--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 22 Février 1913 NUMÉRO 16 - BURIAU DE RÉDAOTION - I IT D'ABONNINENT 28, Rwe Gefrard, TEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN,CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. - Trois Powr mols, les P. 3.50. Le No 10 centimes, Les; manuscrites non Départemente et PEtranger, lea fssio Same 22 et insérés ne seront pas rendus. ds poste en sus, li, Février 1913. Les. Abonnements seront détruite, ATTRANCBIR, partent des 1eret 15 dec chaque CTErn E AFFRANCHIR, RA M Ss I IRES lièrement conslalée nal, la séance est nprès l'appel nomi- que ceux des PA RTIE OFFICIEL LE, Sont assis au déclarée banc ouverte. on faisant Départements des Finances Avis ministériel. de T'Exéculif, le chiffre ligurer au prochain - SÉNAT. - Séances du 11 Jnillet Secrélaire d'Etat des Finances, M. de trois cent budgel le - CHAMBRE. Séance du 17Juin 1919.: pinasse; M. Laroche, Secrélaire Les- à répartir enlre eux quatre-vingls ; gourdes. 1912. Travaux publics : M. d'Etat des 50. Leltre de Monsieur PARTIE NON OFFICIELLE, d'Elat des Relations Léger, Secrélaire du 8 du courant Stéphen Dennis. Avis administratifs, mage Philippe, Secrétaire Extérieures; d'Etal ; M. de Li- vote pour étre membre sollicilant de du la Sénat son Bulletin des observations Avisdivers.É Guerre et M. la des Chambre vier au Comples; 4 Février 1913, météorologiques dus Jan- de Pintéreur. Sansarieq, Sccrélaire d'Elal Go. Monsieur Momplaisir l'ordre L'Assembléc enlame le fer. point de semblée lieu le au mariage de son fils invite qui l'As- aura PARTIE OFFICIELLE dernier du jour qui a trait à la sanclion du 70. Une mardi 23 du courant; Sur procds-verbal. leltre du Sénateur RoumainSECRETAIRERIE D'ETATDU secresire-redaeleur l'inilialive de Mr. lc président, le àla priasilAsemblée séance du d'exeuser son absence COMMERCE. leclure du procès-verbal E. Dépestre du 9 donne 80. Lellres de jour pourcause de maladie, coulé lequei esl adopté Juillet é- mel, des veuves MonsieurD Dareng, de Jacsans observation. par l'Assemblée reslil Bélizaire, Simon Sympson François, DoLe Départemept.dans le but Lc 2e. point de l'ordre du Théus et de Melle. Anna Léon; Thermosiris le d'aider lant le jour appe- licilant des renles Lerebours selCommerce, vient de prendre une dance les dépouillement de la M. le viagères. e mesure lemporaire permetlant la vé- l'inilialive de secrélaires Mr. du bureau, correspon. sur des président : Les deux dépéches rilicationdes pièces le président, lisent les lIntérieur Secrétaires d'Elat de la et de narienuaeepemeamnties ci-après : seront envoyées Guerre aux PE dronsapprosinatifse io. , vient de prendre une dance les dépouillement de la M. le viagères. e mesure lemporaire permetlant la vé- l'inilialive de secrélaires Mr. du bureau, correspon. sur des président : Les deux dépéches rilicationdes pièces le président, lisent les lIntérieur Secrétaires d'Elat de la et de narienuaeepemeamnties ci-après : seront envoyées Guerre aux PE dronsapprosinatifse io. Dépècke du pour être classécs. archives. aux juge cependant utile de rappeler térieur du 9 Juillet Déparlement au No. 651 de PIn- Le Sunérieurde teurs imporlateurs des que les Administr- réceplion du Mlessage du Sénal du accusant 9 gue invile l'Assemblec Saint-Lonis à la de Gonzades Anances el les Directeurs présent mois, No. 1:8 sous le du prix qui aura lieu le 23 distribution de douanes ne tiendront duquel il lai esl eouvert M. courant. te dans les horlereaux Lancuncomp- dans le plus prochain remis pour être inséré ringe de Nomplaisir son fils invile le Sénat au madelaelétaxe prévuedans approximnalis les teur copic du numéro du Jonis ce mois. qui sera célébré le 23 de conventions de la République dillirentes lembre 1910. procds-verbal Le nécessaire du 20 Sep- La lellre de France, TAllenagne el les avec la peche sera fait; ajoute la dé- de l'Assemblée Monsieur ses Denis sollicitant WAmtrique, si contrairement Elals-Unis 20. Dépèchie du anx archives pour être sullrages sera envoyée termes précis de ces aux Guerre, du 10 du couranl, Département de la Seront classée. demandes de vérification Conventions, les sanl réeeption du message No. du 838 accu- ves pour elre également classées envoyées aux archiapproximatifs n'étient par droits invile lement le Seerélaire dEat du dit Sénat qui cmployés de la : les pétilions des des certificats d'origine. accompagnées 11 à à :e présenterà la séance du Dépar- même que les demandes Chambre de des' Comples de venir fournir les jeudi res des dames Francois, renles viagePort-au-Prince, le 21 Février 1913. comiplémentaires dernière qu'il avail renseignements promis à la Théus, Lerebours et du siour Bilivnir, Lion, denls séance à huis-clos sur les incis On arrive au troisième Dareng. SENAT nus entre diplotaliques les el mililaires surve- du jour: : suite de point do des l'ordre Dominicnin; Gouvernements' llaition ot crélaires el d'Elat des Pintorpellation Relalions Sede la Guerre Extérieures Séance du Jeudi II Juillet 1912. de Jo. Une invitation de Dominicaine. concernant la question des SL.-louis de Gonzague ala TElabikeement M. le Irdsidence de Monsieur le Sdnaleur prix qui aura licu le mardi distribution au Sénaleur président : La parolo est accordée Sunte courant - 23 du M. le Cauvin. Lu DANTIGUENAVE, 40. Uno pélition sans date des dent, vous Sonaleur mo Cauvin : Mr. le majorité de PAssemblée élant régu- complables de la Chambre des employés obligé do la donnez In parole, jo prôsi- suis demandant de los mottrosurl le mômo Complex qu'ella roviont à prendre Mr. licu le mardi distribution au Sénaleur président : La parolo est accordée Sunte courant - 23 du M. le Cauvin. Lu DANTIGUENAVE, 40. Uno pélition sans date des dent, vous Sonaleur mo Cauvin : Mr. le majorité de PAssemblée élant régu- complables de la Chambre des employés obligé do la donnez In parole, jo prôsi- suis demandant de los mottrosurl le mômo Complex qu'ella roviont à prendre Mr. le : mais jo Pied lations Extérioures, Ministre des t"pec qui,jo me rappelle, --- Page 2 --- LE MONITEUR, avait dit qu'il viendrait aujourd'hui four- deux nir les reiiseignements côtés on cherche une solution au Sénat, accomplissant complémentaires par là Ia cifique à celle éternelle pa- Le Secrétaire d'Elat messe faite à la séance à huis clos du pro- 27 Aussi, nous avons le ferme question. térieures frouve des Relations ExJuin dernier. viler toute effusion de espoir d'é- trnave lui de son que côté je mimpaliente, je le Après les explications Car pourqu i chercher sang. à voici déjà neuf trop patient. Car, nies, je saurai si je dois qu'il aura four- muler, il Serait vraiment nous le dissi. agent est de jours il Fst d-puis que. votre un dre du jour. proposer or- ces deux peuples grave de vir que vous n'ayez retour, pas la donc impossible M. Léger, guerre. Voila s'enguger daus une sion dont il élait réponse de la'mistions Secrélaire d'Elat des Rela- terrain de l'enlente. pourquoi Cc nous cherchons le Vous aviez pour changé. à Phonneur Exlérieures:. Je ne m'altendais pas teur Cauvin, ni n'est pas le Séna- ter ici, pour nous devoirde vous présend'avoirà me présenter voir T'Exécutif qui voudraient fournir des vous anjourd'hui, devant celle elfusion. complèles à cef égard. expliations jai eues après les explientions Avec le relour da quis slion se règle Qu'importe que la E" Sénateur dernibrement à vous fournir. Ministre Américain voie pacifique ou indiffer-mment par la Cauvin aurait dà accorder cc nouspensons pouvoir éiuciderla par la guerre. un délai moral suflisantau Gouvernement qui nous procur ra le plaisir de question, rendre à la On se trompe si il'on croit queje pour lui permeltre de bien renseigner le publiques mellant les negociations en vous sou. Le guerre. pousse grand Corps sur le résultat des Pour la correspondance échangée. vient Ministre de des Relations Extérieures tions, ce qui lui procurerait le négocia- de prouver au Sénat votre bo ne dire que je n'ai aucune raison de vous douner lous les plaisir lonlé, nous sommes prèts à vO- voir couler du sang Nou seulement commande l'intéret renseignements que querles pièces el les lettres luicommuni. ne désire pas voir du versé je présence de général. Mais, en que nons confidentiellos ue voudruis voir nou sang mais je l'impalience de Pinlo rpella- fAssemblée délenons à à SeS ordres, (Pest à I la fin n'est plus un conflit dont les teur,je suis obligé de me présenter avec savoir sije dois faire celle que pur la cerraine pas plus pour nous pièces et les renseignements communication publiquiement ou à Je République Dominicaine. peu de temps a permis au que ce clos. confidentiellos ue voudruis voir nou sang mais je l'impalience de Pinlo rpella- fAssemblée délenons à à SeS ordres, (Pest à I la fin n'est plus un conflit dont les teur,je suis obligé de me présenter avec savoir sije dois faire celle que pur la cerraine pas plus pour nous pièces et les renseignements communication publiquiement ou à Je République Dominicaine. peu de temps a permis au que ce clos. huiscompr. nds que nous uevons nous de se procurer. Gouvernement M. le Sénateur Cauvin : Je désires la montrer sages s'ii est possible d'éviter Vous si Monsieur le Ministre savoir gn Tr, mais, si elle est sieurs, savez aussi bien que moi, Mes- de passer à huis-elos. demande ou non uous seriuns coupâbles si nous inévitable ne des Relalions qu'en lous pays, le. Département M. Léger, Ministre des mrs pas prèts quand elie nous som- sera rounge délicat Extérieures constiluc un térieures : J'aurais pu refuser Relations Ex. déclarée. de la modération. qui exige del la sagesse ct dre à l'interpellation dans de répon- Je ne pense pas que les hommes C'est en qitoi réside une forment le qui son toul secret. circonstance en disant que les parcille donl actuellement Pouvoir Exécutif Est-ce tions n'ont pas encore négociz. être l'intelligence, en le savoir ne pourquoi la publicité esl bouti. Mais, me compibtement ilmis doute, peuvent reuse à dangoje présente par puisseat avoir une plusieurs points de vue : d'abord pour le grand déférence conceplion aussi inexacte des pour la sécurité Nationale, ensuite pleine Corps en lequel nous avons bilités. responsala sécurilé de nos propres agenls. Je pour sur son confinnce. sa Aussi, nous complons Je dois rappeler à le rais de ne voirdans m-s paroles, prie- nous aider appui, viciile expérience pour que la Constitulion Monsieur donne le Ministre allusion. aucunei insinnation aucune dans le réglement de celle Secrétaires d'Etat de droit aux deg! I'Est, mais bien des aux voisins queslion. Je suis donc i Ja disposition de clos quand a des demander le huisgénérales. considérations PAssemblée, clos si ell- veut passer à huis- graves à faire ily al'Assembléc communications et Comme pour prendre qu'ils le vous lc savez, Messieurs, les pieces s, ou si elle' veut communication commettre des jugent nécessaire. Gouvatnements n'ont pas toujours les dence de les avoir en l'impra- Mais,en pareille mêmes intérèls, ils sonl le plus co cas, ello encourera séance publique, en elre dit sans réticence circonstance, il ne tout doit oppgsés. Et c'est en usant de souvent bilité. seule la responsa- exister de secret entre car, les -doit pas par la lournure des phrases et courtoisie, la forme M. le Sénaleur Cauvin : Je deux Pouvoirs. L'Exécutif doil membres savoir .es employée avec nos adversaires dais pas à trouver, ne m'atlen- nous aussi nous sommes que obtiendrons le résultat désiré. que nous l'autre jour, M. le aprés le huis-clos de Il se défie de nous, il ne Gouvernement. a- exister de secret entre car, les -doit pas par la lournure des phrases et courtoisie, la forme M. le Sénaleur Cauvin : Je deux Pouvoirs. L'Exécutif doil membres savoir .es employée avec nos adversaires dais pas à trouver, ne m'atlen- nous aussi nous sommes que obtiendrons le résultat désiré. que nous l'autre jour, M. le aprés le huis-clos de Il se défie de nous, il ne Gouvernement. veut A nous aussi de rechercherles Exlérieures dans de Ministre des Relalions dire ce qu'il croit être un secret. pas nous les plus propres pour Ja moyens de rien ne le faisait pareillesaispostions, Je désire savoir si Monsieur nos intérôls. Nous nous sommes sauvegardé adressés huis- clos du 27 Juin pressenlir à la séanco à nous menace cn séance le Ministre à nos agents pour avoir des ne fait dernier. Le Miuistre correspondance ce publique, de sa ments précis. Sitot que le renseigne- cetle séance que rappeler di 27, ce qu'il avait dit à son dévoir, ou bien, qui s'il scrait va manquer à des Relations Extérieures Département les Gouvernement a le ferme c'est-a-dire que le nous la soumeltre, commeit nous loyalement s'empressera de venir vous les communi- aura, il cher la question la voio espoir de tran- promia en séance à huis-clos. l'avait quer. Comme vous l'avez vu dans les dis- à la sntisfaction Jet Pays. diplomatique Jo liens à avoir une réponse, sauf cours échangés entre Son Excellence le Mais ily a une chose reprendre la discussion, s'il le faut A Président de la République el Mousieur que je luiavais déclaré qu'il oublie, c'est séance publique. en le Ministre Dominicain ,on esl fait. EL s'il e n'ére pis satis- M. le Ministre J. N. en voie de négociation. J'avais bien toujours nous dire, n'e pense 'oal 9 ce qu'il vienl de qu'il ya une erreur Léger: Je crois mis de venir