--- Page 1 --- 68 me. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 12 Février 1913 NUMBRO 13 : BUREAU DE BEDAOTICN XT D'ABONNEMENT 26, Bue Gefrard, JOURNAL DENICEAL DE EA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI MT LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard En 62, P. 6.50, Six mois, P. 8. Trcis Lesz manuscrite: mois, P. 2.80, So NO 10 contimes. non ingérés ne seront pas rendus Pour les Dipartomente et Brcngor, lac frais Mereredi, 12 Février 1913. Les. et eeront détruita. do posta Cn 6sfe Abonnemaents partent des1 1eret 15 dechaque A2PRANCHIR. -Trerna AFFRANCHIR. 553A MMAR I Sur le rapport du Seerétaire d'Etat EMILIA PEREIRA de la Justice, d'Iaitienne acquiert la qualité ARRETE : pour qu'elle jouisse des PA RTIE OFFIGIEL LE. droits qui y sont attachés et qu'elle en les Avis ministériels. Art. ler. Grice pleine et entière supporte aux charges en se conformant Arrelé accordant gràer pleinc el entiére à la nommée est accordée, à partir de ce jour, les dispositions de la Constitution et CHRISTIANNA Josrru. droits des tiérs réservés, si des lois de la Arreté aucuns République. conférant la qualité d'lailienne i la iletoiselle à la nommée sont, Art. 2. Le présent arrêté JCLENE ENILIA PEREIRA. CHRISTIANNA JOSEPII, con- primé, publié et sera imArreté qui autorise le Gonvernem. et à consentir i l damnée à un an l'eomprisonement par du Secrétaire d' exécuté à la diligence Commune de Port-an-Frince tl1 pret de.ne0. dolkas jugement du' Tribenufedrrectionnel des 'Etat de la Justice. et de, 20,00 gourder, ele, Gonaives,en datedu26 Novembre 1912. Donné au Palais National de SENAT.- Séancesdas 2et 5 Joillet-1912. Art. 2. Le arrêté au-Prince, le 31 PortCHAMBRE, Seance du 31 Mar 1919. présent sera de Janvier1913, an 110e. Procès-verbaux de la Cominission d'expertise des imprimé, publié et exécuté à la dili- l'Indépendance. Louanes. gence du Seerétaired"Dinte de laJustice. PARTIE NON OFFICIELLE. Donné au Palais National, à Port-auT. AUGUSTE. Prince, le 31 Janvier 1913. an 110e. de Par le Président : Avis administratifs. Avis divers. l'Indépendance. Balletin des observations météorologiquesdu1 15 au 21 Le. Secrélaire dl'. Elai de la Janvier 1913 T. AGGUSTE. Justice, Par le Président : Le Secrétaire d' Elul de Zce Jnstice, TERTULLIEN GUILBAUD. ais National, à Port-auT. AUGUSTE. Prince, le 31 Janvier 1913. an 110e. de Par le Président : Avis administratifs. Avis divers. l'Indépendance. Balletin des observations météorologiquesdu1 15 au 21 Le. Secrélaire dl'. Elai de la Janvier 1913 T. AGGUSTE. Justice, Par le Président : Le Secrétaire d' Elul de Zce Jnstice, TERTULLIEN GUILBAUD. PARTIE OFFICIELLE, TERTULLIEN GUILBAUD. SECRETAIRERIE ARRÈTÉ D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES. ARRÉTÉ TANCREDE Le Département a été informé que, TANCHEDEAUGUSTE AUGUSTE le 10 Octobre dernier, est mort noyé PRESIDENT DE LA PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. dans les ehvirons 'Inague, Monsieur REPUBLIQUE. Considérans Massillon Marcelin, haitien, né à Petit- Vu les articles 4 de la Constitution, la Communc de que l'état sanitaire de Goâve. 14 du code eivil, 5 et S de la loi du pour la sécurité Port-au-Prince de exige, Les personnes qui prétendruiontavoir 22 Auût 1907 sur la nationalité ; grande tous, que la plus 1 droit à sa suceession, sont invitées-à Attendu que la demoiselle HÉLANE Considérant propreté y soit maintenue : se présenter en cette Secrétairerie : EMILIA PERFIRA,der sources actuelles cependant, que les Tesd'Et tat munies de leurs pièces justifi. ! née ii Saint-Thomas, natiomalitédanoiss, a fait devant le peuvent y suffire, de et la cela, Commune ne catives. juge de paix de Saint-Mare, assisté de plus, que depuis plusieurs années d'autant Port-au-Prince, le 11 Février 1913. .son greffier, la déclaration prévue par le matériel nécessaire à déjà, la loi et qu'elle a, en même temps, nettoyage et a T'arrosage l'entretion, dos rues au prêté entre les mains de ce Magistrat absolument inexistant : est ARRÈTÉ lemermontqu'elle renonce, à toute autre Considérant que lo Gouvernement en patrie qu'Haiti, ainsi que le. constate intorvenant pour aider, sur sa demanun acte dressé à cet effet le'dix huit de. la Conmuno de Port au TANCREDE AUGUSTE, Janvier mil nouf cont treize ; pond à uno obligation urgente, Prince, et ré. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Attendu qu'elle a aussi satisfait aux te alosi remède à l'état porconditions de résidence exigées la dans lequel SU trouvo la déplorable Vu l'article 103 de la Constitution ot 1 loi pouracquérir la par la ; Capitile de Ta Républiquo loi du 26 Septembre 1860 sur l'exer. qualitéd'Tiatiome; Va l'articlo 69 de la cien du droit de grice et de commutaARIRTE : Vii lP'article 4i du la Constitution loi : tion de peines : Art.lor, Lu domoisello tion du Budget des Dortant fixa. IIELENE l'exercice 1912 1913; dépenses pour --- Page 2 --- LE MONITEUR. En émetlant,en outre, celui de voir didu'Sécrétaire d'Etat 1 SENAT minuer la surtaxe or à limportation : Sur ler rapport Go. cien du droit de grice et de commutaARIRTE : Vii lP'article 4i du la Constitution loi : tion de peines : Art.lor, Lu domoisello tion du Budget des Dortant fixa. IIELENE l'exercice 1912 1913; dépenses pour --- Page 2 --- LE MONITEUR. En émetlant,en outre, celui de voir didu'Sécrétaire d'Etat 1 SENAT minuer la surtaxe or à limportation : Sur ler rapport Go. Deux pétitions des populations de de PIntérieur; Conseil des Secrétaiet d'Aquin, la 1ère. deEt de l'avis du Séance du Mardi 2 Juillet 1912. TAcul-du-Nord mandant une subvention de cent cinres d'Etat, pour l'école de M. D: LaARRETE : de Monsieur le sénateur quante gourdes répond à l'attente des haPrésidence pommeray qui subside ler. Le Gouvernement de la S. DARTIGUENAYE bitants ; el la dernière, un pour Art. de l'Eglise paroissiale. République est autorisé, accordée indépendam- par le La majorits de l'Assemblée étant ré- la reconstruction M.1 le : La dépèche du Dément de la subvention la séance est ou président élant un accus6 Législatif, à consentir à la Com- gulitrement constatée, de Pinlérieur archives. Corps de Port au-Prinve un prêt de Six verlc. com- parlement de réreption, cst envoyée aux mune destinés à re- Le ler. point de l'ordre du jour le couvert deson messaga.du ler. mille dollars (P. 6.000) nécessaire à portant la sanction Js procès-verbaux, Sous la Chambre remet au Sénat deux constituer le matériel est accordée aux secrélaires. Juillet, le ier. à accorder l'entretien,au nettoyage et à l'arrosage mille 1 la parule Wermann Malebranche el Ed, prujels de loi tendant de la six la voirie, et de Vingt rédactours lec- un Jélai d'un an à parlir promulde 26.000) pour couvrir l'in- Dépestre 9 i domneatsucocuivement du ion de la présente loià la Commission gourdes (G. destinées au turc des Biuces-verhaux des séances vérification des titres de créances non des ressources E suffisance mardi 25 ol du jendi 27 Juin expiré. à liquidés des administrations des Génésus-dit objet. mille dollars seront Sur la d-man te de M. le président Sam, Nord Alexis et Antoine SiArt. 2. -Les Six de savoir s'il ya dles ohservations i produi- raux dernier, jusqu'au 31 immédiatement mis à la disposition leur redaction ct devant le silence mou, le 1912 le prorogeant délai accordé aux crélaCommune etles vingu-six-mille huitiémes gour- iesur PAssemblée, ils' sont adoptés. Décembre la loi du 9 Septembre des lui seront versées par gardé 2e. par de Pordredu jour : dépouil- anciers prévus de leurs litres de créd avance, et ce, jusDint 1911 pour le air mensuels payable exereice. lement de la corne-pondance. anees. qu'à la fin da présent seront payées à 1o. D pêche du Département de l'In- Ces deux projets de loi de prolongation Art. 3.- Ces valeurs par térieur geeusant rrepl onda m: ssage du délai sonl envoyés au comité des Fila Commune de Port-au Finances Prince, sur Sinal, dr 26 Juin,No. et ce, jusDint 1911 pour le air mensuels payable exereice. lement de la corne-pondance. anees. qu'à la fin da présent seront payées à 1o. D pêche du Département de l'In- Ces deux projets de loi de prolongation Art. 3.- Ces valeurs par térieur geeusant rrepl onda m: ssage du délai sonl envoyés au comité des Fila Commune de Port-au Finances Prince, sur Sinal, dr 26 Juin,No. 111, sous le cou- de le Secrétaire d Etat des fait verl dug tel il lui est remis pour dire im- nances. tendant à l'augmentation des apF'ordonnancsment qui en sera par en placaids. atl nombre de cont Celuit des commandants d'arronde Intérieur. primé des pointenants sera en-. le Secrétaired'Biat d'Etat des exemplaires chacune : quatre copira dissements, des communes (ctc) Art. 4. Le Secrétaire face a éluls de crédits supplententaires dcs décomité de la Guerre. Finances est autorisé à faire de des Travaux publies ct de la vuyé au demande de rentes viatous les moyens partetnents donnés cn Les leltres de ces dépenses par Guerre. Des ordres ont élé des demoiselles Claire et Cécile trésorerie en son pouvoir. d'Etat des par le Département. gères Richard, Tulfet,Char- - Art. 5. Les Secrétoires conséquenee 20. Un message de la Chainbre des Carrié, des dames Souverain MaFinances et de 1 Intérieur sont chargés chadu ter. Jnillet, remettant donnet, veuves Anson, Hérard Laforest sont du présent Arrêté, Repr-enlants de loi : tendant thieu ut du général de l'exécution le concerne. au Sénal deux proj-ls délai d'un an aux archives pourêtre classées, cun en ce qui le ter, à accord-r in qui envoyées l'inilialive des lois Palais National, à Portcourir à de la promulgation le Séuat n'ayant pas Donné au 11 Février 1913, an 110e. doit partir loi à ln Commission de vé- de dépenses. archives hu-Prince, le de la présente des tilres de créances non liqui- lisera également envoyé aux de PIndépendance. rilicalion des généraux être classce, la lellire de remercieAUGUSTE. dées des administrations, et Antoine Simon pour pour de Monsieur Lamautte à PAssemT. Sam, Nord Alexis ment présenter leur rapport. aux créanciers blée. de la lettre de MonPar le Président : 1lpst également accordé 1911 Il sera de même sa brochupar la loi du 9 Septembre 1912 sieur Dautant accompagnant son dElat de PIntérieut, prévus ait 31 Die. mbre le remercie de graLe Scorétnirs un délai expirant leurs tines de créances re. L'Assemblée envoi. SEYMOUR, PRADEL. pour dépôt autre de projel de loi augmen- cieux Seront aussi classéos, les pétitions des ainsi qulun commandants d' les RerdelAcu.-au-Nond Le Secrétaire Blaidel Intérieur-churgé lant nupointementadest de communes, du popuationsd'aqoine un subside la du. graLe Scorétnirs un délai expirant leurs tines de créances re. L'Assemblée envoi. SEYMOUR, PRADEL. pour dépôt autre de projel de loi augmen- cieux Seront aussi classéos, les pétitions des ainsi qulun commandants d' les RerdelAcu.-au-Nond Le Secrétaire Blaidel Intérieur-churgé lant nupointementadest de communes, du popuationsd'aqoine un subside la du. Département des Finances, d'arrondi-sements, la ière. demandant pourl la parintérism personnel de leur bureau et delétat-ma- reconstruction de l'Eglise paroissiale, de SEYMOUR PRADEL. jor de Parmée. Claire et Cécile dermère sollicitant une pour subvention l'école de 30. Letlres des dames dame Moulitle cenl cinquatrte gourdes Carrié, Augele Richard, dame Vve. M. Lapoimeray. continue M. le présiD'ETAT DES TRA- Tulfel, dame Chardonnel, Mathieu el du Nous arrivons, ordre dujour SECRÉTAINENIE Anson, Vve. Souverain sollicilant du deul, au 3e. point de notre du de loi VAUX PUBLICS. géuéral Ilérard Laforest cn appuyant qui appelle la discussion projet au citoyen Sénal des rentes vingères jusli- aecordant une ronte viagère leurs demandes de considérations llugon Lechaud. sont avide M. le président,le Le public et les intéressés ficalives ; M. Dautant faisant un Sur l'invitation donne lecture sés que les plans soumis au Départe- la 40. Lettre de brochure intitulée 1er. socrélaire du bureau endid ment des Travaux publics pour sont envoi au Sénat de sa d'llaiti qu'il fau- du projet à TAssembléo. est mis en discussion. construction du Palais National des 4 La Banque Nationale Le principe d'Etat de au Palais de la Chambre drait. ' de com- M. T. Guilbaud, Sccrélaire exposés (ler. étage) où ils peu 50. Résolulion de la Chambre émoltant les la Justico, a la parolo. a Il Roprésentants vent être vus tous les jours de 9 heu- merce de Port-au-Prince, Messieurs los honorables sénatours. une res à midi et de 2 heures à 5 heures, vosux suivants : n'osl, cortes, pas besoin quo je fasse Monsieur jusqu'au 22 Février. 