--- Page 1 --- me Ann'a v0i: A. pRrrg Semat, tar nders 1913 NUMÉRO 18 BURIAU DE REDAOTY * Nr LE D'ABONNIONT 20, Eue JOURNAL - OFFICIEL Gefrard, MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HATI PARAISSANT LE MEROREDI IT LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 96, Rue 8n an, P. 4.50, Six mois, P. 8. Trois Gefrard mole, P. 3.50. Le No 10 centimes, Powr lea Départements es PEtranger, les frais Lesz manuscriten non insérés ne seront pas de posto en sus, Samedi, fer Mars 1913, Les. et seront détraits, rendrs, AFFRANCRIG, Abonnementsr partent des 1oret 15 dochaqus ELETHiat AFFRANCHIR, R M AIRE des citoyens SIDRAC LUCAS, DivosTIENE GAINBERT, CHERUBN SECRÉTAIRERIE D'ETAT est nommée pour gérer, SÉNATUS DE LAJUSTICE PA RTIE OFFIGIELL) E. chaines élections, les intérêts jusqu'aux de cette proAirèti de dissulution du Conscil commane. DÉCLARATION DE NATIONALITÉ, Ralel romimmmnal de Jean. Art.3. Le présent Arrêté sera Selon le va u exj Avis ministériels, prime, publié et exécuté a im- de la Loi du 22 rimé par l'art ticle 22 Avis du Seer-tarial des Archives de la Chambre des di Secrétaire d' Etat de la diligence nalité, la Acût 1907 sur la NatioHheprésentants. PIntérieur. tice Secrétairerie d'Etat de SÉNAT, Séancos des 10 Septembire 1911, 16 ct Donné au Palais avise que le sie ur la JusJnillet t2, 95 Prince, le 27 lévrier National, à Port-au. de nationalité Antoine Mucci, Erralum de 1913, an 110", rir la francaise,envue Risulit des d'acquéoporations des assemblées l'Indépendance. quatitéathaitien, Jes déiron'es communce jwrimaires dans l'artiele 8 de la conformémenta Arrété eommunal (10 Janvier 191:). premières diteloi, a satisfait aux viande à dos d'animaux. interlisant le transport de la Par le T. AUGUSTE. liire en formalités exigées en la maPrésident: : compétente déclarant devant l'autorité qu'il PARTIE NON OFFICIELLE. Le Secrétaire d' Etal de lité étrangère. renonce à sa nationa. Pintérieur, Sitialion d'llanti au de 30 Novembre la Banque Nationale de la Réjpublique SEYMOUR Port-au.Prince, le 24 1912, PRADEL, Février 1913 B Avia le auir des inistratifs. observations Avis divers.. Féyrier 1-13 inetéorologiques dus 11 Secrétariat des Arehives LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE L'INTERIEOR des de la Chambre Députés. PARTIE ct de la Police Générale OFFICIELLE Le soussigné, Porte à la connaissance a Phennenr d'informer Recrdtaire-Archicie ARRÉTÉ que d'après communiention du public Députrs du Peuple, Messieurs les Consulat du Vice- d'inscription est ouvert que le registre TAIRE D'ETAT d'Angleterre DES faiteau SECRE- Secrétarint des Archives au bureau du RIEURES qui l'a transmise RELATIONS ExTé. ct de la Police Générale OFFICIELLE Le soussigné, Porte à la connaissance a Phennenr d'informer Recrdtaire-Archicie ARRÉTÉ que d'après communiention du public Députrs du Peuple, Messieurs les Consulat du Vice- d'inscription est ouvert que le registre TAIRE D'ETAT d'Angleterre DES faiteau SECRE- Secrétarint des Archives au bureau du RIEURES qui l'a transmise RELATIONS ExTé. bre tous les jours, dès 9 de la ChamTANCRÈDE AUGUSTE ment de lIntérieur, les au Départe- tir de cette date. heures, à parPRESIVENT DE LA RÉPUBLIQUE, tives suivantes, se mesures restrie. rantaine, rapportant à la qua. Port-au-Prince, lo ler, 6 Vu les articles 31 ct 32 de la loi du en cequi sontactuellement a trait aux' en vigucur, Mars 1913. Octobre 1881 sur les Conseils d'Ilaiti dans la navires qui arivent CLAUDIUS GANTIIER, munaux : com - ( Tous Colonie de la Considérant les stenmers Jamntque: nal de Jean-Rabel que le Conseil commu. tandis qu'ils sont lel vonant d'un d' llaiti, est la long wharf SECBÉTAIBENIEDITATE qu'il y a lieu incompétent et Jamsique doivent avoir de TDEL'INTERIEUR pour ce motif, de le guard d'un des 4. rat Boudre et de nommer une dis. Quarantin Board modèle ?' approuvé par le SECTION qui devra gérer, Commission et DES jusqu'aux prochaines placés sur tous cordages convenblemeut et cAbles SERVICE DOMAINES. Biestomsicainteidinde Sur Je costecommume; lant du navire au et la nuit alDE LA rapport du échelles rivage, les CURATELLE. de lIntériour, Secrétaire d'Etat doivent dtro levées. vont "Los goelettes venant d'Hniti no doi. Informé que la : ARRRTE: pas prendro MOREAU, déecdée lo demoisolle URANIE 200 yards du littoral, mouillago a moins de héritiors an 18 Mars 1919 sius Art, Ier.-. Lo Consoil coumunal de et lo débarquomont de Tainbargnomont toute disposs daus degré son succensible, n'a Joun-Itabal est dinsons. doit 8O fairo à l'aido crgnison moublos tostanent des pas - Art. 2. Uno d'allègos. 1" suivants: imComminsione composée Maison, à Port-an-Princo lo 27 Fovrior 1913 du Contro, occupéo eratreticnenie par rue ALCIDE ct, GORBMAIN:" MM, ALPRED --- Page 2 --- LE MONITEUR. 20 Maisou, à deux appartements, rue -du Centre, occupée par Mr KAVANAGH conformément à la à la et Mu: MATHURINE; malion de son comité Constilution. permanent for, Port-mu-Princel les 3o Trois terrains contigis, Nos 7,8,9 composé :MM.les sénaleurs D. ainsi les plus ignobles. exécutions sommaires avec les constructions qui s'y trouvent président : Ar-her et Régnier, Théodore, Parmi les victimes de celte et qui avaient appartenu à Madame sncrélaires : Dauphiu, ter.et F. et Mu: MATHURINE; malion de son comité Constilution. permanent for, Port-mu-Princel les 3o Trois terrains contigis, Nos 7,8,9 composé :MM.les sénaleurs D. ainsi les plus ignobles. exécutions sommaires avec les constructions qui s'y trouvent président : Ar-her et Régnier, Théodore, Parmi les victimes de celte et qui avaient appartenu à Madame sncrélaires : Dauphiu, ter.et F. 2e. giyre se trouvait un homme date tragiROSAMBERT SANZ et la Veuve AURÉLUS Cauvin el St.-Rémy, membres. Rousier, L. a jusln titre pouir honorer fe qui passait FRANCOIS; M. le présideul : veux uommer Mas-llon pays, je 40 Terrain enclavé, rue des renles vingères accordees Relativemsnt à aux gretlée mémoire. Coicou, de reborné en partie a- Nord par un Césars, autre Graudjean Guillaume el à Mme. veuve On ne s'e-t pas contenté de le appartenant à Mr CLEMEST déric Bernier, la Mon-ieur Fré. seul, on a lué aussi' ses. tuer et les héritiers MENTOR AMITIB: LESPINASSE ayint a loplé notre Chrimbre des dépulés comme une façon deuix de frères, Le curateur principal aux message sera envoyé aux amen-lement, son mè.ne dan - un acte artislique vouloir, vacantes, soussigné, invite successio ns être classé. arsluvs pour auvre le inort, burba-e, raffine son. qui, à un titre tous ceux Quant à la du Eh bien, une des droits Asnteanutperentarotr dépèclie tout d-puis, vieille sur cês immeubles à les faire finances, il y sera département des Cassée par l'aga, la mère de femme, valoir dans un délai de six mois, co aure fait les répondu, après qu'on regrellées el ces irois le prescrit la loi du 15 Juin 1841, nme Le projel de recherch-s. loi dans une affreuse intére-santes misè.e, viclimes, vit viagère à Monsieur accordant une renle obsédé du triste souvenir avec l'esprit Port au Prince, le 26 Février 1913. envoyé au comité des Ju-te Eliennc seia tion des S chers enfants. de la dispariM. le sénaleur Finances. Voilà pourquoi ije viens P. ANSELME. voyer Ce projel de Papillon loi :Au lieu d'en- Sénat d'allouer à cetle demander au lé des finances pardevant le comi- une rente viagère de cent pauvre femme bénéficier de pourquoi ne pas le faire d'adoucir un l'amerlume gourdes afa dial. l'urgeuco el du vole innmé- ques jours qui Rot restent des quelSENAT Vons Sijai voulu encore à vivre. tualion n'iguorez pas, M ssieurs, la si- le vole du ler. pren-ire Ja parole avant qiclle se malhrurcuse trouve cel el prémire daas la- que je crois que considérani le Sénat tieudra c'est parce Séance du 10 Septembre 1911. qui s'uppelle Juste Etienne. urgeuco el du vole innmé- ques jours qui Rot restent des quelSENAT Vons Sijai voulu encore à vivre. tualion n'iguorez pas, M ssieurs, la si- le vole du ler. pren-ire Ja parole avant qiclle se malhrurcuse trouve cel el prémire daas la- que je crois que considérani le Sénat tieudra c'est parce Séance du 10 Septembre 1911. qui s'uppelle Juste Etienne. hunorable C'est ciloyen dans du ce consi ilerant, il soit fait meulion que, uuus l'occasion de. lui pour nom de cetle veuve. Présidence de Monsieurle Sénaleur sympathie et notre admiration. témoigner nolre Jen M. prie le donc le bureau de l'ajouter. D. TuéoDonE. Jc propose l'urgence el le vole immé- lègue Cauvia président: doit Je crois que le colLa diat pour ce projet dloi. rant. formuler un considétalée, majorité la séance étant est déclarée régulièrement cons- Papillon M. ic présilent: lihonorable sénaleur Le sénaleur Cauvin demande M. le président : Messinus ouverle. les métiit en propose l'urgence el le vole im- nécessaire pour rédiger le le temps teurs. notre coliègue Dupiton séna. dant une rente faveur du projet de loi accor- En atteudint un des considérant. 'ouloureusement" frappé la ayant mort élé gourdes au vingere de cent cinquante reau donne leclure du ler. secrélaires du buson fils cl les circonslances par de citoyeu Juste Elicane. sidérants, lesquels et du 2a.conempêché de nous ayant Successivement mis en discussion, régulièrement mis en je m' 'empresse prendre de former parlaux fanérailles, aux voix, l'Assemblée discussion,puis On arrive puis à la aux voix, soal adoplés. composée des honorables une délégation ainsi que le vole immédial. adopte P'urgence rant. leclure du 3e. considézier, Thimothée sénaleursl iral 11- M. II esl donné leclure du projat, M. le sénateur Blaise C. seiler,au nom du eLApollongati Sénat,des lui préle président: Je mels en discassion lerrompaut): J'ai à Lnvache (inde condoléances. compliments lepriucipe du projel de loi. personne digaos de recommander deux Ensuile, l'Assembléa IL est mis aux voix. Ceux semblée. Pattention de l'Asde la worrespondances. passe i Ja leclure l'adopler, resleront assis ; ceux qui de veulent l'avis M.le président : Ce n'est 10. Messaga de la Chambre dos Re- cuntraire Le se lèveront. ment, ati-ndlez qu'onrait Qni de pas voter le me- Ies - présentants.en dale du S Septembre L' principe est adoplé, 3e. considérant. rant, au No. 123, lequcl-clle "accu-e couissumblée passe au vote du Mis en discussion puis aux le réception de celui 1P25 Sénl du considérant. premier considérant est voix, 3cmois f'iuformant avoir adopté les mêm: deux 3 M le sénaleur Cauvin : Je dois (Continuant): adopté. présentants.en dale du S Septembre L' principe est adoplé, 3e. considérant. rant, au No. 123, lequcl-clle "accu-e couissumblée passe au vote du Mis en discussion puis aux le réception de celui 1P25 Sénl du considérant. premier considérant est voix, 3cmois f'iuformant avoir adopté les mêm: deux 3 M le sénaleur Cauvin : Je dois (Continuant): adopté. Nous à lois accordant une rente viagère de deux qu'en priucipe, je n 'nime pas les rentes dire, demont du sinaleur Cauvin passons l'amencents gourdes à Mme. veuve. vingères. Mais vul Petal dui Paye,en consi- 4e. considérant. formant un Guillaume et une autre de soixante Grandjeun dérant chez nous le mapie Mlis en discussion puis aux des à Monsieur Frédéric Bernier, gour. tion de l'assistance d'organisn- consida. considérant rédigé le voix,le 4e. sJue la loi allouant une rente ainsi re comme nécessilé pmblique, que le Trésor je est volé parl.l-semblée. parl sénaleur Cauvin cent gourdes par mois à chacune viagère des da- de sible, vicanc la soulager, dans la mesure du public pos- viens M. le sénateur Blaise C. Lavache :Je inesodinotilionpuiat et.Maximilien