vous fournirdese pro- il se trompe. pas déjà CC nnu du public, nière de voir du sénaleur glissée dans la manouvelles, mais explicalions Le Cauvin. Je n'ai je ne me rappelle Ministre avail jamais tlit au Sénat que le m'être engagé pour la courte duréc d'unc pas nement sur la demande ajouté le Gouver- ment avait délégué un Gouvernesemaine. lui aurait confié 1At personne s'agil de lintervention missionnaire. d'un IE Aussi bien moi une mission près du tant d'une représenque vous savez que le Gouvernement relour il Dominicain et qu'à son Puissance amie qui a bien réglement de cetle question à viendrait nous donner de voulu se charger de concilier los intérêts une trentaine d'années. Donc, remonte veaux rensuignoments. Mais il est nou- en parlant avec une base d'entônte. trente ans elle est en débat. Par depuis consé- eonnaissance que cet est de à ma Le sénateur Cauvin semble fairo un quent, ce n'est pas on huit jours tour depuis? mercredi envoyé Je re- proche au (ionvernemont en disant res nous pourrious Ja tirer au clair. que que lo Giouvornement avail passé. trouve fait un secret de sa qu'ik En lisant Jes discours des deux Gouver- sans larder de venir nous pour devoir Ce n'ost pas la conception comeapondancel du nemcnts vous ivez dà de la question ou s'il exposer l'étal ni la mionne. quent, ce n'est pas on huit jours tour depuis? mercredi envoyé Je re- proche au (ionvernemont en disant res nous pourrious Ja tirer au clair. que que lo Giouvornement avail passé. trouve fait un secret de sa qu'ik En lisant Jes discours des deux Gouver- sans larder de venir nous pour devoir Ce n'ost pas la conception comeapondancel du nemcnts vous ivez dà de la question ou s'il exposer l'étal ni la mionne. Nonssommes cabinet remarquer que des ger l'éventualité d'une peut môme envisa. tueux des prérogatives des powvoirs trop respec-e guorro prochaine. blies.Aussi,nous" devons iester pufarouchiess --- Page 3 --- LE MONITCUP. alors, pourriez vous dire demain que Extérieures du Gonvernement du Général ges, nous sommes des infaiuibles. Je vous le jaloux de nos reaponsabilités. En revan- Antoine Simon (se retournant vers le Mr. Misles Secrélaires d'Etat, devoir d'exercer demande.llessieural à che, Lous avons pour faiblesse et sans nistre' dès Relations Exlérieures, - pent-il avoir des secrets d'Etat même nos attributio 15 sans au L excuser ma comparaison huis-clos ? Concevez-vous ces secrets, ces complaisance; quand nous venons ger)veuillez avoir une note menteuse ? Sénat faire l'exposé de la question en après dans le "Moniteur", pablié avait même dit que rélicences nous sommes solidaigardant une cert taine réserve dans défier notre ce 46 livre bleu 1' élait sous presse. Ren- Re- res Non, en politique, Messieurs, surtout s'il s'agit de langage, ce n'est pas vouloir nous metlons versé en Août 1911.le Ministre des faire face à l'Elranger. du grand Corps en lequel nous lations Extérieures actuel vi- nt repren- C'est le cas ici plus que jamais où le toule notre confiance. Nous ne nous dre la même prumesse du fameux livre Ministre doit oublier d'être diplomate: oroyons pas les sculs direcleurs du Pays. de la bleu "' ct dans TE posé général de de la cette si- Comment, vous déclarez ne pas vouloir Nous voulons rester dans l'esprit luation dalé du mois d'Avril Secrélaire lire la correspondance prélextant qu'elle Constitulion. li- année, plus diplomale que le cst ; et vous ajoutez que Vous êtes indépendants dans votre d'Elat des Relatious Exlérieures d'An- si Pon compromellante vous y force, l'Assemblée aura berté d'action, comme nous le sommes toine Simon. notre Ministre actuel ne seule la responsabilité. Vous venez dans la nôtre. celivre est sous presse. habitude est pren- " aussi la dit passi de dire que votre Je suis disposé à remplir prom-sse Tous Les Chambres vont fermer le mois pro- dre les responsabilités, vous semblez aufaile, ily a huit jours. de lire chain. Eh bien ! Messieurs les sénateurs. bleu 11 jourd'hui vouloir les passer surnos épauciloyens qui ont eu l'occasion elles s'en iront que le : livre Ies. Non, je le répèle, le Corps Legislatif le Président gASme Jes discours échangés entre n'aura pas vu le jour. comme le Pouvoir Exéculifa une responde notre République et le représentant Il viendra enin le fameux livre quand dans cette affaire. Elle intéresse dominicaine à la récepla sabilité Pouvoirs. de la République ont dà constaler la question sera réglie par diplomatie au mème degré les deux du lion de lundi dernier, pour ou des coups de canons. le Président gASme Jes discours échangés entre n'aura pas vu le jour. comme le Pouvoir Exéculifa une responde notre République et le représentant Il viendra enin le fameux livre quand dans cette affaire. Elle intéresse dominicaine à la récepla sabilité Pouvoirs. de la République ont dà constaler la question sera réglie par diplomatie au mème degré les deux du lion de lundi dernier, pour ou des coups de canons. a Je m'arrèlei i, Messieurs, satisfait Peffort des deux Gouvernements de conlinus à nous déclarer qu'il y devoir nccompli. arriver à une entente. impossibilité de nous révéler les secrets fer- M. le Ministred. N. Léger: Je remer- comregrette ces discusOn veut nous Cauvin de la flatteuse Pour ma parl, je. de P'Est de la correspontlamce. l'article 117 de la cie le sénaleur entre le Misions, car nos voisins pauvent mcr la bouche avec Secrélaires paraison qu'il vient de faire du Gécroire que le Corps Législatif n'est pas Conslitution qui idit:" Ils, (les dans chacune nistre des Relalions Extérieures moi. Elle est, je d'accordsur celle queslion naveeTExeculif. 46 d'Etat ) ont leur entrée les néral Anloine Simon et Il faut que l'on sache au contraire, que est 4 des Chambres pour soutenir du projels : pense,à l'avantage de mon prédécesseur. le Peuple est un, que tout le monde des 4 de lois cl leo objeclions Pouvoir re- Quand le Ministre du Gouvernement sénaleur pasd'accord pour solutionnerl la question 61 Exécutif. Les Clambres peuvent dE- sé lenait ce langage, prétend le frontières. 4 quérir la présence des Secrélaires les faits Cauvin, il mentait au peuple. Nous ne lenoris pas à avoir une mau- c'est 4 Lal et les interpeller sur tous Pourlant, je n'aijamais oui-dire que le vaise fortune en face du public; les sé- 46 de leuradministration. Les Secrétaires de s'ex- sénateur Cauvin ou un autre avait pensé pourquoi, il nous faut, Messieurs 4 d'Etat interpellés sont tenus alors à lui en demander compte. nateurs, votre concours en loccurronce. 66 pliquer. S'ils déclarent quel'explication bien ! moi, je liens à dire la vérité Est-ce pour nous l'occasion de nous a est compromellante pour Pintéret donner de à comme Eh toujours,pour que demain on nait unir imposer le respect. T'Etat, ils demandermnt à la compte de mes papour se poursuivent lant à 44 huis-clos. 11 pas à ne demander Je n'ai jamais pu Les négociations tclle est confondre, roles d'anjourd'hui. Washinglon qu'à Port-au-Prince, Le Ministre croil pouvoir deux me familiariser avec le mensonge. la raison laquelle nous ne pouvons comme il veut, Pindépendance des elle Comme Ministre, je suis un débutant. pas encore FRet rendre publiques. du Pouvoirs. Cela n 'est pas possible, car El quel acte de despotisme depuissnon Et pour nous éviter lout reproche ne se ressemble pas. au Pouvoir ai-je commis? Moi, Péuple, nous compt ons exposer au grand Nous sommes co: atrôleurs des attribu- de arrivée despote ; le sénalour Cauvin pour avoir jour, non seulement au Corps les Législatif, pourpar- tions du Pouvoir Exécutif, en verlu cc été Ministre en plusieurs fois, se connait mais au Pays entier, quand ques- même article 117. uissnon Et pour nous éviter lout reproche ne se ressemble pas. au Pouvoir ai-je commis? Moi, Péuple, nous compt ons exposer au grand Nous sommes co: atrôleurs des attribu- de arrivée despote ; le sénalour Cauvin pour avoir jour, non seulement au Corps les Législatif, pourpar- tions du Pouvoir Exécutif, en verlu cc été Ministre en plusieurs fois, se connait mais au Pays entier, quand ques- même article 117. du à mieux en despolisme. hnis-clos, lers seronf Lompitementepuise.ie Si vous pensez qu'il y a danger olfre le Si j'hésile à demander le tion dominicane. je vous ne infliger une, déceplion Nous n'en faisons pas un intérêt per- parler publiquement, de proposer le huis-clos. Quelle c'est pour qui pas vient nous cconter.ATAs moyen, les sénaleurs, la for- à ce public elle voudra. sonnel. comme vous, Messieurs que soit, Messieurs soit semblée à décider, comme" de à Nous désirons, la mation d'un Cabinel, qu'il composé Sénat, consullé, décide passer les séhateurs, donner à cclle question d'hommes supérieurs, de paltioles éclai- Le grande publicité. Nous faisonsaussi rés,il a une londance à croire qu'il cons- huis-clos. le sénaleur Cauvin : J'ai à produire Toe paitdes respousabilités, car, le jour litue seul le Gouvornement. M. M. le président. qu'il faudra les parlager, le pouple sera Non, il ne doil exister de secrel pour une M. observation, : Vous avez la parole, avec nous. nous aulres du Corps Législatif, car nous le'président le sénaleur. Le 4 Livre bleu ') que mon Départe- donnera sommesi incapables d'en faire un mauvais Monsieur M. le sénateur Cauvin : A notro derment publiera prochninement fait tant usage. nière séance a huis-elos, nous avons vu une idée de ce que nous avons pour res- Je dis que cela ne peut s'expliquer que nos collagues, Messieurs les députés,oblipour défendre nos droits que Puis- deux façons : une habitude invélérée de de vider la salle. Sans qu'il soit inserrer nos bonnes relations avec les nos despostismes Rouvernementaux ; est- gés de modifier nos réglements sances amies. devoir ce pourquoi je suis porlé à croire bien dispensablo demande que désormais, les députés, En atlendant nous avons alteinte pour à nos malgré moi, à nolre inaplitude gouver- je comme les Secrélairos d'Etat, assistent de ne laisser porter aucune nementale. à nos délibération* à hnis-clos. droits. Du reste, qui snil 2 un jour peul-dtre lo. sénateur Lafontant : A partir M. le sénateur Cauvin : La Messiours, promesse un changement peut s'opéror,les députés M. ? du * Livrebleu 7' se réalisera, cl sônnlours d'aujourd'hni peuvent occu- d'aujouird'hui M. le Cauvin : Parfaitement. comme celle que Monsieur le Ministro demain la placo de T'Exéentif (ce que en sénalour discussion, puis aux voix, la. énateur Lafontant : A partir M. le sénateur Cauvin : La Messiours, promesse un changement peut s'opéror,les députés M. ? du * Livrebleu 7' se réalisera, cl sônnlours d'aujourd'hni peuvent occu- d'aujouird'hui M. le Cauvin : Parfaitement. comme celle que Monsieur le Ministro demain la placo de T'Exéentif (ce que en sénalour discussion, puis aux voix, la. nous avaitfaite dans In séance à huis-elos. des je per sonhaite le plus tard possible) ol vous Mise Cauvin est adoptée. me que lors de Pallaire. les Ministros, nos sid- proposition Je rappelle des Ielations : autres, Messiours lédernules, le Ministre --- Page 4 --- LE MONITEUR. le huis Après clos, une la heure séance aû. moins que dura sénateur Cauvin, nous M. le sénaleur Cauvin est reprise. écouter les avons eu aussi à de demandé : Après avoir explications des aujourd'hui mettre au et obtenu la parole donne lec. d'Elat. Sont-ils responsables de Secrélaires celte mais nos rancart désorture dela proposition suivante tuation ? Pour elre si- ne considérer aténilesranenner : dis juste, je non. politiques pour 4 Le Sénal, après avoir A propos d'envoyés, il me bien de la Patrie. que Et l'intérèt commun, le 46 explications de entendu les mémoire les paroles de vient en ces sous limpression de 41 res d'Etat des Messieurs les Secrélai- d'une mission près du Sénal Cinéas, chargé proposer considérations, tant en Jailhonneur de vous 46 de la Guerre et Relations de la Marine Extérieures, Pyrrhus, roi d'Epire, pour tr Romain.par iter de 1 des collgues mon nom qu'en celui A Considérant ; paix.Enrend nl complédes son suivante : soussignés, la proposition 66 lures qui ont donné que les graves conjec. â Pyrrhus, Cinéas lui dit ambassade 4 "Le Sénat del la 46 lation commandent lieu à Pinterp -- lui avait paru un temple etle que Sénat Rome rexplications .. République, salisfaitdés une rieuses el des mesures se- assemblée de rois. 21 taires d'Etat fournies par les Secré- & pas du seul immédiates, Pouvoir qui ne relèvent Nous sommes en plein Sénal e 46 la question dès interpellésà l'occasion de 66 surlout d'ordre Exéculif mais sont sagesse doil nous guiderdans nos délibi. : notre a dans le patriotisme Frontières, du et, confiant 6: crélaires d'Elal logislatif, invite les Se- ralions, lenant comple de nos passe à l'ordre du Gonvernement, 99 . dans les interpellés à proposer faicant la part des besoins, dc en M. le président: jour. : du Corps huiljours aux délibérations cuu. Le responsabilité cha- Morpean propose à Lhonorable sénateur Législatif, les mesures neine, ouvernemantactuel a un an à jour l'Assemblée l'ordre du pres à prodepuis qu'il a pris les rènes suivant. 