--- Page 1 --- 68ème, Année PORT-AU-PRINCE Samert. 7 Juin 1913 NUMÉRO 46, a BURIAO DE BEDAUTICN a KT LE a D'ABONNEMENT 38, TEUR, JOURNAL OFFICIEL DE Rue Gedrard, LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LI MERORNDI ET LI SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, s PAUL LOGHARD, e0, Rue On an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard Fowr mole, P. 3.50. Le No 10 centimes. Les Zes Départemnenta et. PEtranger, lea frais manuscrites non insérés ne seront de poste en sus, Samedi, 7 Juin 1913. Les. et seront détraits. pas rendus AFFRANCHIR, Abonnements partent des leret 15 dec chaque O M AFFRANCHIR. M. -TMATHN AIRE tionvaires, des résolutions prises dites nssemblées et des bilans parles ce jour 7 Juin PA RTIE OFPICIEL Cette dispositions as'applique à toutes annuels. 110e. de an LE. doilmeutcomnt-treise assemblées tenues la les TIndépondance. Brrêté invitant les spcipt(s anonymes, industriclles, tion dé la loi du J1 depuis Août promulgacommercialas ot civiles étallies en Hail. i 1903. NICHEL-ORESTE. former aux prescriptions de l'articie 47 de la loi se du con" 1I Art. 2. - Les Sociétés de comrx Par le Président : doal 1903, industrielles erce, - Arrélé d'amuislie. Sociétés ou civiles autres que les du Ze Secrétaire d Etat des Arrelé de suspension du Couseil communal le même anonymes, délai de seront tenues, dans Commeros, Finances eé MARC. deCS!.- au huitaine, d'envoyer A. Cirealaire du Secrélaire d'Blat dela Guerrea Département des Finances une BONAMY, mandants des arrondissements de la ans Coi- certifiée sincère de leurs bilans copie Anêté autorisant la Societe anouyme Republique. à partir de l'année 1903. annuels méc i Port-au-Prince, sous la hallienne fore Grand Monlin d'llaft * et denomination de Art. 3.- Le Conseil ARRÉTÉ tutif ct les stalu's de la dite sociilA, appouvant l'arte consti- tion ou le d'Administra. Liste des (52 obligations de y annexé, nymes, les Directeur des Sociétés anoRépublique d'llaiti qui doivent TEmprut étre Estériour de la des autres propriétaires ou gérants 1913 elc amorlies en deux articles Sociétés mentionnées aux MICHEL-ORESTE Erratum, nus, à toute qui précèdent seront te- PRÉSIDENT DE Ld Proces-verbaux Dananes, de la Commission d'experlise dex quer sans réquisition, de communi- Considérant REPODLIQCE Département déplacement des aux agents du plot contre la sûreté qu'a la suite d'un com-. Emprut étre Estériour de la des autres propriétaires ou gérants 1913 elc amorlies en deux articles Sociétés mentionnées aux MICHEL-ORESTE Erratum, nus, à toute qui précèdent seront te- PRÉSIDENT DE Ld Proces-verbaux Dananes, de la Commission d'experlise dex quer sans réquisition, de communi- Considérant REPODLIQCE Département déplacement des aux agents du plot contre la sûreté qu'a la suite d'un com-. PARTIE NON OFFICIELLE. journal, leur copie Finances, de leur livre- vert à de l'Etat décou:: lettres et leur févricr Port-au-Prince et aux Avis administratifs. Avisdivers, hivred'inventaire ticle 49 de conformément à l'ardernier, divers Cayes en la loi précitée. ctérenvoyés devant Ia citoyens % Art. 4. La taxe de sive ; justice répresPARTIE OFFICIELLE. 1903 par l'article 45 de la loi 100/0 du 11 prévue Août rer Considérant la qu'il y a lieu devra être nouvelle d'inaugutée pour Jes dividendes, immédiatoment acquit- sete-dapaisement administration et de par un venus distribués jusqu'a intérôts ou re. Vu lTarticle 103 de "la conciliation : ARRÉTÉ qui a trait aux ce jour. En ce Sur le rapport du Constitution : revenus qui seronto dividendes, intérêts ou de la Justice et de l'avis Secrétaire du d'Etat la taxe devra être distribués à lavenir, Secrétaires Couseil des MICHELPORESTE . jours de la tenue de payée dans les huit d'Etat ; PRESIDENT DE Ld RÉPURLIQUE rale ou de la clôture Tasseiblée du bilan généA ARRÉTÉ : Vu l'article 47 de In loi Art. 5.- Les annuel. tière Art. ler.. Amnistie pleine et 1903 sur le retrait du 11 Août ou Sociétés, Compagnies est accordée, les endu papier-mommaie, cières, entreprises quelconquos, tinan. réservés, si aueuns droits des tiers Sur le rapport du Secrétaire civiles, indlustriellés, cominerciales ou qui, soit comme sont, à tous ceux des Finances et du Commerce, d'Etat n'ont dont les titres ou actions complices, ont été auteurs, soit comme Et de l'avis du Conseil des droit pas, de jusqu'à ce jour, nequitté lo affaire. compris dans la dite res d'Etat, Secrétaitimbre proportionnei établi Art. 2. - Le partarticleside la loi du 11 Août primé, et présent arrete sera imARRÉTE : auront un delaid'un mois, à 1903, du Secrétairo publié exceuté a la la partir de d'Etat diligence - Article Ju, Les Socictés se publication du présent arrêté, Donné au de la Justice. établies en Iaiti seront anonymes Pamendé conformer à l loi, fauto de pour Prince, le 27 Palais National, Port-anla huitaine de la publication tenues, dans loi lour prévue Gn l'article 27 do quoi Mai 1913, an 110ème, de Arrêté, de dup présent sera la lIndépendance. partir de d'Etat diligence - Article Ju, Les Socictés se publication du présent arrêté, Donné au de la Justice. établies en Iaiti seront anonymes Pamendé conformer à l loi, fauto de pour Prince, le 27 Palais National, Port-anla huitaine de la publication tenues, dans loi lour prévue Gn l'article 27 do quoi Mai 1913, an 110ème, de Arrêté, de dup présent sera la lIndépendance. des. Finances romettre une au Département Art. 6. - Le pemememtanitui faits copie cortiliéedes blié ot présent arrêté sera NICHEL-ORESTE ports aux assemlléex mp- sieur exécuté a la diligenco de puPar lo Président : ordinaires ou générales le Secrétaire Mon. Lo Seeritaire d' Bat de acexumordinaires dos Donné d'Blatdes Finnnces. Clnstruition de nous, au Palais I pubtigne eb de les Justice, National, TERTULLIEN .GUILBAUD, --- Page 2 --- LE MONITEUR du Le Conmerce, Secrétaire d'Elat des Finances et tâche de A. BONAMY. suisp point collaborer fait illusion avec sur les lui, je ne me ! pour la fabrication Le Secritaire a' Elat que comporte la difficultés de de farines de blé et au m'a délicate mission bananes ; dela Guerre et de la Marine, D'partement de fidélité confiée. Cependant les sentiments qu'il Vule Contrat passé à PH. et de dévouement le 24 Août 1910 et ARGANT, Dorl-an-Prince, Le toujours guidé au cours de ma qui m'ont loi du 27 sanctionné par la Secrétaire d'Elat au carrière de soldat crétaire Septembre 1910, entre le de PIntérieur el de la Police D'partement générale, pérer que je me permettent longue d'es- Monsieur d'Etat Michel de TAgricultare 8e- et MOREL. l'attente du Chef répondrai de l'Etat, pleinement dans à sement d'une ou Sylvain pour l'établisIe Secrélaire dEatdes vre patriotique de réforme de l'ceu dans les plusienre minoteries ulics slde t-lgriculture, Travauz Du- qu'il entend poursuivre. Ilest l'Armée et de l'Artibonite Départements pour du la Nord-Ouest ED. Général, quele certain, de farines'de blé de fabrication Le SUPPLICE. ra pas parvenir Gouvernement au résultat ne pour- Vu le Contrat jet bananes; térieures Secrétaire d'Elat iles Dolations Rc- lnite. si tous ceux qu'il sou. ce le 24 Mai 1911 passé à Port au-Prine! des Cultes, conque, détiennent qui, une à un titre quel. loi da 25 Juillet 1911, et sanctionné par la E. MATHON. force publique, ne lui portion de la taires dEtatde entre les Secrésincère et loyal concours. prétent leur ture et des Finances lIntérieur.de et TAgricul. ARRÉTE Nous avons tous, en effet, un intérêt Jsannot pour l'établissement Monsieur d'une J. supérieurà ce que l'armée plusieurs minoteries ou sa souveraine mission de réponde à loent du Sud dans le Départedes institutions, de la sauvegarde farines de blé et pour de la fabrication deMTICHEL-ORESTE, neur et de la sécurité société, des de Phon- Vu également les bananes : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. .de et TAgricul. ARRÉTE Nous avons tous, en effet, un intérêt Jsannot pour l'établissement Monsieur d'une J. supérieurà ce que l'armée plusieurs minoteries ou sa souveraine mission de réponde à loent du Sud dans le Départedes institutions, de la sauvegarde farines de blé et pour de la fabrication deMTICHEL-ORESTE, neur et de la sécurité société, des de Phon- Vu également les bananes : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Les idéesdul Président Michel citoyens. 