--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE Morcrerd, 12 Mars 1913 NUMÉRO 21 / BURRAU DE - - a 1 - RÉDAOTICN a - ZT D'ABONNENENT JOURNAL 26, Rue Gegfard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI, E DIRECTEUR. ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 90, Zue Geffrard Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Powr mols, Z6s P. 3.50. Le No 10 centimes. Les Départemnents et PEtranger, les fraia manueoritez non insérés ne Beront. pas de poste en 02t3, Mercredli, 12 Mars 1913. Les. et seront détruita. rendus AFFRANCHIS, Abonnements partent des leret 18 dechaque -arns AFFRANCHIR, OMMAIR ; ment la base des ressources et nous nous empressons de publiques vous les louée pour la création d'une PA RTIE OFFICISLI LE. soumettre au nombre de deux: la griculture;le et Département s'en Ecole d'ARapport du mière, c'est que nos pre- déjà ila occupe Prisilent de Seerêture la 'Etat de TAgriculture : M. le livrés à eux seuls, sans pauvres paysans pour engager entrepris des des négociations le Président. République. Nessage responsif de M. vant de la routine séculaire, instruction, vi- tranger. En professeurs à TE. Conven'ion tivent ne culattendant que pour richange des colis pas suivant les jet se réalise, notre proentre la Républ que d'llaiti et la France, postans pissée science et données de la quelque ilnousf ct Dicret de Ratification chose aautentreprendre lilications. Riglement sanction. Proris-verbal d'échange des r- aucun soin snsetereres au la situation qui foroamrerabeaiener est cution de la dite de détail el d'orlte ponr lexé- plantations. La développement seconde: de leurs Ne faite à nos cultures. SENAT.- Séance couvention. du 2 Août 1912. plantes comme les êtres c'est que les dès à pensez vous pasquileonviendrais Avis du Seerélariat des sent non créés subisprésent, de créer avec Liste des Archives da Sénat, seulement linfluence des ments que nous les éléListe des militares Députés inscrits i la date di 12 Mars 1912, mats, des saisons. mais encore cli une sorte d'école avons sous la main, 19 2 cougédiés a partir du 1eSeplemie souffrent de maladies qui elles ture comme il en ambulante d'agriculListe des commerçants cl industriels et les empéchent de produire lesdépriment les existe ailleurs etdont obtenu professeurs leur licence pour l'exercice étrangers ayant mum de le maxi se rendraient dans les et fin), 1912-1943, (Suie en elfet,elless rendement. 19 2 cougédiés a partir du 1eSeplemie souffrent de maladies qui elles ture comme il en ambulante d'agriculListe des commerçants cl industriels et les empéchent de produire lesdépriment les existe ailleurs etdont obtenu professeurs leur licence pour l'exercice étrangers ayant mum de le maxi se rendraient dans les et fin), 1912-1943, (Suie en elfet,elless rendement. s'anémient Souffreteuses régionseufdières, pour en etc'est bien Procès-verbal de la Commission pas revours à une vite si l'on n'a enscignerà nos T'époque, Douanes. d'expertise des et sérieuse. médication eflicace qu'il tions faut pour améliorer producteurs leurs CF et leur montrer plant. PARTIE NON OFFICIELLE Cos-jours ci, un de nos tes tique la taille quidébarrasse comment les se pra Avis administratif, ayant informé qu une quotidiens des gourmands dont ils sont arbus Bulletin les obaervations Avisdivers, atteint nos caféiers dans épidémie avait gés et qui absorbent toute char. Féyrier 1913, météorologiquer du 12 au 18 ment de Jaemel:ile l'arrondisse tinée à former le fruit ou la la sère desjours soucieux Guuvernement. tou jà nous avons sous la main cerise. Désa tiche,a enroccompieatons de ciens qui peuvent nous des pratiPARTIE OFFICIELLE les régions immelaniementaeieguer infestées un dans cours pour prêter leur conelfeetivement a Teconnu spécialiste qui Il nous faut entreprendre nous ces essais. iers étaient que ces café- est propice à la bater, car ia saison Port-an-Prince, le 28 Février 1913. cryptogamique. atteints On étudie d' une maladie Quand la r'écolte laille. des LE SECRETAIRE cette maladie. afindej actuellement fini, nous nous caeaoyers aura D'ETAT tie nous permettant poserund de la diagnos- prodiguer à leur empresserons de leur DE L'AGRICULTURE. avec succès et le résultat combattre clame leur état. tour les soins que révous Nous sera Je dois vous dire en sons Emohireathnaoenon: que, outre les maladies pen uue foi robuste passant. que j'ai RAPPORT vent atteindre I1OS caféiers qui peu elle dans l'avenir de A Son Eacellence le Président caoyers ily a encore et :os ca agriculture; être ne sera ce notre d' Ilaiti défectuosite.i à cousidérer la que quand les forees qu'elle doit la culture, nation sy réelles de la Monsieur le Président, vous ledis, il n'yaua jamais Comine de je une législation adonneront rurale garanties par grès agricole daus pro et les qui les Des rapports Pignoranco trône uneexpl-itation où encourage. C'est à protège ment de parvenus au Départe- nos malheurcox seule enl souvernine; inteiligences qui ont des eôté de ces ma l'Agriculture, il est porté i coup d'efforts paysans tentent beau. bien tisfaire que nos paysans besoins àsanos connnissance que nos caféiers et de pour planter, mais: faute cultiver leurs apprendronta dement cacaoyers ne donnent pas leur ren- nelles, connissnncex ils pratiques et ple qu'ils auront terres par l'exemcontestable. heurcox seule enl souvernine; inteiligences qui ont des eôté de ces ma l'Agriculture, il est porté i coup d'efforts paysans tentent beau. bien tisfaire que nos paysans besoins àsanos connnissance que nos caféiers et de pour planter, mais: faute cultiver leurs apprendronta dement cacaoyers ne donnent pas leur ren- nelles, connissnncex ils pratiques et ple qu'ils auront terres par l'exemcontestable. normal, malgré la fertilité inlaissent granlir: les ratio- tant pour leur devant eux, co sera lamentable de notre sol. Emu de ce petit bonheur, à la grice de plantes.nu prospérité bonheur quo poir la état de chose, ne comprennent Dieu Ils Je nationnlo. fait le devoir je me suis plantos. des soins pas qu'il fauut à ces n'hésito done pas à vous les causes. du impérieux de rechercher tir leur assidus pour gurn. a'etablirsinns les regions où se proposer principaux dépcrissement des deux par contre développement un et leur assurer culture du caféier et du fait la produits du Pays qui for. I Dans le rondement profitablo. champs d'expérienco de cnenoyer des budget une somme est al- l'autro denréc, de telle sorto l'une ct do paysans puissent suns que nos se dérmngor --- Page 2 --- LE MONITEUR. Port-an-Prince, le 5 Mars 1913, nique, sont les causes ainsi principales le d'un état de la constater de visu. la façon de préparer choses qui constitne, la quel 1émoigne caféiers, un minutieux surrécente opilémnie qui atteint nos les terres et le choix assurent dans No. 1038 danger grave et permanent pour Nationale. les deux pretout des semences qui valeur des miers facteurs de T' Agricultare tous les Pays agricolus l des soins AUGUSTE Aussi, jo ne puis qu'appronver, en attendant récoltes ; il en sera de même TANCREDE une organisution rationnelle de créerdes notre enseigneculturaux à donner aux plantes et tout PRÉSIDENT_DE LA RÉPUBLIQUE. ment agrioole, votre piojetde et de délégaer champs des régionanx dexpérimentation ce qui s'en suivra. auront, professeurs dont la acience théorique et pratiCes champs d'expérience I Au Secrélaire d'. Elat de TAgrioullure que eet bien établie, pour aller dans Irs enroutre le rare mérite de convaincre nos droits) les plas@pronrés par initer le périelitensoedes nos cultivateurs cultivateurs sur le but à atteindre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, caféierset des cacaoyera des arbastes. mais apporteront ipso fucto une notaA la J'attends taijle scientifique avec intérêt les rés altaisdel lenquge ble amélioration aux pratiques ngri- J'ai accorlé ma meilleors attention à votre te onverte sar 1'épidémio qui sévit dans FArcoles rudimentaires de nos paysans est rapport du 28 fovrier dernier, an No. 65, sur rondissoment da jacmel. dont l'ardeur au travail du sol Tétat notuel de nOs cultures caféière et le cacao- plus Jo vous félicite à lavance de votre heureuse incontestable. Le résultat n'est pas yère ct les moyens qui vons des maladies paraisent et de tou- initiative et je saisis cette occusion pour vous les douteux, j'en suis persuadé. propres à les présorver d'affecter lenr pr-duc- renouveler, Monsieur le Seurétaire la plus d'Etat, distinPrésident, I'hom- tes cansès snsceptibles avec v ms.q"eli- assurauces de ma considération Daignez agréer, profond respect et de : tiou. 'est pas yère ct les moyens qui vons des maladies paraisent et de tou- initiative et je saisis cette occusion pour vous les douteux, j'en suis persuadé. propres à les présorver d'affecter lenr pr-duc- renouveler, Monsieur le Seurétaire la plus d'Etat, distinPrésident, I'hom- tes cansès snsceptibles avec v ms.q"eli- assurauces de ma considération Daignez agréer, profond respect et de : tiou. Je r'lésite de uos classes pasA panser rnrales et leurs tétho- guée. mage de mon gnorance doculture, dout sout exclues les T. Al GOSTE. mon vif dévouement. A. G. BOCO. des règles primitives les plus étémentaires de Phygiène botaSAVOIR: droit territorial de cinquante centimes de franc. CONVENTION Un colis postaux est obliArtiele 4. Srafrmchiemmenidesd TEchangides Colis-P'aux sais déclaraton @a 7alcur gatoire entre la Fiance continenCorearmant Artlele 5. 1. - Le wransport la de lautre, donne ENTRE LA tale, 1 une part, et TAlgérie centimes et de Corse. franc par colis, à titre REPUBLIQUE DHAITI ET LA FRANCE licu n une surtaxe de 25 sur l'expéditeur. de droit maritime, à percevoirs à destination des localités de 'Lout colis provenant es ou de l'Algérie donne lieu en outre d'Initi et le Présilent de lIntérieur de Ja Corse colis est également à Le Préailent de la République faciliterles relationscom- à une s rxede 23 centimes par qui la Républiq ie frangaise, désirant d'Haiti et la Prance au moyen la charge de T'expéditeur. échéant, bouifiées par l'Admimerciales entre la République sans déclaration de valeur. Ces surtaxes sont, le cas d' Haiti à T'Adisinistration de échange des colis postaux de Rome, du 26 Mai 1906, out nistration de la République sur les bases de la Couvention cet effet, etont nommé française. se la faculté de vésolu de conclure une Conventiona savoir: 2.-Le Gouvernement français réserve l des colis pour leurs Plenipotentiairesty d'llaiti. Messieurs J. N. faire usage d une surtaxe de 25 centimesàl égard et la RépuLe Président de la République Eetriewres,et) EDMOND dchnngés entre la France continentale LEGER, serwteiredblatde d Itcel Relations des Pinenres ci du Commneree. postaux blique d' Haiti. à la d' Haiti. LESPINASSE. Secrélrire française, Monsieur le La même faculté est réservée République de de Le Président de la République Ministre-1 -R-sidentdo Frrince Article 6.-1. -Il est loisible au pays et destination Comte d'ARLOT DE SAINT SAUD, ds Prance it Port. du destinataire, pour le factage dont laccomplis- le à Santo Domingo. Chargé de la L.éyation percevoir sement des formalités en douane, un droit colis. montant au-i rince, pleins-pouroirs. total no peut excéder 25 centimes de franc ce par qui concerne Lesquels. apress'abre communiquéleurs sont convenus des dispo est d'ailleurs entendu que, pour au trouvés en bonne et due forme, les 2.--I colis postaux adressés par le service des postal culis français et la vérisitions suivantes: : 1--II peut Ctre expédié, soas la dé- service postal haîtien, Louverture vue de la dits des droits Article premier. ins-pouroirs. total no peut excéder 25 centimes de franc ce par qui concerne Lesquels. apress'abre communiquéleurs sont convenus des dispo est d'ailleurs entendu que, pour au trouvés en bonne et due forme, les 2.