--- Page 1 --- 68àme.. Année. PORT-AU-PRINCE Mcreredi, 5 & Samedi, 8 Février 1913 NUMÉROS 11 &12 M à BUARAU DE REDAOTYOS - IT D'ABONNIENCENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, e0, Rue Un an, P. 4.50, Six mcis, P. 8. Trois Geffrard Posr mols, Zca P. 3.50. Le No 10 centimes, Les manuscrits: non Déparienents et VEtranger, les frais Mereredi, 5 d et insérés ne seront pas rendt E: do poste ers 813. Samedi, 8 Fév. 1913. Les. Abonnements seront détruits. AFFRANCHIR, partent des leret 15 dechsque "TECErASA AFFRANCHIR. OMMAIRE SB3UPAREMUEPSTATDSA FINANCES SECRÉTAIRERIE PARTIE ET DU COMMERCE. VAUX D'ETAT DES TRA A. OFFIGIELLE, PUBLICS. Avis ministériels, Errala, Ex vercice 1012-1013, chemin Procés-terial def fer de. des réception Gonaires définitive des fravans ru Le Département des Travaux SÉNAT. - à Ennery, Picuns Rendement des avise que les publics Séances des 21, 25 et 27 Juin 1912. anneses, premier trimestre impôts pendant le plans dressés par les de soumissionnaires Proces-verbaux Douanes. la Commissioa d'expertise des et Décembre 1912) (Octobre, Novembre dre part au concours qui ont voulu prennitivement portées pour au erédit recettes de défi- construction du Palais ouvert pour la PARTIE NON OFFIGIELLE, P'Etat. vent être' envoyés à la Nalional Chambre doiLeltre. de P'ex-sénatenr DUTRÉYILLE Or amér. Gonrdes Représentants où ils seront des. taire d'Érat delintérieur. LANOUR at Secrc1.299,176.61 exposés. Avis administratif. Avis divers, Exercice 1311-1912 1.287.925.20 a Pour) les même mois ERRATUM. PARTIE Recettes Diférenco réalisées. ent plus 1.204.819.01 1.287.717.92 Au 12e. de Février, OFFICIELLE,. en faveur de PExerJanvier 1913 No. 9. Moniteur du 29 cico 1912-1913.. 94.357.60 Au lieu: Ch.1 Différence en mnoins fourniture Sec. .2.Matériel et SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS en cice faveur 1912-1913. de PExerAgents. et frais de bureau de nos EXTÉRIEURES. 19.822.63 Lire: Ch.1 Sec.3 Mêmes La différence en plus des recettes mes valeurs. motifs, mê. Son Excéllence américain provenant de PExportation or d'Haiti Monsicur le Président indique, pour le ler. Port-au-Princo, le 31 a reçu les Lettres l'exercice 1912 trimestre de Janvier 1913. de Son Excellence Monsieur autographes le Prési- plus d'environ 3.000.000 1913,une expoutation en dent de la Répulilique café, de livres de ruguay; de Sa Orientale de PUDEPARTEMENT DE LA GUER Majesté la Reine des RE Pays-Bas, sieur le et de Son Excellence Mon- Port: au-Prince, le 7 Février 1913. 'exercice 1912 trimestre de Janvier 1913. de Son Excellence Monsieur autographes le Prési- plus d'environ 3.000.000 1913,une expoutation en dent de la Répulilique café, de livres de ruguay; de Sa Orientale de PUDEPARTEMENT DE LA GUER Majesté la Reine des RE Pays-Bas, sieur le et de Son Excellence Mon- Port: au-Prince, le 7 Février 1913. Etats Unis Président du Constitutionnel' des ERRATA Siennes leur notifiant Mexique, Son en réponse aux Au à la Première avènement SECRETAREUEDYTATBEI LAJUSTICE me du chapitre mois 1, section 3, du douzièMagistrature de l'Etat 1-3 Ration de Février 1913, lisez: ordinaire de Port-au-Prince, le 30 Janvier 1913. DÉCLARATION DE NATIONALITÉ, G. 25 556 l'armée I Selon le voeu exprimé 1-3 Ration ordinaire 1 G.24-889.83 22 de la loi du 22 Août par l'article Son Excellence Monsieur le Prési- tionalité, la Secrétairerie 1907 sur la nadent de la Ripublique a reçu les Justiceavise que le sieur d'Etat de la LE SECRETAIRE tres autographes de Sa la Lel- BERT D'MEZA, de PIERRE Ro D'ETAT des Hellènos et de Son Majesté Exeellenee Roi en vue d'acquérir nationalité la danoise, AUDÉPARTENENTDEST STRAVAUX PUBLICS Monsicur Manuel Bonilla, Piésident tien, conformément à Tarticle qualité 8 d'hai- de Vu le contrat du chemin de fer Constitutionnel de la République de ditelei, a satisfait aux la Gonaivesi à Hinche et a Gros des Ilonduras, en réponse aux Sienneg malités exigées en la matière premières for. date du 19 Jaillet 1904 lo Morne, en notifiant Son élection à la Première leur rant devant l'antorité en déela- charges J annexé sanctionnés et enhierdes Magistruture de I'Etat. gu'il renonce à sa nationalité compétento loi du 10 Aont 1905 ; par une gère. étran- Vu l'acte de Purt au Prinee Jo G Wévrier 1913 vention du 16 Avril transaetion 1910; et la ConPort-au Prince, leG Févrior ro portant cette dorniè. 1913, et additions modilicatious, aux substitutions susdits contrat' et --- Page 2 --- LE MONITEUR. achevéc et grandes habitations sont défectueux : lesquels acte de kilomètres, est maintenant et en les contre-rails et le passage à niveau -cahier. des charges, ont été sanc prête à être mise en exploitation. dans ce cas sont obligatoires font. transaction et convention 1910 ; donnant par la présente à votre Dépar- qui tionnés par une. loi du 28 Juillet 1912, tement notification officielle de ce fait, défint. J'ai que le rémblai d'accès Vu le rapport du 24 Décembre nous présentons la dite section à l'acremarqué a coupé la route qui, des Travaux au pont d'Ennery lit adressé au Département IIngénieur du Gouverne- ceptation. avec la pré- de ce fait, se trouve rejetée dans le dompublics par du contrôle des travaux Nous vous remettons, le plan cadastral de la rivière pour le plus Je grand crois utile ment chargé du chemin de fer; sente, en duplicata, II du cahier. embre nous présentons la dite section à l'acremarqué a coupé la route qui, des Travaux au pont d'Ennery lit adressé au Département IIngénieur du Gouverne- ceptation. avec la pré- de ce fait, se trouve rejetée dans le dompublics par du contrôle des travaux Nous vous remettons, le plan cadastral de la rivière pour le plus Je grand crois utile ment chargé du chemin de fer; sente, en duplicata, II du cahier. des mage des populations. la nécesside construction lettre du 16 Janvier 1913 prévu par l'article et nous d'attirer votre attention sur de la Vu la Nationnle charges de notre concession, de té des canaux de drainage le long adressée par la Compagnie tiendrons a la disposition PIngé et sur la petitesse des garesconsdes chemins de fer a Ilaiti au Départe- à nieur de votre Département, qui doit truites voie, par la Compagnie. ment des Travaux publies en réponse 1913; procéder a la réception de cette section, les Relativement fu tronçon du Cap à la No.130, du 8 Janvier eu sa dépêche, No. 156, du 23 du lespièces nécessaires matériel concernant roulant. Grande-Rivière. du Nord, je n'ai pas cette Vu la dépêche ouvrages d'art et le à faire d effective; car courant, adressée par Nationale le Départementa des Che- Veuillez agréer, Monsieur le Secré- ligne est inspection. en exploitation déjà une et, con- par la dite Compagnie taire dl'Etat, la nouvelle assurance de dessus le marché, est liée par - mins de fer a Haiti; des Secrésentiments. vention modificative pour son paraché Attendu que le Conseil du 21 nos meilleurs Chemins de vement en deux ans. Il ressort cepentaires d'Etat, dans sa séance Compagnie Nntionale des les se plaigaent Janvier courant, a approuvé les stipu- fir rllaiti. dant du tarif que adopté populations par la Compngnie. Que lations de la sus dite dépêche ; les 1. A. WEBER, le fasse le nécessaire pour Accepte ce jour, sans réserves, par : (Signé) Département du tarif. travaux du chemin de fer des Gonaives du Conscil d'idminis- la publiention convainçu, Monsieur dite section No. 16 du ré. Yici-présidend de let Compregnie Jesuis d'avance "le Départeà Ennery, de trente-trois tralion el ropristntunt Zuttien. le Secrétaire d'Etat, que avec un si réel seau, d'une longueur près le Gosccrnecnt ment vous dirigez à kilomètres de voie principale, imconforme: : souci 3ec intérêts du pays accordera Autorise la mise en exploitation Pour copie mon rapport l'attention qu'il mérite. médiate de la dite section, les obli- Le defde Civision (R Doparsmnt cet espoir,je vous prie d'agréer Dit qu'il y. a lieu de signer soit dex Torseopeblis, Dans le Secrétaire d'Etat, mes gations relatives à la dite section, Monsieur trente-trois kilomètres au prix DANOCT R VIEUX. respectueuses salutations. pour forfaitaire de vingl mille doitars (S (Signé) R. médiate de la dite section, les obli- Le defde Civision (R Doparsmnt cet espoir,je vous prie d'agréer Dit qu'il y. a lieu de signer soit dex Torseopeblis, Dans le Secrétaire d'Etat, mes gations relatives à la dite section, Monsieur trente-trois kilomètres au prix DANOCT R VIEUX. respectueuses salutations. pour forfaitaire de vingl mille doitars (S (Signé) R. BAUSSAN, 20.000) Ol américain alarticle par IIL kilomètre, dela Conled) néeembre 1012. des cheninsdefer d' Iaitt conformément du 16 Avril 1910 et a Tarticle Porb-an-Pines, Sous-Iapeeteurd vention IV du contrat du 19 Juillet 190-4, ct de An Seaduinteede Traonezibtios, Pour copie conforme : Signe le présent procès serviri verbal ritelles Monsieur le Mecrétaire d'Etat, Le chef ile division au Département des Trararas réception. déinitive, pours a votre publics, PANOCLFS VIEUX? que de droit. proubs. verbal: J'ai Phonnour de soumettre sur gimans cadastral de la ligne." laute upprécintion vions mon mppor's de Taire des 1g-- Unplan du matériel rou- linspuction que je le 24 Dscembre 1912. 20 Uninventaire de la ligues Gonnives-Eanory, et Cap-GrandePort-an-Priuce, lant et fixe et des installations dos Rivière cn ma qualité de Sous IuspeeEtat en des sgetion contenant la description teur des chemirs de fer d' Hlaiti. Au Seorélaire d Départonent onvrages d'art, de la voie, du matériel La Tapiditédu voyage ne m' 'a pas per. Traertuz peblios. et des installations. Travaux mis de relater toutes les defoctnosites Eu son uotel. Fait à la Secrétairerie des vingt qu'aurait relevies une inspection plus jour, que d'Etat, 1 publies, 3 Portaa-lhrinec.ce eent treize. minuticuse.ilest cependantéritent avee Monsieur le Secrétaire trois Janvier mil neuf le Département devra s'entendre i exécufaite A G. BOCO. la Compaguio sar les travaux d'ouvrirà La dornièro risito d'inspection ter et àachever, s'il anccopte Gonives: Enne- sur l soution 13 ( Conalra-Banory) d'une voie ferrée Pexploitation la ligne avait perinis pro- in'n mnis en présenes à Lo Départoment Texploitation.bien PIECES ANNEXES ry. visoirement à la Compagaie de Gonaives proion qu'elle qui peubd ne tatrelivrée soit pas sms inconvénionta. lieu de forger la voie jusqu'aa wharfdes de ses ma- Los oliservationts qu'il traiti y a a des travaux pour faciliter lo transport muler ont surtout COMPAGNTE NATIONALE DES CHEMINS tériaux en attendant la construction cet de que les construcFER D'HAITI. dans son contrat : parscheremont faciloment DE du wharf prévu durer indéli- teurs de la ligne pourent un laps de temps Décembre 1912. étut de choses ne saumit arrivés faire oxécuter durant les Port-au-Prince, le 11 niment, les nombreusacctients: relativement faible ct tandis faut que pordre à Port-au-Prince ayant suffisnmment convois ciroulent.Il ne pas Necrélaire d' Elal des Travtumpublies. emont faciloment DE du wharf prévu durer indéli- teurs de la ligne pourent un laps de temps Décembre 1912. étut de choses ne saumit arrivés faire oxécuter durant les Port-au-Prince, le 11 niment, les nombreusacctients: relativement faible ct tandis faut que pordre à Port-au-Prince ayant suffisnmment convois ciroulent.Il ne pas Necrélaire d' Elal des Travtumpublies. y. avait à laisréollemont énorme que Au prouvé le danger qu'il en ville. de vue l'intérêt seetion comporEn NOs burenux. ser pénétrer les locomotivos loballinstago Pexploitation de des cette Gonnivos; ear, cettè D'autre) part, ilimportec que no sau- te pour la ville c'est Monsieur le Socrétairo d'Etat, soit complet : le Départoment qui senl seotion ouverto ot à Ennory Poxploitation, la aviser rait trop insistor sur ce travail Gountves possibilité Phonneur de vous à la voie ln sscurito dési- pour construetion do ln secNous avons 16du résenu de la peut donner de In misu en Carrée et l'ache-, que la section Nationale No. des Chemins de rable. constaté que les passngos tion Bmnory-Savane vers St. Michel. Compagnie des Gonalves à J'ai aussi ct, devant les minemont probable fer d'Haiti, s'étondant de tronte-trois la niveau sur les routos Ennery,sur unolonguour --- Page 3 --- LE MONITLUR. Les travaux de :3 section No. 16 parnchèvement pour la No 133. le comine suit: lo. peuvent se résumer Sectinn des Port-an-Prinee, mines 8 Janvier 1913. d'inconvénients en différents endroits; Ballastage incomplet el chemins defer tire l'attention sefincommolitde.rat del la 20. articies VI, Compagnie sur les. reprise des canaux de LE VII, VIII et XI du cahier et des fossés et rigoles, drainage SECRETAIRE D'ETAT des charges. 