--- Page 1 --- 68ôme.. Année PORT-AU-PRINCE Mercr.di, 26 Février 1913 NUMÉRO 17 - - BURRAU DE EÉDAOTICN a ET D'ABONNEMENT JOURNAE 20, Rue Gefrard, OFFICISL DE LA REPUBLIQUE a D'HAITI PARAISSANT LI MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P. 4.50. Six mois, P. 8, Trois Geffrard mols, P. 8.50. Ls No 10 cantimes, Les Fowr Zes Départemente 68 PBranger, les frais manuscritsr non insérés ne seront pas rendus de poste 675 e2s2, Mcreredi, 26 Février 1913. L6s. Abonnements et seront détruita. AFFRANOHIR. partent tdes1eret 15 de chaqué -Mr D AFFRANCHIR, MM AIFE Art. 2. --Le présent arrêté primé, publié et exécuté à la sera im- M. le présideut : Celte seule PARTIE GFFICIELLE. du Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence la correspondance étant un accusé pièce de de Arrêté accordant! la d'hiitien Donné réceplion sera envoyée aux archives AUGUSTE D'MEZA. qualité au sieur PIERRE au Palais National à Port- être classée. pour Arrèlé de douzième desdépenses du mois de Mars au-Prinee, de le14 Février 1913, an 110-. ( - SENAT, Séances du 12 Juillet 1913. sième Continuant): Nous passons au troi- - lIndépondance. OHAMBRE, Séance du 19. Juin 1912. 1912. des comilés point de el l'ordre du jour; Rapports PARTIE T. AUGUSTE. rapports ? commissions. Y a-l-il des NON OFFIGIELLE. Par lo Président : L'ordre du (Silence.) Avis administratifs, Avis divert, naleur désire jour est épuisé. Si un séM LoSccrétaire d'Elat dle la-Justice, d'une question d'intérêt entrelenir l'Assemblée role lui sera général la, pa3 PARTIE OFFICIELLE. TERTULLIEN GUILBAUD, Aucun accordée. parole, M. sénateur le président n'ayant sollicité la. proclame l'ordre: dujour.suivant : ARRÉTÉ SÉNAT to. Renouvellement Ju 20. Sanction des derniers bureau ; TANCHEDE baux ; procès-verAUGUSTE Séamce du Vendredi 12 Juilet PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. 1912 30.Depouillementdelae 40. correspondance; Vu les articles 4 Présidlence de Monsieur sions. Rapports des comilés et commis14 du code civil, 5 et de 8 la de Constitution, la S. DANTIGUENAYE. lesénateur Aucune Août 1907 sur la nationalité; loi du 22 L'appel demeure ainsi observation n'y étant faile, il Attendu uominal ayant fait réglé el la séause est quel le sieur PIERRE ROBERT majorité du grand Corps, ls constaterla levée. D'MEZA, de nationalité déclarée ouverte. séance esl (S.) F. L. devant le Juge de paix de danoise, la a fait Le Barjon, N. S. Cauvin, Robert David, R. de Samt-Marc, assisté de son commune trait à premier la sanclion point- de l'ordre du jour a A. Durosier, Lafontant, C. Lerebours, déclaration prévue par la loi greffier, la verbaux. des derniers C. Molière, F. de nationalité déclarée ouverte. séance esl (S.) F. L. devant le Juge de paix de danoise, la a fait Le Barjon, N. S. Cauvin, Robert David, R. de Samt-Marc, assisté de son commune trait à premier la sanclion point- de l'ordre du jour a A. Durosier, Lafontant, C. Lerebours, déclaration prévue par la loi greffier, la verbaux. des derniers C. Molière, F. en même i procèstemps, prété entre etqu'il a, Estime jeune, S. N.Appollon, de ce Magistrat le lés mains Les procès-verbaux Williams, St.. Louis nonceà touteautre serment qu'il re- M. le président passe au n'élant pas prets, Thimolhée,Pepillon, briel Dr. D. Laroche, Gaque le constate patriequ'Harti, ainsi de l'ordre du : deuxiôme point Bouché, M. effet le un acte dressé à cet correspondance. jour dépouillement de la tist, Vaudré Sylvain, S. Jn. Bapquinze Janvier de cette année Hilaire, Ch. Salnave, Th. Attendu qu'il a aussi satisfait ; le Sur l'invitation de M. le Laroche, Dr. D. Désir, E. Miconditions de résidence aux sénateurl Neltus Nelson, fer. président, M. chel Oreste, Dornéval, loi pour acquérir la exigées par la du bureau lit la seule secrélaire Duplessy, P. Laraque, H. qualité d'hattien ; la correspondance. pièce que comporte Lanoue, M.Morpeau. Le président, Sudre ARRETE: : Elle consiste en un Dartiguenave; C. ; les secrétaires, N. Nolson, Chambre des message de la Rouzier. Art. ler. Le sieur PIERRE 10:Juillet, au. No. Hoprésentants et date du Le D'MEZA acquiert la qualité d'haltien ROBERT du Sénat P'informant 137.responair à celui sertaive-rétadeur, pour qu'il jouisse des droits qjui; modifications apportées qu'elle à a admis les attachés et qu'il en ysont Pelit-Goave en la loi érigeant A. , Chambre des message de la Rouzier. Art. ler. Le sieur PIERRE 10:Juillet, au. No. Hoprésentants et date du Le D'MEZA acquiert la qualité d'haltien ROBERT du Sénat P'informant 137.responair à celui sertaive-rétadeur, pour qu'il jouisse des droits qjui; modifications apportées qu'elle à a admis les attachés et qu'il en ysont Pelit-Goave en la loi érigeant A. INNOCENT, ges en se conformant supporte les char- tout en laissant commune le 'de 3e. classe de la Constitution et des aux lois dlispositions d'expédior cèlte loi à grand Corps le soin Pour copie conformé : publiquo. de la Ré- promulgudo conformément l"'Exécutif pouretre tution. à la -ConstiL6 chef de bursau du Sénat, C. S. MAIGNAN. --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRETE TANCRÈDE AUGUSTE, DE PRESIDENT Vul l'article 35 du LA REPUNLIOUX portant fixation des Règlement pour le Service de la Trésorerie en conformité d'une dépenses décision pour I'Exercice 1912-1913, en date du 26 Juillet 1880. et l'article du Conseil des Secrétaires promulguée au MONTTEUR du 25 3 de la loi d'Etat en date du 21 Février Septembre 1912, No 77, ef courant; Art.1er, -La somme des crédits à ARRÉTE: mois de Mars répartir entreles différents sourdes, trenie 1913,s'élève, trois centimes en deux Monnaie Nationale, à la somme de Départements Siz cent ministériels pour le service quaranle trois dollars, liers (G.680.199.33 2/3) et en quatre vingtsic mille cenl courant du vingt trois cenlimes 102 siziëme( P. Or américain, à Soizarite el 2672 quatre vingt douze a 61.443.93 1/6) mille qualre cent - 3 DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. Monnaie Nle. Or RELATIONS EXTÉRIEURES américain. 