--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 4 Juin 1913 NUMÉRO 45 BURNAU DE - BArAORICN a ET D'ABONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 38, Eue Gefrard, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 20, Rue Un an,. P. 6.50. Six mois, P. 8. Txpis Geffrard mols, P. 8.50. Le No 10 centimes. Fensr les Départemenis et PEtranger, lea frais Leei manuscrits non insérés nes seront pas de ports en 828, Mercredi, 4 Juin 1913 Les. et seront détraite, rendus AFTRANCHIR, Abonnements; partent des lor et 18 dechaqus a D M AFSRANCHIR, -arine MA IRE primé, publié et exécuté à la du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. diligence d éfendre T'acces du PAI RTIE OFFIGIELLE Don: 6 au Palais cenx qui pe uvent lifforal confre tous Arrus e National, à Port-au blie, voilà troubler l'ordre lordo,cl.. sispension du Conseil communal de Bom- Prince, le 27 Mai 1913, an 110". de de les plus impciieux devoirs puCircu. nes du PIndépendanco. rotre.chargo. dus motvetneuts Sceritaire des d'État de la Marine: aur chets biteanx Ports; aux coinmandants des MICHELORESTE: et Acnusez-moi recerez, réception de Ja prsento CHAMBRE, Séance du 1 Seplembro 4911. Par le parfaite Géréral, Tassurance de ma : Président: cunsidération. PARTIE NON OF FICIELLE Le Srerétaire Pu. Cirrulaire du d Elat de ARGANT, Porl-ara-Prinee Commandlant de Tarrondiesement de PIntérie, Avis administrauifs, aux Co:. mandants de coumunes. EMMANUEL MOREL. 6ol leti es observations Avisdiveia. No. 358.. Fort Avrilau GMai 1913. metéorologiques du 21 au-Prince,le 31 Miai-1913. LE StC No. 357.- Port au Priuce, le 31 Mai 1913. AU CRETAIRE DTTAT PARTIE OFFICIE, LE DEPARTFMENT DE LA LE MARISE. SECRETAIRE D'ETAT fr AU Cirenlaire ARRETE DÉPARTENENT DE LA MARINE. Aue Commanduvits des bdteanz Circulaire ia Hlottille. ATICHEL-ORESTE, Aux chefs 1l6s Jlonvements iles Ports de Commandant, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. la Rznblique. Par son améte en date du 17 Vu les articles rant, Son du eou. 6 Octobre 31 et 32 de la loi du Général, Excellence le Président dela lépublique vient de munaax sur les Conseils com : gerl le m'appeler à diri. irculaire ia Hlottille. ATICHEL-ORESTE, Aux chefs 1l6s Jlonvements iles Ports de Commandant, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. la Rznblique. Par son améte en date du 17 Vu les articles rant, Son du eou. 6 Octobre 31 et 32 de la loi du Général, Excellence le Président dela lépublique vient de munaax sur les Conseils com : gerl le m'appeler à diri. : Son Excellence le Président dela Rs- En Département dela Marine. Considérant que le publique par Son arrêti du entrant en nal de Conseil.commu- rant, vient de 17 du cou- Tespoir fonction, je nourris et Bombardopolis est m'appeler à d'obtenir la qu'ily a lieu pour CC motif, incompétent de le Département de la Marine. diriger le d'une branche de service transformation soudre et de nommer dis- Jo dois cette, politique du si utile à la qui devra gérer, jusqu'aux une Commission fiance à ma conduito margue de hante con- de nos unités Gouvernement de que celle Olectlopnuitauntédinie prochaines loyal soldat qui sacrifie sans reproche de tes, par la guerre déjà si restrein. Sur le rapport du Secrétaire cettecommmune; son pays, le sentiment au service de vère que j'attends direction de intelligento et so. de TIntérieur, d'Etat lui du devoir; et si jai un personnel désir à ce quelle I existence du bord vous ct sans laexprimer, c'est de à vous mise. est comproARRETE : cun de vous, le souci rencontrer des en cha- S'ila disparu du bord Art. ler. litis, le dévouement: au responsabi- de arec le tenps Le Conseil communal de pour m'aider à répondre Gouvernement ont reldehement, fait certaines pratiques bi Bombardopolis est dissous. ces de Son Excelience. aux esperan. veux au Pautorité du Commandant.jo Art. 2. Une Commission Il ne faut pas comme mnoins qu'il soit conservé, des citoyens I. N. BLAISE aîné, composée complexe de vos perdre do vue le rôle pour porter témoignuge des DE GARCON et FARTILUS ALCI. ger le commerce attributions: : proté- traditions, la la discipline la plus sévère, nommée pour gérer, FERTIL, est souffrir ses intérêts pour no pas faire dant plus absolue qui assuro au Commanchaines Glections, les jusqu'aux pro- veiller les par votre fait, sur. lo prestigu do lautorité, commune. intérêts de cette votre rade embarentions du Accusez moi de pour cnbotagedlo réception la Art.3.. Le Drésent Arrêté des commercinlcs prévenirles le contre ban- et rocevez, présento sol'a im- pliquées de controbandcs plus souvent com- de ma parfaite Commandant, consilération, Iassurance do guerres, PH, ARGANT, --- Page 2 --- LE MONITEUR CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS genco des Secrétaires des Donné Finances, chacun en d'Etat ce qui de le l'Intérieur et parfait, il le 4 Septembre au Palais National, à Porb-an-Prine, conserne. contre ban- et rocevez, présento sol'a im- pliquées de controbandcs plus souvent com- de ma parfaite Commandant, consilération, Iassurance do guerres, PH, ARGANT, --- Page 2 --- LE MONITEUR CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS genco des Secrétaires des Donné Finances, chacun en d'Etat ce qui de le l'Intérieur et parfait, il le 4 Septembre au Palais National, à Porb-an-Prine, conserne. mettre une s'est liste doné de borné à vous souSéance du 4 septembre 1911, dance. 1911, an 108e. de 1Indépen- difieilement en tenant dépenses dressée (Signé) CrUs. térêts existants et des compte des inPrésidence de Monsieur le LECONTE. luctables. nécessités iné ARTHUR AMISIAL, Diputs Par le, Président : Si vous examinez un de vos anciens Lc Sterétaire budgets, vous verrez que Au banc de T'Exécutif Police générale, d'Etat de PIatéricur ct de la briques répondent à des certaines besoins rusieurs A. Sansarieq, figurent Mesn'existent pas ; d'autres qui tat de MIntérieur et de Secrétaire d'E. (Sign6) A. C. d'année en année des reproduisent la Police SANSARICQ. dépenses nérale; Ed. Lespinasse Le Secrétaire d'Elat Jongtomps périmées, d'autres depuis tat des Finances et da Secrétaire R merce, des Finances el du Com- lu couvrentdes choses qu'on n' a pas enfin voue L. Phiippe, Secrétaire Commerce d-l Etat : II. (Signé) LESPINASSE. préciser. Guerre et de la Marine ; J. N. de la M. le d'une Or, Messieurs, le premier élément Secrétaire d'Etat des Relations Léger, dée par le président : Lfurgenes demanbonne administration c'est rieures et des ExtéSecrétaire franchise : car la la baud, Secrétaire Cultes ; Tertullien Gail térieur est mise en d'Etat de l'In- va son ce Nation doit savoir où d-Etat de M. le discussion. argent, qu'on en fait. Il tion publique et de la Justice PInstruc. léput Antoine Laforest : faut pas qu'au Budget de la ne Laroche, Secrétaire d'Etat ; John Messieurs, je ne crois pas avoir besoin que figure une série de Républivaux publics et del des Tra- d'insister sur la nécessité.de qui semblent répondreà désignations La majorité de l'Assemblée l'Agricalture. ce réclamée par M. le Ministre l'urgen- de l'In- 1 et qui cependant ne des nécessités à gulièrement étant rd- térieur en. faveur du I comme nous en faisons répondent rien déclarée constatée, la séance est vient de nous donner projet dont il la pénible trop souvent M. EJ. ouverte. fecture de police, lecture. La pré- Au budget constatation. de la Guerre, tat des Finances Lespinasse, Secrétairo d'r. néral F. Hyppolite, inaugurée n'a par le gé, (pas celui de mon par exemple semblée : Je demande mauvais rendu que de vous collègue Philippe - de bien vouloir àl'As- D'un services au Pays. séance est vient de nous donner projet dont il la pénible trop souvent M. EJ. ouverte. fecture de police, lecture. La pré- Au budget constatation. de la Guerre, tat des Finances Lespinasse, Secrétairo d'r. néral F. Hyppolite, inaugurée n'a par le gé, (pas celui de mon par exemple semblée : Je demande mauvais rendu que de vous collègue Philippe - de bien vouloir àl'As- D'un services au Pays. verrez qu'il est porté : son ordre du jour intervertir entretien tant ; Mopitaux Hospices, Cabinet de déposer pour permettre a institution le plus dispendieux, souvent, n'a cette i riel.tant.flya réellement militaires, des taat; matéde loi. différents projets parlerd'elle que par ses actes fait dans certaines villes de la hopitanx. Cette demande sangui- mais dans d'autres