--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Mcrcredi, 21 Mai 1913 NUMÉRO 41 BURnAu DR BÉDAOTION aT LE D'AmoxwmaNs JOURNAL OFFICIEL 36, Rus Gefrard, MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MEROREDI NT LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, e0,Rue Un an, P. 450, Bix mols, P., 8: Trois Gefrard Powr mois, Zes P. 3.50, Le No 10. centimes, Déparionents et PEtranger, los frais Leemannseritsr non insérés ne seront pas de posts OR euo. Mercredi, 21 Mai 1913, Les. et seront détraita. rendes AFTRANCHIR, Abonnementsy partent des 1eret15 de chagus' "MArrs AFFRANCHTE. BOMMAIRE mes peut entreprendre, prédécesseurs ont dit tout ce que PEcole Elie PA RTIE SFFICIEILE, le Département de lIntérieur. pourle bien général, d'une Ecole pralique Dahois,sur de l'élablitsement le, ieilleur de leurs Prenant école garçons, sur une Girculaire du Serrétaire d'Etat del Hntérieur et la' desiderata pour but professionnelle agricole. manlantz des arendissen erta de la an x " m- pour conscience de mes responsabilités La Chambre Ies a SÉNAT Séauersdu 10: Septembre lérullique. 1912. à la tâche règle, je m' 'efforcerai d'appliquer Par le second, elle adoptées. informe PARTIE NON sible des idées qui m'i 'incombe le plus. pos. lé les modifications failes avoir adopOFFICIKLLE de mettre directrices qu'il convient aux Budgels des par le Sénat Cheolire du en oeuvre. des Cultes et de Relations Exlérieures, Commandant de Tarrondisement Pour PAgriculture. Port-auPrine aux Cou mandants de cominues. e ct cela, je compte sur le coneours Par le troisième accusant Procès-ve:hul de lau.opsie du Président loyal dévoué de tous mes message du Sénat €n réception du AUCUSTE TANCREnE Je vous exhorte à ne auxiliaires. bre, No. dale du 7 Avis pas vous lasser 66,Ja Chambre Seplemadministratifs Avisdivers, d'employer, dans votres sphère a admis les infurme qu'elle les mesures par lesquelles l'autorité d'action, le grand Corps modilieations aux apportées de par contribue au bien- être commun, et tion publique, de la Budgels lInstrucPARTIE OFFICIELLE ont pourobjetla qui ct de la Justice. Guerre, de la Marine personnes et des protectionettective. biens, la liberté et des la Ces trois messages seront sécurité de tous les citoyens. M. Baussan : Je sollicite classés. Fert-an-Prince, le 20 Mai 1913. Persuadé que vous aurez lissement de l'ordre du Pinlerver. SECTION coeur d'exéeuteravec toujours à ner leclure d'un' jour pour donDE LA Ccr, GALE. cisions de TAdministration correction les dé. , de la Marine personnes et des protectionettective. biens, la liberté et des la Ces trois messages seront sécurité de tous les citoyens. M. Baussan : Je sollicite classés. Fert-an-Prince, le 20 Mai 1913. Persuadé que vous aurez lissement de l'ordre du Pinlerver. SECTION coeur d'exéeuteravec toujours à ner leclure d'un' jour pour donDE LA Ccr, GALE. cisions de TAdministration correction les dé. Le' Sénat a agré6. rapport. N934. relatives aux questions qui. relèvent supérieure de M. Baussan dépose le LE SECRETAIRE mon Département, je vous envoie, sur la question rapportsuivant D'ETAT néral, l'assurance de ma g6ronstitationuelle:" AU DEPARTEVRNT DE L'INTÉRIEUR distinguée: considération RAPPORT MOREL. Ai Sinat de la Cirouiaire Répullique Messieurs lés Sénateurs, AurCommandànta des arrondisse nents SESSION EXTRAORDINAINE Vons de la Ripublique. ane Commiseion aveeformi6 à la' date di. SENA" Knedorabiendoareden spéciale sur la proposition Septemabre, de Cénéral, g6e d'6tadier cette importante Luzeinabourg Catvinehar titutiotnelle : gwéstion consPar: a rrêté en date du17 Mai courant, 4 46 Dans le couri d'hie session' Son Es cellence le Président de la Ré- Séance du 10 -6 le Corpe Législatit, pent-il statuer ostiendetinihé, publiqu e m'a honoré de sa haute conSeptembre 1912 de projets; la autres qué ceux qui ont fait sur'des' flance, en m'appelant à la direction du La Chambre convocation des de FExdcutife l'objet Département de TIntérieur. Présidence de Monsieur le sénateur délicntesse do Coninhuues, et comiprenant la Je ne ferai pas d'abus de mots StDRE DARTIGCENAVE. soit résolue d'une cottequeation, manière voulant qu'elle vous exposer. le pour elle aussi, nne uniforme, a formé; programme de mon ad- Le décision, n dlélibér6 Comniscion avec qui, d'après votro ministration: il se trouve en substance Cabinet est à sa place le bnreau do la Comm pons. En dans h déclaration du Calinet déjà La séance, suspendue la respeclive. sons la prosiilenco du ssiun mixto consrqwence, a (ts fermo bliée. ct il repose, II0!I pu- prisc. veille, esl re. la vico prévidleuce du sénatour Michel- Oresto et principes seulementsurles Il est donné leclure des trois tout Ta Comuission n'a pas députo 1. J: Marvelin. ment préconisén, quejuitonjours mnais personnello- suivunts de la Ghambre des messages dl'abord l'into dt 4 re manquo d'apnoleier encore sur ceux tants. qui lui 'ost sommiso, vomporto la question qui cumetérisent le Gouvernomont es. Par le Représen- pentiqnes quidéconteront qu ut di aux comsomnenens sentiellement) progressistodul Président du premier, ello acenso la negative. Answi bien, a tello Taliemativeon eherchs à do- de MiCHEKL-Onpsre. abord l'into dt 4 re manquo d'apnoleier encore sur ceux tants. qui lui 'ost sommiso, vomporto la question qui cumetérisent le Gouvernomont es. Par le Représen- pentiqnes quidéconteront qu ut di aux comsomnenens sentiellement) progressistodul Président du premier, ello acenso la negative. Answi bien, a tello Taliemativeon eherchs à do- de MiCHEKL-Onpsre. messmge du Senal, en dato récoption du : du gngor mlle dex stextes In Dej', ,dais de nombreusos courant, statuant sur les celle pratiquo :et sais nte.-a-saninatei. sRne circulaires, . Antmenkaceration upportéos aux lois sur lu modifientions création. do cetto dapportor voutroveree pour sur favenir lagquelle Ula eehelusiun Ln u'a 616 prejetéo, anenno Ianière --- Page 2 --- LE MONITEUR concernel les comitéa, la Commission fin avec la basés En ce qui leur mandat prenait touts la série d'arguments qw'il est a décidé que qui les faieait naître. de Si, cet Neesiours, articlo, tendant à démontrer qui ont session ordinaire Baussan, xCertes, le Corps Législatif aantiramgant au cours de cetto sur do nos attributions, arguments que d'élo- (S ) V. Hilaire, Dr. Laroche, Cssar, Marceprojetsi interenatas à liqnider que de parti-peis il limitatif été développéss nvec Somardamnians la Tommission, Morpeu, P; Larnque Camille Dordôval, Léon, (avec résersesion estraorlinaire pour et surtout quil n:- quenc s'ils n'ont pas de convaineu bonnes raisons pour les lin, (avec résorves) Lc présilent, MICHELn'en recherche de nouveanz; qui ne sont pas que c'est qu'elle a on vo;) D' Pétion Savain. DENIS SAINT-AUDE. ne sattardo D'autre anx part, questions nal ne pent fortile prétandro en projets ropoussenn on effet, r'art. 63 qui ne A vise Texira. qu'à ORESTE; le repporteur, et distribué : gentes. ordinnire: n'a pas ét6 de TAaministra Commont, celui do la convocntion Ce sera imprims ja utiles session sur toutes les branchus ont éts largemnent dis- mu ordinaire, privilège, ponvait il constitner au une droit reutriction de conBUDGET rapport DE LA DETTE PUNLIQUR. tion, projots qni, tous, de libre discussion à Tinitiativo parlenentaire et 1; Lsecl 2; 1 sect. 3: eatés, grace au procéé trôle qui sont la règlo? qu'en matière de Les chip. 1 sect. seut. G; 1 sect. T inangare depuis peu. à Thonorables sénnteur Chaenn sait au contraire, doit 1 sect. 4; 1 sect. 5;1 ; 1 sost. i0: 1 sect. Mais ce qui a inspiré poser an Sonat, c'est que privillgo et d'esception, le aroit de Fiaterpretation conrontuor le Corps 1 sect. 8;1 sect. 9 13; 1 -ect. 11; Canvin Tidée de la nun6es, it a éti conaacr6 être stricle; ne) que pent pas impliqner celui cette del manière limiter 11;1 secl. 12; 1 sect. 1 secl 17:1sect. depuis notre quelques législation une erreur regrettalle, mais tel Logislatif ses attrsbntionrs. go et d'esception, le aroit de Fiaterpretation conrontuor le Corps 1 sect. 8;1 sect. 9 13; 1 -ect. 11; Canvin Tidée de la nun6es, it a éti conaacr6 être stricle; ne) que pent pas impliqner celui cette del manière limiter 11;1 secl. 12; 1 sect. 1 secl 17:1sect. depuis notre quelques législation une erreur regrettalle, mais tel Logislatif ses attrsbntionrs. Au sntpias, an iné- 1 scct. 15; I sect. 16; 20 : 1 scct." 21. dans involoataire Cmsurénent In