--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 16 Avril 1913 NUMÉRO 31 BURRAU DE BÉDAOTIL N ET LE D'ABONNENENT JOURNAL OFFICIEL 36, Bue Gefrard, MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI IT LI SAMEDI, DIRECTEUREET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARDYer, Rue Un am, P. 4.50. Six mois, P, 8: Trois Geffrard mols, P. 3.50. Le No 10 oentimes, Fowr lea Départenente et PEtranger, lea frais Les: manuscritez non insérés ne seront ds poste en au8, Mercredi, 16 Avril 1913. Les. et seront détraite, pas rendrs AFFRANCHIR, Abonnements partent des leret 15 de chaque AFFRANCEIR, tane OMMAIRE ARRÉTE: mois au moins et PARTIE Art. ler. Il est créé sous la déao- valeurs chaque fois que OFFICIELLE. mination de 66 Dette vrirun encaissées suffiront ls. Arrêté réglementant les conditions d'un 1913 ' 2.924 Intérieured'H, uiti pour pour Cc uP. or 631.900 dollars dont la Emprunt de Obligations aux porteurs Art. 7. échi S. centlopjainateéen mu retrail de G. 2.000.000. contrevaleur est destinée 213 rapportantSix deux tiers pour cent ( 6 verte et close La aux souseription sera ouAvis ministériels. Cent O1o) l'an, dont 1.589 en titres de diquées dates qui seront inSENAT Séauces des 13, 15 el 16 Août 1912. et 317 dollars, 318 de Cinq cents dollars nances et par le Secrétaire d'Etat - CHAMBRE, Séance du 21 de Mille la liste des Fiel lin). Septembre 1910. (Suite une somme totale dollars représentant sera ensuite arrêtée des souseriptems Arrélé du Conseil comminal de dollars, de Or P. 634.900 sements devronb par lui. Les verListe des Députés inscrits au 12. Port.au-Prinice. Avril 1913. offertes au lesquelles obligations seront Banque être effectués à la public au taux de Quatre Nationale de la PARTIE NON vingt dix dollars effectifs d'Haiti ou à ses République OFFICIELI E. Cent dollars. pour chaque immedintement et Succursales, le moitié Avis administratifs. Avisdivers, Art. 2. Le montant après. solde quinze jours gations sera reçu en monnaie des dites obli. te Art. 8. Les de le billets à 250 OO de prime nationa- Intérieure d'Hlaiti obligations 1913 11 la "Det. PARTIE OFFICIELLE servir au retrait prévu et devra lois mises à tous les impôts sont soude la loi du 23 Juillet 1912. par l'article 2 existantes. prévus par les e Art. 3. Ces titres seront, confor Art. 9. de Les frais ARRÈTÉ mément aux instructions du Syndicat la des Agents de dentremisogau re d' Etat des Finances, Secrétai- cliarge de la Change sont à Banque Nationale de la émis par la Art, 10. Le Républiques Secrétaire TANCHÈDE. AUGUSTE d'Haîti et porteront les numéros République 1 à de Finances et du Commerce d'Etatedes est 2.224. Art. 9. de Les frais ARRÈTÉ mément aux instructions du Syndicat la des Agents de dentremisogau re d' Etat des Finances, Secrétai- cliarge de la Change sont à Banque Nationale de la émis par la Art, 10. Le Républiques Secrétaire TANCHÈDE. AUGUSTE d'Haîti et porteront les numéros République 1 à de Finances et du Commerce d'Etatedes est 2.224. l'exécution du chargé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 4. Le paiement des Donnéau Palais présent Arrêté. Considérant et le remboureement des intérêts Prince, le 12 Avril National de Port-aula loi du 23 Juillet que la non exécution de garantis par une affectation titres d'un sont l'Indépendance. 1913, an 110ms de circonstances 1912 résultant de quième (115) de la surtaxe de 25 cin Jonté du indépendantes de la vo. américain rImportation Ojo or' Par le Pr(sident : T. AUGUSTE. perturbation Gouvernement a causé une le Gouvernement se réserve Néanmoins, le Ze intérêtu du Commerce économique nuisible aux en dehors du jeu de droit, des Finance Seorilaire 8 d' Elat au donc de pourvoir ; qu'il importe rembourser, au pair et l'alfeutation, d un seul de eldu Commerce, Départenent ration du retrait des d'urgence deux à la prépa- les dits titres soit en totalité, soit coup LESPINASSE. gourdes (G. 2.000. 000) millions de partie, dès qu'il jugera oppo tun de en de LA Secritaire d'Elat au ticle ler. de cette Ini, prévu à l'ar. faire Dans ce cils, si le le la Guerre el de lu D'partement une valeur nécessaire à en empruntant ment est partiel, un tirage rembourse- au F. B. Marine, ramener ainsi les cette fn et de terminera les obligations sort dé. LAROCHE, lation monétaire conditions de cireu- être remboursé.s qui doivent Le Sécritaire a' Elal se aux qui ont servi de ba- Art. 5.. La Banque de CInborier, au Dipartement opérations commerciales et, sur Républiqne d'Haiti Nationale de la lesquelles les crédits ont été accordés; crédit du compte ouvert portera d'oflice au SEYMOUR PRADEL, tant Vu les articles 2 et 7 de la loi por- gations. le montant de pour les obli des Io Secrstairo a' Elat au lExercice fixation des Voies et Moyens de procédora également d'office, P'affectation et Trwaupublics et Département tant fixation 1919,1913, 6de Ja loi por- avis au Département des après A, G, BOCO. det-agriculture, exercice des dépenses du même la répartition des valeurs Finances, à Le ; nant, lesquelles serviront en prove- des lolations Scordtaire d'Etat a' Dipartement Sur le rapport du paiement des intérêts et d'abord au Hetérieures et des Cultes, du Comnmarce, et de Secrétairo d Etat mortissement du onsuite à l'a. J. N. LEGER. des Secrétaires. d' Etat; l'avis du Conseil Art. riculture, exercice des dépenses du même la répartition des valeurs Finances, à Le ; nant, lesquelles serviront en prove- des lolations Scordtaire d'Etat a' Dipartement Sur le rapport du paiement des intérêts et d'abord au Hetérieures et des Cultes, du Comnmarce, et de Secrétairo d Etat mortissement du onsuite à l'a. J. N. LEGER. des Secrétaires. d' Etat; l'avis du Conseil Art. 6. Les capital Ze Seorétairo d'Elat du êtro fuites par la Banquo répartitions tous les devront deux del'-Instraction pubtique et de D-partement le Justice, TENTULLIEN GUILUAUD. --- Page 2 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIS D'ETAT DES FINANCES lo. sieur le Message, daté du 6 Août de MonPrésident de la 20. le de Une certaine quantité de titres de la le cusant réception du message République, ac- de la loi projet sur les loi modifiant l'article 6 Dette Intérieure Sénat'lui a transmis la loi par lequel conseils de Fabrique. Empruntsunifiés Ge", Comelnesuresp. tires! bleus 2 * l'art. fer. de la loi du 10 qui modifie titres roses 2 +0/0) dont le rachat a c/o, 1911 porlant fixation du Septembre RAPPORT décidé par la loidu 28 été penses de l'exercice budgel des dé. Au Sinat de la pas été présentée Octobre1910, n'a 20. 1911-1912. Ripalliqe. Le Secrétaire d'Etatdes jusqu'aujourd'hui. le Président Message de daté la du 10 Août de M. Messieurs les Sénateurs, vite les porteurs de ces Finances titres in réceplion du Réuublique. accusant Lecomits des Relations conformer, le plus tôt à se nal lui a remis me-snge la par lequel le Sé. rations, Cultes, réuni a au local habituel Extérienres de et des gations de la loi possible, aux obli- un Résolation eu à examiner 8es délibssus parlée, crédil de quinze mille qui ouvre courant deax points sur dans sa séance da 5 da tention de demanderau Corps ayantl-in- Seci élaires d'Elatd de la gourdes aux de vous soumettre son lesanela ila Phonnear de fixer aux opérations du rachat Législatif lérieur à l'ellet Guerre la elde l'ln- Le premier point, rapport. terme, passé lequel, les titres un regrellé P ésident d'honorer mémuire du conyention entre la Messieurs, porte sar Ia sentés seront déclarés non pré- el des vaillants officiers Cincinnatus Leconte lis pire d'Allemagne concernant Répablique d Haltiet l'Empreser its, dans la même et soldals morts men postaux minutieux sans déclaration léchange de valeur. des coPort-au-Prince, le 14 Avril 1913, 30. Dépêr be calastrophe de que lui. convention n'a pas des différentes