--- Page 1 --- Samedi, 23 Novembre 1912. PORT-AU-PRINCE TTaT 67ème. Année. BUREAU DE RÉDAOTION ET : D'ABONNENENT NUMSHO 94 28, Rue Gegrard. D'HAYTI OFFICIEL D3 LA REPUELIQUE SGURNAL LE MEROREDI ET LE SAMEDI.I PARAISBANT PAUE LOCEARD, £6, Bue Gegrard. SEEOTUUR KE RÉDAGREUR EN 0H29, Les manuscrits: non insérés ne seront pes rendus 6.50. Sis mois, 2. 3. Troia et seront détrnite. Ca sn, E. L6s partent des 1oret 15 dec chaque meli, ?. 3.60. Lo No 10 csntines. Smnnedi, 23 Novembre :91 :. Abonnements) pBenage, lcs frais 03r22r2 Pysr tes Diportements ct AFFRANCHIR, dn zo2ls cn 829. ATFRANCRIR A ARRETÉ Cs QUI SUIT : Son Exc. M.J. N. LfGar, du' 29 Février Secrétaire d' Erat des Relations Esctérirures L'article39 dol'Arvêté S C M MIA I EE DE Vort-an-Priuce. 1912 sur le cérémonial diplomatique SEORÉTAIRERIE V'ETNT est modifié commesuit: : d'Etat des OFFICIELLE. DES RELATIONS ExTÉRIsenes Art. 39.- Le Secrétaire les coiPA RTIE le 15 Avril 1912, Relations Extérieures recevra d' 'escadres échangie entre la Lègation d'Alle Port-an-Prino, mandants des navires ou Corresponlance d'Elal les Relatious Estéà Porta au-Prince. La prémagne el la Scerélairerie Monsieur le "Hinistre, qui arrivent a assistera PAttarieures. l'article 39 de Parrêté du 90 Février vous récep. sentation Inquelle des ReArrêté modiliant Jailhonneur de accuser ché militaire du Département le 1912 sur le Cérémonial diplomatique. pour cause d'atilité poblique. tion de votre lettre du 13 Avril courant, lations Extérieures, sera faite par Arrèté d'Esproptiation au No 627.1912. Chef de la mission. Avis ministériels. desdépenses du mois de Décembre heureux de noter que, d'après les 24 heures, le Secrtaire Arrêté de douzièrne Je suis do Impérial Daus des Extérieures, ac1912. une communicatione rOfice d'Etat Relations CHAMBRE. Séance du 17 Mai 1912.: des Postes, la Ligne Hambourgeoise- la taxe compagné du Chef inilitatre iles Mourements" atu" DéAméricaine a réduit à 1 franc de du porterPABLIENE renPARTIE NON OFFICIELLE le transport de colis postaux deux en uniforme, pour en Haiti et partoment.tous bord s'il AmiAvis administratifs. Avis divera. do 7au 13 1 à 5 kilog. de Ilambourg dra la visite contre-Amiral à s'ngitd'un ou d'un chef Bolletin des observalions météorologiques vice-versa. voit d'in- ral, d'an Novembre 1912, Mon Gouvernement le ne mode pas suggéré d'escadre. d'un de vaisseau, convénient Gouvernément à ce que à ce propos la S'ils'agit visite sera rendue capitaine à bord, au nom du PARTIE GFFICIELLE. à 5 kilog. de Ilambourg dra la visite contre-Amiral à s'ngitd'un ou d'un chef Bolletin des observalions météorologiques vice-versa. voit d'in- ral, d'an Novembre 1912, Mon Gouvernement le ne mode pas suggéré d'escadre. d'un de vaisseau, convénient Gouvernément à ce que à ce propos la S'ils'agit visite sera rendue capitaine à bord, au nom du PARTIE GFFICIELLE. par votre Secrétaire d'Etat des Relations Exté. soit adopté. je vous renouvelle, rieures, par TAttaché militaire du DsAvec plaisir, le Ministre, les assurances de partement, qui recevra le salut dû à Monsieur KAISERLICH ma haute considération. J. N. LÉGER son En grade. attendant la nomination d'un AtDEUTECHE Atnereneitemnptomon USDSAN-DONINGO taché militaire au Département des ReFURHAITI (Haiti) Son Exc. M.le Dr. PERL, lations Extérieures, le Président de la Port-an-Prince Eatmorlivaire déléguera un de Scs aidesI No C27.1912. 1912. Envoyé dAllemagne République en les fonetions. Port-au-Piincs, le 13 Avril et Ministre Plenipotentinire de-camp pour remplir. National à Port-auPort-an-Prince, Donné au Palais i912, au 109c. Monsieur le Secrétaire d'Etat, Prince. le 21 Novembre postale de TIndépendane. T. AUGUSTE. à la Convention ARRÈTÉ Par rapport Iaiti et l'Allemagne, j'ai l'honPar. ie Président : entre d'informer Voure Ixcellence l'Office que, Le Secrélaire d' Elat des Relations Etneur de AUGUSTE d'après une communication lal Ligne, HambourTANCREDE térieures, Impérial des Postes, a réduit à 1 franc la PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. J. N. LEGER. Teieeamenieae taxe pour le transport de colis postaux Haiti Vu l'article 19 de la loi du 17 Août de 1 à 5 kilog. de Hambourg T'avis en de mon 1912 sur l'organisation du Service diet vice-versa, D'après ; de modifier ARRÉTÉ unel modicationdetece il suffira plomatique qu'il y a liou Gouvernement, cord ne sera pas, nécessaire ; Particle Conaidérant 39 de T'Arrêté du 20 Février respective. le Cérômonial diplomatique : AUGUSTE ane, publication Monsieur. le. Secr6- 1912 sur du Becrotaire dictat TANCREDE Veuillez. agréer, assurance de Sur le rapport PRESIDENT DE IA RÉPUBLIQUE. taire d'Etat, considération. la nouvelle des Relations de l'avis Extérieures du, Conseil. .des Secrétaialinéa 2 du Contrat ma haute It Vu T'article 2, PERL. fro a'Etat, --- Page 2 --- LE MONITEUR. SAVOIR: : d'Etat des Prince le 19 Novembre 1912, an 109e. du passé entre le Secrétaire Gar- de PIndépendance. lo Election de quelques députés Travaux publies et M. Roldophe 1906, T. AUGUSTE. peuple ; dère. en date du 12 Septembre 20 Renouvellement des Conseils compour la concession de de T'exploitation fer du Cap à Parl le Président : munaux qui ont accompli