--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 11 Juin 1913 NUMÉRO 47 BURRAD DE BinaorIon ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 36, Bus Gegrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI IT LE BAMEDI, DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P. 4.50, Six mots, P. 3. Trois Gefrard Fow mols, &as P. 3.50, Le No 10 contimes. Les: A M Départements et Pi Eeranger, lee frais mannsorits non insérés ne seront de poste en si8, Mercredi, 11 Juin 1913. Les et seront détraite. pas rendus AFFRANCEIR, Abonnements partent des leret 15 dechaque S C M AFFRANCHIE, -rr MAIRE aviser, dès maintenant, le comSE-SION PA RTIE OFFICIELLE. merce qu'aucune licence ni EXTRAONDINAIR. Avis minstériels. sera délivrée aux SENAT - Seanredo négoriants SFNA" - CHAMBRE, Séances Sfeplembre du : 1912. étrangers et ancune Seplembre 1911. aux négociants patent PARTIE NCN OFFICIKLLE la daté du 30 huitiens qui, i Séance du Vendredi 13 Sits ia'ion Septembre 1912, de la. Septembre 1913 d'Halli au 28 Février Banque 1.113. Nationale de la République n'auront pas reliré Présitenre de Monsieur Avy leurs marle sénateur - An let sua.matratifs, ' observations Avisdivers. chandises en dans SUDRE DANTIGUERAYE. au dépôt 20 Mai 191:, tnetéorologignes du 11 halles de nos difiérentes dona- les La majorité du grand Corns nes ou qui n'auront -larée zulièr ment ronslat-e, la séauce étant est de. réPARTIE quitté les mandats pas ar- Lrs travaux ouvert. de OFFICIELLE de douane pour droits parla sauclion des l'Assemblée s'onvrent en souffrance à la baux. derniers pro. ès-verSECRETAIRERIF DETAT DES Banque Nationale de la Messieurs les EXTRRIEURES. RELATIONS blique d'laiti. Répu- Duponx el A. Innoceni, seretageecrélaedteuns Il est bien lonl les procbs-verhaux la des 3 donnent et 5 lect re entendu que'cetle rédartion 4 élé Septergbro Le Gouvernement décision ne Sinal. agréée par le liqui er le d'Haiti, désirant aux préjudicie en rien Onentame la plus tit possible les difféautres peines prévues ble des conclusions discnesion du sur J'ensemrentes créances arriérées dues la loi. par HI crédit supp' rapport relatives membres du Corps aux Les conelusion- émentaire. du onsulaire arant le vote diplomatique du et dis-nsion, puis aux rapport sont mises cn cours, les invite à budget en Port-au-Prince, le 10 Juin Le voix, votérs, titres "dûment présenter leurs 1913. res peines prévues ble des conclusions discnesion du sur J'ensemrentes créances arriérées dues la loi. par HI crédit supp' rapport relatives membres du Corps aux Les conelusion- émentaire. du onsulaire arant le vote diplomatique du et dis-nsion, puis aux rapport sont mises cn cours, les invite à budget en Port-au-Prince, le 10 Juin Le voix, votérs, titres "dûment présenter leurs 1913. nu le eneditsepplémentaire vole du ayant obtejustifiés au Comptable dent Sénat, Monsieur le Payeur du Département des Relations à l'Exécutif annonre que la loi sera fran-mise présiExtérieures pour être pour être verifiés. enregistrés et Lrs conelusinns du promulguée. Un délai d'an mois leur Le public est dits extrar rdinairos rapport sur les cré. est accordé par sont aussi : pour remplircette formalité. conformément à Tarticle prévenn sions l'A-semblee. du L'aloption des conclu- grédes de le vo'e rapport entr: fnc PdE la loi douanière du implieilenent Port-au.Prince, le 5 Juin 1913. tembre du 4 Sep- g, 3e, 4e, princine 5e, Gr, du el proj L. Les tor., i rants sont cunsidé- - ne 1905, peut être adop-lés. 7ème. établi de franchise de droit Dé, A l'arti le ter., il est Sonvdbairenio dans les cas que valeur artement des Travaux porté pour lo d'Btat dOs Finances l'art. déterminds pari de 1.100 gourdes. pablies one et dn 21 de la dite loi ou par premidre, volér. Les chagitres Let Cetle Il de la valeurest Si clon Commarca contrat passé avec TEtat. sonl adoptés, ninsi que le elapitre spécial Inutile donc de Los ehapitres tans le butd s'adeesser au reronetruciion dn spéeianx Palnix (frnis divers et prise, le d'évitertoute mé- Dépastement. ganisation du service Natinunl ), l'orDépartement tient al parition du Palais des hylesulique, la rô. Port-an-Prince; Je. 21 Mai 1913. paration le d. raneionnedlapaile Ministir. du s, la redéblaioment de la cour du Palais, l'alais, la --- Page 2 --- 4.6 LE MONITEUR truction réparation des des casernes postes militaires, la cons. Lcs guatré de lacaserne da 2dme: provisoires, bataillon dans celle la sont volés. considérants et l'art. ler: pense, prison dés femmes et l'ensemble des cré: A l'arlicle 2 gne de non leur en argent, ce. qui dits extraordinaires pour Ie linéa suivant: lacommitsion proposel'a: dévouement. serait indides Travaux publics sont volés Département 46 Les de Mai- je dois commencer semblée. par l'As- au ingénieurs seront tenus de faire n'avoir pas par m'sxenscr Départem-nt, au compris dans la hehdomadaure. '9 moins, un dhonneur qui se trouve dans liste Département des Relations Eelérieures. Cet alinéa est rapport que je vais vous soumeltre, le nom le pr-jet Le chapitre fer, section lère. le modifié est vulé. adopté. L'arlicle 2 ainsi homme qni, lui aussi, a fait d'an tre 11 de la même section ninsi chapi. - Larlicle 3 j'ai est nommé Monsieur Johin son devoir: semble du crédit supplémentaire qne l'en- votes. trouve dans liste Département des Relations Eelérieures. Cet alinéa est rapport que je vais vous soumeltre, le nom le pr-jet Le chapitre fer, section lère. le modifié est vulé. adopté. L'arlicle 2 ainsi homme qni, lui aussi, a fait d'an tre 11 de la même section ninsi chapi. - Larlicle 3 j'ai est nommé Monsieur Johin son devoir: semble du crédit supplémentaire qne l'en- votes. el lensemble sont aussi bien cerlain que lui àissi Larnche. Il votés sont Le abandonné le Chef de n'a pas prjel de loi sera convaincu. l'Etal; je en suis Département des Cultes. Le Chambre relourné à la Mais Ire I section lère. et f'rn-mble du chapi- cré. dilieations pourqu'elle appoities slaltic sur les mo- se qn. John' dins l'opinion publijue, on dit suppléme ntaire qui luiest alloué sont M. le presilent: parlesénat. des Travanx Laroche, Snerérnire d'Elat pen-. aroptés. message de la ronv Lorlre pralion: du jour du parent et non pub'ies, de a fait son do-voir de Département de PInstruction Chambr. S est épnisé. Nous des : deux Sénat pense qu'ila fonct onnaire. Si le et dela Justice, publinue demain pour enlendre les reviendruns fonetinnnairel axi comm : par-nt et tions de la Charnbr. - ds communici- rait-il pas porlé pourquni dans la son nom n. seDépartement de lInstruction M. le Cmmunes. Co sont liste di h. nneur ? yue. - le rhapitre IV, seclion tère. pulli- demand sénaleur Cauvin : Messienrs, qui sont restés les fopetionoair-s et offici fs si que le chavitre spéei d sont votés. ain- veiller un purdon à PAs-emblée de ré- je S -git d'offrir en fidèles à leur tâche qu'it Département de la J ustire. Le sourenirriconte e qgui ont exemple et non reux tre doulono.ux: II. sertion tère, 1+ chanitre chapi- vous oulourenxne tous, moi, dou' 'oureux gus civiles manqué Oi au devoir dé. leurs charainsi que l'ensembledu cré-lit sont spécial volés. surtout pour douloureux un.e funille pour le pays pour et de tont considérant mililaires. dans Je: me di-panse. Déarimisnt del Int rieur eb de ia pis ce triste sort. J'entends qui ne mér. tait qui parle assez par