--- Page 1 --- 67ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 7 Décembre 1912. NUMÉRO 98 BURRAU DE BÉDAOTION. M : M ET D'ABONNENENT 28, Rue Gegrard, JOURNAL OFFICIEL DK LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAIBSANT LN MERCREDI ET LE SAMEDI.I DIREOTNUR ET RÉDAOTEUR EN CHEP, PAUL LOCHARD, 86, Bue Un Gefrard. an, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois Pour zzofs, P. 2.50. Le No 10 centimes. Les les Départements et PEtranger, les frais manuscriter non insérés ne seront pas rendns de porte en ats. Samedi, 7 Décembre 1912. Les. Abonnementa et seront détruita. AFFRANCHIR. partent des 1oret 15 dechaque "TEETHN AFFRANCHIR. S 0 M MAIRE dans les Communes de Quartier-Morin et au poste Limonade, militaire de 14 devenu 13, 15 devenu 14 et un PARTIE OFFIGIELLE, l'ont. de la Petite-Anse. Ces populations Helealisionnelquip Art prend lenumero ar- 15. accueilli avec enthousiasme. 3 modifié. Seront Secrélairerie d'Elat des Relations. Extéricures : est. rentréau Capa deux Il Crédit Foncier et l'objet du Département de Pintérieur (1élegrammes). faite santé. Tout heures en par- bligue d'Haiti Agricole de la RépuLoi des saucti tion du contral passé le8 Août 1912 entre, marehe bien. et toutes les opératioas de TEtat d'Haili el Monsieur G. NEUUA Ministre Guerre Banque de Crédit, à meut d'one lanque de Crédit Foncier pourl et Télablisse- Intérieur, chargé portefenille celles réservées l'exception de Contrat v annese. Agricole. Banque exclusivement à la - SÉNAT. Séance du 3 Mai 1912. F. B. LAROCHE. d'Hniti, Nationale en vertu de de son la République ExpseGénoral (Suite.) del la Situation.. - Exercice 1911-1912. Cap 6112112 à 2 h. 35 soir. lo. La Banque contrat. prêter sur première pourra, notamment, PARTIE NON OFFIGIELLE. proprétaires 10. hypothèque aux dustriels et d'dtablissements inAvis administratifs-- Avia divers. LOE bien ruraux ayant: une valeur Balleria? Novembre des observations meidorologiqueados 21: au 27 aux définie ainsi que sur. récolte, 1912, CINCINNATUS tres propriétaires de maisons ou 20. auLECONTE, domstructions, des' = PRESIDENT DE LA boursubles à termes fixes sommes ou annui- remPARTIE OFFICIELLE: RÉPOBLIQUE. tés, 30. elle pourra faire par Usant de l'initiative que lui accorde opérations de prêts sur' également des SECRÉTAIRERIE l'article 69 de la Constitution ; Les maisons ou autres gage. D'ETAT DES) RELATIONS Considérant qu'il importe. de déve- non la assurées ne seront estimées constructions EXTERIEURES. PRESIDENT DE LA boursubles à termes fixes sommes ou annui- remPARTIE OFFICIELLE: RÉPOBLIQUE. tés, 30. elle pourra faire par Usant de l'initiative que lui accorde opérations de prêts sur' également des SECRÉTAIRERIE l'article 69 de la Constitution ; Les maisons ou autres gage. D'ETAT DES) RELATIONS Considérant qu'il importe. de déve- non la assurées ne seront estimées constructions EXTERIEURES. lopper notre agriculture en valeur du, terrain nu. : qu'à au der, producteur les moyeris de assurant consoli- der La les somme prêtée ne pourra excé:, Son Excellence de faciliter et d'agrardirleurs tradeux tiers de, la valeur pas de Monsieur le Prési- vaux; meuble, et en aucun l'im: dent d' 'Haitia reçu la Considérant térêt ne cas, le taux d'inde Son Excellence Monsieur Letbreautographe le Prési- gente nécessité qu'il de est de la plus ur. pour cent. pourra ) l'an. dépasser 9 OIO (neuf dent de la République de Panama de crédit public créer un instrument réponse à la Sienne lui notifiant Son en dustrie nationale pour et encourager l'in- nés Indépendamment en des immeubles donavenement à la Première exportation ; augmenter notre le nantissement, les avances faites de P'Etat. Magistrature Surl le que par Service hypothéoaire de la BanPort de rapport des Secrétaires d'Etat devront être un au-Prince, le 5 Décembre 1912. l'Agriculture et du Commerce; de garantie qui gurantiespar sera fonds Et de l'avis du Conseil des ; moyen d'une retenue de cing constitué au Ministre Intérieur rés d'Etat ; Secrétai- sur. le montant des avânces cousenties. pour cent Porb-au-Princo. A PROPOSÉ Lorsqu'une avance aura : Vous apnonce retour intégralement, Gt6 amortie seux heures soir en. bonne Excellence santé. Com- à Et le Corps Législatif a vobé la loi au remboursemeht l'emprunteur du montant aura droit munes Limonade, Quartier-Morin suivante: : dite garantie afférente à son de la Quartier Petite-Ande ont unanimement et Art, ler. Est et compris les intérêts du avance y fêté. Enthousinsme frénétique. né le contrat passé le demeure 3 Août sanction- celui qu'il aura eu à même taux que Cli:. tre le 1912 en- avance. payer pour son Arrondt. CAp, capitalistes Gouvernement et un groupe de Les avances CHAPUSERTE, Neuda,, es-qualité, représenté par Monsieur G. seront faites on' hypothécaires or américnin et et le nutres de l'établissement d'une pour Tautoriantion boursement devra go fairo dans rem- "Ministre Intérieur Crédit Koncier et; Banque de me monnuie, sauf convention la mêPort-au-Prine avec les modifcat tions Agricole on ITaiti des partios, contraire Le, Chef idi TEhhu laissé R tées aux articles 3, 4, 7;8, suivantes 9, 10, por- - 20. américnin et et le nutres de l'établissement d'une pour Tautoriantion boursement devra go fairo dans rem- "Ministre Intérieur Crédit Koncier et; Banque de me monnuie, sauf convention la mêPort-au-Prine avec les modifcat tions Agricole on ITaiti des partios, contraire Le, Chef idi TEhhu laissé R tées aux articles 3, 4, 7;8, suivantes 9, 10, por- - 20. Prétor aux dommunes on anatin à sept heures. AI s'est le.Trouce pronsion de larticle 11, les sup- constituées doscapitaux socidtés arteté et. 13 artiçles 12 à torines remboursables devenant 11 et 12, aux articles dition fixes ou par annuités, à conque ces prêts soient destinés --- Page 2 --- 774. LE MONITEUR. à aux la construction établissements d'intérêt public, dollars et de de ports, de routes einquante seront payés sera ponts, aux travaux Banque. par la soumise à deux ou autres : d'irrigation Article 7 (modifé.) -Le l'un par le arbitres nommés 30. Créer, émettre et avances à faire au montant des i la. Banque. Gouvernement, l'autre par représentation des prêts mentionnés négocier, en effet par le Crédit Gouvernement Foneier et à cet I's devront rendre leur haut, des obligations portant cin ci- de la République d' Haiti est fixé Agricole le delai de deux mois. décision dang cent d'intérêt l'an, remboursables 1 pour présent à Cinq millions de dès à En cas de partage, les termes fixes ou par amortissement. à Le Crédit Foncier et fraucs. ou à leur défaut, la deux la arbitres, 4o. Aider es fusiliter la form République d'Haiti Agricole à de la gente seront tenus partie de plus dilide toutes sociétés ayant stion montant à la s'engage tenir ce Doyen du Tribunal civil s'a.dresser au pour objet les ment, disposition du Gouvernede Port-auconstructions ou travaux dans les trois mois Prince à letfet de faire ci haut. Enfin faire toutes mentionn4s sa constitution. qui suivront lernier un tiers arbitre, désigner a par ce agricoles industrielles opérations Ce débours porterasix pour cent les deux premiers :LT bitres ne moins se que toujours sous la réserve ebcommerciales, ci-des ssus d'intérêt en faveur de la Tan mis d'accord pour le choix d' un soient vue. pré. Art. S(modlifié.) Il demeure Banque. arbitre et la décision du tiers arbitre tiers Art. 4.