--- Page 1 --- Mercredi, 13 Novembre 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème.. Année. BURRAU Dx RÉDAOTION HT D'ABONNEENT NUMÉRO 91 26, Rue Gefrard. REPUBLIQUE D'EAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI.J PAUL 86, Rue Geffrard. EN CHST, LOCHARD, DIRROTRUR RT RÉDAGTHUR Les manuscrits non insérés ne seront pas rendte Six mois, P. 8. Trois et seront détruits. On an, P. 6.50. centimes. Les. Abonnements) partent dee 1eret 15 dechaque mois, P. 3.50: Le No 10 les (rais Mercredi, 13 Novembre 1912 et dhrarner Powr les Départements PEtranger, AFFRANCHIR. ce posto en aus, AFFEANCRIR. Suisse, contenant des parapluies, des cannes, le Présidentdel la Confédération Son des cartes, des plans, des tableaux, des OM MA D RE en réponse à la Sienne,lui notifiant de papiers- peints, des étoffes de peluche, élection à la Première Magistrature de soie, de lin, de coton et de drap ou l'Etat. des objets similaires sont admis a conPA RTIE OFFIGIELLE. Port-au Prince, le S Novembre 1912. dition de ne pas dépasser et un 20 mètre cenSernilairerie d'Etat des Relations Estérieures. l'Aremadans le sens de Ja longueur Couvention entre la République d'llaii et timètres dans le sens de la largeur ou gue concernant T'échange dles Procis-verlal col 's postaux. - d'échange Ratifide T'épaisseur. cation. Déeret de sanction. Art. 3.- 1./. La taxe à payer pou" des rat fications. un CONVENTION des Travaux pullies d'Haiti à destination Loi créant au Département des Chemins dc fer D'HAITI un colis postal ou vice versa est fixée Serice d'inzspection des surveillance au Dassin-génôtral. ENTRE LA REPUBLIQUE d'Allemagne Loi créantt un Service 1870 sur Torganisation du service comme suit : Loi du 15 Septembre ET L'ALLEMAGNE ou au-desde la garde nationnle. qualité d'haitiens aux sieurs v. DES COLIS POSTAUX a) colis d'uu kilogramme francs 0,50 Arrélés conféranila Zet GONTRAN CONSTANTIN BERENIE CORCERAREL'TCIASDE sous : quote-part 6 ( d'Haiti, 0,50 AUGTSTE TOULE SANS DÉCLARATION DE VALEUR. de l'Allemagne GIAUD, citoyens français. des Conseils communaux dela taxe du transport maritime 1,- Arrélés de dissolulion et de Saint-leandias Sud. : NNetNemAnatrE du Commandant de la place de Port-au.Prince. Désireux d'organiser un échange rétotal francs 2. Avis Erralum. colis postaux sans déclaracolis de plus d'un kilogramme jusExposé Général de la Situation. - Exerciee 1911-1942. tion gulier de des valeur entre la République Gouverne- qu'a b) 5 kilogrammes: : francs 0,50 PARTIE NON OFFICIELLE. d'Haiti etl'Allemagne, deux Etats, les par l'interquote- 46 -part 6 d'Haiti, de PAllemagne 0,50 ments de ces 9, Avs administratiss. acolis de plus d'un kilogramme jusExposé Général de la Situation. - Exerciee 1911-1942. tion gulier de des valeur entre la République Gouverne- qu'a b) 5 kilogrammes: : francs 0,50 PARTIE NON OFFICIELLE. d'Haiti etl'Allemagne, deux Etats, les par l'interquote- 46 -part 6 d'Haiti, de PAllemagne 0,50 ments de ces 9, Avs administratiss. Avis divers. médiaire de : vaxe du transport maritime Messieurs J. N. LÉGER, Exterieures Secrétnire et EDtotal francs 3.- PARTIE OFFICIELLE. a'Elat LDSPINASSE, des Relations secrétaire d'. Elal les colis postaux transitant à MOND Finances et du Conunerce et Pour à destination d'un des En- travers l'Allemagne des postes SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS Monsieur le Docteur Ministre r. PERL, Pléni- tiers pays, T'administr-ation du transit, recevra E(TERIEURES. voyé Ketraordinaire et allemande, chargée terrestre, un diroit de polentiaire a' Allemagne, ont pour le parcours tous les trois dâment autorisés, 50 centimes. à neuf heures et demie, conclu la convention suivante : D'après ces prescriptions les deux : Ce matin, Monsieur le' Président ler. Toutes les prescriptions 2.) des postes se rembourSon Excellence Palais National, en Art. conclue à Rome le 26 administrations les parts qui leur d'IIaiti a reçu, au GUARIN de la conventioni conoeraant