République, est M. sollicitée ENSNIEE agrése dans les dnterrertissoment for par le Secrétaire getpour le même Quiemangentaubud: taires. nes réglemen- ne devons pas sortir d'Btat, d'ici car nous n'existent pas. Là, ohjet,ces nos institutions M. A. Sansaricq, voté le projet de loi du sans avoir ils ne sont pas recueillis soldats les quand de l'Intérieur Secrétaire d'Etat dontl la nécessité est Gouvernement de la sagesse par filtes. : Messieurs les Mise aux reconnue par tous. ries souffrent sous les je viens vous soumettre députés, M. voix,l'targenco des particuliers n'attendant guleprojet de loi un simple Ed. estadoptée. la charité que de qui vise à soulager le des Finances LenpiaenSacrdiaired et du d'Etat apportera publique,le secours qui leur Budget d'une assez forte sieurs les Commerce : Mes- Que faire quelque consolation. reconnue inutile. L'ordre dans inscription les dé. bord l'Assemblée députés, je prierai tout d'a- tenir les en pareille situation ?Mainnenses, le judicieux emploi des fonds cuser siau cours de de bien vouloir m'éxallocations existant portées pour les publics, c'est à quoi le la tâche que j'en- hôpitaux et supprimer les auveut s'appliquer. Gouvernement treprends au nom du tres. Certes, il est nécessaire que les Dans Gouvernement, cet ordre d'idées, sàr de LMTCUEeSSMALEST les destins physique; hôpitaux villes de' fonctionnent dans toutes les contrer toujours votre ren- res m'ont qui me semblent contrai- dant que la le République, mais en attenJhonneur de déposer approbation.ai le projet de loi fre quelque peu frappé. Je souf. Gouvernement avise à leur suivant au bénéfice duquel depuis deux jours d'une forte création, il a pensé à supprimer les l'urgence je réclame pe, ualgré tout,T'espère que ma grip- hôpitaux fictits. PROJET té et les sentiments volon- l'assons DE LOI suppléront à mes forces qui m' 'animent TInstruction maintenant au budget de En naturelles. publique : des masses de CINCINNATUS LECONTE s'est trouvé arrivant au Pouvoir, le Cabinet subventions y sont inscrites pour des voirsA en face de nombreux de- écoles. l'urgence je réclame pe, ualgré tout,T'espère que ma grip- hôpitaux fictits. PROJET té et les sentiments volon- l'assons DE LOI suppléront à mes forces qui m' 'animent TInstruction maintenant au budget de En naturelles. publique : des masses de CINCINNATUS LECONTE s'est trouvé arrivant au Pouvoir, le Cabinet subventions y sont inscrites pour des voirsA en face de nombreux de- écoles. Eh bien, si l'on faisait une Prisil lent dlel Répulli,: accomplir. Parmi eux, les plus enquête, je suis sûr qu'elle révélerait Usant de linitiative impérieux étaientde que la moitié de ces 69 de la Constitution : que lai accorle P'art cle tat Kepuolique ; 11 fauaic donnerunBudgeth suumlettre n'existo que sur le écoles, Un aueoins, Considétant que la la Chumbre ct au Séaat a jadis a papier. auteur Ja loi portant création pratique d'une a démontré que à un état des appelé ce bubget - le budget de lice pour le Département profeoturo de po- tés léperses effectuer pourdes nécessi- Tassistance pablique. C'est une forme duit ancun effet utile, qu'olle de l'Ouest n'a pro- devant lesquelles on ne peut que l'on prend poars la nne lourde charge a cré6 reculer. pas des soulager misère Sur lei rapport TRIEL Soorétaires le Trésor publie copendant ; Le Gouvernement savait cependant malheureux avec qui n'ont rien à voir térieur et des Pinancos, d'Etnt de l'In- jet avait été qu'un pro- Une Linstructioni publique. Et de l'avis du Conseil de de la Chumbre. déposé sur les burenux les enquête, jo lo répète, mettrais Sacrétairos d'Etat, ter le Mais, sans vouloir chosesau point ct oucore fau drait-il A PROPOSS discrédit sur mes jo- contrôler cctte enquête. Et le Corps Lagislatif ce projet ne répondait prédécesseuts, à la le Gouvernement avait Sans doute, te: a vot6 la loi snivan- tion aétuelle, il fallait plus donc le situa- la sincérité des membres conflanco en Art. ler. La loi du 25 AoAt dro, l'examiner, pour vous repren- rait, mais les hommos ont qu'il choisitant crétion d'une préfecturo de 1969, por- en délinitive un présenter ses et sauvor leur faibles. Je Dopartenent de l'Ouest, Gst ot police denoure pour Pondant plusieursj projet nouveau. le grand'mero pour dans la unecousine ou une ruppotée. Art.2.- s'est attolé à cetto sjours Cabinot pas comme, une detrosss, il n'ya cution à partir In présente du loi qui entrera Gu Gx6. il avancait dans Sa bosogne; tiche mais les plus de lInstruction subrention i.l budget sela imprimé, publice premier Oatobre prochain, tacles plus obs. nes, publiqne, Cos personet exécutéo i ln dili. manqué wamoncolniont. pour vous Lo tomps lui a intéroasantes certainomont, et peuvent dt trèa présonter un tavail uno subyention, mais méritent sans oute pas au budgot de --- Page 3 --- LE MONITEUR MInstruction budgets, le publique. les plus de lInstruction subrention i.l budget sela imprimé, publice premier Oatobre prochain, tacles plus obs. nes, publiqne, Cos personet exécutéo i ln dili. manqué wamoncolniont. pour vous Lo tomps lui a intéroasantes certainomont, et peuvent dt trèa présonter un tavail uno subyention, mais méritent sans oute pas au budgot de --- Page 3 --- LE MONITEUR MInstruction budgets, le publique. Dans d'autres ments sincères de quatre fois chapitre sous des des frais figure se trouve en présence renseignements, d'un véritable on à différubriques Pinsnoosconstiates l'heure rentes: : Aux travaux les chaos, c'est pourquoi, Messieurs, le les3/4 de nos droits actaelle que gnations ne publics, dési- Cabinet au lieu de. vous Il faut sont engagés. véritab: es, répondent des pas. aux choses tableau faux de voies et présenter moyens dans un revenues cependant avec l'exiguité des des valeurs à des rubriques travaux consacrent lequel il n'aurait pas lui mê service courant. disponibles faire face au jamais été ex cutés. Ici qui n'ont me, se donne l'obligation confiance, de Mon idéal fau-Irait une enquête. Mais encore, le il sur vos bureaux, à la fin de l'exercice déposer T'Emprunt. d'administration n'est pas nous a manqué, nous n'avions devant temps budgétaire une loi de liquidation. Cependant, étant nous que 8 jours ; pour Cette loi fera donné les circonsseit let travail incomplet que connaître le montant tancesjedemande qu'un vote du que nous vous des voies et Législatif à Corps le présentons, Jabinet a déployé de les dépenses moyens faites réellement perçues; penses prévues m'autorise pour. le garantir les déefforts pour le préparer ;il s'est grands éver- crédit ou au débit de et la les balances au par nouvel exercice, tvé à supprimer les abus la les République, si de cette A l'aide RCNEnR-ERILS res du possible, à dans mesu- circonstances voulaient les reconvention le service courant des assurer la sircdrité cettes ne compensassent que s'expédiera à date fixe. Je vous chiffres. Dans lobligation de ses.(ette loi de pas les dépen- MM, d'avoir confiance en prie, "vous présenter quand ême il liquidation del l'exercice foi. Ce le notre bonne get que le droit usuel, un bud- budgétaire, faut remonter bien haul but d que Cabinet réclame a pour nistratif le droit admi pour la retrouver, nous venons assurer aux fonctionnaires et exigent,le cabinet s'est demander de vous employés publies le au projet quil va avoir arrêté de le reprendre le texte égaré, appointements, paiement de leurs vous soumettre. En lhonneur de tage de confirmer; ; cette loi aura l'avan- qu'o 'on leur caren retour dut travail lui donnerez une l-adoptant, vous renseigner comme le ferait une puissent demande, il est juste qu'ils sans doure, marque de confance enquête,sur lesrevenueset les nourrir) leurs familes. grande ques s'il mais venait pas beaucoup plus de la République, ce sera une dépenses ( avec des nous qui pièce Applaudissements) ses fausses dépen l'année permettra de vous présenter A coté de cette Le moyen de préparer prochaine un Budget vrai, dont ily a une question de justice, pour l'avenir est de tenter ui budget l'équilibre des valeurs récllement dues blique. ête,sur lesrevenueset les nourrir) leurs familes. grande ques s'il mais venait pas beaucoup plus de la République, ce sera une dépenses ( avec des nous qui pièce Applaudissements) ses fausses dépen l'année permettra de vous présenter A coté de cette Le moyen de préparer prochaine un Budget vrai, dont ily a une question de justice, pour