--- Page 1 --- "KB NE 68ème. Année RCMOUSNEITEEeDOS As PORT-AU-PRINCE Samedi, 3 Mai 1913 NU >030 BURRAU DE BÉDACTION ET LE - P'ABONNEKENS NITEUR JOURNAL 26, Eue Gefrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI KP LI SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEP, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50, Six mois, P. 8, Trois Gefrard "osr mois, P. $.50. Le No 10 centimes. Zas Départements et PEsarger, lea frais Les manuscrits, non ineérés ne seront pes de poste en su3. Samedi, 3 Mai 1913 Les. et sercnt détruits. rendrs ATERANCHIR, Abonnements partent des loret 15 dechaqur -arnisA S OM T AFFRANCHIR, ss IRE SH compaissez, fest morl,Ece National, scir, au P'a'ais PA RTIE OFFICIFILI H. Il meurt victime de son à PROGRANHE Troclam ation du Conseil des la service. Patric et des faligues endurées dérouement à son Tour les (du Feuvoir Esceutil, au Teuple Scerflairesd'Elat et àlArr invest; funbaiiles au Généra? E Tropram FATGTSTE, me) lour les funfrailles dn Général éc, TANCRÉ E Le Conseil des Secrélsires TANCREDE Prisident de la en AUGUSTE, - SÉNAT Séances dcs 3, tel5s Tepullique. Seplemhre est verlu investi de l'article 93 de la Constitulion, d'Etaf, Président de la Cireulaire du Magistrat communal de 1919. du Pouvoir Exécutif. main, Réputligre, Tivées de de. [aux Membres du conseil. Perl-au-Prince Enjallendant que l'Assemblée du dimanche, 4 Mlai, às. 12 heures Procès-verbal de la Commission nale. Naliomatin. Douanes. [d'expertise des loute liberléun régulicrement nouveau réunic. donne en La cérémonie il fait appel à foules les Chefà la Nation, res et demie commercera à 8 lieuPARTIE NON OFFICIELLE. et au concours de tous bonnes volontés glise Cathedrale, précises du matin, à T'Epour assurer le Office, messe Avis administratifs Avisdivers, mainlien_de l'ordre et de la *5 tificale suivie de Tabsoute: ponEa letir des obeervations Il est paix. Des Avril places 1913. metdorologiquese du9auts que, devant d'avance convaineu, concitoyens, suit : seront réservées comme trerezlemôme ce deuil calme Nalional, vous mon- Dans le fait preuve à Ja morl digne du dont vousavez Secrétaires sanctuaire d'Etat investi : le Conseil des PARTIE NATUS LECONTE. regrelté CINCIN- Exécutif et du Pouroir OFFICIELLE, d'Haiti, le Corps FElat-Major du Président Donné au Palais National à Port-au- sulaire, MM. itoyens, suit : seront réservées comme trerezlemôme ce deuil calme Nalional, vous mon- Dans le fait preuve à Ja morl digne du dont vousavez Secrétaires sanctuaire d'Etat investi : le Conseil des PARTIE NATUS LECONTE. regrelté CINCIN- Exécutif et du Pouroir OFFICIELLE, d'Haiti, le Corps FElat-Major du Président Donné au Palais National à Port-au- sulaire, MM. les Diplomutique et Con-. Prince. le 2 Mai 1913, au 110e. de l'In- Députés. Sénateurs, JiM. es dépendance. Du côté Nord, dans ia Le Secrélaire d' Elat Sacré-Coeur : Chapelle du de la Guerre el de la Jlarine, au Dipartement lo. Les membres Cassation, les du Tribunal de LIBERTÉ F. B. LAROCHE, Civil et le membres du Tribunal ECALITÉ FRATERSITÉ Le Secrélaire Commerce et Barreau, les le Tribunal de REPUBLIQUE P'HAITI. de Fintérieur cl de d'Elat la atl D partement 20. La Chambre Tribenaux de Paix; Toli 6 gencrale, iz. Bo. Le Conseil des Comptes ; SEIMOUR PRADEL. to. Les Chefs des commenal; ; LE -CONSEIL DES SECRÉTAIRES D'ETAP tères différents Minisbirioures LeSerrélaire d'Elat des Relations Eac- 50. ck.Administrations et : Exerpant Ic Fouroir Erécntif et dés Cultes, des différents L'Iuspection les Directeurs J. N, LÉGER. gnement ; Btablissements d'euseiPROCLAMATIOY Ie Secréluire 6o. Le Corps Medieal, Alj PEUPLE ET A L'ARMEE. publique el de la dMat Justice, de Cinstruction Du côté sud, dans la Chapelle de TArchiconfrenio : TERTULLIEN GUILBAUD, lo Le Conscil de Concitoyens, Le Secrétaire d'Blat des 20. Fabrique de : cln Conumnerce, Finances el les DrAdiministmations la Banque, Un nonveiH malleur Représentants du Commerce ; (r sur le l'ays. vienl de s'aba - LESPINASSE. Corps 30. des Lo Conseil d'Administration du Le Gién ra! FsOeDE Te Serrilairo d' Etut des Au sortir Pompiers de libros.. fn 6mentolip lenl de AUCUSTE, la spon- birs slile Tauna pn vra: lu Rue de L I'Eglise, le convoi suid us les ci-enslunes tragiques Rtépublique Palgrieulturr, Port, la Rue de lu vorouvon, In Rue da que vous A. a. nOCO, Cimotièro oxtériour Rovolation oit I jusqu'au mhumation so F NCTAXE2ALI forn, MZSPEPPTUNVEINS VET --- Page 2 --- Sh LE MONITEUR Le Cortège se formera dans l'ordre suivant : de L'Assemblén pàsse au son ordre du deuxième point M. lo. Les Ecoles, Confréries, Associa- pouillement de la jour qui amène le dé. Ornste le président: Le des Sénateur tions trois paroisses et. les Congré- Les pièces suivantes corespondanee. sont 46 par propose " d'ajouter après les Michel mots gations religieuses. 10. 66 de la lues : munes. PElat 11 les'mols 6. ou par les Com20.. La musique militaire et les trou- présentanis Message ea date du Chambre 2 des Re. pes; rant, No. 30, accusant Septembre cou- voix, L'addition est mise en discussion et aux 30. tions trois paroisses et. les Congré- Les pièces suivantes corespondanee. sont 46 par propose " d'ajouter après les Michel mots gations religieuses. 10. 66 de la lues : munes. PElat 11 les'mols 6. ou par les Com20.. La musique militaire et les trou- présentanis Message ea date du Chambre 2 des Re. pes; rant, No. 30, accusant Septembre cou- voix, L'addition est mise en discussion et aux 30. Le Corps des Pompiers. du Sénal, au No. 34, réceplion de celui l'article fer. adoplée. Ensuile l'ensemble de 40. Les, Députations portant des l'informe avoir volé Ja par lequel ce dernier en discussion. avec cette addition est mis couronnes. trailemonts alloués loi aug nenlant les Puis Mis aux voix, il est volé. 50. La croix de la Cathédrale, le lesen yapportant une au personnel des éco- gulièrement l'arlicle mis jusqu'a en larticle 29, ré Clergé, les Chanoines. A la parlie relalive legère modification. sont discussion el aux 6o.. L'Erêque célébrant. Prince le au Lycée de Porl-auadoplés sans modilfication. voix, 7o. Le charfunèbre, les cordons porté à cent professeur de zème. ordre est M. L'article Je 30 est en discussion. ront tenus par les membres du se- de cent dix gourdes. vingl cing gourdes au lieu Chambre président a : A cet article 30 la net, leprésident du Sénat, le Cabi- 20. a de la caisse de décidé de dire : 44 a: lieu de de la Chambre et le président président du du 2 courant, Mrsage No. 19, la Chambre en date la caisse de TInstruction publique, 91 66 la bunal de Cassation. Tri- tion de celui du Sénal qui accuse récep- M lUniversité, 80. Immédiatement après le par lequel il daté du 30 dernier, truclion Guilbaud, Secrétaire d'Elat de l'Insle Conseil des Secrétaires Char, jets de l'informe avoir volé les propublique : J'avais l'intention de tat-Major et la famille d'Etat, 1 Eloi:lo. surliaspection des écoles présenter un projet de loi dans du défunt. inodiliant la loi du 21 j'aurais prévu une lequel 9o. Messieurs les Sénateurs sur le reerulement Sept. 1881 ; 20. caisse de IInstruction putés. et Dé- seignemeal du personnel de l'en- publique. Mallearousement le. temps m'a 100. La de primaire ; 3u. sur la manqué. Mais comme il existe Magistrature et le retraite des pension caisse de déjà une 11o. La Chambre des Comptes. Barreau. teurs el autres inspecteurs, sous-inspec. Chambre rUniversité, de j'ai demandé à la 120. Le Conseil communal. snaut el qu'a ce membres dernier du corps ensei. truction remplacer la caisse de IIns13o. Le Conseil de Fabrique. que le Senal y a apporté projet, clle note qui existe publique déjà par parcelle une loi de l'Université 140. Les Chefs des différents Minis- difications. cerlaines mo- de le dire. comme je viens tères et Administrations. 30. :6 Lellre de M1. Masséus Les articlos 30 et 31 en 150. Salvador, mis des différents L'Inspection et les Directeurs €x-Sénaleur, demandant au Sénat d'ins- puis On aux vuix, sont adoptes. discussioma Elablissements d'ensei- criresurle badgel les quatre anuées passe à l'article 32. gnement. demnilés qui lni sont dues. 11 d'in- M. tères et Administrations. 