--I colis postaux adressés par le service des postal culis français et la vérisitions suivantes: : 1--II peut Ctre expédié, soas la dé- service postal haîtien, Louverture vue de la dits des droits Article premier. de fication de leur contenu en perception nomination de G colis postaux D descolis sansdéclaration tant de la de douane pourraient être reconnus exigibies. seront valeur jusqu'à concurrence de 5 kilogrammes et TAlgérie que de la faites dans qui les ports de destination de la Républiqued d'llaiti, Tépublique d'Haiti pour la France d'lfaiti. du destinataire ou de son représeutant ddment France et PAlgérie pour Adminintmations la République des Postes des deux en appelé. présence 2. - Est réservéaux ultérieurement, d'un commun Les droits de douane ou autres droits non postaux pays le droit de déterminer respectifs le permettent, les doivent 3. être acquittés par les destinataires des colis. accord, si leurs réglements applicables aux colis de valeur déclarée Article 7. - Les colis auxquels s'applique la droit présente prix et conditions Convention ne peuvent êtro frappés d'aucun 6 postal ou contre remboursement. des Postes de la Répuceux prévus par les articles 3, 5 et précédents Article 2. - Les Administrations assurerontle transport par mer autre que 9 ci etde France à leur dispo- et T'article après. contrnotantes la taMiqued'Hati entre les deux pays au moyen des paquehots Eer accordée aux des Administrations destinataires un droit do dépôt pour sition. de la République culté de prélever pas retirés dans un délai stipulé Article 3. - Pour chaque colis expédié de PAdmi- les colis qui ne sernient Le montant du droit en quesd'Haiti a destination de la Frnce et d'Hlaiti l'Algérie, paye a celle parleuras terlementeinteraet la législation intérioure de chaque pays. des Postes de la Rapublique tion est fixé par d'un colis postal peut le faire nistration Article 8. - Lexpéditour aux oondide France : territorial de f.0.50 centimes et alditionnelle- retirer du service ou en faire modifior l'adresse les Un droit maritime de 1 frunc si l'acheminemental lieu tions et sous les réserves déterminéos pour corrospon- Le cas ment un droit frangais. 0 de la Convontion principalo. par lintermédiaire des paquabots de la France et de lAlgérie à dances parfarticle ilest tonua gurontiedaanee. lo paiomontalupore Pour chaque colis oxpédi6 d'Faiti, PAdministration des échéant, la nouvello transmission. dontination de la République l'Administration corraspondnate, 4 du pour Postes de France paye a --- Page 3 --- LE MONITCUR. La demande à formuler à'cet postale ou par voie effet est transmise par voie de qui doit payer, savoir: télégraphique aux frais de l'expéditeur sans transport entre les bureaux des 1"pour toute demande toires qu'il soit possible d'établir d'échange sur deux pays. PAdministration des échéant, la nouvello transmission. dontination de la République l'Administration corraspondnate, 4 du pour Postes de France paye a --- Page 3 --- LE MONITCUR. La demande à formuler à'cet postale ou par voie effet est transmise par voie de qui doit payer, savoir: télégraphique aux frais de l'expéditeur sans transport entre les bureaux des 1"pour toute demande toires qu'il soit possible d'établir d'échange sur deux pays. à une lettre simple par voie postale, la taxe applicabie le fait s'est accompli, les deux lequel des deux terri-. 20 pour toute demande recommandée ; tractantes supportent le Administrations contélégramme d'après le tarif par voie télégraphique, la taxe du Pour les envois adressés dommage bureau par parts égales. ordinaire. instance à la restantou Article 9.. - La réexpédition des colis de cesse par la disposition des destinatairos, la conservés en pays sur Lantre, par suite du chungement postaux de l'un des identité suivant délivrance les à une personne qui a responsabilité de son destinataires, ainsi que le renvoi des colis résidence des tination et dont règles en vigueur dans le justifé en rebut ou refoulés par la douaue. donne postaux tombés indications de les noms et qualités sont pays de desNoawuyplemenbaire des taxes fixées lieu * la percep- 8. Les l'adresse. conformes aux à la chirge des parlesa articles 3. 5 et6, Administrations cessent diteurs. Lesdroitsde destinataires ou, le cas échéant, des colis postaux dont les ayants d'être responsables des. lor. douane et de expéArticle 12. droit ont pris mque les colis doivent être reexpédié ragnsinage Sont annulés constances Chaque Administration peut, livraison. dans Article 10. L. - Il estinterlit au pays d origine. mesure, extrnordinaires qui sont de nature à des cirla poste des colis contenant soit des d'expédier parla voiede taux d'une suspendre manière temporairement le service des justifier colis la. inflammables ou dangereuses des matières explosibles, générale ou posvants, suit des lettres ou des animaux ou insectes vi- à partielle, à la condition nutes Traasacaart correspundance, soit des ayart le caractère de PAdministration. Article correspondante. besoinparl le télégraphe, autorisée par les lois ou objets dont l'acmission 1 est] pas pays 13. La législation intérieure de Il est également interdit règlements d de douane ou autres. pas prevu contractants les dlemeure applicable en tout chacun ce des deux mayées, des matières d'or et expédier des espèces mon- Convention. par stipulations contenues dans qui n'est. présieux Toutefois, il est permisd dargent linsérer et dautres objets Article 14. Les la présente facti are ouverte réluite à ses dans l'envoi la Pays Administrations des Postes mêmne qu une simple copie de l'adresse énonciations du coustitutives,de qu elles contractants désiguent les bureaux ou des deux de l'adresse de Texpéditeur. colisarucmention taux; elles amettent à 1 échauge international des localités. ". Dans le cas où un colis tombant arrêtent loutes règlent les le mode de transmission de colis posprohibitions estlivréparl sous l'ue de ces cessaires autres mesures de détail et ces colis et celle ci procède de la manière TnederAuminhumiunc? ives,de qu elles contractants désiguent les bureaux ou des deux de l'adresse de Texpéditeur. colisarucmention taux; elles amettent à 1 échauge international des localités. ". Dans le cas où un colis tombant arrêtent loutes règlent les le mode de transmission de colis posprohibitions estlivréparl sous l'ue de ces cessaires autres mesures de détail et ces colis et celle ci procède de la manière TnederAuminhumiunc? suivant à lautre, Article frtrasgasfestontiont 15.- de d'ordre népar sa législation et par ses règlements les formes prévues blique d' "Haiti et LAdministration I des laprésente Postes de Convention. Article 11. - 1.- Sauf le casde force intérieurs. fixeront d un Administrution des Postes la Répucolis postal a été perdu. majeure, lorsqu'un la commun accord, de France à défaut ou surla demande spolié de ou avarié. r'expéditenr et, Convention de Rome, du 26 daprès Mai le régime établi par à une indemnité celui ci, le destinataire: a droit ausquelles pourront être 1906, les conditions de la spoliation ou correspondant de l'avarie au montant réel de la perte, d'ochinnge respectifs les échangés colis entre leurs bureaux été causé par la faute ou la à moins que le dommagen'ait destination médiaire de des pays étrangers qui postaux originaires ou à. ne provienne de la nature de négligence de P'expediteur ou lautre. l'un des deux services pour emprunteront l'internité puisse dépasser 25 francs. l'objet etsans que cette indemArticle 16. correspondre avec titution L'expéditear d un colis perdu a droit, en un avis de L'envoyeur d'i un colis postal peut des frais d'expédition. outre, à la res- droit fixe de réception 0f,20 de cet objet en payant d obteni la Lorsqu'une réclamation a été motivée appliqué aux au maximum. Le même droit avance un poste, les frais postaux de réclamation par une faute de colis qui se demandes de sur peut être l'expéditeur. sont restitués à produisent renseignements le sort de 2.- L'obligation de un péditeur avis de n a pas déjà acquitté postérieurement: la taxe au dépôt, si l'exministration dont relève payer le bureau l'indemnité incombe à l'Adréception. Ce droit est acquis spéciale en pour obtenir à cette Administration le expéditeur. Est réservé ministration du pays d'origine. entier à l'Ad, correspondante lorsque la recours la contre TAdministration droit Article de 17. Est réservé au a eu lieu surle territoire ou dans perte, le service spoliation ou l'avarie tion faire les exécuter les clauses Gouvernement de la français le Administration. de cette dernière Il pourra, par entreprises de chemins de fer présente Conven3.-Jusqu'a preuve du contraire, la venant ou en à même temps limiter ce service etde navigation. combe A'Administration qui, ayant responsabilité indestination de localités aux colis pro.. u'observation, ne peut établir ni la reçu le colis sans faire entreprises. desservies par ces. taire, ni, S ily a lieu, la réexpédition délivrance de au destina- les L'Administration des Postes de France 4.-1 Le paiement de l'indemuité ce colis. assurer entreprises la de chemins de fer et de s'entendra avec doitavoir délai lieu le plus tôt possible par 10ffice expéditeur les complète exécution, ces navigation pour d un an, A partir du jour de et, la au plus tard, dans le le service clauses de la Convention ci- par dessus, dernières, et de toutes responsable est tenu de rembourser réclamation. L'Administration des Postes de France 4.-1 Le paiement de l'indemuité ce colis. assurer entreprises la de chemins de fer et de s'entendra avec doitavoir délai lieu le plus tôt possible par 10ffice expéditeur les complète exécution, ces navigation pour d un an, A partir du jour de et, la au plus tard, dans le le service clauses de la Convention ci- par dessus, dernières, et de toutes responsable est tenu de rembourser réclamation. L'oflice Elle d'échange. pour organisor expéditeur le montant de l'indemnité sans retard à l'Ofice lations leur servira d'intermédinire 5. -LOffice d'origine est antorisé payée par celui ci, avee IAdministration des Postes pour toutes leurs re. péditeur pour ie compte de l'Office à désintéresser l'ex- dHlaiti, Les mêmes de la République lieremont suito à saisi, a laissé une année destunataire s écouler qui, régu réservés à la droits et facultés ci-dassus responsabilité l'affaire. En outre, dans le cas où l'Office sans donner la présente République d'Haiti, en vue de stipulés sont. le est dûment établie, a, tout d' dont la Artiele 18.- Convention. - Texécution de Paiement de l'indemnité, il doit 'abord, décliné 1.- La plus de Lindemnité. les: frais prendre à sa charge, en exéeution à partir du jour présonte dont Convention sera mise a non justifié accessoires résultanitdu retard trations des Postes conviendront les Adminis. 6.- Il est apporté entendu au paiement gation en aura été des faite deux Pays après que la promuldans le délai que la réclamation n'est admise chacun des deux Etats. selon les lois partioulieres à passé ce terme, d'unan, le à partir du dépôt du colis à la poste que : des 2.- Elle demeurern 7.