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68mo. Année. PORT-AU-PRINCE
Samedi, 18 Janvier 1913
NUMÉRO 6
BURRAU DE BADAOTION. a
IT
D'ABONNIENT
JOURNAL
26, Rwe Gofrard,
OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HATI
PARAISSANT LE MERCREDI EMT LE
V
SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 20, Pue
Un R, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois
Gefrard
Pour mols, isa P. 2.50. Le No 10 centimes. Lesz
Dapartements et PEtranger, los frais
manusoritsz non incérés ne seront pas
do poate en st9. Samedli, 18 Janvier 1913. Les. et seront détruits,
rendus
AFTRANCHIR,
Abonnements; partent des Ioret 15 de chaque
-rst
RES ORRIA
AFFRANCHIR,
AIRE
tifs et du
*:
publie en. général que Prince, le 15 Janvier
PARTIE OFFICIELLE,
pendant la durée du
de
1913, an 110.. permis ac- l'Ingependance. Avis ministériel,
cordé par Son
Arrélis Je suspension des Couseils
Excellence le
Sant-Mlichel de Pattalaye ct de lainel, commungs de Président de la
Far
T. AUGUSTE. Arrélé de lirmidation dei pensions mililaires. titulaire
fhépublque au
Jarésident:
Circulaire mandants du Secrotaire d'État del la Guerrea aux Comdu portefeuille des Fi. Ie
des
du
arrondisaumentsr relativs aux
nances el du
Sierétaires aElat de
de
-. Pintérieur,
Reerttement PArme. opératious
le So
he
Commerce,
Dépé.l des du Serrétaire d'Etat de PIntérienr aux nélégnés
SEYMOUR PRADEL. M
du Sud Départeinents el du Nord, Nupt-Onesl,
el
Tharibeeriateed
aux Comininlauts d'arronlisemehits Artibonite chargé par intérim de
les Ports ouverts,
duns
ce DeSÉNAT. CHAMBRE, Séances des, 1 et 13, Juin 1919,
partement ministéricl. Séaucesdes 3el 5: ain
ARRÉTÉ
Procos-varbagr de la Commission 1912,
Douanes. d'expertise des
TANCRÈDE
PARTIE NON OFFICIEL LE. ARRÉTÉ
PRESIDENT
AUGUSTE
Avis adminietratifn,
DE L4
Balletin les
Avisdivers. REPUBEIQUE. Décembre. 1912 observations météorologiquesd du 26 au 31
Octobre Vu les articles'si 1881
et 32 de, la loi d 1 6
TANCRÈDE AUGUSTE
naux;
sur les Conseils com JuPARTIE OFFICIELLE
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE e de Considérant-quel le Conseil
Vu les articlès 31 et:32 :
compétent Sainit-Michel et de l'Attalaye communal est inSECRÉTAIRERIE D'ETAT
6 Octobre 1881 sur lés de lagoi du motif de le qu'il y a lieu, pour ce.
et 32 de, la loi d 1 6
TANCRÈDE AUGUSTE
naux;
sur les Conseils com JuPARTIE OFFICIELLE
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE e de Considérant-quel le Conseil
Vu les articlès 31 et:32 :
compétent Sainit-Michel et de l'Attalaye communal est inSECRÉTAIRERIE D'ETAT
6 Octobre 1881 sur lés de lagoi du motif de le qu'il y a lieu, pour ce. DES RELATIONS munaux ;
Conseils com- Commission dissoudre qui devra etde nommerune
EXTÉRIEURES. Considérant le
prochaines
gérer; jusqu'aux
nal de Bainet que est Conseil commu. cette commune; élections, :
les interêts de
Sur les démarches
qu'il y a lieu, pour ce incompétent motif, de le et de Sur le vapport du Secrétaire
Légation d'Haiti à Paris, entreprises la par la soudre et de nommer une
dis- l'Intérieur,
d'Etat
Françuise des Câbles
Compagnie qui devra gérer, jusqu'aux Commission
ARRETE:
consenti à réduire les telégraphiques taxes
a detomnicmimta-diaice cette pibchaines
suit à partir du ler. Janvier 1913. comme Sur le
scommune; Art, ler Le Conseil
de
de
rapport du Secrétaire d'Etat Saint-Michel de
communal
Entre Haiti et
lIntérieur,
Art. 2. l'Attalaye est dissous. Haiti et New-York.. $ or 0.80
des
Une Commission
66, les
Cuba. 66 0.60
ARRÉTE :
ALCE citoyens. JOACHIN LEGROS, composée
stations d'Halti.. 4e 0.28 Art. ler. Le Conseil
pour gérer, et NABAT BLAIN est MICHEL nommée
Bainet est dissous. communal de tions, les intérêts jusgu'aux de cette prochnines élec. SECRETAIRERIE
Art. 2. -Une
Art. 3. commune. D'ÉTAT DES F NANCES des citoyens Commission composée primé, publié Ld'présents et
arrêté sera imET DU COMMERCE
LAGUERRE tLanmsent et JOSEPH
du Secrétairo d'Etat exécuté de à la diligence
nommée pour gérer, BEAUVAIS est Donné au Palais l'Intérieur. AVIS
chaines élections, les intérêts jusqu'aux pro- au-Prince,'le 15 National à Portcommane. de cette de l'Indépendance. Janvier £013, an 110,
Ilest porté à la
primé, Art.3. publié Le et présènt oxécut6 Arrêté sera imT. des établissements connaissance du Socrotairo d'I 'Etat de à la diligonce Parle Président : AUGUSTE,
administrh-1
PIntérieur. Lo
Donné au Paluis
Seorétaire d'.
intérêts jusqu'aux pro- au-Prince,'le 15 National à Portcommane. de cette de l'Indépendance. Janvier £013, an 110,
Ilest porté à la
primé, Art.3. publié Le et présènt oxécut6 Arrêté sera imT. des établissements connaissance du Socrotairo d'I 'Etat de à la diligonce Parle Président : AUGUSTE,
administrh-1
PIntérieur. Lo
Donné au Paluis
Seorétaire d'. Elat de
National, à Port-au. SEYMOUR
PIntérinur, *
PRADEL,
INNE DES --- Page 2 ---
LE MONITEUR.
Gal. de division, 37 ans de serv. G. 2,;5)
Papaya Pierre-Paul.
6 34
7,50
Désir Alexis.
44 66
38 (6
66 5,50
ARRÈTÉ
Blanc Décayette.
brigade, 20 66
3,50
Donatien Vilpin.
Adjudt-Genoral, 50
Joun-Baptiste Bienaimé. Gal. de division, 51 66 66 66 15 15
TANCRÈDE AUGUSTE
Fortil Senarlix.
64 50
64 66 5,5€
Alexandre Santhonax
t
6 46 11
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE:
Exalus Charles.
brigade, 50
Joseph Michel
66 division, 35 €6 6. 13.83 7,50
Vu l'article 162 de la Constitution i
II Etienne Guetave. Bélizaiie..
66 1338
les articles 6, 10, 14, 21, 23, 26, 27, 28 et 29 et les Titres remise I,, François N 81.
36 40 <6 66
7,50
Vu
24 N vembre 1864 sar les Pensions militaires,
Jastinien Paul
<
7.50
et IV de la loi du
1884 :
Alexandre
brigade, 40 66 6: se
en vigueur par celle du 24 Septembre Tarticle 23 sus- mentionné ; Théophn Nicolas
division, 40 61 64 13,33 15
Vu la loi da 4 Août 1887 modifiant
Souverain Deshommes..
'50
46 6 15
de la Guerre, confor- Thermiley Théophile.. Va les demandes présoutéos an Départemeut
Petit Frère Jastin.
6 46
mément aux dispositions de ces lois $
Numa fils
6 15 15
du Secrétaire d'Etat de la Guerre,
Célestiu Pierre
4e 3,50
Sur le rapport
d'Etat,
Antoine' Yacinthe
brigade, 34
a
Et de l'avis da Conseil des Secrétaires
ileius Audain
division, 40 46
( 13,33 7,50
A ARRATÉ ET ARRÈTE CE QUI SUIT :
Philippe Joseph
CC 35
s 7,50
la liquidation des pensions mi- Isaac Gracia.
< 32
64 13,38
Art. ler. Est appronvée et admise mois à la somme de Sept cent Casimir Dufort Pierre.
66 45
66 15
litaires ci-après désignées s'élevant centimrs par (G. 763,41)
Ernesty
46 50
(6 46 5,50
soicante trois gourdes quarunte et an
G. 15
Pierre Emile Avril. Germain
6 31 50
64 15
.Gal. de division, 51 ans de sorv. 13,33 Nodéus Pierre
(6
66 -13,33
Aristarque Cayemitte.. Lucas
Pierre.
66 45
66 15
litaires ci-après désignées s'élevant centimrs par (G. 763,41)
Ernesty
46 50
(6 46 5,50
soicante trois gourdes quarunte et an
G. 15
Pierre Emile Avril. Germain
6 31 50
64 15
.Gal. de division, 51 ans de sorv. 13,33 Nodéus Pierre
(6
66 -13,33
Aristarque Cayemitte.. Lucas Paulous laul
40 €6 6 € 13,33
Williamseat
* brigade, 50 66
7,50 Blanc Richard (accroissement),
4 40 6 (6 18,33
Aurélus Laguerre..
a division, 3J
7,50
Jérôme
61 66 66 13,83
Bellevius Bellevue..
Lt brigade, 40
7,50 Etieune Marius Ambroise
40 50 66 6t &6 15
Pépin Etienne Mondésir. 3,50 Flenrantin jenne.
DU
Mondélas Alexandre Myrtil
Adjudt.Géuéral, de Juseph Césurius.
brigade, 34
66 5,50
Monfiston. Gal. division,
L( 5,50
Garçon.