Mom- nos familles détresse qui existe souvent dans un beau d'entendre le sénateur Cauvin plaisir; lailiennes par suite du mal- lion langage recommandor à dans 20. Aulre message de la Chambre des heurqai assiège notre Dauvre pays. Ausde TAssemblde,)Ime Amica l'attenReprésentants du 9 Septembre, au No. sij'ai l'intention de proposer au Sénat lo pour l'oblention ou sa faveur d'ane Ckancy, ren121, par lequel elle envoie au Sénal la d'ajouter train de un nom à la loi qu'il est en de vingère. Je l'ai écouté avec proposition de loi qu'elle vient de voler rente voler pour créer une nouvelle plaisir. intiniment l'urgence, accordant au citoyen Jusle de dire viagère. les Jo crois qu'il mc suffira contre J'avoue que jo vote le plus souvent Elienne, une rente viagére de cent ein- chez moi raisons qui onl fait naitre moins les demandes de rente quante gourdes: celle idée, pour que lous les qu'elles soient nécossairos vingère, ct * 30. Un Message de Son Excollence le sénaleurs tent parlagent mon opinion el vo- times. Mais jo suis obligs légiPresidenldeln République du 10 Sep. Vous avec moi. d'atlirer l'allention du Sénal aujourd'hui sur leabe.orritNin.: :, responsif à ce. n'avez pas da oublier, personnes dignos aussi de son deux : 1 -énal Linfrment nvoir la dato du15 Messieurs, Jo nomme Mmc. Vvo. attention : procéle. la la faveur le Nars1008,cotte nuit de sAng donl le mari, de Lélio Dominique laquel C fureat commis aà " inl troirenvail regrollée farni el sympathiunc longuo cir --- Page 3 --- LE MONITCUP. "ière lant dans Tlustruction 13f huurs dans. Le. Jnalice, el Mile. Anna publiqueque Lere- voirs usaulsngement de ses dout la vie toute de labeur. lout le monde sera s'tisfait. prérogatives, D'ailleur-,le Sénateur Laroche est Unc voix, interrompant (avec flier le Pouvoir Erécutif usint de decin c'est vous dire qu'il est mnéProposez deux cenls gourdes. CUP. "ière lant dans Tlustruction 13f huurs dans. Le. Jnalice, el Mile. Anna publiqueque Lere- voirs usaulsngement de ses dout la vie toute de labeur. lout le monde sera s'tisfait. prérogatives, D'ailleur-,le Sénateur Laroche est Unc voix, interrompant (avec flier le Pouvoir Erécutif usint de decin c'est vous dire qu'il est mnéProposez deux cenls gourdes. ironie:) Iroits oastit uimnels, est vnu ses désigné pour remplir celte déjà tout. M. le sénateur Biaise C. lavache : J demander notre vo'e qe nous nous Furgicale. cuvre chisais que le cullègue Sslime jeune n'aime ascorlé en faveur de cerlains lui avons Pour ce qui m'est les rentes loi. luj urd'hai n projets de pouvez tous ici personnel, vous de Viagères ; mais cela ne l'un droit que nIs vou:ons u-er 81X ans en témoigner. pis voter léga, on vient nous que je suis au. depuis Faptal des de renles certaines deman objertions. faire des Sénat de la Réquaud les bénéficiaires lui publ-que, je discule sont sy-upathique-. Quun:de Crg malheurense- el contre tous les intérèls toujours envers et M. tes honné au péril de publi- 8, mêmeleséuateur Archer: : Selon la four- perso.ness: p es-nte 1 vous et vo Is ma vie. J'ai élô nure q"e semble voulir prendre la dis. temand volre oncours en vous Bell-vue on me surveillait persécuté. A. cussiou,J. prévois que cs demandes sant sa misère po .vez-vous expo bète fauve. J'ai ma comme une reutes de leluirefuser? accepté viigères ne vont plus si Bien entendu, ap:ès la parce queje faisais mon devoir. situation, chacuu des memb s'arrèler, mesu- e Une voix Alors.. es de . elle lier,si quelqu-an prise : Et alors ? désire rcommander Assemblée rente vi n'a pas droit à une Comne quelqu'un. le. Mais gere,je C omprends qu on Lécar. (Rumeurs.) On sait qie le Miaistre des Fi que Ct soil une peisonne int M. le sénateur Baussan nances d l'intention de sinte teli. Madam: Deuis "TPS (res que je ne veux : Alors, d'au.. plumes sur loules les renles pisser un trait de une nécessiteuse qui a D rdu Cliir. Sa René, Plusieurs voix : pas nommer.. cordé S, c'el au plus pressé àvouloir vingères ar- sous Saluave, nous ne saurions janbe (Bruits, Nommez! lenir quelque chose. En ob. dunner qua d, Taban- M. le spplaudissements. ) pose pour êire juste ce cas, je pro- murl surroul, SOlI mari est Senatenr Bnus-an el equ lable de lra S- la défendant.s.m pays, Ell. vous Non, ne ferai (reprenant) ): former en tend Nessieurs,je rentes vingèr:s toules les sub- main, elle vous demande au (1 revennnt à la ) pas cela.. . J ventions. vous 11 ! pousseri 27Nm, subsil , de voler dans le diseus-ion sens je vous prie M. le séuateur Eslime vous ne donner Z pa- c-t Messionrs l'inilialive indiqué. Usez de réctie, contre la jeune : Je n. renant) ): former en tend Nessieurs,je rentes vingèr:s toules les sub- main, elle vous demande au (1 revennnt à la ) pas cela.. . J ventions. vous 11 ! pousseri 27Nm, subsil , de voler dans le diseus-ion sens je vous prie M. le séuateur Eslime vous ne donner Z pa- c-t Messionrs l'inilialive indiqué. Usez de réctie, contre la jeune : Je n. xensibil-le de ear. Vous exémple d'in. rorde. Teud.z que la une Constitution vous acArcher. D'ailleurs, ptopo-ilion on doit du collègue pus vos droit-, nih-liuer Z ma. hrur. ux maia secourable aux. cussion, la propositin mettre en dis. fut les h onorables U.ez-en, comme l'ou voir. el vous aurez fait votre deleur Blise C. Lavacho, faite par le séna. Lavache. Sénateurs Cravin e pens Rappelez-vous, le Sénaleur que malgré ce qu'en M. le sénaleur Archer : Je M. le Sénaleur Lurche: Il est que je vous présente Laroche, celle damc comme un amendement à la propo-e de ma pensée de contestorlestilres: loir freuse misère, Etle est est dans une afLavache de couvertir en renles preposition qués par le Sénat ur Baossan en invo la gu re civile. une viclime detoales les subventions du Budget. vingères des personnes qui, d'après Ju, sont faven di Depuis M. le sénaleur D. Laroche : Je gnes de la SO licitude du Sénal. 2 ane, on lui a fait la faveur qu'il est sage, vu la détresse du crois Maisjep rsist-dans mi d'une renle de vingt gourdes. Je vous public, vu l'intention réellement Trésor Devant une telle pénurieda proposition. demande d'ajouler son nom dans la lot festc du Gouvernement de la maniTrsor pu- que nous allons voler, parce est de procéder République NOTATTNSELIS vingères.Là - rentes ossib 'e que le Ministre qu'il yens ralicaux én.rgiquenent à des mo- droits. Le uiln'y a rien,le roi perd ses celte année. supprime tout slique,je équilibrer la SPaTe pu souffre. peuple roi n'a plus rien. . ! M. Lespin. sse, des per-onnes pense,quels 9 e soient les droils Messieurs ces: M. le minislre des Finaude des reutes pour le-quelle on dema. de deux nous sommes en présencr l'interrompre président, la je vous prierais viagères et dont les titres Archer propositions : celle du Sénaleur semble vouloir discussion aetuelle qi Snvoquésplailent légilimementon leurfa- ventions qui dem ande de changer les sub. Si, après s'éterniser. veur,que ferail TAsemble-, en les ajournant ne en rentes viagères et la mien- tres orateurs le Sénateur Baussan, d'aupreuve d'une grande modération. des q ai dem ande la suppression prenaient la parole M. le sénaleur rentes complète recommander des pour sénateurs Biussan : Comme les vingères. gnes de personnes aussi dimontrés Cauvin et Archer qui se sont Nous ne devons pas prendre de dem que celle l'attention de celte Assemblée térêls soucieux à sauvegarder les in- mesure.Tout le monde est victime de no- raol Sénareur que vienl de présenter honopublics. ande la suppression prenaient la parole M. le sénaleur rentes complète recommander des pour sénateurs Biussan : Comme les vingères. gnes de personnes aussi dimontrés Cauvin et Archer qui se sont Nous ne devons pas prendre de dem que celle l'attention de celte Assemblée térêls soucieux à sauvegarder les in- mesure.Tout le monde est victime de no- raol Sénareur que vienl de présenter honopublics. dissensions intestines de la viendraient Bar ssan, ces débats deM. le sénateur Archer Ces dames n'ont pas plus guerre droit civile. interminables. Pardot, je demande tout (interrompant): le de autres à, vos atli ntions. On que les D'uulleurs, en présence de ce que vous allez dire. contraire même litre. Pr nez votre est tous au des projels de linances que le la gravité M. le sénaleur Baussan levez le membre scalpel et en- ment vient soumeltre à vOs GouverneComme ces Messieurs, ( reprenant: ) Ayez le courage pour sAuver le malade. el à l'examen délibétations lualion actuelle du je crois que la si- être amputé. Plus, d'amputer de Ce qui doit à donner sa plus desquels sérieuse: l'Assemblée aure ne nous permet pas pays, les son étate général vous dis-je. demi-mesure, de ine que le Sénal doit accorder attention, j'esmousfnous autorisions à faire prodigalités dans le que Ne votez donc pas dans le rilé à la discus sion de ces la priosc. Ce, en quoi,je suis d'accord pas- Sénateur Baussan,quel soit sens du 'imporlanco à projets dont Mais avec eux, de ces gue le mérit vrreler la n'échappe personne et rappelez-vous une des grandes M. le personnes. Sénaleur gères. discussion sur les rentes viaprérogatives accorde : lc droit que la Constitulion vous je deviens un Baussan : En vérité, M. le : Le woler ce qu'elle vous donne de radicalisme du admirateur passionné du des président Seerétaire d'Etat ble. Quand que vous pensez juste el équila- Comment ! Sénateur Laroche. Finances propose à IAssembléo de des charges I'Exécutif de son côté, dis. de lendre la main en ce à moment qu'il s'agit passer. M. le Sénateur Eee ctle Sénal n'ont publiques, si la Cham- personnes dignes de quelques misérables pant:) Il un Magloire (interrommer aux fonclions pas le dro. . de no 1- f'oncasion pour le considération, c'esl sence quo projol de loi en préau sénaleur toul de Id poul nous devous publiques, moins faire tomber de la chair Laroche de Le ler. scerôlaire suile voter, viagires aux pouvoir accorder des renles quelquo ciloyon de vivre d'empoeher co A lire le do du bureau commenment-dignes d'inlérai, inatheurenx qui -onl vrai- gue Larocho INon Oh! colle- rente vingero projet à loi necordnnt une main socourablo, hur tendre une ra lieaux pour les Iléservezvos moyens M. lo Sinatour Monsiour Juste Etienne. Ainsi, chacan des pou- points du Budgets portor sur d'autros Pardon il Baussan (interveM ia nant:) lions y a d'autres qui sonl fnilcs, et sur lesquellos proposi- inatheurenx qui -onl vrai- gue Larocho INon Oh! colle- rente vingero projet à loi necordnnt une main socourablo, hur tendre une ra lieaux pour les Iléservezvos moyens M. lo Sinatour Monsiour Juste Etienne. Ainsi, chacan des pou- points du Budgets portor sur d'autros Pardon il Baussan (interveM ia nant:) lions y a d'autres qui sonl fnilcs, et sur lesquellos proposi- --- Page 4 --- LE M JNITEUR. d'Asse nb'ée dit slaluer avant d; pas- Vous ser au vote'de ce projet de loi. ignorez, M. le Séna'eur, à combien faire à JL. le Sinateur Archr: Allendez d'exigences butle le Gouvernement a été en s l'Assemblée. Nous voulons qu'on ait fini avie ce rojst. pour la bonne réd iction de ces mpleinent remercier loa ( Rumeurs) Plusieirs projels de loi., nateurs du concours Messieurs les sé" déplacent etenvalissent le Sinateurs bureau. se Ii esl possible qne le Gouvernement prélé au Gouvernemeal patriotigne et qu'ils ont M. le Sénatéur lnroche: Voici la ait à faire des paicinentsen lassurance formelle que noas leur donner tatation déplorab' 'e. le vilain cons- ce cS, si ces disponibilités gourles. sont En lois volées pour. 14 bien-eire userons des que donne lAssem li: spsclacle sées, il faulta bisi 4 r'il venite de