1 1 Indemnilés du 1 1 Sccrélaire d Elat. 1 2 Appointements Appoiatements de du pereonnel. : 1 3 Matériel et fournitures nos agents à l'étranger 1 3 Frais de bureau de : 2 1 Frais extraordinaires nos Agents 7.736.66 2/3 York, St.-Thomas, des Consulats de Hlambourg. Havre,New133.33 1/3 2 2 Indemnités du Amsterdam el Belgique 1.863.33 1/3 2 2 Frais de réception. personnel. 2 2 ( d'impression du Livre Bleu. 1.681.66 2/3 368.33 1/3 1.200 100. FINANCES ET COMMERCE d 1 Pensions 3.686.662/3 1 1 Faveur du civiles Général . 0.701.662% 1 1 de M. Jx. Pu. SaM, pour arrérages, à valoir. 18.422.29 1 1 c T. FIGARO à valoir sur ses arrérages 1.200 1 2 Indennités du CHANPAGNE 681.66 2/3 368.33 1/3 1.200 100. FINANCES ET COMMERCE d 1 Pensions 3.686.662/3 1 1 Faveur du civiles Général . 0.701.662% 1 1 de M. Jx. Pu. SaM, pour arrérages, à valoir. 18.422.29 1 1 c T. FIGARO à valoir sur ses arrérages 1.200 1 2 Indennités du CHANPAGNE 1 2 Secrélaire d'Etat. 24 1 Appointements Localions. . 3 1 Matériel et 45.039.09 3 2 Frais de poste fournitures et de 1.717 4 1 Dépenses télégrammes . 4.520 4 1 Commission extraordinaires. de vérification 600. des Administrations des des titres de créances non liquidés 7.986 33.33 Stros, instiluée par la loi généraux du 9 SAN,Nonp ALEXIS et ANTOIRE 323.03 4 1 Commission sept Membres à g. 300 par mois. Seplembre 1911 composée del ANT. Sisox, chargée instiluée d'enquéler sur LAdministration du Gal. : 2.100 du 21 Novembre 1911 par Arrêt6 du Président d'Haili en datel 4 1 Personnel de cetle composée de 7 membres. 4 1 Indemnités du Commission. : 3.000 (Capitale el province). Départernent et des bureaux qui en 3 1 Service postal.- relèvent 5 1 Appointements. 8.589.75 6 1 Inspecteur général des Postes 5.707 7 1 Locations 8 1 Salaire des courriers. 8 1 Frais de bureau. Louages d'animaux. 568.50 8 1 Indemnilés pour décès 1.228 8 1 Ind. pour perlcs d'envois d'animaux 10 1 Restitution des droits de poste 41.66 40 1 Surveillance el Eitr: réclamations 10 1 Subvention à douanière la Chambre . - divorses., 3.579.70 16.66 de Commerce haltionne. 3.000 606.72 103.945.33 5,440,40 A reporter. G. 107.631.993/3 16.1.0020 --- Page 3 --- LE MONIT.UP. ALLOCATIONS VOTÉES X DESIGNATIONS DES DEPENSES 5 5 Monnaie Nle. Or américain G. 107.631.99 2/3 16.142.06 2/3 Report . GUERRE 39.957.50 1 1 Appointements de l'Armée : 30.888.25 1 2 Solde ( A 42.865 1 3 Ration ordinaire ( < 30.128.25 1 3 < extraordinaire frais ( de ( batterie et frais funéraires. 7.083.33 2 1 Pension, vétérances, 2.595 3 1 Locations 90.45 3 2 Matériel de l'armée 16.843..5 3 3 Habillement de l'armée : 1.000 166.66 3 4 Frais extraordinaures, 2.932 4 1 Appointements des Hôpilaux. 4 21 Matériel a 1.945 3 3 Ration (( 2.925.50 3 1 Appointements des Arsenaux 5 2 Matériel (( 5 3 Ralion. 6.S00 5 4 Instruction delArmée. 11,790 5 3 Dépénses spéciales. 182.250.28 17.510.41 MARINE 9.464 4 1 Appointements de la Marine. . 1.666.66 1 21 Malériel de la flottille : 8.333.33 1 3 Ration de la marine . 1 4 Habillement et équipement. 2.300.64 2.166.66 1 5 CHAPITRE SPÉCIAL. 00 5 4 Instruction delArmée. 11,790 5 3 Dépénses spéciales. 182.250.28 17.510.41 MARINE 9.464 4 1 Appointements de la Marine. . 1.666.66 1 21 Malériel de la flottille : 8.333.33 1 3 Ration de la marine . 1 4 Habillement et équipement. 2.300.64 2.166.66 1 5 CHAPITRE SPÉCIAL. de la marine, 1.333 2 1 Appoiatements des Forges et Chantiers 166.66 83.33 2 2 Matériel 2.141.50 3 1 Solde des Ports 833.33 166.66 3 2 Matériel a c 3 3 Locations 1.756.95 3 4 Ration ( ( 23:096.07 2,716.65 INTÉRIEUR 1 1 Indemnités du Président d'Haiti,appts. du pers. du Cabinet, dus secrélariat du Conseil et du gardien du Palais de Pétion738 2.000 Ind. ville.. des - Sénateurs, appts. du pers. des Archives du Sénat et 1 2 7.092.50 5.850 del la Chambre - 1 3 Ind. du Secrétaire d'Etat, appts. du pers. du Ministère. des 1.970.82 publicateurs, du Jury Médical et de la Dtion. du 44 Monileur' 2.840.90 1 4 Appts. du pers. des Imprimeries Nationales. Maison centrale. 3.863.33 2 1 c e < et entretien des apprentis dela 2.208.33 2 2 Matériels divers. 3 1 Fournitures de bureau 4 1 Locations e 16.698 431.66 3 t Dépenses extraordinaires 13.151.66 2.200 6 1 Subventions diverses - 7 1 Service intérieur du Palais 27.167 8 '4 Appts. de la Police administrative. 11.333 3.111 8 2 Dépenses de police pour la Sécurité publique. 1.000 8 3 Habillement de la police administrative. : 332.98 8 4 Eclairage el fournitures de bureau police et prisons 1.804 8 5 Appts des geoliers et médecins des prisons. 2.208 8 5 Eniretien des prisonniers. 8 6 Indemnités des 4 électriciens. 2.300 8 6 Expropriation CHAP. SPÉCIAL --Appts. : et frais de pharmacie de l'hospice de St .François de Sales et Rentes viagères 3.702.30 99 803 02 14.492.66. TRAVAUX PUBLICS 1 1 Traitement du Secrétaire d'Elat. A 1 Appoiatements du pers. Administralif 2.350 800 ( e technique. niers. 8 6 Indemnités des 4 électriciens. 2.300 8 6 Expropriation CHAP. SPÉCIAL --Appts. : et frais de pharmacie de l'hospice de St .François de Sales et Rentes viagères 3.702.30 99 803 02 14.492.66. TRAVAUX PUBLICS 1 1 Traitement du Secrétaire d'Elat. A 1 Appoiatements du pers. Administralif 2.350 800 ( e technique. 