--- Page 1 --- - Samedi, 16 Novembre 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BURRAU DE RÉDAOTTCN KT D'ADONNENENT NUMSRO 92 26, Rue Gegrard. DHAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE LOÉHARD; 86, Iue Gefrard. RADAOTRUR EN CHET, PAUL DIRSOTHUR EZ rendos non" incérés ne seront pes Lear amanusoriter détruits. et geront 4.50.. Six mois, P. 8:- Trols. partentdes1 1oret 15dechaque Un an, F. 10 centimes; 4912. L68 Abonnements 3.50. Le No 16 Novembre mois, P. les frais Samedi, 1arna Powr lon Dépariemants et PEtranger, AFFRANCHIR. de posto 6n aus, v AFFRANCHIR comnmandement ét en comparant ces listes divers aux de citoyens faites dans 'les No. 1. le 9 Novembre 1912. bureanx inscriptions dol Place de votre Aronismementvets à SOMMAIIT Port-an-Prince, arriverez facilenent à obtouir un Tablean peu près complet de la catégorie de citoyens LE SECRETAIRE D'ETAT visés par l'Arrêts présidentiol et se tronvant ces lisOFFICIELLE: daus votre circonsoription. Pour dresser PA RTIE : DE LA GUERRE vOs Commaudants de Place Com- AU DÉPARTEMENT tes d'office, vouset Circolaire du Secrélaire d'Étal del la (iuerre aigx vous vous servirez des renseignements les Magistrats com. que snandants des arrondisements. mnernbres de- Corimnission Cirentaire voudront bien vous fournir) de PEtat Civil, les chefs Arrêté complétant lcs munaux, les officiers Poste Militaire, Section, communale de Port-an-Prince. sei Plaides arrondissements de Police, de Quartier, de bonne volonté : Arrêté des suspension du Conseil cominunal Au Commandants ainsi que tons les citoyens lintérêt supérieur sance. du 23 Avril de la Réprblique. qui sauront comprendre que fait un devoir im. ASSEMBLÉE NATIONALE. Séaice de la Patrie Haltionue et leur. d'aider les Représen1942. Ecoles Nationale de Géuéral, périeux de renseisner dans' de aux Procès-verbaux d'examens ici qn'en. vertu des disposi- tants de l'Autorité Taccommplisement Droit de Port-au-Prince. de ceitificat Je vous rappelle sen date du 25 Oc- leur Tontes tâche. ces listes devront être fermées. le 3) Procès-verbal d'examaens pour roblention tions de attirenb-ideatuae le de T'Armée, inau de Pla- : tobre 1912 sur recrutemndat au Moni- Xovembre soir et vos Commandants ent double primaires. des de la même année vous les faire parvenir NA d'éludes Prnigla-verbaas de la Commission d'expertige, sér6 officiel, le 2 Novembre vous aurez à prendre immédiate- la du ce devront ler. Procès-verbal d'examaens pour roblention tions de attirenb-ideatuae le de T'Armée, inau de Pla- : tobre 1912 sur recrutemndat au Moni- Xovembre soir et vos Commandants ent double primaires. des de la même année vous les faire parvenir NA d'éludes Prnigla-verbaas de la Commission d'expertige, sér6 officiel, le 2 Novembre vous aurez à prendre immédiate- la du ce devront ler. au 3 Décembre 1912 au plus tard. Vous Douones. Nationale de ia République teur ment toutes les mesures propres à en assarer de votré en un double et ferez sans retard par- avec Sitr ration d: la Banqu: exécution dans toute l'étendue vanir garderoz Tautre double à mon Départenient d'Balti au S1 Juillet 1912, commmnandenent. parfaito faire publier au Chef- tons les renseignements coupiémentaires d'y ajonter. Toutes que Vous commencerez) les par communes de votre Ar- vous trouverez dovront nécessaires être consiguées sur des PARTIE NON OFFICIELLE. lieu et dans toutes le dit Arrêté présidentiel ces oporations spécianx tenus tant dans votro bu- - Avis divers, rondissement afficherd dans tons les Ste registres dans tous les bureaux de Place de, Avs aduninistratifs. vons ferez 6galement de votre circonscription. reau que reaux militaires la pablication de cet votre Arrondissement. à vous eti à voS anxiliaires un a - am Immédiatement: présidentiel, après tous les Commandauts de surcroît Pour éviter de travail, les) listes et regisures de d'ins- voPARTIE OFFICIELLE Arrêté de votre Antorité inviteront cription des jennes gensde 21 et 22 ans Place relevant agôs de 21 et 22 ans respec- tre seront établis conformétous les citoyens à venir se faire inscrire au Barenu Ar- ment commandement an modèle A que je vous envoie sons ce tivement a Tarticle 5 dn dit de Place, conformémuent que le délai accordé pli. d'attirer votre atténtion rêté, en leur rappelant oxpire le 30 Novombre 11 n'est pas superlu les jeunes guns do 21 aus sont co fait quel ceux SESRNENIDRIALENE LA FOLICE GÉNÉRALE. pour cette et iusctiption les poursuites les plus rigoureu- gur ceux qui ont pris naissnnoe en 1892 et que ET DET au soir qne exeroées contre tons ceux qui se se- de 22 ans eont nés eu 1891. Les promiers forses seront à Taccomplisseunent de ce dela classo 1892 qni sera libérée le 1er. ront soustraits Cette mesure est géuépalo et meront] Janvier 1915 et les seconds, la clasae du lien 1891 leque le port d'arme est voir patriotique. aucune exception : les citoyons des lois dont la libération du service actif aura tous les Il est rappelé ne doiteouftrir drolt en, vertu 1914, attend qu'à 33 ans les au présent de 21 et 22 ans ayant du' service militai- ler. Janvior sauf les rengngés défendu ; arrêtés contrevenants et livrés à la justice existantes à une exemption au moment du, tirage au militaires de passent l'Armée dans notive, la) Réservé ot resavis seront de l'article 'ler. de la re, la feront valoir aéront'r regntforommeut volontaires, tenten de la loi juequ'A l'Ago de 32 ans et ce, aux termes 1802, ainsi conçu: sort et leurs. vior sauf les rengngés défendu ; arrêtés contrevenants et livrés à la justice existantes à une exemption au moment du, tirage au militaires de passent l'Armée dans notive, la) Réservé ot resavis seront de l'article 'ler. de la re, la feront valoir aéront'r regntforommeut volontaires, tenten de la loi juequ'A l'Ago de 32 ans et ce, aux termes 1802, ainsi conçu: sort et leurs. sinlaszations devant la Comunision Supôtieure vorta tiré des coups de portses par et de la Mouilisation siogennt accomplis. A do 33 aus jusqu'a 50 ans, tous les Sn.atomoen Quiconque aura du Rocratoment y fera, droit dans les sonnices partir a la Gaido Nationalo la voie publique ou provoqué àl la Capitalo qqi le prosurit citoyons mopnrtionneut tartitorialo Vous aurez feu sur des troubles ou du dé- du Conseil de Reviston, 8118 Comman- qui constanel TArn6o de vuo nes consilérations 64 une rixe de TArrôté asa par. reconnu provoca- larticlo 8 dos instructions clai- soin dp nipos pertre an m oment do la diatri6 sordre. et qui sera amende de dants de Plnoo puwsoront à tous leurs au- qui vouniarant utilew indivilaols que uuon d'une 'en consoquenoe de ligrots milituires 66 teur, sera passible moins et mille ros et procwos anx chefs de Quartior, bntiopalleg vons tora parvonir biontôt avoc au nothinmont de' lours Cinq cents gourdes outre con- xiliniros, Militairo ot do Section Ruralo Dopaitolngnt don irisimugtious d6kaillGes. au plus;i ilsera en Puste au matin, à Phoniro que vous s gourdes de six communos reapectiven. personno no prinso Lo 'Deamupro faite au moins A damné à un emprisonnement D'autre part àt aflu, que du service militaire, atiroz 11xd6. hlua uno pnblication dans toute l'étèndue 44 mois à un an ; le tout sans préjudice Gehappur aux olliugatious d'oftice par vos Coiniun- hnit Jonesnnparesans lol Burenu du Recra2 prévuesau Code pénal pour vous feroz. dresser vons-indiuo égale- do votro Aoidissomont, de Son Excallondes peines et délite dont il sera ren. d9, Place et drpagorez 21 et 22 tomont cogatitno 18uiziou dont vous dtes le At les Grimnes civile telle darts la 'listede' tob.1aa1 gonw'de do votre co le PreAent M it et ee et de l'action ment daus at ETECAI dmredupable BO troavent est préyue par! la loians qui hwalle : --- Page 2 --- LE MONITEUR. en vous rappelant les pomARRETÉ chef, ayant pour Membre le Commandant cop- de verrez piérs' sont lautre, exemptsdu service ant.get et n'auront Place de votre chef lieu. le d'Etat Nngistrat Civil, se pus à participor anx opératious dul Recrutement munal, an juge et l'officier rous aurez choisi et ni du lirage aus Sort. ne TANCREDE AUGUSTE réunira dans le local que Désormais,et afin qn'aucnn citoyen puisse indiqué dans la publicntion sus-1 mentionnée, au: sort. lautre, exemptsdu service ant.get et n'auront Place de votre chef lieu. le d'Etat Nngistrat Civil, se pus à participor anx opératious dul Recrutement munal, an juge et l'officier rous aurez choisi et ni du lirage aus Sort. ne TANCREDE AUGUSTE réunira dans le local que Désormais,et afin qn'aucnn citoyen puisse indiqué dans la publicntion sus-1 mentionnée, au: sort. se sonstraire anx obligations du service mili- PRESIDENT DE Ld RÉPUBLIQUE. et procédera aux opérations du Tirage le Bu- taire, vous avertirez les Commnudants do Pomloi du E Avantd de commelicer ces opérations. fois des piors e les Directeurs de tous les 6tab.jssements Vu les articles 31 et32 de la reau du Reerutementfern trois soiu de faire Tappel cet ap- dont le Personnel est exempt du seri ice mili1881 sur les Conseils commucitoyens présents en ayant commane, afin de taire actif, qu'ils ne pourront de: 2an- plus employer Octobre pel séparément pour chaquo portés sur les aucun citoyeu an.