--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 19 Mars 1913 NUMSRO 23 BURRAU DE BEDAOTION a ET LE E'ABONNIOYT JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrard, IONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAYTI PARAISSANT LE MERCREDI NT LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Da LOCHARDSes, Rue en, P. 4.50. Six mois, P. 8, Trois Gefrard nole, P. 8.50. - Ls No 10 centimes. four lea Départements et PEtranger, leo fraia Lesi manuserits non insérés ne seront pas de poate en ou2, Mercredi, 19 Mars 1913 Les. et seront détraits. rendus AFFRANCHIR, Abonnements; partent desloret 15 dechaque 0 a "-AarAita BE Mi A KER JE des Relations AFFRANCHIR, liter le Extérieures, afin de faci. divers fonctionnement.ilel ses PA Dapartements RTIE OFFICIELI E. en spécialisant le travail et services, en déter- tivement a ministériels relaminant ou à - les la ciation Tapplication Avis ministériel sections attributions des diverses La de ces traités ou négo. Arrêlé portant ri rganisation du ; section du conventions. dations extérieures, d'partement des Rr- Sur le rapport du toutes les Contentieux examine Arreté de suspension dn Couseit des Relations Secrétaire 'Etat qui lui sont questions d'ordre qu.tte, communal de fare Et de l'avis Extérieures; du ment des soumises par le juridique - CHAMBRE, Séances des #el 10) Juillet 1912. taires d'Etat ; Conseil des Secré. donne son Relations Extérieures Départe- et Arrêtés du Conseil com nonal de Port-au-I -Prince. La section opinion du à ce sujet. PARTIE NON OFFIGIELLE. A ARRÉTÉ CE QUI SUIT : du protocole du Président Cérémonial de a la charge Avis administratifs, Art. ler. blique et du Secrétaire RépuAvisdivers, ment des Relations Ily aura au Départe- lations Extérieures et de d'Etat tout des ReExtérieures : concerne et ce qui a) une section Diplomatique. les priviliges, l'étiquette la préséance, PARTIE OFFICIELLE bj Consulaire, immunités les et franchises (6 diplomatiques. c) du tiques. la audiences diplomad) 66 du Contentieux, Corps wception des membres du SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS e) 66 de la Cérémcninl, a'dtrangers, diplomatique, les les présentations EXTÉRIEURES. du Comptabilité et tion de nos demandes d'autorisaf) 6 des Archives. Paiement, cepter et porter agents des à l'étranger pour acArt. 2. La section s'occupe de la décorations ; clle Son Excellence Monsieurle] Président est chargée de la Diplomatique des Chefs d'Etat étrangers, omrespondancearde de la les d'Haiti a reçu la Lettre avec les Légations correepondance, d'Haiti à tant de lettres de de rédaction Son autographe de qu'avec les l'étranger rappel, de notification, créance, Excellence DOn ADOLFO DIAZ, Pré- au-Prince ; Légations des établies à Port- pouvoirs. ident est chargée de la Diplomatique des Chefs d'Etat étrangers, omrespondancearde de la les d'Haiti a reçu la Lettre avec les Légations correepondance, d'Haiti à tant de lettres de de rédaction Son autographe de qu'avec les l'étranger rappel, de notification, créance, Excellence DOn ADOLFO DIAZ, Pré- au-Prince ; Légations des établies à Port- pouvoirs. récréance et des pleins sident de la République de tiques ; de la négociations diploma- La section de la Lui Niearagua préparation des notifignt son élection à la première politiques. d'arbitrage et autres traités Paiements' 'occupe de Comptabilité et du Magistrature de l'Etat. chiffre ; des mémoires : ete. ; du avec les agents incerespondads La section Consulaire sulaires en tout diplomatiques ce et conPort-au Prince, le 13 correspondance tant avec s'occupe de la comptabilité ; tient qui concerne la Mars 1913. : haitiens qu'avec les Consulats les Consulats Département. prépare la comptabilité du en Haiti : de P'obtention et de la établis ses douzièmes, fait son budget et vrance des exequatur; des déli. nécessaires au dresser les pièces ARRÈTÉ de signature : des successions légalisations naires du D: paiement des fonctiontionaux décédés à des na- de service des Dipartement ; règlo les frais Portant rdorg inisation du Département contrôle les sentences Tétranger, vérifie et de voyage, S agents et les indemnités des Tulations Eclérieures. actes soit notariés, soit de arbitrales, l'état les perçoit les frais occupe de des pa ements, reçus par les Légations et civil visas. légalisation et de haitiens ; tient la main à ce Consulats La section des TANCREDE transmission ait lieu dans le délai que leur du matériel, de la Archives a la garde PRESIDENT AUGUSTE, parti ; transmet les actes im- fournitures de bibliothèque, des DE LA REPUBLIQUE commissions rogatoires ; judiciaires etc. Ille et pédition de la bureau ;s'ocoupe de l'cxVu l'articlo 23 charge des questions a sement des corrospondamos,. du clas1912 sur de la loi du 17 Aont merco extérieur d'Haiti, relatives: des au Com- préparation des lettres ot dossiers, de la Porganisation du service di- pour les produits du débouchiés le tables analytiques plomatique ; douane des pays pays, des tarifs de des service du Département; a la pour Considérant qu'il trait aux 6trangers en ce qui a rogistres et tient garde voirà la y fl lieu do pour- ventions produits huitiens ; dos con- registre des inventaires spéoialoment la réorganisution du commercialos ot mont, des et du de Départoment ques ; la correspondance télographi- Art. 3, Légations La Consulata. Departe-. avec los Diplomatique, direction des sections Consulaire, de la Comp. --- Page 2 --- LE MONITEUR. 2 10 CEMDRO assurent le service de leurs - Art. 2. Une Commission composée des Archives et seetions le contrôle des citoyeus HIPPOLYTE CALIXTE, A. tabilité et Paiement, est confiée à un chef de sections respectives et sous du chef de Bu- ALEXANDRE BELOTTE et ELÉMON Acdu Cérémonial est placé sous l'autorité du chef de Division CILIEN est nommée pour gérer. Comp. --- Page 2 --- LE MONITEUR. 2 10 CEMDRO assurent le service de leurs - Art. 2. Une Commission composée des Archives et seetions le contrôle des citoyeus HIPPOLYTE CALIXTE, A. tabilité et Paiement, est confiée à un chef de sections respectives et sous du chef de Bu- ALEXANDRE BELOTTE et ELÉMON Acdu Cérémonial est placé sous l'autorité du chef de Division CILIEN est nommée pour gérer. jusDivision qui du S scrétaire d'Etat des reau. L'archiviste bibliothé- qu'aux prochaines élections,lesi intérêts imméilinte Extérieures. Art. 11. res. de cette commune. Relations caire sera tenu persounellement - Le Arrêté sera im Le chef de Division a pour auxiliaire ponsable de la perte ou de lu dispari- Art.3. et présent exécuté à la diligence imméiliat le chef de Bureau. marche tion des livres, documonts et autres primé, publié d'Etat de PIntéricut. Ilest responsable de la bonne pièces dont il a la garde. du Secrétaire Port-audes services, exécute et fait exécuter Art. 12. Il est particulièrement Donné au Palais National, an. à 110". de les ordres donnés par le Secrétaire recommaudé aux employés du Dépar. Prince, le 10 Mars 1913. d' Etat. ndance tement la plus entière discrétion. Tout P'Indépendance. Il regoit et ouvre la correspo contrevenant sera passible de révocaT. AUGUSTE. oflicielle qu'il anote ou résu me selon immédiate. Par le Présidont : Jes cas et transmetau Secrétaire d' Etat tion Art. 13. - Il pourra être accordé d'Elat de PIntérieur, les répouses à faire. du Dépar. Le Secrétaire qui indique réunit les renseignements néces : aux membres du personnel anPRADEL. Il de la Situation de la tement des Relations Extérieures, ; SEYMOUR saires A l'Esposé Livre Bleu, qu'il pré. muellement, un congé de quinze jours la République et au instructions ce congé ne devra en rien nuire à conformément aux bonne marche du service. est d'Etat. - il renREPRÉSENTANTS S Secrétaire la chif- Art. 14. Chaque année, CHANBRE DES Il a la garde et la traduction des te- du compte au Corps Législatif des fre eb s'occupe. de T'expédition questions examinées ou résolues par le légrammes. Relations Extérieures. du Mercredi 3 Juillet Il certifie ou fait certifier les pièec S Departementiles échangée à ce su- Séance pour copie conforme. rem. jet La corrospondance est pnbliée en un volume dit 66 Livre Présidence de Monsieur le Député Art 4. Le chef ds Buroau d'ab- Bleu du Département des Relations ANTHUR AMISIAL. place le chef de Divisica en cas Extérieures. 