1 2 Pour la section des chemins de fer et des mines. A reporter . G. 3.500 $17.781 36 2/31 500 50 861.78 2/3 --- Page 4 --- LE MONITEUR, mrns à DESIGNA TIONS DES DÉPENSER ALLOCATIONS VOTÉES Monnaie - Nle. Or américain. TRAVAUX PUBLICS Report : 3.500 417.781.36 2/3 (Suite.) 50:861-782/3 1 2 Ind. à l'Ing. chargé de controler spécialement les travaux des chemins de fer du Cap à Port-au-brince. 1 3 Appts. ct frais de déplacamentdes quatre Commissoires con. troleurs du Gouvernement près les Chemins de fer de la P. C. S. et de la plaine de l'Arlibonile à G. 180 chacun. . 1 3 Service d'Insp. près les chemins de fer d'llaili, appointements elfrais de déplacement d'an sous-Insp. 2 1 Matériel et fournitures de bureau. : 3 1 Achat d'outils pourrép. de routes publiques. 166.66 3 21 Constructions el réparations des édilices publics 3 2 Achèvement du bureau des Archives de la Chambre desRu. 10.000 présentants. 3 3 3 Réparations de routes publiques ct rues en général. 10.000 141.66 31 Au Syndicat de Pétion-ville. 4 1 Constructions et réparations des prisons de ia 4 3 Réparations localives des maaisons louées à P'Etat. République 6.000 4 4 Constructions et rép. des arsenaux cl fortitications. 3.000 3 1 Constructions et réparations de ponts divers. 1.500 6 1 Entretien du réseau 1élég. lerrestre, appts., locations et frais 12.630 2.000 6 1 Ind.au Directeur du réseau 1élég. tergpesircasgmentation aux 7 1 quatre Frais employés du poste du Palais Nal. de la Capitale . extraordinaires,el dépenses imprévues allouées au Dépt. Ind, au pers. adtif. 7 2 Frais de déplacement d'ingénicurs et d'architecles. 1.800 500 52.976.06 AGRICULTURE 891.66 1 1 Appointements. du personnel . 1 1 des Ingénieurs agronomes. 1 1 du Service Bassin 1 2 4 de la police hydraulique rurale du général. 17.158 308 1 3 Fournitures de bureau. . : 2 2 Publication du bulletin d'Agr, et d'industrie avec illustration 3 1 Location de la Ferme école de Turgeau. cles. 1.800 500 52.976.06 AGRICULTURE 891.66 1 1 Appointements. du personnel . 1 1 des Ingénieurs agronomes. 1 1 du Service Bassin 1 2 4 de la police hydraulique rurale du général. 17.158 308 1 3 Fournitures de bureau. . : 2 2 Publication du bulletin d'Agr, et d'industrie avec illustration 3 1 Location de la Ferme école de Turgeau. 3 2 Frais extraurdinaires et indemnités 1.000 2 31 ( de déplacement des ing. agronomes. JUSTICE 20.277 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat. 6e d 2 Appointements du personnel du Ministère. 1 3 des Tribunaux de la République 45.084.50 1 4 Tournées d'insp. des Commissaires du Gouvernement.. 1 3 Frais de justice criminelle, 1 6 Achat d'ouvrages de jurisprudence. 2 1 Matériel de bureau 1.000 2 1 Fournitures. : 2 2 Locations. . 4.411.33 3 1 Indemnités du personnel du Ministère . 1.300 3 1 Dépenses extraordinaires . . 1.000 3 2 Frais de transport. 3 3 Bulletin Officiel du Département 166.66 3 3 des Arrêts du Tribunal de Cassation. 166.66 55.444.15 INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 Appointements du personnel du Ministère . 1 2 des insp. généraux eld'arroadisauments. e 6.542 1 31 du Corps Enseignant. 97.125 2 1 Entretien des boursiers . 2.900 2 1 Traitement d'un correspt. pédagogique des Boursiers à l'E2 1 tranger. 21 2 Subventions 9.510 3 1 Locations . . 15.166 4 1 Frais de transport $ 2 ( K passage de 4 Congréganistes . A reporter. G.I 132.153 846.479.172/9 1.435 32.273.418/ --- Page 5 --- t LEMONITEUR, yasuRnG 5a ALLUCATIONS VOTEES DESIGNAMTONS DES DÉPENSES. MONNATE NLE. Or AMÉRICAIN INSTRUCTION PUBLIQUE, (Suite.) Report.. G. 132.153 546.479.172,3 1.435 52.273.44 2/ 3 2 Dépenses imprévues . 5 31 Frais d'impres:ion du Bulletin Officiel. 1.000 5 5 Ind. au personnel du Ministère. : 165.50 5! 6 Abonnements: auxjournaux haitiens et 1.298 5 8 Enlretien du Jardin bolanique de l'Ecole étrangers de . 50 30 31.66 C. S. Valeur accordée en récomp.Nle.à Mr.ETZER VILAIRE Médecine. ferterme)" 1 000 134.696.50 CULTES 2.466.66 f 11 Trailements de l'Archeveché 2: des Evèques, vicaires, secrétaires générauxCap. 328.12 1/2 Cayes, Gonaives et Port-de-Paix. 1 3 Trailements des 618.75 1 3, prètres. Supplément de traitement. : 3.637.50 41 Appointements du personncl,des organisles, elc. 1.560 Malériel el fournitures de bureau. , 2 2 Entretien des boursiers du GI.au Gd. Séminaire 2 3 Passage de 6 prètres à P. 187.50. St. Jacques 6( 312,50 2 4 Traitement du pers. du Pelit Séminaire. C 1.125 31 11 Location de l'Eveque des Cayes,Graod Vicariat de plément de traitement. : 3.637.50 41 Appointements du personncl,des organisles, elc. 1.560 Malériel el fournitures de bureau. , 2 2 Entretien des boursiers du GI.au Gd. Séminaire 2 3 Passage de 6 prètres à P. 187.50. St. Jacques 6( 312,50 2 4 Traitement du pers. du Pelit Séminaire. C 1.125 31 11 Location de l'Eveque des Cayes,Graod Vicariat de 434.37 1/2 Evèchés du Cap, Cayes, des Presbytères Saul-d'tan,cabarel, PLau-Pco. Thomazeau. Terrier-Rouge, Gde-Saline, Roseaux, Carrefoury Fglise Bapliste du Cap, Cathédrale des Cayes, Port-de.Paix et 31 21 suppl. de l'Evéché du Cap. 4 1 Indemnités accordées au personnel du Ministère. 766.66 Cultes protestants 1 Eglise Baptiste de Dondon 2 Société Biblique el des livres Religieux. . 3 Frais de transport.. CHAP. UNIQUE. Frais de Bâtisse Evéché du Cap. ( < Remboursement à Mgr. Ribault. 46:87 1/2 5.016.66 6.703.12 1/2 CHAP. SPÉc. DETTE PUBLIQUE. 686.192.33 2/3 61.443.23 1/6 Eglise de Jacmel Faveur de Me. Epc. HYPPOLITE, représ. des héritiers PACRÈS. 1.500 Créance du Sénateur D. LAROCHE, à valoir . 