lui-méme. un projet seloi Police. catastrophe du 8 Août où parler le Général de la Monsieur le sénateur Canvin Lxconten trouvé une lort si lecture de sou deloi doane pitre Départ-ment de PIntérienr.. Le cha- quoi est-el e due, celte tragique. A Le SÉNAT projet DE ainsi conçu : V.secti-nlére, le chapitre eun acrident enusé entastrophn? EslLA HIPtBLIQEK. jes in.demniré des dépntés spécialet la nelle imprudence par notre IraditionEn vertu des sion extraordinaire: sont volés. pour ses blics ? Est C dans les services pu- 69 de la Constilation, dispositions de l'arlicle Police. lochapitre VIII, SE ction 2 el qui a préparé plulôt dne main ennemie "A proposé,etle Corps Jensemble sont aulontés. quelle le Ch-Ide relle-explosion T'Etal daus la- d'nrgence la loi suivant-: législatifa vote A l'article ler. En vertu des sion extraordinaire: sont volés. pour ses blics ? Est C dans les services pu- 69 de la Constilation, dispositions de l'arlicle Police. lochapitre VIII, SE ction 2 el qui a préparé plulôt dne main ennemie "A proposé,etle Corps Jensemble sont aulontés. quelle le Ch-Ide relle-explosion T'Etal daus la- d'nrgence la loi suivant-: législatifa vote A l'article ler. qui est mis en discus- Je ne suis pas loin de est mort.. Apt: ler. - En sior, Mr. le président fait observir dernière version. m'arrêter àc cetle geux dévouement récompense du cmradans son rapport la commis-ion relève que La Juslice. a ouvert porlés au secours du avecl lequel ils Sm soat . une omissinn de 600 dollars faite ies enqué es de la. une enquèle, Mais de sa famille, lors de Président la Leconle et Sereiained'blaidest Rolations Extérieures par le personne ne peut Jitslice savoir les sont secrêtès : 8 Août 1912, la Nation décerne calastrophe une du LAaleur omise est votée. eu résullent. A côlé de données qui daitle d'honneur à chacun des méA l'art. fer. la co nmission Justice,il y en a une T'enquête de la naireset officiers dont les fonctionune valeur de 100.000 dollars rntr pris. par le 4 Malin autre,. 11 publique, A. C: Sansarieg, Ministre nomssuiw-nt: de reconstruction di,Palais Nalional EOPCTE pour. rircon lances, les qui fouille les Aug. Laroche, chef. de lInlérieur; partement d S Travaux publics). ( Dé. roge les fails, recucill. moindreedélails. les inters binel : E. V. Cabéche, de bureau au Caaliuéa ajouté àlart, ler.est volé. Cel les indlices.afin d'-labiirl les vraies lémoignages, le capitaine E. Rimpel, de la IElal-major: cavalerie du L'article lor. ain-i rnodifis est aussi de celte déplorable causes cehtenair ; le sous. -lieulenant voté. L'ensemb'e esladopté pir élien'y est-il pas catastrople. Peut- du 46 2ème. bataillon de la Mirville, blée. Eiant données l'Assem- ardeur et son parvenn malgro son Art: 2.- Celte médaill Réforme. dilications, la loi T differentes retournée mo- sependant uue chuse dévouement. d1 résulte d'une largeur de0.010 serad'or et Chxmbre des. Communes. i la auigmente porr la triste, navrante, qui 46 Art. 3. - Elles sera millimètres. - On nlame. la discussion du dout elle a élé fruppée. Republique le malheur gauche, suspendue à un porlée ruban surle côté Joi concernant la canalisation el projet de sident Leconle, il y avait Aulour du Pré. leur antionale de 2 de couJation de la fontaine de la Groix-des-Bou- l'instal. Communes. i la auigmente porr la triste, navrante, qui 46 Art. 3. - Elles sera millimètres. - On nlame. la discussion du dout elle a élé fruppée. Republique le malheur gauche, suspendue à un porlée ruban surle côté Joi concernant la canalisation el projet de sident Leconle, il y avait Aulour du Pré. leur antionale de 2 de couJation de la fontaine de la Groix-des-Bou- l'instal. fonctionn tires civils et mililaires. un las de * Art. 4. Elle centimètres. porlera d'un coi6 quets. Ponrqui a lu l'enquéle du armes de la Républiqne entourées les Les conclusions du mises en ressort moment du. "llalin",il mots : 46 8 Aodt 1912" et de des discussion, puis aux voix, rapport sont votées. en Président "geht la Répub a danger; le "ltécompense nationale 19 entouree l'autre: La quatrième partie des cenclusions du onné par l plupart de ique ceux été aban nom du Miedailléet des titres lui con- du rapport, mise en ini-sion d'être à ses. côtés.et, quiavaient férait la fonction qu'il que voix, est aussi volée. discussion, Les puis aux ses! malheurs, de partager de la calastrophe. occupait à la date dérants, lesa arlicles 1, 2, 3 el quatre l'ensemble consi- de Or, pour l'armée surlout, il est 44 Art: 5.- Les frais de la sont adoptés. le constatrr. triste des mé lailles seront tirés des crédits fabrication Aucune modification n'y élant faite,la omaxqutontmanqué. ainsià tés au Budget de l'intériour et des porloi sera transmise à l'Exécutif pour être Lecodep lombent ils sous le coup du leurs.devoir Cede pénal? nances. * Fipromnlguée. celte pénaleiviletml lilairen'ap Art. C. -La remiso scra faite La cinquiëme parlie des conclusions espêco de trahison: c'ost. Prosident de la République en une par le du lennité s0- "EEOTE rapport ayant trailau servico d'ins- Legislatif qui vient indiquer la mesurc, Corps à don't le Gouvernemnent peclion générale des chemins de fer, une prendro eu pareille circonstance. II a au préaluble le programme au publiera mise en discussion, puis aux voix, ost mesure morale, d'iatéret y Le vote' d'urgenco demands "Munileurs votée L'adoplion des conclasions nura pour efet de faire public, qui parM. le tralne implicitement le vote du on- ont failli à rougir ceux qui M. lo sénnteur -SCTRCa prineipo. la couxqui n'yont lourmission: :c'est do décerner nous reste qun Molière : Comme il ne pas minquéuner récom- poserais au Sénat, que'qnes devant heures, je procelte manifes --- Page 3 --- LE MONITEUR Antoine Laforest: MesBanssan. Mais j'aia] M. le député toime souvenir ou de voter imméliate- celle de sénaleur n on sen' sieurs lès députés il m'est tation publiqne. dire à PAssembl e que, dans dioit à deux comme expérience personnell, à votre cou-. ment le projel de loi. Notre règl-ment ne time nt, Nénsieur Sansalicqa cede porter un fait de la Com- : M. le présilent con- hor neur: le penicr, leilus giand, c'est d'a- agréable maissance :romme membre de prévoya it pis de vole immsdial, je la. lès députés il m'est tation publiqne. dire à PAssembl e que, dans dioit à deux comme expérience personnell, à votre cou-. ment le projel de loi. Notre règl-ment ne time nt, Nénsieur Sansalicqa cede porter un fait de la Com- : M. le présilent con- hor neur: le penicr, leilus giand, c'est d'a- agréable maissance :romme membre de prévoya it pis de vole immsdial, je la. dici- Juiqui. doit seivir d'cxemple, du mission d'Enqu. te et de vérification Alesulte (A-s9.nblée à cet ogurd; voir vold imm(diatt me ntau secours dont il Padministration. de général Nord sion qu'ell. : au 'a prise sera Le souveraine. sénat pent (hef vénéré, le Grnérall L.econie, nd, ce- xis. en n.