--- Page 1 --- Samedi, 30 Novembre 1912. * PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BUREAU DE RÉDAOTION ET D'ABONNEMENT NUMERO 96 88, Eus Gegrard. DI MA REPUDLIQUE : DEAITI SOURMAL OFFECIEL EY LE SAMEDI. PARAIEGANT L MEROREDI 86, Dus Gefrard. KN CERT, PATE LOGZARD, DARECRRUS ST REDAUTEUR rendus LG8 manusorita: non insérés ne seront pas a P. S. Trola et Beront détruits. Da En, P. 4.50. Six moia, centiznas. 1912. L68. Abonnements) partent des 1oret16 dechaquo mois, P.8.50. Lo No 10. les fraia Samedi, 30 Novembre dartarr Poes las Dajartomeat. el PBranger, AFSRANOHI. ds nosio e 5010s ATFRANCRIR - le plus Guillaume. Le soir, grand con- 1 Travaux publies possibile: entreprendra dans les condi- - NSA AIRE Vilbrun du bord de mer. suivi rapidement loi du 23 Août 1877 S3CS cert sur la piace de l'Arron- tions réglées parda la réfection et de. bal chez le Commandant sur.les travaux publics, serviée dissément. la transformation du hydrauliPAI RTIE OFFICIELLE. Pinfenenr: ce 2S Novembre 1912. que de Port-an-Prince et la captation Comuniouidel la Seerélairerie d'Eut del Port'au-Prince, de nouvelles sources. Il prendra aussi Loi antorisant le Secrélaire d1 Elal dee." Tratnox Autices toutes dlispositions de nature à assurer i entrepreudre) Ja réfetion slu Service : iptrantiaade : LOI un débit régulier et suffisant des eaux Tort-au-lviucé. Loi ouvrant au Sect rétaire a'Elat desatravaus publics en cette ville. un eneilit alel P. or.. 23.1400- deglines. à Feueagennent Art. 9.- La présente loi abroge touponr rétudedfle nos, Siserents de loi lui : expwerts. qui : GNCINNATESTEBDATE Plinghninuns DE LA REPUBLIQUE tes lois ou dispositions elle sera exécutée à miniers. antorisant la' constraction inx Cayes d'im wharf PRESIDENT sont contraires et des Loi luia accor- la diligence des Secretaires d'Etat enl béton. Usant des prérogatives que Travaux publics et des Finances. Errula 2 Jai 1h2. 69 de la Constitution: ; la des CHAMBRE. - Séance du aux Ma. de l'art. Donné au Palais de Chambre Circulairet iu Sccrélaire d'État de Uintérieur Considéraut que de Sygrricc hydraulile 28 Août 1912; an gistrits cemmunaux deja Répablique. de Port-au- que de Port: au-Prince né saurait Pou- trop Représentants, 109e. de VIndépendance. Arrelé de la Commission communnke solliciter Pattention des grands la sa- : Prinee." . dé la mnirog Nme. Ill. voirs de l'Etat; que. Thygiène et Le; président de la Cluambre, Avis drelaralif de Ja faillite lubrité publique, autant que la préserA. AMISIAL. KIFIFER el Co. Exercice 1011-1942, immeubles y sont intéressés Esposé Général de la Situation. . Arrelé de la Commission communnke solliciter Pattention des grands la sa- : Prinee." . dé la mnirog Nme. Ill. voirs de l'Etat; que. Thygiène et Le; président de la Cluambre, Avis drelaralif de Ja faillite lubrité publique, autant que la préserA. AMISIAL. KIFIFER el Co. Exercice 1011-1942, immeubles y sont intéressés Esposé Général de la Situation. vation des Les secrétaires: PARTIE NON OFFIGIELLE. au plus haut point : les sources sont im- D. DANNEL, M. MAGLOIRE. Considérant que. PortAvis administraifs. - Avisdivers. 15au 20 captées et.que.l les canali- Donné à la MatsonNationale, a Bullo in des o servalions indiorologiquesdet parfaitement sations sont dans un état de vétusté tel au-Prince, le 11 Septembre 1912, an Noveinbre 1912 l'adduction régulière d'une eau 19ème. de TIndépendance. PARTIE OFFICIELLE. que claire et saine est paralysee Tnccroissement ; de la Le président aSinat, Considéraunt que l'installaSUDRE DARTIGUENAVE. population de la Capitale par commande anermeogumceree tion des quartiers d'augmenter1 nouveaux le volume Les serrélaires, N. NELSON. impérieusement nécessaire aux services public et CUVIER ROUZIER, COMMENIQUE : d'eau privé et conséquemment de capter de LA plaisir l'ac- : AU NOM DE RÉPUBLIQUE Le public apprendra avec le Président de nouvellessourcts: pour ne pas faire de ordonne. que ln. Loi cicueil enthousiaste dont depuis son ar- dépenses Considérant.que, inutiles, Hl y a lieu de s'em- Lo Presidont du d'Halti Logislntif soit rovôtuedu Scean la République est P'objet du d'effectuerl les travaux de trans- dossusd Corps imprimée, publiée ot exorivée au chef-lieu du Département formation presser hydraulique en même temps de cutée. In République, Nord. du Général F. que s'exécutent les chaussées de d'empier- la ville ; Donué an Palnis National, à Port-an-Princo D'après télogrammes de la Guerre, Son rement et de béton des rues 1e11Noveuhrol 1012.An 100u.del PIndépendance BB. Laroche, Ministre le mardi matin, tous Considérant qu'il convient de prévoir Excellence a reçu, Ja ville. A mid'exécution de ces travaux ; T. AUGUSTE. les Corps constitués de son hon- les moyens du Secrétaire d'Etat Par lo Président: dinera eu lieu en Sur le rapport di, un grand Délégué. Zamor. Dans la des Travaux publics Conseil ; des Secrétni- Le Seurétaire d Elal des Traveua Duneur chezle manifesté par ICt de l'avis du et de on a joyeusement blics Pagrioulture, soirée, retraite aux flambeaux. res d'Etat ; A PROPOBA A. G: BOCO. la matin, il y: a eu récoption d' Elat des Finances et Le mereredi Son Exa rendu la loi Le Seorétaits au palais et, dans Tapres-midi. Justinien. Et le Corps Légisistif dii Comneros. cellence a visité lHospice du Président suivante : d'Etat des LESPINASSE. Jeudi matin, prometade chez le Délégué Art. A PROPOBA A. G: BOCO. la matin, il y: a eu récoption d' Elat des Finances et Le mereredi Son Exa rendu la loi Le Seorétaits au palais et, dans Tapres-midi. Justinien. Et le Corps Légisistif dii Comneros. cellence a visité lHospice du Président suivante : d'Etat des LESPINASSE. Jeudi matin, prometade chez le Délégué Art. ler. - Le Seorétaire en 'ville. A miui,diner --- Page 2 --- LE MONITEUR. cte a - Art. ler.- Le Secrétaire d'Etat concé- des LOI Ls secréluires, Travaux publics est autorisé à 'suiD. DANNEL, M. MAGLOIRE. der parl la voie de l'adjudication de la loi du, 23 Donné à la Maison Nationale, à Port- vant les prescriptions les travaux publics, la CINCINNATUS LECONTE au-Prince le 12 Septembre 1912, an Août 1377 sur dans le port des Cayes REI 109e. de TIndépendance. construction de tout autre PRÉSIDENT DE LA POBLIQUE d'un wharf en béton les ou conLe président du Sénat, système réunissant meilleures se Vu l'article 69 de la Constitution, SUDRE DARTIGUENAVE. ditions de solidité et de durée, proConsidérant que l'impôt ne doit pas longeant jusqu'à atteindre une profonà lui seul toujours alimenter le Budget Ies secrélaires, deur permettant l'accostage direct fréquen- des de la République, des réN. NELSON, CUVIER ROUZIER. navires du plus fort tonnage Qu'il importe de tirer parti dont l'étant les eaux haitiennes touserves de notre sol, sous so', Art. 2, - Laprésente loi abroge tude sera le plus facilement et le p' us AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. tes lois ou dispositions de loi qui à lui la rapidement faite : fin,il. est indis Le Président d'Haiti ordoune que revêtue ln Loi ci- du sont contraires et sera exécutée d Etat des Censidérant qu à cette dessus dn Corps Logislatif, soit publice et diligence des Secrétaires pensable d'engager, à titre exception- Sceau de la République, inprim6e, Travaux publics et des Finances. nel, des experts ayant la munis notoriété de l'ou- vou- exécntée: Nat.oual, a Port-an-Prince, au Palais de la Chambre des lue et qui devront être Donné au Palais 1912, an 1090. de TIndépen- Donné le 28. Août 1912 an 109etillage nécessnire ; mieux ré- le 21 Novombre Roprésestante Qu'il est juste,en outre,de dance: T. AUGUSTE. de PIndépendance. tribuer l'action de nos Ingénieurs qui Le président da la Chambre, devront prendre part aux études pro- Par le Président : A. AMISIA AL. jetées; du Secrétaire d'Etat Le Secréluire d Elat des Tracuue pu- Les secrétaires, des Sur Travaux le rapport publics et des Finances et blics él ele Lagriculture, D. DANNEL. M. MAGLOIRE. du Commerce; Conseil des SecréA. G. BOCO. Donné à la Maison Nationale,a PortEt de l'avis du dElat des Tinances el au-Prince, le 14 Septembre 1912, ar taires d'Etat, Le Scorélaire 109ème. 'Etat Le Secréluire d Elat des Tracuue pu- Les secrétaires, des Sur Travaux le rapport publics et des Finances et blics él ele Lagriculture, D. DANNEL. M. MAGLOIRE. du Commerce; Conseil des SecréA. G. BOCO. Donné à la Maison Nationale,a PortEt de l'avis du dElat des Tinances el au-Prince, le 14 Septembre 1912, ar taires d'Etat, Le Scorélaire 109ème. de lIndépendance. A PROPOSÉ elu Commerce, Législatif a voté la loi LESPINASSE. Le président du Sénat, Etle Corps SUDRE DARTIGUENAVE. suivante : est auArt. ler. - Le Gouvernement IngeLes secrétaires, torisé à engager un Tétude ou plusieurs de nos déLOI N. NELSON. C. ROUZIER. nieurs. de experts Guano, pour de Phosphate, de nos gisements pots de fer magnétique, de Py. TANCRÈDE AUGUSTE rites de fer ct de cinabre,sans pourtant faci'e. DE IA RÉPUBLIQUE: Au NOM DE LA RÉPUBLIQUE. exclure aucun autre gite d'accès PRESIDENT Le Président d'Haiti ordonne que1 la Loi ciles honoraires de ces soit revêtue du Art. 2.