10. Quo le retrait soil parliel : en faveur de d'Etat est à 250 ojol recommandation ici,des Le Conseil des Secrétaires assis- 20. Qu'on lo fasse Ny-a-l-il,pas, avec llugon,Lochaud. constitué en jury d'examen 30. Qu'il soit fail en 2 aus. tance d'experts. --- Page 3 --- LE MONITCUP. hommes. des avocals, des lels les sénateurs Cauvin, jurisconsnltes, Oresle, BausPROPOSTTON DE LOI Suu, dant Morpeau, de Laraque qui onl élé pen- quel Le lui Corpe accorde Législatif, usant de l'initiative que Séance du Vendredi 5 Juillet vie de labeur longues années lémoins de celle Coneidérant que l'article le mninistère 69 de la Constitntion : Présidence 1912. . des avocals, des lels les sénateurs Cauvin, jurisconsnltes, Oresle, BausPROPOSTTON DE LOI Suu, dant Morpeau, de Laraque qui onl élé pen- quel Le lui Corpe accorde Législatif, usant de l'initiative que Séance du Vendredi 5 Juillet vie de labeur longues années lémoins de celle Coneidérant que l'article le mninistère 69 de la Constitntion : Présidence 1912. riable fidélité incessant el de celte inva- Tribunal des Gonalves est public près le de J. SUDRE DARTIGHENAVE Ils au devoir ct à Phonneur ? missairé an commis du Gouvernement, d'un composs substitut d'un com- La du peuvent altester de l'eslime dads du parquet; : avec ment majorité Sénat étant régulièrelaquelle ila loujours vécu et qui le fail 1 qui Considérant pouvait, à la que cette composition restreinto ouvertc. constaléc, la séance est déclarée mériterde la Patrie. nej peat plus rendre rignenr le service suffire dans le passé, M. le : L'empressement avec lequel vous avez bonne marche de la justice; nécessairo à la l'ordre du président Le premier point de voté, à In dernière séance, de Considérant qu'il y a lieu de dernicr jour a trait à la sanction da ce projel de loi qui va être P'argence bientôt second sabstitut et un autre commis reconnaître nn prochs-verbal. Ce culé (et qui sera de dis- quet des Gonaives; : au) par- n'étant pas prêt, nous procès-verbal cette baute Assemblée l'objet la part de A rendu la loi suivante: point qui appelle le passons au second me, car ce seraitlui d'un vote unani- nal Art. civil ler. des Le Ministère public près le Tribu- correspundance. dépouillemse) de la douler) cet empressement, faireinjure que d'en saire du Gonaives compreud deuxs un commis- Messieurs les sénateurs Neltus lémoignage éclalant de dis-je, est un commis Gouvernement, de parquet. substituts et deux son et Cuvier Rouzier, Nelde votre admiration volre estime el Art2.- La préscnte Toi crélaires du bureau, ler. el 2ème segistrat. pour cel intègre ma- on dispositions de loi qui lui abroge sont toutes lois ment les lisent successivesera exécatée à la diligeuce contraires et 10. piéces qui suivent : C'ost par de belles manifeslations d'Etat de la Justico et des des Secrétaires date de Deux dépiches portant, l'une, la ce uon a élé salué i Ja Chambre an Faità la. M tisou Nationale, Finances. les taire 4 juiller el le No. 18, du Secrépatés yuand elle a eu aussi à donner des eei 109c. l'indépendanco Juillet 1912, tre d'Elldes Travaux publies et l'auvole à ce projet. son (8)Dr. DESIR, E. dalée du même jour et ayant Si faidemandé BAPTISTE. DORNÉYAL, S. Jx. 820, du Secrélaire leNo. Nationale, Finances. les taire 4 juiller el le No. 18, du Secrépatés yuand elle a eu aussi à donner des eei 109c. l'indépendanco Juillet 1912, tre d'Elldes Travaux publies et l'auvole à ce projet. son (8)Dr. DESIR, E. dalée du même jour et ayant Si faidemandé BAPTISTE. DORNÉYAL, S. Jx. 820, du Secrélaire leNo. suis heureux de voir la parole, c'esl que je Je recom mande par lesquelles ils d'Elat de la Guerre, nat, comme le la Chambre, le Sé. à la haute bienseillance eelleproposition de loi suivant son invilation, informent ils le Senat que, dans la même idée Gouvernement. s'associer répond à uns nécessite de du S. wat: carit sister à l discussion en viendront as mage de recounaissance pour rendre u0 hom- pour la hoane inarchede premior or Ire des conclusions du rapport séance du publique la carrièrc de qui couronne laj ju-lice. Pas l'Intérieur lendant Comité de ce vertueux Magislral deJustice, lisànt de Messieurs, sans un nombre suf- 3ém-.classe. la à élever au ring de qu'est Monsieur llugon Lechaul: ce gui tion. Vo tacleurs poursa bonne distribu- 20 Une Commune de Pelil-Gonve: indiquera à notre belle el intéressante lement A ponrquoi, ayant eu Plust aulre da S. *crélaire d'E-at de jeunesse le vrai chemin qui nène à la saire du i C mslater, soit comme personiel. commis- rant, au uclion N.. publique, en dale du 5 cou. gloire. Le titul, Gouvernement, soil romme subs- me au Sénal SO:t 1138, par laquelle il expriMis principe est loujouis en discussion. Tribanal Pimpasse dans laquelle se regrel de ne aux voix, il est auopté. civildes Gomives. je vinns trouvela pour cause de maladie, pouvoir, à Puis les ler., 2e. et prier de remplir celle lacune. Vous Yous diseussion Co. desconelusions prendre du part la gulièrement mis He.consilérants ré- onve utile. ferez nite de rapport du voix, sont aussi votés. en liseussion puis aux M. le président l: Le de loi dé- 30. Leltre "Interieur; de la dame Vre. On passe à Farticle 1er. du posé par 1é sémteurl Dornévai sprojet Azor et dela Richard M. le sénaleur projet. vové au comilé dè sera en- licitent des dluma.do-ephine Aly quisolLaraque : Je Justice. rentes une addilion à la rédaction de cel propnse arlicle Ancun autre sénateur ne M. le président: viagervs. Les et dire < un- rente viagère de trois cenls la parole, voici quel sera l'ordre sollicitant du de la des Seerélairos d'Elat d: trois la gourdes par mois, iele.) prochaine séance : jour Travanx publics et de Guerre, santtg L'additiou proposée par lc sénateur La- 2o. addilion à la rédaction de cel propnse arlicle Ancun autre sénateur ne M. le président: viagervs. Les et dire < un- rente viagère de trois cenls la parole, voici quel sera l'ordre sollicitant du de la des Seerélairos d'Elat d: trois la gourdes par mois, iele.) prochaine séance : jour Travanx publics et de Guerre, santtg L'additiou proposée par lc sénateur La- 2o. fo Sanelion da dernier blique élant des accusés de l'instruction puraque, mise en discussion et aux voix,est Dxpotillem-nt de proshs-verbat, la envry es auxArchives réception senl. adoplée. dance: correspon- ls de-nandes des pour etre classées. L'arlicle ler. ave C Paddition 30. Discussion des conclusions Joséphine aly, seronl dames Richard et Tarticle 2 el Pensemble du winsique port de l co nmission des dlu rap- aux Archives également classées Jièrement mis en discussion projet résu- les' crédits Finances sur bre des jusqu'au vole de la Chamsont votés. cl aux voix, laires : extmorlinires et supplômen- Messieurs Communes. les M. le . Rapports des lés à Secrélaires d'Etal, inviné à la Glambre président : Le projel sera refour- sions. coinités' et commis- conclusions prendre du part à la diseussion des laddilion faite pour le qu'elle slatue sur Ancune observation rapport, n'étant pas préparl Sénal. ordre du jour, il est ainsi n'etant-faite it cet sents,ujoute abordons le Monsieur le président, nous d'Etat, (Poursuivant:) avez Hlonorable Secrélaire séance est levéc. irryé el la du quatrième point de l'ordre vous d'autres jour: rapporls des lions à faire à PAssemblée? communica- (S.) F. L. Cauvin, N. missions. Comités el ComM. le Ministre de Ja Juslice : Je Lereliours, I. S.Lafonlant, C. Ace moment retirefui pas sans prier le Senal ne me Molière, F. N. Baussan, P. Pailliere, C. et vonl prendre pénèlrent place aux dans l'enceinte mes reinerciemenls d'agréer Appollon, Estime aux membres sièges réservés po ir le vole S.Williams, Moreau Ls. jeune, du Pouvoir vient de donner. 4u'il Dr. D. Laroche, Gabricl Mieliet, Papillon, sieur Lesprnnsse, Seerdlaire Executif, d'Elat MonAucun vain, Boucha, M.Syl- Finances elnu des rupporteur ne demandant la S.n.-Baptiste. Tu. Commerer et M.II. parule sur Ce qui fait l'objet du 3e. Désir, E. Dornéval, R. Ltroche, Dr. D. ge Philippe, Secrétaira Limade l'ordre du jour.2u le point P. Larnque, II. Lanoue, David, M. Duplessy, Guerro et de la Marine, d'Elat de la au président l'olfre Barjon, Vaudré llilaire. Le Norpenn, R. M. le président: tretenir coretfniniirader d'uue question l'en- dre Dartiguennve; ; les présiilent, Su- du Sénal de denx Vula présenceansoin dre public: inléressant l'or- SOI et C. le point P. Larnque, II. Lanoue, David, M. Duplessy, Guerro et de la Marine, d'Elat de la au président l'olfre Barjon, Vaudré llilaire. Le Norpenn, R. M. le président: tretenir coretfniniirader d'uue question l'en- dre Dartiguennve; ; les présiilent, Su- du Sénal de denx Vula présenceansoin dre public: inléressant l'or- SOI et C. Htouzier. sacrélaires, N. Nel- reprenons le point Seerilairesd de l'ordre d'Elal,uous M. le sénaleur Dornéval donne :e latif à la discussion du jour reture d'unc proposilion de lecscorsinire-rédactur, rapport du comité de des concin-ions du le parquet du Tribunal civil loiaugmentant des ED. DUPOUX, crétaire du burean a la PIntérieur, Le sed'un noufau substitut el d'un Gonaives Pour copie conforme : Sur cetle parolo. commis de Ce nouveau I a chof de bureau du invilation, M, Neltus parquet : Sonat, donne lectura do co rapport. Nelson C. S. MAIGNAN. M. lo président: Les rapport sonl eu discussion. vonchus'ons di --- Page 4 --- LE MONITEUH. N. Léger, Secrétaire d'Etat dos Relations d'Elat du Pelit-Goàve. Nous vous iemandons congé de Extérieores el des Cultes ef John LaroMonsieur Lespinasse. Secrélaire conclusions dond la permission de prendre che. Secrélaire d' Elat des Travaux podes Finances: il s'agil des TAssemblée. blics et del l'Agricullure, occupent la pladu rapport du comité de lIntérionr nter M. le présidont: : Vous pouvezle faire, ce réservée aux orgaucs de TExécutif. sur' la proposition de loi qui fail des m Com- MM. les Secrélaires d'Elat. : Le ler. point de l'orla ville de Pelil-Goàre au rang de L'ordre du jour esl épuisé, reprend M. le président le de de :ème classe. A la irbane lc Si un sénateur dre du jour consiste en réponse M. munes j'avais déclaré que je le Monsieur président. d'une ques- le Sceretaire d' Etal des Travaux publies le Chambre, Tadopfio: de eel- dé-ire entreanetAsembire la parole lui sera à la question de M. le député Antoine pouvais pas m'opposeral de loi. bien qu'il cn résulte tion d'intérêl générai, Laforest. te proposition petile de dépeuses à la accordée. dans slion est ainsi libellée : une augmentation del Potit-(oive (Silence P'Assemblée) La que charge del'Elal, ear! le port Pavoisinent, M. le : Je vons demande de le burear de lez à cause des communes qui des président: nécessaire Le Dépaté, soussigné, prie le meillour, mais un m'anloriser, si vous le jugez d'inviter M. le Secrôtaire d'Etat des est, si ce u'est 11 exporic d'écrire au Secrétaire dEtat des Travaux Chambre publies etre T'Agrionitaro, à se pré. bons porls de la République, lenncorp lui demanderde nons bâtir Travaux à la sinuce de vendre 1i31 Mai, pour réhonuconp de denrées ei reçoit condilions, publies pour qui est con- senter à aue question qu'il 1lésice lni poser sur de marchandises. est, si ce u'est 11 exporic d'écrire au Secrétaire dEtat des Travaux Chambre publies etre T'Agrionitaro, à se pré. bons porls de la République, lenncorp lui demanderde nons bâtir Travaux à la sinuce de vendre 1i31 Mai, pour réhonuconp de denrées ei reçoit condilions, publies pour qui est con- senter à aue question qu'il 1lésice lni poser sur de marchandises. Dans ces un local surlemptscment la des Com- ponatre le Contrat des Figues Banaues et conséquem.