--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE M-reredi, 14 Mai 1913 NUMÉRO 39 BURRAU DI RÉDAOTION H - IT a a - a D'AHONNXMENT SOURNAL 36, Rue Gefrard, OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI, DIRECTEUR ET. RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, e6, Rue Un an, P. 4.50, Six mois, P. 3. Trois Gefrard mols, P. 8.50. - Le No 10 centimes. Powr las Dévartemexts et PEranger, les frais Les mannscrits non insérés ne seront pas de poste en a2s, Mercredi, 14 Mai 1913. et soront détraitu. rendus AFTRANCEIR, Lea Abonnements partent des leret 15 dee chaque -rAs AFFRANCEIR. D M M. AI R K Port- -au- Prince, le 15 Mars 1$13 A' Mn. LE SECRÉTAIRE D'ETAT Navets. N PA RTIE Au DÉPARTEMENT DES. TRAVAUX 5- -6 OFFICIEL I E. PUBLICS. O Avis ministériels. En son Ocre rouge . - Correspondance relative i hôtel. P.CS. du Tuif en or unifis l'application ponr lcs diverses sur le réscau Monsieur le Secrétaire d'Etat, P en pagnies Ilaîti. de chemin de fer en exploitation aclue lement Com- Conformément à la loi du 13 Septemhre Presse Pompo à SÉNAT. Séance du 7 promulguée le Jer. Octobre de la 1912, Presse copier. Septernbre 1912. prescrivant I'nuification même année, d'imprimorio Ordounance du Duyen da Trilunal civil des Gunaives Compagnies de Chemins des de tarifs Fer des diverses Pieux. Dans PARTIE en exploitation en Haiti, actuellenent Tespoirque vons ferez à NON de solliciter do nons avons Phonnenr un accueil favorable, notre demande OFFICIELLE. tion votre Département l'autorisa- le Secrétaire d'Etat, veuillez agréer, Monsieur Siti nation de la Banque Nationale de la nefuellement d'appliquer sur notro résean le tarif or tueux sentiments. Tassurance de nos respecd'Halti au 31 Dé embre 1912. Répmblique tionale des en vigueur, de la Compagoie NaG. Avis admainistratifs. Avisdivers, Chemins de fer d' Haiti. SCEWEDERSEY. tarif, Cependant, noas arons ayant en communication de ce No. 123. dessons, eoi staté, que les articlcs ciFort-au-Prince, le 15 Mars 1913. snr celui portés de cette sur le notra ne figuraient poiut Section-Mines et PARTIE OFFICIELLE en couséquence, de Compuguie bien vouloir et vous prions, Chemins de Fer. lear addition et In classfication nors permettre avons donnée, sous réserve, qne nous leur LE SECRETAIRE * SECRETAIRERIE approbation. toutefois, de votre Ir D'ETAT D'ETAT IE L'INTI RII UR A DAPANTENEST DES TRAVAUX PUSLICS. Ancre duz Cummizaairerde Armoire classe 4- 6 Gouernenent; prisla nàs Les fonctionnaires et PEtat, le public employés de B En ville. en général, sont invi- Barsac.. Mescicurs, tés à unemesse solennelle de Bijouterie G la J'ai Tarantage de soumettre à qui sera célébrée Requiem Bois de satin. DAPANTENEST DES TRAVAUX PUSLICS. Ancre duz Cummizaairerde Armoire classe 4- 6 Gouernenent; prisla nàs Les fonctionnaires et PEtat, le public employés de B En ville. en général, sont invi- Barsac.. Mescicurs, tés à unemesse solennelle de Bijouterie G la J'ai Tarantage de soumettre à qui sera célébrée Requiem Bois de satin. lettre de ce jour, votre examen a la Cathédrale, le Bureau G sollicite de mon par laquelle la P.C. S. vendredi 16 Mai courant, à 8 heures du Bananes et plants. d'appliquer sur sou Département, réseau, le l'autorisation par la tarif or matin à la mémoire du Regretté fer d'Haiti Compagnio Nationale des Chemins adopts de Sident PréTancrède Auguste. Cadres. . Dans l'attente d'avoir au Coffres- forts de votre examen. p'us tôt le résultat Port-au. Priuce, le 13 Mai Cornes de bestianx. Veuillez 1913. pa-faite ngréer, Messiours, Tassuranco dema E considération. Etain A. G. BOCO. 6 G Les fonctionnaires et F COMNII-SARIAT DU employés de PRÉS LA GOUVERNENENT 'Etat, le public en, général sont invités Fanaux, 66 2 COMPAUNIE DU CnenN DE FRR à une messe solennelle de Requiem G DE LA P. C. S. Sera célébrée à la Cathédrale, le lundi qui Grilles Biore gingembre (gilnger-ale) 3 du Sccritaire dFlat des Travaue publies. 19du courant,à8 hres.d du matin, à lamé. 66 6 Monsieur le moire des soldats H Secrétairo d'Etal, tombés victimes de Hainacs, Nous avons, leur devoir dans la I * contenno daus votre conformém t à la demando journée du dimanJ dn courant, depes 1e, No. 120, du 15 che 4 de ce mois. Jantos la examiné la douande prosentée on for ou on bois. toriser Compagnis à de la P. C. s. tondant a l'an- par PortM adopté appliquer sur son rdeenu lo tarif or -su-Princo, le 13 Mai 1913. Malingn de fer FLA Hatti la Compegaie ot Nationale des Chomins oola, conformément aux 0 lations dlo la. lpi du,13 Soptoubro 1912. stipuQnoiqn'il no soit plus utilo de dire en ce mo- --- Page 2 --- LE MONITEUR ment notre opinion au sujet de cette loi, nous Grille AR uniluation croyons de de notre tarif devoir n'est de signaler qu'une Hamses Grillage en fer ou nickel est appliqué à des lignes établies juste que quand cela Jantes en fer ou C. 4 accepter. Co. parcours entre dlitions identiquee. Un tarif de dans des con- en bois ne:ge fera plas Portan-Prince que par le et Lbogane, a comprenant le Chemins de fer Malanga. notre opinion au sujet de cette loi, nous Grille AR uniluation croyons de de notre tarif devoir n'est de signaler qu'une Hamses Grillage en fer ou nickel est appliqué à des lignes établies juste que quand cela Jantes en fer ou C. 4 accepter. Co. parcours entre dlitions identiquee. Un tarif de dans des con- en bois ne:ge fera plas Portan-Prince que par le et Lbogane, a comprenant le Chemins de fer Malanga. C. 4. L6ogane, chemin de fer de part proportionnelle péage en même temps qu'une Tubercules Monsieur coneéquent, nous vous des Mininm. divers C. E frais de C. 4Secrétaire d'Etat, de bien pricins prement dits faits pour transport pro- Navets. supprimer le tarif de vonloir dont les dépenses rémunérer une ligne Ocre C. 6. rement à la constraction transport du que, antéries sont, légitimes de rouge, jaune Léogane, votre chemin de fer par exemple, de P. 20.000. .par constractions ou autre.. C. 4. cordé Département nous avait de ne peut jnsteunent s'appliquer à une kilomètre, Pompo ponr la ligne des acqui n'aurait codts autre ligno à Prines-Carrefoure tramwaya, Port-aule kilomètre, que 8, 10 ou 15.000 dollars Presse copier C. 6. Veuillez agréer, Monsieur le le tarif permet parce de que, si dans le premier cas, Piens. d'imprimerio Passurance de nos Secrétaire d'Etat, annuelle de 6 O[O au doanor une romanération Dans poteaux, pieux et respectueux sentiments. sement, le même tarif" capital de premier établis- Rechauds. ches pourelotures, etc. c. pio- 6. J. SCHWEDERSKY. ligne à prix plus rél luit, appliqué à la seconde Fournaux en fer ou fonte, une Darmet de lui doaner Antrstaur-Ddigat romansration de 9, 12 ou 15 OIO da codt do Tétières. Harnais cuisines, C. C. 4. 3. consteuction. Il n'y a donc Portan-Prince, le 17 Avril 1913. tament. D3 mâme si une ligus pas égalité de traiCordages du pays ou autres, gion montagneuse oi les dessort uge rsC.5. Aur Commissaires du diffuiles qu' 'en terrain plat, trausports il est sont plus LE près la Gouvernement le tarif de cette ligne soit plus naturel que SECRETAIRE D'ETAT P. C. S. d'une ligae de plaino ; enfia une élevo ligne que qui celui DES TRAVAUX PUBLICS En ville. concurrenca au cabotage ne peut fait Section Mines Messieurs quer avec succds un tarif d'une jamais appliet les Commissaires, 1étration. ligue de ps. chemin de fer. Je vons envoie en Ces observations- étant couvert à tontes fins communication et sous ce priacipe de la loi, on ne faites au snjet du No. 130.- Port-au lo la retourner à mon utiles avec prère de ser à la de peut se refuser à lais- -Prince, 4 Avril 1913. 