--- Page 1 --- 68ème. 'Année PORTAUPRINCE Samrdli, 19 Avril 1913 NUMERO 32 - BURNAU DE MA à RÉDACTICN a * - ET : D'ABONNENENT JOURNAL OFNICIEE -28, Bue Gegrard, DE LA REPUBLAQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI IT LE SAMEDI, DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD 20, Zue Ga an, P. 4.50. Six mois, P. S, Trois Gefrard mols, P. 8.50. Le No 10 cantimes. Py Zes Départemente et PEtranger, les frais Les manueciiter non incérés ne seront de poste $7 eu3, Samedi, 19 Avril 1913. Les. et seront détraits. pas rendra AFFRANCHIR, Abonnements partent des leret 15 dec chaque AFFRANCHIR, TRLETHN OMMAIRE Considérant qne les droits des tiers ne peuvent en aueun cas avoir ef- les etAntoine fet d'entraver. de retarder pour lat de PInléricur Sinsaricq, et de Sacrélaire d'EPARTIEOFFICIELLE les travaux ou darrêter la Police Arrêté hydrauliques occupent le banc généralo d'Espropriation pour cause d'a'ilité d'utilité reconnus réscrvé aux - SÉNAT Séances des 17 el 20 Août 1912. pr'blique, publique : Pouvoir Exéculif. organes du CHAMBRE. Bre 1912. : Senuces des 20, 23.Aoti e 4 Septen- des Sur Travaux le rapport du Secrétire d' Ttat M. le président : Le premier publies, point de Et del Pavis du Conseil des Tordredujour appelle la sanction PARTIE NON OFFICIELLE, res d Etat, Secrétai- nraprocostetigee n'élant Les desder. pas procbs-verbaux vis administratifs Avis divers. ARRATE: point qui a prets,nous trait au passons au second Art. ler. dépouillement de la dre possession des Ily a urgenee à pren- correspondance. du bureau onl la Messieursl les secrélaires PARTIE OFFICIELLE signalées par les portions de terrains Déférant à celle parole. et Louis Roy et ci ingénieurs après F. Dorct les Sénaleurs invitation, Mes:ieurs dans les proportions désignées et Rouzier lisent Neltus Nelson et Cuvier" ARRÉTÉ dits ingénieurs, constatées par les suixantes : sucpessivement les pièces. tité de: c'est-à-dire, une quan-j 1o. Trois lo. 130 mètres sur la Rc messages de la Chambre dcs de Monsieur Capré Stacco; propriété courant présentants, el les porlant la dale da 16Août 20. TANCHEDEADGUSTE Nos. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des héritiers 286 mètres sur la propriété lesquels elle remet.lcs 207, 208 et 2f, avec Méléus Pierre. tité de: c'est-à-dire, une quan-j 1o. Trois lo. 130 mètres sur la Rc messages de la Chambre dcs de Monsieur Capré Stacco; propriété courant présentants, el les porlant la dale da 16Août 20. TANCHEDEADGUSTE Nos. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des héritiers 286 mètres sur la propriété lesquels elle remet.lcs 207, 208 et 2f, avec Méléus Pierre. voles : celui budgels a Vu l'urgence de Art. 2. Le vant de la Delle qu'elle de capter les sources sous présent arrêté est à la somme de rublique s'éleChaudeau ( Bizoton,) de les canaliréserve des formalités à pris lrois mille (rois cent' quarante ser, d'en amener les eaux en ville, conformément au titre VII de remplir) la quatre vingt qualre cent qualoras passunt sur des propriétès en du 5 Août 1904 sur Loi monnais huit centimes (318.414 gourdes ee,afin privées, et pour cause d'utilité Pexpropriation cent : nationale el deux millions 8S) reconnue Smemcalamesone publié et exécuté publique; : il sera oixante dix mille huit Vu la insulisante à la Capitale ; crétaire à la du lars quarante sept treize dolLoi du 5 Août 1904 sur l'exd'Etat des Travaux diligenco Se- (2.877.013.4 deux centimes trois.qua-ls propriation pour cause d'utilité Donné au Palais National publies. celui du 123/1) or américain ; 2e. que; publi- au Prince,le 18 de Port. la service de la s'élevant " Vu la lettre Avril 1913,an 110e. somme de cent treize Bauque à en date du 25 Février lIndépendance. de quin: e mille cing cent 1913,adresséo au Secrétaire d Etatdes T. natiozale, gourdes cl (G. 113.515) monnaie Travaux publics par les Par lo : AUGUSTE, cent cinquante deux mille deux Doret et Louis Roy chargés ingénieurs de F. Prsident or quatre vingt dix hujt dollars (52.298 tion de ces travaux pour l'exécu- Ie Secritaire d Elat an quis américain s' 'élève à la ); 30. celui do Tltérieur P'Etat; compto de d sdmucunepebtins, Département cent- quatre somme de un milliou trois Considérant que les prétentions exaA. G. xante seize vingl huit mill six cenl soigérées de certains BOCO. tionale gourle- 61000 monnaie naterrains qui se trouvents proprictaires surlol de Irvate six (G. mil 1.388.076.6) el à trois cent de la canalisation parcours dollars or c sept cent cinquante cing deau à Port au- Prince.ne Aydirauligquelachan permeltent SÉNAT le budget des americain (P. 336. 785); 40. pas au Département des Travaux àla soime de Voies et Moyens s'slorant: ble blies d'arriver à une entente à Tamia- pu Séance du soixanle el onze sept millions cinq cent avee les dits propriétaires Samedi 17 Août gour des mille quatre vingi deux de en 1912. - Prince.ne Aydirauligquelachan permeltent SÉNAT le budget des americain (P. 336. 785); 40. pas au Département des Travaux àla soime de Voies et Moyens s'slorant: ble blies d'arriver à une entente à Tamia- pu Séance du soixanle el onze sept millions cinq cent avee les dits propriétaires Samedi 17 Août gour des mille quatre vingi deux de en 1912. l'obtention du droit de. vue Pdsidence de naie 55100 ( G. 7.571.032.55) mon- : tuyaux; passagedes Monsieur le Sénateur nationale et trois millions neuf cent Considérant SCDRE qualorza mi'le quatre cent traverser que la canalisntion doit DANTIOURNAVK. dollars deux cenlimes quatre vingts les proprictés ei après dési. In séance est ouverle, or (P. 3.911, 180.02 gnées; Measicurs J. N. Léger, 20. américain Un antre ): da la Itit dos Relations Extérieures Seereisiro-E. mome dato que los trécido.ts meme, ayant la cliles Cul-i: 209, par I qiel olle demude el le No. au Sinnke --- Page 2 --- LE MONITEUR haitien des in: fraudé. La conflenca m'ena été faite qui s'est glissée .dans notre sein n'ont comme d'autre but que celui commeavocat. Les quelquerunequi-ont de aisser de relever une erreur Irs'agit dividus qui Et dès qu'ils auront naluralisés passent, au'mom nt dans le budget de la République. du Sénateur N. S. d'exploiter Hlaiti. ils ne le pays, les actes qui éliblissent leur d'y, inscrire en faveur P. 8.634.32 or amassé une fortune, manqueront une de nationalité à ceux qui Lafonlant le chiffre de ce qui pas de s'en aller, car ils n'auront pas changament y rester plus longlemas. américain au lieu de P. or 8.000, à P. or attache dans le pays. II n'est donc pas veulent Les sont forts, et lur puisporte le chiffre err or du Budget 013.72 or. possible que cinq ans après leur nalurase Syriens repose sur l'or quileur permet 1-877.013.74A81 lieu de 2.877 deJacmel, lisation. on leur confie des postes impor- sance de tout ohtenir. J'ailmets qu'il: penvent 30. Une lettre de N, Tinseriplion Denis, d'une tants à l'étranger. Je suis d'avis qu'on être des Dépulés et des Sénateurs: : mais qui demande au Sénat dollars, leur fasse subir une plus longue épreuve; alors, engagés dans la po'itique. ils sesubvention de deux-mille à et c'est Ià ie molif de ma proposition. ront fusillables co-nmp nois; tandis que, Europe, en Tora sénateur à elfectuer un voyage lexploitation méthodique M. lc président de : L'honorables dire: 'dix ans aul lieu lorsquils pourront êlre Pabri Mini-tr-s des coups. PEd'entrepreadre contre Ial- Baussan propose ils seront à du remèle qu'il a découvert retour de fournir de cing,"d'onil la rédaction suivante au pre- tranger, Les étrangers Syriens, je le répèle, de se coolisme promettaten pour mier alinéa de l'arlicle 5: naluralisent dans l'unique but dégratailement à PEtat le mélicament Irl. lre Pabri Mini-tr-s des coups. PEd'entrepreadre contre Ial- Baussan propose ils seront à du remèle qu'il a découvert retour de fournir de cing,"d'onil la rédaction suivante au pre- tranger, Les étrangers Syriens, je le répèle, de se coolisme promettaten pour mier alinéa de l'arlicle 5: naluralisent dans l'unique but dégratailement à PEtat le mélicament Irl. 5. - Pour êlre Envoyé Extraor- pouiller commercintement le pays; et ses hopitaux et ses hospices. la populalion de 4 dinaire et Ministre Plénipolentiaire, dès qu'ils-ont emaoché nne bona- somme con40. Letlre par laquelle i une messe de re- 6: Ministre Résident oui Chargé d'Atlaires, na- d'or, ils s'en vont, passant à leurs leurs Jacmel invite le Sénnt chanter le mercredi 14 * il faul être né hallien ou avoir élé génères tous leurs papiers et même quiem qu'elle fait paruissiale de turaliséhailien depuis 10 ans au moins, 7 passeports. Ies Aoûl courant cn l'Eglise du général Jean- 64 êlre àgé d'au moins 25 ans, elc. M. lej président : La loi ne vise pas celle ville, à la mémoire Michel Cinsinnatus C'est celle proposilion qui est en déli- Syrions naluralisés. Elle vise tous les éJaeques Dassalines Président d'llai L. bération. Messienrs, le même M. 11. Baussan : ou autres. Jai vu sous Leconte, du M.J.N. Liger: au Comilé trangers, Syriens cnmme M. le président: Parses messages le bnd- amendement a été proposé Dominguc un étranger appelé Gouverne16 Aoûl, la Chambre nous remel de lInté. par Phonorable sénaleur Désir. Substitut du Commissaire du, naturaliget des Voies et Moyens, celui et eslui M.I. Daussan : Jc n'en savais rien. ment, quelques jours après sa rieur, celui de la Detle publi Cos me dillérents M.J.N. Logerteontinuant) Maisaprès données à salion. C'est la loi qui vOUs du service de la Banque. à Pesa- quelques explieations.que jai M. J. N. Liger: le qui projéls de budgels sont soumis Thonorible Snateur Desr, il a conseuli est sonmise aujourfh-i. jel répète, men de la Commission dcs Finances. 