--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINGE Samedi, 40 Mai 1913 NUMÉRO 38 BURRAU DE- RÉDAOFION IT LE D'ASONNECINT JOURNAL 38, Eua Gedrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA PARAISSANT Lz. REPUBLIQUE D'HAITE MERCREDI MT LE SAMEDI, DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF; : PAUL LOCHARD, 20, Rue Un an, P, 4.50, Six mois, P. 8, Trois Geffrard Fowr mols, P, 3.50, Le No 10 centimes. les Départements et PEranger, les frais Les mantiécriter non ins6r6s ne aeront de poste en 8u3. "Samedi, 10 Mai 1913 Les. et seront détraiti, pas renidt e AFFRANOHIR, Aboinementep partent des leret 15 de chaqu. AFFRANCHIR, -STHN HOMMAIRE No. 26.- Maison Nationale, le 8 Mai 1913, an 110e. de Port-au-Prince, Les fonctionnaires et T'Indépendan ce. le public en employés de l'Etat, PA RTIE messe dé général, sont invités à une OFFICIELI E. SÉNAT Cathédrale, Requiem qui sera à la de célébréc, Message M; le Prisident de' la le vendredi 16 Mai nal. Réponse du presidont du Sinat, République au SéNEH dats heures du matin, à la mémoire courant, à Avis ministériels. SSAGE la tombés viclimes dc -leur des solArrêléd de dissoluition dn Couseil cominunal de A SON journéc du Dimanche 4 devoir dans Disconrs du Secrétaire d'État del Saltren, EXCELLENCE LE PRÉSIDENT de ce mois. sion de la féte de' TAgricul ure agricuhure (ler. Mai à l'occaLA RÉPUBLIQUE DE Erratum. 1913). D'HÀITI, SÉNAT. - Séances du 6 Septembre 1912. Monsieur le LE SECRÉTAIRE D'ETAT CHAMBRE. O domnance dii- Seance Doyen du du 21 Trilunul Août 1911. (Snite el tin). Le Président, DÈ L'INTÉRIECR tien. civil du Cap-llal- ser réception, Sénat a I honneur de Vous aceu- Invite le: PARTIE Mai cournnt, au de No. Votre Message du 7 TEtal el le" fonetionnnires el emplovés de NON OFFICIELLE. lui rappelez 6, parlequel, Vous qui sera chanté, public à en la général à un TeDeum Avis administratifs Avsdivera. bonnes relatjons Tagréable avec souvenir: de Vos credi 14 Mai courant, Cathetrale, à 9 le Mermembres. chacan de Ses du matin, à Toccasion de heures précises Ciloyen Tuvenement du PARTIE Le Sénat, lui aussi, n'oubliera Magistrature NICHEL-ORESTE de là à la Première OTFICIELLE les grandes sympathics dont Vous jamais Après la cérémonie République. vis administratifs Avsdivera. bonnes relatjons Tagréable avec souvenir: de Vos credi 14 Mai courant, Cathetrale, à 9 le Mermembres. chacan de Ses du matin, à Toccasion de heures précises Ciloyen Tuvenement du PARTIE Le Sénat, lui aussi, n'oubliera Magistrature NICHEL-ORESTE de là à la Première OTFICIELLE les grandes sympathics dont Vous jamais Après la cérémonie République. toujours été l'objet de sa avez réceplion au Palais Nalional. religieuse, il yeukt No. 6.- Port-: -an-Prince, le 7 Mai 1913 côtéde la sntisfactiou qu'il part; a et, à 110ème. de lIndépendance. an de d'avoir la été l'interprète des éprouvée Nation, Vous réitère sentiments MICHELOHESTE de toute sa cordialité. l'ex; ression SECRETAIBBHIEDETATE DEI LAJUSTICÉ Président de la Rpubligas dans En le Vous cour's désirant de le plus grand bien DÉCLARATION DE votre mandiat, NATIONALITÉ. MESSAGE renouvelle semblée, Monsieur le Président. Vous TAs. de Selon le voeu exprimé l'assurance de ses la loi du 22 par l'article 22 Air Sénateurs de la nipublique. thiques sentiments et Vous salue sympa- nalité, le Août 1907 sur la natioPatrie. en la ce avise que Secrétairo le d'Etat de Ja JustiMessieurs les Sénateurs; Le de nationalité sieur Maurice Gabriel, président du en Au moment où je Sénat, quérir la franonise, rue' d'acvous comme Sénateur; prends' congé de SUDRS ment à l'article qualité 8 de d'hartien, conforméde vous dire je sens. lei besoin DARTIGUENAVE fait aux la dite'loi; a satis. quel souvenir en la: premières j'émporte des relations cordiales agrénble matière, en déclarant "formalitrs devant exigées j'ai toujours eues avec chacun de vous. que SECRÉTAIRERIEI D'ETAT DE torité compétente qu' il renonce à sa lauLe Président de la L'INTEREUR tionalité na-. pellera République se r'aéirangère: plus haut toujouns titre avec II bonheur que le Son Excellence- le-Président Port-au-Prinee, le 10 Mai avant qu a eu dans I'Etat çu de lous les points de la d'llaili a r'e1913. de l'appelerla d'oucuper le poste'é élevé où viènt à felicitations loccasion enthousinstes dès itépublique les ce. titre de Sénateur confiance nationale; est de Son élettion à de' la de Magistrature TElal. irpelatiee Première ARRETE Jé vous renouvelle a tous, Répub'ique. Le peuple hnilien, tout les Sénteurs. T'assurance de Méssieurs mes sym- douleur Giénéral cause la mort cn exprimant du" la pathiques sentiments RERE AGGESTE, regretté TANCREDE AUGUSTE mon cordial salut: auxquels je joins la, joiequ'il éprouvedu maintien -tl memifesté de PRESIDENT DX publique, infispenenbtenr la Nation, la paix LAREPUBLIQCE. Répub'ique. Le peuple hnilien, tout les Sénteurs. T'assurance de Méssieurs mes sym- douleur Giénéral cause la mort cn exprimant du" la pathiques sentiments RERE AGGESTE, regretté TANCREDE AUGUSTE mon cordial salut: auxquels je joins la, joiequ'il éprouvedu maintien -tl memifesté de PRESIDENT DX publique, infispenenbtenr la Nation, la paix LAREPUBLIQCE. MICEL-ORESTE attacliement auix institutions et soit Vu los articles 31 et jeu a cIG encore une-fois. dont le libre 6 Octobre 1881 lés 32 de la loi du sauvejgarsie, munaux : sur Conseils com'. lw --- Page 2 --- LE MONITEUR nal Considérant de Saltrou que est le Conseil commu- Or, le Gouvernement actdel, y a lieu, incompétent et qu'il sire contribuer à cette couvre Mossieure, désoudre pour ce motif, de le dis- part et dans la mesure pour Ia plue largo SESSION et de nommerune Commission tances. Il ne juge point permise téméraire par de les circons. ENTRAORDINAIE qui devra gérer, jusqu'aux prochaines la promesse formelle d'y apporter un faire ici gent utile ; car, guidé continSÉNAT destonaitaiteindes Sur cettecommune; cère et sa foi ardente daus par son patriotisme sinde lIntérieur, le.rapport du Secrétaire d'Etat est fermement résolu àr ne pas lavenir national, il tâche. 11 l'est d'autant plus qus, manquer à cette Séance du Venlredi ARRETE: : conditions indispensablos à pénétré des 6 Septembre 1912. tante da bien-être de nos Pamélioration consArt. let.- Le Conseil communal que PAgricultaro en est concitoyens, la il sait Présidence de M. Saltrou est dissous de qu'elle tion n pour objet, non seulement première, parca SUDRE le.sénateur. Art. 2. Une duire du la sol, dans lo but nnique de l'exploita- faire proDARTIGUENAYE. des citoyens ENMANUEL Commission composée taux aptes plus à satisfaire grande quantité possible de vog6. Le Cabinc t occupe sa VRED PIEREE et MATHAS,AL et des animanx que les bosoins de T'homie tive. place respecest nommée ADUMONT BALTHAZAR priucipalement celni-ci utilise, mais encore La séance est ouverte. chaines pour gérer, jusqu'aux pro- facteurs propres Penseignement à augmentor la scieutifique des Le premier point de commune. élections, les intérêts de cette terre et à perfectionner la nature fertilité végstale de la a trait à la sanction des l'ordre du jour l'étude consciencis snse de n08 dinfironts par derniers - Art. 3. Le présent Arrêté Cepondautr notre act' on serait terroirs. cès-verbaux. Les proprimé, publié et exécuté à la sera im- ai ello so bornait à ce seul point, as81 Z1 et restreinte, si nous on procès. verbaux n'étant pas du Secrétaired'Beat de diligence peusions avoir réalisé tout le bien poar passe à la prêts, P'Intérieul. qui composez la classe vous dépouillement correspondance, est -fixé au dont le Donné au Palais National, à en protogennt votre vie éuninomunenti et vos laboriense, Sur de 2e. point. Prince, le 18 Avril Port-au. surant votre sécnrité en vous cultures, on as- les linvitation M. du Secrétaired'Beat de diligence peusions avoir réalisé tout le bien poar passe à la prêts, P'Intérieul. qui composez la classe vous dépouillement correspondance, est -fixé au dont le Donné au Palais National, à en protogennt votre vie éuninomunenti et vos laboriense, Sur de 2e. point. Prince, le 18 Avril Port-au. surant votre sécnrité en vous cultures, on as- les linvitation M. le président I'Iadépendance. 