--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE Sameri, 24 Mai 1913 NUMÈRO 42 € 3 a a BUxRAU DE BÉDAGTICN ET O LE D'ABONNIKENT ITEUR, JOURNAL 38, Eue Geftari. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, eG,TRue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8i Trois Geffrard mole, P. 2.50, Le NO 10 centimes, Les Pour Zes Départonents et VEtranger, les frais manuscrits: non insérés ne seront pas do posts ens sus, Samedi, 24 Mai 1913. Les. et seront détraita. rendus AFFRANCHIR. Abonnementay partent des leret 15 de chaque -marnist AFFRANCHIR. MMAIRE Inutile donc de s'adresser au se fera le devoirde PA RTIE Département. ficaces les heureuses rendre mesures de plos en plus efOFFICIELL) E. deux piécédents prises sous les Avis ministérels Port-an-Prince, le 21 quelles une perception Gouvernements plns et grâce auDeclaration dn Cb 'nol, Mai 1913. rerenus a pu être assurée: Ie intégrale de nos -FNAT, - Séances des 11 ct 12 Septembre 1912. finances Mais sera intransigeant sur département des Frrata. régulière ce n'est pas tout d'assurer ce point. la SECRETAIRERIS D'ETAT DES qu'ils des droits de douane. Les rentrée PARTIE NON FINANCES produisent sont ressources OFFIGIELL) E. insuffeantes. Il faut les devennes manifestesnent Sit sation de la Danue Nationale de la Les créer d'antres. C'est à quoi dérelopper, nous il faut en d'Hali au 31 Janvier 1112, Répmllique employés et fonetionnaires querons en vous nous appli. Avis la dont un proposant, dès cette administratits,. - Avisdivers, pension a été liquidée et qui conti- d'hypothèque relèvement et des droits d session, et nuent, leurs contrairement à la loi, à toucher inpôt spécial sur timbre. les mntations et tetabliesemeur Lenrogistrement. d'nn appointements et leur pension à une titre gratuit, Nons mettrons aussi de propriétés PARTIE OFFICIELLE, doiventopter lument. pour l'un ou l'autre émo. le commerce révision de DOS lois donsnières dont à l'étude signale les tout Un délai fatal de 15 jours leur nus En vue de donner aux défectuosités. SECRETAIRERIE D'ETAT DES accordé de ce chef, sinon, ils est qui leur prrmettent Communes des reveRELATIONS considérds comme seront travaux urgents et d'entreprendre des EXTÉRIEURES. démiestionnaires. soumettrous les uu projet indispensabies de révision nons vous Port au-Prince, le21 Mai 1913. Quant impositions direetes de la loi suc nos au budget des dépenses Monsieur le Secrétaire d'Etat honorables déposé par Relations Extérieures des manderons Nous d'en Brélécessonte aburder au plas nous tôt vous dede recevoir, au aura l'honneur DÉCLARATION DU CABINET penses icsistarons reste bien pour que le chiffre Texamon. des ds. les Membres des Dogutemutisumur Corps voies et moyens eu rapport avec celni des consulaire,1 le marli de clinqne diplomatique et Meesieurs, tion Nous eflective susceptibles d'ane réalisade 10 heures du matin à midi. ures des manderons Nous d'en Brélécessonte aburder au plas nous tôt vous dede recevoir, au aura l'honneur DÉCLARATION DU CABINET penses icsistarons reste bien pour que le chiffre Texamon. des ds. les Membres des Dogutemutisumur Corps voies et moyens eu rapport avec celni des consulaire,1 le marli de clinqne diplomatique et Meesieurs, tion Nous eflective susceptibles d'ane réalisade 10 heures du matin à midi. semaine, Monsieur le avec votre 'nous efforcerons, enfin, de résoudre. : ayaut fait Phonneur Président de de la République nous de notre monnaie coucours, la question du retrait, de Port-ag-Prince, le 21 Mni 1913. son Cousenl ofliciel, nous nous sommes appeler à former savez déjà, la loi qne fiduciaire. vous avez Comune votée vous le preudre tauts contact avec les heurenx de dernière,et six autorisait le l'aunéo de la uation et de leur honorables faire représen- tée. millions 3 gourles, n'a retrait graduel de grandes lignes du connnitro les Nous rependrons la pas pu êtro exécntendons suivre. programme que nous eu- volonté dtaboutin.cette fois, question à avec la' ferme Seorétairerie d'Btat des FIRECIS Dans ses relations avéc les nitive qui ne peut, plus être une solntion défigères, le Gonvernement Puisentces étran. Le Dopertsment de retarlée, et d1 toujonrs ferme, mnis aussi apportera un esprit eontinuera FInstruction et publique COmDacl Il s'efforcera de solutionner juste et équitable. méthudique Tapplication du de le nombreuses réclamations qui an plns tot les cwrmp-ranitomer voiu plan ct roforao doccloprement que vuas avez partement des Relat. us Bxtbrienres, absorbent le dé. d'exécution. qui est dejl ea loune Le pablic est veut Desugenoom eu jeu, le pius questions souvont, épinenseson se trou: haute Quant attontion à la Jnstice, à elle sera lohjot de la prévenu rêts d'argent, le chef de ce d'igoistes inté. délieateseu de sa mission laquello lui doune droit la conforinément à f'article de aborder avec les houorables départomont meinbres du P ntrra proposerons les mcyenw socialo. Nous vous dans Tde la loi douanière du diplonnatigno ot consnlnire, dont les Curpa. uno mesure propres à uméliorer, % Sep- dispositious pour notre pays nu sont bonnes toriellu, de uos honorablea ognitablo, la sitaation mafembre 1905, il ne peut être teiuses, per A DUS Pétudo des moyons propres à pas dévelop. dou- Le commercn, Magistrate. établi de nvantnges commnns, les piblies 11 rotiendront Tagrienlturo notre et les travaux franchise de droit cosbomtynee Duns le domaine ot moraux de nos paya rospeotifs. rupports ext, en effot, meillouro attention. dans les Cas qute rons an clerg6 eucholique des Cultou, 1OM8 nccurde- soit coj paysiaol au Sletravatlaon. inispenaablo sadifforontus d l'ovolution do l'art. es commnns, les piblies 11 rotiendront Tagrienlturo notre et les travaux franchise de droit cosbomtynee Duns le domaine ot moraux de nos paya rospeotifs. rupports ext, en effot, meillouro attention. dans les Cas qute rons an clerg6 eucholique des Cultou, 1OM8 nccurde- soit coj paysiaol au Sletravatlaon. inispenaablo sadifforontus d l'ovolution do l'art. 21 de la diterminds par des nuties cultes admis on et Hatti, An représentanta toute plus tocworions: -m ntorganiss. Ls formes de. dite loi ou tection dont ils pouvont avoir hesoin la pro. veloppementos tion notro produetion est nan qunes. 'contrat passé ayee par qnelle ler donno droit lronvro of à "la. offrir d'existoneo surtout à ceux pour nous. Ponr rela, il (aut TEtal. civiliuntrice En qu'ils ont entreprise ominommont des la qui 80 livrent au co qui coucerne lea chez nons, routox champs, plus grando socurits : travail finnucee, lu Cabluet elles u'existent publiquos solunt cunstruites partont que Jee od pas et entretenues koigueuse- --- Page 2 --- LE MONITEUR ment : que l'éducation tredaite chez nons, afin profossionnelle de faire connattre soit in- à cations loures nos ouvriers méthodes industriels ou agricoles les meil- tres plus promettant tard. d'en fournir d'au. nous plus avanoés que le adoptées notre. dans les oentres M. le sénateur jet'qui que, pour couvrir est soumis, lequel prévoit Un soia particulier sera apports aur demande au Sénat de Michel-Oreste: Je cessiteront ces les dépenses népublics. Sar ce rerrain, nous nous travaux jusqu'h larrivée réserver ce point travaux, un que de déclarer que les engagementa sérieux empressons de du Secrétaire 400.000 dollars sera ouvert crédit de sur la loi seront l'objet de toute basés PInstruction publique, d'Etat partement. au dit. Deveillance; ; mais nous affirmons notre bien- placé pour nous donner car, il est Sil faut exécuter ces lel Département des Travaax publics également que plications nécessaires. toutes les ex- vois pas travaux, je ne fermement la main à loxécation tieadra I M. le : pourquoi on doit accorder de tontes les conditions misos à la intégrale qu'on ne président nous a Ces grosse a somme de 400.000 dollars. Ia coneessionnaires oue charge des faat pas fournis rensoignemente pas bien Iln'y La réforine milituire entrepreneurs entamée de traraux. c'est la nature des etqu'il nous gislatif a voté longtempe