30. :6 Lellre de M1. Masséus Les articlos 30 et 31 en 150. Salvador, mis des différents L'Inspection et les Directeurs €x-Sénaleur, demandant au Sénat d'ins- puis On aux vuix, sont adoptes. discussioma Elablissements d'ensei- criresurle badgel les quatre anuées passe à l'article 32. gnement. demnilés qui lni sont dues. 11 d'in- M. le Sénateur 160. Le Corps Médical. M. le président : Par 1 observation vient Baussan : En verlu de 170. Le Tribunal de date du 3 de ce icis, la son message en leur Michel Oresle. que de faire le sénàlAdministration de la Banque, Commerce, les Re- à notre connaissunce, avoir Chambre udmis porte M: le Ministre Guilbaud "présentants du Commerce. modifications portées à la loi sur PIns- les D'après le Sénateur Michel (interrompante Oresle les écoLes discours seront de truction retraile publique accordant une les communales sont rangées dans la cal'ordre suivant : prononcés dans vant au Dersonnel enseigmants'6l0- pension tégorie des écoles - à 100 M. le publiques Au nom du Pouvoir des, de même gourdes au lieu de 150 gouraux Sénateur Michel Oreste : Oui. dés membres du Conseil. Exécutif, un licle 6. que la suppression de P'ar. Mis L'article voix 33 l'arlicle 32 est voté. Au ncm du Pouvoir Parun autre, la M. le Sénaleur est mis en discussion. Président 2de l'Assemblée Législatif. Nationale. le avoir admis les modifications Chambre nous informe la commission a fait Laraque une : A cet arlicle, Au nom du Pouvoir Judiciaire, le avons porlées à la loi sur le qne nous fication consiste à fixer première à modiPrésident du Tribunal de Cassation. du personnel des écoles. traitement gourdes et pénalité au lieu de vingt cing Ces deux M. le Sénateur cinquante. Aunom de la ville de Sénat messages seront classés et le de dire 44 une Morpeau : Je le Jlagistrat communal. Port-au-Prirce, êlre transmettra la loi à T'Exécatif pour trois citoyens commission nolables comnposée propose de La promulguée. lettre de M. licier de l'élat du lieu ct de l'ofPort-au-Prince 3 Mai 1913. nat d'inscrire sur le Salvador, priant le Sé- M. le président: civil. : Au 7.000 dollars montant budget de la somme de cet article, le Sénaleur premier alinéa de de ses indemnités, sera quatre annécs de dire : 6 une Norpenu propose SESSION EXTRAORDINAIRE. ralion au vote du budget. prise en considé- trois ciloyens. commission notablès et eomuposée de de Troisième point de l'ordre du de l'Etal civil. 7: l'oflicier SENAT discussion des conclusions du jour: de M. Guilbaud, Secrélaire la Commission spéciale relatives rapport truction publique: Avant d'Etal de l'Insjet de loi sur l'enscignement au pro- décide sur la proposition quel'Assemblée Séance du Mardi 3: Septembre 1912 Les conclusions mises en primaire. drais savoir quel lintéret il Norpeau,je ya à faire voupuis aux voix, sont votées. discussion, l'oflicier d'Elat civil dans la venir Présidence de Monsieir le Sénateur L'adoption des conclusions entrainant de celte commission. publique: Avant d'Etal de l'Insjet de loi sur l'enscignement au pro- décide sur la proposition quel'Assemblée Séance du Mardi 3: Septembre 1912 Les conclusions mises en primaire. drais savoir quel lintéret il Norpeau,je ya à faire voupuis aux voix, sont votées. discussion, l'oflicier d'Elat civil dans la venir Présidence de Monsieir le Sénateur L'adoption des conclusions entrainant de celte commission. composition SUDRE DANTIGUENAYE. implicitement le vole du principe, on M. le Sénatour Morpeau : 1l passenu vote des articles. grand intérôlà ce y. a un La séance est ouverle. Leclure est donnée du projel. civil fasse partie 3." cetle l'oflicier de l'Etat Le premier point de l'ordre du jour L'article ler. est mis en discussien. car il est de par la nature commission, de ses appelle la sanclion des procès-verbaux. jel M. le Sénateur Michel Oresle: : Le lions, obligé d'avoir la liste des naissan- foncLes secrdlninerredaciours, Dépestre et prévoit les écoles primaires pro. cos, des mariages, ete. J'estime ce Dupoux,obtenant la parole, dounent lec. Tondées et entretenucs parl lElt, qui sont n'est pas à des citoyens que ture des prochs-verbnux des 30 Août los écules communales sonl des Commo bligation do remplir que revient l'aSeptembre qui sont et 2 écoles bien à l'offieier cotle besogne, mais valion. acceptés sans obser. publiques,je les mols : propose qu'on ajouto après ne pas contrarior d'Elat civil. Mais pour lcs Communos. par PElal, ceux ou par présento par l'artielo tel qu'if ast addition : TEasautifiJierepsn Éune --- Page 3 --- LE MONITEUR d'Etat: Est-ce que la écoles, on les envoie, M. le Secrélaire à l'offiDésir: Je crois que mon dire dans quelles ou dans méme sanction sera applicable M. le Sénateur de TEtatei- dans les écoles publiques. privées cierde TEtat-eivil? votre eol ègue fnit erreur.L'ollicier donnerdes rensei- la famille. En, cas de non insciire déclaration, leur M. le président: Vous produirez del la loivil peut ne pas pouvoir sur les enfants qui lInspecleur doit d'office résultat réel, il observationau vote del'ensemble 36 mis en gnements nécersaires retirés. 11 n'y a nom. Et pour oblenir un de Puis les articles 34, 35 et admis. habilent des quartiers a que ce seul moyen contrainte. Tuis aux voix, sont ces quarJe sais discussion, dans ce cas qie lex citoyens.de nersur l'age "L ne me fais pas u'illusion. à la Com- que L'arlicle 37 est en discussion. diers qui peuv. nt] bien renseiz c'esti imposerune charge lourde M. le A cet arlicle, la Comdes enfanls eui habite nt ces quartiers. mission. Mais elle n 'est pas au-dJessus président: le chiffre de l'amende M.le Sénal. ur Morpeau: : Je suis élonné des forces d'un patriote. mission a réduit au lieu de dix gourdes. soit l'objel d'une tous mellre coriribution à cing gourdes mode ce que ma ropositions d'ad- Nous devons bonheur de la Mise en discussion el aux voix, la discussion. . Je ne lais commission notre bon vouloir pour ie tous, dification est adoptée de même quel Peucomme membre 4" nous intérrsse. Morpeau: : Je suis élonné des forces d'un patriote. mission a réduit au lieu de dix gourdes. soit l'objel d'une tous mellre coriribution à cing gourdes mode ce que ma ropositions d'ad- Nous devons bonheur de la Mise en discussion el aux voix, la discussion. . Je ne lais commission notre bon vouloir pour ie tous, dification est adoptée de même quel Peucomme membre 4" nous intérrsse. frea modifié. joindre notables, celui qui, chose publique qui attaches. semble de Particle 37 ainsi formée de citoy ns J'au- car tous, nous y avons des en discussion et aux voix, de par la loi, doit en faire partie. de cetle Je ne considère dans ce que l'avenir je fais que de est L'art.38,mis voté. rais pu demande: la sappression des fonction- la jeunesse ; je ne vois que L'article 39 est en diseussion: Commission vu qu'il e.iste remplir pa- notre pays. tous M. le présideul: A cct arlicle la Com: naires publics plicés lei pour fais S'il Tallait payerà nos conciloyens il au- mis-ion propose d'ajouterle mol: Toutereille mission. Je ne pas. les services qu'on réclame d'eux, y 11 entre les mols devra et étre. dans Vintérêt publie, en l'a-; fois Je mr content', rait vraiment de quoi désespérer Cette modificalion ainsi que l'arlicle -el pour faciliterl tàche à la Commission, civil du venir de la République. M. ainsi modifié, successivement mis en disd'y adjoindre l'officier de l'Etai M. le Sénaleur Morpeau : Crmme publique, cussion et aux voix, sonta adoptés, licu. il poi r dresser lc Ministre de FInstruction de la L'arlicle 40 est en discussion. Car, plare. com ne est, désigné nons sommes tous partisans propale Le 2c. alinéa de cet I ies aissances, il est lout dans toules les M. président: suivante: la liste du Législateur. gation de l'instruclion Je dé- arlicle a reçu la modificalion répondr à l'aliente Messieurs, que nous couches sociales sans dislinclion. est