40 et 45 du code de articles 29 à 37, Vu sont connues à cet ORESTE Sur Commerce; 6 les articles 31 et 32 dé la loi du toute sa vie le respect égard, de Ilai pratiqué de TIntérieur lerapport et du Secrétaire d'Etat Octobre 18S1 sur les Coaseils institutions la loi et des des de l'avis du Conseil munaux ; com - re assez, Général, nationales. C'est vous di- Secrétaires d'Etat ; Considérant que le Conseil son qu'il entend que sous ARRÉTS: nal de St.-Mare. est commu tectrice udministration, des l'Armée soit lapro. Art. ler. Est qu'il y a liea.pour ce motif, incompétent de le dis- et n'ont besoin que citoyens de la paisibles qui anonyme laitienne autorisée la Société soudre et de nommer une complet de Paix pour le au Prince, sous la form ie à Portqui devra gérer, jusqu'aux Commission tés morales déreloppement et leurs facul- Grands Moulins dénomination de prochaines done matérielles. Jc compte en date du dTlantispar acte publie elecuopwiltaintetinic: Sur le cottecommme; fermement snr vous pour lu réali17 Avril 1913, de rapport du Secrétaire d'Etat sation de ce noble projet Art. 2. - l'acte Je ne lIntérieur, doute pas que les titutif de la Estapprouvé dite Société cons. ARRETE : de Son Excellence le sentimients port de Me.Louis Etienne DIS36 au, rapArt. ler. Le Conseil République ne trouvent Président le de la et son collègue, Rdmond Oriol St.-Marc est dissous. communal de dans votre cccur. Vous plus vif écho Prince, le 8 Septembre Notaires 1911 à et Port auArt. 2.- Une Commission tre louable conduite, dans avez, les par vO tré lequel acte restera anrègisdes citoyens SAVARY FoucHé, composée journées sd'angoisse que la Nation récentes sent arrêté. annexé au préeune, Lotis JÉRÔME ADB est DAVID de traverser, donné la vient Sont aussi approuvés les mée pour gérer, jusqu'aux nom- entendez être attaché preave aux que vous la société, exeeption faite du statuts de élections, les intérêts de cette prochaines d'ordre qui sont seuls prineipes phe delarticle 30 paragramune. com- rer le bonheur de la appelési assu- mots : 66 L' Assemblée commençant par ces Art. 3. Le présent Arrêté Aussi, je vous: félicite, Lépublique. mme, sur la générale du peut Drimé, publié et exécuté sera im- voir. Générai, d'aproposition Conseil du Secrétaire d'Etat à la diligence de wtnooeaanel je viens d'Adhainistration, en ce modifer les statuts Uouné de PIntérienr. la rappeler, élevé votre qui concerne l'objets au Palais National, à hauteur des grands devoirs putriotisino à Art. publique. mme, sur la générale du peut Drimé, publié et exécuté sera im- voir. Générai, d'aproposition Conseil du Secrétaire d'Etat à la diligence de wtnooeaanel je viens d'Adhainistration, en ce modifer les statuts Uouné de PIntérienr. la rappeler, élevé votre qui concerne l'objets au Palais National, à hauteur des grands devoirs putriotisino à Art. 3.- La présente social,ete. P'rince, le 7 Juin 1913, an Port-au- 110-, de Nation réclamait de vous. que la pourra être révoquée en cas autorisation de viola. JIndépendaaco. trerez Dans la Densée que vous vous tion dit des lois ou de non exécution du MICHELORESTE cireulaire de I importaince de la présente pénd- acte constitutif, sans préjulice des Par le Président : mettre à vos que je vous invite à trans- dommages Art. 4 intérêts envers-les tiers. Le Secrélaire d' Elat de PItérieur, voie, Général, auxilinires, l'assurance je vous en- lIntérieur,dest Les Finances Secrétaires d' 'Etat de considération. de ma haute ce, et du CommerMOREL. Pu. cun delAgriculture en ce qui sont chargés chaNo. 20 ARGANT, du présent leconcemne, del l'exécution Pert-an-Piince, le 31 Mai 1913. publié, arrêté qui sera imprimé et LE SECRETAIRE D'ETAT ARRÉTÉ Donné au Palais AU National de PortDÉPARTEMENT DE LA GUERRE au.Prince, de le 30 Mai 1913, an 110ème. Circulaire P'Indépendance. Auc NICHELORESTE Cempimeuimteseual PRESIDENT DE LA MICHEL ORESTE. la ltépublique. RÉPUBLIQUE Par lo Présilent : Général, Vu Vu le l'article 97 .de la Constitution; Le Secrétaire d' Etat de Contrat passéà CIntérieur, Son Excellence le Président de la laloi le 14 Août 1909 et sanctionné Porb-an-Princo MOREL T-épublique, 17 Mai par son Arreté en date du re dull Aodt 1910entre le Secrdtui. par Le Secrétuire d' Elal des Finances el courant, m'a fait T'honneur do d'Etatdo l'Agriculture et Monsienr Commerce, du H'appeler i la direction du Départo- Augusto Durosier pour A. ment de la Guerre. En d'uno ou plusieurs minoterios Fétabliasomont. Le Searétuire BONAMY acceptant la Départemonts de l'Ouest dans los d" Elat de ot du Nord Ldgricuttures ED. SUPPLICE. --- Page 3 --- 4:9 LE MONITEUR donnant droit à unc portion des bénéfices contrals sanclionnés par les lois des ainsi qu'il est dit en l'arlicle Pardevent Lours ETIENNE EDMOND ORIOL de Aoûl et. vingl-trois Octobre mil de 13. la Ces Société, paits sont attribuées à Monsieur èt son eciicgue, notaires à Port-an-Prince, vingl-trois neuf cent dix et vingl-six Juillet mil neuf re- Lucien Baumann, cn sa qualité de fondasoussignés, SAM BAUMANN, cent onze el au bénélice Monsicur desquels a Lucien été teur et en representation vue de de ses la travaux, constiEst comparu Monsieur gulierement substitué démarches ct éludes en demeurant a Paris, 42, rue du Louvre, que Baumann, sus-nommé; ct l'cx- lulion dc la présente sociélé. uf cent dix et vingl-six Juillet mil neuf re- Lucien Baumann, cn sa qualité de fondasoussignés, SAM BAUMANN, cent onze el au bénélice Monsicur desquels a Lucien été teur et en representation vue de de ses la travaux, constiEst comparu Monsieur gulierement substitué démarches ct éludes en demeurant a Paris, 42, rue du Louvre, que Baumann, sus-nommé; ct l'cx- lulion dc la présente sociélé. Agissant tant en son nom personnel 20. L'acquisition, Tétablissement ct de fondaleurs ne confèrent comme mandalaire : BAUMANN, In- ploitation de toules autres minoleries la Républi- Lcs droit parts de propriélé sur Tactif social, 1o. de Monsieur LUCIEN Avenue concessions dc moulins dans aucun un droit de partage dans dustricl, demc urant à Paris, 19, sous que d'Haili ; dc farines et des mais les bénéfices. seulement dAntin,aux lermes de de Paris sa procuration du treize Mars 30. Lc commerce Les de pr: te ne neuvent s'imseing privé, daléc à Port-au- grains. cn général l'achat ct la vente des porteuris dar S les afaires sociales et dans mil neuf cent treize, enregistrée Avril mil neuf cenl 40. La culture, du blé el Tétablissement miscer des comptes, ni critiquer Prince, le dix-sept VCasc 1510 du Rc- eéréales ct fruits, spécialement les réserves et les amortissements ; ils treize, folio 4des 17.3/174 acles civils au droit fixc ies honanes ; toules opérations el I n'ont lc droit d'a-sister. aux assemgistre BN 50. El généralement dans toules opérations pas des actionnaires. Ils doide vingl-cinq éentimes. JULES Veuylsteke,, In- la participation immobi- blées générales T'exercice de leurs droits, no20. de Monsieur rue Bcl- commercialex el industrielles, SC ratla- vent pour la fixation des dividendes. dustriel, demeurant à Bruxelles, lières, mobilières ct financières lamment pour sociaux ct linwl Nn. 21, anx termes desa procuration le qua- chant aux objets ci-dessus spécifiés. est à Port-au- s'en rapporter aux de T'Assemblée inventaires Généralc. sous scing privé faite à Bruselles, Art. 3. Lc Siège social en rem- aux décisions 1orzc Mars mil neuf cent Ireizeeregiairee Avril mil neuf Prince, il peut èrc prévues transféré parl le Code (2° S) non s'opposer à la àl MReENONTNanAe Yo Case 1513 du plissant les formalités de domicile dans Ils ne peuvent plus la Socièté, à sa eent treize, folio 173/174 eivils au droit civil pour lechangement délibé- dissolution anticipée de lotale cu" Registre B No 4 des actes une autre localitéet en Générale vertu d'une des Aclion- transformation ou à -la cession fixe de vingt-cing centimes. non s'opposer à la àl MReENONTNanAe Yo Case 1513 du plissant les formalités de domicile dans Ils ne peuvent plus la Socièté, à sa eent treize, folio 173/174 eivils au droit civil pour lechangement délibé- dissolution anticipée de lotale cu" Registre B No 4 des actes une autre localitéet en Générale vertu d'une des Aclion- transformation ou à -la cession fixe de vingt-cing centimes. le Baron HENnY Wit- ration deTAssemblée aux statuls. particlle de Factif social. de 30. dc Monsieur demeurant à Paris, Ave- naires, ainsi qu'il sernélabli de la Sociélé csl fi- En cas d'augmnentation oul de réduction fondaLIAM DE STUCKLE, No.97, aux termes de sa Art. 4.