l'avenir est de tenter ui budget l'équilibre des valeurs récllement dues blique. considération. d'économie pudes dépenses nécessaires. Autrefois, l'épreuve Rcodeawontiecnamanr et moyens véritables pardes voies Les 500.000 et chaque ministère portait ses: frais à 10, ce n'est pas tout. le et sincèrcs. Mais lars répandus gourdes 30.000 dol12, 15, 00 gourdes ; les une loi Cabinet a apporte 10dans) la chaque mois du 5 au aux journaux étrangers s'élevaient abonnements directes. également sur les impositions un République doivent produire 3.000 dollars. Cesjournaux à effets phénomène se naturel dont. les heureux point vus, ou si peu ! Nous que autres, je n'ai Messieurs, lorsqu'un peuvent feront pas faire sentir. Les familles ne *nous: avons fait de rête au milieu de ses négociant s'ur fallait, l'examen ce qu'ii à la attaires,i1 procède moment, elles ont d'épargnes au pour le pour que le public soit au cou- liquidation de la pombreux contraire de rant des dépenses, nous avons il dresse une liste de manibresuivante: ce : besoinsà satifaire, de porter exactement lel besoin décidé établit le moyen suivant qu'il doit et qu'elles reçoivent forçément doit l'argent être que mois. Mais, il fallait de cha- assurer l'amortissement lequel de il peur dépensé. et cela Le commerce en bénéficiera quantum réduit. Pour: agird'unef chercher un en même temps que l'entretien ses dettes, se leprésentermeous: formed'imjuste et modérée, nous avons fixé façon famille. Il cherele ensuite de Sa portations rucsponsationesoer forme chiffre, de 500,000 un activitéet sonintel par SOI d'aisance. Si par et dollars gourdes de 30.000 ses igence à au Cabinet les votrevote. commerce en bénéficiera quantum réduit. Pour: agird'unef chercher un en même temps que l'entretien ses dettes, se leprésentermeous: formed'imjuste et modérée, nous avons fixé façon famille. Il cherele ensuite de Sa portations rucsponsationesoer forme chiffre, de 500,000 un activitéet sonintel par SOI d'aisance. Si par et dollars gourdes de 30.000 ses igence à au Cabinet les votrevote. vous donuez par mois, espérant recettes, s'il y augmenter moyens de pourvoir Jyse des frais en ccurs que d lana. tion de troubles et parvient, de Sa situa- dépenses douze de la République pendant exercice gêne ne tarde mois de. permettra encore de les réduire. pas à disparultre. vous l'exercice prochain, nous celui A côté des du bubget des dépenses, il y: a C'est à une besogne fice que donnons vous l'assurance que le sacrides Voies et moyens. L'examen Gouvernement veut semblable que le pas une aurez fait, amènera non voies et moyens est propose de réduire s'appliquer. Il se mais un ère de prospérité, il est vrai, n'aime pas à revenir sur impossible, le passé ; je je les renfermer dans Jes dépeuses pour soulagement à la misère pud-accusation. pourrais avoirlairde dresser un acte de donner surtout de un jeadre la normal, blique. Et Il faut retenir chiffres,ear il tient vitalité aux maintenant, MM, lorsque le Gouque beamçoup de fautes ont cependant été com- tements, la solde, la à ce que lesappoin- vernementaura. assuré le paiement des mises, beaucoup de mal a été fait à tures, les ration, les fourni. dépenses, illuif faudra examiner notre Pays. toutes les subventions, en un mot, que Nous peut fairepour augmenterles recettes. cequ'il Illuifautuner réparation; tachons ment soient dépenses émises régulièreavons donné presque toutes nos Jui faire de payées. Mais altections, il a Jes voies maintenant un peu de bien. parvenir?Parl comment y dégager. Si y_en que nous pourrons Jes chiffres et moyens sont falsifiés, tion des impôts, anculeneoreer mo prunt avee une nous pouvons faire un emqu'ils accusent sont certes, l'Etat répendru-t-on garantie moindre la ment conventionnels. Quand puregagnerait à somme de telle que les l'intégralité de ses oncaisser que cesaifectations,der sorte sses s'élevaient à 20 millions, les dépen- pareil état de choscs revenues, mais un l'emprunt couvre les valeurs auxet moyens, en vue d'un équilibre voies puisse paraltre, ne pour heure euxqu'il aurons quolles ces affectations répondent,nous dacade,étaient augmentés de 15, 20, de de suite un produirit pas lout nières dégrevé une partie de ces derselon le caprice d'un employé,ou la fan- 60, changoment notable à la . D'autro part, les allectations taisio d' un Ministre: Numuaceaucomtnadr n'ignorez pays. Car vous uttachées àcertaines Il est donc impossible, positions de pas toutes que par sortos contrats et dis- yen être de libérées les si nous créancespouront trouvons le mo. savoir ce que la Messiours, de presque tousles droitsde. la on a alicné duction. payer à en la demandant uno reexactement, On République est convaineu rapporte Cotte Cathédrale qui Republiquo. nos projets Ainsi, fin de l'exercice, si existe des droits de qu'il orgucillouses en face dresso de ses tours réussissent, nous aurons eon or sur le café, deg timbres, des droits Péelairago Glectrique, le Aawemnbiéoy purmettra quelque choso de do plus libro qui nous mais] 1 orsqu'on doit Burlaxcs, cte; d'autros ontroprises Wharf et tant ventiou no pas renouveler la conatroits rapportent, en précinerco que ces attacho uno auxquolles on a cotto budgétairo. et Il fallait songer à T'abueneo d'616possibilité rossources, afiomanuononinlpmacr si bien que lo Ministro nos Voila, MM, les nousy du avoris songe. des lcs projets Cabinot. Je recommando à votre bienveillant cs, cte; d'autros ontroprises Wharf et tant ventiou no pas renouveler la conatroits rapportent, en précinerco que ces attacho uno auxquolles on a cotto budgétairo. et Il fallait songer à T'abueneo d'616possibilité rossources, afiomanuononinlpmacr si bien que lo Ministro nos Voila, MM, les nousy du avoris songe. des lcs projets Cabinot. Je recommando à votre bienveillant --- Page 4 --- LE MONITEUR. accueil, vous comprendrez, dictésipar les circonstancos qu'ils sont catégorie. Ce qui attribue aux unés parl'état de dr tresse du pays. présentes, Le rapportde Go/o etaux autres un Art. 2.. Le prodnit de rernemeut, en les Gou- Je demands à la de5.400:0. tures et spectacles la patenta dag roisanction. présentant à votre finisseavecsonr Commission qu'elle luspices commmnans publics sura attriba6 aax un vote nerousdemander à la pasde donner que vous traptrtenAmaideneos on Art. 3..- La présente loi vous parnissent légère. Si certains points chiffre de la puissiez houvelle vous mêmes fixer le Elle dispositions sera du lri qi li abroge Snt tontes lois vous fournir les obscurs, je suis prêt à et la garantie qu il faut dette' lui intérieure diligenea, dus imprimée, publifg et erécarée cinteaires. * Tx A les celaireir explications propres Si vous votez cette attribuer. a Conmerce oaeraulituterat et de les Pinsncss et glé le passé, Le loi, nons aurons ré qui le coacerne. MIatérieur, chacaa en ce Nogadévo-sonadoner M. ie Sverétaire ces trois projets ci. d'elarer si Cabinet w'ompresse de Donné an Palaia d'Etat des que vous trouvez. 1911, an National, le. dépose sur les bureaux de la Finances chose d : mienx il est quelque 108ème. du l'Iu 1apen Septembra 3 pièces savoir Chambre vos prêtà nceepber lanea. lo Un : que modifiention-. trs de Comme vous n avez (Sign6) Crts LECONTE. J'exercice 1911-1919 projet deloi prorogennt pour demandel peu temps devant vous, je Far le Présidout: bre 1876 sT la la loi du 24 Octu- médiat, en Turgence,ton favenr pis le vote im Tr Sreriteire dEmt des direutes, ainsi régie des impositions nous nous dus prujets. Demain meree, Fivanse du' Comes 19, 20, 21, 22, 23,21 que les arbicles 17, 18, pour fuire présenterons le même devant le Sénat Le (Sigaé) Sp. du 13 Avril 1906 52et53 de la loi bien que le granl dépit. Nous savons Nerétutre LER de LESPIVASSF. cellesdu 13 Aodu 1903. mentionnés dans les projets qu'après Corps ne statue sur (Sign6) A. Mutériner, Cu projet de loi remétaussi mais nous eroyons devoir votre les Sanetion 1 C: SANSARICQ. pourte mime exereice. 1911-1012 en la viguer Pavance sur ses bureaux, déposer à PLOJET DE Lor tie da tarif de la ioi du 3 Août p.ur Ser le temps d'un examan pour préalable. Aodu 1903. mentionnés dans les projets qu'après Corps ne statue sur (Sign6) A. Mutériner, Cu projet de loi remétaussi mais nous eroyons devoir votre les Sanetion 1 C: SANSARICQ. pourte mime exereice. 