-les-oits aeomomaplis. toutes naux ; Monsieur JÉROME constater si tous les citoyens rendus A T'appel Je vous Romebaaaitrm Considérant. que de la Commission listes de recrutemeut: Su sont aotivement pour les upérations da Reeretenent ct 4 beuuooap Vimage ad de' CALOMON. mémbre Prince est déet de faire ensuite recherche: des lois militaires Sort la plas gme le iuspartiniité, à In plus par- communle de Port-aude les livrer à toute la nguenr mollération et de fermets, joiutus les vitoyens suppor. etqui il y a lieu pourtous ceux qui ne so seraieat fois achevé, pas Barean faite éqnité, atin gae tous et qu'il missionnaire; ; Le dernier appeli une Tirage grmet au S ort. tent ézgalaunout les charges militaires aux dé- voir à son remplacemnsnt du Secrétaire d'Etat procédera sans désempareraa l'une pour les ci- n'y ait anenne eatégoric de Vous privilegiôs avec Sur le rapport Vous aurez deux boîtes, cenx de 23 ans, pens do la rommmuane, ponrsnivrez de 21 as2 del lIntérieur, toyens de 21 ans, l'autre pour par Com- la deruiere rignenr tous les citoyens on ne ARRETE: et 14' Tirage au Sort se fera Commune aus qui ne se seront pas faits inscriro au. Surt, qni et mune. chaque C> ommn- sU servut pas préseutés au Tirage et d6- Art. ler. -Monsieur DAVID BORGES Dans chaque boîte de et pour y aura te vous m'en enverrez la liste nomibative, E ci-joint, après de cette Commission ne. il y aura autant mnuérosqail de son nom, cha- taillée, conforme aa Modèle de la Justice esti nommémembre les intérêts de la com. citoyens présents. A Tappel et tirera de la boite les avuir omprisoanés aux ordros soin d'attondire les appelée à yirer éleccitoyun se présentera qui seral lnàl hantevoix et Militaire; nnis de vous Dopac aurez mat trant de les munede Porbau- Prinee.jusqu'anx . $: son âgo un numéro Dans ce bnt,ces numéros insteuctious uJn psiue. tionsdu 10Janvier prochain. montré à Tassemblée. et tirera de la boite les avuir omprisoanés aux ordros soin d'attondire les appelée à yirer éleccitoyun se présentera qui seral lnàl hantevoix et Militaire; nnis de vous Dopac aurez mat trant de les munede Porbau- Prinee.jusqu'anx . $: son âgo un numéro Dans ce bnt,ces numéros insteuctious uJn psiue. tionsdu 10Janvier prochain. montré à Tassemblée. caractères parfaitement faire. juger Oit del Fraratmpnersaeuned avx couserits. vous les) lais- Art. 2. Ge présent Arrêté sera imseront écrits en ceux gros qui auront tiré uu numéro En ce qni a trait à YUs ondres, mnuisda et exécuté à la diligence lisibles. Tons chiffredu contingentliss pour seres daus leurs foyers et qae vons rece- primé, publié d' Ecat de T'Intérjeur. compris dans le vous aurez eu soin de leur ORDRE D' APPEL. du jnsnn'a mon con- du Secrétaire leur Commune et que des diminutious que viez des instrnstiuus et lenr ueparteent ineorporation. au Palais National, a Portmajorer de 20 ojo,acause les réclauations valables, cernautl luur répartition vuus du fagua à ius- Donné 12Novembre 1913.an109e. produirout déclarés forcéunent coascrits ot recerrout nu Orlre Ju désireque coufianee cui pablic peoceles et à faire voiraa Peu- au- Prinos,let seront les conforme an malele pirer le aetnel et sOs de FIndépendaace. dapp-l sons Drupranz produire des réclamations, plo Haitien quo sout tonvamnensu:: du sentizmnt de leur B ci-joint. ferez S'ils inscrire ontà en regard de leurs noms, Lientennuuts et du pénétrés de- lois,, et gasl leurs moinT. AUGUSTE vous lex du Bar-au, s'il s'en pro- dovoire actes ont respect molilo Tavaucement du avec les Tous observatious les citoyens ayant tirs de la boite du dres et le bien être pour de la colleativité. Parl le Président : duit.- de leur âgé un nauéro smpérienran commune,seront chiffre Pays Comue d'aprbs PArreto avec Uresilentiol, R Cousmnisstions vons d' Elat de rIntérieur, contingent à fonrnir lear et sur le serez on rapport conatant et deinstobilisation Le Sscrétaire dispensés du service SEnt renvoyes avoir été classés Sapérieureda Reorutement et chargdu d toutes les PRADEL. f SEYMOUR champ dans lears yars,après de Parmée active d'oà ils siôgeaut à la da Capitale Conseil de Revisiun,je crois utile dans passeront la disponibilité à 23 ans dans la Réserre, comme atteint les cet opérntions de vous en indiquer ici la compustitiou : militaires de l'Arméo active ayant SUPÉRIEURE DE REGROTEMENT age. du Tirage' achevées, CoxMISStON ET DE LA MOBILIATION : ARRÈTÉ Une fois les opérations THÉZAN, voust m'en tolégraphierez deenitei-anbeutene d'une part, 1 Général Emmannel, mr'indiquant le chiffre des conscrits le tont pour ancien Esarestircie Elnond DEFLY, ComAUGUSTE et celai des renvoyés d'autre part; 2 Géaéral de TANCHÈDE chaque commnne de votre Arrondisement. ET DE LA MOBILIATION : ARRÈTÉ Une fois les opérations THÉZAN, voust m'en tolégraphierez deenitei-anbeutene d'une part, 1 Général Emmannel, mr'indiquant le chiffre des conscrits le tont pour ancien Esarestircie Elnond DEFLY, ComAUGUSTE et celai des renvoyés d'autre part; 2 Géaéral de TANCHÈDE chaque commnne de votre Arrondisement. vous présilez mandant Prinve TArrondissmestde DE LA RÉPUBLIQUE. Le Bureau de Recrutement.qau double Immédiatement après, 3 Port-an Gal. Maurice DUCASSE ComPRÉSIDENT fera établir un sans retard,les docunients mandant en chef des Corps del la Vu les articles 31 et 32 de la loi du pour m'être expédiés Garde 18S1 sur les Conseils comsuivants : Géuôral Justin POITEVIEN, 6 Octobre 10. Lal liste nominative trouverez et dstaillés.conforme sous. ce pli, de Chef du 1er. Lorpsd d'Armée de munaux : commu an Modèle C que vous Commune de votre TOuest Considérant que le Conseil tous les ounsorits de chaque en de chaque nom 5 Général Léonce LARAQUE, nal de Plaisance est incompétent et comnmandement, avec. prodaites regardd et les observations chef d' Etat inajor du Président Membres qu'il y a lieu, pour ce motif, de le disles réclamations d'Hatti soudre et de nommer une Commission du Boreau; nominative ct dctaillée,conforme U Général Atphonse JEAN-JO- gôn6prochaines 20. La liste de tous les citoyens ren- SEPH, ancien Instructear qui devra gérer, jusqu'aux au Modalel D ci-joint, de P'Armée la Gardecetbscommunor dans la Sradomicasinim.ee et classés disponibilité ralde SAINT-LOUIS, du Secrétaire d'Etat voyés 7 Général Cicéron de VInfauterio Sur le rapport active : des opérations du Tirage Instructeur Gal: DUROSIER, ande l'Intérieur, 30. LO proods-verbal par vous et tous les moibres du 8 Général Marius de Place ARRETE: au Sort, Mudelo signé F. cien Commandaut Morisette ROBASSON, den Bureau, que le chiffro du coutingent Général Instructenr., Gak de l Artsileru Le Conseil oommunal Je voas rappello est fixéI par aucien est suspendu. à tournir par votre Arrondismemont à. ce qui, majoré Garde ancion Com Plaisance 2. Une Commission composée: tAsmoreymeadontal conscrits que vous 10 Aahert LORQUET, Art. de 20 ojo fait. : toutes vos mandaut do Place des citoyens. BRAGELONE. A. FRANÇOIS, aurez à répartir tonant Cruitnhemsententre soignensemeut compto de 11 Dr. Charlos et ANNOUALAMGRetE Membre de la ComJOSEPH PIFANT, et JOSEPH BIEN-AINE, Commuacs,en et do leur population. du Palais de Réforme Militairo. est nommoe pour géror, jusqu'nux proleur importanoe dès la réception de la prosente, et mission on vous rocom" chaines élections, les intérêts de cette Poor finir, demandorex aux Je termino cus instroctions main' forto à lenr exécution avant aucune pobliention,vous de compagnies de Pomplers qui mandant do tenir de toutes low pro- commune. - Le présent Arrêté sera imcommandants existord dans votre commnandoment de et: au m.Brmams du: 25 Ootobro Art. 