46 loire et sauvegarer la dignité l'intégrité du lerri- Pouvoir. du Le président en donne 6e judice des nationale, sans pré- Nous sommes lémoins de M. le Secrélaire lecture. N. Lespinasse, négocintions en cours > eflorls pour réaliser quelques biens. lous sOS Extérieures : Quand d'Etat nous des Relalions Je demande la Ministre des Finances : nous voulons nousconserver nolre Si au Pouvoir, nous nous sommes. ire et sauvegarer la dignité l'intégrité du lerri- Pouvoir. du Le président en donne 6e judice des nationale, sans pré- Nous sommes lémoins de M. le Secrélaire lecture. N. Lespinasse, négocintions en cours > eflorls pour réaliser quelques biens. lous sOS Extérieures : Quand d'Etat nous des Relalions Je demande la Ministre des Finances : nous voulons nousconserver nolre Si au Pouvoir, nous nous sommes. rrivés M. le parole. notre devoir est de patrie, en présence d'une sommes trouvés mette président : Permellez que lache. l'oncournger dans sa que nous siluation très délicate cn discussion la proposition Nous ont laissée nos sénaleur Cauvin. : sommes des juges, nous devons Comme Ministre des prédécesseurs. La tenir comple des rieures.j je dois Relations ExtéM. proposilion esl mise en discussion. mellre l'épée aux reins circonstances. du C'est de la franchise toujours et de la parler lel langage Avant Lespinasse, de Ministre des Finances: que de lui accorder Gouvernement n'existe aucune vérilé, afin qu'il mettre dux voix l'ordie du dit la huiljours, comme le Nous équivoque entre nous. jour proposé par le sénateur Cauvin, proposilion Cauvin, pour trancher autres, membres est utile que nous autres il définitivement Je la queslion faisons notre devoir rien du.Cabinet, nous Cabinet nous membres du crois que sngissant de dominienine Nous sommes à quenotre devoir. blée que les léclarions à cette Assem- ne peut pas Iui lixer un délai diplomalic filal, car on il volonlés de préts nous soumettre aux d'être données explications qui viennent des formalités sont que nous ne l'Assemblée. Si elle au nom Lag mieux qai obligaloires. faisons pas bien, nous pense tant par le Ministre des dwGouvernement Relalions Exté- ne fixer aucun que nous ayons à faire est de mes disposés à nous retirer, au cas somrieures que par son collègue del la Guerre délai. traire, que le Sénat nous dise consonl l'expression de la pensfe du Gouver- Après les explications qui nous ont été conliance en nous. qu'il a gement. Telle est la déclaration fournies, nous devons faire preuve de M. le sénaleur Cauvin: Je j'avais à faire. que sagesseen nous déclarant salisfails. commencer par remercier dois le d'abord M. le sénateur Quand il s'agit de Morpeau des : longemps la Morpeau Depuis assez national esl engagé, question oul'avenir ser. Mais ce éloges qu'ilvient de collégue question des frontières pré- sorle nous devons faire en devoir m'adresoccupe à un degré intense non seulement A que la sagesse soit de notre côté. mande pardon accompli, je lui dele Corps Législatif mais le propos de celte même soient les raisons d'ajouter qu'il a que quelles que Voilà deux séances pays enlier. avons plus d'une fois fait question, nous peuvent ni me exposées elles ne entendre les que nous avons eu à ration el cela nous a preuvede modé- dre du faire renoncer moa ordu Gouvernement. un degré intense non seulement A que la sagesse soit de notre côté. mande pardon accompli, je lui dele Corps Législatif mais le propos de celte même soient les raisons d'ajouter qu'il a que quelles que Voilà deux séances pays enlier. avons plus d'une fois fait question, nous peuvent ni me exposées elles ne entendre les que nous avons eu à ration el cela nous a preuvede modé- dre du faire renoncer moa ordu Gouvernement. explications des membres Nous croyons devoir, loujours MM. les bien valu. Je ne jour, comprends ni adopter le sien. Les Secrétaires d'Elat présenterun ordreda jour à volre sénateurs, dans l'ordre du pas qu'il ail pu voir Chambre des députés ont eu interpellés à la délibération afin le sage je rends le jour que j'ai présenté que nir des aussi à four- neme nt à d'encourager Gouver Gouvernemont lations explications sur l'état de nos re- triotisme redoubler d'aclivité et de pas chose qu'il n'a pas faite. responsable de actuelles avec le Gouvernement l'Assemblés pourjustilier la confiance que Jo n'en ai faii aucune allusion. Dominicain. Et la avoir eu Nalionale a mise en lui." Son bat est que le les renseignements Chambreapres qu'elle désirail, J'aientendu toulà Pheurela res d'Etat devant Conseildes Secrélaidéclarée satisfaile. s'étail faite parl le Ministre des décl-ration Législalif, qu'it vienne oblenirle dans vote du Corps déclaré fue loutes Finances. Il nous terminé un temps dél'entente Ilimporte de tous que un tact patriolique, prises tant les mesures quiont été nous demander la sanction des Ter po tvoirs, les pars son mesures qu'il aura soient menées à bien. choses Exlérieures que par collègue calui des de la Relations der l'intégrité du lerritoire. prises pour sauvegaC'est la seule façon de réaliser le plus Il ont été disculées et votées en Conseil. Guerre J'ai été Ministre en trois fois. grand bien pour la République. Nous ainvoqué en faveur du Cabinet n'ai jamais été un à Mais je avons la Ministre eu à admirer lout à Iheure f'élan tion de solidarité. C'est tencore quess Lo Secrétaire d'Elatdes Relations eirculaire. patriolique du sénaleur Cauvin, Il a eu à Messieurs. une nouvelle occasion pour nous, d'être ton rieures actuel qui était alors à Extés'exprimer dans le langnge des vrais ralonabiespuisnueiss Ministres saitles raisous pour Washingroles en pareille Il pa nousdemanderr viennent donné ma lesquelles j'avais rempli son devoir conjonelure. de Nous a bien nous nous trouvons aotreappaiguandnuntoer en face del Pour la troisième démission. fois, les pouvons donc lui dire ciloyen. qu'une chose, c'est ne Faisons en sorle" que la PEtrangor. saricq, Laroche, Guilbaud Ministros et le Sanqu'il mérile de la patrie. cetle enlenle rj jaillisse sur conséquence la de Leconte peuvent Général Je suis heureux pour ma part de enlière, le peuple, collectivité des Relations rongeigner et le Ministre un citoyen parleravec le patriplisme voir Qu'esl-co qui fait dis-je. ciloyen. qu'une chose, c'est ne Faisons en sorle" que la PEtrangor. saricq, Laroche, Guilbaud Ministros et le Sanqu'il mérile de la patrie. cetle enlenle rj jaillisse sur conséquence la de Leconte peuvent Général Je suis heureux pour ma part de enlière, le peuple, collectivité des Relations rongeigner et le Ministre un citoyen parleravec le patriplisme voir Qu'esl-co qui fait dis-je. que cotte éternelle j' i ét6 tin despote, Extérioures, il saura si le rappello nos hommes de 1804. Quc qui queslion est toujours pendante ? L) despolisme que je collegue Cauvin reçoive mes Parco nous n'avons pas lo despolisme reprocho n'est putriotiques. Gloges bonhour TtutP lous ln lélo jamais dans ou le dospotisme dans un sanguinairo. autre C'est un Après aroir entendu les bonnel. un soul accomplissez en ce genre que vous paroles du Eh bien, notre onirorinjour. moment en refaisant l'occasion nous ost offerte goreux qual'auitre dovant Celui-là ostaussi danleq"ol jo no me --- Page 5 --- LE MONITEUR: à T'honorable présitinuer sa confiance Je vous prie de souffrir du jour BRIEL BOucHÉ,M. Srsamg.Jw-Beete TH. dent A. Amisial. occuper le courberni pas en votant l'ordre TE, VAUDRÉ HILAIRR, TH. SALNAVE, que je vous présente. pour Morpeau. Je crois avoir ssez débattu, LAROCHE, Dr. D. DÉSIR, E. DOnNÉVAL. siège de premier secrétaire du bureau; MM. les Sénateurs, la question d'inter- MICHEL ORESTE, DUPLESSY. P. LARAQUR, M. le dépulé D. Dannel. M. le dépulé pellation pour. ne pas vous tenir plus H. LANOUE, M. MORPEAU. Le président, Dannela déjà témoigné de son tact par! longtemps. de SUDRE DARTIGUEMAVE: les secrélaires, fait dans l'emploi rofersermintestioul Je refuse de voter l'ordre du jour N. NELSON, C. ROUZIER. de l'estime el de l'amitié le de la plupart à son En conservant confiance. du sénateur Morpeau, Le secrdtaire-ridacleur, de ses collègues. je crois que vous L'ordre du jour siège de ier. secrélaire, de misen discussion puis aux voix, est adopED. DUPOUX. aurez à le féliciter, à la fin du mois, l'Assemblée ( moins la voix du séavec il aura rempli son té par Pour copie conforme : la façon laquelle naleur Cauvin). Messieurs du Sénat, mandat. distribués M. le président: : Avez-vous, Le chef de bureau De nouveaux bulletins sonl les Secrélaires d'Etat, d'autres commuC. S. MAIGNAN. puis recueillis par les huissiers. nications à faire à l'Assemblée ? M. le président désigne comme Maurice scruM. le Ministre Léger : Je remercie le lateurs les honorables dépulés -grand Corps du témnoignage de confiance Lafontant et A. Kersaint. du scrulin: 70 votants, vient de nous donner. Je regrelle BES AEPRASENTANTS Voici le résulial Jérôme qu'il c'est de voir un homme de la CHLAIRINE 35. huissiers. nications à faire à l'Assemblée ? M. le président désigne comme Maurice scruM. le Ministre Léger : Je remercie le lateurs les honorables dépulés -grand Corps du témnoignage de confiance Lafontant et A. Kersaint. du scrulin: 70 votants, vient de nous donner. Je regrelle BES AEPRASENTANTS Voici le résulial Jérôme qu'il c'est de voir un homme de la CHLAIRINE 35. D. Dannel 66 voix, une chose, du sénateur Caumajorilé 5, Magloire 1,vole blanc I. valeur, de l'imporlance 1912. 1, Dr.Savain : M. le dépaté David vin nous refuser sa confiance. Dornéval, Séance du Lnmli 17 Buin M. le.président obt-nu la majorilé des sufEnsuiteNionsieur) le sénaleur lecture de la Dannel, ayant élu ler. secrétaire du bureau. obtenant la parole, donne Presinlence de Jonsiewr le Député frages, est Je vous remercie inproposilion suivanle : A. AMISIAL. M. D. du Dannel nouveau : lémoignage de con44 Le sénateur, soussigné, snit propose l'arlicle au élant régu- finiment fiance que vous venez de me donner en 6t Sénal de modilier comme 9.- Le bu- La majorilé de l'Assemblée est décla- mv mait. tenant à mon siège de ier. se- <4 9 de son règlement: ( Art. résident lièrement conslalée, la séance crétaire pour le 3ème moisdel la session. G reaudu Sénalse compose d'uni sont nommés réc ouverte. du re- Je vous cerlilie encore une fois que je s4 etd de deux secrélaires qui extraor- Premier point de Pordre jour: Phomme du devoir que vous 46 pour, la session ordinaire ou du bureau pourle troisième resterai les deux premiers >7 nouvellemont avez connu pendant s4 dinaire de Pannée. du sé- mois de la session. : Mes chers mois de la session et que vous venez M. le président : La proposition discussion. M. Conslanlin Mayard d'encourager par vos sullrages de ce jour. senateur Dornéval est mise en collègues, à l'occasion du renouvelle- Les éleclions continuent pour le 2e. M. le sénateur Lafoutant : Je propose du menl'de notre bureau pour le troisième de re- crélaire. d'envoyer! la proposition à P'examen mois de la session, j'ai T'honneur comme prési- MJ.B. Marc : Mes chers collègues, Comité qui doit en connaitre. cela ne mé- commander à votre vote, Ar- viens vous recommander mon collèPlusieurs voix : Non, non, nécessaire. dent de la Chambre, notre collègue les délicnles je Montreuil Magloire pour être 2ème. rite pas la peine, ce n'est pas désire cn- thur Amisial. lla rempli gue du bureau. Je vous demande M. le sénaleur Molière : Je fonctions de présilent de TAssemblée secrélaire à son siège où il a si nouvelle fois lecture de la promois de la ses. er mon collèPlusieurs voix : Non, non, nécessaire. dent de la Chambre, notre collègue les délicnles je Montreuil Magloire pour être 2ème. rite pas la peine, ce n'est pas désire cn- thur Amisial. lla rempli gue du bureau. Je vous demande M. le sénaleur Molière : Je fonctions de présilent de TAssemblée secrélaire à son siège où il a si nouvelle fois lecture de la promois de la ses. de le maintenir tendre une Dornéval. durant Jes deux lc premiers et loul le senliment bien rempli son devoir. En le réélisant, posilion du collègue seconde fois lue. sion avec toul tact à la vous ferez acte de justice. La proposilion est une de correclion quiconvenaient parfai- cela les formalités d'usage sont renM. le sénaleur Duplessy : Je propose te dignité de l'Assemblée. C'est pour le 3ème Toules et Purne esl dépouillée les hono- a de renvoyer à demain la discussion. vous prie dele réélire pour! plis J. B. Marcet FR DenneLa proposition Dornéval esl toujours queje mois de la session. rables Elle dépulés donne le résullat suivant: 70 vodiscussion. sont distribués, puis ré- ry. 65 voix, on elle est adoptée. Des bulletins L'urne dépouil- lants, majorilé 36. M. Magloire vote nul, Mise aux voix, du : rapporls cueillis par les huissiers. Bunneau 1 voix, Gonel 1, 1 4e. point de l'ordre jour lée parl les houorables dépulés dounel Conslan- le résul- 2 votes blancs. de: Comités et Commissions. prét, l'ordre du tin Mayard el J. B. Marc 35. M. le président : M. le dépulé M. MaAucun rapport n'élant tat ci-après : GS votants, 1 majorité voix ; voles gloire, ayant obtenu la mnjorité des sutjour est épuisé. sénateur désire A. Amisial 63 voix; Bailly élu 2e. secrélaire du bureau. M. le président : Si un de estion d'in- blancs 4. frages, M. M. est : Mes chers collègues, entrelenir PAssembléo qe En de cc vote, M.le flépuMagloire la 3e. fois à mon térêt général,la parole lui sera accordée. David conséquen.ce Dannel, ler. secrétaire du bu- en me conservant pour vous fortifez ma Poursuivant : Personne ne sollicitant té M. le dépulé Amisial pré- siège de 2e. secrétaire, la parole, voici quel sera l'ordre du jour reau, sident pronlame de la Chambre pour le 3ème. mois cotyctiondaig-aulenits