question d'étendre un privilège sernit einployéo La loi 18 : 1 sect. 19 : 1 sect une lement iniquitsi grave et évidente. qua de rien poser moins que de pris de Tartiele 32 de la Roxmetitation àla Cunstitation, et sont volés régalieremen. proGtait lar résoudre. Il nejegit haiuen contraigeable par elle-môme no pout: ajouter prévaloir, alinén Chapitre spécial: La Commission créance du remettre le déuiteur de faveur au point de vnede Car sa lettre doit tonjours dans le densiàme de 10. la corps sur le piod du débiteur 6tranger. débiteur Cou'est pasuon l'ou plus pont puiser co droit extra- pose supprimer: Sylvain; le Sénal approula peine, au regard qoa lheure actuelle, le de nn de Tart 63 que Gestreinareles Estmbationsain an lion NEs dépulé Bénilo Chiassagne ilse trouve d'un Seprisoonemeat étrauger onlinaireiler Car ce densièmo alinén, lni ve. 2ocalle Député : MM. La Commishattien est pasible tandis que le débiteur Législatit. droit en faveur de Exéutif, ma- M. S. Lafonlant l'insans, an à trois que d'un mputseomocoent detrois La- consnerer un uno obligation, Or, comble en de sion en vous demandant d'scarter n'estp paesible rne du sénateur erée, an contraire, ce serait le en faveur du dépulé Chassagne de rémois àsix Or, but proposition de réparer cette iniquird tière Ainterprotations une en un droit. rend cription n'est pas de son ressort raque ayant votée pour en scesion ordinaire, et ét6 malgro com- changer obligation fois que PExdeutif les motifs parce qu'il a oublié de vous pron'a pn être ncontestable elle n'a pas le mesenge A in vérité, détnillé chaque expligner il obéit à rilier les comptes, les pièses au Départeson utilité faite par ex- un compte a réclame la poser drespélier qui est dans Moumunération lni ARORLStO pour motiver la convocation d'une convocation cnfant plus que ce que ment de Pinstroclion publique observation ET PExéontif Quelle est le sort de cetto de propo- un simple à 6nuinoror à C'est celte droit treondionire. fant-ils Isnbordonner le logitérer que Constitution. En effet, lo texto ne l'oblig3 pas ne dit apte apprécior. tenais à vous faire. sition et utile eti urgent. a la conditiou pro- tous les motifs de la convocation Il 11 mais : Net que je décidé d'adresser les pièces sur an projet enit compris dans Ténumération il leur rend compte des motifs, s La cause Lc Sénat de Tinstruction publique. du ce sentée projet parle Pouroir Exéoutif: sur leur rend compte de cette mesure. . En effet, lo texto ne l'oblig3 pas ne dit apte apprécior. tenais à vous faire. sition et utile eti urgent. a la conditiou pro- tous les motifs de la convocation Il 11 mais : Net que je décidé d'adresser les pièces sur an projet enit compris dans Ténumération il leur rend compte des motifs, s La cause Lc Sénat de Tinstruction publique. du ce sentée projet parle Pouroir Exéoutif: sur leur rend compte de cette mesure. daus le mossage, au Ministre en faveurda 1'Eglise Messiours. lintérêt de. la question d6libsré d'urgenco, une fois oxprimée snisies sur un cas ur- 30. Allocation cette anppression. Tel est, la Commtasion a longuemnont Elle a et uuo fois les Chambres du budget, par exemplo, la Trou. Le Sénat adople de Jacmel. laquelle seB sénnces des 3 et 5 Septembro. anjourd'hui gent: la non votation reconaus tels par 40. Celle pour 'Eglise dans Thonnenr de vous soumettre tous les cas a'argence, Tobjeto td'une : MM. j'ai eulhondonc en vous exposant ou le Sénnt, penventôtro M. liehel-Uresle: le résultat dos ses délibérations qui ont déternains son opi: Chambre fois constitaées neur en apprenant que la chambreavait dollars le résumé des motifa la Comstitatisn démooratique TEtat et qui di- dehiuération. En un mot, les chambres ou en uno session extraordi- de décidé Pinseription de 5.000 de Jacmel; nion. D'après trois puuvotra forment Chacnn de ces en session ordinnire l'exercica Elein et entier Pachèvement de TEglise litre de Jacrigent nous régit, ies affaires publiques Exdcntif, le Ponvoi naire, repreboent pour Jai eu Thonneur, dis-je, à auprès de trois pouvoire. le Fouvoir jndiciaire a Bon rôle, ses leurs Cela attribntions. est si vrai, que ce droit l'article d'initiative 63 et ROse mélien de faire des démarches pour le Logisiatit lel nettement Pouroir délimités et conséquent, ciroonserits lementaire est répété sous GS la Commission des valeur, Finances je suis élonné atteibutions Constitution. Ils sont,. de est le la même section. l'on vent considérer cet article maintien de celte ie rejet:" Je indépendants Tun FRevan Tarticle : de la Si donc, échec aux prerogatives constitt. de voir qu'elle en a proposé de. rejeter EN:ET essentiel formmulé par que. T'article 69 de comme faisant des Chambres, commnout expligaer répétor viens à TAssemblée "JacConatitutions principe C'ést ainsi ta Chambre et an Sénat tionnelles anrnit pris soin de 63, la proposer de la Commission, de l'atteneconattatioen confèreal consiste daus le que Tarticle la Constisution 69, procho voisin de des T'articlo lois sur tons tes proposilion n'est pas seulement digne contre 1a puiseance les legtalative mombres de L de deux loi Assembl6es sur tous les : le Pouvoir Légialatif fait que Tinitiative appar- Pou- mel tion des Pouvoirs publics comme comme centre droit pour propositions objots d'intérêt public; des deux Chambres et au de mais aussi des Fide civilisation, cbjeta mtoanterde d'intérot pablio. ution 69, procho voisin de des T'articlo lois sur tons tes proposilion n'est pas seulement digne contre 1a puiseance les legtalative mombres de L de deux loi Assembl6es sur tous les : le Pouvoir Légialatif fait que Tinitiative appar- Pou- mel tion des Pouvoirs publics comme comme centre droit pour propositions objots d'intérêt public; des deux Chambres et au de mais aussi des Fide civilisation, cbjeta mtoanterde d'intérot pablio. droit de contrble des Cham- tient à chaoune 13 en session udministratif et M. le Ministre la à ce Drantre part, un est inscrit dans la Constitation de voir Ily.a Exécntif. là une saffisante weentohaa que, rien nances peut etrej juge de question 18 compbres 1éghalatiogt actes de TExécutif: (article117 Yane Constisution da Logialatif. vuoJe prends Naliosur tons les d'admi- extrsordianiro reprendre aux attributions Corps formelle dernier point.de adressé par la Dangae la Comatitation.) 1ogifbrer, contrôldr fès constituent actes des 1l faudrait pour cela dehors une excoption de celles qui sont le rendu de la: République d'llaili aux"Pounistration Donc, da essontiellos Pouvoir Eréontit du Pouvoir 1égislatif. qui Consacrées n'existe aux pas articles en G9 et 77. à la fin de nale voirs publics et je lis: 1910 au 30 Soptemattribotions les, atteibutions Evidemmont, Measiente, si juste s'est pr6coupo Du ier. Octobre A ce principe Tagialatit. qui *ie consmore ucit.mesanen formelles. La ses travaux, le Corpe LAgtlauf ce. ne sanrait cette session. Otre en bre 1911. coumme la du Corps que deux exceptipns 00lés d'une pareillo question, posaible de du devoir Port-an-Princes qui comple caqui est n'a eit que, rlea Tol6 Milettasopea de poroeption Ssantennesseatioe ayant téprouvé Tesstistaction de Be re- tète pour les affairos dol-Ein', a donné S ét 1A. AORO bellen ayant. pour Chacan, sont en mômo temps le besoin Tanleatendns relatif à St: Marc, Mirabalais, et 737.071:01 EDmiet des impbteeE Fexgiripationee los dépoises de Fompli, tirer dans 80s foyers, encoroquil 1.120.029.60 gourdes objet de créer ou êtro aaugmsonter vorées d'abord. par la quel les projeta argenta prbsontés parpeotentir dollars. en second lieu fEtah doivent. des Commanet art. réservé 69.. LA agopade au Pou- seient ematacalinuisie la do principo pos6e à Pocoa- C'est Jacmol qui vient et 616.464.41 anauabce droit d'objootion qui est (art. 77) Mais d'an quostioa oas urgont présonts par Phonorable en émet- avec 40.155.835 gourdes outle voir Eséoutit avant de ton promalguor. limnitarlos attelhations dehors sonatour sion Laraque, il fallait la rdsondre nouvolle pro- dollars. que 381.005.80 Comment pourrait ét leut indépendasoa en les textes rant tontefois ello le voou n'ost qu'anouno d'une urgonoo reconnne la forme- Le Cap n'a produit or. des Chamaren provues par position, ai no vienne contenrior el 1376.801.43 pour une de CoB doux Texcoptions osprits lu- HertAeamices qui gourdes qu'on demande toeodisntigapeint que quelques de Tart. 69 turo de la sosgion. Comment pourrait ét leut indépendasoa en les textes rant tontefois ello le voou n'ost qu'anouno d'une urgonoo reconnne la forme- Le Cap n'a produit or. des Chamaren provues par position, ai no vienne contenrior el 1376.801.43 pour une de CoB doux Texcoptions osprits lu- HertAeamices qui gourdes qu'on demande toeodisntigapeint que quelques de Tart. 69 turo de la sosgion. les conolusions Qu'ost-co fournit tant ? 