ême temps que rapporteur M. le sénati-a" M plière: le vo- a su mi riler la (01 fiance. : lester de cette Coumission, nombre de pièces dérnger au règlement en dounant lui qui doit laccaller dans sa modestie, ontané- me sont paskés scus les yeux et eu tou-: à ie immédiat. suis - c'esi d'avcir lui-nine rersé SI dans les comptes que j'ai M. le sénalear Rouzier: : Ja ne ment à un jlu: Lin bie que lui, qui l'a jours jai trouvé M. Lespinasse. coaire--le vote im médiat; Jaurais loi fat é el a Lanlagele denger qu'il exuminer. de tout rertoche. C'est pour pas veala seulement que le projet de accempagt colonel Matelly Thin.0, le indenne de lui adressel des féli-. imprimi et distrib. avantie vole. seul a ccunucle de S(S adjoints qui ail rpondn à moi l'occasion et lui, donner l'aslc La proposition M ylière hean de tre uvel à côlé citations publiques militerai dans. M. présidant: à do iner le voleimmi! liat est sol appel. Hcst Themnedu monde fa- surance que tovjouaje bic 1 de la Nalion. consislant d'un Fansoricq, el nourri dans son sens 1 ourle a fait mise en discussion çenné parla philesophie un hum Dernière ment. leCabinetnous nous, avons. Aux vis.. les Jogts édifiai le senlimi les delhishite, nl pr fond des de- des déclarations auxquelles ave C nous car ce Elle est votée. ble qui a applaudi et le pe uple une noidonne voirs de sa fonction. déclarations de principe qui Monsieur, e président -Mich -Or ste est agrôde. sont des A une velle lecure du projet de loi présenté est La proposilio 2, 3, 4 t5 sutie volis. ont pour base la Constitution. séances, le Cabinet le sénaleur Cauvin. Le priucipe Les aiticies à la liste por- de nos précrdentes vote des par Les doux IIC ms ajonlés 7au lieu nous a demundé de surseoir au volé régulibremenl. est mis en discussion. lent le chillie des medailles à nous avons de bonne gràce. Larticle fer. contrats, que nous "M. le sénaleur Baussan : Me-sieurs, a de 5. 6 d 7et l'ensemble sont accédé à son désir. C'estainsi fois qu'il se. je n'ai pas besoin de vo:s dire quelle Les articles comptons agir à chaque nous nous de-. à la lecture du pro aussi adopids. ésent ra dev: nt pour été mon impression honorable : Au nom du Pouvoir pi justes, à chaque jet de loi présonté par mon M. ats, que nous "M. le sénaleur Baussan : Me-sieurs, a de 5. 6 d 7et l'ensemble sont accédé à son désir. C'estainsi fois qu'il se. je n'ai pas besoin de vo:s dire quelle Les articles comptons agir à chaque nous nous de-. à la lecture du pro aussi adopids. ésent ra dev: nt pour été mon impression honorable : Au nom du Pouvoir pi justes, à chaque jet de loi présonté par mon M. Lespinasse mes chalcureuses fé- manver des choses les for-. collague Cauvin. Si, parmi tous ce ux qui Estrotif.Jadimese orable sensleur Cau- fuis quilse renformera dans dans le élaient à côlé du Chef.de 1 Etat,ily en eur licilations à Thor de la de Joi melles déclarations contenues aeu a nous. beaucoup qui ont fui le d.ng r, si pris vin' à Poccusion proporition il fois. devoir melire d êlre volér. aussi à EoeanesHPAUnt" de panique,, ils ont cru je suis qui M: vient le sénaleur Cauvin: : Je remerciole soumettre. Mais ne chaque s'étonne pas leur vie a l'abri de Parcontre tout peril, de nom- Pouvoir Exécutif dans la rersonne de M. qu'il sen écartern, lui qu'il le refus le d'avis de l excuser. porlés au secours, le Si crélaire d'Etal des Finances. de nous voir opposer Et C est le cas qui. breus C toyens sesont de lhomme dont la La séance cst suspendue. plus catégorique. précisément.Je trop tard. paul-Blre, mis le en T'urgenBandemsanuipeit deplirable m rt a tou! pays, se R. David, N. déclare cumbnturgabaolumint d'ktat deuil. Parmi les noms de ceux qui du 8 (Signé) F.L. Cauvin, t. Baussan. cedemandée parM.1 le Secre taire sont ilustrés dans la calastrophe de S. Laiontant, C. Lircbours, F N. Apol. des Finances, car des quatre est piojets Aout, n us ne devoas pas nes Laroche. iger A. Durosier, C. Nolière, E-lime S. au bénéfice desquels elle réclalée, inconsfaire ligurer le nom de M. John cito- lon. D. Théodore, jeune, St. Louis il en est un qui est tout à fait n'étail pas se ueinent un simple" William, Mereau Is. Michel, Nous son mes iei reunis 1l le Secrétaire d'Eat d S Thimolhée, Dr. D. Larcche, G. Bouché, titutiounel. le Budgetde la Repubique,. yen, mais aussil Il se trouvait entre son V. Illaire, Milfor! Jn. Francois, E. pourvoter une a laquelle nous Travaux publics. Leconte, péri sant et son Doinéval, Dr. D. Désir, Michel-Oreste, c'est ne obligatien échapper, oès quinze père. le géuéral au secours Ed. Roumain. P. Laraque, M. Morpeau. pouvons pas Pouverture de la Session, iils Mauric: appolail lla donnel'ex-m Sudre Larliguennic; .les jours nprès en La au milie des fhetr fui, car il est Lepdident N.Nelson et C.louzier. nous aurions dû nous occuper. nous fait ple di d voir. II n'a pas der- secrétaires, Coustitution non seule ment mais resté ad puste du danger jasqu'al le Ie ser sétairerédacteut, l'obligation de voter le Budget, nièr heur. la donnel'ex-m Sudre Larliguennic; .les jours nprès en La au milie des fhetr fui, car il est Lepdident N.Nelson et C.louzier. nous aurions dû nous occuper. nous fait ple di d voir. II n'a pas der- secrétaires, Coustitution non seule ment mais resté ad puste du danger jasqu'al le Ie ser sétairerédacteut, l'obligation de voter le Budget, nièr heur. Je prie le Ssuat, pour le encore elle amplifie, comme le prouve dévate nent t4t a moniré et pour A. INNOCENT. Tait ticle 166 qui s'exprime ainsi: san, featanti.a a fait preuva à ce de mo- M. four copie conforme : les Chambres arrêd'aj-uter le nom du Chaqueannée des recettes et mentp-illeat, à la l-to d'honneur. Le chuef de bureau Sénat, 4 tent: 10.. l.e compte 'ou Johi Lirichs estmise en disC. S. MAIGNAN. 4 des dépenses de Tannee ccoulée le moL prupvation-Biussan 6 des années préeétentes, selon 20 Budcossion. : Messieurs, j'ai 6 de établi) par T'art. 164. le M. le sénate tr Ciyvin du Sénat sur M. général de l'Etat contenant bien alt ré Patt -ntion get des fouds Jai hien dit que,, si un REPRESENTANTS laperçu et lu poportion Joha larocha. voulait le CHANBRE DES lamco à chnque Secrémembre de cetle Asremblée assignexpour) aucune prodroit à In récom- : taire d'Etat. Toutefois, no proposer, co nns ayint se sont sia aucun amendement du pon se dsceruée à ceux qui j'y adhéSéance da 4 Septembre 1911. 46 position, etro introduit à l'oceasion gnals, lans cett cita trophe, 66 pourra budget dans lc butde réduire ou tonc- augrerais valontiers. onsid Srations qui Présidenre de Monsicur le Dépulé 46 menter les appointements solde des des J'ai expliqué les ni l'amitié que A ITICR AMI:IAL. tionnaires publies ct la lois n'excluont ai l'estime estime milituires déjà fixis par des sp6j'sprouve M. John Larache, (Suite e fin. ) Giales 1 . et: amnilit RH méri'e bien. voix, Messicurs, il n'est pas quosL proposition.Bausenn, miso aux M. lo président : Je meta en diseus. tion Auesi, de convontion bndgotaire. Lnik est doplée. Mes- gola demmndetangencel foi mulde par nous avons déja fait l'oxpérieneu M. le sénateur Michel-Oroste: de lu Ainistiedes Finunces. leurs, sieurs, ma proposition s0 rapproche --- Page 4 --- LE MONITEUR. desconventions plutôt facheuse, hulgetairesexpérienoe tentée desFinances : Je vous remeroie Firmin. Les avec Monsiear éloge; m tis m)1 hir nble da cet M, le conventions bu-lyétaires n'est parsonasits chers député Chérimond sont dese emprunts dans lesquels on ne tous du pasen G cause, nlle n'est rien.N1: colleguea, les prujets Cémar: : Yex croit pas dévoir préciser le mo le de surarns-nant, nois ne 8on sont vernement vient de vous que le Gruliquidation et les intérêts à servir. m)1 hir nble da cet M, le conventions bu-lyétaires n'est parsonasits chers député Chérimond sont dese emprunts dans lesquels