--- Page 1 --- 68me. Année PORT-AU-PRINCE Sanedi, 15 Févricr 1913 NUMÉRO 14 BUREAU DE RÉDAOTIO: - ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. OFNICHEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LT MEROREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Zue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3, Trois Geffrard mols, P. 8.50. Le No 10 centimes. Posy Zes Déportemente et PEtranges, lea frais Les manuscritss non insérés ne seront pas de poate c2 620. Samedi, 15 Février 1913. Les et Beront détruita. rendts AUTRANCHIR, Abonnements partent des loret 15 de chaque S -Tn 0 MAI M A I RRRE AFFRANCHIR, de Prinee, l'Indépendance. le 10 Février 1913, an 110". au sujel de la loi PA RTIE OFFICIELLE des $1 Novembre sanelionnant 1911 les arrélés. el 23 Arreté de suspension du Conse.l communal de Par le T. AUGUSTE. 1912.ouvrant des crédits Février Mar.e. DamePrésident : 20. Lne dépêche du 8 du extraordinaires. SÈNAT. Sianced du 9 Juillet 1919, Ze Seerétaire du Ministre des Travaux courant,No.21, CHAMBRE, Séance du 1Juin 1912. d'Elal de lant au Sénal publics, remetErralumn PIntérieur, min de ferdu Nord les pièces relatives au cheSEYMOUR PRADEL. aux el à celui de PARTIE NON OFFIGIELLE. 30: Cayes.demandées Une par le grand Léogàne Corps.. Avis administratifs, dépèche, du Avis meme, No. divers. aunoneant quele Conseil des 92, SENAT d'Elal a décidé le Sccrétaires Travaux publics Déparlement des. PARTIE avec celui REN OFFICIELLE. Finances, entreprendrail la des Séamce du Hordi 9 d'une Maison Nationale; construction. juillat 1912. 40. Deux dépêches du de Secrélaire d'Elat ARRÈTÉ P sidence de Monsieur le (rait, PIntérieur, la aux Nos. 639, 641, ayant SuDuE DARTIGURNAVE. sénateur chures de première la copie à du l'impression en bro-, au projel de répons-* TANCRÈDE AUGUSTE, L'appel nominal ayant révélé la Message piésidentie) PRÉSIDENT sence de la majorité pré- T'Exposé général de la accompagnant DE LA REPUBLIQUE. séance est déclarée de l'Assemblée, la publigue; la seconde, situation aux de la Reouverle. baux des 27 pracès-verVu les artieles 31 et 32 de la loi M. le président : Le premier 3o. 23, et 29 Septembre 6 Octobre 1881 sur les Conseils du notre ordre du jour point de Cing messages de la Chambre munaux com- des derniers appelle la sanction communes, Nos. ES 11S, ; les procès verbaux. l'Assemblée, la publigue; la seconde, situation aux de la Reouverle. baux des 27 pracès-verVu les artieles 31 et 32 de la loi M. le président : Le premier 3o. 23, et 29 Septembre 6 Octobre 1881 sur les Conseils du notre ordre du jour point de Cing messages de la Chambre munaux com- des derniers appelle la sanction communes, Nos. ES 11S, ; les procès verbaux. Mlessicurs le premier annonce 120, la 121, 123,124: Considérant que le Conseil Sur sec@tsine.reiaeteurs cette ont la parole. fiile à la loi accordant que modification nal de Dame-Marie est commu- che donne leclure invilation, M. II. Malebran- à Monsieur Lechaud a une rente viagère qu'il y: a ljeu, pour ce motif, incompétent de le et courant. de celui du 5 Juillet remet une été adoplée; le 2e.. soudre et de nommer disune renle proposilion de, loi une qui devra Commission M. le président: Y a-t-il des viagère à la veuve du accordant Dr. Desgérer, jusqu'aux prochaines lions à produire sur ce procès-verbul observa- sagé touchos; du Sénal le 3e. accuse réception du MesBistopsicansteditede Sur le cettocommune; (Silence dans ? annonçaut le vote rapport du l'Assemblée. cret qui du Dé. de lIntérieur, Secrétaire d'Etat (Conlinuant:) Il demeure ) session ; prolonge le. 4e. informe d'un mois la présente l'Assemblce. adoplé par a adoplé les que la Chambre ARRÉTE : Sur l'observation que le dernier Sénala à la loi modifientions faites par le cès-verbal n'est pas prèt, M. pro- ouverts sanctionnant les erédils Art. ler. Le Conseil communal dent, (reprenant:) Nous le prési- 1911 el 23 par Arrêlés des 21 Novembre Dame-Mario est dissous. de point de l'ordre du jour passons au 2e. liste des Février 1912; le 5e. remet la qui a trait candidats à Art. 2. - Une Commission dépouillement de la au Comples ; la, Chambro des. des citoyens DUVERNOISI composée Messieurs les honorables correspondance. Go. Une lettre du CELY SENATUS et LINDOR, POUR. bureau ont la parole. secrélaires du vernement Commissaire du Gounommée pour VoLcy ISMA est En couséquenep, MM. N. invilunt le Sénal près le Tribunal de Cassation chaines gérer, jusqu'aux pro- Rouzier, fer. el 2e. Nelson el C. à T'installation do Me. commune, Glcctions, les intérêts de cette pièces suivantos : secrélaires, lisent les Supreme; Donamy, comme président de la Cour lo. ( Art.3. Le dela Deux Messnges de M. lo 70. Lettres do prime, public et présent Arrêté sera im- lo Rtépublique des5 el 0 du Président sollicitant les Messieurs A. Guerey, du Sccrétaire d'Etat exécuté à la diligence premier, le Sénat est informé courant: par pour elre 6.u sullrages membro de TAssemblée de PIntérieul. nécessairn sera fait au que le des de la Donné au Palais. prolongannt la présente sujet du Décrel 80. (omnptes : Chambre National, à Port au. socond, inôme information session : pir le Albort Loliras de Messic urs Caude est donnée dames Higaud. taire d'Etat exécuté à la diligence premier, le Sénat est informé courant: par pour elre 6.u sullrages membro de TAssemblée de PIntérieul. nécessairn sera fait au que le des de la Donné au Palais. prolongannt la présente sujet du Décrel 80. (omnptes : Chambre National, à Port au. socond, inôme information session : pir le Albort Loliras de Messic urs Caude est donnée dames Higaud. Georgas Dorcé fils, Tercilia Glémaud, Vve, fils, des Eugène --- Page 2 --- LE MONITEUR. 1r6 archives. C'est là, sans aucun donte, de une citation Phanix Duran 1 et de .Seront également classées aux des lois de haute équité qui qui 1ous ralliera, sert votre déclaration Comité Bourjolly, Vve. sollicitant des rea- le Sénat n'ayant pis l'initidtivs suivantes ayant dét Peat rminante ère, bien des et opinions divergentes qui 8s Me. Volcan Dezance, de dép-nses, les ieltres de rt 4 soul fait entendre de toutes parts sur la quesles vingères ; M. Paul Jn. Jacques, trait à des demaudes vingères tiou wutnelle du papier-monnaie, et c'est dans 12 90. Patilion de de et de subside eu faveurdd mes veives ! cet espoir que votre Comité a commencs le maltre sellier, médaillé à TExposition Eug. Buurjol.y, Tercilia GLmul, Vve. Jain 16tuds du projet de loi du Gouverne- veille. Chicag", sollicilant un subside pour Phénix Darand el les citoyans Volcan ment que vous lui croit aviez pas transmis devoir recommencar la agrandir son alelier. Dézancr, Vbert Rguul. ule tils et Le Comité ne histoire du papior-moanais M le président: Les deux Messages Georges Doicé fils. ici chez la toutes navrante les nations que des nécessités y ont de Monsieur le Pré-ident de la Républi M. 1 (r :t" wnt): Nous il ne fera plus passer devant vous étant des accu és de réception seal préscbist 38me. poat urlre du contraintes: la longne série de malhenrs qu'à des bn ques que, ronl remisaux Archives poar eurs clissds. jour. passuns I1 est reiat rap,0 Is des co- différentes le papier a toas seinés et tous chez vous nous-mémesr en avez daté du 5 couraut vous les connaissez Par son message, nous iaforns milés el rommissions. sonffert. de la Chambre des communes faites par Y a--il dsi sapport- prèls ? Mais votre Comité ne peut s'empècher les conditions qu'elle a voté les modifications les crédits M. Eilmond Roumnin, rapporteur du regretter bien ont amerement exists dans que le pays aux deur le Senal i la loi sanclionnant de la Guerre Comilé des Finance s:lya, Monsieur le générales dernières qui tentatives infructuedsement faites et ouverts aux Départements publics, en dale des 21 président, lerappor: concernant dem le projet aande en 1891 et en 1907 poar m nnais le retrait ne soient intégral plus les et des Travaux 1911 el 23 Février 1912. de loi sur le Retr.it. Je vous immédiat du papier Sans cela, les divergences Novembre au Pouvoir Exécu- la de le déposer. mômes aujonrd'hui. vites égalisées, mieux que La loi sera expédiée couformément M. permision le président: Vou- avrz la parole, actuelles cela, elles seraient ne seraient peut- -être même pas prolif pour Constilulion. etre promulguéc honorable Sénweur. lecture du duites. sur le Retr.it. Je vous immédiat du papier Sans cela, les divergences Novembre au Pouvoir Exécu- la de le déposer. mômes aujonrd'hui. vites égalisées, mieux que La loi sera expédiée couformément M. permision le président: Vou- avrz la parole, actuelles cela, elles seraient ne seraient peut- -être même pas prolif pour Constilulion. etre promulguéc honorable Sénweur. lecture du duites. votre Comité à la di 8 courant, pour- M. Ed. Roumain donne Pour 6viter tout malentendu, le crédit de rEtat est Par son message la Chambre des rapport suivant: rappelle brièvement que mnintenant qu'en 1891, suit M. le président, a élu, bien plus restreint les spéciales communes nous informe qu'elle CoMIré DES FINANCES c'est-A-dire que garanties presque plus, Te la Chambre des Compriclamele capital n'existent lessommes commecandidatea Ph. Curiel, Alexanlre RAPPORT AU SENAT inoyecsdastion tetEuatsontrelulial considérables, et tes, Messieurs A. Marlin Ancion,J. B. Sur le prajrt de Retreit d Pepier-mematie. en circulation sout autremeut profondes de Thonreactuelle Bouchereau, Dennis, Clément Doétaient les pertechationsai inconnues aux denx époques ci dessus Cabeche, Sleplien Dr. Laroy, Courtilieu Fermand, Messieurs les Sénatours, des Finan- visées. Eu voici les prenves: pouvait prominique, Brice, Nelson Tassy, Chochotte En transnettaut à votre Comité sur le Re- 1o En 1891 le Ponvoir Exécutif P: or 6.000 Octave M. Milfort, L. Templier, Ro- ces le prujet de monnaie, loi de la Chamnbre vous lai avez confié jeter de contraeter de un dollars), Bupruntde destiné en plus Excellent, Lafontant, M. Garescler, Caitis trait du Papier du la question la plus soriense, la - 000 (six partieau millions retrait du Dapter-monsais: et dolphe Florian Alfred, Ilenry It suzier. Texamen plus chargds de grosses remoustbilipes s'occuper dout les graude offrir eu garantio de cet emprunt une sur pins- les Daulant, réceplion de ce Mussuge a Pouvoirs pables: rauront pent-êtro à tre par cent livresde café a prélever denrée. Cetter Als sera accusé au cours de leurs mandats. du caractère si dé- Droits d'Exportation de cette ontred un la Chambre. 118, la Cham Cette notion bien elaire s est devant vo- garantie ponvait être angmentéeen de et vingtParson message, au No. la licat de la question qui pent-êtro posbe dojà des pré- "dollar par mille livres livre campdche de cacao, prélebre annonce au Sénat qu'elle a adopté uue tre Comité vousussure qu'il a res- "cinq centimes par veut les Droits d'Exportation faite à la loi qui: accorde cconpations bien débat comeprèhensibles de cet examen. -6 ver également sur wodiliculion à M. llugen Lechaud et senties dè, le complexe en ullo mnême, ap- de ces deux pro.tnits." comment PEtat se senrente vingère au Pouvoir atr Une question aux seiencus morales ut Pour vous pronver votre Comité "vous celle loi a été expôlice conformé- partuuant oi en la outro vérité n'est pas tunjours d nn tait à l'aise en co tomps-l,, en dollars et centimess cull puur être promulguée politiques côté, où des cunsidérations contra tictoires a traduit en de chiffres, ces affeotations spéciales cimen 1 à la Constilution. rente vingère au Pouvoir atr Une question aux seiencus morales ut Pour vous pronver votre Comité "vous celle loi a été expôlice conformé- partuuant oi en la outro vérité n'est pas tunjours d nn tait à l'aise en co tomps-l,, en dollars et centimess cull puur être promulguée politiques côté, où des cunsidérations contra tictoires a traduit en de chiffres, ces affeotations spéciales cimen 1 à la Constilution. seul j ur sans ponvuir présenter le carac. Timportanco message sera 1 la-sé. se font des sciences physiques, où il dessus. cent livres de café, sur les préeCe déférée au comilé des Finances, tère rigoureux granie pradenco à votre Comité La piastre par de 6J unllious de livres admiE-t M. le président, la proposition faut la démèler plus ce qui est possible de ce qui est des visions moyennes aarait rendu. P. 600.000 contiuue accorde une reute viagère i désirable, pour oà il fant en ontre tenir compte ar- 8es Lo jnsqu'ici, mille iivres de de loi PLes Dr. Destouehies et qu. la faits politiques quisi sourent effet des paralysent. inesures de l'or- campèche, dollar donnerait. par 66 190.860 Mme. a remise par son message rêtent mème le plein Messienrs les sénateurs, et les vingt-cinq centimes par à a 10.67% Chambre nous dre économique. si voila, votre Comitéà est 100livres sdecacao moutoraients totale s au No. 120. de Messieurs les Teuseunble devautl lui et sur compliqué lequel ": ne s'est fait aucunu formant ainsi une; garantie P. 801.635 Les trois dépèches Elul de l'Inlérieur el des facile illugion. Il espère pourtaut que de vone ce en or de . du eacao ot de Secrélaires d' élant des accusés de pensez comme lui que des résulter vues générales ponr la Nation. Les rendemeuts out été ci-dessus los exportations de Travaux publies, classées aux archives. Rupport un bien pent quo c'est elle seule que campdcho prissur 1859-1890 (campéche, 190 récepliou seroul le Minis- NJus vous atfirmons nous vons dounons lassu- l'exercice prérédent 4.270.145 lbs. Par sa dépôche du 8 courant récep- nous avons en abordant vue, maintenant l'étude du 861.2415 Mome livres; a 6 OIO cncao, l'an,en prôsonco d'une si forte, or. (re des Travaux publies accusant relalif à la rance Projet, qu'en nous nous somules lnissos Ministiedos dominer et garautie,. lo servico do cet Emprant P. de P. 360.000 tion au Senat de son message du Sé- guider par une ponsés dite un des cireonstan- G.000,000 aurait coûté 441,535 constraction d'uu nouveau l'avis palais du Con- Finances d'un grand pays dnu colles que nous etil rosterait de la prenal,nous iuforme que, sur crédit spé. ces absnlument identiques an moment A de chercher pour Tamortissemeut < 7,36 o[o seil des Serrélaires d'Elal, un pour travarsons. meilleuro c'est-A-dire solntion à donner au Retrait da mièro anné, soit. a ce qui en faisnit nne cial sera ouvert à son Département la Papior-monuato de la cirealation. Voici cette de véritable la somme débancho empruntor. en matiore d'amortissecelte construction. identiques an moment A de chercher pour Tamortissemeut < 7,36 o[o seil des Serrélaires d'Elal, un pour travarsons. meilleuro c'est-A-dire solntion à donner au Retrait da mièro anné, soit. a ce qui en faisnit nne cial sera ouvert à son Département la Papior-monuato de la cirealation. Voici cette de véritable la somme débancho empruntor. en matiore d'amortissecelte construction. Dominique, Commissaire du pensée Ln : roforme monétaire doit être effoctuéo meut. n'a pluslest mômes M. Luc pros le Tribunal de Cas 4 de façon à ne pus prodnire modilleation la moindre ar- 80- ressourees L'Etnt, incontoatallemunt. de mtaponible mijourdhui. de la mon) Gouvernement iavite Mussieurs les Sénateurs à 4 couswe, à n'apporter aucune soit, aux conditions 20 En 1891, la oirenlation totalo sation, aura lieu joudi, 11 cou- 44 tificielle, quello qu'elle mnouétaire constitu- nate nationale comportait : G. 4,040,505 l'installation qui comme prési- oxistantos, le systoano toutes les Maplor-monaais. N L. rant, de Me A. Bonamy ant la haso sur Inquolle roposont de ln propri- Espècon môtalliqnes argont 2.900.000 dent de la Cour Supréme. et 46 Gvaluntions, tous los Du intorets fait imun6lint do la formant uu ensomble de G. a 6.940.505 Les deux letlres de Mossieurs Tassy de l'A:- a 6t6 et du travai. nodolt s'euriohir, ni s'apot on monnale do bronzo 75.00 Guercv, sollicilant les sulfrages membres de la 4 4 ponvrir? roforne, T personne M. itte_atiniine dos Finauces de Soit nn total do. . G. 7.018.306 semblée etre élus goront classées. la Ruissie. Rapportsur le Budget de 1896.). Chambre der Comptes, --- Page 3 --- LE MONIT.UP. Mais de la somme ci-dessus ce total, si nous n'envisngnons que Ces dire les billets et de G. 6.940,503, c'est aconsidérations ont amené votre Cnmité A I nomnent da comptaient dans les Targent qui entraient et etlarticlelerdar ndoptersnus mnodifleation les deax coasidérants derniers Président A. Simon les portantes de la vie comnmercinle, transactions les plus im- C'est le retrait projet deloi du GJuveraement tration du million-de Présil nicke! v.t6s 80us l'adminis- deux quily a la monnaie nons voyons mande. - partiel qui il V>13 rusonlent Nord 807t venus enfer chiffres rouds, d'argent, soit 41,8 OIO en Ici, circalation, et que malgré cette la que sérieuse possédant nne valenr intrinsè. Messieurs, les' vutre prime a constanusat b.aisss surcharge la ment du qui pourruit être ntilisée au mo. vous doit des explications. sénateurs, Avant Comité que-lâ, vous vous depuis oatte époretrait projeté, c'est-à-diro il est de l'y arriver, votre Comité, domanderez sans donte avec rait venirsans hésitation en déduction qui pour- que vous nécessaire allez déclarer dès maintanant quel les si ce taux de 25) oIO autour dasomme nécessaire à emprunter de la qu'un fait qui ne enteadre moins une opiuion circonstances oscillations si se sont faites dans des Il ne resterait donc qny G. vous vous depuis oatte époretrait projeté, c'est-à-diro il est de l'y arriver, votre Comité, domanderez sans donte avec rait venirsans hésitation en déduction qui pour- que vous nécessaire allez déclarer dès maintanant quel les si ce taux de 25) oIO autour dasomme nécessaire à emprunter de la qu'un fait qui ne enteadre moins une opiuion circonstances oscillations si se sont faites dans des Il ne resterait donc qny G. pource 4 retrait. a domiué les sanrait plus être uffa-é, qui morte-snison, à variées : en en billets on sans valenr 010.505 apprécintious de vraie la récolte, ne révolition, drait par eux- -mêmes et qn'il fau- et qu'il nous soit permis de votre Comité, valeur actuelle de la représen te pas la convrir, retirer intégralement par l'em- dans tous les ordres d'idlées les rappeler faits ici que rapport à notre piastre forte gourde papier par prant. au-dessus des opinious, c'est- à-dire se placent c'est- -à-dire le vrai tanx comatretiomnelter Aujourdhui il faut couvrir et retirer inté- vues les plus chèros et que noas qae nos Ministro des Financas a en auquel Monsionr le gralement du la cireulation G. mieux assises ne sauraient se croyons les saus éveiller la d'un raison de s'arrêter lon la dépêche de Munsiear le 15.514 8:7, se- de contestations qui leur sont maintenir en face Cet avis du pensée acte arbitrairo. tat des Finances, datée da 8 Juin Seorôtaire d'E- Par un contraires. vient de rapp-ler Gouvernement à que le Comité en réponse à votre Comité dernier et sir, lo fait enchuinemnent nons qu'il sera facile de sai- évid-nt de votre sonvenir est un actede lui la somme exacte qui vonlait savoir auquel JeurtJas tous, saas loyauté euvers les BILLKTS ou cirenlation. La voiei: duira ponvoir à en des railie les conséuyttences, nous con- avertissement der des louable qui devait cantaibnabines les d'une et de deux gourd- S G. 7.079.47 qui ue chiffres d'aue rigaenr inflesible et uue surprises etdes conps de la sanvegar. de ciug gourdes. 1.210.390 retrait laisse pas l'ombarmas du choix entre le s'en recs csmmandation pour spéculation, Dartiel eb de. retrait imms abstenir. eux-mêm3s de NICKEL Pièces dle 5 ceuts 1.600.000 G. 8.289.587 intégral. liatemsnt a été Tuat le monde a été prévenu, la 10 16 1.000.000 Vous vons souvenez tous, Messienrs les ineapable n' 'a de faire des victimnos: spsaulation 20 1,000.000 teurs. que le fionvernement a Sônat dire-qu'elle delà des jamais pa pousser la c'est-à. 50 3.400.000 tribnables par un avis du mois de préveuu Mars les con- sunt basés 950 OIO de l'avis, tous les prime an7.000.000 anuée. iuséré au jonrnal officiel da.. do cette. des sur cette indication et tous calcals les sa BRONZE G. 10.200.657 produit par les quoriliens, qn'i 'il et re. Sônat dire-qu'elle delà des jamais pa pousser la c'est-à. 50 3.400.000 tribnables par un avis du mois de préveuu Mars les con- sunt basés 950 OIO de l'avis, tous les prime an7.000.000 anuée. iuséré au jonrnal officiel da.. do cette. des sur cette indication et tous calcals les sa BRONZE G. 10.200.657 produit par les quoriliens, qn'i 'il et re. sur marchandtises cette se sont prix Soit un G. 225.000 tru au Corps Législatif un allait soumet bienfuisante lelimportations réglés, total, en chiftres offipapior-monnaie? sur la base Projet de Retrait du Morlifier le taux en information. Ciels, de G. de 250 O(o, soit au chauge de d'une primestr l'or sans le voaloir sans aucaa l'élevant, c'est rainer, 30 Ajoutons pour 13-514.837 denie contre nu dollar trois gourlos et certsinement, tous cenx doute, mais très1891 quel la prime eu favenr compléter le tablean de notre, gonrle forte, or américnin, devaun calenlé et vendu à la qui de de confiance ont 814 eu 1890 et de 17 314 de l'orétait de 18 le fise, la notre piastre furte. Lnste, avis du prime 250 oo de cet. pour ceat Gonrernement, Nons en sommes fort loin en 1891 impôts, Her pereption d nos plus loneds et parmi ceux-li vous ratifiée parla Chambre, pertarbations qui forcément aujourd hui, et les ses transfortntions Neirecamnstelalese des nombron- comuneres national trouverez toxt notre sentir dans tous les Prix, dans devaient Se faire contrate signés privées, d'innombeabinx tant souffoit daus le dImportation qui a déjà ne suut pas tous les services à Se garer, à parlErat, lépargnequi: S-ut, le3s. a passo et qui dans le centestables non plas, se stahiliser, tous aappris Juin, éuis le préut queu de tontips et à lu C"est qi- et leCprps Législatif Ini-mème Poutendentainst ne mujorité réglementaire do viea, la en séance à la adoucir, sinon de les Faire colearrenea de les lement de cette conception en s'écarte uul. merce, que le retrait se lit au Chambre taax de ComCe n'est Dits sans avorrde bonnes disparaitre. plir meusnellement les laissant aceom- que vous recommande encore de 250 o[o votru Comité, Messiours les raisuns le 46 et 17,de la Coustitution Homentmrunumict La vuix du commerce vutre Comité. préseuté uu tableau CU. senstetire, vous a nités en pintatres fortis relatits i sesinlenn de to:s les d'imaportation est celle Pactualité. Eu vuici deux: uparatif de 15J1 et de ianoliatemens. nellement les laissant aceom- que vous recommande encore de 250 o[o votru Comité, Messiours les raisuns le 46 et 17,de la Coustitution Homentmrunumict La vuix du commerce vutre Comité. préseuté uu tableau CU. senstetire, vous a nités en pintatres fortis relatits i sesinlenn de to:s les d'imaportation est celle Pactualité. Eu vuici deux: uparatif de 15J1 et de ianoliatemens. Qni chunzera tont eela'" me. c'est renchérir consonaanatents, la vie, car hausser la Driio II a tenu à vous faire et recherch ar la Consritatian intégraloia ut, suns togeher blement plus Flcile poar eotte devenue incontestaprincipe, tous doivent ressortir que si, en Avant d'allér plus loin, elle-mene de nos concituyeus, granile mgssa parition totale du tonjoars teuir à la dis. se renlre compte de votr-Comitia voulu artissas, loneuts fonetioagatrera supluyés, manqnent anjour papier- Phui monnaie, les moy ens 250 ponr eeat, iln'a Pis lorigine de catte prime de réçoivens lears Hianrriesaistim ia geares, qui immédintemeut et de réaliser CU bionfait positiou à labri de touts voulu y Yuir aue dis. salaires u: papier lemaités. et eu app. iatem.nts et. minante de 1891 intégralemient. L idée do- paree qu'elle émanerait de critigue. M. unbpatemsat pourait encore subsister à nick:1. si na donte c'est IA le terraia deato..o persiste et doit Dersister- laire d'Etat des Finances. Dusiene le Secre. des prix des artieles de vet égar.l, la liste fsance des muvens comparés, -mais avec linsaf. En C nsuitant le tableau nonideonuions tous eu première si nécessité que bles perturbarions résultant avec les indénia. la prinesar de la Auctuation de Fimportatiou, suflirait pour graul, uvds quautité à viugt aus d'un système fiscal inévitablement dont la de tronverez daus TtERLESDAES les que vous de nitivemsut. Votra Comits s'est fait éolairer le défln'est égal6e que par suu iaignité,le mode vizarreric ques et Statistignos de Rtonseiguemnente la éc onomi recueillir, de eoasulter es. de devoir a cution de lidée doit d exé. an 31 Décembre 1911 2 IRopmblinue d Haiti listus a pourvoas afilemer coagerver ces Ce. ne sera Da3 la premère forsômnent varier anssi. Bauque a que tout récooment la baissé relativemene aux Que le cods de la vie re fiecalo on aurait vu le foisqa'en matié- vcus ferez uno geaciensemsnt fait distribner iei, tiou, et aussi poar vuas ueticiesilo l'importavant des nécessités réelles. principe fléchir de- a tiré aue observation dout votra Comnité surélever. Drier de ae pas le en prendre uue preuve dans Lo les Comité Bonrrait Dans tous importanto les paysà couclusion. papior Comité Voila les faits visés plus hint et papter-mouunig 1n0uue, détestable émissions le du re, ou senlement les monnaie,la guercroit davoir ad que votre vent sans auçun doute à cause plus sou- fout sentir, les ia appechanstons qui s'en opinions. ue observation dout votra Comnité surélever. Drier de ae pas le en prendre uue preuve dans Lo les Comité Bonrrait Dans tous importanto les paysà couclusion. papior Comité Voila les faits visés plus hint et papter-mouunig 1n0uue, détestable émissions le du re, ou senlement les monnaie,la guercroit davoir ad que votre vent sans auçun doute à cause plus sou- fout sentir, les ia appechanstons qui s'en opinions. It lai resta pla:se à Ux dlossus dle nos de ruine qu'il renferme et des dangers intériunre. ont ertita les.1aL vis li rigtonr dus aniasr maintenaut aussi il a causée, mais que le plus souvent détermiué la hunsse tonjonrs de la larg: ment iufl politigas tencé et mautrerons que chut'res et is edeuls qui vous tions du monde ont ét6 contraintes auquel toutes les na- Pourtant en pleino prine sur ror. e que façon qae voits lespirieisioas de 1910, dequelsité, et plusieurs d entre elles par néces- du l'anuoa deraière, â périudo de rovolntionnairo pouvaieut coudaire, ouvistgles l guestiou, ne sous l'empire des mêmes causes plus d'ane fois, verrez que cotta priue partie batissnit Jnillet, vous retrait Dartiel, souvent In graves, le ou pwbirincmilinogear guerre : lurgeuce plus antre cause quichez uou 31 élèvo dépit d'uno Qaullus sout eus toute autre cousidération. Il faisait fléchir la morte saisun. consanmment: millious do fraucs. prévisisis do 1a10 1 Dix ne pourrout point 8e prévaloir est évident quo Si a l'action combiuéa chauige do Paris ou Qae a fes, vous los edlealiez au censités les rogimnes qui ont d'urgentes né taines et si de cos deax esas cer. dolars américnin, selou DOS 1.33et4., lois Pour ua rant borkgaulnygo de couras lo: d6li- jeu Puissantes nouls ajontous taj les et tlos habi. cations de lours guspiller Jes Krosses allo- prêto tràs-probi à ibly da le spostlatiou, encore le tats ne eoanmeccintes, dausinsloax cas les des Guisnions budgets pour les tirer parti, pour la tonjoars si pormettout pas do faire ou cJ rosali jots coutinus. équiliurerpar d'aurifation et do litnsee, de cus rotrait iutogral de momont lo 20 Votie Comito maraymo tomps tion Ponsemnte dene dle déciarer l'a pias voulu se onteuter voyons ds pourtant, malgré ce commarcial, nons Du mnouétairo. lu cireala3891 que l'époque actuelle er l'année cireoustancos qui dotorminent concours complexe la dépdcho souma du 8 offisisile de (. vouslaissor présontont des aditérencen:il n'a pIS voulu no la primo hrisso sans C0Sge pour los httssea, aBtnt des Jaiu du M onsioar 15.011.837 le Soerotaire do A se "hercho mêmo 210 au 25 Oatobre, 250 Of attoinilro la monuaio Pinaness. uelle er l'année cireoustancos qui dotorminent concours complexe la dépdcho souma du 8 offisisile de (. vouslaissor présontont des aditérencen:il n'a pIS voulu no la primo hrisso sans C0Sge pour los httssea, aBtnt des Jaiu du M onsioar 15.011.837 le Soerotaire do A se "hercho mêmo 210 au 25 Oatobre, 250 Of attoinilro la monuaio Pinaness. 6carbaus les (t, recueillir d6chargor Remnptoegesatr" sur vous du travail bre et à partirdu 13 au 2 Décom. de bro 1Z poar ne 933.000 do des pGuinio du tuus un Dôcainbre nous consta. yau las billets ot lu cousit térer ici cals nécossairus etatntiqes, ila d'eu faire les cal. tau aux nonvel achominoment vers ce dernior ou chiffres ronds, bioa nipkal, wois (7. 13. 