--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 26 Avril 1913NUMÉRO 34 BURRAU DE V . : A I BÉDAOTION ET LE D'ABONMINGINT JOURNAL 26, Eue Gefrard, NITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERORHDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, eG, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard mole, P. 9.50. Le No 10 centimes, Porir Zoa Dipartements et PEtranger, les fraia Les manuscritsz non insérés ne seront de poste en aus, Samert, 26 Avril 1913 Les. et seront détruits, pas rendrs AFFRANCHIR, Abonnements partent des leret 15 dechagne "TiT AFFRANCHIE, OMMAIRES dup président du Tribunal de Cassation, du président del la Ils'apprétait à PA RTIE bre des Cham- semblée prendre congé de l'AsOFFICIELL E. Comptes; quand M. le sénateur Avis ministéro), 100. Reprise de la séance; demande M. le à produire une Laraque Programme de de 11o. observation. Ligislative. Touverture la 3c. session de la 27r. Cloture de l'Assemblée Natio- proposition sénateur A faire Laraque : J'ai une SENAT- Séances des 29 (site et rn) el n, A oût nale. M. le Secrétaire et je voudrais que CHAMBRE. Siance du 12Septemmbre 1912. 1919, fût présent. d'Etat de la Justice Prosrarhine ture elda Travait pour la ler. célebration Mai 1913. de la frte de Pigrieul. SECRETAIRERI: M. le président : L'ordre du D'ÉTAT DES FINANCES épuisé, si un sénateur jour est PARTIE NON OFF'CIKLLE. nir lAssemblée d'une désire entrete2 la question d'inté. Avis administratife Avisdivers Il est porté à la retgénéral, M le parole lui sera Ba letu desobservations blic que la connaissance du pusénateur accordée. 1913. métorologiques du 2SAvril et des autres souscription de la Capitale parole et donne leeture Laraque de la obtient la villes de la à tion suivante : proposi. l'Emprunt de Deux millions République de gourdes :. PARTIE EotrnaormAsomnir lions onze mil- natd siscenrifimee OFFICIELLE chaque 18Rcom.(1.00000 la part de tice ERTENE pour prier le Pouvoir de l'article souscripteura.cté 7 fixée en vertu la bien Exécutif de* del'Arrêté en date du Téserve cadrede cmamnane PROGRANHE Avril courant. La liste dressée à cet 12 pliquant les formulée, dansle fet est en possession du ef motifs de la MessageexDE de Syndient des Fextraordinaire des couvocation à L'OUVERTURE DE LA 3ne SESSION Agents Change où les tives, la Chambres LégisliDE LA 270 LÉGISLATURE peuvent en prendre cdmmunication. intéressés Le T'article 7 proposition du décret de loi modifant premier verseinentdes sommes du 22 Mai 1843 du tes doitêtre effectué à la souseri- Gouvernement trainte provisoire, sur Lundi Avril 1913, à 1o E:. ordinaire des couvocation à L'OUVERTURE DE LA 3ne SESSION Agents Change où les tives, la Chambres LégisliDE LA 270 LÉGISLATURE peuvent en prendre cdmmunication. intéressés Le T'article 7 proposition du décret de loi modifant premier verseinentdes sommes du 22 Mai 1843 du tes doitêtre effectué à la souseri- Gouvernement trainte provisoire, sur Lundi Avril 1913, à 1o E:. de natin tionale de la République d'Haiti Banque Na- pour une par corps, laquelle la con. ses succursales de ce jour ou à pu être votée raison ou pour une proposition, autre, n'a di 29 de ce mois à 4 jusqu'à mardans le eours lo. Répeption du Conseil des Secré- midi et le solde de heures de l'après. d'un sion ordinaire, malgré la de la sestaires d'Etat; 15 Mai prochain. l'Emprunt du 12 au mois de la dite session. prolongation 20. Déclaration d'oaverture de la Port au Prince, le 26 1912, Fait an à la Mais on nationale,le 29 Session; ; Avril 1913. 109èn:e. de Aodt 30. Salut de 17 TIndépendance coups de canon-MuP. sique (hymne national.) M, le LARAQUE. 40. SENIT Discours du président de l'Asune président après avoir donné semblée nouvelle lecture de Nationale: : Laraque, la met la proposition50. Discours du Secrétaire d'Ctat de Séance du jeudi 29 Aodt 1912 M. le sénateur en Cauvin: discussion. PIntérieur; la pensée de Je n'ai pas (o. Musique; Présiilence de Monsieur combattre la le sénateur - Laumque. Elle soulève une proposition 7o. Suspension de la séanco; SUDRE DARTIGUENAVE, priucipe agitéo question de dernierement mon 80. honorable colleguo Dornéval et par Harcattanstrraie du Corps (Suile et fin.) esicsanascimnkne qui est et de la judiciaire, du Clergé celle-ci : "si le Cettequrstion CS Chaumbre des Comptes; (Reprenant: :) Monsieur le convoque les gund Gouvernement 90. Toast du Préxident de d'Etat avez-vous d'autres Secrétaire deux Chnmbres, elles ne l'Assem. tions à faire à l'Assembléo communicn ? penvent loi indiqnés connaitre dans que des projets de Nmmiceieml du Corps Non, Monsieur le tiel," le Messnge présidenl'Archovéquo dliplomatiqede de Port Mgr. M. lo Secrétairo d'l Dtat président. de répond Je no lo Prinee, tion publique. PInatrne. sessicn onlinniro pense pas Qu'il s'agisso de dinnire, le Corps ou session extraorLegislatif, du moment --- Page 2 --- LE MONITEUR qu'il est conatitutionaellement réuni, tes entre de plein droit dans l'exercice de les fois qu'ily de toutes les attributions que lui confère voquer à a'nécossité le conje vois la Tertraordinaire présentant, Constitution. IL reste bien entendu gislatif dans un but Oorps Ls. pense pas Qu'il s'agisso de dinnire, le Corps ou session extraorLegislatif, du moment --- Page 2 --- LE MONITEUR qu'il est conatitutionaellement réuni, tes entre de plein droit dans l'exercice de les fois qu'ily de toutes les attributions que lui confère voquer à a'nécossité le conje vois la Tertraordinaire présentant, Constitution. IL reste bien entendu gislatif dans un but Oorps Ls. est la meilleure. que votre opiniore qu'il ne perlra passon temps à l'exa- cutif use d'un droit patriotiqas, que lui l'Eré- M. le sénateur mnen-de projets qui ne sont pas urgents. Constitution. Ilrend accor.le la contre la contre Laraque : Je nesuis pas Ilys a même là une question da cave- de cette compte il des motifs J'ai eu l'honneur de Hepoaition-Chuvine nance. S'il y a un cas d'urgence où lement question convocation.vfats des travane à n'est nul- reaux du Sénat un déposer sur les bud'opportunité, le Corps Législatif durant cette session exécuter fiant T'art. 7 du projet de loi modis'en occuper, bien qu'il soit en session peut serait une véritable extraordinaire, ce du Gouvern nement Décret.du 22 Mai 1843, extraordinaire. Corps Législatif dans abdication, la si le fait, c'est parce provisoire. Si je l'ai Je propose au Sénat de ses attributions plénitule de pond à une que cette mesure réune commission spéciale cette soumettre à moment oà il est constitationnelles, au somme cet article nécessité du actuelle, car en de principe avant de donner suite question a la extraordinaire, s'adressait assemblé à en session situation de défaveur décret à crée ue propositiln-Laraque: : "Si, quand il est avant téressant de statuer sur un projet l'Exécutif de loii in- me d'une, part, le projet T'Haitien. n'a Comconvoqué à T'extraordinaire en vertu la collectivité. bonheur d'avoir la pas eu le de l'article 63 de la Constitution, le vons pas attribuer à l'Exécutif Nous des ne Pou. pou- Corps, et comme de solution lautre du grand: Corps Législatif ne peut s'occuper voirs qui sont nôtres. Il a en sommesà la fn de cette part, nous des projets mentionnés dans que convoquant à agi, nous proposer au Sénat session,je viens du Pouvoir Exécutif. ') leMessage but d'intérêt général. l'extraordinaire, dans un cutif pourlui