--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE Samprl 8 Mars 1913 NUMERO 20 . : 3 BURRAD Di. a RÉDAOTICN - a - IT D'ABONNENENT JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gegrard, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET Lm SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard Pour mois, les P. 3.50, La No 10 centimes. Les Départemcnts et PEiranger, leo fraio manuecrits non insérés ne seront pas de poste e23 cuP, Samedi, 8 Mars 1943. L6s. et seront détruite, rendr B ATFRANCHIR. Abonnements; partent des leret 15 dechaque AFFRANCHIR, --OTHs a 0 MT MI AI R3 rution de la statue de Pétion. En nom vous remercie vivement leur l'ordre du jour, M. II. et peuple vénézuéliens et forme Président fmeil- erdiaire-reileteur, donne Malebranche, Se. PARTIE OFFIGIELLE. leurs voeux pourle déreloprement des cès-verbal du 26 Juillet. leclure du prcTélégrammes cordiales relations existant M. le némuélien et Ilallien. échanges entre les Gouvernements Vr- deux Pays. entre nos lions à prodluire président: sur Y-a-l-il ce des observaSENAT, CHAMBRE. Séances des 3) Juillet el fer. Août 1912. LEGER. (Sileuce dans procès verbal ? Liste des commerçants Séance cl du industriels 26 Juin 1919, (Suite et lin). Serrétaire dltal des Relations Poursuivant: II P'Assemblée) obtenu leur licence pour l'exercice 1912-1943 clrangers ayant rieures. liclé- l'Assemblée, demeure adoplé par les Résullat des opératious des assemblées (Suie). .-AM, dillérentes communes 10. Janvier 1913(suteet pmaires dans dre du leprésident: Le 2ème. point de l'orfin). la jour "ppelle le PARTIE NON correspondance. dépouillement de OFFIGIELLE. SEORETAIRENIEDETATHO Messieurs Avis administratifs, COMMERCE. la les secrélairesdu Balletin des observations Avisdivers. leclure parolc. En onnséquence il est bureau ont Féyrier 1913 météorologiquerdu1 12: au 18 10. des pièces dont le libellé suit: donné Le Départementdans le hut Dépèche du Secrétaire le d'aider Tintérieur d'Erat G mesure Commerce, vici nt de prendre une nat daté du responsive 26 du courant au messnge duSé. PARTIE OFFICIELLE rlicntiondes lemporaire permettant la vé copie du prucès-vei. bal du et 30 retietlantia par droits marchandises périssat les 1910. Septembre SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS II juge approximatifs. cependa l utile de Représentants: 20. Deux messag le s de la Chambre des EXTERIEURES. aux imporlateurs que les rappeler lion de celui du Sénal premier accuse récep. teurs des finarces et les Administra- renouvellement total de quil'informe du des douan S ne Directeurs Comples; le la Chambre A l'occasion de te dans les liendront aucun comp- Corps les second annonce au des lennelle,à Caracas, le l'inauguration ler. ile de Représentants: 20. Deux messag le s de la Chambre des EXTERIEURES. aux imporlateurs que les rappeler lion de celui du Sénal premier accuse récep. teurs des finarces et les Administra- renouvellement total de quil'informe du des douan S ne Directeurs Comples; le la Chambre A l'occasion de te dans les liendront aucun comp- Corps les second annonce au des lennelle,à Caracas, le l'inauguration ler. Mars SO- dela délaxe bordereaux approximatiis à la loi que le modifientions qu'il a grand faites de la statue d' lexandre courant, conventions prevuedans les dillérentes la Chambre. sur retrat ont élé télégrammes Suivants Pétion, les de la adoplécs par entre ont été France, République avec la 30, Leltres de les gouvernements échangés TAllemagne et les MM, Fonlanes et haitien: - vénézuélien d'Aérique, si Elals-Unis Augustin, plier, Stéphen Dennix, Gabriel termes précis de conirairement aux Alexandre Lysius TemCaracas ler. Mars 1913. demandes de vérification ces Conventions, les itégnier, remerciantle Bouchereau, Sénal de les Charles : approximatifs n'étaient par droils élusmembresde 40. Ja Chambre des avoir 46 Sur la demande du des certificats accompagnées Mi-sive de la Chambre des Compt-s. Ja République, j'ni T'honneur Président de d'origiue. annoncant 27 du au Sénat qu'a sa Comptes mer Votre Bxcelleuce dinfor Port-au courant, elle a élu M. sdance du aujourd h ii fait que nous avons Prinice, le 21 Février 1913. président pour la période annuelle Emile Elie, n Ide la statue de l'inauguration solenJuillet 191?a au 27 Juillet du 27 nant Pétion. nous souve5o. Pétition de la 1913. d'Haiti, affoctneusoment de la ltépublique Louis-du Nora, sollicilant population do St. SÉNAT 2.000 gourdes pour tn subside de ANDARA triiclion de l'église do poursuivre la consMinistro clex Relations Betirieures. Séance da Mardi Rosalie Go. heltresdo Mmes., cotle Durand ville. 30 Juilet 1912 né, Pils-Aime, Vve. Tanis Léonard, Dieudon. Présilenco de Monsieur le M. pourdos le d mandesdo rentes vingàres. Gonvernement rt S. sénaleur président: Le messaga de sont très touches peuple haltiens DANTIGUENAYE. Chambre, on date du 20 du la sympathie donné du témoignage de La Féance esl ainsi quo la dépèche dul courant ct au Ministre de - pays par inauguouverle. lériour, étant dos accusés do PInConfuormément au promier seront, rlnssos aux récoption, point d o La Chambro donne Archives, information. au --- Page 2 --- LE MONITEUR. Sénat qu'elle a admis les modificalions voix apportées le Retrait. r loi le grand Corps à la loi sur Sénat des les conclusions du rapport el voir Exécutif sera expédién au Pou- M. le adople. le du Commission das Finances, formément à etre promulguée con- clusions président: du L'adoption des coa- mo rapport suivant sur. aux récoption, point d o La Chambro donne Archives, information. au --- Page 2 --- LE MONITEUR. Sénat qu'elle a admis les modificalions voix apportées le Retrait. r loi le grand Corps à la loi sur Sénat des les conclusions du rapport el voir Exécutif sera expédién au Pou- M. le adople. le du Commission das Finances, formément à etre promulguée con- clusions président: du L'adoption des coa- mo rapport suivant sur. le doane lecture . Rcoe Par Constitution. rapport lilint l'art. fer. projet de loi sa leltre du 27 du courant du princip. du proj-L implique de l'adoption bre 1911, dela loi de bre des laCham- Les loi. de purlant fxation des Septemélu M. Emile Comptes nous annonce qu'elle a en fer, 2e, 3e. 4e. considérants, P"Ex:re.ce 1911-1912. dépenses riode annuelle Elie, président pour la pé- discussion et aux voix, sunt mis du 27Juillet 1912 régulièrement. adoplés CONNTISSION DES Juillet 1913, selou les dispo itions au 27 M. le président: Le FINANCES l'art. de la loi du 16 Sept mbre 1870, de 5c. considérant, ainsi comilé propose un RAPPORT Le Sénat fera réponse à cetle L-Itre. Cunairatainter conç part, :: qaefeu Au Sénat de la MM, "reCharles Archin a Pier16 gustin, Stéphen Régnier, Dennis, Fontanes Gabriel Au- carrière longue el deg fouru au pays une Messieurs les Republique. Alexaudre Boucherean, Lysius Templier, 4 soit comme plus h onorabl s, La loi Sénateurs, nat de les avoir élus reiner cienl le Sé. 46 avocal exerçant institutenr, la soil comme tants, voté9 par la Chambre des Chambre des membres de la 41 pmofis-sini avec dé tion des modifiaat l'art ler. de celle portant Représon- fixaSeront Comples. < sintéressement, soit comme député, date du 10 daprases de l'exercice 1911-1919 en rentes demandes classées aux arvhives les diffé- 4i Secrétaire nements, d'Etat sous divers Gouver- examen Saptembre de 1911, a éts l'objet d'an de rnle vingère ainsi 4 Envoyé Eatrnordinaire et Finances. scrupaleux votre Co. nissi on des du-Nord. que la pélition des habilauts de SL-Louis 46 nistre Plénipol-ntinire près de la Rj- Mi- Cette molification fixe les dépeases publique exercice à de cet M. le c me senatenr Dminienine, soi enfin com outre les gourdes 6,872,512,94 et or point de président: l'ordre Nous abordons le 3e. 44 qu'il est mort el président du Sénal; dette publique, sommes etc. allouées au service 883,176,80, de la discussion du jour qui amène la 6 une sans forlune, lai. i-sant dans l'article 3 de la et dont il est fxit montion du de la 2ème. partie du 4 fille uniqne, sans soutien; ; La Comuission a constaté sus-dite loi bagétaire. Comité dus linances. rapport estjusteque la qu'il douzièue de que, dès le ler. relative aux deux renles Celle parlie est en aide à celle Rspublique vienne aussi accordées ont l'exercice été 1911 : 1912, les sommes veur de Mme. -sant dans l'article 3 de la et dont il est fxit montion du de la 2ème. partie du 4 fille uniqne, sans soutien; ; La Comuission a constaté sus-dite loi bagétaire. Comité dus linances. rapport estjusteque la qu'il douzièue de que, dès le ler. relative aux deux renles Celle parlie est en aide à celle Rspublique vienne aussi accordées ont l'exercice été 1911 : 1912, les sommes veur de Mme. Vve. D. viagères, en fa- "osl cette addition dernirre, qu'ily avait eu erreur dépassées ce qai a té.n pigne Mme. Luce Archin Destouches et cussions. que je mels en dis- mes névessaires aux orédits d'appréotati demanilés des sumJe la mels Lay, les états, malhonsensem snt, et dont en discussion. dopler Eleestaur voix:trux qui venlent l'a- soumis au Corps Législatif; maisea n'avaient pas été M. S. Lafontant, ayant oblenu contraire trsteront assis; ceux de l'avis façon hâtive avec laquelle avait prucé.lé 6gard à la role: VM, à notre dernière la pase léveront. peu vernement de qui tenait surtoutà tir.r profit le Gou- du réponse à une question préjudierelle séance, en Le Sénat a adoplé. session législative temps qui restait : vu pour) la clôture de la levée par le Sénaleur Rouzi-r, sou- L'arlicle Ter. est voté sans inutteudues auxqnelles en l'urgence cuurs des dépenses promis de vous soumeltre j'avais lion. modilici- Gouvernement avait tà faire face; d'exercioo, le les pièccs qui établissent que aujourd'hui Mimc. Luce M. le président: A l'art. 2, le latif quence avait du bien bill de voulu confiauce que le et Corps en consé- LégisArchin Lay, contrairement à Ce vous propose la comité biuet du accorder au Ca- : collègue Rouzi-r peusait, que mon Art. 2. L'Etal radsction suivante: la direction nouveau des Gouvernement premiera prenait nationalité haitienne. Jesuis avail repris la <6 Vve. Dantès haitien accorde à la sion vous prupose affaires pabliques, du f" Comuissatisfaire à votre altentc heureux de "premier Oclobre Dostoneles, à partirdn oû par suite d erréurs l'adoption de projet de loi, par les deux 4. de 1912,une renle or 140 portés en ) caleul: (G. 145 et pièces que je vous présente. L'unc est un Celle quatre-vingls gourles pu mois viagere )) tions, les dépenses plus s'élèvent et de à deux aagmentaprocès-veri bal dressé le 26 Juill l 1906 tion. rédaction est mise en délibéra. et or 863.890.88. G. 6.873.867.91 cconlientla parlojuge de paix de la seelion Sud. Il Elle est faisant lasaugeneutatious, droit à provienzent de ce que: 1o. un Celle quatre-vingls gourles pu mois viagere )) tions, les dépenses plus s'élèvent et de à deux aagmentaprocès-veri bal dressé le 26 Juill l 1906 tion. rédaction est mise en délibéra. et or 863.890.88. G. 6.873.867.91 cconlientla parlojuge de paix de la seelion Sud. Il Elle est faisant lasaugeneutatious, droit à provienzent de ce que: 1o. Mme. prestalion de scrment faile par au voix. cle 2, la une juste réclamation, à larti Luce Archin Lay le lendemain du Le Sénal a de la dette Commission a ajouts dans la partie j-ur où clle devenait veuve. II conslale M. le adoplé. d'Aodt, la somme pablique de P. de l'arrêté de douzième que cette dame, ci-devant épouse dus sieur pose un président: nonvel Le comilé vous pro- veurde chucun des sénateurs 1.500 dout Vaudré 500 en faLouis Thimothé Lay, américain, déclare jel le article 3; Part. 3 du pro- Dr. D. Laroche et de l'ex sénatear. Hilaire, renoncer à la nalionalité qu'elle avail autre prendra No L."Art.3 proposé: Une maude Cnriel pour solde d'indemuités, 20 sar Philippe la dequise par le fail de SOI ac- des rente mois viagère de soixante dix gour. somme du de Secrécaired'Stat 850 de PIutérieur, une M. Lay el son mariage mariage élant avec Luce par Archin est accordée à Mme. Vve. poar divurs médicaments dollars a été également portée par lefait de'7 la mort de dissous Lay. inaudés à qui avaieut été dedésire recouvrer la son mari, elle Ces renles sont insaisissables. 