Je plus sempluspour vous en sade la prochaine séance : de la session. le bien public. vous ne peux det ne rien faire sy10. Sanction des derniers. procès-verle président : Mes chers collè- voir gré.Jo ne promels londe qu'à conserver la baux ; la M. il ost un fait indéniable, c'eel qu'il au bureau qui vous avez placén en moi. 2e. Dépouillement del correspondanes; Commis- gues, dans une Assemblée confianoo que à la Chamdes Comités et est toujours difficile de con- M. A. Kersaint: Je propose 3e. Hapports dont on a la direction de bion vouloir intorverlir son ordre sions. n'étant faite à cet politique cilier le devoir etl l'amitié. un fait indéniable, c'eel qu'il au bureau qui vous avez placén en moi. 2e. Dépouillement del correspondanes; Commis- gues, dans une Assemblée confianoo que à la Chamdes Comités et est toujours difficile de con- M. A. Kersaint: Je propose 3e. Hapports dont on a la direction de bion vouloir intorverlir son ordre sions. n'étant faite à cet politique cilier le devoir etl l'amitié. Je vous donne du bre jour pour. me permettro de : déposer Aucune observation etla séformelle que vous pouvez de loi. ordre du jour, il est ainsi arraté, lassurance mon dévouementolloute une M proposilion : Je mets on discussion ance est levée. complersurtoulr énergio pour travaillor au maintien loprésident l'ormon arintementmnmnrite. (8.)F,L. CAUVIN, ROBENT DAVID, R: du et de la diguilé de celle hon- la demando du faito par le député. Kersaint. N. S. LAFONTANT, CALICE LERR- prostige dre jour : MM. les dépulés, BARJON, A. DuROSIFR, P. norable Assomblée. Mayard : Mes chors M. Bénito Sylvain: J'ai été HOURS, I1. BAUSSAN, ESTIME S. M. Constantin vous dire loule mes cliers collèguos, en toujours lisant dans; PAILLIERE, C. MOLIERE, joune, sr. Louts collègues, laisser-moi voir l'Assembl6o con- péniblement improssionn6 WILLIAN,MORRAU Ls. MICHEL, GA ma satisfaction de "TIMOTIE, PAVILLON, Dr. D.LAROCUR, --- Page 6 --- Lk; MUNIJEUR. le Journnl Offisiel de la prochi-verbaux das séances République les je viens appuyer la façon de voir de res publids avec un retard d'un parlementai- collègue Sylvain. mon mettre son ouvrage à la même de deux ans. an, voire Je remarque, en effet, veruement, valeur devant disposition servir du GouNe pouvant que temps on fuit un vérit que depuis q:lel- 6diteurs. Pétition à payer sea des Représ-ntants supposer que la Chambre Tintervertisem-nt de l'ordre able abus de guon prie la par laquelle, les habitants de Piresponsabilité dans pat la avoir une part de suis d'avis que la Chambre du jour. Je proposition de (hambre loi érigeant de bien ce vouloir voter la ano nalie dont le ridicule perpéluité de cette ses procès verbaux avant sanctionne mune de 5e. classe. quartier en comd'abord, j'ai à l'alleint tout tes ces deman les de d'entendre toucrét-ire d'Elatde interrogé cet égard le Se- absorbent l'argent de rentes l'Elat. viagères qui la Chambre M. le président : Messieurs, la leltre de fut extrême lIntériour. Ma surprise des de ce genre ne doivent Les deman- tire des Comptes sur teur autorisé d'apprendre de cel informa- l'Assemblée être soumises à votre altention sera laquelle au j'atteur est que le directeur du Moni- point de l'ordre que lorsqu'-lle aborde le té des Finances. Des ordres envoyée Sunt comiler le obligé, bien souvent, de harce- tions du jour relatif aux ques au secrélaire. archiviste aux passés bre, personnel des Archives de la Cham- d'Alre d'intérêigénéral. teur autorisé d'apprendre de cel informa- l'Assemblée être soumises à votre altention sera laquelle au j'atteur est que le directeur du Moni- point de l'ordre que lorsqu'-lle aborde le té des Finances. Des ordres envoyée Sunt comiler le obligé, bien souvent, de harce- tions du jour relatif aux ques au secrélaire. archiviste aux passés bre, personnel des Archives de la Cham- d'Alre d'intérêigénéral. Le pe plea esoin sous la main la loi sur la fins d'avoir gislalive pour obtenir un peu de matière lé- Chambre rense- et gné sur les travaux de la Comptes. Chambre des destinée à Et il ne pent l'être que La avec la plus grande Timpression. c'est blication des procès-verbaux parla pnlettre de Mr. Perre Charles sera lui remet des parcimonie qu'on onbir aucun retard. si le qui-ne doit tice soumisc à l'examen du comité de la Jusd'une ou de deux procès-verbaux en retard bien au courant des peuple était et de l'instruction sessions. bre, il est cerlain décisions de la Cham- commande cette lettre à publique. Je rePoursuivant toujours mon eu à déplorer le que nous n'anrions pas membres du comité, l'atlention des j'aporis du enquête. désordre qui s'est ac Charles Monsieur Pierre chif de bureau, secreistire-archiviale deux et du compli ce matin dans les chantiers del la truction ayant de la consacré toute sa vieàl'insrieurs dontle: zèle employés supé- Compagnie de Chemin de-fer du Nor cette jeunesse et j'appartiens à cié de lous, qu'il intelligent est appré. M. Larrieux : jeunesse qui a grandi sous ses huit y a en ce moment dix- proposition de fils:J'appuie fortement la La lettre des habitants du yeux. procès-verbaux qui mon collègue Pignon sera Quartier de lion obligatoire de la attandenliasanc. Mise aux voix, Le demande Sylvain. rieur. envoyée au comité de l'Intéfait, résultat imprévu de Chambre. Et Ce tissement est rejelée par la lintorvor- La m L directement a notre mon enquête, M. le président : En atten-lant Chambre: haltien pélition des producteurs d'alccol du Représentants du charge à nous procès-verbaux soient que les Cap sera envoyée au comité des. lité du relard de Pepale, la responsabi- n'intervertira sanctionnés, on Finances Quant aux différentes la de plusl'ordre da jour. des de rentes demanprocès-verbaux dans publicalion le Journal ces Deuxièm: point de l'orl.e du yoes au comilé viagères, à elles seront envoPeut-etre, Ofliciel. Sanction des procès-verbans. jour : 4èine. appelé de en connattre. au mal en inslituant arriverions-nous à remédier Leclure est donnée des point l'ordre du jour : lion de un Comité de sanc- des séances en datesdes des 20 prombs-verbaux port Comilés ct Commissions. rapdicieusement procès-verbaux, comme l'ont ju- la rédactinn mise el 27 Mai dont M. A. Kersaint : Je demande la latives de prévu les Assemblées légis- cussion puis aux suceassivament en dis. re. au mal en inslituant arriverions-nous à remédier Leclure est donnée des point l'ordre du jour : lion de un Comité de sanc- des séances en datesdes des 20 prombs-verbaux port Comilés ct Commissions. rapdicieusement procès-verbaux, comme l'ont ju- la rédactinn mise el 27 Mai dont M. A. Kersaint : Je demande la latives de prévu les Assemblées légis- cussion puis aux suceassivament en dis. le, M. le président. paroattondant plusieurs la autres pays. Mais, en l'Assemblée. voix, esl adoptée par M. le présidenl: Yous l'avez. mité, uous devons formation réngir avecle d'un pareil Co- Lr troisième poirt de l'ordre d. M. dans Kersaint: :Mes chers collègues, biea donl nous disposons. moyens trait à la Ieclure de la joura que une de nos précédentes - Or, la cause évidente du Sur l'invitation de M. correspondanee. le ce, vous ayez promis de ne voter séande chose que je signale réside facheux état secrélaires du burean donnent président, les de proposition de loi nécessilant des aucune sorties bus qui se fait ici de dans l'a- vement lecture des pieses successi- fonds avantl'examen du prochain buddes ordres du jour. Tintervertissement suivanles : saire get, cependantil n'est pas moins nécesLettros par lesquelles Messieurs fait que nous qui n'aveus encore rien lion L'intervertisement à l'ordre est une déroga- Sannolien Jean Philippe, Ragard Eugène D6- de notresponlané m ouvement sollicité régulier qui ne devait élre fa Chochotte, V. Liautand. Grease, obtenu pour nos etrien et accordé que des lot, P. P'olicarpe, Dorlôus Jean Miraubean Tronil. mandants, nous devions genis et d'une pour cas ur- nest Thébaud, Mesdaues Vves. Philippe, Er- ne déployer toute notre énergie, noire bonVu le importance réelle. son, Alexis Boisvert, Souverain Antoine Sam- volonté et notre conslante grave inconvénient résalte rie Fils Edouard, Eathien, Ma- de tenacité afia r nous de cet abus, je d mande qui à la haire, Anaise Boueherean, Jacques Boco, Emilio Henri Bo- eire, réaliserunbien l'idéal après immédiat qui est, peutERuRer etje prie le buraeu de lien Anastasio Brutus, Caerola Marcier, lequel seupire notie loir prendre la résolution de vou- çois, Mimise Alexis, Lucie Leroy.Cleéron Guérin, Fran- pulation nos repective. Car, mes chers ne St autoriser les plus Roulette, Céphise et Adéla Martin, Achillo Isabello lègues, mandants suivent Hs alludre du jour intervertisements de l'or- lin, Dieudouné Aurélien, Ba- res, surveillent nos faits el fixé, sauf pour des cas exRémise Antotiue,Sourerntn: Oonstanco Lamontn- registrent la somme de gestes et cnceptionnels. E Sannon, Lefèvre Grangé, J. Mathien, P. Dm6- lisent au cours de cette biens qui se réaPréchant moi-méme ville, gères. sollicitent de la Chaubro des rentes Dambre- via- se. Pour la somme de session laborieu. serve pour la fin de la d'exemple, séance je ré. Lettre un public biens, rendons en position, d'un caractère pourlant une pro- du Département par laquelle du les prodacteurs d'alcool qui, inspiré, hommage on dirait au Pouvoir Exécutif que je dois formuler aujourd'hui. cette biens qui se réaPréchant moi-méme ville, gères. sollicitent de la Chaubro des rentes Dambre- via- se. Pour la somme de session laborieu. serve pour la fin de la d'exemple, séance je ré. Lettre un public biens, rendons en position, d'un caractère pourlant une pro- du Département par laquelle du les prodacteurs d'alcool qui, inspiré, hommage on dirait au Pouvoir Exécutif que je dois formuler aujourd'hui. urgènt, de surseoir le voto du Nord, projet prient de loi la Chambro nos immortels aleux, par los génies de M." A. Kersaint: industrie. taxant leur che et de travailie suns rela. dans le règlement Messiours, la il est dit do Lettro par laquelle le Comité l'édifice bonne foi à la réédification de souveraine. Elle que Chambre est PHospice de la Grande-Rivière. d'Edification sera national. M is alors, 3'il ne intervertir peut, conséquent, prie la Chambre d'insorire au du-Nord pas donné de nos nous son ordre & jour me de six millo gourdes Budget une som- dants, à notre présenterà mancela lui plait. D'aillours, je n'ai lorsque "Hospico da liou. pour l'achôvomont de d'eux, dans prochain relour au milieu tretenir l'Assemblée d'une malière pas à bien en- glais, Lettro sollicite par laquelle, la population dos An- bien qui leur T'efleetirde est nos travaux, un Jongue. Je: crois donc que la Chambre mille gourdlos de la Chambro le vote de dix bien qui Bourra môme spécialement en afférent, peut faire droit à ma demande, et à ln 8e patrounalo pour permettre d'achevor 'Egli- leur légilime attente, no partie satisfaire sGance suivante, on appliquora la mesure Lettre par laquello Immaonlde M, Pierro Conception 3 droil de nous laxer seronl-ils ett que demando de prendre le dépulé an Gonaivos Drio la Chambro de lui faire Charles dos juslo aspiration? d'inilillérents :i leur: vain. Syl- Lotre ponsion de rotraite. obtonir Vous devez vous M. Ed. Bailly : Mos chers la Chambro par lnquolle d'inscrire M. J.B. Dorsainvillo collaguss, qu'il a 6t6 rappel !, mes chers collegues, do doux millo dollars au Budgot uno Hauite dit ici, dans un sublime ontjulictensement pour lui pormottre de mo 46 que c'ost la élun de putriotiscoop-ration de lous --- Page 7 --- LK MUNI TEUR. LA CHAMBRE DES COMMUNES Lafontant, L. Memnon aîné, l'art. bien assurera le salut de la! (S ) Manrice Constantin Mayard, V. Louis- Usant des prérogatives que lui confère -dans le qui logi- Théarl David, B. Latortue, 69 de la Constitution : chose publique. "Dominé parcelte saint, Em. Gabriel Angustib,. M. Magloire, A. Kertombée des lèvres du Chefde la Na: François, P. Baptiste, Lauture, D. Lilavois, Em.CasA PROFOSA : 3r et bien pénétré de l'esprit, du désir saint, Calixte, P. Justiu D. Momplaisir, C. Péralte. Et le Corps Législatif a renda la loi de suivante: cent cinet des sentiments de ma population, j-ai By, Jes Voies et Art. 1er. Une est rente viagère mensnellement à Thonneur de déposer devant vous cette Je m réserve de présenter de quante Vve. avois, Em.CasA PROFOSA : 3r et bien pénétré de l'esprit, du désir saint, Calixte, P. Justiu D. Momplaisir, C. Péralte. Et le Corps Législatif a renda la loi de suivante: cent cinet des sentiments de ma population, j-ai By, Jes Voies et Art. 1er. Une est rente viagère mensnellement à Thonneur de déposer devant vous cette Je m réserve de présenter de quante Vve. gourdes accord6e Madion : cette rente est propo-ition de loi dont je vais vO 1S don- Moyens au moment de la discussion et en sé- la insaisissable, d'Alexandre ner bcture. Je la soumets à votre souve- ma proposiion de loi en comité Art. 2.- Cette valeur lui gera payée sur les: raineté imparliale, à votre esprit de justi- ance publique. avoir obte- disponibilités du Trésor loi sera imprimée, puà votre altruisme, et à votre amourdn M. L. Memnon ainé, après Art. 3.