--- Page 1 --- OBème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 5 Avril 1913 NUMÉRO 28 BURNAU DE BSDAOTYON IT LE D'ABONNINENT JOURNAL OFFICIEL 26, Bue Gefrard, ONITEUR, DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LI MEROREDI D'HATI IT LE SAMEDI, DIRECTEUREET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Da an, Rue LOGHARDETes, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrara Powr mels, F. 3.50. Le No 10 centimes. les Départenenta et PEvranger, les frais Les mannscritsz non ineérés ne seront de poste en se, Samed, 5 Avril 1913. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les. Abounements partent des 1eret 15 dechaqus SO RE AFFRANCHIR, "-TTHHX MAIRE en Haiti ont droit à tous les etj privilèges accordés: aux honneurs nales ou PA RTIE OFFIGIELLE, et Evaques d'un Etat Archevêques allocutions, officielles, le Chef dans les discours et Art. 3. Ces catholique. le de l'Etat Arrété lixant les formes des rapports de l'Eglise sont honneurs et premier, c'est-à-dire seras salué iholique et Romaine avec les autorités Ca- dus personnels et ne peuvent privilèges être éten- véque, et aux autres avant l'Archela Dépublique. constiluces de aux autorités secondaires de après jours, aussitôt Arrêlé de grice de la nommée DÉGRACE ETIENNE ou de l'Eglise, à moins que cela ne l'Etat Art. TArchevèque. 8.- SVLVESTRE. spécifié et dans la soit Pendant les - oflices SÉNAT. Séance du G Août 1912, été spécifié. mesure où cela aura à comportent, le Chef de l'Etat qui le Ordonnance da Doyen du Trllunal baiserlel livre des recevra Anse el de Tiburon. civil de la Grand'. Dei, et il sera Evangiles et Listes dos Arril 1913. Députéset Sénateurs inscrits à la date du 5 PRIVILÈGES ET HONNEURS AU CHEF comme encensé et de trois Tdgnus coups DE L'ETAT après lui. l'Archevéque immédiatement PARTIE NON OFFICIELLE Art. 4. Le Président Art. 9. Le Chef de l'Etat Avis administratifa blique aura, dans le de la Hépu- fciellement à l'Eglise et a vient ofBailetin des observations Avisdivers. choeur de 1'Eglise droit aux y par suite un honnetirs Mars 1913. météorologiquesd da 12au 18 métropolitaine, dans les formes trône à demeure ticles 6, 7 et 8: énumérés aux arêtre orné usuelles. Ce trône devra lo Aux jours de : l'Etat y prendra chaque fois que le Chef de 20. Aux jours où fêtes il nationales; PARTIE OFFICIELLE chaque fois place à titre ofliciel, et tion du clergé; vient sur invitacasion d'une qu'y prenant place à l'oc- 30. Aux e aura fait cérémonie privée, il en un caractère etc, olisenfunérails donner avis. Art. 10.- officiel. ayant ARRETÉ Dans les autres églises de se rend à Quand le Chef de l'Etat Prince, le Président de la Port-au- cérémonie l'Eglise pour. IELLE chaque fois place à titre ofliciel, et tion du clergé; vient sur invitacasion d'une qu'y prenant place à l'oc- 30. Aux e aura fait cérémonie privée, il en un caractère etc, olisenfunérails donner avis. Art. 10.- officiel. ayant ARRETÉ Dans les autres églises de se rend à Quand le Chef de l'Etat Prince, le Président de la Port-au- cérémonie l'Eglise pour. assister à une. fiaant leg formes aura dans le chceur une place République ner avis au privée curé et qu il en a fait dondesrapports de PHylise toutes les fois qu'il rendra réservée, reçu à de la il oatholique et romaine uivea les autorités officiel, ou pour une s'y à titre l'entrée et reconduit paroisse, à la sortie est constilutes de la République. s'il a donné avis de cérémonie son privée, conformément à l'article 6. assister. intention d'y CHAPELLE TANCHÈDE AUGUSTE Art. 5. Dans les PRIVÉE PRESIDENT DE LA hors de Port au-Prince, paroisses situées Art. 11. Le fs * REPUBLIQUE aura dans le choeur, un leChef trône de' TEtat pour Jui, sa famille Chefde et l'Elat a droit, à Considétant que le Concordat donne le temps de son séjour dans la orné, localité. tout sa maison, à une le personnel de l'Eglise catholique et romaine lui tienne lieu chapelle privée qui situation oflicielle; qu'il y a, une RÉCEPTION ET PRIVILÈGES DU pour tous les actes d'Eglise séquent, lieu de déterminer par conDE LETAT A LEGLISE CHEF Ce de la vie peroissiale les formes de ses et de fxer traità privilège s étend, pour religieuse. ce torités constituées rapports de la avec les au- dent Art. 6.- Chaque fois que le baptême, Tadministration à tout du qui a Sur le République ; de la se Présienfant Cacrementaln rapport du lement à République rendra cfliciel. PEtat serait le dont le Chef des Cultes; Secrétaire d'Etat le l'Eglise, ils sera reçu A l'entrée Le parrain. de Et de l'avis du Conseil du par curé de la paroisse qui, est clergé de l'Eglise taires d'Etat; des Secré. lui surplis, de l'étole et de la chape, revêtu cliapelle chargé du du service metropolitaino présentera le crucifix Palais roligieux de la A ARRÉTÉ CE QUI SUIT: l'eau bénite, puis le à baiser et que le palais soit situé. sur quelque paroisse en le précédant. conduira à son trône Article ler, Le Président de la Ré- Après la FUNÉRAILLES DU CHEF DE publique a droit à tous Jes sèra reconduit cérémonie, le Chef de T'Elat Art. 12, Aux LETAT honneurs et curé jusqu'a, la de l'Etat et funérailles du Chef FERaE à toul chef d'un Etat en habit de choeur, ou, porto si le par le lennité sera oflices la funèbres, eto, la so. eatholique. stenitcolicians.ur du le promier curé veque, pour tout même que pour l"Arche. Arts-LAnserbyuna etl les Evéques clergé. dignitaire levée du ce qui concerne la Art, 7. usqu'a, la de l'Etat et funérailles du Chef FERaE à toul chef d'un Etat en habit de choeur, ou, porto si le par le lennité sera oflices la funèbres, eto, la so. eatholique. stenitcolicians.ur du le promier curé veque, pour tout même que pour l"Arche. Arts-LAnserbyuna etl les Evéques clergé. dignitaire levée du ce qui concerne la Art, 7. Aux jours do fétos natio los cinq Icorne,lossonnerioa absoutes ot la de cloches, metièro, conduite au ei. --- Page 2 --- LE MONITEUR de fêtes na- imprimé, publié et exécuté à la diliDUS près du chuur,. aux jours sont invités du Secrétaired'Etat de laJusticePRIVILÈGES ET HONNEURS tionales, aux jours oà ils gence Port-au-. AU CHEF DE LEGLISE par le clergé ou quand l'office aura un Donné au Palais National, 1913, an à 110e: de A15.-BAreberknue d'Haiti pren- caractère national et officiel.. Prince, le 27 Mars dans les réceptions officielles, Art. 21. Les relations officielles lIndépendance. dra rang, après le Corps diplo- entre les autorités locales et le clergé, T. AUGUSTE. immédiatement auront lieu par la voie hiérarchique. Par le Président : matique. l'ArcheArt. 14. - Chaque officiellement fois que au PaDES EVÉQUES. Le Secrétaire d'. Elut de la Justice, vêque se présente dans le salon des auGUILBAUD. lais, il sera reçu Art. 22. Dans les limites de son TERTULLIEN diences officielles L'Archevêque: a droit, dans diocèse, T'Evêque jouit des prérogaArt. l'étendue 15. de la République, aux tives, immunités et honneurs qui sont toute prescrits pour les Secrétaires reconnus à l'Archevêque sur tout le SENAT honneurs d'Etat. En conséquence, quand il passe territoire de la République. les soldats doivent Le Palais épiscopal, le personnel.les devant un armes poste, et les officiers saluer services en dépendant et les services 6 Août 1912 purterl les de la curie jouissent des privilèges Séance du Mardi de Dans l'épée. les diocèses, les mêmes hon- prévus à Particle 17. prêtent lors Présilence de Monsieur le sénateur Art. 23. Les Evèques -TeEEC A la nomination d'un Ar- de leur nomination, le serment pres. SUDRE DARTIGUENAVE. Art. 16.- il sera admis au Palais Na- crit par le Concordat, avec les voiture solenla chevêque. au A P'article 16. La nominal accusant présence tional à présenter ses hommages nités prévues escortée L'appel de la Ju Sénat, Chef de 'Etat et à prêter entre ses du Président est seulement dans l'enceinle majorité ouverte par Monle par le Con- de quutre aides-de camp. IGUENAVE. Art. 16.