16 la à vais re- parle des années d'épreuve. autre message du Aoûl, reerUeahrmane Phonoravons n'y verPar un le Sénal de relever une nouveler ces explieations pour Ouvrez la Constitutinn; de résilence ou Chamb: e pric de la Detle ble Senateur Daussan. rez. aucune condition natuerreur glissée au budget du Sénaleur N. ee J'avou que la précaution que suggèront d'épreuve en faveur de l'étranger T'exercice des blique, au préjudice fera l'objet dP'e- ces deux honorables Sénaleurs csl fort ralisé, en ce qui csneerne èire Lafontant. Ce. Commission messago des Finances. sage. Mais il faut rem arquer que notrè fonctions publiques. il peut Elat ou Président Dépulé, xamen de la classée. aleur N. ee J'avou que la précaution que suggèront d'épreuve en faveur de l'étranger T'exercice des blique, au préjudice fera l'objet dP'e- ces deux honorables Sénaleurs csl fort ralisé, en ce qui csneerne èire Lafontant. Ce. Commission messago des Finances. sage. Mais il faut rem arquer que notrè fonctions publiques. il peut Elat ou Président Dépulé, xamen de la classée. Ln Conslitution eli Inosloismntorieue ne fout Sénateur, Secrétaire d' La lettre de N. Denis prafondém sera nl ému aueune dislinction enire les hailiens résulle alors d'o- d'Hlaiti. mais qu'elle ne popitationdedenai calastroplio qui à priva la rigine el les nataralisés. naturalisé Ilen haibien, dès le soit Imposons pas durc, T'épreuve, en atiendant que nous del'efroyable d'un de ses meillours fils, el qu'uw lemain Syrion de sa naturalistion, citapte meltions nos lois en harmonie avec cetle Repuhuque tenant par une manifeslatioa daslonrense sensibl, cir- i len toutes fonctions publiques. II pent même dc- éprenve. ts de a temoiguer, cn celle vifsregrots, a Thon- venirDépaté, Sénaleur, Minislre el M H. Baussan : Les argumer des Relaconslance, desesplus imesse dere- Président d'ifaili. Or, le Go-vernement Thonorable Secrélaire d'Elal neurdieser) le Sinata uns le mcreredi 14 a pensé à faire subir une preuve à ceux au tions Exténieures ne sont pas très hailien conquiem qu'elle fail chunter, du malin, en qui sont appelés à nous représenter vaincants. Un étranger naturalisé foncAodl courant, à 7 houres a la dchor's, s'assurer par ainsi de lear pas immédiatement la lEglise paroizsiale de celle vill,, pour Pour le moment, laissons les n'occupera tion de Dépulé, celle de Sénaleur ou de mémoire del P'illustre ciloyaa, Michel le ginéral Cincin- honmetelé. 5 années d'épreuve qui soni prevues, ci Socrélnire d'Elat. parce qu'il esl sous les Jean Jacques Dessilines d'Haiti. atlendant que nous modilions notre Cons- car yeux vigilants du peuple Un gouverne- à deux natus Leconle, Présient de l'ordre du jour, tilution el loules. ces lois antérieures, aux -ment qui sc respele r gardera la fonction de Le troisième point amène la dis- autrement nous frmerons nos portes fois avant de lui conférer! même chose poursuit M. le pré-il ilent, du rapport du bons éléments qui penvent nous voter venir le Ministre ct le peuple fera la, cussion des conclusious Extérieures sur le du dehors.Je vous prie done de cn cc qui concerne les dc fonctions choisir les cligibles. repréComité des Relalions réglemente le service lexle lel qu'il cst sorli des délibérations Mais qu'ils'a "agisse on s'aprojel de loi qui de la Chambre des Communcs. senlants du P'ays a l'extérieur, ce qui diplumatique. M. Cuvier M. H. Baussan : Je vous demande, les dresse à des étrangers naturalisés. Puissauce Invité par M. lc président, donl mes chers collegues, de nc pas écouler d'l Etat ne devrail pas etre; caraueuno notre enRouzier donnel leclure de ce rapport du Secrélairo n'agira dc môme à stccessivement mises en recommandations des Relalions Extérieures. a l'extérieur, ce qui diplumatique. M. Cuvier M. H. Baussan : Je vous demande, les dresse à des étrangers naturalisés. Puissauce Invité par M. lc président, donl mes chers collegues, de nc pas écouler d'l Etat ne devrail pas etre; caraueuno notre enRouzier donnel leclure de ce rapport du Secrélairo n'agira dc môme à stccessivement mises en recommandations des Relalions Extérieures. Nous avons élrangère droit. délibération les conclusions, ct aux voix, sonl admises. des précuutions. à prendre contre ceux D'autre part, les précautions d'un qu'on natuM. le présiJent : Le vole des conclu- qui ne sont pas des hailiens ovicente d'origine de ct prendra lorsqu'il faudra d'Elat fairo ne seront sions du rapport entralne du projel implicitement de loi. qui menacent d'une façon ce qui leur ralisé un Secrélairo à choisir un roprésenl'adoption dit principe Ics arl. 1, 2, 3, ravir aux vérilables m'élonne ciloyens ce soit vous de pas prises, s'il y a Lanique consitérant; el aux voix, sont revient. Je venez. que des Syriens lant à létranger. il est vrai, ropréseaté aCet 4 mis en discussion TExéculif qui alors q340 parler vous formez une Le pays est, à T'oxtôrieur, par des étranadoptés. naturalisés, sont ceux tuellemen! no le snit pas; muis nous L'aricle 5 osl en délibération. 10 ans au commission pour savoir quols la nationalito Lo pouplo Je ne dis pas M. 11,, Baussan : Je propose naturalisé d'entro cux qui onl ncquis s'ils n'ont pas E savons, nous Sénatours. précautions ne sont pas lieu de cinc, pour l'éiranger trop de faci- huitienne el vous dis assuror lous out quel les meilloures haitien, parce quo c'estavec qu'on introduit fraudé. Or, je que presque cile, trop de complaisance --- Page 3 --- 3 7 LE MOXITEUR M. le président: L'art. 22 est toujours rentier, revicnda tôt ou lard en Haili. Si Ma's si, par en dicussion. prises en ec moment. des in. donc le jugement n'est pas frappé par aux voix. malheur, nous avions à l'avenir verrions Ja presctiplion, ilsera exécuté. 11 faut 11 est conseirits au pouvoir, nous à que nous évitions le refour des scandales Lc Sénat a admis. P'ensemble de peut elr de mauvais élrangers, gràce occu- des temps pissés. Si alors, I.OS ngents à L'arlicle 23 ainsi que en délibéraia puisance de leur monnaie d'or, Telrangersauwent derelenir Irs archives la loi mis rrgulierement ces pustes de couliance à l'exclusion précieuses de la Ré ublique, ongloil pou- tion el aux veixsont loi, reprend adoptés. M. le présie haili ns. de voler voirles leurrclomet.car.ent confisquant devoilent Tejejelde laChambredes ComnJe vs prie.d done, Messieurs, erearclives, res fonctionnaires de notre dent, sera à retournéàl des modifications qui Y avec moiles 10a années d'épreuve. l'Assemblée les secrels du Gouvernement de toul leur munes cause B. " présiten! : le crois l'aye. On esl parfois oblige mel au cou- sont apporiées. supendue jusqu'à 4 sufa ele ment éclairée. quant devoilent Tejejelde laChambredes ComnJe vs prie.d done, Messieurs, erearclives, res fonctionnaires de notre dent, sera à retournéàl des modifications qui Y avec moiles 10a années d'épreuve. l'Assemblée les secrels du Gouvernement de toul leur munes cause B. " présiten! : le crois l'aye. On esl parfois oblige mel au cou- sont apporiées. supendue jusqu'à 4 sufa ele ment éclairée. dirc. de les mettre en un Puis la séance'est : mlsdorea aux voix la proposition ventent rant de Ja politique extérieure du Gou- heurrs. séance est reprise. du dent Baus-an: Ceux qui de verneme nt. , M.le présider t: La de la Chamceux sont n reçus r se