une qué le Corps Léné déjà de si brillauts résultats, et qui a dou- des boursiers. études etlâge dollars valeur de 140.000 vie dans le même esprit. La wariue sera poarsui. M. le sénateur ploi a t-on pour fait ces entreprises. Quel eml'objet de tonte notre sollicitade. sera aussi ya un boursier Désir : Je sais qu'il iement. on a de cebargent? NatnrilNoas étadierons de méms une sériause c'est parti il J a deux mois, da l'employer un nisation de la police, afin que 8Jn orgapourgoui je tiens à la date de qnelconque. . La wariue sera poarsui. M. le sénateur ploi a t-on pour fait ces entreprises. Quel eml'objet de tonte notre sollicitade. sera aussi ya un boursier Désir : Je sais qu'il iement. on a de cebargent? NatnrilNoas étadierons de méms une sériause c'est parti il J a deux mois, da l'employer un nisation de la police, afin que 8Jn orgapourgoui je tiens à la date de qnelconque. Le nsage tend à prévenir les crimes, action qui tention des bourses. l'ob. dait 140.000, voici premier projet demanventions, devienne de plas on délits plas cffeaue. et coatra- M. le président. : 400 Ou0. que ce ui-ci exige litique, Eufin, Messieurs, ce qui dominera notre rivée du Secrétaire En. attendant l'ar- Je dlans ce qui servira de lien à tous nos actes, po- sons au d'Etat, nous pas- grande remarque qu'on a touiours eu une ge esprit quelque de; domaine que ce soit, c'est un lar- du jour : troisièine point de notre ordre sollicitude pour le Service justico et d'équité. conclusions du draulique, ce qui n'e hyqui aété si souvent bovleverso Daus ce pays commission rapport de la jusqu'à cette heure 'empêche pas que civils, ou les torts ont été le par les troubles 'de loi spéciale sur 10. le projet à attendre ce nous sommes encore proques, le dernier mot de plus ceux souvent rési. dollars accordant Ol' un erédit de 50.000 ger. que lon est en droit d exident gourerner pour la qni enten- de amerieain au Pourquoi donc une loi dans un intérêt égols.e, le communanté dernier et non L'Instruction Département quand il en existe une déjà ? spéciale, qui voient dans les mut du ceux truction des maisons publique pour la cons Je conclus tres géraut leur propre gonveraants non des mai- les' publiques ; 20. destinéos: aux éco- claque fois donc pour ma part qu'à serviteurs dévoués de la, patrimoine, mais des ayant trait au sur le projet de loi ter une que lon vient nous mot doit être celui do concilintiun. nation, ce dernier Port Service hydraulique de loi purticulière sur les Travaux présenMonsieur le Président do la au-Prince; 3o. projet de publics,c'est pourse de zious avoas accapté dêrre République, ,dont surla convention contrat cution de la loi dispenser l'exéce grand avantage d'être les collab orarears, a la des passée entre l'Etat et vegarde des générale qui est la saudans des conditions arrivé an Pouvoir P. C. Compagnie S. Chemins de fer C'est intérêts publics. ses : il n'a jamais milité particulièrement daus aucan heuren- Lecture est obtenir vouloir éluder le but que veut zique, tes il n'a pas en à prendre p.art à lears parti poli- lat- Commission donnée du rapport de la le législateur que de venir nous ardentes, souvent violentes spéciale sur ces présenter une nouvelle tant ont sé de haines et do divisions es qui lais- jets de loi. S. Chemins de fer C'est intérêts publics. ses : il n'a jamais milité particulièrement daus aucan heuren- Lecture est obtenir vouloir éluder le but que veut zique, tes il n'a pas en à prendre p.art à lears parti poli- lat- Commission donnée du rapport de la le législateur que de venir nous ardentes, souvent violentes spéciale sur ces présenter une nouvelle tant ont sé de haines et do divisions es qui lais- jets de loi. divers pro- Je vote done contre loi. tre société. 11 est done mieux placé au sein de uo- M. le président : La projet de loi : ep un le principe de ce sonne pour travailler à rétablir que per. du rapport de première partie loi mot, contre toute tes citoyens. Le l'union de tous cette commission d'exception mauvaise; ; pas de prendre' à Gouvernemant cet effet toutes ne manquera la cerne le crédit de 50.000 dollars con- nistre s appelle Joln Laroche que ce Miqu it croira propres à les mesures construction des pour le plus et fut-il Inent patriotique. atteindre ce bat éminem- M. le Ministre de TInstruction maisons d'école, M. le respectable président: de La la République. aLo Cabinet, Afessieurs, p mel'exécution de ce que prie le Sénat de publi de notre avis. Elle commission est pogramme, a besoin de votre jusqu: à la réserver ce point sorte, demande en ce, et ili fera tons ses effots haute confianséance de demain. le rejet du projet de quelque pour la mériter. (Poursuivant): Nousarrivons done qu elle a proposé, un article loi, puisdeuxiëme point des conclusions du au romplacement de ceux du projet. unique en SESSION port la relatif au Service hydraulique rap. de M. le sénateur Cauvin : Ce EXTRAORDINAIHE, Capitale. n'est pas du tout ce que je dis Je mets en discussion les mission. Elle a adopté qu'a le dit la ComSÉNA" du rapport relatives à ce point conclusions de notre dis que j'en demande le principe, tanordre du jour. qu'on n'a pas à voter ce rejet. Je dis M. le sénateur-Caurin: Je n'ai il existe dejà une loi générale. projet, quand Séance du Mercredi II simple observation à produire, qu'une M. le On La fait façon de procéder est bien Septambre 1912. président. Je suis obligé de me dedresser d'avance les simple. et Présidence mander à quel point ce projet de devis par le personnel plâns de Monsieur le sénateur est nécessaire pour autoriser le Dé- loi Ministère,et d'après le chiffrétotal tachnique des du SUDRE DARTIGUENAYE. partementdes Travaux publics à fuire dépenses,on vient demandor aux Chamexéeuter au fur età mesure les bres son au Le président déclare la séance de réparation, de réfection et de travaux Mais quand inscription la Commission budget. verte. ou- tion du Service hydraulique de créa. chargée de soumettre un spéciale, Le premier point de l'ordre du au-Prince. Et il est Port. Sénat, vient nous rapport de au amène la sanction des jour dit encore ce projet dgalethentautoriae : lo. à des cette proposition de proposer loi on un réduire Comme iln'y en a pas de procds-verbaux. prêt, on sources nouvelles ; 20. à captor unique qui ouvre la aux article au deuxième point qui consiste passe dispositions de nature à prendre toutes au caprice d'un Secrétaire porte abus et dépouillement de la correspondanco. dans le bit régulier des eaux de cette assurer ville un dé- dis que ce n'est pas ce quo je d'Etat, je Lecture est donnée d'u 'une dépéche du quand tout cola rentre dans les attri. a pas de procds-verbaux. prêt, on sources nouvelles ; 20. à captor unique qui ouvre la aux article au deuxième point qui consiste passe dispositions de nature à prendre toutes au caprice d'un Secrétaire porte abus et dépouillement de la correspondanco. dans le bit régulier des eaux de cette assurer ville un dé- dis que ce n'est pas ce quo je d'Etat, je Lecture est donnée d'u 'une dépéche du quand tout cola rentre dans les attri. etc, et nou plus ce qu'il faut. demande, Necrétaire d'tat de 1 Instruction Dutions ordinaires u Département des Jo veux, je demande le rejet du blique datGe du 10 du courant, au NoC Trvaux nérale pablics, en vertu d'une loi cipe même du projet, car il tend à prin- dis1251, répondant au messnge du Sénat qui existe déjà, autorisant ge. penser le Ministra de du 9, No. 65, par laquelle il est ontrepriso. leur cutte loi générale qui est l'oxécution ot de di6 au grand Corps, la liste expé. Bion que le Socrétaire d'Etat table. juste dquides boursiers entretenus à nominative I Travaux publics nous ait dos M. lo Ministre Larocho : ne aux frais de l'Etat avec cortaines T'étrangor indi- I que cette loi do 1877 est déjà déclaré pas combattre le prinoipo soulevé Je viens mais nous voici on présenco impraticablo d'un ; la ios sénateur Oauvin, Jet tiens par pro- vous exposer tout le danger simplement que court --- Page 3 --- LE MONITEUR unique est en diseuesion. En consédois vivre dans ce pays et L'article M. le sénateur Cauvin : de dire, et en cas d'in- 1804, car, je n'ai qu une patrie, je ne quence de ce que je viens les tra. la ville de Portau-Princo, faut-il s'atta- nonalleurs.Je d'après la loi générale qui régit le Corps oendie. Je me dis alors, par le sénateur benenansmneatsa le. Ministre des Travaux publies: vaux publics, il ressort une que loi excepcher au principe soulevé la ville à un grand Molgré M. les belles paroles du s nateur pen-. Legialtif ne peut. la par. loi de 1877. Cauvin ou exposer Cauvin, malgré tout ce qu'il nna peut autre tionnelle. modifier donc à T'Assemblée un malheur. je vous dirai que comme ti- ser, je ne desire pas avoir ce moment, Je propose est ainsi rédigé: aLe Et bien, des Travaux la patrie. Ce que je désire, d'eau en à la Ca- article unique 1 Etat qui des T'ravaux publics tulaire au Département fois que j'ontends c'ext de donner un peu Seerdtaire le plus rapidemant possipublies, a chaque au dehors, je Moi je désire entroprenira réglées par la nuit un bruit quelconque les youx, car je com- pitale. M. le sénateur Cauvin: ble. dans les conditions 1877 sur. les travaux pu-. peux fermer dois aller. au devant du les autres de Tassnssiner. : au loi du 23 Août et la tranaformation LE que je qu'il n'y a pas d'eau; empécher M. le Ministre Laroche Appelé je i blics, la réfection de Port-aumervice. sachiant cette loi des Travaux publics, du service hydraulique de nouvelles c'est pourquei je vous soumets à des incon. Département à du passé de mes ou Prince et la captation me de parer n'ai pas m'ocouper aient eu tort qui permetira données ses nouvelles Qu'ils Mais sources. formation LE que je qu'il n'y a pas d'eau; empécher M. le Ministre Laroche Appelé je i blics, la réfection de Port-aumervice. sachiant cette loi des Travaux publics, du service hydraulique de nouvelles c'est pourquei je vous soumets à des incon. Département à du passé de mes ou Prince et la captation me de parer n'ai pas m'ocouper aient eu tort qui permetira données ses nouvelles Qu'ils Mais sources. aussi toutes les disposii nienus. eunt predécosseure. je n'ai pas à m'en occuper. lâche pour eIl prendra à assurer un débit rédispositions. Cauvin veut prendre non, je dis qu il ne faut pas être tions de nature suffisant des eaux en cette Si le sénateur de rejeter le la directionducs Départetent, le mot gulier et sur lui la mesponamnbilitie je lui laisse la res accepterl C'est pourquoi je proteste contrel Cauvin. ville. > à l'Assemblée principe. du projet, lche employé par le sénateur on Je ferai remarquer d'admettre un poomabiltié du danger Cauvin : Il est injuste, des Comme la critique est facile, la tâuhe quand ! Il ne quil est impossible sans qu'il ne soit soumis M.le sinateur de M. le Ministre n'est pas soi-même a Mes nouveau tarif 1âche de la publics part de vouloir rejeter sur faut pas suivre votre dans collègue, ses consi- aux Chambres. le : C'est la proposition Travaux du danger que sieurs les sénateurs, M. président pour modifier l'article inoi les courir bsponsabililes la ville de Port- au Prince dérations. la possibi- que vous de faites la Commasion 2 Oui, M. le peut pas Je ne veux pas envisagar de la loi. je dé- unique Cauvin : en cas d'incendie. doneitrAssetatice n'est lité ou Timpostibilite d'eau a Port-au Mi le sénateur Comment voter comme bon lui semble, clare qu'il n'y a pas presilent : A l'article unique libre de de ce qu'aura déci- Prince et qu il en faat neceseairemnent, Iniasez-vous M. le président spéciale des finances; suis- je responsable cas ? Moi, je soules sémteurs, demandez- de la Commission aropose la rédacdé lo Sénat en pareil à votre devoir, M.-iwurs votre sagesse et non de l'eau. le sénateur Cuvin de lire. tiens que vous manquez vous venez nous guider faut donner ou tion 4ril vient de Thonorable séM. le Ministre; quand pour n'a- vous CTa du rapport toujours Cet article unique en discussion. présenter une loi d'exception la loi de 1877 qui Les discussion, conclusions sont mises aux voix. nateur Cauvin est mis d'Etat des voir pas à exécuter publics. en Le Sénat a adopté. con M. Laroche, Secrétaire Ce que ditle sénateut ségit les travaux qui devra : des Travaux publics: il oublie Alors, s'il y, a demain quelqu'un d'un malheur M. le président L'ndoption entraine implici- Cauvin est parfait. Seulement, les voies et moStre reaponsable vous, M. clusions du rapport du du projet. une chose, ce sont quelconque, ce sera toujours voulu Tadoption tement le vote principe au vote des con yens qu'on n'aura pas. à la rieille Bi le Ministre,, qui aurez que vous savez La Assembiée dont les passe quatre premiers sont cin- Je veux bien adhérer unique proposé par d'une loi d'exception sidérants Les et adopter 1 article mais pour cela, mauvaise. le Sénat ni moi qui adoptés sans mouifications. du rapport du du projet. une chose, ce sont quelconque, ce sera toujours voulu Tadoption tement le vote principe au vote des con yens qu'on n'aura pas. à la rieille Bi le Ministre,, qui aurez que vous savez La Assembiée dont les passe quatre premiers sont cin- Je veux bien adhérer unique proposé par d'une loi d'exception sidérants Les et adopter 1 article mais pour cela, mauvaise. le Sénat ni moi qui adoptés sans mouifications. considérants sont le sénateur Cauvin des voies et moCe ne sera ni mal, mais bien vous qu ème et dernier de la com- le Sénat me donne à déplorer le sur la proposition que me permettent d'ngir. vient aurons dans sa clairvoyance supprimés pro- yens qui Molière : Ce que a à qui le legislateur nécessaircs pour mission. : La commission M.le sénateur d'Etat est tout a donné les moyens vous M. le président Sénat la suppresmion des trois de dire le Secrétaire éviter ce désirer que obtineureuzement voir. Si vous tenez? a articles pose au du projet pour les remplacor ainsi ré- fait raisonnable. Cauvin : L'article semblez chose de bon, Chambres, vous pouun article unique qui Etatdes est Tra- M. le sénateur la Commission pour faire quelque un crédit aux par Les Seorétaires a sont au- unique proposé par dit: ales Secrévez demander condition de vous enga- digé: et des Finances - : ia loi entière etdes mais à la. seule de la vaux publics du Conseil remplacer d'f Travaux publics formellement à T'exécution torises, avec lascentiment à s'entendre taires Etatdes sontautorists avec lassentiE 1877.. que vous des Secrétairas d'Etat, au mieux des in. Finances du Conseil des Secrétaires d'Etab Il y a déjà un an depuis hui avec les capitalistes réfection et la ment au n 'tst la entendre às saweedescapiialisegs réêtes au pouvoir, ce quiaujourdl demander ce térêts de Etat du pour hydraulique lo de "'Etat pour la vous venez nous déclarer tranaformation Servicel sont mieux desintérete la du Service que Vous avez été jusqu'à de Port an-Prince. Ils egalemont fection et transformation Port-au-l Prince. Ils sont crédit. cette loi de 1877 est impraticable. de ne pas autorisésà capterdess Nsmresesonwales de hydrauliquedo autorisés à capter des sourque Avouez que C est une façon 20. à prendre toutes débit dispositions régulier des ogalement : 20. à prondre toutes disTexécuter. chacun nature à assurer ville un ; à établir un nou- ces nouvélles: de nature & assurer ville un ; débib 30. a D'ailleurs, il est tempé, que fonetion, eaux en cette 1 Ces travaux devront com- positions des enux en cette Les travaux sache qu'arrivé à une haute ges devoirs veau tarif. possible. régulier un nouveau tarif. de remplir mencer le plus rapidement les établir le plus rapidement va de sa dignité les respons sbilités des Chambros, devront commeneer et non de rejeter Socrétaires ( Dès Touverture d'Etnt. D'ailleurs, il est tempé, que fonetion, eaux en cette 1 Ces travaux devront com- positions des enux en cette Les travaux sache qu'arrivé à une haute ges devoirs veau tarif. possible. régulier un nouveau tarif. de remplir mencer le plus rapidement les établir le plus rapidement