--- Page 1 --- 68ème. Anné PORT-AU-PRINCE Mercredi, 28 Mai 1913 NUMÈRO 43 BURRAU DE BEDAOFICH IT LE D'ARONNIENT JOURNAL OFFICIEL 38, Rue Gefrard, MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'HAITI IT LE SAMEDI, : DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Un an, P. 4.50, Six mois, P. 8. Trois e0,Rue Geffrara mois, P. 3.50, Le No 10 centimes. Powr les Départemests et PEtranger, les frais Les: manuscriter non insérés ne seront de poste on sua. Mercredi, 28 Mai 1913. Los. et seront détraits. pas rendrs AFFRANCHIR, Abonnementay partent des leret 15 dechaque AFFRANCHIE, -arHTA OMMAIRE Attendu que la dame SÉVÉRINE DI6CASTRO de nationalité soudre et de PARTIE devant le juge de paix de danoise, la section a fait qui devra gérer, nommer une Commission OFFICIELLE, de la Capitale, nord jusqu'aux Sévirine Arrété conféraut la qualité d'haitienne i la dame la déclaration assisté de sou greflier, Metiomichnta.direges Sur prochaines Dicastro. prévue par la loi et le rapport du cettecommuner Arretéu ue saspeasion dn Conseil communal de qu'elle a, en même de TIntérieur, Secrétaire d'Etat zenn. Thoma- les mains de ce Magistrat temps, le prété entre Corremondance officielle qu'elle renonce à serment ARRÔTE: : SÉNAT Séance du 12 Septembre 1919, (Suite et lin. qu'Haiti, ainsi que toute le constate autre un patrie Art. ler.- Le PARTIE NON dressé à cet effet le quatorze acte Thomazean est Conseil communal de OFFICIKLLE, la présente année, Mars de Art. 2. dissous. Ordonnance du Doyen du Tribunal criminel huit du même mois enregistré le dixUne ridiciton du: Nord-Ouest. de la ju- Attendu ; des citoyens ED. Commission composée Avis administratifs, Avisdivers. conditions qu'elle de a aussi satisfait aux CHARLES, ALBERT POLYNICE etJoSEPH ANBROISE, loi résidenee exigies par la est nomiée pour DAGUERRE pouracquérir) la qualitea'Tlaitienne; chaines élections, gérer. les jusqu'aux proPARTIE commune. intérêts de cette OFFICIELLE. ARRÉTE : Art.3. - Le présent Art. ler. La dame primé, du publié et exécuté Arrêté à la sera imCabinet partioulier de Son Excellence CA STRO acquiert la qualité SÉVÉRINE d Dé. Secrétaire d' Etat de diligence, Président de la le pour qu' 'elle jouisse des droits Haltienne Donné au Palais PIntérieat, Répubiique d' Daiti. sontattachés et qu'elle en qui y Prince, le 23 Mai National, à Port-aucharges, en se conformant supporte aux les 1913, an 110". de Le sitions PIndependauce. de public est avisé que le la de la Constitution et des dispola' République Président République. lois de chaque semaine,de reçoit le Jeudi de Art. 2. Lej présent du 3ICHIEL-ORESTE à midi et de quatre heures nenfheures à Sia heures matin du primé, publié et exécuté arrêté à la sera im. -aucharges, en se conformant supporte aux les 1913, an 110". de Le sitions PIndependauce. de public est avisé que le la de la Constitution et des dispola' République Président République. lois de chaque semaine,de reçoit le Jeudi de Art. 2. Lej présent du 3ICHIEL-ORESTE à midi et de quatre heures nenfheures à Sia heures matin du primé, publié et exécuté arrêté à la sera im. Par le Président: : soir. du Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence Ze Les antres jours, seront seuls 2 Donné au Palais National de PortSeerétaire dElat de rIntérienr, ceux, qui auront obtenu une audience reçus, au-Prince, de le 20. Mai 1913, an 110e. ExMANUEL MOREL. particulière. PIndépendance. ressés Il est que également les lettrés: rappelé aux inté- Par le Président: : NICIIEL-ORESTE sident doivent adressées au PréCORNESPONDANCE signataires. cômporter P'adresse des LeSearétaire d'. Elal de la Justice, TERTULLIEN Fort-an-Priner, an 110e.de le 16 Mai 1913, Port-au-Prince, le 26 Mai 1913. GUILBAUD. lindépendauce. ARRÉTE MICLEL-ONESTE PRÉSIDENT DE LA REPODLIOCE ARRETÉ A Monsicnr EDMOND MICIIELORESTE, Secrctaire d'Etat des LESPINASSE, PRESIDENT br LA Commerce; Monsieur F. Finances et du MICIIEL-ORESTE REPUBLIQUE, Secrétaire d'Etat B. LAROOHN, PRÉSIDENT DE LA RÉPUNLIQUE Vu les articles 31 ct 32 de Marine ; de la Guerre et de la. 6 Octobre 1881 sur les la loi du Monsieur SRYMOUR PRADEL, Vu les articlos 4 de la munaux : Conseils com : Seerdtaire dl'Etut dlIntériour: Mon14 du Code Constitution, sieur TELTULLIEN 22 Aoat 1907 sivil, 5 et 8 de la loi du, nal Considérant de que lo Consoil taire d'Etat de (UILHAUD, Seure-. sur la nationalité; ; Tliomazenu est commu. ot del la Justice; PInstruction Monsieur publique * qu'il y a lien, pour CO motif, incompotont de et Seerétaire d'Ntat do A: G. Doco, le-dlis. dos Travaux l'Agriculture et publics ot Monsiour J. N --- Page 2 --- LE MONITEUR Vous prions pulaire une solution qui satisfasse tozdes Relations Ext6- rent toute confianco.Nous de notre tes les aspirations et tous les intérêts. LÉGER, Secrétaire de croire que nous gardons C'est dans cet espoir que je Vous rieures' et des Cultes. collaboration de quelques jours avec et renouvelle, Monsieur le Présilent, les Messieurs les Secrétaires d'E:5 vous, le souvenir Votre le plus sincère agréable désir assurances de mon sincère et entier où les nécossités de la la de conviction le plus je de bien possible pour dévouément. Au moment à nie séparer de réaliser TERTULLIEN GUILBAUD. politique tiens m'obligent a rendre un public hom- la République. vous, je l'activité patriotique etau zèle Veuillez agréer, Monsieur le Présimage à fait preuve dans dent, les nouvelles assurances de noéclairé dont vousavez tre respectueux dévouement. du pouvoir. Finances l'exercice des la OBtat et-1 F. Secrétairaris Par votre Paésintéressoment vous avez, S. PRADEL, LESPINASSE, ioyauto de votre attitude, grave, B. a rendre un public hom- la République. vous, je l'activité patriotique etau zèle Veuillez agréer, Monsieur le Présimage à fait preuve dans dent, les nouvelles assurances de noéclairé dont vousavez tre respectueux dévouement. du pouvoir. Finances l'exercice des la OBtat et-1 F. Secrétairaris Par votre Paésintéressoment vous avez, S. PRADEL, LESPINASSE, ioyauto de votre attitude, grave, B. LAROCHE, J. N. LÉGER, A G. et d1 Commerca. à une heure particnlieroment de l'ordre et leres BOCO. assuré le maintien nationales. C'est pect des institutions le pays est redevable, en le 20 Mai 1913 est vous que No. 330. Port-au-Princa, à affirmer de Le puhlic prévenu grande partie. d'avoir résolution pu désor. DE L'INSTRUC. à l'article E si éloquente façon sa dans LE SECRÉTAIRE D'ETAT conformément de poursuivre, TION PUB.IQUE loi douanière du Sepmais inébtanlable liberté, la réalisatioa la la paix et dans la osèil ne être nos que pères Son Ecc llence le Présidenl de la tembre 1905, peut du rêve grandiose établi de franchise de droit que rent concevoir vous considériez République. En faisant ce que strict dans les cas déterminés par comme le plus simple et le éurit plus luue Palais National. dite loi ou devoirs, vous avez Part. 21 de la par de vos les plus brillautes de votre le T'Etat. des pages avec Monsieur Président, contrat passé avec carribre politique, défenseurs cb contribué, de lordre J'ai l'honneur de Vous aceuser réde s'adresser auL des Inutile donc le concours les bons citoyens. à faire de Votre dépeche du 17 Mai et de tous l'une des éta- ception adressée aux membres du Ca- Département. franchir à la Rapublique conrant Présudent TANCREDE les plus décisives de son histoire. binet du regretté le 21 Mai 1913. pes fiers. Port-au-Prince, Vous pouvez en être collaboration AUGUSTE. Vous avez tenu à d clarer et Vous Durant notre étroite davantage P'avez fait en des ter nusqui nous ont de quelques jours, jai pu touchés, que, par notre dé D'ETAT DES FINANCES apprécier votre souci du bien public heu- vivement et notre loyauté, nous SECRETAIRERIE et votre patriotismeuvise. ici Je le suis cordial sintéressement avons. à une heure d cisive, assur le dont rei x de vous en offrir donner l'assude l'ordre et le respect des Les employés et fonctionnaires contitémoignage et de vous et de maintien nationales la pension a été liquidée et qui à toucher rance de ma plus vive