- - La présente des Socrétaires ce, chers collègues, à côté donne lecture de la proposi- bliée et éxécatée à la diligence chacun en. progrès, car, mes tons dans le nu la parole, d'Etat des Finances et de TIntérieur, de la coopération de nous Mère tion de loi suivante: : ce qui le concerne. bien pour assurerle salut de notre à DE LOI Faità la Chambre des Communes, le 17 Juir Patrie, vérité qui doit-être considérée, PROPOSITION 1912 an 109ème. de TIndépendance. mon avis, comme une devise patriolique les grands Pouvoirs doivent Ch. Leconte, Beauharnais Jn. Fran" chacun de nous doit rèver un Considérant aide aax que qui ont bien servi (Sigué) Rousseau, V. Lonissaint, M. Dafanal, j'ajoute que ville natale et poser sa veuir en personnes çois, Jh. fils, et Denis St.- bien-être pour sa de reslau- la Patrie 1 la dame Florestile Lombard Constantin Mayard, Larrieux pierre'a cette oeuvre grandiose Considérant. qne cinq années de service ac- Aude. à l'inst at ration nationale. a fourni quarante M. lo Je reçois tif dans Tenseigneuent: président: d'Etat de la JusDE LOI Q.wil convient de T'on récompenser. une lettre du Secrélaire : PROPOSITION REPUÉSKNTANTS. tice dont voici la teneur Considérant que les grands Pouvoirs de PELA CIAMBRE DES Portle 17 Juin 1012 tat out pour devoir et pour mission d'encoura- afin que lui accorlo l'art. tan-Prince, le travail, Tindustrie et le commerce, Usant des prérogatives D'ETAT AU DÉPARTEMENT leur faire prendre de graudes proportions 69 de la Coustitution, LE SECRÉTAIRE de noavelles recettes au pays : DE LA JUSTICE et de créer est équitable que les avanA PROPsSÉ : Constitérant.qwil de la liberts commoreinle soient 6tendus : A la Chambre des Députés. tages str toutes les villes le Législatif a rendu la loisuivante à parta égales ou relatives, Et Corps partir du premier Octobre proMcssieurs les Dépntés, de la République : de la pro- chain Art. IRE de noavelles recettes au pays : DE LA JUSTICE et de créer est équitable que les avanA PROPsSÉ : Constitérant.qwil de la liberts commoreinle soient 6tendus : A la Chambre des Députés. tages str toutes les villes le Législatif a rendu la loisuivante à parta égales ou relatives, Et Corps partir du premier Octobre proMcssieurs les Dépntés, de la République : de la pro- chain Art. il ler.-A sera servi à Madama Florostile Lomavec la Consldérant que de par bois Timportance de cnmpôche, de gaiac une rente viagère do trente cinq gourles J'ai Thonnour de yous transmettre du Gouverductiou du café, et de divers pro-luits bard mois. présente une lettre du Commisaire de ce ressurt, en autres bois de teinture il ost nécossaire de par Art. 2. Cette rente est insaisiseable. toutes les noment près le Tribunal civil ce Magisdu port de PAnse-à-Vesu, permetts aux habitan ts Art. 3. La pragente loi abroge date de ce jour, No. 587, par laquelle trouver un moyen qui faire aboutir facilement de lui qui Jui sout contraites, trat demande de lever les immanités parlemende cette commune de dont loison dispositions à la diligence des Secrétaide Bionsieur le Dépnté Vilfrard Tou:saint au Commerce d'exportation ces produits olle sera eséentés mubliqne, de PInté- taires de de la plupart se perd du qui res d'Etat Pinstruction chacan eu co qui le con- Noël. Sur Tincitotion de ce Dôputé, une bande Considérant que tous les ports de rienr et des Finances armés de hâtons et de manchettes se sont out eu en même temps du celui 1S Septembre FXL cerne. des le gens par des voies de fait opposés à la confection cheVean, c'ent-à-dire par la 3er d'échelle comme Petit- Don né à la Chambre Roprésentauts, des travaux de la Compagaie Nationsle des l'ar1874 la faveur du droit Fort-Liberté, sont 14 Juin 1912, au 109e. de Tindépendance. mins de fer d'Elniti, délit préru et puni par GoAve, Môle-St.- Nicolas, au commerce étraugers, (: ) L. Memnon ainé notaire, V. Gonel, ticie 359 du code pénal. anjourd'hui ouverts à-Veau a été frap. Signé Blot, Dabuisson fils, Kersaint, DesVilfrard Toussaint Noûl, aux terattendu que celui de l'Anse politiques de 18S3 St. tinoble Ammd Adé, Cassy, A.Danois, Em. Gabriel Au- Le do Député l'article 258 du même code, pour avoir D6 pendant les évônement: mesure d'injuste rigueur et Montreuil Magloire. mes ce fait, cst coupable au môme titre a Mirngoâne, d'une enlever le bénéfice de son droit gastiu provoqué ceux qui l'ont persomnelloment commis. de Iac en lui faisant Locoule donne leclure de la que Jo vons prie, aux termes de l'article 87 d'échelle usant des M. Charles T'antorisation de pourPar ces motifs, le Corps Part. 1égislatif, 69 de la Constitu- pièce qui suit : Constitution, d'accorder et de le dépouiller en cons6droits qne lui confère suivre co Dépnté DE LOI do immmnités parlementaires. tion. A voté la loi suivante : PROPOSITION quence ses Messieurs les Députés, Tasde Consilérnnt que les grand Ponvoirs publios en à Veuillez de agréer, ma haute considération. T'antorisation de pourPar ces motifs, le Corps Part. 1égislatif, 69 de la Constitu- pièce qui suit : Constitution, d'accorder et de le dépouiller en cons6droits qne lui confère suivre co Dépnté DE LOI do immmnités parlementaires. tion. A voté la loi suivante : PROPOSITION quence ses Messieurs les Députés, Tasde Consilérnnt que les grand Ponvoirs publios en à Veuillez de agréer, ma haute considération. Art. ler. A partir de d'dchelle la promulgation est aycord6 à récouapotwant ceax qui ont rendu des services des ci- surance la présento loi le droit chef-lieu de TEtat teudent à stimuler le dévouement au service de (Signé) ) TERTULLIEN GUILBEAUD. ls Commune de TAnse-à-Veati, aux navires étran- toyens et lenr désiutoressement débats TArontisnoment "faisant de Nippes le commerce au long la chose publique Aloxandre Madiou, Messieurs, dans les différents de gers ou haitiens des denrées du pays. Considérant que le citeyen historiens onl été agités au sein l'Arsomblée cours pour Texportation navires faisant échelle au frère de lun de nos plus remarquables vie à ses devoirs qui manqué de faire mon deArt. 2. Les 80 charger exclua consneré toute 8a comme je n'ai jamais et ceux-lir port de TAnse-A- -Vean pour devront nationanx, la Patrio, tant par sa correction couvre voir. Je l'ai loujouts compris à intersivement des produits à Fexportation A Miragulue oû envers Sountenr de la Rrépnilinne que par son môme en faveur desquels J'ai eu au préalable faire leur prendre rontrôs lour oxpédition Kommarquable comme cette peintre cenvre d'histoire; qui a réclam6 de venir ne m'en ons loujours tenu comp- relève ils retourneront conformément pour à la loi sur la Consilérant que rocherches patientos ot ! # conduite ne pour 16tranger nombreuses années de irré- te. Qu importe Mon opinion direction des douanes. la snnvegarde laborieuses et de gros débours poravunels Fondateurs que de ma conscieuce. Ilrera nomm6 pour d's nous ne pas E Art. 3.- qui couvrés, constitue nne galerie à elle quo sonnelle est que pouvons d'Etat des intérôts du fisc un agent administratif de donane de PIndépendance. et que c'est la gtace des g6. la dépôche du Secrélaire sera charg6 de tontes les opérations des navires sns-dits. se trouvent impritnés dans les traits momoire des ancêtres norlsuiteal delaJustice, on ce sens que toute PAssemayant trait au chargemant de cet agent administra- nérations reconasimsmntes blée est liée parlo vote durgence qu'elle Les appointoments. chiftre que, ceux des héroiques i mener à bien et rendre dernière séance on favour de tif serontfixos RI mêmo qui joniegent du Considérant que pour dispendioux a émis à la de notre collègue V. traits momoire des ancêtres norlsuiteal delaJustice, on ce sens que toute PAssemayant trait au chargemant de cet agent administra- nérations reconasimsmntes blée est liée parlo vote durgence qu'elle Les appointoments. chiftre que, ceux des héroiques i mener à bien et rendre dernière séance on favour de tif serontfixos RI mêmo qui joniegent du Considérant que pour dispendioux a émis à la de notre collègue V. autres ports de la République complet un paroil travail, Alexandto diffieile, Madiou dat la proposition de loi droit d'éehelle. parlelois immunités loi tontes ot méritoire, le citoyen son Noël. En levantles Art. 4. - La présente abroge contrairee, employer une bonno partie do propro sa T. du Notl,jeme demande de loi lui sont Inissant député "E.tite ou dispositions du Se- trimoino, et qu'il ost mort mentaires atteinte à la diligunco procnire si ne porterail point sera pullice, état ELOEN T'Assombléo ef d'Etat den Finances. dans un poonntaitro In Nation 80 doit d'y donner a consacré a la loi N. Eorétaire le Considornnt que au vote qu'elle Donn6 à la Chambre des Représuntants une conveuable roparation; Juin 1912 an 1090. de lIndôpendancs. --- Page 8 --- 136. LF MONITKUR. Noël. Je crois donc que la Chambre ne peut tre de pas la agircomme Justice. le demande le Minis- ses dépouillant immun tés le collègue V. T. Noël de la Il se parlementaires, car il ne proposition de loi Noël alors n'y a qu'àregrelter ce qui est arrivé peut pas qu'an député accusé et qai par hasard yavais que moi ce matin. Cependant, ilesl facultatif à la mandé par la Justice ne soit mis de- j'ai eu à voler contre. prélé l'atlention, police d'exercer toute sa vigilance mesure de se défendre. pas en a le sort des travaillears Derlainement, à ily réprimer le désordre sur les chanliers. pour Le président de j'ai cru que la Chambre ne régler, mais Cos jours derniers, l'Assemblée n'a de faire droil à la TAemblecenrefinaat requêle du obliger une de pouvait pas fail aucune diflicuité M. le président, Ministre.. vailler calégorie citoyeus à tramunités des dépulés pour lever les im- refuse rien du loul,je interrompant : Je ne peine d'amende pour une somme et déterminée, sous complol contre la sûrelé impliqués dans un poser ma volonté, n'entends pas im- ment. même de c'est unc d'emprisonnen'esi pas le cas ujourd'hui oùt l'Etat. l'on Tel sonnelle que j'ai émisc. opinion per- M. Ed. Bailly: Je ne demande diagir contre nous M. Charles tribune viens pas à la pos d'une loi un député à pro- dit que c'cst au Leconte: Le président a leur de pour préjuger des idées de l'auqu'il a déposée et que la Commissaire du Gouverla de loi a Chambre votée dfurgencc. pas le cas ujourd'hui oùt l'Etat. l'on Tel sonnelle que j'ai émisc. opinion per- M. Ed. Bailly: Je ne demande diagir contre nous M. Charles tribune viens pas à la pos d'une loi un député à pro- dit que c'cst au Leconte: Le président a leur de pour préjuger des idées de l'auqu'il a déposée et que la Commissaire du Gouverla de loi a Chambre votée dfurgencc. nement à faire son devoir. bénélicier de proposition quia eu à pour éviterloule fausse Cependant, Ce Magistral, en s'adressant séance. Je ne l'urgenceà veux notre dernière ma façon de penserjedéelarer interprélation sur tre de la Justice,n'a pas fail aulre au Minis député Noël a eu la pas bonne rechercher si le tends nallement que je n'en- Il exisle chose. liorer le idée d'amélAssembléc imposer ma volonté A qui veut acluellement un Gouvernement sort du peuple ou s'ila eu qui est souveraine ct qui, par On n'arrèle fairel les choses régulièrement. faut lention de provoquer un conflit. Ce l'inccnséquent, est libre de prendre lelles déplus comme autrefoisl les déreleuir, c'esi que qu'il cisions qu'elle croit putés en pleine ruc Ou au entrainé une l'urgence votée à de jusles, sans lenir semblée. sein de P'Ascompréhension comple mes Si dans. le peuple malveillante duisent observations qui ne tra- nous par malheur, nous devions une et a amené que mon opinion personnelle. la ranger à l'opinion du présiden Lde conilagration. la Le peuple aujourd'hai a M. Ed. Bailly : Je fais à l'Assemblée, son Clambre, devoir, la police ferait cerlainement lui que Chambre, par ce vote compris au pays lout entier, la déclaration des formes mais elle le ferait en dehors fait donnail ce le droit d'agir comme d'argenee, l'oni laisabsent à la dernière séance et que,par quej'é- les premiers prescrites. Nous devons être de-fer matin Mc. les travailleurs du chemind'urgence conséquent, je n'ai pas pris part au vole des lois pour adonnerf'exemple ne du respect Je Donald. émis en faveurde la des cas pas avoir à subir, dans regrette de n'avoir de loi du député V. T. Noël. proposition délerminés, l'arbitraire d' 'un com- à la dernière séance pas été présent: M. Larrieux missaire de 14 sur le caractèré pour vous convaincretesle fils, interrompant: Je M. le tion mauvais de la contre cetle déolaration que je con- pro- loi. La président: Mon opinion ne fait de loi. Je vous dirais si proposisidère pas té que l'oisivecomme une sorte de blàme à la Chambre est souveraine, elle peut étre punie on n'a pas le droit de conduite de la Chamdre. peutprendrela Que décisionq qu'elleeroil juste. condamner vail Pouvrier qui donne son traM. Ed. Bailly: On ne peut pas m'em. M. Leconle propose : le Je député Leconte ?" pour cinquante centimes ou une. pêcher de ne pas vouloir parlager la res- nommer une dis qu'il y a lieu de gourde, de car cet homme, peut-être, crêve ponsabillié de lurgence accordée à la loi la demande du Commission pour examiner faim,sa famille est dans le besoin; ;ses T. Noël, qui esl une loi anarchique. Juslice. Secrélaire d'Elat de la obligations font qu'if ne peut reculer deM. propose : le Je député Leconte ?" pour cinquante centimes ou une. pêcher de ne pas vouloir parlager la res- nommer une dis qu'il y a lieu de gourde, de car cet homme, peut-être, crêve ponsabillié de lurgence accordée à la loi la demande du Commission pour examiner faim,sa famille est dans le besoin; ;ses