1.300 ( de Mr. P. TESSIER . Faveur des héritiersl HORELLE représentés par Mme Ep. ROUMAIN 1.000 pour vente de propriété Faveur de M- BAUSSAN (même motif) 3 700 Créance des héritiers COMPANS, solde.. 3.333 1.000 C GLUCK. : Pr. la reconstruction de l'Observatoire du Séminaire (àval.) 1.000 4.000 Frais de rapatriement de Mr. J.R. CHENET. ancien Insp. des Consulats dans les Antilles. . Frais de dépl, et de raptr. de nos missionnaires et agents à l'Etranger (en prévision). . . - . Faveur de Mr. ANT. ÉLÉMAQUE pour solde de frais d'install. 1.900 ees vice-Consulats d'Haiti à Ste. Croix. Créance FoULD & Co. 3.233.81 G.5.440 P. 17.566.81 <l'article Article 45 2. du Le présent Arrèlé le sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, en conformité de Règlement pour Service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Port-au-Prince, le 24 Février 1913, an 110* de l'Indépendance. Par le Président : T. AUGUSTE. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce p. i., SEYMOUR PRADEL. --- Page 6 --- LE MUNITEUR. 44; est sompos6- -En forde quoi nous avons dressé le présent. troisième mois de la session, lequel réélu président: ; à telle fin que de droit. SECORETAIREHEDNTATDO de MM. Sudre Dartiguenave, réélus 1er. Fait à la Chambre, le 17 Jain 1912, an 103eCOMMERCE. N. Nelson et C. Rouziér également de FIndépendance. et 2e. socrôtairest lequel le Sénat accuse récapJh. pos6- -En forde quoi nous avons dressé le présent. troisième mois de la session, lequel réélu président: ; à telle fin que de droit. SECORETAIREHEDNTATDO de MM. Sudre Dartiguenave, réélus 1er. Fait à la Chambre, le 17 Jain 1912, an 103eCOMMERCE. N. Nelson et C. Rouziér également de FIndépendance. et 2e. socrôtairest lequel le Sénat accuse récapJh. Lallemand, E.Tassy, 40. Message.par la Chambre, Tinformant que, (Signé) Chassagne, Denis Saint-Ande, Eribert tion de celui-de du sénateur F. L. Cau- Pinède, P. Casséus, BAILLY,, le raple but d'aider statuant sur une lettre dernier et par laquelle il Saint-Vil Noël. Le président, Le Département.dans' vient de prendre une vin en date du 27 Mai, d'un solde de G. 8.720 purteur, J. B. MARC. 3e Commerce, la vé- réclamait le paiement caisse publique pour ses iniem M. le député Lalortue fait le dépôt mesure temporaire permettant que lui doit sénateur la de la République, elle a invité lecture du rapport suivant : rificationdes marchandises périssables nités de d'Etat des Finances à après par message le Secrôtaire au sénateur Cauvin : RAPPORT par. droits approximatifs. ulile de donner Lettre satisfaction par laquelle Mr. Jh. Régnier, anA la Chambre des Députés Il juge cependant rappeler 60. la Chambre d inscrire au badles Administra- cien député, prie Messieurs les députés, aux importateurs que et les Directeurs getl la liquidation de sa pension Mlle. Julie Pouilh Le Comité des finances, chargé de statuer sur teurs des finances 60. Lettre par lnquello le Gouver- an projet de loi tendant à accorder un délai des douanrs ne tiendront aucun comp- demande à la Chambre d'elle Pacquisition d'autoriser de l'épée d'un an à la Commission de vérification des des le dans les bordereaux approximatils nement d'honnenrque à faire Bolivaravaito offerte au Président créances non liqnidées; Alexis des administeations et Antoine Simon, dela détaxe prévue dans les diffèrentes Pétion en marque de sympathie, d'admiration généraux Sam, de vous Nord annoncer que le vendredi conventions de la République avec la et de reconnaissance; ; M. Clément Bonny a 14 Thonneur du courant, il s'est créuni à cet effet, au local France, TAllemagne el les Etats-Unis sollicite 70. Lettre de la par Chambre Inquelle la création d'ane chaire de ses délibérations. considération le texte de d'Amérique, Si contrairement aux dhistoire d'Haiti dans les classes de grammaire Prenant lettre de en la sérieuse dite Commission, en date du 15 lermes précis de ces Conventions, les au Lycée Pétion; : laquelle M. Ch. Elie sollicite la Mars 1912, par laquelle elle a exposé au. Dépardemandes de vérilication par droits 80. Lettre la Chambre comme candidat à tement des Finauces les raisons plansibles sur les suffrages leis Pont empêchée de remettre son rapport approximatifs n'étaient accompagnées la Chambre des Comptes: M. Jales Rosemond. travail confié à son patriotisme et a demandé des certificats d'origine. 90. Lettre prie R laquelle Chambre d'inscrire au budget un nonvean délai pour s'en voté acquitter, le le Comité du le 21 Février 1913. à tement des Finauces les raisons plansibles sur les suffrages leis Pont empêchée de remettre son rapport approximatifs n'étaient accompagnées la Chambre des Comptes: M. Jales Rosemond. travail confié à son patriotisme et a demandé des certificats d'origine. 90. Lettre prie R laquelle Chambre d'inscrire au budget un nonvean délai pour s'en voté acquitter, le le Comité du le 21 Février 1913. snbstitnt, une valenr de $ 3.000 or pouvaut lui permettre des finances, fait après avoir modilications principe à certains Port-au-Prince, de ticer ane nouvelle édition de son ouvragesur projet; articles, a ce qui quelques n'en change point le fond. J.J. Dessalines : M. Loonce Régnier Cest ainsi que le troisième considérant est 100. Lettre Chambre par d'inscrire laquelle au budget 4. .000 dol- voté avec l'addition de 4. dernier a délai. un délai prie la deuxième édition de son A l'article ler, le Comité de ajouté la CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS lars en fnveurd'ano dos Couscils communaux d'an an : à courrir à partir. promulgation ouvrage "Légisintion de la présente loi n de justice de la Répablique;" par laquelle M. Eluira Calypso Le Comité a cru faire une oeuvre créan1912. 