- - Pour d'al- Usant de l'initiative que lui laisse essus du Corps Législntif publise et leurs passages <. eau de la Répablique, imprimée, Ingeniete-expetieu leur entretien au cours l'art 69 de la Constitution, Pouvoirs exécutée. ler et de retour, le matir rie nécessaire aux Considérant que les grands au Donné au Palnis National a Port-an-Prince, le des études. préliminsit-es ctaux premiers de l'Etat doivent toute d'Haiti; sollicitude 21 Novembre 1912 an 109e. de FIndépendance. sondages d'indemnités à commerce des ports l'ensatravaux, le supplément Considérant que par suite de T. AUGUSTE. uccorder justement à nos travaux ingénieurs et blement continuel de la radedes Cayes, Par le Président : qui prendront part à ces quelcon- les opérations des navires présentent d'Elat des Travaurpu pour les frais genéruloment est ouvert au Dé des ditficultés telles, qu'elles mettent Le Seorétaire ques y ufférents. il publies un cré- le commerce de cette ville dans un blics et de PAgriculture, parteinent des Travaux mille dollara,or amé- état de réolle infériorité vis-à-vis des A. G: BOCO. dit de Vingt cin il. sera fait justification autres ports de la République ; Edans d' Ela! des Finanoss et ricain, dont généraux de la Répu- Que par suite des conditions" et Le Secrétaire avec les comptes 1912-1913. lesquelles se font les chargements les du Conmerce, blique de I'Exercice de ces Ingédans CO port, lignes LESPINASSE. - Art. 3. Le rapport les renseigne- déchargements de bateaux à vapeur sont à la veille nieur's experts ainsi que êtve recueillis se- d'abandonner cette escale; actuel SECRÉTAIRERIE D'ETAT UES RELATIONS ments qui pourront dans le 6 Moniteur 1 par Que le déplacement du wharf les EXTÉRIEURES. du Conmerce, blique de I'Exercice de ces Ingédans CO port, lignes LESPINASSE. - Art. 3. Le rapport les renseigne- déchargements de bateaux à vapeur sont à la veille nieur's experts ainsi que êtve recueillis se- d'abandonner cette escale; actuel SECRÉTAIRERIE D'ETAT UES RELATIONS ments qui pourront dans le 6 Moniteur 1 par Que le déplacement du wharf les EXTÉRIEURES. ront publiés des Travaux publics. serait de nature à faire entravent disparaitre le comle Département 4. La présente loi abroge tou- inconvénients qui ERRATUM Art. de loi qui lui merce de cette ville ; de tes lois ou dispositions ct sera exécutéo a Ja Considérnt qu'il ya les lieu travaux, prévoir dede Novembre, Monitaur sont contraires des Secrétaires d'Etut des les moyens d'éxécuter résultat ; Au Douzièino 1912, No 88. diligence publics et des Iinances et du vant aboutir à ce du Socrétaire d'Etat du Au 2 Novombre lieu de : Chapitro 2, Section 1, Travaux Commerce chacunen cequil le concerne. Sur le mapport publics ot do l'avis du Con- Frais de bureau do nos Agenta à PEtranPalais de la Chambre des des' Travnux d'Rtat, or am. 1.863 33 1/3 Donné au Août1912, an 109e. soil des Soorotaires gor.. Lire: Ch. 1, Sact. 3. Mêmes motifs, Regbeatantsies A PROFOSÉ a vots la loi m'mo valeur. de lIndépendance. Et le Corps Legialatif le 27 Novembre1912. de la Ohumbre, Port-au-Princo,' Le président AMISIAL. suivante:" A. --- Page 3 --- LE MONITEURH. Mompoint, L. E. .proposent à la Chsm- Cantave, (S. ) Aurolo Franç Hypolite, pis. Samuul Casar, Ja- Gilles, av.P. M. BapLes dopnitos sonasignés.0 aa bulgat dn D3 Dipacte.nont Dacheine, Charlos Leconte, St- mand Blot, bre de faire iasurice exeroice 191%- 1913, ane tiste, R. Richard, A. E. André, DES REPNESETTANT des Travaux pablics, mille pour la recons. P. Justiu Lanture. Je reCHAMBRE valeur de vingt et la prison de Torback. A. (poursuivant) : de Tiglise sera SEre traction Eglise M. Hyppolite, sttention 24 Mai 1912. La valeur port6e de celle poar t da commande à la bienveillante à celle au Conseil du Jugo KCiete Séance da Veniredi tée prison à ane commission composée et de trois ci- de la Chambre, dn panteobtrement comité de l'Intérieur, la de M. A: AMISIAL. Paix, du Magistrat du communal liea. des membres de loi que je viens de lire.De- de Présidencs toyens notables le 24 propostion eu mission Fait à la Chambre des Roprésentants puis tantôt un an,MM.Tai vous faire part de leurs La séanze est ouverte. St-Aude,qui Mai 1912, an 109e. do Tiadapendanco. Clormont Viand, mes mandants de en Quarlier militaire Sur la deminde du député como Chassngne, L. . des membres de loi que je viens de lire.De- de Présidencs toyens notables le 24 propostion eu mission Fait à la Chambre des Roprésentants puis tantôt un an,MM.Tai vous faire part de leurs La séanze est ouverte. St-Aude,qui Mai 1912, an 109e. do Tiadapendanco. Clormont Viand, mes mandants de en Quarlier militaire Sur la deminde du député como Chassngne, L. M. voeux de voir ériger des Pères, en raidésire 44 lui faire une importante son v. (SRichaed Gionel, Jh. Roussean, Lapommeray, la section daCarrefour chaque munication, 1 PAssembléat interverlit Mathiou, Em. Zéphirin. son de l'importance le qu nombre acquiert, considéraordre du jour. l'abri des liberlés PROpOsITIiON DE LoI jour. ce point habitants par et la splendeur des M.D. St-lude : A à l'abri noles grands Pouvoirs delEtat Dle de ses le régime actuel, Considérant que aux contres habilalions ont esrasuinem.sont Jaissées par y, a pour nous, doivent accorder leur sollicitude méri- grandes lans les considérations qui tamment de celle contrôler sérieuse- dont1 Timaportasce de lenr développement entrer le relard que, jai mis à m'acest : délerminé MM. les députés. E la Chambre te d'être enconragée la Commune de Torbeck du de ce devoir, jaime espérer, mentl les affaires del'Blal, à un événement Considérant que des Cayes, Dapartatsent de quiter mon allente ne sera pas trom- manobligée de S'intéresser passioune l'opi- arrondissomnent raison de sa position Esographisnta d'habi- MM, que -la sollicitide, que vous n: qu', à l'heure actuelle, d'égarer Sad, en étendue, du grand nombro iérite pée, vu aux causes juset est susceptibls pré- 8a grande qu'elle couporte, d'accorder nion publique faute de tants ot d'indnstrics dec quataiàme classe; querjamais soumises à vos délibéralions. renseignemnants en Comunne les je. vi-ns les esprits, d'être érigoe LA ORAMBRE DES CO) MMUNES acoorde l'article M. Ch. Leconte: Mossieurs. cis. il circule forlement Usant de Tinitintiva que lui chaleureusement la recommanDepuis trois jours, de français appuyer le cul ègue Aurêle Hyple bruit qu'un batean dans guerre le but d'ex- 69 de la Constitation. A PROPOSÉ dation faite par de xilot, ce collegue vous esta tarrivé dans nos eaux au réglea voté la loi suivanto : polite. Dépulé en Quarlier l'une des ercer iîne pression. relativement dite a Syrienne. 11 Et le Corpa La-Commano Législatif de Torbeck, du Sut, arron- est lemaude de d'ériger la Commuue qu'it repré:enie. ment de la question n'est disposé à souf- Art. 1er. des Cayes, Diyactomeat olasse. sections dis cette ércclion est juste; MesComme le Pays serait de nature à disement en Commane de gnateiàms tontes lois Je que ma parl,J'ai eu dernière- Eh frir aucun acle qui il érigéo 2. o Législatif de Torbeck, du Sut, arron- est lemaude de d'ériger la Commuue qu'it repré:enie. ment de la question n'est disposé à souf- Art. 1er. des Cayes, Diyactomeat olasse. sections dis cette ércclion est juste; MesComme le Pays serait de nature à disement en Commane de gnateiàms tontes lois Je que ma parl,J'ai eu dernière- Eh frir aucun acle qui il érigéo 2. La présente loi nbroge contraires sieurs, car,pour de visiter l'endroit. l'exercice de sa souverainetés des Re- Art. de loi yni lui sout des Socrôtairea ment Poccasion opéré une froisser que le Socrétaire d'Elat entendu, à la ou elle aisposaitions sera oxécutée à la diligence le concerne. bien, j'ai constalé qu'il s'yest importe Extérieures soilici d'Etat, chacun en ce qui le24 Mai; vérilable transformation. Cependagique, elfet, cile ne lations séance et dise à T'Assemblée de cetle Fait à la Caambra des com nanes, il ya de cela 20 ans, en de cahates à prochaine à propos an 1033me de Hiadspenlanco. quinzaine en sommes 1012, qu'une de Carcenous oà Claruond, Viand. puss6darl toilure de chaume, la Seclion. écrira au Biliy, plus - question Syrienne. Le bureau d'a- (S.) R. Richarl, M. Mathien, Em. Zéphirin, four des Pères coinpte aujourd'hui ea bois. M. le présidentau Extérioures Jh. Ronaseau, Em. Benoit. de 250 maison baties en pierre el Ministre des Relations