sympathio institutions Mais, nous était-il permis d'avoir nuent, contrairementa la et loi, leur pension na considération distinguée. attitude E La Constitution et leurs appointements : une autre 4 confiéeau patriotisme, L doiventopter pour l'un ou Tautre émoNICHEL-RESTE n'est-elle pas des grands Corps de l'Etat lument. employés et fonctionnaires contitémoignage et de vous et de maintien nationales la pension a été liquidée et qui à toucher rance de ma plus vive sympathio institutions Mais, nous était-il permis d'avoir nuent, contrairementa la et loi, leur pension na considération distinguée. attitude E La Constitution et leurs appointements : une autre 4 confiéeau patriotisme, L doiventopter pour l'un ou Tautre émoNICHEL-RESTE n'est-elle pas des grands Corps de l'Etat lument. au courage les citoyens ?" Et ne doit Un délai fatal de 15 jours leur est eb de tous plutôt féliciter l'Assemblée de ce chef, sinon, ils seront Port-an-Princs, le t7 Mai 10:3. on Nationale pas d'avoir eu la haute sagesse considérés accordé comme démissionnaires. ses suffrages sur un Son Ercellence MICII IL-ORESTE de concentier un gage précieux de Port au-Prince, le 21 Mai 1913. Prisident 2 Iliili. concorde nom qui constitue et d'apaisement et que le pays salue avec un légitime enthouMonsieur le Président, siasme ? SESSION ESTRAORDIKAIRE. Nous avons eu l'lionneur de recevoir Quoi qu'il en soit, nous Monsieurl sommes le Eeo le Message collectif que Vous avez fondément sensibles, vraiment réconSENA" bien voulu nous adresser aajourd'hui de votre sident, au témoignage vous nous rendez de n'aau moment de la desSecrétaires constitution d' Btat. fortant voir pas que été, en cette grave circonsJeudi 12 1912. nouvesuConseil. vous remer au dessous de notre devoir. Séance du Septembre Nous ne saurions trop vous avez tance, cier de l'appréciation que at- En ce qui me concerne porsonnello- inPrésidence de M. le sénaleur faite de notre conduite et de notre ment, Vous avez très aimablement vos cotés, SUDRE titude pendant les jours d'épreuve que sist6 pour que je resto à DARTIGUENAVE. vient de traverser. Vous voude l'oeuvre de réorgale pays de remercier afin poursuivre scolaire j'ai entreprise et (Suite et fin.) drez bien nous permettre d'avoir secondé nos nisation que déjà, un peu parde dire la Nation entière contribué, com- dont se manifestent résultats. M. F. L. Cauvin : Je vions derniers que efforts et d'avoir ainsi tout, les heureux me de combatte les Vous le dites vous-même, au main- C'est encore un hommage dont je je proposais Mlonsiour le Secrétaire me l'ordre et au triomple de la honneur, et j'espère, loxtes cités par publque : mais tien do tire le plus grandl Vous aussi fermement que d'Etat do dont PInstruction le vole a elé surpris me iégalité. rentrons dans la vio privée, la appuyé dt6 par Vos deux illustres pré- In façon la discussion. Nous satisfaite du devoir accom- je l'ai par arriver a donner à cette dispenso de continuer : Il n'ya cu aucune couscience nous laissons le (lécosseurs, do T'éducation, po-! M. le président pli, d'autant plus mains que qui nous inspi- importante question Pouvoir en des --- Page 3 --- LE MONITEUR travaux 1877, il y a un texte spécial auquel le clairement ct criplions de la loide 1877 surles Secrélaire d'Etat a fait alusion. a donner à cette dispenso de continuer : Il n'ya cu aucune couscience nous laissons le (lécosseurs, do T'éducation, po-! M. le président pli, d'autant plus mains que qui nous inspi- importante question Pouvoir en des --- Page 3 --- LE MONITEUR travaux 1877, il y a un texte spécial auquel le clairement ct criplions de la loide 1877 surles Secrélaire d'Etat a fait alusion. Comme je surpri-e, car j'ai posé j'estime donc publies." le sénaleur je ne veux surprendre un vofe, 8 Ieniement la question, de cause. M. le président : Monsieur Sénat de ré vais vous R intégralement l'article qu'on a voté n connaissance Michel-Ore-te, propose au et vous verrez que c'est par le procédé M. F. L Gauvin : Je connais parfaile- votes. diger comme suit l'article 3 du projet: de qu'on peut obtenir les ment le procé- té d'escamotage des à mon : La construclion des loc sux scolaires meilleurs Tadjudicalion travaux et aux meilleures conM. Michel-Oresle : Je reprends sera concédée sur les p'ans des Départe- ditions, car on s'adresse alors à des gens comple la seconde proposition. que mon ments compélents, par la voie de l'adju- cOit : 46 Arlicle 8: Les travaux collègue Cauvin vient de faire. Ilya Hication,contunaimi nt aus prescriptions " d'entr pétents tien, les réparalions ct conslruelonglemys yue l'on parle de la dans propaga- lou- de la loi de1877.ur les travaux publics." tions dont la valeur totale n'excède pas tion de Pistruclion publique, Cetle rédaction est en discus ion. cents piastres peuveut être concédés tes ies couch-s so:iales, il n'y a cepen- el M.T.Gulb-ud:3 Je crois q'e T'henorable de cing gré à gié à des entrepreneurs. d'une dant aucun lien entre nous, l'éile, donc sénateur M, reste. a commis une erreur. et d'unc solvabilit:, node la camyagne; c'est en toules lettres par la capacité 31 éprouvée nos fières qu'il fautrommencer. Voicice qui est dit la loi du 27 Août toire de à gré : par les rampagnes Guilb.ud: Quuiq ie ne com loi de 18:7:(31.8de répara- 4 Sont encore concédés gré M. T. 1877.)Les travauxd d'entreli-n.les to- 10. Les travaux d'artdont l'exéculion Battant pas le principe de la P la oposition trouve, lions ct cou-iroctions-dont la valeur ne peut etre confiée qu'à des ouvrers 17 du sénaleur Michel-Oreste, je en lale n'excède pas cinquante piastres, o1l à des arlistes éprouvés. cependant, trop abso: :ue. Nous avons, peuvent ètre concé.l6s de gré à gra des) spéciaux Vous voyez donc la nalure de l'exception effel, les maisons l'icoles urbaines 8 entrepreneu:s. d'une capacité éprouvée encore ctj et dans quels . as il est permis de faire tombent sur l4 tête des professeurs. d'une solvabilité noloire. Sout des concest ions de gré à gré. P commancera donc pa-les écoles primai- concédis degréàgié.. ètre concé.l6s de gré à gra des) spéciaux Vous voyez donc la nalure de l'exception effel, les maisons l'icoles urbaines 8 entrepreneu:s. d'une capacité éprouvée encore ctj et dans quels . as il est permis de faire tombent sur l4 tête des professeurs. d'une solvabilité noloire. Sout des concest ions de gré à gré. P commancera donc pa-les écoles primai- concédis degréàgié.. * 50. Les grands Si, par exemple, is'agissail de faire la el rurales. ique qui scront d'Elat de ares u-baines travaux d'ultité pub com- slalue CD pied du Secrélaire M. le Ur: 0. Désir: : Avec l'amende- colle confiés à des capitali-tes ou à des du TInstruction publique, on s'adresserait ment proposé pir uotre honorable d'écol s paguios p:r l'autorisatiou spéciale alois à un arlistr spécial, à un sculpteur. gue Mich 1-Oreste, les m tisons Corps Legislalif. Ce le reut, c'est que lout rurales seront distribuécs un peu partout ilne En ce qui concerne ces grands tra de travail que public l-gislateur soit Pobjet d'éludes préaladans ies bourg-. Dans cc cas alors, les 50.000 vaus, la loi dit qu'ils scront concédés bles, de plans ct devis; d'avoir avec être exéculés par sera pas possibie du fou, à gré et pourront "Sont encore concédés de gré à gré: dollars des maisons à l'épréuve S compagnies. L'amendemot proposé 42). Ceux qui in'ont élé lobjet d'aucune elles ne pourront pas etre en mur. par Thonorabl sénateur Miche! Oreste, offre aux adjudicalions, loutefois quan-! Une voix : Celte valeur sera répétée loin d'être conforme à la loi du 1877 lui Tadministraton. a fixé un maximum de chaque année. construire eit loul à Las contraire. el e nc doit pas le dépasser ; au: On vous de- prix le o M. M. Morp. la campagne Or, qu'ésl-ce que je viens 30. Ceux al'égard desquels Conseil plus de facilités P"H a annulé les aavec vilie des maisons en mur. D'ail- m-nder? demande au Corps Législatif. par des Secrélaires conform-ment d'Elat au troisième qu'rn Jeurs les g-ns de la campagne ont autant dus Je de TarticleSue la