- (modifié.) Le que la g urantie d'intéré, entenlu sera Sans recours. du Crédit Foncier et capital-action larticle 5 du présent stipulée daus I Article 15 devent 14 publique d' Haiti Agricole de la Re. plique qu aux coutrat ne s ap. garantie de l'ex: (mo.litis.) En de francs. sera de cinq millions présentation de obligations la émises en re- etdans les deux moisdela 'eation des pr'sentes Ce capital pourra être lions qui de fait, somme devra ètre de Cinq mil- - de la loi de saiction, es promuigation fur et à mesure du augmenté au la disposition du G mise a Bosman Trach at déposeront sieuraNauds, à la ses affaires. at ne s ap. garantie de l'ex: (mo.litis.) En de francs. sera de cinq millions présentation de obligations la émises en re- etdans les deux moisdela 'eation des pr'sentes Ce capital pourra être lions qui de fait, somme devra ètre de Cinq mil- - de la loi de saiction, es promuigation fur et à mesure du augmenté au la disposition du G mise a Bosman Trach at déposeront sieuraNauds, à la ses affaires. développement de Néanmoins, dans le vaveraemant. cas où le un que Nationale de l République d Haiti BanIl est de Cing millions chiffre cautionnement de deux des autorisé, en outre, à émettre rantie du seruit dépassé, la git- franes qui restera acqnis au cent ruille dl'int-ret, obligations portant cing pour cent tomatiqnement Gouvernement saus s' etendra au- ment d'Haiti, si, par e fait des Gouvernemillions de jusqu'a concurrence de dix stipalation doive qu'une nouvelle sionnaires la Sorint: du Crédit doncession de francs. Dansle cas d'exten- uo ivelles intervenir sur les n était pas constit.ée Foicier Ses' opérations, le Gonverne- par la émissions d ub igations faites préfinis ci dans les d -lais ment pourra l'autoriser à faire de nou- cle +, et Banque cela conformeuent à l'arti- cette caution haut, de et dans le Cas où velles émissions d'obligations. total des jusqu'i ce que le chilfre dans le dit délai rie serait point depusée Cette autorisation Gouv emissions antorisées le sente deux mois, i préobtenue qu'à la suite d'un ne pourra être vernement soit atteint. par demeurent autorisation nul es et et ses cousequenceg voraple d'une commission formée mapport fa- d'llaiti Article 9(modifé.) -Le Gouvernement Dès les premiers non avenues. le Secrétaire d'Etat des Finances. par accorde de au Crédit F'oncier et en ex icution de f. u-ticle. verséments faits Cette commission sera rétribuée exclu- tre Agricole la République d Haiti, à ti- de deux cent millo 7, fera la caution sivement par 1'Etat. de damortienement, l'avange capital et intérêt aux concessionnairua franos retour: Ces obligatious sont garanties par une pe Cinr-mttitous deframeny Article 15 addlitionnel l'actif de la Banque, spécialement mille alfectation annueile de Cent vingt du quele personner Il est entenle montant des avances par dollars, à prendre sur la vra être de.là Bauque depothèques. faites sur hy. or sur les droits à surtaxe baitienne pour à a moiti: de nutionalité L'émission Banque nationale de Timportation. la La chie. 3 tous jes degrés de la hiérardes obligations se fera d'Haiti- sera R-publique sous le contrôle du tiouvernement ment de verser chargée par le Gouverne. Art: 2.. decette s' exercera qui Crédit cette affectation au que : toutes Seronil'objat ies Banobligation parlapposition d'une. estampille, sur chaqte publique F'oncier d Haitiau et Agrico e de la Ri industrielles, commerciales opérations et agricoles, de amentionnera la date de l'émission laquelle et la la rentrée de ces fur et a mesure de vaux publics, notamment de Tragarantie de I Etat dans la mesure Diète extinction de droits, sa jusqu'à com- hypothèques et sur réco te, prêter à sur vue par Tarticle 8 et sera revètue de pré. . estampille, sur chaqte publique F'oncier d Haitiau et Agrico e de la Ri industrielles, commerciales opérations et agricoles, de amentionnera la date de l'émission laquelle et la la rentrée de ces fur et a mesure de vaux publics, notamment de Tragarantie de I Etat dans la mesure Diète extinction de droits, sa jusqu'à com- hypothèques et sur réco te, prêter à sur vue par Tarticle 8 et sera revètue de pré. la Toutefois, le er-ance. tion ment des opérations qui sont exclusive- l'exvepsignature dj un agent du Gouvernement ve in faculté de Gouvernementse réser. de la réservées à la Banque nationale désigné à cet effet, que la rembourser à la BanRépublique d ELaiti, en vertu de Il sera nommé parle Président balance restant due sur, ces son contrat. un tommissaire: Spécial près la d'Haiti avances de cinq. années o' eréances après une; pariode Art. 3. -Cette antorisation est pour controler les opérations de Bauque la dite poque à à courir à partir de l'é- de née pour quaraute ans à partir du donBanque. tractées. laquelle elles auront été con- la promuigation de la loi jour; En vue de la garantie d'intérêt prouvemn. qui IapIIC sera payée que surson visa, le Com- qui D'autre part, la garantie du Gouver- Art. 4.- La présente loi tou missaire du Gouvernement aura le nement cessera avec le tes lois ou dispositions de abroge lui voir de vérifier les livres, de pou- définitif de toutes les avances remboursement contraires. Elie sera exécutde loiqui sonf te observation, de faire tou- l'Etat et les faites à gence des Secr à la dilicontrôler les frais obligations devront être culture et itatros Ebat de l. Agrin généraux. appelées et remboursées par le du Commerce, chacun on ce Toutefois au sort annuel suivant tirage qui le concerne. dans le cas où. il y aurait fait par P'Etat. Tainortissemelt divergence de vues, à ce sujet, entre la Article Donné àla Maison Nationale le 1O Banque et le Commnissaire du Gouver. 10 (modifié.)-Les outils, ma- Septembre 1912, an 109e. de 'Indé: nement, le différend sera tranché chinos, matériaux de construction im- pendance, deux arbitres pris parmi les commer- par le portôs de par le Crédit. Foncier et Lniprisident d : çants de la pluce, dont l'un sera la République d'Ilalti on AgricoSenat; mé par le Gouveruement etlautro nom- vue des travaux publies entrepris seule pour SUDRE Ja et par le de DARTIGUENAVE Banque lesquels nommeront un compte PRtat seront admis en Ies tiers arbitre pour les départager. franclise de droits après vérification. seorélaires, Les' appointemeuts du Article 14 devenu 13 (modiflé.)- En N. NBLSON, Cuvit du Gouvernement fixés à Comminuaire cas de diflérend ontre le RouzIg 1x deux cent ment et la Banquo, la contestation Gouverno- Donno au Palais de la Chambre des Roprésontants, le 13 Soptembre 10:24 --- Page 3 --- LE MONITEUR. Le prisident de la Chambre, lité. à fonder en Haitiune A. AMISIAL. la dénomination: Crédit. Fonciere Banque sous représentation des Zes secrétaires, cole de la Républigue d'Haiti. ontre le RouzIg 1x deux cent ment et la Banquo, la contestation Gouverno- Donno au Palais de la Chambre des Roprésontants, le 13 Soptembre 10:24 --- Page 3 --- LE MONITEUR. Le prisident de la Chambre, lité. à fonder en Haitiune A. AMISIAL. la dénomination: Crédit. Fonciere Banque sous représentation des Zes secrétaires, cole de la Républigue d'Haiti. et agri- ci-haut, des obligations prâts mentionnés D. DANNEL, av., M. MAGLOIRE. mentauxl Cette Banque; constituée conformé- à pour termes cent d'intérêt l'an, remboursables portant cing lois Belges et fixes ou par son siège socialen Haitionnes.aura 40. Aider et amortissement. SO- principale à Belgiqae et sa mai- toutes sociétés faciliterln formation de AU NOM DE LA RÉPULIQUE. pourra Port-au-Prince. Elle constructias ou ayant travaux pour objet les Le Président daus toutes Aorserdmnsuesureieseas les Agences ci-haut. Enfin mentionnés ilessus da Corps d'Haiti, or lonne qne la Loi C1- Art. 2. Cette villes de la République. faire