--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Samers 15 Mars 1913 NUMERO 22 BUREAU DE BADAUTICR - A vi IT a * D'ABONNIMENT JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrard, DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MEROREDI D'HAITI ET LE SAMEDI, DIBECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue n an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard Fovy mols, lea P. 9.50. Le No 10 centimes. Les Dapartenents et PEtranger, les fraia manuscritar non insérés ne seront pas de poate c7 0t8, Samedi, 15 Mars 1943 L68. et seront détraita. rendta AFFRANCFIR Abonnements partent des leret 15 de chaque N T a -TSrr AFFRANCHTR, SRA Mi AIHE France, T'Allemagne el les Etats-Unis l'avance dAmcrquc, Si parsuadée que vous PA RTIE OFFICIELLE termes précis de ces contrairement aux remplir celte délicate mission. sauriez bien Conventions, les Aussi, Avis ministériels, demandes de vérification r'altendaut-elle vOs Ras moins de vous et de SENAT Séarce du. 9 Seplembre 1911. approximatifs n'étaient par droits M. colligues. CHAMBRE, Séance duler. Juillet 1912. des certificats accompagndes le président, Letire du Sénateur F. L. CAUVAIN, au d'origine. semblée passe à (conlinuant:) L'Aschiviste du Sénat, Secrétaire-tr. qui doivent former l'élection le Comité des m. mbres Port-au-Prince, le 21 Février 191, permanent. PARTIE NON OFFICIELLE. les tintemmmtmerer: bulletins. recueillent Avis administratifs, Avisdivers, Le président de l'Assemblée SÉNIT en Ir is fois la question régl. ayant posé savoir si lous les sénateurs menlaire à PARTIE OFFICIELLE voté, fait choix des -énaleurs présents Hilaire ont Séance du 9 Rstime jeune comme scrutateurs. et Septembre 1911. L'urne d pouillée, accuse 32 Secrétairerie majorilé absolue 17. votants, d'Btat des Fimances Présidence de Monsieur le sénateur Les honorables D. THÉODORE. et Blaise C. Lavache sénaleurs ont D. Théodore La mier 30 voix, le dernier obtenu, le preIl est porté à la connaissan- lièrement majorité de l'Assemblée élanl régu- blanc. 1; puis un vote ce des la séance reprise. conslatée, le président déclare M. le sénaleur : En administrations et du séquence de ce résullal, Darliguenave con. pubiic que le permis l'ordre Conformément du 211 premier point de Théodor-, président de celle le sénateur D. crétaire d'Etat des duSo- secrélaire- rédacteur jour, la parole est accordée au ayant obtenu la majorité Assemblée, ayant Finances donne lecluie du H. séance reprise. conslatée, le président déclare M. le sénaleur : En administrations et du séquence de ce résullal, Darliguenave con. pubiic que le permis l'ordre Conformément du 211 premier point de Théodor-, président de celle le sénateur D. crétaire d'Etat des duSo- secrélaire- rédacteur jour, la parole est accordée au ayant obtenu la majorité Assemblée, ayant Finances donne lecluie du H. Malebranche qui au est élu préaident du Comité des suflinges, pris fin, le titulaire: de ance du 8 du procès-verbal de la sé. Sén t. permanent ce département en a repris sivement Gn courani, lequel mis succes- M. le président : Je vous remercie Sa est adoplé diseussion, puis alux voix, timent, Messieurs les infisignalure. calion. par l'Assemblée sans modifi. marque de sympathie el sénateurs, de de cette vous venez de me confiance que M. le sénaleur Régnier: Messieurs à la dignité de lémoigner en m'élevant SBOREPARENLETETATDO sénaleurs, la délégalion formée les manent. Celle président du Comité COMMERCE. ment pour présenter an nom dernière- gnilicalive, car élection, elle veut pour R1oi, est per- siblée des compliments de del'Assem- point démérité de dire quej je n'ai Ane.Ve.Pétion condolénnc-s à suis done votre Le de Ia mort de Pierre-André, à l'occasion prolondément alfection. Je le Départementdans le but d'aider quiller de ce devoir, son mari, n'a pas s'ac- m'évertueraia faire mieux pour ému, et je Commierce, vient de prendre une ai Embm.tra de sa toujours votre conliance. méritér mesure temporaire permettant la vé: formal'on, veuve de notre pour la bonne raison que la (Continuant:) Nous allons rification des vait regretté collègue se Péleetion des deux passer à par droits narciendsespsnimmbies lin au Cap-Haili.n. C'est donc ce trou- ma- Des bulletins sont secrélaires. de II juge approximatifs. sion, que nous avons rempli notre mis- puis recueillis par los nouvenudistribnés, aux cependant utile de rappeler Le de huissiers. teurs importatrurs des que les Administra- Madame P. Pierre-André vous en (ruis président fois la l'Assemblée renouvelle des douane finances el les Directeurs croire qu'elle est très louchée prie de savoir si tous quostion réglomentaire à sne liendront marque d'altention du de celte Sur les sénateurs ont te dans les bonl.-reaux aucuncomp- voie, en retour.sessinebres Sénat et vous en. bres, les la réponse affirnative de ses volé. memdeladitaxe prévnedans approximatils M. le pré ident : L'Assemblée rameretments. Timothée honorables sonl sénaleurs laureut et conventions de la lesilillirentes mercie ninsi iqne vos collègues, vous re. l'urne. désigués pourdépouller Républiqus avec la bien vous: acquiller de ce devoir. d'avoirs Eile suI la scrutin necuse était porte lu majorité i 17 32 volants, re qui voix, axe prévnedans approximatils M. le pré ident : L'Assemblée rameretments. Timothée honorables sonl sénaleurs laureut et conventions de la lesilillirentes mercie ninsi iqne vos collègues, vous re. l'urne. désigués pourdépouller Républiqus avec la bien vous: acquiller de ce devoir. d'avoirs Eile suI la scrutin necuse était porte lu majorité i 17 32 volants, re qui voix, --- Page 2 --- LE MONITEUR, Archer L'urne 27 dépouillée, voix; donne aux sénatenrs 4 Le nave ; Régaior 26 ; Darligue- * moias Secrétaire d'Etat des Finances es 3;1 Durosieri 1 ; Dauphin 1 ; Rouzier 2; 44 d'ores et déjà autorisé à tnéan- sur les da dépôt des lois des vote blanc 1. 4 arriérés disponibilités des du Trésor les payer projeta plus complets. financee, 6laborer des M. le président: En membres du Corps appointements sités S'il y a lieu de vote,les sénateurs Archer conséquence de ce litésà consulaire et judiciaire, ainsi quu diplomatique les menuade la sitaation regretter actuelle que les nécesobtenu la et Regniorayant 46 6galemnant arrié:ées daes aax Boursiers l'aduption das mesare+ contraignent & de cette majorité absolue des suffrages 44 Etranger. Le VJonseil statuera de missiuu penee, cependant proposées, qu'il est votre Comsecrétaires. Assembléc, sont élus fer. et 2e. 4 paiement des mois dus aux sur les lemandes de marque donuer de confiance au nouveau Gouvernomest patriotique une: du et auciens membres fortes et un L'Assemblée poursnit les éleclions Votre orpadipiomatique Comité se à consulaire." 11 leurs, les *spérances qu'oni peut plac-reu témoignage des la nomination des quatre pour rapport aura la sanction plait du croire que le présent présentés, Secrétaires d Etat, dans les Ini.D'ailDes bulletins sont distribués membi es Donné à la Maison grand Corps. blique dans diminuent la les dépenses de ila projets Répnles huissiers qui les recneillent encore par bre 1911, an 108e. de Natiouale, le 9 Septem. mille gourdes et proportion de près de d'na deur million cent six cent Le président ayant cosuite TIndépondance. mille dollars. Ily a donc. dans ces quarante fois l'appel renouvelé en trois dent, (S.) Papillon, S. William, L. Sterlin. Le prési- derniers avantage marqué, si on les met en projets, des an déclare Purne reglementaire fermée. à l'Assemblée, .S.LAMONTAST, leryporteur, D.LAROCHE. Sous le budgets bénéfice votés. de regard Less sénaleurs Robert David et Salom M.lc sénateur) Laroche: Commission vous propose ces consid6rations, votre remplissent l'office de scrulateurs. on du Comilé, je prie le Sénat, Surla demande premier simple des alinéa projets de sous la réserve l'adoption d ajonter pura au et L'arne dépouillée, accuse: 31 Ministre des Financrs quand le vention l'article 6, relatif à la Conce qui porte la majotité à 16. om M.lc sénateur) Laroche: Commission vous propose ces consid6rations, votre remplissent l'office de scrulateurs. on du Comilé, je prie le Sénat, Surla demande premier simple des alinéa projets de sous la réserve l'adoption d ajonter pura au et L'arne dépouillée, accuse: 31 Ministre des Financrs quand le vention l'article 6, relatif à la Conce qui porte la majotité à 16. volants, ce dhecorderTurgence à ce se présentera, < Y compris budgétaire les indemnités le membre dephrase suivants Les voles sont ainsi enlenlu, il le rapport, si bien peuple." des députés de M. le sénateur répartis : juge opportun. Fait Cauvin a oblenu 16 voix; L'urgence ct le vole immédiat au Senat, le 9 Septembre 1911. Curiel Dauphin 10; 20; Saint Rémy 25 : Rouzier r28; : rementmis en discussion puis au réguliè- voix (S.) Estime jaune, Lavache 4; Durosier 1: Baus- sontadoptés par l'Assemblée. Archer, Dauphin, M. E. Durosier, C. Molière, Ss san 1; Hilaire 1; Béliar 1 ; voles blancs 2. M.lc sénateurArchier :Je tant, Baussan, avec réserve, Magloire, N. S. LafonM. le président : En conformité de peutbien meltre Cl pense qu'on sident, D. TIÉODORE; le rapporteur, J.R.Barjon. C. Leprérésullal les sénnteurs Dau hin. Cauvin ce sions du rapport du discussion Comité des les concluST-Révr. Rouzier el SL.-Rémya ayant obtenn la ma- On altendra pour la linances Le rapporteurdemande à l'Assemblé e jorilé absolue des sullrages, sont élus projels l'arrivée du Ministre discussion des des Purgence et le vote immédiat. membres du Comi té permanentdu Sénal, M. le sénaleur Baussan : Il Finances Mise en discussion, puis aux voix, FurOn aborde le 3e. point d. l'ordre du saire d'allenlre Parrivée du est néces- gence médiat. est octroyée, ainsi que le vote im-- jour lés qui comporte les rapporis d. 's Comi- d'Elal des Secrélaire M. et Commisions. des conclusions Pinanees.parce du que T'adoption le président : Nous atlendons la Le sénaleur Laroche, ayant demandé la ceptalion des principes rapportimplique du l'ac- présence du Minisire des Finaacesa afio de, parole, doune lecture du du Co- Si donc vous volez les projel e loi. meltre en discussion les des; mité des finances rapport conclusions de ce rapports conclusions : d'Etat rapport de il les sera impossible au Secrôlaire Puis la séance est comballre après. Au suspendue. CourTê DES FINANCES. Nlesonateur-Arelors Jesuis du les banc de PExécutif, on avis que le sénaleur mème Minislres ramarque RAPPORT combatlant ma Baussan. Mais en Philippe et Laroche. ainatimnanaunase Au Nenat de la Ripubligne. qu'il cst dans les proposition,je conslale M. le président : La séance qui était rable intontionsdemon liono- suspenduc est Messieurs les Sénateurs. sions du collègue de combattre les conclu- M. N. S. reprise. Ce Lnfontant, L'examen du projet de loi déposé de faire rapport. qu'il aura le iemps lenu la parole : MM. apris avoir obcrétairedtilotntdes) Finauces, par le Ne- M. ubligne. qu'il cst dans les proposition,je conslale M. le président : La séance qui était rable intontionsdemon liono- suspenduc est Messieurs les Sénateurs. sions du collègue de combattre les conclu- M. N. S. reprise. Ce Lnfontant, L'examen du projet de loi déposé de faire rapport. qu'il aura le iemps lenu la parole : MM. apris avoir obcrétairedtilotntdes) Finauces, par le Ne- M. quand le moment arrivera, per. je vais avant dela dévelopde liquidation des dettes non conceruant encore le mode des mon le senaleur Baussan : Il est dans position Gouven payées pour rimmenmnunitunt: peménts des généraux Sam, Nord esprit de combatirales haute laquelle je sollicite votres et Antoine Simon,a fait l'objet des Alexis de ce rapport. c'est un molif conelusious approbation. L s du comitédes finances dans sa séance délibéeations de ce, jour, refuser le vole des pour moi de s'il y a lien, viendronl 'développements, Ce projet dénote de la part du pas conclusions pour ne après: tne volonté réelle de mettre de Gourerneuear l'ordre daus avoir à les combattre après. Ce PROPOSITION situation financière de la la d'ailleurs serait impossible. qui dant un pass6 qui, par sOD Répabliqne poids, en liqni- M. le sénateur Archer : wLessénatours, au: tituer pourrait consNous Sénat sonesignésproposoat une' véritable entrave au d'accord. sommes tat d'ordonnera M.le Secrélaire d'Erégulier du ronage administratit. foactionneunent Ansei, votre M. le sénaleur de I'Iastruction publique de Comité n' 'a-t-il pas hésité à adopter le parole, St.- Rémy, obtenan la gurer dans l'arrelé faire fide la loi en faisant dire seulement a principe donne leclure du de la le dul2e du mois de quel les boursiers à PEtranger devront bénéficier larticle 5 Commission des linances : rapport Seplembre moisd'Août montant de la location des au méme titre que les membres du diet de Seplembrede l'exerciee. plomatique taire d'tat. de l'autorisation laissée au Corps SecréRAPPORT 1910-1911. ponibilités du des Trésor Finances les de payer sur les dis- .Ju Sinat de la ( Fail au Sénatle 9 Août 1911. de ces membres. appointements arriérés Réprblique Signé : N. S. Vous n'ignorez pas, Messieurs les Messienrs les Sénateurs, S. Archer, S. LAFONTANT: ; déplacés que les boursiers sont des citoyens qai sénateurs, 8e sont La C. T. William, C. C. Molière, fci SL.