T. Noël, qui esl une loi anarchique. Juslice. Secrélaire d'Elat de la obligations font qu'if ne peut reculer deM. Chs. Leconte: Messieurs les dépités, M. D. St. vant aucun sacrifice pour s'assurer une le président de la Chambre vient de dre l'urgence accorlée Aude : Puisqu'on a parlé de la pilance. nalure Ainsi une proposition de ki de que toute l'Assemblée a voté l'urgence loi du à la proposition de de celle du dépulé Noël s'aten faveur de la proposition de loi remarquer dépulé à la Nonl,je crois devoir faire taque au capital, après la famille. Je veux: déposée l'autre jour par le dépulé V. T. contre celle Chambre que j'ai voté croire, Messieurs, que le dépulé Noël en Noël. C'est exacl, mais il me urgence. lui-méme n'a pas cru que sa de n'etre pas d'accord avec permetlra lui, lors- Il m'avait semblé que quelque inléres- sion tion allaitavoir une si ficheuse proposiqu'il 'nse que ce vole doit lier PAssem- sante loi de que pouvail êlre la proposition de élre dans certains milieux. Il répercus- n'a bléc, P ce point qu'il est nécessaire de notre collezue Noël, il yavail pas prévu que le sang coulerait. peuf Il, repousser ia demande du Sacrélaire d'E- que 1l chose à y reprenre. quel- ne me reste qu'à lui dire: si vous vous lal de la Juslice. Cerles, nousavons lous m'avait parit que la proposition de le sentez innocent, allez vous laver dlevant voléTurgence,en nous réservant de com- loi,lout Ini en vonlunt prolégerle lée Juge d'Instruction battre UnC pordelucensation kt proposition de loi au moment iulligeait sorle travailleur, contre vous, comme l'onl de sa diseussion. C'est dans CC but de J'estimais done que fesclavage cetle fail d'ailleurs les députés à toujours moi-mème j'ai agi. Jc m'élais que loi devail être envoyée au comilé proposition raison, sont demandés par qui, tort ou en effet, de venir au moment opportum, proposé, efre éludiée à fond alin de recevoir pour les M. Ed: Laforest: Mlessigurs. lajustico. sià nolre avecdes arguments convaincants et irré- modilicalions traient au nécessaires qui la mel- dernière me séance jo n'ai pàs oru devoir fulables, réduire à néant la proposition Si point. ful lever lorsque la demande doloi du député T. Noël. Voilà la Chambre n'a pas comme mise aux voix suivant la d'urgenee Purgence. pour voté contre moi spourassis contre formule Pour ce qui a trait à la lettre du Mi- accordé une Tenemene-ca.nu'clle attention snflisanle à n'a la pas renais d'avoir une deboul-,c'est passe paiceque nistredela. lure de la de lec- E député V. ful lever lorsque la demande doloi du député T. Noël. Voilà la Chambre n'a pas comme mise aux voix suivant la d'urgenee Purgence. pour voté contre moi spourassis contre formule Pour ce qui a trait à la lettre du Mi- accordé une Tenemene-ca.nu'clle attention snflisanle à n'a la pas renais d'avoir une deboul-,c'est passe paiceque nistredela. lure de la de lec- E député V. Noël. d'arme avec Justico.Jestine que la Champroposition loi. Aiais, je m'étais bre a pourdevoird'y donner suite et cela parfois une longue proposition esl Lorsque posé de combattre au moment de la prod IIS les intérêls mima (ut collègue V T. mise à la Chambre cl que l'auleur sou- cussion la parlie anarchigue.de la disNoil 9 idoil sentir la nécess lé d'uller se demande l'urgence, les députés ne font en événements silion- Noil que Pon dit etre cause propo- des iniferd-Facnusntion porlée contre lui. pas benucoup alrention à la lecture qui se sont déroulés ce mail esl cerlain qu'il n'a pitsh redouler de leur en est faite, ils sc réservent plus qui tol tin. En ellet, le Commissaire du Gouse présenter devant jelagedintnvetion Wallerconsulterlay EL il proposition au burenu. cueillies vernement sur après les informations reCAr, tout récemment encore, la Chambre arrive que lorsque la demando les lieux do lous les a eu à lever les imnunités de deux D6- la gence est mise aux-voix, soit qu'on ait d'ur: de tre do la do malhenreuse la. seêne,a éerit au témoins Minis- # pulés. Lu d'eux, après s'etre défonda peine le à se lever, soit qu'oi n'en uit des Justice pour demander la nuprés de qui de druil,est-sorti indem pas lomps, il arrivo immunités du levée del Paeensation portée contre ne lionl lo vole do que l'urgence ob- sunt que si P'émcuto dépulé Noil cn oxpo. la Chaunbre forait lui. Cesl done l'Assemblée. c'est grico ala loi do Fouji a eu auvre lien.s d'équité en Chambre a volé pàr inudverlance que la Noël qu'il voudrail déposéo parle dépules l'urgence en faveur do si le fuit pout ou non culendre pour savoir lui. olie impulé. It. --- Page 9 --- SUPPLEMENT DU 'MONITED J SIMEDL 22 FETRIER " me 1913, semble 16, licate pour que déterminer la question le est assez dé- c'est que vous avez mis qui sait bien député Noël, Constituifion. en discussion la 1 66 social.fi rait le qu'actuellement à on ne sau- dit en son Voici, en ellet, ce qu'elie 66 imporle doncque les tribune persécuter, venir lui-mème à la : arlicle 85 : 4 aulorisés de la presse nous membres comme a eu à le faire sous Nord Art. 85,- -Les membres du sentir les rectilications fassentpresAlexis notre collègue Ménos, Législatif sont inviolables du Corps nous les nécessaires en mander à ce qu'on lève pour de- leur élection jour de vous signalant en points faibles. imporle doncque les tribune persécuter, venir lui-mème à la : arlicle 85 : 4 aulorisés de la presse nous membres comme a eu à le faire sous Nord Art. 85,- -Les membres du sentir les rectilications fassentpresAlexis notre collègue Ménos, Législatif sont inviolables du Corps nous les nécessaires en mander à ce qu'on lève pour de- leur élection jour de vous signalant en points faibles. pour lui permettre d'aller ses immunités mandat. jusqu'à l'expiration de leur Ee sais gré d'avance, mon cher se justifier. Ils ne I direcleur, la et vous serre condialement M, Lescot : Je crois que la lettre du bre dont peuvent ils être exclus de la Chammain." Ministre de la Justice n'a pas dit cun font parlie, ni être en auV. c'est à cause de l'urgence votée que lemps poursuivis et attaqués TOUSSAINT NOEL. veur de la proposition Noël les en fa- opinions et votes émis par eux soit pourles dans Port-au-Prince, 14 nements de ce matin ont eu que lieu. évé- l'exercice casion de leurs fonctions, soit à l'oc6, 12. dit plutôt qu'ils ont élé Elle de cel exercices, Comme on le voit, sur Pincitation du dépulé Noël. perpélrés Quoi de plus clair et de loyalement sans aucune Messieurs, j'ai agi M. Marc Le député plus précis : Après avoir déposé ma arrière-pensée. : Le jour où j'ai prélé ser- la Noël est venu soumettre à bureaux de la proposition surl les ment, MM.,Je disais à l'Assemblée Représentation Nalionale une loi Chambre, de je l'ai soumise à la population que je doit êire disculée suivant les lumières qui lappréciation l'opinion donné Inandat de représente ate de chaque membre de Après cela, si vous voulez publique. ici ne prendre la En le faisant, l'Assemblée. de la dépêche du tenir compte qu'aux noms des parole de il a agi dans l'exercice Justice, si vous Secrétaire d'Elal de la sés par le Gouvernement principes du préconi- ses* fonctions : il n'a obéi qu'à son titulion ou voulez disculer da Consconte qui s'efforce de faire Général le Le- cour. Ayant lu dans les journaux ce prendre une décision à l'enbien possible à la plus de quelqu'un qui travaillait dans l'entre. que contrede faire. texte, vous êtes libres de le qu'à la dernière République. Ainsi lors- prise du chemin de fer a collègues à voter séance,J'ai eu avec mes suirider parce qu'il conslalait lenlé de se Pour moi, le jour où la proposition de l'urgence loi du en faveur de pensait tous ses elforls contre une qu'il rému- dé- pour le avoir faire mon devoir, je devrai ce mourir lai fait de bonne foi ayant député élé Noël, je néralion dérisoire, lui, le dépulé Noël a considérerai comme le jour-là de loin plus beau E m'attendre aux pensé qu'il loi fallait faire chose plus grand de ma vie et vait produire cetle conséquences que de- en vue de l'amélioration du quelque sort de M. une qu'il rému- dé- pour le avoir faire mon devoir, je devrai ce mourir lai fait de bonne foi ayant député élé Noël, je néralion dérisoire, lui, le dépulé Noël a considérerai comme le jour-là de loin plus beau E m'attendre aux pensé qu'il loi fallait faire chose plus grand de ma vie et vait produire cetle conséquences que de- en vue de l'amélioration du quelque sort de M. le président : Voici Mais l'urgence a-t-elle proposition de loi. infortunés la ses que je viens de une autre lettre sécration définilive donné une con- truction du cancinsonsatlachére chemin de cons- ja Juslice. recevoir du Ministre de loi ? Non, certes. Si à la proposition de Lorsqu'il vient donc ferdil.Mc.-D nald. Leclure est nous savions que la ment, libremont, loyaledonnée de la proposition de loi allait donner lieu à un ment du uniquement dominé par le sentipièces suivante: l'avons conflit, il est évident que nous tous reau de la bien public, déposer sur le buPort-au-Prince, le 17 Juin 1912Y les amis votée du d'urgence et qui sommes qui loi, il le fait Chambre dans une proposition de LE SEORÉTAIRE D'ETAT AU été Gouvernement, nous aurions tions et en aucun l'excreice de ses fonc. DE LA DÉPARTEMEXT Mais unanimes à prolester contre elle. à cas il ne peul être JUSTICE, il est arrivé qu'une poursuivi l'occasion de cet acte 4 la Chambre des lieu ce matin ; le Commissaire bagarre a eu tif. Contrairement,ce serait législaDéputés. vernement qui est allé du Gou- violation flagranle à l'article apporler 85 une Messieurs les Députée, interrogé les citoyens sur les lieux a Constitutio qui défend de la Comme suite à ma lettre de et tous ont qui y ont pris part soil poursuivi à que le député j'ai T'honneur de ce jour, No. cela répondu : si nous avons fait émise l'occasion d'une opinion sente une lettre du vous transmettre avec la 912, c'est qu'une proposition de loi du Pour ma dans l'exercice de ses fonctions. destin, par laquelle Juge ce dinstruotion H. Mon- prédéputé Noël nous y a autorisés. Le Mipart, je déclare que la lettre du Commissairo du Magistrat demande an nistre de la Commissaire du civil de ce ressort Gouvernement de près le Justice, sur le rapport de ce pêche du Gouvernement et la dé- que le Député faire le Tribunal Magistrat, nous demande de lever les sont Secrélaire d'Etat de la Justice pouillé de 8es Vilfrard Toussaint nécossairo No8l soit pder déimmunités de notre. collègue Noël. Je inconatitstionnelles. J'appartiens à Venillez immunités parlementaire. regrette cette circonstance, l'Assemblée, je professe le plus grand rance de ma agréer, hauto Messieurs les Députés, le jure sur ma vie, mais la Messieurs, Chambre je est respect à l'égard de ses décisions. Elle considération. l'assaobligée de faire droit à la demande est du les libre de prendre, dans (Signé) TERTULLIEN Ministre. inconatitstionnelles. J'appartiens à Venillez immunités parlementaire. regrette cette circonstance, l'Assemblée, je professe le plus grand rance de ma agréer, hauto Messieurs les Députés, le jure sur ma vie, mais la Messieurs, Chambre je est respect à l'égard de ses décisions. Elle considération. l'assaobligée de faire droit à la demande est du les libre de prendre, dans (Signé) TERTULLIEN Ministre. Et le. dépulé Noël lui-méme il mesures qu'elle croit nécessaire, l'occurrence, mais La GUILBEAUD, comprerira ler qu'il est de son devoir d'al- appartient delui rappelerlal letire cons- discussion. proposition Leconte est en se justifier. titutionnelle omise ou méconnue le toujours M. V. T.: Noël : Commissaire nistre de du Gouvernement et" le par Mi- M. Ed. Bailly: : Messieurs les lorsqu'an homme Messieurs les députés, la Justice. je regrette d'avoir me députes, ciel a vécu comme moi à Pour vous tribune pour à présenter à la ouvert, vous monirer, à discuter un de trembler devant comprenez gu'il ne peut point je suis reslé loyal Messieurs, et de quel constilutionnel avec le point droit Lossqu'il s'agit de aucune circonslance. je vais vous donner leclure d'une bonne foi, saint Noël. J'ai juté, député V. Tousde tout le monde, défendre les intérêts que j'eus à adresser au ( leltre tous les dépulés Messieurs, comme lorsqu il s'agit d'acsamedi Nouvelliste N les droits du d'ailleurs. de mon complir devoir, depuis el que peuple et de défendre vivant dans qu'on me' descende matières ne permit Pabondance des Constitution. rospeclerla une tombe pas de Est-co metle à la ou qu'on me aMon publier : combe de relever une pourquoi, il m'indes disposition de la Juslice ou 66 père, insérer. cherdirecteur, vous voudrez,j j'es- tion' du'député Noël. erreur d'appréciaLe mmemisie ne peux pas termbler. 