23 pays contre Now-York, l'introduetion afin de préserver de le La seconde nationalité hailienne. Ce nouvel arlicle est voté daus peste bubonique signalée daas éveutuelle les la Département pièce est un certificat du formes. réglementaires les sines. antilles voi-, l'acte de de la Juslice allestant ble de la loi. ainsi que l'ensem- tours, La Commission ospère, Messienrs les Sénachin naturalisation de Mme. Luce M. le ront que les conclusions de son a Lay, élé enregistré le 27 Août que à la président: La loi sera relournée votre entie re approbation. rapport au1906, sous le No. 13, duns le registre Chambre le à cause des modilicalions Fait au Palais du Sénat le 2) Juillet des acles de naturalisation de ce que Sénal ya failes. ( Signé) C. Moli 1913. lement. Dépar- Poursuivant: Voici un nouveau ché, Dr. D. Lnroche, lidre, R. Baussan, Gabriel BonIl n'y eut pas d'arrêlé, suge que la Chambre vieulde nous mes- Durosier, M. Morpean. Barjon, R. David, A. M. le Sénateur poursuit ser. li couvre un projel de loi adres- fontant; : le rapporteur, Cuvier Lepresulead, Ronzier. Moli 1913. lement. Dépar- Poursuivant: Voici un nouveau ché, Dr. D. Lnroche, lidre, R. Baussan, Gabriel BonIl n'y eut pas d'arrêlé, suge que la Chambre vieulde nous mes- Durosier, M. Morpean. Barjon, R. David, A. M. le Sénateur poursuit ser. li couvre un projel de loi adres- fontant; : le rapporteur, Cuvier Lepresulead, Ronzier. N.S. Laoccasion, car, ce Lafontant, n'est pris à celle pension de relraile des relatifà la celle nouvelle formalité que Tul plus lard que, une proposilion de instituteurs; el milé M. Gabricl Bouché, rapporteur du Coconformément à la loi du 22 Aodl prescrite, 1907. talion l'arlicle dénommé aiprolibantafimjon ture du de la Guerre, donne dgalemeut lecJ'estime qu'avec des informations aussi de Le projel de loi esl déféré Oléo-margntine au comilé mente les rapport appointements relatif à la loi qui augprecises,laqueation le sénaleur préjudicielle soulevée tion lInstruction do loi à celui publique, el la proposi- dants d'arrondisement et de des CommanRouzier tombe cl que le des Finances. olc, ot à la loi qui Commune, peulp Lo retT parfaitement voter le rapport. joura Iteprenant: trail 40. point de l'ordre du do l'arméo: réorganise le cadre mentéelairée 1Assemblée s'élant déclarée sullisamaux mapports des Comités it RAPPORT Luce Archin surla nationalité de Mme. Commiasions. Yn-t-il dos Au Sinut dle Lay, on passe à la mise aux M. C. Rouzior, rapports prôls? Votro Comits de la la Ropwbligue. mpportours dolla alt local affucto à ses Guerro, réuai ce jour dolibérntions, a pris oone --- Page 3 --- LE MONITEUR. Sa maiesance (bambre de des deux projets de loi émanés de deux séances des ler. Représentants, et 24 Juillet votés dans 8es Chambres, soit parfarte et devienne Mais mier augmentant les courant : le pre- obligatoire. Eh bien, sous les Gouvern. - cel article exisle etl'Exécutif snandauts appointements des Com- ineals passés, on avait parfaitement conformé. La s'y est e la République, aAronateebhetie du et des Communes tude, loul en contraclé Phabi- trois mois. II y session est de: ché à leurs des pereonnel chefs militaire atta- la juslice acceplant une loi, bien 9. e a aussi un article qui tières, etc.. bureaux, Le deuxième de ligues fronen fat reconnue de ne pas la Pouvoir per.net, soit au Pouvoir Exéculif, soit au de l'armée active en lui diminuant l'effectif promulguer. Législatif. de une tion en donnant organisa- El cela d'un mois. En prolongerla session Après' rapportavec. sa puissance. permellail au Gouvernement de la principe, le premier devoir uu examen ecrupuleux de Leserue d'appliquer la loi eu faveur Chambre est de voter le proji ts de loi et ayant apprécié les motifs ces deux seule mint de Ses amis estl'acte le plus Burlgel qui tés dans les considérants de ces dits rela- nérailles des S C'estainsi que c lle sur les fu- It ne se peut important de la se-sion. sa puissance. permellail au Gouvernement de la principe, le premier devoir uu examen ecrupuleux de Leserue d'appliquer la loi eu faveur Chambre est de voter le proji ts de loi et ayant apprécié les motifs ces deux seule mint de Ses amis estl'acte le plus Burlgel qui tés dans les considérants de ces dits rela- nérailles des S C'estainsi que c lle sur les fu- It ne se peut important de la se-sion. TO8 cominiceuires vous proposent de Jes projets, el du membres du Corps Legislatif session et un pas qu'après trois mois de tels qui ils sout sortis des délibératious adopter de Corps judicrarre ue fur pas Chambre mois de la Chambre d 6 Représentanta. la guée. Aux uus. l'on d noail les promul- inile ou vote du Bu soit encure en prolongation, relard avec le Fait à la Maison Nationale. 0e jour 30 les cing cenls gourd. S ta loi Iger. C'est ponrquoi je 1914, an 108e. de FIndépendance. Jnillet aux autres, l'on ne donuait que rien. prévoit, C'est là gu'il esl inulile de voter la déclare (S) T. Laruche, C. un procédé que le Corps L. Lnfonlant, proposition R. Barjon, président, Lereboure, Gabriel D. Duplesey, s'applique à voler les lois, ne gislarif qui Lorsque, obéissant à la teur. Bouché, rappur- térer. Ii a des prérog lives doit le pas io- constitutionnelle, PExécutif prescriplion soumet Evécutif a pour devoir de que Pouvoir Budget dans le délai fixé, où est le M. le président: Ces deux l'a di maintes fois dans respecler, on ponsebilité9trest à la Chambre sa resseronl imprimés el distribués. rapports J'avoue, celle enceinte. porte, dès le moment où il le qu'il imPoursuivantslordre du jourest cependant, qu les faits que à se mettre a reçoit dépôl, "Si épuisé. signale ne sont à je l'aeuvre et à s'occuprr de quelque sénaleur désire entrelenir pas P'adresse du Gou- l'examen et du vote du PAssemblér d'une que: lion intérêl Nepencntacie.TeS SSI sur 10 re d-mande, conslitue l'un : des Budg-1, ce qui néra, 3 la parole lui sera accnrdée. gé- les empressé des de promu guer la loi sur des Chambr. S à une premières session. obligations M. le Dr. I). Laroche: gislauif funérailles membres du Corps Lo- donc la Je combats neur de deposer sur les bureaux MN.,Tailhon- de l'As ilm'est revenu eldu Corpsjudi-inire. Cependnnt, M. le président. proposition. La .semblé la proposilion suivante dont qu'ona enfoni dans la nuil jours eu discussion. proposilion est tou- "vais donner" leclure: je de-lemps sOuS les cerlain. S loi-quion élé volées M. Cauvin: a Le vaient gouvernements pas es qui nes suis Pour ce qui me nal d' sewateurzousigné propose au Sépas cru n'a- je ni concerne, 'écrire au Secrelaire d'Etal des Fi- me devorr les promulgter. II tion Lafonta 1. pour, ni contre la proposinauces pour l'inviter à se sufilderelever ce fail,, jep pense, Mais elle me parait tout prochaine séance présenter à la quexou-approuviezin, pour simplement anodine. nements pas es qui nes suis Pour ce qui me nal d' sewateurzousigné propose au Sépas cru n'a- je ni concerne, 'écrire au Secrelaire d'Etal des Fi- me devorr les promulgter. II tion Lafonta 1. pour, ni contre la proposinauces pour l'inviter à se sufilderelever ce fail,, jep pense, Mais elle me parait tout prochaine séance présenter à la quexou-approuviezin, pour simplement anodine. Je crois de son question pour répondiro à une ser un message au Sverelaire proposition Padres- côté, le sénaleur Molière s'est que contrat surl'exéculion de Particleaido Tinterteur, alin los d'Erat de d'une façon trop Le exprimé dle l'Un d'Emprunt signé avec la fautes, toules les qut'apre- I'e cherches. Exéeutif a montré générale. du Pouvoir on Parisienne. Banque Legislauf,et luis voldes par le Corps tribulion des relard dans la disSigné: Dr D. LAROCHE. pas été outiotenipumnetisment le n' 'ont esl vrai. Il ne manuserits suffit pas, du Budget, cela. M. le promulgudes, président: sorenl. Constitulion, de veuir pour exerulr la Mise en discussion et aux voix, veui.lez foumuler écril Collègne Baussan, reaux de la Cluambre déposer surles buPrOposton est adoptée cette lion. par votre proposi- ne peul serviranx 99 un manuscrit, M. Salomon par T'Assembléc. M. Baussan : soin de l'élulier dépulés qui onl E prie le bureau Jn.-Bapliste d'inviter : MM, je M.N iminédiatement. Rien avant de le disculer: d'Etat de le Sccrélaire S. Lafontant: faire n'ompéche au Pouvir Exécutif de lintérieur à se présonter à la jours ouvrables nous Messreurs, treize imprim er son projet de prochaine séance dejeudi pour lui don- de la cetle séparent de la lin d'en faire distribuer les budget et merdes renseignements à propos d'un dant, session.Jusqu'a nous nesoumes het ure, cepen mêmc du dépôt. De lonl ceci, copies il ressort le jour commencement d'incendie qui vient d'a- gel qui est pourlant pas sai-is du bnd- quel le Pouvoir Exécutif n'est voir.ieu aux Gonaives, causé chaque année Pacte qui amènc à voir voterle pas disposc. par l'Usine notre Budgel. électrique ue la sus-dite ville. législalive. C'est pour réunion relle en session Malgré les éloges donnés au M.le président:Je prie le collègne Jn.- vuc de meltre mison, el en aime la dictatur dont il a eu Cabinet, il Baptiste de formuler par écrit sa verl, pour loule Hnoin-respons.bilite à cou- l'exemple ces jours à donner sition.. propo- se présenter, éventualité qui pouriail litaire dans le passés de diclalure mique je vous projel sur Tol M- Salomon Jn.Bapliste: A l'instant. silion suivante: : fais la propo- sation mililaire qu'on vient de l'organiM.le président:E En attendaat.jinforme ( La session législalive, d'Elal aux Chambres: diclature du Socrélaire présenter Passemblée que le citoyen Arsène Duvi- G lin, lc soussigne louchant à sa des Relations Extéricures sur la gneaud remplace le citoyen Raoul ( demander à la propose au Sénai de question des fronlières. stant. silion suivante: : fais la propo- sation mililaire qu'on vient de l'organiM.le président:E En attendaat.jinforme ( La session législalive, d'Elal aux Chambres: diclature du Socrélaire présenter Passemblée que le citoyen Arsène Duvi- G lin, lc soussigne louchant à sa des Relations Extéricures sur la gneaud remplace le citoyen Raoul ( demander à la propose au Sénai de question des fronlières. comme employé spécial du Sénal, Page, ( tants de Chambre des Représen- Il esl bien lemps de M. S. Jn.-Baptiste donne leclure de ( alin que, dans presser P'envoi des Bucgels, du et commencer le vole Sil un délai liudget, comme vient de proposition et la transmet au bureau. ( grand Corps puisse les ruisonnable, le dire le collègue nous le. Mise eu discussion el aux voix, elle est ( el les voler en bien examiner resle que treize Lafontant, jours il. ne nous adoptée par l'Assemb ée. . Fait connaissance de cause., ) Chambre aurait da ouvrables. La M. Baussan: Lorsque les lois sont vOau Sénal le :0Juillet 1912. vole enI séance déjà commencer ce pées par le Corps (S)N.S. uière heure publique. C'est à la dei.. Eo.ante Legislatif, comme Je LAFO.NTANT,, derde le voter qu'on viendra uous demanAunt aedendirconattuligane elle, M. le veut sans examen. Si le Senaf ere expédiées au Pouvoir Exéculif puur leclure de président la donne une nonvelle faire son devoir, il refusera de le 10xlans promulguées. un et celui-ci a le droil, mnel.cn discussion. proposition Lafonlant cl la voir ler, en dehors dus reglements le Pouqu'il croit delarnise, de faire les objectious M. Molière: Je lenus Exéculif do et le Pouvoir sont nécessuires. combals la EELHRIT délai sans Sillaisse passerce du sénaleur Lafonlant. proposition à connattre. Quelle l'heure dans présenter des objections, il est pas on co moment Je ne mne rappelle vra Inquello nous t'e cevrons Budgel, il de. l'obligation de crlart. RARLAel da formule de la promulgu " la loi. lution qui fait de la Consti- passer à Pélude de la Commission du gucur, promulgation est de ril'obligalion au Pouvoir Budgel. A défaul de pour que la loi, aprôs le vole des huil-jours Eséeutif.do de présenter le Budget dans les sera obligé de faire une lemps sossion sulfisant, on l'ouverlure de la seseion. dinniro pour donner au pays un extraor- budget convenable, lequol reprosento l'acte le --- Page 4 --- LE MONITEUR. et plus que important le Sénal d'une session législalive sition, je 24 heures. Je dérlare ne pourruit pas voler en nat de connatire dis qu'il n'est pas possible au' Séni n'être Di favorable, qu: lles sont les lois vo- Laroche, Gabriel déftvorable à la proposition téesdopuis d 'S années et Vandré Bouché, M. budget convenable, lequol reprosento l'acte le --- Page 4 --- LE MONITEUR. et plus que important le Sénal d'une session législalive sition, je 24 heures. Je dérlare ne pourruit pas voler en nat de connatire dis qu'il n'est pas possible au' Séni n'être Di favorable, qu: lles sont les lois vo- Laroche, Gabriel déftvorable à la proposition téesdopuis d 'S années et Vandré Bouché, M. le président: ilesl bien Lafontant. promnulguées. Pourquoi? qui n'ont pas été Milfort Hilaire, Th.S Sdn-Baplite, la entendu Ce-tq inave,Th. proposition q'ie tre pas dans les allrib tqu'ilner ren- néval, dh-Peangois, Dr,D. Larochey meltre à couvert Lafontant la a pour but' de gislatif de itions du Corps L6- plessy,H. Mtch-l Oro-te, EL Disir, E.Dornat. Si lel budgetn'est responsabilité du Sé- dans l'ex. rcice promulguer du les lois . Ça rentre si-lent, Sudre Lanoue, M. Roumain, ; Dupis la Pouvoir Morpeau Le sabilité en reslera au Pouvoir volé, respon- - me il n'y a pas de solution Exéculif. de Com- ves, N. Ne son Darlign et C. nave. ; les secrélai.. préà la Chambre des Exéculif el dans les affaires de PErat, c'est conlinuité zie Rouzier. Elle esl toujonrs Représentants. en voi, Exéculfà savoirg an PouM. serdainerédactaur, Cauvin: discussion. qui, depuis des quellessont les lois c'est aus Monsienr le président, si diécs années lui onl élé ED. ce DÉPESTRE. sens que vous entendez la après avoir élé volées par le expé. Pour proposition et si l'Assemblée Législalif el qu'il n'avait pas Corps copie conforme : aussi de celle l'enlend promulguer. jugé bon de Le puisque façon, ce qui me semble, La coulume chef de bureau die des deux prrsonne mains. ne protèste, je la vole vote une loi veut que le Corps qui Sénat, M. le de en dernier lieu se C. S. MAIGNAN, la président: Si PAssemblée vote ainsi l'expédier au Pouvoir Exécutif. charge