--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Same,. 14 Jin 1913 NUMÉRO 48 BURRAU DE RÉDAUTI N ET LE D'AmONNIINT JOURNAL OFFICIEL 26, Zue Gedrard, MONITEUR, DE LA PARAISSANT LE REPUBLIQUE i D'HAITI MERCREDI IT LE SAMEDI, : DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF 3 PAUL LOCHARD, 96, Zue Ua an, P. 4.50, Six mois, P, 8. Trois Geffrard Fowr mots, las P. s.50. Le No 10 centimes. Lesi Départements et PEtranger, les frais mannacritez non insérés ne seront de poste en 818, Samedi, 14 Juin 1913 Les. et seront détraite. pas rendos AFFRANCHIR, 4bonnements partent des lore et 15 dechsque a -rHiT AFFRANCHIR, OMMAIRE Payeur du Département des Relations Extérieures pour être et élablide PA RTIE OFFICIELLE, vérifiés. enregistrés dans franchise de droit Exequalur. Un délai d'un mois leurest accordé les cas déterminés que AvIs minstériels. pourr remplir cette formalité. l'art. 21 de la par CHAMBRE, Séances des ler. et 10 Seplembre 1911 Pork-au.Prince, le 5 Juin 1913. contrat passé dite loi ou par PARTIE NON avec l'Etat. OFFIGIELLE Inutile donc de Avas administratifs. Secrétairerie d'Etat des s'adresser au Balleti- tes observations Avisdivers. Einances Département. au 27 Mai 1913. méicorolopiques du 21 nans le but Portau-Princele 21 Mai 1913. d'évitertoute méPARTIE OFFICIES LE prise, le Département tient à CHANBRE DES aviser, dès le SECRETAIRERIF commaintenant, BEPRÉSENTANTS D'ETAT DES RELATIONS merce qu'ancune licence EXTÉRIEURES. sera délivrée ne Séance du Vendredi aux négociants ler Septembre 19II. Son Excellence Monsieur étrangers et iucune Tvésidencede 2. le dent d' Haiti a délivré le Prési aux négociants patente député A. AMISIAL. Messieurs Belen D. Sanchez Exequntur à la date du haitiens qui, à L'onverlure de la rice Fontaine nommés lej et Mau30 Septembre 1913 ment proclamée dans les scance préalabe. sul de la République Dominicaine premier.Con- n'auront pas retiré leurs teur. mentaires, Monsieurle formes régleCap-Haitien, le second Vice- Consul au chandises en mar- Justin Villatte, seerélaire-redac. Suède aux Cayes. de halles dépôt dans les mentau ler. point soussigne, de conformé. de nos différentes doua- soumel à PAssemblée le l'ordre du jour, nes ou la séance du procds-verbalde r Messieurs les Membres qui n'auront pas ac- dont la vendredi 18 Aodt écoulé, du Corps Di- quitté les en rédaction, piomatique et Consulaire sont avisés mandats pour droits sans discussion el aux successivemer voix, est nt mise raison de T'absence du de douane en La modificntion. de nos différentes doua- soumel à PAssemblée le l'ordre du jour, nes ou la séance du procds-verbalde r Messieurs les Membres qui n'auront pas ac- dont la vendredi 18 Aodt écoulé, du Corps Di- quitté les en rédaction, piomatique et Consulaire sont avisés mandats pour droits sans discussion el aux successivemer voix, est nt mise raison de T'absence du de douane en La modificntion. adoptée Set des Relations Extérieures, Secrétaire souflrance à la Chambre aborde le aura pasde réception mardi il n y Banque Nationale de la ment son ardic du jour relatif 2ême au point de Tpaonmha.natmend prochaina au blique d'ilaiti. Itépu- les de la correspondance dépouilleEn cus d'urgenco, ils sont Extérieures. priés Ii est bien pidces ci-après: qui comporte demander une de entendu que celle! Maison Nationalo le sieur le Secrétaire audiencespéotale d'Etat des àMon- décision ne préjudicie en ler Septembro 1911, et du Commercé, chargé par intérim Finances du aux autres rien SÉNAT Départementdes) Relationebistérieures la loi. peines prévues par Messugo Port-au-P'rince, 12 Juin 1913. A la Chumbredes Port-au-Prince, le 10 logrieatunto. : 1913. Juin Messiours lcs députés, rLe Gouvernement d'Halti, désirant Lo Sonat a liguider le plus tôt possible les diffé- : : coption de votro Thonneur do vous acensor rorentes créances arriérées parl leqnel vous messago du 28 Aoit, No, 100, membres du Corps dues aux Le public est mé nuu comniasion Pinfurmez que voua de aven nonconsulaire avant le diplomatique ot préventr que, chargéo de n'auljoindre Enquôto à colle aix dopntéu cours, les invite vote du budget en conformément à les inceligations à fairo sur du Sénat ponr t la loi Farticle4t de du Gouvornoment dûment titres justillén présentor leurs douanière du 4 Lo Sonut eat pars6. Indnuinistration au Comptable tembre 1905, il ne Sep- cor cotto initiativo et hearoux W'ompreoso quo de vous ayez pris peut être suront quo trda lou commisunfres des deux vons Chaubres anuonprochainement couvoqués par lo --- Page 2 --- LE MONITEUR demande de M. le dépulé Em, position pour Inquelle je vous demandésigné par Sur la de lurgene",, m réserva it au moment sénateur Camille Moliere, d6jà de la commis- Gabriel. l'ordre di jour est interverli. d- la discussion de vousfjurnir de plus Hes collègues comme prôsident Profitant decel intsrrentosement.oyrts délails. sion d'Enquato Partementaires saisit cette occasion pour vous avoir. demands ct obtenu la parole, le complets T-Assrmbiée Aessiours les députés; Passurance doputé Gabriël s'exprime cn ces te mes: PROPOSITION DE LOI. renonveler de sa haute considération, Mes chers collèg-ies, consolidation uue loi du'18 d S La Chambre des Représentants Lc présidont, THÉDORE. srrentosement.oyrts délails. sion d'Enquato Partementaires saisit cette occasion pour vous avoir. demands ct obtenu la parole, le complets T-Assrmbiée Aessiours les députés; Passurance doputé Gabriël s'exprime cn ces te mes: PROPOSITION DE LOI. renonveler de sa haute considération, Mes chers collèg-ies, consolidation uue loi du'18 d S La Chambre des Représentants Lc présidont, THÉDORE. Octobre 1901 porte vérifiés la el acceplés prr les de : 7ue Jui accorde T'artiAlcindor, ancien député effels publics 1896-98 et 1900;les sus-dils cle Usant 63 do la Pinitintive' Constitation, 20. Lsttré réclamant de MI.Gal. le paisment.do 5 mois de commis-ions préalable nent couvertis ca or : da T'exorcice peuple parinus et de 4 mois de l'oxercice ftels américain au taux de 110.0,0. A propos6 la loi suivante : en cours que reste lui devoir fonctionnaire. Talmiuistration U'ne au t'e loi du 8 Jain 1907, en Et le eorps Législa 1 E1 Etat voté a pour devoir de publiqne, commo del grand la P. C. s. poar une modi- dépit des droits acquis par les por eurs Consiléraut des icsure qw'u iuaacières sagas et rôféiication so.sapplique de SOL tarif dost litres sueparles.emcoic al'éluded'une cmposés prendre chies aia de :ével ) Jor soa crélit tint a. l'iacommission de vér-ficrion elf-ts d-ji cOR- toreur.qwa T'estér ia eur: loi du 13 Octobre 1901 a M. le présilant: : MM, l'eslimequ'ily de cing inembres. ces Consiiérant qne effot de relovar la cré lit uale bureau écrive? à M.Ic Secroel vér-fids prôalablemant par ett pour priacipal effets véa lieu que des Fin ances pour lui re- solidés dont la dernière fut, tinnal on fxant le sort das -ions pablics de 1896taire d'Elal an- trois commis-ions rifi6s et acceptés par_les coumismetire la supplique de M. Aleindor; nolamment, une com nission ligislative. 