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68ème: Année
PORTAU-PRINCE
Mercredi, 30 Avril 1913
NUMÉRO 35
BURRAU DE BEDAOTION
:
LE
-
A
IT
I
D'ABONNENENS
JOURNAL OFFICIEL
30, Rue Gefrard,
DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI WP LE
SAMEDI,
DIRICTEUR ETRÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 20, Rue
On am, P. 4.50, Six
Gefrard
mots, P. 3.80. Le No mois, 10 P. 8. - Trois
Pour lce Départements et PEtranger, centimes. los jrais
Les maruscritsz non incérés ne seront
de poste en sus,
Mercredi, 30 Avril 1913. Les. et seront détruits. pas rendrs a
AFFRANCHIE,
Abonnements; partent des leret 18 dec chaqus
-rn
AFFRANCHIR,
OMMAIRE
la Compagnie à laquelle il
expédiern à Port-au-Prince, appartient au Secré- d'entenissements et feront
PA RTIE
taire liste d'Etat des Vinances, une double succursales ou agences de verser aux
OFFICIEL) 1 K. des passagersde lère. classe
Nationale de la
la Banque
Avis ministirelk,
barqués sur le steamer
em montant des République d'iaiti le
Anréte de doririeme desi tperses du mois de Mai et contemant
'pour l'étranger par les droits de; passeport
Arrôti admetlant a la retrate le Juge J it. 1912 du navire l'indication:" 1o. du nom
agents des
perçus
SENAT, Séance du 2 Seplemnbre 1919, DUNANOIR 30. des ; 20. du nom du capitaine ; vigation. Compagnies de niCHAMBRE, e ln). Séance du 12 Septembie 1912. (Suile port du noms des passagers ; 4o. du Art. 76. Les billets de
ces derniers débarquement et 50. du de chaeun de seront tirés d'ur
à passages
PARTIE NON OFFICIELLE. taxe. montant de la Les agents des registre souche. nus de
compagnies seront teAvIB administratifa, - Avisdivers,
Art. 74. A la réception des deux agents du communiquer ce registre aux
listes, le Secrétaire d'Etat des
à toute Département des Emançes,
ces en gardera une pour le contrôle Finan prendre, réquisition, sans
et de leur laisser
PARTIE
enverra immedintement l'autre a l'ad et renseignements, déplacement, tous les
OFFICIELLE
ministrateur des finances, avec
qui pourront extraits ou copies
tion d'émeltre un mandat injone- l'intérêtde l'Etat. leurêtre nécessaires dans
SECRETAIRERIE D'ETAT
ment de la valeur perçue et d'encaisse- de la munication sera Tout refus de com
DES FINANCES mettre, sans délai, à l'agent de re- la verbal de l'agent constaté du
par procèsCompagnio la Banque Nationale qui versera cette valeur à Finances dollars et puni d' une Département amende de dese
Le Département
d'Haiti. de la République de la au paiement de
cent
ejue les listes des ayant été informé Le
Compagnie Lej
sera laquelle contraint lagent
Tétranger fournies passagers les partis pour le nom mondatdescaisement du
énoncera corps.
agent de re- la verbal de l'agent constaté du
par procèsCompagnio la Banque Nationale qui versera cette valeur à Finances dollars et puni d' une Département amende de dese
Le Département
d'Haiti. de la République de la au paiement de
cent
ejue les listes des ayant été informé Le
Compagnie Lej
sera laquelle contraint lagent
Tétranger fournies passagers les partis pour le nom mondatdescaisement du
énoncera corps. procès verbal fera foi par. bateaux pour
par agents de
navire, le nombre des
linscription de faux. jusqua
de
l'eucaissement du droit sagers, en faisant la
pas- Les
passéport, ne comeordenppas
catégories établies distinetion des
poursuites seront
celles établies par les bureank du avec montant total des' par T'art. 72, et le de ministère publie, sur la dirigées par le
croit nécessaire de
port,
droits perçus. dénonciatio on
rappeler aux
Seront
Taim.istratetrdes:
ressés, notamment aux
inté- des
observées les
tées du devant le tribunal finanoes et porteurs des finances et- aux administra- articles 66, 67, 68, prescriptions 69 et 71 du ressort. correctionnel
lignes" de bateaux
Agents de rerie. règlement pour le Service de la Tréso- Art. 77. de la Republique desservant.les les
ports
gnies de Les. agents des
Titre VI de la loi du 13: dispositions Abut 1903: du La liste des passagers sera
de la même navigation seront Compnà l'ordonnance de recettes. annexée sager de amende pour chaque passibles pasDu droit de passeport. Le droit de passeport sera
ront première classe qu'ils laisse. sous la même
inscrit leurs embarquer sur un des navires de
Art. 72. A partir de la
tre des 6 Recettes dénomination, au 1' ChapiCompagnies sans avoir
tion de la présente loi,
promulga- get des Voies et diverses du Bud. droitde,
payé le
toute
voyageant
personne une des Sections Moyens et formera Art, 78. passeportétabli -Les
par Tarticle 72. de passeport al'étranger de cinq dollars paiera un droit le droit de licence. de ce chapitre, après nep préjudicient en présentes rien à dispositions
voyage sur le continent américain pour tout Art. 75. paragraphe de l'art. celles du Sèmo
au delà de l'Océan
ou
Dans les autres
2 dela loi du 22
et
Soptembro
pour tous les
de deux dollars sements financiors, les listes arrondis- pier-timbré 1898, relativoment au
voyages dans les Antilles. remises par les agents de
seront le
surl lequel doit êtro pa. Co droit sera perçu,
aux Administrateurs des compagnies passeport. Cette
deliers. l'Etat, par) les
pour compte de en garderont une
finances qui tion conserve au dernièro disposide navigation agents des Compagnies cative de
comme pièce
force et
et contraire tonte sa
sage de
sur chaque billet de pas et
T'ordonnance de recettes justid- interditau vigueur, il est. formelloment
première classe. d expédieront l'autro. au
de délivrer Départoment de lIntériour
Art, 73.- Vingt
tat des Finances. Secrétaire
aucun passeport
le départ d'un quatre lieures aprés Los
I'Etranger autrement surle pour
steamer, l'agent de
Administratoure des
I de 15 gourdos
que
tibro
dresseront sur lo champ les fnances
qu'elle preserit. mandats
Port au- Princo, 30 Arril 1913,
d expédieront l'autro. au
de délivrer Départoment de lIntériour
Art, 73.- Vingt
tat des Finances. Secrétaire
aucun passeport
le départ d'un quatre lieures aprés Los
I'Etranger autrement surle pour
steamer, l'agent de
Administratoure des
I de 15 gourdos
que
tibro
dresseront sur lo champ les fnances
qu'elle preserit. mandats
Port au- Princo, 30 Arril 1913, --- Page 2 ---
330.
