--- Page 1 --- 0Bème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 2 Avril 1913 NUMERO 27 BURRAU DE BÉDAOFION IT LE D'ABONNENGENT JOURNAL OFFICIEL 38, Rue Gefrari, MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LK MERCREDI IT LE SAMEDI, DIRECTEUR 2 ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD8Y9, Rue Gn an, P. 4.80. Six mois, P. 8. Trois Geffrard taois, P. 9.50. Le No 10 centimes. Les Fowr les Départements et PEtrangar, los frois mannscriter non inaérés ne seront pas rendus do poate er 3u0, Mercredi, 2 Avril 1913. Les Abonnements et seront détruita. AFFRANCHIR. partent des leret 15 de chaque -rins AFFRANCHIR, C MM AIRE SÉNAT publique clos et du jour, elles s'esl réunie à huisaprès avoir entendu PAI RTIE les graves OFFICIELLE E. Séanre da 23 communieations des des Secrélaires d'Elat Avis du Conseil des Secrétaires Élal, Juillet 1912. de la Reletions Extérieures, de la Guerre SÉNAT.- Séance du 23 Juillet 1912. Présidence Marine, a voté d'urgence et immé- et CHAMBRE, Séance du 13 Août 1912. de Monsieur le diatement le projet de Arrêté qui réglemente Tenseignement SunnE sénateur pagne le loi qui les écoles rurales et nrbaines. primaire dans DARTIGUENAVE. mande ce présent Message. Elle accompaProcès-verbaux de la Commiesion Brogramme y annexé, La du projél au recomDouanes. des d'experlise majorité de l'Assemblée Sénat. patriolisme éprouvé lièrement conslatée,la séance est élant déclarée régu- : 40. Message du PARTIE. NON OFFIGIELLE ouverle. blique du 19 de ce président mois de la RépuLrAssemblée enlame sant au No.10. Avis administratifs. Avisdivers. dont le ler. l'erdre du réception de celui du accu8a letin des observations point esl la sanclion des jour dalé du 15, au No. grand Corps Mars 1913. météorologiques du 5au 11 nic rs proces-verbaux. der- natl'informea avoir 145,par lequel le SéComme il n'y en a pas de nier mois de la renouvelé pourle derse au 2e. point de l'ordre prêts, du jour on pas- sé comme suit: session,son bureau PARTIE OFFICIELLE comporte le dépouillement de la corres- qui Neuenawe.president Monsieurle et Mrs. Sénaleur les A7EOE semblée, pondlance.Invités les parl le président del'As- 2e. Nellus. Nelson et Cuvier Rouzier, sénaleunee les secrélaires du bureau lisent secrélaires. 1er. et SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES pièces saivantes: : 50.Message de la Chambre 10. Dépéche du du 22 Juillei, au des députés rieur, en dale du 19 Dépariement de PInlé-: duquel elle remet No.156, au sous le couvert Le Conseil des Secrétaires sant réception" du Juillel, No. unee les secrélaires du bureau lisent secrélaires. 1er. et SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES pièces saivantes: : 50.Message de la Chambre 10. Dépéche du du 22 Juillei, au des députés rieur, en dale du 19 Dépariement de PInlé-: duquel elle remet No.156, au sous le couvert Le Conseil des Secrétaires sant réception" du Juillel, No. 101,accu- loi qu'elle vient de Sénat un projet de prenant en considération d'Etat, 15 du même mois No. message du Sénat du 18 de la loi du 10 voler, modifanfPart. la demande de lui est 140,sous le couvert tant Septembré 1911 certains créanciers duquelill remis pour être I fixation du budgel porqui n'avaient pas en placards au nowbre de imprimée l'exerciee des dépenses adhéré à la Convention da 29 Janvier res,copie du eapport du comité cent exemplai- 6o. Lettre 1911-1915. des pour dernier, intervenue à propos des effets ces sur la loi. quia arcorde à la des finan- des Comples. employés de la Chambrepublics dont la de vérificalioa des titres de créances commission mandant une (contrôle des douanes) deété ordonnée enire-venidcationarait liguidées des non ments. augmentation par la loi du 4 Juin 1907, raux Sam. Nord administrations. Alexis et des géné- 70. d'appointea décidé, sur la proposition du Secré- le délai d'un an Antoine Simon, Une pétition de la de taire d'Etat des el celle sur la loi nourprésentereon; acordant rapport TAnse-d-Veau droit demandant population ment de Finances, que le régle- gère àla Veuve une rente viad'échelle en raison de d'élablir un cette eatégorie de eréances au- Archin Destouches et à Mme. Luce prochaine du canal de. l'ouverture. torisé par l'article 4 de la loi du9 Sep-, 20. Une Lay. aulre teur, Panama. tembre 1911 lement, même dépéche du même sollicitant pour sénaN s'effectuera avee une ré. - date,au No. 702, Dépar. dame Antoine et au nom de la duction de 25, o/o au lieude réception d-un message du 18 accusant : Pierre, institutrice à 300l sur le No. 153,sous le couranl au 1 Mare,uno rentevingère de St.- capital et les intérêts. En mis couvert des, en retour de cinquante - conséquence, tduquelillni estre35 ans de gourmô par un sentiment de justice, le Gou- bre Smarmonocaanae de cent exemplaires, rant, 90.Letlre par delindamel Dubédu service. 19 du couvornementà également. décidé de faire position de loi accordant un copie crédit dol de la pro- mentation laquelle de la elle demande une angverser le montant de la différence de Travanx rante mille dollars au Département 4ua- des son 6lablissement. tduquelillni estre35 ans de gourmô par un sentiment de justice, le Gou- bre Smarmonocaanae de cent exemplaires, rant, 90.Letlre par delindamel Dubédu service. 19 du couvornementà également. décidé de faire position de loi accordant un copie crédit dol de la pro- mentation laquelle de la elle demande une angverser le montant de la différence de Travanx rante mille dollars au Département 4ua- des son 6lablissement. subvention accordée à. 5o1o à ceux des. créanciers qui ont déjà maison Nationale publics pour l'érectior d'unc 100.Leltre deMonsieur Aurôlus régl6 sur la. bage de 30 o1g. 30. Masenge del la Chambredes der mille laquelle dollars il demande une inseription Veillara lantsduazdu Heprisen- vrir un alelier de. sur reliure le Bndget pour oui Porb-au'-Prince,lo lor, Avril 1913, que sur la proposition couranl.annoncants du au Sénat rerdes élèvos alin de Lnt des: Relations Secrélaire d'E- M. le pour le pays, prépaExlérieures, à lascance Excollonco présidont: le Présilent Le messoge de Son de lui Républi- --- Page 2 --- LE MONITEUR que étant an accusé de réception sera envoyé aux archives pour elre classé. de rieures:Je vous demande Mr. le Il en sera de mème prier l'Assemblée d'interverlir président tard Salomon, vint Département de.l PIntérieur, desdeuxdépeches la du ordre du jour pour passer à son monétaire, cela a été changar la le système cusant réception du Message lère. ac- car j'ai une communication imp huis-clos, tous, tant on était délivranct pour pagne le projet de loi qui accom- à lui faire. aportante venir le papier monnaie. anxieux de voir re- .d'un an à la Commission accordant un délai M. le Ne contre le pr jet du Je ne suis pas des créances de vérification président: vous serait-il pas je veux Gouverneinent, mais tralions non liquidées des adminis- indifféront d'attendrela diseussion des lantde mettre le Gouvernernent, Sam, Nord Alexis et Antoine conclusions du rapport. la présence- du prolimon pour la présentation Sides Finances et Secrélaire d'Etat la du mapport; et M.Léger, Ministre des leur disant TAssemblée. si ea garde en dit 2e.transmettant de lal loiaccordant un cré- rieures: Taceplerai ce yue R-lationsExté. V- udra traité était que le papier-ronnaie retion d'une, quarante mille dollars pour l'érec- semblée. l'As- américain, il reinplacé par la monnaie d'or: Maison Nationale. Mises en disenssion el sère dans I. régnerait une profonde miLa Chambre nous envoies surl la conelusions du rapport sont aux voix, les pays. silion du Ministre des Relations propu- M. le adoplées. M le présideat: La motion du res et de la Guerre, un Extéricu- clusions président: L'adoption des con- Baussan n'a pas sa place à collègue coidant un crédit au Pouvoir projel de loiac- ment le du rapport entraine - M. sère dans I. régnerait une profonde miLa Chambre nous envoies surl la conelusions du rapport sont aux voix, les pays. silion du Ministre des Relations propu- M. le adoplées. M le présideat: La motion du res et de la Guerre, un Extéricu- clusions président: L'adoption des con- Baussan n'a pas sa place à collègue coidant un crédit au Pouvoir projel de loiac- ment le du rapport entraine - M. le Sénateur : l'article ler. Ce Exieutif. vole du implicite- ple Baussan C'est uns projel sera envoyi à la mapport. déclaration.. .Je n'avais simdu Budget. Commis-ion Pais leclure est faite des fer. el commejel l'ai déclaré, de la pas eu le temps La' considérants, lesquels 2e. meut du vole faire au moà-Veau pétition de la population de l'Anse- en discussion el aux voix régulièrement mis pas à ce du principe. Je ne demande sera envoyée aux archives sonl volés. nement. qu'on touche au projet du Gouveretre classée. pour clei L'Assemblée fer. passe an vote de l'arti- vous à tous, J'ai bien voulu doaner un garde à La Chambre remet au Sénal un M. le Finances que le Ministre des de loi modifiant I article Lr. de projel la nière Sénateur. Baussan : A nolreder- propre. y lieane comme à son enfant du Her.Septembre 19101 portant fivationde lei religienise réanee.j'ai aliention eu à dennler avec une M. budget des dépenses (Exer. 1911-1912). nateur (ireste et du les sarguments du sé- J'eslime Lespinasse, que la Ministre des Finances: : Ce prajet sera envoyé cestant en fvear Ministre des Finan- Baussan n'a déclaration du sénateur du Budget. altomaicion du retrait intigral. di retrait pirtiel que ils'agit de s' pis 'enlendre sa place à cetle he ire, Les demandes de rente viagire de Non- Si la séanee n'avait élé lion; le projet qu- le sur celte ddéclarasieur Dérac nour Madame Antolns, si Thonorables Sénateur pas si longue, présenté est l'auvre de Gouvernement a de Madamc Rubé, inslitotrice c4le lingué Ministre des Oresle et le dis- Après avoir été volé en tout. le monde. celle de Monsieur Aarélus Vill ri ninsi que pas tenu le Sénat Finances n'avaient soumisà Conseil, il a +té seront pendant trois Nlahnumbre.Blutitens comité le envoyées aux archives pour être clussérs j'auais pu ajouter mon moi: mais heiires, poséd'hommesile valeur, il en a comSénal n'ayant pas l'initative des luis ance avail trop duré al la sé- rapportquiaé étésoumis à éléfaitun de financr S. Sénal élait fatigué. de son cold, le lièreel la Chambre dans Sa l"'Assemblen enTroisième point de l'ordre du, jour: Sui- Mais ce qui est différé donc après discussion, l'a adopté. souveraineté, Le te de la discussion du du Je sens la nécessité de n'est pas peridu. l'auvre de la Chambre projet est des finances sur le rapport comité ralion à faire une décla- du Sévat qui vient d'en comme celle tiel. élait fatigué. de son cold, le lièreel la Chambre dans Sa l"'Assemblen enTroisième point de l'ordre du, jour: Sui- Mais ce qui est différé donc après discussion, l'a adopté. souveraineté, Le te de la discussion du du Je sens la nécessité de n'est pas peridu. l'auvre de la Chambre projet est des finances sur le rapport comité ralion à faire une décla- du Sévat qui vient d'en comme celle tiel. projei de relrait par- comme le l'Assembléc. Alioistre Pourtous ccux qui, cipe. adopter le prinMonsieur le l'occasion d'éludier avec et d'autres, ont eu Le Sénateur Baussan est président : Je consulte nomie malurité l'écoil partisan du l'Assemblée à savoir si nous devons en- lever et de politique, il leur esl facile de sc papier-monnaie: baltre le ? alorsil aurail dû com- - treprendre la discussion des s'exprimer durant des projet de relrait du rapport en l'absence, du conclusions sur la question du refrait. Mais à heures D'un autre côlé, il n'a pas intrgral. été le d'Elal des Finances. Secrélaire les élades théoriques, ily ya la part proj-1-Oreste qui est en faveurda avec Monsieur S. Lafontant: des allaires. MM. les sénaleurs cl pratique integral et pour la circulation de retrait la présence du Ministre Je pense que lés, ne cherchez jamais à dépu- déclaration n'est pas d'accord avec l'or. Sa nécessaire des Finances est naie d'or comme unité avoir la mon- qu'il demande. Je ne sais ce D'ailleurs pour la discussion du rapport. fait ce nalionalc. J'en ai au sénaleur. Banssan. Si que répondre le Ministre a été appelé. lous, Texpérience, la misère sera la ruine pour le retrait partiel, vous combattez Monsieur lerésident: Vu peuple n'a rien. au sein des foyers." Le pius lieu de prendre dites-le. la Si non, iln'y du S-crélaire d'Etat des Finances l'absence re que le C'est une erreur de croi- : principe est déjà parole, puisque passons au 4e.p point de l'ordre du nous collres. Encore citoyen a de l'argent dans ses la nature de la adopté. Je cherche rapport des Comités et Commissions. jour: le paysan a des une économies erreurde croire pratique,afin d'y adhérerou déclaration, la "son but Ya-t-il des rapports préts ? son bas de laine. La cachées adue je ne la trouve pas. On ne combattire, Silence dans l'Assemblée. en ce moment, on ne trouvera gene est partout prendre note. peut qu'en. M. le président: Je consulle mi les ciloyens qui sont ici, pas par. Ils'agit actuellement de blée à savoir si nous devons l'Assem- qui possèdent même beaucoup liellement le retraiter par- : quelques minutes l'arrivée attendre ante gourdes. cinquante ou soi- rester neuf papier-monnaie. Il doil en du Ministre. millions surl le marché. C'est M. le sénateur Roumain : Monsieur J'ai étés sscrélaire-rédacteural la seulement quand on aura à la Ministre le de PIntérieur bre sous le Cham- réforme du syslème monétaire envisager demander si le Sénat vient de faire get, gagnant Gouvernement alors del Nissage Sa- que la déclaration du du pays, venir prendre part à la est discussion. Il doil en du Ministre. millions surl le marché. C'est M. le sénateur Roumain : Monsieur J'ai étés sscrélaire-rédacteural la seulement quand on aura à la Ministre le de PIntérieur bre sous le Cham- réforme du syslème monétaire envisager demander si le Sénat vient de faire get, gagnant Gouvernement alors del Nissage Sa- que la déclaration du du pays, venir prendre part à la est discussion. prêt, afi n de puis sous Boisrond quatre-vingts Canal, substitut dollars, pourra étre utilisée. sénateur Baussan M. le présidant: La séance est Commissnire du Gouvernement aux ap- du laire M. d'Etat le Sénateur Baussan : Que le Secrsdue. suspen- jamais pointements de cent dollars. Eh bien, est à la des Finances pense que le Un quart d'leure elle jen'ai eu à souffrircomme: à projet fois l'auvre du f Le après est reprise, époque. Toul 80 payait en or. La celle vie ment et celle des deux Gouverneprésident met en discussion les était devenueimposible, J'élais tiens pas moins pour Chambres, je ne conclusions du rapport. nombre de alors au son auvre porsonnelle. certain qu'il est M, Légor, Ministre des ries linancières beoux.qui des partagoniont les théo- Voici 'la Relations Exté- des Thoby. Quand Paul, dos Bazelais, le relrait partiol question, je ne combats pas. quolqua temps plus noment, je u'ai présenté par le Gouverpas pris, non plus.le --- Page 3 --- LE MONITE JR Le Cabinet répond,, par l'organe du intégral du L'artiele 4 ainsi modifié, mis en dis- Secrét aire d'Elat des Finances,qu'il n'a parole en faveur du projet tenais à faire un e cussion el aux VUIx. est adopté. la d'autres comm unicalion à faire. à PAs- Puis Sénateur Oreste, je el Al'artile 5, le comité propose suprelire après avoir écmandé déclaration au Ministre des Finauces pressiou.de'la dernière, phrase. ils semblés se à prendre congé d'ellea aix voix, est au Pays. Mise en discus-ion, puis M du jour épui : prenez. garide le président:L/ordre celte Je dis au Gouvernement: aujourl'hui ne fi- cette suppres-ion est adoplée. aussivoté sé. Si un honorable membre de que le retrait parliel d-main. Je sais L'article 5 ainsi mo litiéest Asstmblée désire V'entrelenird'une. lui ques- sera nisse par être intégre' TAssemn- dans I s formes réglement-ires. G. tion d'intérêt général, la parole quel la mesure est bonne, je prie Le Sénal passe au vote de l'arlicle blée de la partager, mais i n-désire R : M. le président : Le comité uropose accurdée. le sénateur Durnéval, ayant oblenu qu'un jour nous ayons la monnaie d'adl-plerle laux de 250 0(0 de prime la donne leclure de la proposition comme unilé nationale. N prenez pas soit G.3.50 peur un dollar. de parole, loi suivanle : peur, M. le Ministre, ne tremblez pas. M. le sénaleur Morpenu : Pour êlre de M. le Sénateur Molière, interrompant: plus précis, je propose de dire 250 oo Le Corys légielatif, usant de Tinitiative ; que Je remarque que l'on est en train de prine, soit trois gourdes cinquante pour lui accorde l'article 69 de la la restriction Constitation apportée colloquer. 