98-1000 celle du 5 NJcien député, qui a ren lu des obeirau services Nous avons vI dans 1a compnsition des Vu la loi da 18 Octobre le 1901, rashat les titres de au Pays ne sc.ait-ce que poar doit lier de ces diffarent-s com nissions vembro extérieure 1910 at: toristit convertie, va 6 alement les sentim-nt de la solidarité qui hommesqui fonula gloire de notre CA pay*, ladette articles 4et 5 l-la 8 13 lits loi. loi du les m mbres d'un mô ne Corps. et pour ce qui est du savoir, cilerons pour au q-i ht Art. 1er, E.cet le nsat3 une raportbila com-nission de con- (Silence dans l'enceinte) de Thon oribilité, nons Jean Guillaume, S Jain 1907, instituaar charg 10 de vérifier les eoffets Les aulres pièces de la correspondanee sard: Pouilh et Gran A notre affection. tre-vorifinatiou déjà reconnus valables par les co.nmnissions de seront cla-sées ou soumises aux comilés lous deux enlevés contestons point la compé- 1896-1838-1900. bila com-nission de con- (Silence dans l'enceinte) de Thon oribilité, nons Jean Guillaume, S Jain 1907, instituaar charg 10 de vérifier les eoffets Les aulres pièces de la correspondanee sard: Pouilh et Gran A notre affection. tre-vorifinatiou déjà reconnus valables par les co.nmnissions de seront cla-sées ou soumises aux comilés lous deux enlevés contestons point la compé- 1896-1838-1900. Les 103 de l'article 4 de la et commissions appelés à en connailre. Nous ne da cm nission Art. 5 2. lispositi 1910 sont également rapAprès une pause : Jc dois cependaal, la tence des m mbres la nous loi dut Nuvembre altirer votre attention sur appolés à celle contre vérification, portéos. la CO' nmission te contre véMe-sieurs, supplique dela P.C. S. qui demandc ne metlin- pils noi P: us el doatilsur st rification En conséqaence de cBs offats est dissoute. c pnsolilss par une mo lificalion de son tarif. probité : m is nus aflirmons d: cesanci q.iec' n. Art. 3. Les portours 19 00.duivantar les effats J preiir le Je consulle lA-sembléc à savoirs'il Y fiire injure aux m mbres rec) nmaicer lal loi du 18 Ustobra dès la pro nnlgation de la préal liau de soumottra li requéle a l'exa- celui nes C) n nissions yie de el mené à rounboursomont loi, conformément aux' clauses et con a li- 5 du comilé de lintéricur ou à an travail déjà entrepris sente "ues par Vart 3 le la loi men commission spéciale ? si banne fin pir eux. 'expos : g-ni tions pré 1910 et an moyen des affoctations d'une D uis St-Aule: : En l'es- ral de la situation de 1907 seul suffit Novembro an la lite lni tuates lois ou M. le dspas de déférer la question nois faire comprendr. quel a été prévnos Art. 4. La prémente loi sont a'roze et 4ara pèce, il convient elle relève. pour Iecelle macaination, ciron y lit : disp sitions de loi qui lai contrair-s ice duSecrotaire au Ministre de qui il con- le bat danne lecture d4 pas pabliée et exécutée A la ti.ige S a aerce. M. le président: : Cependant consulle ( Ici. Paritenr niral. ) d'Etat des Finances et di le lerd viendrail, en l'espèce, que je sage en question de.l'Expos6g continur.t i, c'étail Fait a la Caambre des R préeentants IA-semblce sur ce point. St.-Aude : Mais il Donc en résam', arer des Septemabre 1911. * M. le dépulé Denis admi- un façon.da s'scap tant de girintios la aortis- (S.),Em. Gabriel, D. Mo nll Laisir. a lagr'une question de pure allactées au dsiaté puenent êls des titres le la Liforest : Gs une sement 9 ie M. le Antoi 18 vous avez. Srtare député N. la président: Si fornuler Detle intérieure. a à de lui i 1J1S sst s)inis, MI, Josition à faire, vauillez la Cette sit nation anormile permis projet d une ice cipitale; car il ne pro honorable collègue. ées au dsiaté puenent êls des titres le la Liforest : Gs une sement 9 ie M. le Antoi 18 vous avez. Srtare député N. la président: Si fornuler Detle intérieure. a à de lui i 1J1S sst s)inis, MI, Josition à faire, vauillez la Cette sit nation anormile permis projet d une ice cipitale; car il ne pro honorable collègue. des G ouvernem ints quis sssont est importa révo juer ex par écrit. M. St-Au- plusieurs de d sposer sans aucui profit tend à rien inoias qi'a Déférant à celte invilation, le burean de snccédé: d une som' ny de deuxcom AsStons qui travailleat de lil puis dépose Sur suivanle: po ar l'EUt haitiea, dollars, sans abrupto à la contre-vériiation d'ellets publies . 1'A-semblée la proposilion près d+ trois situation centmille d-s porteurs uc arriérés. PROPOSITION-ST. AUDE pourlant la par ces valours ait été Je suis d'accorla avcc le député@abrigl, aus Secrétaire itr s garantis la in in are 1:ThairPropose d'adressor un Mossage lai envoyer comme sucunement amcliorée. celte quandi il salue nais cillisstl: consiTEtat des Finances ponr la pôti- C'est pour rapuer injustice que' ble D. Ponilh, courhe affaire relevant de son Départmeat, doaner à cette la loi dusNovambro 1910 est vene af- dération sufit-ellepour qiel'onse tion del la P.C S. en Tinvitantà solution conformo à son au cIS de rembau sement de ces u son opinion? si lo rapp arl dels nne juste fecter, encore M pétition titres, une somme de dix mille dollars mièrc commissi on n'ost p IS NO3 travait objet. le. allez croire, pparam nent Fait à la Chambre des Roprésentan t8, par mois. Vous peut-être la silu ation a poss, c'est qu'ap: D'ailleurs., il s'agit en Hopteunbro 1911. mes chers colltg'183, que il soat incompiets. lo Finances : it (S.) ST. AUDE. éte pour cela changés : mais cetle anl com- l'espèce d'une Tiostion on ne saurut l3gh. St. yn le fameux rapport de insti- ya lA des chiffres, d'une tolle la qiostisn. M. le président : proposilion mission de contrervérification dont les roment décidor à des voles brefs. J3 Aude est en discussion. rien ne saurait tuéc il y a près de ciaq ans, cents L'urgonce amôao Pou # irsao.t au vots M. St-Aude : Pardon, membres gagnont chacun deux demande donc qua lo ité car je répèle à la chardép Giibrist en otre mis discussion, simple question gourdes par mois,, ce quimet somme totule d'urgence sollicité loi 8 pit s).amia a1 là Ete qu'il n'y a qu'uns du trésor public une et que son nission devra'en ! amôao Pou # irsao.t au vots M. St-Aude : Pardon, membres gagnont chacun deux demande donc qua lo ité car je répèle à la chardép Giibrist en otre mis discussion, simple question gourdes par mois,, ce quimet somme totule d'urgence sollicité loi 8 pit s).amia a1 là Ete qu'il n'y a qu'uns du trésor public une et que son nission devra'en ! 6G0.000 sans pour cola aucun ou à com qui ME W'administration. Le bureau E G. Dieu scul sait si comilé M.le présilent (reprenanl): compatonls, c'osl-4- tapport n'ait él6 fait Pt connalire. Un des paisGcrira aux Ministros Secrétaires d'Etat jamnis il on sera fait. de déposer M. D. Monplaisir: a1 plus davalop-. dire à Messieurs Pinlérieur les el des Tra- Messieurs, j'ai Thonnour cette sants loviors qut contribuoat des Finances. . Dieu scul sait si comilé M.le présilent (reprenanl): compatonls, c'osl-4- tapport n'ait él6 fait Pt connalire. Un des paisGcrira aux Ministros Secrétaires d'Etat jamnis il on sera fait. de déposer M. D. Monplaisir: a1 plus davalop-. dire à Messieurs Pinlérieur les el des Tra- Messieurs, j'ai Thonnour cette sants loviors qut contribuoat des Finances. de surle bureau de TAssemblée pro. vaux publics --- Page 3 --- LE MONITEUR DANOIS, Pnévor Casstus, CAIUS crédit. Le dé- Paul qui e:t, en ce moment, absent du LERTE JoskrnJERONE, CAMLLE LÉoN, pement d'nn Etal, c'est le LANOTIE, AUnELEIIETOLITE. ALEputé Gabriël, en déposant sa proposition hon- pg n'ai pas besoin de vous dire com- DESTINOBLEADÉ, XANDRE BRUTCS, ADELPHIS Ji. LALLE-. de loi obéit, certes, à une pensée lend à bien celle mesure, est urgente. Elle s'im- a MAND, M. EVARISTE DECUEINE BERTRAND nèle, puisque cette proposition pose n'autant plus que le Cabinet nous doi- Js. Cinwm-LLAmnMMAnE J.MATHIEU, augmenter le crédit national. récemment dit que cerlains comptes PÉLISSIER Dartsnt.lirtgotae: MONPOINT, L. En effet, trois commissions distinctes: vent etie préser lés à la Chambre. MONTRECH. MAGLOIRE, M. LAROSILERE. cellos de 1890, de 1899 el de 1900 ont or, je m'abstiendrai de renouveler FRANGOIS, CHANLES SILNAYE, D. BAUdes ellcts publies non acrecommandaBEACHARNAIS Js. FRANCOIS, Daeu à exemner aux exercicos bud- wdtruntites tion que, à la seance préc. dentr,je vous BOEUF. DUNCISSON tils, Ecctquillés el remontant 92,93, 9i, 95, 96, 97,98, ai faile en faveur du député St.