110. Lettre la Chambro une augmentation de en aungmentant aussile délai accordé aux Séance du 19 Juin demande à Bes de contre- ciers pour le dépôt des effets. 40 gourdes sur appointementa A 3: lisez * un délai expirant au 31 17 16 Député maitre à la Maison centrale, de rentes vingères et l'article 1912, 11 au lieu de 44 30 Septembre.' Présidence de Mfonsieur 120. Diverses demandes demandées par Mlles. Marie- Décembre En effet, non seulement que ce travail être qui ARTHUR AMISIAL. de subventions Luména de Mainville, Mmes. demande un soin sorupuleux ne pourrait couLouise Rémy, Jean, Maria Garescher, Valmise Valimé, fait dans un si court espace de mais temps encore, sans les La majorité étant constatée, la séance Massillon Angella Coicou, Horace Paulmey, Clerveaux, Jean- rir le risque d'être imparfait; n'auraient pas eu' le déclarée ouverte. Massillon Bazin, Isabelle Béliot, Ragland créanciers de faire de la le province dépôt des effets qui sont on avest le : Vous devez vous rap- Jacques. temps et pour lesquels, il y a des forM. Messieurs, président que le Sénat, dans son M. le président : Les accusés de récep- leur tunes possession engagées. ses délibérations, a peler, du 4 Juin à la Chambre, a émis tion seront classés de même que. la lettre Le Comité, continnant de Monsieur le Docteur message de nous voir statuer sur la loi ad- du Arthur la créan- statué sur la pétition un contre-bon pour voeu le volée depuis. l'année 1901. tombe général sous le coup Régnierdont de la loi du 9 Sep- Léon Sejourné qui détient au Budget 1909-1910 restée tionnellequila d'aller plus vite avec cette im- ce 1911 doit être soumise à la 8a créance Il inscrits a 6té décidé d'envoyer cette pétiEn vue la Chambre des lembre qni impayée. de la Commission du Budgut. porlante loi qui a trait à décision de commission de vérificalion. be général sous le coup Régnierdont de la loi du 9 Sep- Léon Sejourné qui détient au Budget 1909-1910 restée tionnellequila d'aller plus vite avec cette im- ce 1911 doit être soumise à la 8a créance Il inscrits a 6té décidé d'envoyer cette pétiEn vue la Chambre des lembre qni impayée. de la Commission du Budgut. porlante loi qui a trait à décision de commission de vérificalion. lettre de M. tion à l'étude Messieurs les députés, le travail auquel Comptes, le bureau a pris la Pour ce qui a trait à la écrire le Voila, Comitédes finauces s'est livré dans sa séance l'envoyer à l'examen d'une commission Pouill,jepense le bureau peut du vendredi 14 du courant et pour lequel il de MM. les dépulés 3urt lIntérieur, lui votre haute approbation et prospéciale composée St-Amand Blot, D.. St-Aude, demander au Départeinent de faire l'acquisilion SoTa l'épée vous fite de demande cette occasion pour vous renouveler Dannel, P. Casséus et Chs. Leconte. d'honneur donl la place se trouve au mu- l'assurance de ses meilleurs sentimelta. Daroc Monplaisir, V. L'Assemblée Louissaint, acquiesce : puiscon formé- sée des Gonaives à côlé d'autres reliques D. Lilavois, Jh. J. Roussean, Jeannot, "Théard David, point de Pordre du jour contient déjà. Les autres B. Jean-Casimir, Le J.B. LATORTUE; ment au premier dates des 29 nationales qu'il seront envo- Lyncée Durosean. ropporteur, LAUTURE. lit les procts-verbaux en année pièces de la sorrespondanee et Commis- le président, P. JUBTIN Avril, 29 Mai et 5Juin de celte yées à l'examen des Comilés M. le député Péralte soumet le rapport sont sanctionnés. donnée des pièces sions appelés de à en l'ordre connattre. du jour : rapports suivant : Leclure esl ensuite 3e. point RAPPORT suivantes de la correspondance : des Comités et Commissions. donne lecture du DU COMTTA DE LA GUERRE 10. Mossage au Président de la République, Pin- M. le député Marc Messienrs les députés, sccusant réception de celui de la Chambre, bureau pour rapport suivant : l'eformant du renouvellement de son de Votre comité de la Guerro loi relatifa ponrenivant. à limportantroisième mois de la session, componé RAPPORT xamen des projete de Memsiours. le A. Amisial, D. Dannel et M. Mngloire, la Chambre des Représentants te réforme militaire ontrepriso par le Gouverré6lus préaident, ler. et 2e. seA nement rénovatour du Présidont Leconte, a succosnivement et de FInstraotion ls projet touchant crétaires; : lo Sénat accuse récep- Le Comit6 de Justice convoqué, en date ": sorupulensomeat des analys6 appointoments des Com20. isial, D. Dannel et M. Mngloire, la Chambre des Représentants te réforme militaire ontrepriso par le Gouverré6lus préaident, ler. et 2e. seA nement rénovatour du Présidont Leconte, a succosnivement et de FInstraotion ls projet touchant crétaires; : lo Sénat accuse récep- Le Comit6 de Justice convoqué, en date ": sorupulensomeat des analys6 appointoments des Com20. Messago parlequel de In Chambro, Tinformant du blique, Juin de rogulibrement la présento annéo, ponr le ranouvel- Tangmentation d'arrondissemonts, et de communes remonvellement tion du mosnge de son bureau le troisiàme 17 lement de son burean, pour le troisisme 23 dos mois rà. mantianta ainsi quo do FEtat-major do l'armée. compos6 de NE A, Amisial, la termes de Partiole a tronvé juete le prinoipe de cetmois de la sounion, Dannel et Magloire, 6gale- de sension, a réélu aux le dépnts Edmond Bailly, Io comité ut tout à-fait raisonnable les r6élu président, D. 20. soorôtairea; glements, et a 6lu lo J. B. Msro, rap. te ungmentation consneront. anent r66lus ler. et le Bénat informe la présidont dopnts chiffros qui lu 30. Message par loquel son bureau pour le portour. Chambro qu'il a renouvel6 --- Page 7 --- LEMONIT TBUR. poursuil le député Camilles Messieurs, des