--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercrédi, 23 Avril 1913 : NUMGRO 33 - : a - BURIAU DE BÉDAOTICN - - ET D'ABONNEMENT JOURNAL OFFECIEL 26, Bwe Gegrard, DE LA PARAISSANT REPUSLIQUE D'HAITI LE MERCREDI ET LE BAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 2G, Rue On on, P. 4.50. Bix mois, P. 8. Trois Gefrard svols, P. 9.50. La No 10 centimes. Posy iss Dévartements et PEranger, les frais Les manuscritsz non incérés ne seront de posts en 227, Mercredi, 23 Avril 1913. Les. et seront détruits. pas rendte APTRANCEIR, Aboenementey partent des R: Ioret 15 de chaque a3s C AE "-ASrHsA MA AFFRANCHIE, AI2 2 2A (Silen nce dan l'Assembléc.) (Reprenant) : Lc cinquante mille six PAI RTIE 9*FISIZLLE, adopté par le Senat, prucès-verbal demeure i de qralre vingl six cents millo Gdes. (350.CCO) Avis miustériels. Mi. le prési ent : Nows do-lars. P. 80.80n) huit couts SENAT - Sinncesdees 22, 2, 27 el 99Aoûl 1912. pouillement de la correspondance, passons au dé- In 40. Cham Un message datédn 22 courant de PARTIE Invités par U. le re ds NON CP FICIELLE, lessecrdiaires du burean preécident, donnent Messieus Sénat delien vou'oir Toprésenrants priunt le des L clure sion relever une Avis administratifs Avisdivers. piècus dont le libellé suit : et fait au bndget de la omislet Delle Eu les ohservations l0. Quatre reinlien une pubiiqus au ler. Avril 1:13. méhéorologiquese du 26 Mars Président de Ia messages Itépubl de Monsieur le dollars en fivur valeurde de M. S. quinz: cents 28, 20, 30. Parl le premier, que, aux Nos 27, Timpre sion de son Vincent : pour informé. de la le Senal est blique G'ILiti relle ouvrage eLa RépuPASTIS OTPEGIELLE gent Anses-a-Pilre, riceplion des lois qui éri- M. lc pr-sident: qu'eile est. > nes de 3e. classe; Léogune, Ganthier u commu deJ. lePrésident del Les la qutre mes-ages SECRETAIRERIE D'ETAT de 3e classe; de celle yui en commune deux dépèchcs de Rspubtinue el les DES RELATIONS cle G de la loi du 22 modific Parti. ASTIS OTPEGIELLE gent Anses-a-Pilre, riceplion des lois qui éri- M. lc pr-sident: qu'eile est. > nes de 3e. classe; Léogune, Ganthier u commu deJ. lePrésident del Les la qutre mes-ages SECRETAIRERIE D'ETAT de 3e classe; de celle yui en commune deux dépèchcs de Rspubtinue el les DES RELATIONS cle G de la loi du 22 modific Parti. de lintérieure élant M.le des Serrelutre d'Elat EXTERIFURES. les fabriques. Le deuxicme Seplembre 1863 sur lion seront classés aux accusis de gicep. responsif à celui par lequelle message Sénal (st son message en dale du 20 archivis. Par Son Excellence mis à M. le Frésident dla a re. No 4, Ja Chambre des courant au, e dent de la Monsieur le Prési. le décret sanclivnnant Rtépubligne, remel un de communes nous tur à Monsieur République a délivré Exequa- lalc conclur eutre la le Coureution pos- gence et qui projrt accordea loi qu'e'le a voté d'urnommé Vice Consul ARTURO DE MATTEIS, d'Hani et Sa é Gouvinemont laire d'Eint des aux différents Secrorésidence, du Brésil en cette magne, rui de M-jes TEmpereur d'Alle. reuce de crédits jusqu'a concas. ainsi qu'a Monsieur EUGENIO anuonçant P,usse ment ; les deux d rniers cents Deux el cenl cinquante mille six GARRIDO, nommé Consul de la lois egal la récept on des. huit cenls goardles de quatre-vingl six iblique Dominicaine à Jacmel. Répu- relative-:1. à dollars, mille pointements des imngmenimindesepe L.c' prujel est diféré Port-au-Prince, le 19 Avril 1913. dissement des communes; romandant-drpue 20. A l'or- spéciale des Finaneos de à la commission ganisarion de Parmée : 30. Au retrait du message de la Chi imbre relatifa môms que le Sas:oN cordé papier-monnaie: à la Commission : 40. au délai d'un an ac- sion. - l'omisENTRAORD:NAIRS litres de criances de virifiration des (teprenant): M Y-t-ildes rapports ministrations des non liquidss de-ad. du leDr. D. Laroche donne leclure prels? SINIT Alexis el Simon ; 50. généraux à une rente Sam, Nord titulion rapport du suivant burvan ayant trait à la cousaux dames Dancès vingère spécia'e des de la Com Archin Lay; 60. à Dr-stouches l'éreclion et Luce - trats : projels de financcs et mission de Séance du jerdi 22 Août 1912. Godve en commune de3c. de PetitRAPPORT AU con. CrS ssaire sera fail en vue de clsse. la Le néSSNAT Présidence de 1/. le sénaleur. lion des dils lois et deerel. promulga- Messicurs les SSpatonrs, SCDRE DARTIGUENAVE de 20. M. le Deux Secrel.ire dépéches aux Nos 16 et 18 méo La pour Commission l'examen spéciale des quo vous aviz nomLa séance est ouverfe. accusant rreeption des d'Elat de l'intérieur, a des Phonneur Contents pendant la session projots finauciors et Conformémentan ter. Présidence de 1/. le sénaleur. lion des dils lois et deerel. promulga- Messicurs les SSpatonrs, SCDRE DARTIGUENAVE de 20. M. le Deux Secrel.ire dépéches aux Nos 16 et 18 méo La pour Commission l'examen spéciale des quo vous aviz nomLa séance est ouverfe. accusant rreeption des d'Elat de l'intérieur, a des Phonneur Contents pendant la session projots finauciors et Conformémentan ter. point de l'ordre nal couvrant les messages du S6. qu'ollo: a de porter à votro oxtraontinniro duj jour. M. Il. Malebranche. secrélaire. ances en dales des procbs-verbaux 14, 18, des sé- sonntenrs formé N. s. son btirean," en élisans connaissanee AM. les rédacteur. sur l'invitation de M. lc 1912 el celui ayant trail à 20 Oelobre Laroche, Lafontant, prosidant et Dr, D, dent, donne lecluro du prési. du Comité per manent. la formation Donnoi à rapporteur. la Mnison Ja séance du 6 Aoûl courant. procès-verbal de 30. Un de la (8). C. Molidro, Nationalc,les0. Aodt. 1019, M. le Nessage Chambre me Milfort dions à président : Ya-l-il des observa. Iteprésontants un remellant au grand des Hlilniro, jeuno, M. A Utrosior, EI, Ja.-Feanyois, Raumsin, Estiproduire sur la rédaction de ce projet de loi volé Corps N. S. Norpean, Duplesay. lic Vaudro prucès verbal? de aux différents durgencequi accor. Lafontant, le mpportsur, Dr. D. président, crédits jusqu'h coneurrenco Secrôlairos d'l ltat dog M. Larocho, do deux cent luro d'un Panl Laraquo donne égaloment lecrupport sur la formation du --- Page 2 --- LE MONITEUR bureau de la Commission spi:inle de l'Instruction Exlérienres publique ct des Relations à crire T'oxtraorlinaire les est lenu de : minées travaux dans les limites circons- déter. M. Norpeau. Ze RAPPORT AU SÉNAT donnant par les le mnessag: de TExéculif TIGUENAVE; ; les secrétaires, présitent, SuDRE Dan fo m-tifs de la el CVIER RouziER. NeLrus NELSO d'Août Aujourl'hui mil nenf-cent vingt et unième jour du mois Or,s'il session élait possible de convozalion Les douze; ; extraordinaire lous présenter en Ie Commission sénataurs, sozasignss, membres de la dontest susceptible une les (ravaux scarsairertlactom, projets de FInstraction spéciale, chargis d'ex iniaer les ilarrivernil que celle-là session ordinaire Ep. DÉPESTRE. tions Fasadieme.peeientie piblique par le Poavoir et des Rela- de lin. Le point mérile n'aurait jamais Pour copie cutif à la sanction da Exs. tionné. donc d'élre soluconforme : local des déliborations geanioxp da rsanis au M. le Le chef ele bureau la convocation ea date d'hier, Ssont, en vertu d9 cidée si président : La question sera élu du Sénat, rant, ont formé Ieur bareau aves, vingtAoa: c3n- de durant celte session, un C. point mérile n'aurait jamais Pour copie cutif à la sanction da Exs. tionné. donc d'élre soluconforme : local des déliborations geanioxp da rsanis au M. le Le chef ele bureau la convocation ea date d'hier, Ssont, en vertu d9 cidée si président : La question sera élu du Sénat, rant, ont formé Ieur bareau aves, vingtAoa: c3n- de durant celte session, un C. S. dent le sénatear C- Dornéval poar prési- lAssommbiée membre MAIGNAN. teur le sénateur Paul Laraque et ponr rappor. C présente an projet deloi. présent rapport. et o.t siga6 le fontant Poursuivant) sera donc Lt proposilion LiFait à la Maison Nationale, les jour, Chambre des Ir commandée à la Séance da aa que deesus. mois ct M. N. S. lteprésentunts. Vendredi 23 Août 1912.: Lnfontaut : MM. les D. (S.) Dasir, Sairenastigienare, Cavior F. L. Canrin, Dr. fier jailhonneur ainsi de vous proposer sénal-urs, de modi- Priilencs de Monsieur le Sénateur président, E, Dornéval, Roaziar, le: rapport-ar, R Caalviré. Lc intérieur du l'arlicle 114 du SUDRE DARTIGUENAYE. raque. Paul LaSinal. Règlement La majorité du Sénat M. du (Aniclail8jpropoas). élant le président: : Ces deux service ct en raison de "Dansl'intérêt la séance cst déclarée constatée, seront classés aux archives. Marpors bilité du la resp onsa- sieur le président. ouverte par Monyés du Sinal sersture-archiviste, les cinplo- (Reprenant) : L'ordro du jour est du qui sont à la Messieurs Elmond et sé. Si épui- burean nomination Dupoux Edouard blée désire quelque m. mbre de crlle Ast em- mais le Sémalye uopendent réserve de Larehiviste, DurmHAenduietrenere urs du sénat, d'intérêt i'entrelenir d'une question révoquer, s'i. la facullé de les conformémentaa dre du premier p ont de l'orcordée. général, la pàrole lui sera ac- molivée, y a lieu, sur une plainte verbaux jour, des donnent séances leclure des procèsM.N. S. Le Si courant, lesquels sont des 22 et, 23 Août survos bureaux Lafontant:Je la viens déposer reau, le sous-chef crélaire-arcliviste, de le chefdeb-. semblée. adoptés par l'Asdonlje vo.s d. mande "proposition la suivanle taire--ràllaeteurs sont bureau à la ell.sscerd- On passe au second vous donner lecture: permissiou de du Sénal. nominalion dujourqui appelle le point de l'ordre dépouillement de la ( Le la M. le présilent : Yos avez entendu corrospondance. 