loi de 1877. judiearions, de l'arlicle 16 ; de droit que nous à la sollicitude applicition l'autorisalion de m'entendre avec des paragraphe 6 40. Cenxqui.dans le cas d'urgence, & geands Pouv irs publics. devez pour la construclion des loimprévuesne M. r. Guilbau i: Vous ne pas capilalistes mené pardve circonstances délais des l'impossible. Comment, cn caux scolaires. de présen- peuvent pas subir les a-ljudicademander construclions en ciment Le pr.jet quijai A la Thonneur loi de 1877. D'ail- l'ons : ces rirconstances seront du rclatées GoueIf-t,donnerdes armé à la eampaguc, ce sera très diffi- de ler ne déroge P IS ont fail celte loi ont dans un rapport parl'Ingénieur cile. lais des l'impossible. Comment, cn caux scolaires. de présen- peuvent pas subir les a-ljudicademander construclions en ciment Le pr.jet quijai A la Thonneur loi de 1877. D'ail- l'ons : ces rirconstances seront du rclatées GoueIf-t,donnerdes armé à la eampaguc, ce sera très diffi- de ler ne déroge P IS ont fail celte loi ont dans un rapport parl'Ingénieur cile. Selun mui, ilt u'y a qu'une façon leurs ceux qu1 de ses dispo- vernemant; la question, c est de batir com- compris que quelques-unes Bien 5o. Les grands travaus d'utilité publirésoudre sitions nc sont pas applicnbles. contiés 1 des capitalistes mne On ie faila la campagne. le sénadans le môme moi- t deux jours que qui seront par autorisalion Le pr-paailion de Mousieur Mon- plus, son vole, ils l'ont eux-mêmes mo- ou a des comprgnies les plans, noteur Michel-Oreste, amendée par après à l'occasion de cerlains travaux et spéciale du Corps Législatif; et contrats gesieur le Secrélaire d'Etat de PInstruction difiée, précisément Irs mêmes 9 :C ceux quifont devis, cabiers des chaiges dressés ct présontés estagréée parrAsemblée. en di-c..s-ion. Celle loi iont au préalabie éléments publique, L'article,2 mis cn discussion et aux l'objet mo.tificalive du projet esl du 25 Août 1877. aux Chambres, Oui, conme il peut se trouver d'ap- des voix est volé. Vous conviendrezavee: moi, Messieurs, précialion. cas de concr ssion des travaux à des comL'arlicle 3 cst en délibéralion. les sé- de Tinapplication de la lui de 1877, dan: 3 lel pagai-s ou à dcs capitalistes, tels la : Messieurs volerez l'article alts M. Michel-Ureste: successifs don- l'espècc, cl vous de la ex-mple, les travaux d'irrigation naleurs, par deux voles est sorli des délibérations plainc du Cul-de-Sac. vous avez rompu qu'il : D'exploitation d'unés hier et avant-hier, concéder des travaux Chambre des Députés. en de ins M. Covier R ouzier ie de : II Y a. eflet, da chemin de fer. avec système vous avez décidé, sur la M. Michel-Oroste deux lois sur l'exécu- ne ligne : ees sortes d de grô à gré, du sénateur Cauvin, que notre lagislation, G lle dunl M. Michel Oreste Dans caliers des charges propostion aurail lion des travux pablies. la cas, lcs' plans, devis, quand il: s'agirait d: construire,on protselricos de nous demandons lapplic Ily lion en 'porte a uue ct contrats seront présontéa aux Ch.mrecours aux dispositions douc vous décilez que dale du 23 Aonl 1877. a Foccasion de bres; comma élémonts d'aprveiation. la loi de 1877. Si exécutés suivant plins autre cré: spécinlement elle csl du 25 Aodt Avez-vous dit, Monsieur le Secrétaire eréer? les travauxseront rai- certains travaux; Monsieur le d'Elal, combien d'écolos svousallez et devis pros aule 1 ent drois't, almolliez 1877, je n'inagino pas que l'autre. Avez-vous soumis les plaus ol les devis si de plus poar que vOIS Ministre (asse prendre l'uue pour du rcs constructions' ? écinlement elle csl du 25 Aodt Avez-vous dit, Monsieur le Secrétaire eréer? les travauxseront rai- certains travaux; Monsieur le d'Elal, combien d'écolos svousallez et devis pros aule 1 ent drois't, almolliez 1877, je n'inagino pas que l'autre. Avez-vous soumis les plaus ol les devis si de plus poar que vOIS Ministre (asse prendre l'uue pour du rcs constructions' ? to n'est qu'apres qu'ils le sutont par vuie d'a Ijulication. Sonal le Co que nous deman lons d'appliquer, je tout cela aura étô fait quo vous pourCet paunquoi, je propo je :1 le répète,, ce n'est la loi exception- quu res à Tadjndicalion. hbsll4 suisant pour l'art elos : locnus nelle, miis bien tufe. sur le service des Jo procsler vais uti fait'qui n'est poutArt. 3. -a constraction des des travaux publies, celle loi gouérale ne Alre rappelor de vous. 1 l'épuque ait sur serit eones.tée les plaus de veul pas que ces bavnns soiont concéles l'un pax rommit inennna la faute de méconnaltro la seelairos coipélepts, par li vo.0 dans la loi du 25 Aoat bepaitanents conformsment aus paitalrea Tayaiication, --- Page 4 --- LE MONITEUR. loi ché de de 1877 la-Place on eut à construire le m ir. Le sénaleur plans et devis Vallière qui furent ; on en dressa les prescriptions de Michel-Oreste celle loi de 1877 parle des que ce qui esl dans la déposés. Un' américain régulièrement ceux qui I'ont votée, ont : mais sion de la loi, c'est proposa d'exéculer la se, présente et' ijué ses dispos tions sibien compris ger la morale sagasse. de On ne peut pas lexpresmarché au 'prix de construction de ce qu'ils l'ont modifiée le sontinaplienbles, loir faire bon la loi, à moins de charlendemain, la 55.C00 dollars. Le lendemain de son marché des YOR: bon conseil police lui transmettail le vons contribuabies. Ilme intéréls de de monHanirennteoemerer semble quilter lej prys. le roi en y a lieu de faire, que ce qu'if cain Hreralusroraliatequer ne se fit pas prier. . A L'améri. l'application d'une loi le demandant générale lout oedappliquer la Jor de la, le travail fut concédé quelgne temps quil'a élaborée a trouvé que Législateur M. T. Gailbi simplement. uud : gré: ila coûté 77.000 dollars. de gré à M. Michel-Oreste: Je vais impossible. demon mieux Je crois à avoir fait Voilà à quoi nous amènc le mener la discussion à son stricle essnyerde nécessai- ra. la lonrnure la pourdonner plus conrtoise. la -lisnussion d'adjudication de gré à gré. Cela procédé ne re,je lar reprends ar dant, on n'a Pis de Cepenrail pas arrivé avec le mode établi se- ver'qu'on ne peut surloutpo. pas vousproa- endroil, On me agi même a mon loi de 1877. Pourquoi parla de 1877. Mais le échappera la loi oir mal lu un reproche, en elfet, d'ales Secrélaires d'Elat, donc, Messieurs lInstruction Secrélaire d'Elat de pour les be oins texte ne de ma inlentionnellemeat se conformer cellé loi? pas arrivé avec le mode établi se- ver'qu'on ne peut surloutpo. pas vousproa- endroil, On me agi même a mon loi de 1877. Pourquoi parla de 1877. Mais le échappera la loi oir mal lu un reproche, en elfet, d'ales Secrélaires d'Elat, donc, Messieurs lInstruction Secrélaire d'Elat de pour les be oins texte ne de ma inlentionnellemeat se conformer cellé loi? veulent-ils pas elre mieux que publique personne qui la connait trame de peul- celle outre, que je veux aller cause; vite, à on dit;.en M. T. Guilbau: Il s'agit loi persiste à diesqa rlle ne fait surprendre un vot-. Ce l'effet de de savoir si l'amendemenl simplement Tadjudication la règle p.es de pos assez sont rà des proM. le sénateur proposé par semble que nous générale. Il me soient tombés regrellables, des je regrelle qu'ils forme à la loi de Hichel-Oreste 1877. est cor- cle vicieux. La lournon: dans un cerlèvres du Sénateur vais le Je dis non. Je la loi de 1877 règle générale posée par Michel-Oreste. Ce du' texte prouver de par une nouvelle lecture est que PElal est mauvais c'est que nous disculons ici, 6 Arl: T'ait. 8 de la loi de 1877: construct-ur, vaux sont que par ses mains, les tral'intérêt de la co leclivité. Messieurs, 8. Les travax d'entretien, les de mal exécutés. Or, par la voie devons pas nous laisser Nous ne leur réparations et constructions dont la va- P'adjudicalion, les choses sonl mises à sentiment dominer Et par un. n'excède pas cinq cents point. Cependani, Monsieur le donc devions-nous dumour-propren pou quoi vent être concédés de gré a gré piastres à des peu- d'Elat nous dit que l'ex-culion Secrétaire de que nous n'aurions nous