épui- Puis, la séance est déclarée général. Lecture esl rbmbida ds Li queslion posée par le For. par Monsieur le suspendue accordant une reite viagère prjx: à Mne loi rochet m'a ét6 faite assi A la SénateurLa- Suspendue à midi présideut. et Amica Ch an >y et M. Juste Elea Yve Je mer rappelle bien qu'il Chambre. prise à quatre heures moins demi, elle est reMis régulièr manten le. té ficintl lelux du retrail, Sile ya érait un arrè. Invilés par Monsieurle dix minutes. voix, le lissussion piisaux possible au im- sieurs les pr silent, Mesprincipo. les € Gouvernement de vendre au secrétaires du f articles ainsi considérints, les taux de col arrêté, ce ternalivement les burean lisent aljet sont adoptés que l'ensemble du pro- souffir le service publie. qui Le pourrail faire 1o. pièces suivantes: : Oa parPAssemblée. ment. en CC cas. anrail i GouverneMessage du Présidant ie la passe àl la discussion du avisant. apprécier en y blique, daté du 10 Répuloi fixant les projet de Ce que P'Exéculif fail responsif à Seplembre. au no. 5, dépenses ( Exercier 1911. arrêlé il par un arcelui du Sénal 1912, ). peut le défaire par un autre. Munsieur le Président de la qui informe Lo président de l'Assemblée J'ignor e en rrésence d: quelles cir- de la fo: malion de son Co-nilé itépublique discussion l'art. projet de Ce que P'Exéculif fail responsif à Seplembre. au no. 5, dépenses ( Exercier 1911. arrêlé il par un arcelui du Sénal 1912, ). peut le défaire par un autre. Munsieur le Président de la qui informe Lo président de l'Assemblée J'ignor e en rrésence d: quelles cir- de la fo: malion de son Co-nilé itépublique discussion l'art. ler. mel en conslauces le Gourernemont'de la liépu- 2n. Messug. de l Chambre p"rm inent; M. le Sénaleur Molière blique peut su trouver. Esl-ce sentants, même date des RepréPardon, Monsieur (interrompantj : je ne pais donuer.le plusamples pourquoi, no. 131, que ln pré-élent,au le présileni, on a calion-. Mais en toul expliayant la même t-neur proposé un amen lement à cel article. que PExéeutif prit eclte cas, il imporlait précédent; 3u. que le .Lespinasse, Secrélaire d'Elat des M. lu Simatenr mesure. Message de la Chambre des Finances: Le Sénaleur Molière fait etre Lirgchs:Je désirais senlants du Peuple, daté du 10 Repré. reur; l'amendement esl porlé à l'ar- er- en remercie, renseignésar M. le tapisation, Je vous el porlant le numéro Septembre ticle 6. Ministre. informe le Sénat 127, purl lequ I elle mis Pais les articls 4.5, ditions sont qu'elle a adoplé les adRégulièrement en diseussion, mis Get7 réguliérequis laites le aux Voix lesarts1, 2.3, 4, el 3 sont volés. puis ainsi mnt en disenssion, puis aax voix, à la loi accor lant une par rente grand Corps On arrive à P'arlicle 6. M. Tensemble delat loi sont volés. Cent cinquante gour-les à viagère de M. le présid nt: A Tarticle G, la à président : Lti sera Elienne, el qui consiste en Monsieur. un Juste mission propo se d'ajoutr au ler alinéa com- T'Exécutif ponr otre prom iguéu, envoyée con- rant nouveau et un nouvel considéde cet article relalif i la Convention bud- formém-nt à Ie Con-li'ution. preni 1 no. 2, en faveur de article qui gétaire le membre de phrase SI tivint: loi On passe à In dis-assion du projel de Chancy; Mie. Amica sy compris lesindemnités des Députés du la bi qui lu proroge 24 Ucto pourfex-reice 1911-1013 40. le Un autre de la même, même date Peuple. tions re 1870 sur les imposi- sant que précédeni, avec le no. 129. Mis en liscussion cl aux voix, l'amen- 19, 2), dinste-tineipaaler arlicles17, 18, réceplion au message du accu- .aent proposé esl adloplé. emnités des Députés du la bi qui lu proroge 24 Ucto pourfex-reice 1911-1013 40. le Un autre de la même, même date Peuple. tions re 1870 sur les imposi- sant que précédeni, avec le no. 129. Mis en liscussion cl aux voix, l'amen- 19, 2), dinste-tineipaaler arlicles17, 18, réceplion au message du accu- .aent proposé esl adloplé. du 13 21, 22, 23, 21, 52 et33 de la loi informe la Chambre des Sénat qui Puis P'article 6. ainsi amendé, A t19 6, meationnés dans celle qu'il a voté la loi portant Rap ésentaats lement mis en discussio. éga du Aoûl 1903. geldes fixation du Budest aussi voté, 1, puis aux vOIx, Leclure en esl donnée le elnutorisant dépenses les pourl'exeroice 1911-1912 Sont de même votés, sccrél ir d M par deusième l'addition des mesures C linancières avec irs sans di-cussion, barons, onsieur le sénamots: a licies? 7.6 elc.jusqu'à l'arlicle 18inclu- teurChirles Régn. er. demnités des dépulés > Ycompris faite à la les fin insivement ainsi 4ue f'ensemble du projel. du M.leprécileni: Le voledes conelusions l'article 6; de M. le prési lent: La loi sera relouraée du rapport deliCom aission des finauces 3o. Uu autre de la même, à la Chambre pour qu'ilg soil slatué sur de seutinp'imne l'adoption du (ue les précédents, au no. 130 même date la modification faite parle Sénat. ce prujel de loi. principe à celui du Sénat quiinf rme la responsif 2, Les deux considérants, les articles I el des députés avoir arloplé Sans Chambre l.oi porlan' fration des voics el moyens ainsi que l'ensemble de la loi, mis ré- tion la loi portant fix alion du inodifica- les (Everuice 1911 1912.) gulierement en diseussion et aux Voies et Mnyens pourl Badget sont adoptés. voix, et celle prorogeant Texereice19l1-1015 pour le L'Assemblée entame le vole de M. le président: La loi sera cice la loi du 21 Octobre 1876 même Exerprojel dout les articles 1, 2 el 3 mis ré- ce PExéeulif pour êlri promulguée expédiée confor. à dos impositions directes, et les sur la rigie gulièrement en discussion, puis aux voix, mément à la Constitution. pédiées Al'Exéenifp avgir exsonl votés. Sur Pinvitalion de Monsieur le 6o. Un autre de ranndirepromaende la même, Le Sénal arrive au vote de l'arlicle 4. dent, M. le sén Rleur Sudre prési- du 10 Soplembre courant el'lo ayant la date M. le Sénalcur Laroche: M. le litla pièce suivante: Darliguenaye par lequel elleapprend au Sénat no. 125, tre, ila paru dans le Journal officiel Minis- Pétition de Malame Vye. 6o. Un autre de ranndirepromaende la même, Le Sénal arrive au vote de l'arlicle 4. dent, M. le sén Rleur Sudre prési- du 10 Soplembre courant el'lo ayant la date M. le Sénalcur Laroche: M. le litla pièce suivante: Darliguenaye par lequel elleapprend au Sénat no. 125, tre, ila paru dans le Journal officiel Minis- Pétition de Malame Vye. J. B adoplé les modilications qu'elle a arrêté fixant lc taux du retrait à un maque qui prie le Sénat de convertir Tél6- en grand Corps a apportées suivautos à la loi que sur le pour un. Dans lc de loi cing une renle viagère de réglement des Delles le projet en rébal, la cinquante gourdes, licle arriérées: lo. à l'araucune mentiou n est faite à cel égard, pension de son feu mari. bre de ler, l'élévation du nombre des memII n'en esl nullement parlé. Comment mise N.leprésilent: a Cetle pétilion sera sou- six; 20 la l'addition Commission à sept. au lieu de ferez-vous pour coucilier ce laux arbilrail'examen du Comité appelé à en à co môme arlicle reavec cel arrétéyquandil existe connallre. l'alinéa suivant: ( les de une condevrônt créanciors de l'Etal trdiction avec P'article h du projet en crélaires (Après une pause:) Messicurs les Sedéposer leurs titres A la Comquestion. Je pense qu'ilfant rapporter cel aulros d'Elal, si vous avez quelques mission quatre mnis au. plus lard arrilé ou prendre une décision communieations à faire à PAssem. l'appol qui en sera fait au après hler de suscepti. blée, elle 3o. à l'artiele Mfonitewr: préven I une difficullé qui peutnalesl prelo à les entendre? 3, addilion ap ès les tr l'umetetle rontridiclion. M. Edmond Lespinasse, Socrétaire A los valeurs dues en vortu des mots : M. Lespinasse, Ministredes finances d'Etatdes Financex cl du de ceux qui suivent: a et de contrals * : n'avons aueune aulre Commerco: Nous judicinires: ) t0. nouvelle décisions cointunication à Iirticle 5 ainsi conçu: Art. rédaction da 5.- Le Se- --- Page 5 --- LE MONITEUR, crétaire d'Elat des Finances moins les d'ores et déjà autorisé à est néan- lention du grand Corps sur la de disponibilités du Trésor les payer sur Monsieur Gustave Chaumette. pétition pour qu'on puisse les exécuter ments arriérés des nembres du appointe- Corps di- M. Camille Molière : Messieurs, lemeni. poncluelque plomatique, les consulaire et judiciaire ainsi n'avons pas de temps à perdre. Celle nous (Signes d'adhésion. ) dues mensualités agalement arriérées tilion ne roulant pas Sul une p6- Déférant à l'invitation de aux boursiers à vue par nos question pré- président, Monsieur Monsieur Ie ( Le Cons il statuera Fitranger. sur les nous n'avons règlements ou la Constitulion Régaier donne lecture le Sénateur Charles de paiement des mois dus demandes pélitionnaire pas à nous en occuper. Le sage de la d'un dernier mesmembres du Corps aux anciens laire d'Elal n'a qu'à s'adresser au Secré- forme le Sénat Chambre des Députés qui insulaire. diplom lique et con- non faire droit inléressé qui saura s'il doit ou municalion à lui qu'elle n'a ilus de com70. ous n'avons règlements ou la Constitulion Régaier donne lecture le Sénateur Charles de paiement des mois dus demandes pélitionnaire pas à nous en occuper. Le sage de la d'un dernier mesmembres du Corps aux anciens laire d'Elal n'a qu'à s'adresser au Secré- forme le Sénat Chambre des Députés qui insulaire. diplom lique et con- non faire droit inléressé qui saura s'il doit ou municalion à lui qu'elle n'a ilus de com70. Un dernier de la M. à sa demande. se joindre à lui faire et qu'elle voudra date duinSeptembre même, avec la Vaudré Hilgire : Je propose de re session de la 27ème. pour clôre la première accusant réception du courantetle no121, commander au Ministre de PIntérieur la législature. qui prie la Chambre des message du Sénal pétition M. le de Monsieur Chaum. tle. Puis la séance est levée. prendre dans l'amen lement dépulés de c omprésident: La proposition du collicle5 de la loi sur le fait à Par- en lègue Hilaire est très junlicieuse. Je la mets (S.) D. Laroche, N. S. arrié. ées, le Corisulat réglement des Dettes délibéralion. SL.