-Rimy, surla de T'ongagement Commission des finances a Laurent, S. DartiNation de les entretenir pendant tout pris le par lai toute l'attention qu'elles méritent, examiné les avec guenave, Estine jeune,. nécessaire à leurs études et contribuent temps portantes que le Cabinet a lois im- mon, J. R. Barjon,.. Nelson, Saloleur conduite que par leurs travaux tant burenu. dépos6es sur votre lon, Durosier, L. , fci SL.-Rimy, surla de T'ongagement Commission des finances a Laurent, S. DartiNation de les entretenir pendant tout pris le par lai toute l'attention qu'elles méritent, examiné les avec guenave, Estine jeune,. nécessaire à leurs études et contribuent temps portantes que le Cabinet a lois im- mon, J. R. Barjon,.. Nelson, Saloleur conduite que par leurs travaux tant burenu. dépos6es sur votre lon, Durosier, L. Lubin,. N. ApolHr hautes Ecoles Gn France d'Arts et dans En Tatoantrecirconatasca il est Régnier, Sterlin, R.David, Ch. des Beaux-Arts, de Médecine, de Génie Métiers, Mari- plns d'une objection aurait êtro certain que Blaise C. Papillon, Dauphin, G. Bouché, time, de faire ressoitir l'intellectunlitô. du contre elles. Mais il a semblé " votre sonlovée .Ls. Latvache, Dr. D. Larocho, Ston soutenantla dignité nationale; ils sont pays d'an- le sion que l6s graves 6vénements Commis- Timolhé, Ph. Curiel., tant plus intéressants qu'ils font pays vient do travorser suffisont politiques leur jouno ige, des esporances do Ia partio par tifier la. présontation. pour on jue Messiours, il a do vous et constituent des réserves de jouissnnce Répabliqne, II demenre évilent que l6 nouvean yeux lo 12e 'Août dont passer sous les: l'avenir, pour nomont de la Républiqne n'a pns Gouvor- Dans Co 120. it est question. Larticle 5 prend donc la rédaction suivante: peu de temps qui w'ost 6uonl6 untro la pu, date dans de la le ignorons, le pour des risons que nous prestation de sermont du Chef del lEtat ot vollo publique a Département de lInstraction supprimé le montant des lo- --- Page 3 --- LE MONITLUR. ecalions Ce yifait que les des mai on éc nie n loucheront propriétaires pas les M. Lespinnsse: Pardon, M. le Jloyers du m IS d'Aoat, je demnande la parule pour une président, 1 On a l'habitude de nommer un Jome S s aissédire tion. observa- impair, afin de chiffre n'ont pas le purlées, que ces allocations MM., nous nous sommes mise aux voix. facililer les débals dans la pas t ouvé 1. cré liis suffisant parce qu'on n'a proporition Lafontant. JI alliés à la Je prie le Sénat de face à ( le dépense. pour faire r'expression dépasse la mrsure. semble que au lieu de six. porter sept membres On est donc à se démander si c'est demande * d'ordonner Il vous 71 L'art. 1er. avec la suite d' errear ou d'antre chose par Pourquoi ordonner?ll au, Ministre. nistre des proposition du Mipar le Deparlement commise fr-isse-, ilm-s semble. n'yapas d'intéré ts volés Finances, et l'article 2 sont des maiso s ouées àl que Etal les propriélaires emoloierait-il envers Pourquoi les le Sén at M. régulièrementp le par T'Asemblée. Ce ne serait tevront pàlir. expressions Ainistres des cussion président : L'artiele 3 esl en de pas, juste.C'est ce vous qui seraient de nature à les disprie Vi. ter séance tenante que je blesser ? M. Baussan : Je désire vous ai ilez entendu les explicalions après M. Lafonlant :11 n'est nullement dans tre des Finances dos avoir du MinisMinistre de l'Instruction publique. par T'Asemblée. Ce ne serait tevront pàlir. expressions Ainistres des cussion président : L'artiele 3 esl en de pas, juste.C'est ce vous qui seraient de nature à les disprie Vi. ter séance tenante que je blesser ? M. Baussan : Je désire vous ai ilez entendu les explicalions après M. Lafonlant :11 n'est nullement dans tre des Finances dos avoir du MinisMinistre de l'Instruction publique. : notrei int nlion le b esser les honorables nant lu conlexlure do explications cet cuncerM. le prisident :Jo mets en délibéra- membres du Cabinelici présents.Je relire me convient pas. article qui ne dion:la Pmpostion-lafontaat. le mot cordonner ' elje le remplace M. Lespinasse : Je veux bien M.J. Laroche : Ministre des inviter. par ces explications, à condition le donner Publics charg# par inlérim du Travaux M. Lespinasse : Je me rallie à celte tcur Baussan précise sa demande. que sénaenent de lInstruction Départe- MM.: nouvelle rédaction. M. Baussan : Je lis je voulais prier le Sénal publique: de surseoir M. Régu: er 1l donne leclure. ne serout pas dans cet article : vote de la proposition faite au M. le prési lent : La proposition, ainsi ( dues par suite du comprises les valeurs norable senateurLafontani, par l'ho rédigée, esl mise aux voix. 66 allecti lions detournement des J'absence du titulairedus Ministère parce que vu Le Sénal a adopté. de régulèrement ') données en tructiva del'Insliquidation créances. Je n'ai pas publique dunt j suis chargé, "Reprenant: Nous allous passer à la Si des alleclations ont été cessaires pu prendre les éréments né- correspondance. des créances, c'est données à pour. expliquerlomiaion Sur l'invitation du taines. que celles ci sout cer12e d' Aoul des localions do-t a parlé surle le secrélaires du bureau président, P'un des ture de la Et cependant, d'après la contexsénateur. Capendant, d'après les rensei- pièce suivante : doune leclure dela Secrétaire phrase d'Elat je viens de lire, le gnements qui des viennent de i' être fournis Une deM lc contester. Mais finances déclare les par mou collègue des Finances, je crois, archives pélition du Sénat, chefde burcau des aflectations out larticle été le reconnail : des jevous avoue même que celle demander priantPAssembiée de de certaines données en garantie due à une erreur. Le mois d'Août absencecst devant faire au à Ministre des Finances de point. créances. Voilà un être intégralement payé à tous les Dé- Pordonnance porter lun de des 12c. prochains, Plus premier partemeuts, il u'y aurait pas de raison les travauxde dépenses émise pour L loin. jelis: : Eloncore celles propourqueles propriatairesquisont Sénat. réparations du local du 46 venant de 21 réclamalions admises ou à bénéficier si patients envers l'Etat, ne puissent toujours pas M. créances. Voilà un être intégralement payé à tous les Dé- Pordonnance porter lun de des 12c. prochains, Plus premier partemeuts, il u'y aurait pas de raison les travauxde dépenses émise pour L loin. jelis: : Eloncore celles propourqueles propriatairesquisont Sénat. réparations du local du 46 venant de 21 réclamalions admises ou à bénéficier si patients envers l'Etat, ne puissent toujours pas M. le président : J'attire sont admettre. les Je désire savuir d'une mesure générale. MM. les Ministres des l'altention de sonl celles réclamalions à admises et quelles M. Travanx admeltre. quelles culébats Lespinasse : Mon nom cité dans les des Finances sur la de pablicset Enfiin, le Second point. me doane l'occasion de fournir Guillot notre chef de pélilion bureau. M. D.Jn.- Il est dit : 46 troisième Et les point est plus gra quelques explicalions. Le sénateur La- M. Lespinasse: Si le Sér at 4. de contrat el valeurs dues en ve' fontantqui a eu Phonneur d'occuper le l'honneur de nous nous faisait Dc quels Je décisious juliciaires. : redoulabl- portefeuille des Finances sait réclamalion, nous communiquer celte trats de contrats de veut-on parler 9 Conque l'usago veut que chaque mois le Mi- M. le président : T'examinerions. Ce sera nolaires louage, ? reale ? Pussés devant Duistre dcs Finances adresseune circulaire fait. est Vous voyez combien cet article à ses collègues pour avoir les pièces né- diat Reprenant élant : l'urgence et le vole immé- élastique. cessaires au 12e. budgélaire. du comité acquis en faveur du rapport M. Lespinasse : Les Pour ma part, l'absence des localions loi sur les des finances concernant la j'ai à fournir sont très explications Le que est simples. due à une omission. C'est le 12e. faire donner dettes arriérées, je vais en leur Baussan doil savoir qu'il a existé sénad'Aopt et celui de une nouvelle lccture. bureau de la R cette et de un pour l'exercice. Septembre Ils seront qui sont dus M. Régnier, 2e. secrélaire du pendant l'absence de la la Dépense qui, personnes quiyont droit. payés aux relit le rapport dont les conclusions bureau, mi- d'llaiti el avant le vole Banque Nalionale Enlin, le Gouvernementn'est ses en discussion et aux voix, sont votées Ia Banque Nalionale de du contrat de T'intention de ne pas dans par le Sénat. d'Haiti, a fail le service de la République M.N. S. pas payer. M. le président: Le vole Il est arrivé la Trésoreric. Lafontant: C'est une raison du des conclusions devaient que cerlàines créances pour voter ma proposition. cipe rapportimplique de la l'adoption du prinêtre réglées ne l'ont qui Plusieurs voix: Il n'y a pas lieu de la tes loi, sur le réglément des' det- que ce bureau ait pas été, bien voter. arriérées trer les affeclations constamment fait enM.N. S. Lifontant :Au Les ler, 2c, 3e considérants font créances. Je ne suis quigarantibsaient ici ces donnera raison aux déclaralions comtraire, cela tés régulièrement. adop- aucuue déclaration ni pas pour faire nistre. du Mi- M. le président: l'article ler. ne faudrail pas, veuillez ciler des noms qu'il M. le président : Je vais faire donner discussion. les affeclations constamment fait enM.N. S. Lifontant :Au Les ler, 2c, 3e considérants font créances. Je ne suis quigarantibsaient ici ces donnera raison aux déclaralions comtraire, cela tés régulièrement. adop- aucuue déclaration ni pas pour faire nistre. du Mi- M. le président: l'article ler. ne faudrail pas, veuillez ciler des noms qu'il M. le président : Je vais faire donner discussion. est en Il ya eu la créance du wharf m'en de dispenser. une nouvelle lecture de la M. Lespinasse, ayant oblenu la Paix, parexemple.Les lois avaient Port-doLe premier secrélaire du proposition. Relativement à cet article, parole: certains affecté J'invitation du bureau, sur observation à à la j'avais une Le Bureau adrilsilngarantio de de celle dette. sition transerilo président, relit la propo- je me proposais présenter de la soulenir Chambre,et pense a constamment la Recclte et de la Dé. M. le président: plushaut. Sénal après que la Chambre l'aurait devant le et les a misés à la touché ces du valeurs explications du Ministre Paisque, malgré les mise. Malleureusement, les ad- taire d'Etat des Finances disposition Secrosénaleur des Finances,le discussion ne m' 'ont pasj hasards do la que cette créanco n'a d'alors, si bien semblée statuesursn Lafontant tient à ce que l'As- Il me semble que sept permis de le faire. Il ya eu également pu des etre éteinto. pets aux voixs proposition, je la viendraienl mieux au lieu membres de S:X, con- pour des travaux de affectations pour le cas où il y aura parlago de surtout choses diverses toucbées construction et de voix. de,la Recetle cl de la par le bureau dépense, et misos --- Page 4 --- LE MONITEUR. aux ordres drs Secrélaires d'Etat des Fi tives à nancis. diverses créances el le L Minisire des Finances et ley antris, vern m nt sera appale à donner q'e son Gou- ap- H. 1 sénateur) Ministresont elé saisis d certaines rè prohation. Le Ministre oublie les lire vo re altention Laroche: malion à -laqne ré- tie sur la N-wieursTatre snjel. Cessff clations votén. clm des ations diplomaliques sontfnites d l'arlicle. 