toutes opérations de la Législatifsoit revètue du Scean née pour autorisation est dlon- agricoles, les, industrielles et con:mercia1 M7rtanararasp-isiom exécutée. Quarante aunées, à du toujours sous la réserve Donné au Palais National à jour de la partir sus pr. vue. ci-desle 2 Octobre: 1912 au 109e. de Madépendauce Port-au Prince, approuve la promulgation presente convention. de la loi qui Art. 4. Le capital-actions du Dans le cas où une annde avant l'ex- Foncier et Agricole de la Crédit T. piration de d'Haiti sera de Par AUGUSTE Répubiique le Président: mentou la lautorisation. du Gouverne- C eapital cing millions de francs. intention, Banque ne fur et à pourra être. augmenté au Le 8 crétaire d' Eul des Travaua cette le premier. manifosberaitpne de rivoquer ses mesure du de D'ies puet, affaires développement etde Pagricutiure, noneer, autorisation, la Banque la seconde d'y re- Il est autorisé en outre à A. G. BOCO. ter dans les mêmes continuerait conditions A exis obligations émettre des une nouvelle p- riode de pendant térêrjusqu n portanteing pour cent d'inLe S-oritaire l' Ehut rIu etainsi dé suite. douze années de franes. Dans concurrence le cas dedixn millions des Finances et de Commzroe, Département Art. 3 - Seront l'objet du ses opérations.le d'extension le : LESPINASSE, Foncier et Agricule de la Crédit Tautoriser fairede Gouvernement pourra 'Halti toutes les opérations République de d'obligations. Cette nourellesémiasions et de Crédit, à l'exception de celles Banque ré. pourra être obtenue qu'a autorisation lu suite ne servées exelusivement i la Banque rapport farorabled'une d'un CONEAT tionale de la République d' Na- mée par le Secrétaire d' commission: Etat fortu de son 'Haiti,en ver. autoriser fairede Gouvernement pourra 'Halti toutes les opérations République de d'obligations. Cette nourellesémiasions et de Crédit, à l'exception de celles Banque ré. pourra être obtenue qu'a autorisation lu suite ne servées exelusivement i la Banque rapport farorabled'une d'un CONEAT tionale de la République d' Na- mée par le Secrétaire d' commission: Etat fortu de son 'Haiti,en ver. ces. des FinanDe concession par PEtat haitien ana lo. La contrat. Ces sont conserts G. NEUDA pour une prêter Banque pourra notamment, P'actif de obligations la garanties par de Ciédit Fonci:r et Agricole. Banque sur première hypothèque aux le montant des Banque, avances spécialement par Par devant Earaced triéls et ruraux pothèque. faites sur hySUIRAD Ma: ELIE EAIMANUEL defnie ainsi ayant une valeur bien L'e 'émission Notaitesà, VLLA D et son collègue, propriétairesde que sur récoltes, 20. aux sous le contrôle des obligations se fera Port-wu.Prince, Hulti, sous. maisons ouautrescons du signés'; * tructions, Gouvernement termies des Mtemosrembouraties à s'exercera par l'apposition sur qui ONr fixes ou obiigation d'une ehaque CONPARU : Les maisons ou Baraunuites. autres mentionnern-ia estampille, laquelle Monsieur Lespinasse, Secrétaire non assurées ne'seront constructions garantie de l'Itat dato-diatemiseion dans et la iat des Fidauces et du d'E- la valeur du terrain. nu. estimées qu'à vue par l'articie 8 et sera la mesuré pré. Monsieur Jolu Commerce; et La somme signature revêtue de la d'Etatdes Laroche Secrétaire prêtée ne pourra excéder à d'un agent du Travaux publics et de PA- lesdeuxtiersdel la aleurdetlisunenbye. désigné cet effet. Gouvernement griculture,. Indépendammente desimmeubles don- Ilsera nomméparlel Agis-anttous les deux nrs en les un Commissaire: Présidentd Haiti, de. l'Etat haitien, pour et au nom nuntissement, avances faites pour contrôler spécial près 12 en Banque tion du Conseil verôu de l'uutorisa- ELrr-Mpen-alean devront être lal Banque les opérations de la dite donnée à des Secrétaires d' Etat garantie garanties par un fonds de Banque. Le ses scances des dix-ueuf et qui ser constitué au Commissaire du vingt septJuillet, d'une d'yne retenue de moyen aura le pouvoir de Gourernement Et Monsieur part ; montant des avances cing pour cent sur le faire toute vérifier les livres de Général de la Georges Neuda, Consul Lorsquune consenties. bilans et de contrôler observation au sujet des Viennes, République d'Haici à intégralemieut, avance aura été amortie mais les frais généraux Agissant tant au l'emmprunteur aura droit cela,seulement dans le cas où la en son nom remboursemuntdur del Banque aurait recours à la :qu'au nom de la Banque personnel gurantionffsrunte: à son muntant la dite l'Etab et le paiement de la garantie de Trachet à Bruxelles, suivant Bosman la et prislesi intérêts du même avance taux y com- ser effectué qu'après le gurantie ne curation de. emmprunteur aura droit cela,seulement dans le cas où la en son nom remboursemuntdur del Banque aurait recours à la :qu'au nom de la Banque personnel gurantionffsrunte: à son muntant la dite l'Etab et le paiement de la garantie de Trachet à Bruxelles, suivant Bosman la et prislesi intérêts du même avance taux y com- ser effectué qu'après le gurantie ne curation de. la dite Banque, procu-. qu'il aura eu à payer que celui été visé par lui. que bilan aura Me. Valentin Delwart, notaire reçue à Bru- par et cela en tantque le pour son de avance Toutefois dans le cas xelies, le six Juin mil neuf cent douze n'aura pas été absorbé. fonds garantie divergence de vues, à où ily aurait dontl le brevet dûment hypothécaire de la par le service Banque et le ce sujet, ontre la gistré à Port-au- Prince, légulisé le. et enre- Les avances Banque. nemeut, "le différend Coumissnire du Gouver: courant, folio case du K No Août seront faites en hypothécaires or et autres deux arbitres pris, sera trunché par des actes civils est demeuré Registre 4 boursement devra uméricain et le rem- çants de la parmi les commer. après avoir été cer tifié véritable ci-annexé, 1 monnaie, sauf conyention se faire dans la même par le place, dont l'un sora nomms mandataire. par lo parties. contraire des Banque Gouvernementet et lesquels l'autre par la Sous la réserve de la sanction du 20. Préteraux Coimunes on arbitro pour les nommeront un tiors Corps Legislatif, il a été couvonu constituéos des Sociétés Les départager. arrêté ce qui suit entre le ct at termes lixes ou capitauxi romboursubles da appointoments lixés du Commisito ment de la Gouvernepar annuitds, à con. quanto Gouvermoment àdeux vont cinsieur Georges République Neuda. d'JIalti et Mon- établissements ditionque ces prêts soient destinds aux Banquo. dollars seront payés par la Art. ler. - Le Gouvernement construction de d'intérêt de public, à la Art. 5, Lo sor'vice des autorise Monsieur G, Neuda, d'Halti ponts,aux ports, routes et du obligntions émises purle Crédit intérdts des es-qua- po. tog-dimcdesmeme et Fonuior Créer, émettre et négocior on soraissuréd Agricole de la République d'Haiti dansl la mesures stipulée dans --- Page 4 --- LE XUNITEUR, l'article 8, sous la garantio Gouvermemene cinq pour cent l'an. d'Haiti d'un intérêt directe du de : tir période de cing années à Dans le cas où le bénéfice 1 été de l'époque à laquelle courir elles à par- les sieurs mentdes Banque ne suffirait pasa net de la D'autre contractins. auront déposeronta Neuda, la Bosma lan et intérêts de assurer le pais. nement pirt, la garantie du la Banque Trachet porteurs de ces cinq pour cent: aux définitif cessera avec le Gouver. ment Republique de cent d'Haiti un Nationale 'de nement devra y obligations, le Gouver les des sus-dits cing remboursemens acquis au mille francs cautionnes montant nécessaire suppléer et parfuin. le obligations émises millions et