1911-1012 en la viguer Pavance sur ses bureaux, déposer à PLOJET DE Lor tie da tarif de la ioi du 3 Août p.ur Ser le temps d'un examan pour préalable. lui lais- Portant, Aennon du coneernant 130 Le Cabutet, en léjosant nrercins 1011-1915 et bhelgrtdea Dipensce poui pàr la loi du IrittNine 24 Outobre 1876. projet s'en remet it l'ardent ce dernier nanciires nicrssnices. ustorisant les nrsuraf2, Cinrojet de loi portant vous avez comme lai de faire desir que du bu.lgesdes dépansest fivation bien à la nation. quelque CINOINNATUS LECONTE 1311 1912 et ai6 risant poarl'exercice les M. le Secrétaire d'Etat Président de la ymbligue. Huaneières nécessaires. mesures projet de loi sur ies dépose un Sar Va P'artiele 69 de la 30, Un projet de loi dettes. arri l'e es. reglements des nancrs, le ra' port du Seorétaire Constibition, du bu igeb des voies et portant fixation M. le député Antoine Laforest: Et de P'avis du d'etat des fil'Ex. 1911 912. moyens pour ne pouvons pas, Messieurs. Nous Conseil 1 N R Entin, importants voter ses A PROPOSÉ critairareiat, pourl la Messieurs, une loi réservie teudre projets de loi sans en ell- Et le Corps: attention. dernièreheure doit attirer votre haute et lecture et encore une lecture à Art. 1-r. -D Ligislatit 29 crédits sO a voté it la loi snivante: intelligible voix. rents S-crétaires d'Erat, ouverts aux tifféR-gler le présent, préparer M. leSecretaire de la somme maximuu jasqur? ensurreucs sont des choses Brès louables. l'avenir Je crois que e d'Eatdes Finances: : $:360.000 lollurs ponr les G. G 000 000 -t de or passé, Mais le moment du règlement dispose qu'au. cive, dépeuses de P'ExerLe Gouveruement peut-on ne pas S en oecupery il suffit d en déput faire d'un projet de loi, parnn, Art 2.- Ces dlépens9s seroat -lstar a laiss. de nombreuses précédent surtout M. e député Antoine Texposé. publis an arrôté Jonrnal menstel le donzis 81 gii aiu3es sira. der, nombre do muis ereances a liqui- ce même règle ment Liforest: : Mais ines par le Rezlenent Omisial du laus les for dex v vua payer, avec, dans la d'appointaments I urgence cst ajgute que : quand rerie. compatible avee la Service le la Trésodes valeurs insiguilinanter. de nombreuses précédent surtout M. e député Antoine Texposé. publis an arrôté Jonrnal menstel le donzis 81 gii aiu3es sira. der, nombre do muis ereances a liqui- ce même règle ment Liforest: : Mais ines par le Rezlenent Omisial du laus les for dex v vua payer, avec, dans la d'appointaments I urgence cst ajgute que : quand rerie. compatible avee la Service le la Trésodes valeurs insiguilinanter. eaisse pablique, jet doit être faiten reclamee, l"Assemblée. lecture du pro ortonouuces de la teneur régatiaroment. tressidos, présaite eu loi er vertu les doivent être comblees. IL faut Jestépenses donc M. le Seri tr taire dEtat de Nrt. 3.- Les des valetrs dits Arrêt's. le pa-se se règle. que Monc, lègue des Finances très Intérieur: pronnent telle point celles ile ainsi la allouses ne coni J'ai trouvé en ce point me prie de vous donnerlecture des fatigué qu'elle résulto les lois iJelbe pabii, tue, tatives plusieurs ten- jets qu'i, vient de déposer: pro- an. ga gemeuts érienrs, pris. déjà constats existtntesriles parl-s enle chaos snornceromanaaim : Ilya uue loi qui iundemnités calles des dues suivant coutrat bulgets et les de renier la duttearriercu.Je ordonnait PROJET DE Lor. d. ut trois mois t6terminés Députés au Corps Législatif, faut la maintenir en demandant croisquil et un mois en prévision. parla Constiention Commission un rapport. a la CINCINNATUS LECONTE tionnées Art. 4. dans - Il sera poareu anx dépenses la menIlya une loi qui affecte à TEmprunt Président de la Tepabligue, ce qui a été dit à présento l'article 2 lui de conformoneut la à Exterieur une somme de doliars. naut 1912, les Voies et Moyens pour lui détermiII n'y a pas -lieu non plus de revenir 69 Usant de'la de linitiative que lui accorde T'ariicle Art, 5.- sora "'Exercice 1111sur cutte loi. 'Il y a encore une Coustitution; sonnelle Il sous' la tre loi au- Considérant qu'il y a lien de du Scerotaire d'Erat responsahilits des nerjustituant une (.ommission l'Exercice 1911 1913 la loi du proroger pour selon les ainsuees et sJus le Gouvernoment du Genéral Sam. sur la régie des impositivns. directes 21 Octobre 1876 té chaque tisponiuilitesdg mois surle montaut Trésor des public impuCette loi est abrogée par le 53 ler de articles 17, 18, 19, 20, 21, 29, 23, ainsi 2t, 52 que et un partemnents douzièune du chiffre alloné anx Recotes, je vais voussoumettre. projet que cello la Loi du 13 Août 190G mentionnés dans fuctué: ministériels. Sera tout divers D6missniresdevront verser. Lesancions comdu 13 Août 1903; des le paiemout do, la solile et de d'abord la efa Ja nouvelle commission. leurs Pour archives Cousidérant qu'il importe de remettre on vi- tion appointemnents, et eusuito los indeunitos, ponsiou, ratiou, looa- : ment. je muts de côte les dettes le mo- gueur lie da tarif pourle do même la loi du exercice 3 Aodt 1911-1912 la par. ront verser. Lesancions comdu 13 Août 1903; des le paiemout do, la solile et de d'abord la efa Ja nouvelle commission. leurs Pour archives Cousidérant qu'il importe de remettre on vi- tion appointemnents, et eusuito los indeunitos, ponsiou, ratiou, looa- : ment. je muts de côte les dettes le mo- gueur lie da tarif pourle do même la loi du exercice 3 Aodt 1911-1912 la par. Arrêté de douzioue, autres suivant lépeuses les prôvues par rieur es à TAdmiristration du anté- cortaines industrios 1900 concernant du Trésur. Ce douzième ue pourra dispontbitités Sam. Les créances à Général Octobre 1876; prévnes par la loi du 24 s6.qm'en vertu d'une décision du etro dépaxvérifier seront Secrôtairese d'Etat et cas Cousril des classées en deux A PROPOSÉ et urgent. pour un axtruortinnire la : Et senegetimncomprenane première les appointemontse et localo Corps Législatif a voté la loi Art. 6. - Dans lo but de Oxor tions budgétairoment dus,et Inseconde: nrticlos Article 1er.- La loi du 24 Oclobro suivanto: 1876, les : paiements surtont prur en la date des los titres de créances diverses. de la loi 17, du 18, 3 19, 20, 21, 22, 28, 24, 52 et 53 risé rité, à le oontracter Seorôtaire d'Etat des garantir Ruanurg la ost rig-slaEiles seront. remboursées contre obli- de cello-ci Aodt 1900 ot la partie du tarif uno Convention sur lo oréilit de la autoSniseageetirerseplton tries nouvolles concernant los professions et indus- mois à la budgôtairo mottant Rapnblique, selon de l'une inond'impot 1876. sont ot prévnes par la loi du21 Ootobre valeurs disposition de lBtat le dousième chaque qu'ils'ugiru ou de l'autre cico 1011-1012. domourent prorogés pour l'Exor- Cotte conventlon prévuos par la Broaouto loi, dea le palomont d'une aura commission pour base principale mensuolle de --- Page 5 --- LE MONITEUR. $13 versement et la, cnasolilatinn des couditions reuboursées qui par seront les recnttes conrant-s solles à non des Dette pablique et les pièoes. à l'appni les nées uitorienremeut détermi. commo tontus les orlounances de dép seront, livras des nayeurs pendant le mois La Conve tion achominons à la Chmubrs.les 1seg, dent, avec mautiou du la dat, dr précéconsnerée ba lgstaire s9r mémentà l'art 7 tu Comptes unafor. chaqne n an let te paiamant 01 uan fro de bliqno, per Arrêts tn: Prasilent rogalidrament de li co dela Trésorerio. Riglonaut poar 16 Servi- la Bituque, 5e4 succursales 01 obept tirs sar d'Etat d'Raiti des pris. sar le rapport da Searstaire Ript- en Art, 11. Est ncoord6 au Prési lent Aépenses acjaittéos dans 1, m3ns ngn:4; :Q 2). an fro de bliqno, per Arrêts tn: Prasilent rogalidrament de li co dela Trésorerio. Riglonaut poar 16 Servi- la Bituque, 5e4 succursales 01 obept tirs sar d'Etat d'Raiti des pris. sar le rapport da Searstaire Ript- en Art, 11. Est ncoord6 au Prési lent Aépenses acjaittéos dans 1, m3ns ngn:4; :Q 2). les crétaires Finnnoos, controsigas par les Se: cas do graves atreintes T'Hsiti yen dos valanra R7i: aisau nod'Etat en sou Conseil. phbiligne, lafsenité d portoas àli sûrots monts par onuni-ades, littil los piieArt. 