l'échange des co- seront reviennent. mutuellement audience partitaber.Mosaeust d'Alfaires ad intérim Mai 1906, entre les Pays de T'Union Les administrations des postes se GONZALEZ, Chargé Dominicaine en cette lis postaux ainst que cèlles 'du feront 3.) corinaftre réciproquement quel de la République lequel Lui a remis Ja Lettre poutale Universelle, d'exécution alférent s'appli- colis est le montant équivalent à percevoir dans résidence, de Son Excellence Don reglemont également à l'échange des et de T'expoditeur dun colis postal autographe VICTORIA, Président de la Ré. quent entre la République d'Haiti la monnaie rospective de chaquo pays. ELADIO Dominicaine, en réponse à la postaux à moins de dispositions articles 4.) L'ndmininttation des Postes alpublique Son avènement à TAllemagne, dans los de chaquo réduction Sienne lui notifant de P'Etat. apéciales contrairos lemande profitera la Républiquo d (laiti Ja Première Magistrature ci-dessous. comprend les de la taxe quo autre administration Prince, le 4 Novem're" 1912, Art. 2. - Lieéiinge jus- acco"dernit à une soit par mor Port-au colis postaiux sans unlouracelarco, Le, postalo pour lo transport ooncurronco de 5 krilogrammos. soit par torre. : qu's des dimonsions ne dépussor Art. 4, - St lu reinise à domicile du Président maximum dans n'importe Tadministration Son ExoelenceMionituerle; la Leltretiu 60 wontinntbres, lus colis n'ost Pils poasible, a reçu pas postaàx de la Répulblique Munsiour quel sens. , Le, postalo pour lo transport ooncurronco de 5 krilogrammos. soit par torre. : qu's des dimonsions ne dépussor Art. 4, - St lu reinise à domicile du Président maximum dans n'importe Tadministration Son ExoelenceMionituerle; la Leltretiu 60 wontinntbres, lus colis n'ost Pils poasible, a reçu pas postaàx de la Répulblique Munsiour quel sens. Tuntefuix claLe ue Ech Lxcelence --- Page 2 --- LE MONITEUA, pays de destination tir le destinataire de pourra l'arrivée faire du aver- colis 1 Le chef de bureau au un agent et de Relations Eetérieures, Déparienent des Zes secrétaires : Eeso somme de 25 centimes. percevoir, ce chef, D. DANNEL, Art 5. Les droits de douane CHARLES LELHAUD, MAGLOIRE. les colis postauxrouroyés au pays d'o- sur Donné à la Maison rigine ou réexpédiés vers un tiers Prince, le 17 Août Nationale. à Portseront annulés. pays, Nous, 1912. Les formalités Le président du Sénat, ministrations de douane prescrites par les adCINCINNATUS LECONTE SUDRE pection douanière sont à en observer. vue de l'ins- Président de la Ripublique dHuiti Zes secrétaires DARTIGUENAVE. : paniers Art. et 6. récipients La fourniture des sacs, Ayant pour agréable la Convention N. NELSON, CUVIER ROUZrER. saires à l'échange des analogues colis néces- Avril postale conelue a le12 a la charge de postaux est mil neuf cent Port-au-Prince, douze,entre le d'origine. Tadministration, du Pays vernement de la Républiqua d'Haiti GouAU NOM DE LA destinataire L'administration est du Pays le Gouvernement de Sa et RÉPUBLIQUE. récipients vides tenue à renvoyer les perenr ct Majesté P'Em- Le Président d'Hniti ordonne que le à par retour du courrier, représentés d'Ailemagne Roi de Prusse, Sceau ci-dessus de la du Corps Législatif soit revêta Décret dx Tadministration du Pays d'origine. sieurs respectivement par Mes- cuté. Répablique, imprimé, publié ete exéArt. 7. 1. Le transport taire d'Etat Jacques des Nicolas Léger, Secré- Donué des colis postaux s'effectuera maritime et Elmond Rolations Extérieures le 5 Novembre au Palais National, à Port-au-I bâteaux allemands. par des tat des Lospintage, Sacrétaire d E. dance. 