5 de la dernière parpar les Chamb. ex con slituaient étrangers. Le pour El e dit en pré-nle lni. auqu- I le bureau n'avait un 'épôl admis des réclamations Gonvernemeut passé a seil slatuera propres termes: 4 Le tourher. En le pals le droit de pas hilrennes. étrangère-, non ment des mois sur les dem indes de Confaule n faisant, il a commis une En Cdu dus aux anciens Daieviolalion des lois, Et vonstro qui concerne les valeurs délour- Corp- diplomatique el manbres NZ que ces v.leu s déinurnées nées, vous ne pouvez les Me- -sieurs, consulaire pas être r st luées, ne doiv nl Parrioré. pas envoyer à avai troivé nécessaire Rdolmmnemmneiet de lent Nou- avous Cru devoir Quant aux réclam-tions consulair dans listhme créer un pi-te nes reserves au sujer de apporier carlai- adinettre, Partic e adinises Ou à honorabls de Parima. que ces v.leu s déinurnées nées, vous ne pouvez les Me- -sieurs, consulaire pas être r st luées, ne doiv nl Parrioré. pas envoyer à avai troivé nécessaire Rdolmmnemmneiet de lent Nou- avous Cru devoir Quant aux réclam-tions consulair dans listhme créer un pi-te nes reserves au sujer de apporier carlai- adinettre, Partic e adinises Ou à honorabls de Parima. Un de porler de justes Ces créances, a'in l'aurès le Minis ro, n'en it parle pas. Or, T. -millol, avait. coneitoyna, élé M, Hincius cireonslance. apprécintions dus la étrangères et non haitiennes. s'agit de créances ce poste. désigns i pour Orcn er M. Baussan : Vous n'auriez Si loutes les PPC am tlons fusersn Naturellement service à son ne ponvait reque ces (ré nres u' 'élaient pa da lire sonl envoyées à Parriéré, si haitiennes Povitiion Piys. Déférant & élant pis cerlaines, ég-lement 1 l'arciéré vousenvoyez tain-ment faire duGonvernem' ni,a dà cerdet.rminées par les lis. tant de ls croances résul. et des friisile d'a--tres Q-anta-xafhine des étrangers, ilfanl quels contrals contrats, et si vous ne diles d- poste d'instal-ation. n'étit iéplacernent ce explica ions. ils ailblatrasement suj-t de ces réclam Dernièremen, au r'ezen hurle à de agil, vous vous trouve-] cours. Le pas prév. dans ie b-nlgete en gu'elles -tions, il elait dit le moment sera grindes difficullés quandi ser lit Gonverne-nent, pur engugraient la ttépublique. venn d'appliquer la situalion du nouvenu régalariPour celles qui, apris M. Lespinasse : sija loi. praposa de faire coasul, était raient trouvées jusles. elles examens. se- cn faveur des Ttesception ouds ( les frais prévus Agurerdans P le prochaia raiert ces réparations occasionne ne pouviis pas ratenterngcer adm tireda avance nai its b. soin de vous urce po-to. Je vous les meltre à l'arriére équitables ? Devez- h itieones. Si. Rul cours de celle- pas ell le temps d'exéculers dire qril n'a Nous en trouve, ces hitiens pourront P'evamen, On tilulaire estr venu en son projel. Le créances cmmmurieiasmare rsullant f'un ces les tribunaux f-ire va oir leurs devant que-li 1l prévoit les Litijet Particten, I.ises à l'arriéré. droit puissent eire Je n'aurus p-I établir lroits. losire savuir si anciens consnls. Je le pays elail El, si par calle mesure en faveur de un Je privilèg- Co ui, usl Monsieur Troui-lot, n ien Nous u'avons exposé, que diriez. Nous ? voulu non plus quelque-uns. n'ai pas répè ", c'est compris dens ce cadre. Je le pas à dite aux telle iuscrire en faveur de en verlu d'une qui out oblenu des contrats ch Puissances Z le ou lelle nationalité, J'ai laissé à lous offieieile qu'ils'est invitation < uou. un Je privilèg- Co ui, usl Monsieur Troui-lot, n ien Nous u'avons exposé, que diriez. Nous ? voulu non plus quelque-uns. n'ai pas répè ", c'est compris dens ce cadre. Je le pas à dite aux telle iuscrire en faveur de en verlu d'une qui out oblenu des contrats ch Puissances Z le ou lelle nationalité, J'ai laissé à lous offieieile qu'ils'est invitation < uou. examinerons si v.tre nous: idée droit d.. bénélicier de la mesure. Est-il créancier ae déplacé. réel, en atlendant nus le contia.sl a élé d'exc pler les contrats Mon Mon-ieurle Secrétaire T'Elt? Je prierais riéré. ) nous ne mattons al'ar tiques volés par les deux Ch authen- de me rens d'Elar ds finances. pouvons pns; pren-dre un Je vOus xi imb"s. M. igner à Cel égard. tellem-cure oon lammb e en septième prop side porler en ulus un espinasse : La Le troistème pornt sur lousmints. memb e à la Cmmis-ion. tôt HIL Ministre das R-la question irait pluvotre atteution Concerne leq iel j'atire Nous aecert-rons toules les M. J. N. ivns Bitariour-s. trnls. aussi les Gull- liuns jusles. Si le S naleur Baussan rérlama prist" ngigement LAger: forinel le Gouver nemant a Je dis qu'un contrat me permeltrn d'ajouter I mot 46 veut mer aux tois le se conforuciéle, une passé avec une menl - 'iry aura U aussi juge- doune le S oxistantes. Si le Sén me Puissance ou un à quely ie intérêl moyens de payer.j. 9ia nauon. Pouv Z purticulier, sauwrginler. M. le sénateur Larach : Je paierai. Jidre les créances résalant Nousenvoysràla de M. Bans-an : J4 ne suis passur ce ter FAssumblée de prendre en priernis trats, per le crs Con- rain ; puisque le Ministre a lesdé: -larilions du consi ération faitqes valeurs ont dis- ples fourai d'am Ministre des parH 4l explic-ations, il sulfira Extérieures. Relutions penre?J bireatl-liraed e :tdo la ds. claralious soient que ces dé- M. yoregrenl circ odtine, le verba de consig1-es au pr. icès. lesanateur Baussan: Je crois loidoi. oire reloarnéa à hChambre M. cejour P urqunjesois satisfait. Sénat doit s' 'associer au que le éviler lout- ereur. pour Lespin t-se: J'ai pioposé au Senal lnt. Nous savons lous sortda M. rrowilles d'ajuuter le mot L jugement inis à un de q'il n'esl pas perSotmem.leregrc.i.. engag-mants libreineat contrartés M. le préside t: Lartiele 3 avec l'a- ge qui lut particulier a été confire. refu-er En une charS'il vous éait sign tié un partieseungagé 's. mendement "ux voix. du Minisire des Finances est voyer Mon-ieur Trowillot pensant à +a damuant r'Elat jugment Co:. uter le mot L jugement inis à un de q'il n'esl pas perSotmem.leregrc.i.. engag-mants libreineat contrartés M. le préside t: Lartiele 3 avec l'a- ge qui lut particulier a été confire. refu-er En une charS'il vous éait sign tié un partieseungagé 's. mendement "ux voix. du Minisire des Finances est voyer Mon-ieur Trowillot pensant à +a damuant r'Elat jugment Co:. Pour as-is; contre, debout. dans l'isthme de comine consal droits, ne seriez-vols pour avoir moconnu des Le Sénat a voté. ment a élo bien Panama, le Guuvernece- réparatins récl pas ies obligé de payer L'art 4 est volé, smmes appelés à inspiré. voler le Et si nous ces mises à T'arriéré.. Le Pouvoir poar les créa 1- A l'art. 5, le comnité muintendrons ce poste. Ilya Bu iget nous rif, Pt plus qua ie Exécu- apporté la des Finances a d halliens à Panama. Nous ne Denuroup Je d' oil de Corps Légis alf, n'a modificalion suivanle. pas oublier les devons riére. meltre ces créanc. S à Par Lecture a élé donnée de l'article en poste nous a rendus, nombreux servic S que ce Vons question tel qu'il a élé modilié cerlains eu nous signalint voyez, par ma manière de mité. il est ainsi conçu: parle Co- sonl produits veuus de cet endrit quer au M ni-tre des répli- 66 qli de uature à et de l'arlicle est loin Finaneesiquelet de texte Le Secrélaire d'Elat des qui les empoisonner les ceux D'ace rd avec lui, Ie satisfaire e. néanmoins d'ores et finances est Ii est parc consomment:t-ls conséquent vin-falsitiés Jois ont été réguliérement je reconnais que des payer sur les disponibilités déjà du autorisé à ayons un agent a Panama. néressaire que nous crant certaines all-elations votées consa- appointem. nts ar riérés des membres Trésor les M. J. N. Léger: Si le truls. Sit a plu au Gouvernement pour des con- Corps diplomalique, consulaire et du Départ-ment et en mesure de créer Sénat Ce met le de ne pas les respecter, pa-xé ciaire ainsi que les mensualités judi- de faire les frais poste neur national iy va de Th Jl dues aux boursiers à arriérér S feruns. nécessaires, uous le voyées à l'arrieré, qu'elles ne goient pas el- seil staluera sur les l'étranger. demandos de Le Con M. le président : Le étrang. rs. apparienun. à dis ment des mo - dusaux anciens membres paie- est invité à formulor sa collàgue Laroche Le Secrélaire d'Elat des du Corps dip m liqus et consulaire. 91 M. le s6 nateur Larocho proposition. quilys aura des décisions altérieures Finances a dit M. le Sénaleur Larocho à position suivanto dont il formnule doune la prorela- obtient la parole. sollicite ot l"As-embléc leclure uJe propose au Sénnt de reconnattre --- Page 5 --- LE MONITEUR. an d'ancion eiloyan Horacius Tro uillot sa Con su et de qualité malé sa proposition, la remet crélaire TEtal des lin tncis pormattre de lui au Se- qiva la dépos I sur les àl T'huissier S crélaires d'Elat, je au ses appoint-m-nis et pay-r Sénat. l"As-embléc leclure uJe propose au Sénnt de reconnattre --- Page 5 --- LE MONITEUR. an d'ancion eiloyan Horacius Tro uillot sa Con su et de qualité malé sa proposition, la remet crélaire TEtal des lin tncis pormattre de lui au Se- qiva la dépos I sur les àl T'huissier S crélaires d'Elat, je au ses appoint-m-nis et pay-r Sénat. burenux d. nal, à la nation entière demindernis Sé. Tart. 5 de la frais en verta' de M. le des de vous tresser M. le sénalaur présente loi.' du sénateur Régnier, 2e. srcrélaire Mais couronnes. sollicité éel ob Molière, après avoir blée bureau, sur en donne leclure à l'Assem. le quelle enr qie soit mon. amilié nour m tvaise enu lt parole: Je trouv-.de Eile est linvitation d. M. le pré-ident. Gouvernem- queja loi: servir avec M. le gdoslip oposition Liroche. 14 PRlal ainsi conçue: 6 Les créanciers dév-uement, frclions quelles que soient m-s aflièr, c'st P ésileal: la Pard n, collègue Modevront d "po erl leurs titres à la j- ne pour vous, M. les Minist es, est p oposi ion du comité yai Commission tr sis muixau plus tard après puis m'em. êche: de v-us lenir le toujours en discussi il. Tappel M. pui en spra fait an 6 Monileur. dont langage de la' vérite. Vo is êtes de Aux voix; pour, assis; contre, debout. misen ie prési-lent: Cet amendement est élogr : l'intelligence est au-dessns de Crux In t Ln L'a-neide-nent du Co ailé est disenssio... c'est p onrquoi j'ailture est doanée le le voté, M. le sénateur Baussan: Te de croire que vous C m r ndr: ferine z espoir, roche qui e-t mise en liscussion. proposition-La- qralr moisau lieu de trois. M. propose le Se. Suie que mes p trole- Sont ba. -ées toal de: M lesenateurt. M. ol ière: Nous crélaire d Elat des finances est loi, Sur la Constitution. Je suis ob sur la antendu 'es expliralt as furnios avons ils sait très bien C: qui paut arriver avocat, uux m-tire toules considérations de colé igé rl de Mimstredes Re'alio -Extérieures Pr le créa :ciers S ils ne se vous dire que ia loi qui est de :à déclar r que ce lendant le délai fixe, préseulent pas dans devantle Sénat est d-posée pardes loisest un poste poste créé on d hors M. le sénleur V. II laire: Elle contredit les tinceanaet-cinneile art cles Je ne Veux xtra-budgeraire. d'ivis Ja suis la 35 et 164 de vrur pas dire q"-c'est une fuwussigromaccord: : quatre mois au Constitutin. Qu'il me suffi e le qu'on # von'u firac ce lien de trois. dornarlecture-ln'2 vius Le Sinal,an la circon-lance, concitoy n. M. sénleur V. II laire: Elle contredit les tinceanaet-cinneile art cles Je ne Veux xtra-budgeraire. d'ivis Ja suis la 35 et 164 de vrur pas dire q"-c'est une fuwussigromaccord: : quatre mois au Constitutin. Qu'il me suffi e le qu'on # von'u firac ce lien de trois. dornarlecture-ln'2 vius Le Sinal,an la circon-lance, concitoy n. M. le sénleur Bausan : On doil Pauf.vousrendrebion Bsaiei cm ite lar'urti-e 35 se substituer au Ponvorr ne peut pas d een considération les pren- sibilité dans laquelle n ns de Pimo -Spour reconnatire le bien fondé administrant de trouve-t à PEringer el personn-s ieur furnir qui se vons le vous Alrs agrtable nous tmudem.. de. J'estime que le Ministre celre le-nps nécassaire pour faire le Messi-mrsles S crétaire asjourd'hui, Relations Extiri-are. d s leurs cil Isà H scheminer : Arl.35. rEti. (illit):. d-rala Chanbre des pourrait demin- Mi. le Commission. dant nesdeuxa Chaque autres pouvoir e-LindépenCan'ast députés un crédit, président: La gr'pe ès celle lée onntre-prnpocition qu'i. exerce rail élé rmplie que formalilé au Biusean, des Gnancus aen par celle du Ministre ne les sépirém dan.vesatimbnims, nt. Aucun l'eux droit de slaluer. que le Séuat aurail le Pour, as-i-; est aux voix. les peut 4 ilui sont déliguer, at -ortir d S limicon re, debout. fixées. La M. lesénaleur Larorhe: Non Le S-nat a auloplé. est P allachée à chacu des act responsabilité s des Molière, par ce qu'il VIF nt de dire, collègne con. M. le pré-ident: L'cusemble de la loi uvoirs. > Contrair-m-nt à trois is sta au Sénat un droit tis en doliberation. est cèle vous nous "eman-lez de v cequi us préquiest de volerdes fond. constilutionn.l àtelle lux voix: Pour, assis; contre, un budget en bloe, quan-l la vofer déleririnée. lt Conteste éga'ement dépen e Le Sénat. a admis, debout nous dit clair ment que le Constitation Sénal le droit d. au La loi sera relournée à chaqne burlget de un posle consulair. conlirmer par un vule cause des modilications la Chambre à divise en Département chapitr, s. ministériel doit êlre M. le séoateur Molère: Le Sénat porlies. qui y sont ap. Pouvons-nous ne e peut pas prendre une te le inilialive. Senat, enaltendant, réserve io ran- sevel par une renver-erl-ordre simole finlaisie eschoM.les senateur Laroche: Nous sommes port de'la Commission des ped-joinls surnotre pale passera en présenre d'une M. le sénateur Archer: finances. Ca serait mettr-la fon-la nental? Pouvoir Exécurif.. J'rsrime churge créée par le de i-lte toui d'abord Il serail bon boeufs, Comment churu ievant les lot a droit au rembour que M. Trouil- d-: ce rapport en les conclusions 12rme. que nous n'avons pourrezvons formerle frais de ement de ses M. le diseussion. la pas d' vulé.quand n'yiruve déplac-m nt et installatiou. fon-la nental? Pouvoir Exécurif.. J'rsrime churge créée par le de i-lte toui d'abord Il serail bon boeufs, Comment churu ievant les lot a droit au rembour que M. Trouil- d-: ce rapport en les conclusions 12rme. que nous n'avons pourrezvons formerle frais de ement de ses M. le diseussion. la pas d' vulé.quand n'yiruve déplac-m nt et installatiou. Je ue une pre-ident : Il faut qn'on en don- oinatitationsoppo-" à Ce que nous rien d'irrégulter et dincon-lnouveile leclure. légui-ns nos altribulions. détulioonel. M. le-énatenr Dausan: Messieurs Mais voici Cr que dit M. lesé aleur V. Ililaire: Je deman. le sénaleurs. MM. bs Secrélairas les notre charte : 6. Art. 16t l'article 164 de l'ajournement de la P OpOS tion Laroch-, de vous li n'igno ez pas que je suis membre d'Elat, ch de chaque Secrélaire d Etat est --Le divisé bulget en v. L'journement Hiluire proposé par le sénateur hier, Commi-sion au sein des Finances, et quand pitres. Aucuge somm. alloué est rejelé par l'As-emblée. de celle un ch pitre ne peut tre pour La mise volait la loi soumi-e commissiun, on dit dPun autre reporte au Ciéest ardoplée proposition-Laroche par l'Ass. mlilée. aux voix déliberation, j'ai eu à aujourd fournir hui à notre d'autres dépens. chapitre S sans nne el employée à Les artickes 6, 7, 8, 9 du projet de loi ob-erva'ions en présence même certaines de 66 Le Secrélaire loi, sout V. léles Se. réluires d' Elat. Ge sont les MM. lenu, sur sa resp. d'Elat-les onsabilité Fmances est M. le président: L'ensemble du obsi rvalio S qu je produis au mêm-s de na le personnelle, de lui ext mis en diséussion. projet servalions basées sur. la Sénal, ob- (ement servirehiq ministériel, mois,a le chique dépuM. titntion. loi-mère, la Cons- valeurs que 1.