- il sera admis au Palais Na- crit par le Concordat, avec les voiture solenla chevêque. au A P'article 16. La nominal accusant présence tional à présenter ses hommages nités prévues escortée L'appel de la Ju Sénat, Chef de 'Etat et à prêter entre ses du Président est seulement dans l'enceinle majorité ouverte par Monle par le Con- de quutre aides-de camp. la séance est déclarée mains sermentprescrit Art. 24. - Les membres du clergé sieur le président. cordat. en etc. dans lé- Nessieurs Lespinasse, Secrélaire d'Elat A cet effet, le chef du Cérémonial cravale sont exemptsdlas permis. dont ils relivent. Finances el du Commeroe: J. N. Léuniforme 011 en habit noir et Prési- tendue du diocèse se rend Ire à T'E- des d'Elat des Relations Extéblanche ira, dans la voiture du d'un Quand ils doivent est donné au Dépar- gèr, Secrélaire el des Cultes : T. Guilbaud, Sscrédent de la République escorté pe- tranger, avis en rieures laire d'Elat de l'Instruction publiqueet de loton de cavalerie ou de six aides-de- partement des Cultes parTArchevèque ;John Laroche, Seeretaired'Elat camp, le chercher à lArchevèché pour ou P'Evèque. La nomination des curés laJustice: Travaux publics el de TAgriculture et le conduire au Palais oùt les honneurs Art. 25. locales par des' Secrélaire d'Etat de militairess seront rendus) parun bataillon est notiliée aux autorités Cultes. Avant d ex. l'Intérieur Antoine Sansaricq. el de la Police générale, occuen grande tenue. le le Départemens-des leur ministère. ils doivent prêter pentl les fauleuils réservés aux orgunes du Art. 17.-Le) Balsisarehieylaconah. ercer Pouvoir Exéculif. personnel et) les services en dépendant, services, le serment prescrit. de Port-au- On aborie le premier point de l'ordre la curie, son personnel et ses et Donné: au PalaisNational de a trail à la sanclion des derassimilés aux édifices publics Prince, le T Mars 1913, an 110me. du joui qui sont et au service de ces edifi- PIndépendance. niers proots-terbaus. l'un des se- *au persounel concerne les immunités T. AUGUSTE. Monsieur Edmond Dupoux, lit à l'Asces en ce qui crelaires-rodacleis du Sénal, Par le Président : de la séance du et exemptions. avec le personnel atsemblée le pror -verbal oblient l'approL'Archevèque jouit de l'exemp- Le Secrétaire d' Elal des Cultes, 23 Juillet écoul lequel taché à sa personne dans ses voyages dans LÉGER. bation du Sénal. au deution des permis J. N. M. le président: Nous passons l'intérieur de la République. xième point de l'ordre du jour, les autres. La FUNÉRAILLES procès-verbaux n'étant pas prèts. du bureau. paLes funérailles du Chef role est donc aux secrétaires Rouzier, Art. 18.- seront nationales et ARRÉTÉ MM, Nellus Nelson el Cuvier del'Eglise d'Haiti militaire des fusur cette invilation, donnent successiveauront tout l'apparat Secrétaire d'Etat en exerment lecture des pièces qui suivent: inténérailles d'un TANCRÈDE AUGUSTE, 10. Dépèche du Secrélaire d'Elal Guerre qui cice. érailles du Chef role est donc aux secrétaires Rouzier, Art. 18.- seront nationales et ARRÉTÉ MM, Nellus Nelson el Cuvier del'Eglise d'Haiti militaire des fusur cette invilation, donnent successiveauront tout l'apparat Secrétaire d'Etat en exerment lecture des pièces qui suivent: inténérailles d'un TANCRÈDE AUGUSTE, 10. Dépèche du Secrélaire d'Elal Guerre qui cice. CONSTITUÉES PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. rimaire au Départemeut se de la à sa. HONNEURSA AUX AUTORITÉS et informe le Sénal qu'il présentera lins de réd'Etat, Vu l'article 103 de la Constitution de mardi 6 Août, aux Art. 19. Les Secrétaires de 1860 sur l'exer- séance de savoir eu vertu de ou non le Chef la loi du 20 Septembre de commuta- pondre à la question se fait le qu 'ils accompagbent leurs sièges aux côtés du cice du droit de gràce et quelle loi et suivant quel mode Etat, auront fois quà titre tion de peines : d'Etat rocratement de l'armée ; des R sprétrône présidentielchaqse: à une cérémonie Sur le rapport du Secrétaire 20. Messages de la Chambre et. officiel, ils assisteront de la Justice, sentants, porlant la date du 31Juillet la queleonque à I'Eglise. ARRETE : les Nos. 172 el 175. Par le premier, Art. 20. Les Sénateurs, les DéChambre des Communes inforine le Sonat le Corps judiciaire, la Chambre Art.1er. Grice pleine et entière est a adlopté les modilications failes putés, Comptes, le chef du Cabinet partià partir de co jour, les droits qu'elle loi accordant une rente des les Dolégués du accordée, si aucuns sont, à la parluiau projetde Dantès Dostouches, . culier du Président, Commandants d'Ar- des tiers réservés, SYLVESTRE vingère à Mme. Vve. c'était à Gouvernement.1 los le Commis- nommée DÉGRACE ETIENNE toul en rappolant au Sénat que rondissement ou de Place, Substi- condamnée à un an d'omprisonnement elle de prondra l'initiativede voterl la medu et ses du Tribunal correutionnel Mm:. Vve. Luca Arehinsaire Gouvernoment des Finances, le par jugement on data du 7 Janvier sure concarnant tormes do l'arlicle 09 de la tuts, Ladministratour communal et son conseil,ont des Gonaivos, Lay, aux mais voulant conserver l6 Mayistrat réservécs dans le 1913. arrêté sora Constitution, droit à des places prête pas, a Art, 2. - Le présent chwur ou, si l'édifice ne s'y --- Page 3 --- LE MONITEUR somme de sepl cents govrdas comme subentre Tes la fondation d'un pelit Séminaire pa. vention la londalion dans cetle bonne harmonie qui doit exister la .pour reil à celui du Cap, des Cayes et de la ville ville d'un pour Pelil-Séminaire. deux branches du Corps Legislatif, addition faite de Port-au-Prince; Castor, Voici deux autres messagns de In ChamChambre a slatué sur cette la loi à 80. 3 --- LE MONITEUR somme de sepl cents govrdas comme subentre Tes la fondation d'un pelit Séminaire pa. vention la londalion dans cetle bonne harmonie qui doit exister la .pour reil à celui du Cap, des Cayes et de la ville ville d'un pour Pelil-Séminaire. deux branches du Corps Legislatif, addition faite de Port-au-Prince; Castor, Voici deux autres messagns de In ChamChambre a slatué sur cette la loi à 80. Letlres des, Veuves Occius bre des Dépulés. Je vais' vous en donner au projet, l'a adoptée et a envoyé Par le Arcbibald Télémaque et d la lemoiselle renle lecture. TExécutf pour. êlre promulguse. informé Isabelle Sylvestre quisolliciteut unel Port-an-Prince, le 31 Juillet 1912 second, le grand Communes Corps est a ratifié que 'les vingère. Mlle. Cajuste, des CHAMBRE DES REPRÉBENTANTS la Chambre des au 90 Lellres de Alice La modifications qu'il a apporlées délai projel à la sieurs E: Dupiton et M. Régnier. subvenMessage de loi accordant un nouveau de demnande au Sénat une Commission de vérificalion des titres première lion pour l'élablissement qu'elle dirige el Au Sénat de la Réprblinue. créances non ernteerinm Alexis et Anloine quir deesertla rue du Quai, ia rue SJosepli Messieurs les Sénateurs, des Généraux Sam, Nord olla rueaméricaine; ; la seconde demande a eu) Phonneur Simon ; du cinquante La Chambre des Représentants du3 130 Juillet, 30. Un autre de la même, en dale BAMn-emmat'rsart allouées à T'Ecole Pinchinat de recevoir votre Message en lni date demandez d'acNo.177, accusanti récepliond du gourdes, su-venlion au No. 184, par lequel vous afin 3 Aoûit, au la Chambre qu'il dirige à Sainl-Marc, Tannée dernière; tiver Penvoi da budget de la République, ujoutez- vous, messngadu Senatquiinforme la loi modifi- réduite au liers epuis que, dans un délai raisonnable, examiner et le des Communes quil a volé la troisièmeenfin: sollicite un subside pour le grand Corgs paisse le bien calive de celle porlant 6xation du Budgel la réédition de Touvr-gedes son fils Léonce voter eu connaissance de cause. vonsinforme des dépenses de l'Exercice 1911-1912, en Régnier sur les Conseils communaux: ; La Chambre, MM. les Sénatenre, au Badget de la relevan une erreurde 145, xourdes en plus jo. Leltre de M iusieur Gioldmanu, ar- qu'olle travaille afin de activement vous l'expédier