16 du. courant Département la lettre da néfice de Compagnio cette loi; la P. C. S. avuir le b3. la des des chemins de que fer de m'a la adress6e la Compagnie démoatrer les l'oxpérienco seuls vieudra Compuguie Chemins de fer à Padoption du P. lo la retourner à mon utiles avec prère de ser à la de peut se refuser à lais- -Prince, 4 Avril 1913. 16 du. courant Département la lettre da néfice de Compagnio cette loi; la P. C. S. avuir le b3. la des des chemins de que fer de m'a la adress6e la Compagnie démoatrer les l'oxpérienco seuls vieudra Compuguie Chemins de fer à Padoption du P. C. S. relativoment saire chaug msots qu'il set'd njuasds la 1. C, nouveau tarif sur sa ligno. fic des d'yapporter. régions qu'elle atn de na pas pardre le tra S. ma Veuillez panfuite agréer, Messieurs, l'assarance de dossert. considération. na.t Nous annexons à In présento uu état conteMessieurs, En ville A. G. Compngnie nos ohservations de la P. C. S. sur les articles qno la En réponse a No 495. - BOCO. la nomenelatare du tarif de propose la d'ajouter a Mars expiré, j'ai votre Iettre en date du 15 Port-an-Prince, 99 Avril 1913. tionale des Chemins de fer Gompngnts Na- quer sous le l'avantngo de vous communition pent être d'Haiti, Cette alli- en date du convert tdela présente, le COMMISSARIIT DU GOUVERNENENT de céruso, mnininm, asceptés on y ajontant blane Messieurs 22 Mars éconlé an No. 191 rapport PRèS LA COMPAONIE FER à la classe 1. indurine et couro janne, ets. viennent les Cotnmissaires dn que Au DUCIIENN DE P. C. S. Cepen lant, anere entrera de Gonvernement Sccrctaire d' classe 6, comme onclu ues, 6taux, daus la tion dappliqner m'adressorat sur votre sajet e TantorisaEtatdes Travaurpablior de navet doivent faire partis de la classe malanga", G notuellement en résean, le tarif or En SEs Borenux. la classe 5 ; ces derniers sont d'ailleurs au lieu Nationale des Chennos viguour de fer par la Compaguie Ge dans l'article * tubereules divers ' du com- Tout en vous d'Haiti, Monsienr le Secrétaire X la Compaguie Nationalo dos ta- citée, accordant Tantorisation sollid'Etat, fer d'Haiti. Chemins de da 13 couforunémnent Septembre aux stipalations de la loi tion Après du tarit avoir examiné la question d'applicaVeuillez agréer, M. le Secrétaire d'attirer votro attention 1912, je ne dois Dias manquer P. C. S., par proposée Sil lettre du par 16 la Compagaio de la surance de notre entier dévonement, d'Etat, l'as- prusse sur les coasilorations d'une façon tout ex- été commuuignéo par rotre A Vril, qui nous a - sieurs les Commissnires. émises Dar Mes- du 17, mêmo mois, nous dépêche No. 112 Euy. RAMPY, CH. M. DUPUY, Veuillez avoirl Vuus informer qu'il n'y a avons aucune Phonnear de la Tobligeance de me principe à objection de ARTICLES pière comunniquée, ct agréer, retourner nous vous opposer à cette mesure ainsi que DONT L'ADDITION l'assurance de ma considération Messieurs, du 22 Mars Paviuns dit par notre lettre No EST 492, PROPOSÉE PAR distinguée. nous dernier, à la seule observation LA P.C. Veuillez avoirl Vuus informer qu'il n'y a avons aucune Phonnear de la Tobligeance de me principe à objection de ARTICLES pière comunniquée, ct agréer, retourner nous vous opposer à cette mesure ainsi que DONT L'ADDITION l'assurance de ma considération Messieurs, du 22 Mars Paviuns dit par notre lettre No EST 492, PROPOSÉE PAR distinguée. nous dernier, à la seule observation LA P.C. S. OBSERVATIONS A. G. BOCO. cation ayons ce la mestre présentor à P'oceasion de l'appli- que ses de est celle rolative aux clasAncres Cet article entre-dans 4 fers Port-an-Prinos, lo 15 Avril 1913. Le tarif passagers. de uon spécifiés ' C. G comme CONPAUNIE mius de Fer d'Haiti la Compaguie Ia Nationale des Cheenclumes, étaux, C. 6 du taDES CREMINS DE FER DI C. S. à a. quel loi a antorisé la P. rif de la Cie. Nle. des CheLA PLAINE DU CUL-Dx-Sic classes de appliquer son réseau, prévoit trois mins de for d'Haiti, passngers, alors quo lo cabier Armoires Dans meubles de Jonsienr le: Sverêt tire d'Elat (EIC charges du la P. C. S. n'en prévoit deux des : tontes premièro et que sortes non C. 6 des Digartenent misc deuxième. Or, au : moment Barsac. Dans carroaux spécifiés, Traenne pullies en 1903, en exploitation li de la ligue do la Pluine, de la C.6. étrangers, E. S. II. voitures mixtes, Compaguie a deux avait en servite des Bijouterie. Bois de satin.. "Or, monnnio et autre C..7. Monsiour le Soerôtairo occdpant environ lo tiers de compartiments la l'un Bureuu Bois non spécifiés C. 6. Nous d'Elat, des sièges cn retin, était affecté vôiture, ayant Meubles de toutes sortea non avons Thonneur de vous ds premiore classo : l'autre aux passagers spécifiés, C. 7. qu'on conformité-le votre au informer autres tiers du car, occupant los donx Baranes (plants ). Semences puur du 4 de ce mois nous avons dépêche décidé No. 130, 6tait risorvé aux avoc des sidgus on bois, autres que 1ôgumes, plantations, flencs quor lo tarif on or, à Ia primo de 225 d'appli- OIO La Compaguis avait passagers de denviomo classo. de jardin C. 5. 1Os lignes de chemins do fer: Plaino sur pour denxidmo classo également des voitares Cadres, Meubles de toutes sortes de-Sac et Léogane, à partir da du 21 Cal- vait dans ses senlonont, et ello reuenon courant. Lundi, Avril fourgons dos passagors a réspécifiés, C. 6. duitqu'elle appelait la classo dos peix Coffres- forts Existo dans tarif de ln Cie. . 5. 1Os lignes de chemins do fer: Plaino sur pour denxidmo classo également des voitares Cadres, Meubles de toutes sortes de-Sac et Léogane, à partir da du 21 Cal- vait dans ses senlonont, et ello reuenon courant. Lundi, Avril fourgons dos passagors a réspécifiés, C. 6. duitqu'elle appelait la classo dos peix Coffres- forts Existo dans tarif de ln Cie. Cependant, afin de facilitar le service do Peu a peu, copendant, et avec tourgons. les Nationale. dee Chemins do coption et pour Gritor qure, sur le même per- cars importés dos Etats-Unis ot nonvoan fer d'Hiti, C. 5. couru, Porbau-Prince, Carrofour, par. banncomp plus. confortablos qui les otaient du Cornes del bestinax Peut être accepté C. G. notro de ligno de tramway ot du chemin dossorvi de par for la Compagnio supprima las vuitures quo proniors, Stain comme 44 00 ble Loogaue, tnrit, nous ayons à appliquer un dou- donxiôuo classe. .ot oonsidôra lus dites da Comnmne plonh manufactaré visoirumont uous avons rosolu de mnintonir pro- elnsse turos comme formant la promidre nouvollos voi- la C. 0. pour les passagers sitr la dos fourgons dovint la elnsao, ot Fanaux. Lampos et ligno Cot état do ohosos fut lonxibao classe. lioregingouahre. Jnnternes, C, 2. beintitnne-cuesd.ire 6lectrique de notre jnsqu'à lo Tinstallation oxcossiveunont 6luvd du toloes à cause da taux C. Eanxguzoases ou kola, bièro gourdes. tramway, tarif notuol on chaugs ut l rarets 3. pssngurs de l0ro, elasso ot alurs dos Quant à notre servico de fret, sur tout le boment na parnissnit pis dans la qus lo Uouverdisposé à oxéentor T'obligation do oosibilité ou convorliren --- Page 3 --- LE MONITEUR par le budget prévoit trois clesges, alors sident en commençant cent, le suiplus des mins de fer d'Haiti n'en prévoit que U de VInstruction publique. le Sérat ar, au taux de 300 pour gourdes ré- que votre cahier des charges les avan- M. le Dr. Laroche: Je prie recettes gourdes sur les dépenses 1906. deux. Il me semble qu'en acceptant par à la discussion de ce budsnltant de la convention de de la tages que la loi vous offre, vous acceptez, de surseoir de lire deux Au moment de la mise en exploitation raiscns persis- voie de conséquence, les obligations quien get pour me