C'est céàr proposition,e'oxt mon qu'elle aura acqaies- voyées que parla beaucoup de lois lui ont élé eninterprétation. Chambre des Séanca du M. Dornéval: Vousven zde beiucoup d'autresp pu le Sénat. Représentnnts, Jeudi fer Aout. 1912. président, que dans le Cas où dire, le M, le résulte que le Sénat à lui seul, ne D'où il n'esl pas vole, la budget connaitre toutes les lois peut Présidence de Monsiour le tera au Po voir Exécutif respon-abilté en res- promulguées. expédiées el non SUDRE sénaleur M. le président: Parfailement. aussi ? M. le préssident : Il semble La DANTIGUENAVE. M. Dornéval: Jusqu'ici, Padldition faite par le Sénaleur que sans majorilé de l'A-semblée élant c'est la Chambre je crois que la proposition Baussan ue Laro-le, lièrement constatée, lasé unce est régu Pouvoir qui est en cause. expédiées el non SUDRE sénaleur M. le président: Parfailement. aussi ? M. le préssident : Il semble La DANTIGUENAVE. M. Dornéval: Jusqu'ici, Padldition faite par le Sénaleur que sans majorilé de l'A-semblée élant c'est la Chambre je crois que la proposition Baussan ue Laro-le, lièrement constatée, lasé unce est régu Pouvoir qui est en cause. Le mellred de peut pas per. La sanclion des ouverte. get, dans Exéculif a eu à déposer le buds est fait allusion, préciser les lois auxquellés il le premier de procis verbaux étant les premiers jours de De sorle que le bureau parole est point l'ordre du jour, la ture de la session. l'ouver- fera les recherches nécessair S. leur accordée au secrélnire-rédacMais je ne veux M. Baussan : Je demande donc un surAnloine Innocrat pour la lecture du prouvant votre façon pas m'aliéner, en ap. sis. Je ferai pourvoir aux recherches. procès-verbal expiré. de la séince du 4 Juillet position Lafonlant. El d'interpréler alin qu'il la pro- le M. bureau le présideut se : J'allais vous dire que Après lecture, pas d'ambiguité, je déclare voler n'y ait M. ch rgern de le faire. aucune l'Assemblée l'adopte sans celfe proposition. contre M. Baussan le : Nous agirons de concert. Les autres observatiun. procès Mise aux voix, la proposilion san est ajournée. président : La proposition-Baus- prêts, on entame le verbaux' n'étant pas est adoptée. Lafontant Reprenant. l'ordre du jour qui teuxième point de M. Baussan lit la sollicilant la Aucun autre sénaleur ne ment de la amèue le dépouille4 Sénateur pièce suivante : 4 Le jeudi parole, l'ordre du jeur de Sur Pinvilalion correspoudance. de M. 6 sance de T'Assemblée soussigné porte à la connaiscomportera : secrélaires du bureau le présid nt, les 46 ce que qu'il est averti de fo. Sanclion des derniers ci-après: lisent les pièces 66 t6es par plusieurs le Corps lois régulièrement vo- baux ; procès-ver- 10. Dépêche du es été promulguéo Législarif, n'ont pas 20. Dépouillement de la rieur du 29 Juillel, Dipartement au de l'Inlé. connaiscomportera : secrélaires du bureau le présid nt, les 46 ce que qu'il est averti de fo. Sanclion des derniers ci-après: lisent les pièces 66 t6es par plusieurs le Corps lois régulièrement vo- baux ; procès-ver- 10. Dépêche du es été promulguéo Législarif, n'ont pas 20. Dépouillement de la rieur du 29 Juillel, Dipartement au de l'Inlé. p'rles Gouvernements dance ; corresponNo. 805, accusant : passés : comme l'in tique la Constitu- 30. Discussion du date, réceplion d'un message du Senat, même tion. Je propose projel de loi No. 176, sous le e ge au Secrélaire d'Etat d'adresser un messa- un crédil au Secrélaire d'Etat des ouvrant lui est remis pour être couvert duquel il que, les de PIntérieur, vaux publics, pour la construclion Tra- Jaurnal Officiel les insérées daus le 66 fosto recherches failes, ces Palais du Sénal; ; d'un baux des séances des copies 4 ct6 des procès-ver.. HeioasToidiar 40. Discussion des 20 Une seconde Oclobra 1910; Le: 30 Juillet 1912. port de la Commission conclusions des Finances du rap No. 211, qui accuse dépêche du 30Juilletau (S.) BAUSSAN. loi le projet de loi modifiant l'art. fer. de sur sage daté du 30, No. réception d'un mesde Septembre 1911 fixant les la daquel il est remis au 180'sous le couvert M. le président la met en ses del'Ex. 1011-1912; dépen- llatérieur pourêtre im orimés Département de après enavoir donné une nouvelleleelure. discussion, Secrélaire 50. Question du Dr. D. Laroche au au fo nembre de cinquan e en placnrds M. Dr. Laroche: Le Sénaleur Baussan 21 du d'Etat des Finances sur l'art. copie d'un rapport de la exemplaires: propose de demander la promulgation Go. contrat d'Emprant 1910. des finances du Sénal;" 'el 20. Comamission des' lois qui, intentionnellement, Question du: rapport du comité de Ia copie d'un pas été promulguées. n'ont au Secrélaire d'Elat najeardean-Baptitie de l.ntérieur 30. Une troisième Guerre; II serail à un commencement sur dépêche du même dire plus clair, mon avis, de PUsine d'incendie causé par Département du 31 môme mois, au - quclles sonl ePs lois. afin que les électrique des Gonaives. 215.réponanta un message du30 No. recherches puissent être faites. 70. Rapports des Comilés et Commis informant le Juille t disant à l'Exécutif de vouloir Car en sions. proposition d'un Secrétaired'Etat. que, sur la guerles lois qui ne P'ont pas 616, promnl. il vous Aucunc observation n'est faite' sur cet a du décidé de Pinviter desesmembres, à assist. r à la loS-nal r pondra qu'ii ne lesconnail si vous ordre du jour qui demeure ainsi jeudi ler Aoal, alin de lui donner séauce: ne vous donnez pas la peine haria les dési- et la séance esl levée. réglé Hnicaipmadprorarume des Bi er. Le Sénateur d'incendie commenorment Baussan a intérêt à ce ves qui aarait en lieu aux Gonalla proposition allcigne le but qa'il (S.) F.L. Cauvin, Robert David, R. que elaurait de la susdite étô causé parl'Usine électri. iuta destine. Il serait bon, alors, de dési- II. Barjon, N.S.Lafontant, Calicel ville. ces gner lois dans le message ct de celte C. Baussan, A. Durosier, P. Lerebours, Paillière, Charles R 40. Lettre du 22Jwillot de Madame Vve. fagom, il serait complet. viré, Molièro, F. N. Appollon, R. Chal- rente viagère. Bernier, sollicitant du Sénat une. M.Baussan: Comme auleur dela propo-J Louis. Estime Michel, jeune, S. Williams, Morenu M. le présidont: L.9s. St. Louis Timotho Dr. D. Département. .de l'inlorieur trois dépôchos du élant des ac du 22Jwillot de Madame Vve. fagom, il serait complet. viré, Molièro, F. N. Appollon, R. Chal- rente viagère. Bernier, sollicitant du Sénat une. M.Baussan: Comme auleur dela propo-J Louis. Estime Michel, jeune, S. Williams, Morenu M. le présidont: L.9s. St. Louis Timotho Dr. D. Département. .de l'inlorieur trois dépôchos du élant des ac --- Page 5 --- LE MONITEUR. cusés de réception, seront archives. Il sera égalemant classées aus e plus sera affeclée à la leitre de Mme. Yve. Charles classée la R cet édifice. > construction de mois de Juillet à Octobre sont demande une renle Bernier qui Mise en discussion. puis aux morle saison. L.eur ceux de la n'ayant viagère, le Sénil Cauvin voix, la rendement est done pas l'initiative des lois de dé- propnsition M. le est vclée. iresino-riain. Se sonl Ilya des petises. -énaleurD. Laroche: Je des présentées, par exemole airconsiancraqal le L'Assamblée passe au troisième au Sénat de distraire des 40.000 propose Syriens. Anlant de S départ des son ordre du jour point la somme de 3.000 dollars dollars. yance q 17 CtUS de prévo. sion qui appelle la discusdestinés à sur la waleur commandent de ne d.projel de loi sur la construction P'aineublement lant de la salle de séance de l'excédent s'engngar du Palnis du Sénat. que du bureau des archives. liquidation d- la Conventinn. qu'apré. la Lecture est doanée de ce projet. M. le président: Le sénaleur Liroche M. I-sinabur Cauvin: : Lr principe mis en discussion, propose à l'arlicle 2 devenu 3 la plications fournies par D'après les exaux voix, est' adopté. Il en est de puis tion qu'il vient de faire. propusi- ni:tre d s Finances, Monsieur le Mi. des trois considérants. même Elle esl mise en disenssion. voter l'article 4 ter nons ne devons pas L'article ler. régulièrement mis M. le sénaleur V. Hilaire: C'est au Dé- jepropnse qu'ile-Lenngr Ausei diseussion, puis aux voix est voté. en parlement" de FIntérieur à de le Ministre son-ajournetnant vienne nous jnsqu'a ce que On eulame la discussion de l'article l'ameublement du Sénat. Par s'occuper voies et mnoyens dire sur quelles L: sénateurCauvin: a la parole : Je 2. votre proposition n'a pas sa raison conséquent d etre. les fonds nrcessaires. comple-4.il.pour avoir po-e de faire au projel pro: On doil la rejeler. Mise en suivant qui formera l'arlicle T'amendement 2. M. le sénaleur Duplessy: : demande dliscussion, puis aux voix, la 4 A ticle 2: Celte construclion T'Exécutif a P'intention de Je sais 9 le M. le président: d'ajournement est rjelée. concédée pàr adjudication et sera chillre de 30.000 dollars, mais proposer le proposé parle sénateur L'article 4 dev. nu 5, dans les formes et conditions exéculée ya des sénateurs qui sont commeil discussion: Cauvin est mis en par la loi du 23 Août 1867 déterminécs Dien savoirce placés pour Aux vaux publics. 71 sur les lra- constraction, que fixons peulcoûler donc une pareille La voix : pour. concédée pàr adjudication et sera chillre de 30.000 dollars, mais proposer le proposé parle sénateur L'article 4 dev. nu 5, dans les formes et conditions exéculée ya des sénateurs qui sont commeil discussion: Cauvin est mis en par la loi du 23 Août 1867 déterminécs Dien savoirce placés pour Aux vaux publics. 71 sur les lra- constraction, que fixons peulcoûler donc une pareille La voix : pour. assis; contre, debout. M. le 40.000 le chiffre à propo-ition Cauvi esl président: : Le sénaleur Cauvin dollars, com nei ils le Lector est donnée de aloplée. propose de remplacer l'arlicle Mise aux voix, la pr-posent. M. le 1 résident: l'arlicle 5. ticle suivant.. 2 par l'ar- nelle du sénal. urLaroche proposition est arldition- est en di cussion. L'ensemble du projet M. le sénateur L'arlicle 3 devenu4, mis en rejelée. M. le sénaleur Je ne propose pas CGviaciatammmpat): de remplacer! calion. ensuite aux vOIx, est admis sans discussion, modili- l'édifire soil à V. Hilaire: Pour que de la loi qui deviendra art.3; : rl'article l'arricle 2 2 M.le pose qu'il soit Tab-id.Tino-ndie, construit en je proque je vous soumets sera shl esten président: L'arlicle 4 devenu 3, M." le sinaleur D. ciment armé. admis. plaré, est discussion. truclion doit êlre Laroche: Si la cousM. le M. le sénaleur faile sur président: : Après l'article les Cauvin: N'aimant pas piacement. je l'ancien 66 emsénateur Cauvin fait une fer., le Sénal déelarations vagues, je demande au rue du Centre 71 propose d'ajouter sise quelle, en cas d proposition, lad'ètre plus précis. pour bien prériser. ticl 2. a-loption, formera l'ar- Ilfaut reconnalires avec moi, Mes-ie T'S, par LrAasembléeaifopias le séniteur l'adilition proposée Le président donne lecture de Ja crélaire que c'est d'Etar laisser tros de lalitude au S.. M. le président: Dr. Laroche. Le posilion-Cauvin. pro- tercel article lel des Finances que d'accep. propose un Se arlic'e collègue Hilaire Mise en discussien, que la il demande après l'arlic e 5. est adoptée. puis aux voix, elle Je propose de rédiger Chambrel'a Particle 4, voté. de- ciment armé. que l'éditice soit construit el. L'article venu 5, ainsi: ( Le Secrélaire M. 2 devenu 3 est en discussion. (( Finances est au: rorisé à d Elat des Mise en iscussion, le sénaleur Cauvin: Vous ( dilau moy-n couvrir ce cré. pnis.aus voix, la d'admeltre que la concession et l'exécu. venez ( tions de l'excédent des afTecta. Forafants Puis tiou doivent êlre faite d'après les a rieur 9"ey o/o garanlissent 1910.> l'emprunt exté- voté. après.l'ensemble mis aux voix est criplions de la loi du 23 Aont 1867. presM.le Le une des condilions Et est N.lep président: La proposition Cauvin à la Chambre président: projet sera relourné, dans le dernier alinéa indiquées de par celle loi mise en discussion. afants Puis tiou doivent êlre faite d'après les a rieur 9"ey o/o garanlissent 1910.> l'emprunt exté- voté. après.l'ensemble mis aux voix est criplions de la loi du 23 Aont 1867. presM.le Le une des condilions Et est N.lep président: La proposition Cauvin à la Chambre président: projet sera relourné, dans le dernier alinéa indiquées de par celle loi mise en discussion. porlées le A cause des moditicati s ainsi P'article 12 est M. Lespinasse, par Sénal. conçue : Finances: Je Secrétaire d'Elat des Quatrième de C L'Administration supérieu rer à la regrelle de ne pouvoiradhé- Discuss 01 des poiut l'ordre du jour: < rèler un maximum de re peut ar- trur proposition de Phonorable séna- la conclusions du rapport de < ministration des dépenses, ell'adCauvin. La raison est fort la Commission loi mo dos Finances du Sénat sur linances Les simpl : tifiant ( Département des Travaux recevra du glement excédents de la sonl déjt affeclés au ré- Septembre 1911 l'article ler. de la loi de a letirecachelee qui ne publics, une fia Cinvention budgélaire qui penses de portant fixation des dé-, a moment de seraouv.rle qu'au prendra Ce n'esl au lcr. Octobre l'exercice 1911 1912. de celte loi, le l'adjudication. > En verlu Convention qu'après la liquidation prochain. de la Les conclusions du rapport mises en publies peut Departement des Travaux libres. que les discussion, puis anx voix sont mode indiquers sous pli cacheté, le escédentedevientront M. le président: adopléos. sache rien d'ndjulication, sans que l'on ne M. le sénalenr Cauvin: Je prierais M. clusions du rapport L'aroplion entralne des cond'avance. Ministre de me dire s'il ment le vote du impliciteLes deux pouvoirs peuvent l'excédent seraabsorbé croit que tout Puis L'Assemblée principe du prujet de loi. les travaux ne décider que budgélaire, et à quel par la Convention dérants daus les vole les trois considollars. Il peut dépasseront pas 40. 