de non d' qui restera. Bosma lan et intérêts de assurer le pais. nement pirt, la garantie du la Banque Trachet porteurs de ces cinq pour cent: aux définitif cessera avec le Gouver. ment Republique de cent d'Haiti un Nationale 'de nement devra y obligations, le Gouver les des sus-dits cing remboursemens acquis au mille francs cautionnes montant nécessaire suppléer et parfuin. le obligations émises millions et de non d' qui restera. le Gouvermemente par dûment constaté de pelées, remboursées au devront fur être ap. tées aux exécution des Haiti,en cas Le Commisenine Tamortisvemont fait età mesure cette présentes et obligzatious porfaçon dela m Art. 10. Les parl'Etat. caution ne dans le cas ae outils, serait ole eiema tions ametisentmnaut à raison dites oblig tières pramieros et machines, ma- dans le dit délai de point Art.6. de un pour cent truction matériaux de cons. sente deux' mois, déposée la par le Lest stravaux tl. cier et importés par le Crédit ces autorisation et ses prédes Gourernement publics déci s d'Haiti Ayricole de la Fon- Dès demeurent les nulles et non consaqtiena avances à lui faites sur le monvint blies en Seule vue des République exécution premiers de versements avenues. T'article 7 seront conformim-nt entrepris pour le travaux pu- deux cent larticle 7, la faits en contrôle et à conditions exécuts sous son tat, Il seront admis en franchise compte de de PE mille franes fera caution de agentsdu la Crédit Foncier égules pa les 1 est entendu que le droits. copbeastonmaite.fe retour aux République d'Haiti et. Agricoi. de tionalité Banque doit être pour la personuel moitié de la sieurs Monsieur G. Neuda ainsi Art. 7. Le Art. haitienne. de na- tion des Bosman et que Mesfaire au montant des 11. Le présentes, Trachet.poues l'exécule Crédit Gouvernement A cet avaneis efft à dera. si possible, Gouvernement au accor- Cabinet de leur élisent domicile au publique Foncier d'Haiti et Agricole de l R. pir Agricole de la Crédit Foncier et Antoine, Place DonmailrMfature du Ernest à cing est fixé dès à à Hépublique d'Halti, un d et Champ le de Mars à sen emplacement fmean-Paines Le Crédit millions de francs. pr. it établir ses bureaux Port-au-Prince et poury de Haiti au Bureau de Aourernement République d'Haiti Foncier et Agricole de la jouir pendant la durée de magasins sa et en Fait HorrauErisee à : Dont rAdministatene acte. montantà la a'engage à teni ce ciété irt.12. La Banque, en concession. de pour Port-an-Princes en notre ment dans les dilsposition trois mois du Gouve rne. sa haitienne, jouira, pendant tant que So. nistères Monsieur des G. Neuda; aux étuconstitution, Ce débours qui suivroa: 3 d Haiti, durée, de tous' les droits de toute nances Travaux publics et des Mi pour cent d'intérét portera six Elle pourra citoyen les pource qui concerne Fi. irt.12. La Banque, en concession. de pour Port-an-Princes en notre ment dans les dilsposition trois mois du Gouve rne. sa haitienne, jouira, pendant tant que So. nistères Monsieur des G. Neuda; aux étuconstitution, Ce débours qui suivroa: 3 d Haiti, durée, de tous' les droits de toute nances Travaux publics et des Mi pour cent d'intérét portera six Elle pourra citoyen les pource qui concerne Fi. Banque, en faveur ds contraeter, par blics Secretaires d'Etat des Messieuns fur et intérêts qui ne i2b acquérir et conséquent et de. Travaux à mesure des courront 4i su immeubles ritoire daus toute l'étendue posséder du des nances et Ju lAgriculture et des pu- FiGouvernement les ou, en ce dispositions. du pothéoaire, d'Haiti, prendre ter- Aout, mil neuf Commerce, cent ce jour, trois trevaux publies, dès qui conreme exercer inseription hy- Et après douze. ces travaux. T'exécubion de judiciaires' jouir de défendre toutes et poursuites gnéavéc nous, lecture, les parties ont si. Art. 8.. - Il demeure aux tous droitsscorles généralement Deux mots notaires. garantie d'intérêts entendu 40t Ta En citoyens d' Haiti, par la loi en marge bon. rayés nuls. Un ticle 5 du présent contrat stipulée dans far. des iensegessenis Ainsi signé en renvoi que gu'aux obligations ne s': il- elle tribunaux haitiens devant et_iusticinble minute des pareil endroit de la. présentation des sommes émises e re- En pourra cas de poursuivre, être lesquels présentes : John auront Texpinserer été mises à la qui, de t,, comm.. à liquidation de la poursuivie. Barique, re,Suirad Villard, Neuida, Ed. Oriol, Laroche, NotaiGouvernement Dans sur sa demande. dispositio. lu durée. elle T'expiration devra du terme de sa Ensuite est notaire. milions le cas où le chiffre de bles en Haiti. réaliser ses immeu- an-Prinoe, douze le écrit: Aodt MOaregistnd' mil à Portpassé,la mentionné ci-haut rinq Art. 13.. - Le No. folio R. Case neuf cent tendra garantie du serait .dlé. Banque à Port-au fonctionsiement de la des actes du Gouvernement S 6. la du Prince et la mise Directeur de civils, perçu droit Registre : nouvelle attomatinuenerte stipulation sans 93 une vance disposition Gouvernement de à D. Simon Le surles doive' prévue à laSam. Vu: inparee à la sommes ulteriourement inbertonaity avoir lieu dans le délai l'article 7 devront Cyrus Saurel, pour (signé, disposition de le,Controleuc cela jusqu'à du nuses dater de la sept mois à ce que Gonvernement le chiffre et prouvant les promulgation de la loi "Collationné : l'émission soit atteint. totai de présentes. Simon Le surles doive' prévue à laSam. Vu: inparee à la sommes ulteriourement inbertonaity avoir lieu dans le délai l'article 7 devront Cyrus Saurel, pour (signé, disposition de le,Controleuc cela jusqu'à du nuses dater de la sept mois à ce que Gonvernement le chiffre et prouvant les promulgation de la loi "Collationné : l'émission soit atteint. totai de présentes. Ce délai apArt. 9. Le Fautorisation est nulle de passé, ( accorde au Crédit Gouvernement d'Hulti le Art. 14. - En cas de plein droit, Signé,) SUIRAD VILLARD, de la République Foncier et Agricole Gouvernement et la différends entre vant Suit la teneur de mortisoment, eapital dHaiti, à titre d'a- nommés testation sera soumise Banque, à deux la conMattre Valentin l'annexe.- Pardel'avance de cing et intérêts de l'un par le arbitres résidant à Bruxelles, Delvart, notaire une aflactation annuelle millions de franes, l'antre rendre par la Banque. Gouvernomens Ils mille dollars à prendre de Cent vingt deux leur décision dans le devront *Ont comparu : or sur les droits à sur la surtaxe En mois. délai de 1o. Banque Nationale de Fimportation la La ou à leur cas de partage, les deux quier, demeurant Monsieur à Louis Bosman, d'Tlaiti sera chargée le République gente seron' dwfaut, mm la partie la arbitres, Teu Bosch 14; Braxelles, Rue banment de verser cette par Gouverne. tenus de plus dili-, 20. du Crédit Foncier et alfeotation au la présidont di Tribunal de s'adressor au quier, Monsieur Prudent blique d'lfalti au fur Agricolo de la République d'Haiti à l'effet Cassation de demonrant à Trachet, bànet à Répa- désiguer de Congrès 48 Bruxelles, Rue du extinction rentrée de ses droits, jusqu'a mesure de la bitre, à moins par ce dernier un tiers faire ar. Lesquels ont de sa créance. compléto arbitres ne se soient que les deux sentes, constituer déalnré, par les préToutefois, le le choix d'un mis d'nccord premiers spécial Monsieur pour leur 'serve la' faculté Gouvermsment de se ré. du tiers tiers arbitre et la décision pour profession, Gotehnld Noudn, mandataire sans Banque la balance restant rembourser" à la Art. arbitre sera sans demeurant à ces avances due 15, En recours. Lowbrouseart, 33. Ixelles, rue ou