290.0 0 potons chiffrew oh conclusion que noay rs. Murs onvirons duqnel Pavis ito asla uo suit plus les Inêmes et mnins : los tomps 1O sont temont a 6t6donn6 des au contribnablo par du lo mois du rigouronsomont vorrez plus loin, éynitablo, aiasi que vous point le tbt possiblo autjourdhui faisons unjourdl hni c.s qai Si vons Finnncos. Dépar. Pour lus rotiror. teurs, pensoz en ontro, Messionrs les ment aveu los intogralaa nat ot logitimn 44a notre épo:. do-- ot dopuis le S6nn- sontent iei $ 1.875.000 siemillions du franes, qai ropra. Gonver- trait doveait 8u tairu alurs en or ail amoriean, lo r. vilango 1e815,40 --- Page 4 --- LE MONITEUR. Comité OIO, soit à une prime de 715.46 O[O. parèille ne peut pas vous recommander Votre une de 1910, cause des difficultés que nons sans le vonloir opération, car de serait, assurément trons maintenaut daus l'exécution da retrait. rencon- de deax gourdes et de tégralement anéantir immé 6-liatemeut et in- A ce change de 350 O(O, les dix millioas de nickel à retirar de la maintenir la Somme dez serait notre commerce francs, soit P. 1 .875.000 dollars en Catte deeata-ign. renchérir d'importation, ce vent retirer de la or, ne pat- soime des modification porto à G. tous la hausse 6pouvantablement forcéo de la vie de et la dépêche de Monsieur circalation le que . 6.562.300, pour billets de cing goir a 5.000,000 la tous Rara articles de lintérionr tous les prix de den Finances Secrétaire d'Etat chacun des types d'uno et lea, de G. 250.000 tion, ce serait créer ct de l'importa- C'eet y aceuse 15.514 837. gourdes à ratirer, le millisn deux gourdes tentement, de chez nous tous du mécou- qui done, eucore une fois, le retrait partiel pièces 3. de 50 cantimes restant au de nickol en groupent et Paigreur, des anincs sités qui Avant B'impose. Durticle 3 unérite d'êtra m projst. tions, ce serait conduisent nous SI fneilement anx agitn- ici quel los d'aller P, 1.875.000 plus loin, il est boa de répétor co sappression des mots, : d'aue, de odifis par la. eucore une fois, le retrait partiel pièces 3. de 50 cantimes restant au de nickol en groupent et Paigreur, des anincs sités qui Avant B'impose. Durticle 3 unérite d'êtra m projst. tions, ce serait conduisent nous SI fneilement anx agitn- ici quel los d'aller P, 1.875.000 plus loin, il est boa de répétor co sappression des mots, : d'aue, de odifis par la. table désir commnn écarter de notre incontesn'ont pas Gté; pris qui fait fixer par la loi plasieurs €4 on' maintenir la de voir se rétaulir et se Téquivalont' des 10 millions de francs c)mns gmr les de tous los" Droit m3ms Tuppel en paix et le calme dans d'apres notre changa loeal que abaadouner la eR or"an lieu prits, saus lesquels les meillenres tous les es. Mlministrstives pour la conversion et que les mysares tre des Finances. désigaatioa à Monsieurle Minis- d'en d'antre, bien faire, de mieux faire, serout de yolontés de franes en or américain sout du ressort i Paris du des C'est à ca poiut de soa De toujours réduites à Pimpuiseanes. part et nistre des Finances. Mi- Chambre, dos examen du projet dle la. toutes les considlérations A I'nide de tous ces gu'était dejà dslibérations et votes votro Comito vons recomanude qui précè lent, blir, l'examen du faetears iic gnil fallait ôta- juin. vo7s lui arcivé votre comits, ci-dessns, tion de la prime de 290 0(O d'oû encore Padop- maintenant. projet loi peut aller vite du Sénateur avez trans:nis un qusalle 18 les caleuls vont sniere et qui résultent alors I. A Partiele 1er. Par une Michel Oreste. cuntre-projet saires taut Rat mame sont si nécosalopts par votre Comit6 déférence bien yer derant que plas tard conservons) pour nose et calcals, Vonset dont ane lonble comprchensible pour importance vous uue molification ponrappn- de grande valeur ci-desses comme explieatious prévisions du la notre collègue Michel part davait rejailtir sur Comité que, dès la première heure," votre soit retrait, tro conits, vos Oraste, mambre de nodans croyait devonri intro luire et à Les(4, P.1.875.000 denxiè n3 cinmissaires, en ouvrant un des articles de la fin du introinire me du Aonoogulaprointer: serssuleat lu ssauc: le dn 19 juiu, oat lour sieur le Ministre des Finances. projetdo Mon- oro retrait. an changadle 350 contre-prajat et éoouté scrapuleuA la de représentent la tontivemant les long: biea atsomme prime de G. 250 ojo ct en face de la misne et il restorait au sommusenorde 571.428 tils proi luits par notre lavatopgsmants explicales types qui 15.290.000 In ci-deesus,le- 6lémeuts, des Finanees un solle Département do avec sa facilité ct son collègue aisancs Michel Orestes billets et le nickel, constitent, doivent c'est-i. ésentent la tontivemant les long: biea atsomme prime de G. 250 ojo ct en face de la misne et il restorait au sommusenorde 571.428 tils proi luits par notre lavatopgsmants explicales types qui 15.290.000 In ci-deesus,le- 6lémeuts, des Finanees un solle Département do avec sa facilité ct son collègue aisancs Michel Orestes billets et le nickel, constitent, doivent c'est-i. lire les qui lui pernrettra P. 1.303.573 Nonsavons vis ainsi ro.apli une cuutnmtères. traités sur le mêmo nécesniroment êtro tre toute agression niaturronircon- de la duvoas qai n)a3 demaa liaz obligation vis-àpuisque piei, à une parité aisolue, tion et dans spéealavis-i-vis de nous m)nas une en opinion, PEtat, vertu de SOD l'éventnalité d'une outen:lre aassi qui devisns les pouvoir du cours forcé, leur a formidable urise, gue dont il toutos, surtout celle d'an à tous le même ponvoir toujours donné Les antres (4, 2.000.000 du deude ne la viendrait à l'espcit ds collèpuissance d achat. libératoire, la même xième terme du mêue retrait rePour contester ne réelle valeur. personne La justico pour tous nous présentent, commo ci-dessns.. P. pas sciader le travail, les vaes naître que le oblige de recon- d'oi une de 571.428 semble, que ce rapport vous d'enSimon avait l'id6e Gonvernement du Président A. pour le balance projet du Gouvernement votre sonmet sur. le traitement a très claire sur l'égalité du les 6 troisième terme formant 732,144 sieurs les Sénateurs, vous Comité, Mescar nous donner aux billets et au millions de gourdes, soit.. P. mission d'en continuer demande la perRetrait du avons la preuve que ses vues nickel, sur le Il sera question plus loin dece 571.428 royer à ane autre partie l'examen du ici, de renégalement. papier devaientsagpiquera au nickel reliquat. de P. tions poar les maintenir ensemble aussi, même les rapport, Le Gouvernement actuel Avec la prime actnelle, il est certain 160.716 qu'a rencontrées le projet da objecpenser autrement a raison de ne pas premier terme de que le Michel Oreste eti qui nous Sénatenr nickel u'a jamais que son prédécessour, car le gorgeant la cirenlation, G.2.000.000 ne du retrait en d6- en 4.- recommander l'adoption. empéshent de vous point ponr l'Etat existé comme monnaie d'ap- l'agiotage qui déjà, malgré que paralyser Continuant alors avec pouvait qui, sans limitation aucune montre i neapable de Frut morte saison, se projet du votre l'article 4 da jours ses payer, a pay6 et paye encore de nos prime de 250 oro. de l'avis romonter au delà de la propose ane Gonvernement, précantion comité voas cinq ou d employes une et de et fournisseurs en billets de ce que la spéculation. auruit du mois de Mars, insérer 66 le mot 46 annulées utile, 31 consistant à y ou deux gourdes, ou tout en faire. eu tout intérêt à seront les valeurs après 21 les termes proportion nickel, en un mélange des denx et dans une Dans tous les D'autre part, au lieu gourdes. paifois qui ne dépend que de sa volonté ou est sage de cas, votre comité pense hoc nommée par le d'ne commission ad son encaisse. du mois de Mars, insérer 66 le mot 46 annulées utile, 31 consistant à y ou deux gourdes, ou tout en faire. eu tout intérêt à seront les valeurs après 21 les termes proportion nickel, en un mélange des denx et dans une Dans tous les D'autre part, au lieu gourdes. paifois qui ne dépend que de sa volonté ou est sage de cas, votre comité pense hoc nommée par le d'ne commission ad son encaisse. plus simplement, de la constitution de ge, crise, on prévoir les deux toute éventualité, agiota. qu'il nances 26 figurant au Secrétaire même article d'Etat 4 des FiLa) serait pas pradent, en combinés, et qu'il ne est proposé de préférence ; il vous plus forte partie de nos G. retirant d'an ad hoc ci-desens la Commission de cacao livré le plus récultes de café et 6.000.00 de l'article ler, de coup les Il n'y aura désigaéo "". lots 8e souvent en de fort petita Ponvoir Exécatif des priver ainsi le pas à nommer la billets et payent en en nickel, ou plus rarement, en dans l'intérét de la Nation moyens d'ngir de suite puisqu'elle Votre est toute formée par la Commiseion, loi plus fortes, nickel, quand les livraisons sont Cest à la première séance entière. comité doit encore vous dire à méme. aux grandes usines le 12 juin de votre ticle 4 que ce sont les cet armais tonjours avec un 6gal par exemple, de dérnier que ces vues de Comité M. le Secrétaire craintes bien vives de billet et du nickel. pouvoir d'achat da prudence ont été et réserve et le million de d'Etat des Finances de voir Juste 8 jours. un envisagées de ndoptés, tion nickel reparaitre dans la Les fonctionnaires Matin 1. du 20 après, nos quotidiens 4 Le qui ont déterminé à circulad'entre nous aussi publics et plasieurs du Caf6 " juin, sa note sur le comité à sacrifier à une la majorité de votre le souvenir du pout-ôtre- ont encore gardé étions nous a dr Bentir combien Trust 6ventualité ie pareille désnstronsa ments même paiement de leurs appointeprès d'un événement nous que l'Etat proflt, peu en rapport avec elle, en monnaie de bronze, en près d'un million de sacs de caf6 qui aurait à livré nickel. Qu'il pourrait retirer de la vente de heureux péniblenient chargés vers le domicile lointain, "cobe" judiciatre en face et déterminé ainsi une de ces une vente large de la rade soit I alors immergé au grand, ce et de détresse encore, par les temps de non-paiement se desquels le Gouvernement ne doit crises ;5- A l'article 5. le Comité e reçus pour apaiser qu'ils la ont faim connus, de les voir Pour sentir ces désarm6, : pas tout patienlidromont de vons recomande Voilà uu bien de lenrs onfants - mande raisons, votre comité vous dernière phrase, suppeimor toute la cal, voilà le lourd triste côté de notre régime fis- 2. par les temps de non-paiement se desquels le Gouvernement ne doit crises ;5- A l'article 5. le Comité e reçus pour apaiser qu'ils la ont faim connus, de les voir Pour sentir ces désarm6, : pas tout patienlidromont de vons recomande Voilà uu bien de lenrs onfants - mande raisons, votre comité vous dernière phrase, suppeimor toute la cal, voilà le lourd triste côté de notre régime fis- 2. Padoption de l'article ler. recom- l'examon de Particle car ler. les calculs ont établi à a 1égu6 le et bizarre "héritage que nous -Art. 2. Ici, nne de au que les dix millions l'avenir pass6, sans se soucier des difficultôs cessuire. Si les billets modification de a paru né- aisément gourdes retiréos change de 350 O[O panvent dtre que devait y rencontrer et que le commodes pour le cinq gourdes sont de la ciroulation par les sent, en raison même de tant de pré- de fonds ea ville comptage et les passnges 1.875.000, et que même, abatraction faite P. cherche à résoudre avec le de tristosses, à une antre, d'uno maison de commerce P. frais de ca retrait, il en restera nu solde des de calme et d'équité qui sont plus si prudence, une canse de ilsdeviennent incontestablement être 160.716, en or qui naturelle. nsat de qui sont certainoment possibles. désirables et souffranco môme, sérieux ombarras, de gêne, de 6.- mainténns à la dotation du rotrait. devront Retenons alors comme conolusion mains de l'artisnn, quand des ils parvionnent aux L'artiolo G. en rapport 6troit avos lo possible à votre comité de vous qu'il est im- villes, ot surtont lonenrs de services dos précédent, mérite, pour de mu tif, une aucune disposition qni tendrait rocommandor dans les quand ile 8e rencontrent modification qui fait de 8A ogalo entrel A faire une dif- leg éohnngor campngnes oi il est de deux artioles 5 et 6 un dos côtés co.mbinatsun der ferenceguelconqued Au changede 350 olo, lo loj papior et le nickel. tre monnnio contre les types inférieurs impossible de no- lo A plas importaut de toute la loi emsentiolsainon sur le rotraitpas plus poswible qu'à celui retrait de intégral n'est pour COB que ohaoun vou.lrait y gardor nos réanions du Comito, Mousieur culs 815 OIO des cal- vie propres potites transactions de la nistre des Fiuances a le Miprécedents, mais pourdes motifa journalibro. doit Otre sontonu une vue sont linsuffinunco mômo de différonts Votre la approuvée sAn8 à qui nos nctuels, moyens comité ost ainsi amené à vous plus gourde papior résorvo, aavoir que c'est- à de EE diro dans les prévisions G. propres potites transactions de la nistre des Fiuances a le Miprécedents, mais pourdes motifa journalibro. doit Otre sontonu une vue sont linsuffinunco mômo de différonts Votre la approuvée sAn8 à qui nos nctuels, moyens comité ost ainsi amené à vous plus gourde papior résorvo, aavoir que c'est- à de EE diro dans les prévisions G. mandor d'augmentor le montant des rocom- tro les mains da augmonte valeur en5, du diminuor oelui dos billets de pabliqne angmonto. contribmabio C'est plus la fortune billets d'uno et voir d'achat de tous évident, car lo pouangmento, --- Page 5 --- LE MONITEUBS nue Mais poar qu'il y ait avec les P. 1.815.000 blorait insutisinn, Tappréaeniler de valeur" com ne sam- ses Votre vues Comité sur vous a déjà longuement exposé taire, ils sont recomamandons do molifier Part, 5, que uo.1s vous vote qui consacrorait Pinjustice que commettrait tout pour faire tenus d'en appeler les porteur 3 passage. là, il anrait falla p:édis6ment à ca bille.s et le nickel, car une différence entre les contre la monnaio l'échange du type â démonétiser deuxième ct troisième s'attealro à voir les deax à une PEtat les a émis tous l'Etat n'a le nonvelle. Voili l'équit6, et se faire a un change parties du mô.no retruit leg donne égule parité, les a tonjours donnés, CJs pas droit de procéder autrement. tixô Dar l'articlo Get inférieur bas6 a celai de 350 O[O de touts encore, les reyoit en tout payement doute considérations sur le nickel sont Eang tions que' ce rapport sar le3 considéra- tinction entre somme en guurdes, san8 aucune dis un pou longues, mais olles étaient nécegSi le retrait vo1s a déja expoases. le eux, 8aus anenno sairus pour faire ressortir les mettre les fortunes a pour un de ses buts de pourra nickel. A moius d'être bien injuste, limitation PEtat pour ne montables Ce auxquelles se heurtel difficultés le insurde la. publiqne et privje a Tabri aurait p.ts dire au contribuable qui, la nous n'est qu