66 re inscrire sonssignépropose: au de au Sénat de fni- dit proposition-Lnifont :nt. Asdonlje vo.s d. mande "proposition la suivanle taire--ràllaeteurs sont bureau à la ell.sscerd- On passe au second vous donner lecture: permissiou de du Sénal. nominalion dujourqui appelle le point de l'ordre dépouillement de la ( Le la M. le présilent : Yos avez entendu corrospondance. 66 re inscrire sonssignépropose: au de au Sénat de fni- dit proposition-Lnifont :nt. Voici ce Invités par M. le président, 6. Burlgel la Delle publi leleste que Nelius Neison el Messieurs que' une somme de onv.zueurjusqu'a celle Cuvier : cinquante mille (Art. 111 du heure: cl 2ème. secrétaires du Rouzier, fer. gourdes devant êlre rèt du Restemen). "Daus l'inté. bureau, lisent e: pyii proches réparlie. entre les sabilité service el en raisoa dela les pièces surrantes: * sous- officiers et parents des officiers, du scerotaire-andintide les respon- em 1o. Quatre d "*pôches du soldals, vielinics de la ployés du Séual sout: à S.L de l'intéri- ur Sterélaire d' Elal calastrophe du 8 Août avec nomination porlant la date du 6 Le courant. T'assentiment daprési ienl raut et les. 22 couGouvernement uais Noa.33,35,37 el 4 mesures néeessairos prendra loutes les le Sénat: St réserve Le facults duSanat, de les il informe le Sénat des 30.parlesquels ayarts droit alin que seuls les révojuer, s'il ya lieu, sr une passés pour que ordres sont bénélicient el mutivee. Le plainte ofliciel l'insertion dans le Journal ment de celle mesurc. 1 équitable- chef de bureau, erelaine-arslunisie le le grand des procès-verbaux des séances du Fait au Sénat, le 22 Août 1912. et les sous-chef de bureau bre Corps, en dates des. 21 ct 23 Octanomination secrélaires-.d-fnct: du urs sout à la 1910, des 20et 27 Octobre 1910 Signé ) N. S. LAFONTANT. Sénat. sion extraordinaire ) ct celui de l'Assem- (ses- (Reprenant ): C'est donc cette blée Nationale, dalé du 17. Aout Cetle proposilion parvient à M. le cles employés du Séual sout à parlie: 20 Dépéche du 1912. sident qui en donne une nouvelle pré- nation, avec l'asseniment du sa nomi. la Guerre, en Socrélaire d'Elat dé ture. Icc- du Senal > que li proposition président qui informel le date Sénat du 22 Aoûtau No 923 Je nc crois pas, poursuil M. le modiic ainsi: : € les employes Lafonlant du Sénat veeu qu'it a de qu'en voir exécution du dent, devoir melire celle prési- qui S l à la nomination du b. areau ds- de siège ou exprimé le bloeus en lever l'élat . en discussion, car il sembla propesition pendent de l'Aichviste. vembre 190S, Février Février et Noplutota la Chambre des que c'esl Li sopositiun-Iafoniant esl donc des arrondissemients des el Juillet 1911, appartiendrait de Commnnes qu'il diseussion. exécution du dent, devoir melire celle prési- qui S l à la nomination du b. areau ds- de siège ou exprimé le bloeus en lever l'élat . en discussion, car il sembla propesition pendent de l'Aichviste. vembre 190S, Février Février et Noplutota la Chambre des que c'esl Li sopositiun-Iafoniant esl donc des arrondissemients des el Juillet 1911, appartiendrait de Commnnes qu'il diseussion. en Gonsives, Saintvoler: ce crédit en Marc, Port-de-Paix, mier Jieu. pre Elle est aux voix. mie, Cap-llaitien, Fort-Liberté Cayes, Aquin, JéréM. N. S. Lafontant: Mais le Lo Sénal a Vallibres, le Président de la Trou ct peut parfailement la recommander Sénat à Aueun autre adopté. prendra en lomps utile les mesures République Chambre. la la parole, la sénaleur ne sollicilant les circoustanees que M. le séance est levée. peuvent requérir. président : C'est bien ce M.lep président: Les quatre dépôches du j'allais proposer à T'Assemblée. que (S) R. David, R. Secrélaire d'Etal de M. PIntérieur, ainsi N. S. Lafontant:D D'accord. fonlant, C. Lsrebours, Barjon, II. N. S. La- étant celle du Sccrélairo d'Elal de la Guerre qute M. E. Dornéval : Il ya un Durosier, P. Pailliere, C. Baussan, Aug. des nccusés de réceplion seront. lequ-l je voudrais étre lixé. Est-il point de sur Apollon, L. Lubin, Molière, F. N. classées aux. Archives. gle. que durantunesession rè. William, St. Ls. E-lime jeune, Dr. D. S. Le troisième point de l'ordre du UI membre de PAssemblée exiraordinaire puisse roche, Gabriel Bouché, Timolhiée, M. In- appelle les rapports des joue senter un. projel de Joi dont elle n' pré- Jn. Dapliste, th. Laroche, Sylvain, S. M. lo président : Y a-t-il Commissions. des pas Gl6 suisie dans la session ordinaire. 'aurait cois, F. L. Cauvin, Dr. M.Jn. Fran- prôls? rapports A fnon avir, le Corps Logislatifconvoqué Dornéval, Michol Oresle, D. Edl. Désir, I. Monsiour lo sônateur Paul Duplessy, Paul laraqus, II. Roumnin, Lonou", rapportour de la tionunissi, Laraque, spéciale chargeo d'oxuminer les projols de lois --- Page 3 --- LE MONITEUR Estime jeune, S. Wiliam, qu'olle pnisso examiner tous N. Apollon, Laroche, G. lc Pouvoir Exéculif pour En atten-lant lui serout préseutés daus le coura de St. Louis Timothée, Dr.D. présenlés par l'Instruction cenx qui elle a-l Phounaur Bouché, V. lliraire, MilfortJn. François, jes Déi artemeuls de publi sollici- cotte session extraorluaire, à vos sages dalib3rations, Dr. D. Désir, E. Dornéval, Michel Oresque et des Relations Extérieures, de les soumettra ainsi modifiés, votre Paul Larala parole, lit les tapporl- daus l'espoir qu'ils auroat, tr, Ed. cenx qui elle a-l Phounaur Bouché, V. lliraire, MilfortJn. François, jes Déi artemeuls de publi sollici- cotte session extraorluaire, à vos sages dalib3rations, Dr. D. Désir, E. Dornéval, Michel Oresque et des Relations Extérieures, de les soumettra ainsi modifiés, votre Paul Larala parole, lit les tapporl- daus l'espoir qu'ils auroat, tr, Ed. Roumain, Duplessy, Le présitant et oblenanl ontière et patriotiqus appr sbation. Août 1912, Lanoue, M. Alorpenu. suivat.ls: Fait à la Maison Nationale, le. que,11. dend,Sudre Dardiguenave; les secrélaires, RAPPORT an 109e. de PIudépendancs. Neltus Nelson et Cuvierl Rouzier. Au Sénat de la Réprblique. (S ) R. David, Cavier Lepris Rouzier, ident, E. Dr. DORNEVALi D. Désir, Le 8L crdtaire-rédacteur, gndreDattignegave P. LANAQUE. Messienrs les Sénateurs, le rapportcur, I1. MALEBRANCUE. La Comni ission que vous avez del nommée loi des D6- à RAPPORT Pour copie conforme: 1'effet de statuer sur les projets publiqae et des la burean du Sénat, partements de Pinstruction au cours de lu présenrw Au Sinat de Rés ublique. 