-Rémy, Baussan, C. Lafonlant, C.: Colon et à Panamns, tout général en d'Haitia Mi. F. L. Cauvin : Esl-ce le Sénat Cauvin, Dauphin, C. Rouzier. Molière, P. F. L.j ne pouvoirabonderdans le rege-tlant de Pouvoir Exécutif avail ou le A. Durosier, C. Ler. Paillière, Corp-, vu le seus du sieur Chaum chargé Mon- R. bours, Ph. que cas du Consulal grand Iss tle 3. réunir en brochure S. Barjon, M. E. N. Curiel, à d'Hat Colon ct à Panama, relèvent ganéral contrats financicr quiont é1é votés William, F. N. Apolion. Magloire, A. Nelsons: Dépait meul des Finances; du publiés dans lous hs journaux de la Ré- et M. St. Ls. Louis Timothé, Papillon, T.C. Béliard, 80. Lettredu sieur Gustave publig:e, il n'a alors qu'i s'adresser au Le Michel, G. Bnuché, A. Laurent, paria quelle il Ch uumetle, Pouvoir compilent pour se faire président, D. THÉODORE: les Dupiton. .i qu'il lai a faile rappelle tendlant au Sénal la prière Si, par contre, il la fait de son payer? SUDRE DARTIGUENAVE, (H. secerélairers, mini-tre de l'Intérieur à demander au les privén, qu'illes vende au public iniliative OlI qu'il Ies RÉGNIER. quérir pourie Corps Légi-latifdeux Taulori-ation d'ac- ter, offiean c'est chose Mlinistrequi voudrail les achesorAtaira-rétactaurs, éxemmplain s drs contrats cents qui le regarde. Mais H. en brochure par I dit sieur financiers mis gine vouloir que c'est une pluisanterie que j'ima- de MALEBRANCHE, EDx.DUPOUX" M. le président: Des dift Chaumelle. ni tre recommander' sa demande au MiPour copie de la correspondlauce, Jes rentes pirces defintérieur. car, si nous nous aconforme : ception seronl classés, Quant accu-és de ré. musons à payer loutes los brochures Le chef de bureau du sag-s dela Chambre des aux mes- simorm-nt en Haiti, la caisse de l'Elal qui Senat, quels rlle nous députés, par les- passera. le président: Des dift Chaumelle. ni tre recommander' sa demande au MiPour copie de la correspondlauce, Jes rentes pirces defintérieur. car, si nous nous aconforme : ception seronl classés, Quant accu-és de ré. musons à payer loutes los brochures Le chef de bureau du sag-s dela Chambre des aux mes- simorm-nt en Haiti, la caisse de l'Elal qui Senat, quels rlle nous députés, par les- passera. Dailleurs, depuis y C. S. iuform . MAIGNAN. modificatious avoir almis les Chaumelt- est-il devena un quand Monsieur que delois. nous avons faites à intoreseant, qre le Sénat ail pr à rsonnage si quelquesprojels envoyés aux archives ils sontégalement de lui à ce point? Je propose s'occpuer donc Séance du Jature Pattention pour être classés. classer purem-nt el de Mardi 16 Juillet 1912 sngn le la Chmbre du' Sénal sur le mes. tion de Mousi-ur Guslave sim,dement la péti- Présidence de nant la réclamation des d "pulés, concers M. le président : Je mels Chaumelte. Mlonsieur le Sénateur reiativemeut au Cousulat produite par nous, la contre prupo ilion de en discussion SUDRE DARTIGUENAYE. à Colon el à général d'llaiti nateur Canvin. T'honorable SéPanama ( dit La séance est ouverle. ce messnge, regrelle de L'Assemblée. n'avoir Je la mets, aux voix. On aborde abonderdans votresens, pas pu Le Sénat a point de immédiatement le le cas du Consulal considérant que agréé. l'ordre du jour qui premier et à Panama relève général d'Haiti à Colon Reptenant j: J'appelle renouvellement du bureau appelle le Finatnces. du Département des PAssemblee sur la pélilion du l'atlention chef de de trième mois de la sessinn. pour le quaM: N. S. Lafontant: rontre reau du Sénat et qui a trait à sa bu- Des bulletins sont d'ayiracal Il serail bon PElat pour la réparation créance cueillis par les huissiers. distribués, puis reégarl quel-quos mols de ren- fecluée à la Loiture du qu'il a ef. M. le seignemenls du Secrélaire d Elat des Fi- M. Sénal. dant trois président, après avoir posé nances. Camille Molière: Je les fois, la question à savoir si penM.S. Archèr: Nous n'avons sur un devis dressé par un pense Archilecle que c'est ferméc sénaleurs et onl volé, déclare l'urne touss lirer l'altenlion du Secrélaire pas i at- Dawvemementsoumir au du les désigne pourla dépouiller, MM.. Fitances sur une queslion d'Eal des Travaux publics, agréd Département lui des sénaleurs Paul Laraque et particulièrement du qui relève toul sieur le chef de bureau par que Mon- L'urne accuse 28 Eslime jne. dos dépatés. Sénat et dé la Cham- churgé de réparer lout du Sénal s'est sénateurSudre volanls, Monsieur le la défectueux ce qu'il y avait de nimité des Dartiguenave réunit l'unaChambre ne voulant la Sénat. dans la toilure du local M. sullrages. façon de voir du Sénat, il pas partager C'est donc au Secrélaire du du Neltus Nelson, soumettre à sa décision n'y a qu'a se Travaux, publies qu'il doit d'Etat des burcau: En premier secrétair-. , Monsieur le la défectueux ce qu'il y avait de nimité des Dartiguenave réunit l'unaChambre ne voulant la Sénat. dans la toilure du local M. sullrages. façon de voir du Sénat, il pas partager C'est donc au Secrélaire du du Neltus Nelson, soumettre à sa décision n'y a qu'a se Travaux, publies qu'il doit d'Etat des burcau: En premier secrétair-. ce nous maintenions ; car, même que non au grand s'adresser et lat, Fhonorable conséquence de résule cotl, maintenant notre vote ; elle,de sou M. le Corps. nave esl proclamé sénaleur Sudre Dartiguen'ayant le sien, la queslion, président: Vous vous pour le président du Sénrt du Corps pas Padhiésion des deux branches Messieurs, trouve la silualion dans laquelle imaginez, se session. quatrième et dernier mois de la ajournée. Législatif, demeure forcément ce travail, T'entrepreneur recourir à des qui a da, pour faire M. le président: Mes chers [l n'y a donc M. Camille emprunts. je ne cesserai de redire collieguer, blée de la décision qu'à faire part à l'Assem- sieur le Molière : Vous deviez, Mon- grand honneur les que, jo tiens à putés et nous de la Chambre des Dé- tions président, produire ces et de confiance lémoignages d'eslime en lenir là. au moment du observaque vOUS m'avez donnés. (Marques ( les dépenses de PExercice vote de la loi fixant pendant toute la session. Vos singes.) d'aseutinent sur lous les Le Sénat ayant voté, 1911-1912, sympathies dans ont été appréciées précienses. par :. UE M. le président: J'altire aucune, les lois que nous sans pression je vois, tarcompisemestt avec de ma tache Qises égalemet T'at- nous devons commencer par connaissons, les terme, sans qu'aucun satisfaction, arriverà S I rospoeler, soit-il, soit vonu y apporter incident, le si P e moindie --- Page 6 --- La A.: NITEUK. o uble. 1l m'est donc de trouver de termes pour exprimer impossible la lerinfils quisollicitent: des rei. les sance que je vons en garle et le reconnais- 20. Lettre de mademoiscile Lucile vingèro-; l'ordre du jour a trail à la j'attacle a votrebienveil 'ance. prix que phète, directrice de TIn-titul On Pro- rapports des Comités et lecture des chers collègues, et agrérz la Merci, mes lér Conception, par Imm ieu- Mi. S. Lafoulant: Corun Issitins. pression de ma viv. reconna nouvello ex- le Sénat à la distribuli laquelle n e.le invite sen'ce du rappurteur Mlessieurs, du en iab- (Reprenant:) Les élections s-ance. prix de c-l EL solennelle des nauces, T'honorable (omite des fisuivent pour la nomination se pour- l"Asile frençai-le blissement jeudi 18 qui aura lieu à Roumain qui est sénater ! tinond secrélaire. oulant: Corun Issitins. pression de ma viv. reconna nouvello ex- le Sénat à la distribuli laquelle n e.le invite sen'ce du rappurteur Mlessieurs, du en iab- (Reprenant:) Les élections s-ance. prix de c-l EL solennelle des nauces, T'honorable (omite des fisuivent pour la nomination se pour- l"Asile frençai-le blissement jeudi 18 qui aura lieu à Roumain qui est sénater ! tinond secrélaire. Les huissiers du premier à 7 he r'cs et d. mie Ja.llet courant, de donner leclure souffrant, d'un j'ai Phonneur recuellent les bulletins. distribuent et 30. Lrtire par pracisrs M. du malin; Comité, r' lalivement à rapport le ce Puis les 9 estions el Mme Pélion Savaiu laqu-lle les le Doct. ur qui a été soumis à son un projet de loi l'urne est déclaréa close auiagedhintpoden d'assister aux prient sénateurs examen. -sénatrurs Gabri 1 Bouché et Messieurs les Marie Claire funérailles Lia de leur enfant COMTITÉ DES FINANCES. Salnave sont invités et le Timoléon roni lieu ce jour, à trois Savain, h lesquelles au à remplir l'office de Scr. parM. :lateurs. président midi. Le cunvoi uresdelnpres du Bois RAPPORT L'urne donne le résultat suivant: pour se reu tre A partira TEglise ain-A Chène Au Sénat de la Nombre des volants, 28 : Neltus 40 Pétition de. sieurs J. ne; Répablique. son 27 voix ; Michel Oresie I Nel- et. Antoine B-lielleur, chefs A.C.Chavris Messiours les Sénateurs, M. le président: L. l'Ecole des artsit d'steliors à Votre Comité des 1 frages exprimés est 28. nombre des suf- Sénal méticis, quip ient le le projet de loi Finances vous lui a eu à examiner - majorité 15. j0. d'augu Ct tes des nter leursapp intem-n s; jet accordant un qne nouveau délai avez d'un envoyé, proHrratceme. réuni la majorité el Pétrus sénateurs E.. R sumnain Commission de vennention des an à la clame des suffrages. Nalonayant est Paillère qui S excusent de ne ces non liquidés den titree de créanSénal prmier secrélaire du bureau pro- dn pouvoir assister à la séance du raux Sam, Nord Alexis aiuinistratious ot Antoiue des geu6jusqu'à la session ordinaire cause de mala tie ; jourpour la remise de Sun rapport. Simon, punrTanne. M. prochaine. de 60. Message de la ajoutant Le Comité uu vous prupose de l'adopter en y Nellus Nelson : Je vaus remercic du présentants. eu dale du Chambre 12 des Re * Considôrant quatrièune aussi considéraut ainsi couçu: meill-urde lants moi de vo- libres et bienveil- No. 108, quiinforme le Sénat, Juillet, au 6. 4 résultant des créauces qu'il dont importe il que soit la dette siège sulfrages de qui te maintiennent à ce tanl les conciusions du qu'en de vO 1 Ainitivement des créances arrêtée, à peiue de Nugit, déde celie pr-mier srssion secré-airej jusqu'a la fin comité de Tintéreur elle rapport a rejeté la son mis dans le d6lai luut les titres ne sout prescription souchers ordin urr. , au 6. 4 résultant des créauces qu'il dont importe il que soit la dette siège sulfrages de qui te maintiennent à ce tanl les conciusions du qu'en de vO 1 Ainitivement des créances arrêtée, à peiue de Nugit, déde celie pr-mier srssion secré-airej jusqu'a la fin comité de Tintéreur elle rapport a rejeté la son mis dans le d6lai luut les titres ne sout prescription souchers ordin urr. Morci. mes position d loi de Mon-ieur le sénaleur pro- mission de verification. qui va être fixé à *a"o Comrollegues. St.-.louis Tmothée, reialive Lu raison d cutto Les élections se des biens du dom au fermage pour fairecebser une adilition est simplement bution et le poursuivent ; la distri- M. E. ine national. lauquelledes purteurs de pratique coupable suivant font par les reeneillement huissiers. des bulletins se rapport, Dornéval:1 11 convient de lire le louches, C. aiguaut jnstementun créances plus ou moins Après les voie puisque Ii Chambre nous l'en- vorable négligent Tapport défaMessieurs formalités en communication. senter, en temps voulu, Intentionnerleteur ces de préles sénateurs R. riglementairo-. Chalviré el Monsieur le sénalenr C. poir que, lorsque le moment créances sera daus l'esSylvain sont dés gnés comme M. éxalement lecture du Ionzior donne ellos seront acceptées môme sans plus propive, Voici le résultal de l'urne. scrutatenrs. de Tintérieur de la rapport du Comité ainsi-que nouvean l'on a vu souvent à examen. Cest No bre des votants, 28: Cuvier JI. le président : Chambre Par desdé ulés. qui Gouveruemnent produire l'avèueuent des créances. d'an zier 28 voix : Michel Oreste Ron- Chambre des Communes son messag", la dres. reuissutent, De tello sorte eu quelque sorte; de leurs cen- :. blane 1. 25; vole qu'clle a rejeré la informe le Sénal blique intérieure ne que, peut par ainsi, la dette puM. Ie président: Le Piuitiative du proposition de loi, de Et comme conséquence de jamais être fixée. frages exprimése chiffre de: suf- thée, relative sénateur SL.