ême. des blée Lespinasse: Je prés nte à l'Assem votées dans son une observation Nous devons bien d'une décision du couseil bulget, à moins: posé de faire à la Ch mbre que je des m'élais pr'o- som nes en présenca d'une réfléchir, car nous d'Eat pour cas des Swerelaures je n'en ai eu le lemps, entratné député-, plusdiffi tiles el vous verrez même siluaton des Ce texte est impératif. extraurdinaire, tc etc. ' j'élais pas : hasard de la discussion." que Je du r-pport de la Commission au bas J'allire votre alteution M. le vous demandernis d'ajouter au 1er. ali- gn4 avec réserve. N'allez pas er que j'ai si- re d'Elalsur le 3e. alinén : 46 Le Sverélainéa del'ar, fer. la sieurs, 1 qu'il soit dans ir,Mes. des valeurs volées. 12ème. extraurdinaire, tc etc. ' j'élais pas : hasard de la discussion." que Je du r-pport de la Commission au bas J'allire votre alteution M. le vous demandernis d'ajouter au 1er. ali- gn4 avec réserve. N'allez pas er que j'ai si- re d'Elalsur le 3e. alinén : 46 Le Sverélainéa del'ar, fer. la sieurs, 1 qu'il soit dans ir,Mes. des valeurs volées. 12ème. eréinciers de l'Etat phrase devr. suivante : "Les faire aucune mes intentions de Par les deux Volées par qui ? litres à la nidéposer leurs acluel, car opposilion au Gouvernement présence des Chambr. s. Eh bien, en tard après Commission trois mois au plus après les je n'hésile pas à le déclarer, n'ai arguments de ce lexte, Monileur. l'appel qui en sera fait au Gouvert uement ng'ssements défavorabls du Je plus ne désiro rien à ajoutler. je M, le président: Voalez-vous Chef d'Elat A la précédent, fois éclairé, nous avous un ter atteinte à la pas aller plns loin, ni porvotre formuler vilisé et les mêmes moral et ci- Membres du susceptibilité d'aucun des Monsieur prowonibnparcmti, M.le Ministre? sur les éloges relombent nbus avons Cabinet, parce. que Lespinnase, après avoir for- - Loin Membres de de son Cabinet. confiance daus tous, vous attaquer, Messieurs los le respectabilité des hommes de lintogrite, valeur la. pays s'ost levé pour acclamer. R --- Page 6 --- LE MNITEUR. nous avons salué avec bonheur le choix que le Président de la bre cerlaines d'eux. République a fail miers arlicles obje-tions. sont ainsi Les deux pre- chaqne année une loi Mais, n'oublions 66 Art. ler. -Des concus: : que chaque d'ensemble, mais tels, qu'ils pas qu'ils sont mor- 6 aux différents crédits sonl ouverls une loi de Miabsireprdsente séparémuent main. Pour les peuvent être renversés de- 66 qu'à concurrènce Secrélaires d'Elais, jus- enfio des élals dépense, uue loi de reretles, le Chef dc l'Etal remplacer, certainement, 66 mum de de la somme maxi- voies et détaillés, les Pun t lalif aux éhoisir des hommes ne manquera pas" de 46 dullars G.6.000.000 les et de or S: 360.000 que Ministre moyens, les autres fixant à chas'il n'en était aussi honorable.Mais 66 Art. 2. pour Ces dépenses de P'exereice. sectionnées en dépenses in-diss usab es, pas ainsi, leurs dépenses chapitres l ne se croiraient-ils successeurs minées un seront déler- en seclions, qu'il est subaiy -ées parloul, de pas en droit de saper 4 zième par ser arrèlé n.ensuel de dou- C'est l'ensemblel aulorisé à (nire. ielle valeurei porter la main sur telle ou 46 ciel dans qui les pub-ié au Journal offi. enses in-diss usab es, pas ainsi, leurs dépenses chapitres l ne se croiraient-ils successeurs minées un seront déler- en seclions, qu'il est subaiy -ées parloul, de pas en droit de saper 4 zième par ser arrèlé n.ensuel de dou- C'est l'ensemblel aulorisé à (nire. ielle valeurei porter la main sur telle ou 46 ciel dans qui les pub-ié au Journal offi. détaillés qui constitue ces lois et de res rtnts rie de dépenses l'emplover à telle catégo- 4 gl-ment du formes service voulues par le Rè Le deuxième alinéa le budg". que nous n'aurons qu'il leur plairait, puis- 66 compatible avec la de a Trésorerie Constitution wit : 4. delart. 166 I la pas voté le budget. . présente loi et les 4 Art. 166. 2r. alinéa Je proclame devant le Sénat de la Ré- : en ordonnances vertu de la leueur régulièrement dressées, 46 Chaque 2e, Le année, les Chambre. arà. ni.. spublique que jen'ai des dits arrêtés. 27 66 Budget général de PEI de porteralteinte à Inullementiiatention T'honnéteté de Ainsi, d'aprèsl'art. 1r., il faut voler 44 nanl l'aperçu et la cunle- les ne. Ce sont de simples person- un budget en bloc de G. 6.000.000 et de 4 fonds assignés l'année propo-ition à je désire obtenir. Quel explications que $ 360.000 or pour les Secrélaire d'Etat. pour chaque xque PAssemblée donnera, que soit le vole Nous allons voler au dépenses. dilférents C'est là Pidée de la :une tôte docile. je courberai laires d'Elat des valeurs en bloc dont Secré- ils dépenses. Elle estla spécialisali. de tout des M. le président : Les conclusions auront la répartition, el non un nement démocratique règle et Gouver. apport sont du detaillé, et ce sera budget moins, en repubti ai Au loujours en discussion. qui fera le Pouvoir Exéculif ment élait principe, l'autre GonverneM. F. L. Cauvin : Celle discussion me mois dans lui-même les le budgel de chaque c'cst démoerntique et met dans la même situation arrêtés de à-dire que d'accord républicamn, lègue Baussan; que mon col- ces points sont contraires douzième. à la Tous tution il assurait la avec la C. ustivernement je suis en face d'un Gou- tion. Constitu- pens-s : la division spécialisation et des déqui a loute ma et Mon la subdivisiou des qui, à l'occasion 1 a le droil sympathic de de la collègue Baussan a cilé l'art. 164 dépeuses ment doit auxquelles chaque départesur mon dévouement. Ces sentiments compler Constilution. de Je vous demande la pourvoir. à la Tous tution il assurait la avec la C. ustivernement je suis en face d'un Gou- tion. Constitu- pens-s : la division spécialisation et des déqui a loute ma et Mon la subdivisiou des qui, à l'occasion 1 a le droil sympathic de de la collègue Baussan a cilé l'art. 164 dépeuses ment doit auxquelles chaque départesur mon dévouement. Ces sentiments compler Constilution. de Je vous demande la pourvoir. :sont inspirés d'abord par le Président me alinéa permission vous en relire le promier C'est le Corps Législatif qui vote le JaRépublique, ce n'esti pasàaucun de de Il esi que je mettrai en regard de la loi. budget. que je dois faire son éloge. Vous connais- vous 46 Art. dit: d'un Esl-ce la même chose quand, au licc S07 à quel po at il est digne de notre 6 crélaire 164.-Le d'Etat budgel de chaque Sebudget, on vole une loi qui fixeles désidéralion : conest divisé en 17 penses saus faire de distinclion liy a là une chapitres Départements entre les Je suis en présence de son premier ca- qui se dégage de cet première alinéa. conséquence au Pouvoir Exéculif Mligistériels la et qui confie binet. Lejonr ouj'ai su comment allaient Les Chambres doivent voler un valeurs allouées au service répartilion 7 des s'appeler ses nouveaux gel a chaque Secrélaire bud- Qui va le public -élé frappé de et Ministres, j'ai eu d'Elat, et non un compléter budget? Qui va démandé comment surprise je me suis de: budget bloc. Une deuxième terminer quelle somme le Chef d'un Gouverne- ce, c est que le budget doit être couséquen- Corps Législatif a particulière le ment issu d'une révolulion et consé- chapitre. divisé en tel service? Cela incombe entendu assigner à embarras quent, obligé de tenir compte EEA bien des Mais, non seulement il n'est Législatif. Mais la loi dit:ci Ne au vous Pouvoir pour former son premier ca- lions de chaque Secrélaire pas ques- gez pas de tdut cala. charbinet, a eu la main si chapitre dans la d'Etal, ni dc Nous le ferons sissant des hommes heureuse, en choi- de voler loi, on nous demande oa.Containmentisouet ser n 'allons pour dontle en bloc notre à pas pasTVe encore la meilleure Pays conser- or. G.6.000.000 el S 360.000 aurons les temps arrêtés de faire ces étals. Nous mi m'élnient les nouveaux Ministres, impression. il y en a Par- qui J'ai entendu, par la lecture du mois nous fixerons ies dousiome.Chaque déjà connus de nom el de ré- de la Commission des rapport Sera nous qui ferons le dépenses. Ce putation. D'dutres sont pour moi des Pimmense avantage du Finances, vanter Lc 3ème. alinéa de budget.s l'art. 161 connaissances nouvelles. Mais tous sur les budgets projet 'proposé Constitution de la lent des noms dont la por- une rédaclion de precédents, quic comporte 66 Le Secrélaire s'exprime ainsi: more. Trois d'entre eux, République depuis bien s'ho- ment, si le plus d'un million. Vrai- 4 est tenu, sous sa d'Etat des Finances années, ont avec moi les meilleurs des réduction, il Gouvernement mérile des a fait cette 16 sonnelle, de ne servir respousabilité persports d'amitié et d'estime et mérilent rap- Si l'an dernier nous éloges. de precédents, quic comporte 66 Le Secrélaire s'exprime ainsi: more. Trois d'entre eux, République depuis bien s'ho- ment, si le plus d'un million. Vrai- 4 est tenu, sous sa d'Etat des Finances années, ont avec moi les meilleurs des réduction, il Gouvernement mérile des a fait cette 16 sonnelle, de ne servir respousabilité persports d'amitié et d'estime et mérilent rap- Si l'an dernier nous éloges. 6 chaque chaque muisà. considération, ma confinnce, je demande ma budget que, celte année, le avons voté un 46 douzième Département des valeurs mininiériel.que le Ja permission d'ajouter:. mon vernement ftrouve nouveau Gou- 66 budget,à moins d'une votées dans son "Voila quels sont les sentimeots qui respect. comportant des trop élevé, comme 46 Conseil des décision du niment pour eux et qni ne cesseront m'a- quel droit décider dépenses de inu tiles, de 6 -extraordinaire. Secrétaires d'Etat pour cas .mais de m'animer. ja- mer sans nous peul-il avoir consultés les ? suppri- La Constitution veut donc le Mais je suis sénaleur. En face du de- Si nous votions les dépenses soit détaillé et que, que bud. rvoir à accomplir, mon estime n'a qu'on nous propose. nous serions globales E Ministre des Financos mette chaque à la mois, choisir entre elle et le devoir. Le à pables d approuver ou inca- position de ses collègues, et à sa disprévaudra. Ehat réductions. Mais, d'autra désapprouver part, le ces aition, à lui, le douzième des dispoMon collegue Baussan a dit, à quel ne comporte pas de budget pour projet votées. valeurs point Ja loi qui porte le titre, ni n'est Secréiairo d'Etal, pas de chaque d'oà Parla loi qu'on; nous pas tres exact : Porlant fixation du son inconatitationnalils. chiapitres, Ce aurons un budget,nous propose, nous aget des dépenses est contraire Bud- tont Qui a le droit de voter le -n'est pas mes. Mais oùt sera le aurons les douzièConstilution, .Je à la budget? les Chambres et budget voté par Jes hommes déplore avec. lui combien Qu'entend-on La par budgot ? détails pour comportant tous les. n'aient dont je viens de vous purlor, question n'est pas d'ordre scientili- Si ce n'ost obéir à la Constitation? squ'il renconirerail pas ponsé,en rédigeant ce projel, dans que, les inais pratique. Ceux qui ont passé nalité, pas en là une inconstitutionau Sénal et dla ministèros ou aux j'avouc, vérité, Cham- - vent que le Pouvoir Exoculif Chambres sa- connais pas. En dehors' do queje ne m'y présente une autre cela, ily a oljeelion. Si au lieu de voler, --- Page 7 --- LE MONI TRUN lui-mem dél le budget, le Corps Exécutif; guait cetle altribution au Législatif au Corps Législatif, il les aurait tution il y a P'article 35 de la Pouvoir Je crois donc que le Sénat admises. bien, Messieurs, la reine, c'est la Nation 9 i serait violé Et Consti- que refuserde voter ne peut hailienne que nous ne devons art cles, l'on pourrail citar que d'autres déposé par le Cabinet. lui-mem dél le budget, le Corps Exécutif; guait cetle altribution au Législatif au Corps Législatif, il les aurait tution il y a P'article 35 de la Pouvoir Je crois donc que le Sénat admises. bien, Messieurs, la reine, c'est la Nation 9 i serait violé Et Consti- que refuserde voter ne peut hailienne que nous ne devons art cles, l'on pourrail citar que d'autres déposé par le Cabinet. le projet de loi mourir pas laisser fer pour justiJ'estime que le M. le (Applaudisements.) sénaleur B. nous Hineunetititionalite propose.! de la loi qu' 'on Gouvernement ne peut trouver aucun il y a une chose Lavache : Messieurs: Hie. à Ja Commission inconvénient préparé à ce que le burlget soit faire en la bien simple qu'on peat un des Finances, pour êlrc conformément à la Constitution occupe en circonslance. ce moment Le cas qui nousdu Caipnrnneesen. Smnalenr objection ordinaire présenté à une session extra- d'une fois. s'est présenté plus le rappurt le mentionne.les Baussan, a invoqué.comme après demain. qui cominencera dem ain ou pas eu le temps Quand nécessaire les Chambres n' "ons difficiles où s'était trouvé eircnnstunees le M. Lespina-se : J'éprouve une budget,on n-fait que suivre le pour voter le déclaré que voter la loi: c'est donn pays et a émotion molivé.. par les réelle m' l'année précédente. budget votévole de confiance au Gouveraement. run été adressés par les deux éloges aralurs qui 'ont M.le sénateur Cauvin : Je l'ai déjà dit: Bien fou viennent de parler, j'enten is ciler qui vous imaginez bien que ce Messieurs, n'est vous croirait queje n'ai pas confiance serait qui les sénaleurs Baussan et Cauvin. Le Mrs. je faire une répliqueau pas pour, Gouvernement du Général dansle mierseniimeni qui doit auimer pre- me suis donnéla peine asaiearlestenages de me MM. Sansariq un ami, Leconte, dans quia été l'objel d'un bienfail esi quelqu" celai un écouté avec une grande atter-tion lever.J'ai. ancien batonnier, Lespinasse mon la reconnaissince. Je de plique du Secrélaire la réet Laroche. Limage Jaognes et Nicolas Léger adresser à ces d-ux oraleurs voudrais en retour et je lui demande pardon d'Elat de des Finances:. Ces deux derniers savent Cuilbaud, Pabsent. de ma Mais l'expression u'a fait confirmer mes croire qu'if mca confiance. Mais qu'ils ont aussi timent vire.gratilude. m'élreint un autre sen- Il n'a argum.ents.. esl-ce en ce Pouvoir est parce que le situalion moment. C'est la sente esti Rr qu'avouer que la loi qu'il prémes, que je occupé viendrais pareux, ces six hom. le nous sommes pénib e entre loule lans laquel- le des évènements Tnmntvananioan.tis pare publique, sans livrer la caisse veuus (rouver le pays volutionnaire. 