'nux proleur importanoe dès la réception de la prosente, et mission on vous rocom" chaines élections, les intérêts de cette Poor finir, demandorex aux Je termino cus instroctions main' forto à lenr exécution avant aucune pobliention,vous de compagnies de Pomplers qui mandant do tenir de toutes low pro- commune. - Le présent Arrêté sera imcommandants existord dans votre commnandoment de et: au m.Brmams du: 25 Ootobro Art. 3. exécuté à la diligence peuvent double la liste delous les pom seriptionade erAmclapmedienua primé, publié et A vous expédioren le8 avortissant qu'ils ne ponrront 1912 sar le Reuratoment. con du Nocrétaire d'Etat de lIntérieur: piors, en ancune modification- à la comde ma hanto : Portais. plus spporter Corpe, sans vons en donner Aetmr.hinkabjsummmmt IDonné au PalaisNotional, à poaition de leurs votte assentiment. aidération, B, LAROOEE avis et obtenir au preelaule double de ces listes et m'en IFs "Vuus garderez un --- Page 3 --- LE MONITEUR. Jen'ai pas attan1 ln qua le mo:nent fut arri- faire ceux d'avis contraire, se lèveront. vé do vouspréseutar ce Jusnment pour 8Novembre 1912,an 109". de assis, est conlesté. dresser Pinventsire des affaires du Pays et, Prince,le Le vote dans le cours màms de vos dernières vacances, TIndépendance. M. Fd. Baii-y: L'Assemblée a rejeté. TOUS avezd4 lire les difféton:: rapports qn'eu- des T. AUCUSTE. Plusieurs VUIX : L/Assembléc a voté, rent à m'astresser, à cetto ministériols. fin, pinsienrs Par le Président : M. le président : Je m'en vais faire la chefs de nfust nos népartemeat: plns fait motet Esposs pyur moaLe Secrétaire d Etal de Plwvérie', contre épreuve. Cesl parappel nomi- trer tiena condien point i. slit lt tittatior laires les services les nus réper. d'un M. S. Arier: la coatre- Eit er à qal ois ws mauveiseffets. SEYMOUR PRADEI L. nal qu'ilfie poealer pour cute erb-anttmceahnt "spatblewsodra le dire. aépreuive. laus T'onceinte I euu Anesi d c3s lien.it servires napa satipperanx c9assA remones militaire : pondirent. du Prasident de la quenses de Talmint-tration, la gustion m dhabile des affuires qui unt, Pat. NATIONLA la Maison El. Lespinassr, Se. GPK tepips derniers, ASSETBLEE opnbingteht crétaire d'kintdes Finances el du Com- biiques. En yoris faisant anjonthni, charin en M3s.. e) merce : A. Sansarieq, Seerélaire d' Etat qui 1: eonsorao, couas d'Etat aitte citto out sitaation. otaili, en m3. Séance dut Mar.i.23 Avri : 512. delintérienr c: dela Polien générale dela Guer- ;11. bloutn me iemps, cs secrétairos i Yos youx les efforcs tuntés de par choses b3 L. Philippe, Secrélaire d'Elat Serre. Gonvernement pour au éliorer létat auté: Prâsitence de JI SCDRE DURTONSNANE, re cl de -la Marine; ; T. Guilbaud, pmbliqne elde que lai ont logué les alministrations de J. enr c: dela Polien générale dela Guer- ;11. bloutn me iemps, cs secrétairos i Yos youx les efforcs tuntés de par choses b3 L. Philippe, Secrélaire d'Elat Serre. Gonvernement pour au éliorer létat auté: Prâsitence de JI SCDRE DURTONSNANE, re cl de -la Marine; ; T. Guilbaud, pmbliqne elde que lai ont logué les alministrations de J. A. AMt-IML. laire d'Elat definstruction d'Elal, rienres. Jesuis hetrenx de vous apprendes, toat' d'aVice prosidenes la. Justice; : Jh.I Laroche, Secrétaire horl, que, :ti milieu de l'effort, gonétal de, La majorité eonsti- des Travaus publies cl de TAgrieullure. Talministration: actudlle poar travailler à ustts M. le président: et du Sénat M. le La-sauction du proois. ceuvre l'amclioration; la Ri apahliqne in tiatans tutionuetle de la Chambre constalét, la: séance verbal est presdeul: suspendue pour u moment de et les rapports las plns: cordiaue avec les pais- qua élant regulierement Na- demande neme Tintervertizsement sances amies Je n'en veux pour a prouve dans déclarée ouverle en Assembiée je de courtoistoqa' elle regua, est Tordre du jour. :) En la les visitetonte jour's do ce mois, du distingas tionale. de l'ordre du jour est M. Ed. Bailly (interrompant: la di premiers de la plus grande des RépnoliLo 1er. poiut des procès-verhaux. agiseant de la sorte, nous froissons de reprewuatant qlies du Nouzenn-Nonde. relalif à la sanclion de P'Assembléc, partant cclle A Tégarl ent de la Nation la M. Ed. Dépestre, Secrelnie-ralacleur de la sé- guilé tout le pays. plus voisine nous, elle w'évertue lia de ressorrer ser da uoas ot qui PUEE donne leclure prochs-verbal M.le : MM., vu la présence de plus eu plus r'atitié qui do ance du 18 Avril 1912. de ce Cabinet, président nous suspendons la sanclion toujours lal principale garantio uotrolutogri. M. le président : La rédaction du pour entendre les té territuria le. situation vons est mise en discussion. de ce proces-verbal a à .nous faire. Auj puint der vue de le las de politique, cet état inprocisvorbal M. Ed. Bailly :Je demande Ja parole. communieations J'ai qu'il pris la parole pourem devez cohérent avoir des gardo esprits, fait souvenir de division et de M.le présidenl: Vous l'avez, colligue. je M; Bailly: P'honueur de l'Assemblée tuulles préventions. Manquant d'ane eKt M..Ed. Bailly: Mes chers collègves, pdehier que ceavre patriotiquo A lagnelles se rallier,Popinion n'ai jamais enterdn, depuis que Tappur ré lac- soils sali. MM., comme le Cabi- publinue étuit iuquiète et désomparée. d'anir Ligislatif, pareille M. le président: Le, liens au Corps vu des Ler- net. est présent, je proposs: d'intervertir toutes XrREEAAnOCe ces tenlartoes contratres ans'mmeymotion cis' tion;j: n'aij mais employer ilsil a'une P'ordre du jouralin qucl PrAssemblbepeis. depuis que Tappur ré lac- soils sali. MM., comme le Cabi- publinue étuit iuquiète et désomparée. d'anir Ligislatif, pareille M. le président: Le, liens au Corps vu des Ler- net. est présent, je proposs: d'intervertir toutes XrREEAAnOCe ces tenlartoes contratres ans'mmeymotion cis' tion;j: n'aij mais employer ilsil a'une P'ordre du jouralin qucl PrAssemblbepeis. commune contre lus erreunents de 'prélsmes aUSSI Dauas quunt de l'As-eublée se enlendre les comnmunications qu'il a cesseurs. Eu dépit dus lus fichoux griefs préuslants de la consde Ht rounion P'importanee à nous faire: l'inter- et quels nationale que puissent contre ceux N qni elle pourreis Nationale, faire figurer dans L'Assemblée, consultée, vote dans les cienee avuir la tondance de faire. reurontur les res- le Comment pent-on d'Assemblee Nalionile vertissement de l'ordre dn joar ponsabilicos de cetto situstioa à cwnr de gônorale, réformer nn matenerkal du Palais élait à gauche, formes reglementaures. ( Elat de Gonverbement, prenant ont mnthonrensemant . que la musiqne tel autre: Corps à M. A. Sansaried: Secrélaire les prouélés néfastesqui dans intéroure ou notre politique qu'on a invibetel que dans PInlérieur: Jc dennande la parole. toujonts prôvalu los los bases d'une concorle vider des coupes de champague, nienne, M. le : Vus l'avez, M. le. a jeis daus esprits largot tolérance. Soit qu'il 8U fut lintervalle O1 a jouk la Dessal. n'ont président d'Etul. faite d'antoriser de la plus. le retour daus lo Pays.le nécessniro numet une infinité de petits-délails. gi s'agit de Secrélaire M. A. Sansarieq, Sccrélaire d'Elat de E de porsonues qui avuient crainte jugô hubitneile, mhis pis leur raison d'ètre, quandil officielle. Plnitérieur : MM. les députés, MM. les la de s'en fois éluigner iujnstiliée, par la des r'e présnilles, suit qwir parler d'une réception un procès-verj'ai Thonneurde monlerà ceite. de renonveler le personnel des En vérité, c'est moins sénateurs, aux vooux de la fdt question il a constamtent bauni ile sa de TAssembléc Nationalouu' un comp- tribune pour répondre fait au Pré- aluninistrations, sentiment pour réaerver bal Ce Constitulioo qui Poblgation yensée tout a roenvro particulier de fnsion etil'ale rendu d'un purnarhomonaigpea lout ce sidenl, à Pouverture de chaque session. tonte son att-ntion Il les frnits n'esl sérieux, jodéclare.que dei de déposer sur vUs bureaux l"Exposé gé- paisemnent. telle nemethehesceuaenet sns pour cela cessor do li fail à l'occasion T'onverturede comde la siluation. Permeltèz moi de d'uue toutes politiune, le3' mnestres nocessairus pour quia la 2c. session de la 27e Lésis'alure néral leclure du Messhge da Pré- prendro- et cousolider