demander d'écrire de à 1 ExéM. Laraque : Je vou lrais savoir si, Eh bien, nous aussi, nous dans le cadre de la réserve comprendre en attendant que la Commission donne droit de voter une avons le dans le message les formulée son opinion sur la parnit être de proposition qui nous de la convocation expliquant à I motifs sition n'aura pas la question, suite qu'elie ma propo- M. le prési lent: quelque : importanee. proposition de loi en extraordinaire question. la. porte. Je propose de com- viendrait de J'estime qu'il con- que le sénateur Voilà position àl soumettre ma pro discussion la mettre actuellement en tour une question Cauvin de soulève à son M. le Tapprécintiondel l Issemblée. dantà proposition-Oauvin ten- propose de principe,qu il nous principe doit président être : Mais la question de à donner nommer uneCommission: appelée sion soumettre à une Commistranchée dabord. Je propose de com- viendrait de J'estime qu'il con- que le sénateur Voilà position àl soumettre ma pro discussion la mettre actuellement en tour une question Cauvin de soulève à son M. le Tapprécintiondel l Issemblée. dantà proposition-Oauvin ten- propose de principe,qu il nous principe doit président être : Mais la question de à donner nommer uneCommission: appelée sion soumettre à une Commistranchée dabord. son opinion sur la d'examen. Mais je vous fais M. le sénateur Cauvin: : Je n'ai principe qu'il vient de question de marquer qu'il se peut bien rede la constitution d'une parlé Cette formuler. mission n ait pas fini de que la Comcomme cormission sion. proposition est mise en discus- port avant la fin faire. son rapDse Sénat n'a pis-aller, car, en somme J'amende la de cette session. vernement pas à demander au Gou M, le sénateur C. Molière mandant progostision-Cauvin en de de comprendre dans son mettez done en : Vous au Sénat de statuer actuellemessage la proposition de loi du collè. proposition Cauvin discussion qui a la la contre- car mentsur cette ma proposition. Cela s Je Laraque. suis plutôt d'avis celle du sénateur. priorité sur faite situation de défaveur impose, est R'Sd Sénat peut y donner suite que Laruque F à l'haitien restera qui ait besoin de s'adre sans qu'il M. le président : Oui. même si nous ne toujours la esser à l'Exécutif. M. le sénateur Molière: tionner la nous décidons à solaAucun article de la Constitution au- nateur Cauvin n'a Mais le séquestion cune loi ne reconnaît à pas combattu la Nous sommes tous hiaitiens, et nousi plus au Pouvoir Exécutif personne, ni pas propoation.Lananue, un droit D après lui c'est devons sentir que tout le monde voir Législatif, le au Pou. qui est acquis au Senat d'exa- térêt à ce que cette Ini à inla décision du Sénat droit de dire que miner, lors même qu'il est en session M. le soit modifiée. dre du jour tel de porter à l'or à extrsordinaire,las projets de loi soumis Cauvin est président: La propositionrait projet de loi qu'il n'a au- ses délibérations. M. le toujours en discussion. pas eu le temps d'examiner M. le sénateur Liaraque : Je la session ordinaire doit être sourcis en contesté, président: : Mais ce droit est bats. Quel sera le sort de la mesure coml'appréciation du Gouvernement à M. le quej'ai pro oposée au Sénat ? qu'e 'en session extraordinaire le pour la sénateur Molière:C'est M. le président : Le Sénat Corps reprenne l'examen grand Commission d'examen aura lorsque tre en attendant passe ouLe seul défaut de la de ce projet. sur la question que nous saurons statué principe ait une solution. que la question de que, c'est d'être inutile. proposition-Lara- quoi nous en tenir. à M. le sénateur Laraque: : Et si la M. Michel Oreste : Vous la M. Michel Oreste : Mais mon position de loi que j'ai proalors? ? combattez rable collègue Cauvin combat la hono- tait pas votée avaut la présentée fin de cette n'éM. Cauvin : Oui, etj j'explique dans. qu'il position Laraque, illacombat tellement pro- session M. ! quel fait sens.C'es t que la Constitution ne la question demande à au Sénat de soumettre ne soit le président : Mieux vaut pas défense au Sénat de une Commission spéciale. reste : Mais mon position de loi que j'ai proalors? ? combattez rable collègue Cauvin combat la hono- tait pas votée avaut la présentée fin de cette n'éM. Cauvin : Oui, etj j'explique dans. qu'il position Laraque, illacombat tellement pro- session M. ! quel fait sens.C'es t que la Constitution ne la question demande à au Sénat de soumettre ne soit le président : Mieux vaut pas défense au Sénat de une Commission spéciale. pas votée, plutôt que de qu'elle violer en session extraordinaire, l'examen reprendre M. le sénateur Cauvin: Le sénateur un principe. projets soumise en session ordinaire,! bien des Orestedit que je combats la proposition est La popeiton-Cauvisonise, aux que ces projets ne soient pas mention- Laraque;oui, je la combats puisque le agréée par T'Assemblée, voix, nés dans le Message du Pouvoir. Exécu- re Sénat sans peut lui-m@me faire le nécessai- M.le président: La Commission tif relatant les motifs de la s'adresseraul Pouvoir Exécutif. ciale chargée d examiner la sp8tion à l'extraordinaire. convoca- Mais il ajoute que je la combats tel- de principe posée par le sénateur question: M. Laraque : En attendant lement que je demande la formation vin se compose des membres Caudécidé sur la question de principe qu'il soit d'une la Comminsion pouvant examiner MM, les sénateurs Michel suivants: levée par mon collègue Cauvin, je sou- prie serait question. Jo dis que la Commission Cauvin, Dornéval; Dr. Laroche, Oreste, V. Ilile Sénat de statuersur ma tions formée, s'ily avait des objec. laire, Morpeau, Baussan, M. Baussan : Messieurs, proposition. la sur ma façon de voir. M. le sénateur Cauvin: Larque. n'est pas nouvelle, elle a été question discutée M. le président : Ces mise cette question importanto va être Fuisque souici; il y, a eu des opinions contre et tion existent. Quand dornièrement objections la a une à une Commission des opinions pour. Maisen dépitde a été soulevée par lo quesautre qui no mérito spéciale, ilyen je suis forc6 de reconnaitre tout, Dornéval, j'avais répondu si collèguo le votre uttontion. Jai pas moins que mon so que cas les ordresdu constaté que dans collegue Cauvin cst dans lo vrai, Tou. préciation présontnit, jo la soumettrais à I'ap. session jour do l'Assembléo, en de l'Assembloe. Le cas se dos rapports ordinaire, des ilcost fuit mention comités et des com- --- Page 3 --- LE MONITEUR Messieurs, le Sénat de l'ordre du jour quiap-] M. le président: message du 27 Août missions et que dans les ordres du jour Au 3e. point ts des Comilés el Com- nousi informe parson alfranchil de tous même Assemblée, en ses- pelle les rappoit uC sollicile la qu'ia voté la loi qui deslinés aux de cette nullement missions, aucun rapporteur droits de douane, les objets sion extraordiuaire, il n'est Je parole. des prêtres conquestion des rapports des comités. cette L'ordre du jour, reprend M. le prési- trousseaux perronnels et des membres des congrédemande au Sénat de soumettre dent, est épuisé. Si quelque sénaleur dé- cordalaires el expédiée au : quill'a question à l'examen de la commission: sire entreler irlAwombieed'une queslion gations Puuvoir religieuses Exéculif pour elre promulguée. Si le mandat des comités ne con- '9 d'intérêt général, la parolel lui sera accor- Ce m. le prési- trousseaux perronnels et des membres des congrédemande au Sénat de soumettre dent, est épuisé. Si quelque sénaleur dé- cordalaires el expédiée au : quill'a question à l'examen de la commission: sire entreler irlAwombieed'une queslion gations Puuvoir religieuses Exéculif pour elre promulguée. Si le mandat des comités ne con- '9 d'intérêt général, la parolel lui sera accor- Ce m. ssage sera classé. discustinue pas ens session extraordinaire étant dée le Sénat Nous continuons, Messieurs. la M. ie président: Le reglement soumet- M. Gabriel Bouché: :Je prie le sion du Message du Sénat, relatif aux net sur la question, nous la de vouloir m'accorder un primis pour re- modifications npportées au budget de tons aussit ale examen de la Commission. séna- reste de la session ; ub cas ugent lIntérieur. Nous nous élions arrêtés. au. (Pouisuivant) : Aucun autre voici l'or- quiert ma résence dans ma famille. mon point. les 700 teur ne sollicitant la parole, quatrième esl déduit 400 dollars sur la séance: : Shminimatimes discus- 4c. 11 Il dre du jourde prochaine chercolligue. de ae jas meltreen é accordés à Monsieur Jules Hosemond. 