--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE Samedh, 29 Mars 1913 NUMSRO 26 BURNAU DE BÉDAOTION IT a S D'ABONNENENT JOURNAL OFFICIEL 26, Ruo Gefrard, DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'HAITI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR: CET RÉDACTEUR EN CHEF, 9 PAUL LOCHARDSer, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrara mois, P. 3.50. = Le No 10 centimes, Pow les Départements et PEtranger, les frais Lesi manuscrita nen insérés ne seront pas de poste 633 6213, Samedi, 29 Mars 1913. Les. et seront détraits. rendas AFFRANCHIR, Abonnements; partent des Ioret 18 dechaque -T AFFRANCHIR, OMMAIRE No. 441.- Port-au-Prince, le 28 Mars 1913. S ECFETAIRERIC LE D'ÉTAT DES FINANCE PAI RTIE OFFICIELLE, SECRÉTAIRE D'ETAT ET DU COMMERCE AU DÉPARTEMENT Avis ministériels. DE L'INTÉRIEUR Circulaire maudants du des Secrétaire d'Etat de PIntérieur aux comEn vertu des arrondissements. Girculaire Arrété de douzième conférés, pouvoirs qui lui sont CHAMBRE, desdépenses du mois d'Avril 1913. par l'art. 4 de la loi du 9 Séances des G, et9 dodl 1912, dux Commandants des tembre 1911, le SepProcès-verbaux de la Commission Arrondissements Secrétaire d'Etat des Douanes. d'oxpertise des del la République. Finances le et du Commerce donne avis Arrélés du Conseil communal del Port-au-Prince. aux quel titres réglementdes à émettre créances relatives Général, nant une s'effectue, PARTIE NON OFFICI : LLE, La loi et réduction de 30 p/o sur moyen- le sur la police relative aux pital les les intérêts. - En caAvis administratifs. Avisdivers, sonnes arrivant de perintéressés peuvent conséquence, Ba'letin des observations lant, P'Ebranger ou y al- avec leurs se du' présenter, yrier au 4 Mars 1913. méiéorclogiquere SG Fl- de se faitl'obligntion munird'un à tout voyageur, d'Etat des pièces, à la Secrétairérie de faire viser celui passeport régulier, ou de 10 heures Finances, du les lundi et jeudi sous peine d' être quilui a été délivré, l'après-midi. matin à 3 heures de PARTIE passible d' amende. OFFICIELLE observée Je sais que. d'ordinaire, cette loi est Port-au-Prince, le 19 Mars à l'occasion des 1913. SECRETAIRERIE D'ETAT DES navires à vapeur. Mais transports il me revient des RELATIONS que s'agissant du trafic des voiliers, EXTÉRIEURES. son application est, pour le moins, très CHAMBRE DES négligée. C'est un abus REPRÉSENTANTS primer, pour assurer la qu'il faut réSon Excellence: Monsieur le Président revenu de l'Etat et se conformer perception à d'un l'esSéance du d'Haxti a reçu, ce matin, à dix heures prit initial de la loi: car èlle est une Mardi 6 Aolt 1912 au Palais National, en audience parti- source tre capitale d'informations pour VO- Présidence de culière, Son Excellence Monsieur CILpolice intérieure et extérieure. ÉSENTANTS primer, pour assurer la qu'il faut réSon Excellence: Monsieur le Président revenu de l'Etat et se conformer perception à d'un l'esSéance du d'Haxti a reçu, ce matin, à dix heures prit initial de la loi: car èlle est une Mardi 6 Aolt 1912 au Palais National, en audience parti- source tre capitale d'informations pour VO- Présidence de culière, Son Excellence Monsieur CILpolice intérieure et extérieure. ARTHUR Monsieur le Député LERE,Envoyé Extraordinaire et Minis- Il est à croire que les navires AMISIAL, tre Plénipotentiaire de France en cette des fles voisines d'Haiti essayent venant La majorité de résidence, lequel Lui a remis la Lettre quefois de se soustraire aux quelPAssemblée étant réautographe de Son ExcellenceN Monsieur du manifeste, de la patente formalités de Suler-asntconansee clarée ouverte. la séance est déRAYMOND POINCARÉ Lui notifiant Son et leurs passagers, à celles du santé, M. le élection à la première Magistrature de port. Saus la de nos passe. président : Nous la République Française. ces infractions vigilunce à des lois Consuls, der, MM, la diseussion du allons aborconsommeraient en vigueur,s se lInstruction budget de Port-an-Princel le 26 Mars: 1913. souvent Mr. John publique. A ce moment J'attire des' Travaux Laroche, Secrétaire d'Etat tion sur le Partioaliàrementvotro; caractère atten. ét M. T. publies et de l'Agriculture des causes qui toujours louche de Guilbaud, Secrétuire Son Excellence Monsieur le Prési- et les autres à agir déterminent ainsi. A les. uns dans FInstruetion publique, pénètrent d'Etat dentd'Haltin reçu la, Lettre vous n'hésiterez à l'occasion, au l'enceinte et vont prendre de Son Excellence DON RICARDO autographe JIMÉ- Ministère public, pas les dénoncer au voir banc réservé aux organes du place l'ouNE Président de la République de tes de droit soient pour que les poursui. Exécutif. Costa-Rics, enréponse à la Sienne . lui Pénétrez.vous bien exercées de contre eux, M. John. Laroche :Je notifant Son avènement à la première présente et la teneurd de la role,M. le président, demande la paMagintrature de l'Etat. rance de ma recevez, parfaite Général, l'assu- M. le président : Vous considération. rable Secrétaire Tavez,honoPort-au-Princo; le 25 Mars 1913. d'Etat. SEYMOUR PRADEL, bro M. de John bien Laroche : Je prie la Clamvouloir intervertir son or- --- Page 2 --- LE MONITEUR n'aura pas ét6 absorbé par le service hypothéde faire CONTRAT DE CONCESSION caire do la Banque. et autres seront dre du jour pour me permettre (.Nenda pour UR Les avances hypothécaires et le remboursement dele dépot d'un projet de loi. parl li Eiat Lii en ((U:C Cunsorts faites en or ambricain la même mnonnaie, sauf conMessieurs,le SecréBanque de Cridit foncier el agricole. LE MONITEUR n'aura pas ét6 absorbé par le service hypothéde faire CONTRAT DE CONCESSION caire do la Banque. et autres seront dre du jour pour me permettre (.Nenda pour UR Les avances hypothécaires et le remboursement dele dépot d'un projet de loi. parl li Eiat Lii en ((U:C Cunsorts faites en or ambricain la même mnonnaie, sauf conMessieurs,le SecréBanque de Cridit foncier el agricole. vra se faire dans M. le président: Travaux publies et de Suiral Vil- vention contraire des parties. constaire d'l Etat des Par devant Mo." Elie Emmannel 20. Prêter anx Cominunes ou Sociétés vous propose di intervertir lard et son collogne, Notaires à Port-an-Prince tituées des capitanx reuboursables à terines. prêts T'Agrieulture votre ordre du jour ; ilal besoin de faire (Haiti) soussigués ; fixes ou par anunités, à condition que d'intérêt cey pud'un projet de loi. Jle serais Ont comparu : soient destinés aux Gtabliseeraents de routes et de le dépôt de voir la Chambre accé. Sacrétaire d'Etat des blic, à la constrnction de ports, très heureux Monsieur Lespinnsse, "e, et MonsiearJo'in pouts, aux travaux d'irrigution ou autres. der à Si demande. Finances Sourotaire et du Commer dtardes Travaux publiss 30. Créer, émettro et négocier en représen- obliL'Assemblée regulirenestenatee Laroche, tat on des prèts inentionnés ci-hant, des Tintervertissement de l'ordre et ie l'Agtieulture, et au nom de portant cinq pour ceut l'an, rpmbouradopte Agissant tous les deux de pour dn gations sable à terinss fxes 01 du vertit Panborisatiou toute paramontisamanto jour. 