1912, an 109e. de PIndépen- Prinee, des Postes allemande Ladministration d Finances et du réglement final des se charge du Haiti, et Monsieur le Dr. Fritz Commerce Perl, Par le T. AUGUSTE. compagnies comptes avec les Envoyé Extraordinire et Ministre PléPrésident : colis à destination chargées d Hniti du transport des nipotentiaire de Sa Majesté à Port-au- Ze Secrétaire d' Elat des nistration et. si l'admi- Prince, déclarons: lérieures el Relations Ecsir. Haitienne en exprime le dé. confirmer la sus dite appronver, ratifieret des Cultes, colis également en ce qui concerne les mettant de la faire Couvention, pro-. ptes avec les Envoyé Extraordinire et Ministre PléPrésident : colis à destination chargées d Hniti du transport des nipotentiaire de Sa Majesté à Port-au- Ze Secrétaire d' Elat des nistration et. si l'admi- Prince, déclarons: lérieures el Relations Ecsir. Haitienne en exprime le dé. confirmer la sus dite appronver, ratifieret des Cultes, colis également en ce qui concerne les mettant de la faire Couvention, pro-. J. N. LEGER. Les postaux. le provenance. Haitienne. vol en Sil forme et teneurs exécuter sans et obserquels bureaux, l'échange par l'intermédinire des- tre qu'il; J soit contrevenu. permetHaiti, le bureau des s'effectuera Postes à sont, en En foi de quoi nous avons sigué la s'étant Les Plinipotentiaires Prince, et, en Port-au- présente ratilieation réunis dans le soussignés, postes No 7, Allemugne, à le bureau des poser le Sceau de la etyavons fait ap- les ratifications de la but d'échanger 2. Hambourg. Donné République. tale signée à Convention poscolis Prendront partà Téchange des au Palais à Port-au- 1912, entre la Port-au-Prince le12. Avril postaux en Haiti, Prince, le 30 Avril National, République d'Haiti et les villes où fonctionne Port-ab-Prinee de. 1912, an 109ème. T'Empire et les et le d'Allemagne, ratificade l'Union Service PIndependance-" tions de la sus-dite les endroits. Postale, en Allemagne, tous été comparées avec Convention soin et ayant Art. 8. -La Crus.I LECONTE. exactement conformes, trouvées ra mise à présente Convention se- Par le lieu ce jour avec l'échange a eu exécution un mois après 1'éPrésident: naires. les formalités ordichange Chacun des des ratifications. Le Secrétaire d' Elat des En foi de ils deux Gouvernements se Relations Ex sent quoi, ont sigaé le réserve le droit de résilier la térieures, Protocole d'Eehange et y ont prétion par un avis donné. convenJ.N. LÉGER. posé leurs sceaux. ap-. l'avance. une année à Fait en double à Art, 9. Au cas que la 26 Octobre 1911. Port-qu-Priuce le d'Haiti accéderait à la Convention République In DÉCRET J. r ternationale concernant N. LÉGER, PERL. colis postaux, la présente l'échange Convention des LE CORPS où Spéciale la Convention sera abrogée à partir du jour LÉGISLATIF été Internationale" aura Usant du LOI appliquée en Haiti pour la par l'article pouvoir qui lui est attribué re fois. premië101 de la Art. 10. -Les formalités après tale avoir examiné la Convention Constitation, cessaires dans chacun légales néconclue et signée à pos- CINCINNATUS LECONTE - une fois accomplies, la des deux pays ce, le douze Avril mil neuf Port-au-Prin- cent PRESIDENT DE LA vention sera ratifiée présente con- entre le Gouvernement de la douze, REPUBLIQUE tions seront et les ratifica- que d'Haiti et le Gouvernement Républi- de Considérant qu'il est urgent de faire se échangées aussitôt que Majesté Sa pléter le service de comau-] pourra dans la ville de Port- Roi de l'Empereur d'Allemagne et chemins de surveillance des Prince. Prin- cent PRESIDENT DE LA vention sera ratifiée présente con- entre le Gouvernement de la douze, REPUBLIQUE tions seront et les ratifica- que d'Haiti et le Gouvernement Républi- de Considérant qu'il est urgent de faire se échangées aussitôt que Majesté Sa pléter le service de comau-] pourra dans la ville de Port- Roi de l'Empereur d'Allemagne et chemins de surveillance des Prince. Gté ratiflée Prusse, laquelle Convention a fer; En foi de par le Président de la R6- Que la quoi, les publique d'Haiti le 30 Avril coustruction, l'entretien et ont signé la PIénipotentiairen 1919; P'exploitation a des voies plaires chacun Convention en deux exem. Décrète la sanction de la dite liés la sécurité ferrées sont mand, en français et en alle- vention pour sortir son et