000 se fera. momenlle réglement M. le formes rég emeLlaires. el devis dressés, arriveraussi il faille que les plans M. Ministre Jet, la pré-ident : A P'article ler. du prodollurs. Je moins de 40.000 Vers Lespinasse. des Finances : commission relève deux chiffre.. Mais ne propose de changer le 1I est le difficile 15 Oclobre le réglement sera fait. l'une et l'autre en gourdes de Cent erreurs j propose " dire si les de faire le rendement en or de Cent quarante cing: plans et devis dressés s'élèvent à que moinsde trois inois qui reslent. Nous avons des portés en plus, et de deux quarante dollars 40.000 tollars, Ja lettre secrèle délermi- bons mois.Mais nous ne devons eu six qu'elle à aigment linos nera un chiffre inférieur à 40 000 dollars. fairo' illusions sur les trois derniers pas nous gourdes propo-o.s'élevant? en faveur des sénatours Millo cinq cent On dira donc, arlicle 2 sont A venir. II faudra qui lnire, Dr. avons des portés en plus, et de deux quarante dollars 40.000 tollars, Ja lettre secrèle délermi- bons mois.Mais nous ne devons eu six qu'elle à aigment linos nera un chiffre inférieur à 40 000 dollars. fairo' illusions sur les trois derniers pas nous gourdes propo-o.s'élevant? en faveur des sénatours Millo cinq cent On dira donc, arlicle 2 sont A venir. II faudra qui lnire, Dr. D. V. Ilie Une valeurde quaranto (devenu 3): comple de la Convention qu'on présento le th.Cariol pour Laroche et T'ex-sonnteur mille dollars au savoir ce qui resle. Los budgélnire trois derniors pour cent cinquante solded'indomuitts dollars faveur du et luit loment de l'intéricur pour divers Déparmédi- --- Page 6 --- LE M.NITEUR. wées came et nls commandés. Les erreurs rele que d'Haiti soit pour les augmentations portent les crédit- le montant en mesure de faire tenir Hlépensesa G. inlégral de Nous avons el or (863.4 M86.88). (6.873.867.84) semestriel: e de Pemprunt chaque Laux échéance T'emprunt extérieur de L'arlicle mais de la tomn:Terprunt ler. ainsi moditié mis Banque de T'Union à annuité de francs Domingue qui exige une cussion et aux voix ainsi en dis- en francs. quinze jours Parisienue, au Paris, prunt de 1896 dont .50.a1.ene l'emsont adoptés sans t1 -odifiration. que l'ensemble, chaque échéance. La Banque moins de avant francs 3.406.409.20. l'annsité est de M. le Parisienne l'Union à la Chambre président : La loi seia retournée lesdiverses répartira celle somme ( nire Les émelteurs de T'emprunt 1910 à cause des modifications de Banques chargées du service pris benucwup de non ont porlées par le Séi at. l'emprunt. lement ils ont exigé précaulions, une seuL'Asse mblée *Tuutefois, si, au 15 dollar sur le café et girantie de un Pordre passe au bème. point de anuér, les recelles Oclobire de chaque ce qui consrilue une 15. .f0 suria surlaxe, maleur dejnrique-tion Déjoie à po er par le sé- affertés à a garaniie provenint des Jroits mais en outre ils ont garantie cumplexe, tal ds Finances Laroche au Secrélaire d'E. prunt excéient le spériale de l'em l'exp ration de ch fait admeitre qu'à du contrat relalive à l'article 21 pourconvrir montant nécessair Nalionale de la que iois la B-nque d'emprunt de 1910. mestrialités de inlégralement les deux se- torisée Rspublique d Harie-t tauM: D. Laroche : Ne voyez dent sera, à l'année en cours, cel ex à perrevoir à les gir nlies pour les sieur le S. crétaire d'Elal. dans pas, la Mon- tenu à la libre la date ci dessus expédier la Banque Parisienne. lion indiquée, Les que je vais avoir ques. ment disposition du Gouverneémelteurs dans la rrainte poser un sentiment de Phonneur de vous pour sOn service courant 21 sordre financier, el ne voulrat d'un démais bien plutotl'intéret simple curiosité, II est claire ment si des un gage insuffisant à !. 'Elal. dans pas, la Mon- tenu à la libre la date ci dessus expédier la Banque Parisienne. lion indiquée, Les que je vais avoir ques. ment disposition du Gouverneémelteurs dans la rrainte poser un sentiment de Phonneur de vous pour sOn service courant 21 sordre financier, el ne voulrat d'un démais bien plutotl'intéret simple curiosité, II est claire ment si des un gage insuffisant à !. mortis pas avoir ayoir à apprendre comment que le pays peut provenant des droils dilque allecti s à la recetles l'empruni, ont exigé Ces couditions ement de té de part,t d'autre, l'article est interpré lie spéciale def'emprunt excédent le garan- cessives. extral d 21 du con- tant' nécessaire mon- La PUnion 'empruut sigué avec la Banque de ment, après défalcation pour couvrir intégrale. pouvoir Banque de de la Républiques ayant plein Parisienne. com-r.ission, ls deux de ses frais et percevoir. la garantie pour êlre Celle question m'a été l'annéc en semestrialités de expédiée en Eurôpe, nous avons Jecture du passage de suggérée par la dale cours, cet excédent sera, à la qu' 'il fallait chercher une compris de la situation où vous T'Exposé déclarez général tion du convenu, lenu à la libre disposi raisonnable eûl à l'article 2l.en interpretation cis six mois es affectalions que : en courant. Gouvernement pour son service excédent de recelles en qr'il y nées en garanlies à louanières donGouvernement. Ce qui tsl faveur du +910 de la Rtepublique l'emprunt 5 o/o orde Ce service courant se fait à Lorsque le jusle. une annuité de fran-s dHaiti qui cxige Prince, et non à Paris. Port-au- ebtint de la Banqu- Département le des finances viron,ont produit la somme 3.561.610.35 de en. Comment TUnion Parisienne nion Parisienne, il constala comple que de PUfranes:douun excédent environ 4.283.733 de francs prélendre de faire expidier à peul-elle élail couvert pour l'année l'emprunt 722.1 33.90. Banque-Natign-slede la Paris par la y restail un excédent à la 1911, el qu'il A cet excédent ls sommes qui sont Hrpublique d' Haiti Gouvernement. disposition du d'nutres sommes sont venus s'ajouter courant de lal destine es au service cre le chiffre qui, dont vous devez connai- relourner dans République la caisse de pourensuite la les à la Immédialement Banque le Déparlement écrivit puisque c'est du d'ailleurs, importe peu, de le Répnblique d'Haili à la Banque.Nle. ses envois à Paris. Nationale d'avoir à cesser dans la question. principe dont il s' 'agil du Gouvernemnent. disposition Lobre et 1 S excédents C'élail furent vers le 15 OcOr,en verlu de l'article 21 de ce contral Ily a évidemment li un abus celle les année.gràce: aux disposilions remis. Mais d'emprunt, ces excédents doivent èlre ciable aux intérêls du Trésor préjudi- ressources du pays ont prises, -tenus àla disposition de PElat il convient de remédier. 'agil du Gouvernemnent. disposition Lobre et 1 S excédents C'élail furent vers le 15 OcOr,en verlu de l'article 21 de ce contral Ily a évidemment li un abus celle les année.gràce: aux disposilions remis. Mais d'emprunt, ces excédents doivent èlre ciable aux intérêls du Trésor préjudi- ressources du pays ont prises, -tenus àla disposition de PElat il convient de remédier. el atiquel lelle sorle qu'au mois de augmenté, de zervice courant, et avant d'aller pourson Nous ne sommes échange de Mars, ap ès un vous je, demande la permission plus de loin faire des pas à assez riches pour Banque et lo Ministère, correspondance la entre la xi in_extenso )) l'article 21. ciler forme de prime générosités faveur la Banque sous prouvait que les affeclations complabilité araient Cet arlicle dit: art21. "La sions à la sortie et à la chèque,de commis- couvert les deux semestrialités et déjà tionale dela Répabliquedii.nr Ranque Na- Je formule donciei rentrée (etc). lissement. l'amor. Prince remettra afort-an. imaquestion,en vous Le 23 Mars, que de PUnion men-teliement à lal Ban- demandanrM. les sont les le Secréluire d'Elal, quel- Pépublique j'écrivis à la Banque de la et c, Sans aucun Parisienne,if Paris, en fcs. ses dispositions que vous pourlui dire que. le service de ceile frais, au risque pour pour sauvegarder les droils de avezpri- remprunt pour 1912 exige un de dernière, le produil des el défendre les inlérèls du l'Elat francs 3.561.000 et compte ments ellectués encaisse- veux Trésor ? Je ne que déjà l'on avait ticle ci-dessus, par elle, en vertu de l'ar- votre pas vous faire Pinjure de croire aurait dépass sé à 4 millions (quatre) et qu'elle frais et après défalcation de ses suis diligence a élé prise en défaut que ; suspendre les envois. e -ohaque échéance commissions.. Si 30 jours ayant devoir plutot persundé que le soucide votre je No. 855.- de ces rmises n'est semestrielle, Je prodnit dans vous a diclé ce qu'il y a à faire Port-an-Prines, le 22 Mars 1919. surer en frunes, le service pas suffisant pour as- M. l'occurrence. LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU rêts, amortissement, commissions inlégral (inléLespinasse, Minstre des Finances : DES FINANCES ET DE DÉPARTENEST divers, de la semestrialité et frais Permeller-moi, de Alessiours tles A COMMERCÉ. Ministre des Finances eu cours, le remercier le sénaleur Dijoie sénateurs, Laroche la lnque Vutionale de la Rég gublique que Nalionale de la aulorisera la Ban- qui me procure l'occasion de fournir des dlieti, prélever par République d'llaiti à explications sur la question loul Eu son HOtel, irésorerie préférence sur les fands de eu me laishnt Phonneur de croire posée, le Mousienr le Directeur, dont elle sera apparienantalEint legalement Iinilien, el souci canses que de j'ai de mon devoir est une que des Suivant le sommes nécessaires pour déposilaire, le ser. qui me procure l'occasion de fournir des dlieti, prélever par République d'llaiti à explications sur la question loul Eu son HOtel, irésorerie préférence sur les fands de eu me laishnt Phonneur de croire posée, le Mousienr le Directeur, dont elle sera apparienantalEint legalement Iinilien, el souci canses que de j'ai de mon devoir est une que des Suivant le sommes nécessaires pour déposilaire, le ser. les Pays. lout l'intérôl que je porte au praut Extérieur tableau 3 olo damortisoment or de PE ltwice intégral de T'emprunt parfaire et les remet- Ce lanuéo 1912, uno moyeune 1910, de il faut, pour trait à la Banque delUnion sera à l'Assemblée à dire ce 38, à répartir commo suit. Fres, 3.861.619, sDans lous le cas, le Parisienne. pense sur ce que je vais dire. qu'elle Amortissoment 091 obligations au l5 Mai 1912. ngage à faire le n6c essaire Gouvernement,en- à ses frais Entrons dans l'expas6 exa à fes, 500... fes. 310.500 que la Banque Nalionalo de la Répablis pour laation du, Go. nveracment vis-". t -vis de la si- Iut.m16 Banque, dola Aai1019. tolo 1.638.000 fes. 1,935,800 --- Page 7 --- LE MUNITEUN. nécessaire pour le paiement des deux des obliga- gemesqu'elie avait un plein pouvoir tres annnels et de Tamortissement Com répondit Parisienoe pour tions de TEmprunt1s10. le alinés de : OIO 4.838.75 fcs. 1.940.338.75 de la Banque de rUnion et S'il est encore vrai que dont 3ème. nou: nous mission. retenir el expélier les garanties, " l'article 21 de la Convention 15 Octobre de chaInt. apayerau nous dev ns pour Pimeronalaion nous entretenons, prescrit qu'au des recettes provenant 15 Novembre l'article 21 du "ontral d'emoruat. ann6e, l'excédent spé iale de 912 2 4 O[O fcs. 1.617.237.50 reférerà lUainn P.risien 1e.Qne parcon 3er droits affectés à la à date la garantie ci-dessus in li juée; E 00 Comses ensera, 4.048.10 fcs. 1.621.280.60 elle n'a pis à suspondre TEmprunt à libre da Gouvernement mnission fcs. 8.561.619.85 sèquent, tenu la disposition courant, il n'a pu entrer, a soit, comme ci dessus. : vois. Ire 1e réponse de pour son service dans la pensée d'aucune des parties Les transfurts effectnés Je devais aussi allen lx le PU mon avis, que cet excédeut pourrait être jusqu'an 20 Mars courant par leltre du 22 Murs à Banque acle contractantes transmises a Peris alors votre 6tablissement à la Banma Parisienne vant de faire un de formé par des valeurs nettament tenae en mnonque a rUnion Parisienne nion entre la Bangie Nationale qu'une couptabilité pour le service annuel des pour le servion de Temprunt fcs. ts effectnés Je devais aussi allen lx le PU mon avis, que cet excédeut pourrait être jusqu'an 20 Mars courant par leltre du 22 Murs à Banque acle contractantes transmises a Peris alors votre 6tablissement à la Banma Parisienne vant de faire un de formé par des valeurs nettament tenae en mnonque a rUnion Parisienne nion entre la Bangie Nationale qu'une couptabilité pour le service annuel des pour le servion de Temprunt fcs. 4 283.753.25 queleonqu débals. trerait Tinntilité en question s'élèvent à laltéprbi qu quiest Irangbreaux bien TEmprunt. arriver que la dernière excédent senviron de 4 722 133.90 ia Banque Nitinnale, Il pent cortainement le rend'oà un Cej penlant tran-fel- des mensuelles comprenaut je vons invite a suspendnvconlinut 110 pirssee non- expéditions des impôts afifoutés pendant ED cwuséquence. de PUnion Parisienue. qu'avisé d adress"r cnc-re une demeut intégral au mounent de vOs remises à la Banque j'écris a cet égarl, et à Force me fàl :ti fins, touto la durée du mnois dépasse, da à Paris sar l'anà laqu-lle d'nilleurs, dans un compte velle lell cà I Uri Piri-ienweaux d l'art. 21. son envoi, le solde encore tenir désormais en dépôt des affectations de lui fiser Pinterpret dor pnité de PEmprunt 1910, ou qu'un de ouapt-bi- règlement: spécial les valeurs provenant OIO or 1910, celle seronde lel're que je vais le compte résaltant J'ane erreur excédent, donnécs en garantie à TEmpeunts applicables à la C'est Thonnen te vous lire, Messieurs lité amène en faveur évid de l'Etat des excédeuts un de lesqu-lles sunt actuellement avoir lout en sons priant de me ossible, ce sont nature amment ont pa être pr6Conveution budgétuire. Directenr, les les sénatr urs, mi nte- volre bien- compte decette quiseuls autre interprétation Veuillez ngréer, Monsieur le proter poar 4"". Iquos vns par le Contrat. Toute sorait excessive, assarances de un 'considération distingnée. veillante atlention: des articles que j'examine de la Répabliqne, d'an- (Signé ) LESPINASSE. No.911. Port -au Priuce, le 2 Avril 1912. contraire cuno utilité aux pour intérêts les intérêts de qui qae cesoit. d'EmEu effet, il suffit de lire la Convention je bis. le 22 Mars 1912. LE SECRETAIRE D'ETVT et les dispositions que No. 885 Port-an-Prince, prant spécinlement se convaincre qne le DÉPARTEMENT: DES FINANCKSK ET DU COMMERCE viens de rappeler pour et de Tauortissement de LE SECHÉTAIRE D'ETAT,AU DÉPARTENENT AU Parisirnne, wervice des intérêts FINANCES ET DU COMMERCE. 