5000 dollars pour Tel est le problame voulu réeoudre à l'alde des sousions ot Tullos sont, Mesleors, de la Commisiton- ville qui la seule Eglise qu'ello posbde mineux ont "Dans Tintorvallo con rosaltont des Fasiibéradions Bonat, ot ausquolloa achever ninsi conça : le Ponvoir Exécutif mixto de la Chambre etdn d'appo rtor votre ngrô. pour sa nombreuse population 1 CaB d'argenco, voUs FRLESS ea voquer les Chambros leur ou TAsemntice rend compto do cette UN naurionaged Il ment. inesure a Restraoeiinainee parun mosage." --- Page 3 --- LE MONITEUR Voici ee que la visle queje de Jacmel diraià notre honte:lors- chiffre. L'Etit est le d'onr-alfrebse e ineer die qui qui au la lendemain délruisit qui nous allache au monde rare, l'unique lieu La proposition Cauvin est tolalement, a entrepris Eu de Tournons nos regards scientifique. La Commission les adoptée. seules ressources la moyen ses vons le masque du Pelit parloul,nous trou- suivantes en faveur proposel inscriplions temple réédification de son banc de Séminaire. An solte de de: fo. M. P. Thoby, de 5000 sientsollicite dollars r le chiffre dérisoire Sénal, dans P'Exécutif, nos à la présidence du 20. M. ses le frais de rapatriement 450 or. vaux. Vos ccmmissaiies pour poursuivre les Ira- élèves du Séminaire. rangs. je vois d'anciens pour solde de général son Légilime de supprimer ce chiffre, ont trouvé bon I re que la nation se sauvera. Cest par la lumiè- 30. Le Dr. Léon comple,. 490 or. decela,on a volé 23.000 dollars landis qu'à côté élabl ssement qui se S'il de ya un pour solde de la vente Stjourné chat de prélendus inmeubles pour l'a- donner ces lumières préoccupe nous Pharmacis.. de.sa d'anciens propriélaires uJ bains auxqrels La proposition, Morpeau encourageons-le. 40. M. 1.200 or. giné de donner plus de ont ima- les séna eurs D.Laroche el appuyée par Mobilier. Duquella postal fourni Guillou aux pour morcelant, augmenlant valeur en les est volée. Michel-Oreste 50. Séuateur Cayes 600 or. leuryaleur réelle. Je aussi de 200 OIO 70. L3 chifTre de P. inseripliou ) Laroché (retre le vote de la Commission proteste donccon- l'éreelion d'un 20.000 or pour Crs 1 020 or. Sénat, dans et je pric le tif des monument comm sm ora. cinq augmentations sont Commission un élan de juslice que la Le Iléros de l'indépendance. par le Sénal. adoptées blir le chiffre u'a pas donner, de réla- 80. Sénal Le. adopte C: llc suppression. inseripliou ) Laroché (retre le vote de la Commission proteste donccon- l'éreelion d'un 20.000 or pour Crs 1 020 or. Sénat, dans et je pric le tif des monument comm sm ora. cinq augmentations sont Commission un élan de juslice que la Le Iléros de l'indépendance. par le Sénal. adoptées blir le chiffre u'a pas donner, de réla- 80. Sénal Le. adopte C: llc suppression. La Co.umission pronosede décider: alloué " la ville de Jacmel. P.9.600 or portées sous la que la somme dè P. 23.000 sera 10. M. N: S. Lafonlant: Jc rubrique eIndemnités" à la Commission ployéc à acheler, or emnon mc lève misle. après ent. nle entre le sénaleur pas pour comballre la demande du Le Sénat a adopté celte Secrélaire léressés les l'Btatda TIntérieur et les inserle grsle Miehel-Oreste, de la Commission. mais pour préci. 90. L'inscriplion de la créance suppression. du sé- vanles qui ont propriélés des personnes suileur m'ayait Le séna- nateur Lafontant réservée le renouveléleurs lema ndcs, remis une nole au sujet de de de l'intéressé. surla deman. Corps Législatif ayant déjà admis l'inseription faite par la Chambre 100. Celle quisition pour PEtat de ces l'ac1'Eglise de Jacmel après la pour en faveur de Pllospise de savoir: Camille Léon, propriélé :, sion eul fini de slaluer gue Commis- Jérénie. lanel, Mine. Ed. les héritiers Lav - tenu à faire connaitre surce point. J'ai Le Sénat a adoplé ses Grellier et Roumain, MM. Roche après la démarche du que ce n'est pas sions. deux suppres- l'acrès et Jardines. Baussan, S. Archer, veuves Oreste que la Commission sénaleur a Michel- La Commission propose Le Sénat a la valeur. supprimé créance de M. P. Tessier d'admeltre la M. N. S. adoplé, M. Nichel-Oreste : ll me suffit acluel- somme 6.510 g purdes pourle s'élevant couvrir à des la Ernest Malval Lafonlant: a Ilya aussi M. Jement que vous voliez avec moi. avances faites a TEtat pourfrais de. Le qui renouvels sa dem nM. Morpeau :Je m'associe à la tien el de nourriture des d'entre- quisition.Je Corps Législalif a déjà volé l'acde mon collègue Oresle deman- Gouvernement au boursiers du son vous prie, MJI., Jacmel a droit à l'aide ; la ville de Le Sénat a L.ycée Nalional. Le nom. d'ajoutr publies. des Pouvoirs adopté la créance. Sénat a adopté. La La Commission réduit à 750 Ln Commission iée régulièrement. proposition Michel-Oreste csl adop- au licu de 1.500 le subside accordé dollars à M. dela créance de propase T'iiseription La Cumunis-ion Slénio Vincent pour Son livre <6 La Ré- sul d Haiti a (St. Téiémaq. Thom IS e, ancien Coifsupprimer: 50. ajoutr publies. des Pouvoirs adopté la créance. Sénat a adopté. La La Commission réduit à 750 Ln Commission iée régulièrement. proposition Michel-Oreste csl adop- au licu de 1.500 le subside accordé dollars à M. dela créance de propase T'iiseription La Cumunis-ion Slénio Vincent pour Son livre <6 La Ré- sul d Haiti a (St. Téiémaq. Thom IS e, ancien Coifsupprimer: 50. l':Il propose encore de pub'ique M. F. d'Haiti Llle qu'elle est. 19 el celle de M. J. U. (P. 3.105 or) M. ocalion en faveur de rélablir L. Cauvin : Je prie le Sénat de- comme déléguédu Brédy (5.200 or) l'anama. HioratiusTrouil.s, ançien consul, à Chambre les 1.500 dollars volés par la Congrès desi Races sous Parlemont la hailien Le Sénat cn faveurde M. créance; réserve que :: a adoplé. Vous savez, MM., dans Sténio Vincent, les Secrélaires seront vériliées et lijuidées P ir 60. Celle pour la Feconstruction, de lances il a publié ce livre quelles qui a rendu circons- de Le Sénat a d'Etat compétents. l'observaluire météorologique du Pelit- réels services s à la ltépublique. adopté. Séminaire. Commissaire du à Vincent, L'Ensemble du Budgel de la M. Morpeau :Je propose de silion de Bruxelles Gouvernenient l'Expo- b'ique est en discussiun. Delle puJallocation vutée rélablir qu'il entend direqie s'aperçoit par ce M.J. N. Léger : Je vous. c'est sans doute, potrie/eil.seminaire par erreur connail Ilyni. En personne la-Dis ne m'nider à réparer unc prie, MM., de primé cefte valeur. On a dil dans qu' on le a sup- qu'il serait utile de même le lemps, faire il voit jui eu à déposer mon omission. projet de Lorsque portireconstruclion de rap el de lierd s rapports connaitre en Avril dernior.jo nc budget, dc batiment est érigé depuis Tobsereatoire.0r, son Pays et la plus sérieux entre voir un changement daas pouvais la pas préles Pères du Séminaire longlemps, ni subside ni Belgique. Saus attendre, affaires de la murche des dent le paiement des dipenses vous deman- lâche patriolique promesse, d'édifier il se melà la mandé une valeur R-publique. min'me J'avais depour ce travail. Nous avons elleeluées son pays les de sur I'Etal de pour déplacements et de P.5.000 or pour devoir parlicipants des ceux d'encourager qui viennent intro- Jouret nuit, iltravaille, il fait lExposition. agents diplomatiques. rapatriements duire la science chez nous. Tous imprime son livre, le ses frais, actuelle, celle valeur ne Aveclt situation peu près tous, nous avons été lémoins ou à du chef du Gouvernement distribue S Jus Il reçoit envoyer de nouveaux suffit à pas pour des bienfails réalisés par le Pelit-Sémi- fait sou livre une lilre de lequelila ger cl rapatrier Ministrcs lEtrannaire. ret nuit, iltravaille, il fait lExposition. agents diplomatiques. rapatriements duire la science chez nous. Tous imprime son livre, le ses frais, actuelle, celle valeur ne Aveclt situation peu près tous, nous avons été lémoins ou à du chef du Gouvernement distribue S Jus Il reçoit envoyer de nouveaux suffit à pas pour des bienfails réalisés par le Pelit-Sémi- fait sou livre une lilre de lequelila ger cl rapatrier Ministrcs lEtrannaire. La slâtion de promesses. Yous sa vez Télieilations et obligé d'inserire d'mutr.s, A li je vous serais des services metéurologique rend du travail de lous le fruit P. 10.600 or Delte publique de maintenir iwcuntestabies. l'allocation. Je propose avez lu ce que Vincent les poui Hlatti, vous meltre le pour omission de alin de per: M. l9 Dr. Laroche : Je m'associc à dit de nous. jourhaux Belges onl le déplacement changement et trois Mlinistres, derande du coiligue la Vincent affirme que les ques agenls rapatriement de quelM Nichel.