'E- PEtat Jlaition, en à sesséan- 40. et fauiltter la formation de M. le président : Le Secrétaire Conseil les: Anntueetifantand pa"t, Aider ayant pour objat las constructions ou tat des Travaux publics et de. T'Agri- ces: los lix nontets7inillote daratur,Pano Consul Géaé:al Société travaux msationnései haut. Eatia, faire toutes la Et Mousionr tteorges Noala, sous la réserve culture a parole. d'Etat: : Piliti it Vienns. opérations agricoles, toujours M. John Laroche, Secrétaire de la Iapabline taut en soa no. n D rsonnel qu'au ci-dessus prévue. MM. les députés, je sais combien vOs Agissaur dle la Bauqne i3) inan et Trachy DEaB-aea Art.4 Le capital-action da Crédit Foncier de sont précieux, aussije vous pro- non les, suivant la pro anration do la dits Bmpo et Agricole de la Ropublique d'Halti sera. temps long. Tls'azit.d'ano de MIr Valentia Dalwait, notaire a Brcd cinq millions de francs. au fur à. mets de n'être pas elle in- repned le 16 Jaiu, mil uouf cent douz. , bont'la Ce capital pourra être anguonté et loi concernant P'Agriculture, c'est brevet les. diment légalisà et enrogistré a Pornan- mesure du développement de ses affuires. des Oblitéresse les vrais agriculteurs, cha- Prince le... azit.d'ano de MIr Valentia Dalwait, notaire a Brcd cinq millions de francs. au fur à. mets de n'être pas elle in- repned le 16 Jaiu, mil uouf cent douz. , bont'la Ce capital pourra être anguonté et loi concernant P'Agriculture, c'est brevet les. diment légalisà et enrogistré a Pornan- mesure du développement de ses affuires. des Oblitéresse les vrais agriculteurs, cha- Prince le... Anateaaat.Cilb uasd du ci-aunexô Ragistrs 11 est autorisé eu outre, à cent émettre d'intérêt, juspourquoi je vous la recommande A No. 1 des autes eivils véritilo et lomenrs par le m au la- gations portaut pour dix millions de francs. été cerciiis an1r leureusement: après avuir qu'à Dans concnrrence le cas d'extension de ses opérations, le taire; de la sauetion du Corps Ls. T'antoriser et faire de PROJET DE LOI Sous la réservo arrôté co qu suio Gonvernement émissions pourra d'obligations Cette autorigislatil, il a 663 couveun ut la Répnbligns A'H ti- nouvelles no être obtenne qu'à la suite CINCINNATUS LECONTE entre le Goavernomeatde N-n in, es-ynalits. sation pourra favorable d'une commission folti et Mousiour Geurgos Lo d'Hat d'un rapport d' 'Etat des Finances Président de la Républigne Article premier. Gmveraoment à mée par le: Secrétaire sont garanties par l'actif de accorde larticle ti autorise Mvosionr G. Neula, sous la ds-nilits déuomiua- Ces obligations par le montant des Usant de Tinitiative que lai fonder eu Faiti une Bauque et Agricole de lu Répn- la Banque, faites spécialement sur 69 de la Constitution. no- tiou de: 64, Crétit) Foncier avances hypothèqnes. 80 fera sous le Considérant qu'il importe de développer les blique d'Haiti." aux L'émission du das obligations qui exercera par en assurant aa prodneteur Cette constitués conformnément contrôle Gouverneinaut d'une estamtre agricultare de faciliter et d'agranBanque aura son sioge social l'apposition sar chaque obligatiou de Pémismoyens de consolider, lois Belges et Haitionnes principale à Port- an. montionnera la date dir leurs travaux; i né- en Belgique et sa maison des ou pille, laquelle et la de lEtat dans la mesare Considérant qu'il est de la plus urgente Priuce. Elle pourra créur Suconranles sion garantie 8 et sera revêtue de la de crédit public les villes de la Républi- prévue par l'article désicessité de créer un instrament nationale et ang- Agences daus toutes signature d'un Agent du Gonvernement pour encourager l'industrie que. est cdonnée pour à cet effet. notre exportation; : Art. 2. Catte autorisntion le la promal- gué nommé par le Président -d'Haiti un mgnter du Secrétaire d'Etat de T'A Agri- qnarante anuées à partirdu jour Con- Il sera la Banque pour conStrl le rapport la loi qui approuvera la présente Comunissaire spécial pros la culture et du Commerce; d'Etat. 'industrie que. est cdonnée pour à cet effet. notre exportation; : Art. 2. Catte autorisntion le la promal- gué nommé par le Président -d'Haiti un mgnter du Secrétaire d'Etat de T'A Agri- qnarante anuées à partirdu jour Con- Il sera la Banque pour conStrl le rapport la loi qui approuvera la présente Comunissaire spécial pros la culture et du Commerce; d'Etat. gationile trôler les opérations de dite Banque. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires vention. année avant l'oxpiration Le Commissaire du Gouvernement aura le Dans le cas où ane on la Bande vérifier les livres, de faire tontes AI PROPOS6. de Pantorisation, le Gonvernement l'intention, le pre- observations pouvoir au sujet des bilans et de contrôler dans la loi suivante : que ne manifestorait pas et la se- les frais généraux, mais cela senlement Et le borps Législatif a voté le mier de révoquer cette la Bauque autorisation, continuornit: à les cas oi la Banque aurait recours à la gaArt. 1er. Est et demeure sanctionné conde d'y renoncer, inêmes conditions pendant rantie de PEtat et le paiement de la garantie eontrat pass6 le . entre le Gouvernement exister dans les et aiusi effectué qu'rpres que le bilan aura été de oapitalistes, représents par une nonvelle périoie de douze années, a ne sera lui. Toutefois dans le CaS où ily aurait et un groupe G. Neuda, pour Tantorisation de de suite. visé par de vue, A ce sujet, entre la Banque Tétablissemont Monsieur d'une Banque de crédit Foncier Art. 3. Seront Tobjet du Crédit Foncier tontes les et divergenco et le Commissaire du Gonvernement le dinfé- paret Agricole en Haiti. tou- Agricole de la Républiqne de d'Eniti Crélits, al'escep- rend sera tranché par deux arbitres dont pris lun sera Art. 2. - Seront Tobjet de cette Banque com- opérations de Banque oxclusivementa et la Bau- mi los commergauts de la place et l'autre la tes les opérations agricoles, industrielles, notamment tion de celles résorvoes on vertu de son Coutrat. nommé par le Gouvernement un tiers par arbimeroiales et de travaux publica récolte, à que Nationaled'Hatti. notament, prôter sur Banque et lerquels nommeront de préter sar hyppothèque et sont sur exclusive- 10. La Banque pourra, aux propriétaires 10 d'é- tre pour les départager. Commissaire du GouTexooption des opérations Banque qui Nationalo de la première hypothèque indnstriols et ruraux ayant une Les appointements du cout dollars, ment reservéos ala vertu de son contrat. tablissements ainsi que sur récoltes, 20, vernement fixés à deux ciuquante Républiqne d'Halti en estdonnée pour valeur bien d6finie dei maisonse et autres constrac- seront payés parla Bunque des obliArt.4 Cette autorisation la aux) propriétaires à termes Art. 6. Lo service des intérêts ans à partir du jour de promul- tions, des sommes rounbourunblos émises le Crédit Foncier de la Répuquaranto a annnités. 