--- Page 1 --- 08ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 22 Mars 1913 :: NUMSKO 21 BURRAU DE BEDAOTION - ET D'ABONNEKENT JOURNAL 26, Rue Gefrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE * D'HAÎTI PABAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR. : ET RÉDACTEUR EN CHEF, , PAUL LOCHARD, 9G; Rue Sa an, P. 4.50. Siz mois, P. 8. Trois Geffrard mols, P. 3.50. Le No 10 cantimes. Les fony 2as Départements et PBrenge, les fraio manuecrite non ineérés ne seront pes ds pocte ex3 0i, Samedi, 2 Mars 1943 Lss. et seront détruits, rendus ATFRANCFIR 4bonnements partent des Ioret 15 dechaqne "-HELETHiNA AFFRANCHIR. "E PE FVi. AIR - quiason origine dans les visibles préoccupations ble de faits des puissances. Cet ersemDE se SBCRETAIRERIEDETAT PA RTIE OFFICIELLE où le loanifeste à un moment LAJUSTICE ses Gouvernement a besoin de toutes Cirenlaire du Secrétaire d'État des Finuces anx Ins. ressources, non sculement DECLARATION DE pecleurs des financeset dles douanes de la faire face à ses dépenses pour DE CEANGEMENT Avis mimstériel, République, à celles nouvelles ordinaires et NATIONALITÉ. SENAT - Séance du 4 Juillet 1912. progrès à réaliser, que lui imposent les Selon le Liste CHAMBRE, - Séance du 12 Juillel 1912, nouvelles mais aussi à de de la vaeu exprime par des Sinateurs inserits lat date du 22 Mars 1913. garanties d'intérêt que les Loi du 22 Acût 1907 T'article 22 Arrété du Conscil communal del Port-mu-Prince, grands travaux entrepris sur le terris nalité, la Secrétairerie sur la Natiotoire de la République out tice avise que le sieur d'Etat de la JusPAI RTIE WON OFFIGIEL LE charge. mises à sa GABRIEL,de nationalité VICTOR OCTAVE E Avis administratifa, Devant un pareil état de choses, la daequérirla mément qualité d' fimneaiseenvue haitien. moindre defuillance dans la satisfait à P'article 8 de la dite confordes impôts serait une faute perception aux premières loi, a PARTIE OFFICIELLE l'importance: augmente: avec lasituation grave dont l'autorité gées en la matière en déclarant formalités exique je vous signale. compétente devant Aussi, sa nationalité étrangère. qu'il renonce à vous importe-t-il que le zèle dont Port-au-Prince, le 22 Mars 1913. se continue n'avezcessé de donner des; preuves Port-au.Prince, le 17 Mars fermeté avec un patriotisme et une 1913. LE SECRÉTAIRE D' ETAT Je toujours égale. vous AU DÉPARTEMENT DES FINANCES présente circumairea recommande la de porter la ET tous vos connaissance de SENAT DU COMNERCE. angère. qu'il renonce à vous importe-t-il que le zèle dont Port-au-Prince, le 22 Mars 1913. se continue n'avezcessé de donner des; preuves Port-au.Prince, le 17 Mars fermeté avec un patriotisme et une 1913. LE SECRÉTAIRE D' ETAT Je toujours égale. vous AU DÉPARTEMENT DES FINANCES présente circumairea recommande la de porter la ET tous vos connaissance de SENAT DU COMNERCE. de redoubler subordounésen: leur demandant tention. de ponctualité et d'at. Circulaire Séanre dr 4 Juillet César Autrefois on disait: < La femme de 1912. Aux inspecteurs géntraur des Fnances ct Aujourd ne hui, doit pas être soupoonnée. ) Présinence de Monsieur le des douanes de la Répnblique. plus. les fonctionnairos il convient que de; plus en StDRE Sénateur del l'ordre de tous degrés DARTIQUENAYE. Monsieur T'Inspecteur, soupçonnés administratifne même puissent être La majorité du : rand Corps élant d'irégularité ou do gulièrement reI1 ne faut pas se le négligenee. clarée cuve constatéo, la séan ce est dstaines circonstances. dissimuler : cer- J'ai attentivement suivi les Le rlc. moins à l'action immédiate échappant du plus ou que vousaves.depuis17. mois déj. efforts Le cabinet est au bancde T'Exécntif. nement ont créé dans les affaires Gouver. tammnent ' cons- ayant premier point de l'ordre du trouble dont le contreun dont, a la istspeurobtenir-otes vérité, vous résultats, Lrail à la sanclion du jour duire par une coup peut se tra- tisfaits. Mais j'aitenu à pouvez être sa cbs-verbal, M. dernier prodiminution des recettes. une fois à tous mappeler encore rédaeleur, donne Malebranche, secrétairoParmi ces circonstances, il faut, si. VOS ordres ceux qui servent sous bal de la séanco du leclure 2 du procès-ver gnaler la hausse du change combien il convient, dligé son Juillet couraut, ropartiogpar les difficultés amenée, en diflicultés de l'heure dansles M. par le colliguc soulevées à tous les efforts présente, d'unir président: Y-a-t-il Dupoux,abeent. Juillet l'obcasion de l'exécution de la loi du 23 plus en plus le pour porfoctionner de tious sur la rédaction du des observacolte de 1912, les probabilités de la l'é- tratif fonetionnement adminis- Aucune observation procds-verbal? café qui, par suite des con. nale. indispensable alévolution natio- est adoptée par n'y étant faile, elle ditions Lo P'Assembléo. moinsbrillantene atmosphériques, sO présentent Monsieur deuxièmo point de l'ondre du cédent : enfin que pourl'exercice, pré. surancesdei Agréez, le Dalégué, les as- ameaele dépouillement do la jour constate l'état de malaise qui se danco. suite des con. nale. indispensable alévolution natio- est adoptée par n'y étant faile, elle ditions Lo P'Assembléo. moinsbrillantene atmosphériques, sO présentent Monsieur deuxièmo point de l'ondre du cédent : enfin que pourl'exercice, pré. surancesdei Agréez, le Dalégué, les as- ameaele dépouillement do la jour constate l'état de malaise qui se danco. correspondans le commerce mondial et cmedwaicninimzt Sur l'invitation do M. le LESPINASSE, los secrélairos du burenn, pesitont, les MM Nellus Nelson et Cuvier Houzier sbnnteurs donnent --- Page 2 --- LE MONITEUR successivement leelure des pièces sui- loisde vantes: dépense. La lettre de Monsieur Fi10. Dépéche du Secrétaire d'Etat des garo d-mandant linscription an fussent donnés en une somme Travaux publics en date duz 3 1013-1913 de seize cents budget qu'il se chargerait de totale au No. 17, Juillet, tant de seize mois gourdes, monrépartir eatre les au responsive Message du Séd'arrérages de sa Departements ministériels nat l'invitant à assister à la séance du sion,sera envoyéeau Comité des pen- budgétiires. C'étail là un par chapitres Juillet afla de prendre part à 4 M.le sénateur Roumain s'excuse finances. ordinaire et pouvoir extrasion des conclusions du la discus. pas pouvoir assister à la de ne de le croire, enhgebilant.Srje il me permsts té des finances, rapport du Comi- jour. séance de Cce de lui deman.dait aux Ch. Labris Crédit relatif aux projets de J'attirel'attention lois ont dfléguer été votées leurs ; pouvoirs. Les deux Chambre complémentaire des dépulés. déjà voté parla message de la Chanbre del'Assembléesur des le de les criliquer Le je n'ai pas le droit 20. Weesage de la Chambre des remetlant au graud Corps Représentants le Décret une somme maximum Gorvernement de six millioas a reen 3: sentants, dale du 3Juillet, au No.117, Repré- qu'elle mois la vient de voter, prolongeant d'un cent gourdes G. 6.000.000 et de trois remeltant au Sénat le Décret présenle session de la soixante mille dollars or $ de voter à sa séance di qu'elle viont Legisiature. Je la consulte 274. pour les 380. J00 longe d'un mis la ce jour: il pro- s'ily a lieu de voler le Décret alin de savoir dépenses de l'rxercice. 27e. Législature présente sessio: de la renvoyerau cité de ou de le en C'atail.au-Gouvernsr exéculion les étals n salA faire meitre Août 1912. qui prendra fin le 17 Plusieurs voix: Nous lInlérieur. le forine dl'arrèlés de de préviston s Jus 30. Dépéche du l'inslant. pouvons voler à louzië ns, Qianl les Ja Guerre Secrél tire d'Elat de: M. le Chumbres voir Législatives d van en date di 3 Juillet, at No. sénaleur Cuvier Ronzier, 2e. aussi étendu, elles sisntun pJa821, responsive au message du Sénat lui secrélaire M. 