--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 12 Avril 1913 NUMÉRO 30. . BURRAU DE BÉDAOTION NT D'ABONNENENT 26, Rue Gefrari, ONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LII MERCREDI IT LE SAMEDI, DIRECTEUREET RÉDACTEUR EN N CHEF, PAUL LOCHARDSI9, Rue Geffrard Un an, P. 4.50,. Six mois, P. 8. Trols mois, P. 8.50. Le NO 10 centimes. Lesz Powr les Départementa ct VEtranger, lce frais mannseritsz non insérés ne seront pas de poste en 8133. Samedi, 12 Avril 1913. Les. et seront détruite. rendus AFFRANCHIR, Abonnementsr partent des leret 1b dechaque iS AFFRANCHIR, THHAe OMMAIRE que, désireuse de recouvrer sa nationa2,- t litéd'origine,la dame LOUISE ROUMAIN Je Art. Le chef de bureau PA RTIE OFFICIELL E. épouse divoreée du sieur JOSEPHI SIM- chef de division en cas remplace MONDS, citoyen contrôlel les Avis dont ministériels. acquis la français, elle avait veillance. Sections qu'ila sous d'absence, sa surReglements intéricurs du Département des Relations nationalité a fait par l'effet de son Une Extérieures. : maringe. neuf cent le quatorze Mars mil fois par semaine, il CHAMBRE. -Séance du OSeplemire 1910. treize, selon les registres du contrôle les Liste des Dépuilés inscrits da 12 avril 1913. de l'article 11 de Ja loi preseriptions quinze jours, Département; il se et. tous les Parquet du Tribunal civil sus-dite, au brouillons de fera remettre les PARTIE NON OFFIGIELLE Prince, lieu de sa résidence, de Port-au- transeription dans lettres, les contrôlera leur Avis administratifs. Avisdivers, ration qu' elle renonce à sa nationalité la décla- assurera la destruction. registres et en étrangère et qu'elle Il fait les cienre qualité. reprend son an- ments qui préparer doivent être copies des doeuPARTIE OFFICIELLE a Moniteur, > soit au ( publiés soit au Port-au-Prince, le 3 Avril 1913. Il tient Livre Bleu. ) des lettres personnellement le registre SECRÉTAIRERIS D'ÉTAT DES FINANCES spécial dcs confidentielles et le registre REGLEMENTS INTERIE URS pédiés. télégrammes regus ou exParmi les effets acceptés par les Com- DU DÉPARTEMENT DES R vants Art. : 3.-Il sera tenul les sui- e missions de 1896/1898 et 1900, relatifs ELATIONS registres aux titres à émettre, ila été soumis au EXTÉRIEURBS 20 un Département, àl'occasion Au registre de Eettatetzmere autorisé par l'article 4 de la règlement loi du 9 LES SECRETAIRE D'ETAT et 30 expédiés; un télégrammes reçus Septembre 1911 des feuilles du mois DES RELATIONS 40 un registre de pointes: d'Août 1896, et celles des mois de ExTÉRIEURES 5b registre index ; Juillete stinsisecinlorotiem dues T Vu l'article 15 de un registre d'inrentaires du mopour frais de table du ler. l'article 4 de la règlement loi du 9 LES SECRETAIRE D'ETAT et 30 expédiés; un télégrammes reçus Septembre 1911 des feuilles du mois DES RELATIONS 40 un registre de pointes: d'Août 1896, et celles des mois de ExTÉRIEURES 5b registre index ; Juillete stinsisecinlorotiem dues T Vu l'article 15 de un registre d'inrentaires du mopour frais de table du ler. Octobre 1897 réorganisation du l'Arrêté portant à bilierdes au30 egntionsetConsuhmd d'Haiti Soptembre 1899 dontles) porteurs, lations Département des Re PEtranger: en vertu de l'article 12 de la loi du30 A adopté Extérieures; les ; Go un registre de la Juillet1900 ort eul la faculté d'en atten- Article Règlements suivants: générale; correspendance dre le paiement, suivaut les ler. Le chef de division si. 70 un registre de la lités du trésor ou d'en demander disponibi- la gnale à l'attention du Secrétaire d Etat avec les Légations d'Haiti correspondanico à consolidation. ceux des employés qui ne font pas ou 80 un registre de la PEtranger; Le Départèmet désirant être négligent leurs devoirs. avee les Légations correspondance le montant exact de ces fixé sur Il répartit le travail par 9o un Tegistre de etrangbresenllanti: la les porteurs à les lui feuilles, invite du chefdo bureau etrédige les Tentremise notes et avec les Chiancelleries correspondatice être inscrits dans un présenter, pour lettres d'un caractère 100 un registre de étrangères; effet. registre tenu àcet Il tient ou fait tenir un confidentiel. registre avec les Consulats la correspondance où doivent être consignés, jour index 11o un registre de d'HIaiti; la Port-au-Prince, le4. Avril 1913, jour, lei numéro, la date, un résumé par avec les Consulats correspondanco cinct et la provenance ou l'arosse suc- 120 un registre étrangers en Hlaiti; notes et lettres reçues ou des partement: d'inventaires du DéSECHÉTAIRERIE D'ETAT DE LAJUSTICE chaque lettre ou note devra expédices; porter 18"un registro marge la date de la réception et celle de en 14 6 pourles les Commissions; la réponse. 150 6 (6 pour Exequatur: DÉCLARATION DE NATIONALITÉ, Parautorisation du 160 4 - de de copies de lettres; En vertu de Secrétaire d' Etat, 170 46 6 comptabilité; l'article 22 de la Loi du d'insoription des or. 22 Août 1907 sur Icontrôlo la MEEFAE2ES lerétairerie d'Etat la Natiunalité, la So- de la fairo soumettro correspondanco à la avant 180 64 d'ontréo donnances; ; de lu Justice aviso Scerétaire d'Euat, signature du des documonts, piècos, ete. et de sortie Art, 4.. L'archivisto. bibliothécsiro --- Page 2 --- LE MONITEUR demande Treitel sont attestée3 par un certificat délivzs responsable M. le député Gourgue : Je le vingt neuf Aolt deraier par Monsieur Zini- de sera tenu personnellement des livres, la parole avant que la Chambre enta- merer, Ministre Plsnipotentiaire à et Consul et de la perte ou disparition bureau et me le premier point de son ordre du rEmpire d'Allemagas Port-an-Prinoe, fournitures de portant la mention enrogistro à Port-an-Prince Vo.cass documents, pièces dont il a la garde. é Gourgue : Je le vingt neuf Aolt deraier par Monsieur Zini- de sera tenu personnellement des livres, la parole avant que la Chambre enta- merer, Ministre Plsnipotentiaire à et Consul et de la perte ou disparition bureau et me le premier point de son ordre du rEmpire d'Allemagas Port-an-Prinoe, fournitures de portant la mention enrogistro à Port-an-Prince Vo.cass documents, pièces dont il a la garde. jour. : Vous l'avez. let trois Soptembre courant folio 5771578 autres dans un registre, de M. le président 2462 du Rogistre Yno. 3 desactes civils yleqaer 6t6 Il prend note, momentanées des M. L. Gourgue : Mes chers collè- certificat est demeuré ci-annexé après le D:. avoir Treitel. T'entrée etdel la sortie documents pour les gues, hier, par suite d'une colère et certifio véritable par Monsieur Messieurs lettres, pièces et sous le coup d'une certaine indigna- La Banque de rUnion Messieurs Parisienne, Laienburg, Thalbesoins du service. de desprocédés employés Hallgarten et Co, Berliner de l'expélition tion,en présence manu et Co, la Handelagosail.chafe Il est responsable pour porter la Chambre à voter les constitueat un groupe de capitalisates qai sers la cormespondance. ordre chrode loi relatifs à la Banque Na. vis-a-vis du Gonvernement d'Haiti represents Il est tenu de classer, par projets des très par la Banqus de PUnion Parisienne ; les documents tionale, j'ai prononcé paroles retiré sitôt Sons la réserve de la sanction du Corps soiogtsemsentnresel ces documents ou malheureuses et me suis Haitien, il a 6té convenu et arrêts confiés à sa garde; numéro de de la Chambre. Législatif entre le Gonvernement de la R6dossiers doivent porter un qui après l'enceinte vous présenter ce publique qui suit d'Hwiti dsnomm6 anx présenfes 4 Le sur le registre d'inseription Je viens aujourd'hui la de PUnion Parisera répété index contiendra, en face mes excuses avec prière de les accep. Gouvornement et Baaqua ou index. Coti d'ordre,un résumé succinct ter. C'est un eilet de mon tempéra- sienne: accorde à la du numéro des alfaires que les ment. Art.1or. - Le Gouvernemment dans les coudes documents ou et mention du cale : La Chambre prend Banque de rUnion Parisienne le privilège de I&s dossiers concernent, M. président l'a- ditions ci-dessns indiquées, d'Esier où, ces dossiers se trouvent. note de VOS excuses et espère qu'al lieu. création et de Texploitation de : Biaque d'une Nationale Banque de las Il fera relier chaque annéerles jour- venir pareil incident n'aura plus tat sous le titre d'Haiti. ' officielles, MM., à la discussion République naax et autres publications Nous passons, l'Etat 2. - Cctte concession est faite pori afin d'en assurer la conservation. du contrat de concession par Pari- Article années à partir da jour de la pro Art. 5.- Les heures de bureau sont d'Haiti à la Banque de l'Union cinquante de la loi de sanction da c9 contrat heures du matin à 3 heures de ane Banque d Etat. malgation avant Texpiration. icielles, MM., à la discussion République naax et autres publications Nous passons, l'Etat 2. - Cctte concession est faite pori afin d'en assurer la conservation. du contrat de concession par Pari- Article années à partir da jour de la pro Art. 5.