1913, an 110". de jouir paisiblemont da fruit de vos permettant de donnent honorables secrétaires du bureau T. Gonvornement sentir à tons les place plus haut son trayaux. idéal. Con- Le lo. Une lecture pétition des des pièces suivantes : Par le Président: : AUGUSTE. Apre votre labeur sacrifices rude entre qui t ous, renilront moins la Chambre des comptables de cacement vos efforts en faciliter effi- au Sénat Comptes, demandant Ie Secrétaire d' Elat de l'ombre de la paix bionfaisante, projetant sur vous somme de l'inseription au Budget de la PIntériour, truction dans les mettro répandre l'ins- des trois cent SETNOURPRADEL, ment à votre portée campagnes, les constam- comme augmentation quatre-vingt gour. nés à Tangmentation de renseignements vos desti- ments. d'appointecroisementindéfnie ide vosl bestianx, produits, à l'ac- 20. Un billet de fairevotre appareil aratoire, c'est renouveler railles de -part des funsDiscours 1 rononeé par Monsieur A. G. voir qni le sollicite. T'impérieux de- M. Mme. J. Jeannot, Necrélaire dElat de rAgriculture, à l'occasion Boco, Il importe qu'il soit aussi celui de le président : La p étition dess la fète nationale du Zer. Mai 1913, de entière, car si la plus large initiative la nation comptablesde la Chambre des saire aux Pouvoirs publics, il n'est pas moins incombe néces- sera classée, le Sénat n'ayant Comptes Citoyens agriculteurs, cet avenir que chague citoyen travaille à préparer tiative des dépenses. pas l'ini En décrétant ce jour. fête triotique élan meilleur au et à contribuer dans un pa. Le député J.J gislateur, considérant notre nationale, le 1é- che importante de doveloppeuent l'activité de cette bran- aux funérailles Jeannot, de son invite le Sénat inent agricole, a voulu non Pays essentiolle- dans les temps les plus reçulés nationale. Partout," auront lieu ce épouse ; elles le noble labeur des champs, soulement honorer les ponples ont toujours de T'Histoire, Le soir, à trois heures. patriotiqne hommage à vos ren.ire un) pieax et ture ceime la source du bien-être oucouragé de PAgrienl- amène troisième point de l'ordre forts, mais encore consacrer cette Dersévéranta vérité ef- des soit par les lois votées en 8a faveur, soit la cité, du la discussion des conelusions dujour. abeur des champs, soulement honorer les ponples ont toujours de T'Histoire, Le soir, à trois heures. patriotiqne hommage à vos ren.ire un) pieax et ture ceime la source du bien-être oucouragé de PAgrienl- amène troisième point de l'ordre forts, mais encore consacrer cette Dersévéranta vérité ef- des soit par les lois votées en 8a faveur, soit la cité, du la discussion des conelusions dujour. Magricnlture est la première étape et que tion. concoura où il établit une salntaire par rapport de la Commission foudemeut incontestaule de restera le Aussi le Gouvernement, émula- sur les crédits spéeiale tive. l'évolution collec- cette soleunité uD cachet partieulier pour et donner A l'Ex. supplémentaires de Le but a-t-i -il été atteint ? La avec nos vieilles coutumes, 80 rompre PEx. 1910-1911, et extraordinaires de a-t-elle été entièrement comprise Densée et initiale distribuer en temps opportun aux réserve-t-il de 1911-1912, et sur le pr'ojet de continuée 2 A-tolle ports la loyalement tants d'entre vous des primes plus méri- créant un, service de surveillance Joi iruits promis et attendas ? F"t postérité les pour vous prouver combien il. lroncooragement entoure Bassin général. au' de le rechercher en ce moment n'importe : mais point Bollicitudo et tient en haute de sa M. C. n'en devons pas moins reconnaitre avec nous par leur labeur des champs considération contribuent ceux Rouzier donne lecture de ce que des causes nombreuses etdiverses regret arpe prospérité nationale. à rapport. vé xotre agriculture des 6léuents onepri. Vive la Paix ! Les conclusioas relatives aux indispensables à son primordinux, crédits à son progrès. développement normal et Vivent PAgricultaro et le Travail ! supplémentaires, etaux mises en discussion. Cependant elle est la grande Vive la Constitution I Le voix,sontvotées parlAssembiée. rst la source principale da boaheur nourricière; des ; elle Vive le Pr(si lent ! vote dès conelusions tions et de la fortune des Etats. nad'Haiti l'adoption du principe du projetede implique lois i hes Pourvoyeuse de l'activité inépuisable sociale, elle de tontes les branLoi sur les C tion de beaucoup de murveilles préside à la créaERRATUM PE idits supplénentaires de dlélices de la civilisatioa, et surtout qui forment de les erzice 1010-1011, sation modern, la civili. Le Nos Gouvernements succossifs LA premier considérant est on dis-- entendu ainsi, que, l'ont si bien DÉPANTEMENT'DE GUERRE. cussion. profonde adeiration poar et vous vous témoigner leur M. Baussan : Je désire savoir déserter la voie de la prospérité inciter à ne pas C. S. Au crétaire d'l Etat des du Sovous convient, chaquoannés, au ils douzièmedur mois de Mai 1913, l'on doit faire de ces Finances quel usage auguste de la Patrie. u ainsi, que, l'ont si bien DÉPANTEMENT'DE GUERRE. cussion. profonde adeiration poar et vous vous témoigner leur M. Baussan : Je désire savoir déserter la voie de la prospérité inciter à ne pas C. S. Au crétaire d'l Etat des du Sovous convient, chaquoannés, au ils douzièmedur mois de Mai 1913, l'on doit faire de ces Finances quel usage auguste de la Patrie. C"est que ce Rrontu de l'autel publie dans le MONITBUR du 30 état le valeurs et si un auquel sont appelos leg rondez-vong Avril expiré, No accompagne projet. de bon dans Ba pompo travailleurs, les semours 1 3 Ration 35, au lieu de: M. Lespinasse : Le sénatour comme Fete mne plnit de le nocoutum6e, oat, ordinaire de l'ar. n'a qu'a s'en référer au 4 Bausgieux aymbole qui, en affirmant considérer, l'union lo presti ot la mée. g. 29.914 ficiel" contient tous Moniteur OfHolidarité Hocial, de tous les échelons de notre corpa 1 3 lire: relatifs T cOs les détaila Jaquella atteuto Pharmonio de Puuyro do Balut A Ration ordinaire de M. Michel Oreste différents : Co crédits. ci6t6 Heftienne, enllaboront tous los mnembres de In Sol'armée. 29.924 pas ainsi que cela doit n'est pourtant Port-au. Prince, le 8 Mai 1913, Sénat. 8O fuire au M. Lospinnsse: J'ai déposé lo projet --- Page 3 --- LE MONITEUR est divisé en chapitres, etc. ments de toutes les Assemblées et dans d'Etat 9 de loi arec le a Moniteur > en question. Mon- tous les pays, les interruptions sont (art. Est-ce 164.) que le voeu de la Constitution M Biussan : Je n'en sais Pouvez-vous rien, interdites d'autant plus qu'elles obtenu se pro- la est Non. loi à sieur le Secrétaire d'Etat. M. le pré- duisent sans que l'orateur ait Vous respecté? retournerez donc, MM.,la cependant nous ronseigner, parole. renonce donc qui, de droit en informant qu'elle fait une sident? seule M. N.S Lafontant : Je conà la Constitution. Ii y.a M Lespinasse : Ce n'est pas à poursuivre la lecture dans ces injure facile à observer dans cette ment le Sépat. mais le peuple haitien, dé- ditions. règie Il sufft qu'on veuille se tout entier, est au courant de ces M. le présilent : L> premier consi- question. ja peine de faire un travail qui en a été : donner contre le spenses, parla publication : dérant est toujours en discussion. l'atti- sérieux. Je proteste Pone faite au Journal officiel. dans les M. Baussan : Il semblerait par vote de l'ens scmble. La Constitution M. Baussan : Ce n'est pas tude du président de la commission que veut que les dépenses soient classées le Sénat de la République celle ci a voté. La loi sera rues que les détails qui lui font be- c'est de confiancs : que Elle vient de décla- par chapitres et sections. ce que cette doit puiser M. le présidant donc ajournée jusqu'à soin pour éclairer son vote. sache que rer qu'ily a eu des' états dléposis. ai Sénat fo: malité soit remplie. M. Lespinasse : Je ne pas M. B vssan : Oa 'dit' donc Ie La proposition d'adans les rues. détails qui lui font be- c'est de confiancs : que Elle vient de décla- par chapitres et sections. ce que cette doit puiser M. le