71 SecréMM. sence. contrile Art. 15. Il est laissé au Sont assis au banc de PExéculif, Il a spécialement so 1S son Oonsulaire taire d'Etat des Relations Extérieures les Secrétaires d'ElatJ.N. Lég. r, I: Sanles sections Diplomatique, le soin de tixer par des Règlements la saried, Ed. Lespinasse et T. Guilbaud. et des Archives. du service, marche du service intérieur du Dépar- La séance esl ouverte ell'ordre du, jour Il assure la bonne marche tement. assis au banc de PExéculif, Il a spécialement so 1S son Oonsulaire taire d'Etat des Relations Extérieures les Secrétaires d'ElatJ.N. Lég. r, I: Sanles sections Diplomatique, le soin de tixer par des Règlements la saried, Ed. Lespinasse et T. Guilbaud. et des Archives. du service, marche du service intérieur du Dépar- La séance esl ouverte ell'ordre du, jour Il assure la bonne marche tement. est inlerverti surla demande du député fait rédiger ou rédige la instructions correspon- Art. 16. Le présent arrêté sera Aurèle lHlyppolite. Mesdance conformément aux publié et exécuté à la diligence du Exté- Se- M. le dépulé Aurèle Ilyppolite ne : reste reçues. des crétaire d'Etat des Relations sients, ainsi que vous le savez,il Art. 5. - A la tête de chacune il y rieures. plus que quatorze jours pour l'expiration de sections diplomatique. consulaire. Donné au Palais National, le 7 Mars de la session. Comme ce peu temp3 de aura un employé supérieurqui prendra 1913, an 110ème. de TIndépendance. ne suffit point pour nous permelire soule titre de chef de service. résoudre les nombreuses questions Le chef de la section du Contentieux du T. AUGUSTE. mises à nos délibéralions, ,j'ai P'honneur vous prend le titre d'avocat Contentieux Extérieures. Par le Président : de vous proposer, avec l'espoir en lui que accorDépartementd des Relations du Cérémonial des Le- eatieneontemmtd ct du vote Le chef de la section Le Secrétaire d'. Btat Relations dant le bénélice de l'urgence : prend le titre de chef du Cérémonial. térieures, immédiat, le décret que voici Le chef de la section de la Compta- de J.N. LÉGER. le titre DÉCRET bilité et du Paiement prend comptable- payeur. d'absence du chef Considérant que le troisiome mois de la SesArt. 6. --- En cas serviee de la secsion ne sumit pas à la discuesiou des importante notamde Bureau, le chef de ARRÈTÉ projets soninis au Corps Logislatif de la et S tion diplomatique le remplacern. ment le Budgot Géuéral Rgpubliqus Art. 7. Aux direrses sections se- de DES REPRESENTANTS ront: attuchés, à part les empioyés les TANCREDE AUGUSTE LA CHAMBRE lère. et de 2ème. classes, suivant des DE LA RÉPUBLIQUE. A riiorost besoins du service, des traducteurs, PRÉSIDENT Is duetylographes et des calligraphes. sont répar. Vu les articles 31 ct 32 de la loi du Tt le Corpa Lagislatif a reuda d'urgence Art. 8. Les diverses employés sections par le 6 Octobre 1881 sur les Conseils com- décret suivant : de la 270. tis dans Jes Relations ExtéArt. jer. La prosonto 18 Ssasion Secritaire d'Etat des munaux : le Conseil commu- Lagiistareonvesis le Avril 19t8.estprolon- tin le .17 Aolt rieures qui désigne également les chefs Considérant que ct géo d'un mois. Elle prondra de service. dans nal de Ranquitte est incompdteut de le dis- prochain. Art.2. - Le prosent Déoret sers oxéents a Ia II pourra être admis des élèves quil ya lieu, pour ce une motif, Commission iiligonco du Soerôtaire L'Eat de TIntôrionr loi diverses sections. ril 19t8.estprolon- tin le .17 Aolt rieures qui désigne également les chefs Considérant que ct géo d'un mois. Elle prondra de service. dans nal de Ranquitte est incompdteut de le dis- prochain. Art.2. - Le prosent Déoret sers oxéents a Ia II pourra être admis des élèves quil ya lieu, pour ce une motif, Commission iiligonco du Soerôtaire L'Eat de TIntôrionr loi diverses sections. soudre et de nommer prochaines Donu6 a la Chambre dos Ropréssntants le Art. 9. Pourêtre employé au Dé- qui devra. gérer, jusqu'aux cettocommune; 3 Juillot 1912 an 1090 de Piadôpondance. partement des Relations Extérieures, de Neuornitiandenss d'Etat Sigus : AUNELE HYPPOLITE. il faut être haitien et âgé au moins Sur le rapport du Secrétaire sont vingt et un ans. des sections de l'Intérieur, L'urgonco el lu vole immédiat Pour être admis en Tune ou du ConARRETE: adoptés el lo décrel est volé. Diplomatique, Consulairo Licencié de M. le président: Cdécretsera expédié tentieux, il faut être, de plus, Art. 1er.- Le Conseil communal au Sénal de la Républiquogi en droit. de service des Ranquitte ost dissous . Art. 10. - Los chefs --- Page 3 --- LE MONITEUR. C L suit Siuts orr pon-lance lonnée des piècas soulève l'âme el la : traversun inondeinfini transporte penséa à de PInstruction 1., d'idées publ el des dge témmel la ct tra profondles : celles que Travaux Cas publics D: qu'a sauce le (e Séuat informe la toule iscendiates. C'est un arliste dans au des artistes Astrée el Basconucmst ous.tu port le Son jour il a voté les sède dans l'acceplion du mot gu'Haiti pos- quiat Comité de PInlérieur. de rcere ioit lu au rjnt dlu Comité contrat Schwe- de PA- coin de lerre son sein, au inilieu de ce pelit Vve. Pour ce yai a trail à la leltre de Mme duray. app lé les le 5. i-ttre pu tamnolly Mue. lé de 1, -Gonaives ou ciVictorJoseph, a bureau l'enverra en Ju. Vve. communication saon pris in :htabre de lui Marius qui doit TIndépendance. lémoin l'oeuvre avec une Ministre de la Justice Tarar levaut tservira la voter une de 1904, T'immortaliser. il Ce fut la veill- La recommaudation spéciale. laaisou incourlido 1 reconstraction de 8a pour fallait un chant nalional lettre de Mme Vve. sera 3, titiou pe in-.gulue. saluer la rédiée au Secrélaire Bolex exgiroitiat, l laqnolls la popalation d'A. tenaire de la coinmémoration gioriense du cen commea affaire d'Etat des Finances Ix tia ntior tn, travaux litnora de an subside poar grand héros journée où l: ment.La ressorlissantison Déparles1, l'Eglise parvis- mes d 'S Gon litre'entir iives le cri sur la place d'a- sera soumise pélilion à de la population d'Aquin 1 t,, Petition p4: laqne'lo la vait faire sublime qui de. mémoration gioriense du cen commea affaire d'Etat des Finances Ix tia ntior tn, travaux litnora de an subside poar grand héros journée où l: ment.La ressorlissantison Déparles1, l'Eglise parvis- mes d 'S Gon litre'entir iives le cri sur la place d'a- sera soumise pélilion à de la population d'Aquin 1 t,, Petition p4: laqne'lo la vait faire sublime qui de. l'examen du Comité Acnl des du, Nontprul la Unambro population de berte on ia tressaillirle monde entier: Li- Travaux publics. bulgot a ie valuur mensitel'e de 150 d'inscrire au mort! L Gauvernement du 2e. point de l'ordre du jour : favenrds M. Lapon neray, gourdes eu Président Nord Alexis lalion du Secrétaire Interpeldont la subvention fit auppriunée. directaur d'6cole, mait à l'égard du succès qui à s'enthousias- Extérieures. d'Etat des Relations it 5. Chambre Lsttre par I. 4 telle M. C. Dantant remet profit de cette fête fit obienir anl M. le député deson uu cortain nombred talents de nos divers nationale. appel aux parole. Antoine Laforest a la a'Haiti. ouvrage 1 sur la Banque exomnplaires Nationale sa un concours. Le artistes sel du et fils organj- de M. Laforest: MM., je 6o Lettre par laquelle ville de PIndlépen lance sC la d'abord dois déclarer tout EU-tiu, dex Cayes, sullicite PInstitation de la St. Au- verve du noaveau crislallisa; ; la crélaire que je n'ai pas interpellé le Sesubveution de 400 gourdes. Chambre une lirm 4; l'veuvre de Ronget de Lisle s'af d'Elat des lielations 70. Jelai Extérieures. vettre+ par lexqaelles Messieurs porta Nicolas Gelfrard remseulement fail arinanl, Goorgas Vilmenay. P. Benoit la palme. questionner sur les affaires appeler pour le Euenne, C, séjoar, sollicitent les Péreira, Le. J. C'est elle qui devail encadrer entre les deux pendanles la dex Chambre pour être caudidats à suffrages la Chambre de vibranls et pithétiques de notre les vers el Hlailienne. Républiques Dominicaine 80. Comptes. Lettro poète, P'immortel Justin regretté La question ane valeur de .par 4.000 liqaelle M. Blienne.sollicito lors, l'Hymne national élait Lhérisson. créé. Dàs déjà vieille. Il est halliano-Dominicaine cerlain est orphelius pour. la rsiunpreasion gourdes en faveur de huit lui que chante aujourd'hai l'écolier à C'est des deux dernières que nous lous, Etienne, civile levaut la jastice de paix "delaprocéinre 3) de M. on enseigne à aimer la qui vécu cetle généralions avons du Cap. L. D chantent nos braves palrie ; c'est jui mon plus questior-là. iano-Dominicaine cerlain est orphelius pour. la rsiunpreasion gourdes en faveur de huit lui que chante aujourd'hai l'écolier à C'est des deux dernières que nous lous, Etienne, civile levaut la jastice de paix "delaprocéinre 3) de M. on enseigne à aimer la qui vécu cetle généralions avons du Cap. L. D chantent nos braves palrie ; c'est jui mon plus questior-là. Pournia parl, dès 9L-ttro de Mue. Vve Victor Rt nos marins qui veiljeune ige, j'en ai citsat les bourses ponr ses fils a Joseph solli- si rivages tant convoilés ; c'est parler. enlendu nale de domoiselles. l'école natio- demain l'ennemi frappe à notre lui, L'histoire 100. Lettre par l-quelle M. Nicolas que chanteront nos vaillants porte, de rapporle que deux tenlalives réclar no 8es droits sur Geffrard de la réforme au pioupious commission de délimitation de la Partie Galinienne. 