aboli l'amende au lieu d'être à cinq gourdes Fe est bien iemp:, la Nous clare que le despolisme qui est deux gourdes. porliuns 1 mam dans plaie. la loi serail parfois nécessaire quand 87a porlée, la réduction. devons voir dans cet arlicle que nous s'agirait d'en aser pour l'instruction P: LAssemblée L'article 41 est adopfe en discussion. disculons le point principal du rapport. civil à blique. Car c'esl l'iustruclion scule tts article est entièreEn admellant Tolficier de l'Etat élève I'homme à la dignilé de son être. & M. le pésident:Cet prode la Commission, non seuici, c'est gràce à l'ins- ment modifié par la Commission qui faire parlie l'aiderez. dans son ceuvre, Si nous sommes Je n'ai pas le droit, la nouvelle rédaction suivente: lement vous en quelque sorte mellre truction publique. d'èlre égolsie, et vouloi: pose 64 Les enfants courant et jouant dans mai- clic au pourra collet des pères de famille par conséqueni, me restent, tandis que rue ou sur la place publique penIn main ne pensent point à envoyer que les honneurs lot des autres. aga dant les heures de classe, seront connombreux qui la souffrance est le la les de police devart leurs enfanls à l'écolc. re truction publique. d'èlre égolsie, et vouloi: pose 64 Les enfants courant et jouant dans mai- clic au pourra collet des pères de famille par conséqueni, me restent, tandis que rue ou sur la place publique penIn main ne pensent point à envoyer que les honneurs lot des autres. aga dant les heures de classe, seront connombreux qui la souffrance est le la les de police devart leurs enfanls à l'écolc. cetle C'est pourquoi,je demande que Com- duits par agents immédialeVous, Ministre. si vous voulez que tout le mission soit composée de 3 ciloyens no- 46 le juge de Paix qui fera responCommission porle sur ses épaules faites tables etdetoliicierderteial, civilde l'en- 46 ment appeler les personnes leurs poids de celte besogne, au moins, droit. D'ailleurs il existe déjà en faveur : sable auxquelles des il enfants rappellera dont elles Poflicier de TElat civil,fonetionnaire ministériel, cetle présomp- 4 devoirs à l'égard que public, soitavec elle pour l'aider dans sa de cet officier possède dans son registre "ont la charge. . tache. Quandsurlout vous allez mellresur tion légale qu'il les noms des enfants de sa 4 En cas de récidive les personnes resle dos de celte Commission travaille de d'inscription, Ce qui pourra facililerla tàche : ponsables seront chaque fois condamrétribution, lous Ics père 1e mère commune. el lui de :6 une amende de cinq gourdes. sans réfraclaires à Pinslruclion de de la Commission les enfants. permeltre Outre que 46 Aucune nécs à nesera toutefoisprononfamille, enfants. mieux connailre nuit nullement à 1'6. 4 s'il peine les enfan(s ont leurs Guilbaud : Il ne s'agil ma proposition ne elle vient au 44 cée estprouvé de que leurs pour M. le Ministre d'argent. J'ni unet trop conomie de l'arlicle 33, Je suis denc cil quitté la maison à Si ces parents cnfants n'appas d'une, question pour contraire le fortifier. : se rendre l'école. de bonne opinion de mes compatrioles droit de croire que ie Ministre suivra le ( partiennent à aucune écolc, le juge penser qu'ils peuvent cxiger de P'argent Le côté pratique de ma proposition ct finira 4 paix en informera l'inspecteur qui les pour otre membres de la Commission. l'in- s 'yassocier. K fera d'office inscrire à lune des écoles leur Sénatenr Morpean dit pour justifier dans par M. Guilbaud, Secrélaire d'Elat de l'Ins- 4 primaires siluécs à proximité auront de cté tervenkon de l'olficier del'Elalcivil fonctionnaire truction : Je suis au regret de 4 demeure. Les enfants qui de la Commission, que coinme rôle. publique l'opinion de T'hono- 4 lc mois conduits plus quapublic, il est, placé pourremplir ce ne pouvoir partager Je ne vois pas a ire pendant. fois devant le juge de paix pour les Le Sénaleur Norpeau ne s'est pas suivant encore rabie Sénaleur Morpeau. dont parle le Sénateur. 4 molifs ci-dessus seront répulés vagadonné la peine de lire Particle dans le,côlé pratique être fait par P'offi- 4 bonds,internés sur l'ordre de ce magisqui fait intervenir le juge: de phix Ce qu'il croil civil pouvoir comme membre de la 64 trat à la- maison Centrale, sans préjula condamnation à prononcer. Sénaleur Norpeau ne s'est pas suivant encore rabie Sénaleur Morpeau. dont parle le Sénateur. 4 molifs ci-dessus seront répulés vagadonné la peine de lire Particle dans le,côlé pratique être fait par P'offi- 4 bonds,internés sur l'ordre de ce magisqui fait intervenir le juge: de phix Ce qu'il croil civil pouvoir comme membre de la 64 trat à la- maison Centrale, sans préjula condamnation à prononcer. cie r'de T'Etal ces lrois eitoyens nolables 46 dice toutefois de l'amende applienblo La Commission : pour devoir de se Commission, peuvent bien le faire. 46 aux personnes responsables. Les agenis déplacer. Elle doil aller dans Ie peuple. qui la composent avons-nous une sanclion 4 de polico procéderont avec. la plus lly aura un bulletin à cet effel pourmen- D'un autre cct officier côté, ministéti iel? Non. Quel 6 grande modilication sous peino d Aro tionner toutes les déclarations concernant les nom, contre Cn sera douc le côté pratique ? On nedoit a poursnivis pour abus d'autorilé, de 41, enfants et les comporiera de l'en- oublier que la' Commission a pour La nouvello réduction aux celurticlo esl adprénom, Age et tar de naissance El devoir pas de so présenter dans la maison mise en discussion ct voix Iant el de la personne rosponsable. les renseignements et faire mise.. bien d'autres formalités encore. la nais- pourrecueillir. connaltre l'ol jet de leurs visiles. L'article 42 est voto sans mod litions ,L'oflicier delEtalcivil enregistre Ln voix, On est à l'article 43. enfants la Commission pnitastonesmapne sance des : mais enfants qui ne est votée. t, M, le A cet article la Coia. "va dans les maisons des doivent] L'art., 33 ainsi modifié esl volés a présidont: -yont pas à l'école, et les parents. --- Page 4 --- 31) LE MONITEUR. mission 4. le malin propose ct le la soir, suppression des mots : placé pour mieux connaftre les Celte suppression de mols -est adoptée bruils. (Plusieurs sén ateurs parlent à enfants. la I pinions; plus Ia par le Sénat. dans l'enceinte. ) fois; M. le président: Commission Alors PA: sera éclairée: Easuite les arlicles 4ijusqu'a 56 inclu- loi Le' Sénat faitune chose conforme à la pondra à la Chambre ssemblée résivement sont acceptés sans quand il ajoint l'officier de est agréée. que Sa demande L'article 57 est en discussion modification. vil à la Commission. Noussavons l'Etal-ci- les La séance est' M le pré-ident: A Cel article la Com- aller faire bien des jours dans les voir demain matin . suspendue pour jusqa'a mission propose la I nes, nos ofliciers de mor46 en médaille OII en suppressio argent. des iots I Lc Sénat ne peut revenir l'Etal-civil. surle vofe (S.)F. L. Cauvin, R.David, N. Mise en dissussion, puis donné, car pureille ch: sene fontant, C. S. Laaux, voix, la vue. s'est jumais P. Lereboars, I. Baussan, A. suppression est volés. Durosier, Paillière, C. F. Eafin à l'arlicle 60, il est ajouté J'eslime que cet officier Hoit ére Apollon, D. Théodore, Moliàre, N. 2e alinda, la sanclion co.nme frappé d'unc am nde, Car aussi William, M. S. Laaux, voix, la vue. s'est jumais P. Lereboars, I. Baussan, A. suppression est volés. Durosier, Paillière, C. F. Eafin à l'arlicle 60, il est ajouté J'eslime que cet officier Hoit ére Apollon, D. Théodore, Moliàre, N. 2e alinda, la sanclion co.nme frappé d'unc am nde, Car aussi William, M. Louis Estime jeune, S. refus suivante: * fout il est payé Michel, St. uon motivé de leur part, FELai, landis yuc les auires membres par de mothée, Dr D. Laroche, G. Loais Tira l'obligation. de restituer le entralis- la Commission ue sont Las payés. dré Hilait, Milfort Ja. Bouché, Vaudes, bourses dont ils aurout moatant Le Sénat nc doit lenir aucun Désir, E., Dornéval, Michel Francois, De, D. L'Assemblée d