2s Le chef de Relations Exterteures, a T'honnenr de préseules C. S. MAIGNAN. seesion estraordinaire, concernaut quatre projets du Messienrs Sénateurs, ter son rappurt de TInstruction publique, que La Commnits-ionapidale. que de vousavez la formée sesDépartemcut dans sa rénbion du vingt deux Août ccurant, pour exaumer dans les lu cours diférents projets préseLte de loi SESSION EXTRAORDIXAIRE. celle a eu à examiner. ayantirait à Taugmentation des sion extraopiiaite le Départemneut des Relation- Exté- dans apputintenents le premier des membres du Corps ensei- concermant1 rieures a Phonne ur le courant vons informer elle a été que snisie da Mardi 27 Aoàt 1912. zgunnt a été vuté sans modilic-tion. des écoles et 'sa réunion du 22 Avit Séance Le seconi la relatif lul du à 21 MInspoction Septembre 1S84 a été des quatre prejeta trait suivabts: à la convention pour de Monsieur le sénaleur modifiant 10. Celui ayant sans déciaration de Presidence voté sâne motitication:. sur le recrutement-da personnel Péchange des la cons postunx d'Haiti et la France; SUDRE DARTIGCESAVE. Le troisièue primnire en attendant quil de valeur entre sur Képublique du service consude Teuseiguenent d'établir les écoles normates 20. Celui Torgauisition et qui détormiue Pattride l'Assomblée déclare soit posihle filles à l'article 36 de la lairs de la Républiyne M. le président et de Octobre 1901, prévnes a été aussi voté sans bution de ses membres; des criminels la séance ouverte. du RET dn 18 30. Celui rolatifà restralition Le premier point de l'ordre jour modification. au projet de loi sur la pension fugitif-; 40. Celui enfin qui Gtablit lar convention Etats- d'ar- est la saneliun des derniers procbs-verRelativemeut enseignant modifiaut la d'Haiti et les ils ne sont pas prèts, des membres du Corps a cri bitiage eutre" a Republiqued baux. ouverte. du RET dn 18 30. Celui rolatifà restralition Le premier point de l'ordre jour modification. au projet de loi sur la pension fugitif-; 40. Celui enfin qui Gtablit lar convention Etats- d'ar- est la saneliun des derniers procbs-verRelativemeut enseignant modifiaut la d'Haiti et les ils ne sont pas prèts, des membres du Corps a cri bitiage eutre" a Republiqued baux. Cemme loi du 17 Avût 1S98. rotre Commisiou Unis du Brésil. TAssemblee passe au 2e. poinlquiamène devoir sur la proposition cette d'uu loi. Commisenire, en ré muisant Votre Comuatsaion.Miesieers les Sonatenrs, Patteu- le, dépouiil. ment de la correspondance. modifier l'article ler. chiffre de de cent cinquanto a mis a Pexamnen de ces proj-ts toute mnême, ct Les secrélaires du bureau lisent lesà ceut gonrles le des sous- tion que réclamo leur importance des gounles porté eu écoles faveur et de Inspoctours, tous les membres après avoir obtenn du Secréuro d'Etat et rensei. pièces suivanies: de inspecteurs des lydu an moins Kelations uxtérieures, les explications son éliti- 1o. Uue dép êchc du Déparlement. du porsonnel des écoles publiques,1 auraie. ut fourni an guements qu'elle a jugé utiles pour du 23 Avût couran.t, No. 55, de cinquauto aus années et qui de service actif daus cation, ellu les a aduptes sans modifieation. à vos sages Pintérieur. le Sénal esl invité à un Se anoins viugt-cinq Elle les recomninasla mniuteunat qw'ils aurunt par laqueile sera chanté à la Cathédtule, JEnseignement. cotf, et sur la proposition du ge- délibératious et veat bien espérer Deun qui du matin, à l'oceaD'un autro delInstrnction publinne, votre toute votre pattiotique approbation. citte occnsion, MM les le lundi 26 à Sheures du arétaire d-Etat salrit GeneratTancrode le Ze. alluen de T'article La Commnission sion de Tavénement de couuisnon a rempiace considéré comme ar" sénatenrs, pour vous retonveler Pexpressiou Auguste, à la première Nagistrature 6 ticle par 7 un qui articluspécial est xinki conça : des années de de Fait ses meilleurs à la Maison sentimnents. Nationale, le 23 Août 1912, Tslat. mème: : irt.7.- Dans le cumpte pour Pinstituteur 109 du. Vindépendanee. 20. Une seconde dépèche du service étru compris an à la date du 23, No. 1:, puulic, RCRE tenips passé dans T'ouseiguement (Signé:) Sudre Dartigueunve, Paul Cuvier Laraque Rouzier, ; le Dépattement, d'un message du SiTrivo. privé, le temps) passé Robert David; lc rappoctenr accusant réceplion il cst romis "Et pour l'institoteur présulent, E. Dornévalnat sous le couvert duquei prochain dans Vonseignoment public. qni aura fourdeux seront pour etre inséré dsns le plus la du "Toutefuis,) wostitatenrpablie privé pins d'anuérs le prérident: Cos rapports tuméro du Journul Ofticiel, copie Octoni dans Tenseignement pablic, n'anra d:oit cl distribués. de la séance du $2S que daus Tenseignement équivalant aux deux tiers de imprimés M. i prochain dans Vonseignoment public. qni aura fourdeux seront pour etre inséré dsns le plus la du "Toutefuis,) wostitatenrpablie privé pins d'anuérs le prérident: Cos rapports tuméro du Journul Ofticiel, copie Octoni dans Tenseignement pablic, n'anra d:oit cl distribués. de la séance du $2S que daus Tenseignement équivalant aux deux tiers de imprimés M. L. Dornéval: Je pric M. le prési- proces-verbal qu'i une pension n de porler à l'ordre bre 1910. du Départeson traitement. devenu article 8, le dent de l'Assemblée de mardi les projets 30. Une dernière dépecke dut, 4 Farticle 7 du projet, pubique t du jour de la séance daas ccs meul de Tintérieur, à la nime d'Etat de flustruction com- dc dont il est question at unt Secrotaire d'willeurs. vus lois il accuse réceplicn ézalemnent propusé, co que le 3e. alinéa de laquelle scus le couvert duquel ont accepts que, rapports. immé- de son message nzissairen : 1 La pensiou de Tre- M.lc On va distribuer ctre impriniées Varticle 6 ainsi conçu récoinponse allouée président: les de ces projets. ill lui esl euvoyé pour de 100 exen:- traite de mêue que la sont insaisiusables 7 diatement imprimés d' Eut de F'intérieur ex- cn placaids au nonbre suivantes : anx institutours privés de Particle 8. Si le Sscrélaire des ch.cune, lcs pièces deviunuo le 2e. alinéa cutto transforsans ielard les imnprimés rap- plaires de la Commission Votro Commissions a considéré puisque cut ali- pédie vicunent d'êire lus, la discus- lo. deux rapports des Relations mation comme Gtant logique, Tarticlu 8 qu'il ports qui de lois pourra avoir lieu spécialo des Departements 16a vient à sa pince après sion des projels de mardi. Extérieures ct def'instruction dos pablique: Feotes; ccomplèto. conséquont artiçle à la séance M. le 20. la loi sur PInsprction du A Particlo 8 devenu par d'Etatde Pinstrnction Je vais lever la séance, poursuit ne désire en- 30. lu loi sur le teerutement por9, hrusrandubendraite vos comunisunires ont présitenl,sit aucun sénaleur sonuel de Tenpeignetwett lrimaire; spublic u proposé, ce que qui change du la ma- trelenir T'Assemblée d'une questiou d'inla loi sur la rotraito des inspeciopt6, une monification do cut article: : 40. el des membres nière suivante la rédaction lérel général. ne sollicitant la parole, leurs, sous-inspectenuta * Art. 9. UlL segloment d'adimninistration' suivaut Jequol Aucun sénateur du de Tonseigwemeul. pablique deten minera lo mude des conditions re- la soance est levée. So. personnel Carles dos sonalours Salomon] sera adminintréu lu preuve el Salomon In-Bopliste, quises par la présento Joi." los mo R. la rédaction lérel général. ne sollicitant la parole, leurs, sous-inspectenuta * Art. 9. UlL segloment d'adimninistration' suivaut Jequol Aucun sénateur du de Tonseigwemeul. pablique deten minera lo mude des conditions re- la soance est levée. So. personnel Carles dos sonalours Salomon] sera adminintréu lu preuve el Salomon In-Bopliste, quises par la présento Joi." los mo R. David, R. Barjon, N. S. Moreau Mirhel de ne se "Teilles bout, Meswionrs les Sonatours, conscient, votru (Signé) C. Lerebours, I1. Baussan, malades, s'oxcusant pas pouvoirs J ditications qu'apros un oxumen aux quatro Lafontanl, C. Molière, F.I présontor au Sénat. ' Comininion a orn dovoir apporter A. Durosier, Pailliore, gprojets de loi dont ello a 6t6 Baisio. --- Page 4 --- LE MONITEUR. Go. Une lettre do Mme. Riobé dant Tinscription sur le Budget dem de 500 in- le signés au Déparlement des finances dollars pour de paiement des droits. 19 pour Pais les iain au profit l'expropriation de l'Elat. son ler- M. le présilent: L'article fer. vement sont arlicles volés sans 7 jisqu'a 19 inclusiM. le président: ne lous les objels des con ser- L'arlicle 2.) trois Les membres dles est en obaervation. du Départemeut de l'intérieur dlépèches grégalions religieusrs. con- M. le président : Cet discussion. 3 accusés de réceplion seront élant des M. le sénateur D. Laroche : Alors modifisparla Chi ubre artirle est ainsi archives pourêire classécs. envoyées aux article a prévu ma cet Ministère public dix :"Ala requêle du Les sénateurs Toujours en .proposition. 6, avant fixée jours au moins Bapliste Salomon, Michel et Jn. l'article ler. est discussion, puis aux voix, 4 tion, la l'époque pour la prient le Sénat d'excuser leur de Particle 2 voté. II en est de môme 4 lif cilalion sera donnée comparu- au absence, altendu qu'ils sont malades. el de l'ensemble de la 6 qai s'il le veut fugiLa M. pourra lettre de Mme. Riobé le président: La loi sura adresséc lui. défenseur. 