37 Thyuae intitulé 4 Des- l'heure solennelle jour du combat et à de l'Estfurent failes parHaiti et ilu iuettre par laqu-lle Melle chant de notre de la vicloire. C'est le enire les deux qu'il yeut Laarent prie la Chambre de Ophelia St. drapeau. lions,dont celle Républiques de de; convenda subvention de G. 50 accordée porterà à son 80 gourdes Rendons à loules les Cabeza-Cachon. Dans 130. Lsttre par laquelle Mme. Vve. école. Dessalinienneet hommage l'auteur de la matie seule circonstances, c'est la Botrex prie la Chambre de lui S. C. de en faisonsdroit à sademangui a agientre Haili et diploJa pension de son feu mari. accorder lel 1[4 de Budget de l'envoyant la à la Commission du mingue. Aujourd'hui, la SL.De 180. nicaine question Domi der musique, Lettre par la laquelle Chambre M. Louis Astré, chef vous sera reconnaiss: Tormarmniryesrentan sant et Le Sénateur apparait sous une autre couleur. subvoutivn E trois Cents del luinccordor une élan nous mériterons en même dans ce digne jour, eul à Tusemhourg Cauvin,l'autre 140. Diverses demandes gourdes de rentes par mois. la patrie. lemps de Ministres de appeler la au sein du Sénal les et subventions adressées par M. viagères M. le député (Applaudisements, ) Extérieures Guerre et des Relalions Sourlel, Calestin jeune, N. Ailné, Laforest, E. M. suis très Conslanlin Mayard : Je ment sur pour donner des Bricourt, Mmes Vves J. B. Voltaire, discours heureux, Messieurs, que le beau lès bruits qui courent renseignephète, élie Déjean, F. Anson, Oriol,Anslme Pro de notre collègue égard. à cet Gauthier, R. Degazon et, D. Basquiat. Gérard, V Ja.-Frangois soit venu vous Beauharnais disposer fa- Le Séaat, à huis-clos, prit vorablement envers les arlistes. ce des faits. II connaissanXM. le député Beauharnais. Jn. C'est à mon lour Chambre Gui est importe donc que la Je recammande, Messieurs, à votre Françoi-: mander d'une façon l'occasion de recom- Corps Législatif, soil Tautre branche du bienvallance la pétition que nous haule veillance du spéciale à la bien- Je ne doule égaloment édifiéc. vorablement envers les arlistes. ce des faits. II connaissanXM. le député Beauharnais. Jn. C'est à mon lour Chambre Gui est importe donc que la Je recammande, Messieurs, à votre Françoi-: mander d'une façon l'occasion de recom- Corps Législatif, soil Tautre branche du bienvallance la pétition que nous haule veillance du spéciale à la bien- Je ne doule égaloment édifiéc. sée Monsieur. Nicolas Gellrard. Ce aadres- laj pétition comiléqui doit en connalire, n'ait déjà fail que le Gouvernement un des Ps plus nobles rejelous du citoyen, grand inusicien daMomisurNlombruns distingué au passé Basquial, poinls de vue pour nécessaire maintenir à lous les Gelfrard,est aussi, dans sa sphère, un rassé aujourd'hui brillant, ter- du 1l ceux qui de par lage el lerritoire. est certain Tinlégrité s'efforcent de (resser des cou- Lorsque vous aurez fait l'infirmité. nous que ce qui ronnes de gloire à notre pays si malheu. bruni Basquiat de la méme bénéficierà Mom- peuple appartient et par le sera snuvegartéel par'le reux et à notre race si décriée. doute vous ne mesure de que sans pourrons nous Amseneneeanifnss faire une Avanth bier,e'élait un célèbre en faveur de M. manquerez Nicolas pas prendre de la question lorsqu- nous plus juste idéo hierlillustre poèle, aujourd'hui sculpleur, c'est aurez recompenséTart. et Gelfrard, ses vous les déclarations du aurons reçu artiste-musicien qui se présente devant un M. le président : Le serviteurs. du Exlérieures. Comme Ministre a eu à des Relations nous. Demnain ce sera le lour de sera classé de même que message Sénat cemment? M.le ledire lout rd. de science, demain ce l'homme lettres des candidats les différentes ne Secrélaired Monsieur sera l'bistorien. à la Chambre des sommes pas un peuple BlatK(nox, ,"ous vulgaire Nicolas (ielTrard n' 'est pas un Comptes. La pélition de M. Nicolas cher noise à nos voisins. .11 capablede chermusicien. C'est un pianiste dis- frard, celle de M. Dutrévil Gef- que les Dominicains qui sont est nos à espérer dinguéet émérilo, c'est un la supplique du Directeur du Fils-atmé el par le sang el le frères se contents virtuose qui ne Lycéc de par sol soient animés plaire el de charmer pas comme les autres dc Port-an-Prince mission du Budget. seront envoyéas àla Com- de comme conciliation. nous du méne osprit de paix et kracieusnsel dlsgantes. par msis das oxpressions La 1 Iire do Mr. Extravilus naissent ontre nations Les peliles querelles qui darmonic subtile, qui dansune envoyé:au Comilé de la Elienne sera 0 peuvent pénétrante et él.viu, Ia Vre. Jn. Simon Justice; ; celle de régler par la voie toujours Et aux Comités e'est pour la diplomatiqus réuni; - qui a été aNt" dans Chambro enlendo co ce sens, que Mr. das oxpressions La 1 Iire do Mr. Extravilus naissent ontre nations Les peliles querelles qui darmonic subtile, qui dansune envoyé:au Comilé de la Elienne sera 0 peuvent pénétrante et él.viu, Ia Vre. Jn. Simon Justice; ; celle de régler par la voie toujours Et aux Comités e'est pour la diplomatiqus réuni; - qui a été aNt" dans Chambro enlendo co ce sens, que Mr. le --- Page 4 --- LE MONITEUR. une loi qui accorde une rente viagère à la Vve. : CLERNONT VIAUD, A. JN. SIMONADOLPHE CALIXTE,J. du Dr: D. Dastouches. le Sénat accuse réSecrétaire d'Elal des Ralations Eclarien- DENNERY, J. JRANNOT,M. 60. Message par de lequel la Chambre linformant en son sein. REDON RICHARD,S. BONNEAU, ception de oelui la res a élé i ivilé: a se présenter Saurélaire l'Blal des B.MAnC, D-BRÉZAULT, PRévoST qu'elle a voté entre le déciêt le Gouvernement sanelionnant d'Halti conven- et Mr. J. N. Lsger, Députés, EMM. BENOTT.Jn. IIUBERT, Dr. tion passée Relalions Estérieures: : MM.las antoriss, CASSBUS, DUMERYE,TIRAN BENITO SYLVAIN, ORMIILA celui 70. de Dépôche lAllemagne. par laquelle le Secrétaire d'Etat le pouple.parses représentants d'elre renseigné sur la E.I1.NERCIER, LALLEMAND, AURELE de l'Intérieur accuse réception du -Message à la de 8é a le deoil absolu sont administrôs. CHASSAGNE, A.Ju. BRUTUS, de la Chambrol linvitant à 8e présenter à une façon dont_ses intérêts être HYPPOLITE,DEsis Sr.AUDE.M.8.B AUGUSTIN, ance du 12 du courant pour répondre La libre discussion ne peut que frà- V. LOUISMAINT, Ex. GABRIEL BEAUHARNAIS Jn. question du député A. Laforest. le Becrétaire d'Etat profitable à lous ;car de sorlir l'achange le bien CHARLES LECONTE, St. Vit. NEL, Ju. de 80. Tintérteur Dépêche annonce par laquella à la Chambre qu'étant de quent lesidéosi il n" peut que! el minis FRANCOIS. ERIBERT NÉoPTO- un pen souffrant, il regrette vivement du jour. ne commun. Or nous tous, dapulés vue: M.RonsseAU, M LANOSILIERE, LAUTU- pouvoirse présenter à la séance tres, nous n'avons rane chose en LESIE PYGEOL. D. BENBRUPDI. 9o. Lettres par lesquelles MM. A. Bouchede la nalion, c'est vous dire LAStéphen Dennis et C.Fernand remercient liste des le bien-êlro disposé à vous RE, Me.DONALD AtEASONENAGaIES LÉON, Chambre de les avoir portés sur la serai toujours ECS que je des affires du Pays FONTANT, m-n.Coomnut.ontibtsu It. MONPOINT, candidats à la Chambre des Comptes. DI. 9o. Lettres par lesquelles MM. A. Bouchede la nalion, c'est vous dire LAStéphen Dennis et C.Fernand remercient liste des le bien-êlro disposé à vous RE, Me.DONALD AtEASONENAGaIES LÉON, Chambre de les avoir portés sur la serai toujours ECS que je des affires du Pays FONTANT, m-n.Coomnut.ontibtsu It. MONPOINT, candidats à la Chambre des Comptes. réclamant mneltre au courant Miis TExéculif V. GONEL. M. MATIIEU, TÉLIGNY FRANCOIS, 10. Lettre des héritiers Geffrard un mille six cen ts sans rien vous cacher. T'obligent i ST. AMASD BLOT, Esi. ZEPIIRIS, CHARLES de T'Etat indâment la valeur de cent montant des loyer's a des responsabililis qai sans THEART, DAVID, L. PÉRALTE, Essi . dollars des bieas da Président perçue, Geffrard de 1867 à 1881. cerlaines réserves. C'erl po- arquoi, Lsl SALNAVE, CLÉMKNT Dius M- 110 Supplique laquelle le frère Odile refuser au peuple el à la Chimbre AN: ILADE, Us. Promasre. L. CANTAYE. prie la Chambre Re lui voter un subside de sont rénlamés.f'ai GLOIRE, MANTON DUFANAL. ne, CA- 8.000 dollars pour la réparation de la chapelle teawnigtmont.gmines le pénible devoir de ne paslos fournir EUGESE TASSY, R. CELESTIN ARTHUR je AMISIAL; St.- Louis Pétition de Gonzague. par laquelle les sionrs A. RimLIXTE, lils; Leprisilenl, MONTREUIL 120. et E. Corbiler,employés polliquement. Je ne veux C pendant laisser au peupl- mê los serrétrires, DAYIDANNEL, pel, tables A. Bayardalle àla Chambre des Comptes, prient art la moindre improssion de dangerni Si nous MAGLOIRE. Chambre d'inscrire au budgetà titre la d'augmen- somme de me la plus légère artière- pensée. voisins.I nous Le secrataireridaceurs tation de leurs appointements ne cherchons pas noise fermement à nos décidés GEORGES VILEMENAY. 