cide joui. de 'ia propo-itioa du compte Noumain, Oreate, Ed. linéa à l'articlo 6) de d'adopter ce 2e. a- el par consiquent n'a sénaleur Laraque; peau. Le Duples-y, S. P.Laraque, M. Morsemble de P'arlicle ainsi même e l'en- nir sur sou vole. nullement à reve- secrétaires, président, N. NELSON Deaticnesare,t et les Enwuile les mo: ditié. C. RouzizR. arliclrs 61, 62 el 63 sont (Protestations) Z6 adoptés sans modilication. M. le sénateur Molière : On sowratrerélacteur, Lensemble de la loi est mis en dlis. bir sur une erreur. pent reveEDMOND DUPOUX cus ion. M. le président: : Il Pour copic M. le sénateur Laraque: Te dois - non erreur. y a contraliction, Ze conforme : fesser àl'Assemble quesije n'ai con N leNinistra chef de bureau du part à la diseussion entre Nonsreur pas pris le Partiele 33, le Guilbaud:t dans la Il est dit dans C. S. Sénnt, Secrélaire d'Elal de lInstraction zaine, la Commission première quinMAIGNAN. et I'honorable sénateur Morpen, publique poar qui la renirée doil èire forméc vée à propos de Ja rédaction de l'artiele soale- soit remise, : oflicier des class-s,la liste SESSION 33 de ce projel de Ini, c'est je Lmps ! sali-poailion. n'aura vu pisassez de ENTHAORDINAIRE sais que quell S que soiant T rais) pen- ons à la lois, Vous rendez ie tont se fait Séance du Mercredi avancées par le collègue Morp-au nomin le h Di: done impossible l'éco4 Septembta 1912. l'aduption de sa prop-isition, PAss nhlia pour délruit. On deman:l au l'exécation en est voterait contre ell-. Sénat de ne Présidenoe de Monsieur le à mon Mais contrairement revenir sur son vote. pas SUDRE sénateur ment. Eh opinion, bien, le Sénata dicidé au're- Maisil est p ermis d'errer.Sil est reconDARTIGUENAYE. que vient de donner je déclare ye lc vole doit nu P'impossibilité d'exécuter la loi, on La sdance est ouverte. . On deman:l au l'exécation en est voterait contre ell-. Sénat de ne Présidenoe de Monsieur le à mon Mais contrairement revenir sur son vote. pas SUDRE sénateur ment. Eh opinion, bien, le Sénata dicidé au're- Maisil est p ermis d'errer.Sil est reconDARTIGUENAYE. que vient de donner je déclare ye lc vole doit nu P'impossibilité d'exécuter la loi, on La sdance est ouverte. cernantl'ar133 esl l'Ass "nblée con- demande, pouvuir revenir sur le vole. Le pays Monsieur Terlullien nuit à l'écon-mie inappliquable, de la lot. car il aillentà l'école. Messieurs,ue tous ses enfants laire d'Etat de l'Instruction Guilbaud, SecréUn veut adjoindre à la Commission, M. lc président: de la J.istice, occape un des publiqne et Tofficier de i'Elat-civil. Je suffisamment L'Assemblée est-elle vés aux organes du sièges réserexémple qni fer prends un éclairée ? En Pouvor Exéeatif. ressortir à vos yeux Plusieurs voix. : Oui, oui. conformité du premier l'impossilbilité de la chose. M. le sénateur Michel l'ordre du jour qui la point de Prenons la commune de vous mellre Oreste: : Allez- des derniers appelle sanclion qui iost compo-ée lc cinquante Mirebalais M.le l'ensemble en discussion ? Innocent,T'un procès-verbaux, des M. Aaloine tions. deux sec- qu: lond' prési-lent: à établir La proposibion-Lara.- donne lecture du secrélaires procàs-verbal rédacteurs, de l'vnsez-vous que cet oflicier de tradiction dans la loi l'exislence d'une con- séance du 29 Aoûl courant. la vil pourca se présenter dans ces P'Etal-ci- endroits d après, dit-il, la pro- Sa rédaction est adoplée quand la loi prévoit le délai d'un mois position-Morpenu. Alise au voix, blée. Ds a0c par l'Assempour la remise des listes? Je crois son vote en l'Assemblée revient sur Les autres c'est que adoptunt la rropositon-Lara- prets, on. abordo proeès-verbiux n'étant pas Entroiné demanderlimponahle. que. cond point de imméliatem-nl le semettre le. coilègue par la conviclion que sait L'enseible ainsi modifié est volé, au dépouillement l'ordre de la du jour qui a trait cute, Je Sénat a voté Morpeau avec quand il dis- M. le président : La loi sera relourné, Celle correspondance correspogdlane. pose de revenir sur lui.Je lui pro- à la Chambre que pièce comporte l'unison vote et de con- faites le parsuite des modificalions suivante qui est lue par Monserver l'arlicle tel qu'il est dans le par Sénat. crélaire sieur le sénateur Neltus Nelson, fer. seM: le Secrélaire d'Etat de PInstruc- projet. M. le président donne leclure du Mesdu bureau : tion publique: D'ailleurs, il esl sage de la Chambre, qui vient d'etre- Une pétition de Mme. porte l'unison vote et de con- faites le parsuite des modificalions suivante qui est lue par Monserver l'arlicle tel qu'il est dans le par Sénat. crélaire sieur le sénateur Neltus Nelson, fer. seM: le Secrélaire d'Etat de PInstruc- projet. M. le président donne leclure du Mesdu bureau : tion publique: D'ailleurs, il esl sage de la Chambre, qui vient d'etre- Une pétition de Mme. Vve. Camille sible d'exiger de cet officier ministériel, impos- remis, informant le Sénat St. ter. Hilaire dont le fils incorporé dans le squ'il soit àla fuis à la campagne et dans vient de composer une Commission qu'elle à dans bataillon de la Riforma est mort le bourg. l'effet de s'adjoindreàlas sienne pour sta- sollicite la calastrophe du 8 Août et M. le sénafeur Laraque: Ou estl'intérét de tucr, entre autres 1 sur la question M. une reote viagère. qui pratique, je ne le vois pas ? savoir si le Corps Législalif ne le président: Celte pétitiou est enM. le sénnteur Morpenu: Je en session eximordinnire, peut, voyée aux archives pour étre clasade. Secrélaire d'Etat dans le dernier prendsle des projels mentionnés dans s'occuper le que Le troisième point de l'ordre du de son argumentation. II dit qa'il passage y a un ge du Pouvoir Exécutif. Ello èst mossa- reprend Monsiour le président, jour, délai imparti pour faire ce travail de, sée des dépulés: : J. B. Marcelin, compo.. St.-Au. de discussion dos conclusions du amône là C'est une raison pour la c olloctivi nel. Camille Ju L.6on, Cosar, Savnin et Dan. la Commission spécinlo rapport 16 gagne, puisque ilest Ats loutes les au- M. demande au Sénat son à trois projots de lois dont rolativement le tres personnes celui qui de par lu loi, est sition le sonateur Michel Oresto : opinion. La comprend la loi qui modifio celle premier est accoptablo; ; plus il y aura Seplembro 1900,eréant à du 12 RC sous le nom d'école, 4 Elie Porl-an- Prince du Dubois ", --- Page 5 --- LE MONITEUR. .un 34t. élablissement professionnel. filles; le deuxièmo crée à dejennes:T Cetle addition est votée : un établissement pratique Port-en-Prince blée. de même que l'art. 6 par l'Assem- cole un enseignement el ? ment prof-ssionnel de d'enseig C- art. 7,.8, 9. modifié el les seigmement classique un ensième enfin, crée aussi garçons dans. ; le troi: M. L'art. professionnel. ment de POuest le Départeleprésideni: 10 est mis en jet de Lr'enseignement classique a pour obf une école diseussion. compléter. leurs. études nelle agricole. profession- La Commission a adopté suivant un programme spécial primaires, Leclure est donnée de ce suivante, proposée par le Ministre l'addition déterminé par le sera les rapport dont article : à cet Département I'ins: conclusions tructioa ment de POuest le Départeleprésideni: 10 est mis en jet de Lr'enseignement classique a pour obf une école diseussion. compléter. leurs. études nelle agricole. profession- La Commission a adopté suivant un programme spécial primaires, Leclure est donnée de ce suivante, proposée par le Ministre l'addition déterminé par le sera les rapport dont article : à cet Département I'ins: conclusions tructioa diseussion et aux régulièrement vuix, sonl mises en Des bourses à L/-aseignement publique. M. le président: Nous volées. Are accordées AIX plus lElrainger pourront prendra notamment les professionnel com: allons voler les mémes mérilants, SOUS méliers suirants: sueedssivement m. inçant res trois projets en com- a Tari. obligalios que celles édictées Ferblanterie, menniserie, par celut qui crée un G etl le. lelaide de rie,vordonnerie, chaudronnemenl professionnel de établisse- cing ans commencara l'engageunent alors a rie, forges, tonnellerie, charronnage, chapellele non d'école Ele Dubois. jeunes filles sous partirdula dale de leur- retour courir dans le à coutnre, carrosserie, sellerie, margehalerie, Le vole des conclusions pays. senlpture, serrurerie, afmarerie, entraine du rapport Successivement mo dolage, moulage, ajustage, de implieitemeat F'adoption du aux mis en délibéralion cl reliure. mécanique, chemiserie, tour, principe co projet. mission voix, cet alinéa ajouté par la Com- 6 La durée L'unique considérat de cc les cst agréd, ainsi que l'art. 10 46 des études est 4 de ans. art. 1,2, 3, 4 mis en projel, modifié. Les élèves de voix, sont adoptés. délibération et aux A l'arlicle 11 qui est mis en exempls du service létablissement militaire. 