LE MONITEUR
ARRETE
TANCREDE
AUGUSTE,
PRESIDENT DE LA
Vu l'article 35 du
Règlement pour le
REPURLIOUE
porlant fixation des
Service de la
en conformité
dépenses pour I'Exercice
Trésorerie en date du 26
d'une décision du Conseil des Secrétaires 1912-1913, promulguée au MONITEUR Juillet du 25 1880, et l'article 3 de la loi
d'Etat en date du 21 Avril
Septembre 1912, No 77, et
courant;
ARRÈTE:
mois Artle-La de Mai 1913, somme des crédits à répartir entreles différents
times deux: liers s'élève, en Monnaie Nationale, à la somme de Départements Six cent
ministériels pour le service courant
quarante deux: centimes (G.600.025.01 2/3) et en Or
à
soizcante mille vingt
du
wn siziome( P. 83.731.12 américain, Qualre vingt trois mille cing gourdes, quatre cen1/6)
sept cenl trente
el un dollars
3 2
DESIGNATIONS DES DÉPENSES,
ALLOCATIONS
VOTEES,
Monnaie Nle.
RELATIONS EXTÉRIEURES
Oraméricain.
1 1 Indeninilés du
1 1 Appointements Sccrélalre d Elat.
1 2
de du personnel. .
3 Appoiatements Malériel et fournitures nos agents à l'élranger
américain, Qualre vingt trois mille cing gourdes, quatre cen1/6)
sept cenl trente
el un dollars
3 2
DESIGNATIONS DES DÉPENSES,
ALLOCATIONS
VOTEES,
Monnaie Nle.
RELATIONS EXTÉRIEURES
Oraméricain.
1 1 Indeninilés du
1 1 Appointements Sccrélalre d Elat.
1 2
de du personnel. .
3 Appoiatements Malériel et fournitures nos agents à l'élranger 1 3 Frais de bureau de :
2 1 Frais
nos Agents
7.736.66 2/3
York, extraordinaires des Consulats de
133.33 1/3
2 2 Indemaités St.-Thomas. Amsterdam el Hambourg. llavre,New
1.868.33 1/3
2 2 Frais de de personnel.
Belgique
réception.
1.081.66 2/3
368.33 1/3
FINANCES ET COMMERCE
1 1 Pensions civiles
2.486.662/3
.
10.701.662/3.
1 2 Indemnités du Secrélaire
1 2
d'Elat.
13.422.20
2 1 Appointements Locations. :
3 1 Matériel et
43.039.09
3 2 Frais de poste fournitures et de
1.717
4 1 Dépenses
tilégrammcs
5.390.23
4 1 Conmission extraordisaires. de vérilication
des
des litres de créances non
7.986
33.33
Strox, Administrations instiluée des généraux Sau,NonD ALEXIS et liquidés
203.61
sept Mlembres à par la loi du 9 Septembre 1911 ANTOINE
4 1 Commission g. 300 par mois.
composée del
Asr. SixON, instituée chargée d'enquéler sur TAdministration du Gal. 2.100
du 21 Novembre par Arrêté du Président d'Haiti en
4 1 Personnel de 1911 composée de 7 membres.
dale
+ 1 Indennités du cclle Commission.
3.000
(Capilale ef Département et des bureaux qui en
5 1 Service postal. province).
relèvent
5 1
Appointements.
8.589.75
Inspeeteur général des
5.707
7 I
Locations
Posles
8 1
Salaire des courriers.
8 1 Frais de bureau. Louages d'animaux.
508.50
8 1
8 1 'Indemntlés Ind.
pour décès d'animaux
10 1 Restilution pour pertes des d'envois por poste
41.66
10 1 Surveillance droits de douane et réclamations
10 1
douanière .
diverses..
870.03
16.66
Subvention à la Chambre de Commerce haitienno.
3.000
GUERRE.
1 1 Appointements de
99.850.93
1 2 Solde
l'Armée A
4,093.36
2 Halion ordinaire (
30.957.50 30.003
29.014
34.102.60
A reporter,
G. 124.037.10
102.337.003, 500
16.796.93373 --- Page 3 ---
LE MONITEUR
3 5
DESIGNATIONS DES
a
ALLOCATIONS
ave
DEPENSES
VOTÉES
Monnaie Nle. Or américain
GUERRE (suite) Report : G. 124.637.10 102.337.59 2/3 500
2 1 Pension,
14, 796:92 Zo
3 1
vétérances, frais de batterie et frais
3 2 Locations Malériel de .
.337.003, 500
16.796.93373 --- Page 3 ---
LE MONITEUR
3 5
DESIGNATIONS DES
a
ALLOCATIONS
ave
DEPENSES
VOTÉES
Monnaie Nle. Or américain
GUERRE (suite) Report : G. 124.637.10 102.337.59 2/3 500
2 1 Pension,
14, 796:92 Zo
3 1
vétérances, frais de batterie et frais
3 2 Locations Malériel de . (unéraires. . 7.083.33
3 3 - Habillement l'armée de l'armée
2.595
3 41 Frais extraordinaires
896.91
4 4 1 Appointements des Hôpitaux. 1.00a
5.614 58
4 21 Matéricl
A
2.932
166.66
3 Ration
5 1 Appointements des
1.945
5 2 Matéricl
Arsenaux
2.925.50
5 3 Ration. 1.388.94
5 4 Instruction de T'Armée. 2.916.08
5 51 Dépenses spéciales. 6.800
11.790
MARINE
195.000.:8
1 1 Appointements de la Mari ine. 9.197.92
1 2 Maléricl de la llottille
1 3 Ralion de la marine. a
9.464
1 41 Hlabillement et
1.666.66
4.919.57
1 51 CHAPITRE SPÉCIAL éyuipenient. de
8.333.33
2 I Appointements des la marine,
2 2 Malériel
Forges et Chantiers de Bizoton. 2.300.64
2.466.66
3 1 Solde des Porls. 1.333
3 2 Matériel 4 6
166.66
3 3 Locations
2.141.50
83.33
* 1 Ralion (
833.33 100
166.66
1.405.56
INTÉRIEUR
27.744.68
1 11 Indemnités du Président
7.606 22
du secrélariat du Conseil d'lattiappls. et du
du pers. du Cabinel,
ville. . . gardien du Palais de
1 2 lnd. des Sénaleurs de la Rép., . des
Pétion738
1 3 du Ind. pers. du des Archives du Sénal et de Députés la Chambre du Peuple, appls. 2.000
publicaleurs, Secrélaire du d'Etat, appls. du pers. du Ministère. 7.092.50
1 41 Appts. du pers. des Jury Médical et dela Dtion. du 4
des
36.150
2 1 ( a el cnirclien Impeimeries des de Pt.-Pce. et du Moniteur" 1.970.82
2 2 Matériels divers,
apprentis de la Maison Cap.. centrale. 2.810.90
3 1 Fournitures de bureau
4.153.33
4 1 Localions
208.33
5 1 Dépeuses extraordinaires
407 20
6 1 Subventions diverses. 7 1 Service intérieur du Palais
17.598
431.66
8 1 Appts. de la Police
12.551.06
8 2 Dépensrs de police administrative. la
8 3 llabillement de la pour sécurité publique
27.167
8 4 Lclairage cl
police administrative. 11.333
8 51 Appts des geôliers fournitures el de bureau police
1.000
3,111
8 51 Entretien et
médecins des prisons et'prisons. el
332.98
8 6 Indemnités des médicaments 4
pour les prisonniers. Ouanaminthe..