66 constituer, au Sénal d'inscrire SIr demandant à PExécutif pour etre Le fugitif ou son Ine de cinq cents dollars te Bulgel la som- La srance, suspendue promulguée. lant frais prendre communication défenseur des pourra prialion de sa pour l'expro- minules, est reprise. pen cing aucun. pièces sans tal, sera propriélé an profit de T'E- Leclure est Celle rélaction mise en finances. envoyée a la Commission des Commission Jonnés du ranoort de la aux voix, est admise. diseusion,puis Troisième jels de loi *péciale sur lesiatre pro- On passe à l'articla cussion pointdle l'ordre dujour: : disrolevant du Dépar. de sa pour l'expro- minules, est reprise. pen cing aucun. pièces sans tal, sera propriélé an profit de T'E- Leclure est Celle rélaction mise en finances. envoyée a la Commission des Commission Jonnés du ranoort de la aux voix, est admise. diseusion,puis Troisième jels de loi *péciale sur lesiatre pro- On passe à l'articla cussion pointdle l'ordre dujour: : disrolevant du Dépar. ement des M. le : 21., des conclusions du Rclations Extérirurs. la président La Cha nbre sur la convention rapport: :lo. M. lc mol rédaction suivanle en propose J'organisation du d'arbitrage ; 20. sur président: Les conclusions de ce slibre ' arlicle21: ratranchant le sur le projel de loi service consulaire ; 30. rapportseront: Jliseen scindlées en quatre parlies. Paudience l'accusé "aujonr fixé pour minels d'extradition des cridiscussion, puis aux ment accompagné de comparaltra seulefugitils cl sur la conventinn de première part C est adloptée. voix, la pécher de s'evader. > gardes pour l'emratioa l'echange de des colis postaux sans décla- le On donne lecture du projet ds loi Pour lc reste de valeur entre la serrce consulnire. sur reste la l'arlicle, la ct rédaction d'tlaiti h France. République L'unique Mise en même. M. le con-iléran), l'article ler. discussion, président (I reprenant ): Lo Se- qu'al Tarlicle 31 jus- premièrs de puis aux voix, la crelaire d'Etal des Relations Exlérieures semble de la loi,mis iuelusivennent, en puis l'en- adoptée avec phrace cet article 21 est prie le Sénat de l'attendre dix voix daus les formes liscussion et aux bre. Pais les relranchement du mt sliLes dix minules écoulé-s, la minutes. adoplés parlAssemblée reglomentairessont clusivement sont arlicles 22 jusqu'à 27 exesf reprise. séance tion. sans m odifica- tion. adoptés sans medificaUn d-s recrélaires du burean a la M. le prési-dent : Ln L'article 28 est en role pour donner leclure du projet de Bei à PEscenif por être loisera mor transmise M. le présidenl: discussion. Cet accordant le droit de franchise des effets M. le Secrélaire d'ElatJ. nntzués, N. dernicr alinéa est ainsi arlicle, dans son appartenant au clergé. Il est bien entendu le larif eil Legar: Chambre. cia délention rédigé par la Le principe du projet ainsi M. le président : NcCl allons volé. dra (in et le prisonnier pro: isoire rendeux considérants mis end que Ics et voter lc tarif. disculer dans les 60.jours de sera r laxé, si, aux voix, sont volés. discussion,puie Mis en diseussion,puis aux viix, les continenlamericiin Farrestation el 90 jours pour le L'arl. ter. est mis en discussion. chapitres fic.lion du tarif sont volés sans modi- Elals situé: au-délA pas pour les M. le sénaleur D. conformément au de man ie formelle in'ya une desemble la Laruchs: Il me Chambre. les 60.jours de sera r laxé, si, aux voix, sont volés. discussion,puie Mis en diseussion,puis aux viix, les continenlamericiin Farrestation el 90 jours pour le L'arl. ter. est mis en discussion. chapitres fic.lion du tarif sont volés sans modi- Elals situé: au-délA pas pour les M. le sénaleur D. conformément au de man ie formelle in'ya une desemble la Laruchs: Il me Chambre. proj:t la gnse d'ex'rulition que loi douanière a prévu le des pièces oxigés pir l'article aceompacas des ubjels destinés aux Nous passons A la 2, du Mlise en discussion, aux 12. sonnels. Je me demande quel usages est le per- port ayant trait au projei parlie rap- cetle nouvelle rélaction puis voix, de c-lle aulorisatiou en faveur du but descriminels fugitifs. d'extradition L'artiele 29 est en est volés. quand il Jonit déjà de ce droil. cl-rgé, La 2e. partie de ce rappurt, mise en Le président frit discussion. mêne droit de franchise accordé. aux C'eslce disenssion,s puis aux voix, est Chambre a ajouté une remarquer que la sonues quivoyngentaveel cleseflets per- M. le prvsitent : L'udoplion adoptée. des dinire après la phrise interméd'usage personnel Je regrelle qui le sont clu-ions du tappo:t le vote con- rédigda. : Afn première. Elle est ainsi nistre des que Miimp ique du des'éc airerel vu la Finances ne soit pas principe ds projet de loi. déji faile du fagitif, le remise car il pourrait nous éclairer sur ce pr-sont, point. Lcs Irois cousidérants ct l'article fer. pourra toujours réclamer pour Gouvernomant M. le sénateur Morpeau: Je trouve mis en discussion, puis aux voix, sont calion de la demande de Ijustifitrès jusle de la part du adoptés sans modification. les pièces énumérces dans consentement l'artiele d'avoir eu l'idée de nous Gouvernement soumettre L'article 2 cst en discussion. Cependant la personne 12. projet de loi. En le volant nous ce M. M. le I sénaleur Laroche : Est cC Celle adlition est ace (etc).. encouragé ces congréganistes aurons Ministr-,les crimes politiques sont que, blée ensnile, sans moditi plaspirlAssamdent tanl de services au Il qui est ren- prévus à l'article 2? mise en discussion el ation; aurès la counaissance pays. à ma MJ. N. cles 30, 31 cl 32 aux voix, les artique pour une soulane, un Liger.Seeredairedrpiat. des Reprôire a eu à payer près de cinq dollars lations Exlérieures: : 1l ya des arlicles M. le président:La oll'enaemblesont loi sera votés. de droit. Accordons leur ce droit de fràn- spéciaux qui en font mention. à PExéculif pour ôtre transmise chise qui sera une manière de les aider. M. le S. naleur D. Laroche: Très bien. L'Assembiée enlame promulguée, la 3e. M. lc sénateur Déjoie Laroche : 1l ne Les arlicles 2,3, 4 et 5sont admis sans vention conclusions du rapport relatif partie à la Con- das s'agit pas de savoir si les congréganistes observalion. de l'échange des colis rendent service au pays. Ea L'article G est en discussion. enlre les Républiques hatlienne el postaux est de savoir si la loi" douaniero question prévoit la M. guée, la 3e. M. lc sénateur Déjoie Laroche : 1l ne Les arlicles 2,3, 4 et 5sont admis sans vention conclusions du rapport relatif partie à la Con- das s'agit pas de savoir si les congréganistes observalion. de l'échange des colis rendent service au pays. Ea L'article G est en discussion. enlre les Républiques hatlienne el postaux est de savoir si la loi" douaniero question prévoit la M. le président: A celarlicle 6 çaise. franle cas de la dispense pour chaque indivi- ( ct Chambre a ajouté les mots suivants infine, : Celte 3e. parlio du rapport est du entrant en Haiti avec desobjels à usadans celle seconde c'est lièrement volée. régu ge personnel. EU quant aux objels im- tradition au pays d'origine du fugitif hypothèse que l'ex- L'adloption de cetlo partio du porlés en dehors du voyageur,je pourra Otre do préféronce ac- impliquant le vole du principo, lo rappore se qu'il soit dit en ce cas : K propo- eordée. n. passe au voto des arliclos, Sénat poriés en dchors du voyageur Oljelsim. seront dé- lion. L'arlicie 6 est adoplé avec cotle addi- cle L'articlo 18 inclusivement ter. du projet jusqu'a l'artisonl discussion. aloptés sans --- Page 5 --- LE MONITEUR. M. L'ensemble le sénateur est cn discussion. Si un sénaleur lez-vous nous dire Déjoie la Laroche : Vou- semblée d'une désire entrelenir T'As- le a pr's c mmunication de son 2e. alinéa le l'arlicle raison 5 d'être du la parole lui sera question d'iatérêt général sage du 22 loût courant, No. mes- requi laisse au accordée, commandantà sa 11, tiouvernement réserver françuis la faculté de se Personne ne demandant la une meilleure attentiore de faire usaige d'une surlaxe de voici quel sera l'ordie du jour de parole, proposition du sénateur N 8. La25 éenlimes or à l'égard des colis prochaine séance : notre fontant, relative à l'inscription au. Budtaux, quand la tarif de ces colis est pos- 1o. Sanction des get de la Dette publique d une vu à T'arlicle 3? pré- 20. Dépouillement procès-verbaux; de la de cinquante mille somme . gourdos 50.000 M. le Ministre des Relalions dance ; correspon- devant être répartie entre les ) res : Si on venart à étendre le service Extéricu- 30. Discussion des conclusions du proches parents desofficiers, sous-offi- plus colis postaux à JIntériour des porl concernant les projets surl' nstruc- rap- ciers et soldats, victimes de la catasréserve de présenter une surlaxe d'Ilaiti, elle se lion publique ; trophe du 8 Août. Elle service supp'émentaire. pour le 40 Rapports des outre, que cette linforme, sera er M le sénateur D. Ya-t-il des Commissions. tant plusl'objet de proposition sa d'auà comprendre le Larochc : Ceci laisse sur l'ordre du observations à présenter mesure si équitable asolliestede-qu'ene qae service est jour.? avait été déjà l'obf orls ouverts. pour les Aucune observation n'élant E est jet d'une proposition de loi prise sur M. 