clauses de L'exa- cette M. le Secrélaire d'E- comité des obsservations provoqaé de la. part de tatderlalérieurene par lequer il invite date du 12 du courant ner Aussi des modifications capables qui pourraient de la entrafSECRÈTAIRERIED: ETAT DE LAJUSTICE solenn lle qui sera chantée le Sénal H une messe haute votre cotnité et la recommande rejoter. à votre res et demie, en Phouneur le 13 à 7 heu- votre sanction. M. le Secrélaire d'E- comité des obsservations provoqaé de la. part de tatderlalérieurene par lequer il invite date du 12 du courant ner Aussi des modifications capables qui pourraient de la entrafSECRÈTAIRERIED: ETAT DE LAJUSTICE solenn lle qui sera chantée le Sénal H une messe haute votre cotnité et la recommande rejoter. à votre res et demie, en Phouneur le 13 à 7 heu- votre sanction. appréciation vous prie de lui donner DÉCLARATION DE sous- le ofliciers el soldals morls des à ofliciers, Le second point est la loi NATIONALITÉ, dans la néfaste malinée du 7 leur modification de l'article 6 sur les qui conseils demande la. Selon le vaau ce mois. au Bic de tif, briques. cousiste La dans modification que propose de fadle la. Loi du 22 exprimé Août 1907 parlarticle: 22 fo. Six mi de la laisse au Secrétaire an alinéa adilitionnel PExkeu- qui nalité, la Secrétairerie sur la Natio- Ge el 12 Aodt; le ssages Chambre des nation de deus conseillers d'Etat des Cultes la nomiJustice avise d'Etat de la de loi notiliant premier remet le projet qui ne relèvent pas de dans les paroisses que la dame SÉVÉRINE la loi du 12 qui crée à munale. l'administration comDÉCASTRO, vue de nationalité danoise, en Port-au-Prinee, un sous le nom d'Rcole Elie Votre comité vous d'acquérir la qualité dhaltienne, de Dubois, élablissement professionnel tel que la Chambre l'a prio voté. d'adopter cet alinéx conformémenta à l'article 8 de la jeunes Gilies ; le Fait àl la a Satisfait aux premières diteloi, projet qui sauctionne deuxième là remet le (S.) Dr. Maison Nationale, le 6 Aodt 1912. exigées en la matière formalités sée le 3 Août 1012 tonvention pasD. Désir, S. Jn. vant l'autorité en déclarant de- d'Etal des Travaux entre le Secrélaire vain, D. Laroche, président; Baptiste, Cavier M. Sylnonce à sa nationalité compétente qu'elle re- gnie P. C.S., représentée publics et la compa- rapporteur. Rouzier, étrangère. seil d'administration. Lestroi par son con M. Paul Laraque dépose Port-au-Prince, le Avril.1913. trième, cinquième et ièine,qua- un rapport du comité de également ac. ompagnent les sixième messages sur les projets de loi FIntérieur. Lépartements des projels. de Budget des lion de Ganthier et concernant l'érecmerce, de la Gu+ rre, Prnances de el du Com- commune de Se. classe desAnses-a-Pitrese et de ca SENAT des Travaux publics el de PAgricullare, en cummune de 3e.classe. Léogane, publique. Pinstruction M. le président : Les deux RAPPORT Séance du Mardi 13 Août 1912. de M. le Président de la messages Au Sénal de la élant des accusés de République, Répabligus! Prisidence de Il. le sénateur classés aux archives. La réceplion, dépêche seronl Messieurs les S6.ateurs, SUDRE quelle Thonorable Secrélaire d'Elat par la- Le comité de PIntérieur DARTIGUENAYE. le président : Les deux RAPPORT Séance du Mardi 13 Août 1912. de M. le Président de la messages Au Sénal de la élant des accusés de République, Répabligus! Prisidence de Il. le sénateur classés aux archives. La réceplion, dépêche seronl Messieurs les S6.ateurs, SUDRE quelle Thonorable Secrélaire d'Elat par la- Le comité de PIntérieur DARTIGUENAYE. FIntérieur a invilé le Sénat à la de ni au local des délibérations compétomment duSénat rjuLa séance est ouverle. solennelle de ce matin, en l'honneur messe des sign6 jonction comme du sénateur membre Milfort ad Jn. François, avecl'ad- déM. le président : Aprôs le dans olficiers, la néfaste sous-officiers et soldals morts tuer 10. sur les trois projets de hoc, loi aux. saivants fins de : stament de l correspondance ct dépouille- le m' a élé malinée du 8 Août ne en Celui qui érigo le quartior de Ganthier des rapports, s'il y en a, la séance dépôt sera heures, au parvenue moment que hier soir, à sept 20. communode Celui 5e. classe : levée en signe de deuil, à l'occasion de sous la pluie. de rentrer chez moi,. Pitres en commune qui érige de le quartier des eAnses-àla mort du Général Cincinnalus eu le C'est pourquoi, je n'ai pas 30. Celui qui érige la 6e. classe. décédé Prisident de la Leconte, MM. les temps d'envoyer une convocation à Arrondissement du même commune nom en de Léogane Une République. sénaleurs. Los messages accom- de 3e. classe. commane dent. députation; poursuit M. le prési- pagnant les budgels seront classés et Après avoir scrupuleuisement examiné composée des honorables séna- les budgels trois projets de loi et ces teurs Stéplien Lafontant, Camille Commission eux-mèmes, des déférés à la modification à y apporter, n'ayant vous trouvs ancune re et Cuvier. Rouzier est: Moliè. loi, volé Finances. Le projet de adopter. propose de les seoter à Phonorable Monsieur chargée John de qui sanclionne d'argence la convention par la Chambre et Fait à la Maison Nationale, ce 5 Aodt roche, Secrélaire d'Etat des tot tre le Secrélaire d'Elat des signée en- an 1090. de l'Indépeudance. 1918, blics, les compliments de condoléances Trasauxpa. blics et le conseil d'administration Travaux de (S.) Milfort Ju. François, N. Nelson, F. N. du Sénat à l'occasion, également, du dé- P. C. S. est envoyée aux comilés M adlhoc. Appollon, présitlent : P. Lnraque, rapporteurs cès de son fils dans lu calastroplio du 8 Travaux publics et des Finances. des Août. (Reprennnti:Y a-t-il des rapports M. le présidont : Ces rapports seront Sur. linvitation de M. le président de comité M. Cuvier Rouzier dépose au nom prôls? du imprimds M. Baussan et distribuds. l'Assemblée, MM. Jes hogorables sc- Cultes des Relations Extorieures et des : ll serait bon de faire crélaires du bureau donnent successiveun rapport sur : 1o. la convention imprimor, les pour etre étudids en mima uneat leclure des pièces suivantes : passée entre llaiti et PEmpire d'Allema- ces tomps, rapports. de comité M. Cuvier Rouzier dépose au nom prôls? du imprimds M. Baussan et distribuds. l'Assemblée, MM. Jes hogorables sc- Cultes des Relations Extorieures et des : ll serait bon de faire crélaires du bureau donnent successiveun rapport sur : 1o. la convention imprimor, les pour etre étudids en mima uneat leclure des pièces suivantes : passée entre llaiti et PEmpire d'Allema- ces tomps, rapports. projols de loi quo conceraent gne; pour l'écliango des colis, postaux; M. lo présidont: Parfaitemont. --- Page 3 --- LE MONITEUR à l' Assemblée ses sincéà0. Une leltre de M. Dumornay Du- de transmellre (Poursuivant: : ) Une autre dépulalion Paul chef d'atelier au Palais Ndional, res remereiments. le sénateur Rouzier : MM: les séromposée des honorables sénaleuis may; quia perlu sOu Gils: dans la carastrophe nateurs, M. la délégation composéo des séLasque-tatimejeune et C.Lereboura,est demand. un secours pour travailler. le naleurs Lafontant, Molière et moi, char- de invitée à aller présenter à nolre collègun 50 Ua birtel de Taire-part invitant gée d'aller présenter des compliments des Apollon Jes condoléancesdus Sénal,aloc- Sénal à T'eherrement de Phonorable au Secrélaire d'Etat casion de la nortde son neveu, survenue Monsieur Albart Bessard. Je- condoléances Travaux public: à r'occasion de la mort dans. la catastrophe du 8 du couraut. M. le présilent: : L: message jar. "de son fils et'de son parent, M. La séauce est levée en signe de deuil. la thambie remet au Sénat le bud- le Président regrelté de la République, s'est acquel du Departeinent de la Justice sera de sa Iri le mission. Malheureu- (S.) ROBERT DAVID, N. S. LAFONTANT, gel à la commi. sion des Finances. quillée elle n'u pas eu la chance de voir II. BAUSSAN, A. DUROSIER, P. PAILLIERE, LUBIN,. envoyd Par celui d.14. Noûl, la Chambrenous sement, le Socrélaire d'Elal. . C. MOLIERE, F.