- Si la réclamant n'a droit à aucune deux parties obligatoire jusqu' à ce porte, la spoliation ou l'avarie a liou indemnité. un an à contractantes ait annoncda que l'uno en cours Article l'avanco, 19, son intention d'en faire l'autro, mais - La présento Convontion cesser les effets, sera ratifiée, et. --- Page 4 --- LE MONITEUR. les ratifications en seront échangées aussitôt pourra. que faire se AU NOM DE LA En foi de quoi les Le Président BÉPUBLIQUE. la présente Convention plénipotentiaires qu'ils ont revêtue respectifs de leur ont signé soit revôtu du d'Eniti Sceau ordonne de la quel le Décrôt dn Fait: à Port-au-Prince cachet. Donné an Palais National Répuabliques, c-dessust Corps Légialatie le trois. Juillet mil neuf cent de Pindépendance. à Portas-Pdines, imprimé, le publié 6 Set exécuté. douze. Mars 1913 an 110a. COMTE D'ARLOT, Par le Préeident : T. AUGUSTE: LESPINASSE, J. N, LÉGER. Le Secrétaire d' Elat des Relations Eslérioures, J. N. LEGER. né an Palais National Répuabliques, c-dessust Corps Légialatie le trois. Juillet mil neuf cent de Pindépendance. à Portas-Pdines, imprimé, le publié 6 Set exécuté. douze. Mars 1913 an 110a. COMTE D'ARLOT, Par le Préeident : T. AUGUSTE: LESPINASSE, J. N, LÉGER. Le Secrétaire d' Elat des Relations Eslérioures, J. N. LEGER. / Nous Les Piénipotentisires le but d' l'échanger les ratifications soussignés. s'étant réunis dans CINCINNATUS LECONTE signée à Port-au. Prince, le 3 Juillet de la Convention postaie PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE blique d'Haiti et la République 1912, entre la RépuD'IIAITI. tions de la susdite Frangaise. et, les Ayant pour agréable la Convention soin et trouvées Convention ayant été comparées ratifica- avec Porb-au-Prince, le 3 Juillet 1919, postale conclue à avec les formalités conformes, l'échange a eu lieu de la d'Haiti entre le Gouvernement ordinaires. ce jour blique République Française, et le Gouvernement de la Répu- En foi de quoi, ils ont signé le sieurs JACQUES NICOLAS représentés respectivement par Mes. d'échange et y ont apposé Jeurs sceaux. présent protocole Relations Extérieures, et EDMOND LÉGER, Secrétaire d'Etat des Fait en double à le d'Etat des Finances et du LESPINASSE, Secrétaire Port-au-Prince, 26 Février 1913. le COMTE D'A 'ARLOT.DE Commerce d'Haiti, et Monsieur France à Santo. Domingo, SAINT-SAUD, Ministre Résident de J. N. CILLIERE, au-Prinee, déclarons: Chargé de la Légation à Port. LÉGER. Convention, promettant approuver, de la faire ratifieret confirmer la dite sa forme et teneur sans permettre exécuter et observeren En foi de quoi nous avons qu'il y soit contrevenu. NÈGLENENT DE et signé la DETAIL ET y avons faita le présente ratification D'ORDRE apposer Sceau de la République. POUR Donné au Palais National de L'EXBCUTION DE LA Juillet CONVENTION mil neuf cent douze, an cent Port-au-Prince, le cinq pendance. neuvième de l'IndéCONCERNANT L'EOBANGE DES COLIS POSTAUX Par le Président: CTUs. LECONTE, SANS DÉBLARATION DE VALEUR J. N. LEGER. CONCLUE ENTRE Ia République d'Haiti et la France DÉCRET neuf Les cent sonssignés, douze, concernant vu P'article 14 de la Conrention du trois Juillet LE tion de valeur, ont, au l'échango des colis mil CORPS LEGISLATIF, rêté, d'un commun nom de leurs Administrations postaux sans déclaracution de la dite accord, les mesures suivantes, pour respectives, arUsant du pouvoir qui lni est attribué Convention. assurer l'exéde la Constitution, après avoir par l'article 101 I postale conclue et signée à examiné la Convention bots 1 L'échange des colis postaux mil nenf cent douze. entre Port-au-Prince, le le trois Juillet 2. dont chaque pays dispose. s'effectnera par la voie des paqueblique d'Haiti et le Gou: 7ernement Gouvernement de la de la Répu- sés, chaque Après Administration. entente, s'il en est besoin, avec les autres Offices çaise,laquelle Convention a été ratifiée République le Fran- tablenux conformes au commnuniquera Al'antre, par le intéres. mil nenf cent douze. entre Port-au-Prince, le le trois Juillet 2. dont chaque pays dispose. s'effectnera par la voie des paqueblique d'Haiti et le Gou: 7ernement Gouvernement de la de la Répu- sés, chaque Après Administration. entente, s'il en est besoin, avec les autres Offices çaise,laquelle Convention a été ratifiée République le Fran- tablenux conformes au commnuniquera Al'antre, par le intéres. la République d'Haiti le cinq Juillet 1912 pàri Président de A) Une liste des pays spécimen avec A ci-anuexé, et dans l'ordre moyen de Décrète la sanction de la dite ; échangés B) par son intormôtintre: lesquele des colis postaux peuvent suivant: être plein et entier effet. Convention pour sortir son leur point Les voies d'entrée par leaquelles ces colis peuvent êtra Donné à la Chambre des C) Le total des frais sur son que tersitoire ou dans son sorvice achaminés depais Prince, le 17 Août 1912, an 109e. Représentants, de à Port-au- pour chaqne pays. T'Administration expéditrico duit l'Indépendanee. à 3. - Au moyen du tableau A, chaque payer Ze président de.la Chambre des Représentants, taxes employer à percevoir ponr des la transmission de ces Administration colis postanx et fixe les voies le transport intermédiaire expéditeura s'effectne. d'après les conditions dans détermine les Zes secrélaires, "A. AMISIAL, 4.- Chaque Administration doit lesquolles contractantes la liste des olijeta dont communiquer aux Administrations D. DANNEL, av., M. pas antorisée pair les lois ou règlements. l'admission dans son pays n'est MAGLOIRE, av. Donns à la Maison Nationale à II Août 1912, an 109e. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 27 nité 1.-- de 50 La centimes perception des droits G'aftennchissotent sera basée 2.- En équivalento A 10 centimes de sur luLe président du Sénat, et5 do la Convention, conséquence, la taxe A percevoir, aux tormes piastro des forto. I. CoLIE DE LA 8e décompose comme snit. articlos 3 SUDRE Pour chaqhe colis RÉPUBLAQUE d'HAITI POUR L.A FRANCE. Les secrétaires, DARTIGUENAVE. Droit territorial haftion n'excédant pas lo poile do 5 Droit torritorial kilograumes : N. NELSON, CUVIER ROUZIER, Droit maritimne. franyais. 0.30 0.50 1.00 Total,, 3.00,. --- Page 5 --- LE MONITEUR. II. 1.9 Pour chaque COLIS DE colis LA FRANCE POUR LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. Droit territorial français. n'exoédant pas 5 kilogrammes. ge sentant s'effectue de l'Ofice postal de la localité à bord des Droit territorial haition. 0.50 4. Les le long du bord. palt3bots et l'échan. Droit maritime. 0.50 péditeur par récipients le plus prochain clos doivent être renvoyés vides à l'Otfce ex1.00 ge, à parts égales. is LA FRANCE POUR LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. Droit territorial français. n'exoédant pas 5 kilogrammes. ge sentant s'effectue de l'Ofice postal de la localité à bord des Droit territorial haition. 0.50 4. Les le long du bord. palt3bots et l'échan. Droit maritime. 0.50 péditeur par récipients le plus prochain clos doivent être renvoyés vides à l'Otfce ex1.00 ge, à parts égales. des deux Offices courrier. Ces récipients sont à la char3.- Total.. 2.00 leurs rapports réciproques. contractants qai 8'en servent dans de timbres. Lorsque poste Taffranchissement apposés sur le n'aura pas été effectué au moyen VIII la somme perçue devra être inscrite bulletin sur le d'expédition bulletin ou sur le colis, Les colis postaux sont inscrits d'expédition. sur une fenille de route canforme par au modèle le burean d'échange expéditeur, III glement, avec tous les détails que cette F annexé au présent rà1.--Les colis postaux ne peuvent le tins d'expédition et les déclarations en douane formule. comporte. Les, bulleà 60 centimatres, ni un volume avoir aucune dimension supérieure de route, sont attachés à la feuil-" erception, ils pourront contenir supérieur des à 25 décimètres cubes. Par ou toiles en rouleaux et autres parapluies, cannes, plans, cartes IX ne 2.- dépassent En pas 1 mètre en longueur objets similaires, et Om20 pourvu que ces objets 1. -Quand un colis postal est d'une la dimension ce qui concerne le calçnl exact du en largeur ou épaisseur. tion, lebureau d'origine inscrità lobjet la main sur demande d'avis de récepteur doit être des colis postaux, la manière de volume, voir du du poids ou de d'expédition, 4 d'une manière très apparente, cecolis la et sur 66 son bulletin considérée comme sauf bnreau expédi. ception ou y appose meation avis de réprévalant, erreur évidente. 2. - La formule d'avis l'empreinte de d'an timbre portant 4 A. R. IV gine ou par tout autre bureau réception à est établie par le bureaa d'orielle ne désigner par l'Office Si Pour être admis au un parvient pas aa bureau de destination, exp61tteur. 10. Porter l'adresse transport, tout colis doit: nouvel avis de réception. celui-ci dresse d'office ne sont pas admises exacte du destinataire; : les adresses au crayon ane Les traduction avis de réception doivent être fo'mulés en français ou 20. Etre emballé d'une manière 3. Le bareau sublinéaire en cette langue, porter et qui préserve suffisamment le qui réponde i la durée du transport le, la renvoie de destination, après avoir ddment rempli la formuqu'il trace soit impossible de porter atteinte contenu. L'emballage doit-être tel ge, au bureau direntoment.soit parl Piatermnédiairedes bureaux apparente de au contenu sans d'origine qui la fait d'échauviolation : laisser une 1. Lorsque parvenir à l'expél liteur da colis. linéaire en cette langue, porter et qui préserve suffisamment le qui réponde i la durée du transport le, la renvoie de destination, après avoir ddment rempli la formuqu'il trace soit impossible de porter atteinte contenu. L'emballage doit-être tel ge, au bureau direntoment.soit parl Piatermnédiairedes bureaux apparente de au contenu sans d'origine qui la fait d'échauviolation : laisser une 1. Lorsque parvenir à l'expél liteur da colis. Tontefois, sont acceptés sans postal postorieuroment l'expédlitaur denaude un avis de réseption d'an colis emboités. ou réunis et maintenus emballnge, les objets qui pouvent êtro pro lnit sur au dépôt de cet objet, le burean de cachets, de manière à former nn par uu lien solide muni de plomb ou du colis, une formalo d'avis de réception la d'origine très redéeagréger. Il n'est exigé seul et mème colis ne ponvant se formule est (barean d'origine, date da dspôt, numéro, description exacte d'une seule pièce, at que nou de plus d'emballage pour les colis attachée de a une réclamation mo-lèle N et suseription.) Cette n'est pas dans les nsages du pièces bois, métalliques, ete qu'il cas prescriptions de l'article XIII suivant, à cette traitée selon les 30. Etre scellé par des commerce d emballer. livraison régulière da colis auquel l'avis exception près que, en autre moyen avec cachets à la cire, par des plombs porte, le burean de destination retire la de réception se rap40. Les liquidles empreinte et les ou marqne spéciale de ou par tout réceptiou, dûmont rempli, au burean d'origine, formule de N la et renvoie l'avis de pédiés dans an double corps facilement liquéfiables Texpstitenr. par le paragraphe3 précédent. manière prescrite pot, boîte, etc. récipient. Eutre lo doivent être ex- i. Si un avis de est mépagé ) et le second (boîte en métal premier On (bouteille, flacon, teur au moment du réception, régalièrement demandé par autant que possible, un en bois résistant) bureau 1lépôt, n'est pas parvenn dans les délais l'expsdisciure, de son ou de toute autre matière espace qui doit être rempli de moment d'origiue, aux règles on procède, pour réclamer l'avis mauquant voulus confor- aa absorbante. dl'origine inscrit en tôte tracées Ia mention an paragraphe 4 précédent. Le bureau Vi etc. Duplicata de l'avis de réception, 1.- Chaque colis doit être de déclarations en douane conformes nccompagn6 d'un bulletin d et X C ci-joints Les deux on analogues aux modèles expédition # et 1. A la réception d'une feuille de sur le nombre de déclarations Aduministrations se renssignent tinataire procède à la route, le bureau tination. en douane à fournir pour réciproquement cuments qui y sont vérification des colis postaux et d'6changa des des2:- Un seul bulletin chaque des- manguants ou autres inscrits, et s'il; y a lieu, opère la divers dopeuvent servir à plusieurs d'expédition colis et une seule déclaration en douane all modèle d, --annexé irrégularités au présent au moyen d'une formale ooastatation conforme des même expéditenr et destinés à la jusqu'an même nombre de trois, éms nant da règles tracées pour les envois avec règlement valeur et en se conformant aux 3.- Pour les expéditions effectuées daus personne. ants ou autres inscrits, et s'il; y a lieu, opère la divers dopeuvent servir à plusieurs d'expédition colis et une seule déclaration en douane all modèle d, --annexé irrégularités au présent au moyen d'une formale ooastatation conforme des même expéditenr et destinés à la jusqu'an même nombre de trois, éms nant da règles tracées pour les envois avec règlement valeur et en se conformant aux 3.