permettre liguo de Léogane, les m êmes découlent. de la La lecture achevée,on pourappliqua le même système En attendant. vous vous devez offrir rapports. ordonner l'imprestant, la Compagnis de la plaine. à ceux qui voyagent sur vOS lignes. ra immédiatement les concluque sur la ligne Carrefour, qui n'est commodité que, malgré les tormes for- sion de ces rapports, dont nos Eafin, sur la ligne de ne prévoyant pas mels Or, jo ue remarque. rotre cahier des charges, vous n'avez sions seront discutées à l'une de qu'an service de tramways faciliter la claese de voitures que pour une classe de passagers. is de la plaine. à ceux qui voyagent sur vOS lignes. ra immédiatement les concluque sur la ligne Carrefour, qui n'est commodité que, malgré les tormes for- sion de ces rapports, dont nos Eafin, sur la ligne de ne prévoyant pas mels Or, jo ue remarque. rotre cahier des charges, vous n'avez sions seront discutées à l'une de qu'an service de tramways faciliter la claese de voitures que pour une classe de passagers. prochaines' 'séances. Nous ferons par àe classes, la accepta Compagaio.pour de mettre en service des Mon Département ne saurait plus admettré qu'un li une économie de temps. boites laborieuse, à prix réi luit sur ses lignee, ni sans contre abris les tel état de choses continue que vous vous conformiez longtomps. M. le L'honorable collèd'ancune sorte, ni contre le soleil, rien à dire. Nous Anssi, j'insiste à ce pour qui est préva à votre eontrat vous Laroche président: demande de lui permettre intempéries. LA, il n'y avait aussi, de à cet mou égard, Département ne pense pas que classe gue lecture de deux rapporte, easnyâmes toutefois, etle Département de commo- ear érez comme voitures de deuxième de donner du budporter la Compagnio à dunner plas mais ce fat consi 1 que vous employez sur vos li- avant d'entamer la discussion dités aux passagers de cette classe, qn'aucuno les fourgons get de TInstruction publique C'est en vain. la Compagnie prérextant ne lai en faisant gnes. Tassurance de ma pardemande qui est en discussion. stipulation de sa concession accordait plus de com- Recevez, Messieurs, cette Elle est aux voix. T'obligation,et quesielle de cette classe, une faite considération. A G. BOCO. a admis. modités aux passagers la première Le Sénat de la partie de ceux qui prennent dans la M. D. Laroche, rapporteur grande classe prendrait passage de préférenco Commission spéciale, donne lecture dernière. toutefois que le moment est ESTRAORDISAIRE) des rapports suivants : Nous, pensons avec la Compaguio les catégo- (SessIoN venu. de voitures régler affectées aux passagers sur la COMMISSION SPÉCIALE. ries de de la Plaine et celle de Léogane. On pourSENIT ligne considérer ccmme voiture de première t Rarport au Sénat rait classe celles qui font le service de Carrefonre Asiège en de la ligne de Léogane : les voitures employées 1912. Messienrs les Sénateurs, bois, de fabrication peu seraient soiguée, considérées Séance du samedi 7 Septembre Commission spéciale ne 8e lasse pas; Bur la ligno de la de Plnine. deuxième classe, on poursénateur ou Votre dire que chnque jour elle s'efforce comme voitures aduettre au môme titre de Monsieur le pert plusienrs points deson ordredu jour, rait à la rigueur les cas. Présilence d'expédier jusqu'à une heure assez que les précédentes, en certains SUDRE DARTIGUENAVE. travaillant fois C'est ainsi que dans ses à la classe de truisième, si la tardive dans # soirée. elle a en à. Mais quant se décide à lavoir, elle devra améle vendredi à séances de mereredi trois et de sur jeudi, leequels elle est Compagnio spéciaux, converts, bien La séance suspendue est s'occuper de projets nager des waguns une heure et demie du soir reprise. en mesure de vous soumettre son rapport. aa aérés et pourvus de banquettas. à la classe de truisième, si la tardive dans # soirée. elle a en à. Mais quant se décide à lavoir, elle devra améle vendredi à séances de mereredi trois et de sur jeudi, leequels elle est Compagnio spéciaux, converts, bien La séance suspendue est s'occuper de projets nager des waguns une heure et demie du soir reprise. en mesure de vous soumettre son rapport. aa aérés et pourvus de banquettas. deuxième ou troisième MM. Lespinasse, Secrétaire d Etat Le premier projet porte sur r'ouverture d'an Qu'ils soient appelés devrait interdire l'u. Finances et du Commerce; J. N Secréteiro d'Etat de rinstruction américain, publique c'asse, le Département conme vuitures à passagers des d'Etat des Relations crédit de 50.000 dollars, or aux pour. Eer sage de fourgons que la solution pratique et Leger.Secrétaire Oultes; Teitullien construction des) maisons destinées à l'article" 3 lair immédiate Nous pensons de la question est pour la Compa- Extérieures et des d Etat de 1Ins- publiqnes. Après avoir ajouté ""Ces maisons scolnires nous le répétous.de couserver: sa première Guilbaud, Secrétaire néas suivautainsi conçu: du feu et d'un type classe gnie, actuelle, mais de mettre à la disposition classe truction publique et de la Justice:Joln des Travaux doivent être à lépreuve du projet a ét6 adopté sans comme voitures de deuxième d' Etat s écial," Tensemble a trait du public, des boites fourgons de toiture Laroche.Secretairel et II. Li- autre modification. Le densiomeprojet tout au inoins, et de TAgriculture Service Bydraulique de Port-au-Prince. solide et munies de banquettes. publics d'Etat dela au la Commisdevoir insister sur cette ques- mage Philippe, Secrétaire les Aprèe une assez longue diseussion, Nous croyons des faits ressortant de l'acei- Guerre ct de la Marine, occupent sion s'esta carrêté à nne sorte d'autorisation trois articles génétion à cause eut lieu sur ligne da Léogane ces réservés aux organes du Pou- rale dounée au Gonvernemeut: en un les et commo dent qui derniers" 'et dont nous taisions part au sièges du projet: sontdouc fondns seul est supjours ians une autre lettre. voir Exéeutif. séances conséqueuce, le dernier considérant Départémnent la lettre commuuiqus:. Suivant 1 ordre du jour des prime. la rédaction snivante : Ci jointe d'Etat, l'asdont le premier point a L'article unique prend d Etat des TraVevillez agréer, M. 'le Secrétair, dévou :8. ordinaires à la sanction des der- "Art. ler.- Les Socrétaires sont autorisés surance de nos sentiments trait toujours, verbaux, Monsieur Ed. vaux publies et des du Finrnces Conseil des Secrétnires CH. M. DUPUY, ENN. RA MPY.. niers procès obtenant la parole.donne lec- aree Tassentinent à s'ontendre avec dcs eaptalistes au 1910. Dupoux, de la séance du d'Etat, des de PEtat pour In réfection Port-au-Prince le 3). Avril ture du procès verbal mieux intérêts du Servico Ilydraulique 27 Août. La rédaction de ce procès- et la traneformation Prince. tnires CH. M. DUPUY, ENN. RA MPY.. niers procès obtenant la parole.donne lec- aree Tassentinent à s'ontendre avec dcs eaptalistes au 1910. Dupoux, de la séance du d'Etat, des de PEtat pour In réfection Port-au-Prince le 3). Avril ture du procès verbal mieux intérêts du Servico Ilydraulique 27 Août. La rédaction de ce procès- et la traneformation Prince. I's sont également antoriLE SECRETAIRE D'ETAT, verbal est ratifiée aucune modification do sés Port-an à capter des sonrces nouvelles; 20. A pren- un PUDLICS été faite. de natare à assuror DÉPANTEMENT DES TRAVAUXI n'y ayant dro tontes dispositions cetto villo : 30. à AU Puis, M. le président, invite Mes- d6bit régulier des eaux en Les travaux devront des chem us de fer les secrétaires du bureau à dé- 6tublir un nouveau tarif. A la Compagnie sieur's compor- commencer lo plus rapidement pxoesible. les de la !. C. A. pouillerla correspondance qui "Dès Fouverturod des Chambres Reenstairer En ville. te les deux pièces suivantes des membres : du d'Etat, tenns sons do leur rendro teeponaahilitc compto de Couventioa Une ront CFECREST Messieurs, lo. pétition do St.