on ne tous du pasen G cause, nlle n'est rien.N1: colleguea, les prujets Cémar: : Yex croit pas dévoir préciser le mo le de surarns-nant, nois ne 8on sont vernement vient de vous que le Gruliquidation et les intérêts à servir. Elles sière mesrien,n no tne 40 a nesqus lalspons d une importanee capitale. Noumattre constituent une sorta blanc-seing déli. po itiqie qu ude révolution b.. et considérez la situation actu. elle Si vo. t vré au Dabinet. Il peut arriver que le laye. Jous envisagez les masures à du pays Secrétaire d'Etat des Fiuaneès prea. des venons proposar A pour trez y porter remè le vous eriployer ne sur lui, je ne dis p-s q4e cela arrilois justes 9 ti na contian TAssamnbléa 1326 riai net avec moi que les re sonriat. vera avec le Gabinet aetu: al, bien d'irrégalter et 1 ti sont dietées les ont éts adoptés sous projets da Ca inécessité fasso loi, le Ministre, Q'le circonst unces grives q' le pays pir tri. loi de la nécessité, N Jus linp: re isè peut pren Ire sur luide ré luire di-je, mê ne Verse. N. Jus voalons essayyr ds fuire Messieurs, de défen Ire les avons droit: ju-é, les appointements des employés qunlque biena la Nition..Je suis éto1. peuple ; l'orsqu'il s sgit des lu blies. Cala s est déjupratiq L; lonsieur pu néqueled vant am-nér un projats leFirmin les avait ré luits de medu Cbiromersatoit oterait maux de du peu.le, adourissemont aux: cent, rt cette réduction vingt poar vu quelqte Undrsvestewaree: ch)se lin, fiser notre pouvons-a Jus repauvres a pes sé sar les projets 9 le le "abinet périal uns les Cabinet coucours nous a l'Exscatif? Le ans; employés durant h ait ou neuf ser sur les vient de dépo. doit que avons devant ce n'est en effet que sous le Gua bureaux de I Assemblée. que avoir toute notre confia nous vernement du Général Nord Alexis Je n'aine pas les ilissussions le jusqu'ici il s'est donné 1ca,parce qu'une loi est veauy ratablir le chitre tique ; si nos n avons pas votre con. por- gation de restér dans les lign pour es lu obli. jnitial des app inte nents pablies; je fiance, vou. n'avez qu'a le dire. Si au gramme loyai et patriotique s procoabats donc la de.nan le d'urgence contraire, vous croyez en notre bonne imaposé, Les mesuresqiln nous qu'i est présentée par le Ministre. des Fini unces. ds fui, uuissons-nous pour quelque découlent créée d'e lune sitnation qu il propose n * Cest un budget que nous bien Je ne den nande ii chose et qu'il s'évertue à pis Cabinet et non nne attendons du que les moyens de les l'assemblée tà une lourde tâche éluder. royez en notre bonne imaposé, Les mesuresqiln nous qu'i est présentée par le Ministre. des Fini unces. ds fui, uuissons-nous pour quelque découlent créée d'e lune sitnation qu il propose n * Cest un budget que nous bien Je ne den nande ii chose et qu'il s'évertue à pis Cabinet et non nne attendons du que les moyens de les l'assemblée tà une lourde tâche éluder. C'est taire. Et à supposer conventio. même, ba Igé ments aux fu. ietio-n payer uires et appointe- grands sacrifices. 6 ianl qui r-clame il de toate quest on préjudicielle nonobstant pubries, les moyens de dunner em,luy le 8 mande de l'y assister. nous ne no-14 deeussins vouln par un ql0 uous au peuple. IL me Nenble pain pas nous derober sous pouvons gnage de haute: nouveau t moi une pens ie ass-z louable qlcest li quer à un devoir sacré, peine ui de ranme confance sympathie et de suprê semblée s'y associe. pourque l'As- degager notre de ce d'aider à Miuistre prendre les prujets du l'étreint pays la situation drait en cu.sil ratiou, il nous fau Persunlimu * vo 14 voterez Le Cabinet qui encore consaurer à leur je descends de la bribane en Turgence, jusqu'iei n'a un certain laps de temps examen que pe nu répoa Irai décrarant donné des motifs de doute pas sur encore ses nous enleverait. Les trois que Pargence forest. plusau dép 16-3 La- tentions qui sont de relever le infisent pas pour bien se jours ne suf M. le député A. du pays, lassurers sa dignité et prestige projets aussi pénét. er de il Kersaint: Mes chers defurti. lieu importants. Ily a donc collègues. y a à peine trois I xtéL semaines ESCac-uneedrNe Messieurs, de rejeter l'ury que ho.orable Secrétaire d' Vous que gence Eristetae d'stat raclame Mousieur le Seurétaire nes Finances no i8 a fit lt wtat voterz rétiendrez l'arg-nce, Messieurs, car vous des Finances eu faveur de cette qu il ne den underait pius le déclaration vote peu de qu'tl ne vous reste qne très -chose wentbn impériale qui s'app alle une con gence, et votla qu'aujourd'hai il d'ur. re- et que les temps pour clôturer nos' travaur de budg staire qu il nous demande Vientsur sa parole. a soumis a projets vos de loi que l'Exérutif sanctionner. délibérations méritent : M. Ed. bruits,hués dans l'a iditoire) votre approbations des Finances. Lespinasse, Monsieur S "créta re d'Etat (S'adressunta l'auditoire: :) Que m' 'im- sent le but sort du peuple, puro-qu'ilnintéres en ce qu'ils ont lest parle de régime impérial, ledéputé Lafo lariée porte l'imprubation ! de cette horde Si. blic. pour de régulariser le service B'élève bien tard dans cett. enceinte. sà voix druits du Jai juré de maintenir les mique d'améliorer et notre situution écono- puComment, nous venons peuple ( bruits pécunière, de tirer en un semblée une proposer : l'As- ferai mon devoir prolongés) le pays du marasme mot le mesure propre H assurer E déc are les jusqu'au bout. de Si. blic. pour de régulariser le service B'élève bien tard dans cett. enceinte. sà voix druits du Jai juré de maintenir les mique d'améliorer et notre situution écono- puComment, nous venons peuple ( bruits pécunière, de tirer en un semblée une proposer : l'As- ferai mon devoir prolongés) le pays du marasme mot le mesure propre H assurer E déc are les jusqu'au bout. M. le qui l'étreint. pain aux fonctionnaires et Cabinet vient que de projets de loi que le député Duroc Momplaisir : publics ; un Cabinet se employ S déposer, vu leur im- voudrais savoir du Secrétaire Je vant vous pour vous présente de- !' portance, doivent passer parl les fi ières des Pinancesque est le sortde d'Etat uu projetquidoit lui supplier de voter glementaires. La Chambre doit mission de contre- vérifieation la Comleurs salaires permettrede payer ter l'argence demandée. reje- par la loi du instituée aux pauvres M. Ed. le 8 Juin 1907 ? de l'Etat et il se serviteurs Lespimsse, Secrétaire M. président : C'est trouve . un les Finances: : Lat d'Etat est en l'urgence qui pour y trouver quelque chose d incons députe jui vieut de mémoire du députe n'est diseussion; à ; le député Momplaisir titutionnel, pour vous découvrir le des :u à déclarer parler n est pas filèle, J'ai M. la question. Bein de que ne diminuer les ie vote je demanderai pas lead député Duroc Momplaisir : Les publics ! c'est nous préter appointement des juestion immédiat de ; mais il n'a pas été renscignements re-sent que je veux avoir intétions à rebours. Un a parlé de Cabiner inten èglement, l'urgence qui est dans le a un des projets que le Ministre imperial : qu on les cherche, donc, les rait renoncer Renoncer à 1 lurgence ce se déposés, c'est pourquoi je suis à la Cabinets impériaux. Fernementale, or,le une prérogative gou question. M, le a vas l'inteution de Gouvernement n a devoir président : Le bureau fait son M. le (Applaudisoments) ) es renoncer à aucune de quand il vous rappelle à la député Laforest: : Je n'ai M. prérogatives. tion, néanmoins si le Ministre quesparlé de Cabinet impérial, j'ai pa le d pute Calixte: cessaire de vous répondre, croit né. vous demandoz uno chose ditqu. 