leur exercice d'une ligne de Chemin d' Elat des Travans pu- triennal et remplacement des CommisPort-au- Prince ; Le Secrélaire sion locales des Conseils réguliers. de quelques députés Travaux publies et M. Roldophe 1906, T. AUGUSTE. peuple ; dère. en date du 12 Septembre 20 Renouvellement des Conseils compour la concession de de T'exploitation fer du Cap à Parl le Président : munaux qui ont accompli leur exercice d'une ligne de Chemin d' Elat des Travans pu- triennal et remplacement des CommisPort-au- Prince ; Le Secrélaire sion locales des Conseils réguliers. Vu la Loi de sanction en date du 16 Ulics et de Lagriculture, par 1912. Septembre 1906 ; A. G. BOCO. Port a 1-Prince, 21 Septembre VuleContrat en date du 16 Avril 1910, modifications, substitutions et additions portant au contrab de chemin de fer Portwxcuasmemmurdumtes et de d0 Tintéricut des Gonaives à Hinche du Scorétairario 'Btat ET DE LA P.LICE GENÉRALE. d au-Prince au Cap-Ilaltien et la Loi 5 Août1904 sar Vexpropriation pour lcs cause d'utilité publique: Le public est avisé que est que le port d'arme est Vu la lettre en date du 5 Juin Nationale 1912, et heures de réception du défendu Il rappelé ; les contrevenants au présent adressée par la Compagnie Secré- jours avis seront arrêtés et livrés à la justice des chemins de fer d'Haiti, au Secrétaire d'Etat de Pintérieur aux termes de l'article ler. de la taire d'Etat des "Travaux publies; : a sout : et Loi ce, du 21 Octubre 1392, ainsi conçu: Vu le procès-verbal d'arpentage ct midi i :Qaiconque, aura tiré des coups de le plan annexés à la sus-dite lettre : Liili el Mereredi, de * feu sur la voie publique ou provoqué : Considéran.t que la propriété ci-nprès de la deux heures. e une rixe des troubles ou du dédésignée se trouve sur le tracé des soni exclusi- 4 par sordre. et qui sera reconnu provoca- de ligne acceptée parle Département Les auiresjours 6 teur, sera passible d'une amende "Tras vaux publics ; sivement consaerés all service 4 Cinq cents gourdes au moins. et mille Considérant néunmoins qu'il est imc. gourdes au plus ; il: sera en outre conA la Co: d'arriverà une courant. à un emprisonnement de six possible directe mpagnie avec les propriétairos, * * 6 damné mois à un an ; le tout sans préjudice entente le fait que d'après les renseigne: ( des peines prévues: au Code. pénal pour parl à la Compagaie, la probureau sont, 4 crimes et délits dont il sera renments parvenus un conLes heures de 4 les du et de l'action civile telle pricté en question appartienta les membres : les de 10 heures du coupable est la loi. gortium dont elle ignore tous jours, : qu'elle prévue par que cependant, il est à sa connaissance malin i 3heures de Paprès-mique les héritiers Lélio Borno-somtrdes di. Compagaie, la probureau sont, 4 crimes et délits dont il sera renments parvenus un conLes heures de 4 les du et de l'action civile telle pricté en question appartienta les membres : les de 10 heures du coupable est la loi. gortium dont elle ignore tous jours, : qu'elle prévue par que cependant, il est à sa connaissance malin i 3heures de Paprès-mique les héritiers Lélio Borno-somtrdes di. Passé trois heares, aucune 1912. ayants-droit ; Port-au-Prince, le 12 Novambrs Considérant que d'après ies Contrats pièee ne sera reçue. de concession de Ia dite Compagaie,les aucun AVIS droits des tiers ne peuvent, d'entraver, en retar- * cas, avoir pour effet travaux du chemin plagection-Scaleire de citte der ou arrêter les d'utilits Les voyageurs sont priés de Circonscription de fer qui sontereconnus pupasseports enblique ; demanderleurs 2 Rappelle aux Directeurs et Directrices du Secrétaire d'Etat tre 11 heures du matin et les dispositions Sur le rapport des écoles particulières Octobre des Travaux publics ; heures après-midi et troisjours del'article suivant de laloidui l'arrivée du bateau sur 1912 sur TInstruction publiquo: DirecARRCTE : avant 46 Art. 27. Tout Directeur ou texis-. lequel ils comptent partir. 6t HOMORMTOTNOITET de deux Art. ler. -Il y a urgence pour la 1912. ( tante devra dans le délai do Nationale des chemins de le 20 Novembre a mois, à) partir de la date la promulCompagnie de la Port-nu-Prince, ct de la présente loi,faire savoir fer d'Haiti à prendre possession la dite < gation de TInstruction puportion de terrain signalée par au Département et sous le Compagnie et ci-après désignée ct dans Le envue 4 blique, par l'intermédiaire dans constatées par le proDestememdarturied doivent avoir lieu 4 contrôle de l'Inspection, quelle . les proportions c'est-d-dire : des élections ,qui Pannée ( son école doit êtro placée, cès verbal d'arpentage, millièmes de car en Janvier de Commmaux prochaine, de f a sous catégorie peine de retrait de la licence. de quatre-vingt-dix Phabitation des héritiers Lé- pelle aux Conseils les de larti- En de cet artiole et pour reau sur située à Laho- République dispositions les articles conséquence sans lio Borno et consorts, cle 151 de la Conatjtution, nous permettre de transmettro, cerie, section rurale de Boucassin, 9, 10, 11, 12 et 14 de la loi électorale, retard, au Secrétaire d'Etat de 'Inscommuned de l'Arcahaie. ayant truit aux Assemblées primaires. truction publiquo des ronsoiguomonta -Le présent arretemest pris En ces institutions de- au sujet decette formalité, nous inviArt. 