-Amand RICS TASSY, NACLINF,S. ST.-AMAND BLOT, ArG. SAVÉgéluires 1891, Blot. Je merontente, cn eflet, de signa- NE M. ReTSSFAU, MARTI: 99. 900. elles sont d'accord et et ce collègue RICS RAMEAT, Ju. Féux jeune. L: Tontes trois, des ciéances ler purement siunplement attention, en vue de CALINTE, (ALIXTE fi's, les scerdlaires Auproel mentla légilimilé à volre b enveillantea présient, A. AMISIAL. donné licu à l'émission des titres : l'é'eclion à laquelle nous allons prncdder. b. DANNEL. ont intérieure 5 o/o. : Nousabordons l'élec- GUSTIN, jounr, la D-lie de M. leprisident devant remplacer lc déIe secrtaire-rélestaurs. II est donc juste que les porleurs d- tous tion du Pierre-Paul membre à la Commission des a.. les employés publies puté JUSTIN VILLATE, ees tilres, de famille qui. .or Ires, ces pauvre- pères fournivs pendant complee-ginéraux. Les bullelins sont recueillis, puis MM. Pour copie conforme : en é-hange des va'curs César et Montreuil Magloiie dési de longs mois, ont reçu un litre de quel-" seize Ch épouillent Le de Ti Chambre de créance., après plus gnés come scrutalenrs, bulletins. srpitaire-erchicisle conque obliennent enfin la r-minération à l'urne où ils tronvent 71 des Representan3s. ans, droit. Voici le résullat du scrutin : C. GANTHIIER. leguelle ils ont légitimement Blot, 65 voix; Eugène Il est certain que cetle loi de 1907 ra- à André, SL.-Armand blanes 5; total 71. vit des draits acquis; car elle permit Finances A1. le président : Le collègue Biot icisle conque obliennent enfin la r-minération à l'urne où ils tronvent 71 des Representan3s. ans, droit. Voici le résullat du scrutin : C. GANTHIIER. leguelle ils ont légitimement Blot, 65 voix; Eugène Il est certain que cetle loi de 1907 ra- à André, SL.-Armand blanes 5; total 71. vit des draits acquis; car elle permit Finances A1. le président : Le collègue Biot N. le Secrélaire d'Etat des ronuil la majorité des suffrages est Sésnce du dimanche Septemhre d'alors. M. Frédéric Mi ircelin, non pas ayant m: mbre de la Commissior des le Depuie d'utiliser, mais de dépenser sans profit proclamé cu remplacement du Présidence de Ifonsieur T'E at, la somme de 76.000 dollars comples-ganéraux ARTRUR AMISIAL. pour or américnin, à Mr. Pouget, 25.000 Scerétaire dol- dépulé le Pierre-Paul. députe SL.-Armand Blot : Je reétant réd'Elal en 1910, de détonrner d'empo- M. mes collègues de ce lé- La mejorilé de PAssemblée séancs est delars, enlin Mr Srptimus M irius mercie vivement de sympathie. gulièrement constatée, la cher des sommes formidables. moiginge L'ordre du jour cst clurée ouverte. C'esl ainsi qne toules lis s valeursaf- de M. le président: de lever la séance, je Le ler. point de l'ordre du jour apdus intérêts el épuisé. Mais avant faire on des prucès. -verbans. Le feclée: au pai-ment des titres de la consoli- dois vous prier,MM, les dépntés, misc de pelle la sane, Garlère donPamortisement Octobre 1901, ont élé sans mo- votre possible pour faciliter la en SoadieeksunerAini lcelure du de la sénne dation d foll-ment dépensées. exéculinn de l'article du riglement à qui 10 ne 25 proces-verbal Avût 1911,Hout la 1édaclifs avpréciables de rappor- veut que nous nous réunissions du mereredi en psis aux voix, N'osl-il pas de toute équité. n'a heures du malio. tion mise sans liseussion, ler cette loi de 1907 qui, semble-til, but de ravir D'ailleurs, il ne nous reste que peu de esl adoptée nodificalion. de l'orlre jour a élé v tée 9 e dans Punique Néanmoins, tout en jours pourarriver à la cioture de la nous pré- trait Le à deuxième la leclure point de la droils enrresponilance. des acquis? du col:ègue sente session. Je trouve, MM, que du ter. me raliiant à la pr spo-ition nonob-lant nous presentons un peu fard ie : les tra- Sur l'invilalion du donne présidenv.le leclure de la Gab-ièl. Je prie la Chamnbre, lai resle nour c'olu- vaux de TAssemblie le commenrent sccrélaire M. Guélave -bureau Chaumelle priant le peu de temps qui raison del limporlance en réalitiqne vers midi. trouve, MM, que du ter. me raliiant à la pr spo-ition nonob-lant nous presentons un peu fard ie : les tra- Sur l'invilalion du donne présidenv.le leclure de la Gab-ièl. Je prie la Chamnbre, lai resle nour c'olu- vaux de TAssemblie le commenrent sccrélaire M. Guélave -bureau Chaumelle priant le peu de temps qui raison del limporlance en réalitiqne vers midi. Je vous renou- lellre de de faire de 200 rer ses travaux en lui est soumise, de velle, incs'e chers collàgues, mon invita la Chanbre dc la Lrochure l'acquisition qu'il vient de la propnsilion décider qui qu'elle passe parl les tion tendlunt à cc que nous nous réunis- exemplaires contenant les lois et contrats de bien vouloir sions' désormais à I'heure observation, preserite. M. le d'éditer, la ranque cl de l'emprunt, édition revue, filièrex letiépule réglementaires. Em. Gabriel : Prenant en A la suite de celle séance daus les formes collalionnée ct corrigde,d'apres une nole M. le désirexprimé parle col- président lève la du seerélarial des archives du Séuat. considération. Monplaisir que mon projet de loi reg'cmentaires.. M-le président : L bureau recommanlègus passe par les filières réglementaires., (S.)J. B. LAURENT, Trrurs Rocne, J. dera ce citoyen au Département do IIu demande d'nrgence que daus les formes collalionnée ct corrigde,d'apres une nole M. le désirexprimé parle col- président lève la du seerélarial des archives du Séuat. considération. Monplaisir que mon projet de loi reg'cmentaires.. M-le président : L bureau recommanlègus passe par les filières réglementaires., (S.)J. B. LAURENT, Trrurs Rocne, J. dera ce citoyen au Département do IIu demande d'nrgence que renonce à la JEASNOT, L. MEMNON ainé, ANTOINE LA- térieur. faite en faveur de ce projel. MAURERT CASSY, DROSSAINT LuLA Poursuivant:) Messieurs les Députés, M. le président: : La proposition de des loi FOREST, vOIs, CNENINOND CESAR, EUxOND BAILLY, le Sénat a volé la lui surle réglement soumise à P'examen du comité R. DENNERY, Dr. PÉTION Detles arriérées avec les mo-liticasera THÉART LAYID, JUSTIN LAUTURE, Dr. L. CA- des tions suivantes : Finances. de l'orlre du'jour : éleclion SAVAIN, P. TOUSSAINT NOEL, Famcs Dua porti 3e. poiat le dépnté MILLE, V. DUMER- 4 A l'artielo ler, T'Assemblée do la du membre devant romplacer des comp- VIELLA, Mc-DONALD ALEXANDRE, à sept le nombre des membres a Pierre-Paul à la Commission vR, Jn. SPVENE, LYNCÉE DUROSEAU, Eu- Commission, au lieu de six., Elle sgn. los-généranx. César : MM, GESEANDRE, AUGUSTIN SINON SAM, ORPILLA DANIEL. lement ajoulé: à ce môme arlicle de l'Elat Palinéa deM. le députs Chérimond le sou- PRODENT, DENIS ST.-ALDE, qui suit: . Les ct énnciers vous devez tous avoir à l'esprit de la CHASSAINE, Ju. D:BREZACIT, EMMANUEL viont déposer leuis titrrs A la Commisvenir des conclusions du rapport ANGLADE, Hinas IinEnT, S. BONSEAU, siun quatro mois au plus lard, après tommission des cmmpisrsucnantam TnBtaGNY FRANGOIS, J.B N. MAREELIN, on sera fait au 1i Moniteur vous devez vous rappelorlo vou exprimné de VESPASIEN GONEL, L.J. MANCELIN, Du- P'appei qui en discussion celto premiar) par les mombres 19 celle Commission soin de HOC MoxPL.A1BIT, Ear.G.ABMIRL, RFDON Ri- Je mets da Sénat faile a l'arlicle ler. voir la Chambre remplacer, au Piorro- CIAD, EM. BENOIT, CLEIMONT VALD, A- modification Ja sus-dite Commissinn le député --- Page 4 --- LE MONITEUR. lu bulget d as dépen ses E Art. 5.