-- La durée comp- de capital, les droils des parts ne sont nue Viclor.lugo, faite à Paris, xécà -p-g@.mnamait définilive, leurs à leur portion dc bénéfices procuration sous seing privet treize, enregis- ter'du jour de sa constitution ou modifiés, ils sont mainfenus quel que jc treize Mars mil neuf cent le Avril sauf les cas des dissolutions sera anticipées pàs soil lc chiffre du capital social. Iréc à Port-an-Prince, dix-sepl Case deprorogations dont il ci-aprésparte. mil ncuf cent treize, B No4 folio des 173/171V actes civils au TITRE II. TITRE IV. droit 1512 du fixe Registre de vingl-cin centimes. social, Actions. Administration de la Sociôté. 40, de Monsieur ANTHUR MAURICE, deCapitel peurant à Neuill-sur-Seine, rue de Char- Art., 5.- Le capital social esl fixéi Deux Art. 8.- La Sociélé csl administrée decina mer- par fres, No. 26,aux (ermes Paris,le de sa procuration treize Mars cent cinquante mille franes (F. 250.000) actions un Comenandmintamdot dc neuf au plus élus consous seing privé faitcà à Port-aui- el divisé cn deux mille cinq cents elà li- bres au moins aux et slatuts. a mil neuf cent treize, LAvril enregistréc Imil neuf cenl trcize de cent franes chacun, à déclarent souserire prendre formément Conseil d'Administratie I. cst a'1 si Princeledis-sepl, yo Case 1511 du Registre B bérer. Les les diles comparants actions. Le folio E 4 173/174 des acles civilsau droil fixe dc vingt- ferme Art. G.- - Le capital soçial peut ètre: aug- la composé : BATMANN, Prisident cenlimes. DE Mixo- menlé en une ou. plusieurs fois par 1° LUCIEN 50. de la SOCIÉTE GENÉRALE nouvelles Ou 2° Sur création d'actions d'obligaIaagerthe a4 TERIE dont Ic siège esl à Paris, rue dn Lou- lions en vertu d'une délibér: ton deTAs- 3" JeLEs VUYLSTERE, le Baron Consetler, vre, No. é : BATMANN, Prisident cenlimes. DE Mixo- menlé en une ou. plusieurs fois par 1° LUCIEN 50. de la SOCIÉTE GENÉRALE nouvelles Ou 2° Sur création d'actions d'obligaIaagerthe a4 TERIE dont Ic siège esl à Paris, rue dn Lou- lions en vertu d'une délibér: ton deTAs- 3" JeLEs VUYLSTERE, le Baron Consetler, vre, No. 42, aux icrmes de Paris, sa procuration lc treize sembléc( Générale prise dans les conditions 4o Monsieur DES STUCKLE, sous scing privé faite treize, à enregistréc à prévues aux statuis. HENRY ARTUER WILLIAM MACRICE, Mars mil neuf cent le dix-sept Avril mil neuf Toutefois le Conscil autorisé d'Adminisiration à le 6" 5" Ux DELEGUE DE LA SoPort-nu-Princc, treize, folio 173/171 Yo Casc 1514 du est statulairement moyen d'actions nugmenter de nu- CIETEGENERALE DE MISOTENIE Kcent Registre B No 4 des actes civils, au droil meraires capital social en unc au ou plusieurs fois jusqu'a Art.9. Il a pour attributions cssenJixe de vingl-einq centimes. les originaux coneurrence de un million dc franes, ct ticlles de diriger d'une façon eleclive la Desquelles procurations, sont demeurés annexés cc,. au laux, à l'époque ct aux conditions Sociélé, d'arrèter toutes les bonne mesures marche, qui dament légalises des après avoir été qu'il jugera convenables. ver- peuvent contribuer à stl lui sont a la minule certifiés présentes, sincères cl véri- L'Assemblée Générale peut aussi,en il est d'exereer tous les pouvoirs qui du compatant lu d'une délibération prise .comme conférés par les statuls qui seront annexes "alyles. es-qualités a déclaré dit ci-dessus, décider la réduction du ca- Eu présen! contrat. 11 représente la Sociélé Lequel comparant sus-nommés, ont pital social pourquelque cause cl de que:- vis-à-vis des liere. que lui cl scs mandants fait le présent contrat. que manière que ce soit. Art. 10.-- Il fera tous les aus à F.Assen par ces présentes, Le montant des actions souserites et dans el à hlée générale des actionnaires un rapport fiTITRE I. souscrire esl payable seront aux époques déterminées par general sur la marche obtenus, de TAssemblée, cc, conforme les proportions qui xcra les bénéfices Objel, Denomination, Sitge, Durée. lc Conseil d'Administration. et les ment aux staluts. Les titulaires, les cessionnaires solidairement du Article ier. Jl est formé entre créées les cl pro- de souseripteurs l'action. sont tenus TITRE V. priétaires des actions ci-après montant de ou nclionnaire qui a Assemblée Générale. celles qui pourront T'ètre ultérieurement la cèdé Tout souséripteur deux ans aprèsla cesunc Sociélé Anonyme sous dénominason litre; cesse des versements 11.- L.es actionnaires sont rémnis 1ion de GRANDS MOULNS D'HAITI. objet : sion d'ètre responsable Ait. année cu Assemblee Génerale par Art. 2. Cetie Sociélé a pour l'ex- non encore appelés. chaque dans les six 4o., I/nequisition, retablissement el III. érieurement la cèdé Tout souséripteur deux ans aprèsla cesunc Sociélé Anonyme sous dénominason litre; cesse des versements 11.- L.es actionnaires sont rémnis 1ion de GRANDS MOULNS D'HAITI. objet : sion d'ètre responsable Ait. année cu Assemblee Génerale par Art. 2. Cetie Sociélé a pour l'ex- non encore appelés. chaque dans les six 4o., I/nequisition, retablissement el III. a le Conseil mois Administration, qui suivent la clôture de ploilaition dans lu République d'Haili gle de TITRE preniers et heure et dans la lo. Mlinoteric pour la fabrication de farine Parls bénéficiaires. lexereiec,aux jour dans Tavis de convocation, àlc el de bananes el nolamment des minocnlité désignce peuvent etre deries fnisant T'objel des Irois concessions Art..7. Il est crée trois mille deux cent L.cs Assemblées genérales par lc accortiées i Messicurs Michel Sylvain,Au- cinquante parls hénéficinires (Ux porteurs . convoquées estraorlinntrenicnt guste Darosier cl .. Joannot, aux termes --- Page 4 --- LE MONITEUR. bléc générale règle, sur la proposition du ANONYME en SOCIÉTÉ Conscil d'Administration: si I'on recon- Conseil dAdmitnistration, lc mode de liD'HAITI nait Tutilite. gene- quidation et nomme un ou plusieurs liqui- GRANDS MOULINS Les convocations de TAssemblée moins a l'a- dateurs dont ellc détermineral les) spouvoirs. rale sont failes vingt, inséré jours dans au le: Moniteur La nominalion des liquidateurs met fin yance ufi avis ; elles indiquent aux pouvoirs des administrateurs. STATUTS officiel Paz la République Tobjet de la rêunion. Les liquidateurs peuvent,en vertu d'une faire TITRE I. sommniremant Néanmoins, T'Assembléc généralc se re- délibération delAssembléc générale. autre Société unit valablement sans convocalion quel préa- objet l'apport ou autre la cession personne à une dc tout ou parlic Formalion. Objet, Dinominalion, Siège, lable cl délibère sur présents n'importe represententl la ol des à biens, une droits et obligations de ia SoDuré. si les actionnuires ciélé dissoute, en SC conformant aux contolalité des aclions. esl ar- trats de concessions dc Minolerics. Article 1er-- II est formé entre Sociélé les par* L'ordre du jour des Arsen-blées Générale regulierement lics contractantes de l'acte de reçee sore rèle par] lc Conseil d'administration. LAssemblée conserve pendant la liquidation par M* Louis ETIENNE à Port-au-Prince,en EDNOND Onorets date constituée durantle cours colleguc,nolaires CItTITRE VI. les mèmes nttributions nolamment que le pou- du dix sept Avril mil neuf cent treize, de la Societé : clle a teréation de la Societé des Inuentaires, Fonds de rèserve el réportition voir dappronver les comples de aux la liqui- liqui- registré, Grands Moulins portant d'Haiti, el ceux qui dedes bénéfices. NOND Onorets date constituée durantle cours colleguc,nolaires CItTITRE VI. les mèmes nttributions nolamment que le pou- du dix sept Avril mil neuf cent treize, de la Societé : clle a teréation de la Societé des Inuentaires, Fonds de rèserve el réportition voir dappronver les comples de aux la liqui- liqui- registré, Grands Moulins portant d'Haiti, el ceux qui dedes bénéfices. dation ct de doaner quitlanees viendront proprielaires des actions dont dateurs. sera ci-après une Société anoArt, 12.