7. Le Secrétaire trésigné do tons leg anvrir par 17 Iredts eon. viee la natare Dipartemont rinistériel et pir ser. est antorisé, en cours. d'Etit des Finances lits extraorniniros Seerstaires d'Etit, des Çrs- Tappai de des justifisations prylnitas à tont emprunt qni aurait d'esercice, ponr à contraster penses nécessités piur subvonir mx d6- balanca en cha ine catégorie de lép 3nds;3, la les charges effetde dimianer vues, par les cironn-ta ces iunpré cai4e an non-at le 1e partition des pahtinues, soit par une autre ré. Art. 18. Lo Secrôt tire Aodt "Art. 1870 18 sur Les dispositions de la viriisition. loi :In 26 dant libre certaiues ansetatibneitonteand il'eutre soit en ren- est et dumenre d'Etat des Financas nires et la resp ns4 silits lis bourseent au ufenx des elles, par le rem l'urgen: :o provi autorigs, wonlennt daris le cas plienbles aux emuloré de Pad aintration Eati. sont des créa Ices an paiement jutérôts do Petat, tractr, st les parPartislo dn 11 ci -lessas, A con des deniers puyenrs comns anx captanl-s apdestinérs, à la condirion desnu-llus elles snt insnsfisantes, disponibilités dus Trasor Ataient plicxblas an' panlics 'aa Eilos sont égalo nent apavantage réel pour P"Err et qa'il èn résalte un des intérots le PEtat, cmmprants on a roglables an inienx da Bizoton, anx nptable .les Borga et Ca otiors mélioration de ia' 'situation par suite u"e a- moyen a cinploy r tout aatre du serviou comptables ut chafs du dans ca CRS, pourvn, atuelle. IL y sera, préalablement lopta par ICins. il dles rolszgraphiyte torrastrs "t pnte comme dans Srerôtuires d'Etat, parso-nes nr à cédent "rété du Tartele pré. enue att-into au tioyon qai ue parte at. peroepton chiargses -les au ter-Tialsnque Atmnbia 1+la en son Conseil:: Président d'Hiiti pris vice conraut. pais 1 "ut des 16p us: lu ser- Art. ins. il dles rolszgraphiyte torrastrs "t pnte comme dans Srerôtuires d'Etat, parso-nes nr à cédent "rété du Tartele pré. enue att-into au tioyon qai ue parte at. peroepton chiargses -les au ter-Tialsnque Atmnbia 1+la en son Conseil:: Président d'Hiiti pris vice conraut. pais 1 "ut des 16p us: lu ser- Art. 19. - Ln leniars publing Alr. o.- ut Gonvernement, en Ces emprunts 119 seront valables pribiéu. Ella sart présaatelsi exscatée à sera la inpri nse et Trépuratiou des conditions de h loi et un examnen attondartla nouveau qu'ilsseront *Haiti, onverts Dar Arripivin Présilant gn'anbut Secrétaires ue. d'Btat, chacun en ce qui li-1gs1va le des trat de lat Bauqne prévnes daus Particle 19.lnou- tat. contrésigund. dle tuus les Sucrôtaires d'E. ouricerd'Haiti, est auturi-6 Nationnlede à la Répabligne Irt 13. Les arre és Do-nsan Palnis Nationale à Port àu. de molifie sil y a intervenir lieu, daus lebit oxtmorlinnires et anx relatifs auv "réits le 4 septembre 1911 au LUSH de PIn Princè, Chambres, les con litious de en T'ahwence des 16aax articles 11 et 12 wmprants dootil e-t; par. lépendance. Dier-monmain. Ily sera ponrvu eirenlat:on du pa ces justifieativos rermnt appayis de piè- Par le Crux, LECONTE. positwou en partio de dix millions soit-par la dis d'Etat des Finane-s trn-mis à la Chambre par le" S. -erotarre Présidont : ce destinés ou antrement par de fraucs à 15 jonrs apres lea des Comptes Jnt Srcrél sir: d'Sut des Finanvs ct du que croira deroir lu tentautre moren Tix: seront, dans les pnbtisation. merec, l'omet lans ce ens, ilsori omployer Goave neneet mis à la formes et conditions No1lrêta I Pr S. lear de la loijon S D "ocAdé parAr dans la sanetion des Chambres Ligislatives LESPINASSE ( los Secrétairos Répautigne d'Etat pris en son chaine rôuni.n. pr-mnière quuzaine do lur pius pro- et des I Srorituire d'Etatdes lelations Ertéricures de tons, et contresiguc Art. 14.- Ilsern, Cales. Aneun p' dié p tous les qui 174 j mrs, exJ.N. LÉGER. pa f'réso- public paioment que ue sera effectné la direetemont T' à la Baaqte Natimales de Lr Sevéitaire d'Etat de d'un servicn porté aux pour Taequittement tes Répmblinmodt-F.ti uu extrait la Chambre dles rine, la Gnerre et de lu Muprévu par nn Arrêté de Arrèrés crélit de donzièmoon Paiements" t-1 certifié. qu il est da compt, Ryuerbes Comp- et H. indiqné dans taunt à la Bu L. Ajenne l'artiele 11 de la présente smpplémentairo loi. présentant la les rec't tt's et les 15 re. le Sserriaire d' Etal de PHILIPPE. tat no pourra dépens- faite pour le compte dn PE- do Républiqne en or et eu dapons-s monnaie gonAralws cc aGnérale, Tlntéricaret de lc Polialablemeut êtro aoqnitréa si elle n'u' érô DIG pendant art. à la Bu L. Ajenne l'artiele 11 de la présente smpplémentairo loi. présentant la les rec't tt's et les 15 re. le Sserriaire d' Etal de PHILIPPE. tat no pourra dépens- faite pour le compte dn PE- do Républiqne en or et eu dapons-s monnaie gonAralws cc aGnérale, Tlntéricaret de lc Polialablemeut êtro aoqnitréa si elle n'u' érô DIG pendant art. 15. la quiuzuino précé lente nativitale A. C. vertie eu mandat onlonnanode, le paiement et P'ordounanee con- 58, 59, 60 et G1 Ont du force de lui les articles 3. 23, Lp Secrétaire d" Etnt de SAVSABIQ, anx articles 43 et 50 du conformémont de la Trésorerie eu Ieglement dat pour le Serviue de ela Jastice, DIntractiva publegse et Service de la Trésorerie. Règlement pour le tuut qu'sls serout du 26 Juiller 18S1an TERTULLIEN Tonte onlunnauee de dépense tions de Ja préseute compatibles loi. avec les disposiGUILBAU), payéu à luue des distribiutions doit, pour être En consénnence, le Le Necretaire Elat des Tracaue et fonds, être appuyée de pièces meusuwllo des nances Secrétaire d'Etat des Fi- rdgricaltue, piblics de que son effut est dacquiiter en qni con-tateut nue. loi de présentern avec les comptes Jonx tie UDe. dette de l'Etat tout ou en par. Cetteloi lignidation du l'Exercicel bu gânéranx Igétaire. LAROCHE. Art 10. Les régulioroment justifi-e. çues, les ferreonuaitre dépeuses le total lus rastr S PROJET DE s'appliquent à toutes dispo-itions les qui précilent ea résultent soit elfectnées et les balances LOI sex, qu'elles appartieunent catégories an service de dépen- Répablique. au cré.lic soit atl d bit de qni la Portant Arcation du ou au service de la' Dette publique. couraut "Art. 16.- Dans la siens pour (reercice Bndget des Voies ee io11 sera, pour cette dernière que mois, les payeurs première les huitaine de cha. 1011-2012. dettes. ouvert dans les" livres de cntégorie de toriels et les payeurs dvs Dôpartements miuis-. CINCINNATUS LECONTE tion, à Port-au Prince, un coipte Tadministra. cier's enverront au Miuistèro Arrondiss-meuts des fina - Prisident de la Pour faciliter spécial. lu Chambre des Comptes : financas ct ila Nepubligue. Nationalo de la Ropobligne onbobmastboement, d'Haiti, Banque 20. Un étar Sur le rapport du faire le service de la Dette publique, chargée de et des chèques géuéral des mandats de paiement. nnuces, Secrétaire d'Etit des FiJe premier doghaqne mois, aà oxpétiera Nationale de la touchés par eux à la Banque lt de lavis du Conseil des tat' des Fiuances. qui le transmnettrt Secrôtaire à d'E- succursales on Répablique d'Haiti ou dans ses Secrétaire d'Etat, nistrateur des finances Jes piéces l'Ailai- dont. agences pendant le mois précéA PROPOSÉ justificatives rembourgements des ropartitioner faites compiables ou des "1o- Un état général de tutes les Et le Corps Législatit a voté la loi compte de la dite opérés le mois précédent an tances ot autres pièces justifiontives feuilles, quit Art. succursales on Répablique d'Haiti ou dans ses Secrétaire d'Etat, nistrateur des finances Jes piéces l'Ailai- dont. agences pendant le mois précéA PROPOSÉ justificatives rembourgements des ropartitioner faites compiables ou des "1o- Un état général de tutes les Et le Corps Législatit a voté la loi compte de la dite opérés le mois précédent an tances ot autres pièces justifiontives feuilles, quit Art. ler.- La de suivanto: ront ordonvancés dette. Les intérêts payés se. ses nequitrées daus le môme de dépon. PExercius perception sera limpôt poar en dépenses séparément du sorout dressées par mois, Cas 6tats, qui anx lois exiatantes. 1911-1912, raite confora6 uous -capital rembonrs6. vice, indiqueront les Exurcice Ministère et ser. Art. 2.- L'évaltuntion des Les pièces seront afférentes à chaque du douzième auxquels désignitions se de l'Arrôté applicables aux de Voies et Moy-ns gorie de cette dette et caté- ses payées. Les rapportoutles dépon- vaut être dopouses l'Exorcice ne pouct le Capital amurti, : indiqueront los intérôts soit leur nature pièces seront, justilentives, quello que fnusses ovalaations nettemeat dotoruniaos, de par stite dus Pour ce qui est des dettos nal dont Pun sera drossées ou triple origiil plustours des ( prunts de extérienros Emremis au antoriones, est orlonné que les Budgots intérêts 1875, de 1896 et de 1911), dont les nances. 