à la séance de lundi B.J. Casiunir, trouve une jolie et grands chapelle voir àse présenter à la question du Aurèle Ilyppolite lit la proposition Ils'y bâtie en pierres. I1 ya même prochain pour répondra Mr. également lel Pon n'en trouve point député St. -Aude: Les questions de- ci-après : PROPOSITION DE LOI nn châleau, un chaleau que édifié à Teuropéente de fer. Je M. D. Monplaisir: être formulées. par écril, je le Carre- partoul, el fait de ciment, de pierres Mes-ieurs, et pour vant toujours bureau de bien vouloir. donmerlec- St-. Considérant la distanca qui sépare de Mdot et du crois que c'en est ass: :1, les de pri: le du collègue four des Pères de la commase. nt da Cap Haitien; vous encouragiez habitants en iure de la proposition chef-lieu de PArront Aissoan qu'il aoquiort chaquo que l'endroit, eu érigaant leur S:clion Aude. (lisant): ( Le député vu Tiunportance Toxtonsion ngriosle et ln prospérité des gran. pare de Mdot et du crois que c'en est ass: :1, les de pri: le du collègue four des Pères de la commase. nt da Cap Haitien; vous encouragiez habitants en iure de la proposition chef-lieu de PArront Aissoan qu'il aoquiort chaquo que l'endroit, eu érigaant leur S:clion Aude. (lisant): ( Le député vu Tiunportance Toxtonsion ngriosle et ln prospérité des gran. lecture de la Mr. le président le bureau de la Chambre des jour par qui Trvolsineut: des : Pères ge re- QJuartier. M. Eugène Andrô donne souatigns informer le Ministre des linbatationa que lo Carretonr Pouvoirs de suivaute: de bien Ftst qu'il lésirelui poser, Considérant à Fattention de des prendee granda en consi- proposition, DE LoI. Relatinns Ext.rieures séance, une question de commnande rEtat, et qu'il y a lien de ses labitnnts dont le PHOJET ville de Bara lèros ost à la plus proclnine d'un balenu dération les n'est dolénuoas pas sans être cunsilévabile; larticlo 09 Consilérant qne la rivières du nom de la 1' sur la wr.lendueinision aux fins du règlement nombre de Tinitativa que lui laisso borlôts de doux largus " etdo la 4 Ravins-du Sad à guerre Trangais dite Syrienns do Usant la Constitation. 4 Graude- la siltonuent Riviore' du uonl au su-l, à subir ot de dos T'Est te. de l questiva dus daputés, le 21 CHAMB LE DES DRPUTAS. qui "Osust ot quii, janais, n'out ou ali Chanbre LA do ( Fail vaux Tendiguementi que ous riviàros, on temps eu Mai 1912. (S., D. ST-AUDE. > A1 proposs genurles Consi 1érant pinios, aubunorgout la Novombeo ville outidro et D3. légistatif a rondu la loi snivante: de la pr6- deux ou trois fois l'au, A (slni, abandonuor Joura lita, ajout: Mr. le président, Et Art. le Corpa lor. DOs In promalgation dos Pores combro). oontinnent dogalts, tels que. enlovomout H Le bureau, avoir sento Joi, In section do Carrofoar ust 6rigdo eu Qaar. causant d'énormea ot mort d'homm- 4 Ravine. fera le nocessaire. Relon Htichard, après Joc- do la Com nune de Milot, de mnisons, Atteudly dnuinmng que, sur Punw d ellee, (la po IT lan joneLc dépulé l parole, donne tier. mis sur le mame piedd d'ad- du- Sul,") ) un ponten bois esl, jot6 bI tol n'ofsollicité el oblenu le dépol des deux propo- Articlo 2. - ganéralo Ilest que tons los nutras quar- tiun dea doux pattios do la villo, 00s dobontom nIM ture, puis. faitl : ministmation tontos funitro A dhapno inoul latlon; Posprit puhliu siljons de loi suivantes tiora do la 3.- Rtepublique, LA prosmato loi abrogo lui 8 ont con troruonts prootayent dangor fortoment immn.aant poar la p PROPOSITION DE LoI les Artielo. loin 0it lispositions do A loi ln qui diligonco dos et dtoviounont do Bamiaross u do PRat PEglise et treniro ot 89Tn exéuntho on co qni lconcorno. Posprit puhliu siljons de loi suivantes tiora do la 3.- Rtepublique, LA prosmato loi abrogo lui 8 ont con troruonts prootayent dangor fortoment immn.aant poar la p PROPOSITION DE LoI les Artielo. loin 0it lispositions do A loi ln qui diligonco dos et dtoviounont do Bamiaross u do PRat PEglise et treniro ot 89Tn exéuntho on co qni lconcorno. pulation los grau ls Pouvuits pour r)- Copwiléeaat que dopuis n'existant longtnanps que de noin : Suorotairua d Ktut, chnuun 1000mo do PIndl6- doivunt Attoulu au.s quo rlor tunty lur wollisitad si dovastatanr; la prison de Torbock bien des aémarchen ont 6t6 Doun6 lo 21 Mai 1012,, la an Chambre dus dspu- ma.lar à uut ouat du chiusun Considorant que muprha dus granls Ponvoirs n'ont panlancu, au Palaia du faitos. 1Etat antrefois, qui ingeo leurs proanasets tbs A No-as-Princs. de rién fnit; --- Page 4 --- LE MONITEUR. J. B. Cas t H: Mompoint, M. Zéphirin, summe de Dixc mille dallars or américain poar sout plaisir, mir, Charles Salnave, .. Jérôme. A. Bratus, CHAMBRE DES COMMUNES, co mplet de ces 6litices qui Duroseau, Aurel Hyppolite, S. Jean LA T'achèvemsut d'unenouessits urgeate ponrl la paroissaidls Port- Lyncéo Gilles, Destinobles Adé, J. B. Laurent, Jh. Usant des prérogatives qne lti accorde Par- de-Paix. jour 24 Mai i912. Ronssenu, D. Magloire, "L. Memnon Eui. ainé, Gabriel L. Augustin, Cantave, ticle 69 de la Constitution. Faitaul Palaisdela Chumbre,ca Pinède, D. François Dannel, Dumervé,J. B.N. Marcolin. Le prétiA PROPOSÉ A. Brutns, François, Denis St.-Aulo, Toussaint' dent, BENITO SYLYAIN, le rapporteur, C. PÉSaint-Auaud Blot, Ad. Lnllemaudl, Canstan. RALTE. a vot6 la loi suivante: Noël, Bénitu Sylvain, A. Hyppolite, Et le Corps ler. Législatit Une valenr do Tingt mile tin Mayard. M. Bénito Sylvain : [l est inulile d'ingourdet Article est accordéo au Dapartamsur dosTra- : Je vous recomla célérits de vole el de discusla rivièro M.Brutis, (mprenaut): fois, sistersur vanx pnblies pour le détourusmentde d'un celle anenonveile Pimporlance des proj-ts ? et la construction mande proposition sionqu'entraine * ls Garando-Rivière cimeutéoi jotorearla rivière de mes chers collignes. Je veux espirer de loi dont il csl question dans le rapport FE Rarine-du-Sud en pierre "3 de Baradères: qu'olle sera Pobjet de toule votre solli- donl vous venez de prendre communica- du comité Art. 2.- Cette valenr sera portée sur le Bed- cilnde. le tion . MM., comme président Texercice 1912-1913 afia qae les travanx Clément Péralte lil rapport suiGuerre ct de la Marine, je viens getde avant les nouvalles crues de la fin M. sl question dans le rapport FE Rarine-du-Sud en pierre "3 de Baradères: qu'olle sera Pobjet de toule votre solli- donl vous venez de prendre communica- du comité Art. 2.- Cette valenr sera portée sur le Bed- cilnde. le tion . MM., comme président Texercice 1912-1913 afia qae les travanx Clément Péralte lil rapport suiGuerre ct de la Marine, je viens getde avant les nouvalles crues de la fin M. la Guerre: .de la de bicn vouloir accorse fassent vant du Comilé de prier l'Assemblée conclud'année. exécutée à la der le bénélice de l'urgence aux Art. 3.- La présente loi dE sera at des Travaux RAPPORT sions de CC rapport. diligeuce des des Secrétnires Finances, chasun en ce qai le A la Chambre dex Représentants M. le président : Lc roglement s'y oppublics et Slossieurs les députés, la Chambre ne pout décider en concerne. Donn6à la Chambre, le 24 Mai 1013, an 109e. Les Comités da la Guerre, des Financos et dles pos, l'absence du Ministre de la Guerre. réunis anx fius : Me à de Co TIndopendaace. Travaux publics ngétemnmout do loi dout l'un relatifa In M. Bénilo Sylvain de rangeant j'at- (S) Eug. André, J. B. Lanrent, A. Hyppolite, V. Go- d'étulier les projets lits extenonlinaires et l'antre i l'avis du présilent l'Assembléc, Je Ch. Leconte, R Richard, H. Monpoint, C. L. sanction des cré de PArmde et à Inchovement lendrai que le rapport soil imprimé. Chamnel, P. Casséus, César, av; M. Momplaisir, Dufannl, Du- la réorganisatiou. ont Thonneur de vous présenter me réserve d'ailleurs.e saisir la Péralte, Bénito Sylvain, nins, D. S. Jenn-Gilles, des lenr cawernes, sur cus denz projets de loi. bre cn lemps opportun, de la proposibuisson fils, L. Memuon Mayard, Marins Nicolas, Jh. Au rapport vote du principe An promior prujet, le Se- les lion de vole immédiat. Bailly, Constantin Em. Gabriel, Jh. Sévare,Pslix jne., crétaire d'Etat das Finances a damanilé verta que 'même Lalleman Laature, 1, En. Banoit, M. E. Dach-ine. deux fussent confonilas et ce, en des casernes La Commission des de comples-généraux lIntérieur et de. P.Jnstiu L Lantave, St-Amanl Blot, P.Bap- de leur corrélation. Lachévément de ainsi que les comilés Relations ExtéFrancuis, Ciatles Saluare, Duinerré, J. Jeannot. étant la couséquegco de la roorganisation accept6 la Police générale, des tiste, l'armés, vOs Comitôs ont unanimomout rieures et des Cultes, des Finances ct du Fort la proposition du Ministre des Finances. Commerce puis de l'Agricullure ct des M. Eugène André. (continuant): ici,, je ne