--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 18 Juin 1913 NUMÉRO 49 BUnRaU DE BÉDAOTICN BT LE D'ABONNIMENT JOURNAL 36, Eui Gedrard, MONTEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI IT LE BAMEDI, - DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard Fow mole, les P. 3.50. Le NO 10 centimes, Lesi Départoments et PEtranger, les frais mannecritsr non insérés ne seront de poste en mus, Mercredi, 18 Juin 1913 Les. et seront détraits. pas- rendps AFFRANCHIR. Abonnements partent des leret 150 dechaqus a AFFRANCHIR. -artr OMMA: IRE Il demeure bien entendu des arriérés dus sur les Exorcices1909- qu'il s'agit aviser, dès PARTIE OFFICIELLE. 1910, 1910-1911. maintenant, le commerce Avis ministériels. qu'aucune licence Circulaire du secritaire d'Btat del lIntérienr Port-au-Prince, le 16 Juin 1913. sera ne M délivrée pisirais communaux. aux : aux négociants CBAMERE. Séance du 29, Juillet 1912. étrangers et aucune aux patente PARTIE NON OFFICIELLE COXNUVIQLE la négociants haitiens qui, à Avis date du 30 Balletin administratifs. des Avisdivers. Septembre 1913 observations n'auront Mai au 3. Jum 1913. météorologiques do 28 SECRÉTAIRERIE D'EL AT DE L'INTERIEUR chandises pas retiré leurs marhalles en dépôt dans les PARTIE OFFICIELLE Pour bien fixer l'opinion du de nos dillérentes douades administrations publie et nes ou qui de Tappliention de intéresscesaus Ja Joi du 10 sujet n'auront pas acSECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS 1903 sur les Syriens, le Août quitté les mandats' droits EXTÉRIEURES. de l'Intérieur faitsavoir Département de donane en pour nement assurera que le Gouversouffrance à la de cette loi. T'exécution intégrale Banque Nationale de la Son Excellence Monsieur le Prési. En blique d'llaiti. ltépuà9 dent de la République a reçu ce mnatin ge aux conséquence, mesures qui il ne sera pas déro- Il dienée heures, au Palais National, en au dans ce sens, et aucune ont été déjà prises est bien entendu que celle particulière, Monsieur GUARIN relative ne sera démarche à ce décision ne GONZALEZ, chargé d'Affaires ad prise en considération. préjudicic en tien de la République Dominicaine intérim Port-au le anx autres résidence, en cette Prince, 16 Juin 1913. peines prévues lequel Lui a remis la Lettre la loi. par autographe ral JOSE de Son Excellence le GénéBORDAS VALDRS, Président intérimaite de la DE le 10 SECRETAIRENEDEFATI Port-au-Prinee, Juin caine, Lui notifiant République DominiLAJUSTICE 1913. Dominicaine intérim Port-au le anx autres résidence, en cette Prince, 16 Juin 1913. peines prévues lequel Lui a remis la Lettre la loi. par autographe ral JOSE de Son Excellence le GénéBORDAS VALDRS, Président intérimaite de la DE le 10 SECRETAIRENEDEFATI Port-au-Prinee, Juin caine, Lui notifiant République DominiLAJUSTICE 1913. Première son élection à la Magistrature de l'Etat. Le Port au Prince, le 11 Juin 1913. lej plus Gouvernement, toty possibleles désirant liquider No. 280- Porb-at-Prince, le 17 Juin 1913. dues aux membres du oréancesarsiordes Corps SECRÉTAIRERIE dej 1909. 1911,1 lesi invite à judicinire, LE D'ETATDES FINANCES titres au préenterleurs SECREPAIRE D'ETAT ET DU COMMERCE. tement de Comptable-Payeure la Justice pour être du Dépar- AU DÉPARTENENT DE trés et vérifiés. enregisL'INTÉNTEUR La Secrétairerie Un délai d'un mois leur est Cireulatre invite les d'Etatdes Finances pour remplir cette accordé Aue Consulaires anciens Consuls et Agents Port. formalité. Magistrats commuraua de is tat pars suite d'flaiti, du eréanciers de PE. -au-Prince, le 12 Juin 1913. nonliépublique. de surveillance qui leur paiement étaient des frais Monsieur le tairement: alloués, budgéMagistrat, tement, dans le déposer au Dépar- Secrétairenie d'Etat des Le plus bref délai possible Finances surer, Gouvornemeut étant décidé d'aset: avant par tous les moyene do vérifiées, oupientesprectnin les diversos pour êtré Dans le but T'oxécution Août inlégralo de la loi du droit, 10 leurs droits de créunce. pièces justiflant d'évitertoute mé. pello les 1903 sur los Syrions, jo vous rapprise, le Département cotto lot termes des articles 5 ot 6 de lient à ninsi conçus: : "Art, 5, -Tout Syrion qui 80 livrora --- Page 2 --- LE MONITEUR Port-au-Princo le 24 Juil- parmattra lac'i3va n: 3at ds son égliss paraissaus être muni de pa- let Maison 1912 an Nationalo 1090 de lIndépendance, siale. 70 par laquelle la Compagaie des à un commerce licence ou qui sera surpris Pétition libres de Mitagoane pris la Chs tente et de de SÉNAT Pompiers bre de lui scoorder une valour de 500 dot cxergant la pefiemsionderacalsete denrées lui poranattra da ronoxvolar ane de spéculateur en lars dovant de 60a matériel. colporteur, commerce de détail, sera Message partie le Gal. 0. Jeanty prie et tout autre cents dol. 80 Lettre par laquelle au Badget la soass de frappéd'une: amende de cinq de A la Chiambre des Représentente la Chambre d'insorire pour la pablication de sos lars et puni d'un emprisonnement il trois mille dollars trois à six mois. En cas de récidive, Mossieurs los Députés, auvres 90 Lettre masicales. du député H. Hibbert denan tanf du territoire de la Répude vous adresser le un pormis de quinze jaurs. appéd'une: amende de cinq de A la Chiambre des Représentente la Chambre d'insorire pour la pablication de sos lars et puni d'un emprisonnement il trois mille dollars trois à six mois. En cas de récidive, Mossieurs los Députés, auvres 90 Lettre masicales. du député H. Hibbert denan tanf du territoire de la Répude vous adresser le un pormis de quinze jaurs. sera expulsé Le Sénat a Thonneur vous informer qu'à sa à la Chambre taire blique. présent Morsage pour a voté la loi sur le retrait pour 8e soigner. Mlle. Lucile Prophats. "Art. G. Tout) Magistrat communa! séance d'hier il mnod : 100 Lettro de par Tiastitation Isquelle s Iun-naonlée Condélivréà un Syrien une paten partiel avec les ncationa-stivanten à 500,000- la Directrice la Chambre d'angmanter de qui aura n'a pas droit ou A l'art. 2 rAgzeubl6o billets do cinq porte gourdes et à ception 50 prie la subvention accordée à son étz teà laqielle celui-ci da sa somme dvs celle de chacnn dea types d'ano et de gourdes, sans avoir exigé la production 250.000 à retirer de la circalation blissement. 11.0 Diveraes demandes de rente viagdre deux gourdes rédaction suivante : Vves. Turenne Loconte, licence ; L'atticle 3 reçoit la adressées par Mmes Courtois. Augaste de Commune qui 3.- - Le retrait sera upéré parlap, 11 Jalien ct Toute commandant dans Article de tons les doita eu or. Josephe Lallemand ainé, Roche Louis Bernark laissé s'établir ou circu'er pel eu * gourdes du . annnlées," Savain. L, Capidon Ney et Amilear Lamy. aura des Syrions A Particle 4, Paddition mot 6 les et MIM. Piorro-Louis l'étendne de sa commune qui leur est est portéo immédiatemont après soront le derles de pour exercer uu commerce de valeurs gourdes 11 A ce même article aliuéa a M. le président : Parmi pièces du interdit par la loi. seront passib'es nier melubra de phrase du ler le la il a le messag. de doux amende ar. hoc noinmée par es correspondance, et d'uné une commissiou aux rentes muditca. Nud. la destitution d'Etat des Finances ' est remplacé par Sénat relatif à cents gourdes. crétaire rédaction qui suit : : par la commission tions que le grand Corps a apportées délivrée sera nulle la (6 La patente ainsi ad hoc ci dessous désign6e. : Eu cas d'in- : lu loi du retrait. droit. 11 A l'article 5 la dernièra phrase I Je mets en discussion ces différentes de plein sO sonvenant du suffisance etc. 9 est retranchôe. ( 6. Le faites par le Sénat. Mon Département, firent preu- L'article 6 est ainsi dn roilixé 250 : opo Art. (deux cont i mouifications voix, tontes les modifieations patriotisme dont. naguère. d'in- : lu loi du retrait. droit. 