- -Ln Secrélaire d'Etat des des deltes ar- porlant fixation et aitorisint K finances est n Sanmoins; d'oraset 16j* de la loi sur le réglement pour Pecarcice 1911-1912 avecTailitiva des 44 aulorisé A payr sIr les disponihi ités riérées. aux voix. taa-marc.Bsaater in len sitss des 4 du trésor les appaintamente arriérés Je mets cette modificalion debout. Secrélaire d'Etat des des deltes ar- porlant fixation et aitorisint K finances est n Sanmoins; d'oraset 16j* de la loi sur le réglement pour Pecarcice 1911-1912 avecTailitiva des 44 aulorisé A payr sIr les disponihi ités riérées. aux voix. taa-marc.Bsaater in len sitss des 4 du trésor les appaintamente arriérés Je mets cette modificalion debout. mols: 6. Yc npris la fin les de l'arlicle 6 : des me nbres des orps liplon di-que, Pour, assis;contre, dépulés "portiei du Sénat je mets : consulaire et ju licmire ainsi qu les La Chambre a adoplé. C'est cotteallition que 44 mensunlilés égalenent arriérées dues A l'articl: 3 de cetle m3me loi, L'As- * les en discussion. elle est volée: parl la 4 aix boursiers à l'Etring :r. semblée a ajouté, après les mots # Mise aux voix, - Lc Conseil slatuera sur les dem andos valeurs dues en verlu de contrats ceux 11 Chunbrs. vons infor- . de puemant-lst.nsts las tIx ner ens qui atet-ettelbsintls liciaires. M. le présilent: Le Sinat une 4 mo_nhres du Corps tijlnuijte et Je mets en discussion celle 2e. modi- me qu'ila a lopté la loi Tti accinle cin- ( consulaire. fication du Sénat. rente viagèra la 15) goarlas Eritune (cant e1 y M. V.' T. Nel : MM., nous avons enMise aux voix, clle est volée par la quante) A Monsiaur Juste et un nouvel ar- tendu la Laclars-felyrilnction fit caraines lu répé- inasChambre. suivinta: ajoutant un considérant le numéro [I, en faveur sigadu Sinatquix nécesu-res. [ inQit. 5repil la réliction li- licle. qui prend ttions absolument Art. :. 6 Sscrétaire T'EL dus de Madame Amica Chancy. porte que nousm aintenions le mssage En 46 nances est, nsanmit 1s, d'ores et déjà Voici la teheur du considéranl: du Sénat lel qu'il nousl'a enviyi, A nica atiiréexit aulorisé à payer sur les lisponibilitas arriérés 4 Considérant qie Ma lan. exé agissant ainsi lig grandorps la sn- €4 da Trésor, lesappointe a snls 46 Chancy dontles trois lils ont élé pressé-nant votre ittentivt sr ati-que, 1903, Il esl d.nc. des me-nbres des Corps Diplom les 44 cutés sommnairem ant le 15 Mars A son sulat le Colon et lc Pinvni. votions la 46 consulaire et ju licrair:, ainsi qque dues c qui, depuis 1 vit dins la ni èrc, du de toute nécessili que dans nous ce 4 mensualités, également Larriérées a age avancé, merite la sollicitude proJosition exprimée inassage. César: Le Noët 4t aus boursiers à l'étranger. les deman- Gouvernement. dc M. Chérimond collègue dire 4 Le Conseil slaluera sur Jc mels en discussion la rilastion a dit une partie de ce que j'allsis mois dus aux c'est u rec) n a an lati on 6 des de paiements des diplom ati- ce considérant. con- et j'ajoute que 1C le nous fait le S-nat 4 anciens membres du 1 Corps Je la mets aux voix : pour, assis; toule particalière .4 ce que et consulaire. ond collègue dire 4 Le Conseil slaluera sur Jc mels en discussion la rilastion a dit une partie de ce que j'allsis mois dus aux c'est u rec) n a an lati on 6 des de paiements des diplom ati- ce considérant. con- et j'ajoute que 1C le nous fait le S-nat 4 anciens membres du 1 Corps Je la mets aux voix : pour, assis; toule particalière .4 ce que et consulaire. ré- tre, debont. en nous adressant message. Cesposla nouvelle nesont pts ba lg g-tuires, Je mets en discussion par le La Chambre a adopté. tes. Messieurs, site 1+ cerliings. daction de Parlicle 5 proposée Le nouvel article est ainsi conçu : ils onl été crôis ala pour des cas Sénat. : MM, vous ve- 46 Art. II. 1 Unc autre rente vingère circonstances poliliques mon Chérimon 1 César à Mila- extraordinaires. Aussi, appuyant :: M. lecture de la rélaclion ct de cent gour les eslnccordée Noël, j vous prie de voter nez d'entendre le Sénat. Il ( me Amica Chancy." Ii. collegue tel le Sénal l'a réligé. de l'arlicle 5 propusée vons donne J-mels en discussion le nouvelarticlel con- le message M. Camnil'e Lon: que Mes ssieurs s'il exisn'est pas nécessaire qie Je # crois savoir qu'il Je le mels aux voix: pour, assis ; à Colon età Paune nonvelle lecture. Legislatif qui dobout. teun consulat géséral verlu d'ane bi et y8 des meibres du Corps tre La Chambre a voté. naina, il est créé en sous les consdiran'ont pasélé payés de quilesavail leurs indemnilés exilés. Par suile de ces modifications, Parti- l'arli- tions dans ce de cas, l'article il tombe 5 que n ns avo1 1S déjà sous leGonvernement nécessaire que ces mandataires cle 2 de la loi devient article3 et voté Si cC cousulai n'existe pas, vous Je trouve nation soient aussi payés selon les cle 3 prend le numéro 4. voici la teneur 4 vez le créer. J'aimels que ce poste de la du Trésor ce: nne le dit M. le président: M viens M., de recevoir du existe -ans une loi. Quil'n créé dans ce dispoaibilités Marlicle 5 actuellement en discussion. Je d'un message queje cas, si ce n'est le Pouvoir Exéentif? Cest dlonc de les compren Ire dans la Sénat : les donc une question d'administration qui propose del l'arlicle 5 alin qu'ils puisseat 4 Messieurs Députés, ne relève pas des altributions du Corps rédaction ce leur est legalemontda. 46 Le Sénat a Phonneur de vous adresEn tout cas, ceposte est comtoucher qui de délicatesse les a em- 4 ser le présent message pour vous prier Législatif. dansl l'article 5 de la loi etje mainUne question d'agiter eux-môunes. la question et 46 de vouloir compronuire dans l'amen- pris tiens ma proposition tendant au rejel du pêchés avons pourdovoir de la soulever au 46 dement fait à l'article 5 de la loisurle 4 message du Sénat. vous adresEn tout cas, ceposte est comtoucher qui de délicatesse les a em- 4 ser le présent message pour vous prier Législatif. dansl l'article 5 de la loi etje mainUne question d'agiter eux-môunes. la question et 46 de vouloir compronuire dans l'amen- pris tiens ma proposition tendant au rejel du pêchés avons pourdovoir de la soulever au 46 dement fait à l'article 5 de la loisurle 4 message du Sénat. nous Chambre. - des deltes arriérées: Le César: Si ces postes sein de la nous réglement d'ilaili à Colon et à M. Chérimond je D'ailleurs, il est loul naturel que 4 consulat général à son élaient 1également inseritsau ils ont été r-ndts budget, népensions à ces mandalaires du peuple 6 Panama comme rectilication 84. me serais ln, mais éventn - ont été viclimes et qui ne peuvent! R Jeur s message d'hier, au No. MM, les cessaires par des circonslancés ont été la voix pour réclamer ce qui 46 L'Assemblée vous réitère, clles. Crux qui les ont occupés élever dû. 44 Dépulés, lassurance de sa haute consi- obligés de tirer pardes traites,de faire des est constitationaellemel La député c dération. n dépenses dontle paysest responsable,c'est M. le président : Chambre, Jc vous fais remarlo caractère narevenir sur un vole M. Camille Léon: n'a même dénigrant pour César, nc peul pas prenant en considé. quer