3 sont L'art 3 est en discussion. la Commission a lixé à trente discussion esl M. le président: L'ensemble du M.I le présidenl : A cel arlicle les appointements de l'infirmière. gourdes lonjeurs en délibération. projet Commission a fait votre Celle augmentation, Il est aux voix. 46 Celles qui. l'addition suivanle : modifié, les l'art. 11 ainsi Tautoricatinn saus motifs légitimes ou Tapprobation arts. 12, 13, 14 obliennent L9 Séant a admis. de Plestruction préslabla du Daparlement L'a t. 15 est du mis grand Corps. (Reprenant : Le de l'érole sublique, cn délibération: relourné à la projet loi sera avant la fin de lomsétudes quitteraient ou M. le présider,. : Cel article a été mo- élant Chambre des seraient exelu 'S à ctnse de leur condui- en difid comme suit parin Commission spé- été donné les modifieations Communes, qui yont les,-eront lenne si lmeme restitution." ciale: apportées. Celle addii l1 esi en diseussion. La préscnte loi abroge loutes les projet Or de entame, loi enfin, la diseussion du Elle esf anx voix. loison, lisposicions de loi qui lui sont q'i crée dans le DapartementdelOuest une : Le Sénat a admis contraires, 21 Aoûl noiamment crlles de la loi du agricole. école professionnelle o Mis en discus-ion el aux voix, l'art. 5 lative au 1909 surl la maison centrale, re- M. nte loi abroge loutes les projet Or de entame, loi enfin, la diseussion du Elle esf anx voix. loison, lisposicions de loi qui lui sont q'i crée dans le DapartementdelOuest une : Le Sénat a admis contraires, 21 Aoûl noiamment crlles de la loi du agricole. école professionnelle o Mis en discus-ion el aux voix, l'art. 5 lative au 1909 surl la maison centrale, re- M. le président: Le vote. modiffé est éguiement Département de linslruction des conclusions de la partie -que les art. 6ct 7. udoplé de mème publique. Catic relalive à CC projet, du rapport, Inquelie est M. le président: L'ari. 8 cst Sénal. modiication a élé admise par le entraine par voie de bération. en déliconséguence ce ladmission du principe de A cet article, la est M. le président : L'ensemble de la loi 1, projel.Les 2 duis en deux considérants, les arts. que le professeur de Commissioa a décidé M.V. en discussion. les forics discussion el aux voix dans avant linlirmière et la musique femme de ligurera ves di cel Hilaire : Je veux.savoir si les élé- Puis, O11 passe réglementaires, à la sont agréés. ce et les appointements de servi- pas exempls établissem-nt du sonl ou ne sont 3 auqu-l la discussion de Part. seront de trenle gourdes au lieu l'infirmiere de M. T. service militaire. mols : 66 éludes commission a ajoulé less ze qui sont dans le projet. quin- déjà lranchéc Guilbaud: Celte question est degré au lieu 46 primaires du premier Celle décision de la Commission nent. Nous par ia loi sur Tenseigne- menlaires, au No. d'élues 3 prima-res élératiliée par P.Assemblée qui vole T'art. esl suivent les savons bien que ceux qui mission. 19 des con.litions d'adainsi ainsi modifié ct les arls. 9, 10, 11, 12 8 laire sont exempls coursd'un du 6iablissementsco- service L'adlition faiteà cet article, est l'ensemble du projet. M. le présid-at : militaire. lée, de même l'arl adopM. MC Eles-vous les que 3 ainsi ayant subi président : Le projet de loi moa cher eollègue, de la salisfail, art. %, 5. 6, 7 8, 9, t0, 11, modifté; des modifications de la crétaire d'Elar réponse du Se- et l'ensemile du 12, 13, 1$ du Sénal, sera retourné i la Chambre part M. V. lilaire: -fIn-truction Ii publique? M. le prisident projel. : Ce des communes: vénient, n'y a d'incon- néà la Chambre des prejet sera retourReI Nous passous, ajoule M.le dition d'un néanmoins, membre à faire drn la loi l'ad.. le stalue sur les dépuiés, pour qu'ei: tll projet de loi qui crée à président, à la de phrase conforme été faites. 1 modilicalions qui y ont uu élablissement pralique l'ort-au-Prince il y a déclaration des du Secrétaire d'Etal,car, Y-a-t-il des ment profession nel de garcons. d'enseigne- aulorités militaires. précantions à prendre avec les Monsieur le président rapports ? prôts, continue sions L'adoption du rapport de la parlic des conclu- M. ei: tll projet de loi qui crée à président, à la de phrase conforme été faites. 1 modilicalions qui y ont uu élablissement pralique l'ort-au-Prince il y a déclaration des du Secrétaire d'Etal,car, Y-a-t-il des ment profession nel de garcons. d'enseigne- aulorités militaires. précantions à prendre avec les Monsieur le président rapports ? prôts, continue sions L'adoption du rapport de la parlic des conclu- M. le président : Mais à (Silence duns le du de y relatives entraine cel- de la loi, faut il faire celle quelle partie M. le PAssemblée ) principe ce projel dont l'unique M. V. addition? président: Avez-vons d'autres admis. considérant, les art. 1,2, 3, 4, 5 sonl l'arlicle 3 Hilaire P'alinéa : Je propose d'ajouter à le communintations Secréluire d'Etat à fatre ? à TAssomblée,M. suivant: L'art, 6 est en délibéralion. 46 Les élèves de M. Guilbau 1 ; Je n'ai M. le président: : Volre Commission exempls du service militaire. l'élablissement sont nicalion a faireà aucune commuspéciale a ajoulé à Part. 6, la sanction M." le te seulement, après PAssemblée.1 ce vote me res suivante : Part. 3 président : L'alinéa proposé à nat vient do que le S6. 6. Ceux par Thonorablo sénateur donner, à lo remercier qui, sans motifs est mis en llilaire l'accucil sympathiquequil. la de l'autorisation préalable du légitimes ou Il est discussion. jets do loi faitanx prode l'Instruction publique, département nux voix, blique, que intéressant j'ai eu l'Instruction pas role avant la fin de lours quitleronl l'6- Le Sénat a admis. tor au nom du Pouvoir l'honneur de présenraient exclus à cause de éludos leur ou se. L'ail, 3aura en la qui me vous Exéculif. En ce seront tenus à la méme conduile, lion suivante: conséquenco rédac. les Sénatenrs, concerne,je do prie, Messiours reatitulion :" 46 Art. 3: 4 Les élèves énorgio pour faire complor ces. sur toule mon reçoivent à l'6- le domaino des faits passer projets dans accomplis. --- Page 6 --- LE MONITEUR Puis la séance est levée. Par s9n message du 4 (S) F: L. Cauvin, 'R. David, 'N. S. rant, la' Chambire des Septembre cou- divers Safontant, C., Lerabours, H. Baussan, forme le Sénàt qu'elle Haprésentants a in- gence, projets s'est rétinie que vous hier avez confiés à 8a diliA. Durosier, C. Molière, F.N. Apollon, fications apportées à la loisur admis 'les modi. siears les Socrétaires d'Etat en prémenco de MesD. Théddore, Estime jeute, S. ment primaite. l'enseigne- Travaux de publics et de des Finances, des Moreau Ls. Michel, St-Ls. Timothé, William, La loi sera transmise de vous loi: soumettre Bon lIntéries, rapport sur et s'empreswo D. Laroche, G. Bouché, V. Hilaire, Dr. strepromulguce à l'Exécutif pour ministrative l'un relatif de à la réforme de deux la police projets 3h François, E. . ment primaite. l'enseigne- Travaux de publics et de des Finances, des Moreau Ls. Michel, St-Ls. Timothé, William, La loi sera transmise de vous loi: soumettre Bon lIntéries, rapport sur et s'empreswo D. Laroche, G. Bouché, V. Hilaire, Dr. strepromulguce à l'Exécutif pour ministrative l'un relatif de à la réforme de