la paix publique. éclare.que dei de déposer sur vUs bureaux l"Exposé gé- paisemnent. telle nemethehesceuaenet sns pour cela cessor do li fail à l'occasion T'onverturede comde la siluation. Permeltèz moi de d'uue toutes politiune, le3' mnestres nocessairus pour quia la 2c. session de la 27e Lésis'alure néral leclure du Messhge da Pré- prendro- et cousolider la paix publique. a eu un caructere plutô! vous donner garantir dapis cette vue, ainsi que me réception., Une As. -ctablee po- sident. de la République qui accompagne Cest surtont notre organisation enfin SAGS officieux qu'oficiel. doit s'o- reuper-le Ces iusi- ce, dépôt : laris M3t soustraire fondéos dont olle est depuis lougJitique nc. pas que nous 16 28" "Avril 1912, an 109ème aux critiques la Gonvornenuent n'a pas c'est une gatnineric Port-au.pildce, wmpe Pobjeteque ln roulisation de l'ongnillances, pas admettre.. : Piunépendan e. vonlu dintorer'dnvintage, do réformor no pouvons (interrompanl:) Je CINCINNATUS LECONTE - treprise éminemment la patriotiqne de notre armoe. M. le présiden',. Bailly de rolirer le, mot les cidres 8O et constitution In plus grnile antialavtion prie, le collègue P'r A dent de lue République. Iuuvres Paya qui ponenuità voit toutos les conohes do la 80gamninorie. y a de : MESSAGE, du ciéto s'intéreaser et prondre part à cette hnuto M. Ed. Bailly (reprenant:)1 acceplor en N ATIONALB mesare de dôfonse ot du1 présorvation. ainst le erétermes qu'on ne peut pas A1 L'AEMBLÉR A l'onbie do la pair garantie, ces Je propose Toutes los 16yeu. malière de Heriemenianame. de ce pro- Memsiouras las Honatenrs,. i dit de la Natlon NO rostanro. cours, juagua tont; de rejoler la rédaction Députée, dos homiliantos qui avaient à introduite donc Xoniouralge Messngo,do vi us récomment, Hnr notre. inaptitads dans nos aduinistraebaverhal. : Le collègue Bailly JaiThonmens.par) lie présent de In situntion de la pari nous-mômes Lordre sont aujour M. le président la rédaction de ce 'pro- romettro TExposs général tions Anaroièros et donanibros, propose de Sn quis isont pour, resteront mapahlqss Zesverhal. --- Page 4 --- LE MONITEUR. d'hui dissipées et démenties rerneuent tante et henreuse réalité. A par ce titre, une réconfor- le Gou- cette Session, sur les bureaux relevél le a conscience d'avoir sensiblement Chambres. :, des deux laissons seutiment de la Inutile de faire, gardant le chef du Département des dignité nationale. Le tache à cette vous dire Timportance que j'at- pouvoir prolester. silence, san merce vous dira à quelles Finances et da Com- puis pas hésiter précieuse à oollaboration et je ne C'était une tenir la régularité des services conditions a pu s'ob. bureaux relevél le a conscience d'avoir sensiblement Chambres. :, des deux laissons seutiment de la Inutile de faire, gardant le chef du Département des dignité nationale. Le tache à cette vous dire Timportance que j'at- pouvoir prolester. silence, san merce vous dira à quelles Finances et da Com- puis pas hésiter précieuse à oollaboration et je ne C'était une tenir la régularité des services conditions a pu s'ob. se lorsque je pense la cousidérer la comme acqui- tiun était si honte pourtous et la silua rant l'exercice financiers da- patriotique de que bonue volonts tonte lamentable que chacun Il vous entretiendra administratif qui va prendre fin. n'a lat puissance législative sail lout bas, toute diét6 prises aussi des mesures qui ont attendu jusqu'ici que le geste haitio. ne à jamais que espérance était merce national, pour protéger les intérêts da com- Gonvernement conscient de 8es décisif d uu Mais un perdue. les moyens et viendra vous s'affirmer, avec lui, dans l'oeuvre devoirs, pour beaujour, qui auront para au proposer inéluctable de donner anx désormais triotes decbraves, des paT'état propres à prolonger, au delà de Gourernement, cet du Pays une orientation affaires générales levérent convaincus comme aux bras yigoureux se d'amélioration introdait les exercice en progrès . - V définitive et féconde un seul forces haitieunes. Au reste, c'est dans finania mèrent un bataillon de hiomme, blissement du service régulier du grâce au réta- Veuillez, à cette occasion, agréar, MM, sèrent comme des granit, se dresmourements de notre Bndget et des Députés, MM. les Sénatenes, les as- les rent la liberté athlètes, reconquinu possible de travailler trésorerie, à qu'il est deve- surances de ma haute considération. nouvelles Aujourd'hui méconnue pour tous. duelle de tous les autres servicos Tamélioration graNation ést libre : faire abstraction d'aucun. publics, sans Crus. LECONTE, respectée, que ne et T despatismeCelui des Travaux plus parmi nous, notre regne lnissait voir l'incurieet pablics les caleuls plus que les antres M. A. Sansaricq, Secrélaire d'Elat de du Corps Législatif esl de devoir à nous avaient présidé à la discussion coupables des qui l'intérieur, : tre prôter tout nomnents qui ont été pris au nom du engage- neur donc, M. (reprenant) le J'ai l'hon- cutif palriolique alin de concours au Pouvoir Exéles conséquences devaient affecter Pays et dont l'Exposé, général de présideat, la de déposer du bien dans Pencourager dans la voie pour des périodes de temps plus ou l'avenir, vous de situation, toul en laquelle ils'est degues. Le Gonvernement a toat fait moins lon- M. demandant acle ce dépit. puis l'avênement de ce engagé ger cet avenir dans la mesure du ponr dégale président : L'Assemblée, M. le Carde l'entente des deux Gouvern-ment. par le moyen de la résiliation, soit possible, soit Secrélaire d'Etal, vous donne acte vent sorlir les Pouvoirs doinant pour tant concédés on obte- pôl de ces précieux du dé- la Nation. plus grands bienfaits proportion, de justes d'avantages et de solides avec dis- ront de sa documents qui se- Je pour tions. En attendant. il importait, compensn- Ils l'objel plus sérieuse atténlion. Gouvern-ment. par le moyen de la résiliation, soit possible, soit Secrélaire d'Etal, vous donne acte vent sorlir les Pouvoirs doinant pour tant concédés on obte- pôl de ces précieux du dé- la Nation. plus grands bienfaits proportion, de justes d'avantages et de solides avec dis- ront de sa documents qui se- Je pour tions. En attendant. il importait, compensn- Ils l'objel plus sérieuse atténlion. tenais, MM, les ponvoir inaugarer fante de seranl imprimés et distribués aux sénateurs à faire ici dépulés, MM. les travaux, d'attôuner inmédiatement gaelque de vastes membres de celte haute Qu'on se cetle déclaration. sérable de nos rontes, des éilifices peu l'aspect et mui- M. A. Sansarier), Secrétaire Assemblée. du "Signal, 1 rappelle So l'ancien rédacteur publics, des rues de nos bureanx PIntérieur: : Le d'Elat de conduite qu'on rappelle, la tant que le lui ont principales villes : auCabinel, M. le de l'ancien députs du dis-je permis Ses moyens le Gou- I n'ayant pas d'autres président, 1902 à 1905 Cap de vernement, dans ce sens, an peu partont dans le Pays, a, faire à l'Assemblée lui communications à fandre les ; son intransigennce à dé-. vaient pas plus pourvu aux nécessités qui ne pon- dre congé d'elle. demande à pren- S'il lui principes est de tous connu. L'agriculture, longtemps être éludées. Le Cabinel se certes arrivé de parler ainsi, ce n'est tice n'ont pas été FInstruction à un moindre pablique, la jus- M. le retire. pas à cause de ses liens de des degr6 l'objet président : Voici les de avec le Président de parenté préoccupations du Gouvernement. doivent noms ceux la il projets pratiques d'organisation, Des : qui former la Commission char- n'envisage pas si celuiqui a Rtépublique, la meut en ce qui a trait à la diffasion principale- de l'ensei- gée de répondre au Message des deslinées du Pays est sauvegarde gnement primaire, seront avant aecompagnant T'Exposé général présidentiel ennemi : le parent, ami ou en voie de réalisation, et déjà des longtemnpe, tualion: MM. les sénateurs dlela Si. sa devise. Si, bonheurda Pays, telle est ministratives ont été Drises dans le mesures but de ad- d6- Durosier, Baussan, dug. litiques, hier. pour des raisons potermuiner le sens de la réforme fature. Mayard, Duroc Pspillon, MM. les dépulés (. accepter, on de se voyait contraint de tout Je ne dois pas manquer, au point de lière, J. Momplaisin, M." Larositout voter sous l'étreinte des choses de IInstruction vue Jérome, Beaularnais