3S
5,50
Edouard Thésée
brigade, 30
66 7.50 Garconis Estilns Brillant..
50.
6 15
Mésilas Garçon.
7,50 Unésimns Monpremier
division, 40
13,33
Thermidor Saintil. Joseph
divisiou, 37
:: 7,50 Demonbran Célestin
5,50
Napoléon Denis.
brigade, 45
7,50 Chonchoule Dély
:4 brigade, 3S t6
66 5,50
Calixte Alhertini jRobert.
division, 40 40
13,33 Séjour Inuocent-.
G.763,41
Dessuguate Augustin.
7,50
Blanc Richard réunissant toutes
Ca iet Alexis.
4 brigade, 44
13,33 7,50 Art. 2. Le géuéral de division 21, du Titrel IV de la loi sur les penAdhémar Lindor.
6 division, 40
7,50 les conditions exigdes Farticle
de pension qui figure dans
Victor Jacquet.
sions militairos, a droit F laccroissoment
Titàs Lanrent.
40.
13,33 13,33 le tablean ci-dessus.
au registre des Pensions militaires
Thélisma Maubert
5,50 Art. 3. Cos pensions d'l inscritos de la Gaorre pour extrait en dtre délivré snr
Cyprien Gustave
brigade, 30
tenn à la Seorétairerio Etat
à la loi, le seront 6galément
Petit Panl Léger.
44 division, 44
13,33 7,50 a chaque pensionnaire, conformément d'Etat ces Finances.
sulien-Jourdain
: 30
13,33 le grand Livre tenu à la Secrôtnirerio sera
et exécuté à la diligence
Ar dor Jean.
pour extrait en dtre délivré snr
Cyprien Gustave
brigade, 30
tenn à la Seorétairerio Etat
à la loi, le seront 6galément
Petit Panl Léger.
44 division, 44
13,33 7,50 a chaque pensionnaire, conformément d'Etat ces Finances.
sulien-Jourdain
: 30
13,33 le grand Livre tenu à la Secrôtnirerio sera
et exécuté à la diligence
Ar dor Jean. Art. 4. - Le présent, la Arrêté et de publié celle des Finances, chacan en
Mé ellus Sônatus.
du Secrétaire d'Etat de Guerre
Che-imond Jean Pierre.
13,33 ce qui le concerne.
le 9 Janvier 1913,an
Turénne Boujamin
6t brigade, 32
5,50 5,50 Donné an Palais National, à Port-au-Prince,
Elie Beaubusuf..
(
30 6
Salomon Pierre.
61 30
5,50 110e. de FInuépendance.
T. AUGUSTE.
Dlizor Philippe
6 division, 50 e
15 11
Par le Président :
p. &
Renard Sanon.
6 brigade, 50
44 15
d Etat de la Guerre, Lc Secrétaire d' Btat des Figances
Jean Blot
46 division, 51
7,50 Le Secrétaire
SEYNOUR PRADEL.
Aristide Perrin. F. B. LAROCHE. Prud'honhuo Pierre. 66 brigade, 44
7,50
soins et cenx de vos CommanDorvil Fabien
militaires envers la Patrio, en se couformaut dressées de par Place vos ot qut n'aurn pas pa 6tablir de 21
Port-an-Prines, le 17 Janvier 1913., i. strictement aux sages dispositions do TArrêto recrute- d'une dauts mnniore satistaisanto qu'il a moius
Présidentiel du 25 Octobre 1012 sur le
ans ou plus de 23 aus. an
LE SEORETUIRE D'ETAT
ment. de cotte In faisant remettro cet Ordre vous le d'Appel furez soiDE LA GUERRE. Tout d'abord, et dès la réception d'office par vos douicilo de chaquo citoyen, son absence, s0y paAU DÉPARTEMENT
dépêche, vous ferez dresser vous- -mdmo guonsomont avortit ou, en
il s'oxCommnndantwdo Place et dresserez et détaillée, reuts, des poiues rigouvenses auxquolles ontibreuent
Circulaire
de la même facon la liste générale nés dans poserait s'il no. se confuroait de PArrôts pas du 25 Ocdes Arrondissenents par commune, de tous les, jeunes trouvant gens, cn ce mo- cutte fois aux dispositious et aux instructions
Aur Comonandants
votre circonseription ou êtro s'y de 21 et 22 ans. tolre 1918 le concornant ledit Or lre d'Appol. de lee Répreblique. ment, qui parnitront fois dressée, Agés vous la forez publier iunprimées sur nne tois distribnés, les ciCette liste une
ot dans Ces ortros d'Appol munis rosturunt dans lours
Giénéral,
nu Chef- lieu de votre Atrondissomout. Après toyons qui on serout do T'Autorité Militairo ou
lo re- toutes les comnunes qui on dépendent votre foyers à lud disposition
da Tirnge an Sort pour
cetto listo sera allich6o en
los instruotions de mou DoparteLes opérations
par PArrêté ln pabliention, dans tons burenux da Pluco, afin attondant
alors parvoait, on doubler
enitemnent de TArmoe, prescrites d'Taiti CIL date burenu ot
vos
connnis- mont.
out do T'Autorité Militairo ou
lo re- toutes les comnunes qui on dépendent votre foyers à lud disposition
da Tirnge an Sort pour
cetto listo sera allich6o en
los instruotions de mou DoparteLes opérations
par PArrêté ln pabliention, dans tons burenux da Pluco, afin attondant
alors parvoait, on doubler
enitemnent de TArmoe, prescrites d'Taiti CIL date burenu ot
vos
connnis- mont. -Vous meforez consorits do votre
1: Présidont
les intérensos
oll prendro
la listo de tous los
de Son Excellencs 1912 et expliquées par mi cireu- qno
les pnissont ayant moins do21 ans oxpélition, ainsi roorntis d ofdoo. Cutte
du 25 Octobre de Ja meme annco A vous snnce otquu citoyous mosuro de lo
Arrondissomont un claswomont sopard ponr
lairo du 9 Novstnbro avoir lion duns la piupart ou plus do 22 n118, soient en extrait rogulier AECRS listo comportera
luy jouuos
adress6e, u'ayant. pu
pur suite ver on vons oxhibant un
ohnque commmo ot ciunquuduo, anufoadus
des
do la Iépnblique de leur acte du naissunco. do SL ung no
pas0tES
Rast
Astentiaantan les jennen ciloyens
jours
Taffichngo do ln liste on guns do 29 aiis. Eu dn olnquo. nom,
Fextrême
de
leutonr wimcriro au Burenu de "Troia aprin
ordre d'Appol aveu OenX de Ronl tous 1w rensci21 et 22 und ont miso et
il-in- question, vous foroz onvoyor un
I vous anros soiu montionner que la profo si n, la
ln Pluco de leurs cominunes nuito renpeactivm, toutes Jus mo en voue busant aur mes pocotentont instructions à uhaquo 1 mnenmnbs ntiles, t-lg l'age,
los
porte quo vons prenios do tous les ciboyons du 9 Novomino da Pannco dernre, los, listos liou de. domicile, lo dogré ainstructionjet
Eure: névessaires obliger lours solligntions citoyen dont_lo nom "gurona_sur
nés en 1801 ct 1892 MERE roniplir --- Page 3 ---
LE MONITLUR. ptitudes, etc.. sans oublier les
U
de onscrits ces réclnmations." et FOs propres observatious réclamations an sujet des
Port- -au- Prince, le 18 Janvier 1913. en 1891 et 1892 on censés Tous être les nés citoyens nés SECTION
Conformément au flemier
dites. annéee, même ceux
au cours des De la Police Générale
P'ordre
le
point de
cause
dujour,
légale d'exemption, qui possèdent une No. 27. Malebranche secrelwire-réilaciour H. les listes que vous tn'enrerres, devront figurer sur
ne lecture du ayantobtenu la parole, donavaient pour devoir de se faire attendu qu'ils
LE
procès-verbal de la séance
tont
tous'
SECRETAIRE D'ÉTAT
du7du
en faisant valoir leurs droits à inserire, AU
préseni mois, lequel mis en discauses d'oxemption du service militaire une des
DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUE.
-réilaciour H. les listes que vous tn'enrerres, devront figurer sur
ne lecture du ayantobtenu la parole, donavaient pour devoir de se faire attendu qu'ils
LE
procès-verbal de la séance
tont
tous'
SECRETAIRE D'ÉTAT
du7du
en faisant valoir leurs droits à inserire, AU
préseni mois, lequel mis en discauses d'oxemption du service militaire une des
DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUE. cussion puis aux voix est
prévnes par la loi. Vous aurez séulement actif Au
l'Assemblée. adopté par
d'indiquer ces causes en regard du nom des suin
Déléqués du Gonvernement
Elle passe au 2e
téressés et la Commission
in. Déprartements du
dans les
point qui est le ditement et de la Mobilisation Supérieure du Recrn- de
Nord.du Nor-Onest, pouillement de la
tale
siégeant à la
PArtibonite
Sur
correspondance. statuera en ses séances de Conseil Capi- mandunts 6b du Sud, duz ComPinvitation du
de l'Assur
de
des
Revision, tous ces cas
les
Arronlissemente dans senibléc, les secrélaires précident lisent
tontes les récluunations produites. d'exemption et sur
Ports onverts de lec
vement les
successiDàs que tontes ces
Républiqne. lo picees de ci-après:
anront pris fin, mon opérations préliminaires
Monsieur le
S(T Mésenge la Clambre des
des
instructions département vous passera
Délégué,
nlants, du 7 Juin, No
Repré. de Tincorporation. précises et détaillées au sujet
Général,
Séual le projet de 73, remellsniau
tition eutre les divers des'conscrits et de leur répar. uf au relrail loi qu'eclle a voté relabien que des citoyens a exempter corps de trompes aussi Mon Département est informé
et de la monpaie particl de du papier-monnaie
de eeuxi a ajourner ponrfaibleese du légalomontiet des jeunes gens, aptes à
que de celle
nickel. Elle profite
Ou pour tont autre motif valable. constitntion l'armée, fayant ce devoir servir dans à Ja séric occasion pour le recominander
Même si les opératious du
patriotique
use altenlion du
avaient eu lieu daus votre Tirnge au sort s'embarquent de
sur des voiliers partant 2o Lér èche du Départo Sénat;
n'en suivr; pas moius coumaudlement, les
vous cercains points des côtes tou- trieur du S de ce
ment de IIn
présente. circulaire, car, nulle instractions de la chant eu passant, avec
oay
e'sant
mois, au No. 485, accontingentprova, parl
part, le chiffre du i
Pespoirde venir date réception d'un Message du
n'a été atteint. l'Arrètédu: 25 Ostobre 1919 connus. Porb-an-Princc, prendre leurs Oil ils ne sont pas
du 7, auNo. 76, sous le couverl Sénal, duPour tout le reste, vous vous
passeports pour quel le Département a trouvé,
non senlement aax nouvellès conformerez FEtranger, Je
imprimé en
du pour èlre
vous recevrez de moi, après instructions de la
vous invite à exereer el à
comité des placards,copie du
rapport du
de vos conscrits, mais encore réception à toutes fte exercer, partous VOs
faire di es oul élé Finances Sénat.