30. route publique à établir AU DÉPARTEMENTI PDESTRAVAUX PUBLICS rance Veuillez agréer, Messieurs, l'assupont en fer au kilm: 31.2)0, sous le 4 la Compagnie de ma considération 40. Nationale des chemins distinguée. protection a établir contre les d€ fer d'Huiti. (Signé) A. G. BOCO. terrassements rivière d Ennery en certains points où En ville. Pour cotoie la voie ferrée. copio conforme : 50. route à établir pour mettre la Messieurs, Lr chef de dicision au statiou de Passe Reine en commanica- Pour faire suite à ma publies, Département des Tracaua tion avec la grande route. Déeembre dernier responsive dépèclc à du votre 20 DANOCLES VIEUX. Go. tous les passages à niveau sont à être lettre mise du 11 du même mois proposant à reprendre,ils rails doivent avoir des contre- 16 en expioitation la section No et un pavage ou empierrement je s'étendant m des Gonaives à Ennery, COMPAGSIENATONALE DES CHEMINS principa'ement aux traversées des rou- mon empresse de vous annoneer DE FER D'HEITI tes puitiques. du votre 20 DANOCLES VIEUX. Go. tous les passages à niveau sont à être lettre mise du 11 du même mois proposant à reprendre,ils rails doivent avoir des contre- 16 en expioitation la section No et un pavage ou empierrement je s'étendant m des Gonaives à Ennery, COMPAGSIENATONALE DES CHEMINS principa'ement aux traversées des rou- mon empresse de vous annoneer DE FER D'HEITI tes puitiques. ter Département a dicidé de que Vous aurez en outre, Monsieur le près cette section la comme achevée nnecep. qu'a- (Niutional Railroad Company of Ilwiti) Secrétaire d'Etat, à réclamer de la exéculé que Compagnie aura agréd et Compaguie une liste détaillée du pleinement les trvaux de Fort-an-Frincs, (Haiti) 1) Janvier 1913 tériel. ma saehovement.qae Monsienr DEl. Vous Louis Roy, IIngenienr dusceréluired, Etaldes me permettrez d'attirer aussi ue le sous chirgidu contrôlo. cteeux Trarauzp Dublies) votre attention sur les artieles sui. sigmlés Inspeeteur R. Baussan ont En ses VITI;art. vants du contrat de concession: art. ports respeetifaia osmrtronntolanen 21 et 24 lours mapMonsieur le bureans. charges VI,VII etXI du cahier des lesqusls travaux sU trouvent Déeembre, énumérés En Secrétaire d'Etat, eommesuit: réponse à votre La première ligne ferrée qui consti. lu) balbustage à du 8 Jauvier 1913 (qui dépêche, ne 119 136, tuait la seution Gonnives vers Ennery rents endroits compléter en dic- venue que le 10) relative nous à la section est par. à avaitaccaptsson l'emplacamant de point de départ (Aéro) des 20J reprise dos cunaux de RrDeNsAt de vous i'honneur les la gure; il semble fossés eb des rigoles; : deinage, soumettre les que travaux exéeutés de la gare à 30.) route pailique i ceablir sous suivantes: 1.- observations Tintersection de la Rue de la Rae Louverture et pont en ferau kilm. 31 200 ; le Le ballastage aété de LEgalité ne doivent 40.) puisque Monsieur Louis complété de. être compris dans la longueur de pas terrassements protection à établir contre les contrôleur de nos Roy, Ingénieur section No. 16. Il faut consid irer cette rivière d en certains points où la ligne. Les équipes travaux, a visité la partiea allant au wharfde la Douaneidé la Ennery cotoie la voie ferrée ; vaux complementaites qui faisaient de les trapôt de la Compagnie) a la 50.) route à élablir pour mettre la n'out été ballastage une portion de voie instaliée gare comme station de Passe Reine en bre, par suspendues que le 20 Décepiment pour la période de unique. tion avec la grande route : communien- faite conséquent, Roy. après Si la visite 60.) eonstruction, harlIngénfeur c'est à dire comma une voie provisoire tons les passigos A nivean à re: il était reconnu qu'il y a cependant, devant disparaitre. à un prenire : ils doivent avoir des contre. points défectueux nous encore des sinon les dans momentdonné, rails et un passage ou prendre. les ferons re. tiers pourraient propriétaires réclamer, ces quar- prineipalement-anx traversées empierremont 2.-- La avec la Municipalit, d'aceord tes publiques. dire comma une voie provisoire tons les passigos A nivean à re: il était reconnu qu'il y a cependant, devant disparaitre. à un prenire : ils doivent avoir des contre. points défectueux nous encore des sinon les dans momentdonné, rails et un passage ou prendre. les ferons re. tiers pourraient propriétaires réclamer, ces quar- prineipalement-anx traversées empierremont 2.-- La avec la Municipalit, d'aceord tes publiques. desrou guement Compagnie n'a aucun rensei. sérieux de protection que des travaux En outre, Ja lion des positit au sujet de l'obstrue pour mettre les maisons soient à l'abri exécutés senter à mon Compagnie auma i pré. construits canaux, par elle.. fossés ou rigoles toutes "sortes de taillée du matôriel, Déparbement une listedé. -ques pairties Cependant si quel. comnadités Cettc d'inconvénients et d'in- plus Il convient au sur rigoles de ces caux, fossés ou vous réserve adoptée, que je fasse remarquer à la se trouvent la pouvez accepter, Monsieur le Se. pagnie que la première. Com. pagnie les fera rouvrir obstruées, Comcrétaire d'Ebat, le plau cadastral sou constitunit la section Gunaives ligns ferrée qui dès qu'on les lui aura ou reprendre, anleqaiosamporée les noms des avait accepté son pomtde Ennery fagou précise. indiqués d'une taires et les superficies "acquises, propris. les à T'emplacement de la départ (zéro) 3. Un chemin plans diarpentage S ont semble que les travaux gure, et qu'il sous le en acier publie a été établi conf) ormnos aux indications cartiinement données. gare à l'intersection de exécutés la de la formémeut pont à au kil. 31.2 conVeuillez agrécr, Monsieur le Secr6. ture ct de la rue de rue Louverce que TIngénieur de la taire d'Rtst, l'exression de veut pas être PEgalité ne dui. Compngnio génieur du pensait etre le voou de lIntiments dévoués. mes sen- de colte section compris No. 16 dans ; la longu eur ce pont un Gouvernemens." double Ily a sous. allant du wharfde la Douano que la partie do la culée (cdté d passnge: l'un à côté Signé: Louis ROY, la Compagnie) à la gare doit être Idépot de à travers la riviere, Ennery, ) ot l'autre sidérée com:ne une portion de voie con- pont, vers le milieu passint sous lo Ingénieur dlu Gouvernement. quement pour la périodo de uni- passngo près do la culde de sa portée. Lo Pour copio conformo: tion, e'est-i dire commo une construc. voio de huuteur pour n'a pas assez vant disparaitre à un moment de- convemblo-les permettro un pssnge Ie chef de divirion sinon les propriétaires donné, sonnes cavaliers mais des perdes Travaue CCIC D prartement liers dans eOs quarmontoes sur des ines y passent pultien, la 1oorarmecaepas-at lavec la libroment. rivière, Lantro passnge a truvers DANOCLES VILEUX. de huuteur pour n'a pas assez vant disparaitre à un moment de- convemblo-les permettro un pssnge Ie chef de divirion sinon les propriétaires donné, sonnes cavaliers mais des perdes Travaue CCIC D prartement liers dans eOs quarmontoes sur des ines y passent pultien, la 1oorarmecaepas-at lavec la libroment. rivière, Lantro passnge a truvers DANOCLES VILEUX. de Momacicomneatname protection soient sérioux dos permet à la libre cireulation uru les maisons à 1: abri exéentés de pour mot 4 personnes - Pondant cheval lu ct des cabrouets. Luutossortos mia de for, partout constraction où it duch. cotuiu lu 1i- --- Page 4 --- mere a LE MONITEUR. vière dans d'Ennery, le lit de la la Compitgnie a zersé éloigné de masses de terre, rivière roches de grandes tuel des Gonaives, l'emplacement vers du dépit ac- partement matériaux tirés des déblais et autres mention ci dessus ne peut Ennery. La les faire rétablir peut réserver son droit de l'emprise de la voie ferrée. faits dans l'origine de notre section pas n" aflecter de sa dépêche selon les indications gieurs de la Compagnie Les Ingé- été, construite en vertu d'un 16, qui a dant une période sus-mentionnée de deux si,, pences matériaux placés dans pensent le lit que modifié etconforménent à un coutrat un examen ans, et après rivière suffisent de la plan qui fut nouveau obtenus avec "comparatif des résultats chemin de fer coutre pour la protection du d' Etat des "Pravaux approuvé par le Sacrétaire blis suivant les les passages à nveau étaDans tous toute érosion. pache n" 173, du publies, par sa dé- la idées des de min de fer presque a été les cas oùt le che- L'examende G Mars 1912. re Compagnie, ne votre Département Ingénieurs trousinage immédiat construit dans le voice plan approuvér moutre La qu'ils donnent pas forme de la rivière, la plate- que l'origine de la nouvelle ligne est ter à Compagnie, de même, satisfaction. fera terrain elle-même a été creuste dans le ment indiquée de wharf ile lee dlovne ; ebau mo. votre sa charge, comme le exécuenlevés original ferme et les matériaux son approbation, il n'a été fait Département. les demande des fouilles ont aucune mention dans la saires pourla travaux nécesc'est dit ci- -dessus, dans étéjetés, le lit com ne dessus indliquéc. limitant la dépèclie ci- dans la partie protection de sa des propriétés vière, de façon à obtenir de la ri. au point zéro section 16 rues Louverture et voie qui suit les supplémentaire. une protection les premiers construeteurs originniroment de choisi la par Dans le cas ou, de "Egalité. 5. Des instructions Gonaives Passe Reine. section de deux années pendant la période données pour que la route ont déji été n'y est fait ple réserves au pas plus qu'il Compagnie n'aurait sus-mentionnée, fait la ouverte entre la station de d'accès soit cune partie du trace sujeb d'au. érosions de la pas rétablir les et la route Passe-Reine indliqué. ent de choisi la par Dans le cas ou, de "Egalité. 5. Des instructions Gonaives Passe Reine. section de deux années pendant la période données pour que la route ont déji été n'y est fait ple réserves au pas plus qu'il Compagnie n'aurait sus-mentionnée, fait la ouverte entre la station de d'accès soit cune partie du trace sujeb d'au. érosions de la pas rétablir les et la route Passe-Reine indliqué. de plateforme du chemin publique, et il est 16 Cependlant, en présentant la fer, dans les que ce travail est déjà exécuté. probable à l'aeceptation, nous n'y avons seetion quées, ou ne ferait conditions sus-indi. 6.