20, vernement fixés à deux ciuquante Républiqne d'Halti en estdonnée pour valeur bien d6finie dei maisonse et autres constrac- seront payés parla Bunque des obliArt.4 Cette autorisation la aux) propriétaires à termes Art. 6. Lo service des intérêts ans à partir du jour de promul- tions, des sommes rounbourunblos émises le Crédit Foncier de la Répuquaranto a annnités. tions par la mesure stigation de la loi qui Pappronvera. lois fixes ou par constractions uon as- blique d'Haiti sera assuré dans 3. La prégente loi abroge toutes Les maisons ou autres la valeur du pulée dans l'artiole 8, sonS la garantie directa de Article de loi qui lui sont contraires, et surées ne seront estim6es qu'à du' Gouvernemont d'Huiti d'un intérêt ou dispostitions exécutée à la diligence des Seorétaires d'E- terrain nu. pas excéder les cinq pour cent l'an. sera et du Commerce, ohacun La somme prôtée ne pourra de Dans lo cas od le bénéfico net de la Banque des tat de PAgricalture concerne. deux tiers de la valour Timmenble. sufrait pas a nssurer le palement inen ce qui le des immenbles donnés en no cent au porteurde ces obliPalais National, à Port-au-Princs, Indépondammont le wervice térêts de cinq pour de supDonné au 109ème. de PInd épendance, nantissemont, les avances faites par gations, le onvernement est obligé lo 5 Aodt 1912, an hypothocnirede lacBanquo devront êtro constitné garan. pléer et parfaire le montant nécossairo dament (S.) Crus. LECONTE. tios par un fond de garantio do cinq qui sora pour cent sur oonstaté par lo Commissairo. garantis de la même fa-. au moyon d'uno retonue Lo Gouvoraement des dites obligations à Par le Président : le montant des avancos consentiou. 6t6 amortio intôgra- çon Tamortissoment oent Pan, Seerétaire aEtat ds PAgrioulture, Lorequ' une avanco aura droit au romhionrse- raison de un pour travaux publios docidés par le Je LAROCHN. lement, l'emprunteur de In. anra dite garantio aftéronto Art. 6.- Les sur le montant des avanoos à (8.)Jouw. ment du montant los intérôts du môino Gonverdement conformuénont à l'article 7 seront Ason avance y compris aura eu à payer pour son lui faltos sous son controle ot à oonditions 6gaLs Secritaire d Elat des Finances. taux que celui qu'il tant que lo fond de garantin exéontoa LESPINASSE. avance et cela en (.) --- Page 3 --- LE MONITEUR sera garanti par le Gonvernement de les présentos: c3 délai passé, l'autorisation est gations ia République d'Haiti. tous Jes par les agents du Crédit Foncier et Agricole nulle de plein droit. le Gou- Aux effets ci-dessus, passer et 6lire signer domicile, de la République d'Hniti. des avances à faire au Art. 14. En cas dedifférend entre sera actes, pièces et procès- verbaux, Art. 7. Lo montant le Crédit Fon- vernement et la Banque, la contestation Pun le substitner et faire le nécessaire: Gonvernement: à cet effet par d'Haiti est soumise à deux arbitres nommés par Dont acte en brevet. en Tétade. cier et Agricole de la République de fraucs Gouvernement, lautre par la Banque. ances à faire au Art. 14. En cas dedifférend entre sera actes, pièces et procès- verbaux, Art. 7. Lo montant le Crédit Fon- vernement et la Banque, la contestation Pun le substitner et faire le nécessaire: Gonvernement: à cet effet par d'Haiti est soumise à deux arbitres nommés par Dont acte en brevet. en Tétade. cier et Agricole de la République de fraucs Gouvernement, lautre par la Banque. dans le dé- Fait et passé à Bruxelles, le 5 Juin. fixé à présent à cinq millions de la Républi- Ils devront rendre leur déuision L'an mil neuf cent donze, Lamveu et Prosper Le Crédit Foncier et Agricole tenir ce montant à la lai de deux mois.' En présence de Joseph téque d'daiti s'engage à dans les trois En cas de partage, les deux arbitres, ou à Jadin, demeurant tous deux à Braxelles, disposition du Gouvernement leur défaut, la partie la Dlus diligente seront noins requis. faite les ont sign6 mois quis suivront sa constitution. cent d'intérêts tenus de s'adresser au Président da Tribnnal Et lectare comparants L. Ce débours portera six pour no conrde la d'Faiti à T'offet avec les témoins et le notaire: : P. Trachet, de la Banque, intérêts qui de Cassation République un tiers arbitre Bosman, J. Lamveu, P. Jadin, V. Delwart, en' favenr qu'au fur et à mesure des dispositions du de faire désigner) par ce dertier arbitres ne se notaire. Certifié véritable,. G. Neuda. Gonvernement ront on en ce qui concerne les tra- a moius que les denx dans premiurs le choix dun tiers arvaux puhlics, dès lexécution de ces la travaux. soient mis la d'accord décision du tiers arbitre sera sans Collationné, Art. 8.- 1l demenre enterdu que garan bitre et Suirard Villard, notaire tie d'intérêt stipulée dans l'article 5 du présent émises recours. 15. En garantio de Texéention des contrati ne s'applique qu'aux obligations de ce fait, Art. et dansl les deux mois de lit promul- M. le président: : L'Assemblée, par en des sommies qui. présentes loi sieurs NBUDA, M. le Secrétaire d'Etat, anrontét6 représeutation mises à la disposition du Gonrerne- gatien de la de sanction,les déposeront à la Ban- mon organe, acte du dépôt de ce projet ment sur sa demande. BOSMIAN Nationale et TRACHET de la Répnblique d'Elaiti u vous donne Daus le cas oû le chifre de cinq millions que de deur erat mille franes qui de loi soit nécessaire mentionné ci-dessus, serait dépassé, la garautie cautionnement restera nonuis au Gouvornement d'Haiti Je ne crois pas qu'il du Gonvernemeut. s'étendra inntomtiquement iuterve- en cas de non exécution des obligatic nS portées ue de former une nouvelle Commission connouvelle stipnlation doive ct duns le cas oû cutte eauntion ce projet de loi, il gans qu'une les sommos ultérienremment mises à Ja anx présentes dans le dit déiai deux mnois pour examiner autres nir, sur ot cela, jasqu'i serait point déposée et sCs dc- vient plutôt d'envoyer quatre disposition du Gouvernement de l'émission soit atteint. non exécution des obligatic nS portées ue de former une nouvelle Commission connouvelle stipnlation doive ct duns le cas oû cutte eauntion ce projet de loi, il gans qu'une les sommos ultérienremment mises à Ja anx présentes dans le dit déiai deux mnois pour examiner autres nir, sur ot cela, jasqu'i serait point déposée et sCs dc- vient plutôt d'envoyer quatre disposition du Gouvernement de l'émission soit atteint. Ia présente antorientim conseçuences la déjà formée. lechiftre total et non avenues. députés a Commission ce qno Le d'Haiti accorle meurent nulles les A.Laforeat,BeauArt. 9.