daus un déchilfre et en ajoulant 1.500 la tenlion du Sénat sur Képublique, devant vous permettre de le au gourdes élève les crédils à la somme tisle qui dans appeile d'un Théâtre, con- lai bien raisonnable exàminer et le voter en connaissance de gourles.cr quie De plus, le Sénal a Putilié le pays de lous les peuples cause. - qu'olle travaille afin de activement vous l'expédier daus un déchilfre et en ajoulant 1.500 la tenlion du Sénat sur Képublique, devant vous permettre de le au gourdes élève les crédils à la somme tisle qui dans appeile d'un Théâtre, con- lai bien raisonnable exàminer et le voter en connaissance de gourles.cr quie De plus, le Sénal a Putilié le pays de lous les peuples cause. de $ 6.873.807,04 de 140 dollars portés en plus sur sidé: é dans lexistence facteu S du Progrès Elle saisit, etc.,etc. diminué aussi le crédit comme un des grands le chitfre or cl a augmenté le montantà et de Civilisation. Le président de la Chambre, de 850 d .las, ce porie statuant M. le président: La dépèche du SecréA. AMISIAL. . $ 803.886.80 or. du" Chambre, : laire intérimaire au Département ces les a adoptées d'Elal de réceplion de récepsur mudifications, 5 Août, aux de la Guerre élantun accusé Ce message étant un accusé 4), leux autres des k et la Chambre est envonceauxarehive pourêtre les trois classée. mes- lion sera classé. No. 181 et 189, par lesquels les Sero l également classés Port-au- Priace, le 3 Août 1912. des dé.utés remel au Sénal Relations budgels Ex- sages de la Chambre des Communes, qu'e le a voté-: ce" ui des de quarante datés des 31 Juillet et 3 Août. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS téricure- s' 'élève à la somme en Par son message en date du $ Août, la el un mille six cent quarante 41.640) gourdes ela.cent Cha bre des Communes remel au Sénal Message monnare nationale (G. cent tr nle et un. un projet de loi qui aut rise le GouverneAu Sénat dc la République. quarante mi e trois ment à faire l'êluue de nos dépôts de dollars 40/1 Ooraméricain s'élève à (8150.331,40). la somme de Guano, de Phosphates et de gisements e Messieurs les Sénateurs, Celui des trois Cultes mille neuf cent quaranie fer, au moyen d' Tenpngsment@ingsnieuts La Chambre des Représeutants a lhouneur soixante monnaie nalionale (G. 63.940) experts. est déféré à l'examen du Co- de vous nccuser réception de votre vous Messageedu liuforgaunier un mille quatre cent soi- Cr projet 1er. Avût, au No. 187, vuté par la loi lequel qui donne au Déet quatre-vingt dollars 50/100 or américain mité des "Travaux des publics. nous remel mez que vous des avez Travanx publies un crédit de xante-deux 81.46.250:). et enfin le budgel de la La Chambre dépulés daté du 5 Août, partement mille dollars pour la construction im- (s chiffreat troiscentwingl.deux par son autre message élève la com- médiate Quarante d'une Maison nationale, en s faisanc Marine quise cent soixante-treize gourdes, une proposition de loi qui de celles de les modificatious snivautes : No. mez que vous des avez Travanx publies un crédit de xante-deux 81.46.250:). et enfin le budgel de la La Chambre dépulés daté du 5 Août, partement mille dollars pour la construction im- (s chiffreat troiscentwingl.deux par son autre message élève la com- médiate Quarante d'une Maison nationale, en s faisanc Marine quise cent soixante-treize gourdes, une proposition de loi qui de celles de les modificatious snivautes : No. mille deux nationa'e (G. 322.273) et à mune de Léugane au rang de loi Il est ajouté un sait: article qui preud Çette le cons- 2, monnaie huit cents dollars or troisième classe; celle ptuposilion dont la rédaction Article2 et soixanle- trois mille est soumise à l'examen du Comité de : truction sera concéiléa formes couditions atjndication déter4 : américain (S 63.800.) ayant la Pinterieur. 4 exécutée par dans la les loi du 23 Aoit 1S77 sur les 50. Daux autres de la même, 187 La Chambre recommande à nos déli- 44 miuées travaux publies. date du 5 Août aux Nos. 185 el par bérations un projet de loi relatif à l'or a- L'articlo : deventi 3, est ainsi rédigé : lesquels elle recommande aux meilleures nisalion du service diplomatique de la a Article 3.- Une valear do Qutrante mille délibéralions du grand Corps un projel el J'envoie ce projet au Comilé 46 dollars an plus sera affautée à la ciment esustraction de loi. Le projet de loi République. Extérieures. a de cct 6liti: :. Il dera bati en arms.", les terune proposilion du service di- des Relalions Ja A l'article 3, devenu 4, il est ajonté esl relatif à Torganisalion la Par ses messages des 4 et 5 Août, mos : sis rue du Centro > plomatique de la République ; de Léogane propo- Chambre remel au Sénal les Relations budgels L'article 4, doveuu 5, est remplacô par la rôsition del lei élève lacommune classe. qu'elle a votés. Ce sont ceux des Marine. daction suivante : Finande celles de troisième des Culles et dc la 5. Lo Soorétaire d Etat dos au Go. rang Un dernier message de la Chambre Extéti trois ieures, budgets sont soumis à l'élude K ces Article oat autorisé a couvrir co erédit au moyeu même date que Ces des finances. 4 du Pexeodent tles affootatious qui gerantis- 19 des Communes, et le porlantlar No. 186, loquelelle de la Commission etre classées. 4 sent PEmpruut Extérionr 5 o(o 1910. No. 6. le précédont de J'envoie: auxarchives pour des Btlarticle 5 du la loi prend le a eu à un l'initiative BIS envoie au Sénat projet T'élude quisuto- de le Sénat n'ayant pas lois Lassomblée, Mossieurs les Sounteurs," ut olle: rise le Gouvernement à faire cl de créanldes dépensos. les demandes de sub- statuor sur cus diftoroates de moiitcatitons les aulnos dépots de Guano, de Phosphates d'engage- ventions et de renles viagères de la de- vous oxprine le regret n'avoir E loi telle Gisements de fer, au moyea les hono- moisellu Alico Cajuste, des sieurs E. Du- mottru ot naintient sortie du ses par dahbscations. consénuent ment d'ingénicurs experts pour crédit. de piton, M. sub- statuor sur cus diftoroates de moiitcatitons les aulnos dépots de Guano, de Phosphates d'engage- ventions et de renles viagères de la de- vous oxprine le regret n'avoir E loi telle Gisements de fer, au moyea les hono- moisellu Alico Cajuste, des sieurs E. Du- mottru ot naintient sortie du ses par dahbscations. consénuent ment d'ingénicurs experts pour crédit. de piton, M. Régnior, Goldman, de la d moi- qu'ollo Ello suisit est cette uuusiun ponr volls renonvo de raires desquels il est alloué un selle Isabelle Syivestro et des vouves lor, Messieurs led sénatoure, les assuranees 2.500 dollurs. des Castorot. ArclibalTotemmue; -do mdme sa haute cotsidératiou. 70. Une pélition de li populat'on au que la pélition do lu poptintion d-s (io. Lep isident de la Chambre, Conuives qui prie le Sénal d'inseriro cunts naives qui demando au sonalfinscripton A. AMISIAL. prochain budget unesomme de sep: au budgel de l'Exereice prochain do la gourdes comme subvention mon suolle, --- Page 4 --- LE MONITEUR. M. le président (ajoulant) : La Cnambre des députés n'a pas admis les modifica- projet de loi en question, elle les a tions que le Sénat a apportées au poussées toules. Je suis re- quarante mille dollars de loi relatif à la construction d'un projel fecté de savoir qu'à ce moment péniblement af- répond au levis qui que j'ai demandé pour nos délibérations. Si le local té, monlant à la tribune, a un dépu- l'archilecte d'alors et a élé soumis par son côté,maintient son vote, le Sénat, de retourner la loi au Sénat. Or, proposé de observé aujourd'hui. qui, J'ai modifié, sera ajourné : si, par contre, nous projet tsera vons bien que la Chambre n'a nous sa- plan et le devis avec moi le la façon de voir de la Chambre, acseplons le de se refuser à l'exa nen d'une pas le droit communiquer. Ce que suis prêt à vous restera nous lui done au :: debout et nous aurons la projel n voyons. Elle a pièce que sard que j'ai demandé au pas had'avoir un local digne du Corps chance l'examiner, de P'acceptor, pour si elle devoir lui de tifd'ouvrir ce crédit. Corps l.