1 autro à la Chambro des Alinistère des fi- néraux do P'Etat surout affootés roveuas g66e règlent tous les six mois et troisième retenu par le A Comptes et lo provnes par les lois déjà aux charges tissemont toos les ane, il sera, à l'amor- de opérations de caisse. Payeur Pappui des qui seront dôterminoos dans existantos la et à vellus chaque réglotnont, remis par la lépoque "Art.17. A Port au-Prince fixation dus dspensos. loi portaat nale au Becrétaire d'Etat des Finances Banqne Natio- re da Départemont des finaucos un fonotioninai- Si les som fora parveiir i rAdministratenr des qai les Ninistro, et dans les autres délégué par le nos libros das imp3ts ne sont les piécen jnstillentives des fnancex, manciers, les arrondimbnmebts fi- auffisantaspour. assuror lo pas faitos le paioment dos intérôts dépouses pour Administratons des finanoos appointanionts, so! lo et sorviso.dles Dousions, Capitul. ot Tamortisnomoniadn la fiorons, dans les premiers jours do clnque vori- si le Gouvornomont ost ration de taranda, ou enwaptabilito des ot mois, obligs d'offeotuur des LG8 ordonnanees de dépenses Secrétaire d'Etnt des payours Financos adrerseront au dépeuses le iuposoas los oirvoassaaces relatives a la quant : 10. sorviso.dles Dousions, Capitul. ot Tamortisnomoniadn la fiorons, dans les premiers jours do clnque vori- si le Gouvornomont ost ration de taranda, ou enwaptabilito des ot mois, obligs d'offeotuur des LG8 ordonnanees de dépenses Secrétaire d'Etnt des payours Financos adrerseront au dépeuses le iuposoas los oirvoassaaces relatives a la quant : 10. los sommes un rapportindi. otre maintion des de Teniaris in.lisponsablo AU rognes et Aot insoritos sur Finanoos popalatious, ost autoriss lo 8 sdedtaleo d'Etat. dos Atronver lus fonds né --- Page 6 --- LE MONITEUR 1 at4 Nord Art. 9. La présente loi sont abroge contraires, toutes antres et sera Gouvernements des génoraux Sam, dispositions de loi quileis a la dilligence do. dans lcs mueilleurs conditions. en fel- Alexise et Antoine encore Simon que : les dernières sont imprim6e, Secrétaire publiée d'Etat des exécutée Fininces. coosairos sant appel au crédit les pablic. droi's de douane généra- nombreusts Considérant et que les valeurs qui existaient ont été dé- au au Palais National, à Port-an Prince, Art. 3.- Tous perenss au titre de 1Espor- et de crédit de PEtat pour les acqnittor le Donn6 Septembro 1911, an 103 èine. de TIad6Jement quelconquen des droits d'échelle tournées de leur affeutation de classer pendance. dation, à Texception serouf payés en or américain. des Finances Considérant qu'il est impossible dans les mnêmes cat6- (Sigu6) Crus. LECONTE. gilotase Art. 4.- Le Secrétaire d'Etat mois, la vente en toutes les dettes arriérées an Par le Président: : wnkantortat à opérer, au chaque tanx du cours, d'nne gories; Que quelques une d'entro elles n'était exigent opéré, Etat des Finances et du Cummerce, monnaie nationale, des droits dexportation immédint qui, s'il extérieure ou à Iic Seritaired partio des prodnits le service des dépenses pu. nequittemment portorait atteiute à la dignito de T'Etat: : Ep. LESPINASSE. ispontibles payécs pour en monnaie nationale. des Finances, Chaque la sécurité intérieure ou du extérieure Secrétaire d'Etat dos A continuer. iliqnea anoie, une note du Département 1 fera "connaitre Sur la proposition : insérée nu 4 Journal la date offioiel de la vente, les noms Finances Et de Tavis du Conssil des Sccrétaires a'Etat, l€ jasommne vendue, employés à lopéde Son Ezoellenoe des acheteure. les courtiers elle a lien. A PROPOSÉ : Cabinet particidier la d' Hlazti. le taux ration et vente, auquel le montant de la primo a voté la loi suivante Président de République Après chaque conformement aux disposi. Et le Corps Législntif Lcs Dettes résultant dcs Admisera ordonnabok. pour le service de la "Tré- Art. 1er. dos généraux Sam, Nord Alexis et tione dn Règlement nistrations Simon seront sonmises à une Commisest avisé que le Président de sorerie. ti. le taux ration et vente, auquel le montant de la primo a voté la loi suivante Président de République Après chaque conformement aux disposi. Et le Corps Législntif Lcs Dettes résultant dcs Admisera ordonnabok. pour le service de la "Tré- Art. 1er. dos généraux Sam, Nord Alexis et tione dn Règlement nistrations Simon seront sonmises à une Commisest avisé que le Président de sorerie. Dans tontes les Administratione Antoine de chargés d'en exaiinor et Le public le Jeudi Art. 5. ainsi qu'au des sion six membres le bien fondé République reçoit du mati Sinancières, de Finances la Répablique, et à la Chambre tenu aussi rapidement la que posible de.la semaine,de nenfheures siz ces Ministère pendant cet exercice, Wenaoterainer nécessaire qnotité. à son fonctionnomont chaque et de lueures à heuresdu il Com) tes, spécial sera, pour celles des importations Ce Le constitué burenn par! les soins du Seerétairo d'Etat effet, à midie : - quatre mn compte d'ap traité de commerces. de sera auquel il sera alloué à cet soir. seront seuls reçus. qui béuéfcient sera dressé au for et à mesore droits af- des valeurs Finances 6gn- Les autres jours, obtenu une audience: compte qui en recettes et indiqnera les sépa- les Art. 2. indispenables Cette Commission émis et examinera non neqnittés ceux qui auront : pendantescments Férents à. la dites importation financier lement les effets pablios au 3U Septembre 1905, Darticblisren rappelé aux intécrément et par arrondinmoment cons- dn 1er. Octobre 1890 à T'examen de la Il est égaloment au Pré10. Le montant des drentreimpontntoa toutes les onarebanlises qui avaient été déjà sonmis lal loi dr4 Jain, loi ressés que les letresndresstes l'adresse desr tatés est perçu sur Commission demeure abrogéc. instituée .Les par anciens Comroisnatires inveu- sident doivent comporter dont ils'agit; La valear des articles importés. indications devront qui remetfre leurs archives après 20. les mômes signataires. Un tableau contenant exatement et par arrondis- tuire, à membres la nouvelle de Commission. la Commis ion recevront le 26 Mai 1913. et faisant connaitre des dintérentes Les Porb-an-Princ, semeut financier le rendement et la valeur des importa- clincun G. 300 par mois. seron t classées en cxthégorien de droits tant aux comptes Art. 3. - Les créances comaprendea les sus dites, 'sera jointe la Chambre des deux catégories ;1 la promière due, et Niancis tions de i'Bat dBS qu'au ropport appototemnents etl catiens mndgétaires diverses. Secréhairerie généraux Comnptes. oà FExéoutif se troules titres de créances dans cette dernisG.- Dans le cas dee em- lnjeroude Ne seront point comprises dues suite du déCommerce. comaprendea les sus dites, 'sera jointe la Chambre des deux catégories ;1 la promière due, et Niancis tions de i'Bat dBS qu'au ropport appototemnents etl catiens mndgétaires diverses. Secréhairerie généraux Comnptes. oà FExéoutif se troules titres de créances dans cette dernisG.- Dans le cas dee em- lnjeroude Ne seront point comprises dues suite du déCommerce. t Art. de contracter par et in verait dans la néceseité Part. 13 de la loi portant façon re catégorie, des les affectations raleurs régiliaromnent donpruu.ts autorisés par) ou de faire d'une conrs tonenemment de crénnces snr lesquelles celles fxation des dépensen appel au crédit public, au de nécs on ultérieurement liquidation statué et encore admetest qoelcongqse exercice, les sommes provenant en reci ttes il sera réclaroations admises de contrat oud Le publie du present dues on vertu du: seront ordomnancees extraordi. Brovesant.an les valeurs Fiuances à et des REa ces opérations de Resonrces tre - Le Secrétairo d'Etat conformément h 6ous la iubrique Art. 4. d'ores et déja, antorisé à payer du Sepnaires. " airectes est, nénumoins fles appointe- la loi douanière être les contributions deTrésor, Art. 7. - Tontos que celles antori-cea par sur les dteponibilites des membres du Corps diploma. sur 1905, il ne peut gu indirectes autres à quelqne titre etsous quel- ments arriérés et le Conseil statuera aux tembre de droit et dus Jes lois exigtantes, se pergolventi sont tique consulaire de des mois de franchise que que oenotminatiun qu'ellen à peino contre les au- les domandes paiement du Corps diplomatinue et établi par interdites, les emmembres déterminés Torurellenent qui les otdoneratents les contre rôles et ta- anciens Consulaire: des dans les cas loi ou par torités à la liqnidation la dite ployés qui enpreneensaira feraient les reconvrements, Art. 5. - Ilsora pourvu Comnmission de véri- l'art. 21 de vifw et ceux qui en comme senencatonaine dom- ean8 crénnces reconnucs par la 1 er. do la présonte avec T'Etat. d'Etre ponranisis on répélition et en cette fication instilnée en d'obligations T'art do la Républi- des contrat passé s'adresser ai préjodice de Taction et sans pour exercer d'antorica- loi, par Témiasion le da capital et suti- Inutile donc de EMeipte AEt besoin que, dont rembounsement par une affeotntion action, 1-H tribananx intérêts sera garnati détermiuée. puqui sera Coiterionrement rembonr1913. Départoment. tiou sera préalable. loi iumprim6e, sante Les émises en le 21 Mai Art. 8.