'arrèlés de de préviston s Jus 30. Dépéche du l'inslant. pouvons voler à louzië ns, Qianl les Ja Guerre Secrél tire d'Elat de: M. le Chumbres voir Législatives d van en date di 3 Juillet, at No. sénaleur Cuvier Ronzier, 2e. aussi étendu, elles sisntun pJa821, responsive au message du Sénat lui secrélaire M. le dn bareau, sur l'invitation de leurdisait: xc'eslm >1, G reculeruealsi a expédiant un exemplaire du de cret. président, doune lecture du Di- ferai les dépenses; ne m-fix avarnementyqui sa commission des finances. reialifaux rapport Le principe du décrel, le premir lant tot d, laissez-moi dans Zpisie 101projets de crédit complémenlaire considérant ct Pensemble, mis public. > Certes les agir l'inlérêt nances, et l'invilant à prondre parl, des le4 fi- rement en di cussion.puis aux voix, régulié- sout reculé; c'est ce Chamores CU auriient à Juillet, la discussion des adoptés par l'Assemblée. vernem ent, et c'est q'wviite apris laGioade ce rapport. conciusio.s i Le Decr-l sera truus nis à PExécnti? jectio gr'il s'est empr-s po.raviler 'ssi calte ua40. L ttre de M. pour êlre promalgué ronformément a la sou projet: Des crélils dire Lis gran 1Corpe 'in-crire Figarodemandant dans le au Constitation, jusqu" i cincurrence le G. s-ron ouverts l'exercice 1912 1913-la summe Budgel de de M. le président:Le 3e. point de l'ordre de 0: $ 360.000 dollars.' 6.030.09)et cents gour les montant des seize seize mois du sious jour du appelle l discussion des conclu- L'une des cireonstances d'arrérag S de sa pension. relatif rapport du Comiré de es finances Chambre- et le Pouvoir Ex uuxg rllas les 50. L ttre de M. Cinna Richard solli taire. aux projets de crédil complémen. veil er, lorsqu'il catif doivent citant. du Sinat une rente vingère de 300 La lecture d'es assurer'la sincérité. s'ngit du Il budgel, c'est gourdes par mois. 1 M. le du rapport est donnéc bu Igel est volé, que le fsut, quand le 6o.Letire deMme Vve. Gérard sollici- er par laire du sénateur N. Nelson, fer se- le Gouvernemeat va pays sache que nt ne rente viagère d: burean. somme qui ne sera pas disposer de lelle sourdes. cinquante M. le presilent: Les conclusiuns du circunslances ne commandent dépassée si les 70. Leltre de Mme. Vre. Dufrène Bi IS- rapport sunt miscs en discussion. augmentation. Mais ces pas une quiat dem andant une renl : viagère J. le sénaleur Canvin sollicile et ob- extra-riinaires sonl circonstances vant lui per meltre de sub-ister. pou- lient la parol : Mo-sieurs, ls crédils ex- Bien qu'il y. ante M. le presilent: Les conclusiuns du circunslances ne commandent dépassée si les 70. Leltre de Mme. Vre. Dufrène Bi IS- rapport sunt miscs en discussion. augmentation. Mais ces pas une quiat dem andant une renl : viagère J. le sénaleur Canvin sollicile et ob- extra-riinaires sonl circonstances vant lui per meltre de sub-ister. pou- lient la parol : Mo-sieurs, ls crédils ex- Bien qu'il y. ail un autre prévues par la bi. 8rk. Leltre de Mme. Verlulie Dessour- traordinaires, pris par les arrèlés du 21 même loi qui dit le arlicle de Iz ces demandant de bien vouloir venir Novembre 1911 et du 23 Février nane-s ne mettrail que Ministre des Fiaide às ses vieux jours cn lui accordi en me semblent contraires à la 1912, douzième de.son. chaque mois que le une subvention. ant etauxl lois. [l: m : paraissent Constitution des b:-Iget à la disposition 90. Leltre de Mme. Vve. Chéralza festation évidente de la lendance une mani- le cas Départements d'une décisioa minstériels, du sauf dans court demandant au Sénal le Bri- PExéculifà empiéler sur les Je Secrétaires d'Etal et Couseil cas des ment au prochain budget de la rélablisse- subven- du Corps Législatif. attributions dire et urgent?, il n'a pourun extra-rtion qu le Corps Législatif lui Je ne puis pas afirmer un fait l'espril de là loi pu entrer dans cordée et qni a élé supp imée avail T'annéc ac nature sans vous apporter des preuves de cetle aurait une décision que, de cliaque ce mois, ily dernière par décision du Conseil des Se- vous permettent de juger si oui ou qui sint le Gouvernement Couseil autoricrélaires d'Elat. vous devez parlager mes sentiments. non En douzième. Ce serait G. à dépasser le 100. Lottre de Mme. Vve. Mombrun Seplembre 1011, le 30.000 dollars. Mais 500.000 et or Paillière demandant présenta devant Gouvernemnent se lobre, ilya plus : dès Ocvouloir au Sénat de bien le Corps le premier mois de faire ligurer son non au' nombre pour lui demander de voter les Législatif G. 500. .000 et les or P. l'exercice, les des rentiers del'Elat pourla somme de 75 lant fixation des receltes et des lois por- 'ont été dépassés. 30.000 dollars gourdes afin d'améliorer de l'exercice dépenses lion l'avoue L'exposé de la stluason 1911-1912. à ce' sort de veuve éplorée. pauvre L'arlicle ler. de celle loi sera demandé aux point qu'il est dit qu'il M.lep président: Les tous les articles des deux a él6, comme une augmentation Chambres des G. législatives less Secrélaires d'Etal des dépôches Travaux de MM. les Chambres sur le lexte même lois, volé du par or P.30.000 dollars. J ne 300.000 se hate et des. de. ct de la Guerre élant des accusés publics de ré- lis vernement. Dans la loi des Gou- recourira l'appui des Chambres ; on pas conceplion, seront envoyées aux archives :Art. 1er. Des crédits sonlouverls dépenses, aux je si tinue à dépasser les douzièmes mensaels pourétre classées. MM. les Chambres sur le lexte même lois, volé du par or P.30.000 dollars. J ne 300.000 se hate et des. de. ct de la Guerre élant des accusés publics de ré- lis vernement. Dans la loi des Gou- recourira l'appui des Chambres ; on pas conceplion, seront envoyées aux archives :Art. 1er. Des crédits sonlouverls dépenses, aux je si tinue à dépasser les douzièmes mensaels pourétre classées. Les demandes de ren- différents Secrélaires d'Blal,, con- bien qu's anjourd'hui, après la tes vingères produiles Mme. Vve. D. currence de la somme jusqu'a lion des dix premiers douzièmes publicaBasquiat, Mie. Vve. taratns Mme. Ver G. 6.000.000 et de or $ 300.000 maximum dollars de cice d'Octobre 1911 à Juillet del'exer lulie Dessources, Mme. Vve. Chéralza pour les dépenses de l'exercice. pense tolale a été de G. 1012,la déBricourt, Mmc. Vye. Monbrun Paillière, J'altiro volre atlenlion sur cetto ot de or P. 1.806,09, 5.003.814,11 par M. Cinna Richard seront pression 46 somme maximum. 91 ex. déjà.le Gouvernemont a c'est-à.dire que aux archives Atre envoyées pas ét6 mise Elle n'a P. 101. 800 dollars les dépassé de or dant le vote IETtO la Chambre classées, en allen- Vous vous uniquement pour la forme. lars qui devaient servir P. 360.000 dolnes, le Sénat n'ayant des Commu. ditions cetle loiu rappeloz élé votée. dans quellos con- de l'exercice, et que, aux douze mois pas l'initiative dos nomont demandait Lo Gouver- niers mois d'Aunt et les deux derlos eee que crédits lui roste à peine G, 400.000: Septembre, il lui or, ce serait --- Page 3 --- LE MONTTEUR circonstances difficiles. M. le sénateur Telles sont donc les raisons légales et raison dans une stricte G. 500,000 I our chacun de ces deux mois. 21 constituliounelles qui font penser qu'en Cauvin peutavoir car il faut être de bon compte. Eh bien, pon eontent de cela, dèa le CLS arrêlés le Peuvoir Exéculit a mesure, de loutes les lois, il y Novendirt, au deuxio me mois de l'exer- arrêlé prenant excédé ses pouvoirs el emnpiélé sur ceux Mais loi au-dessus de nécessité. C'est à celle-là.que cice, le Gouvernem. nl prenait un du Pouvoir légi-latif. a nous la avons obéi. : de crérils estinordinaires. Il en prenait Ce b'esl pa. une vaine chicane, si je : Si dans les aulie 23 Féwrier1012. El en dépoM. le sénateur Cauvin n'y un erédils soulàve celte queslion. délibérantes, il sant le trojel suncrionnant es a Je suis et nv incu que le plus grand assemblées ls voliliques de nécessilé, déchirons la onv-its Iies deux arrèlés, on pré- mal dont P uple a souffert dans le a que lois el sorlons d'ici. aulie 23 Féwrier1012. El en dépoM. le sénateur Cauvin n'y un erédils soulàve celte queslion. délibérantes, il sant le trojel suncrionnant es a Je suis et nv incu que le plus grand assemblées ls voliliques de nécessilé, déchirons la onv-its Iies deux arrèlés, on pré- mal dont P uple a souffert dans le a que lois el sorlons d'ici. Cemment se.lé un mojeide crédits compli excedi me tlai- nt, phscé et dou 1 pourra soulfrir dans lê Constifulicn la loi de Lécessité res. De'soit quin Sus de ces c'is eelle prrpéluelle lendance pouvez-vous invoquer c'est sur votre h sanclionner ure dépense préserl. Pouvoir quand il est pouvé que ily urail G. 695.000 et de or à marcher : I r es prerogativsdu de mande que le Pouvoir Exécu if a pris s exima-kungelatired.. doltars si la loi eel votée. Ligislavit. du Pouvoir ces ariélés de crédits ? Avez vous . pensé des- $ C0.5u0 élail Quel que soit le pr rsonnel que les Travaux auxquel ls ils étaient atMai-ertit, le Gouvernement on Is ligure loujours qu'il sait linés U constituaient pas de graves danssond droil er jrenant ces arrêtés, n'étair Exéculil, loul