3S0 130. gourdes. Lettre laquelle M. E. Malval tendant re- à sommes.d'autre territoire part, étail menace. : rouvelle à la Eelears sa demande de terrain à Peu-deà agir si notre déclarer Pour copie conforme: vendre à TEtat sa portion Je suis heureux de quiln'ya et deta Chambre Chose, la Chambre entre la Dominiennic le serrdtaire-archieiste, 140. E. Fleurant. statuaire, prie rien d'anormal une subvention de 150 gourdes par Haili.Les) aeeatam qu'ici, des Représentants, C. GANTHIER. de mois lui lui voter permottant d'achever ses études. instiles deux pays lanl à Washington encore abouri, 150. Lettro par laquelle M. raison Bernardel, de la supprescomme ils n'onl 1Oco convenance intertuteur sion de à la TAnsc-A.Veau,en loeation de son weshtusemeat-as il y. aune question rendre publics des 1912. à la Chambre une pension raisounable nalionale à ne pas en Séance du Mercredi 10 Juillet mande de on une subvention, ou la location ronseigneinents sur des poniparlers raison des retraite lieux et locaux pouvant servir d'école pra cours. me ils n'onl 1Oco convenance intertuteur sion de à la TAnsc-A.Veau,en loeation de son weshtusemeat-as il y. aune question rendre publics des 1912. à la Chambre une pension raisounable nalionale à ne pas en Séance du Mercredi 10 Juillet mande de on une subvention, ou la location ronseigneinents sur des poniparlers raison des retraite lieux et locaux pouvant servir d'école pra cours. C'est pour celte seule de passer : I'résidlence de Monsienr le Député tique d'agricultare etc. le des frères de je demandle à P"Assemblse ARTICR AMISIAL. 160. Lottre dé Gonzagne par laquelle invita Sup. T'Assomblée à la "huis-clos. St.-Louis des prix qui sera faite La séance publique est suspendue. élant cons- distribution solennelle une heure environ après, La majorilé roglementaire oaverte. le 23 Juillet. du mariage del Mlle. A la reprise, dépose T'ordre lalée, la séance esl-Isclaras a trail 170. Lettre de faire-p -part Duroc Monplaisir. str., le député Laforest Le ler. point de Pondredu jour Tullia Lettre Casimir avec M. le députs Eug. Tassy du jour suivant: du pen, à la -anclion les procesverbaux. demande 180. un permis par Iaquello à la Chambre de afin la de perte se eln Cha ambre des Représentants à huisest donnéedos proobs-verbaux rendre dans sa tamille à l'occasion en séanee le Secré- Leclure des 21Mai 1912 ct21 mise Jnin de son frère. pnamineenenins eldsles déclaralions de Mr. Extirioures, d- $ séanicos année) dont la rédlaction 190. Diverses demandes de Mmes rentes Simon viagères, L6elnire d'EUL des Rolations du Pon (môme ct aux voix, esl votée par seiretersetnra par Darins, E. Moulitte rconfimnte dans le patriotisns du jour. " en discussion dans les formes règlemen- ou, Th Sylvaio. B: Phénis 3c3,. S. Gaillaume, Annc:éon evoir Exécutif. passa A Torlre Puna TAssemly'ée sans. modification. Tuffot, Josoph, Jaeques M. D. Bourgeois, Tanis Dieudonné, Cet ordre du jour est adoptéi laires, au 20. point de l'ordre du jour A. St.-Fort Colin, Tereilia v. Glémaud, D. Béli- Dornimilé. 'Etat des Pa-sant de la correspon. zaire et MM. Médard Bolunont fils, Dàzance.3. dit zouzonte. Nr.J.N. L'ger, Sserôlaire relatif a dépovillement du bureau lisent c6i fils. Dareng et C. Ialilions Bxtsrinuros:de vous remoreic, dance, les Soerélaires : deux dépeches da vote que vous venez alternativement les pices-snivantes: M. le président Les seront elasMassieurs, VO:S en seri d'antant par leqnel M. le Président de la la du Présidentde laRépublique nous aeeude donnar.Js g1e, j'ai la certilude 10. atif a dépovillement du bureau lisent c6i fils. Dareng et C. Ialilions Bxtsrinuros:de vous remoreic, dance, les Soerélaires : deux dépeches da vote que vous venez alternativement les pices-snivantes: M. le président Les seront elasMassieurs, VO:S en seri d'antant par leqnel M. le Président de la la du Présidentde laRépublique nous aeeude donnar.Js g1e, j'ai la certilude 10. Message aceuso récoption de celni d'nrgence de sécs; le message du Sénal le plus reconnaissant fois qa'il s'agira de T'Etran- République Ini remettaut une loi rotée Le- sant réceplion du notre accompagnanl qu'à chvjio Iro'ivera unis la miin d ins (hnmbre nno ronte vingàro à M. Hngon Décrèl qui sanelionne la Convention 01 0 national. aocordant d'llaiti ct Nrte fr main, pour faire face au péril chand. par lequel M. le Présidont celui de de la la sée entre le Gouvernement de sa P'Empereur El la séance est levéc. 20. Message accuse récoption da des candilats Gouvernement Roi de Majesté Prusse sera classé: CESAR, République Chambre Ini remertant la liste de la Chambro d'Allemagne, d'Etat de DROssAINT IILAVOIS, CHEFINOND SÉVERE, Ep- élus pour. lo renouvellement Ln dépèchs du Secrétaito Chambre ne JOSEPI informe la qu'il ANTOINE LAPOREST, lils,, L.4.MaR-1 1 des 30. Comp:tex. Messnge par lequel le Sénat Petit-Godve l'Intérieuri rinformantla se préMOXD BAnLY, LARRIEUX MARIUS NICOLAS, L. Chambrequ'il a voté la loi de 6levant 3ôme. classe. peul, pour à la cause séanco d'indlisposition, de ro jour a l'ellet de GELIN, A. DANOIS, Dr. L. CAMILL.E, CONSTAN- au rang Mossage des communes par lonnel le Sonat nccuse que ré- senter à la question du député Bénito MENNOX alue, 1.N.LAOETOE DESTINOBLES ception 40. do celui do ln MAomamcerintormmnt elle a élu les répondcp sera clussée : la lottro de M. M6TIN MAYAND, DUVIELLAJ.T LAURENT, couformémont à la Constitntion. des Comptes. Sylvain, dard fils, sera envoydo en communicaAnf, FABICS LAUDEN FHANGOIS, SAMCEL candidats à la Chambre le Souat acunso réau Ministre do la Guorre;la lettre de OUILox MANOS, PRUDEM, Jn.JEmONB, 50. Monsngn pur loquol la Chambro lui romettant tion Jg.GIs, DANEL MAUBERT CASY, cuption do celui de TCRENSE DRSGRAVES, --- Page 5 --- LE MONITEUR. droit qu'olle veut créer et vons recammande des col- ! les membres de la Commission se. uient, voici les noms honorables Com. d'avoir pour tels 6gards que paisse M. Félis Bernadel de T'Anse-A-Veau, l'instruction lègues appelés à faire parlie de la d'enquôte leur perlementaire tâche matérielle. Y, cuption do celui de TCRENSE DRSGRAVES, --- Page 5 --- LE MONITEUR. droit qu'olle veut créer et vons recammande des col- ! les membres de la Commission se. uient, voici les noms honorables Com. d'avoir pour tels 6gards que paisse M. Félis Bernadel de T'Anse-A-Veau, l'instruction lègues appelés à faire parlie de la d'enquôte leur perlementaire tâche matérielle. Ta envoyée au Comité de GelTrar.l mission spéciale: MM.Téligay François. Lauture exiger Chambre ce dix Jaillet 1912. publique ; la lettred:s héritiers ré- Ch. Leconte, V. Louissaint, Fait à la Roussean, sera soumise à l'examen des Comilés Lallemand,J. B.N. Marcelin et Latortue. (Sign6 ) J.: Jeannot, D. Lilavois,Jh J. B. N. unis de TIntérieur. de la Juslice et des Le collague Tassy fail part l'Assem- Théard David, Marins P. Larosilliore; J. Lautare, le rapFinances : les letlres de MM. Stéphen blée de la morl de son frère survenue ces Marcelin. Ie D. prétideat, Danniel. Dennis, C. Fernand el A. Boucherau rece collègue demande un permis porteur,A. remerciant la Chambre de les avoir élus jours-ci. de quelques jours. M. J. B. Marc, lit le rapport ci-descandidals à la Chambre des Comples se- Je meis en delibération cetle demande sous du Comité de Justice et de l'Insronl classécs: de MM. Albert Rimpel, Aug. permis. assis, contre debout. truction publique: La letlre à Aux voix : Pour RAPPORT Bayardel el Ed. Corbier, complables à Ln Chambre a voté. la Chambre des Comples,sera envoyé du Nous passons, poursnil M.lé président, A la Chambre des Représentants. la Commission du Budg L; la letlre à la discussion des conelusious du rap- sur frère Odile Joseph sera égalomant en relatifà la proposition de loi Mossieurs les Dépatés, voyée à la Commission du Budgel; lesl E. i'alferm por! ige des bien--loinaniuuse de Le comité de Justice da "Iastruction année, pabliletires de MM. Em. F: scurant et du Vu l'absence du Seerétaire d'Etal que réuni le 18 Jain de cette présente sous la préMalval sriont déférées à Pexamen l'iatérieur, la discussion des conclusions au local ordinaire de Bailly, ses séances, ayant comme rapComité de f'Intérieur; Ies douix inessa- de ce est renvoyée à une pro- sidence du député J. B. Marc, a ouvert ses du Sénal nous accusant réerpion 1o. chin- rapport séance. porteur avecl le député l'asaistance des dépatés H. MomS la loi accordant nne rente viagère de Le .e.point de fordre du jonrroule sur travaux et Tarenne Desgraves. qui, appolés Comité par le et G.80, à la Yve. Dantès Destouch: es el 2n, lesrapports des Comités ct Commissions. du point président out donné la mojorité 34 de nos au règlements. de la liste des candidals à la Chambr: 34. David Dann-l: donne lecture ce, au terme da Tarticle Comité, après avoir seront envoyés aux archives Monsieur le présidentdu du Sedes Comples du Seeri. rapport ci dessous: constaté la majorité et vu la présence & pour êle clas-és; la dépêche la crétaire d' 'Etat de Yinstraction pablique, taire d'Elat de lIntérieur informant RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES annoncé que le Comité allait passer ont été à l'examen envoyés. . David Dann-l: donne lecture ce, au terme da Tarticle Comité, après avoir seront envoyés aux archives Monsieur le présidentdu du Sedes Comples du Seeri. rapport ci dessous: constaté la majorité et vu la présence & pour êle clas-és; la