- Gonvernement do la Républi- Dûs les premiers verse meuts faits en. oxéen- Ce sont! collègues François au Créiit Foncier et Agricole capital et tion de Tarticlo 7, la caution de deun ccnt mille harnais Jn-François, Téligny à la que d Haitià titre de d amortissement, cinq millions de francs fera retour an concesionzatre. et Lauture qui iront s'adjoindre intérêt de lavance mille franes aiusi que Messienrs iins de statuer sur le affectation annuellu de cent vingt Mousieur G. XECDA Texéention des Commission aux une surl la surtaxo or des droits BOSMAN et TRACHET, pour de leur de nous présenter un rapport. dollars, à prondre préseutes, élisent domicile: au Cabinet du Champ contratete Laroche : Puisqu'il ne vous àl Fimportation. sera Conscil Me.) Ernest ANTOINE, place M. J.. de à faire La. Banque Nationale de la Répablique verser cette de Mars, à Port-au Prinee, et le Gonvernement Port- reste, MM, que peu lemps vouloir chaigée par le Gonvernement de de la d'Haiti, au bureau de Tadiministratenr del encorc ici, je vous prie de bien affectation au Crédit Foncier ct Agrivole de ia au- Princs. le vote d' urgence au projet de République d'Haiti, au turet i complete mesnre extineDont acte. accorder loi. rentrée de ces droits, jusqu'à en notie Etude, pour M. le : Votre demande est de tion sa créance. la fa- Fait à Port au') Priuce, Ministère des Traprésident se réserve au d'Etat.leprojet Toutefois, le Gouvernoment: la balanee Monsieur G. NEUDA, des Finauces ce qui cou- tardive,M. lesecrétaire l'examen d'une edtncnrté de rembourser à la Banque après vaux publies et pour d'Etat des Tra- est déjà envoyé à barestante due sur ces avances ou créances Tépoque cerne Messieurs les Secrôtaires des Finauces mission spéciale. Vous pouvez vous cinq années à partirde vaux publies et de TAgriculture, mil neuf des membres de nne périodedo elles auront été contractées. et du Coumerce, cc jour, trois Aott ser sur le patriotisme à l'assurance laquelle la garautie du Gonverne- cent douze. la Commission pour avoir D'autro part, d6finitif les parties ont sign6 avec le nous sera bientôtprésenment cessera avec le remboursement 6- Lt après lecture, que rapport: contrat sera por. vaux publies et de TAgriculture, mil neuf des membres de nne périodedo elles auront été contractées. et du Coumerce, cc jour, trois Aott ser sur le patriotisme à l'assurance laquelle la garautie du Gonverne- cent douze. la Commission pour avoir D'autro part, d6finitif les parties ont sign6 avec le nous sera bientôtprésenment cessera avec le remboursement 6- Lt après lecture, que rapport: contrat sera por. des sus- dits cinq mil'ions et les rembotrsées obligations au nous notaire. té et que le projet de de nos plus mises devant être appelées. fait par Deux mots rayés nuls. Un renvoi en marge té à lordre du jour d'une fur et à mesure de Tamortissement bon. endroit de la minute des prochaines séances. De ComFEtat. machines, matières Ainsi signé en, pareil M. Chs. Leconte : quelle Art. 10.- Les outils, de constroction impor- présentes. G. Neuda, Ed. mission parlez-vous, M. le président ? premibres, matérinux Foncier et Agricole de Joln Laroche, Lespinasse, notaire. Il de la Compar le Crédit vue des travaux Oriol, notaire, S. Villard, M. le. président: s'agit portés la en seule seront Ensnite est écrit : Enregistré à Port au- mission formée hier pour statuer surla publics Bepohtingeatiant entrepris pour compte de PEtat, Prince, le.. : Août mil neuf cent douze, folio du député Laforest sur' le admis en franchise de droits. Ro case-du registre A No. des actes civils. proposition que le persounel de la Banque tabac. le Il est entenda de nationalité haitieune Droit proportionnel. M. Chs. Leconte : Très bien, M. doit être pour Le la moitié Gouvernomont acc orde si pos- Lc Directeur de PEuregistrement, Art. 11.- Foncier et Agricole de la RépuSAM. président. Mare: Je demande la pasible au Crédit à Port-an- (Signé )D.SINON M. J.J B. blique d'Haiti, un emplacoment ses bureaux et magasins Vu : autorisation du Controleur. role. Prince pour y établir la durée de sa concession. par SAUREL. M. le président: Vous l'avez. de et en jouir pendant tant que Société ( Signé )CYRUS Marc : MM, je profte Art. 12. - La Banque, en tonte 8a durée de de Tannexo: M., J. B. de l'ordre du jour Haitienne, jonira pendant baitien. Elle pourra Suit la teneur Me. Valentin, Delwart, notaire Pintervertissement lecture du du les de citoyon Par devant vous donner rappurs tous conséquent droits contracter, aoquérir etposs6der résident à Biuxellos. Comité pour de PInstruction publique sur le par dans toute Tétendao du terrides iinmoubles hypoth6Ont comparu: de loi relatif à Fonseignement toire d'Haiti, prendre inscriptions judiciaires, 10. Monsieur Louis Bosman, Banquier, de- projet caires, exercer toutes pouranites jouir de tous les meurant à Bruxelles, rno de Ten Bosch,14. primaire: RAPPORT defendre et géneralcmnent la loi aux citoyens d'Halti. 20.Monsieur Prudent Trachet, Banquier, dedroits accordés par elle est justiciable des tribu- menrant à Bruxellen, rue du Congiès, 48. lu Chambri des députés En conméquonce, devant lesquels elle pourra pour- Lesquels ont par les présentes, Monsiour constituer naux haitious leur mandataires spécial, G. 14. primaire: RAPPORT defendre et géneralcmnent la loi aux citoyens d'Halti. 20.Monsieur Prudent Trachet, Banquier, dedroits accordés par elle est justiciable des tribu- menrant à Bruxellen, rue du Congiès, 48. lu Chambri des députés En conméquonce, devant lesquels elle pourra pour- Lesquels ont par les présentes, Monsiour constituer naux haitious leur mandataires spécial, G. et de FInstruction purwaivre, êtro poureuivie. de :Ia Banque, comme pour Neuda, sans profousion, domeurant à Ixolles, Le comité de Justice ce ot a délibéré sur le En cas de liquidation du termo do sa duréo, ello devra rao Losbronesand, 33. bliqne s'tst réuni jour l'onsoignement prià Fexpiration on Haiti. ile donnont pouvoir de, pour oux ot en projet de loi organisant 16aliser sen imunoublen do la Bunque A qui la concession accordéo par le maire. Lire : * Il oat Art 18.-- Le fonetionnement du leur nom signor la d'Huiti pour Lart. 3 [est ainsi modiflé. et la misei à la dlaposition de République primaire du 1er.degrd." à Port-nu-Princs do Pavance provae A l'article 7 Gonvernemont la Constitntion d'une Souiôt6 do Crédit Fonolor dlivisden onssiguemont primaire de 20. degré, Gonvernemont AV ir lien dans le délai do sopt mois, A d'IIniti, et dont lo service des obli- et en enseignement devant dater de la) promulgation do la loi approuvant wAgricolo --- Page 4 --- LE MONITEUR. les L'art. gargons 4. de est ainsi modifié: 66 Les filles et contre le rément ' plus le 7 aus travailleront sépa- M. prineipe de sa proposition. ! L'art. 14 est ai isi Kersaint:. Je de n. bil U la Séance du Vendredi dnire un nlifs. Lire: 20, 4 Pe). M. le parole. 