2. des formalités à romplir vront conméquenco, dès le- premior jour du mois tons tous les instituteurs intorossés à sous réserves au titre VII de la Loi du d'Octobre prochnin, ouvrir leurs regis- nous faire parvenir leur décloration conformément pour cause conformément aux officielle le plus tit possible.. . truction publiquo des ronsoiguomonta -Le présent arretemest pris En ces institutions de- au sujet decette formalité, nous inviArt. 2. des formalités à romplir vront conméquenco, dès le- premior jour du mois tons tous les instituteurs intorossés à sous réserves au titre VII de la Loi du d'Octobre prochnin, ouvrir leurs regis- nous faire parvenir leur décloration conformément pour cause conformément aux officielle le plus tit possible.. 5 Août sur T'oxpropriation il sera publié etexé- articlos tros d'insoriptions, ci-dessus montionnés, aux fins d'utilité publique; du Secrétaire d'Etat de former los Assomblées primairos à tI. Inspaoleur des écoles,) : cutéà la diligonce fAxée pur la Conatitution pour des Travaux publics. lépoque l'exécution dos travaux suivants : TH.. MARTINA 1 - Donné au Palais National à Port-au- --- Page 3 --- LE MONITEUR. 3 Namca w TANCREDE AUGUSTE, PRESIDENT DE LA Vul l'article 35 du REPUBLIQUE portant fixation Règlement pour le Service de la en conformité d'une des-dépenses pour l'Exercice 1912-1913, Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, et décision du Conseil des Sccrétaires promulguée au MONITEUR du 25 T'articlo 3 de la loi d'Etat en date du 29 Septembre Septembre 1912, No 77, et écoulé: ARRETE: mois Artter-Las de Décembre somme des crédits à répartir entreles dillérents gourdes. spizcante centimes 1912, s'élève, deuc en Monnaie Nationale, à la somme Départements de ministériels pour le service zingl sept dollars, soizante el liers (G.730.833.00-318) et en Or Sepl. cenl trenle ricnf mille Juit cenl courant du onze centimes quatre vingl trois américain, à Soicante cing mille six trente Trois à conliëmes ( P. 65.087.71 88) cent quatre3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES, Monnaie Nle. Or RELATIONS EXTÉRIEURES américain. 1 1 1 Indemnilés et 1 3 2 Appointements Appointements. de nos agents à 1 3 Frais Maléricl de et fournitures. l'étranger 2 1 Frais bureau de nJs Agenls à PEiranger. .7.736.66 2/3 New. extraordinnires York, de nos Consulats de 2 2 Intemnités' di St..Thomas, Amsterdam el Belgique. Hlambourg. llavre, 1.863.33 1/3 2 2 Frais de réception. parsonnel. 1.681.66 308.33 2/31 1/3 FINANCES ET COMMERCE 2. 1 1 Pensions civiles 486.062/3 1 1 Prévision - - 10.843.33 1y3 pour pensions à pension . liquider, arrérages et reprises del 14.9$7.29 ités' di St..Thomas, Amsterdam el Belgique. Hlambourg. llavre, 1.863.33 1/3 2 2 Frais de réception. parsonnel. 1.681.66 308.33 2/31 1/3 FINANCES ET COMMERCE 2. 1 1 Pensions civiles 486.062/3 1 1 Prévision - - 10.843.33 1y3 pour pensions à pension . liquider, arrérages et reprises del 14.9$7.29 1 I 2 2 indeninités du S. crélaire d'Etat. 2 1 Appointements Localions. 3 1 Matériel cl fournilures 45.0 9.09 3 2 Frais de poste et de 1.717 € 1 Dépenses extraordinuires. télégrammes 3.361.99 4 1 Commission de vérification des titres de 7.936 1.251.76 33.33 des Administrations. desgénéraur SAN,NonD créances non liquidés Sivos, instiluée par la loi du 9 1911 ALEXIS et ANTOINE 4 1 Commnis-ion sept Membres à g.-300 par mois. Septembre composce de ANT. SIstoN, insliluce chiargde. d'enquéler par Arrêté sur du TAdministration du Gal. 2.100 du 21 Novembre 1911 com, osée Président d'Haili en. date! 4 1 Personnel de celle de 7 men.bres. . 3.000 $ 1 Indemnités du Commission et tous autres freis. (Capilale el province). Département et des bureaux qui en relèvent 900 5 1 Service postal. 5 1 Appointements. 8.589.75 Locations Iaspecicur général général des Posles . 5.707 350 8 7 1 1 Salaire des courriers, embre 1911 com, osée Président d'Haili en. date! 4 1 Personnel de celle de 7 men.bres. . 3.000 $ 1 Indemnités du Commission et tous autres freis. (Capilale el province). Département et des bureaux qui en relèvent 900 5 1 Service postal. 5 1 Appointements. 8.589.75 Locations Iaspecicur général général des Posles . 5.707 350 8 7 1 1 Salaire des courriers, 8 1 Ind. perles d'envois Louages d'animaux. 508.50 8 1 Frais Poetd bureau. par poste (En prévision). 1.228 8 8 1 1 Habillement des facleurs. 16.66 10 1 Restitulion Indemnilés des pour drois décès de d'annimaux En prévision). 600 41.16 10 1 Surveillance douane et réclamations 10 1 Subvention à douanière la diverses . Chambre de Commeree hallienne. 3.000 A reporler. e. G. 97,487.02 6093.41 33.94.332/3 --- Page 4 --- LE MONITEUR. 5 r DESIGNATIONS DES ALLOCATIONS DEPENSES VOTÉES Monnaie Nle. Or américain Report G. GUERRE 99.944.282/3 16.936.74 1/3 1 1 1 21 Solde Appointements de l'Armée 1 31 Ralion ordinaire c ( C 39.957.50 1 L ( 29.922.75 2 1 Pension, extraordinaire ( 31.613 3 I vétérances, frais de ballerie el frais 31.632.35 3 2 Matériel Locations de . funéraires. 7.083.33 3 3 liabillement l'armée de l'armée 2.595 3 41 Frais extraordinaires 712,50 4 1 4 2 Matériel Appointements des Hopilaux. 