12.551.06
8 2 Dépensrs de police administrative. la
8 3 llabillement de la pour sécurité publique
27.167
8 4 Lclairage cl
police administrative. 11.333
8 51 Appts des geôliers fournitures el de bureau police
1.000
3,111
8 51 Entretien et
médecins des prisons et'prisons. el
332.98
8 6 Indemnités des médicaments 4
pour les prisonniers. Ouanaminthe.. 1.804
8 6 Expropriation et éleetriciens. 2.208
St. CHAP. SPÉCIAL --Appis. restitution et frais . de
2.550
-François de Sales et. Rentes pharmacie de T'hospice de
viagères à divérs
3.702.50
TRAVAUX PUBLICS
98.588 02
1 1 Trailement du Secrétaire
42,792.66
1 1 Appoiatements du pers. d'Elat. 1 1 2] 2
4 e Admisistralif Pour la section
lechnique.
1 2 Indemnités i l'Ingénieur des chemins de fer cl des mines.
2.350
1 3 chemins de fer du Cap à chargé de contrôler les travaux des
: Appointements el fras de Hort-mn.priacal déplacement des
conirblaurs de de la plaine du Gouvernenenipres de l'Artibonite à les Cheminade quatre fer Commisoire de lai P.C.S,
G.180 cliacun.
A reporter .
G. 4.020
0:3.561 072/31
500 74.453.7. 2/3 --- Page 4 ---
LE MONITEUR.
à S2
DESIGNATIONS DES DÉPENSES
ALLOCATIONS VOTÉES
Monnaie Nle.
Or américain
TRAVAUX. PUBLICS (Suite.) Report :
4.620 393.764.07
2/3
3 Scrvice d'Insp. près les chemins de fer
76. 153.722/3
et frais de
d'flatti, Matériel et déplacement d'un sous-Insp.
appointements
3 1 Achat d'outils fournilures de bureau .
3 2 Constructions et pour rép. de routes publiques.
166.60
3 2 Achèvenent du bureau réparations des des édifices publics
15.000
présentants. . :
Archives de la Chambre des Re
3 3
de routes
. :
Réparations
Au Syndicat de
publiques et rucs en général.
4 1 Constructions et Pétion-ville.
4.000
141.66
4 3 léparations localives réparations des des prisons de la
5.000 300
11 Constructions
maisons lonées à République
et
T'Etal." .
6 1 Entretien du réseau réparations t6lég. de ponts divers.
3.000
6 1 Ind.au Directeur du réseau terrestre, télég. appts., localions et frais 12 2.000 650
7 1 quatre Frais employés du poste du Palais iercairsassmretation National.
aux
Ind. au etiraondinatres,et pers. adtif. dépenses imprévues allouées au
24)
7 2 Frais de déplacement
Dépt. 1.800
d'ingénicurs el d'archilecles.
CueSrEAE-Acharde poleaux cl 1ép.de
lignes lélég. :
AGRIGULTURE
49.476.96
1 1 Appointements. du
1.091.66
6 personnel :
1 1
da Service rechnique..
1 2
de la police hydraulique rurale du Bassin général.
308 450
1 3 "Fournitures de
2 2 Publization du bullelin bureau .
17.158
3 1 Location de la Ferme école d'Agriculture de
el d'industic.
3 2 Frais extraurdinaires et
Targeau.
élég. :
AGRIGULTURE
49.476.96
1 1 Appointements. du
1.091.66
6 personnel :
1 1
da Service rechnique..
1 2
de la police hydraulique rurale du Bassin général.
308 450
1 3 "Fournitures de
2 2 Publization du bullelin bureau .
17.158
3 1 Location de la Ferme école d'Agriculture de
el d'industic.
3 2 Frais extraurdinaires et
Targeau. 2 3 ( de déplacement des indemnités ing.
1.000 100
agronomes. JUSTICE
20.277
1 1 Traitement du Secrélaire
1 21 Appointemenls du
d'Elat.
.1 3
((
des' personnel du Ministère.
1 lo 4 Tournécs
des Tribunaux de la République
1 5 Frais de justice d'insp. criminelle, Commissaires du Gouvernement,.
$5.081.50 280
i 6 Achat
de
2 1 Matériel d'onvrages de bureau jurisprudence.
3-10 500
2 Pournitures.
1.000
Localions, .
3 31
Indemnilés du personnel du Ministere
4 411.33
Dépenses
1.300
2 a Frais de extraordinaires transport,
1.000
Bulletin Officiel du
2 3 6
des Arrêts Département du Tiivunal . de
166.66
Cassation.
166.66
INSTRUCTION PUBLIQUE
55.414.15
1 1
1 2 Appointements du personnel du Ministère :
1 3
des inspect. généraux et d'Arrondts.
2 1
du Corps bnseignant.
6.542
2 1 Entrelien des boursiers :
97.125
Trsilement tranger. d'un corrèspt. pédagogique des Boursiers à l'E 2.900
2 2
Subventions Locations . .
9.510
Frais de 5 1 Frais de tournée transport
5 21 Dépenses
d.s Inspecleurs d'arrondt.
1.350 300
5 3 Frais imprévues du Département.
1.200
5 : Ind. au d'impression du Bulletin Officiel du
5 6
personnel du Ministère.
Département.
165.50
5] 8] Abonnements Entretien aux journaux hailiens et étrangers
1.298
du Jardin botanique de l'Ecole de Médecine
31.66
136.036.50
906.66
Areporler.
G.
653.008 38 2/311
76,972,009 --- Page 5 ---
LE MONITEUR. 5 o
S
DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES
MONNAIE NLE. OR
AMÉRICAIN
CULTES
Report.. G. 655.008.38 2/3
1 1 Trailements
76.972.04
del'Archevèché. 2/x
2 Cayes, (
des Evèques, vicaires, secrétaires
Gonaives et Port-de-Paix. générauxCap. 528.12 1/2
1 3 Trailements des prétres. 1 4 Supplément de traitement
618.75
2 1 Appointements du personnel et des
etc
1.560
3.693.75
2 2 Malériel et fournitures de bureau. organistes,
2 3 Passage Entretien de des 6 boursiers du Gvl, au Gd. Séminaire St.. 100 46
2 4 Traitement du prétres à P. 187.50. Jacques
312.50
3,
Localion del pers. du Petit Séminaire. 1.125
Evêchés du l'Evèque Cap, Cayes, des des Cayes,Graod Vicariat 'de PL-au-Pce.