1o. Sanction des derniers procès- sionvotre demandede permis, le Sénal reste donc 300 dollars. verbaux; tant en strielemajorilé ; si le permis vous Je mets ce point en. discussion. 20. Dépouillement de la correspon- étail accoidé, nous ne pourrions plustra de la Je le mels aux voix. Pour,ausis:contre, dance : vailler. Ce, endant, dans le couranl en debout." 30. Rappoi ts des commissiens. faite à semaine pruchaine des collègues est bien perLa Chambre a voté. Aucune observation n'étant ainsi arrêté et mis doiver.l nous arriver. Il 5e. II est déduit 400. dollars des 800 accet ordre du jour, il est cerlain qu'a ce me ment-li, l'Assemblée le cordés à Monsic ur C. laotant. la séance est levée. n'hésitera pas i ve us octroyer permis Lw Chambre, regulièrement ccnsullée, F. L. Cauvin, R. David, N. S. que vous so licitez. ado, te celte medification. en fa- (S.) II. Baussan, M.G.B GeMaswrissmn voudrais 6e. de l'allocation Lafonlant, C. Lerelours, C. Molière, M. le pré-ident. Copendart. je du 6. Suppression Monsieur le Dr. Lomond. dug. Durosier, P. Paillière, Théodore, Estime partir par le balcau du 5 ou M. le pré- verrd M le president: : Je mets en discuss.on F. N. Apo lon, D. limothée, Dr. M. Cuvier Rouz er: Je prie faite par le Sénat. jeune, S. William,"1. Bouché, Ls. V. Hilaire, sident de vouloir déclarerla di permanence à dé- cetle Jel suppression la mets aux voix. D. Laroche, Gabriel E. Dor- aujourt'hui, parce que lur j'aurai Denis Saint-Aude: Messieurs, je M. Jn. François, Dr. D. Désir, Roumain, Du- poser le iapport sur le Budgel sénateur général. M. contre la faite par néval, Michel Oreste, Ed. é, Ls. V. Hilaire, sident de vouloir déclarerla di permanence à dé- cetle Jel suppression la mets aux voix. D. Laroche, Gabriel E. Dor- aujourt'hui, parce que lur j'aurai Denis Saint-Aude: Messieurs, je M. Jn. François, Dr. D. Désir, Roumain, Du- poser le iapport sur le Budgel sénateur général. M. contre la faite par néval, Michel Oreste, Ed. Morpeau. Le M. le pré-ident: L'honorable des proleste Séuul de Pallocation suppression portée en faveur plessy, Paul Laraque, M. secré- Rouzier, de la Lonmission le C'est un subside que présitlent, Sudre Dattiguenave; ; les Finances, rapporteur propose au Sénald'élre en per- du Dr. Domond. accordons son invention, Jaires, N. Nelson et C. Rouzier. manence à partir de Jundi. et nous demande lui qu'on rélablisse pour la valeur.. La proposition. mise en discussion je Laforest: Ce est déjà volé, o Les wardtaure-rédaclew, aux voix, est adoplée par T'Assemblée. M: A. revenir point sur un vole acA. INNOCENT. M. le président : II y aura donc séauce l'on ne pcut pas Pour copie conforme : à parlir de Jundi. est levée. quis. M. Denis SaintsAude: Qu'est-ce que : du Sénat, Plus rien, la séance collègue Lafores (7L'Académje Le chef de bureau a8 N. vous dite-, a reconuu Tinvention du D. C. S. MAIGNAN. Signé) F. L. CAUVIN, R. H..BAUSSAN, DAVID, de Domond Médecine êlre des plus utiles. On ne S. LAFUNTANT, C. LENEBOURS, P.PAILLIERE, ,F. N. Ar- peut pas TCtS enlever ce subside. - EATRAORUIRAIRE) AUG. DUROSIKR, THÉODORE, ESTIME jeune, S. M. A. Laforest: Je ne m'oppose pas, à (SESSOIN POLLON, D. S. Ls. TUIMOTHER, G.Boutue, acccrde ces subsides au DF.Domond Séance du Vendredi 30 Aout 1912. WILLIAM, M.Jn.FRANGOIS, LrD. Dest,! E. cequ'on qui cst un homine de bien et de science. V.IILAIRE. MICHEL. ORESTE, ED. ROUMAIN, Puisque lc bureau s'est rallié à la proposénateur DORNÉVAL, D Présidence de Monsieur le P. LARAQUE, II. LANOUE, M en lui permellaut de s DARTIGUERAYE. DUPLESSY, S. DARTIGUENAVE; sition-Saint-Aude la question, je suis heurenx de SUDRE MORPEAU. Lepresident, C. RouZER. parler sur el de vous demanles serrelaires. N. NELSON. soulenir ga proposition La séance est ouverte. de l'or- Le seordaire-rédacdeur, der de la voler immédiatement. forlement Conformémentaul premierpoint M. Jh. Lallemand: J'appuie ll. Malebranche, secréED DÉPESTRE Lalorest. La Chambre a pour dre du jour, M. -donne leclure du proconforme : le devoir collègue de rétablir le subside accordé atl taire-rédacieur, cès-verbal du 23 Aoûl courant, dont la Pour chefde copie Dureuu du sinat, Dr. Domond. rédaclion est adopléc par l'Assemblée. M. Jh. Lallemand: J'appuie ll. Malebranche, secréED DÉPESTRE Lalorest. La Chambre a pour dre du jour, M. -donne leclure du proconforme : le devoir collègue de rétablir le subside accordé atl taire-rédacieur, cès-verbal du 23 Aoûl courant, dont la Pour chefde copie Dureuu du sinat, Dr. Domond. rédaclion est adopléc par l'Assemblée. Lo C.S. MAIGNAN. Misc aux voix, la suppression proposée Passant au 2e. point qui est relalif au M. par le Sénat est rejeléc. du subside inseril en dépouillemnent de la correspondance, des 70. Suppression le accorde la parole à l'un SESSION EXTRAORDINAIRE faveur de M. N. Gellrard. secrétaires président du Bureau qui donne lecture Celle suppression esl adoptée par In de suivante: REPRÉSENTANTS la pièce sollici- CHANBRE DES Chambre. de 100 dollars sur chaUnc leltre de M. Brédy, avocat, de Sc. Diminulion failes en faveurde Aanl du Sénal Pinseription au Budget de 5., 1912. cune dles inseriptlions et A. Linstant de PExercice 1912-1913 de la somme Siance du Jeudi Septembre MM. Ed. Dépestro 200 dollarspour frais fails lui auCon- comme Présidenco de Monsieur le dépuli Pradines. Jo mels co point du gepréser lantdul Parl smtsilistuene l'aunce AMISIAL. M. le président: grbs des races lenu à Londres, LANTHUR message en Laforest: discussion. Mossieurs, ou nous dernière. La mu,o itt d:l'Assemblés étant regu- M. A. osuvre sériouse ou nous plaiM. le président: Li letir: de M. Prody di lièrement cunsta'ér, la séauce cst déclarte faisons une a réduit à 100 dollars sera prise en, considératio. all vole ouverte. sanlons. Lorsqu'on budget --- Page 4 --- LE MONITEUR. le de subside Pradines, accordé à Moosieur Linslant 18e. II est l'on consacte. c'est une immoralité que gourdes mois rélabli ln subvention de 80 dollars C'est un cadeau de cênt père, par en laveur de M. Astrée décision tendant à qu'on lui fait, parce comme instrucleur de que des rentes n'inserire au pas comment il pourra éditer que je ne VOIS la garde nationale, et il lui musique est de une loi, n'a qui ont été accordées budgef soit ce avec celle valeur. quoi que pour réparation des accordé convenance. adopté Vous ne que des' noms à par sa Il en est de même de.M. side de 400 gourdes; ; instruments la un sub- dre la façon pourrez Dépestre. Ainsi du comprenvu j'ai le bordereau qu'ine maison 150 par mois pour comcours suppression des près avoir pris d'agir grand Corps. Paris lui a fourni pour l'édition de volée. 