1 dollar. , loi suivanle : peur, M. le Ministre, ne tremblez pas. M. le sénaleur Morpenu : Pour êlre de M. le Sénateur Molière, interrompant: plus précis, je propose de dire 250 oo Le Corys légielatif, usant de Tinitiative ; que Je remarque que l'on est en train de prine, soit trois gourdes cinquante pour lui accorde l'article 69 de la la restriction Constitation apportée colloquer. 1 dollar. Considérant que, par qui, en matière comM. le Sénateur Baussan : Qui peut La proposition, tise en discussion. a la contrainte par corps plus que le caractère d'une m'*mpècher de parler. J'ai lenu à faire aux voix, est adoplée. merciale, en demeure ne revêt extrème, ily a lieu de revecette déciaration qui est le ré-nitat de puis L'article 6 ainsi modilié est volé. mise nir sur la loi du 27 Juillet 1898, modificative soixante cing années d'expérience. M. le président : Le comité, à l'arlicle de Tarticle 1836 du code civil; méme du M. le président: : Vous fites une pro- 7, vuus propuse la modification suivanle: 3 Considérant les droits que dans du créancier lintérêt exercés en position ? au lieu ds lerme- *6 pourra êlre placé" Commerce, utile, doivent pouvoir toujours s'exerM. le sénateur Baussan : Non. Finances : dire, devra être plant6." est votée temps cer sur les biens du débitenr ; M. le Sicrélaire d'Elal les Sénateur La modification du comité voté la loi suivante; Je constate avec plaisir. que du le Gouverne- dans les formes réglementaires. Particle 7avec la mo- Art.ler. A La l01 du 27 Juillet 1898, modiBaussan est avec le de projel Lob-wrvation du Esl aussi adopté, ficative de Part. 1836 du code civil, de est la con- rapment. La sincérilé êire T. bjet 'aucun dification du comilé. an vote de l'article porlée. En conséquence, Texercice Sénaléur ne peut Phonorable Sénaleur L'A-Si mbléc comilé passe fait la modificalion trainte par corps, les exécutions en matière sur commerciale, les biens. doule. Qui sait? snccéder, .aura l'a 8 auquel le du mol 6i n'empêche pas loi abroge toutes les qui peut un jour me suivanle : la suppro-sion les gra- Art. 2.--La présente de loi qui luisont contraires vantage d'exécuter tout ce l'article pense. ve "quaiiliant urgenre el radier mots: et lois sera ou dinpositious exécutée à la diligence dn Secrétaire au vote le taux ). L'Assemblée passe mis en dis- ( el en modilier deux d'Etat del la Justice. Jer. lequel régulièrement M. le président : Ces suppres- Fait à la Maison Nationale, le. Jaillet 1912. cussion, puis aux voix, est adopté. sions sont en discussion. E.DORNÉVAL. L'art. 2. est lu. le comi- Elles sont aux voix : Pour. assis ; conP.LARAQUE, M. le président : A cet arlicle cent mille tre, debout. M. le président : Cetle proposition de té propose de porter à cinq des billets Elles sont adoplées. loi est envoyée au comité de Justice. gourdes (500.000) la somme cha- L'arl. puis aux voix, est adopté. sions sont en discussion. E.DORNÉVAL. L'art. 2. est lu. le comi- Elles sont aux voix : Pour. assis ; conP.LARAQUE, M. le président : A cet arlicle cent mille tre, debout. M. le président : Cetle proposition de té propose de porter à cinq des billets Elles sont adoplées. loi est envoyée au comité de Justice. gourdes (500.000) la somme cha- L'arl. 8 ainsi modilié est voté. :) Aucun autre sénateur a de cinq gourdes et à 250. 000 pour L'art. 9 mis en délibération puis aux ne (Continuant sollicilant. la parole, voici quel serge cun des types d'une et de deux gourdes est adopté sans modilicalion. Fordre du jour de la prochaine séance: à relirer, le million de nickel en pièces voix., met en discussion et Sanclion des derniers procès-vercenlimes (50) restant au Puis le président la loi esl aussi 10. de cinquante aux voix l'ensemble de qui baux : de la : projet. discussion, puis aux voix, la adopté. 20. Lcclure correspondance la ChatnMise en M. le président : Le projet de retrail 30. Eleclion des membres de modification est votée. 2 ainsi modifié est sera retourné à la Chimbre pour qu'elic bre des" "Comptes ; Ensuile cet arlicle 3 dont lec- slatue sur les modilications faites par 40. Rapports aes Cc mités et commisadoplé. On passe à l'arlicle le Sénat. des sions. ture est donnée. M. Lespinasse, Secrétaire d'Etal Aucune obse rvation n'y élant faite, il M. le président : Le comité, à cet arti- Finances: Au nom de PExécutif, je vous demeure ainsi arrèlé, et la séance est lecle 3, propose également une les modilica- mots : remercie du concours que vous nousavez de retrait rée tion quic consiste à supprimer ce fait prélé dans le vole de ce projet Robert David, R. 4 d'une, de plusieurs, ou qui Nous n'avons jamais el la pré- (S.) F.L. Cauvin, fixer parl la loi- même 11 Pappel en gour- d'en parliel. iention de nous croire capables de réa- Barjon, N. S.Lafontar.l, Calicel Lerebours, des de lous les droits en or' au lieu liser une ceuvre partaite. Nous avons fail Il. Baussan, A. Durosier, P. Paillière, abandonner la désignation à Monsieur nous élait possible. de faire, aidés C. Molière, F. N. Appollon, H.Challe Ministre des Finances. mise ce qu'il notre souci du Lien public. Nous cro- virê, Estime jeune, S. William, Moreau Dr. D. Cetle modificalion régulièrement par yons avoir pris une bonue moyenne pour Louis Michei, St. Louis Timothe, en délibération etaux voix, est adoplée. les améliorer la siluation du peuple, du sarl Laroche, Gabriel Bouché, s.Jn-Baptiste, Puis l'ensemble de l'article 3 avec vous êles autant Sque nous sou- Th. souci du Lien public. Nous cro- virê, Estime jeune, S. William, Moreau Dr. D. Cetle modificalion régulièrement par yons avoir pris une bonue moyenne pour Louis Michei, St. Louis Timothe, en délibération etaux voix, est adoplée. les améliorer la siluation du peuple, du sarl Laroche, Gabriel Bouché, s.Jn-Baptiste, Puis l'ensemble de l'article 3 avec vous êles autant Sque nous sou- Th. Salnave, Th. Laroche, Dr. D. Désir, P. modifications mis aux voix; est volé. duquel cieux. E.Dornéval, Ed. Roumain, Duplessy, On ensuile au vole de l'article 4. M.le : Le Sénat est toujours Laraque, Il. Lanoue, M. Morpeau ; Le M. fopre président : Le comité propose à président prèler son concours pour le president, Sudre Dartiguenave; les secrel'Assemblée de modifier l'article 4 com- 11 disposé,à, bien-être général. taires, N. Nelsun et LRouzier. me suit: d'insérer lc mot rannulées' les : Le Sénat passe à huis- Le secrilaire-ridacteur, après les lermes : seronl les valeurs d'une clos (Continuant) pour entendre une communication : gourdes. 19 D'autre part, au lieu Secré- du Secrélaire d'Etal des Relations ExEDMOND DUPOUX. adhoc nommée par le commission au térieures. Pour copie conforme : taire d'Elat des Finances figurant de La séance est reprise une he ure après. du Sénat, même article il vous est proposé ci- M. le Avez-vous, MM. les Le chef de Dureau préférenee 4] # rcommission ad' hoc Secrélaires président: d'Etat, d'autres communicaC, S. MAIGNAN. essous désignée. tions à faire à l'Assemblée ? Lues medifications sont adoplécs. --- Page 4 --- LE MONITEUR. CHAMBRE DES BEPUÉSENTANIS utiles, aptes à mais mettre en pratique les réformes réforme utilement qui 8e préocoupe de répandro losplas Hlaseront Séance da Mardi 13 bénéncier tous les dans la masse et d'en fairo la exodde celai oholsls deg aa Aodt 1912. A ce projet une citoyens. ment od ils bourses CROELA Le leur nom bre lieu de boturges modification a 6t6 portée bourseg seront résident, att-meds, aa Présidence de Monsieur .", de voyage, lire : :au Art. 6.-- fxés par voie nombro et le Départe: prix des ARTHUR le dputs TEtrangeet C'est dans "bourses à 80u8 Les boursiers pedpsear AMISTAL, putés que votre ces Comité sentiments, Messieurs les dé- leurs rentortiatione parents oa autres et la garantio dolvent Sntnacten La majorité commander de ces quatre d'ompresse de vous re- Tangagement deservird porsonner personnattee de tatée, M le voter d'urgence le présent projets en vous priant fessionnel del pendant cing dans ans mnemamntice président Fait à rapport. à pro uismicramte la partir de ddoptrigpleremetoee ouverte. déclare la séance Chambre,co jour, cing Aodt cas Tacharement de refus, de de leurs 6tudes, 8ous la date Est assis au banc de O. Chasnagne, A. Jh. 1912. dont Art.7. ils auront joui. restituer le prix des peine,6m bonrecs Tertullien de Guilbaud, Secrétaire l'Exécutif, M. partir de ddoptrigpleremetoee ouverte. déclare la séance Chambre,co jour, cing Aodt cas Tacharement de refus, de de leurs 6tudes, 8ous la date Est assis au banc de O. Chasnagne, A. Jh. 1912. dont Art.7. ils auront joui. restituer le prix des peine,6m bonrecs Tertullien de Guilbaud, Secrétaire l'Exécutif, M. S. Brézault, Rameau, P. Le Cassôus, R. Lallemand, Richard. C. César, D. ra été installée Jès dans qa'ane école Justice. Instruction d'Etat ad hoc, DENIS ST. président, BAILLY; le Viaud, peofesionnel y une ville, Rrofusioenelles aupublique et de la .-AUDE, rapporteur enfant êgé de 14 deriendra atasamignsmest Au ler. une école ans à 17 obligatoire pour toat portée la point de l'ordre du jour PROJET LOI Art.8. dassigaement Les ans, non inscrit à diseussion de la loi est requises onfants rounissant ascondairen profeesionnelle de sur l'école parents poarront être placés aux les conditions M. garçons. CINCINNATUS LECONTE avec comme internes frais de leurs je vous leprésident : Meschers tat de Tantoriantiont dans avertis, Prisident de la préalable du 2aCLRiee de régulariser qu'il s agit collegues, Ripubtigue. Art. Mnstroction 9. A la publiqne. Secrétaire d'x. au Budget. des valeurs déjà eimplement d'ane pourvoir recevront ces un fin de leurs 6fudes, les portées les 6lèves Costintepaioembe M. le RE môme de instructiont gagner technique qui les jeunes mette aoquises sentincasanmmasts dans la les coan aissanvement fer.secrétaire lecture donne de contribner. parune honorablemest leur vie ombracsdee Art. 10.- profession qu'ils anront de du rapport et successi- du éclairée,à copération et être Dès bourses de loisuivants : projet Val l'article anromemerder 24 de la loi du bien-Btror intelligente national; Art. accordées 11 Le aux plus méritants. voyage pourront RAPPORT mueilaatraction d'écoles 18 Octobre 1901 l'école et celui de personnel cipales primaires pabugumprerornet la création composent d'an fesmsismemndr wamioistratif de A la Chambre Usant villes de de proteatiomnelles la dans les prin- néral, de deax Dirocteur, d'an classique 8è Le des Députés, 69 del la l'initiative épubligge, que lui accorde crétaire 6conome, d'au INTNnSPer d'an : trEti Comité de la Justice Sur Constitntion l'article d'uno moing sept sepublique 8'est réuni et de le rapport du hommes infirmière, de d'ane profasseurs, ce calsinière et sur le projet de loi jour et a délibéré MTastruction lo. truction publiqne et Secrétaire de l'avis d'Etat du de I'Ins- est fixé comme sorvice. suit Leur de deux ments da qui sugmento les Secrétaires d'Etat; Conseil des : traitement mensuel 30. modifiant personnel la loi qui crée des 6coles. 20. sur appointe. le projet A Directour, sur celui PEcole Elie Dubois PROPOSÉ Surveillant général G. 150 établisnement sionnel de pratique institnant à Porf-au- Prince un Art. avis d'Etat du de I'Ins- est fixé comme sorvice. suit Leur de deux ments da qui sugmento les Secrétaires d'Etat; Conseil des : traitement mensuel 30. modifiant personnel la loi qui crée des 6coles. 20. sur appointe. le projet A Directour, sur celui PEcole Elie Dubois PROPOSÉ Surveillant général G. 150 établisnement sionnel de pratique institnant à Porf-au- Prince un Art. Et leCorps ler. Législatif a rendu la loi suivante Nalaterament Secrétaire chacun. 6c 50 75 FEcolo protesionnelle garçons, 40 densignament sur le projet institnant profes- Grablinsoment Il pratique est créé à Port-au Prince : Proteesours, 6conome. chacun, Votre agricolo. sionnel de an Infirmière à de Comité estime que le 8O1 uci du des contres-n garcons -maftros ayant et fenaeignement pour bnt:1o.de profes- Cuisinière. 55 15 Em catégorio HInstruetion de publique d'accorder Départe. à trie initiant les 6lèves à tous des les ouvriers habiles former en Homme de service chacun. 66 15 matérielle en rapport fosctionnaires avec les une sitnation moderne- 20. de procédés de Pindus- Le nombre et le rendents la Nation services qu'ils pour les futures préparer de bons traitomont du par les pouvoirs publics. mérite d'être principales villes de 6coles la proteasionneller maitres des Tenonignement le tehnique personnel de Et quoique ce encouragé Art." 2.-- Les Rapablique, la Departement limite des de ueroatdetemimont par Phegrea actuelle, être point de vue ne puisse à de13 ans jusqu'à enfants 17 y seront admis à Le chef de allocations ce rinstractiont publique, dans que nous le désirous, atteint dans la pas, Ils devront, an ans. partir crater ce néparteent badgetainea est progrès seneible et qui ce est projet qui proportion tificat attestant préalable, produire un tout con rat personnel à tautoris6 à revolonté la preuved'une marque un qu'ils nesont qu ils ont été cer- effet. et preadre Etranger tout et à passer remarquablen ét6 voté bonno atteints vaccinés et liou modification G.15 : à l'art. ler il faut avec une seule gieuse, etsubir un examen d'aucane sur les maladie conta- Art. 12.- ongagement" à cet de couture. qui sont portées pour lire G. 20 au constitnent le programme des matières qui cole seront veudus Lasonvrages confaetionnés à PE. une maîtresso 6lémentaires. da à moins qu'ils ne 6tndes primaires fix6 par le Secrétaire suivant le mode qui votre Passantan Comité 2e. projet sur Pécole certificat correspondant à ce noient pourvus publique. d'Etat de sera l'idée d'organiser a apprécié, comme il Elie Dubois, gnement. Art. 8.- Les degr6 d'erisei- at La au moitiéd du net produit de la TInstraction qui lui permottent cette de école dans les convient, onssignement élèves reçoivent à de Trésor publie et l'autre ventesera verelle est instituée. réaliser le but conditions Droteasionnel classique et un l'école un fins TInstruotion pabliqus.pour moitié être a la caisse Et ila également ponrlequel enselignement caisse. 8.- Les degr6 d'erisei- at La au moitiéd du net produit de la TInstraction qui lui permottent cette de école dans les convient, onssignement élèves reçoivent à de Trésor publie et l'autre ventesera verelle est instituée. réaliser le but conditions Droteasionnel classique et un l'école un fins TInstruotion pabliqus.pour moitié être a la caisse Et ila également ponrlequel enselignement caisse. d6terminoes par la loi affectée aux n'a apporté seale voté ce projet compléter Lrenseignoment leurs classique a pour Art. 13. qui institue cette 9 où il qutune anquel il 6tudes objet de Un faut lire 4 modinication à programme primaires, nomm6 le dôléga6 versité ' au lieu de moiti6 à la caisse de l'ani- l'art. Départemont spécial de qui sera déterminé suivant par an le publiqué, menetaredpher spécial de pourra être L *T truction pablique, 7) caisse moiti6 à la caisse d'Ins- onseigmement ITastruetion publiqne. l'ettet de controler, sur Finstroction lee encore. qui n'eziste pas notmmment, les professionnel Eremietaces de l'Ecole. tet le rapport 30. Votre Comité a aussi métiers suivaats: comprendrs, Art 14.- Il fometionstioct institue à étudi6 le projet rounage, sera poarva a tons tique Poet-an-Princs an qui réchialerie, Chapellerio, Forges, Char- qmplication de la les détails -E 'le projet d'enseignemeat dont professionneld 6tabismsomoat de pra. rerie, Coutnre, Carossoeria. Tonnellerie Sellerie Ma- dadininbtmatien Art. 16. prosento loi par un rigloment a fait P'objet de P'utilité notre n'est plus à démoatrer garçons; Aodelage, Seonlptare, Armu- ou --La présento pablique. loi Deux meilleure attantion. La durée éeanique, des 6tades acaar et sura dispositions de loi qui lui abroge toutes loi 12 od il moditdoations faut lire. y ontapportéen à l'art. Art, 4.--LPBtat commaneaaiane o3t de quatre ans. d'Blat de exécutée à la sont du contraires, versité 1 au lieu de moiti6 caisse de à la caisse de Puni- le mobilier,los matiores fournira à PEcole le matériel, Financo. Plustruotion diligence publique et de Secrétaine celui blique, et à Part. 10 au Tiastrection ment tous les premidres et des voyage 1 46 bourses à lieu de 46 bourses pu- de ment qui y est objets denné. de quatre ans. d'Blat de exécutée à la sont du contraires, versité 1 au lieu de moiti6 caisse de à la caisse de Puni- le mobilier,los matiores fournira à PEcole le matériel, Financo. Plustruotion diligence publique et de Secrétaine celui blique, et à Part. 10 au Tiastrection ment tous les premidres et des voyage 1 46 bourses à lieu de 46 bourses pu- de ment qui y est objets denné. nécosaires A généralo. Donns an Palais 40. Enfin le projet TEtrangore ' Cet est ronseiguo- le 10 Juillet 1912,au National, à sionnello institnant PEcole Art. enaeignement 5.