Tar" Ieveront; assis. qui Sije suis d'avis que nos représentants Voicilicis (onmines essag(s : Le premier accuse Tavis ennlintreresicnont à Peiranger soivut payés régulièrement bre des de son message du17 L'Assembléc a alopté. de je suis loin de I réceplion au Sénal Chambre L'article 5 ainsi modifié est volé, dc leurs appeintmenis. le Acdi par lequel il informe la les articles 6, 7, 8 9, 10, 11, penser, el veus ne penerezpesdavana votél ja loi qui organize le scrvice même que 16, 17, 18, 19, 20 et 21. inge, qu ilsi euvent, auc casoi parestraor qu'il avcc une modification en 12, 15 14, 15, dinaire ils ne loncheraient pas ce qui leur diplon alique à dire: : *4 depuis L'arl 22 cst mis en délibération. les archives de la Ré son aiticle 5 consistant M. H. Baussan : Monsieur le Secrélaire cst dû, confi-quer lorsquece 40 al.s 17 au lieu de: 6 depuis cinq ans Relations Extéricures sail bien publique.Er I cas est plus gravel ardes Commur es slatuant dbtat des Haiti ne qui déliennent ccs La Chambre l'a admise. que les juzements rendus al'étranger. en sont chives. leurshétiliers S'ils le font, il faut les frapper sur cetle modificaliont date du 17 Août el au No. ps Bire exéculés sont eux el les leurs. Je vous prie donc de vo- Le ser ond en com.mise au EPP les archives dont il cst question rend lc ju- ler l'arliele tel qu'il est sorli des délibé- 215 signale une omission une inscriplion que à Tétranger ; et le Tribunal de mission qui est 1ations de la Chambre des Députér. Budgel, consislarten en faveur de M. P. gement contre le chef Te prie Monsieur II. Baussan : Lc Sénal peut accor- Ja Chambre 540 a votée pour couvrirles également al letranger. M. de à Monsieur Tessier de 6. gourdes frais d'Elal de mc dire ce qu'il der celle fiche consolalion a failesàlElal pour! les le Seurélaire des Relations Exté- avaneesqu'il rs du fera pour rendre exécutoire un pareilju- le Secrélaire d'Etal d'oblenir un W'entretien el nourrilure des boursie dont rieures, en lui permellant Gouvernement au Lycée National, gement. Monsieur Tessier de 6. gourdes frais d'Elal de mc dire ce qu'il der celle fiche consolalion a failesàlElal pour! les le Seurélaire des Relations Exté- avaneesqu'il rs du fera pour rendre exécutoire un pareilju- le Secrélaire d'Etal d'oblenir un W'entretien el nourrilure des boursie dont rieures, en lui permellant Gouvernement au Lycée National, gement. M.J. N. Léger: Monsieur le Sénaleur jugemenlqui. 'iln'est pas preserit, pour- il csl le Directeur. Baus-an qui est avocat sait parfaitement ra elre exéculécontre les ngents Ilaiti. Mais diploma. il est Le troisièn.e porlant la même dale 8 exéculer un jugement à leur retour en au Sénat les deux Déqu'on ne peul pas qui est hors du liques, douloureux pour moi de conslater que le No. 219, remet de voter: L'un sancrendu contre doule quelqu'on bien, par contre, que ce juge ment n'aleindra pas seulement, crels qu'elle vient concernanl l'épays. Ilse le cas où l'agent csl en contre qui i sera rendu, mais en- tionnant la colis convention sansdéclaralion l'article prévoit nous Tagent après aura laissé change des poslaux Haiti. Si donc il reste à l'élranger, core sa famille, qu'on dans l-s de valeur entre la Tépublique d'Haiti otla désarmés. o le fonctionnaire mourir de faim Pautre, la convention d'arbitrasommes M. H. Baussan : Vous voyez. alors, Mes- rues de Paris ou de Berlin, landis qu'on France. entre et lallépublique d'Haili elles Etals- -sieurs, T'inanilé d'une pareille mesure. sera ici gorgé d'or. Bien plus, l'épouse rst da à ge Unis. Il est cerlain que, nos agents diploma- vous dira: Payez-moi ce qui nous Le ccmporlant l'erreur a rerésident a l'élranger; et c'est lan- mon mari décédé, pour que puis. message de M.P. Tessier, Directiques sont dans les près desquels sions nous bbérer envers nos eréanciers. lever en favcur est au comité des dis qu'ils rotiennent les lui répondrez: non, je ne paie teur du Lycéc, envoyé sont accrédités. qu Vous s ils soient payés el vous voudiez, en outre, la con- Finanecs. archives, en atlendant qu'ila comme ccla esl pas; damner par corps à vous remetire les ar- Lesdeux décrels ainsi que les convende leurs appointements Gouverneloi csl dure, Messieurs. les accc mpagnent seront envoyés arrivé dernièrement, car les chives. Cette tionsqui ètre classés. ments passés ne leur versaient pas ce qui Rappelez vous que vous pouvez. etre aux archives pour à l'élection des leur était da. On répond que ces agents demain des agents diplomaliques elsa- Nous allons procéder Le bulledoivent 8xercer une aclion contre le Gou- chez qu'après vole mort vos familles re- membres le du Comitépermanent. du Comité doit comvernoment. fusant de remettre desarchives,sans avoir tin pour président nom . Je suis d'accord sur ce point avec M on- été prénlablement désintéressées haulemen! seront porler huissiers un seul distribuent et recueillent sieur le Secrélaire d'Etat. Mais ce que trainées en prison. Je déclare Les M. le déclare le admeltre, c'est qu 'on exerce volerai contre cel article. les bulletins. président trois je ne puis contre les parenls de ces que je le Dr. ,sans avoir tin pour président nom . Je suis d'accord sur ce point avec M on- été prénlablement désintéressées haulemen! seront porler huissiers un seul distribuent et recueillent sieur le Secrélaire d'Etat. Mais ce que trainées en prison. Je déclare Les M. le déclare le admeltre, c'est qu 'on exerce volerai contre cel article. les bulletins. président trois je ne puis contre les parenls de ces que je le Dr. D. Désir Je crois que celto serulin clos, après avoir posé en lous les des poursuites se trouver en Ilaiti. M: vise seulement les représen- Tois la question séglemenlaire: agents, qui peuvent rendus nos tribu- Joi ne pas qui ne sont pas payés Sénaleurs présents ont-ils vclé? S. Si les jugements par contre tants à l'étranger loi vise aus- MM. les sénateurs M. Morpeau et naux ne peuvent pas être exéculés les de leurs appointements. les Celle archives,, William sont désigués ccn:mo scrulales agents, je ne suis pas d'avis.qu'on qui ne sont si ceux qui gardent ce soil. On doit pour leurs. : exécute conlre leurs héritiers eux- quelque raison que J'estimo alors pou- L'urne aecuse 27 votants et donne le responsables de rien, n'élant pas Je voir jes leur réclamer. le texle lui que est resultals suivant : mêmes des fonctionnaires publins. Sénal vote le Sénat doit voter la retenue qui systévoto hlane, M. le sénaleur Molière 1 ne m'oppose pas à ce que le à moi, soumis, en-pecher 1 M. le sénaleur Baussan 25. cel article du projet de loi ; quunt malique 5ct nos archives. voix, M. lo sénntcur Baussan, ayant réuni jé ne le vote pas. d'ahu- M. II. Baussan : Sans qu'on soit payé suffrnges,a élé élu M.J. N. 1.éger: Je suis désolé de ses uppoinlements. la majentiéabeotaedea du Comité permanent. ser de votre loinps. La mesure, Baus- quoi- M.lo Dr. Désir: Il seralplus faculiatif président M. lo sénnleur Baussan : Mcs chors qu'en pense Phonorable sénaleur car à coux-la d'exere or un recours control'Eje vous remercio. san, n'est pas absolument inutile, un lat Ilailien. colligues, l'agent diplomatique, moins d'otre --- Page 4 --- LE MONITEUR. suivent M. lc président : Les élections se pour- L'ordre du pour les 2 secrétaires du comité jour est épuisé, sur un bullelin de liste de deux dons la réponse de la Chambre Nonsatlen- des Com. Porb-an-Painca, le 19 Aodt A. le président renouvelle la noms. munes pour nous réunirà elle afin de de ITndépsndance, 1912, au 10se. : d'usage en trois fois, déclare le queslion scrulin fermer la 2e. session de la vingt clos el désigne comme Législalure. seplième TANCRÈDE AUGUSTE sénaleurs H. Lanoue el scrulateurs: D. MM.les ls siance est suspendue. PRÉSIDTNT DE LA L'urne Daplessy. Lis ssinse RÉPOBLIQUE. absolue 14. comporle 27 volanls, majorité prisc dix minules qii élait S isp an. lue est re. Au Sénat de la Rlepaslique après, M. comme Législalure. seplième TANCRÈDE AUGUSTE sénaleurs H. Lanoue el scrulateurs: D. MM.les ls siance est suspendue. PRÉSIDTNT DE LA L'urne Daplessy. Lis ssinse RÉPOBLIQUE. absolue 14. comporle 27 volanls, majorité prisc dix minules qii élait S isp an. lue est re. Au Sénat de la Rlepaslique après, M. le sénaleur Rouzier a oblenu 23 M. le presid t de P'Assemblée donne Messieurs les voix. M. le sénaleur Laraque 21, M. le date lectare d'un m-ssage de li Chambre en Un arrêté de convocation Sénatours, sénalcur Lafonlant 1, MM. les dn 17 loat