.560
3.693.75
2 2 Malériel et fournitures de bureau. organistes,
2 3 Passage Entretien de des 6 boursiers du Gvl, au Gd. Séminaire St.. 100 46
2 4 Traitement du prétres à P. 187.50. Jacques
312.50
3,
Localion del pers. du Petit Séminaire. 1.125
Evêchés du l'Evèque Cap, Cayes, des des Cayes,Graod Vicariat 'de PL-au-Pce. 434.37 1/2
Thomazeau, Terier-Rouge, Presbytèrcs Gde-Salive, Saut d'Eau,Cabarel/
Bapliste du Cap, Cathédrale des
Carrefour, Mglise
3 2 plément de l'Evêché du Cao. Cayes, Porl-de-Paix el sup13 indemnités Cultes accordées au personnel du Ministère. 1 Eglise prolestanis
766.66
41 21 Société Baptiste de Dondon
$! 3; Frais de Biblique et des livres Religieux. CHAP. UsiQuE. transport. Frais de
200 100
(
C
batisse Evèché du Cap. 16A
Remboursement à Mgr. Ribault,
CHAP. Spéc. DETTE
5.016.66
46.87 1/2
PUBLIQUE. 6.759.37 1/2
Faveur du Bureau international de Berne
660.025.1 2/3
83.731.42 1/6. solde de compte pour la part
Fcs. 587.15a 5 1/3. muns dudit bureau pour Tannée contributive dans les frais comA valoir sur Fc.. 49 877.09, échueau 31 Décembre 1919
fice postal de Washington; soit moninal.desaritnss Fcs. 26
dus à l'of
110.09
Pour la construction de l'Eglise de Pilate 666.66 à 5 i/3 . Créance Faveur du GLOCK Sénateur ARCIER pour vente de . propriété. 5.000
Pour la reconstruction (à valoir)
(à valoir). de l'Observaloire du Petit Séminaird
2.000 1.391
Favear de la Maison de M"T. A. S. Sax, à valoir sur solde dela
1.000
Eglise de Jacmel servant de local au Pen-ionnat National vente
Paveur du Dr Rocue GRELLIER pour vente de
1.000
propriété. 1.000
1.000
l'article Article 45 2. du Règlement Le présent Arrêté sera exéculé à la diligence da
P. 11.501.09
pour le Service de la
Secrétaire d'Etat des
Donné au Palais National de
Trésoreric. Finances et du Commerce, en
Port-au-Prince, le 25 Avril
conformité de
1913, an 110° de
Par le Président :
PIndépendance. Le Secrétaire d'Etal des
T. AUGUSTE. Finances et du Commerce,
LESPINASSE. ARRÉTÉ
Etdel'avisdu Conseildes
d'Etat,
Secrétaires poure extrait en être délivré
TANCHÈDE
A ARRCTÉ
ment à l'article: 26 de la loi sur. conforméAUGUSTE
ET ARRÉTE CE QUI SUIT : sions civiles. les' penPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Art. ler. Est
blié Art, et 4 Le présent arrêté sera
Vul
admisà la retraite le
exécutéà la
pu. l'article 97 de la Constitution: citoyen. J. B. Dumanoir, au Tribu. taires d'Etat de la diligence des Secrs-
; nal civil de
Juge
ces,
Justice et des
Vu l'article 3 de la loi du 14
Jérémie.
sions civiles. les' penPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Art. ler. Est
blié Art, et 4 Le présent arrêté sera
Vul
admisà la retraite le
exécutéà la
pu. l'article 97 de la Constitution: citoyen. J. B. Dumanoir, au Tribu. taires d'Etat de la diligence des Secrs-
; nal civil de
Juge
ces,
Justice et des
Vu l'article 3 de la loi du 14
Jérémie. chacun en ce qui lo
Finaubre 1894 sur la mise à la retraite Septem- des Art.2. -Une pension de
Donné au Palais
concerne. National de
Magistrats ;
duj gourdes lui sera, à partir soizautequin- de la date Prince, le 22 Avril 1913, an Port-au- 110e de
Considérant que le citoyen J., B Du- selon présent le arrêté, payée mensuollement T'indépendanco. manoir, Juge au' Trbunal civil de Jéré. 10
voeu de l'article 10 de la loi du
T. mie, ademandéa bér néficier des
28 Septombre 1894 modiflé par la loi du Par le Président : AUGUSTE. tions du dit article; ;
disposi. Septembre-1808,
Ie Secrdtaire d' Htat de
Sur le rapport du
Art. 3. - Cette pension sera
la Jwstice,
de la Justice,
Secrétairo d'Etat auGrand livre des pensions civiles inscrite bu TERTULLIEN GUILBAUD,
à ln Secrétairerie d'Etat dos
tenu Secrétaire d'Elat des Pinances,
Financos,
LESPINASSE. --- Page 6 ---
3.4
LE MONITEUR
EORETAIÉUEDVETAYDEST
FINANCES no 95, accusant
du Sénat, du 29 de réceplion d'un
tion du
Le Département
le couvert
l'écoulé au no31. message sous somme Secrétaire d'Etat des
lu 4 decemois rappelle son avis
duquel i! est remis au
de P. 187.100
Finances, c'est la
invitant les
tement, pour êtrc
Dépar- chiffre global des crédlits dollarequi devrait être le
euilles des mois d'Août 1896, porteuredes au nombre de 50 imprimé- en placards, ricain, dont 100.000 doivent demandés en or amé. et Août 1898 ainsi
Juillet rapport de la exemplaires, la
du reconstruction du Paluis être affectés à la
pour frais de
que celles dues
Commission
copie coneéquence de cette National et comme
table du ler. Octobre 30. Une carte du
sp-ciale; suivant a été
à augmentation, lalinéa
au 30 Septembre 1899 à les lui prianl
: Dans cette ajonté valear l'article ler. présenter
lAssemblée
Senaieurin-Daptida,
pour être
pour
d'excusers son
somme de 100.000 figure en prévision ane
est accordé aux
enregistrées. Il
cause de maladie. absence 4 tion da Palais Nati onal dollars pour la construc. conformerà cette intéressés, pour se M. le président: Par
preuve du feu. 93
qui devra être à l'é8 jours, passé lequel, formalité, un délai de date du 30 expiré, le sil dépèche, en La loi créant sous le
da
aucune demande Tinléricur
Dip eriement d de
contrôle Département
d'inscription ne sera prise en considé- du
accuse réceplio du
Bassin Pagriculture un service de surveillance au
mation.