va de sa dignité les respons sbilités des Chambros, devront commeneer et non de rejeter Socrétaires ( Dès Touverture d'Etnt. 80 IS leur responsa- de rea- possible. des Chnmbras, les Bur d'autres. ils parlent d'entonte et bilité sor nt tenus a Dès Touverture sous leurs responAussi, quand Pouvoirs publics, personuelle, de la Convention pass60 d'Etat, tenus do d'harmonio entre les dre compte Seordtaires seront hausse les épaules. Ils W'enkendont etro avec les capitaliates.. dos trois arsicles du sabilités bporsonpelles de la conrention passeu je chiose, faire leurs volontés, ordres qu'ils La suppression en discussion. p iis aux avec rondro les compto >) qu'uno Jeurs vassaux, obéir aux contre ce projet mise admiso. enpitaliste. donnent. Eh bion, jo protoste remonte de ! voix, ost ayatbino despotique qui --- Page 4 --- LE MONITEUR: 333. : : *s' de t' à moi. Conformément au blée de décider T'intervertineement Travaux leure : quant du pour me L permeltre de Or, Monsieur le Ministrodes délibé- prescrit de la loide 1877 sur lestravaux l'ordre jour, de deux rapporis: publics a sûrement assistéA l elle publics, il y a des entrepreneurs. et des qui donner. M. le leclure président: L'honorable. collègue ration de la Commismon-Deuleurs sur capitalistes qui y prendront part demande d'intervertir l'ordre da ne délibérerait pasien son absence d'une si présenterontles meilleures conditions jour Laroche pour donnèr. à ('Assemblée lectura d'intérêt public une question bien;ou voyons- possibles. bénéficiera' de ce, con: de deux rupporls. C'est cette demande grande uportanesEn 'dans cet article? Qu'est ce qui le Il qui est cn discussion. . nous na crédit prévu' supprimé l'article cours, si ce n'est, l'Etat, de la loi pays. 1877. Elle est aux voix. Au contraire,ona: ies 400:000 dol- faut revenir à la sagesse les admis. de votre loi préroyant irticle uni- Ce n'est pas une raison, parce que Lo S inal a lars. Vous avez accepté cet travaux ont toujours été exééutés de Monsieur le Sénaleur D/joie Larachee que sans demander les voies' Cauvin, et moyens que gré à gré. pour que nous ne tenions Nous pas en lil les d: leux rapports suivanis: et c'est à moi, usénateur 2: à l'exécution stricte de la Nous loi. devons vous venez les demander de vous et avons assez des abus. CONMISSION SPÉCIALE. Il y avait quelqu'un près Ce n'est pas faire appel à des ingénieurs hydrauli- Et j'afRAPPORT vous l'avez laissé partir. ques qui sont des spécialistes. bien àla Commission que vous devezdeman- mais bien à firme qu'il en sortira deux un fois plutôt .pour Messieurs, les Sénateurs, der desvoies et moyens, Finances. 'exécution stricte de la Nous loi. devons vous venez les demander de vous et avons assez des abus. CONMISSION SPÉCIALE. Il y avait quelqu'un près Ce n'est pas faire appel à des ingénieurs hydrauli- Et j'afRAPPORT vous l'avez laissé partir. ques qui sont des spécialistes. bien àla Commission que vous devezdeman- mais bien à firme qu'il en sortira deux un fois plutôt .pour Messieurs, les Sénateurs, der desvoies et moyens, Finances. le pays. Je vote donc L'examen du projet de loi voté par la Chami votre collègue des qu'une. Hier le Sé bre des. et dotant la ville des Voilà pourqaoi vous ne derez pasre- M. le sénateur Cauvin : dars Cayes d'un Représentants wharf.a retenu toute Tattention d'hier. de jeter sUI d'autres 'les responsabilités nat a voté des lois de finances, doit la Commission spéciale dans sur sa les séance travaux puqui vous reviennent. Laro- lesquelles il est prévu que tout La loi du 23 Août 1877 alinéa de son artiM. le Secrétaire d'Etat-John intentions être exécuté d'après la loi de 1877. le Sé- bhcs cle S,la a prévu faculté au pour cinquième T'Etat de concéder de gr6 che : Il n'est pas dans mes' Je pense qu'avant 24 heures à gré certains grands travaux d'utilité pablide rejeter les responsabilités sur Non leSé plus nat ne peut se démentir. tou- qae,, devant s'exécuter Commission dans des a conditions pensé que nat ni sur le sénateur Cauvin M. le président : La proposition aux voix. partionlières. Or, d'un la wharf aux Cayes est de je ne reux pas m'en débarasser. tenez jours en diseussion, est mise ia constrnctiou visés Dar cette loi et pour l'é ificaM. le sénateur Cauvin : Vous Le Sénat a adopté. de la ces tion travaux du grand Corps, il n'est pas soperfa de seulementà vous débarrassere en parole. M. le président: L'ensemble ici le' texte même de l'article 8, 50. M le Ministre des Travaux publies : est inis en diseussion, il est ax purngraphe reproduire Pas seulement en parole mais en fait loi voix. 4 Article 8. Sont conc61és de gré A aré: aussi. Pourquoi l'article unique fait in- Le Sénat a adopté. a 50. les grands travaux d'utilité publique vu a des tervenir le Ministre des Finances? Parla séance est levée. 4 a qui seront confiés à antorisation des capitalistes spéciale du les deux doivent être autori- Puis rien, compagnics par les devis, cahier des ce que avis du Conseil des. SecrétaiR. David, N.S. La- 4 ce Corps Légialatif: et contrat seront plaus, au préalable drese sés après avecl les capita- (S) F. L. Cauvin, Baussan, Ang. 6 charges et aux Chambres comme 616res d Etat à s'entendre Farticle unique, fontant, C. Lerebours, H.I F. N. 6 ses ment présentés 17 listes. Voilà lesprit de Commission. Cest Dutosier, P. Paillière, C. Molière, S. En d'appréciation. la Commission propose" 'la qui a été discuté en à abandonner le Apollon, D. Théodore, Eslime Michel, jeune. Sl. Ls. rédaction conséquence, saivaate au premier alinéa de l'artipourquoi jai loi, accepté me rallier à ce ar- William, Moreau Ls. présentés 17 listes. Voilà lesprit de Commission. Cest Dutosier, P. Paillière, C. Molière, S. En d'appréciation. la Commission propose" 'la qui a été discuté en à abandonner le Apollon, D. Théodore, Eslime Michel, jeune. Sl. Ls. rédaction conséquence, saivaate au premier alinéa de l'artipourquoi jai loi, accepté me rallier à ce ar- William, Moreau Ls. G. Bouché, cle ler: Traprojet de pour parla Commission. Timolhiée, Dr. D. Laroche, E. Dornéval, Art. 1er. Le Secrétaire à d'Etat constraire dès daas ticle unique proposé Cauvin: Il n'est pas V. Hilaire, N.Jn.-Franeois." Duplessy, : 4 vaux les conditions publics est réglées autoriss par la loi da23 Août M: le sénateur les sénaiteurs, Dr. D. Désir, Michel-tiroste. P. Laraque. M, Morpeau. 64 1577 sur les travaux publics en son articleS, ergoins vrai, Messieurs Travaux pablies Ed. Roumain, 6 dans le port des Cayes, uu wharf en"baton que le Ministre des lui don- Ie président, Suuns Dantintrsavk:les 4 armé ou de tout autre système réunissant Particle unique qui ne secrataires,N. NELSOS, C. ROUZIER. 64 les meilleures conditions de solidité et de une duaccepte voies et moyens. : rée, se prolougeant jasqu'à atteindre des ne pas-les part, puisqu il faut s'entenLe acritaire-rétacderrs 4 uufondeur permettant Paccustage direct D'autre il faut natu DUPOUX. * navires' du plus fort tonuagu fréquentant dre arec des capitalistes, EDxoxw 6 les eaux haitiennes. rellement les payer. John Laroche (intorPour copie conforme : La dernière phrase da quatrième à Piastar. de alinéa. celui M. le Ministre ne "Cewhart sera construit conrompant: :) Larticle u iique prévoit de Dureai du Sénait, de Fort-au-Prince et dans les meilleniros inutile. cela. Le clef ditions posaiblos, "est supprimuso commei alinéa onpas le sénateur Michel Oreste: Je C. S. MAIGNAN, La nonvelle roilaction la du premisf de l'article s. M. qu'il soit nécessaire d'étraine 6galolnient smppreacion cu projet de loi ne juge pas ladiscuss ion. Il me La Commission les recommnnde signalées A la haute aptendre davantage doit. empécher le avec modifications du semble que rien ne L'AsSESSION EXTRAORDIXAIRE préciatiou grand Corps. le 18 Soptemvote de la mopoatonchancie de justice, de Fait à la Msison Nationnle, sembléo ferait preuve Jeudi 12 Septemhre 1912. bre 1919. légalité en votant cette proposition, la Séance du ( Vaudrô Hilaire, Milfort Jn.