- Nonsavons plusieurs compris la partie de la s' pas route aiz kil. 31.2, comme pas améliorer la, conherwawiteeminter objections de l'intersection de la lignequis rue de 'étend haut, ou n'aurait fait c'est dit plus veau munis de contre rails passagesa ni et la rue Louverture P'Eyalité les passages à pas construire contre-raildolsotre, : dabord le signé comme jusqu'au de point dé- exprimées dans niveau, votre selon les vues au rail principal de placép la parallèlement plan approuvé origine par votre l ligue sur le au cas où leur dépêche No 173 écartement ordinaire de 2 voie, avec un le 6 Mars 1012. Nous Département ainsi que cela a nécessité été soit établie, est probable que les pieds pouces, des et il même devoir réserver nos croyons droits quand ou qu'elle n'aurait expliqué fait ci dessus, autres petits animaux seront ânes et cette partie de notre ligne sur travaux de protection pas des exécuter les l'ornière entre le rail et le contre pris dans Néaumoins, dans notre pourl'avenir. désirde de la ville rendus nécessaires propriétés entralnant la destruction des rail, tout ce que nous pouvons faire passage de la voie dans par le et probablement aussides animaux tenir des relations cordiales pour main- verture et de les rues Loudes trains. déraillements Département, et à la condition avec votre demande écrite PEgalité, du et, si après une En outre, l'écartement de 2 Gouvernement haitien que le Compagnie ne faisait Gouvernement, pas la avec des contre rails retenus pouces diatement et sans réserves accepte notre immé. un délai raisonnable ceux exécuter dans par des tion 16, des GonaIves à sec- vaux quil lui auront été de ces traFAEENETER côté, fournit le meilleur point qu'elle est construite, d' Ennery, une telle Gouvernement aura alors réclamés, le le à des mglveillants pour placer des possible obs- de 33 kilomètres que les longueur les faire exécuter aux frais de droit la de tructions causant des relatives nous soient remises obligations y pagnie. ComA cet égard, la Compagnie déraillements. est infor signées, et que les notifications dâment Ci joint l'inventaire du mée qye cette question a déjà été dis- soierit faites par le d'usage vous nous avez demandé, matériel que cutée avec d'autres Finances à la Banque Département de des Veuillez chemins de fer en Compagnies de République d'Haiti Nationale la taire agréer, Monsieur le et que la exploitation en Haiti, la garantie pour le service de d'Etat, P'assurance de nos Secréarrivé conclusion à laquelle on est d'intérêts, nous nous con. question a déjà été dis- soierit faites par le d'usage vous nous avez demandé, matériel que cutée avec d'autres Finances à la Banque Département de des Veuillez chemins de fer en Compagnies de République d'Haiti Nationale la taire agréer, Monsieur le et que la exploitation en Haiti, la garantie pour le service de d'Etat, P'assurance de nos Secréarrivé conclusion à laquelle on est d'intérêts, nous nous con. leurs sentiments. meilest qu'il n'y a pas de formerons aux demandes de votre Dé. pour la sécurité publique à munir garantie partement, en ce qui concerne le Compagnie Nationals des voie de contre rails, aux la graphe 3 de votre dépêche du para. Ferdllaiti. Chemins de niveau. passages à courant, en reconstruisant le 8 du Et l'article 5 du cahier des au kil, 31 2, conformément aux passage Par: (Signé) E. A. WEBER. stipulant que ( les passages charges tes indications de récen. Pour ( et les traversées de routes à niveau vernement, olest-à l'Ingénieur dire en du Goucopie conforme: ( blis de manière à. seront éta- niveau du sol de la abaissant le Le chef de division au < rité du .assurer la sécu- d'Ennery et en route près de la culée des Travaue Département sommes obligés feeadea déclarer des trains, ) nous par un mur en béton. protégeant cette culée publics, génieurs considèrent que l'installation que nos In- De même, pour le 4ème point de DAMOCLÈS VIEUX, des contre-rails sus- mentionnée ne votre dépêche, la Compagnie entremettrait pasà la Compagnie de remplir per- durée prendra, à toute époque, pendant une cetto obligution de son contrat, frais, de deux années, de rétablir, à ses COMPAGNIE NATIONALE DES CHEMINS. Concernant l'observation générale chemin toute de fer érosion de la plateforme du DE-FER D'HAITI. nous qui termine la dépéche du Départament, et que votre qui pourra se produire, Inventairedu: matériel de la suivants: attirons l'attention sur les faits gnalée, en Département lui aura sisection NIG. de la au momentde la construction pierres on employant à ce travail des première ligne des Gonalves à suffisantes quantité et do dimensions Gonalvos-Ennery) Passo-Ieeine, tèrent les constructours présen. érosions duns pour éviter de nouvelles Voie approuvé pour avec cotte la section un plan qui fut Pour ce l'avenir. aléro kx, mention suivanto: de votre qui concorne le Gème. point kilomètros de voie principale, avec attendant origine la du premior tronçon on de qu'on dépêche, laisso la Compagnie deman- deux aiguillages, voios de garage, etc., Ce zéro Gtuit fonstruction situé du wharf. : culté d'établir à sCS Ingénieurs la fa- dont à triangles de virago dits ( Ys à un point pou suivant leurs les passages à niveau divers Gonalves ponts de 30 et l'autre à Ennery: propres idées, et le De. sous, ot les pieds et au-desponceaux et tuynux né --- Page 5 --- £5 LE MONITEUR: C MINDITETNL CLCR le dit votre Compagnie, a jugés de nécessaires la section de la voie, et des Travaux publies à nocepter la condi- : pour le parichèvement cessaires au drainnge ST aivant tronçon (onnives-Banors) à No. 16. la a l écoulement des eaux, tion que sol6 relevé le passuge ci situa- après Il est donc bien entendu que: 10. né --- Page 5 --- £5 LE MONITEUR: C MINDITETNL CLCR le dit votre Compagnie, a jugés de nécessaires la section de la voie, et des Travaux publies à nocepter la condi- : pour le parichèvement cessaires au drainnge ST aivant tronçon (onnives-Banors) à No. 16. la a l écoulement des eaux, tion que sol6 relevé le passuge ci situa- après Il est donc bien entendu que: 10. plans soumis. transerit ct qu'on rétablisse Ja consent a faire reprendre 1 pont sur la rivière ( La Quinte D de tion respective des parties en ce qui en compagnio les points du ballastage reconnus dléfec125 pieds de portée avec a triple coucerne Pacceptation des travaux tueux; les 1 ponceau en ciment armé, 20. Elle fera ouvrir ou reprendre compartiment, pour déverser le trop general: Nemoins,lans notrodésirde faire parties obstruées de canaux, fossés ou plein des crues, de 90 tout ce qus nous pouvons pour mainte- votre rigoles construits par elle; au 1 pont sur la rivière Ennery nir les relations cordiales avec le 30. Elle reconstruira e passage aux indicapieds de portée. Département et à la conidition que immé- kilom. 31.2 conforménent Gouvernement haitien accepte tions de PIngénieur du Gouvernement, Batiments. diatemenv eusans réserre notre section c'est-à-dire en abnissant le niveau du 16, des Gomaives Ennery, telle qu'elle sol de la route près de ia culée d' En1 dépôt à Gonaives, une longucur de 33 kiet en protégeant cette culée par 1 station i Gonaives, est lomeures.que coustruive,d les obligations y relatives nery un mur en beton; 1 station à Passe-Reine, remises dument signées, et 40. Eile entreprendra de rétablir 1 station à Ennery, muni de fosse à que nous lus suieau modilications d'usage soient à ses frais. à toute époque. pendant 1 atelier à Gonaives, nécessaire faites pari je Uepartoment des Winances une durée de deux années toute éropiquer et de Toutillage cou"antes : à la Banq ie Nationale de la Repubiique sion de la plateforme du chemin de fer poar les réparations d'llaiti pour le service de la garantie aux qui pourra se produire et que mon en Dé- em. Alimentation deau des machines. d'interev, nous nous conformerons en ce partement lui aura des signalée, en quademandes de votl e Département, 3 de votre ployant à ce travail suflisantes pierres pour 1 reservoir à Gonaives alimenté par qui coicerne le paragraphc en reconstruisant lité et de dimension érosions dans laune pompe à vapeur. dépéche du 3 courant aux éviter de nouvelles 1 reservoir à Passe Reine, alimenté le passage au 31.2 conformément de 1Ingenieur du venir; Elle établira la route publique par un bélier hydraulique : récentes indications c'est-à-dire en abaissant 50. mettre la station de Passe-Reine Gouvernement, pour avec la granderoute; Materiel roulant. ctc, etc, D offi- en communication: à La publication au ( Moniteur outre Go. Elle autorisera ses Ingénieurs a tender, Baldwin, de 45 ciel des pieces y afférentes est en établir les passages à niveau suivant 1 locomotive tonnes, leurs idées, sous réserve des 30 décidée. propres rétablir 66 Vulcain de de faire (6 66 tonnes, conforme : droits du Département de sa dépêche du Pour extrait selon les indications de à de 1ère. publication au ( Moniteur outre Go. Elle autorisera ses Ingénieurs a tender, Baldwin, de 45 ciel des pieces y afférentes est en établir les passages à niveau suivant 1 locomotive tonnes, leurs idées, sous réserve des 30 décidée. propres rétablir 66 Vulcain de de faire (6 66 tonnes, conforme : droits du Département de sa dépêche du Pour extrait selon les indications de à de 1ère. classe des Secrélai ires 8 courant, si pendant une période 1 voiture passagers Le secrétaire du Conseil deux ans et après un examen comparaNo. 904, à de lère. classe d'Elat, tif des résultats obtenus avec ces pas1 voiture passagers pour la EUNER HYPPOLITE. à niveau le Dapartement trouve No. 903, avec compartiment sages ne donnent pas satisfaction. poste et les bagages, de 2ème. classe Pour copie conforme : qu'ils Elle fera également exécuter à sa 1 voiture à passagers No 603, division au Département charge les travaux nécessaires pour la 61 6 3ème. classé Le chef de des dans la par66 protection propriétés Nos. 7151 et 7152, des Tracaua publics, tie de sa voie qui suit les Rues Louver2 box-cars Nos. 3151 et 3152, DAMOCLES VIEUX. ture et de P'Egalité. la période de Nos. 8151 et 8152, Dans le cas oùt pendant 2 parcs Nos. 1151 et 1152. deux années, la Compagnie n'aurait 2 flat-cars les érosions de la 156.- Port-au-Prince, le 23 Janvier 1913. pas fait rétablir les Pour copie conforme : No mines plateforme du chemin de fer dans Section des conditions indiquées, ou ne ferait pas Lechnf de division au Departeneutdes el de chemins de. fer améliorer la route au kilm. 31.2, ou ne à niTravaur publics, LE SECRÉTAIRE D'ETAT e ferait pas construire les passages VIEUX. PUBLICS veau selon les vues du Département, DAMOCLÈS AUDÉPARTEMENTI DESTRAVAUX ou qu'elle n'aurait pas fail exécuterles Nationale des Chemins travaux de protection des propriétés le 1913 4 la Compagnie d'Haiti. de la ville rendus 'nécessaires pur Port-an-Prince, le 22 Janvier de fer En ville. passage de la voie dans les Rues Louverture et de I'Egalité, et, si après Messieurs, ré- une demande écrite du Gouvernement, MEMORANDUM 'J'ai T'avantage de vous accuser la ne faisait pas exécuter DU CONSEIL DES de votre lettre du 16 du cou- Compagnie ceux de ces DU SECRETARIAT D'ETAT ception vous avez joint l'in- dans un délai lui raisonnable auront ébé réclamés, le SECRETAIRES rant, à laquelle de la section 16 travaux qui aura alors le droit de ventaire du matériel ) que je vous ai Gouvernement faire exécuter aux frais de la ComConseil des Secrétaires d'Etat, à (Gonsives-Ennery les Le séance du 21 Janvier courunt, après demandé. Mon après avoir ac- pagnie. mon "sa communication de lu lettre Département attention aux obser- En conséquence, ln seotion Département No. 16, avoir pris la National Railroad Com- cordé sa meilleure vous lui avez soumisos, a a décidé d'accepter de par laquelle de l'In- vations que que vous avez Cependant il ne snurnit s'empécher pany adhère aux observations sur partie du pris acte des travaux votre promesso d'exé. Mon après avoir ac- pagnie. mon "sa communication de lu lettre Département attention aux obser- En conséquence, ln seotion Département No. 16, avoir pris la National Railroad Com- cordé sa meilleure vous lui avez soumisos, a a décidé d'accepter de par laquelle de l'In- vations que que vous avez Cependant il ne snurnit s'empécher pany adhère aux observations sur partie du pris acte des travaux votre promesso d'exé. rogrottor que vous ayez subordonné géniour du Gouvernemont : eftectuos et de l'exécution des travaux complémentronçon (Gonaiyes-IOanary) ),, proposé cuter coux que Hingsnuetrematrioe: Départoment près taires réolamés, conformément au conà AEET d'Etat au Département I délégué pur mon de Sécrétaire --- Page 6 --- LA A2. M(1EUR. 4rab,par TIngénieur conirôleur Jrès eessaires votre Compagnie et reconnus délégué né- cent Juslin gordes produite par Malame Vre. *le par vous à cette condition Lhérisson; l'ordre du jour, Me essicurs que 30. Une et Edmond Du3- médiatement Gouvernement haitien accepte imleltre de Monsieur poux Antoine et Jnsopli Innocent, *section sans réserves votre François Scolt, lourneur, sollicitant du rédnelenrs, doanent leclure: des secrélairesstelle So. 16 desGonaives à Sénat une renle vingère pouvant lui verbaux dcs. séances des 20 et procèsqu'elle est construite d'une Ennery, mellre de vivre avec sa famille. per- courant. 21 Juin "gueur de 33 lon. Mr. le : Ces deux st tions y re latives Ailombtresqueles obliga sieur le président: Le message de Monprocds-verhnux, demeurent *dûment vous soient remises un accusé Président de de la Réyublique élant sanctionnés, étant donué le silence de "d'usnge signéesetque soient les notifications archives réception, sera envoyé aux PAssemblce, responsif à la demande de faites par le Départe- Les deux pour être classé. des Munsicur le président, à savoir s'il ya mentdestinenceans *tle de la la Banque Nationa- Lhérisson el lellres de de Mme. Vve. Justin rédsctions. nbservations à produire sur ces deux ( service de République la d'Haiti pour le ayant pour Mr. Josepli François Scotl On aborde le C'est là une condition garantie d'intérêts. 