6 du au plus prochain numéro professées un Entre les député Noel a 39 ans, cela Nouvelliste ln par député et opinions Christ n'a pas. vécu suffit; le 46 j'ai présentée hier' proposition à de loi que nature de ceux qui sont des nctes de qué une chose, autant. J'ai remar- 66 vous recevrez sous la Chambre et que ily a une différence arrivés se ce matin, signaler c'ent mon devoir, de la 4 ci re pli. Le discours monstration, qui passe de dedevoir je parce le ferai qu'elle est mauvaise et ce 46 inclus en est l'exposé des motifs.Re. Comme extinction de la toute ma vie jusqu'à 4 marquez ractèro si en passant doit qu'une loi d'un ca- V. Toussaint député du pouple, le chaleur animale en moi:) spocial otro l'eeuvre de ner, Noël, a.edroil de colligue wlouscourquis sintérosseatano 1e: devoir d'interpeller les quationsoh opinion quolle Ministres, qu'olle d'émeltre soit et sur est l'exposé des motifs.Re. Comme extinction de la toute ma vie jusqu'à 4 marquez ractèro si en passant doit qu'une loi d'un ca- V. Toussaint député du pouple, le chaleur animale en moi:) spocial otro l'eeuvre de ner, Noël, a.edroil de colligue wlouscourquis sintérosseatano 1e: devoir d'interpeller les quationsoh opinion quolle Ministres, qu'olle d'émeltre soit et sur --- Page 10 --- LE MONKTEUR et de la que pouvoir à divorcer avec la faiblesse la suivre le dépaté V. Toussaint No81, immuuités a-l-il ajoulé : K c'est la n'importe quelle .nalière sans que dépouiller, en conséquence de se3 ctla pusillanimits des Pouvoirs qui a renlu si Justice puisse le poursuivre en aucuue parlemontairos. complicilé les publics., Aini franc, Mais lorsqu' 'un fait aussi grave La comunission, faits reproches grands malheurs du Gouverfaçon. celui de ce matin s'esl perpétré, Considérant Noël, que est luanntnredes qu'une baude armée sur sincère, mais aussi tous impartial de ne pas mal interque ceux-là qui ont pris part à cette au son député incitation a ce matin, fait des blessures nement, je prie Je n'entends point lorsque de le sang a à Monsieur Martiu Ancion; que ce fait préter mes paroles. bagarre au cours les coupables, laquelle dis-je, qui graves relevant de la loi péuale n'est pas justiciable faire ici uue critique, Messieurs, le cas coulé, lorsque déclarent qu'ils ont de la Chambre des Reproseutauts; du dépulé Toussaint Noël, est' soumisà ont élé arrêlés du député Noël, Consiléraut qne réellement, ds Paction co fait pabli- : la notre souveraine appréciation, mais de vous ia sur les instigations Lout le premier, qu'il y va de que aété miso ost on obligée, monvement va la gravits de lin- vous rappeierez que celle demande doit senlir d'aller au commission portée contre le dléputé Tonssaint levée des imunités est illégale et inconsson honneur, de s'empresser éviter quc le enlpation Noël, de le mettre en mesure de se dléfeudre et tilutionnelle, car ies arlicles 85 et 87 de la devant de la Juslice pour a coulé ce ce, pour la dignits de la Chaubre et dans son Conslitulion s'axpriment ainsi : sang de ces concilovens qui propre intérôr. co'lè 83. les membres du Corps Lematin ne soil une lâche à sa réputation. l'avoir Propose en émettant le vceu lever de notre awArt. sont inviolables du jour de leur lui qui se vanle si souvent de gue se justite pleineunent : de parlemeutaires puroment gislatif éleclion T'expiration de leur inlacle. et simplemeut ses immnnités S7de la Constitution ; jusqu'à Leconte, miseaux voix, aux tormes de Tarticle le mandat. de la ChamLa proposition Souhaitant qu'il revienne prendre part alls ne peuren! être exclus aucun est adoplée. plustôt possible i nos délibérations. dont ils font partie, ni être en M. le -président : Je nomme une com- Fait à la Chambre le 17 Juin 1912, an 109e. bre et attaqués pourles opide Messieurs les dépulemps poursuivis soit dans mission composée Marc, Rousseau, Dennery, A. de Pindépendance. La proposition Souhaitant qu'il revienne prendre part alls ne peuren! être exclus aucun est adoplée. plustôt possible i nos délibérations. dont ils font partie, ni être en M. le -président : Je nomme une com- Fait à la Chambre le 17 Juin 1912, an 109e. bre et attaqués pourles opide Messieurs les dépulemps poursuivis soit dans mission composée Marc, Rousseau, Dennery, A. de Pindépendance. J. B. Mare. Le nions et votes émis par eux, soit à i'octés Bailly, l'effet d'éludier les pièces (Sigué) A. Laforest, le Bailly, Jh. Rous- l'exercice de leurs fonetions, D Laforest, à Ministre de la Justice présitlent, R. Dennery, rapporteur, casion de cet exercice. soumises par le à PAssemblée. sean. 4 Art. 87. Nul membre du Corps L6pour faire ensuite rapport dela Commis- : Les conclusions de ne peut etre poursuivi, niarrêté En attendant le rapport M. le président gislatif correctionnelle, sion,la séance est suspeudue. ce rapporisont mises en discussion. en matière criminelle, délit politique duElle est reprise une heure après et M. V. T.Noël : Messieurs les députés, de police, meine pour l'autorisation Monsieur le député Jh. M. Rousseau, je ne viens point réclamer contre les rant son mandat, & qu'après laquelle il appartient, rapporteur de la commissior spéciale, conclusions de ce rapport, car ayant de la Chambre de délit et lorsqu'il donne lecture de la pièce suivante : toujours vécu dans le plus profond res- sauf le de cas faits emportant flagrant une peine afflicpect des lois de mon pays. j'eslime que s'agit RAPPORT je n'ai rien à redouter d'elle en lant Mais qu'il tive et infamante- devons imprimer à nos de leur stricte application. Messieurs nous A la Chambre des Représentants. s'agisse il m'incombe le devoir de protester con- actes la plus grande modération dans et nos pondé- déMessieurs les Députés, tre certaines qualificalions du Commis- d'Ins- ration, nous devons étre sage les députés, nommée sur la demande du saire du Gouvernement et du jnge libérations. Si, Messieurs de ce La commission et du Commissaire du Goudont les letires sont en parfaite vous les considérants d' Juge Instraction leur lettres de ce jour, 17 Juin truction avec le pacte constitutionconsacrez la seule assume toutes avernement la par dernière an No. 587, Inquelle de- contradiction sont en effet contraires à rapport, Chambre qui découleront de courant; transmise à la Chambre des Représen- nel. Ccs lettres les responsabilités en ce moment surtout mande deux dépeches-deco mêune jour, Nos. la Constitution en son arlicle qui pré- cet acte illégal tants par d'Etat de la Justice réudes pouvoirs, en son bien de hauts personnages peuvent 912, 915 du Secrétaire finsde la dite demunde. voit T'indépendance Noël membre où de la colère' contre ce nie s'est tréunie aux son bureau avec article 36 qui fail que être sous l'inflnence craindre la coLa commission a constitué président et J. H. la Constitution en son arlicle qui pré- cet acte illégal tants par d'Etat de la Justice réudes pouvoirs, en son bien de hauts personnages peuvent 912, 915 du Secrétaire finsde la dite demunde. voit T'indépendance Noël membre où de la colère' contre ce nie s'est tréunie aux son bureau avec article 36 qui fail que être sous l'inflnence craindre la coLa commission a constitué président et J. H. d'une Assemblée exerçant la puissance député, et il faut toujours quelf député Rodolphe Dennery, législalive a parfaitement le dreit d'émet- lère des hommes quelque moraux, l'imBousseau rapporteur. communiquées à la commission Ire ses opinions à la tribune ; en son ar- qu'éduqués qu'ils soient. L'Histoire, les Les pièces ce constituent une hisloire est là pour relater sont les suivantes: : du commissaire du Gouver- ticle 63 en qu'elles la Représentation natio- partiale de la 27ème. législature. 10. Une au dépêche No 587: de ce jour, 17 Jain par la- rebellion enfin contre en son article 85, parce que actes dirai le dépulé Tousnement au Secrétaire d'Etat de la nale, et Pour finir, je que quelle, il dénonce matin sur lincitation du dépu- le ne peut être poursuivi pour saint Noël, n'est pas seul responsable das Justice que, Toussaint ce Noul, une bande de gens avoir, députéNosl dans l'exercice de ses fonctions, mauvaises conséquences de sa proposition t6 Vilfrard bâtons et manchettes 80 sont, pardes une de loi sur les bunous tous. La Chamarmés de occasionné de graves bles- déposé proposilion Messieurs, de loi que déplorons même voies def fait, qui ont Martin Ancion, opposés à la reaux de la Chambre. Voilà, Pour le bre en général est responsableau le prinsures à Monsieur des travaux des chemine de fer ce que je voulais faire ressortir. litre que lui pouren avoir accepté confection ces actes tombant sous le coup resle advienne que pourra. cipe par an vote d'urgence. d'Haiti articles : que 258 et 359 du Code, pénal, et PinciKersaint: Messieurs les députés, V. T. Noël: Messieurs,je. remer" des tation faite par le député V. Toussaint provoca- Noël, vous M.A. venez d'entendre la leclure du rap- cie M. tous ceux qui ont voulu s'intéresser constitusaean fait Secrétaire de complicité d'Etat Be" demander de la Commission, appelée à statuer ma cause. Comme les débats prennent tion. 11 prie le des dépatés la levée des immu- sur porl la demande de la levée des immuni- à tournure mouvementée et menacent à la Chambre pour que la Justice puisse en du Toussainl Noël qui con- une il est bon d'y, mettre fin. té8 de ce député,. tés député de cette demande. Tout "de s'éteruisor, en lumière l'inconstituinformner. H. Mon- clut à Padmission J'ai déjà mis 20. . 11 prie le des dépatés la levée des immu- sur porl la demande de la levée des immuni- à tournure mouvementée et menacent à la Chambre pour que la Justice puisse en du Toussainl Noël qui con- une il est bon d'y, mettre fin. té8 de ce député,. tés député de cette demande. Tout "de s'éteruisor, en lumière l'inconstituinformner. H. Mon- clut à Padmission J'ai déjà mis 20. Une lettre du juge d'Instruction du Gouverne- à I'heure, Messieurs, je viens de vous rap- tionnalité des deux leltres du Commissaire adrosabe au commisaairo solennelle de cetie et du Juge d'instrucdestin le tribunal civil de ce ressort priant peler qu'à l'ouverture le Prési- du Gouvernement de faite mention du ment pràs du Parquet do faire le nécessaire pour session en Assemblée Nationale, dans tion, mais j'ai omis de le chef des communes lève les immuni- dent de la République a dit un sude la Justico qui est coupable quel la Chambre V. Toussaint Noël afn qu'il blime élan de c'est le Ministre reçu la damaude des tés du proc6der dépaté à son interrogatoiro. de patriotisme tous dans le Ten qui as- déloyauté pouravoir précédlemient cités. Il puisse dépàches du Secrétairo d'Etat coopération chose Mais doux magistrats cela coustitue pour 1 L 30. Les deux 912,015 tranwmettant: à la surera le salut de la publique. d'inviter aura beuu faire, de la Justice, No. du commiseaire du Gou- aussi dans le but, conçois, une déchéance morale qu'il o.ap ilra Chambre, les lettres d'Instruction, priant à son devoir dans le lui dans la tombe. du l vornement et tormes juge do l'article 87 de la chaque du pouvoir. dans le but de portor cha- avoo TAesomblée, d'accordor! aux Tantoriantion do pour- sens bien, Constitution --- Page 11 --- LE MONITEUR 139. M. Ed. Bailly : MM. les me membre de la Commission députés, com- dans l'exercice de leurs est de mon devoir de soulenir les spéciale, il à l'occasion de cet exercice. foncliuns, soit Ger l'Assemblée et le pays sur la sionsde son rapporl que j'ai signé conclu- Mais comme l'a de la question. II est de nature' lcs conclusions ten. leni à iesquel. remarquer le député fortjadieieusement Lesrot, le fait que le député N vel quia illogique déposé penser: levée des immunités du dépulé permettre la Noil n'esl pas accusé pour avoir député posilinn de loi vendredi sur les sa proNoël. Lorsquej j'agisa sainsi, l'on Tousasint une opinion, mais bien émis de la Chambre le bureaux cuse d'aucune. animosité contre quel nel m' 'ac- voqué,excilé: i l'émeute parce une bande qu'il de a pro- resté chez lui el qui, qi, par lundi suivant, est Vous n'eles pas tous içi iniliésa personne, la science vailleurs. tra- s'est pas rendu sur les chantiers conséquent, ne du droit, quoique mem res du Corps Lé- drais M. int une opinion, mais bien émis de la Chambre le bureaux cuse d'aucune. animosité contre quel nel m' 'ac- voqué,excilé: i l'émeute parce une bande qu'il de a pro- resté chez lui el qui, qi, par lundi suivant, est Vous n'eles pas tous içi iniliésa personne, la science vailleurs. tra- s'est pas rendu sur les chantiers conséquent, ne du droit, quoique mem res du Corps Lé- drais M. V.T.Notl : Motion d'ordre. Je vous compagn.e Mc. Donald, ait de la gislatif, il importe donc que T'Assemblée cntendre une nouvelle leclure de la l'émeule de ce matin. . Él d' pu inciter à soit éclairée sur la nalure de la lettre du Ministre de la Justice. germait dans son esprit, une ailleurs, s'il qui lui est soumise. queslion Il en e l Lainsi fait par. le bureau. sée,il n'aurait pas élési pareille penLc dépulé M. Charles sa de natfpour produire V. T. Noël déclare me vous Laconto.ponrnsuivanl. : Com- penser proposition loi. Il est de lettre du Commissaire du que la levnvez. Messieurs, il est dit qu'il agirail avec plus de permis circons-. et celle duJuge d'instruction Gouvernement sont incons- cesteurfinctiaiondn arrivé le désordre dlépulé Noël qu que est les pection, lieux. plus I1 ne d'adiresse en se rendant sur titulionnelles. Ce déclinatoire d'inconsti dire et de ce matin. Cela veul a sa donnerait pas de ne lutionnalité proposilion si elle publicité vant le Juge d'instruction. peut être opposé que de- animosité CrovorNr-eusuroque, -el d'ailleurs je ne je pirles sans bul criminel qu'on lui devait cacher le j'ai signé le rapport Pourma part, avoir. contre un collègue avec saurais I en reproche. avec (reliens leq 1 j'en- J'aiagi,MM,de bonne foi. J'ai qui me caraciénise.llyvndel rindépendanee la lesmeilleurs rapporls cela im- jeunes gens de famille suque des Chambre de sanclionner dignité de la plique, di -je, que le Noël a voirtrouver à qui croyaient pouces soil député ngi travailler dans la