que cette modification du Sénat tional. Je vous prie donc devoter la proacquis. Le burenu, écrira au Dépar- pas sa raison d'être puisque dans l'arti- position du Sénat. mon ration votre proposition, pour altirer son cle 5 del la loi, il est question du Corps M. T. Noël: Je continue ce tement de l'Inlérieur Je propose de revient de dire. yavait stts ce consulaire en général. collègue César atlention sur point. la noule messnge du Sénat concernant le une loi qui donnait droit au poste de Je mels tonjours en discussion jeter d'llaiti à Colon el à Panama. le Sénal n'aurait pas eu besoin de velle rédaction de Parlicle 5 proposée par consulal M. le président : Mossieurs; j'atlire Colon, prendre tant de précautions. le Sénat. voix: contre, votre attention surl'obsorvation du dépupeut être considéré comme Je la mets aux pour,nssis, lé Léon une Ce messago de loi envoyée par le sur debqut. L'article 5 de la loi le de régtemont lous les Sénai proposition pour couvrir l'honneur' national,et La Chambre a adopté. écrira au des dettes arriérées parle J'estime il est nécessairo que cette polition faita M. le président: La Chambre lou- membres du Corps consulaire. le grand Corps à propos du posto do Sénat pour lui dire qu'elle a adopté à lal loi sur quel le consulat de Colon arlicle et de 5 Panama qui est Ea soit vot6o. la tes les modilications apportéos arriérées. ast compris dans cel M. le président: Jo mets aux voix lc régloment des delles Le Sénat a voté la loi ainsi conçu: (Poursuivants) --- Page 5 --- $37 LE MONITEUR. crétaire d'Elat des Travaux puhlies Secré- et de votre ploine sali-faction pour M.J.. sur quel le consulat de Colon arlicle et de 5 Panama qui est Ea soit vot6o. la tes les modilications apportéos arriérées. ast compris dans cel M. le président: Jo mets aux voix lc régloment des delles Le Sénat a voté la loi ainsi conçu: (Poursuivants) --- Page 5 --- $37 LE MONITEUR. crétaire d'Elat des Travaux puhlies Secré- et de votre ploine sali-faction pour M.J.. L.eger, proposition du député Léon tendant à assurer avoir répon lu si bion à votre appel et taire del t'Agriculture; d'Etat des Relations Exlérieures et rejeter le message du Sénal:Pour, assis ; largein-nt ju-tilié votre confiince des Cultes, occupent les plices réservées conire, dehont. Messieurs, il ne nous rest. . que quel- ses- aux organes de T'Exérntit. à La Chambre a a loplé. qus in-lants pour voir clolurarcelte. le Le Sénat est reçu par le burean la l'ais, la séance est suspenduc. moins sion ligialative, nous n avons donc procès- pas porte principale du palais de la Chambre. La séance est reprise à 4 heures t mps de sanctionner qu -lques derniers La séance prend fin et fait plare aux xen état, el coux de CPS du Législatif en un quart Camille Léon, apres avoir verbi ne sont pas prèls. deux hranches Corps Monsieur donnine com nis- Assemblée Nationale. I inurenataril-ment oblen la" "paralé, C'esl pourquoi je mn nc régulièrenent leclure du rapport suiva t de la conmis- sion con sie des dén.atés Ch. rAste. Tascot J. B. Laurent, Tullus Roche, La- J. sion générale du Budget de lal République: D. St. Aud, Bailly, Dasgrayos, Rinelinnner.-s Jeannot, L. Memnou ainé, Chérimond Antrine L.ésar, et Le. Ih. Varcelin pour . forest, Aaubert Cassy. RAPPORT verbanx. Jo vais vn Is donnerl Turerne Desgraves. Edmund Bailly, procès des messages du Sén il que le bt- Thrart David, Rodolphe lenrery, Juslin A la Cham'vre d'es Représentants ture à Pinslant: Dr. L.. Camille, V. Tous-aint reail reçoil Lauture, Vilnéus Lonissaint. Fabius DuvelMessieur: les Députés, N.tionale le 10 Sep- Nael. Mc Donald Alexandre, Dunervé, Jh. générale du Budget se fait Maison Port-an-P-inos, la, AnLa Commission votre connaisance, que tembre 1911. Sevèr", Lyncée Duroseau, Kug-ne le devoir de porter à àc couverte SÉNAT Simon Sam.D-niel Prudésireuse de mnettresar qui responsalbilité lui est dévolu par dré, Auguslin Ch issagne, rel stivement au rôle d'examiner la Loi MESSAGE dent. lenis St.Aude, Orphila de nos lart. 35 reglements ulle 8'est rénnie à la dos Reeprésentants, Jh. D. Brézault, Emmanuel Anglade, des Resettes et Dépenses A lu Chambre Hiram flibbert, S. Rameau, Theligay date du 4 écoulé sous la présidence nesistéde provisoiro M. le Messicare les Députés, J. B. N. Mareelin, Vespasien de M ledéputé L Léon, J. lart. 35 reglements ulle 8'est rénnie à la dos Reeprésentants, Jh. D. Brézault, Emmanuel Anglade, des Resettes et Dépenses A lu Chambre Hiram flibbert, S. Rameau, Theligay date du 4 écoulé sous la présidence nesistéde provisoiro M. le Messicare les Députés, J. B. N. Mareelin, Vespasien de M ledéputé L Léon, J. Marcelin. ndhoc pour de von8 adresser le François, L. J. Marcelin, Duro: Mo plaidépnts Camille rapporteur d' Etat Le Sénat a T'honnenr Gonrl, Richard, Em. pren Ire contact avec M. le invité Seurstaire par messaye présent message puur vous informer à la forma- qu'a sir, Ennm. Gabriel, R-don Alerte Danois, des Finances préalablement Notre président, après avoir sa séance de ce jour, il a procoilé conformôment Benoit, Clermond Viaud, à cette réunion. les motifs de notre convo- tion de son Conits permnaneut, Prévost Casséus, Caius Lamothe, Josrpla clairement exposé an Représentant dn Gouver- à la Coustitution. honorables sénatenra :D. Jérôme, Camille Léon, Destinuble-A-é. cation nement, et expriuné le désir unanime de la commission de Il est composé prési lent, des S. Archor et Churles R6- Aurèle Hyppolite. Alexan-ire Brutus, procéder immé liatement à lexamen du budget Théo lore, 1er. et 2e. secrôtnires. Dauphin, C. Jh. Lallemand, M. Evariste général de la Républiqne. a déciaré, en du consé- Mi- Ronzier, gnior; F. L. Cauvin et C. St. Rémy, mem- Adelphin Bertrand. Jn. Casimir, L. Laquence ln omamission prête à recavoir que bres. vous Ducheine, M. Mathien, Pélissier B-pnistre des Fiaances les àlai commanications faire. L'igsemblée saisit cette occasion pour de sa pommeray, Montreuil celui-ci pourrait avoir avoir remerM M. les députés, lassurance tiste, Hyppolile Mompoint, FranLe Ministre des Fiuances apras désir renouveler, haute considéra tion. Magloir, M. Laro-illière. Laudun cié la commission pour son patriotique Salnave. D. Benuboeuf, D elson lonable empressetent a fait connaître Le président du Sinat, çuis, Charles Jn. François, Darius Mal'intention du Gouveruement des Députés de présenter nn enD. THÉODORE. Benuharnais fils, Engène Tas yi directementa la Chambre les circonsg'oire, S. Dubuisson Ram-au, semble de lois budgétaires qne point d'offrir Maison Nationale Port au-Prince, le 10 Sep- St. Amand Blut, Aug. Sévérius Calixt 1 Calixte tances actaelles no permettaiont dn Budget. tembre 1911. Jh. M. Rousseau. Mortin à l'étude de la commnission du Budget tenait à SÉNAT fils,Pélix jeune. Le présid-nt, A.ANISTAL; La commission générale afia de vous les serrétaires, AUGUSTIN jeune, D. vons faire Mes-ienrs cette commnunication les députés, qu'elle n'a MESSAGE DANNEL. montrer point dérogé a sa principale fonction, netteA la Chambre des Représentants i - ment prévue par nos règlements. au. Mortin à l'étude de la commnission du Budget tenait à SÉNAT fils,Pélix jeune. Le présid-nt, A.ANISTAL; La commission générale afia de vous les serrétaires, AUGUSTIN jeune, D. vons faire Mes-ienrs cette commnunication les députés, qu'elle n'a MESSAGE DANNEL. montrer point dérogé a sa principale fonction, netteA la Chambre des Représentants i - ment prévue par nos règlements. Messieurs les Députés, e8 