- Pour les expéditions effectuées daus personne. Hebnmeatatocdontion de déclarée par l'article 1 S du d'Haiti sur la France, la déclaration le sens de la rées, dn 26 Mai1906. l'arrangement concernant les valears possible, être réligée en laugue pour la douane, doit, Républiqne autant Les diférences de peu en décla4.- Les Administrations française. que la dimension et le poirls, d'importance ainsi ce qui concerne le lit6 qnant à l'exactitude des contractantes déclarations déclinent toute responsabi. dvidemment pag la responsahilité que des les irrégularités qui volame, en douane. seulement signal6es par balletin de Administrations n'engagent 2. Les rocipients vérification. respetives,sont VI chets ou plombs servant à la transmission sont 1.-- Chaque colis, ainsi que le bulletin plombs ne doivent du être bnrean d'échange expélitenr, et revêtus des cate, doit-être revêtu d'ane étiquette d'oxpélition qui s'y taire. rompus que par le bureau d' ces cachets ou D ci-annexéet conforme ou rappor" léchange destinnboreaa de dépôt. indiquant le numéro de anulogae et au modele 3. La responsabilité des avaries et 2.- Le bulletin Tenregistroment le nom du burean d'échange d'arrivée, lors de manquants reconnus par le suscription, d'expédition doit, en outre, incombe à PAdministration dont louverture des caisses oun liudication du lieu et de la date de porter, du côt6 de la part, à moins qu'il ne soit établi que dépend les le burean d'échango paniers. de dédépôt. produitss sur le parcours de PAdministration avaries ou manquauts 8e sont VII 4. Tontes les différoncos qui ponrraient corrempondaute 1.- La transmission des colis nifications vérification ot mises en compte doivent être être relevées dans les bos'urère eu récipients clos de la postaux entre les bureaux d'échange risés doivent aul bureau expéditeur. Les bulletins sigunlées de par bulletins de Au départ de la France, les colis manière suivante: Les être annerés anx feuilles de vérifiention sont insérés dans des récipients postaux pour la République pas corrections non appuyées par des route qu'ils régulanu départ de la Répablique clos. d'Haiti admises par la révision. pièces Justificatives conoerment. ne sont, pients tous les pour Pagence maritime d'Halli, de Frauce l'Office dans haltien forme des réciXI peut servir colis d à destination de la France et dos pays lesquels sont insérés 1. Les colis L/Offico exj intormôdiniro. auxquels la France à destination ln postanx voie reçus en fnusse direotion pour les divers péditeur ports forme, on outre, 8'il y a liou, d'autres réexpéditenr. erment. ne sont, pients tous les pour Pagence maritime d'Halli, de Frauce l'Office dans haltien forme des réciXI peut servir colis d à destination de la France et dos pays lesquels sont insérés 1. Les colis L/Offico exj intormôdiniro. auxquels la France à destination ln postanx voie reçus en fnusse direotion pour les divers péditeur ports forme, on outre, 8'il y a liou, d'autres réexpéditenr. cette la plus directo dont peut soront roexpédiés 2.-) Les auxquels les récipients a disposer Ene rocipionts paquebots français font escnle. l'Office d'origine, les roexpédition ontraine restitution des l'Office d'Halti sont ranformant les colis expédiés do cet Ofice sont bonifications. inserites a la colis, lOffico postal emnbarqués à bord des paquobots français la Répablique objets pour annulées, et le burenu feuillo de ronte de, en oxpélitonr à qui il appartiont de par leg soins de reur par un mémotre, à 8on d'échange réoxpéditour livre ces douane, s'ily a lieu, romplir leg formalités bullotin de corrospontins, après avoir signalé 3. Los récipionte montant boniflé à l'Office vérifleation. Dans le CRs contraire, et l'ery tion par les paquobots ronformant leg colis apportés dans un port hai- dernier dos frais de réoxpéditour est insufisant pour si le frangais sont tenus à la disposifion da en forçant la sommo séoxpolition, insorite à cot Ofice 8e crédite de la couvrir ce ropré- flce expéditéur. son avoir sur la fouille de rontede tiftronce rOg --- Page 6 --- LE MUNITEJR. à à Texpéditeur sunt inscrits sur la fenille de rondit Office au moyen l'un Les colis Rebuts 14 dans la colonne d'observati jas. [1+ sont au la INANOTEL de cette rectification est notifié te avec mention réexpédiés par suite de changement Le motif traités et taxés comme les objets Tualletin de vérification. colis a été admis à tort a T'expédition, par suite d'une de résidence des destinetaires. ou à corruption peuvent seuls Lorsqa'an doit, pour ce motif être reuvoyé Les articles sujets à détérioration sans erreur impatablo au service postal,et prévues à Tarticle 10 de 5. VE inême en route à T'aller ou rerour, de d'origine, ou si Pane des prohibitions au cours être ndus immédiate-uent, formalité judiciaire, au profit de qui dr.at. aa pays est constatée par le buraan d'éshauga d'entréa q13 si ca avis préalable et sans de vente pour une cause quelconque. ls obJa Coavention d'échangs, il est proc516 dala m3me suite m tnièra de fa 1330 di- En cas d'impossibilité sont détraita. 1l est dressé procès-verdes opsrations devait être restitué à rOfee expéditeur par jets détériorés ou corrompus volis d3 rési- bal de la vente ou de la destraction. du bulletin d'expédition rection. par suit9 dachanza-asat Une copie du procès-verbal, accompagnée 2. changs, il est proc516 dala m3me suite m tnièra de fa 1330 di- En cas d'impossibilité sont détraita. 1l est dressé procès-verdes opsrations devait être restitué à rOfee expéditeur par jets détériorés ou corrompus volis d3 rési- bal de la vente ou de la destraction. du bulletin d'expédition rection. par suit9 dachanza-asat Une copie du procès-verbal, accompagnée 2. - Les colis postaux réaxpéli6, un des participant à l'6shang' des c>- la est transmise au burean d'origine. les frais qui dence des destinatairos, sur paya et la France. sout grovés à de la veute sert, en premier lieu, est àcouvrir au oureaa lis postaax avec la République a'Hati l'offi:e distributeur, d'nne taxe repré. Le produit Teuvoi. Le cas échéant Pexcédent transmis les frais 1 l'eacharge des dostinntaires, par i rOtis rsospali- grèvent être remis à Pexpéditete, qui snpporte la quote-part revenant à C6 dernier Office, d'origine pour la vente toabent à chargs de l'expésentant et, s'il y a lien, à cha acun des Offioas interuns.inires. sur rOffice inter- voi. Les frais nou converts par d'origine. teur, L'Office réexpéditenr se crélite de sa quote- part Dans le cas oû le diteur et sout repris surTOffice prévues à T'article 10 de la Convensur l'Office de la nouveile destination. sont 6. - Si l'une des probibitious d'échange, le colis est puremédiaire ou celni de la nonvelle destination ne p1s tion est constatée en cours des opérations expéditeur dans la pays de réexpédition. et qui regoit an colis postal ment rendu au bureau d'échange Timitrophes, le premior Officei intormsliaire et n.ealls1sTorise et simplemient par le Faragtaphe 1er. du présent article." crédito du montantds sa quote part otveiluni-t forme prévue rooxpéliteur réoxpedisse vis A-vis do lOftss anqasi il liveo liaire, ust objat, r6) jete sur rO'fse XIII. à son tour, s'il n'est lui- même cumnlée qu'an intermé avec calle dont il a tg 111 cinpte de colis postanx, il est fait usage d'ane suivant sa propre quote-part. opération se les rapoorts 1.- Pour les réclamations on au modèle N annexh au présout Règle- de à POffice préoédent. La mème transport, ponrantt-lans jnsqu'i e3 que lo c). formule conforme analogue d'origine, après avoir établi les dates cette entre les divers Offices partiuipantan Toutefois, si la taxrxigi. ment. Le burean d'échauge en au service suivant, transmer parvionne à l'Office distributeur. est at des envois questin Jis postal ultérieur d'un colis à réoxpalier aquitté. étaita Ires- transmission au burean d'échange de destination. le cas ble ponr le cet objet est traité com ne sil renis formule direutemiout a effectué la remise au destinataire, ou qui, à moment de FReEN roexpélition auj pays de destination et 2. L'Oftice qui établir, ni la remise ni la transmiasion regulière la ren- :s6 directement du pays roexpélitonr échéant, ne pent coustate le fait sur la formule et sans taxes postales au destiuataire. an d'échange de destination. le cas ble ponr le cet objet est traité com ne sil renis formule direutemiout a effectué la remise au destinataire, ou qui, à moment de FReEN roexpélition auj pays de destination et 2. L'Oftice qui établir, ni la remise ni la transmiasion regulière la ren- :s6 directement du pays roexpélitonr échéant, ne pent coustate le fait sur la formule et sans taxes postales au destiuataire. dans leur emballay- pri nitif et )us ac- une autre Ailministration. d'origine une tra3. Les colis sont réexpédiéa crés pir le breil Toriguns le voie à lOffice N sont rédigées en français ou portent compagu6s du balletin Toxpslition d. 11 ronbil. 01 3 - Les formules Elles duivent être nccumpagnées 1e cas où lecolis doit, pour ua m stif qualu) sonqns, bnlletin smpplônsataire, duction suolincaire eu de cette fac siunile laugae. de la snscription de ladresse. fermée. Ces "balletiu d'expéiition primitif remplaco da baren parun d'origin? lie) plisetls1 ns- autant que possible saus lettre d'envoi, sans enveloppe il est indispensable que le nom figurent tant sur le calis que sur le bul- formules sout transinises, primitif XIV. To d'enregistremuent d'adresse Jetin d'expédition. XII Les demandes de retrait de colis postaux prescrites etde chaagement par l'article XXXI rebuts seront consnltôs, laus sont soumises aux règles et formnalités 1. Les expéditeurs des colis tombé3 en dont ils enten leut en dis- du règlement d'exécution de la Convention. 3e plus court délai possible, sur demaudé la manière 1. uc retour iuméliat ou l re. XV posar à moins qu'ils n'aient un avis modèle B anuexé au présent fait établir monsaillemsat par bureaux chacuu 7atse à un autre destinataire par ques sur le colis lui- 1 - Chaque Adninistration tous les envois reças des soglement, spposé tant sur le bulletiu d'expédition de ces bureanx d'échange, et pour état conforme au modèle K annexé de au même. les colis postanx tomnbôsens souffran- d'échange correspoudants, des sommes un inscrites sur chaque feuille des route, AdPour signaler AOffos.itorigine fait usaga d'ane forn le co nfora: an subli- mo- présent Koglement, ponr sal part pereounelle et celle de chacane rOff- -ce, rOtas de destinatiou on comportaut une traductiou soit à son crédit s'il y alieu, daus les taxes perçues par dèle J ci-joint, libellé en frauçais ministratious intoressoes, sun débit pour la pa:t revenant à l'Office réexp6. et de néaire dans cette laugue. d'avis sont échangées airecrement ce expôditaur soit en cas de reexpédition En règle générale, les demandes centrales. ditenr et aux Offices intermediaires, des destinntaires. ntre les deux Administrations donné lien à un avis sont retirés ou rebut dans les taxes à recouvrer par les soins de la même Lorsque des colis postaux ayant de l'exp6 litenr. le bureau 2.- Les Etats H sont ensuite L récapitalés annexé au présent Règleréoxpéliés avant la récaption esdisgoaitions à Jintention de l'en- Administration dans un compto également route d'origine doit en être informo iunmétiatement de Texpéditeur, ces dernières ment. ations donné lien à un avis sont retirés ou rebut dans les taxes à recouvrer par les soins de la même Lorsque des colis postaux ayant de l'exp6 litenr. le bureau 2.- Les Etats H sont ensuite L récapitalés annexé au présent Règleréoxpéliés avant la récaption esdisgoaitions à Jintention de l'en- Administration dans un compto également route d'origine doit en être informo iunmétiatement de Texpéditeur, ces dernières ment. des états mensuels. des fenilles de à voyeur. Après réception des dispositious 3.- Ce compte, nccompagné de y affareuts, est sonmis et vériication suit senles sont valables exéontoires. colis tombé en rebut pent demander : et, s'ily a lieu, des bulletius lant daus lo courant du mois qui 2.