lorsqu'on se rappelle conclusions, directemenl, soil lion du chemin de fer, construcd'Août de l'année dernière que depuis la le mois d'émissaires en vue de parfinterméliaire soulever les tra- lendre avec la n'ont pas pu s'enplus complète règne dans le sécurité la Mc. vailleurs allachés aux chantiers de Mr. ayant imposé des Compagnie, eonditions celle-ci leur personne n'est inquièté et pays, que Donald. a qui feraient qu'ils impossibles milieu de cet heureux élal de que choses c'est au Le député Noël vieut de dire coasidérable contre fourniraient un salaire un travail le Gouvernement s'efforce de maintenir que vait pas peur de rentrerdans une qu'il tombe n'a- Jai donc pensé que comme dérisoire. . ayant imposé des Compagnie, eonditions celle-ci leur personne n'est inquièté et pays, que Donald. a qui feraient qu'ils impossibles milieu de cet heureux élal de que choses c'est au Le député Noël vieut de dire coasidérable contre fourniraient un salaire un travail le Gouvernement s'efforce de maintenir que vait pas peur de rentrerdans une qu'il tombe n'a- Jai donc pensé que comme dérisoire. "que le désordre de ce matin est à l'occasion d'un opinion émise, peuple,j'avais à député du On a dit que c'est sur survenu. tranquillise, caril exisle qu'il se ainsique j'ai eu queiquechose à faire. C'ent -que l'émeute de ce matin l'incilation de Noël Gouvernement acluellement un sition de loi vous présenterla propod'aller a eu lieu. Il lui éclairé, libéral et progres- me suis qu'on m'impule à crime. Je appartient SE laver de cetle grave sistequi entend rompre avecles conlenté de Yous la -accusation. Je répèle d'hier. Il a proscrit les traditions haut de la tribune de la soumeltre du -n'est pas de que l'Assemblée traira el d'assassinal adoplés procédés d'arbi- encore envoyée à la Chambre. Je l'ai tre du Commissaire Hisonateteanaitoteit du let- autres d'autrefois. par cerlains dant de la discuter presse en lai de nande celle du. Juge d'Instruction. Gouvernement C'est le Tri- et Nous avons pour modifications qu'elle élait et d'indiquer les bunal suprême est appelé à en con- employées en ce preuve,MM.,les formes recevoir. Je n' 'ai incilé susceptibte de nattre. Au nom peuple, dépulé Noël. Sous moment-ci enyers le volle. Je m'élonne personne le à la réau nom de cette député Noël, aurail élé un autre régime, il Leconte que député Charles planer sur vous Chamtre, ne laissez pas ets peut-être arrêté dans les rues longtemps, quej'ai connu au Cap pendant versés celtejaccusatiou de sang c'est garrotté la loi par la police A l'heure actuelle J'élais puisse insister sur ce point. M. qui règne. Le Commisenire du au contraire en droit de Lescol : Les Gouvernement s'est rendu sur le qu'il serait le à croire rer. Ils roulent sur débats@semblent une s'éga- de l'émeute. Il a théàtre je suis premier de proclamer que tre que celle soumise par question le toute au- et acteurs et tous ont questionné été spectateurs aussi repréhensible incapable commettre un acte du Gouvernement elle Commissairo clarerque c'estle unanimes à dé- ble me que celui qu'on sem- a Les lettres de ces deux Juge d'Instruciion. à ce désordre. Il me député semble, Noël qui a été celle reprocher. d'un bon Ma condaite à toujours que c'est sur l'instigalion magistrats du disent dépulé Noëlsousle coupd'une MM., aussi Ret que pour tache de travailler citoyen au qui s'est do né quel'émente de ce matin aeu député lieu. .I1 n'est Noël accusation, doit être dépouillé de ses grave im- cipes; à In régénération de son nom des prinnotre pas parlé de la proposition déposée se munilés parlementaires pour q"'il aille M. Ma condaite à toujours que c'est sur l'instigalion magistrats du disent dépulé Noëlsousle coupd'une MM., aussi Ret que pour tache de travailler citoyen au qui s'est do né quel'émente de ce matin aeu député lieu. .I1 n'est Noël accusation, doit être dépouillé de ses grave im- cipes; à In régénération de son nom des prinnotre pas parlé de la proposition déposée se munilés parlementaires pour q"'il aille M. F. Duviella : pays. callègue Noël à la dernière par défendre. Ainsi que je l'ai cussion avec MM.ayant suivil la diss 11 importe donc de refenir ce séance. tout récemment, nous avons eu dit déjà crois beaucoup niCommissaire du point car les immunités de deux à lever sonnelle. pouvoir émettre une d'altention, opinion per- je d'instruclion, ni aucun Gouvernement, Ministre niJuge d'avoir pris part à un dépulés accusés la Cerlaines paroles prononcées à raient demander la levée des ne sau- sûreté de l'Etal. Après complot contre la sonl tribune par un membre de la Chambre d'un député à l'occasion d'une immunités du juge d'instruction, Pun Tinterrogatoire deux chercher parlois dans comme des tisons qui ront émise à la tribune de la opinion innocent a élé renvoyé de reconnu la masse, la matière enserait violer la Constitution. Chambre, car ce Ainsi, MM.,, le député Noël l'accusalion. n'a"rien en Alammable. débat revient La parternité de la question M. Charles Leconte : MM., le redouler de la justice. S'il n'est pas cou- à Noël. Et lorsqu'on à constale notre collègue V. T. Noel, pour faire ressortir député pable, il est certain qu'il sera renvoyé àla malheureux que ceux des faits ausei nalité de la demande qui Pinconstitation- Chambre Dour y reprendre son ce qui se sont produits vée de ses immunités, s'est concerne la le- V. T. Noël: : A entendre le siège. comme malin,lorsque des ces faits sont à nos yeux l'arlicle 85 de la Constilulion appuyé qui sur conte, il sentblerait que député Le- qui en est accusé, brulalités, aille il importe que celui prime ainsi: 46 s'ex- à je Art. 85. Les membros du autre chosequ'à la levée des m'attendais immunilés. ceux qui croient devoir s'expliquer devant Corps e sont Législalif Ise trompe grandement entendu ce matin Pappeler. J'ai de leur inviolables dajour n'ai pas tiqu'il sache des individus déclarer: 46 leur mandat. élection jusqu'à l'expiration de je de la loi et peur d'alfronter les rigueurs que faire quel le avoir collègue un Noël, avait promis de Jeur que je n'ai par" salaire plus élevé <Ils ne peuvent elre aucune appréhension à me conséquent avaient pour devoir el qu'ils -6e bredontils font exclus del la Cham. vant mes juges. présenter de- l'ancien salaire. de prolester contre 46 temps pours nvis pirlie, ni être en aucun licencié en droit,je Seulement, veux Messieurs, dents au cours Après les dillérents inci44 opinions et vules et attaqués par les sunce de cause.Jo crois agir en connais. dire son mot, je desquels le me chacun a eu à émis par eux, soit faire cerlaines déclarations nocessaire en vue d'édi. de d'émeltre mon opinion si permettrais je ne pas rais que le Pouvoir Exécutif accorde considéaux ie, ni être en aucun licencié en droit,je Seulement, veux Messieurs, dents au cours Après les dillérents inci44 opinions et vules et attaqués par les sunce de cause.Jo crois agir en connais. dire son mot, je desquels le me chacun a eu à émis par eux, soit faire cerlaines déclarations nocessaire en vue d'édi. de d'émeltre mon opinion si permettrais je ne pas rais que le Pouvoir Exécutif accorde considéaux --- Page 12 --- L 140 LE MONITEUR citoyens la plénitude des libertés et des Noël garaalies ira consiitutionnelles. Le collègue PARTIE HON truclion. s'expliquer devant le juge d'msOFFICIELLE les ouvriers S'il à la ressort qu'il n'a pas incité AVIS AVIS DIVERS. de toutes pénalités rébellion, et il viendra il sera indemne ADMINISTRATIFS àla Chambre la série des discussions reprendre toine. Pendant mon absence, Monsieur quelles ile a loujours pris auxBANQUE NATIONALE Phels est chargé de ma Anpendance. Je crois, MM." part avec indé. DE LA RÉPUBLIQUE tion. : procuralieu d'élerniser les débals. qu'il n'ya pas La D'UAITI Port-au-Prince le 19 Février M. le président : Je mets Banque Nationale de la 1913. conclusions du aux voix les blique d'Haiti avise les RépuL. d'ESPINOSE. spéciale. rapport de la commission Bons de l'Emprunt du 16 porteurs Août des qu'ils peuvent se LIGNE Ceux qui veulent les adopler ses pour toucher une présenter à ses caisHOLLANDAISE assis, ceux qui sont d'un avis resteront répartition de 4 18ème.et dernière AGENGE DE JÉRÉMIE. se lèveront. contraire intérêts du lor. au o/o 20 d'amortissemente et La Chambre a adopté. des 1/3 0/o contre reçu et Février contre 1913, remise soit teurs Messieurs de cette les Négociants ExportaMa le président : Les immunilés Bons acquittés. la Compagnie, Place voudront et les Clients de menlaires du député Noël sont parle- Port-au-Princo, le 20 que Messieurs bien noter, dues. Qu'il aille se défendre. suspenFévrier 1913. sont autorisés Stoodley à signer et les W.G.Meyer AMESTUD ments de la! Ligne"par connaissePuis, la séance est levée. Le préposé Capitaine" procuration du G ces cliargé du d'administration service des finan: Jérémie, le 1 Février (S) DROSSAINT LILAVOIS, ANTOINE LA- commune invite tous domanial les de cette 1913. FOREST, AUGUSTIN SIMON SAM, JOSEPI cupants des biens de l'Etal,a fermiers ou OcHLMUNCENEYERSCO, SÉVÈRE, L. EDMOND BAILLY, à son se présenter J. MARCELIN, A. DANOIS, LARRIELX MARIUS Nico- fils, Dureau,avec le leurselerniers reçus en BANQUE LAS, L. MENNON aîné, LYNCÉE vued'hequiter vances pour le montant de leurs redeNATIONALE Dr. L. CAMILLE, CONSTANTIN DUROSEAU, exercices expirés- nouvel exercice et les DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PÉTION SAYAIN, V. son se présenter J. MARCELIN, A. DANOIS, LARRIELX MARIUS Nico- fils, Dureau,avec le leurselerniers reçus en BANQUE LAS, L. MENNON aîné, LYNCÉE vued'hequiter vances pour le montant de leurs redeNATIONALE Dr. L. CAMILLE, CONSTANTIN DUROSEAU, exercices expirés- nouvel exercice et les DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PÉTION SAYAIN, V. TOUSSAINT MAYARD, Dr. Par B. LATORTUE, NOEL, J. leur est conséqueni, un délai d'un mois DUVIELLA, J. DESTINOBLES B. LACRENT, ADÉ, FABIUS ceux qui n accordé, et passé ce délai, que La Banque Nationale de la RépubliNOS, LAUDUN FRANCOIS, SAMUEL ODILON Me- vilation, l'article oblempéreront pas à cette ind'Harti avise ses clients et corresLES, DANIEL PRUDENT, Jn. JN.-GIL- la matière 35 de la loi régissant pondants est que Monsieur Fr, RENNE DRSGRAYES, MAUBERT JÉROME, Tu- rigueurs. sera appliqué dans toute sa sale chargé de la direction de Stapenhors. la Suceur. MONT VIAUD, A. JN. SINON, CASSY, J. CLER- Fait au bureau Monsieur de Jacmel H. pendaant l'absence de M. CALIXTE, DuRoC MOMPLAISIN, JEANNOT, J. B. financière, les de l'Administration Bridault. MARC, REDON RICHARD, S. sus. jour, mois el an que des- Port-au-Prince, le 11 Février 1913. ENM. BENOIT, PRÉVOST CASSEUS, BONNEAU, DuMERVÉ, J.B. N. MARCELIN, HIRAM His Arse-à-Foleur, le i21 Janvier 1913 Le soussigné donne avis au BERT, BÉNITO SYLVAIN, ORPHILA, CHAS- ANTOINE CARNOVILLE au commerce en public a et. SAGNE, A. JH:LALLEMAND, AURELE MULLER le livret de parliculierqu'il perdu ROLITE, DENIS Sr. AUDE,Ex. Hypnant II. Decaraes pension militaite du lieuteGUSTIN, A. DALENCOLR, AUGUSTIN GABRIEL AU- Le desix gourdes. Il le s'élevant,à déclare nul la somme ep."J. me, CHARLES. LECONTE, D. BEAUBOBUF, jeu- lion de soussigné, celte préposé d'Administra- ta devant, en être délivré. duplicaCAMILLE LAUTURE, LÉON, MAURICE LAFONTANT, qu'il a fail choix commune, du avise le public ECôteaux, le 4 V. GONEL, LESAGE LA- nardin pour être son citoyen Salvant Ber- 3 Février 1913. FOMMERAY, BLOT, TÉLÉGNY M. MATIIEU, Sr. AMAND Eu conséquence, il commis est signalaire. P.A.VUD; A. KERSAINT, THEART FRANÇOIS, FÉLIX, jeune, sa sign ature comme de la responsable sienne de BULLETIN DE LA STATION ZSPHIRIN, CHARLES DAVID, EMM. conformément cles 80 et 81 de aux la dispositions loi des propre artiDE METEOROLOGIONZ L. PÉRALTE, EMM. ANGLADE, SAISAVE,OLENENT Ls. PRo: ment sur PEnregistrePORT-AU-PRINCE. DRÉ, PHÈTE, MARION DARIUS DUFANAL, MAGLOIRE, L. EUGENE AN- Vallière, leÉt2 Décembre 1912. DU 29 JANVIER AU 4 FÉVRIER 1913. 80 et 81 de aux la dispositions loi des propre artiDE METEOROLOGIONZ L. PÉRALTE, EMM. ANGLADE, SAISAVE,OLENENT Ls. PRo: ment sur PEnregistrePORT-AU-PRINCE. DRÉ, PHÈTE, MARION DARIUS DUFANAL, MAGLOIRE, L. EUGENE AN- Vallière, leÉt2 Décembre 1912. DU 29 JANVIER AU 4 FÉVRIER 1913. GENE TASSY, S. LUBUISSON CANTAYE, fils, Eu. R. CÉLESTIN jei ne, PIERRE. PINÈDE, LESCOT, CAP.AZÉMAR. . a a A DANNEL; LIXTE fils, MONTREUIL MAGLOIRE, DAVID Le so ussigné préposé NDATES ETAT DU CIEL dent; secrétaire, A. AMISTAL,prei- des linances de ce Quarler, d'Administration annonce public qu'en conformité des au Les scrdairerréactours, 81 de la loi sur l'enregistre ment, articles il a 80et i20. Janv. 765,1 26,4 69 choix du ciloyen Adhéma fait 30 764,7 95,0 84 très-unageux presque elair Euc. GBONGESPOEOnGes VILENENAY, être son commis-signataire. Achille pour Fov. 768,4 784,9 35,9 24,8 80 D2 un ciair peu ot nuageux auageux la En conséquence, il esl 765,a 766,7 x0,3 26.0 a1 49 clair Pour copie conforme: signature de ce citoyen responsable de la ( 44 765,0 24,7 45 Jclair clair sienne propre, comme,de A Le serdeirearotiteloadia Chanbre Fail au burenn. des Pamir BANINAIRE Corzian BT.-MARTIAL des Représentants, nances de Pignon le d'Administration. 5Janvier1913, fiLe. Directeur del PObuersatoire, Le sou-prépont . J. SCHERER. C.GANTHIER. Jn BAPTISTENAPOLSON VOYARD, Port-au-Prince. bireoteur, BORANO Imprimerie Nationale CHENE