11 A l'article 5 la dernièra phrase I Je mets en discussion ces différentes de plein sO sonvenant du suffisance etc. 9 est retranchôe. ( 6. Le faites par le Sénat. Mon Département, firent preu- L'article 6 est ainsi dn roilixé 250 : opo Art. (deux cont i mouifications voix, tontes les modifieations patriotisme dont. naguère. du convainçu retrait a lieu au cent taux de priune, ) soit G. 3.50 1 faites Misesaux par le S nit à la loi du retrait sont ve losmunicipalites le plus pays, vif sentiment cinquante puur un dollar pour or : la dernière phrase étant volées par l'arsemblée. qu'elles gardent droits et de leurs obligations, suppriun6o. ôtre plac6. ' M. le La pélilionde la Comde leurs lesrespon- A l'article 7 les termes:"pourra président: de la ville de n'a pas besoin d'insistersur sont chaneés en : : dovra être placé. pagnie des pompiurs lires comité des sabilités qui vous incombent. A Tarticle 8 le mot : grave" et les mots qualifiant : et Mirngoane sera envoyée au Proborne à vous faire remarquer 64 urgence 1 est retranché le ler. ali- l'Intérieur: ;la lettre de Mlle Lucill 18 Il se sous vos ordres, en modifier le taux qui terninear les mots a jusqu'à au comité de l'Instructi publiqu'ayant une police sérieuse. néa sont remplacés ; par phète, de la populstion de vous devez, en T'organisant cesantion de la crise. différentes mo- que etla supplique du des Truvaux une surveillance ceg ment, exercer parelle la L'Assemblée recommande délibérations et vous St. .-Louis No.dancomits les demandes de rente contrôle actifs. de mani're que difications à vos sages puhlics. Toutes de l'iaet un loin d'être Aludée par réitère, à ortte occasion, Meesienrs considération. les dépnau comité sera SOulo'en qmestion, de 6a parfaite de Mr. Jeanty Hepueseroieseasre lerintéressés. sorte son plein et entier tés, l'assurance térieur. La lettre du Bnidget. Qant Le président, mise à la Commissinn du Sénat. ils seeffet. tout partioulibrement (Signé) SUDRE DARTIGUEN AVE. aux différents messagcs archives être Je comptedone la ront aux pour votre concours et vons renonvelle, lequel lo Sénat informe relournés sur T'assurance de 20 Message par vertu de l'article 168 de la cl- ssés. Monsieur le Magistrat, distinguée. Conetitution Chanibre qu'en il vient de procéder à lélection et M. le président : Nous passons, Mes- du ma considératlon des Meunbres de la Chambre des Com-tos à la discussion desconclusions désignés sont : Emile Elie, A. sieurs, publique sur la MOREL. que les L. citoyens Templier, Dr. Leroy, A Bouche- comité de Pinstruction Mulse, G Ch Régnier, S. . Monsieur le Magistrat, distinguée. Conetitution Chanibre qu'en il vient de procéder à lélection et M. le président : Nous passons, Mes- du ma considératlon des Meunbres de la Chambre des Com-tos à la discussion desconclusions désignés sont : Emile Elie, A. sieurs, publique sur la MOREL. que les L. citoyens Templier, Dr. Leroy, A Bouche- comité de Pinstruction Mulse, G Ch Régnier, S. Dennis, de retraite des instituleurs. reau, F. Augustin, pension en discussion les coaclusions Ed. Dauphin. lequel le Sénat accuse ré- Je mets 30 Message du message par de la Chambre, en date du de ce rapport. Mes chers collègues, CHANBRE DES REPRÉSENTANTS crptior 24 couraut, loi remettant trois projets etdenx M. F. Duviella: la carrière de propositions de loi qu'elle a votés et qui sont de après avoir appartenu à : les wnivants: 101 projet de loi surl la réforme pandant 12 ans après Tarmée ; 20 celui qui modifio l'art. 6 de la loi T'onxeignement professmur au Séance du Lundi 29 Juillet 1912. du 22 Septembre 1869 sur l conseil de fabri- avoir élé répéiteur. de puis Port-au-Prinee, je que, 30 celui qai in-titue des coura normaux 40. Lycée Natienal pour adresser au Présidenoe de Monrieur le Dépuls dans le écoles primaires ausorlo supérienres, uue rente me crois bien qunlilié du Enseignant, AMISIAL. proposition de loi qui par mois ATI citoyon nom des membres Corps de l'InstrueARTHUR vingare de cent gourdes onfin celle qui accorde des félicitations au comité étant ré. Sénèque St-Martin et te cont cinquanw qui a conclu à lr'adoption de T'Assemblée également uno rente vingère tion "publique de relraite La majorité constatée, la séance est dé goariles par mois au Gal. Larrieux: lo Sénat accuse ré- de la loi sur la s'il ponsion est vrai qu'ilf faut guliérement 40 Mossago lequel Chambre, on date du des instituteurs. il est anssi juste clarée ouverte. banc réservé aux orga- ception de colui Pa: la lo projet do loi mo- instruire le pouple, uno récomSont assis an Exécntif: M. T. Guil 24 difiant Iaillet, la lui loi romottant du 24 1884 sur l'ins- et néceasnire qu'on accorde sont livrés à ce nes du Pouvoir Boptemalire survelllanco dos 6colee. à ceux qui so baud, Secrétaire d'Etat de l'Instruction d'E. pection scolaire otla la Chambro dos pense M. Sansarieg.Secrtaire Go. uettro anaonce par à laqaollo la Chambro qa'olle s'est sacerdoce. est acquis a l'histoire, publiqueet Comptes 6lisant M, Emilo Elio won pr6- Votre geste,MM. ontière do l'imiter tat de l'Intérieur. de l'ordre du jour: : constitnée on annuello dn 27 Juillot ot j'adjure la Chambre ce Premier point sident la poriode on votant los conclusions de rapport tecture de la corespondance. laqaollo la Chambro qa'olle s'est sacerdoce. est acquis a l'histoire, publiqueet Comptes 6lisant M, Emilo Elio won pr6- Votre geste,MM. ontière do l'imiter tat de l'Intérieur. de l'ordre du jour: : constitnée on annuello dn 27 Juillot ot j'adjure la Chambre ce Premier point sident la poriode on votant los conclusions de rapport tecture de la corespondance. 1912 an NOTSL Juillet 1913. In popnlation de St. sont bisdos surdes considire de M. le président, 6o Pétition par Inquolle do lui acoordor lesquolles en méme Sur l'invilation donnent lce- Louis du Nord prio la Chambro lui tions irrofutables,ot prouvont les S critaires du hureau uno. ralour de vingt millo gourdos pour ture des piéces suivanles : --- Page 3 --- LE MONITEUR 4 3 tetaps désir S'm maintenir vous êtes mus par un profond parlir du tuteur. le preslige de l'insti ront droit fer. à Oclobre Trochain, au- loi le dit, : une pension de retraite que ce sont ceux qui ont traM. le présideat : Je mets aux égale à la totalité de leurs vaillé pendant 25 aris dans les conclu-ious" de ce voix lements, sans tortefois alpoin- ment qui vont avoir droit à l'enseigneassis; contre, debout. rapport : pour, sion puisse excéder la si que mn.e celte de pen- de relraite. Mais on a voulu la pension cent travail comparer le La Chambre : adopté. doilsavoir cinquente qu'a gourdes. le député César blique à des celui membres des de l'Instruction puN ms passons au vote de la loi. prole- seurs du parlirdu fer.Octobre les Je ne pense grands fonctionnaires. Les fer, 2ème. et 3ème considér gourdes. Or le Iycée toucheront 150 une classe pas que dans le paysil existe mis succe xiveuent en discussion, ants raison quai d il Ministre dit a parfaitement autant de services d'hommes les. qui aient rendu aux vOrx, suat votés par puis pourra jamais excéder que la. pension ne viens le dire que instituteurs.Je 1 fe président: Je mets l'Assemblée. l'article gor rdes. C'rst cent cinquanle de sabre, haulemer t, aucun traineur de la loi en discussion. fer. mainte nirlarliciel pourquoi je propose de personne aucun n'a rendu viclorirux aufant de révolulion, M. Ch. César : M. Latorest : Ahs ler.selquifesr chi rs rédigé. reux qui ont donnéle pain deservice de que un grand pas fait Certainement, par le e'est plus que moi, en collègu. s, nul tion à la en l'instrucde Mastiuction Département s'intéresses au sort T'oceurrence, des ne peut devenird.s jeunesse l'enpéchant de la loi que nous muhlique en présentant celui qui vous instilulcurs. Car Jc déclare mendiants cl des vi