9 Aott 1912. va datitra certifiuat corres de saaté : 4 30. Etre poar- cussion, président : Il n'y a rien en dismeut etc. A l'art. ooalant aa lagré d'onsoignocollègue Kerssaint. Inserivez Présidence de Monsieur l6 versité, 16. lire : caisse de PUni- vous d'abord pour la parole P tis atten. ARTHCR AMISIAL. Député Com.ne art. 24,il fant dez la discussion du privée doat l'effectif réel lire : 4 Aucune école l'école de 1 Anse-à-Veau, chapitre relatif à M. le élèves ne poacra bjasicier est iuférieur à vingt -M. ouverte. président: Je léclare la séance bénéficier Aaniembrentionar 3 ou coatinn ar à tion à A. faire Kersaint: J'ai a 13 observa- Sont assis Al'art. L'art. 24, devient art. 25 et ainsi de que la à l'Assemblée, Car je crois membres du au banc réservé aux nier alinéa: 44, ea devenu 45, il faut aj outer au suite. lerune Co n nission lu Bulgat a comPouvoir Exécutif MM. à plus d'une moins qne l'eufaut no mis grande erreur. Sansaricq, Secrétaire d'Etnat de 4. A l'art. lieue de PBosle 91 demenre "M. le rieur et de la Police P'Intéheures 49, devonn 50. Lire : dans les 48 ne président (interrompant): : Vous N. Léger. générale : J. au lien de 24. Co n nission lu Bulgat a comPouvoir Exécutif MM. à plus d'une moins qne l'eufaut no mis grande erreur. Sansaricq, Secrétaire d'Etnat de 4. A l'art. lieue de PBosle 91 demenre "M. le rieur et de la Police P'Intéheures 49, devonn 50. Lire : dans les 48 ne président (interrompant): : Vous N. Léger. générale : J. au lien de 24. porterez pas la Commissiva du - tions Secrétaire d' Etat des Rela6 A l'art. 50, devena 51, ilfaut lire get à mentir pour vous bud Bxtérieures et des Cultés le Juge >) au lieu de il. 71 au 2e. al : Kersaint. Je vou: S plaire, collègue Lespinasse, Secrétaire d' Etat ; Ed. A l'art. 53 devena 54. Lire vous retur, lb parole. Si nances et du des Fidispositions du présent au ler al; 44 Les êtes habitué à ces Secrétaire d Commerce : T. chap. Guitbaud, nent"an liea le 6 gai qui les concer- croyez que le député A misial complaisances, et Etat de lInstruction A l'art. 55, devenu56. lenrsont applicahlos." 13 tres membres les au- blique et de la pu. tades primaires Lire : 44 cortifloat d'6. de la Comnmission du pe. Secrétaire Justice.et H. L Philipcertificat d'études du ler. degré, 99 au lieu de: Budget ne peuvent pas vous suivre sur de la Marine. d'Etat de la Guerre et certificat d'étades primaires 6lémontaires, et ce terrain. M. A. lieu de : certilicat primaires d'étu les du 2e degré, au IM. A. Kersaint : J'a de Sansaricq, Searétaire d'Etat rieures. 19 primaires supé. subvention a été votée Aene 913 ib M. lIntérieur le : Je demande la. parole. Al'art, 57, devenu 58. Lire : sion pour par la Commisprésident : Vous tudes primaires, du ler. certificat d'éachat d'instraments. le ausi- Secrétaire d'Etat. l'avez, M. le tificat d'étades prinaires degré au liea de cer- que: Je ne. puis pas porter la M. A. : tificat d'études 6l6mentaires, et"cer- sion à mentir, ComnmisSansaricq MM, les lieu de certificat prinaires du 2e degré, 6 au se prête à mon tempéramant ne ce cette m'est un pénible devoir de députés, daires. ', d'études primaires seconpas cela. J der tribune aux fins de vous monter à Telles sont, M.le président : Je de voter un crédit demanvotre comité a Mussieura, cra devoir les modifications que clos et je lève la séance. déclare linci lent tion des funérailles du pour la céléhra. projet de loi qu'il app rter à cet utile ral regretté. Génétique attention. recommande à votre patrio- DROSSAINT vous CINCINNATUS savez qu'à LECONTE. côté Comme moi, Fait à la Chambre le 6 Aodt A. S. SAM. JOSEPH LILAVOIS, CHÉRIMOND CÉSAR, Chef, de de leur illustre 1912. L. J. . déclare linci lent tion des funérailles du pour la céléhra. projet de loi qu'il app rter à cet utile ral regretté. Génétique attention. recommande à votre patrio- DROSSAINT vous CINCINNATUS savez qu'à LECONTE. côté Comme moi, Fait à la Chambre le 6 Aodt A. S. SAM. JOSEPH LILAVOIS, CHÉRIMOND CÉSAR, Chef, de de leur illustre 1912. L. J. SEVERE, LD. BAILLY, sont tombés valeureux officiers et soldats (S.) César, Denis St Aude, A. Jh. NON MARCELIN, MARIUS NICOLAS, L. MExau champ mand, J. B. Marc. Lalleatné, L. DUROSEAU, Dr, L. CAMILLE, chaque moment ce sont d'honneur. des A. CONSTANTIN MAYARD, Dr. PÉTION que nous retirons des cadavres M. le président : Ce J. B. LATORTUE, SAVAIN, plupart des décombres; la voyé à T'impression. rapport sera en- DUVIELLA, ODtLON DESTINOBLES MéNOs, 1DÉ, FABIUS à la catastrophe militaires d ont pu échapper LAUDUN FRANhier, mais Nous abordons maintenant, ÇOIS, S. JN. GILLES, DANIEL ment blessés; ils succombent grièvediscussion du MM, la JEROME, TURENNE PRUDENT, Jn. nombre malgré les ep grand Budget de lInstruction C, R. DIENGHAVES, M. (CASSY, leur sont soins assidus qui publique. Nous renvoyons à demain la VIAUD, DENNERY, D. MOMPLAISIR, J. trouvé prodigués. Je me suis donc contintation de la discussion du B.MARC, R RICHARD, S. BONNEAU, dans l'obligation de faire de PIntérieur. la liste budget D. BREZAULT, P. CASSÉUS, Jn. coup de dépenses beaudifférentes qui comporteles J. B. MARCELIN, H. DUMERVÉ, l'achat des imprévues soit pour demandes de rente viagère HIBUERT, Dr. E. H. méidicaments, soit n'étant pas encore prête. MEnCIEN, BéNITO SYLVAIN, O. CHASSAGNE, d'autres soins a prodiguerauz malheu- pour Sur l'invitation de M. le président, DENIS A.Ju. Sr. LALLEMAND, AURÉLE HYPPOLITE, reuses de vous victimes. Permottes-moi, MM. lecture est donnée du passage du AUDE, V. LOUISSAINT, Exr. G. tion donner lecture de la Résoluport de la Commission du rap- AUGUSTIN, A. DALENCOURT, CHARLES suivante : tifaul budget delInstruction Budget rela- LECONTE, BEAUHARNAIS Jn. M. le publique. M N. FRANÇOIS, Liborté, Egalité. président : Je mets en discus- BOeUF, LAROSILIERE, P.. PYGEOL, D. BEAUFratornité, sion les conclusions de ce rapport. C. LÉON, J. V. LAUTURE, B. Jn.CASINIR, Je les REPUBLIQUE D'HAITI, mets aux voix : Pour assis, M. GONEL, L. LAPOMMERAY, contre debout. La Charzbre a adoptée. BLOT, MATHIRU, T. H. MOMPOINT, Sr. Je mets en discus- BOeUF, LAROSILIERE, P.. PYGEOL, D. BEAUFratornité, sion les conclusions de ce rapport. C. LÉON, J. V. LAUTURE, B. Jn.CASINIR, Je les REPUBLIQUE D'HAITI, mets aux voix : Pour assis, M. GONEL, L. LAPOMMERAY, contre debout. La Charzbre a adoptée. BLOT, MATHIRU, T. H. MOMPOINT, Sr. AMAND M. Kersaint : MM, ily a une omis- THÉART DAVID, FRANÇOIS, Exx. A. KERSAINT. Port-au-Prince, le 9 Août 1913 an sion dans le rapport relatif ZEPHIRIN, CHARLES de 109e. de PInstruction au budget SALNAVE, CLÉMENT L. PÉRALTE, EMM. PIadépendance, mander à la publique. J'ai eu a de- ANGLADE, Ls. PROPIÈTE, D. TANCRÈDE AUGUSTE d'inscrire Commission du Budget ANDRE, MARION DUFANAL, L. MAGLOIRE, Président de In une valeur de 30 gourdes, à R. CÉLESTIN jeu ne, P. CANTAVE, Republique. titre de subvention, à la Musique de fils. Loprésident, ARTEUR PINEDE, CALIXTE 69 Usant de linitiative qae lui l'Anse-à-Veau. Le Ministre de l'Ins- secrékaires, DAVID M. AMISIAL; les de la Constitution ; accorde l'artiole truction publique. était présent DANNEL, MAGLOIRE. Considérant qu'il y a lieu la Commission a eu à lorsque Le inoire de Jean Jacques d'honorer la mé-- position. Je adopter ma pro. scndiairerédacteur, Leconte, décédé Président Dossalinee de la Cincinnatus ait oublié regrette que le rapporteur qu'il ya lien d'honorer Répabliqne et de consigner ce point dans Euc. des ofciers et solduts 6galoment la mémoire son rapport. GEORGES. taxtropho que lui 5 morts dans la m3.ne caM. le président: On n'a rien Pour Sur lo rapport des Seorstaires d'Etat dans le omis copie conforme : térieur et dela Gnerre et de de PIarapport. Je me rappelle que le des Secrétaires d'Etat; l'avis du Conseil député tion et Kersaint m'a parlé de la ques- Le A qu'il a eu a produire cette mo. des teodairs-erchinaiors) la Chambrs PROrOsÉ a tion à la Commission. D'ailleurs,je suis Teprdsentants, / Et le Corps Légielatit a voté C.GANTHIER. suivante : la résolution Art. ler Des fanérailloe nationales, --- Page 5 --- LE MONITEUR. faites à CENSINVATUS dent de la LECONTE, *d6c616 PrésiArt. 