présidant donc ajournée jusqu'à soin pour éclairer son vote. sache que rer qu'ily a eu des' états dléposis. ai Sénat fo: malité soit remplie. M. Lespinasse : Je ne pas M. B vssan : Oa 'dit' donc Ie La proposition d'adans les rues. ) pour M. président: le 4 Moniteur s'imprime le Gou- d'aller consulter le ( Moniteur est cn discussion. M. Baussan : C'est ici que sa conviction dansle vote d'une jrurnersent Le Sénat peut vernement doit fournir les détails et asseoir aussi importante: M. Michel-Oreste: chiffres-de la loi, mais en les que cela soit fait, je pro question : Mais le Moni voterles si ce sont en attendant de surseoir au vote en M. N. S. Lafontant: classant, il fautqu on sache à pose au Sénat teur est distribas à chique sénateur. ce- des armes qu'on a achetées, quelle lieu, question. peut M. Michel-Oreste : Ce n est pas sorte de dépense le crédit a donné se M. Leapinasse : L'Assemblée nécessaire pendant pour les votes qu'on distri afin que les comptables puissent resurseoir au vote, siellejuge erois avoir rempli bue le ( Nloniteur, aux sénateurs. trouver. de le f.ure. M'iis je avec M. le président : Oà v ulez vous eu M, J. N. Léger: Je suis absolument toutes les formalités, en déposant: ? Qu'est-ce que vous le Sénat, relale 4 M-niteur >1 qui comporte venir, Messieurs à l'aise pour renseigner par le la Joi. détails des dépenses que proposez. tivement à la question soulevée l'arrêté et les N. Dornéval: : Le collègue Baussan sénateur Michel-Oreste. A l'avènement cette loi doit sanctionner. En l'absen- demande de surssoir au vote parce du Genéral Leconte, le Gouvernement M. Stéphen Lafontant : des dit il,iln'yal pas de pieces pouaccomplir des réformes dans ce du rapporteur de la commission que, lui de bien saisir ce eutà et consutrouver et commu- vant permettre notre senontelapicestint les uns Finances. je peux le No. du 4 Mo qu on S: propos3 duns le projet. laire. Nos ministres étaient, niquer à 1 Assemblée détails je crois trouver les les autres appelés à TEtrananiteur " qui comporte les fait ob Poar ma part. me ent dans les rappelés, uns, il fallait payer des,frais. M. Michel-Oreste : J ai deja raisons qui convainqus du 27 Septembre, ger.Aux aux autres, des frais les projets doivent être Nos. du ( Moniteuro de rapatriement; cette occasien server que aux y voter le projet. de C'està imprimés et anuexés rapports et je suis prêtà de sur- déplacement. fit les dépenses relatifs, afin que la discussion en soit M. le président : Ldamanda que mon la sanction Département vous est demandée. facile a MM. les sénatears. L'Assem- sis est mise en discussion. veulent dont sénateur Alichel Oreste blée avait, a ce qu'il me semble, par. Elle est aux voix: Ceux qui de l'avis Si Thonorable ledossierde la loi,ileut tagéma pensée. et je suis prêtà de sur- déplacement. fit les dépenses relatifs, afin que la discussion en soit M. le président : Ldamanda que mon la sanction Département vous est demandée. facile a MM. les sénatears. L'Assem- sis est mise en discussion. veulent dont sénateur Alichel Oreste blée avait, a ce qu'il me semble, par. Elle est aux voix: Ceux qui de l'avis Si Thonorable ledossierde la loi,ileut tagéma pensée. le T'adopter se lèveroat ceux avaitparcouru fournie par mon département, M.N. S. Lafontant: MM., lorsque le contraire resteront assis. vulaliste et nommés avec, projet de loi fut soumis au Sénat, Le Sénat n' a pas a lopts. 1er. sont des Agents la appelés valeur affectée à chacun Secrétaire d Etat des Finances avait Le considérant, l'article en regurd, etsections les Nos du 6 Moni- admis d'eux, ainsi que les chapitres déposé à lappui Je m'en régulièrement. à ces de dépenses. teur 3 où figurent les détails. L'ensemble de la loi est en discus relatifs catégories entendu faire, aucune vais vous les lire, si vous le voulez. l'artiele sion. Nous n'avons a la Constitution. M. le président : D: ailleurs, Nos. du M Michel Oreste : Je sais par expé- ininre La question qui est en premier du projet indique les rience, que. protester dans une assem- .. :M: Baussan: été soulevéo par moi je 16 Moniteur. blée dont li m jorité est déjk faite et débat ayant connaitre mes impressions, M. N. S. Lafontant : Je vais donner la a fini do voter, c'est précher dans dois aux faire présents dont je relecturé de la partie qui coacerne le qui désert. Je pense cependant qu'il y a connais taut Phonorabilité ministres qu'au Sénat qui aiscussion. des bruitsqu'il faut savoir retenir, non le peuple. Plusieurs voix: Oui, oui. leur réperoussion dans le présent, représente devez Messieurs, M. N. S. Lafontant (lisunt):1 Inté- mais pour pour celle qu'ils- pourront avoir Vons le vousrappeler, Ministre des tinances rieur, chapitre 5; section 1. Dapenses dans lavenir. Jo proteste donc contre que lorsque modifier l'artiele ler. extraordinaires. Faveur du Départe- l'adoption de T'onsemblede'ln loi. Hier, avait de la demandéde loi que vous aviez votée en 1911, plé . ment 800 gourdes. nous étions réunis en assemblée conssur un texte et.qui SomimaoteT M. Michel-Oreste, (interrompant:) favear du nièro pour discuter celui sortirait d'Etat un crédit en monnaie Nationalo obQu'est ce que cela signifis: titutionnel. Ch bien, qui l'oau- et en or américain, j'ai ou à fairo Département G. 8C0 ? dé, du Sénat après nous avoir vus à au Ministre. des Finances, à la M.N.S. Lafontant : Ce soat des vre, se dirait cortainement que notre server des finanees elle-meme, sincère désir, c'ost de respecter Commission qu'il falliit tails. Cela n'explique plus que ce n'était pas dinsi demander M. Michel-Oruste: la Constitution. nttribue au Socré. procdler, qu'il dovait plutot à la loi, un rien. Vous interrompos Voici une lqi qui Extérieuros, au lieu d'uno modifleation M. : Ce soat des vre, se dirait cortainement que notre server des finanees elle-meme, sincère désir, c'ost de respecter Commission qu'il falliit tails. Cela n'explique plus que ce n'était pas dinsi demander M. Michel-Oruste: la Constitution. nttribue au Socré. procdler, qu'il dovait plutot à la loi, un rien. Vous interrompos Voici une lqi qui Extérieuros, au lieu d'uno modifleation M. le président : Michel taire d'Etat des Ralations C'étnitdeja pres. Jorateur qui parle, sénatear un erédit de P. 20.075.82 ol, à celui mententmontuaite illégulite quo de fairo modifier Oreste. de TInstruction publique G. 36.533.60. qu'uno uno loi quiavait tixé les dépensesd'an M.Michel-Oreate : Les iatorruptions ot Qu'est-co que cola signifio 7 Copondant : exereice on dans tous les débats cour's StAL-ANNICrcm sont permises la Constitntion dit en terines clairs vrir d'autres dépenses faites au dans tous les pays du m on lo. ( Le Budget de chaquo Sucrétaire M. le présidons : D'aj.s les roglo- --- Page 4 --- LE MONITSUR. .du même exercice, on parle de supplémentaires ici le. sait, Mais, tout le crédits] monde de H. déplacement. P. cite un crédit quand des un Ministre solli-, Victor Sannon, ancien Ministre 750 3M, compagner-son projet Chambres, de il doit ac.i laire. Delbeau, ancien secré. 2.500 je Michal-Orèste: Dans -sont présentés à la -tablenux qui Vous brine, mexpliqua de sur la tous los.cas, 9 gée de Toxaminor. Commission char. voyez donc, jamais 750 ble diviser. droit le question de 8oemalité est Lorsque cette n' crédits pilémentairos comatibiationnel remplie,il devient for.: plus de 'ont été fournis sup. les Finances Cabinet et.le quisemchaque sénateur d'aller facile àl furent présision. et do avec là un soient bien. Sénat. Que du Sénat et de consulter. aux archives nous publiés au détails. fls séances fait incontestabten gardées, c'est Mais ici, on ne: le fait ces tableaux. tion, edmesi vous en Noniteur, et quand la préoédentes, Alune de. nos tente de nous pas; on se con nous avons proposer la sans. dit, discussion. qui était prenant part à dont nous n'avons renvoyer au ( Moniteur. quilnyaval qu'à les penss A boa droit- permetter. moi ouverte, javais aMoniteure du27 pas connaissince, au afoidrchatt ce facileder diposer avec le pondre que à mon honorable diajouter, pour ré- -passée. Nous ne Septembre de. l'année numéro aux Il recherchier quand certuins, adversaice, vrer à ces recherches. pouvons pas nous li- nécesssire de les archives. n'était pas ataires,ila n'admettonts hommes pas sont aux grande Cest là une assez Cen'est done pas ropublier, sans ces étata. Algtdisent ment anomalie.Je ne a-oniliquer nous est dis Toccasion de oginunereninal présentée sans pas quel la loi ces créjlits si surprise qu'à déreglé, on n'osait, Gouvarne. ces recherches. pouvons pas nous li- nécesssire de les archives. n'était pas ataires,ila n'admettonts hommes pas sont aux grande Cest là une assez Cen'est done pas ropublier, sans ces étata. Algtdisent ment anomalie.Je ne a-oniliquer nous est dis Toccasion de oginunereninal présentée sans pas quel la loi ces créjlits si surprise qu'à déreglé, on n'osait, Gouvarne. tention de nous cacher état dans l'in- leuradetita, j'entends précis dans Smnauorsenes mis les vous vos pas parler. 