créances après sur des présentes et garantie tdans les do l'exécusion et A en qui il' donné de une la. promulgation de la loi deux de mois de accordor leur nom, signer pouvoir la pour eux sanction, le Concession a publique FiaP neremcmaet la Répour la constitutione --- Page 5 --- LE MONITEUR Aucune observation n'étant faite a Prince, priant le Sénat de lui voter une cet ordre du jour, il demeure ainsi réd'une. Société de Crédit Foncier et des A- valeur de P. 1.000 dollars pour lui perel la séance est levéc. gricole d'Haiti. et dont le service Gouver- mellre de libérer la propricté sur laquel- glée Robert obligations sera garanti parle le est bitie le temple qu'il dirige; (S)S. Archer, C. St-Rémy, nement de la République d'Haiti. - M. le président : Les deux demandes David, R. Barjon, N. de Crédit Foncier et des A- valeur de P. 1.000 dollars pour lui perel la séance est levéc. gricole d'Haiti. et dont le service Gouver- mellre de libérer la propricté sur laquel- glée Robert obligations sera garanti parle le est bitie le temple qu'il dirige; (S)S. Archer, C. St-Rémy, nement de la République d'Haiti. - M. le président : Les deux demandes David, R. Barjon, N. Lafontant, Ph. Cuet signer les vellH. Baussan, T. A. Aux effets ci-dessus.passer de renles viagères soumises par Boisvert se riel. C. Lerebours, C. tous actes, pièces et prohs-verbaux, ler nécès- ves Chardavoine el Alexis vote de la. Dapilon, A. Durosier, P. Paillière, élire doraicile.aabetitaer, faire ront classées en atlendant le de Molière, F. N. Appollon, D. Théodore, Ls. saire. Chambre des Communes et la pétilion Estime jenne. S. William, Moreau Dont acte en brevet. M. le pasteur Astoud, sera égal-ment Michei, M. E. Magloire, T. Dr. C. D.. Laurent, LaroFait et passé à Bruxelles, en P'Etude. classéejusqu'a ce que la Chambre prenne St. Ls. Timothée, Papillon, SuL'an mil neuf cent douze, le cing une décision; trait à che, Gabriel Bouché. les serrélaires Le présiilent, ,N. NelJuin. La leitre de M Nicolas, ayant de 'ses dre Dartiguenave ; En présence de Joseph Lamveus et une omission dans le chillre comité ap- des son, C. Rouzier, Prosper Jadin, demeurant tous deux à pointements, est déférée au Je seorétaireridaceut, Bruxelles. témoins requis. les comparants ont Finances. ) Nous passons au 3ème. Ea. DEPESTRE. Et lecture les faite. témoins et le Notaire : ( Reprenant: de l'ordre du jour : rapport des cOsigni avec point Pour copie conforme : P. Trachet, L. Bosman, Jh Lamveus, certifié mités et commissions. prêts ? de bureau du Sénat, P. Jadin, V. Delwart, notaire; Y-a-L-il des rapports obtenu la parole Le chef véritable: G. Neuda. M. C. Rouzier ayant ayant lrait à C. S. MAIGNAN. Collationné donne lecture du rapport des Relalions la Constitution du Comité SrIRAD VILLARD, notaire; Extérieures et des Cultes : conforme : les Sénatenrs, smeeetethronsneare Pour copie Messieurs ExtéLe chef de burevu de la Chambre des Les Comité des choix, Culte dans et des leur Relations séance d'auen vue rieures ont fait D. Lavoche comme Le Deentseemtaltitaurienat avoir. lieu Représentants, EMILE NELSON. jourd'hui, du sénateur Cuvier Rouzier com- des élections qui doivent président et du de sénateur lenrs travaux. Ces mêmes en Janvier de l'année prochaine, de rap- la me collègues rapporteur ont été désignés pour faire partie de pelle aux Conseils Comm mnaux de l'artila Commission des Finances. République les dispositions les articles . che comme Le Deentseemtaltitaurienat avoir. lieu Représentants, EMILE NELSON. jourd'hui, du sénateur Cuvier Rouzier com- des élections qui doivent président et du de sénateur lenrs travaux. Ces mêmes en Janvier de l'année prochaine, de rap- la me collègues rapporteur ont été désignés pour faire partie de pelle aux Conseils Comm mnaux de l'artila Commission des Finances. République les dispositions les articles . SENAT Fait à la Maison Nationale, le 3 Mai 1912. cle 151 de 12 la et Constitution, 14 de la loi électorale, Le président, Dr., D. LAROCHE; Te S. ruppor- AR- 9, 10, trait 11, aux' Assemblées primaires. teur, CUVIER ROUZIER ;les membres, ayant ces institutions' deSéance du Vendredi 3 Mai 1912. CHER, L. STERLIN. vront i6 En conséquence, dès le premier jour du tnois M. le Sénateur Ph. Curiel soumet éga- d'Oetabre.proclain, ouvrir. leurs regis- aux Présidence de M. SUDRE DARTIGUENAYE lement lc rapport relalif à-la conslitution. Commerce: tres d'inseriptions. conformément fins du comilé des Finanices et du articles ci-dessus mentionnés, aux à La majorité étant constatée, par l'ap- ouMessieurs les Sénatedrs, de former les Assemblées primaires pel nominal, la séance est déclarée des Finances et du Commerce du l'époque fixée par la Constitution pour verle. de l'or- Séuat Le comité de la République, réuni ce jour, jendi l'exécution des travaux suivants ; Conformément au 1er. Dupoux,s point secrélaire 2 Mai à l'issu de la séance et du a grand nommé Corps, le 6SAVOIR : dre du, jour,.bdmond obtient la parole pour donner nateur a procédé S. à Lafontant, sa constitution président et le sénateur du rédacteur, du verbal de la séance du Ph. Curiel rapportour. de la com- 1o Election de quelques députés lecture procès mise successivement Sont désignés comme membres Lafontant 2 Mai. Si r daction est adoptée mission des Finanees les sénateurs peuple ; des Conseils comen discussion el aux voix, et le Sénateur Dupiton. 20 Renouvellement qui ont accompli leur exercice du Sénat le 2 Mai 1912.an munaux - par. l'Assemblée. le deuxième point Fait au Palais triennal et remplacement des CommisM. le.président: jour, esl reiatif au dépouil- 109ème de T'Indépeudance. Le rappor- sion locales par des Conseils réguliers. de Pordredu honora- Le presiteat, N. S. WILLIAM, LAFONTANT; P. PAILLERE 21, Séptembre 1912. lement dela Corespondanee.tes du burcau ont la parole. teut, PH. CURIEL, T. A. DUPITON. S. Port au Prince, bles Déférunt secrélaires à cette invitalion MM. les sé- DUROBIER, nateurs N. Nelson et C. Rouzier lisent M. le président : Ces deux être rapports clasD'ETAT DES TRAalternalivement les pièces suivantes: seront remis aux archives pour SECRÉTAIRERIE PUBLICS. 10. Lettre de M. J. D. A. la Nicolas, Cham- sés. L'ordre da jour esl épuiVAUX chef de service de la sollicilant statistiqueà du grand (Reprenant:) de proclamer celui de la Travaux publics bre des Comptes, sé ; Avant j'accorderai la. M. le président : Ces deux être rapports clasD'ETAT DES TRAalternalivement les pièces suivantes: seront remis aux archives pour SECRÉTAIRERIE PUBLICS. 