'élreint un autre sen- Il n'a argum.ents.. esl-ce en ce Pouvoir est parce que le situalion moment. C'est la sente esti Rr qu'avouer que la loi qu'il prémes, que je occupé viendrais pareux, ces six hom. le nous sommes pénib e entre loule lans laquel- le des évènements Tnmntvananioan.tis pare publique, sans livrer la caisse veuus (rouver le pays volutionnaire. II d'hier, de l'armée ré* régit tous ? respecler la loi qui nous ce Messieurs.) n'ust pas à la vous prie-le m'en croire, Constilution ? Mais a demandé: il a où était la pris Sommes-nous de sûrs qu'ils ont loi nous légère 1 que les projets de lui-mème : on était fait la réponses le pouvoir l'engagement ? Le Président ne jamais quilter surl que lesj bureaux avons du houneur d léposer a reine est en rérolution.@uand jaré de n Leconte a-t il Séuat cnl été élaborés. d'E-pagne tombée sur cette Cela n'est jamais se séparer de personne: ? Mais avant d'aller plus loin.je ne place est de Madtrid. un caeur chevaleres pas possible. ve nulle part les trou- que venu lui donner le secours nécesLes Ministres passent.Je vous venez de inconstitstionnalitee que saire. Elle esl reslée reine pas de l'autre événement ne parle même veut que les dépen signaler. es soirnt La d. Consiilution C'est la révolution qui avait après renversé tout. Hous mettrail àlous. des larmes naturel qui El bien, nous venons vous -terminées. Conslilution. Vous êles donc le les hommes d'aujourthui aux yeux ? loigqui les délermine. En prisent-re-lle done valeresque que leGl.Leconel: a cecour à chepas être ceux de demain. Nous peurent ne Constitation est-e le quoi la côtés pour apporter a la Nation appelé le ses voter comme si nous nc savions devons qu'il ya des circonslane violée7.laulmels s vous bien qu'elle est en droit d'altendre d'un secours de noms des Ministres et du Président les L-nt dans la nécessité de la qui suivre. met- filsi les plus chersel lcs plus ses: République. C'est la seule fagon de Fl la Joute la Constitution esl notre Sans applaudisements.) dévoués.(Vifs sauver des évantualités. Quant nous damental, nous ne devo:s pacte fon- Le principe et les Scultés qu'on a invoquées, aux difs une main sacrilège. Mais vous pas y porter jel de loi mis en discussion conclusions puis aux du propas en faire li? Je les counais pourquoi ne qu'il y a des heures oit elle est avouerez sont votés. voix dout le monde. comme ment secouce dans ses brusque- La séance est suspendue. tres Mais voici ce qu'il y a eu. Les Oi. élait-elle, la Con fonilements. Dr. se 'sonl trouvés entre la Minis- l'armée révolationnaire stitution, lorsque TANT, (Signé) D.LAROCHRE, N. S. LAFONd'une loi inconalitationnelle nécessité quête de ses droils marehailaisconS.ANCHER, C. ST-REMY, R. DAViD. tion d'avoir un budget el Tobliga- connus? La (rop Lngiemps mé- BAUSSAN, RE, F. L. BLAISE C. LAVACUE,C. MOLIEils s'arrélaient au régulier. Ou bien, baillonnée, Constitation. jelai vue bier A. CAUVIN, DAUPHIN, C. RouzieR. Constitution ou bien,ils projet ui viole la vail des nécossités incapable d'agir, car ilya- RIEL, DUROSIER, R. budget el Tobliga- connus? La (rop Lngiemps mé- BAUSSAN, RE, F. L. BLAISE C. LAVACUE,C. MOLIEils s'arrélaient au régulier. Ou bien, baillonnée, Constitation. jelai vue bier A. CAUVIN, DAUPHIN, C. RouzieR. Constitution ou bien,ils projet ui viole la vail des nécossités incapable d'agir, car ilya- RIEL, DUROSIER, R. CALICE LENBOURS, Ph. Cunécessité de lrouver 29 à 30.000 adoplaient dollars la lesquelles lout le monde impérieuses étail devant SALOMON, BAIJON, N. MAGLONE, L. STERLIN S pour unc session s'incliner. obliga de WIL.LIAM, NELSON, ESTIME jeune, S. 30.000, parce que extraordinnire. qu'il lle faudrait Je dis ne de ces nécessilés Sommes-nous en présence d'u- TE, A. FNATOLLON S. Jx. BAPTISau Sénat; : e'est rien impérieuses ? DRÉ BELIARD, ST. Louis seulement à Messieurs les Messieurs, celle diseussion.me TIILAIRE, PAPILLON, T. TINOTIÉ, C. Vat Depulésqu'lly me mois aurait à un cinquid. une histoire que j'aime -croire rappelle GAHRIEL, Boucne, Le LAURENT, e.Si, au licu -JPEL s'arreler a la que. Un arlicledeln authenti. DORE;les président,). Tisopremière mesure, les Mioistres avaient le défendait de toucher Constilution à la espagno- Ch.;REGNIEN secrélaires, S. DARLIOLENAYEel préparé Faitl les sacrifices un budgel, la Républigae aurait droit personne élait sacrée. Nul reine n'avait dont la le Les dollars el le pour fournir les 30.000 lexle d'y por ter la main sous quelque pré- Ed. DEPESTRE sréaireediadeurs et Ed. Duroux,. Mais, dans budget lai circonstanee serail voté. cheval que ce fut. Unjour emportée parun Pour A.INNOCENT, Corps Législatif peut refuser présente, de le lomber devant fouguoux, la la reine d'bspigne vint Ie chef de copie conforme : une loi inconatitutionnalle. voter une place de Madrid. populaco eflrayée sur lureau du Sénat, Le Ministre des Finances ahuris ne savaient Les speclaleurs C.S de nous NAIGNAN. de lui voter 6.000.000 de deman- secourir la reine el encourir que faire. Fallail-il :60.000 dollars, esl-ce gourdes el de la loi ou la laisser à les rigueurs a trouvé Ices chiffres PoT lasard qu'il même ? Cette femme terre Ilvréc à elle. CHAMBRE DES ralculs ? Ila fail des qui NEPRESENTANTS l'ancien Sur quoi s'est-il basé ? Sur nation tenail en main les deslinées régnail, de toule une qui n'a-t-il budgel Y Et, alors, pourquoi foule élait étendue sur lesol devant la Séance du Lundi Ier. Juillet Hous aurait pas fourni mis ccla surdu papier? ? II celte minute indécise. Elle se mourail, quand, à Présidence de Jlonsieur le 1912. Jes rodsetionsnut Favantage de vérilier idnlgo, un douloureuse, des un homme, un A. AMISIAL. Députe propos6.ELsi Ces Tonlamens au chiffre c6 dans la M cspagnol ussière en s'écriant rues s'esl élan- La majorité de l'Assembléo réduetinnicenvensient aul pas luisi er mourir cetle femme. ise. Elle se mourail, quand, à Présidence de Jlonsieur le 1912. Jes rodsetionsnut Favantage de vérilier idnlgo, un douloureuse, des un homme, un A. AMISIAL. Députe propos6.ELsi Ces Tonlamens au chiffre c6 dans la M cspagnol ussière en s'écriant rues s'esl élan- La majorité de l'Assembléo réduetinnicenvensient aul pas luisi er mourir cetle femme. : il El ne lièrement constatée,1u séanco est étaut régus ouverte. décluicet --- Page 8 --- LE MONITEUR. Sont nssis an bane de T'Exéentif les et chers Minttreste-pinacer Laroche, L.Philippe, sans collègues, une mala.lie, d'ailleurs Sansarieg et J. N. Léger. gravi'é, de l'honorable S naire a, jnsqu'ici, M le prési-lent : Suivant le d'Etat des Travaux crétaire vous conviendrez préserva la ville, mais. primé à la dernière séance voeu ex- sommes heurenx de revoir publics que nous que Co qui n'esl avec. moi, Mes-seuis, Camille Léon,le burean par le déput anjourd'hui.a bien se pas arcive hier peul très sage a adressé le mes- sion malen-ontressement de relardé la discus produi: e demafi. qui suit à M nsieur Elzer V ilaire. a ma deuxième question relative à C'est ce risque permanent qu'il imCompngnie P C. S. porle de loul A. M. ETZER VILAIRE. Le débal, je crois d'alténuer conjurer dan-ln ou, mesure du Ril moins, imp liemment alendu pouvoirlalfirmer,est Au--ila Chambre, po-sibln. Monsieur et cher concitoyen, nombrable de par une foule in- de Tioform.lion doané après avo.r prix acteC'est à l'unanimité et dans lent de leurs VEUX coneitoyens qui sollicr trr, de ost par le MinisIriotisme vraiment un élan de pa susc ardents une solution tendte TInléricut, elle anxieuse d'enbre des dépntés, dans réconfortant 8a séance que de la Cham- situation plible d'améliorert tant soit peu une Travaux l'honorable S crélainl Etal des 36ci16 de vous adresser ce co jour, a dovonue poure eux intolérable. publics nous rensegner sur les :féliciter tinction et le Pays avac -lle, message le la pour vous Sans plus lar ler, j entre donc en ma- dispositions ler qu'il a dû pr nire dont vient d'être honoré grande lis. tière, Depuis le première la P. C.S. à pour porressant volame (Nouveaux votre inté- j'eusl'h mnrur le faire réclamation que fonctionnement de son ragler désormai- le part de PAcudémio fraugaise. poèmes ) de la le feu s est déclaré dans valoirà lat tribune, à mieux sauv-g service de façon Lorsque la retentissnnte et tuée sur une maison sigarder le. ipropriétés et velle, que votre beau livre importante noule parcours urban des l'hygiène publique. docte compaguie, a éts annoncée couronné à la par la de la ligne Bizo trains Je vous saurais gré de la Chambre deux tribune quête a été 03,-Léogane. Une e Secréluire aussi, Monsieur le plus antorisés, lAsseublée par de ses membres les les aut- prités nécessairement ouverle par me d'Eut d'exp- ser, par la me. importante noule parcours urban des l'hygiène publique. docte compaguie, a éts annoncée couronné à la par la de la ligne Bizo trains Je vous saurais gré de la Chambre deux tribune quête a été 03,-Léogane. Une e Secréluire aussi, Monsieur le plus antorisés, lAsseublée par de ses membres les les aut- prités nécessairement ouverle par me d'Eut d'exp- ser, par la me. Sprouvé une bien grande et toute eutière a C Conpélentas pour fixer les occasion, la raison irvoqué. pai la celle de voir eubellir et légitime fierté, sponsabilités. Compagnie pour justifier le mainlien des dans le centre de la civilisation illnstrer le dayautnge Li Chambre et avec elle toule la coudirions intolerables dans par bien le brillant éclat qun répand sur nom la Haitien Patrie de Port-au Princ 1 serait heureuse ville s'upère le transport des lesquelles Purs lomniée aimnée, hier encore si décri6e et si ca- connattre le rés-ltat de celle de (furgons, J voyag des nu8 conditions de votre uenvre par d6tracteurs, l'immense succès Je prie l'honorable enquete lage de dénoncer au cours que j'vus l'avanbeaux. N'est-ce au rythme sonore et aurvers si l'Interieur, informalenr Secrélaire d'Elal de antérieure. d'une séance et le servir de la pas mneilleure simer benncoup fnçop 80n Payx vouloir, a cette fin, me succéder. qualifié, à de bien M. Joln Laruche, S: rétaire vailler comme vous le que de tra bune. la tri- des Travaux : d Etat cher concituyen, à le rendre faites, Monsienr et M. putés, la publics Messi. urs les déau dehors en grand et admiré Sansnricq, Secrélaire menace d'incen. die de votre souronnant son front des lauriers térieur : Messieurs d'Elat de Pln- du fonctionnem-nt de la provenant vos pablications gloire en fixant enfin sur lui par meur les dépulés, la cla- vient de vous P. C. S. que grand pahlic merveillonses, l'attention du cumulive publique a, en effel, accusé lalo. n'est une exposer le a. puté Sy vain persée Européenne? parisien et des maîtres de la alluné le feu du train de Léogane d'avoir de Port pas questron nouvelle à la ville Lra Chambre ne sait comment main a qui a éclaté, il y a deux se. concession -au-Prince. Cela esl i:hérent à la mer 8on enthousinsme. Est-ce vous oxpri. de cela, dans une maison à mnin de à traction à vapeur le chevient vous donner avec bouhour Grand'rue. A ce sujet, une la fer est à traction a gveta sincère admiration un témoigunge de ouverte par le enquête a élé peut pas empécher les vapeur,-n ne pleine de jeunesso que vous pour avez l'osuvre belle et meut. Je Commissaire du Gouverne- en marche lancent que lucomotives constitue an orneinent de l'esprit créée et qui le n'a pas m'enprese élablir de vous dire