1.000 10.121.871/2 4 3 Ration a 2.932 166.66 S 1 Appointements des 5 2 Matéricl Arsenaux 1.915 5 3 Ralion. 2.923.50 5 4 Instruction de l'Armée el 333.33 5 3 Dépenses Ecole mililaire. 916.65 spéciales. . 6.800 10,200 MARINE 170.902.26 1 2 1 Appointements Malériel de la Marine. 12,255.481/2 1 3 Ralion de de la la marine. Hloltille 9.464 1 41 Hlabillement ei 1.666.66 1 5 CHAPITRE équipement de liflottille. 8.333.33 916.66 2 1 Appointements SPÉCIAL. des 0 : 916.65 spéciales. . 6.800 10,200 MARINE 170.902.26 1 2 1 Appointements Malériel de la Marine. 12,255.481/2 1 3 Ralion de de la la marine. Hloltille 9.464 1 41 Hlabillement ei 1.666.66 1 5 CHAPITRE équipement de liflottille. 8.333.33 916.66 2 1 Appointements SPÉCIAL. des 0 : 2 2 Malériel € Forges el Chantiers de Bizolon.. 2.300.61 3 1 Solde des Porls 1.333 2.465.66 3 2 Matériel des 166.66 3 31 Locations 2.141.50 83.33 * 4 1 Ration ( 833.33 166.66 1.756.95 INTÉRIEUR 28.096.07 1 1 Indemnités du Président d'Haiti, 3 633.31 du ville. sccrétariat du Conseil el du gardien appoinfements du du Cabinel, 1 2 Ind. des . . Sénaleurs, . : Palais de Pélionde la Chambre. appls. du pers. des Archives du 1 3 Ind. du Secrélaire d'Elat, - Sénat et 2.000 publiculeurs, du appls. du pers. du. 7.092.30 1 4 Appts. du pers. Jury des Médical et de la Dtion. du Ministère, 6 des 5.850 2 1 < e ( de Imprimeries. la e Moniteur" 1.970.82 z 2 Matériels divers, Maison centralc. 2.810.90 3 1 Fournitures de bureau 7.503.33 4 1 Localions 208.33 5 I Dépenses 2.000 6 1 Subventions éxirsordidaires diverses 7 1 Servize intérieur du Palais 92.665 8 1 Appts. de la Police 12.451.66 3.431.66 8 2 Dépenses de police administrative. 960, 8 2 Hlabillement de la pour la Sécurité publique. 27.167 8 41 Fruisl luminaires et police administrative. 11.333 8 5 Appts des geoliers el fournitures de bureau police et 3.000 5.500 8 S Eetreli:n et frais de médecins des prisons. prisons. 332.98 1.500 médicameats et 1.804 niers.. . funérailles des prison 6 Indemnitss des 6lectriciens. 2.333 CHAP." SPÉCIAL --Appls. et' frais de Pharmacie de SL.-Prançois de Sales el Rentes viagères T'hospice de 3.702.50 TRAVAUX PUBLICS 1 1 Traitement du Secrélaire 170.610,02 1 1 du d'Elat : . 21.631.06 1 2 Appointemenis Bers. Administratif 1 2 Indemnités à l'Ingénieur ( tschnique. - fer du Cap à chargé de controler les chemins de 2.350 Portsau.Prince . 400' A reporter : G, 3.550 163.3A 500 54.456 89 2/G --- Page 5 --- LE MONITEUR S a DESIGNA ALLOCATIONS VOTÉES TIONS DES DÉPENSES Monnaie Nle. Or américain. Report . 3.550 1475.55203 %! TRAVAUX PUBLICS (Suite.) 54.456.89 5/6 1 2 Pour la Section des 1 3 Appts. et frais de chemins de fer et des Mincs. . troleur: du Gouvernenient déplacament des quatre Commissaires con. C. S, et de la plaine de PArlibonile près les à Chemins G. 180 de fer de la P. 1 3] Ser vice d'Insp. près les chemins de fer d'llaiti, chacun, d'un sous.Insp. appointements 2 1 Matériel cl fournilures de bureau. . /6 1 2 Pour la Section des 1 3 Appts. et frais de chemins de fer et des Mincs. . troleur: du Gouvernenient déplacament des quatre Commissaires con. C. S, et de la plaine de PArlibonile près les à Chemins G. 180 de fer de la P. 1 3] Ser vice d'Insp. près les chemins de fer d'llaiti, chacun, d'un sous.Insp. appointements 2 1 Matériel cl fournilures de bureau. . Achal d'outils pour rép. de routes 166.6G 3j 2 Constructions cl réparalions des (dilices publiques. 31 2 Achèvement du bureau des Archives de publics la Chambre des 6.000 présentants. Re3 3! Réparations de roules publiques ct rues en . 141.66 3i 31 Au Syndical de Pétion-ville. général. 5.000 4 1 Consirnc'ions el réparalions des prisons de . 4 3 Réparations localives des maisons louées à la République 6.000 - 1 Constructions, et rép. des arsenaux et T'Etal. 3 000 Conslruclions et réparations de Tortilications. 1.500 C 1 Entrelien du réseau télég. terrestre, ponts divers. 2.000 6; 1 Ind.au Directcur du réseau lélég. appls., locations et frais 12.650 7 1 qaatre employés du poste du Palais tegelronstuestanha Nal. de la Capitile zux Frais extraordinaires,el dépenses imprévues allouccs au Ind. au pers. adtif. Dépt. 1.800 2 Frais de' déplacement d'ingénicurs et d'archileeles. CuAr SPBCIAL.A Achst de poleaux pourl la ligue télég. lerrestre 1.000 Archevèshés et Eglises, Evèshés el presbytires. 1.000 G00 48.970,66 AGRICULTURE 1.491.66 3 1 Appointements du personnel . 1 1 des 1 1 6 du du Ingénieurs service hydrauliquo agronomes du Bassin 308 430 1! 2 ( de la IITe rurale. général 1 31 Fournilures de burcau. 17.158 160 21 21 Publication du bullelin d'Agricullure et 20. 31 : Location de la Ferme école de Turgeau. d'industrie, 31 21 Frais extraurdinaires ct indemnités 1.000 2 31 ( de déplacement des ing. agronom es. L du du Ingénieurs service hydrauliquo agronomes du Bassin 308 430 1! 2 ( de la IITe rurale. général 1 31 Fournilures de burcau. 17.158 160 21 21 Publication du bullelin d'Agricullure et 20. 31 : Location de la Ferme école de Turgeau. d'industrie, 31 21 Frais extraurdinaires ct indemnités 1.000 2 31 ( de déplacement des ing. agronom es. L Encouragement à l'orphelinat agricole dirige par la sueur MaRIE MARION à Sibert (solde). . 