1 privé, est dale du 20 Aodt lecture de son message qu'a- en. ouvrage. Il est au-dessus de 300 de son 19e. Les 2.000 dollars -Ap tant les noms de 1908, Message comporJe ne viens dollars. de M. votés en faveur ceux qui ont eu pas vous deman-der le réla0.Jesnly. sont porlés à 1.500. ficier des renles viagères. à bénéChambre, blissement des valeurs volées par la 100 20e. dollars AM. Emm. Charles, il est accordé Maison duis nt misj je dis que leSénat. 19e. Les 2.000 dollars -Ap tant les noms de 1908, Message comporJe ne viens dollars. de M. votés en faveur ceux qui ont eu pas vous deman-der le réla0.Jesnly. sont porlés à 1.500. ficier des renles viagères. à bénéChambre, blissement des valeurs volées par la 100 20e. dollars AM. Emm. Charles, il est accordé Maison duis nt misj je dis que leSénat. en ré. au lieu de 200. Août 1908. Nationale, Port-au-Prine, le 20 soi si ces subsides à un chiffre si déri- 200 2le. II est accordé à M. Euz. e, ridicule. n'a pas fait bonne be. dollars au lieu de 800. Rigaud SÉNAT sogne. Il ferait mieux s'il supprimait lout Ch. 7. sect. 1. Est cela. chiffre annuel de 600 gourdes supprimé, le MESSAGE M. le président: Cette modificalion trelien machine électrique du Palais. pour en4 la Chambre des Sénal est loujohrs en discussion. du Chinp. 8. sect. 1.-A Ce les Reprduntants. Elle est mise aux voix. crédits dlemandés par le chapitre, les Le Messieurs Députés, tre. debout. Pour,assis; con- sont maintenus, soit Couvernement, Sénat a l'honheur de vous La même des crédits 11.280; ilen est de de présent Message pour vous adresser le Chambre a voté. et de pour les Communes de voter la loi qui accorde informer qu'il vient 9e. Est réduiloà SL.-Marc Porl-de-Paix. aux Veuves Auguste une rente viagère: leur aceordée à M. Saint 1.00xourdes In va- La police de Onanaminthe est chand, chefort Eugène Sfagloire, Piquion, Richemond Mar10r, A M. Surin. parmi ce'les placées sur le même compris. Les Ramponnene et Lusincoart Albert Gousse, Ro. 100 gourdes Goldmann, il cst accordé la nolice du Trou. pied que valears allonées à ces Bouzon. 1le. par mois au lien de 200. Chap. 8, sect, 2.A ce citoyennes grand ont a ét6 maintenues intéressanteg conSuppression de 500 dollars volés fre prévn chapitr, ' le chif. ci Corps adopté en Noanmoins le pour la po-e du Crucifix. (Areahaic) tabli, soit pour la sécurilé publique est ré- Chambre dessons des des rentes viagères favéurdes votées personnes 12n, Suppression des 2.000 136.000 gourdes. A la Roprésentants en 1906 savoir: par la faveur Mme. Vve. Justin Lhérisson. dollars, gourdes Chap. 8. sect. 3. Le chillre de 26.000 Vve. Justin Carrié. G. 13e. Suprression des: 250 dollars d' composé pour hubillement de la police est A Monsieur Onest-et Dentié. Nord Petit. 80 30: pour Monsicur G. Clinnme'te. volés dollars. ainsi : G. 20.000 et 6.000 A la Tve. Nelson Deunery. s0 14, Suppreesion des 2.50n. St. Luis Grand tés pou" réparalion du bitiment dollars por. Chap. 8. seclion 6. Les inscriclio S Badère Pierre fils. S0. des Seiences appliquées. de l'Ecole pour acquisitions de propriélés sont' ren. Racine Vassor. 30: M. le président: Je voyérs an budget de la Delle Achille Célostin. .000 A la Tve. Nelson Deunery. s0 14, Suppreesion des 2.50n. St. Luis Grand tés pou" réparalion du bitiment dollars por. Chap. 8. seclion 6. Les inscriclio S Badère Pierre fils. S0. des Seiences appliquées. de l'Ecole pour acquisitions de propriélés sont' ren. Racine Vassor. 30: M. le président: Je voyérs an budget de la Delle Achille Célostin. ces d férentes mels en discussion M le pré-ident: : Je. mels en publique. ce Helvetins Calvin Dalinois. 30 3USénat. modifications failes par le loules rEs différentes modifications discussion faites A Monsicar Jean Guillat Calice. J lesmels parle Sénat. A la Vve. S0: debout. aux voix. Pour, assiscoatre, Mises aux voix, ces différèntes Uamouriez Azémar Jean. Berthoumieux. 30: Ea ficalions sonl a doplées. modiEsmangard Emmanuel. Chambre a voté. Chap. spécial. - Rentes Fénélon Chavannes. 30: atie. Esl réduite à 175 gourdes, la sub- les personnes suivantes donl vingeres.Seules Vincent Encharis Séjourné. 30 30 rention du Service tions sont les alloca. A Mme. Vve. Jeudi naives, téléphoniqne' des Go- admises à appuyées par des lois ont élé Thétis Emilie Dorcé. M. le président:. Je mets (es vingères lgurer pour bénélicier des ren A N. Dubois. Latond. cetle réduction proposée en diseussion savoir: Mousieur Georges Dorcé père. M: Cantave: Jc propose par de le Sénat. T. D. Légitime, H. Lechaud, Yve. G. A la Vve. Almonor Corbier. 40 30; les 200 gourdes que nous maintenir lnume, Mme. Vve. F. Manignt Vvo. M. GuilLafayette Mars 3G adoptées en faveur du servire avons déjà T. Miramhean, Amica Chaney, M. Th. Mme O. Motupoiut, Menplaisir, M E. Bion Cuzean ( Cayes 30K nique des Gonaives. Vous tous, télépho- Yve. Justin Carrié, Yve. Tronillot, M. P. Détré, Duloup. n'ignorez pas le grand service vous Albert Gousse, Vve. Eug. Ang Piqnion, Vve. Vve. vos LAssembléo plus recommande ces rend le téléphone. Vous que nous tonches, Luce Archain Lay, Nagloiro, Vve. Des- ension sages dalibérations et saisit modifiteations' cette à les 175 gourdes que le Sénit rejelerez donc phnël, M F. Bernier, Yve. H. Ang. Ra. putés, pour vuus reuonveler, Alessienrs lès ocpose vous pro sénèquo St--Jartin, Yve. Darins Piquaut, M. Passuranco de sa hanto Dégourdes d'adopler qui en maintenant les 20n Vve. H. Prico, M J. J. Antoine, Vve. Denis, Vve. consitération. M. le figurent au budget. Vvo. R. Guerrier Poisson, Vve. R. Marchaud, Porigorl, Le. presitent, propose de président: rejelerles Le député Cantave Augnste, Ramponuenu, Mme, E. D. Alphonse, M. , M. Passuranco de sa hanto Dégourdes d'adopler qui en maintenant les 20n Vve. H. Prico, M J. J. Antoine, Vve. Denis, Vve. consitération. M. le figurent au budget. Vvo. R. Guerrier Poisson, Vve. R. Marchaud, Porigorl, Le. presitent, propose de président: rejelerles Le député Cantave Augnste, Ramponuenu, Mme, E. D. Alphonse, M. Eng. Vve. Ségur, Vve. (S) ARCHER. sées par le Sénal et 175gnurdes de voter propo plessis, Vve Azémar. M. Altéma Iue, M. D. St.. .Vil, A. S. Du- Voici, MJ., la gonrdes les 200 Jean, Vve. ( icéron Brén, bre fit à ce réponse que la ChamJei figuranl au budget. Scipiou, Vve. D. Josephi, Vve. Message : mels cette Emmannel, Vve Barthomieux, Vve. Eamnanga Je la mets proposition en discussion. Vve. L. Douyon, Almonor Mars, Vvo T. Suire, Chambro des aux voix, Pour, assis; con- Léon Déjoie, Vvo. Vve. N. Piorre-Lonis, Vve Roprésautants, 80 Aodt 1912. tre, debout. vôtins Calixto, Vve Jacques Tannis Chenet, Vve. Hel- 'MESSAGE La Chambre a voté, et gny Hugo Ethi6nrd, Denis. Th. Pre. Etienne, Dioudonné, Amélia Lonis CéliAu Snurt 16e. L'omission faite au du de la Republigss, Service téléplonique des Cayes, Fréjudice est ré. du Je Sénat. mets en discussion celle Messienrs les Séuateurs, Larée. proposition La Chambre des 17e, La subvention à la Commune de M. Edmond Bailly: : MM. les de vons accuser nocoption Ropedoontants do a Thonnour Port-au- Prince. est réduito à G. 12.001 ), In j'altire votre plus sérieuse attention Députés, 20 Août au No. 179 par votre Masage du et celles de Loutes les autres villes sont vement suppression faite par le Sénat relati- sur gères avoir aux adopté veuves la loi qui acorido loquel des vous Finforaee également diminuées de 50 ol°. volées. aux diverses renles vingères Marchand, Eug. Aug. Piquion, rentes Richomondt viaLe Sénat, sous prélexlo d'une déjà ohefort Ramponnonn Aingloiro, avou Alb. Gousse et Roavoz faito ou favonp do: Taldition quo votug --- Page 5 --- LE MONITEUR. sLa Vre. Justin Currié, Monsieur Ouest et Nord Petit G. 80 meure donc La Vve. Saint-I Dentié -Louis ( Auguste ) 50 30 acquises el qu'on entendu ne que les rentes sont blique. En ce moment nous Nelson Dennery. Grand Pierre fils., 46 30 Vous me direz peut pas les relirer. la réponse du Sénat staluons sur Badère. 