- ee serait injuste de s'op- ligiie au Palais de Chambre du chemin de fer Port-nu-Prince-Capj'ai pensé que de loi. munes. Vous voyez tous Pélat du local nent, Haitien. posera one parcille nom propoaition du Pouvoir Exéil convient que le Sénat de la R629 Mai 1912. J'yndhère done au aetnel, soit mieux logé. Fait à la Chambre, ce cutif. publique (Signé): A. LAFOREST. M. le président : Les conlnsions du ( Silenee) Dépaté de Corail. rapport sont toujours en discussion. M. le président: L/Assembée ayant Secré- aà le député A. voix. au La donc est M. Elles soni aux dopté ma proposition, Travaux j'éerirai publics. parole pour développer sa question. Le Sénat a admis. laire d'Elat des : L'ordre du jour de Laforesl M. Anloine Laforest: M. le Secrélaire donnée de la pro- Après une pause: : des Travaux publics, mes chers Lecture est ensuite sénateur Neltus la prochaine séance comportera d'Elat les contrats votés ces dernièposilion de loi par M. le 10. Sanction des derniers procès-ver- collegues, années le Corps Législatif ont eu Nelson. conclu- baux; ; res par but, d'après leur exposé M. le président: Le vote des du 20. Leclure de la correspondance Commis- pour principal de T'accroissement du implique l'adoplion des Comilés et même motifa,d'aidera des sions rapport de loi. 30. Rapports du bien-être national par l'apport principe de la proposition sions. faite à cct dans le pays el par considérants, mis n'élant capitaux étrangers Les deux premiers el aux voix, Aucune opposition ainsi réglé et la l'emploi des bras hailiens. régulièrement en discussion ordre du jour, il demeure Lc Corps Lagislatif fles a votés de bon- de sont adoplés. séance est levée. ne foi, d'autant plus que la plupart Le 3ème considérant est mis en déliF.L. CAUVIN, R. BARJON, N. S. ces contrats comportaient des de faire points sortir très béralion. (Signé) C. LEREBOURS, H. BAUSSAN, alléchants et promettaient l'éle LAFONTANT, qui M. le présidenl: : A ce considérant, P. PAILLIERE, C. MOLIERE, F. N. APOL- le pays du marasme économique de l'Intérieur propose d'ajouter WILLIAM. MOREAU Ls. MICHEL, treint depuis si longtèmps. comilé 1 celui 4 a- LON, S. ces il y en a qui sont : gprès le mol commerciale PAPILLON. Dr. D. LAROCHE, G. Boucuté, Parmi contrals, d'autres malheureusegricole 12 M. E, C. MOLIERE, F. N. APOL- le pays du marasme économique de l'Intérieur propose d'ajouter WILLIAM. MOREAU Ls. MICHEL, treint depuis si longtèmps. comilé 1 celui 4 a- LON, S. ces il y en a qui sont : gprès le mol commerciale PAPILLON. Dr. D. LAROCHE, G. Boucuté, Parmi contrals, d'autres malheureusegricole 12 M. SYLVAIN, VAUDRÉ HILAIRE, S. Js. BAP- D. de bon aloi ; mais sorte de contrecette addilion qui est en discus- TISTE, Tu. LAROCHE, E.DORNÉVAL, Dr. ment n'ont élé qu'une du pays, des ç'est P. LARAQUE, H. LANOUE, bande contre l'écanomie des sion. . DÉSIR, DUPLESSY, Le président, S. DARTIGUE- marchés honteux, à l'aide desquels Elle est aux voix. M. MORPEAU. N. NELSON et C. favorisés, un nombre restreint de jouisNAVE; les secrétaires, sans conscience, comptaient s'enLe Sénat a admis. modifié ROUZIER. . seurs richir aux dépens de toute une intéresLe troisième considérant ainsi Le secrétaire-rédacteur, sante communaulé. est voté. entre autres, le contrat des figues- : L'article Aer esl en H. MALEDRANCHE. Tel, couler le sang haiM. le président Comité propose, à ce! : bananes, qui a fait discussion. Votre Pour copie conforme tien et contre lequel de vaillânts publiarticle,la substilution du mot-commune" cistes, Pierre Frédérique, LAbédoyère à celui de 4 ville " de bureau du Sénat, Cauvin el d'autres encore, s'élaient dresMis successivement en discussion et Leclef sés au péril de leur vie. les formes réglementaires, C. S. MAIGNAN. : ce fameux contrat, aux voix,dans faite à Parlicle 1er, cet On sele rappelle au pays pardes moyens la subslitution l'ensemble de la qui a élé imposé pour asarlicle modifié ainsi que draconiens, a été échaffaudé de fer Caploi sont agréés par le Sénat. surer le triomphe du ehemin : La loi sera retournée CHAMBRE DES REPRESENTANTS I1 est reconnu aujourM. le président à cause Port.au-Prince. est at contraire à la Chambre des Communes, d'hui qu'il inexécutable monificalions que le Sénat y a apporà toules les lois de l'Eeonomie. des Séance du Vendredi 31 Mai 1912. On n'a pas oublié l'opposition qu'il & tées. Secrélaires d'Etats : . trouvéo. dans la masse, R la Chambre, S'ndressant aux communications à Présidence de Aonsieur lo Député dans la presse haitienne, surtoul dans Avoz-vous quelques ARTICR de Timpartial, de gloriense ? AMISIAL. les colonnes faire al'Assemblée mémoire. Mais il fallait un moyon M.I Lespinasse:A Aucune, M.le président. rendus La séance est ouverte à onze heures faire réussir le projet de chomin de ReRt : Nous nous sommes sinaplement minules. S'ndressant aux communications à Présidence de Aonsieur lo Député dans la presse haitienne, surtoul dans Avoz-vous quelques ARTICR de Timpartial, de gloriense ? AMISIAL. les colonnes faire al'Assemblée mémoire. Mais il fallait un moyon M.I Lespinasse:A Aucune, M.le président. rendus La séance est ouverte à onze heures faire réussir le projet de chomin de ReRt : Nous nous sommes sinaplement minules. alors le famoux, contral des pour assisler au vote vingt Secrélairo on inaginn un à l'appel du Sénal, du comité de MM. Rdmond Lespinasse, ;J. figues- hananos, comme altrappe-nides conclusions du rapport i la Commune - d'Elal des Finances el du.Commerce Piateur, relativement --- Page 5 --- Ca LE MONITEUR, gauds, auquel fort cience nationale ne heureusement se laissa la cons- seignements et si surlout il En 1910, en dépit de pas prendre. surance que le chemin de fer donne l'as- du Ministre des Travaux dépil des alfiques justes l'opposilion, et en ne sera ni un mythe, ni du Nord tisfont. Mais qu'il me soil publics me sade la presse, CPS deux courageuses guilloline. un couperet de muler le vau le permis de forimposés à la nation parle contrals furent M. John Larnche, Secrélaire ne dans un au que au plus Gouvernement nous vienqui, recourut aux pires Gouvernement des Travaux publics el de d'Elnt des moyens les plus soumettre l'emprisonnemenl, la fusillade extrémités : Messicurs les Députés, de TAgricullure: metlie de la prupres à lui perprotestalaires!. meme des (rats que la tous les con1- de ferda Nord. payer gurantie du chemin Or, de crs deux contrals ces leaps derniers, Clambre ceux a dils eu i Mc. examiner M. Béuilo Sylvdin : M. le depuis deux promulgués sont Donald des Ministre as, un seul est en voie lant elh-etivement les plus imporlants meltre Travaux de publies voudra bien me perdl'exécation ; quant à l'autre, celui des les par la nature de leurobjel qne lui faire profiter de sa présence ligues-bananes, la agitations par une pour 66 Monileur 7) des sorrespondanee au d'enx dans le qu'ils ont soulevées aulour laP. simple demande relalive à édifie pleinement Sel 6 Mars dernicr Thonorable pays, comme a bien dit esl à même C.S., j'ajoule que je saisdéjà vernement sur son sorl. Lc Gon- La député de Corail. Mes d'y répondre tout de suite. qu'it nées de la aciuel qai veille sur les desti- de for Compagnio Thdti nationale des chemins chers côllngues. j'habite nalion, dvant est celle qui" présente le quelque (emps les environs de depuis et exprimée parle conreesionnaire Timpuiseanco plus d'inléset ; quantan conirat jai l'oceasion d'utiliser Bizolon me, a failses lui-me. gues des fi- jour ces deux fois Le réserve S de droit. des boananes, il esi des plus voitures de la P. C.S. par Ministre des Travaux plus décavants, ainsiconstat-r J'ai pu j'ai appelé ici pour publies que venir doulonreus mortilints:il el éveille un - sou- regrellable dans par le inoi-meme une lacune lion, m' a done le répondre it mna ques- Aux paroles du lugubre. des fi- jour ces deux fois Le réserve S de droit. des boananes, il esi des plus voitures de la P. C.S. par Ministre des Travaux plus décavants, ainsiconstat-r J'ai pu j'ai appelé ici pour publies que venir doulonreus mortilints:il el éveille un - sou- regrellable dans par le inoi-meme une lacune lion, m' a done le répondre it mna ques- Aux paroles du lugubre. pagnic. Les service de cette Comà suivre : jel'en félicile. premier indiqnéla voie rastje n tajouterai député Anloine Lafo- devaient Yuyageurs dans de 3ème classe qui MM.. Ce contral Iral des que ces mots: Le con- mis dans étr-reçus des des waguns.sont d'une imporlanee des ligues-bananes esi pages les ligmes-banatnes plus sombres marque unc des de ceux où l'on lourgons à peine distincls vue des lares capitale. au point de chez nous. de PAgriculture ma'heureux sonte parque les bestiaux .-Ces boration. Son quistatinelièrent inexéculion à son éla- I1 s'agil donc de déblayer ardeurs du soleil, Lexposés à aux ondées, aux préjudice n'est pas sans Le contral Mc. le terrain. dus loules les intempéries le du fait pour M. lElat, si lon lient comp- nous avons Donald doit tomber et billes saisons, en sans compler que les escargagé à verser que Mc. -Donald s'élail en- décision pour devoir de prendre une ignition qui s'échappent de la vingt un cautionnement de cent pour ouvrir le champ à d'autres cheminée el bralent mellent leurs yeux en cinq mille dollars etavait de- concessionnaires. leurs vélemenis, danger voir, d'après l'arlicle 13 de pour llexiste dans un arlicle sont pas toujours qui ne leur d'affect-r une ce contral, clause du contrat une ce reslilués de bonne gràcent somme annuelle de Denx d'après laquelle M. parla Compagnie. mille dollars à la garantie du che- aurait à verser à l'étal hailien Me.-Donald une J'ai la cerlilude que mon min de fer Cap-Port-au-Prince me de un million de dollars. M. som- homme qu'est Monsieur Gentil ami, les galant Mais M. Me.-Donald se bien dc Donald n'a pu trouver cetle Me.- hauer ne manquera si Tippenses : moque leuse et Se somme fabu- lui pas, le Ministre le dans obligations les délices il se paie des douceurs Il est garde bien de venir en Haiti. ration demande, aul d'apporter quelque amélioà du No. 45 de Broadway, impossible de Patteindre IA où sort de ces intéressants New-York, avec l'argent qu'il a Pourlant, que, P'on sache ilest gers. passades capitalisles de bonne foi. Toul soutiré l'intenlion du chef du qu'il lest dans Il est d'ailleurs juste ce fameux ce que l'intérieur d'inviter Département de 30 qu'en retour des concessionnaire a Justice son de la OjO d'augmentation consenlie du pour se défendre el imaginé d'agir contre le collègue de la P. l'argent qu'il a Pourlant, que, P'on sache ilest gers. passades capitalisles de bonne foi. Toul soutiré l'intenlion du chef du qu'il lest dans Il est d'ailleurs juste ce fameux ce que l'intérieur d'inviter Département de 30 qu'en retour des concessionnaire a Justice son de la OjO d'augmentation consenlie du pour se défendre el imaginé d'agir contre le collègue de la P. C.S. celle -ci traite tarif luiseul mérile toules sejustifier est faux; concessionnaire de peu scrupuleux catégorie de mieux cetlp critiques les plus légitimes. nos critiques, nos satisfaclion morale pour façon à le eblenir une Je prie donc vovageurs. Mr. le Ministre J'ai eu T'honneur d'avoir voir finir dignement avec celle pays et à le vaux publics d'écrire dans des Traavec les des entrevues Je vous le aflaire. el dece sens 2 la Bank; membres de la 46 National de ferest disais, le contrat de chemin, Compagnio tôl la nous faire savoir bienils m'ont donné City des plus aussi faut. réponse qui lui sera avec les garanties offerles l'assuranee que, il le délacher de celui intéressants; des Mr. John faite. nement parle Gouver- Si celui-ci mérile figues-1 bananes Messieurs, c'est Laroche,Secrelaire d'Etat" ral Leconte, honnele el progressiste du Géné. sion; ; le d'être frappéde forclu- casion en me pour moi une bonne ocils seront (rès disposés à l'objet Je premier au contraire doit être de joignant au député Bénito engager leurs capitaux dans le Je notre meilleure sollicitude. Sylvain témoigner toute ma aucun sacrifice pour nous. pays, sans dois vous dire qu'il a élé négocié pour celte classe de sympathie Ils M. Forman avee vous a entrelenu. voyageurs dont il ple haitien m'pnt autorisé à le répéler au peu- la voie ferrée quifaitlous du Nord ses efforts salin que reuse initialive J'applaudis à Pheudans la presse, à la devienne avant qu'il vient de et de la Chiambre, tribunc longteinps un fait j'acceple d'attirer laltention de prendre heureux de remplir partout. Je suis donc Deux délais ont été accompli. pugnie sur ce fait. Je dois dire la Comd'hui. cetle mission aujour- mandés au Gouvernement successivement de- Département y, a déjà pensé, mais que le Je pense donc que portercelle cueillis, parce que le chemin qui de les fer a ac- savez qu'il y a devant les vous à la un tribune, c'est en même question grandfacteur du progrès. est convention avec la P C. S. Chiambres.nne et créter la forclusion morale du temps dé- D'après le rapport de ne reeevra pas Ia sanction tantqu'elle il incriminé à juste litre. Et alors, le contrat Roy qui surveille les P'ingénieur la Louis nesera menter guère facile à la Compagaic Ligisialive, vernement sera désormais libre Gou- re section travaux, premièson matériel. d'augsiger celle annéeméme de tran- vrée à mon Cap-Grande-tivière, sera liprochain, d'une ou dans un avenir d'Aoûl, jusle département au 'vers le mois simple Permellez-moi, : cependant, do faire une des compagnies façon plus sortable,avec du second délai. Louis nesera menter guère facile à la Compagaic Ligisialive, vernement sera désormais libre Gou- re section travaux, premièson matériel. d'augsiger celle annéeméme de tran- vrée à mon Cap-Grande-tivière, sera liprochain, d'une ou dans un avenir d'Aoûl, jusle département au 'vers le mois simple Permellez-moi, : cependant, do faire une des compagnies façon plus sortable,avec du second délai. moment de l'expirntion le le Député remarque Les fourgons dont