dépêche la crétaire d' 'Etat de Yinstraction pablique, taire d'Elat de lIntérieur informant RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES annoncé que le Comité allait passer ont été à l'examen envoyés. Chambre qa'il sc présentera à la séarer des Diputés. des divers projets de loi quilai estl la loi répondre à la question A la Chambre Leler. projet soumisà à notre examen la surde vendiredi pour classée. de celle sur Pinspection et du dépulé Laforest, sera Messieurs les Députés modificative des écoles. Le Comité, après le avoir MM. lc de voler la loi éle local de ses séances le lnudi S Juil- veillance examiné cette loi en a vots prinSénatvient Rénni au la mûrement vantPelit Goâveau mngurcnmmunedr sui- let courant à l'effot d' examiner dans proposition l'inter- cipe. qui forment cette 3e. classe, avec les modificalionde loi Bailly tondant à membres accorder, de la Commis- Les quatre et mis consilérants en discussion, ont été votés sans vanles : 10. au 3e. considérant, ajoater valle des sessions aux trois cents dollars loi; lus après le inol K com- sion d'enquête parlementaire mois. modification. l'article 2, votre Comile. mot a agricole... T'arl. ler. dire ( com- d'indemnités par persoune de et par vous soumettro Au dernier alinéa saivaute de : 44 Uu règlemant merciale >; 20. à Le comité a T'honneur té à fait l'aldition ainsi qae les mune > au lien de <ville. 1) je m:ls le réenitat de ses délibérations. de loi Bnilly, val les articles spécial de fixera tournées. leurs 11 attributions Ce sont ces modifications que Vu la proposition de la Constitution, frais 3 est rest 6 tel qu'il a été plésenté. 4€, 47, 74 L'article en discussion. . 32, Considérant qn'aux termes de l'article 74 do Al'article 4 votre Comits a fait la modifisaElles sout aux voix. resleront assis; de la Constitation les Chambres ont dont le droit elles tion suivante: d'ArrondisseCeux qui sont pour, d'enquête sur toute les qnestions Art. 4. Les en qnatre Inspectenrs classes, sont tenes "ceux d'avis contraire se lèveront. sont snisies. ('est en vertn de ce droit et ments, visiter répartis chaque semaine les écoles arbaines La Chambre a adopté. Cousnlérant que l'exercice qne le soindu Corps de leur résidence et chaque mnois les autres Celte loi sera expéliée au Pouvoir Exé- pour Législatif en wffiuier confié parfois. à quelques- -uns de ses de écoles de leur circonsorhytion. votra culif pour elre promu'guée. membres l6 soiu de se constitner en commis- sur Au deuxième alinéa du sus-dit article, suit: "Ils, Le général H Nonplaizires M. Alex- siqn d'enquôte pour faire dles investigations Comité a fait la madifieation au qui Dapartement andre Casimir vous invitent au maringe certain faits d'atministratisn politiqne suscontibles soit les Tuspecteurs )al irasseront ua rapport hab. orhytion. votra culif pour elre promu'guée. membres l6 soiu de se constitner en commis- sur Au deuxième alinéa du sus-dit article, suit: "Ils, Le général H Nonplaizires M. Alex- siqn d'enquôte pour faire dles investigations Comité a fait la madifieation au qui Dapartement andre Casimir vous invitent au maringe certain faits d'atministratisn politiqne suscontibles soit les Tuspecteurs )al irasseront ua rapport hab. Tullia Casimir avac votre osti- d'engager la respousalilité d'Etat; soit qu'ainsi les de Tinstrnction vablique urbaines de leur rsde Mlle. Duroc Monplaisir. Ln bé- pénale dles Sscrotaires n'ont aucan titre domadaire sur tous les les écoles deux mois.sur tontes les. mable collègue leur sora donn-e, le moubres de cettecomamission font qua exercar una dns p 6- sidence, et de leur circonsoription nédiclion nupliale Mélropoli- nonvean et ne fonctions ds dspnts ou autres écoles 5, le Coniité a porté la modifica: 23Juillet coaranl, à T'Eglise rogatives de lourd dans ces conditions ils res A T'article : qui anra, poutaine. Gonza- de Sénateur, que de Particle 46 do la Cons. tion suivanto: do deux lInspectour mois, négligé de faire parde St.-Louis de tent sous Tempire pour toutss indemni- dant plus del TInstraction publique - Le Direcleur à Idistribution solennel- titution qni leur accorde fortes par mois pendant venir au Département et pandunt plus de nous invije i srs Alèves. tés trois cents de la piastes session logislativo le iapport hehdomadaite, le général ci-dessus. prestne des prix del-Elablizsern-at: lc 23 Juil- la duréa en outre que môme en suppo, quatre mois, de rapport force mnjenre, sera réputédéCette fele scolaire aura lieu, Con-illérant attach6 à une fonetion spéciale la qualité crit, sauf cas et il sera immédintemont pourvn let courant. sant de membre d'uno commiasion d'enquêto, il ust missionnairo à son romplacement. n M. lei président (reprenant:) Mes chers impossible, en droit, de donner une s'ils retribntion sontd6- Au voto do T'articlo 6, s'agissant la modification des allocacollégues, vous devez vous' rappeler quà nous aux membres de cette Tarticle Commission 47 do la Constitu- tions, votre € lo Comité aocrétnire a port6 de TIuspeation da une de nos précédenles de séancos, loi du Secré- putéou tion déclarant sénateur, incompatiblos avec toutos au- de suivanto: Port-au-Prince tonchera quatre vingt gouravions renvové le projet devant la Com- tres fonctions rétribu6es par PEtat, collos doa (G. 80 ) au lieu de soixaute gourdes laire d Elat de S Finances cette Com- député du peuplo ou de sénateur; loi no ni (G. 60.) portoes daus la loi. mission du Budgel. Comme Considérmnt qu'anouno pont njontor que colle- Pour aesatrundts-amoute dedeuxibme Jaomel et classo, Jorémission a devant elle de nombreux pro- déroger à la lettre constitationnolle, Cap-Hfattion, Gonaives, Cayes Au lieu de el propositions de loi à examiner, el cidloit toujonrs provaloir; part et en fnit, qu'il ost mic, lo Comité a ainsi muodift6 du sou8-insjels lo Comité des Finances qui pourrail, Cnsidérant d'nucoridor d'autre certains 6gards partieu- G. -amoute dedeuxibme Jaomel et classo, Jorémission a devant elle de nombreux pro- déroger à la lettre constitationnolle, Cap-Hfattion, Gonaives, Cayes Au lieu de el propositions de loi à examiner, el cidloit toujonrs provaloir; part et en fnit, qu'il ost mic, lo Comité a ainsi muodift6 du sou8-insjels lo Comité des Finances qui pourrail, Cnsidérant d'nucoridor d'autre certains 6gards partieu- G. 105 pour do les appointementa gourles da seurétaira que de ce projet, a, lui 6quitable de la comminsion aotuello poutenr, quaranto du hoqueton, cos dits apàl la riguent,connattre Jc l'As- liers aux membros 8InS créer pour eclauu- 1 ot do huit gourlos 6to a Sousà aussi, heaucoup faire. consulle d'onquôto patounonntaire, des iaudemuités; pointoments ont ninsi angunonts le necrôtnire semblée à savoir -il ne serail pas préfc- cut droit formel el définitif raiwons Mossioura los Députés, inspoctenr cont vingt gourles. douze gonrdos. rable, afin de gagnor dn tomp:, d'envo- Pour Comitédos toutes finances cOs a rojotô iapropoattion de lo soixanto Au votu gourdes do la lo hoquoton, do loi pour les Alélude d'une Commission comme dans propaaition yer ce projet d'inconvé. : Bailly inconstitntionnollo spéciale, S'il n'y a pas --- Page 6 --- LE MUNUTBUR Pamonr de Ja Patrie: telle. le comité a donné souffle bienfaisant Ia réconfortauts idée qai vivins Comitôt Au vC to de Tensemble, est, en effet, de cette loi de réformo. car l'uae do trois ême classe, le e toute son approbation, eu aassi à examinor la lettre l'économio L'osuvre n'est pas encore comnplète, la lot aar le re anronitisegente du seurotairo Nous avons tendant à l'insassiscs fondamentalees la mupalatamnanta tronte ciuq gourdes Arthor Bonnefil, de do ges prôte, ne pourra, a augmento An lieu de du citoyen budget de l'exercica 1912-1013 de ses crntement, quoique déjà discutée au cours de du hoqueton. le secrétaire, a porté ses aopointemant qui cription nu dollars pour la pablieation fante de temps, être gounles et cenx du hoqueton trois mille? cette gession. des menures t quarante de cinq, à dix ."" clas- renvres musicales. M4. les dsputés, d'accord de C'est d'aillenre 1à Y'explication qaelques pratiques Stnient de quatrième Votre Comité, la demaade qui relient de la réPourl les arrondissements le Comiié a fait laddi- avec le Mluistre, a décid6 qne au de transitoires aax o.ncoptions modernes 8e, créatiou nouvelle, M. cinq, à dix ."" clas- renvres musicales. M4. les dsputés, d'accord de C'est d'aillenre 1à Y'explication qaelques pratiques Stnient de quatrième Votre Comité, la demaade qui relient de la réPourl les arrondissements le Comiié a fait laddi- avec le Mluistre, a décid6 qne au de transitoires aax o.ncoptions modernes 8e, créatiou nouvelle, M. Bonnehl soif déféréo par Donartement une com mis- surannées Comité est tion suivante burean d'iuspection de Despublique qui. fera exa- forme. sur ce point encore. le gea plus : Le siège du Saline : etl le hoqus. Minstruction lo Departenent nomuera, de 805 ceu- Et d'adresser pehlinnement da salines sera à la Grande lieu de cinq gour- sion que la raleur de Tinnportance henreux au reprorentar Ponvoir dela ton de ce burean touchera,an 7, des miner de Pexa- vives félicitations Srorétaire d'Etat consihuit gourdes. A T'art. coucernant étaient vres musicales. MM. les députés, loi Exoentif. Thonorable dont Tesprit de des; fcaisde tournées des Pinepecteurs aangments qui C39 Tel est lo nous résullnt, avons fait de ces projets de loi de de nos Guerre et de la de marine, la mentalité Ri de henran-e la le Comitéas men que liation, reflet Président Répaportés à dix gourdes, ; ce qui met Inchiftros 441 A de TExsoutif, des propoaitiona ls demanite du citoyen comprchensive du nous a peru:s frais de cinq gourdes gouriles et de mont de l'arunée. de frais de tournées a quinze la modific-a deux collègues blique, genéraliuaitune les d'une situation -des article, le Comité a porté ces Arthur Bonnefil. le bat, but anique d'encoura- créer dharmoniaer exigences nconrises par la Constice même : 4 Ils ne poarrons recevoir le C'est dans du Corps onsoiguant. de fait avec les garnaticn tion suivante la réception, par Départe. 