6 40 n'ont que les lois qui les créent cision. relative à notre dé-. Racine Vassor. 6 3J savez pas été promulguées. Mais vous proposition Donc je ne puis que mettre las Achille Célestin. qu'une loi doit êlre Bailly en discussion. Calvin Délinois. ce moment nous Nelson Dennery. Grand Pierre fils., 46 30 Vous me direz peut pas les relirer. la réponse du Sénat staluons sur Badère. 6 40 n'ont que les lois qui les créent cision. relative à notre dé-. Racine Vassor. 6 3J savez pas été promulguées. Mais vous proposition Donc je ne puis que mettre las Achille Célestin. qu'une loi doit êlre Bailly en discussion. Calvin Délinois. 6 30 danst trois jours etq qu'elle doit promulguée être immé- - M. Denis Saint-Aude: : Je Helvétius 30 diatement me rallie enMonsieur Jean Guillot. Calisse. € 30 prescrits'parla promulguée si dans les délais lièrement à la proposition du, La Vve. D. Borthoumieux. 80 cutif ne fait ancune Constitétion lel Ponvoir Exé- Bailly. collègue Azémar 80 est objection. Si Jean. 30 régulièrement votée et une loi M. C. Léon : Messieurs, pour Esmangard Emmannel de la qu'on néglige court a toute couper Encharis Séjourn6 20 barrière promulguer, du peut-on franchir la vous a équivoque, le collègue Bailly Vincent Jendi. Palais Nalional et de présenté à une proposition Fén6lon Chavannes. 40 le Chef de l'Elat à en faire la contraindre nalure faire fléchir tont qui est Emilie Dorc6. 30 lion 2 promulga. rigide du Sénat. Le dernier principe Madame Thétis Lafond. 40 Je résumé dans une liste les Budget a réVve. N. Dubois. propose donc à l'Assemblée des rentes bénéliciaires: Monsieur Georges Dorcé père 50 ter la li-le des hénéficiaires donl d'adop- les adoplée à la viagères. suite d'un Cette liste a été La Vre. Almonor Corbier. 30 40 les vingères ont été examinées ct ren- ealion confié à deux travail de vériftLafayette. Mars. 30 nues justes par la commission de recon- térielles. Je vous commnissions minisE. Cazean 30 lables ministériels instiluée compdemande d'adopler la 4 Bion Duloup. (Cayes) 30 Cette lisle est inscrite à l'époque. proposition du collègue Bailly qui tend à 30 get. au dernier bud- maintenir loutes les renles de L'Aseemblée faire a crn devoir décider tées dans l'ancien viagères pornoms des figurer pour des rentes viaagères égnlemeut los M.A. Lafore t: la règle d'économie Budget. Quelle que soit personnes ci dessous : de Messieurs, j'appuie la il ne adoplée par le Sénat,. La Vre. Oswald Durand. proposition puisqu'il mon collegne Bailly et peut pas se montrer J J.E E. G. 40 y a eu des injuslices Chambre des député est injuste. La. Dervilius Sidney. Proplète 40 enve: S des gens dignes d'avoir des commises rentes I peuple ; toules les inforlanes la maison doivent dte Florilins Garcia. 40 viaghres, la je demande tont irouver un soulagement. F Saint-Louis St.-Jean aîné 25 40 Chambre ayant restreint les simalement, chiffres de M. St-Amand Bazanac.. Céliguy Ethéart. 40 brosoil dépenses, que lal lisle épurée parl la Cham- dernière, vous avez Blot voté : Messieurs, une l'année Poutoute Rimpel. S0 relournée au Seral, en faveur de M. Juste rente viagère: Monsieur Leclerc Chavannes. agement. F Saint-Louis St.-Jean aîné 25 40 Chambre ayant restreint les simalement, chiffres de M. St-Amand Bazanac.. Céliguy Ethéart. 40 brosoil dépenses, que lal lisle épurée parl la Cham- dernière, vous avez Blot voté : Messieurs, une l'année Poutoute Rimpel. S0 relournée au Seral, en faveur de M. Juste rente viagère: Monsieur Leclerc Chavannes. 30 s'ilevant à 70.000 gourdrs ninsiquecelle arrêléo de Etienne, je vous. Elle saisit cette occasion 50 Chambre dans le bnt de parla prie porter son nom sur la liste reler, Messieurs les Sénatenrs, pour vous renou- nes secourir cerlai- doit êlre expédiée au Sénut de la quë de. etc. les assurances au cours personnes de la qui se sont adressées à elle blique. RépuIr président, les malbeuroux session. d'aulant Il faut secourir M. A. Laforest : Messieurs, G. DESROSIERS. vrntion budgilaire volén ici plus est que la con- sincèrement les collègues Saint- je remercie. Aude et 1ée. Nous sommes une augmen Léon qui ont bien Vous voyez donc nous branche du Corps position voulu appuver 1 prosanctionné la décision que le Sénal avait Leg'slatif, qu'ily y ait des ne devons pas lolérer un Bailly pour laquelle jai présenté de la amendement. La par son Messnge du 20 Aoal 1908. Chambre nons nolrc premier préférences. Nons mainte- pure el simple lend à proposilion-Bailly Ne voilà-L-il vote de 70.000 gdes. jours les faire consacrer toucetle pas que le mème Sénal, M. Denis mêmes injustices de des aunée, a radié de sa propre: autorité ne peut pas se St-Aude: Aessieurs, T'Elal dernière coniré lesquelles tout l'année noms déjà portés au lar ce désinléresser de l'assis- se plaint. Le Comilé le public de lois. Il a procédé à Budgel en verlu publique. Aussi le burlget de à examiner de PInlérieur a eu des p. rsonnes un (riage entre lérieur est un budget l'Indiverses demandes de au même litre. C'est une que. Dans le milieu d'assislance publi- vingère qui onl été adressées à la rente: mnesure injusle que la Chambre ne peut ne sommes pas à l'abri où nous vivons, nnus bre, et, reconnaissant leur bien Cham- - pas accepler. Si, vous voalez faire la quelles qu'elies soient. des inforlunes les a adoptées en présentant un fondé, il. comparnison del la avons la Lorsque nous qui a eu la sanclion rapport bre en date du enirelemesrago 20 Août 1908 et Cham- forces fournià toutes République loutes nos rent-s onl été delAssemblée Les. que vous soumet le la liste nous nos facullés, nous devons pédides au portées sur une liste et exvous conslulerez Sénat aujourd'hui, en aller en sachant que nos liste soit Sénat. fondé, il. comparnison del la avons la Lorsque nous qui a eu la sanclion rapport bre en date du enirelemesrago 20 Août 1908 et Cham- forces fournià toutes République loutes nos rent-s onl été delAssemblée Les. que vous soumet le la liste nous nos facullés, nous devons pédides au portées sur une liste et exvous conslulerez Sénat aujourd'hui, en aller en sachant que nos liste soit Sénat. Je demande que cette: le grand que c'est à dessein que ne seronl pas dans la misère. Je veuves maintenue. droits Corps semble marcher sur des donc appuyer la du viens M. le président : La auquis el livrer' à la plus Bailly amendéc proposition collègue amendée proposilion-Iailly misère cerlaines grande par Laforest. par Laforest esl personnes à qui la Rédiscussion. toujours err publique a accordé des secours. Vous ment Messieurs, une