resp oasfa sehi l gagner vos sièges au vous appalle à reD. Laroche el S William 1, M. sénateurs lc lni annonzint 9 r'olls a épniss son Sinat feriner la deuxième session moment de oà la vigat le ser teur Sylvain I. séna- da jour, et le priant de sjoindra à orlre elle ture. 27e, LogislaLes honorables sénabours Rzier pour clore la 2èmo. session de la 270 Lé. tion, Conformnément je vous rends à l'article 63 de la Laraque ayant réuni la r sage des motifs compte par le présent Constitu. frages,ont éla elus fer-el 2ème majorité d s snf. M. le présidenl, après leclure de du Pouvoir Exécutif qui ont en inspiré cette mesure mesdu ce vous ENT comilé permanent. secrétaires message, invite ses collegnues i Se rendre vaux cette session qai doivent Agurer à l'ordre indiqnant da les traM. le présit-nl : Les élelions àla Chunbre des Communes. Un extraonlionire. jour dez poursuivent po rles quitre mombres du SC rendu légitime aux labaura hommage do doit cependant êtrecomité permanent sur (S.) Robert David, F. L.. qui a Gté cette session lisle. un bulletin de Brrjon, N. S. Lafonlant, C. Cauvin, Lerebours, R counaîtro Particulibroment que si nonobstant active, et ordinaire il faut reM. le présid. Ll après Baus-an, A. Durosier, P. Pailière, C. n'est publies pas à Dossible, sans erposer cette les activité, il formalités d'usage. avoiriempli MH. les Molière, F.N.Appollon, L. Lubin, Eslime vous aj purner la désorientation, de vous intérêts nateurs Darosic CtR.David désigne les sé. jeune, S. Willinmns, St.-Lonis Thimo- assigné par la maintenant qu'a expiré le laisser délai ler P'urne. A ce moment lai pour dépouil- thie, Dr. D. Laro he, Gabriel Bouché, M. vOs trwvaus, la Coustitntion" faute u'est pour la durée da M. le sénaleur Salomon dans prisence,de Sylvain, S. Jn. Baplist, Th. Laroch, la tif qui a effeetné le dépôt do pas ses plus à l'Exécaaugmente le chiffre des votants, l'enceinte L'urne Milfort Jn. urne. A ce moment lai pour dépouil- thie, Dr. D. Laro he, Gabriel Bouché, M. vOs trwvaus, la Coustitntion" faute u'est pour la durée da M. le sénaleur Salomon dans prisence,de Sylvain, S. Jn. Baplist, Th. Laroch, la tif qui a effeetné le dépôt do pas ses plus à l'Exécaaugmente le chiffre des votants, l'enceinte L'urne Milfort Jn. -François, Ur. D. Désir, E. qui plus avez grande fait ponctualité qu'à projets vous mêmes avec: eccuse 28 bullelins el donne le resullal Dornéval, Mihel Oreste, Ed. Rom main, Les deux Pouvoirs, preuve au d'une égale diligence. suivant : Duplessy, P. Larque, H. Lanour, M. tenieut d'accurd pour reste, étaient parf aiM. le sénaleur Morpeasi. Le prisinlent Sudre dans tonte la mesure du accélérer et. a davantago voix, M. le sénateur Morpean obilenn 23 Dirliguena C. Rouzier. travanx afin de les faire possibles tenir la fin de ces naleur Durosier Lanoue2s, M. le sé- wibnmmemnaAale quelques j. urs tous, daus les 25, M. la sénaleur LeLes poriode législative qui restaient pour parfaire la rebours 23, M. le sénateur Dornéval II. scontwinanilucours. inement doalonronx luraga'un ust 6rénement extréM. le sénateur William 1, M. le sénaleur 1, MALEBRANCHE, A.INNOCENT, temps blique daas le denil et ffapper venu plonger d'an la RépuJ.aroche 1, M. 1. sénatear Paillière Pour copic conforme : Ce n'est d'anét lammarche des brnsque M. le sénateur Michel Sylvain 1; vote 1, Le qu,il est Dils à vous, Messienrs afsinespubiede les blanc 1, vole nul 1. chefde bureau du Sinat, d'anguissn nouseenire 9 10 vécut je redise Sénateurs, les heares Nombre g0 Pays en dcs volant 28 ; 1 vole blane, C. S. disparitiou, dans des apprenant la suffrages exprimés 26, majorité abscluc MAIGNAN, de d'un Chef qui Tut entouré etrcoustauceser de la tragiques, 14. vous Paffection populaires. Car vanération c'est et Les hororables sénaleurs] Lanoue, Poaruir que dut cos deoso heures farent courtes et gràce que le a peau, Durosicr ct Lerebours ayant réuni Mor- Séance dy Eardi 20 Lo11 et sans rien altérer des reconstitner sans secous a la majorité des oni 1912 notre vie conditions normales da menibres du Comita sulfrages, permanent. Gls élus Présidence de Monsienr lé dn A la nécessito pabliqte. do suppléar a M. le président donne leclure de deux SCDRE DARTIGFENAYE scariteur tion temps avec qui, cette ancée, fut en Tinsuffisauce mossages de la Che imbre des Cominunes! vaux do la lo nombre et Fimportauce dlispropor- des traau Sinat en dale.du 17Août aux Nos. 217 La majorilaclant considérable session, du s'ajoute dunc colle, aussi cl 218: l'un accordant des rents tatée, la séance est rigulièrement ouverle. ure de deux SCDRE DARTIGFENAYE scariteur tion temps avec qui, cette ancée, fut en Tinsuffisauce mossages de la Che imbre des Cominunes! vaux do la lo nombre et Fimportauce dlispropor- des traau Sinat en dale.du 17Août aux Nos. 217 La majorilaclant considérable session, du s'ajoute dunc colle, aussi cl 218: l'un accordant des rents tatée, la séance est rigulièrement ouverle. Sont cons- changea sans Tébranler relier, par dessus le choc qii gères de G. 30 parm is aux veuves Den- via- aux singes alleclés aux inembres du Pou- assis la Répahlique, lordre des lo choses Gouvernzment aux de nery, Barratean, Charles Weber, Ma- voir Exéeutif, Mon-ieur El. rationnelle, nécessités du present àfa d'ussurer antorieur daine Clandine Douyon el.aux ciloyens Secrélaire dElat des Finances Le-pinasse, eldu Com- mnêmu dus prujets Dacifique du Pays, dans lévolution le sens - Bernier Tis el Waller Thomas; l'autre I m- ree : M. Limage déjà souuis à Tétudo déjà de esqnisséa que vous avez lui remeltanl trois prajels et une d'Elat de la Guerre el Philippe, del la Marine Secrélaire ; M. quels, pareon-6quont, est voa à l'avauca comités et anxsilion de loi qu'elle vient de voler:" propo- le Sansarieg.Secrdlaire d'Elatdel sunction Ces de VGS suffrages. acquiso la premier projet sanclionne le crédil sup. el de la Police générale : M. PIntérieur J. N. Lé snr vos projets bureaux sont parmi cenx qui ont été déposés plémentaire en date du 23 ger, Secrélaire d'Elnt.Jes Relations Ex. guer comme d urgento lesquels je veux dési1911 par Arrêté du Présidont Septembre de In Ré- térieures et des Cultes; M. T. Guilbaud, auxquels tres le Gouvornoment nécessité ajoutora, les suivants, toas publique contresigné de-tous les Secré- Secrélaire d'Elal de laJustice el de l'Ius- qui, durant lo cours do cette sossion au- erLaires d'Etat; le second accorde la fran- truclion publique. teannlinire diats : répondront à des besoins imms chise d"s drojtsauxt trousseaux personnels du M. le président : En verlu' de l'arrôlé Is budgets et les des prêtres concordalaires et aux mem- Roauvolrbscutifiates du 18 Loi sur les erédits lois de financos. bres des congrégations convoquant les Chambres à ducourant, Loi sur lo service extrnontinnires. troisièine réglemente P'exlradition religieuses : le naire, le Sénal esl disposé à l'extraordi Loi sur le sorvice diplomatique. criminels fugilifs, el enlin la proposition des Messicurs les Secrélaires d'Elal, entendre, les com- Convention Loi sur l'estradition cotsulairo. dos criminels nccorde le droit d'échelle à ln ville de munications M. que vous aurez à lui faire loi antorisant postalo In création aveu la de France. la fngitios 'Anse-d-Veau de leintura pourl'exploitation des bois térieur: Sansaricn, Secrélaire d'Etat de P'In- colo. lin la proposition des Messicurs les Secrélaires d'Elal, entendre, les com- Convention Loi sur l'estradition cotsulairo. dos criminels nccorde le droit d'échelle à ln ville de munications M. que vous aurez à lui faire loi antorisant postalo In création aveu la de France. la fngitios 'Anse-d-Veau de leintura pourl'exploitation des bois térieur: Sansaricn, Secrélaire d'Etat de P'In- colo. Banquo agriel de construction. Ju vais avoir T'honnour de vous Convontion de la PC. S. M. le pré-ient : Saront classés donner leclure" du Message du Loi de oréant fer un service Archives les trois aux Exéeutif les Pouvoir mins d'Hatti. d'inspeotion des. cholion del loi. projels el la proposi- quelles les exposant Chambres raisons pour les- Lol sur ln réfoction du aoivico sont convoquéos à à Port-an-Princs. Lol autorisant hydraulique Fextraordinnirer du wharf des Cryce, un orodit pour la oonstruotiue --- Page 5 --- LE MONITEUR. Loi les Loi sur sur In Police Phosphates de la et Nitrates. Sont Loi sar lempront communal. Capitale. assis à la place réservée aux Br. Diverses lois tendant à la ganes du Pouvoir Exécutif: séquent voS est