dire d.s choses drepreneuis d'une en- loi donna lieu a de cetie dans. une pas dites aiileurs d'une solvabilité capaci e éprouvée el Or,je conviens graves difficul:és. Cela dit, assemblée publique? que concédés de gré à gré,les nnloire. Seront encore élablie daus la loi qu'il de 1877. y a une Si exception le lexte que leprenons j'aicité à la diseussion-Dans d'utilité publique quis seronl grands confiés travaux à dcs croyez que le cas qui nous occupe donc, rentre vous ar gumentation, il est T'appai des de mon capitalisles ou à des compagnies dans celle exception demandez à exécuter avec parlé travaux torisation spéciale du par au. nat de désigner deux au Sé- Légisintif. l'autorisation du Corps A ce moment, M.le Corps sénaleur Législatif. form-r la commission prévue sénateurs à pour 66 Art. 8. Les travaux Oreste exprimele désir de ter Michel- la 3. Mais ce n'est pas de l'arlicle réparali uhs et d'entretien, les lede qui saJ. Vous quoiil s'agit. leurtolale n' 'exrède conslructions dnt la vàtout etRmnerergndte .cn demandani à munutes faire cxécuter croyez votre devoir est de peuvent être pas cinq cents gourdes S : taire d'Etat de "'Instruction Monsieur le Secré- ily a une chose RLr (ravaux en régie. 'est pas de l'arlicle réparali uhs et d'entretien, les lede qui saJ. Vous quoiil s'agit. leurtolale n' 'exrède conslructions dnt la vàtout etRmnerergndte .cn demandani à munutes faire cxécuter croyez votre devoir est de peuvent être pas cinq cents gourdes S : taire d'Etat de "'Instruction Monsieur le Secré- ily a une chose RLr (ravaux en régie. Or, entrepreneurs concédés d'une de gré a'gré à des e poursuivre son publique de lout,c'est de soumeltre qu'on doit faire avant d'une solvabilité capacilé ?' éprouvéaet Guilbaud promet argumentation, d'altendre mais M. plans, les devis aux Chambres les Sont encore noloire. sénatenr le retour du ges ; c'est là et les caliers des char- 1o. Des (ravaux concédés de a.gré: : M. F. L. Michel-Oreste. Cauvin : Je de l'arlicle 8. ce Mais. qui résulte de Toxception peut êlre confiée d'art ne REENAEE Monsicur le Secrélaire d'Elat m'aperçois que sa cause, Monsieur pour les besoins de ciaux ou à des yu'à des ouvriers spé: la parlie finale de l'article 8: n'a pas lu une fois, de comprendre Guilbaud la refuse, pour 20. Ceux qui artistes n'ontété éprouvés. M. T. Guilbaud : La parlie finale çaise. S'il voulait considérer langue fran- offre aux él'objet d'aucune cerne la sanclion du Corps con- 8 qu'il invoque cet arlicle l'administration adjudications. a fixé un Tou' efois quand Mais vous voulez Monsieur le Législatif. sénalenr les' devis seraient lui-mème, déjà devant les plans et prix, elle ne doit pas le maximum de Cauvin reprendre la discussion et Monsieur 30. Ceux dépasser. sence du sénaleur en l'ab. Darliguenave pris connaissance. tout' le monde en aurait seil des quià l'égard desqu-Is le ConM. F. L. Cauvin Nichel-Oreste. : Cnacun Secrélaire Mais Monsieur le Secrétaires d'Elat a annulé les la responsabilité de de nous a d'Etat de l'Instruction :d.dintonerebrmimer au troisième la ses actes. Je n'ai que demande de ne pas publi- paragraphe de l'article 16. prélention de me croire solidaire pas 3, je proleste au contraire appliquer l'art. 40. Ceux qui, dans les cas un autre sénateur. S'il ya une avec pas leircomple de sa qu'il ne faut amenés par des d'urgence, entre les membres du Cabinet, solidarilé c'esl leur qu'elle n'est conforme ni demande, à la li parce ne peuvent pas circonstances subir les délais imprévues, affaire. rale ni à gônédes adjuM. le l'exception. Vous êles venu drsioncaeecanteaedt président: : Il semblerait un plan de travail l avec dans un rapport par serontrelntées a une queslion desolidarité qu'il y naire tellemer extraordi- vernement. ingénieur du GouM. le séualeur en discussion. des Travaux que votre collégue au Département 50. Des grands (ravaux à celle minule dans Michel-Oreste pénèlre prendre la publics n'a pas voulu en que qui seront confiés d'utilits publil'enceinte et responsabilité. Il semblerait un plan de travail l avec dans un rapport par serontrelntées a une queslion desolidarité qu'il y naire tellemer extraordi- vernement. ingénieur du GouM. le séualeur en discussion. des Travaux que votre collégue au Département 50. Des grands (ravaux à celle minule dans Michel-Oreste pénèlre prendre la publics n'a pas voulu en que qui seront confiés d'utilits publil'enceinte et responsabilité. ou à à des Eon siège. regagne vous avez un argument qui est Cependant, de nalure ciale des compagnirs par autorisation capitalistes M. T. Guilbaud ( à créer une mauvaise du Corps s: spéqui concerne Padjudiention, reprenant): En ce l'esprit de ceux qui vous impression dans Eh bien, c'ost Législatif. celle ment du sénaleur f'amende- faul' aller vite, écoulent. 11 ciale queje viens vous autorisation spôpas conforme à la loi Michel-Oreste de. 1877, n'est peur de vous dire dlites-vous, cela j'ni grand fait est un acle demander. Si ce licle 8, 2ème. alinéa. KL en son ar. étre, il nese que ne peul pas leurs ce immoral, dites-le; d'ailCIl demandant votre peul pas qu'un homme de n'estpas moi iqui Paurni que je soumette au Corps Législatif les dire probité, de votre éducation, mais bion les auleurs de la icommis, plans et les devis des trav avaux à exécuqu'il va faire exéculer des puisse y a une erreur commise, elle loi, et, s'il ier, il émet lacilemnent le VOEuI d'ajourner sans él6 dressé, qu'au préalable aucun plan trvaux, ail mômo lement par les anteurs de la loi. l'aste Ils jusqu'a P'année prochaine la aucune élude modifica le 8t des maisons d'écoles construction avez des plans faite. Si vous ils y ont oux-mômos landemain de son vote, puis 1877. qu'on réclame de- donc par voie d'adjudication. déjà dressés, procodez mant le centrôle du dérogé en suppri. En résumé, il convient je onl considéré les cas Corps Législatif. lls que rappello y a de curieux, c'est d'argenco. aleequ'il qu'à colte 6poque, --- Page 5 --- LE MONITEUR. il s'agissait travaux, Ont n d'esireprenire avait réussià les mêmes Le Sénal : a adopté. parce qu'on s'y. aLEre mal pris, construirs, L'arlicle 3 modifié, un larif raisonnab'e q'9 vous S je Q.und n'ai j'ai déclaré qu'itf faut alter vite, et-aux voix, est voté mis de même en discussion, de le Département. Ce l'on propose entendu surprendre ni articles 4,. 5, 6 el lds aux passagers est à T", demaa-, de personne. On àura beau tromper M. le l'ersemble de la 90f tes les bourses. porlée toul je resterai un honnête dire; je suis et à la Chambre président: La loi sera rétournéé M. le Sénateur : pas entendu non plus homme. Je n'ai les modifications des dépulés, élanldonnées convénti in entre TELAL Morpeau -L'ancienne sortir d'ici,les travaux vous. à T", demaa-, de personne. On àura beau tromper M. le l'ersemble de la 90f tes les bourses. porlée toul je resterai un honnête dire; je suis et à la Chambre président: La loi sera rétournéé M. le Sénateur : pas entendu non plus homme. Je n'ai les modifications des dépulés, élanldonnées convénti in entre TELAL Morpeau -L'ancienne sortir d'ici,les travaux vous. dire qu'au La quiy ont été apportées. prévi un tarif, celui de et' la P.' C. S. a" seraienl, Reprenant:) l'article -té,carje n ai pas demande de commen-. L'Assemblée cunforme, c'est dire 3 y est -moi Lanstenursattonte même. En linissaut,je construire, venlion entre l'Elat passe el au la vole de la con- porte aucune quel l'article ne compais de rai-on particulière diraiqieje n'ai l'éleelrification del la P. C. S. pour toule difficulté, sugmentation. je Pour éviter que ces travaux soient pour émpbcher Les lignc de la Capitale. article resle telquel, suis d'avis que cet d' adjudication, j'nis concédéspar voie conclusions du rapport, mises en' reproduction de l'ancien puisqu'il n'est qu'une ver au Sénat de la simplementfail obser- diseussion, M. puis aux voix, sont adloptées. M. le (àrif. urgence à allerv vite, Republique car qu'il y a sions leprésident du : L'adoption des concluSénaleur Michel Oreste : Je ne de maisons d'écoles, LEtat nous