égislanous apparlenons. auquel vient, ou de la rejeler. au cas con- El pour le Je consulte donc l'Assemblée à après une délibération. contraire, agréable au répéter, c'est pour étre si elle entend adopter la savoir propose de Maisqu'un député ment s'est grand Corps que le de une la Chambre façon faire de sans un relourner loi au empressé de s'exécuter Départeou si elle maintient les examen ce Sénar, posant ce en dédifications mopréalable, n'est la proj-t qui a été accneilli qu'elle a failes à ce parlementaire. agréable au répéter, c'est pour étre si elle entend adopter la savoir propose de Maisqu'un député ment s'est grand Corps que le de une la Chambre façon faire de sans un relourner loi au empressé de s'exécuter Départeou si elle maintient les examen ce Sénar, posant ce en dédifications mopréalable, n'est la proj-t qui a été accneilli qu'elle a failes à ce parlementaire. Je crois, pas Chambre avec le même pa r M. F. L. Cauvin : Messienrs, projel. il ya n'ya l'ombre d'une cependa-t, qu'il que nous avons mis à en faire enthousiasme cbose qu'il faut déplorer, aune entre E Chambre et le Sénat. mésintelligence mais que vous avez cru le dépot; peut être toujours une source parce de mésin- qu'elle nous avons pour devoir de marcher D'ailleurs, me modifier. Vous y. avez devoir ainsi vous mételligenceentre les le parfaite harmonie avec la Chambre en entre autres, un article ajouté, Législatif: c'est que derbranchenducorps les bien public. El maintenant oour judication pour quiimposs l'adoflicielles ne relatent communications i d'un local pour le grand qu'il s'agit truction. Je l'exécution decelle cons. ses déterminantes de pas telles loujours les Cau- nous appartenons, et vu Corps anquel tion ne peut pense que ce mo le dl'exécusions prises par Pun ou telles déci- ne pourrons surtoul que nous pèce, car le pas être appliqus I lans l'esou l'autre Je plus l'année projet ne peux donc pas faire des Corps. sider dans cette m ison quii prochaine est ré- dépenser, et, en outre, détermine rhiTrak l'une ou à l'autre Chambre de reproches à s'écrouler sur nos têtes et sur la près de loi surladj-dication est J'aflirme que cette clairer sur les molifs vouloir s'é. ceux qui nous font tête de nos jours. inapplicable de façon de faire. qui ont inspiré sa à nos débats, nous devons Phonneur d'assister me range à l'avis Aussi, du est-ce pourquoi, je surtoul; et nous jel-r le rideau en vous sénateur Baussaa, Lorsque la Chambre, d'aberd, donne nouvelle aurons parlà donné une qu'il est proposant d'adoplerle son vote à un de prenve de notre désir de sorti des projet tel ensuite projel loi, ce projet est tente et de la bonne l'en- Chambre des délibérations de la. envoyé à l'examen du Sénat exisler entre les harmonie devant Communes. Y fait, peut-eire, des mo-lifications, qui voir deux branches du Pou- M. F. L. Cauvin : Je vous généralementla Chambre ; mais Législatif, dans Pintéret de la pardon de commencer demande quoi ces modifications ne saity pas pour- leetivité. C'cst pourquoije demande col- pondant tout de suite par la fin, en réont été faites. S-nat de s'en tenir et au crétaire d'Elat à P'honorable SeDansl'espéce modifié le qui nous occupe, nous avons mnt au projel de loi purement déposé simpledes Travaux le publics. Je Qnarantr mille projet qui ouvre un crédit de culif, puisque la Chambre n'a par 1'Exé. considérersiensuile timable collègue noble élan de l'esdes Travaux dollars au Département cré notre façon de faire. S-nat de s'en tenir et au crétaire d'Elat à P'honorable SeDansl'espéce modifié le qui nous occupe, nous avons mnt au projel de loi purement déposé simpledes Travaux le publics. Je Qnarantr mille projet qui ouvre un crédit de culif, puisque la Chambre n'a par 1'Exé. considérersiensuile timable collègue noble élan de l'esdes Travaux dollars au Département cré notre façon de faire. pas coasa- Vous vous Baussan. d'un palais pour publics le pour la construction C'esl un but et de une rappelez, MM., que dans devaat Sénat. La Chambre qu'il nous est pacifique sagesse devait circon-lance particulière où elle statuer sur ces modifiealious donl M. possible l'atteindre. être sérieux, caril tout ne connail pas la cause, les écart role John Laroche : Je demande la Chambre de donaer une s'élait agi à la sans autre forme de Je pa- poursuites contre autorisation de ferei peut-étre procès. ne lui en M. le président: un deux de ses membres, pour tout pas un crime. Eh bien, leur Baussan a fait L'honorable séna- député toul qur je ne nomme mais concilier, voici ce tion. une que le mende connait, pas, neur de proposer : qu'on retourne quej'ail'honC'est cette contre-proposi- feignant d'oublier le oubli nt ou jet de loi au Comité des Travaux le pro- M. F. L. Cauvin, contre-proposition" prit le lemps d'aller consulter procédé à suivre, qui l'examinera en même publics vous demande pardon, (interrompant:) Je pour S' 'assurer des un auleur amendements qui ont élé fails lemps el les sident. Le sénateur Baussan Monsieur n'a le pré- Mais, quand il fut opinions retourné orthodoxes. ensuite à l'Assemblée ptirr fera fait de pas bre, soit à la Chamespliguantiesmotifs un rapport dataillé, à combaltre conire-proposition, la il s'est borné olontairement, soit involonde ces proposition tairement,(je n'en Le projet ainsi que le rapport amendements. seront Plusieurs voix: C'est vrai. que j'ai faile. semblée avait déjà statué veuxrien savoir)PAsvoyés à la Chambre staluera en. M. le président: la levée des dans le sens de naissance de cause. T crois en con- laire d'Elat des Travaux L'honorable Secré- des députés El immunités la séance parlementaires meilleure façon, de maintenir que c'est la role. publies a la pa- duisait suivante,il proharmonic la bonne M. John quelques observalions qni farent Corps. qui doit exisler entre les deux exprimé par le Laroche: bureau : Déférant au désir absolument quand ces hors de saison. De même, M. le' lettre qu'il a du Sénat, par une au modifications ontété; proposées teur président : L'honorable sénaadressée au président de la Sénal, deux honorables Cauvin propose de renvoyer Itépublique et au Conseil des d'Elat étaient assis là où ils Seerélaires le comité des Travaux publics le devant d'Etal, le Déparlement des Travaux Secrélaires d'hui.C'étaient Messieurs sont aujourde loi et les modifications qui projel blics s'est empressé de un pu- crélaire d'Etat des Finances Lespinasse, Seapporlées, de façon qu'un rapport y. la Sénal, deux honorables Cauvin propose de renvoyer Itépublique et au Conseil des d'Elat étaient assis là où ils Seerélaires le comité des Travaux publics le devant d'Etal, le Déparlement des Travaux Secrélaires d'hui.C'étaient Messieurs sont aujourde loi et les modifications qui projel blics s'est empressé de un pu- crélaire d'Etat des Finances Lespinasse, Seapporlées, de façon qu'un rapport y. ont élé jel de loi pour demander. déposer un crédit pro- merce el John et du Comsoil fait au Sénat et que ce motivé cessaire à la construclion d'un né- d'Etat des Travaux Laroche, Secrétaire tous ensuite adressé à la Chambre. rapport soit Sénat de la mais palais du intéreseés, pour avoir publics, deux C'est celle pressement et République: son son em. lemps le de signé en même béralion. proposition qui est en déli- ont pas de enthousiasme ne lui l'Exécutif. projet loi, de linitiative de permis faire à la Chambre le M, II. Baussan : Mon honorable collè- me dépôt d'un plan de construction, en mo- Monsieur John Larocho était gue Cauvin m'excusera,de ne pas, dans loi. Or,un temps qu'il a présenté le projot de au comme une carpe, Mais son muet T'espèce, parlager son avis. el plan qui remonte' à des Département des Finances collègua Je pense, Messieurs, que la Chambre quidormail dans les cartons des années archi. simple objection qui ne fut fit une des Députés s'est trouvée sous unc ves' du