- L'expéditour d'nn renvoyé : Pexameu de rOmjs currospon. a.) que le colis lni soit inmédintameat ou qu'il soit réex- celui auquel il se rapporte. Les errenrs qui pourraiont b.) que le colis soit remis à un autre être destinataire remis au destinataire prinitif Les totanx ne doiventjamais être l'étuts rectiliés. de différemees. de pélis sur antro destination, por être relevées doivent mensuels, faite l'objet après avoir été vérifés 4 Faereptés par ou à nne antro personne; primitit soit avisé encore nne fois : 4.- Les comptes sont résamés daus un compte général trimestriel : c.) que le dostinataire soit venda aux risques at périls de T'expsdliteur. conet d'antre, eréditiice. entre d.) que le colis A une denrinde précise dans les tert soins de PAdministration la balance des comptes réciproques a Si Texpélitonr no répon.it do destiaation pas n'est pas tenu de lui adresser 5. - Le solde résultant de Tofice eralitenron francs aitions précitoes, FOffue les deux( Oflices est reneetuLeat traites tiréos sur la eapitalo ou sur uno place un nouvel avis. être remis aux dostinntnires pour une offectifs et an moyen du los frais du pniem: ont restaut à la Lr8 colis postaux qai n'ont pa liteurs préalablemont cousultés ont commorciale de ce dernice (Ace, cause quelconque et doat les ne expé sout pas ronvoyés par l'Office destina- charge do l'Office débiteur. et le paiement des comptos doivent l'ex- Atre fait abandon pur et simplo, à ga législation intôrioure. dont r'of- 6. - L'établissoment, bref T'envoi délai poasible, et, an plus tard, dues avaut l'un taire, quil les traite enntornémant et autres et les droits de douane du effectués dana le plus suivant. Passé co délai, los Sommos à ruisou par de Le8 frais de réexpôlition à découvert après la vente on laboudon piration da trimestre sont d'intérôts, c-rait fice destinataire rest. et sont ropris-sur rOfice des deux Ofices a l'autro Ofice 1 produetives du dit délai. colis, tomnbentil la chargo de Toxpolitenr 5 oto l'an, A datur du joar de oxpédition d'origine. dans le délai de six mois, à partir de l'expilition suffisintes, de l'avis, le XVI jour do la mise eux 3. Si, n'a pas reçu des instructions sera oxéentoire A partir du le bareau de destination d'origino. ices a l'autro Ofice 1 produetives du dit délai. colis, tomnbentil la chargo de Toxpolitenr 5 oto l'an, A datur du joar de oxpédition d'origine. dans le délai de six mois, à partir de l'expilition suffisintes, de l'avis, le XVI jour do la mise eux 3. Si, n'a pas reçu des instructions sera oxéentoire A partir du le bareau de destination d'origino. Lo présent Regloment du 'Trois Juillet mil nout cont douze. colis est renvoy6 au bareau lien dans le cas où il vigueur de la Convoution cetto Convention, a moins qu'il ne soit Lo renvoi du colis doit avoir immnoliatemont de roxpôlitonr formulées 11 aura la môme durse que entro lcs deux Administrations. ne pout êtro donn6 suite aux soit instrnctions sur demando du bnronnde destination, ronouvol6 d'un commun ncconl 1912. soit par an avis, modèlo K, oh aurnit ajouts a B nouvelle Fait à Paris, le 10 Octobro 1913. saaf, toutefuis, daus lo CIUS Texpôditeur 6ventuello (autre adrosso, ahandon Kt à Port-au-1 -Prince, le 26 Fovrior disposition une soconde disposition paddirs, Lie Secrétuire d Eta: des Fivuraet etc). est parti tn pays ne par. Le Ministre des Tracur de Phawes duCommeroe-dela RépuWique rlsili 4. - Tont colis dont lo deatinntaire colis postaux uvec HOTEA Républimno d'llatti des Postes et 1dttymaphes LESPINASSE. ticipant pas à P6chango des robut, A moins quo POffleo de In promidDUPUY. ou IaFrance,ost trnit6 comnmne do lo faire parvenir. z0 destination no soit on mesuro --- Page 7 --- LE MONITEUK, LISTE Nos. NoMs ET NATIONALITÉ COMMERCE ou LCCALITE des Négociants et industriels PRÉNOMS INDUSTRIE formalilés de la loi et auaquels étrangers la qui ont rempli des 497 Barnave pour exercer le commerce el Pindustrie Liscence est accordee 498 J Jacobsen Laraque. anglais cordonnier do 1918-1913. durant PEweroice 499 Ve. A. Saudral française allemand consignataire Cayes (Suite el fin). 500 501 J. C. Montasse et Co.. do consignataire do do 502 J. Cordasco. Cordasco. italien do Port-an-Prinee 503 H. Fankl do cordonnier do do allemand Nos. NOMS ET 504 Simmonds frères. . allemand hôtelier do PRENOMS NATIONALITÉ CONMRRCE OU LOCALITÉ 505 do do.. allemand consignataire Jacmel INDUSTRIE 506 F. Chériez. français do Gonaives 431 Antoine Paravisini. 508 507 M. do do. do consignataire agent de Petit Golve 482 Jean Prosperi,. français consignataire Chériez. do bateaux do 133 Duciau Ferrari, do do Cap-Haitien do 509 510 G. Bayeux. do procurateur commis do 134 C. E. Sciscas. italien cordounier Port-an-Prince 511 Josepli Foy.. do do 436 A. Stecker:. danois consignataire M. Roussel do directeur d'Usine Cavaillon 436 Donato allemand commis Cap-Haitien 512 Stemtob et Co.. américain commis. méc. Us. Ctle. do 437 A.de Matteis Lotorraca. italien Gonaives 513 A. Acascas : consignataire Gopaives 438 do & Co. do cordonnier consignataire Port-an-Prince 514 F. Latour.. . do anhergiste do 439 B. :. danois consignataire M. Roussel do directeur d'Usine Cavaillon 436 Donato allemand commis Cap-Haitien 512 Stemtob et Co.. américain commis. méc. Us. Ctle. do 437 A.de Matteis Lotorraca. italien Gonaives 513 A. Acascas : consignataire Gopaives 438 do & Co. do cordonnier consignataire Port-an-Prince 514 F. Latour.. . do anhergiste do 439 B. do do bijoutier do 515 Louise Léonce . français do consignataire Cap-I Haitiane 440 J. B. Doperrousel Vital &Co français exploit. do 516 Albert Etienne do commis do 441 Mme. Ve. L. Becker do cousignataire agriculteur do 517 L. Ilion. consiguntaire Gonaives 448 R. Angibout. do do Jacmnel 518 L. Marsa. anglais do commis Cap Haitier 443 Apolinnire Cipolin. do proenrateur Port-an-Prince do 519 J. B. Alexnudro. do do 444 L. Despirose do distillateur do 520 P G. Schutt et Co. français distillateur do 445 Siwmonds frères.. do consignataire do 521 M. Napoléoni et Co allemands italien consignataires do 146 Ed. G. Mevs & Co.. allemand do do 592 Lonis Riehardson. do 447 J. Déjardin, américain Dhotographes do 523 Habib Claloum. français do consignntaire do Port-au Miragodne Prince Th. Luders & Co.. allemand 524 L Pelon et Co do do 148 Michel Velten. consignataire do 525 L. Movs et Co. américain fab. do do 149 Ferdinand Fattsn. Crançais do do do 520 Pawal Viliello.. italien d'eau gazeuse do 450 Martiu do do 127 A.MmehmeperCo cordonnier do 451 Nicolas Martino. allemand italien maunfactnrier do 52S do do. françuis do consignataires Cayes 452 Mfmo. Yve, Clavier. cordonnier do 529 do do. do agents de bâteanx do 453 Numa Lota. fruuçais cousiguataire do 530 A. Becker. allemand prop. de 2 chalands do 154 G. G. Audrin & Co. anglais do do do 531 Isolor Lifschitz. rnsse commis do 465 Dme. J. Castera. français do do 539 Charies Maurasse consignataire aquin 4156 M. Ferrati frères.. do do 533 J. Gergères.. franyais do do Port-de-Paix 457 J. Boigris. italien do do 531 Desniso ct Mmniz.. Porto- charpentier Port-an-Prince 458 A. Di Gnigieluo.. italien frauçais proenrateur do 555 Willian P. Ve-Ruffie Ricain cordonnier do 459 Jules Régis... cordonnier do 636 Herbert Liustactt. auglais commis G. E. Duncombe. français forgeron Cayes R. Darand. allemand do Gonaives do 461 E. A. Mne-Guffio auglais boulanger Pert-au-Princo 538 E. Hartoig.. allemand fiançais do Port-an-Princ & Co. 539 Ve. P. Lance'ot do 4C2 A.etJ. Mac. -Guffe do consiguataire, Gonaives 510 Rolerts Dutto: etCo françnis anglais consiguntaire "Gouaives do: & Co. do 541 Devé Laroche prop d'Usine 163 J. onaives do 461 E. A. Mne-Guffio auglais boulanger Pert-au-Princo 538 E. Hartoig.. allemand fiançais do Port-an-Princ & Co. 539 Ve. P. Lance'ot do 4C2 A.etJ. Mac. -Guffe do consiguataire, Gonaives 510 Rolerts Dutto: etCo françnis anglais consiguntaire "Gouaives do: & Co. do 541 Devé Laroche prop d'Usine 163 J. Mac. Guffie. du do 542 Jules Devé. frunç hait, consiguataire Anco-dHinaalt 464 St. Cyr Débrosse. do pharnncien do 513 Darotes Myguel. françnis do Cap-Eiltien do 465 M. F. Larsen do do couemis do 514 Abraschid Baa. danois espagnol do do 466 Reimbold & Co do do 545 Reinibold et Co procuratenr do 467 Hars Valentin.. allemand do agt. da la Cie. trunstl, do 516 S. Silvera allemands italien cousiguataires Gonaives 468 J. Jesal. italien commis do 547 John Eutwis'e anglais do do 469 A. M. Elvens danois do do 54S François Pro-peri.. commnis do 470 I. M. Figneno. do do 549 J. Tischer français allemand cousiguntaire Cap-Haitien 471 J. Macitar allemand dominicain do do 550 Edouard Lyon et Co do do 472 F Martens.. do do 551 Marc Filippi. anglais do do 473 A. Ladiges... hollandsis allemaud do do 552 Georges Auguste fils françnis aubergiste Saint- Mare 474 W. Dacosta.. do do 553 William Auguste. anglais do commis do 475 Luigi Schettini.. anglais italien consignataire "Cap-Ealtien 554 A. de Rungeron. français do do 476 Ernest Rior.. do do 555 A. Duberveau. do consiguntaire Port-de-1 477 Elias - éralta & Co.. dominicain français do do 556 Abel Lacroix do procnrateur do Paix 478 Isabelle et do do 557 Paul M. Sardy. do ccmmis Maria Cauro. 558 M. A. Allien horloger GonaIves Angustin Ciancalli. français do do 553 Vitiello frères do consignataire Port-au- do Prince 480 Hilaire Cianculli. italien cousiguatnire 560 do do. italien cordonnier 481 R. Rist.. do do Cap-Haition 561 Joseph do do do 482 A. C. Road. français do do do 562 Giordani Collatrela Renardi. do do do 483 Georges Frnke.. danois commis do 563. Mataveyo Gerardo do do do do do 481 J.L. Willanoueva. dominicain do distillatenr do 564 Dieubenic Arnoux . do 485 J.B. Vital.. consiguatnire Port-an.Prince 565 Ferdinand Moron.. français forgeron do 186 M, Giordani et Co. américain do Jacmel 506 J. G. Décnstro. danois do do do 487 J. Blenden français do Fort-Liberté 567 Guetans Penza.. italien cousignataire do 188 Siminouds fràres... anglais do do 568 Emnile do Jacmel 189 Rob, Dutton et Co. allemands prop. d'Usine Anse-à-Veau 569 Yve; Lavitola Crove-coonr. Giordani et Co. américain do Jacmel 506 J. G. Décnstro. danois do do do 487 J. Blenden français do Fort-Liberté 567 Guetans Penza.. italien cousignataire do 188 Siminouds fràres... anglais do do 568 Emnile do Jacmel 189 Rob, Dutton et Co. allemands prop. d'Usine Anse-à-Veau 569 Yve; Lavitola Crove-coonr. et fils français guildivier Potit-Golve 490 do anglais consignataires 570 Maximo italiens do 491 do do do prep. de chaland Cayes do 571 Edouard Avelo. dominicain consignataires do Cap-Hattien 492 Société Agricole do. do ugents. di1 bâtenux do 572 L6on van Vargel... frangais de Fort-Liberté Jedustrisllo et donck. LangenPort-an-Prinee. 493 Rob Dutton du et Snd Co. do do prop. d'Us. A sucre Torbeck 573 G. Judlin. belge prop. d'Usine 494 Legolf pp. dechalonpe à vapeur 574 Joroph Mafran.. frangnis cafetior Gressior 495 L. Isirmnilughame uxan-Pierro. français mocnnicien Torbeck Cayes 575 Hopplo & Co. cubain boulanger Port-au-Prisee 496 J. B. Vital., unglnis commis Cnyes 576 Autoino Bartoli. allemand cousignatnire do frangais prop. de 3 accons Jacmel 577 Bthoart Dapny. francais commis Port-an-Prince 5,978 Alphonso, Lachaleo, amérionin cousiguatairo Miragoine frangais commis Gonatves Cayes --- Page 8 --- LE MONITEUR. Nos. NoMs ET NATIONALITÉ PRENOMS CONNERCE OU LOCALITÉ INDUSTIIE ETATdes licences acrordées 579 Robert Trénard. do personnes dont les pour L Erercice 580 K. Harbierjer. do do dépéchrs de Non noms el; professions 1918-1018. auxc 581 Joseph de Madet. allemand do do date des Brrellence le President suivent, de en verlu des 582 E. Claister. français do do Nos. 91, 20, 3! Janvier, 11 ei 17 la Répmbligue en 583 Antonio Rotanto. suisse do Jacmel 867, 940. 951, Farier 1918, auz 584 Panl Giordani.. italien cordonnier Port-an. 