werdairs-rédedteurk. Ecc. GEORGES. Fait à la Chambre ce Lundi 4 Septembre Le Sénat a Phonneur de vous informer par est ALFRED GARDÈRE, : 1911. L. J. Marcelin : le le présent message, que son ordre du commani- jour Pour copie conforme Le président-prosieire Camille Léon ; les menbres, épuisé et afin qu'il de attend 8e joindre vos à dernières vous pour clôre la Le sertaire-archieistt de la Chambre repportear-authac Man-Donald Alexandre, Tareune Dr. Vétion Desgraves, Savain, cations, 1ère. session de la XXVIIe 1égislatnre. cetto occa- des Représentants, Augustin,Aler. E. Jn. inglade, Simon, César, J. Jeannot. O. L'Assemblée vous les renonvelle, lassurance à de sa C. GANTILIER. Chassagne, M. Mathieu, A. Danois, M. E. Ducheine, lullus sion, parfaite Meseieurs considérntion. dépatés, Roche, J. B. Laurent, A. Brutus. Le présideut, o les dépuD. THÉODORE. PAETIE 1ON OFFIGIELLE M. le président d'ontendre : Messieurs la lecture du tés, vous de venez la commission du Budget. Le bureau va répondre immédiatement déclare la sé- AVIS rapport je ADMINISTRATIFS J'air remarqué môme que vous l'avez.6cou- C'est à ces deux messages en allendant et les honoté avec une altention soutenue. de l'im- ance suspendue sénateurs de la République qui d'administration des finanque vous vous êtes bien pénélrés de rables viennent clore avec nous la lère. session Le de préposé cetle commune, souseignd, donne del la déclaration patriotique ces a fait choix portance Ello vous déclare que de la 27ème. Législature. au public qu'il ln Commission. à couconnaissance Durand, pour etre tout en meltant sa responsabilités sau- La séance est suspendue. du citoyen Georges en temps conformitédes vert, elle a entendu en même entière, La séance est reprise à 4 heures Secré- 1(5. son commis-eignatatre 80 cl 81 de la loi sur l'Enregisvegarder celle de l'Assemblée vous vev Messieurs Edmond Lespinasse, et du Commer- articlos Il est do sa sigaaen prenant les conclusions que taire d'Etat des Finances Iroment. responsable d'entendre,. lesquelles ne manque- le Général Anloine Sansaricq, Secré- ture comme de la sienne propre. nez d'obtenir votre haute apprécin- ce; d'Etat de l'intérieur et de la Police Fail au burenu de TAdministration ront taire le 5 Mai 1913.. tion. "eraste donc l'occasion pour lnCham- d'envc- Générale ;le Général I1. Limage Philippe, (inancièr do Cavaillon, hre, pour moi personnellemnent, nos Secrélaire d'Elat de ln Guerre et do la C. LAMARRE. yer aux membres de la commission et de les Marine; le Général John Laroche, Seplus chaleureux compliments et de la Police Fail au burenu de TAdministration ront taire le 5 Mai 1913.. tion. "eraste donc l'occasion pour lnCham- d'envc- Générale ;le Général I1. Limage Philippe, (inancièr do Cavaillon, hre, pour moi personnellemnent, nos Secrélaire d'Elat de ln Guerre et do la C. LAMARRE. yer aux membres de la commission et de les Marine; le Général John Laroche, Seplus chaleureux compliments --- Page 6 --- LE: MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES DOMAINES Etat des demandes de lerme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Août 190x. NOMS DES SOUMISBIONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE Là PRÉBENTATION D: * DEMANDES, Délouis Thénais et Arthur Dégraff. Jérémie, 3e. et 8e. sect., hab. Bertrand Jauraine Vinnette. Jérémie, 7e. section, hab. Basse Une habitation 2 Mfars 1912 baune roche Anathol Lamonr Jérémie, à la banlieue do 6 46 do Mme. Iunocente Pierre Jaemel, rae Normande. Un terrain do *énéral Vernélus Arcelin Petit-Guave,lie. Garico Un emplacement do RRobert Brau Léogane, hab Belloc sect.,hab. 112 carreau de terre do me. Sinette Matin. Baradères, rue Désobert J2 carreau de terre environ.. 13 do Dutrévilio Lamour, Octavius Lamour, Trou, soction de Garciu, habita- Uue chambre au St.-Hilaire Edouard et Souverain Jean. tion Labadlio Saintélia Petit Frère Dossous. Gonaives rues Révolution & St. 30 carreaux de terre do Joseph à la banlieue Jalien Elizée. Môle St. Nicolas, route du fort.. Un emplacoment 27 66 do Clermoud Lnzaret. do ila hauliene. Un terrain de PEtat 19 Février do Magloire Gilles. do do 1 carreuu de terie 4 Mars do Mme. Osias Julmisso. : do rue Lamarre. do 14 Février do Aramus Lazare Lonissaint. do rue Alexandre Un emplacement do Justin Baptiste. do ruo Lamarre. do 14 a do Geffrard Dossar do T. St Nicolas ct do 14 4 do MIanassé Benjamin etl Dufrène Bélin Gonaives, à Ja baie Grand Caual du 17 6 do Paul Marcelin jeune. do rue Vernet. Mont.. 8 carreaus de terre 9 Avril do D. Dorcély do 2u. sect hab. Gros Roche 1 Une propriété 23 Mars do Jos ephl Innocent.. Terre-Neuve 2e. sect. do curreau de terre ler 44 doMurat B-rthaud. Gunaives, rne St. do 16 46 da Mme. Sigléun Daitien. do a la b nlieue Juseph. (n teri ain de l'Etat 9 Avril do énéral Snintervil Julmis. La Cliapelle, 2e sect., hab. Uno propriéré 27 Mars do Elisca Jeannica et Monéus Mathurin Jérémir, hab. Gros Morne Bail.. 25 carreaux de terre do Moléns Nosl. do 7e sect., hab. St. do 16 46 da Mme. Sigléun Daitien. do a la b nlieue Juseph. (n teri ain de l'Etat 9 Avril do énéral Snintervil Julmis. La Cliapelle, 2e sect., hab. Uno propriéré 27 Mars do Elisca Jeannica et Monéus Mathurin Jérémir, hab. Gros Morne Bail.. 25 carreaux de terre do Moléns Nosl. do 7e sect., hab. Tombélévé G Carreaus de terre 2 Avril doMI. Joustin Marigut, 4e. sect. hab. Pistra Dis carreaux d- terre 25 Mars do Lamarre Cintellus Jean et Pierre Jérôme. Gonaives, 2e, sect., bah. Joaunis. 5 carreaux de terre 13 Avril do Annalisse Cherenfant. do do do 20 carroaux de terre do Philémon Jeudi. Gros Morne, hab. Désiré. 5 carreanx de terre 15 (6 do Pierre Névestre Noël.. Port de-Paix, rne du fossé.. Nicot.. do 10 t. do Mme. Alexis Roche Môle St. Nic., r. St. Nic. et Une portion de torre 9 46 do Josaphat François. do à la banlisue. Canal Unu propricté do A. Roche do du do do Mmo. Ulysse Guillaume do r. Fermée et Alexandre 1 carreau de terre do Richardson. do r. Lamarre et N. Alexis Un emplacement i do M Gilles. Rues Lamarre et du Quai do do Félicia Manny Marigot, hab.. La Sulle. Une propriété a do a. Vrançois j une etJ an B Colon Grand Gosier, hab. Nan Binto. 2 carresux de terre 10 . do Emmanuel Inselme, Thomas D. Jacques! 7 carreaux do terre 5 Mars do Linstant et D. Macimpal Sylvestre. Gonaives, 2e. sect., hab. Joannis. 30 carreanx de terre 25 Avril do Général M. Az. Jn. Gilles. do rue St. Josepb Un emplacemiout do Justin Lebran Ennory, Mole 2e. sect.. hab. Dufossé. 5 carreaux de terre do F. Etionne Roche. St. Nicolas, bord-1 le-1 mer. 113 cairean de terre Lancelot Richardson. do r. N. Alexis et Lamarre Un terrain do* doPétion Gilles do do rue Cabrale. Une portion de terre. 10 Mars do Acté. n Nicolas do rues Canal et Alexis Uu torrain de FEtat 5 Mai du D Ottélut Bélizaire. Port-de-Paix, rue Calman N. do 4 4 do Nazaro Timnothée do ruo Moutacher. do 27 Avril do Mme, Mésine Charles. Baradères, rue Désobert.. Une portion de terre - : du A'Connell Denis Jacmel, hab. I amandrou Uno propriété 30 €6 do Victorins Henry Desgrottes.. Miragoâue, derrlère le Calvaire.. 2 carreaux de terre 311 10 Mai do Marie Fexta Un terrain do Erantèle Jn. Pierro Bizot n.. : Une propriété 7 Juin Louia Joroph B616 Roche. Jaemel, hab. Latiquo. 1 carreau 114 de terre Mathieu Félix do rue du Crénc Un omplacoment 21 23 do M. do Victorins Henry Desgrottes.. Miragoâue, derrlère le Calvaire.. 2 carreaux de terre 311 10 Mai do Marie Fexta Un terrain do Erantèle Jn. Pierro Bizot n.. : Une propriété 7 Juin Louia Joroph B616 Roche. Jaemel, hab. Latiquo. 