2. République. Des (S.) D. Lilavois, C. A. faites également funérailles aux nationales seront A. S. Sam, César, Laforest, 13 M. Evariste Ducheine à leur poste. officiers et soldate morts Bailly, L.J. Joseph Sevère, Edmond 14 Dr. Lamartine Art. 3. - Un deuil de L. Marcelin, Marius Nicolas, Camille vé dans toute la huit, jours sera obser- Camille, Memnon C. atné, 4. Duroseau, Dr. is, C. A. faites également funérailles aux nationales seront A. S. Sam, César, Laforest, 13 M. Evariste Ducheine à leur poste. officiers et soldate morts Bailly, L.J. Joseph Sevère, Edmond 14 Dr. Lamartine Art. 3. - Un deuil de L. Marcelin, Marius Nicolas, Camille vé dans toute la huit, jours sera obser- Camille, Memnon C. atné, 4. Duroseau, Dr. L. 16 Drossaint Alerte Lilavois naires et par P'armée, Bspublique par les fonction- J. Mayard, Dr. P. Danois lon national restera en pendant berne lequel le pavil- B. Latortue, Destinobles Savain, 17 Prévost Casséus Art. 4. Un crédit de Duviella, Odilon Adé, Fabius 18 Mc. Donald est ouvert à cet effet quinze mille gourdes çois, Samuel Jn. Ménos, Laudun Fran- 19 L. Memnon Alexandre de aux Secrétaires Gilles, Daniel ainé La Vintérienr et d la Guerre. d'Etat Jh. Jérôme, Turenne Prudent, 20 Maubert Cassy ligence présente des résolation sera éxécutée a la di. Cassy, Clermont Vinud, R. Desgraves, M. 21 L. J. Marcelin de la Gaerre Secrétaires et des d'Etat dy FIntérieur, Monplaisir. J. B. Marc, Redon Dennery, D. 22 G. Desrosiers qui le concerne. Financee, chacun en ce S. Bonnenu, Jh. D. Brézault,P. Richard, 23 Augustin Simon Sam au Donné Palais National Dumervé, J. N. Casséus, Vilnéus Louissaint -an 109e. de TIndépendance. le 9 Aolt 1919, Dr. E. H. Mercier, Marcelin, Bénito H. Hibbert, 25 Denis St.- Aude Chasagne, A. Jh. Lallemand, Sylvain, O. 26 Turenne Desgraves T.AU Hyppolite, D. Aurèle 27 V. Toussaint Par le Président. . ;USTE. Em. Gabriel St. Aude, V. Louissaint, 28 Elie Lescot Noël Angustin, A. Dalencour, C. 29 Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur, Larosilière, Leconte, Brauharnais' Jn François, M. 30 Charles A. Leconte" A. C. SANSARICQ. bosuf, P. Néoptoléme Pigeol. D. Beau- 31 Odilon Hyppolite Ménos Le Secrétaire d' V J.Laulure, B. J. Casimir, C. 32 Louis rine, Elatde la Guerre ct da la Ma- Léou, Gon-1, L. Lapomm-ray, M. Prophète Mathieu, H. H. L. PHILIPPE, T." François, Monpoint, A. Rersaint, St-Amand Théard Blot, Port-au-Prince, le 29 Mars 1913. Le Secrétaire d'. Ktat des En. Zéphirin, Ch. David, merce, Finances ef du Com- Em. Anglade, L. Salnave, C. Péralte: LESPINASSE. re, Eug. Andre, M. Prophète, Dufanal, L. D. MagloiListe des Sénateurs inscrits. Le Secrétaire d Etat des R. Célestin jeune, P. Cantare, et des Cultes, Relations Estérieures fils. Leprésident, A. Amisial; Pinède, les Calixte secréJ. irin, Ch. David, merce, Finances ef du Com- Em. Anglade, L. Salnave, C. Péralte: LESPINASSE. re, Eug. Andre, M. Prophète, Dufanal, L. D. MagloiListe des Sénateurs inscrits. Le Secrétaire d Etat des R. Célestin jeune, P. Cantare, et des Cultes, Relations Estérieures fils. Leprésident, A. Amisial; Pinède, les Calixte secréJ. N. LÉGER. taires, David Dannel, M Magloire. 1 Baussan Le Secrétaire d' Etat de Ze 3 C. Rouzier et de la Justice, PInatruction publique secrdaire-ridacteur, Paul Laraque T. GUILBAUD, CHS. Rom. AZOR. 4 M. Morpeau" Pour 5 Henri Lanoue Iie Secrétaire d' Etat dss Travauz copie conforme : PAgricultuse, publice et de Le suordtaire-archiuiste 7-C. Auguste Lerebours Durosier J. LAROCHE. dos Représentante, dela Chambre 8 Camille Molière M. C. GANTHIER. 9 Michel Oreste demander Atrreierreneserd de vous 10 F.L. Cauvin pour cette lurgence et le vote immédiat 11 Ed. Roumain M. le pi ésident: résolution. Secrétairerie d' Elat de 12 Robert David d'Etat de M. le Seorétaire publique. VInstruction 13 P. Paillière l'urgence et PIntérieur le vote vous demande ERRATUM 15 14 Moreau L. Michel projet de résolution immédiat pour le M. Sylvain d'entendre lecture. La dont vous venez Une valeur de $ 2.350 étant 16 N. S. Lafontant tée adopte Chambre consul- sur le douzième d'Avril portée 17 R. Barjon diat dans les l'urgence formes et le vote immé- section lère, pouri frais de 1913 tournée chap. 5, 18 Papillon L'un des secrétaires du réglementaires. 2 Inspecteurs généraux et des Inspec- de 19 Duplessy lecture du bureau donne teurs 20 Dr. Déjoie Laroche Lés deux projet de résolution. ru au darrondissmenta <Moniteurs du samedi l'erratumi ler. pa21 Surdre Dartiguenave 1,2, 3. et 1 considérants, puis I ensemble les' articles, 1913, ron No 18, doit être tenu pour nul Mars et solutiun, mis de la réavenu. 1 Port-au-Prince, 22 Mars 1913. sion et aux voix succeasivement sont votés en discusZe Comptable semblée. par l'Aspayeur, Port-au-Prince le 28 Mars 1913. : M. le président: : Cette résolution H. HASPIL, LE ra expédiée au Sénat de la seCOMMISSAIRE) DU GOUVERNEMENT Mes chers collagues, selon République. le messa- LISTE des Députés inscrits à cette près le du Sénat nous priant de date Tribunal civil de c6 ressort Eedt de la mettre le nous allons Chambre faire à sa disposition, 1 Fabius Duviella - Convoque les commerçants haitiens au grand Corps de place travailler. , LE ra expédiée au Sénat de la seCOMMISSAIRE) DU GOUVERNEMENT Mes chers collagues, selon République. le messa- LISTE des Députés inscrits à cette près le du Sénat nous priant de date Tribunal civil de c6 ressort Eedt de la mettre le nous allons Chambre faire à sa disposition, 1 Fabius Duviella - Convoque les commerçants haitiens au grand Corps de place travailler. pour permettre 2 Joseph Sévère ciants payant patente de banquiers, de négo" M. A. Sansaricg, Secrétaire 3 Dr. P. Savain importateurs consignataires ou et de négociants de lIntérieur: : MM. les d'Etat 4 Edmond Bailly sur cette exportateurs, établis mercie députés, je re5 Chérimond de Place, au local du Tribunal Cabinet l"Assemblée qu'en tant au nom du César Commerce, le lundi trente un s'être mon nom personnel de Constantin Mayard Mars courant,a et una nimement associée 7 Antoine Laforest procéder à cinq heures du soir,pour grand acte. Dans une à un si 8 Daniel Prudent laires l'élection des Juges consudouloureuse e les grands circonstance si 9 Emmanuel le qui doivent remplaeer ceux dont pas de mise. discours nesont 10. M. St.