-Frand'autant plus qu'elle est basée mode .sur d'exé. de A. le sénaleur çois, Signé) C. Molière, M. Morpenn, Estime jenney loi de 1877 qui prévoit le Présiilence A. Durosier, Duplossy. cution des travaux publics. Travaux publies SUDRE DARNIGUENAYE CONMISSOIN SPiCTALS. Le Département des' techniquea dû fnire La séance est ouverte. ; RAFPORT muniarunperonnal un plan de réfection Messieurs Lespinasse, Scerélaire d'Rtat dresser, préparer hydrmulique de la ville de des Finances ct du Commerce ct TerlulMossieurs les Sonateurs, du service Prince. A. Durosier, Duplossy. cution des travaux publics. Travaux publies SUDRE DARNIGUENAYE CONMISSOIN SPiCTALS. Le Département des' techniquea dû fnire La séance est ouverte. ; RAFPORT muniarunperonnal un plan de réfection Messieurs Lespinasse, Scerélaire d'Rtat dresser, préparer hydrmulique de la ville de des Finances ct du Commerce ct TerlulMossieurs les Sonateurs, du service Prince. Ce personnel à ses cadre at- lien Guilbaud, Socrélnire d'itat de laJusa à un oxaPort-au circonserites dans un deux tice el de l'Instruction publique occupent Pou- La Commnistion spociale de l'articlo proc618 3 relalif an tributions technique. Donc, de les singes réservés aux organes .du men complénontairo à appliquor sur les ears 6lootriques. La scientifique, l'une; ou bien O1l : fait un pian voir Exécutif. P'Assem- directeur tarif do la soution teohnique de la oomchoses bien onn'en a pas fnit. meil- M.lo Dr. Laroche: Jo prie ou Cauvin est la La proposition --- Page 5 --- LE MONITEUR. des paguia sein de lh commission cheming de fer P. C. S. invits an : cations, a exposo que pour pour fournir la des expli. Constitation de 1889 ayant créd un D6cars, quntre zoues ont été circulation des partement des Travaux Tdrole.Meb.ieries.que, je vienne 1o. Ln zone urbaine" fixées : celle mission ést, publics, a qui yous dem'inder un crédit moi-méms, de-Mars, le comprenant le champ- Secrélaire. d'Elat confiér, des c'est bien du telhent des Travaux pour le DéparNord et du bote-Arhrchangre Sud, pour leg Portails da que: ce crédit Travaux nublies surloul, il publics, lorsque, course est de. laquelle le tarif par prends bien devait eireouvert. Je com- sons s'agit de construire des mai20. LA zone sub-urbaine 0.10 les quérquand ils s'ngira de cntlpour loger des écoles 2 Lalue, Bois.Verna, comprenant 1 mericer. travaus, le Or, il est bien, lémps geau, Martisean Bois-de-Chode. Turde Secrélaire d'Elat. aient dés que nos écoles prémière zone.. en sus du prix de la verles l'instruction plans el publique devra approu: présenté locaux: un Dailleurs, je vous ai 30. La. zone extra-nrhaines s'arretanta 0.10 travatix, mais. je controler ne la marche des gnement. Tous système ces complet d'ensei Bizoton, en sus du prix de la lois puis admettre les projels que j'ai zone. . première constitationnelles créant un sés, ant été votés par" vous, ce déposo. La zone s'arretant à : : 0.20 lementdes Travaut bublics, Dépar. vous félicite dû meilleir dont je sts du prix de la Carrefour en r'exécution de qu'on charge git de moi. ous système ces complet d'ensei Bizoton, en sus du prix de la lois puis admettre les projels que j'ai zone. . première constitationnelles créant un sés, ant été votés par" vous, ce déposo. La zone s'arretant à : : 0.20 lementdes Travaut bublics, Dépar. vous félicite dû meilleir dont je sts du prix de la Carrefour en r'exécution de qu'on charge git de moi. Il s'aSi donc un première zone. 0.40 ces travaux, à un aulre d' maintenant de donner des maisons d'une, zone voyageur il n'aura veut économiser le Département, JI fraudrait quel' qu'il soil. pâs écoles. êre Pourquoi ce crédit ne doit-il. TR limite de la zone qu'à prendre le ear à alors nuvert au : Telle est, Messieurs qu'il veut ntfliser. mier Département pênser est gue ce pre- Plistruction Secrétiire d'Etat de d'être des chiffres les Sénateurs, la raison je dis en outre, une sinécure; principe; imnais publique on n'a ? Or a parlé de pour le tarif à portés dn contrat primitif voler une loi qu'on nous propose de cité aucun lexte La commnission appliquer aux. voyagunrs. d'esception, elle va quis'y oppose; Le Secrélaire d'Etat recommande ce contre des texles de àl'en- Travaux publics doit des plémentaire à la sanction da Séuat. rapport snp. 1877. Or le Sénat a celle du 23 Août sa signatare au bis du cependant apposer Fait à la Maison Iravaux déci-lé que lous lesil ce projet. Du réste 1912. Nationalè,le 12 Septembre les publics seront exéculés snivant que je fais,je ne l'ai pas inventé. prescriptions de celle dernière Cependant, en France; en (S) Durosier, Estime jenne, Milfort Je propose donc de loi. s'esl arrangé de façonà Amériqne on François, M. Aorpenu, C. Jn.. crélaire d'Elal subsliluer le Se- vice' d'une orgauiser les serLr présileul, N. Molière, le Daplessy. Secrélaire des Travaux publics au [ façon spécinle, et lout ce D. LAROCHE: LAPONTANT, vupwurtar, d'Etal de l'inslruction pabli- concerne PAdministration des écoles qui est que. La seconde est dans le deusième laissé aux soins du Secrélaire d'Etal de M. le président : Le paragraphe de cet arlicle ler. Ce crédit, linstructiou publique, Je vais vous lire la constrnetion d'un whaifaux rapport relalif à ditee paragraphe sera renouvelé un passage de ce qui a été écrit ra im rimé et distribué. Cayes sc- année, jusqu'a ce que loules les chaque écolés homms lion du que. je crois elrela personnifica- par un ( Poursuiv-ni:) ) Nous reprenous la Mais nalionales soienl pourvues de locaux. qu'on a bon sens, c'est à cet homme discussion de Tartiele's de la certfar par quelles écoles va-l-on commen ses de recours quand il s'agit des chopassée avec la P. C. S. sur eanvention au cul'occasion dedire l'aulre jour Trenseignement, car il.est rapport vient d'etre fit. . je crois elrela personnifica- par un ( Poursuiv-ni:) ) Nous reprenous la Mais nalionales soienl pourvues de locaux. qu'on a bon sens, c'est à cet homme discussion de Tartiele's de la certfar par quelles écoles va-l-on commen ses de recours quand il s'agit des chopassée avec la P. C. S. sur eanvention au cul'occasion dedire l'aulre jour Trenseignement, car il.est rapport vient d'etre fit. lequel un Séual que nous devons à pundéré; cell homme, c'est sage et Déférant la propagalion de contribuer guste Mousieur Audent: M.N-l-on al'invitation de M. le prési- daus lontes les couchrs Pinstruction publique du Sénateur Donamy.Son opinion doit êlre celle port dont les donce leclure de ce map- mière delte, el peut. etre,la sociales, seule La pre. d'Elat de linstraction Cauvin, ancien Secrétaire L'article 3 de conelusionssont l admisex flaitien, c'st ceile de de l'Etat nait, certes, les publique quicori4 Conveation U. ennuies du ainsi mol fis, mis en disenssion C.S. primaire, A la Capitale, Ponseignement cela ce Départwaeni, lorsqn'il litulaire de voix esl agreé et aux assez bien, mais en marche ralions àt faire aux maisons s'agit de répaOn, par l'Assemblée. rabie. province,c'est déplod'écoles, car Joi passe à la diseussinn du de llya une c'eslaslui son qu'on s'adresse toujours et de. qui ouvre an Secrélaire #Elat proj-t de T'hommed desvillest trop grande distance entre des côlé, Travaux il correspond avec son collègue lInstraction 50.000 dollars publique an crédit de P. celle dislance conslilue celuides campagnes. "Bonne note publics qui lui répond" " truclion des oraméricain pour! la cons. danger social. C' st donc à un la vérilable ra fail: 3 el, le eslprise,ou plus souvent,sa le nécessaire sepubliques. mairons-deatineesnux écoles qu'il faul répandre l'instruction campagne et l'as- lonté sC traduit par bonne chose vo- ( Monsieur le Sénaleur surer. par des moyens posilif. Il envoie un quelque de 2e. Secrélaire du-bursau, Cuvier Bouzier, Zussi, est ce mtionnels. lale ce qu'il ya à faire ingéuieur el qui conss sieur lc président; lit le invité parMon- les constructions pourquoi, je propose mais rien ne se fait. Je dresse un devis; ce prejet de loi. rapport relatif à écôles primaires-rura'es. commenceront par es