- Les heures de bureau sont d'Haiti à la Banque de l'Union cinquante de la loi de sanction da c9 contrat heures du matin à 3 heures de ane Banque d Etat. malgation avant Texpiration. de la oonossion, de 10 les sienne, pour du contrat suivant est don- Une annja d'Haiti et la Banque NatioT'après-midi, tous les jours, excepté Lecture le Gouvernement la d'Haiti aaront la fadimanches et les jours fériés. née à l'Assemblée : nale do de dénoncer Répablique leur intention de dissoudreau Secrétaire d'Etat culté aura, dans ce Il est facultatif selon le cas, les heures CONTRAT DE CONCESSION la Banque. Le Gonvernement de la dénonciation, a payer à de prolonger, Paris- cas, la Banque an moment tout ce qu'il pourra lui devoir en régiementaires. par TEat llani à lu Banque de Puxion interêts et commissions. Ce rembonrse- BanArt.6. Toutr retard ou touteabsence entraineront sienne pour anc Banque d' Elal. capital, ment aura lieu en Francs et au pair toutes La. ses non motivée d'un employé Ea Sairal Vil- que de son côté, devra liquider en en: : en cas de récidive, Par devant Me. Elie Emmanuel dettes et retirer les billets circulation bon aloi sa suspension et son collègue, notaires à Port-an-Prince en monnaie de révocation sera demandée. lard les remboursant dan déde s'absen- (Haiti) sonssignés ; cours 1égal. Après Texpiration - Art.Y.- Les permissions ayant de deux ans, la valeur des billets qui n'anêtre accordées pour trois Ont comparu : Secré- lai été au remboursement ter pourront de division ou le chef Monsienr lo général Soptimus Marius, ln Ré- raient pas à la présentés Banque. Dans le cas od, ane jours parle chef taire d' Etat intérimaire des Finances de appartiendrn annnée avant Toxpiration de la concessiot. de bui eau. être publique d'Haiti, de 1'Etat d'Haiti ou la Banque ne manifeslongue absence devra Agissant pour et au nom dos Se- Le Gouvernoment l'intention de résilier le présent Une plus d'Etat. verta de Tautorisation du Conseil teraient pas: de droit à exister autorisée par le Secrétaire être crétaires en d'Etat dounée à la séance da vingt- contrat, celle-ci une nouvelle continnerait période de douze années. Art. 8. - Les employés peuvent nenf Août dont un extrait sign6 du Secrétai- pendant ainsi de suito. Si le capital de la Banquetransférés d'une section à l'autre par re du conseil et enrogistré à folio Port-au-Brince, 5771578 Vo et venait, par suite de pertès, à être rédnit tenus de de décision du Secrétaire d'Etat. du chef le trois Septemabre da courant Y No 3 des actes ci- moitié, los Administrateurs de l'assemblée soront générale Art. 6 du Secrétai- pendant ainsi de suito. Si le capital de la Banquetransférés d'une section à l'autre par re du conseil et enrogistré à folio Port-au-Brince, 5771578 Vo et venait, par suite de pertès, à être rédnit tenus de de décision du Secrétaire d'Etat. du chef le trois Septemabre da courant Y No 3 des actes ci- moitié, los Administrateurs de l'assemblée soront générale Art. 9.- En cas d'absence de la Sec- caso vils, 2161 est.demeuroo Registre ci aunex6 après avoir 6té, provoquer la réunion à l'effet de statuer sur la quesde bureau, le chef de service certifis véritable par Monsienr le Ministre des tion actionnires de savoir s'il y a lieu de prononcoe la. tion diplomatique le remplacera. re. Marius, d'une part; dissolution de la sociéts: : si cette dissolution le droit de Art. 10.- Lst particulibrement du Départe- Et d'antre part ; était prononc6e. la Banque aurait époque, à sa concommandée aux employés diserétion. Tout 10 Monsienr Georges Yver dc la Brachollerie, renoncer, a u'importa de ler quelle à sa liquiintion dans ment, la plus ontière de révoca- demenrant à Paris, de la Banque de cession et prous. ci-dessus spôcililes. I ce cas,. contrevenant sera passible Agiesaut pour et au nom françai les conditions devrait, dans le délai d'une: lui. immédiate. 1Union Parisienno, 1 Société anonyme le Gonvernement do la qui tion de soixanto millions de france, année à compter siguification la Banque, des Relations 60 au capital social à Paris, 7 Rue Chau- serait faite de la décision prise. par tout ceFait au Département 1913, an 110e. ayaut son siège de la dite Ban- lui rombourser en Francs et àu pair Extérieures, le 31 Mars chat. 1 suivant la procuration Léon Félix Delapalme, nopourrait lui devoir on capital, intérets que reçue par Mo mil neuf- qu'il Dans le cas oà la Banque, par de TIndépendance. taire à Paris, le vingt-huit Juillet 1égalisé ut et' commisions. de de la moiti6 de sou enpitat, J. N. LEGER. cent dix dont le brovet dâment le trois Soptombro suite userait do la ce porto droit do renoncor à ga à couces- payore enregistrôA cent Port-an-Princo dix folio 577(578 Yo caso 2150 sion, ollo n'aurait aucnuo indemnits du mil nenf Rogistre Y No S des actes civils, cortifio ost de- vé- au Gonvornomout. en: meurs ci-annex6 après avoir 6t6 Art 3.- Ln Banquo sera on oouformits oonstitu6o des CUIMBRE DES REPRÉSENTANTS ritablo par lo maudatairo. Treitel de- sôcioto Anonyme sur Françuise, les sociétés. Sun siogo So20 Monsieur lo Docteur ( Etat-1 Ludvig -Unis d'Amériquo lois Françaises Paris od se rounira son conseik meurant à New-York cinl seri à NON Etablissemont principal du 24 Septembre 1910. 3.- Ln Banquo sera on oouformits oonstitu6o des CUIMBRE DES REPRÉSENTANTS ritablo par lo maudatairo. Treitel de- sôcioto Anonyme sur Françuise, les sociétés. Sun siogo So20 Monsieur lo Docteur ( Etat-1 Ludvig -Unis d'Amériquo lois Françaises Paris od se rounira son conseik meurant à New-York cinl seri à NON Etablissemont principal du 24 Septembre 1910. du Nord ), d'abord commo nssoci6 do la mai- a'Admintatrations sora à Porb-an-Erinco. La Banque en 80 conSéance Agiasant ot Co. do Now- York avec lo Gonvorneneut, aurn la taonlté son do Banquo Hallgurton sociale do In dito maison certant dos sueuutasales ot ngonces partont Présidence de Monsieur le dépult ayant In signature de Messioura Inden- d'installer lo bosoin du sorvico loxigerait. GERSON DESROSIERS. ot: burg,Thalmann anesi commo mandntairo ot Co., banquiors à Now-York. od Aat d. 1 Ln: Banque do PUuion Pariaionne a sociéto ano- autorisdo i apportor, ot ollo apportora étant ot le Berliner) Hamteletceausechate do cont dix milliona do marks ost soolots dénommie "Banquo Nationnlo da La mnjorité de l'Assemblée nymo au capital A Berlin (Allomagno ) ln d'Halti, 1 la séance est social pésentoconcomatoe constatéo, la ayant HOII Mingo do! Dr. Ludwig la Républiquo rézul'erement * Ces doux qualités Monsiourlo déclurée ouverte. --- Page 3 --- LE MONITEUR nellee, avancer les fonds nécossaires à FEtat conArt: 11. La Banque devra avoir en caisse pour le painment des dits man] lats jusquà trois miltous ses droits et avantages, qu'avect toutes ou valeurs assimil6es au métallid'un montant nominal de arec qu'elle comporte de môme. en métallique tiers du montant des billets en circula- currenco constitneront l'avance dite 3es obligations de la Banque National e que le être émis, en couparos lions de francs qai statutaire sera frapArt, 6.- Le capital de million s tion.Ces billets pourront cent et deux (statutaire). Cette avance à d'an taux do de la République d'Batti sera vingt sdecing cen ts de une, deux, cinq, dix, vingt, étant laissée à la p60 d'un intérêt calcul6 raison de Tavance dei francs en quarante mille actions devront co n- cente gourdes, toute latitude chacunede ces cinq pour cont l'an. Le compte gera ligaidé en (500) francs chacune, lesquelles être libérées d' un Banque pour fixer la quantitéde la sera ultérien- statutaire totale on tous partiolle les quatre. mois i Io formément à la lo1 française, de la Banque, les 8o lde coupurts, La raleur lorsque de gourde sera établie l'unité capital et intérêts une commission spéquart dès la constitution au fur et à mesure du dé ve- rement déterminée, dont il est question à Particle 12 solde pourra moyeanant cent payaule immédiadevant être appel6 suivant de nonnaie ciale de an demi pour ce qui des affaires de la Banque ci-apiès. formément à la lo1 française, de la Banque, les 8o lde coupurts, La raleur lorsque de gourde sera établie l'unité capital et intérêts une commission spéquart dès la constitution au fur et à mesure du dé ve- rement déterminée, dont il est question à Particle 12 solde pourra moyeanant cent payaule immédiadevant être appel6 suivant de nonnaie ciale de an demi pour ce qui des affaires de la Banque ci-apiès. être report6 à nonveau, bunf eu la tia doppement statataires. Cocapital de vingt Art. 12.- Dans le but de favoriser les traneac- tement, les intérêts, qui seront payés à les-preseriptions milions de francs pourra être soixante augmenté millions, en tions, en établiesant la nonnaie, le Gonverne- une unité concernel de cbagne qua lrimnestre. de ses services ane ou plusieurs fois jasqu'à del la Banque ment s'engage à établir a dans d'or. le pays A ceteffet, il Art. 16. En rémunération débit de 1Etat, aa sil lodéveloppement des opérations de monnaie nationale buse de mnonnaies divi- la Banque prélèvera par le une coumission le rendait nécessaire. administr(e an Port- fixera la valeur et la quantité aux besoins de la fur ct à mesure des upérations, sur les sera ercaissemnents Art 6 -La Banque direc eurs, qui sionnaires jugées néceesnires sera chargéo de l'émis de (1 Oto,) an pour cent cont sur les paiements aa- Prince par un ou plusieurs et leurs d6l(gations du circulation. Ia Banque: divisionuaire. Il fara et de (1[2 ojo)-demi pour Tous les frais et tiendront leurs pouvoirs sion de cetto monnaie nouvelle par la direction à Tintérieur et i Textérienr. résulter des mouve: Conseil d'administsation. établira) les statuts et le règlement fiapper la onneie à Paris et s'en servira pour re- - pertes de change i ponvant eront supportes Ce dernier inténieure de la Banqne : il de lu nonnsie de TEtat en circulation ments, de fonds maniè Textarieur, e sur jnstification .par 1 Eaadmninistration le Président dela Républi- tirer le napier-tonnate le nickel. En attendant, le de In