'émentaire. pour le 40 Rapports des outre, que cette linforme, sera er M le sénateur D. Ya-t-il des Commissions. tant plusl'objet de proposition sa d'auà comprendre le Larochc : Ceci laisse sur l'ordre du observations à présenter mesure si équitable asolliestede-qu'ene qae service est jour.? avait été déjà l'obf orls ouverts. pour les Aucune observation n'élant E est jet d'une proposition de loi prise sur M. le sénaleur Dr. Désir : Je ainsi arrêlé el li séance est levée. faile,il linitiative de quelques pelle qu'en comité,j'avais me rap20. Message de la députés; explications à MI. le Secrélaire demandé des (Signé) R. Divid, N. S. présentants en date du Chambre 28 des Rem' avait semblé d'Elat. Il C. Lafontant, Août, au. de colis qu'il S 'agissail A. Lercbours, I. Barjon, II, Baussan. No.15, par lequel lelle accuse au entre la France el d'échunge Durosier, P. Pal ière, C. récsption de son Sénat D'un autre côté, je pensais Jesautres pays. F N.Apollon. E-time jenne,S. Molière, l'informant qu'il message vient du 27 Aoàt, arrivé en lliti, à destination d'un qu'un colis St. houis Thimothée, Dr. D. William, projets de loi relatifs : lo. dadopter au les point, n'avail point à payer les 25 autre Gabri-l Bouch, MufortJn. Ltruche, consulaire ; 20. à service mes l'extradition de francs. A moias quil cenli- Dr.D.Désir, E. Dornéval, Nichel Frangois, minels fugitifs et les deux des erid'un port nou prévu par la Convention. s'agisse Ed. Roumain, Duplos-y,P.1. Laraque, Oreste, H. sanctionnant : le fer. la décrêts M. le MinistreJ.N. Léger: Je Lanoue, M.Mor peau, Lop-évident Sudre postale entre la France et la convention Thonorable sénateur Desir crois que Dartizuenave; les sccréttires, N.Nelson que d'Ilaiti et le second la Républicenvenlion confond la et C.Rouzier. entre la convention. entre d'arbitrage colle passée passée entre la la France d'avec et les Etats Uais du Républiqae d'Haiti I6 Brésil; et PAllemngne. L:s expiicalions itipublique d'llaiti sarduireréinchur, 30. Message de la Chambre des vais fournies en comilé quej'aLLMOND DUPOUX. munes en date du 23 Comse rapportent à remettant au Août, au No. 19, TAllemagne. déjà prevu. Pour. la France, le cas cst Pour copie couforine : qu elle vient de Sénat voter lcs projets de ioL : Le L. nsemble du Ie chief de bureau du Sénat, deux ingénieurs ler. crée cussion est admis. projel toujours en dissous-inspecteur des inspecteurs et un Leclure C. S. MAIGNAN. chemin: de fer est donnée du décret. dHaiti.lo 2e. porte également Mis en du service de création es! votè. discussion,la décrel de sanclion général pour surveillance lentretien da Bassin L'Assemblée aborde la 4e. Séance du jeuli 23 Août d'irrigation de la Plaine des travaux parlie des conclusions et dernière 1912 le 3ème. et un Leclure C. S. MAIGNAN. chemin: de fer est donnée du décret. dHaiti.lo 2e. porte également Mis en du service de création es! votè. discussion,la décrel de sanclion général pour surveillance lentretien da Bassin L'Assemblée aborde la 4e. Séance du jeuli 23 Août d'irrigation de la Plaine des travaux parlie des conclusions et dernière 1912 le 3ème. accorde un du Cal-de Sac; cernan! la Convention du rapport con- Présilencé de Mfonsieur lesénateur gourdes au Dipartement erédit de des 10. 000 entre la République d'Haili d'arbitraga et les passée ElatsStDns vaux publiesspour la TraLais du Brésil. DANTIGUENAVE. et Finstallation d'une canalisation d'eau Celte 4e. parlie La majorité dit granl Croix des Bouquêts ; le fuutaine à la discussion, du rapport mise en régulièrement la Corps étant crédit de 3J. 000 4e. accorde un puis aux voix, esl votée. déclarée ouverte. constatée, séance est dollars au Secrétaire L'adoptiou de celle parlie du rapport M. Tertullien dBtasdosthravans; truction d'ua publics pourlaconsimpliquant vole de celic du principe, on passe au d'Etat de Guilbaul, Secrétaire Cayes;le 5e. wharf dans le port dess cussion l'arlicle el 1er. lequel mis eu dis- assis au bane PInstruetion de publique, est ment un accorde au même Départeaux voix est adopté. Le PExécutif. crédit de 40.000 dollars L'arlicle 2 est en discussion. premier point de l'orlre du l'exécution de des travaux de pour" M. le amène la sanction des jour réfection et de création réparation qui président: [l est aux voix : Ceux verbaux, deruiers procès- hydraulique de Port au-. Prince au service: de veulentI-audopler l'avis contraire resteront assis, ceux MM. Dupoux et A. 6ème. aceorde un crédit ; le se lèveront. Innocent, secré- dollars pour la de 50 000 L'arlicle est admis. tairos-réduotours, donnent lecture des sons construction des maiPuis l'article 3 ainsi que l'ensemble procès-verbaux 191z, dont les du ler, et du 16 Août et enfin destinées le 7ème. aux Ecoles publiques F régulierement mis en tées rédactions sont aux arts., porse modification. aux voix sont adoptés, discussion, puis tion narl'Assemblée, aucune observa- adop. tembre 1904, 3, et 4 do la loi du 16 Ensuite, il est donné leclure du décret Le n'y étant faite. police sur Torganisation de Sep- la d'arbitrage. 2ème. point de l'ordre du 40. administrative de la Capitalo. Mis en discussion, comporte le jour Lottre de M. crel de sanclion de la puis aux voix, le dé- respondanee. dépouillement de la cor- priant le Sénat de bien Lauroit Sieard Le 4e. eldernier point convention del'ordre esl voté. Sur l'invitation de M. le au budget de Texereico vouloir 1912 inscrires rapports des Comilés du jour: les secrétaires du présidont, valeur de six cents 1913 la Y. jour Lottre de M. crel de sanclion de la puis aux voix, le dé- respondanee. dépouillement de la cor- priant le Sénat de bien Lauroit Sieard Le 4e. eldernier point convention del'ordre esl voté. Sur l'invitation de M. le au budget de Texereico vouloir 1912 inscrires rapports des Comilés du jour: les secrétaires du présidont, valeur de six cents 1913 la Y. a-t-il des et Commissions. sénateurs bureau, MM, les qui lui est due lo dollars (600 or) rapporis prôls? demande le zier donnent NeltusNelson et Cuvier. Roupar du Gouvornement erx' président. des pièces succeswivement lecture remboursement Servico coût de son double (Silence dans l'Assemblée.) suivantes : 50. Lottros teléphonique. do MM. M. le président: L'ordre du 10. Message de laChaiabro dos mont Vinud, I. los députés Clorépuisé. jour cst mune, en dato du 23 Com. F. Zéphirin, M au par loquel ello Aodt, No. 13. s0 du Duviolla, faisant appol à Mathieu, la nhnonco au Sénat qu'el. défonseurs grand Corps en fuveur des sagos- vrais dela Patrie qui ont: affronté --- Page 6 --- LE MONITEUR mitraille à du rapport relative à Paugmentation rieur, et les professeurs à militer de deuxième dans le les bouléts, les balles et la de la liberté des appointements des membres du ordre étant appalés conformément au : Ta défense de la Nation estropiés et la plu- Corps Enseignent, mise en discussion. cours de Grammaire, euseignement: upérieur;- etqui, en ce moment, let desannées, puis aux voix est adoptée par l'Assem. programtedel cru devoir me rendre à son objeupartet courbés sousl poids le pain de cha- blée jai tion, au risque de faire aux professeu-s ne peuvent se procure Le vote des conclusions du rapport de deuxième ordre une situation priviPELSTTA envueà leurexa- entraine l'adoption du principe du proJe au Sénat comme quejour.list les sénateurs d'avoir liste des jet de loi. ler. Igiée. de proposerais compensation, d'augmenter -mentnon pas la confectiondelal mais bien les projets L'unique considérant et l'article mesure gourdes les appointeme.ts rentes viagères, à la Chaobre du projet mis en discussion, puis aux de cinquante de premier ordre, cunet votés des professeurs de loi présentés ayant trait aux rentes Via- voix, sont adoptés. fondusavecl les professeurade deuxieme des députés, L'augmentation des appointements des ordre. Ils gagnaient soixaute quiuze gères. civil de Petit- du personnel des écoles rurales, gourdes. (S75)118 percevrout ceut vingb 6o. Lette du Tribunal priant, en écoles primaires de ler.et 2ème. ordre ciuq ($125. 