10. Lettre de M. J. D. A. la Nicolas, Cham- sés. L'ordre da jour esl épuiVAUX chef de service de la sollicilant statistiqueà du grand (Reprenant:) de proclamer celui de la Travaux publics bre des Comptes, sé ; Avant j'accorderai la. Lel Département'des à la loi. du au Budget prochain chaine séance, 2CE Corps T'inscription entretenir avise que; conformément chiffre de G. 750, pour erreur dans toul sénateur qui - voudra 1912, il a chargé une du durant d'une d'intéret go- 14 Septembre des le montant de ses appointements l'Assen.blée question Commission composée Ingéniours et 1911-1012; néral LEONOE MAXINILIEN, Jes Reerserecmtuanotre MAIGNAN,BUGBNE déet celle de G. 375 à ajouter au montant Silence dans PAssombl6e. et LEON MATHON, d'expertiser les global des appuintements de la Chambre Aucun oraleur ne sollicilant la parole, gats qu'ont éprouvés les maisons du 8 Août ondes Comples et de son, personnel; Chardavoine et 'ordre du, jour comprendrn: dommagdes par l'oxplosion doivent être 20. Lettres des veuves 10. Sanclion du dornier procds-vorbal; 1912. Les réclumations cette Commis+ Alexis Boisvert sollicitant respectivement services 20. Dépouillement de la correspon- directement adressées à une rente vingère en feu raison leurs des maris; da nce; et Commis- sion. rendus au pays par 0. Astoud, 30. Rapports des Comilés Port-au-Princo, le28 Novembre 10124 30. Pétition de Méthodiste M. F. de Port-au- on ; : a :: pasteurdel el'Eglise --- Page 6 --- LE MUNITEUR. les restaurations a faire, les acquisines, pour apprécier Ainsi notre attention se porta surl'anEXPOSÉ GÉNÉRAL tions à conserver. de Jacmel complètement abandoncienne Usine électrique des dépenses énormes. fuites jadis et née. Elle représente par un matériel de valéur existant, lo- * DE LA SITUATION en partie compensées demandé par nous à la Commission. encore. Un rapport intéressant et fait de bonne foi, D'HAITI cale de Jacmel. rapport là dessus. Ces bâtimenta ne DE LA REPUBLIQUE nous renseigne exactement étaient l'objet de la convoiservant plus à leur affectation Pour mettre fin à ce désordre, le GÉNÉRALE tise des malfsiteurs. le Gouvernemént a été de faire la remiINTÉRIEUR ET POLICE moyen adopté par TIustruction puse de l'ancienne Usine au Départemeutde PEcole des Frères (Swite.) blique qui doit en disposer en de faveurde Jacmel. DE LA REPUBLIQUE nous renseigne exactement étaient l'objet de la convoiservant plus à leur affectation Pour mettre fin à ce désordre, le GÉNÉRALE tise des malfsiteurs. le Gouvernemént a été de faire la remiINTÉRIEUR ET POLICE moyen adopté par TIustruction puse de l'ancienne Usine au Départemeutde PEcole des Frères (Swite.) blique qui doit en disposer en de faveurde Jacmel. Cette considération de TInstruction chrétienne naturellement, même souci de la régularité qui nous sur une propriété. de des TEtat Domaines. nousamenetout: C'est, Messieurs,ce marche normale des Messieurs. à parler de IInfait exiger T'exacution sincère ou la incombe. Le Champ de Dès notre arrivée à la direction du Département arrêtée sur entreprises dont le contrôle nous d' Eelairage élec- térieur notre attention S est psrtiecntierement de Port au-Prince la Compagnie existé stectienteneatmiars Courses électrique des ce service oùr des abusont de mes a du trique de cette ville et Cap,la attention Compagnie la plus sérieuse. tout es les réformes essayées. Une avec le préoccupations Département desGonaives, ont m rité notre Courses pendant donc été de chercher. d'accord les revenus intégraleLes travaux du Champ de suspendus repris, parless soins Finances, le moyen d'en percevoir donné des instrucquelque temps, vont êtrel probablement publies, par suite d'une en- ment. Et nous avons simultanément des F'inances qui se du D-partement des Travaux tions 9 cet effet aux administrateurs de les exécuter. L'aptente avec le Concessionnaire. électrique. le contrôle de sont mis en devoir immodintement des mesures dictées est appelie. nous Pour ce qui est de l'Eclaitaga affirmé de jour en jour et continue plication rigoureuse à donner des résultats positifs, à mettre mon Département s'est pricieux des n'en doutons pas, branche du service de s'effectuer: avec succès, grice au concours mis à T'épreuve,a enfin de l'ordre daus cette importante d'être pour qu'à dont le dévouement. souvent avons un Nous ne laisserons pas vigilant, des. terres doIngénieurs fois triomphé des difficultis. Nous en public. de l'exercice en cours, le rendement plus d'une Gonaives et deux à Port-au Prince. la fin affermées compte pour quelque au Cap, un autre au obtenu satisfaction : maniales regulièrement voies et A Port-aa Prince, Sur deux points importants. nous: savous des édifices et bâtiments chose au Budget des des biens de l'Etat moyeus. en retard dans le paiel'éclairage des rues et l'éclairage des non allumées se fait les occupants ont été judiciairement sommés publics. Le relevé mensuel lampes et i nous est arrivé, par ment de leurs redevances et ceux dont les baux ont pris fin, invités par une inspection rigoureuse, des contrats de Port au Prince, de ies acquitter Beaucoup se sont hâtés d'obtempérer il Papplication de larticle9 valeurs assez fortes. à les renonveler. des finances qui, Cap etdes aaedtenmantina électriques S appliqueneelles BE met une ferimeté et une persévérance Aussi les deux compagnies différents services. On S aperçoit faut le reconnaitre, les droits de fermage dus, que. déjà - le à perfectionner leur's tel de tout con- telles a recouvrer le mois de Mars dernier- est dsja d'une notable am ilioration: : lestleffet rendement d'un seul annuel mois- d'autrefois. des finances qui, Cap etdes aaedtenmantina électriques S appliqueneelles BE met une ferimeté et une persévérance Aussi les deux compagnies différents services. On S aperçoit faut le reconnaitre, les droits de fermage dus, que. déjà - le à perfectionner leur's tel de tout con- telles a recouvrer le mois de Mars dernier- est dsja d'une notable am ilioration: : lestleffet rendement d'un seul annuel mois- d'autrefois. Dans les autres viltrôle sérieux. des édifices et égal au rendement fimnancières font aussi le même louLa question de la gratuité de l'éclairage échan- les. les administrations et nous pouvous affirmer que les résultats. batimentspablices: a faitl'objet d'une correspondance d'administration able effort; et le Conseil dépasseront nos espérances. qu'il entre mon Département électrique des villes de PortUn autre fait m' 'a vivement impressionné parce Août 190S, SCT la Compagnie d éclairage de cette abus auquel la loi du 21 Prince etdu Cap Haitien., La partie principale Au- constitue un grave 1883, n'a pu porter entièreau a ét 6 publiée pour elairer T'opinion. le de modifant celle du 21 Février 1883 n'a pas donné dans l'applicorrespondance jourd'hui l'accord existe entre les parties : Tous principo les édi- ment remède: cette loi de en ce que les terres' 'conaédées pos : en l'article 14 est reconnu. cation le résultat désiré, des denrées exportala gratuité énumérés dans la nomenelature modiliée Natio- par n'ont pas toutes servi à la culture d'oà diminution de nos fices publies éclairés, comme le sont dijà le Palais de par le législateur, de cet état la loi seront du Port de la Capitale. Les casernes bles,désignées revenus. Un de mes prédécesseurs s'inquiétant occunal et ie Bureau sont éclairées dès maintenant: C est de choses avait voulu faire le relevé des propriétés diverses lacourdu Palais aussi rien à II Etat, il en. sera de à titre conditionnel, mais des circonstances une innovation qui. ne coûte de lIntérieur ou,par- pées de donner suite à cetto idée que jai Ministères de la Guerre et ne lui ont pas permis des terres données. a même des sont encore à la tâche le soir. Il y avait reprise pour être fixé sur la culture été mon Départefois, les employés dans la loi : elle avait, en mentiounant certuing le Après que ce relevé général aura des fait, terres concédées des acunes de déterminer, comme pour. les autres, ob- ment exigera que les occupants qu'ils ontt pris. édifices, nombre de négligé lampes A y placer. Nous en profitamas pour calculée conditionnellenient tiennent en défaut, Tengagement il sera fait une stricto de lal lumière, Contre ceux qui seront de 1883. Le truvail du tenir une) plus rationnelle d'accord répartition avec ceux de la Compagnie appliention de l'article 3 de la loi à Port-nu-Prince, n'u nos Ingéniours Et c'est ainsi que, non-sculement les nombres habile cadastre. qui allait être commencé d'économio dovant le déflcit Eomosise furent précisés, mais encore par un pu. se poursuivre. por