91 vingère soronl objet dos deman-les de rente dre du jour qui deusième le point de l'ortement trouve restrictive que mon Dépar. pour etre classées envoyées aux archives lement de la consi dans le dépouil. inaliénables de l'Etat des droits Ch-mbre des jusqu'au vote de In Déférant a correspondanee. easion s'en qui, quand l'oc- L.e Iroisième Communes. par l'invilation faile à celle fn présente, ne point de l'ordre Monsicur trop vcus peut jamais amène les du jour Sénatenrs le.présidenl, Messieurs les votre contrat demander, de en s'en tenant à missions. . inaliénables de l'Etat des droits Ch-mbre des jusqu'au vote de In Déférant a correspondanee. easion s'en qui, quand l'oc- L.e Iroisième Communes. par l'invilation faile à celle fn présente, ne point de l'ordre Monsicur trop vcus peut jamais amène les du jour Sénatenrs le.présidenl, Messieurs les votre contrat demander, de en s'en tenant à missions. rapports des comilds et com- zier, ler. cl Nellus Nelson el Cuvier Routuer des travaux concession, d'effec- M.le président : Ya-t-il de.secrélaires les du bureau, li-. la garantie que complémentaires la pour prets? des rapports sonl-auceussivement 1o. pièces suivantes: voie doit offrir à Dépèche du Secrétaire d'Etat des lexploitation d'une et pourle paschèvement (Silence) Travaux publies, en date du 22 section de chemins de fer M. le couranl,au No.14, accusant Juin sée à son aeceptation. propo- épuisé. Si président: un Sénateur L'ordre du jour esl Mas-age du Sonal invile le réception au Veuillez agréer, lAssemblén d'une question désire enlretenir d'Elatà rapporter décision Secréinire du 12 Ucrance de ma considération Messieurs, l'assu- néral, la parole lui seia aeronlée. d'intéret ge- deschemins fobre 1911, antorisant la Compagnie distinguco. Poursnivant: Aucin de ferdde l Plaine du lieilant la Sinateur ne sol- di-Sac 1. à baser Cul: (Signé:) A. G. BOCO, du jour de paroie, la voiri quel sera l'ordre tarifs sur ceux volés provisoirement ses Pour copie pro haine séance: latif par le Corps Légis-. conforme : lo. Sanclion des derniers min de pour les autres concessions de cheLe clef de division baux : procès ver- de fer; 2. i augmenter soa Trauue-prubtios, au Diartementdles 20. Déponillement de la silualion (ramway de50 ojo,cu attendant quela tarif dance; corresponacluelle de la Compngnic soit DAMOCLES VIEUX. 3o. 40. Election du chef de burean; ; délinitivement latif, tout en riglée parle Corpe Lég:ssions. Rapports des comités ct cormis- que c'est sur rappelant li demande au du grand Corps Ya-l-il des observations gislalif qu'il a pris celle décision, Corps Lé. SÉNIT du jour? sur cet ordre en linformant que par déférence el,tont (Silencé) de la Chambre des dépulés, il s'empress. pour ra Auenne observalion déposer sur les bureaux des deux Séamce du Vendredi est ainsi réglé, el la séance n'y élan! faite, il Corps le projet de loi concernant cetle 21 Jun 1912 esl levée. auginentation de tarif, suivant l'avis Présilence (8.) F. L. Cauvin. ru au : Monileur : pade Mlonsienr le sénateur Bnjon, N.s. Robert David, R. 20. Messnge de la Chambre des S. DARTIGUESAVE. H.ellaussan. A. Lafoulant, Durosier, C. Lerchours. prisenlan s, daté du 24 Juin ReLa C. Molière, F. N. P. Paillière. aul No. 101, couvrant un courant, gulièrement majorité du grand Corps étant ré- dore, L. pade Mlonsienr le sénateur Bnjon, N.s. Robert David, R. 20. Messnge de la Chambre des S. DARTIGUESAVE. H.ellaussan. A. Lafoulant, Durosier, C. Lerchours. prisenlan s, daté du 24 Juin ReLa C. Molière, F. N. P. Paillière. aul No. 101, couvrant un courant, gulièrement majorité du grand Corps étant ré- dore, L. Lubin, R. Appollon, D. Théo de une résolution, volés par clie. projet Le de loict clarée ouverte. constatée, la séance est dé- jeune, orcau Ls. Hich: Chalviré, J. Eslime loiaccorde une rente vingére de projet trois Le premier D. Laro. he, G. Biuehe, M. Papillon, Dr. oentsgonclean ciloyen Hugon point de l'ordre du Jn. Sylvain, S. ancien du Lachaud, appelie la sanclion du dernier jour Or. -Baptist D. , V. Hlilaite, Th. Larocl, lion : la présisdent résoiution ouvre Tribural de Cussaverbal. procèsDésir, E. Dornéval, Eal.Houmain. vingt mille dollars ub) erélit de Le procès-verbal n'élant Duplegev, H. Lanouc, M. ie raia au (: 20,000) or amériJe président pas prèt, Mr. présilenit, Sudre Norpenn. Socrélaire d'Eat dus Pordre du passe au second point de laires, N. Nelson, Dorliguennve: C. les secré. publies pour l'éreelion, sur l'une Travaux jour qui a pour objet le déRouzier. places des Goparves, d'un des ponillement Les de la correspon.dance. Ie mabre sarmonlé de la slatu monument - en nateurs secrélaires du burenu, Mrs. les Sé. seoidraibe-réladeur, de Dossalines, en souvenir u en bronze Nellus Nelson el Cuvier A. fondaleur de glorieux sur Pinvitation de Mr. le Rouzier, INNOCENT, valeureux findepehdaunce et de ses sent suceessivement Jes président, liPour copie conforme : 30. compagnons d'armes; ; 10. Message de pièces suivanles : Ls cluef de tos, dalée Dépèche de la Chambre des de la Monsieur le Président burean du Senut, du 20 Juin courant, au GompNo. 5 Itépublique, accusant en date du 19 Juin; au C.S. MAIGNAN. 79,qui de confirme celle No. nat Pinformant réceplion de celui du Ségne lablenus,son Rapport couvranl.atcompa annuel qu'il a les sur 3e. muis de la renouvelé, pour le 1011; comples génoraux de l'exereice 1910. est composé de session, Mrs. les son Sénateurs bureau Séance du Mardi 25 Juin 1912 * 40. Lettre de faire-part de la N. " mort de Inslisuonave Nelson el C. Houzier Présidenco de Monsieur le Sénaleur teur Timothoo Gaslon, lils de l'uncion sucousivement 20. réélus président, fer. el SuDRE Marius G islon dont les Sonaseerétaires: : DANTIGUSNAYE. auront lieu lo funéraille 20. Une demande de reale 3 La sénnce rst ouverle. Anne : lendemnin,a l'Eglise Sle.- viigère do En conformité du pronier point de iio. . Houzier Présidenco de Monsieur le Sénaleur teur Timothoo Gaslon, lils de l'uncion sucousivement 20. réélus président, fer. el SuDRE Marius G islon dont les Sonaseerétaires: : DANTIGUSNAYE. auront lieu lo funéraille 20. Une demande de reale 3 La sénnce rst ouverle. Anne : lendemnin,a l'Eglise Sle.- viigère do En conformité du pronier point de iio. Leltre de Monsiour C. S. sous chef du bureau, Maignan *qui sollicite la --- Page 7 --- LE MONI TEUR: charge du Sénat de devenue chef de bureau aux archives mérité l'attention du pays entier. Jugoau ! M. F. L. Cauvin: : pclant le nombre vacante, toul en rap- Tribunal civil : plusieurs fois Secrélnire étre discuté Le projet ne pourra d'années consacrées d'Elat, il ensuite la haute pas jeudi prochain. aux services du grand Corps à des titres tion de occupa du Tribunal de fonc- M. le présidenl: Vous aurez le temps divers ; président Cassa de l'éludier. 6o. Lellres des citoyens Al. Narcisse lion pendant plus de 20 ans. A ce der- M. F. L. Cauvin: Jo crois est Adué, Eugène Déjoie, Volcan nier titre, les arrêls rendus par Jui ont plus simple de le faire qu'il et des veuves Berthitr Dézance, été unanimement admirés et marqué au que la distribution en imprimer. faite Après Goudilly, Antoine coin de la Il a sera des imPierre Gilles, Massillon Coicou, T. - tribué ainsi plus grande à rehausser sagesse. con- primés, vons direz quand il sera discuté. dun, Prévius Louis-Maillé et. de ! Jame dans le par monde civilisé. notre pays M. le président : La lettre de Monsieur Célic Dasso qui sollicitent des renles Rousseau, ainsi que celles des citoyens viagères ; Ce ciloyen, alteint parl l'age, cru de- St.-Narcisse Adué, Eugene Déjoie, Volean 70. Lettres de Mme. Vve. S. C. Pol- voir Exéeutif, déposer sa démission. Le Pouvoir Dézance, el des veuves Berthier Goudilly, tex et du sieur B.A. Rousseau, arliste el vices rendus en récompense desi insignesser- Antoine l'ierre Gilles, Massillon Coicon, propriélaire d'un établi sement :i Cindpar leià sa Patrie, a pré- T. Laudun, Prévius Louismaillé et de la ma-Fimoir-Bar." La promière denmn- sonté un projet de loi qui lui octroie une dame Célic Dasse sont envoyées aux arde au Sénal l'accompliss ueut des for- rente vingèrw de trois cents gourdes. Cc chives pour être classées, jusqu'au vote malités de la loi, le projet qui a été voté hier Ia Cham- dela Chambre des Communes. de pour qus quarl de la bre dles communes, vient R nous êlre Notre ancien pension son mari, ancien grand fonc- remis. Devant la bonns conduite de cet fait au collègue Marius Gaston tionnaire lui soil octroyé; : le sccond S 1- honorable citoyen, en vue de lui donner, parl Sénal dela morl de son fils, licite du Sénat une subvention mensuelle doni les funérailles auront lieu demain à de cing cents gourdes (G. us quarl de la bre dles communes, vient R nous êlre Notre ancien pension son mari, ancien grand fonc- remis. Devant la bonns conduite de cet fait au collègue Marius Gaston tionnaire lui soil octroyé; : le sccond S 1- honorable citoyen, en vue de lui donner, parl Sénal dela morl de son fils, licite du Sénat une subvention mensuelle doni les funérailles auront lieu demain à de cing cents gourdes (G. la nous aussi un éclatant d'nd- l'Egliso Sainte-Aune. bonne marche de son élablissement. 500) pour miratiou,je crois que FRASTEL le Sénal bien Lal letire de M. Caristides Maignan qui M. le président : Ln dépêche du Secré- d'xecorder de loi. uu voted d'urgence à re projel sollicite la charge de chef de bureau sera laire d'Elat des Travaux pablies étant nn Cest la la Thon- clas-ée aux archives. accusé de réception est envoyée a"x it! nour de Nirei proposition Mysmblés. que j'ni Le troisième point de l'ordre du jour chives être l'électi n : classée. Le Serrilaie M. le présitont: Le vole d'urgence appolle huissiers du chef de bureau. d'Etal JE Travaux publies, répondant proposé l'hnorable sinateur Mor- cueillent Des les distribuent, puis reau Sénal, nous dit que c'est sur Tinvin- penuest par mias tiscussiv:. balletins. lion du Corpe Législalif que son Dipar- :. F.L. Caavin: Après Jes qu-stions d'usage, Monsieur tement a pris l'iniliative de la décision cids, Sonsiaur le Avez-vous de. le présilent déclarePurne fermée, etdétendant à autoriser la présidout, que pro- signe comme Compagnic des jei daloi ser soumis scralaleurs Messieurs les chemins de fer de la plaine du Cul de- milé? T'étuds d'un co- sénaleurs Vaudré Hilaire eL E. Dornéval, Sac, 10. à baser provisoirement scs ta- M. le président': Pas encore. suivant: L'urue dépouillée, donne le résultat rifs sur ceux votés par lc Corps LAgi-la- M. ii. Tausan:Je prenis la C. S.Maigman, 16 voix; Grévy tif pour les autres Concessions de che- d'appuyer haulement el liberté Jean, 12; voles blancs 2. min de fer ; 20 à angmenter son larif la proposition de moa par deus mots M. le président : Le nombre des sufde tramway de 50010, lout en nous in- llugon Lechaud, Mossicurs, collegue Norpenu. fragesexpr mésétant98, la majoritéesti5. formant qu'il s'empressera de déposer seulemenlun juge de cour et nfesi de pas la Monsieur C. S. Maignan ayant réuni sur les bureaux lu Séual le projel de cience, il ntest senlement tun cons- majorité des suffrages, est proclamé loi concernant Tangmentalion dei tarif, consulie émérite; pits Lechaud juris- ehef de bureau du Sénat. suivant la demandle-que lui en a fite 1- encore un modeto dhumme llugon de bien. osl M. le président. reprenant Le jà la Chambre des dépulés. frième point de l'ordredu jour appelle Jappuie, putr me répéter, la leclure at Par son message, ch date du2t Jain. silion du sénateur Moravia propodes rapports des Comités el Comla Chambre,des comnmunes remct ep S.. M.1 le président : La Norpeau. en a fite 1- encore un modeto dhumme llugon de bien. osl M. le président. reprenant Le jà la Chambre des dépulés. frième point de l'ordredu jour appelle Jappuie, putr me répéter, la leclure at Par son message, ch date du2t Jain. silion du sénateur Moravia propodes rapports des Comités el Comla Chambre,des comnmunes remct ep S.. M.1 le président : La Norpeau. missions. nat un projet de loi accordant une rente ce produite pour le demande de loi d'argene es! tou- aSr a-l-il des rapperts prèts? viagère a Monsicur tiugon Lechaud, an- jours en délibémation. projot (Silence dans l'Assemblée.J cien président du Tribunal delaesalon: Eile est miscaux voix. L'ordre du jour esl et une résolution qui ouvre