au point de vue contre-projet. de la spsenlation qui 1a3 loprécis.par lalisusse 1.000 reça de lui, disons uue sommy veille, dédoublons notre statistique que prime surlor,il doit en nickol : de G. en billets de circulation - même spacnlation qni pourrait, anssiso garer decette eutre YUs maius et J'imusbilise vous condamne Cuttu valeur nickel, car au cinq, point d'nue, de vue de deux gourdes monétaire ct en piochain, ponsser à la batsse danias areair en Serrie eu tour A ne vous sont de des échnnges, ils loiren vue d'aue molifisation pour s'oa préva- <6 par somme de dix payemenr, nème à moi, que toute puissance ils absulument identique et, en 230 ols du présent projot. us et J'imusbilise vous condamne Cuttu valeur nickel, car au cinq, point d'nue, de vue de deux gourdes monétaire ct en piochain, ponsser à la batsse danias areair en Serrie eu tour A ne vous sont de des échnnges, ils loiren vue d'aue molifisation pour s'oa préva- <6 par somme de dix payemenr, nème à moi, que toute puissance ils absulument identique et, en 230 ols du présent projot. de fu prine de nickel le plein gourle, ear je retire à ce le pied justice, de la doivent tous être traités sur Il faut dès muaintonant retirer sance d'achat illimités ponvoir liberatoire, la ptis- projet ne le faiti plus parfaite égalité. Le contreau coutribuable : cette illusion jusqu'ici. ') que je lui ai donn6, Il propose pour pas, le ainsi que vous aliez le voir. 1o Parce que dès la pra nirs h Voure comité vous a fait nouvelle unité retrait de la gounie une ont éto avisés que le projot de oure toasont hion eoanu de tous, c'est que toutes ressortir un fait franc d'or français monétaire ou correspoudant au posé devaut les Chambros a retrait serait d1é. de uUs priumpaux les récoltes dn dollar des environ vingt centimes 350. O[o. cette priue de chetent en aiekul, etil produics est d'esportation s'a- représentait d'or an Etats-Unis d'Amérique, ce 20. Parssqus cette Durtie s' O: troure daus certain gu'ano bonne gitf 100 ( cent change de G. 500 doit etra euregistrés prime, en toute équits, des les canpagnes outre les Si dollars ) en or américain. pour c'ect-à-dire pour tons dès mius proditeteurs. innintenant arec les ponc Jes trois frastions innintssusat, Le prujet soit. moyens du contreretrait da six millions de du m3me eu absence raisonuemeut (u pout on fouruir la prenve nous retirons les Frs. 10.000.000 projet, sciudé sonlement sonrdes du présent somie de ionte possibilité d'évaluor la qwille €t au billets. ainsi ces que vous par les eirgoastan- de uickel gurlée, rorirés propose taux qu'il reproduites connaiswez tous et qui out été la cirealation par le anuuellement Dréconise,soit, en chiffres ronds Voila, plus haut quelque temups, le bickel, producteur. Yu sa l'ondant selon la cirenlation oflicielle acqni Mossieurs les Ssaabaurs, lus motifs lancs qui encombrait le gtaudo abon- cusée le 8 Jain par la dépèche portent votre comité, A insister à t0 O(O contre les biliets. marché, W'escotnptait de M. le Secrétaire modifications qu'il vient de vous sur los la morto le nickel Anjourl'bai, wnligro Finances d'Etat des aux articles 5 et G. commander de' 3010, saison, qui sera ne subit qu'uue perte il 8.290.000 7 A l'article 7, nous momeut du le probablement moindre au rentrerait, en fcs. la somme de frs. trausformer la faculté de sommes d'avis de au fait que la récoltu. M. le Secrétaire modifications qu'il vient de vous sur los la morto le nickel Anjourl'bai, wnligro Finances d'Etat des aux articles 5 et G. commander de' 3010, saison, qui sera ne subit qu'uue perte il 8.290.000 7 A l'article 7, nous momeut du le probablement moindre au rentrerait, en fcs. la somme de frs. trausformer la faculté de sommes d'avis de au fait que la récoltu. Celu tieut uniquoment Nous avons daus la 1.710.000 de la dotation du retrait placer tout solle que le circnlation en est moius kel. circulation en nicle fuire, et delà les en une obligatiou de nickel est gardé par la gorgée, et si pour le G. 7.000.000 cé s 4 termes, 4 pourra etre graudo partie, comme du reste campugno eu retrait nous leur apchangés en deura être placé. pla- monnaie dargent tdite de notre aucienne pliquons, toujonrs selon le contre8- A l'art. 8. Il vous tout retrait Salomon, avecl projet,le solde ci- -dessus t mer grave ' est proposé de intégral introduisaut de laquelle soit des francs me une qualifiant 4 nrgence ", et, suppri- com- aussi à co.upter un jour. P'or aura il resterait en nickel à 1.710.000 précédentes conséquence forcée des considérations Restreindru le pouvoir jusqu'ici découvert vous qui visent les articles 5 et 6, nous nickel, c'est donc atteindre ceux illimité le du la somme de. nale recommandons 4 et en de radier ici la phrase fi- 16 vent on plus grande quantité tous qui les ans, reçoi- que précisément le contre. G. 5.290.000 Ici modifier, le taux. campagnard, déja bien c'est nétisé entre les mains da projet aurait démos'arrêtent, Mesaienrs les Sénatsurs, les par le caractère si abusif, si péniblement traité formant en monnaie porteur, en la transrecomnmandations mité, dans qn'à suggérées à votre Co- système fiscal, et dont aucane inique de notre PEtat émetteur ne lui d'appoint. a caractère que du les curconstances actuelles, l'étude gale ne duit venir la disposition 16- Cette vre du jamais donné. Financos projet de loi de Monsienr le Ministre des sommes absoloment aggraver certains situation. ce Nous impraticable, et contre-projet si, comme est absolument -cepté tel que la Chambre l'a pensée du mais que n'est pas la gueur au moment cela serait de riet transmis au Sénat. modifié, ac- séquence forcée contie-projet, qui ea, résultecait. ce serait la con- complète, tous les d'une réforme monétaire que Relativoment doit au concours 11 que la Ban- D'autre part, le 'nickel 8e peuvent pas être types d'égale puissance diverses donner au Gouvernement pour les villes anssi et représente trouve dans les même temps de la retirés imuédiatement et E nistre des opérations du retrait, Monsieur le Mi- le producteur par le fait de la ses part qu'en laisse qu'on ne ferait alors circulation, qu'an il est évident Finances a lu à nne séance de commerce. oment doit au concours 11 que la Ban- D'autre part, le 'nickel 8e peuvent pas être types d'égale puissance diverses donner au Gouvernement pour les villes anssi et représente trouve dans les même temps de la retirés imuédiatement et E nistre des opérations du retrait, Monsieur le Mi- le producteur par le fait de la ses part qu'en laisse qu'on ne ferait alors circulation, qu'an il est évident Finances a lu à nne séance de commerce. Les achats dans le que, encore une retrait ce comité une lettre de la Banque notre nent ce importateurs, a leur tour, sions de 1910 fois, Pinsuffisance partig), des ment au projet du qui, relative. nickel sans aucune hésitation et pren- Votre Comité ne permet pas de faire prévimettre l'avis qu'une Gouvernement, prime de 400.olo ne fait qu'é- calté n'importe de s' quelle somme, paisqu ils ont la pour fa- lo) arrive A conclure : autrement. retrait serait plus favorable. Aucune pour le droits fixes 'acquitter envers P'Etat de tous leurs nétiser que le de Pimpossibilité absolue de d6ihopouvant influencer les vues de remarque impôts encore d'importations et de bien d'autres contre- nickel entre les mains du le n'est à signaler de catte lettre votre comité LEtat en ce même nickel. par tous projet serait déjà écarté, si porteur, en doute, Monsieur le Ministre des Financss dont, sans 4 En vertu Dourrait-il du alors leur dire à bref délai: mière les longs développoments de la outre, donnera lecture 6galement. vous 4 prendre du nickel cours forcé, je vous ai obligé à vaincu partie ; de ce rapport on n'était pas con- pre- "des particuliers en de sommes illimitées tant Le CONTRE- PROJET DU BÉNATEUR pas même moi,n'est qae moi-ménie ; mais nal, ment 20) rainé qu'nne prime de 400 OIO aurait MICHEL ORESTE, 4 recevoir de vous ce plus 1égaloment tenu de levé tout le commerce certaine- et 44 ne somme de dix même nickel au-delà d'ule codt de la vie d'importation suréRevenons-y maintenant, Vous gourdes. d'un 30) trait qu'il ne serait pas pradent, en voyez ainsi, Messieurs les les 10 millions de omployant Vous vous souviendrez des que par cette disposition saillante Sénatenrs, du mer PEtat devant an retour francs, de désartes, Messieurs les Sénateura, pages précéden- projet tout le moude aurait contro- culation, Où l'éventualité d'une offensif de la spéen 6tait au vote final que votre Comité souffert dans la de cousilérablement cinle; orise commerdel'articlo 3 du projet du propriété acquise jouiseanco par le son bien, de 8a Gouvernement, venir le quand vous lui avez fait par- sans nombre eu travail 1 des privations. une 40 ) que la piastre forte Il aurait contre-projet 6t6 facile en question. que votre Comnité résultorniont, vous et à un tel P.iut à monnaie' d'or nationale constitutiounelle, de même ou victions étaiont de vous dire que r08- con- porteurs de nickel sous demando la de mettre les bien nos habitndos, à J10s moeurs titre, offre de avaient déjà faites, et qu'elles nous 17 de la proteetion de l'article suffisantos garantios de commercinles calemento condaits à des votes sur les points radi- ravir des Constitution droits môme qui ne laisse pas 50) qu'il faudrait changer stabilisation. ale constitutiounelle, de même ou victions étaiont de vous dire que r08- con- porteurs de nickel sous demando la de mettre les bien nos habitndos, à J10s moeurs titre, offre de avaient déjà faites, et qu'elles nous 17 de la proteetion de l'article suffisantos garantios de commercinles calemento condaits à des votes sur les points radi- ravir des Constitution droits môme qui ne laisse pas 50) qu'il faudrait changer stabilisation. le lègue Michel oppos6s à ceuxprésentés par notrecol- position de loi ne aequis saurait et qu'aucune loi ou dis- douane : tarif de la voir Oreste, mais nous anrions l'air d'n- Ainsi que vons le abroger. 6o) qu'il faudrait même d6 trop r6cart6l'oxamen commodo. de son projet par un procé- projet, au fond, anrait verrez plus loin, le contre- tution dont la lettro doit modifler la Constiopinion, ot non Vous nonsavez demaudé une entre les mains du démonôtisé directemont car elle n'a pas préva le frano prévaloir d'or (art. 32 ), Ce qui, dès les pas une exécution sommaire. G. 5.290.000 on nickel, porteur ce une sommo de paioment de tontes natures mais français 44 en contro-projet, nous premiers cas de l'oxamen da 34,69 OIO de votre circulation qui reprosonte la pinstre forte daus plnsieurs de littéralement 8e8. sommes obligés de frappo oncore et que nous do celle du nickel. totalo de25,4100 tions. Toutes ces raisous nous disposides prévinions de 1910 répéter, c'ent P'insnffisanco L.og Pouvuirs sieurs les Sénatour, à vous engagent, Meg- 'non plus, de réaliger qui ne pormet pas, ici le pnblics n'ont pas co rejet du contre-projet du recontnnder la un retrait intôgral. ! toiro jour a gfils voulent retirer lu droit, car Oreato. Sonateur Michel tu des types de lour circulation Douvoir libéra- Pour finir, Messieurs les mué. missaires rappollant ioi uno Sonatonrs, vos comrôtlexion du d6hnt; --- Page 6 --- LK MUNJEUR. tim de ce facile rapport sur : la ils tâche ne 8e sont fait aucune illu- Si notre fic, c'est à vous de juger que vous leur avez con- l'urne collègue s'est précipité sur sont efforcés à y remettre tous maintenant les s'ils 8e pour en recueillir les 10. Sanclion des derniers la conscience nécessairee soins et tonte après qu'elle fut bullelins, baux; procès-veren résulter la Nation, pour qu'un bien puisse acle qu'il faut altribuer dépouillée, à c'cst là 11 20. maient dès Retts premières lignes espoir qu'ils expri- commençante dont il celle congestion dance; ; Dépouillement de la corresponUne autre illusion que votre Comité aussi. naleur David élait fut frappé. Le Sé- 30. pas, c'est de croire qu'en présence de ne ge fait parti de cliez lui, in- lal des Interpellation des. Secrétaires d'Edivergences de vaes il puisse tant de disposé. Il est entré ici, dans le Relations monde à la fois, benogne bien contenter tont le état. Je l'ai constalé, en lui mêma Guerre et de la Marine Exlérieures, ; de la grate quand elle est tentée difficile et in- main au balcon. Je lui pressant la 40. ire qu'en présence de ne ge fait parti de cliez lui, in- lal des Interpellation des. Secrétaires d'Edivergences de vaes il puisse tant de disposé. Il est entré ici, dans le Relations monde à la fois, benogne bien contenter tont le état. Je l'ai constalé, en lui mêma Guerre et de la Marine Exlérieures, ; de la grate quand elle est tentée difficile et in- main au balcon. Je lui pressant la 40. Rapporls des Comilés 1ément, séparément pour les succossivement, uns et les iso penser que son disais, alors saus sions. et "CommisJu Quoi contenter qu'il en soit, ce que votre comité autres. a vou- un caractère grave: indisposition ( Mou prendrail Aucune observation science qui ne avant lui tout, c'est sa propre con- vous eles un cher collègue, ordre du il n'élant faite à cel a reproché rien poltron ? ) jour, demeure sonne, et avec laquello il est en envers per- Celle congestion est donc la la séance est levée. ainsi réglé et dléposant ce rapport sur le bureaa paix du absolue Sénat. en geste malheureux accompli notre cause col- du Fait au Palais du Sénat, le 8 Juillet lègue David. Ayant cu à le par (S.)P. L. Cauvin, Robert David, R. S. 1912. peux vous affirmer soigner, je Barjon, N. S. William, P. Paillère, autre. que la cause n'est II. Lafontant, Calice LereLe président, N. S. Lafontant, Durosier, Lanone. Ce serail une honte pas bours, Daussan, A. Durosier, P. E. Roumain. le rapporteurs l'acte élail volonlaire. Je vous pour prie lui, done si Paillière, Estime C. Molière, F. N. Suus la réserve formelle de de prendre en consi lération jeune, St. Louis Timolhé, Apollon, combrattro ce Tapport: où s'esl trouvé le sénaleur David lasituation lon, Dr. D. Laroche, G. Bouclé, M. PapilMICHEL ORESTE. déclarer coinme réglé l'incilent et de vain, S. Jn.