ruison de TExercico 1910.1911 ct indéterminés nous pames obtonir la lumière énorme constaté au Bulget la système de compenaation, sans derner a seul responeabilite. n'u nos Ingéniours Et c'est ainsi que, non-sculement les nombres habile cadastre. qui allait être commencé d'économio dovant le déflcit Eomosise furent précisés, mais encore par un pu. se poursuivre. por ruison de TExercico 1910.1911 ct indéterminés nous pames obtonir la lumière énorme constaté au Bulget la système de compenaation, sans derner a seul responeabilite. les Casernes et los deux Ministères précités, nature. dont le gouvornomont tout le pays, il faut dépenser pour l'Etat, et d'auires avantages de même Pour faire co travail dans Cos saront produofrais les édifices publics ont le même des sommes très fortes, mais- dépenses Au Cap To aux Gonalves, de la lumière électrique, et tives. Nous avons lo devoir d'y penser. droit à la fourniture gratuite l'on ne tardera pas à les éclairer. le GouverneMessieurs, dans son ocuvre de réparation, Pavenir national, non moins Messieure,c'ost l' exécuson impdrieux, ment, toute en orientant action vers plein de rui- Undevoir est sans cesse sollicité de regarder à un pussé --- Page 7 --- LE MONI TEUR, Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Déles des nationnux Il convient, une série de mesures méthodiques, sans. tion des lois qui consacrent prérogatives sommerce,, putés, que par et lentes, nous arrivions à connaitre, et protègent leurs industries. Notamment,sotre: déloyale, mérite toute la' doute laborieuses suffisante, sinon avec une exa-. maltraité par une concurrence constitués. C'est aux Conseils avec qne absolue, spproximation les forces actives de la Nation et ses forsollicitude des Pouvoirs qu'il d'appliquer titude afin l'oeuvre du Gouvernement, s'appu. . communaux de la République leur appartient prête son concours ces latentes, que avoir des fondements solides. Aussi f ces lois, mais mon Département accumulées, on sait yant sur elles, puisse mis aucune entrave à la. liberté de le plus actif. On sait les difficultés pour les est-ce pourquoi il n'est des intérêt génénaux, reflet aussi l'énergie déployée par le Gouvernement la presse. La Presse, esprits organe doit être la conseillère éclairée surmonter. loi du 10 Août 1903 a donné lieu, dans visible de l"Etatdes du Pouvoir. Le Gouvernement du Président En particulier la des de presse, pour etbienveillante il la respecte pour son utilité et qu'il le pays età T Etranger, à campagnons Contre elle se dressent les LECONTE prouve la qu de civilisation qu'elle représente. ct contre sa mise en vigueur. Levantins : mais la volon- l'aime pour portion qu'elle aime le Gouvernement et. intérêts coalisés des Syriens ou s'est raffermie à A son tour, elle montre chaque jour, les actes de ce Gouté nationale, dont elle est l'émanation, été offert le spectacle conso- le respecte, parce que, en relief son programme sincère cette occasion. Et il nous a droits et des causes de vernement mettent cette estime réciproque et ce lant d un peuple conscient de ses dans une ac- da actions patriotiques. le Gouvernement et. intérêts coalisés des Syriens ou s'est raffermie à A son tour, elle montre chaque jour, les actes de ce Gouté nationale, dont elle est l'émanation, été offert le spectacle conso- le respecte, parce que, en relief son programme sincère cette occasion. Et il nous a droits et des causes de vernement mettent cette estime réciproque et ce lant d un peuple conscient de ses dans une ac- da actions patriotiques. Or, des de T'amour du soutenant de toutes ses forces, mutuel intérêt ne sont-ils pas signes sa tion misère, absolumeut légitime et légale, le Gouvernementawer de l'une d'elles. bien public ? tel doit être en un mot, le terrain d'entenrespectueux des lois pour ne pas trafiquer le Prési- Ln Patrie ; volonté. C'est en son nom, Meshaut sentiment du dévoir national, toutes les bonnes Avec un très des qui ne devaient pas te pour Messieurs les Députés, qu'en termident a refusé la licence à étrangers de cette mesure eapita- sieurs les Sénateurs, nous vous demandons votre loyal conla recevoir. Comme conséquence de six mois à eux accordé pour nant cet Exposé. mon Département n' entreprendrnit rien le, à T'expiration du délai serontobligés de fermer les por- cours. sans lequel Nous sommes persuadés que, dans l'intérêt. liquider ces C: oinmerçants: pour éviter la fraude, de durable. disposés a nous l'accorder. tes de leurs m igasins sur lesquelles, antorités judiciaires. En- général, vous sercz nous toujours tous, si, après tant de paroles inoples scellés seront apposés par de la Heureux serons tant d' 'écrits sans suite. nous le besoin d'un recensement population ou stériles. après de où tre temps faîsait sentir: car elle a pris une ex- portunes enfin dans une période de travail. sagesse, syrienne d Haiti se En ordonnant ce recensement, entrons valeur d'un homme public se mesure à la somme des tention extmurdinaire. uu acte de pure prévoyance la efforts réels qu'il aura tentés. et nous n avons fait qu'exercer n'oublions pas que la Paix, cette paix vraie administrative et politique. nous avons invité. pour Mais A sa base la vérité etle devoir. placée sous. C'est dans une vue analogue que de T'A- profonie. ayant l'autorité. est le premier bien. compléter le travail ordonné par le Département à faire le recen- - l'égide du Peuple comme n'épargnera point son griculture, tous les Conseils communaux la loi régissant les i de la Nation : le Gouvernement sement des populations urbaines. que et dans énergie pour la maintenir. Conseils communaux, range dans leursattribations l'objet- de leurs. dé akol dë PInlériour et de la Police généralei la c tégorie des opérations faisant certes, se feront imLe Secréltire penses obligatoires. Cès opérations année. mais elles réponA. C. SANSARICQ. pa faitement dans cette inéluctable prémière : par conséquent, elles. i (4 continner) de: t à une nécessité doivent aboutir et se perfectionner. aura lieit à T'Hôtel communal, le mercre- COLLNovembre 1912. aliné. du Code pénal, sans préjudice di l'on complera Ol7 Décembre Purt-an- 'a a0t, le 26 de dommages intèrets en cas de dégâts rant. que à trois heures de I'après midi, 1870. ronARRÉTÉ oécasiounés à la voie publique: formémentà la loi du 6 Septembre Art.3.- -Le présent arrêté. T'Hôtel communal, le mercre- COLLNovembre 1912. aliné. du Code pénal, sans préjudice di l'on complera Ol7 Décembre Purt-an- 'a a0t, le 26 de dommages intèrets en cas de dégâts rant. que à trois heures de I'après midi, 1870. ronARRÉTÉ oécasiounés à la voie publique: formémentà la loi du 6 Septembre Art.3.- -Le présent arrêté. de IIntérieur, approuvé Fait à T'Hotel comnmunal, Içs jours: COMMUNALE par le Secrétaire arrêté d'Etat ou d'ar- moisjet an que dessus, LA COMMISNION abroge tout contraires dispositions et sera imDE POLT-AU-PRINCE. rêté qui lui sont à la diligence Le président de la Cmnaission commc56 et 57 de la loi du primé, publié et executé administrative nole, Vu Jes articles. commu - des agents de la police Ecc. ST-.MACARY. 6 Octobre 1881 sur Jes conseils et de ceux de la police communal communale. les jour, Les menlres, nauxi importe de faciliter le Fait à PHôtel dessus. Attendu qu'il des éta- mois et an que G. BAUSSAN, DAVID BORGES. transport el ville des produits les Le de la Commission conblissements ruraux. en conciliant président interêts des proprictaires de du cabrouets service munale, Euc. Sr.