-N. APOLLCN, L. LAROCHE, demande de rélablir an bu iget les Tra- la Vadame John Laroche, la S. WILLIAM, Dr. une omission s'él vant à C'est par a été reçue. ESTINEjeuDe Boucur, S. JN. BAPTISTE, VAU- vaux publies Ce nessage femme du Ministre, qu'elle GARRIEL MILFORT JN. FRaNçoIs, E, somme de 1.500 gourdes. du Budgel. 11 a élé difficile à la Commission de trouDRÉ HILAIRE, ORESTE, Eo. ROUMAIN, sera envoyé à la commission de l'ho- ver des capables de rendrela DonNÉVAL, MICUEL Il. LANOUE, M. Le Senal esl invité au convoi aura donl expressions soufTre le Sénat devanl une DUPLESSY. P. LARAQUE, Ti. LAROCHE. norable ciloyen Albert Bessariaqui telle peine calastrophc. Mais, ello croit toulefois, MORPEAU, C. LEREBOUNS, lieu ce matin. faite M. avoir, été à Ja haute ur de sa délicate misLe président, SUDRE DARTIOUKNANE:Ies et C. UE, M. Le Senal esl invité au convoi aura donl expressions soufTre le Sénat devanl une DUPLESSY. P. LARAQUE, Ti. LAROCHE. norable ciloyen Albert Bessariaqui telle peine calastrophc. Mais, ello croit toulefois, MORPEAU, C. LEREBOUNS, lieu ce matin. faite M. avoir, été à Ja haute ur de sa délicate misLe président, SUDRE DARTIOUKNANE:Ies et C. ROUZIER. La deman le d'inseription par Madame Laroche, surmontant S: scerelaires, N. NELSON Télémaque sera envoye- i a lettre commission dc M. sion. affliclion, nous prie de croire que des Finances, ainsi que la grande celte marque de sympailhie de votre part Laauréaireridasdun, Dumay sollicilant un seoours. est, en quelque sorte, un baume apporté ED. DEPESTRE. Troisième point de l'ordre du jour : à sa douleur. des Comilés et Commissions. Sinal ramc rcie les Peureoie conforme : rapports : Y a-t-il des rapports M. le président: d'avoir Le à son M. le président: deux délégations répoadu Ie chef de bureau du Sénat, préls' ? (Silence dans l'Assemblée.) altente. Voici quel sera l'ordre C. S. MAIGNAN. (Poursuivant:) L'ordre du jour élant du (Reprenanl): de lâ prochaine sèance.: épuise, J'accorderai Ja parole à tout 1o. jour Sanclion des derniers procès-vermembre de l'Assemblée gui d'intérèt désirera gé- baux ; de la correspondu 15 Août 1912 l'entretenir d'une question 20. - Séance Dépouillement sénateur néral. M. le n sénaleur Baussan: : Je prie le dance; ; des conclusions du rapPrésidlence de Monsieur les Sénat de vouloir bien accepler ma dé- 30. du Discussion comité des Relations Extérieue SUDRE DANTIGUENAYE. mission comm" membre de la commis- port res sur les conrentions entre la Répud'Allemagne élant régu- sion d' Enquêle parlementaire. Baussan blique d'Haiti et PEmpire La majorilé de T'Assemblée ouverte. M. le président : Le sénateur concernant l'échange des colis postaux; lièresnent constalée, laséanceest l'ordre du jour: : demande au Sénat d'accepter sa démis- 40. Discussion des conclusions adu Premier point de sion comme memhre de la commission du comité des Relations Extéganclior n des procts-verbaux. les d'Enquele parlementaire. démission est m'sc rapport rieures et des Culles sur le projet de loi Invilés par Monsicur le président, Celle demande de dans un alinéa additionnel secrélaires -rédacteurs. Edmond lecture Dupoux des en discussion. ; contre, consistant au titulaire du Département et Edouard Dépestre donnent 9el du 13 Elle est aux voix: pour,debout: perinellant de rommer deux conseillers dans les pades séances du assis. ne relèvent pas de l'adminisprochs-verbaux Aoû! courant qui sont adoplés sans ob- La demande cst rejetée. roisses tration communale qui ; servation. M. le sénateur Baussan : II me semble Car, 50.1 Discussion des conelusions du rapLe dépouillement de la correspondance l'ordre du a une erreur dans le vote. du de lInlérieur sur le proélant le deuxième point de quily selon moi, l'Assemblée nes'altendsit pas perl comilé : lo.en commune de Se. baux Aoû! courant qui sont adoplés sans ob- La demande cst rejetée. roisses tration communale qui ; servation. M. le sénateur Baussan : II me semble Car, 50.1 Discussion des conelusions du rapLe dépouillement de la correspondance l'ordre du a une erreur dans le vote. du de lInlérieur sur le proélant le deuxième point de quily selon moi, l'Assemblée nes'altendsit pas perl comilé : lo.en commune de Se. le accorde la parole aux la façon donl le président a mis aux jel de loi érigeant de Ganthicr : 20. celui jour, prérident du bureau pourla lecture des à voix ma demande. Il esl impossible de classe le quurlier en commune de 3e. classe la secrélairgs pièces cr-après : vouloir me retenir dans la commission. érigeant de Léogane et 30. celui qui de la Chambre du 14 Ma décision esl irrévocable. commune des "Anses-à-P'itres en 10. Message Sénat Inquelle elle le : A cause de la préten- érige le quarlier ; Août No. 205 au par des Tra- M. président dit M. le sénateur Baussan, coinmune de 5e., classe demande de rélablir au budget glisséc due erreur, voix la demnande. Pour; as- Go. Rapporls des Comilés et Commisvaux publics une omission 3 consistant quis'est dans je remets aux debout. sions. eet au chapitre 4, seçlion de 1.500 sis, contre, est Aucune obseryalion n'élant faile à Tinseription d'une somme Benu- La démission acceptée. du jour, il est aiusi arièlé ct la à rembourser au dépulé maison louéc M. le sénaleur Laraque : A notre séar- ordre esl levée. puur réparation d'une ce du 13 Août dernier, le président avail séance des honoLU à TEtal, ia Chambre nommé uno délégalion formée (S.), F.L. Cauvin, R. David, R. Bar20. ln second message de £01 rables sénaleuts Lereliours, Estime jeue 11. laussan, Aug. Durosier,, P. des députés, du 13 Août, No. Pat et moi aux lins d'aller présenter au cul- jon, Paillière, C. Molière, L. Lubin, Estime lequel elle remel au Sénal le budget monnaie lègue Apollon, : des ccmpliments de conS. William, St Ls. Timothée,Dr. la Justice s'élevantà G. 652.094 doléances, à l'occasion do la mort do son jounc, Gabriel Bouché, S.Ju-Bapnalionale ct$ 16.500 dollars. neveu survenue dans la malinée du 8 D. tisto, Laroche, V. Hilaire, Th. Laroche, M. Ju. 30. Une lettre de Monsiour Télémaque Aoûl dernier. Dr. D. Désir, E. Dornéval, demandant unc inscription au budget das La commission a rompli sa làche. En François, Michel Oroste, Paul Laraque, ll. Lanourde 3.165.66 dollars lui sont relour le collegue Apollon, très touchs ; M Sly vain. Le président, appointements, MPali de bureau, de ccllo d'allontion, nous prio M. Morponu pour de police, elc. marquo Irais cxtraordinaires, --- Page 4 --- LE MONITEUR. Sudre Darliguenave: : les secrétairgs, N. Nelson et C. Rouzier. l'Allemagne lis concernant léchange des coposlaux sans déeiaration de valeur res: M. le sénaleur Le secrétaire rédacteur, sur les conseils de Fabrique. appointements, MPali de bureau, de ccllo d'allontion, nous prio M. Morponu pour de police, elc. marquo Irais cxtraordinaires, --- Page 4 --- LE MONITEUR. Sudre Darliguenave: : les secrétairgs, N. Nelson et C. Rouzier. l'Allemagne lis concernant léchange des coposlaux sans déeiaration de valeur res: M. le sénaleur Le secrétaire rédacteur, sur les conseils de Fabrique. et Mais loules les Baussan fait erreur. Sur l'invitalion de M. le les se administratidos des. PosEDxoND DUPOUX. le sénaleur Cuvier Rouzier, président, 2ème. M. lieu de communiquent. les II n'y a done pas laire du burvau, donne secré- M. désigner. : Pour copie conforme : port des comités des Relations lecture du rap- vention Baussan: aurait dû Je souliens gue la conresel des Culles. Extérieu- M. le dénommer ces Le chof de bureau du M. le Ministre des villes. Sénat, : président: :La première parlie des rieures : On ne peut pas faire