- Mare qui prient pnss6o aveo les eapitalistes, la Commis réception de tribumal.eivil Aveedes ponvoits anssi étcndns, J'ai lavantagu de voUs acenser responsive à ma le Sénatde sanctionner Tangmentation sion cstime que lo Cionvernetuent, vn l'urgenee do me votre lettro du 10 du cournnt, co mois. de 50 OIU de leurs appointements votéo de ces travaux hydrautiquee.marm plus dépêche No. 1:80, du 1 do d'inconvénient faveur par les diputés de la yens pour doter la Capitale d'uno installation Mou Départemnent ne voit tarif pas de transport en leur moderne à Ia hanteur de ses besoins. TEtat et ia Comà co que vous sopprime % le à appliquer pour la 26e. Logislature. lottre do M, Thétis Lafond La Convontion passric entre F. C s. a retenu qu'il vous avait autoriss 20. Une do fer liguo des Tranways, Port-an- 1 rmnco,tarrefonr, du fer de 1.60- qui sollicite une rento vingère. pugnio des denx Chominw sdunees l'attention dola Conmis- noilo avant la coustruction du chemin M. lo présidont: Cos deux piècos sO. nion, porlant c'ost qu'en eftot vi la nouveanto qui ronwisto du dans gune. da vous clussées aux archivos. do transport pour voyngeurs de Cependunt, il 1105 pout Wempachetn défluitive, lu rou la discussion et lo la mnbetitintion, comme muyeu de tractiou, qui demandero, réylor, d'uno fagoa OUR continuons M. do Poloctricité à la vapeur, tranaformation question dito den clisses pausttere. dea che- voto des budgots, poursuit le.préLe tarif do lu Compaguio nationile ussées aux archivos. do transport pour voyngeurs de Cependunt, il 1105 pout Wempachetn défluitive, lu rou la discussion et lo la mnbetitintion, comme muyeu de tractiou, qui demandero, réylor, d'uno fagoa OUR continuons M. do Poloctricité à la vapeur, tranaformation question dito den clisses pausttere. dea che- voto des budgots, poursuit le.préLe tarif do lu Compaguio nationile --- Page 4 --- LE MONITEUR. au doit mettre de fia aur doléancss du point vae de la, vitesse etde public, tant dans le cas d'un des trains qu'à celui des risques inrégularité primés. courant continu 11 sont sup. Par 4 sont exposées les maisons d'lucendio aux- Au No. 4 le 2ème alinéa : En vue de la fa voie actuelle par le fait des rivoraines de Au No. 5 ajouter 44 et est supprim6. saire nes sera payée que sur garantie son d'intérés escarbilles lancses parl la flamméches ou ou' à beudin suivant les serontdu 11 type à gorge da visa, le Comamis- gu ter quede nouveaux locomotive,aus comp- Au No. 6 la rues. vérifier les Gonvormemeat livres, de anra le vis, ce projet méritait quartiers vont être desser. est rédaction votée par la et de contrôler les faire toutes pouvoir de et sérieuse. Ce une étade particulière posés remplacée sur par la snivante: "les rails Chambre Le reste de la frais généraux. obsorvatiods 19 beancoup d'autres genre de traction ayant dans Au No. traverses aseptisées ou sur seront ?) l'article 5 : La phrase demnenre tion été pays très avancés en civilisa- le 7, ajouter laquelle côte béton. tel qu'il a ét6 Commission a rétabli supprimé. A adopté eta ayant doans les résultats par Départeinent. sers fixée primitif. conçu et rédigé dang cet article ET plus satiafaisants, tôt doit être introdnit chez nous les Enfin il a 6té ajouté an No. A l'article 7. Dans le contrat laj population. possible La pour le plus grand bien de Ies travanx seront exécutés sous 12 ainsi le conçu 4 primer intérêt qui ne le deuxième alinéa, difications discussion a abouti, aux mo- trôle du Département des haut con- 66 mesure des convrant qu'au fur sup- et à A l'art. snivantes : Travaus publics. > en cé qui dispositions du la Conrention 3 le tarif tel qu'il a ét6 prôva dans Loi de sanetion l'exécution concerno de ces les travaux Gonrernement pablics dès ou service des tramways, primitive c'est-à-dire est rétabli pour le Un article 2 est ajouté à la loi de l'art A Particle après : 4 six pour travaux, cent $ n et ajouter : Les royageurs paioront pour la ville, lequel est ainsi conça 4 Art. sanction 9. Le dernier alinéa Pour Lalue, par course $0.10 mellement entendu que la 2.- Il est for- daction suivante : prend la r 6Pour Turgeau, Bots-Verna, Matissan. Bois-de Chène $020 ne préjudicie on rien à la darée présente du convention 46 4 D'autre part, la du Bizoton 0.20 mitif. contrat pri- 66 cessera avec le garantie toutes reunboursement Gonvernement Carrefour +:0.30 Art. 2 devient alors articlo 3. $0.10 mellement entendu que la 2.- Il est for- daction suivante : prend la r 6Pour Turgeau, Bots-Verna, Matissan. Bois-de Chène $020 ne préjudicie on rien à la darée présente du convention 46 4 D'autre part, la du Bizoton 0.20 mitif. contrat pri- 66 cessera avec le garantie toutes reunboursement Gonvernement Carrefour +:0.30 Art. 2 devient alors articlo 3. les avances faites à définitif de Il.ne faut pas, en "effet, *0.50 La Commission 4 gations Gmises devront être PEtat et les oblignie' dès le début de sou exposer la Compa- da rapport à votre recommande haute les conclusions 4 boursées par tirage au sort appelées et remsullisance dans les exploitatation à unei in" prie de lenr accorder votre appréciatio et vous ramortisement A fait. par l'Etat. annuel 13 suivant quence Tiutervention recettesquin de la aura ponr cons6- Fait à la Maison Nationale,le sanctivn.n 6 "et place l'article 46 10. Prie après vérification A Part. G devenn 7 ila étér garantie d'intérêts. Saptembro 1912. aura été de (après que la facture en liea même partielle et dament Sndopté les mots 4 Sign6 : Leprésilent N. S. etc. ' préalablement consulaire mots 4 en cas de constatée ,' après les Ic LAFONTANT. A soumise au Secrétaire A l'art. 8 devenu stspension. 9 mapporteur, Dr. D. LAROCHE, iabli l'article 14 devenn 13, la nn tiers arbitre, remplacer 4 pommeront M. le président da Commission a ré. en dernier recours :) Morpsau, M. lieu et Tribunal de cas de désacord des deux par en Aug. Durosier, V. Hilaire, In.-Frangsis, Dupl lessy, A place du Doyen du Tribanal Cassation "civil. en du Tribunalde Cassation désignera arbitres, le président Molière, Estine jeune. El.Roumain, C. le membre l'article de 15 additionnel, il a été bitre et la décision un tiers arphrase : supprimé Al'art. 10 sera sans recours. 3) 64 Et Iarla Chambre devenu 12 le dernier alinéa vot6 RAPPOR1 monnaie devra sans être payé dans' ane et est supprimé. La distinction de 4 Al'art. 11 devenu 13 Au Senal de Commission nationalité. uttigue force majeure les mots ajouter après les mots la Répmibliqne de son rapport à vos recommande les conclasions tatés. 