mâme de fonds donneront lieu zotifiera à Monsieur du directeur ou des direc- et cventuellement consc rvera In faculté qu'il pos: tat. Ces monvements de la une commission supque la nomination leur arrivée en Haiti. Gourernel ment de retirer le papier monunio en favenr de Banque,à OIO) demi pour cent payatetrs deux mois avant d'administration anra :èdc aetuellement Tors les détails de ces plémentaire (1:2 la fnisait ressortir Ait. 7. Le Ceneeil lo- à T'aide d'ormméricuin. de l'unité ile de suite. Si pratique forfaile pounvoir d'instituer nn comité Port- diverses opérations: ctabliesement ultérieurement la possibilits de régler fon: ls a tgalemnent arpiès de la diection à fixation de la nonnaie divisionnaire, les conditions de remise de cal d'ceccmpte ce comité ne pourra s'occupor d'au- nouvelle, du retrait du papier-mc nuaie, frappa tairement une convention pirticulière pourra an-Piinco, Dans condition des coupures, TEtranger, le Gouvernement tres orérations que de celles d'escompte. érieurement la possibilits de régler fon: ls a tgalemnent arpiès de la diection à fixation de la nonnaie divisionnaire, les conditions de remise de cal d'ceccmpte ce comité ne pourra s'occupor d'au- nouvelle, du retrait du papier-mc nuaie, frappa tairement une convention pirticulière pourra an-Piinco, Dans condition des coupures, TEtranger, le Gouvernement tres orérations que de celles d'escompte. il com de la monnaie nouvelle, lixation ctc, feront intervenir i cet égard entre et les 1e cas oûi il feraitusage de cctte faculté, en cirenlation des mounaie ctraugeres. la Banque. Les eucaissemnents de paiements la Banice comité commo ill le décidera, d'un décret du Gonvernencent, pris de fonds s'effectueront aux bareaux scn posera choisisant les menibres soit dans son sein, Tobjet après entente avec la Banque et qui devra le délai in- que, soit dans son Siège Social, dans soit sessuccor- dans et êtie mis i exécution dans principal, soit soit en dchore. Haitien nom- tevenir 2] rès lo commeneement des opé- Etabliesement Art. 8. Le Goureinement spe- d'une arnée et ponr T'élaboration et saleson ngencee. par voie terresDCIa piès la Bauque un s'assurer Comnmissairo de la stricte rations de la Banque Ja Banque devra donner Les meseages télégraphiques. mouvem: ents de fonls da la cial qui sern chargé de de la conceesion et Tarplieation corcours duquel att Gonveiuement. La Ban- tre relatifs seront aux admis en fracchise les :buexécution des conditions limitées au con. tout son de tout son ponvoir Banque et auront priorité dte traasmisdont les attributions seront Le Gouver- que s'emploiera galement latine la nou- reaux de 1'Etnt trôle du Service de In Tré:orerio. Com- potr faire admettre parrUnion crée. sion sur les dépoches paritenlisre de la également rommer un monnaio ratiouale ainsi 17.- L'objet statutaire Benquesera nement pourra La Banque devra velle A de la sigunture de ce SArt. faire toutes les opérations orilimissniro Spécial à Paris. aux é16- Art. 13. patir toute la durée de la conces- également de de dépôts, de ncecrder une place dans le per-ourel contrat et pendant ne émettro an- naires d'une banque d'émission, toutes les de hiitiens; un tiers an mo ns des emplcis sion, le Gonvemnen ent pourra ni frêts et d'escompte, et opêtations ments de cette naiona. ni ionnaio fiducinire, en général. serniéecrvé à dcs emplcy(s admis à tons les degrés cun papter-mcnnaio mckcl. de Banque recevra les consignalité qui pourrent êtro la aura nnine ue à titre exclusif, Art. 18. La Banque Tautoritô edde la liérarchie ; tontefuis Banque leurs a11.14. - La Porqee scra, tions et lcs dépôts preserits par spéciasenle le choix de scs (mployés et réglera du cluigledu sorice ecialiceciene A cet delEtat, titre,elle ministintive et jndiciaire après entente attributione. ité qui pourrent êtro la aura nnine ue à titre exclusif, Art. 18. La Banque Tautoritô edde la liérarchie ; tontefuis Banque leurs a11.14. - La Porqee scra, tions et lcs dépôts preserits par spéciasenle le choix de scs (mployés et réglera du cluigledu sorice ecialiceciene A cet delEtat, titre,elle ministintive et jndiciaire après entente attributione. Les cmployes seront feront oxempts partie du tantà) Pintéricuequ'a Teatéricur. lcs souies re- le avec le Govvernement. en tant que personservice militaire tant qu'ils et les omployés de Tecevia i Tenenistenrent tcutes les droits de Art. 19. La Banque, tonte la durée de sa de la Banque exemp- vcnant à TEtat, et notanment ne civile, jouira pendant persounel étrangères serc nt égalemeut ct sur Tesportation. de tous les droitsde citoren d'Haiti. nationalits de licence et patonte sur em- douune sur Timtortation eflceltera dans les limnites indi- concersien contractek, nctés de "inpôt De n.ên. e elle ci-après, tous les phie- Elle pcarra en conséquence. des inmeubles daus létenployés. ex: quces i Tarticle quinze de PEtat, y le quérir. et posséder aura Jo privilègo le compris inseription - Art. 9. La Banque rem- ments pcur eompte et amortiseements do la due du te rritoire d'Hwiti, prendre judid'émettre des billets au porteur service des intérêts hypothéeaire, cxereer tontes poursnite de tons clusif bourabls en (spèces, à Irésentation, le rem- T'éta dette pnblique. de ciaires, défendre et genéralement jonir de être denandlé qu'à Ait. 15. - Ce service g(néral paiement accordés par la loi aux citoyens beursement ne ponrra Ces billets consiecrarobjet d'nn réglement les dioits d'Haiti. blissemc nt de Port-au-Priuce.C auront, cours légal avec et d'eecuisseinett n Iubliqte A arrêter entre le de la Républiqne de de la Baugne, comme dérés comme monnaie dans toute rétendue d'admuinistiaticn et la Banque dès la Fondation En eas liquilation de sa concession, la Banquo deforce libératoire illiunitée, daus tontes Gouverrement Mais d'urcs et aéjà lcs priu- A Fexpiration en Hsiti au vours del la Républiquo et seront recus sera tenie de de cette dernire. corvennes: reur le fonetion- vra: 1éuliser ses inn.cubles les cninses pabliques La Banquo de billets aussilôt cresteiventesont Eer vice dol la Tresurctic, le Gouver- de:a liquidaticn. - La B: r qne et ses suc cursales cn proréler à cctte émission le Gouve ruement uemcntdne donnera à la Panque, tuas les ans. Art. 20. nt ln durée de la couvexqu'il fui aura 616 justifio perl la moi- nen:ent rar les Chambres, le age necs serout pnir de licetee et de ce dernier a retir6 de la cireulation existant apts son approliation roit aire du siun exemptes de tous druits quo 116 au moins de son monnaie être effectné au Bndget scit crdintine La Banque extinordin versera sur man- petente existunt cn à mois, crécr. nt ln durée de la couvexqu'il fui aura 616 justifio perl la moi- nen:ent rar les Chambres, le age necs serout pnir de licetee et de ce dernier a retir6 de la cireulation existant apts son approliation roit aire du siun exemptes de tous druits quo 116 au moins de son monnaie être effectné au Bndget scit crdintine La Banque extinordin versera sur man- petente existunt cn à mois, crécr. la Banqne remettra actuellement, retrnit at dovra rouvel excreice. i tCTE les Art. 21.- Chaque état de situatard quinze mois après le comnmeneement de dats du Gosvonenent aynute-droit au Departeneent des Financee uu Officiel ". plus de la Banque. Lo montant les montants mer suels ou antresqui cofrespon- tion afiu d'être publie au Moniteur do la des cpératiouad (mission feia d'uuo valeur Gquivalente dernient anx dits Budgete. La Banquo acquit- Ait. 23. Pendant tonto la duréo autocetto à deux millions de collars et au tera ces n.audats sEr présentatiou au moyen à le Gouverne ment Le pourra on au mitimnum Asis millions de dollars. Daus le ens des fouds de recettcs de rEtat DON affectés aux no- conccesion 1iser aueun autro Etablissement. babetto maximmn du capital de la Banque, ce des EC1 rvices spéciaux, conforménment faites lo Gon- particulier, i jouir des privilèges A et preroeati- Hanque. ausgmnentation êtro élev6 roportionnelle tifieations qui lui en seront par vCs a ceux concedés la touto enmux mum Ioura devrn retirer lo solde Lcs Inicn:eute ci- de SET us MICTUs 1e semblablea la Bauque contre inent. Lo Gouvernement dans le délai maximnm verne mert. Iectnés que cuntre remiee de mandats Il devra qui protéger pourrnit rorter atteinto aux dreits 11 lui de Eon payier-nomnate Gmission qui seront émanant du Ministre des Finan- treprise à du présent coutrat. d'une annéo après la premibro billete. de paieueuts. la res- résultnut son profit inilispeurasoru faito par la Banque de res no ponr- CCE. Lcb maudats commurontvaiahieeratl et serviront de pièces accurdern également la proteetion priuciArt. 10.