- 1098me.de Fotau-Prince comme coux agricole a 6t6 examiné. profos- un intornat. LEcole est à esontiollmnent la fois un gratuit. CTUS. rnuipeaitines moignages 1os qui plas précèdent conatituont Calui-ei leg t6- Les bourses externat et Par le Présideut : LECONTE, dourerhenieat 6clairs 6clatants de lal bonne foid'un servéos aux onfanta d'internat des sont ré- Le d ment d'avoir commo quis se soucio non soule- Portan-prascal localités exslosivoment autres quo Secrétaire Etat de P auxiliairos des citoyens Log candidats devront Pinutruction publique, à 'prévnos lartiolo 2. réunir les conditions Le Secrétaire TANTULEIEY d Etat des QUILBAUD. Pinances ct du Cummeror, LESPINASSE --- Page 5 --- LE MONITEUR: il est * et aux voix, Mis en discussion les formes reglomestaires da Département de TIestroction la. fin, de adopté, dans du rapport. tion préalable. Técole avant de les à la loi aux et voixlescon. quitteraient exolus à cause avec modications ensuite Mises en disoussion et le projet de loi pablique. leurs études ou en seraient. la même restitution LAssemblée passe des Dirécclusions du rapport leur oonduitesbront tonnsà les oinq fixant le traitement mensuel sont votés dans les formes réglementai- Les anciens boursiers la seront pendant du Déparet professeura. lecture : ans oà ile rosteront à alsposition du recteurs endonnel res. Cette loi sera expé- tement de Finstraction pablique, la garde exetmpta nationale M. le ler. secrétaire M. le président : sorvice militaire; de colai de PROJET DE Lor. diée au Sénat de la République. donne. lecture du et de toutes réquistions onfants quelconque. rounisant les condi- aux M. le 2e. secrétaire les écoles pri- Art. 7.- Les être plac6s. à Técole LECONTE sur suivant tions oxigéos ponrront pr6aCINCINNATOS projet de loi frais de leurs parenta, d'Etat avec de Trantoriantion Minatraction puPrésident de la République maires rurales. donne. lecture du et de toutes réquistions onfants quelconque. rounisant les condi- aux M. le 2e. secrétaire les écoles pri- Art. 7.- Les être plac6s. à Técole LECONTE sur suivant tions oxigéos ponrront pr6aCINCINNATOS projet de loi frais de leurs parenta, d'Etat avec de Trantoriantion Minatraction puPrésident de la République maires rurales. lable du Seorétaire et moeurs allonés au - LECONTE blique. Les adultes de bonnes vie pra- Considérant que 19s traitementa la loi du 10 SeptemCINCINNATUS Art. 8- être admis à y snivre les travaux mé- porsonnel des écoles par et qu'il ly a liea de les Prisident de la Républigue pourront de s'initior aux nouvelles bre 1878 sont insumisants tiques, à l'effet et de s'exercer au maniement ; larticle 69 de la Constitution; : de thodes de culture tra- angmentor, Vu l'article 69 de la Constitution dEtat de TInsVu le proft retiré du travail n'est des instramnents pendant aratoires. le temps qu'ils à l'article y' Sar le rapport da Secrétaire Considérant malgré 8: fortilité du sol haitien, Ils jouiront, des exemptions prévues truction publique, des Secrétaires d'Etat; lat terro, du cultivateur, indis- vailleront, Et de Tavis du Conseil nallementp siemateesarua ancone des notions 6, 3e. alinéa. Une section ménagère agricole A propos6 celui-ci ne possédant ; Art. 9.- à lécole. loi guivante: pensables à 68 protessiou copendant, que le programme pourra être annexbe du directeur et des professeurs, seront, Et le Corps Législatif a rendu la des di Considérant, rurales prévoit ensoigao cet engei- Les femmos des aptitudes roquises, de cette Le traitoment mensuel des écoles primnaires science agricolo, mais que de si elles possedent à s'occuper Articlo 1er. et autres membres du per. ment de la pu être donné, faute de preférenco, appolées recteurs, profeseurs fixé comme suit: n'a jamais si écolese sest désormais gnement : tôt à cet section. par des soeurs, sonnel des maîtres compôtents: donc lieu d'obvier au plus Elle poarra être desservie à des religienx. Ecoles rurales G. 30 Qu'il y a est confié les condi20. état de choses ; a'Etat de Fins- rétablissemont spécial aétarmibern et Directrice. du Secrétaire Un réglemneat de la section ménagàre. Directeur Sur le rapport a'Etat, tions de fonctionnemnest fn de leurs 6tudes, les élèves Profosseun. de- couture. traction l'avis pablique, du Conseil des Secrétaires Art. 10.- A la un certificnt attestant Maitresse du premier degré Et del recevront. après examen, Ecoles primaire G. 50 A PROPOSÉ : les conmaissanos acquises. être accoret Directrice. rendu la loi suivante Des bourses de voyage sons pourront les mômos obliga. délai Directeur (ours olémentaire) Etl le Corps Législatiftar dées anx plus méritants à l'article 6, et le Professeur (Cours moyen) Il est 6tabli dans le Département tions que colles 6dictées commenceta alors Professour (Cours al6mentaire) G. G. 50 A PROPOSÉ : les conmaissanos acquises. être accoret Directrice. rendu la loi suivante Des bourses de voyage sons pourront les mômos obliga. délai Directeur (ours olémentaire) Etl le Corps Législatiftar dées anx plus méritants à l'article 6, et le Professeur (Cours moyen) Il est 6tabli dans le Département tions que colles 6dictées commenceta alors Professour (Cours al6mentaire) G. 30' Art. 1er. école protessionnelle agricolo de cinq ans leur retour dans Professeuir r-adjoint (Cours moyen) de l'Onest une de Trengagemant de la Jate de : à Preremeacadioal ayant pour objet ouvriers, des contre-mai- à courir partir durée des Maîtresse de travaux manuels.. 10. de former des habiles, capables de cultiver le pays. 11. Le progratmne, et la de Maîtresse (Classe enfantino). tres, des praticions une propriété Art. seront réglés par le Département Femme de sorvice. deuzième degré avec intelligence 6tudes prinaires du G. 60 et exploiter publiqne. le nombre BEcoles raralo : des maitres pour Vensigne- rarales Minstruction Le Doparteunene fixera également du personnel de Directeur. 20. de préparer dans les écoles priunairos et le traitement des membres aux allocations budgé- Professeur (Cours elémentairo) 40- 50 ment agricole de Finstruotion (Cours - Rconformément moyen Art. 2. Le détermniner Département une commission Pécole publi- Proféseur (Cours superioush publique fera plus convenable taires. d'Etat de PInstraction à 1'6- Professear (Cours élémentaire). 35 la E de spécialistes position l'école. Le Becrétairo autorisé à recruter ce personnel tout broteseneanjonnt (Cours moyen). de Tacquiaition que est tout contrat et preudre Propesencadigdat vivantes. Sontrinstalation L'Etat, s'il y a lieu, poneanivea même par voie d'expro- tranger et à passer à cet effet. Técole seront ven- Professeur Maitresse de de travaux langues manuels. des terrains ncoesniree d'utilité pablique. ongagoment Art 12- Les prodaita de par le (Classe enfantine).. priation ponr cause être admis à l'école, on devra: suivant le mode qui gera preserit Maitresse de service. Art. 3. - Pour de 13 ans au moins et de 15ans dus de Tinstructisn de pablique, ce prodeit sera Femme Cours ROPMGNE 10. Etre Agé Département La moitié du montant net moitié, dans G. au plus : muni d'un certificat de vaccination. versée au Trésor public et Tantre pour être Professetr.. de Port-an-Ernct 20. Etre caisse de Tinstruction publique la loi qui ins- Ecole secondaire de gargons .G.100 65 et de santé a'études primaires la aux fins aeerminées par . 30. Produire un cortificat subir un examen sur affectée caisse. é Département La moitié du montant net moitié, dans G. au plus : muni d'un certificat de vaccination. versée au Trésor public et Tantre pour être Professetr.. de Port-an-Ernct 20. Etre caisse de Tinstruction publique la loi qui ins- Ecole secondaire de gargons .G.100 65 et de santé a'études primaires la aux fins aeerminées par . 30. Produire un cortificat subir un examen sur affectée caisse. être Directeur de premier ordre. 6l6montaires ou, à défaut, le programme de titue cette Un délégu6 spécial pourra Professour a deuxièmo ordre. les mnatières qui constituent Art. 13.- par le Secrotaire d'Etat de de FInstruction vae techni6 4 langues vivantes. et de tenne ce dogré arenssipaement est l'internat. chargé de controler, au point de 4 t. comptabilits Art. 4. Le régiue eselusivennent publique "et le fonctionnement des livres Les boursiers soront recrutés rurales qui se des- que, Radministration les détails 4 dessin et: d'arpentage. parmi les enfauts def familles Técole. 14. Il sera pourvu à tous an règle64 4 droit usuel et aréconomnio 55 tinent à la prafesion agricole. sumilaires D6- se- Art. de la présonte loi par politique . Art. 5. - Des otabiisoments fondés dans les cing atapplication pablique. loi tontes lois K musique. ment redemnstration abroge ront nucoersivemeat de la République. les Art. 15. La prosente loi Ini sont contrairos Mnitre a'études. partements Tontofois, en attendant chacun leur installation, de ces Dépar- on dispositiona de à T diligence des Secré- et des Répôtiteur" boursiers meront tirés placés de à l'école du Départe- et, sora d'Etat Axécutoo de Tinstraction publique Salari6.. sccondaires degargaus desautres villes G. 80 tements pour être taires Ecoles ment de T'Onest. devront réunir les conditions an Financos. Palais National, à Port-an-Prince, Directeur . de : premier ordre. Les candidats 3. Ils seront choisis Donné au Professeur 46 ordre. 6numérées à l'article nombre exodde celui des bonr. le Juillet 1912. 64 deuxième vivantes. concours, si leur respectif. LECONTE. languea et de tenue 45 ses attribuées à leur département des bourges seront fixés CINCINNATDS 46 couptabilité Le nombre et le prix dos livres.. voie budgétaire. contractor, Par le Président: 61 dessin et d'arpontage. par Art. 6 Les boursiors devront de leurs pade Plnstruction publique, 4 droit usuel et aecononise 45 Tautorisation et la garantio Pobli- Ie Neordtaire d'Eut . sous politique rents ou autres personnes Pesponsablen rural pen- TEMULLIEN GUILBAUD. (4 musique gation de servir à dans Peneigoomees del la date de Pachève- de des Pinanecs, Maftro a'ôtudes. a5 dant cinq leurs ans, 6tuden partir gous psine, on cas dont Le Seorétaire dEUt Répôtiteur. mont de de rostituer le montant des hourses LESPINASRE. refus. ils auront joui. sRDS motif 1égitime ou PautoriswCeux qui, --- Page 6 --- LE MONITEUR Ealarié. Ecoles sccondaires de filles de Port-au-Prince 8 d'Etat sera exécutée à la diligence des. Dirretrice.. dant cinq leurs ans, 6tuden partir gous psine, on cas dont Le Seorétaire dEUt Répôtiteur. mont de de rostituer le montant des hourses LESPINASRE. refus. ils auront joui. sRDS motif 1égitime ou PautoriswCeux qui, --- Page 6 --- LE MONITEUR Ealarié. Ecoles sccondaires de filles de Port-au-Prince 8 d'Etat sera exécutée à la diligence des. Dirretrice.. del lInstroction Secrétaires spéciaux, Surveillante gébérale.. G. 100 Donné an Palais publique etdes Finances. TEcole qui auront liea le soir, au local Professeur de premier ordre.. 90 le 10 Juillet 1912, National, à Un primaire. de et deuxième an 109e. de Port-au-Prince, règlement ct ordre.. Mindépendanoe. dans lerquelles particallerfizers les conditions 4 langues vivantes. Par) le CTU8. Art. 6 Les fonctionnerons 'ces coars. Président : LECONTE, matières qui comptabilité des et de tenue seignement primaire sont les constitment l'en6 livres.. 6 45 Le Sccrétoire dEtat de Leçons de choses, suivaates : dessin d'ornement.. PInatruction Instruction morale et Instruction relligiense publique, musique TERTULLIEN re,"Dessin; civique; Lectare, Langue : GUILBAUD, française Derits travaux manuels.. Le Sterétaired Etal des 8e et espagnole, : Langues anglaiSons-smaftresso Finances ctdu Histoire et Goographio de la. Salari6.. (surveillante). Commerce, Répablique d'Hatti; Histoire et LESPIN : Goographio Ecoles soçondaires de ASSE. SedrimyAnumamadgte de Géométrie ; Notions d'Algebre et Directrico. Ailles des autres villes M. le député des livres; Comptabilité usuelle et Tenue la Duviella : Je demande Notionsde sciences physiques et naProfesseurde G. 75 parole. turelles applicables à 66 deuxième premier ordre.. 60 M. le président : Vous trie et à THygiène l'agricnlture, l'indasordre. 55 M l'avez. graphie ; Travaux à Gymnastique ; Dactylo6 langues vivantes.. 45 observer Duviella : MM, je dois vous faire blage, maniementde la l'aiguille, machine coupe à et assemcomptabilité des livres. et de tenue del la que j'ai déjà produit au sein les filles. coudre pour dessin Commission certaine Art. 7.- Ces matières d'ornement.. 45 au sujet des considération lej progranime seront réparties dans droit usuel et d'économie vantes, tant Brofesseurs de langues vi- écoles primaires respectif da ler. des écoles rurales et des pour le degré et du 2e. : domestique. musique. 45 tale que pour ceux des Lycée de la Capi- Des règlements spscianx détermineront degré ces Maitresse de travaux mannels. 40 la autres villes de programmes et édicteront toutes les Sous- maîtresse (surveillante) 45 loir République, en tenir je vous prie de bien vou- nécessaires poar en assurer l'exécution. mesures Slarié. compte ici. CHAPITRE II Lycéc de 8 bien, Plusieurs voix : C est entendu. DE Port-au-Prince très bien ! Très L'ÉTABLISSENENT DES ÉCOLCS Directenr. PUBLIQUES, Surveillant-g général. programmes et édicteront toutes les Sous- maîtresse (surveillante) 45 loir République, en tenir je vous prie de bien vou- nécessaires poar en assurer l'exécution. mesures Slarié. compte ici. CHAPITRE II Lycéc de 8 bien, Plusieurs voix : C est entendu. DE Port-au-Prince très bien ! Très L'ÉTABLISSENENT DES ÉCOLCS Directenr. PUBLIQUES, Surveillant-g général. G. 160 Mise aux voix dans les formes SECTION lère. Professeur de premier ordre.. 100 mentaires. M. la loi est adoptée. règleDes écolcs primaires wrbaines 46 deuxième lej président : Art. 8.- Dans chacune troisièue ordre. 100 tenant le vote de la Nousaborlons main- te un lycée ou nne école des villes où il exislangnes vivantes. ordre. 70 parle longue loi présentée sera établi une ou plusieurs secundaire écoles spéciale, il dessin 90 blique. Département de TInstruction pu- et une ou plusieurs écoles de filles de de garçons droit usuel et 75 Sur nes, An chef-lieu de chacune des au tres 2e. degré. d'économie Tinvitation de ily aura une Commu66 politiqne le M, le et OJ plusieurs édoles de et 75 secrétuire du président, une ouj plusieurs écoles de garçons des comptabilité livres.. do tenue de la pièce qui bureau donne lecture Les écoles de banlieue filles de ler. degré. suit. : dernière catégorie. appartionnent à cette: musique... gymmastique Les écoles da ler. degré en Répétitenr PROJET DE LO1 qu'elles soient situées, puurront être quelque- lieu. Maitre d'études rang des d'école du 2e. degré, suivant le élevées aa Infirmière. CINCINNATUS LECONTE études et les résultats obtenus. progrès Cuisinière. Président de la Dans chaque école primaire da Ier. Jardinier. République. ily a un directenr et un professeur degré, Salarié 15 Vu les articles 24 que cours, et dans chaqne pour cha10 Sur le et 69 de la ze. degré, outre le école primaire du Lycée des autres villes truction rapport du Secrétaire d'Etat Coustitntion: de l'Ins- seurs des conrs élémentaire directeur et les deux profes-. Directenr. Secrétaires publique et de lavis du Conseil des professears an moins artachés et moyen, quatre Surveillant- général G. 150 d'Etat; rienr. Chacune des deux classes au cours supeeProfesseur de premier ordre. A mentaires et moyen des cours élé4 deuxième PROPOSÉ sections la pourra être divisée en deux troisième ordre 65 Et le Corps Législatif a rendu passera le quand moyenne des présences dé- < ordre la loi suivante: nombre sera attaché de. 35 élèves, un nonveau langues professeur 16 dessin vivantes. CHAPITRE PREMIER la divisicn des au cours dans lequel. 66 € DE L'ENBETGNEMENT PRIMAIRE, seule aura été deux classes on même d'une comptabilité des livres. et de tenue Art. ler. Dans opérée. chaque école de 6 droit usuel et 60 ne, soit dans Lenseignement les écoles primaire se don- maitresse spécialement filles, ily de aura ane politique d'économie fondées et eutretenues publiques, c'est-à-dire enfantine et une chargée la section. maîtresse musique.. DE L'ENBETGNEMENT PRIMAIRE, seule aura été deux classes on même d'une comptabilité des livres. et de tenue Art. ler. Dans opérée. chaque école de 6 droit usuel et 60 ne, soit dans Lenseignement les écoles primaire se don- maitresse spécialement filles, ily de aura ane politique d'économie fondées et eutretenues publiques, c'est-à-dire enfantine et une chargée la section. maîtresse musique.. 70 écoles Drivées, c'est-à-aire parl'Etnt, soit dans les couture. 2de travaux de: Maltre d'études. 35 nues par des particuliers ou fondées des et entrete- Une femme de service est Répétiteur. 35 Art- 2, - Il est divisé en associntions. tion enfantine. attachée a la secInfirmière 30 maire 61émentaire et en ensoiguement pri- Art. 9. La direction des Balarié. *. supérieur. enseignement primaire arbaines de fille sera confiée écolos primaires10 des exalusivement à Ecoles de Droit el de ilecine çu Lenseigmoment dans les écoles primaire 6lémentaire est re- Art. institutrices. 