4 la Bnqre de rUaion 1910 n'est garanti nwannoallemants DES Rue Chanchat, 7, Paris. Il lemprant n'est nulle part stipulé qu'en cas d'excédent doivent de rUnion Parisieune. 7, d'une année, les recettes effectuées d'une Banque Paris. Messienrs, je vous ai être ga dées pour garautir Tiusuffisance au 15 Octobre 7, Rue Chanchat Comme suite a la dépdche No. Bnqre de rUaion 1910 n'est garanti nwannoallemants DES Rue Chanchat, 7, Paris. Il lemprant n'est nulle part stipulé qu'en cas d'excédent doivent de rUnion Parisieune. 7, d'une année, les recettes effectuées d'une Banque Paris. Messienrs, je vous ai être ga dées pour garautir Tiusuffisance au 15 Octobre 7, Rue Chanchat Comme suite a la dépdche No. a0 bis, et parla- autre. La remise façon des suraboudante, excédents quilr n'ya Messieurs, écrite le je 22 portais Mars expiré, à votre coun assance que j'a- la prouve, eu sur ce d'une point anenn donte dans Tesprit des de 1Em- quelle à Nationale de D'ailleurs les excessives Suivant le tableau d'amortissement 1910, il fant ponr vais donné Pordre à la Port-an Banque Prince de snspen parties contractantes. à cet Empraut exelanier." prant Extérieur 5 O1O or de Fres. 8.561.619. itépublique d Eaiti font pour compte de garanties données de lannée en cours l'année 1919, une moyenne dre les trausferts se de vous tunte peusée d'insuffsnuce Nationale de 35 à répart tir comme snit : PEmprunt 5 olo r établiseoment 0, je m'empresse à la date du et la faculté laissée d'Haiti à la de Banque compléter. sur lest Compte Amorfaire savoir que mois, cet n'a adressé uue lettre dont la Répnblique de TEtat haîtien, Tinsuffsanse qui tissement. fus. 310,500 25 du même le passnge suivant: ressonrees pourrait 8e produire des impôts affectés TexCompte inj'extrais infiniment de ne pouvoir Mais si, dans aucur térêts 6 3.242.237.50 Nons regrettons les articles 19 et21 clat d'une façon des formelle. valenrs versées ne peut serfcs. 3.532.737.50 K vous donner qui satisfnetion. régit cet emprunt nous fai- cas, vir de Texcédent de garantie à TEmprunt. du Contrat de Te mensnpplément d'un : Commettre l'stilité dépôt oIO 66 8.881.85 fcs. 8,301.619.85 64 sant nettement Tolligation de PUnion Parisien- 1910, quellé pourrait-etro valeurs ne pon-, : mission.. L suellement à la Banque ef- des valenrs entre vos mnins, au serVotre compte arrête an 31 < ne, à Paris, le pro luit des encaissements En conséquence, vast être employées en de aucune façon et devant Décembre 1911, fectnés pour son compte. à l'articlo 23du vice des obligations PEmprant faire retour A Ia: présente un 6e et pour nous couformer nons vous prions de vous a- forcément au 15 Octobre ? solde crédi- * même Contrat, à la Banqne de PUnion Répablique d'Eaiti les de PUnion Pateurde. fcs. 1.334.161.70 4 dresser directement senle chargée de la Comptabilité La présence des sommes dans dont coffres il s'agit ne pourrait et les transParisienne. risienne en rapferts effec4 de TEmprout. vonla recourir aux s'expliqner aucun motif de la légitime" convention d'Emtués par la Je n'ni droit point encore sout en mon ponvoir pour port avec R nature dans la com- -Banque Namoyens de qui Nationale, sous BA res- prant et trouvant sa jnstification de la L'honorabilité tionale de contraindre la Banque à exécuter les instruc- mune intention dos parties. ienne. risienne en rapferts effec4 de TEmprout. vonla recourir aux s'expliqner aucun motif de la légitime" convention d'Emtués par la Je n'ni droit point encore sout en mon ponvoir pour port avec R nature dans la com- -Banque Namoyens de qui Nationale, sous BA res- prant et trouvant sa jnstification de la L'honorabilité tionale de contraindre la Banque à exécuter les instruc- mune intention dos parties. Timportance des affairesRépublique, ponsabilité porsonuelle, lui idoune undépêche. No. $85, de votre société, daus les deux hémisd'Haiti justions que je 25 Mars. préféré m'en référer qu'elle traite, son reuom de snpposer qu'au 20 en dato du Gtablissemont, M persuad6 que phères, ne penvout permettre uu béuéhice 16Mars couà votre important des articles qu'elle ait pu considorer 1 comme O[O au dessons du rant 8'6lefcs. 4.283.753.95 je suis que la loyalo interprétation entre le Gonver- gitimo de dôtenir à 112 (Art: 28: ventà à. fcs. 2.940.501.55 722.133.90 19 et 21 du Contrat qui rôgit 1910, nej ponrrait souf- taux officiel do la Banque de France être consid'oà un oxcédent de. fcs. nement et InilEmprunt aucune difficulté contrnt) ) des valenrs qai serait peurent favile de faire em6t6 frir de notre part respoctive dérablos et dont il lui qui vous a conditions, expédi6. je crois devoir vouB sorienso. S'il est vrai qu'en prenant 21 du pour Contrat gnide ploi a dos taux beaucoup plus rémunorat ménss arsDa.8 ces ma dépêche en date du le texte littéral de Farticle loi de sanction, la Une pareille hypothèse ne se présente donner avis que, par No. 886, j'ni invité la Ban- a'Emprunt, modifi6 la a l'esprit. Flle sernit d'ailloura jurilique- las 22 du courant, au d'Haiti à susNationale ieri ln Répabliquo aHatti pas avec lonsomble de que Nationale de la République des affec- Banquo doit remettre mensuelloment à la Banque 'de ment en contradiction n'a point trait à des opérations pendre les envois de fonds résultant Ex- IUnion Parisienne, lo produit des encaisse- Convention la qui de colle-ici indiqnée. Mais si cotte tations données on garantio do FEmprunt sont actuelle- ments offectnés par elle en vertu de l'articlo 19. de naturo doit Otro ocartée, voyez oombien lintertérieur 5 Ol0 or 1910, lesquelles 30 Septombro pro- du môme Contrat; il est ogalenont incontesta- toute hypothèse pour ln mapabilique mnent BanB objot jusqu'au ble quel lart 19 proserit que droits pondant seront In sernit déplorable que la Banquo Nationalo de ln Ropuchain. les affoctos protation suivant vos: Mossicurs, los ausurances de duréo do PEmprunt, ln Banquo Nationnle bliquo d'Fniti, Bans anoun doute, de la ConVeuillez agréor, directoment oncninaés DAT droit, il me somble néan- instrnctions, vent tdonner aux artiolow ma connidération distingnée. pour compto abunit doqui d'iudmettre do que ces termos puis- vention dont je vous entrotions. à la Banque Natio- (Signé ) LESPINASSE. : Mossicurs, los ausurances de duréo do PEmprunt, ln Banquo Nationnle bliquo d'Fniti, Bans anoun doute, de la ConVeuillez agréor, directoment oncninaés DAT droit, il me somble néan- instrnctions, vent tdonner aux artiolow ma connidération distingnée. pour compto abunit doqui d'iudmettre do que ces termos puis- vention dont je vous entrotions. à la Banque Natio- (Signé ) LESPINASSE. moins le Gonvornoment do la Répu. In Républiquo palorait une pont coutenindro à vous expodierou i vous luisser oxp6. nalo, urô60 par votre apepmddlautaaeeht sur dus Dès la réception de celte lettre, la Ban- blique des valours qui oxc6dornient la somme commission do pnioment oxpéditionei Nle. de la République d'Haiti nous dier que --- Page 8 --- LE MONITEUR. de fonds ne derant profter à préleverait également une coumission persoune. d'en- Flle Mais à la de caissomeut valedrs fuit sur le remboursement des mêmes Ivril, une réception la dépêche du 2 positaire au 15 Octobre et vous resteriez dé- dans le Conseil grando d' émution se produisit BANQUE DE L'UNION s us moyennant1 18010 d'intérêts A PARISIENNE du taux de la au-des- Il Iministration. SOCIÉTÉ leurs qui, dans Banque de France, de va- s'empressa donc de nous. adresser sa 7, ANONYNE et * ntsure qne l'avenir, augmenteront au fur réponsr, en date des 16 Avril et 11 Mai. Rue Chauchat, Paris, le1l Mai bliques se TAdministration de la Répn1912, Pexercice régularisera. eu Au 15 Mars écoul6, pour BANQUE DE L'UNION. Excellence, sion dan excédert cours, de vous êtes dèjà en possePARISIENNE tion Nous de avone Phooneur de vous Au 15 Ostibre 722,000 francs environ. SOCIÉTÉ ANONYNE remises votre dépêche da 2 Avril, accuser récepseront devenus. prochnin cos 722.000 francs 7, Rue Chauchat. sement menstteiles à effectaer à notre relative aux lions détenus probablemnent, plusienrs milParis; 16 Avril 1912. par la Banque Nationale de Etablissans morif par votre Banque, je le répète. Excellence, blique d'Haiti sur le des la Répatriment, la légitime et que à son grant dé. Nous avons nes 1910. affectées au service produit de taxes de doualaisserait dormir République, il faut le dire cncore, cepton de votre Phonnenr de vous accaser rél'Emprunt 5 OIO vOs C ffres, lorsqu'elles sans raison en dépôt dans vous nous informez lettre du. 99 Mnrs, par laqnelle qui Nutre lettre en date du 16 Avril a rolue necessité peuvent lui être d'une du même jour vous avez que par dépêche en date s'estcrvisce avec vous dernier, pour les sarvice. service produit de taxes de doualaisserait dormir République, il faut le dire cncore, cepton de votre Phonnenr de vous accaser rél'Emprunt 5 OIO vOs C ffres, lorsqu'elles sans raison en dépôt dans vous nous informez lettre du. 99 Mnrs, par laqnelle qui Nutre lettre en date du 16 Avril a rolue necessité peuvent lui être d'une du même jour vous avez que par dépêche en date s'estcrvisce avec vous dernier, pour les sarvice. Plus ard, exigeuces de son tionale de la iuvité la Banque Na- raisons pour lesquelles la.yotre, nous. expasait les p.zressivedu si on admet la marche jusqu'au 30 République d'Haiti à suspendro ces voir euvois souscrire à la suspen-ion éstimions momeatanée no pouhaitiennes, il-uffira développemont des ressources fuuds qu'elle Septembro derait prochain les envois de effet de fonds. Cette mesare de I'r ntie ment des inpôts pent être de deux mois de sement sur le produit effectner des droits à notre Etablis- tervenn une le dérogation 29 anz claus s du constitue contrat en la nuitô de affectés pour couvrir fectés au service de de douene af- lui da 21 doût 1910 et sanctionné inservice a été PEmpront, assuré déjà en cinq mois, ce or 1910 de la PEmprunt Extérieur 5 O[O Octubre 1910 et, nous par la et la Bauque Natiouale Républiqne ('Haîti, principes généreux basant sur les ootiunerait à percevoir Malgré notro désir de vous nous avions applicables à tont ment poar T'expéldier à tonjonrs m-nsuelle- nous nU pouvoLS, (11 être agréables, teuu à affirmer que la natare coutrat, nioutant des immpôts lUnion Parisienne le tants des portenrs des notrequahté de représen. l'importance ne de n 8 engagements et teste à la Répubrique. appartenant Je saus con souscrire à certe mesure obligations qni 5 oo 1910, lablo pouvaient des deux être modifiées sans l'accord récipruques sieurs, qu'une semblable n'estime pas, Mes- rogation anx clauses da coustitue un ds saurait varier parties Notre sentiment préa- ne rait un senl instant interprôtation pour- 2 Aodt 1910 et contrat intervenn le que sur ce point et nous 'ne péeeutants de PUnion prévaloir. Pas plus les re Octobr. 