il ya dans notre Départeliendrez que nous avons aulant de re- ficier des personne qui demande à béné- M. Duroc Monplaisir: Le Sénat a voirs que le Sénat elque toutes les rentes pou- cours ne doit renles viagères. Ce mode de se- réollement embarrassé en face de la lon- étévingères qui lui ont élé expédiées ont été des pas élre accordé en faveur gue liste des bénéliciaires des rentes jetées au panier, landis que celle de Mme. ment. personnes Je de Port-au-Prince seule- gères. Je me déclare en faveur de viaArchin Ley, sur laquelle on a eu à slatuer la lisle le nom vous de prie la de comprendre dans proposition-Bailly, mais contre l'amende- la dernibrement, leure allention. a élé l'objel de sa meil- grand femme d'un ancien inent-Laforest, malheureux parce qu'il expose les: minous. fonctionnairedont le voir bénéficiaires au des Les Is'agit dela venve lilsligurepar ajourner toutos risque mencent bénéficiaires à toucher de ces renles com- M. Th. David : Lallemand. En appayant la les renles viugères. tobre +l vous devez depuis le mois d'Oc d'accorder la même Mossieurs,je vous prie lend àfire nroposition-Bailly les qui commission vous rappeler qu'une Télémnque el Théard faveur aux veuves valables par adopter les deux rentes' reconnues: dilférents composée de complables des leurs fils députés du peuple. qui onl eu aussi mées dernièrement, je Commissions me for-. foriée pour départements ministériels a été M. le point de vuegénéral et place' à IN n'est qu'après vérifier leur identité. Ce lés Sainl-Aude président : Je erois.quel lcs dépu. lout ce qu'il y a de je crois que c'est. reconnus par Ja que leurs droits ont élé erreur le bureau el de Théaad la induisent on en la circoustance. plus équitable à faire: 616 admis à toucher commission leur qu'ils ont peut pas revenir sur une Chambre, On ne M. Charles Loconto: : rente. Il de- reglée et question dejà MM 1 lo expédide au Sénul de la Répu- Mouplaisir viont de dire le colliguee Sénat embarrassé on présence de TTo longue listar --- Page 6 --- LE MONITEUR a cru néceseaire de metlre de côt6. les ancien.nes renles qui sont appuyées je maintiendrai jusqu'au des lois,pouren adopter je ne me bout; c'est d'autres.Je n' subortoaneral que lieu au même prouve celte Jamais au risque de e pas façon de faire du grand Lorsqu'il à s'agit des lois de Sénat. ue listar --- Page 6 --- LE MONITEUR a cru néceseaire de metlre de côt6. les ancien.nes renles qui sont appuyées je maintiendrai jusqu'au des lois,pouren adopter je ne me bout; c'est d'autres.Je n' subortoaneral que lieu au même prouve celte Jamais au risque de e pas façon de faire du grand Lorsqu'il à s'agit des lois de Sénat. laines cer. Corps qui a un caractère bien Je nous de la Chambre à en finances, c'est injustices, de Mj du viens au contraire appuyer la partial. tialive. J'ai prendre Pini- Sénat. dion du collègue Bailly amendée proposi- Sénal a cu à constali, nous aver regrel, que le M. le président : L'sr nt forest qui demande à maintenir par La dant une rente envoyer une loi accor- forest est toujours en L Lavolée par la Chambre. La Chambre la. liste Ley. Une loi d celle vingère à Luce Archain Je le mets aux voix. ulent Représentants est la maison du des de la Chumbre des naluredevail partir d'uu T'adopter avis resteront assi-. sont comme vient de le dire le dépulé peuple semblée, voulant Représenlants. L'Ascontraire se ja Léon. Il ne se peul pas que nous Camille timité avec le Srual, conserver n'a la honne inLa Chambre a ado. surle pavé des veuves et des O1 jeliens ficulté ela volé la loi. pas fait de dif- Lecture est ensuile de sans soutien. Nous ferons ( uvre phelins de déplaise aux membies Mais, je crois, n'en ge suivant relatif aux Ni ;uessalice en renvoyant au Sénat la liste de jus- la c'est empiéter sur les du Sénat, portées au budget de l 6 S. apGhambre el le grand Corps, celte fois Chambre. Nous avus atiribntions de at5 ssnctionnera en ayant pilié de là, ralion diverses. pris en considéSÉNAT doivent en bénéficier. ceux qui re venues drs demand s de renle viagéM. Duroc Mopplaisir: Je suis après les avoir personnes néorssitreses et J'amender ment du députt Laforest contre nées sans parli-pris, scrupuleusement nous exnmiMESSAGI que émanant du peuple.j'ai des devoirs Jarce une sommede 70.1 00 avons réparli 4 la Chambre des à remplir envers Jui. personnes indigenles de gourdes la entre les I 2 proie à la misère,je dois Lorsqu'il être le est en Le Sénat trouvant les Hépublique. Messieurs les a récompenser ses elforls età lui premier nomnbreuses, les a réduites demandes et a trop Le Sénat à dépurés, une main secourable. S'il faut tendre celles qui ont été accordécs en accepté cei message qne, Phonneur dans de ro.s informer Ja lisle de la Chambre au Sénat renvoyer de lois dont la a verlu des apporté la 8a SAute le joar, la Et spublique, c'est nous Ré- me demande promulgation si le été faite. lui premier nomnbreuses, les a réduites demandes et a trop Le Sénat à dépurés, une main secourable. S'il faut tendre celles qui ont été accordécs en accepté cei message qne, Phonneur dans de ro.s informer Ja lisle de la Chambre au Sénat renvoyer de lois dont la a verlu des apporté la 8a SAute le joar, la Et spublique, c'est nous Ré- me demande promulgation si le été faite. Je dela Guerre modifcation et de briveate X Budgets. de voir toules les rentes cxposer au risque plus grande Sénal a agi avec la voir: PIbstrtedon publique, samées et ce n'est là vingères suppri- fait dans un imparlialite. but Si tout cela est Au chapitre 4 Indemnité. du Jons. Comme pas ce que nous vou- a agi dans ce sens d'eromme, si le Sénat une tant omiesion à faire a été relevéeen SH tat feronnel enr d'adopter la liste moyen inscrite lerme, je propose finances de la pour régulariser les pour chagne figurer le chiffre cie 6. 000 gourdes consisBudget. Nous devons dans le dernier préls à la Rtépebligue, nous sommes L'Assemblée personnel des dits Dé ;urtements. sen réduisant nous montrer sages iraire les sanetionner, mais si au con- à vos sages recommande ce tte tudification :les nos dépenses dans des limi. raisons renles out sans sion pour vous délibérations renouveler, et M sajsit M cette occaJe raisonnables. me rallie entière. plausibles, nous nltisupprimées l'aseurance de sa les députés, mment à la proposition voir de les rélablir. Ou avons pour deLe hante cousidératiru. déclare êlre formellement Bailly et je me puis quelque du :flirme que deprésident, snendermenl-Laforest. opposé à l'a- Sénat présenle temps, certaines m ment' que le SUDRE DARTIGUE VAVE. M. A. Laforest : MM., Je dit nous sommes obligés de les mudifirations, acrepler. On Les modificalions conlenu.s que nous semmnes considérés comme m'aperçois lité que nous grdons une sorle de vassà- messa ge mises en dans ce vassaux du Nénat. les par rapoort au sénat. Pourr voix, sont discussion, puis aux, aucun individu n'aura Puisqu'il en cst ainsi, je ne me cr-1s pas être un ma parl, glementaires. adoptées dans les forms rédresser à la Chambre désormais à s'a- grand Corps. Nous devons vassal de ce M. le pour obtenir d'hui la présicent: : le vais vous ce soit. Nous sommes très quoi queslion discussion des a plus ouvriraujour- I rge sur la leclure d'un autre donner 35 voir que ce que nous faisons heureux est dé- des des renles vingere s, car ce sont le Séoal relève une erreur message par lequel truit par le Sénat. II semble dès