-MACARY. AVIS ADMINISTRATIS à bocufs avec les reglements Les' membres de la Commission, de la voirie ; ES. ARRÉTE ET. ARENTE CE QUI SUIT : G. BAUSSAN, DAVID BORGI LA d'administration des linamA préposé informe le public A breufx,mu ces de celle conmune a fait do Monsieur RobesrAdtter-Leaseiretl permis que leurd délivrora i'Addu choix qu'il son second com-, nis d'un communale, sont autorisés PARTIE MOH OFFICIELLE piorro Jameau, comme à lw loi ininistration mardi etmerinis signntaire, confornément à entreren ville les lundi, . -ur En conséquence, credi de cilaque semaine, a la condition LA COMMISS:ON COMMUNALE PEnregistement. de comme de lasicrleurs roues soient à ban1épond sa signature expresse que DE PonT-AU-PRINCE ne propre des lisses à ces le 4 Novembro 1912, : Art.2. _Toutes contraventions l'interdiction la cride de ln Bainel dispositions entraîneront ville et seront pu. Annonce au public quo 1913, AD. CARRENARD,. du droit d entrée en 13e. ferme de la boucherie pourlannée nies conformément: à Paiticle 390, --- Page 8 --- LE MONITKUR. BANQUE NATIONALE; Le DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, nances préposé chargé duservicé d'administration des ficette des domaines de Ladmetnbdrater prinoipal des Finans celle circonseriplion, accorde à parlir de ees de, cet arrondisement La Banque Nationale de la fermiers date un délai de quinze jours aux Invite blique d Haiti avise les porteurs. "Répude l'Etat lant urbains rulous les fermiers tant urbains Bons de PEmprunt du 16 Août 1911, des raux,sans ses bureaux distinction pour se présenter que en avec. que ruraux à se présenter eu ses bureaux qu'ils peuventse présenter à ses caisses qu'ils avec leurs derniers reçus alin leurs derniers reçus pour S 'acq. ilter pour toueler une quatorzième réparti- vances puissent s'acquilter de leurs rede- envers la caisse publique pour les. rulous les fermiers tant urbains Bons de PEmprunt du 16 Août 1911, des raux,sans ses bureaux distinction pour se présenter que en avec. que ruraux à se présenter eu ses bureaux qu'ils peuventse présenter à ses caisses qu'ils avec leurs derniers reçus alin leurs derniers reçus pour S 'acq. ilter pour toueler une quatorzième réparti- vances puissent s'acquilter de leurs rede- envers la caisse publique pour les. Exertion d'intérêts d'amortissementa de 6 olo et1/2 o/o L'article envers 35 la de caisse domaniale. souetbms.ims-sta mois leur Un. délai d'un Novembre sur le solde des bons au 10 gueur sera la loi domaniale en vi- à celle est accordé pour se conformer 1912. fuserait appliqué contre quiconque re- les invitation. de Passé ce délai, toutes présent avis. d'oblempérer à la disposition du le domaine rigueurs seront l'article 35 de la loi sur Port-au-Prince, le211 Novembre 1912. Fail appliquées contre eux. au bureau de l'administration de Môle Sainl-Nicolas le 18.Novembre 1912. Plaisance ce 8 Octobre 1912 U. GUILLAUME des Le finances soussigné, Préposé d'Aministration P. ASPELLY au de cetle commune annonce Amos public Mars qu'il a fail choix de monsieur Le AVIS DIVERS. taire. Par pour être son commis signa des Finances soussigné, préposé du d'administration de sa signature conséquent il esl respousable de cette chargé sertice domanial Lc soussigné donne 80 el 81 de la en conformilé des arlicles et occupants Commune, des iavite lous lesfermiers son, livret de avis au public que loi sur l'enregistrement. trouvent dans lerrains de PElat qui se a No 198, lc pension militaire enrogistré senter sa circonseription. à se pré- vanl à 11 Décembre 1884, s' 'éle MICHEL A. MARS. leurs en son bureau pour ; acquitter de clare hul quatre et non gonrdes avenu est adiré. Il le dé- . 1911-1919-1913. redevances, pour les exercices 1910 lui être délivré. duplicata devant La Commission à parlirde celte dateleur Un délaide est accordé, quinzej jours Jacmel, le taire informe le d'Enquête Parlemen- répondre à ce présent avis. pour 27-Novembre 1912 trations intéressées public et les Adminis- Passé ce délai, les PÉLAGE BARTIÉLEMY. délibérations est que le local de ses ticle 35 de la loi formalités de l'arJa Chambre des toujours à l'étage de Tat@eronLsinitement domanialedu 21 Aoû! J'ailbonneur jours et heures de Députés et que ses les retardataires. Ilinvite observées contre commerce en d'informer le public etle di, mercredi et séance sont les lun- qui onl fait acquisition de aussilous ceux Novembre courant Panticeliernmaduterdul fer. heures du soir. venidredi, de trois à six rains à lui communiquer leurs ces dits ler- est chargéde la Monsieurl Ivan Zmeuner La compagnés de litres ac- Aux Cayes, lé procuration S de ma maison.:. à Messieurs correspondance doit ètre remise leursderniers. récépissé. Novembra 1912. des Archives A. Bristol ou.L. Ducasse, Pélion-ville, le 4 Gctobre 1912 de la Chambre. Jous. JACOBSEN Port-au-Prince, le 30 Octobre 1912. iquer leurs ces dits ler- est chargéde la Monsieurl Ivan Zmeuner La compagnés de litres ac- Aux Cayes, lé procuration S de ma maison.:. à Messieurs correspondance doit ètre remise leursderniers. récépissé. Novembra 1912. des Archives A. Bristol ou.L. Ducasse, Pélion-ville, le 4 Gctobre 1912 de la Chambre. Jous. JACOBSEN Port-au-Prince, le 30 Octobre 1912. GEORGES LIZAIRE. Nous avons l'honneur d'informer Ze président de la Commission, Le préposé d'administration dater public du et der. le commerce en parlicalier qu'à le ces, chargé du service domanial des de finan- cetle Clément Roy Novembre est courant.Monsfeur de C. MOLIERE, Commune, invile pour une dernière fois, de notre maison. chargé la procuration tous les fermiers des biens de l'Elat, tan! urbains que ruraux, à se présenter en ses Port-au-Prince, le 27 Novembre 1912 SECTION DES DOMAINES. bureaux avec leurs derniers reçus s'acquiller de leurs redevances envers poûr la OTTO BIEBER & CO SERVICE DE LA CURATELLE. caisse domaniale, et ce, sans délai aucun* Toules les rigueurs de la loi seron! BULLLTIN DE LA STATION Monsieur Antoine Rimpel dé. prises çontre ceux qui ne DE METEOROLOCIONE noncé à la vacance quatre ayant obtempérer à cette invitation. voudront pas PORT-AU-PRINCE. sis en cette ville, à l'angle immeubles des rues Fait au burcau Roux et du Quai, bornés à l'Est jour, mois et an. d'adininistration les DU 21 AU 27 1912. Alexandre Villejoint, à l'Ouest par S. NOVENBRE rue du Quai, au Sud par la rue parl la Sr. AUDE. A DE au Nord par Alexandre Roux, curateur Villejoint, le DATES principal aux successions va- Le ETAT DU CIEL cantes, soussigné, invite tous ceux ces préposé d'administration des finanà un titre quelconque, peuvent qui, de cetle commune invile pour une des droits sur cesi immeubles,a les avoir faire de dernière fois lous les fermiers des biens I Nov, 769.8 30,9 75 valoir dans un délai de six mois, et sC f'Elat. 1 lant urbains que ruraux , à 2: 32 :61.0 701,2 25,8 76 mageux claire en vertu de l'article 15 de la loi du ce, 14 présenter en ses bureaux avec leurs 25 24 703, 20,5 40,0 74 6à Dresquo nersquo uu cluin Juin 1841. derniers reçus pour s'nequitter de lours 26 703.7: 703,4 ais 20,3 07 clhire peu ot nuagoux 0,8 Passé ce redevances. envers la caisse 27 201,0" 25,u 70 79 elatr ot nungeys couvert mation n'ait délai, été sans qu'aucune récla - Toules les. riguours. de la,l loi domanialo. soront em. a - Jun Pu suageux ce que prescrit la présentée, dite loi. il sera fait ployées contre lous ceux qui ne voudront PATIT SAMINAIRE CoLLEGE pas se conformer au présent avis Le. Directeur de ST.-MARTIAL Port-au-Prince, le 21 Octobre 1912 Oserataire, Fait au Limbo 1 co. 14 Novombre 1912 J P. SCHERER. ANSELME, J.B.UBAS Part au-Prinoe, Imprinerio Nationale. Dirooteur, EDGARD CHENET.