Relations une ExtéC. S. MAIGNAN. conclusions cussion. du rapport est mise en dis- trations ration dans untrailé-Toutes les adminis- énuméles postales étant en Aux voix. nion villes où fonctionne le communication, service de Séance da Vendredi 16 Aodt 1912 Elle est adoptée par l'Assemblée. nues. postale Si demain, sont par conséquent con- lUconclusions L'adoplion de la première parlie des un nouveau par. exemple,on ouvrait Présinence de Monsieur le sénateur du du de rapport implique le vole d'rmblée dans pori, celle celle ville entrerait principe la SUDRE DARTIC USNAYE. Leclure de la convention convention. de M. V. Hilaire : Je calégorie. crois TAsssemblée. est donnée à dénommer, qu'ily a lieu La majorité du grand Corps élant ré- Les arlicles 1 el2 M. le Ministre des gulièrement constaléc, la séance est dé- puis aux voix, sont mis en discussion, rieures: MM., pourquoi Relations ne Extéclarée ouverle. adoplés. dire, toute pas vous le L'article 3 est mis en cher la moditication pourrait Le premier point de l'ordre du M. le sénateur Baussan discussion. me faudrait mise er exécution de la loi. empB- I comporte la sanclion des derniers jour voir de M. le Secrélaire : Je désire sa en douner communication à verbaux. Messieurs A. prorès- tions d'Elat des Rela- TAilemagne et attendre sa Innocent et DuExtérieures si, Re réponse. Nous poux, Si crélaires rédacteurs. donnent pourra faire venir des par colis P'Allemagne, de on sommes pas seul parlie en cause. successivement Car je lis France. L'article 7mis aux voix, est des 2 et 15 Hedtemtropnchwpues Août qui ont été silant à travers ici:mpour les colis poslaux tran- Les articles 8, 9, 10 et voté. par l'Assemblée, aucune observation adoptés d'un liers TAllemagne 4 à destination 'en discussion puis au l'ensemble mis étant faite. Les autres procès n y si de la France pays il elc. est Je voudrais savoir On donne lecture du voix, sont adoptés. n'étant pas prêts, on passe au denxième verbaux des colis en Halli en possible d'envoyer nant la convention. Le décret sanetionpoint de l'ordre du jour ay-nt trait à la lemagne. par l'Assemblée, aucune observation adoptés d'un liers TAllemagne 4 à destination 'en discussion puis au l'ensemble mis étant faite. Les autres procès n y si de la France pays il elc. est Je voudrais savoir On donne lecture du voix, sont adoptés. n'étant pas prêts, on passe au denxième verbaux des colis en Halli en possible d'envoyer nant la convention. Le décret sanetionpoint de l'ordre du jour ay-nt trait à la lemagne. passant par T'AI- l'ensemble, principe ainsi que leclure de la correspondance. M. le Secrélaire cussion et aux successivement voix, sont a mis e disMessieurs les Sénateurs Nellus Nelson Exlérieures: d'Elat des Relalions M. le président doptés. et Cuvier Oui, les colis : Le Rouzier,ter. el 2ème. secrélai. nir de France peuvent ve- mis à PExécutif décretsera transres du bureau, donnent successivement celte différence par TAllemagne Mais il formément à la pour être promulguéconleclure des pièces qu'en ce qui concerne C Constitution. o suivantes: : L France on n. p- ut se (Poursuivant ): Je mets en 10. Un message de la Chambre des mêmes facultés. pas servir des la 2ème partie des diecassion présentants en date du 2; Aoal. Re- M. le sénaleur port des comilés des conclusions du rap206, par lequel elle envoie au No. M. le Baussan:. Je trouve et des Cultes. HtelationsExtérieurte projels de loi a au Sénat 4 térieures Secrélaire d'Erat des Relations Celle 2ème. qu'elle à Se due13 Août. Le volés sa séance à cet devrait mieux nous adoptée. partie mise aux voix, est premior élablit dans le égard. D'ordinaire, les renseigner colis Déparlement de l'Ouest une école taux viennent de France pos- L'adoption des conclusions du feseionnelle agricole: le second crée pro- à lemagne. Si donc il nous plutôt est que d'AI- entraine de loi. le vote du principe du rapport Porl-au-Prince un élablissement recevoir les colis de facullatif de projet qued d'enseignement professionnel de prati- ou de la France, mais postaux ils TAllemagne Les deux consilérants, les cons; le troisième fixe les gur. mais d'Halti en ne partiront ja- 2 et l'ensemble du de articles 1 et ments des memhres du Corps appointe- pour passant Oû par la France discussion; puis aux projet voix. sont loi, mis en Enfin le quatrième réglemente enseignanl; l'ensei- a'y en T'Allemagne. a pas. est Tavantagey Il M. le président : La loi votés. ment primaire. M.le Ministre des à l'Exéculif pour être sera transmise 20. Unelelire deshériliers res: M. le sénaleur Relations Extérieu. mément à la promulguée conformandaut au Sénat de ralifier le Rivière vote de de- la s'alarmer : Il sait bien Baussan le ne doit pas Le quatrième Constilution. point de Chambre concernant une résolution ment vient de signer avec que la France Gouverne- amène la discussion des l'ordre du jour dispose que le Secrélaire d'Elat des qui Fi- convention pour des colis une rapport du comilé de conclusions da nancis délivrera à la liquidalion B.Riviè- taux qui sera soumise P'échange Monsieur le sénateur l'intérieure re & Co. alarmer : Il sait bien Baussan le ne doit pas Le quatrième Constilution. point de Chambre concernant une résolution ment vient de signer avec que la France Gouverne- amène la discussion des l'ordre du jour dispose que le Secrélaire d'Elat des qui Fi- convention pour des colis une rapport du comilé de conclusions da nancis délivrera à la liquidalion B.Riviè- taux qui sera soumise P'échange Monsieur le sénateur l'intérieure re & Co. les obligations l'appréciation du incessamment RCT lecture du du Laraque donne ticle 8 de Ja loi du fer. Aodt prévnes à l'arSénat.Jusqu'ici les colis rieur rapport comité de l'Intéconsolidation, 1900 sur la postauxnenous onl été expédiés de qui conclut à l'adoption des 751. pour la valeur de $ 233, pure lolérance,élant donné que par loi suivants volés projets 25 or américain, pas encore de convenlion à qu'il ce n'existe Communes: : l0. Celui par la Chambre des par l'Elat à cr lte liquidalion. légilimement dues L'arlicle 3 mis aux voix,est sujet. lier de Ganthier en qui érige le quarM. le président: Les quatre Les arlicles 4, 5,6 mis en voté. classe; 20. celui qui commune de Sème. loisent envoyés au comité de de aux voix, sont adoptés. discussion el Anses-à.Pitres en commune érige le quartier de des tion publique. L'art. 7 est classe; 30. 5ème. mettee La pétition des M. le sénateur mis en discussion. Lôngilne, celuiqui érige la commune de héritiers Rivière est Baussan: II me semble Arrondissement du môme . eavoyée au comité des Finances. que M. leSecrétaire d'Etal des Relations en commune de 3ème classe. om, Le trosième point de l'ordre du Dxtérieures auraitda désiguer ces La première partie des consiste dans la discussion des conclu- jour car je lis:s Prendont parl à villes, rapport tendant à ériger la conclusions du sions du rapport des comités des Rela- colis postaux en IIniti, l'échange des Ganthier en communo do commune de fions Exlorieures et des Culles sur la les villes où fonctionne Port-au-Prince le service del et mise en discussion, Sème classe, vention entre la République con- nion Postale.. lU. votée. puis aux voix, est d'liaili et M. le Ministre des Relations Le principe du projet est Extérieu. Los deux du coup voté. considérants, les arlicles 1, --- Page 5 --- 30f LE MONITEUR. REPRÉSENTANTS DES au Département, CHAMBRE qu'elles parviennent devoir est towjours de les sont régulièrement :, 3 et T'ensemble mon premier aboutir à Timprimerio Nationale. du 24 Segtembre 1910. faire en : adoptés. des conclusions souffrance, Séance La deuxième partie à ériger la commane S'ilyades la faute n'en Aproctswertana est pas à nous. de suide Monsieur le député du rapporiendant de! 5ème. le On est obligé Présidenos des