un crédit de teur désire épuisé. I Si un séna20.000 dollars or au Secrétaire d'Eal des : Le Samat,asuloplé, question d'interêt eutrelenir Assemblée d'une Travaux publics pour Terection.surfune M. MNorpean; D'une pierre, laisons sera accordéo. général, la parole lui des p'aces des Gonaives,d'un monument deux coups. La Chambre des Communcs M. Paul MM. en marbre surmonté de la slatue en nous a également envoyé une résolutton. je vous demande haraque: de combler les sénateurs, bronze de Dessalines. Une vuix interrompant l'oraleur : Le quiexiste dans notre une lacune Ln résolution est envoyde à l'examen président a dejà décidé. législation et de rédes comités de l'intérieur el des Finances M. le président: Mon cher collegue, parer par à l'endroit ainsi une injustice qui est. réunis. celle résolution cst déjà envoyée aux commise Ln loi du 21 Aonl des hailiens. M. Morpeu : Je deman le la parole, Comités appelésà on connaitre. Déerelde 1813, n'a cu 1907, à moditiant le Monsicur le président. Quant au projet de loi qui accorde cas de C'esl ane envisager que le M. le président: : II n'y a rien en dis- une rente viagère au ciloyen Hlugou Le- Or, Petranger. une omission. cussion, honor able colliguc Morpeau. chaud, la discussion en sera portée à mise, dans los du espèce qui leur a été souM. M. Morpeau : Je désire, M. le pré- l'ordre du jour de la séance de vendredi. sonltrouvés juges dans cetle tribanal consulaire se sident, prodnire quelques observalions N. F. L. Cauvin : IL inc semble que Parl. 7 do alternalive,ou, biou surle projet de loi el sur la résolulion quand Purgence esl accordér à un prujel d'appliquer du fuire ce Décret, ou bien que la Chambre des députés a soumis à dc loi, ce prujet doil êlre copié el distriapplication de l'article 4 de la loi ja sanction du Sénat. buc, Il faut donc altendre que cetle for- ces, modilicalive. . Cauvin : IL inc semble que Parl. 7 do alternalive,ou, biou surle projet de loi el sur la résolulion quand Purgence esl accordér à un prujel d'appliquer du fuire ce Décret, ou bien que la Chambre des députés a soumis à dc loi, ce prujet doil êlre copié el distriapplication de l'article 4 de la loi ja sanction du Sénat. buc, Il faut donc altendre que cetle for- ces, modilicalive. juges oul fixé Dans a six un bul d'humanité, M. le président : Vous avez. la parole. malité soil remplie. Je puis me tromper. contrainte mois la durée de la M. M. Morpeau : Messieurs, le ci- C'est à vous de nous renseigner. débiteur hallien. par corps, à exercer contro un toyen Hugon Lechaud, par sa compélen- M. le président: L'adoption de l'ur- La décision du tribunal de ce comme jurisconsulit,par sa condluile, pormel de volert toul projot après a été soumiso à la censure du Commerce mmodesfapertieulitrs, a conslamment Fenopr L rapport qui en ost fait. Cassation qui l'a cassée. Jo ne Tribunalde sais si pas --- Page 8 --- : H NITEURL votre teur de humble larre: collègue dunl n'est pas le rédac- combler cettel lacune, on de donner leciure dune VOuS ms permettrez du traitement ds' faveur faisant; auquel jonir il a droit à Phaltien 30 partie: part du de Ja Rapports des legislatenr; Ingénieure; 46 Alendaquep parlaloi du21 Août 1907 A] ment Corrospontaauns et le entre Je 6e quiabroge es dispositions de P'art 8 du proposé la loi suivante: : de des Diparlet conecisronnatre D.cr- du fer de Léogane chemins. 41 22 Mai 1843,le Gonvernem nl proviso're du Article ler. L'art. 7 da décret da C'est celle aux Cayes, etc. 4 ment législateurs'e 'est unique- nemont ainsi quii provisoire du 23 Mai 1813 est (oaver. modidé en délibération. proposition qui cat mise 4 tion de préoccupé l'étranger; d'amél orer la silua- lien contre suit toute "Ln coutrainte par corps aura Elle est mise 4 Que c'est ainsi des actes de Conimierco personne ponr dettes résultant Le aux voix. 14 fiant Pari. 8 de que cetle loi modi Code de Commerc; : wais définis elle par l'art. 681 du Sénat a aciopté, 66 toul jugement de ce décret dispose que gementde prononcée contre les septnagénaires; ne pourra : ot le êtro ju- M. D. Duplessy: L'élection de :: étranger au condamnation d'un qui sera de condaunation trois devra en fixerla durée Maignan comme chef de Mr. 6 cera la contrainte profit d'un, haîtien pronon- au plus. mois au moins et de six mois celle du sous-chefde bureau burear amène mois au moins el six par mois corps pour trois Art. 2. Les exceptions cement de Mr Maignan. en rempla. 46 Atlendu au plus: de la loi modificative en date prévues du 21 en l'art. 4 Mr. le président: que Particle 7 da même dé- domeurent consacroes. Aodt 1907 chef de L'élection du souscret du 22 Vai1843r n' 'a élé Art. moins et de six mois celle du sous-chefde bureau burear amène mois au moins el six par mois corps pour trois Art. 2. Les exceptions cement de Mr Maignan. en rempla. 46 Atlendu au plus: de la loi modificative en date prévues du 21 en l'art. 4 Mr. le président: que Particle 7 da même dé- domeurent consacroes. Aodt 1907 chef de L'élection du souscret du 22 Vai1843r n' 'a élé Art. 3. - La burean sera portée 66 Qu'ainsi pas modifié. on présente de loi abroge tontes lois jourde la prochaine séance. à.l'ordre du 46 un regretiabie L-législateur oubli, de 1907 a, par et sera dispositions exécutée à loi la qui lui sont contraires, Mr. F. L. Cauvin oblient 6 tien une situation créé pour T'hai- d'Etatde la Justice, diligence du Secrétaire pour donner lecture de la parola de défaveur irration- Fait à la qui suil: la propositiou a l'art, nelle, 7 du en Décret laissant debout contre lui au 109e. de Maison Nationale, lo Juin 1912, 46 Je,s de 1843 qui lixe a'an PIudépeudance. viter soussigné.proposes au Sénat d'inanà troisans, la durée P. Messieurs de la contrainle LANOUE. (Signé) LARAQUE, LAROCIE, Dr. D. Relations lesSecrétaires d'i Etal des ROT corps; Dfein, de la Marine Extérieures, à se de la Guerre et Altendu,dans à nal de Commerce P'espice.que le Tribu- M, le La de jeudi 27 Juin courant, prés-nter la séance covlre de Port-an-Prinee a est soumise président: à proposilion de loi à l'art. 117 de la conformément s, la prononcé contrainte le si- ur Hlenri Soudel Juslice. l'examen du comilé de la renseigner l'As Constitelion. pour par corps Attendu poursix mois; Mr. F. L. Cauvin plète, sur les ssemblée,d'une incidents façon com4. délerminée que ni dans celle durée n'élant donne leclure de la sollicite la parole et ou mililaires qui ont diplomatiques. *6 Mai 1813, le Déeret du 22 aLe proposition suivante: lions de la marqué los rela66 du 21 ni dans la loi modilientive mander soussigné propose au Sénal de deRépublique d'llaiti et de la Août 1907, à i Monsieur le Republique dominienine l'égard de Soudel des Secrélaire d'Etal pris l'affaire des depuis ely com46 qui n'est pas étranger, le Tribunal de des pièces Travaux publics copies cerlifiées rendre compte des Pédernales, el pour lui <6 Commerce a par ainsi appliqué une Chambre des suivantes donl ila parlé à la voir Exécutifa mesures ou que le Poudisposilion inexistanle et par consédépulés, séance du 31 Mai prendre, soil en prises vue se propose de quent, commis l'excès expiré, d'après le d'un 66 lui est à bon droit de pouvoir qui Juin courant el dans Nouvelliste du fer. s copies cerlifiées rendre compte des Pédernales, el pour lui <6 Commerce a par ainsi appliqué une Chambre des suivantes donl ila parlé à la voir Exécutifa mesures ou que le Poudisposilion inexistanle et par consédépulés, séance du 31 Mai prendre, soil en prises vue se propose de quent, commis l'excès expiré, d'après le d'un 66 lui est à bon droit de pouvoir qui Juin courant el dans Nouvelliste du fer. cifique de la question des réglement pa46 en législation, reproclé, bien que, tualion pages 61 et 62: l'exposé de la si- pareil réglement est encore frontières, si 46 peut eire consacrée sa décision si elle ne 66 10 pour elre prèt à la possible, soit 64 droil, en l'état acluel du des Travaux Transaction entre le Déparlement inévitable. guerre, si elle devient 44 quer. puisse se compreudre et s'expli. chemins de ferdu publies el la Compaguio des Cet Prince : Cap-llailien à Port-au46 Signé : F. L. CAUVIN, 31 indispensable, arrêt du Tribunal de Cassalion rend 020 Puis le nécessaire el acluelle la ment et Correspondance cetle entre ce DéparteSénateur Cauvin remet sa modilication de Part.7 du Décrel de 1813. A la Compagnic relalivement posilion à un huissier pour être pro-. Cetle loi de 1907 n'a, en effel, modilié délai transaction et aux prolongalions de mise à Monsieur le trâns-. que l'art. 8 dece Lécret. C'est une omis." 4i 30 accordées ou pendantes; , Monsieur le président: président. sion qu'il faut corriger, Rapports des Sé.aleur Cauvin L'honorabte C'est pourquoi, eu à donner leur avis ingénieurs sur la qui oat viler Messieurs les propose au Sénat d'inposer la j'ai de Phonneur de dé- el les de délai transaction Relations Sorrélaires d'Etat des je proposition loi snivante 1 40 prolongations ; de Exléri ures, de la Guerre et recommande à la bienveillance du ment Correspondance entrc le Déparle- la Marine à se présenter à nat de la elle de la séauce Rtépublique : de ferde Léoganenux concessionnaire des chemins ticle jeudi 117 prochain, de la conformément à l'ar. droit de ce Cayes ou lesayanls Constilation, pour LOI fculté relative concessionnaire sur la dif- seigner l'Assemblee sur les renà des ou incidents LE POUVOIR LÉGISLATIP vaux de ces chemins l'inauguration de fer. tra- qué diplomatiques les relations de militaires la quiont marUsant des C Fait au Palais du et de la Réfublique d'Haiti 87 de la Conatitution, prérogatives que lui accorde Part. 1910. Sinal, ce 25 Juin et y compris République l'aflaire dominicaine des depuis Vu 10 lo Décret da Gouvernement (Signé) : et pour lui rendre Pédernalos, on date du 23 Mai 1848; 20la loi provisoire F. L. CAUVIN. que le comple des mesure; du 21 Aodt 1907 : moililicative Celle Poavoir de Exéculif a prises ou Se modifiant Considérant la loi du 21 Aedt sieur le proposition est transmise à Mon- propose prendre, soit en vue l'art. Vu 10 lo Décret da Gouvernement (Signé) : et pour lui rendre Pédernalos, on date du 23 Mai 1848; 20la loi provisoire F. L. CAUVIN. que le comple des mesure; du 21 Aodt 1907 : moililicative Celle Poavoir de Exéculif a prises ou Se modifiant Considérant la loi du 21 Aedt sieur le proposition est transmise à Mon- propose prendre, soit en vue l'art. F2. Décret da 1907, en préside nt. réglement pacifiquo de la d'un defaveura provisoire du 22 Mai 1843 a cré6 Gouvernomont une situation Cauvin M.le président: L'honorable Sénaleur frunlières, si paroil réglement question ost des Considorant létrangera que cette au préjudice loi do Phaltion ; taire propose de demander au Secré- si possible, soit pourotre pret à la encore modifé Tarticle7du dit Décret n'a paS, en offet, d'Etal des Travaux publics elle devient inévitable. guerre applicable à Phaltion ; qui reste oncore cerlifiées des pièces suivantes - copios Mise en discussion et aux Considérant que par ainsi, s'ngissant 10. Transaction ontre lo position du Sénateur Cauvin ost voix, la trois quer la contrainto par aorps, la darée en d'appli- des Teavauxpublies et la Départoment M. Paul : Jo admi ber mois Laraque c'est contre au moins et de six mois au estde wi chiemins de ferdu Compagnin à des des renscignemenis à désire avoir. d'an un étranger; ello est au plus, P'rines; Cap-llsitien Porl-au. de la propos du An Commission rapport contre un au moins etde trois ans au plus, dontrairo, ai c'est 20 tairo. On en d'Enquête hattion ; co Correspondanco entre Départe. avait parieinen- la Considérant qu'il esf de tonte ment et celte Compazn's rel latitement a pour décidor qu'il fut susprnda lecture urgence do la transaction, elc; sion. Dopuis, nous n'en envoyé avons' al'impres nouvelle. Or jo duis lo nucune. dirc, 4 e c'est elk --- Page 9 --- 99 a SUPPLENENT DU NERC, & & SAIL. 8 PETRIER verlu de ee 1913,111812, dans la péuible rapport nécessité que nous de avons élé même de celui de la Commission des chef de bureau du énat. frapper le na ces. G-1 Go. Rapports des comilés et llm'rst reyenu que Monsieur David Mr le présid nl : Il a été C sions. commisGuillot a'est pas le seul soit dénoncé distribué. P ndanti La'séance est ce par rapport. si donc Af y a d'autres Mr F.L. Cauvin : Je ne l'ai Et levée. employés compromis, qu'ou sévisse égu- zéà s'ila été distribué, on ne mel'a pas. don- (S) F.L. Cauvin, R. lement contre eux, car hous ne devons midi, A celte occasion, je pas fais à N. S. Lafontant, C. David, R. Barjon, êre taxés d'injustice, C'est pourquoi l'Assémblée la proposition' suivante: san, A. Durosier, P. Lerebours, C. H. Bauss prie le bureau d'écrire au ministre cdewoaiznentapause au Sénal de dé F.N. Apollon, Eslime Paillière, Molière, lIntérieur cider que le M. E pour demander quand eslrapport de la commission du Hichel, Papillon. Dr. Ls, ce de Budgei sur les deutr que leximprimés ce rapport doiven! la proposition' suivante: san, A. Durosier, P. Lerebours, C. H. Bauss prie le bureau d'écrire au ministre cdewoaiznentapause au Sénal de dé F.N. Apollon, Eslime Paillière, Molière, lIntérieur cider que le M. E pour demander quand eslrapport de la commission du Hichel, Papillon. Dr. Ls, ce de Budgei sur les deutr que leximprimés ce rapport doiven! crédits extraordinaires ne Bouché, M. Sylvain, S. Laroehe, G. nous être remis pourra êtrc portéà Pordre du jour que Ililaire, Th. Laroche, Dr in.