Département des Travaux par lui. Lo Sénat admit donc pas appuyéa vaise mnu- blics a élé retrouvé pu- dements. les amenmodificalions impression, quand, le statuant surles ci, gràce à nos sonlement ces jours- tat des Travaux Aujourd'hai, le Secrotairo d'Eque Sénal a faites ALl bien, je dois vous mulliples le dire, recherches. Eh que la loi, sur publics viont déclarer co crédit de applicable, ol il Tadjudication ajoute n'est plus que nous devone --- Page 5 --- LE MONITEUR. ( Mr. le président: Ici on parle politichangement en moi. Je crois qu'il savoir gré au Pouvoir Exéculif d'avoir Sénat. léger se trompe. Le changement qui s'est opé- quement. Rires dans l'auditoire ) répondu ail veeu exprimé le ré en III i n'est. pas seulement léger, Je proQuant 1 uue parlie du TAANTa de nos Cabinet déli- mais est complet. avoir Mr. II. Baussan (reprenant:) mon fils n'aceeptebérations a failli s'effondrer, le où il Depuis mon mfance.Taiappris. à je clame hautement que de la construclion presque au complet était à la place le courage de mes actes ; et, des quand ennemis ra pas de s'occuper du Sénat. Le ministre sera est en ce moment. Si les 39 sénateurs, les me suis trouvé en présence ou du palais qui il voudra. Cela ne les Ministres eux-mêmes ainsi que séance e mon pays, de ses dilapidateurs, libre d'en charger pas -cependant de dire la citoyens qui assistaient à cette en présenc. de Cr ux qui ont Pliabitudede tous les m'empêchera du Sénat étaient écrasés sous les ruiues, la promener le feu et le fer dans hésité à vérité. 39 sénateurs, les me suis trouvé en présence ou du palais qui il voudra. Cela ne les Ministres eux-mêmes ainsi que séance e mon pays, de ses dilapidateurs, libre d'en charger pas -cependant de dire la citoyens qui assistaient à cette en présenc. de Cr ux qui ont Pliabitudede tous les m'empêchera du Sénat étaient écrasés sous les ruiues, la promener le feu et le fer dans hésité à vérité. la loi de 1877 a été votée, il je veux savoir sur qui en c'est peserait le devoir points de la ville, je n'ai jamais la qu'a- Quand avait dans le Pays, ni achitecte, ni respmasabilililc. Si donc de être sur la brèche tant par parole n'y Le Gouvernement élait obligé du Département des Travaux publics vec la carabine. c'est ingénieur. à des entrepreneurs tant remédier à cet état de choses, en préje veux distinguer, de s'adresser que pour des édisentant à cetle fn un projet de loi, je ne mon Aujourd'hui, honneur pour lequel on professe marcher le pour des fournitures Vous savez avec quelle admettre qu'on vienne parler respuct, qui m' 'a fait fices à oonstruire. peux pas due de ce chef. plus grand de la vérité. incapacilé ces entrepreneurs procédaient actuel d'une reconnaissance John Laroche dédaigne dans le silon a ma plus alors. Si donc le Gouvernement loi de Que Monsieur lui-méme Le Gouvernement actuel est dans la voie s'avise de mettre en exécution la le Pouvoir Liégislalifet prenne caril n'aurez une construction l'initialive de celle construction, je n'en I large bien. sympathie, je le déclare hautement, dat 1877, vous vu pas la classe des enserai pas étonné, car c'est une tendance du me coûter la vie. convenable, que n'existe en du Cabinet d'exercer un pouvoir dictato- celle Messieurs déclaralion les Secrélaires d Elat peu- trepreneurs capablès pas # dire rial. C pendant, je veax excepter moquelques erreurs, carils Haili; aussi ne manqueraije la condnite de ce Goumentanément deux des membres de ce vent commellre hommes. Hlier, ici même, je si- que j'approuve à faire exécuter les Cabinet, le Secrétaire d'Etat de la Justice sont des Secrélaire d'Etat des Rela- vornement qui pense achitectes et les de PInstruction publique et le Secré- gualais au de ces travaux publies parles et PInlérieur et de la police tions Extérieures quelques-unes mais en ce qui con- Ingénieurs attachés au Département les taire d'Elatde mais ils sont dans un milieu erreurs commises, des affaires, des Travaux publics et touchant, cent cingénérale : surpris corne la conduite générale cent et les autres ne contagieux et je serais pas des dicta- je ne peux dire qu'ils font mal.D'ail- ils uns, gourdes comame appointements qu'ils deviennent, eux aussi, leurs, avec f: sénateur Cauvin, sont mensuels. quante gourdes, teurs. Monsieur le Ministre obligés d'être sur les épines. en ce On disait, sous le Gouvernement passé, Vous avez dit, n'est plus pos- Voyons donc ce quiest reprochs Tras'adresser à des particuliers des' Travaux publics, qu'il voie d'aujudication moment au Secrétaire d'Etat des pourquoi qui ne donnent généralement sible de procéder par l'exéculion des tra: Le Sénat s'adresse au incapables salisfaclion; pourquoi ne pas emlorsqu'il s'agit de vaux publics. . en ce On disait, sous le Gouvernement passé, Vous avez dit, n'est plus pos- Voyons donc ce quiest reprochs Tras'adresser à des particuliers des' Travaux publics, qu'il voie d'aujudication moment au Secrétaire d'Etat des pourquoi qui ne donnent généralement sible de procéder par l'exéculion des tra: Le Sénat s'adresse au incapables salisfaclion; pourquoi ne pas emlorsqu'il s'agit de vaux publics. pour avoir un Jocal ;le aucune de nos architecles et Mais vous n'avez jamais Pouvoir Exéculif de ré- ployer préférence vaux publics. de pratiquer cette loi sur Tadju- Dégarteneatinenente s'empresse Il ne veut pas nos entrepreneurs ? le Séessayé que vous êtes à la tête dre à notre attente. sous Pour toutes ces raisons, je prie la dication. depuis comment pouvez- po que nous mourrions tous ensemble nat d'adopter la façon de faire de de ce Département, ? Elle de ce local en vétusté. vous dire qu'elle est inapplicable et vous n'a- Técroulement La Chambre vote le projet et nous l'en- Chambre. Mr. le Docleur D. Désir : Je partage est inapplicable, demandé dites-vous, de la rapporter ? Eh voie, nnus y faisons des modifications entiérementlavis du Sénateur Baussan. vez pas est applicable, et la Chambre des communes n'a pas En effet, Messieurs, nous n'avons pas bien, je dis qu'elle en d'au- quel On reproche au Secrélaire d'Ed'aller bien loin pour voir que les j'aflirme qu'elle a été appliquée le ratifiées. Jorsque ces besoin le Gouvernement le tres temps, et particulièrement sous lat de n'avoir ont pas été prolesté, apportées, Je suis travaux exécutés par Gouvernement qui l'a présentée, parce meil- modificalions le sénateur Cauvin pour sont mieux que jamais. à côté du Palais de que cetle loi permet d'oblenir les pos- da accord avec que Monsieur John Laroche Transporlons-nous. on y voit un édilice, qui est leurs travaux aux meilleurs prix aimant reconnaitre rien dit. Mais, dans l'ombre, la Présidence, d'être acbevé, quoiqu'il y sible Vous n'en voulez, pas, dictaeleurs n'avait qu'il n'y a pas asse7, d'ar- sur le point trois mois depuis qu'oa en a mieux appeler vOS amis, de l'exécu- on affirme construire en ciment armé. ait à peine la construclion. Mais, par concomme vous, et les charger ge nl pour outre.et j'ai opiné dans le entrepris nous au Champ de Mars,nous tion des travaux pablies. Baus- Un ajoute,en de ceux qui Tavançent, on ajoute tre,arrôtons une entreprise confiée à des J'arrive msintenant au collègue sens la loi sur le concours n'est plus y. trouverons avoir dissipé, la forqu'il n'est plus ce- que me touche, le e ciloyens qui, après le travailinasan, je m'aperçois connu il y a quelque lemps. plicable. Et en ce qui je suis or- lune publique, onl laissé nos vers la lui que j'ai tenté de lui demnander, naleur Cauvin a déclaré que chevé. Dirigeons ensuile pas comJe serais alors profes- fèvre. Cauvin:) Cathédrale dont la construction est malgré l'amitiéet ler respect quej léger jet change- (Seretonrnant vers le sénaleur l'êles aussi, car mencée depuis quatre ou cinq ans, mais se pour lui, depuis quandcel ne savais orfevre,ety vous : qui est encore inachevée, et demandonsment s' 'est produit en lui, sije il Oui,jesuiso comme le mien, est archilecte.. Je serais alors