Anses- à-Pitres en commune puis auxveix, M: l'ordre présilent: dans lequel les procès verGERSON DEsROSIERS. elasse, mise en discussion, yre ont été sanctionnés. . des conclusions souffrance, Séance La deuxième partie à ériger la commane S'ilyades la faute n'en Aproctswertana est pas à nous. de suide Monsieur le député du rapporiendant de! 5ème. le On est obligé Présidenos des Anses- à-Pitres en commune puis auxveix, M: l'ordre présilent: dans lequel les procès verGERSON DEsROSIERS. elasse, mise en discussion, yre ont été sanctionnés. On ne peut baux les procês. et fn.) est adoptée. entralne envoyer à Timpression que étant. donné (Suite L'adoption des conelusions de loi. verbaux de l'année 1910, en discussion, puis le vote du principe du projel les articles 1, quel la série n'est pas éncore apuhde.tien. la mesure L'article est ler. admis mis TAssemblée. Les deux considéranis, née nous adopterons' Baussan aux voix, mets en discusl'ensemble sont régulierement prochaine, notre collègue le S %; 3 et qu'a proposée de cet M. président: 2 du contrat. volés. des conclusions du ponr empécher la continuation sion l'article : MM. las La troisième parlie au rang de choses. M. Moravia Morpeau le et rapport tendant à ériger Léogane classe mise êtat sénateur C. Rouzier : Je profite Chambre ayant admis principe je crois de de troisième M. le d'Elat du contrat, de commune paisauxveix. est voléc. aussi de la présence du faire Secrélaire observer que l'article premier au nom de mon pays et vua en diseussion, des conclusions implique de lintérieur pour lui fin, nous sommes mon devoir, l'ancienne Banque nous a: fait L'adoption, du projet de loi. la gession touchantà sa ce que la durée de la conle vote du principe les articles 1, 2 de travailler nuit et jour. dé- souffrir, de proposer Banque à 25 ansLes trois considérants, discussion puis aux obligés deslinée à nos cession de la nouvelle et Pensemble mis en Cette grande pièce éclairée. Je prierais au lieu de 50. etc: voix, sont votés. * sàEx6- libérations n'est Fenr de Tintérieur de M. S. Marius. Secrétaire d' de "Etat, mots, je Les trois lois seront transmises sconformé- M. le Secrélaire celte salle de quelques lampes. MM. les députés, en peu Morcutif pour etre promulguées. pourvoir d'Elal de Tintérieur : m'en vais répondre . Le iquel député le dé ai acment à la Constilulion. l'ordre du jourd en- M. le Secrélaire Se propose, en ellel, de la peau nes S est pas aperçu a une nouvelle Le sixième point de comités et com- Le Département le Sénat ce qu'il a fait pour cepté pour Tinstitution de T'emprunt que traine les rapports des faire pour des communes. Mais je él-clri- vous Banque est en contracte. raison Si le député missions. rapports Chambres que la lumière le la République le il consiateM. le président : Ya-t-ildes ferai remarquer Yols sera dounée que quand fe- Morpeau faisait calcul, ces projets sont. ? que ne local. Toulefois nous rait sans peine que Theure : : A prèts ( Silence ) Sénat aura un mieux pour répondre à connexes. Il a dit tout à sans L'ordre du jour est rons de notre Corps. député missions. rapports Chambres que la lumière le la République le il consiateM. le président : Ya-t-ildes ferai remarquer Yols sera dounée que quand fe- Morpeau faisait calcul, ces projets sont. ? que ne local. Toulefois nous rait sans peine que Theure : : A prèts ( Silence ) Sénat aura un mieux pour répondre à connexes. Il a dit tout à sans L'ordre du jour est rons de notre Corps. vaincre sans péril on mon triomphe tour, je lui M. le président: désire entretenir l'allente du grand l'ordre du jour 1 moi-même, à 4 combat cesépuisé. Si uu sénateur question d'intéret gé- M. le presilént: Voici gloire, avec le Cid: Le ' "Assemblée d'une lui sera accordée. de la séance de demain : réponds sera faute de combattants néral la parole sénateur Baussan : Je profite de 10. Sanclion des derniers procès-ver. MM. Morpeau: Rontatheure.quaf M. le d'Elat de PIn- ; du contrat d'emprunt, la présence du Secrétaired inlé- banx ; de la j'ai voulu parler une observation me une soulever question nous 20. Lecture correspondanee été retenu par connexttérieur tout entier. Nous 30. Discu-sion des conelustinsdarap. Exiérieures j'ai entendre qu'ily avait même ressant RA vraimentdans pays un état de pro- port du comilé des Helations du service di- faisant té entre ces trois projets. L Assemblée Moi trouvons. ridicule. Il s'agil des proces-ver- concernant Torganisation déclare le contraire. est dans lae fond séances. je d apprécier. qui inbaux de nos les procès-ver. plomatique. des comités et commis" est libre ou dans l'erreur-Le Ministre vous Je ne sais pas pourquoi n'ont pas été jus- 40. Rapports vérité des Finances vient de baux de 1911-1919 à pullier sions. faile à cet térimaire C est en vue de Temprunt ici entamés. On de continuera 1910, quand ceux Aucune observation demeure n'élant ainsi arrêlé ct déclarer que er qu'il a été accorde une Com- duRer procte-worbanst intérêt plus immédiat dor- ordre du jour, il à contrae ans à la nouvelle Banque. .qui ont un Nétaient-ce les la séance est levée. réede50: de temps . lancienne ment dans les cartons. à coeur de résuR. Barjon, N.S. Lafon- bien reste-t-il tinir son PeontratistM. je quolidiens qui prennent le pays reslerait dans (S) R. David, H. Baussan. A. Du. Banque dis pour craignez ce sbureatcheral mer nos débats, complète des faits et tant, C. Lerebours, C. Molière, F. N. vous le Troie. Vignorance la plus rosier, P. Paillière, Estime jeune, S. de bois de en retour des avan- Visgestes de VAsembiée. dans le but de Apollon, L. Lubin, Dr. D. La- Le Gouvernemente rien. au Je proposerais: Sénal, William, St.-Ls. Timolhé, S. Jn. tagesqu il concède, n'obtient est comme plus lot les proreswerbaut G. Bou hé, M. Sylvain, de colui-ci, la Banque voudra ou faire paraltre de demander a TExéculif roche, Th. es de VAsembiée. dans le but de Apollon, L. Lubin, Dr. D. La- Le Gouvernemente rien. au Je proposerais: Sénal, William, St.-Ls. Timolhé, S. Jn. tagesqu il concède, n'obtient est comme plus lot les proreswerbaut G. Bou hé, M. Sylvain, de colui-ci, la Banque voudra ou faire paraltre de demander a TExéculif roche, Th. Laroche, Dr. D. Désir, E. à-vis une femme qui bon lui en souffrance, annexe, un feuille- Bapliste, Ed.Boumain, mauvaise son mari quand qu'ily ait un journal s Milfort Jn. François, Paul, pourra laisser nécessaire, ion du * Moniteur. sache ce qui Dornéval, Michel 1Oreste, M. Duplessy. Moryeau. semble. Sans Tantortsation la Banque pourra Il est bon que le peuple ne rapporte Laraque, II. Lanour, SUDRE DARTIGUENAVE: sans avis prénlable, ga dissolution 111 C est ua se fait ici. exaclement Le quotidien nos paroles. Je # Le prési tent, N. NELSON et C. RoUzIBR. procrder 111 à Vous pouvez voter en toute toujours d'Etat de l'in- les se-rétaires, comble Le Ministre de la Guermande à M. le Secrétaire conscience 111 Finances est le. Matérieur d'oblenir du Couvernement L.SAE Le acoritaire-rédacteur, re, intérimnire des même voteri!s en souffrance le dicit :il faut quand les proets-verbaux tôt possible alin que du A. INNOCENT. gister d'Etat inle Secrétaire publiés plus courant des travaux Mr. S. Marius, : MM. 1 les d6paysa soit mis au conforme: térimairo des Finances à déclaror que le Corps Législatif. d'Elat de Pintérieur : Pour copie putés, jo persiste est M. le secrélaire de T'Ex6de bureau du Sénat, calcul fait par le député délai Morpoau de 50 ans Jc crois que cela ne dépend des ArchiLe chef Je le répète : le culif, roais bien Chambres. du HRATe Ce sont les Ar. C. S. MAIGNAN. faux. ves des deux nous expédient les piéces. Dès chives qui --- Page 6 --- LE MONITEUR a été prévu pour, permettre au Gou-: vernement de contracter I emprunt de des Directeurs à l'autre 65 000.000 de francs. Avec les