-Bapliste, D. V. M. le président: Le gnand les éals de prévision de Dornéval, Michel Désir, E. rapport, mon cher dils délaillès ces cré Oreste, collègue, a élé envoyé à Le ler. par chapitre, aux termes du Laraque, 11. Lanour, M. Duplessy, P. bureau suivant votré demande Timpression écrira alinéa de T'article 16; de la Consli- président, Sudre Morneau. Le Ministre de lIntérieur au tulion. auront élé distribués aux taires, N. Nelson Dartiguenave el C. ; les sesréquand l'envoi doit nous eire pour fail demander teurs. SénaRouzier. primés de ce rapport : mais en altendant des im 16 Fait au Palais du Sénat, Le secritairerélarteur, je crois que Monsieurl le Sénaleur Camille 1912. co25Juin II. Molière peul vous dire quels sont ceux (Signé ) F. L. CAUVIN. ) MALEDRANCHE. que le-rapporta dénoncés. Pour copie conforme: M. Camille Molière: Comme ler Continuant en : Nous ne pouvons pas vo- : la rommission d'Enquêle président bloc Crs erédils, qu'ils soient Le chef de bureau du Sénal, taire j'ai fait sur les bureaux du parlemen- Sénal le plémentaires, naires, ordinaires ou extraordi- supC. S. dépôt du rapport. C'élait à l'Assembléc à re. En comme on l'a fait l'année dernièMAIGNAN en prendre de connaissance pourdécider ce lermes de le la laisant, nous sortons des que raison. Constitulion. A cel eff. L, leclure commençuit : La proposition Cauvin, tise en discusSéance du jeudi 27 Juin 1912 ètre donnée, quand sur la demande da er. sion cl aux voix dans les formes régle Séi ateur Stéphen Lafontant, il fut déci- menlaires, est adopléc par les Sénat. Présidence de Monsieur le sénateur dé d'y surseoir el d'envoyer le rapport Mr. F. L. Cauvin : Je demande la SUDRE DARTIGUENAVE. à Limpression. Je crois do cn'avoir rien role, Monsieur le président. paà direen attendant l'arrivée des imprimés. Mr. Je présidleni: Yous l'avez. latée La majorilé de l'Assemblée étant Monsicur le président: Il sera écrit au Mr. F. L. Cauvin Jc vous par Tappel la consMinistre- de Pintérieur pardon de sollicilerla demand- déclarée nominal, séance est prester l'impressiou du pour le prier de Sur ma demande, le parolsi Sénal souvent. M. le préside ouverlé. nl : Le -Voici, ajoute Mr. le rapport. l'ordre décider que les Secrélaires d'Etat vienl des Re- de l'ordre du jour app-lle premier la point de du jour de la prochaine président, séance : lations Extéricures el de la Guerre se dornier procès veibal. déclarée nominal, séance est prester l'impressiou du pour le prier de Sur ma demande, le parolsi Sénal souvent. M. le préside ouverlé. nl : Le -Voici, ajoute Mr. le rapport. l'ordre décider que les Secrélaires d'Etat vienl des Re- de l'ordre du jour app-lle premier la point de du jour de la prochaine président, séance : lations Extéricures el de la Guerre se dornier procès veibal. M. le sanclion de 10 Sanclion du dernier procès-verba senteront à la séance de jeudi pré- édacleur a la parole. secrélaire20 Dépouillement de la correspondan- ; blée. nir quelques Je renseignements & pourfour- l'Assem. bal Sur P'observation que ce ce; crois, Monsieur le n'est pas prèt,l'on proeès-ver30 Discussion des conclusions du vous dev, Z fixer dans l'ordre président, du que de lement de la passe au dépouilport du comi'é des Travaux rap- cette séance le moment auquel jour porté au deuxième correspondance qui esi 40 Discussio. des conclusions publics; du pellation sera débattue. P'mler- Sur l'invitation de point. M. le port de la Commission des linances; rap- Mr. le président : aura l'Assemblée, MM. les président de 5ol terpellation des Secrélaires d'E- sa place après la discussion L'interpellation du teurs N. Nelson et C. honorables Séna. 1at des Relations Extérieures, de lu Gi du comité des Travaux rapport 2ème. sccrélaires du Rouzier, ler et re el deja Marine ; er- monopole du tabac. publics sur le leclure des pièces suivantes bureau, : donnent 60 Election du sous-chef de bureau Mr. F. L, Cauvin : Mr. lc 1o. Dépèche de M. le Secrélaire 7o Rapports des comités el commis- ; présidont,qu'lune queslion J'imagine, d'unesi de la Guerre, datée du 24 du d'Etat sions. impor lance pourrait "trouver une haute meil- No. 794, responsive au' courant, au Y-a-t-il des observations leure place dans l'ordre du Sénat en date du 12 message du du jour? sur cet ordre pourrait peul-êlre micux arriver jour. Elle le Ministr a accordé courant, sa au No. 80; Mr F. L. Cauvin : Je dépouillement de la après le tion à ce message ; meilleure allenconnaissant, Monsieur le vous serai re- pendant, si vous en correspondance. décidez Ce- 20. Dépèche du meme, me dire de quoiil est question président, de l'attendrai,ear je serai prêt quel autrement, soit courant, No, 801, datée du 25 rapport dr Comité des Travaux dans le le moment. que qu'il ne manquera annonçant pas de au Sénat. et dans celui du comité des publics Mr. le président : L'ordre du son désir en soprésentant à la répondre à dont vous avez parlé dane l'ordre finances, du la prochaine séance comportera : jour de grand Corps aux jour et séance du que vous venez de proclamer. jour 1o. Sanclion du dernier qués, pour répondre à heure indiMr le président: : Vo IS avez bien raison 20. Dépouillemeut de procbs-verbal; la. au Sénat. et dans celui du comité des publics Mr. le président : L'ordre du son désir en soprésentant à la répondre à dont vous avez parlé dane l'ordre finances, du la prochaine séance comportera : jour de grand Corps aux jour et séance du que vous venez de proclamer. jour 1o. Sanclion du dernier qués, pour répondre à heure indiMr le président: : Vo IS avez bien raison 20. Dépouillemeut de procbs-verbal; la. 30. Dépèche du Tinterpellation; mon Secrélaire cher collègue, la de dance : correspon- Travaux publics, datée d'Elat des dre m'a él6 copie cel Or- 30. No. 18, du 23 courant, Mr F. L. remise Cauvin: sans expliention. tal des Interpellation Relations des Secréluiros d'E- au No. 110: responsive Lo au messago du Sénat rapport du comité II me semble que le Suerre : Extérieur es el de la Ministro mellra un réel sar le momopole du des tabac Travaux publics 40. Discussion des empressement siblu à à répondre le plus tôt posIl peut étre porté 4 l'ordre a élé distribud, port du comité des Travaux conclusions du rap 40. Leltrode l'invitation du Sénal; séance du jeudi; mais il n'en du jour de la latif au contrat surlo publies, re dunes et de Mlle. Monsiour Eléonore Mirinvi le Dasest "pas de fio. Election du sous-chefde monopole du labac; licitant une rente vingere; Geffrard, solburoau : 50, Lettre de M, C, Maignan, remer: --- Page 10 --- LE MONITEUR ont-ils : des officiers de pplice ct principalement l'avoir élu chef de bu- Tous les Sénateurs présents les sans-mainans, (je crois qu 'en par: ciant le Sénal de volé? élant faile, le lant d sans-mamans. je suis compris de reair des archives. Gédéon Pierre,cons- Aucune observation n'y vo tous qui m'écoutez) qui compo6o. Pétilion de M. demandant au Sénal scrulin est déclaré clos. saient C. uditoir etalors. quand ils aptructeur de pianos, lui MM. les hon prables SinatoursMorosu plaudissaient le sénateur qui comballait un subside de G. 650 pour permel- Louis Michel etN. S. Lafontant, dlésignés Gouve nement, ce recev it au : ses éludes accusent dans l'urne le qu'ii tre de poursuivre Placide David elEm. comne scrubateurs, bas de l'escalier de comips de coco-mna70. Lettres de M. de l'AS- 29 bailletina(majorité 15) aiusi répartis: ct de mnauvais traitements est inLamaute, sollieitant lés la suffragos de sous- P. David calculable. carque semblée pour obtenir charge du me pas pour dire qle le chef de bureau, vacaule aux archivos Lamaule Etj n du géne d'alors étail vraiment Voles blanes La- burean Sénat Sénat. na70. Lettres de M. de l'AS- 29 bailletina(majorité 15) aiusi répartis: ct de mnauvais traitements est inLamaute, sollieitant lés la suffragos de sous- P. David calculable. carque semblée pour obtenir charge du me pas pour dire qle le chef de bureau, vacaule aux archivos Lamaule Etj n du géne d'alors étail vraiment Voles blanes La- burean Sénat Sénat. La dépèche de Nonprésident : Monsieur Em. complice de ces procédis condamnables. M. le président : d'Etat dos Travaux maule, M.le ayant oblenu la majorité-les suf- Mais il n'en est pasainsi maintenant, heureux sieur Ir Secrétaire esl élu sous ch-f de bureau. le crois fort. Je suis même publics, en'ale du 25 Juin conrant.élant classée anx fruges, un hussier ramasse les le S ns que j'aie la preure sera Acc moment, proclamer, E un accusé de réceplion, de même des deux déel se dispose à les apporter aux cerlain 2 mais parce 4 ej connais assez archives.11 en sera Gierre bullelins les délruire, qnand le sé. alfaire pour penser que le péches du Secrélaire d'Elal de la 1 archivos pour de ceuxà qui r tout le monde dtinconmntreunurin. S n:leur! R. David se précipite Alisuite texle sera - même po les Midatées des-24,25 du Sénalaux Nos.S0ct 109; de lhuissier cl lui inlime l'ordre de lui ct que siadiate-npaniont le trailement ne aux leltres messages de MM. Placide David cl Em. remettre les bulletins. nistres ou les sénateurs, nd il les les suffrages de P'AsMurmures dans l"Assemblée. ) serail pas autre pour lui qu applauLamaute sollicitant élusnus-chef de bureau A loprésileut. (s'adressant au séna- dirait le M nistre que quand il applaudisemblée pourêire seront également classées; leurl. Davil:) Mon cher collègue, vous rait le sénateur. texte des archives, de repronira los balle- Le président appliquera le égacelle de M. Maignan, remerciant le n'avezpaslesdvoil. tins. Ils doivent ôlre détraits. lement à tout le mond-. Sénat de l'avoir élu chef de bureau M. C. Molière: : J'altire l'allention du MM. les Secrétares d'Elal, je suis heudu secrclarial des archives, aura le mé- Sénal sur un fait sans présédent dans reux de voir en quel nombre, j'allais dime sort que les deux lellres précédentes; les actes re considérable.