-- LEs bille ts do lu Banque avoir 616 Lonsahilic de In Bauque do BCS scomp- blo à lu sécmité de son on Kinbliseaent daus rétnbilissement ngencos. rntetro m18 cn cireclation qu'apres du de Téoroiu Si le montant des fonds pal et do ses sttcenrenles ditrarenil eutro le viels et bignés par le Dumnmiaratro *pocial et résidnnt tes vis- à-vis du PEtat. PElat ne sulit pas Art. 28. : En ln cR8 Banque, de ln coutertation Gouvernument atincli6 à la, Banquo en ontre lu si- dipcniblen sppaatinanta an paicment des nandats Gonvernement à et Piince, à deux abitren 1 à Port-an-E Piince. Ils poiteront co In Ban- dans ces ecnditions vainblomont A In Banque, suia soumise Port-an le Gonvernement, Tan'rNr gnature dolun des administrateurs qni seront prémentés Bur BeS ressources pe Bon- nummés, Pun par quo et de l'un dos Dircctenrs do la tanjuofa cetto doinioro devia Pert-an-Princo, --- Page 4 --- LE MUNITEUH. Jans la Banqne. le délai lls devront rendre leur En cas de de deux mois. ces ecnditions vainblomont A In Banque, suia soumise Port-an le Gonvernement, Tan'rNr gnature dolun des administrateurs qni seront prémentés Bur BeS ressources pe Bon- nummés, Pun par quo et de l'un dos Dircctenrs do la tanjuofa cetto doinioro devia Pert-an-Princo, --- Page 4 --- LE MUNITEUH. Jans la Banqne. le délai lls devront rendre leur En cas de de deux mois. décision nale d'Hatti Beront défaut, la partie paringa, la les dits arbitres, ou à leur les bases d 8 accords défaitivoment de s'adresser au tribunal plus diligento, seront tenas Jaillet 1910 entre intorvenus à la régl6os date sur Les d l'effet de faire désigner arbitral de la Haye, & co et Monsieur L. MM. Ladenburg du1s 1/ de sus-dites dépdches sont tiers arbitre, à moins par ce dernier un seil le Ewald, de la président Thalmann du Portan.Prisce Naw-Yort : 20- -8-10 à ainsi conçue : que les arbitres ne 8e soient deux preiniers d'Halti, admintoetration nccord dont Banque Con- nous Vous Aeiaicose Rico? d'an tiers arbitre mis d'accurd sur le aux Ca une copie est Nationacontrat Banque, autorioas tre est sans et la décision du tiers choix vront présentes. être ratifiés comcénuenat ces annerée Goerermementt haltien. contrat emprunt signer pour avec matique est recours. Toute intarvention arbi- par tant parle accords de. Art. 24.- formnellement inferdite. diplo- 3 la Banque TAssemblée géuaralo des Gonmeraamast LADENURO, Tontes THALMANN & Banque et les tiers, les contestatioas Nationale d'Eaiti. Pour sctionnaires 21 de Berlin Co. faites dans à l'occasion outre la anamncint.Aaure délai, les accords pnissse être que cette tel Care Germania 20-8-10 à Docteur ront jugées Tétendneds territoire dopérations d'Haiti, Bauqne Nationale entre le convognée sans risons signer Port-an. Prince Ludwig : Tretcisions des trtbunanx d'après les lois d'Haiti, et las de S3 ceplation par les d-Halti dgavemnentaur doivent dès leur et. ac- la emprunt tre avec pournons contrat Banque, Vous antoronteronntes appelés à lus jagar, publiés au 4 Chambres être douvernement haitien. contrat sans Sr et que la conformomsut à ces memes ment à la Maison Mouitenr" notifés prounalgués, participation. -pour noexception Banqne puisse opposer lois à Port-au Prince. principale de la dite immodiato. BERLINER notifications diecapie.bene et utes assiga aucuur trois Cette notification devra Banque ment faites au isnifeations seront ttions amompagacadot certiflés numéros du être SEUPELORULIOCEURE Prince. Siège dei la Banque à valable 2 Le conformes par le Gouvernemoat "Afoniteur" Le fait que les MOSIER AHRENS, Art. 25. Le Porl-au- ci- avec les Gosrersemdnr P ésentes avec signera le à Sfonsiour le Doctenr dits pouroira ont ét6 à Port au-Prinoe fonci nnement de la les -dessus bases dénommé un contrat groupe simnltanéent de capitalistes connu mon par ma Treitel m'est en conférés c9 majeure, devra, sauf dans le cas Banma de for- vera son du projet ci-annexé d'emprunt sur Gourernemeste correspondance officielle oatre. mdnr P ésentes avec signera le à Sfonsiour le Doctenr dits pouroira ont ét6 à Port au-Prinoe fonci nnement de la les -dessus bases dénommé un contrat groupe simnltanéent de capitalistes connu mon par ma Treitel m'est en conférés c9 majeure, devra, sauf dans le cas Banma de for- vera son du projet ci-annexé d'emprunt sur Gourernemeste correspondance officielle oatre. avea le mois à dater commencer du reçu de la dans le délai de six denx exdention. Si l'une etce ou contrat trou- Port-an-Princs, sienne qui sera faite a la notification officiel- de PUnion conditions n'était pas l'antre de ces (Signé) 10.29 Aodt 1910. de la de la Banque del de lUnion Pari- jxge à Parisienne anrait remplie, le la Banque et Consul Zimmerer, de Ainistre à concession. promnulgation Le la loi de sanction le contrut propos, qui de doclarer nulle droit, et non si elle le lEmpire d'allemagne. Elenipotentistire délai présenter aux Chambres Gourermement daus s'eugage chef une précède sans avoir à avenue bre Euregistré mil à à possible la loi de le plus bref Ainsi signé indeunitd, payer de ce 2.462 du neuf cent Poet-an-Prince dix folio le trois trat. laquello La sera apnex6 lo snuction texte de ce contrat des Drévoutes: S. en pareil endroit de la Perçu Rogistre Y. No. 3. 577-578 Vo. Septom- Case loi et da publication au duprésent con- la Biuchollerie Ed. Mariu-, Treitel, G. Yver minute teur Droit fixe vingt- ciaq des actes civils. après le contrat devra se alonitenilonneel faire de la Enrugistré a Oriol Suirard de sation principal du de centiunes. Le Direcavec à vote des bre mil nenf Port-au Prince, le Villard, not. Directeur ( Par ireenisemee l'appui, trois chambres La umnéllatemnent promnigation. 2333 du cent dix folio 594 neuf Septeun- Vu : Par Signé) François autoriofficiel certifés nuuéros du "Moniteur renvoi. Le Registro Y. No. 3 des 595 Vo Case CxRUS SAUREL autorisatioa da Nathon. de devra être notifiée ipelonsepan le men. Dirretenr de actes civils. Un la Ciantpleur(siguly Banque de PUnion amnedintemeut Gouvernement au délégué çois Vhnranipnientiondot Priselpal Harogistre 5; Pardevant Me. Prince laquelle Parisienne, à Port an. Mathon. Va:par re à Léon Félix mois Banque antorisation du Paris. Mtemnestons qui suivront s'ongago dans les deux (Signe) Cyras Sanrel, Controleur, soussigné : Delaplame, notaition à Paris réception de cette notifica Ont comparn : soit à la Légation cadéponernoiten d'Haiti tous frais ( Collatiouné, Monsieur Panl qued edeprance * son à Paris,soit à pourelle, la (Sign6) SUIRARD de PUnion Barbé, Directeur de la 100. Paris. Mtemnestons qui suivront s'ongago dans les deux (Signe) Cyras Sanrel, Controleur, soussigné : Delaplame, notaition à Paris réception de cette notifica Ont comparn : soit à la Légation cadéponernoiten d'Haiti tous frais ( Collatiouné, Monsieur Panl qued edeprance * son à Paris,soit à pourelle, la (Sign6) SUIRARD de PUnion Barbé, Directeur de la 100. .000 (cent mille choix,un Bau de Saivent les teneurs VILLARD, notaire, de Paristenne, No. demeurant à Banque a titre francs ), caationuement qui sera des annexes : Et agdlebonng 5; Paris, Rue si par d'indomaite le fait de au Gouvernem nt attribaé République de la Monstenr Joseph Conrello, sipnne, la la Banque de 1-Union d'Haiti, Pari. Sreritariat du d'Haiti, à Paris Banque Rae de de "Union sous Directeur les delais ci-lessns Banque n' était pas constituée dans Conscil iles Secrétaires d Elat. les deux au nom de Suntay la No. aristenne, 2. demearant ment serarrectitus àla impartis. Le dit cautionue Port-au-Prince,le 29 Aodt sienne, Société Banque Agissant tous sienne aussitôt Banque de PUuion 1910, millions de anonyuo au datUaion Pariconstitntive de après la tenue de Pari- Le Conseil des franes, ayant son Capital de soixante publiqne d'Haiti. la Banque Natiouale PAsseinbice do la sénuce de ce jour, Secrétaires 29 Aodt d'Etat a, dans sa Chauchat MM, Barbé No. et 7. Siège a Paris,Bne Art.26e-La loi accorlant Ro- Seurétaire des d Etat intériunairo 1910, autorisé le gués aux fins des Courcelle comporter la concession Yver Finances à siguer avec au dellbératiou du présentes spécialement aux D616de lois et de abrogation de toutos devra 46 de la Mon-iour Déparrement dite Banque Couseil le termes d'une et notamment dée-6tequi lai seraient disposition lUnion Brnchollerie Délégué de la Georges dix, dont prise neuf Admniatteanen de la des loi et décret cantrairose ia maison Parisienne et. L. Bauque un extrait est Juillet mil peuf cent Septembro 1880. des 10 et 15 Hallgarten la et Co. Treitel, de New associ6 de mention. demeuré ci-aunexé Pour T'exécution des burg, présentant dite maison et les -York, re- de Lesquels ont, par cas après élisent domicile le Ministre présentes, les parties liner Thalmann C Co.de Now-York maisons de la Laden- voirs la_ Banque de PUnivn présentes douné, au nom Finances au Ministère des intérimatrer des trats Handnigeseisenanie dont l'un de Ber. A. nécessnires. Partatenne, tous Suirad que de lUnion Parisienne Pinances, et la Ban- cing millions pour un emprunt Berlin, dunx conMr. Georges de pouVillard. en l'étude de Me tion dune do franos et Tantro de soixante la priétniro, 58.Bt à demenraut Yver à la Donta acte: de Banqno d'Elat pour créason Paris, Rue Brocdhatentineree Tous :Banque sous la défaut à Radier. Suirad que de lUnion Parisienne Pinances, et la Ban- cing millions pour un emprunt Berlin, dunx conMr. Georges de pouVillard. en l'étude de Me tion dune do franos et Tantro de soixante la priétniro, 58.Bt à demenraut Yver à la Donta acte: de Banqno d'Elat pour créason Paris, Rue Brocdhatentineree Tous :Banque sous la défaut à Radier. les actes Nationale de la danotination proptiétaire Housieur Bichard No. latif aux présentes généralement République d'Haiti, ill No. 4. A demeurant Peffet, a Paris, Rue Strauss domiciles élus, dont pourront être qualonques siguifiés reSigné : JACOB Banque de lUnion pour et au nom Piller- de Fait et passé à acte. aux à SIMON, Gourernement d'Haici Dariatonne arrétor avec la la de ce jour cinq Port-an-Prisc en notro 6tu- bre Euregistré mil neuf Port-an-Princol le trois consernant : 1o, La les clguses et Et après lectare Septembre les mil neuf centdix. 