juge D'ailloura, Messienrs les députés, nul ne saneffectuent de Pestimo donl je jouis Je rait pord-o de vue que depuis Gelfranl, d'inou- Travaux publics parlinterme- le nécessnire de faire de disco-rs. bliabler mémoire, notroArmoaa perdu loprincipe diaire de leurs rapporteurs respectifs, pas ma proposition anra d'organisntion réelle nous faisait honneur dépôl des piccos ci-après : suis persua at'En mes collèguss. nul ne saneffectuent de Pestimo donl je jouis Je rait pord-o de vue que depuis Gelfranl, d'inou- Travaux publics parlinterme- le nécessnire de faire de disco-rs. bliabler mémoire, notroArmoaa perdu loprincipe diaire de leurs rapporteurs respectifs, pas ma proposition anra d'organisntion réelle nous faisait honneur dépôl des piccos ci-après : suis persua at'En mes collèguss. Jela re. tanta lintérienr qu'à RIPELE à la paRAPPORT l'approbation des comilés des Aussi devons-nous rendre hommage de la Répn. commande aux membres Travaux publics. triotique clairvorance du raison Présidlent côté des difA la Chambre des Représentants. Finances et dès 30 ans blique qui a pensé avec réclnmo qua le pays, celle M A. Brulus: : Il y a quelques de Port- férontes PArmfe réformes est le problème que d'oà dépend le salut Messieurs, vous avez bien voulu désigner depuis quela vaillante population avoir une de de la Nation. à Les l'une députés de vos que derniores séances pour, selon nos' de-Paix fail das eflorls tous pour ses ma he rs: : Le premier considérant de la loi a portantsanc- 6té voté sans regloments.former. la Commissiou des de Comptes- conséglise. Et. malgré inondations, in- tion des crédits extraordinaires, généraux, viennent de se réunir définitive et de se Mr. le tremnblements de lerre, donner, ou plutôt, modification. considérant de la loi sur T'achè- tituer sons la présidence avec Mr. le député Cacendies, clle a pu se une Cathédrale. Au premier des casernes et la réorganisation de Député mille Léon, Théard comme David, rapporteur. commencerde construire de moyens, cile Parmée vemeut devenu deuxième considérant, il a mot été La MM., sent la nécessité des Mais avjourd'hui, faule édifice imposant fait addition du mot 46 égulement" " après le vous Commission, exprimer toute limportance et toute ls ne peut achever cet fait l'admiration 4 oonsidérant." de la même loi de- délicatesse qu'elle conçoit de son rôle, aussi biend'aspect et dont le slyle D'autre part, le pres- Au deuxième considérant, considérant il a été fait aussi vous apporte-olle travaux.j l'espérance jastifior de ploinoment pouvoir et vo-. de tout le monde. dcs Sours de la Sigesse venu troisième des inots : greil con'vient de 1 ete..: au tôt, par ses et votrs confunce. bytère et l'école de construclion depuis addition lieu de 4 qeil J ( lien de 1' etc. des tre Fait sympathio ce jour, 23 Mni, an Palais de la Chambre. J. B. sont en voie également innchevés. L'article fer. de la loi été portant voté sanction sans modifi- (S.) François, J. Jérome. A. Keraaint, E années, réstent les crédits extraordinaires a N. Maruelin, Aurôle Hyppolite. Le présideuts Connaissant votre sollicitnde pour je cation. la réforme et ln Théard David; : le rapporteur, Camille, Léon. ceuvres de cette nature, Alessieurs, sérieuse L'article 1er. de la loi est sur devenu article 2. viens vous prier de prendre en réorganisation de PArmée 8, il a ét6 ajouté après RAPPORT considération la proposition quej'ailhon- A l'article, 2 devenu " ceux de 4 tant des créA la Chambre des Représentants. sollicitnde pour je cation. la réforme et ln Théard David; : le rapporteur, Camille, Léon. ceuvres de cette nature, Alessieurs, sérieuse L'article 1er. de la loi est sur devenu article 2. viens vous prier de prendre en réorganisation de PArmée 8, il a ét6 ajouté après RAPPORT considération la proposition quej'ailhon- A l'article, 2 devenu " ceux de 4 tant des créA la Chambre des Représentants. neur de vous présenter : les mots 4 rendre compte,' quedu présent crédit avec s etc. Messieurs les Députés, ditse eztraordinaires 2 de la loi sur la snnction des crédits réuni le 14 Mai couPROPOSTTION DE Loi devena L'article article 4 est ainsi rédigé: abroge Le au Comité local de ordinaire TIntériour de 808 soances, s0us Ia loi qui. rant malhou- 5 Articlo 4.- La présente qui lui sont du député Joseph Sévère, ayaut Considérant que des circonstancos la ville de Port- toutes les lois ou dispostions la deloi diligenco des 8e- présidenoe ad hoc le dôputé A. Kerenint, reuses ont jusqa'ici empech6 ainsi que le pros- contraires sera exéentoo de Guerro, à des Finances et pour aux fins rapporteur de statnor sur deux importantes prode-Paix d'achever son del Eglise. logement aux curéa de crétaires d'Etat la en ce qui le con- positions de lol, tondantA léreclion 1 dey Quar- te bylèro qui doit sorvir des Scaure de la Sagesse; dos Travaux pablics, chaonn tiers de a Ganthier 9 ot des Anses -a- Pitres, -cotte paroisse etl'écolo cette ville a 6t6 toujours concerne. '9 en vous proposant Padop- dépondant du Départomont de POuent, on ComConsidérant que de la natnro,qu'il Les Comités réunis du Rapport anlaissont cotte munos de 6e. clnsse, a apporté de CON Ba doonments plus scrapu- et P'objetdes grandadwénoments 6quitahle que les grands Pou- tion des conclnsions MM losdôputés, lenso nttontion à l'oxamou est donc justo viennent et en aide à cette intéres- oconsion pourvous renonvolor, los plus distin- a Phonneur de vous soumettre ses approsilations voirs publion Pamsarance de lours nontimonts qui auivont: dee du dont,eans sante population; guos. M. Attondu qu'll est points pays Par ces motifs : Larrieux, Ang. Simon Sam, Latortuo, D. Lilavoi, M, E. conteato, Timportanco stratégique oblige d'une los soussignés, proposont àla ChamV. Loussnint, J. B. Mon- granda Pouvoirs publics à considérer fa: Les dépatés membres del la Commisniond adu Budget Mathiou, D. J Jéannot, D. bre et aux de l'oxercice 1912-1918, la Duoheine, Beapbosuf, e porter au budget --- Page 5 --- LE MONITEUR; E. Dncheine, 50. Lettre par laquelle Mr. de service Solon Terlonge: dans la qui J.-I B. Laurent, M. Dufanal, M. Chs. Leconte, ayant fourni vingt années sollicite de la Chanyon particulière. tels. par exemple. cenx 4 Gan- A. Hyppolite, Louis Prophète, Dr. Pétion Savain. Marineet devenn infirne, do centxouriles; fout P'objet de ce rayport: le Quartierde de Thomazean Beaubont, Marins Em. tre par laquelle Mr. de service Solon Terlonge: dans la qui J.-I B. Laurent, M. Dufanal, M. Chs. Leconte, ayant fourni vingt années sollicite de la Chanyon particulière. tels. par exemple. cenx 4 Gan- A. Hyppolite, Louis Prophète, Dr. Pétion Savain. Marineet devenn infirne, do centxouriles; fout P'objet de ce rayport: le Quartierde de Thomazean Beaubont, Marins Em. Nicolns, Gabriel ; le rapporteur, L. bre une Lettre rente viagbre par laquelle Madame Lamercie thier" situé eutre la commnus ct très dis- Lc président, Go. de 7S ans, souffrant des douleurs et celle de la Cr.ix des-1 Bonquets, morale, Memnon ainé. Bertrand, Agéo la Chambre do lui accortante Fane do Fautre, a uno c'est population en un mot dans M. J. B. Marc: Je serais heureux de de toutes rente surtes, viagère ptio de G.30 vu son incapacité industrieuse et ngricole, que se trouvent les atiles du comilé auuel der une cet entroit florissant travaillenrs Brenor savoir du présidlent raison CC comité de travailler; Mme. Yve. Ulyssehabitation: des ralenreux Tappartions, pour quelle 7o. Lettre laquello de lui accoriler une Prophète et Normil Sambonr. 1 son n'a pas travaillé comme les autres. Mnlette, prie Tot de Chambro GO mois en raison des Quant an quartier des Anses-à-Pitres, stratôgique M. lc : Lc député Bailly, qui reute viagèro à G. par militaire de Portévolution progresive, sa position de président est inil- services rendus PHopital Directeur M. Masur les frontières. la densité sa tout population haîtien, est placé pour vous renscigner, mon collègue. : au-Prince per feu son raari le laboriense sont proverbiales besoin de sy6teudre pour davan- heureusemant absont, lAssern- lette; Mme. Stella Jn - Franil n' est poiut donc la nécessité de son érec- L'ordre du joûr étant repris, ds la cor- 80. Lettre par à laquelle la Chambroder rôtablir an Budtage rlémoutrer blée aborde le dépouillemont li- çois, demnnile viagero la Sabvantion qui tion Ire Commune Messionrs los dépntés. d'euoi ligurent en première getd titro da rento lo Corps Législatif et qui a C'est dans lel but, de ces respondanee : lui a été volée par dernier; courager les intéressantes popalations de grau: gilc lcs pièces suivantes été supprimée dopuis Ostolre Mlle. Fortnnette MoQuartiers et mni pardes eastiérntious le Comits de TIntérieur le 23 Mai 1912. 