-Fort Philogêne Colin mandat prend fin. - La séance estlevée. E11 Marius Nicolas, les Fait au Parquet de Port- au-Princes 12 Lyncée Duroseau jour, mois et an que dessus, ALFRED THIBAULT, --- Page 6 --- LE MONITEUR ARRETE TANCRÈDE AUGUSTE, DE PRESIDENT LA Vu l'article 35 du REPUBLIOUE portant lixation des Règlement pour le Service de la en conformité d'une dépenses décision pour l'Exercice 1912-1913, Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, el l'article 3 du Conseil des Secrélaires promulguée au MONITEUR du 25 Septembre de la loi: d'Etat en date du 24 Mars 1912, No 77, et courant; ARRÈTE: mois Artie.-Las d'Avril somme des crédits à répartir entreles différents cinquante trois 1913,s'élève, centimes deux en NionnaieNationaisal la somme de Six Départements cent ministériels pour le service courant vingt trois dollars, liers (G.089.013.33 2/3) et en Or qualre vingl deuc mille si.c cent quinze du quarante trois centimes un siziëme( P. 98.723.13 américain, à Qualre vingt dic huit mille sept gourdes, cent 1/6) S DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES, Monnaie Nle. Or américain. RELATIONS EXTÉRIEURES 2 1 Indemnilés du 1 1 Appointements Secrétaire du d'Elat. : 1 2 Appointements de nos personnel. . 1 3 Malérich et fournitures agents à l'étranger 1 3 Frais de bureau de n10s : 2 1 Frais extraordinaires Agents 7.736.66 2/3 York, St.Thomas, des Consulats de llambourg. Havre,Now133.33 1/3 2 2 Ini iemnités de Amsterdam el Belgique 1,863.33 1/3 2 2 Frais de réception. personnel. 368.33 1/3 1.681.66 2/3 FINANCES ET COMMERCE ich et fournitures agents à l'étranger 1 3 Frais de bureau de n10s : 2 1 Frais extraordinaires Agents 7.736.66 2/3 York, St.Thomas, des Consulats de llambourg. Havre,Now133.33 1/3 2 2 Ini iemnités de Amsterdam el Belgique 1,863.33 1/3 2 2 Frais de réception. personnel. 368.33 1/3 1.681.66 2/3 FINANCES ET COMMERCE 486.062/9 Pensions civiles . 10.701.662/3. 1 1 Fayeur du Général Sax, solde 1 2 Indemnilés du Secrélaire de ses arrérages de pension. 13.422.29 1 2 d'Etat. 1.000 2 1 Localions.. Appointements . 3 1 Matériel el fournitures 45.039.09 3 2 Frais de poste el de 1.717 4 1 Dépenses télégrammes . 4.220.15 4 1 Commission extraordinaires." de vérification des 7.986 33.33 des Administrations des généraux titres de créances non liquidés 283.12 StxoN, instiluée par la loi du 9 SAN,NonD ALEXIS cl ANTOINE 4 1 Commission sepli Membres à g. 300 par mois. Septembre 1911 composée dej ANT. SINON, chargée inslituéc d'enquéler Arrété sur TAdministration du Gal. 2.100 du 21 Novembre 1911 par du Président d'Haiti en dale 4 1 Personnel de cetle composée de 7 membres. 4 1 Indemnités du Commission. : 3.000 900 (Capitale el Département et des bureaux qui en relèvent 5 1 Service postal. province). 5 1 Appointements. 8.589.75 6 1 Inspeeteur général des Postes 5.707 7 1 Locations . . 8 1 Salaire des courriers. 8 1 Frais de bureau. Louages d'animaux. 508.50 8 1 8 1 Indemnilés,p Ind. pour décès d'animaux 10 1 Restitulion pour pertes des d'envois par poste 41.66 10 1 Surveillance droits de douane el réclamations 16.66 10 1 douanière - diverses.. 870,05 Subvention à la Chambre de Commerce haitienno. 3.000 GUERRE, 99.680.83 1 1 Appointements de l'Armée . 1 2 Solde ( R E 4,124,77 1 3 Ration ordinaire ( 39.957.50 - 1 3 K 30,888.25 34.292 I iJ A 24.102.60 reporter, 2 : s:: G. 159.240.35 102.167.49 2/9 - 500 14.826.133/: Commerce haitienno. 3.000 GUERRE, 99.680.83 1 1 Appointements de l'Armée . 1 2 Solde ( R E 4,124,77 1 3 Ration ordinaire ( 39.957.50 - 1 3 K 30,888.25 34.292 I iJ A 24.102.60 reporter, 2 : s:: G. 159.240.35 102.167.49 2/9 - 500 14.826.133/: --- Page 7 --- LE MOMTEOA DESIGNATIONS DES ALLOCATIONS T DEPENSES VOTÉES Monnaie Nle. Or amérioain GUERRE (suite) Report . G. 129.240.35 2 1 Pension, 102.167.19:2/3 500 14.826.43 3 1 Locations vélérances, frais de batterie et frais funéraires. 2/3 3 2 Malériel de 7.083.33 3 3 Habillement l'armée. de 2.595 3 4 Frais l'armée 90.45 4 11 exiraordinaires 4 2 Matéricl Appointements des Hlopilaux. 1.006 5.614.58 4 3 Ralion A 2.932 106.66 3 I des S0U 5 21 Appointenents Malériel Arsenaux 1.945 S 3 Ralion. ( 2.925.50 5 4 instruclion 277.74 600 2.916.68 5 51 Dépenses spéciales.. delAimée. 6.800 11.790 MARINE 167.779.37 1 1 Appointements de la 9.197.92 1 2 Malériel de la Marine, 1 31 Ralion de la Hlottille 9.464 1 4 Ilabillement et marine. . 1.666.66 1 5 CHAPITRE SPÉCIAL éguipement. de la 8.333.33 4.919.57 2 1 Appointements des marine, 2 21 Malériel 66 Forges el Chantiers de Bizolon. 2.300.64 2.466.66 3 1 Solde des Porls. 1.333 3 21 Matériel 66 e 166.66 3 3 Locations 2.141.50 83.33 # 1 Ralion ( 833.33 100 166.66 1.405.56 INTÉRIEUR 27.744.68 1 1 Indemnités du Président 7.606.22 du secrélariat du Conseil d'Hlaiti.appls. et du du pers. du Cabinel, ville. gardien du Palais de 1 2 Ind. des Sénaleurs de la Rép., Pélion738 1 31 du Ind. pers. des Archives du Sénalel des de Députés la du Peuple, appts. 2.000 du Secrélaire d'Etat, appts. du pers. Chambre du 7.092.50 1 4 Appts, publicateurs, du du Jury Médical et de la Dtion:du Ministere. 4 des 36.150 2 1 < U pers. ( et entrelien des Imprimeries Nationales. Moniteur" 1.970.82 2 2 Matériels divers, des apprentis de la Maison centrale. 2.840.90 3 1 Fournitures de bureau 3.973.33 4 1 Localions 208.33 3 I Dépenses 6 1 Subventions extraordinaires 7 1 Service intérieur diverses du e - 20.698 8 1 Appls. de la Police Palais 13.151.66 431.66 8 2 Dépenses de police administrative. lien des Imprimeries Nationales. Moniteur" 1.970.82 2 2 Matériels divers, des apprentis de la Maison centrale. 2.840.90 3 1 Fournitures de bureau 3.973.33 4 1 Localions 208.33 3 I Dépenses 6 1 Subventions extraordinaires 7 1 Service intérieur diverses du e - 20.698 8 1 Appls. de la Police Palais 13.151.66 431.66 8 2 Dépenses de police administrative. 8 31 Habillement de la pour la sécurité publique 27.167 8 4 Eclairage et police administrative. e 14.333 8 5 Appts des fournitures de bureau police et prisons 1.000 3.111 8 3 Eniretien, des geoliers et médecins des prisons et 332.98 %8 G Indemnités prisonniers. Ouanaminthe.. 1.804 8 6 des 4 électriciens. 2.208 Expropriation et restitulion CHAP. SPÉCIAL --Appis: et frais : de 2.550 St.-François de Sales et Rentes pharmacie de T'hospice de viagères . 3.702.50 TRAVAUX PUBLICS 102.163 02 1 Trailement du Secrétaire 43.292.66 1 Appointements du d'Elat. : 1 2 < e pers. Administratif 1 2 Pour la seclion a technique. 1 2 Indemnilés à des clemins de Ter el des mines. 2.350 chemins de fer Pingénieur du à chargé de controler les travaux I 3 Appointements des Cap Portaau-Prinoo . des vernement près les qualre Commissaires controloura du' Gou. de l'Arlibonite y Chemins de fer de la P.C.S. et de la compris frais de déplacement à G.180 chiacun, plaine A reporter . G. 4.020 399.851 86 2/31 800 74 983.23 ay3 . 