cepondant mon collègue des n'accuserai Travaux pas 1,es conclusions du rapport, mises M. le président : A l'article ler., blics, parce que son budget peut êlre pudélibération. el aux voix sont en sGunteut'Cauvin . le suflisant, il ne peut inM. le admise S. crélaire d'Elat propose dedire: le Se- sources lirer-sur les resprésislent : Le vole des des Travaux ordinaires, lui E sions dur rapportimplinue conclu- lieu de : 4 Secrélaire d'Elat de pablies" au vé fonds spéciaux qu'il n'a faudrail J'ai des principe du Drojet de loi. sont en sGunteut'Cauvin . le suflisant, il ne peut inM. le admise S. crélaire d'Elat propose dedire: le Se- sources lirer-sur les resprésislent : Le vole des des Travaux ordinaires, lui E sions dur rapportimplinue conclu- lieu de : 4 Secrélaire d'Elat de pablies" au vé fonds spéciaux qu'il n'a faudrail J'ai des principe du Drojet de loi. l'adoption du tion. publique: T'Instruc- choses; un moyen de.remédier pas. à cet élat trou- de Les't trois considérants sont votés. M. T. Guilbaad: Je commence lje Vous ce le moyen, je ne l'ai pas L'arlicle fer. èst mis féliciler le sénateur par répéle. A cet, inventé, M. F.L. Gauvin: Il en diseassion: pas pensé à combattre Cauvin le de n'avoir disais que j'allais vous égard, je vous jet de loi que nous y a; dans ce piro- projeld. loi. principe du de Monsieur donner l'opiniou ment deux disculons cn ce mo- Celle lni élant d'une dent du Tribunal Auguste de Bonamy, présimérilent t d'etre dispositions modifiées:. qui,. i mon sens, lao, je suis heureuy de le nécessilé voir abso- ce qu'il dii : Cassation. Beoutezces disposi itions est dans le La lère. de avec moi surce point. mais, nous d'aecord dif- C'est la loi du fer. Juin ragraplie de Parl. ler. premier pa- Drons d'opinion lorsqu'il crééla caisse pour la 1878 qui a crédil. de 50.000 dollars qui ouvre un modilications à ce propose deux maisons d'écoles. coustruction des Secrélaire d'Elal or américain au projet de loi. Jo vais pas lraco ni dans Nous ne trouvons pour la de l'Instructio publi- examiner/n vant la seconde. première modilication réser- Pexéeution do cette la peéparation, ni daus construction di m-isons M. loi, de la TaPer aux écoles le présidont: Il n'est du Ministre des Travaux présonce vrai qu'autrefois, sous publiqres. II csl question du second amendement. pas encore relui do Tlnstructiou publies. C'ost du 7. Juin 1844, c'élnil Pempire au de 'a loi : M. "T. Guilbaud : Le sénateur présento publique, slors.M. de l'Inlériour qu'6lail laiss6 Département propose de dire que le crédit sera Cauvin Wauilington.qei en soutient la lo projet el qui construire Jes édifices le soin de illl Secrélnire d'Elat des' Travaux euverl Eu voici les discussion. principales publics; muis la Est-ce qu'il ne vous paraltrait publies. sUne promière valeurdo 60 dispositions : pus assez franes, payablo cn cinq "annuités millions de à par --- Page 6 --- 39) LE 36 tir de 1878, était MONITEUR 46 da Minittie mise à la as pour éire répartie, disposition à titre - maftres, la santé 36 desulvention en vue de entie.lis' et, comme de T'enfant, son travail $6 construction Iymelioration de communes, ou de la Dut-on nous conséquonco, sa moralité? 60 dispositions : pus assez franes, payablo cn cinq "annuités millions de à par --- Page 6 --- 39) LE 36 tir de 1878, était MONITEUR 46 da Minittie mise à la as pour éire répartie, disposition à titre - maftres, la santé 36 desulvention en vue de entie.lis' et, comme de T'enfant, son travail $6 construction Iymelioration de communes, ou de la Dut-on nous conséquonco, sa moralité? T'habitude de 45 laires. lne leurs batiments sco. nous estinnons aceuser d'orgueil, que ce seit. sur. la, parole de d. autre somme de cette heureux nous le diffère qui PAr liots, épal 60 mild'avoir assisté à Secrélaire d'opinion avec s6 ment redrmption, car c'en est blique, je d'Etat de payable en rédemption d'un une : la tie sais Hinatroction i6 annuilés,4 Fartir de la méme cinq malheur, n'avait oubli qui, pour notre conformerais à la pas pourquoi puse permettait d'avancer aux époque, ré. Quel que trop facon de voir me nes les sommes Commu. qu'ait ét6 le longtemps du- Bonamy, M. d Me. "torisées à qu'elles seraient au- Sk, et en admellant chiffre de la dépen. c'est Guilband avance, en jet. emprunter ponr le même ob. aient cerlain nombre de même que dans un mais ce qui se- fait en France et outre, que: Et, eu trop communes, les plans quelle preuve ailleurs: lation soer, sénaleur répondre à Pargumen- terions tien : Jampl-or, nous ne regret- en élab'ir que Tadministration apporle-t-il pourqa e dit Cnuvin, voici gretter, au lieu la.Fraucr de ne peut rien re- France, selon le des écoles4a Ce qu'il Monsieur Auguste ce lions, disputer sur des mil. coutumes du pays, est veeu des lois et d s. 6s bonnes roules fautà nos paysans, Bonamy: ce sentde sant gn'un regardons grand plus haut, en nous di- miuistration des écoles couforme à l'ad- *leurs villes pour dans que lous, nous y devoir a été lon nos lois et nos en Haiti. Se64 vivre. C'est leursdenrées transporier gui nous demain, pas un avons contribué accompli, et pres, il disait coutames proes terres: une brnne font qu'il s'est de nous ne voudra que texte à de que je ne. citais aucun &6 des voilà la tàche du irrigation des Chacun de refusé à en prendre sa dire les, c'est lappui mon opinion. Ces tex-. & de Travaux publics, lâche: Département assez dans nous ne voudrait-il part. crée un d'abord la Constiration qui pour absorber son lourpas, ce Départlement des' s sonl Aramnp.iest II faut aclivité. paroles? s'appliquer de tolles ensuites les lois Tanssrpobits as tre encore à nos sansp plus tnrder. Nellons-nous donc à l'auvre sent dans quelles spéciales qui di6s truciion peuple des villes, une paysans, bonne à no. In'y a donc aucun doivent étre exécutés. conditions Qa les travaux ss eaclusive primaire: ce doit être ins- quun crédit soit inconvénient à ce consuller la Constilution n'a donc qu'à ss du l'affaire d'Elat de ouvert au S. pour se etla loi de 1877 Irvetion Liépartement de TIns- au crétaire dans c'est ss publique. uciion peuple des villes, une paysans, bonne à no. In'y a donc aucun doivent étre exécutés. conditions Qa les travaux ss eaclusive primaire: ce doit être ins- quun crédit soit inconvénient à ce consuller la Constilution n'a donc qu'à ss du l'affaire d'Elat de ouvert au S. pour se etla loi de 1877 Irvetion Liépartement de TIns- au crétaire dans c'est ss publique. Or,la Hinstruction publique. S'il la conniainoneane vérité. Je moi qui suis- $$ cole est une des conditions maison d'é. ne Dépirlement sais des Travaux l'est dant sais bien que en ren. de l'école. Le d'existence cet vraiment pas public, je il l'instruction ss vaux Département des Tra- argenls sera jusqu'à quel point maisons faul cumme primaire oblignloire. €4 Le publies n'a donc rien à employé aux besoins des dl'écoles. conséquences crrer des. $6 Comité des y voir. truclion ces m isons Est-ce parce qu'il faut en baliments primaire fier la d'écoles qu'on 4s France, placé sous scolaires, à ce doit en conEESA Ministre de la direction du assurer ennforme la la enn-tifution; obligaloire, qui est construction de préférenee au Lé46 'ss composé avant Pinstruction tout de publig-e, est dans les propngation de mais pour. on partement ouvre ce dellastruction crédit publique ? Si puis viennent sons masse, i: faut Tinstruction au 6s des architéctes pédagogues. et d'écoles. établir des mai- Travaux pubics, dit Département des médecins. 