7 16galement consMessieurs les et vous prie de loi donner patriotiqnes delibérations A l'art. 12 devenu 14: de Sénateurs, Fait à la votrel haute sanction. émané des Sécrétaires au lien * un arrêté La commnission avait hâte 1912. Maison Nationale le 7 glement émané des d'Etat ', mettre 4 uu rè. de son importance et de sa d'aborder à cause Septembre A l'art 13 Secrétaires d'Etat etc. 1 du contrat nouveauté l'étude (S) Milfort devenu 15 la Commission Crédit d'autorisation pour la fondation de Jn-François, vis repro luire les clauses des est d'aFoncier et. Agricole du Roumain, A. Darosier, V. Hilaire, Ed. du contrat passé les 23 Mlai 1899 art. importance et de sa d'aborder à cause Septembre A l'art 13 Secrétaires d'Etat etc. 1 du contrat nouveauté l'étude (S) Milfort devenu 15 la Commission Crédit d'autorisation pour la fondation de Jn-François, vis repro luire les clauses des est d'aFoncier et. Agricole du Roumain, A. Darosier, V. Hilaire, Ed. du contrat passé les 23 Mlai 1899 art. 20 et 21 Georges Neuda, agissant tant accordéeà en son Moneieur nom peau, Dapleesy, C. Estime jeune, M, MorHaitien et le Général Bretor entre l'Etat sonnel qu'an nom de la Banque per- Lr présitdent, Molière. létablissemente cet Prophète pour Trachet à Bruxelles suivant la Bosman et Chemin de fer de Port FExportation de la ligne du la dite Banque reçue de Monsieur procuration de Le ropporteur, N.S. LAFONTANT. mâtre. au-Prince à PEtang Sau- wait, Notairo à Bruxelles, dament Valentin Del. Dr. D. enregistrée à légalisée et LAROCHE. rante' Ces.articles sont ainsi réiligés : 4 Dès la Une Banque Port-an-Prince. de cette nature M. le cinquième année de Texploitation, pas de donte à une réelle répond, il n'y a seront président ; Ces deux concessionuaire sera tenu d'exécuter, notre agriculture de l'état nécessité pour sortir imprimés et rapports ccntrôle da Départemeutdes Travaux sous le leguel elle se trouve faute d'impuissanco dans distribués. toute réparation du Chemin de fer et publios, de ses transformer nos villes au de capitaux de et Eour 4 continuer. dépendances et de remplacer la partie de l'on- rielle. point vue matériorée. tillage et du matôriel que l'usure aurait dété. Le cultivateur, l'artisan, le Fante eux de satisfaire dustriel, ne commorgant, l'inà cette Anteufies PEtat y procédera pleinement de nécessaires à possèdent la mise en pas toujours les capitaux SECRÉTAIRENIE D'ETAT DES droit et d'oftice; en conséquence, il plein leur industrie ou de leur valeur de leur sol, de VAUX TRA sie sur les revenus du Chemin de fer posera qui seront sai- part, les personues qui ont négoce des et, d'autre PUBLICS. centralisés à la caisse publique où un nibles n'exercent capitaux dispospécial leur sert ouvert et il les appliqnera compte ex- qui leur permette LT utiliser toujours ses une profession Les clusivoment leur jusqu'à concurrence de la va- crédit effet auquel on fait tappel, en capitaux. Le part au soumissionnaires qui ont strictement nécessaire aux dites réparade faire mette les pareilcas, a pour concours ouvert pour la pris tions. La différence, s'ily en a, fera retour aux daus les mains do leurs capitaux improductifs truction' du Palais consconcessionuaires od à ses ayants-droit. sition des personnes possessenrs à los à la dispo- tés à reprendre National, sont invi. Art. 21.- Dans les trois mois qui production. aptes employer à la Sénat de la leurs plans exposés au rontl l'expiration de la concession, lej précéde- Mais les des des République, à ment des Travaux publics fera procéder Dsparto. tent à s'en Dossesseurs dessaisir capitaux ne consencinq plans portant les T'excoption avec le concessionnaire, à la révision du d'office, leur inspirant confiance qu'au profit dtrempruntonre devises suivantes: : marques ou cadastral de la voie, da matériel, de plan ties; :d'onleprôt et offrant le des garan- lo. - Mais les des des République, à ment des Travaux publics fera procéder Dsparto. tent à s'en Dossesseurs dessaisir capitaux ne consencinq plans portant les T'excoption avec le concessionnaire, à la révision du d'office, leur inspirant confiance qu'au profit dtrempruntonre devises suivantes: : marques ou cadastral de la voie, da matériel, de plan ties; :d'onleprôt et offrant le des garan- lo. Petit Nid No. et des AppCoviaoademons. l'outillage facilité par les émissions hypothécairoet) des prôt sur gngo 20. 92. Dès les cinqnante annéos técaires. Tel est lo obligations hypo. 30Aesmine-tenterture. subrogé àtous les droits du expirdes.l'Etat sera da cette Banque dont, mécanismo des opérations 40. Timbre de quittance le chemin de fer et il en concessionnaire sur cips, la a après avoir voté lo prinCercle doré. français. ministration et la jonisannce. prendra dès lors l'ad- les modifications Commission suivantes adopté l'ense.nble avec So. Palmier. Il ne pourra néanmoins encourir ancune articles : faites à difforonts ponsabilité du fait des dottes et gngagements res- Dans ln loi de sanction, ily a lieu Port-au- Prince le 10 Mai quelconques lieront lo suivre le nom de de faire 1913. à-vis des tiers. l'époque de concossionnaire cette vis- e "es-qualits" qai Monsieur Neuda des mots Ile est coperdant facultatif à l'Etat aubrogation. do re- l'article 3 : Ajoutor figurent dans le contrat. A nonveler lo contrat. pérationg on disant une 4 80. troisième elle catégorio d'o ORDONNANOE faire des' pourra égalemont Cahler des Charges. A l'articlo opérations 4 de prôts sur gage. 21 Nous, O'Connell Au No 2 pour uniformiser le Lo hempinoer la phrase : Tribunal Benoit, Doyén du - voltage,les mots 46 ponvoir Commisaniro do du Gonvernement aura lo Vu l'artiole criminel des vorifer, etc. 184 du Gonalves: code ion criminelle, d'Instruc- --- Page 5 --- LE MONITEUR. Fixons minelle au T'ouverture lundi neuf de la Session cri-I neuf heures du mâtin. Juin prochain, à tion Vularticle 181 du code d'Instruc- I circonscription, accorde criminelle; un délai de huit Fait au. Palais de la Justice Fixons jours à parlir de la date de ce -bunal eivil des du Tri- minelle T'ouverture de la Session cri- fermiers del l'Elat tant urbains jour, aux Gonaives le 8 Mai 1913. Juin au landi neuf du mois de munis de leurs derniers reçus que ainsi ruraux, Le Doyen, prochain, à dix heures du matin. leurs procès-verbaux d'arpentage afin que Cap-Hallien, 2 Mai 1913. qu'ils puissent payer le monlant de leurs O'C. BENOIT. redevances dues à l'Elat. ANTOINE FRANÇOIS. Ce délai passé, les formalitésde 35 de la loi domaniale du 21 Août l'arlicle 1908 ORDONNANCE PARTIE KGB OFFICIELLE seront tous les rigoureusement observées contre forme de relardalaires, procès. leurs procès-verbaux d'arpentage afin que Cap-Hallien, 2 Mai 1913. qu'ils puissent payer le monlant de leurs O'C. BENOIT. redevances dues à l'Elat. ANTOINE FRANÇOIS. Ce délai passé, les formalitésde 35 de la loi domaniale du 21 Août l'arlicle 1908 ORDONNANCE PARTIE KGB OFFICIELLE seront tous les rigoureusement observées contre forme de relardalaires, procès. et ce, sans autre AVIS Cam ABNINISTRATITS Nous, Antoine Francois, Doyen a Fait au bureau d'Administration de Tribunal civil du Cap-Ilaitien; du Le préposé d'Administration des fiuan- Terrier-Rouge, ce 23 Avril1913. Ices, chiargé du service domanial de celle I B. II. CHARLES. COMPTE OR AMÉRICAIN SITUATION DE LA BANQUE NATIONILE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI. AU 31 DECEMBRE 1912. Caisse Or. Succursales et Agences.. 448.444,75 Siège Social Comptes Portefeuille. courants 130.952,69 Succursales et 1.031.280,86 248.145,90 59.760,49 Comptes courants.. Agences. 236.645,74 Gouvernement a' Ilaiti : Gouvernement d'lfaiti : 165.269,32 Avance statutaire 562.500.00 Recettes et Paiements. Arsiérés Conventiont ibudgétaire 115.990.39 Exercice périmé 18.164,48. Divers comptes débiteurs. 678.400.39 Excéd. Convent. budgétaire 4.714,17 Comptes d'ordre.. 1 125.888,28 Divers comptes créditeurs.. 43.419.06 18.380,51 1.572.828,54 Dépôts pour droits 84.678,22 Affectations. 202.983,43 Répartitions et Coupons. 514.249,37 Divers comptes créditeurs 93.539,37 Comptes d'ordre. 362.992,19 1.572.828,54 S 4.204.467,04 Certifié sincère et S. E. & 0. $ 4.264.407,0 conformo aux livres de la Banque Nationale de la Le chef de la Complabilité, Port-au-Prince, le 30 Avril 1913. Répablique d'Haiti. Cu: REIHER. Lc Directeur, JOHN H. ALLEN. COMPTE GOURDES (AU 31 DÉCEMBRE Caisse. 1912.) -Portefeuille. 