90. Lettre par laqwe-lle zollicite de la Chambre de portée politiqae qne del li, après avoir No. C'est dans lel but, de ces respondanee : lui a été volée par dernier; courager les intéressantes popalations de grau: gilc lcs pièces suivantes été supprimée dopuis Ostolre Mlle. Fortnnette MoQuartiers et mni pardes eastiérntious le Comits de TIntérieur le 23 Mai 1912. 90. Lettre par laqwe-lle zollicite de la Chambre de portée politiqae qne del li, après avoir No. 4- Port an-Prince risset, weptnagonaire, a voté les deux propositions 3 placé à la fin du P! BLICS. une rente vingère; Desremplacé le mot de loi tou- LE SECRÉTAIRE D'ETATDES TRAVAUX 100. Lettre parl laqnalle Mr. Monrinville de service an zème. Consitérant EET proposition 4 distiucte. " dunes ayant fourni 3L nunées chant : Anses-à-Pitres' " par celui Messieurs les d6A la Cioralure des Dipntès, Pays demnnde à la Chambro de lui accorderi unois qu Il soumet donc ce rapport solidarité, de progrès, uno rente vingero de 25 gourdes par et qui putés, à votre esprit de à esporer Messieurs les Députés, lni aurait été vot6 A titre de Snbvention de bon principe politique de et votre se plaît snine délibé- Votre de ce jour m'est parvenn. je a été supprimée depuis Octobred dernier; Francine Juque, paesé par le creuset eutièro de demander message pour yous les transmettre. 110. Letue lannelle Mlle. au Budration, il anra votre approbation. lo 22 viens les receverai, des renseiguenouts lien deunauile T il Chambro d'inscrire 200 oreillers, Donné à lR Chambre dles Représentants, dès que je les travanx de réfoction de la get G. 1.790 ponr fournitures ile à PEMai 1012, nn 109e. de Dubnisson Fialépondancs. fils, François, oomplets sur de Jorémie. 50 chomises en toilo et GO draps reçu fournis du Direc- (S) v. Gonel, S. Tarenne Desgenves, O. Basse-ville d'ici landi, je serai en mesure do tat eu Septembre de 1911 appert M Cassy, A. Aunisial, Joseph Sévère; vous J'esporequo donner complète sntisfaction. tevr du Magasiu rEtat ci-joint; Mlle. Célie Corbier Ménos, C. Mayard. Lrepresident. A. Kersaiut. Dès maintenant je peux vous dire qu'une or- 120- Lettre par Inquelle rente viagère ponlc rapporteur ard hor, donaance de trentc ncuf mille gonrdes a Gré travaux émi- sollisite de la Chambre .de ane ponranivro Téducation. RAPPORT se le trente Septembre 1907 pour de vinyt ces neuf mille vant des enfants lui permettre. de fou Marins Corbier, leur père;, et sur cotte valeur, la sonme par Madlame Léda PerpiA la Chambre, des Députét. deux cents gourdles a été payén. 180. Lettro qui a perla laquello son fils nnique daus les derExtérienres et des Messieurs les Députés, lassurance guanl sollicitode la ChamLe Comité des Relations bureau pour le Recevez, niors événements du pays, chiffre est laissé: Cnltes vient de ronouveler son et lo de ma parfaite cousidérationbre une reute viagère dont lo sème. piA la Chambre, des Députét. deux cents gourdles a été payén. 180. Lettro qui a perla laquello son fils nnique daus les derExtérienres et des Messieurs les Députés, lassurance guanl sollicitode la ChamLe Comité des Relations bureau pour le Recevez, niors événements du pays, chiffre est laissé: Cnltes vient de ronouveler son et lo de ma parfaite cousidérationbre une reute viagère dont lo sème. mois de la session : le président son * JoHN LAROCHE. à appréciation; rapporteur en sont maintenus. 22 Mai 140 Lottre par laquielle Mme. Dégrace Bazile,: de lui Faità la Chambre des députés ce jour : J'attire votre atlen. mère de filles sans père, de prie 50 la gourdes Chmbre par mois, a912. Casséus, Da- M. le président celle dépèche. Elle esl voter une rente vingoro la qu'elle lu R. Célestin jne., H. Hibbert,P. Blot, tion, MM., sur bureau eul à en lieu et place do Snbvantion Clermont Viaud, St.-Amaud à celle que le avait accordco ; niel Richard, Prudent, M. Calixte, Em. Benoit, Montreuil responsive à M. le Secrétaire le d'Elal des 150. Lettrej par laquelle Mr. Albert Granville la R. écrire sur" la demande du col- demande à la Chambre d'inserire au Bndget ses Magloire. RAPPORT Travaux publics somme de 1.000 dollars poar faire éditer ant eu du lègue Marc, pouravoir desrenseignements euvres musicales. Ses compositions A la Chambre des Députés. sur les travaux de réfection de la Basse- suecès AlEtranger et ont 6t6 classées hors concours; à PExpoville de Jérémie. sition de Bruxelles aveci mention le Révérand Pêre Messieurs les Députés, Voix diverses : Nous n'avons pas bien 160. Lettre par du Iaquelle Collège St.- -Martinl 8011de vous une deuxième lecture s'im- Cabon, Directeur de la Chambre, le Le Comité des Finances a Thonnenr local affecté à ses colendu. relise la dépéche. metà la hante appréciation Père, Direutenr de l'Obinformer qu'il s'est réuni au et qu'il a procé- pose.. qu'on une nouvelle rapport du Révérond du séances le mardi 21 du courant au renon- M. ie présidont doune lcs serfatoire Motéorologiqne de Potit-Séminaire, TIntérienr etlui dé, conforinoment anx reglemnents. pour Je denxiome mois lecture de la dépèche; puis, Messieur'sl à adrossé au Soerétaired-btat sa meilloure attention; vellement de son bureau Justin Lauture ot secrétaires du burean conlinuent pro- demande d'y apporter Mme. Vve. Desde la session. Les députés ré6lus président et rapau dépouillement 170. Lettro par laquelle à la Chambre une David Dannel ont 6t6 céder alternativemont donl voici les au- champs. Lambert dont demande le chiffro est laissée a la gavous re- de la correspondance rente viagoro porteur. Le Comité saisit cette occasion pour à la tres pièces : gosse delAssemblée:; Mr. Paul Jn.-Jacnonveler Passurance de son dévonement Vve Milfort Josa- 180. Lettre sellior, par Inquolle prie la Chnmbre de lai chose publique. Dannel ont 6t6 céder alternativemont donl voici les au- champs. Lambert dont demande le chiffro est laissée a la gavous re- de la correspondance rente viagoro porteur. Le Comité saisit cette occasion pour à la tres pièces : gosse delAssemblée:; Mr. Paul Jn.-Jacnonveler Passurance de son dévonement Vve Milfort Josa- 180. Lettre sellior, par Inquolle prie la Chnmbre de lai chose publique. 1912. Lettre par laquelle la Mme. une rente vingère ques, Maitre aln de Ini permettre d'avoir Fait à la Chambre ce jour 21 Mai David, phate sollicite de Chambre voter un subsido complet) pour se perfeotionnor dans Drossaint Lilavoin,' Thoard Jn. de G. 80 par mois. Vve. E. Guil- nn ontillage : - J.Jeannot, B. N. Marcelin, Marius Larosiliare, A. Jérô- 20. Lettre. par laquelle Mme. d'inscrire au Bad- son métier Mr. Aug. Dorvil deJ. I. Latortue, Jh. R. Roussesu, J. Lau- laume Sam, prie la Chambre de gonrdes 190. Lettre la par laquelle de vouloir bion rétablir Ia Simon, Jean Casimir, Le président, Jastin get 1912-1918 la Bommo vingt-cing de feu Bo1 mandei à Chambre de sollerio à TEcolo dirime, B., rapporteut, A. D. Dannel. roprésentant le quart de la pension chnrgs de profossour Miohand; turo;ler mari; Mmo. Vve. Emilins goe par Lettre le Dr. laquolle Mr. Dérisca Voley RAPPORT 30. Lettre par laquelle In Chambre d'inscriro au 200.. par 34 ans dos sorvice àl'AdminisJn.-Frauicois, prio valeur de G. 25 aind, Ryantfotrnis dos finances de cet arrondisA la Clambre Budgot 1912-1013, la modiquo de la pension de feu Bon tration prinoipale o ild est envore comme omployé Aup6reprémentant le quart somont de le portor onndidat à Measieurs les Députés, mari, Vve. Alexandre riour, prio ln Chambro Comité des Travaux publics et de PAgri- -40. Lettre laqnelle Mme. do ln Répu- la Chambrodos Compte; lo Dr. Daloncour prio Le de vous informer qu'il a re- Madiou dont M mari fat sénateur 210. Lottro par Ingnolle 16 Mai do a onltare Phonneur le 2ème. mois de la peintre, deesinateur etc. BO Chambre par 8a lottre du oxpiré nouvel6 son bureau pour Gabriel blique, historien, unosituation très précaire, prio aceorder uno valenr de 2.000 dollars pour : le député Emmanuel modionle # présente session et L.. Memnon alné rap- trotvantidana la Chambre de lui acsorder une rentovingèro on la nonvello 6dition de son dos ouvrage nàvrosd des puys étant réélu président raison de tous les sorvices rondus au Paye par dojà paru: "ln philosophlo porteur. Fait à la Chambre, le 23 Mai 1912, feu son mari, --- Page 6 --- LE MUNITEUR char ds : qui ent éung :re etcelle Tomplauliseement des antres pays. - trotvantidana la Chambre de lui acsorder une rentovingèro on la nonvello 6dition de son dos ouvrage nàvrosd des puys étant réélu président raison de tous les sorvices rondus au Paye par dojà paru: "ln philosophlo porteur. Fait à la Chambre, le 23 Mai 1912, feu son mari, --- Page 6 --- LE MUNITEUR char ds : qui ent éung :re etcelle Tomplauliseement des antres pays. de la presse RE PINÈDE. Ze présifent, seorétaires, D. DANNEL, AAMISIAL: les Attendu M. le président : Les M. MAGLOURE. transport en qu'il importe de faciliter le sentées par les députés propesitions pré- Le blissements ville des produits des étali'e, André et Brutus Richard, Hypposecrétaire-rélacteur, interêts ruraux, en conciliant les J'examen des Comités seront soumises à J. à des propriétaires de cabrouets et Commission VILLATTE. boeufs avec les pelés à en connailre. apPour copie conforme : de la voirie ; règlements du service Le rapport du comité de la Guerre, bre Le des sucretaire-urchisiste de la A concernant sanction les projets de la loi :ur la Représentants, ChamARRÉTÉ ET. ARRETE CE QUI SUIT : la. des crédits supplémentaires et C. Art.ler, réorganisation de l'armée, sera GANTHIER, nis d'un -Lescabrouets A boeufs, mumé. Il'en est de même du impripermis que leur délivrera 1 Adcomité de l'Intérieur rapport du ministration communale, sont en communes des relatif à l'érection Port au-Prince, le 30 à entreren ville les lundi, mardi autorisés et des quartiers de Ganthier Novembre 1912. credi de chaque semaine, à et merAnses-a-Pitres. SECTION la condition Le au DEs expresse que leurs roues soient bureau, nom de l'Assemblée Cce. DOMAINES des lisses. à banremercie envoi, Mr. Jackson de son Gle. No. 151, Art.2.