conflit. C'est avec des pour établir un I Olrich ties que nous donnonspour cet garan- gers que la Banque capitaux étrana été sous-directeur de la il nous a été donné de constater emprunt, ment voulez-vous samsinstituds. Comn mande que Nationale d'Haiti : Ce Banfaut 50 années pour qu'il tréé par un haitien qu'elle ? soit adminis n' est pas je dedu capital avancé. T'amortissementd toutes Nous avons mesure de impossible. V est une demander Si c'était possible de nos précautions pris prendre toutes prévoyance. Nous devoné et d'obtenir 25 ans, je vous dvoits de contrôle du pour établir les vous nos de précautions prie croire que je ne l'article VIII du contrat Gouvernement; ; épargner bien des déboires pour de porter à cette durée manquerais la pas s'exprime ainsi: de concession l'avenir. Nous avons mesure de impossible. V est une demander Si c'était possible de nos précautions pris prendre toutes prévoyance. Nous devoné et d'obtenir 25 ans, je vous dvoits de contrôle du pour établir les vous nos de précautions prie croire que je ne l'article VIII du contrat Gouvernement; ; épargner bien des déboires pour de porter à cette durée manquerais la pas s'exprime ainsi: de concession l'avenir. M. S. dans. Lie député persiste à vouloir concession. Artiole8, " Marius, Secrétaire d'Etat inmême induire l'Assemblée quand Le térimaire des Finances : WI veut en, imposer, en erreur. Il nom iera près GoargereenontiTlatien la B.un putés, la Banque est los dé-. contrarier les vues du missaire que un - on vice de la chargée du serGouvernement. Personne n'a la science 6 s'assurer spécial de qui sera, ch uge de Trésorerie pour com te du infuse.Je suis partisan de la discussion des la stricte exécusion Gouvernement. maîtresse de Elle est propristairabasée sur la conditions de la ses fonds. non logique et sur lej parti- dont les conc ssion et être Elle doit par pris. Le député Morpeau dit au attributions seroat: limitées conséquent son maîtresse de choisir patriote La meil.eure façon qu'il est 4 contrôle Le du service de la tresore directeur et son personnel. pour lui de rie. Par la prouver son patriotisme est de s 66 ment Gouvernemont pourrs dgals. rédaction de T'artiele, vous. ser au vote de ces projets. Il oppo- à nommeru un commissaire voyez qu'il est fait une est dans Paris. La pecia large part à l'erreur, il veut y persister. Il <e une Banque devra accorder T'elementhatien. C'est une se dit place que l'Etat fait concession patriote:qu'il se mette avec nous.J'es. 46 ments haitiens. dansle perso.nul lux éle devons à la Banque. Nous ne pèrequ'il retirera sa proposition. 6 des emplois Un liers au moins Ce serait pas une lui imposer un Direeteur. M. Morpeau : MM. je vous ai 44 employés de S-ra réserve à des Elle est absurdité, en tout cas. bien dit que j'aime la libre discussion. 15 pourront etre admis cette nationalité qui très bien maftressedes Ses fonds.Elle peut. Où voyez- vous, MM., que je veux im- 4 de la àtouslus legrès intérêts. ladministrer Vous au mieux de ses: poser ma volonté à la Chambre? C'est 4: aura hiérarchie; seule. le choix toutefois la Bansu ter une avez l'intention d'achetout le contraire. Quand : etr règlera leurs du ces employ :s pas habitation. Ne trouveries-vous fonder la. Banque de 1880,cela ils'agissaitde a été ployés seront attribu: ions. Cs emexhorbitantes les prétentions du sans emprunt et discuté fait 6: militaire tant exempts du S rvice propriétaire rant qui vous imposerait un Si le Gouvernement librement. Bansu ter une avez l'intention d'achetout le contraire. Quand : etr règlera leurs du ces employ :s pas habitation. Ne trouveries-vous fonder la. Banque de 1880,cela ils'agissaitde a été ployés seront attribu: ions. Cs emexhorbitantes les prétentions du sans emprunt et discuté fait 6: militaire tant exempts du S rvice propriétaire rant qui vous imposerait un Si le Gouvernement librement. ( qu'ils fer nt pa tie du par exemple ? Non, lai chose gevoulait créer une personnel de la pas n'est nouvelle Banque, il pourrait le yés de Banque et les emplo Nous possible. sans emprunt. faire également nationalité vtrangère Seront qui est appelé avons à prévu un Commissaire La proposition-Morpenu, est mise licences et exemptés de P'impôt d- la contrôler le service de voix. aux Il est. vatentes sur e aployés. 3, vous Banque, ferai à surveiller celle ci. Je ne Pour,deboat; privu un Commissaire pas une nouvelle contre, assis. Elle est près la Baique à la sp: eci 1 cet article 8. Je lecture de rejetée. Gouvernement noinin ation du vous tomberez d accord crois, Messieurs, que Larticle 2 mis aux voix, est admis. de s'assurerde haitien, la striete qui sera charge rejeter la avec moi pour Les députés Gourgueet Morpeau font conditions de la exécution des Cette proposition proposition est Gourgue. consigner dans les procès verbaux les attributions seront concession et dont Pour, debout ; mise aux voix. qu'ils ont v353 contre cet artiele. trôle du service de la limitees au con- Elle est rejetée. contre, assis. modification. Les articles 3, 4 et 5 sont votés sans Iln'y a pas lieu d'admettre trésorerie,etc.e la etc. La proposition de la sition Lamarre propo. mise aux voix: Commission ex t Larticle 6 est en discussion. était votée,uménerait Gourgue qui, si elle bout. pour, assis; contre, deM. le prasident: MM., les entre les deux des tiraillements La la Commission propose de députés, ments Directeurs, des froisse Chambre a voté. dernière phrase de l'article remplacer la de damour-propre, des mis L'article, aux avee cette rédaction suivante VI par la suceptibilité. Les deux questions voix, est admis. mo.lification, : ne s'entendraient Directeurs L'article VII mis 64 Ile est en tendu que les statuts de la M. J.Jeannot: jamais. aux voix, est voté en discussion, puis. 56 Banque Nationale de la mis ce projet à MM., vous avezsou- L'article VIII sans modification. ' d'Haiti contiendront République mission l'étude de votre Com M. est en discussion. une clause sui. qui a eu A l'examiner le présideut: La Commission vantlaquelle la nomination du sement. Parl la minutieu- pose de dire lo. proL teur chargé de la de Direc- du projet, les rédaction del l'article VIII a des sera ( la moitié au moins : blissement principalà gérance l'Eta. relatifs au contrôle désirs de la Commission ( ployés emplois de cette réservéo à des emce, devra être Port-au-Prin- que ,ont été de la nouvelle Ban- de dire: ( un nationalit8 ) au lieu fiée par le conseil immédiatement noti. Banque a des capitau pleinement réalisés. La 20. € Les tiers au noins, ete. : aul Président de la Répablique d'a.lministration d'Hai- tre pour le compte axqu'elle des tiers adminis- ( payés dans employés la même monnaie haitiens seront ,' ti. éo à des emce, devra être Port-au-Prin- que ,ont été de la nouvelle Ban- de dire: ( un nationalit8 ) au lieu fiée par le conseil immédiatement noti. Banque a des capitau pleinement réalisés. La 20. € Les tiers au noins, ete. : aul Président de la Répablique d'a.lministration d'Hai- tre pour le compte axqu'elle des tiers adminis- ( payés dans employés la même monnaie haitiens seront ,' ti. elle répond.Nous ne devons .et don; 4 employés étrangers.. que les M. L. Gourgue: Je propose de dire qu'a côté du Directeur pas vouloir M.J. M. Brédy: Je de que la Banque sera administrée un Diresteuriaitien,Cart étranger si des ily ait au lieu de: ( pourront être propose dire: : Directeur) haitien'etu un Directeur par un tés surgissent entrel la etl difficul- vrout être admis. > admis, a deétranBanque le Gou. ger. vernement,colle ei se récriera et Cette proposilion, mise en M. Murat Claude, Secrétaire d'Etat rejeter toutes les fautes au voudra puis aux voix, est votée. diseussion, desTravaux publics etde lAgriculturo: haitien et dira au Gouvernement Directeur : M. A. Brutus: : Je propose de dire MM. les députés, jo crois que le même quoi vous plaignez-vous" ? C'est vous- de les employés haitiens jouiront a que la député Gourgue fait une erreur en de- haitien qui m'avez imposé le Direetour Banque des mandantquela Banguesoit qui est omployés inmepnmentressest administrés. responsable des fautes M. éiringers. par deux Directeurs dont l'un serait commises. M.L. S. Marius: On no connait pas les haitien, l'autre élranger. Lan choso n3 Gourgue: Je ne vois pas appointoments La qui seront donnds. pourra Das être possible. JI suffiruit quoi l'Assemblde ne votera pour. proposition Brutus est misa d'un inot, d'une observation de l'un proposition. Nousavons vu tout pas ma voix. Pour, dobout ; assis. aux roment à côté du Directeur dornid- Eilo ost rojotée. contro, que M a M. M, M.rpeau: Messieurs, ily a --- Page 7 --- LE MONITEUR. et op6*1 dernier li- < ment ce oputemrtammrins aura le privilège exclu- C rations des intéresses: controle du" entre cet article 1 que K la Banque des billets au porteur, C soumisau nécessité.. : aifférence vredevraresters une grande du contrat de la K sif d'émettre en espèces à présenta- 4 cet alinéa, c'est article & documseteiroe et lancien la nomination ( rombonesables Ce ne pourra de Si je vous propose d'un fait tout < tion. umbourasments Banque, qui prévoyait qu a Totablisement parce que je m'inspire dernièd'un Commissaire spécial. spécial K être demandé Prince, etc. D der- fait récent. Le Gouvernement la ie Commissnire ce vérifier . oomiptabilité Jeveux que toutes les opérations ( Port-au Je propose la sapprossion Tout de le monde rement. a voulu et oelle-cis'y est opposée: ait Teeilouvertsurt Je ne vois pas pourquoi nier membré de phrase. qui prévoyait qu a Totablisement parce que je m'inspire dernièd'un Commissaire spécial. spécial K être demandé Prince, etc. D der- fait récent. Le Gouvernement la ie Commissnire ce vérifier . oomiptabilité Jeveux que toutes les opérations ( Port-au Je propose la sapprossion Tout de le monde rement. a voulu et oelle-cis'y est opposée: ait Teeilouvertsurt Je ne vois pas pourquoi nier membré de phrase. dela Banque d'un texte précis la Banque n'a de la Banque. l'ancien le sens de ma propoation. . à défaut ses livres. nous ne devons pas soient reprodaire plus étendus compren.l la fais, c'est pour éviter les billets Tagio. au pas communiqus est absolument texta Je veax 1spécial. Si je article que à Cette modification demain il surgit des du Commissaire Cet prévois prési Ia les poavoirs de reproduiro doivent être tembouriés le utile pour que, le et je propose Gouvernement -C'est pourquoi en lisu et place de ce porteur Je ne vois pas pourquoi à Port-au- difficultés entre pas exposts. l'ancien article sentation. doit être fait Banque, nous ne soyons d'Btati inté: nouvel article. Paul, rapporteur remboursoment de la M. S. Marius, Secrétaire les déM. Antoine Pierre députés. Prince. rapporteur cet maire des Finances : Messieurs le service de la delsCommission: Messieursles M: A. Piorre-Paul, Si nous avons admis il y a la loi sur Ce proposition Morpeau. Commission : vue d'6viter putés, sera revisée. pointn's sivonsacoepteala du Gourernec'est plutôt en bien Arésorerie qui le moment vien-. ce sera au déanvantage article, Car il se pourrait très se pasété entamé, Quand Le contrat que ment. du service de l'agiotage. les de billets de Banque et dra, nous y penserons, La Banque est chargée du (iouverns- que porteurs dans une succursale faire que vous votez est un contrat synallagma- en canse.. la Trasorerie pourcomple elle peu; présentent soit en mesure de tique qui lie les deux parties ga place. ment. En dehors de ce service, Pour- celle-ci ne fautede numéraire Cette proposition trouvera de Banque. billets, faire des opérations ? T'échangedesat de ailleurs. de l'aveu : quoi restrein dre ses attribasions 1E suffisant. Je sup. Camille Léon: Puisque n est pas : la Chambre de rejeter M. J. M. Brédy: propose ce mem- M. cette lieu pour contrat, propoaition a primer à l'article 9du Ce du Ministre. la voter rdanscette propeaiionsdanvene Messieurs, il y a un bre de phrase suivant: être G demandé rembourse- qu'à nuisible, Je vous vous pouvezl ai rappelé les difoultés avec la M. M. Morpeau: près la Banque qui ( ment ne pourra de Portau-prinoe D loi. le Gouvernoment a eues Cumsismatreapenia privée, mais bien a Metabtisoment pour- que il avait voulu vérifiersest n'est pas une maison publique. cette propeaiionsdanvene Messieurs, il y a un bre de phrase suivant: être G demandé rembourse- qu'à nuisible, Je vous vous pouvezl ai rappelé les difoultés avec la M. M. Morpeau: près la Banque qui ( ment ne pourra de Portau-prinoe D loi. le Gouvernoment a eues Cumsismatreapenia privée, mais bien a Metabtisoment pour- que il avait voulu vérifiersest n'est pas une maison publique. Le Gouverne- Tout le moude doit comprendre C'est en Banque.quandi luiavait opposé un refus une institution à nimporte quel mo- quoi je fuis cette demande. il est dit à cet livres. Celle-ci et les ahoses en rastèrent ment d it pouvoir le contrôle de vue d'éviter Tagio. Car péremptoire texte précis Cette pro- - ment venir lui demandler une surveillance article que ( ces billets, cours considérés légal ia,a défautd'un ses livres. C'est par de mécomptes se- ( comne monnaie auront illimitée dans active que benncoup sé. libératoire et d'Etat BEE Il faut un contrôle à ( avec force de la République dontractanvesa Murat Claude. Secrétaire n' avait ront épargnés. peut être exposée ceux € touts l'diondue toutes les oaisses M. Banque de vère. Li Banqua -vous le cas de < seront reçus dans des Travauxp pabliesLa le droit faire faillite. Voyez- des actions sur la 1es la pas dénié au TOouvermemeati avait rappelé ( publiq A. Pierre Paul, rapportaurdel le vérifier ses" livres Elle de controle, & qui Banque posxederaient ? M. Messieura les députés, à la Commission spéciale son contratil y a une loi qui faisant régle- Cominission: a échappé au député les textes de près la Ea France, En vous sens de l'article son maintien. ce moment, un Commnissaire spésial mente les Banques. je crois que c'est moi Brédy. Je vous propose plus facilement Ily a ma proposition, du Gouvernement Par ainsi vous pourrez à ce que Banque. Léon: Le Gouvernement quisuis dans T'intérêt éviter Vagiotage contrairementa M. Camille nécessaire de vérifier aa et du Pays. Morpeau est mise aux pense le députe Brédy. Pour vous con- avait trouvé de la Banque. A cet Le effeta ComLa proposition contre, assis." M. J. M. Brédy: le vrai, je m'en comptabilice fut formée. wo x: Pour, debout; : vaincre que jes suis dans nouvelle lecture une Commission près la Banque a ses. Elle est rejetée. doit faire le vais vous doaner une (Il lit:) missaire spécial M. Morpeau: La Banqua le compte en discussion. neatoainlesatente pourl de l'article T'habite, ateributioaset pas ma proposition, service de la Trésorerio Elle est ch argée de M.. M. Cn.shrcontinantl oùl je con- Si vous a'adinettez du Gouvernement ne sera du Gouvernement. l'en- exemple, TAnsea-Ven a une le contrôle Je pars. doit faire le vais vous doaner une (Il lit:) missaire spécial M. Morpeau: La Banqua le compte en discussion. neatoainlesatente pourl de l'article T'habite, ateributioaset pas ma proposition, service de la Trésorerio Elle est ch argée de M.. M. Cn.shrcontinantl oùl je con- Si vous a'adinettez du Gouvernement ne sera du Gouvernement. l'en- exemple, TAnsea-Ven a une le contrôle Je pars. faire, moyennant une commission, Elle peut par tracte des affaires. La Banque : J'ai des pas facile. Je suis propriétairo de mes intérêts a un : voi de nos fonds à l'extérieur. jusqu'? à dans vette ville et laisse la gestion lui demande émettre des billets au porteur succursnle billets de en faire espèoes, l'6- Monsieur. A mon retour,je des livres de sa gosa dê... besoin ? smtenaca concurrenced accordé d'immenses de présenbntion : j'ai la communication Qu'est ce à dire Nous lui avons devons-nous tou- changadecos billets au poniaur.porquol PortanPrincs tion. Il s'y refuse. question de pudeur, avantages. Pourquoi concéder de plus grands? dois-je venir jusqu'a Il n'y a nucune la Banquo à ne jours lui en étrangers des maisons à pour avoir du numéraire? en discus- d'smour-propre pour ses livres au GouLes employés Haiti sont assujottis Brédy,mise pas communiquet 6tranzères licence en et patente sur em sion, Lapropostition puis aux voix, esb votée. 