- La précento diligence du Secrôtaire Art. 6 obligations arriérés rapporteront Port-au-Prince, "Hliée et exbcutée à la soment des d'intorôts appoiateimontas et seront exomptes de tout d'Etat des Finances. National A Port-nn-Prince, 6 OI 0 .des nutres D'ETAT DES FINANCESDonné an Palais 1911 an 108e. e, sante Les émises en le 21 Mai Art. 8.- La précento diligence du Secrôtaire Art. 6 obligations arriérés rapporteront Port-au-Prince, "Hliée et exbcutée à la soment des d'intorôts appoiateimontas et seront exomptes de tout d'Etat des Finances. National A Port-nn-Prince, 6 OI 0 .des nutres D'ETAT DES FINANCESDonné an Palais 1911 an 108e. de MIndépen- impôt. Celles émises en reubonrsement 6 olo ogalement, mais SECRÉTAIRERIE :te. Beptombre crénncos rapporteront d'ancun des imnpoia existante. dont dance. (Sign6) CrUs.. LECONTE ne sont exemptes Les travaux de la Commission et fonctionnaires Art. 7. au 1 er. Avril prochain. Les employés et qui contiPar le Président: : Cymnieret. doivent Otre terminos d'Etnt des Financos présentera, seasion la pension a été liquidee à la loi, a toucher" des Finances ctdu Le Secrétaire los joura de la prochaine de la nou- nuent, tomerairemsents et leur pension Le SreritairedBtati dans. premiors une loi fxant le chiffre con- leurs émoEp. LSSPINASSE. et cappoinioncte ou lantro ( Signé ) 16plalative, velle dette intérieure, les valeurs on or a gourdos un taux qui doivontopter pour l'un PROJET DE LOI vortien pour unification aéterminé par la dite tout loi. lument. fatal de 15 joura leur ost sera ultérionrement des obligationa, ot Un délai sinon, ils seruntdes Dettes arritrée. Art. 8. La forme miso on exoeution lo ln accordé de ce chef, N : Sur les Réglements TE, co qni concerne la décid6o en Conseil dus Sour6comm denbscionnai-es. LECONI préscute loi, sora dos oblign. conaiderea le 21 Mai10-'a GINONNATUSI tnires a'Etat, mnial Tsaerueemetu d'un ponr cent Port mu-Prince, Préailent de la Ripublique le mode tions no pourra etro moinire qu'il importe do eneore roglor puycor dix1 010 par an. Consiaérant Nquidation des dettes nOn glo --- Page 7 --- LE MONITEUR: de ma Recevez, Général, l'assurance leur donne un ca" parfaite considération plus que le pouvoir qui les fait apparte- lasC. MOLIÉRE. d ORDONNANCE ractère de dignité ne doivent pas se nir à la société, du doigt à ces campaLION NAU, Doyen du tribu- ser de montrer le côté mauvais de ces prati- si REPRODUCTION Nous, Civil de Port-au.Prince. code gnards, dont ils font le 19 Mai 1913. nal 183 et 181 du ques anti-religisuses No. 1er.- port-an-2riaeh Vu les -articles criminelle ; grand usage. habitude de tenir jusd'Instruction des assises cri- Il est de leur et même au-delà, CAMILLE MOLIERE Fixons r'ouverture l'on comptera qu'à l'âge de puberté loin de Armées de l que TEglise.sans minelles au lundi à dix heures leurs enfants très le du bap" Général de Division aua Juin vingt-trois prochain, avoir même reçu bonheur, sucrement avec un peu Républigue, Aide-da-Camp le Président Honoraire d'Ilusbie du matin. même au-delà, CAMILLE MOLIERE Fixons r'ouverture l'on comptera qu'à l'âge de puberté loin de Armées de l que TEglise.sans minelles au lundi à dix heures leurs enfants très le du bap" Général de Division aua Juin vingt-trois prochain, avoir même reçu bonheur, sucrement avec un peu Républigue, Aide-da-Camp le Président Honoraire d'Ilusbie du matin. le 27 Mai tême; ou si, par d'entre de Son. Eeceilencs Fait au Palais de Justice, de olairvoyance, mbelnuesune c'est sans pei- Commandant de cet arrondinsment1913. NAU: eux ont pensé à le faire. ces enfants à LÉON ne qu'ils n'envoient pas saCirculaire ni a la conormation, le OPFICIELLE la crements communion qui poutraions dans insinuer leurs âCOMMANDANTS DES Coxwuxa PARTIE HON souffle du christianismo AUX CET DE ARBONDSSEIENT. mes malheureuses étant la le 29 Mai 1913. D'autre part, Tinstruction dont l' homme Général, No. .-Portan-Drince MOLIERE seule source de lumière sortir des ténebres de Je porte à votre connasissance 6 du courant: que: CAMILLE Armés de la ait besoin pour vous exigerez que des vos commissione en date du le Présisénéral de Division aus Ilonorai la vie primitive. exigent à leur tour leurs au par No. ler. Son Exoellence vient de m'apRépublique. Aide de-Camp le Président dllet surbordonads de leurs sections à amener très dent de la République de l'arrondisrede Son. Eccellenoe cet Arrondissement gens enfants à l'école. regulilraments pas fau- peler au Commandement ti, Commandantdso ne se feront sement de Pork-au-Prinoe cette marque de haute: Circulaire testasomnt.le les chefs de section, dagiravoatou rai- En noceptant que mon pate, la loi pouravoir: confiance, je n'ai consulté l'étendue COMMANDS ANTS D3S COJNUNES, tes les rigueuradel des habitants. En envisageant rendre AUX son de l'insouciance étant la seulel base des triotisme. services que je suis appelé à Général, Enfin, la terre je vous exhorte à des pour l'aider à se releverde fierté de réorganisa- richesses nationales, à veiller à a mon pays une grande En vertu du principe par le Gouverue- porter ces chefs de section Vous ad- ses ruines, j'éprouve mon concours au nouveau. Ci- -tion sociale adopté Michal.-Oroste. pour la bonne culture des champs. inexorables pour à donner ayant à sa tête le ment du Général de la Nation, tant aupoint mettrez qu'ils soient abattre par l'oisi- Gouvernement MICHEL ORBSTE, l'un des plus les legnieux-Bbce moral que matériel, je vous rap- ceux qui se laissent toyen et des plus dignes élevé que à la de Fu8 vous devez, sans relàche, porter par veté et la paresse. établi que, depuis instruits Législatives aient prépelle que énergique et constant, Il est positivement les la jus- Chambres apres deux Illustres de un effort dont vous avez le com- des temps, dans une campagnes, sorte de jouet in- Présidence, immédiats qui viennent la population à se soumettre aux volon- hai- tice est devenue entre les mains des chefs de décosseurs sera difficilemandement, deslois qui régissent le peuple en sorte téressant au môpris des lois auxquel- s'éteindre. elle que énergique et constant, Il est positivement les la jus- Chambres apres deux Illustres de un effort dont vous avez le com- des temps, dans une campagnes, sorte de jouet in- Présidence, immédiats qui viennent la population à se soumettre aux volon- hai- tice est devenue entre les mains des chefs de décosseurs sera difficilemandement, deslois qui régissent le peuple en sorte téressant au môpris des lois auxquel- s'éteindre. Votre mission, Général, me protés vous ferez vieil- section qui, abusent de la des réformes que je tien : c'est-h-dire: débarrasse de toutes les les ils sont assujettis. sont impliqués en raison dans Ttebsepismemett qu'e l'elle se de moeurs antiques dont de confiance de ceux qui causes, en jouant à pose mes de réaliser devoirs ; car, je tiens surtout les coutumes imbue. Avec la force dans de mauvaises les de public au Gourerneelle est encore êtes investie, vous la bourse, et par ainsi umpitentent Il est de né- à garantir l'ordre familles en leur dont vous à tous les de paix. des la sécurité aux d'évorl'autorité la main droits des juges vous preniez ment, entière liberté tiendrez farmement elle est plongée, sans cessité urgente que contre laissant la plus le labeur des habidésordres où laisser aller à aucune mesures abisolument rigoureuses lution, à protéger nourtant vous ce fatal état de choses. exécutiez et que tants des enmapagnes. faudra donc encourager les. au brutalité. dans les campa- et les J'entends que vous mes ordres avec El