seul e au Pays. cl que les lein'es à la surêté de TElal? Si oui, vous p.urril lui dire qre la déj cnse allendre. autrescorps, quep/fant ne umsemaumurmerigusl avez violé la Coustitulion. pas Supettenaota aurait pa: ilserite en des de palriotisme er approuvaut Nou ! Messieure, il n'ya pas de GouAu poin d: vue administratif iy ses pruves acles. possible. pas d- société polifar te ; n.al- au print de vue légal, de mômr il De 1890 oû je suis enlré dans les Cham- vernement tique sans la stricte obsérvance des lois. Je aurait ricn à lui ne. En est-il les lois et le alives à c jour (ies quitlant, 1 Vou n'avez pas le droit de les violer. quand eis arrèrs violent bres legis u' 1- quiller el y venir en dis l'Exéeulif présenta, P'anCon:litubon ? L'mielé de Novembre qui revennt PO -ui- co1 sacre à crmbalire plus, quand sa loi de dépense pour ouvie uI crédit de G.310.000 atl Dr core) je me nuisibl, le rs nime qu" nér deruière, 1911-4912, il ne doutait pas ment d.s Travaux rublics,. en verlu A celle tendan. amis e exercent le Ponvoir l'exercice une de mande de cré- ? Je lisdanslarl. re sont rues 441 qu'il dût produire quelie lo1 a 1-il éé1 pris' mon devoir devient plus dits Or, PExéculifnous 97 de la L onstitulion : 44 Il (le Président Exéentif, car suyprémentaires. (emps qu'il de fa disait en nême présentailla de la Répablique )est chargé du f'orp grand. une de mande de cré- ? Je lisdanslarl. re sont rues 441 qu'il dût produire quelie lo1 a 1-il éé1 pris' mon devoir devient plus dits Or, PExéculifnous 97 de la L onstitulion : 44 Il (le Président Exéentif, car suyprémentaires. (emps qu'il de fa disait en nême présentailla de la Répablique )est chargé du f'orp grand. n'esl pas seulement à des lol, aulorisez moi à dépenser pendant exreuler Isl lois, actes et déerels nationale. I Mais iei, ce affaire. mais à de s hommes l'exercice une somme m-ximum cent de 6 Iegislahl el de l"As-emblée nécessaire. amis qur j'ai à tous égaris, mar millions de gourdes et de tioi- soi- en fait tous 1ègleme nts et arrèlés suspen- lignes d'allention la lête de l'élile intellecluelle du xante mille dollars ($360,000.) bt à el effir 1, sans pouvoir lois, jamais acles el décrels chant à méme 1 mps il demandail.en outre,qu'en crédre (u inlerpréler les de les exécu Pays. de ct c'en est luil laissàt la faculté de di-Iribuer ces e. -mèmes, uise dispenser I1 est bon rappeler, et en chapitres entre ler. bien le momen', le respret que chaque dits par douzièmes ements ministériel. Ainsi,, le Corps législatif fait les lois : Pouvoir doit profess- I envers Iau're. de les différents dépar uir ne vous a 'pas dit Pouvoi Exéculif lait des arrêlés pour on de Pharmonie ou Le Corps Ligi-l vous accordait et le Quand parle l'intérêt les credils qu-il Tecienlion de ces lois. la digrilé qui doil exister dans qu'avecl aviez vous Teriezlelle Nouis atlendrons longlemps encote le la cho-e publiqu, je ne peux pas que VOUS de dépensexet demaudés que vous vous avant quel le Ministre des Travaux pullie- fair que sa bic.Sa raison d'etre. calégo:ic 1: droil de des arrêlés dise en vertu de quelle loi il a m'imaginer a seule cause puisse etic un nerpétuel réserviez -nlaires prendre telle aunous arrêté. au détriment da Cerps L6- de crédits supplém pour dil cfest signer son on cile un empiélement tre Vous nous avez : Daus P'arrêlé de Novembre gislatif. ralegorie. les dépenses et nous nous texte. Cel arrêté parait constitationnel; de la C'est à ce point de vue queje con-idère nousq ifarons à ne pas aller au delà. Si les caron voit en l8l-: vu l'article fixation 11 des dé- la question. C'est pourquoi je voterat ce- engagouns doul vous CZ élaient. absoluloi de Septembre porlant de la conire les projets qat sunctionnent des lois qu 'ils travaux ment nécessaires, RAF felait in scrire ces peuses. '1l n'ya donc, pour juger à arrel s pris en violation dans tel ou tel douzième de vOde l'arrèté, qu'à se raiporter dépenses ce moment là, le douiegalité 11 de la loi des dépenses du. ce- engagouns doul vous CZ élaient. absoluloi de Septembre porlant de la conire les projets qat sunctionnent des lois qu 'ils travaux ment nécessaires, RAF felait in scrire ces peuses. '1l n'ya donc, pour juger à arrel s pris en violation dans tel ou tel douzième de vOde l'arrèté, qu'à se raiporter dépenses ce moment là, le douiegalité 11 de la loi des dépenses du. bud- invoquent, d'Etat des Travaux pu- tre budgel;si, à étail rien ne Tart. M.le Seciélaire les sénaleurs. en discu- zième dc Février publié, dépense au get 1911-1912. 11.- Est accordée au Prési- blics : Messieurs 11 Noverbre de l'an- vou- empèchail d'inscrircla vous de- ( Article de alteintes lant losarrôlés du pouviez en cas dent d'Haiti, graves la faci Ité née 1911 et du 22 Février Cauvin pris par Tondenen-Nian-AGms mander au Gouvernementd de vousallouer portées à la sûreté publique, tous PExéculif, M. le sénateur s'est une élevéc les crédils acd'ouvrir par un arrôlé contresignéde crédits extraor- élayé sur un texte de la Consttution sommeplus Care'élailvons M aviez. presenté Jes Secrélaires d'Etal, des snéces avancer qu'sln'y a aucnne loi au- cordés. c'élail les Champour: les crédits exlraordin-ires. Mais lc Indgel.Si.parconure ient voté et la eonstrucEstrerome imprévues. > torisant il a.lieu de bres,qui l'av que silees par des circoustances de l'ar- il a étendu Sa pensée et tion de la Caserne n'y fàt pas' prévue, Messieurs, lisez les considérants été au mot les paroles d. sénaleur vous leur demander de vous rêlé et vous verrez qu'il n'a sûreté pris prendre car, il semble nous donner raipourriez des crédits extraordinaires. de atteintes à Ete pu- Cauvin, circonslances extra- accorder de la en cas graves des travaux qui ont son, quand il y a des Maintenant, le Secrétaire d'Etat blique, mais à cause à la cons- rdinaires qai commandent des mesures Guerre ne m'a encore rien dit : Il à la réforme de l'arméc, arrêlés, le GouMr.le : trait urgenles. En prenantces loi de lui un autre argument. aruction des casernes. vernement n'a fait qu'obéir a la pour crétaire d'Elal des Travaux publies vient Ces travaux pouvaient être urgents: nécessilé. En effet, si le sénateur Cauvin à d'essayer de me mettre en contradition la néces-ilé d'une caserne, phislc Pays. il aurait assisté en faisant allusion aux on voyait l'armée allait être réformée : mais la avait parcouru dans laquelle il se trou avec moi-môme extraordinaires. Le légisSoTr des casernes et la réforme de la ve. ruine Car, générale en somme, il ne suffit qu'il circonstances lateur en la sagesso de qui on a toujours avoiraucun rapport de Rt bandon l'armée ne pouvaient les atleintes y ait une loi. Le speclacle mauvais cru, a bien prévu los cas extraordinaires. avec la soreté, publique et coinplet de certains locaux, le pas considéré comme tol la graves,, seuls cas oû le Gourernement crédits élat de Fadministration, la misèro pu- Il n'aurail des casernes. it qu'il circonstances lateur en la sagesso de qui on a toujours avoiraucun rapport de Rt bandon l'armée ne pouvaient les atleintes y ait une loi. Le speclacle mauvais cru, a bien prévu los cas extraordinaires. avec la soreté, publique et coinplet de certains locaux, le pas considéré comme tol la graves,, seuls cas oû le Gourernement crédits élat de Fadministration, la misèro pu- Il n'aurail des casernes. pourrait prendre des airêtés do blique nous font un droil sacré dans ces construction extraordinaires. --- Page 4 --- LE MONITEUR. Guerre, Quant je au Secrélaire d'Etat de la voir aeuà ne sais vr siment pas ce q'ir livus essayé du d'empiéler sur les me.del considérer en parlant del la réforPouvoir légistatif. Il prérnga. vous! le dem ande, f'armée sans une plulot tq.e les actes du snable qui ico amin lent une. c'est celle de 1881. loi.lly en a bien (ceq qu'il fait en ce moment Pouvoir Exécatif nsuresexcnptivn relle die: n sbila. de de gu del'appliquer Vous êtes obli- tantà votre Sanction loutes en souin: st- treconduio-Bios yue moi, vous I vons 1oEn la mellant de sonl la ses S NASnmDehNe côté, vous preuve paloable le déeision-) lagdlité qai saluez bien repré-entanis de la une nouvelle preuve de la donnez que le Gouvernemant vous la diferenca du haut les bimmas Pouvoir à lenda ice du porl. Pour Gauvernement com. ne le te des Exécutif ne lerirau-un comp- rauvin appuyer SI façon de voir, M. le sénaieur voas professen le respeetdslelois Caux gui tif. attributions da Pouvoir cite des