10.-- Toate école . Directeur maires urbaines rurales et dans les écoles pri- dont primaire publique Professear G. 160 priuaire du ler. degré : T'enseignom st ves, s'est l'effectif, abaissé pondant au deux années consécutiHaotomnarenpliast 120 urbaines du' supérieur Ze- dans les écoles primaires moins que ce dessous ae vingt éloves, à Sentshr-iubiotheaire 89 Art, 3. Les degr6. ou da ne, soit l'unique école de la ville Jardinier. 50 compremnent un écoles primaires du 2e, voyés quartier, dans une sera supprimée etles 6lèves enSalarié. 50 moyen et un cours 6lémontaire, an degré cours autre ecole. Ecole de Peinture 15 degré ne cour supérieur. Celles du ler. SECTION II Directeur. cours. compronnent que les deux premiers DES COLES PRINAIRES RURALES Professeur G. 100 La durée de chaque cours est de Art. 11.- Dans Répétiteur 50 à Art. 4. Une section erfautino est deux ans, ra établi au moins chaque une école seotion rurale, il seSalarié 36 fants chaque des deux école primaire de filles. annexéu Les dogré de garçous et nue de filles. primaire du ler. Babtiathique publigue 8 qiatre ans, sexes y sontadmis dès lago on- Art. 18.- Lo personnel de B-lliothécniro,. ans. et y restent jusqu'à TAge de de composera du directenr, d'un chaque évolo se G. 100 Ils sont sopt la moyenne dos présouces professour, si Bwtotlecaurealjsis et Art. - en 2.- La présonto loi abroge 75 Ago et lo répartis deux classos snivant lear ves, filles. d'une maftresse de dépanse couture trente élàguu dispositions de loi qui lai sont tontos lois Art.6.-- doveloppoment Il Otre de leur Art. 13.- pour les. contraircs et gens Agés de plus pourra de quatorse e 66, pour intolligonco les jonnes hommes mariés Les et 6colea dont ruralos dirigées pardes ans, des conrs los aptitudée requises les fommes possedont pour enseigner, pourront --- Page 7 --- L - MONITEUR égale alt double de la rôtziF son visa et en 8e8 appointamnente à de pecteur général, qui y apposera bution indûment pergue. les. contraircs et gens Agés de plus pourra de quatorse e 66, pour intolligonco les jonnes hommes mariés Les et 6colea dont ruralos dirigées pardes ans, des conrs los aptitudée requises les fommes possedont pour enseigner, pourront --- Page 7 --- L - MONITEUR égale alt double de la rôtziF son visa et en 8e8 appointamnente à de pecteur général, qui y apposera bution indûment pergue. de des I'Insrecevoir les enfants deux sexes partir fera mention dans son rapport au Départe- Cette retenue gera, sur la demande et versée dans lâge de cinq ans. auxiliaires leurs ment de FInstruction pablique. pecteur, effectaée par le payeur Les directeurs auront pour desquelles CHAPITRE V. la caisse de Pinstraction pablique. ou la direcfemmes sous la surveillance spéciale PRIVÉES En cas de récidive, le directenr les jeunes filles ainsi que les gar. DES ÉCOLES 2ème. fois suspendu pendant deux seront placés les con- trice sera,la de ses fonctions. çons de moins de sopt ans. attributions et le Art. 21.- Tout individa rénnissant 14, peut fonder mois et la 3ème. fois révoqué ou auElles auront les mêmes ditions détorminées à Particle primaire, s'il Art. 30. - Aucan droit d'importation et destimême traitement qu'nn professeur. de ans un 6tablissement d'enseignoment d'Etat de tre ne sera, établi sur les livres objeta Les filles et les garçons de plus sept dans a obtenu une licence du Secrétaire nés aux écoles et à T'enseignement de la se jeu-: contravailleraux mêmes heures, pablique. TInset ceux qui les vendent devront ne pourrontt PInstruction il adressa une demande à nesse édicté le Département de la même salle. III. A cet effet, avec son avis mo- former au tarif par avis d'une comCHAPITRE pecteur qui la transmnettera du postulant, l'Instruction pablique, deux après et d'us, et autres pièces de Institateurs DES INETITUTEURS tivé et les titres publique. mission composée Art. 14. Nul ne peut diriger une école pri- au Département 29. Les de étrangers T'Instruction munis seulement de commerçant e'il n'est âg6 d'au moins 21 ans, ou y Art. devront obtenir, SECTION II. maire, s'il n'est âgéd'au moins 18 ans. titres de eapacité 6trangors d'équivalence de Dc Pobligation professer, Il doit en outre réunir les conditions sui- au prénlable, titres avec la déclaration le diplôme de PUniversité est obligaces 31. LInstruction primaire vantes : Art. de 10. Etre de bonnes vie et moeurs : d'Haiti. Les 6tablissements privés d'ensei- toire pour les enfants des deux sexes âgés 20. Etre pourvu de titre de eapacité corres- veut 15 irt. 23. primaire sont à la charge de cenx qui 7à 14 ans révolus, donnée dans les a écoles publipondantau degré d'enseigaemeut qu'il loi ou les gnement les instituent. Instruction primaire vantes : Art. de 10. Etre de bonnes vie et moeurs : d'Haiti. Les 6tablissements privés d'ensei- toire pour les enfants des deux sexes âgés 20. Etre pourvu de titre de eapacité corres- veut 15 irt. 23. primaire sont à la charge de cenx qui 7à 14 ans révolus, donnée dans les a écoles publipondantau degré d'enseigaemeut qu'il loi ou les gnement les instituent. en rai- Elle pent être privées ou dans les fspratiquer et telqu'il est prévu parla Néanmoins, certaines de ces écoles, qu'el- ques, dans les écoles Tèglements. subir un examen. son de leur grande utilité et des services ne milles. dans la première A défant de titre. il devra 6surtout dans les lieux où "Etat Art. 32. Chaque année, Art. 15.- - La charge de directenr d'une les rendent, d' Ecoles similaires, pourront à ti- huitaine du mois d'Août, linspecteur formerd, est incompatible avec Texercice possède pils par le ville et dans les grands centres, oole primaire quelconque ou tre exceptiounel, être subventionuées ponr chaque de la ville, ane commisd'un emploi, d'une administrative. profession le directeur de- Gouvernement. d'enseignement pour sion chaque quartier de trois citoyens notables du d'une fonction à létablissement. Art. 24. Les programmes les étacompos6e d'y dresser la liste de tous les vant tont son démissionnaire, temps tout directeur sout obligntoires anssi bien otablisements pour lieu et chargée de 7 à 14 ans. Sera réputé privés que pour Re enfants Agés ne sans an a cette disposition. blissements Les citoyens désignés penvent, qui contreviendru Les doivent tous les pablies. et directrices des légitime, ddment prouvé, refuArt. 16.- professours a l'école Toutefois, les directenrs libres dans empéchemont ou s'abstenir de remplir jours quatre henres d'enseignement motif légitiprtvées restent entioremont ser leur concours, gourdes où ils sont employés. Si, par au de s'ab: éuoles des méthodes suivant lesquelles ils leur mission, sous peine de cinquante de VInsme, ils se trouvent dans la nécessité à leurs le choix enseigr.or les matières énoncées aux d'amende prononcée à la réquisition senter, ils devront se faire remplacer voudront pectenr, par le Juge été de condamnés paix. de ce chef frais. programmes. sont également Ceux qui auront non justifi6e et que le Art. 25. Les écoles privees des un an être admis a aucune Pour tonte absence ils subiront au contrôle ct à In srveillanee ne pourront pendant directeur est tenu de déuoncer, proportion- soumises et de la commission loenle. Le entrai- re- charge on fonction de publique seront de leurs appointements iuspectenrs membres la Commission une retenue qu'ils doivent à Tétablissement. fus de se eontor-ner i cette et. ti-position Les da service de la garde nationale et nelle au temps retennes tomberont dans la cais- nera le retrait de la liceuce consénuemmont, si I'Ecole est exempts d'être jurés pendant l'année où ils Les valeurs publique. la suppression de la subvantion dispensés leur mission. se de Tinstrnction prolongée au delà de subventiounée ou direetrive d'6- auront rempli - En se dans chaque L'absence non justinée, dé26. de la garde nationale et nelle au temps retennes tomberont dans la cais- nera le retrait de la liceuce consénuemmont, si I'Ecole est exempts d'être jurés pendant l'année où ils Les valeurs publique. la suppression de la subvantion dispensés leur mission. se de Tinstrnction prolongée au delà de subventiounée ou direetrive d'6- auront rempli - En se dans chaque L'absence non justinée, dé26. Tout directeur Art. 33. présentant de consécutifs de classe,est réputée Art. existauto devra daus la commission fera connaître Tobjet anit jonrs cole privée actuellement à la date dela maison. et si la personne qui occupe la mission. applicn- le délai de deux mois, partirdo faire savoir sa visite, de lui donner les 1 Les rt. 17. peines disciplinaires do la présente loi, maison refuse renseigaemonts- de la combles aux instituteniré sont : promnlgation de l'Iustrnetion publique par demandés elle sera, sur la plainte à une e : au Département le contrôle de 1Imspee- mission, par le Juge de paix 1o. L'avertissement: Tintormédiaire et sous doit être condamnés avec injonc20. La répriman te trois mois au plus : teur. dans quelle catégorie son la école licence. amende de dix à ringt à gourdes, la lui, sous peine de 30. La suspension pour placée, sous peine de retrait de tion de se conformer récidive donbler Famende pré40. La révocation. prononcé par le direcVI voir à chaque L'avertissement est T'inspecCHAPITRE cédemment appliqnée. et siteur, s'il s'agit d'umprofesseur. la ou par par DE LA GRATUITÉ ET DE L'OBLIG.NTION DE La déclaratiou faite à la le commission contiendra teur, s'il s'agit du directeur: suspension publique, LINSTRUCTION PRIMAIRE, gnée du déclarant, s'il sait faire, de le Secrétaire d'Etat de TInstrnction révocation les nom et prénom, ige et lieu de naissance et sur] cle rapport de TInspecteur; la sur le rapSECTION 1ère. Penfant, les nom, préuom, Age, profession parle Président de d'Etat la République, de lInstruction paDc la Gratiité. domicile de la personne responsable. déclarer si elle enportdn Secrétaire primaire est essen- Celle-ci faire devra donner également a lenfant Tinstruction dans Slique. fonctionpaire inculpé sera toujours ad- Art 27. LInstraction dans les 6tablissomnenta tend ou une 6cole pablique ou priLe défense. tiellement gratuite les dépenses qu'ello entraîne la famillo dans les deux derniers cas, mis à présenter aa des instifnteurs publics. Toutes doit fournir aux véc, et indiqner dans Art. 18. - Le traitenient sont à la chargo de PEtat qui l'école choisto. sera esti fixé par une loi spéciale. du personnel sco- directelrs et directrices : un local In convenable tenne de Une amende de vingt gourdes lni Les feuilles de traitements d'arron- tant pour leur habitation que pour le pliquée par le Juge de paix, à la requête laire sont visées par les inspectenrs Técole, le mobilier olassique et matériel PIaspectonr, en cas de fausse déclaration. PEtat qui l'école choisto. sera esti fixé par une loi spéciale. du personnel sco- directelrs et directrices : un local In convenable tenne de Une amende de vingt gourdes lni Les feuilles de traitements d'arron- tant pour leur habitation que pour le pliquée par le Juge de paix, à la requête laire sont visées par les inspectenrs Técole, le mobilier olassique et matériel PIaspectonr, en cas de fausse déclaration. dress6e par' dissement. IV. scolaire. de aux Art. 34. La liste des enfants, CHPITRE L'Etat est également tenu proenrer classiques. la commission, est transmise avec les à 1Inspectour, déclarations DES ÉCOLES PRIMAIRE. enfants les livres et fournitares être insti. au 31 Août au plus tard de ces enfants. DE L'INSPECTION urbaines et Art. 28. . Des boutses pourront du 20. degré. des' personnes ayantla charge au 30me. Art. 19.- Les 6coles primaires et au con-, tuées dans les écoles primairos attribnées aux on- A défaut de In déclaration prévue inscrit d'ofrarales sont soumises à Tinspection de TInstraction Elles seront exclusivemont d'écoles de alinéa de T'artiole sS, TInspectour et en trôle des inspecteurs généraux et fants des localités oû n'oxistent pas fice Penfant à une des 6coles publiques La :iste des publique, des inspectours d'arrondissement cette catégorie. au concours. avertit la personne responsable. ou sur la ddctairation .des Commission locales. dis- Ces bourses seront données insorits d'office dis'exerce conformément aux devront Otre Agés de douze aus onfants est adresuée ag Ce contrôle 1884 sur Les candidats d'études des personnes responsables, positions de la loi du 25 Septembre Ecoles et à au plus et pourvus du oortificnt pri- reoteur de l'école. de la rontrée des classea. la sarveillance et VInspection des modifiant lan maires 6lémontairos. ne peut ètro Art. 35. L/époque avis de Finspoctonr, afcelle du Art. 29.- Aucuno inscrits distinotion dans une 6cole sera annonodo ondroits par publios un les plus apparente première. 6cole, tant faite entre les enfants flohé aux les dispositions de Tar Art. 20.- Il sera, dans chaque spécial entrotenue parl T'Etat. d'Ecolo primaire et oil soront transerites urbaino que ruralo, tonu un registre la : Tout directourou directrioe des 6lèves uno rétribu- tiolo 36 cl-après. Toute personne responsable de, od PInspecteur d'artondissomnent consignora lui au- publique qui oxigora matièrea est to- Art. 36. huit la ren: los .date de ea visite et ohservations que tion quelconque los une qu'il rotonue)do Tenfant qui, pendant jours après :ra auguorées la situation de lécole. nu de leur a sabira Ce rogistre devra être communiqu6 à PIns- --- Page 8 --- LE trée MONITEUR. abstenue des' classes, de s0 sera sans motifs 16gitimes, rapport du direoteur, Pauvoyor à l'école sera, sur le plicnblea aux enfants des damnera au Juge de paix qui la d6forée par lInspecteur nes ses obligés à d'aider leurs familles nécessitenEn cas à ane ameade première de dix fois la con- être qui ils sont confiés parents : ces ou les person- Maspecteur ou à de gourdes. trée MONITEUR. abstenue des' classes, de s0 sera sans motifs 16gitimes, rapport du direoteur, Pauvoyor à l'école sera, sur le plicnblea aux enfants des damnera au Juge de paix qui la d6forée par lInspecteur nes ses obligés à d'aider leurs familles nécessitenEn cas à ane ameade première de dix fois la con- être qui ils sont confiés parents : ces ou les person- Maspecteur ou à de gourdes. antorisés par enfants décisions son d6l6gu6, an seconde de fois, recidive.Temnende triplée la troisième sera doublée la dant mission locale à no Tinspecteur ou par pourront la com- Il devra rendues. extrait de snite. fois et ainsi soir, une partie de fréguenter la l'école que taine, de également dans la Art. 37. L'enfant journée, le matin ou pen- le ou à son chaque mois, adresser huiprimaire plac6 dans Art. aussi Piemiaee teint doit y rester une école de 43. Dans les mentde délégué, bien qu'an Fingperest ficat lâge de quatorze jusqu'à ans on ce qu'il ait at- ans, dresser la liste des sections rurales, le soin amendes PIastroction publique, un Départe. d'études primaires obtenu le certiest confié à ane enfants âgés de 7 à14 et expédier Derçues les pendant. le mois 6at des Toutefois, il diémontairess directeur de l'école et Conauiseion formée. trateur des valeurs recouvrfes à préoédent, rents ou ceux à pourta qui il est quitter l'école si ses pa- la bles de la section de deux citoyens nota- du à son tour, les finances fera de Padminis ponrsnive son confié désignés être lathoedisenede mille désirent qu'il proposition da par versées à $6 aboutir à la qui, ; s'ils changent instruction de primaire dans la fa- Ces citoyens ne directeur. Tinspecteuraur bliqne. 3? la Caisse de Banque pour sentent de la ville, avis qnartier ou s'ils s'ab sous les peines peuvent refuser leur Fante le PInstraction' pupecteur ou à la en sera donné àl l'Ins- Ils serout, édictées à l'article 82-20. concours dans le délai par greffier lien de la commission locale hors du chef tes les pendant l'année, exempts de tou- nes prévues imparti, il d'effectner sera le versement nes responsables circonseciption tant par les et: snivants réneisitiona du Code prescrites par les du dit àlart 340 du passible des peicole. que par le directeur person- de PE- vice de la garde rural, et dispensée articles du ser. 59 au versement sera Code Dénal Avis Dans le premier Art. 44.- Cette nationale par Département, le tant par imamédhatemont donné 3 commission" cas, si chef de la commission, Il est greffier Tadmitistateudo que personnes locale n'accède FInspecteur pas au désir ou des la à l'avance, section, et ne lequel sera avisé assistée trois du o/o sur le alloné, pour tous frais au voir, contre responsablesalles le refus de pourront se pour- sous peine de pourra refuser son jours Art. 44.