2.789.588,14 Succursales et Succursales et Agences 94.302,36 Comptes courants Agences 247.810,01 Gouvernement d'Ilaiti: 742.382,86 Gouvernement 732.548,73 Recettes et Paiements Recettes et dltatti : Exercice périmé. 19.297,72 Recettes Paiements. 251.175,30 Convent. budgét. 3e. versement 603.000 622.297.72 Divers comptes disponibles.. créditeurs.. 240.200,53 Comptes débiteurs divers. Dépôts pour droits. 10,6-45,59 508.087,51 Comptes d'ordre. 62.296,95 1.707.417,91 Affectations . 46.876,91 Comptes créditeurs divers.. 61.082,69 Comptes d'ordre. .2.714.553,88 G. versement 603.000 622.297.72 Divers comptes disponibles.. créditeurs.. 240.200,53 Comptes débiteurs divers. Dépôts pour droits. 10,6-45,59 508.087,51 Comptes d'ordre. 62.296,95 1.707.417,91 Affectations . 46.876,91 Comptes créditeurs divers.. 61.082,69 Comptes d'ordre. .2.714.553,88 G. 0.018.375,04 .1.707.417,91 Certifié sincère et conformo S. E. & O. G. 6.018.375,94 aux livres de la Banque Nationalo do In Le chef de la Comptabilité, Port-an-Prinos, le 30 Avril 1913, République d'Halti. Le Cr, REIHER Directeur, JOHN H. ALLEN. --- Page 6 --- LE MONITEUR des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 DES Nons Avil 1908 SOUNNISSIONYAILES (Suit.) SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION Demoustier Mendès DES DEMANDES Veuve Phélomay Sajous Jaemel, rue du Doréus Joseph Gustaves Gonaives, habitation Calvaire... Vernet. Un terrain. Madame Elisema Kénotte.. do Quartierd de PAnse Un terrrain 15 Janvier 1912 Aristote Adam et Camille Juste Baradères. rue de la Prison Ronge: Un eraplacement.: 24 Février 1918 Madame Zuléma Malval joune. Fort-au-Prince, (Bel-air). do 6 46 Sainlns Bonamy do Calin Un terra n C. Denis, Ed. François, D. Paul, Doc-. do rue St Centime.. Martin Une Un propriété. 22 Avril 6 teur Salomon et W. Michel. Croix des-Houquets. 2me. section' terrain : Madame Célima Laguerre. des hab. Jaillet Macius Thébaud. Jaemel, Varreus, quartier des Moléard. . 5 carreaux de terre Abner valery. do sect. Moutague Raquettes Lavouto Un euplacoment Juin Nicolas Siméon. Gonaives, rue Benuvoir. 3 carreaux de terre. 19 5 Juillet Aodt Louiseaint Pétion-Ville. 5e. sec ha', Un emplacement. L. Coudol Port-au-Prince, rue St. Honoré.. Furcy Deux Un carr. de terre et 1 prop. 12 Août Vves. Arthur Guérin et Murat do Faubourg mwisonnettes . Jnin Madame Jean Préval. Auguste.. do rue Romain Salomon Un terrain 14 Août do angle rues do 4 Septembre A. Divinard. ment et Savain Couronne2 Jciikt Dupont St Pierre,. Dame-Marie, 6e. sect.,hab. Goudin Un terrain de l'Etat s Madame Elpomène Première sect. de 10 carr aux de terre environ Vulcain Prodérique. Hitnsmlue.naktaranes Torre-Nenvo.. de 3 carreaux de terro 23 9 Avril Gadju Bainet, Banlieue. l'an.cimatière Un emplacement Janvier 1912 Ls Nathan Dm.- -Marie,6e. sect., hab. 2 carreaux de torre exviron 30 € Petit Monsieur AlégaireetJnonuors Cadet. François. Pestel, 4e. sect. hab. Ray.noud. Davandu 5 carreaux de terre 23' 9 Soifaite Joseph et Julien François Tiburon, 1ère. sect., hab. Delimet' 223 Un- carrea'x de terre. 8 Avril Duverneau Laguerre et. Aurius Lagnerre. Jérômie, 8e. sect., hab. 2 carreaux de torre exviron 30 € Petit Monsieur AlégaireetJnonuors Cadet. François. Pestel, 4e. sect. hab. Ray.noud. Davandu 5 carreaux de terre 23' 9 Soifaite Joseph et Julien François Tiburon, 1ère. sect., hab. Delimet' 223 Un- carrea'x de terre. 8 Avril Duverneau Laguerre et. Aurius Lagnerre. Jérômie, 8e. section d Marfranc. purtion de terre.. Mars Edouard Penel do hubitation Mahotiore. Uae babitation 29 Jain A. Pacaud do près du fort d. 13 Juillet Petit-Pierre Rosiette Roseanx, habitation T6lémaque Gilet. Une propriété 21 Aolt Madame Vénus Philippe. iPetite- Rivière de PArtibouito.. 20 carreaax de terre 19 20 Mai ( Diogene Noël, Jacmel, augle rucs Nornaude et Deux carreaux de terre env. Jnillet B. Ronssean Dessalines. T'Eglis" Un emplacoment. 21 Février 1912 R. Mathias (l'habitation Un 13 Mars Joseph Bolière Jacmel, nouvelle Awedyacturgat rue de St. ) Deux ouplacement. carr-anx de terre.. 16 Janvier 1912 Joseph Orcel Port-au-I Prince (Bel-air) rue uyr. Un omplacoment ler Avril 1912 Nordéns Noël. Jérémie. stle chemin de Caya] do 10 Septembre Vve. Dimanche.. |Roseaux, 2e. sect., hab. Afalgeuon Gilet.. do 19 Aont André Alcégaire, Thdl6maquo Rodney. do do do 30 5 carreaux de terre. : 30 Septembre Marcelin Jacques et Non-Fils Habitation Gillard carre: ac de terre. Mlle. Ananie Carriès Fénelon.. Cap-Haltien hab. 15 carreaux de terro. 25 7 U. Gu chard. Jacmur Diplensy.. 3 carreaux de terce Rose Julsaint et l"etitjonte Edonarvil. Anse-rouge, rue S:. Pierro Un terrain 81 17 Dumervil Morenvil et L nise Gonaives rue St. fusph. . Un terrrain Septembra 1913 Ezalien Ls Jacques. Dumoruay do rue de Deux emplacoments 22 2 Juillet Lellant Vinceut. Pt-de-Paix, 90. 8., FIudépenlance. hab. Mahutière' Un emplacsment Berthonunieux, Desvallous Joseph Eugôue, Nilusl St. Luuis ue Noru i 1 Vinarceaul Cinq 1(4 de carreaux de terre. et Léonco Devis. curroaa de terro env.. 17. Saptembre Talleyraud Eduond. l'ors-de-Paix 11e. secr., lu Septembre Louis Colus. do 4e. seut., hab. Paillette BaliEt Vingt carreaux de teire.. Madame Nathunias Poiterien ort-au-Pce, rue Engène Buurjolly 5 earreaux de terre. Occinvii Ju. apiiste. do r. Eng. Boarjoly ct St. Jh. Un terrain. Fanélie Chérilus Midi Airagoine, au Bel-Air Un emplacoment. 16 Juillet 64 Veuve Mletellus Guillier. Ga.-Goave, rnesr.Françole et Une propriété. Pierre Nurguisso. Gonaives, rue Paix Uue propriéts. iterien ort-au-Pce, rue Engène Buurjolly 5 earreaux de terre. Occinvii Ju. apiiste. do r. Eng. Boarjoly ct St. Jh. Un terrain. Fanélie Chérilus Midi Airagoine, au Bel-Air Un emplacoment. 16 Juillet 64 Veuve Mletellus Guillier. Ga.-Goave, rnesr.Françole et Une propriété. Pierre Nurguisso. Gonaives, rue Paix Uue propriéts. 23 Octobre Anne raul Fils do rue Répalncune. Libert6. Une propristé de T'Etat. 26 s. Lr.H 5 lomon. do rRe Un emplacementi. 13 Novembre 1912. R. Buruo et N. Deshommes. Croix ds- Bonqnets, Républicaine rabt. do 10 Octubre Brave Exums Bratas et E. Rico.. Gouuives. Ge.s. h. Aéore Moléard, et 25 carteaux de terre 13 31 Novembre 66 Udilon f-né Port 1t-au-Prince Sal ue Bo.lec Later. 20 du do 13 Juillet Joseph Pierro l'etit-(ioâvo 2e. section Six carraux de terro env. Septenibro 1912 Présumo Uuerrier Gonsives, Ire. 8., lub. G ruralo : Deux carrean de torre onvir. lo Oetobre 1910 Justin Victorin do f. sect. hab, Nurgatisse, raus. 5 curreaux de terre. 10 5 (etobre : Fort Liberi3, rue du Quai Uu Une portion du terrain. G Novembre 1912 terrain. 23 Octobro JTAT D a SIENS s DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES NOMs LF8 FORMES TRACEES PAR LA LOI DU J9LAOUT 19ux DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS (r NTENANCE APPHOXINATIYE DATES DES Neil Jeau-Noil. DÉNONCIATIUNS Bepuvais Inine Hab, Dulud,scet. Fd.Melon, Jncmel Un terrain. bant Lonisfile. tgl'ruo ot ruedu Bd-de-mor Un 10 Janvior Enzèhe ThGudure Fotit-Golve, muo Choin. ul.. Uno emplacement. propriôtô. 1913 do Coap-Hinitien, at bas du la Ravino Deax et e 38 Mars do L. P. Muzuc. Acul-Snmedi, sur Phal, Olivier.. 8 carrennx chanbres terre cabinots 2 Mai do Krncet Bellando et. Anatolo Doug6. Marigot, Inbitation Gadelu. 6 carrennx do terre Eliézer Saint- -Louis Jaennrl, (Acul seut, du Bns-de-Cap rouge; 10 carronnx de de terre 4 Juin do ds Stunel, Inb."Jalonsic, 2 earrenux de terro de 31 Mai do Acul-Snmedi, sur Phal, Olivier.. 8 carrennx chanbres terre cabinots 2 Mai do Krncet Bellando et. Anatolo Doug6. Marigot, Inbitation Gadelu. 