lextes. pas q"e de n'estim ZVous n'avez pas le droit de Législa- vous remeltre un fait à Copendantj je dois de votre l'élevation vatronsaritst comm- il vous plait les m--iifi r l'esprit. vous fnire pilriolism r inipasgat loive at d'une loi, tout comme prescriptions ch. Roportez-voisàn Z un ande cela, ef rher- par accept bien: das choses pas hanger les vous ne pouvez quelle était la silustion dala Vous tempérament. V IIS auriez Qie Vous aliocations du t. blique. L y a brentôt 01 an, une Répndles-vous prom nés refusde.? avez des balailions de bulg luon hearense venail de triom. révo- ville et à trav rs n0s autsur de la anxquels il vous faut pnyer la solle, réfrme Général Cincianatus her et le renconté ces officiers et rues? Avez-vos ration, T'habillement, ilc. la vols ful a peld * la Leconfe, pir VJS nant partout ler mi-ère, ces soldits traivez-vous pas demandé la m Pourquoi dificition n'a- Républiqne. Lo nouveau présidenda de la luer pour la séc trilé giis s0nt fait cadre de iArmée lel qu'il cst du sucsél:il A un régime de Gon ernem nt el qui, dem un, qui intérieur le l'Ettt lel budget ? T'habillement, ilc. la vols ful a peld * la Leconfe, pir VJS nant partout ler mi-ère, ces soldits traivez-vous pas demandé la m Pourquoi dificition n'a- Républiqne. Lo nouveau présidenda de la luer pour la séc trilé giis s0nt fait cadre de iArmée lel qu'il cst du sucsél:il A un régime de Gon ernem nt el qui, dem un, qui intérieur le l'Ettt lel budget ? Par ainsi les valeurs prévu par et il de délabrement. pour sa sécuriié sait? Se feront tuer aux balaillons congédiés de. lindes la face importail des ch. ses. II chang-r Tolilem ent vous renco-nirés extéricura? Les avezceux de la réforme. serviraient à vaient êlre kes sacrific.s charch t quels poi- aux passails? Si mandant l'aumone Vous voyez bien fallaitfairep ur:e als qu'il vous entraine au l'esprit de la légalité de vne, les arrêtés qu'à lous les poinls haitien ne pourremet rans roPaiminiatraton vous en ren-dre pint de n.pis po Ivoir constitutionnels, Il soat illégaux et in- s'tudressa au Pouvoir sa silnation nornale. [1 le coir de M. com ite, n'est-ce pas te ma pensée faul que je dise LouLagistatifel bni de- sén.ateur Cauvin (je ne dis que etje la dirai, mandelagoder Caavin) est pisdu le personnel du Pouvoir quel que soit résumaient la oorlainesloisile seule finances mort à I p-tié. Je me rappelle Exécutif RtA ful constaté solution possble. Nousavons pensé qu'ils valent hai iens, lant ami qi'un des vrais p ootes les derniers que l'arméelaiti one fnt sa:rilice, ceux-là qui hab liés, qualque mond Paul, et admirateur d'Ed- dans les rues larab de aux élaienl éparpillés convenablement pourront. entreteuints parlant de lui dans une ode la Capitale. avait cessi moatrer conm- de dlemiin, s. se composée à Poccasion de sa mort, d'rxister. La garde du vous mériter des véritables ohlats et tail son patriolisme, ses lumières van- s'élait décimée à Ouanami Gouvernement the: les C'est dans celle 6loges de Télranger. dévouement qu'il a mis ail service et 1 pes de ligne composé S de ces Hlots frou- ngi. Ya t-il des bis pensée gie a MIS avons pays; ; el il ajoulait (ce poèle fut du paysans arrachés brutalement à de nous vous deman ler froissé si s?-NJIs vePommeyrac): 46 Je plains ce sauveur Mr. travanx, avaient été j tées tans les leurs fait d'avoir sauvé le nous avoas mal n'a pas réussi". Depnis qui nes du Nord. A c-lte heure ou olai- pitoyable. C'est la pays d'une situation eu que des sauveurs Si 1804.nons la Nation venl n'avoa: vernement prenait les rènes des le Gou- nous avons posé. : M. pramiere le pirre que sauvée; il faut qu'elle fas-e être on constala la sécuriré afftires me fera cette sénatenr Causin son salut, et lant qu'elle lle-mème élait menacée e l'absence de pub ique axception. objeetion qua, je plaide une un homme, quel que soit comotera sur ce. De banucoup oils toute for. sienrs, péremploire du fad. Hessalut cet le dend la ilya une Li ne lui viendra pas. 'elle fas-e être on constala la sécuriré afftires me fera cette sénatenr Causin son salut, et lant qu'elle lle-mème élait menacée e l'absence de pub ique axception. objeetion qua, je plaide une un homme, quel que soit comotera sur ce. De banucoup oils toute for. sienrs, péremploire du fad. Hessalut cet le dend la ilya une Li ne lui viendra pas. Ce sont homme, nousarrivait qu'iln" de nouvelle du salut etde'la suprêm ' c est relle présentants qui doiv nt travailler ses re- pour abriler les march yavaitpas endis-s hanger M. le sénateur grandeur de la Nation. sauver. Le salut ne viendra qu'à In à la cieralors la récolte qui nous ou expe. cours du Secrél ire Canvin: Tout "le disdilion que lout le monde con de percevoir les dont permeturnit n'est le d'E-at des Pinane-s, cu-s on.Nayant plus de accrpte la dis avail le plus grand ressources besoin. le pays quent, que déveinppemant adroit, é:0nous nous mêmes. sauveur, sauvons- rantl les rapports de ceux En parcou- les Travanx intelligent de re que son collègue M. le. Secrétaire la direction des allaires qui pr-naient II viant encore publics vient de nous d re. Avec les d'Erat de la G erre : en présence d'un état de chose on se trouvait nécessité. Ila fait nous parler dela loi de la nir mon explicalions collègue des que Travaux vient de four. Pas de wharf, pas de roule; lous navrant. les sons pour aboutir valoir les mêmes raicrois n'avoir rien à dire. publics. je vices déso ganisés. Le ser. à la grandeur de la finalement au sa ut et. trouvé dâns le Je me suis étant absent, le" Corps Législatif di la loi Patrie. Mais avant même cas que lui mesures Gouvernem-nt prit les nistre invoquer des de nécessité, M. le agir comme je l'ai fait. llya d-cela pour curité matérielle. nécessairos pour asseoir la sé- salut et la Finances doit savoir quy Mi- le qu. Iques jours, M. le sénatenr grandeur de la Palrie m' 'avait interpellé ainsi Canvin Pour cela il fallait faire des sent que sur. le respect et ne repoSeerétaire d'Etat que Monsieur le dépenses dea lois. l'olservance doit des Travaux publics. Il extraordinaires, ordinaires du parce que les ressources dans par conséquent comprendra le cas à ceS mesures Budgel ne répondaien: pas nécessité? Pourquoi Mais avez vous trouvé cette loi de mesures: lequel nous étions pour prendre ces ment prit la responsabilité d'exception. Le Gouverne- mon ou un autre, que cette ce soit loi Antoine SiM. le sénaleur Cauvin: ses. Alais dès volre de cng d-p-n- est la mêne parce de nécess-té passé ici Ce qui s'est pressé de les soumettre arrivée, à il s'est em d'autres qui pirlaient qu'avant de ea aviit avec les dernièrementn'a aucun sanclion. votre haute cessilé et du la dé la né- #R (ruclions ponts, les wharfs, avec les rapport cons- vouloir Où done est cette lendance à salut de la patrie ! des casernes. En vérilé, je ny Pouvoir empiéler sur les prérogatives du Quand hier il preaait des mesures il comprends pas le Ministre de la Législatif quand ceux défendre son poar ne défend même Guerre; viennent vous qui ont agi l'empire de celte Gouvernement, môme c'est sous M. les wharfs, avec les rapport cons- vouloir Où done est cette lendance à salut de la patrie ! des casernes. En vérilé, je ny Pouvoir empiéler sur les prérogatives du Quand hier il preaait des mesures il comprends pas le Ministre de la Législatif quand ceux défendre son poar ne défend même Guerre; viennent vous qui ont agi l'empire de celte Gouvernement, môme c'est sous M. Lespinasse, Secrélaire pas son projel. quelles ils onl expliquer obéi et les raisons aux- Sron se platt lant A loi qu'il a agi. nances: Le Sénaleur d'Elat des Fi- "pprobation ? réclament votre c'est parce qu'elle toujours admirable discours Cauvin, dans un Sans la ost la plus l'invoquer, commo la dont je n'ai entendu doule, au gesle que nous plus facile à le, que fin (je regrelle toujours de accompli ainsi vous avons gono personne. appliquer Avec la et qu'elle ne une occasion à admirer celle perdre texles qui serviraionta répondez démontrer par des jusqu' oà n'irail-on pas? loi de nécossité aisée, 1 dans un admirable éloquence Gouvernoment s'est écarté de la que le Vous avez dit : IS reproche d'avoir violé lus discours, lois, d'u- té? Vous dites quel lc salut est dans la logalitéy trouvés dans la nécessits nous nous sommes N'ost-il pas des legali- dépensos et le projot de loi d'accomplire ces circonstances, - jo do nolre déférence est la preuve pour vous ? Je n'aime --- Page 5 --- LE MONITEUR. pae fallair cetto finir, défarence-li. Cest par 1a el c'e-lir là que vous-av+ qu'il nous que nous avons fiit en vntra, absenco ef lois: commenes, loi de S Vous vz l"arlicle XI de la tes, les vous d man lons de le ralifier. Cer Plus d'un - fois, je mo suis dépen-es. pte bre 1911 porlantfisunt dos toute leur parol-s du sén ieur Canvin ont dsvanttou-e Cax, teligriis redressé. Vous SAVeZ dans valeur. profe-sai-nt q"ir la fisani,qur Circonst inces il: vousquell-s vous ferez oe ivre Cependini, Messieurs, Pourlant jai vali vérité élait xill. rs. erédits extraor linai pormet es. Vous d'ouvrir des les proj-ls. Nous ne patrintique devon: An votant ces hommes-la, Qnant R-publiqueme au préférer loi loules les violez celle Gonvernement dans pas m ttrale dont vous 7èm- Mini-tre à crs circon-tane-s. foisque Voilà vOus n' 'ob-issez ps celle fois, le Sinat une impas e. Pour l'accepler? ce parlez serait comment pour ais je la loi de la nécessité. où nous amène bien public. II n'onvis igera que le encore une mesure je doure de votre Ce n' 'est par que en disant à l'Evécutf votera donc la loi mis inconatilationgell. M. le sénaleur néleté, MI. I Ministre; probit, de vol" hon- 'hommes sé ieux q"i est composé je ne veux pt:, dans Baussan : Messieurs, vOs thé ries ; mais je doute de Constilution soit d'érlerq ie demain la pareille, une. . II n'onvis igera que le encore une mesure je doure de votre Ce n' 'est par que en disant à l'Evécutf votera donc la loi mis inconatilationgell. M. le sénaleur néleté, MI. I Ministre; probit, de vol" hon- 'hommes sé ieux q"i est composé je ne veux pt:, dans Baussan : Messieurs, vOs thé ries ; mais je doute de Constilution soit d'érlerq ie demain la pareille, une. circonsrance politique I vos violie. Volons gari rierle silence et ne a qu'nn ponvoir, c'rst yeuxiln'y Messieurs, afin de don, pourquoi je veux voter les pas dire faut vous. Ehbien. il -auvegarder la parx qui nu- sont projels de loi salut rompre avee la loi le nécessits, Le el pibigne,dn di-onsà rmallre au d'évoluer Je soumis. est dans pubiic, je ne co-serai de le rénéler, sa PExéeulif que mtc loi doit êlre me e rspe-t des Lis. Ce boussnie, lorsque MM. les srirssnteste en dechurant la n'esi pas M, le sénateur M. (Jresle : naient proposer de Secrétaires d'Etat veen substituant nos Cousritalion, volontésà ce n'est pas vais dire aura p r effel de Ce qu. je côlé et demand-r metire '6 budget de loi qu'on fera le salut. C'est celle- de la vote, mon élal de santé ne préciser me mon cer nue cerlaine dictature par ainsi dont d'exerqu'est le salut. ailleurs tant pas de m'étendr. louguomont.auria permet- de parler Thonorable sénateur vient M. le pri-ident: L'Assemblée question en débat. Ja commenterai la Orestr, deux voix se sonlélevéradans Michel celle suffisamment éelairée ? est-elle situalion en. VOns rappelint cC proverbe enceinte, celle de mon eslimable colM. le sénateur créole: Cabri mal aballu est lègue Cauvin el la mienne. obtient la parole. Morpeau sollicile et ma! éccrché. toujours domcqu'en matière de loi eten Vous voyez Jai écoulé avrc altention Le Sinal est, à m n avis, dans Constilution, le sénaleur Cauvin matière de les paroles do les éloquen. cessité de voter les crédits la né- nous nous et moi s'est mon collègue Canv-n. I demandés qui lui sont méme terran. rencontrons loujours sur le tion rt prononcé des en faveur de la Constilu- Pourqnoi? Ce n'est pas nourles aussi, en tonle CO Or, iscie je dois le dire, moi mes une principes. Certes, nous som que le Secrélaire d'Elat des Finances raisons sunt écarlés du principe ce, ces arrêtés se nous avons smniveenolitique déli Arante; expo-ées iri, encare moins a Mais jel is voler constilutionnel. harmonie pour devoir de marcher en conseils paternels à cause des : cepen-lant les crabis avec les principes constilu- teur de Phonorable séna- demandés. je dois le dire, moi mes une principes. Certes, nous som que le Secrélaire d'Elat des Finances raisons sunt écarlés du principe ce, ces arrêtés se nous avons smniveenolitique déli Arante; expo-ées iri, encare moins a Mais jel is voler constilutionnel. harmonie pour devoir de marcher en conseils paternels à cause des : cepen-lant les crabis avec les principes constilu- teur de Phonorable séna- demandés. parre que c'est au tionnels. drad Morpenu : car si on devait les d'une rivol tion que ces depenses lendemain Nous avons également la bttr, c'est tout le coniraire pren- faitos. Ir fallait à ce onlété motifs qu'il a entendu les qu'il fau Irait faire. Mais laines mesures momentpure-adre cerproposiion tendant allégués à l'appui de sa votera pour le molif l'Assemblée rité du pays pour sauvegarder la sécu- "mande au rejet de la de- commis de que vous avez quiétait menacée. Mais. produite p-r le Gouvernement. tature finuncièr-en lafulegrave déci.ler une dic- libéral ToutGouverne nent, Messieurs, quelque d'autre part, le Ministre des Tra- crélaire faveur de M. le Sequ'ilsoil,quir ne vaux publi-s et le Ministre d'Elai des Finances. la force, serait un s'apputorait passur ont soulevé la loi de la de la Guerre Ea examinant le caracière des mère. Moi Gouvernem nt éphés brillant avocat nécessité. El le sonnages per- virais pas ; personnellement, car je je ne le ser-, Finances, faisant qu'est M. le Ministre des ici, et en voyant politiques le qui se présentent connais les h Iriens. connais mon pays, plifié les chorus avec eux, a am- nances confié à M. portefeuille des Fi- l'avouer, ne L'hallie 1, il tadt 4 prononcées. premières paroles g'ils ont prend tout de suile Lespinas-e, on com- Nous d-vons respecte que la force armée. tout disséquer (est à nous qu'il revient de vent prendre les In tournure que di- damnation sur donc, les Mezei-urs, passer.confaire. pour savoir ce qu'il y a à que. llya une cho-e affires à de la Républi- Nous devons dire aux procédés de Exéeatif. Nous sommes, est difficila d : résister. Le laquelle il nous ici présents de ne Secrélair-s re d'rlaf caserne, les constructions Messieurs, en face de la incline souvent à C oire coeur humain d'avoir pour le Cerps plus "0-nmencer ef tensiblement. Nous s'élèvent OS- la vérité et la saura qu'il a déconvert plus d'4gard. Législatif un peu en face de l'armée sommes égilement Git qu'on aituneseuln praliquer. Mais il suf-) Lt caserne est en voie douter, mise sur qui a été, à n'en pas dans les veines goutte de s ng noir l'armée est sur de construction, C'est un pied convenable. africain se réveill pour que le vieil ancèlre Ce qui a élé un pied conve able. la saura qu'il a déconvert plus d'4gard. Législatif un peu en face de l'armée sommes égilement Git qu'on aituneseuln praliquer. Mais il suf-) Lt caserne est en voie douter, mise sur qui a été, à n'en pas dans les veines goutte de s ng noir l'armée est sur de construction, C'est un pied convenable. africain se réveill pour que le vieil ancèlre Ce qui a élé un pied conve able. Tout vernement uae faute commise par le Gou- qu'au m oment où en nous. C'est ainsi des failpour le mieux a nécessité de ne s'être pas adressé à moins, 0 a l'on s'y altend le crédits dépenses. Nous devons donc voter les tomps au Corps Lagislatif pour avoir les de affaire 1 une demi douzaine qui nous sont demandés. crédis nécessaires à la de prochs daspot 'S. Cala semble justifier le re. M. le président: Ls la caserne et à la conslruction ne que les blancs nous adressent de rapport du Comité desl conclusions du mée. Mais comment léorganisation concilier d.-l'ar- pas savoir respeclerl les lois. aux voix. Ceux Financessont mises Ne doit-on les choses? Les crédits cepler, qui sonl d' avis le les a - en présence pas envisager les difficultés et moi aussi. seront Si nous votés, vous le savez l'a is resteront assis; ceux qui sont de xécutif desquellee se troavait l'E- la, pouvions après ecoatraire, se meltront debout. qui n's 'a pis demandé, il e-t vrai, comprendre tout le mal qn' a aà L'Assemblee a adopté. L'adoption des l'autorisition de faire ces dépenses, mais conslituer une diclalure ily conclusions du rapport eutratne qui les a failas au vu et su de lout le êlre l'histoire nous pardonnerait Ainancièr-, peut- un Les tement le vote du principe du implicila monde7e'est là le côlé le plus délicat de jour M. d'avoir voté ces cré.lits. oblenu quatre considérants du projet. ont question que notre palriolisme doit Lnspinasse : Avec Phabileté le vote du Sénat. projet néammoias trancher. Le vous connait, j'estime que s'il qu'on M. le président: A l'art. se dontait bien qu'il devait Gouvernement 7ème. Ministre et que vous fussiez yavait un des Finances propose la fer le Comité formalité, remplir celle lk, vous feriez la mêmo chose. celui- vante (ajouter à P'art. fer modificalion de la suien sossion.Ce Malbeurensement on n'était M. le sénateur M. les mots k 24 Février loi apris Fc du qui aél6 faitl'a été en vous Vous Orojle: : Non, vous 1912:) * Crédil 8e d'hui, Messieurs Corps Législatif. Aujonr- lifié, trompez. moi êles un savant qua- décomposant résulle des comme suit, ainsi que celk sentent à nous les Ministres se je no suis qu'un pauvre hère. comples fourais par ce et nous pré- J'ai toujours professé que lc salut tement. Département Travaux Dépardisent : voici ce vérité se tromvent dans le ot la $ 53.647,95. Départ. Guerre pubics respoct des or américain. 