-Oreste : Je Morpenu. n'ui sont au dessousdes 750 dollars Celle diplornatiques. lude d'allerau secoursde pas l'habi- couvrir à l'uceasion Trais donl il doit se formos augmentation est voté, dans les l'occasion le sénateur la vicloire. Dans de la de de la rédaction cl M. roglementaurea. de bonnes paroles Morpeau a trouvé rezfuit publication un acle de son livre. Vous auSylvain: Ja vions vons demander re. Jy wjoulmi trés pourle PL -Séminai- lendu, en volanlà M. palfiotisme, bien en- veur MM. de fairo un acte dè Justice en faàvuls ui.e doubie tatir, de mols. Nous 1.500 dollars Sténio Vincent les irappo d'un anc'en dépulé mallienreux et e pour rétublir:o au Budget. primordialement inscritos depuis indeunaiul.Popeariort duuze ans, ll lui est due colleguo Clooméus s'agit do l'ancien Guillsun.e, Sa cré- --- Page 4 --- LE MONITEUR. d'inscrire ance s'élève a P. 1 631,51. Je vous pric-] des que cette valeur à la Delle publi- sion renseignements a été saisie au Sénat Lacommis- M. La pour arrérages de pension. Il sera lu tout à l'heure de ce messuge, en effet. le prési lent : C'est un vaeu sion. proposition Sylvain est en discus. nons pouvions décider et vous verrez si Chambre M. C. a exprimé. que la M. C. Molière: nous ne l'avons fait. autrement que quand Molière: : II n'y' a pas de vaea le dépulé Guillaums. On peut s'étonner que II est donn i lecture du M. ils'agit Lespinasse de : modilier le une lot. Prince et non loin de hbitant à Port-an. du 16 Août par lequel la Chambre message daté président de vouloir prie Monsieur le nistre des Finances lamiisn du Mi- met les voeux. (rans- lés au relire les doms porges de sa pension. Depuis se plaigne d'arréra- M.N.Lafontant (roprenant:) Nous M. le Mesvage. président : J. P. A. les appointementset plus d'un an considéré que ce vau n'était avons du service de la à Nicolas, chef régulilrement. Si le pensinns son payés sant, la chambre aurait dû pas sufli. des Comples. statistique laCh imbre la province on collègue habitait lorisalion à accorderau: voter P'au- M. uis se plaigne d'arréra- M.N.Lafontant (roprenant:) Nous M. le Mesvage. président : J. P. A. les appointementset plus d'un an considéré que ce vau n'était avons du service de la à Nicolas, chef régulilrement. Si le pensinns son payés sant, la chambre aurait dû pas sufli. des Comples. statistique laCh imbre la province on collègue habitait lorisalion à accorderau: voter P'au- M. Le un ser qu'ilait raison. pourrait instant pen- de PIntérienr Secrélaire d'Elat est prévu Lespinasse: chefde la Guillaume Le nom de Cléoméus propriélé Cabèche pour Paequisition de la Chambre des par la loi organique statistique de la je prie le Ministre ligure cependant au Budget, lui demander de et écrire au Sénat tpour ses Comples qui lixe egal ment loir des Finances de vou- Le vieu de li s'as-onier it ce vote. une appointements. Je ue renséigner le Sénat. Chambre augméntalion comprends pas M. Lespinasse: Jc Pobligation pour la n'implique pas un vau, le Ministre dappoinlements des par depuis 14 mois ceux pense vous dire que nat d'inscrire aucune Commission valeur. du Sé. même pas consulté. Pinancesn'élant régulier comme créancier qui avaient de l'Elal un titre M. le Dr. Désir: Je ne demande l'ins- M. leprésident: Le élé payés. ont cription d'aucune valeur ; mais gel des Pinances est en varr-latifau budM. Molière : La pension de M. Guil- y a un chiffre des 23.000 or pour puisqu'il diver- Il est sux voix. discussion. laume tration a élé liquidée sous une Adminis- ses de Cabèche aequisitions, on peut ajouler le nom Le Sénat n'a pas antérieure à la vôtre. Comment M. le dans la nomenelature. M. le : adopté, peut-on dire qu'on lui doit9 président: Il semble bre président Le voeu de la M. Sylvain : je ne saurais.vous le rapport de la Commission, RE chiffre d'après de en relatif au Budget de Pintérieur Cham- est au Sénat de reconnaliresi une créance tromper, est 23.000 dollars est déjà alfecté à certaines M. discussion. le illégale, les les piéces sont l, je viens de propriélés dont le CorDs Législalif a voté Dr. Désir: Ici, il ne faire demander. Elles onl été l'aequisition. Je ne peux que soumelire d'augmenter les s'agit pas muniquées sausénateurl Lafonlant, com- à la sanction de l'Assemb: ée les fonctionnaire. Il s'agit appointements plutôt d'un plie l'Asseinblée de je sup- vocux de la Chambre. S'ils différents tion d'atilité d'une quesperter la val-ur en ciloyen sont admis le déjà publique. Il ya un on pension, vérifiera avant de tion. Cabèche aura reçu ainsi salisfacde prévu pour la dépense, il ne chiffre M Lafontant : Le collègue liquider. que reconnattre la nécessilé s'agit soumis des reçus de la Sylvain m'a M. le Ministre John Laroche : rir la propriélé. d'acquévérification des créances Commission arriérées. On de mon collègue des Relations Comme Mis aux voix, le VOu est doil réellement les 1.611 j'ai une omission à relever. aura reçu ainsi salisfacde prévu pour la dépense, il ne chiffre M Lafontant : Le collègue liquider. que reconnattre la nécessilé s'agit soumis des reçus de la Sylvain m'a M. le Ministre John Laroche : rir la propriélé. d'acquévérification des créances Commission arriérées. On de mon collègue des Relations Comme Mis aux voix, le VOu est doil réellement les 1.611 j'ai une omission à relever. Extérieures, méme que les autres adopté de j'eslime que la créance se gourdes, trouve mais Lors de la construclion du canal des budgels des exprimés en faveur le' cas de tous ceux qui sont devant dans la zac, certains propriétaires onl été d'Ave- M. le Docleur Laroche Travaux : MM., publics. Commission de vérification : c'est celte priés, et ie dois le dire par la force expro- bru- rappelez sans doute la vous 1ous valeur que le collègue Sylvain demande a tale, élé pour salisfaire au nouveau tracé qui j'ai eu à faire pour le proposition que de portér au Budgel. admis. Leurs doléances ont etqui a élé temple Wesleyen m. le président portées devantle Conseil. élé venu de la réserrée;je crois le moment sénateur Sylvain communicalion (après avoir reçu du dédommagement fixéà 800; Ils'agit d'un budgel des Cultes, reproduire. des Depuis le vote du ces:)D'après les pièces des piè- s'agit d'accorder à ces petits gourdes, qu'il faites qui réluclions ont élé yeux il est dû des que j'ai sous les qui ont souffert par suile de propriétaires ce s'élèvent à 36.537 dollars, Guillaume. En vertu arrérages de la à M. C. vous prie, M.M., de cetle traré. Je linscription réserrée que j'avais proposée n'a été tembre 1911, sa créance loi de Sep- La proposition du porler Ministre valeur. moyens ; que par manque de voies et Commission de vérification. est devant la agréée par le Sénat. Laroche est lions se sont mais opérés: voici 3.500 que des réducM. C. Molière : Administrativement L'ensemble du Budget est adopté par service hydraulique; 26.000 or or faite au j'ai donc raison. l'Assemblée dans les formes Commission pour la La laires. réglemen- 937 or d'Enquete parlementaire; proposition Sylvain est rejetée. M. le : Le pour voyage des boursiers et 3.600 M. le Dr. Désir : La Chambre a dans publique président sera relourné Budget de la Delle pour mensualités pendant un an de une de ses séances décidé de faire droit à cause des à la Chambre à boursiers, etc. cing la demande du citoyen Cabêche qui loue Sénat. modilicalions failes par le Je suis heureux de an à PEtat une maison aux Gonaives. time désir del'Assemblés répondre en légiChambre sait très bien que l'Elat n'a La BUDGET DU SERVICE DE LA BANQUE. se les voies et moyens. Je prie fournissant le Sénat de pas d'édifices publies dans celle ville et rappeler les considérations failes estimant que la propriété Cabêche ré- Mis en discussion el. aux voix, ce bud. icalions failes par le Je suis heureux de an à PEtat une maison aux Gonaives. time désir del'Assemblés répondre