6(0 20.877 JUSTICE 1 1 Traiterent du Secrélaire d'Elat. 6o 1 2 Appointements du personnel du Ministère GGS d 3 ( des' Tribunaux de la République 45.081.50 1 4 TouraGes d'inspection drs Commissaires du Gouvernement. 1 5 Fruis de justice criminelle, 250 500 1 6 Achat d'ouvrages de jurisprudence. 2 1 Matériel de bureau : 1.000 2 1 Fournitures. 2 : Locations, . 4.411.33 3 1 Indemnités du personnel du Ministère 1.300 3 1 Dépenses extraordinaires : . 1.000 : 3 2 Frais de transport, 31 3 Bulletin Officiel du Département 166.66 3 3 des Arrêts du Tribunal de Cassation. 166.66 3 4 Mr. Claudius Ganthier, pour impression du' 3e. volume des Lois et Actes . 3 4 Mr. Charles Bouchereau pour son recueil de lois 3 4 Me. M, MONPEAU pour son code dc procéd, civile . 55.444.15. 2.000 INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 Apts. du pers. du Ministère - 1 2 ( des inspeclions scolaires. 6.542 1 3 du Corps Knseignant y compris 225 écoles rurales 96.375 2 1 Entretien des boursiers. 2.900 66 66 à I'Etranger. A reporter. G.l 106.427 1600.860.412/31 600 57.968.55 G6 , civile . 55.444.15. 2.000 INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 Apts. du pers. du Ministère - 1 2 ( des inspeclions scolaires. 6.542 1 3 du Corps Knseignant y compris 225 écoles rurales 96.375 2 1 Entretien des boursiers. 2.900 66 66 à I'Etranger. A reporter. G.l 106.427 1600.860.412/31 600 57.968.55 G6 --- Page 6 --- LE KUNEUR. ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN 57.968.55 8/6106.427 600.850.44 2/3 INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite.) Report... G. $ 9.510 2 2 Subveations. - maitres étran2 2 ( à lEcole des Sces. appliquées pour gers (3 mois) . 15.166 3 1 Locations . 4 1 Frais de transport 1.000 5 2 Dépenses imprévues . Officiel 163.50 5 3 Frais d'impression du Bulletin 1.298 31.66 5 5 Ind. au personnel du Ministère, . 5 61 Abonnements: aux journaux haitiens et étrangers . 5 8 Eatrelien du Jardin bolanique de l'Ecole de Médecine 133,946.50 1.081.66 CCLTES 528.12 1/2 1 1 Traitements de TArchevdché. 4 1, ( des Evèques, vicaires, secrétaires générauxCap. 3.684.37 613.75 Cayes. Gonaives et Port-de-Paix. 1,2 1 3 Trailements des prêtres. . 1.560 1 3 Supplément de traitement. 1 4 Appointements du personnel et organisle 312.50 2 1 Malériel el fournitures de bureau. 2 2 Entretien des boursiers du Gouvernement. ( 937.50 2 3 Passage de 5 pretres à P. 187.80. (S 434.37 1/21 1 4 Traitement du pers: du PL. Séminaire Vicarial de Pl-au-Pcc. 3 1 Location de l'Eveque des Cayes,Grand Presbytères Saut-d'Eau,Tho Evèchés des Cabaret, Cayes.Cap-1lsitien, Terrier-Rouge, Grande Saline, St-Jean-dumazeau. Sud, Carrefour, Cathédrale dcs Cuyes, Port-de Paix, Fglist Bapliste Crp.. : 766.60 3 2 Indrmnit 's au personnel du Mini: tèrc. * 1 Cultes protestants 4 1 0 Eglisc baptiste de Dondop. 200. 4 2 Sociélé Biblique. 41 3 Frais CHAP. de UJNIQUE transport.. Balisse del'Evéché du Cap-llailien . 160 s6 46.87 1/2 6.637 50 a Remboursement à Mgr. Ribault. 5.036.66 739.833.602/ 65.681.715/0 DETTE PUBLIQUE. Frais de rapatriement de Mr le Docleur A.Bjurgeois,ancien Consul d'Haiti à Santiago de Cuba CHsP. SPÉCIAL Anisterdam, Frais de rap. de Mr. Charles Box, ancien Consul gl. d'Haili la Belg. et T0O 46 Frais de déplacement de Mr. 0. Dugué, chargé du Consulat Inague. rin 46 Frais de déplacement et de rap de nos Aganis à l'étranger (En prévi.ion) du Pi. Séminaire valoir) 4.000 '. Pour la reconstruction de l'Observatoire de méléorologie (à 7 206.17 e Frais de transit maritine à payer à la France. 1.590 , ancien Consul gl. d'Haili la Belg. et T0O 46 Frais de déplacement de Mr. 0. Dugué, chargé du Consulat Inague. rin 46 Frais de déplacement et de rap de nos Aganis à l'étranger (En prévi.ion) du Pi. Séminaire valoir) 4.000 '. Pour la reconstruction de l'Observatoire de méléorologie (à 7 206.17 e Frais de transit maritine à payer à la France. 1.590 Créance Barnave Craft, à yaloir.. Berne .380.36 at .6 Arriérés dus au Bureau internalional de 10.480.53 G. 1.000 P 2. Le présent Arreté sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Elat des Finances et du Commerce, en conformité de J'arlicle -Article 43 du Rtèglement pour le Service de Ja Trésorerie. Palais National de Port.au-Prince, le 23 Novembre 1912; an 109* de lindépendance. Donné au T. AUGUSTE. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat. .des Finances el du Commerce, : LESPINASSE. --- Page 7 --- LE MONII ITEURE et Turenne Des- Là son collègue Nemours Auguste par te L MM. Laudun François dans l'urne Gouveruement de l'époque, qui exerç DES REPRÉSENTANTS graves, serulaleurs, trouvent conlre ce sénaleur de louches manceu- Mi. CHAMBRE 85 bulletins ainsi réparlis: Gonel 5, Cassy 1, II. vres pourl'éloigner de son siège, de Me. déclaD. Dannel 79, V. illisible 1, bulletins che! Oreslo eut lc geand courage aux travaux Hibbert 1, bullelin ne pas parta : Séance du Vendredi 17 Mai 1912. blancs 2, total 85. de du rer qu'il Sénat lant prendrait le sénateur Nemours ARTHUR M. le président : En conséquence ce ne pas à son siège. Mesde M. le dépuls Dannel Augusle tdize Présidence scrulin, T'honorable dépulé