- Il csl élabli chaque année un le reglement du passif el des il nyme ayant pour parlé, objet Tacquisition, l'étainvenlaire contenant Tindiention de Tachif Après de la Societa le produil nel de la blissement lellexploitation dans le pays de de la Société. Dans cel inyen- charges esl employé d'abord à amortir pour 'la fabrication de farines eldu passif divers su- liquidation le des aclions si cel minoteries de bananes cl detoutes les autres iaire les demmmueraeurmermne qui sontappré- completement capital pas encore eu lieu : lc de blé el énumérées dans le dit contrat bissent les amortissements amortisement n'a trois pour opérations siès par lc Conseil dr-saiminbstration. seront portés surplus est réparti aux aclions quatre-vingt cl dix-sept pour de Sociélé. 2. - Celle Société prend la -dénoLes frais de constitution sera amorti dans cenl (83 0/o) aux hénéliciaires. Art. de: GRANDS MOULINS D'HAITI. > à un comple spécial TAssemblée qui générale. cent (17 0, o) parts minalion Celles à Port-au-Prince. les délais lixés par Société constalés IX. Socieldasonsitue êlre transferé en remplissant Les produits de la faite des TEOE TITIE les II formalités peut prévues par le Code civil ecl inventaire, déduction sociales ( Contestations. le changement dc domicile dans une généraus, des charges Tintéret el RLCERIECE autrelocalite pour ct en vertu d'iunedeliberation nant notamment tous amor- Arl. 15. -- Toutes contestations qui peu- de TAssemblée générale des actionnaires ment tannuclsdes emprunts)det social el de toute rèle cours dela Sociéconformement à T'article30 ci-après. tissements de Taclif ou indus- vent sélever pendlant soil entre les ac- prise Le Conseil d'Administration peut créee il serve. pour risques commerciaux nets. té ou de stl liquidalion, la Socicté, soit entre les ac- des bureaux ou suceursales partout ott triels, constiluent les nels bénélices il est prélevé : tionnaires cl au sujel des allaires le jugera utile cls smnctnmanes Sur ces bénéfices consti-. tionnaires seront eux-mémes soumises aux Tribunaux Art: 3.- Li duréede la sociélé est fixéc 10. Cinq cent (5 ao) pour sociales, de Port-nu-Prinee. à quatre vingl dix" neuf années, à compter luer un PHLRCUES dc réserve: ce prélevement le fonds de compêtents cas de contestation. tout du jour de sa constitylion définitive, ou de sauf cesse d'ètre obligatoire lorsque égale au di- A cel cffel, doit en faire éleclion de domicile les cas de dissolulion anticipée proréserve a atleint une somme actionnaire loules assignations ou rogation prévus aux présents statuts. ingl dix" neuf années, à compter luer un PHLRCUES dc réserve: ce prélevement le fonds de compêtents cas de contestation. tout du jour de sa constitylion définitive, ou de sauf cesse d'ètre obligatoire lorsque égale au di- A cel cffel, doit en faire éleclion de domicile les cas de dissolulion anticipée proréserve a atleint une somme actionnaire loules assignations ou rogation prévus aux présents statuts. xièmc du capilal somme social. nécessuire pour payer à Port-au-Princc-et sont regulièrement données II. 20. La à litre de premiers divi- sinifeations domicile. TITRE aux aclionnaires, sixp pour cent (G 0/o) des sommes à ce d'éleclion de domicile, les assiCapital social. Aetions. dendes, leurs actions sonl libérées cl non A défaut serontealahiement dont si les bénéfices d'une gnations, significations: du Tribunal Civil de Le social cst fixéà deus amorties sans que, les Taites au Parquet Art. 4. capital francs ( 250.000) et annéc ne permettent pas lc réclamer ce paiement, sur lcs Port-au-Prinec. ct obtenir de cent cinquante cn deux mille mille cinq cents actions de actionnalres puissent annécs sulbisequentes. Art. 16. Pour solliciter d'Haiti l'aulo- divisé chacune a souscrire et à libébénéfices dcs il cst attribué cinq pour Son Excelleneel lc Président prévues l'ar- cent francs Les contractantes de l'acte Sur lc surplus, Conscil d'Administration. risation ct Tapprolation et par faire rer.- parlies déclarent prehdre ferme les cent 0/0) au commerce pour! de Sociélé Le (5 solde est réparti : : ticlc 37 du les Codede partout ou besoin se- dites actions. trois pour cent (83 o/0) aux publier présentes sont donnés à Monsieur Art. 5.-- Le capital social peut ètre Ountre-vingt au nom- ra, tous pouvoirs, menté en une ou plusieurs fois par E -acneaFa SAM BAUMANN, taminarmicusdocene. ou d'obligabre de leurs actions. de DoNT ACTE: Fail ct passé à Port-au- mil créalion d'actions nouvelles délibération de TAsEl dix-sept pour cent aux porteurs Prince, cn Tétude, CC dix-sept Avril tions, en verlu d'une prisc dans les conditions parts héneliciaires. ncuf cenl treize. as-quali- sembléc des présents générale staluis. TITRE VII, El, après lecture, les snolaires. lc comparant (Signe) S. BAU- Toutefois lc Conseil d'Administrations à le Staluls. té a signe CHARLES avecl MILLERY ct ED. Ontol, no- esl siatutairement autorisé d'actions augmenter de nuMANN, dernier de la minute Capital social au moyen fois, es-qualitésa adop- taires, cc de dépositstre esl écrit : Enregistre méraire cn une ou plusieurs million de jusqui franes Art.13.- -Le comparant de la Sociélé lcs staluts ci- cn suite Inquelle le dix-neuf Avril mil coneurronce de un au laux, a l'époque et tc pour statuts trente-huit ar- à Port-au-Prince, folio 179/180 Vo Case 1562 (1.000.000 ), ct ce, après annexés comprenant ccs mots : K 11 est neuf cent Ireize, B No 4 des actes civils. ire cn une ou plusieurs million de jusqui franes Art.13.- -Le comparant de la Sociélé lcs staluts ci- cn suite Inquelle le dix-neuf Avril mil coneurronce de un au laux, a l'époque et tc pour statuts trente-huit ar- à Port-au-Prince, folio 179/180 Vo Case 1562 (1.000.000 ), ct ce, après annexés comprenant ccs mots : K 11 est neuf cent Ireize, B No 4 des actes civils. Perçu : aux conditions qu'il jugern convenable. aussi, en verticles commencant fi- du Registre Le Directenr Prin- T-Assemhlce genernlepeut il: est formé entre les ENES contractantesset sont droil lixe une gourde. d'une deliberntion comme ceux-ci : C tous pouvoirs cipal de Tonrepstrement, Parautorisation tu décider tta réduction ducanissant par d'une expédition ou dit ci-dessus, quelque cause elde quetdonnés au porteur EE autorisation du controleur./(Signe) Cx- pilal social pour ce soit. d'un extrail. TITRE VIII. par ars SAUREL. Deux renvois en marge hons. qde manière 6.- Lo que montant des actions sou Dissolulion, Liquidation. Collationné. crites Art. et à souserire est payable aux épo1èrc. Expedition ot dans les proportions.qai seronk dela Sociélé ou En. ORIOL. quos e Arl, 14. dissolution - ATexpirations anticipée, l'Assemcn cas de --- Page 5 --- LE MONITEUR. membres présents devant remplir les foncd'administra- miscer dans les affaires sociales ni critiquer et dans lions de président. aussi la personne déterminées par. lc, Conscil à l'échéance l'établissement des comples, ils Lc Conseil désigne Tonctions de secrélai ire lion. A défaut de paiement fonds, l'intérêt est les réserves ct les amortissementse devant remplir les cn dehors des fixée par les appels de à raison de n'ont pas le droit d'assister aux assemblées cl qui peul être prise même di par chaque jour de relard soil be- généralés des actionnaires. de lcurs actionnaires. l'an d'admninistration' six pour cent 6", sans qu'il Ils doivent, pour T'exercice fixation des di- Arl. 18.- Lc Conseil du président soin d'unc demande en justice. ct les droits, nolamment pour la aux inventaires sç réunit, sur la convocalion délégué aussi souLes tilulaires, les cessionnaires solidairement du videndes, s'en rapporler décisions de T'Assemblée ou d'un aministrateur de la Sociélé T'exige, en souscripteurs sonl tenus sociaux cl aux vent que l'intérêt ou. décidé par le Conseil monlant delaction. a genérale. aux modifica- T'endroil indiqué Tout souserinleur ou actionnaire qui la Ils ne peuvent s'opposer aux statuts administration. se faire cédé son ire, cesse, deux ans versements après lions qui scraient apportées en lant qu'elles Les administrateurs à chaque réunion, peufent par un de cession, d'etrei responsalledes par Tassemblée générale, alleinle à leurs droits, représenter, non encore appelés. titres d'actions enlière- nc porteraient bénélices qui leur est leurs La collegues. clTective de deux adminis7.- Lcs actionnaire qui la Ils ne peuvent s'opposer aux statuts administration. se faire cédé son ire, cesse, deux ans versements après lions qui scraient apportées en lant qu'elles Les administrateurs à chaque réunion, peufent par un de cession, d'etrei responsalledes par Tassemblée générale, alleinle à leurs droits, représenter, non encore appelés. titres d'actions enlière- nc porteraient bénélices qui leur est leurs La collegues. clTective de deux adminis7.