- - Toutes Les autres pièces de la gracieux corresLE dispositions entraîneront contraventions à ces. poudance seront envoyées à l'étude de la : AU SECRÔTAIRE D'ETAT du droit d' entrée en ville et l'interdiction Commission du budget el des Comités, DÉPARTEMENT DE nies conformément à seront puappeles à en connattre. Les rapports de L'INTÉRIEUR alinéa du Code l'article 390, 13e. enstitution de bureaux seront classés. Circulaire de dommages intêrets pénal, en sans préjudice 2e. point de l'ordre du jour : Sanction occasionnés à la cas de dégâts des procès- verbaux. dur Magistrats communaue de la Art. 3. - Le présent voie publique. arrêté, MM. les secrétaires-rédacteurs ont la népublique. par le Secrétaire d'Etat de approuvé parole. abroge tout arrêté IIntérieur, Déférant à l'invitalion Monsieur le rêté qui lui sont ou-dispositions d' 'ardent, Mr. Chs. de M. le prési. Magistrat, primé, et contraires et sera immonter R. Azor se à La loi du 21 Août publié executé à la à la (ribune. dispose 49,autorisant 1908,en sonarticle des agents de la police diligence Une voix : Les merdes commissions mon Département à for- et de ceux de la police communale. italion Monsieur le rêté qui lui sont ou-dispositions d' 'ardent, Mr. Chs. de M. le prési. Magistrat, primé, et contraires et sera immonter R. Azor se à La loi du 21 Août publié executé à la à la (ribune. dispose 49,autorisant 1908,en sonarticle des agents de la police diligence Une voix : Les merdes commissions mon Département à for- et de ceux de la police communale. administrativesanctionnés à une séance procès-verbaux ultérieure. seront du cadastre, je tais choix pour. la de confection Fait à PHôtel communal les Une autre. voix : Au reste, être membre de la vousponr mois et an que dessus. jour, beures réglementaires sont les trois à faire le relevé des commission propriétés appelée Le président de la Commission La séance est levée à épuisées. niales tant urbaines que doma. munule, comTa P'heure avancée. l'estraordinaire, dans l'étendue de la Commune rarales.situces de. EUG. de Vous vous adjoindrez le Commandant Les. membres de la ST.-MACARY. (S) DROSSAINT LILAVOIS, Vous Place,leJugede paix et un arpenteur G. Commaission, CESAR, A LAPOREST, AUGUSTIN CHÉRIMONE StMox dresserez indiquerezsurles des états que vous BAUSSAN, DAVID. BORGES, Jh. SÉTÈRE. LARRIEUX Gils, SAM, M. connus et de ceux terrains domaniaux déjà NICOLAS, L: MEMNON ainé, LYNCÉE A-DANOIS, couve rts, les que vous aurez déSEAU, DR. L. CAMILLE, DURO- titres qu'ils noms des occupants, les EXTRAIT: : YARD, Dr. PÉTION SAVAIN, CONSTANTIN V. MA- et les détiennent, la contenance Sur NOEL, J. B. LATORTUE, DESTINOBLE TOUSSAINT Ces abornements de ces terrains. les requêtes présentées par J. B, LAURENT. ODILON MÉNOS, ADE, et à documents seront fur, sieurs LATHAM & Co, MesFRANCOIS, SAMUEL LAUDUN mesure au Département expédiésau de meurant et domiciliés au négociants, de: PRUDENT, J.JÉROME, JN.-GILLES. DANIEL rieur, section des domaines. l'Inté. pour fondé de pouvoir Havre, ayant. MAUBERT CASSY, CLERMONT TURENNE DESGRAVES, Si, dans les invostigations Michel Oreste, et 20 et avocat, Me NERY. .J. JEANNOT, DuRoc VIAUD, R.DEx- aurez à faire, le concours des que chefs vous négociants, domiciliés REINBOLD & Co, B. MARC, REDON MONPLAISIN, J. sections vous est nécessaire, vous de (Allemagne) à. Hambourg, Eu BENOIT, RICHARD, S. BONNEAD, autorisé d'ores et déjà à les êtes Prince, ayantpour demeurant avocats à Port-auJ: B. N. SIARCELIN, TONTIAIAIESEE Je compte sur votre requérir. et S. Jn -Louis, le Mes Ethéart E. H. MERCIER, BENITO HmAx HIBDERT, Dr. votre patriotisme, pour aider intelligence le Gou- et merce de Tribunal de ComLA CHASSAGNE, A.J1. , RICHARD, S. BONNEAD, autorisé d'ores et déjà à les êtes Prince, ayantpour demeurant avocats à Port-auJ: B. N. SIARCELIN, TONTIAIAIESEE Je compte sur votre requérir. et S. Jn -Louis, le Mes Ethéart E. H. MERCIER, BENITO HmAx HIBDERT, Dr. votre patriotisme, pour aider intelligence le Gou- et merce de Tribunal de ComLA CHASSAGNE, A.J1. SYLVAIN, ORPHL- vernement à faire ce travail. Ju en date du Portan-Prince, 28 par jugement JE HYFPOLITE, DENIS LALLESAND, AURÈ- tre qui estd un si grand intérêt cadas. claré en état Novembre de faillite courant, a dé. CMEINE,A. URUTUS, V. Sr.-AUDE, M. E. Du- Receves,Monsieur lel publie. Pa. KIEFFER & C" en cessation ouverte de Mme. BBRIEN-AIGUSTIN, A. LOUISSAINT, Exr. GA- surance Migistrat, l'as- ment et a fixé l'ouverture de paieCONTE, BRIBENT Sr. DALKNCOURT, Vi,. Cns. LEeeeenntie failliteil la cette ROUNSEAU, M. NORL. Jn. M. SEYMOUR PRADEL, Par le datedustNovembree même courant. LAROSILÉRE, jugement, NE PyGROL, D. BRAUBOSUF, P.J. NROUTOLEIIenry Roux, membre de co Monsiour PELISSIER BALTISTE, B. JN. LAUTURK, a été nommé Jugo tribunal, MILLE LEON, V. GONEL, L. CASIMIN, CAPort-nn-Prince, le 26 Novômbro 1912. sieur Eugène Paul, Commissnire, agent de la et le M. MATHEEU. II. MONPOINT, LAPONMERAY, ARRETE faillite dite Bior. TBLIGNY FRANGOIS; FELIX ST.-ANAND Lappositition: dos seallés sur les A. KENSAINT, THÉAND DAVID, Ens. jeune, Z6- LA dos meubles, faillis marchendisos, et titres ob effets PHIRIN, CHARLES SALNAVE, CLÉMENT L. COMMISSION COMMUNALE le dépôt do la partont où besoin sera et PERALTE, Ex. ANCLADE, Ls. DE la maison personno des faillis dans DARIUS MAGLOIRE, Eua. ANDnÉ, PROPHKTE, MaltoN PORT-AU-HENUE. muorco ont d'arrêt éts pour dettes do comDUFENAL, L. CANTAVE, Ben TASSY, S. 6 Vu les articles 56 ot 57 do la ioi du ordounds, DUBUISSON filk, R CÉLESTIN jeune, PIER- Octobre1 1881 sur los conseils commu. Port-au- Prince, le 29 naux; Le grelier, Novembre1019. J. B, ARTHUR, --- Page 7 --- LJ MONITEUR .. Par exemple à Jacmel, au Gran lmesures Goâve, nous réparatives. avons dà nommer des coromissions donc d'enquête les MuEXPOSÉ GENÈRAL dont les rapports sont attendus. Mais les quand obligations qui leur nicipalités pourront elles reinplir seulement-se passer des LA SITUATION incombent 9 Quand pourront-elleas du de DE subventions qui figuraient au budget étaient pour Département ce DépartelIntérieur en leur faveur et lourde qui que force nous fut de DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ment une charge tellement plusieurs mois ?Il est les supprimer, après le paiementde communale commence à se déveGÈNÉRALE temps que PInstitution financière. alités pourront elles reinplir seulement-se passer des LA SITUATION incombent 9 Quand pourront-elleas du de DE subventions qui figuraient au budget étaient pour Département ce DépartelIntérieur en leur faveur et lourde qui que force nous fut de DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ment une charge tellement plusieurs mois ?Il est les supprimer, après le paiementde communale commence à se déveGÈNÉRALE temps que PInstitution financière. INTÉRIEUR ET POLICE lopperdans lesensde sa comniusainatpentatonl exerceronsl le contrôle supés Pour l'aider al'acquérir. nous manière quel l'ordre (Suite.) rieur quir Raaisenerentnaes leurs ressources naturelles procure à ces: a Iministrations à leurs affectations légales. nosdroits, tirées des impits appliqués Il faut aussi que, obéir pouvant à nos exercer devoirs librement civiques. A cet égarl nous apprenions qui à ont eu lieu dans. la période constitutionles élections, de la liberté et de la paix garanties par Relativement aux autres institutions subventionnées, fondanelle, à la faveur donn- partout les résultats de pompiers libres, Hospices