'exposé que le Ministre Messieurs, des par toisio, il le fera. par cour. aU surplus, j'ai fait votre impériale rous a fait, il ressort los Finances M, Ed, cours dos observations éloge ibi lu Cabinot sont do nature que projets des Winnneos Lespinnsso, : Le Socrétairo d'Etat don, que j'ai produr 13 sort du peuple. A à amélioror parle de la députs ce de Commission Momplaisir M, Ed L spinnsse, Secrétaire a méritant tonta notro point attention vue, lication des titres, do contre-véri. rous a fait, il ressort los Finances M, Ed, cours dos observations éloge ibi lu Cabinot sont do nature que projets des Winnneos Lespinnsso, : Le Socrétairo d'Etat don, que j'ai produr 13 sort du peuple. A à amélioror parle de la députs ce de Commission Momplaisir M, Ed L spinnsse, Secrétaire a méritant tonta notro point attention vue, lication des titres, do contre-véri. d'Etat/notre plus large sanction. ot des titres roses ? Celto appelée A délivrer muintonue, je lui ai 'éerit Comminalon est 7 do hater son --- Page 5 --- LE MONITEUR. l'urgen révolont. intérieure a été déposé; ce projot à la suite comme l'ex rression de la le sens clamée en faveurde a ét6 écartée, soit-erot rérs le sen 4 du bien, dans vives discussions là q'9 le travail, afn que son rapport d'agir dans de 1 conolunnt par par les: du mieux. à Amembléo devait passer donné au plustos. : Je-remer. Tout le monde, en effet, s'acconie un projet en question Etant M: le député Momplaisir le rabinat actuel réalise voir alières aenemestainet la Chimcie . Mais vous discutez dire que On est houreuxde hom Texiatence de ce projet.dont demande à TAS M. le présidant : vous sortez ewpoir national. dans un Gouvernement des nous bre est déjà saisie. je aux proen dehor4 de la question, réunis formant un ensemble que wemblée d'sccorler Trurgon-e Fin inres du règlement ? gir: Je na1 m'ex. mes qui ch rehé : ces hommes et jets du Secrétaire de calui d'Beatilen concernant les M.le député Mompla M. le pré. avons ont ongtemps le cuite de l'amour du à pays travail- à lexcoption pliq 1e pis v03 ob servitions dr uas le ui toute l'ambition consiste la voie de la dettes arriéréen, V. T. Noël : Mes ieurs :sident, je suis parfaitement qont dans M. le député CO lègues vertu ler A son avanoement donc de tels hom- les les honnrables beanrèglement. : Et bien, en civilisation. Lor-que devant nous. avec députés. m ont précidé à la tribune ont les Srlepreident jevoust retire 'a parole. mes se présentent de ceux quils qui de la misère publiqur, de ce reglement, D. Homplaisir : Vous des projets de la nature leur Coup parlé familles. de tontes choses M. le député me retirer la out presentés. nous devons ie besoins des la situation du pays et qui pouvez mo'tentanément user iei de mon faire nous erédiide confiance. Notrecullèg plus ayant traità à personn-. Ils. parole. mais J'entends du'peuple ce droit qui Laforest, travaillant d'une façon ne sont étrangères parlé de la confiance. droit de député d'exprimer mes sentiments pr-cixe. la question, ya trouvé J'ai quelque le droit ont également p' aer d uns les men- n'est. me permet toute sestion en discussion. chose ndessthmnoenel A M. le Mi- que nousdevon- Cabinet; cette confiance sur d 9 sputé Camille Lén : Mes dé d'a Ire sser des repruches avoir ditdans bres du à dis-ute", carjumas M. le mot ser. une nistre des Finances pour ne pasune question n'ont ponssé plus sieurs mon premier quel député z le 'mpatione qui répon- Ministres jusqu'ici la foi claration. sestion en discussion. chose ndessthmnoenel A M. le Mi- que nousdevon- Cabinet; cette confiance sur d 9 sputé Camille Lén : Mes dé d'a Ire sser des repruches avoir ditdans bres du à dis-ute", carjumas M. le mot ser. une nistre des Finances pour ne pasune question n'ont ponssé plus sieurs mon premier quel député z le 'mpatione qui répon- Ministres jusqu'ici la foi claration. N impurte ici sur un geste au député Liforest, loin le respect des engayements. queique son opiniou drait plus voir Mon-ieur Mais il se passe droit d'exprimer M. le préaurio 14 voulu un du serment. vais en discussion. Nous sesttyurie toute que-tion tout a l'heure a est non seulem-nt de loi. chose d'imprécis quaje assurer que jy silent de I Awembiéw, la parule au député Lmspinaeso mais qui un grand homme belle élo- découvrir, sins pouroir le Ministre des Fijuge bon de retirer ne être que finaneier, une tranched de sa réussirai. Monsieur en lavenr M-mp aisir; mais ce peut tuutela s an- nous servir mettrel les cho-esau point, ordi nances a demanilé Turgenee en dehors momentanément pasp pour en dé queuce pour avec mes moyens de loi présenté Ceci dit. passons 1 la questiou Pour ma part. je ch-reha en d'uu projet ordinsires. ce. naires, je déclare que décou- des conditions là un point de responsabiline à bat. des rares fois où la Cham- vain le côté ainconctitationue ce Ilys s que de 'mafre C'est une se trouve en préwence vert par, le dép ite Laforest Qi'est taire ? fixer. S'il ne agisanit et de -oscolibut a bre des députés que celles convention bu-lg a E imond Lenninsee paseu gs a de questions aussi graves à nos délibira done c'est to qrane it somanlement un budget un qui bul certes,la Chambre 1 n'aura-t 1 adoattls. I $ soumises aujouriha lon voulait qualitier nos ver fait l'objet d'une convention, le d'exécu al a fuire Cabinet que noil4 avons sefons. si bastitgurt la quantité il est vrai, dont mode sous est-ce le se ici a la tux,sil létrangersst nous jetons tantôt à la get tion est laisse au Gouvernement faire part à la vant nous qai session prémentera ? Et voilà ce gaifrib de paroles tantôs que d ins ia presse, 1l pour la roserve de nous en prochaine notre hésitation à actrinun ', nous wommes un peuple session legislative que notre embarras, qui ne peut être, rait croire que En Haiti, nous ne faisons prochine Je suis le premier à reconnattre corder une sanetion la nature des projets, -de p urleurs fois qu'ilsagis lui acconler une large concession; L étant donnée Pour et a chaque c'est en espèce orédit de confiance parler, une ducision, d Inccompir mais. notre conlesoendance dans a qu'un large voir ces projets y pren ire nous égarons, nous doit trouver sa justifeation n us ma part, je voudrais flières creslemenralires un acte. nous et nous continuons E confiance pleiae et entière Je que ne sup- passer par les a chacun la facu té de les -dons la boussale l'on retienne ici une dans le Cabinet. de cette pour donner de les modifier au. parler Il faut que que le vote d'urgence. plaçons pas que des hommes des mots. qu'un large voir ces projets y pren ire nous égarons, nous doit trouver sa justifeation n us ma part, je voudrais flières creslemenralires un acte. nous et nous continuons E confiance pleiae et entière Je que ne sup- passer par les a chacun la facu té de les -dons la boussale l'on retienne ici une dans le Cabinet. de cette pour donner de les modifier au. parler Il faut que que le vote d'urgence. plaçons pas que des hommes des mots. examiner à fond. soNt a une élastifois pour toute son droit porte puissent nous payer les besoin, parce qu'ils Toute notre conne ravit pas à l'Assemblée valeur Qvant