2461 du cent dix folio 577-578 Septem- d'6mission dans le dit concessioa ; d'ane condigions ncus notairos. parties ont sign6 avec airoit. Registro fixe ving Y.No. 3 des actes civils. Vo. Case extérieur de ord'un montant Etat; 2e. Ua Bauque Ainsi signé pareil # gt-cing Per- soixanto six nominal emprunt présontes : S. en lroit de la minnto teur pampatnumnetr ( par contimes. Le Directour par le même Etat, millions de franes, à maximum Marins, Treitel, G. des Signé ) F. antorisation du Direc- à cas objets Siguor tous coutrncter Bruchollerie, Ed. Oriol, Yver de la Cleur. (Sigu6) Mathon. Vu : par aution. soit pour le contrats relatifa tnires: Suirard Villad, Cxnus SAUREL." du Banque de "Union compte oxclusif de la Au même instant, no- Cortificat, ment aveo tout autre Patisiennere soit diairement que les parties ont dit subsi-, Sur la requête du de Bauque Française ou Efabilismnout ou conenrre- Jaison visoiros intervenus enformenerauet à Paris à accords pro- do Now.rorke quo je Directeur Ludwig Treitel dataire anbatitner et ottaugar, ou sou mauJuillot 1910 avec les d6l6gu6s la date da 22 j'attesto par les connais ceseniro, promettant Eanoeulomodt faire le nément Haltien,il est formellement du Gouverne mnaison York de Banque proaentes qu'il Persounelontont, ost associé do la No- Dont 7 acto fait ot pas6 d'ngedor, a iroupe de capitalistes couvenu que lo son. et qu'il a Hallgarten & Co. à Newan Sidgo de la Paris, Ruo Chanchat de lUnion Parisionno représentô par la Banquo Jo ine porto inaigoatures sociale de cetto mai- aienne. Banquo de TUnion Pariaux clauses da contrat auborilonno ciBon adhésion pouvoirs qui ont 6t6 garant de la régalarits des L'an mil nonfcont dix sement des doux oonditions dessus à Iaccomplis siour le Diroctour donnds pardopôcho à Mon- Lt, après loctare ot. an Sidgo de la Paris, Ruo Chanchat de lUnion Parisionno représentô par la Banquo Jo ine porto inaigoatures sociale de cetto mai- aienne. Banquo de TUnion Pariaux clauses da contrat auborilonno ciBon adhésion pouvoirs qui ont 6t6 garant de la régalarits des L'an mil nonfcont dix sement des doux oonditions dessus à Iaccomplis siour le Diroctour donnds pardopôcho à Mon- Lt, après loctare ot. lo vingt-hnit 10. Tontes leg difionltés soivantos: bare-Thaimenon ln Berlinor ot Treitol par Mossieurs Lnden- gn6 avoc lo notaire. falbs, les cJ uparants, ont Juillot. aë fesoatrel le actnolloment pondanHan CoBanintae et (Sigu6) P. BARBE, (Sign6) 1. Gourernomeat et la Banyue Nntio. amonymo Allemanilo nelgosoiletintr à ANaw-York Borlin, Vu par nons, M. (8igns) DEDRERTLE 110.00.000. an Capital do Boci6t6 Marks lisntion do la aiguntnro Lomoine, de Ar. Jngo, ORLAPAENE pour la 16gado ompdchoment lèro, Instance do dula Mr. lo prdaidont Beipeine du pour Soi ino-Paris lo 30 Tribunal Juillet --- Page 5 --- LE MONITEUR. soulève les montagnes, de solliciter la foi qui ils devinrent n'aille de porte en porte tributaires qu'ils étaient liber- ) à Port- vernoment foi ou les banquiers avec la 1910. ( LEMOINE. Enregistré mil neuf cent dlx les prôtenrs de mauvaise libres et. nous léguèrent au-Priuce 577-57S LEKEn trois Vo Câse Septerabre 2460 du Registre Y No 3 usuriers. . Messieurs, ces temps non té, une patrie indépendante. nous folio civils. Perçu : Droit fixe vingt-cinq Qui ne'se rappelle, le hattion, fois que nous voulons des actes Directeur prinei encore 6loignés, od Gouvernement Chaque au bel exemcentimes. Un renvoi bon. Le du aux prises avec les plus grands embarras, inon- tirer d'embarras, pensons sur Dieu pal de TEnregistrement. Par Mathon. antorisation Vu: par n'avait d'autre moyen d'en sortir qu'en ple de nos aleux : comptons ne- ( Directeur Signé) Françsis Cyras SAU- dant le pays de nickel et de papior monnaie. 1 66 et comptons sur nous: Go ahead, antorisation du contrôleur: (Signé) Cette mesare paremant sonvernemontalae des 46 ver help yourself ". (Applaula tiche gouvernants mind, REL de la signature de tout en facilitant des allocations budVa pour la légalication d'autre part, d'alors quant au pniememt moins contribu6 à la raine dissements.) trente ans, date pour date, Mr. Lemoine apposée Août1 1910 Par délégation du gétaire, n'a pas Une misèro affreuse s'est fait Depuis la que nous aParis, le 1er. Ministre de la Justice, le chef de la Nation. les coucies sociales, mi- que nous avons Banque, Gardedes Sceaux sentir-dans tontes au- ? de bureau (Signé ) ADAM. certifie sère, il est vrai, qui depuis dans longtemps Les t-elle rapporté est celle-ci: Ruines de Le Ministre des Affaires Etrangères Paris, le paravant sévissait dsja lo pays. : les R La réponse de Mr. Adam. démoralisation, véritable la siguature pour le chef titesf fortunes haitiennes ont dispara sont 6puis5es; toute sorte,desolasion. es Sceaux sentir-dans tontes au- ? de bureau (Signé ) ADAM. certifie sère, il est vrai, qui depuis dans longtemps Les t-elle rapporté est celle-ci: Ruines de Le Ministre des Affaires Etrangères Paris, le paravant sévissait dsja lo pays. : les R La réponse de Mr. Adam. démoralisation, véritable la siguature pour le chef titesf fortunes haitiennes ont dispara sont 6puis5es; toute sorte,desolasion. disparu, ler. Août 1910. Pour le Ministre, RÉVEILLE. nomies de la classe laborieuse s'est so éteint sous les banqueroute, papter-monnaie en do burean (Signé) plusieurs Délégué: Géuoral d'Haiti à Paris,pour le commerce national et du change; : les papier-monnais reapparu Vu au Consulat de Monsieur Ré- coups meurtriers inespôrés ceux qui pei- éditions et encore avec sa coopération la 1égalisation de la siguature industriels, les artisans, tons n'avaient frais et commissions ! veillé apposée ci-dessus. nent le de chaque jour une épargne. et ses la d'une Paris. le 2 Août 1910. Le Consul Général (si- plus Ro souci :" so constituer toutas leur Maintenant que question à notre .gu6) BERGEAUD. Deux renvois en margel bons Heureux encore s',après avoir versé la maigre pi- nouvelle Banque se présente dans la présente minute et uu mot rayé nul. sueur, ils pouvaiontse procurer familles. L'on a été, examen, nous devons réféchit,prendre Auà leurs nous Collationr.6, - tance à donner comms Monsieur F. Marcelin, du temps avant de engager. de Charybde Sairad VILLARD notaire. pour parler aa ses greiser-baunaen, trement ce serait tomber Signé : jusqu'à ..compter peur repas ds no pas avoir la siencourir pour la pluie et tomet le brevêt des piè- car chacun avait en Scylla, nous le din est ainsi, transc- ea Torigin-il irer étant en la. possession ne : ber dans le bassin, comme créo- .ces ci-dessns Villard, -oussigné. N'y a-t-il donc pas une ceuvre à tant acomplir, de rni- sons dans notre expressif langage de Mr. Suirard notaira. uu effort à tenter pour un réparor si cruel pass6 2 le. (Signé) Suirad VILLA ARD, nes pour faire onblier lo Gonvarcinq ans. que P'Etat a repris ce qn'a compris Depuis de Cest, 1 sans dorte, le projet de de la Trésorerie des mains M. le président : Nous faisons don- nement actuel en nons Drésentant d'uns Banque d' Etat : le service il ne s en troulecture du passage du rapport de contrat pour la création Co avec cette Banque indigne, : Et si cO service ner concernant ce Vos conmissnires ont vot6 projet ve pas plus honteux. faute la Commission spéciale les modifiecations snivantes : VI est rem- laisse actuellement à désirer, Finances, la contrat: La dernière phrase rédaction de lartiole ci - après : en est à nos Ministres des hauteur de Nationale T'Haiti a donc vécu. en troulecture du passage du rapport de contrat pour la création Co avec cette Banque indigne, : Et si cO service ner concernant ce Vos conmissnires ont vot6 projet ve pas plus honteux. faute la Commission spéciale les modifiecations snivantes : VI est rem- laisse actuellement à désirer, Finances, la contrat: La dernière phrase rédaction de lartiole ci - après : en est à nos Ministres des hauteur de Nationale T'Haiti a donc vécu. placôe par la Statuts de la Bausu rester à la La Banque un obstacle. 4 Il est ententu que les qui n'ont pas Il ne saffit pas dlo 5 1p vuncues, riner continner la que Nationale de la Républiqus d'Haiti la con- no- leurs devoirs. Il faut, les difsalté. versls bien qae tons nous tiendront une clauso suivant laquollo la gj-ancs de La pensée d'une Banque Nationale évoluer. marchs en avaut Il fant qu'à la placo mination du directeur chargado ed tout veut notre peuplequi rèvons pour piys. .PHaiti se dresse une TEtablissoment principal à Port-au-Princo, par le Con- s'impose prodigieux du crédit de la Banqae National.- nos notifiée Cet instrument des Institution de crédlit p! ! ma harmonie avec nos n6- devra être inmoriatement aul Présidant la Ré- est un besoin social, une nécessité à m3a: 1. 