'rince 1041,1006 €t 1086 : 585 Alfred Morch françnis commis Cap. Haitien Nos. Nosg ET 586 do do norwég. do on hôtelier Port an- Prince PRÉNONS NATIOXALITÉ CONMERCE OU LOCALITÉ 588 587 E. D. do Bernard.. do do rescaurat cafetier eur do do 867 G. Sobodker. INDUSTRIE 889 E. D. Bernard.. français b llardier 46 O. Fritzberg. anglnis commis 590 E. D. Bernard... do do hôtelier Cap-Haitien do G. Cosale. danois do Port-au- -Prince 591 Clovis Miot français cafetier do 949 Mac- Weintranb. iralien do 592 Osmin Cham & Co.. consignataire Port-au. Prince EmilePanl Delmner allemand consignataire commis do 593 Albert Louis. E 889 E. D. Bernard.. français b llardier 46 O. Fritzberg. anglnis commis 590 E. D. Bernard... do do hôtelier Cap-Haitien do G. Cosale. danois do Port-au- -Prince 591 Clovis Miot français cafetier do 949 Mac- Weintranb. iralien do 592 Osmin Cham & Co.. consignataire Port-au. Prince EmilePanl Delmner allemand consignataire commis do 593 Albert Louis. hait.-belgo français do do 951 Théodore Bake t frauçais do Gonaives 594 O'Meara Gabriel... do commis do 1041 6 Hernann Carers, do Port-an-Prince 595 Carl Voigt allemand do do ( Théophile vae lien siominicnin consignataire cordounier do 596 Amen Stiffen américain consignataire Cayrs Hans Loreutz sugiais barbier, do 597 Bigio frères. commis Port-an-F Prince C. Czaykow *C sllemand commis Cnyes 598 Cauro Schetini. français italien consiguntnire Jérémie J.S. nchez "riez russe Miragoâne N. Boutros américain do Cap. Haitien R. Bonsquer. douninicain consignataire do Cap-Haitien 600 Ajamie & Co. do consignataire Pert-an-Prince 1065 Mle. Anua Befrmmn français commiis do 601 Joseph Dweck. do do Cap-Haltien Mme. Ang. Gaetjens allemand Gonalves 602 H. Talamas do do consignatnire Saint- Marc 603 H. Talamas frères.. do do Jérémie do hôtelier cafetier Port-au-Prince 604 Chrétlen afné. do do Fort-au-Princo do 1086 Robert dio do 605 Chs. Chrétien jeune français do commis do 46 Barabé Etienne Denis frauçais do restauratenr commis do 606 Ulrich Siebel. . allemand do do Cayes 607 Otto Hillers.. do do do consiguataire Gonaives 608 César de Rogatis.. italien do do Purt-an-Prince, lo 20 Février 1913. 610 60: M. G. Napoléoui & Co.. français agents cordonpier de bateaux do Pour copie conforme : Meyer. allemand commis Miragoâne Le cofde dioision au de Jérémie Départrnent PIntérieur, SENAT Mlle. Cécile EpNOND LAFOREST. Auguste Kavenak Bouchereau, et Mme. Mme. Vve. siège les villes lles gusle Savain. Est Vve. 5R dero t-dle-Paix l ports des Gonaives Séanre du Vendredi 2 Aout 1912. des Finances la Jettre renvoyde par au corilé ces ports ct toirt de S ces Fort Liberté. Tous. Champagne, ancien Sér laquelle. Sr. core eu étal de viiles sont (nPrésidence de Jonsieur le au Sénal d'inscrire au leu, demanie que les siège ou de blocus, bien SUDRE Sénateur nances le montant des arrdr baige des Fi winé ces circoustances mes sures qui avaient délerDARTIGUENAYE. pension s'élc ges de 5. de n'existent pius. Voilà antaquatorze cenls gourdes pourquoij pose sur les La majorité du grand (1400.) Senal la bureaux du lièrement conslalée, la Corps élant régu- On passe au troisième Le proposilion suivante : réé ouverte. séance est décla- du jour : Rapports des comilés point de londre présenter soursigné parun propose au Sénat de re-. Le premier point de l'ordre missions. 5. de n'existent pius. Voilà antaquatorze cenls gourdes pourquoij pose sur les La majorité du grand (1400.) Senal la bureaux du lièrement conslalée, la Corps élant régu- On passe au troisième Le proposilion suivante : réé ouverte. séance est décla- du jour : Rapports des comilés point de londre présenter soursigné parun propose au Sénat de re-. Le premier point de l'ordre missions. el Eora baires d'Etat de l Nessngea M.M, les Secréayanl trait à la sanclion des derniers du jour M. le président : Y-a-t-il des le lIntérieur et Guerreet de la dela Marine, cès-ver baux, Monsiseur Dépestre, pro- prels ? Rapporis que les arrétés qui mirent Police en générale taire rédacteur, donne leciure du secré. (Silence) siège ou de bloeu-, en Février et élat de cès-verbal de la séance du 30 Juillet pro- der- Reprenant : L'ordre du, jour est vembre 908, Février et Juillet 1911 en Nonier: Aucune observation n'y étant faite, Siun Sénaleur désire entretenir épuisé. acrondicsrments, villes et les il demeure sanctionné blée d'une question d'intérél PAssem naives, St-Mare; Port de ports des GoLe deuxième puint dote l'ordre FAssemblé. du parole lui sera accordée. géuéral, ia Aquin, Jéremie, Paix, Cayes, amène la lecture de la jour M. le Sénaleur Cauvin se lève Tiou et Vallieresétant atipienfotumet devenus Sur l'invitation de Monsieur correspondance. le avoir sollicité et obtenu Ja parole. après depuis longtemps sans objet dent, les secrélaires du prési M le Sénateur blis civils qui les parlacessation des trousieurs les Sénaleurs Neltus bureau, Mes- pendant les troubles Cauvin : Messieurs, vient de les faire avaient motivés, il conCuvier Rouzier lisent Nelson el le pays, à la fin des civils survenus dans ment. 1 rapporter immédi atepièces suivanles : successivement les Nord Alexis et Antoine Gouvernements Simon, de Fail au Palais du 10. Lellre de MonsieurT. pris plusieurs arrêtés mettant en ilaété Sénat le 2Août 1912. ancien Sénaleur, priant le Sénat Champagne, siège et en état de blocus cerlaines étatde ( F. L. crire en Sigué.) sa faveur au budget des Finan- d'ins- el cerlains ports de la villes Cest CAUVIN, ces la som me de qualorze cents ainsi qu'en Février Rerpublrque. 1908, le M. le président, après montant des arrérages de sa gourdes, ment de Nord Alexis mit en étal Gouverne- de: leclure de la proposition Cauvin avoir donné 20. Demandes de rentes vingères pension. les villes des Gonaives, de St-Marc siège meen ces lermes: Avant s'expriduites par Mme. Vve. Julien pro- Port-de-Paix. En Novembre de la mé- el proposition à l'Asse mblée, dormeltre je celte par Mme. Cécile Bouchereau, Courlois, me année, le môme Gouvernement demander si elle est d'avis voudrais nous lui. Vve. Aug sle Kavenak et parMme, Mme. des arrêlés qui mirent en état de prit sultions Ja loi sur Pélat de que conAuguste Savain. par de blocus les villes etles ports des siège ou blocus. siège el do M. le président : Seront de Jérémie et d'Aquin. Voilà Cayes, M. ouchereau, Courlois, me année, le môme Gouvernement demander si elle est d'avis voudrais nous lui. Vve. Aug sle Kavenak et parMme, Mme. des arrêlés qui mirent en état de prit sultions Ja loi sur Pélat de que conAuguste Savain. par de blocus les villes etles ports des siège ou blocus. siège el do M. le président : Seront de Jérémie et d'Aquin. Voilà Cayes, M. le Sénalenr Cauvin: archives jusqu'au vole de la classées aux Gouvernement Nord Alexis. pour le la loi sur le Je nc connais Communes, les Chambre des En Février 1911 le Retut do siège nous blocus; mais colle sur en des demandes quatro de leltres consislaut toine Simon mil en Gouvernement élat d'An- veeu de voir pormet d'exprime T le duités Mme. rente viagère prode siège Cap- M le tapporter l'arrèlé, par Vve. Julien Courlois, Hailien,Trou, de la méme Vallières, en juillet faitement president : Nous sommes année, il Ta.lt. en élat do drais consulter d'accord, c'est pourquoije vou- par. luloi avant de metfrevo-. --- Page 9 --- SUPPLEMENT DU MONITEL I NERCREDI, 12 MARS 1913, No re 21. entrefaites proposition en discussion. Sur ces se présentent dans l'enceinte, Il'Assemblée du ayant ordonné l'impression I Messieurs les Secrélairos d'Elat des Fi manuscrit, PImprimerie Nationale La aux nances s'est proposition.mise et des Travaux pubiies. mise inméliatement à l'reuvre et tée par voix,est adopM. dés PAssemblee le président leur demande s'ils le-4Jain,cos imprimss étaient remis, Après ce vote, avaient quelques communications à faire L'Exéculif ne saurait douc assumer Cauvin sollicile et Monsieur oblient le sénateur alAs-emblée. Surlar répens.Amirmalivede cune responsabilité de ce chef el al- fois la parole. encore une Monaisurl-Secraiaired d'Elaldes sous celle impression. rester M. le sénaleur : 4 la parole lui est accordée. Finances, aucuuc rectilicalion n'a Comme, été faile jusqn'ici, gné propose au Sénal Cauvin Le soussiM. le Secrélaire d'Elat des le rendu du € Malin, 19 PExéculif au comp- crétaire de d'Elal de la Guerre d'inlerpeller à le SeM." le président, je viens Finances: met pas qu'à travers la n'ad. mardi 6 Août la séance le rie voir dans la communication prier le Sénat pression causée puisse Alre République l'im- verlu de quelle loi courant, et à savoir el lui fais, que le souci de l'Exéculif que je unc protestalion de sa arceplée sans il procède au snivant quel mode pasaccepter uue de ne son nom queje vous part, C'csi donc en M. le président, recrutement de T'Armés." incombe pas, el responsabilité no:1 qui ne lui testations. Quant aux pried'ngréer ses pro- nouvelle lecture de après la avoir dounéune naltre des conflits l'intention de voir été aussi dictalures dont il a la met en proposition Canvin Je qu'il réprouve. question : diclalures Mise discussion. pre en outre PAssemblée de ne linancière, lel diplomatique etc, ce militaire, n'esl ni aux voix, la celte penserque démarche est de pas lieu, ni le moment d'en pellalion est adoptée proposition d'interallérerle- bons nature à parler. naltre des conflits l'intention de voir été aussi dictalures dont il a la met en proposition Canvin Je qu'il réprouve. question : diclalures Mise discussion. pre en outre PAssemblée de ne linancière, lel diplomatique etc, ce militaire, n'esl ni aux voix, la celte penserque démarche est de pas lieu, ni le moment d'en pellalion est adoptée proposition d'interallérerle- bons nature à parler. Le Gou- M. le parl-lsambieo, l'Exécutif et le rapports Corps qui existent entre vernementactuel, side aux destinécs depuis de la un an qu'il pré- teur ne sollicitant présid-nt: la Aucun autre sénaDans Legislatif. lout fait République, a sera l'ordre du parole, voici un article pour assurer la liberté. jour de la quel d'avant hier, il est publié relaté par ( Le Malin > Jamais la sécurité n'a élé ce. prochaine séan. due propositin formulés qu's la suile le. Les"qui vive" plus complè- 10. Sanclion des par le sénateur la nesefontplus enten-Ire derniers Lafontint, une discnsaion nuit. Pas baux ; procés-vergrand Corps, dans a ou lieu au Il est, par dl'arrestation COn sans mandat. 2n. Leclure de la pr onelies, ont été laquelle émises. des opinion s nous ayons jam iis équent, eu Pidée impossible de que 30. Discussion des correspondance ; résident da S-nat, qui a résumé Monsieur le dé- le ger en dielaleurs. Mais c'est là une nous éri- rapport des comités de la conclusions du bal aurail déclare que si le budget se incidente sur laquelle je n'insiste phra- Finances sur les deux Guerre et des as voté, la faule en serait à n'est Je vous prie, M.le président, de me pas. l'un augmente les projels de Ii dont Oest au sujel de celte déclaration "Exécutif. ner acle des prolestalions don- Commandants appoinlements des m'e vais faire une que je de faire au nom de l'Exéculif. que je viens commune. et l'autre d'arrondtisseme L a de Seuat. communication au M. le président: 40. Interpellation du réorganisa T'arméc. L Pouvoir Exéculif donne acte de vOS L'Assemblée vous dela Guerre ; Sscréluire d'Elat peut laiss-r sans la pense gu'il ne M. Lespinasse : protestations. sions. 