Con- be au publique qu'il incomety ont apposé leurs effet. plein entier Considérant Gouvernement d'assurer; ; cachets. intérét de qu'il est du haut Fait plus à Port-au-Prince, le 12 Avril 1912. Donné au Paiais de la Chambre des tation des chominsde PBtatd'obtonir fors que l'exploiJ. N. LEGER, Roprésontants, lo 8 Juillet 1918. méthodique et soucieuse aoitraisonnte, des LESPINARSE.PERL Le de la intérêts qu'elle multiples Pour copie conforme : présidant Chambre, Qu'il impor te que renoontro le ; A, AMISIAL, ministration controle de l'Adteclinique ; s'exoros au point de vua --- Page 3 --- LE MONITEUR. Travauz pu- Donné à la Maison Nationale, à Portlui con- Le Secrétaire d' Etal des au-Prince le 12 Septembre 1912, an Usant des prérogatives Constitution, que blics et de LAgrioulture, 1 109e. de TIndépendance.. fère Particle 69 de du la Secrétaire d'Etat A. G. BOCO. Le du Sénal, Sur le rapport d Elat des Finances et président des Travaux publics, Le Secrétaire SUDRE DARTIGUENAVE. Et de lavis du Conseil des Secrétai- da Commerce, Zes secrétaires : es d'Etat, A PROPOSÉ LESPINASSE. N. NELSON, CUVIER ROUZIER. Et le Corps Législatif a rendu la loi suivante : LOI AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Art. ler. -Il est créé au ur Départe- service Le Président d'Haiti ordonue que la Loi ci- du ment des Travaux publics fer d'Haiti. dewsns du Corp- TAgislatif, soit revêtue et d'inspection des cheminsde InCINCINNATUS LECONTE .lo la République, impiimée, publiée Ce service se compose d'un de deux sous insDE LA REPUBLIQUE exéontée. à gemieure-iespeteurse et PRÉSIDENT Duuue au Palais National, 109e. Port-an-Prince, de lIndépeupecteur qui sont attachés au Départe- Considérant que les travaux du Bas le. - TAgislatif, soit revêtue et d'inspection des cheminsde InCINCINNATUS LECONTE .lo la République, impiimée, publiée Ce service se compose d'un de deux sous insDE LA REPUBLIQUE exéontée. à gemieure-iespeteurse et PRÉSIDENT Duuue au Palais National, 109e. Port-an-Prince, de lIndépeupecteur qui sont attachés au Départe- Considérant que les travaux du Bas le. dance: 5 Novembre 1912, an ment des Travaux publies. inspecteurs sin Général de la Plaine du Cul de-Sac T. AUGUSTE. Art. 2. - Les Ingénieurs techni- sont remis à I Ctat depuis Décembre le Président : sont chai gés de la surveillance 1911; Par que des hemins de fer. confor- Considérant.que, la nouvelle situation Le Secrélaire d' Elat de Cagricultire et Cette surveillance s'exerce du Secrétaire créée de ce fait dans le service du d'irri- Cul- des Trawwurpubties, mément aux instructions des Travaux gation d'une partie de la Plaine suflisant et G. BOCO. d'Etat au Département de-Sncexige un personnel la bonne marche de A. dElal cles Finances et publics. seront tenus de faire avisé ponr assurer Le Secrétaire LesIngéniours au moins un rapport ce s vice ; de du Commercs, au Département Considérantqu'il yva desintérêts des LESPINASSE. hebdomadaire. recevront de surveillerau bon entretien Art. 3.- Ces Insrecteurs trois l'Etat de grands sacrichacund' eux commespotntemenual travaux pourlesquels : cents gourdes par mois et le Sous-ins- fices ont été consentis que lui accorde deux cents gourdes. Usant de l'initiative : GARDE NATIONALE pecteur quand, il T'artiele 69 de la Constitulion d'Etat Le De partement frais pourvoira, de déplacement. Sur le rapport du Secrétaire y. a lieu, à leurs tou- de T'Agriculture ; LOI DU 13. SEPTEMBRE 1870. Art 4.