digenls veuves, parer ts. des au budget ces quis'es: Il glissée le grand Corps a parlé, que que qui Sr sont adressés amis,desin- à conçu: Finances. discussion des a plus ouvriraujour- I rge sur la leclure d'un autre donner 35 voir que ce que nous faisons heureux est dé- des des renles vingere s, car ce sont le Séoal relève une erreur message par lequel truit par le Sénat. II semble dès digenls veuves, parer ts. des au budget ces quis'es: Il glissée le grand Corps a parlé, que que qui Sr sont adressés amis,desin- à conçu: Finances. est ainsi scomme des roquels. nous sommes Moumgaidemanl-do.s' Je nous et SÉNAT M. J. B. me deman.ie si le chifire courspéeuniaires. de Laurent:. Je proleste gourdes ne 70.000 ge mot qui n'est pas parlenenlaire. contre la Chambre." pourrait Nous pas êlre acceplé par MESSAG3 M.Lafurest : MM., , nous ne devons laire reslerici jusqu'à 8 lieures somm-s du disposés soir a -admettre qu'il y ait de préférence el nous pas jour sur la pour la Cambre des ne sommes faire des question. Nous devons Représentants, Jonlés du grand pas obligés desuivre les vo- la Chambre recherchés dans les Archives de Messieurs les députés, Jibre de prendre Corps. la décision La Chamb; e est les qui ontélénccordées pour rélablir loules les ren- Le Sénat a I'honneur do vous élre juste. Tout à l'heure qu'el e croit Une Ilf en vertu des lois. s'est présent meesngor our relever une "adressor le des mallenreux: P'on a parlé viella. voix: faut conclure collègue Du- date glissée dans la paitio de sou omission qni auxquelson a aecordédes Qu'esl-ce que vous proposez ? 1. du 10 Soptembro et relitive an message en rent-aviagires.Silfon, te deceux mel en regard ia lis- M. F. Duviella: Pour ma section des 1, anrérages et reprises du chapitre qui ont eu des largesses de la que le Sénat part, je crois A Budgot Finances, ) les créances p-nsion part du grand Corps et celle des indivi- parlialité n'a pas ngi avec toute Pim- onsicur et lo celle général San S (levant A dues 1.300 à dus évincés par ce même Sénat, l'on miles désirable. Jeremarjue que par- dépnté, gourdes s'élevant de a la Monsieur Figaro, ancien ra que ce sonl les plus ver- mêmc bénéliciaires loi on a figurant dans une 16 mois do pension à sommo tuo de G. 1.600, pour ont ét6 écarlés. Que de consacrer nécessiteux qui adopté d'autres, supprimé des Tioms el être payécs sur lo chiftre allot6 ge-urdes, a co devrout injustice, MM.,ile esl préférable celle rant cetle liste du deiemarque en parcou- LAssembléo espérant.quo vous chapitre. jes renles soient ajournées. C'est quetoutes. yeux, que ce Sénal quej j'ni sous les veler, information, Messieurs enisit P'ocension de noterez vous renoa- cette équilable. plus à Sit fanlaisic. grand C'est Corps n'afait qu'agir parfaite considération. les députés, Fassuranco do 89 M. F. Cuviella. MM., Il me semble table. On a bien raison un fait de bien .dire regrolIe gu'on s'est fourvoyé cl je voudrais Chumbre des dépulés (st que la prixilont, tiser les débats en atlirant votre préla maison du s. vous renoa- cette équilable. plus à Sit fanlaisic. grand C'est Corps n'afait qu'agir parfaite considération. les députés, Fassuranco do 89 M. F. Cuviella. MM., Il me semble table. On a bien raison un fait de bien .dire regrolIe gu'on s'est fourvoyé cl je voudrais Chumbre des dépulés (st que la prixilont, tiser les débats en atlirant votre préla maison du s. tion sur ce qui a 616 fail par le Sénat. atlen- Il nsdolinncesd peupleseareestin des Namuanmonddatn.s veuveset des DANTIGUENAVE, an'a G16 donné de poser un Je ne voudrais orphiolinos. L'Assmblio régulièroment principe que . pas, MM., # proposition à la légère, vous fui n une ptojtefconelusic, ns dojer mossag consul:é; jc crois) quilyal (4 continmer,) --- Page 7 --- LE MONITEUR, - PROGRAMME POUR IA CÉLBRATION DE IA FETE DE L'AGRIGULTURE ET DU TRAYAIL iler. Mai 19131 Alexandre, Mercredi 30 du courant au coucher du de cauon qu ii aunoucera répètera la fête par une salve soleil, de 17 le Fort 100 Le chef des Jeudi le lendemain, au lever du coups 110 Les Officiers mouvements de la du Port et ses adjoints F matin à 4 heures, l'assemblée soleil, 120 Le Directeur Marine et les Médecins da Port; A 6 heures, le Commandant sera battue. et son des Forges et Chantiers de £ prendre aux de personnel ; Bizotont sur la Place Pétion. troupes sous ses ordres T'Arrondissement leur ligne de Dataille fera 13 Les Courtiers et agents de 140 Le Commerce haitien et change ; A 6 heures et demie, ordre 150 La Presse ; étranger; autorité de conduire les sera donné par la même 16o Le Corps des accompagnés des officiers Agriculteurs sur la dite Place, 170 L'Ecole Pompiers libres ; ruraux. 180 Le professionnelle ou Maison A7heures, les élèves des écoles Direeteur de l"Arsenal avec ses Centrale ; culières, accompagnés de leurs nationales et partiployés; adjoints et em a le, Lycée National, P'Ecole de directeurs et] professeurs, 20. 19 Le Directeur de la Maison Broit les officiers de Médecine, TEcole de Le Directeur de l'Hôpital Centrale; fonetionnaires du T'Etat-major, tous les employés et 910 Les Officiers du Service de militaire ; de Change, le Commerce Gouvernement, les Courtiers et 220. Le Médecin en santé ; la Société de Législation, nationai et étranger, la Presse, Agents Plarmacien en chef, chef de le Chirurgien en chef et Tes Centrale ), les mémbres du l'Ecole Drofessionnel.e ( Maison 230 Le Directeur des P'Hôpital militaire : des Comptes, les Sénateurs Corparpaliciaire, et les la Chambre du Bureau du Archives générales ; le Directeur sur la Place Pétion. Députés se rendront Central du Timbre Timbre, et leurs et le Directeur du Bureau: A 8 heures 1/4, le Président 240 Le Directeur du employés; pagné des Secrétaires de la République merie MONITEUR, le Directeur de rendra d'Etat et des accomNationale, le Directeur PImprtsur la dite Place. , et les la Chambre du Bureau du Archives générales ; le Directeur sur la Place Pétion. Députés se rendront Central du Timbre Timbre, et leurs et le Directeur du Bureau: A 8 heures 1/4, le Président 240 Le Directeur du employés; pagné des Secrétaires de la République merie MONITEUR, le Directeur de rendra d'Etat et des accomNationale, le Directeur PImprtsur la dite Place. officiers généraux se gistrement, Entrepreneur principal de PEnreL'Autel de la Patrie leurs employés ; général des Postes eti o Président de la sera occupé par Son Excellence le 250 260 Le chef du Service du Bureau du cabinet particulier République, de les Secrétaires d'Etat, le chef Les chefs de division, les chefs du Contrôle ; Conseil des Secrétaires Son Excellence, le secrétaire du employés des Secrétaireries de bureau et less gislatif, ceux du d'Etat, les Membres du Corps Lé. 270 Le Service technique de d'Etat ; bre des Comptes Corpa.ludiciaire, et ceux du Conseil les membres de la Cham280 Le Service technique des T'Agriculture; Une salve de 17 coups de Communal. 