ATavance acquise la sanction de services de réorganisation des pinasse, Secrétaire MM.Ed. Les- suffrages. P En recommmnnnlante tenseigooment" ces du d'Etnt des Finances et Ces projets sont ceux qui' ont 6t6 triotiques projets à vos plus pa- d'Elat Commerce; J. N. Léger, vos bureaux et parmi déposés sue pour vous délibérations, je saisis cette occasion des Relations Sscrélaire comme d'nrgente lesquels je veux désigter suranco de renonveler, ma MMI. les S6nateurs, l'as- Culles; John Exlérieures et des quels le nécessité les suivants, auxhaute considération. des Travaux publics Laroche, et Secrélaire d'Elat qui, durant Gouvernement: le cours de cette ajoutera, tous antres de naire, session extraordi- (Signé) ) T. AUGUSTE. Tertullicn Guilbaud,S PAgricultare: Le répondront à des besoins immédiats 8 M. le président : Juslice el de Plastrnction Seerdiaited-pintde la Loi bndget sur les et les lois de fnances. Secrélaire d'Etal vous L'Assemblée, donne M. le publigne, A. Loi sur le service crédits extraordinaires. acte Sopsarieg.Srercistre d'Elalde pôt fail au nom du Pouvoir du dé- el de Mleliteernetal (ieGial. P'intérieur H. Li- Loi surl le service diplomatique. consulaire. (Continuants) Avez. vons d'autres Exécutif. mag ge Fhilipre, Secrélaire d'Elat de la Convention Loi sur lextradition des criminels munications a lui faire ? com- Guerre ct de la Marine. Loi postale avec la France. fagitifs. M. le Socrélaire d'Etal M. A. cole. autorisant la création de la Non, M. le de PIntérieur: : PIntérieur: Sansirirg. MM-Ies Secrélhire d'Elat de Convention de la C. Banque agriM. le président: président. Thonneur de vOus diputés, donner je vais avuir Loi crénnt un service P. S. donne congé, MM. Guerre ct de la Marine. Loi postale avec la France. fagitifs. M. le Socrélaire d'Etal M. A. cole. autorisant la création de la Non, M. le de PIntérieur: : PIntérieur: Sansirirg. MM-Ies Secrélhire d'Elat de Convention de la C. Banque agriM. le président: président. Thonneur de vOus diputés, donner je vais avuir Loi crénnt un service P. S. donne congé, MM. les L'Assemblée vous Message de Monsicur le leclure du mins- Loi -de- fer d'Halti. d'inspection des cheJe forme deux Secréaires d'Elal. République expliquant les Pro-ident de la de Port sur. au. la réfection du service d'accélérer Commissions R motifs de la Prince. hydraulique les travaux portés dans l'elfet sion convocalion du Corps législa if en ses da Loi ouvrant un crédit pour la message du Pouvoir Exéeulif. le extraordinaire. wharf des Cayes. construction 1o. Pour Pinstrnction Loi Loi sur les Phosphatos et Nitrates. Relations Extéricures publique el les sur la police de la MIM. lcs : Port-au-Prinse le 19 Aoit 1912 Loi sur l'emprnnt communal. Capitale. raque, Rouzier,F. sénatet urs Michel Oreste, LaTANCRÈDE services Diverses de lois tent dant à la Désir, L. Cauvin, R. Divid, AUGUSTE T'enseignement. réorganisation dex Chalviré. Dornéval, S. Darliguenave cl R. Prisidint de lut tipbligre triotiques En rvcommandant délibérations, ces projets à vos plus pa. 20. Pour lcs projels A LA CIIA ASBRE DES DÉPUTÉS pour vous renouveler, Messieurs je saisis cette les occasion contrats : financicrs el les Pnssttranco do ma haato Députés, Messieurs les considération. MM. les sénaleurs N. S. Lafontant. Un arrêté de Daputôs, T. AUGUSTE. n-intelaroelees Milfort Molière, gaguer vos singes convocation au vons a appeléà ro- M. le M. Jn. Frangois, Vau.dré Bl.Roumnin, Hlilshe, nrh 2Ame, Sus sion mnomestoi de la 37amne, vient de sefer. taires d Elal, président: In Messieurs les Secréel Eslime Morpeau, Aug. Durosier, Dutplessy je Conformement vous reuils à l'art 67 de la Constitntion, LAglamnre. comple des paroles Chambre toul en tenant Plus rien jeune. des motifs qaioat compte. inspira par le présent mdes dans le réconforlantos exprila séunce n'élant à Pordre du voir. Exéeutif en carti olognre message, du Pon àire J-ssigo lout lecture vient est levée. jour, oivont ligurer i oeintinane roriroda les teivausgni de ret donnée, vous donne acle du dépôt sion extruonlinaire. joar du cacte Ses- M. imporiant document. (S.)F. L. Cauvin, R. Barjon, Unligitin honmgadoit des Eu. Lespinasse, Secrélaire d'Elat Lafonlant, C. Lerebours, Il. N.S. penlantotoren. Finaners: Je suis un peu A. Durosier, P. Baussan, PCCRITE narticulnèrn.ment: active, quiaét6 Winistre des allaires souffrant:le F. acte Ses- M. imporiant document. (S.)F. L. Cauvin, R. Barjon, Unligitin honmgadoit des Eu. Lespinasse, Secrélaire d'Elat Lafonlant, C. Lerebours, Il. N.S. penlantotoren. Finaners: Je suis un peu A. Durosier, P. Baussan, PCCRITE narticulnèrn.ment: active, quiaét6 Winistre des allaires souffrant:le F. N.Apollon, L. Pai-lière, C. Molihro, que si, nonob-tant cette etil fant treonnaitre remplacer à la tribune étrangères - va me S. William, M. Louis Lubin, Eslime jeune, possible, sans exprs ser lea activité, inrérêts il n'est lecture d'un projet de loi. pour vous donner Timothée, Michel, St. Louis dcautientation mnintenant de 70as lais-er voas Drblies ajo à P M. J.N. Larnche, G. Papillon, Bouché, Dr D. Désir, Dr D. Constitution gn'aexpiro pourla durée le délai nssigns parla Ira:r R Halions Léger Secrélaire d'Elat des V.Hilaire, Th. Salnave, S. L.an-Baptiate, fanten'est pas; MosalExhemtit de vOs TFIMHIS, la vous donner Exterienres. lecture du J'ai Phonneur de Milfort. Jn. Francois, Th. Laroche, depot tualité, de NtS prajets avee. la plas qninen-eradl L le vant: projet de loi suichel Oreste, Ed. Roumain, E. Dornéva', Mi. d'aus Oynle qu'a vols-nêmns diligence. qni avez gran-1 fait preure pone. PROJET DE LOI Larnque, H. Lanoue. M. Duples:y, P. Lesd-nx Bunvoirs, au reste, président, S. DARTIGUENAVE: Jlorpenu., les Le dans most d'aceord pour areslérer étalent parfuite TANCRÈDE AUGUSTE res, N. NELSOX, el C. ROUZIER. serrélai- travanx toute! afin la del mesure les dn pos-ible, wlaranrag la fnd eos et Présidlent de lee faire ltépublique. Ie serdteiverédaclem, du ques législative, jours qui restaiont tenirioneotanele parpartuire la D3 gnel- iris impose Considérant au que la eatastrophe da S Aolt EDMOND DUPOUX, ment doulourenx lorsqu'nn est venn cronemtent extrèmo. de nombremscs Gonrernement dépenses l'obligation de faira Pour copie tomps blique d'arrèt dans le denil et frapper plongur d'un la Répu- locations n'ont pu dtro provues pour lenqnelles des alconforme : la marcho des braspne mes des mois d' Aout et de nianx douzièL6 clunf de bureau du Co n'est pas à vous, Messieurs nftaires les pabliqnes. Budget gouéral de la République Septombre, ni au Sénat, qu'il est uécessnire que jo relise Député-, partie discuté; d'ailleurs on C. apper plongur d'un la Répu- locations n'ont pu dtro provues pour lenqnelles des alconforme : la marcho des braspne mes des mois d' Aout et de nianx douzièL6 clunf de bureau du Co n'est pas à vous, Messieurs nftaires les pabliqnes. Budget gouéral de la République Septombre, ni au Sénat, qu'il est uécessnire que jo relise Député-, partie discuté; d'ailleurs on C. S. MAIGNAN. d'angoisso disparition que vécat le Pays ou les heuro, Qu'il y a cependant d'un Chef dans des ctreoustancos apprenant si la Considérant en effet urgence qn'A la Ay pourvoir; SESSION de l'affection qui fut entouré do la vénkerarion tragiqnos o mort du Président Cincinnatus nouvello Leconte, de Ia EXTRAONDINAIE. que ces heures vopulnires furent courtes Car c'est grâoe à vons Commandants en ont fait la snpérienrs do l'armée haitionne les CHAMBRE voirdat de so reconstituer sans et que lo Pou- Otre maintenne mobilisntion inméilinte gui a de DES REPHÉSENTANTS rien altéror des couditons B0cOusSO et sans continuation do pendant quolques jours pour la vie pabliquo. normales de notre Considérant qu'il l'ordre; a Séance du temnpes 4 la nocessitédo suppléor à Palais National, de y: lien do recorstruirg le Mardi 20 Août 1912. le Hombre qui,cette annés fut ou Hinauffienuco des ministères : réparor le bAtimont dea sir Présidence de Soa-ion s'ajouto et limportanco donc colle, des lisproportion travaux de avec lq au Qu'en attonilant, il fant pourvoir sana reterd ANTHUR Monsieur l9 Dépuits des rolior, par dossus le choc aussi qui considérablo d'une logoment Ençon du Chef de TEtat et l'installer Ln ANISIAL. l'ordre rehranler le Gouvernomont de la changon sang Qw'il importe provisoire mais suftisante; seinblée majorilé consilutionnelle de des chosos autérienr aux mopublique, partionlinres égalemont de louerdee maisona élant réguliére