à mui, me basant sur je voterai pro cité fort équivoque. va 1 M.Lespinnsd'examen. pour but de dispen- messes faites par le Cabinet, laisser à flance dertainement, a de nounsardet ponvoirdlire Ii simploment des longues filières régle- ne lurgence avec la pensée au peuple. se.maissommes de celui qui viendrait ser un projet Le vote d urgence donc les cette clôture quelq ie chose la même chose si les Circomatances ? mentaires qu a simplitier Jela voteraicominoque quunquidonne aucune à le rempluoer laissat le Winistère vise tout bonnement à ar iver plus vite àla franchement son cuur sans voulaient qu'il celui là n abusorait choses de facon tous les députés soient d'erreur. Qui nous dit que rycèlent ces discussion. Que ce vote n'a pas supposition le député Monplaisir: Messieurs, des larges inculté-que a tranquilless sur ce point. leur religion en M. demandant, il y, a un moment de pas projets ? Ce sont des choses vu prévoir, des vila vertu de surprenire Messieura. j'é: en Secretaire d Etat des F'inances Mossieurs. car on a souvent succé- -quoi que ce soit. Aussi, toute suspicion qui cela, était au le sort fait dans son projet nistres au caracbire équivoque et patriotes. carte de ures et déji contre le vote d ur- de quel loi à la Cormission de contre-ve. du? 18Juin der aux Ministres aurait probes été responsable pourrait être portée en cours ne peut instituée par la loi si Et qui donc . gence. La disoussion sur le fait de savoir rifieation seulement voulu savoir Mon- des abus ? même, suivant l'art. donc s' établir que M. le Minis- 1907, j'ai a été maintenu. La Chambre elle - ainsi conçu : si les raisons d daites par assez fondées cette commission d' Etat des Finances 167 de la Constitution eb 'tre des Tinances sont Nous sieur le Secrétaire déclarer que son pro 44 Art. 167. - Les comptes, gonéraux pour exiger le vote demand-: nous. a bien voulu me du tout cette commis- le les budrets prosorite par T'artiele aux avons icout. . le long expos6 que nous jet ne vise pus à oxeroor ses a doivent: êtro soumis d'Etat M. le Ministre des Finances, Ca- sion qui doit continuer de sOS procodent le Soorctnire a fait recueilli les déclarations du attributions. En le remercinnt à TAS- 4 Chambros par au plus tard, dans lox avons nous tenons compte du curao. - le les budrets prosorite par T'artiele aux avons icout. . le long expos6 que nous jet ne vise pus à oxeroor ses a doivent: êtro soumis d'Etat M. le Ministre des Finances, Ca- sion qui doit continuer de sOS procodent le Soorctnire a fait recueilli les déclarations du attributions. En le remercinnt à TAS- 4 Chambros par au plus tard, dans lox avons nous tenons compte du curao. je rappelle, 6 des Finaneos, de la sessian, binet. Si ces déclarations ronseignomenter sembloe qu'à une de nos dornidres la Dotte . rhuitjours de louvertare tère des personnuges de simples mots jetAs en un projot de loi sur ne sont mais pas clles doivent etre consid6. soances, l'air; ; --- Page 6 --- LE: MONITEUR s'abste- les effets publics émis et non acqr-itiés : au sein de cette Assemblée Simon que Sam le Gou- est : 8s iég ielative ; et elles peuvent tant du ter. Octobre 1898 au ler. Octobre vernement du général me confier le > nir de tcus travaux legislatifs : 1905, auraient é1é soumis à l'ex- venu me chercher pour ne leur serontpas d' Extraordinaire 34 qu e ersdccuments Ellesrefusent) Ja décharge I amen de la commission instituce le poste éminent "Envoyé d Haiti *. 36. pr ésentés. d'Etat et même le 4 Juin 1907. et de Ministre Plénipotentiaire considère donc *4 de s Secréla res les comptes Lorsque le député Monplaisir parle à Washington des Je vôtres me et à ce titre, J6 vo te du budget loréque par eux- de proposition de loi relative à la dettc comme étant vous m'aiderez 1 pr ésent(sne fuurnissent pas à loppui publique déjà sounise à l'examen de je suis persuadé que à la réalisation 4 mênes ou par les pièces et la Chambre, il fait mention'de tcutau: de tout votre concouts de véritication biens le Pays. $1 tous les él(ments tre objet que celui envisngwdans notre de quelques pour dappicciation 10 cessaires. coufiance dans le projet. Il n'y a las € ntie ces deux Pour aujourd hui,je viens d'arbitrage soumettre N.ms avons donc mais pense% projets cette cennesitésuivant laquelle à votre sanction un traité est douteux Cab.nct. c'est entendu, accorder d'après le dépi té N 'orpl: isir, le dépôt entre le Brésil et Haiti. Il qu'en votant l'urgence, c'est de l'un doit entr. îner le rejet de qué notre pays entre jamais en de conflit conau Cabin.et une maique de confiance: avec le Brésil; mais ces sortes c'est l'à une granie naiveté. Les Mi l'autre. Je conclus, Messieura en faisant un ventions sont une marque de courtoinistres passent, Messieurs, d'avoir et on à votre p triotisme pour sie qu une nation accorde à celle qui n'a pas toujours la chance Monsieur pres-antappel obtenir lurgence sans laquelle nous lui en fait la demande. vous deaffuire à des hommes comme donc sûrsce trouver le temps Je n'ose pas, Messieurs, Le-pinasse. Un certain serupule nécessaire ne serons pis à la diser ssi 1I des projets. mander Purgence: les discussions de qu: nameretieut et j'éprouve quelque crainte que a Nation vous re viennent d lavoir lieu n'étant pas 1 une situation: si pleine Rappelez-vous et vous êtes 1à puur la repré- ture à m'y engager. vous deaffuire à des hommes comme donc sûrsce trouver le temps Je n'ose pas, Messieurs, Le-pinasse. Un certain serupule nécessaire ne serons pis à la diser ssi 1I des projets. mander Purgence: les discussions de qu: nameretieut et j'éprouve quelque crainte que a Nation vous re viennent d lavoir lieu n'étant pas 1 une situation: si pleine Rappelez-vous et vous êtes 1à puur la repré- ture à m'y engager. am'engrgerd déventua ités Car je vois bien com- garde Je dépose simplement ce projet, en mais je ne dis senter. acte de ce dépôtmeutl'on) peut; y entrir, l'on en M. le député, Antoine Laforest : Pour demandant au bureau le tingue pus trop Lien comment mettre fin aux debats, j ac epte de me M. le président Chambre vous : H. donne Secretaire acte du peut sontir. Secrétaire ranger à la proposition d'urgence : d' Etat, la document qui sera envoyé M. Edmond Lespinasse, d'ab.rd, mais je prévois que par les lungues dépôt de ce ut commissions dE at des Finances : l'honorable Tout dé- d.scussions auxquer es 1 ont donner à 1 examen des comités Jais-ez mui re mercier bienveillantes lieu ces projet-, le ten ps va nous appelcs à en connaitre. 6 d'Etat des pute Noël des paroles à ladresse du marquire sûrement M. Lesplaase.Eenetaie de qu'il vieni de prononcer les hommes La demande d urgence, mise aux Finances : Je ren-ercie l'Assemblée a bien Cabin-t.Je sais bien que et les institu- voix, est adoptée parlA semblée. laccueil bienveillant qu'ello du Cabinet.