en légiChambre sait très bien que l'Elat n'a La BUDGET DU SERVICE DE LA BANQUE. se les voies et moyens. Je prie fournissant le Sénat de pas d'édifices publies dans celle ville et rappeler les considérations failes estimant que la propriété Cabêche ré- Mis en discussion el. aux voix, ce bud. faveur de la mission en unit les meilleures conditions get est voté sans modificalion. dérations qu'il somble Wesleyenne, avoir consiétablissement, a décidé l'Elat pour un II s' 'élève à-gourdes.. je lui propose d'inscrire les adoptées et rail I'ncquisition. Une que en feor. 135.515 lars au des 20.000 dola sGe dans ce sens à la Commission leltre été adres. Il rst donné lecture du messago 52.298 de M. le Bndgel président: : Culles. Le Finances. Jc suis un étonné des Chambre des Représentants daté la ayant fourni les voies et Sénateur Laroche voir peu de ne Août courant du 16 mels sa moyens,je reP liste ligurerle nom de Cabeche dans voux exprimés No. 212, relalif à cerlains proposition en diseussion, confournie par la prie à la Chambro par sa Com- cernantrinscription au des donc le Sénal de décider commissiou.je mission du Budgel. des 20.000 dollars pour Budget la Cultos d'une valeur au Chap. 5 du Burget l'inscription de ln Ministre M. C. Alolière: Jc désire savoir du du lemplo Wesloyen. construction Delte publique pour de Ia des Finanees si les M. Aichel-Orusto: maison Cabéche pour le l'aequisition des Gonai- monts do ces amployés ne sont appointe- disposé que moi à soutenir l'ersonne n'ost plus ves. Lycée minés par la loi el si c'ost la loi pas déler. . 5 du Burget l'inscription de ln Ministre M. C. Alolière: Jc désire savoir du du lemplo Wesloyen. construction Delte publique pour de Ia des Finanees si les M. Aichel-Orusto: maison Cabéche pour le l'aequisition des Gonai- monts do ces amployés ne sont appointe- disposé que moi à soutenir l'ersonne n'ost plus ves. Lycée minés par la loi el si c'ost la loi pas déler. d'ulilto publique. Je los auvres M. Lafontant : A cel reconnatl l'augmentalion qui leur établissements coustlàre utiles les Cgard, jo dois menl? qu'ils récla- teslantes. L'Egliso seolairex, les sociotés pro. une juslice Nesleyono mérile pafticulière. Il convient de --- Page 5 --- LE MONITEUR. Nationala de la République étaient nécessaires et dans ce la Banque le dit exercice 1912 1013 noler qu'après le terrible incendie de proposées ou de deman- d'llaiti, pour dont les con1908, elle a reconstruit son batiment sco : cas son rôle élait d'indiquer Une fois qu'il une convention budgétaire moins favorables de collège- der les voies et moyens. ditions ne soieat pas laire, son presbytère qui sert Si la les a laissé voter sans obj-ction, il en a celles de la convention budgélaire pension pour les demoiselles. volerais la va- recoanu la légitimité. Or, il pense qu'el- âctuellement que existante". Républiqu était richa. j les sont exngérées el ne sont pas néces- -Alinéa IIl, Dans le cas prévu par leur proposée par le Sinateur Laroche, saires. Alors, qu'a-1-il fait pouremnpecher e 6 de la-loi porlant fixation du Mais vu l'état d: nolre fortune, nous de détruire l'équilibre du budgel?Je dis l'artic' des dépenses de l'exercice 1912avons uue limite à observer. Je propose dol- détruire, je pense qu'il l'a déposé sans budget le Secrélaire d'Etat des Finances donc de porter aujourd'hui 10.000 être Je proteste donc contre est 1913, à trouver les fonds lars, avec prom sse d'allribuer les au- lu déclaration équilibré. du Ministre des Finances. egalementautorisé: nécessaires dans les meilleures tres 10.000 T'année prochuine: ce 11 n'y avail pour lui que deux voies à reconnus condilions, en faisaat appel au crédit le Budget Rt s ern un wméuagement pour! suivre; ous'incliner devantles Faugmenta- en disant public". en la Républiqu. Laroche molifi: par tions, elles élaient nécessaires, : ou les Alinéa IV.4 Les emprunts contraclés La proposition quel moyen ilavait d'y salisfaire conséquence de l'alinéa précédent ne Michel-Oreste est volée. combatire au risque de jouer son Chambre. porte- seront valables' qu'autant que leurs du con- PréBUDGST DE3 VOtES ET MOYENS. feuille devantlune ou comprends l'autre un Mi- ditions seront fixées parun arrêlé de Vaili comment, je déclara- sident de la Réonblique contresigné Les chapitres 1 sect. 1; 1 2 : nistre des Finances : nitis sert. ces ne sont tous les Secrétaires d'Etat." 0; 0 tions platoniques qu'il nous faire Ces trois rédactions so t adoplées par façon de ne pas les forines régleme ntaires. 2à mon avis qu'une le Sénat dans LL - 2: son devoir. L'article 2 est adoplé avec ces modifi5- 3 M. Lespinasse: : Chacun apprésie le cations. est voté l'As6 6 devoireomme ill'entend. Les déclarations à moi de Art.3.- - Cet article par 4 que j'ai failes sont ma façon S: mblée. 8 8- 5 comprendre le devoir. Je n' 'avais pas eu Art. 4.- A cet arlicle, la Commission - 2: son devoir. L'article 2 est adoplé avec ces modifi5- 3 M. Lespinasse: : Chacun apprésie le cations. est voté l'As6 6 devoireomme ill'entend. Les déclarations à moi de Art.3.- - Cet article par 4 que j'ai failes sont ma façon S: mblée. 8 8- 5 comprendre le devoir. Je n' 'avais pas eu Art. 4.- A cet arlicle, la Commission 9 9- à faire de protestations. suivan- a la rédaction suivante: de la pièce proposé 66 des Finances 9. -3: gllest donné lecture un Le Secrélaire d'Etat 9- 9; 9-1 10; 10- 1; 10 10- 3 ; le: Message de la Chambre remetlant modifie : est autorisé à opérer chaque mois la 10- +; 11-1; 12-1; 12- 2; 12- - projel de loi voté d'urgence et qui 64 vente en monnaie nationale, au laux des du 12-4; 12-5; 12-6; 12-7: 13- le tarif des animaux épaves. d'une partie des produits 13-2; 13-3; 13- 4: 13 -5; 13- 6 Le projet est déféré à la Commission : cours, droits d'exportation disponibles pour 13-7;1 13- -.8: 13 9: - 13-10; 13-11; des Finances. du sur: 66 le service des dépenses publiques, La vente pa13- 12; 13-13; 13-14. et l'ensemble Puis on donne lecture rapport PExc. 1912- .. yées en monnaie nationale. intérèts de T'Etat de ce budget sont votéssans modificati- 1o. la loi prorogeant Octubre pour 1876 sur la ré- ' se fera au mieux des de préférence ons par le Sénat. 1913 laloi du 24 directes ; 20. Celle K et autant que possible, haitiens 1 M. le président:. Ce budget et celui du gie des imposilions lixalion du budget des voies .et 6 aux commerçants est adoptée parle Sépat. service de la Banque scronl adressés au portant Cetle Les arlicles rédaction 5, 6, 7, 8, 9, et l'ense.nPouvoir Exéculif pourêtre promulgués. vient d'a- moyens. Les conclusions du rapport relalives à ble de la loi sont votés. M. Lespinasse : L'Assemblée le burlgat de la la loi sur la régie des impositions direc- M. le président : A cause des modopter sans modification Receltes de l'exercice mises en discussion et aux voix, sonl qu'elle a subies, la loi sera. Chambre sur les lrs, adoptées par le Sénat. Cc quiimplique dilications reluurnée à la Chambre. à 1912-1913. c'est à peu près la le vole du prineipe de la loi. Les conclusions du rapport relalives D'après les calculs, ct de P: 2. Loisur la régiedes impositions directes. 12 et la loi portant fixation des dépenses, mises -somme de G. 7.561.082.50 d-facation faite Les 2 considérants, les arlicles le Sé- en discussion et aux voix, sont du adoplées; 914.000 or américain, évalusc à 1 million I'ensemble de Jal loi sont votés par ce qui implique l'adoption principe de la valeur en or de nos Voies et nat sans modificalion. . Loisur la régiedes impositions directes. 12 et la loi portant fixation des dépenses, mises -somme de G. 7.561.082.50 d-facation faite Les 2 considérants, les arlicles le Sé- en discussion et aux voix, sont du adoplées; 914.000 or américain, évalusc à 1 million I'ensemble de Jal loi sont votés par ce qui implique l'adoption principe de la valeur en or de nos Voies et nat sans modificalion. de la loi. près, c'est l'ensemble. les plus values exeep- M. le Ln loi sera adressée Loi fration des dépenses de moyens, et après de la Républi- au Pouvoir président: Exéculif pouretre promulguée portant 1913-1913. 