11.076,15, --- Page 6 --- - LE MONITEUR Cette modification mise en ainsi puis aux voix, est adoptée. L'article discussion, fer. n'y étant faite, il est modifié, mis en discussion et aux séanee est levée. - J'ai toujours professé que lc salut tement. Département Travaux Dépardisent : voici ce vérité se tromvent dans le ot la $ 53.647,95. Départ. Guerre pubics respoct des or américain. 11.076,15, --- Page 6 --- - LE MONITEUR Cette modification mise en ainsi puis aux voix, est adoptée. L'article discussion, fer. n'y étant faite, il est modifié, mis en discussion et aux séanee est levée. ainsi arrêlé, et la 11.000 woix, est ainsi voté. au Comité dollars de est envoyée g .lement Al l'art 2, au lieu G un crélit lière, (S.)N. F. L. S. Lafontant, Deuxième lIntérieur. de mentaire. Ja Commission des suppléCauvin, E. Morpenu, P. Pail. répoase point lordre du jour : propose de dire: A un crédit Finances raque, H. R.Barjon, R. David, Roumain. P. La- térieur et dessocrétaires des l'Etat de l'Indaire. complémen- Baussan, C. Moli re, E. Micheloresle, la question du Relations Bxtérieures à Celte modification, mise Duro-er, C. Ler bour Doriéval, A. député Lrsfurest en S. 9 F. vementaux relatipuis aux voix, est adoptée. discussion, Ur D. Willism, M. Lous Michel, N. Apolion, aux haitiens ronarnitoetinge à Cuba. M. le sénaleur Lafintant :ll S Jran. Laro-he, G. Bwehé, M Parillon, M. A. Laforest : Je été donné de relever une erreur d'ad- m'a Dr D. Baptiste, V.ililaire, Th. Sylvain, role. demande la padition dans l'article en Lp Désir, D. Duples-is, Il. Iarorhe M. le -chiffre réel est plutôt 103.000 question ; le taires, président, S. DARTIGUENAVE: les Lnoue. M. A Laforest président: : Vous l'avez. Je demande au Sénat de conslater gourrles. N. NELSON, C. Rouzign. secré. quil est inutile de Messieurs, je pense reur.d'addition qui y figur en adoptantla l'er- Le serréiaire védacteur, lantes luttes que Cuba rappeler eut ici à les vailpropnsition que, j'aill Thonneurde lui contre soutenir :Un erédit complémentaire à fair : A. INNOCENT, indépendance. E-pague pour conquérir son 21 Novembre 1911, de 103.000 PArrélédu Pour copie Haiti pendant les4) est ouvert au Département de la gourdrs L6 chef de conforme : cubaines, eut à accorder années # I de luttes et de $ 111.506,10 et de $ Guerre burean da Senat, considérée commes ile voisia ministère des Travaux 10.376,21 au C. S. non seulement soe ir. son conéours ci-dessus. ?1 publics, aux fins MAIGNAN, moral,au risque pécuntaire,m.als: de surtout s'attirer la colère de M.le président: : Par suite d'uneerreur T'Espagne. d'adilition qui figure à Part. 2. Des navires Je sénateur Lnfonlant Monsieur CHAMBRE DES que dans nos espagnols eaux arrivèrent jus. s: Uo crédit propose de dir: REPRÉSENTANTS réclamations: à et pro. s, aux fins MAIGNAN, moral,au risque pécuntaire,m.als: de surtout s'attirer la colère de M.le président: : Par suite d'uneerreur T'Espagne. d'adilition qui figure à Part. 2. Des navires Je sénateur Lnfonlant Monsieur CHAMBRE DES que dans nos espagnols eaux arrivèrent jus. s: Uo crédit propose de dir: REPRÉSENTANTS réclamations: à et pro. luisirent des L'arl. 2, ainsi compléneniaire," donnéeaux propos de hospitalité -sion amendé, mis en discus- Séance ubainset: surtout à puis aux voix. rst adoplé, du Veadredi 12 Juillet Macéo. M. le La d'un peuple SAtnmtareserted président: Commission drs appartenant à la même race Finances propose une nouvelle rédaction Présidence de Monsienr le llaiti pendant 40 ans, fit qu'elle, à Parl. 3 du projel ainsi ARTICR Députs corps avec sera rendu comple des créidits ronçue : k ll AMISIAL, cette attitude I FrE nés et du crédit ouverl sanclionE-pagne. lexposait vis à vis de Je mels d'abord en discussion far la prisente, la La majoritéde Depuis que l'ile voisine piessiou de l'art.3, sup. l'Assemblée étant ré- considérons conime Sreur a que nous. Aux voix. Celle Solteromentconataten déclarée ouverte la séance est indépendanue. .des s' conquis son dée. suppression est adop- Le premier se constituer non Haitiens pas en allèrent L'art.3, lel qu'il est a traita point de l'ordre du jour mais des agriculteurs. estoyenscubsins, des mission des rdigi parl la Com- Sur lalecturedeln faisant travailleurs Finances mis en l'invitation de M. correspondnice. le promouvoir ainsi la puis aux voix,est voté. di-cussion, MM. les secrétaires du bureau président. cubaine Jai une statistique prospérité Lrnsemble du projet de loi est successivement lecture des dounent regois trimestriellement. que je par l'Assemblée. adoplé vantes: pièses sui- Elle accuse 11.892 haitiens et M. le président: La loi sera tiennes à Cuba. haiA la Chimbre des députés à cause relournée des velle 1n. à Lettre la par laquelle le Dr. Gaveau renon en Parmi eux, ily en a qui reviennent morlificalions qui y sont faites. dernière pour Chaubre la création sa demande de l'anuée Haiti. d'Elat Messieurs les honorables Secrélaires de Médecine d'un cours à l'école Nationale J'estime qu'ily a à présent dix mille out-ils d'autres rapie moderne en lui spécial d'6leotrorhé haîtiens, à Cuba. à fair: à l'Assemblée? communications de fournir puur compte accordant de PEtat los le privi egu Qu y font-ils?Ils sont M. Lespinasse : Non, M. la et acceswoires nécassnires à cette appareils ploitations agricoles et attachésaukexNous prenons congé d'elle tout président. en chiffrés 20. à 6.000 dollars. installation à la coupe de la canne à principalement merciant des marques de coufiance la re- la Chambre Leitre par laquelle M. F. communications de fournir puur compte accordant de PEtat los le privi egu Qu y font-ils?Ils sont M. Lespinasse : Non, M. la et acceswoires nécassnires à cette appareils ploitations agricoles et attachésaukexNous prenons congé d'elle tout président. en chiffrés 20. à 6.000 dollars. installation à la coupe de la canne à principalement merciant des marques de coufiance la re- la Chambre Leitre par laquelle M. F. Frédéric prie qu'à Panama, ils sont des sucre. Der même vient de noustém igner encore une qu'elle fois. lars pour le d'inserireau budget onze mille dol qui par leur endurance, sont trarailleurs MM. les Secrélaires d'Elat se relirent. d'un terrain au délommager bourg de de Texpropriation ière. classe. côtésde la . .désire r. le président: Si aucun sénateur ne C. 30. Dominique Lettres par lesquelles Law-enhbus. Mrs. Ph Curiel et C'est là, pour moi l'oceasion de lion d'inlérèl prendre la parole sur une ques- avoir nomués remercient Candidats à la la Chambre de les se signaler une bizarrerie : T'haitien, vous l'ordre du général, voici quel sera Comptes. Cuambre des trouveindolent sous le clifnat s'il jour de la prochaine 4u. Lettre par laquelle le disiaque, se révèle para. séance: demande un permis à députs V. G, pnel classe, dès travailleur de lère. 1n. Sanction du dernier procès-verbal; 50. Demandes de rentes P'Assoublée. un qu'il se trouve dans 20. Lecture de la par Mme. Vve. Emile Gaspard vingeren et adraisérs B donc pays étranger. Les haitiens, ont 30. Discussion des correspondance: ; Lerebours. Mlle. Anua ainsi atteint ce degré de port du Comité de PIntérieur, conclusions dn raption dans ce genre de travail, perfec- -commune de Petit-Goave élevant la M. le président : Les lettres de situation privilégiée a dû leur Cette mune de troisième classe; au rang de com- ment Dominique et de Ph. Ouriel Clé- se- sinon la haine, mais l'envie des attirer 40. Rapports des comités et ront classées. La lettre du Dr. Gaveau trayailleurs cubains et des autres