deux la police projets 3h François, E. Dornéval, Dr. D. Désir, M. titution. conformémenta la Cons- prospections dans Port-au-Prince les et l'autre auix adMichel Oreste, Ed. Roumain, M. lesénateur Cauvin dans les dépôts de gisements de ininerais et Paul Laraque, M. Morpeau. Duplessy. tion, M. le : Une observa- Le premier projes phosphates a 6t6 et guano. Le présidtent, SUDRE sera-t-elle transmise président. Par qui la loi gère . rétribuer modification 1 par la subatitation adopté, avec du une l6les sesrétaires, N. NELSON DARTIGUENAVE; et C. ; la Chambre ou à l'Exécutif? Par me an mot établir dans le dixiè- mot ROUZIER. M. le par le Sénat ? Passant considérant. Le seerdiaireridactour, M. le sénateur président: Par le Sénat. mission 8' 'est ensuite laissée au guider second projet, votre ComH. président, la Cauvin: Pardon, M,le elle tions suivantes pour asseoir par son Jes considéraMALEBRANCHE. la transmission doit être faite ne saurait rester jugement : car Pour copie conforme: par M. le Chambre. tions l'une des qui se rattachent indifférente à l'industrie aux miuière, quesIe ohof de bureau du ré dans président sun : La Chambre a décla- livré et qui prenières parait de auxquelles tout Phomme se soit Sénat, Sénat le soin message de qu'elle laisse au rôle considérable dan-la temps avoir joué un d. S. MAIGNAN. IExécutif: transmettre la loi à chesses et à re titre, doit intéresser production le des ripement d'Haiti, déveloptransmellre M. le sénaleur Cauvin : C'est à elle à trait Ces à questiuus sont nombreuses, les unes ont Séance du c'est elle la Join T'Exéculif, puisque régime proprement Torganisntion dit da des travail, les autres au jeadi Septemhre 1912. M. le qui a donné le dernier vote. ministration des onrriers et à l'adlication président (poursuivant la la propriété des mines. expluitations, d'autre enfia à Présidence de Monsieur lo Sénaleur La des pièces de la correspondance:) classi- tente Il est l'étude donc temps que les grands Pouvoirs SUDRE DARTIGUENAYE. sera classée pétition de Mme. Vve. Dorismond notre sous sol des res-ources que peut présenter ble aux Archives. La nomiqne de la pour nation améliorer la sitnation écoM. le président: La séanceest ouverle. loge "La Réunion des-( Ceurs respecta- No. 3 de relles sans demauder par ses richesses natuLe premier point de l'ordre du rite Jérémie, a fait part au grand Corps d'un mais de nourennx sacrifers.sous an peuple qui forme n'en peat appelie la-sanction des derniers procès- jour funéraire public qui i élé célébré pôts.Et bien dotés c'est en emboîter mines le pa- après dautres d'im- pars verbaux. La Réunion des-( Ceurs respecta- No. 3 de relles sans demauder par ses richesses natuLe premier point de l'ordre du rite Jérémie, a fait part au grand Corps d'un mais de nourennx sacrifers.sous an peuple qui forme n'en peat appelie la-sanction des derniers procès- jour funéraire public qui i élé célébré pôts.Et bien dotés c'est en emboîter mines le pa- après dautres d'im- pars verbaux. M. dimanche mémoire du 1er. Sr plembre dernier à la .mencer par des et minières que de coudonne Malebranche, secrélaire rédacleur, très Iilustre reg. ellé frère. thodiques établir prospections n otre savantes et mélecture du procès-verbal de la sé. Les Etuts BtE système minier. ance du mercredi 4 Septembre Jn.-JACQUES D:SSALINES MICHEL ceT pays, n'ont pas d'Auériqne, réculé devant pour les ne citer que dont la rédaction a été adoplée courant CISCINNATUS LECONTE cent qni se sont élevées en 1910 à Cse snillion dépenses trois semblée, aucune observalion b'y parlAs- étant ez-Grand Protecteur "million mille siz dollars cent (1.303.000) et en 19i1 à Ln fite. de l'Ordre. (1.690.000) eingt dix: mille dolAre Le 2c. Le 3e. pour ferpre - point de l'ordre du jour entrai- ala point de l'ordre du jour a Irait gisemeuts miniers; prospeotions et si ce delétude la des ne ledépouillement de discussion des conclusions du de dépasser le cadre qui nous n'était est crainte Surlinvilation de M. lacorresponlanee. de la Commission spéciale sur : rapport de ce rapport il eut été intéressant et assigné ponr les sénateurs Neltus. Nelson leprésidenl, et Cavier MM. crédit 1o. Le projet qui a trait à la loi sur le giseuents reprodniro de la ici Navase l'analyse faite des phosphates proftable des Rouzier, ier. et 2eme. secrétaires du bu- 20. Le supplémentaire : de la société géologiquo de par D'lnvilliers reau, donnent successivement lecture projet qui est relatif aux crédils convainere les plus sceptiques PAmérique, de la valeur poar des des piècus suivantes : extraordinaires; gisements de çette catégorie en Haiti, 1o. Une dépôche du Secrélaire trole 30. du Le projet de loi créant sous le con court Finalement échunge de ce vues projet a éts voté après un. de PIntérieur en date du 4 d'Etal service de Département de l'Agriculture un des cations Finances, échauge qui avec a le abauti Secrétaired'Stat aux modifi.. courantau no. 110 laquelle Septembre il 40. Le surveillance au Bassin général. Au suivantes : réceplion au Sénat Sar son li accuse Ini 10.000 doilars projet accordant un crédit de 46 sons deusième 80l" après considérant, le ajouter le mot remellante en le priant de les feire essage vaux au Département des Tra- ler. au lien de un mot sol. ' A l'article da S le plus prochain No. du Journal publier et publics pour la canalisation d'eau plusieurs ingénieurs experts. oti deus" dire un ou Officiel, copies des de des l'installation d'une fontaine à la Croix Larticle 3, est remplacé bur la ses séances des 16 el 20 procbs-verbaux Juin Bouquels. dessous: rédaction ciordres ont été passés' en 1911. Des tement 50. Le projet deloi créant au Dépar- 4 perts Art, S. prochain No. du Journal publier et publics pour la canalisation d'eau plusieurs ingénieurs experts. oti deus" dire un ou Officiel, copies des de des l'installation d'une fontaine à la Croix Larticle 3, est remplacé bur la ses séances des 16 el 20 procbs-verbaux Juin Bouquels. dessous: rédaction ciordres ont été passés' en 1911. Des tement 50. Le projet deloi créant au Dépar- 4 perts Art, S. ainsi a Le rappors de ces ingén'eure-ex. Directeur du Moniteur. conséguence au des Travaux publics un service 64 runt etre lecueluts que les renseigmements eeront qui pour 20. Message de la Chambre des d'inspection générale des Che mins de fer. Moniteur' par le ponc des dans le sentanls en date du 4 Septembre courant Repré. (verseiraatpltesisurs les Secrélaires Telles vaux publics. Dépurtereat Traau no. 23 accusant d'hlat se inisant encore sunt, Alessieurs les Sénntenrs, les coude son message du même récoplion au Sénat qu'il conviendrait, en allendani, attendre,f'estime espore clusions du travail de votre Commission qui il l'informe qu'il a voté la jour loi sur par l'ensei- lequeld mer le quatrième point de l'ordre du d'enta- jour: Fait à qu'elles la Maison auront votre approbatiun, gnementprimaire. Elle rapports des commissions. a 1312, un 109e. de Nationalo le 5 Septembre admis les différentes modifications lutanmoncequ'elle qu'il Yia-t-ildes mapt orlsfurêls ? (S)C. PIudépeneance. J a apportées. M. les sénaleur Dr. U. M. Molière, Ed. Estimo jenne, V. Hilaire, 30.. Letlrede Mme. Vve. la parole cl donne' lecture Laroche oblient Ang. Jn.