n'avons pas le voledu rapport entraine impliciteme t d'Etit neuxaccepteria des proposition du S crétaire - de s'adresser à des est obligé tion. principedu projet de la conven- cela une raison Travaux pnblirs, j'ni pour leurs maisons à des particuliers condilions quilouent Invilé par pour devoir pirticulière: Nous avons reuses pour le pays. très oné fer. sccrélaire Monsieur donne le président, le caulion dans d'apporter le vole beaucoup de préM. Michel Orèsic : J'ai ier. de la lecture de l'article que nons de ce tarif. suriout à l'Assembice que d'abord à dire cussion et convention lequel mis en dis- ue autres du Corps Lagislatif nous' grand regrel.s'il j'éprouverais le plus observation, aux voix est adopté sans moi payons pas la laxe, et c'est ici un mot de nalure élaittombéd à de mes lèvres ainsi que l'article 2. l'ocrasion de dire que, je pour. lité du froisser la susceptibi. L'arlicle 3 esl mis en discuseion. ve le privilège qui nous est dé-approuOr,je n'ai Ministre, de Plnstruction publique, M. le président: A l'article 3,la II ya encore accords, pas conscience d'avoir sion propose de rétablir commisceci:c'est que' danstous les unee expression qui ne soit dans le employé a élé prévu dans la le tarif tel gu'il pays civilisés, à l'exceplion d llaiti, les. laire du pirleuneutarisme,s Serail-ce vocabu pour ic Service des convention primitive redevance compagnies à sont la obligées de payer une quej'auai dit que Monsieur Guilbauda parce pour la vilie, les voyageurs tramways,e c'rsl-a-dire chez nous, c'est le Comimane, contraire tan-dis que voulusouflier fausse un aucune course 0.10 els. paieront par late. La quel'on conshonte à dire voterMiais,jen'at que j'ai trouvé celle M. du pirleuneutarisme,s Serail-ce vocabu pour ic Service des convention primitive redevance compagnies à sont la obligées de payer une quej'auai dit que Monsieur Guilbauda parce pour la vilie, les voyageurs tramways,e c'rsl-a-dire chez nous, c'est le Comimane, contraire tan-dis que voulusouflier fausse un aucune course 0.10 els. paieront par late. La quel'on conshonte à dire voterMiais,jen'at que j'ai trouvé celle M. le Sinalear Michal-Oreste : à la P C. preuve," S. une c'est que lEtat donne expression séances dans les comples-rendu des sais comment on ferait Je ne 20.000 garantie annuelle de des parlements les plus civilisés. pour: appliquerle les artisans, dollars, les et les petits, le-humbles, diresmon Alonsieur Guilbaud me pardonnera de nteo-nicnsett. il est peu pratique el nc peut commisson, donner tait que la voie paysans à qui il ne resgu'il vientde opiuion sur -ces insinuations qu'à des contestations. Voici lieu arrivé à la leur publique, vnus voici qu'nn est moirs qu'à faive, ellesne tendent à Nien qui voyageen ville pour0,10.e(s, quelqu'un la même core à ces ravir,, demandez enéssayer de personne qui se rend à pauvres piétons de pay-r un soplui et d'allendrir ramenerlattention les caears. Mais certes payer que 0,10 Lalue ne devrait voulez tarifau dessus del leurs bourses, vous ne. trouve gà'1 est de mauvais je trajet de la du élantdonné que le donc pas que le peuple on demandelexdettion del la godt. quand Sud est le méme gare Nordà la gare du qu'il pent. On veut revenir à pay: ce; des risistances peû loi.d'y faire Nord à la que celui de la gare du tarif, je dis que cela est lancien. accuplables et: d'ess observer le Laluc, car en somme, ilya à voilà Pourguni-jedemande impossible,. swerdemsifeToyiasfe en faisant de desesauditeurs En coût kolomélrique. présente pas un tarif qu'on ne nous Guilbaud arance pareilles insinuations. M outre,nous avons un régime une cause de ruine impralicable quiest a élé votée seulement eu outre que cette loi instablecnusépart ge.En ce S variations monélaire du chan- quisont obligés de pour-les malheureux le ( elajoule quel les travaux pour l'année 1877 Fait une moment, par exemple, celui qui demande donc qu'on prendre renvoie car. Je loi n'ont pàs élé exécutés. prévus par cetle or, dans course en ville paie- 3 centimes à la Commission. En cas l'article 3 que ce ne serait pas une raisos Jel lui répond sible qu'il quelque paic 10 lemps il est très pos- mème, on trouvera une autre dinpossibilité refuser à lappliquer: Mais, ilsc pour se maigue, un centimes or. A la. Ja- qui acceptera, de meilloure compagais à de la loi réclame plus quelqu' qui fait une course de la ligne. foi, faire, exceptionnelle el dit: d'une lieue ne vous demandèr l'auturisation dont je viens qu'à Port-au-Prince paie il que 3: sous,landis M. le président : L3 collègue Michelcetle dernibreloi. Vous parie 3 cealimes or pour un estobligé de payer l'article FOresle demande de réserver le vole de vousunediscussiond Monsieur le'Secrélaire d'Etat,n mn'obligerezalors, faire avec plus Yous élevé voyez donc par là kilomèlre. lieue ne vous demandèr l'auturisation dont je viens qu'à Port-au-Prince paie il que 3: sous,landis M. le président : L3 collègue Michelcetle dernibreloi. Vous parie 3 cealimes or pour un estobligé de payer l'article FOresle demande de réserver le vole de vousunediscussiond Monsieur le'Secrélaire d'Etat,n mn'obligerezalors, faire avec plus Yous élevé voyez donc par là kilomèlre. que le tarif est Cetle proposilion 3. est mise : quevons n'Ales d'avocalela voasdire M. le chez nous.que parlout ailleurs. sion. en discuscette aulorisatiun, pas recevable à demander aucune présidenl: Vous n'avez formulé Elle aux voix fail ce qu'il fallait, car vous n'aurez pas Oresle. proposilion, collègue Michel- debout. : Pour assis, contre senté les plans et lesdevis, vous n'avez lc Séoal pas pré- M. : Laproposition vous refuser celtea aulorisation. doit celle-ci:je Michel-Oreste: Ma proposition cst L'Assemblée Nichel-Oresisestaloptée refuse pour une seconde Je vous la àla Commission. demande qu'on renvoie lo tarif a adoplé dans passe formes à l'article4 qu'elle quel les contrals de à gr6 raison sont : c'est M. le président : res. les réglementaitrès onéreux pour E pays, et toujours Michel Oresle M. le Sénateur On passe à l'article 5 nous' avons deux fois d'ailleurs, yerl le larif propose au Sénal de renvo- discussion. qui est mis en anembres de lExécutif déjà à ramené les M. John devant la Commission. M. le la Joi de 1877. l'exéculion de Secrélaire d'Elat Sénateur Baussan : A mon ELnrs du C'est par là que Travaux publics : A des le Sénat ne peut avis, peuples sera mieux largent teur l'objection du Séna- qu'il est pas voler l'article 5 tel Jà que vous aurez mérilé aménngé; de la c'est par qu'il Nlichel-Dreste, serait diflicile répondrai ceci : menl,vonsdevez rédigé; voici pourquoi: dernièreM.le : patric. fixerle vousen a président basant sur le coût larif en se souvenir,onavait par le Lramendoment proposé donné kilométrique étanl augmenté lo tarif, ce qui occasiouna de en discussion. Semelauriitcieroratee esl toujours n'importe qu'on peut prendro le Iramwaya à Mais, vives proleslalions de la part du public. Il quel pcint do la le est aux voix. pourquoi je propose au Sonal villo. de Cest do sagesso Sénatinspird et toujours le un esoutre à luj proposition passer E qu'il existait d'équité, irre rélablir Nliche-D.e-to, c'esl diro, al l'origino du antérieurement, contrat. Si c'est-àvous liseza --- Page 6 --- LE- MONITEUR le il croit exister une distinctioa entre les les Sénateurs, cet article qui est d'augmentation au de Corps Législatif, au Pou- deux plaines. Il n'en peut avoir. action nant MM, Sénat lui répondit s'adresser deux chemins de fer ainsi conçu : voir Exécutif soumettra sa décision Les de la Plaine *-Art.5. Sur toule la parlie non éle trisanction E Chambres, mais il adl- dans) lc même bassin général il est : sn des che. à la Cul- de-Ssc, c'est pourquoi lée de son réseau, la compagnie -Sac vint que la décision du Sénat n'avait d. nant MM, Sénat lui répondit s'adresser deux chemins de fer ainsi conçu : voir Exécutif soumettra sa décision Les de la Plaine *-Art.5. Sur toule la parlie non éle trisanction E Chambres, mais il adl- dans) lc même bassin général il est : sn des che. à la Cul- de-Ssc, c'est