- - La présente loi de abroge loi qui lui Et de l'avis du Conseil des Secrétailer. Tout haitien, depuis) PA tes lois cu dlispositions et exé- res d'Etat; Art. ans celui de soi-" contraires. Elle sera publiée A PROPOSÉ ye de dix-huit jusqu'a dans la diligence des Secrétaires xante atis, qui n'est pas incorporé cutée à res Travaux publics et des FiLégislatif a voté la loi a troupe soldée. sera tenu de s'immud'Etat le concerne. Et le Corps la Garde Nutionale de sn nances. chacun en ce qui suivante: : le con 9r 'emmune, iculer dans sinon ils sera condamné. à la Palais dela Chambre des Art. ler 11 est créd, sous de ses droits politiques pour Donné au Port au-Prince, le trôle du Département de l'sgriculture. suspeusion aura Représentants, à de T'Indé- service de sarveillance au Bassin autant de mois oud'annees service qu'il qu'il lui 28 Août 1912, an 109ème. un Général poar a ssurer l'entretien des frustré la Patrie du en outre à dix pendance travaux etlirrizgation d'une partie de loit. droits politiques pour Donné au Port au-Prince, le trôle du Département de l'sgriculture. suspeusion aura Représentants, à de T'Indé- service de sarveillance au Bassin autant de mois oud'annees service qu'il qu'il lui 28 Août 1912, an 109ème. un Général poar a ssurer l'entretien des frustré la Patrie du en outre à dix pendance travaux etlirrizgation d'une partie de loit. Il sera d'amende, condamné et en cas de récipiastres Le présiden', A. AMISTAL, la Pnaneaubataiecne Ce servire est composé dive, à vingt. lui Art. 2.- acministratif comme S'il est commergant, sa patente obtenir Lev serrétuires, d'an personuel sera retirée, et il ne pourra en du M.EMAOLOIRE. suit : mois . G. 100 une autre qu'après l'expiration D. DANNEL, 1 Directeur, Directeur. par 50 temps de cette suspensiou. ruse ou Maison Nationale,de Port- 1 Sous-I Dans le cas oùt il aurait, par Donné à la 1912, an 1 Gardien du barrage. aux aussemblées priau-! Priner, le 13 Septembre 1 a de Syphon. G. chacun 144 maires fraude, ou participé électorales, ou il serait muni 109e ( e TIndépendiance. 6 Cantonniers membres à 24 de ce per- d'une carte dans le but d'exercer lo LA president du Sénal; Art. 3.- Les habiter sui les lieux. droit d'électeur, il sera condamné d'un et à St DRE DARTIGUENAVE sonnel devront loi abroge tou- mois A un an d'emprisonnement Art. 4. 1 La présente de loi qui lui une amende de six à trente pinstres. son Jex werrdtaires, tes lois ou dispositions et sera "oxécutée à Ja Nul, au reste, s'il no Garde prouve Nationale, pas N. NELSON, CUVIER ROUZIER. sont contraires, des Secrctaires d Ttat de l'A- inscription dans la du colonel de ce diligence et des Finances, chacun en par un acte signé- communal, ne griculturo concerne: corps ot du Magistrat admis au AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE ce qu'il de la Chambre des sera, sous aucun prétexte, ordonno que la Loi Donné au Palais an 109e sein do ces assemblées. ni ompluyédans Lo Président d'Hatti Logislatif soit rovêtue Aodt1912, Il no sera ni patonto, du Corps Mepnesontantaloe publique. ci-deesus imprimée, publice Indépondance. aucuno ndministrations du Scoau de la Ropublique, de de lis Ohambre, Art. 2. Los commissaltes d'ilet et les de clefs poet, exécut6e. Palais National, Afort-en-briocale Le président A. AMISIAL. lico, los commissaires Donné Lu 1912,an 1090. de lIndépendance. do sections rurales, sous poine d'otre 11 Novembro Les seordaires: : MAGLOIRK. condamnôs à huit jours d emprisonnoT. AUGUSTE, D. DANNEL, M. Par le Préidentr --- Page 4 --- LE MONITEUR. absolue, et des Ci par les Com- vé, à Ja majorité à la majorité relative. le Maulles seront la inspeotées Place et de l'Arrondis- poraux, Le scrutin. sera dépouillé par au moins amende de cinquante mandants de assisté ment, et à une sont oblile Pou- gistrat coiimunal, du dit Conseil comcentimes forts a six piastres. E, D. DANNEL, M. Par le Préidentr --- Page 4 --- LE MONITEUR. absolue, et des Ci par les Com- vé, à Ja majorité à la majorité relative. le Maulles seront la inspeotées Place et de l'Arrondis- poraux, Le scrutin. sera dépouillé par au moins amende de cinquante mandants de assisté ment, et à une sont oblile Pou- gistrat coiimunal, du dit Conseil comcentimes forts a six piastres. commu- sement. La revue:t tedminée, lorsque il de deux membres les fonctions de dénoncer au Magistrat dans jugera à propos, per- munal, qui y rempliront) secrétaire. gés qui demenrent dans voir Exécatif noilitant les moyens, et de sera nal les sections,. citoyens et qui se trouvant Garde mettra, en leur Texercice à feu, de Art. scrutateur 16.