sous le couverl Sénal, duPour tout le reste, vous vous
passeports pour quel le Département a trouvé,
non senlement aax nouvellès conformerez FEtranger, Je
imprimé en
du pour èlre
vous recevrez de moi, après instructions de la
vous invite à exereer el à
comité des placards,copie du
rapport du
de vos conscrits, mais encore réception à toutes fte exercer, partous VOs
faire di es oul élé Finances Sénat. Des orpositions de l'Arrêté
les dis- qu'aux
saborlonnés jus
donnés, en
Présileutiel et a toutes les
derniers, la plus extrème
l'imprimerje
couséquenee, à
prescriptions de la cirenlaire de mon
veillance
sur-. Nationale, pour faire ce
ment sur le recrutement-le PArmée. Départe- Dasormais, pour arrêter ce désordre." uc de droit;
Passons mainteuant, Général, à an
quand un citoyen
30. Aulre dépêche, du
a une extrème importanco à m33 p> pint qui voyager, il se présentera en voudra munt. datée
même Départel'objet de toute la haare sollicitul lo Sou et Ex- est dans vos bureaux pour faire sa personne réceplion d'un dur1o, au No 489. accusant
callencel le
tion
du
du renvoi des Président d. Huti je veux parler ici
qu'il signera séance tenante. déclaun. en voie, pour être Message Sénal qui enque leur temps vieux do sol lats araut déjl fait plus hibant son extraitde
ou ex- baux: des imprimés, les procès-verVons
service sons les drapeaax. faisant assister naissance en se
séanees' des ter., 6 el
aurez done soin de faire dresser et de
de deux témoins qui si- bre 1910 (session. 8Seplem-,
dition, m'expéilior le plus têt possib:e eu double expé- gneront également pour attester son 40 lne carle extraurdinaire:) du
soldats pour méritaat chaque corps de troupe, la liste des identité. à kt la police du littoral veil- malade, s'excusant de sénaleur William,
En
d'être reny voyés. lera ce qu'aueun
ne pas pouvoir se
regard de chaque nom, vous
sant avoir
jeune homme parais. présentera la sdauce du
autant que possible lAgo, le gral le, "le indiquorez nombre
vingt deux ans au plus ne 5o Une'lettre de jour;
d'aunées de service et le lien de domicile de l'in- s'embarque avecun passeportou
6, du tourant, nomshtrJhnckson, du
téressé
viser un
n'aille
demandant le
de recrutement, lnmtiaterataumuger de
les opérations
passeport en partance pour ment de sa subvention. de rélablisserépartition et
l'Etranger: et
tion des pouveaux conerits d'incorpora. ce, jusqu'a la fini des 60 Lellres des dases
gourde:;
Département de la Guerre aurout pris fiu, le opérations du tirige au sort. Marlin,Vve. Emile Céplise elad'la
Excellence le P'résident de sollicitera la
de Son La seule exception est celie d' 'un Bouchette, Alexida Mlauseille, Vve.
lisserépartition et
l'Etranger: et
tion des pouveaux conerits d'incorpora. ce, jusqu'a la fini des 60 Lellres des dases
gourde:;
Département de la Guerre aurout pris fiu, le opérations du tirige au sort. Marlin,Vve. Emile Céplise elad'la
Excellence le P'résident de sollicitera la
de Son La seule exception est celie d' 'un Bouchette, Alexida Mlauseille, Vve. Samarie
vousexpérliera les renvoisde serviee Républi des que vieux et de maladie grave constaté
cas sicur Désirant Sl.-Surin et de Monsoldats portés sur votre listo. Vous. rité et. certifié un par Tauto. les ils
Pierre- Louis par
mnême temps ou pen après, les livrets recevrez militaires en Toutes les par médecin comu: letir vicnnent demander au Sénal lesquel. de
individuels de ces soldats renvoyés, afiu
une chreoustances de
necompagnant accorder des renles
sachent à quello classe de la réservé ou de quils PAr- soumises demande passeport doivent être 70 Une leltre du Dr vingères; . méo Territoriale ils appartiennent par lear igo
à mon Département, dé 4du
Scjourné. dalée du
et quolles sont les obligations env vers la Patrie pêche
cing par
nat courani.parinqueilily lé
réclaitedus Sé. que cetoghonrelloatinatiun, comporte
moins, télégraphinte, avant le
jours au
paiement du.solde de sa
Je ne saurais trop vous
poureux. Tenez la départ projeté. pour sa plarmacie rendue
eréance
minant, d'apporter la plns recommander, grande célérité en ter- des
main ferme à l'exécution e 80 Monsieur Ernest à T'Elat:
Taccommpliseeinent des mesures dont cette à présentes instructions et
tre du 11
Malval, par SA letlaire confio le Soin à votre patriotismne, a circn- votre Monsieur le Délégué, Général, eecevez,
du courant, demande au Sénat
blique. énergio et à votre dévouement a la chose pu. rance de ma considération l'assu- d'aerorder de
l'autorisation au
Guurlez Montrez la plus grando fermeto, mais
distinguée, lintérieur aux lins Département
toute violence iuntilo dans la
SEYuocR
priété situéc à
d'acquérirs sa proapplication de PArrêté du 25 Octobre 1012 stricte
PRADEL, lion de
Peu-de-Chose sur une
des deux
cirenlaires do mon
et
assez luquelle PEtat a construit porReuruteinout de PArmée. Tachez Départements surle
longtemps, un poste de depuis
fuire en sorte qu'uueun citoyen surtout de
su participation. police sans
21 ou 22 siN ne puisse se soustraire agé a NCN de
SENAT
M. le
: d
obligntions militaires envers la Putrie. du
président Les ux
Tenez
Département de. dépeches
Mon rigonronsoument la main à cola. des accusés de Tintérienr qui sont
vons ct sur Dépurternont lo zolo et. Tactivité compte do formemont tons Bur Séance du Mardi 11 Juin
aux archives pour léception, être sont envoydes
liaires pour lu parfuiteet prompto roussito vus auxi. des
1912. suge de la Chanbre classéos. Le Mesopérationi du roeruitemnenit ut resto
Pésidence de
ellea volé
annonçant atl Sénat
gno Vou8 répondre i P'attento du cmvainen
Jonsionr le- sénateur lc qu'e
le prujet do loi
ment
GonvernoS.
Mardi 11 Juin
aux archives pour léception, être sont envoydes
liaires pour lu parfuiteet prompto roussito vus auxi. des
1912. suge de la Chanbre classéos. Le Mesopérationi du roeruitemnenit ut resto
Pésidence de
ellea volé
annonçant atl Sénat
gno Vou8 répondre i P'attento du cmvainen
Jonsionr le- sénateur lc qu'e
le prujet do loi
ment
GonvernoS. DANTIGUESAVE
retrail partiel du papior- moinaie concernant et
Agrben, GGuGrul, J'asuranco do La hante La
de la monnaie de niekel, est
egusilérction. majorité dsTAssemblée élant ré- comité des Finane 8. Il en est envoyé du au
t". B. LAROCHE. gulièrement constatéu, la séance est do. de la loltre du Dr. Sejourno
mèmo
clarde ouverle. paiement du solde de sa créance réclamant le
TELat; ; sera envoyée au comile du contre T'in- --- Page 4 ---
LE MONITEUR. lérieur, Quant la leltre de Monsieur Malval. aux demandes de renles
Elle est mise aux voix. Tesel subventions faites parlesdames viage. C6. Pour, assis; ; conire 1 debout. eu Il n'est pas possible yue le
phise clAdéla Marlin, Vve. Emile
Ellc est adoptée. l'inilialive de ce projet dé Sénal loi, qui a
seille, Yve. Samarie Douchelte, Mar- L'ordre du jour. déclare M. le
s'élail donné lant de peine à
et qui
SI. Surin, de Messieurs Alexida dent esl épuisé: : si un honorab'e prasi- soit à ce point. le mirir, en
Désirant Pierre-Louis, elles Jackson el bre de cetic Assemblée désire mem- Jusqu'au moment ot
vées aux archives
seront envo- nir de questions intéressant Penirele- celte loi qui a élé
je vous parle,
Senaln n'ayanlpas pour ètre classées, le blic, la parolelui sera accordée. l'ordre pu- Chiambres, n'esl volée par les deux
Finance. Noire Tinitiative des lois de M.lo sénateur Laraque: :
menl exécutéc. Cest pas encore enlière-,
tenu chez lui collègue William, re- sant eolligue Hilfori. Nolreintéres. qu'on peut arriver à par l'esprit de snite
vous prie d'excuser: pour cause de maladic, vielitehier.lune
Frun-coisa été salisfaisant,
oblenir un résultat
jourthui. son abscuce d'au- Penlever, je vicus aerhlentrquia demanier faillinious En raison de loutes ces
Ona arrive au 3me. cl dernier
dei formert une dalegation qui ira all burrau à je den inde quefon prenne cousilémation-,
T'ordreduj jour qui appelle les point de Fhonorable sénaleur Jn. porier sérieuse powr-soletionner nne-dirision
des cemil's el commissions. rapports Doill da Sinal,des pirole se Fraupois, regrel au el celle question.-
défnilivement
hi. Je sénateur Moliere a la
des sonheitsd. p.omst
Fsl Comme tout père de famille
viens déposer sur les hureaux parole du :Ju La proposition du sépaleur ntaitiscoemtent. oh'igé de secourir sos
soucieux
le premier rapport de la Commission Sénal mise en diseussion pais aux Laraque, voix, cst abanlonner des. aiusi, il incorabe à TEtade enfants ne malad'Enquère parlenentaire. Je dois Tire adoptée. La
grands les siens; au prix des point
remarque ri PAssembléc
délesation estainsi formés
sacrilices.