D. sieurs, voilà T'homme pour lequel je réAMISIAL.. csl réélu ier. socrélaire du bureau pour clame vos unanimes sulfrages. colouverte à 11 heures et le deuxième mois de la session. M. V. Toussaint Noël: Mleschers La séanee est M. D. Dannel: Mes chers dire seulement collègues, lègues, quand on cite le nom de ce Mr. nom Midemie. conforméde vous de chel Oreste, chacun sait que M. le président: : Messieurs, l'ordre du jour, permeller-moi mcrci pour ce nouveau lémoignage de la partieularité de réun en une mentau ler. point de que je reçois de vous encore jouit seule personne T'honnôtelé, le savoir, le nous allons procéder au renouvelleinent mois de la ses- sympathie collèEl toul cela se fonde sur du bureau pour le second aujourdhui. M. Benilo Sylvain: Mes chers patriolisme. une vie honorable. Me. Mision. chers colil n'y a ancune raison, en CC qui chel Oreste parfaitement esl l'un des piliers les plus M. Vilnéus Louissaint: : Mcs d'au- concernelo gues, dinxiàme secrélaire de voler robustes de notre édifice social. s'il se lègues, bien qu'en venillent penser à Iitradition. Bien plus, trouvait un soul parmi nous pour lui cuns, T'aplilude du bureau que nous durant avons contraivament la corroclion dont notre colloguo une refuser son vote, celui-là aurait perdu la élu à I'nnanimilé s'est mainlenue session. d'au- concernelo gues, dinxiàme secrélaire de voler robustes de notre édifice social. s'il se lègues, bien qu'en venillent penser à Iitradition. Bien plus, trouvait un soul parmi nous pour lui cuns, T'aplilude du bureau que nous durant avons contraivament la corroclion dont notre colloguo une refuser son vote, celui-là aurait perdu la élu à I'nnanimilé s'est mainlenue session. Ila su parfaite a su faire preuve conslitue Je meilleureo occasion de mérilerde la Patrie. le premier mois de Jh Magloire excellcute raison de suivre la tradition.. L'urne est dépouillée par MM. Justin maintenir le prestige de l'Assemblée lact par cl donc de maintenir notre collesue suf- Lauture et Duroc Monplaisir; elle accuse dans les formes, son propose oùt nos sa correction la Conslilution. Je viens Magloiro au paste edeconlinnes 85 volants. le respect de ce nous avous frages précolonts Tontélabli. LalleRésultat du scrutin : vousprier de confirmer qre MM. Adolplie Dalencaurt ct.. Mlichel Oreste SI fait Lier en renouvelant nos sympathics Turne dans lauutelleils Léger Cauvin 2 au même bureau. Votons pourl le collégue mand-dopouillent trouveat 81 builelins qui sont répartis Bullelios blancs 2 Amisinl,comme président del digne. TAssemblée. comme suit: Louis Prophete Ils'en montrera toujours el Théard David Montrouil Magloire B. 70, Mare Bénilo Total 83 Michet MM. Darius Magloire L'urne accuse 1,J. Jonnnol 1, J. Noël Marins M. le présidlent : Le ciloyen des sufde serulateurs. % font office Sylvain 1. V. Toussaint 1; E!. Bail- Oresle, ayant réuni In de majorité la Jtépublique85 volants. Nicol 2s i, Anrèle llyppolite Adé frages cst élu Sonate.ar Stéplien. La majorité est de 43. ly 1,Daro : Sumplaistr 1, Dostinoble en remplacemont du citojen a Résultat du scrutin : blancs 7, M 1, F. Daviella 3, total Lhonorable 81. député Areher. J. Jérôme : MM. les députés; er A. Amisial i7, bulletins M. le. président: réuni la. majo- M. donnerites remplaE. Ducheine 1,total 83. va OC- Montreuil Nlagloire, est avant maintenu a son nous' réunissant aux pour sorlant, nous ne M. D. Dannel, 1er. secrélaire, de l'As- rité des suffrages,, du bureau pour STe cants Sénalears nous dissimuler. la haute cuperl le fauteuil du président te de 2ème. secrétaire session. dévons point devoir qac qu'il semblée et s'exprime ainsi: : Messieurs, deuxième mo's de la chers porlée morale du patriol du résultat de ce premier M. M. Alagloire: : Mes collègues, de nou- nons incombe d'accomplir. en conséquence A. Amisial est réélu vousde m'avairbonont Qui n'a remarqus depuis nombrescrulin, M. le dléputé Chambre pour le deuxiè- le fait de par vos sultrages signifie que je n'ai d'années déjà quin souffle empoisonné président de la J'invite cel hono- veau de votre coufiance durant ur la geande famille Inc mois de Ia session. gues, de nou- nons incombe d'accomplir. en conséquence A. Amisial est réélu vousde m'avairbonont Qui n'a remarqus depuis nombrescrulin, M. le dléputé Chambre pour le deuxiè- le fait de par vos sultrages signifie que je n'ai d'années déjà quin souffle empoisonné président de la J'invite cel hono- veau de votre coufiance durant ur la geande famille Inc mois de Ia session. son fau- pas démérité de celle session. Merci. passe el repasse ? rable collègue à venir reprendre lc scrment régle- le premier mois : Les proca-veebautx à haitienno n'a fail la doaloureuse conslatalion. teuil, après avoir prôlé M. le présidenl ne sont pas prèls. Nous pas- dela Qui déchéance morale donl notre société menlaire. d'observer et sanctionner Pordre du jour, plusieurs annéess M. A.Amisinl : Je jure et le rè- sons au 3ème. poinide éloclions sénalorialos. politique offre depuis lamentable? de faire observer la Constitution a c'ost-a-dire aux vacanls. Et d'après le déjà un n'a speclacle compris enfin que comaiglement de la Chambre. collègues, vous Ilya 4 du sièges nots avons