1 carreau 114 de terre Mathieu Félix do rue du Crénc Un omplacoment 21 23 do M. Ciaude Miragolno, près du Calvairo. Un tor rain 3 Juin do do Constant Vienx. Jucmel, ruo Ste. Anne do do Vernéus R. Vernet Pétion-Villo. Knnery, rue Nt. Etienno.. Uno pertion do terro do Claidius Claude. Gonaivoa, à la baio Grand Mont. du do Vertulie Lopuy do ang. ". Rép. et 8t. Un Uu carroau de terre 20 Mui do Ericine Richard do rue Beanvoir Joseph' emplacoment 17 Juin do R Désorinus ot Jh R. Borno. do do 99 Mai do Talloyrand Eimond . Pt..le-Paix, T. des fossds ot Caual 30 Un earreaux de terre 15 Jnin do Alexantre D Morean. do Ino de emplacoment do Antoine IS. Propetit Pt.- -an-Peo., angle rues PHlopital du Port G do do 8t. Jomopli Uns Mme Lilin Deatin, Port m- Priom, Calin Contine,. Un ta propricts rain : Juillet do N.. k.ve.a i. guotiu Bolizuiro. do *. Sl. Jusopl (tisquu.to, AJ proprdio 11 i Juin Re Mis du --- Page 7 --- LE MONI TEUR, Etai des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formest tracées par la loi du 21 Aoët Noxs DES (Suite) BOCXXIRIONNAIRER SITUATIOS DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉSENTATION Demoustier Mendès DE8 DEMAN NDES Veuve: Phélomay Sajous Jacmel, rue du Calvaire... Doréus Joeeph Gustaves Gonalves, habitation Vernet. Un terrain. Madame Elisema Kénotte.. do Quartier de l'Anse Un terrrain 15 Janvier 1918 Aristote Adam et Camille Juste Baradères rue de la Prison. Rouge Un emplacement. 24 Février 1912 Madame Zuléma Malval jenne.. Port-an-Prince, (Be-l-air). Un do G 6 Sainlns Bonamy do Calin terrain. C. Denie, Ed. Frauçois, D. Paul, do rue St Centime. Martin Une propriétô. 15 22 Avril teur Sulomon et WV. Wichel, Doc-. Croix des- Rouqnets, 2me section Uu terrain Madame Célima Laguerre. des Varreas, bab, Jaillet Macius Thébaud. Jaemol, quartierdes Afoléurd. carreaux de torre. 12 Juin Abner alory. do secr. Sloutagne Raquettes Laroute Un cmplacoment Nicolas Siuéon. Gonaives, rue 3 carrenux de terre. Juillot Louiseaint Pétiun. . Wichel, Doc-. Croix des- Rouqnets, 2me section Uu terrain Madame Célima Laguerre. des Varreas, bab, Jaillet Macius Thébaud. Jaemol, quartierdes Afoléurd. carreaux de torre. 12 Juin Abner alory. do secr. Sloutagne Raquettes Laroute Un cmplacoment Nicolas Siuéon. Gonaives, rue 3 carrenux de terre. Juillot Louiseaint Pétiun. Ville, 5e, Beauvoir. sec : Un emplacemnent.. 5 Aodt L. Coudol Port-au-Priuce, ruo St. ha Honoré. Furey Un carr. de terre et I prop. 12 28 Août Madame Yves. Arthur Gnérin et Murat do Fanbourg Salomon Un Deux unisonnettes 14 Juin Aodt Jean Préval. Auguste. do ine Romnin terraiu do do Septombre A. Divinard. angle rues Conronne-] 2 Juilkt Dapont St Pierre,. Dame-Marie, ment Ge. sect.,hab. et Savain . Un terrain de l'Etat S Madame Elpomène Première sect. de Terre Neave.. Gondin 3 10 carr aux de terre environ 46 8 Gadju Vnicaia Frédérique. Niniwanalhtborrear Bainet, de l'an.ccion.t tière Un carreaux de terre 23 Janvier Avril B.nlieue. omplacement Ls Nathan Alcfgaireet Dm.-Afario,se. sect. ,hab. 2 carreanx de terre 30 < Petit Nonsieur Cadet Jacques Frauçois. Pestel, 4e, scct. hab. Darando 5 carreaux de torre. environ Soifuite Joseph et Julien Tiburon, lère. sect., hab. Ray. .nond. 225 carreaix de terre, 9 Avril Duv. ruenu Lagnerre et Aurius François Jérémie, 80. sectiou d, Deliuet' Cne portion de torre. S Mars Edonard Penel Laguerre. do habitati.n Mfarfranc. Une habiration 29. Juin A. Pacaud do près du fort Mahotière. do 13 Juillet Potit-Pierro Rosiette. Rosenax, habitation Tsl6maque Gilet. Une propriété. 21 Aodt Madame Vénus Philippe. Petito Rivière du 20 carreaux de terre 19 Mai Diogene Noël. Jacmel, angle rucs Normaude lArtibouite.. ot Deux carreaux de terre env. 20 Juillet B. Rouseenu Deosalines l'Eglis" Un emplucoment. 21 Février 1918 R. Mathins (I'habitation Uu owplucoment. 13 Mars Joseph Bolidre Jacm-l, nouvelle meds-(Torg-as rue dm; St. Cyr. )! Deux curr- aux de terre.. 16. Janvier eloseph Orcel Port-au-Princo Un emplacement Ier. Avril 1912 Nomténs Noël Jérémie stle chemin (Bol-air) de rue Cayal do 10 Soptembre Vre. Dimanche. Roseaux, 2r. sect. hab. Malgouon do 19 Audt André Alcégaire, Thélémaquo do do do Gilet.. 5 carreaux de terre.. 30 7 Septembre Maroelin Juoques et Non-Fils Rodney. Habitation Gillard 30. carrurat de terre. Mile. Ananie Carriès Fénelon.. Cap-Haitien hab Daplessy. 15 carreaux de terre. U. Gu churd. Jacmet 3 carreuur de terre.. anche. Roseaux, 2r. sect. hab. Malgouon do 19 Audt André Alcégaire, Thélémaquo do do do Gilet.. 5 carreaux de terre.. 30 7 Septembre Maroelin Juoques et Non-Fils Rodney. Habitation Gillard 30. carrurat de terre. Mile. Ananie Carriès Fénelon.. Cap-Haitien hab Daplessy. 15 carreaux de terre. U. Gu churd. Jacmet 3 carreuur de terre.. Rose Julsaint et letitjoate Edonarvil,. Anae-Rouge, rue St, Piorre Un Un terrain. Dumervil Morenvil et L Gonaivs rue St. Josaph.. terrrain 22 17 Septombre 1918 Ezalien Ls. Jacques. tise.Dumoruay do rue de Deux omplacomonts 2 Juillet L-llant Vincout. Pt- de-Paix, 9e 8., Tindépendance. hab. Mahotière! Un emplacemont. Berthonmieux, Joseph Engène, Nilus St. Luuis de Nord, hub. Cinq Carreaux de torro... Desvallons et Léonce Devis. Villaroeaul 1[4 de carroan de terre env.. 2 Saptembre Talleyrand Edmond. Port-de- Paix 1le. sect., la Salinc aa 17 Septembre 6 Louis Colas.. du 4e sect., hab. Paillette 5 Vingt carreaux de terre.. Madame Nathanins Poiterien lf'ort-an-Dco, rue Engène carreaux de terre. 19. Occinvil Ju. -aptiste.. do r. Eug. Bourjolly St. Un terrain.. Fanélie Chérilus Midi Mfiragoàne an Bonrjoliyet Bel-Air Jh. Un emplucement.. 16 Juillet Veuve Métellus Guillior. Gd.-Goare, rae Uno proprieté. 22 46 Pierre Nurgaisse. Gonaives, rue Républicaine. St.Françoise et Paix Une propriété : 23 Octobre Anne F aul Fils do rue Liberté. Uno propriété de l'Etat.. Dr.H Sulomon. do rae Un emplacement. 13 Novembre 1918 R. Boino ot &. Deshommes. Croix ds-1 Bongnets,Habl, Républienine do 10 Octobre 6e Brave) Exums Bratas et H. Rico.. Gousives 60.s. h. Méore Mol6ard, ot 25 carreaux do terro 18 Novembre 46 Odilon René. Portan-Princo Salino Bodet. Lafer. 20 do do 31 Juillet 1912 Joseph Pierre l'otit-(iolve 2e. section Six carraax de terre 18 Septembre 1912 Présumé Guerrier Gonalves, 1re. 8., hab. G rorale Deux carreau de terre env . 18 Octobre 1912 Justin Victorin do 6e. sect, hab. Norgaisee rges. 5 CurrURuX de terre.. onvir, 5 Octobre 1912 Fort Libor:6, rue da Quai Une portion de torrain. Joseph Pierre l'otit-(iolve 2e. section Six carraax de terre 18 Septembre 1912 Présumé Guerrier Gonalves, 1re. 8., hab. G rorale Deux carreau de terre env . 18 Octobre 1912 Justin Victorin do 6e. sect, hab. Norgaisee rges. 5 CurrURuX de terre.. onvir, 5 Octobre 1912 Fort Libor:6, rue da Quai Une portion de torrain. Un terrain. 6 Novembre TAT D ES BIENS Octobro DENONCES A LA VACANCE A CADASTEER DANS LES. FORMES TRACEES Noxs LES DÉNONCANTS PAR LA LOI BU 91 AOUT 10eg SITUATION DE BIENS (ONTENANOE APPROXIMATIVE Noll Joan-Noll. DATES DES DANONOLATIONS Naint-Lons Besuvain . fils. Rabtistemwa: Bain: tgd'rue et rued da JTacmel Uu terrain. Euzèbe Théodore fetit Guavo, zuo Choisenl. Bd-de-mor; Un Une empincement. 10 Janvier L P. Mazac. Acul-Samodi, Cap-Hattion, au bas de la Ravine; Deax propristé. 28 38 Mars do Ernest Bollando ot Marigot, sur lhab, Olivier.. 8 carreaux ohumbren de torre et 8 cnbinots 2 Mai do do Eliézer Baint-Louis Anatole Dongé.. Jacinel, sect, habitation du Gadchu.. 