- Chaque compagnie tour tour. pour leurs a'sppartenir à la selon qu'elles fassent sans motif léséparément et à les conditions se font pas insorire Art.9.. Quiconque, une revue, sera pu- appelées ces élections. Nationale. ne de Tart. 24, cl-dessus te- gitime, manquera à de vingt-qua- prooéder Art. 17. à - Le bataillon convoqué en par sa les exigences sera ni d'un oaprisonnement amende d'un pias- Conseil communal se réunira visé, et le neatmemema de lui,d'en aviser tre heures et d'une d'un empri- le et nommera le chef de batail- le nu. par un acte public signé qui les poursnivra tre et, en cas de récidive, jours et de quatre préseuce ion, le capitaine satudant-major. le ministère la snspenquatre - de faire somnementde umptanaoesotn aux fins droits promoncer politiques. comme de piastres d'amende. aurait manqué moartiermatie et le porte drapesu. nommé: sion de leurs dans le premier alinéa S'ilest démontré qu'il il sera dé- cier, Art. 18.- Le Colonel sera il l'article est spécifié ler. de tous gra- à trois revues consccutives, publie pour ge voir par tout le Corps. élections des chefs Art. 3- Les officiers partie de T'Armée noncé au Ministère et condamne à la suspension Art. 19. et Les du Colonel ainsi ne font pas de se poursuivi conformémont bataillon ee des qui aux compagnies de ses droits politiques, motifs par lui allé- des capitaines aajudant-majon suffrages, active spanbennette de la Garde Nationale. soumi- Alarticle ler. Les reintivement à ront a la et d'élite sont maonualechuader Ces compagnies d'e élite ordinaires de'ln gués comme absence légitimes ne seront accueil- celles des ontdsaeneeaipens à la majorité reses à tous les services la première qu'ils seront approfondis la compa. des porte- drapeaux Garde Nationale. des bu- lis qu'autant le capitaine de lative. - les scrutins seront Art. 4. Tous les employés les avocata.les et jugés le chef par de batnillon ou eseadron, l'officier Art 20. et Tous secrets. reaux publics.ainst que exploitants. les gnie, le sajadant-majotue du con individuels - Les officiers de tous granotaires, les huissiers, encanteurs publics et capitaine et le sergent mnjor Art. 21.- où ils seront reconnus, arpenteurs, les des Tribunaux fe- instructeur trevenant. ous les employés les avocata.les et jugés le chef par de batnillon ou eseadron, l'officier Art 20. et Tous secrets. reaux publics.ainst que exploitants. les gnie, le sajadant-majotue du con individuels - Les officiers de tous granotaires, les huissiers, encanteurs publics et capitaine et le sergent mnjor Art. 21.- où ils seront reconnus, arpenteurs, les des Tribunaux fe- instructeur trevenant. du dit des, au moment devant le Conseil communal les commie-gnetena de la Garde Nationale. Par- Art. 10. Les dispositions 1859 sur' l'orga- préteront suivant: : ront partie désignés en Arrêté du 14 Février Nationale, ayant le serment jure d'être Aidèleals Constitution, et Les ropetiongaires forment des compagnies Garde nisation dela Garde la cavalerie, a "Je la sécurité publique : ticle ci-dessus toujours souchées à la trait a P'infanterie, a de maintenir défendre les Institutions. 1'Indédistinctes en aucun aux etustmaraitese et esca- de de la RépuNationale. Ils ne peuvent hors de la ville. lartillerie, la formation des bataillons des lé- pendance 11 et le territoire cas faire un service exempts de tout ser- a ainsi qu'à la formation blique sera dressé à cet: Art. 5. Sont les membres drons conséquence, 14, 15, -Un prooba-verbat le secrétaire du Conseil comvice de Garde Nationale, la durée 1orn1:1218 effet par sera tant E Législatif pendant igés de les articles7-8, 19, 24, 26 et 27 de l'arrêté et copie en expédiée du Corps mandat : les ciloyens 16. 17 18, ainsi que les munal d'Etat de T'intérieur de leur sus-cité, sont maintenus de T'arti- au Seorétaire ans. aux alinéas soixante astreints et deuxième conseil a'Arrondissement les chefs de Art. 6. - Ne sont de pas la Garde Natio- cle premier 9 du dit Arrêté. dans chaque ba- qu'au Art: 22.