et autres dans le Pouvoir Exécutif; n l'ont pas : l'état des mmurs, Compagnies et scientifiques, on peut dire que, espérés ; les causes en sont multiples de la loi électo- tions humanitaires stricte économie où il s'est tenu, le Gouverne:. la mentalité des électeurs et limperfection de le jeu des la voie de des sncrifices pour ne pas les abandonrale. Le Gouvernement: s' efforce régulariser citoyen, comme ment s'est imposé Toutes ne peuvent pas encore justifier fonctions nationales. A l'avenir, le simple la de la li: ner à elle-inêmes. bon fonctionnement. à cause de la le fonctionnaire, se familiarisera: avec pratique elle soit. Xéan- ces sacrifices par où leur les: avait jetées la politique du Gouverberté. quelque laborieuse et difficile qu la consultation desorganisation elles se réveillent de leur torpeur. moins.malgté Tinsuffisance de ses moyens conditions cette nement déchu. Mais méritent nos éloges, pour ne citer a te populaire s'est faite.dans de meilleures suivantes :1o. électiou Parmi celles mentionnons qui la Compagnie des pompiers le année. Ont eu lieul les opérations oà il y avait à com- la Capitale. de Bactériologia du docteur Lson Audain, de dix Députés dans les communes Port-au-Prince. Cap Haitien, Laboratoire de la Madeleine. T'Observatoire du Petit-S6bler des vacances, à savoir:. Mont Organisé, Bombar- Orphelinat Saint-Vincent de Paul, etc. Dans tout déSte. Suzanne, Perches, Lasalle Jérémie et Cavaillon, 20. re- minaire, l"Hospice Pruvre des pompiers est indispensable, et à tous dopolis, Hinche, Côteaux, communaux dont l'exerciee le pays, de bons matériels elle présente à la sympathiole nouvel ement des conscils des commissions com- faut vaillants lutteurs souvent aux prises avec l'incen non lis. triennal était expiré, remplacement complément de cer- de attention. Mossieurs ne leur fera pas défnut plus munales par des Conseils conformité réguliers de l'article 17 de la loi du 6 Votre ces établissements oùt la science médite et et ces travaille autres tains conseils en formation des collèges électoraux les- qu'à notre avancement ou notre bonheur, ni ses. iniracles.. Octobre, 1881. 30. 15 Février dernier, ont élu les candidats pour la Charité ne compte ni ses sacrifices, quels a la date du du tiers du grand Corps. leur fera pas défnut plus munales par des Conseils conformité réguliers de l'article 17 de la loi du 6 Votre ces établissements oùt la science médite et et ces travaille autres tains conseils en formation des collèges électoraux les- qu'à notre avancement ou notre bonheur, ni ses. iniracles.. Octobre, 1881. 30. 15 Février dernier, ont élu les candidats pour la Charité ne compte ni ses sacrifices, quels a la date du du tiers du grand Corps. oà au Sénat. pour le renouvellement les autorités civiles Pendant ces différentes opérations de leurs attributions. ont et militaires, dans les limites dans leurs circonseripla plupart de nos Imprimeries nationales. maintenu l'ordre et la tranquillité pourtant que certai- Par ailleurs, de nom. Celle des Cayes a dispara daus) tou- lintions respectives. Il est à regretter l'Arcahaie, Saltrou, etc. n'existent que a déruit cette importante cité. Elles ont villes coume la Capitalo, cendie qui tollement précaire que nes d'une administration municipale régulière, ont jours eu, parait-il, une existence aux imprimerios soient privées du manque de sagesse des électeurs qui les autorités de la province s'adressent le fait délai sans avoir: fait autre chose ou mimeal'imprtmerie Nationale aPort-aa.Prince. dernière AEE s'écouler le légal, passionnées autour des privées nous P'occasion de recommander cette que des luttes aussi stériles entièrement. que D'autre part, il a tou- C'est d'une pour, manière toute spéciale à votre haute sollicitude, urnes pourtant libres de démissioni infrinantl les Si lon considère les travaux qu'elle exécute, jours sévi une sorte d'épidémie elle existe encore. Le Gouvernement Messieurs. le rôle qu'elle est appelée à jouer de avec, ses unGouvernemont actes,s'a 'adresse: conseils comufunaux: de nommer plusieurs commisparl la pablicité tous détaillé à 's'est vu dans l'obligation Vermineriexarcices en cours. Nous progressiste.qui souventi àl opinion publique etrend un compte de sions conmunales pour désormais, avec. plus de la Nation, on se convainera de la nocessité pourvoir soubaitons ardemment qu'il yait moins d'instabilité dans et en réalité, presque unique imprimerie: dévouement: à la chose publique, qui doit se transformer notre peincipale d'un outillage meilleur. il y a peu de temps, eile: cette intéressante administration tant de forces a mettre en nationalo avait été votée dans co but, mais contient virtuellement une allocations des choses, que l'on prétenet qui la civilisation nationale. déficit ont re- est restée impayée et l'état mêmo anjourd hui. Nous 08ceuvre pour dont le budget ge solde en dait améliorer, est encore le bien nous mettre on Des communes Nous serions heureux si, dans Messieurs, que vous voudres étô cours à mon Département. veniez en aide et accordiez pérons, réaliser cclte année ce qui n'n- quindique la mesure du possible vous leur elles- mesurede Quantaux deux autresI Imprimories altention particulière à celles qui s'adminintrent par. nos! apredécossours. faudrait les supune les importantes. Leurs finances mon Département estime qu'il dos: mêmes et qui sont plus comme les hôtels où sie- nationalos, Les travaux de TEtat soraient exécutés par sont dans un état lamentable, à nous primer. tui rocevrniont une subvontion ot qut les Edilités. A ce sujet, de nombreux rapports la res- imprimorios privées deux fois moins chers, tout en. redécossours. faudrait les supune les importantes. Leurs finances mon Département estime qu'il dos: mêmes et qui sont plus comme les hôtels où sie- nationalos, Les travaux de TEtat soraient exécutés par sont dans un état lamentable, à nous primer. tui rocevrniont une subvontion ot qut les Edilités. A ce sujet, de nombreux rapports la res- imprimorios privées deux fois moins chers, tout en. gent confrmentl le fait qu'il s'est commis, sous de nous contoraiont au ns adressés des anciens administratours. de vrais actes étant plus utiles. des ponsabilité mobiliers, sac des archives et d'uno utilité Soertaino,l'Asilo vandalisme : enlèvementde Partout c'est le dénue- Un autre Btablissémont arrêté dans son organisalion, en attondant pillage des caisses des communes. dont le remède ne peut 8e Aliénés, eat fxe son ot assure gon: fonctionnomouss ment, ce sont des embarras autant des qu'uno loi porsonnel trouver facilement. Nous pronons que possible --- Page 8 --- LE MONITEUR. 704. : tions, se chiffrant jusqu'à G. GS. 06S.80 par an," ne repréjustiee, Messieur's, quele sort de chose que des cadeaux: faitsà des privilégiés Il faut vous rendre dette laissé indittérents, car vous ave%, sentiientautre du pays. Il appartenait donc au Gouvernienos fous ne'vous a pas penséa leur donner un asile. Le nveolargent de tels abus. Tout le monde a lu le rapport de votre initiative propre. Tinternement des aliénés. Cepen- ment de la Jommission d'entayer nommée par les Departements des 1In- Fibâtiment existe, reste avee regret que le local construit de la Guerre de lInstruction publique et de dant, nous constatons que réclame un pareil, nances, de vérifier les rentes vingères, les subvenn'offre pas toutes les commodités, donc pas envore en mesure de par- térieur, et àl'eftet les civiles éb militaires.. Ce rapport fut établissement. On n'est etquisers tions pensions civique,, et nous avons plaisir, à. en fairecette Stdr les plus élevées de lacha- un bel: acte nouveau de courage les membresde cette. Commission." "Estchez nous l'une des expressions fdliciterde vieus' serviteurs de 'la Patrie né le rité publique. néanmoius. qu'a tourns on abus ld gol- ce i dire que.d@sormais.lee récompensés?) Non. Ceque Nonsvoulones Aest! N Ce n'est pas ici, membre-de. lav Commminuts que seront pas de la chose publique et la dessation duda ssordre aree ade licitude de P'Etat pourles C'estailleurs que T'estrit des Wisa respect Ainsi,le service des rentes vingères se. fait le malheur a frappis. prétexto de. Fenin.ote ade à ministratif. la même que le paiemeit des apgintements. été faussé, au nécessiteux, point qué,sous) de qui la Patrie marat 1ecu des ponctualité des citoyens Si on avait fnitdu budget de motrDépharte. aree ade licitude de P'Etat pourles C'estailleurs que T'estrit des Wisa respect Ainsi,le service des rentes vingères se. fait le malheur a frappis. prétexto de. Fenin.ote ade à ministratif. la même que le paiemeit des apgintements. été faussé, au nécessiteux, point qué,sous) de qui la Patrie marat 1ecu des ponctualité des citoyens Si