6 carrennx do terre Eliézer Saint- -Louis Jaennrl, (Acul seut, du Bns-de-Cap rouge; 10 carronnx de de terre 4 Juin do ds Stunel, Inb."Jalonsic, 2 earrenux de terro de 31 Mai do --- Page 7 --- LE MONITEUR, ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES. TRACEES PAR LA LOI DU9I NOMS DES DÉNONCANTS AOCT Iese SITUATION DES BIENB CONTENANGE Octaviusl H. APPROXIMATIVE DATEB DEB Donyon. DÉNONOTATIONS Philippe Estime:. Hab Loyo 3e. section v. Michel et A. Touzin. Sant d'Eau, hab. Petit rurale Breuil., Cayes 2 citreaux de terre Théogène Déjean. Mirebalnis, hab. Lumeau. 8 5 carreaux de terre environ. 2 5 Février Charlcs fils Port-an-Prince, prèsdeSt. Antoine Un carreanx. de terre. Septembre Périn. Jacmel, quartier des emplacement, to Octobre E Bernier. do rue Créac. Raquettes. 1 Is' Janvier Ce Frézi6 Lamonr. do .ent. 1 46 6e 25 Juin Alméus Vital Baraderes, ine Taravine.t St. la rivière Une portion de terre. 22 :. 44 E Isnara Compail. do grand'rue Augastin. Un terrain,. 21 f Philius Lacroix ANliragolne, au Bel air. Un omplacement. 2 3 Septemtre Général P. R. Daval. Port-de-F Paix, rue do Ar. François hab. Fabrique do 7. B. Moise. jeune et Jn. B. Colon Atiragoduo, Guichard. - 50 carreanx de terre. 19 Avril Emile Mendès Grand-Gosier, Côtes-de- Fer, lère. hab. Nan Binto 7 carreaux de 6 Mai Louisémé St. sect. Gris-Gris 6 terre. 24 64 Elmina Louis Samedi. Gonaires, rue Répablicaine Une carreaux 301100de terre. 25 44 Général Alcindor Marat Portau-trincs, do liab. Rosette. 3 carreaux propriété. de terre 11 Juin Général Emmanus Casimir, Mirebalais, hab. Croix-d -des- Martyrs Un terrain. environ. 5 Février Legrand Granjenn Vixama do hubitation Hubé, Nan 8. d. Bayes 9 Avril do do Pilate, sect.Baudin hab. Poumerose 2 carreaux et 1y de terre.. 6 Juillet 66 €6 Mme, Chéry Angustin do Joly 4 Labanche Un curreau et 34 de terre.. Juin Général Emmanus Casimir, Mirebalais, hab. Croix-d -des- Martyrs Un terrain. environ. 5 Février Legrand Granjenn Vixama do hubitation Hubé, Nan 8. d. Bayes 9 Avril do do Pilate, sect.Baudin hab. Poumerose 2 carreaux et 1y de terre.. 6 Juillet 66 €6 Mme, Chéry Angustin do Joly 4 Labanche Un curreau et 34 de terre.. Jean François Valmé Ipetion- ville rue Rébecca Joly 5 carreaux de térre.. 19 c Mars Léogane, hab. Boguote ct habita- Un cmplacement No. 19. Jean-Baptiste H. Beauvais. tion Dabône. Septembre Désenclos Jacmel, rue Belcombe. Uu carreaux deterre. Thomas Filsainé. do rue des terrain. 30 Septembre Marigot, sect. Foud-) Cayes-Jacmel. Melon, babita- Un omplacement. 12 20 Septembre 1911 Sniut Prenx Joseph Elie. tion Colonel Claudins Hyppolite. Torbeck, se. section. carreaux de terre P. L. Michel et D. Ju.-Baptiste. Les Anglais, Ze. section. Une 5 portion de terre. Mme. Vve. Ernest Vastoy. 25 carreaux de terre. 22 4 Octobre Biamby. Gonaives, rue de l'Esnlito Uu carreaux terruin. do terre. Antoinetto, Port-an-Priuee hab, scet. de Bizoton, ler. Aselaung Justine et Eléonor Pyrame. Savane- -Salée. 3ti de Novenbre Narcius Eléonor Pyrame. Dorgue, do habitation Oisesu-Laine. 50 carrea terre. 21 Octobré E Efhcophin Pyrame. lès du morne-at-per Uue propriété €e Borgne, Anse-à-Feleur, près de reste Pitère lab. Malanga Le restu de Phabitation.. 12 Septembre Lysias Etienne do rue du cinetière Une propri6t6. 12 12 Chérisna Bigord. Tersier-Ionge bab. Bois-lEglise. Deux 2 propriétés. 12 i6 Exilhomme B. Piorre Louis.. etit-Goive hab. Fourques. uarregux de terre. Fleury. Dessalinos, rue Simonet.. is-enrrentx Un de terro.. Rénélus Réué Port-un Césars nnce, Anglu des rucs des cmplacement. 28 Février Barthôleny Louis & Jean Pierre et du Peuple. Une jeuno. Acul-Samedi, habitation plopriôté. Elie Charles D' Haiti. Grande Saline, 2e s., hab. Mndclon.. Ciny earroan de terre 11 Mai 1912Jean Baptiste jeune. St. Ls. du Sud,2e. s. hab. Gd.-Ilet) 50 do do environ 12 Février 1912 Mme. Vve. Eugène Bainet, hab. Bardette 4 carreanx de tarré S Octobre Daniel Appolon. Bourjolly. 66 angle rues. Pre.Thomas Améric. et ct Fimel Deux terrains. environ.. 1912 c Franoois Aldophe Damard. Morno-i- Batean, dôbare. Casernes Un terrain. . St. Ls. du Sud,2e. s. hab. Gd.-Ilet) 50 do do environ 12 Février 1912 Mme. Vve. Eugène Bainet, hab. Bardette 4 carreanx de tarré S Octobre Daniel Appolon. Bourjolly. 66 angle rues. Pre.Thomas Améric. et ct Fimel Deux terrains. environ.. 1912 c Franoois Aldophe Damard. Morno-i- Batean, dôbare. Casernes Un terrain. Pauléma Jens-dnoques Sct Ravine-Norhnmi, Port Gatenu.. 5 carreaux de terro environ.. Ch" 'Amosel Leroy. Gd.-Bois ou la sect. Alagot! 50 carreaux de terro.. 10 Févrior N. Culon. jSct. Fund Jn-Nuel, Matigot.. plaine Côloste 20 carreaux de terre. C.Grandoit et D. Comeau. do du do searreanx de torre.. 1S Avril do do Hab. Dronillard Port-an 5 carreaax de terre. 9 Février 1910 Ga Dupéra Frédéiquo. IAu purtail St. Joseph Prince ) 10 carreanx de terre. 5 Mars Figaro Amilear. Bourg dol PArealaio, rue du Une propriété Thomas Charles Picrre. Niontronis, habitation Cibasse, Quai.. Un terrain . 8 Aolt ee Viotor Claude. Fort-Liberté, rue Danphine 12 carreaux de terre. 22 Octobre 90 A. Telson fils et F. François, 'Côteaux, liabitatiou Une propriét6 30 Dicembi 66 Louisdon Ambroise. arponteur' Acu), habitation Désiro béchillon, Nicst.. 5 carreaux 12 de terre T6lémaquo Bolivar. Limonade, hab. Doninil. 100 carreaux de terre. 24 Novembre Arteaud Bienaimé sur la mêmo 6 carrenux de terre. 27 Décombre 64 Fortuné, Vertus,Andro, Dorvil etJoseph, Limbé, 50. sect., hab Laforêt habitntion.. Un 3 carreaux de torre.. 29 2S re Laramé Belladèro scct, Priavilos, omplacement. 21 Jauvior '910 Toussaint J. Bon6. tion Perval. habitaNovembre 1911 A.l'ierre . Cap-Haitien, rue Dauphine. Un 45 carreaux de terre. Plaisance, lab, Trôphin ut emplacement. Janviro 1918 Vilus Pierre ville 3lurgo22 Novembro Octavien Franeroar fils, arpentenr. do sect. Latronble, 11 5 carreaux de terre.. 4 66 I'répon6 d'Adan. de Cures-la-Sourco. Borgue, hab. Oisuau l'Aine.. bab,Taivanol 50 carroaux do torre. Coren-la-Sonuree, 20. sect 1 carreanx de torre. 66 Octobro J.B. M. Moiwo. tions Cajour-bralo et Pacasse. habita- 360 Cotes-de- Fer, 10ro. soct. do carreaux de terro ( Marice Lafontant Gris, habitation Morenu.. Gris21 Elio Muolin. Pelite-Rivioro do FArtibonito Un terrain, stoplen Labin. Côtew-de-Fer, Go. Rect, Un omplac.ot un resto do tor. 9 Janvior 1913 Monites Churles Lanront, solladère, hab, Invino 13 carronux de turre onviron, 23 Soptembre 9* GénGral Cantave Aenl-dn-Nord an bourg. Colorn., 12 carroaux de torro, 21 Décembro 1911 hab. Moyor Uno propriôté. 23 r6 Janvior (CoupoDavia 8 carronux do torre. -Fer, Go. Rect, Un omplac.ot un resto do tor. 9 Janvior 1913 Monites Churles Lanront, solladère, hab, Invino 13 carronux de turre onviron, 23 Soptembre 9* GénGral Cantave Aenl-dn-Nord an bourg. Colorn., 12 carroaux de torro, 21 Décembro 1911 hab. Moyor Uno propriôté. 23 r6 Janvior (CoupoDavia 8 carronux do torre. --- Page 8 --- LE MONITEUR. No. 231. Jacmel, le 30 Avril 1918. - de qu'ils occupent à ce titre. Un L'Inspeotion scolaire de celle cir- Passé quinze jours Jeur est délai salle des de conscription. ce délai, tous ceux accordé. Parisienne, Assemblée à Parie, 7 rue la Banque de TUnion présenteront pas avec les qui ne se Chauchat. Conformément al'autorisalion de Mon- mandées seront considérés pièces deORDRE bu JCUR : sieur le Secrétaire d'Etat au occupant un bien de l'Etat comme lo. de l'Instruction Département sera fait à et rapport leg. Rapport du Donne publique; ; re. l'Administration comptes de Cobselld'admizi cistration sur avis à qui il supérieu- 20. Rapport de Pexercice 1912. - concours sera ouvert appartiondeagi'un en ses bureaux le 30. Approbation Messieurs des les Commisssires. lundi 12 Mai prochain à neuf Saint-Raphael le 7 Avril 1913. dividende. comptes et fixation du cises du matin une chaire heures vacante préMICHELET MARC ministrateur. 