-Louis Timo- sidé ant, le cowité propose l'alinéa ce quatrième conLhonorable élant27,la majorilénstii. domaine au ferinage des biens du larticle 2: suivant * ayant ubtenu la sénateur Cuvier Rouzier grand Corps nat avait onal, proposition que le 4 créances Ce délai emporte preseription de toutes les est proclamé deuxième majorité des sullrages, libérations. Il: sera recommandée à ses '6 4 lo délai prescrit qui ne par seraient la pas présentées loi 33 dans reau ju-qu'a la session srcrétaire du bu- Les répondu à ce message, Passant à la proposition présente de loi née pruchaine. ordinaire de l'an- lière, à collègues cause de Roumain ct Pélrus Pail- rento viagère à Mme, Vve. Dantès accordant ane On leur élat de proposition sur il Destouches, passe an deuxième cusent de ne santé, s'ex- mité des fiuances laquelle a eu à staturer, le co. rétaire du bu- Les répondu à ce message, Passant à la proposition présente de loi née pruchaine. ordinaire de l'an- lière, à collègues cause de Roumain ct Pélrus Pail- rento viagère à Mme, Vve. Dantès accordant ane On leur élat de proposition sur il Destouches, passe an deuxième cusent de ne santé, s'ex- mité des fiuances laquelle a eu à staturer, le co. du jour qui consiste dans la point de l'ordre de ce jour. pouvoir assister a la séance ner également votre vous demande de lai dunder niers procbs-verhaux. sanction des Monsieure et Mme. Pélion même tomps votre sauction sollicitudo et d'entendro en en Monsieur Antoine C Sénat d'assister Savain prient Mme. Charles Ve. Luco Archin Lay dont le père fareur Pierre de demnst.inenidncteurnse Innocent, Pun des leur enfant. aux funérailles de pays aveu Archin, taut de avaitde son vivant servi le donne à l'Assemblée phrenanilaparole leclure jourd'hui à 3 L'enterrement heures de aura lieu au- ressement. dévoucment et de désiuté. verbal de la séance du 12 Juillet, du procès- convoi partira de la maison T'après-midi, le d'un A cet eflet, le comité vous propose le votedaction Sa ré. sise au Bois-Chène mortuaire, cinquidme considérant dopt teneurs le silence demnesmsenctionadel de élantdonné l'Eglise Sainle-Anne. pour se rendre à 4 Considérant, d'autre suit : Ja g'estion de PAssemblée, Monsieur en réponse à 4 * Charles Archin a fourniau part, qne feu Pierre savoir s'il y avait des le présitient, à Sénal Hademuiselle à la Lucile Prophèle invite le 4 longue ot des plus honorables, Days une soit carrièro commo duire sur ce procès-verbal. observations à pro- de sou (élablisse distribution solennelle des prix 4 institnteur, profession avco soit commo avocat exerçant Kt M. le président: Les antres heures el demie ment, qui du aura lieu à 7 : - députo, Secrétaire dlésiatoressement, d'Etat sons soitcommaverbaux n' prèls, procès- Les cinq lettres précises malin. ( vernemonts, Envoyé divers Gon: au troisième élant.pas point: nous passons Morpenu, des dames veuves Paul 4 tro plénipotoutitire Extrnoruinnire prôs la et Minix. correspondanet. Dépouillemnent de la de la dame Archillus Cina Jean-l'ierre, F. SI.Vil, 4 sident minicaine, du Séuat; soit unfin comme Ropzhuquo ERuateurot pré. DoLes secrélaires du bureau rin lils, Chancy el du sieur Péle- a laissant nue fillo qu it est mort sans Déférant à celte onl la purole, de ayant pour objel des demandes tLest juste quo la nnigno saos sontier fortone. et. Dépouillemnent de la de la dame Archillus Cina Jean-l'ierre, F. SI.Vil, 4 sident minicaine, du Séuat; soit unfin comme Ropzhuquo ERuateurot pré. DoLes secrélaires du bureau rin lils, Chancy el du sieur Péle- a laissant nue fillo qu it est mort sans Déférant à celte onl la purole, de ayant pour objel des demandes tLest juste quo la nnigno saos sontier fortone. : qu'il Nellus Nelson invitation, Messieurs rontes viagères, seront classées aux 4 nide à cetto dornière, Ropublique vionuo aussi eu et Cuvier Rouzier lisent aichives, En raison de co qni et successivement 1o. les pièces suirantos: toxte constitutionael no précedo suit afin qu'sueun Lettres des damcs veuves pour être les votéo par la thambro froissé Ialloontion oiteawtarn Paul Chavris el classées, do Bollell deux I lires de n'ayant D18 éto dépassée, dew léputés d'aillours de SEtEL-T.RE la dame Cina P.SL-Vil, une sur qui demandent maudo du muiifler commo lo comité vous deChancy et du sieur P6. augmnentation d'a, ointements. proposition do loi : snit, l'article A de lu (Conlinuant:) Le troisième point.de 4 Dantôs Art.9,- L'Etat haition ac. orde à la reavo Destouchee, A partip du premier Ou. --- Page 7 --- : MONITEUR. M. le président t: L'ordre du jour com" au sein de l'Assemblée I donc les poinls que je viens d'inde que sa présence soulenir porle 44 tobre 1912, une rente viagèrc quatre-singt pour qu'il puisse diquer. par mois. n voie de consé- esr nécessaire : il conviendrail donc d'a- du La séance publique est levée, ajoute Ern cinquiame considérant, par d'anart.3 son rapport la discussion des conclusions, le mais les honoraquence, dunne lieu à la proposition devenant art. 4. journer té des finances jnsqu'au M. président, de je huis-clos pour l'art. 3 da projet du Com bles sénaleurs passer Rit ci après, de sai. rapport santé du sénateur meme Art. 3. -1 Une autre rente viagère est accordée à rétablissem-nt da la entendre unecommunication qu'un * aante dic gourdea par moisRoumain. Je ne sais pas si TAs-emblée ce- bre de l'Assembfée a A leur faire. 64 Mme. Vve Luce Archin Lay. n mon sentimont : c'est là, : Ces reutes sont insnisissables. MM. los Sénateurs, partagera la isition F.L. Cauvin, R. David, R. Barjon, ne doute pas, prop (S) qejwihonneur Le Comité son sentiment sar les pendant, faire. S. Lafontant, C. Lerebours, C. Molière,. v lls ne partagiez ct, il ospère que vJus vondrez de lui Je mets en discus-ion N. N. ,R. Chalviré, Estime jeune, a. prujets; votre vote," tout ce qai fait M.I le président: Molière ten- F. , R. David, R. Barjon, ne doute pas, prop (S) qejwihonneur Le Comité son sentiment sar les pendant, faire. S. Lafontant, C. Lerebours, C. Molière,. v lls ne partagiez ct, il ospère que vJus vondrez de lui Je mets en discus-ion N. N. ,R. Chalviré, Estime jeune, a. prujets; votre vote," tout ce qai fait M.I le président: Molière ten- F. Apollon, Timothée, M. Ls. bien appronvar par a propu-ilion du sénaleur c nclu S. Wi-liam, St.- -Louis G. T'objet da présent rapport. 1912. dant à la discussion des Michel, Papillon, Dr. D. Laroche, Fait tau Palais du Sénat, le 16 Juillet sions du ajourner rappo: t du Comité des finances, santé du Bouché, M. Sylvain, V. Hilaire, Th. Dor- SalMichel Oreste, S. William. de la Th. Laruche, Dr D. Désir, E. ) H Lanone, S. Lafontant. jusqu'au rétablissement nave, P. LaIe grisident, N. sénat urRoumain. T'opinion néval, Michel Oreste, Duplessy, Le prée Ce sera in M. E Dorneval : Je parlage raque, I.: Lanoue, M. Morpeau. M. le président: : rapporl honorable collègie Molière Sudre Dartiguenave ; les serétaiprimé Lli-Iribué. de mon pas, en elfel, discuter sirent, N. Nelson el C. Rouzier. Lorire da jour est épuisé, poursuit la Nous ne pouvons de cr rapportsawsl l pre- res, Mo sear le président. J'accorlerai les conclusions du Comilédes finanLe scorétairerédacdeury, par.le à tonl sénateur qui voudra d'inté- entre sence du rapporteur pèse trop dans la ba II. MALEBRANCHE. ienir TA-semblés d'une question ces. Ce pour rapport que nous nous dis sensions conforme: : rêt publie lance, sénaleur Roumin Pour copie M. Papil on: Je sollicite du Sénat vne un Tenchietionaeue, ur mis-ion dele défen Ire cldl'en Le chef de bureau du Sénat, permis po. arle resle de la session en quia développer P les conciusions. Aussi, je C. S. MAIGNAN d'un besoin très urgent. sénaleur qui il convient d'attendre mème M. lé président : L'honorable reste pense mardi. Papillon demande un demande permis pourle de permis Jusqu'a si. Michel Oreste : Mossieurs, tous les da la session. Cette sénabe rs savent quej'ar pris une cer laine Séamce du Jeudi 25 Juillet 1912. est en délibération. position dus Le dliscusai 1 Cimité du projel des du uCile est aux voix. retrail, aux réanions du dans P.ésidence de Monsieur le sinateur Le Sénat a aropté. ninces. Jeme pro osc baitien maintenant, d'ouvrir, une SUDRE DARTIGUENAVE. Après une pause : Vendredi, Palais Adix heu- de la l'intérel dn pemple i c soj LA lsémétant rêsres lu niatin, il y aura, au lrès harge discussion ortenrint Comité des La majorilé du grand Corps séance est déw Cha: abre, réunion en Asse nblé nationale Mes- ce pub 1 que. Lc rapp ma'ade. ninces. Jeme pro osc baitien maintenant, d'ouvrir, une SUDRE DARTIGUENAVE. Après une pause : Vendredi, Palais Adix heu- de la l'intérel dn pemple i c soj LA lsémétant rêsres lu niatin, il y aura, au lrès harge discussion ortenrint Comité des La majorilé du grand Corps séance est déw Cha: abre, réunion en Asse nblé nationale Mes- ce pub 1 que. Lc rapp ma'ade. le sén deur gulièrement conslalée, la pour la discassion de la réponse au ac- finanees elantoncore esl toat dlésig ié po, T clarée ouverlc. de l'ordre du la jour" sage du Présid-nt de République la si- Slépli 11 Lafontint car, je VI ns de l'ente dre Lc premier point des derniers procom ungnant T'Exp osé général.de le ramplac lecture r, d'un r pport de cr comité ayant trailà la Mr. sanction secrélaire-ré tuation. à combler au sein de donn lieu : et du sé. aleur Roumain. cès-verbaux, donne lecture Dupoux, du procès-verhal llyndes vacances en place siagissant d'un cas de mv dacteur, séance du 11 Juillel 1912. la Commission d Enquete le parl-mentaire. fail de la Jdé- D'aillenrs, pas mème notre hono- de la observation n'y ayant été faivacances pro.luites par Cauvin, el par suitr ludie, personne, le docteur Désir qui est Aucune sanctionné parl l'Assem-- mission du sénateur de sénateur rable collègue en la matière, ne peut te, il demeure de la cessation des mandats anciens collegues pourlant expert lc sénateur Roumain pourra blée: : Les autres procèsde la Républiqne des la com- diresquand les conc usioos des son rap. M. le président nous passons. Archer et Dauphin. Jc complèle sénateurs venir soutenir Sté hen Lafontant verbaux 'n' étant l'ordre pas prèts, du : dépouilmission avec les honorables Des port. Le sénaleur plus henranx de au 2e. point de jour Paul Laraque, Moravia Morpeau et pourra être d'aulant du rapporteur absent lement de la correspondance. M. le MM. sources Duplsssy. prendre la place seul à défendre le rap- Surlinvitalion de Nelson président, el Cuvier" L'ordre du jourde la prochaine sé nce qu'ii ne s.ra Ministre pas des Finances sera les sénateurs Nellus du bureau, continue M. le prési lent,. comportera : port, car le la fortunc publique Rouzier, ter.et 2e. secrélaires lecture des pièAn. Pre-taljon de serment du présidenl présent. Mossieurs, à celle question du relràil. donnent successivement du Sénat; est intéressée de mintenirPorire du ces suivantes: de la Chambre dos Repré20. Sanclion des derniers procès-ver- Aussi tel convient-il qu'il vient d'êtrc proclamé. to. Message date da 24 Juillet,au No. 159 baux : lance ; jour lc : La propo-ition du sé. sentants,cn clle remet au Sénat trois 30. Leclure de la des.conclusions. correspon du rap- M. Molière présidlent lendant à ajournerl la dis- par lequel deux de loi qu' Pone 40. Discussion linances relalif aut re- naleur cussion des conclusions du rapport du jels et de voter propositions : 1o. Le projet de loi surla porl du Comité des Comilé des finances, cc, jusqu'au rélablis- vient réforme de l'Armée : 20. le remet au Sénat trois 30. Leclure de la des.conclusions. correspon du rap- M. Molière présidlent lendant à ajournerl la dis- par lequel deux de loi qu' Pone 40. Discussion linances relalif aut re- naleur cussion des conclusions du rapport du jels et de voter propositions : 1o. Le projet de loi surla porl du Comité des Comilé des finances, cc, jusqu'au rélablis- vient réforme de l'Armée : 20. Celui qui modiirait du papier-monnaic; des Comités et Commi-- sement de la santé du sénaleur, Roumain, fie l'art. 6 de la loi du 22 Septemibre 1863 s0. Ripports est toujours en délibération. sur les Consoils de Fabrique : 30. Colui sions. Y a-t-il des observationsà produire sur M. E Dernéval : J'ai proposé mardi. d'ajour qui institue des cours normaux ; dans 40. les La cel ordre du jour ? ner cetle discussion jusqu'à écoles primaires supérieures accorde uno renle M. Camille Mo'ière: En ce qui concer- M.le président : La contre-proposition proposition de loi qui mois au ci le quatrième point de l'ordre du jour, Dornéval est en discussion. viagere de cent gourdes par. ne ancien députe je fais obsorver i lAssemblée que lc Phono- rapElle ost aux voix. admis. toyen Sénèque et enlin St.