6 Cousacrons des Or, si vous faites l'argent C'est sera délourné MonaleerGuibands de son 66 vice de la annuellement, au ser- vous verrezles le tour de la ville, du un gentil compliment. aff-ctation. à 6s d'éroles, construction des maisons elles se trouvent. condilians dans Secrotaire d'Etat des T'auresse, 200.000 seulement une somme de rées mal aérées, Ces Elles sont mal lesquelles éclai- Or.ayantnne confiaace Travaux pubtics. a6 chaque gourdes, gui damnés à la cnfants sont con- la probité de M. aussibien dans 66 la location année de cequ'on s'nugmentera a payé Vuus avez donc maladie ct même à la mort. bi de M. Guibaud, Laroche, je me que dans celle6r prises. Cetle des constructions entre- pour temps que vous pour devoir, en même rassé. Je pense donc trouve fort em- <s rons du somme, nous la distrai. obligatore,de décrélez l'instruetion déluurner la valeur, l'autre que si l'un peul :. Et dans budgel des Travaux Je vous le répèle, créerdes si maisonsd'écoles qu'il est peut en faire tout h unêle sible d'avoir vingl lous ans, il nous sera publics, cette valeur dans les vous ne mettez pas D'aileurs, ce n'est aulant. assé. Je pense donc trouve fort em- <s rons du somme, nous la distrai. obligatore,de décrélez l'instruetion déluurner la valeur, l'autre que si l'un peul :. Et dans budgel des Travaux Je vous le répèle, créerdes si maisonsd'écoles qu'il est peut en faire tout h unêle sible d'avoir vingl lous ans, il nous sera publics, cette valeur dans les vous ne mettez pas D'aileurs, ce n'est aulant. en 6. coles. Il faudra nos baliments d'6- pos- re d Etat de mains du Secrélai- lains hommes quisont pas au vue de cer-. 66 de temps même vous ne manifestez Tinstruction publique ; si nous volons des lois. C'est M. pouvoir que peur cela, hesbcounmoins le crédic se dé. de la voir pas votre intention Guilbaud qui est Terlullien 65 veloppunt chez nous, nous employée aux besoins d'Elat de aujourd'hui Secrélairetrouver à un blissements des éla- un FIastruction 66 pital laux raisonnable pourrons le velle charge scolnires, vous ce sera une nou- autre demain. La s publique, ule ce sera so lous nécessaire à la cn- épaules du que aurez mise sur nous avons est dans. garautie dont nos locàux construction de quer la peuple. El, les cipes. le sespecld.s les intérêls scolaires fameuse loi s'ils'ngit D'ailleurs celle loi adtit et capital leure de d'appli- la M. Terlullien de 1877 raient garantis parl Tamortisemeat les se. tions. façon de ne pas avoir 1877,e'est les meil- meuse loi.. Guilbaud appelle ma que faan Budgel de la Képublique." valeurs inscrites Je vous demande, Messieurs construc. M. Guilban'd Hésilera t-on plus lissonaleurs est sorti des de voter le texte tel les notie fameuse loi. (interrompntj)J'si dit prendre dent celle ceuvre ?Ce longtemps serait à entre- bre des Conseils. delbérations de la Cham- qu'il tre M. de le présidenl : Je prie M. lo eriminel. peul-être ; en lout cas, ce impru- serait M. F. L. Cauvin : MM. M. F. ne intertumpre I orateur. Minis. vous les P" Cauvin N'est ce avez du sénateurs, pas l ne grande Secrélaire remarquer que Monsieur parce que Monsicur le (reprenant :) C'est pour un ciloyen salisfaclion d'Etat de le iruction Mlinistro de l'Inscex lignes que nous que de pouvoir écrire déclaré que,, dans son discours Pinstruction un publi- qu'il nous publique fautr s'appelle M.Guilbauld ch re de Nonsieur extrayons d'une bro cerlains que je suis d'accord peu avec long, lui a de notre tienverser toutes les règles de hureau au Mini-tère deorges de Petit, chef mes, en poiuls de son projel. Nous sur Mais administration. peut dire publique en France, l'insiruction des effet, d'aecord sur la som- le noin 30 ju'avant R-publique dans la sur le role de la qu'il maisons d'écoles et sur la création Pr ut aflirmer titalaire naura pas longtemps chnngs el maisons d'écolus ? Ne sernil-ce construction des pour leur y a de trouver des fonds n'cessité s' Gulbandaur fma même le suecesseur dejoie et un houneur pour tous pas une nous divise construction. en France, l'insiruction des effet, d'aecord sur la som- le noin 30 ju'avant R-publique dans la sur le role de la qu'il maisons d'écoles et sur la création Pr ut aflirmer titalaire naura pas longtemps chnngs el maisons d'écolus ? Ne sernil-ce construction des pour leur y a de trouver des fonds n'cessité s' Gulbandaur fma même le suecesseur dejoie et un houneur pour tous pas une nous divise construction. est Mais lo point spéciaux lui. Le P'résid. nt de la probité certe transfurmation qui s'est ceux que il celui à savoir a qui choisit los Seerelaires Hhspulblique e wruch. CI pr chr jusqu'sux élendue de partement M. faut ouviir le eridit, quel L6- trompor; : il peut d'Etat peut bien se Blescommunes, qui assure la plus hwm. Bonmy Guilinul pour atlester a cité l'opinion do M. A. main vue dos houreuse, - n'avoir Ce n'esi pas toujours la dignité des vrir lo crédit, j'avuu. qi'on paur lui ou- relle lui. Mini-tres 11 faut acluels qu'il donc voler en Vuu lu huftu Ju n'ui Pus nous ayuns de Lonnes voler de facon que maisons d'scolos. --- Page 7 --- LE MONITEUR, TI faut des fonds i truction de ces maisons, spéciaux pour la cons- j'ai produite dans l'article Secrétaire d' Etat des Travaux donmens-les au cependant, ce n'est la fer. du projet, la charge des Soorétairas d'Etat nepourra pasles détournerde publics qui qu'on verra un Ministre pas première fois Secrétaire d'Etas, eto. at "liea de de tion. Sans doute,: le Secrétaire leuraffectn- d'Elat chose qui n'entre pas s'oeouper d'une 30. Dernier alinéa, 3àm. ligne : 46 l'Instruction publique de ses véritablement dans condaite des Saorétaires rsgit la les plans et les devis. devra contrôler N'est-ce attributions. le les Soorétaires d'Etat. ete. d'Etat"'aa liea de régit Mais Monsieur quisrocmupe pas de la Ministre de la Guerre 10. Lire toat à lafadap :*] que Monsieur John Guilbauld nous disait de Guerre 2 N'est-ce réparation le des bite aux EEnaRtd de EDxoND pracs-varbal DBP23r23 au liez L3 à voir dans la Laroche n'a rien Pintérieur qui s'ocenne p13 d: las Ministre de DUPOUX. côlé, Monsieur question. Si de soa clairage éleotriquat-Or, dans trivunx d'éter à son Département Lespinasse la voulait affec- c'est seule nent'le créilit qui est ce projet, dles wharfs, si Messienrs construction au Secrélaire d'Elat de l'instraction ouvert peel Sansarieq Limnge Philip- blique. Il est dit plus puORDONNANOE de la voulaientse charger, Pun 3: 6 bas A P'article ire de constraction celle des des casernes, et lat publigne LeSsenitaira cst antorisé, 1Brat.del de M'last-uction Nous, i M. Laroche ? prisons, Les que resterail-il Ministre des Travaux concert avec le Tribanal O'Coanell crininel Banoit, Doyen du Mais ce serail à Laroche, roules, dites. vous. serva de T'approbitio publics, 1 da Conseil sousla ré. Va l'article 181 des du Gonaives; : TAgricultur. Cala- n'entrorait Ministr de Secrélaires d'Etit, à traiter avec de; ion criminelle, cole d'Instruc. aroche ? prisons, Les que resterail-il Ministre des Travaux concert avec le Tribanal O'Coanell crininel Banoit, Doyen du Mais ce serail à Laroche, roules, dites. vous. serva de T'approbitio publics, 1 da Conseil sousla ré. Va l'article 181 des du Gonaives; : TAgricultur. Cala- n'entrorait Ministr de Secrélaires d'Etit, à traiter avec de; ion criminelle, cole d'Instruc. les allributions du Ministre des pas dans los. poarl construction des m tisons desliers d'éco- Fixons l'ouverture de la publics,mais alors pourquoi eréer Travanx etc." Il résulledacet article, minelle au luadi neuf Session cripartement des Travanx nn Dé- travaux ne seront pas exécutés quelles neuf heures du Juin prochain, à nous pub'i 'ies ? Non, par le matin. Messieurs, ne. devons S-erélaire d'Elat de de celte facon, pas procéler jecroisdone l'Instrnction pabli- Fait au Palais de la rieux,i yades prenons les choses au s6- 3c moilitier Particle qu'il dans n'estpasnécessnire bunal civil des Gonaïves Justice le du 'Tei. tration règles dans rotrenilminis- sô par le sens propo8 Mai1913 importe que nous devons resp scler; peu M. F. Monsieur L. le sénaleur Cauvin. Le ga'elles soient los ma am '4 ici aux derniers Cauvin: Je ne réponds pas Doyen, Heiler.ir.lemander Jois,qu'il on exéculo les Ministre de argum-nts de Monsieur le s'agisse de l'instruction Eo'C. BENOIT. de publi le publique. Pour asdia maisons d'écoles ou de toute aulre Tnes, moment, je tn'arrête à ce qui est en chose.car, M. là estle salul. diseussion, les me réservant de de T. Guilbaud : Sijai