sions. commis- parlaquelle il demande à créer un cours émigrauts qui,pour se débarasser espagnols d eux spécial à l'école de Médecine sera sans doute, les ont Y a-t-il des obacrvations sur cel ordre voyée à l'examen du Comité de on la révolution que soutient compromis dans du jour? truction publique et les demandes l'Ins- au nom dupeupler noir. Ils sont Estenoz, (Sileace) rente viagère au Comité de de de prendre part à cette accusés M. le président: Aucune La lettre de M. Frédéric M'Intérieur, trois raisons. révolte pour Cobservation l'inscription au budget d'unesomme demandant D'abord parce qu'ils travaillent de que les régnicoles cubains, mieux ensuite,- --- Page 7 --- LE MONITEUR m'empéoher de retenir. Je regretta après que Luders avait chale député questionneur ait rapdescendants de preux, ils anglaise. affaires surl laquellei je vou- que une affaire enterrée depuis longparce que. comme des belliqueux tié la police, que mon pelé Luders, lorsque les sont considérés drais jeter un voile, parce fois temps, l'affaire existent qu'ils sont noirs. saigne, chaq-te les plus cordiales et enfin, parce que depuis le coeur de patriote Les peuples ne permet relations et Haîti. ur ait rapdescendants de preux, ils anglaise. affaires surl laquellei je vou- que une affaire enterrée depuis longparce que. comme des belliqueux tié la police, que mon pelé Luders, lorsque les sont considérés drais jeter un voile, parce fois temps, l'affaire existent qu'ils sont noirs. saigne, chaq-te les plus cordiales et enfin, parce que depuis le coeur de patriote Les peuples ne permet relations et Haîti. Depuis que Ainsi nous apprenons de la révolutjon à Cuba, que j'y pense. leurs nationaux subissent entre VAllemagne à la tête du Départementcommencement tent pas que vie est chose sacrée. j'ai6t6 appelé fait tout mon pos-- Latisenontensentes l'avanie leur de l'Intérieur, j'ai cestravailleural M.Carvalho notreconsul à Cuba paru une iour, un incident au Maroc sible, et cela, selonles vues du Gouverlettreque vous lirez dans les quotidiens L'autre à l'Allemagne d'obtenir une par- nement, pour empêcher l'émigration. au Prince s'éleva contre l'im- a valu Les frères Ma- haitiens à Cuba. Le député Lafo. de Port injuste qui nous était faite tie du Congo: français. été molestés par une des rest vient de dire en se basant sur une putation de nos compatriotes aurait pris nesmann ayant l'Allemagne envoya statistique, que les haitiens sont su qu'un la Monsieur Duvivier harca marocame, dans les mille à Cuba. J affirme part à guerre immé liatement le Panther nombre de dix notre chi irgs d'xffaires eut à protester Une conférenco inter- que depuis l'avènement du Gouvernecnutrales tendances de certaines pres. eaux d'Agadir. sommes pe- ment le nombre n'a pas augmenté, les. qui voulaient quand mê- nationale sensuivit.Nouse pas que bras suffisent pas pour nos travaux: ses cubaines concitoyens tits, m ais nous n'entendons ne me que nos malheureux chose dans la I nos honmes soient éxécutés sommai- a l'hon- agricoles. nous savons pour quelles fussent pour quelque Estenoz. rement à l'étranger. car il y Et puis, la terre: révolution inaugurée par neurda à respucterarant raisons les haitiens laissaient ailleurs. Jes Ils ont été au devant d'une action tout. Nous peuplehnition espérons que les explica- Rela féconde pour aller habiter dire les rai-. judieinire et M Carvalho a affirmééner tions du Secrétaire d' État des nous miempresse de vous à que S giquement qu aucun haitien n'a pris tions Extérieures sur la question le sont sons qui les portaient out ainsi expatrier- abandonpart la révolution. suffiront ampiemant Si elles ne n'existent pluss'ils cer Ja accepte même que deux ou trois, C est a-dire sile Ministre na fait né le patrimoine de leurs pères emportés par le fot se sont mêlés a la pas, devoir en li cirsunstance, je re. n était pas seulement du travail qu'ils- ne. révolte. Mais où est donc le mal? Dahs sou à la trib te avee un orlreda de voulaient; c'était la sécurité qu'ils allaientluttes civiles, les monterai 1 la sanction trouvaient pas chez eux quils nos malheureuses p.as mani- jourque je soumestrai En ce cubains en Haiti ne se sont-ils 1 Assemblée. chercher ailleurs. paralysant croyez quefestés en fuvaur de tel parti platôtque M. . révolte. Mais où est donc le mal? Dahs sou à la trib te avee un orlreda de voulaient; c'était la sécurité qu'ils allaientluttes civiles, les monterai 1 la sanction trouvaient pas chez eux quils nos malheureuses p.as mani- jourque je soumestrai En ce cubains en Haiti ne se sont-ils 1 Assemblée. chercher ailleurs. paralysant croyez quefestés en fuvaur de tel parti platôtque M. J. N. Léger, Secrétaire a veux Etat mouvement d'émigration, n'a pas eu Tintention de tel autre? des Rolations EXtoriaures: Je ne le tiouvernement la liberté indiviluelle. Ila Où serait le mal si, par sympathie s'ex 94 tny aib de malentenlo. Avant savoir d'entraver ainsi pour éviter que po.r Esten 02413 Tiestraceia la révoiution pas de ire la parole, je désire eru devoir agir féconde ne soit ruinée pri aniat en Ewsir de pren d une interpellation ou d'une notre terre si enfants. Malgré to 14 les elforts de nos repré- sils s'agit Je croiss savoir que les ques- parlabandon de ges propres sentints poir les défen.dra 1)$ com- question. pas d'ordre du Lo Ministre des Ralations Extéincriminés sont l'ob, et des tions ne comportent le Laforest rieures vous donnera. MM. de plus. patriotes les plus atroces. Le peuple jour. Aussi je prie député explications sur la question traitenant: renl rasponsable da la situa d'être bien précis. savoir du amples T'honorable Deputé Laforest. cubuin nie hutienne parse qu'elle M. A. Lat forest : Je veux posée par MM. Je n'avais tion la coio qu elle aime le Sacrêtaire d Itat des Relations Exté- lui M. A. Lnforest. d-Etat de est intéressiate, parce rioures si, depuis que ma question le pas interpellé le Secrétaire .le mon liscoirs, travail. semine deret il a fait lIntérieur au cours -LiAblel Kulars de la a été posée cominuniquec, de les hal. je me réservais d'en aopedans le ces nécessaire en vue protéger parce que desexplications nière ara nans pays0lda tiens qui sont à Cuba. lera lui selon la nature d' Etat des Retations infortnnés. Vous me demandez du Secrétaire Le bruit a fortement couru fasillés que plu. à M. J. N. mon LAger: devoir. Alors.il ue s'a Extérieures. sieurs haitiens avaient été du si j'ai fait des haitiens a Caba. Son rôle ne devait commencer qu's Cuba, mais il résulte d'une note de git plus du sort Voiei la teneur de après les déclations de MrJ.N. Lager 6e Matin 1 que c'est un seul du nom M. le président: Liforestau Mi Secrétaire d Etat des Relations ExtéDupéron qui a été exécuté. Les avait faits ln question du Député Extérieires: rieures. car s'il n'y nistre des Relations J. N. Léger : MM. Je ne crois me paraissaat quelque chose graets, de vrai dans tout le burean de la Mr. avoir besoin de rappeler iei que pas vu revenir dans le Le Déput6 snussigné, prie. à la séance de pas est à plus de réserve cela, on n'aurait pas 64 travailleurs dont Chambre de vouloir app.llor Messieurs i'Exécutif obligé dans son langage pays, subitement cubaines. vendredi 12 à dix heurss des précis.s, Relations Extôriou- et de circonspection. ja plupart maciés à des Eu tout ga. ei que pas vu revenir dans le Le Déput6 snussigné, prie. à la séance de pas est à plus de réserve cela, on n'aurait pas 64 travailleurs dont Chambre de vouloir app.llor Messieurs i'Exécutif obligé dans son langage pays, subitement cubaines. vendredi 12 à dix heurss des précis.s, Relations Extôriou- et de circonspection. ja plupart maciés à des Eu tout ga. les Seorétaires d'Etat leur poser une que le Député Laforest. gnent de forts salaires à Cuba. res et je VIntorieur, sort des hattienei pour à Caba. Comme vous le savez, les Cubains cas,, que ce soit un seul ou plusieurs il de- question sur le des Roprésentants, ce 8 sont divisés en partis politiques. et les haitiens qui ont été mis à mort, Fuit à la Chambre hommes de couleur en parti indépenmeure entendu qu'on a porté atteinte Il Juillet 1912. Signé : A. LAFOREST, dant. ILn'appartient pas au Gouvernea.la sécurité de nos compatriotos. d'Etat ment de s'immiscor dans les affaires incorabe au Couvernement d'intervenir. M. A. Sansaricq, Secrétaire les intérieures d'unel menabtisnamintes il Je suis heureux, MM, de pouvoir de TIntérieur: Messieurs Députés, un