- Lcs Art. libérées sont nominatifs ou au por- à la portion trateurs présenee el Ja représentation tant en per- - ment attribuée. à la de la moitié terr, au choix de Tactionnaire. livre à souche, rc- Jls ne peuvent non plus la s'opposer Sociélé, à sa sonne que mandataires du Conseil, sont Ils sont extrits d'un de dissolution anticipée de la cession au moins Mer membres des délibéravèlus d'un numéro d'ordre, du timbre fusion ou trausformation ou â nécessaires pour la validité la Socièlé et de la signature de deux ad- et lolale ou partielle de T'actif ou social. de réduction lions. sont prises à la 'maministrateurs ou d'un ndministrateur, En cas Aangmentation des de fonda- Les délibérations chaque d'un délégué du Conscil. nomi- de eapital, les droits parts ne sont jorilé des membres prèsents, et autant -Arl. 8. La eession des actions Code de leura leur portion de bénélices administrateur ayant une voix natives 2mpsrn.contonucuste au pas modifiés ils sont maintenus quelque de voix stpplémentasres qu'il représente du commeree, par une déclaration de trans- soil le chiitre du capital social. dc collègues. En cas de est partage, la voix fert signée du cédant cl du cessionnaire admiprésident de la séance préponderante. du Conseil ou de leurs mandalaires cl d'un TITRE IV. Art. 19. - Les délibérations nistrateur. Celledéclaration est inserite de lc Sociélé. sonl constatées par des procès-verhaux de la Socielé ou constatée Administralion sur un registre spécial ct signés sur un registre inscrits ayant assisté à sur des feuilles de transfert. que la signature 13. La Socièléest administrée par deux administrateurs : La Societé neul exiger un nolaire ou Art. composé de cin membres at TtE réunion. des parties soil certiliée par le un conseil ct de neufau plus, pris parmi les Les copies ou extraits de ces procèsloute autre personne agréée par associès moins et nommés par TAssemblee géne- verbaux à produire en justice du ou Conse.l ailieurs out Temnaet d'administration. lcs versc- rale des. actionnaires. sont signés par lc président Les actions sur lesquelles sonl seules Chacun des administrateurs deux aminisitateurs. ments échus ont élé ellectués Art. 11-- toule la par Art. 20.-- Le Conseil dadministration admises an transfert. doit etre propriètaire actions de des les plus élendus des actions au porteur Se durée de ses fonctions cin est investi pouvoirs, ct faire Fcnt La cession sont déposées dans la caisse pour agir au nom de la Societé relatifs à son lil la simple tradition. administrateurs deux aminisitateurs. ments échus ont élé ellectués Art. 11-- toule la par Art. 20.-- Le Conseil dadministration admises an transfert. doit etre propriètaire actions de des les plus élendus des actions au porteur Se durée de ses fonctions cin est investi pouvoirs, ct faire Fcnt La cession sont déposées dans la caisse pour agir au nom de la Societé relatifs à son lil la simple tradition. sonl indivisibles à garantiecqui oui dans loul autre, endroit désigné lous les actes cl opérations AIPIE - Les actions sociale le Conseil. objet. Tégard de la Socièlé, indivis sont lenus de par Arl. 15.-- Le premier Conseil restera en Il: a nolamment les pouvoirs suivants, Les propriétaires de la Socielé TAssemblée généralc orsont énoncinlils et non limitatifs: se faire représenter auprès fonction jusqu'a se réunira pour Tapprobation Jesquels 1l la Société vis-a-vis des tiers parun seul d'entre eux. ne sont res- dinaire qui de Texercice clos le 30Avril de Treprèsente toutes administrations. Il fait les Arl. 10.-- Les ac tionnaires concurrence du des comples renouvellera' le Conseil en el del la sociélé. Il établit des sucque jusqu'a 1914 el qui réglements où il lc ponsables inonlant des actions qu'ils possedent ; au entier. des ad- cursales, agences et dépôts partout délà, toul appel dc fonds esl interdit. titre, la : Ensuite la durée des six fonclions années, juge utile. tous les agents ct Art. 11.- En cas de perte d'un ministrateurs seradde de Il nomme ct révoque traiteêtre lenuc d'en délivrer un Arl 16.- Si le Conscil est composé de la Sociélé, fixe leurs Sociélé ne peut caution ct un de neuf membres, il a la fncullé de employés salaires, remises et gratifications, nouveau quc moyennant déclaration - moins le utile,dans Tintérel ments; les autres conditions dc-l leur admois sculement après qu'unc se completer,sil juge ainsi que leur retraite. indiquant le numéro Moniteur des actions ofliciel perdues de la de la société. faites à mission et de toules formalités, notamment aura été insérée au Dans cC cas, les nominations lc Conscil sont sou- Il remplit se conformer aux dispositions légaRépublique. titres provisoire par réunion, à la pour lc Gouvernement el toutes adTITRE III.. miscs, lors de sa première générale qui les envers ; il désigne le ou les agents bénéficiaires. confirmation dc TAssemblée ministrations: de la Socièlé auprès Parls délermine la durée du mandal, chargés autorités représentor locales ct d'exéeuter les déci12. II est créé trois mille deux De mème si une place d'administrateur de deux des sions du Conseil dadiministration. Le OIL Arl, (3.250) parts bénéficiaires devient vacante dans Tintervalle Conscil pourront ètre les représentants -cent cinquante donnant droit à une portion Assemblées génèrales, lc au peut les de la agents Sociélé ct munis à cel ellel de proenau des porteur, bénéfices de la Sociélé, ainsi qu'il est pourvoir provisoirenient tenu de le faire remplace- dans le rations constatant leur qualité d'agents dit sous les articles 33 ct 35. Arl, (3.250) parts bénéficiaires devient vacante dans Tintervalle Conscil pourront ètre les représentants -cent cinquante donnant droit à une portion Assemblées génèrales, lc au peut les de la agents Sociélé ct munis à cel ellel de proenau des porteur, bénéfices de la Sociélé, ainsi qu'il est pourvoir provisoirenient tenu de le faire remplace- dans le rations constatant leur qualité d'agents dit sous les articles 33 ct 35. ment; il csi même la vacance, si lc nombre des responsables. Ccs parls sont attribuées à Monsicur fonda- mois qui suit est descendu au dessous 1l fixe les dépenses générales d'adminis- de Lucien Baumann en sa qualité de travaux, admimistrateurs de cinc.-- Lassemblee "générale, lors de tration, règle les approvistonuchients teur et enl représentation vue de dc ses la consli- sa première réunion, procède à l'élection en toute sorle : Societe dlémarches cl éludes en définitive. Lndministraieur nommé Il touche les sommes ducs a la lution de la présente Société. extraits remplacement d'un autre ne demeure restant en à cl paie celles qu'elle doit : des sommes Les titres de ces numérolés parts seront de 1à3.250, fonction que pendant de le son temps prédécesseur. il détermine et le placement des fonds de d'un livreasouches: la Sociélé et de la courir dc Texercice dansla séance disponibles regle T'emploi revélus du timbre de ou d'un Art. 17.- Chaque de année, TAssemblée géne- réserve; ct acquitte sigmature de deux ndministrateurs du Conseil. suivant la réunion nomme parmi Il souscrit, endosse, accéple auipministrntenr el d'un délégué conférent ralc ordinaire, lc Conseil tou- lous effets de commeree : renLes de fondateurs ne l'actif social, ses membres un président qui peut Il statue surtous triites et marcht aucun mait de propriélé sur dans jours elre réélu. Conseil trant dans l'objet de la Sociéle : mais sculement un droit de partnge En cas d'absencedu président,le sénnce, cclui des Il demanale,.acepts, aequiert ct vend des hénélices. de parts ne peuvent s'in- désignc, pour chaque Los.porteurs --- Page 6 --- LE MONITEUR loutes tres, mobilières concessions ou administratives et au- Art.23, Les spécialement autorisé immobilières à acquérir les ; il est tent, à raison de Administrateurs leur ne contractrats de minotcries faisant T'objet des con- galion personnelle ni gestion, aucune obli- cl aeceptant qui cessions accordées par le con- mentaux solidaire relative- nombre d'actions. représentent tleplasgrant Hlailien à Messieurs Michel Golvernement sonl responsables engagements de la Société.Ils ne Le bureau désigne lc guste Durosicr cl, J. Jeannot Sylyain, ci Au- mandat qu'ils ont que de l'exécution du à la Art. 28. Les déliberations Seerétaire. Tarticle deux du Contrat énoncées à Art, 24. reçu. sents majorité ; des