31 en agissant avec la vérité, mais sion:: du Laconfusion est parler de confu- ces. nearernemente aompicapae omis de remplir préeipitation, on a prit de sénabaur Bausaan plutôt dans l'es. administratienuer déréglés? ? Sous certaines ces crédits, a qui, parlant pasla, adisolden.de n'étais Nemneancanente formalités, sursis. Si des Finances qui est faiballusicn à la loi pour vouloir. que les vous M. déji nuent APaP rai. une tête docile. courbe roles Baussan: En promulguse. vous pas comme à .ces choses ne contiMais du venez HECEEE nateur allhel-Oreste comme les sé. à lui dire Ministre des répondant aax pa. ce pour rétablir la 6poques1.SI tousici, sans doute, je reste comme vous il est gue jevoyais iancesTat très bien eu tEODa de régulaeité procédé qu'on a employé étonné du tif de venu.-demander au Corps quand oosoposet M. Lespinasse: Il envers nous. cachait modifior.la loi Législa- avec dans semble une arrière il ordre.et soitfaib E l'esprit du budgétaires qu son de ERSEREE étrange sénateur Baussan qu'ily a pas une modification pensée. Ce n'était plus pour précision. que C'est une .raiconfusion, Il parle de crédits une poser à la loi, c'était gu'il fallait pro. notre désir, que vous vou; répondiez. suppienentairete sentée cette de la loi quejui pré- supplementaire qu'il plutot un cridit que, Quand vons êtes acceptiez là, la criti. tée et qui modife amnée, que vous uvez VO Mais le Minisire avait. fallait demander. demande tive, de respectàr "la qu'on vous la loi dits à tantdantres c3 n'est règle on T'Exercice cours. Or, budgétaire de a régulariser et A cré. votre pas quoi adminisnous venons vous le crédit dont préfére proposer une sollieiter, qu'il honneteté, de votre foi, doute de tion ne se rapporte demander la sanc- l'article Ier. de la loi des modifient'on à sommes probité. tous La de votre pas au Voilà ce que conetitation, eours, mais à l'Erercice Budget en Li confusion que jai eu à faire fnances. que toutes les tenus de nous Lihistoire de ces crédits 1010-1911. crédits. est donc plutôt ressortir. eu dépenses respecter, exige simple. Elle ne renferme en est fort M. dans les les chapitres. (Art.164.) splontiichaige Vous rité. Ils sont d'ailleurs pas d'obscuLespinnsse : Je souhaite Pays mauvaises a rappelez toms administrations leurs détails au exprimés dans nistrations République gu'elle n'ait que des pour admi. la casdel la connues: loi que Jajoute que dans que le le Septembre C. épenses respecter, exige simple. Elle ne renferme en est fort M. dans les les chapitres. (Art.164.) splontiichaige Vous rité. Ils sont d'ailleurs pas d'obscuLespinnsse : Je souhaite Pays mauvaises a rappelez toms administrations leurs détails au exprimés dans nistrations République gu'elle n'ait que des pour admi. la casdel la connues: loi que Jajoute que dans que le le Septembre C. 1911. Al'entrée Noniteurs du du 27 dans la comme la mienne et manque de respect nous au antacutoma, c'est un ministère Leconte, de regrettée mémoire, Général blies, T'on disposition des deniers que, : pu- renvoyer au Sénat que de le d'eansemble qu'il vensitds former le que moi! apporte autant de confusion doit. du porter. en doniteir. O'est la loi,qui formes dez.crédits épuisés. Des trouva M. Biussan: La controle. elle-mème. les 6léments cependant étaient ré- avons faite aux demande, queOu donc le uegentes, il fallait pour nos reconnues de nous Secrétaires d'Etat -nous' dc Iapplicaion de: comptable a trouvera-tit frais plomatiques, de par exemple, Diyer postes des di. pas pour fourniriles (veilier leur dtats.d tnillés n'est tutionnelle, A6terminée Dreseription consti. de là toute rapatriomont, de mais pourmnous 2ème. aulindaz.ce par une série de deplicoment. Qu'ils se. éclaiter susceptibilisc, nus-memes. tantila loi. Avec votre n'est. pas en 1urt-164, consul. dspensablesa la charge de dépenses in. le projet sanrentr-mnenolns en se système, som1910-3011. A ment-pbonreit.t la cette Texercice besoin.de question; ils présentant une règle retrourers clôture de oecasion, et avant nous. aAsuienemas conatitintonneie Ily a ment l'exeroice, le dopseantoyterna davantage, clest qui un prit arrêté de. Gouvorne. Le ntavons pas de wonitene:e l'art. 169 de, celle, gite précise mentaires àcet, exercice.. crédits supple. afin Sénnt de a demands. bibliotheque .des ici. Art.169: 6: A.Coraurtsteno La nougfournit seetionsiles Chapitros et Je voteren, n.connaissance oxplicntions, de 4 est de Chambre des peut le ecoinpagment comme on maintiens. ma. cause. .46. chargée et Comptes au coistater M. proposition. & Bexamen de la lib7-Septombre :1911, Le Moniteur )) du que, sur ichal-Oreates : Je serais 4 siation de Atareaience distribué Monitours une désolé générale. Ladminis. cortainement gratis aax est, cellequi esten question. aussi simple que :tnblas 4 enves.le. etdetous (es compvoisdss au Sénat fonetionmaires, ; et une-telle débat,; Elle veille a co brésor public. numéros aux mains puisque je ampleur, que-le.Cabinot lendahnatephiedut trou. du qu'aucmn atiele -ques sénateurs. Larrdts de quel- A vaslocension voir de se. "dle.l@poneos sé et forinément aux disait : acon. retina-duPenvoin 4t qu'atemn stoeaeaniorite Dans crédits taire d'Etat emprensement des que le Secré- 4 Elle arrête transpprt nait lieu. ros aux mains puisque je ampleur, que-le.Cabinot lendahnatephiedut trou. du qu'aucmn atiele -ques sénateurs. Larrdts de quel- A vaslocension voir de se. "dle.l@poneos sé et forinément aux disait : acon. retina-duPenvoin 4t qu'atemn stoeaeaniorite Dans crédits taire d'Etat emprensement des que le Secré- 4 Elle arrête transpprt nait lieu. ce tubléau, le Départoment -annexés. > dre avoc une colère Finances met à ripon- < rentes les, epmptos des diffe. Minsmcon-no-igquto pas, parce des à éclater, je qu'on dirait est' clinrgée oigibnjistntionu do de et pas euthesoin.dec crédits. qu'il n'a me demande si.un prôto 4 recueillir à PRht cet Pranons, si démission ne soullle,pas vont.de 4 nécossnires oftgt vousvoulez, les parmi les Mietc, Lomormaromewoataen ExtGrieures. Rolations nistress.ga du viendrait changer la Ondone,n pineos On y voit:M. Solon Ménos, Cabinob. face dra-t.ollo frais. de dépliucement. ministre, avions Meleanintses dans laloi aosslementa de .$ roeateae H, Price, or. 2.500 meme donné votre (interompant:) le Nous deuxansy pubiice au warilication secrétairo, fruis de l'élection démission du jour ter avou elle Dansln los, JogAlais Monitene elle slupnis Angusto. Présidont T. Dans le Moniteur, olamenta de contrile. doitpordotails 2 Supposcz litles-vone il J a.les qun Sonnteur, à --- Page 5 --- LE MONITEUR. un chapitre ser $ 3.000. au quelcorique, lieu de $. désire 2.700; propo:] mande en vertu les trouveraient les détails lui où se ront ordonnaneées daquoi JI valeurs se Ce sont des de faire eette. permettant s'agit plus de oublie gu'il ne dites-vous ? C'est' dépenses une déjà effectuées, sance de cause proposition ? en connais- penses effectuées. que régulariser La, loi des des dé- pour que vous nous fournissez raison de plus Il Barait que la loi porte tellements autorise le Gouvernement à Finances de dépenses explicatif. un état Saradtisenelle-meme qu'on nes'est. sa arrêté de. crédits pour des cas prendre un Je vois pour FInstruction donné la peine de penser. qu'on pas Cet arrêté a un caractère urgents. un crédit de 36.000 dollars. -publique rait trouver.a redire pour- en vertu de cet arrêté légal, et-d'est ment, j'ai beau les Et vraimarqueraux Secrétaires ;qu'on d Etat ferait re+ nances sont faites, ce n'est que lés ordon: me retrouve pas, et décomposer, je ne tat présenté ne justifie que l'é- tude la loi que vous pas en ver. l'exception des personne ici, à foi de ceux qui doivent pas ia loi ni la sont afférents à votez, Ces crédits quelles sortes de Ministres, ne sait à est indicatif. 