gabonds. et quiest relative disculons à en ce moment tion Laforest parle est le fils de Mr. Péhaulement que personne ne des iuslituleurs. la pension de retraite son exislence à quia consacré 35 ans de peut q! C mieux mériter une auréole de En effet nous tous, nous l'enseign mentde la ceux qui se sont voués avec zèle gloire poussons un soupir de soulage nisse Pénon Lafor sl a vu jeu- dévouement à Pinstruction du et conslatant que la sagess- du Gouverne- ment en ses yeux trois généraliens gri ndir sous dire suis d'avis que l'on accorde la peuple. islence à quia consacré 35 ans de peut q! C mieux mériter une auréole de En effet nous tous, nous l'enseign mentde la ceux qui se sont voués avec zèle gloire poussons un soupir de soulage nisse Pénon Lafor sl a vu jeu- dévouement à Pinstruction du et conslatant que la sagess- du Gouverne- ment en ses yeux trois généraliens gri ndir sous dire suis d'avis que l'on accorde la peuple. Je meulapu assurer une. pension de qu'il fut un maiire dar S elje peux de se llicitude aux plus granà tous ceux qui s vouent à retraite Quand il s'agit d'arcorder Tenseignement. des leur murt,leurs er. fants institulears, ne seront et apiès et à l'éducation del la jeunesse Pinstruction haltienne. de retraire, c'est toup urs le chiffre pensions vrés à la dernière misère si vous pas liC. pendant, après avoir bien examiné qu'on adopte; En Europe, aux Elals mo- àvotercelte loisut la persion de arrivez Particle 1er. de la loi el "maigré tout CE pariont, c'est le mênie En ce moment qu'un retraile. l'intérèt je qu'on procédé cirt ux son Couvernement: souque porte aux metubres de nos emploie. L'on vient de dire de devoir a donné l'élan et T'enseignement en général, je trouve juges en Cassalinn essaie ceux Ja summe de 150 gourdes à leur que gourdes perçoivent 150 gourdes qui gagnent 3US la carrière d'encoureger de quiembras-ent icr ne peut être votée la accor- pension de retraite. comme lant à leurs l'enseigne ment cn per metRappelez-vous par Chambre. logique que cela ? Pour Qu'ya-L-il de plus lages de l'iustructi enfant- de profier dés avanDrdre de que vous avez tout un tion, je 1 ropose trancher la ques. piier la n publique. j viens sauraient fonctionuaires de lEtat qui ne des instiluteurs quela pension de retraite tell. Clvimbre eulière de.xoler la loi es'élevant avoir droit à une pension grands ne dépasse pas cele des ten: eni qu'elle est présemee par E à plus de cent Fonetinunaires, c'est-à-dire d'adelInstiuction Déparle que soit la durée de la gourdes, charge. quel- C'est dopler comme les 213 de ce qu'ils gagnent M. J. B. Marc : Ms publigne. chers pourquoi, je propose de modilier le sppointements. jesuis obrigé, en ma colléguer, nirr membre de phrase de l'article der- fer M. Ch. Cisar: J'ai bien leur du comité de qualité de rarporet de dire: "sans toulefois que celte collègue Duviella, je r'e; écouté le de soulenir d le Pustruction publique, - sion puisse excéder la peu- ment' a grette que P'argu- comité a rappert et la loi que le gourdes. a somme de cent soit des qu'il plus présenté à la Chambre 1er. que adoptés. les instituléurs Ite eeldit dans l'arlicle inconcluants. M. T. Gnilbaud, Secrélaire d'Elat Ce n'est le pension de retraite (gale toucherout à la une MM,il me semble que le député : dit dans la idrmu que parce la que Ministre a qu'ils percevai. ut lorsqu'ils sonme pour combaltre l'arlic'e ler. soit des qu'il plus présenté à la Chambre 1er. que adoptés. les instituléurs Ite eeldit dans l'arlicle inconcluants. M. T. Gnilbaud, Secrélaire d'Elat Ce n'est le pension de retraite (gale toucherout à la une MM,il me semble que le député : dit dans la idrmu que parce la que Ministre a qu'ils percevai. ut lorsqu'ils sonme pour combaltre l'arlic'e ler. de la César deit s'élever à 150 pension de relraile fonction. Mais il demeure ésaientery donné des raisons loi, a nous avons gourde- par moi- que que soit le cas, entendlu, quer Que qui nen sont pas. pour devoirde sans as que cette pension ne doit propose-t-il ?11 demande de 1é- délibérer. Nous devons Padopter dépasserla somme de cent daire à 100 gourdes les 150 portées dans libre discussion sur la établir la plus gourdes. Quoi de plus juste? Vous cinquunte la lui parce que, dit-il, toute une réputé Duviella avait bien question. Si le iez donc, MM., la de Pejet-- rie de fonetionnaires de l'Elat catégo- il aurait vu lous examiné la loi, collègue César. proposition nutre sheut que 100 gourdes de pension ne mal- tou- présente pour les membres les avanlages del qu'elle Je ne crois pas qu'ilsoit nécessaire gré f'imporlance et la durée de leur char- ment. Elle consacre le l'enseigne- de la faire l'éloge des instituteurs, ni vous de ge. Pouema parl, je trouve qu'il est versibilité qui est chose principe re- n.ontrer tous les bie nfuits déjaste de fixer en faveur des instituteurs vous propose de maintenir admirable. Je de l'instruction sans et toute l'ulilité loi an maximum plus élevé que ce que la ment. Le dans mon amende- pourrions pas être ici. lsquelle nous ne accorde comme pension aux men.. a cru devoir Gouvernement, les sa sagesse, M. L. bres du Corps Législatif en leur faisant encourager un sort instituleurs Cantive: :Mes les magniliques indemnités. % gagnent de crois pas qu'il soit mcilleur. Je ne ont députés tous quim'ontprécnde: fait schenscallèguos, à ceitetribun e ca que je propose n'est d'ailleurs, d'être plus Votez nécessaire pour moi ma Telege des istiti teurs elen paisque nous avons les pas nouveau du dem-ni, MM, long. vous donc mon amenqualité d'ancien membi. de Pinsbanal de Cassation juges Triaurez bien ngi. truction publique, je ne puispis me moagourdes d'appointements; qui gagnent 300 M. Ls. Prophète : Mes chers colld- tierinditerent le à la mesure Qulrssate de n8 à la retraite, ils ont droit" Jorsqu'ila à la sont gues,je bile ne comprends pas du tout le mo- surla prendre Ministre de en présentant la lui Hié de leurs moi- qui a guidé le député César pension rotraitedes instituleurs, gourdes. ne puispis me moagourdes d'appointements; qui gagnent 300 M. Ls. Prophète : Mes chers colld- tierinditerent le à la mesure Qulrssate de n8 à la retraite, ils ont droit" Jorsqu'ila à la sont gues,je bile ne comprends pas du tout le mo- surla prendre Ministre de en présentant la lui Hié de leurs moi- qui a guidé le député César pension rotraitedes instituleurs, gourdes. appointements, soit 150 persiste à demander la réduction quand de la il Je déclare que les menbres du Be vous $ pension de retraite des inslitutours. Je enseignant ont droit à toute notre Corps cie fer. tei prie donc, MM.,de voter l'ar- pensais gu'en se présentant à la lude.il ne se peut nous solliciqu'il est rédigé. il allait, par une tribune sommes appelésa pas que autres qui M. F. Duviella : Le Secrétaire mander proposition, cette nous deleurdonner des preuves ie 1lustruction d'Elat après avoir d'augmenter bien pension. Mais d'encourngoment, duire a nous acceptions à réjouter wnc publique a oub ié d'a- a données à écouté de les ruison qu il lées 100; la gourdes les 150 qui sont porwient d'émeltrn consnlérnion a à celie qu'il suis Pappui sa daus lui. celle obligé de demaue, C'est dans dii à l'artic. ler. 1u0 les tribane. Il ost debals el de combattre prendre position. dans 2 vous de co3 ne sentiments que je viens lustituleurs, à - ll faul SH proposition. munde prier de nolie pas faire cas de la deremarquor, comme d'ailleurs lu M. Terlullien tolliger C. Crsar, Guilbeaud: : MM,jeremer. --- Page 4 --- LE MONITEUR, cie bien sincèrement: lous. les honorables députés ont parlé en faveur, de la adresser, J'aieu à considérorce que mes pension et retraite des instituteurs. Mais contradicteurs n'ont pas eu la' de fois. .dans. la loi, Je,lis je suis. étonné de l'attitude du député Cé- reconnaltre. pension J'ai considéré la loyauté. loi sur dela reversibilité est que, c9. sar,. attitude civile la priacipe, n'a les lois déja qu'il pas eue en Comité qui parle de retraite. copsagrd dans. de l'instruction publique où la question tionnaires dont la pension desgrands ne fonz. M. Chs. Leconte: Mus a été déballue. Pour soulenir sa' pas cent. gour.les. J: maintiens dépasse quandil sagit de cliers sition, il s'appuie surla loi qui traite propo- du position et je vous prie de la voter ma pro- truction Tonsdignement on ne éollagues, de Plass cas'des grands mof. avec ser Bubligue, dit Das S9 fonetionnaires. La seule M. d'entendre les 99 lasraison que le député César présente Montreuil Magl ire : MM, Chambre. Quand il dépulés de formintis faire triompher sa proposition pour comme ment, chacun a sagit consiste en ma WellentitoeanPezrars à pour. devoir Tensigae: da cequel lousles anciens Sénatcursde la Répierre.