50. Rapports des comités et vion E quelques Sénaleurs. réprimer, Car l'opi- communication à faire N'ayant à aucune autre cominispre-sion qui s'en dégage, étant Pim- demandons à prendre TAssembléenous Aucune observation 1.. carnctère politique de donné Messieurs les congé d'+lle. ordre dujour, il est n'élantfaite à "et amise, exige d-sa part ceux quil'ont la séance Ministres se relirent, et séance esl levée. ainsi arrêté el Je tions, quelques explicnreprend son cours normal. Le budget de la de M. la le président Voici les (Signé) F. L. posé sur les bureaux République des deux a élé déloi du 13Avril 1880 sur dispositions î'élat de R. BAnJON, N. S. CAUVIN, ROBERT DAVID, dans le dé ai C.. Chambres siège : BOURS, tl. LAPONTANT, C. LERSBAUSSAN, it une disposition nstilulionnel; ronstitutionnelle et si obéir Art. Le budget de la de M. la le président Voici les (Signé) F. L. posé sur les bureaux République des deux a élé déloi du 13Avril 1880 sur dispositions î'élat de R. BAnJON, N. S. CAUVIN, ROBERT DAVID, dans le dé ai C.. Chambres siège : BOURS, tl. LAPONTANT, C. LERSBAUSSAN, it une disposition nstilulionnel; ronstitutionnelle et si obéir Art. 8. Dans le cas où la LIÈRE, F. N.. APOLLON,. P.PAILLIERE, C. Mo- :€ de oir, PExéculif est le est déclarée en élat de Capita- ME jeune, S. WILLINAL, CHALYIRÉ, EST" prie-mment cetlc peut tappeler que législatif est de plein droit siège, le Corps CHEL,ST. Louts MOREAU Dr. Ls, Mra 9 ub-eryec. disposition été tenu de se réunir dans les dix convoqué et G. Boucue, M. SYLVAIN, TIMOTHÉ, S. Jx. D.LARO-NE, Tos membres du cabinet ei pius lard, après la déclaration jours, du au VAUDRÉ HILAIRE, TH. BAPTISTE, particulièrement moi :out vuir Exéculif. A cetle Pou- ROCHE, MILFORT Jx. SALNAVE, TH. LAnances, comnme Ministre des Fi- devoir du réunion le premier SIR, E. PRANcoIS. Ur. D. DEnous nous sommes Pouvoir Exéculife esl de rendre DORNÉVAL, MICHEL av.c toutle respect contraints, compie des causes de celle ROUMAIN, ORE-TR, Eo. la que nous professons s'il y a lieu,le mesure, et, NOUE, Le HI. LADUDELIEEANARESTT pour Constitution, à observer cette mer le desir de Corps législatif peul expriprési N. lent, les ; secrélaires, S-DARTIDRNAYE di-position dans le délai: le dépôt du Budget a été fait 44 Art. 9. Le voirlever l'élat de sidge." I6 NELSON et C. ROUZIER. n'a pas été volé utile. ou Depuis, si le Bndget a le droil de lever président le d'Halti seul secrétaire-rétarteur, Sénat, c'est que les travaux n'est pas arrivé au Je mels donc en discussion siège. la A. INNOCENT, réorganisation administrative, mulliples 'es de tion Cauvin tendant à e proposiPour copie breux projels de loi déposés devant nom- un M ssage à Messieurs représentor les Le chef de conforme : ont seuls ralenti l'action vous d Elat de la Guerre bureau du SCNILRS concerne le votedu législalive en CO térieuret de la Police ct delu Marine,do l'InC. S Sénut, Si des Budgel.La Cham- en élat de siège oude générale qui mirent MAIGNAN, Itipré-entants nous a conslambloeus,en Février mentappel travaillé S en son sein, el nous avons les en ronlbaversesien 1911, el jour et de presque la à toules les heures du arrondissuments, villes et ports des Secrétariat des drchives du nuil. Si le n'est Gonaives, Sainl Marc, de la Sénat encore arrivé jusqu'à Budget pas Aquin, Hon.defan-Cayes léipublique. MAIGNAN, Itipré-entants nous a conslambloeus,en Février mentappel travaillé S en son sein, el nous avons les en ronlbaversesien 1911, el jour et de presque la à toules les heures du arrondissuments, villes et ports des Secrétariat des drchives du nuil. Si le n'est Gonaives, Sainl Marc, de la Sénat encore arrivé jusqu'à Budget pas Aquin, Hon.defan-Cayes léipublique. aux cireonstancrs el vous, la fauto en esl 16, Trou Jerermie.can-filation, el Fort-LiberCependant une non à l'Exécutif. Intifs étant Vallière, devenus que les arrêlés y re- Le imprimés n'ont objection a ét6 faile;les sans objet depuis du soussigné, Seorétairo Ce qui est pas 6l6 livrés à témps. longtemps civils la cessation des troubles Sénat, a P'hcnneur d Archiriste oncore une qui TORI avaient molivés, il sieurs les Sénateurs de informer inexactilude, car deles faire rapportor conviont qu'à partir de la Mesimmodistoment. 1) que l'on cetto dato, icpcbigne comptomn 12 Mars moreredi 1913, le re- --- Page 10 --- LE MONITEUR gistre d'inscription est ouvert au bureau tous les jours, dès dix heures du Du 12 Octobre 1912. matin. Aunacius Romélus, soldat bllon. Lérotis des Léo, sous-lieuteuant ler. Port-au-Prince, le 10 Mars 1913. bre de Pétion-ville, est renvoyé ler. artillerie Octo- est renvoyé grenadiers 16 du 17ème. régt. 1912. Octobre 1912. R. DUPLESSIS. Prévilus Noël, soldat des Orleau Jeanty, lieutenant ler, bllon de Limonule, est gandarmerie greaidiers du 17ème. Délice renvoyé9 Octb. 1912. renvoyé 16 Octobre 1912. régimentest LISTEdes Députis insorits c celle date de Limonade. Pétigny, est renvoyés soldat gendarmerie Oct. des Annoeleaderome, du capitaine fère. cie. Sténélus Cinéus, soldat artillerie 1912. da renvoyé grenailiers 16 Octobre 17ème. 1912. régiment est 1 Fabius Duviella Terrier-Rouge, Tanerele esti renvoyé 9Oct. 1912. Joseph Jean Claude, 2 Joseph Sévère Terrier. Louis, gendlarmerie de 2e compagnie des- sous-lieatenant, du 3 Dr. P. Savain Phili: Ape Rouge, esti renvoy69Oct. 1912. régt. est renvoyé 16 grenadiers Octobre 1912. 17e. 4 Edmond Bailly compagnie J.-Lonis, capitaina de la Horacius Marcel, lieutenant 2e. ba5 Chérimond César est renvoyé l'artillerie 11 Octobre de Grand. Gosier est taillon des grenadiers du 17è. 6 Constantin Mayard 1912. renvoyé 16 Octobre 1912. régiment 7 Antoine Laforest Du 15 Octobre 1912. Moléon Thomas, sous-lieutenant 2e. 8 Daniel Prudent Antenor bataillon des grenadiers du 17è. 9 Emmanuel Pierre, soldat de la 3ème. est renvoyé 16 Octobre 1912. régb. 10- M. St.-Fort Philogène Colin des compagnie du 2e. bataillon du régiment Mercidier 2e. 11 Marius chiisseurs du des grenadiers Lindor.capitaine du bllon. obre 1912. Moléon Thomas, sous-lieutenant 2e. 8 Daniel Prudent Antenor bataillon des grenadiers du 17è. 9 Emmanuel Pierre, soldat de la 3ème. est renvoyé 16 Octobre 1912. régb. 10- M. St.-Fort Philogène Colin des compagnie du 2e. bataillon du régiment Mercidier 2e. 11 Marius chiisseurs du des grenadiers Lindor.capitaine du bllon. Nicolas renvoyé 14 Octobre Gouvernement, est 17ème. régiment est 12 Lyncée Duroseau 1912. renvoyé 16 Oetobre 1912. 13 M. Evariste Ducheine Du 18 Octobre 1912. Bellera F'orcéna 14 Dr. Lamartine Camille Mercidier Médar, compagnie des sous-lieutenant 1è. 15 Drossaint Lilavois comp. des soldat ler. batail. régiment est renvoyé grenadiers 16 du 17ème. 16 Alerte Danois est renvoyé grenadier 12 Octobra du 17ème. régt. J.Zius Malaune, Octobre 1912. 17 Prévost Casséus Dumercier St. -Jean, 1912, des grenadiers du 17ème capitaine 2e. comp. taillon 2c. soldat 2e. ba- renvoyé 16 Octobre 1912. régiment est Port-au-Prince, le 12 Mars 1913. est renvoyé compagnie 12 Octobre Sèmo. régiment Ducatin Réné, lieutenant 2e. 1912. des grenadiers du 17ème. comp. Du 23 Octobre 1912. renvoyé 16 Octobre 1912. régiment est ADMLETISTRATION DU GÉTÉRAL Saintulus Petit-Moncher, soldat des Lumain Voltaire, capitaine 2e. comp. FrB. LAROCHE, 28ème. bataillon 2e. Co up. des granarliers 2e. du voyé grenadiers 16 Octobre du 17 régiment est renJean régt. est renvoyé 618 Oct. 1912. Horacius 1912. bat. du 7ème. Dartigue. commandant ler, 2e comp du 17ème. Thiogar, sous-lieutenant LISTE 16 Octobre 1012. régiment est renvoyé voyé 16 Octobre 1912. régiment est. rennominative des lon Gervelus des Elva, capitaine ler. batail. Du 30 Octobre 1912. yés du service affioiers et. solduts renco- est renvoyé grenaliers 16 du 17ème. régiment Aristhène Fleurival, sergent lère. Septembre militaire ie partirdu. 18 Antenor Octobre 1912. cie. ler. bllon. lième. de 1919. taillon des Rameau, lieutenant ler, ba- ligne est renvoyé 30 Octobre régiment 1912. est renvoyé grenadiers 1G6 Octobre du 17ème régt. Du 7 Novembre 1912. 1912. Mentor Du 1S Septembre Laurent Davermon, bllon. Coeur, soldat 2ème. cie, ler. 1912. 2e. cie. des grenadiers sous-lieutenant du 17ème. du premier Corps dé l'Armée de Henry Copin, artillerie des giment est renvoyé 16 Oetobre 1912. ré- TOuest, est renvoyé 6 Novembre 1919. nières, renvoyé 17 Septembre Chardon- 1912. Alcinouis Rameau, lieutenant Du 8 Novembre 1911. cie, ler. eur, soldat 2ème. cie, ler. 1912. 2e. cie. des grenadiers sous-lieutenant du 17ème. du premier Corps dé l'Armée de Henry Copin, artillerie des giment est renvoyé 16 Oetobre 1912. ré- TOuest, est renvoyé 6 Novembre 1919. nières, renvoyé 17 Septembre Chardon- 1912. Alcinouis Rameau, lieutenant Du 8 Novembre 1911. cie, ler. bataillon des 2ème. Orélus Du 20 Septembre 1912. 17ème. régt est renvoyé grenadiers 16 Oct, du bllon. du 29è. Prophète, régiment soldat2e. est cie. ler. Parisien Cherfils, Revolus St.-Georges, 1912. Novembre 1912. renvoyé 8 du ler. bataillon du soldat 27ème. lère. comp. grenadiers du 17ème. régiment lieutenant est ren- des Prévilmar Prophète, soldat 2e. renvoyé 19 Septembre 1912. régiment voyé 16 Octobre 1912. ler. bataillon du 29ème régiment cie. de Eléjour ligne esti renvoyé 8 Du 23 Septembre taillon des Auguste, lieutenant ler. ba- Génard Novembre 1912. 1912. ment chasseursdu 17ème. 29ème. Saintimar; soldat ler. bllon. Ch. Jn. Baptiste soldat, est renvoyé16 Octobre 1912. régi- vembre régiment est renvoyé le 8 Nola réforme renvoyé 20 Bataillon de des Marius Céléus cnpitaine ler. bat. Paulémon 1912. Emmanuel Asseil soldat Septembre 2c. 1912, chasseurs du 17ème. régiment est chasseurs François, soldat cie. des du 7ème. régt. bataillon renvoyé 16 Octobre 1912. ler bllon. 29e. de Darius Sico, soldat renvoyé 20 Sept. 1912. Aladin Bernadin, capitaine 2e. cie. ligne est renvoyé 8. Novembre régiment 1912. 16ème. régt. renvoyd2 ler. 20 batnillon du des chasseurs du 17 régiment est ren. Du 9 Novembre 1912, Sept. 1912. voyé 16 Octobre 1912, Pélissier Garraud, soldat Du 30 Septembre 1912. Benoit Forméus, sous-lieutenant 1è. chasseurs ler. bllon. du 23e. cie, des St. Louis cie. des chasseurs du 17ème. de ligne, est renvoyé du 5 régiment du ler. Interval, soldat 2e, est renvoyé 16 Octobre 1912. régiment Du 16 Nov. 1912, est bataillon du 28ème. comp. Etienne Mardi, lieutenant lère. Novembre 1912. renvoyé 30 Septembre 1912. régiment des chasseurs du 17ème réginent cie., ost Isaac Rivière, soldat cie, artille: ie, batail. Blie0ilivier, 28èmo. soidat 20. comp. fer. renvoyé 16 Octobre 1912. Torrier-Rouge, bre 1912. est renv oyé 16 NovemSeptembre 1912. régiment renvoyé le 30 chasseurs Orénus Azar, du 17ème. capitaine lère. cie. dès Mon cher fls vové 16 Octobre 1912, régiment est ren- bllon. 2e. régimont Moncher, de soldat 2e. ivier, 28èmo. soidat 20. comp. fer. renvoyé 16 Octobre 1912. Torrier-Rouge, bre 1912. est renv oyé 16 NovemSeptembre 1912. régiment renvoyé le 30 chasseurs Orénus Azar, du 17ème. capitaine lère. cie. dès Mon cher fls vové 16 Octobre 1912, régiment est ren- bllon. 2e. régimont Moncher, de soldat 2e. voyé 14 Novembre 1912, ligne, est ren- --- Page 11 --- LE MONITEUR régiment, Jules Moncher, soldat 2e. bllon. 2e. du 34e. renvoyé 14 Novembre 1912. le 17 régiment de ligne, est bataillon Du 20 Novembre 1912. Décembre 1912 renvoyé le du 2e. régiment. est renvoyé Robert Démaray, soldat du Salomon Coësy, soldat, 2e. 15 Janvier 1913. gnie ler. bataillon ler. 2e. com pa- le 17 34e. régiment de ligne, est bataillon renvoyé Du 21 Janvier 1913. de l'Ouest, est Corps d'armée Novembre 1912. renvoyé; 20 Nov. 1912. Evariste Nicilien Lixius, lieutedant, Du 21 Novembre 1912 d'artillerie, Antoine,.soldat, compagnie de pagnie, 1er. bataillon du 2e. lère.comJustin Alexis, voyé le 17 quartier-maitre, est ren- ligne, régiment tillerie soldlat de la cie. d'arDécembre 1912. Philoclès AIAIIIT 19 Novembre du Quartier. Morin, est renvoyé taillon Bertulien du Ze. François, soldat, 2e. ba- compagnie, ler Clergé, sous-lieutenant, 1re 1912. régiment, est renvoyé le est bataillon du 2e. régiDenis Chéry. soldat do la Décembre 1912. ment, renvoyé le 15 Janvier 1913 Gendarmerie. du Quartier. Morin, comp. de Montas Jacques. soldat de la Montès' renvoyé du 19 est guie compa- pagnie. fer. bataillon mimsnisia Novembre 1912. degen-larmorie duQuartier Morin, est renvoyé le 15 du 2e. régiment, Du 21 Novembre estrenvoys le 17 Décembre 1912. Janvier 1913. 1912. St.