40. Confirmation de la nomination d'un Adde professeur ROnEO cours élémenlaire de 50. Nomination des l'école nationaleprimaire de garçonsNo 2. L/Assemblée se compose Commissnires. de tous Les postulants doivent SECTION naires propriétaires de les Actionmoment de s'inscrire: présenter au DES DOMAINES. Tous les propriétaires d'un 10 actions an moins. fo.un extrait deleuracle SERVICE DE LA CURATELLE. inférienr le à 10 peuvent se réunir nombre d'Actions 2o.un certificat de bonnes de naissance; par nombre lun nécessaire et 80 faire pour former Ils devront vie eti mcurs; d'énx. représentersuivantes: concourir sur les matières Informé que la àl Ont drott.d'assister ou de se faire Leçons de choses Instruclion MOREAU, décédée le demoiselle URANIE rAssemblée les raprésenter morale et civique, Langne héritiers 18 Mars 1912 sans au pnoins avant celui propriétaires fixé inscrits 16 jours Hisloire et française. au degré n'a Actionnnires qui pour la réuaion. Les et géographie d'Hlaiti - Ilistoire disposé dans son successible, testament des pas nion ci-dessus prévu veulent nser du droit de réugéographie générales - Arithmétique, meubles suivants: im- conditions faire connaftre doivent, à dans la Société les mêmes Notonsdagriculture 1o Maison, à deux groupement et fournir leurs leur Les épreuves seront orales el écriles; du Centre, appartements, rue pouvoirs. Le registre des inscriptions restera ouvert ALCIDE et GERMAIN; occupée par MM. ALFRED au 5. secrétariat de P'inspection à parlirdu 20 Maison, à deux La soussignée porte lant jusqu'au 10 Mai prochain à midi précis. du Centre, oceupée par cappartements, Mr rue sance du public que du à la connaisJacmel, le 30 Avril et Mme KAVANAGH égaré un Commerce avoir Pindépendance. inscriptions restera ouvert ALCIDE et GERMAIN; occupée par MM. ALFRED au 5. secrétariat de P'inspection à parlirdu 20 Maison, à deux La soussignée porte lant jusqu'au 10 Mai prochain à midi précis. du Centre, oceupée par cappartements, Mr rue sance du public que du à la connaisJacmel, le 30 Avril et Mme KAVANAGH égaré un Commerce avoir Pindépendance. 1913 an 110e. de 30 Trois MATHURINE; Commission récépissé M. au no 3145 de la avec les constructions terrains contigus, Nes 7,8,9 Cenlquarante huit Monglaisir, gourdes 50 monlant cent. à I'Inspecteur des écoles, et qui avaiere : qui s'y trouvent naie ualionale, représenlant monROSAMBENT SANZ ppartenu à Madame les trois feuilL. A. ERUN. FRANCOISet la Veuve AURÉLCS général d'appointements D. Lambeit, de feu son mari le 40 Terrain coraleurdu Palais cemme ancien déborné en enclavé, rue des Césars, Phérilière. Nalional, dont elle est Le préposé d'administration des (inanpartie à au Nord par un autre ces de cellc commune, soussigné, fdonne et appartenant les héritiers Mr CLÉMENT LESPINASSE scil Elle le déclare nul, devant en oBlenir onnaissance au public qu'il a fait choix Le MENTOR ANITIÉ; paiement ou duplicata du citoyen Georges Durand, pour cuateursprincipmlauxe Port-au-Prince, le 6 son être vacantes, successions Mai 1913 arlicles commis-signataires 80 el 81 de la loi en eonformité des qui, à un titre soussigné, invite tous ceux trement. Il est sur l'Enregis- des droits sur ACtmAOiNPeemaNel ces Dme. Vve. D. L AUBERT. ture comme de responsable la sienne de sa signa- valoirdans un délai immeubles de six mois, à les faire Fait propre. le prescrit la loi du 15 Juin comme au bureau de T'Administrtion 1841. Jc soussigné, Sainlervil Jul. financière de Cavaillon, le 5 Mai 1913. Port-au-Prince, le 26 Février 1913. mandant de la place et de la nis, commune- comC. LAMARRE. P. ANSELME. de CPIIX Lachapelle, qu'il déclare au public et à tous appartiendra, que ma feuille d'appointeinents bureau el.du personnel de mon Le préposé d'administration AVIS DIVERS élant perdue, pour le el mois de Décembre 1912 nances de St. Raphaël invite des fiavenue, duplicala jela déclare nu'le elnon dernière fois tous les fermiers pour une Le Président de devant être dressé. tat en cette de PEla République, Me. Lachapelle, le 20 que ruraux à Commune, se tant arbains Nones-Oatyreintonmes la sesclients Awril 1913. reau aux fins de présenter à son bu- est direction de son cabinet d'avocat que SAINTERYIL ces à la caisse payer leurs redevanconlié à Mes. Ernest Carmeleau JULMIS, cice 1912-1913. domaniale pour l'exer- Antoine Ils et Edmond Millet, avocats. publique, Me. Lachapelle, le 20 que ruraux à Commune, se tant arbains Nones-Oatyreintonmes la sesclients Awril 1913. reau aux fins de présenter à son bu- est direction de son cabinet d'avocat que SAINTERYIL ces à la caisse payer leurs redevanconlié à Mes. Ernest Carmeleau JULMIS, cice 1912-1913. domaniale pour l'exer- Antoine Ils et Edmond Millet, avocats. Tous pour auront donc à s'adresser à eux Nous avons ceux qui ne toutes affaires Phonneur pas à venir s'acquitter de s'empresseront leurs peuvent avoir en son étude. judiciaires qu'ils commerce que Monsieur Th. d'informer letions, seront obligad'un Rathjen, foi et l'article considérés 35 de mauvaise Port de notre communaccord, ne fais plus partie P'Etat sur les Domaines de au Princo le 12 Mai 1913, du ler. maisan de commerce à sera mis en exécution contre Mai a. c. partir ceux-là. Il leur rappolle que cette ture Monsieur de la W. Andersen a seulla présente invitation compte pour sept BANQUE nancière maison dont la position signa. fpublications à ce concernant. NATIONALE ne subit pas de clungemont. Il est fait aussi invitation à ceux Jacmel, 30 Avril 1913. qui Be disent étre propriétairesi à venir. DIS LA NÉPUNLIQUE D'HAITE à son bureau exhiber. les Mossionrs les fiant leurs pièces justiActionnairos sont MUNCHMEYER droits sur telle propriété Juin en Assombléo générale ordinaire convoqnés 23 NEVEU & Ce, 101:, à d houres de l'après midi, pour, dansls lo. I Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. - Direoteur, EDaARD CHENBT. de PEla République, Me. Lachapelle, le 20 que ruraux à Commune, se tant arbains Nones-Oatyreintonmes la sesclients Awril 1913. reau aux fins de présenter à son bu- est direction de son cabinet d'avocat que SAINTERYIL ces à la caisse payer leurs redevanconlié à Mes. Ernest Carmeleau JULMIS, cice 1912-1913. domaniale pour l'exer- Antoine Ils et Edmond Millet, avocats. Tous pour auront donc à s'adresser à eux Nous avons ceux qui ne toutes affaires Phonneur pas à venir s'acquitter de s'empresseront leurs peuvent avoir en son étude. judiciaires qu'ils commerce que Monsieur Th. d'informer letions, seront obligad'un Rathjen, foi et l'article considérés 35 de mauvaise Port de notre communaccord, ne fais plus partie P'Etat sur les Domaines de au Princo le 12 Mai 1913, du ler. maisan de commerce à sera mis en exécution contre Mai a. c. partir ceux-là. Il leur rappolle que cette ture Monsieur de la W. Andersen a seulla présente invitation compte pour sept BANQUE nancière maison dont la position signa. fpublications à ce concernant. NATIONALE ne subit pas de clungemont. Il est fait aussi invitation à ceux Jacmel, 30 Avril 1913. qui Be disent étre propriétairesi à venir. DIS LA NÉPUNLIQUE D'HAITE à son bureau exhiber. les Mossionrs les fiant leurs pièces justiActionnairos sont MUNCHMEYER droits sur telle propriété Juin en Assombléo générale ordinaire convoqnés 23 NEVEU & Ce, 101:, à d houres de l'après midi, pour, dansls lo. I Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. - Direoteur, EDaARD CHENBT.