uc. conformerà cette intéressés, pour se M. le président: Par
preuve du feu. 93
qui devra être à l'é8 jours, passé lequel, formalité, un délai de date du 30 expiré, le sil dépèche, en La loi créant sous le
da
aucune demande Tinléricur
Dip eriement d de
contrôle Département
d'inscription ne sera prise en considé- du
accuse réceplio du
Bassin Pagriculture un service de surveillance au
mation. Sénal, par lequel il est deman message lé l'in- projete Général a formé l'objet du troisième
de pression, la au nombre de 50
de la discussion, examinéparl il la a Commisaion. été
Dans le cours
Port-au.Prince, le 24 Avril 1913. copie du rapport de la Commission exemplaires Secrétaire d'Etat, que le reconnu, siphon du de l'aveu da
spéciale. Cetle dépèche sera cla-sée. le néral traversant à Peruier la rivière de Bassin Gé. :
Le sénaleur
hant de la plaine du Cul-de- Sac, da Damay côté
Il est
le Sénal
Jn.-Baptiste, inalade, prie Pernier sur la commane de Pétion
de
porté à la connaissance du
La d'excuser son absence. privé d'irrigation et si aujourd'hai Ville, est
blic que la souscription de la pu- lion Chambre nous envoie uue
habitatious c'est
ont à souifrir du les autres
et des autres villes
Capitale
de loi,
des
proposi
par suite de l'état
manque d'eau,
de la République à aux veuves accordant renles vingères vaux, de
d'imperfeotion des tral'Emprunt de Deux millions de
des services des citoyens qai out rendu train de subir T'obstraction les dle c3 siphon qui est en
destinées au retrait, s'élevantà gourdes
à leur Pays. coucessionnaire des roparati. 3as encrap: 1595 par le
Jions environ,
onze mil- Cetle proposition
Départeunont. -Ca trarunx, a été sur la demande du
chaque
(11.000.000), la part de mandes de
comprend 908 de- dification. prujet alupté saas m)-
de l'article souscripteura 7 de l'Arrêté été fixée en vertu voyée aux arclives renles viagères. Elle sera en- Le qnatrième examen a porté
Avril courant. La liste en date du 12 qu'a la session pour êlre classée jus- accorlant un créditda dir mitle sur le projer
fet est
dressée à cet ef- Y
ordinaire. partoment des
govrdes au Ds. en possession du
a-l-il des rapports ? tion d'e 'eau et Travanx pabliss poar caaalisaAgents de
Syndicat des Monsieur le
prits deman.de
installation d'une fontaina A la
Change où les intéressés M. président. Oeols-der-donquenl Ce projet n'a donné
peuvent en prendre
le sénaleur Rouzier a la
aucune discussion et a été adopté sans mnodin- lieu à. premier verseinentdes communication. Le donnerlecture du
parole pour cation. tes doitêtre effectué à sommes souseri- siou des Finances : rapport de le Co:mis Enfin le cinqaième
tionale de
la Banque Naan Départemaut des projet relatif à la création
la République d'Haiti ou
Puis, le sénaleur Ir. vice
Travaux publies d'un serses succursales de
à
Dajois faroche d'inspsetion géuérale des cheunins de fer
di 29 de
ce jourjusqu'à mar- donne aussi lecture d'un
d'Haiti.réporwlaar?
Finances : rapport de le Co:mis Enfin le cinqaième
tionale de
la Banque Naan Départemaut des projet relatif à la création
la République d'Haiti ou
Puis, le sénaleur Ir. vice
Travaux publies d'un serses succursales de
à
Dajois faroche d'inspsetion géuérale des cheunins de fer
di 29 de
ce jourjusqu'à mar- donne aussi lecture d'un
d'Haiti.réporwlaar? à Na besoin par suite de
ce mois à + heures de
Commission
: rapport de la tension des lignes de voies
été T'exmidi etl le solde de
l'aprèsspéciale
si voté avec une légère ferréus a aus15 Mai prochain. l'Emprunt du 12 au
2, par. l'alinéa suivant : modification à Paricle 0
RAPPORT
Les ingénieurs seront tenus
Port-au. -Prince, le 26 Avril 1913. du Séncl de la Répulipre
partement,au muins ua rapport hebdomadlaire." de faire au DeTel est, Messieurs les
le
Messieurs les Sénntenrs,
de travail que la Comuiasion Séuatenrs, spéciale a Phonneur premier
La fin des travanxde la
soumettre à votre appréciation. SENIT
nances qui absorbait le temps Commission de des Fi- Elle veut se persuader qu'il aura votre
nateurs appelés àd donnerl leurd plusieurs 66- sanction. hante
la Commission spéciale que vous collaboration avez dans Fait à la Maison Nationale,
SEsSios
pour trats Pexamen des projets finauciers et des formée 1912. le 2 Septembre
EXTRAORDINAIRE
pendant cette sessiou
connoncer permis à cette dernière Coinmision extraordinaire, de a M. (S.) Durosier, Estime jenne, Ed. Roumain,
Séance du Landi 2
dans sa première réauion à se pro- Alorpean, C. Aiolière, M. Septembre 1912 pris part tous les Secrétairosd d'Etat, Inquelle ont Duplersy, N. S. Lafoutant, président; Jn.-Francois, Dr. D. D. projets de lois votés par la
sur cinq Laroche, rapporteur,
Présilence de Jtonsieur les sénateur sentacts. Chambrodes RepréSUDRE DARTIGUENAYE. supplounentaires Le premior projet a trait à la loi des crédits ront M. le président: Ces deux rapports seP'Exercice pour parfaire les Dépenses de
imprimés puar étre distribuds. La majorité étant
monnaie nationale 1910-1911, s'élevant à G. 73.055.65 Y en a-l-il d'autres
talée, la séance est ouverle. régulierement cons- cnin. et P. 69. 420.79 or amériprèls? Le premier point de l'orire du
tion. Ce projet de loi a 6t6 aiopt6 sans mo.lificn-
(Silence dans T'Assemblée.) )
appelle la sanction des procès-verbuus. jour Le second
L'ordre du jour est épuiss. Si un
Aucun procos-verbal n' 'élant pret. PAS- do crédits projet est relatif à une demande teur désire eutretenir l'Assemblée sénasemblée enlame le deuxième point de vantable extraordinnires du 8 motivée Aoat par l'épou- question d'intérêt
d'une.
pt6 sans mo.lificn-
(Silence dans T'Assemblée.) )
appelle la sanction des procès-verbuus. jour Le second
L'ordre du jour est épuiss. Si un
Aucun procos-verbal n' 'élant pret. PAS- do crédits projet est relatif à une demande teur désire eutretenir l'Assemblée sénasemblée enlame le deuxième point de vantable extraordinnires du 8 motivée Aoat par l'épou- question d'intérêt
d'une. ordre du jonr qui est le
son frappé le entastropho pays de
deraier qui a sera accordie. général, la parole lui'
Ja corrospondance. dépouilement de biteuont de s0n Chef, cansternatiou, enseveli sous le privant les suLe premier secrétaire
du Palais National. Ces cré lits
ruines Personmenesollicilant la parole, laséance
du bureau a la 250.600 monnaie nationale et P. k'élèvent AG. estsuspendue pour jusqu'à
parole pour donner lecture des
or américain. Le Secrétoire 86.800 dollars
demain malin. srivantes:
pièces Extorieures ayant signal6, dans d'Etatdes les Relntions (S.). F. I. Cauvin, It. to. Cn message de la
GOO verts à son Départemont, une omission crédits ou- N. S. C. Lavid, R.Barjor,
date du 29 Aont expiré, Chambre, en dollars pour six mois de location do P. san, A. Lafontant, Durosier, Lor bours, H. Batisno17, remellant lestravanx de
pendant
!'. C. Sénat
Paillière,
a1s
une proposition de loi, uccordant Ministères, cotte réparntions umission a du été bAtiment des six F.N. Appollon, D. L. Molière,
desrentos vingéresaux veuves
contre, 19s 1.200 dellars; prévus réparéo, Par Estimo jounc, S. Thècelore, Lubin,
guiunt rendu des services à,la descilayens Palrie; de lountion au Départomontdes ponre donzo mois Michel, Saint-Louis Williar, Moreau Lou's
2n. tine
rédnita à 00J dollars six Pinancos ontété
G. Thimothée, Dr. D. dép Gche du Déparlement de An Départoment des ponr mois de loention, laire, Laroclt, M. liouché, M. Sylvain, V. l'iPIntérieur, en date du 30 Août écoulé, au mission de n ajouté P.300d Aeneanspntitea dollars
la Con E:
J.an-trancois, Dr.:D. Désir,
quolques nouveaux meublus.