13 et 14 sont vernement. mise aux voix, Timpot de l'on nous demande Les articles 10, 11, 12, La proposition Léon, ployés. exonérer Voilà que ceux de la Banque. n'ait votés. est votée. : Vu Pheure avancée, d'en cette exemption L'article 15 est en diseussion. à cet M. le président Je propose que faveur. M. Camille Léon : Mossieurs, un lève la séance à Vextraordlinaire. pas lieu en leur Mor. vous propose d'ajouter. je XAVINR M.le président : La proposition article, je est ainsi conçu : 0. B. JN. CASININ, HosALvO est mise aux voix. alinéa qui 809 écritures JADOTTE, peau debout; contre, assis. La Banque devra, pour livros, CndenLAsaoR B N. Laronamtstehn FLORVIL LNAU, Pour, rejetée. ( divormes,1 wedsismabncinaas Natio- DUNAND, J. MANCSLAN, M. DouxoN. IsAAc: Elle est VIIL, avec les différontes a Pun porta iula marque privéea, Danque l'autre S. DUNUISSON lile, Aua. Eua. PIERRE LoUse,, L'article ost voté. ( nule nouracadertanea Nationutle- Gouverne LEGER, M. MONPEAU, meatiemuomsadstema Larticle IX est en discussion. ,Tart.9dit Ie celle de Banque M. J. M, Brédy: Mossiours, --- Page 8 --- LE MONITEUR. 0. nom du Conseil, d'ouvrir sur les pro- 30 A. Hyppolite P.B. Gu LLAME joune, M. MATHIEU, PLANES priétés privées des rues joignant la 31, Odilon Ménos, C ASSAGNS. Ls. D. BERROUET, voie publique. 32 Louis Dr.E. Prophèie Mercier EDODAND,FIDELIA NnANomante EWALD,STOIE Au- Art. --- Page 8 --- LE MONITEUR. 0. nom du Conseil, d'ouvrir sur les pro- 30 A. Hyppolite P.B. Gu LLAME joune, M. MATHIEU, PLANES priétés privées des rues joignant la 31, Odilon Ménos, C ASSAGNS. Ls. D. BERROUET, voie publique. 32 Louis Dr.E. Prophèie Mercier EDODAND,FIDELIA NnANomante EWALD,STOIE Au- Art. 2. En donnant cette autorisa- 33 B. Laurent St. JULIEN SANON, SÉJOURNÉ E. J. E. KÉNOL, tion, le Magistrattomindinters par IIn- 34 35 J. S. Bonneau GUSTE, Dr. LÉON ADOLPHE SAMBOUR, génieur ou l'arpenteur de la Commune les nou- 36 Emmanuel Gabriel Augustin. Paales.zemmts LYNCÉE DUROSEAU, T'alignement à suivre pour la que et la 37 Hyppolite Mompoint JH. FLEURY ALFRED SANON, LEGENDRE, R. CÉLES- velles voies obtiennent largeur utile de Jeur 38 J. DBrézault Ja. SÉVERE, BORGELLA SÉVB- direction qu'il sera jugé de la cir- 39 H. Hibbert TIN jeune, FÉLIX jeune, CATUS LANOTHR, assigner en vue de la facilité et de 40 Théard David RE, "L. DROLINEAUD. ACTÉON FR INÇO15, ED calation, de la salubrité publique 41 St-Amand Blot 3n.Jh.Ph. FIGRO, ODILON MÉNOS, ALEX. l'embellissement de la ville. à la dis- 42 P. Justin Lauture BAILLY, V. GGONEL, BERNARDIN, JH. DEGRAPY, J. Art. 3 - En cas d'infraction ler., les rues nou- 43 Ernest Voyard BRUTUS, F. MARCELIN, A. SIMON fils, position de l'article accès sur la 44 Dumervé JEANNOT, EMILE PRE.-PAUL, SAMUEI, JN.- vellement créées donnant fermées par le 45 Em. Benoit L. LUBIN fils, CALIXTE fils, ALPIONSE JN-Jo- voie publique. seront seront 46 Martin Calixte GILLES, L. Gou RGUE, I Juge de paix etl lescontrevenaate: con- 47 Annibal V. Hilaire SEPH, Dr. PÉTION SAYAIN, TOUSSAINT NOEL, poursuivis pour être condamnés, 390, 13ème. 48 Redon Richard DUCARMEL Féux,IV. EMILE WILLIAMS. J. formément aux articles 49 R. Célestin jeune MORAMA BERNARD, DESGRAVES, T.NeY alinéa et 393 du Code pénal. 50 Camille Léon B. DAURENTORENNE Art. 4. Le présentarrêté, approuré 51 Augustin feune APPOLON, EDOUARD Emesee.Ne-Desay MAGLOIRE, P. M. par le Secrétaire d' Etat de lIntérieur, di- 52 Marius Larosilière ALEXANDRE, DARIUS Le président, sera imprimé, public et exécuté à la. 53 Charles Salnave DUCASSE, CAMILLE LÉoN, des juges de paix et du Magis- 54 Destinoble Adé GERSON DESROSIERS; les seorétrires,Dxts CAMILLE. ligence trat communal, chacun en ce qui le 55 Jeannolius Jeannot Sr. AUDE, Dr. LAMARTINE concerne. 56 Altidor Kersaint Le scréaire-ritadteur Fait à 1'Hôtel communal, les jour, 57 Orphila Chassagne Magloire Cus. , CAMILLE LÉoN, des juges de paix et du Magis- 54 Destinoble Adé GERSON DESROSIERS; les seorétrires,Dxts CAMILLE. ligence trat communal, chacun en ce qui le 55 Jeannolius Jeannot Sr. AUDE, Dr. LAMARTINE concerne. 56 Altidor Kersaint Le scréaire-ritadteur Fait à 1'Hôtel communal, les jour, 57 Orphila Chassagne Magloire Cus. RoM. AZOR, H. Sr.-SURIN. mois et au que dessus. 59 58 Montreuil Théligny François Pour copie conforme : Le Magistrat communal, 60 Darius Magloire. de la Chamlre LOUIS ROY. Port-au-Prince, le 16 Avril 1913 Le serétaire-archiciste sles Représentants, Vu et approuvé : C. GANTHIER. Le Secrétaire d'. Elat de / Inlérieur PASTIE HOH OFFICIEELE SEYMOUR PRADEL. AVIS a DMINISTRATI! S Port an-Prince, le 27 Mars 1913. ARRÈTA 3 LISTE de. D putis inscrits 2t celte date BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. LE MAGISTRAT COMMUNAL 1 Fabius Sévere Duviella. Nationale de la Républi-- 2 Joseph La Banque Bons DE PORT-AU-PRINCE 3 Dr. P. Savain d'Haiti avise les porteurs 1912 q'ils des peu50, 12 alinéa et51. 4 Edmond Bailly ae la Dette: Intérieure Vu les articles loi du 6 Octobre 1881 5 Chérimond César vent se présenter à ses caisses pour Sème.alinéa de la 6 Constantin Mayard toucher une 8 ème répartition d'amorsur les conseils communaux; 7 Antoine Laforest tissement de 2olo et de lolo d'intérets Considérant que ceux qui ouvrent 8 Daniel Prudent du ler Février au 31 Mars 1913 sous urbaines des rues Emmanuel Philogène de limpot de 10olo sur le sur leurs accès propriétés sur la voie publique, en 9 St.-Fort Colin déduction donnant à la libre circulation, ne 10 M. Nicolas revenu. les livrant de l'arrêté com- 11 Marius Portau-Piince, le S Avril 1913tiennent aucun Décembre compte 1882 concernant 12 Lyncée Durosenu Ducheine . munal du 4 13 M. Evariste T'alignement de la voirie; .14 Dr. Lamartine Camille les bâDIVERS Considérant,d'autre part, que 15 Drossaint Lilavois AVIS tisses élevées sur les nouveaux em. 16 Alerte Danois placements: formés parle morcellement 17 Prévost Chsséus Nous nvisons le public etlecommerco de la propriété primitive et riveraine 18 Mc. Donald Alexandre partir de ce jour, Messieurs HUGo la voie récemment cré(e, occa. 19 L. Memnon aîné qu'a & Co la suite des de JORGENSAN prennent sionnent un sui croît de dé sel ses pour 20 MaubertCassy aflaires de notre maisondo Saint-Mare. Je service de la voirie, sa 1S sation fournir, à la 21 L. J. Marcelin Nous remtonsconmaditaine de la nou. le plus souvent, de compen régulior 22 G. Desrosiers Simon Sam vêlle maison. communo par Taequittemen; 23 Augustin 1913, de Pimpot loca f; 24 Vilnéus Louissaint - PontasipducedelerAnili 25 Donis' St.-Aude OLOMWSON,LUCAS: & Co. A ARRETÉ ET ARRÉTE CE QUI SUIT : 26 Turenne Deagravos No31 Natuns. . Marcelin Nous remtonsconmaditaine de la nou. le plus souvent, de compen régulior 22 G. Desrosiers Simon Sam vêlle maison. communo par Taequittemen; 23 Augustin 1913, de Pimpot loca f; 24 Vilnéus Louissaint - PontasipducedelerAnili 25 Donis' St.-Aude OLOMWSON,LUCAS: & Co. A ARRETÉ ET ARRÉTE CE QUI SUIT : 26 Turenne Deagravos No31 Natuns. forme'lement dé- 27 V. Toussaint Port-an-Prinos. lmpr merie Art. ler. - Il est: spéciale 28 Elie Lescot uirec.our, Buuasu CIENE. fendu, sans une autorisation agissunt au 29 Charles Leconte du Magistrat communal,