ureaux parole du :Ju La proposition du sépaleur ntaitiscoemtent. oh'igé de secourir sos
soucieux
le premier rapport de la Commission Sénal mise en diseussion pais aux Laraque, voix, cst abanlonner des. aiusi, il incorabe à TEtade enfants ne malad'Enquère parlenentaire. Je dois Tire adoptée. La
grands les siens; au prix des point
remarque ri PAssembléc
délesation estainsi formés
sacrilices. plus
est sigud des sénale. ars que cc rapport présilent de l'Assemblés: ce sont par MINT. le Vingt milledollars on! élé
cher qui nc foat plus partic Dauphin du et Ar- ls séuatours Laraque, Timoloon
coustraction de ces deux volés pourla
Je porie ce fail à vofre
Sanal. che et Durosir,
Laro- el la plos grande partie du elabilssements,
vous, Miessieurs, à faire connais-ance; à 31. le sénaleur
déjà exéentée, sous
travail a été
Je demande
ce que de droit. burean
Théodere: Je prie le
Dr. Lhabile direction de
au
burean acle du
d'envoyerà l'examen du comité Thionorable Jennty, pour
de ce document. dépôt qui doit en coinaitre, la loi volie par la a dépensé A la: 10.000 dollars. laquelle on
M. le président: Le bureau
Chambre en 1910, sinetionnant le consuile de ce vote, uhe loi
acle au senaleur Alolière du dépot donnc Irat surie manopols des allumelles, ac- Rtissi personael de ces
créant a le
vient de faire
qu'il cordé à
été
votée
dlabliksemente,
du fer. rapport de' In ComMonsienr Josepl Adam. core
par la Chambre. Elle
mission parlmentaire. La propnsition du sénateur Théodlore. De dans les cartons du Sénat. dorlen. Continuant:Ce rapport sera lu alterna- mise en diseussion puis aux voix, parle a la veul-on pas melire une dernière Pourquoi
livement par Messicurs les secrélaires- -ré- président, M. est adoplée. d'utilité construetion de cet édilice main est
dacteurs. le séualour Duplessis : Je demande
publique. Nous devons qui
. Monsieur le rédacteur II. pardon ai grand Corps, si je ne connais acluel naitre, eire juste, que le Ministre reconinvilé le
Malebranche pas encore ses us cl
Travaux
ICT
par président du bureau, comla cause coulumes. Personne
publics n'esl
mence la lecturedu rapport, mais, il est l'ignore lin : ce sont les de l'incendie de cc ma- responsable Est ce de ce relard. point
interrompu par le sénaleur Lafontant tives passant flammèches Ja
des locomno- d'aresser pourquoi un je demande au bureau
quidemande la parole. 'occasionnéc. par Grand' 'rue, qui l'ont pour que Mossnge à M. le Ministre
M. le sénatrur Lafontant: Comme le Si
édifice. délinilivement on achève cet
rap orl est Irès long,je pense qu'il sera
je ne me trompe. une maison
le
diftiile à l'Assemblée de preler
partenant au collègue Lafonlant a été
M.
- d'aresser pourquoi un je demande au bureau
quidemande la parole. 'occasionnéc. par Grand' 'rue, qui l'ont pour que Mossnge à M. le Ministre
M. le sénatrur Lafontant: Comme le Si
édifice. délinilivement on achève cet
rap orl est Irès long,je pense qu'il sera
je ne me trompe. une maison
le
diftiile à l'Assemblée de preler
partenant au collègue Lafonlant a été
M. président: Je mels en
une atdes
la
tenlion
proie
a
discussion
soutenue à cetle leclure. Ilserail
flammes. Je dis qu'on doit dant proposition i
du sénateur Baussan
bien mieux
obliger la Compaxnie à
érrire au
lenet faire distribuer d'ordonner son impression, gare aa portail sud de la construire ville,
une Travaux publics pour Secrélaire d'Elat des
sémateurs qui des exemplaires aux en existe une à
comme il meltre la dernière main Pinviter à
à faire
dre cqmpte après pourroul T'aroirlu. mieux s'en reu- Iin'ya qu'en Haiti T'estrémitt-Nord. seul our Pon voil de cel asile. l'achèventent
M.T le président: : Le sénaleur Lafon- circules en. pleine vil'e,. des locomolives Mise aux voix,la proposition est
lant propese à l'Assemblée de-faire
éparpillant aux quatre Venls de grosses M. le sénateur Cauvin: adoplée. donner Timpression du rapport Ol'- escurbilles. J'en ai été vièlime en
66 162 de la Constilution je lis Dans : . l'article
distribuer des
et d'en j'en garde encore l'amère
1910, pension, ancune
Aucune
plutôt d'en cxemplaires aux sénaleurs, subis les
souveniretj'en 46
gratilication, aucuue
blique. que continuer la leclure pu- Il est bien conséquences. 66 allocation, que, à la aucune du subvention quelconJe mels
service de car's lemps que nous ayons un 44 peut être charge Trésor publie, ne
le
celle proposition, continue M. côlé ce syslème éldeiriques.pour; mettre de sloi. 3, accordée qu'en Yertu d'uue
M. président, le sénaleur en discussion. qui est un danger perpétuel démodé et dangeroux EL daus le:
Molière : J'appuie la sons des
pour les maidernier alinéa de l'article
proposition du sénateur Lafontant, d'augens. 46 160, je lis encore: 6 Toutefois aucune
tant plus que ce qu'il demande esl
Nous nous faisons un plaisir
46 proposition, aucun
mis en voie d'exéculion parla
déjà chez nous, ce qai est relégué d'adopter ailleurs. 4 pourra etre introduit amendement à
ne
Toutefois, il n'est pas nécessaire Chambre. Je prie, M. le président, qui, en ces Budget, dans lebut de l'occasion du
demander l'impression du
de matières, est plus au courant
"ymenier 66
réduireou d'augla Chambre a déjà fait le nécessaire rapport, car d'écrire à M. le Ministre des Travaux que moi, 4 naires publics mssupointomcatsdes et las solde des fonctions'adressunt au Déparlement de
en blics pour lui demander de faire pu- déjà lixés par des lois
militaires
pour que des ordres, en l'inlérieur ce déplorable élal de chiose.
de matières, est plus au courant
"ymenier 66
réduireou d'augla Chambre a déjà fait le nécessaire rapport, car d'écrire à M. le Ministre des Travaux que moi, 4 naires publics mssupointomcatsdes et las solde des fonctions'adressunt au Déparlement de
en blics pour lui demander de faire pu- déjà lixés par des lois
militaires
pour que des ordres, en l'inlérieur ce déplorable élal de chiose. cesser Or, en faisant un examen spéciales- des
sosent donnés au direcleur de conséquence, M.lep président : Le bureau
projels- de budgel que le Pouvoir général
rie. Nationale. l'Imprime- sera d'écrire dans le sens que vous s'empros- indi- lif à déposé sur les bureaux de la ExdcuM, le sénateur V. llilaire : On
quez au Secrélaire d'Elat des Truvaux bro, j'y trouve beaucoup 'do Chamaussi soin d'écrire au. Ministre
aura publics. ne ropondent ni au voeu do Part. crédits qui
un nombre suflisant d'oxemplaires. pour avoir M. le sénaleur Baussan : Je vions vo.s à celui du dernier alinda do l'art. 162 ni
M. le président : La proposition reparler d'une chose vous connais- Je dois dire cotte façon de 166. fontant est
Ln. sez déjà:
der, n'a
procéea
ils'agil de
pas
ARPT
loujours discussion. sant l'Asile des tu question intéres- vernement acluel. inauguréo par le Goualiénés ot In,Léprosorie] perpétuer lesgmémes Esl-ce une raison pour
orrements ? Puisy --- Page 5 ---
LE MONITEUR. que ces articles que j'ai cités ne sont gue- Par exemple; pour ne citer que ce cas, M. le président: les Je ne suis pas obligé font
res obs ervés, je déelare qu'il est bien la loi sur lorganisttion cl les traitements de. retenirloutes propositions que 70) de
temps de revenir à la règle constilulion- des Représentants à PEtranger:jai relevé les sénaleurs. D'ailleurs, est très clair l'arlicle il dit :
nelie, sinon, on n'aura jamais une ad- une augmentation. Ne faut-il pas une loi nos règlements
quand
ministration régulière. pour cela ? (( Que toute proposition faite par un séJer propose d'écrire à Messieurs les Se- Ainsi, beaucoup de nos fonctionnaires, nateur est déposée de article silr le burean, doit elc. être
erétaires d'Etat, pour que loules les allo- tels nos chefs de division dans les divers écrile. Il ressorl Vous faites ccl une qu'elle
ne
calions, augmentations quelconques ins- Départements ministirie's, de
dont les anx- ap- l'ayant pas bien retenue, proposition, vous pria de
erites au
Badgel sans autorisalion légale, pointements sonl i2sgourdes,
la formuler; d'extraordinnire? jo
Si le
de quelque nalure qu'elles soient. soient quels on ajonte des indemnités Consti- de300 sénateur Cauvin quoi ne veut la formuler,
accompagnées de projel de loi qui les ré- gourdes au inépris des loisde la
de ma faute.