pourquoi lée de son réseau, la compagnie -Sac vint que la décision du Sénat n'avait d. le tarif. D'un autre côlé, le mins de fer de la Plaine du Cul-de été transmise au Conseil des Secré- d'unifier prélend que les haest autorisée àt parlir de la date-de la pro- pas laires d'Etat. Plus tard sur la demanile Sénateur Bausssn deux plaines sont pauvresmulgation de la loi de sanclion de celle Sénateur Lafontant, le Sint ayant hitants des du contraire n a présente convention à appliquer le même dul réellement constaté l'état de misèr de Pour se convain.re le nombre des cam.agn tr 13 iarif que celui accordé à la Compagaic d'Haiti en la pooulat on prit une d. cision qui a qu'8 voir le train pour descendre e2 Natiouale des chemins de fer neuf été exécutée parl le Département des "Tra- qui prennent vertu de la loi du cinq Aoàt mil vaux publics. Comment le Sinat paut i villo. M. le Sénateur Baussan : Ils sont très centdix, vous con laterez avecmoi, vO::S qu* revenir du jour au lendemain sur une colte r-daction e-l une faço 1 de le Sénal décision prise ?11 doit rester conséquent de pauvres. M. Michel-Oreste: : En demandant la fajre revenir sur la d-cision que avec lui-mème, il a pour devoir de I arlicle 5 de la convenavait prise. El vous aurez, si vous votez tenir haut la dignité d: grand Corps. disjonction je ne fais que proposer de surseoir l'article tel quel, mecontenté le public, Je sais par expérien: se. que la popu- liol, au vote de cet artiqui nr manquera pas de se manife-ler, de le faire. lalion n'a pas lcs moyens raison de payer SI momentanément cle II ne s'ngit pas de le rejeler devons d'une reconme déja, il eutl'occasion de l'ar- place en tramways: voilà la moniè e absolue, mais nuus donc la supprossion la diminulion de inaer Je demande laquelle j'insiste sur M. lc connalire quc CC modc légifererest sur uuc ticle 3 de la couvenlion. Secrélaire d'Etat rit. Vous venez de parler d'équ-lé, de 1 q: alifiabie, quand puur glisser M. John Laroche, Baus- Ministre, voici l'ocon-ion où jamais ou tutercate un lexte fantaisiste des Travaux publics: Le Sénateur Sénat fit vo 13 rallier à une proposition. difficullé vieut modifier une loi antéri. ure san sient de ve us dire que lc temps la M. le président; Il est proposé de qui réglant lexistence de la P.C.S. dire une rapi orlerily a cela quelque le larif de meltro la P. C.S sur le mems piod Eu raisonnant ainsl, je cruis daus le mesi. re qui lendait à augmenter de iire Compagnie Nle. des che- chose juste. Si vous volez, MM., des chenins ne fer, il a oublié Travaux -mius d'égalité de d'Hasti. seus de ladem indo du Ministie, vous lui des RPant que c'est le Département initiativesur .les-maleuralictiel Oreste:. larif de meltro la P. C.S sur le mems piod Eu raisonnant ainsl, je cruis daus le mesi. re qui lendait à augmenter de iire Compagnie Nle. des che- chose juste. Si vous volez, MM., des chenins ne fer, il a oublié Travaux -mius d'égalité de d'Hasti. seus de ladem indo du Ministie, vous lui des RPant que c'est le Département initiativesur .les-maleuralictiel Oreste:. J'adoplela aurez donné raison sur une quespublies qui avail pris 1 cette ;le Dépar- façon de voir du: Sénateur Bus ssan ett par tion que vous ignurez complètement. d'Etat: i'avitation du Corps gislatif; de rap suis ponr le rejeldel Parh- M. J hn Laroche, Secrelaire tenent s'est donc empres:é la demande que cunséquent.je cie 5. Dans mon esprit le rejel de l'arti- J'ai doané des explicatious poiter la mesure sur J'attire volre ele 5 n'implique pas Vimposstblité de M. lc Sinaleur Biusaan : Je recoun-s jui avait fute le Sénat. denouveaux pourparlers pour de caractere dont fail P eaye attention.M. lcs Senaleurs, sur l'égali- reprendre du tarif. la sagesse Ministre des Traviux puolie-: 1é du tarif que réclame la compagnr compagnie la Je modification pensc qu'il est de mauvais goût de M. le comme vient de dire, moi colP. C S. avec la nouvelle de fer. Au nom un article, une façon, de le inais Oreste, ce procédé est de mauvais Nationale des chemins vous ne présenter vieat moJlifier une bi auté- lègue insiste à vou-vir paralyser de T'equité, je veux rroire que à leur ré- glisser qui guit, qui u uue loi en dem-ndent de vuler 1a5 de faire droil rieure la à u1 Sinaleur 1.Mel i fail coutrane a: but manqueiez clamation qui doil etre,à vOS yeux,juste Si je posais question est le Larif des chc- un arlic e tuut venez de me nire, M.: le-Miquelconque:, quel ne me visé. Vuus dois insister -ur el légilitne. diffirence exisle entre deux mins de fer 2 l'ersonne pourrait nistre, que je ne pas Q.e. cetle cas, on s'exs'ilya quelqu'un quiinsiste, à contrérs eloiynves. en ce écart répondre. M. lesénalenr Dianan@nteronpaat) la question, c'est bic Il vous. A vous, plique ail-ai- ément qu'il y eût un esl en or. je crois que la discu:sion el vous d.asle tarif; mis, c'estque les deux com- Le tarif Mich 1-Orosle: Je le ne pas roursuivre xploilewt la mêmc plaine, avrc M. le Sinateur lemande, c' sstde vo-" aurez bien fait. 5 estt toujours pagnies tarifs différents, c'est ce que je crois, ce qu'on nous sur uuc M.1. présideu.t: : L'arlicle deux dif@i ilement. ion el vous d.asle tarif; mis, c'estque les deux com- Le tarif Mich 1-Orosle: Je le ne pas roursuivre xploilewt la mêmc plaine, avrc M. le Sinateur lemande, c' sstde vo-" aurez bien fait. 5 estt toujours pagnies tarifs différents, c'est ce que je crois, ce qu'on nous sur uuc M.1. présideu.t: : L'arlicle deux dif@i ilement. ler uue modification qai porle Ce qu'ona ac. cn di-cus-ion. Michel Oreste . Rapm'explique Voila la P. C. s. qui exploite. depuis chosc le Sénat igore. Nlc. des chemias de M. le Sénaleur que jai demandé douze ans la plaite du Cul-de-Sa", ' cordé Ru: à compugai l'acc orde pelez, M. le président, lantôt ses qui nous a fer d'tlaili, je suis d'avis qu'on ia ( qui a xposé capilaux, voies farrées, cest aussi àla P.C. S., en d'autres lermes, que dijonetion. Mise aux voix, la demando de disjoncs montré luti ité des l'on vons demanda la P. C. S. ait les mêmes avinlages. saurai elre tion prop isée par le Sénaleur Jichelcelte comp guic que d-inférivrilé vis A- La plain du Cul le sac ne Oresle est adoplée. 6 devenu à meltre sur un pied Nle. des chemi. s exclusivem: ent à la P. C. S. pa: plus M. le présilent: A Tarticle d' ler vis de la compagn:e car, il compagnie ne pourra Lav.ir proyose adoptér de fer. Ii n cil sera P. S ainsi, qu'unaautre eule de Ii plaino de Ldo- 5, la corainission et dimont consdit que Ile Sénal aura comT'exploilation sou- mols "meme Darielle 6 muts eu cas de sus1e sera pas gane. Ilfut queces queationsoients exa latéc 1 après las mis une pareille iniquité. je de- inises à des commis-ions pour elre pension. et aux voix, la Cst avec retle cioyance que minéss. Je propose le rejet par disjonc- M:se en disrussion mande au Sénateur Baussan de ne pas tion de l'arlicle 5 du contrat. de la commission esta admise. des Travaux proposition : in-ist- r sur la question. Je M. lc Secrataire d'Elat d'un côté N. le sénal-ur Baussan et Baussan : réponen or sicère ne M. le Sénaleur Secrelnite d Eini des publics : Le larif étant Plaino du Cul de à rôpôter ka déclaration fatle eu faveur de la drai à Phonorable comme loi, j'ni en argout de l'autre,la desservic P. melle quoj'ai déjà Travaux pub ics que fallait le concours Sac he peut pus eire diff-rent de parla crlui de P. (:. s. temps, jai prouvd oneotle loujonis proclamnequ-in à la P. C.S C. S. avee an larif chemins de fer En d'autre nt defondu lede J Elat el des partieuliers As-établir en Hlat.i. la compuguie Nle. des i maintenir enceiuto comm eontro Jai lestendlance: qui a élé la première sommes d'accord. d'llaiti. 11 y aurait Si injustice on vent Mre raison- intéres telP..S. da donérat Norl Sur ce poin! nous du Corps légi-lalif cel état dechoses. . avee an larif chemins de fer En d'autre nt defondu lede J Elat el des partieuliers As-établir en Hlat.i. la compuguie Nle. des i maintenir enceiuto comm eontro Jai lestendlance: qui a élé la première sommes d'accord. d'llaiti. 