4ionnelles. Les dépenses recetles: dans ce cas, à la Constitution. l'exercioe moque dépassent ses de dire conformément du concer- Les arlicles 1, 2, 3 sont votés sans le Ministre r es Finances esl tenu de Les conclusions fixation rapport des voies et dification. que le Budget élant un état mesure prérision que nant la loi portant 1912-1913, mises L'article 4 est en discussion. nc sera exécuté que dans 1a moyens de l'exercice et aux voix sont adoplées: ; M. Cauvin: Je propose d'ajouter un 2e. -les recetles le pérmeltront. en discussion vote du prineipe de la alinéa à l'article 4 qui sera ainsi rédigé: M. F. L. Cauvin:C'est peur la 2e. fois ce quiimplique le 4 Toule dé, ense faite en dehors de le Ministre des Finances fait à I'As- loi. 4. ces conditions restera à la charge du que la déclaralion que vous venez fixalion des Voies el Moyens Secrélaire d'Etat qui Pauront requise d'entendre. semblée or,j'avous pour ma part que où Loiportant pour l'ecercice 1912-1913. 46 ou ordonnéc. 9* pas. Dès la séance le Cet alinéa est en disje nele comprends le vote du budgel, le Se- L'arlicle ler. cst adoplé sans modifi- M. président: T'ona commencél cussion. . le eprobablement dc eation. les 2c. et 3e. M., le Dr. Désir: Jo sais que colligue Lmewc.mmtire dépenses oxcéderaient les recetles Larticle 2. A cet arlicle ne se tromper : je crois les 000 gourdes. 11 aassisté à loutes les alinéas ont été mo. liliés et un 4c. alinéa Cauvin a nne pout loi pas qui régit les Socrelaires discussions 700. quiont eu lieu a la Chambre et si a élé ajouté. del'exer- qu'ily d'Etal. Si, à l'épuque où il doivent renSénal sur le budget. Jo no sais ici Alinéa I1.Pour parer au cours dos recat- dre compto de lour ndministration penau dépulé se le rappelle, nfe cico, i Tinsuflisance évonluelle cel exercieo, l'on constalo un délicit, quelque sénaleur ne se souvient d'avoir en- les disponibles, le (iomvernoment des Financos pir les dunt ils on seronl donc responsables. à l'épuque où il doivent renSénal sur le budget. Jo no sais ici Alinéa I1.Pour parer au cours dos recat- dre compto de lour ndministration penau dépulé se le rappelle, nfe cico, i Tinsuflisance évonluelle cel exercieo, l'on constalo un délicit, quelque sénaleur ne se souvient d'avoir en- les disponibles, le (iomvernoment des Financos pir les dunt ils on seronl donc responsables. L'aliaucun tendu le Ministre prolester contrel les aug- soins du Secrôlaire d'Elnt à concluro avec néa -n'est done pas utile. propdaces el votées. S'il n'a lest d'ores cl déjà autorisé mentations sté, 'il la doncyu que los déponses pas prole --- Page 6 --- LE MONITEUR atteintes M. Au 5e. alinéa, je crois : le col-1 "Art. 6. En cas de graves Lespinasse: étude de la question M. Cauvin : Je comprends qne avis. Ce portées, à la sécurilé publique ou d'évé- qu'une arprofendie e in nécessité de. de mon ferail admetlr supirimer lgue Désir ne soit pas pas com- nements fortuils et de force majeure de suivant: 6s Et cela qual dit prouve quil uc m'a anx exigeant d'urgenice des dépenses non pré- le merbre le1 phrase de garantie n' aura pas l'article ne se rapporte p:s vues au Budget, le Président de la Répu- en tan' que foud d3 pri-, un" règle administraliété absorbé le spoice hypothécaire déficil*, il pose avait.iu toutes les lois blique aura, siles Chambres Ligislatives d'ou- la Banque. par ve. si le collègue dans les années pré- ne sont pas assemblées, la faculté mise en discussion: semblables, volées règle n'a vrir par des arrêlés conform S aux arti- Cetle suppression, est le Sénal. scédentes, il aurait vu qua.celte les cles i0t et105 dela Constitution, lcs cré- et aux voix, article,la ngréée par Commission projamais elécbservée. Tis'agitd'obliger dits extraordinaires nécessilés par ces A ce même un lercio ave C la.mentionMinistres àla suivre. II faut exigrr qu'olle circonstances." pose d'ajouler des opéra. soit respectée o bien la supprimer. Celte rédaction est adoptéc prr le 16 Elle pourru également 17 tfaire C'esl nne sanclion que je veux appli- Sénat. tions de prêts 8u? gage." dans les forà celle loi. Commissio: de Cetle addition estadoptée quer T Art. 7. Ln propose ainsi que l'ensemble M. le Dr. Désir : Je ne crois pas qu'il supprimercol arlicle, à cause ce qu'il mes l'article. reglementaires lieu d'ajouter d'autres sanclions est déjà stipulé dans 4 loi por- de y ait prévoil Ia Constitution. ARC tant dispose fixation des Voies et msyens. Art. 4. A cet article, la Commission Com- -zelles que chique Secrélaire d'Etat est res- Cette suppression est adoptée par le propose de remplacer la phraser"Le aura le dit: que des acles de son Département Sanat. licle, à cause ce qu'il mes l'article. reglementaires lieu d'ajouter d'autres sanclions est déjà stipulé dans 4 loi por- de y ait prévoil Ia Constitution. ARC tant dispose fixation des Voies et msyens. Art. 4. A cet article, la Commission Com- -zelles que chique Secrélaire d'Etat est res- Cette suppression est adoptée par le propose de remplacer la phraser"Le aura le dit: que des acles de son Département Sanat. missaire du Gouvernement etc. 1? celle-ci: En pou- vue: ponsable des lois. devanu 7 cst en dissussion. voir de vérifier par sera el idelinexéeuion le collègue Art. 8, d'inlérêt qui ne pavée M. F. L. Cauvin : Je prie M. F. L. Cauvin : L'arlicle 8 faisant de la g irantie le Commissaire du GouDésirde me montrerle lexle consritulion- allusion aux articles 6 et 7 de la même que sur son aura visa, le pouvoir de vérifier les se rapporte au cas que j'invoque. il convient vernement et de nel qui existe, je renonce à ma pro loi: or, l'art. Telanlsmpprims, de faire loules ubservations : Si ce texte de dire' : aux arliclcs 6 de la présente livres, contrôler es frais géndraux. rosilion. Désir: Arlicle 118. 66 Les loi el 2 de celle sur los voies moyens. Le restede la phrase demeure supprimé. M.le Dr. Cettemodilication esladoptée, ainsique est adoplée régulieSecrélaires d'Elat sont respectivement l'ensemble de l'art. 8. Cetle modification responsables ele." L'art. 9 devenu 8 cst adopté. rement. propose de rénon seulement Art.. 5. La Commission S'ils sont responsables, de ccux de leurs Art. 10 devenu 9 est en discussion. le texle de cet arlicle, tel qu'il est des acles du Présiden', des Je dire : S dès tablir le contral primilif, de lelle Départem nls, mais de linexéculion besion d'a- M.Morpeau: des Chambres" proposede au licu de : conçu dans sera ainsi: lois, je crois qu'il n'cst pas Iouverlure sorle q'il rédigé des à celles quel la Consli- dès l'ouverture d+ la Chambre : "Arl. 5. Le service desinlérels, jouleru une sanction Ma conviclion d'ailleurs Celle modification est agrése parl PAS- obligations émises par le Crédit Foncier lulion a prév-ies. laisse le Sénat juge de la semblée. de la R-publique d'llaiti sera assuré dans est assise, je M. F. L. Cauvin: Après l'article 10 de- la mesure stipulée dans T'arlicle S, sous question. F. 1. Cauvin: Je conslale venu 9, je propose un nouvel arlicle qui la garantie directe du Gouvernement M. circonstances où l'on trouve idra le No. 10. En voici la rédaction: d'lati d'un intérèl de 5 ojo l'an. qu'il ya des royalistes le roi. Le pre Arl. 10. 44 Pourtous les travaux de Dans le cas oû le bénélice net de la Bandes gens rlus n'a t la sanclion € réfection el réparation n- suffirait pas à assurer le paierai oslla et membre pas peur de TAssemblie k construclion, aulori-és par lc présent budgel ou ment que des intéréls de cinq cent au et. érèl de 5 ojo l'an. qu'il ya des royalistes le roi. Le pre Arl. 10. 44 Pourtous les travaux de Dans le cas oû le bénélice net de la Bandes gens rlus n'a t la sanclion € réfection el réparation n- suffirait pas à assurer le paierai oslla et membre pas peur de TAssemblie k construclion, aulori-és par lc présent budgel ou ment que des intéréls de cinq cent au et. voici qu'un Il nous le Secrétaire f ces GouverneReoa de T'y soustraire. rappelle des lois parliculières. porteur de obligations, le mome s-aye les Secrétaires d'Etat sont responsa- 6 tat dis' Travaux publies sc conformera à la menidermaysappireme el parfaire conslaté le - que C'est justement parce qu'ils sont 6 sous sa r sponsnbililé personnelle lant nécessaire dûment par les. quejajoute une sanclion i 1 loidu:3 loat 1877 sur la dirostion, tra- la Commissaire. de la même vesponsables La sanclion n'est 4. cences io1 et l'exécution de ces Le Couvernement garantil à 'raileur responsabils. Ea des obligations dans la Constitution, donnéc je m'en la longue rapporte (X- 66 vaux. ad litionnel, mis en discus- façon l'autorisation un cent OIo l'an. T'Assemblée, étant exécu- Cet arlicle son de pour est adopléepérience qu'elle a faite de la non sion et aux voix, est'agréd par l'Assem- Celle nourelle dans les rédaction formes réglemen. dion de celle règle administrative. si, sous la blée. 14 el l'ensem- par le Sénat M. Lespinasse: En vérilé, 1 Les arlicles 11. 