-Martin, : i0. Cello qui accorde porteur du Comité des finances, fail Lo Sénat n'a pas du peuple une rente do caul eir rable collègue Edmond Roumain s'est Mise en discussion el aux voix, la pro- ogniemont mois vingdre au gouéral L rexcuserdel In sénnce de ce jour pour cause de M. le sénatour C. Molière est quanto gourdes Pxr de maladic. - TI SC bion quil soil CI- position rojelée. rieux père. relenu chez tan jeudi. Or j'estime agalement ."ore --- Page 8 --- * Mr. le prési- M. le président déclare le scrutin closr ren'e viagère pro- question d'usage dé. posée laré- par fermée. MM. les pose la question d'usage et désigne com- (21 Daman le d'une Gelfrard Michel: dent Purne est Williams et A: Du- me scrulateurs Messieurs les sénateurs duita par. M.nc. vuve Chalvira priant le sénaleur, Silencieux l'oflice Dr. Désir et Ed. Roumain. (3) cllre de Mr. rélablir-dans! le pro- rosi- T sont désignés pour remplir L'urne, cette fois, accuse plus de bulSooat de bien vou'oir rente via- de scrutaleurs. votes blancs n'ya de votants, soit 33. Lchain b idgel et de convertiren gourdes ; Le chill udes volan S est 32; 16. letinsiqu'il Cetour de scrutin élant déclaré nul par sgère 91 subvention de soixante Brice, 2; sulfrages exp inés 30 : majorité 27 voix, ce fait, on recommence les élections pour (4) 1. .cttres de Messieurs 0-lave sollicitant le Le citoyen A. M.i-e a recueilli Théramène Ro- le 5e. membre de la Chambre des CompCaius Dautart, Montilère, membres de Excellent Chocholle 1, tes. Les builetins recueillis, la question snffrage du Sénal pour être main 2. A. Moïse d'usage se fait entendre. L'urne fermée, soat Ja Chambre ds Comntos. du M. le président : Le ciloyen MM. ave sollicitant le Le citoyen A. M.i-e a recueilli Théramène Ro- le 5e. membre de la Chambre des CompCaius Dautart, Montilère, membres de Excellent Chocholle 1, tes. Les builetins recueillis, la question snffrage du Sénal pour être main 2. A. Moïse d'usage se fait entendre. L'urne fermée, soat Ja Chambre ds Comntos. du M. le président : Le ciloyen MM. les sénateurs Désirel Roumain M. le président : Par son message ayant oblenu la majorité des des sulfirages encore priés de remplir le rôle de SCEF 21 Juillet, la Chambre des Heprésentants et deux pro- est élu mêmbre de la Chambre (omp- taleurs. zemet au Sénat (rois projels projet a trait tes. le 3e. L'urne comporté 32 volants. Majorité sur les Tposilious d loi: le premier modi- Les élections se ponrsuivent pour absolue 17. Le vote se concentre de T'Armée : le serond membre Je la Chambre des Comples. suivants : A. Boucherewu 21 * treforne 6 de la ioi da 22 -eplembre troi-ième fuis les builelins sont dis- candidats 10, Cabèche 1. d lierarli-le Fabrique; ;1 le troi- Une voix, Eugène Bouchereau 4863 sur Jes Conseilede normaux dans tribzés el recueillis. Le cilyen A. Bouchereau l'emporte la. sie instilue des cours La pre- La question d'usage est formalée clos par el sur les autres candidats ayant obtenu 3- écoles primaires supérieures. accorde une re..le M. le présid. nl; le scrulin est majorité des suflragt s. guirel propositina de loi mois au cito- Mes-ieur- les sé ateurs N. S. Lafontant l'invita- Les élections conlinuent pourle sixièvigpre de cent gouides par ancien déunto et Gabriel B uché répondent à les me membre de la Chambre des Comptes1-1 Séuèqu sE.-Manin, acrorde également tion du prési itent del'Ass mblée Le nombre qui L'urne ayant fait le tour de T'enceinte. une fuis 0: peuple : la secoude ceut gonr- désigne comme S ratateurs. M. le president formule encore fis Bne renle viagère de cinquante Lanieux père. des votants cst toujours le même : 32; la queslion d' 'usage. Pour la sixième MM. les sedes par mois au ganéral comité de la Guerre, le inajorilé 17. 24 voix, l'urne est dé lirée Timothée fermée. et M. L.ouis Esl envoyéan comi- Lc ciloyon L Templivroblient nat urs S. Louis le lsurla riform de TArméesau T'article C. Dominiq-e 6: Chocholle Excellent 1; Michel sont invités à en faire dépouilp:-j ié des Cultes le projel 22 modifiant S plembre 1853 Th. Romai: 1. élan! en faveur du lement. accuse 6 de la loi da ; au comilé Le résuleat du vote élu membre de Pour la deuxième fois P'urne surl Jes Conseils de Fabrique celui insli- citoyen Templier, il a été plus de bulletins qu'il n'y a de votants. : Chocholle Excellent 1; Michel sont invités à en faire dépouilp:-j ié des Cultes le projel 22 modifiant S plembre 1853 Th. Romai: 1. élan! en faveur du lement. accuse 6 de la loi da ; au comilé Le résuleat du vote élu membre de Pour la deuxième fois P'urne surl Jes Conseils de Fabrique celui insli- citoyen Templier, il a été plus de bulletins qu'il n'y a de votants. M.I le de Tlnstruction -publique dans 2 écoles la Chambre des Comples le 4ème: Ce tour de scrulin est nul, déclare tur des cours normaux Sout envoyées au Les é.cetious continment pour nous le recommençons pour primai: es supéri 1 res de membre de la I hambre des Comptes. président, le sixième membre de la Chambre des eon-i d S Finances lesp propositious vingers aux Ci- Une quatriènie fuis.Tarno va ncueillir se Comptes.Lrurne est présentéc à nouveau loi accordant d $ rente. rl le général les bu clins. Vonsi r le président, aux sônateurs présents. Les bullelins re4oyen. sénèque St.-Vartiu conformant toujours à l'usig : pose en Le cueillis, la question d' l'usage foimulée, Ic Larrienx pere; les lelires par Daulant lesquelles ei trois fois I q-iesion rg ementaire. scrulin esl déclaré clos et MM1. les sénaMessicurs Mlontilière, Ciis du scrulin élant clos, Messieurs! s sénateurs St.Louis Timolhée cl Morau Louis Oclave Brice, sollicitant le snffrago P. Laraqee et Estin.e jeune sont priés de t Michel urs sontl priés de remplirl'of. :Sénal pourare membres de la Chambre Archives remplir P'office de S rutateurs. s'élève fice de scrutaleurs. toujours L'una coutient 32 clas- Celte fais le nombre des votants le sénaleur votes. Les ciloyens F. Gabriel Angustin Sr de M. snmtnsene rontégnlement la 1, Th. Romain poerstrosincanats demandes de rente vingère à 33 par présenee 32, Brice1, Ch. Régnier Ch. Eacelsées les Chalviré el Mme. 8 Morpeau de ns l'enceinte. suiva-t: Mon- 1.Ph.Curiel3,L Duvigueau 1, b aues duitis par Mr. vote de la Cham- L'urne donne le résullat Leroy 16, (abèche 1, lent 1, Racine ainé 1 el deux des voles votants. Geffrard Micheljnsqwau lilière 9 voix, Dr. Ancion 1, C. Dwatant qui complétent le chiffre des votants bre des Commines. Lc troisième point de Racine ainé 2, M. 1, vole blanc, vole nul 1 M. le président: Nombre 30, (Poursniveni): amène les éloctions des 1,J.J. Monny Nombre des volants 32,, votes blancs 2, suffrages exprimés Fonlane T'ordre du jour des Comples. M. le président: 1 suffrages exabsolue 16. Le citoyen membres de la Chambre 33, vote blanc 1, vote nul Dr. majorité Gabriel Augustin ayant obtenu la majoriElles se feront par distibués vole uninominal. el recueil- primés 31, majorité 16. Le ciloyen des suf- té des sullrages est élu mémbre de la. Les bullelins sont Leroy ayant oblenu la dela majorité Chambre des Chambre des Comples. le président: 1 suffrages exabsolue 16. Le citoyen membres de la Chambre 33, vote blanc 1, vote nul Dr. majorité Gabriel Augustin ayant obtenu la majoriElles se feront par distibués vole uninominal. el recueil- primés 31, majorité 16. Le ciloyen des suf- té des sullrages est élu mémbre de la. Les bullelins sont Leroy ayant oblenu la dela majorité Chambre des Chambre des Comples. le dis par les huissiers. en : fois la ques- fragese-l élu membre Les élections se poursuivent pour des M. le président pose les sénaleurs présents Comples. septième membre de la Chambre tion d'usage : Tous Les élections se pourauivent pour le Comples. ent-ils volé ? silence de l'Assemblér, 5e. membre de la ( hambre des Comptes. Les bullelins font le tour de l'anceinte En présence du clos et désigne comme Une cinquième fois l'urne va faire 1 et sont recueillis une septième fois par il déclare le scrulin Messieurs les sénateurs Ca- lour de Tenceinte. Monsieur le pré-ident, d'usage, les huissiers. lcs sénascrulateurs, R. Chalviré. après avoir énoncé la question Trois fois la question : Tous mille Molière et majorité 17. déclarel'rne ferméccl désigne Messieurs N. teurs présents onl-ils voté? esf donnée L'urne accuse 32 volants, Nelson, ler. St- les sénaleurs S. Willian et F. Apol- et Messieurs les sénalcurs I. Baussan M. le sénateur Nellus ne lc résultat du lon pour dépouiller lc serutin. 17. et Dr. D. Laroche sont invités à remplir erétaire du bureuu, dat. voix. L'uine acruse 33 volants, majorité Bou- lc rôle de sernlateurs; après que l'urne vot : : Mr. Emile Jlie 32 Ennile Elie ayant Les voix snt ainsi réparlies: E. est déclarée fermée. M. ic, président : Mr: ostélu chereau 11 voix, Ph. Curiol 1, A. Boula troisième fois le nombre des Funanimt 6 des Sl frages 13, 1, 0. Brice 1, Pour celui des sénaleurs préob enu de la Chambre des Comptes. le chereau C. Fernand L. 3, Calècho Duvigneau, 1, voto nul 1. votants.surpasse Monsieur le président annule ce membre Les élections se pourauivent des M. le présidont : Aucun des candidats tour sents. de serutin et poursuit les dlections de la dos suffrages, Et.ter. deuxième merbre n'ayant réuni la majorilé tour de scrulin. pour lo septidme membre de la Chambre Comstes. distribuent el recucillent nous recommencons lo et recueillis, des Comples. Les huissiers hulletins. Après la I Les bulletins distribués ane secondo fois les --- Page 9 --- SUPPLENENT DU BNOT I 4 B 59 E H SANEDI, 1" MARS 1913, I Les 18. l'urue huissiers les recueille. passent Le les bulletins el Ls bulletins sontdistribués M. le pré-ident fait scru in est clos; lis; les questions et rrcueil. Continuant: Les. foisla ion entendre en trois el le serutin est d'usage SOI: tlorméca Nous élections ont pris fin. ques: d'usage. teurs M. clos. Messicurs les séua : passons au 4e. point d. l'ordre M. 1A sénaleurl H. recueille. passent Le les bulletins el Ls bulletins sontdistribués M. le pré-ident fait scru in est clos; lis; les questions et rrcueil. Continuant: Les. foisla ion entendre en trois el le serutin est d'usage SOI: tlorméca Nous élections ont pris fin. ques: d'usage. teurs M. clos. Messicurs les séua : passons au 4e. point d. l'ordre M. 1A sénaleurl H. Baussan et Dr. D. M.chel et C. Lerebours jour: rapporls des comilés du Larorhe deuti à de répon. sions. Ya et cominisfranchissent une seconde fois les l'invilation M. le président qui tild des rapports ? l'estrade présidentielle pour désigne CO. ine sCI ulaleurs. Les oix L'Assembléa SC lait." prèts fice de scrulaleurs. remplirl'of- sont aiasi réparties: J. B Cabèche 7,F. M. le présideut: L'ordre du L'urne peisisle à accuser plus de Lavelanet 5 S. Dennis 12, Dauphin 3 épuisé. Si un sénat. ur désire jour est tants gPit n'y a de sénateurs vo. Gurescher 1, un vote l'Assembléc d'une juestion entretenir M. le président pour meltre fin présents. 