3): nprandre seil WAloninaeration - mrears, cessités 1 plus et parl là mè n3 nieux dispos6e le à droit- rou- publique Tart d'Haiti vill au lieu de : t: un tiers au temps actuels. Que veut dire une dre au pays tous los servid es qu'il aura s9 A des sera résorvo a des emplo- Soyors positifs. cela Si foa levait, en effat, moins emplois la a proNationale ? Assurément d'en réclamer. d'avoir rom,n avesla Banque Na- yés de cette nationalité comunission etc Elle a en Banque autre chose qu'une contenter d'Haiti on bin encore. si ia nou- Dos6 : * la moitié au moins ' 1 la ne veut exprimer fondée et admitionale devait lifférer de Ia pramière ontre ajonts après le mot hiérarchio huitiens se- institution de crédit velle Banque ne wavelle qui lui estdon- phrase suivante : les employés quo les em- nistrée dans un pays par les citoyens que Tappellation bou tan: 14 sacrifices, tant de ront payés dans la même monnwie et les habitants du pays, le plus sounée, F quoi lu Gonvernement pour- ployés étrangers les de ce pays et concessions ! Non. du programme qne, dès son A Tart XXI ello a fait Taddition suivanto : vent avec capitaux même. suit l'exécution nière deT'E. e année la Banque remettra égale- sousles lois protectriotsnlapaye l'adavènemental la pre ANTUINE Magistraturo SIMON a expos6 chaque au même Départam ent son rapport an- Fonder une Banque Nationale, tat, le Général haitien. Le projet de contrat pcur ment nuel de l'exercice écoul6, 11 ministrer al'étranger pardes étrangers au penple d'une Ba que dEtat n,est-il pas, avec des capitaux étrangers, sous.la la création lun des point: wasentiels de ce pro- Les deux lectures achevées,la paroet au lois, étrangèen effet, profitde gramme qui contieut entre mille autres système chan- ad- le est au député M. haitien. Le projet de contrat pcur ment nuel de l'exercice écoul6, 11 ministrer al'étranger pardes étrangers au penple d'une Ba que dEtat n,est-il pas, avec des capitaux étrangers, sous.la la création lun des point: wasentiels de ce pro- Les deux lectures achevées,la paroet au lois, étrangèen effet, profitde gramme qui contieut entre mille autres système chan- ad- le est au député M. Morpeau. la protection res, c'est une fiction. Or, la fiction n' 6 gements a intadure d u0s réforme notre M. le dépaté Morpeau: Contre la réalité, toute Banque fon; ministrati et finauci T, 14 monétaire, des conclusions du rapport tantjamais ne appordu ch inga at le développement partie de Ban- dée dans ces conditions peut Iastabilisation 6conomique du pays ? le de contrat au qui Tadopte de la puissance hattien doit adoptant projet même de ce ter aueun profit pays NatioD'aucuns prôtende qe T'Etat que et contre le principe les for. ainsi. Voilà pourquoi la Banque contenter de Rou sunl service de Trésoreavec mes réserves plus nale n'a réalisé les desidése n'est pus prul lunt avec Texpérien- projet, ma d'ajournement d'Haiti pas Voila j rie qu'il de fonder une nouvelle mnelles de demande rata du peuple haitien. pourquoi ce acquise Noussomue du pass, les premiors Messiours, d'hier. une nouvelle Banquesubetitude Acelle- "Banque. hominage à la probit6 et à la comci, fondée dans les mêmes conditious à rendre daitiens qui ont diriMessieurs, môme résultat. Voilà pourpétence des honoraulo, gôn6dis- aboutira au g6 et dirigent encor a la eatistnction de- Dans l'un de mes précédents et combats même le principo. da le serv fes de la Trésororie la noble quoi j'en hairale paya. de la iraque Nationale d'Fni- cours, je vous ai rappolé sou- J'estime que le Gouvernement puis son retrait si 16giconduite de nos pères. Trop à aux capitati. Si fier que woit n Aro patriotismo du ré- digne leurs: sancions maîtres tien a intérêt s'adrosser habis que soit notre argusil en présenco vent trompés par Dieu listes haitiens ob otrangors qui me sultat obtenu, In 4 wition 6oonomique 1 l'in- ou ils 8o sont dit: 4 Comptons sur tent Haiti même pour fonder la noutérêt du poupio quo rainont les ngiotours me. et sur nous-même 1) et ils ont 1) ajouté : Nationalo. En leur ofdu payu ale -livrablo, In dignits 64 ou la Mort. volle Banque touto liberté, tous pratintmain de la Nation 1 i1s cominandont d'avisar Indépendance deux mains. frant touto sécuritd, sûr me d'éprrgner au paya de nonvelloa "Ils prirent leur courage à Guidés to garantio, lo Gonvoenomont est aux mnoyens do paphwP-monnalo ou des frappos Lls ne moururont pas tous. In dignits 64 ou la Mort. volle Banque touto liberté, tous pratintmain de la Nation 1 i1s cominandont d'avisar Indépendance deux mains. frant touto sécuritd, sûr me d'éprrgner au paya de nonvelloa "Ils prirent leur courage à Guidés to garantio, lo Gonvoenomont est aux mnoyens do paphwP-monnalo ou des frappos Lls ne moururont pas tous. par 6rnissions nickel et d'omnpocher, quo jamais lo Gou- - .de --- Page 6 --- LE- MONITEUR rémunération libre- I nale d'Haiti : aujourd'hui vous êtes apa la fonder. n ment libre, après le tout sanctionné par pelés à statuer sur le Contrat établis. ie leur empressemont qu'ilr ne se trouve en ment convenue, sant une nouvell- Banique d'Etat. Von'est pas possible hommes' pouvant instituer le Corps Législatif. avec la Vous êtes un pouvoirs souverain. Haiti des Nationale au capital de En établissant un contrat à tre M. les députés, vous une Banque dollars aà vingt mille dite Banque tendant à la protéger, patriotisms à ne coatrarier lo but que ddeux millions de en assurer le libre fonetionnement, la oblige pas dans l'intéactions de 100 dollars ou à quarante durée, sans établir des privilèges ex- poursuit le Gouve-nément Nous n'accusons personne mille actions de 50 dollars. condition la pe- clusifs dans le but d'empêcherl l'établis- rêt de du paya. pris. Si quelques uns d entre Dans cette dernière part. sement des banques privées, le Gou- parti méritent des repruches, ily a lieu tite épargne pourrait y prendre et des vernement aura assuré l'avenir. En vous constat erque des nationaux aux Etats-Unis pour le Gouvernementde Un contrat Tempresement acheter les consoliiéshnt. France. en Angleterre, ceux-là sont en minorité. étrangers à la chose est parfai- et en Allemagne. etc, leGouvernement et vous est soumis. Loin de l'exariner tiens. prouvé quel Un acte du Corps Lé- conservel le service de courant sa trésorerie avec la et de proposer à Monsieur ce contrat le certaines. Motement possible. de lune ou n'est qu'en compte député gislatif surl la proposition celle du Pou- Banque d'Etat. modifications, Morpeau vous demande de le rePautre Chambre ou sur établir les N-ya t-il done pas d'hommes probes ravia N'est ce pas agir de propos délivoir Exécutif pourrait en a chez nous eapables d être mis à ? la Je tête le jeter. béré ? - N'est-ce pas faire de l'opposi- se trésoreries l'on veut bases. Banque jouissant du de nos dilférentes la honte et la rui- tion sans motif? Lorsque Une pareille des billets de crois ce serait pour On faire grand, T'on doit prendre 'engageprivilège de l'émission tiers du capi- ne de la nation qu'il n'y en eût pas. ment avec goi de n'etre pas dar ins l'erreur jusqu'aux deux n'a qu'a les chercher pour les trouver. de n 'estpas possiBanque lui de posséder du de et d'agir bonnefoj.Ii ter avant tal, ce qui permettra de billets, D'ailleurs, l'exemple personnel ont don- ble rour la "Chambre de reje une émission de 4.000.000 Une telle la Banque dont des membres à nous exaren lc Contrat qui lui est soumnis. de n'etre pas dar ins l'erreur jusqu'aux deux n'a qu'a les chercher pour les trouver. de n 'estpas possiBanque lui de posséder du de et d'agir bonnefoj.Ii ter avant tal, ce qui permettra de billets, D'ailleurs, l'exemple personnel ont don- ble rour la "Chambre de reje une émission de 4.000.000 Une telle la Banque dont des membres à nous exaren lc Contrat qui lui est soumnis. disposerait àe six millions. les né un si funeste exemple suffil com Vous n'accapterez pas la proposition institution ferait toutes opérations ete, déterminer a nous adresser à nos travailet vous examinerez le Contrat de Banque de dépôt, d'escompte, qu'au- patriotes qui doivent au moins Morpeau le vous a soumis. au plus de service pays ler et vivre chez eux. Je demande par que Gouvernament : MM. les dérendrait institution semblable au le rejet de la par. M. Moravia Morpeau: de la ré- -cune autre Banque. ces considérations même du putés, l'orateur vous a parlé projet de la nouvelle vue de la sta- lie du rapport eb du prineipa siliation du Contrat de la Banque NaLe Gouvernement, définitivement en dans contrat de Banque. discus- tionale d'Haiti, votée hier; C est un bilité à faire naître les habi- M. le présilent: : Je mets en Nous n'avons pas à rea intérêt à ce que du député Morpeau. fait accompli. le Pays. leurs propres sion la proposition Marius, Se- verir la -dessus. observations tants d'Haiti y engagent) autant de facteurs, M. le général Septimus et de la Yous vous souvenezdes capitaux. Ils seront de la sécurite crétaire à'Etatde la Guerre du porte- qui ont été prodluites à notre précé. la de sentinelles avancées Marine, chargé par intérim séance. S'ensuit-il. parce que l'ordre onrlà oùt n'existent et du Commerce, dente du Conet de publie: le capital feuille des Finances la pa- Chambrea voté la résiliation ce l'ordre et la confiance, avoir demandé et obtenu la qr'ello doit pour. pas après puisque trat del Banque, rest métiant et disparait. quantité role: Messieurs les députés, il ne fait voter les autres projets ? Si l'on rétléchit à l'énorme aller vous avez suivi les débats d'hier, beau- Le président de la Clambre l'a teld'argent qui sort d'Haiti pour dans m'est pas nécessairede m'étendre de - etl'Assemblce a pa:- dans les banques, sur lu discussion da Contrat lement compris de voir,- qu'au début de 'immobiliser sociétés de chemins de fer étran- coup Banque et sur les argu. tags sa façon ila avisé la Chambre les feraient de la nouvelle vient la s(ance d hier, nc segères 1 nos Gouvernements: toute garan- ments produits par le député qui la les conclusions du rapport Jeur mieux en lui offrant et de descendre de la tribune. C'est que discutées in globo. revienne chez nous que celle employée hier raient pas ce que le Mitie pour quil les valeurs en Haiti n'en par- même tactique rejeter le projet que le Gou- Je ne comprends pas a rebours. les feraient de la nouvelle vient la s(ance d hier, nc segères 1 nos Gouvernements: toute garan- ments produits par le