12, 13, laires. : dénomination le le roi lc sénateur ble de la loisont adoptés parle lois Sénal. sur lcs B Lrarlicle 6 est volé w-ns modificalion. la CommisCauvin n'avait mis en cause le Secrélaire M. le président: Les deux de l'Ex- L'arlicle 7. A cel sarticle, l du d'Etat des Finances, je ne sais pas ce que Voies ct Moyons et les D3 enses à ln 'sion propose de supprimer: . rels p.irtic quir ne viendrais faire dans le débat. Le prin- ercicc 1912-1913 seront relouruécs 2c. alinén ainsi concu : into dos je des fonclionnai. Chambre. fur elà nesnre dispo: cipe de la responsabilité 1l est non du de courron! qu'au ou en ce Tes el esnployés est partout. On passe à la discnssion le rapport sitions du Gonvernement, Conslitution, mais dans toutes contral pour con erue les travaux pablies, tE dans la des Secré- la Commission spécinlesurl d'une Ban que de Crél.t de ces travaux "et ajouter : l'an., Jes lois sur Ja responsabilité des fonclion- l'établissement culion 4aires d'Elal cl sur celles Foncier el Agricole. après six pour eent. admises, el emnployés. L'idée d'ajouter une Les conclusions du rapporl,mises en dis- Ces deux moditications sonl nouvelle naires sanclion n'est pas mauvaise. cussion cl az voix, sout volées parl l'As- ainsi que Pensemble de Tarlicle toules les sanctions ne valent sembléc;lo vute de cesconclu-ions impli- L'artiele S est volé sans. modilifation. Mais suivant ce que valent les époques el que l'adoption du principe du contrat. L'idée d'ajouter une Les conclusions du rapporl,mises en dis- Ces deux moditications sonl nouvelle naires sanclion n'est pas mauvaise. cussion cl az voix, sout volées parl l'As- ainsi que Pensemble de Tarlicle toules les sanctions ne valent sembléc;lo vute de cesconclu-ions impli- L'artiele S est volé sans. modilifation. Mais suivant ce que valent les époques el que l'adoption du principe du contrat. L'article 9. A cel aiticle, la-Rommis. lo dernicr que Puisse le ciel faire que tout s YEtal llat. sion propose de rédiger ainsi Jeshommes. à toules les époques aient Contral de Concession par une alinda : Jes snnelions eflels. tien aua Consorts G. Nouda pour -D'autre part, lu garantie lu Gouverles memes mise on discus- Banque de Crélit Ponoier et. Agricole. nement corsera aver lo remboursement La ompsation-Cavis délinilif de loutes lesavancos mitesArEsion,cst volée. Les arlieles 1, 2 :0 al adoptés sa IS mo- et les obligations én ises devront elr L'article 5 es! adoplé: tat reinboutsets au sort h cel la Commi : dificati.n. appoldenet partirage L'article G, arlicle, suivante: : - Art. 3 en discuesion. Son a proposé. la rédaclion --- Page 7 --- LE MONIEUR. de loi créant voirs ; elle se borne, l'ordre votre mission.; au P'amortissement fail par 80. Discussion du projet des che- Général, à garantir public aux famil-, assuré suivant un service d'inspection générale Gouvernement, laissant la sécurité la plus entières 1Etat. mins de fer d'Hlalli. les en leur Cette nouvelle rédaclion, mise en disDiscussion du projet de loi sur Ja liberté d'évolution, à obliger les habi. sans cussion et aux-voix est votée par l'Assem prospection go. des minerais el guanos. de- tants des campagnes à travailler et assurer développer blée. la Commission Ln séance est suspendue jusqu'a relâche pour les ces - Art. 10. A cet arlicle, en main. leur existence, à protéger, la propose de dire 4 après vérification", R. David, N. S. pauvres malbeureux, de toute contre la puis- brulieu et place de : après que la faclure (S)F. L. Cauvin, II. Baussan, sance de votre autorité chefs de Section consulaire aura été specialementsoumise Lafontant, C. Lerebours, F.N. Apollon, talité et les abus des moindre: elc.' " Durosier, C. Molière, les rançonnent pour la au Secrélaire A. S. William, qui Cette modificalion est adoptée réguliè- D. Théodore, Estimejeune. Dr. raison., à chacun l'amour de rement. articlo Moreau Ls. SicheaL-Tmtue V. ililaire, M. Vous inspirerez de ses droits Art. 11. Ancien article 1.)Cel D. Laroche, G. Bouché, Dr. D. Désir, la Patrie par le respect intérêts, car est cn discussion. Jn-Frangois. E. Dornéval, Duplessy, et ln protection de ses M. Baussan :Je désire savoir cn quel Michel-Oreste, Ed. Roumain, Le prési- l'on est naturellement porté à hairle. ue V. ililaire, M. Vous inspirerez de ses droits Art. 11. Ancien article 1.)Cel D. Laroche, G. Bouché, Dr. D. Désir, la Patrie par le respect intérêts, car est cn discussion. Jn-Frangois. E. Dornéval, Duplessy, et ln protection de ses M. Baussan :Je désire savoir cn quel Michel-Oreste, Ed. Roumain, Le prési- l'on est naturellement porté à hairle. lieu se fera l'aibitrage. Paul Laraque, M. Morpenu. les 863r6. lieu oùt l'on est persécuté. M.I le président: C'est bien ici, à Port- dent, SCDRE DARTGUEKAYE: En dehors de ces considérations au-Prince, puisqu' 'il s'agit du président taires, N.NELSON ct C. ROUZIER. d'une portée autant morale que libres, politidu Tribunalde Cassation. Le que, toutes les libertés sont à M. Baussan :Ce qui surabonde ne nuit sccrétaireridacieurs pourvu qu'elles ne donnent lieu soit mon observalion soil EUxOxD DUPOLX. contre l'ordre sopas. J'entends que des manifestations des douconsignée au procbs-verbal. Pour copic conforme: : cial, soit à interprétations L'arlicle est voté dans son la ensemble. Commisbureau du Sénat, teuses. manière Al'arlicle 14 devenu 13, Le chef de Vous protégerez d'une parsion a rétabli: sle président du Tribunal C. S. MAIGNAN. ticulière par des mesures persuasives la <t de Cassation en lieu et place du Doyen et pacifiques, le développement du mysticisme. de du Tribunal Civil. religion sur les erreurs C-lte modification est adoplée avec MOR OFFIGIBLLE Carc'est par la prédication que nous des Pensemble de l'article. la PARHE devons "ramener nos populations de notre Art. 15 additionnel: A cet article, le croyances des premiers âges. : Commission propose de supprimer le 19 Mai 1913 histoire religieuse. : membre de phrase: a ct devra êlre payé Port-an-Princs, moi réception de la présente dans une et unique monnaie sans dislincAccusez l'assurance de ma 2' CAMILLE MOLIERE ét recevez, général, lion de nationalité. les DE parfaite considération. o Cele suppression est adoplée dans GÉNÉRAL DE DIVISION ACX ARMÉBS HONOC. MOLIÈRE. formes réglementaires ainsi quel'ensem- 1A RÉPUBLIQUE, AIDE-DE- -CAMP PRÉble. de Particle et du contrat. RAIRE DE SON EXCELLENCE LE D'HAITI, COMMANDANT DE CET Mai 1913. : Loi DE SANCTION.. SIDENT "Port-au-Prince, le 8 les arlicles 1,2 et ARNONDISSEMENT. d' Etat du. Département Les 2 censidérants, avec les Au Secrétaire Pensembl- de la lni sont adoptés Circulaire. de PIntérie et de la Police générale. modificalions faites au contrat. des Communes de cet M. le présideat: Le contral ainsi que la Aue Commnandants 66 Monsieut le Secrétaire d' Etat, loi le sanctionne seront modificalions retournés à Arrondisement. avons Phonneur de vous re- - la dhtabe à cause des Général, 6 Nous sous ce couvert, le procèsque PAssemblée Voici, J a faites. qualsera.T'ortredu votre connaissance que s verbul mettre, de l'autopsie de feu le Prési- (Reprenant:) demain: Je porte à endate du 6 du courant, 6 dent Tancrède Auguste. Etat, loi le sanctionne seront modificalions retournés à Arrondisement. avons Phonneur de vous re- - la dhtabe à cause des Général, 6 Nous sous ce couvert, le procèsque PAssemblée Voici, J a faites. qualsera.T'ortredu votre connaissance que s verbul mettre, de l'autopsie de feu le Prési- (Reprenant:) demain: Je porte à endate du 6 du courant, 6 dent Tancrède Auguste. jour de derniers par commission le Président 4 Nous n'avons pas cru devoir don1o. Sanclion des procès-ver- au No.ler,Son Exccllence vient de m'appeler a ner à cette pièce officielle l'ampleur sombaux. de la correspondan- de -la République del TArrondissement 4 d'un mapport médico-légal; nous limites 20. Dépouillement au commandement Prince. : 4 mes plutôt restés dans les ce. * du rap- de Port aude haute 46 d'un proces-verbal 'relatunt, avec 30: Discussiog des sconclusions le : En acceptant cette marque notes explicutives, les 16la Comafusion-apécisle, sur pro- confiance que vient de me donuer : quelques sions que nous avons jet portde ouvrant un: crédit de 50.000 dol. or, Son Excellence; je n'ai 4 constatées nécropsiques au cours de nos investi- .pour la construction des maisons d'écoles, sérvice spontanément consulté que mon patriotisme en envi- 4 gations. : sur celui relatit à la création du sageant I étendue des services je que crois je - 6 Veuillez agréer, Monsieur le Sohydraulique de Port-au-Prince. puis rendre à mon pays de que ses ruines, 66 crétaire d'Etat, l'expression de nos 40. Convenlion de rolatvgar@ecirisntion la P. C. S. pouvoir aider à relever Gouvernemont ayant '66 meiileurs sentiments. des Tramways des projels de loi des avec le nouveau' Michel-Oreste, un AuG. LECHAUDE 50-1 Diseussion 1910-1911 ct à sa tête le Citoyen instraits que les Drs.. ANNOUAL, CASSÉUS. 