à l'édilice devoied'spporier qui se cetle tribune et de: dire moater publique et les anciens dépulés du peuple pour abriter les membres du personnel construit pense.. il dépulés de formintis faire triompher sa proposition pour comme ment, chacun a sagit consiste en ma WellentitoeanPezrars à pour. devoir Tensigae: da cequel lousles anciens Sénatcursde la Répierre.à l'édilice devoied'spporier qui se cetle tribune et de: dire moater publique et les anciens dépulés du peuple pour abriter les membres du personnel construit pense.. ce. . qu'il en considérés par la loi comme de grands enseignant. lion La carrièra de T'instrucs C'est pour. moi une tendre fonctionnaires negagnentpas plus decent mentet publique est uue carrière de cence, ce jour, carje me vois.en reminisgourdes de pension. cen'est Qu'apresavoirfourni d'épuise- mon ancien maitre. II présenee Ce n'est là, cing ans dans vingt voir my pas Messieurs, une raison Henseignement que l'on toutjeune homme, avec, mes semble.Re assez plausible pour faire tomber la loi iraite pourra avoir droit à une pension de re: siples, aligné devant Me. con.disque je vous ai présentée. Je vous aidéjà ments égile à la lolalilé des appointe- Guilbsud, (ruction aujourd'hui Ministre Tertullien de expliqué que loJuge du tribunal de Cas- dans le que l'on percevail Llorsqu'on élait publique. Il me. seble Plassation gagne ia moitié deson trailement. autre service. Il y a, Messieurs, une levant lui écoutant ses me voir Si. vous avez lc malheur de voter la considération qui me porte à voler qui vos nous disaitsovent: sigasconveile.int 46 position du député Ch. César, le pro- dans le sensdu Ministre de "Instraction leçons, mes chers Apprea z bien attentif qui vous écoute, Messieurs, public dira publique. rière Vous devez savoir que la car- demain vous puissiez enfants, êlre utiles afia que. vousparalysez les bonassintantrons de l'anseignement est bien celle parents et à votre pays, 19 à vas Suo Gouvernemente et que vousagissezdans que ne voudraily pas embrasser la C'est en écoulant vos propres intérêls. pour la bonne raison qu'lle ne jeunesse que je pus ses.sages conseils: M. Chérimond César : MM, pas les besoins auxquels esl procure la ces et parler acquérirquelques de connais:an. avecl la meilleure attenlion du monde j'aiécouté vie active. Nous avons pour devoir assujeltie d'en- aujourd'hui. P'instruction publique ceux qui, à cette tribune, combaltent lous courager cetle jeunesse en la portant à Le Départément de mon amendement, ont accepter une carrière si ardue, si que a soumis à votre l'instruction publi-: Chambre d adopterl'article proposé en à la neuse. Et, poar le faire, il importe épi- un projet de loi en faveur sage appréciation. tel qu'il esl présenté discussion nous lui accordions une que en retraite. Vous. des instituteurs. je regretle qu'aucun par d'eux l'Exécutif. Mais puisse la metlre à l'abri récompense du qni puté digne avez entendu un' dé:. esprit de justice n'ait eu cet a beaucoup parlé.sur la besoin. On César 1 d'attention, M. faire, il importe épi- un projet de loi en faveur sage appréciation. tel qu'il esl présenté discussion nous lui accordions une que en retraite. Vous. des instituteurs. je regretle qu'aucun par d'eux l'Exécutif. Mais puisse la metlre à l'abri récompense du qni puté digne avez entendu un' dé:. esprit de justice n'ait eu cet a beaucoup parlé.sur la besoin. On César 1 d'attention, M. Chérimond hommage à la déclaration qai consisle à rendre sonne n'a donné les raisons question el per- tre, soil dimindie cent. à riduire le chif: à savoir que les membres que j'ai faite, quelles on doit refuser la pour les- gourdes. .gourdes au lieu de 150 des écoles publiques du personnel pointements.. Je vous invile tolalite tous des ap- doivent ils Pourquoi pas les instituteurs ne. ragements. méritent dus encou: dans le sens du Ministre à voter élevée les avoir une pension plus: : Le Ministre, de ne pas écouter les elje vous prie Nous n'avons que grands fonctionnaires? essaie de soulever pour avoir gain de cause, collègue César paroles de mon dérer pas pour devoir de consi-. clest la fonle contre domo qui a l'air de voter l'intéret un système de défense moi, sunt. Lorsque l'nstituteur est pro plutôt envisager personaely-nons la devoas. sai raison d'ètre et ne qui n'a pas vé à la fin de sa carrière, il faut arri- ait fourni par somme de travail" raison devant moi. sauraitjumnais avoir certains moyens pouvant lui qu'il après avoir siégé Tinstituteur. Un député, Cette loi ne vise pas ceux de vivre avec sa famille. permettre tures, a droit à une pendant trois législaactivité de service, mais elle qui sont le en M. Chs. Leconle : Ja demande des. Mais pension de 100gour-. de ceux qui ont déjà servi dans règle cas role. la pa- pension de P'instituteur, 100 avant doit d'avoirune gnement. Comme j'ai eu à le dire, l'ensei- elle Plusieurs voix : L'Assemblée est suf- années de service. gourdes De toutes fournir. les 25 vient faire une bonne situation aux mem- fisamment éclairée. res, carrière civile, carrièbres de "P'enstignement. M. le président : L'Assemblée déclare que, y en a-l-il une judiciaire seule qui ou soit politiS'ils viennent à mourir et qu'ils lais- qu'elle est suffisamment éclairée. Vous ardue, plus rude, plus plus sent des enfan(s, ceux-ci ne seront n'avez pas la parole, député Leconte. épineuse que celle de pénible, plus livrés à eux-mêmes. Ils auront PAs M. Chs. Leconte : Je suis à Ainsi, moi qui n'y ai l'onseignement ? avecl le principe de la reversibilité, droit, à la tribune, M. le président, vous ne déjà la ans, j'en avais pour mon passé que cinq. moitié de la pension de retraite. Quand laisser pas me retirer la parole. Vous venez pouvez de n'avais pastrouvé autre. cho-ed compte, Si ja il sagil pour le Gouvernement de recouparler le collègue jourd'hui je ne serais pasici à faire, auriraTempluides élrangers ceux-cisollici- vous fais remarquer le Magloire. Je ne,La carrière de cetle tribu-. tent loujours des contrals, et vous la Chambre n'esl que premier président de emporté bien des T'enseignement têtes a déjà MM., le résultat final de savez, ses égaux. autre. cho-ed compte, Si ja il sagil pour le Gouvernement de recouparler le collègue jourd'hui je ne serais pasici à faire, auriraTempluides élrangers ceux-cisollici- vous fais remarquer le Magloire. Je ne,La carrière de cetle tribu-. tent loujours des contrals, et vous la Chambre n'esl que premier président de emporté bien des T'enseignement têtes a déjà MM., le résultat final de savez, ses égaux. parmi belles Plusieurs de nos Le Ministre, ces contrats. M. le : rudesse intelligences ont disparu par la s'intéressant aux Elrangers président Vous faites erreur, de celle carrière et tous ceux-là plus. dignes d'attention, a voulu leur collègue élait Leconte. Le député qai arrivent i fournir 25 années faire une situalion plus