3 uriel I. illisible,Duvignenu néral, la parole lui sera d'intéret g6anomalie propose de voler à celle a M. L présilent : Nombre des lemps ) Auc n sénateur ne accordée, (un nominal. LAssemblée par l'appel 33, 1 vole nul, sulfrages votants parole voici quel sera sollicilant la commence et au fur et acceple à ; Pa: pel majorilé absolue 17. Aucun exprimés 32, la prochaine séance: l'ordre du jour de cite les 0oms des sénaleurs mesure qu'on dats n'.yaut réuni la majorité des candi- lo. Sanction des derniers bullelins tombent dans l'urne. présents, les n lis allous procrder à des voix, bau:, procès-verdernier séualeur cilé avait L uand le de scruti : Les form dités un second lour 20. Dépouillemeat de la sien, M. le président déclare déposé le le élant rem. plies, Mu. Is réglementaires sén dauce ; correspontin clos et prononcr la formule seru- rornéval ets S. Jn. Baplist oteurs E 30. Discussion des m: ntaire.M. les sénaleuis Il. rég e dépouillerl'uene. M. sontprids - e port du comi é des Fioances conclusions sur du rapDr. Laro: he sont invités Baussun el voix, J.B. Cabeche 12 S.Dennis oblient1t jel de loi le profois à remplirle rôle de une troisième Lafoniant 1; ; Curiel 1, C. Domirique 1, d'un an à la accordant Commission un de nouveau délai Celle fois le nombre des scrulaleurs. M. le prési-dent: Nombre Danphin de 1. des litres des créance non vérification respon: à celui des sénaleurs volanls cor- 31 majorité absolue 16. Ancun des volants can ministration Sam, Nord Alex liquidées s et An- (adsoit 33;majurilé 17. Monsicur le présents, didats n'i ayant réuni la majorité des loine Simon :) Neltus N-1 Ison fer. secrélaire du sénaleur bureau frng S il va avorr ballot-ge entre les suf ci- 40. 1. des litres des créance non vérification respon: à celui des sénaleurs volanls cor- 31 majorité absolue 16. Ancun des volants can ministration Sam, Nord Alex liquidées s et An- (adsoit 33;majurilé 17. Monsicur le présents, didats n'i ayant réuni la majorité des loine Simon :) Neltus N-1 Ison fer. secrélaire du sénaleur bureau frng S il va avorr ballot-ge entre les suf ci- 40. Discussion des conclusions du proclame le résultal du vole : F. Lave- loyens Les Caber he el I ennis. port du comité des Finances sur la raplanel 7 voix, Th. Romain 12, R. goier mient mêm. s formalités élant position de loi accordant deux rentes pro10, Cabèche 2 et L. Davigneau 2. D. observées, Mrs-ieurs les régulière- sémaleurs viagères,l'une el à Madame V e.Destouches M. lé président : Aucan des Duplessy et P. Pailiière sont l'autre a Mmc. Luce Archin n'ayant réuni la majorité d+s candidals comme ser lateurs L'urne accuse désignés 33 50. Rapports des comilés et Lay; commisnous recommençons le tour de suffrages, scrulins *. volants, Dennis majorité oblient absolue 17. Le citoyen sions. Y-a-t-il dos pour le 7e, membre de la Chambre des bè he 16. 17 voix et J. B. Ca- du jour 2 observations sur cat 0 dre Comples: (puis il ajoute: MM. les séna En verlu teurs, esl al nécessaire de conlinuer les élu de ce vole, M. S. Dennis est est Aucune ainsi arrêté observalion n'y élant faite, il éleclions par l'appel nominal ? membre de la Chambred des et la séance est levée. Plusieurs voix : Non. . neuviime Les élections se poursuivent Comptes. pour le F. Le scrulin est clos après les bul- Comples. membre de la Chambre des R. (Signé) BARJON, N. L. CAUVIN, ROBERT DAVID, I letins ont été recueillis ct la que même Les BOURS, II. S. LAPONTANT, C. LEREtion d'usage formulée. MM les sénaleur ques- lis; : ia bulletins question sont distribués et recueil- PAILLIERE, C. BAUSSAN, A. DUROSIER, P. Timoléon Salnave et Timoléon Laror he fois et d'usago estposéc en trois R. MOLIÈNE, F. N.. APOLLON, sont. résig és comme Purne est dérlarée fermée. Mes- CBALYIÉ, ESTIME jeune, S. WILLIANT, sultat du vote esl scrulateurs. Le ré- -ieurs l-s sénaleurs Luxembourg Cauvin MORgALLS. MICHEL,ST. Louis main 11 proclamé: Th. Ro- et Michel 0 este, Dr. D. LAROUHE, G. Tinorufs voix, F. Lavelanel 8, Ch. Ré- tateurs, traversent désignés comme scru S. JN. BAPTISTE, BoucnE, M. SYLVAIS gnier 11, 1 vole blanc, J. B. Cabèche 2. dissement de la salle aux applauVAUDRE HILAIRE, Tn. M. le président: Nombre des votants L'urne l'auditoi-e. - et Michel 0 este, Dr. D. LAROUHE, G. Tinorufs voix, F. Lavelanel 8, Ch. Ré- tateurs, traversent désignés comme scru S. JN. BAPTISTE, BoucnE, M. SYLVAIS gnier 11, 1 vole blanc, J. B. Cabèche 2. dissement de la salle aux applauVAUDRE HILAIRE, Tn. M. le président: Nombre des votants L'urne l'auditoi-e. SALNATE, E. DORNBVAL, Tit. LAROCIE, Dr. D. DEsin, 33. vole blanci, sullrages exprimés 32, tins sont accuse répartis 33 volants et les bulle- MAIN, Dur LESSY, MICHEL P.I ORESTE, ED. Houmajorité absolue 17. Encore uue fois au- vigneau 2 voix, comme H. suit : L. Du- M. MOnPEAU. Le LARAGUE, Il. LANOUE, cun résultat positif. plin 15, J. Rouzier, 7, Dau- NAVE; les président, S. DAREIGURConlindant: Nous allons procéder riel 1. Déjoie 4, M. Ancic n, 3, Cu- Rouzuen. secrétaires, N. NELSON et C. ballotugeentre les ciloyens Ch. Régnier par el M. le Ls Th.Romainqui onl loblenule plus de 33 président: Nombre des volants est majorité il entendu que tont bulletin voix, did ls absolue 17. Ausun des cansecrétaire-rélacteur, portera un qui comn'ayant réuni la majorité des sufPour A. INNOCENT, en question reatatmattine sera considéré comme nul. scrutin. frages, nous passons à un second tourde copie conforme : Oi passe les balletins, on les Le chef de bureau duSén 1l, la question est poséeet le scrulin reeneille, est clos. Les formalités C. S. MM. les, sénalcurs Moravia observées une dernière réglemontaires fois, élant MAIGNAN, Ienri Lanoue sont invilés à Morpeau et président désigne Messieurs les Monsieur le serutin.l/urne donne le résultat dépouillerle R. David el V. Hilaire pour sénaleurs l'ofCharles ltégnier 19, Th Romain suivant: fice de scrulateurs. remplir SECRETAIRERIE D'ETAT DE L"NSvole blane, 3 voles nuls. 10, un L'urne accusant 33 votants, les TRUCTION PUBLIQUE M. le président: : Nombre des sont ainsi répartic : Dauphin 21, Duvi- voix :3, 1 vole blane, 3 votes nuls, votants joie gneau 1. 4, Rouzier 0, J. B. Tassy 1, D6ERRATUM exprimés 20, majorilé absolue suffrages I Au verlu de ce vole.M. Ch. 15; en M. le président: Nombre des Lire: dlouzième du mois de Mara 1913, membre de la Chambre Régnier esl élu 33, majorité absolue 17. votants Chap. 5 Sect. lère. frais do Les élertions des Comples. Monsieur E. tournée des se poursuivent Dauphin ayant réuni la ments Inspecteurs d'arrondisse. membre de la Chumnbre porir le 80. frages est élu membro de majorité la des suf8 1.850: des Comples. Comples. Chambre des Le Complablo-pageur, H. HASPIL, --- Page 10 --- LE MONITEUR RESULTAT Robert Louis Moise 4e. do Teriitus. J: Delma. 5e. do Fabius Barnave. 2e. des se poursuivent Dauphin ayant réuni la ments Inspecteurs d'arrondisse. membre de la Chumnbre porir le 80. frages est élu membro de majorité la des suf8 1.850: des Comples. Comples. Chambre des Le Complablo-pageur, H. HASPIL, --- Page 10 --- LE MONITEUR RESULTAT Robert Louis Moise 4e. do Teriitus. J: Delma. 5e. do Fabius Barnave. 2e. Conseiller des opirations des Assemblves primaires GRAND-GOSIER B. Jean-Baptiste Vaston. 3e. do dans l6s diffirentes communes de la Ri. Acémond Faudalla ler. Conseliler B. Ubas 5e. 4e.. do do publique (10 Janvier 1918.) Engèno M. Desmaratte. 20. do PILATE Savoir : Chéry Oreste Thimothée. Be. do David Pradieu Santaux. 40. do Théodore Troy ler. Conseiller Samuel Mathias . 50. do Saintilus Calix Pradieu 2e. de QUARTIER-MORIN Terson 3e. do PORT-AU-PRINCE Blémur. 4e do Alcidonis Thomas ler. conseiller Otélot Félisor. 5e. do Louis Roy. lér. Conseiller Jolicceur Jn. Pierre 2e. do SAINTLGon Mathon. 2e. do Tartius César. 3e. do OUIS-DU-NORD Alphée Alphonse. 3e. do Pétion Paul. 40. do Jude Gayut. ler. Conseiller Dr. Daniel Domond. 4c. do Léon Derval 5e. do Cyriaque Guerrier 2e. do Achilus Dorcé. 50. do ACUL-DU-NORD Ch. Leblanc Vincent. 3e. do Léo. Alexis. Gs. do Prud'homme Forestal. Conseillor Destiné Saint-Gérard : 4e. do Constant Cnssngnol.. 7e. do G. Burgella ler. Colas be. do Florian Alfred. 8e. do Monier Lanrent. 20. 3e. do do JEAN-RABEL Frémy S6journ6.. 9e do Clovis Mathieu. te. do Emmannel Philogène.. élu Henry Daurent. 10e. do Jérôme Samson. 50. do député, Arthur Isidor. 1le. do BOMB RDOPOLIS Thomas Paret.. 12e. do TERRIER-ROUGE S. Louis Armioux. ler. Conseiller Anucréon Alphonse 13e. do Villars Robert 1er. Conseiller Alcide Garçonuette. 2e. do Antoine Rimpel 14e. do Saint- Ulysse Joseph. 2e. do Charles Joachim. 3e. do Luders Moise. 15e. do Frauçois Frénétus 3e. do H. Aplyr. 4e. do PÉTION-VILLE Gt. Gâtenu 4e. no Gracia Blaiss. be. do Théodore Goldmann. ler. Conseiller Ph. Gnerrier. 50. do BAIE-DE-HENNEAristobul Jn. Paul. 2e. do FORT-LIBERTÉ Pétion Jean-Baptiste ler. Conseiller Salomon Pyram. 30. do Conseil complété. Camilus Théramène. 2e. do Julien Raphaël Ks:ra. 4e. do Beujamin Mauigat Ier. Blaiss. be. do Théodore Goldmann. ler. Conseiller Ph. Gnerrier. 50. do BAIE-DE-HENNEAristobul Jn. Paul. 2e. do FORT-LIBERTÉ Pétion Jean-Baptiste ler. Conseiller Salomon Pyram. 30. do Conseil complété. Camilus Théramène. 2e. do Julien Raphaël Ks:ra. 4e. do Beujamin Mauigat Ier. Conseiller Ségur Bien-Aimé. 3e. do St. Julien 5e. do Voltaire Nicolo. 2e. do Jean. Baptiste François. e. Arthur do2 ARCAHAIE Gaston 3e. do Geffrard Météyer 5e. do Armand Jn. Baptiste. ler. Conseiller LASS ALE-NONT-ORGAXISS GROS-MORNE Salvaus Cajuste. 2e. do Conseil complété. O. L. Vernet.. ler. Couseiller Louisius Pierre-Louis. 3e. do Clément Obas F Bess6. 2e. do Joachim Monthil. 40. do Dorsainville de. do Dupont Robert 3e. do Pierre-Pierre Gilles Charles.. se. do Joseph. 50. do Prévillon Charleston 40. do THOMAZEAU OUANAMINTAE Calixte Audigé. 5e. do Conscil complété Hector d'Aquin. ler. Conseiller SAINT-MARC Edmond Folynice Ambroise.. ler. Conseiller Dervéns Pierrecius Charles Joseph. 2e. do Isnardin Baronville. ler. Conseiller Nissace Germain. 2e. do Hénélus 4: gand. 3e. do M. Désinor 2e. do Jaoques 4e. do Edouard Durand. Se. do GANTHIER Elias Etienne. 5e. do Albert Larose 4e. do Manassé St. Fort Colin.. (élu Député) DONDON Nemours Colimon 5e. do Rébecca Adelson ler. Conseiller F. A B. Antoino ler. Conseiller Jules Kénol 6e. do Clermont Arguaut.. 2e. do Fouqnet fils. 2e. do Normil Bonhomme : 7e.. do L. Célestin. 3e. do Junias Ménard 3e. do VERRETTES Luximon Jourdain te. do Rosemh hert Monard. 40 do André Exoma Iunocent. 5e. do Isema Fanfan. 5e. do C. Massillon. Saint-Elien ler. Conseiller 2e. do PETIT-GOAVE LIMBE Sévère Jeune. 3e. do Bodin Murat Michaud. ler. Conseiller Conseil complété. Estilus Estimé. 4e. do Gélin Aug. iste. 2e. do Lédeciar Jean-Louis. élu conseiller Ph. Estimé 5e. do Savary Falaiseau. 3e. do Moravia Jn. Louis. 40. do BORGNE Li CHAPELLE Booz Dévienx. 5e. do Phébus Simon Sam. 1er. Conseiller Conseil complété Beaupage Saintil. 6e. do Bartrand Smith. 2e. do Joseph Surpris Nérilas St. Louis 7e. do Tercius Ja.lotte 3e. do 6ln Conseiller JACMEL Dérisca Bazile. 40. 3e. do Moravia Jn. Louis. 40. do BORGNE Li CHAPELLE Booz Dévienx. 5e. do Phébus Simon Sam. 1er. Conseiller Conseil complété Beaupage Saintil. 6e. do Bartrand Smith. 2e. do Joseph Surpris Nérilas St. Louis 7e. do Tercius Ja.lotte 3e. do 6ln Conseiller JACMEL Dérisca Bazile. 40. do DESSALINES Barnavo Craff. Villeneuve Muller. 60. do Bobo Beaubrun ler. Conseiller ler. Conseiller Delcham Joseph Délico 2e. do J. S. Lafontant. 20. do PORT-MARGOT L. Morisette. . do Camélien Louis. 3e. do Cécilien Hyppolite ler. Conseiller Euile Châtelin. 35. do Delva Laroche. 40. do Télusma Pierre. 20. do J. Azéma Bien-Aimo. 4e. 5e. do Armand Prosper. 50. do Lamprévil Alcide. 3e. do PETITEJoseph Pajote. Ge. do Thormosiris Saiut- -Arnonx.. 4e. do AIVIBAEDEVARTBONTE Léonce Mégie. 7e. do Dumont Dérosier. . 50. do Hérard Julien. : ler. Conseiller Oh. D. Lapierre. 