Jn. Fran- d'un dre ici hommage au zèle de pabligne, de ren- çois. proclamer ne eretnensmreale d'une pas missionnaires étrangers qui, plusicurs de nos Nous reprenons, ajoute le saute aux yeux de manière tous. éclalante ce qui. inites de leur oeuvre dépassant les li- notre ordre du jour. La président, les à l'heure actuelle. aux efforts du Gouvernement a'dvanpélisation, en aident rédaction du Aujourd'hui, la choses ont il bien des points du Pays, les comblant, sur procès-verbal d'ouverture de la 2e. étrangers qui, plusicurs de nos Nous reprenons, ajoute le saute aux yeux de manière tous. éclalante ce qui. inites de leur oeuvre dépassant les li- notre ordre du jour. La président, les à l'heure actuelle. aux efforts du Gouvernement a'dvanpélisation, en aident rédaction du Aujourd'hui, la choses ont il bien des points du Pays, les comblant, sur procès-verbal d'ouverture de la 2e. ses- yaà tête de la haute changé, nisation actuelle des services lacunes de de l'orga- sion de la2 27e. Législature est publique des hommes administration gnement populuire. notre ensei- en discussion. Ceux qui sont pour, toujours reste- sants el éclairés qui ne convaincus, penLe sort de nos populations des ront assis, ceux qui sonl contre se lève- relèvement de leur Pays. veulent que le qui jumais ne me trouvera iudifférent campagnes, et en ront. Ces hommes, MM., favenr duquel, outre les efforts du L'Assemblée a avec prélendent rester ent conséquents de l'Agricultare, j'ai Départeadopté. bonue foi eux-mêmes, ils sont de plus d'une fois prescrit les personnellement mesures de et M. A. Gardère, et entendent avec tion les plus spéciales, demande, protec- donne lecture du seerdiaire-rédacteur programme qu'ils se sont marcher le ne efficace diffasion des lumières autant qu'a- séance de clôture procès-vérbal de la Etl bien ! c'est à imposé. sation rurale apte à encourager l'effort une organi- la 27e. de la lère. session de latif à les aider, c'est nous à one da.Potvotriégisplus grande production de nos classes vers se en Législature, dontla rédaction mi- les efforts nous à seconder agricoles. Vous savez que cette réforme est discussion et aux voix est du qu'ils tentent dans le sens déjà à l'ordre du jour des travaux du Gouver- par l'Assemblée sans modilication. adoptée bien, en évilant toute queslion de nement, en y ajoutant celle do nos jnsticus de M. le président: L'ordre personnalité, tout sentiment de paix dans lo sens de la plus granile épuisé. du jour, est pour la défense des parti-pris, chez les fonctionnaires de cet ordre, moralité le Gou- M. de la Patrie. intérêts supériours vernement arrivera à réaliser Charles Leconte : Je demande --il conserve du moins cet espoir, avant --les longtemps parole. ke la Cependant, si ceux qui sont plos généreuses de l'opinion. vues les M. lc président: Sur quoi demandez. "leur de nolre confiance venaient à revôtus La lecture de cet Expos6 g6n6ral vous. la parole, collègue Leconté; on Vigne de oonduite, dévier de tion de la République vous dela situa- peut Pavoir les ne on nous verra leur retirer alors seulemeat. les Sénateurs, MM. Cependant, si ceux qui sont plos généreuses de l'opinion. vues les M. lc président: Sur quoi demandez. "leur de nolre confiance venaient à revôtus La lecture de cet Expos6 g6n6ral vous. la parole, collègue Leconté; on Vigne de oonduite, dévier de tion de la République vous dela situa- peut Pavoir les ne on nous verra leur retirer alors seulemeat. les Sénateurs, MM. les Députés, penwandore, la MM, les attributions que de pour questions dans en vue du bonheur de cette confiance de cette ann6e s'onvre ainsi en quel pleine session voie aux lermes l'Assemblée Nationale, M. : Jo la ltépublique. d'une évolution inaecoutum6e. Par de l'art.0 .00dela Constitution. des Bailly prolite de la te sanction, vous consacrerez votre hau- M. Charles Leconte: C'est pour en- mer sénateurs un par.ni nous présencs j'en suis conyainca, les résultats d6laitivoment, déjà tretenirl"Asomblés d'une question d'invaeu pour expriet, avec' un souct des intérêts mpétioure acquis de la Lérot général. Més : chors En 1004, le palriotiquo. E Patrie, 'au moins 6gala celui du Poyvoir Kx6- c'est avec effroi, le cceur collègues, regraltée -Gonéral Nord Alexis de catif, vons accorderez" toute Votre lour dans brisé, la dou- pro mémoire, achela avec son aux projets ga'ir déposera, 'daus le" cours attontion de beau l'àmo que vous aviez vI 0o nie argent dévait la propriôté où la Nation réu- pro-' pays s'en aller dans l'abime, Nous des commémorer l'acte grandiose nègros d'Harti on 1804: C'est cet acte --- Page 5 --- 7.9 LE MONITEUR: de forraisons, je propose à T'Assemblée de quatre d épulés T'élite des fonetionnaires mer une Commission un proou se troûvait que nous sénateurs pour préparer en de nous réunir aujouret de la population, et trois Je sais que l'usage, la qui nous Assembléc permet Nationale, c'est cet publics avons jusqu'ici pratique la complicité nous ne jet de reglement, est de dans d'hui en comprendre ce pays pelil, il dans le mal et que du parcil cas, de la proposilion. acte qui nous a donné jusqu'ici. L'acte des Pouvoirs les vrais representants nous commission Tauteur le droit de refuser de est vrai, mais respecté d'Haiti est gravé sur sommes On pas nousa fail cetle leçon, 1l on faudrait Je ne me crois à pas cel usage : mais pour des, je de T'indépendance de et déposé au pays: ce gant. As- me soumelire de déduire, des morceaux planchies a jeté officiellement dans cetle que je me dispense de faire parlie de Palais du Centenaire des Gonaives. le droit de refuser de est vrai, mais respecté d'Haiti est gravé sur sommes On pas nousa fail cetle leçon, 1l on faudrait Je ne me crois à pas cel usage : mais pour des, je de T'indépendance de et déposé au pays: ce gant. As- me soumelire de déduire, des morceaux planchies a jeté officiellement dans cetle que je me dispense de faire parlie de Palais du Centenaire des Gonaives. du bois, quil n'y eût pas thomme soit jamais relevé raisons être dispensé Ces inscriptions, faites sur de durée. Je semblée pour qu'il ne voudrais la commission. : Je ne suis pas de n'ollrent aucune garantie commeil convient. Monsieur le député M. Charles Leconte Gouversuis heureux de demander à PAssemblée voir éri- Quant au voeu que d'émellre pourlérec à encenser aucun vau de personne. Nalionale d'émettre le sur Baillynous propose d'un monumeat en tempérament à me courber devant de le dire le les grands Pouvoirs del l'Elal, tion aux Gonaives nement, comme vient que ger par des Gonaides héros de Tindépendancc, statuer. Naturellement, la même conduile la principale monument place publique en marbre ou en Thonneur il ne nous appartient pas d'y Natio- sénateur Cauvin, en 1902, c'est la même que ves, un sera gravé l'acte allribulions de TA-sembiée j'ai gardée mon mandat acluel. bronze sur lequel d'Haiti el Les nale sont limitées et elle doil prendre gar- des je dois suivre durant rester honnète homme, immortel de rindépendance d'armes des Héros de d'avance la liberlé émel- J'ai juré de mon rôle de manles hauts faits de délibérations de paralyser du Corps Législatit en relorent d'observer Gidalement En parlant lout à 1804. je mc sur des objets qui de la Nation.. ne faisais L. Cauvin: : Messieurs, tant dcs vieux Celte dalaire comme jel'ai fail, je vous renM.F., de vous dire d'abord, Monsieur mon opi- le des Chambres siégeant separanenl. ne va pas sans in- Pheure des voeux. Quand vous devez propose ré. qu'émellre comme moi nion sur les exhortationsque Leconte vient de vous espèce a'empiotement Il y a de cela un exemple Mon- contrez le bien. Voici le langage que j'ai dépulé Charles la molion de Monsieur le convénient. cent. Quand, cn 1910, mon ami, d' Elat des l'enenurager. à la tribune. adrosserel sur Jaurai enssiletlhonneur sieur Murat Claude, Seerélaire au Sénal entendu tenir de remarquer, permeller-mot depulé Bailly. alAssemblée. Travaux publies, vint disculer clemin J'ai lien MM., que le de faire une proposition Leconle sail quels contrals relatifs au de vous le dire (ranchement pour moi Monsieur le député lui. Dépuis les nouveaux de Port-au Prince. au Cap-liaitisen, malgré toule Veslime qu'a prévention, sonl mes sentiments atlention pour el, je pen- de fer invariablement à ceux sénateur Cauvin, il agit par le Pouavec 1902, j'ai suivi