-Baptiste, Vaudré Sylcel acle a auquel Th. Hlilaire, : Poursuivant: Jc dépose donné lieu. E. Salnave, Th. Lnroche, Dr. D. Désir, eontre projet de M. le Sénaleur également Michel le M. lc président: : Comme main, Dornéval, Michel Oresle, Ed. RouOresle, la leltre du Secrélaire d'Elat des esl satisfaite, avec 3I. le sénaleur l'Assemblée Lafon- noue, M. Duplessy, P. Laraque, H. LaFinances, dalée du 8 courant No. 1063 et lant, Pincident estrlos. DRE Morpeau. Le président, Sole projet de loi sur le Retrait M. Moreau Ls. Michel: Au moment NELSON DANTIGUENAVE; el les secrétaires, N. le, la leltre du Secrélaire d'Elat des esl satisfaite, avec 3I. le sénaleur l'Assemblée Lafon- noue, M. Duplessy, P. Laraque, H. LaFinances, dalée du 8 courant No. 1063 et lant, Pincident estrlos. DRE Morpeau. Le président, Sole projet de loi sur le Retrait M. Moreau Ls. Michel: Au moment NELSON DANTIGUENAVE; el les secrétaires, N. Ja Chambre. envoyé par nous avions fini, le rolleate où C. ROUZIER. M. le président : Lc el les moi, de dépouiller Lafoulant le el Ie ces qui rapport piè- notre collegue David Turne, goste de scniintresédastunr, el distribués. Paecompngaent serent imprimés comme je suis de ceux mavail bien déplu; Ep. DEPESTRE. Reprenant : Y a-t-il d'aulres sulle sur le suble el le qui bienfait gravent sur i'inPour copic conforme : prèls " rapports marbre, J'ai dû, dans le moment, le Le chefde (Silence dans l'Assemblée) un voile d'oubli et passer outre. jeter bureau du Sénat, M. le président : L'ordre du M. F. L. Cauvin, ayant obtenu la C. S. MAIGNAN, épuisé. Si quelque Sénaleur désire jour est parole : ( Le soussigné propose au Sénat Irelenir lAssemblée d'une question d'in- en- des d'inviter Messirurs les Serrisiresd dElat térôt M.N.S. générul,la parole lui scra accordée. et de Relations la Marine Estéreureset de la Guerre se Lnfontant: à la CHIBRE DES Messieurs les de présenteral séance REPRESENTAYTS teurs, ,vous vous rappelez qu'a l'une denos Séna- nir jeudi, les 11 juillet rourant, pour fourdernicresséances, malheureux, àla suite d'un incident qu'ils onl renssiznements promis.a la eomplemoninires Séance da mander j'avais prié le Sénat de dederniere séance à Vendredi 14 Juin 1912 au Sénaleur Robert David de huis-clos, cl mililaires surles incidents diplomatiques Présidence s'eXpliquers sur le fait suivant: Après l'ésurvenus entre les Gouverde Jonsieur l6 Dépnté lection du sous-chef de bureau, le Séna- nements qu'il llaitien ct tominicain, et A. AMISIAL. lgur David acru devoir enlever des soit donué lelle suite que de droit pour a de T'huissier de mains linterpellation du 25 Juin Lr mijorité de bulletins recueillis chargé les bràler, les ( Fail au Palais du Sénat le expiré. gulièr-ment constalée, l'Assembléc la séance élant. réd'être dépouillée dansl'urne qui venait 9Juillet 1912. claréc ouverte. est dsLs. Michel et moi. par le collègue Moreau (S.) F. L. CAUVIN, > Sont assis au banc de Ce fait A. T'Exéculif, MM, mais il porle provoqua alleinte un petit scandale, Celte proposilion éant térieur Sansarin. Secrétaire d'Elal deilnte. collègue Michel non sculement au Monsieur lc président le transmise à el de la Police générale et Ed. toul enlier. el moi, mais au Sénat en donne "lue rouvelle l'Assemblée qui lespinasse, ces Secrélaire d'Elal ces FnanC'est là un fait qui ne s'esl en discussion. éculif, MM, mais il porle provoqua alleinte un petit scandale, Celte proposilion éant térieur Sansarin. Secrétaire d'Elal deilnte. collègue Michel non sculement au Monsieur lc président le transmise à el de la Police générale et Ed. toul enlier. el moi, mais au Sénat en donne "lue rouvelle l'Assemblée qui lespinasse, ces Secrélaire d'Elal ces FnanC'est là un fait qui ne s'esl en discussion. Iccture, Il la met el du Commerce. Jmaisacompiidans) l'Assemblée.. M. Ch. Leronte: Je désiré oblenir J'avais Elleest aux voix. verlissementile demandeslintercations. Le Sénateur immédiatement David, des expli. Ceux qui veulent l'adopler à l'Assemblée l'ordre une du jour pour faire da faire mes réserves. Depuis, absent, il n'a j'ai assis, ceux de l'avis contraire se lèveront. resteront lante. observation imporassisté à nos séances. pas Le Sénat a La Chambre consullée est présent, je le prie Aujourdhui de vouloir qu'il Il nous arrive, adopté. mande vote la depliquer. s'ex- Monsicur le en CC moment, poursuit mes réglen d'interrertisement entaires. dans les forM. le Dr. Désir : In'est Chambre remellant président, la un loi message de la M. Ch. Leconle: MM. les dans mon intention de défendre nullemont le col- la Convention postale enlre sanetionnant le lundi dernier je me rendais à la Députés. lègue Robert David, en prenant la ment Hlaition el S. M. Gouverne- bre juste au moment où Cham. Comme médecin, je fus parole. lemagne, Roi de Prusse. l'Empercur d'AI- vonait de commencer. Dans T'appel nominat de nolre collègue i sa sorlie appel6 du auprès Je défere cc socument à l'élude j'appris qu'un ami intéressant Toceurrente Vous connaissez sa rectilude Sénat. comilé des du lontiécemmont que j'ni dent que nous regrellons tous ; si l'acei. Ancun aulré Relations Exlérieures, nateur del la reeommandé comme so. vé diicremment, il élait arri- sieur le sénaleur, poursuit Mon- timo d'un accideul République, de venait d'atre vieche pour le Sénat. conslituernit une (A- role, l'ordre président, du, ne sollicilant la pra- lait fractaré une jambo voiture, qu'il s's. séance jour de notre proclnine dans une el qu'on lavait esmportéra : trauspurté (hamp-de-Wlars. Je u'ai maison près du done pas assist: --- Page 7 --- LE MONITEUR. dep eplasélevfenfaitde ct d'après ce clanttoutd Leequ'il lI fant lya etrede mauvaise foi Quel ne fut mon éton. dans un de nos quolidiens rendu, e lea rojels utiles. M. Lespinusse, àla séancedelundi. le 44 Nouvellist ,' que j'ailu dans d'être un comple ren-lue publique. pour ne pas se ralii Ministres rà du Gnuvernenementen parcourant lettre adressée à été classée avant l'a fort bien un des premiers, rontrairedu 11 Juin, de lire une V. Toussaint Tout le monde sait, comme serait impos- ment Ceci dit, je déc'are que Toussaint Noël Ia Chambre le député dit le dépulé Lecunte, de qa'il le dos à ment àla lettre du dépulé le dos au Noël, où il ate ceci: sible à la Chambre turner à M. du Gnuvernenementen parcourant lettre adressée à été classée avant l'a fort bien un des premiers, rontrairedu 11 Juin, de lire une V. Toussaint Tout le monde sait, comme serait impos- ment Ceci dit, je déc'are que Toussaint Noël Ia Chambre le député dit le dépulé Lecunte, de qa'il le dos à ment àla lettre du dépulé le dos au Noël, où il ate ceci: sible à la Chambre turner à M. Ed. Lespi- I la Chambre n'a jamais lourné un membre du Cabine', Finances: Mini-tre,des financer; presque toutel'As- ab-luMéssieurs les députés, nass", Secréla:r- P'Etat du somblée duil faire re ever ce fair lde rétablir es "es :. Au fort ment incxact à la dernière Isag la séance tr ai Le fait parlassamblée, de. s'etra levée tumulle 4 .Jeva ail cours l'inci do lent on a M. ThiriDivil: MM, il est mps, 64 séauce de vendredi, homme, des'être c01- de lun li dernier, après sC il esl plus que temps de s'occuper sérieucomme un seul la de la Chambre affaires du Pays: c' 'est nolre et d'avoir tourné le dos au Mi- vu prosque majorité à retablir le sement des verte la tribune, afio d'aider le uureau devoir, c'est notre droit. nistre 9 i était encore à lcver mais elle n'a par t tourné le dos Quant à la lettre publiée dans le 41 constilue pour moi la plus éloquente L calme, U ne lelle atlitu- K > Toussnin: Noël, cela au A Monsieur Lespinn-. Nouvelliste par justification jet puisse présenter odieux dont de de la part de P.ASss blée implique- ne nous regarde nullement. La preuve la 66 pays contre fE mensonga état réfu rait une rupture entre 1t (hambre elM. plus évidenle que la Chambre n'a pas :4 mon advers ire a fait pour textes Ed. lu C. ntraire, l'ordre tourné le dos au Ministre d-s fira-ces, stée 66 ler lesargumants clayéasardos fut rélabli, Lespinnt-se. a Ldiscusston de la loi se pour. c'est que la loisur le relrait a Até v 6: de loi. loin dans un comp- SI ivit el lc Minestreds finances alressa àla après 'incident. nos J'aiencore vu plus de vives el chal-ureuse. falicitations dont Commeje vous le disais à une de te rendu de la séance qu'au leclure dépouille- a été Chambre pour la grande correclion le dabils séa C *, uccupons- nous notre les ment de la correspondance leltre du député V. T. clla sut fare prenve pendant ri-n d. inlérêts précédentes du Pays, au lieu de perire donnée d'une s: Vous 4 iinyaen rela S Pun dans de vaiues discussic ns. - voici Noël dont un des parngraphes voyeedone daus les bann- io temps Je crois avoir déjà 4 Au dépouillement de la enrre-pon- d'une changé du Gouvernem nt avecl la Cham- M. le président: les :6 a été dounée lectnre membrchacun soil fourni toules Soitcatunagemtn.t dance, il V. s: Vous 4 iinyaen rela S Pun dans de vaiues discussic ns. - voici Noël dont un des parngraphes voyeedone daus les bann- io temps Je crois avoir déjà 4 Au dépouillement de la enrre-pon- d'une changé du Gouvernem nt avecl la Cham- M. le président: les :6 a été dounée lectnre membrchacun soil fourni toules Soitcatunagemtn.t dance, il V. T. Noil oût aprè. bre. Nous entenl ons que i la tri- incident. Je n puis pas donneracte. 46 leltre du dépulé Tai avir libre dc pro.luire son opin con cel leurs déclarations aux députés Leconte 46 KUPARMStLCANEI salisficlion buue, m.is chacun doit avoir la respon- à de el Laforcst. 6 donné la plus manifesto ho.nme e sabilité des actes. On peut s'allnquer sans Noël: Nous savons 44 en se levant comme un Ministre seul des Fi- un Ministre si on le néces-nire de M. V. Toussaint donné aux neufs ce eu tournant le dos au responsatilité lous qu'if n'est pas pays cela engager à la pour et perfec6: nances : elc. engage la respon- toute la Chambre. notre de renssird'un i'uvre seul de coup leurs une lettre Voilà qui enlière. J veux Nous avonsjurdici dep pieler tout la dé- tion dans organiaattons sabilité de TAssemblée n'a porté une concours au Gouvernement Patrie pour II ne administratives. ns croire que le public pas de la cor- fense des inlérêts de la C'est ainsi que dans le. cpss nous avons grande altention à la leciure la Chambre n'au- nous apparlic l pas de faire un nauvais fuir son des grandesentrepr: ses que respondance : car toute contre une quand le Gouvernemsnt eu à sanctionner, nous avcn: omis dg rait pas manquée de prolesler goste devoir. Les discussions sont libres; le prévoir d'une manière définilivel el'étiblistelle assertion. Gouvernement lui-mime désire que ses sement du stalut de l'ouvrier, c'est-à-dire Comment les dépulés pourraient-ils des Finances projets soient discutés. d'ordre, de sil possession d'Etat. tourner le dos au Ministre Exéculif, M. Toussaint Noil: Motion de El parce que nos pauvres ouvriers se est un membre du Pouvoir Le dépulé Laforest est un ceux qui lout à fait à découvert, le conqui faire au Gouvernement, avec fail à lous qu'il fallai: trouvent de cette lacune pour" sans injure Chambre désire marcher la ont comprendre Ministre Ed. Lespinasse. cessionnaire prolite serviles en lequel la renverser le ? les réduire à des conditions mait dans la main? du M.A. Laforesl: - Quand ne rémunérant leurs travaux que par des Le bureau a classé la lettre faire député at- M. Y T.Noil:Yous: savezfail celt cam- salaires dérisoires, c'est -à-dire purlaj juste Toussainl Noël, parait-il, sans J'en appalle à bien des députes qu'il faut pour vivre au jour le tention à sa leneur. ire à des conditions mait dans la main? du M.A. Laforesl: - Quand ne rémunérant leurs travaux que par des Le bureau a classé la lettre faire député at- M. Y T.Noil:Yous: savezfail celt cam- salaires dérisoires, c'est -à-dire purlaj juste Toussainl Noël, parait-il, sans J'en appalle à bien des députes qu'il faut pour vivre au jour le tention à sa leneur. Je prie le président lec- pagne, ici pilance de vouloir bien donner une nouvelle présents. dans l'auditoire) jour. on eelt à perdre l'ur ture de cette lettre afin que la lumièrese (Rameurs Laforest, reprenant : C'est*une Il not S a exposés not s fasse surcotte question. car en tournan! M. A. a collègue Noël. Je me des bénélices, économiques de nons attendre uxqueis ualure'- le dos à M. Ed. Lespinasse, Secrélaire le dos insinuation uia, l'année dernière, avant de élions cn droit ce bénélice n'est autre que d'Elal des Fnances, c'est tourner rappelle session, j'eus à combattre un lemer 5 car d'une fgon lucrative des activi-. Gouvernemeat lui-mème. cloturer N l'emploi au de loisurla convention budgélaire. de nolre société; Cr n'est M. le président: Le bureau, collègue devez projeld Je disais à M. Lespinasse que le Cabi té inoccupées un devoir encore moins une obliLeconte, a fail s9n devoir. lecture Yous de la net auquel il appartiont était un cabinet point nous ramplisson ; c'est pluvous rappeler qu'après la Noël, j'ai eu impérial par la nature des fis projels quil gation tôt u. que droit que nous exerçons, 1 drcit lettre du député Toussaint jen'ai nous présentail, CC que je carrément. d'organiser et de rendre services.Ainst it soin de donner des explications. qu'à lasui- Nos relations, pendant un moment, ma pà- va dans le processus de la civilisation, mauqué de faire ressortir cntre le Mi- raissaient refroidies;co n'élait qu'un y car si dans la SIl le dos temps les institut del'incident qui eut lieu Toussaint Noël lentendu quinaennen modifié messenti Car tions font les princos, al'origine c'est une nistre des Finances ctM. le ments via-à-vis de M. l.espinasse. finances qui a établi lesinstitutions. le calme ful rétabli si bien que et projet M. alors meme que le Ministre des ne man- prince C'est donc par une loi que nous poude loi sur le retrait fut voté fit que ses re- serail mon pluseruel ennemi,jo vons ramoner à une conduito normale, Lespinasse avant de sc relirer, querais d'aider le Gouvernement le concessionnaire: reprehenstible. En cola merciments àlAssemblée du vote qu'ello jamais du Général Leconto, nous faisons deux coups, venait de donner. Le bureau ne peut re- éclairé, ne désira progrossiste que lo honheur du pouple, d'une piorro, nous croyons servir en môme venir sur la décision qu'il a prise. qui en faisant abnégation de mes bicn sonlimonts do fnire temps parce t polilique aussi libérale que gbM. Antoine Laforest: Les explicntions Jo mo gardornis mal, en sar- néreuse de Mousieur le général Jean du président de la Chambre sonl asse% perwonnels. bureau ne peut re- éclairé, ne désira progrossiste que lo honheur du pouple, d'une piorro, nous croyons servir en môme venir sur la décision qu'il a prise. qui en faisant abnégation de mes bicn sonlimonts do fnire temps parce t polilique aussi libérale que gbM. Antoine Laforest: Les explicntions Jo mo gardornis mal, en sar- néreuse de Mousieur le général Jean du président de la Chambre sonl asse% perwonnels. comme d'aulres On complant claires. Mais cette lettre a él6 publié0 --- Page 8 --- LF MO ITEUR. SS oet des ouvriers de se con- tence ont ouvert leurs travaux assisté sous du la présiCincinnatus Leconte et le est loisiblo a réclamer Pensemble du patron tout cO qu'ils denco de M. le député Bailly, dépat6 Jaoques-Michel certer croiront pour justo et équitahle relativement â la C. Les Mayard questions comme soumises rapporteur. cette délibération pays. tout, servir un journéo du travail, à leurs salaires, au soit reuvoi une dépense, L Secrétaire d'Etat Qu' 'ost-ce, après Est-cc le Rlr dc pouvoir ou i Taccoptation d'ouvriers, autorité sans de qu'il leur imposer ja- impliquant des Finances et du Commerce, conforméunent: dut être appelé à goivernainéatr indifférent au mais permis A anenne de destitution et de dom- Particle 31 de nos Règlements, de PInse comporter en le spectateur de plus en plus? sa volonte, sous s'il poine y a lieu. à y prendre part ainsi et que de ses la collègues Gaerre que les mal qui semble gagnerd fort d'etrsun mages-intérôts. 