profes- fèvre. Cauvin:) Cathédrale dont la construction est malgré l'amitiéet ler respect quej léger jet change- (Seretonrnant vers le sénaleur l'êles aussi, car mencée depuis quatre ou cinq ans, mais se pour lui, depuis quandcel ne savais orfevre,ety vous : qui est encore inachevée, et demandonsment s' 'est produit en lui, sije il Oui,jesuiso comme le mien, est archilecte.. nous combien elle a conté à la Républiest onfèure. En celle qualité, votrefils, M.F. L. Cauvin: : Puisque vous parlez dans l'étal où elle est. Et le Lycée : vraiment pas besoin d'adjudication. Mes- de mon fils, nous allons canser un peu. que de Port-au-Prince qui ne peut même pas Si vous voulez croire toujours; pour- (Rumeurs dans l'audiloire) abriter ses élèves ? sieurs, à Ja parole du dictaleur,, nevois non Monsieur le président (interrompants) toute Si donc le Gouvernement veut, sur du quoi donc voter celte loi9Je nous Je à T"Assomblée perconstruire un Palais plus ce que nous faisons ici, car sonalité rappelle cst interdite dans r débats. notre demande, nous dovons l'on féliciter, car trompons le peuple et volons l'argent l'exem- Mr. F. L. Cauvin: Nous ne ferons ami- Sénat, nous aurons un travail plus convonabla qu'il nous paie,en ne donnant pasl de porsonnalité, nous causerons s'il dovait êtro fait par aijulication. ple du respect des lois. (Applaudise- pas calement. que il esl alors juste que nous votions la des. loi ments.) ) Mr. Il. Baussan: Nous parlorons nous no lollo qu'olle est sorlio de la Chambre M. II. Baussan : L'honorable collègue amicalement, Mr. le président; Députés. Cauvin vient de dire qu'il ne me con- ferons aucune personnall. naissail pas ainsi et qu'il a constalé un --- Page 6 --- LE MONITEUR Mr. T. Gailbaud: Je nc saurnis pas savoir gré au Sénateur Cauvin ne M.F.L. Cauvin: Je d'opinion qr'il a émise à mon de si-lent,de dire si c'est prie,llonsieurle à pré- à Vollaire. Je -celui de mon égard et à fait allusion ines paroles suisobligé de lui dire de lIntérieur. coilègue an Département lancées lorsqu'il parle qu'il parle de corde lans la maison qu'il sans d'expressions du, cl lui d'un laisser passer Cependant, je ne peux M. le réllexion. le deman ter, en outre quel pencontre Poceasion, sans président : Je menteur entre les est celte accusalion de protéster paroles prononcées à la dlésigne toutes les vernement membres de ce Gouvient de porter contre le distature Cabinet, qu'il M. Lespinasse : Je séance. qui se proclame libéral et que je trouve absolument mais malgré la vieille amitié ne sais pourquoi, acles moiqui arbitraires. leursignale élleur repruche leurs :mes collègues elmoi, nous avonst injuste. car sénateur Cauvin et quioxiste entre le pas moi, c'e-t vous Le menteur ce n'est conformé nos opinions loujours quej'ai moi, et la lférence vous les menteurs, car Si nons nous sommes au voeu de la loi. clame libéral et que je trouve absolument mais malgré la vieille amitié ne sais pourquoi, acles moiqui arbitraires. leursignale élleur repruche leurs :mes collègues elmoi, nous avonst injuste. car sénateur Cauvin et quioxiste entre le pas moi, c'e-t vous Le menteur ce n'est conformé nos opinions loujours quej'ai moi, et la lférence vous les menteurs, car Si nons nous sommes au voeu de la loi. inslant celte pour Ini, élernelle en entendant il ya un On nous avez disait COuS amient trompé le peuple. sonne, moins trompés, car peraceusitron le lout à l'heure pas mes lature portée contre le Cabi lic- le Gouvera-nent que, sous n'est infai-li lible, c'est colleguesque de bonne for. moi, Ce pourquoi, dis-je, je me ta rel.je ne sais chez nous ou nous gardions passé nous restions de que je veux, ce que nous voulons, c' 'esl que Pon prèle à Voltaire: perle : 4 cesr mots (S'aulressant 1 M. J. N. le silence. justilier la contiance du peuple. Et je ment-z encore,il en restera Mentez, vous, dites donc où éliez Léger.) ? Et wous demande la permission de le que chose : ') toujours quel- éliez dans volre vous Oh! vous S'il en élait autrem-nt, il dire : deux jours, Comment, il n'y a pas rue du cabinet: d'avocat à la que je serais parti, de y a longlemps j'ai protesté au nom de mes coliègues Centra, en train d. ré.liger des Tuneste peur. de subir la elie conlre cetle accusalion, el consullations, pourles des conlagion dont vient de revie L encore ? contrats maniganceurs de sénatu 'T Cauvin. C'est parl-r Mon col-ègue les mains Mae-Donald, de fagn à avoir de mes sentiments et deceux lal'expres de ion que la dictalure Léger vient de rappeler M. le jaunes. Jegue de Plntérieur. mon col. émprisonnal les existait hier lorsqu'on le sénateur président Cauvin, (interrompant): M. tassait des cadavres ciloyens nt qu'on en- vous dire que vous je suis bien obligé de (Applaudisements.) et alors, on levant le cimalière : en débat. sortez de la question M. J.N. Léger: Ce n'est pis la déplaire au n'osail rien dire de peur de M. F. L. mière fois que le: mot de 4 diclateur mS qu' 'on n'a tyr.n Or, ilya Cauvin : Monsieur le revient, dans une pas un longtemps dent, je répords à un fait présidiscussion, sur les lèdes Gouvernement aussi sonnel. Il qui m'esi pervres du sénateur Cauvin. respectueux ral Cincinnatus lois que celui du Géné- Géuéral faut que je dise qie Si sous le lya desi insinuations qui comme la que, je Leconle. Faul-il donc nateurs Anroine Simon ilyavait des sécalomnie, à force d'etre Gouvern-ment rappelle au sénaleur Cauvin que le n'en étais qui se cachaientou se taisaient, par laisser une impression répélée.fini-s-nt désagréable. ateur Cauvin. respectueux ral Cincinnatus lois que celui du Géné- Géuéral faut que je dise qie Si sous le lya desi insinuations qui comme la que, je Leconle. Faul-il donc nateurs Anroine Simon ilyavait des sécalomnie, à force d'etre Gouvern-ment rappelle au sénaleur Cauvin que le n'en étais qui se cachaientou se taisaient, par laisser une impression répélée.fini-s-nt désagréable. sens du bien a agi jusqu'ici dans le je pas du nombre. Je professe une profonde estime pect qu'il a public les ? J'ai parlé du res- ment Dailleurs, ce J'ai fait sous ce Gouvernele sénaleur Cauvin, estime qui est pour fon- lois pour lois. Ce sont les que je fais sous celui-ci, j'ai indée sur sa loyauté. Je crois, cependant foule respectées qui nous qui écoute permellent à celte del lerpeilé Monsieur le Secrélaire d'Etat qu'il ne peut soutenir son accusalion sénateur Cauvin d'applaudire le de P'Intérieur se le de l'époque; lout le mondes preuves. Quand il nous accuse par ter peul-êlre contre lui-méme et de manifesrappelie. Je ne puis donc jourd'hui de dictalure je suis au- de elles qui permeltent le de Cabinet ; ce sont permeltre que l'on porle une pareille ac- pas Jui demander où il étail avec obligé ses collè- nuit sans aucun risque circuler toute la de cusalion mon contre moi. Quant aux pruves gues, alors que sous le dernier Gouver- ces lois respectées pour soi. Ce sont considérant asserlion, je vais les fournir en nement, la diclature trônait. Les séna- re des dépeuses qui permettent de fai- crétaire d'Etal. successivement chaque Seleurs restaient chez eux ou depuis 12 mois, sans 0. silence. On n'oserait gardaient le qu'aucune ce ordonnance ne reste en souf- En ce qui concerne celui au reille, accusation pas porter une pa- france; sont elles, enlin, ment des Relations Départecoutre Ce Gouverne- tent de reconstruire qui permet- séances A Extérieurés, les deux ment, car les . sans-mamans élaient litique forleinent ébranlé. l'éditice social et poest luis-clos du Sénat élablissent Jà. (Rires ) Cependant, qu'it vé la dictalure un dictaleur. du J'ai déjà prouOr, la meilleure homine depuis quelque lemps, un Secrétaire d'Etat des sommes pasd des preuve que nous ne cette enceinte d'une réelle valeur se lève dans sion Finaaces du lorsqa'il s'est agi, dela discusnateur Cauvin diclateurs,e'est quel le séà et porte contre ceux-là proj-i de loi ouvrant d: s crédits pourl i parler de peut la sans aucun risque quisont cusalion