ap- l'ayant pas bien retenue, proposition, vous pria de
erites au
Badgel sans autorisalion légale, pointements sonl i2sgourdes,
la formuler; d'extraordinnire? jo
Si le
de quelque nalure qu'elles soient. soient quels on ajonte des indemnités Consti- de300 sénateur Cauvin quoi ne veut la formuler,
accompagnées de projel de loi qui les ré- gourdes au inépris des loisde la
de ma faute. pas
gularisent, el ce, avant qu'au Sénat. soit - lulion: qnanl 011 pent regalièrement, ce, n'est lc pas sén ateur
Le sénateur
engagée la discussion publique du Bud. par uue loi, fixer leurs appointoments: à Cauvin M. que Daplossy: l'on adresse un mes-"
gel. 125 gourles. à chacun propose des Secrétaires d'Etal
EM. le président : Je crois savoir que Pourg sui ne p: avoir ia franchise de sage inviter à faire
de pour
toules les augmentations sont accompa- présenter cette loip L contributble a le les
accorapagner de projets
gnfes de prepo-itionsds loi déposées à droit d contrôler CC qu'on fait de son de loi les le augmentations Je vois' dépenses aucune
ia Chamire. Jusqu'i présent le Sénxt argent. 11 ne doit pas Alre troinpé. 1 ne poriées sur Budget. n'y
n'est saisid d'aucun projel. Si vous pen- fauti pasqae iGous crnoment actun! con- atifticulté. S'il ainsi. se trouve ilsuffit un de Ministre le prévenir. qui
sez'qui y desin-criptions qui ne sont: : tinue celle poliig dP'adasinistrati ):1 el n'pense MI. le pas
C'est donc la
pas accompagnées de projets. le burei 1 celto'cnn-iuni-hs eritedostemsps, sonntourtartvin, passs, for- sition Cauvin prasilent: que vous venez de résumer? prpodéférera a votre proposition, si elle M.le prosidsal: écrit vo're
M. le sénatenr Daplessy: Je crois quen'a pour but que d'allirer Patteution mulez par
propesition. c'est bien celn. des Ministrvs sur les fails relevés. M. le sénitour Cauvin: Ts rog omont
le sénateur Cauvin: C'est exacteA1. le sénateur Laraque: : Le coiligut dit qju'il fxual formuler, Tai formulé ia ment M. cela et toul le monde n'avait comCauvin vient de dire que dans les projets proposition. Quand tout à Pheure le sénaleur
de budgels, cerlaines demandes ne sont Sepeoatam:3-metxi Yeu: pascomprise. pris. a mil SA proposition de formr
poialapcompamées de leurs propositions Al.le sén diearCavin: av Zcon- Lnitagne
aller
au coldel lni.Je pense que e'est un peu préjuger, pris ou vous It avez pas compris. S vois une délégation pour des souhaits porter de
caril faal allendre que lc momentsoil ve. n'ayez pis comp: is, dispeasaz vous de la lngmadn.-Francois réiablissement, vôus nc lui aviez prompt dit
nu poursavoirs si clle sont de accompngnées inelire Al. le en sonaleur discussion. Molière : I est facilo, de Péerire. vous l'aviez compris; Erta lorsou M. non le sénatenr de ces projets Cauvin : le loi.
pour des souhaits porter de
caril faal allendre que lc momentsoil ve. n'ayez pis comp: is, dispeasaz vous de la lngmadn.-Francois réiablissement, vôus nc lui aviez prompt dit
nu poursavoirs si clle sont de accompngnées inelire Al. le en sonaleur discussion. Molière : I est facilo, de Péerire. vous l'aviez compris; Erta lorsou M. non le sénatenr de ces projets Cauvin : le loi. note que M. Monsieur le présulent, de faire lire parle le sénateur Cuvin vous demande
le président n'a pas. affiemé s'il existe secretnire-re@dactenr quitient la plame la TNSAte aux différents faire Secrélaires d'Elat de
des projels de loijustifiant les allocations proposilion du sénaleur Cauvin. Ainsi le pour les inviter les à
accompagner de dédont je parle. S'il le croit, en le croyant, Sénat pourra prenilre une décision. projels de loi angmentations lo
le sénateur
il se Trempe. M. le sénaleur Baussan: Nous devons penses porlées sur Budget,
AlVous ne pouvez pas dire que le Sénat metlre plus de calme à nos délibéra- Darliguenave ne comprendrait pas. n'est pa-saisi du Budgel.puisquila, été dé- tions. Si une partie de la proposilion du lons donc! Quels soal les Miposé sur ses burenux en séance publique. sénateur Cauvin a pu échapper à la saga. M. le président: il faut écrire? S'il est vrai que cC n'esl pas le moment cité habituelle du président,j: pense que nistres le: à qai Caavin : A
de le voter, quand on prétend qu'il lous les sénateurs comprendrontl le sonti- M. sénaleur
tons. convient d'attendre le vote de la Chim- m-nt qui domi ine notre co' ligu : Cauvin M. le président : Il fallait le dire. 3
considérable. enf faisant celle
à làssemblée. M. le sénateur Cauvin : Je l'ai dit. bre, c'est perdre un temps de saisir, dès Perm-sttez-moi proposition de vous dire quel l'Etarac- La proposilion Cauvin, mis, en discusIlest de bonne les prévoyance Ministres des faits qui lueldu Budget provientde la silualion éco. sion, puis aux voix est aduplée. maintenant, d'èlre relevés. a nomique qu'on a connue précédemmont. M. le présideul: Des messages serontviennent
faire échec aux Mi- Qu'il n'est nullement le fail de Padminis. adressés aux dillérents Secrétaires d'ELEL,
Ce n'est pour mais bien
tration actuelle, pour la bonne raison qjuc conformément à la décisiou que viept de
nistres el à Tearde Constilution.Je: projels, necomprends pour les lois dont le Gouvernement fait élat, prendre le Sénal. exéculerla I'on refuse de prendre une voie remontent d'au moins à vingt années, Aucun autre Sénateur, poursuit le prépas que régulière, si Pon veut alleindre alors que le change était au pair. sident, ne sollicitant la parole, voici quel
légilime,
M. le sénateurCauvin: Vous parlez de seraloriredujourdel lat pruchainesdanee:
un but légitime. A mor avis, l'Assem- change, alors qu'ills'agit de texios cons- 1o. Sanction du dernier procès-verbal;"
M. le président:
votre proposi- litutonnels. 20. Dépouillement do la corresponblée nc le peut qu la accepter liberlé de dire au col- M.
licitant la parole, voici quel
légilime,
M. le sénateurCauvin: Vous parlez de seraloriredujourdel lat pruchainesdanee:
un but légitime. A mor avis, l'Assem- change, alors qu'ills'agit de texios cons- 1o. Sanction du dernier procès-verbal;"
M. le président:
votre proposi- litutonnels. 20. Dépouillement do la corresponblée nc le peut qu la accepter liberlé de dire au col- M. le sénateurlBaussan : Pardon, sous dance; 1
lion. Cauvin prends qu'sl v a des, inscriplions au Vompirsdalapin-irel forte, les 125 gourdes 30. Rapports des Comités et Commislègue Budget pourl lesquelles les Ministres ont représentaient bien 125 dollars. Mais sions. observation
des lois. S'agit-il du Département plus tard, il n'en fut plus de même. Alors Continuant : Aucune
déposé Guerre ? les projets sontadéposés el lcs Gouvernements passés pour amélio- n'élant faite à cet ordre du jour, il est
de la de même pour le Département rer la situation des employés, ont cu ainsi arrêté et la séance est levée. il en est
publique. Je dirai plus, recours aux indemnités. Si le sénateur
de PInstruction sontsoumis à la Chambré, Cauvin propose d'atlirer l'atlenlion des (S)F. L. Cauyin, R. David, R. Barces projels qui
imprimés dans les Ministres sur le caractère illégal de cos jon, N. S Lafontant, C. Lerebours. sont déjà rapportés,
dépenses, le Gouvernement actuel qui Baussun, P. Paillière, C. Molière, F. N. quolidiens. Cauvin : Je ne sais est dans la voie du bien nc peut qu'ap. Appollon, D. Théodore; Estime jeunr,
M. le: sénaleur
d'indiquer,
Ce qui est sage. Car sile es Moreau Ls. Michel, Papillon; Dr. D. Lal'on
PAEms
pourquoi m'exige Je, n'ai
reconnaissaient tard roche, G. Bouché, M. Sylvain, S. Jeanleurs détails ces crédils. pas ERntres Constitulion serait violde plus vole que de Baptiste, Vaudré Hlilaire, Th. Laroche,
pris par caur ce projet de Budget. 3iEc ln
et
parle
Désir. E. Dornéval, Michel Oreste,
après un exarnen, heaucoup de points ont de ces dépenses, le mal serait refusaient d'adopter Dr. Ed.: -Roumain, Duplessy, P. Laraque, Il. frappé mon atlention. les bu Igeis,
plus grave. --- Page 6 ---
LE MUNIJEUR. Lanour. Ic présilent, S. DANTICUENAYE
leseretaines, N. NELSON et C. ROLZIER, -sé. Si un sénaleur désire entrelenir P'As. séance,
Ls
sembléed'une la
question d'intérêt général,
nous n'avons pas eu le
seordaive-rédacleur,
parole lui sera accordée. d'alorder le point de l'ordre du lomps
EDMOND DUPOUX. Aucun sénateur ne sollicitant la
comporte la Jecture de la
jour qui
Pour copie conforme
voici quel sera l'ordre du jour de la parole, Parmi les pièces qui la correspondance. :
chaine séance :
pro- une leltre de M. J. M. composent, il ya
Ze chef de bureau du Sénat,
lo. Sanclion du dernier. quelle je veux attirer votre Brédy. attention.