aussi à Qui élal pas de clioses esl uniquement 11 ajoute : Mos chers remerciéments, je Message Sénai, à Mr. le sénateur heureux dà à la vculerie des uns, à la m luvaise: faisant mes sincères quej je mellrai donner Blaise Lavache. un successeur i4 du foi des antres ? revous Tenorvellelascurance lumiësiège est-ce on semble encore à contribulion mes faibles d'éner- Nous allons commencer parles Aussi Pauvre pourquoi do relèvement nares ett toul ce que puis disposer confiance que sénaleur Archer. Laforesl: Mcs chers collè- -connattre cst que celle à laquellé doivent collagic pour juslifer # haule de placer M. Antoine à la tribune le nom de tional loulos les bonnes volontés, toutes fAssemblée me fait T'honneur gues,on apportant Oresle comme candidat au borer les toutes les consciences en moi. Mc. Mlichiel crois besoin dé par- droites. intelligences, Les éleclions,se poursuivent. il Sénal, je ne Je pasavoir suis convaineu que qu'on dit lout haut, et M. Lafontant : Mes clers collègues, avons ac- ler longuemenl. moi, il esl Aujourd'hui accont de siucérité, point de doute que nous deu- pour vous lous, comme pour avec quelque ouvre à lous n'ya notre devoir en appelant une déjà sorli triorophant n'est de Turno. pis seulement la politique acluclle nouveaux; no comcompli (ois le colligue Amisial it la prési- Me. Michel Oroste 6l6ments dos horizons que forts, xième Il est aussi indiseule viont-ilpas, mes chors collègues, dence de TAssembiée. le tribun, rare eslennous sentionsal emeeenene notre dislingué collègue Dannel homme Puneintelligonee uno car-. do cclle considération d'aplable que notre conliance pendant le cel un grand palriote, qui suil il eut nous aussi, limpériouse nocessilé une réelle a su justilier de la session, en exerçant avec core pénible. En 1002, doutc, dans nos moindrosa actes ler. mois du bureau, rière quelquefoia un bonu gesto dont, suns porler du bien qu'il s'ngit d'accomtact son rôle de 1er. cclle considération d'aplable que notre conliance pendant le cel un grand palriote, qui suil il eut nous aussi, limpériouse nocessilé une réelle a su justilier de la session, en exerçant avec core pénible. En 1002, doutc, dans nos moindrosa actes ler. mois du bureau, rière quelquefoia un bonu gesto dont, suns porler du bien qu'il s'ngit d'accomtact son rôle de 1er. sccrélaire 6cla. au Sénati cl qui, doit conseionco Nous lui en rendrons un hommage Pai la vous avez gardé lo souvenir Lorequil plir. no mioux marquer not tant en le maintenants a son poste. fois la dans sa Ivio polilique. trailements inligés Or nous saurions encore une marquer dcs mauvais certitude qu'iljoatilera e s'est agt confiance de la Chambre. : .. :ls --- Page 8 --- LE MONITKUR: 1 au public qu'il a fait choix de monsieur - notre sincère nion publique a les yeux fixéssur nous.. Amos Mars pour être son commis signaire intention de bicn faire, réel sentintent Je ne parle pas de cetlc opimon publi- (hire. Par conséquent il est responaable amonr du bicii public, le qu'en en- que qui vacille, de celte opinion publi- de sa. signature en, conformilé des.arlicles patriotique qui: nous animc, Républiqne que qui sa nalure môme sc prète 80 et 81 dc la loi sur Tenregiatrement, voyant siéger àu Sénaldela au--premier volonliers Wa de perpéluelles oseillations. nc sait MARS. ceux qui so recommandent morales de cetle opinion, publique vouloir. qui Jc MicHEt. A. rang var leurs. haules qualités même pas' ce qu'elle doit de Popinion et iniellectuelles parmi, les parle, mes- chers collèguos, Ilest; iner-cher-calt-gustie snllicitent vos, del'élite, de celtc élile.pénitente quisrels callentiAVIS DIVERS. nombrèux candidals qui sympa- giée dans sa lour d'ivoire,ob-erye: bienveillants suffrnges unc ligure veinent nosmoindres gestes.blle estprè- la C dans nos Annales poliliques, élite, consurer avec d'Assuranoe aitet tique nouveau, un Lc, ce'le à nous nous le ma-. La Compagnie lo et brille N. éclat toujours irrécn- dernière rigueur. si avons cièré > a Tomnept.l'aviser public dolhome a donné des prenves lheur de commetire une faiblesse. le Commerce quo-iest titres' de Cent sables "" plus pur de-intéressemenl: di- Jion bonheur serait grand, mcs chers lrs. de la Dette Intérieuro consolidée 7688, sont hommo qui, en des circonstnnces ces élcctions sénatorinles. N. 7679 à un elincontestables colleguesesi Soj portant-les du fitanic. verses, a mis ses grandés veux par- qui s'inaugurent sous d'heureux auspihaufrage en ont du lumières ail service Pays:jev ces pouvaient consliluer une-. dale smé: perdug.dansle :x Ere conséqueugo duplicata A: ler de M. Léger Cauvin. morable dans Phistoire de le 27e. Légi8-. 