1 Et comme T'honorable SeGoàve au Corps 70 Legislatifle de la Constitution, des cours normaux, des écoles secon- tant à crétaired d Etat defInstruction publique catévertu de l'art. daires de garçons et des filles a ce qu il n'y ait que deux de bien vouloir donner une interpréta de la capitale que dans lesautres villes de tient de ce sera donc une tiona laloi quia élevé la commune de la République. mise en discussion puis gories nécessité professeurs d'allouer le mêine chiffre à Petit Goâve au rang de communes dans) l'inté- aux voix. est agrée par le Senat. tous les professeurs de cette deuxième 3ème. des filles a ce qu il n'y ait que deux de bien vouloir donner une interpréta de la capitale que dans lesautres villes de tient de ce sera donc une tiona laloi quia élevé la commune de la République. mise en discussion puis gories nécessité professeurs d'allouer le mêine chiffre à Petit Goâve au rang de communes dans) l'inté- aux voix. est agrée par le Senat. tous les professeurs de cette deuxième 3ème. classe, en déclarant cotte loi n'ayant M le présidlent ( continuant): du L'aug- catégorie. le sénarêt de la justice. que ne pent être mentation des appointements Prince per- est M. le président: Monsieur Sénat d'allouer pas établi d'exception, h la douâne, à sonnel du Lycée de Port-au teur Cauvin propose au (S125) au lieu seulement applicable des finances et aux mise en discussion. Cauvin: Messieurs. cent vingt- cinq gourdes aux de Tadmniniatration militaires, mais à toutes M. le sénateur actuel des choses, il existe de cent dix (110) Celte profusseurs est commandants administrations de la commune de dans létat national de Portau Prince deuxième ordre. proposition les au Lyeée professeurs : les profes- mise en discussion. pas d'objection Petit-Goave. Par son message en trois ordresde de cours supérieur et ceux de M. Guilbaud:Je n'ai car eite M. le président: la Chambre des seurs ordres. Lest pro- à faire à la proposition.-Cauvine, notablu à date du 28 du courant, pro- premier et dedeuxième tend dans une proportion Représentants remet au Sénatsept d'être fesseurs de cours supéreur gugnent de le sort des professeurs en de loi dont lecture vient cent (100) gourdes; les professeurs uméliorer Si je n'ai pas pensé à leut aljets deloi seront en- (75) questiou. - donnée. Ces projets Finances. premier ordre, soixante quinze un chilfre plus élevé, c'est que voyés au comité spécial des de la gourdes et ceux du second ordre, le projet cin j'ai louer voulu tenir compté de la situttion Les deux autres messages étant des ac- quante (50) gourdes. aujourd D'après hui, les pro- linancière du pays. Vous avez constaté Chambre des Communes. seront classés aux Quenouadscutons fesseurs de cours supérieur qui sont que ccaraaieet ordres de eusés de réueption, des juges du tiiordre devruient tou- je tenais à ce qu ilye de edtdeux et dans. Archives. La Petit-Goâve pétition etla lettre de portés au premier (150) et professeursau lieu trois que. n 8 pas pu bunal ci7 friidel seront classées aux cher cent cinquante de premier gourdes et de deu- ces conditions, la proportion la division M. Laurent Sicard session ordinnire de les professeurs droit être gardée. Si jai adoplé division Archivesjusqu'al la La lettre de MM. 1 xième centdix ordre n gourdes auraient (110). La Petit-Goâve pétition etla lettre de portés au premier (150) et professeursau lieu trois que. n 8 pas pu bunal ci7 friidel seront classées aux cher cent cinquante de premier gourdes et de deu- ces conditions, la proportion la division M. Laurent Sicard session ordinnire de les professeurs droit être gardée. Si jai adoplé division Archivesjusqu'al la La lettre de MM. 1 xième centdix ordre n gourdes auraient (110). seulement Ce quil met classique en deux et catégorios: division supérieure. T'année prochaine. Clermont Vinyd, E. Zéphi- qua professeursdey pramier de granmaire conformer ion plan les déput-s Mathieu etF. Duviella deman- entrelesanciens deuxième ordres devenus dans lc erestquejaivronin. mêne de la loi.Je me gin, M: Sénat de s'intéres.er au sort etde des professeurs de deuxième or aux prescriptious à la au propositiondant défenseursde la Patrie qui, en ce projet une différence de traitement qui raltie entièrement des estropiés et courbés sous le dre, mérite toute notre attention En con- Cauvin. miseauxvoix, moment, des années, ne peuvent se procu- fondant ces deux catégories de profes- la propoaition-Caucin,t T'Assemblée. poids le pain quotidien,, sera prise en seurs en un seul ordre, comme c'cst est aioptée par des rer considération: au vote du budget. dans lei projet, eten leur allouant Langmentation Lycées Appointemonts des autres honorable sénateur Barjon prie le porté ceut dix gourdes ($110) Oil augmente du personnel dos puisaux voix, LI d'exensers son absence, son étut de soixante gourles les anciens profes- villes, mise en discusseon,1 Sénat à garder la ma son. conire,tamieinceur estaussi adoptée. des de mantét'obligeant senrededleusitmee appointemente Corps est invité à assister orlre ne bénéticient que T'angmentation deoles de Droit ct Le grand de Mathurin Joseph de premier. cing gour- des parsonuels des cn diseussion, puis aux funérailles Chancy, juge au Tribunal r.ermeannaares des (535 ) Il conviendrait de remédier de Moleeine, mise Emmanuel décédé hier à 4 heures de ce parait être une anomalie. aux voix, est adoptéc. des du Cussation, auront lieu à quime appointements ct Tapres-midi, Les obsèques à Jai eu Thonneur, dans un entretien Laugmentation do l'évole de peinture aujourd hui à trois heures précises privé, avec M. le Secrétaire d-Etat cette de des de personnels la bibliothèquo publique, mise en Prglise St. JJ seph. abordons) le 30 me TInstruction publiqae, de lui faire cette discussion, puis aux voix, est aduptée. (Pou uitant): Nous trait à la obscrvation et de lui émettre opi- L'article et l'onsemble do co projet T'orire du jour ayant nion, les trois loi, mis en diseussion. puis aux voix; point-de des conclusions du rapport qu'on donner poutraitconserver à chnque professeur de diseussion spécinl. ordres et sont agréds paetAssembico. loi ser retournée du comité ler. secrétairo une augmentation dpcmquantegouniue le but de maintenir M. trait à la obscrvation et de lui émettre opi- L'article et l'onsemble do co projet T'orire du jour ayant nion, les trois loi, mis en diseussion. puis aux voix; point-de des conclusions du rapport qu'on donner poutraitconserver à chnque professeur de diseussion spécinl. ordres et sont agréds paetAssembico. loi ser retournée du comité ler. secrétairo une augmentation dpcmquantegouniue le but de maintenir M. lol président:La à causo M. Noltus Nelson, lecture du rapport de ($50) et cela dans à la Chambro des Communes, fu bareau donno spéciale des Relations la même proportion. d'Etat de PIns. Rnnoliegticeuatoriten parloSenat. conclusions Ja Commission publique Mais M. leSecrétairo fait La dousième partio des des: Beléerieuros ct delinstruction Nous divisons les truction publique m'a romarquor du mapport, relative à T'inspection 24 M, lo président: : autant de mieux conserverl la divisidy lo écoles ct moditientive de la loi du conclusions du mapport en deloi A dis- qwilaimait en doux ordres commo lo comporto Soptombro, 1884 miso en diseussion, parties qu'il ya de projots projet, les profonsouride do protiorontie cours supd- puis aux voix, est votéc. euter. partic dos conclusions élant des professeurs La promitre --- Page 7 --- LE MONITEUR. Le vote des conclusions implique T'adoption du du de rapport gnement privé, et pour M. le sénateur C. Rouzier, projet loi. privé,. le temps passé dans l'instituteur dei progrès, l'ordre dans l'ordre fant moral et social secrétaire du bureau, deuxième ment l'enseigne politique. que, projet de loi. donne lecture du public public. Toutefois, l'instituteur Cinquante années et plus 80 sont qui aura fourni dans que les bases ont 6t6 6conlées de-' Les quatre ment privé plus d années l'enseigne toes notre législation posées de la réforme 1,2. 3. 