1914, En sauetiouné efret, aux par la loi du 21 tro uue renouveler nos respectuemses réserves pouvons vuirs de la Parisienue que les Pou. 21 et 32 du dit term. s des articles procédure que nons ne coacrei un semblabte République n'ont pu vouloir cousa- de vous le coutrat nuus non8 p rmettons cepter sans recounaltre à l'une pourriuns acsitions ci dessus état de chuse Si les dispo Ropublique rappeler-In d'Haiti a Banque Nationale de la facalté de- mudifier, un acte des parues la InComvention rappelées ont atoinscrites ans nement reçu de votre latéral de sa part, purement unidu mandat douvor. publique n'ont pu vouloir cousa- de vous le coutrat nuus non8 p rmettons cepter sans recounaltre à l'une pourriuns acsitions ci dessus état de chuse Si les dispo Ropublique rappeler-In d'Haiti a Banque Nationale de la facalté de- mudifier, un acte des parues la InComvention rappelées ont atoinscrites ans nement reçu de votre latéral de sa part, purement unidu mandat douvor. ter voirs publies d'Hniti 3Septombre 1910 et si lex Pou touts ia duréo formel et irrévocable pendant contrat. stapulations de notre les premiers n'ont attaché les ont votées, c'est que chaque mois leproduit de rEmpruut des de nous remettro naissons Toutefois, cette réserve faite, nous à la 1édaction des articles dont aucune im sortauce rst chargéo d'opérer sur encuissements le qu'elle égard à la volontiers qu'il ést égnitable d'avoir reconles secouds n'out pas pensé il s'agit et que données en garintie. montant des taxes P ur votre situation partiunlière qai résuite d'en faire Pintorprélation qu'on essaierait Nous sommes excédents Gonvernement de lomert tla Bauque Nationale que présente astu-l. rous ayez c: u surpris que dans ces conditions de encaissés depuis le l'importance des de la pouroir, de votro l'exercice. commeucenent u'Haiti ou qu'ils ont jugé cette Républiquo tiative, prendre une décision dont propre ini tre Excollence Aussi, dans soucieux de secouder voimpossible interprétation est mauifestement contraireà la le prnicipe dout elle a la gestion des iutérêts Je pense que les quelqnes à Pesprit des accurds in ervenus lettre entre comme la Banque Ja charge, nous cunsentons à ce que vous soumets par la présente, réflexions que je vernemeut Haftien et notre le on- suspendes ses Natiouale euvois de la Républigno d'Haiti d'autres qui ponrraient Pêtre entre beancoup Mfais, coufiants tant dans votre Etablissement. teubre et de fonds jusqu'au 30 fi:qut pour que vous donniez également, suf- daus votre souci d exécuter équit6 Etablisseuent Prochain de notre nous faisons part à Sep- cet Banque sur des ordres à la engagemeuts assumés intégralement T: de ce décision par taire, dans Nationale, le seus de mes ce point, votre manda- ses prêteurs, nous ue par dontons votre pays envers Mais, joar. afin d'éviter tout courtier 2à-dire que vous l'autorisiez observations, à cest nouvel lence examen de la question, pas votre qu'après un venir, uous tenuns à malentendu dans I de fonds dès que lannuité de suspendre l'envoi ne revienne à la striote Excel- turisation a un caractère bien préciser que cette auest couverte. l'Emprant 1910 contrat d'Empruni, en rapp application du qu'elle ne saurait tont excoptionuel et Je dout la Banque Nation ale ortant la mnesare cus oû le constituer un précédeut an de votre compte Conseil trop sur la profonde honorabilité d'Haiti vient de recevoir notification. de la République assuré avant servicede la clôtare l'Emprunt dan serait à nouveaa sens même de ses d'Administration, membres sur le bon de Toutefois, fonds si le maintien des envois éventuulité vient à se exercice. tont excoptionuel et Je dout la Banque Nation ale ortant la mnesare cus oû le constituer un précédeut an de votre compte Conseil trop sur la profonde honorabilité d'Haiti vient de recevoir notification. de la République assuré avant servicede la clôtare l'Emprunt dan serait à nouveaa sens même de ses d'Administration, membres sur le bon de Toutefois, fonds si le maintien des envois éventuulité vient à se exercice. Si cette doute le résultat favorable de pour mettre en les sur les taxes affectées coustitue mensnels être bieu entenda que votre prodnire. il doit dunc péche. ma présente d6- rantie. porteurs essentielle des obligntions 5 O(o 1910 tue pour ga- s'euteudre avec nous et Département auraA J'attendrai à laquelle nous ne fonds coatinueront à que les remises de. tions, avant donc vos prochaines communica- ancun cas laisser porter et saurious en invis, taut être effectuées de prendre tout autre nous ne pouvons nous atteinte si partant entend que notre Etablissemment, chaque qui qui me sera dictée par le souci de la décision tions de fait quelles inspirer de considéra- ciatiou réserver de son entière liberté et Pintérêt le mon pays. justice crire à la suppression qu'elles même soient, pour sous- ment couseati et à décision, n'aura pas expressé- d'appréVenillez agréer, Messieurs, les remises,uons devous momentauéo des ce qu'elles soient ma stspendues. considération distinguée, assurances de tautes plus-values reconnaftre de recottes que les impor- notre Venillez plus agréer, Exoellence, I'gssuranco de. cette année ne laissont pasque de enrogistesus haute cousidération. LESPINASSE, tuation voir particulière à laquelle il convient créeruné d'a- si BANQUE DE L'UNION égard.. Aussi sommes- nous persuadés PARIBIENNE. Iressort des correspondances Naticnale présence d'un de pareil état de choses la qu'en J. gées que le échan- de la Répablique d'Haiti Banque A Son Exccllenon, BARBÉ. de I'Uuion Gouvernement el la Banque les vous assurer, aa mieux des intérêts s'elforcora Manaieur le Srcrélaire d Erat d'accord Parisienne ne sont pasencore ressourcus nécessnires à l'élasticité de publics, au Départenent des sur l'interprélation de l'arlicle trésororie jusqu'au 15 Octobre votre etdu Commerce de la Finances 21. ment ou conformément à l'article prochain, mo- bligue d'llat.i, llépuDans l'intervalle, le trat d'Smprune le Gonvernement 21 du con. Port-an- Prince, la réponse de Sd leltre Déparlement du 22 reçul encaissés. recouvrera la libre disposition des' oxuédents d'Haltien dans cette réponse, la Banque Mars, et Veuillez Parcelte leltre du 11 Mai, la de Parisienne refuse de reconnaitre del'Union notre plus agréer, hante Exosllence, l'aesuranoe de l'Union Parisienne 4 lilre 'de Banque nous, le droit que nous avous de avec considération. Prince, la réponse de Sd leltre Déparlement du 22 reçul encaissés. recouvrera la libre disposition des' oxuédents d'Haltien dans cette réponse, la Banque Mars, et Veuillez Parcelte leltre du 11 Mai, la de Parisienne refuse de reconnaitre del'Union notre plus agréer, hante Exosllence, l'aesuranoe de l'Union Parisienne 4 lilre 'de Banque nous, le droit que nous avous de avec considération. faite au Gouvernement llaltion, concession faire BANQUE DE L'UNION la des autorisait Suspenntre les envois de fonds résultant PARISENNE suspension onvois, toulen des données que cela no devaitp (8 stipulanr P.amprunt alfeetations en garantie de 1 Son J. BARBÉ. Il résullait donc, créernn précédent. Kxtéricurbo/o liccellence, le sion au malgre la discusfes sont ori010.lesquel. Mlonaiaur Secrétaire d' Etat point de vuo aur netuellement, disait la uu droit, PUnion Pasans objet jusqu'au 30 dépécho et du Pépartenent dea Firances risienne faisail une concession chain. Seplembre pro" bligue Commares de la Répuet qu'elle no devait s'urrolor volonlaire d'llaiti, cice on cours. : Mais qu'à l'exerFort-an-Prino. nir, zola dépendait .82 pour ceux à vo801 bon vouloi: --- Page 9 --- I SUPPLENENT DU "HONTEUR" I SANEDI, 8 ARS 1913,1 20. Jen'ai pas besoin de vous dire, Messieurs les sénaleurs, que le question, provnqué des ne pouvait admeltre une Département - cessaires à Ilucidation explications de cet article. né- sénaleur en faisant un procès * aussi capricieuse qu'arbitraire. interprélation En. prenant la parol-,je voulais savoir est en dehors de la question. II l'Usine, Je répondis Jonc par ma date dans quel sens le Gouvernement parler au moins d. SOD ponvait du fer. Juin, laquelle, jusqu'à leltre,en celle heu- comptail solulionner le cas. haili-n Je me rappolle avoir reçu fonetionnement. une leltre re, est encore sans réponse. droils J'avais raison de bien préjuger de nos sénaleur I on de l'Usine Salomon concernant l'installa- du Port-au-Prince, le ler. Juin 1912. nion eLjesonhaile Parisienne que la Banquede PU- pondis que son aux Gonaives. Je lui réfinisse observalion aurait LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU que la raison est d- notre par reconnalire prise en si élé FINANCES ET DU COMMERCE. DÉPARTEMENT DES Je vous remercie, de vOS côlé. faite au moment con-idération, oùr elle de avail été A la I explications. un choisir ilsagiasat Banque de Pmion Purisiente M. Ministee, trop omplac-ment. lard Mais qu'elle Rue 7, Chauchat, Paris. M. le président : L'Assemblée élant sa- est déjà choisi élant donné estarrivée Messieurs, lisfaile t Hdelemplarement desexplications du Secrélaire dE dejà failes. que des dépenses sônt Je m'empresse de-vous accuser tat des Fiuances. nous vos deux lettres des 16 Avril et 11 réception Mai, dont de point de' l'ordre du jour: passons : au Gème. 7, Chauchat, Paris. M. le président : L'Assemblée élant sa- est déjà choisi élant donné estarrivée Messieurs, lisfaile t Hdelemplarement desexplications du Secrélaire dE dejà failes. que des dépenses sônt Je m'empresse de-vous accuser tat des Fiuances. nous vos deux lettres des 16 Avril et 11 réception Mai, dont de point de' l'ordre du jour: passons : au Gème. Ceserailm: ttre enfaillite la dernière m'est très récemmont la ser par le Q-restion i que de lui faire de Compagnie n: ai pas répoudu plus tôt à celle parvenne. du 16 Ju laire sénalenr.) Jn.-B ptiste au sachg qui, d'ailleurs, est pareille exig, nces. Ce -convainca que j'étais ma Avril, d'Elalde Tintérieur. Je impussible. méuie mois amenerait dos nonvelles dépèche du 2du M. le qu'il vousdéclare. catiuns de votre Société communisindeur-dn.-Blap iste a Ia n'y a paseu de Nestetrmiemenareuns Vousavez parole: Je tiens beanconp compte, ravant lousentendal le bruit qui a cou- cendie les aux Gon vives. commencementdin Hier seutiments que vous avez bien Messieurs, des Gon hier, qu'no incendie a éela rénx nouvelles. C'élait un soir, j'ai eu daus I s deux lettres dont je vous voalu expriner "ives par suil d T xplosion de be ment ga'il y avait simple dérargeje Banqu- preuds note que vous avez donné entretiens l'onlre à et la machine de lusine électri Pai qui arrive à loutes les dans la machine, ce suspendre Nationale de la République 'Haiti de cru done de mon que. eu la machines. Maisj'ai prant 1910, ses envois de fonds relatifs à l'em ma donble qualité devoirdappeier de ici en nouvelle, précaution, de à la réceplion de celle ependant, jnsqu'au la 30 Septemibre prochai. séu deur, M. le Secrel ire propriétaire d'Etal de et de rie à l'ellet de faire se rer partir l'ingénieur Carvenue entre nous tnarenmnemeeites n'est, sur- lérieur, pour nons fournir les In dre comple avec son lement résolue. Ca n' 'ost jnwmw'anjonnlhnul pas en effct nul- l'accidlent el nous dire détails de causes c-llègue de Lafonlant, déjà surles lieux, des dun manque de ressoarces par suite les me-ures que le ce dérangement. lement pour Pexercice conrant, budgétaires et seu- Gonvernementa cherl déjà prises pour empe S'il arrive qu'un quu qne j'ni criti- rlerelourd'an poreil dans la dérangement a lieu cles du suterpreration contrat que vons donnez aux arti- Ires calastrophes malheur el d'au marhine des Usines but de fixer pour d'emprunt 1910, mais dans lo possibles. rangement. lement pour Pexercice conrant, budgétaires et seu- Gonvernementa cherl déjà prises pour empe S'il arrive qu'un quu qne j'ni criti- rlerelourd'an poreil dans la dérangement a lieu cles du suterpreration contrat que vons donnez aux arti- Ires calastrophes malheur el d'au marhine des Usines but de fixer pour d'emprunt 1910, mais dans lo possibles. desGionaives. 0n nesaurait électiiques nitive, uue question Pavenir, de et d'une taçon défi. J'avais bien longlemps prévu ce qui est vernement responsable. rendrele GouJ'uitrop longuem-nt principe. arrivé. Je crois avoir dit ce en de fait et de drit dévelopné justifient, les motifs El: si_je n'avais pas fait mon sénaleur.Jn. qui est. Mais le Tinterprétation que T" crois vraie, selon moi, Tueeurrence.je ne serais devoir en tisfait, je suis -Baptisle à lui n'esl pas encores saobligé, du moius quant à de pour être en droit de pas aujourd'he prèl fournir d'autres sur cette discus-iou. Mais il présent, est bon reveuir demander compte: au Ministie rensnignements. fasse observer que je n'ai jamais entendu que je vons delIntérieur tes dans sa des promessus qu'l m'a mi M. le sénateurJn, : fier. par un acte nnilatéral, les modi lellre du 27 Janvicr de nistre de PIntérieur -Bapliste M. le Mid'un contrat. Je me suis stipnlations année. C'est parce qu'on celle de trouve, qu'à l'épr refus de la Bauque Nationale contenté, de devant le cessaire de n'a pas cru né- l'installation desi Usines aux G"e d'Haiti, de suivre les instructions la République datent d'Octobre faire cas de de mes doleances qui C j'aurais dû empBeher qu'on ne Gonaives, avoir le droit de lui donner de vous que j'stimc nous Pannée ntre dela ville. Mais choisit le de fixer avec moi demander déplorons. l'explo ion dernière.que d ces chez nous quand le nous savons que -qui nous divisent. P'intorprétation Dans des articles ci. M. le Secrélaire jouis- d'une' Gouvernement veul puis accepter les réserves ces coutentes couditions, je ne vez pas oublter qu'en d'Elal, Oclobre vous ne de- SCr. 