voix des sont prises cc, sous les prix el condition diussociation. tleplasgrant Hlailien à Messieurs Michel Golvernement sonl responsables engagements de la Société.Ils ne Le bureau désigne lc guste Durosicr cl, J. Jeannot Sylyain, ci Au- mandat qu'ils ont que de l'exécution du à la Art. 28. Les déliberations Seerétaire. Tarticle deux du Contrat énoncées à Art, 24. reçu. sents majorité ; des voix des sont prises cc, sous les prix el condition diussociation. cl tions Todependamment des en cas de partage, la membres préseil jugern convenables. que le Con- ticle 21 particulieres ci-dessus, prévues au S.: 2 del'ar- alloca- sident de FAssemblée cst voix du préll'autorise loules çoivent des les lant Chaque membre de prépondérinte. traits, transferts, acquisitions, tous rejelons de Administrntiears présence dont r'ede voix qu'il TAssemblec a auvaleurs, aliénations de rentes, portance, fixée Tim- de fois posséde et créances, brevels par cing actions sans représente ou brevets licenees de demeure' maintenuc, TAssemblee Générale, Art. 29. limitation. squelconques. d'invention el droits mobiliers traire. Ils ont droit, en jusqu'à décision con- naire entènd le LAssembléc Générale ordiIl bénélices sociaux outre, à la part de rapport du Conseil ou consent acceple ct résilie lous Tarticle 33 qui leur csl ministration sur les affaires d'Adel baux ci-tprès. tattribuéepar enlend sociales, elle localions, avec ou sans de Le saire sur égaulement lc rapport du vente ; promesse de lafaçon Conscil répartit entre ses membres les la siluation de la Sociélé commis- et 1l autorise loules lages fixes qu'il Ellc comples présentés par lc Conscil. sur lous échanges de biens el droils acquisitions, cl proportionnels, ugeconvenabic, cesavandisetite, approuve ou dresse ninsi que la venle de ceux immobiliers, Arl. 21 bis. coiptes, tir. clle lixe les dividendes à des Hiles. qu'il juge inu- nomme chaque année LAssemblée un Générale Ellc réparIl fait loutes socié ou non, de commissaire'nsnomme les 4ions ct tous travaux constructions cl installa- à PAssemblée chargé faire un rapport I termine la valeur de administrateurs et de-. Ilc, ontractetous ; le surla silualion Générale de la delannée suivan- sence ; leurs jelons de préverture de crédit ou emprunts autrement. par voied'ou- lan el sur les comptes Société, présentés sur le bi- Ellc autorisc lous emprunts par voie Toulefois, les emprunts.sous Conscil atAdiministration." par le d'émission, d'obligations création d'obligations doivent forme de Elle pourra allouer une autres ; hypotheeaires et risés par être aulo- au Commissaire. rémunération Elle délibère sur loules maires. PAsscmbleogencrale des acliontions portées à l'ordre du jour autres el proposiIl consent TITRE V. sont pas de la compélence de qui nc dissements, loutcsliypothiéques lous nanGénérale extraordinaire: : T'Assemblée gaintics mobilières cautionnehents cl immobilières el aulres guAssemblée Générale, Enfin, clle confère au Conscil les Jiens de la Sociélé, sur les les risations nécessaires pour lous les cas auto-. rale des acliontions portées à l'ordre du jour autres el proposiIl consent TITRE V. sont pas de la compélence de qui nc dissements, loutcsliypothiéques lous nanGénérale extraordinaire: : T'Assemblée gaintics mobilières cautionnehents cl immobilières el aulres guAssemblée Générale, Enfin, clle confère au Conscil les Jiens de la Sociélé, sur les les risations nécessaires pour lous les cas auto-. Il exerce toulcs actions Art. 25. L.cs actionnaires sont fisanls. pouvoirs à lui attribués seraient insuf- oit en demandant judiciaires, lant chaque année en réunis Il autorise aussi qu'en défendant; : le Conseil Assemblée Générale par L.Assemblée ordinaire fions, lous traités, transac- premiers 'Adiministration, mois qui dans les six posée d'un nombre doit être condésistements, compromis, lous acquiescements cl fexereice, aux suivent: la clôture de senlant le quart au daetionnaires reprelions et ainsi que loules subroga- localité jour et heure el dans la cial. Si celle condition moins du capital so- o loules main-levécs lion. désignes, dans Tavis dé il est n'est pas remple. saisies, oppositions cl autres d'inseriptions, droits, Des convoca- qui délibère convoque une nouvelie assemnlée ou après paiement. avant convoquées nssemblées 'générales peuvent etre nombre valablement quel que soil le 1 II arrêle les inventaires cl les comptes nataontinnirenrent par le lement sur d'actions les représentées, mais seuqui doivent être soumis à T'Assemblée Hatmeandnmmumatcont Tutilité. s'il en reconnait la première objels à Tordre du jour d: générale loulcs des actionnaires; il slalue sur Les convocations Ait. 30. LAssemblée réunion. T'ordre proposilions du, jour. à lui faire cl arrête nérales sont faites vingl aux Assemblées (ié- ordinaire.peul, mais senlement Générale sur ExtraArl. 21. Le Conscil Tavance par un avis inséré jours dans aul moins à lialive du (onscil l'inipouvoirs peut déléquer les leur Officicl de: la le Moni- porter aux Statuts a-Adiministration, loules apjuge convenables à un oùt quent itépublique : clles indi- dont Putilitéest modifications plusicurs e scs membres pour immnmmtnencntonyes de la réunion. triction ni reconnue par. lui sans resiration courante de la Société T'Adminis- cl nit Néanmoins TAssemblée Générale se réu- staluls réserve.Toute modification aux lion des décisions du Conseil lexécu- ble ct valablement sans convocation lion de entraine pour la Société l'obligndralion. d'Adminis- si les délibère sur n'importe quel prenla- sident de la la soumettre à la sanction du PréDirecleurs, II peut aussi conférer à un ou plusieurs la totalité aclionnaires des présents représentent objet Elle peut décider République. membres du Conscil L'ordre actions. holamment: : mistration ou non, les pouvoirs qu'il d'Admi- juge rété parle du Conscil jour des Assemblées csl ar- pital Laumentation social, sa division ou la en réduction du caconvenablespour) cl Art. 26. aAdmipistration, pc autre celui action d'un 4commerciale" de iatgrestiantecdnigdtt la Sociélé; passer" avec LAssemblée Générale se Le que 'de (100) franes, ce ouces Direcleurs des traités ou de compose des Actionnaires rachat total ou partiel des parts de lions déterminant la durée de leurs conven- cinq actions au moins. ital Laumentation social, sa division ou la en réduction du caconvenablespour) cl Art. 26. aAdmipistration, pc autre celui action d'un 4commerciale" de iatgrestiantecdnigdtt la Sociélé; passer" avec LAssemblée Générale se Le que 'de (100) franes, ce ouces Direcleurs des traités ou de compose des Actionnaires rachat total ou partiel des parts de lions déterminant la durée de leurs conven- cinq actions au moins. propriélaires fondateur à elles ou la diminution de lai quotité dions, T'étenduc dc leurs fonc: Les propriclaires d'actions sous réserve attribuée dans les bénélices mais portance de leurs avaninges attributions, lixes cl l'im- doivent pour avoir le droit au porteur leurs des dites de Tapprobation des porportionnels et les conditions dc pro- TAssembléc Générale, d'assister à La parts: iraite cl de leur révocation. leur r'e- dans les caisses désignécs déposer cl dans leurs titres lion prorogation de durée ou la dissolLe Conseil lai fixé le ledéanticipée de la peut en outre conférer par Conscil Lalliancede la Societe: ile, pouvoirs àtelle personne que bon lui sem- des à Nul ne peut représenter -Adnuinistration, un ciétés haitiennes Societé aveedautres: S - 26s. pourm ou plusieurs objels détermi- de TAssembléc celle s'il n'esl lui-meme actionnaire membre ou à con. titucr. ouétrangeres constituces Art. 22. Tous les acles d'un membre Assemblée de TAssemblée. ou représentant légal Tapportatoute Le transport ou la venle a tous liers O(t Société, décidés parl lc Conscil, concernant ainsi la Lc nu-propriétaire est drois et Societéhaitie de ne, des liens les retraits de fonds el valeurs, les que présenté par Fusufruitier. valablement re- conformant obligations aux contrats la Societé, en se dats sur les banquiers, débiteurs el man- La forme des pouvoirs est de minoteries. de concessions silaires ell les souiscriptions, endos, dépo- par le Conseil dAdministration, déterminée Dans les divers cas lations ou acquits d'eflels de necep- Art. 27. L'Assemblée est artiele, T'Assemblée prévns au présent sont signes pitr deux commerce, le