député qui la les conclusions du rapport Jeur mieux en lui offrant et de descendre de la tribune. C'est que discutées in globo. revienne chez nous que celle employée hier raient pas ce que le Mitie pour quil les valeurs en Haiti n'en par- même tactique rejeter le projet que le Gou- Je ne comprends pas a rebours. pour que inutilement pour l'étranger. pour faire vous a Je ne sut- nistre appelle diseussion avoir aucune extent pas telle Banque se dévelop. vernement présent6. voie où il Ces mots ne peuvent Ainsi une T'argent vrai pas l'orateur dans la S'ils en ont une, c'est pour pant chez nous, ferait cireuler veut engager la Chambre. C'est une plieation. le Ministre soulement. dans Tintérieur du poys, l'argent dèvelopperait ne dimi- discussion a rebours. Hier, ildemandait Je ne vois pas poarquoi-parco que Tépargne haitienne ; Gouvernement Pajournement des projets du Gouver- fais mon devoir, jo doirentre qualimuerait pas tant etle va plus loin: au je contre fe Gouvernebesoin, avec les billets au nement: aujourlhatil il en demande le fié d'èt:e archarné Simon. n'aurait pas cette Banque pro- lieu de Pajournement, une paperas- ment du génémal Antoine porteur garantis d'avoir par recours aux ex- rejets Il vous a lu dire longuo abhor- A ce reproche, je réponds quejesuis loin, 26z6e ebsolide, De ectte so et a eusoin de vous quil dépu 6 du pouple. L'on est allé podients du papler-monnais serions pas exposés, au re les personnanlités. les en faisant entendre que j'étais avee facon, nous nc a mourir Moi aussi, j'abhorre porsonnaliBanque, Jo Tai condamnte. milien de richesses inouies, d'échange té3, mais quand il me faut défendre P'ancienne Je ne pouvais pas êtro avoc elle U'u de fuim, faute de moyens Natio- les intérêts du pays, on me trouvera ditavee taison qu'oa derait. sérieux. Même avec la Banqne d'avis toujours prêt. dlé, utéa los reins. Mes observations mle ainsi créée, je ne suis pas le ser- Il s'ngit, MM., do linstitution d'une lui asserl de très bonne foi. Jo no veux pas que le Gouvernement! lui confie même à nouvello Banque qui devra romplacer sont re ocil deut pourdent.Jo voir vice de notre trésoreric ; doit sa. la Banque Nationalo qui a véeu com- rou uvec pourasil, aucune coterio. J3 suis. société étrangère. It Pon l'a très bien dit lo rapport de ne suist présent demanue mo vous Commission spéciale. Ave: le le soul quis ait du jusqu'a contrat pour uno nonvoir, pourquonime Gouvernement ne doit dépendre votre de tous nos patriotes, nous dé le rojt qua Le privéo ou bunque concours Co n'ost velle Banquo. s'il y "a a frappor: de rancune institution de ses voulors rompre avec elle. p:s so.s luioul à otro pun' do ma tôméqueleonque pour la manatention devra faire, c'est tout. ue mo vous Commission spéciale. Ave: le le soul quis ait du jusqu'a contrat pour uno nonvoir, pourquonime Gouvernement ne doit dépendre votre de tous nos patriotes, nous dé le rojt qua Le privéo ou bunque concours Co n'ost velle Banquo. s'il y "a a frappor: de rancune institution de ses voulors rompre avec elle. p:s so.s luioul à otro pun' do ma tôméqueleonque pour la manatention devra faire, c'est tout. Il'nous faut pour la romplacor jo rité. fon.s. 'Pout ce qu il avec la Ban- une nouvelle institution do erédit. Vous Lo M r stre dit quo j'ai apporté" iol d'être en compte courant ne devra avez voté hier lo projot do convention Natio- uno longre paporasso, I est libre d'ap <queiurau pret mtntutairoqu'il, pour la réailiation do In Banquo Joint dépasser, sans) son consento- --- Page 7 --- LE MONII TEUK, précier -que je vous comme ai il le veut les raisons L crédit dont jet de ce contrat. déjà dé luites pour le re- prunt de 65.000 il jouit, 000 a trouvé un em. toine Pierre-Paul. la commission a conclu Serait-ce parc que me par un de de francs pris fer- té la résiliation du Hier, vous avez vo favorable que nous lans un sens taux d émission groupe de capitalistes au que, contrat de la Bantout admettre? devons pour cela d'intérêts 72, 3 Ojo et à 5 OIO trat, aujourd'hui je vois, par ce connous resterait A ce compte-l il ne Cet emprunt par an. doit vote 3ef la l'on semble nous imposer le gister dicit. Notre qu'a plier bagage : Ma- termédiaire de la être fait par l'in- ditions plus même dures. Banque avec des convain mot. Je suis maudat serait un nous allons nouvelle Banque que de le dire : Qu'il me soit permis tout parti-pris. J'ai venu ici dégagé de pitalistes créer. Il y a entre les ca- accordé à la entre autres choses, il est les raisons dit et démontré prunt un qui doivent souscrire à l'em- le Banque de qui nous contrat service du T'avantage faire le principe de ce obligent à rejeter trois projets pour l'exécution des mission. paiement moyennant com a Si hier la Chambre contrat a quele Gouvernement vous de voter le contrat a eru nécessaire avoir présentés. voté la Il est impossible qu'après L'article 46 Si le 15 ajoute : n'est pas une raison de résiliation, ce la Banque, vous résiliation du contrat de < montant desfonds d'hui pour nous aujour. tution a ne votiez pas linsti- 46 appartenant à l'Etat ne disponibles sufAt d'Etat, d'admettre une nouveile une nouvelle Banque et le con- 46 dans ces conditions au pas dans les conditions suivant Banque tmatdl'emprunt.Je me répète : ces 46 mandats qui seront paiement des, quelles le contrat nous est les. projets sout connexes. trois 66 blement à la Banque, présentés valaf Si dans le délai iraparti, soumis. MM., avant de finir devra, surses ressources cette dernière Banque n'était' pas soldée des T'ancienne donner une nouvelle lecture laissez-moivous du 66 les,avancer les fonds personnelque PEtat lui doit, qui peut dire valeurs ge suivant du rapport : passa. 4 P'Etat pour le paiement nécessaires des dits * diflicultés dans les D' 'aueuns 46 dats jusqu'à mantrouverait ? és valaf Si dans le délai iraparti, soumis. MM., avant de finir devra, surses ressources cette dernière Banque n'était' pas soldée des T'ancienne donner une nouvelle lecture laissez-moivous du 66 les,avancer les fonds personnelque PEtat lui doit, qui peut dire valeurs ge suivant du rapport : passa. 4 P'Etat pour le paiement nécessaires des dits * diflicultés dans les D' 'aueuns 46 dats jusqu'à mantrouverait ? lesquelles le Days se (6 tien doit se prétendentquel contenter de l'Etat hat- tant nominal concurrence de trois d'un monRéfléchissez aux s6 service de trésorerie ; son seul 44 francs qui constituent millions de votre vote. Le Ministre conseqatences de 46. prudent: avec qu'il n'est pas 46 statutaire." 1 Cette l'avance dife nous sommes L léclaré que c passé l'expérience acquise du 46 sera avance statutaire tu'de cette souverains. U est en ver- 4 Nous sommes defonderune nouvelle Banque. 61 raison frappée d'un d'un intérêt calculé & député du souveraineté que com me 46 à la les premiers à rendre 46 l'an. taux de cinq pour cent test-r. peuple, je me lève pour pro- 6 hommage tence des probitéet à la compé. cE totale Lecompted ou delavance statutaire, a Vous qui êtes et honorables hattiens quiont 6 pital et partielle sern liquidé en cavous en faveur de ce projet, 46 dirigé dirigent ercore à la satis- 46 le intérêts tous les quatre faire. pouyez L'avenir avoir vos raisons pour le 46 de fuction la générale du pays, le service 64 mission solde pourra, moyennant une mois; comteurs et de moi dira de mes contradic- 66 la trésorerie depuis son retrait de 44 cent spéciale de un demi son. Je quel est celui a 46 Banque Nationale d'Haiti. Si fier (6 payable pour ne veux pas faire de qui rai- que soit notre reporté à immédiatement, être lités. Chacun est libre pérsonna- 46 me que soit notre patriotisme, si légiti- 46 concernel les nouveau, intérsts sauf en ce: "qui conscience, selon ses d'agir sselon sa 46 ce du résultat obtenu, orgueil la en présen- 46 à la fin de qui seront payéss Bn1875, le intérêts. question Vous voyez chaque quatre trimestre." Ts père du sénateur constituant Armand, beau. .6 économique, ruine les l'intérêt du peuple que voir de que la Banque a le pouélevé contre Neltus Nelson, s'est 6 du payable agioteurs ou pratiquants nement comfisquer pour se les fondsdu Gcuverl'emprunt Domingue. 6 de livrable, la dignité même C'est couvrir de ses jourd'hui, tout le monde est d'accord Au-j 66 la Nation nous commande d'avi de un piège, un danger, le avances. pour déclarer qu'ilavait serau moyen d' Banque. C est contraf l'on avait écouté raison. Et si 46 nouvelles épargner au pays de le rejet de ce pourquoi je suis ses conseils émissions de contrat. pour, ques, bien des malheurs patrioti- naié ou des papiermon L'article 16 du gnés à notre seraient épar- 66 frappes de nickel et avantages contrat stipule dest rait pays. ances. pour déclarer qu'ilavait serau moyen d' Banque. C est contraf l'on avait écouté raison. Et si 46 nouvelles épargner au pays de le rejet de ce pourquoi je suis ses conseils émissions de contrat. pour, ques, bien des malheurs patrioti- naié ou des papiermon L'article 16 du gnés à notre seraient épar- 66 frappes de nickel et avantages contrat stipule dest rait pays. La République n' au- 46 d'empéchier que jamais, le Gouverne considérables la pas eu tant ment n'aille de que sans pour Ban- 0 que ceux actuels d'embarras Ananciers 6 citer porte en porte solli. que. équivalence pour la Républile point de et ne serait pas sur 66 les les prêteurs de mauvaise foi ou dont Voyez lecture les clauses de cet article ses dettes. succomber sous le poids de Vous Banquiers usuriers, etc, etc.