19 .Crédits Eispplémentaires des haitiens les plus A. B. 1911-1912 : Chambres législatives viennent d'éle- V. BOUCHEREAU, estraordisehres Dieussions de la loi créant un comme l'ont tenté 60. du ver à la Présidence, et de PROCES-VERBAL service d'inspection surveillance à leur gloire, Ses doux illustres préd6du Présidant T. AUGUSTEI Bassin Général. cesseurs qui viennent de s'éteindre. do Pautopsie 70. Discustion du projel de loi ouvrant Votre mission est difflailo on prosoussignés, ANNOUAL, Aue.! de 10.000 pour le roformes que je mo propose Nous, BOUCHEREAU et ANDRS un crédut hydraulique de FeRst Croix-des-Bou- portiondes do mes de- LECHAUD, Vs -service duns Paccomplissemont squels. --- Page 8 --- LE MONITEUR. démande CASSÉUS, de docteurs Monsieur e1 médecine, sur la quelles sont celles Secrétaire d' Etat Seymour Pradel, mort ? qui ont amené la de au Départément Nous 40. Confirmation de la PIntérieur et de la Pclice générale, sident savons, d'une part, ie ministrateur" is. nomination d'un Adagissant pour etau nom du Conseildes a présenté tous les signes qae TriNomination des Secrétaires d'Etat,exerçant le Pouvoir anémie profonde avec teinte sub-icté- d'une naires L'Assemblée 8e compose Commisseires. Pradel, mort ? qui ont amené la de au Départément Nous 40. Confirmation de la PIntérieur et de la Pclice générale, sident savons, d'une part, ie ministrateur" is. nomination d'un Adagissant pour etau nom du Conseildes a présenté tous les signes qae TriNomination des Secrétaires d'Etat,exerçant le Pouvoir anémie profonde avec teinte sub-icté- d'une naires L'Assemblée 8e compose Commisseires. de tous Jes Exécutif,et avec l'assentiment de la fa- rique ; que des analyses Tous les propriétaires de 10 actions au Actionmille Tancrède Auguste, avons, ques ont, effectivement, hématologi- inférienr propriétaires à 10 d'un nowbre moins. Palais National dans les au minution très considérable révélé une di- le nombre nécessaire peuvent se et réunir pour d'Actions former privés, procédé, le samedi trois appartements Mai rouges, et, d'autre part, des globules par Pun d'onx. se faire représenter Tant,afautopale età icou- ses d'urines ont que des analy. Ont droit d'assister cadavre du Général Tancrède T'embaumement du présence des éléments également, par la àl PAssemblée, les ou de se faire repréenter Président de la Auguste, xyle, urobiline ) anormaux (indo- au moins avant celui propriétaires Axé insrits16 la joars veille, à neuf heures République, du d cédé la du côté du foie. démontré Or. une atteint- Actionnaires nion qui veulent user pour du réunion. Les soir. et en avec ces données ci-dessus préru doivent, droit de réuLe cadavre, préalablement injecté, présence des lésions organiques conditions faire connaître à dans la les mêmes fut ouvert et nous avons constaté constatdestautopsie: groupement et fournir lears Société leur qui suit' : ce au foie et à la rate - -prineipalement nous nous explipouvoirr. 1o. Poumons : absolument quons que la masse sanguine n'ait exangues, pu être pas Le sans lésions médicatious régénérée, malgré toutes les soussigné, pensionnaire 20. Plèvres : rien d'anormal instituées. Tarrondisemetl des militaire de 30. Coeur : un) Nous sommes done en droit qu'il a perdu son Cayes, feit. savoir peuhypertrophic, sur- clure, nonobstantles de con- i la somme de livret au No.13, s'élevant charge graisseuse. hy- sont autres lésions qui II le S6 dropéricarde (150 grm. la rate secondaires, cirrhose celles du foie et de être délivré déclare nul, duplicafa devant en 40. Estomac environ. ) calpar le de : à l'état de culeuse, avec hypertrophique Guerre. Département la peu dilaté. vacuité, très été les causes Nyptropi@nomegatie. de la mort de Son - -ont 50. Foie : hypertrophié, salérosé, lence le président Tancrède Auguste. Excel- Port-au-Prince le 19 Avril 1913. débordant les fausses En foi de quoi nous avons côtes de 3 travers de présent procès verbal ce rédigé le LE.CENAT. doigt, parsemé d'ilôts Mai mil neuf cent treize. jourd'hui, huit indurés. CapsuledeGlisson très adhérente. VéDRS. ANNOUAL, Acc. Le sicule biliaire : parois V. BOUCHEREAU, A. B. CASSÉUS. -Prince le 19 Avril 1913. débordant les fausses En foi de quoi nous avons côtes de 3 travers de présent procès verbal ce rédigé le LE.CENAT. doigt, parsemé d'ilôts Mai mil neuf cent treize. jourd'hui, huit indurés. CapsuledeGlisson très adhérente. VéDRS. ANNOUAL, Acc. Le sicule biliaire : parois V. BOUCHEREAU, A. B. CASSÉUS. LECHAUD. Président de la République, Me. épaissies, liquide visMICHEL-Onsemsi la direction de informe sesclients que queux,louche, dant. Cette peu abon- AVIS est confié à Mes. son cabinet d'avocat tieut poche conAntoine et Ernest en outre, trois calADBINISTRATIES Edmond Millet, avocats. Carméleat, culs de la grosseur d'un Le Ils auront donc à ceuf depigeondont l'un, préposé d'Administration des pour toutes affaires s'adresser à eux plus petif, adhère forte- ces de celte Commune, finan. peuvent avoir en son judiciaires qu'ils ment au canal cystique vite tous les fermiers de soussigné, P'Elat, tant inétude. à son origine et l'obs- de urbains leurs que ruraux, à venir Port-au Prince le 12 Mai 1913. Bo. true complètement. redevances envers s'aequilter la Rate : très hypertrophié, far- domaniale, et ce; sans délai aucun. caisse cie comme le foie de cette Ceux qui n'auront pas obtempéré à Je pr. le multiplés induraticns présente invitation, seront Mme. soussignée, L. Dr. L. Camille, sclérosées. avec toutes les rigueurs l'article traités tous ceux Camille déclare au public età Yo. Ihtestins et de la loi sur les domaiues. de: 35 de qu'il app irtiendia que l'ordre appendide: iléo1913 paiement élant No." 1488 en daté du 121 Mai coecale : rien d'anormal. Borgne, le 23 Avril 1913, perdu, le déclare nul et non: 80, Reins etcapavenu; duplicata devantêtre dréssé:. sulessurrénales. : augmentés de voluSt-JULIENJ JÉROME. P'oit-au-Prince 16 Mai 1913. me,d6formes,d'un blanc mat et entourés d'une AVIS Pr. le Dr. L; CAMILLE, atmosphère graisseuse DIVERS. 93. Vessie considérable. Mme. L. CAMILLE. : rien d'anormal, contenant environ 150 gramBANQUE NATIONALE 100. Cerveau mes d'urine. DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI BANQUE : ne voulant pas mutiler NATIONALE le cadavre, nous nous Messieurs. DE LA RÉPCDLIOUE D'llatri. sommes abstenus d'ou- en Aewemblde les géuorale Actionnaires sont convonnés vrir la bofte crânienne Juin 1913, à 3 heures de ordinairo l'après midi, pour le 23 Nous avons d'autant plus que de sallo des Assemblées. 'urine. DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI BANQUE : ne voulant pas mutiler NATIONALE le cadavre, nous nous Messieurs. DE LA RÉPCDLIOUE D'llatri. sommes abstenus d'ou- en Aewemblde les géuorale Actionnaires sont convonnés vrir la bofte crânienne Juin 1913, à 3 heures de ordinairo l'après midi, pour le 23 Nous avons d'autant plus que de sallo des Assemblées. de la de daus la l'honpour d'aviser nos son vivant, le Président Iarisionne, à Paris, 7 rue Chauchat Banquo lUnion clients el correspondinisque: Monsiour II. n'avait jamais présenté Desrues, In Direction sous-Directeur de sera chargé de de trouble de ce côté. ORDRI E DU JOUR : ti nos d'llaifaut-il Klablisements A quoi attribuer Ja miort du lo. du II. pondant l'absence de Monsieur John général Tuncrèdo Auguste 7 les comptew Rapport do Pexercicu Cunpehnedeinbiratica sur Allen, Direeleur. En prérence de tant do lésions ob. 20. Rnpport do Messicurs 1912. Igy Port-au-Prinee, le 13 Mai 1913. servces, il y ab lieu de- 8Q demander dividuude. Bo. Approlution des comptes Compisuairon. ot fixation du f'ort-au-Prince, Diretteur, EoaaxD Imprimerie Nationale. CHENET.