5. Tout lnitien on étranger qui con- térieur, de la Justice également. Cerlesnon. Car on risquerait d'etre un troriendra Art. aux dispositions des articles 2, 3 et changemen's Vos comités projetés réunis appréciantque concernaient la Commuconsommateur improduclif, 4 de la présente loi sera condamné à une un amen- ne de Petit- Goâve a acquis depuis lougtemps membre paralysé de ingraoddeommunt de de cinquaute à cent gonrdes, plus empri- une extension commerciale considérable, Ie qu'elle écoté nationale. Servir un Gonvernement: sonnement de trois à six mois. lois ou a pris un rang important dans marche c'esl la sociélé, el l'on ne sort la sociélé Art.G- La présente loi abroge toutes et sora nomique du Pays etqu'elle fournit un de apport la Répeut contribuer à soll dispositions de loi qui lui sont contraires Etat de promier ordro au Budget Général com qu'autant qu'on et morale. exéentôe à la diligence des Seurétaires chacun publique, comme le démontre un relevé amélioration malérielle d'homme des Travaux pablies et de FIutérienr, paratif de son exportation pendant ports plusieura Or, dans toule agglomération moyen en ce qui le concerne. années en regard de celle d'antres apparrien n'est plus eflicace commc Donné au Palais de la Chambre des députés, tenantà une classe naministrative supérieure, question d'amélioralion que Peffort qui a pourhut inactifs. ce... Juin 1912, an 109e de PIndépendance. ia été ananimement aimposé décidé aux qu'une Fouvoirs pude bras d'équité 6lémentaire: la 1 éduction du nombre blique elle V. années en regard de celle d'antres apparrien n'est plus eflicace commc Donné au Palais de la Chambre des députés, tenantà une classe naministrative supérieure, question d'amélioralion que Peffort qui a pourhut inactifs. ce... Juin 1912, an 109e de PIndépendance. ia été ananimement aimposé décidé aux qu'une Fouvoirs pude bras d'équité 6lémentaire: la 1 éduction du nombre blique elle V. Toussaint Noël, Constantin Mayard, J. Jéro- M. plics le devoir d'élever la commune de Petit- . La stabilité de la paix la grande Cassy. L. Memnon ainé, A. Korsaint, Calixte Goâve au raug des Communes qui de n'est troisième plutôt résider que d. Dalencour, distinction même ne peut au trav il me, D. Prudent, Adolphe classe. acte Une de pareille justice obligatoire devait, dn resimpulsion que l'on amis imprimera donc des Gouver- fils, 0. Chassngno. qu'un te. avoir pour résultat de stimuler T'esprit du organisé.1 Les vrais non scule- V. Noël reprenant: Ces travail et de concurrence dans IOS autres cennements, CC sout ceux-là des qui recherches $0Toussaint derniers hon nombre de nos conci- tres de production. sera lement s' adonnenl à con- temps Guatéma- Le projet de loi relatif à ce changement ciologiques, mais savent aussi toyens s'en sontallés jusmurau Ces inforlunés soumis à votre sanction. la Commune de créler les résultals ae leurs investigations la chercher du travail. à des difficullés Ensuite pour vos ce comités qui concerne réunis ont da 80 rendans des acles praliques offrant certaines, s'éluient trouvés sen bute les pires hu- dre Dame à cette Mario, évijence que c'est uu foy. r agricole suutilités sociales positives. d: toules sortnsssulbisennt furent obligés, les survi- de première importance, par un terroir Voici, MM, la proposition de loi que j'ai miliations, ils de relourner dans le rabondamment propice à 1 amenant culture un cacaoyère, surcroit l'honneur de vous faire. vanls du moins, quelques encouragements cun pays nalal. in- d'efforts lui vaudraient dans avenirdegrapderm le présent, le plus PROPOSITION DE LOI lci mème, depuis p! u, famille des hommes honnèles périté et train que d'ailleurs, commercial de Petit-Goive luitéressants, des pêres de brillant même est da en bonne partie à ce que cette plaConsidérant qu'il est du devoir de classes toute SO- la- vont solliciler un emploi des direcleurs de fer, ce a sti détourner da débouché de Jérémiedans données. ciété constitnée de venir en aide aux des différentes lignes de clemin du- son propre profit, la masse des denrées ; borieuses de la natiou, mais devant les conditions exigentos, de par Damo-Marie mérite égaConsidérant que inseusibles? les mandataires à la graude misè- res qui Jeur sont failos, ils sont bras forrés En conséquence, d'obtenir la cette sollicitude Commune des Fonvoirs de ne pouvant rester quelque temps faute d'une rester les croisés. lement ge qui sévit depuis intelligente da travail, ont pour revenir-chizeuxel La grande misère humaiue mérite d'ê. l'Etat. qu'il en soit, vos comités réunis ont dû organisation de faciliter la tiche aux pères de familmais il faut que ce soulage- Quoi retenns par cette c nsidération que le dédevoir de sarmonter les obsta tre soulagée, Comme la être de la caisse pablique exile leor. pormettant ment soil immédial. qui sévit depuis intelligente da travail, ont pour revenir-chizeuxel La grande misère humaiue mérite d'ê. l'Etat. qu'il en soit, vos comités réunis ont dû organisation de faciliter la tiche aux pères de familmais il faut que ce soulage- Quoi retenns par cette c nsidération que le dédevoir de sarmonter les obsta tre soulagée, Comme la être de la caisse pablique exile leor. pormettant ment soil immédial. proposi- ommentpnesnwabeoin dans les dépenquels qu'ils soient tant : à la Jamnique qu'à Cu- tion de loi que je viens de vous soumeltre ge une extrômo que, circonspection ponr mieux dire, il convient Considérant ailleurs il que est payé par jour deux dollars leurs est d'une grands imporlance sociale. je ses de n'en nouvelles, faire du tout si cer n est en vue d'obba ou à ceux qui lonent heureux sila Chambre voulait bien pas acte de jasto prévoyance, un & demi or aunéricain, terrassiers aux conces- serais vote tenir par quelque de bien être éconouique ou si ce services com ne simples de chemin de lui accorder le d'urgence. vote necroissement de naS grandos entreprises Purgence n'est quelque mesure prégervation sionnairesd les couducteurs de nos travanx, La Chambre consultée pour on nécessité d'ordre stratégique fer, tandis quo du peuple, lui impossnt tionale quelque ne être éludée. insultant à la misère réglementairement : Celte de dont la réalisation peut d6terminé la réunion. des salaires dérisoires : M. le président proposition Toutes ces raisons a ont convetir de renvoyer La Chambre des Communes, 69 loi ser'a envoyée à l'impression. vu la de vos comunissaires des VFoies et Moyens que lui confère l'art. Messieurs, roursuil le président, jusqu'au vote du Budget de Usant de Vinitiative des Secrélaires d'Etat des Fi- Y'examen et l'adoption du projet de 4e. classe. a'slévation de la Constitution; nancesel présence de l'intérieur, nous passons au Damo-Marie en Commune ayaut trait à la A PROPOSÉ de l'ordre du jour relatif à Les mêmes actuelle ompéclements des ressources publiques ont Législatif a voté la loi suivante : 3ème. la discussion point des conclusion: du rapport précarité fnit admettre par les comités réunis lajourne- des. Etle Corps Il est fait défense formelle, sons de l'Intérieur sur la loi élevaut ment de semblables en faveur Art 1er.- d'un à trois mois et du comité Petit Goâve au rang de communes propoaitions de Torbeck, Dondon et Saint-afichel peine d'un emprisonnement de vingt cinq à cinquante gour- la Commune de de PAttalaye pour lesquols il avait ôtédeman- de d'une amende haltien qui veut s'employor daus les commu.e de 3ème. classe. dé T'avancementen degré-danela hiérarchie des, à tout de chemin de fer, de travailler terras- pour Lecture est donnée du rapport ci-des- nos divisions administratives, Messieuts, avoir entroprises moins de trois gourdes jour comme comme sou8- sous : Vos comités réunie, pensent. qui leur ont eté sonmises siers, de cinq et, de rsa gourdes RAPPORT douné solation aux questions la plas entistaiennto que pouvait chef el chief Aucun d'6quipe. anela hiérarchie des, à tout de chemin de fer, de travailler terras- pour Lecture est donnée du rapport ci-des- nos divisions administratives, Messieuts, avoir entroprises moins de trois gourdes jour comme comme sou8- sous : Vos comités réunie, pensent. qui leur ont eté sonmises siers, de cinq et, de rsa gourdes RAPPORT douné solation aux questions la plas entistaiennto que pouvait chef el chief Aucun d'6quipe. 6tranger, le prorata contracla Téquité et que à la fois, pouvaiont du moArt. 2.- s'engnger dans les A la Chambre des Représentants. commnander 169 conditions paralysautes tuel étant sauf, dosignées no pourrn dans larticle premier, collègues, ment. pormettro entroprises de cinq cents Messieurs et honorables non8 sollicitons votre haus'il ne dépose un cautionnement dans les coffres del la Bau- Vos comités de FIntésieur, de ln Justico et Cest pourquoi pour le résultat de ncs tra- hodollare, Nationnlo or mmérionin, de la Répullique d' Eniti, lequel quà del la Gaorre réunis ont Thonnenr de porter 80 Mai à te vaux spprobation et vouB prions d'agréer, Mossieurs et de Cautionnement quo ne ponrin lui être des restilué travaux votre connaissance qu'àda date local duJoudi ordinairodo norables collèguos, bien Passnranco cordinux et renouvelée dévonés. lépoque de Tachovemnont complet 6con16, ils ont tenu sénnce l'effot an de statnor sur di- DOB sentiments ou de leur forclusion. travnillora do six lours dolilérations à qni leur avaiont été au Palala de la Chambre des Députés, le Art: 3. - "Tout ouvrior de qui deux à cing heuros verses prqpositions do lois lélévation on rang Fait 1912 an 109e. deliutégondahoo. heures du matin à inidi, BA journéu do tra- envoydes otqalcouensaniont Communes de la 3 Juiu de Tapros-miai, auru reipli i, administratif de diftorentos Larrieux tila, 'Théard David, J. Jerôme, A.. vail. Art. 4. --Le8 droits individnels conséquont sont garantis il Républiquo. Les comités réunis s'6tant trouvés on oompédans toutes ces ontroprisos par --- Page 9 --- SUPPLENENT DU "MONITEER 99 DU SAMEDI 15 PETRIER o Amisial, 1913, D. 14. Casséus, V. (onel, Lilavois, Denis: 'Dobuisson St.- fils, César, P. ce Destinoble Jh. D Brézanlt. T. Desgraves, Aude, T. J. Jeannot, St8 relever calanri. ette erreur, ou clutôt ce lap-i : Chrrles M. Cassy, Ad6, Félix jeune, B. Jean Françoie, Casimir. M. Frauçois, Saluave, D. Ch. César av, P. Casséus, Momplaisir, Dumervé, O. Ménos' P. Pinède, D. de Constantin Mayard : Je vais essayer vain, El. Hibbert, Pruglent, L. Cantave, Bénito Alex. A. Kersaint, A. Jh sorlirde ce delilé où m 'accule point, V. y, Ad6, Félix jeune, B. Jean Françoie, Casimir. M. Frauçois, Saluave, D. Ch. César av, P. Casséus, Momplaisir, Dumervé, O. Ménos' P. Pinède, D. de Constantin Mayard : Je vais essayer vain, El. Hibbert, Pruglent, L. Cantave, Bénito Alex. A. Kersaint, A. Jh sorlirde ce delilé où m 'accule point, V. St-Amand Blot, H. SylBrutus, Dr. L. Camille. Lallemand, Cavaillon est une ville Léonidas. Deugraves, Lonissaint, M. Em. Zéphirin, M. Cassy, MomLe rapporteur du Comité de la Guerre, le de ln République,, je trop ne saurais intéressan- Kersaint, J. B.: Larusiliere, Marc, V. D. Momaplaisit, A. Ilierde la reegminandera) l'attention ou- Marcelin, Charles Leconte. Touseaint Noël, J. B. Le président du Comité de PÉRALTE, grands Pouvoirs pu lics. Je suis tout des le Les trois la Guerre, premier à recommatre-qu'elile a droit à la 2, puis considérants, de les art. 1er. et BÉNITO SYLVAIN, faveur d'ètre érigée en Commane de sivement l'ensemble en la loi, mis Ie rapporteur du Comité des Finances, classe. Mais n'ai 3e. votés par discussion et aux voix, succes- sont Irouvé parnii les alheureusementje, pièces soumises pas l'Assemblée dans les D. DANNEL, milé la da au Co- réglementaires. formes. Le président du Comité des Finances, Il me semble proposition crainte collègue Larrieu:. M. le président: Celte loi cès l'auleur par d'un insuc- diée au Sénal de la sera expé.. J. dee celte Le Lo rapportour di Comité de Justice, LAUTURE, empo: tée avec lui. proposition l'avait bureau passe à République. la lecture de la J'ai tenu à fournir ces respondance. M. le cor-. Le CÉSAR, av. à la Chambre. Voici renseignements président : président du C.mité de Justice, collegue Léonidas, l'omission réparée, avant de procéder au Permettez-moi, MM., BAILLY, re que je viens de par P'explication clai- correspondance de vous dépouillementde la Le rapporteur du Comité de PIntérieur, M. Éd. Lespinasse, faire entendre à 10us. de la dépèche suivante : donner lecture. CONSTANTIN des Finances : C'est une Secrélaire simple déclara- d'Elat No. 1869 (bis) De président du Comité do MAYARD, lion que.je à viens faire à la tribune. IL a PIntérieurs, paru PExécutif qu'il était de toute Port-muPrinc, le 9 Juin 1912. JH. SEVÈRE, lire d'éleverla Commune de Pelit-Goave jusLE M. au lang de Commune de 3e. Au SECRÉTAIRE D'ETAT legues, Constantin Mayard : Mes chers col- Commune rapporte à la classe.Colle DÉPARTENENTI DES FINANCES ETI DU réunis, comme rapporteur des comités une notable partie de ses revenus. République A la' COMMERCE: c'est un devoir pour moi de re- en ma qualité de Ministre des C'ist Chambre des Repréenteats, commander les à votre meilleure altention que je viens faire celle déclaration Finances et Messieurs conclusions du rapport dont vous aussi pourquoi je n'ai c'est nez d'entendre leclure. rapporte à la classe.Colle DÉPARTENENTI DES FINANCES ETI DU réunis, comme rapporteur des comités une notable partie de ses revenus. République