- pas-ent, nais la Nation M. le président : Mess eurs les Se- voulu fai:e aux projets étant tiès gronde tious rest nt. et son crélaires d'Etat. € vec le ote d'urgen- La intigue Thysique Le Piés dentde la République : nous venoi.s d'ot:enir. la disje lui demande la permission Gouv ernenent. vous te us qui êtes ici, de ce cussion que de vos pr ets doit avoir lieu de chez-moi. me retirer. tous tant que nous sommes, tandis ncus que le dans trois joursal moins suivantlart. M. le Tr(sieent : Nessic vrs les SeVUDS disp aruitre un L'hypothèse jour; de notre du règleme nt ainsi conçue:. dont C1 étaires d'l iat, si ycus n'avez faire. ras P. ys subsistera. envisagée pari a Le projet ou la pr. p sition d'autres ccnn unicaticr S : nous efac ment du Minisière, constitue t elle une Turgen e a été admise par lAssem- l-Assemblée Yous ceticie la permission le députe Nuel. blée, n est soumis qu'aux formalités de jrendre ccngé. se retiTa sonsuffisante pourmineriersetotl vous et délai suivant : NM. .les Sccrétaires d'Etat Nun. carsi vous voulez réflechir, deman- 1o. Il est copié cu imprimé, puis veire Z que ce que nous vous de quelques distribué aux députis; rent. M. le député Idmond Bailly: : Après dui S nest pas l'oeuvre n: ais celle 20 Cette distributi n faite, PAssem- et la avoir obtenu la parole. mineriersetotl vous et délai suivant : NM. .les Sccrétaires d'Etat Nun. carsi vous voulez réflechir, deman- 1o. Il est copié cu imprimé, puis veire Z que ce que nous vous de quelques distribué aux députis; rent. M. le député Idmond Bailly: : Après dui S nest pas l'oeuvre n: ais celle 20 Cette distributi n faite, PAssem- et la avoir obtenu la parole. donne lecture hommes appeiés à passer, demandonslur- blée fixe le jour. de a diseussion du rapport suivant: des necessites S. nous Lur- pruposition est in mi diatement envogence. c'ent qu'i y, a urgence. la yée au Secrétaire (. 'Etat cun pétent RATPOLT 1 LA CHANIRE gunce n implique réellement pas avec indication de fxer le jour où le coxfiancr, elle est faite de cirecnstan. débat aura lieu. Messienrs les Déyatis, de la ces auxquelles on cède. des 30. 1l ne peut avoir un intervallo de La cou-misei n des comptes geéraux du -de. Ainsi. il peut se produire que moins de tois,ours entre la distribu- République rét nie soub la péidence que le hommes qui u'ont pas votre confiance, tion ct la discussion. 1 té Matin. Culixte Paul, qui, 8011 nynit rappoiteur es1cs6 étant parti jes circonstances dominent, le bureau prierait colligue Pierre date de son remais que Je vote d'urgenee. Pour ce En conséquence. le Secrétaire d Etat de l'In- ponr Téthnger ENDS tixer de laChan la bre des Compobtiennent conceine le Labiuet,1l est certain Monsieur térieur de passer des ordres à PIm- tour qui et Yn a 616 leramort fuit A la (hanibye des députés, livrer qui il n'aurait pas demandé l'urgence Nationale pour que les im- rupport teB, qui oblige la comission de la à s0 dew qu nême pis préscnté ces projets. si primerie de ces projets nous arrivent à saus retard au travail vérifiention do pourvoir atl set, actuelle ne lui en faisait T'obli- primés croit devoir faire dits con plee, il est uigent Panl, ce qui 1h ure temps. Le bureau du rollogne Fierre à lupanigation. Jemaintiens donc ma demande cettoobser vationi. afinqu unenegligeneo rempincemnt a été uccepte. La comuiseren à 6u ponr sou rapqu'elle est nécessaire. do lImprimerie nationale mnité le dépnt6 Edn.ond Dailly a'uigeuce.paree garce qu'elle Le peut être évitée. Pour quelconque no mette Pus sa responsabilité eu porteur. Aods trait à la motion du député cause. Fait à la ( ha ubre des députôs le 21 xe quia tendant à rejeter l'urgence M. le Secrétaire d'Etat de l'Inté- 1911. Monpaisir, faveur du projet relauif aux dettes riour : Le nécessaire: sera fait, M. le Ads, Theur David, T. Françoia, arriéreen, en la Chumbre ne peut que l'6- président. M. Deetinoblee Calixte, rappirtevr Hailly" eaiter. 1 ans le projet que j'ai déposé, de M. J. N. Léger. Secrôtairo d'Etat Les conelnsions de ce rapport mises Jas quention de commission des Relatious Textérioures : Messieurs en discnorion et anx eontre- 31 n'est VL rification quia (té1 arriérés maintonne. la Chumbre ne peut que l'6- président. M. Deetinoblee Calixte, rappirtevr Hailly" eaiter. 1 ans le projet que j'ai déposé, de M. J. N. Léger. Secrôtairo d'Etat Les conelnsions de ce rapport mises Jas quention de commission des Relatious Textérioures : Messieurs en discnorion et anx eontre- 31 n'est VL rification quia (té1 arriérés maintonne. des les députés, co n'est pas sans une cer- succesaivereul voix Ront ndoptés: nnis kt. siunee esb Ce projet vire Jes Sum effets Nord Alexis et tuine émotion que je moute à la e tri est i JurEU a icatraontinaure. Cotvernements de également bunu ; car jo Ie puis oubhyr que aitoine Simon. Il eoncerne --- Page 7 --- LE MONITEUR. J Rameau, Jh. M. Rousseau, Calizte filse Tullus Roche, J. [E. Mercier, S. Bonneau, T. François, Félix jeuns. Leprénident, A. Amisial; les (S.)1. B. Laurent, f. An. Marcelin, Vespasien Gonel, D. secrétaires, Augustin jeune, David DanJeannol, L. Memnon alné, A. Chérimond Laforosl Monplaisir, Em. Gabriel, Relon Ri- nel. Naubert Cassy, D. Lilavois, Théard: David, chard, Em. Benoit Lescot, Alerte Da- L. L3 scritaire-rédacdau, César, Edmond Bailly, P: Justin nois, Prévost Casséus, Calus Lamothe, - R.; Dennery, Dr. P.: Savain, Toussaint Cantave, P. v. Lubin; Camille Léon, Alex. GKORGES, VILMENAY. Lauture, Dr. L: Camille,V. Fabius Deslinobles Adé, Aurèle Hyppolile; B.Jn. CasiNoël, Dumarvé, V: Louissnint, Alexandre, Lyncée Bratus, M. E. Duclieine, M. Mathieu, R. Pour copie conforme : Deviella, Mc.-Donald' Simon' Sam, Daniel Pru- mir, L. Lapommeray, Mompoint, de la Chambre Duroseau; A. A.Kersaint, Orphi- Oolestinjenne.P. Daptiste,t. L. François, Le seeritaire-archinise dent, Denis St.Aude, Em. An- M. Magloire, M. Larosilière, Tassy, des Représentants; la Chassagne,, Jh. D., Brézault, Pierre Pinède, Dr: D. Magloire, S. Dabuisson, Calixte, Eug. Aug. S. : "C. GANTHIER. Riate-nt-m.insuetl Beauharnais Jn-François, St. Amani B'ot, M. D. Beaubcuf, PASTIE AOG OFFICIELLE COMPTE OR AMÉRICAIN D'HAITI. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE SITGATION DE LA BANQUE AU 28 FÉVRIER 1913. 1.070.752,37 207.494,82 Siège Social. 58.530,05 Caisse Or. 54 720,74 Succursules courants.. et Agences. 203.113,38 Suceursales et Agences.. 4.470,09 Comptes d' Hlaiti : Comptes courants 534.585,04 Gouvernement 23.027.86 Portefeuille. Recettos et Paiements. 577.545,93 Gouvernement d' Ilaiti : Comptes créditeurs. 494,82 Siège Social. 58.530,05 Caisse Or. 54 720,74 Succursules courants.. et Agences. 203.113,38 Suceursales et Agences.. 4.470,09 Comptes d' Hlaiti : Comptes courants 534.585,04 Gouvernement 23.027.86 Portefeuille. Recettos et Paiements. 577.545,93 Gouvernement d' Ilaiti : Comptes créditeurs. 554.518,07 179.779,21 statutaire 562.500.00 Dépôts pour droits 404.883,65 levayce débiteurs. 531.430,431 093.930.43 Affectations. 75.702 45 Divers comptes 1.129.148,52 Repartitions et Coupons. 514.057,60 Divers comptes aébiteurs. 1.570.156,67 Divers comptes créditeurs. 1.570.156,67 Comptes d'ordre.. Comptes d'ordre. $ 4.654.521,31 $ 4,664.591,31 S. E. & 0. Nationalo de la Républigue d'Haiti. Certifié sincère et conforme aux livres de la le Banque 28 Mai 1913. Port-au-krince, Le sous-directeur, Le chef de la Comptabilitis, H. DESRUES. CH. REIHER. COMPTE GOURDES (AU 28 FÉVRIER 1913.) 652.815,49 2.646.432,11 Succursales et Agences douvernement d Haiti : Caisse Portefeuille. 1.029,930,66 201.354,97 Recettes et Paiemonts. 212.692,37 253.229,11. Succursales et Agences 1.072,31 Comptes créditeurs. 40.536,74 45.205,68 Comptes egurants. d' Ilaiti : Dépôts pour droits. 54.598,10 Guuvernement 20,941,75 Alfectalions. divers.. 3.260.393,86 Divers comptes debiteurs. 366.510,44 Comptes créditeurs 1.706.227,89 Comptes débiteurs divers. 