- les Les officiers, colonels, sous officiers et services ordinaires fonetionnaires de PE- Art. 11. Ily aura qui se. bataillon, seront élus pour trois ans, nale :les grands judiciaire, les médecins, exis- taillon un conseil de suit discipline : 1 chef de ba- caporaux. seront réligibles. de tat,ile Corps de soptenfanta légitimese des Secré- ra composs comme 1 quartior. ils Art. 23. Les corps de cavalerie, de les pères chefs de division taillon, 1 adjudant.majory souset d'artillerie tants, les les seorétaires archivis- maltre.1 capitaine, Tlentenant. ciareorstimilienrs suivront, pour leur oftaires d'Etat, lieutenant, 1 talseeaanea des droits la garde nationale et pour l'élection de leurs les tesdu Corps d' 12. - La suspension formation actsarasaaea Fadministration, par ral de PEtat, Jes chefs Tribunaux, les huis- Art. sera déférée aux tribunaux et ficiers, les règles prescrites les greflfiers des les conseils commu- borreotionnels politiques ; Mrempenomnement con- articles préosdents. ront, pour leur oftaires d'Etat, lieutenant, 1 talseeaanea des droits la garde nationale et pour l'élection de leurs les tesdu Corps d' 12. - La suspension formation actsarasaaea Fadministration, par ral de PEtat, Jes chefs Tribunaux, les huis- Art. sera déférée aux tribunaux et ficiers, les règles prescrites les greflfiers des les conseils commu- borreotionnels politiques ; Mrempenomnement con- articles préosdents. Aucun grade conféré dans siers audienciers, Rorrondisements amendessont prononoés parles des Art. 24. ne peut prévaloir naux et les conseils des éta- les de ; les décisions la' garde nationale soit a titre d'avanet professeurs seils distipline sans recours. l'armée active les directeurs d'instruction publique. les dits conseils sèront par lds dans soit comme grade corresponblissements les cas nsimordinainele ci- Les amendes prononoes seront versées à dament, Dans désignés en l'article spé. conseils de discipline, dant. 25. En cas de mobilisation fonctionaaire formeront des compagnies Garde Na- la caisse de la Commune. les individus ha- I Art. la Teprendenan dessus, a la Art. 13. Pour quel fassent partie ou dangerimimiaeny officier général i ciales qui se aucun joindront cas, elles ne feront biles à devenir haltiens il faut qu'ils ti peut placer un de la garde nationale. tionale. En hors de la ville. la de la Garde nationale, reconnus cito- tête Art. des 26. légions La présente loi abroge un service enrolements pour été de décrets et Art. 7. - Les feront dans chaque aient de regulitrement la République - toutes dimpostitions lois, sont contraiGarde Nationale se d'un arrêté du Con- yens Art. 14.- 1 Dans chaque Commune à former arrêtés antérieurs qui Jui commane. en vertu les' nationaux mppélés sans ar- res. d'Etat de seil communal. aura la faculté de gardes compagnie, se réuniront Art. 27.- Le de Secrétaire et let SeChaque citoyen dans laquello il voudra une mes ct sans uniforne pour procéderi à la lIntérieur et de TAgriculture la Guerre et de la chojsir) T'arme Infanterio. Cavalerie, Artil- an présence du Conseil officiors, commumal sous of- erétaire d'Etat cluargés del l'oxéoution de servir, soit le cadre de la compade leurs Marine, sont sera por. Jerie, pourvu quel homination ct oflciors lv prémente loi qui toute impritse, létendue gnie ne soit rempli. Gardes Nationales gc- ficiers Art. 15. enporaux L/élection des blide et nffichée duns 8. les a E Art. revue tous premiers lieu par chiaque mtiaeenerit éle- do lu Rapablique. ront passées en mois et les jours aura en par le plug de chaque ment, Commooaat dimanchés décrétés par la Constitution. de fête --- Page 5 --- LE MONITEUR. CONS- 6 Octobre 1881 sur les Conseils comArt. ler. Le sieur GONTRAN la munaux : ARRÈTÉ TANTIN JÉRÉMIE GIRAUD acquiert des Considérant que le Conseil commuqualité d'l Haitien pour qu'ilj