11 y aurait Si injustice on vent Mre raison- intéres telP..S. da donérat Norl Sur ce poin! nous du Corps légi-lalif cel état dechoses. la P. C. s. du Convera-m-at Mais quand il parle l'idée d'augmenter lo habl 1 on comprenden le qw mom 1 tarif. 1. Aloxis. toul en aai, de,at P.C. S. squi aurait donus dire de sonavis. ne peut appliquer :t liompe, quand Alais clint Janif, je nesamais lu P. C. S. lil sa duman lese cuale uI Nicuelureste: Quand --- Page 7 --- LE MONITEUR. je dois discuter les intérêls de la collecZivité, olj'ai pour devoir en toute Monsieur J. Laroche, cience d'amélioree le sort de cons- Si le sénateur Baussan voulait Secrélaired'Elat: Se M. le président : La patrioles. Jc relève nos com- la prine de descendre à la donner posc d'ajouter 1 après Commission 46 preconvention accorde que ce projet de constaferait Ja rue du Quai, il jeure les les mols force mamille dollars à la compagnie-seize le niveau des travaux différence qui existe entre Mise aux mots legalement constaté. s électrifiér. Pour par kilom. de voic simple voies des de la voirie et les mission est voix,la proposition de la comferrée, T'Elala déjaléperisé cette question de voic Tout se paie: tramways. l lumière, les M. le sénateur adoptée. Je ipouraccordar 16.000 dollars trop d'argent rées, enfin tout ce qu'exprime la voies fer- d'aj 44 uterà ce même Bausean': Je viens faire un parkilm. cation du mot ce signifi91 article,après a mots Eeo ces. MM. les appel à vOS conscien- vous voulez l'avoir, Progrès. il faul Donc ici, imparti Cul-de-Sac, à l'article ceux 2 de: '3 dans le délai Munsieur le Ministrndes sonateurs. ainsiqu'a celle de prix. le payer à un La proposition Baussan est pour réduire à 12.0 0 Teasauspublien, dollars le chiffre M. le président: La proposition du S6- ment tice adoptée.Ensuite régulièred de 16.000. naleur Baussin est mise en disenssion. avec cesdilfé.entes T'onsembl-4e l'arJe me cruis être renseigné M. le sénaleur Molière : une voté. modifications est dire que la P. C. S. n'aura pour vous heure, on st à discuter une question Depuis bien . le président: Nons l'argent à pas beaucoup simp e à mon ticle 12 devenu passons à Parles travaux dép: d nscr pour ces travaux; Je crois si poi le it de vuc. mission propose 11.A : au cet article la Comfaits, je tertassement sont que Corps Législatif a pu éman4 lieu de : un arrête vous props.e le chiffre raison- dija accorder 90.000 dollars à la des Secrétaires l'Etat "2 aable de 12.000 dollars. Mac-Donald, il esl juste que nous compagnie accor. "un d'Etat. réglement émané des mettra: M. le président : Le sénateur dions à la P. 11.A : au cet article la Comfaits, je tertassement sont que Corps Législatif a pu éman4 lieu de : un arrête vous props.e le chiffre raison- dija accorder 90.000 dollars à la des Secrétaires l'Etat "2 aable de 12.000 dollars. Mac-Donald, il esl juste que nous compagnie accor. "un d'Etat. réglement émané des mettra: M. le président : Le sénateur dions à la P. C. S. les 16.000 dollars Misee en Secrélaires 3re propose de al'Ass. mblée der réduire Baussan Ic chi- portés Mlise dans ce prajet de conven'ion. dification discussion puis saux voix, la ma16.000 dollars à 12.000. aux voix, la de cst adoplée.Ensuile l. M. le Secrélaire d'Elal des est rejeté-. propositisn-Baussan l'arlicle ainsi mo lifié esl aussi nsemble a publics : Commne le -énaleur. Travaux L'art. 7 devenu G mis en dans les formes lopté le Secrét.ire d'Etat des Travaux Biussan aux wix, est ad pté sans n.odifi diseussion et M. le président réglementair-s. : A aime aussi son Psy-, cfest publies L'A semblée passe à l'article 8 ation. le dernier de la Con l'article,13 qui est son qu'au lien de 20.000 pour celle rai- 7. devena sion cst d'avis de vention, la C-nnmisfait porter le chitr e à 16.000. dollars, il a M. le président : A cet arlicle la Com- des arlicles 20 el 21 sepro.luire du contrat les clauses Mnis, je dois altirer missi propose de remp'acor. nomme 23 Mai 1899 entre : Elat passé les nale ur Baussan sur l'allention du sû- ro iuni rsarb tre néral Brenor Ilitien et le une de soutenir errelr qu'il vient par ten en dernicr recours"; ment el Prophèle pour l'élablisse- g6déja exéculés en diwntque ICs travaux soul tre-, 14 urésilent ened-d8-ananl-le deix arbi- min de P'exploitation de de la ligue de cheen doss tion du fribunil de Cas-afer Porl au-Prince I altir son altenion paste:je encore désigner un Saumatre. à P'Etang voiri- qui ur le coutrat de la cision sera sars recoars. liers-arbitre et sa d6. sArt. 20. Ces articles la sOr ta tainirédigéez d'unt rue exiger qu'à cliaque confection La née de -Dès quarante on fissr.e nouveauxt terrassepraposition de la Commission est en l'exploilation, le cinquilm-anments, ce disrussion. sera lenu concessionraire rails, quiobligera un deplicement de U. le sénaleur le du d'exért ut r', sous le co.tidment consequent On aura non seule- g'un Cauvin : Hier. On) a voté Département desTravaux ter rails àchanger le liers-arlisre devra être nommé par tuule réparalion du chemin - e fer pub'ics; 3 verses. Vous ue dev z pas musausilestra- oublter prasident du Tribunal de Ca-salion. ses dépendances et et de traverses von! que les déclure que c'cst Je de dermpla. le co.tidment consequent On aura non seule- g'un Cauvin : Hier. On) a voté Département desTravaux ter rails àchanger le liers-arlisre devra être nommé par tuule réparalion du chemin - e fer pub'ics; 3 verses. Vous ue dev z pas musausilestra- oublter prasident du Tribunal de Ca-salion. ses dépendances et et de traverses von! que les déclure que c'cst Je de dermpla. crlu -sénateur Gre enl ciment armé, le c'est manquer anx privcipes, aurait T'outillage et du matériel que partie Baussan ne remarque pas qu'en bunal reconnaltre de au président du Tridélértorée. Faute par l'u-ure proposant le chiîlred- 12.000 dollars, il mis la Cassation, ce qui n'est pas per- faire pleinement à celte eux desatisreste au-dessus de la réulité. 66 par le loi. Jo propose que l'on dise : procédera de plein droit obligation, et l'Elat Je doyen du E vous d'office. prie, M M.les sénateurs.de necon- K le tribunal civit.' conséquence,il posera saisie sur sidérer que le chiff e de 20.000 dollars propose présient: le Le sénaleur Cauvin venusdu tralisés à chemin de fr qui seront lesre- certquiavait élé propuse et, que ce n'cst bre avec d'adopter la projet de la Chamla caisse publique où un après discussiun qu 'ou a pu le réduire qu'- à lieu : de . modification du suivante : au spécial leur sera ouv. ri, el il les compte 16.000, S ilyavait m. 12. sation ", dire: président G Tribunal de Cas- quera exelosivement due appli100 dollars, j'aursi. d'accepler doyen du Tribunal civil.s rence de la valour jusqu'à concurjours est il nous adh heureux. Tou- Mise aux voix, la aux diles strictement nécessaire des choses. devons faire la bal ance est adoptée. proposition-Cauvin La réparations. M. lesénuleur Baussan L'ensemble de l'arlicle ainsi aux différence, s'il y en a, fera relour oliserverà M. le : Jc dois faire est ensuite voté. modifé droit. concessionnaire où à ses ayanlsy a une Compagni: Miaistre, que de comme il On passe à l'article 9 devenu 8. iion des Ines, c'est chargée la réfec- A cel la "Art.21.-Dans les trois mois une raison article, Commission de qui précela ne pour que de la cadentifespiration codte beaucoup de frais. remplacer le mot 44 ne ufs," pronose partement des Travaux concession,le DéLa somme Ba 16.000 dollars est travaux, par le mol 4 nonveaux. qualifiant céder d'office, avec le publics fora forte valeur vu l'élat de misère où est une le en La proposition de la Commission mise la revision du plan cadastral conco-sionnaire # pays.Si le Sénat veut bien diseussion el aux voix est matériel, de cl de la voie,du lenant compte des travaux mscomprendre de lerrasse- lion L'ensemble de l'article, mis adoptée. Ba 16.000 dollars est travaux, par le mol 4 nonveaux. qualifiant céder d'office, avec le publics fora forte valeur vu l'élat de misère où est une le en La proposition de la Commission mise la revision du plan cadastral conco-sionnaire # pays.Si le Sénat veut bien diseussion el aux voix est matériel, de cl de la voie,du lenant compte des travaux mscomprendre de lerrasse- lion L'ensemble de l'article, mis adoptée. en discu- nements. 