1,706.227,89 Comptes d'ordre. Camaptes d'ordre. G. 5.073.470,13 G. 5.972,470,13 S. E & O. Nationale de ln Répnblique d'Hnlti. Kertif6 sineère et conforme anx livres de la Banque Port-an-Prinee, le 28 Mal 1018. Le sous-directeur, Je clel de lu Comptaliliti, H. DESRURS. CREIHER --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS AUMINISTRATIFS tue rement. conime Ilist de responsabl. la 'de sa s 'gna sienne Monsieur H. SE :TION DFS POMAINES Fait au hure iu de poj-re. procuration de Kayser notre est chargé de la merce. maison de SERVIOE DE LA CURATELLE. finuucièrde Cavaillon, TAdministration le 5 Mui com1J13. Cayes, le 20 Mai 1913. C. Le curateur LIMARIE: H. prin iral aux succrssionMUNCEMEYER & Co. waca Gue les ayant éle inforn-é que le sier r le 2 rrier Pierre-l oui- déc. déen ce'lev vill, Le préposé Le publie, la Mai dernier, poss édail deux maison "ances, churgé d'dministration du des fi tionale de la notamment Banque Nasituces rue du Mnga-in de te cetle Servire des domair es payeur au République d'Haiti et le tes sur une proprielé de T'Elat.consirni dix-huit miers del'blal commune . orn-é que le sier r le 2 rrier Pierre-l oui- déc. déen ce'lev vill, Le préposé Le publie, la Mai dernier, poss édail deux maison "ances, churgé d'dministration du des fi tionale de la notamment Banque Nasituces rue du Mnga-in de te cetle Servire des domair es payeur au République d'Haiti et le tes sur une proprielé de T'Elat.consirni dix-huit miers del'blal commune . invite lous les fer- sont avisés départen que le ent de la Guerre de Iaçade surtier l-six rirds de pied- tant urbains gén. ralime ni queleonque, son livret de soussigné a perdu deu"s, hornée au Nod, par les hérili pr fon- "ii son bureau qu. avec suraus, à se présenter à G. 7.50 par pension mois (. militaire liquidé Luc l'ierie Louis i Sur, ris Laurent,a 15 pour rayer de montant eur's de leus derniers Trçus de Lasenoban.) Il le déclare Arroudi.sement nul Sud par un passage commun, à TEI (ES dues à T'Elat pour le nouvel redevan. avenu, duplicata devant être et non pirPior neia Bjimin el à POnestia et les exercices expir s, exercice Port au Prince, dressé. dite rie du Magu-in de I'Erat. ir vile er. tn ronséquence ut délai de 6Juin 1903. vertu de larticle 15 de la loi du 15 Juir leurist acorde à part: r de quinzajurs FH. BOISIAU, 1811 lous ceux qui, à un tilre quel-on vour se faire: ce delar parsé les cetle date; que pe-vent avoir des droils sir cel e de Tarticle 35 de In lui domania formalités e du Le snussigne, avise sucression. à ks faire valoirdans un dé- Avûti 21 nale de la la Banque Natiolai de six mois, à T'expiration il tre ceux ArecnemeaXal qui ne voudrour et le République d Hlait, le public sera faii re que prescrit la dite loi. duquel à cetle iuvilation. pas obtempérer dappoiutements commrree qu de ayant verdu un reçu seur à M. J. Vidal profrsPoit-au-Prince, le 10Juin 1913. Plaine du-Nord, le 21 Mai l'Ecole primaire de ga çons de 1913. L.éopàne, pour le mois de se chiffrant à vir Juill-t 1913, La Banque Nationale de la Répu. dix centim-s, il gt-nr e uf g urdes soixante blique d] Ha tiavise les porteurs des AVIS cata devant en e re déclare nul, dupliBons de la D-lieiaterieure1912. DIVERS. dressé. peuvent se présenterà ses caisses qu'ils Port-au-Prince, le 10 Join toucher une neuvin me pour 1913. répartition d'a BIBLIOGR PIIIE P. S mortissement de 3 olo et de 1 lolo EVEILLARD. d'intérêts du 1 Avril au 31 Mai sous de duction de l'impôt de 10 1913, Vient de paraître: Je, sousigné sur. le revenu. Ojo LE CÉREMONIAL (on l'Art Département de employé 1 supéricar "au. er une neuvin me pour 1913. répartition d'a BIBLIOGR PIIIE P. S mortissement de 3 olo et de 1 lolo EVEILLARD. d'intérêts du 1 Avril au 31 Mai sous de duction de l'impôt de 10 1913, Vient de paraître: Je, sousigné sur. le revenu. Ojo LE CÉREMONIAL (on l'Art Département de employé 1 supéricar "au. Port-au-Prince, pablic), 4e Edition, en 2 de parler en Intéiieur, informe le le 3 Juin 1913. iant 300 Allocutions, Siscours. volumes, compre. ERREES que mon te çu du mois de Le sous-d-ructeur, Caréunouies Eloges funèbres pour Aseuciation, Banquets, Ton"ts, année s'élévantà G. 60 Juin de cette publizne confé à I H. DESRUES, férences, ongiès. Dérèx Cwnosruntonnal (70 élog s C, : sieur Jonatl.as Couille a été MonDistributions de (37 discunrs), funebres), entre ses malhs. égaré tes nationles, Fêtns Blections, Fé- Ln CURATELLE DES SUCOESSIONS VACANTES Inanguratious d'écules, pab iq-tns. F3t-s scolaires être délivré. conseque uce, duplicata doit m'en DE GRAND-GOAVE. gent et d'or, Prix de vertu. Maringes, Nuces d'ar antorités etc Remi-es : Ministrns, Gorvarnenr Réueption pr des Port au-Prince, le 31 Mai de déauratiuns, Rénnious rjeineinne, 3 1913. ques, Sociétés awicales, de publi- [DELMAS DORISMOND. Le Curaleur aux s"cressions Syudicats, etc., gymustique, etc., de fa Commune de Grand-Goàve vacantes invite locution, Ces 2 volumea Discours, contirnnent les textes des AlBULLETD Dk LA DIATION tous les débiteu S de la succession vacan- bres qui ont été coipponés Toasts, Eloges fund. METEOBOLOGIONE te Fernand Gauvin, à verser entre ses dunt le talent et l'autorité out par des hounnes DE PONT-AE-PRINCE. m ins, dans un mois pour tout délai putation - cunsacré la ré. à partir de cetle dale, le montant de Ce noncées Sonvent, textuelleniont ces alloentions pourront être proDU 14 AD 20 g: Is doivent à feu Fernand Gauvin SOuS difications nécessités, un avre de légères moMei 1913. prine d'y êlre contraints par voie de sai- locales. par les particularités a sir el méme par corps. . En conformit. de préparatiun Tunjoura, elles "6viteront la. prine d'une g D0 I'article 9 de ln loi du 14 Jnin 1861;d'au- ponr la laborieus-, de servirout da mo leles 'DATES tre part, les eréanciers de la dile surces- donnéront composition les moyens d enjets annloguer, et 2 ETAT DU CIELE sion ont un dél. i de six mois pour pré- conme on doit lo Inire. éerire et do parter a seuter leurs titres de créance. Ivirfiawon sutts plfirme d Grand volnmes : G fr. 60 en un nécommonli deg 1 Alui 763 6 24 7 79 convert Goâve le 2 Mai1913. terantionnt. mandat poxte in- 11 763 7RN 3 34 44 S 7: N enuv et magrux 4,1 L. pour pré- conme on doit lo Inire. éerire et do parter a seuter leurs titres de créance. Ivirfiawon sutts plfirme d Grand volnmes : G fr. 60 en un nécommonli deg 1 Alui 763 6 24 7 79 convert Goâve le 2 Mai1913. terantionnt. mandat poxte in- 11 763 7RN 3 34 44 S 7: N enuv et magrux 4,1 L. DEHOUX. postalo Adresser affranchin tonte la à correspondanco U fr. 10 pir carte 17 763,0 761.4 :4 ste 8 7,1 74 Ipvesque clair et muageux clair 2I S, - franchio à 0 fr. 25 à. ou par lutirs af- 20 ing's :;7 i clair elair et et nuageux :, 0,6 Le Léon CRINON, A :09,0 l25,0 81 elair et nuageus convert 6,3 préposé d'administration des finan. (Nunl) Franco. pablicito rois villes) es de celle commune, souesigné, dor ne 1 PRTIT SEMINAIRE Couutax ST.-MARTIAL eounaissance au public qu'fl a fait choix Le du citoyen Georges Durand, pour elre son Direnedstourmatin comais-siguafairy ei éonformite des morce Nous, et soussignés avisons le com. J. SCHERRR. arlicles 80 el 81 de lu loi sur, I'Enregis- dant le publie en gonéral que pen: l'absenco de notre sieur chof, Porl-m-Prinos, Inprmerie Nationale.. Directeur, EoaaRD. CHENEr.