on avait fnitdu budget de motrDépharte. (4 oomtiuuor) services, signal famille oùt desisubvens'élementAunergorte de mémoracumdle alin [nu N S 198, le 11 Décombre 1831, I sesi burcaux avec leurs dermiers de leurs reçus rede-: vant à quiabre goerdes est adiré. tl devant le-d6PARTE 3 HON OIFICIRELE qu iis puissent snepsitter caisse domaniale clare nul êt ton avent dupliçate : vances envers 35 la de la loi domaniale en vi- lui élre délivré. ac L'article coutre quiconque ro- -Jaémel, le 27 Novemhre AVIS ARPNNISTRATIES gueur fuserait scra d'ohiempérer appliqué à la dlisposilion. du PÉLNGE BANTIELENY: présent avisy. BANQUE NATIONALE Fail au Duteau de Tadmninistration.de DE D'HAITI. Plaisance cet : d'informer le pullioptle LA REPUELIQUE Wocobre Wailhonneur ler. # P. ASPELLY commérce en pailiculiorqu Monsieyfivan Xlnterdt Zacuner Novembre courant Naticnale de la Répula csralion de ma maison. La Banque avise les porteurs des Le préposé d'adlministration eslehargede pro blique d' flaiti du 16 Août 1011, des Finances soussiné eliargé du service domanial AuxCayedea7 Novembra 1912. Bons de VEmprmnt à ses enisses de celle Commitne, inviie tous lcs fermiers qu'ils peuvent se présenter répartiterrains de P'Elal qui sc Jous: JACOBSEN pour toucher une quatorzièmne 6 o/o eti/2 olo ct trouvent occmpanis.des dans sa eirconseriptiona se pré- : tign d'amortisemensdet le solde des bons au 10 senteren son buresu. pour st aomailler-de d'intérêts sur leurs redevances, ponr les exercices 1910 Phionneur dinfemnter 1: Novembre 1912. 1911-4912- 1913. Un délaide quinze, jours Nous, avons ropén. partiotlierqu'a. le 21 Novembre 1912. à poitirrie elleidateleur esla Laccordé pour publicetle.comm: Haterduler. Novembre conrantNonsieur Port-an-Prince, répondre à ce-présent avis. de l'ar- ClémentRoy. est chargé de la proturation Passé ce délai, les domanialedu formalités 21 Aoû! de nolre miisor, : * Préposé d'Amiuistration tiele 35 de strictement la loi ubservées contre Port-au-Prince, le 27" Novemlwe 4012. Le finances soussigné, de cette commune annonce 1908seropl les Ilinvite aussitous ceux des choix de monsieur relardardires. de ces dils terOTTo DIEBERE d au public qu'il : être. uration Passé ce délai, les domanialedu formalités 21 Aoû! de nolre miisor, : * Préposé d'Amiuistration tiele 35 de strictement la loi ubservées contre Port-au-Prince, le 27" Novemlwe 4012. Le finances soussigné, de cette commune annonce 1908seropl les Ilinvite aussitous ceux des choix de monsieur relardardires. de ces dils terOTTo DIEBERE d au public qu'il : être. fait son commis signn qui ont fait acquisition leurs litres ac- * A Amos Mars pour il est responsable rains à lui communiquer de leurs derniers. récépissé. taire. Par conséquent en conformilé des arlicles compagnés 4 Octobre 1912 BULLETIN DE LA STATION METBOROLOG-Q0S : de 80 Su et signature 81 de la loi sur T'enregistrement. Pélion-ville, lc LIZAIRE. DE PORT-AD-PRINCE. (EORGES MICHEL A. MARS. d'administration des finanDU. 14 AU. 20 NOVEMBRE 1912, Le préposé du soryice domanial de cette d'idministration des finan- ces, charg6 nne dernière fois, E e Le préposé commune informe le public Commune. invite des pour biens del'Elat, tunt a ef ces de celle a fait de Monsieur Robes- tous les fermiers à'se en sCs DATES ETAT DU CLBLIE du choix Jarneau, qu'il comme son second com- urhains que-oraux, avec leurs derniers présenter reçus pour A pierre conformément à la loi bureaux de leurs redevances envers la JD:S signaiaire, Dn conséquence, il s'aequitler et ce; sans délai aucun* 14 Nov, 735.8 24,0 0 presque couvors sar MEnregistement. de sa signature commc de lasien- caisse domantale, de la loi seront a 760.1 25,0 90,0 U 70 01 nuugoux clair ot mungoux ut couv 1,4 1épond Toutoa les: riguéurs ceux qui, ne voudront pas 10 780,7 701,0 $5,? 73 nuagoux ot Ile propre 4Novembro prixes conire 18 780,0 2b,7 TO 3 mungeux cour Bainel Je 10if oblempérer keetie.invilation. les 10 701,7. 700,4 90.7 u0,0 e eouvort Junugoux ut couv.) 4,3 CARRENARD Fait au Dureau d'administration AD. to jour, mois el ah. S:S ST. AUDE. Pamir BAMINAIRE Coizkax 8T.-MARTIAL ** du Le Direoteur del'Obuereatoire, d'adminisiralion dom Le préposé des doinain e DIVERS. J. SCHERER. nances chargé dus service: AVIS accorde à partigolé Imprimerie Nationalecelle celte circonscription, date un délai de quinze jouré. Aux Le's soussigné donne avis au publie quo Port-au-Prince. Directevr, BOGAND CHENEI fermiers de l'Elat lant urbains quesr pu- JKret de pension militaire curogisire ruux,ans distinclion pour seprésentér en.son liçate : vances envers 35 la de la loi domaniale en vi- lui élre délivré. ac L'article coutre quiconque ro- -Jaémel, le 27 Novemhre AVIS ARPNNISTRATIES gueur fuserait scra d'ohiempérer appliqué à la dlisposilion. du PÉLNGE BANTIELENY: présent avisy. BANQUE NATIONALE Fail au Duteau de Tadmninistration.de DE D'HAITI. Plaisance cet d'informer le pullioptle LA REPUELIQUE Wocobre Wailhonneur ler. P. ASPELLY commérce en pailiculiorqu Monsieyfivan Xlnterdt Zacuner Novembre courant Naticnale de la Répula csralion de ma maison. La Banque avise les porteurs des Le préposé d'adlministration eslehargede pro blique d' flaiti du 16 Août 1011, des Finances soussiné eliargé du service domanial AuxCayedea7 Novembra 1912. Bons de VEmprmnt à ses enisses de celle Commitne, inviie tous lcs fermiers qu'ils peuvent se présenter répartiterrains de P'Elal qui sc Jous: JACOBSEN pour toucher une quatorzièmne 6 o/o eti/2 olo ct trouvent occmpanis.des dans sa eirconseriptiona se prétign d'amortisemensdet le solde des bons au 10 senteren son buresu. pour st aomailler-de d'intérêts sur leurs redevances, ponr les exercices 1910 Phionneur dinfemnter 1: Novembre 1912. 1911-4912- 1913. Un délaide quinze, jours Nous, avons ropén. partiotlierqu'a. le 21 Novembre 1912. à poitirrie elleidateleur esla Laccordé pour publicetle.comm: Haterduler. Novembre conrantNonsieur Port-an-Prince, répondre à ce-présent avis. de l'ar- ClémentRoy. est chargé de la proturation Passé ce délai, les domanialedu formalités 21 Aoû! de nolre miisor, : 2- 1913. Un délaide quinze, jours Nous, avons ropén. partiotlierqu'a. le 21 Novembre 1912. à poitirrie elleidateleur esla Laccordé pour publicetle.comm: Haterduler. Novembre conrantNonsieur Port-an-Prince, répondre à ce-présent avis. de l'ar- ClémentRoy. est chargé de la proturation Passé ce délai, les domanialedu formalités 21 Aoû! de nolre miisor, : Préposé d'Amiuistration tiele 35 de strictement la loi ubservées contre Port-au-Prince, le 27" Novemlwe 4012. Le finances soussigné, de cette commune annonce 1908seropl les Ilinvite aussitous ceux des choix de monsieur relardardires. de ces dils terOTTo DIEBERE d au public qu'il : être. fait son commis signn qui ont fait acquisition leurs litres acA Amos Mars pour il est responsable rains à lui communiquer de leurs derniers. récépissé. taire. Par conséquent en conformilé des arlicles compagnés 4 Octobre 1912 BULLETIN DE LA STATION METBOROLOG-Q0S : de 80 Su et signature 81 de la loi sur T'enregistrement. Pélion-ville, lc LIZAIRE. DE PORT-AD-PRINCE. (EORGES MICHEL A. MARS. d'administration des finanDU. 14 AU. 20 NOVEMBRE 1912, Le préposé du soryice domanial de cette d'idministration des finan- ces, charg6 nne dernière fois, E e Le préposé commune informe le public Commune. invite des pour biens del'Elat, tunt a ef ces de celle a fait de Monsieur Robes- tous les fermiers à'se en sCs DATES ETAT DU CLBLIE du choix Jarneau, qu'il comme son second com- urhains que-oraux, avec leurs derniers présenter reçus pour A pierre conformément à la loi bureaux de leurs redevances envers la JD:S signaiaire, Dn conséquence, il s'aequitler et ce; sans délai aucun* 14 Nov, 735.8 24,0 0 presque couvors sar MEnregistement. de sa signature commc de lasien- caisse domantale, de la loi seront a 760.1 25,0 90,0 U 70 01 nuugoux clair ot mungoux ut couv 1,4 1épond Toutoa les: riguéurs ceux qui, ne voudront pas 10 780,7 701,0 $5,? 73 nuagoux ot Ile propre 4Novembro prixes conire 18 780,0 2b,7 TO 3 mungeux cour Bainel Je 10if oblempérer keetie.invilation. les 10 701,7. 700,4 90.7 u0,0 e eouvort Junugoux ut couv.) 4,3 CARRENARD Fait au Dureau d'administration AD. to jour, mois el ah. S:S ST. AUDE. Pamir BAMINAIRE Coizkax 8T.-MARTIAL du Le Direoteur del'Obuereatoire, d'adminisiralion dom Le préposé des doinain e DIVERS. J. SCHERER. nances chargé dus service: AVIS accorde à partigolé Imprimerie Nationalecelle celte circonscription, date un délai de quinze jouré. Aux Le's soussigné donne avis au publie quo Port-au-Prince. Directevr, BOGAND CHENEI fermiers de l'Elat lant urbains quesr pu- JKret de pension militaire curogisire ruux,ans distinclion pour seprésentér en.son