parsouci est de tenir sérieuses dont lout le mois donc, le Espérons que dans trois une classé de Sylvain, ne constituent Nous avons leurs obligations. de Gouvernement aura la sa- réalité, voitures de passagers. VIl lisfaction vous il ea Ministre des la correspondance du de inviter à assister à l'i- la P. C. S. n'y a qu'une seule clausse dans Mc. Donald Travaux publies avecle sieur nauguration eette première section. déclarera ; j'estime que In Chambre se Apres Laforest ces explications, j'espère le de Celle Compaguio a imaginé ce snlisfaite, lorsque le Ministre dépulé se déclarera que transport moy n à apportera la tribune de plus lje ne m'en trouverai trds salinfait el me, plutôt incommode, detostable mô. amples re:- M. Anloine Laforeat: que Les houreux. pauvre et meltro pour rondro le sorvice à la classe explications porlôo des bourses modlestes. prix des places à la. A --- Page 6 --- a MUNITEUR. Je prende honne rote de du dapulé Sylvain et promels l'observation de lui don- cédure lorsque. un ou ner tout mon appui. de l'Assemblée désirent plusieurs membres tre a la roorganiation de I Mr. Bénito Sylvein: Je. prie donc le les, questionner ment des caseraes, o1t Armée et l'achèveque je. remercie le C'est de tout caur fermer dans le député Leconle de se ren. senter leur rapport sur Thosnoar ces deux ds vous pré. de Ministre des sa Reglemeni, de m'adresser Au vote du projets de loi. publies ces déclaralions. Je Travaux question par écrit; je lui de Secrétaire d'Etat principe des du premier projet, 10 cux qui ont eu à signer le regrelle prendre de mon chef de division promels tous les denx fussent Finances a demandé que T: la P. C S., n'aient contrat renwignements sur le fail les me de leur corrélation. confondus et ce, en vertg.z mé voir des wagons aux trains. pas pensé à y pré- qu'il vienl de signaler elalors administratif sernes tion étant la conséquence L'achèvement de la dés CHJe. vous remercie à celle tribune lui donner la je viendrai de Parmée, vos Comités ont réorganisa: le Ministre et vous encore une fois, Mr. salisfaction. plus large acoepté la proposition da Ministre uEanimement ral de celle réclamation laisse le bénélice mo- M. Ed. Bailly: Je demande ces. D'ailleurs, des Finanavez eu lidée avant moi. puisque vous en M. le président: L'incident la parole. saurait perdre Messsieurs de vue les députés, nul ne Mr. J. B. Je prie le dépulé est clos. d'inoubliable mémoire, notie que depuis Geffrard, Marc : C'est pour moi de Bailly de me permeltre prino pe Arméo a perdu le casion de féliciter le Conseil l'oc- conlinuer le l'ordre du jour. avez eu lidée avant moi. puisque vous en M. le président: L'incident la parole. saurait perdre Messsieurs de vue les députés, nul ne Mr. J. B. Je prie le dépulé est clos. d'inoubliable mémoire, notie que depuis Geffrard, Marc : C'est pour moi de Bailly de me permeltre prino pe Arméo a perdu le casion de féliciter le Conseil l'oc- conlinuer le l'ordre du jour. I1 me semble honneur d'organisatiou tanta réelle qui nous faisait laires d'Elat pour l'avis inséré des Secré- que Ministre des Finances s'est assez Aussi devons-nous l'intérienr réndre qu'a P'extériour. leur" de mercredi dernier au "Moni- clairement exprimé. triotique clairvoyance du hommage à la les personnes et concernant M,. Ed. Bailly: : Ce n'est pnblique qui a pensé avec Président de le R solliriter qui avaient l'intention de même question pas sur la ditrérentes réformes raison çu'à côté de des concessions de le que je veux parler. celle de l'Armée est le que réclame le pays, Mais je voudrais savoir si, dans contrats. M. président: Je vous accorde la le salut de la Nation. pro blème d'oà dépend Mr. Nc. Donald exéculé le cas où parole dans Cc cas. Lo premier considérant de la tral l l'Elat ayant son con- M. Ed. Bailly: Mr. le Ministre tion des crédits loi a portantsanc. devenant de ce fait son dé- nances, je désire des Fi- modification. extraordinaires, été voté sane. Diteur, si des bâleaux de nir liers dû savoir pourquoi le der- Au premier EOCET présenteraient pas dans guerre ne se aux sinistrés n'e-l vemeut des considérant rie la loi sur l'achè. exiger nos eaux pour au projet de Budget pas porté : Parméc, devena casernes et la réorganisation de déclaré paiement. satisfait Le dépulé Lafor ests'est leuraffeetée à courrir 1912-1913. celle Sila va- L é:6 Fait taldition du deuxième mot : considéraut. il a nistro. Donc des explications du Mi. détournéc, je veux savoir dépense a élé mot 6 eunsiléront ". également 31 après le forclusion, c'est le contrat est frappé de mesures que voas avez que! es sont les venu Au denxième considérant de la même loi entendu. Alors il h'est currence. prises dans l'octroisiéme considérant, il a été dement que juste du de déférer rà la Justice le régle. M. Ed. an addition lien de des : mots : queil coneient de 31 aussi etc. fait conlral des Je Jepriele Lespinasse Sverétaire d'Etat: qwil y a lien de 1 etc, désire que le Ministre ligues-bananes." de Tinlérieur sa dépaté Bailly de metransmettre crédits L'article extraur ler. de la loi portant sanction des sisse son collègue de la Juslice de Shi- question par écril conformément au fication. dinsires a été voté sans modiaffaire. queil coneient de 31 aussi etc. fait conlral des Je Jepriele Lespinasse Sverétaire d'Etat: qwil y a lien de 1 etc, désire que le Ministre ligues-bananes." de Tinlérieur sa dépaté Bailly de metransmettre crédits L'article extraur ler. de la loi portant sanction des sisse son collègue de la Juslice de Shi- question par écril conformément au fication. dinsires a été voté sans modiaffaire. celle Regirmentde la Chmbre. Mr. le M. Ed. Bailly:, Jen' ai L'article ler. de la loi sur la et vaux président : Le Ministre des Tra- tion. J'ai voulu pas posé de ques- réorganisation A de PArmée est devena réforme la publics a fait àla tribune la décla- Je prie le bureau avoir un renseignenent. les T'article 14 2 devenu 3, il a été l'art. 2. ration que celle alfaire sera déférée à la nisire des alors d'éerire au Mi muts renolre compte > crux de tant ajouté dex crédits après Justice. L'incident esl clos. parvenir à la finances Chambre pour l'inviter à faire eetrunnlenniree Liarticle 2 de wuedu la loi présent snr crédit la avec ' etc. Mr. Charles Leconle : Mr. le Secrélaire tabilité de son copic de la comp- crédits devenu article 4 est la ainsi sanction des aEut des Département. Muni de ce 1 44. Article 4.- rédigé; mis de profiler Pinances, de votre qu'il me soil per- documeul je poserai ma question ou toutes les lispositiens 'La de présente loi loi qui abroge vots demander présence pour terpellerai le Winistie. j'in- traires sera erécntée à qui lui sont conun renseignement. M E.. espinasse, Srerélaire taires l'Etatle la Guerre, la diligenca des des SecréEn 1904, une somme de 100.000 dol- Hléail plus simple de 'Etat : Travanxp publics chacun en ce Finances le et des Jors a été votér les Chambres crire la question au lieu commencer de la poser. par Le d. tion Les des Comités réunis en vous qui prop sint coucerno, l'a Iachèvement d FT Cathédrale du pour dléputé Builly devait connattre occasion conclasions du Rapport saisissent cette lopDuux ans plns tard, huit, centimes Cap. mnoi le Riglement de la mieux que pour vous renouveler, résidu du café ont or sur meribre de Chambre. Il est dépntés, Tassurances de leurs Messieurs les la garantie de triage la élé allecté: pour qu'un celle Assembiée, el je ne suis plus distingués. sentiments les la ar et en mémc perception de cetle va. M. le simple Ministre. : (Signé) Larienx, Ang. bonne marche du lemps (ravail. pour assurer la ons selon président: l'ordre Mussieurs, nous abor. M.Mnthnon, Simon J Sam, D. Lilavois, n'aéré ver-6, Si le Ri n pourtant les dujur la discussinn Ducheine, D. V.Lonsisain, Beaub-enf, J B.Latortue, M.E. Ministre des Finances conelusions du rapport des sir, H. M, Jeannot, D.Noupini nisl pas en me-ure de la Guerre, des. Finances Comités Charlos Moupoiut, Salnave, J. Zéphirin, J.B. non, Simon J Sam, D. Lilavois, n'aéré ver-6, Si le Ri n pourtant les dujur la discussinn Ducheine, D. V.Lonsisain, Beaub-enf, J B.Latortue, M.E. Ministre des Finances conelusions du rapport des sir, H. M, Jeannot, D.Noupini nisl pas en me-ure de la Guerre, des. Finances Comités Charlos Moupoiut, Salnave, J. Zéphirin, J.B. "asimnir denante à ma question, de.répoudre il lui séance vaux publies réunis et des Tra- Durosean, Anrel Jorôme, S. A.Britus, Lyncéo de choisir une autre est loisible jels de +oi de relatif aux deux pro- tinoble Hlyppolite, Jh. Jn Gilles, Desfaire l'Assen.b séance pour satis tion de PExéentif sur la gloira, Emm. Ad4.J.B.Iaurent. Gabriol Roussean, D. Maée. Il ne se peut réorganisa. Memnon ainé, L. Augustin, D. *Dannel, L. une 9u loi soit votée et pas et sur la Harmcel'achbvemenr sanction des crédits des casernes J. B. N Marcelin. Cantave, Frauçois, Dumerré, recevoir d'exécution. promulguée sans naires. extraordi- LVAIN : le rupporteur, Le c. président, PERALIF. BSSIrO SYL. Mr. Ed. Le-pinasse, Ministre des he Minislre de la Guerre est absent nances. : M. ssieurs, j'avoue sincèrement Fi- je ne sais pas si un de ses collègues est PROJET DE LOI sjue, j'aime bien toules ces queslions que désigné M. Ed pour le remplacer. CINCINNATUS LECON TTE Ponse plait depuis quelque à Lespinnsse, Secritaire de aux Ministres. Lorsque la tomps vie poser des Finances: Oii, j'ai l'honneur d'Elat d'être Prisident la Republique se rnime dans les Assemblées, politique ce Ministre là. Considérant que dans le cours des de pruple s'occupe des questions lorsque soriales Leclure est donnée du rapport suivanl : miers arratés mois de l'oxereice 1911-1913 il a six étd pre. par l'organe de la presse, la Nation RIPPO RT deux do crédits pris ressaisil et prouve se relntifa la réorganisation extrnonlinaires, dol'armée et l'an dans la voie du bien. qu'elle veut rentrer 4 l Chrmbre des Reprisentants concerna ut les travaux urgents et l'antre suix d'accord Sur ce poini, je subles dont lexéoution no pouvait otro indispou- : Maus qu'il avec le dépnts Le-onte. Messieurs les députds, rée Sur le ra difé. me soit permis do Les pport des Seorétairos : le Hoglement de la luiropr eler dey Comités do In Gaorre, des Finaneas Gnerre, 'des Travaux publies et d'Etat de la * Secrélaires d'Etat Chnmbra molege fins Travanx d'étudior publica compôtemment réunis aux ot cri Et : du l'avis des Finauctindiqu: un pro- à la sanction des los crolits projets do loi dont l'au rolatif a Etnt, du Consoil dos Socrôtaires pxtraordinniton ot l'au- I A PRorosé Gaorre, des Finaneas Gnerre, 'des Travaux publies et d'Etat de la * Secrélaires d'Etat Chnmbra molege fins Travanx d'étudior publica compôtemment réunis aux ot cri Et : du l'avis des Finauctindiqu: un pro- à la sanction des los crolits projets do loi dont l'au rolatif a Etnt, du Consoil dos Socrôtaires pxtraordinniton ot l'au- I A PRorosé --- Page 7 --- LE MONIFEUR, Et,le Art. ler.--Sont Corps Légilatif a voté la loi suivaute : : I crédits et demeurent aanotionnés les Les conclusions du rapport sont mises en date extraordimmaires des 21 ouverts par Arrêtés en discussion. Lo principe des denx 1912 du Président Novembre de la 1911 et 23 Février M: Ed. Lespinasce,Miniaire voté. projéts de loi ect tresignés les Secrétaires Wépmbligne et con- ces : Messieurs les desFinan- La Chumbre Guerre et # Travaux d'Etat de la tion subite députés.uneindispost. sition adopte ensuite la ces et publiés dans. le MONITEUR publics et des Finanqui a surpris ce malin le volée par les comités réunis proposibre 19i1 et 24 Février des 22 Novem- Ministre de la Guerre en plein demands du- Secrélaire sur la Art. 2.