stable. en leur inscrit pour la parole Magloire Fenseignement ont droit à notre sollici- dans. accordant la pension de retraile. C'est temps,landis que vous-ième, depuis vous long. lude. dans cette inlention que la loi est pas inscril, et P'Assemblée se n'êtes Je veux croire que vous tous, sentée. pré- suffisamment éclairée. déclare le député Chi. : César, vous excepté I Célte loi vient celle M. Chs. Leconte : vous un seul homme le voterez comme pension renverser sur la M. le Que bien fasse tel projet de l'Exécutif civile, puisqu'elle aoceple le M. le président, en me relirantla qu'il est présonté. Vous le principe de la reversibililé. Je n'ai ja- votre président : Ce bien me fora parole, Messieurs, el ainsi-vous n'aurez forea, mais soutenu que les membres de l'en-. concours, collàgue Leconte. avec couragé les instituteurs. Je crois pas déseignement n'étaient pas dignes d'alten- M. T. Guilband : C'est une poux descendre tranquille de qie je lion,je n'ai que des compliments à leur: versibilité reur quejo relève. On a parlé simple de la re- er. lui avec l'espoirde véut donner un démenti la tribune à cequi se trouve pour la première : M. qui le Dr: parlor Pétion coalrefenseitnemant Savain :Je n'ai pas --- Page 5 --- LE MONITEUR. ORDONNANCE Mais si par im-! compris le 2e. considérant. Cer- tion ne se posera est pas. elle sera tranbien sont nécessaires: : possible, elie posée, traite des ,Doyen du" triaines explications me à la chée par le code civil qui Nous, D. BARRATHEAU, e prie le Ministre de me succéder principes généraux du droit. bunal Civil de ce ressort; du Code d'Instruetribune pour me renseigner. fera Mis a'1x voix, l'article 3 est voté sans Vu l'article 184 ; M:J. B. Marc: : Le collègue Savain modification. 4 en tion criminelle du tribunal eriau vote de P'ensemble, : Je m ets l'arlicle Fixons l'ouverture son observation est déjà voté. M. le président au lundi trente Juin prochain, parce le considérant discussion. minel. du matin. M. Rp président: : Nous ne pouvons pas A cet article, le Comité a fait l'addi- à dix heures de Justice revenir sur un vote déjà dooné. collègue Savain modification. 4 en tion criminelle du tribunal eriau vote de P'ensemble, : Je m ets l'arlicle Fixons l'ouverture son observation est déjà voté. M. le président au lundi trente Juin prochain, parce le considérant discussion. minel. du matin. M. Rp président: : Nous ne pouvons pas A cet article, le Comité a fait l'addi- à dix heures de Justice revenir sur un vote déjà dooné. L'arli- assis; tion suivants: conformém-nt al'art. 3.0 Donné de nous, au Palais neuf Mai mil cle 1er. est mis aux voix : pour, Je m ts celtead lition en discussion. des Cayes, treize, ce jour, an vingt 110e. de T'Indépen-, contre, debout. Je la mets aux voix: pour assis, contre; neuf cent La Chambre a adopté. debout. dance. D. BARRATHEAU: M. Ch. César : C'est Tamendement M. le prési- La Chambre a adosté. qu'il fallait mettre aux voix, L'ensemble de l'article 4, mis en l'As- disVieux et dent. : Vous ne vous êtes pas cussion puis aux voix, est adoplé i ar Nons, Charles Duplessis, Eugène de la Commis-: M le présiden! qui dit que tout semb'ée. Guermond Duplessis, membres en conformité de l'art. conformé au reglement doit êlre formulé. M. le président:1 L'article 5 est mis en sion 187 de d'Expertise, la loi douanière formée du 4 Septembre da 1905;. Comamendement L'article 2 mis en discussion, puis aux discussion l'arlicle 5, on semble Va la dépêche date du da 6 du Secrétaire courant,an d'Etat No. 178, nous voix, est adopté par la Chambre. M. Lescot : Dans Je propo- merce,en en commanication une lettre du di-: M. le préatlant:Je mets en discussion comprendre P'élrang-r laique. fasse aus- envoyant recteur de la docâne de ce relative et maison à une. l'article 3 du projet de loi. se qu'on y ajoule un-linéa T:. même pri- contestation qui existe entre la M. Ch. César : Voici, MM, Ce que dit si bénéficier les religieux E. Robelin de cette place. de la sus-dite Comvilège. Ce ne e sera que justice. Noominearnnne T'article 3: de la de : Lc collègue Lescol pro- mission, après avoir pris lecture de la lettrepr6- des ar4 Art. 3. - La moitié pension non M.le président a Particle 5. Je citée et examiné les divers échantillone : le 46 retraite sera reversible a l4 veuve décédé et pose un nouvel alinéa ticles en contestation,, à décidons notre 10. que est 44 rem triée du pansionnairo enfants min eurs le mets en discussion : Je crois que je livre est soumis et non cartoan6.comms appréciation le pré-. à ses Antoine Lnforest: bien SUmt l'autre moilié de cinq. Si leur nombre M. besoin d'insister trop pour que tend Monsieur E. Robelin : 20. que le bien prétondu. de ls s'ils sont plus enfantmi. n'ai pis l'alinéa du dlépulé Lescot. cordonnet coton pour robes est de - n'excède pas cial, chacie dixième de la vous rejettiez font du person- tresse: : 30.I ce qui a trait à Téchantillon les parties en. neur aura droit à un Les religieux qui partie congré- 4 molleton AeE nous renvoyons du 6 Février mit, 4: pension. le bien prétondu. de ls s'ils sont plus enfantmi. n'ai pis l'alinéa du dlépulé Lescot. cordonnet coton pour robes est de - n'excède pas cial, chacie dixième de la vous rejettiez font du person- tresse: : 30.I ce qui a trait à Téchantillon les parties en. neur aura droit à un Les religieux qui partie congré- 4 molleton AeE nous renvoyons du 6 Février mit, 4: pension. d'infirmité pliy- nel des écoles appartiennentades sous lc contrôle cause neuf cent à notre douze. procès-verbal g. Les enfants alleints continueronl, gations qui ne l'instruction sont pas publique. On En foi de quoi, nous avons dressé et sigaé ce : sique ou intellectuelle à jouir de la part du Ministredel donc les dans la verbal pour valoir ce que de droit. Sprès leur majorité de mime queles ne saurait nous volons en comprendre ce moment. procès11 Juin mil neuf cent. treize. squi leur est alférenle, et de bonnes vie et loi que demande pas Ce joard'hui, de 66 filles non mariées défunt. 11 M. Lescol: MM, je ne sont des an 110e. TIndépendance. EUGÈNE VIEUX, 4 moeurs du pensionnaire Ministre de qu'ils soient eontrôlés; cC avez été dans prèires les (Signé) CH. DUPLESSIS, Je serais à l'aise, si le donnait cer. libres. Vous tous vous et vous n'ignorez G. DUPLESSIS. conforme: TInstruction publique me article ije écoles de ces religieux à Pour copie taines explicitions sur cet enfants pas tout le bien qu'ils font la jeunesse. Le chef de division du Commerce, demande qu'il me dise si des Je vous demande de voter l'amendement BLANCHARD. légitimes doivent se,trouver naturels, si en la concours loi n'é- quej'ai Antoine proposé. Laforest: Les religieux se EMILE avec des enfants à ce sujet. M. du monde, ils n'ont ni femtablit pas une dillérence Guilbaud, Secrétaira sonl ni retirés enfants, ils doivent finirp par oùt ils HON OFFICIELLE M. Tertullien nécessaire de me dire, mourir dans PARTIE d'Etat: : Je ne crois question posée ont commencé Sile c'est-à Déparlement de l'Inschercher à résoudre &" César puisqu'il celte carrière. à la AVIS ADMINISTRATIES par T'honorable député faul etre de truction publique a pensé présenter instituest dit en toute letire qu'il loi c'est bien pour permeltreaux de l'Etat. Nous des fiuan- .bonnes vie el mours. du tout teurs d'avoir un secours ont des Le préposé d'Administration de celle M. Ch. C8sar:Je ne vois pas. savons squeles professeurs laiques nous de ces, chargé du service domanial délai de huit valeur du raisonnement du Ministrede faut enfanls. Mais lorsqu'on parle est dans accorde un aux la pablique. Il dit qu'il religieux, l'on oublie que l'on circonseription, jours à partir de la date de ce jour, IInstruclion bonnes vie et m eurs. Je deman- un cercle fermé, qu'il s'ngit de quelqu'un fermiers del l'Etat tant urbains que ruraus, etre.de ce que cela veut dire. Je qui a lini avecle monde. munis de leurs derniers reçus ainsi que de au Ministre quoi un Minsieurqui a eu M. Lescot: Pour toute réponse, di- leurs d'arpentago afin ne vois pasen et qui se marie plus qu'il est vrai procès-verbaus le montant de leurs al. Je deman- un cercle fermé, qu'il s'ngit de quelqu'un fermiers del l'Etat tant urbains que ruraus, etre.de ce que cela veut dire. Je qui a lini avecle monde. munis de leurs derniers reçus ainsi que de au Ministre quoi un Minsieurqui a eu M. Lescot: Pour toute réponse, di- leurs d'arpentago afin ne vois pasen et qui se marie plus qu'il est vrai procès-verbaus le montant de leurs al. -des enfants naturels bonnes vis et mours. raiau collèguel Laforest dans un cercle qu'ils puissent l'Etat. de vivent dues TTE tard n'est pas j'ai posée à toute sa va- fermé. que les Mais religieux it faut qu'ils boivent et qu'ils redevances Ce délai passé, les formalités de l'article La question que soit résolue pour em-. 