'alorder le point de l'ordre du lomps
EDMOND DUPOUX. Aucun sénateur ne sollicitant la
comporte la Jecture de la
jour qui
Pour copie conforme
voici quel sera l'ordre du jour de la parole, Parmi les pièces qui la correspondance. :
chaine séance :
pro- une leltre de M. J. M. composent, il ya
Ze chef de bureau du Sénat,
lo. Sanclion du dernier. quelle je veux attirer votre Brédy. attention. sur laC. S. MAIGNAN. 20 Dépouillement de la correspondance; procès-verbal; Comme été la question qui en fait Pobjet a
30 Rapporls des Comilés
élé agilée au sein du Sénat et
a
Y a-l-il des s observations ebCommissions. sur cel ordre dance réglée à la suite d'une qu'eile
Séanrr
du jour ? échangéo entre le grand cortespondu Jeudi 13 Juin 1912. M. le sénateur S. le Département des Relations Extérieu- Corps et
et oblient la parole. Lafonlant sollieile res, le bureau n'a donc qu'à classer
Présidence de Monsieur le sénateur
M. le sénaleur Lafoulant:
leltre de Monsienr Brédy. la
S. DARTIGUESAVE. dent je crois que vous feriez bien M. le de prési- dent, Sur les l'invitalion de Monsieur le présiLa
lerdans cel ordre du jour le
parsecrélaires du bureau donnent
gulièrement majorilé du grand Corps étant ré- ment du burean. renouvelle- sueréssivement vanles :
leelure des pièces suiclarfe ouverte. conslalée, la séance esl dé- M. le président:Cr sera portédanslorM. le président aborde le
dre M. dujourde le sénaleur demain pour mardi
tion lo. de Alessage celui de SOr lequel le Sénat accuse réceppoint de l'ordre du jour ayant premier aussi à
Canivin: Je demande No. G3 linformant Chambre en date da 31 Mai,
sanction du dernier
trait à la jel. C'est produire le une chseryationi ce: su- loi qui sanetioune les qu'elle crédits a voté le projet de
Le procès-verbal de procès-verbal. la
mé. Son 18 que le bureau a été for- ouverts par arrêtés du Président extraorlinaires de la
Juin n'élant pas
séance du 11
mandat. etant d'un mois,
queanx vaux Départements de la Guerre et Républi- des
point de J'orare du prêt, on passe an 2c. dra les done finle17. On ne peut pren- fuire publics. TraJe dépouillement de jour la qui a pour ohjet dlsctionsaxuntretl. le
date. Par pas ronsé. des 20. Travaux Dépêche par Inquelle le Secrétaire d'Etat
Sur l'inyitation de Monsieur corrospondance. quent renouvellement du burean ne renseiznements poblics fonrnit à la Chambre les. ddenl, les secrélaires du bureau, le prési- de pourra la ètre porléque dans
la Basse-ville de demandés Jérémie. sur les travanx de
Jes sénateurs Nellus
Messieurs
séance du 18. Tundredujuur 30. Lettre par laguelle le
E. Rouzier lisent
Nelson et Cuvier M. le présideut: Cest pourquoi je m'd. pour Noël prie la Chambre d'exenser dépnté son Sr.. Vil
suivantes: successivement les pièces lais proposede fire ligurer rei point dans
cause de' maladie. absence
10. Leltrede Mme
lordre duj jour de demain'p mardi, 10.
us
Messieurs
séance du 18. Tundredujuur 30. Lettre par laguelle le
E. Rouzier lisent
Nelson et Cuvier M. le présideut: Cest pourquoi je m'd. pour Noël prie la Chambre d'exenser dépnté son Sr.. Vil
suivantes: successivement les pièces lais proposede fire ligurer rei point dans
cause de' maladie. absence
10. Leltrede Mme
lordre duj jour de demain'p mardi, 10. Lettre par laquelle le
lo
V've. Maurice Brit- Aucune autre
pour
ray, malate, sollicito an député d'nn Lapourmede sollicitant du Sénat une rente
sur cel ordre du observation il n'étant faile 50. Lettré par laquelle permis Mr. mois ;
cent gourdes. viagère la séance esl levée. jour, est ainsi régléet ui la or prie la Chambre d'inserire Dutréville an La- de
20. Leltre de Mme. Corinne
arrérages République de sa la valenr. de 2.600 gourdes Bndget pour
dans demandant le au grand Corps de Sansarieg rélablir (S).L. Cauvin, Robert David,
6o. Mr. Désir peusion Alexandre sollicite del la
Budget une valeur de G. 25
jon, N. S. I.Bar- bre ses suffrages pour être
Chama élé accordée à titre da
qui lui Durosier, P. Lafonlant, C. Lerebours, bre des Comptes
caudidat à la Cham30. Lelire de Mme. Vve. subvontion. Boco
Apollon, Estime Paillière, C. Molière, F.N. 70. Lettre par laquelle le
à Sénal une rente
sollicilant
jeune, Papillon, Dr. D. toowil, de l'Eslise uerhodiste Dasteur de T; O. Asde S. viagère de cent gour- Laroche, Gabriel Bouché, A.Sslvain, S. prie son Eglise la Chaubre et le de lairutor mille Port-de-Paix, dollars pour
n. le président: Les
Jo-Daptiste, Dornéval, Th. Laroche, Dr.D. Désir,E. l'incendie. local de sun école détraits par
dames Maurice Brilto, Corinne trois lelfres des Duplessy, P. Michel Oreste, Ed. Roumain, me SJ. Lettre par laquelle Mr. Fils-Aimo
et. Jacques Boco seront
Sansarieg Jorpenu,. Laraqne, II. Lanoue. M. 1,Etat le Daiemeut sa de 1.800 gourles, Ini récla- doit
ahives pour etre classées envoyées aux ar- nave ; les Ieprésidant, N. Sudre Dartigue- Pétion Donr Ville. maison occupée par 9A9 Police de,
la Chumbre des Communes. jusqu'au vote de zier., seordtuires, Nelson, C. Rou- 9o. Pétition par laquelle lea
Le troisième point de l'ordre du
Zo
déda du Tribuoal civil et des Tribunans jnges sapplénnts de
continue Monsieur le
jour,
sccrétaire rédacteur,
les, Capitale prient la Chainbre de mettre tous paix
les rapports des Comités plésident, et Commissions. amène
A. INNOCENT,
pied inges-suppiéants d'égalité. de la" Capitale sur le même
Yaiil En des rapports prels? Pour copie
10. Différentes demandes de rentes
présence du silence
conforme :
subventions, pensious,
viagères,
celle interrogation, M. le qui accueille
L6 chef de burean du
Ceatouncto.sirenser par rétablissements MM., Coriolan do subentendre ces juelques président fait
Senat,
U.
INNOCENT,
pied inges-suppiéants d'égalité. de la" Capitale sur le même
Yaiil En des rapports prels? Pour copie
10. Différentes demandes de rentes
présence du silence
conforme :
subventions, pensious,
viagères,
celle interrogation, M. le qui accueille
L6 chef de burean du
Ceatouncto.sirenser par rétablissements MM., Coriolan do subentendre ces juelques président fait
Senat,
U. Charles, P. Bertrand, Alphonse
Lonissemblée : Pour éviler toul paroles à l'AsC.S. MAIGNAN. Charles,J. Augustin, C. A. R mane, Mf. Narcisse, R. Jn,- Sr. entre le bureau et les membres malentendu
Melles. Anneius. Guiteau. Abrabiam, C. Clergs, et
celte
SNCE
Assemblée, je prie mes de
J.. A, Gaillard, Mario Louise Dumont Louis, Eradérique Taua
collegues de se conformer
chers
les, sieaa Lamercio Toussaint. Mélinn ' saier, Nau- Gila Particle 70 du réglement dorénavant CHAMBHE DES
Roy, Abôllard, Colustia Angoto Richant, laria Plaisir
ainsi
intérieur
REPRESENTANTS
Blaurehunl,
conçu:
C. Innoceut, Périclos Francino Voltaire,
a Toute proposition faile
Ducasse Dubrôus, Glaare, Mignel Boon,
Ksl di posée suri le bureau par un sénaleur
Séarce du Lundi 3
François, Aurélien Léida Prédécique, Cornélie
mise. s'il y a lieu, au comité pour être transjuin 1912. re, A. Ronx, Julia Berthiomienz.A. Simon François, Pierro-Pler. connaitre.p
qui doit Cnl Trésidence de Monsieur le
Ménds, rius Lesemn Thoby, Marsette Aarceun Hector, Téramène DaAu surplus, jelis dans le droit
A. AMiSIAL. Dépnté cheroau, Lonis-Aime, Narbal Aélu, Burnier, Tracy Boudaire par Tondra el Pierre parlemen-
(anthior, Golin
Maturice Britto, J. B. 44 Toulej proposition faite :
La majorité
cette Ganvin, Encharisto Coiscon, Alexuudro Molse, LuDI une idéputé doit Atre formulée part un sénateur sem bléd elant constitutionnelle de T'As- Pierro Piorre, Marchand Thoan, Noël, Ernost Rosnnua Jn.. Par
paré écrit." la séance régulierem nt coristaléo,
lils, Deuis
Cango, Maris
lée verbaleinent conséquent une proposition formuest déclarée auverte. Lnoina Valls, Rlouard Sanvagore, Broon, Maruy doseph,
fPoursuivant:) à la tribune est nulle. ture Premier de la point de l'ordre du, jour: ler- C. Nathnn Dinuboin, Modé, Snintongo Lalean, Florinn Vincout Mojso, ainc,
L'ordre dujour est épui- .M. le corresponedeuce
et Elisu Mdnard. J.septrafotae, Audri Guillaume,
présidlent : A notre dernière la Lettro Chambre du citoyon J. M. Broly réulammnt
nno valonr du P. 23.800 or am6ri- de: --- Page 7 ---
LE MONITEUR. peut no'ts exest en les Irs considérationequ'on. de la
d'int-r-
: Je déclare que P.Assemblée
à l'appui propusition
cain les frais qu'il eut à faire de Wa ashing. Parle- minc paul rité. étant verlissemeul.- poser
Je ne vous liendrai d'ail- enton PT Londres comme Représentant.du Universel des Races.