qu'el oules, elles marchent ris gerbes de feu. une la fer est à traction a gveta sincère admiration un témoigunge de ouverte par le enquête a élé peut pas empécher les vapeur,-n ne pleine de jeunesso que vous pour avez l'osuvre belle et meut. Je Commissaire du Gouverne- en marche lancent que lucomotives constitue an orneinent de l'esprit créée et qui le n'a pas m'enprese élablir de vous dire qu'el oules, elles marchent ris gerbes de feu. Aernier En s'associant aux Gloges décernés hrmain. à votre P C. S. ni pu de preuve contre la On a à tirage forcé. livre par l'Académie fixer les employé des lucomolives vous serrant eordialement française et en mécanicien de la responsabilités. Le mais vous com.renez les neuves, bre vous envoie, la main, ln Cham- arrêté, a lucomolive incriminée, Vi S ne que lncomotiavec tous ses compliments, Monsieur et cher ooncitoyen, d'une prouvé que le'feu a éclaté plus neuves et peuvent une enir: pas êire constamment haute coneidération. l'expreseion de sa train.En demi-heure l'abse. après le passage du plus être prise ne doit pas non ce de condamnée à changer cons-. Le président, culpabilité dece pr-uveclablissant la lamment son materiel. Dès le ment et mécanicien, il est pure- on a compris tout le principe, (S.) A. AMISIAL. Justice. simpiement, renvoyé la lait la traction à dinger c'esi que présenM. Camille Léon venir tout Cepend nt, dans le but SeT pré- le coutrat vapeur, pour cela : J'adresse accident que prévoyait plutôt la traction ment au bureau des archives publique- de la pas manqué d atlirer pourl'avenir, l'atlention de je u'ai auimale ou élect-ique. Chambre des félic talions pour cette collègue des Travaux mon Tout de même, i'on peut dire, à tre qui est la traduction filèle des lel- tionnement de la P. C. publics S. Je sur te fonc Dieu, que lesplus grands ineendies gràce éclatiments de l'Assemblée entière. sen- manlé notamm-nt que la lui ai de- de tés à Port-an-Prince n'ont. pasété du fait M. Charles Leconte : Je brale plus de bois, mais da Compagnie ne la P. C. S. message que l'Assemblée propose va adresser que le terre comme il est prévu dans chiaibon de Je rends hommage au dépulé uotre j-une poète national soit à trat. J'ai donc fait mon devoir son en con- lorsqu'il s'émeut pour la ville de Sylvain Portdans le Journal officiel. Ce publié constance la cir- au-Prince. veau témoignage de sympathie sera donué Un nou- à M. Bénito Sy vain : Je remercie très Mon Département toujours soucieux de nolre distingué coneiloyan. cordialement le Secrélaire d'Elat de menace préserver la vill- du danger dont la M. le président : Il sera inséré dans le PI térieur des renseignements explicites gnie d'avoir la P. à C. S., a éorità la Compaprores-vérbal. qu'il vient de fournir à la chambre au à prendre r 8es precar lr us de Le bureau remercie le député Léon des sujet dud gmerasadieptintods à laloco. façon éventualités alténuc autant que possible les félicitations qu'il vienl de lui adresser. M. le président : Il sera inséré dans le PI térieur des renseignements explicites gnie d'avoir la P. à C. S., a éorità la Compaprores-vérbal. qu'il vient de fournir à la chambre au à prendre r 8es precar lr us de Le bureau remercie le député Léon des sujet dud gmerasadieptintods à laloco. façon éventualités alténuc autant que possible les félicitations qu'il vienl de lui adresser. molive d'un train de la. P. C. S. Je de son d'incendies pouvant résulter Nous passons, Mossieurs.au 2e. point de me hàle d'ajouter que cette systèmo de fonctionn. ment. l'ordre du jour qui a trait à la n'avait cl ne peul avoir pour information moi La correspondance du Secrélaire dbatdesTravaux réponse portée qu'une Compagnie el le Départ échangée ment entre la la question du député Sylvain. publics à môme pareadatdeeumentaie, qua. l'enquele officielle car a Or's. la seule wolution à apporter à érablit l'olat M. Béaito à tendait choses : role. Sylvain : Je demande la pn- incendie prouver que la responsabilité de cel side dans signalé la par le deputr Sylvain réM. le de ne la doil pas otre miso à la C'est dans ce tratsformativn sens de la traction. M. B." président : Vous Pavez. sorail clarge P. C. S., lni Capitale n'en soumis à l'élude que la Compagnio a Sylvaiu : Messieurs les dépulés pas moins exposée à ee terriblo Travaux du Départe ment des dange:. Uno chance vraiment extraordi- électrique pw se lics' un projet de tramway limitant a . la.ville de Port- --- Page 9 --- SUPPLEMENT DU 1 ONITELR" DUSINEDI. 15 MARS 1913, N 22. nu-Prince. reçoive la sanction En atteniaut que ce projet renominé tives,la des Chambres légi-In- ceux qui pour sa-farocité, dévorer un de I dre Compagaie s'est engagée à En Papprochaient. - Duuises, plus les amaleurs cerlaines mesures de prenl'ospèce, le lion est r plus le bénélice lotal est affluent et Elle a fait une commande préservalron. de mille tôt par nous autres députés, cc qui présenté est Pour ce qui a trait aux considérable. tonn-s de charbon delerre de première falteur pour bon nombre de nos plu col. fourgons, les frais voyageurs en -qualité, elle a mis des tamis aux ch-mi- légues qui agissent comme de vrais mou- veraient i un somme d'amélioration s'élè- -nées de ses locomolives el elle tons ; quant à la vicrime licu de déplorer minime el ily a : de nettoyer les cendriers le a promis voir dévorer, cl'e n'est autre qu'on espere siste à ne point que vouloir la Compagnie perpossible. Toutes ces plus' souvent vous eu doutez bien un cl vous s'expose à encourir le les faire. Elle prises, les chéminées précaution- une fois les Seerélares d'Etar, elle peu, Mlessieurs d'être i humaine. reproche sanglant d'escarbilles. lanceront moins quun membie du Cabinct. n'est aulrc Si les familles du conseil Pour ce qui a trait aux Qui, toutes les fuis qu'un tion avaienl à voyager et d'administrafourgons,je dois déclarer, voyageurs -en du peuple questionne ut Représenlant voir ainsi des devaient recegrettant le sort fait à celle toul en re. 'Etar, elle peu, Mlessieurs d'être i humaine. reproche sanglant d'escarbilles. lanceront moins quun membie du Cabinct. n'est aulrc Si les familles du conseil Pour ce qui a trait aux Qui, toutes les fuis qu'un tion avaienl à voyager et d'administrafourgons,je dois déclarer, voyageurs -en du peuple questionne ut Représenlant voir ainsi des devaient recegrettant le sort fait à celle toul en re. public spécial qui ne rève que ministre, pluics ce et mettrait 400 à 500 escurbilles, dollars à la faire Compagaie classe de la population, intéressante bosses fait une moue signilicalive d'aueltoration pour les frais gnie suis que la Compa- depulé e dérlare satisfait si le dàus Sus fonds. plus tard rentrer est queje appelé à défendre iussi, lious ou des des explica protégée par son contrat mème renseignements qui lui sont En somme, le ne prévoil pas la classe des fourgons. qui Si fournis. calrons quil. a Ministre, par les explizt la P. C. S. a consenti à mellre Eh bien ! au risque de passer un dance qu'il a fournies et la correspon. fourgons à ses trains, des i pusiplanime,javonte pour à caeur de scurnise, prouve qu'il lient dans le but de mellre c'est simplement - de iranslormeren qu'il'r n'ya pas lie sideut de juslifier la confiance du Prébourses modestes à la porlée drs tion que j'ai adressée intervellation' la quesla République et celle du Il serait donc le prix du transport. honorables Secrélaires conjointementau ple. mon Pour moi, conscient d'avoir peuinjuste de demander à la rieur eldes d'Elat de Pintédevoir constilutionnel avec la rempli Compngnie une modificalion Travaux publies el à laquelle ralion que doit modéprévoit pas son contral. N'élant que ne ils viennenl de répondre avec la boune d une industrie imposer la haute utilité nue de donner des pas lc- grice qui les de la P. C. aussimportante celle au fourgons distingue. S., je que elle ne peut pas êlre poursuivie. public, On Seulement, loul en dégageant la res- lion de l'amélioration déclare que ia quespeut exercer contre elle aucune ne pons: bilité des Ministres actuels, fourgor S estt du transport en irainte de ce chef, à un moment con- doit déplorer de reux on un délai moral, toujours pendante. Si, après où elle est de surtoul qui onl eu à disculer l'imprévoyance le dre la Cic. persiste à tion. au-dessous son exploita. cession de la contrat de con par un non posswnus, je me réponA Nous devons Conpagnie P. C. S. d'intervenir du une troisième en réserve Suivant les leltres des core le mauvais déplorer davanlage en. peuple dont la fois faveur du Gouvernement près la P. Commissaires C. S. MN. qui dans vouloirde la Compiagaie sur un fond de justice. réclamation repose Rampyet Dupuy,la suppression del un intérêl mal compris, refuse conlester. que nul ne peut menlation de 50 ojo consentie à son l'aug. larif d'apporter tions en son service des amétiora- M.J. consacre par les lorts occasionnés à son serait la nécessaires et urgentes donl elle suis l'honorable Laroche, Secrélaire d'Elat: Je trafic, une mc sure absolument esl d'aulant première a bénéficier. Rampyet Dupuy,la suppression del un intérêl mal compris, refuse conlester. que nul ne peut menlation de 50 ojo consentie à son l'aug. larif d'apporter tions en son service des amétiora- M.J. consacre par les lorts occasionnés à son serait la nécessaires et urgentes donl elle suis l'honorable Laroche, Secrélaire d'Elat: Je trafic, une mc sure absolument esl d'aulant première a bénéficier. Et cela bune uniquement dépulé Sylvain à la triyante en ce sens qu'elle tend à imprévo- priverle tion n'a rien plus à éc malheureux que Ja na- lait que depuis quinze pour faire ressorlir ce public d'nn moyen de locomolion la P. C. S. reprocher vis-à-vis de P. C. S. est liée ans T'histoire de la - s'est habitué à apprécier. Le qu'il Porl-au-Princc. La à celle de la ville de ment, à la vérité, en élevant ces Départe- 50 Soucieux de voir s'implanter dans le fairé fortune. Compngnie D'a n'a fait que céder à l'inlimation qui ojo pays utprogrés dont la féconde Elle est Elle a pati des crises pas été faite lui a comme facteur inlluence liques. en eafe par le Sénat de la Hépublique. le, n'a de prospérilé nationa- de notre siluation quelque sorte le réilexe Maintenant si le député Sylvain pas besoin d'etre le sente la cconomique ct me poser d'autres questions désire Gouvernement hailien ne démontrée, pauvreté plus vivante expreusion de la P: C. me coucernant point ses murchanda du peuple et de "t tion. Je S*je liens déjà à sa disposi. elleclifs à encouragements Ce de el son appui industrielle. f n'y a pas à nolre pauvrelé viens de pense fournir que les explicalions que, je techniciens qui groupe cul assez capitalistes de et de luiquintort, qui a raison, rechercher caau dépulé donner nt satisfaclion vilalité de la foi dans la tendre en vuo d'un is'sgitues s'enleclure Sylvain qui verra, après avoir dre République pourentrepren- ainsi que l'a résultat pralique. C'est pris de la correspondance échanl'établissement du chemin de fer Travaux compris le Départetneat des gée entre Je Département des Travaux (rouve reliant Porl-an-Prince i la plaine. .e ne P. C. S. publies en s'accordant avec la que publics et Gla P. C. S., correspondance tervalle, pas de inopporlun, à dix ans d'in- Quant au sort reaux j'ai de Phonneur Cla de déposer sur les bu- louange méritée renouveler aux vaillauls aujourd'hoi une le Département n du 'est peuple, nul plus que uent s'élait Chambre, que le Gouverne- teurs de celle heureuse promo- Le suit appelé à le favoriser. occupé de la ville de Portidée. il connait Dapartement le peuple au-Prince de la avant méme qu'il se fot ému Mais cejuste hommage rendu, je suis csl de s'efforcer done.ses à besoins et son partoul, devoir le menace d'incendie auquel l'expose obligé celte dc coustater que T'exploilation de M. C. les lui procurer. fonetionnement de la P. C. S. voie ferrée est dirigée suivant Léon : Pendant M. de Portidée. il connait Dapartement le peuple au-Prince de la avant méme qu'il se fot ému Mais cejuste hommage rendu, je suis csl de s'efforcer done.ses à besoins et son partoul, devoir le menace d'incendie auquel l'expose obligé celte dc coustater que T'exploilation de M. C. les lui procurer. fonetionnement de la P. C. S. voie ferrée est dirigée suivant Léon : Pendant M. Bénilo principes s'élaienl des encore de la P. C. S. l'on parle :, et Sylvnin : Messieurs les dé. qui basées sur une mis me soit Paugte putés chers grave erreur économique. d'adresser une per. de croire collagues, j'ai des raisons Le raisonnement au requele loule une qu'une et Département des simple qui suit Ics grande parlie du public expérience Travaux publies. animée du même scances de la Chambre est univeraelledonten consucré comme eflel,dopitis longtamps, sonnes J'aisouvent observél'embarras. des glais lypique, sentiment que cel an- fail que, lorsqu'il un axiome clasaique ce qui veulent prondre letrain per. RI -suivil loiles les qui, durant des années, nécessité génorale, s'agit le bénéfice d'un du objet do Champ-de-Aferse quel est le car en slation du savoir exnetemeat que forain à Iravers porigrinations d'un cir- deur ou de T'oxploilant s'accroit en ven- qui part. J'ai vu souvent el quel est celni poir de voir un, ou TEurope Pautro avec l'es- son direclo de la modicité du rai- allerentions se produire des jous un lion ce prix esl bas, à 'la portdo do prix toutes : plus co fail,entro malhourenses los survenues de lés ot les passagers, omployes de la P. C. S. --- Page 10 --- LE MONITEUR 2:16 ' délai au L'aricle 3 du projel, mis en discu--ion. d'irdicalion precise, s é. pr pose de dire: 1' un lieu expirant 6 30 puis aux voix, est ad opté sans. modificaEn l'absence de s'adresser aux em- 31 Décembre 1912 ay sep- lion. ciale. ou e tobligé leur demend uû val le tembre." pro- L'en-emnhle de la loi esten discussion. ployès L.orsqu'uu tue des L'assemblée conxultéc aloplecelle luconte : Q and 1'ai le: car ? ils repondent parfois: . ala dadu Comité ainsi que l'ensemble M. Charles quelques Et le cir prenlla rae les po-ition maudé la parole pour produire la mir icles. de l'article. surle 3e. C 1SI lériit le sern-s. L passnger alors pro-1 luil quel- M. Em. Gabriel : Je viens vous prouo- observations I avait ru le temos d. le kob-ervatons.l le. employés pu ne adilitionnel. loi, issemblée alio sur ques de bonn- Irmeur.rsali- ser un article délai ne voler. Je viens altirer votreatl ( 1-0sun pas tonjours oû mmilasse Il élait bien enten lu qu'aueun cr3a. considérent.