'chose, personne ne peut s'y deruier alinéa de votre lettre du 11 dans le crivis au Président 1911, j'éoppovo 1s prie de vouloir bien répondre d'une Mai, et je dès Ministres d'llaiti el son Conseil D'après l'article 15 du précise, et pon pas pour l'exercice façon sur pour atlirer leur allention lalion devrail être faite contrat, l'instalmais en général pour P'avenir, en cours, les défectuosites S de ville, voici en dehors de la mma dépêche du 2 Avril. à la teneur de trique:manque des soins et Pinstallation de élec- qui constilue qu'on en a choisi le cenire, ce sif Je demeure persuadé qu'un nouvel et la pose des pôleaux, solidilé da S Yous devez, une violation du contrat. examen votre cousit d' atten- dontla ville danger permanent Monsieur le dont l'esprit ds justicee et d'équité Aulmiuistration, ne leltre en élait menacée.. Je finissais m 4 intéresser à la ville des Ministre, vous anis en doute, des motifs pur saurait être demandant l'envoi aux gu'à la ville de Jérémie. é qu'un nouvel et la pose des pôleaux, solidilé da S Yous devez, une violation du contrat. examen votre cousit d' atten- dontla ville danger permanent Monsieur le dont l'esprit ds justicee et d'équité Aulmiuistration, ne leltre en élait menacée.. Je finissais m 4 intéresser à la ville des Ministre, vous anis en doute, des motifs pur saurait être demandant l'envoi aux gu'à la ville de Jérémie. Gonaivs autant Tacceptation de moldavoqués pour ves d'une commission Gonai- Jè ne Paménera à admettre, Pinterpreration qu'en que je soutieus ce mauvais travail. chargée de vérilier serai pas satisfait, lant tanoe, traindre le contrat d Emprunt 1910 aucune ne circons- Je leçus une déplacera pas les Usines, car qu'on ne de la Répablique à faire des peut con- de lIntérieur. Et réponse du Département jours inquiété. on sera loureut fonds, ujustifiés improd.ictifs pour uous et oxpéditions qui demen- ville des Gonaives depuis, Messieurs, la M. Sansarion, convention. par la nature même de cette plosion des dynamos estjreslée exposée àl'ex- térieur:. J.. suis un Secrélaire simple d'Etat de l'InEecevez, Messieurs, la proximité de qu'on a placées à tenantautant celle à la ville' des citoyen apparde Jia laute coust orati H, nouvelle assurance Délégalion et Tarsenal, du oste du bureaa de la de Jérémie. Gonaives qa'à (Sign6) LESPINASSE. De Février à ce jonr,les 16-egmaphique. naleur M. le président: : Je donne acte Gouvernement voyaxent de Ingénieurs du Salomon de ce au sé. Voilà, Messi. urs les sénaleurs. la ce aux Gonaïves, je suis encore Port-au-Prin- tisfait des explicalions du qa'il n'est pas sarespondance que j'ai eue à cor- mander ce q'ils font. à me de- lat de IIntérieur. El je Secrétaire d'Elixer à Tavenir les termes échianger de pour M. le Ministre clos. déclare Pincident du Contrut de l'arlicie 21 Le Sénat son Sansarion a la parole : Je eroisavoir d'Emprunt 1910. nier,m'u par message de mardi der- res (Conlinuant:) d'Elat, )Hlessieurs les Secrolai- "térels halliens. couvert,el défendu les in- question failappeler posée répondre à une lions a faire à M. le par peea ASTACIfNEe.aot sénateur D. concernant un sénaleur Salomon M. le Ministre TAssembice: cite, Monsieurle Ministre, Laroche: Je me féli- quis iaurail éclaté Ormuneaaentsocens aux président. Sansaricg: : Non, M. le d'avoir, par ma il, occasionné par l'Usine Gonuives, elprélend- M. le président: électrique. Le permet de prendro L'Assemblée vous congé d'olle. --- Page 10 --- LE MONITEUR PROPOSITION DE LOI. de Pordre da jour : rapports CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Considérant que feu Alexis Boisvert a passd soit 7e. point tout son tempe dans Pinstraction pablique da des Comités et Commissions. ? demande le précomme professeur comme au Lyc6e National des écoles Cap- de ia Y-a-t-il des rapports Séance du Vendredi 21 Juin 1912. circonscrip Haltien, soit ion de Fort-Liberté Inspectenr oà il mouret sident. da jour : rapports CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Considérant que feu Alexis Boisvert a passd soit 7e. point tout son tempe dans Pinstraction pablique da des Comités et Commissions. ? demande le précomme professeur comme au Lyc6e National des écoles Cap- de ia Y-a-t-il des rapports Séance du Vendredi 21 Juin 1912. circonscrip Haltien, soit ion de Fort-Liberté Inspectenr oà il mouret sident. sénateur Morpeau donne lecture dans l'exercice de cette dernière fonction; M. le relevant du comité de l'Inté- Présidence de Monsieur l6 Député Considérant misère en affreuse, outre que et Ba qu'il veuve convient se trouve aux d'an rapport AMISIAL. dans une Pouvoirs de PEtat de venir en aide aux rieur. RAPPORT ARTHUR grands veuves de ceux qui ont consacré toute leur vie Au Sénat de la République. (Suite et fin.) à Pinstruction de la jeunesse; Méssieurs les Sénateurs, M. Charles Leconle: MM. les députés, LA CHAMBRE DES COMMUNES. Le Comité de TIntérieur, dament le convoqué, 31 Juillet pas seulement les personna- Usant de l'initiative que lui confère l'article s'est réani à la Maison Nationale, ce ne sont écrivains, juris- 69 de la Constitution, à dix heures du matin. demandes d'acquisition ges intellecluels, poèles, les seuls se >viteurs de Statuant sur diverses Chambre des Commu- consultes qui sont se sont A PROPOSÉ de terrain votées par la se troave dans son la patrie. D'autres concitoyens Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: nes et dont la nomenclature: en date du. sacrifiés, daus leur spbàre.-poarile triom- Art. 1er.- Uae rente viagère de cinquante message adressé au Sénat, la demanile de Thonorable du bien et de la libert:. par mois est accordée à Madame Vve. votre Comité, sur pren- phe un artisan da Cap, qui a gourdes année. Secrétaire d'Etat de lIntériear, appolôA Un hailien, Alexis est eneoreadsee insaisissable. dre part à sa séance, en a ajourné l'examen môme rendu d'inmens-s services au piys, s'a- Art. 2,- Cette rente loi abroge toutes lois ou jusqu'au vote da Budgat. Il en a été de à la péti- dresse à votre sollicitude. Bi n qu'il ne Art. 3.-La de présente loi qui lui sont contraires. de celle des héritiers Olador Malval. Ely-ée Quant ayant trait à soit pas un grand int-llecluel vous lui dispositiona à la Chambre des Députés, le 25 Juin: tion Phabitation de la venve Garapin, dite Savane à Ro.hes, si- accorderezy votr4 altention. l'honneur 1912. Donn6 tuée dans la commnne de la Petite-Rivibre 16libérations Voici la proposilion que j'ai H. Mompoint, Chs. Leconte, de PArtibonile et déférée à ses de vous faire. (S:) Eug. Tassy, D. Magloire, Chs. Salnave, S. votre Comité a orndevoir A. Siwon Sam, par le grand sur Corps, la demande de Monsienr le PROPOSITION DE LOI, Bonneau, Zéphirin, M. Magloire, L.Memnon St.-Amand ainé, également, d'Etat de lIntérieur, surseoir à y Blot, Casimir, Célestin jeune, Secrétaire afin de permettre à ce grand foncLa Chamlre des Communes. assy, D. Magloire, Chs. Salnave, S. votre Comité a orndevoir A. Siwon Sam, par le grand sur Corps, la demande de Monsienr le PROPOSITION DE LOI, Bonneau, Zéphirin, M. Magloire, L.Memnon St.-Amand ainé, également, d'Etat de lIntérieur, surseoir à y Blot, Casimir, Célestin jeune, Secrétaire afin de permettre à ce grand foncLa Chamlre des Communes. N. Pygeol, Clermont Viaud. statner, tionnaire d'examiner les tit:es qui lui ont été Usant des prérogatives que lui confère Tart. M. Camille Léon: Je suis personnellesoumis par la pétitionnatre. 1912. 69 de la Constitution, Ponvoirs de m'a-socier à l'inspiraFaiti à la Maison Nationale, le 31 Juillet Considérant que les grands et protection à ceux-la publics ment du he reux Lafbrest qui demande à (S), P. Laraque, N. Nelson, F. N. Apollon, intérim. doi ivent aide, avoir sevours bien servi lu patrie avec amour, tion Chambre député d'accorder par un don pécuvipporteur par qui après se tronvent la Etzer présitlent ; M. Morpean, désintéresseinent et névonement de la maladio ou frappés niaire un encouragement au poête M. le président : Ce rapport sera impri- accablés sous le poids puis distribué pour ciredisculé. d'infirmité : que le citoyen Estravillus Des- Vilaire. Je trouve cependant qu'avant de donner mé, L'ordre du J ur est épuisé. roches, Considérant constructenr de bâtiments, T'année est devenu der- suite à la proposition Laforest, il y a ua M. le président: t: Jaccorderaila paro- infirme d'une aus seuil bala de reçne sa maisoa, le soir acte que TAsemblée doitfaire. l'Acale à toul membre de celle Assemblée qui nière. à mete jambe, Capoise reventiquait les droits Vous appréciez le geste que de cet voudra l'entretenir de questions d'intérêt où la population méconnus, Iaquelle lui a occasionné dé nie française a fait à l'égard comdu peuple de la jambe; homme, et ce n'est pas une chose générdl. Personne n'ayant sollicité la parole, k Tamputation Considérant que ce pauvre citoyen, au père mune. risident proclaine l'ordre du jour de ia d'une nombrense famillo, des services a fourni actifs, coinme pays Dans les pays européens, la gloir quitte, sur séance ainsi arrèié : quinzes ans conscentifs sous les Gouverne- celui qui en cst l'objet pour rejaillir prochaine Sanction des derniers procès-ver- soldat et officier supérieur, de Nissage, de Domingue, nalion entière. Je trouve, MM, 1o. ments de Salnave, on dans Poocurrence la vient de fair en Rt baux ; de Boisrond etde Salomon ane blessure assez devant le geste que aussi 20. Dépouillement de la correspondan- il eut à verser son salat saug de la par Patrie; veur d'Etzr Vilaire une Assemblée la Nagrave, pour le a entière- illustre que T'Académie francaise, ce; des Comilés et Commis- Considérant que bon cette citoyen infirmité toute faculté de lion Ilaitienne doit se senlir fière de 30. Rapports ment enlevé à ce donc juste et équitable de lui échet dans la personne sions. correspondan- il eut à verser son salat saug de la par Patrie; veur d'Etzr Vilaire une Assemblée la Nagrave, pour le a entière- illustre que T'Académie francaise, ce; des Comilés et Commis- Considérant que bon cette citoyen infirmité toute faculté de lion Ilaitienne doit se senlir fière de 30. Rapports ment enlevé à ce donc juste et équitable de lui échet dans la personne sions. n'élant faite à cet travailler ; il est des de considération, Thonneur qui Aucune observalion et la sé- tourner vers lui régards de ses fils les plus distingués. à la Chamordre du jour il est ainsi arrèlé, A PIOPOSÉ : C'est pourquoi je propose d'adresser une ance est levée. Et le Corps Législatifa vot6 viagère la loi de suivanto soixante bre d'auloriser le bureau à M. Etzer VilaireCauvin, R. David, R. Barjon, Art. 1er.- accordée Une rente mensuellement: au citoyen lettre de félicitations car vous ne (S) F.L. C.Lerebours, H. Baussan, gonrdes est Desroches, infirme ancien servi- Ce n'est pas trop demander, vous réserve dans N. S. Lafontant, Paillière, C. Molière, F. Estravillus de la Patrie. Cette rente est insai- savez pas ce que l'avenir e A: Durosier, 1 R. P. Chalviré, Estime jeune, teurdévoué sissable. au Bud- la personne d'Etzer Vilaire. heuN. Apollon, Timothée, Papil- Art. 2.- Cette valeur sera inscrite Laforest: Je suis très S. William, St. -Louis Gabriel Douché, get de la République. et exé- M. Antoine la du collègue lon, Dr. D. Laroche; Ililaire, Th. Sal- Art. 3.