290 Le Réseau Tyavaux publics ; discours du Ministre de canon sera tirée après le 30 Le Service Talégraphique; sous les ordres du Commandant P'Agriculture, de puis les troupes 310 Les employés hydraulique: du Cabinet prendre leur ligne de bataille vis-à-vis TArrondissement, iront 320 d'Haiti ; particulier du Présidenti où le cortège se rendra dans l'ordre de la Cathédrale, La Banque Nationale de la Les suivant : République Cultivateurs en tête. Commissnire: spécialdu d'Hatti, leg 1o Un piquet de la 330 Banque et le personnel Gouvernementy de près la diter cavalerie de la Garde du Lés d'Haiti; , ; "'Dtablissemont Président Inspecteurs généraux, les Inspocteurs de Inspecteurs et Un corps de musique ; lInstruction publique ; sous-4 30 Les élèves des écoles nationalés L'Administrateur Contrôleurs de la des finances, le Directeur accompagnés de leurs et particulières, 350 Le douane et leurs et lest 40 L'Ecole directeurs et Jury médical central ; employés i des Sciences appliquées ; professeurs; ; 360 L'Ordre des 5o Le Lycée national ; 370 Les Juges de avocats : fo L'Ecoled de 380 Le Tribunal de paix et leurs ; 70 L'Ecole de Médecine; Droit; ; 390 Le "Tribunal Commerce; suppléants 80 Les officiers de 400 Lo Tribunal de civil; camp des PElat-major général, les aidos-de410 La Cassation; chési à aucun généraux et les officiers qui ne sont atta- 420 Les Chambre des comptes ot ses 9 Le corpe; ; Sénatours et los omployés ; Commandlant en chef de la Flottille 430 Lo Conseil Déput.a au Corps les Législatifg officiers attachés à son huttionne ot I 44' Le communal et 80s omployés; qui composent la"Plotillo Btat-Major ot tous ceux 459 Lo secrotaire chef du du Consoil dos Soeretaires halienne; 400 Los Sccrôtairos Cabinet particulier du Président d'Etat; d'Hatri d'Etat) ployés ; Commandlant en chef de la Flottille 430 Lo Conseil Déput.a au Corps les Législatifg officiers attachés à son huttionne ot I 44' Le communal et 80s omployés; qui composent la"Plotillo Btat-Major ot tous ceux 459 Lo secrotaire chef du du Consoil dos Soeretaires halienne; 400 Los Sccrôtairos Cabinet particulier du Président d'Etat; d'Hatri d'Etat) --- Page 8 --- LE MONITEUR, le Frésident déla République, Son Excellence Arrivé a PEglise, le Président de la République sera 470 Les officiers généraux; ; del'infanterie reçu et placé par le Clergé. : salve de La haie sera formée par des détachements Police adminisL'entrée du Chef de l'Etat. sera saluée par une la Garde du Gouvernement et de la de canon-qui sera répétée ala Consécration, au sle Srative. Te-Devm coups et à la sortie du Président, de la cavalerie de la Garle du Président se rendra Un piquet - La cérémonie de l'Eglise terminée le cortège seront reçus par d'Haiti fermera le cortège. le PHôtel communal où les agricultéurs - A. PEglise Cathédrale, oùl se rendra son seront Excellence réservées à le Conseil communal. M : Président de la République, des places et consuA 5 heures la clôture de la fête se fera par. une salve de gu choeur, aux Membres du à Corps ceux diplomatique du Corps Législatif et 17 coups de canon. laire, du Pouvoir judiciaire, concert. au Champ-de-Mars, feux d'arilu Conseil communal. conduira chaque Corps ou digni- tifices: Le solt, grand Le chef du Cérémonial destinée. daire àl la place qui lui est Port-au-Prinee, le 22 Avril 1913. d. Etal de LAgriculture et des Traequa publics, Le Scorélaire A. G. BOCO. rue I émis en faveur de Monsieur Louis et frais Dé20 Maison, à deuxappartenents Mr KAVANAGH linois pour ses appointements etNovemFASTIB a0n OFFIGISALE du Centre, occupée par de bureaudes moisdOclobre 1909 et ses frais de et Mms MATHURINE; terrains contigus, Nes 7,8,9 bre 1908. Janvier. ancien- consul-gé AVES ADMINISTRATITS 30 Trois qui s'y trouvent rapatriment comme. à avec les constructions Madame néral d Eaiti Saint-Thomas. A et qui avaicr. tppartemn à ACRÉLUS Il le declare nul,duplicata devant des fi- ROSANBENT SANZ ct la Veuve dressé. Le préposé d'administration invite pour une être -nances de St. Raphaël de PE FRANCOIS rue des Césars, 16 Avril 1913. dernière fois tous les fermiers- arbains 4 Terrain enclavé, Nord un autre Portan-Prince,le tat en cette Commune, tant bu- borné en partie au par LFSPINASSR THOBY ruraux à se présenter à son appartenant à Mr CLÉNENT que aux fins de payer leurs rederan- etl les héritiers MENTON AMITIÉ; de division (lt Départegnens reau à la caisse domaniale pour P'exer- Le curateur prineipalaux successions Cluef. - arbains 4 Terrain enclavé, Nord un autre Portan-Prince,le tat en cette Commune, tant bu- borné en partie au par LFSPINASSR THOBY ruraux à se présenter à son appartenant à Mr CLÉNENT que aux fins de payer leurs rederan- etl les héritiers MENTON AMITIÉ; de division (lt Départegnens reau à la caisse domaniale pour P'exer- Le curateur prineipalaux successions Cluef. Relations Eetérieuresces vacantes. soussigné, invite tous ceux des cice 1912-1913. Tous ceux qui ne s'empresseront leurs obliga- qui, à un titre SReNPTA à les faire à venir S nequitter de des droitssur ces immeubles comme declare au publie etau pas seront considérés de mauvaise valoir dans un délai de six mois, Le soussigué livret de tions, T'artiele 35 sur les Domaines de e la lci du 15 Juin 1841. commere avoir égaré son foi et contre peait pension militaire s'élevant à quatre TEtat sera mis en exéeution cette le 20Février 1913. il le déclare nul en attendant ceux là. Il Jeur rappelle que sept Port-au-Prince, gourdes, lui soit délivré. invitation compte pour P. ANSELME. que duplicata o présente le 17 Avril 1913. publications à ce concernant. Port -au- Prince Il est fait aussi invitation à venir ceux JULES COISSY. :qui se disent étre propriélairesi. les pièces justiAVIS DIVERS à son bureau droits exhiber sur telle proprieté : fiant leurs à ce titre. Un délai déclare au public el au BULLEIIN DE LA STATION METEOROLOGIQNE 83 ils quinze oceupent jours Jeur est accordé. Losoussigné avoir égaré son livret de penDE PORT-AL-PRINCE, J'assé ce de lai, tous ceux qui ne de- se commerce sion mililaire slel. vanl à la somme de * pas avec les pièces dir youries, il le déclare nnl, eli atlen- : présenteront seront considérés comme lui soil délivré. DU 2 AD S AVRIL 1913. mandées un bien de l'Etat et rapport dant que duplieata le 23 Avril 1913. occupànt supérieu- Port au-l'rince, B sera fait à T'Administration VILMAR PIERRE. E gre. ETAT DU CIKLE Saint-Raphael le 7 Avril 1913. Le soussigné donne avis au poblic DATES, MARC elau commercequ? il a perdu les livrets duu MICHELET de penssion militaire s'clevant à A0 t9 uuageux ol 1,9 gonrdes des généraux Calixte Noël, Pierrc- : Avril 204 164.9 26,0 26,0 69 elair ut couvert SECTION DES DOMAINT ES. lexandre Jn. Joseph, Déjean Orisma Jean,cs' é. 764.1 704. S 21,0 34. 0 N S jun clair pou et rangenx mmgenx 57,0 Louis et. de la Dme. :09.7 24 5 :o clair et ouageux SERVICE) DEI LA CURATELLE. elvant à vingt cing centimes. :09,3 20H 25 05 77 presque presque rinir clair 47.A 2,H Il les déclare nuls, devant en pren- #N que Ja demoisolle URANIE dre duplicatu. S 21,0 34. 0 N S jun clair pou et rangenx mmgenx 57,0 Louis et. de la Dme. :09.7 24 5 :o clair et ouageux SERVICE) DEI LA CURATELLE. elvant à vingt cing centimes. :09,3 20H 25 05 77 presque presque rinir clair 47.A 2,H Il les déclare nuls, devant en pren- #N que Ja demoisolle URANIE dre duplicatu. 25 Avril 1913. PETIT SRMINAIRE COLLEGE ST.-MANTIAL Informé décéd6e le 18 Mars 1912 sans Port-au-Prince, le Le Dintur-det0uchatirs MOREAU, suceessible, n'a pas EPANINONDAS PIERRE héritiers au degré testament des imJ. SCHERER. disposé dans son donno avis au pablie Nationst: méubles muivanta: ruo Le soussigno qu'il Part-mn-Pnne-. Inpr nerie 10 Maison, à deuxappartomonte, MM. ALPRED et au commerce en particulier, do 750 dollars, biructevr, EUuaRD CHENEI. du Centre, occupce par a éguré un certifient ALCIDE et GERMAIN;