-Frnuçole, Durosier. loe présiden,N. Roumain, S. D. Duplesy, ant le Sénat de bien vouloir Dorismondpri. inscrire de la Commission d'un rapport le rappurteur, Dr: D.Lanocne. LArDSCANT: Budget une rente viagère de quarante au spéciale des Finances: M. le sénnteur C, Rouziar ourdes que la Chambre des RAPPORT lecture d'un donne aussi a déjà volée en sa faveur. communes ds rinatices rapport de la Commission: M. le président La dépêche du Au Sénal de lee Republique, wwysenat, tnire d'Etat de l'Intérieur élant SecréMeasieurs les Sénnteurs, RAPPORT sé de receplion sera classée aux Archives. UnI accu- Votro Commiasion spéciale Messieurs du Sinat de lu Rigeli, 3 chever l'examon dans le plus prsoccupéo brof délai d des a- .Votro les Sonateurs: Commnision des fiurrer à laquelle : 1 --- Page 7 --- LE MONITEUR: du Syndicat des spéciale sur : fet est en possession où les intéressés d'examiner les projets de loi relatife 1 port de la commission trait à la loi sur le Agents de Change appartient de l'exercice 1918-1913, a 10. Le projet qui a en prendre commuaication.Le au Budget général résul- : 20. Le projet peavent sommes souserifhonnenr de vous soumettre ce rapport, crédit supplémentaire le contrôle du Dé- premier versementdes à la Banque Natat de ses délibérations. en possession où les intéressés d'examiner les projets de loi relatife 1 port de la commission trait à la loi sur le Agents de Change appartient de l'exercice 1918-1913, a 10. Le projet qui a en prendre commuaication.Le au Budget général résul- : 20. Le projet peavent sommes souserifhonnenr de vous soumettre ce rapport, crédit supplémentaire le contrôle du Dé- premier versementdes à la Banque Natat de ses délibérations. l'exercioe 1912-1918 de loi créant, sous un service tes doitêtre effectué d'Haiti ou a 1o. Loi prorogeant régie des impo- partement de T'Agricullurc, 40. tionale de la République ls loi du 24 Octobre TiEEE sur la de surveillance au Bassin général. de ses succursales de ce jourjusqu'a marsitions directes. Le. accordant un crédit 29 de ce mois à 4 heures de l'aprèsCette loi a été votée sans modification. des Voies: projet au des Tra- di de T'Emprunt du 12 au 20. Loi portant fixation dul bndget 10.000 dollars Déparlement la canalisation d'eau midi etl le solde et Moyens. del Tart. 2 ont été vaux publics, pour la Croix- 15 Mai prochain. Les 2ème. et Sème. alinéas ell'installation d'une fontaine-a le 26 Avril 1913. modifiés et un quatrième y a été ajouté. 3o.Le projet de loi créant Port-au-Prinee, Alinéa II. c Pour parer, en coare d'exercices des-Bouquets. des Travaux publics un à Tinsuffisance oveatuelle des recettes disponi- au Département des Chemi- s 3 Mai 1913. bles, le Gouvernement, par les soins du Secré- serviced'insp. ction générale du No 915. Port-au-Princs, taire d'Etat des Finances est d'ores et déjà an- de defer. 40. Discussion dcs conclusions Finances torisé à conclure avec la Banque Nationale de la commission des LE MAGISTRAT COMMUNAL la Répmbliqued-Hatti. pourl le dit Exeroice1919 rapport 1913, ane Convention badgétaire dont les con- relalives aux budgels. moins favorables que celcommissions. Aux membres du Conseil commenal) ditions ne Convention soient pas actuellement 50. Rapports des faite à cet les de la budgétaire Aucune observation n'étant En Ville. existante. G arrôté et la séAlinéa III. 4 Dans le cas prévu i'art. orire du jour, il est ainsi Mes chers collègues, de la loi portant fixation du badget Rez dépen- d'Erat ance est levée. la ses de lexercice 1912-1913, le Secrôtaire J'ai la douleur de vous annoncer dew Pinances est également autorisé à tronver L. Cauv'n, R. David, N. nouvelle de la mort inopinée du les fonds recomnns nécessaires, dans les meillen- (Signé) F Lerebours, II. Baussan. triste AUGUSTE, Président res couditions, en faisant appel au crédit pu- S. Lalontant, C. F N. Apol- Général' ITANCRÈDE blic. A. Durosier, C. Molière, de la République. Alinéa IV. Les, omprontscontractées en con- lon. D. Théodore, Estimne jeune, S. C'est une perte cruelle qui frappe séqnence de lalinéa précédent ne ser. AUGUSTE, Président res couditions, en faisant appel au crédit pu- S. Lalontant, C. F N. Apol- Général' ITANCRÈDE blic. A. Durosier, C. Molière, de la République. Alinéa IV. Les, omprontscontractées en con- lon. D. Théodore, Estimne jeune, S. C'est une perte cruelle qui frappe séqnence de lalinéa précédent ne ser. nt fixées vala- William, Voreau Ls. Nichel, St. Louis au.ccur ncn seulement la ville de Portbles qu'antanto quel leurs Présilent conditions tde la serontf République, Thimothée, Dr. D.Laroche, G. Bouché, au Prince qui l'aimait profondément, par un Arrêté du' d'Etat. MilforlJn. François, Dr. D. le Pays tout entier. contresigné de tous les Seozôtaircs la rédaction sui- V. llilaire, Michel Oreste, Ed. mais encore auront lieu demain, 4 Lart. 4 aussi modlifié a reçu Désir, E. Dornéval, P. Laraque, M. Les obsèques à 8 heures du matin. vante : d'Etat des Finances Roumain, Duplessy, du courant, Art. 4. - Le Secrôtnire chaque mois la vente en Morpeau. Leprésidenty, Sudre Dartigue- et C. Le Conseil communal, représentant est autorisé à opérer au taux du cours, d'ane par- nave; : les seoréaires, N.Nelson autorisé de la population de la Capitale, monnaie nationale, des droits d'exportation disp)- Rouzier. doit y prendre une part. toute spéciales tie des produits le Service des dépenses publiques Ie secrétairerélacett, Je vous convie donc tous, mes chers: isbles en monnaie nationale. de à assister à ces funémilles. fera aux mieux des intérèts A. INNOCENT. collègues, national. a E La vente se possible, dej préférence, aux et à vous associer aà ce deuil T'Etat et autant que conforme : Notre réunion aura lieu à 7 heures & commerçants haitiens son tra Pour copie d'oà nous nous ren-s* 30. Votre Commission, ponrsuivant du projet de loi Le olvef de bureau du Sénat, l'Hôtel communal, de la Présidence. vail, a passé à la discassion des, dépenses dont drons au Palais portaut fixation da rélaction Budget suivante: C. S. MAIGNAN. mes chers collègues, mes Part. Ga reçu En la cas de graves atteintes portées Agrées, salutations. Art. 6.- fortuits biens cordiales a la sécarith publique ou d'évènements des déLovis ROY. etde force majeure, exigeanat-durgenoes le Président de FINANCES non au budget, SECRÉTANREHEDETATDEST penses prérues aura, si les Chambres Législatila ves Republique nes sont pas assembléos, la faculté d'ouvrir 104 et avis des Arrêtés, conformes aux articles tai- Le Département rappelle son Eugène Vieux et GuermesaG par 205 de la Constitation, les Crédits extraordi du 4 de ce mois invitant les porteursdes Daplessis, Noua,Granville. non au budget, SECRÉTANREHEDETATDEST penses prérues aura, si les Chambres Législatila ves Republique nes sont pas assembléos, la faculté d'ouvrir 104 et avis des Arrêtés, conformes aux articles tai- Le Département rappelle son Eugène Vieux et GuermesaG par 205 de la Constitation, les Crédits extraordi du 4 de ce mois invitant les porteursdes Daplessis, Noua,Granville. membres de la Conmission d'Eaper de lsi res nécessités par ces circonstances. sa raison d'être, à cause feuilles des mois d'Août 1896, Juillet tise tormi6o en conformité de l'article : 137 L'art. 7, n'ayant pas est d6jà stipulé dans la loi et Août 1898 ainsi celles dues loi douanière da 4 du Soptembre 1905 d'Etat du Conrque, ce qu'il Axation dispose des Voies et Moyens, vos Comfrais de table Que ler. Octobre Vu la dépdcho du Secrstaire 11 courant, an No. 1979, portant la suppression, pour à les lui merce, en date lettreanissaires vous ep proposent 1897 au 30 Septembre 1899 Il nons ouvoyaat on commanicatiou à une une coutesFaità la Maisôn Nationale à Pert-au-Prince, présenter pour être enregistrées, se de Monsieur E. Vargel, lui relative la douane de ce port; Je 5 Septembre 1912, an 109e. de PIndépendan- est accordé aux intéressés, pour délai de tation oxistant entrel membres et de la sus-dito ce. conformerà cette formalité, un demande Nous, sonssignée, avoir pris lecture de la lettre N.S. Lafontant : le rapporteu" passé lequel, aucune Comaisaton,apres de ce qui fait Lr présidest, A. Durosier, F.L 8i jours, sera en considé- précitéo et oxaminé réchantillon du C. Rouzier; Dr. D. Laroche, R. David, M. d'inseription ne prise l'objet du litige déclarous que Téchantillon eet Cauvin; C. Molière, H. Banssan, ration. tissu qui ost eonmis et a coton notre appriciation, etnon du "drils Morpeau, D. Théodore. le 24 Avril 1913. bien du a drill de til l'a déclar6 le dit sienr E. Port-au-Princs, de coton " comme M. le président : Ces deux rapports Vargel. seront imprimés et distribués. à En foi de quoi, nous avons droese de et droit. siga6 ew Puis la séance est déclaréc suspenduc. du procès-verbal pour valoir co quo eent Ellcest