'est ment, j'ai beau les Et vraimarqueraux Secrétaires ;qu'on d Etat ferait re+ nances sont faites, ce n'est que lés ordon: me retrouve pas, et décomposer, je ne tat présenté ne justifie que l'é- tude la loi que vous pas en ver. l'exception des personne ici, à foi de ceux qui doivent pas ia loi ni la sont afférents à votez, Ces crédits quelles sortes de Ministres, ne sait à est indicatif. voter' Sil'état où lExercice 1910-1911. dépenses les 36:000 catif. Ainsi mais il n'est pas expli- Al'époqme les l'Arrétéfut pris et exécu. dollars-ont été employés. Non,. vousae je lis. : * té, valeurs furent et ferez pas cette iajureà la Iatérieur. Département dé les ordonnancées Avec Constitution. du chap. 5. sect.: 1. Faveur tioh Compies : *: généraux portent la men dites quel sans 11, vous DépurtementG. 800. Crédits au Sénat: géne-remarquable ( Qu'appelez. 6: mander aux supplémentaires à deAllez au. Moniteurs. ment? Ilya vous faveur du Départe- pas. Chambres." "IL ne s'agit Secrétaires Quanl je vous demande, MM. Jes ticle du mieux. Je connais un ar. d'exécuter la loi actuellement. Les c'est la d' Etat, de me lèglement sur la paiements ont été faits en vertu Constitution renseigner, ne. qui veut pas qu'il. y ait des Trésorerie l'arrêté ct de la loi des de Voilà tout qui my-autorise. ses en favaur du dépen- l'Exercice 1910 1911. Financas de Et maintenant, M. que l'ordonnance Département soit émise Il faut Sénat, quand je fais le président du d'un fonctionnaire compétent. au nom vent Cimudanclnuamtandue, les détails. On que se trou- tendant à rejeter l'ensemble une proposition de Plus loin, je lis; 4 pas ce peut critiquer, ne qui est contraire à la loi -ces Faveur Dessour: 6 comprendre qu'on entend m' par vous laCoustitet-on. Duplessy G. 450. Faveur 'arrêtez par une fin de ne le sais pas, ni Pourquoi ? Je sources Dapartement. 21 faveur Des digne du non-recevoir là quelque chose vous de non plus. Il y a ordonnances, Duplessy. on saura En recourant aux vousêtes, et distingué vous dités procédurier : .. que sens, àla logique, à contraire au bon Crédits sont classés pourquoi. Les fait votre Si vousaviez tabilité, à la règle larèglede la comp: secticns. La loi actuelle p.r chapitres et vote da principe, proposition je Laurais au moment du Jer n'ai, certes, pas constitutionnelle. l'espoir tionnez ne saurait que vous sanc. considération. Maintenant prise en semblée revienne que l'As se: On comporterautre cho. -c'est de sur glonné. le vote qu'elle a n'est irntindteseri-ifomma persunne clos. l'ensemble Eh qu'il.s sagit et vous êtes fort Mais, je le répète: il sera bon résiderait infaillible. proposition je Laurais au moment du Jer n'ai, certes, pas constitutionnelle. l'espoir tionnez ne saurait que vous sanc. considération. Maintenant prise en semblée revienne que l'As se: On comporterautre cho. -c'est de sur glonné. le vote qu'elle a n'est irntindteseri-ifomma persunne clos. l'ensemble Eh qu'il.s sagit et vous êtes fort Mais, je le répète: il sera bon résiderait infaillible. elle Linconatitatlontalite va me bien, ily: a une personne.qui qu'Mynitune voix qui dans le fuit permettre de vous côté de proteste,àfin qu' à bleau n'a pas éts que le ta. je sais que vous débouter,et testation Pitrégularité, Ce sera ily ait. une pro: distribué au moment publiéa de avec la loi et grand respect professez, vous, un M. le mntière à Phistoire. Si les la discussion? titution. Ce n' pour elle: c'est. la Consprésident : Qu'est-ce que vous sent formalités de limpression suff. c'est toute 'est plus lensemble, mais proposez alors ? légal, pour assurer à la loi un caraetère de la loi qu'elle me. M. nous ferons rejeter, permet Michel-Oreste : Qu'on. ne vote Mloniteur qui rernettre le no. du loi parce qu.elle porte que la pasl'ensemble de Ja loi. contient les détails. Mais et conetitutionnelle demeure la M. le président: : L'ensemble de la direique-ces accorde aux juges le droit de vérité, est loi concuneminonetianer ser, refutoujours en discussion. nelle. d'appliquer Est ce la uue. loi inconstitutionM. M, Pctrtacad vous les Michel-Oreste: : Reconnaissez, titation Mishel Oreste-Defendre la Cons- mattez en. .débat ? Constitution. que vous termes de la Constitution, et avec :chaleur n'est Si oui, nous allons les mettez, vous en discussion ? exagécation-dans un pays où pas le une continuerlesdohats M. daus. ce sens. M.. le président. : Ce,n'e 'est,pas cst si souvent méconnu. Ne levons droit tions Duplessis : Je dois des expliencipe du projet que. vous' combattez. leprin: les lièvres. : LEvangile dit a pas surmon nom qui est porté.dans. lo mettant en délibération. En temps pour chaque qu'ily un Monstew-etqu'on. a tions sur l'ensemble, vos abserva: rons le temps de chose, nous au. les débats. faitintervenir dans discussion la léttre je ne mets pas en en.attendant, revenir sur ce. point; M.. de la tâchons de vider linei. Je ne. Michel-Oreste. erois puisque tout Constitution, dent:"Vous (interrompant:). à Theure, PAssemblée.n'a dent, de me permettrez, M. le prési. dans la pas que vous.allez voir pas partagé la façon de voir du reprendre la discussion une. question teur Baussan estimant séna-. Il discussion sonnalité, On sait que vous êtes de-per. -du Moniteur du 27 que l'arrêté tenue fautydisais de je, que. la loi,: pour, la rlessus. de: tout. soupgon. aument satisfait aux Septembre. formalit a ample. les, ntemptaulisincorater tous Ce que nous demandons, paraissent manquer. ésqui vous les. dépenses renseignomenta soient nécessairgs Ge que Moniteur nous dise pourquoi c'est les' 3: que' le M. sonnalité, On sait que vous êtes de-per. -du Moniteur du 27 que l'arrêté tenue fautydisais de je, que. la loi,: pour, la rlessus. de: tout. soupgon. aument satisfait aux Septembre. formalit a ample. les, ntemptaulisincorater tous Ce que nous demandons, paraissent manquer. ésqui vous les. dépenses renseignomenta soient nécessairgs Ge que Moniteur nous dise pourquoi c'est les' 3: que' le M. Michel Or este Je partements, distribuées par Dé. vous. sout. aliouées. Ilno Ha 450 VOys, demander si : persiste à ment, et-pour -chaque Daparto: mais cola ne peut vous pas dit; une. discussion vous entendez.ouvrir divisées en. chapitre et. préjufice. causer aacun sur let texte constitution- Seatjacionatitutions Si qui le yeut sections, nel. la Goustitution, pour, aninsi M.-Duplessis que jei désira : Co n'est pas pour vous M., Lespinasse : Dans le discours du fille. vjolée qui,no vous.esb.Hne renseigner mais plutôt, sénateur Michel Oreste, ily-a respecto, tant. pis., ménite,pas En. qu'on.la pourle public. parts à faire : l'une s'attacho a la deux avons la Constitution, atcendantr-nous ot le3 M. lo président : Co n'ost co sonnalits. Jeny reviendrai per. rares. hnitions, qui quelques est en diseussion. pas Qui mercie Thonorable sénateur pas. Je-ro. dait pas. Ctre violdo, pensent deman lent : quielle ne (Ropreuanb)M.las pense de nous. Jo retiens la dotce qu'il soit respoctco. C'ost. olle,, qu'olle Ogosto proposo sémateur Mighella loi, et. je dis yue lo critique.do les détails. soient qui.vont ique créilits, .1910:1011 tajonrner. la lpisucdea vous est soumis, n'est projet de loi, qui les détails justificntifs incorporés à la loi, ingorporo la détail jusqu'a des co qu'on.y constitutionnel, Il est pas illégal, in- Vous, no voulez pas l'ontondro des dépousos. Aux voix: Coux, dépousos. 