4 n ger les membres aux Gdnoateurs tation à la liberté individuelle. d'un commun dits frais qu'à général préva en l'artiele ane nouvelle orientation prouver à cette pléia- Voici les inuuiications au qai. texte primitit: ment, da rapport du vote coucernant la nonvelle les la jouuesse haitienne, se sacrifent pour le pays accord, ont été apportoes d'adoptioa de la Au moment des bureaux d'Iaspsction dépu- de d'hommes qai moral et intellec A la formule obligatoiro nous avons aabti- 11 oréation de quatrièmne classe, ad tis hoc du et pour son nvancement avons vot6 ces deus projets loi par le Corps Logislatif, n le tormo : vot6 qui Setnaisemente Desgraves. membrs Sal- tuel que nons molibentios. ta6 au mot" rendu té Tarenne an Comité àfaire nigurors vient de loi avec ces légères daus In régalarité est plus précis. par Vindieation Comité a demando oà il cet- Cest aussi pour rester sur T'entente et l'har4 a été compléts qui doit être trou parmi les bnreand Arrontisemaenen que sur Sal- et bager nos aclibérations entre le Pouvoir Lrartiole de la solde menstelle active. entios. ta6 au mot" rendu té Tarenne an Comité àfaire nigurors vient de loi avec ces légères daus In régalarité est plus précis. par Vindieation Comité a demando oà il cet- Cest aussi pour rester sur T'entente et l'har4 a été compléts qui doit être trou parmi les bnreand Arrontisemaenen que sur Sal- et bager nos aclibérations entre le Pouvoir Lrartiole de la solde menstelle active. € Voir d'être établi an dtinspetions de la Commune de monio qui doivent exister que nous aétaillée, aux officiers de Parm6e te demande du députs enmonatretrent et le Pouvoir Législatif avec le Ministre, la pay6e phrass, aiasi Tarenne bengrvenies qu'il y a im- Bxooutif de concert et que annexe) 5 la deuxi3me trom,M. a déclaré de une avons ajourné, de loi de nos deux collègues exa- A Tarticle de Tinstruction Département placer il a proposition M: Bonnelil à faire conçue: sera pourva enrôle- de pour : promis ,il y ou CNMED possibilité scolnire a Saltrou mais dès que les nous avons couvres renvoyé musicales par des houmes, i En attendant par tirnge an sort pete du PrésiInspoction, de Saltrou d'y penser miner Bes on la matière, pourratent l'utilité ment volontaire, suivant arrêts été -au député Au Paya lal lui pemnatiraiont de loi, qui, counpétents le Dopartenent sur toute autre mnaibre cetc. a rectin6 Tessonrona le vote de ce projet Peusem- mienx ranseigner dont il est qnestion. à dent de la Repablique Entin continunat les articles 8. 9, et de ces ceuvres soumet donc suit: par engale Comité a admis L9 Comité, MM. les députée, éclairé le rap- comme "En attondant.il 3 sera pourvue au sort soable de Ia loi sans modifiention. Mompoint, membré votre ingenont et à votre et eaprit il estime quapros volontaire, ot par tiraga par la loi, Ici, le député Hyppolite Comit6 a demandé la créa- tel quil est rédigé, vons lni aocorderez vo- gement mis aux sanctions pénales 6diotée3 "etc. choisi ad hoc Inspection du scolaire pour PAmrondis. port l'avoir bien examiné, suivant Arrêté du Président : forms est remplacé par tion dune de la Grande Ais.sanNonhe parl la tre entière aprobation. des le A l'art. le mnot soment Ministre ayant eu d6jà à la créer déclar6 Donué à la Chambre de Miadépendauce. Roprdsentants institus : : doit 8O lire sinsi: Le loi, le députs Mompoint Comité s'est de sta 10 Juillet 1913,1090me. H. L'art. 9 remanié, de réserve 80 cotapose, transitoiprésente ce qui a ompBch6 le MomVil Noël, P. Pindde, Mompoint, Deagra- Larmée actuelle dola ropabliqus lois satisfait i de loi du député E. St. P. Casséus, Turenne ls de larméo par les tuer sur la proposition avoir A. Lallemand, Le rapporteur, J. B. Marc, rement, qni continue d'être reglemnentoe. de réserve 80 cotapose, transitoiprésente ce qui a ompBch6 le MomVil Noël, P. Pindde, Mompoint, Deagra- Larmée actuelle dola ropabliqus lois satisfait i de loi du député E. St. P. Casséus, Turenne ls de larméo par les tuer sur la proposition avoir A. Lallemand, Le rapporteur, J. B. Marc, rement, qni continue d'être reglemnentoe. point Comité, MI les députés, après ce projet ves, S. Bonneau. Bailly. Antérisnrens alinéa de l'artiole 10 faisant a été Le nons l'avons annonce prétiden, Mes chers collè- Le second la fn de Tart.7 voté tel que pass6 à Noël la proposi- et Eng. M. Bénilo Sylvain: Comité de la double emploi avec ce texte de loi a Smmotintoment loi des députés E. St-Vil uue le du smppeimé. 10 a été refonlu dans tion de à établir A Fort- Liberté de gues, rappurtour ds la Marine élant ompechs. ic Enfin Tarticle Tassy. secondaire tendant de gargons de la catégorie congréga Guerre et de président explicite: qui jasqua nouvel école Paix et une école a Je viens, en ma qualité lecture du rap- 61 La garle Nationnle, darm Se téeritorials celle de ort-de-1 chrétisnne vous donner le rôle don de des Frères Mlnstraction ce comilé, ordre, remplira les lois en vigueur niste de ci dessous: roste ausei regio par être moditiées ". Onwsaminthon du Ministre port pourront les explications dispoaitions urgentes Le comité sur ressonroos Messieurs les Dépatée, Mari- oortainos suivant les nécoasités leonsiorées et de Ia Mark-t riostraction minnmeeetine pourl le Département la Guerre et de la Votre comits de la Guerre des députés, da du pays et Hiongpoeanbite écoles a Ajourné puroment loi. Votre Comité de de vous sonmettro le résultat de loi ne ne doute pas, Messieura que vous mottresa d'6tablir ces idites cas dites propoationa de d'établir ne a Thonneur touchant le projet de TArmss. empressonent les conelaa Datriotiqse st mionptoment le Mlinistre promis une 6cole des3s délibécations dits par votro approbation damont favorable. - Nosnmoins sur In réforme propresmont de rendre homma- consacror rapport, de loi qui. dès qu'il aura les noyens aécesniren chrétionne à Oua- Il convient, tout d'abord, réelloment progres- tions dn présont si justiniss du projet des frères de Minstructien ge une fois de plus aux vues lel Prési tent CINCINNA- A radoption fait l'objet : le mamiathe Texamen du projet de loi ins'i- pri- sistes de Son Excellencs a Pinitiative de d'nne oette en a la Chambre des Ropresentactin Passant à normaux dans les écoles les TUS LECONTE, qoi pris réforme devenue Fait 1912, an 109e. tions dn présont si justiniss du projet des frères de Minstructien ge une fois de plus aux vues lel Prési tent CINCINNA- A radoption fait l'objet : le mamiathe Texamen du projet de loi ins'i- pri- sistes de Son Excellencs a Pinitiative de d'nne oette en a la Chambre des Ropresentactin Passant à normaux dans les écoles les TUS LECONTE, qoi pris réforme devenue Fait 1912, an 109e. de Windépondanos. tuaut des cours votre Comité, MM. et réforme, tant souhaitéo, le pays, mais qu'aucun le 10 Juillet Bénito Sylvain; H. maires empérioures, le seul vitale pour an8, n'eut du Comité, A.Danois, a voté sans modifcation loi. nécoasité depuis quarante L prisident Em. Zaphicin, Dumervé, Salnave. dépatés, considérant de cette voté sans mo- Gonvernement la orentreprendiren Mompolata L. Cantare,C. -anique 1er. de cette loi a 6té courage ou haltienne chairvoyanos par les abfeotnositéa Dostinobles Adé, L'art. L'arm6e constituait, T'Arm6o G. 403 difications. a fait In molification de son onganisation mnachronisms rgonéraldo Art.2 - Votre comité de dix gourdes portées flagrantes ce jour un choquant d'oppros. 1 Inspotourg DU BATAILLON anivante:. 