4 5, mis considémants, les articles que dans Fen. Mais des scolaire, voix,sont en discussion, puis aux pension seignement public, n'auradroit qu' à une n'entra pas circonstances dans les de divers de ordres qu'il LA adoptés. son équivalant aux deux tiers de mission d'analyser et attribations votre Compremière. la deuxième, la traitement.. permis la et d'expliquer la n'ont point me et la quintrième classes troisiè- L'article 7, ainsi rérligé, mis rêve. poursuite réalisation de ce beaz port. : Particle 6, mises que co:n- cussion puis aux voix est voté. en dis Il devait donc revenir au discussion, séparément en LECONTE, le Général Cincinnatus tées. puis aux voix, sont adop- la M.leprésident: Commission A T'article7, devenu8. spéciale salue ici progressiste la mémoire dont avec la Commission La article 6 ter le spéciale propose d ajou ration et vénération 1 aidé dans sa respect,ndmidis dans son ensemble, mis en troisième alinéa de l'artiele 6 du concsption du dérouement iulassable gigantesque nssion, puis aux voix; est projet supprimé. aux voix, sont adop- la M.leprésident: Commission A T'article7, devenu8. spéciale salue ici progressiste la mémoire dont avec la Commission La article 6 ter le spéciale propose d ajou ration et vénération 1 aidé dans sa respect,ndmidis dans son ensemble, mis en troisième alinéa de l'artiele 6 du concsption du dérouement iulassable gigantesque nssion, puis aux voix; est projet supprimé. Cet alinéa est ainsi intelligont Ministre de de son voté. aussi conçu: La pension deretmite.de Tertullien Gnilbaud, le sigaifioatif FIastruction pablique Les: art 7, 8, 9 et l'ensemble, mis que la récompense allouée aux institu. même muent reprendre avec l'couvre, la de la condaire, méthodique- honnenr de diseussion, puis aux voix, sont en teurs privés. esi insuisissable. )) vant. lequel tous' tenacité les de son fempérament deM. le président: : La lois sera adoptés. Cetto addition de Ja Commission ser, la présenter, cette obstacles devraient 8e brià T'Exécutif pour être adressée ciale, mise en spé- Corps Logislatif, pour la çeuyre, à la saaction da formément à la promulguée con- est votée. discussion, puis aux voix, ment dans le domaine des faireentrer faits défivitiveLa troisième partie Constitution. des L'article 8 est admis. côt6 Ce de projet tant de loi, Messieurs les accomplis. sénateurs - à du rapport, relative conclusions d'autres choses au recrutement du L'article 8, devenu par Gourernement marque une entroprises par ce personnel de modifié conséquent 9, seul, il suffit époque, et' à lui mise en discussion, T'enseiguement primaire par L'Assemblée, a reçu la les Gouvernenents.de pourlui faire prendre rang parmi votée: puis aux voix, est rédaction suivante: Art.9. Un ré- ciente et raisonnée. démocratio morale, consLe vote des glement da administration publique dé. Il n'est ancun doute, Messienrg les conclusions entraine terminera le mode suivaut que ce pas fait dans la voie de la séuatears Iadoption Lunique du principe du projet de loi administrée la preuve des lequel conditions sera peur ne permette en plus de recal, si, comme civilisation, bien, on 2, considérant,lesn artieles requises par la présente loi. )) augarer par les tristes et derniers évé4,5, 6, 7, 8, 9 et I ensemble 1,2. Cet artiele, mis nements des que le pays vient de traverser: discussion, puis aux voix, mis. -cn aux voix, est en discussion puis commotions violentes et des lère M. le président: sont: adoptés. adopté. mients politiques est défuitivement bouleversemise àl Exécutif La loi sera trans- L'article iinal du projet prénd le nu- que Voila, le Messieurs de loi les sénatenrs, les fermée. réflexions conformément à la pour être promulguée méro 10. Cet article et l'ensemble du a suggéréos projet à vos comuissnires. surl onseiguemnent primaire La deusième partie Constitution. sont projet, mis en discussion, puis aux voix, men Dans a la longne disenssion à laquelle son exades conclusions. également vutés. douné lien, votre ayant trait à la pension des M. le voir sur des poiuts du cominiesion a cru deCorps enseignant, mise membresdu née président: La loi sela retour- articles. . Cet article et l'ensemble du a suggéréos projet à vos comuissnires. surl onseiguemnent primaire La deusième partie Constitution. sont projet, mis en discussion, puis aux voix, men Dans a la longne disenssion à laquelle son exades conclusions. également vutés. douné lien, votre ayant trait à la pension des M. le voir sur des poiuts du cominiesion a cru deCorps enseignant, mise membresdu née président: La loi sela retour- articles. détails,modifer quelques puis aux voix, est votéc. en diseussion, cause à des la Chambre des Coinmunes, à cinq La gourdes. pénalité de l'article 33 est réduite à vingt L'adoption des conclusions du le Sénat. modilications apportées par Alarticle 37 votre port implique le vote du mapchiffre de l'amende à commission a réduit Ie projet de loi. principe du Le quatrième point de l'ordre du jour Cette pénalita cing gourdes. M. le sénateur C. Rouzier, appelle les rapports des Co. mmissions. familles te la classo n'atteindra à la vérité que les sccrétaire du deuxième M. le sénateur P. quui votre nocessitense : et c'est projet de loi. bureau, donne lecture du ture d'i un rapport de Lamque la denne lec- Initias fixer commission un chiftre a cousidéré qu'il ne pour- falspéciale sur diférents Commission yens de ces pauvres gens, trop au dessus des moLesconsidérants 1, 2et 3, sont projets de loi sur zème. alinéa de Cet d'antint plus que le M. le président: A l'article votés. lInstruction publique : Thypothèso de la récidive, article prévoit le cas, dans Commission ler, la del la d'uu spéciale a de méuo amende. acuroissement ter à cent gourdes, proposé por. RAPPORT Alartiele 30. 150, la pension de retraite (S100) des au lieu de Au Sinat de la a fait l'addition du 3a: alinén, mo; : votre commission. du Corps eniseignant. membres Répulbliqurs mots : decra et itre tout lvis ? eutre less Cette modification mise Messienrs les Do : sorte que la phrase cst dès lors sion, puis aux voir, en diseusSénatours, çue Les ainsi comL'article ler., ainsi estadoptéc. A la date da 22 Aolt de cette aunée où devra seuls motifs réputés légitimes et discussion modifié, mis en portée, la suite de la discassion devant votre fut A toutefois dtro, justilié eet. 19 dont il Les articles puisaux 2, voix,estaussi voté. Commission partemeut del spéciale des projets do loi du Do. raisons Particle-0, donuces Sàme. votre aliuéa : Poar les mêmes par l'Assemblée. 3, 4, 5, sont adoptés S'arrêter plus Instraction pablique, elle eut a du l'article 37, ellea per rédait commission. à .a propos M. le sanelrenstmetnoues particulibromont primaire. à celui concer- mendo do cing gourdes deux daus gounles, l'aprésident: A T'article 6, sur la Par son importance, ce Larticle 41 du projeta prévne 6t6 cet article. proposition du Secrétaire d'Etat de Sénateurs, a été l'objet do projet, la Messieurs vive les fié ; c'est ainsi qno la. nouvoilo totalethent modiPInstruction publique, la plus sympathique attention de plus votre et do la formulée niusi: rédaction est spéciale a remplacé le Commission siou. us gounles, l'aprésident: A T'article 6, sur la Par son importance, ce Larticle 41 du projeta prévne 6t6 cet article. proposition du Secrétaire d'Etat de Sénateurs, a été l'objet do projet, la Messieurs vive les fié ; c'est ainsi qno la. nouvoilo totalethent modiPInstruction publique, la plus sympathique attention de plus votre et do la formulée niusi: rédaction est spéciale a remplacé le Commission siou. Commis- 4 Art. 11, Les onfants de l'article 6, deuxième alinéa de Car, vuo en effet, soit qu'on l'onvisage au la rue ou sur la Placo cournnt et jonant dar# tion formantun supprimé, par une rédac- aura ln des roformnes utiles et rationnolles poiut honres de classe. seront conduits publiyne, pendant les La articlequis reçoitleNo7. laire existant vortu d'introduire dans le systôme qu'il sco- de police devant lo Jngo do Paix par. les ng nts de l'article suppression 6, du deuxième alinéa dère co jusqu'a ce jour, soit qu'on consi. modintement appelorl les porsounes qui fora immise en de qu'au pointde vue: social, il aura anxquelles il rappellora loura reapousablee aux voix, est adoptée. discussion, puis fautos, nequitté du promesses réparé des enfauts dont elles out la dovoirs a l'égard L'article 6 ainsi nouvelées sans jamais être tonjours Buit re- 4 En cas de récidive, les charge. M. le modifié, est voté, qu'il faille onvisigor lol bien gôuôral tonues, eufin blos soront; ohaquo fois, persounes responsaprésident: 7 répandro dus tontos les conches quil devra amende do cing gourdes. comlamnocs à une qu'il est rédigé Volellartiols la tel ciôté, on armant los de de notre 8O- "Auouno sera (5) er Dans le compte don années Commission: : 8O8 de moyons propres citoyons à los ompecher. toutos les clas- s'il estprouvé poine qne les uo onfauts toutefois ont prononoée pourra être compris pour deservico spoliGs ont oxploits par des leur apdeulatous qui, tropl lougtompa d'ôtro son do lours paronts, pour se reudro quittsla àl maipublic, lo temps passé dans T'institutour Mossieurs les Sonntours, iguoranco. ll rosto évidont, ocole, Si cos onfants n'appartionnont a 16cole. anoune l'ensei. suignoment primniro, cunstituo que cu projot sur l'on- qui leg leJugedlo fera Paix on iuformora un voritablo primairos situéos d'offco inacrire A l'uno lInapontonr des 6colou à proximité dol leurdemouro. --- Page 8 --- LE MONITEUR. - à ce titre. Un délai mois, Passant au dernier projet, votre commission qu'ils occupent leur est accordé. 