- La présente des loi Secrétaires sera pobliée d'Etat de reux de dont recommandation le cour bat à Punisson du S.in.Baptiste, Vaudré Milforl Jn.François, cutée à la diligence et des Finances, chacun en ce qui le Léon, mien et de toute la Chambre. Car, MM, nave, Th. Laroche, Michel Oreste, Duplessy, FIntérieur concerne. le cetle gloire n'est pas à Elzer Vilaire, la propo- mais E. Dornéval, Paul Laraque, Hi. La- Donné à la Chambre des Représentants, au pays. J'appuie de tout cour Ed. Roumain, Le prérident, Sudre 26 Juin 1912, an 109è. de TIndépendance. sition qu'a faite spontanémentie collegua à nour, M. Morpeau. N. Nelson Chs. E. Tassy, Dosgraves, V. Gonel. unol loltre do ralicitations Dartiguenave ; les sezrélaires, Leconte, Léon.d'écrire Flzer Vilaire. el, C. Rouzier. L'orateur continue : Je ne crois pas de- M. le président: Mes chers formuler collègues, une Le scorttairerédacieur, voir dire davantage. Vous cela avez suffit ontendu four je suis heureux d'entendre Car, dès que j'avais H. MALEBRANCHE. som, nom et sa situation ; pareillo proposition. le : cmur à annoncaut conforme toucher votre son.endroil. lecture du tôlégeamme Pour copie Tassy, dépose la proposi- pris de M. -Etzer Vilairo,je m'étais am Le clof di bureau du Sénat, M. Eugène : succès C. S. MAIGNAN. tion de loi ci-après --- Page 11 --- LE MONITEUR D. MOMPLAISIN, REDON RICHAT, S. sa situation ; pareillo proposition. le : cmur à annoncaut conforme toucher votre son.endroil. lecture du tôlégeamme Pour copie Tassy, dépose la proposi- pris de M. -Etzer Vilairo,je m'étais am Le clof di bureau du Sénat, M. Eugène : succès C. S. MAIGNAN. tion de loi ci-après --- Page 11 --- LE MONITEUR D. MOMPLAISIN, REDON RICHAT, S. BoNde fé- Or, comis n MS, ' sus t'w1s pwen. P. CA-SÉUS. DUMERYE. H. HIBBEAT, pressé de lui adresser une dépêche core chez nous d'ordredu mérile dont elle on NEIU, BevIro SYLYAIN, O. CHASSAGNE,A .Ja. licitalioms. décorer Etzer Vilaire et comms AURELE HYPPOLITK, D. ST. M. Constantin Mayard: Messieurs les eut toute pu relative, la différence entre le LALLEMAND, DUCHEINE, A BRUTUS, V. députés.léprouve. neentière satisfaction est a obrenu et le succès du poète AUDE, M.E. Ex. GABRIEL AUGUSTIN, Cas. d'ontendre le président de la Chambre sucoèsqu'il je riens de raopeler, je crois LOUISSAINT, FRANGOIS. E. qu'il eut appris la français honneur fait pour plaire à LECONTE, BEAURASKASJN. D.B2AUdéclrer succès à PA que s'il N un sa satis- SAINT-VILNOEL, N.. PYGEOL, P.BAPnouv-lle read beau remporié Elzer Vilaire, pour proportionner celui lui BOEUF, Mc. DONALD ALEXANDRE, MAcadrmie française par notre compatriote da lui facli-n à son mérite, ce sera assemblée qui de sa TISTE, B.Jx.CASIMIR, V.GONEL, M BLOT, Elzer Vilaire, il s'empressa viendra de Ixplus haute cette THIEU, H., MoMPOINT, ST-AMAND adress T une dépêche de félicitations. Nation. Et je ne VJ pis pas en tellement quoi en T.FRANGOIS, A. KERSAINT, Ex. ZÉPHIRIN, Ex.AxJe suis, d'antre purt, particaliearernent que la Ascomblée se diminuerait elle félicite CHs. SALNAVE, C. L. PÉRALTE, L. heureux de Punanime spontanéité dignité si, par un acte public, GLADE, D. MAGLOIRE, M. DUFANAL, Cha nbre a mise à décerner un encoura- lont cet Hailien qui fait honneur au Pays. CANTAVE, EuG TASSY, R.CBLE-TIN jeune, en argent au poète haitie. con- Je vote don: avec Camille Léon. CALIXTE fils, AUGUSTIN StMoN SAM, L. talent vient d'oblenir l'éclatanle illustre Leconte: : Je n'ai pas l'in- LARRIEUX fils, CHs. DESTINOBLES ADB. Le la ER sécrat on de la compagnie plus M.Charles honneur de connaitre personnelle- président, A. AMISIAL; les seorétaires,D. du inonde pourrait suffire à signe ment Mr. Etzer Vilaire.Mais il ya assez DANNEL, M. MAGLOIRE. : Ce dernier suffrage lui suffire de voir depuis qu'il m'arrive de lire, Le Elzer Vilaire. II pourrait cilé avec longlemps les du soit dans secrétaire-rédacteury son pays, soit dans jouraaux du AZOR. son nom. illustrant R écrits Cu. Rox. AMISIAL; les seorétaires,D. du inonde pourrait suffire à signe ment Mr. Etzer Vilaire.Mais il ya assez DANNEL, M. MAGLOIRE. : Ce dernier suffrage lui suffire de voir depuis qu'il m'arrive de lire, Le Elzer Vilaire. II pourrait cilé avec longlemps les du soit dans secrétaire-rédacteury son pays, soit dans jouraaux du AZOR. son nom. illustrant R écrits Cu. Rox. éloge lans la presse du monde enliercoin- s'elre des revies étringères, Haiti-n que. sar conséme avant tout cela, SO: coeur peut lerant grand poèle cesss connaitre. Jai ouPour copie conforme : gonlé d'un noble orgueil en con <i4 beau. quent, je suis cet intéressant concide la Onami son +ffort a renli-Sanemeuvrede blié d'ajonter que chez Le secrétaire-archieiste que té salti is par les applulissoments de ses loyen n'est dans pas "saulomentappreeis le monde des lettres, en bre des Représentants, -concitoyens. lui pui-que on a suapprécier son lalent au C. GANTHIER. sij:monte à la Iribune en camomnent, France, lui accorler une des récompenMessienrs, c'est que la proposition Canille que point de ut ail été encore vient l vous faire aotre collègue in- ses les plus grandas haitien. Léon ayant un caractère queique peu décernée à un poèta BESULTAT solite, ie pen se que mes godts liltérairs J'oppuie la proposilion-L.éon. bien conaus ma Tont l' blngation d'ydon- M.le prési. lent: Selun le voe-1 exprimé des opéralions des Assemblées primzires de la mon appui et d'en dire les rai 018. Lé o Mayanlel Lafrest. dans les différentes communes Réner Sans doute, iln'est pas dans vOs rigle- le par bureut les collague ail nom de lIssemilée éccira publigue (10 Janwier 1918). menls. il n'est pent-Bire mè ne pas dans a- une lellre de félicilalions au p ête Etzer Savoir: : les convenances que celle simple Lssemnlie cil yen Vilaire. (Suite et fan). dresse un Messnge à un qui Les deux prupositions de loi des colquelles que soient les circonstanc-s lagues Leco nle el E 1g. Tassy seront dé. PITRES. le molivent. dans ferées AI ximen dles Comilés et ComANSES-AMais, je dois vous rappeler que, obrient missions appelés à en connailre. Annibal V. Hilaire. élu dépa. tous l+s pays, quand an aarion cibyen étr isère, une distinelio d'ane pays La séance est levée. Conseillers comm nunaux. les Pouvoirs publics de son propre rec.ms'empressent, à leur lour, de l'en D. LILAVOIS, CRÉRIMOND CÉAR, A. 1o. Horacins Gabot. 1er. Çonseiller do. penser, en quelque man'ère, en lui accor- LAFOREST, Jh.SÉTERE, A DANOIS, M. Ni- 20. Benoit Désert 2ème. 3e. dy dant tonles sorles d' honneurs. quand COLAS, L. MRMNON ainé,Dr.L. CAMILLE, SAVAIN, 30. 40. Joseph Rodolphe Augastin. Désenclos 40. do. Ily, a de cela quelques années, Nubel.sec- CONSTANTIN MAYARD, Dr.PÉTION B. LAU- 50. Eugène Sansbois. . 5e. do. Sully Prudhomme reçut le prix] ment J.8.1AToRros, F. DUVIBLLV.J. le 6 Mars 1913. quand COLAS, L. MRMNON ainé,Dr.L. CAMILLE, SAVAIN, 30. 40. Joseph Rodolphe Augastin. Désenclos 40. do. Ily, a de cela quelques années, Nubel.sec- CONSTANTIN MAYARD, Dr.PÉTION B. LAU- 50. Eugène Sansbois. . 5e. do. Sully Prudhomme reçut le prix] ment J.8.1AToRros, F. DUVIBLLV.J. le 6 Mars 1913. tion de Poésie, on vit le gouvern snivil, élever RENT, ODILN 16Ns. LAUDUN FRANÇOIS, JERÔ- Port-an-Prince, frangas, à la promnolion quis de la Ligiun S.N. GILLES, D.PRUDENT, VIAUD,A. JH. Jx-SIMON, Le chef de division de PIntériour, au gr-de de commandeur dont le mérile ME,T. DE-GHIVES. C. M. CALIXTE, Ep. LAFOREST. d'honneur, l'illustre piète R. DENNERY.J. JEINNOT, propre béneliciait à Lot son pays NATIONALITÉ COXMEROE OU LOCALITÉ Nos. NOMS ET INDUSTRIE LISTE PRÉNONS do do do ont rempli des 320 A. Allien Caprio. . italien do do do do des Négooiants et industriels étrangers la qui Licence est accordée 321 322 Ernest J. Ferrari.. do formalités de la loi et auzquels durant 2 Erercice 323 Léon von Langendo Gonaives pour eercer le commnerce et Pindustrie donck. belge do do 1912-1913. 324 I.. Bourgain & Co. . français 325 Léon van Langen- belge do Port-an-Prince NATIONALITÉ COMMRRCE OU LOCALITÉ do donck do do do prop. d'Us. à Carfour do do Nos. NOM8 ET INDUSTRIE 326 327 Charles Castera.. français proonratenr PRENOMS do 328 Léon van Langenprop. d'Usine Grand-Godve 314 Marcel Denis colombien do do do 329 donck. : belge français imprimeur Port-an-Princa do 315 Frantz Pérou. allomand français do do 330 M. Anselmo Crépin. Martino.. italion cordonnier do 316 Otto Fedderson . amér.-all. consignataires Port- -au-Prince do 331 Joseph Maglia do do Môlo-St-Nicolae 317 Lonis Mevs & &. Co... Co. américain do 332 Mme. Ph. Kieffer &Co français consignataires do Port au- Princa 318 Robert Nortz do, 333 Mmo, Chs. Gauthier do 319 Mme. Kieffer Philinpe & Co. français do --- Page 12 --- I LE MONITEUR Nos. NOMs ET NATIONALITÉ COMMERCE PRENONS OU LoCALITÉ Nos. INDUSTRIE Nows ET NATIONALITÉ 334 Oreste Balloni.. PRI NOMS CeNMERCE OU LOCALITÉ 335 Philippe Carlstrome. italien américain do do #84 F. INDUSTRIE 336 F. Schmit allemand consignataires Port-au-Prines 385 H. Mollenthiel.. français 837 Mme. Marie Rido do 386 J. B. Borday. Petoia. do consignataire do do chardson Clémont, française 387 F. italien du do [338 Mue. M.R. Chémont do billardière do 388 R. Mollenthiel. A. français boulanger do 339 M. Nicolas Vitiello italien cafetière do 389 R. A. Roberts & Co. anglais do 340 M. E. Seppe do cordonuier do 390 aul Roberts & Co. do 386 J. B. Borday. Petoia. do consignataire do do chardson Clémont, française 387 F. italien du do [338 Mue. M.R. Chémont do billardière do 388 R. Mollenthiel. A. français boulanger do 339 M. Nicolas Vitiello italien cafetière do 389 R. A. Roberts & Co. anglais do 340 M. E. Seppe do cordonuier do 390 aul Roberts & Co. do commissionnaire do 341 Napoléoni Joseph do do 391 Michel Zénon.. français pharmacien liquoriste do Francis. Archangello do 342 Emile Delbourg anglais malletier do 392 Joln Lpertuto W. italien cor lonnier et Co: Thomas : anglais do 343 F. Addoret Co suisse français consignataires 394 Keimbold do & Co. allemand forg-ron do 344 F. Lucche-si. do Cap-Hattien do do cousignataire Petit- Goâve 345 J. Paravisini français do do do do do ageut de bateaux do 346 J. Rodon Mnckenzie do do do 397 396 F. Dr Ravé. do do ligne Hambourg. do 347 Anacleto Del Percio italien anglais do do do Hatissler. kuun et commis do 348 Antonio Schettini.. do do du 398 J. C. do 349 D. Noville français do do 399 do Crnmp. do anglais consignataires tannear Jérémie 350 Panl Prosperi. do do do 400 H. do cordonnier Dame-Mario. s851 Joseyh Alexandre.. do do do 401 D. Beekershnm Wolf.. allemand comptable do 352 M. Horaco Sartori. do do do 402 W. F. do do Fortan-Prince 353 J. B. Alexandre do do do 403 W. Sohotker, anglais commis do 354 S. Pei der. anglais do do 404 A. Lerelt. Huneck.. allemand commis do 355 J. Rostini. français do do 405 WV. A. hollundais do do 356 Jeau P. Rostini. do do du 406 Reinbold Jastran. & Co frauçais do Saint-Marc 357 A. Froiscerchi do do do 407 do do allemand agents de bateaux do do 358 AndréNelson. do proematenr do 408 Georges do cc all, 359 P. L-toudoux. do do 409 F Reyer, do nsigrataires do 360 J. Paravisini do do do 410 M. Altieri français conniis dr 361 Ed. Blonconrt. do bonlanger 111 Artonio Canette. espagnol agent de batezux Cap- Haîtien 362 Dominique Rostiui. do do ccmmis do do 412 F. Autouio M. Altieri Rutanto. italien cordonnier boulanger Cayes 363 Daniel Luc... do do do 413 Pescal français Port au-l'rince 364 Grégoire Alesandre do do do 414 D. A. Carduci. do consignataire procurateur Cap-1 Haitien 365 J.Frorccechi. do 115 Panl Lnigi.. do do 366 Marc Bertreexi do do do do 110 M. Léon Viechini, do comnis do do 367 Jean-I ierre Rostini ds do do do vin Lanre do 368 Ignace Rostini., do distillateur do 417 Walter gendonck. Ihle. helge prop. d'Us. à café 369 I. Paravissini. Carduci. do consignataire procurateur Cap-1 Haitien 365 J.Frorccechi. do 115 Panl Lnigi.. do do 366 Marc Bertreexi do do do do 110 M. Léon Viechini, do comnis do do 367 Jean-I ierre Rostini ds do do do vin Lanre do 368 Ignace Rostini., do distillateur do 417 Walter gendonck. Ihle. helge prop. d'Us. à café 369 I. Paravissini. do do do 41s B. Blanchet, allemand procurateur Pétion-Ville 370 Fdorard Leys . do vermicellier do Géo Viener. Port-au-Prince 371 H. Borday. dô conmis Léogâne 419 B. Blauchet, amér.-hait. 37: J. B. Fétoia. italen fabricnntde boissons PL-an-Pee. Géo Viener. consignataires Jérémie -73 François Freda do cordonnier do 4120 W. Bnch do agents de bateaux 374 F. Clériez. français do do 421 do do allemand consignataire do 375 L. Desnoyer et Co. do consiguataire do 422 do do do fabricant Port-an-Prince. 376 ro do dc cafétiers do 423 Jules Samuel. do pharwacien do do 377 Reimbold et Co. allemands restaurateurs do 421 A. Santelly français corlornier 378 do do do banquiers do 425 N. Allen do consiguataire Dame-Afario 379 do do do cousiguataircs do 426 B. Cauro anglais commis Cap-Haitien Gonaives 380 Erbest Cords. do agents de bâteaux do 427 Josué C. frauçais do 381 M. Berne. procnrateur do 428 Michel Rodriguez. dominicain do Cap-Haitien. 382 G. Lebrun. français do icomptable do 429 Anguste Lenise Vinson. . italien consis nataire Fort-Liberté Saint- Marc 383,L. Peters . anglais Icommis do do 430 Adolphe St. Aubin. frauçais do commis Cap-Haitien do do Fort-Liberté PAAIIE 30# urtius. F. (4 rontinuer) Hermaun & Co et aujouru lui com plètement trait des sans objet par suite du re sout Lu avisés cowluer e EU I6 puvne cu, 8: ut ra AVIS valeurs en compte, seraient que Monsieur Ernst Lemke ADMINISTRATIFS offerts en escompte sur la place. est chargé de la procuration de notre Les soussignés croient devoir maison. Le préposé d'administration des maison le public en garde contre ces offres, mettre la Part:au Prince, le ler. naures de Dondon annonce Fin'ayant pas et ne Mars 1913 qu'il a fait choix du au public des effets en souffrance. pouvant avoir G. KEITEL Marcellus Ménard citoyen Duper val &co. pour être son commissignalaire en conformité des arlicles Port-au-Prince le ler. Mars 1913. et 81 de la loi sur tient la responsabilité "Earegistrement, de il REINBOLD & Co. La soussignée annonce au sa signature public acumme de la sienne voir perdu le livret de de propre. son epoux, Monsieur pension feu Fait au Dondon 28 Février Le ancien J. N. Fignolé 1913. soussigné donne avis au Député au Corps législatif. Elle J. B. . Mars 1913. et 81 de la loi sur tient la responsabilité "Earegistrement, de il REINBOLD & Co. La soussignée annonce au sa signature public acumme de la sienne voir perdu le livret de de propre. son epoux, Monsieur pension feu Fait au Dondon 28 Février Le ancien J. N. Fignolé 1913. soussigné donne avis au Député au Corps législatif. Elle J. B. GUERRIER. qu'il a perdu les livrels de pension pubHic le déclare nul, duplicata devant lui en litaire des mi- être délivré. Elienne et généraux A. Mérizier, C. . AVIS devant V.Contas. Il les déclare nuls, Pestel, 26, Février 1913. DIVERS en prendre duplicata. Il Vve. J. N. est revenu aux soussignés que cer. Porl-au-Prince, le ler.Mars 1913. FIGNOLE. ta ins bons de dépôt sous la signature do A. D. CHÉRY. Part-au-Prince., - Imprimen. e National Dirootevr, EDGARD GHENET.