35 de la loi domaniale du 21 Août 1908 ileur. I1 Tautqu'elle devant les tribu- mangent. l'alinéa proposé par le observées contre. pécher un procès par d'enfants Mis aux voix, seront rigoureusement et ce, sans autre naux, carquand il y a concsurs je crois député Lescot est rejet6. tous les retardataires, légilimes et d'enfants naturela doivent M. le president:Lanticlas 5 est toujours forme de procès. savoir que les enfants légilimes los enfants na. en discussion. Fait au bureau d'Adminiatration 1913. de avoir truis fois plus que s'il llc aux voix : pour, assis : contre cc 25 Avril 4urels. Je tdeman le au Ministro cela daas debout. est Lu Chambre a adopté, Terrier-Rouge, nécessairs de mettre B. 11. CHARLES n'est p13 A continuer. is loi. M. Guilbaud : Je vous: dis que la ques- --- Page 6 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INTERIEUR SECTION DES Etat des demander de lerme DOMAINES auzquelles suite seru donnee duns : 1HES racées par la Noxs DES 4. ité 21 Avrit 190s. BOUMISSIONNALRES SITUATION DIS UIENS CINTESANGE DATA UK isA PRBANTATION D. * Délonis Thénais et Arthur Dégraf. DEMANDE Hauraine Jérémio, trand 3e. ot 8e. sect., hab. BerVinnette. Jérémi, 7e, sectiou, hab. Uue habitation. Anathol Lamonr baune roche Basse Mars 1912 MMme. Innocente Pierre. Jérémie, à la banlieue do Général Vernélus Arcelin Jaumel, rue Nurmande. Un terrain do Bobert Braa Petit-Guave,tie seut.,hab. Garice Un emuplacement du Mme. Sinette Matin. Logane, hab. Belloc 1.2 carreau -le terre 13 20 do Dntréville Lamunr, Octavius Lamonr, Barndères, rue Désobert 12 Uue sarreaa de terre environ.. 13 de do Saintélin St.-Hilaire Edouard et Souverain Jean. Trou, tiou section de Garciu, habita- chainbre 10 4 Petit Frère Dossous. Lubadio du Gonaives rues Rézulation & St. 30 carremnx de terre Jalien Elizée. Joseph. à la baulieue do Elermoud Lazare). Môlo St. Nicolas. route du fort.. Uu Un muplacement 27 66 do Magloire Gilles. 13 de do Saintélin St.-Hilaire Edouard et Souverain Jean. Trou, tiou section de Garciu, habita- chainbre 10 4 Petit Frère Dossous. Lubadio du Gonaives rues Rézulation & St. 30 carremnx de terre Jalien Elizée. Joseph. à la baulieue do Elermoud Lazare). Môlo St. Nicolas. route du fort.. Uu Un muplacement 27 66 do Magloire Gilles. do à la bauliene. 1 turiau te PEtat Mme. Osias Julmisse do do warre te ta"te 4 Mars Février du do Aramus Lazaro Lonissaint. do rue Lamarre. do Justin Baptisto. do rue Alexandro. Un omplacement 15 Février du GGoffrard Dossar do rue Lamarre. do do Xanassé Benjamin et. Dufrène. Bélin do r. St Nicolas et Caual do do faal Marcelin jeune. Gonaives, à la baie Grand Mont. 2 du 17 €4 do D. Dorcély do ruu Veruet. carreaux de terre 9 Avril do Jos ephInnocent.. Terre-Neuve do 2e. sect. hab. Gros Roche 1 Une proprieré 22 Mars do Murat Berthaud. 2e. sect. do carreni de terre ler 46 do Mme. Sigléua Daitien. Gonaives, rne St. Juseph. do 16 16 dd Général Saintervil Jafmis. do à la b nlieuo Tn ter. ain de P'Etat 9 Avril de Eliscn Jeannica et" Monéus Mathtrin La Chapelle, 2e sect., hab. Bail. Une propriété 27 Mars do sloléns Noël Jérémir, hab, Grus Morne 25 carreaux de terre do M. Joustin do 7e. sect., hab. Tomb6lév6 Goarrman. de terre 2 Avril do Lamarro Cintellus Jean' et Pierre Jérôme. Marigot, 4e. sect., hab. Pistra Dix 5 carreuuv d- cerre 25 Mara do Annulisse Cherenfant. Gonaives, 2e, sect., hab. Joannis. carreaux de terre 13 Avril do Philémon Jeudi. do do do 20 carreaux de terre do Pierre Sévestre Noël. Gros Morne, hab. Désiré Nicot.. 5 car.eaux de terre 15. 66 'do Mme. Alexis Roche Port- de-Paix, rue du fossé.. do do Josaphat François Môle St. Nic., r. St. Nic. et Canal Une portion de terre 10 9 66 do A. Roche.. do à la banlieuo. Une propriété 15 66 do do Mme, Ulysse Guillanmo do do do tt 46 Richardson. do r. FermGe et Alexandre Un 1 carreau de terre 4 (6 do M Gilles. do r. Lamarre et N. Alexis omplacement do do Félicia Manny Rues Lamarro et da Quui Une do 14 €s .A. François j une et J an B Colon Marigot, Grand hab. La Selle. 2 propriété : do do Emmanuel Anselme, Thomas D. Gosier, hau. Nan Binto. 7 carreaux de terr) 19 4 et D. Macimnpal Jacques! carreaux dé terrs 5 Mars do do Linstants Sylvestre. . Lamarre et N. Alexis omplacement do do Félicia Manny Rues Lamarro et da Quui Une do 14 €s .A. François j une et J an B Colon Marigot, Grand hab. La Selle. 2 propriété : do do Emmanuel Anselme, Thomas D. Gosier, hau. Nan Binto. 7 carreaux de terr) 19 4 et D. Macimnpal Jacques! carreaux dé terrs 5 Mars do do Linstants Sylvestre. Gonaives, 2e. sect., hab. Joannis. 30 Général M. Az. Jn. Gilles. do rae St. Joseph Un carreaux de terro 85 Avril do Justin Lebran Ennery, 20. sect. hab. Dufossé. omplacement F. Etivnne Ruche. MOle St. Nicolas, bord-de- mer 5 carreaux de terre do Lanicelot Richardsou. do r. N. Alexis et Lamarro 118 cai reau de terre do Pétion Gilles. do Un terrain do Actéva Nicolas. du rue Cabrale. Une portion de terre.. 15 10 Mars do Uttélot Bélizaire do rues Canal et. N. Aloxie Uu terrain de lEtat 6 Mai do Nazare Timothéo Port-de-Paix, rue Calman do 4 44 due Mme. désine Charles. do rne Moutacher. Uno do 27 Avril do O'Connell Denis Baradères, rue Désobert. portion do terre : do Victorius Henry Desgrottes.. Jacmel, hab. i amandron. Une propriété do Marie Fosta Mirngodno, dorriore le Calvaire. 2 carreaux do torre 3,4 80 10 do Eranièle Jn. Pierre Bizot n.. Un ter-ain 30 Mni do Louin Joseph B616 Rocho. Jaumel, hab. Latique. Une 1 propri6t6 do Mathieu Félix do ruo du Créac carrean 114 de terre Juin 1911 M. Claude Miragoâne, pros du Un omplacoment 21 28 44 du Constant Vienx. Jacmel, ruo Ste. Annu Calvairo. Un torrain do Vernéus R. Vernet (Pétion-Ville. do 17 Jun do Claadius Claude. Ennery, rao St. Etionno.. Une portion do terre 14 e do Vertolie Loroy Gonalvos, à la baio Grand Mont. Un do 4 1 du Ericino Richard do ang. r. Rép. et St. carroan de terre 20 Mai do & Désormes et Jh R. Borno. do xue Bennvoir Joseph Uu omplacôment 17 Jain do Talleyrand Elmond do 80 do 39 Mii do do Alexandre D. Moronn. PL.-de-Paix, r. des fose6s ot Canal, Un carroaux do terre 15 J. n Antoino B. Prépetit do rno do PHôpital emplacomont do PE.-mu-Poo., nnglo rues du Port do do Mme. ormes et Jh R. Borno. do xue Bennvoir Joseph Uu omplacôment 17 Jain do Talleyrand Elmond do 80 do 39 Mii do do Alexandre D. Moronn. PL.-de-Paix, r. des fose6s ot Canal, Un carroaux do terre 15 J. n Antoino B. Prépetit do rno do PHôpital emplacomont do PE.-mu-Poo., nnglo rues du Port do do Mme. Tilin Dostin. St. Josopli & do M.., FlrGia Angustin B6lizairo. Port do Au-Princo, Calin, Contime.. Un Une torrain propri6t6 3 Juillet r. St. Josoph (Pisquottee) Uno propriôt6 14 Juin do do 7 Mas ilo --- Page 7 --- LE MONITEUR. la loi du 21 Aoit 1908 (Suites dans les formestracies par suile sera donnée DATES DE LA PnésnrzATION des demandes de forme auzquelles DELDEMANDES Etat CONTENANGE SITUATIO DES BIENS 4 Janvier 1913 Noxts DES socincimtoitaiis., Un terrain: :. 