- La 1912. de ses attributions, de exercice ces consistant à d'Etat des Finan- 6 diligence des Seorétaires présente loi sera exécutée à la senter à la séance de l'empèche ce se pré- deux projets de confondre en un seul les des Travaux publics et des d'Etat de la Guerre, à ladécision du Président jour: Déférant Le ier. loi. ce qui le cuncerne. Finances, chacun en que,je viens prendre de la Républi- sanction des considérant du projet porlant part, en lieu et' crédits Donné au Palais National, à de mon collègue,à la P ace voté. extraordinaires est le 29. Avril 1912. an 109e de IIndépenlance. Port-an-Prince, projets de loi qu'il discussion a cu Thonn des eur deux de "Au ler. considérant de la loi déposersurle bureande Ia Chambre chèvement des casernes sur l'a- (S.) Crus. LECONTE, Messieurs, il étail grand temps de tion de l'armée, devenu 2e. et la réorganisaPar le son- du considérant Président : gera réorganiser nolre armée Aussi le l'addition projet unifié, les comités proposent Gouvernement achuel du mot Le Secrétaire dEut des Finances, réaliser des progrès s'est emnressé de considérant. éyalementapies ie mot (s) LESPINASSE. cette branche appréciables dans La Chambre tion ighntanicdendmmnbais Sans a aadopté. Le Secrétaire d' Etat de la publique doute, on a souvent Au 2e. considérant de Gurrre et de la Jarmne, expri-né lidée d'améliorer le sort du dovenu 3e la même loi, (8.) H. L. PHILIPPE, so dat; mais j-squ'ici 0. s'est contenté posent de dire considérant, qu'il les comités proLo Secrétaire d' Etat de Ir faire sur le papier. aadopté. Le Secrétaire d' Etat de la publique doute, on a souvent Au 2e. considérant de Gurrre et de la Jarmne, expri-né lidée d'améliorer le sort du dovenu 3e la même loi, (8.) H. L. PHILIPPE, so dat; mais j-squ'ici 0. s'est contenté posent de dire considérant, qu'il les comités proLo Secrétaire d' Etat de Ir faire sur le papier. On a a corivient au lieu de PAgriculture. des Travaws pwhlies et de exigé des pauyres soldats ie maximum toujours qu'ity lieu. Li d'ellorts, de sacrifices, en retour Chambre a adopté. (S.) JouN. LAROCHE, paie ri.licule de cinquant cenlimes d'une L'arlicle fer de la loi portant sanction mois et d'unc gourle de par PROJET DE LOI solde; et est loute récomp: 30s, on metlait p our decnetisetimantinan.s donc P'arlicle fer. de la loi voté. Il est CINCINNATUS LECONTE sur'leurs yelments en lambraux, in les gion li- L'art. fer de la loi sur lar unifiée. et vrant ain-iau ridicule réforme la Présidlent de la République. Voilà tout Cr le moins mérilé. réorganisatiun est voté. de l'armée, devenu art. 2, homm-s que Ton faisait pour ces Casernes Considérant qu'il y a lieu de terminer qui claient cavoyés Ala morl Al'arlicle 3 devenu 3 les comités comuencées pour la les pendant Ho: guerres civiles, Nos posentapresles mots proTArmée; réorgauisation de cl nos moslagnes sont jonebées de plaines ci: a lant des crédits rentrecompte ceuxet Considérant de solder les encorequ'ily à lien de rationner cadavres Co chés dans les fossés leurs du pr'sent cr dit aveco extraordinaires que Que les valeurs troupes de la réforme ; lomb. 011 dans des tombes sans La Chambre elc. Novembre 1911 ne prévues permettent par l'arrêté du 21 Le Gouvernement actuel a sTps croix. Les comités a adopté. jusqu'au 30 Septembre les services point dont de couvrir parer ceite injustice. tenu à réproposent de rédiger ains E git; ils s'aLe Prisident de Ja P'art. 2 duprojelde sanction Sur le Republique nolammont, enlend qui devient :des crédits rapport de des Secrétaires d'Etat soldal hailien ail que le ( art. 4 : Départements blics; la Guerre et des Travaux aux pa- l'amour de son élat l'instruction et le mililaire, -4 loules Arl. lois 4. La présente loi qui abroge o Et de l'avis du Conseil des Secrétairo' To drapeau; c'est ainsi seulement respeci de son 6 sont ou dispositionsde loi quilui d'Etat. ra répondre à Sor rôle de qu'il our- 46 gencedes contraites sera exéculée à la dili- - A PROPOSÉ. la sociélé et de gardien lidèle prolecleur des institu- de ces, de la Guerre Secrétaires et l'Elat des Fina-f. Et le Corps tions nalionales. Le 66 Guerre ct des des Finances, de la Art. ler.- Législatif Uu crédit a voté la loi snivanto ; décidé de faire quelque Gouvernement chose de ayant 46 en ce le Travaux publics chacun, 0 rêté du 21 Novebre 1911, supplémentaire de Cent à l'ar- sérieux,a élaboré ces de bien,tle La Chambre qui concerne. étaires et l'Elat des Fina-f. Et le Corps tions nalionales. Le 66 Guerre ct des des Finances, de la Art. ler.- Législatif Uu crédit a voté la loi snivanto ; décidé de faire quelque Gouvernement chose de ayant 46 en ce le Travaux publics chacun, 0 rêté du 21 Novebre 1911, supplémentaire de Cent à l'ar- sérieux,a élaboré ces de bien,tle La Chambre qui concerne. yourdes est ouverts au tr.is mille la réorganisation de nolre prujels lois pour a adopté. (G. 103.000 et de cent Département deuz mille de la Guerre monde Se ra d'accord armée. Toulle L'ensemble des deux projets de loi condic mille cing cente dollars P. 10.500 gonrdes et de n'élail surce point que ce fondus esl voté. des Travaux publics aux fius au Ministère couchci: pas à sérieux de laisser tos soldals M. le : Art. 2.-I sera rendu compte. sus-dites. du labelle éloile ou sous les président La loi ainsivotée sera dit avec ceux de l'exercice présent cré- de nos maisons. C'est galeries expédiée au Sénat de la Art, 3.-. La présente loi en cours. .dent de la pourquoi n'a le Prési- Continuant : Nous passons République. dispositions de lois qui abroge toute lois ou commeneerr République pas liégité de point de l'ordre du jour au 3ème. ra exécutée. à la Inisont du contraires otye- la mêmependant discussion des c'est-à- -dire à la de la Guerre, des diligonce' Travaux Secrôtaire d'Etat conslruction des casernes votrealisence, destinées à Intif aux conelusions du rapport renances, chacun on ce qui le concerne, publies et des Fi- avec loger les nos soldals. Dans peu de communes projets les del doi portant éréction en Donnéau Palais crédits que nous vous temps, quartiers de Ganthier et Ie. Mai 1912, National de Port-au-Prince' et que hous avons demandons des Anses-à-Pilre. Vous devez an 109me. de HIudépendanco. accorderez avectoute l'espoir la que vous' nous peler que la Cliambre a voté déjà vous los rap- conles bienveillance clusions de ce Crcs. LECONTE. Représentants du peuple doivent que jels de loi rapport, c'est de ces prodéfenseurs de lal Patrie,nos aux, que nous allons nous Parrlo Présidentbien logées, bien équipées el troupes seront Lecture est donnée de ce.projet occuper. de loi. Le Necrétaire Alors nous pe serons entretenues. Leur sprincipe élant d Etat ile lucGverm, sitéde cacher nossoldals plus dans la néces- vole des conclusions (du déjà admis avec le H. L. chez quand passerà ler. de rappont. l'art. PHILIPPE. . C'est nous quelque officier lie la proposition de loi concernant Le Secritaire d' Etat donc pour obéir à toules étranger. Commune des des Tratanr publiea, dérations que nous' vous ces, consi- mis en discussion, Anses-a.Piresallan. sitéde cacher nossoldals plus dans la néces- vole des conclusions (du déjà admis avec le H. L. chez quand passerà ler. de rappont. l'art. PHILIPPE. . C'est nous quelque officier lie la proposition de loi concernant Le Secritaire d' Etat donc pour obéir à toules étranger. Commune des des Tratanr publiea, dérations que nous' vous ces, consi- mis en discussion, Anses-a.Piresallan. Monsieur otre JOHN, LAROCHE, voter çes projols de loi mes demandons de Lespinasse sollicite quand et obtient la Ed. Le Necritaire Guerre et des Travaux collègues de la Messieurs les députés, parole : Hardes Finances el du (: man. er, suis parmi eux lej plus humble publics et moi qui plir en ce mpment un dit-il,je viens remLESPINANSE, te fais que donner de l'argent puisque je ne demande pas A la Chambre pénible devoir, de je (On rit ) le projet de loi qu'elle voudrait exan.i rejeter iner maintenant, mais je suis oblige-de vous. --- Page 8 --- S MONITKUR. supplier de l'ajourner jusqu'au vole du budget del lal République.Lat raison estqu'il ches ne pourront pas être adressés à mon des esti indispensable que les voies el moyens Département. Je tion Finances six et tendant à retirer' de la suient connus;que les dlépenses d'absolue n'ai pas manqué de porter au pro- a Thouneur millions de de gourdes (billets et circulanécessité soient tcomblées.nvantile. jet du budget de Flutérieur des à cet effet les voas infornier qu'il s'est nickel, rénni à ériger de nouvellcs communes dans songer la pourachat de matériel pour valeurs En vous mardi 14 etj jeudi23 Mai contant. République. C'est rie Nationale. P'imprime- port le communiquant par le présent j'ai pour CCs mèmes raisons 3i. le résultat à de ses travaux, il croit ntile Pdp-: 3: demandélner,aux Comités réunis mettre la président : J'avaus pour devoir de d'apporter tions qui snivent. l'appui de sont voteles cousidéraprendre pour lous les leur responsabilité de la De sont soumis la décision projels qui à couvert. J'eslime Chambre l'esprit toytes les préoccupations gui pose maintenant, que je vous pro- dles Finances vous donuera que volre coilègue est, sans pablic haitien la question mnonétaire absorbant prie,celte proposition Ajournons, je vous cossaires pour cet achat les fonds né- grave. An conteste, bercean même la. pius de ancienue notre et la plus M. le député Dr. P. deloidelicinmbre Savain Ai: Louis Prophite : Mes aieux pous voyons s'imposer à lattention nationalité, de : Jo suis gues, chers colle. arr le même nos presque d'accord avec le Ministre des Fi- celle il cst porte à l'ordre du joûr de qui la rends si diffienltneuse caractère de complexité nances pour cc qui est de loi siance la diseussion du de cent ans d'épreuves diverses pour et nous, malgré Mais jedois lui dire qu'il fait Tajouremeat. erreurl lors- pour Pérection de Ganthier projet en éinu Depuis de l'année 1808 oà le Président douloureuses. qu'il accorde la pateriité de celie volé mune. Depuis l'année dernière vous Com- avez na la création l'extrême d'une rareté du numératire Pétion ordonsilion de loi à la Chambre On au propoletapport du Comiti-qui est favora- pour faciliter les petite monnaie nationale de FInlérieur, c'est moi qui ai Comité ble A cc projet. projet en éinu Depuis de l'année 1808 oà le Président douloureuses. qu'il accorde la pateriité de celie volé mune. Depuis l'année dernière vous Com- avez na la création l'extrême d'une rareté du numératire Pétion ordonsilion de loi à la Chambre On au propoletapport du Comiti-qui est favora- pour faciliter les petite monnaie nationale de FInlérieur, c'est moi qui ai Comité ble A cc projet. Aujourdhui le ilinistre Pabondance d'un échanges mauvais jusqu'à nos; jours où Pannée dernière celte proposition ci déposé ncns demande son ajournem-nt. tes miné une instabilité grosse numérairé de luisères a de déterpas le Comité, En non m'exeusera d'essayer mon H mdme. surtes, le fond de la questiou est resté tou- le Anses-a-Pitre par outr-jnp T'extension pense loujours que les après la sienne. Mais j'wi pour éloquence devoir de nous rappelons, Anjourd'hui. il s'agit comme de au teinps que croissanle de son indu-trie eomtenuelsparnondsl demandé. cireulation mnonétnire qui douncr en au Pays une mérile d'etreélevée au rang foreslibre, cole, leaucoup.de raisons, tant échanges, olfro à chacuu dans la suffisant latte aux M. A. Kersaint : Je voudrais deCommune. économique et d'ordrenzri vie, une sécurité soustrait sa fortune ponr aux la Ministre précise à savoirs'il veut que le en faveur de celte érection. stralégique Pour militent conps Dans violents la de 1: spécnlation. nement avant le voledu Tajour- coavainere il suffit de lire s'en mes, nous yuestion monétaurs, en d'antres terce vole.puisrue les budgeis budget sont ou apràs irès documenta que le Père Caze l'ouvrage a éerit nuons à chercher n'avons que cherché les et nous na contidisculésaux dernières heures de loujours sur Ganthier. Placé sur deux ner notre stabilité 6conomique indyens et de conditionM. session. celle de Thomazeau cl cella de communes. conséquent la paix publiqne. Qu'on d'assurer par ces Ml-Lespinmac.lintire des Finanla Croix- prenno pas IIl y a une ne se méMessieurs lcs dépulés, il esl écrit des-Boujuels, exceilent Ganthier sernil donc un tre la vie politique et sociale corrélation d'un étroite ruqu'il faut randre à César ce qui est à comilits centre pour le règlement des aetivité économique. pays et son César, à Dieu cC qui est à Dieu. tratifs religieux, militaires, adminis- La eivilisation, quoi qu'en m'e 'empresse de rendre au Dépulé Aussije Savain s'émeut el judicinires. D'autre part, on individns esprits, n'est que la résultante pensent dei ia d'éminents latte des Pinilialive quej j'ai attribuée au tomité la du toisininge de ce Dès pour la le pain. quotidien. del Pintérieur. El. je suis fort Dominicanie. E cas de Qmnrtieravee 16e dans que ses fortune/pablique se troare ébran- 'ilsoita àpeu près d'accord: avec heureux nos voisins, Ganthier est conflit avec vent pas dans assises, le travail que les individus ue trouTajournement. Mon collègue moi sur centret toul désigné pourle cerlainementun faire leurs besoins matériels, la cerrirude faute de de satism' nilfait l'amitié de me Sansarieg la de nos troupes. ie. E cas de Qmnrtieravee 16e dans que ses fortune/pablique se troare ébran- 'ilsoita àpeu près d'accord: avec heureux nos voisins, Ganthier est conflit avec vent pas dans assises, le travail que les individus ue trouTajournement. Mon collègue moi sur centret toul désigné pourle cerlainementun faire leurs besoins matériels, la cerrirude faute de de satism' nilfait l'amitié de me Sansarieg la de nos troupes. Je vous prie ravilaillenent de nération