Raprésontants, b.soin de vuus recommandor le Donn6 à la Chambre Juiu an 109e de je n'ai pas Ceux parmi En conséquence, il a cru devoir adopter à Prince, le 19 1919, de loi. qui de loi après y avoir toutefois com- Port-au celte proposition le bonheur de connaldit projet TIadépendanco. : vous n Tout pas eu blé une lackne. considérants ont ) Bailly, Const untio Mayard, appuyé Beau- le docteur Dantès Destouches Le premier et le deuzième (Signé Eum. Tassy, A. Laforest Jh. Lalle- tre regreilé de ce qu'a été sa 6té votés sans modifications. après Jh. Sévère, is, D. Lilavois, peuv nt se pénétrer été lunde il a ét6 fait mention harnais Jn-Franç) Simon Sam, qui a publice A l'article 1er, frontières et de fortifica- mand, Théard David, Auguatin Daviella. vie parla brochure lu chefs de gence. les lignes etde postes mili- V. Gonel, Dr L. Camille, F. dernier. Je sollicite tions, des chefs de quartier l'a reconM. le : J. ne P nse pAS qu'un taires, qui avaient été omis 1 comme invité à ferai, mes chérs collagues. président de l"Assemblée puisse êlre le d'Etat de la Guerre, Je ne vous seol membre nu Secrétaire du Comité. aucun dévelopdeman- dée. Les grandes prendre part aux délibérations de et ajoute le député Bailly me réserve contre l'urgence oL.télé reLes appointemnentad des chefs quartiors été fixés à le moment; je la du docteur Destouches couchefs de postes militaires, ont pement pour U sera à qualités les élrangers, il des les par mois et il a 6té alloué pour ejour où le proj Le appelé Ministre connues mème par honore sa quarante gouri nalion dignemeut dix gourdés par mois à leurs secrétaires. oL.télé reLes appointemnentad des chefs quartiors été fixés à le moment; je la du docteur Destouches couchefs de postes militaires, ont pement pour U sera à qualités les élrangers, il des les par mois et il a 6té alloué pour ejour où le proj Le appelé Ministre connues mème par honore sa quarante gouri nalion dignemeut dix gourdés par mois à leurs secrétaires. mo discussion de l'Assemblée. el vour aurez. vient que la d'accorder. l'urgenLes articles 2, 3 et 4 n'ont subi aucune com- des Finances sera présent mesure j'au- mémoire. Je propose dification. Persuadéqne vous ne ponvez lieu de coastater dans quelle ce par acclamalion. me lui que rendre hommage à la de clairvoyan- cette ré- rai son adhésion. de Lurgence est adoptée. La proposition ce patriotique Comité qu'attesto de la l'esprit Guerre, Messiours M. e présidont : Celle proposition du de loi sera envoyée à Timpres-ion. : Mesforme, votre à que vous no à l'examen Comilé le Bénito Sylvain les députés, 80 plait espérer un vote loi sera envoyée Mr dépulé et chers collègues, manquerez pas de sanctionner par des Finances. la pro- sieurs les dépulés il du confirmatif les conclnsions présent rapport. M. le député L. Camille soumet vous vousrappelez qne j cus Thonneur, d'adresser à Fait le ler Juin 1912. posilion de loi ci-après : y a une quinzaine de jours d'Elat des TraDestinoble Adé, A. Danois, Chs. Louissaint, Salnave, DE LOI Monsieur! le Secrélaire relative au Em. Zéphirin, H. Aompoint, V. Chs. P6PROPOSITION vaux Publics une qnestion de la P. C. Dumervé, Cantave. Le mpporteur, fonctionnement du service ralte ; le présitdent, Bénito Sylvain. LA CIAMURE DES RPESeevTANre ont S. A celte occasion, j'eus à dénoncer le du Comité que les Pouvoits publics le méritu dans quelM. le président : Le rapport Considorant le savoir, les de antitencinmemiabed'honorer les voyageurs de Justice et de Pinstruction pablique pour obligatiou vertu ; les sont transportés aux des classé. Les autrcs seront envoyés à et la que le Docteur Dant3s Deston- fourgons exposés intemp-ries sera Considérant SR science, pen lant nue car- dé. saisons et à des bralures qui datériorent Pimpression. donne lecture ches a prodigns aunées au soulngamant des et leurs volements. Le MiM. le député Ed. Bailly rière de tronto lcurs visages avait promis de la proposition de loi suivante : shérités du sort que ; co granil philantrope a nistre des Travaux publics de qui de Consiloraut de ussintéressemont de faire le nécessaire auprès PROPOSITION DE LOI moutré uu rare oxemplo dans l'sxercico de la profes- droit cn vue d'oblenir une amélioration et de géuérosits Fuue dos plus de celle classe intéressante les indemanitéencondée par sion mo.licale : des que uouobstant clieutèles d'Hai- au transport Considérant que aux Membres du Corps Logis- nombreuses et il est meilleures mort daus une honorable de voyageurs. ressemont de faire le nécessaire auprès PROPOSITION DE LOI moutré uu rare oxemplo dans l'sxercico de la profes- droit cn vue d'oblenir une amélioration et de géuérosits Fuue dos plus de celle classe intéressante les indemanitéencondée par sion mo.licale : des que uouobstant clieutèles d'Hai- au transport Considérant que aux Membres du Corps Logis- nombreuses et il est meilleures mort daus une honorable de voyageurs. avoir des la Constitution de leurs devoirs ti, il a vécu et Un incident qui aurait pu latif pour Taccomplissoment tenir lien de rétribution panvreté; si louable conduite mstrès est venu, la semaine normaux ne sauraient leur sont demandés en verta Consiféraut qu'une aux gônorations, suiles graves mon intervention. aux travanx qui et dont ils s'acquittent pen- rite d'être offerto eu exemple sur lal famille du deraière, justifier à une maison del l'article 74, ; et- -que de plus, elle appello de la Le feu a été communiqué - dant Tintervalle des sessions, de régler Doctenr Dostouches, la grands sollicitude de la par des llammèches Qu'ily a lieu, en conséquencs. Vallocation qu'il Nation ; . grand'rue de la