-An lien de: > quent d'un. eertaine faç sitedép r- serail accordé à la commission pour pré- veau délais on a adoplé: a dinier A*ai n'a rieu à voir. semblée alio sur ques de bonn- Irmeur.rsali- ser un article délai ne voler. Je viens altirer votreatl ( 1-0sun pas tonjours oû mmilasse Il élait bien enten lu qu'aueun cr3a. considérent.-An lien de: > quent d'un. eertaine faç sitedép r- serail accordé à la commission pour pré- veau délais on a adoplé: a dinier A*ai n'a rieu à voir. leme temande as senter sUn rapport. Mais ne voilà-l il Je ne suis pas de cet avis el voici pourpourrait nous volons en re moment une Pa a sont ei vuyage tauNe-trcrectEemd leu ménatemps permen e a que une quoi. Il y des gens qui in ervenir leur laquelle nous accorlons pro'onmois ou desannées pa nt le ne berir: par je el qui pas-ent delongs leur ceux qui voyag commreela se gation de délai. C'est pourquo déiai ne piopo- sera ailleurs, binn quils aient en poss'- lemps, en far-ant placer, se de dire qu'aucnn nouveau sion des elfels. II y. a même des lépatés pratiquee renpays etrang Tan-mancaricen désormais accorlé. en possè lent jusqu'à celie he.re. arie Fertsurt un es colésdu train,detel. M.- id. Lespinasse : Messinurs,il s'agit qui Sile Gouverneme il acluel navit pas le sorle que le publ C puisse suivre savniresaele. leear. de bien fixer les responealite- insli- llya pensaa vérilierces elfelsalssevaient pent mnt Tilinsraire qu doit rsauboralrs une Commission ditde vérification 1911 elretous parlus. Je dam.nde doe de Je pre le Mini-tredel bie eil at- luée loi du 9 S :planbre qui considlérant tel qu'il st-rédizé. ser ce le demande à a conventivit P. C.S. I examine prl la delle intérieur. laisserl- M. Jn François : Si le cas exige tenlml que la n uvelle LiCommission IC pouvant pas remel- qu'un nouveau délai sont accorls, forcéprésentec. bin entendu ce tre son mapport à la ditelixie, a écrit au ment il sera accordé. M.J. Laroche : J'ai le mn: M. le président: Le bureau ne peu qu'a dt le dépuré Léon el je promels mamaimetn der nu nouveau deli. Le Miistre des fi. que vous * xprimer le regret de ne poului donner salisfsclion. le Iroi- L nances aya I trouvé wlusible- les raisons voir meltre votre proporition en délibéM.le "eunentcsdhertel de présenter son rap- ration. le v.te étant acquis. du jour: tiscas-ion qutfonlemp@chier travail à sun patrintisn= fait prendre acte de siam-poinrdet-wdre relusions du rap port da Coni é port Sur le cunlié de consaerer Le bureiu que de. co le d: li vecor- me, demaude à la Chambre votre déclar -tion. sition des Fiu ures sur proj-l Commi sion de son adhésion par le vule de la loi que M. Bénito Sylvain : La' proo dant u délai d un an à la pour nous di-cutons en ce moment. La Cin. Leconte nous fait "voir quelque chose d'xveriheation des titres de créances mis-ion a pour mission de fuir le relevé normal. On vote article par aricle. Si pra-enter son rapport. de la de titres el d'en lixer le les articles sont déjà volés,, pour quoi Lrclure esl donure de ce rapport. par le vule de la loi que M. Bénito Sylvain : La' proo dant u délai d un an à la pour nous di-cutons en ce moment. La Cin. Leconte nous fait "voir quelque chose d'xveriheation des titres de créances mis-ion a pour mission de fuir le relevé normal. On vote article par aricle. Si pra-enter son rapport. de la de titres el d'en lixer le les articles sont déjà volés,, pour quoi Lrclure esl donure de ce rapport. chiffre. quantité Ele en a dja examiné la plus met-ou l'ensemble en discussion ? M. le pré-ilent: Je mels en discuspartie et en Ca monent e le de- Je crois qu'il ne peut que confirmerr sion le- conclasion du rapport. Je deman- gran-de mande un nouveau délni pour fiur son le vole de chaque article. M. .diembJafmminid Finances donue travail.J-ne puis, dans l'oceurrence, aucun que M. le prési lent : On met Pensembl de le Ministre des aux Chambres. Je n'ai pour releverune erreurou Jeet que re de la I Itre du 13 Mars ment nl- intérèl m'adre-ser à emuècherle réglement de la det- en discussion comme le député Léona ne dans le rapport. C'esl sur' elle que une omission, faire dernièrement. ambre dotts'étayer pu iIr donner S n le intérieure. dem an- eu à le elle sera expé.iée la Ch Au contraire, leGouvernement el e Pon La loi élant volée, vol:. de Ton dléb aie I: Loyrain 9 de la Républiqne. a M. El. Lespinasa. Secrétaire A'Elat fixe que ce l'on a à paver. au Sanat à la discus-ion du prodes Finauces : J'ai déposé la leltre aux Si la que furce des choses l'ex'ge, nous se- jet Nous de loi pa-sons augmentant les aprointements délais. des Arronlissements archives. Bi uuh arnnis ronstonjour-oblig sdl'aecorderdes sévil ac- des commaundauts M. le président : Le dlépulé Suppo-ons que celte pe-le q.u et et des commun-s de la République: maliude quand la le-lure de a leilre tuellem ntà Porto-1ti: sA développe du présrlont. le secréélail Je Ir suve son de le s'eu aille Surlinvitstion donne leclu e du projet a él file à T'assemblée qu'une pirhe à nos popalition ai-ux de ses actos, taire du bureau la Gurrre. obeervation forl judiciruse. François- Si leclure en rendre comple ans ce cas, n- pourra pas de loi el du rapport tdncomitéde Je mets en di-cusM B-nharnaisda. c'est lrès bien. la Commission oblig- d'accor- M, le présdent: de ce rapport : a nsfulral I Aasemblée, travailler et nous serons voyez donc que siou les conclusions voix: assis, conJe suis satisfait. conclusions du der un autre délai. Vous nous deman- Je les m ls aux pour M le président: Les le mol dernier dél i qu'on tre, debout. rapport sout toujours en d: scussion. de d introduire daus in loi n'est qu'ua La Chambre a adopté. en Bars sunt aux voix: pour, assis; contre vaeu, n'exprime qu'un désir. Nousdévons de force Les ler.et 2r.ronsidérants mis sans dis- modebout. loujeurs lenir cumple des cas simple cu-sion et aux voix sont votés La Chamhre a adoplé. maj ure. Je crois qu il la serait rédaction plus de l'ar- dification. : scussion. de d introduire daus in loi n'est qu'ua La Chambre a adopté. en Bars sunt aux voix: pour, assis; contre vaeu, n'exprime qu'un désir. Nousdévons de force Les ler.et 2r.ronsidérants mis sans dis- modebout. loujeurs lenir cumple des cas simple cu-sion et aux voix sont votés La Chamhre a adoplé. maj ure. Je crois qu il la serait rédaction plus de l'ar- dification. 1-r. est mis en discussion. fer.el 2e. consi lér ants deda loi isont de lais er talle queile la Commis- L'urlicle cel le ro- "es licle el d'émeltre le vO que M. le président : A article v. tis sans olservation. le comité a propo- sion fasse eson eapport! le plus lôt possible. l'avenir mité aproposé de comprandre dans liloi Au 3-. considérant, des oour de et de postes milide dire. 6 dernier délai. Prendre engagemeuts exéculr et il y a quel- les chels quartiors chefs de fronlière sé sition mise en discussion n'est pas facile à furl tout cela, ce taires après les ligne Cotte prop voix, esl volie par la Chambre. que chose de plus et de fortificntions. chefs de puis aux comilén njouté après sont les cireonstances. 4e," dispositions Ga- Les appointoments des quar- ont A l'arlicle ier. le A partir de dans le genre indiqué par le député dans tiers ol des chofs de posto mililaires dolai d'un an : ( à courir grand choxe à gourdos mois et un de la pro-eute loi D briel ne xignilient padonc, MM. 616 lixés ét6 alloué quarante dix gourdes par par mois à la wr-mulgation esl wluplée dans lus for- une loi. Vous maintiendrez vous cst il a Celle addilion ainsi que l'ensemble l'urlicle tel qu'il présenté. si le Jeurs socrôtaires. mrs reglementaires M. le présidlont : Je ne sais pas Je mets en discussion cette modificsde l'artiele ter. discussion. collègue Gabriel tient à sa proposition. tion du comité. l'articlo 2 est cn A cel arlicle le comilé (Slionce ) M. le président: --- Page 11 --- LE MONITEUR Je la mels aux voix : 2'7 Ire debo t. pour, assis; con te lo, pui-y:: lon.hs, La Chambre a volé, reçu la sancio idele argeles huabre. ou I" Garol-n:revient C L'ensembie de l'article fer. est totle "Treur que VOtls avez e la pl ce. gtu mmanlièrement volé. régu aqua.jet nais d relever. co-nm.. Pour M. Ed. Bally: Je demande Vais deman le dans Minten.al, de la qu'ii n'y tit pis de foissament pour la parol- gi-sez qiel intérêt vois part de ceix 41on e tle pruduireine ler. obs. rvalion sur l'ar. ion, pur lurque ille. vous disculez une q: : jists je propose l: lir : app nficiers desad- de M. ie TRL-L-mujor du Ls présid-nt : Ciarticlrest déjà voté, M. EI. Biilly: Je darnande dlissement," cummandant darronailicles 2, 3 et 4 du M. liparre, H. mis en diseussion projet de lo HeutharnusJn. est Fraiçuis : Qrnt. ion, pur lurque ille. vous disculez une q: : jists je propose l: lir : app nficiers desad- de M. ie TRL-L-mujor du Ls présid-nt : Ciarticlrest déjà voté, M. EI. Biilly: Je darnande dlissement," cummandant darronailicles 2, 3 et 4 du M. liparre, H. mis en diseussion projet de lo HeutharnusJn. est Fraiçuis : Qrnt. Limige Philipp, volé. : puis aux voix, sont eepat en discussron, s. le présndm.? deltgiur: MM, in: Senrélire. d'Elat L-nsemble du M. ie pré-ilent: itian, C Lmentaux nopas: 4 ilcussion. projet le loi est en dis. grelle biei le ne llegue. Je Pa. levns fire. dnpfieabtnes Jle Ss4 vient 9 M. El. cassion l prop nitiidt wavoirmettr: en lis. daluter la in Chenbre libre fous Bailly : Mes chers collègues. M. EI. Baihy:le lipité Builly. M.J. B. Mar: disignati, n -11 wiviente jel de peul-être buiger YouS nvorpas lu le pro. er a P ine deréfat n'allais rls pas me dor en Avurdelt n M4, je n suis "as tribué lépnsé parl Eréoatife el lgue paroles du col. lgn: upo-iton de mnon colaUX 24 membr-s forinant la dis- ai Larrienx. hais je suis b' igé 1 Duvielle elj. prlig:D Das non mission du bunlgel, J. coustate Ci) n rpon.dre pire: Lrir est militairs, Gierre, balt figonide voir li M ristra de malie entre la loi une ano- Lpatibitnen #: lenauds Vous leviz vOus la noment et le bu nouS votons en : phibe0a po-trrt craire pourqaijt yaon siècle doa-is raupelar qr'it n.ission Ig l que nous de la eo n uro lons que je plil. sont honorés qie C's gaéraux dis nous disc iloas les mardi elj mel, Pesi ane erreur 4- 4 d: sont bien du redaljo IS bu doch uque se nun :. Dans le jeu wmec-didones Li: se troive à ulepas pour m on liis en pensantà fiers. Vns.avoclais berfuit eisen ljet Ii est porté 23 projel de e-t côte n thef de I Elat el m aug nenler lers 20 gourde: pir mois wdes-de-cmmp i Ta pre de verser 301 ant<, mais si vmsp nsez "P vointelis 28 iti nt dans la loi je sing poar lui. litr. t à les ap iler àre ir r leur mois. En lesolamen i 13) gourdes par HCErerTONsENIS Li sont meipiblis de vivre prinses! Lnn ince croyez des officiers dorpo-térieure prine'pe el en droil toute lor gordes parmois. av.c 150 pts rendu servi:.. qie vous ne leur Rurez larticle 3 mollie crile antérieure el M. li m tn le de U'Pst pourquoi je de. . t à les ap iler àre ir r leur mois. En lesolamen i 13) gourdes par HCErerTONsENIS Li sont meipiblis de vivre prinses! Lnn ince croyez des officiers dorpo-térieure prine'pe el en droil toute lor gordes parmois. av.c 150 pts rendu servi:.. qie vous ne leur Rurez larticle 3 mollie crile antérieure el M. li m tn le de U'Pst pourquoi je de. dépens-s delabid dit ceci: xArt. 3.