président du Conseil présidée par libérer Giénérale ne peut démoins d'une délégation auministratenps, spéciale du à ot à son défuut, par un Acimninisiration deux tiers valablement au moins que si elle réunit les seil à Inl seul Administrateur ou à un Con- Di- délégué par le Conseil. Administrnleur Si celte condition du capital social, recteur à, toul autre mandatuire, Les fonctions de serulateur sont P'Assemblée est n'est a pas remplie, plies par les deux actionnaires rem- dans sa seronde convoquée nouveau cl présents blesient elqute réumon, le delilire valespit nombre des ac- --- Page 7 --- LE MONIEUR: Art. 38. Pour [aire publier Ies pré- tous. surles Les dividendes dc toute action nominali- payées sents statuts partout oùt besoin sera, d'une tions representées, mais sculement ve ou au porteursont valablement sont donnés au porteur abjets à Tordre du jour de la première au porteur du titre ou du coupon. nouveau cl présents blesient elqute réumon, le delilire valespit nombre des ac- --- Page 7 --- LE MONIEUR: Art. 38. Pour [aire publier Ies pré- tous. surles Les dividendes dc toute action nominali- payées sents statuts partout oùt besoin sera, d'une tions representées, mais sculement ve ou au porteursont valablement sont donnés au porteur abjets à Tordre du jour de la première au porteur du titre ou du coupon. expédition pouvoirs ou d'un extrait. Ic dixréunion. Art,31. Les délibérations del'AssemTITRE VII. Faitet Avril passé mil neuf à Port-au-Prince, cent treize par Monbléc Générale sont constalécs pardes prosept sieur Sam Baumann, agissant tant en son cès-verbaux inscrits sur un registres spécial lc Disotution-ligitaton nom personne! quecommer mandatairede: JULES ect signés par les membres composant de la Sociélé Messieurs LUCIEN BEAUMANN, le Baroni HENRY bureau. extraits de ccs procès- Art. 35. AI Texpiration VUYLSTEKE, Monsicur Monsieur ARTHUR Les copics ou ou ailleurs ou en casde Apnammtcihend du WILLIAM de STUCKLE, Générale de Miverbaux à prosluire cn justicc du Conscil ou blèc Générale règle, sur la mode dc li- MAURICE ct De la Société de leurs sont signes parl lc président Conseil d'Administration, noteries, en vertu procurations PetR un Administrateur. cl nomme unou plusieurs liqui- énoncées dans le Contrat d'Association- : par quidation dateurs dont elle détermine Jes pouvoirs. (Signé) S. BAUMANN. Au bas est écrit : TITRE VI. des liquidateurs mel fin Port-au-Prince, le Dix neuf La nomination Enregistreal Avril mil neuf lreize folio 179/180 Vo. CaInuentaire-Ponds de réserve- Répar- au pouvoir des Administrateurs. peuvent, en verlu d'une sc 1563 du Registre B No. 4 des actes citilion des Pénéfices. délibéralion Les liquidateurs de TAssemablée Générale, fai- vils (gratis). Le Direcleur ppal. de Directeur TEnrecommence la cession à une Sociélé ou du Art.32. - Lannée sociale re T'apport ou de loul ou gistrement, parantorisation, Vu:par autori- :lc Mai ct finit le trente Avril. à loute autre personne ct de mue So- Rseoinnewentnereene 33. Il cst élabli, chaque année, biens, droits obligations sation Olraaempksaias EAF contenant lindieation de des ciété dissoute, en sc conformant aux con- Six renvois en marge hons. :un l'actifel inventaire du de la Sociélé. Dans ccl trats de concessions dc minoleries. Pour conforme: inventaire, tzeit divers éléments de Tactif L'Assembléc Générale régulièrement la liquidacopie Ep. ORIOL. social subissent les amortissements d'Adminis- qui conslituée, conserve pendant durant le sont apprèciès par le Conscil lion, les) mêmes attribntionsque clle: a nolamment lc tration. . :un l'actifel inventaire du de la Sociélé. Dans ccl trats de concessions dc minoleries. Pour conforme: inventaire, tzeit divers éléments de Tactif L'Assembléc Générale régulièrement la liquidacopie Ep. ORIOL. social subissent les amortissements d'Adminis- qui conslituée, conserve pendant durant le sont apprèciès par le Conscil lion, les) mêmes attribntionsque clle: a nolamment lc tration. seront à cours dc la Sociélé; les comples de la Les frais de constitulion portési dans les pouyoir d'approuver donner aux sera amorti eide quitlanees 1m liquidation asessmnunsemuees delais commplespécialqui. fixés par TAssembléc conslatès Générale. par liquidateurs. du passif cl des Les produits de déduction la Sociélé faite des frais Après de le la réglement Société, le produit net de la Liste des 652 Obligations de TEmpront d'HaIti Ekx- : ret inventaire, sociales (compre- charges à amor- térieur 50/o or 1910 de la République générmux, des charges fintérèt et T'amorlisse- liquidation csl omploycdinbni, le capital des actions si qui doivent être amorties de la en 1913, de rachetées PUnion nant notamment de tousamor- lir complétemont n'a encore en lieu; en Bourse parl les soins Banque mois d'Avril 1913, mentannuel des emprunts) social cl de toules eet amortissement pas quatre vingl trois Parisienne dans le cours du 4 du contrat intervelissements de Tactif commercinus ou in- le surplux (83 esl réparli: netions el dix sept pour couformémnent à 1910 Tarticle et sanctionné par la lof réserves pourrisques conslituent les bénélices nets. cent pour (17 cent 0;0) aux 0,0 parts henélicinires. venu du 21 le Octobre 29 Aoit 1910. slustriels, Sur ces bénélices nets, il es! prélevé: VIII. NOM- NUMÉROS NOM10. Cinq pour cenl (5 ojo) pour cons" TITRE NUMÉnos BRE. BRL. lituer un fondsde réserve. lorsque Cc prélèvement lc fonds (ontestations. cesse d'ètre a obligatoire alleint unc sominc égale au 36. -Toutes contestations qui peu- 2.313 à 4 2.314 2 2 77.215 a 77.246 % de réserve social ; Arl. cours de la Socic- 8.486 3.487 4 78813 % dixième du capital vent sélever pendantle eux-mêmes 5.957 6.001 19 45 78.813 79.065 61 79.066 2 20. La somme nécessaire pour payer divi- té, soil entre les actionnaires sociales, seronl sou- 6.036 6.054 1 79.068 I aux netionnaires, à litre de premier des sommes au sujet des allaires de Porl- 7.008 7.743 3 80.551 i S0.533 3 dende, six pour cent ( o/o) libérées el non mises aux Tribunaux compelents 7.741 1 80.608 44 : £0.625 18 dont leurs actions sil sont les bénélices d'une au-Prince. entre les actionnaires sociales, seronl sou- 6.036 6.054 1 79.068 I aux netionnaires, à litre de premier des sommes au sujet des allaires de Porl- 7.008 7.743 3 80.551 i S0.533 3 dende, six pour cent ( o/o) libérées el non mises aux Tribunaux compelents 7.741 1 80.608 44 : £0.625 18 dont leurs actions sil sont les bénélices d'une au-Prince. A ellel, en cas de contestation, lout 11.959 13.134 66 13.138 5 1 81.896 14 81.900 5 4 amorties sans que, les cel doil faire élection de domi- 13.638 4i 82.6SS 44 82.691 15 année ne pernettent réclamer cc paiement, sur les nelionnaire, cl toutes assigna- 14.434 1 $2.721 4 $5.030 $2.735 5 netionnaires puissent Neh cile à Port-au-Prinee sont régulièrement 14.515 14.553 9 1 85.026 $6.162 * 86.464 3 bénélices des années il esl subsequentes. attribué cinq paur tions données ou signilications à cedomicile. 15.013 15.148 e 15.157 10 S6 583 44 86.587 5 Sur lc surplus, Conseil dAdministiration. A défaut d'élection dc domieile, les as- (4 15.167 10 S6.SS4 a S6.SS6 3 cent (5 o/o) au sont valable- 15.158 1 87.673 Lc solde est réparti trois : cent (83 ojo) signations ct au signifieations Parquet du Tribunal civil 18.722 < 19.607 2 88.746 .4 3 I Quatre vingt pour au ment faites 29.903 19.606 4 22.980 20 88.752 $8.753 aux actionnaires, propotionncllehent de Port-au-Prinee. 24.741 ( 91.742 2 S9.051 : 89.059 2 nombre dc leitrs actions; (17 o/o)atx por- Arl. 37. Toules actions ne judiciaires, élre in- 25.036 44 25.940 5 80.118 * 46 89.119 89.391 4 4 Et dix sept cent quel qu'en soil l'objet, peuvent contre la Socie- 26.757 1 S9,888 4 leurs de parts TONESLT Générale ordi- lenlées par un actionnnire 29.026 4 29.031 6 89.396 89.397 1 Tontelois TAssembléc du Conseil d'Ad- léou scst représentants sans de que-prealable- la demande, 30.706 1 1 91618 90.901 naire, sur la proposition a lc droil de décider le pre- ment à la signilication élé déférées à TAssemblée Gé- 31.138. 