locomotives de la ligne de par une disposition générale dans ces cas spéciaux ; Vu l'article 69 de la Constitution sorlies Celte maison. est juste de leur servir même ordre d'idées, qn. Chambre des Roprésontants des Commu- Port-au-Prince Léogane. dans le La a voté les liers consumée a dû être abaltu pour Cependant, de laisser à la charge nes a propos6, et le Corps Logislatir loi de TEtat au de l'incendieil: n'est pas convenable d'Enquête snivautes pourd devenirl la de propagation des Membres la Commision qu'ils dispositions 1er. Le Docteur Dantès Destoucches. empêcher Port-au Prince est donc les frais et dérangements Art. le 22 Janvier der- La ville de parlementaite da s'imposer pour exécuterà à la satisfac- décédé à Port-an- -Prince son sa menace d'une conont le mandat qui leur a été nier, a bien mérité de la Patrie pour de sa sous la perpéluelle fait tion des Chambres do sa et l'absolue correction vie C'est là un intolérable voir, llagration. confié convienl de remédier prompteLA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS haute philantropie. de Port- auquel il Deslui accorde T'arti- Art. 2. La rue du Port ou pavée. les der- ment. J'ai appris que le Sénaleur Usant de Tinitiative que au- Prince, où Pillustre défunt il a est pa3s6 mort s'ap- sources avail questionné le Ministrecle 69 de la Constitution, nières années de sa vie, et oà Commu- des Travaux publies à ce sujet, je ne A Propoeé : pellera, d'après un arrêté du Conseil dès la prosatisfaction. Pour ma. hégislatif a rendu la loi suiven- tal, 6 Rue Dantès Destonches sais, s'il a reçu l'i itiative des Et le Corps mulgation de la présente loi. part, comme j'ai cu déjà te: L6gis3. LEtat Haitien accorde à sa veuve à le Ministre sur le fonclionArt. 1er. Les Membres du de Corps Particle 74 Art. du 1er Octobre 1912, une rente viagèro questionner nement du service de la P.. a rendu la loi suiven- tal, 6 Rue Dantès Destonches sais, s'il a reçu l'i itiative des Et le Corps mulgation de la présente loi. part, comme j'ai cu déjà te: L6gis3. LEtat Haitien accorde à sa veuve à le Ministre sur le fonclionArt. 1er. Les Membres du de Corps Particle 74 Art. du 1er Octobre 1912, une rente viagèro questionner nement du service de la P.. C. S. latif délégués Constitution, par application recevront à titre d'in- de partir Cent cinquante gourles par mois. le bureau de la Chambre d'édomnités de la spociales pendant l'intervallo des Att. 4. Cette rente sota intôgenloment du Docteur, re- prie à Messieurs les Secrélairos l'Etat. sessions, Trois couts dollars par personnes, et veraible sur les onfants mère mineurs viendrait à décéder crire de l'Intérieur et des Travaux publics à par mois. sera servio dans le cas où la A notre plus prochaine séArt. 2. La m3me rétribution d'Enqaête avant leur majorité. sera oxécutée à la se présonter dire mesures ils ont aux membres de la Commission de la Art, 5. La présonte loi lIntérieur ance afin de quelles parlemontaire, del a date de la clôture de la diligence des Secrétaires d'Etat ce de leconcerne. prises ou comptent prendre préseasion de 1911 à la date d'ouvertare des chucun ou qui du danger inconfae et Finances, des Communes server la Capitalo de Ia session de 1012. à Pexécution Chambre des Roprésontants 109e de linpépendanco. die 'exposo Pimprudence valturw auquel Art. 3. Les nécesairos insctites au Budgot 10 19 Jain 1912, au P. C. S. la del la présente loi, serout 'exorcioe Camille; Constautin Compagnie : Le bureau fere du Département de PIntérieur pcuzl (Signé Dr Lamartino S. Dabuisson fils, M. Cas- Mrl le prosidont 1912-1918de arr- Mayurd, 3 Gonel, Dutanal, E. L.escot, nécessnire. B. Marc: Low valeurn néccasaires à Voxécution du Dérar- wy,, n. Anglado, Marion V. NoUl, II. Mom- M. le Dépulé J. Messento loi, seront inscrites au Pndget 1911-1412. L Memuon ainé., Chs. Tonsnint Loconto, I. Duchol- siours, nous avons eu à savoir qu'una tenent del TIntériour leroroice d'Etatde PIntérieur pcint, D. Magloiro, A. Dalenoourt, V. l.ouissnint, de 3.000 dollars et 27.000 Art. 4. Les ACAATE cLa:xn on cU ne, D. Prudent, Mariue Nicolus, Calixte file, sommo à Monsieur Gersoss et des finances sont cuargos, te D. Beanboaut, Dunald Aloxaudre, gourdes a 6té versée qui le con3011 inel de fuir exocu la i Festinobls Ad6, Mao lcia --- Page 8 --- LP MONITKUE Desrosiers de la Chambre pour la réparalion du Palais importe des Dépulés. Comme il PARTIR HOH OFFIGIEI Le celle sortie que de nous fonds, soyons renseignés sur don annonce préposé d'administration de crire en ce sens je prislebureau d'é- AVIS du au public qu'il Donau Ministre des Travaux ADREINISTRATIPS citoyen BucherJean Paul a fait choix publics. Page 8 --- LP MONITKUE Desrosiers de la Chambre pour la réparalion du Palais importe des Dépulés. Comme il PARTIR HOH OFFIGIEI Le celle sortie que de nous fonds, soyons renseignés sur don annonce préposé d'administration de crire en ce sens je prislebureau d'é- AVIS du au public qu'il Donau Ministre des Travaux ADREINISTRATIPS citoyen BucherJean Paul a fait choix publics. son commis pour être Mr le Président: En des articles 80 signalnire en conformité tre collègue Desrosiers l'absence de noBANQUE NATIONALE el81 de la loi sur l'enrepoint qui est chargé de le dépulé MomDE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI sa gistrement,fil tienl la responsabilité de donner ses affaires prut signalure eomme de la ments au collègue Marc les renscigne- Ln Banque Nationale de la Fait au Dondon 10 sienne propre. Mr le qu'il désire avoir. blique d'Haiti avise les RépuFéyrier 1913. suis à la dépulé H. Mompoint : Mais je Bons de l'Emprunt du 16 