-Ulysse Monéus Vachon. sous François Flenride, soldat de la artillerie, 2e, Natitiricaormeagua compagnie, ler. bataillon -lieutenant, 3e. de gendarmerie de Quartier. Morin. cie. est renvoré le Inataillon 17 du Cap-Haitien, ment, est renvoyé le 15 du 2e. régirenvoyé 19 Novembre 1912. est Louis Castella, Décembre 1912. Julien Delsoin, Janvier 1913. soldat, capitaine Du 26 Novembre 1:12. gendarmerie de Quartier. compagnie de est major, ler. bataillon du 2e. adjudantProsper Gaspard, renvoyé le 17 Décembre 1912. Morin, est Dorilas renvoyé le 15-Janvier 1913 régiment, lon du 13ème. soldat1.. batail St-Furisin Simon, soldat, Doriska, capitaine, ler. ba22 Novembre 1912. Janvier 1913. soldat, capitaine Du 26 Novembre 1:12. gendarmerie de Quartier. compagnie de est major, ler. bataillon du 2e. adjudantProsper Gaspard, renvoyé le 17 Décembre 1912. Morin, est Dorilas renvoyé le 15-Janvier 1913 régiment, lon du 13ème. soldat1.. batail St-Furisin Simon, soldat, Doriska, capitaine, ler. ba22 Novembre 1912. régiment, esti renvoyé le de geudarmerie de compngnie taillon du. 2e. régiment, est renvoyé renvoyé le 17 Décembre Quartier-Morin, est le15 Janvier 1913. Du 22 Novembre 1912. 1912. Jean-Louis Jean Louis, Sylvain Victor, soldat de la Du 27 Décembre 1912. ler. bataillon, du2e. capitaine, est chasseurs 2ème. cie. des Duval voyé le 15 Janvier 1913.; régiment. rengiment, est renvoyé bataillon du Be. ré- pagnie, 2e. Pierre-Louis, solilat, 2e. com. Italien Altidor, Lahens St. Dloi, le 22 Nov. 1912. est renvoyé bataillon le 24 du, 16e. régiment, bataillon du 2e. sous-lieutenant, ler. ler. bataillon fourrier 3ème. cie. Laureza Décembre 1912. le 15 Janvier 1913. régiment, est renvoyé. renvoyé le 22 Novembre artillerie de ligne, est gnie, ler. bataillon Tagera, soldat, du 16e. 2e. compa- Canova Balmir, Romulus Anatole, soldat 1912. est renvoyé le 24 régiment, pagnie de bombardier sergent-major, du comCap-Hlaltien,est 2e. cie. Théagène Civil, Décembre 1912 est renvoyé le 15 Se.régiment, Alfred Volney, renvoyé, 30 Nov. 1912. pagnie, 2e. soldat, lère. com- Louis C. Balmir, Janvier 1913. ler. bataillon, 30e soldat, 2e.onmpssgnie, est renvoyéle: bataillon 24 du liie. régiment, pagnie, ler. bataillon, soldat, du 2e. lère. comvoyé le 30 Novembre régiment, 1912. est ren- Léontesse Léonard. Décembre soldat, 1912. est renvoyé le 15 Janvier 1913. régiment, Profilier Profl, soldat, tère. pagnie, 2e. bataillon, 16e. lere.com. Joseph Occenard, soldat, tère. comgnie,.fer. bataillon, 30e. compa- est renvoyé le 24 Décembre 1912. régiment, pagnie, ler. bataillon du 2e. renvoye le 30 Novembre 1912. réyiment, est Métiame Evrard, soldat lère. est renvoyé le 15 Janvier 1913. régiment, Tayer Auguste, soldat, lère pagnie, 2e. bataillon du 16e. com- taillon Fénélus Frédéric, lieutenant,1er. ba-, gnie, ter. bataillon, 20e. compa- est reuvoyé le 24 Décembre 1912 régimentdu 2e. régiment, est ligue, est renxoyél le 30 régiment de Du le 15 Janvier 1913. é le 15 Janvier 1913. régiment, Tayer Auguste, soldat, lère pagnie, 2e. bataillon du 16e. com- taillon Fénélus Frédéric, lieutenant,1er. ba-, gnie, ter. bataillon, 20e. compa- est reuvoyé le 24 Décembre 1912 régimentdu 2e. régiment, est ligue, est renxoyél le 30 régiment de Du le 15 Janvier 1913. renvoyé Mélus Maxime, soldat, Novembre1913. 28 Déedmbre 1912. Pour Cap-Hattien, est renvoyé le artillerie, Ramelus Anatole, soldat. lère, comcopie ccnforme : bre 1912. 20,Novem pagnie artillerie du Cap-Haitien, est Ze chuef de Victor Guerriné, soldat, lère renvoyé le 16 Décembre 1912. division, pagnie, artillerie de Limonade, est com Du 13 Janvier 1913. CHARLES voyé le 2 Décembre1919. ren- Désamour Bernadin, BARDINAL. Etienne Magny, soldat, lère. compagnie de gendarmerie soldat de de la gnie, 2e. bataillon artillerie du coropa Cap Rouge, estrenvoyé le 8 Janvier Terrier. 1913. Nous,Granville, Eugène Vieux et ITRUSIA Josaphat Joseph, 1912, gnie Josaphat du ler. Charles, soldat, 2e. tise Duylessis, membres de la Commission Guermond pagnie, 28. bataillon, soldat. lère, com- est bataillon du 28e. compa- loi douanière formée en da conformité 4 de Tarticle 137 d'Exper- de la ligue, est 2e. régiment de renvoyé le 8 Janvier 1913. régiment, Vu la du Septembre 1905 : Raymond renvoyé le 2 Décembre 1912. artillerie Tirésias Chérazil, soldat, merce, en dépêche date du Secrétaire 26 d'Etat du' Compagnie, 2e. bataillon, Bogue. soldat, lère. com le 8 Janvier du T'errier-Rouge, est compagnie renvoyé lettre No. 912, dn nons envoyant en Février commnniention' courant, an Haitien,e est artillerie du Cap. Léreis 1913. lative à une Directeur de la douane de ce port, une renvoyéle 2 Décembre1912, 17e. Néré, soldat, e. les sieurs contestation qui existe entre lui re- et Du 22 Novembre 1912. régiment d'infanterie de bataillon, ligne, est Nous, Oloffson Lacus et Co. ; Saint Ilus Eloi, soldat, renvoyé le 8 Janvier 1913. soussignés, avoir membres de la sus-dite ler. bataillon infanterie du lère. comp. Du 16 Janvier 1913 et Commniseton,aprie examiné l'article en pris lecture de la lettre renvoyé, 2 Décembre 1912. Cap, est Dieudonné Auguste, que la couvertare qui est sontestation, soumise à déclarons Floril Pierre. soldat, cavalerie du premier escadron de la préciation egt bien piquée ouvrée et notre Aaé. ap- 39 chasseurs, 2ème. bataillon, compagnie 2ème des l'Ouest, est corps 15 d'armée de En foi de quoi, nous avons dressé ment de ligne, est régi Saint Martin renvoyéle Janvier 1913. procès-verbal puur valoir ce que de droit. et sign6 ce cembre 1912. renvoyé le 2 Dé. cavalerie du premier escadron de la préciation egt bien piquée ouvrée et notre Aaé. ap- 39 chasseurs, 2ème. bataillon, compagnie 2ème des l'Ouest, est corps 15 d'armée de En foi de quoi, nous avons dressé ment de ligne, est régi Saint Martin renvoyéle Janvier 1913. procès-verbal puur valoir ce que de droit. et sign6 ce cembre 1912. renvoyé le 2 Dé. de la gendarmerie Guillanme, du compagnie oent Co treize jourd'hni, an 1100. vingt de huit Févrior mil neut Du 20 Décembre est renvoyé le 15 Janvier Quartier-Morin, Tludépendasos" François Valeourt, 1912. Du 21 Janvier 1913, 1913, PLESSIS, (Signé) GRANVILLE, Iue, VIEUX, G. DU. taillon du 34e, soldat, ler. ba- Moléus crenvoyé le 17 Décembre régiment de ligne, ost pagnie, 3e. Borquin, bataillon lieutenant, de 4e. com. Pour copie conforme : Dalis Pierre, soldat, 2ème. 1912. Jacmel, est renvoyé le 18 Tartillerio de Le bataillon Claudius Marconna, Janvier 1913. ehef de division du Commeres, lieutonant, ler, IMILE BLANCHARD, --- Page 12 --- LE MONITEUR vances pour le nouvel exercice et les AVIS DIVERS AVIS exercices expirés. Par conséquent, un délai d'un mois leur est accordé, el passé ce délai, F. Hermann & Co et aujourd'hui comLInspaction scolaire de Léogane ceux qui n oblempèreront à cette insans objet parsuite du requ'elle met au concours la vitalion, T'article 35 de Ate loi régissanl. plètement trait des valeurs en compte, seraient annonce charge de directeur de l'école primaire de la matière sera appliqué dans loute sa offerts en escompte sur la place. de garçons de la section rurale rigueurs. Les croient devoir mettre de Léogâne soussignés la Grande Rivitre.commune de Fait au bureau de l'Administration le en garde contre, ces offres, aura lieu au siège mois des- public avoir - Ce concours à Léogi. financière, les jour, el an que maison n'ayant pas et ne pouvant Pinspection, rue de la courant, Croix, à huit sus. 1913 des effets' en.souffrance. ne, le jeudi 20 Mars devront être Anse à-Foleur, le 21 Janvier le 1er. Mars 1913.. beures. Les concurrents certificats de santé et ANTOINE CARNOVILLE MULLER Port-au-Prince mauis de leurs et mceurs, conforméREINBOLD & Co. ke bonnesvie 14 de la loi sur l'endes Firient à Tarticle Le prépusé d'Administralion esignement primaire en vigueur. nances de cetle Commune invile tous Léogàne le 1er. Mars 1913 les fermiers de l'Elat, tant bureaux urbains que aux BORDEAUX ses DE ruraux,ase présenter en VINS AuG.SCOTT lins de s'acquilter de leurs redevances Maison bien connue envers la caisse domaniale à partir de 1EUn délai de quinze jour's de Vignobles OPFICIELLE celle date leur est accordé pour répon- Proprictaire VAIYIE 808 dre à ce présent avis. 3 les fermiers de l'Elat, tant bureaux urbains que aux BORDEAUX ses DE ruraux,ase présenter en VINS AuG.SCOTT lins de s'acquilter de leurs redevances Maison bien connue envers la caisse domaniale à partir de 1EUn délai de quinze jour's de Vignobles OPFICIELLE celle date leur est accordé pour répon- Proprictaire VAIYIE 808 dre à ce présent avis. AGENT pour la vente de ses : Passé ce délai les formalités de l'arti- rin demande vins et cognacs. Offres : cle 35 de la loi sur le domaine sera AVA a OMN "TRATIFS goureusement: appliqué contre eux. PH. GRÉDY & Co, VAUBAN, BORDEAUX.. Grand-Goave, le 20 Février 1913. (France. ) DES DOMAINES. A. ESPERT. SECTION SERVICET DE LA CURATELLE. Le soussigné donne avis au public et donne avis au pu blic: au commercé qu'il a perdu un récépissé Le soussigné les.livrels de pension mila demoiselle URANIE au No.1620 que luiavail délivré la Com- qu'il a perdu géréraux A. Mérizier, C. Informé décedée que le 18 Mars1912 sans mission de vérificalion das ell ls publics litaire des et V.Contas. II les déclare nuls,. MONEAG, suceessible, n'a pas arriérés, S élevantà la somme de quatre Elienne duplicata. Caritiens au dlegré testament des jmquaranle six gourdes, cinquante, devant en prendre ispose dans son cent centimes ($ 446 50).-1lle. déclare nul, le ler. Mars 1913. wbles suivants: rue devant en être délivré à son Porl-au-Prince, 1" Maison, à deux appartements, MM. ALFRED duplicata le sénateur F.N.Apollon, A. D. CHÈRY. l Centre, occupée par représentant, de le réclamer ALCIDE et GERMAIN; deux: a rue à de Port-aa-Pinch,charge qui de droit. à appartements, 29 Maison, occupée par M' KAVANAGH Limbé, 8 Févricr1013, DE LA SIATION METBOROLOGIONE a Centre, 7,8,9 T. C. LAURENT, SOLLLTIN 3t Mm MATBURINES terrains contigils, Nos sénateur. DE PORT-AU-PRINCE. 31 Trois constructions qui s'y trouvent ancien avulos appurteou a Madame S5. qui avaient SANZ et la Veuve AURÉLUS SECTION DES DOMAINES. DU 12 AU 1S FÉVRIER 1913. RSANBMIT PRsens; rue des Césars, SERVICE DE LA CURATELLE. fe Terrain enclavé, Nord par un autre ayant déa a : 3 a yrue en partie au CLÉMENT LESPINASSK Monsieur Antoine Rimpel immeubles ETAT DU CIEL R wonrtenane i Mr MENTOH AMITIÉ; noncé à la vacance à quatre l'angle des rues DATES oles héntiers aux successions sis en cette ville, bornés à l'Est par Losk carateur principal: invite tous ceux Roux et du Quai, à l'Ouest par la yaealibos, soussigne, Alexandre Villejoint, au Sud par la rue Roux: Fov. partie au CLÉMENT LESPINASSK Monsieur Antoine Rimpel immeubles ETAT DU CIEL R wonrtenane i Mr MENTOH AMITIÉ; noncé à la vacance à quatre l'angle des rues DATES oles héntiers aux successions sis en cette ville, bornés à l'Est par Losk carateur principal: invite tous ceux Roux et du Quai, à l'Ouest par la yaealibos, soussigne, Alexandre Villejoint, au Sud par la rue Roux: Fov. 706.6 765,7 24,8 24,5 48 14 elair clair ci,a1 un titre aeTanne immeubles à les faire rue du Quai, Villejoint, la : 4 764,8 24,0 31 57 clatir ct nuageux clair sdroitss sur cesi delai de six mois, comme au Nord par Alexandre aux successions va- 15 764,0 764,3 26,6 24,0 74 presque magoux 0,1 aloirdans un loi du 15 Juin 1841. curateur principal invite tous ceux qui, 16 17 703.0 34.0 03 64 Jeanir clair ct nuageux 6,4 te prescrit la cantes, soussigné, peuvent avoir 18 702,8 25,3 le 26 Février 1913. à un titre quelconque, les faire Vort-au-Prince, des droits sur cesi immenbles,a de six mois, et ce; PETIT BEMINAIRE CoLLtOR B2-MARTIAL P.. ANSELME. valoir dans un délai 15 de la loi du 14 del PObsereatoire, en vertu de Particle Le Directeur Juin 1841. sans qu'aucune rédlaJ. SCHERER. des finan- Passé ce délai, il sora fail Lepépone a'administration, domanin! de celte mation n'ait été présentéo, dite loi. schnnge du service les fermiers ou oc- ce que prescrit la : Imprimerie Nationaleinvite lous le'21 Ootobre 1912. Porb-an.Priace." EDGARD "CHENEr. roupmme del T'Elal,4 se présenter Port-au-Prince, Direoteur, eopants des biens lnursderniers reçus en P. ANSELME. kson burenu,avec monlant de leurs redeSuetaequiter lo