4 Toutillage idesapprovision: ment qui sont déjà faites, il volera la ré. puis aux voix, est aussi voté. Dès les duction que je demande. M. le prési.lont : A P'article 10 PEtat sera subrogé cinquante à tous années les expiréas, Le est 9,la devenu concessionnaire droits du pays pauvre, nos Coanission propose la sur le sunt dans Ja misére, les cunciloyens du dernier alinéa voté la suppression il en prendra dès lors chemin de fer et sont pas toujours régulièrement employés ne commencant par les mots par 4 Chiambre, la jouissance. l'administration ot leurs appoi-tements, u misère payés de tefois que la etc. pourvu tou- "II ne pourra jour en jour de nouv aux gagne de Mise aux VOIx, Compagnic, la cune responsabilite néanmoins du encourirauloutes ces raisons, nous ne foyers. Pour Commission est adopléo suppression de de la engagomonts qui fait des deles et corderun chiffre uu-des sus dptonepae des forces ac- l'ensomblo de l'article ainsi modifis. môme que naire vis-à-vis de lieront/lo à concessionpays. du L'article 11, devenu 10, esl celto subregation. liere/a l'époque de cussion. mis cn dis. a1l ost capendlant renouveler lo contrat, ycullatifal PEat de --- Page 8 --- LE MONITEUR. CAHIER DES CHARGES La séance est suspendue Le No. 1, régulièrementn mis en discus- main. jusqu'à de- Le soin et aux voix, esl adopté. L'ensemble ces de préposé cellc d'ediaibistsise des du finanNo. 1 est voté avec la (S.) F. L. Cauvin, R. commune, au Au No 2, la Commission modification. N. S. Lafonlant, C. David, R. Baijon, du connaissance public sousigné, qu'il a fail (donnepression des 66 propose la sup- san, Larebours, H.Baus- son citoyen Geonges choix. mots: dans le cas d'un A.Durosier, C. Durand, pour êlre P.Pailliere, courant continu. F.N. Appollon, D. Théodore, L. Molière, articles rommissigoatim SO el 81 de la en conformiledes. Mis- en discussion et aux voix, la Eslimejoune, chel, S. William, Moreau Ls. Lubin, Mi Irement. Il est loi sur T'Enregispression est admise. supSt. Ls. Thimolhée, Dr. D. Laro- ture comme dc responsable la de sa signaL'ensemble du No. 2ainsi modifié mis che, Gabriel Bouché, Fait au sienne propre. aux vrix, est adopté. Hilaire, Milforl. a.Sylvain, Vaudré financière de bureau de Jean-Kyancole.Dr. D. TAdministration Le No. 3, est régulièrement voté sir, E. Dornéval, DéCuvaillon, le 5 Mai 1913. modifiration. sans Roumain, Duplessy, Michel-Oreste, P. Ed. C. Au No.4 la Commission Lanoue. mis che, Gabriel Bouché, Fait au sienne propre. aux vrix, est adopté. Hilaire, Milforl. a.Sylvain, Vaudré financière de bureau de Jean-Kyancole.Dr. D. TAdministration Le No. 3, est régulièrement voté sir, E. Dornéval, DéCuvaillon, le 5 Mai 1913. modifiration. sans Roumain, Duplessy, Michel-Oreste, P. Ed. C. Au No.4 la Commission Lanoue. M.Norpenu.. Ze prévident, Laraque, I. LAMARIE. prèssion de l'alinea suivant: proposelas "il est sup lixé DANTROUENAYE; les secrétaires, SCDRE un délai de 2 ans après l'exécution. C. ROUZIER. N.NELSON, AVIS dc DIVERS l'installation former la du service urbain pour rê- Les voie. secsdatrerétadours En Lej publie estinfrimé pression discussion, est puis aux voix, la sup- H.MALEDR-ANCHIEeL EDMoND DU dépulé Joseph Sévère a élé que Vorsieur lel 4 avec la adoplée. L'ensemble du No. POUX, nion du Jur di 19 Mai élu, à la réusup ppression est volé. Pour de la courant. Au No. s, la Commission copie conforme : laire Commission d'Enquêle président jodter les mots suivants: 16 propose el seront d'a- du LE chef de bureau du Sénaleur en remplacemeni de Monsieur Parlemen- le typea à goige, àl Beudpenashnmtisagut. Sénat, mandant del Camille Molière nommé ComMise en discussion, puisaux. voix, l'addiC. S. Prince. Tarrondissement de Port-aution est aduplée de même que l'ensemble MAIGNAN. du No. 5 ainsi modifié. Au No. 6, la rédaction volée par la Le public, Chambre est ORDONNANCE nolamment la Banque AL les rails remplacée parla suivante : nale de la d'Haili Nalio-. seront Rtépublique sur posés Lraverses au elle payeur aseptisres ou sur bélon. 1, Ncus ALIX que Département le des Finances sont avisés La nouvelle rédaction est adoptée bunal criminel TIPHAINE, de la Doyen du Tri- No. 727, soussigné comme a perdu son livret au PAssemble, ainsi que l'ensen.ble du Nord' 'Ouest, séant à juridiction du semble trois reçus pensionnaire civil, en. 6 ainsi muuifié, Ret Vu l'art. Port-de-Paix; et Juin de celte. des mois d'Avril Mai Au 184 du Code année du montant de sa No.7, après les mols la 66 chaussée criminelle : d'Instruction pension s'élevant à cinquante empruntée," il est ajouté ceux de : la- Fixons parmois. liles déclare nul elr noh gonedes. quelle côle sera fixée le l'ouverture des assises duplicata devant avénus, ment. 9) par Départe- elles au lundi30. Juin crimiêlre dressés. heures précises du prochain, à neuf "orl-au-Prince 20 Mai 1613. Ces mols ajoutés, sont votés dans les matin. formes réglementaires. L'ensemble du Fait au Palais de Justice i Port-deF.CAPOIX BELTON. clare nul elr noh gonedes. quelle côle sera fixée le l'ouverture des assises duplicata devant avénus, ment. 9) par Départe- elles au lundi30. Juin crimiêlre dressés. heures précises du prochain, à neuf "orl-au-Prince 20 Mai 1613. Ces mols ajoutés, sont votés dans les matin. formes réglementaires. L'ensemble du Fait au Palais de Justice i Port-deF.CAPOIX BELTON. No. 71 modifié est adoplé. I'In Paix, le 21 Mai 1913, an 110ème. de Lés Nos. 8, 9, 10 el 11 sontadmis sans dépendance. modification. Au No. 1zin fine, la ComALIX Le soussigné, mission a ajouté la plirase suivante: "les TIPIAINE, Tarrondissement pensionnaire des mililaire de travaux ssrontexdontészous le haut qu'ila perduson Cayes, fail savoirtrôle du conà Ja livretau: No.13, S élevant Département des Travaux somme de S G blics qui est adoplée par P'Assemblée. puPARTIE SON OFFICIELLE II le déclare nul, devant être duplicala et L'ensemble du No.12 ainsi molifié est délivré par le Département de la accepté. AVIS Guerre. LOI DE SANCTION ADMINISTRATIFS Port-au-Prince le 19 Avril 1913. Les fer., 2e., 3e.considérants ainsi L'Administrateur E.CÈNAT. T'article cussion ier. successivement mis en dis- que ces de principal de Jes Ananmodilication. et aux voix, sont adoplés sans chargé TArrondissement de la gestion des biens Porl-de-Paix, domaniaux, Je,s soussigné. ancien Consul On passe à) l'article 2. invite tilre tous ceux qui occupent, à quelque d'Haiti à New-York, certifie général M. le que ce soit, des lerres à ré trois avoir égaà lal loi de président: sanclion : Un article est ajou té la 3e. section rurale de la commune Aubert, en do. de 308.33 certificats 1/3 l'autre d'ordonnanoes: de : fun . 4Art. 2,Ilest formellement lequel est ainsi conça: Port-de-Paix, à se présenter, à de le dernier de 166.66 141.66 9/3 et la présente convention entendu que celle date, au bureau de lAdministration parlir en ma. faveur pour mes 2/3 dollars, émis. à la durée du contral primitif", ne.préjudicie rien financière, etc; avec les ventes, baux à ferme, frais de bureau et frais appointemonts, Successivement mis élablissant leurs droits sur la des mois deJuin et extraordinaires en discussion et habitation dite sus-dite Juillet1911, on ma aux voix, P'article ajouté est adopté. Il Aubert.) qualité. L'arlicle 2 devient alors arlicle 3. les est, en même lom,s, Tappalé à MW. non Ces pièces sont déclarées nulles et arpenteurs le S avenues L'arlicle3 3, mis en discussion et aux cles 22 el 23 de la dispositions loi des arli- dressé. duplienta devant être voix, est volé sans modification. du domaine National. relative aux biens Port Puis Pensemble de la loi de sanction el d au-Princo, lo 20 Mai 1913. du calier des charges mis en discussion Port-de Paix, le 30 Avril et aux voix, est volé. 1913. Louis DURAND. A. TIYPPOLITE. Port-an-Princs. - Imprimerie Nationale. Dirocteur, EDaARD CRENEF.