-Ls pranlre wirriaix s: Nous n'avonsfit qie po selent leurm tinlenir le titre qu'ils tion seront causées pir cette augmenti. Jieston Bully d: lais SS G ets. C'est une M. depuis longlemp. : Guerre inse iles au Badget d la princije chez nous. Larrieux fils: MM,je me crois pour I Exeicics. le présilent: qua i'iA pour émerlre mon bien ron' ordonnancé sm 1912-1913 et se. a. FolisDavisl a: lincident est clos. la question en délnat. aninion dans. la forme habitu lle. nsuellement, selon vle tsPenssna llabi, Paisqu'on est A ancien soldat, je viis essay En elfet, comme Lya un autre prit sur I. le Soerétare reatdsh c'est Fvone restion au clair, Le Ministra le tir rla volre attenti.n. Nous loquel j'attin. je viis avoie Guerre, T14 dreten revenu l'une de la la Maison militaire di avons un chef le : présilent Thmse 1: la Chambre de m'alresse". co n dur reste lonzue malalie, et un Sous chef à 200 Praside i à 3j0 [Poipsircut oren Ire A décari 1e waalantpaso tllemo,le le sait, et tous d ux, d ux guurdes. Ils sonl ts obsarvations sr lapurole et faire la concession A mes denielidi-esscion, deux fuit à remplir le men: généraux s'rvice appe és oi, Nous so n nes à une l'ans-mb épo oû e d'un vie la et Liforest. [l ne veut collègues, pis ét Duduthefde TBmtA Iailonnent le vis-à-vis le are év luti m $ sociale subit fue l'axe ser les débits. J: ns: S I avis, "raideirs dévouem-nt. Tous deux ils sont me ne piace neits-nsb. e. Et Il eat un ds poartint me railieraux Sins. conforin-s à cot du oblig" :0 riger certaiass ex ressions possible de qui Mansantufairefures" lauromp Je sitions Présilent 1on éltit h tbitis a e aployer impropres il ue l'on puisse fuire descen Ire trouve fort Hinisamen beinaDSN.ST. sous- Iquandonpar e saluqt talqute lenp:. Je lis ya le joints de la hut-oa ils les rdC'e-l mè ne u'le inju-tise. s-cnefa2)), Je 10s LV ns Sous 1S yeux dans les la loi 14 plaserau rang dlasoffisiers sit poar les le ch-fle la Misa propose iinls d'arron lissemont et mots: a il- L'oficier d'ordonnance est dorlinn. ince. 357 gourles et le sous-chef 300. qute lenp:. Je lis ya le joints de la hut-oa ils les rdC'e-l mè ne u'le inju-tise. s-cnefa2)), Je 10s LV ns Sous 1S yeux dans les la loi 14 plaserau rang dlasoffisiers sit poar les le ch-fle la Misa propose iinls d'arron lissemont et mots: a il- L'oficier d'ordonnance est dorlinn. ince. 357 gourles et le sous-chef 300. mililaire ail pluse. 0 Les aljints sont aljoints de envoie d'un posta à un autre celui qu'on, M. Larrieux lils:J. erois :iers Ou des g"rrux des ofli- le gule de capit une ou de com et il n'a que' p. sition de mon colleg 11 que la pro-j sler e tilulaire en Cas appelés d'ab à ram. farlis que Taljoint l'arron mandant. dive. LPs litira is articles Bailly est tar. m:le ninle si les ljoints sence. Je çoit lireelement du lissement re= sunt déjà vo'és et en du d'arrondisse- ron lissements Commandant d'Arsom ce moment proatimaaiperventc n met sesinsiruc iesau vite ll'enu able de nois (:. rles co n cieactrusemnentrempls I aux ofliciers qusont ioncelles trins-. Le coliesue lalsi. Je telcttirsiesaim orlres. p acés sous Buly I crais Irils nesont C'est Taulj vint d ses: ses int-rèls. ussigidadéfen Ire iciers fgrbanmeas. plutot que desof. qui i la res,onsibilité Tarunilisement du II. Limage Pilpo, joints Parennlicsaant D'ailleurs, ne les al- arn:s et des muaitions. birou, des. de la Gerre C'astle Socrélaire d'Etat fnas les connuluits d'arron remplacent a les consignes er las secrets C'est lui qui alheire Luloi étan ninscas de toatl ninten castan-ance. lisg.. min lant du C nqne dija votée, noi # Sije me tro-np. de - 13 Sptrétaire qui ilest le AAmatuiene J. prwispu rezenir sur les arlicles. TE: b la Guerre vouln seul chef, Miis Tabsence B.Lurent: Ls Ministre hien mironseig 1er sur ce arrondissement dant l'adj int Te ne de la Gunr. lein UI le s'il point. Je m: de la respecte le cominanlègue pirliga Bailly. pas ia Eugn de voir du col. ren J'acer la rubriqis n'yarut pas moyen de L'on vient Place. da dire M. Lartieux arlautre queje portée dans loi 'ecamman lant ge c'est loujoues bre n'a file: : J: crois quela Champro09se, : c'ost-t-lire de dila Piase qu rem > tce terriin. pas intérêt sivro chingar les mots Adjoints d'arron lis- echagnadnnttArer lisseins Le lép Bailly sir CA *i-ne.ats en caux de: :. ofliciers celui-ci est ab well, la antlors jue le moment le it:Bully a laiseé passer aance. 21 d'ordon- exact. Le service de LAron fut n'sst DIs Nous AvOus déja prolursson discati observation. M. A. Laforest: MW, est toujours exercé pir lissinyt. cle+ du projal chacun dos arti "u'on changs le je suis d'avis ron-lissement, landis l'aljoint d'irmes en train cm mn-nt nous som. celui-ci est ab well, la antlors jue le moment le it:Bully a laiseé passer aance. 21 d'ordon- exact. Le service de LAron fut n'sst DIs Nous AvOus déja prolursson discati observation. M. A. Laforest: MW, est toujours exercé pir lissinyt. cle+ du projal chacun dos arti "u'on changs le je suis d'avis ron-lissement, landis l'aljoint d'irmes en train cm mn-nt nous som. annl les rubrique, exceplé seule d. la Place que loco :: V ler mots: ofliciars reste dans SAs amanime n'est plus un l'onsomble. Ca L.ng d'ortonnanco. com-nandant attrib ilions le: "avons devant nous, proj t de loi que nons saursient nuljoints d'arrandissemont, MM, ne 4 lfaut maintenir de Communo. le Je con :lus dépaté Bailly; d'out/fArrandsenaat remp dcer lex comman ants ns rit dans la loi. titre tel qu'il est lorsqu'ils sont ab- M. Fabius Duviella: MM,je a'ni jamaie --- Page 12 --- LE MONITETE eu Phonneur de porler des comme mon collègue Larrieux. épaulettes C'est là Chambre du de bion s'adresser voir peut-être, une faule que je regrelle d a- Séuat à celle lin. au bureau Août 1911, Mr. Jacques Nicolas nir commise, parce quejaurnis pu four- dans (Brul dans Pauditoire, crétaire arrivé précisément à cette époque Léger qui 7 est. aujourd'hui des renseiguements l'enceinte. proteslations me d'Ttat des Relations comme Beje n'ai pas. Je dois vous lavouer, M. ie président: re, bien prête d'avoir dit que "je suis Extérioures, à il sieurs, si j'ai tte basé sur la D'aprè- le malgré moi, prôt croice c'est proposé changement, Laforest Constitut on, la Règlement vernementale." 3 Si j'avais A-notre ce inaptitude gouparee que jai considéré le rôle de est d'ores et proposilion rais-je à faire au Sénat? sontiment, qa' au- -l'adjoint de Pace plus effectif celui Puis la séance ost déjà acceptée. rais-je rendre ? La plus Quels sorvicos y pour- -de PArrondiesement." Il me semble que naire. levée à l'extraordi. dat me commanderait. elle pas 6lémentaire de refuser probité ne "ces adjoints d'Arrondissement que désAvoue politique; toute fonction dans tout manêtre des hommes ayant des devraient Sam, Autoine Laforest, vorbal la parolo à de désespoir que l'Etat? ce Je des CO naissances lelles qu'ils capacilés el Larrieux Jos-pli Sévère, Augustin Edmond Simon tes, des m'attribue, abas et des criunes moi qui, dont en dépit des procès- fauremplacer le commandant d'Arrondis- puissent Marius fils, L.J. Marcelin, A. Dancis, Bailly, moin révolts et souvent j'ai ét6 le tésenent. Nieolas,L. Memnou garderai dans Pavenir jusqu'a la dernière Tinnocente heure victime, ma foi Mais puisque I'oir de Duroseau, Dr. vère, Augustin Edmond Simon tes, des m'attribue, abas et des criunes moi qui, dont en dépit des procès- fauremplacer le commandant d'Arrondis- puissent Marius fils, L.J. Marcelin, A. Dancis, Bailly, moin révolts et souvent j'ai ét6 le tésenent. Nieolas,L. Memnou garderai dans Pavenir jusqu'a la dernière Tinnocente heure victime, ma foi Mais puisque I'oir de Duroseau, Dr. L. Camill-, ainé.hyncée. Je vous serai du pays. contre moi tous E généraux, déchainer je retire torruc, Mayard. Dr. Pélion Savain, Conslantin J. B. La. siour le Secrétaire recounaissant d' Erat de de prier Monma proposition. J. B. Destinobles Adé, Fabius publier cette lettre dans le Flatérieur de faire. M. le président: Je mels l'ensemble Laurent, Odilon Ménos, Daviella, Laudun méro du 6 Moniteur 11 on guise plus de prochain nnde la loi aux voix : pour. assis; contre, François, dent, J. SamaelJn.Gilles. Danicl Pru Veuillez mos agréer, Monsieurle roctifoation. debout. Maubert Jérome, Turenne Desgravis, viate, meilleures civilités, secrétaire-archiLa Chambre a voté. Simon, Cassy, Roulolphe Clermont Yiaud, A. Jn. F L CAUVIN. La loi sera expédiée au Sénat de la M. Caliste,Duroe Dennery, J. J. Jeannol, République. Redon Rich ird. S. Monplaisir, B. Marc, Sccrétariat des Archives du Sénat M. le président: J'avais oublié de sta- zault, Prévol Casséus, Binnean,dh D.Bréde la tuer sur le point du rapport du Comité Hlibbert, Dr. E. lI. Dumervé, Hiram République. des Finances relatif à la pélition de Mon- Sylvaiu, Orphila Mercier, Bénito sieurle Dr. Léon Séjourné qui détient Lalleunand.auirele Chassngne, A. Jh. Le soussigné, Secrétaire uu contre-bon pour sa créance inscrite Aude, M. E. Hyppolite, Denis St. du Sénat, a Thenneur d'i Archiviste au budget de l'Exercice 1909-1910. Louissaini, Em. Ducheine, Gabriel A. Brutus, V. sieurs les Sénateurs de l'informer la Mesdemeur. entendu, d'après le II Lrconte, Beauharnais Augustin,Charles qu'a partir de cette République, cetle pélition sera envoyée rapport,que à Pexamen bert St-Vil Noël, Jh. M Jn-Prancois, Eri- que l'on comptera 12 Mars date, mercredi de la commission du Budgel. Larosilière, Noussrau, M gistre d'inseription est ouvert 1913, le reMr.A. Laforest: MM, j'appelle à huis- boeuf, P. J. Laulare, Néoptoléme Pigeol, D.Beau- reau tous les jours, dès dix au buclos le Ministre des Relations Extérieures dre, Pilissier Baptiste, Ne-Donsld Alexan. matin. heures du pour nous reuseignersur l'état des rela- le Léon, V. Gon I. M. B.Casimir, Camittions entre Ja Hépublique Dominicaine Monpoint, St - Amani Mathieu, H . Port-au-Prince, le 10.Mars 1913. J. Laulare, Néoptoléme Pigeol, D.Beau- reau tous les jours, dès dix au buclos le Ministre des Relations Extérieures dre, Pilissier Baptiste, Ne-Donsld Alexan. matin. heures du pour nous reuseignersur l'état des rela- le Léon, V. Gon I. M. B.Casimir, Camittions entre Ja Hépublique Dominicaine Monpoint, St - Amani Mathieu, H . Port-au-Prince, le 10.Mars 1913. el la République d'Haiti. Prançois, A. Kersaint, Théard Blot, Téligny R. DUPLESSIS. Le Sénat qui est une branche du Zéphirin, Charles David,Bni. Législatif a reçu les explications néces. Corps Peralte,Darius Salnave, Clément L saires et il nous faut aussi, à L. Cantave, Magloire, Marion Dufanal, fAsiit 30s -la Chambre, des nous de Eugène Tassy, R. Célestin WENitidL a. C'est pourquoi explications. je viens faire la jeune,Calistelil. es serélaires, David e CpreudontAAmainl AVIS sition suivante: propo- 'Magloire. Dannel, Montreuil ADMINISTHATIES te Certainos 'sc ci, exalté l'opinion rumeurs ont 1 ces joursLe COSTRE-AVIS re publique au sertuire-ridadaur, de nus relations sujet EUGENE Monsieur 4 ltépublique Dominicaine, diplomatiques avec la GEORGES. mis au Lamartinière Denis a sou4. en a été exactement et le Sénal Pour copie conforme : titres Départementde l'Intérieur des:. : II ost renseigné. Le qui établissent les droits des prose cations indispensable que des expli-. des sweretaire-archiciste de la Chambre priétaires des cinq enrreauxdaterro sisoient aussi données tués sur 4t bre sur cette à la Cham- Représentants, tion de la T'habitation Cazeau, lère. secE6 saurait laisser grande question qui ne C. GANTHIER. Pétion- Montagne noire, Commune de "ei En personne indifférent. Ville, à etrlénoucés comme biens 66 d'inviter conséquence, le Secrélaire je prie lo bureau Port-an-Prince, le 25 Février 1913. appartenant mas et l Etat par. Monsienr Thos lations d'Elal des ReMonsieur mité Mills, pour lesquels, en confor46 celle Exlérieuros à se présenter, à ROBERT DUPLISSIS de la dépêché du Secrétaire d' Etat 46 11 heures fin, le mercredi 3 du courant,à Seerétaire- Arcliziete du Sénat 1912 de lIntérieur en date du 13 Janvier précises. No. 198. l'autorisation 46 Fait à lu Chambre, etc. Monsiour le secrôtaire. arohiviste, ter le dit terrain qui lui a été d'arpen- délivré (Signé) LAPOREST. dévouement Je n'ai jnmais hésité à rendre homm en date du 16 Janvier 1912, No. 9. dacteurs du Sénat que Mossieurs les 8e orétai res-r6- age an En conséquense. l'avis domanial déMr.J. 'autorisation 46 Fait à lu Chambre, etc. Monsiour le secrôtaire. arohiviste, ter le dit terrain qui lui a été d'arpen- délivré (Signé) LAPOREST. dévouement Je n'ai jnmais hésité à rendre homm en date du 16 Janvier 1912, No. 9. dacteurs du Sénat que Mossieurs les 8e orétai res-r6- age an En conséquense. l'avis domanial déMr.J. B. Marc: Je serais de l'avis du leur ohe dont je sais les mottent dificultée à accomplir powr lear ta- nonçant cance devient ce bien, nul ot comme échu à la vadouloureuse collègue Laforest sije n'avais pas eu Ia roussinmont place neuf années durant. Qnaud avoir ils 6t6 à te autorisation sans effet. Et la diséance. Le occasion d'assister à celle bats, je suis pas diaposo à reproduiro à ôtre Aidaloment les dé. no nulle et non avenue. d'arpentage est aussi Secrélaire d'Elal des relations parce qu'ils: no Hont indulgent pour oux, Pétion Extérieuros a demandé à passer à huis. dalgonce a des hornes. pas atonographes Je Mais l'inVille le 28 Iévrier 1913, glos parce qu'il avait voulu empécher périence en linant dans le vions 16 d'on faire l'ex. Le preposé d' le public eût des à que Février conrant, lo procès. Monitour 11 du 22 068 de cette Arministration des FutnMainlenant, si vous expications voulez ce sujel. tenue par lo N6nat le 11 vorbal de la B6anoo Commane, meignements, je prierni le avoir dex ren- Bions doano qui qu'une idée trèn inparfnito Jnillet 1913, dos Il ne GKORGES LIZAIRE bureau de ln oontent de earent lien CO jour-th. Eu discuxme fairo renvorser du outro, Pouy volr non on Port-an-Prince, birooteus, ligprimerie Nationale. Rooal GBENET.