- Cette nationale par Département, le tant par imamédhatemont donné 3 commission" cas, si chef de la commission, Il est greffier Tadmitistateudo que personnes locale n'accède FInspecteur pas au désir ou des la à l'avance, section, et ne lequel sera avisé assistée trois du o/o sur le alloné, pour tous frais au voir, contre responsablesalles le refus de pourront se pour- sous peine de pourra refuser son jours Art. 50. montant des dites greffier, 25 devant la me ou destitation, concours des En ce qui amendes. dernier FInapecteur et contre la commission. par mier. habtiation, sous et le visitern chaque fer. des motifs réputés eoncerne la par devant le Secrétaire décision de ce sera tenu les peines proptistaire à on le fer- autres motifs 1egsitimes et dostification YIoatruction publique. d Etat de de lui prévnes l'article ou Tappréciation Dans led denxième persounes qui en présenter les enfants 30, rinspectonr SRESSEIRLET son délagné, invoqués, sence doit se et troisième cas, si La sont et les Commision S'il locale, décide après avis de la. fant sera inscrit, prolonger plus de trois mois, l'en- Pab- enjoint Commision à cenx dresse responanblese la liste des vant passe pas outreaur' motifs onureratsemmis l'école primaire de wolontairement ou d'office. voyer à 1'école, qui en en ont la charge de enfants et rôle du valables ou allgués,ne les tronl'une des écoles de son nouveau à poque de la leur faisant les en. tation juge de paix se snffieamment établis, le. L'amende sa résidence quartier ou à Un double de rentrée la des classeg. counaître 1'6du fait dénoneé, bornera, après constaméa, prévue à l'article 33, parsagère. plus tard, à liste est adressé le simplement II les appliquer purement et estapplicable en cas de dernier ali31 devra rendre dispoaitione de la loi. Art. 38.- En cas d'absence fansse déclaration. les lequel a pour devoir linspectenr de par le directenr, Aoûtan res au plus tard sa déision l'enfant, les personnes momentanée de personnes dénoncer à Les après avoir ast-quatrebe. faire entenda connaftre au responsables doivent après la rentrée respousables des qui, Finspectenr huit être ingements rendns lui ne l'affaire. de l'école les motifs directeur ou à la tempéré à classes, n'auront jours attaqués que par la de pourront de directrice pas i Les son absence. auxquelles linjonction de la ob- inoapdtanca ÇAit, on excès de Cassation, pour maires, directeurs tant et directrices des écoles l'article 36. re au responsables doivent après la rentrée respousables des qui, Finspectenr huit être ingements rendns lui ne l'affaire. de l'école les motifs directeur ou à la tempéré à classes, n'auront jours attaqués que par la de pourront de directrice pas i Les son absence. auxquelles linjonction de la ob- inoapdtanca ÇAit, on excès de Cassation, pour maires, directeurs tant et directrices des écoles l'article 36. seront appliquées les Comision et né suite 51. Le juge de paix pouvoir. un registre d'appel publiques que privées, tiendront pri- Art. 45. En dispositions de vertu des àla plainte dont T aura n'aura pas donclasse et chagne jour, qui constate pour chaque l'enfant, sans motif cas d'absence constaté lei dispositions ci- -dessns, ou été saisi en crits. A la fin de l'absence des élèves ins- ponsable, déférée par légitime, la momentande personne res- de noncer la fait démoncé, se sera abstenu qai, ayant à chaque mois, ils paix, peine prévue, de trait linspeoteur de ou à la comnmission adresseront Borveta comaparaiten à devant Tinapeetent ce au juge de tution et sera puni de la probre ce registre, avec locale un ex- Art. son égard les magistrat qui ob- triple de condaune celle qu'il en outre," à une destides absences et des indication du nom46. - Les preseptions le l'art.39. Art. 52. Les était tenu amende Les seuls motifs réputés motifs invognés. Section édictées en dispositions vue de la présente dans leur rapport inspectears du aapliquer devra être justifié, sont légitiunes, et dont il Pobligation feront mois de MAedistues de lenfant, les suivants ceux qui scolaire, sont ramerrenettin de tion connaitre au l'année :1 scolaire, décès d'un membre de maladie blique, résident sur le territoire applicnbles de à tous publique Département" de PInstruc. dentelle empéchement des résultant de la difficulté 8a famille, immunités excepté les Dersounes qni la Répa- 20. 1o. Le nombre des accijouissent deg enfants inscrits parents. communeations, indigence des Art. 47-- diplomatiqnee Dans 30, rolont. Les autres motifs les chefs lieux des les communes 40. "dans les d'oftice, qués seront appréciés escaptionmnellement invo- les attributions et etrconseriptions antres que 50. 46 66 44 46 écoles 66 publ, Art. 39 par Tinspectonr. perteur par les les ponvoirs conférés scolaires, "recer. privées. mi journée an L/absenco moins non motivée d'une de- 48, 14, 45, à l'effet articles 32, 33, 34, 35, 37, àl'ins- Go. (6 €6 dans Vinstrdetion tre fois dans le de l'enfant pendant scolaire, seront d'assnrer la 39, et le montant des les familles. sonnes mois, ontrainera, pour les qua- per. notables qui font exercés frequentation des citoyens nations prononcées condamtre, sur reaponsmblese un Tobligation de cale, dél6gu6 partie ET la de Paix et les par loJuge de simple avertinsement, au comparat. pectenr pour epéctalement à cette commission fin lo- Art. 53. sonnes noms des perqui finspoction lear ou devant la commission borean Le citoyen année scolaire. a, pour les qua- per. notables qui font exercés frequentation des citoyens nations prononcées condamtre, sur reaponsmblese un Tobligation de cale, dél6gu6 partie ET la de Paix et les par loJuge de simple avertinsement, au comparat. pectenr pour epéctalement à cette commission fin lo- Art. 53. sonnes noms des perqui finspoction lear ou devant la commission borean Le citoyen année scolaire. par Pins- pecteurs qui Les Direetenrs condamandes d'écoles expliquera rappellera leur le vosu de la loi et locnle, leur l6gitime, refuser délégaé ou ne pourra, sang motif tions du n'auront pas exécuté les et les InsEn cas dei no. devoir. mission, de même que s'abstenir de remplir cette, bles, seront présente : chapitre qui lenr sont disposiadimise par comparution sans justification un faire motif d'excuse personne ne sera, sans Les directeurs applicarécilive, Pinspeeteur linapectean, de même qa'en cas de partie de la commiesion valable, admis à refuser de pendant trois mois d'écoles et, en. publiques, respouables ra au juge de déférera les personnes mêmes Il peines que celles localo, sous les voguée de leurs : cas de récidive, snspendns une amende de paix qui leur agira en Justice au prévues à lart. 32. Les fonetions réabsence d'uned demi cinq gourdes pour appliquo- chaque sentant nier de Il nom et comme repré. ment de fnepocteurs, censurés par le Art, 40.- Tout journée de l'enfant un double raapoctene de la liste adressora à de der. au Jonrnal Minstroetion publigne, avec Départedans la rue ou sur. enfant la stationnant ou; 7à 14 ans et le tiendra an des enfante de putés oflciel, et, en cas de mention les henres de place publique pendant jouant la incidents auxquela courant de tons Agés les placés. démisiomuniter et réidive, rémissaire de police clanse, sora conduit le com: Joi. donnera lieu T'exéoution de Les immedintement remaprès devant le Il directonrs d'écoles ment, l'avoir intorroge invitera juge d paix qui, les fois coavoquera qu'il la : cotimiasion locale peines 1o. la snivantes : privées subiront les parune cédale, la inomédinto" qui y aura lien de le tontes 20. en réptimande : comaparatre à son tribunal Dorsonne et lui rosponsnable et, si concorne la fasmampisemess fnire, de 8a pour ce Dans tous cas de récidive, prononcée ler de retrait Chrlspactaur; anais duspositions 6t6 pluc6 dans l'art. 38, sl l'enfant appliqueta n'a ja- trouve comntisions en s'abstiont de se rounir hulosion, noncée, elle les cas ou la de la lioouco. 39, s'il Wagit d'absonce ancuno 6colo, ou de l'art. E membres minorité, présents les il prendra seul ou avec ou et los valeurs entrainera privation suspousion de est proLo counmisniro de momentanée. Art. 48. La déciaions des payenrs, retenues serunt, à traitomvet, la plus grande police procédora avec la durée de cing à dix contrainte par corps ncoraniree pour tion pbbliqno. 39, s'il Wagit d'absonce ancuno 6colo, ou de l'art. E membres minorité, présents les il prendra seul ou avec ou et los valeurs entrainera privation suspousion de est proLo counmisniro de momentanée. Art. 48. La déciaions des payenrs, retenues serunt, à traitomvet, la plus grande police procédora avec la durée de cing à dix contrainte par corps ncoraniree pour tion pbbliqno. versous à le Cuisso de diligence pourstiy pour modération, abus 8OUg poine tre tontos les jours, 8era une FInstruo. Art. 41. d'autorité, . d'ôtro de en verta dos porwonnes condamnés pwononede A con-. CAPITRE VII, noncés dans tous L/allichago losons des ingoments ens on ellog ne B'en dispositions ci-dessns, l'amen- pour le SANCHION DES sordonné toutos les fois sus-viada, pourra tairomont soquitternient Art, 54. A la tin KTUDiS Art, 42.- / Leg actiales qu'il yaura récidlivo. Stre Art, 49, / Lo pns volon. y anra dans les de ohaque annéo 38 of 39 ne sout Hern tonu, soué poino grefflor do la juatico do examena de 6coles pabliquos ot apolaire, il ap- trois mois, do do mnspension paix L'enfant qui pswago dans tuntes les privés, dos romettro, dans los 24 pondant millo on chez les reçoit Hiustrnotion elausos. heuros, à eet" astroint A cet Hersonnes à quiil a dans ét6 coufié, la faexamon, qu'ii, wubira, A 'partir --- Page 9 --- No 27. ATRIL 1913, 01 MERCREDI 2 SUPPLEMENT DU MONITEUR Voulant déterminer les programmes publique, de la Justice, dee] être réparties dans une des éccles publi- tat de TInstruction dans lesquels doivent les deux de (age de huit ans, du lien de son habita. Finances et de VIntérieur. à les matières qui constituent ques situées à proximité la matière de Tenseigne- Donné au Palnis National, de Port-mn-Prince, primaire ; tion etqui portera sur le 11 Juillet 1912, an 109e. Pindépendance. degrés d'enseiguement du Secrétaire d'Eà son Age. Sur la ment LECONTE. proposition corespondant de cet examen que les personnes (S.) CTUs. publique etde l'avis S'il résulté rempli eavers Venfant tatde PInstruction zesponeables n'ont leur pas impose la loi, Yenfant sera Par le président : du Conseil des Secrétaires d'Etat, l'obligation inscrit d'office que dans une école primairo publique, se- Ie Secrétaire d' Etat de TInstruction prblique, CE QUI SUIT : ne Ty envoient pas,ellea ARRETE et si ces personnes des peines édictées à l'article 36. T. GUILBAUD. rontE Art. passibles 55 Il sera délivré aux enfants qai ont Lc Scerélaire d'Etal des Finances, Art ler. L'enseignement primaire. suivi les cours 6lémentai.es, et moyen, et ceux un cer: qui LESPINASSE. dans les écoles rurales et urbaines, est zificat études primaires élémentaires un certifioat d'études Le Scrétaire d' Etat de PIntérieyr, donné conformément aux programmes ont suivi le courR supérieur, A. sera délivré aux enfants qai ont Lc Scerélaire d'Etal des Finances, Art ler. L'enseignement primaire. suivi les cours 6lémentai.es, et moyen, et ceux un cer: qui LESPINASSE. dans les écoles rurales et urbaines, est zificat études primaires élémentaires un certifioat d'études Le Scrétaire d' Etat de PIntérieyr, donné conformément aux programmes ont suivi le courR supérieur, A. C. SANSARICQ. élaborés par le Départemeat de l'Insprimaires supérieures. sont décernés après un examen et annexés au présent Ces certificats ladate sera annoncée quinze jours Les articles 1 à 63 ainsi que Pensem- truction publique pablic,ont au moins à lavance et auqnel peurront se pré. ble de la loi mis successivement en arrêté. seront imprimés et senter les enfants dès lâgo de onze ans. de aux voix, sont adoptes Ces programmes de classe des se fera, dans les chefs-lieux discussion, puis affichés dans Jes salles Cet examen au bureau de Finspection et, par lAssemblée sans aucune modifica- dits établissements. eirconscription, à Thôtel Communal, tableau de l'emploi du dans les autresCommunes. déterminés tion. sera Art. 2. Le suivant le mode et les conditions M.. le président : La loi Le expédiée Ministre temps par jour etpar heure, dressé par par les règlements. en médailles ou on aus Sénat de la République. le Directeur ou la Directricede l'école, Art. 56. Des récompenses être, dans chaque circonscrip- des Finances n' 'étant pas présent, j'ai suivant les indications jointes aux dits argent pourront accordées au directeur et à la di- le de lever Ja séance al'extraorsera imprimé tion scolaire, anront fxit admettro le plaa grand regret programmes, également classe, qui après rectrice à l'examen de fin d'études. dinaire. en aller, MM, je vous et affiché dans chaque mombre d'6lèves enfant ne sera admis à sui Avantde vous clos une avoir été approuvé etvisé parlInspec. Art. 57. Aucun s'il n'est muni du cer- prie de passer à huis pour teur le d'Arrondiscement. vre d'études cours supérienr, primaires 6lémentaires, ou re- communication. Art. 3. - Le Secrétaire d'Etat de tificat çu dans un Lycée ou autre établissement du d'en- cerA. LAFOREST, A. lInstruction publique pourra compléter seignement secondairo. s'il sapérisures. n'est ponrvu D. LILAVOIS, SÉVERE, C. CBSAR, Eu BAILLY, L. J. MAN- ou modifer les programmes, suivant tificat d'études primaires S.SAN,Jh. L. MENNOS siné, L. circonstances ou l'expérience CHAPITRE VIII. CELIN, M. NicoLAs, L. CAMILLE, C. AlAYARD, Dr. queles démontré la nécessité. MÈDICAL SCOLAIRE. DUNOSEAU, Dr. en auront un DU SERVICE P. SAVAIN,J.B. LATONTUE. DESTINONLE S Ani, Jn. Art.4 Il sera, par règlement ln possibilité d'orga- DUVIESLA, 0.MENOS, L FRaNcOIS du de PInstrucArt. 58. En attendant médical pour toutes les 6coles F. PRUDENT. J. AYARD, Dr. queles démontré la nécessité. MÈDICAL SCOLAIRE. DUNOSEAU, Dr. en auront un DU SERVICE P. SAVAIN,J.B. LATONTUE. DESTINONLE S Ani, Jn. Art.4 Il sera, par règlement ln possibilité d'orga- DUVIESLA, 0.MENOS, L FRaNcOIS du de PInstrucArt. 58. En attendant médical pour toutes les 6coles F. PRUDENT. J. JETONE, t. DESGRA ultérieur Département les matières an niser servive médical d6léyuera, JILLES. D. DENNERY, D. tion publique, déterminé l'obtende la République, le Jury de ses membres à l'ef- VES, M. CASSY, C. Viaun, R. R. Ricuamn. S. obligatoiresde l'examen. pour e deux fois par mois, uu urbaines du lieu oà il MOMPLAISIN, J.B. MARC, CASSEUS, tion des certificats d'atudes primairess fet de visiter les écoles le del lhygiène BONNEAU, Jh. D BREZAELT, HIDHERT, et 2e. prévus à l'art. 56 siège, de contrôler souS rapport fonctiouuent ces DUMERVÉ, J. B. N.MARCELIN, 11. du ler degrés 1912. les conditions dans lesquelles santé des enfants. Dr, E. H. MENCIER, B SYLVAIN. 