l'As- prément, afn d'assurer nouessités du mente pour ; y placor les divers Départeséance est déclarée ouverto. ement conslt t6e,la jela pucifiquo d jà du Pays dans Tovolution le sons mOmo tntionuolle, des Consilérant ministériels qu'il eat tout ausai à l'6tude o-gnicaos, do YO8 Comités quo vous avez d6jà sonmis pro- construire dans le plus brof dôlai important possiblo des de et auxquols par con- baraquements gardent lo Prosidont dostinée de A la ebriterl Républiquo; les troupos qui --- Page 6 --- LE MONITEUR Considfrant qu'enfin d'autres. dépenses sont aune absolue nécessito en vue de la sécurité face à ces dépenses d'accord r le publiqne et antres, des frais de la convocation inimédiat à ce de vote : çois, Samuel à Pextiaordinairo dn Corps Législatif; M.le projet loi. Jh. Jn. Gilles, Danie Prudent, Sur le rapport de tous les Secrétaires d'Etat, vous président: Les Serrélaires d' Etat Jérôme, Ture DI e M. sont aune absolue nécessito en vue de la sécurité face à ces dépenses d'accord r le publiqne et antres, des frais de la convocation inimédiat à ce de vote : çois, Samuel à Pextiaordinairo dn Corps Législatif; M.le projet loi. Jh. Jn. Gilles, Danie Prudent, Sur le rapport de tous les Secrétaires d'Etat, vous président: Les Serrélaires d' Etat Jérôme, Ture DI e M. Et de HLEgPANS. lavis du Conseil des Secrétairos d' Etat, le temandent de voler immidintement Cussy, Clermont Viand, lt. Dennery, Dprojet de loi que vous venez Monplaisir,J. B. Mirr, Redon Rich-rd, : A PROPOSE d'urgence. d'adopler S. Donneau, Jh.D. Brézauli,P. Jemelsen discussion Dumervé, J.B.N. Cussius, . Etl le Corps Législatif a voté la loi de cctle demande de Marcetin. H. Hiibbert, Art. ier.-- Des suivante: : vole immédial. Dr. E. Il. Mercier, F crédits sout ourerts aux fins énito Sylvain, O. ci-dessus énoncées à tous les Secrétaires d'Etat dela mels aux voix: Chassagne, A. Jh. Lallenand, Airèle jusqu'à concurrence de deux cent débout. Pour,assis:eontre, Hyppolite, D. St:Aud, V. Louissaint, nille six cents gourdes et de quatre-vingt cinquante six La Chambre a Em. Gabriel A. millo Auguslin, hait cents dollars so adoplé. llencour, C. snit : décomposant comme Une nouvelle leclure est donnée du 1.conte, Larosilière, Beauharuais Jn François. M. : Gcurdes Or am. projel, de loi. bouf, P. Néoptol-n Pigeol. D.BeauGuerre. G. 111.000 600 Les ler, 2e, 3e,4e, el 5e. J.Laulur, R. J. Casimir, C. "Travaux publics. 65.000 : 20.000 les arlicles 1, 2 ainsi considérants Léon, V. Goncl. I.. Lapemineray. M. Intérienr et Police. 65.000 4 61.200 de que l'ensemble du Mathieu, Inst. publique projet loi mis IL.IMompoint, Sl-Amand B'ot, etJustice 5.000 4 2.000 successivement en dis- T. A. Rel. Éxt. cussion Francois, Kersaint, Theard et Cultes. 1.600 6 1.500 puis, aux vois,sont adoplés par la Em. David, Finances. 6: 3,000 (6 1.500 Chambre dans les formes réglementaires. Em. Zéplirin, Anglade, Ch. L. Sainave, C. Péralte, G. 250.600 $ 86.800 M. le président : Le projel de loi sera re, Eug. André, M. Prophôte, D. MagloiArt 2.- Le Secrétaire d'Etat des Finances exp. dié au Sénal de la R. Célestin Dulnal,.. Caulave, 3 pourvoira, par tous les moyens de trésorerie MM. les Itépublique. jeune, P. Pinède, Calixte en son pouvoir. vez Seerelairesil'Elat, si vous n'a- fils. Leprévident, A. Ansial; les secréDonné an Palais National de Port-an-Prince pas n'autres commu.icatious à faire taires, David Daunel, M Magloire. au Sénal de la R. Célestin Dulnal,.. Caulave, 3 pourvoira, par tous les moyens de trésorerie MM. les Itépublique. jeune, P. Pinède, Calixte en son pouvoir. vez Seerelairesil'Elat, si vous n'a- fils. Leprévident, A. Ansial; les secréDonné an Palais National de Port-an-Prince pas n'autres commu.icatious à faire taires, David Daunel, M Magloire. le.20 Aodt 1912, an 1090. de l'Indépondance.. àl'A-semblée, congé d'elle. vous êtes libres de prendre Ze secrdtaire-rédactur, T. AUGUSTE. LeCabinel se reliren'ayant pas d'autres Euc. GEORGES. communications à faire ala Chambre. Par le Président: : M. le président: : Mes chers collégucs, Pour copie conforme : je dois vous faire remarquer Le Ic Secrétaire dEtat des Finances et du Com- tous les projels de loi qne pre que des seordiaire-archiciste de la Chambre smerce, lisle du Pouvoir Exécutif présentés sont dans la Représentants, LESPINASSE. par la Chambre. déjà volés C. GANTHIER. Lc Secrêtcire d'Etat de PIntérieur, Iyen a que cin qui doivent être souA. C. SANSARICQ. mis à notre examen.Ce sont: 10. le projet Le Srcritaire Etat de PIastruction pullique et sur de le service d'inspeciion des chemins SESSION EXTRAORDINAIRE dle la Justier, fer, 20. le projei sur la réfection du TERTOLLIEN GUILBAUD. service hydraulique de Port-au Prince, Séance du Venéredi 23 Août 1912.. Le Secrituire d Etal de la Gucrre el de la 30. dc la le projet sur la policesimmistrative Marine, Capitale. 40. le projet, sur l'om- Présidence de Monsieur 16 Député 1 H. L. PHILIPPE. prunt communal, 50. le projel sur le ARTBUR ANISTAL. Ic Sterélaire d'Elat de PAgriculture et des wharf des Cayes. Srusousznblns. S'iln'yap pas d'inconvénient, nous allons La majorité élant régulièrement consJOIN LAROCHE. nommer: nne Commission spéciale qui sc- taléc, la séance est déclarée ouverte. Le Secrétaire d' Etal dles Relations Ectéricures ra de chargée d'étudier ces différents projels M. Jh. Jérôme avoir sollicité et el dis Cultes, loi. Seulement etle aura à meltre de oblenn la parole, E. : lo leclure du J. N. LÉGER. côté le projel de loi surl le service hydrau- rapport suivantde la Commi:sion spécia'e lique de la Capitale sur le de loi du ( Poursuivant: ) En raison du a élé accordée. Ce pour lequel lurgence projet déparlement de temps projet a élé à PInstruction publique ouvrant un crédit qui presse, je vous demande l'urgence l'inpression. La Commission envoyé de 50.000 gourdes en faveur de ce projetde loi: composée des honorables spéciale est pour la construction M.le président: Le.Ministre des finances Amand Blot, Jh. le de loi du ( Poursuivant: ) En raison du a élé accordée. Ce pour lequel lurgence projet déparlement de temps projet a élé à PInstruction publique ouvrant un crédit qui presse, je vous demande l'urgence l'inpression. La Commission envoyé de 50.000 gourdes en faveur de ce projetde loi: composée des honorables spéciale est pour la construction M.le président: Le.Ministre des finances Amand Blot, Jh. Jérôme, Dr députés: Sa- St. Ssemampn sollicite le yole d'argence en faveur du vain, Dalencour, Marlin Caliste, Pétion RAPPORT projet de loi dont le dépôt vient d'être Lallemand, L. Cantave, Les Jh. A. DE LA CosMiss ION fait surles bureaux de PAssembloe.C'est membres de la collègues, SPECILE cetle demandequeje mels en discussion. consuller les Conntoionidairenatbat projels à examiner au buA lu Chambre des Déjités Misea auxvoix.T'urgenee esl adoplée par reau des Archives. Messic urs les Dépntés, l'Assemblée. Le Gal. Messieurs comme nous n'avons pas Vos commissnires se sont réunis hier au local d'Etal H.Limage Philippe, Secrétai- grand chose à aflecté à lours délibérations à de re de la Guerre el de la Marine: vous déclarer faire, je vous demande de sur le projet de loi par l'effet M. le Ministra statuor MM. les Députés, comme nous.sommes sanclionnerles en permanence alin de de PInstraction publiqno lequel sollicite un crédit dx dans "l'obligation de faire des (Marques procès-verbaux en retard. * 50.000 dollars pour la conetruction des maiimmédiatement le dépenses d'assentiment dans l'Assem- sons destinées aux écoles publiques. pour Département de blée.) La Commission, la Guerre surlout, je viens vous deman- Puis la séance est levée à cetto idée, trouve que appréciant déjà, ello l'excelleneo aurait dd otre de der de passer au vole immédiat du projel naire. l'extraordi- réalisée depnis longtemps. pour lequel l'urgence a él6 accordée. Il est triste do voir aveo quel sausgeno iuM. A. Sansaricq, Secrélaire d'Etat de (S.) D. Lilavois, C. César, A. Laforest. croyable certaines de uos 6coles, fauto do lo. rinterieur: MM. les Daputés, les événe- A. S. Sam, Joseph Sévère, Edmond et caux, il faudrait parcourent vraiment les quatro nu coins d'uno ville, Bailly, L.J. Pas reconnaitre le ments que le pays vient do traverser onl L. Mareelin, Marius Nicolas, rôlo inportaut de Thygiôuo pour uo pas comnécessilé des dépenses extraordinaires Camill Mmn uiné, l. Duroseau, Dr. L. prondre combien il est utilo de coustruiro pour le maintien de Pordre dans cerlai- J. B. 