édnita à 00J dollars six Pinancos ontété
G. Thimothée, Dr. D. dép Gche du Déparlement de An Départoment des ponr mois de loention, laire, Laroclt, M. liouché, M. Sylvain, V. l'iPIntérieur, en date du 30 Août écoulé, au mission de n ajouté P.300d Aeneanspntitea dollars
la Con E:
J.an-trancois, Dr.:D. Désir,
quolques nouveaux meublus. ponnimetuistion Dore(val, Mihel (resie, Ed.Roumain,
Barlrobserva. Deplenir-jtareonik. INorpeau, iZ --- Page 7 ---
LE MONITEUR,
président, SUDRE
taives, N.Netsos, Dasmobemave: C. ROUZIER. les secré. de
Ze
ral Légitime Logation et sous le Gouvernement du gén6327
sendairerideciour,
ploration en pour son livre intitulé Ex. Sénal de la
EDMOND
puté 20. celle de Abyesinie, 3.000 dollars en
proposition République de
a fait de
Pour
DUPOUX,
Chasangne pour le mobilier favear scolaire du dé- nues.
loi, vous
cette
copie conforme :
Omod'Amaes an
cette
de la Voici,
tomberez des
L6 chief de bureax
pour Seerétairo être d'Eat eréancedevant de
être renvoyée
MM., la leneur
du Stnat,
30. l'allocation vérifiée et liquidée. PIustruction publique tion-Leconle:
de la proposiC. S. MAIGNAN.
du Trou.
de 1.500 dollars pour PEglise
PROJET
40. celle de 315 dollars
DE LOI
Trouillot pel de pour le
en faveur de M. H. vangôliques Consilérant que Ieg Tomples des
SESSION
50. Panama. dédoummagoment de son rap- Baptiste du Mrelerensis de Misions EEXTRAORDINAIRE
tion d'un Tallocation de 20.000 dollarg
T'hcendio; ; Cap-Hattien ont AFem été
et
CIANBRE DES
de Tauépendaucen monument commémorattf" pour des Héros l'érec- troduit Considérant en que le
détraits par
REPMÉSENTANTS sous Go. celle de 9.600 dollars
fondateur de Haiti par Tillastve nfrobestsatieme a ét6 insion mixte. la rubrique ci d'indemnite portés à la par erreur 1817 à la Mission la Képmbliquene qui Alazandre a fait Pétion,
Séauce du Jeudi
To. la
Commis- Londres :
appol en
de
Eranptligte
12 Seplanhire 1912. fontant créance 8 634 dol. da
Considérant
Wesleyiotas de
au- Prince; pour son contrat
Sénateur La- tude à tous les que PEtat doit une
Présitence de Jlonsieur le
So. Tallocation
d'éclairage de Port- la civilisation du caltes chrétiens, ayant égale sollictARTHUR AMISIAL, député Phospico de Jérémie: de 10.000 dol. en faveur de l'indivilu. peaple par la moralisation pour bat de.
la de valeurde 10 00 dol. Par contre, il est prévu Usant des LA CIAMURE DES
(Suite et fr.)
rpatriement et de ouission pour frais de la proogatives quel COoNNUNEs, lui confère
M. le
diplomotiquesrs SrO
Il estaussi déplacement prévu la des Agents
Constitiution,
l'art. 69
message président: du
: Voici, MM., un autre expropriées gourdes sur. pour le dalonamager 1-s valeur de
A PROPOSÉ
Sénat. Il est ainsi conçu: zac et la soumed de 10.000 parconrs da Canal persopnes d'Ave- Et Art. le Corps Logislatif a
SÉNAT
vaux pasteur du Tarabull la dol. est accordée au dont 20. ler. 0OU Un subside de voté 30. la 000 loi suirante :
En Templo VISTE TEglise continuntion des trapour la Mission dullars or,
AESSAGE
en faveur outre, de il est porté la sonmme Weslereane de 450 Tertausicinesd tiste du
et 10. 000 pour Wesleyenea la
de
ve- Et Art. le Corps Logislatif a
SÉNAT
vaux pasteur du Tarabull la dol. est accordée au dont 20. ler. 0OU Un subside de voté 30. la 000 loi suirante :
En Templo VISTE TEglise continuntion des trapour la Mission dullars or,
AESSAGE
en faveur outre, de il est porté la sonmme Weslereane de 450 Tertausicinesd tiste du
et 10. 000 pour Wesleyenea la
de lu Chambre des
frais de Monsieur P. Tholy, solde dol. blique à Cap-Hattien ces ceuvres est accordé par Mission la BapMessieurs
lugmitntuste
de Legation mapatriement, comme ancien doses uonstruction de
Répules députés,
400 dol. accorilée d'Haiti à
secrétaire celle
Art. 2. Catte leurs Tomaples. Prampiligue pour la reLe Sénat a T'honnenr
solde de son au géuéral awhingtone de exercices
valeur sera
présent messnge
de vous adresser le La valenr du compte. Légitime pour lars par exercices bndgétaires à raison répartios de 10. sur trois
ssemblée statuant pour sur la vous informer que P'As- Léon Séjvuraé pour 1.200 dol. est accordée au de sur ces le Missions. pour être versée aux On0 dotgontdes que vous avez prérision de G. 15.000 pharmacie, cells de 600 solle do la vente de Dr. Art. service 3. de conformémente la
au pasteurs
FIntérieur pour les frais portées de an budget do mobilier postal fourai dol. est portée sa
La Trésorerie en ragloment
sénateurs, députés et mnembres fuuérailles des Guillou, La
de aux Cayes par pour M. un diligence des nrésente loi sera vigneur. à
Caseation décédés, a décidé da Tribanal de sénateur Dr. créanco D. 1 020
D. publics et des Sécrétaires d'Btat orécutée des
la
qué de cette valenr, celle de qu'il sernit défal- est prévu la somme Laroche de est dollars aussi dus an concerns. Finances, chacan en ce Travaur
foret des familles des anciens 2.500 gourdes au employéo à acheter, 23.000 dol. inscrit. qui sera 11 Fait à la Chambre
qui lo
Fidélia Lyon, Ducas Pirre-Lonis, Valbrun députés: Lance- les crétnire d'Etunt del après entente entre le Se- 1912 an 109ème. de des
le
et
Communes,
jeune, Edouard Etienne. Gauthier, renouvele proptistés des persomnes TIntériur et les intéresscs, (S.) Charles Tladipenessoe
J
vons LAssemblée associer à serait heureuse de vous syant déjà leur domnande le suivantes, qui ont Biézault, D. Leconte, M. E. casion
cette décision et saisit voir
admis
Corps Législatit neau, Em. Beaubomnnf D. Ducheine, Jk
pour vous renouveler,
cette oc- Droptietés, savoir: Taoquistion par PEtat de ces tiste, C. Zéphyrin, M. Magloire, S. Bonputés, Tasuranee de sa haute Messienrs les dé. Camille Léon, les héritiers
François MI. Caliste, Cassy. Théard, Bailly, P, BapIie Drisidert, consilération. Romain, Archer, Blessieurs Koche Lavelanet, et M. Ed. Celte
SUDRE
S Malval et Yves. Pacrès et Greilier Jardines, Baussan, Leconteadie proposition déposée par le
DARTIQUENAVE. E'La créance Cabeche des Gonarves." Messieurs des Finances eovoyée et à
dépntse
La
rédaction
cien
de3.165 dol.