0.CHASSA- de la loi du 3 Septembre arrêté abroge écoles etde Sonmatectetatae dans les autres villes GNE. RJ. LALLENAND A. IIYEPOLITE, D Sr. Art. 5. - Le présent Ce contrôle est d'arrondiasetment. exercé V. LOUISSAINT Ex. G. AUGCSTIN. A. tous ceux quil lui sont contraires et sera par les médécins Les anciens boursiers de PEtat à AUDE, C. LECONTE, BEAUHANNAIS Jn exécuté à Ja diligence du Secrétaire Art. 59. Medéciae, pendant le temps oi ils DALENCOER. M. LAROSILIERE, N. PYGEOL, D. d'Etat de lInstruction publique. TEcole de du delIns- FHANCOIS, LAUTURE B. J. 1 ASIUR restent à la dieposition Dapartement l'art. 8 de ls loi sur IEACREGF, P.J. M. Donné au Palais National,a Port-autruction publique, médical, suivant do même que les an- C. LkOx. V. GONEL, MOMPOINT. L. St. LAPONMENAT, AMAXD BLor. Prince, le 19 Mars 1913,an 110ème. de I'enseiguement de FEtat à TEtranger, pendant MATUIEU, II. TuEAnD DAVID, ciens boursiers de temps, à compter de Ja date T. FRANCOIS, A, KENSAINT, PIndépendance. le même laps pourront être 6gale- Ex. ZÉPIIRIS, Ci. SALNATE, C. PÉRALTE,Est. T. AUGUSTE. de leur retour en Haiti, le Départetont de visiter les ANGLADE, L. PROPHÈTE, D MAGLOINE, ÉUG. ment chargés par absents de l'école ponr canse ANDRE, M. DUFANAL, L CANTAYE, R. CÉLESPar le Président : 6lèves inaladie indigents, et de leur procurer les soins néces- TIN, fils. Le président, de transmise à l'inspec- In..PIsADECUNmI D. leur retour en Haiti, le Départetont de visiter les ANGLADE, L. PROPHÈTE, D MAGLOINE, ÉUG. ment chargés par absents de l'école ponr canse ANDRE, M. DUFANAL, L CANTAYE, R. CÉLESPar le Président : 6lèves inaladie indigents, et de leur procurer les soins néces- TIN, fils. Le président, de transmise à l'inspec- In..PIsADECUNmI D. DANNEL, M. Secrétaire d'Blat de PInstruction saires, si une demande les sol- A. AMISIAL ; les secrélaires, Le teur par Em Directenr de l' 'Ecole, parents MAGLOIRE." publique, licitent lear ministère. publi que peurvoira Le sccriaire-rédactewr. adjoint, 'TERTULLIEN GUILBAUD. La caisso de TIustruction nécussaires, EuG. GEORGES. aux Art. inédicaments 6U. La visite des médécins sur d6légué8 le registre sera Pour copie conforme : consignée avec leurs observations de la Chambre sp6cial préva à l'art. 20. d'adresser, sur l'ob- Le sceréainc-archisiste ENSEIGNEMENT PRINAIRE Ils sont, en outre, tenus de l'ins- des Représentants, jet del lour mission, paintennetints un au SecréC. GANTHIER. peoteur des écoles, rapportastails publique. PROGRAMME taire d'Etat de lInstruetion ne sera admis dans Art. 61. - Aucun enfant on priv6e si il n'est muni ECOLES PRIMAIRES URBAINES ane écle publique par le Jary ARRÈTÉ d'un cortificat, délivrég Médecin gratuitementr reqnis rinspocteur, COUI RS BLEMENTAIRE médical ou le et atteintd'auest vaccin6 AE attestant qu'il AUGUSTE cune mnaladio contagieuso. des raglemonts TANCHÈDE PREMIÈRE ANNÉE Art. 62. Il sera pouryu aux par détaila d'appli- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. d'adunimniatration publique loi. Lecture. Premiers exercices de leccation de la présento loi abroge toutos - lois Vu l'article 97 de la Constitution et Art.63 -La et 3 Saptembre 1912 ; ture . (lettres, syllabes, mots, petites ou dinpostitions Irmie loi qui lui sont contrairos. d'E- Part. 7de la loidu sora exocutée à la diligenco des Soorétaires --- Page 10 --- LE MONITEUR du verbe avec le Commissaire du Gouvernement. Les notion utile ou l'adjectif avec le nom, produ ctions de la région : phrases renfermant une sujet. Dictées graduées d'orthographe et sur principales alimentaires. et denrées expor. une pensée morale. ) usuelle et de règles, au tableau produits Exercices sur la carte. Eeriture. Premiers éléments (sur ar- cahier, avec explication du texte préa tables. morale. Notions de cividoise et sur papier. ) lu. Interrogations. Exercices Eilucation Courtes Languefranpaice. Premières dictées lablement orale, en propositions lité (suite morales et déreloppement). le maitre. avec d'un mot,puis de deux ou de trois mots, de conjugaison des temps les plus usités lectures par anecdotes. de très petites phrases avec ex complètes, auxiliaires et des verbes explication. lication du texte préa tables. morale. Notions de cividoise et sur papier. ) lu. Interrogations. Exercices Eilucation Courtes Languefranpaice. Premières dictées lablement orale, en propositions lité (suite morales et déreloppement). le maitre. avec d'un mot,puis de deux ou de trois mots, de conjugaison des temps les plus usités lectures par anecdotes. de très petites phrases avec ex complètes, auxiliaires et des verbes explication. Historiettes, puis (au tableau et sur l'ardoise) des verbes Récitation et Interrogations, plicntion de clios68. Les jours de la fréquemment employés. morceaux faciles. Cour- Instruction religiause. Lecons Les mois de l'année. explication de Instruction civique. Hymnes natiosemaine. la Les doigts tes lecturesfaites parlematiro,écoutées Lecture, explication en classe La droite et gauche. et racontées par les enfants. heures du jour, naux. le maître. Obligation scolaires, mode la main. des enfants à Lepons de chosés. (Les de parl : l'ignorance du Hygiène. - Inspection la plus idée ge la montre, de la pendule, tifs de cette est la obligation cause de nos. leur arrivée en classe; exiger des vête- l'horloge, cadran solaire.) Distinc- peuple Obéissance principale à la loi. grande propreté du corps, Les lotions Les saisons Le thermomètre. de miné. malheurs. Jeuz et chants. Chants à l'unisson. ments des objets classiques. tion d'animaux, de' végétaux extérieures eti deux parties, appris par l'audition. et les bains. Calcul mental et raux..espeincigales parties le trone, les Hymmes nationaux, Gymnastique. Arithmitique. dénomination et du corps humain (la tête, Travaur manuels pour les flles M Eléc écrit. - Formation, chiffrée desdix premiers membres.) Inspection des enfants. ments de la couture. ( Suite ) représentation nombres. Les quatre opérations ton Notions Iygiène.- plus développées sur les soins MOYI EN damentaless sur ces nombres (au tableau à donner au corps, sur la tenue des COURS et sur l'ardoise. ) nombres de vêtements et du lieu qu'on habite, etc. PREMIÈRE ANNÉE Mêmes exercices sur les d'ad- Arithmstiqne. Numération parlée dix à 20, puis de 20 à 100. Tables et écrite. Exercices de calcul mental ) Lecture. Exercices de lecture cou- la dition et de multiplication. et écrit. Les quatre règles, (revision. que rante, avec applications portant sur Ilistoire: l'enfant à Petits problèmes oùt T'onemploiera et des termes fa- suite des. pensées et sur la signification Géograplie. Habituer den.lonnespratiatena cha- des mots peu connus des enfants (choix regarder, à observer, par de petites dans le miliersaux enfants.JBut etusagede Tables d addi- de moreeaux se rapportant aux choses vie sur tout ce qui existe cune de ces opérations. Monnaies, de la famille, de la nature et de la questions quartier oùl est située sa maison ( mar- tion et de mulliplication, ). .édifices) pub" ies) et mesures usités en Iuti-gourde. pratique) Cursive ordinaire. chés, pinces.fontaines.d menant de sa maison poids aune. Usage de la Eoriture. et dans les rues la salle de clas- livre, balance gallon Montrer pied. les mesures,les poids, Lnngné Frangaise. Conjugaisons, de verbes à l'école. nature et de la questions quartier oùl est située sa maison ( mar- tion et de mulliplication, ). .édifices) pub" ies) et mesures usités en Iuti-gourde. pratique) Cursive ordinaire. chés, pinces.fontaines.d menant de sa maison poids aune. Usage de la Eoriture. et dans les rues la salle de clas- livre, balance gallon Montrer pied. les mesures,les poids, Lnngné Frangaise. Conjugaisons, de verbes à l'école. Descriptiondel Faire mesuret, peser et prineipalement de vive voix, sur se, de l'école. Premières notions les monnaies. fréquemment employés;1 remarques Elucation morale. compter. d'histoire T'orthographe de ces verbes. Notions. de civilité (politesse et maintien.) Tlistoire. Simples notions Elocution et prononciaInstruction religieuse. Laissée au d'Haîti, de la découverte de l'ile à la de syntaxe soin du curé de la paroisse,qui fera cette de lindépenlanes exclu des dictées et des PREmEEsE instruction une fois par semaine, aux sivement. proclamation Récit ou lecture il haute voix, rection mutuelle les élèves. Notions d'aetheured convenus avecle directeur explication par le mditre; à la exercices par et d'analyse logijour soit dans Tétablissement. avec les élèves sont inter- nalyse grammatieale et d'inde 1 école, prochaine récit leçon, précedent. Le maitre que. Exercices de rédaction de récit ou de soit à l'église. entend rogés sur inutiles ou vention ( reproduction 0 Instruclion civique. Ce qu'on éliminera tous les détails lectures fnites en classe par le maîtrepar t être haitien. Signe Les par couleurs lequel hors de la portée des enfants,mention. les Compte rendu des promeuades scolaires on indique la nationalité. de nera seulement les faits importants. particn- et des visites aux Srabismementstadt du pavillon national. Disposition dates essentielles, et insistera de triels et agricoles. . Lettres familiè- morsur les traits réciproques de ces couleurs. l'unisson lièrement res) ). Explication et récitation Jeuc et chants. Chants à magnanimité, d'humanité,de adversaires. générosité ceauxi faciles de prose etde poésie préaexclusivement appris par de nos pères et de leurs lus à. hautevoix et expliqués. très simples, nationaux. : le naturaliste Descourtilz Jablement l'audition, Hymmes Exemples madame Dessalines. L'armée par le maître. et natuGymnastique. Eléments sauvé par les Frangais à Bléments de sciences physiques Trésauamanuels (pour. filles.) haitienne applaudie par relles ( Lecons de chos68). - Principaux trois de couture. Vertières, etc.) des termes organes du Corps humain. l'airet Les. l'oau ANNÉE Géographis. -Explication fleu- états des corps.Notion sur des DEUXIÈME efasanserred fles,ete. ymnastique. Eléments sauvé par les Frangais à Bléments de sciences physiques Trésauamanuels (pour. filles.) haitienne applaudie par relles ( Lecons de chos68). - Principaux trois de couture. Vertières, etc.) des termes organes du Corps humain. l'airet Les. l'oau ANNÉE Géographis. -Explication fleu- états des corps.Notion sur des DEUXIÈME efasanserred fles,ete. et sur la combustion. Explication (le tonExercices de lecture cou- EaNibeseaeastoenu cardinaux trouvés sur le phénomènos ntmosphériques les nuaLacture. et manuserits,avec Les points la position du soleil. nerre; les éclairs, l'arc-en-ciel, la le rante,sur imprimés Habituer les en- terrain, d'après la boussole. ges, lel brouillard, la pluie, grole. explication des mots. etdistiro- Instrument d'orientation, la ville, de météore, le bolide etc; le baromètre) fants à une articulation nette Géographie du bourg ou de Visites aux ateliers, usines et exploicorrecteeti pure. avec le maître. Note, à une prononciation sur le texte lu. la : le Comman- tations agricoles cArran fonctionnaires Reproduction écriInterrogations en en mo- principaux com- tes et impressions. Barilure. - Ecriture gros, dant de la Commune,la Magiatrat l'officier de te des explications fournies par les pro- ou. en fn. munal, le Juge de paix, -maitres yen, Frangaise. Notionspremibros l'Etat civil, le préposé de TAdministra- de Pcomdcaarcocon administrutoura de des élablissements. Langue oralementsurle nom, Particle, tion des finances, le Commandant 1 Développoment du prodonnées et le verbe. Exer. des éco- Ilygiène.- ntoesPadjeotif, le pronom la formation du TArrondtsoment, T'inspectour dos finances, lo grammop prictdent.insiwerauria: cier S au tableau sur sur l'accord de les, "Administratour 1luriol et du féminin, --- Page 11 --- LE MONITEUR sité d'être toujours rersain et vigoureux propre et pour demeuDEUXIÈME ANNÉS l'enfant, des conseils dévelnppercher Provoquer et la tenue doco corpset des fréquents sur Lecture. Lecture courante le goût des saines entretenir chez l'enfant ment de la dignité. habits, le senti. explications nécessaires avec les rer l'amour du lectures et lui inspiArithmétioue Les quatre T'intelligence du sujet ( choix pour de donner du bien-être et de travail, seule garantie pliquées aux nombres décimaux règles ap- ceauxpropres à mor. Instruction PIadépendanos. fractions.Notions du et aux du beau, du bien,du développerles sentiment Instruction Teligieuse. Problemes portant système métrique. respect devoir, ainsi que le civique.- Suite et sur des sujets praetlamourder nos loppement du dévetiques empruntés à la vie Brriture. Cursive, ronde, institutions). Lecture et programme précédent. métiers, etc. usuelle, aux Ecriture expédiée. batarde. dispositions explication de Ja desi principales Géométrie. Notions Langwe.franpaise.- Revision de la loi No. 5 du code pénal Constitution sur et de la géométrie (lignes, pratiques de grammaire et de la syntaxe ventions et les contraangles, triangles, res. empruntés à la vie Brriture. Cursive, ronde, institutions). Lecture et programme précédent. métiers, etc. usuelle, aux Ecriture expédiée. batarde. dispositions explication de Ja desi principales Géométrie. Notions Langwe.franpaise.- Revision de la loi No. 5 du code pénal Constitution sur et de la géométrie (lignes, pratiques de grammaire et de la syntaxe ventions et les contraangles, triangles, res. Règles générales élémentai. Ghant. peines. carrd.cerele).1déed des passé, du participe Exécution des Dessin. Emploi au troisdimensions! tableau mots Familles de mots dérivés plusieurs parties choeurs à truments servant des inscomposés. et appris par l'audition. au tracé des mes. Homonymes. synony. Gymunstiqué. droites, circonférences, lignes Analyse grammaticale. Annlyse Jenz divers. (Règle, compas, équerre, polygones, etc. logique Principes de la ponctuation. Travaue mnanuels Exercices de (pour les Histoire.- - Revision du rapporteur.) cours rédaction et d'invention. Coape et confection des flles.) toire d'Haiti avec d'His- (comptes rendus, etc. Lettres plus faciles (chemise vêtements les la découverte de lfle développement, à la de sur des sujets usuels et pratiques.) portant femme et d'enfant, robe, d'homme, de de Tindépendance (même proclamation Récitation de morceaux de prose et de Maniement de la machine jupon, etc.) celle précédemment méthode que haute poésie, préalablement lus en classe à ECOLES à coudre. indiquée). Habi. voix et expliqués Dar le maître. PRIMAIRES URBAINES Ememe ner son don- Interrogationssur1 les COURS à bien appréciation etl l'amener ainsi Eléments de morcenuxrécités. SUPERIEUR duction penser écrite et à bien juger. Repro. rellos ( sciences physiques el nueluPREMIÈRE ANNÉE du maitre. des récits et entretiens organes du egons de rhoses.) - Principaux Lecture. - Lecture corps humaia ( suite et dé. Ecriture. - expressive. Geograplie. Notions veleppement) de ses ). Principales fonctions Ecriture Cursive, ronde, batarde. rizon visuel. Forme de générales la terre; (Ho- res sur orgaues la (notions très sommai- - expédiée. grandes divisions. Globe terrestre.). ses circulation). respiration, la digestion, la veloppement Langu franpaise. du Revision. et déGéographie tières. d'Haiti. Nos limites fron nes atmosphériques Explication des phénomè. moyen. Rédaction programme sur du cours Divisions (suite ct dévelopdes sujets simtives et judiciaires. Bolitiquekadministr Lecture des pement). Visites aux ateliers, etc. ples.Compte rendu de leçons at de et cartes. Montrer plans No'ions très sommaires sur les tures. lec. terres et les eaux; les sur la sphère les maux et les plantes. ani. €l Bliments us:tels de 8 ience, mmonde et les grands océans; cing parties du Hygiène. du nalurelles. Leçon dlé choses. physiques Antilles, Haiti et les la mer des gramme précédent. lereloppement pro. avec du Revision antiléen. îles de T'archipel les excès: la Nécessité d éviter Système développement eours moyen. et dans le tempérance dans le boire sens. nerveux. Les organes des Education: morale, - Devoir, enversnos dispensable mangere de la est une condition iu. cing parties du Hygiène. du nalurelles. Leçon dlé choses. physiques Antilles, Haiti et les la mer des gramme précédent. lereloppement pro. avec du Revision antiléen. îles de T'archipel les excès: la Nécessité d éviter Système développement eours moyen. et dans le tempérance dans le boire sens. nerveux. Les organes des Education: morale, - Devoir, enversnos dispensable mangere de la est une condition iu. Hlygiène. pèreet mére;envers nos santé, Danger du conservation de la d'éviter en tout Insister sur la nécessité Jes Ministres de la religion parents:envers etles vieil- sons tabac et des bois- porter. l'excès afin de se bien lards : envers nos instituteurs ; alcooliques. Quelques moyens de noss supérieurs et nos chefs; envers désinfeotiontlans drillemé les épidémies. Arithmitigne.- Revision du égaux : nos inférieurs. envers nos ique. Revision. avec dé moyen. Rdsolutiongles cours Dieu. Leclures Devoirs euvers veloppement du cours térêt, d'e 'escompte, de problèmes d'in. et morales (Explication Conversion des poids, monnaies précédent. et yennes, etc partage, de mointerrogalion.) sures usités en Htiti, en gramme, franc. me Algebre. Eléments de Instruction litreeti réciproruement. Règiedet brique. Eguation du ler. calenlnlgéreligieuse. règle d' intérêt simple. R-daction trois, plications aux problèmes degré. Apbordereaux. de que. d-Arithméti. Jastrustionmeiuique. et du Idée de Ja Patrie ces usuelles quittances et autres piè. Géométrie. - Notions Origine drapenu, du drapeu symbole de la patrie. Géom trie. Revision, avec la mesure des surfaces et sommaires sur del la République. haitien. Les armes loppement, du cours précédent. déve. Applientions aux des volumes, vise: Expliention de la de production et Re- tage les plus opérations d'arpen- <L'Union fait la force ) Dessin. évaluation des simples de et fidélité au drapeau, Honneur leprésentation sur angles. le cour de l'écote, par (mesurage la. so u à la patrie. Le dévouement ab. pier, avec, P'aide des pa- Dessin Suite et exemple). citoyen, ses obli- figures de' instrumunts, des cours du gations et ses droits: service combinaisons géométrie plane et de leurs moyen. dévelopgement impot, suffrage universel. militaire, Iistoire. les plus simples. Comprubilité. Premières notious, modes de perception de Prineipaux Histoire d'Halti (de l'in- Correspondanco tion limpôt. : droits dépendance à nos de commercinle. Rédac. d'importation et même jours. en suivant la factures, nes. d'exportation, douamétlode consistant à ne Histoire. - Notions borderenux, ete. Uhuent. - ter que les faits rappor- d'Histoire très sommaires. Chant d'ensemble essentiels), Rédaction générale : PEpar Paudition appris d'histoire. Interrogations. gypte. On lesJuifs, les Grees, (Lantiquité les Oymnastique.. Géograplie.- Gcographied#aitie suivra la même Romains) Jeur divers. Histoire. - Notions borderenux, ete. Uhuent. - ter que les faits rappor- d'Histoire très sommaires. Chant d'ensemble essentiels), Rédaction générale : PEpar Paudition appris d'histoire. Interrogations. gypte. On lesJuifs, les Grees, (Lantiquité les Oymnastique.. Géograplie.