6, pendant le a njouté à Tarticle 3, les nots : -6tudes priunai- de quinze jours se Les enfantso quianrosto6 fois devant le J uge de lieu d'études primaires Passé CC dslai, tous ceux qui. onr des 6colou à proximité dol leurdemouro. --- Page 8 --- LE MONITEUR. - à ce titre. Un délai mois, Passant au dernier projet, votre commission qu'ils occupent leur est accordé. 6, pendant le a njouté à Tarticle 3, les nots : -6tudes priunai- de quinze jours se Les enfantso quianrosto6 fois devant le J uge de lieu d'études primaires Passé CC dslai, tous ceux qui. ne ponduita plus de quatre ci-dessus, seront réjntés res du premier "au degro"an No.3 drs con litivas d'admispas avec les pièces dePaix pour les motifs 1 sur Tordre de ce Magie. 6lémentaires,' ' présenteront considérés comme zagalouls et in ornés tans préjndice toute- sion. El i reste consncré pour la coimission que mandées seront et trat, al la Mais R Centrale, aux persounes resdevra être fait dans tous les' au- occupant un bien de l'Etat rapport Sois de Tamende applicable: cec changement jets déja examinés nfin de permettre au sera fait à lAdministration supérieuponsables. avec la tres pr sous uue dénomiuntion i Les agents de police sous procélwront peined dêtre pour- Département de classer et le distin- re. plus grande modération, générique ce degrô d'enscigneunent yni est aussi prile 7 Avril 1913. suivis abus d'antorité." a fait la sup- gner del lautre de enseiguement second dégré. Saint-Raplnel 4 Al Fi 43, La commission ou le soir. maire, mais le travail MARC preesisn des mots : le natin les Tel est, Messieurs les sénateurs, dans TétnMICHELET * A TArt. 57. La commission laissaut a supprimé par ain- auquel s'est livré votre conmmission projets du Départemots : en médailles ou cn argent, le: soin de déter- de des quatre intéres-nnts. qu'olle vient ment de TInstruetion purhtigneet si à la engacitédu Département! la nature des r6- mettre aujoud'hui sous vos yenx. AVIS DIVERS miner au moment dont opportun cet article. A-t elle fait un travail parfait 2 scompenses 60, Secrôtaire d'Etat a propos6 de Tatirmer, mais "Al PArt. la Es d'ajouter comme 2ème. alinéa à cet Elle n'a pas prôtentiou vous donner lassuranco Le soussigné donne avis au publie ret obtenu sn.vante : cependant elle pent boune volonté. tout son et en qu'il la sanction sa au commerce particulier, article de leur part entrai- qu'elle a mis tonte avec vous à de 750 dollars. a Tout: refus uon motivé le montant des patriotisme, à T-ffet de contrilner entreprise a égaré un certifient Déde restitner de la diffusion des lumières en de Monsieur) Louis mera Tobligation joui. 11 Tosuvre émis favéur bourses dunt ils auront Messienrs les sé- par le Gouvernement. linois ses appointements et frais La discu-sion de cO projet, si bieu, en recommaudant ces projets ae pour et Novemmateare, a été si int6. essante et longue i'aborler qu'il loi Aussi à vos lunières et a Teoter-patrionti-me éclairk de bureaudes moisd'Oalobre et ses frais de vos me fnt pas pormis a des commnismires antres projets du Dé- votre commission. rs les sé- par le Gouvernement. linois ses appointements et frais La discu-sion de cO projet, si bieu, en recommaudant ces projets ae pour et Novemmateare, a été si int6. essante et longue i'aborler qu'il loi Aussi à vos lunières et a Teoter-patrionti-me éclairk de bureaudes moisd'Oalobre et ses frais de vos me fnt pas pormis a des commnismires antres projets du Dé- votre commission. Sesjenreles sénateurs, veus pen- : bre-1908, Janvier. ancien consul-gé le même jmr rétude se qu'avee d'antres medifientions que conneis. srg. rupatriment comme partment: 27 Audt snivant votre gèreront votre vielle pratique et vos de néral d'Haiti à Saint-Thomas. A la rénnion de mardi de trois autres projets sancess spéciales sur cette branche T'euseigue- que le declare nul,duplicata devant -commnission à étô saisie ferment la série do ment, le plus récehfotant nconragemeut Il qui, jusqu'a cette henre, da Décret de TExé- vonsl puissicz lui donner e1l dédonmngement être dressé. ceux entrant dans lo ualre extra ordinaire. de toutes ses peines, rst quo sou rapport reçoi16 Avril 1913. cutifonvrant la session molifie celle TO votre haute ainlati 11. Portan.Prince,le: Le premier comprenil 190n.crénnt la loi à qui Port: au-Prince, Dans cet eepoir, vCs Commissaics,, T'hommage Messieurs THOBY du 12 S. pr-mbre Elie Dabois, un établisse- les séuateurs, vous prient d'ngiéer sous le non dEcule de jeunes filles de leur eutierdevonenent. Août 1912. dicision (ll anent prof-ssionueld le Vépartement Ln denxième crée à Port-an-Princo un éta. Fait a Ja Maison N-tionale, Cleef de ali-sement pratique d'euseignetnent profession- an 109c. de Plndépendanco. des Relations Estérieures" mel de gaiçme. et enfio dernior créo an-si dans (S.) Curier Rouzier, Dr. Désir, Sudre DartiLe traistd:n meut dul'Ouest aneécule profession- guerave, R. David. et au le Dépat declare au publie mele agrie le Lr président Le soussigné livret de à lexamer dn premi-r. V tre com- (S.) E. DORNEVAL. commerce avoir égaré son Passatl fait Pallition suivanto à lart.5 Le rapporteur, militaire s'élevant à quatre missiun a létititnrs oul Tautori- (S.) P. LARIQUE. pension. :. Culles qui sans) notifs dellustruc- : il le déclare nul, en atlendant agation prénlolle du Dépa temert Técule arant la fin M. le : Ce rapport sera im- gourdes que duplicata lui soit délivré. ation pibli ine quitteraient seraient excluesa a cause présidlent: F a de leu tindes ou en à la même res. primé pour être distribué. Port -au- Prince le 17 Avril 1913. s'del kur cr wwluiteserout teunes rontinner. ) st titution. (4 JULES COISSY. A Partice 9 Le pr. Mfosseur do musique de service figu2 rera avpat rinfirmièro et la femme soront do et les npenmtomnenve lien de do rinticmiero quinze, gourdes qui PAETIR BOR GIFIGIELLE an trente gunrles BULLLTIN DE La STATION METEOROLOGIONE sont duns Je projet. wluiteserout teunes rontinner. ) st titution. (4 JULES COISSY. A Partice 9 Le pr. Mfosseur do musique de service figu2 rera avpat rinfirmièro et la femme soront do et les npenmtomnenve lien de do rinticmiero quinze, gourdes qui PAETIR BOR GIFIGIELLE an trente gunrles BULLLTIN DE La STATION METEOROLOGIONE sont duns Je projet. du votre comDE t Passar à Texamen second, sui- AVIS PORT-AL-PRINCE. G la sanction APMINISTRATIES ainjen a ajouté à Tarticle vante : on Tantorides fi26 MARS AU ter. AVRIL 1913. 4 Cenx qui eans motifs légitimnes Le préposé d'administration une DU 66 sation préalable du DOstEntiortrm l'ésole avant la fiu naneas de St. Ruphnël invite pour de PEtion publiqne, quitteront) ou on serainnt exclus à canso dernière fois tous les fermiers sA 6. de lenre 6tnlos seront tenus à la même resCommune, tant a1 bairs CIEL o del lenr couduito, tat en cette à so: Lu- DATES CT AT DU se titntion. que ruraux à se présenter redevanA T'article 10, votre onmmission Ministre. a ndopt6 reau aux fins de payer leurs P'exerTaddition suivante propos6e par le ces à la caisse domaniale pour 81, être tc" : elair et conreit $4 Des bourses à TEtranger pourront les mêmes obli" cice 1912-1913. 26 Mars 164.8 201 :4,4 vonvert cordées anx plus moritantrsoasl édlictées à larticlo 6 ctl lo dé- Tous ceux qui ne de s'empresseront leurs obliga- 27 764, eh, : presque cair et magenx coutert Tongagmnent que celles de cing ans commnencera pas à venir s'nequiter de mauvaise 30 704.0 704, a wn, : chair et oungoux V,s trat de la date de lour retour tions, seront consilérés 31 104, 47, :: a ielair SHA alors à courir A partir foi etlarticle 35 sur les Domaines de Avril :64, :6.:: anageux duns le pays. 11, votre commiesion a fix6 à tren- I'Etat sera mis en exceution contre A Varticle G. 30 les appsintomonte de linfir la. Il leur rappelle que cette PETIT BEMINAIRE COLLEGE ST.-MARTAL to gourden cu, pour los moines rainons données ceuxcompte pour sept miore ; et présento invitation Le Directeur dercbwereatoire; pour Fautre infiribre. 6t6 modifio ainsi qu'il suit : publications à cO concernint. à cenx J; 8CHERER. Larticlo 15 a tontes les lols ou Il est fait aussi invitation à vonir - "In présonto loi ahrogo Ini sont coutrairos, no- qui sC disent ctre propridtaires l'art-au-Prines. Imuprmeric Nationair. A'sponitions de loi qui loi du 21. Aont 1909 8ll. la a son burenu exhiber les pièces justiDirec: eur, Etaut CSENEI. samment celles dolia rolativos an Départoment de fi: nt leurs droits sur telle propridte Mnison centrale nstraction publique.