1 C. Nayard, Dr. P. Savain, pour les 6yules, II aurtont gtaud ol sotronve forvéuont mes localités. er onl L. Mareelin, Marius Nicolas, rôlo inportaut de Thygiôuo pour uo pas comnécessilé des dépenses extraordinaires Camill Mmn uiné, l. Duroseau, Dr. L. prondre combien il est utilo de coustruiro pour le maintien de Pordre dans cerlai- J. B. 1 C. Nayard, Dr. P. Savain, pour les 6yules, II aurtont gtaud ol sotronve forvéuont mes localités. Je vJus pric, pour faire Duvlella, Latortur, Odnon Deslinobles Adé, Tabius ngelomusis luct AA spéciaux rtereptiblts uombro d' d'entauts, inri a la sil dei 13 Ménos, Laudun Fran- 1. d uitres tt des didves toutes les garautice --- Page 7 --- LE MONITEUR. donnée de la cor- M. Je président : Nous ordre abordons du er le riécosnires. Nul ne pent ignorer, en effet le Lecture est ensuite d'un mes- premier point de notre jour suivant: inestimable quii convisnt d'attacher au respondance. .Elle se compose vous donnant lecture du message prix de Tai: dans les batiments desdu Sénat lequel le grand Corps de la relalifà à la loi ren suvellement sage altention du Sénat République tinés aux écoles.! recommande à R bienveillante primaire : Or, il arrive souvent chez nous que les n'ayant locau dela Chambre la propositon faite parl'ho- surl'enscignement a Ton croit devoir parquer les élèves ne répon- norable sénateur N.S.Lafontant laquelle Maison Nationale, Port-an-Prince, le Sepété nullement constraits à cette fio, de Thy- demande à T'Assemblée de faire figurer tembre 1912, dent point, par couséquent, aux règles de la delle publique la somme No. 49.- giène. ce uno Pro- au budget mille devant elre SÉNAT. Il est vrai qu'il y a pour] laisse croiro que de cinquante gourdes des videuce spéciale mais tout Y chez nons répartisentrel les plus proches parents victimes Message certaines épidémies assez fréquentes de départ officiers, sous officiers el soldats ces temps derniera,ont eu leur de grouper point au mépris de la calastrophe du 8 Août courant. A la Chambre des Représentante.. dans cette façon de grotesque un trop grand nombre MM., je dois vous des règles Thygiène, très étroit od Tair M.le président: nous de- Lo Sénut a Thonneur de vous informer qu'% d'enfauts dans un milien dire que, lc Sénat n'a "Tail que une sa séance d'hier il a voté la loi sur lrenseignene se renouvelle presque pas de rem's Sdier a cc vancer lorsqu'il nous présénte ment primaire avec certaines modifications qui Il était donc bien temps à de la nature de celle dont sont les, snivantes: : EE triste état de choses qui ne correspond de l'influen- point posilion leclure. Quelques députés A l'art. 1er., il a ajouts après le mot: epar l'époque où nous vivons. En dépit est facile de pres- de vous donner) unecer- FEtat," les mots : et par les communes. ce desséchante du milieu, il irrésistible- ont conçu le proeti-dematien distribuée aux A l'article 33 le Sénat a réluit la pénalité et à & sentir que le progrès s'implantera laine valeur devant êlre des viclimes de vingt gourdes au lien de cinquante de: ment dans nos moeurs. l'époque où nous vivons. En dépit est facile de pres- de vous donner) unecer- FEtat," les mots : et par les communes. ce desséchante du milieu, il irrésistible- ont conçu le proeti-dematien distribuée aux A l'article 33 le Sénat a réluit la pénalité et à & sentir que le progrès s'implantera laine valeur devant êlre des viclimes de vingt gourdes au lien de cinquante de: ment dans nos moeurs. dire tout de suite qna- parents les plus proches larticle ila également rédnit le chiffre Etp ponrquoi nepas de PInstenc du S Aont., Les collègues lamende à cinq gourdes au lièu dedix gourdes. &6 P'idée ébanchse par M. le Ministre aara la catastrophe à ce sujet ont déclaré A Particle39 le Sénata ajonté le mot toutetion pablique constituern faits après qu'elle un qui m' 'ont consullé de loi fois 1 entre les mots deora et être. été dans le domaine des accomplis, qu'ils présenteronl la proposition Nous A l'art. 40, 2ème. alinéa, l'amende de cing grand pas vers le mieux. en offet une lacune a la séance de lundi prochnin. gonrdes est portée à deux gourdes. Cette loi vient combler, toute donc heureux de nous trourer rédaction suivante : déjà ancienne, en offrant une sécurité sommes d'accord avec le Sénat. L'article - Les cnfants 41. reçoit courant la et jouant dans la rue nouvelle à Tenseignemeut. après Tavoir scrapalonse- M. le (poursuivanto Comme : ou sur la place publique, pendant les heures . Vos commissnires, saus avoir trouvé à y apporter président d'Elat invitésà la séance i4 de classe, seront conduits par les agenta de ment examinée, modification la recommandent i les Secrélaires sont présents, je suis : polico devant le de paix qui fera imméla moindre dece jour ne pas c diatement appeler "E personnés responanbles votie haute apprécintion. Chambre des Députés, le 22 Aoit obligédeleverl la séance al'extraordinaire a il rappellera leurs devoirs à l'é: 1 Fait à la A. 4 anxqnelles gard des enfants dont elles ont la charge. 1912. St.-Amand Blot; le rapporteur, D. LIAVOIS, C. Cesani, A. LAFONEST, L. J. MAR- . En cas derécilive, les personnes responsa- à nne Le présilent, A. Jh. Lallemand, Dr. S.SAM, Jh. SEVÉNE, En Bax, bles seront, chaque fois, conlamases J. Jérôme; les membres, Dnlencour, M. Caliste, CELIN, M. NICOLAS, L. MENNON ains, L. amenile de cinq gourdes. P. Savain, A. le de Duxossit, Dr. !. CULE, C. Mavamn,Dr. a Aucune peine ne sera tontefois prononcés, la. 2e Lecture du rapport sur projet Cayes: P. SuN.J.B. LATORTTE. DESTINONLES S ADÉ, Jn. s'il est prouvé que les enfants se renl ont Iredl quitté l'écnle.. :00.000dollars pourle wharfdés F. DUVIEMLA, 0.MEsos, 1. FHAxcuIs. maison del leurs Darents pour a aucnnes D. PRtDENT, J.1gronk, T. DESGHA- . Si ces enfants nrappartiennent, RAPPORT JILLES C. .J.B. LATORTTE. DESTINONLES S ADÉ, Jn. s'il est prouvé que les enfants se renl ont Iredl quitté l'écnle.. :00.000dollars pourle wharfdés F. DUVIEMLA, 0.MEsos, 1. FHAxcuIs. maison del leurs Darents pour a aucnnes D. PRtDENT, J.1gronk, T. DESGHA- . Si ces enfants nrappartiennent, RAPPORT JILLES C. Viarn, It. DExXERY, D école, le juge de paix en iuformern à lane Tinspeeteur des écoles: DE LA COMMISSION SPÉCIALE NOMPLAISUN. VES, M. Cassi, J.B. MAnC, R. RICHARD, S. qui les.fera situées d'office à proximité inscrire ie leur demenre. A la Chambre des Diputés. BONNEAU, Jh. D. BNEZAULT, 1t: P. CASSEUS, HIBNERT, primaires :: Les enfantsqui auront 6té.pendant le le mois de DUMERVÉ, J. B. N.MamEuS, de fois devant Juge Messieurs les Députés II. Meicice, B. SYLVAIX. 0. CHASSA- conduits plus quatre serout réputcs. dernière scance, TOS commisenires se Dr, E, A.IINPrONITE, D. St. paix pour les motifs ci-dessus, de ce Magis-. A sa d'exnuiberl le projet de loids GNE AJh. LALLENAND, Es. G. AGeSTIs. A. Yngabonns et internés sur l'ordre sans M01. t eunpressés la Mr.le V. à Centrale Deejndioetotte le burean de Chambre per AUDE, LottsSNINT, Jn. trat la Maison respo:6 sur des Travaux publics et) relatif Durxcer R, C. LECONTE, BEAEHANSNS D. fois de lamende applicalle aux persounes Secrétaired d Etat pourlacoustrnc- FRAxco1s. M. LARO-TERE. N. J. PyGEOL. CASINIR. ponsables. la à un c:6dit desso-ocodollant des, Cayes d'un Wharf en béton BEAUNELr, P.J. LACTENE, B. M. 4 Les agent-e police procélerontaveel d être poursui- plius tion an port Commision a pris en sériouse considé- de C. Ltos. V.GoxeL, L. Sr. LAPONVERAY, AuisD BLOT, granite modération, sons peine arme.La ratiun toutcs les raisons émises T'onsnblementd en. faveur de MATIIEL, I1. MOwPOINT, TUBARD DAVID, vis pour abus 43, T'antorito. les mots lematin on lesoir" sont cettedenanude. Elle trouvequel Taccostage des ba- T. Fnascois, A, KENSAINT, C. PRRALTE.EN A Tart. Jarade des Cayes, empéchannt de grandes dificul- Esi. ZermuIs, Cu. SALNAYE, D MAGLOIRE, Ee. supprimés. en médailles oll en aargont'Al l'art. rteanx à vapour ete exposantà des marelnulises etl'om- ANGLADE, L. PROPIETE, L CANTAVE. I. CELES- h7 Les sont mots" ogalement supprimés 20 alinéa. tés lo asbarqnemente des denroes, constitue un gravei in- ANDRE, M. PISÉDE, DCFASAL, CMLAsTE fils. Le prisident, Il est ajoutô A "art. T'out '60 comme refusnou motivé bawquunent anqueli il est sécessaire d'obviordans avoireu- TIS, P. L. PROPIETE, L CANTAVE. I. CELES- h7 Les sont mots" ogalement supprimés 20 alinéa. tés lo asbarqnemente des denroes, constitue un gravei in- ANDRE, M. PISÉDE, DCFASAL, CMLAsTE fils. Le prisident, Il est ajoutô A "art. T'out '60 comme refusnou motivé bawquunent anqueli il est sécessaire d'obviordans avoireu- TIS, P. les secrélaires, D. DANNEL, M. la sauction suivanto: entrainera lobligation de rosticmnténient bref d6lai.La Commiesion après difficultés A. ANIStAL.; de leur part, des bourses dont ils auront le plus qu'en raison de ces grandes les bu- MAGLOmE, tuer le s1 montant visago et de d6barquemont, d'abandonner Le scordaire-reiluctowre adjoint, joni. cee.diférontea mowenhatqumment sont à ln veille GEORGES. L'Assemblde recommande (teaux à vapeur Cominission a compris qu'il sc. Euc. difications à vos sages aélibérations ot snisit feotte o cale; de la mettre sur un pied a'infariorits des meilPonr copie conforme : cette ocension pour vous renouveler, consilération Messieurs rait fackeux depuisl longtomps lun de la Chambre les Doputés, Passnrance do su ce portr treconnud Vos Commiesuires ont cru devoir Le sordtanire-archiciste distinguée. Jeurs du pays. Tarticlo ler.de cettel loi parl laddition des Représentants, 5 Le président, : Counpié6terl tmivante: construit à Tinstar de celni C. GANTIIER. (Signé. ) SUDRE DARTIQUENAVE. 