lor suffisante, que lo bien être coustitue rému le Comité de il représenter au demande rejeter la d'une minorité restreinte, le coailit Comilé l'Intérteur, a oblenu de ce M. Ed. dajournement. ses devient une fatalité qui conduit aux des clasl'ajournement je demande. Le Lespinnsse, Secrélaire d'Elat : désastres, le progres ne peut pires Quant àla question aTe Kersaint de dépulé Louis Prophète avail bien indéfinimout ne si lintelligence des que s'ajourner à savoir si c'est. avanl, pendant deputé craindre de mesurer son lort les amène à traiter le malas sa gouvernants le vote du budgel que je demande ou de après la mienne. Car il a dit de fort' éloquence à Marx toire est a fait pleino la loi de cet euseignoment racino. dont Lhis- Karl mettre la discussion des projets générale- re- chioses. dc la Je nc veux pas discuter. le bonnes fond L'importance de du la matérialisme historique. ment quelcouques.jo réponds que je serai à la qaestion. Je me coulente de refaire voyons mainteuant les question traits soas aiusi comprise, très disposé à diseuter avec le Chambre la prière se présente à nofre examen. lesquels elle moment où il s'agira d'aditionner député au discussion. Je serais tout le d'ajournor la Une ciroulation fiducinire de chifffres. les admellre les nombreuses premier à lions grands qui a exposé la fortuno nationale Quatorze aux plus milSil JaChambre vote les budgets que le députél'rophèle vienl considérations à cette mécomptes, heure. voila ce qui nous intéresse àl la dernière heure, j'avoue toujours Mais pour lesraisons d'énumérer. Poury remélier, convient-il une coulume matheureusc. Mais que le Cabi- c'est n'ouvrer pas la porle quejaidgadodutes à ces sottes de lions trait intégral ou bien et immédint de cen de faire le mil- renel. celle fois, ne sera pas en faute si le projet. le là les denr termes suffit-il d'un rotrait quatorze parhielt Yoibudget est voté à la dernière Que dépulé Proplète se rassure :la nous la discussion. auxquels se ramôue pour que nous avons eu la précantion heure.puis- de dé. paix n'esl ironblée aucune nous A notre avis, il serait poser ce document au seuil de la session. vivons en bonne harmonie avec part, tout le remué der au los retrait iutégral ; ot imprudent fous ceux de procé. M. le président : Je suis très heireux moude et nos rapports avec nos frères de notre, façon eutrailles de de la question qui ont de recueillircelle déclaralion du Ministre l'Estn nolaminent sont excellents. - de dé. paix n'esl ironblée aucune nous A notre avis, il serait poser ce document au seuil de la session. vivons en bonne harmonie avec part, tout le remué der au los retrait iutégral ; ot imprudent fous ceux de procé. M. le président : Je suis très heireux moude et nos rapports avec nos frères de notre, façon eutrailles de de la question qui ont de recueillircelle déclaralion du Ministre l'Estn nolaminent sont excellents. thématiser le vuir. Cu n'est pas purtageroat tout d'auades Finances, que le budget a élé déposé Messieurs, vous c'est à lui qu'il papior fant rapportor mounnio toutes de clamer nos qee à temps. C'est pour moi l'occasion de prie. wolezlyjoummenenl.jes et qu'Ajusto titre il faat l'anéantir. 1l erises déclarer à mon tour que j'ai demandé Mise aux voix, la demande d'ajourne- d'abord daus notre de savoir mondo si tout sera pour le importo mioux plusieurs fois au Déparlement de l'Inté- ment est-nimise', placé le papior par apres Tor qne nous aurons rem: rieur les imprimés sans lesquels la Cham- M. Dannel donne lecture du L'économio américain. étunt bre ne peut pas travailler. suivant du comité des Fiuances : rapport servation, il est. politique, vain de 80 confinordans unescionce la d'ob. raiM. A. Sansaricq : C'est aussi NOn la pure pour traucher tous les poiuts relatifs P'oceasion de dire que la fuute n'en pourmoi COxITÉ DES FINANCES : côté question des donndes; monétairo. Daus le dibat actuel, vient pas au D-partementde reRAPPORT vir de raglos a notre Kinorales daivear sor. Le moateriel de l'Intérieur. 1 la Chumbre des ble, pour sU bion doulder, oxumen, HL ust indispensa. he ripond l'Imprimerie Nalionale Diputés, de notre histoire. d'invoqu er les fuits mnent. Quand pus aux besoins duGouverne- Messiours leN Députés, En priucipe, lorequ'un convenable el nonS aurons, lll mntériol Gt6 T.e Comité des Financos. à Pétude n'a pas encore. atteiut t Ltat comme lo sutti- ndtre sullisuut, de pareils repro- reaux Nonmis do la la projet do loi déposa anr dnquel les bu- a BIL sant produetiou pour asstror est Péquilibre développement de Ss forves, que Chambro pur lu Socrétaire d'Etat - mation, qu'i lustu aeslessonts uilutaire de 8Y cousundu rstrauger --- Page 9 --- SUPPLENENT DU NONITE 99 DU HERCREDL 12 PETRIER 1913, l dans son 13. Te écrnsé commerce, par une dette qu'an extérieure surplus, il 80 trou- ges, retournaient à lenr lieu lève, chaque année, uns partie con qui lui en- I 80 fut violente Pour y d'origine. La crisa richesse, il lui est sidérable de au papier- mounnie faire face, on recourut Commiseaire teur du Gonvernement, d'une mcnnaie 6trangère dangereux de 8e servir tour des choses, qui, par un irrésistible reprincipal des finances, quatre PAdministra. 'an extérieure surplus, il 80 trou- ges, retournaient à lenr lieu lève, chaque année, uns partie con qui lui en- I 80 fut violente Pour y d'origine. La crisa richesse, il lui est sidérable de au papier- mounnie faire face, on recourut Commiseaire teur du Gonvernement, d'une mcnnaie 6trangère dangereux de 8e servir tour des choses, qui, par un irrésistible reprincipal des finances, quatre PAdministra. tournera à son lien d'origine. qui, fataloment, re- loi du 21 fut reujs en cireulation par ln patentés rout être à Port-an-Princs, dont deux négociants remplacions notre Or, que nons Catte 6mission Septembre loin 1880. Art. 5, 6trungers. Elle sera constitu pourTar américnia, il est papior-inonnaie' certain pas le dol- mo Denrraient le d'ipgeaver la crise, com- . on a douus cette nonvelle 6e, etc." au plus, nous nous trouvons que dans dix ans, ca da dollar, croire les partisans à outran- Art. 5. La valenr des rédaction : 8e, d'ane raréfaction en face d'une cri- la fiu, l'atténna considérablement et à formément aux droits perçus condu numéraire nous l'enray, A nn certain restituée à la dispositions de l'article 3 sera obligera à faire soit un nouvel qui l'amonr propre haition momient m3me, lenr des caisse pnblique par la contrevarieur, soit une nouvelle émission. emprant Si exté- port d'égnation entre voirs'établie un rap- des dix ressources or de PEtat, et lons rendre possible chez nous nous vou- dollar tellement il est f" vrai gourlo papior et 1s Au vote millions de de franos, eto." notamment décuplons notre production, l'étalon d'or, tant le papier en Ini-m3ms que ca n'est pas de réserver le l'article droit de 6, le comité a utile ressources afin dej ponvoir fixer multiplions nos quie l'nsage abusif qn'il faut redoutor bres en consultation des jug6 puissanco de l'échange la par la senle gouvornements que pauveat en faire des modifiant 6. - ainsi le texte: : Chamaurons empruntée de monnaie que nous Les Répablinnessnd improvoyauts et gaspilleurs. des "Art. Néanmoins si ce taux peu les faits. lEtranger. Voyons un nent si bien quo jusqu'à américnines le compren- traits, inconvénients le Gousernemont au second et troisième présentait reQnaud nous proclamimes notre contestable développom "t préseut, de leur malgré l'in- miner un autre, les est autorisé à en déler-. ce, il est évident que indépeudan- nuse en valourde leurs activité, la sulées,sant Chrambres préalablement conmonnaie que celle de I"Etranger: nous n'avons d'autre ne SG sont pas décidées à richessas remp' Eer diversos, leur elles L'article flecaalurgeste 7 doit être lu prévn en l'article 8.3 pagne, franc. livre, guinée ete. Et gourdo d'Es- naie Les nationale par le dollar américain. mon- "Art. 7.--Le solde des avec cette variante : gré toutes les mesures prises bion, mulaméricains eux- -m3mes ne nous dix millions de francs valeurs provenant des et par Pétion, on ne par Deesnlinos pas donné un exemple bien ont. ils 16 avant qu'il dont il vient d'être naie de retourner à put empècher cetto mon- minieani Depnis le traité concluant en Do- aux fins n'ait été utilisé parcomment Edmond Panl sou lien d'origino. de des avec cette variante : gré toutes les mesures prises bion, mulaméricains eux- -m3mes ne nous dix millions de francs valeurs provenant des et par Pétion, on ne par Deesnlinos pas donné un exemple bien ont. ils 16 avant qu'il dont il vient d'être naie de retourner à put empècher cetto mon- minieani Depnis le traité concluant en Do- aux fins n'ait été utilisé parcomment Edmond Panl sou lien d'origino. Voici qni a mis en leurs mains les finauces Horalès-DI awson" en garantie prévues de la en l'article précadent intégralement restera son rapport mémorable au rapporte Sénat la chose dans voisinn, n'ont ils pas couservé le do notre être placé en fouds cirenlatinn fhtncinire et pourra blque, en l'année 1891 6 de la Répu- naie de cette en papior-mnon- ordre." d'Etat de tout : De grands République Ini lix.nt nue premier sont sont faits pour oftorts Jeurd' échange de taut va- A l'article'S 4 réexportation du empécher la sortie, la l'or1 A cula seul no1s pour cent par rapport a a été faite ainsi une modification relative au te numérnire. Toute somme vertu d'une dorons reconuatro la que l'addition d'un taux 46 d'argent soit ou d or, purte la loi de 1807, trousoit déuronstration. voici: 46 alinéa, que vée en Ainsi, que nous Art. 8. t6 personnes cuisse, fataille, saC, soit sur des cipes, soit que non4 nonsiuepirions des prin- une crise En cas d'urgence grave ' allaut s'emnbarquer pour l'étranà consnitions los faits, nous financière,le motivé par est Le 11 continnons eroire rrété du Gotipernement pourra K Ee Secrétaire confisqnée. d Septembro 1808, IeR sans la vérità fermoment que nous somPrésident de la Répablique par avis EtutJ. E. Imbert enjoint, qn'il n est économique, en contresigné par les d'Haiti, aux C) par pas soutenant la date des de avancera Snsiguntaires même do convenabl. q'il est retraits Senetautererai les carguisons auraient ét6 vendues bâtiments, dont faire un retrait iatégral et daugareux tanz. successifs et en modifier le ployerla valeur en denrées d'en em: C"est ponrquoi uous avons immoliat Et dans cd CCS il chandises, sous peine de ou autres mar- Secrétaire d'Etat des partagé l'opinion da sera rendu compte au iee carte de sortie du se voir refuser la aucnne oljoction sur le Fiunuces et voté, sans Ligislntif.des Powverture de lr Session." Corps que lefuc et lereluc bitiunent. Eu attendant retrait partiel sur. lequel principe, lo projet de le Voila, Messienrs les députés, lo .16 vement uaturel de notre mou à statner. nousavons 686 appelés Comité des finances s'est travail anquel € bounes commerciat rigle la circulation des Ce projet, a nos séances des mardi 14 et jendi consacré dans ses. 46 plntôt gourles de étrangère sur nOs marchés. il diminue dans nne yeux, présentoun avautage: Puissiez- vous ies 23 Mai courant. de le Voila, Messienrs les députés, lo .16 vement uaturel de notre mou à statner. nousavons 686 appelés Comité des finances s'est travail anquel € bounes commerciat rigle la circulation des Ce projet, a nos séances des mardi 14 et jendi consacré dans ses. 46 plntôt gourles de étrangère sur nOs marchés. il diminue dans nne yeux, présentoun avautage: Puissiez- vous ies 23 Mai courant. les que s'en Dasser, l'on tente part tons der notre mesure fi sullisante lo chiffre recominando à votré adopter conclnsions qu'il moyens violents de les capter.. Cola l'action des circalation luciaire poar Jes plus biouveillance et qu'il croit core ne suffisait Ou se enet restreindre conforines à l'intéres bien sure de les pas. décida à la me- billets, pour agioteurs, que nons nons laisse assez de la Patrie. entendu de. a6 au dire percer de la loi rendue pièves d'argent.. Cétait une raréfaction de la n'ayous pas à redouter Fait à : à cet effat, (11 Mai vocatrice d'une monnaie nationale pro. la Chambre Port-an-Princs ce jour 30 46 1813) le moyen de fixer à jamais dans notre Si nons crise semblablo à celle de 1880. des Représentants. Mai,1912 à puys ca mstal si nésessaire àl l'oxiatanss. 