1égal. casentiollement Vous alloz fairo que d'excès ainsi ? nemeut sO qui veulont W'ajqur. Le sénateur Michel. Orosto. ni la Coustiintion, ni la loi, on oxcès, trairo rostoront levorontycoux do l'uvis cpn. nous de- titutions, rion no sera plus ninos respecté, ins- Le Nonnt, on majorito, assis. s'ost a nlopts la proposition Miehel lové ct Oroste. --- Page 6 --- LE: MONITEUR : l'année 1912, a douloureuse catastrophe du 8 Août Les conclusions du tional de la Haye, 44 dollars. pour Au chap. 2, dernier, qui vint mettre un temps d'ar- (Poursuivant:) ayant trait au projet de loi été réduite de chiffre de 25.180 gourdes rêt à Laction législative. La session orrapport T'arrêté de crédits extra- sect. 2, le du dinaire prit fin, et cette proposition fut sa netionnant discussion. pour indemnités personnel, par ainsi que d'autres des plusordinaires sont en de loi un vote de la commission, est réduità ajournée En vertu de la liberté que M. Michel-Oreste : Le projet les mèmes 20.180 gourdes ; etle chiffre de 2.000 louables. le Budget, au aont il s'agit esti rédigédans les mêmes gourdes pour impression du .. Livre nous avons Pasteur d'amender. Tarnball. au nom de termes. Je fais à ce sujet Bleu " est porté à 1.200 gourdes. sont en de loi un vote de la commission, est réduità ajournée En vertu de la liberté que M. Michel-Oreste : Le projet les mèmes 20.180 gourdes ; etle chiffre de 2.000 louables. le Budget, au aont il s'agit esti rédigédans les mêmes gourdes pour impression du .. Livre nous avons Pasteur d'amender. Tarnball. au nom de termes. Je fais à ce sujet Bleu " est porté à 1.200 gourdes. nom du députis dont j'ai parlé observations que précédemment. la loi Ces deux réductions sont votées par ces honorables la demande en Je propose donc de renvoyer incorporés le Sénat, ainsi que l'ensemble du cha plus hout, de I je reproduis Wenlayenne.avecia que les détails y soient faveur Dglise recueillera ici pour chapitres et sections, conformé- pitre. la commission, time conviction qu'elle la Chambre par Au chapitre spécial d Etat. a le même enthousiasme qu'à ment à la Constitution. ayant sur la demande du Secrétaire 6 des M. le prasident. : L'Assemblée du s'nateur proposé de changer la rubrique celle In- Cependant, Représentants. vu nos ressources habidéjà admis la proposition il demnités pour réclamations en 11 je me permettrai de supprimer Michel-Oreste sur le premier projet, de ren- d'Indemnités pour arbitres, cette tuelles, les 10.000 dollars enfaveur de I Eglise n'y a lieu. en ce moment. que modification est admise par le Sénat. venir en aide à TEglise voyer ces deux projets à la commission details y demême que l'ensemble de ce Budget. du Cap, pour de Port-au-Prince a des finances, pour que les et secBUDGET DES CULTES Wesleyenne donné la preuve du bon Sha soient inscrits par chapitres qu'elle déjà fait des fonds que le Curps Lé. tions. relatifs aux Les chapitres 1, sect. 1;1, sect. 9, gislatif lui alloue. fai- (Reprenanb:Les imprimés 4e et 5e. points de sont votés sans modification. Je vous prie donc, Messieurs, me projets portés aux été reçus, Au chap. 1, sect. 3, la commission la com sant l'interprète des Députés, auteurs T'ordre du jour, n'ayant discussion pas des con- a proposé : 10 au prêtre pour de la proposition, de porter à ce cha. nous passons à la de mune des Perches, a 18.75 or. la somme de vingt mille clusions du rapport sur le Budget Au même chapitre, sect. 4, 20. de la pitre dollars unique (20.000) pour la construction la Ja République. supprimer T'allocation de G. 35 pour Wesleyenne, en vue de Curier Rouzier donne lecture de sacristine de la Cathédrale de Port-au de la chapelle centenaire de la mission. M.. célébrationdu l'esprit rece rapport. - discussion. Prince ; Après cent ans d'efforts, Les conclusion sont en de 3o D'accorder deux organistes pour à ligieux a droit parmi nous à ce beau M. Lespinasse: : MM., au moment les Cathédrales du Cap et des Cayes geste. 1t la mise en discussion des conclusions décla- G. 50, chacun; total G. 100 par mois. M. le président : Avant de metwe du rapport sur! le Budget, j'ai une As- Ces trois moditications l'ensemble sont admises du du Sénateur Laroche en aation à faire. de 3o D'accorder deux organistes pour à ligieux a droit parmi nous à ce beau M. Lespinasse: : MM., au moment les Cathédrales du Cap et des Cayes geste. 1t la mise en discussion des conclusions décla- G. 50, chacun; total G. 100 par mois. M. le président : Avant de metwe du rapport sur! le Budget, j'ai une As- Ces trois moditications l'ensemble sont admises du du Sénateur Laroche en aation à faire. Malgré les effortsdes par le Sénat, comme diseussion, proposition je suis obligé de m'inquiésemblées L.ogislatives et des allez Ministres, voter, chapitre. 2; ter des Voies et Moyens le il y a, au Budget que vous de Les chapitres 9, sect. 1;2, 1 sect. sont a- M. le. Dr. D Laroche : Je laissc un éxcédent de 6 à 700.000 Dans gourdes de pa- 2 sect. 3: 2 sect. 4: 3 sect. Sénat juge de la question. de rédépenses surles recettes. est voté doptés sans modification. M. le président -Tlconviendrait le cas oùt rei les conditions,si le Budget sera fort Au chapitre 3 sect. 2, la commission server votre proposition pour aux avec ce déficit, son exéeution cette décla- a proposé de réduire de 2.000 gourdes :4 In- l'on fera des réductions Je veux dopenses. bien difficile. J'ai tenu à faire Ministre des le chiffre porté sous la rubrique M. le Dr. D. Laroche : conratiun, car j'estim e que le demnités accordées au personnel. lo- réserver ma proposition sous cette Finances, quel qu'il soit, ne pourra Au chap. 4, sect. 1, le vote d'une dition. exécuterle Budget que dans la mesure cation de 40 gourdes en faveur du Pas Les clapitres 4, sect. 3. et. unique. des des Voies et Moyens. donne teur de 1 Eglise Baptiste du Cap. de même du Budget la Sénat vous de Pquelenscmble M. le président:I Le esti- Même chapitre, sect. 9, la suppres- Cultes sont votés avec la réserve acte de votre déclaration. Nous sion des 200 gourdes pour le Cercle du Dr. Laroche mous qu au cours de la discussion, vous né- Catholique qui a cessé d'exister. proposition BUDGET DE L'AGNICULTURE. 1 nous aiderez à faire" les réductions l'équi- Ces trois modifications sont adoptées Les chapitres 1. sect. le 1 sect. 2. cessaires. afin de sauvegarder par le Sénat, de même que T'ensemble sect. 3; ; 2 sect. 1, 2 sect. 2, 2 sect. 3: Jibre du Budget. du rapport sont vo- des chapltros. 3 sect: 1 sont votés regolibretent. Les conclusions Chapitre unique, en discussion. Au sect. 2, la commission tées. EXTÉRIEURES M. lel Dr. D. Laroche : MM., c est un de chnpitrod. lo. de porter a 18.300 gourBUDGET DES RELATIONS devoir de conscience pour moi que a proposé lo chilfre des frais extraonlinaiLe chap. 1, sect. 1 est voté roguliè- me faire le porte parole du Pasteur des res et indemnités ;20. au chap. 3, sect. Chapitre unique, en discussion. Au sect. 2, la commission tées. EXTÉRIEURES M. lel Dr. D. Laroche : MM., c est un de chnpitrod. lo. de porter a 18.300 gourBUDGET DES RELATIONS devoir de conscience pour moi que a proposé lo chilfre des frais extraonlinaiLe chap. 1, sect. 1 est voté roguliè- me faire le porte parole du Pasteur des res et indemnités ;20. au chap. 3, sect. zrement. Turnball. Dans 2 ou 3 ans, le protessoit étubli que des deux profesDu chap. 1, sect. 2, la commission tantisme doit célébrer son centennire. + qu'il de PEcole d un doit frais Agriculture. propose de déduire $ 600 de portés C'est par la mission Wesleyenne que le seurs demandé à TEuranger. 