4 Au lien comité a porté le supplé- jasqu'A en même temps qa'un instrament do loi dont ETATNAIOR dans la loi, votre i vingt gonrdos. n sion ot1 do tycanis. Le disonesion publi- 1 Colonol, chof do corps. G. 60 voté8 sans F mont de articles traitement 3, 4, 5, ont 6t6 comité a fait vous alloz bientot la mettre aborder à la hanteur des désire plus 1 Commabdant, Les A Particle G votre instituteur appe- que tend a d'une dômoeratio qui 1 Adjudant de bataillon.. anolificationes : 4 Tout nno commnue noblos institationa soit SECTION DU DHAURW cotto mdilcation ses fonctions- dans reçoit par affiriner son 6volntion. que cetto arméo no aita- plus porte-dra2016 à exoroer cello od il ost domicili6, de vingt Fuire en sorto de d6clnas6s et ds misbroux mais 1 Sonslioutenant, ( antre que de ronidence do quinzo un ramnssis à la giobo militaire, en poan. mois une commo indomnits diroctour an liou do G. 10." chôs arhitetromaant oi eeront confonduse Sorgont. gardedrapenn.. gourilos commo profuwenr aul lieu une pépinibro socialo lus intelligoncos citndinos même I 1 Caporal, gourdes, consisto dans Taugmonta- l'addition un puimant fnisoaau ruinlos quieninara du Sutta ci-dessus modifsntion des indomniton avoc et les énergios zion des mots par moln. liou do G. 10." chôs arhitetromaant oi eeront confonduse Sorgont. gardedrapenn.. gourilos commo profuwenr aul lieu une pépinibro socialo lus intelligoncos citndinos même I 1 Caporal, gourdes, consisto dans Taugmonta- l'addition un puimant fnisoaau ruinlos quieninara du Sutta ci-dessus modifsntion des indomniton avoc et les énergios zion des mots par moln. --- Page 7 --- 215. LE MONIFEUR. a eti à r ceyoi: du Concessions Nous le gnôral Narbal Méhu, qui public: les IX du Bassin général. SAPEURS perdu son époux fasillé pendant les derniers naire trava de planer sons a été injustement survenas dans le pays : dans nous sommes emnpressis del sgrical1 Caporal sapeur.. troubles Que cotte politinues Veuve, chargée d'eufants, suite est de ce le contrôle du Depurlernent si imporCLAIRONS nécessité, et que, par ce travail d'une grande 8 la plas grande elle est tconstammont mala- ture, le Gouvernent t 1 Clairon-major. 6 terriblo évènement, an- lance et pour lequel Il € "ontreprendre lourds sacrifiees. sergent. 4. de et nel pent, parconséquent, à ses besoins s'est imposé de si 1 4 caporal.. cun travail pour subvenir mineurs propres : s'agil maintenant de penser à l'entreliea TAMBOURS etA ceux de ses les enfants dames Joseph Alphonse, née bassin.. Attendu que Guertier de Ouana- de ce nous nous 1 Tambour sôrgent. 4 Céliua Poirson et Clertida En l'absonce des Chambres, 1 4 caporal minthe, sontnussi dans cet état néplorablodont se montrer faisions l'obligation de pablier, sur cha. ADMINISTRATION les grands Pouvoirs publics doivent les dépenses qu : néorssid'admniniatratio.. 6 40 profondlément touchés , dans uL que douzième le bu Igat u'a 1 Capitaino Que dans co cas exceptionnel, FEtat, taient ces travaux, puisque 1 Lioutenant d'adminissollicitude, est réellement obligs de venir en élé voté. le 1 Sous Lieutenant veuves dout les opoux ont pas le vote du bu lg t tration. 8 aide à ces panvres de la revendication des droits Avant d'enlamer e de 1 Sergent-Major commis. été les victimes l'exercice prochnin, je m'empres 6 sncrés du peuple : ce tde loi 1 Sergent La Chambre des Représontants da peuple, 69 déposer sur vUS bureaux praj: s'il y a 1 Caporal. Vagumestre. 10 usant de rinitiative que lui confère larticle dont je vais vous donner lecture, 1 Adjudant a et le Corps Légisn'est long. INTENDANCE de la Constitution, proposé : lieu, ce pas général. 200 latif a voté la loi Une snivante rente viagère de cingnanDE LOI 1 Intendant Article 1er. da 1er. Octobre PROJET : militairo 60 to gourdes par mois à partir Vve. NarbalM6LECONTE 1 Coumandantchef des dépôts 40 prochnin,est accordéed Mune dames Vve. et le Corps Légisn'est long. INTENDANCE de la Constitution, proposé : lieu, ce pas général. 200 latif a voté la loi Une snivante rente viagère de cingnanDE LOI 1 Intendant Article 1er. da 1er. Octobre PROJET : militairo 60 to gourdes par mois à partir Vve. NarbalM6LECONTE 1 Coumandantchef des dépôts 40 prochnin,est accordéed Mune dames Vve. CINCINNATUS 1 Capitaine sous-chef 40 hu, de Terrier-Ronge, ainsi qn'aux Gnerrier,do OnaPrésident de la Réprblique comptable. Joseph Alphonse et Clertida da Bassin .G61 Lientenant adjoint à la 30 naminthe : Considérant que du les Cul-de-Sac Travanx sont reinis à - Ces. rentos sont insnisissablos: néral de la Plaine comptsbilit6. d'intendance 66 25 Article 2. La loi abroge toutes depuis Décembre 1911 : 1 Sous-liontenant Article 3.- prôsente sont contrai- PFtat sitnati-n crés0 de Par mois 4 515 lois ou dispositions de loi qui lui des Considérant que la nouvelle d'une nartie : an t4 6.540 res. Elles sera exécutéonla diligence Secrétai- chacun co fait dans le servico d'irrigation un persounel res d Etatdel T'Intérienre et des Financos, de la Plaine du Cal-de-S.o assurer bonne marche CONPAGNIE et avisé pour E PREMIÈRE 35 en ce qai le concerne. du peu- snffisant de ce service : de 1 Capitaine. Fait à la Chambre des au Reprosentanta 109è. de PIndépen- Considérant qu'il va desintérats de d'art PEtat 1 Lieutenant. 20 ple, co 10 Jaillet 1912, veiller au bon entretien Jes travaux été consentis pour : 1 Sons-lientenant 10 dance. de grands sacrifices ont 1 Adjudant de Compagaio. D. Prudent, F. Duviella, C. lesquels Usant de Tinitiative que lui accorde l'article 1 Sergent-major section a J. B. Latortue, François, V. Gonel, T. 69 de la Constitution, 4 Sergents, chefs de 21 Mayard, P. Camillo Casséus. Lécn, E. St. Vil Noel. Sur le rapport du Secrétaire a' Etat del agriG. 6.00 fonrrier 6 Deegraves, culture, d'E1 Sergent chefs d'escouade Mes chers colle- Ee de l'avis da Conseil des Socrétaires 8 Caporaux, L'oruleur (reprenant): cette voix in- tat, à G.3.00. four ier à G. 3.00.. 3 gues, si je voulais écouter A PROPOSÉ 1 Caporal 19 grndés. 155.00 lime me guide comme patriote et qui a voté la loi suivante : 2e. Compagnie 19 155.00 dit qui la majeure parlie dès ressour- Et le Corps Logislatif sous le contrôle du 3e. me que 1er. Il est créé, de 66 19 155.00 du pays devraient être af- Article un servivo 4e. G. 938.00 ces financières tant classique" que Départemnent de rAgricultare, pour assurer fectée à l'instruction, : surveillancs au Bassin-Génoral" d'une par- , Ent. d'un bataillon pour un s 5.628.00 professionnelle, de cette pauvre masse à l'entretien des travauxet Virrigation Sac. mois de solde à G. 5.628. 12 à la créalion des routes publiques. l'en- tie de la Plaine - Ce du Cal-do est composé d'un perEnt. classique" que Départemnent de rAgricultare, pour assurer fectée à l'instruction, : surveillancs au Bassin-Génoral" d'une par- , Ent. d'un bataillon pour un s 5.628.00 professionnelle, de cette pauvre masse à l'entretien des travauxet Virrigation Sac. mois de solde à G. 5.628. 12 à la créalion des routes publiques. l'en- tie de la Plaine - Ce du Cal-do est composé d'un perEnt. de 6 bataillons pour 11.956 00 des rivières et à bien d'autres Article 2. service comme suit mois de solde à G. 11.266... diguement je renoncernis à mon sonnel administratif G. 67.536.00 travaux urgents, écouter la voix 1 Directeur par mois. G. 150 35 mandat de député pour 1 Gardien du barrage par mois. M. Bailly : Tous; quand nalion nous avons i la de l'équité. aurait laisser Sa , 4 syphon. 144 35 élé élus pour représenter la serment de Narbal Méhu qui pu mslheu- 6 cnutonniors à 24 G. chacun. loi tontes lois Chambre, nous avons prèlé le le famille dans Paisance, est mort de Article 3. - La présente lui sout abroge contrairs. et respecler la Constitalion ct d'observer reusement. en défendant les questions ou dispositions de loi qui des Seurôtaires PErèglenient de la Chambre. sans laisser à Si veuve aucun sera oxécutée à la diligones et des Fiuances, vhuona on les différentes principe, li oùr il cst, tat de TAgricnlture On est ély député pour elles forment le moyen d'existence. de hica Aussi, dou- co qui le concerne. Juitlet 1912 cominunes, mais toules, doil-il éprouver poignantes idola- Donns an Palais National, le 16 terriloire de la République. il est jeurs €n pensant i sa veuve chérissail. qu'il an 109èmo. de TIndépondance. Qucl que soit le dépulé, quand Irail, et à ses enfants qu'il (S. ) Orus. LECONTE. nommé rapporteur d' 'un comilé et qu'il y Comme sur la tombe de Dessalines, lc ait un président compélent ou non - il ne fondateur de l'indépendanee hailiennc, Par le Prosident : sied pas à celui-ci de remplacer ce rapsurcelle de Méhu mcs mcil- Le Secritaire d' Etat de PAgrioulture, porteur en son absence. leurs je renouvelle vaux de patriole sincère. Je me (S.) JOHN. LAROCHE. Ainsi,supposons qu'au moment de il fuil- dis- console quand pense qu'ils sont morts, de La Sverétnire d Etat des Finanees. cuter les conclusions d'un rapport, devrait. ceux-la, pour # défense du droit el jo donner des explications.A qui la Juslice. Mais mon cnur saigne, quand (S. ) LESPINASSE. on s'adresser? Ne est-ce au président? cette veuve ct ces onfants d'Etat dos Votre procédé, ttier Sylvain, cons- je pense que pain, dansledén sementle plus M. Jh. Laroche, Secrétaire Nuus ne titue, à mon sens, uno insulle à l'endroil sontsans Je recommande donc MM. celle Travaux publies (repronan): des simples du Comité en question loi complet. de loi à vos sages el patrioti- pouvons pas nous contenlor près les M. Latortue lit la proposition de