porteurs Août 1911 des J.B.GUERRIER Mr le disposition dépulé J. B. du Marc: collègue Le Marc. ses qu'ils pour peuvent toucher se présenter à ses caism'a déclaré que les 3.000 dollars Ministre el les répartition de 4 une 18ème.et dernière AVIS 27.000 gourdes onl été touchés pour des intérêts du ler. au o/o 20 d'amortissement Février et DIVERS. réparalions tes et qu'il qui ne sont pas encore fai- des 1/8 o/0 contre reçu et contre 1913, remise soit Pendant mon Commission comple envoyer cela à la Bons acquittés. toinecPhels est absence, Monsieur AnM. le d'Enquête parlementaire. tion. chargé de ma procuraMarc président: Je prie le député Port-au-trince, Je 20 Février1913. d'ajournersa demande, notre colle. Port-au-Prince le 19 gue Desrosiers est abseuldu Février 1913. aurions lair de mal agir si pays, nous nous le Le préposé L. d'ESPINOSE. faisions à son insu. Je veux bien ces chargé du d'administration service des finanrer que pour le moment l'estimable espé- commune invile lous domanial les fermiers de cette Le des député Marc voudra bien se conlenter cupanls des biens de l'Elat,à se ou OC- au commerce seussigné donne avis au public et point explicalions est le collègue Mom- à son bureau,avec leursderniers présenter au qu'il-a perdu un disposé Tee lui fournir. vue d'acquiter le montant reçus en No.1620 que lui avait délivré récépissé Le dépulé Marc acquiesce el la séan- vances pour le de leurs rede- mission de vérificalion das effets la Comce est levée, les heures exercices expirés- nouvel exercice et les arriérés, s'élevantà la somme de publics étant épuisées. réglementaires Par cenl quarante six quatre leur est conséquent, un délai d'un mois centimes ( gourdes, le cinquante, (S.) DROSSAINTI LILAVOIS, A. ulé Marc acquiesce el la séan- vances pour le de leurs rede- mission de vérificalion das effets la Comce est levée, les heures exercices expirés- nouvel exercice et les arriérés, s'élevantà la somme de publics étant épuisées. réglementaires Par cenl quarante six quatre leur est conséquent, un délai d'un mois centimes ( gourdes, le cinquante, (S.) DROSSAINTI LILAVOIS, A. SIMON SAM, ceux qui n accordé, et passé ce délai, duplicala 8-440.60).- devant en elre déclare nul,. Jh. SÉVÉRE, L. J. MARCELIN, A DANOIS, vilation, l'article oblempèreront 35 de pas à cette in- représentant, le sénateur délivré à son MARIUS NICOLAS, L. MEMNON ainé, L. la matière sera appliqué la dans loi régissant à de Ponhab-princecharge de F.N.Apollon, le réclamer DUROSEAU, L. CAMILLE, C. MAYARD, Dr: rigueurs. loute sa qui de droit. BLE PÉTION ADÉ, SAVAIN, F. J.B. LATONTUE, DESTINO- Fait au bureau de Limbé, 8 Février1913, MENOS. LAUDUN DUVIELLA.J. B. JH. LAURENT, 0. linancière, les jour, mois l'Administration et an que desT. C. T.DEsGRAVES, M. FRANCOIS, JERÔME, sus. LAURENT, JN-SIMON, R. DENNERY,J. CASSY, C. VIAUD, A. Anse-à-Foleur, le [21 Janvier 1913 ancien sénateur. CALIXTE, D. MOMPLAISIR, J. JEANNOT, B. MARC, M. R. ANTO "NE CARNOVILLE RIOHARD, S. BONNEAU, EM BENort. P. MULLER CASSEUS, DUMERVÉ. Dr. E. LIGNE HOLLANDAISE B. SYLYAIN, ORPHILA CHASSAGNE, MERCIER, A.J. Le AGENGE DE. LALLEMAND. D. Sr.-AUDE, tion de soussigné, cette préposé d' AdministraJÉRÉMIE. EM. GABRIEL AUGUSTIN, A. V.LOUISSAIST, DALENCOUR, qu'il a fait choix commune, du avise le public Messieurs les Négociants CHARLESLECONTE, ÇoIS, E. SAINT-VIL BEAUHARNAIS. JN-FRAN- nardin pour être son citoyen commis Salvant Ber- la teurs de cette Place et les Clients ExportaNOEL, JOSEPI. M. En signataire. Compagnie, deROUSSEAU, M. LAROSILIÈRE N. sa conséquence, il est responsable de que Messieurs voudront bien noter, D. BEAUBORUF, P.J. LAUTURE, Mc. PYGEOL, Do- sign ature comme de la sienne propre sont autorisés Stoodley à et W.G.Meyer NALD ALEXANDRE, M. LAFONTANT, B. conformément cles 80 et 81 de aux la dispositions loi des arti- ments de la signer les connaisseJN.LASIMIR, C. LÉON, V.GOMEL, M. MA- ment sur l'Enregistre- Capitaine" Ligne"par procuration du: THIEU. H. MOMPOINT, ST-AMAND BLOT, Vallière, Jérémie, le 1 T.FRANGoIs, FÉLIX jeune, A. leg12 Décembre 1912. Février 1913.. THBARD DAVID, EM. ZÉPHIRIN, KERSAINT, CHARLES P.AZÉMAR. C. L. ILMUNCHMIEYERACO SALNAVE, PÉRALTE,D. l'Enregistre- Capitaine" Ligne"par procuration du: THIEU. H. MOMPOINT, ST-AMAND BLOT, Vallière, Jérémie, le 1 T.FRANGoIs, FÉLIX jeune, A. leg12 Décembre 1912. Février 1913.. THBARD DAVID, EM. ZÉPHIRIN, KERSAINT, CHARLES P.AZÉMAR. C. L. ILMUNCHMIEYERACO SALNAVE, PÉRALTE,D. M. DUFANAL, L. CANTAVE, Euc. MAGLOIRE, S DUBUISSON fils, LESCOT, R. CÉLESTIN TASSY, des rLe soussigné préposé d'Administration BANQUE jeune, P. PINÈDE, CALIXTE fils. Le prefinances de ce Quarter, annonce au NATIONALE sirlent, A. AMISIAL, los secrétaires, D. public 81 de la qu'en loi conformité des arlicles 80 et DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI DANKEL, M. MAGLOIRE, choix du sur P'enregistre ment, il a fait ciloyen Adhéma Achille Le serétaire-rédacteur, être son commis-signataire, pour La Banque Nationale do la En conséquence, il esl responsable de que d'Haiti avise ses clients RépubliGEORGES VILMENAY. la signalure de ce citoyen pondants que Monsieur et corres- 'Pour copie conforme sienne propre. comme(de Ja est chargé de la Ir, : Fait sale de Jacmel direction de Staponhore la Succur-. Zre, Le serdtnire-archisite de la Olam- nances de au burean le d'Administration des fi- Monsiour H, pendaant T'absence de: dleg ltsprbantan'e,, Pignon 5Janvier1913. Bridault, J. GANTHIER. Le sous-prépose Port-au-Prince, le 11 Février 19i3. Jx BAPTISTE NAPOLÉON VOYARD. Port-au-Prince.- Imprimerie Direoteur,. Boaano. CHENa. Natipnale