7679 à un elincontestables colleguesesi Soj portant-les du fitanic. verses, a mis ses grandés veux par- qui s'inaugurent sous d'heureux auspihaufrage en ont du lumières ail service Pays:jev ces pouvaient consliluer une-. dale smé: perdug.dansle :x Ere conséqueugo duplicata A: ler de M. Léger Cauvin. morable dans Phistoire de le 27e. Légi8-. Com- ato'demandés, * ty Eu refusanti nossullrages Aczdigne con- lature. Nous n'avons, qu'a vouloir. a lel 20 Octobre 1912. citoyen,, nous en Rummiteremsmatina prenant que 44 la vie, la vérité n'a de clau. prise bien: que Pott-su-Priness une pénible impression. Blponvons-nous. refu- parle dévonement à nous dleverà In kauen ellel,sans mentir à nous-memes des illustres Tous,, nous saurons nousi iu- : ser nos sulfrages à l'un plusi ? pouvons- teur du devoir patriotique rvec honneur. pr'it: Bureau du pajement des Dmpastaments pères de notre Coustitulion combe d'accomplir de: juglicc, de la, Gugrre Et deteem Rgine. sans mentir à nous-mèmes, El dans un; suprème élan nous,enelfet, refusernos suffrages à F'ane, de nos plus nous enverrons siégor au sénat de la-fiz Le de-Deportenients dasta, ligures dellini-tre, à cel ancien M. LegerCauvit. ce tribun resl payour H Marine donne avis aux brillantes sut, dansun suprème élau publique, nvocalilis.ingud.ce maitre Gueire ebda le définitif Ministre qui au marquable,cel i, le intéressés, que reglement d'indignntion, déposer sa dimission sommaire * de li parnlo, cct homme entin e du qai lalont ides retenues judicinires séra" fait d'En- dès lendemain d'une fusillade n'au- seerel d'allier i la maturi: qu'il aura reçu de, ldr Commission Non, il ne sera dil que nous notre cons- P'indépendance du caraetère. quête de la liV1 la voix de Adntimnkvrent-ite du Bureat de la, Récette et. rons pas réponda il ne sera pas dit qu'en ce ino- (4 continier.) quidation de la lercompte général des cience, débat dans les allres Dépense, dia ment où le Paysse nous n'aurons retanneabansaleen vee d'une lente agonie, cerlains er En attendant, le' pnyveuy desdépar décontribué à mettre ca ceuvre v:' * SECRETA HOICORTATDREINTEREK ments de la Guerie" et de la Marine la' menls qui. par leur, incontestalts ds la Naposera, après chaque paiement, à cunsutuent les forces vives nous auDES DOMAINES. Banque Nationale de la République. tion : ii ne sera pas dit fermé que les portes SECTION. d'Haiti, le montant des notes: de de rete: serrons Kyetemnatiquemerd à d'honnèles SERYICE DE LA CU RATELLE. nues présentées. parl le chargé du Sénnt de la Ripablique non seule- Monsieur Antoine" Rimpel ayant dé vice du Contentjeux. Naposera, après chaque paiement, à cunsutuent les forces vives nous auDES DOMAINES. Banque Nationale de la République. tion : ii ne sera pas dit fermé que les portes SECTION. d'Haiti, le montant des notes: de de rete: serrons Kyetemnatiquemerd à d'honnèles SERYICE DE LA CU RATELLE. nues présentées. parl le chargé du Sénnt de la Ripablique non seule- Monsieur Antoine" Rimpel ayant dé vice du Contentjeux. citoyens parleurs! qui sbidralingnent lumiéros. mais encore par no ncé à la vacance quatre immeubles Port-au-Prinee, tte 9u.Novembhe 191 ment verlus civiques qui ont tou- sis en cette ville, à l'angle des rues jours les grandes été la bo de leur existence et Roux et du Quaj, bornés à l'Est par la € de lous le: K font la grandeur Alexandre Villejoint, à l'Ouest parl BILLETIND3IA SIATION METEORCLAG OUE E peuples. - Ini-mème, qui est rue du Quai, au Alexandre Sud par Villejoint, la rue Roux, le DE FORT-AU-PAINCE. Le Pouvoirtevoeatif voulons bien le croire -du au Nord par aux successions vaanimé- désir nous de relever le niveau moral curateur soussigné, principal invite tous ceux qui, 1012% sincère le Pouvoir Exécutif, cantes, avoir DU 7 AU i3 NOVEMBRE ct malériel dn Pays, vous féliciter de la sé- a un titre sur quelconque, cesi immeubles,a peuvent les faire dis-je, ne peut yous que aurez faile avec loute des valoir droits dans un délai de six mois, et ce, a Jeclion P'arileur que d'une foi patriolique. en vertu de l'article 15 de laçloi du 14 DATES STATDU CIEL 2 0 Et puisqu'il est animé du désir de Juin 1841. bien faire, le Pouvoir Exéculif ne toulcs peut Passé ce délai, sans qu'aucune réclas'estimer heureux d'affronter mation n'ait été présentée, il seraf fai. 75 un' mingoux les que difficultés d'un contrôle- . séricux et ce que prescrit la dite loi., Nov, 769.8 76v,0 20,3 46,2 79 clair ot nuageux sévère. 10.21 Octobre: 1912 10 760,7 740,7. 37,8 97,? (3 04 cluir elair qt nuagoux auegouk 0, Quoi ! N'est-il pas enlin venu conscience cc lemps. Po rt-au-Prince, P. ANSELME, 760,0 759,8 30,8 95,0 23 73. ipresque brestuo courert cvuvert 0,3 oùt la 27c. Légialalure.prenane la néc-ssilé de rompre 13 768,5 45,0 (7 nungeux * 1 a OEAUur ipagt. d'clle-méme, sentl de avec les 6. aveugles superstitions PARTIE HON OFTICIELLE Prns SÉMINAIRE CoLLkan. BT.-MARTIAL l'obdissànce passive. Certes, nous saurons. nous affranchir Le Directaur dei TObsorvatoire, entrave comme de toute passion, S - de tout siéger au, Sénal de la AVIS ADMINISTRATIFS J. SCHERMR, et nous enyerrans les. ciloyens que 1our mérile Imprimerie: Nationale 3épublique à notre attention: - Prépo-s d"smnigiliration Port.an-Prince. LLkan. BT.-MARTIAL l'obdissànce passive. Certes, nous saurons. nous affranchir Le Directaur dei TObsorvatoire, entrave comme de toute passion, S - de tout siéger au, Sénal de la AVIS ADMINISTRATIFS J. SCHERMR, et nous enyerrans les. ciloyens que 1our mérile Imprimerie: Nationale 3épublique à notre attention: - Prépo-s d"smnigiliration Port.an-Prince. BoGaND. CHENSI a désignés mes. çhers. colléguos,. Leaouesigné, Anances de angitammunrientas pireoteiry d. Rappelona-Dous. soleanelle, l'opi- des qu'en cetle circonstance