- Gcographied#aitie suivra la même Romains) Jeur divers. vision) La Dominicanie et les Antillas (re- les cours précédents. méthode quo pour Travaun manuels (Notions Rommaires). Les res Gidographie.- de Notions très sommai- (pour des filles). productions d'Haiti, commerce principales googmaphio Confection de ollosdonnent lieu auquel continent et lo généralo. (L'ancien simples et faciles. dl'ouvrages couture ture dos plans et avool'Btranger. cartes. Lec. de cartographio. nouveau ). Exercices wétements. Rapicgago, tacommo'lago des Eiducation morale. - Suito et dére- Etncation morale. - Revision du A loppemont du programme précédent. programme du cours moyen, Idée de. juatice, de charité, de fraternilé et de --- Page 12 --- LE MONITEUIL solidarité humaine. Distinetion lai loi écrite et la morale: La entre du médecin. Instruction veligieuse. conscience. insalubres. Assainissement des lieux Instruction civique Notions démie. Notions Précautions en cas d'épi ENSEIGNEMENT PRIMAIRE foudies surl l'organisation appro. d'antisoptio. nancière, administrative politique, fi- cédent. catrilhonatique- Suite du cours d'Haiti, et judiciaire préPROGRAMME, Algèbre.- Suite du Chant. - Exécution de choeurs à cédent. programme préECOLES PRIMAIRES sieurs praties appris par l'audition. plu. Géomatrie. -Levée des COURS RURALES Gyinnastique. sommaires). Eehelle. plans notions ELEMENTAIRE Jenz divers. surfaces sur ies Dvaluation des PREMIÈRE ANNÉE. Travaur manuels (pour les Rlles ) cipes du lavis. plans dessinés. Prin- Lecture. Ouvrages d'agrément (crochet, bro. Dessin. Motifs de ture Premiers exercices de lecderie, tapisserie, filochnge. etc) ). relages, parquotages, décoration: : car- phrases (lettres, syllabes, mots, petites vitraux, renfermant une DEUXIEME ANNÉE, plafond, la Lavis à l'encre de pannaux, une pensée notion utile ou Lecture.- - Exercices de dietion couleur de uns de chine et à Enritnre. morale). sins. quelques. ces des- ardoise et Premiers éléments Eeriture Répétition des mêmes sur papier 1 (sur exercices. Application à des formules ment Complabilité. du cours Suite et développe- tées Langue frnpaise. Premières d'actes usuels: mémoires, Histoire. précédent. mots d' un mot, puis de deux ou de dic-. billets à ordre, lettres de factures, d'Hlistoire Notions très sommaires puis de très petites phrases. trois Langue frangaise. Principes change, etc. les temps générale (le moyen ige et explication (au tableau et sur avec mentaires de composition élémodlernes). ment Complabilité. du cours Suite et développe- tées Langue frnpaise. Premières d'actes usuels: mémoires, Histoire. précédent. mots d' un mot, puis de deux ou de dic-. billets à ordre, lettres de factures, d'Hlistoire Notions très sommaires puis de très petites phrases. trois Langue frangaise. Principes change, etc. les temps générale (le moyen ige et explication (au tableau et sur avec mentaires de composition élémodlernes). Même méthode. Lepons de closes. Les jours ardoise.) de de ces principes à des Application cédent. Giaoyrapheie. Notions Revision du cours pré. et maine. la Les mois de l'année. La la Setres. rapports, etc. Récitation narrations, let et plus développées sur gauche. Les doigts de la main. droite sive de morceaux choisis expres- T'Amérique les Antilles. Ilygiène. en Edurlion leur Inspection des enfants à en vers. prose et morale. Suite et dévearrivée en classe. Exiger loppement du soient toujours qu'ils Elements usuels de sciences Instruction programe précédent. à la peau, à la propres. Soins relatifs el naturelles Leçons de choses pluysiques Instruction relijtense. Les bouche,a la animaux (grands Les Chant. civique. - Revision. lotions et les bains. chevelure,etc. cation. ) Les traits de la classifi. Même programme. drithmétique. 1 Calculr mental tielles de la végétaux (parties essen. Oymnastique. Formation, dénomination et etécrit. Les minéraux plante et leurs fonctions) Jexe divers. tationchi@reedesdisp représen- * animaux (ce qui les distingue des Travauz manuels Les quatre premiersniombres. et des végétaux. Même programme. (pourlos Rlles).- sur ces nombres opérutious fondamentales Hygiène. Premiers soins A N. B.- Les doise.) (au tableau et surlaren cas d'accident en attendant] l'arrivée donner quées d'an - pourront partles être du programme mar- de 10: à Mêmese 20, puis exercices de 20 sur les nombres les filles. snpprimées pour Géographie.- Habituer à 100. ECOLES PRIMAIRES URBAINES des questions sur le lieu où l'enfant, il par les chemins conduisant de sa demeure habite, Tableau indiquant le nombre d'heures de à l'école, a les ponts. fossés, cours d'eau LE MATIN : DE 8. A 11 H. leçons et d'occupations 2007 semaine qu'il tations traversés, ). les maisons et G habiLE SOIR : DE: 2 A 5. H. 30 HEURES garder, à situées observer. sur son passage, à reCOURS ELEMENTAIREI salle de classe, de la Description cour de la COURS MOYENS COURS Education morale.. de l'école. ÉCOLES DE ÉCOLES DE SUPERIEUR de civilité Premières notions MATIÈRES ÉCOLI ES DE Instruction (politesse et maintien.) LU PROGRAMME GARÇONS FILLES GARÇONS FILLES veligieuse. GARÇONS FILLES Instruction civique. Ce 1 I 1 I I 1 par ( être haitien. > Signe qu'on entend o & to d? I I I on indique la par lequel to & to I I nationalité. Les couleurs 8 o & to & duj pavillon national. Religion et Morale.. I 1 1 couleurs. Disposition de ces Ecrisure, Laugue lecture. 5 4 5 4 1 2 1 1 1 1 1 1 1 Chant. ique. Ce 1 I 1 I I 1 par ( être haitien. > Signe qu'on entend o & to d? I I I on indique la par lequel to & to I I nationalité. Les couleurs 8 o & to & duj pavillon national. Religion et Morale.. I 1 1 couleurs. Disposition de ces Ecrisure, Laugue lecture. 5 4 5 4 1 2 1 1 1 1 1 1 1 Chant. - Leçons de française. choses... 5 2 4 5 4 3 3 2 3 3 1 1 1 1 1 Travaue manuels Hymnes nationaux. les Elémts: de BC. phys. - 3 3 3 3 Eléments de la couture. (pour Filles). et naturelle - - Arithmétiquo, Notions d'hygiène.. 1 1 1 1 3 1 2 I 1 3 2 2 2 2 2 DEUXIÈME ANNÉE, (pour les garçons). Algobre.. 1 3 4 3 3 3 3 3 I 3 1 1 1 1 Géométrie, dessin. . 8 3 3 Lecture.- Exercices de lecture Comptabilité 1 2 2 2 2 2 rante, suriuprimés et couHistoire. 2 2 2 2 2 explication des mots. manuscrits, avea Géographie. 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 fants à une articulation Habituer les onIustruetion civique. 1 1 1 1 2 I 2 2 2 2 2 2 2 à une nette et disChant.. 2 2 tincte, prononciation correcte Travaux manuels. - - - I 1 1 2 1 1 1 1 1 I 1 pure. et ((pour les filles) 2 3 - J 1 1 Eoriture. Ecriture en Etudes surveillées.. 5 5 5 3 3 yer, en fin. gros, en moTemps disponible. e. 4 4 3 : 4 6 4 b 2 5 5 5 4 4 TOTAUX.. 30 80 80 80 30 30 80 : 4 4 2 2 données oralement sur Atren Observations. Après chaque leçon, 30 80 30 30 80 nombre, le; genro,)Tarticlo le et nom, (le Myno, jeax divers ) le temps que le tableau ci-domsns ily aura laisse quelques minutes de réoréation (gymnas- Formation Idée de luccord du pluriel et du l'adjectif. féminin.. disponible y sera consaoré. nom. Dictées de Tadjectif avec le graduées d'orthographe --- Page 13 --- LE MONITEUR. tion militaire et obligation de l'impot ticales. Correction mutuelle des exer. ( motifs de ces obligations. Principaux droits usuelle et de règles; interrogations. modes de perception de l'impôt: orale, en pro: et E Exercices de conjugnison exercices d'analyse grammaticale droits d'exportation, positious complètes, des tempsl les plus d'analyse logique au tableau et sur ca- de d'importation. douanes.) Police rurale : Organisation Sasmeairwasan sverbes hier. impot ticales. Correction mutuelle des exer. ( motifs de ces obligations. Principaux droits usuelle et de règles; interrogations. modes de perception de l'impôt: orale, en pro: et E Exercices de conjugnison exercices d'analyse grammaticale droits d'exportation, positious complètes, des tempsl les plus d'analyse logique au tableau et sur ca- de d'importation. douanes.) Police rurale : Organisation Sasmeairwasan sverbes hier. Récitation de morceaux faciles lus et et attributions. (Notions sommaires.. ) nationaux. fréquemment employés. Lesheures du jour; prose et de poésie préalablement de ré- Chant. Hymnes pour les flles. Leçons de choses. Les saisons. Dis- expliqués parle maitre.Exereices Travau manuels simples et fausage de la pendule. de E2 nsnelles) Confections de coutures tinction d'animaux, de végétaux, Legons dechoses (connsissrinces du cor DS ciles. Raccomodage des vêtements. minéraux. Principales parties extérieures Rapiéoage. Rs Hygiène. Inspection des enfants. humain (lu tête, le tronc, les membres.) DEUXIEME ANNÉE Notions plus développées sur les soins vê- Organes des sens. Lecture avec les à donner au corps, sur la tenue des Tlygiène. Inspection des enfants. Lecture. courante donner tements etdu lieu qu'on habite.] Insister: sur la nécessité d'être tonjours explications nécessaires ( choix pour de morXumérations parlée et vigoureux l'intelligence du sujet aritlumstique Exercices de caleul mental propre pour demeurersain chez l'enfant, par des ceaux propres à. développer le sentiet éerite. et développer sur la tenue du ment du beau, du bien et du devoir, etécrit. Sanoiearamakciad sur des nombres con- conseils fréquents le sentiment de ainsi que le respect et l'amour de nos Petits prpblèmes pas la centaine. corps et des habits, institutions. ) crets et ne dépassant élémentaire du but et des la dignité. Revision des quatre I Boriture. Cursive ordinaire. EcriExplication de chacune de ces opérations. Arillum tique.- Petits pro ture expédiée usages d'addition et de multiplication. règles avec développemens. sujets Langue franpaise. Notions de synTabies Explication des termes blèmes portant sur des aux pratiques métiers, taxe. Famille de mots, mots dérivés et Géoraphie. (montagnes, rivières, empruntés à la vie usuelle, n'emploiera inots composés. Homonymes, Analyse synonygéograpliques vallées, mers, iles, ete.) à ricsemtanromntivns familiers aus enfants. mes. Analyse grammatioale. étangs, gorges, cardinaux trouvés sur le que des termes usités en Exercices de rélact on et d'inLes points du soleil. Monnaies, poids et mesures aune: logique écrite de récits terrain, d'après la position de la section Eaiti (gourde. livre, gallon, Montrer pied, aux en- ou vertion de lectures (Reproduction faites en cla :se par le L'horizon. montagnes, Géographie rivières, chemins, usage de la balance.) les poids et les mon maître. que des termes usités en Exercices de rélact on et d'inLes points du soleil. Monnaies, poids et mesures aune: logique écrite de récits terrain, d'après la position de la section Eaiti (gourde. livre, gallon, Montrer pied, aux en- ou vertion de lectures (Reproduction faites en cla :se par le L'horizon. montagnes, Géographie rivières, chemins, usage de la balance.) les poids et les mon maître. Compte rendu de choses de vues ses (mornes, 6 habitations, > 'les fants les mesures, compter. etobservées par l'élève au cours etc; les grandes locales: Café, caton, cacao, naies. Faire mesurer, notions peseret d'hist.d'Haiti promenades et de ses visites aux granproductions! alimentaires, etc.) "Rôle du Mestoire.Simples de l'Ile à la proclama des exploitations et usines de a région) produits (maintien de l'ordre de la découverte Petites lettres portant sur des sujets chef de la section tion de TIndépendanoe inclusivement. voix avec ex. empruntés à la vie usuelle. et de la sécurité publique, protection (Récit ou lecture à haute pratiques, du travail.) Notions de civi- plications par le maître ;à la prochaine sur le Récitation. de choses. Suite et dévelopEducation morale. ) Courtes classe les élèves sont interrogés maitre éliminera pement Leçons du cours précedent. Notions lité (suite etdéveloppement. le maître, avec ex récit précédent.) Le ne très sommaires sur les principaux orlectures morales par annecdotes.) In- tousl les détails inutiles, mentionnera et les dates du corps humain ( le cerveau, les lication (Historiettes, que les faits importants ganes l'estomac. le coeur) sur leurs :terrogations. . poumons, digestion, cirInstruclion religieuse. : essentielles. Géographie de la sec- fonctions ( respiration, des phénomènes Géogruphis.- la commune. eulation.) Explication Chant national tion (developpement) ) de ( le tonnerre, les 6 Instruction civique. du département. atmosphériques l'arc-en ciel, le brouillard,le (lecture et explication par le maître.) de Marrondisaement, fonctionnaires . le clairs, la grêle, le météore, scolaire(motifs de cette obli- Leurs principaux le commandant de la nuage, la pluie. aux exObligation du peuple est la chef de la section, le le bolide, etc. ) Visites grandes gation: : lignoraace . ) Ce le Magistrat communal, eivil. et usines de la région. cause de nos malheurs. lui commune, de l'Omeier de PEtat ploitations du proprincipale c'est que la loi et pourquoi nous Juge paix, de TAdministration des fi- Hygiène. - Développement que obéissance ? le Préposé de PArron.dis- gramme précédent. Nécessité d'éviter devons nationaux. . nances, le Commandant écoies, l'Ad- : la dans le boire Chant. - Hymnes VInspecteur des les excès tempérance une inTravaur manuels (pour les filles ). sement, des finances. le Commis- et dans le manger est condition de la Eléments de la couture (suite.) ministrateur ) Principales dispensable de la conservation boissons saire du Gouvernement. gramme précédent. Nécessité d'éviter devons nationaux. . nances, le Commandant écoies, l'Ad- : la dans le boire Chant. - Hymnes VInspecteur des les excès tempérance une inTravaur manuels (pour les filles ). sement, des finances. le Commis- et dans le manger est condition de la Eléments de la couture (suite.) ministrateur ) Principales dispensable de la conservation boissons saire du Gouvernement. de la Commune. Exercices santé. Danger du tabac et des de désinBOURS MOYEN productions alcooliques. Quelques moyens sur la carte. Devoirs envers fection dans les épidémies. PREMIÈRE ANNÉE Eaucation morale. envers lesministres Arithmétique. Les quatre règles et cou- nos pères et mères; et les vieilllards : envers appliquées aux nombres décimaux sur Lecture.- Exercices de lecture sur la de la religion envers nos institu- aux fractions. Problèmes portant vente et arante avec explications portant nos supérieuts nos : égaux ; enver's nos les sujets les plus usuels ( de suite des pensées et sur la signification teurs envers envers Dieu. Lec- chat de cafe, de cacao, de coton, mots connus des enfants (choiDevoirs etc.) Mesures de superfides peu aux inférieura. ( etinterro- eampêche, nos camsir des morceaux se rapportant de tures morales Explications cie et de capacité usitées dans choses de la famille, de la nature, gations.) pagnes ( pas, carreau, velte, baille, et de la vie pratique.) Instrudtion roligieuss. : boucaut. ) Rédaction de borderosux, I'agriculture en et en - IIdée de la Pausuelles. Berilure.- - Eeriture moyen Instruction oivique. de la Pa- quittances et autres pièces d'Haiti symbole Notions ad'histoire fin. trie et du draponu, haitien. Les Ilistoire.- même Langue frangaise. Les dix parties trie. Origine du drapeau Explication de de lIndépendunce à nos joure Les ( prindu discours. Conjugaisons, prineipalo- fréquem- armes de la Rtépublique, fait la force. 3' méthode que pnopedemment- en France, en ment de vive voix, de verbes lortho- la devise 4 L'Union au drapeau. Dé- cipaux amis des Noire ment employés; remarque Elocution sur et Honneur et fidélité la Patrie. Obliga- Angloterre, aux Etats-Unis. graphe de ces verbes. vouement absolu à Promonciation. aisons, prineipalo- fréquem- armes de la Rtépublique, fait la force. 3' méthode que pnopedemment- en France, en ment de vive voix, de verbes lortho- la devise 4 L'Union au drapeau. Dé- cipaux amis des Noire ment employés; remarque Elocution sur et Honneur et fidélité la Patrie. Obliga- Angloterre, aux Etats-Unis. graphe de ces verbes. vouement absolu à Promonciation. Interrogations gramma- --- Page 14 --- LE LONITEUR rizon Glographie. visuel, Forme Notions de générales. la Ho- : nous exposent la passion du grandes divisions, globe terrestre. terre," ses fréquentation des mauvais lieux. jeu et la 13 M. Evariste graphie d'Haiti, Géo- #14 a Dr. Ducheine tions du Principales produc- Instruction civique. - Suite et déve- 15 Lamartine Camille donnent lieu. pays; commerce auquel elles loppement du programme 16 Drossaint Lilavois trer Lecture des cartes. Mon- Droits et obligations du précédent. Alerte Danois sur la sphère les terres et:les eaux ture et explication des citoyen ( Lec- 17 Prévost Casséus les cing parties du monde et les ; positions de la Constitution principales dis- 18 Mc. Donald océans; la mer des Antilles; Haiti grands rhral.) ) et du code 19 L. Memnon Alexandre afné les principales fles qui l'entourent. et Chant 20 Maubert Cassy Education morale. Hymnes nationaux. 