cité M. derniers textes qu'il a cités. combattre ORDONNANCE MonsieurA. Bonamselest l'opinion de le président : La fère. ancien Ministre, il a acquis comme Thonorable sénateur Cauvin proposition ten riente en pratiquant les choses tqe lexpé- à substituer le Secrélaire d'Etal des lant seignement.Iine suffit de l'en- vaux publics à celui de Tra- Nous, Antoine François, ait dit quelque chose pas sque quelqu'un blique est loujours en LInstenclion pu- Tribunl civil du Cap-Haitien: Doyen du d'accord avec lui. Sur ce pour que je sois Elle est aux voix. délibération. Vu l'article 181 du code du même rapport, je suis Ceux tion criminelle; d'Instruc Cauvin. tempérament que le sénalour lèveront, qui SO 1l d'avis de P'agréer se Fixons Si, ccux qui sont d'avis l'ouverture de la en outre, dis resteront assis. conlraire minelle Session cricritiquez sep passe je que ce que vous Le Sénal Juin au-lundi à neuf du mois de cupe Allsracungton.oes a rejelé. prochain, dix heures du matiu. -ailleurs beaucoup que de ce plus de ce qui se passe Je nc m'attendais quis se passe chez nous. 4 continuer. Cap-Hattien, 2 Mai1913. sliscussion de ce pas a soutenir une donc pas veairici avec genre. Je ne pouvais ANTOINE une FRANÇOIS. mais f'alfirune bibliothèque; ERRATA dlit ve pa. -se vraiment cependant dans que les ce que j'ai avancés 91e lei nôtre, les râs. beaucoup que de ce plus de ce qui se passe Je nc m'attendais quis se passe chez nous. 4 continuer. Cap-Hattien, 2 Mai1913. sliscussion de ce pas a soutenir une donc pas veairici avec genre. Je ne pouvais ANTOINE une FRANÇOIS. mais f'alfirune bibliothèque; ERRATA dlit ve pa. -se vraiment cependant dans que les ce que j'ai avancés 91e lei nôtre, les râs. liats pays plus Au PARTIE HON nus OPFICIELLE ont toujours été favorables. obte- tée du procds-verbal 10 de la Réance du Sénat da- .Je crois m eire suffisamment teur 91 du 21 Septeubro Mai 1013, 1912, No. publiée 41 Lire an 44 Moni- AVIS -sur les raisons pour expliqué ii 46 10, page 379, lère. colonne, : ouvrir le lesqueiles faut Le sénoteur 2ème. ADMINISTRATIFS, truction crédit au Département de l'Ins- note 7 etc. au lieu Michel-Oresto de : Le sénatear m'avait remis alinéa une : insinuations publique, pour que les petites mis etc. m'avait re- L'Administrateur ne produisentaucun. efTet à 20. même ces de principal des finauP'égard de mon collègue des Travaux 238me. ligne: page, 3ème. colonne, 2àme. alinéa, chargé TArrondissement de la gostion de Port-da-Paixs, blics. pu- de ponr "Etat, Paoqusitionl etc. arl'Etat s au lieu invite tous des biens domaniaus, Si vous avez sous les yeux le projet 4 Mr. 30. Page 380, lère. colonue, 4ème titre que ce ceux soit, qui des occupent, A quelqus -quejailhonneure riez de déposer, vous pense etc.. Lespinasge : Je peux 9 au lieu alinén de : la 3e. section lerras à Aubert, eir le nom de Monsieur John yver- 40. méme je à rurale de la commnne de il n'en résulte donc Laroche; 7ômo ; page, même colonne ;68me Port-de-Paix, celte au se préssnter, à diminution de pas pour lui une en ligue; valeur en prévision 1 au lieu alinén, date, bureau dol partir de sant d'écoles, ses altributions. S'agis- 50. pehaion, 7ême' etc. de financière, avec les tAdminitration ter toutes on est d'accord pour écar- le oréancier alinéa. 80 trouve 5àmo. ligno; : 6 j'ostime que etc; élablissant leurs ventes, baux à ferme, doit voir questions on qui sont devant la dans le cas de tons ceux habilation droits spr la dite Pintérêt wamour-propre au lieu de commission de Aubert.] se. Mon collégue supérieur des de la jeunes- 6o. 8dme. : la créuace 8e trouve ets vérification, Il est, en môme tc s'esl donc placé Travaux pablics venr des Bu Igets colonno, dos 11èmo. alinéi : 4 en fa- les arpenteurs les mps, rappels à MM. xidérations nu-dessus de loutes con- Cultes' etc. Travaux publics (6 ot.des cles 22 ol 23 do la dispositions loi des artiLe sénateur personnelles. Cauvin 70. Pago 381, 2me, oolonne, du domaine National. rolutive aux biens alémontrer P'absurdité s'est dvertus à On los R'incliner 6taient dovaut les aug. inéi : 4 en fa- les arpenteurs les mps, rappels à MM. xidérations nu-dessus de loutes con- Cultes' etc. Travaux publics (6 ot.des cles 22 ol 23 do la dispositions loi des artiLe sénateur personnelles. Cauvin 70. Pago 381, 2me, oolonne, du domaine National. rolutive aux biens alémontrer P'absurdité s'est dvertus à On los R'incliner 6taient dovaut les aug. nontations Sàme. alinéa al : dela demande que 80. nooossniros 1 oto, olPort-de Paix a 3omo, colonne, avaat dornler allast: 30 Avril 1913/ a A. HYPPOLITE. --- Page 8 --- LE MONITEUR. COMPERORSANERICAINE SITUATION DE IA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI. AU 31 JANVIER 1913, Caisse Or, Succursales Comptes et Agences.. 207.733,35 Siège Social courants 81,101,25 Portefeuille. 9.555,73 Succursales et Agences. 1.070.255,78. 636.720,89 Comptes courants.. 78.461,14 Gouvernement d'Ilaiti : Gouvernement d'Huiti : 148. .433,09 Avance statutaire. Recettes et Divers comptes débiteurs. 562.500.00 Divers comptes Paiements. créditeurs. 14.368,65 Divers comptes débiteurs. 448.077,181 010.577,18 Dépôts pour droits 202.970.40 277.339,14 Comptes d'ordre.: 916.680,65 Affectations. 223.039,91 1.571.376,41 Répartitions et Coupons. 784.748,82 Divers comptes créditeurs. 78.579.83 Comptes d'ordre. 206.517,39 1.571.376,41 S 4.523.751,46 Certifié sincère et conforme S. E. & O. S aux 4.823.751,46 livres de la Banque Nationale de la Lc chef de la Comptabilité, Port-an-Prince, le 25 Avril 1913. Répmblique d'Haiti. CH. REIHER. Ie Directeur, COMPTE JOHN H. ALLEN, GOURDES (AU 31 JANVIER Caisse 1913.) Portefeuille. 2.507.768,82 Comptes courants Succursales et Agences 195.360,35 Comptes courants. 1.173.248,61 Gouvernement d'Hlaiti : 498.513,00 Gouvernément d'Ilaiti: 1,822,31 Recettes et Paiements. Divers comptes débiteurs. Divers comptes créditeurs. 117.639,79 134.222,35 251,S82.14 Comptes débiteurs diveirs. 20.941,75 Allectations. Dépôts pour droits. Comptes d'ordre. 7.849.24 Comptes 50.723.61 1.706.839,00, créditeurs divers.. 51.736,34 Comptes d'ordre. .3.063.025,90 .1.706.889,99 G. 5.013.331,07 Certifié sincère et S. E. & O. G.,613.331,07 conforme aux livres de Ja Bançue Nationale de la Le chef de la Comprabilité, Port-au-Prince, le 23 Avril 1913. Républiquo 'Hniti. CH. REIHER Ir Direeteur, JOHN E, ALLEN. 51.736,34 Comptes d'ordre. .3.063.025,90 .1.706.889,99 G. 5.013.331,07 Certifié sincère et S. E. & O. G.,613.331,07 conforme aux livres de Ja Bançue Nationale de la Le chef de la Comprabilité, Port-au-Prince, le 23 Avril 1913. Républiquo 'Hniti. CH. REIHER Ir Direeteur, JOHN E, ALLEN. AVIS DIVERS, No. 727, comme pensionnaire civil, en. Alre délivré par le Département de la el semble Juin Irois reçus des mois d'Avril Mai Guerre. Le public csl informé pension de s'élevant cette année du monlant de sa Port-ausPrince le 19 Avril 1913. député Joseph Sévère que Monsieur le à cinquanle nion du Jundi 19 a élé élu, à la réu- parmois. liles déclarenul elnon gourdes avenus E.CENAT. de la Commission Mai couranl, président duplicata devant étre dressés. laire enp remplacement d'Enquele de Parlemen- "orl-au-Prince 20 Mai Mmc. Je souesignce. pr. le Dr. L. Camille, Sénaleur Camille Molière Monsieur le 1613. tous L. Camille declare au publie ct a mandant nommé ComF. de coux qu'il appartiendri Prince. delarrondlisement de Porl-auCAPOIS BELTON. paiement No. 1488 en date que du l'ordre 12 1013 élint perdu, le déelare nul el Mai non ayenu, duplicala dévantetre drésse, Le public, notamment la Banquo Natio- Le soussignd, pensionnaire militaire de Port-au-Prince 16 Mai 1913. 'nale del la République d'llaiti el le Tarrondissoment des Cayes, fxit Pr. le Dr. L. au Département des Finances sont payeur avisés i qu'ila In perdu ROn livrelau No.13, s'dlevant snvoir Mme, CANTILAF; que le soussigné a perdu son livret somme de 8 G L. CAMILE, au Il le déelare nul, duplicata devant oit, Perb-au-Prinos, Imprmerie Nationale. Directepr, EDGARD CHENSr.