Mes- pour la bonne intolligonce des faits, loi apparler de cette grande conflagration, fois le bureau de la Chambre, de par à faut que je rappelle qw'il y a une les car il est à déplorer qu'à chaque de sage, m' 'a fait T'honneur m'appeler à pellée Loi Morua qui prohibe sur orga- des que des questions internationales Gouver- la séanco de ce jour répondre Lafo- nisations politiquos se basnnt cette gravité surgissant, nos reculer la queation posée par EDe Député traite- questions de coulour. Le Gouvernoment- sur nements semblent toujours rest, relativement aux muuvais cubain avait eu quolques suspicions cubain aux: dovantle devoir. ments infligés aux haltiens à Cuba. de son ici; le Consul Nous voyons, au contraire, que tous Dans le discours qu'il vient pro- Gonalvos. agent mêmes les autres, pour des faits futiles il n'a fait aucune allusion par- Oette suspicion a valu un déchainelemandent de protéger lours natio- nonoer, au Ministro de PIntérieur, ment de colère dans la presse oubaines Témoin l'affaire Lu- ticaltère je ne puis nauxi à l'étranger. vient & propos d'une clef mais il y a un passago que ders qui nous --- Page 8 --- LE MONITEUR, Qn est allé jusqu'a dire que les haitiens ment fournissent des à la révolution non seule- M.A.Lnforest: : J'aidit armes et des mais vernements haitiens que les Gouencore des contingents munitions, d'hommes. Tspectariesdroitoarier hésitent à faire AAREETE ET ARRÉTE CÉ QUI SUIT : Vousavezlulesp sprotestations de notre Ilyae vôtre eu dans mon nnscompatriotes esprit, et dans le Art. ler.- II est institué un Clarge d'Affaires et de notre Consul à aussi, des obligntoire de croque service Cuba. lly est dit qu'aucun haitien des exceptions,eari ily a eu Art.2.. Dans le cas morts. eu à se préoccuper de n'a n'ont jamais eu peur des croque morts serait où lé servicedes Srtds cubaine. On l'a considérée T'insurrection Iis sont au ctrangers. du réclamé en dehors. Clarge d'Affaires et de notre Consul à aussi, des obligntoire de croque service Cuba. lly est dit qu'aucun haitien des exceptions,eari ily a eu Art.2.. Dans le cas morts. eu à se préoccuper de n'a n'ont jamais eu peur des croque morts serait où lé servicedes Srtds cubaine. On l'a considérée T'insurrection Iis sont au ctrangers. du réclamé en dehors. sorte de guerre de (t mme une louons de nous nombre de tr ois: Nous les ture, epaportducorbitanes daus la la race.. Etant donnée avoir fait 1 les intéressés sépalnuance des haitiens, on est tenté dans pecter. Je savais que le tonjours ress'entendront avec la presse de les actuel Art. 3 -J Arttepecanoied confondre avee ceux Inlagimit Gouvernement La se sont sonlevés contre qui question de Thomneur pasimoinsquindi lil serait issenditionnellesu. coût Président Gomez Suivant Tautorité du nistre a national, Le MiG.2;elle -sXErEeusert qui m'a été adressé 'un rapport portés à corroboré la tribune. tous les griefs ap- "YnyabLsscumender Art. 4.- la déclaration. d'Affaires à Cuba, par notre Chargé Nous Je Ten félicite. Les -valeurs perçues seront nommés il ressoi t que les la sommesheureox de constater employées au paiement et à l'habilleDupérion fils' et promptiturle 2b été mise en que ment des croque-morts. passaient devant un poste Dinor,huitiens, cubain, pour redresser les torts ceuvre Art.5. - nuitdu: 125 Mai,1 lorsque la Ja nos malheurenx occasionnés à arrêtés ou ihtermansuakvoges tous. cria : 4. Qui vive ! sentinelle. Jeur gistrerque compatriotes et d'enre- sont contraires.II dispositions d'arrêté qui lui Haltiens 1 bout pour faire MIISEPAEISE respecter tion da Secrétaire sera, T après approiarépondirent ils. tional. Phonneur naEtatdei gardes ded dire: Noirs haitiens Alors, les imprime,public et executé à Intérieur, la cubains. c'est la mémechose ou noirs Je me déelare satisfait. Je ce des agents de la commune diligenDupéron mourut à la Feu !. Secrétaire d'Etat des félieite le auser vice des cimetières et attachés sures reçues. Quant à suite des bles-ol rieures de ses Relations Exté. trôle du Receveur communal, sous le conen prison sous la Dinor-ilestgardé nistre de lIntérieur renseignements l'a et le Mi- Dounéa I'Hôtel part à la révolution. prévention da avoir) pris ici. Demander plus serait qui vouloir nccompagné mois et an que dessus. communal, les jour, J'ai donné cher la lune et la porter ailleurs. d'écro Le pour instruction à notre M. le Magistrat Chaged'Affatres de de président: L'incident est Communal, ces protestercontre clos. agissements et la dignité nationale (1ro Yu et Louis ROY le commandeau Gouvernement haitien de ontinmer.) approuvé; bout faire énérgiquement. Il ira jusqu au Le Secrétaire cl' Elat de pour obtenir une juste PIntérieur, car il ne se peut pas que des réparation, Liste des Sinateurs invorits. soient frappés d'une concitoyens SETMOUR PRADEL. voire mesure iilégale, surun Lrntmit-sltonbgetouit simples soupçon. 1ro Yu et Louis ROY le commandeau Gouvernement haitien de ontinmer.) approuvé; bout faire énérgiquement. Il ira jusqu au Le Secrétaire cl' Elat de pour obtenir une juste PIntérieur, car il ne se peut pas que des réparation, Liste des Sinateurs invorits. soient frappés d'une concitoyens SETMOUR PRADEL. voire mesure iilégale, surun Lrntmit-sltonbgetouit simples soupçon. mort, 1 Baussan devoir de défendre Nous avons pour 2 C. Rouzier PEAYIE 8OB la vie SFTIEIBEAL toyens au dehors. Aussi de le nos conci3 Paul Lauraque ment est décidé à Gouverne4 M. Morpesu AVES sans défaillance. agir sans faiblesse, 5 Henri Lanoue ADHINNSTIA P6 S Pour ce qui concerne 6 7 Auguste Durosier mis sur nos l'attentat comC. Lerebours CONTRE-AVIS quand le calme concitoyens, sera rétabli, j espère le que 8 Camille Molière nement cubain ne Gouver9 Michel Oreste ner au pays etaux manquera parents des pas de don10 F.L. Cauvin Monsieur Lamartinière Denis a la: satisfaction nécessaire victimes 11 Ed. Roumain mis au Départementde I'Iutérieur sou- des J'aborde maintenant 12 Robert David titres qui établissent les droits A l'arrivée de 1. Audel Kaderdans) un autre point. 13 P. Paillière priétaires des cing carreauxde terre des prodé Santiago de Cuba, ila été fait défense la rade 15 14 Moreau L. Michel tion tués surlbabitation Cazeau, lère, sec- side débarqueraux, M. Sylvain de la Montagne noire Il n yavait passagers de couleur. 16 N. S. Lafontant Pétion- Ville, Commune de Iise trouvait pas seulementdes haitiens. 17 R. Barjon appartenant a etdénoncés 1 Etat comme biens I'on a fait la même aussi des jamaicains à qui 18 Papillon mas Mills, et pour lesquitgls, par Monsiear en contor- Tho défense est interdiction. Cette mité de la dépêche du susceptible de Port-au-Prince, : 2 Mars de Secrétuire d Etat une atteinte portée aux droits constituer de 1913. 1912 TIntérieur en date du 13 Janrier concitoyens, en considérant nos No 19S. l'autorisation hospitalité dont la large ter le dit terrain lui a été d'arpenchez nous. jouissent les cubains Port-au-Prince, le G Mars 1913 date du 16 Janvier 1912, No. délivré 9. en Je vous prie de croire LE CONSEIL COMMUNAL En conséquense. l'avis domanial déJe Gouvernement ne manquera Messieurs, que DE PORT-AD-PRINCE nonçant ce bien, comme échu à la vaformuler ses pas de cance te devient nul et sans effet. Et la didu Gouvernement Lareenesomecoree cubain ARRÈTÉ autorisation d'arpentage est grande insistance.Le avec la plus nulle et non avenue. aussi tuel n'est pas de ceux Gouvernement: qui réculent acles Pétion Ville le 28 devant Taccomplismement du devoir si 130, Vu articles 50, 17ème. alinéa et 63, Février 1913, pénible qu'il puisse être et quels alinéa de la loidu G Octobre 1881, Ze préposé d' soient les dangeraquilpuisme que sur les conseils communaux; Ces de cette (ommune, Administration des fnanIlsaura droits en toute occasion maintenir présenter. qui réculent acles Pétion Ville le 28 devant Taccomplismement du devoir si 130, Vu articles 50, 17ème. alinéa et 63, Février 1913, pénible qu'il puisse être et quels alinéa de la loidu G Octobre 1881, Ze préposé d' soient les dangeraquilpuisme que sur les conseils communaux; Ces de cette (ommune, Administration des fnanIlsaura droits en toute occasion maintenir présenter. les le Considérant qu'ily ya lieu de mnodifier du peuple et la service du cimetièro GEORGES de - nos concitoyens. sauvegarder vie transport des coneernant le LIZAIRE dans la sépulture; cadavresl du corbillard crl-au-Prinee.;. Imprimerie Naliopale viroolouz, Eoaaas CHLONEr.