satisfaction, il répondail ces contrals onéreux que verlu J I1 faul entendre par chose Encourager d'àller au se dire avec la plus grande C'est de là que combatlaient Gouvernement les avail signés en Natio- voir Exécutif autre volontés. . au Cap-liaitisen, malgré toule Veslime qu'a prévention, sonl mes sentiments atlention pour el, je pen- de fer invariablement à ceux sénateur Cauvin, il agit par le Pouavec 1902, j'ai suivi satisfaction, il répondail ces contrals onéreux que verlu J I1 faul entendre par chose Encourager d'àller au se dire avec la plus grande C'est de là que combatlaient Gouvernement les avail signés en Natio- voir Exécutif autre volontés. Site voulu dire à sa carrière législalive. estime et, il me per- d'un voeu exprimé TAssemblee: la si- devant. .de ses de conduile sont venues mon amitié pourl lui. la e T'Exposé de mes collégues" quelle ligne le Gouvermettra del'ajouter. mon nous nale dans réponce doute, ce vau n'engageail ils avaient à suivre en aidant en genéral. suis-je étonné de V'entendre le tualion. Sans exercant, dans lesens du bien le sénateur Aussi à nous qui formons pas lcs Chambres légialatives leurs pouvoirs cons- nement je prélends comme MM.; sauverecommander: TeLlAssembicel Nationale, Pouvoir chacune de son côté, i avait consisté Non, comme vous tous Je ne Corpsl Législalife nolre concours au des litutionnels. En outre, que le Gouverne- Cauvit, la de 'la Chambre. de donner à la réalisalion à souhaiter qui a- garder digoilé si bas pour penseran Exéculif et d'aider Ala vérité, ce n'est simplement ment mit une fin aux dillicullés la com- puis descendre faille se courber devant vues de ce pouvoir. fois qu'on nous lient ce vaient existéj jusque là entre Mais luiel Monsieur seul Esate qu'il Je viens simplement pas la première Nous le retrouvons dans bien du chemin de fer. ce vou in- un Gouvernement. nous devons notre patriolangage. prononcés soit à la Cham- dans Secrélaire d'Etat pensa sorte préjugé. en affirmer que au Pouvoir Exécutif. discours der -des soit une concours les man-. ESeE soit au Sénat,. considéré créait Sénal partagea lique pas bre des députés, Mais je demande par- faveur des projels et le les con- En effet, ne sommes-nous de la Nation - C'est nous. celle Assemhléc. député, de penser vient que sans doule celle erreur,, paisque Messieurs, est- dalaires direets. c'est nous qui nommons du don àl Phonoroble comme il furent volés. Aussi, à choisissons, des allaires .ceux qui nous parlent demandent simplement trals moi Voccasion de recommander de ceux qui qui ontla direclion nous avons pour de le faire, nous rôles. Chambre des ce pour qui vient d'elre chargée S'ils fonl bien, si auiconles la commission de la situation Pays. les mais de renverser Sénat, Assemblée Nationale, Naau nouvel exposé a devoir de encourager, serai lc premiera dépulés, de la répoudre oublier la différence traire ils font mal, je lèur dire qu'ils les N: nous sommes représenlaats les directeurs du de ne altribulions de et de monter à la tribune et de reteEREA et en cette qualité Le entre ce qu'il importe Et tion de la République- tionale et celle du Corps convient Législalif sur lou- Tont inal. voir de encourager, serai lc premiera dépulés, de la répoudre oublier la différence traire ils font mal, je lèur dire qu'ils les N: nous sommes représenlaats les directeurs du de ne altribulions de et de monter à la tribune et de reteEREA et en cette qualité Le entre ce qu'il importe Et tion de la République- tionale et celle du Corps convient Législalif sur lou- Tont inal. Voila crois nécessaire de m'éGouvernement deuxauires pourla réserve qu'il solution relève nir, el je ne m'élonne que lesénous garder la :: tnpmematonnade d'exéculer les lois que les les questions dont tendre davantage. trouver à redire voirs, c'esl c'est-a.dire les volentés que nous de ce corps et ne regarde pas FAssemblée nateur Cauvin. puisse. nous faut prôter notre faisons. la majorilé des suffrages, je dis qu'il de -la Répuexprimons à estimons le plus Nationale. à la proposition qunndj au, Couvernement dans le sens que nous général. J'en viens, ai Messieurs, annoneée en commençant. concoura blique. Le collegue Cauvin conforme à l'intérel Exéculif qu'il que je vous délihérante ne peut se pas- M. le président: une de * au commissiou C'est donc pouvoir son concours, Une ausemblée LAssemblée naliode nommer. d'6laincombe de nous. donner que nous ser d'un roglement. Il convient pourtant que propose et de 3 sénalours, chargée aux a obéissant prescriptions nale n'en pas. eti le mode députés un projet de. réplemont delAssem. en Gouvernement politique de ses séances, (ixées borer à savoir s'il, faul édictons pourle des ser- la uiscipline de 8es altributions soient bléo Nationale. 11 resto sur le choix. des de la Nation erfedminiatration, vient nous dire d'exercice des froissements, consulter TAssembléa Et publics. Pon de marcher d'avance. Autrement, surgir à tout à former celle commisvicea nous avons pour dovoir des malentendus entre peuvent ses membros, soil en- membres sion. appelés collegue ha- moment, soit lo Pouvoir Rxd- : Jo: prie le. 2" sa remorque. c'est par suite de celle elle el son buroau. ou M. le président sa proppaition. Messieurs, les roles qu'on cst tre do Cauvin do formulor : Sur quoi vous basezbitude de renverser ici à notre séance çutif. avons cu peut-dlre l'exomplo M. F. L. Cauvin me demandar venul nous dire l'ouverlure même, de la session Nous Troissemonts à la sénnce d'ouverture toules ces vous, Mr. le présidonl, pour solennelle pour en présence du Corps di; ces la session en cours. Pour de cette année, et d'un nombreux auditoire I de plomatigue-e --- Page 6 --- LE MUNITEUR. - A été admis : il n'y a pas Donald. Alexandre, P. Bapliste, M. E. Emmanuel Cauvin, 4 1(3 assez-bien de formaler ma proposition Magtoire, M. Lafonlahi, Léon, T. B.Jn.-Bapliste C. Laurent, En foi de quoi le présout prott 1-vcribal a été de Nde règlement. à défaut Casimir, Camille des soos-inspectvnrs et da personnel M. le président: : 11 y a T'usage V. Gonel. L. Lapommeray, Si.-Louis sign6 Técole, les jonr, mois ct an qne desstis. ien de formaler ma proposition Magtoire, M. Lafonlahi, Léon, T. B.Jn.-Bapliste C. Laurent, En foi de quoi le présout prott 1-vcribal a été de Nde règlement. à défaut Casimir, Camille des soos-inspectvnrs et da personnel M. le président: : 11 y a T'usage V. Gonel. L. Lapommeray, Si.-Louis sign6 Técole, les jonr, mois ct an qne desstis. de rogli ment. de laisser ce Timothéc. M. Mathien, II. Monpoinl, Elne Mathieu, dosteur Nemonrs ThoM. s."Archer: Je propose Papillon,, SL-Imand Blol, Téligny Fran- mas, Saiut-l sons-inspecteute: Joscyh Jnstin, directeur ssoin au bureau. re. cois. Dr.I). Laroche. Felisjeune, A: Ker- de lécole: J. R. 4ul latonr. . Benuit, Geutil, M. F. L. Cauvin : C'est àvous qu'il M. saint, Théard David, A. Béliard, Emma. Félix Lauy, Françuis Cati sthon. Abrubam. Jusvient de pommer celle commission, de ri. nuel Zéphirin, Churlesseinave. Clément Darius Luc Théard, F. Rimnpel le Frangui, secretaire, 1.éou Le le préridenl. puisqu'il n'ya pas soil bu- L. Péralle, Enmanuel Anglndle, tin Saurel, brofesseurs; gtements, Fusago venl que ce au Magloire, Gabri I Baache, EngineAndré. hens. Por copio conforme : reau à agiren pareil eas. venezde nommer Marion Dafanal; le gebsj-ent, SCDREDAR- Les serritrire de Tlasprationcscolabe * N'est-ce pas vous membres de la TIGCENAVE: le ries purisident, D: A:AollaIALs DANNEL, J. DÉJEAN. un il y a inslani, 1 de répondie au Mes- los setrétai.ns, N. NELsON, Ponr copie conforme: Commission présiuential chargéed sccompagnant l'exposé C. ROLZIER, M. MAGLOIRE. Le ehrdhe barent nn D'partem: t d TIastruc général sage de ln Situation? tasendairerindeun tinn prbliqur, A. M. ANCION. M. lc président : Voici. les noms des C. Rox. AZOR. membres de la Commission chargée dPour copie conforme : rédiger le projet des règ'ements de T'ASLe chefde burcn du Sinal, PROCÈS VERBAL semblé nale: BausC. S. HAIGNAN. pour roblention du Curtificat MM. les sénateurs F. L. Cauvin, dis eramens C. Molière, MM. les députés D. Dandétudes primctires. san, Duviella, Lallemand. oms des C. Rox. AZOR. membres de la Commission chargée dPour copie conforme : rédiger le projet des règ'ements de T'ASLe chefde burcn du Sinal, PROCÈS VERBAL semblé nale: BausC. S. HAIGNAN. pour