A la' COMMERCE: c'est un devoir pour moi de re- en ma qualité de Ministre des C'ist Chambre des Repréenteats, commander les à votre meilleure altention que je viens faire celle déclaration Finances et Messieurs conclusions du rapport dont vous aussi pourquoi je n'ai c'est nez d'entendre leclure. ve- mité d'accepler cetle pas manqué en Co- date Je vous accuse réception de Vous vous lors del la M. le président : Les proposition de loi. vous du 3 du courant, au No. votre 65, message en en cussion comilés roppellerezquel réunis, dis- rapport sont conelusions de ce ments m'exprimez le desird'avoir par lequel nimement reconnu on avait una- Ceux loujours en discussion. des sur ce qui a été fait du deg rensoigne. qu'il était qui veulent lea valeursdues aux troisième tiers. d'élever la Commune de obligaloire assis, ccux d'avis adopter, resteront Suivant les recherches sinistrés de Port-au Prince. rang de Communc de 3e. Pelit-Goave au La contraire se lèveront. cette valeur qui est de G. que j'ai fait faire, amportauce administrative. classe, vu son Chambre a voté. n'a Budget de la Dette pablique, 166.666.60 portéeau. Éh bien, MM. L'adoption de ce jamais été Exercice 1010111 tentions on a eu les mêmes in- président, rapport, poursuit le che en date du ordonmancde. Mais par 8a en faveur des intéressantes Com- tion de loi entrainel le vote de la proposi- ci-joint copie adressée GSeptembre à 1910,No. 1719 dépe- dont munes de St-Michel de Lecture y relative. térieur, Pun de mes son collegue de FIn Marie, Torbeck et Dondon. P'Allalaye, Mais Dame- de loi esl donnée de Ja le bureau G. de la Recette nnedcosacnmsavaits et de autorisé tion de linances nous a une quessuivanle : proposition son ser 25.000 sur les G. la Dépense à verla discussion des obligés d'ajourner te de Simmonds la frères contre 166.666.66 reçu et à la aiIwe à leur érecuon propositions de loi relaPROPOSITION DE LOI Cette domme Commission de de répartition. pour compBudget des"' voies et inoyens. jusqu'au vole du Considérant que les yée par la Recette, 25.000 la n'ayant jamnis été Je vous demande, mes chers doivent accorder toute leur grands Pouvoirs pablics n'a pas eu à délivrer maison de Simmonds en M d accorder votre meilleur collègues tres qui se distingnent par solliciturle leur aux cen- j'ai Tels sont, Measieurs, les reçu conslquence clu.. on: de re sapport. vole aux con- industrielle Consilérant et commerciale ; importance En Phonneur ce qui de vous fournir. reueignemonts que M. Léonidas Larrieux: : Alessicurs Petit-Goive se sont qae les resettes donanières du votre mensage concerne oi vous le dernier paragraphe de dépu 6s il m'est ciflicile de les dernières années ; décuplées pendant les six les G. 166.666.66 ne sont me domandez pourquoi dois faire euteudre ma voix, savoir si je Considérant que Petit-Golve, get-le la Dette publique, pas portées au Bud. emonts que M. Léonidas Larrieux: : Alessicurs Petit-Goive se sont qae les resettes donanières du votre mensage concerne oi vous le dernier paragraphe de dépu 6s il m'est ciflicile de les dernières années ; décuplées pendant les six les G. 166.666.66 ne sont me domandez pourquoi dois faire euteudre ma voix, savoir si je Considérant que Petit-Golve, get-le la Dette publique, pas portées au Bud. faire commne. .ce pli ilo: ophe ou sije dois classe mérite d'être élerée au Commane de le. le Département ne je vous informe que der le silence moderne:g gar- mnnes de 3ème. classe, en rang des Comn- me linseription de cettes sommei pourrait Das renouveler grand iibun prudent, en présence de ce activité industriello et commerciale raison méa.e de son la loi tontes du les antres, tombent non pay6oqni, comMon qu'est Conslantin ; 9 Septerabre 1911. sous lo conp de oublié cullèg Cavaillon ue n'a pas bon souvenir, Nayard. il a LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ma Veuillez agréor, Messieurs, les élevé au rang de qui mérite aus i d'être Usant de linitintive lui considération distinguée. assnrances de Jen appelle aux rommui e de 3e. classe. 69 de la Constitntion, que confère l'article (S) etdes Ministres de lIntérieur LESPINASSE, consciencieux Financo.. Ce sont des hommes A PROPOSÉ: c'est Je vous rappelle, dit le rout pas du j'espère qu'ils ne manque- Et lo que Ja sur la proposition du président, que comme tous les m'approuver. aufres J i accep. 6 Art. ler. Corps - Législatif La villo a de rendu la loi suivanto: : Alossage Chambre au avait décidé dépulé d'écrire Bailly un mité i Vuier P'élévation membres de lu du Co- véo au rang dus Communes Petit-Golve de ost él6. ces, à Seerélaire d'Etat des Finan. de Petil-Godve, à la condition Cummone Art. 2. - La présente loi 3ème. classo. de propos du solde du aux ment opportun, la siluation qu'au mo- Tos lois et ou dispositions de loi qni abrogo lui toutes les Pori-nu-Prinee. siuistrés insi que celle des de C vaillon ros d'Etat, sera exécutéo à la diligenco sont dos contrai- M. V. Tonssaint Noël: ( uestion fut autres Comnuncs on chacun on co qui lo coucorne. Secrôtai- primor le vau du voir Jo viens ex. gue. mon régul risée. P'air. à eroire Donn6 A la Chambre des le Budget inserire la Commission du collégue Mayard-ne 1912, AIl 109e. de PIndépeudauce, Députôs, 3 Mai nistrés, au selle valeur due aux simanquera (8ign6) : J. Jordme, Aurôlo car elle couslilue chnpirre de la dette Hyppolito, aninaetirgindntutmtute une Delte Drivilegiés publique, lonvers unej par- --- Page 10 --- LE MONITEUR tie M. du peuple, sans pain et sans asile. autrement heux Constantin Mayard: Je suis très heu- et intéressante queles mendiants que le député Noël ra'ait mis la puce infirmes, celle de teuse, elle ne à P'oreille à propos du dernicr lerme da dont les membres sont mulliples dans famnilles consultation a an peut pas refuser une aux sinistrés de Porl. lique, lonvers unej par- --- Page 10 --- LE MONITEUR tie M. du peuple, sans pain et sans asile. autrement heux Constantin Mayard: Je suis très heu- et intéressante queles mendiants que le député Noël ra'ait mis la puce infirmes, celle de teuse, elle ne à P'oreille à propos du dernicr lerme da dont les membres sont mulliples dans famnilles consultation a an peut pas refuser une aux sinistrés de Porl. au-Prince. lité, la plupart da temps, l'impossibi- en outre, peut-on de pati-nt qui soufTre et Depuis quelque lemps déjà, les trois dé. modecia et d'aller chez d'appeler le si Pindivida qui se prims abor I savoir putés de la Capitale ont lenlé des Celle de milliers d'enfunts Papothicaires lion de payer. présonte est en siluaches en faveurdes malhaurouses viclimes déinar- baient à l'entérite, In gastro q'ui succom- Ce courl résumé vous ferapour le paiement du solde de la valeur syphilis, le rachitisme, elc, faute -entérite, de Ja idée du travail colossal avoir une volée aux sinistrés. Nous avons agisans ques couseils appropriés el de quel- ces lrois médecins dignes u'acomplissent de grand bruit, dans l'intention midicunents. Voili quelipes licilude des grands toute la soltenir un résullal sarbutd'ob. cins, bieavaillants ct pourquoi ces m ade- et cel Pouvoirs de l'Etat eu profitable. Noas avous charilabies, Elablissement où même une cièrent et fon trent s'asso- lement passent annu: ldes Finances. entrevue avec le Ministre l'Assislinco médico- lous aa moins 4.000 personnes de Il m' appartient Chirurgicslo, pour les points de la lement de renseigner PAssemhée. persoanel- lat et pro ligater les tnunuarienrapvate bienfaits de In bruil ni itrompelte, ftépubtiquo quisans Are propos, noas lui avons à loutes sortas in tades science conseilléus. snisoignsosopuei une lettre, dont vons me adrossé ment. in li-tinete- 1L est de toute vous donner leclure, permeltre: de 1 la patrie, ariaaeaise voilk lenr celle Assislance justice, Mossieurs, qite avoirsur moi une pir hasard. je erois con de servir leur devise.Cest leur fa- l'ai dajà dit, qui fonelionne, je vous copie. (le dépuls lit.) pays. dépuis près de trois ans (L'orateur co linte: :) Le Ministre des Honnenr el gloire à ces médecins qui ren.l des services à la et Finances à la suite ds ces se dévo.ent si si qui mnunaulé soit signalés comn. pris l'engagement de donner démarches, a geusement à ane kénéreusement, cause si noble coura- cins, à faire lant encouragée; de cir ces méle au vole du Budget de salisfaction lngeinent des misèros lrimaines! : le sou- vail,se sonl épuisés et sacrifices ont et de traJe n'en suis moins TExerdice1912-13. n'Assislanco besoin qu'on leur vienne nécessairement mon collègue Noël reconnaissant d'avoir à te aclaellement tintrachumtuesap près de trois ans qu'ils puissent étenilre en aide, alin atFCaT faché le grolot, en me permellantde lence et a tonjours fonetionné Irès d'exis- ble, le cerele de leur encore, si po isinir à la Chambre cerlaines four- lièrement. 2-13. n'Assislanco besoin qu'on leur vienne nécessairement mon collègue Noël reconnaissant d'avoir à te aclaellement tintrachumtuesap près de trois ans qu'ils puissent étenilre en aide, alin atFCaT faché le grolot, en me permellantde lence et a tonjours fonetionné Irès d'exis- ble, le cerele de leur encore, si po isinir à la Chambre cerlaines four- lièrement. Sa régu- point de vue humanitaire bienfait, tant au M. le président: Je recounais explieations. jour en jour en fréquenlation est allée de vue du bon renom de qu'au point de delle de G. qu-celle lislique annnelle a augmontant et St sla- n'existe notre Pays oû il gilime Comme 166.660,06 est une delle lé- 4000 malades de scuse un chiffre de 3 à bien pas encore l'Assislance de toul président la Commis. sexc el de loul organisde et si en relard à publique sion du Budgel, je m'associe" Les opérations iàge. C'est évidemment cet égard. vient d'émeltre le au voeu qne praliquées montent chirurgienles à un qui y ont élé rapport à d'autres triste à constater l'en félicite. collègue Vilfrard et je peclable. chillre assez res- gnés de nous. Centres pas lrès VRAE M. le Dr, Pétion Savain la morl de LBtablissemeal 2 ou a dû empheher Et en philantropas, les : MM., trois 3000 enfarts qui auraient l'Elat lui allendaut que les ressources de chaud el docteurs Annoual, Le. certainenentpiriannsl conseils avisés. leurssoins el leurs sislance permeltent de créer celte asBouchereau, émus du nombre Bon el pablique sur des bases considérable de malades qu'ils avaienteu nombre de femmes alleintes de la d'utiliser les services de solides, occasion de voir, livris à vérole ou d'autrcs maladies de ces messieurs, à cette l'expériénce sans un endroit où s'adresser eux-mèmes, ou vénériennes ont élé syphilitiques vous demaa ler de voter lin,je viens faire soigaer, conçurent le noble pour se montées et nanties d'avis soignées, r'e- leur élablissement le ca faveur de d'ouvrir un projet lant que posssible, les pour éviler, au- je m'en vais vous projet de loi dont rir. De leur élablissemsnt inilialive pour les secou- sastreuses de ces conséquences dédoaner leclure : dans ce but, I'e Assistance privée ils fondirent mêmes, leur maladies leur sur elles- Vu La Chambre des Repréentanis ; Médico-Chidescendance, l'article de rurgicale, ) jelant ainsi dans leur Pour les hommes, ils onl tenu à familles. faire Va les grands 69 la Constitation; les premièrés bases de l'assistance pays, même voulant pallier, dans la de que par l'Assistance services rendas à la Républiblique inconnue avant eux. but, I'e Assistance privée ils fondirent mêmes, leur maladies leur sur elles- Vu La Chambre des Repréentanis ; Médico-Chidescendance, l'article de rurgicale, ) jelant ainsi dans leur Pour les hommes, ils onl tenu à familles. faire Va les grands 69 la Constitation; les premièrés bases de l'assistance pays, même voulant pallier, dans la de que par l'Assistance services rendas à la Républiblique inconnue avant eux. pu- très restreinie où ils dépensent leur sphère Port-an-Prince; Melico-Cairargieale de S'il est juste de dire que d'autres éta- gie et leur amour du prochain, les éner- mul- gicale Considérant es un que l'assistance M6lico-Chirurblissemenis de bienfaisance existent,il est talion liples inconvénients, de la opérés gratuitement Etablissement des od sout soignés et également vrai d ajouter que ces élablis- et dans notre pays de non-réglemen- la points du pays, hommes, malades et de tons les sements soignent une calégorie empêcher, si peu CC proslitulion tout age : femmes enfants de de maladies. spéciale minalion. des maladies que soil, la dis sé- Considérant qu'il est du devoir des La Maternilé de vénériennes. syphilitques et pouvoirs del l'Etatde grands Messieurs ont milité Porl-au-Prince pendant où ces Ces médecins ne se conlentent dans de protéger, ce but d'encourager créer-fassistanco tout ceuvre publique, fondés années el oûils ont eu à assisler bon plusieurs nom- soins fournis gratuitement dans pas des humanitaire ; bre de femmcs enceintes assurant ainsi à sislance. A chiaque fois quel l'occasion leur asA PROPOSÉ la République une petite armée de cito- préseite, ils se iransportent avec s'en Art Et le Corps - Législatifa voté la lei : yens, est une ceuvre spéciale. sement au chevel des malades de empres- de ler. L'Assistance suivante militaire edice.cainnngicale où ces Messieurs ont eu LHopital aussi à clientèle hospitalièré, soil une leur que. Porb-an-Princs est déclaréo d'atilité publise dépenser gracieusement sous Nord disposition où une complication, pour au in- Art. 2. -Unes subvention de G.300 Alexis, comme membres d'un service de d'une maladie, soit pour la cours est accordée à l'Assistance mensuelle réorganisation, soigne exclusivement les d'une femme enceinle dont l'état délivrance récla- de Port-au-Prince. modico-chira rgicale militaires. me leur présence et ce, sans nul Art. Art. 4. 