(mats vous ne pouvez pas la pélilion de Monsieur Gédéon Pio rre, Un sénateur de'Assemblée. n'a pas le droit de repren- èlre plus de six, ) en quel nombre vous construcleur de pianos,sollicitant un sub- dre, des mains de Thuissier, les bulletins venez répondre ou assister à Tinterpeila- je crois side de six cent cinquante gourdes celle pour de déjà contrôlés et qui sont lc résultat d'i n tion. Elle peut êlre simple. Mais parfaire ses connuissances et sollici- vote. Ces balletins auraient du, au con- qu'elle aura une portée considérable Mme. plus de six, ) en quel nombre vous construcleur de pianos,sollicitant un sub- dre, des mains de Thuissier, les bulletins venez répondre ou assister à Tinterpeila- je crois side de six cent cinquante gourdes celle pour de déjà contrôlés et qui sont lc résultat d'i n tion. Elle peut êlre simple. Mais parfaire ses connuissances et sollici- vote. Ces balletins auraient du, au con- qu'elle aura une portée considérable Mme. Eléonore Geffrard,tendant à trair, être brilés a x pieds de l'estrade pour la dignité de la nation et l'intégrité ter une rente vingère,seront remises le Sénat aux des membres du bureau. du territoire. archives pour être classées, M. le président : J'ai bien dit que les Le bureau du Sénat I'a notifiée aux n'ayant pas Piniliativa des dépenses. bullelins ne sont pas la propriété d'aucun détruits deux Secrétaires d'Etat interpellés. la Je M. le presidenlireprenant: MM.les Se- sénateur et qu'ils doivent être vous demande cependant permission *crélaires d'Etat interpellés n'étant pas immédiatement. d'en relire le texte : nous passons, en attendant, au (Reprenant ): Nous revenons au 3e. a Le sénateur, soussigné, propose au point de l'ordre du jour relalif à la point de lordre du jour : Inlerpellation Ex- Sénat d'inviter Messieurs les Secrélaires du rapport des de Ia TTA discussion des conclusions des Secrélaires d'Etat Relations d'Etat des Relations Extérieures, du comité de T'Agricullure sur le contrat térieures, de la Guerre et de la Marine. séna- Guerre et de la Marine, à se présenler à "pour. le monopole du tabac. Avant d'accorder la parole au la séance de jeudi 27 courant, aux terM. N.i Nelson donne lecture de cette pièce. teuf interpellateur, poursuit M. le pré- mes de P'arlicle 117 de la Constitulion, M. le président : Les conclasions de sident,je vais donner lecture, Pau- aux fins de renseigner TAssembléed'une sont mises en discussion. des articles suivants E"i Règleles incidents diploce rapport Elles sont aux voix : Ceux qui sont ditoire, ment d Sénat: façon complète ou militaires sur qui ont marqué resteront assis, ceux coursdela séan- matiques d'llaiti et d'avis de les adopter Art. 91.-Pendantle en dehors de les relations de la République et d'avis contraire se lèveront. ce, les personnes placées assises, découver- de la République Dominicaine depuis el renLe Sénal a adopté. l'enceinle se tiennent cumpris l'affaire des Pédernates le Pouvoir Le vote des conclusions du rapport les et e n silence. individu donne 4 comple des mesures que de le rejet du contral y relatif. a Art. 95. Tout qui Exéeutifa prises ou se propose prenentraine à la Chambre des des marques d'approbation, d'improba- soit en vue d'un réglement pacifique Il en sera fait part tion est sur 1 champ exclu par les huis- dre de la question des frontières, si pareil Communes. Pédernates le Pouvoir Le vote des conclusions du rapport les et e n silence. individu donne 4 comple des mesures que de le rejet du contral y relatif. a Art. 95. Tout qui Exéeutifa prises ou se propose prenentraine à la Chambre des des marques d'approbation, d'improba- soit en vue d'un réglement pacifique Il en sera fait part tion est sur 1 champ exclu par les huis- dre de la question des frontières, si pareil Communes. Nous passons à l'élection siers chargés de maintenir l'ordre. est encore possible, soit pour Poursuivant: 46 96. Toul individu qui trouble réglement elle devient incdu sous-chef de bureau, en remplaceArt. est traduit sans délai, être prèt 11 à la guerre si ment de M.Maignan. élu chef de bureau. recueil- les délibérations derant Pautorité compé. vitable. me parait a la fois Les huissiers distribuent, puis s'il ya lieu, Celte proposition ce me dispense bulletins. tente., > et explicile, qui lent Irs l'enceinte M. le président. (1 reprenant): L'hono de précise la développer en ce moment. vous écouA ce momenbpenbrenldans aux rable seimioarinteryeleter a la parole. Je n'ai plus, Messieurs, qn'à el vont occuper Pouvoir les places Exécut r.servées f: MM L. ÇM. F. L. Cauvin : M. le préident, donner des 'a ter. dos organes du Leger,Secrél ires d'Elnt lecture que vous venez de mal- M. J. N Léger, Secrélaire avoir d'Etat oblénu Philippe etJ.N. Extérieure et des Cultes, articles du Règlement me rappelle pass6. Relations Extérieures, les après vous ne des Rielations et de Ia Marine : Ed. Les- gl6 moi un temps heurensement se la parole : MM. sénateurs, de la Guerre Finances el du Commerce ; Dans ce temps-Ih, quand un sénateur un doutez nullemen! de Temprossementavee volre pinasse, d-s et de la Police croyait le droit de combutire uno projel inter- lequel nous répondons à appel, A Sansaricq, delIntériour de PInstruction du Gouvernemen! ou de faire chiaque fois qu' ine que-tiin d'intéret : T. Guilbaud, pas composs on "Lutie générale pellation l'auditoire n'étnit blic nocessile nolro 'présouce publique ct de la Justict. trois fois la ques- comme aujourt'hui. Célaient militaires le plus ou enceinle. M. le président pose souvent, les "onctionnaires tion suivante : --- Page 11 --- LE MONITEUR de l'urne. sur T'huissier? délibération, sur, quoi pourez Vyils dépouillement de délruire les bulletins pour les . M. le sénateur Cauvin nous connait 1 en obtenir la parole. lui chargé arracher. C'est Jà un acte absoluasscz pour savoir que nous ne sommes Mr. F L. Ciuvin : MM. en propo- ment délicat, sur la porlée duquel le SSpasdeceux qui cherchent Ics applaudis- santle huis-clos le Secrélaire la d'Elal Cons- nal ne peut être indifférent Aussi, est le sé- ce meuts. bulletins pour les . M. le sénateur Cauvin nous connait 1 en obtenir la parole. lui chargé arracher. C'est Jà un acte absoluasscz pour savoir que nous ne sommes Mr. F L. Ciuvin : MM. en propo- ment délicat, sur la porlée duquel le SSpasdeceux qui cherchent Ics applaudis- santle huis-clos le Secrélaire la d'Elal Cons- nal ne peut être indifférent Aussi, est le sé- ce meuts. use d'un droit quslui attribue aux Se- pourquoi je vous prie defaire venir les L'allu ion auxane-maman"r ne nous tilution. Elle perm , en effet, de demand-r nateur David pour quilsexplique sur concerne pas. Aussi, n'a-t-il pas manqué crétaires d'Etai interpellés, peu- raisons qui ont délerminé sa de conduite, d'avouer que cel élal de choses a C ss6 le huis-clos si leurs explicalions T'inté- après léleclion du sous-chef burcau. d'exister. Nons sommes des hommes de vent êlre corapromeltanien pour font Mr le président: : Le sénaleur donc David de bonne volonlé, disposés à faire les sacri- rêt d l'Elat, Du moment qu'ils con- s'est reliré. Je vous demanderai Sces nécessaires pour oblenir un résaltat celle damind, jacris qu'iancuae verlu même produire vOS observations-ala prochaine sérieux en vue du bien êlre du pays,sans testalion constiluli n'est pos-ible. nncl. en séance. : Parfaitement : je considération de personne. du texte ne voulant M. N. S. alors Lafontant de revenir sur la quesCeci dit, MM. les sénateurs, permel- Cependanl.jce crois qu'en sur une me réserve t z-moi d'afirinerqu'il n'y a rien ln d'alar. Domi- pas S'expliquer publiquement à un si haul point tion, : LAssemblée vous mant dans nos rapporls avec la Nalion voi- question qui touche de la Nalion, le Mr. le acte président de votre' réserve. nicanie.Nos relations tivec meilleures qu'el- auX plusgrands commet intérèls une faule qu'il donne M. M. Sylvain : Je prie le bureau de sine nc sont ni pires,ni temps. Yons Gouvernement à plus tard. 1 vouloir autoriser qui de droit à meltrè les n'élaient il y a quelique croire aura pant-etre regreller le Sénat aura de chaises, à la pro. haine nous connaisser assez pour que pié- Quoiqu'it en soit, séance quind à huis-elos les suflisamment afin les diputés, les memrien ne vous serail caché. Siquelque le enlendu dansla celte fau- séance, du que el autres personril, quelque danger mennçail si- explications da Gonvernement, si comme bres Corpsj judicinire viennent ass ster à serions les premiers à vous Et le êlrc réparée, nages imp orlants qui à nous no IS faudrait votre je le paurra-L-elle souhaite, le Sinat décide de repren- nos séances, ne soient pas condamnés gnaler, concours. parce pour qu'il achever ce quc nous au- dre les débats en séance publique. ac- rester debout. allons à la Chambre, nous rions tor nté en vue de le conjurer. Je suis MrJ. N Leger: : Je Cauvin ne paux essaie pas de Quand nous bien J'ai eu l'ocheureux de vous dire qu'il n'en est rien, cepter que le Sénateur des hommes qui sommes toujours reçus. de faire une et c'est pourquoi nous n'avons pas erou- nous montrer comme Nous avons casion, il y a quelque temps, Je voudrais saNous avons tous un reculent devant le devoir. allons à la Chambre, nous rions tor nté en vue de le conjurer. Je suis MrJ. N Leger: : Je Cauvin ne paux essaie pas de Quand nous bien J'ai eu l'ocheureux de vous dire qu'il n'en est rien, cepter que le Sénateur des hommes qui sommes toujours reçus. de faire une et c'est pourquoi nous n'avons pas erou- nous montrer comme Nous avons casion, il y a quelque temps, Je voudrais saNous avons tous un reculent devant le devoir. observation à ce sujet. ru à votre désir concours. de faire un sincère essai des des envers le pays. Tanl voir. si la valeur votée pour l'ameubleardent Pour ma parl, j'es'i: pesponsabilités n'y a qu'une faible chance d'en- ment du Sénat n'a pas eu sa réelle deslibertés publiques. faut, à cet elfel, la parlicipation qu'il tente, nous ne devons pasla compro- les tinalion, afin que l'on pnisse pourvoir Sénat et me qu'il voirs mettre. C'est nous qui en serions différemment aux b soins du des Por publics. S'il est nécessaire, on louera Il nous faut la modéralion el une con- de premiers responsables. c'est aux nobles du public. des chaises. Je laisse à l-honorasidération réciproques. Je suis sûr Cest au palriolisine, font la gloire du Sénat ble même de 1-Assemblée le soin de trouver au Sénal cette modération, où les traditions qui à Cr tte houre. Il s'agit d: président à de droit pour que suilg celte considération, dans ce Sénal je fais appel délicales. Si le Sénat insiste s'adresser soit donnée T ma demande. traditions sont le mieux conservées. je questions de même que je m'c explique en Mr le président : Le bureau, mon cher Cest au nom de ces traditions de que four- tout séance publique, pour je suis entièrement à collègue,fera le nécessaire. vous demande de me dispenser Aucun autre sénaleur nir en séance publique les explications ses ordres. (Poursuivant): la parole, je m'en vais. de moi. Ce n'est pas L. Cauvin : Je ne comprends ne sollicilant que vous altendez le MrF. d'Elat clamer l'ordre du jour de notre Nagee MESGP que nous craign ons da mettre doit pays pourquoi Mr. le Secrétaire comme une ne séance. au courant des faits qu'il ne pas met pas que je considère à huis-clos. Non, seulement il y a cerlaine faute sa demande de passer Mais c'est Il comprendra: ignorer. -courtoisie à observer dans les relations LL parle de ses responsabilitiés, l'exercice de ses pou- 10. Sanclion des derniers procès-varinternationales. défend précisément et dvs dans quien décou- baux ; Et c'est cetle courloisiequi nous voirs lon responsabilités peut commeltre des fautes 20. Dépoui. Iement de la correspondande rendre publiques les négociations une parfaite qui so- comme lent que celles auxquelles jel fais allusion. ce : de loi accorn'ont encore obtenu Quant à savoir si, comme l'indique 30. Discussion du projet Hugon lution. Jcac serait manquer aux convenan- contraire- le Ministre des Relations Exterieures dant une rente viagère au citoyen ces diplomatiques que d'agir lie les Représen- M. l'entente est encore possible, c'est sur Lechaud ; des Comités et Commisment àl la courtoisie Mais qui si le Sénat décidait, quoil'on s'expliquera à huis-clos. de 40.Rapports (ants du pays. d'obtenir des explications pu- M.le président: faite La proposition le Ministre pas- des sions ; n'étant faite à cet cependant, bliques, suis prèl à les lui donner. 'agir lie les Représen- M. l'entente est encore possible, c'est sur Lechaud ; des Comités et Commisment àl la courtoisie Mais qui si le Sénat décidait, quoil'on s'expliquera à huis-clos. de 40.Rapports (ants du pays. d'obtenir des explications pu- M.le président: faite La proposition le Ministre pas- des sions ; n'étant faite à cet cependant, bliques, suis prèl à les lui donner. ser: a huis-clos Extérieures, par élant baséc sur Aucune observation ainsi réglé et la M. F. E Cauvin: : Je demande la pa- Relalions de la Constilution, I'Assomblée ordre du est jour, levée. ildemeure role. Farl. 117 et la séance publique séance M. le président : Est-ce sur la passe a huis-clos F. L. CAUVIN, ROBERT DAVID, R. sition du Ministre des Relations TTREE est Elle suspendue. cst reprise à une heure. BARION, (S.) N. S. LAFONTANT, CALICE LERK- P. ses ? le prési- M. lc : L'ordre du jour désire est BOURS, H. BAUSSAN, A. DuRosisi, Mr. F. L. Cauvin : Monsieur ; ie Mi- épuisé. quelque Sénateur PAILLIKRE,C. NTEE nne d'une Ls. MICHEL, EeSe dent, j'ai fait interpellation Extérieures, en ré-I ontrelenir l'Assemblée question lui sera TIMR jeune, S. WILLIAM, M. Bounislre des Relations Quandj'au- d'intérol général, la parole PAVILLON, Dr.D. LAROCHE, GABHIKL ponse, propose le huis-clos. de il s'agit. accorlée. CHE, M SYLVAIN,S. JN.