21 L. J. Marcelin pement du Suite et dévelop- Tarvaua manuels les 22 G. Desrosiers voquer et programme entretenir précédent. Pro- Coupe et confection des pour filles. - 23 Augustin Simon goût des saines chez l'enfant le plus faciles ( Chemise vêtements les 24 Vilnéus Sam lectures et lui inspirer femme et d'homme de 25 Louissaint lamour bien-être du travail, seule garantie du niement de d'enfant, la robe, jupon.) ) Ma- 26 Denis St.-Aude et de machine à coudre. Turenne Desgraves sson attention sur Tindépendance; les ; attirer N.B. Les 27 V. Toussaint Noél dangers auxquels I d'un pourront parties être du programme marquées 28 Elie Lescot supprimées pour les filles 29 Charles ECOLES PRIMAIRES RURALES 30 A. Hyppolite Leconte Tableau indiguant le nombre d'heures 31 Odilon Ménos de lçons et 32 Louis de 10 1. 772. à 4 le. d'occupations par semaine Prophète 8.: 1l 30 hexres. Port-au-Prince, le 29 Mars 1913. COURS ÉLÉMENTAIRE COURS MOYEN Nous, Granville, Eugène Vienx mond Duplessis, membres de la et GuerMATIÈRES ÉCOLES ECOLES d'Expertise, 137 de la loi formée en conformité Commission de l'article DU de de de de Va la dépêche donanière du Secrétaire du 4 Septembre 1905; PROGRANNE GARÇONS FILLES GARCONS FILLES merce, nous en date da 18 courant, d'Etat au No. du ComOBSERVATIONS saisissant de la contestation 1189, e de e le Directear de la douane de ce existant eatre g 2 de Gogny ; port et Mr. Nnleminesemahred de la sus-dite mission, après avoir. ComN 8 £ du Directeur de la donane pris de lecture ce de la lettre Religion et Morale expose l'objet du litige disons port qui nous Lecture, écriture. 1 1 lons du tissu qui est soumis à que l'échantil. Langue française. 1 3 3 2 2 Les enfants tra- déclaré tion, est bien la 6 platille grise notre 31 appréciaDeçons de choses (connnis. 4 1 3 3 vaillont le la maison ea comme l'a Motions d'hygiène.. usnelles). Religion et Morale expose l'objet du litige disons port qui nous Lecture, écriture. 1 1 lons du tissu qui est soumis à que l'échantil. Langue française. 1 3 3 2 2 Les enfants tra- déclaré tion, est bien la 6 platille grise notre 31 appréciaDeçons de choses (connnis. 4 1 3 3 vaillont le la maison ea comme l'a Motions d'hygiène.. usnelles). 2 2 de h. matin, écrue comme le veut question la douane. et non de la toile Arithmétique. 2 10 à midi, En foi de quoi, Histoire. I 1 le soir de 1 h. à prorès-verbal pour nous valoir avons dressé et signé ce Géographie 2 2 3 3 3 h. : Ce jourd'hni,19 Mars ce que de droit 2 2 Récréatiou: an 110e. de mil neuf cent Chant. Inetgpetion civiqae 2 2 2 2 environ 1 heure, PIndépendauce. treize. "Travaux manuels 1 1 1 1 1 1 de midi à 1 heure (Signé) GRANVILLE, EUGÈNE Etudes surveillées (pour les filles).. 1 1 et, en 10 DUPLESSIS. VIEUX, G. Temps disponible 3 3 3 3 4 3 3 ontre, Pour copie 5 5 3 5 5 4 5 5 4 4 minutesa au moins Le chef de conforme: du 5 après chaqne ledicision Commerce, Totaux çon. De 3 h. à EMILE BLANCHARD. 30 30 30 30 30 30 A 30 30 Eurreillées. heures, études Nous,Granville. Eugène Vieux et Inste des Sénateurs insorits. Dnpleseis, inembres do la Commission Guermond 1 19 Duplessy loi tise douanière formée en du conformité de l'article 137 d'Exper. de la 20 Dr. Déjoie Laroche Vu la dépêche 4 du Septembre Secrétaire 1905 : 1 Baussan 21 Sudre merce, en dato du 1S courant, d'Etat au N8. dn Com2 C. Rouzier Dartiguenave de nous la envoyant en commnuication nne lettre 1138, 3 Paul Laraque Port-au-Prince, 22 Mars 1913. lottre maison dn Directeur Reimboll de et Co. et une autre 4 M. Morpeau toutes denx, ayant trait la an donane de ce port, 5 Henri Lanoue LISTE des Députes inserits à celle date entre la dite maison et la différend douauo de qui oxiste 6 Auguste Durosier Nous, sonssigués, mombres de la co sus-dite port; 7 C. Lerebours Commiseion.apria procitée et examiné avoir ce pris lectare do la lettre 8 Camille Molière 1 Fabius Duviella déclarous que Péchantillon qui fait du l'objets du litige 9 Michel Oreste 2 Joseph Sévère de mis à notre apprécintion, ost tissu bien qui est sou10 P.L. Cauvin 3 Dr. P. Savain laino pour pantalous et non do l'étoffe de l'étofte 11 Ed. Roumain 4 Edmond Bailly roben,comme tion. l'avait déclaré la maison en pour 12 Robert David 5 Chérimond César En foi de nous avons ques. 13 P. Paillière 6 Constantin Mayard procès- verbal quoi, poar valoir cu dresso ot signé ce 14 Morenu L. Michel 7 Antoine Laforest Ce jourd'hui, dix nonf Mars que de droit, 15 M. Sylyain 8 Daniel Prudent treize au 1100, de mil nsuf cent 16 N.S. Lafontant 9 Emmanuel (Signé) Pladépendance. 17 R. Barjon : 10 M. St.Fort Philogène Colin PLESSIS. GRANVILLE, Eve. VIEUS, G. DUPapillon 11 Marins Nicolas Pour 0900 : 12 Lyncéo Durosenn Ze ohuf de nfrme. dicision du NJ EMILE Commeros, BLANCHARD. 15 M. Sylyain 8 Daniel Prudent treize au 1100, de mil nsuf cent 16 N.S. Lafontant 9 Emmanuel (Signé) Pladépendance. 17 R. Barjon : 10 M. St.Fort Philogène Colin PLESSIS. GRANVILLE, Eve. VIEUS, G. DUPapillon 11 Marins Nicolas Pour 0900 : 12 Lyncéo Durosenn Ze ohuf de nfrme. dicision du NJ EMILE Commeros, BLANCHARD. --- Page 15 --- LE MONITEUR 267' SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INTERIEUR SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auzquelles suile sera donnée dans les formes tracées la NoMS DES par loi du 21 Aoit 1908: BOUMTIBSTONNAIKES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉINEATION aas; Délouis Thénais et Arthur Dégraft. DKMANDES, Lauraine Jérémie, 3e. et 8e. sect., hab. BerVinnette.. trand. Une Anathol Lamour Jérémnie, baune 7e. section, hab. Bassej habitation. 2 Mars 1912 Mme. Innocente Pierre. Jérémie, roche à la banlieue do 6 66 Général Vernélus Arcelin Jacmel, rne Normande. Un terrain 6 6 do Robert Brau Petit-Goive,t1e sect.,hab. Un emplacemont. do Mme. Sinette Matin. Loogane, hab. Belloc. Garicel 112 carreau de terre 13 20 ( do Datréville Lamonr, Octavins Lamour, Daraleres, rue Désobert 1(9 Une carrean de terre environ.. 13 64 do Saintélia St.-Hilaire EAouard et Souverain Jean. Tron, section de Garcin, chambre 10 44 do Petit Frère Dossous. tion Lnbadio habita- 30 do Julien Gonaives, rues Révolntion & St. carreaix de terre Elizée. Joseph, à la banliene Un do Glermoud Lazarel. Môle St. Nicolas, route du fort.. Un emplacement 27 66 Magloire Gilles.. do à la banliouo.. 1 terrain de l'Etat do Mme. Osias Julmisse. do do carreau de terre 4 Février do Aramus Lnzare Lonissaint. do rue Lamarre. Un do 14 Mars do Justin Baptiste. do rne Alexandre. emplacement 15 Février do Gefrard Lossar do rue Lamarre. do 14 66 do Manassé Beujamin et Dafrone do T. et do do Panl Marcelin jeune. B3liu Gonatves, à la St.Nicolas haie Canal," do 14 66 do D. Dorcély do rue Vernet. Grand-Mfont.. 2 carreaux de terre 17 9 do Jos ephInuoceut.. do 20. sect. hab. Gros 1 Une propriété 22 Avril dc Murat Berthauil. Terro-Neuve 2e, sect. do Roche, carresn de terre Mars 4 do Mme. Sigléna Daitieu. Gonaives, rue St. Juseph.. Un do ler 4: do Général Saintervil Julmis. do à la bonlieno. Une terrain de PEtat 16 9 do Elisca Jemnuiea et Monéus La Chapelle, 2e. sect., hab. propriété Avril do Moléus Noël Mathnrin Jorémie, hab. Gros Morne, Bail.. , carresn de terre Mars 4 do Mme. Sigléna Daitieu. Gonaives, rue St. Juseph.. Un do ler 4: do Général Saintervil Julmis. do à la bonlieno. Une terrain de PEtat 16 9 do Elisca Jemnuiea et Monéus La Chapelle, 2e. sect., hab. propriété Avril do Moléus Noël Mathnrin Jorémie, hab. Gros Morne, Bail.. 25 carreanx de terre 27 Mars 61 do M. Joustin do 7e. sect., hab. 6 carreanz de terre 17 2 do Lamarre Cintellus Jean et Pierro Marigut, do. seut., hab, Tombelévé Dix carreaux de terre 25 Avril do Annulisse Cherenfant. Jérôme. Gonaives, ze, sect., hab. Pistra. Joaunis. 5 carreaux de terre 13 Mars do Philémon Jeudi. do do do 5 20 carreaux de terre Avril 66 do Pierre Sévestre Noël. Gros-Morne, hab. Désiré Nicot. carreanx de terre 15 15 66 do Mme. Alexis Roche Port-de-Paix, rue du fossé.. do do Josaphat François. Môle St. Nie., T. St. Nic. et Canal Une Uno portion de terre 10 9 do A. Roche do à la banlieue. propriété do Mme. Ulysse Guillaumo do do 1 do 15 6 66 do Richardson. do r. Fermée et. carreau de terre te do M Gilles.. do r. Lamarre et Alexandre N. Un emplacement de Félicia Manny Rues Lamarre et du Quai. Alexis do do A. François jeune et Jean B. Colon. Grand Marigot, hab. La Selle. 2 Une propriété 14 4 do Emmanuel et Anselme, Thomas D, Jacques Gosier, had. Nan Bintc. 7 carreaux do terre C4 do D. Macimpal.. carreaux de terre 19 5 do Lintantbylveire Général Gonaives, 2e. sect., hab. Joannis: 30 Mars do M. Az. Jn. Gilles. do rue St. carreaux de terre Justin Lebran Eunery, 2e. sect. Joseph hab. Un euplacement 25 Avril do F. Etienne Roche. Mole St. Nicolas, Dufuss6.. 5 carrenux de terre 24 64 do Lancelot Richardson. do r. N. Alexis bord-de-mor. et Lamarre Un 113 cairenn de terre 27 66 do Pétion Gilles. do terrain do Actéon Nieolas. do rue Cabrale. Une portion de terre.. 15 46 do Ottélot Bélizaire. do rues Canal et N. Un terrain de lEtat 10 Mars do Nazare Timoth6e Port-de-Paix, rue Caiman Alexis do 6 Mai do Mme. Mésine Charles. do rae Moutacher. do 4 64 do O'Connell Denis Barndbres, rue Désobert.. Une portion de terre 27 46 Avril do Victorins Henry Dengrottes.. Jaemel, hab. Lamandron Une propriété s6 do Mlle. Thérôse Nôlson. Miragoine, derrlère le 2 carrenux de terre 314 do Erantèle Jn. Pierre. Plaine du Nord, hab. Buclair. Calvaire.. Charles. do rae Moutacher. do 4 64 do O'Connell Denis Barndbres, rue Désobert.. Une portion de terre 27 46 Avril do Victorins Henry Dengrottes.. Jaemel, hab. Lamandron Une propriété s6 do Mlle. Thérôse Nôlson. Miragoine, derrlère le 2 carrenux de terre 314 do Erantèle Jn. Pierre. Plaine du Nord, hab. Buclair. Calvaire.. Un terrain 10 Mai do Louin Joseph Bél6 Roche. Jaumel, hab. Latique. 8 1 carreaux de terre environ, 13 20 46 6 do M. Mathieu Félix do rue du Créac Un carrean 114 de terre s. do Constant Claudo Miragodno, près du Calvaire. Un omplaooment 21 28 66 do Vernéus Vieux. Tacmel, rue Ste. Anne.. terrain do do : Claudins R. Vernet P6tion-Villo. Une 17 Juin 66 do Vertalio Clande. Kanory, rae St. Etienne.. portion do de terre 14 46 do* Ericino Richard Loroy Gonarvos, à la baie 'Grand Mont.. Un carrean de 4 16 do do R. Désormes et Jh. ang. zue r. Rép. et St. Joseph Uu terre 30 Mai Talleyrand Elimnond R. Borno.. Beanvoir omplacoment do 17 Juin do do Alexandro S D. Morean. Pt.-do-Paix, r. des foss6s carrenux de terro 29 Mai do Antoine B. Prépelit,. do rno de PHOpital et Oanal Un emplncoment 15 Juin do Mme. Lilia Destin.. PE.-au-Pco., St. anglo rues du Port & do. 24 17 € 4 do do Mme, Florésia Angustin Bélizairo. Port-au-Prinoo, Joseph Calin Contime.. Une Un propridts do r. St. Josoph (Plaquottes) Uno terrain propriét6 14 Juillet Juin do 7 Mars do do --- Page 16 --- LE MUNITEUR - 268 Un délaide huit joure leur est accordu Centre, occupée par Mr KAVANAGH dé à partir de cettc :date pour se l'aticle faire; PARTIE HON OFFICIELLE et Mme MATHURINE; Nos 7,8,9 ce délai passé, les formalités du 21 de Aoat 1908 30 "T'rois terrains. contigus, qui s'y trouvent 35 de la loi domaniale conire ceux qui ne avec les constructions a Madame seront striclement cette invitaAVIS ADMINISTRATIFS et qui avaient appartenu AURÉLUS voudront pas obtempérer*a :. MO00MEEC ROSAMBERT SANZ et la Veuve tion. des CONTRE-AVIS FRANGOIS Terrain enclavé, rue. des Césars, rart. au bureau d'Administration le 5-Janvier 1913. au Nord par un autre fnances de Pignon borné en partie LESPINASBE à Mr CLÉMENT appartenant AMITIÉ : Le sous-Préposé, Monsieur Lamartinière Denis a sou- et les héritiers MENTOR aux successions "VOYARD. PIntérieur des Le curateur principal JN. BAPTISTE NAPOLÉON mis au Départementde établissent les droits des pro- vacantes, soussigné, invite tous ceux titres priétaires qui des cinq carreaux de terre si- qui, à un titre RCNIETSAEE à les faire Cazeau, lère. sec- des droits sur ces immeubles comme DIVERS tués surlhabitation noire, Commune de valoir dans un délai de six mois, AVIS tion de la Montagne etdénoncés comme biens le prescrit la loi du 15 Juin 1841. ementde établissent les droits des pro- vacantes, soussigné, invite tous ceux titres priétaires qui des cinq carreaux de terre si- qui, à un titre RCNIETSAEE à les faire Cazeau, lère. sec- des droits sur ces immeubles comme DIVERS tués surlhabitation noire, Commune de valoir dans un délai de six mois, AVIS tion de la Montagne etdénoncés comme biens le prescrit la loi du 15 Juin 1841. appartenant Pétion-" Ville, à l'Etat par MonsieurTho le 26Février 1913. en conforPort-au-Prince, VINS DB BORDEAUX mas Mills, et pour lesquels, d'Etat mité de la dépéche du Secrétaire Janvier P. ANSELME. Maison. bien connue de PIntérieur en date du 13 1912 No. 198. l'autorisation d'arpende Vignobles ter le dit terrain lui a été délivré en des fnan- Propriétaire. ses date du 16 Janvier 1912, No. 9. Le préposé du d'administration, service domanial de cette demande AGENT pour la vente de l'avis domanial dé- ces chargé lous les fermiers ou OcOffres : En conséquense échu à la va- commune invile vins et cognacs. nonçant ce bien, comme ladides biens de) l'Etat,à se présenter BORDEAUX. devient nul et sans effet. Et cupants leursderniers reçus en PH. GRÉDY & C", VAUBAN, cance autorisation d'arpentage est aussi à son bureau,avec le monlant de leurs rede- (France.) te vued'aequiler exercice el les nulle et non avenue. vances pour le nouvel Pétion Ville le 28 Février 1913. exerciecs Par conséquent, expirés. un délai d'un délai, mois Un récépiesé de G. 2.944, No. 1547, leur est accordé, et passé ce du soussigné par la. des fnanà celte in- délivré en faveur nom deLe préposé dAdministration ceux qui n obtempèreroni de la pas loi au ces de cettr Commune, régissanl feuilles,. vilation, l'article dans toute sa Comsisagmulempelar Cliarles Lavelanet pour 92 GEORGES LIZAIRE la malière sera appliqué étant égaré, est déclaré nui. à telles rigueurs. Le. présent avis est publié Fait au bureau de T'Administration des- fins que de droit. des Files jour, mois et an que Le prép. sé d'Administration invile tous financière, le 25 Mars 1913. nances de celle Commune sus. Port-au-Prince, les fermier rs de TElat, lant bureaux urbains que aux Anse- à-Foleur, le 21 Janvier Ep. DÉFLY. 0 ruraux,às présenter de en leurs ses redevances CARNOVILLE MULLER fins de s'acquiller ANTOINE envers la caisse dumaniale de Un délai de quinze jours à partir finan- BULLETIN DE, LA STATION HETEOROLOEIORE cette date leur est accordé pour répon- Le préposé d'administration domanial des de cette DE PORT-AU-PRINCE. 21 Janvier Ep. DÉFLY. 0 ruraux,às présenter de en leurs ses redevances CARNOVILLE MULLER fins de s'acquiller ANTOINE envers la caisse dumaniale de Un délai de quinze jours à partir finan- BULLETIN DE, LA STATION HETEOROLOEIORE cette date leur est accordé pour répon- Le préposé d'administration domanial des de cette DE PORT-AU-PRINCE. dre à ce présent avis. de l'arti- ces, chargé du service une dernière fois, Passé ce délai les le formalités domaine sera rin Commune. fermiers invile des pour biens de PEtat, tant 5 AU MaRs 1913. cle 35 de la loi sur contre eux. lous les ruraux, à se présenter en ses DU 11 goureusement appliqué urbains bureaux que avec leurs derniers reçus pour la a E Grand-Goàve, le 20 Février 1913. s'acquitler de leurs redevances sans délai envers aucun. ETAT DU CIELE E S ESPERT. caisse domaniale, les elce, de la loi seront DATES a A. Toules rigueurs ne voudront pas prises contre ceux qui oblempérer à celle invilalion. les .763 5 28,9 Juu pen nuagoux 4,0 Fait au bureau d'administration 5 Mars 764,1 26,7 presque. et unagoux elair inapr. DES SECTION DOMAINES. 784,7 30,0 E 58 ciair etair et nuagoux jour, mois et an. ST. AUDE. 704,6 765,0- 20.4 26,0 31 clair et nuagoux SERVICE DE LA CURATELLE. a S. 703,5 30.8 51 59 Iclair presque elair 11 708,1. 20,1 a Informé que la demoiselle URANIE des SENNAIRE COLLEOE BT.-MARTIAL décédée le 18 Mars 1912 sans Le sous-Préposé d'Administration domanial de Paris. Direcdeuir del PObaervatoire, MOREAU, au degré successible, n'a pas finances et phangedusernee tous les fermiers de Le héritiers dans son testament des im- ce Quartier, invite que ruraux à se préJ. SCHERKR. disposé suivants: l'Elat tant urbains avecleurs titres, nomeubles rue senter en sesburaux alin d'acImprimerie Nationale, 1o Maison, à deux appartements, MM. ALFRED tammenl leurs derniers reçus envers la caisse ort-au-Princo. Direotawr, EDGARD: CBENET: du Centre, occupée par quilter leurs redevances 1911 à 19121 ALUIDK et GERMAIN; rue domaniale, pour l'exercice 20 Maison, à deguxappartements,