proposition délibéralions: Con.missnires, du Gouvernement de for du pays, ci-dessous : ques Laroche, Secrélaire d'Elat des Compaguics de chomins crd devoir vous M. , à mon sens, uno insulle à l'endroil sontsans Je recommande donc MM. celle Travaux publies (repronan): des simples du Comité en question loi complet. de loi à vos sages el patrioti- pouvons pas nous contenlor près les M. Latortue lit la proposition de proposition délibéralions: Con.missnires, du Gouvernement de for du pays, ci-dessous : ques Laroche, Secrélaire d'Elat des Compaguics de chomins crd devoir vous M. Jh., j'at préPROPOSITION DE LOI. Travaux publics et de 1'Agriculture: MM. c'osl sonter pourquor le do loisuivant: des Travaux projet Attendu que la Dame Veuve Narbal M6hu, A les députés, le Département nto Passionine Jean-Lonis, de Torrior-Rougo --- Page 8 --- LE MONITEUR. donne leclure de lg 1:E, Mc. DONALD ALEXANDRE. PÉLISSIER LEONPROJET DE LOI M. T. Desgraves, de loi ci-dessous : BAPTISTE, B.JN. MATIEU. CASIMIR, II. CAMILLE MOMPOINT, STLECONTE proposilion V. GONEL. M CINCINNATUS PROPGSITION DE LOI AMAND BLOT, TÉLIGNY FRANCOT, A.KEn, Cirs. Président de la République Considérant qu'il est du devoir des granils ! SAINT, TUBART D.AVID, Est. ZEPHIRIS, qu'il est urgent de compléter 1o Pouvoirs publics de venir en aide à la reuve SALNAVE, Ls. PROPHÈTE, D. AGLOIRE, Considérant de surveillance des Chemins de fer : Florens Martinez et à la mère de fea Dantès M. DEFANAL, L, CANTAYE. Euo TASSY, service ia constrnotion, Tentretien otl'exploita Dujour dont le mari et le fils ont lonablement PINÈDE, Que des voies ferrées sont liés à la sécurité pu- servi le pays : le premier soit comme ancion LES:OT. .dhusinokomphvesur. AMISIALS les tion incombe au Gourernement d'assu- fonctiounairo douanier et le deuxième soit dn CALIXTE lils.. Lo,présuleak : 4. blique qu'il de comme chef de division au Département i secréraires, Davig DANSEL, WIGLOIRE rer; Considérant qu'il est du plus haut des intérôt chemins Commerce. membre et en de dernier plusiours lieu, commissions Chargé d'Af- Le serrétatirerdlacteurs, - FEtat d'obtenir que Texploitation môthodiqne et soucieuse administratives, faires d'Haiti à Paris ; Cu. RoM. AZOR. de fer soit raisonnée, intérèts qu'ello rencontre : Considéraut qne ces deux citoyens sont morta conforme : des multiples quel le contrôle dotAduninistra. en lnissant leurs familles dans la plus affrense Pour copie ChamQu'il importo au point de vue techniqne ; T'ar- misère : usant de Le serrauire-archicite de ia tion Usant s'exerce des prérogatives que lui confère La Chambre des coufère Représontants 1 larticle 69 de la bre i2es. ts qu'ello rencontre : Considéraut qne ces deux citoyens sont morta conforme : des multiples quel le contrôle dotAduninistra. en lnissant leurs familles dans la plus affrense Pour copie ChamQu'il importo au point de vue techniqne ; T'ar- misère : usant de Le serrauire-archicite de ia tion Usant s'exerce des prérogatives que lui confère La Chambre des coufère Représontants 1 larticle 69 de la bre i2es. Repiésen tans, ticle 69 de la Conatitntion Secrétaire ; d'Etat des Tra- Tinitiative que lui GANTHIER. Sur le rapport du Constitution, A PRorosé vaux Et de publics l'avis j du Conseil des Secrétaires d'E- Et le Corps Lagislatif a voté la loi suivante:: ORDONNANOE tat. A proposé Art.ler.- ringere A partirdu de 75 ler. goardes Octobre par prochain mois est Législatif a rendu la loi suivante: uue rente a Malaie Florens Martinoz et à la Nous, Alexandre Malebranchs, DoEtl Article le Corps 1er. Il est créé au Départementdes des accorlée mère de ieu Dontès Dujonr. : yen du Tribunal criminel du ressort de Travaux publies un service d'inspection Art.2. Ces denx rentes loi souti abruge insaisissablo toutes lois Nippes, chemins de fer d'Haiti. dedeux Ingénieurs-ins- Art. 3.-: La présente lui sont contraires et Vul T'article 134 du Cod > d'instruction Ce service se sont composed attachés au Département des on dlispositious écutée. de à la loi diligenco qui des Secrétaires crininelle, pectenrs qui sera ex de et des Finauces. Fixons l'ouverture des assises au Travaux publies. sont d'Etat T'Iutériour le 10 à 10 heures Article 2. -- Ces Hagbnlente-iuapectoant techniquo des chemins Fait à la Chambra des Représentants, mardi lor Avril prochain chargésdeln surveillance eurveillance s'exerce conformé- Juillet 1012, an 1090. de PInd@pendance. M du matin. de fer.Cstta du Secrétaire d'Etat an T. Desgravos, L. Cantave, Gonel, Palais de Justice de lAnse-d-Veaul lement Département aux instructions des Travanx publics. chacnn Nicolas, J. Jérôme, M. Dufanal, H.Mompoint, 12 Mars 1913. Article 3. Ces inspectenrs trois recevront cents gonrdes Chs. Salnave. Je reALEY MILEBRANCHE. d'eux comme appointements M. T. Desgraves, (reprenant:) de loià vopar mois. pourvoira, quand il y a lieu commande cette propostion dr dt Le Département attention. li s'agit, MM. A. a AUH ALLE à leors frais de dépincement. loi abroge toutes lois tre meilleure quifut uu de nos plus A1 rticle 4. La de présente loi qui lui sont contraires. feu Dantès Dujour, coneiloyens,et donl la mère TIFS ou Elle dispositions sera publiée et exécutée à la diligence et des des intéressants dans la plus affreuse mi- Sa V SBMNSSTIN Secrôtaires d'Etat des Travanx publics est plongée vous daignerez faire des FiFinances, chacan en ce qui le concerne. is tre meilleure quifut uu de nos plus A1 rticle 4. La de présente loi qui lui sont contraires. feu Dantès Dujour, coneiloyens,et donl la mère TIFS ou Elle dispositions sera publiée et exécutée à la diligence et des des intéressants dans la plus affreuse mi- Sa V SBMNSSTIN Secrôtaires d'Etat des Travanx publics est plongée vous daignerez faire des FiFinances, chacan en ce qui le concerne. sère. J'espère mallieureuse que veuve dansl la mc- Le préposé d'Administration Commune invile tous National le 10 Juillet 1912, pour cclle nances dc celle Donné au Palais sure du pessible. l'Elat, tant urbains que an 109ème. de PIndépendance. le président : Les différentes pro- les fermierede en ses bureaux aux CTUs. LECONTE, M. de loi relatives à des rentes ruraux,àst présenter de Jeurs redevances Par le Président : positions seront déférées à l'étude du co- lins de s'arquiller domaniale Le Secrétaire d'. Etat des Travaux public*, viagères milé de l'intérieur, le rapport du comile envers délai Ja caisse de quinze jours à parlir de JOnN LAROCHE, de la Guerre et defla Marine sera expédié colle Un date ieur cst accordé pour réponLc Secrétaire d' Etat des Finances, àl l'impression. dre à ce présent avis. de T'artiLESPINASSE. L'ordre du jour étant épuisée. la séance Passé ce délai les formalités domaine sera ria. continue : Le second projel est levée. cle 33 de la loi sur le eux. L'oraleur contrg deloi comme je vous le disais en com- (S.) DROSSAINT LILAVOIS, CIÉRIMOND goureusement appliqué 20 Février 1913. ménçant, Messieurs, a pour but de créer CBSAR, Jh. SÉVERE, Ep. BAILLY, LARRIEUX Grand-Goàve, le des "Travaux publics un A DANOIS, MARIUS A. ESPERT. au Département pour le contrôle et la fils, L.J. MARCELIN, MEMNON ainé, LYCÉE Dunosurveillance service technique des travaux d'art. Il ne faut NICOLAS,, L. CAMILLE, CONSTANTIN MAYARD, AVIS DIVERS. pas confon Ire,je vous prie, ce projet du Gou- avec SEAU,Dr.L. J. B. LATORTUE, DESTINOBLES ADÉE, MÉNOS, FABIUS la loi relative aux Commissaires de che- DUVIELLA.J. B.LAURENT, ODILON Db BORDAAUX vernement près les compagnies LAUDUN FRANÇOIS, SANURLJN. GILLBS,DA- TURENNE VINS mins de fer. commerciale NIEL PRUDENT, JH. JERÔME, RODOLPHE Maison bien connue L'une a trait à la parlie Pautre à la parlie DESGRAVES, CLERMONT VIAUD, RICNARD, de Pesploitalion et DENNERY, J. B. MARC, REDON Jn.D.BRIZAULT, Proprictaire de Vignobles teclinique. OIS, SANURLJN. GILLBS,DA- TURENNE VINS mins de fer. commerciale NIEL PRUDENT, JH. JERÔME, RODOLPHE Maison bien connue L'une a trait à la parlie Pautre à la parlie DESGRAVES, CLERMONT VIAUD, RICNARD, de Pesploitalion et DENNERY, J. B. MARC, REDON Jn.D.BRIZAULT, Proprictaire de Vignobles teclinique. : L'Assemblée M. le S.BONENEAU, EM. BENOIT, DUMERVÉ. J. B. N. vente de ses M. le président d'Etat, vous donne acte de ces PRÉVOST CASSEUS, MERCIER, BENITO SyL- demande AGENT pour la Secrélaire de loi qui seront envoyés à MARCELIN, D. E. CHIASSAGNE, A.Jn. LALLE- vins et cognacs. Offres : deux projets comilés réunis des Finances VAIN, ORPHILIA DENIS St.AuPélude des MAND, AURELE HYPPOLITE, BRUTUS, V.LOUIsGRÉDY & c, VAUBAN, BORDEAUX. et des Travaux publics, d'autres communi- DE, M.E. DUCHEINE, A. A. DALEN- Ra. Si vous n'avez plus vous pou- SAINT, EM. GABMIELAUGUSTIN, LECONTE, (Franor,) cations à faire à PAssemblée, d'Etat, prendre COURT, AUGUSTIN jouno,"Cus. ERIDERT ST.: Nationale vet, M. le Secrétaire BEAUHARNAISJN. FRANCOIS, NéOMTO- ert-nu-Prinoe-;- Imprimerie congé d'elle. se VIl NORL, Ju. M. ROUSSEAU, J.1 virootevr, RoGARD CBENET, Le Ministre des Travaux publics LEME PYGEOL, D. BEAUBIKUF, P. LAUTUzetire.