15 Février 48 Jacmel, rue da Calvaire... Vornet. Un terrrain 24 6 44 Mendès Gonaives, Quartier habitation de TAnsel Rougo Un empyiscoment.. do 15 Avril e Demonstier Veure Phélomay Sajous Baradares do rae de la Prison. Un terrain 12 22 Jaillet Doréus Joseph Gustaves (Bel-air). Une propristo.. Madame Elisema Kénotte.. Camillo Juste jeune. Portnn-Prinod do Calin Centime. Martin Un terrain . 12 Juin. Aristote Adam Zuléma et Malval do rne St 2mn section 5 de terre 19 Jaillet Madame Sainlus Bonamy D. Paul, Doc-. Croix des des.wonquets. Varreux, hah. Molénrd.. UD earrous Pempncoment 5 Août Denis, El. François, dos Raquettes : 3 carreaur de terre 28 Aoûlt C. Salomon et W. Mlichel. Jaemel, quartior Laronto Un 12 Juin teur Célima Laguurre. do sect. Moutaguo Beanvoir Un emplacemont carr. de terro et 1 prop. 14 Aoat Madame Macias Thébaud. Gonatves. Ville. rue 5e. sec ., ha Furcy Deux melonnette. . 4 a Soptemabre Juillet Abner valery. Pormu.prisos. pétionrue St. Honoré. Salowon Un terrain Nicolas Siméon. do Faubourg Romain do teur Célima Laguurre. do sect. Moutaguo Beanvoir Un emplacemont carr. de terro et 1 prop. 14 Aoat Madame Macias Thébaud. Gonatves. Ville. rue 5e. sec ., ha Furcy Deux melonnette. . 4 a Soptemabre Juillet Abner valery. Pormu.prisos. pétionrue St. Honoré. Salowon Un terrain Nicolas Siméon. do Faubourg Romain do Louisaint do rue rues Conronne-] torrain de rEtat 9 Avril L. Condol Arthur Gaérin et Murat. Augusto.. do angle ment et Savain . Un carr aux de terre environ 23 Janvier 6 Vves.. Madame Jean Préval. 6e. nect.hab. Gondin 10 3 carreaux de terre 30 61 Dame-Miarie. Promière sect. de Terre- ccimetière) Nenvo.. Un empiscomentn de terre onviron 23 9 Avril A. Divinard. St Pierre,. Miragolue, Bel-lar.près de) l'an.c : 2 carreaux de terre. 8 Mars Dupont Elpomene Bainet, Banlieue. Davando 226 5 carroaux de terre. 29 Juin Madame Cuect-hab. noud. carren"ix de torre. Juillet o Vulcain Frédériquo Dmn-Mtarie.6e Pestel, 4e. sect . hab. Ray. Delimet On- purtion 15 21 Aodt Gadju AlcégaireetJ Jacques François. Tiburon, 1ère. sect., hab. d Marfranc. Uno habitation 19 Mai Ls Nathan Cadet Jérémie, 80. section Mahotière.. do 20 Juillet Petit Monsieur Joseph et Julien François. do habitativn fort Télomaque . Une propriéto. de terre Gnv. 21 Février 1912 Soifnite Duverneau Laguorre et Aurius) Laguerre. do près habitation du Gilet. 20 Deux carreaux carroaux de terre 13 Mars 1913 1912. Edouard Penel Rosoanx, Rivière de PArtibouite. Un emplacomont 16 Janvier 1913 . A. Pacand Rosiette Pette Jacmel, angle rues Normaude ct T'Eslis" Un erplaonente anx de torre.. 1er. 10 Septembre Avril ce Potit-Pierre Madame Vénus Philippe. Dessalines . Tweuly "(Targ-au ) Deux Un emplacoment CHFT 19 Aodt Diogene Noël. Uhabitation Jnomel, nonvelle rue dSt. Cyr. do 30 Soptembre B. Roussenu (Bel-air) rue Cayal do R. Mathias Dort-an.Priscs Jérémie SI le chemin de Malgeuon 5 carreaux de terre. a Jeseph Bolière Roseaux, 2e. sect., hab. do Gilet.. 30 carrewas det de terre.. terre. 25 61 Joseph Orcel No8l do Gillard do 15 carreaux de terre. 17 31 Septombre 1913 Nordéna Habitation 3 carreaux Vve. Dimanche. Th6lémaque Rodney. Cap- Haitien hab. Duplessy. Un terrain : 22 2 Juillet André Alcégairo, Jacques et Non-Fils Fénelon.. Jaomel St. Pierro Un terrrain 25 44 Marcelin Ananie Carriès Anse- Rouge, rue Deux omplacoinonts No8l do Gillard do 15 carreaux de terre. 17 31 Septombre 1913 Nordéna Habitation 3 carreaux Vve. Dimanche. Th6lémaque Rodney. Cap- Haitien hab. Duplessy. Un terrain : 22 2 Juillet André Alcégairo, Jacques et Non-Fils Fénelon.. Jaomel St. Pierro Un terrrain 25 44 Marcelin Ananie Carriès Anse- Rouge, rue Deux omplacoinonts Mlle. Gonalrs rue St. Jusuph.. Un emplacoment de terre... Snptembre U. Gu Julsnint chard. et Petitjonte Edonarvil.. do rue de Tiadopendamen Mahotière Cing Carreaus de terre onv. 17 Septemabro Rose Dumorvil Morenvil eti Li uise Dumornayi Pt de-Paix, ge. 8., hab. hab Villarceaul 114 de carroau Exalien Ls. Jacques. St. Lonisde Nord, Saline Vingt carreaux de terre. 23 44 Lellant Vincent. Joseph Eugène, Nllus, 11e. gect., la 5 carrenux de terro. 16 Juillet 40 Borthotumieus et Léonce Devis. Port-de-Paix. do 40. sect., hab. Bonrjolly Paillette Un terrain. e Denvalloas Edmond. Port-an-Peo, rue Engène et St. Jh. Un emplacement. 23 Octobre a "Talleyrana do r. Eug. Bourjolly Uno propriéts. . 23 44 Lellant Vincent. Joseph Eugène, Nllus, 11e. gect., la 5 carrenux de terro. 16 Juillet 40 Borthotumieus et Léonce Devis. Port-de-Paix. do 40. sect., hab. Bonrjolly Paillette Un terrain. e Denvalloas Edmond. Port-an-Peo, rue Engène et St. Jh. Un emplacement. 23 Octobre a "Talleyrana do r. Eug. Bourjolly Uno propriéts. Louis Colns. Nathanias Poitovion Miragoine au Bel-Air et Paix Une proyristo. 13 Novembre Mauame G. 1.- -Goàve, mnest.Prascols Une propricte del'Etat. 10 Octobre ee Oucinvil Jn. naptiste. Midi rue Répablicmno. Un ompisconent. 13 Novembre 1912 Fanélio Chérilus Guillier. Guualves, do rue Libert6. do 31 Jnillot 1932 Vouve Métellus do rae Républicains Mol6ard. 25 carreanx de terre do 18 Soptombre 1912 Pierro Norgaisse. Fols Croix ds-E Bonqsete,Hlable h. Méore etl Lafer. 20 do de terre env. 18 Octobre 1912 Anne phaty Gouaives. Ge. 8. Bodet. Six carraux de terre onvir. 5 Ootobre 1918 60 Dr. H Salomon. Saline . Deux carrean R. Borno ot d. Bratas Deshommes et H. Rico.. Fetit-(iodvo Portan-Prince 20. section raralo . 5 carreaux de terre. terrain. 6 Novembro se Bravo Exumn6 Gonwives, 1re. 8., hab. G rges. Une portion de 23 Octobro Odilun René. do se. gect. hab. Norgainso Un terrain. Joseph Pierro Gnerrier Fort Libert6, rue da Quat sods Présumé LA LOI DU anire Jastin Victorin LES FORMES TRACRES FAR DANS A CADASTRER DES DÉNONCLATIOND DENONCES A LA VACANCE DATES TNT DES BIENS (ONTENANOE APPROXIATIVE SITUATION DEB BIENB NOMB LES DÉNONCANTS 10 Janvior - do Inemel Un torrain. do Eab.Dulu6,sect.1 Fa.Molon, Un omplacomnent.. 28 Mars do Jean-Nobl.. Bainet tgd'ruo ot ruedu md.demer Uno propriéto. . et 2 cabinote 2 Mai do No8l Bevovais (l'otit Gulve, ruo nu bas Cholacl.. de la Ravino) Doux 8 carrenux chambres do terro 4 Juin do do Baunt-Loele file. Cap-Inatient sur T'hab. Olivier.. 6 carronux do torre 7 64 do Zuzebe Théodoro Celtesemeitt habitation Gadchu.. 10 carroanx do terro S1 Mui Marigot, Hect. du Tmado-Cap rongol 2 enrronux do terro Ia. P. Mnznc Bellando et Anatolo Dongé.. Jaemel, Acn! Samedi, hnb.zintonals. Emnost Eliduor Bsint-lonia --- Page 8 --- LE MONITEUR. donneront les moyens d'écrire. et de parlerAVIS DIVERS comme on doit lo faire. et' des. SECTION DES DOMAINES Prix, francb sous pli fermé réommandé inSERVICE DE LA CURATELLE. volumes : 6 fr. 60 en un mandat-pose successions Le huissier audiencier au iornationnt: Adresser tonte la 'correspondance carte Le curateur prineipal aux le sieur Tribunal soussigné, de Commerce de ce ressort postale affranchie à 0. moyens d'écrire. et de parlerAVIS DIVERS comme on doit lo faire. et' des. SECTION DES DOMAINES Prix, francb sous pli fermé réommandé inSERVICE DE LA CURATELLE. volumes : 6 fr. 60 en un mandat-pose successions Le huissier audiencier au iornationnt: Adresser tonte la 'correspondance carte Le curateur prineipal aux le sieur Tribunal soussigné, de Commerce de ce ressort postale affranchie à 0. .fr. 10 ou par iss atvacantes ayant élé informé que cette ville Nationale de la Répu franchie à 0 fr,25 à. sdécédé en avise la Banque à Trois, vilies Guerrier Pierro-Louisd deux maisons blique d'Haiti, le Payeur du Départe- le Léon CRINON, publicite 3. le 2 Mai dernier, possédait ment de la Justice, qu'ayant perdu (Nord) ) France. situées rue du Magasin delBiat.construtde ses du mois de tes dc dix-huit pieds reçu appointements sur une propriété pieds de pr-fon- Juillet 1913 il le déclare nul, duplicata avisons le comde facade sur Irente-six par les héritiers devant être dressé. Nous, soussignés en que pendeurs, bornée au Nord, merce et le publie général chef, Pierre Louis et Surpris Laurent,an TEst 17 Juin 1913. dant Tabsence. de notre sieur Luc commun, à Port-au.Prince,le est chargé de la Sud par" un passage et à POuest par TURENNE DEVESIN. Monsieur H. de Kayser notre maison de comFiorencia Benj-min de T'Etal. invile en procuration Ant rue du Magasin 15 de la loi du 15 Juin merce. 