11 point les faits nous le diront trompons sur ce dernier (S) J. Jeannot, D. Ainsi toutes les précnutions farent Aais alors neus aurons dans deux ou trois ans. A. Jh Simoa, J. B. Lilavois, N. Jh. Rousseau, La volonté gonvernementale: fut à yaines. miné la question sans pour excuse d'avoir exa. simir, B. Latortae, A. Marcelin, B. J. Cabordée par la puiasance des faits ce point dé- dé nos conclnsions: sur nucan des parti pris et fon- avec réserve, Théard Laforest, J. fut décidée la création du qu'en 1811 etsur la certituds données historignes, Dannel, le président, Davil. Justin Lc rapporteur, CX: 1813, fat cré6 une Detite papior-monanto et en affermir le crédit que le Gonvernemont saura Lauture. .dans le but de faire cesser monnaie les nationalo ministration et des public par l'ordre dans l'Ad- M. J. N. .d'une trop grande rareté inconvéaients vies avec réformes réelles Ligar, Sacrélaire d Elat da poursui Rulations dest n'est donc point la fautaisie da numéraire. Cu d'unu protection intelligance plus et vigueur, dans le sens j'ai Extérieures: MM. les République nous donna fondateurde la Le large du travail Phonneur de d3putés. -ciaire, c'est l'état qui a tre monnaie fidaConité après avoir voté le agricole. de la déposer sur le bureau même des affairea projet, a apporté à principe da Chambre uns cessita. Avec Boyer et pour les mêmas qai la né. fications qui ne quolquos article des modi- signée avec convention postale de papier s'affirma et continua à nous raisons la'loi, Larticle changent doit point l'éoonomio de des colis Tallemagne pour l'éslange qu'aux ara6es famouses oà Cacos et régir jus- ler. Il sera en promier deux être lu ainsi : Art. poslaux entre cel Empire et la dans une débanche que senl, Piquets, sonime de. ans environ rotraité une Répub ique d'llaiti. article des modi- signée avec convention postale de papier s'affirma et continua à nous raisons la'loi, Larticle changent doit point l'éoonomio de des colis Tallemagne pour l'éslange qu'aux ara6es famouses oà Cacos et régir jus- ler. Il sera en promier deux être lu ainsi : Art. poslaux entre cel Empire et la dans une débanche que senl, Piquets, sonime de. ans environ rotraité une Répub ique d'llaiti. chie de ces temps, inondèrent expliqne le l'anar A l'article etc. Celte convention est talues de millions de gourles. A ce pays de cen fixés ainsi : 2, los chiffres des billets sont l'acle de accompagnée d: fullait mettre un désordrei il ratification. Nissuge Sagat. Ei terme. l'au de Ce futle souci de 66 Art. 2. Cette: Plusieurs apsès que Pétion l'eût grdua 1872 61 ans la promiore anaée somme comprendrn ponr ture à voix: Veuillez en danner lecfat romplacé par lo dollar cré6 le papier- monnaie cent mille en billets 1.00). de deux 000 de nickel, six M. l'Assemblée. trait intogral avait 6t6 fait. amnérieain. Pourl Un re. 6 cent mille on billets d'ane gourdes, deux ne J,N. l.éger, Secrélaire tempy. rêvés étaient benuconp los cent mille en de gourde et deux voudrais d'Elat: Jo Ba voie. Erronr vonus. Hniti avait trouvé 46 les instructions billetg du cinq gourdes, suivant entre la qu'ily eût aucun malentonilu croyuit défnitive profonde ! Cotte roformo qu'on Secrétaire d'Etat Chambre et T'Exéculif. Six ne fut qu'une L'article 3 est acquis plus de lexle du Si un anB Règlement après, on 1878, les dollars trauonution. l'addition qu'on va voir : précision par tout m'y oblige, je suis. wvi au rotruit 8e fuisniont à qui avaiont 66 Art, 3. disposé.a faire cetle fut oblig6 co point rares en Le retrait sera opéré M. le préaident : lecture. rku d'importor des pidces inexigourdo d'un, de plusionra O11 MeTe tons l'appel bro La. police de la Chun 1êmo besoins du Cominorco ; ut, lo 6 droits or dovigaés par le les appartiont au bureau seul. Ancien 8G rasignas a accupter cettu des Financas, par avis au Soorôtairo d'Etat député, le Miniatro ne gio en :dôpit du Cot NO do Mfoniteur officiol. lime Pignors P I8, J'esrauport son inforiorilo 4 retrait appel de ln fora mois on mois, que pour recevoir un au dollar américaju: somme désign6o ", jusqu'au conque de projet quel. vait Larticlo 4, dans 801 douxiômo s6 doit en PExéentif, le Hlinistreiitéres. emipiormmantirparn modifié comme snit : alinoa, est faire connattre ymolqu'inforioucow on ti- Art. ors P I8, J'esrauport son inforiorilo 4 retrait appel de ln fora mois on mois, que pour recevoir un au dollar américaju: somme désign6o ", jusqu'au conque de projet quel. vait Larticlo 4, dans 801 douxiômo s6 doit en PExéentif, le Hlinistreiitéres. emipiormmantirparn modifié comme snit : alinoa, est faire connattre ymolqu'inforioucow on ti- Art. 4: semblée. Pobjst a l'As. mpire des mnd.nos can. prondra 20 alinon : "Cotte commision outre lo Doyou du Tribunnt oivil com- lo Voici ce dit le Règlement en article 73: qUE Tout projel et loute son propo- --- Page 10 --- LE MONITEUR de faire la minsion, après avoir pris lecture de des la éviter au Ministre. et examinéles échantillons iPeinr décrôt, résolution, contrat né pour qu'il vient précitée décidons : les echantillons c sition de loi, avant d'etre longue lecture des. deux pièces en de contestation, et zéphirqui que sont soumis à notrer ce ou nete quelsonque sont, formalités et dé- de éposar, le président de la Chambre sorviettes doivent être tarifés le premier, 4 ndoptés, sonmis aux a dit que le Ministre pouvait se défeadre de dé- appréciation, comme serviettes damassées coton et le ses lais suivants : Se crélaire d'Etat lout seul ; qu'it n'avail pas besoin cond comme zéphir. 46 to le député ou le avoir som- fendeur ici et que ceNains déoutés sem- En foi de quoi, nous avons dress6 et signé cee d qui les présonte après eu blaient vouloir cornbaittre le bureau. pour valoir ce que de droit. les dlépose la Cham- procès-verbal 4: mairemant iniliqus 1 l'objel, Je fais cette déclaralion que Ce jourd'hui, 1er. Février mil neuf centa 66 surle bureau. ecrétaire d'Etal: c'csl bre sera toujours avec le burenu qu'il le treize. an 110e. de TIndépendance. G M. J. N. Léger,S au s'est donné; qu'elle nc saurait jamais (Signé) GRANVILLE, EUGENE VIEUX, précisément pour éviter de la falizue combattre. DUPLESSIS. déposant et une perleda temps àl la Chamavancée, la séince est levée Pour copie conforme: bre que cet alinéa a dleadints.Cependaut, vouloir enten- Vul l'heure Le de division, si la Chambre persiste à ferai. à P'extraordinaire. chef dre la leclure de ces pibcas,je le IILAYOIS. ANTOINE LAEMILE BLANCHARD. M. le président : Conformez vous au (S) DROSSAIST AUGUSTIS SiMoN SAM, JOSEPII Reglement en faisant au moins lexposé FOREST, EDMOND BAILA.Y; LARRIEOX Gls, du projet Ministre n'a pas à - MARIUS SÉVBRE, NICOLAS, L. MEMNON ainé, LxxEugène Vieux et Guermond M. F. Duviella : Le du Rè-] CONSTANTIN MAYARD, Dr. Nous,Granville. membres de la Commission d'Exper- la donner leclure du projel, le texte CÉE DUROSKAU, V. TOUSSAINT NOEL, DRs- Duplessis, tise formée,en conformité de l'articla 137 de glefnent n'exigaant qu'il fasse l'exposé PÉTION SAYAIN, FAHIUS DUVIELLA, J. B. loi douanière du 4 Septombre 1905 d'Etat ; du Comde ce projel. Dr. Nous,Granville. membres de la Commission d'Exper- la donner leclure du projel, le texte CÉE DUROSKAU, V. TOUSSAINT NOEL, DRs- Duplessis, tise formée,en conformité de l'articla 137 de glefnent n'exigaant qu'il fasse l'exposé PÉTION SAYAIN, FAHIUS DUVIELLA, J. B. loi douanière du 4 Septombre 1905 d'Etat ; du Comde ce projel. TINOBLE ADÉ, ODILON Mexos, LAUDUN FRAN- Vu, la dépêcho du du 28 Secrétaire Janvier dernier. au No. M.l0 Dr. Pétion Savain : L'Assomblée, lise LACRENT, PRUDENT, merce, en date envoyant en commanication une moi, demande quc le Ministre GOIS, Swarit-otue-themed CASSY, 833, nous C. Voigt relative à une conavec TURENNE DESGRAYES, MAUBERT J. JEAN- lettre de Monsieur entre lui et la douane des les projets. Aude :11 n'ya pas à discuter. CLERMONT VIAUD, A.Jx. SIMON, testation quiexisto M.D. St. Le Ministre n'a NOT, M. CALIXTE, Dunoc MONPLAISIR, Cayes; membres de la sus-dite Le Hèglement est clair. J. B. MARC, REDON RICHARD, S. Box- Commision,apres Nons, sonssignés, avoir pris lecture du de tiseu la lettre en. qu'à l'observer. Le bureau n'exige PREVOST CASSEUS, DUMERTE, J. précitée et examiné l'échantillon du M. le. présid enl : mais il veul que NEAU, B. N. MARCELIN, IlIRAM IIBHERT, Dr. E. contestation, déclarons à notre que. Téchantillon appréciation est la leclure des pièces, connaitre l'objel. II. MERCIER, BENITO SYLVAIN, ORPIILA tissu du qui drill est soumis de fil et de coton et non da drill EN Ministre en fasse Mettez aux voix A. Jit. LALLEMAND, AURÉLE bien comme le veut le dit C. Voigt. M. Charles Leconte : le Ministre doil CHASSAGNE, DENIS St. ArDE, M. E. Du- de coton, nous avons dressé et sign6 ce la question à savoir si IIYPPOLITE, A. BnUTUS, V. L.OUISSAINT, Es. En foi de quoi, pour valoir ce que de droit. lire ou non. met- CHEINE, AUGUSTIN.A. DALENCOUR, Au- procès-verbal Févrierl mil neuf cent M. D. St.Aurle : On ne peut pcs GABRIEL CHARLES LECONTE, ERI- Ce jourd'hni, 110e. de quatre PIndépeudance. tre le Règlement en discussion. d'enten: GUSTIN jeune, VILNOEL, Jit. M. ROUSSEAU, treize an Euc. G. DUM. le présidient : Vous venez doit BERT' Sr. PYGEOL, D. BEALBOEUF, P. (Signé) GRANVILLE, VIEUX, le texte du Règlement. On ne du get NÉOPTOLENE J. LAUTURE, PÉLISSIER BAPTISTE, MAU. PLESSIS. : essayer de fausser les inlentions n'a beB. JN. CASIMIR, CAPour copie conforme: reau. D'ailleurs, le Ministre pas RICE MILLE LAFONTANT, LÉON, V. GONEL. LESAGE LA- : Le chef de division, soin de défenseur ici. Il peul le largeinent Ministre M. MATHIEU, 11. On ne du get NÉOPTOLENE J. LAUTURE, PÉLISSIER BAPTISTE, MAU. PLESSIS. : essayer de fausser les inlentions n'a beB. JN. CASIMIR, CAPour copie conforme: reau. D'ailleurs, le Ministre pas RICE MILLE LAFONTANT, LÉON, V. GONEL. LESAGE LA- : Le chef de division, soin de défenseur ici. Il peul le largeinent Ministre M. MATHIEU, 11. MONPOINT, s'expliquer: Mais je vois que tour- POMMERAY, FÉLIX jeune, A. EXILE BLANCHARI D. *semble vouloir donner une voudrait autre donner TÉLÉGNY FRANÇOIS, THÉART DAVID, Ext. ZEPHIRIN, nure à cet incident ; il certains dép utés KERSAINT, SALNAYE, CLÉMENT L. PÉRALTE, use leçon au bureau el CHARLES Ls. PROPIÈTE, DARIUS PARTIE sos OFFICIELLE semblent lui donner raison. EIM. ANGLADE, EUGENE ANDRE, MARION DuM. J. N. Léger, Secrélaire d'Elat : Je FANAL, MAGLOIRE, L. CANTAVE, EUGENE TASSY, S. S e ne pensais faire de leçon à personne, qui pas est DUHUISSON fils, PIERRE PINÈDE. Leprési- AVIS ADMINISTRATI plus au président de la Chambre membre de denl, A. AMISIAL; les secrélaires, DAYI mon ami 4 'à aucun autre voulu me con- DANNEL, M. MAGLOIRE. Le préposé d'administration des finanVAssemblée quan- j'ai faisant le dépol du service domanial de cette former au Reglement. En sommaiIe sordtaire-rédacieur, ces chargé invite tous les fermiers ou ocdes pièces, j'ai, en effet, indiqué J'ai dit commune des biens de T'Elat,à se présenter rèment ce qui en faisait l'objel. signée ALFRED GARDERE. cupants son leursderniets. -reçus en s'agissatl d'une convention à burenu,avec le montant de leurs redequ'il la République d'Haiti el PEmpire Pour copie conforme : vued'acquiter exercicé et les entre l'échange des colis vances pour le nouvel d'Alleinagne entre pour les det x pays ;j'ai ajouté Le serrétaire archiviste dle la Chambre exercices expirés- un délai d'un mois postaux celle convention est accompagnée des Représentants, Par conséquent, ce délai, que la ralifie. Voilà toul ce C. GANTHIER. leur est accordé, Set passé cette ind'un wcte qui ceux qui n'oblemperoront à ya. de ces 35 de la régissant ETa qu'il bureau donne acle du dépôt vitation, l'article dans toute sa / Le à M. le Secrélaire d'Elat. Eugène Vienx et Guer- la matière scra anpliqué deux pièces Charles Leconte : MM., il m'in- mond Nons, Duplessis, Granville, mombres de la Commission de l'articlo rigueurs. M. le laisser M. le Secrélaire d'Expertine, formée en conforinité 1905: : : Fait au bureau de r'Administratcombe de ne pas Extérieures prendre 137 de la loi donanière du 4 Septombro d'Etat du Com- finaneière, les jour, mois ot an.ar d'Etal des Relations sans essayer de dire Vu la dépôche date du dn 30 Secrôtaire Janvier écoulé, an No.840, sus. congé de TAssemblécs mot par" le merce,en une lottre lo 21 J sur un prononcé a di nmg envoyant on commmnmnication de ce rolutive Anse-à-Poleur, ma pensée de la Chambre. anière du 4 Septombro d'Etat du Com- finaneière, les jour, mois ot an.ar d'Etal des Relations sans essayer de dire Vu la dépôche date du dn 30 Secrôtaire Janvier écoulé, an No.840, sus. congé de TAssemblécs mot par" le merce,en une lottre lo 21 J sur un prononcé a di nmg envoyant on commmnmnication de ce rolutive Anse-à-Poleur, ma pensée de la Chambre. Co mot fail dn Directenr de In douano entre E et lu mniprésident commo il l'a à une contmatation oxistant vOS esprils, CARNOV" faire sur impression HOn Oloffson, LALoas et Co. de la sus-dito Com- ANTOINE aurle mien, une pénible députés avaient opi- Riemuomignenisigiren Lorsque plusieurs --- Page 11 --- LE MONITEUR ETATS DSS SEIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LeS FORMES TRACEES PAR LA LOI DU21 AOUT NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONB Octavins) Philippe Estiune. H. Dounyon Hab Loyo 3e. "section rurale Cayes 2 carreaux de terre V. Saut d'Eau, hab. Petit Breuil.. 