r du P. 23.800 or am6ri- de: --- Page 7 ---
LE MONITEUR. peut no'ts exest en les Irs considérationequ'on. de la
d'int-r-
: Je déclare que P.Assemblée
à l'appui propusition
cain les frais qu'il eut à faire de Wa ashing. Parle- minc paul rité. étant verlissemeul.- poser
Je ne vous liendrai d'ail- enton PT Londres comme Représentant.du Universel des Races. le
: L'Assemblée
leurs pas longtemps, une. demi-heure
ment Haitien au Congrès
M. président: dans un point du prochain viron
que j'ai scindé plusieurs
en minorie,
la continualion
parce
en faciliter ts
M. le président: Mon cher collègue des ordre du jour porterai de la Commis- sages du Rapport pour
Marc, la dépêche du Secrélaire d'Etat de la leclure a rapport
prompte lecture. du
Travaux publics dont vous venez. d'en- sion d'Enquêle parlementaire. La proposition d'intervertissement voix est rejetée. tendre lecture est entièrement à votre Puis, la séance est levée. di puté Adé mise Antoine aux Liforest a la parole
Le
. député. disposition. :
LILAVOIS, CHÉRINOND Céla leclure du Rapport de la
Suivant le veu exprimé par le député (S.) DROSSAINTI LAFOREST, A. SIMON SAM, el reprend
à
un
la Chambre avait adressé SAR, ANTOINE
DANOIS, M. Commission d'Enquête parlementaire la
Laforest,
lui demander Jh. SÉVÈRE, LARRIEUX ils, A. l'endroit onils'élait arrèléal précédente
message au le sort Sénat fait pour au contrat de mo- NICOLAS, L. MEMNON ainé, L. Dr. DUROSEAU, PÉTION séance. Ce
sera enquel élait labac. Le grand Corps a ré- Dr.L. CAMILLE, C. MAYARD, LATOR- M. le président: rapport
nopole du
est à l'étude de SAVAIN, V. TOUSSAINT NoëL, J.B. voyé à P'impression,
pondu que ce contrat
P. V. LUBIN, DESTINOBLEADE, FABIUS Vu T'heure avancée, la séance est levée,
son comité des Travaux publics. de Paix de Porl- TUE, DUVIELLA. J. B. LAURENT, O MENOS, LAULa supplique des juges Comilés de
S.JN-OILLES, D. PRUDENT, (S). Drossaint Lilavois, Chérimond
au-Prince sera envoyée aux
DUN FRANGOIS, MAUBERT CASSY, CLENNONT César, Antoine iaforest Jh. S ivère, Edla Justice et des Finances. T. DESGHAYES, A. JN.-SINON, J. JEANNOT, M. mond Bailly, Larrieux lils, L. J. Marcelin,
La letlre de M. Jackson sera envoyée VIAUD,
J. B. MARC, S. Marius Nicolas, L. Memnon
l'élude du comilé appelé à en con- CALIXTE, D. MOMPLAISIR, A. SÉVERIUS A. Danois, Duroseau, Constanlin Maà
BONNEAU, Jn. D. BREZAULT,
IRAM aîné, Lyneée
Adé,
nattre. demandes de RAMEAU, P. CASSEUS, DUMERVÉ. yard. Dr. Pélion Savin.Destinobla,
aux
Quant différentes soumises au IIIBBERT, Dr. E. II. MENCIER, ORPHILA Fabius Duviella, J. B. Laurent, Odilon Turento viagère elles seronl
CHASSAGNE, A. J. LALLEMAND, A. IlyrPo- Ménos,Daniel Prudent, Jh.
îné, Lyneée
Adé,
nattre. demandes de RAMEAU, P. CASSEUS, DUMERVÉ. yard. Dr. Pélion Savin.Destinobla,
aux
Quant différentes soumises au IIIBBERT, Dr. E. II. MENCIER, ORPHILA Fabius Duviella, J. B. Laurent, Odilon Turento viagère elles seronl
CHASSAGNE, A. J. LALLEMAND, A. IlyrPo- Ménos,Daniel Prudent, Jh. Jérome,
comité appelé à en connaltre. sur
D. M. E. DUCHEINE, A. renne
Maubert Cassy, ClerJ'attire l'altention de l'Assemblée LITE, V. Sr.-AUDE, Eu. GABRIEL AUViaud, De-graves, A. Jn. Simon, Rodolphe
Ia letlre du dépulé Lapommeray qui, ma- BRUTUS, LOUISSAINT, Cus. LECONTE, Ju. mont M. Calixfe, Duroc Momplaisir,
jours, sollicite un GUSTIN, A. DALENCOUR,
De nnery,
S. Bonneau,
lade depuis quelques se faire soigner. M. ROussEAU,N. PYGEOL, D. BZAUBEUF, J. B. Marc, Redon Richard, Dumerpermis d'un mois pour
consultée P.J. LAUTURE, P. BAPTISTE, MAURICE LA- Jh. D. Brézault, PrévostCasséus, OrLa Chambre régulièrement
FONTANT, B. JN. CASIMIR, C. LEON,,V. TÉLI- vé, J. B. N. Marcelin. Hiram Ilibbert, Denis
lui accorde le permis. Maitre Désir Alexandre GONEL, M. MATIEU. Il. MOMPOINT,
phila Chassagne, Aurèle Hyppolite, V. La lettre de
FÉLINj jeune, A. KERSAINT, St.-Aude, M. E. Ducheine. A. Brutus,
sollicilant Jes suffrages de l'Assemblée GNY FRANCOIS, En. ZEPHIRIN, CLÉMENTL
Em. Gabriet vugustin, A. candidata la Chambre des Comp- THÉARD DAVID,
Louissaint,
Charles Locomme
PÉRALTE, Ex. AXCLADE, LOUISPROTETE, L. Dalencour, Augustin jeune,
tes sera classée. Vil Noël 'vous infor- DARIUS MAGLOIRE, MARION DUFANAL, lils, conte, th. M. Rouss au, Néoptolèmel PyLe collègue Saint et nous pric d'e l'ex- CANTAYE, Eca. TASSY, S.DUmUSSON DANNEL, Mox geol, D. Beaubouf, P.J. Lauture, Maur Mc. me de son indisposition à la séance de ce jour. LESCOT, PIERRE PINÈDE; D. Donal'vlexandré, Périssier Bapliste, l
son
cuser absence Pordre du jour: TREUIL MAGLOIRE, secrélaires; A. AMISIAL, rice Lafontant, B. Jn. Casimir, Cami
Deuxième point de commisions. LÉon, V. Gonel, M Mathieu, I Mom.-
rapports des comités et les députés, président. Téligny François, A. Nersaint,ThéM.A. Laforest: Messieurs
Le secrétaire-ralacleur,
ard point," David, Em. Zéphirin, Charles Sainala Commission d'Enquête le 28 parlementare Août de l'anEUGÈXE GEORGES. ve, Clément L l'éralte, Em. Anglade,
que vous avez formée dont suis un des rapPour conforie :
Louis Prophète, Eugène André, Marion -
née dernière et je
copie
L.
Téligny François, A. Nersaint,ThéM.A. Laforest: Messieurs
Le secrétaire-ralacleur,
ard point," David, Em. Zéphirin, Charles Sainala Commission d'Enquête le 28 parlementare Août de l'anEUGÈXE GEORGES. ve, Clément L l'éralte, Em. Anglade,
que vous avez formée dont suis un des rapPour conforie :
Louis Prophète, Eugène André, Marion -
née dernière et je
copie
L. Cantave, Eugène Tassy, S. de vous présenter
de la Cham- Dufanal,
Ze
porteurs a Thonneur
Le secrétnire-archicite
Dubuisson Gls, Lescot, Pierre Pingde
son premier rapport. de sept mois bre des Représentanis,
président, A. Amisial. Les secrétaires;M. Ce rapport est Peeuvre d'investigations imC. GANTHIER. Magloire, D. Dannel. d'études palientes,
sur' les
basées non seulement
Le scritairerédacleur,
parliales codes et lcs lois, mais encores membres sur la cons- de la
GEORGES VILMENAY
cience de chacun travaux des ont dû être Séance du Mercredi 5 juin 1912. Pour copie conforme:
Commisston. Ses qu'il nous a fallu souMonsieur l6 Député
de la Chambre
fort longs parce deux mois avant d'avoir Présidence cle
Le sorréaire-archiviste
vent atlendre
qui
ARTHUR AMISIAL. des Représentants,
une réponse nécessaires aux renseignements pour assouir
consC. GANTIIER. nous étaient conviction. Croyez que les sepl La majorilé étant csl déclaréc régnlièrement ouverte. notre pendant lesquels uous avons tra- tatée, la séance Deslinoble Adé: Je demois, ont élé laborieusement emplo- M. le dépulé
de l'ordre du Nous, Granville, Engône Vienx ot Gnermond
vaillé, euvre esl marquée au coin de mande Tintervertissouent une proposition de loi. Duplessis, mombres do la Commission 137 d'Esper- de ln
yés.Celle y a de juste, de désinléres- jour pour déposer : Jc mets ell discussion tise formoe, ou conformité de Farticle 1905 :
iout ce qu'il
M.le préaident
loi dounnière du I S ptombro d'ltat dn Comsé et de palriotique. formuléeparle dépuléAde. Vu, la dôpècho du Socrôtaire
en
Comme le rapport est long, un mom- Iaproposition M.lc dépuls Antoinc Laforest : Je de- morco, Sans date, an No. 694, nons la onvoyaut Maison TU. bre de la Commission, le deputé Bailly mande à PAssemblée de rejeler cellc de- commanientions 1o. une lottro lottre do del la Commission
devait m'aider i lc lire. Il n'a pas pu se mande d'intervertitsoment" pour me per- Bueh; 20. siégennt uno antre à lu Poste, tontes denx
présenteri iu lu séanes de ce jour.. de Je
mellre de continuer.! Inleclure du ltapport douaninro uyant trait à une couteatation existant outro lu