, P, BapIie Drisidert, consilération. Romain, Archer, Blessieurs Koche Lavelanet, et M. Ed. Celte
SUDRE
S Malval et Yves. Pacrès et Greilier Jardines, Baussan, Leconteadie proposition déposée par le
DARTIQUENAVE. E'La créance Cabeche des Gonarves." Messieurs des Finances eovoyée et à
dépntse
La
rédaction
cien
de3.165 dol. des l'éludedn Comitéde ce
consul
en faveur de
de vousdire
Cultes. .Je
en discussion. message est mise pour.M. de J. Thdlémante M. Brédy de aussi 5. que celle prévue l'an- jours en que cette
m'empresse est
Mise
aux voix, elle
délégation au
200 dol. ponr
M. le instance devant proposition la
tousemblée avec
est adoptée par
sont Dortées sous Congras la des Races à frais de pasteur
Chambre. en
une
de PAs- liquidées par les réserve d'être Londres la faire Turnbull a trouvé
faveur de la Vve. inscription du
G.1.000 LAsemblee Secrétaires d'Etat rérifiées et Sénat. imprimer et de
moyen
mnort en fonction. député P. Scute, mnodifications à rocommande vos
ces comapétents grand Lundi le dernier à la l'envoyer séance al
Leclure
prend ocension sages
ditérontes
Corps,
du
est donnée du
sieurs les
pour vous délibérations et en présenta à la sénateur Déjoie Laroche
vant relalif aux
message sui- sidération. députés, lassurance renouveler Messanction du Sénat la
au budgel de la modifications
desa hauts con- retiendormnitimet
proDette publique: apportées
Le préaiteat,
proposilinn par la Chambre qui n'est collègue encore Leconte,
(S) SCDRE
et qui
discutée
SÉNAT
l'examen
fea
DARTIGUENAVE
drôle d'un de ses seluellement &
MESSAGE
Les ler., 2e., 3e., 4e.,
de la que l'accès du comités. J'ai trouvé
1 lr
points de ce
mis 5e., Ge. el 7e. être Chamubre des bureau des archives
Chanbredes Depribsentaate
en discussion, message
donné si
itepnésentanta
Messiours les dépatés,
léx sans
puis aux voix, auconssivement sont adop- J'ai trouvé facilementans
puisse
Te
S6nat
M. modilication. leur
parliculiors. a
extraordinaire
présont inenago Thonneur de vons adresser sion le le président : Je mels en
de cette' Déjoie Laroche ait pu que le sénascance d'hier, 1l a pour voug informer le M. Sème. point du
discus- Sénat proposition dans une doaner lecture
budgots du nervice voté sans
qu'à sa
Ed. Bailly: message. été quant a ce
séance du
la Répallique d'Halti do la Banque modificntion Nationale les. quand on veut elre MM. les
fait a la sujet aucun rapport n'z
Il a auswi votG colui et dos Voies et de des actions
censeur des députés, actes l'oxamine. Chambre par le Comité quE
upportant los de la dette Moyens.
proposition dans une doaner lecture
budgots du nervice voté sans
qu'à sa
Ed. Bailly: message. été quant a ce
séance du
la Répallique d'Halti do la Banque modificntion Nationale les. quand on veut elre MM. les
fait a la sujet aucun rapport n'z
Il a auswi votG colui et dos Voies et de des actions
censeur des députés, actes l'oxamine. Chambre par le Comité quE
upportant los de la dette Moyens. duit de d'une Assemblée, on sc el J'ai été
Chapitre apGcial: motification. saivantes. publiquo en y
manière à n'otre point con j'ai'vu d'autant plus étonné
u'ont GtG adzises: l.es créancos
la Lorsque je vous aurai donné censurd, live de que le grand
a
quand
pollare " députs B. Bylyain 1o. cello de snivantes $ 16.000 renux proposilion de de loi déposée sur lecture de bull porler en faveurdu Corps pris l'initiacomme secrôtairo conle la Chambre le los bu
pour la mission pasteur Turnet quand vous par député Lo- valeur de 10.000 dollars.. Wesleyenna Je
une
saurez co quo lo verlu nos de cet acte, le Sénat a déclaro qu'en
attributions. empiété sur --- Page 8 ---
LE MONITEUR,
proposilion D'après nos de loi règlements, cst
quand une Je
reaux de la Chambre, déposée elle sur les bu- d'accorder demandeau lieu de 10.000
voyée à l'élude des comilés. est d'abord en- el3.000 à 7.0u0 au temple Wesleven dollars, urbains que Turaux, à
rapport est fail
Dès que le tien. P"Eglise Bapliste du
de leurs
tenir s'sequilter
cussion
on P'imprime et la disVous n'ignorez pas
Cap-llatredevances envers Ja caisse
est ullérieurement fixée. Est-ce temples ont été
que ces deux domaninle, Ceux cl ce, sans délai
la Chambre qui avait expédié-la
Ce n'est pas seulement délruits par Pincendie. celle qui n'auront pas
aucun. à
tion-Leconte au Sénal de-la proposi- du Cap-Hlaitien a l'Eglise
avec présente invilation, seront oblempéré
Je
ne le crois
République ? bytère et la qui élé délruil ; Dapliste lc
lontes les
de Iraités
été discutée pas puisqu'elle n'a jamais ont été maison privée du pres- de la loi sur rigueurs l'article 35. en séance publique. aussi la proie des
pasteur
les-domaines. titution': Voici ce que dit l'artiele 69 de la Cons- ct Le pasteur et sa famille ont llammes. tout
Borgne, le 23 Avril
sonl sortis en
perdu
1913.]
a Ari. 69.- Le Pouvoir
père,
coslume de nuit. J'es6 des lois
Législalif fuit
MM., que vous accorderez
Sr-JCLEJEROME. sur tous les. objels d'intérêt valeur à la mission
celle
public. permelire de Wosleyenne pour Ini
] Linitiative apparlient à
aura lieu dans feter son centenaire qui
AVIS
4,
chacune
denx
des M. 3ans. DIVERS
44 Chambres et au Pouvoir Exéculif. valeur le fncoidear-Liasenipion de
&4 Néanmoins, les lois
élant
celte Lesoussigné déclare au
celles concernant
budgélaires, qu'à la inconstitutionnelle, il n'y a
public et au
$6
et le mode de l'assielte, la quotité Les autres supprimer.