5 carronnx de terre do [Acul Samedi, Bau-do-Cap rougo; 10 2 onrreanx de terre 4 Jain do Lnb.2lalonelo.. cAronux do torre 7 41 do 31 Mat do --- Page 8 --- LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINES SERVICE DE LA CURATELLE, miers lant de PElal généralement urbains que ruraux, à se quelconque, donneront lcs Le curateur en son bureau avec présenter comme on doit moyens d'éerire et de prinripal aux successions leurs derniers Pris lo fulre. parler vacantes GuerriorP ayant éte informé que le sieur pour ces dues payer à le montant de leurs redevan- reçus volames franco : 6 fr. sOUx 60 pli en. ifrriné et récummande des le 2 Mi Pierre-Louiadéede en ce'le ville et les exercices l'Elal pour le nouvel exercice ternational. Adresser un mandatporte Insiluces dernier, poss édait deux muisuns En expir s. toute la rue du Maga-in del conséquence un délai de postale affranchie à correspondance 0 fr. 10 par carte tes sur une T'Eiat,construi- leure est accorde à quinz jours franchie à 0 fr. 25 a. ou par lettre afde façade surlrente-six propriété de dix-huit rieds pour se faire: ce délai partir de cette date Léon CRINON, deur, hornée pieds de p-fon- de Particle 35 de la paesé les forr malités (Nord) France. publicite à Trois villes Luc Pierre au Nord, par les hériti-rs lui domania ( du 21 Sud Lonis it Surpris Laurent ,au tro reIX qui ne par un voudront FE2ETr prfion neia passage commun, à l'E-t à celte invitation. faire: ce délai partir de cette date Léon CRINON, deur, hornée pieds de p-fon- de Particle 35 de la paesé les forr malités (Nord) France. publicite à Trois villes Luc Pierre au Nord, par les hériti-rs lui domania ( du 21 Sud Lonis it Surpris Laurent ,au tro reIX qui ne par un voudront FE2ETr prfion neia passage commun, à l'E-t à celte invitation. pas oblempérer Nous, B-rj min et à POuest merce soussignés avisons le dite rie du Magasin de l'Etat. invite par et le public en comvertu de larticle 15 de la loi du 15Juin cn Plaine. du-Nord, le 24 Mai 1913. dant Tabsence de notre général sie ur que pen: 1811 lous ceux qui, à un titre quel-onMonsieur H. Kayser est charg.i chef, de la que peuvent avoir des droils sur celle procuration de notre maison de com- - sucre-sion, à lis faire valoir dans un déAVIS DIVERS, merce. lai de. six mois, à l'expiration duquel il Cayes, le 20 Mai 1913. sera fair ce que prescrit la dite loi. Le II, Port-au-Prince, le 10Juin 1913. soussigné avise le public et le MUNCANEYER & Co. commerce avoirégaré les droits approximatifs No. résépissésde 1163 Le public. la CONTRE-AVIS DOMANIAL P.or. 17.08 : Mortreal - del G.42.35 tionale de la notamment Banque Na-. 19121 No. 2823 Novembre République d'Haiti Monsieur le député Drossaint Lila- Ps. William III G. 205.50 or. P. 90.97 payeur au département de la et le xoispraticommuigpées Département déclare nuls de. Janvier 1913;il les sont avisés que le Guerre de l'Intérieur, section des domaines, die essés. duplicata devant en être à son livret de pension soussigné militaire a perdu des titres établissant qu'il est G. 7.50 par mois ( liqaidé taire de neuf cent quatre vingt dix proprié Port-au-Prince, le 12 Juin de Lascnobas.). Il le déclare Arrondi-sement nul et non. carreaux de terre situés dans la com- sept 1 1913. avenu, duplicata devant être mune de - Cerca -la Source, s'étendant G. BLOT. Port dressé. de la junc almonciano au-Prince, 6Juin 1903. Manuel et dont une partie, jusqu'nu fort Le TH. cent cinquante soit : trois ment soussigné, employé au BOISIAU. carreaux environ, aeté de la Guerre, avise le Départedénoncée à la vacance le 21 Octobre a perdu le reçu de ses ublic qu'il Le S 1911 comme bien de T'rtat, le du mois de Juin appoe stenents nale de sussigné, la avise la Banque Natioposé d'administration des finanees par pré- du dit courant, et visédu payeur el le République d'Haili, le public lieu ; est annulée la du somme Departement de s'élevant à la commerce qu'ayant perdu un reçu vacance insérée dénonciation à la clare nul, vingt-cing guurdes. rtat, le du mois de Juin appoe stenents nale de sussigné, la avise la Banque Natioposé d'administration des finanees par pré- du dit courant, et visédu payeur el le République d'Haili, le public lieu ; est annulée la du somme Departement de s'élevant à la commerce qu'ayant perdu un reçu vacance insérée dénonciation à la clare nul, vingt-cing guurdes. Il le dé. d'appo:ul seur ments de M. J: Vidal au teur dul3 Avril entr'autres, Moni délivré. duplicata devant lui en être à PEcole primaire de profes- de 1912, concernant cette Léogane, pour le garçons portion de terre, SC chiffrant à mnois de Juillet 1913, Portau Prince, le 11 Juin dix vingl-neuf' gourdes soixante Port-au-Prince, le 13 Juin 1913. 1 1913, centimes, il-le déclare Le oref du Sei vice dos EMM. JEAN-LOUIS. cala devant en ètre nul, duplidomaines, . dressé. P. ANSELME, Port-au-Prince, le 10 Juin 1913. BBLIOGRAPHIE P. S DES CURATELLE St CCESSIONS VACANTES EVEILLARD, DE GRAND-GOAYE. Vient da paraître: BULLETIN DE La SIAT1ON METEOBOLOGIODE LE CÉRÉMUNIAL (ou T'Art de DE PORT-AU-PRINCE, Le Curaleur aux 8 ccessions vacanles Lant public) ), 4e Edition, en 2 volumes, Darlor en de la Co amune de Grand-Goave invite Eloges 300 Allocutions, Discours, compre- Tourts, tous les d biteurs de la succession Cérémunies funèbres pour Associntion, Bauquets, DU 21 AU 27 Mai 1913. te Fernand Gauvin, à verser entre vacan- terences, Cougrès, publiques, Décès Comités. Concours, Conmains, dans un mois pour lout ses Distributions de (37 (70 éloges funôbres) ), e à parir de celle dale, le monlant délai, de tes nationles, Fêtes publiques, discours) ), Fotes Blectious, Féqu'ils doivent à feu Fernand Gauvin ce Inangurations gent et d'écoles, Nnringes, Noces scolairos, DATES ETAT DU CIEL peine d'ye être sous d'or, Prix de vertu, dur. sie et même contraints par voie de sai- sutorités etc., : Minintres, Gonveruenr Réception des & l'article par corps . Ep conformité de Remises de décorations, proviucinns, 9 de la loi du 1sJuin 1841;d'au- ques, Sociétés aryicales, de Rônnions publi- 2 21 Mai 263,1 25,6 70 auageux tre part, les créanciers de la dite succes- Syndicuts, Ces 2 volumes etc., gymnastique, etc., 3: 763.0 74,9 38,0 28,0 56 clair et uagenx ta,ti 0,5 sion ont un délai de six mois pour pré- locution, Dlscours, contiennent les textes des Al- 24 768,3 709,8 26. - 7l jelair elair et et tuagenx senter leurs litres de créance. bres qui ont 6t6 composés Tonsts, Eloges funà- a 7009 20,8 30.7 (1 71 elir et nuagenx mngonx 11, Grand-Goàve le 2Mai 1913. dont le talent et Pautorito ont cousncré par des hommcs la 769,0 7, 54 Juu un len peu uungeux) nuageux putntion r6- : L. air elair et et tuagenx senter leurs litres de créance. bres qui ont 6t6 composés Tonsts, Eloges funà- a 7009 20,8 30.7 (1 71 elir et nuagenx mngonx 11, Grand-Goàve le 2Mai 1913. dont le talent et Pautorito ont cousncré par des hommcs la 769,0 7, 54 Juu un len peu uungeux) nuageux putntion r6- : L. DEHOUX. noncGes Souvent, textuellemont ces allocutions pourront Otro pro-" PETIT, SAMINATRE COLLtGE difications nécessités ou aveo de-logoree mo. Le ST-MARTIAL Le prépos : d'udministration fi- locnles. par les Directeur e des partionlaritôs detobvervatire, nances, churgé du service des domaincs Tonjoura, ollos 6vitoront la J. ae celle commune 1 invile tous les fer- pr( paration Inboriouse, surviront peino do d'une SCRERER. your la composition do sujota annlogues, modôles et Port-au-Prince. Imprimerie Nationale, Directpur, EoGaRD CHENET.