de Chambre
A
M. le président la
M. Vilme. de,ja Commission d'Enquele parlemen- do muison WV. Bucl etla Conimission.
e d'intervertitsoment" pour me per- Bueh; 20. siégennt uno antre à lu Poste, tontes denx
présenteri iu lu séanes de ce jour.. de Je
mellre de continuer.! Inleclure du ltapport douaninro uyant trait à une couteatation existant outro lu
de Chambre
A
M. le président la
M. Vilme. de,ja Commission d'Enquele parlemen- do muison WV. Bucl etla Conimission. dol la Commisnion
yner un scerebure-roslacieuty
luire. La nécessils qu'il pour nous
Nour, won-signos, membros pris lecturo de lottres. any par exciple, pour continuer, quand
enxunissnneo : cel important a'ksportiee npriu exnuiné avoir Técitilloa de Tarticks
la lecture de cerapport. piendre
ccortinenentsurion- ua-parlées, 1
ct
je seraifaligue,
inlerrom Rocmentfempomier
M. Emi. Grabriel.Augualin, --- Page 8 ---
LE MONITKUR. Antoine Joseph. Il les déclare COMPAGNIE CHARBONNIERE
à ré- saint et
ET
D'HAITI. an question disons : quc, le à "porte-plume notre appréciation, nuls, devant en prendre duplicata. MINIERE
serroir' qni est soumis
n'étant
1913. de 'la
doit payer les droits ad valoreif, maintenons Port-au-Prince 9 Janvier
Messieurs les Actionnaires. et Minière
taxé par la loi, par conwéquent, douanière. F. LEON. Compagnie Charbonnière
flécision de la Commission
d'Haiti sont convoqués en Assemblée
En foi de quoi, nous avons dressé et signé ce
avis au public ct générale qui aura lietr au bureau de la
procee-verhal pour raloir ce que de droit. Le soussigné donne soul livretde
No. 55, Wall Street, en Ja
Ce jourd'hui, neuf Janvier mil neuf cent aucommeree cengenéralque s'élevant à cent gour Compagnie. ville de New-York, N. Y., Etats-Unis heuareize an 110e. de Pindépendance. DU- pension militaire
d'un
le 4 Février 1913 à 2
(Sigu6) GRANVILLE, EuG. VIEUX, G. des se trouve en possesion et le déclare parti- d'Amérique, res 30 de T'après-midi. PLESSIS. culier sans son adhésion duplieata devant en
Pour copie conforme :
nul et non avenu. Ordre du jour :
Le chef de division,
être délivré. le 9 Janvier 1913 10. Rapport du Conseil a' AdminisEMILE BLANCHARD. Port-au-Prince,
tration ;
J.A COICOU. 20. Election des membres du Conseil;
Nons, Granville, Eugène de Vieux la Commnission et Guer- 3
30. Divers. mond Duplessis, formée membres en confornité de l'article
au No. 484
le 12 Décembre 1912. a'Expertise. du 4 Septombre 1905 : >J'ai égaré.un récépissé vérifiea. Port-au-Prince,
137 de la loi donauière dn Secrétaire d'Etat du Com- délivré par la Commission de
à Le président du Conseil,
Vu la en dépèche date du 4 conrant, au No. 707, nous tion des elfets arriérés et s'élevant
B. BRADLEY. merce,
une lettre de la
yourdes, ( G. 90)
W. envoyant en communication,
Quatro eingl dir-nonf
Thimaison F. Cherier relative à une donane contestation de Pe- pour
de M.
,
137 de la loi donauière dn Secrétaire d'Etat du Com- délivré par la Commission de
à Le président du Conseil,
Vu la en dépèche date du 4 conrant, au No. 707, nous tion des elfets arriérés et s'élevant
B. BRADLEY. merce,
une lettre de la
yourdes, ( G. 90)
W. envoyant en communication,
Quatro eingl dir-nonf
Thimaison F. Cherier relative à une donane contestation de Pe- pour
de M. Alexis deMINIÈRE DE
existant entre cette maison ct- la
mothé appointements que je déclare nul, duplica
COMPAGNIE:
tit-Golve;
L'ARTIBONITE. de la sus-dite Com- vant m'en ètre délivré. mission, Nostehadrnaeareiond après avoir pris lecture de la lettro
le 10 Janvier 1913. les Actionnaires de la
précitée, et, examiné Téchantillou du tissu léchan- (ob- Port-au-Prince,
MOLIÈR E Messieurs Minièredel T'Artibonite sont
jet de la contestations) soumis décidons, à notre que apprécia 3
ANNULYSSE
Compagnie en Assemblée générale qui
tillon du bien tissu de qui la est 4 Toile de cotou " et nondn
convoqués bureau de la Compagnie,
tion, est comme l'a prétendu la dite maison F. avise le public et le aura lieu au
en la ville de Newcalicot
Le soussigné
No. 55, Wall Street,
Chériez. qu'il a perdu le récepissé
N.Y., Etats Unis d'Amérique,
En foi de quoi, nous avons dress6 et signé ce Commerce 189 montant a G. 3.409.0S délivré York, 5 Février 1913 à 2 heures 30 de
procès-verbal pour valoir ce que de droit. No. la Commission chargée de vérifier le
neuf Janvier mil neuf cent par
duler. Octobre 1900 l'après-midi. treize. .Ce jourdhui, an 110e. de TIndépendance. les eflets publics 1905: ainsi que le réOrdre du jour :
(Sign6) GRANVILLE, EUGÈNE VIEUX, G. au 30 Septembrel No. 503 montant à 6.891.72
JDUPLESSIS. cepissé la Commission chargée de 1o. du Conseil d'AdminisPourcopie conforme :
délivré la par dette Nottante du ler. Octobre
tration Rapport ;
Le chef de division,
fixer 1899 au 30 Septembre 1905. être 20. Election des membres du Conseil;
EMILE BLANCHARD. Ils sont nuls duplicata devant en
30. Divers. delivrés. Port-au-Prince, le 12 Décembre 1 912. PARTIE HON OFFIGIELLE
Aquin, 8 Janvier 1913. HIPPOLYTE. Ie président du Conseil,
D. ADMINISTRATIFS S
W. B. BRADLEY. AVIS
d'administration des fiKale des Chemins de Ferd'Haiti
Le préposé
des domaines de Compagnie
BUILETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE
nances, chargé duservice accorde à partir de (Jational Railroad Company Of Ilazli)
DE PORT-AU-PRINCE.,
cette cette circonscription, date un délai de quinze jours aux
les Actionnaires de la
fermiers de l'Etat tant urbains que ru- en Messieurs Nationale des chemins de
DU 26 AU 31 DÉCEMBRE 1912.
'Haiti
Le préposé
des domaines de Compagnie
BUILETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE
nances, chargé duservice accorde à partir de (Jational Railroad Company Of Ilazli)
DE PORT-AU-PRINCE.,
cette cette circonscription, date un délai de quinze jours aux
les Actionnaires de la
fermiers de l'Etat tant urbains que ru- en Messieurs Nationale des chemins de
DU 26 AU 31 DÉCEMBRE 1912. pour se présenter atin Compagnie d'Haiti sont sonvoqués en Assemmseneditisetont sesbureaux avecleurs derniers reçus rede- fer
ordinaire quia aura lieu au
E
quils puissent s'acquitter domaniale. de leurs
Bureau blée générale de la Compagnic, No.55, Wall
ETAT DU CIEL 0
vances envers la caisse loi domaniale en vi- Street, dans la ville de New-York, DATES
L'arlicle 35 de la
re- N. Y. Ftats.Unis d'Amérique, le 3
gueur sera appliqué contre la quiconque du Février 1913, i 2 heures 30 de laprèsjuserait d'oblempérer à disposition midi. eG Dée. 704.8 20,1 94,0 50 Jun clair peu nungeux
présent avis. de
Ordre du jour :
# 763,0 768,4 24,8 C 00 un clnir peu uuageux
Fait au bureau de l'administration
Conseil d'administra704,0 :04,9 28,4 34,9 64 oluir
Plaisance ce 8 Octobre 1912
1o. Rapportdu
704,0 20, 04 olair
tion ;
=
P. ASPELLY
20. Election des Membres du Conseil;
CoLLkon B2.-MARSAL
30. Divers. PRTIT BAMINAIRE
Décembre 1912. Le Direoteur dalObuersatoire,
AVIS DIVERS. Port-au-Prince, le 12
J. SCHERER. du Conseil d'AdmiImprimerie Nationale
qu'ill Le wice-président
Lort-au-Prince. Le soussigné domneavisampablitc, militaire nistration. Direoteer, Eoeans CHENEI. a perdu les livrets dc pension P. J. Tous- 1
E. A. WEBER. des généraux Désir File,