dans feter son centenaire qui
AVIS
4,
chacune
denx
des M. 3ans. DIVERS
44 Chambres et au Pouvoir Exéculif. valeur le fncoidear-Liasenipion de
&4 Néanmoins, les lois
élant
celte Lesoussigné déclare au
celles concernant
budgélaires, qu'à la inconstitutionnelle, il n'y a
public et au
$6
et le mode de l'assielte, la quotité Les autres supprimer. sion commerce mililaire avoir égaré son' livrel de
5, el cuatribulions, perception celles des impols adoplés sans points de ce mossage sonl dir gourdes, il le s'élerant à la somme pen- de
jel de créer des Recetles ayant ou pour ob- Les leures observation. dant' que
déclare lui nul, en attenler
duplicala
les dépenses de
d'augmnen sées la
réglementaires élant
soit délivré,
36 d'abord votées l'Elat doivent être
séance cst levée. épuipar la Chambre des
Porl-au.Prinee, le 23 Avril 1913. : Conmunes. )
(S.) DROSSAINT
Le Sénat en portant donc en
SAM, JH. SÉVÈRE, LILAYOIS, AcG. SIox
VILMAR PIERRE. de Mr. Turnbull les 10.000 dollars Taveur lils, L. J. EDM. BAILLY, LARRIECN
mne augmentation terrible des a fait NICOLAS, L. NARGBLIN, MRINON A. DANOIS, MARICS Le soussigné donne avis
dle "Etat. dépenses SEAU,Dr.L. ainé, LYNCÉE DuRo- de elau commercequila perdu les au livrets publie
Quieut dit, qui eut cru que fant d'é. PÉTION SAVAIN, CANELE-CINETASYIN J.B
MAYARD, gonrdes penssion des militaire s'élevant à daz
goisme pourrait entrer dans l'àme d'un BLES ADi, FABIUS DOVIELLA, LATONTEE, J. DESTINO- lexandre Jn. généraux Calixte Noël, Amissionuaire. Dans le but
RENT, ODILON MÉNos, LALDUN B.LAU- Louis et de la Joseph, Orisma Pierred'aider la mission
SAMUELJN. GILLES,
FRascoIs,
Dme. Déjean
on s'est
Bapliste
DANIEL
elvant à
Jean; s'éJités emprossé, en dehors des forma- JOSEPI JERONE, TURENNE PRUDENT, Il les déclare vingt cing centimes. Sénat réglementaires, de soumettre au CLERMONT VIAUD,J. DESGRAVES, dre
nuls, devant en
une
JEANNOT,
duplicata. prenpàr la Chambre. proposition non encore voléc CALIXTE, MARG, DuRoc MONPLAISIR, MARTIN J. B. Ainsi, l'idée généreuse du
VOSTCASSEUS. S.BONNEAT, Ju.D.Oneeactmtes 2 Port-au-Prince, le 25 Avril
route a été foulée au pied. Devant député Le- CELIN, IRAM DUMERVE. J. B. N.Man1913,
celte
EPAMINONDAS PIERRE*
vio'alion llagranle de la Conslitution. ORFHILA CHAS-AGNE. Besrpbrtiyoe DENIS
devant cet empiétement du Sénat, E. DCCHEINE,
Sr ArDR, M. Le soussigné donne
demande de supprimer celle valeur. je AUGUSTIN, V.LOUISSINT, Ex. GABRIEL et au commerce en avis au publie
M. Charles Leconte : Je demande CONTE, ERIBERT A.DAigENcOURT, CHARLES M LE- a égaré un certificat particulier, de
qu'il
parole.
AS-AGNE. Besrpbrtiyoe DENIS
devant cet empiétement du Sénat, E. DCCHEINE,
Sr ArDR, M. Le soussigné donne
demande de supprimer celle valeur. je AUGUSTIN, V.LOUISSINT, Ex. GABRIEL et au commerce en avis au publie
M. Charles Leconte : Je demande CONTE, ERIBERT A.DAigENcOURT, CHARLES M LE- a égaré un certificat particulier, de
qu'il
parole. la SILIERE,D. BEAUBOEUF, SFVILNOEL LARO- émis en faveur de
750 dollars
M. Camille Léon : Je pense le bu- DONALD ALEXANDRE, B. PJLAETORE,NC. de linois pour ses Monsieur Louis Déraun'a pas le droit de livrer une que
MILLE Leos, LESASE JN.CASTUIR,CA bureaudes appointements et frais
questiou à la discussion. La Conslitution pareille MATIIEU, H. MONPOINT, LAPONMERAY, Sr.. AMAND M bre 1908, Janvier moiad'Octobree 1909 et ses etNovemélant fermellesur ce point. AKeRSANT.TIÉAn DAVID, Es.ZEPIEIS, BLOT, néral rapatriment comme ancien frais de
M. le président: : C'est un droil de CLÉMENT L.PÉRALTE,
d Haiti à
consul-gé
: pouse que j'accorde au député
ré- PROPIETE, DARIUS NAGLOIRE. EN.ANGLADE, Ls. être Il le declare SaintThomas. M. Charles Leconte:
Leconle. DOFANAL, L. CANTAVE,
MARION
dressé, nul,duplicata devant
je regrelle vivement : MM. les députés, TIN jeune, PIERRE LESLOT, R. CÉLES. parol-s
et profondément. les Le président,
PINÈDE, CALIXTE fils. Port-au-Prince.le: 16Avril
trikune qui viennerit d'être diles à la DAVID DANNEL, A.AMISIAL.; les secréraires, 2
1913. pusteur Turnbull. par le dépulé Bailly contre le Le
M.MAGLOIRE. TIIOBY,
la proposition de loi Pour ce gui a trait à
secréiairerélacteur,
Chef de dirision
leur
en faveur (du pasECGENE
des Relutions
au Dipartencnt
Turnbull, je déclare que
GEORGES. Eietérieuression la Chambre a 616 faite par moi pour permeltre P'impres- à
Pour copie conforme :
erreur que de d'aller croire plus que c'est vile. le C'est une des Ie serdinire-nrchisiste de la Chambre Le
donno
l'avait fait
Pasteur Représentans,
et au soussigné
avis au
imprimer. Je regretle
commercé qu'ita
public
Firt obligé de désavouer le collegue
C. GANTHIER,
pissé-nu No. 615 de 792 égare un révé. Dailly. Pouree qni est de l'envoi de la
livré en sa faveur par la gourdes, di. propusilion au Sénal,je dis que lc
de vérifiention des effets Commission
leur Turrbull n'en a rien su. C'est P
PASTIE ROH OFFICIEELE 1899 A 1905,
publies de
sé.steur/aroche qui, s'intéressant com-
(II le déclare nul,
'pe moi à la mission Wesleyenno et à AVIS
en être dressé,
duplieata devant
TYglise Bapliste a cru
de
rermses
ADMINISTRATIFS
aboutir ces imprimés au nécessaire Sénat.
lc
de vérifiention des effets Commission
leur Turrbull n'en a rien su. C'est P
PASTIE ROH OFFICIEELE 1899 A 1905,
publies de
sé.steur/aroche qui, s'intéressant com-
(II le déclare nul,
'pe moi à la mission Wesleyenno et à AVIS
en être dressé,
duplieata devant
TYglise Bapliste a cru
de
rermses
ADMINISTRATIFS
aboutir ces imprimés au nécessaire Sénat. C'est fuire
Aux Cayes, le 23 Avril 1913,
élre mne petito faule commise, mais elle peul li ces Le préposé de celle d'Administration des finan. :
E. ALPLONSE. réparée. vite lous les Commane, feruiers lu sonssigni, in- Poteau-Priwes, lupe
PELIL, lant
Uireoieur,
melte Nutinnatr,
Bumanb JSNE:,