31.150 44 31.171 22 91.975 ministration, sur la portion revenant aux ac- clles nérale aient dont Tavis doil etre soumis aux 31.176 46 31.204 20 92.334 4 92.359 36 1 levement, tionnaires et dans le soldc convenable des bénéfices, de Tribunaux avec la demande elle-même. doit 31.205 4 31.225 21 1 92.670 93.443 * 93.443 2 des sommes qu'elle portées juge à nouvenu sur Ence cas,le Conseil Assemblée d'Administration Générale des 34.715 34.805 ( 34.897 3 93.584 t. .204 20 92.334 4 92.359 36 1 levement, tionnaires et dans le soldc convenable des bénéfices, de Tribunaux avec la demande elle-même. doit 31.205 4 31.225 21 1 92.670 93.443 * 93.443 2 des sommes qu'elle portées juge à nouvenu sur Ence cas,le Conseil Assemblée d'Administration Générale des 34.715 34.805 ( 34.897 3 93.584 t. 4 93.589 6 fixer, soil pourêtre suivant, soil pour des amortis- convoquer une doil etre tenue dans 85.322 : 4 35.323 # 2 93.769 4 95.273 96.686 S rExcreice sements smppiemncntatres de Tactif social, réser- Actionaminenosuelte lc mois de la communication faite à son 38.726 38.657 a 3S.658 38.740 15 90.735 96.624 4 98.736 s S soil pour etreportées à ull clle fondsde détermine prèsident, lettre recommandée, et meltre l'a- de 39.176 4 39.225 50 96.875 4 96.876 1 ve extrnordinmire dont élre robjet de la demande à 39.597 :4 39.599 3 98.108 4 99.384 8 l'affectation et l'ordre TLlEtL Jemploi cl qui peut vis à donner sur celle demande 42.303 a 42.364 > 99.988 a 100.051 3 employé nolamment i Tamortissement sort ou du, jour delAssemblée: 43.351 1 100.049 L des aclions par voie de tirage fu Si pour 1111 motifqueleonque dans le la delai dite As- ci- 43.354 4: 13.356 43.303 3 3 100.087 101.846 41 101.847 8 autrement. des dividendes sembilée n'a se réunir outre 43.350 , - 45.209 8 103.001 6 103.054 4 Art.31. Le paiement dessus fixe, H" peut etre passé par 45.196 se fait nmnellement aux époques et lieux Tactionnaire demnndenr. dlésignés par Je Cansetirkuininatralim --- Page 8 --- LE MONITEUR. 46.849 48023 1 103.603 4 103 603 2 En foi de I 104.183 4 104.186 4 quoi, nons avons et 49.670 4 49.676 7 106.426 106.433 8 prorès-verbal pour valoir ce dressé aign6 ce 49767 66 49.773 7 Co jourd'hui, 20 quade droit d'intérêts du 1 Avril au 107.358 Mai mil neuf cent sous 31 Mai 1912. 1 108.198 1 an 110e. de treize. déduction"de 52.450 66 62.452 3 108.274 PIndépendance. sur le Pimpôt de 10 olo1 (Sign6) revenu. 1 108.469 <6 108 472 4 GRANVILLE, EUGÉNE VIEUX, G. 52.882 109.578 4. 109:577 5 DUPLESSIS. Port-au: Prince, le 3 Juin 52.832 1913. 198 1 an 110e. de treize. déduction"de 52.450 66 62.452 3 108.274 PIndépendance. sur le Pimpôt de 10 olo1 (Sign6) revenu. 1 108.469 <6 108 472 4 GRANVILLE, EUGÉNE VIEUX, G. 52.882 109.578 4. 109:577 5 DUPLESSIS. Port-au: Prince, le 3 Juin 52.832 1913. 53790 c 53 796 7 110394 110933 Le Pourcopie de conforme: Ze 54: 377 4c 54 381 5 111185 "110.936 4 chef dicision du Cummrres, sous-diracteit, 58.505 E 58 506 2 113.401 EMILE H. 58.544 113.408 8 BLANCHARD. DESRUES. 59.693 44 59.705 13 1 114566 113754 113. .756 3 Nous, 00.429 6 60.430 2 114.964 1 Daplessis, Granville, Eugène Vieux et Guermond Le 60.432 66 60.410 15 117.010 : 117.012 1 tise formée membres en de-la Cumuris-ion d' Exper. préposé des fi3 d'administration 1 117.129 117.134 6 loi douanière da conformité 4 de larticle 137 de la nances, le churgé du sersire des 63.663 1 117 896 . 117.897 2 Vu la dépêche du Septembre 1905 ; celle commune - invite tous domair Cs. 65.240 1 118.156 Necrétaire d'Etat du miers del les fer65.312 46 05.326 15 119986 1 merce,en nons date du 26 Avril dernier, au No. Com tant urbains PElat généralement 65.327 4 65334 8 1 de envoyant en 1366, qn quelennque, 121.919 121.922 Monsieur commanicatiou une en ruraux, A Se 68832 46 68.838 7 124.509 4 4 tation C. Voigt, relative à une contes- lettre son hureau avec eurs présenter 70 864 .. 70.872 9 125.789 124.513 5 Nons, existant entre lui et ladouâne des Cuyes; pour payer lo mon'an' de deinine: raçus 1 127.383 sonssignés, membres de la sus- -dite ces' dues à l'Etat leurs re.levan76.013 76.017 5 128 404 1 Comuniution.mprès avoir pris lecture de la lettre ct les exer pour le nouvel exercice 76 840 64 76.841 2 128.763 1 précitée et examiné T'échantillou de Pobjet en En cices expir S. 1 contestation.disons que des conséquenee un delai le 128 766 4 128.708 3 qui est sonmis à notre léchantillon verres leur est accord quinze jours un verre à liqueur et 4 appréciation, fin 1 est bien pour se à Bartir de cerle dale commun, comme l'a et non un verre faire: ce déla les Par Ruite de ce rachat la somme 652 En déclars le dit C. Vuigt. 1 contestation.disons que des conséquenee un delai le 128 766 4 128.708 3 qui est sonmis à notre léchantillon verres leur est accord quinze jours un verre à liqueur et 4 appréciation, fin 1 est bien pour se à Bartir de cerle dale commun, comme l'a et non un verre faire: ce déla les Par Ruite de ce rachat la somme 652 En déclars le dit C. Vuigt. de larticle 35 de la parsé formalités Mai 1913 pour l'annuité payée an 15 foi de quoi, nous avous dressé et loi domaniare du 2t Frcs 310 408.30 y compris d'amortissement 3a a été procès-verbal pour valoir ce que de droit. signé ce tre ceux la Banque, an lieu de commission de Ce qui ne voudront Hcrtapre F,cs. .320.616.5 jourd'hni, huit Mai mil neuf cent à cetle pas la an obtempérer égalenent commiesion de la compris 110e. de treize invitation. : - par le tableau d'amortissement. Banque, prévue l'Indépondance. PLESSIS. (Signé) GRANVILLE, EuG. VIEUX, G. DU- Plaine-du-Nord, le 24 Mai 1913. Port-au-Prince, le 2 juin 1913. Pour copte conforme: : Le AVIS chef de ditision du DIVERS Le Secrétaire d'Etat des Finances Commerce, du (ommerce et EMILE BLANCHARD. du porte à la connaissance Je, il sousigné, public qu ne reçoit en ses bureaux employé supérieur que le mardi et le jeudi de 11 Département de lIntérieur, infornfe aig" le heures à Secrétairerie heure, les autres d'Btat des jours de la Fimances EeerasniLezame! étant exclusivement semaine que mon reçu du mois deJuin commerce, de dation du service réservés à la liquiel du année s'élévant à G. cetté du Commerca, 60, confié à ne Monreçoit pas dans Département. Il . sieur Jonathas Conille a res de service, sa maison pour affaientre' ses mains. été égaré Le public est être En conséquence, duplicata doit m' 'en. Port-au-Prince, le 4 Juin 1913. prévenu délivré. conformément à l'article Port la loi au-Prince, le31 Mai 8M2 douanière du 4 1913. tembre Scp- 3 ERRATUM 1905, il ne peut être [DELMAS DORISMOND, établi de franchise de droit Au bas du procès-verbal du 4 Mai dans les cas déterminés que BULLITIN DE LA SIATION METEOROLOCIONE 1913, publié dans le 4 Moniteur 11 du 31 l'art. 21 de la par DE Mai, lire le nom du dile loi ou PORT-AU-PRINCE, teur A. INNOCENT, secrétairo-rédae- contrat passé avec l'Etat. par Inutile donc de DU 7 AU 13 Mai 1913. s'adresser au e mond Nous, Granville, Eugène Vienx et Guer- Département. Duplessis, membres de la Commission a d'Exgertise, formée en conformité de Port-au-Princs, le 21 Mai DATES 137 de la loi douanière du 4 Particle, 1913. CE, teur A. INNOCENT, secrétairo-rédae- contrat passé avec l'Etat. par Inutile donc de DU 7 AU 13 Mai 1913. s'adresser au e mond Nous, Granville, Eugène Vienx et Guer- Département. Duplessis, membres de la Commission a d'Exgertise, formée en conformité de Port-au-Princs, le 21 Mai DATES 137 de la loi douanière du 4 Particle, 1913. ETAT DU CIEL. Va la dépêche du Secrétaire Septembre d'Etat da Com- 1905; X merce, 1423, on date da 10 Mai courant, au No. PABTIE HON lettre du nous directeur envoyant de en communication une OFFICIELLE Mai 703 3 tiveà une contostation la doudnodo ceport rela76.S R 64 couvert presque couvort 0,9 etl la maison G. Casale. existant entre la dowâno AVIS 10 744,8 763,5 3d,1 2G.0 7e 75 courert Sooremientankren do la sus-dite ADMINISTRATITS 12 11 701'4 701,9 34,1 84 90 trs-nbaogux eouvert 83,0 mission, après avoir pris lecture de la Com13 :09, :4,8 94,4 78 envert 13,3 ditéo ot examin6 len 6chantillons des lottropro. Jelair et nuagrnx *yN contestation,lisons qu6es, ouvrées quo les cotvorturon ohjots Sont pi- on La Banque Nationale de la PaTIT et fines et non bliquo d'Haiti avise les RépuSANINAIRE CoLLEGE comme Pa déclaré M, Casulo : communos lo Bons de la porteurs dos Le ST.-MARTIAL est bien de l'étoffe robo olnom 2àmo., de tissu Directour del seline la pouvent Daloisereure1ots" qu'ils l'Olaereatoire, : 8ômo., le Papil est de mousprésenter N 8es abaussettos sout de fil. coton, ot les toucher une, neuvième répurtition cninses pour J, SCHERER. mortivement, de 3 olo et de 1 d'a- forl-au-Princo. Imprimerie /ojo Nationale. . Direteur, EDOARD CHENEr.