2.350 chemins de fer Pingénieur du à chargé de controler les travaux I 3 Appointements des Cap Portaau-Prinoo . des vernement près les qualre Commissaires controloura du' Gou. de l'Arlibonite y Chemins de fer de la P.C.S. et de la compris frais de déplacement à G.180 chiacun, plaine A reporter . G. 4.020 399.851 86 2/31 800 74 983.23 ay3 --- Page 8 --- LE MONITEUR. E n DESIGNA: TIONS DES DÉPENSEL ALLOCATIONS VOTÉES Monnaie Nle. Or américain. TRAVAUX PUBLICS (Suile.). Report : . 4.620 399.854.56 2/3 1 3 Service d'Insp. près les chemins de fer 500 74.983.232/ el frais de déplacement d'un d'Haili, appointements 3 1 Matériel et fournilures de sous-Insp. 1 Achal d'outils pour rép. de bureau : : 3 21 Constructions cl réparalions routes des publiques. 166.66 3 2 Achèvement du bureau des Archives édifices de publics la 10,000 présentants. Chambre desRe 3] 3 Réparations de roules 3 3 Au Syndicat de publiques et rues en général. 4 1 Constructions et Pétion-ville. . : 1:.000 300 141.66 4 3 Réparations locatives réparations des des prisons de la République 6.6 0 # 4 Constructions et rép. des maisons louées à TElal. 5 1 Constructions et arsenaux et fortificalions. 3.000 6 1 Entretien du réseau réparations de ponts divers. 1.500 6 1 Ind.au Direcleur du lélég. réseau terrestre, lélég. appts., locations et frais 12.650 2.000 7 1 quatre Frais employés du poste du Palais ferestreangmiratation aux Ind. extraordinaires,el au pers. adlif. dépenses imprévues allouées au 7 2 Frais de déplacement Dépl. 1.800 CHAP.SPÉCIAL.- Achat de d'ingénicurs el d'architecles. ( ( Achat de poleaux ciment. el rép. de ligne télég.lerrestre 2.000 500 AGRICULTURE 54.976.66 1.000 1 1 Appointements. du persoonel 2.091.66 aux Ind. extraordinaires,el au pers. adlif. dépenses imprévues allouées au 7 2 Frais de déplacement Dépl. 1.800 CHAP.SPÉCIAL.- Achat de d'ingénicurs el d'architecles. ( ( Achat de poleaux ciment. el rép. de ligne télég.lerrestre 2.000 500 AGRICULTURE 54.976.66 1.000 1 1 Appointements. du persoonel 2.091.66 1 1 du Service technique.. 1 2 de la police hydraulique rurale du Bassin général.. 1 3 Fournitures de bureau 17.158 2 2 1 Frais de célébration de la fêle du ler. Achals d'instruments aratoires. Mai. 10.000 2 2 Publicalion du bulletin 3 1 Location de la Ferme école d'Agriculture de avec illustration. 2.000 3 2 Frais extraurdinaires eti Turgeau 2 3 < de déplacement des indemnités ing. 1.000 agronomes. 20) JUSTICE 30.277 1 1 Traitement du Secrélaire 2.020. 1 2 Appointements'du d'Elat. . 1 31 (: des personnel du Ministère. 1 4 Tournécs d'insp. des Tribunaux de la République 1 5 Frais de justice criminelle, Commissaires du Gouvernement.. 48.084.50 1 6 Achat de 2 1 Matériel d'ouvrages de bureau jurisprudence. 3010 500 2 1 Fournitures. 1.000 2 2 Locations. 1.000 1,000 3 I Indemr ités du a 1 Dépenses personnel du Ministère 4.411.33 3 2 Frais de transpori, extraordinaires . 1.000 1.300 3 3 Bullelin Officiel du 3 3 des Arrêts Département du Tribunal 166.66 100 de Cassalion. 166.66 1 1 INSTRUCTION PUBLIQUE 55,444.15. 2.500 1 2 -ppointements des du personnel du Ministère . 1 3 du inspections scolaires. - 2 1 Entretien des Corps Enseignant. 6.542 2 1 Troitement d'un boursiers. . 97.425 tranger. correspt. pédagogique des Boursiers à 2.900 2 2 Subveations Y'E 3 1 Locations . . 4 1 Frais de transport. 9.510 4 1 Matéricl el livres (ler, 15.166 4 1 Matéricl cl mobilier fonds) pour une 4 1 4 classiques ct : liblioihaquepublinue 2.000 filles EUE Dunois outillage de I'Ecolo 5 1 Fruis de tournée de . 2 professionnelle de 2,500 Insp. généraux el d : Insp.d'arrondt 3.500 A reporter. 2.350 : G 134.503 500.052.373, 8,875 81.598:89 --- Page 9 --- SUPPLEMENT DU "MONITEOR' D SAMEDL, 99 MATRS 1913, I 26. ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. Or AMÉRICAIN S Report.. G. 131.503 540.552.072/3 8.875 S1.594.8) 2/3 INSTRUCTION PUBLIQUE, (Suite.) J 2 Dépenses imprévues : Bullelin Officiel. 1,000 165.50 5 31 Frais d'impres.ion du 1.298 5 51 I d. 1913, I 26. ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. Or AMÉRICAIN S Report.. G. 131.503 540.552.072/3 8.875 S1.594.8) 2/3 INSTRUCTION PUBLIQUE, (Suite.) J 2 Dépenses imprévues : Bullelin Officiel. 1,000 165.50 5 31 Frais d'impres.ion du 1.298 5 51 I d. au personnel du Ministère. haitiens et étrangers 31.06 5 6) Ab- nnements aux journaux de l'Ecole de Médecine 3 8 Eatretien du Jardin botanique 1 500 5 7 Livres de prix à distribuer aux Elèves. 137.016.50 10.406.66 CULTES' n $28.12 1/2 1 11 Traitements del l'Archevèché. secrélaires 1. 21 ( des Evèques, vicaires, générauxCap. e 618.75 Cayes. Gonaîves et Port-de-Paix. 3.656.25 11 2l Traite: ents des prètres. 1.360 1) Supplément ret trait nent. elc. 4 4 Appointements du personnel,des organisles, 1 5! F ais de lou née pistorale. 21 19 Matériel el fournilures de bureau. St. 312.50 2 2 Entre:ier. aes boursiers di Gi.au Gd. Séminaire Jacques 2 3 Passage de 2 preires à P. 187.50. 434.37 1/2 Traitement du pers. du Petit Séminaire. Vicarial de Pt-au 3, 11 Localion- ste des Cayes.Grand "cn.d Evèchés du URESE Cap, yes, des Presbytères Saut d'Eau,fiaburet, Thowazeau. Terrier-Rouge. Gde-Sali. e, Roscaux Carrofoar, 1 glis Bapliste du Cap. Cathédrale des Cayes, Port-de-Paix suppl. de l'Evêché du Cap. du Ministèrc. 766.66 3' 2 In lemnites accor-lées au personnel * Cultes prolestants % Lglise Baptiste de Dondon 4 21 Sociéte Biblique et des livres Religieux. # 31 Frais de1 transport. d: Bâlisse Evèché du Cap. UHAP. UNIQUE. Frais € 46.87 1/2 a Remboursement à Mgr. Ribault, 3.016.66 6.721.87 1/2 0N2.615.F327 98.723.43 1/6 CHAP. SpÉc. DETTE PUBLIQUE. 1.588.54 Créance VOIGT. 2 000 ( GLUCK, à valoir 2.000 Faveur des héritiers Lavelanet pour acquisition de propriété. 1.000 de Me BAUSSAN 1.500 de Vve. JARDINES 1.500 de Mr LADÉCHE 46 solde de Mr. C. LÉON 353.67 Créance du Sénalcur LAROCHE, solde . Faveur ANTOINE TÉLEMAQUE. de l'Observaloire du Petit Sémin sire. 1.000 a Pr. la reconstruclion. 1.000 a Créance P. TESSIEN, à valoir 1.000 Eglise de St Marc. 1.500 des Coyes. . Créance S. VINCENT, solde. Frais de dépl. el de raptr. de nos missionnaircs el agents àl 2.800 'Etranger. G.2 000 P. 16.617.21 à la du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, en conformits de Article 2. clion. 1.000 a Créance P. TESSIEN, à valoir 1.000 Eglise de St Marc. 1.500 des Coyes. . Créance S. VINCENT, solde. Frais de dépl. el de raptr. de nos missionnaircs el agents àl 2.800 'Etranger. G.2 000 P. 16.617.21 à la du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, en conformits de Article 2. Le présent Arrôlésera exécuté diligence l'aiticle ks du Règlement pour le Service de la Trésorerie. National do Port.au-Prince, 26 Mars 1913, an 110° de PIndépendance. Donné au Palais ic T. AUGUSTE. Par le Président : Le Secr4h.. .ances et du Commerce, LESPINASSE. ::