30. d'augdans les indemnités du Consul général protestantisme a fait son entrée en être de de 20.lo montant du subsid: d'Italie.donti résidence à Gênes:à ajou- Haiti. C'est donc à cette Eglise qu'il menter L dirlgd à Sibart par la: ter. Ces 8 600 dollars ont été reportés 3 des revient de fêter le glorieux anniver- à Sueur orpholinat Marion qui rend au Pays des ser: à Jeur place au chap. 1, seet. saire. vices apprdeiab'os. a Ins. frais de Consulats. votée. En vue de cette initiative, quelqucs Au chapitro spseial, 40, dire Cette modification est sur honorables députés ont pris une proot bon fonctionnemont d'uno De mâme que J'omission réparée d'Etat, et positiou de loi dont je vous domande talintion Eeole d' "Agriculture, "au lièu de a Cré3a demando du Secrétaire frais in do vous donuer lesture, d'une Eeole d'Agrieu'tur, cotto sonsistant a porter $ 840 or pour car permission la chose en vaut la peino. ntion écolo existant dej), V). alu Consulat do Colon. de C Repremnt): Cetto proposition à Ces quatro mo.litientions so it Au chap. 2, sect. 1. une erreur : laquielle, ccrtes. la Chaimbro des Ro- fn- téos regalinroment. do meme qus len. raleul est rolevée par Gouvernement la commission lai- prémontants no monngerait pas, sOs do ls semble du Bulgot. Ja quote- part du bureau interna- vours, nrout pas de suito, i causo tien dans les frais du --- Page 7 --- 3F9 LE MONITEUR. Massieurs les Ssz rédes qu'ils ont en- M. le président: ne vous m aro MM.les Secrétaires 1 de se reposer fatigues taires d'Etat, la Chambre M. le président: autres Bul- durées, mais aussi et surtout, parce que chandera pas son concours tout le lemps d'Etat, la discussion des leur à Port-au-Princer peut le que vous vous renfermerez dans les dégets sera reprise demain. engendrer agglomération une épidémie dont tout consi- clarations que vous nous avez faites et Avez-vous quelques communications monde aura à palir. Une dernière est qui sont marquées au coin du plus par à faire à l'Assemblée? Monsieur le dération non sont moins imporlante partie e patriotisme. M. J. N. Léger: Non, re- nos soldats en majeure les M. le Hibbert: Je profite de président, le Cabinet demande à se campagnards. endrer agglomération une épidémie dont tout consi- clarations que vous nous avez faites et Avez-vous quelques communications monde aura à palir. Une dernière est qui sont marquées au coin du plus par à faire à l'Assemblée? Monsieur le dération non sont moins imporlante partie e patriotisme. M. J. N. Léger: Non, re- nos soldats en majeure les M. le Hibbert: Je profite de président, le Cabinet demande à se campagnards. Nous ne pourrons pas député qui m'est offerte pour exprimer tirer. donne garder plus longt-mps la sous est les prochaine. drapeaux, l'occasion un vocu au Cabinet. La' ville de Miragoâne M. le président: : Le Sénat car l'époque de récolle fruit de a éprouvéen deux fois, des perles considécongé au Cabinet. est Ils ont besoin d'aller recueillir-le dev.z retenir, MM., rables occasionnées par l'incendie. II est Au 7ème. point de l'ordre du jour leurs travaux. Yous que I: Ministre juste d'accorder à cetle intéressante poporté : Rapports des Commissions. lap a-" que c'est sur la récolte faire marcher pulation un secours, ce sera un secours Aucun, Sénateur ne sollicitant jusqu'a des Fmances compte II pour est donc nécessaire réel accordo à de véritables malheureux, role, la séance est suspendue le service courant. d'Etat des' Fi- j'aurai l'occasion de vous présenter un demain. d'accord. r au Secrélaire vole immédiat. Je de loi rétablissant deux écoles nances lurg nee et le projet été Les frères qui les 9 (S) F. L:Cauvin, R. David, N. S. Lai- suis heureux de constaler la sollicitude ont incendiées. écrit pour me dire qu'ils fontant, C. Lerebours, I1. Baussan, Aug. avec lnquelle le Gouvernement a pensé à rigenient m'ont de les abandonner si on ne Durosier, P. Paillière, C. Molière, F. N. ceux qui ont eu à souffir des derniers déclaré: seront venait obligés en aide. Apollon, D. Théodore, Eslime jeunc, S. événemsnts. Le Cabin: t nous a leur Alessieurs, pas immédiatement de rélablirces deux William, Moreau Ls. Mlichel, St. Ls. K nous vous demandons un crédit pour llimporie, écoles rendenl de aux Timothée, Dr.D. Laroche, G. Bouché, ceux dontles maisons ont élé incenliées, qui de grandeservices, famille qui n'ont V. Hilaire, M. Jn. Francois, Dr. D. les champs devastés à Ouanaminthe. aient pensé lly malheureux le moyen pères d'envoyer leurs enfants Désir, E. Dornéval, Ed. Paul Roumain, Laraque. Mi- a peu de Gouvernements perles qui subies en lemps éludier pas à la Capitale. chel-Oreste, Duplessy,, SUDiB DAR- à dédommager civils. Jes L/Etranger, au con- M. le Secrélaire d'Elat de lInlérieure M. Morpeau. Lé président, de troubles sur le canon de sa nation, Le Gouvernement prend part à la catas" TIGUENAVE; les fanenNamtaNesm traire, appuyé seul des forles inde Miragoane; il soulagera loules et CUVIBR ROUZIER. bénéliciail loujours des commotions tropho les misères dans la mesure du possible. civils. Jes L/Etranger, au con- M. le Secrélaire d'Elat de lInlérieure M. Morpeau. Lé président, de troubles sur le canon de sa nation, Le Gouvernement prend part à la catas" TIGUENAVE; les fanenNamtaNesm traire, appuyé seul des forles inde Miragoane; il soulagera loules et CUVIBR ROUZIER. bénéliciail loujours des commotions tropho les misères dans la mesure du possible. demnités. Au lendemain d'ordre semblait être: Secrétaires d'Elat n'ayant Le stcritaire-rélacieurs poliliques, le mot Ilest changé Messieorsles d'autres communications à faire à ED. DÉPESTRE. pensons d'abordaretranger pensons d'abord TAssemblée, pas prennent congé d'elle et la avec ce Gonvernement: dit-il. est levée. Pour copie conforme : à nos compatrioles, nous et immé- séance du Votons, Messieurs, d'urgence Laurent, Tullus Roche, J. Le chef de bureau Sénat, diatementle projel de loi. (S.): J. B. Memnon ainé, A. Laforest C. S. MAIG.NAN. M. le dépulé Camille L éon : Je me per- mes Jeannol, M: Cassy,C. L.; César, Turenne Desgraves, mets simplement connaissant de faire observerà lont le con- Edmond Bailly, Théard Davil, R. Dea- Ur. collègues quc, dévouement-qne, le Gou- nery, Dr. P. Savain,J. B: Latortue, cours cl lonl le de la L Camille, V." Toussaint Noël V. LouisCHANBRE DES REPRÉSENTANTS vernement est cn droit d'attendre de saint, Fabius Duviella, D.ansrvé, Josapl Chambre, j ai eu la loyale précaution de Sévèrc, I. Duroseau, Big. André, A. m'adresser, non pas aux membres lui S. Sam, D. Prudent, D. St. Aule, A. Séamce du Mardi 21 Août 1911. TAssemblce, mnais forme au Cabinet, de prière, pour de ne Kersaint, M. Dufanal, O. Chasmagne,th. demander, sous En procé- D. Brézault, Bénito Sylvain, II. llibbert, le Dépuls pas réclamer le vole immédial. François, L.J. Marcelin, V. Gonel, Présidence de Mlonsieur dant ainsi, c'était faire comprendre de prin- que J.B.N. T. Marcelin, Redon Rich ard, Em. ARTHUR AMISIAL. tout en défendant coutre une question la demande de Benoit, A. Danois, Prévost Casséus, C. C. cipe, jon'elais pas n'yavait Lamothe, Jh. Jérôme, L. Caalave, (Suile et fin.) vote immédial, c'élsit dire moi quil nussi,je vote Léon, P. Y. Lubin, Deslinobles Lalle- Adé, Savain: Moi aussi,. MM.,je qu'à insister, pour que formulée A. Brulus, A., Jh. M.le dépulé Cabinel avec vous tous la proposition Hyppolite,. Célestia jeune, IL viens faire T'éloge du pre-mier par le Ministre des Finances. mand, N.Mathieu, R. M. Lurosilière, formé parle Paésident de la Leconte Rtépublique. el les L'urgence celle vole immédiat sont dans suc- Mompoint, Laudun François, M. MM.,je qu'à insister, pour que formulée A. Brulus, A., Jh. M.le dépulé Cabinel avec vous tous la proposition Hyppolite,. Célestia jeune, IL viens faire T'éloge du pre-mier par le Ministre des Finances. mand, N.Mathieu, R. M. Lurosilière, formé parle Paésident de la Leconte Rtépublique. el les L'urgence celle vole immédiat sont dans suc- Mompoint, Laudun François, M. Magloire, Ch.Salnave, D.Beau- : Le Général Cincinnalus Cabinct représentont des cossivement adoptés parlAssemblés Beauharnais dn-François, D. Mamnembres deson les formes reglumeniaires, boeuf, Dubuisson Eug. Tassy, Stéléments dans lesquels on peut espérer Le du décrel, les premier el gloire, S. (ils, M. avoirfoi. Vousavez déjà enlendu à une principe les arlicles 1, 2 Amand Blot, Eug. S. Rimsau, Jli. et séances la déclaralion deuxième considérants; du décret, mis Rousscau, Martin Calixte, Félix jeune, de nos précédentes C'est une déclaralion impor- 3, 4,3,, 6. 7 ell'ensemble Jiscussion et aux voix, Leprésident, A.Amisial; les seordiaires, du Cabinet. lui fail honneur. Je pourrais successivement en Auguslin jeune, David Dauael. tante qui la demande du collègue Léon cn sonla M. adoptés le par T'Assemblée. La loi sera expédiée partager circonstances. A part les nomprésidlent: L3 sNlkaire-rilaceur, d'autres considérations exposées le au Sénat de la République. 