1913. vertu de l'article Cayes, le 20 Mai 1841 tous ceux qui, à un droils titre sur quelr-on- cetle Le soussigné avise le public et le H. MUNCEMEYER & Co. que peuvent avoir faire des valoir dans un dé- commerce avoirégaré les Reocplasosde: succo-sion, à les il droits No. 1163 G.42.35 lai de six mois, à l'expiration dite loi. duquel P.or. approximatifs 17.08 4 Mort treal 1 de Novembre Le public, notaament la Banque Na- lesera fait ce que preserit la 1912 No. 9823 G. 205.50 or'. P. 90.97 les tionale de la kepublique d'Halti de la Guerre et le 10Juin 1913. Ps. William III de Janvier 1913;il payeur au département Port au-Prince, déclare nuls duplicata devant en être sont avisés que le soussigné a perdu di essés. son livret de pension militaire liquidé DOMANIAL. Port-au-Prince, le 12 Juin 1913. à G. 7.50 par mois Il le déclare ( Arrondissement nul et non OONTRE-AVIS de Laseaobas.) devant sêtre dressé. le 10Juin 1913. Ps. William III de Janvier 1913;il payeur au département Port au-Prince, déclare nuls duplicata devant en être sont avisés que le soussigné a perdu di essés. son livret de pension militaire liquidé DOMANIAL. Port-au-Prince, le 12 Juin 1913. à G. 7.50 par mois Il le déclare ( Arrondissement nul et non OONTRE-AVIS de Laseaobas.) devant sêtre dressé. Drossaint Lila- 2 G. BLOT. avenu, duplicata Monsieur le député Département Port-au-Prinee, GJuin 1903. w.hemesn-unncee section des domaines, TH. BOISIAU. de TIntérieur, établissant qu'il est proprié. au Départe- 3 des titres cent quatre vingt dix sept Le soussigné, employé taire de neuf terre situés dans la com. ment de la Guerre, avise le public qu'il Le S avise Ja Banque xnif carreaux de s'étendant le reçu de ses uppoiatemnents sussigné, la d'laili, le public de Cerca -la Source, a perdu visédu payeur nale de Républiqne un reçt mune almonciano jusqu'au fort du moisdeJuin courant, à la el le commerce qu'ayant perdu de la junc soit : trois du dit Département et s'élevant le de M. J. Vidal profesManuel et dont. une partie, environ, arté somme de vingt-ciny guerdis. Il être dé. dappo.utements seur à I'Ecole priuaire de gaicons de cent cinquante carreaux le 21 Octobre clare nul, duplicata devant lui en le mois de Juillet 1913.. dénoncce à la vacance le pré- délivré. Léogàne. pour à vingl-neur gourdes soixante1911 comme bien de T'stat, des finances par du le 11 Juin 1913. se dix chiltrant centimes, il le déclare nul, dupliposé W'admintstration la dénonciation à la Port-au-Prince, cata devant en être dressé. lieu ; est annulée entr'autres. au MoniEMM. JEAN-LOUIS. le 10 Juin 1913. vacance insérée Port-au-Prince, teur du 13 Avril 1912, concernanteette P. S. EVEILLARD. portion de terre. Port-au-Prince, le 13 Juin 1913. BIBLIOGRAPIIIE BOLLETIN DE LA STATION METEOROLOGIORE Le chef du service des domaines, DE PORT-AU-PRINCE. P. ANSELME. Vient de paraître: (ou l'Art de parler en public LE CÉRÉNONIAL ), 40 Edition, en 2 Discours, volnmnes, compre- 'Tonets, DU 2S MAI AU 3 Jul 1913. nant s00 Altocutions, Bauquets, CURATELLE DES SUCCESSIONS VACANTES Eloges funèbres pour Comaités.Concoute Association, ConE E DE GRAND-GOAVE. Cérémonios férences, Congrès, publiqnes, Décès discours (70 éloges ), Elections, funèbres), Fea ETAT DU CIEL 0 Distributions de Fêtes (37 publiqnes, Fetes scolaires, DATES, vacantes tes nationles, Maringes, Noces d'arLe Curaleur aux successions Grand-Goàve invite Inangurations d'or, Prix a'écoles, de vertu, Réception des de la Commune de de la succession vacân- autorités gent et : Ministres, Gonvernenr Réunions. , publiqnes, Décès discours (70 éloges ), Elections, funèbres), Fea ETAT DU CIEL 0 Distributions de Fêtes (37 publiqnes, Fetes scolaires, DATES, vacantes tes nationles, Maringes, Noces d'arLe Curaleur aux successions Grand-Goàve invite Inangurations d'or, Prix a'écoles, de vertu, Réception des de la Commune de de la succession vacân- autorités gent et : Ministres, Gonvernenr Réunions. provineianx, publiMni 703,6 87,9 117 l très-nuagonx tous les débileurs Gauvin, à verser entre ses etc., Remises de Récorations. de etc., 703.0 743,4 87,3 95,0 (9 0U nongeux uuageux et couv. Fernand gymnstique, E couvert te Jans un mois pour lout délai, ques, Syndicate, Sociétés etc., amicales, Juin 7uN,S 763,4 26.5 37,4 05 presque nesqne convert. mains, de celte dale,-le monlant de ce Ces 2 volumes contiennent les textes des AI- ler a 708.7 27,4 de as presue linugenx cvuvert à partir doivent à feu Fernand Gauvin sous loentlon, Discours, Tonsts, Eloges dos hommes funà762,5 37,8 qu'ils d'y etre contraints par voie de sai- de bres qui ont 6t6 compoeés ont par consnurô la r6COLLEGE Bn-MARTIAL peine et même corps : En conformitéd dont lo talent ct Pantorité PWTIT SAMINAIRE sie l'article 9 de M loi du 14Juin 1841;d'au- succes- putntion Souvent, . ces alloeutions pourront Otro pro- moLe Directeur debObsereatoire, Jes crénnciers de la dite noncées textuellemont on avec do logôros J. SCHERER. tre part, un délai de six mois pour pré- difications n6ccusités. par les partionlaritéa i: sion ont leurs litres de créance. locales. 6viteront la peino d'une Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. o. senter 1913. "Toujours, ollos sorviront de modôles Dirocteur, EDaARD CHENET. Grand-Goàve lc 21Mai préparation Intioriouse, de sujots aualogues, ot L. DEHOUX. ponr la composition , publiqnes, Décès discours (70 éloges ), Elections, funèbres), Fea ETAT DU CIEL 0 Distributions de Fêtes (37 publiqnes, Fetes scolaires, DATES, vacantes tes nationles, Maringes, Noces d'arLe Curaleur aux successions Grand-Goàve invite Inangurations d'or, Prix a'écoles, de vertu, Réception des de la Commune de de la succession vacân- autorités gent et : Ministres, Gonvernenr Réunions. provineianx, publiMni 703,6 87,9 117 l très-nuagonx tous les débileurs Gauvin, à verser entre ses etc., Remises de Récorations. de etc., 703.0 743,4 87,3 95,0 (9 0U nongeux uuageux et couv. Fernand gymnstique, E couvert te Jans un mois pour lout délai, ques, Syndicate, Sociétés etc., amicales, Juin 7uN,S 763,4 26.5 37,4 05 presque nesqne convert. mains, de celte dale,-le monlant de ce Ces 2 volumes contiennent les textes des AI- ler a 708.7 27,4 de as presue linugenx cvuvert à partir doivent à feu Fernand Gauvin sous loentlon, Discours, Tonsts, Eloges dos hommes funà762,5 37,8 qu'ils d'y etre contraints par voie de sai- de bres qui ont 6t6 compoeés ont par consnurô la r6COLLEGE Bn-MARTIAL peine et même corps : En conformitéd dont lo talent ct Pantorité PWTIT SAMINAIRE sie l'article 9 de M loi du 14Juin 1841;d'au- succes- putntion Souvent, . ces alloeutions pourront Otro pro- moLe Directeur debObsereatoire, Jes crénnciers de la dite noncées textuellemont on avec do logôros J. SCHERER. tre part, un délai de six mois pour pré- difications n6ccusités. par les partionlaritéa i: sion ont leurs litres de créance. locales. 6viteront la peino d'une Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. o. senter 1913. "Toujours, ollos sorviront de modôles Dirocteur, EDaARD CHENET. Grand-Goàve lc 21Mai préparation Intioriouse, de sujots aualogues, ot L. DEHOUX. ponr la composition