-BAPTISTE, VAUDRE rai parlé, vous suurez quoi Secrétaire Mr N.S S. Lafontant : MM., je regrotte HUAIRE, TH, LAROCHE,D D.Desin, E. Vous n'ayez demandé au du Sénateur R. David à MICHEL ORKSTF, ED.ROUMAIN, d'Etat surquol N allait parler. - bien T'absence heure. Cela m'aurait permis de DORNÉYAL, P. LARAQUE, H. LANOUE, M. le' Le Secrélnire d'Elat cel lle sur lo caractèro du fait DUPLESST, Le SUDRi DARTIQUEMr. présiclent: Exlérieures a fail uue pro- fixer T'Assombléo se après le MORPEAU, président, des, Relations mise encore commis, en précipitant, posilion ; si elle .n'est.pas --- Page 12 --- LE MONITEUR NATE; lcs secrétaires, N.NELS-N, C. RouZIKR. lour disponés à prôter aux autres leur Le secrétaire rédacteur, Or, duplicité. bien hypocrisie et gner le lieu où PIllustre Visiteur En. soit QuolePrésident' TANCRÈDE AUGUBTE nir durant son s6jour devait 8e teDEPESTRE, moi, effectivement aucune un vieil et intime ami du Trou. parmi ses C ncitoyens Pour coy ie conforme : mo faire sortir raison de ma ne serait assez puissante pour à la Mais, suivant le récit de Ie chef de bureau du réter dans la rne et Pinviter retraite: à pour aller l'ar- tournée, c'est moi qni Thistoriographe avais fait tous de Sénat, moi, quand surtout il était descendre chez préparatifs dant de à la face ou à linsu du Comman. ces. C. S. MAIGNAN. ses C ncitoyens Pour coy ie conforme : mo faire sortir raison de ma ne serait assez puissante pour à la Mais, suivant le récit de Ie chef de bureau du réter dans la rne et Pinviter retraite: à pour aller l'ar- tournée, c'est moi qni Thistoriographe avais fait tous de Sénat, moi, quand surtout il était descendre chez préparatifs dant de à la face ou à linsu du Comman. ces. C. S. MAIGNAN. mandant de Tarrondissement précédé du Com- locales, Tarrondisemeat dont et des autres autoritée au logement qu'il luiavait qui destiné, le conduisait j'avais effac6 le rôle officiel en cette Nous, Granville, Eugène On 60 demande done avec mnci od eirconstance étre, au solennelle, pour mond Duplessis, Vienx et Guerde la se trouvait Président de la démontrer, pent.. membres de la Commission Thistoriographe lorsque, a sa sortie tournée pas compôtemmont République qu'iln'était d'Expertise, 137 de formée en conformité de l'article entrait de P"Eglise, le Présiden-iolle, Chef de n'y avait représenté au Trou, et qu'il la loi donanière du 4 Septembre dans la rue du Chceur TEtat recevoir chez que moi, simple, .particulier, pour le. Val la dépêche da Secrétaire d'Etat du 1905 : à ma maison Si celui qui a pour étô venir droit Je orois avoir moi merce, en date dn 15 courant, au No. 743, Com- remplir cette tiche était à ce désigné. pour dans toute leur suffisamment rétabli les faits envoyant en communication, une lettre de nous Tentourngede faire Frésident, il n'eut moment-la dans nécessité exaotitude. et qu'il n'y a maison E. W. Dacosta relative à la en ce qui me concerne an pu assurément ments. d'amplifier davantage mes pas tion qui existe entre elle et la une contesta- anssi fantaisiste eterroné compte-renda taire Je m'arrête donc, Monsienr éclatrcisse- le Haitien : donane du Cap- nal Officicl a publié, S'il que celui que le Jourd'Etat, en vous disant seulement: : SecréNous, comme je le ronx en était alors absent, Voyez-vous comment on écrit mission, oussignés.mnombres de Ja sus-dite Com- la note croire, qui donc lui a fourni Haiti... Phistoire en précitée, et, après examinéles aroir pris lectare de la lettre Voici, imaginaire Monsienr lo qui a servi à sa rédaction le Je vous prie de faire publier ma lettre chandise en échantillons de la mar- le Président TANCHÉDE Secrétaire d' "Etat,comment en plus prochain numéro du Journal dans. échantillons contestation, du tissn qui déclarons : les ou, ponr ire vrai. AUGUSTE fut mon hôte, de mes guise de rectification, et td'agréer Officiel, appréciation, sont sont soumis "o notre dn Thôto des populations de sentiments bien Phommage bien du 4 Zéphir", Tarrondissement Trou distinguée. du reste, le soutient la comme Avant même son pendant de deux jours. "1Oxfort." donane, et non de général Lonis départ la le DOTRÉVILLE LA MCUR. - Aompoint, Capitale, En foi de quoi, nous avons dress6 et arrondirsement, vint, un commandan: de cot procès-verbal pour valoir ce que de droit signé ce Madamo son épouse, faire Muir, visite accompngné à de A VIS Ce dix micune dans Je moi et à la ADMINISTRATIFS treize, jourd'hni, an 110e. donane, et non de général Lonis départ la le DOTRÉVILLE LA MCUR. - Aompoint, Capitale, En foi de quoi, nous avons dress6 et arrondirsement, vint, un commandan: de cot procès-verbal pour valoir ce que de droit signé ce Madamo son épouse, faire Muir, visite accompngné à de A VIS Ce dix micune dans Je moi et à la ADMINISTRATIFS treize, jourd'hni, an 110e. de sept Janvier mil neuf cent de mettre à leur bnt ex près de nous demander (Signé) GRANVILLE, PIudépendance. meure pour la résaption disposition du notre modeste de BANQUE NATIONALE DUPLESSIS. EUGENE VIEUX, G. Répalliqne de Thôtel qui derait visite r le Président Nuid, de la DE LA de le local RÉPUBLIQCE D'HAYTI Pourc copie conforme : disaient. ils, assez Tarronilissement spacienx pour n'ôtant pas, nous La Le chef de division, de ly faire. Nous leur permettre Banque Nationale de la Répu. leur désir, et, quelqnes conserivimes de bon coeur à blique d'Haiti avise les porteurs des EMILE BLANCHARD. entreprendre les quelques jours après, ils fi ent bons de l'Emprunt du 16 Aoit 1911 qno mécessitait la maison, et petites tout réparations fui qu'ils peuvent se présenter à ses caisPESIIE pour Chef de faire honueur, autant que arrangé ses pour toucher une la Nation. possible, an partition de 10 dix-septième réC'est ainsi que le Premier intérêts du 11 o/o d'amortissement et République, conduit par le Mlagistrat de la soit au 31 Janvier 1913 Trou, le 20 Janvier 1913. rarroudlievement, arriva devast Commandant de 1/3 o/n. Xu dans le journée du mercredi 4 ma demeure Port-au-rrince le 31 Secrétaire d'Elat jn l'année expirée, et qu'au mome Décembre de Janvier 1913. del. Intéricur el de la Police Département posait à descendro de cheval, je nt où il se dis générale mnême pas à prozimité, mais au seuil de T'arrêtai, la non BANQUE Port-an- Prince oà. je me tenaie, par une maison DE NATIONALE que je reprodnis de mémoire improvisation LA RÉPUBLIQUE DHAITI Monsieur le Secrétaire d'Etat, Monsieur le Président, comme suit: La Banque En pareourant, jendi Nationale-de la Répuniteur du mercredi 3 Janvier dernier, le No. dn Mfo- 4 en "Souffrez que je vous souhaite la blique d'Haiti avise les porteurs des pression difficile couraut, une im- 4 peu de mots. bienvenue Bons de la Dette pénible, à décrire,s'est Comme vous le Intérieurel 1912, qu'ils de tout mon être en lisant la suite del la omparée 4 que ce que l'on savez, l'on no pent donner peuvent se présenterà ses caisses de la tournée du Président do la relation et re que, sans possède. Mon humble femen- toucher une pour dans le Nord. Républiqne 46 voulu choisir m'y attendre, Pautorité a bicn mortissement septième de 8 répurtition d'aLa cause de cette: vous offrir pour vous reccroir, ne olo et de 3/4 impression me tant plus profondément peine d'au- arec tous les agréments en peut pas d'intérêts du 16 Décembre au 31 olo de relever, dans lintérêt 6Pa0 je me voiscontraint 6 votre hant caractère. Nord. Républiqne 46 voulu choisir m'y attendre, Pautorité a bicn mortissement septième de 8 répurtition d'aLa cause de cette: vous offrir pour vous reccroir, ne olo et de 3/4 impression me tant plus profondément peine d'au- arec tous les agréments en peut pas d'intérêts du 16 Décembre au 31 olo de relever, dans lintérêt 6Pa0 je me voiscontraint 6 votre hant caractère. Mais ce rapport vier 1913, sous déduction de Jan-: considère comme nne erreur la vorité, ce que jo que console Vous et me réjouit même le cosur, qui me de 10 o/o sur le revenu. limpôt des commentaires grave, en rnison 66 parce y jonirez de In paix et del la c'ost manquer d'en faire, necmiseantrgnelon: quand je ne ne peut : dont la que vous y serez 90u18 l'oeil de sécurité Dieu Port-au-Prince, le 31 Jarwier 1913. mais avoir à me faire lire des voudrais ja. celle garde de est plus effective, plas fidèle cette nature. pour sujets de QUR Ayant, Phomme I Parlant de la visite du Président 16 et sincère vous et moi, le gage de la vieille AVIS DIVERS. AUGURTE au Trou, Thistoriographe de TANCRÈDE la nous tient amitié, de l'affection cordiale qui née a dit de moi ceci: : tour- 6 de vons attachés, j'estime qu'il est - A rrivé à proximité de la maison 4 bonheur parler longuement de la joig inutilo et du Madame Alice Anténor 1 lulrico des. norable ex-sénateur Dutréville de Pho- 46 de tout CO qno j'éprouve de vous revoir, ni mineurs Francesca, Félix el Luce Paya s'honore on raison même Lamnour de dont le 46 Haut et que jo requiers constamment d'En- déclare nul el de nul ellet le Valin, tence et de sa droitare de caractèro, sa comp6- 4 le pour vous porsonuellement. et pour portant le 1303 récépissé celui-ci No. un mouvement apontnn6 improvise en sur] Gonvernement le dont vous êtes le Chef délivré,par la Comtion des mieux tournécs an Prosident une allocu- Jo lequel me Pays funde ot blics mission. de vérilicalion des effets AUGUSTE et linvite à descendre chez TANCHEDE dent, de contento donc, tnntd'eapérmucost Monsieur le Présiémis sous les Gouvernement puChef de lEtat répond à cotto lui. Le 46 pos et.de vous prier d'entrer pour jouir da ro- Nord Alexis et Antoine Simon de Daroles venues du cosur et nccèrle allocntion par des 66 ment 12 quiétude que vous assnre le Félix Valin et s'élevant à - à feu désir oxprimé par son digne ami. volontiors au 64 vous a quc le Commandant de Parrondinsanent loge. Mille la somme de Jo stis, Monsieur le Secrétairo Vous Bontoz préparé vant en soixante-dix être dressé. gourdos, duplicata de-. lilique particulior qui vit indépendant, loin d'Etat, un d'Etat, dans los bion, Monsieur le Boorétairo etdes aftniron publiqnes, no me dolg po- tion, que c'ost tormos mômes de mon allocu- 2 mon depuis relonr de l'oxil an plainmut, ble," qui l'autorité coustitn6e, l'orl-au-Prince eyJanvior 1013. être dressé. gourdos, duplicata de-. lilique particulior qui vit indépendant, loin d'Etat, un d'Etat, dans los bion, Monsieur le Boorétairo etdes aftniron publiqnes, no me dolg po- tion, que c'ost tormos mômes de mon allocu- 2 mon depuis relonr de l'oxil an plainmut, ble," qui l'autorité coustitn6e, l'orl-au-Prince eyJanvior 1013. d que dans la pratiquo du travail F6vrior et de 1909, mna recevait lo Prosidont T. AUGUSTE responsn- dans Mme, gion, quoiqu'en disent curtains la roli- minison, qu'elle avait décorôo à cet offet et A. ANTÉNOR. osprits Loujours soworIemite daquel flottait olle avait placé le mat au hant Pert-au-Princs. le pavillon national, pour désivireoteur, EDGAND Imprimerie NationaleCHENET. HEDE dent, de contento donc, tnntd'eapérmucost Monsieur le Présiémis sous les Gouvernement puChef de lEtat répond à cotto lui. Le 46 pos et.de vous prier d'entrer pour jouir da ro- Nord Alexis et Antoine Simon de Daroles venues du cosur et nccèrle allocntion par des 66 ment 12 quiétude que vous assnre le Félix Valin et s'élevant à - à feu désir oxprimé par son digne ami. volontiors au 64 vous a quc le Commandant de Parrondinsanent loge. Mille la somme de Jo stis, Monsieur le Secrétairo Vous Bontoz préparé vant en soixante-dix être dressé. gourdos, duplicata de-. lilique particulior qui vit indépendant, loin d'Etat, un d'Etat, dans los bion, Monsieur le Boorétairo etdes aftniron publiqnes, no me dolg po- tion, que c'ost tormos mômes de mon allocu- 2 mon depuis relonr de l'oxil an plainmut, ble," qui l'autorité coustitn6e, l'orl-au-Prince eyJanvior 1013. d que dans la pratiquo du travail F6vrior et de 1909, mna recevait lo Prosidont T. AUGUSTE responsn- dans Mme, gion, quoiqu'en disent curtains la roli- minison, qu'elle avait décorôo à cet offet et A. ANTÉNOR. osprits Loujours soworIemite daquel flottait olle avait placé le mat au hant Pert-au-Princs. le pavillon national, pour désivireoteur, EDGAND Imprimerie NationaleCHENET.