3. -La Cette subvention eat iussisissablo. llyn encore l'Ilospice St-Vincent de rémunération. espoir diapositions de préseute loi qui lui loi sont abroge toutes loisou Paul, élablissement où ne sont recueillis de D'autre part, vous savez, ra exécutée à la diligence du Seerôtaire vontraires d'Etat etso. que les mendiants etl les infirmes daas notre les Messieurs, que de PIntérieur. pice SI-François de Sales el l'Asile ; l'Hlos- Fran- dégénérent en pays, abus.. meilleures choses, J. diapositions de préseute loi qui lui loi sont abroge toutes loisou Paul, élablissement où ne sont recueillis de D'autre part, vous savez, ra exécutée à la diligence du Seerôtaire vontraires d'Etat etso. que les mendiants etl les infirmes daas notre les Messieurs, que de PIntérieur. pice SI-François de Sales el l'Asile ; l'Hlos- Fran- dégénérent en pays, abus.. meilleures choses, J. Jérôme, Dr. Pétion Savain, A. çais ne sont pas à proprement parler de hasislancs, fondée à Pintenlion des St-Aude, M. Nicolas, M. Casay. Beauharuaie Ja-François, Laforest, Donis FAssistance publique. Il est aisé, d'après malheuroux (sl forcéc, souvent, de doncelte énamération, do conslaler qu'il n'e- nerdes soins à des individus xiste pus un payer le médecin, en capables chiez de (L'oraleur continue ):Vous vous où pourraientêtre tntseemetawatnte secourue Toul cn l'appelant eux. pelez mossieurs rap-. une calégorie ter faisant nou posaible duire qu'on 1908, j'eus a proses bienfaits à la scule classe pour nécessi. limi- bre s'était ttu projet similaire, Toute. la Chamempressée de faire' 'bon acceuil --- Page 11 --- LE MONITEUR à ma proposition qui lendait gerune ceuvre vraimen! à encoura- M.lc présitent: Les en déclarent la malernité phailantropique, d'utilité tions deloi seront soumises différentes proposiPARTIE que. publi- des Comites cl a l'examen HOE OFFICIELLE Le député Charles Saluave eu connaitre. Commissions appelés à proposition de loi : dépose la La séance csl levée. AVIS ADMINISTRATIFS PROPOSITION DE LOI (S) DROSSAINT LILAVOIS, ANTOINE Le Considérant que les grands FOREST, AUGUSTIN SiNoN LApréposé d'administration des doivent accorder toutel lenr Pouvoirs publics SÉVERE, LARRIEEX fils, Saar, JOSEPI ces chargé du servicc domanial finantres dont l'étendue et sollicitude aux cen- L. MARICS NICOLAS, commune invite tous les de cette veloppement méritent Pimportanco d'être de leur d6. L. Meusowainé, LYNCÉR DUROsEAU, Dr. cupants des biens fermiers. ou OCCousidérantque lel bord de mer encouragés; : à son del'Etat,à se présenter situé à de TION SITAIN, Pibureau,avec STETEESOEFII quatre lienes du Bourg de Limnounde, V. leursderniers reçus érigé en poste milinire Limonade, LNTORTUE, TODSRNINTNORL, J. B. vuediacquiter le monlant de en' d'être érigé en Quartier depuis 40 ans, mérite VIELLA, J. DESTINOBLE Ané, FAUIUS Du- vances pour le nouvel leurs redegéogmaphiqno ets en raison desa position B. LACRENT, ODILON exercices expirés. exr reice el les de sa Lopulntion, Estratégique et Taccroisement LAUDUN FRANGOIS, Saes.lx-OILLE, MENOS, DA- Par NIELPRUDEYT, Jn. d'être érigé en Quartier depuis 40 ans, mérite VIELLA, J. DESTINOBLE Ané, FAUIUS Du- vances pour le nouvel leurs redegéogmaphiqno ets en raison desa position B. LACRENT, ODILON exercices expirés. exr reice el les de sa Lopulntion, Estratégique et Taccroisement LAUDUN FRANGOIS, Saes.lx-OILLE, MENOS, DA- Par NIELPRUDEYT, Jn. JERONE, TURENNE DEs- leur est conséguent, un délai d'un mois LA CRAVES,MACBENT accordé, et passé ce CHANBRE DES DéPUTÉS. A.JN. SIMON, J. CSr.CLERNONT VIAUD, ceux qui n'obtempèreront pas à celte délai, inJRANNOT, M. vitalion, Usant de linitiative J. B. CALINTE, l'article 35 de la 89 de Ja Coustitution; que lui accorde l'article NEAL, PnivosT MARG, REDON RICHARD, S. Box- la matière sera appliqué dans loi régissant toute B.i N. MARCELIN, CASSEUS, DUMERVÉ, J. rigueurs. sa A proposé SYLVAIN, OR: HILA iliRax IlBBERT, BENTTO I Fait au bureau de l'Administration Et le Corps CHASSAGNE, A. Jn. linancière, les jour, mois et Art. ler.- Législatif: L'endrcit a renda la lois isuivante: LALLENAND, Sr. ATDE, J. AURELE E. ilyprouttg, DENIS sus. an que des. Bord de mer de connu sons le uon de E. DUCHEISE, A. BRUTUs, section rurale de Limonnde, la Commune situé dans la 2ème. GAHRIEL AUCUSTIN, A. Anse-a-Foleur, le 21 Janvier 1913 de ACGUSTIN jeune, DALENCOUR, arrondisement Quartier. du Cap-Haitieu est Limonade, érigo en ERIBERT ST. VIL NOEL, CHANLES M. LECONTE, ANTOINE CARNOVILLE Art. 2.- La présente loi sera NEDITOLENE PyGEOL, D. LAROSILIERE, MULLER diligence des Secrétaires d'Etat, chacun exécntée à la J. LAUTURE, Mc. BEAUBOeCF, P. qui le concerne. en ce PÉLISSIER DONALD ALEXANDRE, Donné au Palais de la le TANT, CAMILLE BAPTISTE, MAURICE LAFONCONTRE-AVIS. 1912, an 109eme. de PIndépendance. Chambre, 14 Juin LION, M. V. GONEL, LESAGE La Chs. Salnave, C. Leconte, Dr. LAPONNERAY, POINT, TÉLÉGNY MATIEU, H. Moxsoussignée déclare au public et au Casséus, Emm. Zéphitin, H. Savain, P. FRANGOIS, A. KER- commerce en général le Gonel. Mompoint, V. SAINT, THÉART DAVID, Ex. numéro 40 s'élevant à récépissé au CHARLES de f.s SALNAYE, CLEMENTL. ZEPHIRIS, mille neuf cen! soixante somme Deuz M. Osphila Esx. ANGLADE, DARIUS PÉRALTE, la gourdes délivré collègu. s,il Chassagne : Mes chers RION MAGLOIRE, MA- par commission des effels J a déjà trois ans le SY, S. DUPANAL, L. 40 s'élevant à récépissé au CHARLES de f.s SALNAYE, CLEMENTL. ZEPHIRIS, mille neuf cen! soixante somme Deuz M. Osphila Esx. ANGLADE, DARIUS PÉRALTE, la gourdes délivré collègu. s,il Chassagne : Mes chers RION MAGLOIRE, MA- par commission des effels J a déjà trois ans le SY, S. DUPANAL, L. CANTAVE, EUGENE riérés au nom de Madame publics. arquarlier des Roseaux a élé que DUNUIssON fils, TAS- sa fille, est en sa Eudora Pierre, commane el depuis c'est moi érigée en PINEDE, CALIXTE fils. Le LESCOT, PIERRE Anuule par possession. Phonneur de représenter qui ai ANISIAL; les président, A. dans ce conséquent l'avis inséré commune à la Chambre celte nouvelle D- PRUDENT. secrélcires, M. MAGLOIRE, été relrouvé même journal, le récépissé ayant loir Aussi, bien je vous viens vous demander de vouZe intéresser à celle vail'ante seoréaire-rélacleur, Port-au-Prince, le 27 Janvier population digne,à lous égards, de 1913. licitude des grands Pouvoirs lasolCus. RoM. AZOR. Dme. SAINTUS conséquence, publics.. En PIERRE. de PAssemblée je la dépose sur les burenux Pour copie conformc: proposition suivanle: Considérant que la Commune de Le serdaire-archiviste de la SECTION DES DOMAINES. des- -Roseaux notvellement Petit-Trou- des Représentants, Chamire SERVICE DE LA mérite ls sollicitude des grands 6rigée en Commane C. CURATELLE, PEtat et que sa création Pouvoirs de GANTHIER. Monsieur Antoine être oncapragée pour qu'elle motive puisse qu'elle évoluer; doit noncé à la vacance Rimpel ayant déest Considérant que son intéressante population sis en cette quatre immeubles dépourvno des 6léments ville, à l'angle des rues progrès, notamment d'une indispensnbles le de SECRETAIRERIE D'ÉTAT Roux et du Quai, bornés factenr de toute civilisation Eglise, priucipal DES CULTES, Alexandre a l'Est par lui venir on aide ; otqu'ily a lieu de rue du Quai, Villejoint, au à l'Ouest par la Les députés sonssignés au Nord Sud par la rue Roux' hre d'inscrire an Budget proposental de la Champar Alexandre le curateur Villejoint, une somme de 20.000 l'Exercice 1912ERRATUM principal aux 15.000 pour la construction gourdes dont cantes, soussigné, invite successions tous va3.000 pour colle d'une prison, d'uno Eglise et à un titre ceux qui, rrtts celle d'un Prosbytère, trois gourdes édifices 2.000 SEAux 19me. de Janvier et des droits sur quelconque, peuvent avoir nouvelle Commune est absolament dont 1913, "Moniteur" des de Février valoir dans uu cesimmeubles,à délai les faire Fait à la privéo. Janvier No. ler., 4 et 29 en de six mois, et ce, Chambre, le 12 Jain 1912, Aul lieu' 1913, ler., 2 et 9. Juin vertu de l'article 15 de la loi du 14 cheine, o. et des droits sur quelconque, peuvent avoir nouvelle Commune est absolament dont 1913, "Moniteur" des de Février valoir dans uu cesimmeubles,à délai les faire Fait à la privéo. Janvier No. ler., 4 et 29 en de six mois, et ce, Chambre, le 12 Jain 1912, Aul lieu' 1913, ler., 2 et 9. Juin vertu de l'article 15 de la loi du 14 cheine, o. Chassngno, Emm. Zéphirin, M. de deCh :lers Sect. 3 1841, I, Cantave, M. Dufunal, B. Sylvain, Larrioux E. fils, Du" traitement des prêtres Supplément P. 1.530 Passé ce S. délai, sans qu'aucune récla- -P. Viaud, J. Lauture, Dnbuisson, Dr. E. Mercier, fls, R. Richard, Lire: Ch., ler. Sect. 3 ce mation n'ait été présentée, il sera fait (ouel, M. A. D. Lallomaund, H. Mompoint, Clermont V. mômes motifs.. P. 1.560. que preserit la dite loi. "court, D., Erudent, Matbiou, B. S, Jn, Ju. Casimir, Gilles, A. DulenPort-au Prince, le 21 Octobre Port-au-Prince, le,13 LFévrior 1913. 1912, P. ANSELME, --- Page 12 --- LE MONITEUR BANOUE NATIONALE s a DE LA REPUBLIQUE D'UAITI dé Un à délai de huit jouis Jeur est accorLa Banque Nationale de la ce délai partir passé, de celle les date pour se faire; AVIS blique d'Haiti avise les Répu- 33 de Ja loi formalités de l'a ticle DIVERS, bons de l'Emprunt du 16 porteurs des serorit domaniale du 21 Aoul 1908 qu'ils peuvent se présenter à Août 1911 voudronl sirictement pas contre ceux qui ne LIGNE ses HOLLANDAISE ses pour toucher une dix-septièmo cais- tion. oblempérer à cette invitaAGENOE DE partition de 10 o/o ré- Fail au JÉRÉMIE. intérêts du 11 au d'amortisement 31 Janvier et finances de bureau dAdministration des Messieurs les soit 1/3 o/o. Pignon le 5 Janvier 1913. teurs de cette Place Négociants et les ExportaPort-au-rrince le 31 Janvier Le la Compagnie, voudront bien Clients de - 1913. sous-Pripost, que Messieurs noter, JN. BAITISTE NAPOLÉON sont autorisés Stoodley à signer et les W.G.Meyer VOYARD. ments de la connaisseBANQUE NATIONALE Capitaine" Ligne"par procuration du DE LA RÉPUBLIQUE DHAITI Le soussigné, Jérémie, le 1 Février 1913. La Banque Nationale de la lion de celte préposé d'Administrablique d'Haiti avise les porteurs Répu- des qu'ila fail choix commune, du avise le public HLMUNCHMSYERACO Bons de la DetteIntérieure: 1912, nardin pour ètre son ciloyen Salvant Berpeuvent se présenterà ses caisses qu'ils En commis signalaire. UBLIQUE DHAITI Le soussigné, Jérémie, le 1 Février 1913. La Banque Nationale de la lion de celte préposé d'Administrablique d'Haiti avise les porteurs Répu- des qu'ila fail choix commune, du avise le public HLMUNCHMSYERACO Bons de la DetteIntérieure: 1912, nardin pour ètre son ciloyen Salvant Berpeuvent se présenterà ses caisses qu'ils En commis signalaire. toucher une septième répartition pour sa signalure conséquence, il est responsable de BANQUE NATIONALE mortissement de 8 olo et de 3/4 d'a- conformément comme aux de la sienne propre DE LA REPUBLIQUE D'HAITI d'intérêts du 16 Décembre au 31 ojo cles 80 et 81 de dispositions des arti- . vier 1913, sous déduction de Jan- ment. la loi sur PEnregistrede 10 o/osur le revenu. l'impôt La Banque Nationale de la. que d'Harti avise ses Républi Port-au-Prince, le 31 Janvier 1913 Vallière, le 12 Décembre e 1912. pondants que Monsieur clients Fr, ctcorres est chargé de la direction de Stapenhors la Succur. P.AZÉMAR; sale de Jacmel Le soussigné préposé Monsieur H. pendaant l'absence de des finances de ce Quarler, d'Administration, Bridault. public qu'en conformité annonce au Le préposé Part-au-Prince; le 11 Férrier 1913. 81 de la lois sur desarticles 80 et nances chargé d'administration des fichoix du ciloyen l'onregisirement, Adhéma il a fait cette duservice des domaines de être son commis-signataire. Achille pour celle circonsctiption, date un délai de accorde à partir de Le soussigné donne avis au En conséquence, il est fermiers de lEtat lant quinze jours aux au commerce en public et la signature de ce responsable de raux,sans distinction urbains que ru- le livret de pension parliculier qu'ila perdu sienne citoyen comme de la sesbureaux pour se présenter en nanl II. militaire du lieutepropre. qu'ils avec leurs derniers reçus alin de six gourdes. Decaraes Il s'6: vant à la somme Fail au burean d'Administration vances puissent S 'acquilter de leurs rede- ta devant en êlre le déclare nul duplicagances de Pignon le 5, Janvier1913. des fienvers la caisse domaniale. délivré. L'article 35 de la loi Côteaux, le 4 Février Le sous préposé, gueur sera appliqué contre domaniale en vi- 2 1913. userait d'obiempérer à la quiconque reP. A.VUD Jx.BAPTISTE NAPOLÉON présent avis. disposition du VOYARD. Fait au bureau de T'administration de Le, soussigté déclarc au public et au Invite tous les fermiers tant urbains Plaisance, ce 8 Octobre 1912 commerce No. 161 délivré avoir égaré un récépissé au que ruraux à se présenter en ses bureaux mission de en son n u pari i: Comavec. leurs derniers reçus pour P. ASPELLY vérification d. (He.Ed. Dauenvers Ja caisse s'acquilter phin );il le déclare nul d plicala devant publique pour les Exerlui étrc délivré. 5190-1915.4012.1913 mois leur est accordé Un délai d'un Le soussigné, préposé à celle invitation. pour se conformer des Pinances du d'administration Porl-au-Prince, le 6 Fév Passé ce Jes délai, loutes decette chargé service domanial E. . Dauenvers Ja caisse s'acquilter phin );il le déclare nul d plicala devant publique pour les Exerlui étrc délivré. 5190-1915.4012.1913 mois leur est accordé Un délai d'un Le soussigné, préposé à celle invitation. pour se conformer des Pinances du d'administration Porl-au-Prince, le 6 Fév Passé ce Jes délai, loutes decette chargé service domanial E. eM3013., le rigueurs de l'article 35 de la loi sur et Commune, invite tous les fermiers ESSAGE, domaine seronlappliquées contre eux. occupanls des lerrains de lEtat qui se Irouventdans sa Mole Saint-Nicolas le 18Novembre senter en son bureau circonseription à se pré- Madame Alice Anlénor 1912 leurs redevances, pour s' 'acquitter de mineurs Francesra,Prélix el Luce lutrice des C. GUILLAUME 1011-1012-1913 pour Un délaide les exercices 1910 déclare nul el de nul eflet le Valin, apulirde celle daleleur quinze, jours porlant le No. 1303 Ncepisse la lépondre à ce est accordé pour mission de vérificalion délivre.par des ComPassé ce présent avis. blics émis sous les efets Le sous-Préposé d'Administration des ticle 35 de la. délai, loi les formalités de l'ar- Nord Alexis et Anloine Gouvern. mest M: finances el changeduservice domanial de 1008seront domanialedu 21 Août Félix Valin êt s' 'élevaut Simon , à feu ce Quartier, invile tous les fermiers les siticlement observées contre Mille soixante-dix à la somme de l'Etat tant urhains gue ruraux à se de qui relardalaires. ont fait llinvite aussitous ceux vant en être dressé. gourdes, duplicata desenleren tar sesburaux avec leurs litres, pré- rains à lui acquisition de ces dils lerment leurs derniers recus afin nocommuniquer do leurs litres ac- 3 P'ort-au-Princo 22 Janvier 1913. guitler leurs redevances envers In d'nc- compagnés leurs dirniors, récépissé, Mmo. ctaniale pour l'exercice 1911 à cnisse 1912 Pétion-ville, le 4 Octobre 1912 A.CANTÉNORI GKORGES LIZAIRE, Port-an-Prinee. Direoteer, Imprienerie Nationale EoeanD CHRNET,