- 7) M. Edmond vous a été déjà donnée : M. A. P'ierre-Paul, peau et rejetterez voterez les la proposition-Mor- la Chambre a mis Bailly: en Le président de: la commission: MM., rapporteur de rapport. conclusions du cipe du contrat de discussion le prinleau, a dit: fuyez de un auteur, Boi- M. Moravia Morpeau : J'ai LAssemblée aura émis la Banque. son Quand bondance stérile, ete. 1) cesauteurs l'a- sirà écouter le discours du pris plai ticles de ce contrat vote, les arlixité dont le député Malgré la pro- député Pierre-Paul, vaillant cutés. Si la Chambre pourront être dis-. peau vient de faire Moravia Mor- J'admire son Laanoierimprovise cipe de ce contrat, il admet le prina pas fait voir quil preuve, connait ilj ne nous regret,c'est que courage je ne suis avec un seul cuté; dans le sens pourra être disavantages du rien des de sa façon de voir. Il ne pas partisan article ne sera mis en contraire, aucun sion.II nevoit contratquiest pas que les trois en discus- vaineu. Je ne sais pas s'il m'a en pas esl con M. Murat Claude, Secrétaire discussion. A quoique ayant chacun un objet projets dis- même pour vous, MM. les députés. de des Travaux "publies : d'Etat. tinct, ne "sont Ipas moins député Pierre-E Paul a déclaré Le députés, nul ne peut Messieurs les et ne présentent connexes trois projets sont que les vais que le trouver mausemble. Venir après pas la moins un en- mando où ila vu connexes. une Je lui de peau discute le contrat député Moravin Morcontrat de la Banque résiliation du ces projets. Pour qu'ils connexité le entre d'une nouavello de l'institution rejet d'une nouvelle demander le faudrait qui'l y eût fussent, il qu'il a. Du choc Banque. do la C'est un droit dire qu'on veut contraricr Banque, c'est lation entre eux. unésortaino corré. la lumière.I Le diseussion joillit Gouvernement et les vues du L'un a traità la réalisation mande ler rejet députéMorpoan de ce vous de vers le bien.Si nous paralyser ses efforts que Nationale d'llalti, le de la. faudrait qui'l y eût fussent, il qu'il a. Du choc Banque. do la C'est un droit dire qu'on veut contraricr Banque, c'est lation entre eux. unésortaino corré. la lumière.I Le diseussion joillit Gouvernement et les vues du L'un a traità la réalisation mande ler rejet députéMorpoan de ce vous de vers le bien.Si nous paralyser ses efforts que Nationale d'llalti, le de la. Ban vernement vous a contrat que le Gouprunt de 3 millions savons que l'em- latif à second est re des hommes présent6. Vous etes 1896 au taux de 9 ojo de dollars voté en bal, et enfln l'institution. le troisièmo d'une à Bangue un d'E. après avoir voté éolairés. la résiliation Vous du direz si ét6 couvert, coci d'intérêts, n'a pas de 65.000.000 de francs. emprant trat de la vous COnn'a pas (tG laneé Drovient par la de ce qu'il mémc chose? Jo pose la question Est-ce la ter la demando Banque, qui vous est pouvez faito, accopLe Gouvernomont actuel, Banquo. esprit sensé, S'il y a connexité, Atout olle M. Moravin Morpenu: MM, les graço au existe danafimaginationdso déput6An- nistres so sont6tayés sur lo vote d'hior, Mirolatif la résiliation pourvous dire que --- Page 8 --- LE MONITEUR. par voie de couséquence, nou S devons voter ce contrat. Le Ministr e intéri- mission de nous montrer très maire des Finances a parlé hier en en ne nous engageant pas prodents, dans 52 Charles termes arrogants pour demander la contrats susceptibles de des 53 Destinoble Salnave .Adé résiliation, je me suis récrié contre sa notre avenir national. Le compromettre 54 Jeannolius façon de faire me concernant. Per- ment peut vouloir le Gouverne- 55 Altidor Jeannot sonne ne disait rien. Il est tion, mais il peutaussi bien-être se de la Na- £56 Orphila Kersaint représente la force, il lion, il fléchissez tromper. RéChassagne Ministre a est lion. Le du beuncoup aux conséquences le 12 pris hier ma lendemain. Port-au-Prince, Avril 1913 à partie. Je n'en ai rien dit personne et pour- M. le président : Je mets aux tantje et crois que je suis dans la vérité priucipe du contrat. Ceux voix le que lui. même est dans Terreur.Fort P'adopter qui veulent ORDONNANCE assuré de ma conscience, contraire resterontassis, se ceux d'un avis 1 Nous, contre ces S'il: je proteste lèveront. PASCAL GAROUTE, contrats. faut La Tribunal civil du Doyen du. dise de me taire, qu'on ait le qu'on me Chambre a voté, Anse et de ressort de la Grand'- de le dire. Hierjai courage (4 Vu, les Tiburon, séant à Jérémie, ces, j'ai élevé la dédaigné les menacontinucr-) articles 183 et 184 du voix. Je n'ai pas été d'instruction criminelle, Codecompris suis et la Chambre a voté. Je Fixons l'ouverture du trop respectueux de ses décisions LISTE des Dipntis minel au lundi21 Avril Tribunal cripour formuler la-dessus aucune inscrits de celle date heures du matin. , les Tiburon, séant à Jérémie, ces, j'ai élevé la dédaigné les menacontinucr-) articles 183 et 184 du voix. Je n'ai pas été d'instruction criminelle, Codecompris suis et la Chambre a voté. Je Fixons l'ouverture du trop respectueux de ses décisions LISTE des Dipntis minel au lundi21 Avril Tribunal cripour formuler la-dessus aucune inscrits de celle date heures du matin. courant, à neuf sion, que. Vous ne voulez pas la libre diseus- critiFait en la le pays ne sera pas éclairé, Vous 1 Fabius Duviella Avril 1913, notre an 110e. hôtel à. Jérémie. ce ler. dans craignez la vérité parce que vous n'êtes pas 3 2 Joseph Dr. Sévère P. dellndépendase MM. les Secrétaires patriotique. 4 Edmond P. Savain GAROUTE, frez que je vous dise : d'Etat, 4 A souf5 Chérimond Bailly sans péril, on triomphe vainere César PARTIE HOH sans Constantin OFFICIELLE Venez avec des arguments gloire D 7 Antoine Mayard A n'aime pas les redites. loyaux. Je 8 Daniel-Prudent Laforest VIS ADMINISTRATIFS Prenez le la 9 Emmanuel te sur la conscience, contrat.dites-mol, si, ce n'est main 10 M. St.-Fort Philogène contrat léonin. pas un 11 Marius Nicolas Colin BANQUE NATIONALE Le Gouvernement denne tous les a- 12 Lyneée Duroseau DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, vantages s'en à la nouvelle Banque sans 13 M. Evariste Ducheine ses pertes. réserver aucun. Il ne prévoit pas 15 14 Dr. Lamartine Camille La Banque Pensez-vous que c'est avec Drossaint Lilavois Nationale de la l'argent velle des concessionnaires de la nou. 16 Alerte Danois de que la ('Haiti avise les porteurs' des Républi- BJas. Erreur Banque qu'e elle va être instituée? 17 Prévost Casséus Dettel Intérieure 1912 IIIL histoire de la 18 Me. Donald vent sé présenter à ses q'ils peu. là pour me démentir si première est 19 L. Alexandro toucher une 8 caisses pour vérité. je ne dis pas la 20 Memnon aîné tissement de 2olo ème et répartition de lolo d'amor. Je MaubertCnssy du ler d'intérets vous aime tous. J'aime 21 L. J. Marcelin T'évrier au 31 Mars 1913 par dessus tout.-.e voudrais mon pays 22 G. Desrosiers déduction de l'impôt de 10olo sur sous. tous heureux, Haiti soit vous voir 23 Augustin Simon Sam revenu. le père. comme 8 écrit belle, pros- 24 Vilnéus Louissaint - lorme," et Monsieur De. 25 Portau-Prince, le S Avril 1913. désirer. C'est comme nous tous devons le 26 Turenne Denis St.-Aude la lutte et jy pourquoi tiens mordieus. j'ai entamé 27 V. duction de l'impôt de 10olo sur sous. tous heureux, Haiti soit vous voir 23 Augustin Simon Sam revenu. le père. comme 8 écrit belle, pros- 24 Vilnéus Louissaint - lorme," et Monsieur De. 25 Portau-Prince, le S Avril 1913. désirer. C'est comme nous tous devons le 26 Turenne Denis St.-Aude la lutte et jy pourquoi tiens mordieus. j'ai entamé 27 V. Toussaint Desgraves Noël avons Nous 28 AVIS servi les autres peuples et nous Elie Lescot DIVERS avons toujours été grugés. Nos 29 Charles Leconte ont été à Savanab pères 30 A. Hyppolite Nous avisons le publie américaine ; on nous pourlind@pondance a refusé 31 Odilon Ménos qu'a partir de ce jour, Messieurs etlecommerce concours pour le maintien, la tout 32 Louis Propliète JORGRNSEN d Co la Huco vation de la nôtre avant conser. 33 Dr,E. Mercier affaires de notre prennetf suite des pères ont combattu 1825. Nos 34 J. B. Laurent Nous maisondle Saint-Mare. pagnol pour T'Anglais et l'Es. 35 S. Bonneau velle rmstonecommanditnirer maison. del la noula Franco et conserver le Gouvernement St. Domingue à 36 Emmanuel Gabriel re a jugé, qu'en consulai- 37 Hyppolite Augustin ils Mompoint PatasPusesislerdrit 1913, taient de retourner récompense, dans méri- 38 J. DBrovault C'est Ge qui a valu notre T'eselavage. 39-I. Hlibbert OLorrsoN,Lucas Co. cris de: a Liberté aux 40 St-Amand Blot te Uu Vous vous Indépendance ou la mort D 41 P. récépissé en de G. 2.944, No. 1547, rappelez Talivre faveur penple haitien qu en 1816, le 42 JustigLauture du soussigne a secondé Bolivar Ernest Voyard au par la Grmesmepa.vemphiar Charles nom de pourlind@pondanco. du Vénézuéla. Au. Dumervé Larelanet cuue souflrancé ne nous a trouvés 44 Em. Bonoit étant égaré, est déclaré pour nui. feuilles, élrungers; mais en réciprocité c'est 45 Martin Calixte Le present avis est nous qui sommes le plus souvent 46 Annibal V. Hilaire lins que de droit. publié a telios etexposéna lal honte ct dupés 47 Redon Richard Daus le malheur au plus Alavilisnemont. fort de 48 R. Célestin jeune Porb-au-Prinee, lo 25 Mars adver-ilés, aucun peuple IG s'est] nos 49 Camillo Léon 1913, à notre secours S. Nous avons done porté 50 Augustin jeune En, DEFLY. pour 51 Marius Larosilière l'ort-nu-Prinss, - Imprimerie Nationae Directour, EoaARD CHENE