roblention du Curtificat MM. les sénateurs F. L. Cauvin, dis eramens C. Molière, MM. les députés D. Dandétudes primctires. san, Duviella, Lallemand. nel, Hyppolite, VERBAL neuf cent M. Alexandre Brutus: : MM. lcs dépuPROCES 1 Ecole de droit Anjonnthni quinze Octobre mil 16s, MM: lcs sénateurs, si. je monte droit à la des ezamens générmurd de 8 et9 Octobre. douze. membres du jary d'exatribune, c'est pour vous dire qu'en de Tort-au-ioiwwede. d Uclobre 1912. mens Nous, sousEigués. robtentien du Certificat d'études parlementaire, il existe une solidariléabSession pour réunis an local de Minspection scosolue entre les Chambres Légielalives el primiaires, laire, avonsonvert les examens ction scolaire; aveclassistance les autres Pouvoirs, el ce, pour la bonne uenf Oetobre mil neuf cent don- dus menilies de l'Inspe out donné le résultat marche des affaires politiques, adminis- du ze, Aujourd'hui. a nenf henres du matin, en vertu des Nous règla Jo- Les éprenves : écrites tralives, commerciales et industrielles ments de T'Ecole nationale de lécole, de droit; en présence et suivant Orthoge uphe pays. aidons le seph sous Justin, le contrôle directenr de FInspection scolaire, et le docteur repré. Maruel Pétion, College-Lonverture, 7110. : Ne nous désintéressons les pas, effort 2quril sentée par MM St. Elme Mathieu ouvertl la présente ses- Albéoni Joseph, P. Dr. Délille,"5. Gouvernement, secondons Nemonrs Thomas, avous Camnille Eugène, Délille: Michand, 0.' tente pour nous donner la place que ci-. sion d'examens. Molière En St-1 Rome," du résultat ci-dessus trans-. nous devons occpuer dans le monde Les résultats suivants ont été obtends : erit, les conséquence élèves Marcel Pétion et Alhéoni Joseph vilisé el la satisfaction qu'il aura éprouPremière année. Premier bureau. oat été admnis à anbir les épreuves de calcul, vée viendra confirmer que nous. avons de droit romain, histoire du droit Caléul travaillé avec lui au bonheur et au relè. si français Eléments et du droit baitien, prof. Me J. Cauvin. Jnstin, Marcel Rolon.calberieneetnri 1, 112110. yemeut d'Haiti. Droit criminel, prof. Me. François Alléoni Joseph, P. Dilille, 1114110. Rien n'élant plus à l'ordre du jour, la : Ont été admis : Les épreuves orales ont donné le résultat: séance esl levée. Walter Sanearicq 4114 assez-bien, Engène de Emmannel Lespinasse suivant Francins : Larase. français 8, inst. civ. 8, calD. Chéri- Armand, 318, nassable, 3 paseable. cul 8, hist. et géog. 7112, total oral 33113 totat (Sizné) S. élant plus à l'ordre du jour, la : Ont été admis : Les épreuves orales ont donné le résultat: séance esl levée. Walter Sanearicq 4114 assez-bien, Engène de Emmannel Lespinasse suivant Francins : Larase. français 8, inst. civ. 8, calD. Chéri- Armand, 318, nassable, 3 paseable. cul 8, hist. et géog. 7112, total oral 33113 totat (Sizné) S. Archer, Lilavois, Chs. Ré- 3114,passahle, Fleuy 4314, écrit 10. total gal. 43112, muy.7,25, nssez-lien. 6,. mond César. Antoine Laforest, Ont été refusés : Joseph Eugène, françnis" 8112, inst. oiv total Auguslin Simon Sam, J. Sévèrc, 2, mal; Blain 2114. caleur :, hist et géog. 7, total oral30112; 6.90, passablo." goier, Edmond Bailly, Dauphin, A. Danois; M. Valembrun Deuxième burean. écrit 9: 311, Collet, tot. gal. 4) 114, T moy. iust. cir. 8, calent Nicolas, L. Memnon ainé, F. L. Cauvin, C. Me. Félix Lamy.: G, Monder hist. et géog. G, frauçais tot. oral 27, tot. Scrit 101(2, Lyncée Duroseau, Dr. Dr.Pélion L. Camille, Savain, Droit civil, prof. Me. Justin Sanrel. total gal. 37117, moy. 6.95, pressal-le. inst. civ. 8, calcul Mayard, Robert David, Economie politique,piof. Marcel Pétion, français 9, écrit 81(3, B. Latorlue,P. V. Lubin, R. Barjon; Ont 6té admis : 9; bist. et géog. 7, total oral 83, totul Destinobles J. Adé, F. Duviella, J. B. Lau- Eugène de Le-pinnsse 3112,1 pasablervalem total gal. 11119, Joseph, moy. francais 6,91, 7, passuble. inist civ. 9, calrent, Ph. Curicl, 0. Ménos, Daniel Pru- T. brun 3, passable. birenu. cul Albéony 8 112, hist. et geog. 6, total oral30 113, tutal .deut: Joseph Jcrôme, C. Lerebours, Clermont Deuxième année. 'Premicr représentant écrit61 1t4, total gal. 36311, moy. dressô, 6,12, pnesablo. signé et Desgraves, Maubert Cassy, R. Droit civil, prof. Me. Rimpel En con-érqnence. nous les avons mois et an qne Viaud, H. Baussan, A. Jean-Simon, M. Mo. Arrault joune, titulaire. Abrabam. clos dessus le procta-verhal, Bervir et valoir jour, ce que de droit. Dennery J. Jeannol, T, A. Dupiton, Marc, Droit consitntionnel.prot. Me.M. pour B. Calixte, Duroc Mompluisir, J.B. Unt 6t6 admis : (Sigue) Fornand Montas, Porsenun, avorate. (ranvillo Lurcsier. Redon Richard.S. Bonneau, 3718; Herculo Lalens Anguste, Eilmoud A. F Paillière, Joseph Louis Ulyése RemelE.Her oaipdpnote ptrawnprsoavde : Emmanuel B-poit, S. Rameau, Prévot 3121 Troisième passable. . Calixte, Duroc Mompluisir, J.B. Unt 6t6 admis : (Sigue) Fornand Montas, Porsenun, avorate. (ranvillo Lurcsier. Redon Richard.S. Bonneau, 3718; Herculo Lalens Anguste, Eilmoud A. F Paillière, Joseph Louis Ulyése RemelE.Her oaipdpnote ptrawnprsoavde : Emmanuel B-poit, S. Rameau, Prévot 3121 Troisième passable. ann6e.- Preniier burenn. HERMANN HÉRAUX, ST-ELME MATIET, avoj D. Casséus, Brézault, C. Auguste Molière,, Dumervé, J. B.N. Droit civil, prof, Me.. Rimpel. cat. Marcelin. liram Hlibbert. F.N. Apollon, Droit couuneretal.prof. Mo. François] Mathon. Vu le présont procès-vorbal : Dr. E. II. Mercier, Bénito Sylvain, O. Ont 6t6 admis : 1Inapecteur drs éeoles. Chassagne, L. Sterlin. A. Joseph. E.Ducheine, Lalle- Emmanuel Canvin, 3718 paswable, Clémei t Tn. MARTIN. mand, Aurel Hlyppolite, M: Emmanuel Corvington 3718,pable. Ponr cupio d nforio : D. Théodore, VLonisental. Chs.. Leconte. S. WilDeuixème hureau prof. : Me. J. Justin Le cherde bureru (u Dipartement de FInstruo Gabriel Eribert Augustin, Saint-Vil Noël, J. M. Rous- Droit international privd, 111 N, C. Hereit. tion publigue, liam, N, Pigeol. M. Mi- D 1olti dn i1 dtail, pof. MuJ, R. Dolatour, A-M-ANOIONE seau, M. Larosillière, P. J. Laulure, Mc.- Liogialation fuanciere, chel, D. Beaubceuf, --- Page 7 --- LE MONITEUR. précitées et texaminé les échantillons des article u GRANVILLE, disons: que. contrairoment (Signé ) G. DUPLESSIS, en contestation. la douane da Cap-Hattied, t Nous, Granville, Eugène Vieux et Griermoad d'Exper- EUGÈNE VIEUX. façon de voir de de 4 cavettes et pots à boire 91 qui: Duplessy, membres de la Commission de l'art. 137 de la Po4r copie conforme : échantillons a sont r6el-3 mée en conformité notrenpprbciation, tise, for du Commerce, sont soumis fer émaillé et doivent sabir la taxes Loi douanière du 4 Septembre 1905; ComLe chef de division lement en 20 olo ad valorem. Va, la dépèche du Secrétaire dernier,au d'Etatdn No.227, ENILE BLANCHARD y afférente, c'est-à-dire et signé ce merce,en date du 20 Octobre une lettre de En foi de quoi, nous avons dress6 de droit. nous envoyant Osmin en communicatiou, Cham et Co. relative a une pour valoir ce que Alessieurs la de proces-vorbal mil neuf cent contestation existant entre eux et douane Granville, Eugène Vieax et Guer- Ce jourd'hui, trente Octobre ce port : de la ens-dite mond Nons. y afférente, c'est-à-dire et signé ce merce,en date du 20 Octobre une lettre de En foi de quoi, nous avons dress6 de droit. nous envoyant Osmin en communicatiou, Cham et Co. relative a une pour valoir ce que Alessieurs la de proces-vorbal mil neuf cent contestation existant entre eux et douane Granville, Eugène Vieax et Guer- Ce jourd'hui, trente Octobre ce port : de la ens-dite mond Nons. Dupleasis; mnembres de la Commission de Tarticlo douze. an 109e. de Tindépendancs. Nous, soussignés, membree avoir pris lecture de la d'Expertise, foruée eu vonformité 1905; VIEUX, G. DUPLESSISCommission, après et, examiné Téchantillon dn 137 de la loi douanière du 4 Septembro da Com- (Sign6) EUGÈNE lettre précitée, décidons que la préteudue ia- Va les dépéches du secréraire 26 Etat courant, GRANVILLE. tissu en litige, les dits sieurs Osmin Chau et Co. merce, en date des 14 et Octobre nous conforme : dienne, que i notre appréciation, anxNos. 