de la tàche une perpétuelle ac- extraordinaires (ériels. aux Départements minisvernement acluel.: dictature du Gou- ce que nous diclature, par la raison que la Dans un iaslant,je vousdonnerai faisons pour le preuve deladictaturedu d'E. Je souhaite pour mon pays qu'il n'ait le peuple, n'a pas le don de lui pays, plaire. pour Il lat de la Guerre:el plustard Serrélaire je vous d'autres diclateurs que nous. Notre dic- faulqu'on cesse de nous accuser lerai do celle du Secrélaires d'Etit par- des lature à nous en est une duuce el tement. la Dans un iaslant,je vousdonnerai faisons pour le preuve deladictaturedu d'E. Je souhaite pour mon pays qu'il n'ait le peuple, n'a pas le don de lui pays, plaire. pour Il lat de la Guerre:el plustard Serrélaire je vous d'autres diclateurs que nous. Notre dic- faulqu'on cesse de nous accuser lerai do celle du Secrélaires d'Etit par- des lature à nous en est une duuce el tement. Au nom du injus. Travaux publies. Je n'ai cure de lable. Je demande au sénaleur Cauvin proli- proteste encore contre Gourernement, Ce mol de je (cstation du président du Conseil. la prode préciser les acles qui constituent la inre. dicla- M. Lespinasse ): Je dictature qu'il me reproche A vous, sénaleur puis autoriser ql'on (interrompant ne puisse répondre. pour que je avant de linir, si le Cauvin,je Gouvernement: demnde, du € onseil, car la Coustitation parle de présilent M Lespinasse : Je demande la exerce un pouvoir diclatorial, actuel comnait point. u'en reM. le président : Vous le voyez parcle. bien, que le Gsuvernement auquel qu'élail-ce vous avez NF. L. Cauvin : De quel droit veniez. Messieurs, l'Assemb Ge n'a plus à s'oc- apparlenu.. lancer à .Je vous prie donc de ne vous alors protesler au nom du Conseil ? -cuperde la question en discussion. Vous ne peul notre endroit celle épithète pas M. L.espinasse : Je no vous reconnais voyez.que les expressions lancées sans M. F. pas s'appliquer à nous, qui pas le droil de m' 'inlerroger sur un fait réllexion donnent aux débats une lour- laire L. Cauvin : Monsieur le Secrd- p ssé qui, d'ailleurs, ne regardo mes aure regretlable. Dans l'étal où en sont m' 'invite d'Etat des Relations collègues et moi. quc les choses, comment refuser la parole à rien à préciser. J'ai donc Extérieuros parlé - A ce moment, le président agite vivetoutle Cabin-l.fependent,on permettant tous, depuis C9 lemps que je leur dis pour à ment la clochelto pour metlra lia a encore att Secrélaire d'Tial des Finances le leur dis vous êles des dictaleurs. 11 et, culleque. vin Et Monsienr lc sénalour Cau- ce de parler nous nous écartons de plus en un lexto en m'appuyant chagnot fois sur je voulant conlinuer à parler, M. plus de P'objet de la discussion. Vous de loi. QJunnt à Darliguonave, président de Sndre donc Monsiour Les2yez la parole, M. le Ministre. pinasse, Socrélaire d'Elat drs déclare la séanco l'Assemblée, lil a cru dèvoir rapp lor les mot Pinances, altribués M. Camille Molière suspendue. dro la sénnce, M. le président? Pourquoi suspen. --- Page 7 --- LE MONITKUK, M. le président: : Ce sont les -qui M. me Camille permellent d'agir ainsi. règlements cetle inconséquence de voter la loi. Je remeltre la discussion Molidre : Vous n'avez qu'à du me vote. retirerai de l'Assemblée au moment ORDONNANCE sans pour cela au la poi it en débat, Feignant M. ille Molière suspendue. dro la sénnce, M. le président? Pourquoi suspen. --- Page 7 --- LE MONITKUK, M. le président: : Ce sont les -qui M. me Camille permellent d'agir ainsi. règlements cetle inconséquence de voter la loi. Je remeltre la discussion Molidre : Vous n'avez qu'à du me vote. retirerai de l'Assemblée au moment ORDONNANCE sans pour cela au la poi it en débat, Feignant M. le président: suspendre :Je. reste d'accord séance. fouille dans d'ignorer ma vie mon passé, on Nous, PASCAL GAROUTE, les règlements. avec ques traces de diclatare pour trouver quel- Tribunal civil du ressort de la Doyen du La séance est ressember HuX autres. qui me fassent Anse et de Tiburon, séant à Grand'. minutes. suspendue pour cing qu'on churchera, C'est en vain Vu les articles 183 et 184 Jérémie, du Code Elle est reprise après ces cing minutes. façon M. le de président: Je mets auxvoix la d'instruction Fixons criminelle, M. le président : Ce qui étiil en dis- munes. faire de la Chambre dos Com- minel au lundi l'ouverture du Tribunal cri- -cussion, -dant c'est la proposition-Cauvin tenCeux qui venlent l'adopter se le- heures du 21 Avril courant, à neuf à renvoyer au comité des veront, ceux qui sont de l'avis contraire matin. publics le message de la Chambre Travaux resteront assis. Fait en notrel hôtel à Communes et le projet d loi des L'Assemblée n'u pas admis. Avril 1913, an 110e. de Jérémie, ce Ier. nant le crédit à ouvrir ia concer- (Reprenant): La Ii est ajournée. IIndépendanoos d'Elat des Travaux publics pourla Secrétaire (A P. GAROUTE. truction d'un palais du Sénat. La consontinuer.) sion ne peut S 'éterniser. Comme discusdéjà longuement parlé, je consulte on l'As- a LISTE des Dépulés inscrits à cette € sembl-eA savoir si elle n'est suffi. SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES dat samment éclairée. pas Plusieurs voix : Oui ! Oui! 1 Fabius Duviella M. lep' ésident : Je m ts aux voix la prenant Le Conseil des Secrétaires d'Etat, 2 Joseph Sévère proposition-Cauvin. en considération la demande de 3 Dr. P. Savain Ceux qui veulent l'adopter resteront certains créaneiers qui n'avaient pas 4 Edmond assis, c-ux qui sont de l'avis adhéré à la Convention du 29 5 Chérimond Bailly se lèveront. contraire dernier, intervenue a propos des Janvier effets 6 Constantin Mayard César Le Sénat a rejeté. étéc publics dont la 7 Antoine Laforest M. Camille Molière : Ce sont les a ordonnée par omireiwnideationneut la loi du 4 Juin 1907, 8 Daniel Prudent dificatious de la Chambre qui doivent mo- taire décidlé, sur la proposition du Secré9 Emmanuel en ce moment mises en êlre d'Etat des finances, que le 10 M. propos des Janvier effets 6 Constantin Mayard César Le Sénat a rejeté. étéc publics dont la 7 Antoine Laforest M. Camille Molière : Ce sont les a ordonnée par omireiwnideationneut la loi du 4 Juin 1907, 8 Daniel Prudent dificatious de la Chambre qui doivent mo- taire décidlé, sur la proposition du Secré9 Emmanuel en ce moment mises en êlre d'Etat des finances, que le 10 M. St.-Fort Philogène Colin M. Il. Baussan : Je crois diliberation. ment de cette catégorie de cr'éances régle- au- 11 Marius Nicolas rable coliègue Wolière se que l'hono- torisé par Particle 4 de la loi du9 12 Lyncée s'agit pas des modifications tromnpe. fites Il ne tembre 1911 s'effectuera avec une Sep- ré- 13 M. Evariste Duroseau Chamnbre. La question est si par la duction de 25n/ au lieude 3001 sur le "14 Dr. Lamartine Ducheine savoir si le Sénat doit aplement de capital et les intérêts. En 15 Drossaint Lilavois Camille amend-ments qu'il a apportés maintenir les mà par un sentiment de justice, conséquence, le 16 Alerte Danois de loi. S'il les maintiont, b au projet vernement a également décidé de Gou- faire 17 Prévost Casséus parla Chambre est projal s'il voté verser le montant de la différence de 18 Me. Donald maintient pas, la loi ajourne, subsiste. ne les 5"1, à ceux des créanciers qui ont 19 L. Memnon Alexandre afné M. Camille Molière : Je ne réglé sur la base de 30 olo. déjà 20 Maubert Cassy pas non collègue Baussan. comprends Port-au 21 L. J. Marcelin M. H. Baussan : Vous Prince le ler. Avril 1913. 22 G. Desrosiers quand la question sera posée eomprendrez, par M. le 23 Augustin Simon Sam président. 24 Vilnéus Louissaint M. le président : Je ne peux pas déclaListe des Sénatours inscrits. 25 Denis St.-Aude rer, tient que le Sénal mainlient ou ne main26 Turenne son Desgraves par vute. C est à 27 V. Toussaint faire cette déclaration l'Assemblée à 1 Baussan 28 Elie Lescot Noel M, F. L. Cauvin : Je commence 2 C. Rouzier 29 Charles Leconte exprimer un regret, celui de n'avoir par 3 Paul 30 A. Hyppolite eu l'occasion d'exprimer ma pensée. 