reprise après quelques minutes. Il est porté à la connaissance de la Capitalo pu- Ce jourd'lni, vingt-un Avril mil neuf M. le président : Messicurs les Secré- blic que la souscription à treize an 1100. de Pinilépendance. taires d'Elat élanl en Conseil, nous al- et des autres villes millions de la République de gourdes GRANVILLE, Eca. VIEUX, G. DUN lons proclamerlordro duj jour del la séan- l'Emprunt de Doux s'élovantà onze mil- PLESSIS. (Sigu6) ce de demain : demtincesmurotruil. la purt de Pour copie conforme : 40. Sanction des derniers procàs. de Pinilépendance. taires d'Elat élanl en Conseil, nous al- et des autres villes millions de la République de gourdes GRANVILLE, Eca. VIEUX, G. DUN lons proclamerlordro duj jour del la séan- l'Emprunt de Doux s'élovantà onze mil- PLESSIS. (Sigu6) ce de demain : demtincesmurotruil. la purt de Pour copie conforme : 40. Sanction des derniers procàs. lionsenviron, souscripteur (11.000.000), a été fixéeenvertu Le chef da division du Commerer, verbaux; chaque de l'article 7 do l'Arrêtô on dato du 12 ENIE BLANCHARD, 20. Lecture de la correspondance : Avril courant. La liste drossée à cet ef30... Discussion des conclusions du rap- --- Page 8 --- sS : LE MONITEUR. :814 d'Administrnlion des Fi- Le soussigné donne avis hu puhlic livrets NOS OFFIFIELLE Le préposé de cetle Commune inyile tous elau commercequila perdu lés 3 duc PARTIE nances les feriiers de TElal, lant urbains que de penssion mjlitaire Calixte s'élevant Noel. ATIF S ruraux,à se présenter en seshuremux aux gonrdes des Jn. géncruux Joseph, Orisma PierreAVIS ADMINISTRA fins de s'acquilter de leurs redevances lexandre Louis et de la Dme. Déjean Jean, s'6des fi envers la caisse de domaniale à de elvant a vingt cing centines. Le préposé d'administration une Un délai quinze jours pailit nuls, devant en prennances de St. Raphael fermiers invite pour de 1'E- cette date leur est accordé pour rémon- drtHuplidata. fles,décinre dernière fois tous les tant arbains dre à ce présent avis. le 25 Avril 1913. tat en cette Commune, à son bu- Passé ce délai les formalités dc Tuniser Pertau-Prince, que ruraux à se présenter leurs redevan- cle 35 de la loi sur le domaine sera ri-: G EPANINONDAS PIERRE reau aux fins de payer l'exerappliqué conlre eux.: ces à la' caisse domaniale pour goureusement le 20 Février 1913. cice 1919-1913. qui ne s'empresseront Grand-Goàve, Le donne avis au public Tous ceux A. ESPERT: soussigné à venir S acquitter de leurs obligaet au commerce en paiticulier. qu'il pas seront considérés de mauvaise un certificat de ZEC ccilars tions, Domaines de des finan. : a égaré Louis Défoi et l'article 35 sur les Le préposé d'administration te celle émis en faveur de Monsieur PEtat sera mis en exécution contre ces, chargé du service domanial dernière fois, linois pour ses appointements etfrais là. Il leur rappelle que cette invite pour une de burenudes moisd'Oclobre etNovemceux invitation compte pour sept Cummune. tous les fermiers des biens de PElL lant bre 1908. Janvier 1909 et ses frais de publications présente à ce concernant. urbains que ruraux, à se présenter en sCs rapatriment comme ancien consul-gé Il est fait aussi invitation à ceux bureaux avec leurs dernicrs recus envers néral d'Hlaiti à Saint-Thomas. devant. veuir CONS qui se disent ttre propriétairesà s'acquiller de leurs redevances délai aucun. Cummune. tous les fermiers des biens de PElL lant bre 1908. Janvier 1909 et ses frais de publications présente à ce concernant. urbains que ruraux, à se présenter en sCs rapatriment comme ancien consul-gé Il est fait aussi invitation à ceux bureaux avec leurs dernicrs recus envers néral d'Hlaiti à Saint-Thomas. devant. veuir CONS qui se disent ttre propriétairesà s'acquiller de leurs redevances délai aucun. Il le declare nul,duplicata à son bureau exhiber les pièces justi- caisse domaniale, .et ce, sans de la loi seront être dressé. fiant jeurs droits sur telle opriété délai Toules les rigueurs ne voudront pas 16 Avril 1913. qu'ils occupent à ce titre. E prises contre ceux qui invitalion. Port-au-Prince,le: de quinze jours leur est accordé. oblempérer à cette THOBY. Passé ce del elai, tous ceux qui ne de- se Fait au bureau d'administralion les présenteront pas avec les pièces mois et an. Chef de division (a Lépurtement mandées seront considérés comme jour, S. ST. AUDE. des Relations Eatérieures" occupant un bien de l'Etat et rapport sera fait à T'Administration supérieud'Administration des (inanre. Le préposé Commune, soussigné, in- Le soussigné donne avis, : Tublio Snint-Raphael le 7 Avril 1913. ces de lous celle les fermiers de PELt. lant et au commerce qu'ila égare récévile ruraux, à venir s'pequitter pissé au No. 615 de 792 gourdes, "déMICHELET MARC urbains que redevances envers la cuisse livré en sa faveur par là Lun.u.ission de de Jeurs délai auenn. de vérification des effets Jilics domaniale, et ce,sans à 1905. SECTION DES DOMAINES. Ceux qui n'auront pas seronl oblenipéré iraités 1899 le a déclare nul, duplieata devant SERVICE DE LA CURATELLE. cette présente invilalion, de T'article 35 en fIl être dressé. avec toutes les rigueurs URANIE de la loi sur les domain.es. Aux Cayes, le 23 Avril 1013.. Informé que la demoiselle 1919 sans 23 Avri! 19132 k. ALPHONSE. MOREAU, décédé * le 18 Mars Borgne,la héritiers au degra successible, n'a pas Sr-JCLBJEROME. disposé dans son testament des imBULLETIN DE LA STATION METROROLI IBE meubles suivan. rue 1" Maison, à deux: cappartoments, AVIS DIVERS DE PORT-AU-PRINCS. du Centre, occupée par MM. ALFRED ALG:DE. et GERMAIN; rue avons Phonneur d'informer le DU. 9 AU :3 Av fu 1913, 20 Maison, à deuxappartements, Mr KAVANAGH Nous Monsieur Th. Rathjen, du Centre, occupée par commerce que accord, ne fait plus partic DE et Ma" MATHURINE;, terrains éontigtis, Nos 7,8,9 d'un de notre commun maison de commerce à rartir 00 E 30 Trois qui s'y trouvent Mai a. c. ETAT DU CIE 1. avec les constructions à Madame du ler. Andersen a seulla signa. DATES et qui avaier SANZ -ppartenu et la Veuve AURÉLUS ture NonsieurW. de la maison dont la position tiROSAMBENT FRANCOIS* naneière ne subit pas de changement. 9 Avril 709 : 24,5 lelair et mayees O8 02 40 Terrain enclavé, rue des Césars, autre Jac mel, 30 Avril 1913. . ETAT DU CIE 1. avec les constructions à Madame du ler. Andersen a seulla signa. DATES et qui avaier SANZ -ppartenu et la Veuve AURÉLUS ture NonsieurW. de la maison dont la position tiROSAMBENT FRANCOIS* naneière ne subit pas de changement. 9 Avril 709 : 24,5 lelair et mayees O8 02 40 Terrain enclavé, rue des Césars, autre Jac mel, 30 Avril 1913. 10 708, 763,4 N 26,8 35,5 02 Inuayeux runzes 1,1 borné en partie au Nord par LESPINASSE un NEVEU Co. 20:,7 76e. S 24 23 0 4 : oungenx nuaeux et cont inapp 1d.0 appartenant à Mr CLÉMENT AMITIB; MUNCHMEYER 701.5 aus t7 : clair 0,4 0.3 et les héritiers Mi ENTUR 16: 24,7 Imagenx Le curateur principal aux successions Le déclare au public el an vacantes; soussigné, invite tous ceux commerce soussigné nvoir iga é son livrel de pen- PxTIT SEMINAIRE COLLEGR ST.-MARTIAL qui. wbut yhir xengun.penvenactr sion mlitaire w'elevanil à la St mme de. Le Directeur de tObsereatoire, dés droits sur cC* imme ubles à les faire dir "EN, il le doclaie nol, n ullen: dans un delaide six mois, comme gonr duplicat, lui $0 t délivré. - J. SCHERER. valoir preserit la loi du 15 Juin 1841. dan 4 e ln 23 Avril 1913. Part-an Irner, uprmene Natonale. le le 20Février 1913. Por- .P'nre. birecteur, EonaAD GHENS'. Portau-Prinee, Vunan MIERRE. P. ANSELME. 3 -wmanca y .penvenactr sion mlitaire w'elevanil à la St mme de. Le Directeur de tObsereatoire, dés droits sur cC* imme ubles à les faire dir "EN, il le doclaie nol, n ullen: dans un delaide six mois, comme gonr duplicat, lui $0 t délivré. - J. SCHERER. valoir preserit la loi du 15 Juin 1841. dan 4 e ln 23 Avril 1913. Part-an Irner, uprmene Natonale. le le 20Février 1913. Por- .P'nre. birecteur, EonaAD GHENS'. Portau-Prinee, Vunan MIERRE. P. ANSELME. 3 -wmanca y