103 ct 107 (section du commeree) de la Pour copie ontcru devoir soumettre du envorant en comuquicatiou les lettres du Commerce est sans conteste Zéphir dressé ct signé ce maison J. Paravisini irelatives aux cuntestations : Le chef de division En foi de quoi nous valoir avons ce que de druit. existant entreelle ut la douaned de du la Cap-Hattion; sux-dlite ComEMILE BLANCHARD. procès-verbal, pour Novembre, mil uent Nons,entssiznds. avoir meatbres lecture des lettres Ce jourd" 'hui, quatre de PIndépendanee. mission, après pris cent duuze an 109ème. COMPTE OR AMÉRICAIN D'HAITI SATIAMLIR IE LA REPUBLIQUE SITUATION DE LA BANQEE NATVASLE AU 31 JUILLET 1912. .1.182.088,98 306.621,97 Siège Social . 2.053,87 Succursules et Agences. 210.608,88 Caisse. 112.320.44 Succursales et Agences.. 96.151,37 Comptes cournnts.. a. Ilaili : Comptestcourants 515.740,91 Govvernement 581.253,00 Portefeuille Divers comptes créditeurs 701,00617 Gouvernement d' Iaiti : Allectations. 49.552,2:5 .569.500,00 Répartitions et Coupons. 64.299,22 Avance statutaire. 4.482.84 Dépôts pour droits 36.906,06 Recettes et paiements. .500.933.34 1.007.916.18 Divers comptes créditeurs 1.581.148,03 Divers comptes débiteurs. 730.190.52 Comptes d'ordre. Comptes débiteurs divers. 1.581.143,03 Comptes d'ordre. 54.416.00,0 $ 4.410.090,42 S. E. & 0. d'Hatti. de la Banquio Nationale de la' Répablique Certifié sincère et conforme aux livrès le T Novembre 1912. Port-au-Prinot, Le Directeur, JOHN H. ALLEN: Ie chef de la Complabilité, DELAQUIS. 1912.) GOURDES (Ad 31 JUILLET COMPTE - .1.486.953,76 Comptes courants. .416.00,0 $ 4.410.090,42 S. E. & 0. d'Hatti. de la Banquio Nationale de la' Répablique Certifié sincère et conforme aux livrès le T Novembre 1912. Port-au-Prinot, Le Directeur, JOHN H. ALLEN: Ie chef de la Complabilité, DELAQUIS. 1912.) GOURDES (Ad 31 JUILLET COMPTE - .1.486.953,76 Comptes courants. 2.255.378,31 Gouvernement dHaili : Caisse. 145.943,59 créditeurs.. 341.891,05 Portefeuille. 953.837,52 Comptes droits. 16.076,59 Succursiles et Agences 216.644,96 Dépots pour 49.578,41 Comptes courants. Affectations créditeurs. 2. 333.157,50 Guevernemitnt aHuth: Divers comptes .1.708.940,89 .042.982,49 d'ordre. Recettes et Paiements. 1.618,93 644.596.35 Comptes Comptes débiteurs 11.261,58 Divers comptes débiteurs. 1.708.340,89. Comptes, d'ordre. G. 5.086.808,20 G. 5.935.808,20 S. E. & O. Nationnle de.la Répabliquo dEuti. aux livres de ln Banque ICertfé sincère et conformo Port-an-Prinos, le 7 Novoinbro 1012. ,93 644.596.35 Comptes Comptes débiteurs 11.261,58 Divers comptes débiteurs. 1.708.340,89. Comptes, d'ordre. G. 5.086.808,20 G. 5.935.808,20 S. E. & O. Nationnle de.la Répabliquo dEuti. aux livres de ln Banque ICertfé sincère et conformo Port-an-Prinos, le 7 Novoinbro 1012. lias Le Directeur, Lcchefde la Complabilth, JOHN H. ALLEN. DELAQUIS, --- Page 8 --- LE MONITKUR: % du fuserait. d'oblempérer àl là disposition FARTIE NOH OFFICIELLE présent avis. Secrélairerié d'Etal des FinanFail au bureau de T'administration de Commerce. AVIS ADMINISTRATIF S Plaisance ce 8 Octobre 1912 ces et du N: P,ASPELLY La Commission d'Enquête Parlemen Adminis- : taire informe le publicret le'local les de ses AVIS DIVERS. AVIS trations délibérations intéressées.me est toujours i. l'étage de la Chambre des Députés et que. les lun-: ses Le soussigndj donne avis'u publie évidente jours et heures de séance de sont trois à six que son livrel de pension ll le s'élevant declare nul N Une contradiction. di, mercredi et vendredi, gourdes est adiré: lui être déexistant entre Part: 21 -de la heures du soir, doit être remise non avenu, doplicala-devant douanière du 4 Septembre à Messieurs Ia correspondance A: Bristol ou L. Ducasse, livré... Sainle-Suzannel le 10 Octobre 1912.: Loi des Archives de la Chambré. 1905, ainsi conçu : 1912. 3 CHOUTE DU'RAND.. MER del Port-au-l Prince, le 30 Octobre 66 Art, 21. Sont afiranchis Corimission, La soussignée, avise le public et lec6 tous droits à Timportalion Le président de la commerce qu'ayant perdu dans le sac d'auC. lieu chez elle, le ler.Janvier 4c les livres, cartes, plans MOLIERE. qui a eu lors de l'atfaire Maxi. Momplailes machi1904, <6 teurs nationaux, sit, les titres aux Nos. 1397- à 1402, d'Haiti 6- <6 nes et accessoires de toutes d'administration des finan:: mis par la Banque Nationale l'industrie, Le préposé commune informe le public pour compte de son feu.smari, Maximé 66 sortes propres à du ces de cette a fait de Monsieur Robes- Sylvain Jacques, notammentorle No. du choix qu'il comles Nos. 1607 à 1609, c. à faciliter T'exploitation Jameau, comme son second 1398: remplacé par) derant. des pierre. à la loi elle les déclare nuis, duplicata tc sol ou la préparation arti. mis signalaire, conformément En conséquence. il en être dressé. < produits du pays et les sur PEnregislament. de sa signature comme de la sien- Port- -au-Prince; le 4 Novembre. 1912.. au tableau répond < cles désignés ne prepre 3 Mme. MAC-DONALD. ALEXANDRE. a No. ler, Bainet .le 4 Novembra 1912. confmandant de Le tableau No. Aer. de la diAD. CARRENARD la Le place. soussigné, et de la iancien commune de Lassallecertaincs énonciations Mont-Organisé, avise le public etle comtc Loi et lettre perdul les feuildu Tarif, nolamment à la d'administration merce enigenéralqusyant du bureau de celle enivre Le soussigne. a No. ler, Bainet .le 4 Novembra 1912. confmandant de Le tableau No. Aer. de la diAD. CARRENARD la Le place. soussigné, et de la iancien commune de Lassallecertaincs énonciations Mont-Organisé, avise le public etle comtc Loi et lettre perdul les feuildu Tarif, nolamment à la d'administration merce enigenéralqusyant du bureau de celle enivre Le soussigne. préposé domanial les d'appointements mois: de Février,. A:. Alambic en compiet des Finances chnrge du'service tous les fermiers dile place. pour les. s'élevant chacune ê G. 0.25 cic., à la lettre S.-Sor de celle Commune, des terrains invite de PEtat qui se Mars soizante el Avril'1911 dir sept. gourdes, il les déclareen cuivre el ocenpants SP circonscription à se pré- nulles, duplicata devant etré déhire. pentin (couleuvre) trouventdnns de Ja livre 0.03 etc. etc. senter en son bareau PRtr exercices s'acquitler 1910. Port-au-Prince le G-Novemte ndS Conseii des Secrétaires teurs redevances, 1913. pour Un délaide quinze jours 3 Gal. J. J: R. PROVIDENCE: Le 1914-4912. ceile dalcleur estacordéipour : décidé, STF ie Rap- à parlirde avis. d'Etat FEtat des répondre à ce présent les formalités de l'ar- BULLETIN DE LA STATION METEOROLAB ONE port du Secrélaire Passé ce délai, loi domanialedu 21 Aoû! DE Finances et de Commerce que ticle 33 de la observées contre PORT-ABURIGESS de Pait. 21 et le Ta- 1908s seront strictement Ilinvite aussitous ceux le lexte sculs les retardataires. fait do ces dits terDU 24 AU 30 OCTOBRE 191bRwm bleau No. ier. seront ap- qui ont acquisition leurst litres acrains à lui communiquér de leurs derniers, récépissé. a pliqués. les machi- compagnés 1912 DATES ETA OIEL Kn conséquence, Pélion-villc, le. 4 Octobre servant à la fabrication nes GEORGES LIZAIRE. des, alcools haitiens ne paicMnblpars 2roa 7bd:p 38 nuagoux ot couv. v,3 leur entrée .700.3 ES4 25, oluir ot couvort tnapp. ront aucun droitàl d'administration. des fi-. 20 2; 750,7 708,8- 84,8 25 5 77 unagoux presque couvert et conv: sur le torritoire. Le préposé chargé duservice des domaines de. S 768.0 758,0 25.6 28. .8 75 76 uungoux nngonx ot cour. auront donc nances accorde à partir de 30 760,2 27,1 20 Jclatret nungoyx = Les intéressés à cette yelle eirconsetiptios, dale un délai de quinze. jours. aux obtenir leur Tranchise, fermiers de l'Etal laint urbains que ru- Partr SAMINAIRE COLLEGE BT-MARTIAL à TAulorilé- supé- raux,sansd distinolion pour se présenter alin en Le. Directeur delObereatoire, ordi- ses! avecl leurs derniers reçus E.alist danis sles formes bureaux de leurs redoJ. SCHERER. rieure s'ncquiller qu'ils. puissent naires. aux obtenir leur Tranchise, fermiers de l'Etal laint urbains que ru- Partr SAMINAIRE COLLEGE BT-MARTIAL à TAulorilé- supé- raux,sansd distinolion pour se présenter alin en Le. Directeur delObereatoire, ordi- ses! avecl leurs derniers reçus E.alist danis sles formes bureaux de leurs redoJ. SCHERER. rieure s'ncquiller qu'ils. puissent naires. . vances eivers la caissc lu loi domintals domaniale on vi- Pert au-Rrince. Inipriniarie Nativnule L'article 35 de contre quicenque rebirveteur, Genano CHENS! le 6Nov. 1912' gueur sera appliqué Tort-anPrinée,