4 M. Laraque 31 Odilon Ménos pendant, à ce moment où la séance a 8 été 5 Henri Morpeau Lanoue 32 Louis Prophète suspendue, le président de l'Assemblée 6 Auguste Durosier 33 DrE. Mercier m'avait accordé la parole. Profitaut de 7 C. 34 J. B. Laurent cetle suspension, j'avais été satisfaire un 8 Camille Lerebours Molière 35 S. Bonnenu qu'à besoin la pregsant, mais j'inclinais à croire 9 Michel Oreste 36 Emmanuel Gabriel rait laissé reprise de la séance, on m'au10 F. L. Cauvin 38 37 Hyppolite Mompoint Augustint le dictateur continuer. Il parait que quand 11 Ed. Roumain J. D. Brézault me taxe de 12 Robert David 39 H. ais été satisfaire un 8 Camille Lerebours Molière 35 S. Bonnenu qu'à besoin la pregsant, mais j'inclinais à croire 9 Michel Oreste 36 Emmanuel Gabriel rait laissé reprise de la séance, on m'au10 F. L. Cauvin 38 37 Hyppolite Mompoint Augustint le dictateur continuer. Il parait que quand 11 Ed. Roumain J. D. Brézault me taxe de 12 Robert David 39 H. Hibbert jen'ai pas le droit de repr usser inensonge, celte 13 P. Paillière injure avec la vigueur de mon tempé14 Moreau L. Porb-au-Prince, le 5 Avril 1913, 1 rament. Que voulez-vous ? mais 15 M. Michel remise n'est pas perdue. partie 16 N. S. Sylvain. Lafontant les Cela dit, je déclare je vote contre 17 R. Barjon SEORETARIAT CHAMBRE DES ARCHIVES DE LA modilications de W" Chambre. J'ai Papillon DES REPRÉSENTANTS. indiqué le procédd à suivre faire disparaitre ce pour 103Duplessy ERRATUM. mnmlentendu, mais qui ne peul-être qu'un 21 20 Dr. Déjoie Lnroche Au bas du ayant [élé rejetée, je Ene ma proposition Sudre Dartiguendve 1019, paru dans =procès-verbal le dernier No du du 13 Moni- Aodt commettrai pas Port-aux-Princo, 22 Mars10131 Laurent. teur, veuillez lire le nom du Député a a --- Page 8 --- LE MONITEUR. Mr KAVANAGH Un délai de huit joprs leur est accordu Centre, occupée par 6 à partir de cetle "date pour se faire; ATI ses OFFICIELAI et Mme MATHURINE; Nos 7,8,9 ce délai passé, les formalités de l'article 30 Trois terrains contigus, s'y trouvent 35 de la loi domaniale du 21. Août 1908. avec les constructions qui à Madame seront strictement contre ceux qui ne AViS AUMINISTRATIFS et qui avaient appartenu AURÉLUS voudront pas obtempérer à - cette invitaSANZ et la Veuve es ROSAMBERT FRANCOIS tion. bureau d'Administration des COSTRE-AVIS 40 Terrain enclavé, rue des Césars, finances Fall au de Pignon le 5 Janvier 1913. borné en partie au Nord par un autre à Mr CLÉMENT LFSPINASSE Le sous-Préposé, Denis a sou- appartenant et les héritiers MENTOR AMITIÉ: 1 JN. BAPTISTE NAPOLÉON VOYARD. Monsieur Lamartinière de VIntérieur. des Le curateur. principal aux successions ceux mis au Département établissent les droits des pro- vacantes, soussigné, invite tous titres qui carreaux de terre si- qui, à un titre A0cemauteTsnATE AVIS DIVERS. priétaires des cinq Cazeau, lère. sec- des droits sur ces immeubles à les comme faire tués surlhabitation noire, Commune de valoir dans un délai de six mois, des chemins tion de la Montagne comme biens e prescrit la loi du 15 Juin 1841. Compagnis Nationale Pétion- Ville, et dénoncés Tho1913. de Fer d'haiti. appartenant à l'Etat par Monsieur7 confor- Port-au-Prince, le 26 Février reprémas Mills, et pour lesquels, en Monsieur Edward A. Weber, Namité de la dépêche du Secrétaire d'Etat P. ANSELME. sentant spécial de la Compagnie date du 13 Janvier des Chemins de fer d'Haiti, de FIntérieur en d'arpentionale de notre service le 31 du 1912 No. 1913. de Fer d'haiti. appartenant à l'Etat par Monsieur7 confor- Port-au-Prince, le 26 Février reprémas Mills, et pour lesquels, en Monsieur Edward A. Weber, Namité de la dépêche du Secrétaire d'Etat P. ANSELME. sentant spécial de la Compagnie date du 13 Janvier des Chemins de fer d'Haiti, de FIntérieur en d'arpentionale de notre service le 31 du 1912 No. 198. l'autorisation été délivré en se retirant a ter le dit terrain lui a d'administration, des fnan- courant, le conseil d'Administration: pourdate du 16 Janvier 1912, No. 9. Le préposé du service domanial de cette désigné Mr Wayles B. Bradley envers l'avis domanial dé- ces chargé tous les fermiers ou OCla dite Compagnie En conséquense, échu à la va- commune invite représenter en Haiti, à partir du ler. nonçant ce bien, comme effet. Et ladi- cupants des biens del l'Etat,à se présenter tous tiers 1913. cance devient nul et sans est aussi à son bureau,avec leursderniers de leurs reçus rede- en Avril le 26 Mars 1913. te autorisation d'arpentage vued'aequiler le montant exercice et les Port-au-Prince nulle et non avenue. vances pour le nouvel Le président du conseil d'administraPétion Ville le 28 Février 1913. exercices Par conséquent, expirés- un délai d'un mois tion, R. L. FARNHAM. des finan- leur est accordé, et passé à ce cetle délai, inLe préposé Administration ceux qui n oblempéreront de la pas loi ces de cette Commune, vitation, l'article 35 dans régissant toute sa Un de G. 2.944, No. 1547, GEORGES LIZAIRE la matière sera appliqué délivré récépissé en faveur du soussigné parl la. rigueurs. au nom de Fait au bureau de T'Adminstration des- Commismipoadicmpalr. Charles Lavelanet pour 92 feuilles, d'Administration des Fi- financière, les,jour, mois et an que étant égaré, est déclaré nui. Le prépusé invile tous sus. avis est publié à telles nances de cetle Commune lant urbains que 21 Janvier 1913 Le présent droit. les fermiers dc TElal, bureaux aux Anse-à-Foleur, le fins que de ruraux,à se présenter en ses redevances MULLER Port-au-Prince. le 25 Mars 1913. fins de s'acquiller de leurs ANTOINE CARNOVILLE DÉFLY. envers la caisse domaniale de Ep. Un délai-de quinze jours à parlir répondes financetle date leur est accordé pour Le préposé d'administration domanial de cetle BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE dre à ce présent avis. de l'arti- ces, chargé invile du service pour une dernière fois, DE PORT-AU-PRINCE. Passé ce délai les le formalités domaine sera ri- Commune. les fermiers des biens de P'Etat, tant cle 35 de la loi appliqué sur contre eux. tous urhains que ruraux, à se présenter en ses DU 18 AU 18 MARS4913. goureusement bureaux avec leurs derniers reçus pour la Grand-Goàve, le 20 Février 1913. s'acquiller de leurs redevances délai envers aucun. caisse domaniale, et ce, sans a he ESPERT. formalités domaine sera ri- Commune. les fermiers des biens de P'Etat, tant cle 35 de la loi appliqué sur contre eux. tous urhains que ruraux, à se présenter en ses DU 18 AU 18 MARS4913. goureusement bureaux avec leurs derniers reçus pour la Grand-Goàve, le 20 Février 1913. s'acquiller de leurs redevances délai envers aucun. caisse domaniale, et ce, sans a he ESPERT. Toules les rigueurs de la loi seront DATES ETA AT DU CIEL prises contre ceux qui ne voudront pas oblempérer à cetle invitation. SECTION DES DOMAINES. Fait au bureau d'administration les 12 Mars 704.8 28,0 8 presque clair elair jour, mois et an. 13 704,3 763,3 97.0 96,6 46 clair SERVICE DEI LA CURATELLE. S. Sr. AUDE. 702,0 20.8 20,6 50 3 clair eair ct nuageux d 204,5 :00.0 20.2 O nungeux URANIE 18 765,9 20,8 47 presque alair la demoiselle des . Informé décédée que le 18 Mars 1912 sans Le sous-Préposé d'Administration domanial de PsTIT SEMINAIRE CoLLtaE BR.-MARTIAL MOREAU; au degré successible, n'a pas finances et chargéduservice tous les fermiers de héritiers son testament des im- ce Quartier, invite Le. Directeur det'Obaersatoire, disposé dans l'Elat tant urbains que ruraux à se préJ. SCHERER. meubles suivants: rue senter en sosburaux avecleurs litres, afin d'ac: noà deux appartemonts, : derniers reçus a Nationale. . 10. Maison, occupée par MM: ALYRED tamment leurs redevances onyerg la caisse Port-an-Prince. Direotevr, EDGARD Imprimeric CHENET. du Centre, quiller-leurs l'exercice 1911 à 1012 ALCIDE et GERMAIN; rue domaniale pour 20 Maison, à douxappartements,