4 Portan-Prines Ce wharf gora etdans les meilleurs condiLes différontes modilicalions apportées lo tions possibles. modifications n'ayant 6t6 apporSESSION EXTRAORDINAIRE par le Sénal à cetto loi, mises suçcessivePlus d'autres cette loi, vos commissniros n'hésitont pas 1912. ment en discussion ct aux voix dans les técs à Séance du Mercredi 4 Septembre sont A vous Ja recommander. Chambre, lo 22. Aoht1912. formes réglomentairos, ncceptées. Fait à la de Mlonsienr le députs M. le président : La loi sera envoyée Dr. Pétion Savain, M. Cn- Présidenco AMISIAL. Mtre 8.) letallemande Aldolphio Dalencour, le préaidlent, St. AARTHUR àl TExécutif pour la promulguée. leclure de la cor-, ixto, Blot; le mappurteur, J. Jérôme. del lAssembléo dlant cons- Nous conlinuons nand Monsieurle président : Ces. deux raI- La majorité soanco csl déclurde ouverlo. rospondance: à seront envoyés àl l'impression. tatée, lu ports --- Page 8 --- LE MONITEUR. tion 10. de Messnge cclui de par la Chaunbre lequel le Sénat accuse récep- PROPHETE, a nommo uue Commission qui linformant devra se joindrs qu'ell: L. del lAssembléo dlant cons- Nous conlinuons nand Monsieurle président : Ces. deux raI- La majorité soanco csl déclurde ouverlo. rospondance: à seront envoyés àl l'impression. tatée, lu ports --- Page 8 --- LE MONITEUR. tion 10. de Messnge cclui de par la Chaunbre lequel le Sénat accuse récep- PROPHETE, a nommo uue Commission qui linformant devra se joindrs qu'ell: L. DARIUS NACLOIRE, MARION 52 Ac celle qu'elle a formée pour statuer sur 1i TIN DUKANAL, jeune, CANTAVE, LESCOT, R. CÉLES- 53 Marius Larosilière question de sayoir si le Corps Législatif na Le PIERRE PINEDE, CALIXTE lils. Charles Salnave peut, en Session extraordinnire, président, A.AMISIAL: les 54 Destinoble Adé des questions mentionnées dans le s'occuper messago que du DAVID DANNEL, searctaires, 55 Jeannolius Pouvoir Esécutif. M.IAGLOIE. Jeannot 20. Lettre par laquelle le docteur Coles de- L9 57 Altidor Kersaint deux mande à la Chambre de voter nne somme de secrélnirerolncteur, 58 Orphila Chassagne blier uu mille traité gourdes pour lui permettre de puH. SL-SURIN. 59 Montreuil Magloire bitants de la Républiqne. d'hygiène qui sera utile aux haPour copie conforme 60 Théligny Darius François demande 30.. Lettre. par. laquelle Mme. Vve. Scutt : 61 Eugène Magloire somme de à mille la Chambre de lni faire payer la Iv serrgniro-archirite de la Chambre 62 M. Mathieu André 27: Août 1906, pour gourles les frais prévnes.dans des funérailles la loi da des Représentants, 63 Alexandre Brutus son' dat de époux décédé, pendant le cours dee son man- de C. 64 Adelphin Jh. député du Deuple. GANTIIER, 65 J. B. Lallemand veuve 40. Lettre Oné de faire-part de la mort de la 66 V. Gonel Latortue Henriquez. Lamothe, née Marie Marguorite LISTE des D'put.s insorits à celle date Port-au-Prince, le 19 Avril 1913 M. le president : Je consulleli ham bre sur la leltre de Mme, Vve. Paul" Scati, notre regrelté collègue. 1 Fabius Duviella ORDONNANCE M. le docteur Pélion Savain : J: pro2 Josepli Sévire pose. à la Chambre d'aûloriser le burehu 3 Dr. P. Savain à éciire un message au Ministre de IIn- 4 Edmond Bailly Tribunal Nous'PaScAL civil GAROUTE, Doyen du téricur pour lui deminder de faire payer 5 Chérimond César Anse et de du ressort de la Gran I- "celte valenr sans relarl à la veuve de 6 Constantin Matyard Vu les- Tiburon, séant à Jérémie. nutrei infortuné collègue. 7 Antoine Laforest d'instruction artieles 183 et 184 du Co.le 8 Daniel Prudent Fixons criminelle, Marques d'adhésion ) 9 Emmanuel Philogène minel au l'ouverture du Tribunal cri10 M. St.-Fort Colin lundis 121 Avril. M. le président: : Sclon le 11 Marius heures du matin. courant, à neuf Ch ubré, le burcau fera le néces-aire. vocu d: la 12 Lyneée Nicolas Duroseau Fait en notrehôtel à Poursuivant: Le budgetayant élé voté 13 M. criminelle, Marques d'adhésion ) 9 Emmanuel Philogène minel au l'ouverture du Tribunal cri10 M. St.-Fort Colin lundis 121 Avril. M. le président: : Sclon le 11 Marius heures du matin. courant, à neuf Ch ubré, le burcau fera le néces-aire. vocu d: la 12 Lyneée Nicolas Duroseau Fait en notrehôtel à Poursuivant: Le budgetayant élé voté 13 M. Evaristé Avril 1913, an 110e. de Jérémie, ce ler. par la Chambre, nous ne pouvons pas, 14 Dr. Lamartine Ducheine IIndépendance. pur. le moment, examiner ia ttre do 15 Drossaint. Lilavois Camille P. ducteur GAROUTE, Colès qui est envoyée aux archi- 16 Alerte VGS pour être classée. 17 Prévost Danois Casséus Nous passons à la sanclion des pro ès. 18 Mc. Donald Alexandre PABTIE KON OPFICIELLE verbaux. Lecture est donnée I 19 L Memnon aîné blee de la rédaclion de son PAss-m. 20 MaubertCassy AVS ADMINIST date RATII an du 17 Mai écou'é. prosès-verbal 21 L. J. Mareelin S Ce procès-verbal, mis en discussion 23 22 G. Desrosiers BANQUE puis aux voix, est adoplé. Augustin Simon Sam DE NATIONALE Puis la séance est levée. 24 Vilnéus Louissaint LA RÉNUBLIQUE D'HAITI. 25 Denis St.-Aude SAMt, ) JH. SHOSSAINT LaLavOIs, AcG. SIMON 26 27 Turenne V. Desgraves La ff, SEVÈRE, boat. BAILLY. LARNEEX 28 Elie Toussaint Noël que Banque Nationale de la RépubliL.J. MARCELIN, I. DANOIS, MARICS 29 Lescot de Ja d'Haitinvise DEtte: les porteurs des Bons Nicht.18, L. MEMNON ini, LYACEE Duno- 30 Charles A. Leconte vent sc Intérieure 1912 q'ils peuSRAT,T.L. CAILLE, OYSTANTIN 31 Hyppolite toucher présenter une à ses caisses PÉTION SAVAIN,J.B MAYARD, Odilon Ménos S ème répartition pour! LATONTCE, d'amor. Lhs ADE, FABIUS Di VIELLA. J. DESTiNo- 32 Louis Prophète du tissement ler de 2olo et de lolo d'intérets: RENT. UDILON MÉNOS LAUDEN B.Lau- 33 Dr.E. Mercier déduction Février au 31 Mars 1913 sous SANUKLJN. GILLES, DANIEL PRANEOIs, 34 J. 33. Laurent revenu. de l'impôt de 10olo sur le' JUSEPH JEROME, TURENNE PRUDSNT, 35 S. Bonneau CLRRMONT VIAUD,J. JEANNUT, DiMRvies, MARTIN 36 Emmanuel Gabriel Augustin Poit au-Prince, le S CALIXTE, DuRoc 37 Ilyppolito Mompoint Avril 1913. Manc.S.BONNEAO, MONPLA'SIR, J. B. 38 J. D Bi ézault Je.D.Bu6zactsPa 39 H. Hibbert Xeurtgenein-puwonvt J. B. N.Mu. CELIN, 4) IRAM IUBneRT.DrE.Irx Théard David AVIS DIVERS Oitr HILA CMASSAGNE, DENIS Sr MERC ER, 41 St-Amand Blot EC. 37 Ilyppolito Mompoint Avril 1913. Manc.S.BONNEAO, MONPLA'SIR, J. B. 38 J. D Bi ézault Je.D.Bu6zactsPa 39 H. Hibbert Xeurtgenein-puwonvt J. B. N.Mu. CELIN, 4) IRAM IUBneRT.DrE.Irx Théard David AVIS DIVERS Oitr HILA CMASSAGNE, DENIS Sr MERC ER, 41 St-Amand Blot EC. DUCHEINK, V.JQuIs SAINT, EM. AUDR, GAURIEL M. 42 P. Justin Lauture Lo soussignd deelare AUGUS STIN, A. DALENCOURT, CHARLES 43 Ernest Voyard commerco avoir égare au son pablic ctat CONTE, ERIDENT Sr.Vi,! NOEL, M L.- 44 Dumervé pension. militaire livret dy SILIERE,D. BRAUBORUF, P.J.LAUTURE Litto- 4.5. Fm. Bonoit gourdes; ; il s'levant nul, a quatg DONALD ALEXANDRE, Me. 46 Martin Calixte que duplicata ledéelare lui soit en attendag MILLE L6oN; LESAGK H.Jw.CASTUR.GA 47 Annibal V: Hlilairo Port -iludélivré, MATHIRU,I. MONPOINT, LAPONNEILAI, Sr. AMAND M. 48 Redon Riehard Princo lo 17 Avril' 1918 A.KCeNSAIT.TURANT DAVID, Ea.Zianut Br. , 49 It. Célestin joune JULES CLKMENT L.PENALTE, Nil 50 Camillo Léon COISSY EN.ANOLADE, Ls. 51, Angustin jeuno l'ert-an-Prinos. * Imprimerie. .Natic Diree'eur, Eoaann CHENET.