vous ces pauvres malheureus, de votre Particnlieroment où le brigandage, le toujours vol, en vous fassiez oxécuter que vous ne vous ren- travail, de toutel la puissance et les abus: snes de toutes sortes sont le pays ponetualité pour responsable protéger contre la brutalité qu'ils jeux et qui tendent à retenir sauva- diez pas parsomnellenenat qui pourrait résulter de autorité des chefs de section. Je désire ils le vigueur dans un état d'affreuse de tout danger vos surbordonunési rétade les rançonaer. comme la moindre: comme pouryr remédier aotivenens.vous de Vinapuitudode dans leurs commandements cessent font assez souvent, pour sorie, à vos chefs de section blir Pordre donc, Général, à vous raison. ardonnerez tout ce qu'ils ont d'énergie. foi, pour Je vous invite de la teneur de cette pré- Vous inspirerez a chacun Tamourde droits -léployer bonne volonté et de bonne des bien pénétrer vous mettiez par le rospect de ses de possible, lesprit sen- sentô circulaire, pourque natio- la patrie, de ses intérêts; n'ouramener le plus leurs sections à des en évidence l'idée du relevement de Gé- ct la protoction, est de l'on anturellenena Tabitants meilleurs. for- nal conçue par le Oouvernoment dont vous devez blies point a hair AP1C lieu oi l'on est pors6zinents Ainsi, lareligion qui est humaine la seule dans néral Michol-Orostei Adèle et zôl6. Enagis- porté cuté. de l'âme eux Atre un serviteur ce ne sera dehors de cos repremeadetint ae conductrice du bien, ne doit pas etro pour au- sant d'une façon lontable, de bon pa- En autant morale que politifa voie Inmencasibles p oint seulementinire prouve on peut d'une portéo que toutes: du. lareligion qui est humaine la seule dans néral Michol-Orostei Adèle et zôl6. Enagis- porté cuté. de l'âme eux Atre un serviteur ce ne sera dehors de cos repremeadetint ae conductrice du bien, ne doit pas etro pour au- sant d'une façon lontable, de bon pa- En autant morale que politifa voie Inmencasibles p oint seulementinire prouve on peut d'une portéo que toutes: du. unc chose le eftroyablo, culte du vaudoux les fascine, triotismo ct montrer foi combien du peuplo, ce so- quo, vous vous rappolleren Xooatuasionoelies ne cantque puissent en jnmais la bonno o, ear vous los prérogatives ot que vous :es attire sansqu'ila chels de section, tout en ospfreron ra fniro une auvre méritoir A lu marche citoyen sout libres, que quani olless sortir. Los d'oxomple d'abord, cn g'éear. suroz henucoup contribud do votro race. pouvez y intervonir purdchant de cet élat de demi paysot xant aux-momes d'nutant Evointivedovoiro rurbario, avoc indlépendaneo, --- Page 8 --- LE MONITEUR. donnent lic u à des manifestations tre lcicie sccial, soit à des con- mains, dans un mois ations douteuses. Vous interpré à parir de celte date, le pour lout délai d'une: façon protégerez qu'is doivent à feu Fernand montant de Ci AVIS persuasives ertelereadoosone et peine d'y être cauvin sous DIVERS pement de lai pacifiques, le dévelop sie el même contraints par voie de saimysticisme religion obscur sur les erreurs du I'arlicle 9 de par la loi corps du : En conformitede Je, sousigno, Car votre role doit de nos paysans. Ire part, les 11Juin 1841; d'au- Département de employé supérieur au fluence de la aussi seconder l'in- sion ont un créanciers délai de de la dite succesVIntérieur, informe le nous devons prédication par laquelle senler leurs litres six mois pour pré- que mon reçu dà mois travailler à ramener nos de créarce. de Juin de FREERAEE populations des croyances année s'élévant à G. 60 confié à cette. des premiers âges de notre primitives Grand Goâve le 2 sieur Jonathas Conille a Monaux vraies histoire, Mai1013. entre. ses mains. été égaré pritiques religieuses. En Accusez-mois réception de laj L. DEHOUX, être conséquence, duplicata doit m'en. et receve Z Général, l'assurance présente délivré. parfaite considération. de ma Port au-Prince, le 31 Mai 1913. ces LAdministrateur de P'Arrondissement principal des finan- 2 {DELMIAS C. MOLIÈRE. chargé de la geslion des bieus de Porl-de-Paix, DORISMOND, invite lous ceux qui occupent, domaniaux. à la titre que ce soit, des lerres à Aubert, quclqu- en Nous, soussignés avisons le ORDONNANCE 3e. seclion rurale de la commune do dant merce et le public en général que comcelle Porl-de.Paix, à se présenter, à partir d. {DELMIAS C. MOLIÈRE. chargé de la geslion des bieus de Porl-de-Paix, DORISMOND, invite lous ceux qui occupent, domaniaux. à la titre que ce soit, des lerres à Aubert, quclqu- en Nous, soussignés avisons le ORDONNANCE 3e. seclion rurale de la commune do dant merce et le public en général que comcelle Porl-de.Paix, à se présenter, à partir d. l'absence de notre sieur pendate, au bureau de PAdministration Monsieur HI. Kayser est chargé chef, de la Ncus ALIX etc; Ananeière, avec les ventes, baux à ferme, merce, procuration de notre maison de com - bunal criminel TIPHAINE, de la Doyen du Tri- habilation établissant léurs droils sur la dite Nord Ouest, séant à juridiction du Il Aubert. Cayes, le 20 Mai 1913. Vu l'art. 184 du Code Port-de-Paix; les est, en môme tc nps, rappe. lé à MM. H. dInstruction arpenrenrs les MUNCENEYER. E : criminelle: clcs 22 et 23 de la dispositions Joi des arli Co. Fixons l'ouverture des assises erimi du domaine National. relalive aux biens nelles au Jundi30Juin Je, soussigné. ancien Ci nsul heures prochain, à neuf d'Haiti à général pr. cises du matin. Port-de Paix, le 30 Avril 1913. ré. trois certificats New-York. certifie avoir égaFait au Palais de Justice à Port-dede 308.33 1/3 lautre d'ordonmances: : fun Paix. le 21 Mai A. le de 141.66 2 et 1913, an 110ème. de TYPPOLITE. en dernier de 166.66 2/3 a 1Indépendance. ma faveur pour mes dollars, émis. frais de bureau et frais appointemonts, ALIX TIPHAINE. Le préposé d'administration des des mois deJuin et extraordinaires ma ces de ceilo commune, soussigné, finan- sus-dite qualité. Juillet1911, en connaissance du ciloyen au public qu'il a fait doune choix Ces pièces sont déclarées nulles et Georg-s Durand, non avenues ORDONNANCE son commis.signataire, Cnl canformilé pour êlre. dressé, duplicata devant être. articles 80 ct 81 de la loi sur des Port Nous, O'Connell Irement. Il est responsable de T'Enregis- sa au-Prince, le 20 Mai 1913. Tribunal criminel des Benoit, Doyen du lure comme de la sienne propre. signaVu l'article 184 du code Gonaives; d'Instrue- : Fait au burenu de Louis DURAND. tion eriminelle, financièr de Cavaillon, P'Administration lc 5 Mai 1913. minelle Fixons l'ouverture de la Session criBOLLETIN DE LA STATION au lundi neuf Juin à C. 'Enregis- sa au-Prince, le 20 Mai 1913. Tribunal criminel des Benoit, Doyen du lure comme de la sienne propre. signaVu l'article 184 du code Gonaives; d'Instrue- : Fait au burenu de Louis DURAND. tion eriminelle, financièr de Cavaillon, P'Administration lc 5 Mai 1913. minelle Fixons l'ouverture de la Session criBOLLETIN DE LA STATION au lundi neuf Juin à C. LAMARRE. NETEOROLOGIORE neuf heures du matin. prochain, DE. PORT-Ab-PRINCE. bunal Fait civil au Palais des de la Justice du Tri. Le préposé d'Administration DU 30 AVRIL AU 6 Gonaives le 8 Mai1913 ces, clargé du service domanial des liuanM.i 1913. eirconseription, accorde de celle O'C. BENOIT. jours à partir de la dale un de délai de huit a a a E fermiers del'Elat tant urbains ce jour, aux DATES munis de leurs derniers que ruraux, KTAT DU CIFL la AVIS ADMINISTRATIFS leurs procès- verbaux d'arpentage reçus ainsi que E redevances qu'ils puissent dues l'Elat: le montant de leurs alin so Avril 763 8 er,4 titl clair ot LTTA ler.Mai 7u9.5 :4.4 convert 1.0 CURATELLE DES SUCCESSTONS 35 Ce délai passé, les formalités de e 761,0 7G1,0 28.. 93,7 tns-nengoux" Irtstungeuns 9.8 1,5 VACANTES dc la loi domaniale du l'arlicle ;tte,s :4. 4 :: tsts-tmapeus 4.? DE GRAND-GOAVE. seront rigoureusement 21 Août 1908 201,6 108'4 MJ 59 i3 pesqur très. auayonx elair 0,L, tous les observées contre 35 clair forme de returdalaires, procès. el ce, sans autre PETIT aux Le Curalour successions vacantes Fait Le SANINAIRE COLLROE ST-MARTIAL de la Commune de Grand-Goave invite au bureau d'Administration de Directeur det-Obaoreatoire, tous les débiteurs de la succession vacan- Terrier-Rouge, ee 25 Avril 1013. J. te Fernand- Gauvin, à verser entre ses SCHERER. B. II. CHARLES. lort-au-Princs. Imprimerio Nationale. Digecteur, EDGARD CHENEr.