'd'Etal breures il y en a Aaurie M. Ed. Lespinasse, Secrôlaire la Chambre GKORGES VILMENAY; Ministre des échappé. Finances, il nous a parlé des des Finances: Je remercie confiance vient qui lui onl bienfaisance, des misères à de la marg c de qu'elle ici Pour copie contorme : euvres de de donner au Cabinel. Nous prenons soulager, du service courant à dins expédier. leurs l'engagement do ne pas mentir élant à notre de Le seorétaire-archi ririste de la Chambre Mais il : a malleureux: encore à renvoyer soldats qui iont con- programme, résolument toul notre au souci bien de la R6- des Représentants, C. GANTIIER.. * foyere duit lu Révolulion à Port-au-Prince, el iraviller publique. cela, non seulement pour leur permeltre --- Page 8 --- LE MONITEUR: de Tuaion 1s salle: :des Asrembléés do la- .Banque FINANCES Tous ceux qui ne s'empresseront Parisionne; à Paris, 7: rae Chauchat SEAETAREIEDETATDEST pas a venire-aoquitter de leurs obligations; seront considérés de mauvaise ORDRE DU JOUR : son avis foi et l'article 35. sur: lest Domaines de. Lie: Département: rappelle l'Etat: sera. mis ent exécution: contre: 1o. Rapport du Csuitenesitknasioeser les porteutsdes cette: les de Texercioe-1912: du' 4 de cemoisinvitant dAout 1896, Jaillet ceux:là. IF leur rappelle- que 20. comptes Rapport de Messienre. les Commimsires. féuilles dés mois celles dires présente: invitation compte pour sept. 30. Approbatica dés comptés et fization, du et Août 1898 ainsi table que du ler. contre: 1o. Rapport du Csuitenesitknasioeser les porteutsdes cette: les de Texercioe-1912: du' 4 de cemoisinvitant dAout 1896, Jaillet ceux:là. IF leur rappelle- que 20. comptes Rapport de Messienre. les Commimsires. féuilles dés mois celles dires présente: invitation compte pour sept. 30. Approbatica dés comptés et fization, du et Août 1898 ainsi table que du ler. Octobre publicntions à ce concernant: dividende. de d'un: Adpour: frais. de 1899- à les lui Il est fait aussi invitation: à ceux: 40.Confirmation- la nomination. 1897 au 30 Septembre Il qui se disent étre propriétairesa venir ministrateur. .des Commissires. présenter pour" être enregistrées. son bureau exhiber les pièces justi- 50. Nominationde. tous Jés, Actionpour se à L'Assemblée se compose. est. accordé. aux intéressés; délai de fiant leurs droits surtelle moptiété -naires propriétaires de 10 actions au moins. conformerà cette formalité, un demande occupent à ce titre: Un délai Tous les propriétairra d'un réunir nombre pour d'Actions former -8-jours, passé lequel, aucune considé- qu'ils de quinze jours leur: est accordé. inférieur. à 10 peuvent et se se faire représenter d'inseription ne sera prise en Passé ce' délai, tous ceux qui ne se le nombre lun d'enx. nécessairo ration: présenteront pas avec lès pièces comme de- par Ont droitd'assister ou de 80 faire inscrits représenter 16; jours Port-au-Prince, le 24 Avril 1913. mandées seront bien de considérés l'Etat et: rapport alAssemblée, les celui propeiécaires fixé pour la réunion. Les occupant un supérieu- au Actionnaires moins avant qui veul lent nser dn droit de réusera fait à T'Administration nion-ci-dessus Brécu doivent, daus les memes -leur re. conditions faire connaitre à la Société Il est porté à la connaissance du pule 7 Avril 1913. gruupoment et' fournir leurs ponvoirs.. blic que la souscription de la Capitale à Saint-Raphael MICHELET MARC et des autres villes de la République l'Emprunt de Deux millions de gourdes milLa soussignéc. porle lant à la connaisonze que dà Commerce avoir LEntoaamAarcont la part de DES DOMAINES. sance'du. public an no 3145 de la lions environ, (11.000.000), fixée en vertu SECTION égaré un récépissé à chaque souscripteurs a été date du 12 SERVICE DE LA CURATELLE. Commission M. Nonplaisir, monlant de l'article 7 del'Arrété en efhuit gourdes 50 cent. monAvril courant. La liste dressée à cet Cenlquarante talionale; repréentant trois feuildu Syndicat des URANIE naie de feu son mari le fet est en possession où les intéressés Informé que la demoiselle 1912 sans les d'app ointements ecmme ancien déAgents de Change Le MORBAU, décédée le 18Mars n'a généialn. Lambert, dont.elle est peuvent en prendre communication. souseri- héritiers au degré successible; des pas im- coraleurdu TalaisNational, premier versennentdes sommes Na- disposé dans son testament Phéritière. tes doitêtre effectué à la d'Halti Banque ou à meubles suivants: rue Elle le déclare nul, devant en obtenir tionale de la République jusqu'à mar- 1o Maison, à deux appartements, ALFRED soit paiement ou duplicala ses succursales de ce jour de l'après- du Centre, occupée par MM. - héritiers au degré successible; des pas im- coraleurdu TalaisNational, premier versennentdes sommes Na- disposé dans son testament Phéritière. tes doitêtre effectué à la d'Halti Banque ou à meubles suivants: rue Elle le déclare nul, devant en obtenir tionale de la République jusqu'à mar- 1o Maison, à deux appartements, ALFRED soit paiement ou duplicala ses succursales de ce jour de l'après- du Centre, occupée par MM. Mi 1913 di 29 de ce mois à 4 heures du i2 au ALCIDE et GERMAIN; Port-au-Prince, le 6 midi et le solde de T'Emprunt 20 Maison, à deux cappartements.ue Mr KAVANAGH Dne. Vve. D. LAMBERT. 15. Mai prochain. du Centre, occupée par Port-au-Prince, le 26 Avril 1913. et Mms MATHURINE; Nes 7,8,9 31 Trois terrains contigis, qui trouvent Saintorvil Julmis, comORDONNANCE avec les constructions : Madame Je soussigné, et die la commune et qui avaiere SANZ : ppartenu et la Veuve AURÉLUS mandant dé la déclare place au public et à louns ROSANBERT de Lachapelle, que ma feuille Nous, Antoine Francois, Doyen du FRANGOIS Terrain enclavé, rue des CéSars, ceux qu'il apparliendra, el du r-onnel de mon civil du Cap-Hailien; au Nord par un autre Aaypointements le mois " Déccmbre 1912 Tribunal 184 du code d'Instruc- borné en partie Mr CLÉMENT LESPINASSE burean pour déclare rulle elnon Vularlicle appartenans à MENTOR AMITIÉ; élant peiduc, licala et jela devant êlic dressé. tion criminelle; et les héritiers avenue, dup Fixons l'ouverture de la Session cri- Le curateur principal aux successions tous ceux Lachapelle, le 20 Avril 1913. minelle aut lundi neuf du mois de vacantes; soussigné, invite Juin prochain, à dix heures du matin. qui, à un SNoecrorneian à les faire SAINTERYIL JULMIS. Cap-Ilaitien, 2 Mai 1913. des valoirdans droitss sur un cenimmeubies délai de six mois, comme FRANÇOIS. le prescrit la loi du 15 Juin. 1841. Nous avons l'honneur d'informer le ANTOINE Port-au-Prince, le 26Février 1913. commerco que Monsieur Th. Rathjen, d'un commun accord, ne fait plus partie OFFICIELLE P. ANSELME. de notre maison de commerce à partir PARTIE HON du ler. Mai a. c. Monsieur W. Andersen a set Ila signaAVIS ADMINISTRATIFS AVIS DIVERS. ture de la maison dont la position tinancière ne. subit pas de changement. d'administration des fi30 Avril 1913. Le préposé invite pour une BENQUEKATIONALE Jaomel, nanoes de fois St. Raphael tous les fermiers de PENEVEU Ca dermière cette Communey tant arbains: DM. LA RÉPUELIQUE D'HAITI 2. MUNCHMEYER tat en ruraux à se présenter à son busont convoTuée Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. que aux fins de payer leurs redevan- Messioura los ganôralo. Actionuaion orilinairo. ponr le 98 à : Direotevr, EDeAND CHRNBT. reau cnisse domaniale pour. l'exer- on Ausombl6o 3 houres de' T'aprèa midij danala ces. à la. Juin 1913, à ciee 1912-1913, ement. d'administration des fi30 Avril 1913. Le préposé invite pour une BENQUEKATIONALE Jaomel, nanoes de fois St. Raphael tous les fermiers de PENEVEU Ca dermière cette Communey tant arbains: DM. LA RÉPUELIQUE D'HAITI 2. MUNCHMEYER tat en ruraux à se présenter à son busont convoTuée Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. que aux fins de payer leurs redevan- Messioura los ganôralo. Actionuaion orilinairo. ponr le 98 à : Direotevr, EDeAND CHRNBT. reau cnisse domaniale pour. l'exer- on Ausombl6o 3 houres de' T'aprèa midij danala ces. à la. Juin 1913, à ciee 1912-1913,