8e. do ANSE-A-FOLEUR Othoniel Dorsainvil. 2e do Elie Bastien 9e. do Narcius. Charles Colimon. 3e. do Maxim Lafontant. 10e. do J. Fils-Aim6 Pyram. ler. Conseiller E. Hilaire Cadet. 4e. do MARIGOT N. Pierre. 2e. do Joseph Thomas 5e. do D., Jean-Guillauuno 8e. do Ulysse Azor 6e. do Ernost Voyard (élu Député) Christophe. 40. do A. Louiseaint. 7e. do S. V. Clanilo. ler. Conseiller Lymbert Frédôric.. 5e. do GRANDE-SALINE Dulméry Colon 2e. do CERCA-LA-SOUROE Alcius Alexis. 3e. do Onézime Damis Conseil Compléta Apollon Lapierre. 40. do Pélissier ler. Conseiller Jean Rénéliquo. 3e. Conseiller V. Ualestin. 60. do Bellous Mathieu Jeun-Baptiste 20. do MARMELADE COTES DE-FER Méus Bernard 4e. Se. do do N. Bazin. ler. J. G. BJoz G 3rômo ler. Conseiller Joseph Jolicosur. be. do O. Desronvil 2e. Conseiller Potion Fils-aims. 2e. do PLAISANCE Terinoséus Sylvain. -Se. do Delorine Gerinain. 3e. do Henri Jamiton, E. Innooent. 4e. do do ler. Consoiller Délicieux Compère .5e. do --- Page 11 --- LE MONITEUR H. Alvarês MAISSADE. Port-au-Prince, le 20 Annulysse Thifaut ler. Conseiller Février 1913. Althéon. Josoph. 2e. do térieury Le compris le wharf... 66 1.25 D. Colas 3e. do ARRÈTÉ tarif ci dessus sera doublé Carmélus Cyriaquo. Consoiller Délicieux Compère .5e. do --- Page 11 --- LE MONITEUR H. Alvarês MAISSADE. Port-au-Prince, le 20 Annulysse Thifaut ler. Conseiller Février 1913. Althéon. Josoph. 2e. do térieury Le compris le wharf... 66 1.25 D. Colas 3e. do ARRÈTÉ tarif ci dessus sera doublé Carmélus Cyriaquo. 4e. do le service de nuit qui pour be. do 10 heures du soir à 4 heares commencera du de Joseph Staco CAYES LE CONSEIL Art. 6. Le présent arrêté matin. Duquella Guilloux ler. Conséiller COMMUNAL tous Arrêtés ou abroge L6opold Thomas 2e. do DE PORT-AU-PRI NCE. qui lui sont dispositions d'Arrêtés Edmond Mercier 3e. do Vu Il sera, contraires. S. Fougère 4e. do l'article 50, 18e. alinéa dele aprèsavoir été approuvé Louis Luma. 5e. do du 6 Octobre 1881 la loi Secrétaire d' Etat par W. Tessono. 5e. do sur les Conseils primé. publié et exécuté delInterieur, à imL., Ligondé.. 6e. do communaux Attendu ; des employés de la la diligence Th. Saint Firmin. 8e, do nier qu'il est reconnu parle der au service de Commune attachés Marins Neptune. 9e. do Congrèsdes Praticienstenu: à Port la police l'Abattoir. des Agents de 10e. do au Prince.que le de Communale et de ceux de la TOBECK à dos transport s' la viande police Administrative. B. Baiufis. d'animaux effectue dans des Fait à Jh. Sauveur Moise. Ier Conseiller conditions tout à fait contraires à mois et l'Hotel communal, les Laplainte Richard. 2e. do giène : Thyan que dessus. jour, 'Ph. Mulcy Jean Guffer, 3e. 40. do do être Quel les souei de la santépublique doit Ie Mugistrat 50. do une des premières communal, PORT SALUT de PEdilité; préoccupations Vu et Louis ROY. Fernand Dominiqne V. Stevens. Vallon. ler. Conseiller ARRETE: : Ie Seorélaire approuvé: d' Lysias Salomon. 2e. do Elato de P Intérieur, Oxim6 Vinnd. 3e. do Art. ler.-Let transport de la SEYMOUR PRADEL, Théry Vieud. de. do dos d'animaux de I Abattoir viande à SAINT, JEAN DU 5e. do re:tes boucheries ou marchés aux difféDaphène Bazile. SUD pitale est formellement de la CaPASTIS Vital Roussean. ler. Conseiller contrevenants seront défendu ; les 8OH SFFICIEELE Sterlus Dulière.. 2e. do formément à l'artiele poursuivis conClervil Léo St. Simon. 4e, Se. do do et 393 du Code pénal. 390, 13e. alinéa AVIS Tullendier. se. do Art. 2 A partirde la ADMINISTEA1 333 S F. COTEAUX présent arrété, le publieation du Gaétan. transport doit se faire N. Gérard. ler. Consciller parcabrouets: nés fermés uniquement destiBANQUE NATIONALE Molee fils. St. Simon. 4e, Se. do do et 393 du Code pénal. 390, 13e. alinéa AVIS Tullendier. se. do Art. 2 A partirde la ADMINISTEA1 333 S F. COTEAUX présent arrété, le publieation du Gaétan. transport doit se faire N. Gérard. ler. Consciller parcabrouets: nés fermés uniquement destiBANQUE NATIONALE Molee fils. 3e. 8e. do aus servicedu transportde la viande. DE Vineont Lèche. do Art. 3. -Tous les LA RÉPUBLIQUE D'HAYTI Eminanuel (tophen. 4e. do brouets propriétaires de ca5e. do passibles hygiéniques des sont également La Banque Nationale de la Excellent AQUIN cles390, 13e. peines édictées aux arti- blique d'Haiti-avise les RépuJnlien Lara. Neptune.. ler Conseillor lorsqu'ils alinéa et393 duCode pénal Bons de l'Emprunt du 16 porteurs des -Lac Neptuno. 20, do vices les affecteront à d'autres ser- qu'ils peuvent se Août 1911 N. Jean Bart. 3e. do cubrouets destinés au trans- ses pour présenter à ses caisAugustin Castor 4e, do port de la viande. répartition toucherune de 4 18ème et dernière Fédor Anglade. 5e. do Art 4.- - Ceux qui veulent intirets du o/o d'amortissement et Légendro Zamnor Ge. do la viande dans les rues débiter de ler. au 20 Février ANSEPHAINAULT 7e. do dans des boitesh doivent le faire des 1/3 Bons 0/0 contre reçu et contre 1913, remise soit Siméon Orcel.. accordé pour s'en hygiéniques ; il leur est acquittés. Etienne Logerio. ler. conseiller di un mois, procurer, un délai Port Lescour Lencoufleur. 2e. do les passé Jequel ils encourent au-Frince, le 20 Février1913. J. Saiut Jourdain 3e. do pénalités plus haut indiquées. a Jean Baptiste Mardy 40. do Art. 5 A défaut d'avcord Le 50. do intéressés, le tarif de entre les lion de soussigné, préposé d'Administr aJ. J. M. Tardieu. ROSEAUX fixé par le Conseil transports est celte commune, avise le Louis ler. conseiller : suit : communal commè qu'il a fait choix du publ ic L. Appolion. Suppeu. 2e. do nardin pour être son ciloyen Salvant Be lR. Siniou. e. Se. do Vallière Transport et à de PAballoir au Marché En conséquence, il commis esl signalaire. Joseph Appollon. 4e. do sales. celui de la Croia des sa sign alure re-ponsable de Elie ulien 5e. do Boscomme de la sirnne Philipye Nuze... 6e. do St.- Louis.. G. 1 1.00 cles conformément 80 aux dispositions des propie arli7e. do Poste-Marchand. 1.25 et 81 de la loi sur Antoine PETITS-RIYIBRE DE NIPPES Sainte-Anne. 46 1.25 ment P'EnregistreAutoine Deuvarioux. re-ponsable de Elie ulien 5e. do Boscomme de la sirnne Philipye Nuze... 6e. do St.- Louis.. G. 1 1.00 cles conformément 80 aux dispositions des propie arli7e. do Poste-Marchand. 1.25 et 81 de la loi sur Antoine PETITS-RIYIBRE DE NIPPES Sainte-Anne. 46 1.25 ment P'EnregistreAutoine Deuvarioux. Leblane. ler Conseillor St -Clair. 4 46 1.50 Vallière, le12 Décembre Justin Josoph ze. -do àun étal situé 1.50 1912. Oflicial Andonin. Be. do des Casernes au jusqu'à la rue Beliard Samnadeck 40. do à un Sud. : 66 P.AZÉMAR. be. do étal situé jusqu'à la 1.25 Phalante Bazile. BARADÈRES rue à Geffrard à l'Est. Le Clémnont Mudhèro. ler. conseiller un étal situé jusqu'au 1.25 don annonce préposé d'administration de DonNemour Débrosno. 2e. do Pont Rouge au Nord. du au publi: qu'il a fait choix Goorgoa Adrien. 3e. do au quartier de 1.25 citoyen Bucher. Jean Paul être P. Adonis: . 40, do au Portail de T'Exposition 44 2.00 son commis signalaire cn pour be. do au Poste de Loogane.. 46 2.50 des articles 80 el81 de la conformité Pour Porban-Prisas, le 14 Février 1913. à Jean Ciseau.. 66 gistrement, loi sur l'enrecopio conforme à Lalue jusque du côté.. 2.50 sa iltient la rosponsabilité de Le chef de Division uu l'original : des, Soeurs. - signaluro eomme do la sienne propre. ED. LAFOREST. Département de VIntérieur au delà des Soeursde Lalue 44 2.00 Fait au Dondon 10 Février aux autres endroits de l'in- 3.00 1913. J.B.GUERRIER 5a --- Page 12 --- LE MONITEUR COMPTE OR AMÉRICAIN SITUATION DE LA BANQUE NATIONALE DB LA REPUBLIQUE D'HAITI. AU 30 NOVEMBRE 1912. 961.933,87 447.273,84 Siège Social 75.126.82 Caisse Or. 82 311,62 Succursales et Agences. 490.789,03 Succursales et Agences.. 448.480,25 Comptes courants.. Portefeuille 238.278,49 Gouvernement d' Haili : Comptes courants Recettes et Paiements. 40.984,74 Govvernement d' Haiti : Divers comptes créditeurs.. 337.729,73 378.714,47 145.918,17 Avance statutaire 562.500,00 Dépôts pour droits 600.077,85 Recettes et Paiements 21.960,31 Affectations. et Coupons. 94.048,88 Exercice périmé débiteurs. 336,32 584.796,03 Répartitions Divers comptes créditeurs 196.789,21 Divers comptes 1 142,257,47 Comptes d'ordre. .1.574.760,50 Divers comptes débiteurs. 1.574.760,50 Comptes d'ordre. $4 4.518.158,80 $ 4.518.158,80 S. E. &6 U. Nationale de Ia République d'Haiti. Certifi6 sincère et conforme aux livres de la Banque 1913. ivers comptes créditeurs 196.789,21 Divers comptes 1 142,257,47 Comptes d'ordre. .1.574.760,50 Divers comptes débiteurs. 1.574.760,50 Comptes d'ordre. $4 4.518.158,80 $ 4.518.158,80 S. E. &6 U. Nationale de Ia République d'Haiti. Certifi6 sincère et conforme aux livres de la Banque 1913. Port-an-Prince, le 20.Février Le Directeur, Le chef de la Comptabilité, JOHN H. ALLEN. CH. REIHER. COMPTE GOURDES (AU 30 NOVEMBRE 1912. ) .1.650.009,54 2.506.288,95 Comptes courants. . d' Haili : Caisse. . 982.989,13 Govvernement Succursales et Agences 146.933,82 Recettes et Paiements. 260.123,08 53.686,33 313.809.39 Portefeuille. 1.014.229,21 Divers comptes créditeurs.. 33.318,41 Comptes courants. Dépôts pour droits. 51.039,71 Gonvernement d' Hatti: Affectations 2.942.167,04 divers. Rerettes et Paiements Comptes créditeurs .1.707.916,40 Éxerciée périmé.. .215.850,40 1.613,93 217.464.33 Comptes d'ordre Divers comptes débiteurs. 32.438,65 Comptes débiteurs divers. 1.707.216,40 G. 6.697.560,48 Comptes d'ordre. G. 6.697.560,49 ( S. E. & O. Nationale de la Répablique d'Haiti. Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque 1913. Port-an-Prince, le 20 Février Le Directeur, Le chef de la Comptabilité, JOHN H. ALLEN. CH. REIHER Monsieur J. N. Fignolé les titres et ef- I son époux, au Corps legialatif. Elle échoir sur obligations, constituant les cré- ancien Député nul, duplicata devant lui en AVIS DIVERS fets quelconques, dont s'ngit, le déclare ances de la communauté qui en ont été être délivré. suivant les inventaires 26 Février 1913. A VIS IMPORTANT dressés. 1913. Pestel, rendue le Jérémie, le 4 Février rVve. J. N. FIGNOLÉ. En vertu d'une ordonnance année, par le juge G. GAVEAU. 5 Janvier de cette ont été des référés de Port-au-Prince, les biens de la comMonsieur Anmis sous séquestre, entre le citoyen et le en général Pendant mon absence, de ma munnuté qui: a existé demeu- Le commerce Monsieur public Ernst Lemke toine Phels est chargé procur-e Kleber Villedrouin,) à propriétaire Jérémie, et feu son sont avisés de que la procuration de notre tion. rant et domicilié née Julie Laraque et ayant maison. est chargé Prince lo 19 Février 1913. épouse, la dame Cuvier Rouzier le ler. Mars 1913 Port-au pour héritière Laraque. Le soussigné, se- Part-au Prince, L. d'ESPINOSE. née Uranie biens ot installé en cette G. KEITEL & Co. questre de ces tous les débiteurs de la qualité, invite Busdite, à quelque titre Imprimerie Nationale communanté soit, à verser entre ses mains, La annonce au public a. lo 19 Février 1913. épouse, la dame Cuvier Rouzier le ler. Mars 1913 Port-au pour héritière Laraque. Le soussigné, se- Part-au Prince, L. d'ESPINOSE. née Uranie biens ot installé en cette G. KEITEL & Co. questre de ces tous les débiteurs de la qualité, invite Busdite, à quelque titre Imprimerie Nationale communanté soit, à verser entre ses mains, La annonce au public a. Perta-pbeiecas Directeur, EDOARD GHENET. que ce desbaux à loyers des bions com- voir perdu soussignée le livret de pension de feu' le prix ainsi que les intérêts échus etal muns