8 carreaux de Février Mihel et. A Touzin. Mirebalais, hab. Luneau. 5 carreanx de terre terre. environ. 2 Septembre Théogène Charles Déjean, Port-an-Priuce, près deSt. Antoine Un 10 Octobre fils Jacmel, quartior des Raquettes. 1 emplacement, 15 Janvier A. Périn. : do rue Créac. (6 25 Juin F. Frézi6 Bernier.. Lamour. do ent. Taravineet la rivière! Une portion de terre. 21 22 66 Alméus Vital Baradères, rue St. Augustin. Un ter rain.. Isuara Compail. do grand'rne Un empincement. 3 Septemtre Philius Lacroix Mirguane, au Bel air. do Général P. R. Duval.. Port-de.Paix, tab. rue Guichard.- Fabrique 50 do 19 Avril Ar. François jeune et. Jn. B. Colon Mliragodue, Graud-Gosier, hab. Nan Binto 7 carreaux carreanx de de terre. 6 Mai B. Moise. Côtes-de-Wer, lère. sect. Gris-Gris 6 carreaux terre.. Emile Mendès Gonaives, rue Répablieaiue Unu 301100de terre.. Louisémé St. Louis Samedi. Vort-au-Prince, hiab, Rosctte.. 3 carreaux propriété. de terre 11 Juin Elmina Alcindor do Croix-des. Un terrain. environ. 5 Février Géuéral Murat Casimir. Mirelglais, hab. IInbé, S. d. Martyrs' 9 Avril Général Emmanus Vixama do habitation Nan Pommerose Bayes 2 carreanx et 114 de terre.. 23 6 Juillet Legrand do Granjean Pilate, sect.Baudin hab. Labaucho Un carrean et 3(4 de terre.. Mie. do do 64 Joly a Joly 5 carreaux de terre. 19. c4 Mars Jean François Chéry Augustin Valmé. Pétion- ville rue Rébeeca Un emplacement No. 19, 14 Septembre Léogane, hab. Boguote et habitaJean-I Baptiste Beauvais. tion Dabône. 16 carreaux deterre.. 30 Septembre H. Désenclos Jacmel, rue Belcombe Un terrain. carrean et 3(4 de terre.. Mie. do do 64 Joly a Joly 5 carreaux de terre. 19. c4 Mars Jean François Chéry Augustin Valmé. Pétion- ville rue Rébeeca Un emplacement No. 19, 14 Septembre Léogane, hab. Boguote et habitaJean-I Baptiste Beauvais. tion Dabône. 16 carreaux deterre.. 30 Septembre H. Désenclos Jacmel, rue Belcombe Un terrain. Thomas Filsaimé. do rne des Cayes-Jacmel. Uu emplacement. 20 Septembre 1911 Marigot, sect.. Fond-Melon, habitaSaiut Prenx Joseph Elie. tion Colonel 11 carreaux de terro. ( (6 Claudius Hyppolite. "Torbeck, 50. section. Une portion de terre. 4 Octobre P. L. Michel et D. Jn.. Baptiste. Les Anglais, 2e. section. 5 carreaux de terre. Mme. Vve. Ernest Vastey. 25 carreaux de terre. 4 66 Biamby. Gonaives, rue de T'Egalité Un terrain ler. Novembra Port-an-Prince, sect. de Bizoton, Antoinette, Justine et Eléonor hab. Savaue-Salée. 314 carreau de terre. 21 Octobre Madame Eléonor Pyrame. Pyrame. Borgne, do habitation Oisenu-Laine.. 50 Narcius Ethéophin Pyrame. près du morne-au-per Une propriété 12 Septembre Anse-à-Foleur, restel hab. Malauga) Le reste de Thabitation.. Borgne, près de l'Etère Une propriété. Lysias Etienne. do rue du cimetière Deux propriétés. 12 i6 Chérisna Bigord. Terrier-Rouge hab. Bois-'Eglise.. 2 carreaux de terre. Exilhomme Pierre Louis.. Fetit-Godve hab. Fourques. 45 carreaux de terre. 'B. Fleury. Dessalines, rue Simonet.. Un emplacement. Port-au Prince, Angle des rues des Février 1912 Rénélus Réné Louis & Jean Césars etdu Peuple. Une piopriété. Pierre . Acul-Samedi, habitation Madelon.. Cing carreau de Mai Barthélemy jeune Grande Saline, 2e. hab. terre environ 12 Février 1912 Elie Charles D'Haiti, St. Ls. du Sud, 20. 8., S. hab. Gd.-Ilet) 4 50 carreanx do do 8 Octobre 1912 Jean Baptiste jeune. Bainet, hab, Pre.Thomas et Bardette Fimel Deux de torre environ.. Mme. Daniel Vve. Eugène Bourjolly. 46 angle rues. Améric. etCasernea Un terrain terrains. 1 66 François Appolon. Aldophe Damard.. Morne-A-Bateau, débarc. Gatenu.. 5 carreaux de terre environ.. 10 Février 1910 Pauléma Sct Ravine-Normand, Port- Magot 50 carreaux de terre.. Ch". Amose Jean-Jacqoes. Leroy. Gd.-Bois en la sect. plaine Céleste 20 carreaux de terre. 18 Avril N. Colon. Sct. Fond Jn-Noel, Marigot.. 5carreaux de terre.. 9 Février C.Grandoit etD. Comeau. do de do 5 carreaux de terre. 5 Mars do do Hab. Drouillard (Port-an- Prince) ) 10 carreaux de terre. 14 66 1910 6 Gal.Dupéra Frédérique. Au portail St. Joseph 66 Une propriété. 8 Aodt €s Figaro Amilcar.. N. Colon. Sct. Fond Jn-Noel, Marigot.. 5carreaux de terre.. 9 Février C.Grandoit etD. Comeau. do de do 5 carreaux de terre. 5 Mars do do Hab. Drouillard (Port-an- Prince) ) 10 carreaux de terre. 14 66 1910 6 Gal.Dupéra Frédérique. Au portail St. Joseph 66 Une propriété. 8 Aodt €s Figaro Amilcar.. Bourg de PArenhaie, rue du Quai.. Un terrain 22 Octobre Thomas Charles Pierre. Montrouis, habitation Cibasse. 12 carreaux de terre.. 20 Décembi 98 Viotor Çlaude. |Fort-Liberté, Côteaux, habitation rue Dnuphine Une propriété 23 66 A. Talson fils et F. François, arpenteur/Acul, habitation Désir6 Béchfllon. Nicot.. 100 5 carroaux12 de terre 21 Novembre Louisdon Ambroise. Limonade, hab. Dominil. 5 carreaux carreanx de de terre. 27 Décembre Télémaque Alivar. sur la: mêmo habitation.. 3 carroaux de terre. Arteaud Bienainra, Limbé, 5e. sect., hab. Laforêt. Un terre, 28 Janvier 910 Fortuné, Vertus,André, Dorvile etJoseph Belladère. sect. Prinviles, habitu- emplacement. 21 Novembre 1911 Laramé tion Perval. Toussaint J. Boné. Cap-Haitien, rue Dauphine.. Un carreaux de terre. 23 Janvire 1918 A.lierre Plaisance, hab. Tréplin et Murge- emplacement. 22 Novembre Vilus Pierre ville 11 carreaux de terre. 4 4 Octavien Francosur fils, arpenteur. Borgne, de sect. hab. Latrouble, Oisean l'Aine. hab.Talvanel 50 5 carreaux de terre. 16 Octobre I'réponé d'Adann. Jo Cerca-la-Sourco. Corca-in-Source, 20. habita- carréaux de terre. 66 6 soct., 64 6 tions Cajour-bral6 et J R M. Moiso. Cotes-de-Fer, 1ère. sect. de Pacnsse. Gris-] carrenux de terro 21 4 Gris, habitation Moreau,. Un Marice LAN Montant Potite-Rivièro do l'Artibonito Un terrnin. 9 Janvier 1913 Elio muolin Cotes-de-Fer, Goi soct. 12 omplac.et de un reste do tor. 23 Soptembre btéphen Labins Bulludero, hab. Ravine Colora. 12 carronux terze environ. 91 Décembre 1911 Monitos CAarlos Aquront, Aenl-du-Nord au bourg Une qurroaux de terre. 28 Janvier e . Général Cantavo hub. Nayur.(CoupeDevia] 8 carronux propriôté. de re torre,. --- Page 12 --- LE MONITEUR Un délai de huit jours leur est accorDE BANQUE LA REPUBLIQUE NATIONALE D'EAITI BANQUE NATIONALE dé à partir de celle dale pour se l'article faire; de la RépubliP DE LA RÉPUBLIQUE D.HAITI ce délai passé, les Mformalités de Août 1908 La Banque avise Nationale ses clients €t corresNationale dé la Répu- 35 de la loi domaniale du 21 ceux ne que d'Haiti Monsieur Fr. ITEUR Un délai de huit jours leur est accorDE BANQUE LA REPUBLIQUE NATIONALE D'EAITI BANQUE NATIONALE dé à partir de celle dale pour se l'article faire; de la RépubliP DE LA RÉPUBLIQUE D.HAITI ce délai passé, les Mformalités de Août 1908 La Banque avise Nationale ses clients €t corresNationale dé la Répu- 35 de la loi domaniale du 21 ceux ne que d'Haiti Monsieur Fr. Stapenhorst La Banque les des seront slriclement contre qui pondants que de la Succurd'Haiti avise porteurs' voudront oblempérer à cette invita- est chargé de la direction blique du 16 Août 1911 pas Jacmel l'absence de de sale de pendaant bons peuvent TEmprunt se présenter à ses cais- tion - Monsieur H. Bridault. qu'ils toucher une dix-septième ré- Fait au bureau d'Administration des le 11 Février 1913. ses pour de 10 o/o d'amortissement et finances de Pignon le 5 Janvier 1913. Partau-Prince, partition intérêts du 11 au 31 Janvier 1913 donne avis au public soit 1/3 0/0. Le sous-Préposé, Le soussigné en qu'il a perdu Port-au-Frince le 31 Janvier1913. VOYARD. au commerce de : partiralier litaire du lieuteJN. BAPTISTE NAPOLEON le livrel pen s'élevant à la somme nant H. Decaraes Il le déclare nul duplicaBANQUE NATIONALE de six gourdes. être délivré. DHAITI d'Administra- la devart'en DE LA RÉPUBLIQUE Le soussigné, préposé avise le pub! lic le 4 Février 1913. tion de celte commune, BerCôteaux, La Banque Nationale de la Répu- qu'il a fait choix du ciloyen Salvant des P.A.VIAUD. blique d'Haiti avise les porteurs nardin pour être son commis signalaire. Bons de la DewseInuérteure1b1s. qu'ils En conséquence, il est responsable de peuvent se présenteri à ses eaisses pour d'a- sa signalure comme de la sienne propre et au toucher une septirme répartition conformément aux dispositions des arli- Le soussigné déclare au publie au mortissement de 8 o'o et de 3/4 ojo cles 80 ct SI de la loi sur PEnregistre- commerce avoir égaré un récépissé Cmd'intérêts du 16 Décembre au 31 Jan- ment. No. 161 délivré en son nom-par la sous déduction de Pimpôt de (Me.Ed. Dauvier 1913, 1912. mission de vérification devant de 10 ojo sur le revenu. Vallière, le 12 Décembre phin )sil le déclare nul duplicata Port-au-Prince, le 31 Janvier 1913 P.AZÉMAR. lui elte délivré. Port-au-Prine e, le 6 Férier 1913. o préposé d'Administration; liE. LESSAGE. Le soussigné linances de ce Quailer, annonce au Le préposé d'administration domaines des de des qu'en conformité desarlicles 80et nances chargé duservice des à de Alice Anténor. lutrice des. public il a fail celle cirronscription, accorde parlir Madame sur 81 de la loi Yenregislrement, Adhéma Achille pour cetle date un délai de quinze jours aux mineurs Francesea,Pélis et Luce, le récépissé Valin, choix du ciloyen fermiers de l'Etat lant urbains que ru- déclare nul el de nol ellet: la Comêtre. nances chargé duservice des à de Alice Anténor. lutrice des. public il a fail celle cirronscription, accorde parlir Madame sur 81 de la loi Yenregislrement, Adhéma Achille pour cetle date un délai de quinze jours aux mineurs Francesea,Pélis et Luce, le récépissé Valin, choix du ciloyen fermiers de l'Etat lant urbains que ru- déclare nul el de nol ellet: la Comêtre. son commis-siguataire. il est responsable de mus,ennadiatinetion pour se priésenter alin en porlant le No. 1ang-aélivré-par des ellels puEn conséquence, comme de Ja avecl leursderniers reçus mission de vérificalion de la signalure dc ce citoyen sesbureaux qu'ils puissent s'acquitter de leurs rede- bl ics émis sous les Gouvernement Simon : à feu gienne propre. desli- vances envers la caisse domaniale. Nord Alexis et Anloine à la somme de Fail au burean d'Administration L'article 35 de la loi domaniale en vi- Félix Valin el s'élevant duplicatidenogecs de Pignon le 5Janvier1918. sera appliqué contre quicouque re- Mille soixante-dix gourdes, gueur d'oblempérer à la disposilion du vant en être dressé. userait 1713. Le sous-prnorst, présent avis. 2 Porl-au-Prince 22Janvier Jx. TIAPTISTENwroLtos YOYANID. Fait au bureau de T'administration de Mme. A.ANTENON. Plaisance, ce 8 Oclobre 1912 BULLETIR DE LA SIATION -ETEONOLOEONE Invile tous les fermiers lant bureaux urbains P. ASPELLY DE PONT-AU-PRINCE. que ruraux à se présenter en ses s'acquitler avec leurs. derniers reçus pour les ExerDU 22 AU 28 JANVIER 1913. envers Ja caisse publique Poura délai d'un cice -etn-DinLorNno leur esl accordé pour sc conformer AVIS DIVERS & mois invitation. Passé ce délai, toutes TAT DU CIKL à celte de l'article 35 de la loi sur DATKS les rigueurs appliquées contre eux. LIGNE HOLLA NDAISE le domaine,seront Saint-Nicolas le 18Novembre) 1912 AGENCE DE JÉREMIE. 29 Janv. 703.6 704,3 24,0 25,3 6S 55 olair clair Môle 3 764,7 95,7 b1 D4 nunigeux jun peu uungeux C. GUILLAUME Messieurs les Négociants Exporta- de 764,5 45,0 25,0 86 clair teurs de cette Place et les Clients noter, 0 27 709,8 762.6 240 d4 6isi, - Juungeux emir et nuageux la Compagnie, voudront bien 95 761,s 24,h d'Administration des que Messieurs Stoodley et W.G.Meyer COLLROK Sr.-MARTIAL Le sous-Préposé dornanial de c sont autorisés à signer les connaisso- du PwTir BENINAIKE finan ces el chnurge-duservice invile lous les fermiers % a monts de la Ligne"par procuration Le Directeur de PObeertatoire, ce Quartier, urbains que ruraux à se pré- Capitaino" 3 8CHERER. ,h d'Administration des que Messieurs Stoodley et W.G.Meyer COLLROK Sr.-MARTIAL Le sous-Préposé dornanial de c sont autorisés à signer les connaisso- du PwTir BENINAIKE finan ces el chnurge-duservice invile lous les fermiers % a monts de la Ligne"par procuration Le Directeur de PObeertatoire, ce Quartier, urbains que ruraux à se pré- Capitaino" 3 8CHERER. l'Elat lant avec! leurs titres, no. Février 1913. Nationalesenteren sesburaux derniers reçus afin d'acJérémie, le 1 Port-nu-Prince: EDaaRD imprimerie tar ment leurs envers' la caisse. uirec'eur, CUENET. quiller Jeurs TO detances 1911A 1912 I.MUNCIIM EYER&CO. domaninle pour l'exercire