jouisse en nal de Saint-Jean du Sud est incompéAUGUSTE. droits qui y sont attachés e'. qu'il 'tent et qu'il y. a lieu, pour ce motif, de TANCRÈDDE. LE MONITEUR. CONS- 6 Octobre 1881 sur les Conseils comArt. ler. Le sieur GONTRAN la munaux : ARRÈTÉ TANTIN JÉRÉMIE GIRAUD acquiert des Considérant que le Conseil commuqualité d'l Haitien pour qu'ilj jouisse en nal de Saint-Jean du Sud est incompéAUGUSTE. droits qui y sont attachés e'. qu'il 'tent et qu'il y. a lieu, pour ce motif, de TANCRÈDDE. supporte les charges en se conformant et le dissoudre etde nommer une CommisPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. aux dispositions de la Constitution sion qui devra gérer, jusqu'aux de cette proVu les articles 4 de la Constitution, 22 des lois dela République. sera im- chaines élections, les intérêts 14 du code civil, 5 et 8 dela loi du Art. 2. Le présent exécuté arrêté à la diligence commune ; d'Etat Août 1907 sur la nationalité; AUGUSTE primé, publié d'1 et Etat de la Justice. : Sur le rapport du Secrétaire Attendu que le sieur V. française, a du Secrétaire de Port- de T'Intérieur, ARRÉTE : TOULMÉ, de le nationalité de paix de la sec- Donné au Palais National an 109e. fait devant Juge assisté de so n au-Prince.le 8 Novembre 1912, Le Conseil communal de tion Sud de la Capitale, prévue par la de lIndépendance. Art. Jean ler. du Sud est dissous. greffier, la déclaration entre T. AUGUSTE. Saint composée loi etqu'il a,en même temps,prétée le serment Par le Président : Art. 2. Une Commission FILS, LUVINGSles mains de ce Magistrat des citoyens MORENAS DULIBPRE est quilrenoncea touteautrel patriequ'Hai. dressé LeSecrétaire d' Etat del la Justice, TON DÉRY et STERLUS ti, ainsi que le constate un acte nommée pour gérer, jusqu'aux proeffet le neuf Novembre mil neuf TERTULLIEN GUILBAUD. les intérêts de cette à cet à la même date ; chaines élections; cent onze, enregistré a aussi satisfait aux commune. sera imAttendu qu'il exigées par la Art.3. - Le présent Arrêté la conditions de résidence publié et exécuté à diligence acquérir la qualité d'haitien; ARRÉTÉ primé, d'Etat de PIntérieur. loi, pour du Secrétaire ARRÉTE : Donné au Palais National, à Port-au: Le sieur V. AUGUSTE TANCRÈDE AUGUSTE 1912, an 109* de Art. ler. d'haîtien Prince, le 30 Octobre TOULMÉ acquiert la qualité PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. TIndépendance. qu'il jouisse des droits qui ysont! T. AUGUSTEattachés pour et qu'il en supporte les char- Vu les articles 31 et 32 de la commu- loi du6 Par le Président : en se conformant aux dispositions de la Ré- Octobre 1881 sur les Conseils d Elat de VIntérisur, Sc la Constitution et des lois naux; communal Le Secrélaire publique. arrêté sera im- Considérantquel le Conseil de Nippes est inSEYMOUR PRADEL. Art. 2.- Le et présent exécuté à la diligence de la Petite-Rivière et qu'ily a lieu, pour ce primé, publié d'Etat de la Justice. compétent de le dissoudre et de nommer. -du Secrétaire National de Port- motif, qui devra gérer, jusle 12 Novenrbre 1918. Donnérau Palais une commission intérêts Port.au-Prince, -au-Prince,le 8 Novembre 1919, an 109*. OUR PRADEL. Art. 2.- Le et présent exécuté à la diligence de la Petite-Rivière et qu'ily a lieu, pour ce primé, publié d'Etat de la Justice. compétent de le dissoudre et de nommer. -du Secrétaire National de Port- motif, qui devra gérer, jusle 12 Novenrbre 1918. Donnérau Palais une commission intérêts Port.au-Prince, -au-Prince,le 8 Novembre 1919, an 109*. qu'aux prochaines élections,lesi Dolaire Laporte, Commande cette commune; : d'Etat Le Général - de IIndépendance. AUGUSTE. Sur le rapport du Secrétaire dant de la Place et de lacommune. T. Par le Président: : delIntérieur, ARRETE: En conformité de l'article 5 de l'AraElaide la Justice, en date du 25 Octobre Le Secrélaire GUILBAUD. Le Conseil communal de rêté présidentiel sur la réorganisation, TERTULLIEN Art. ler. Rivière de Nippes est dissous. de cette année, de l'arméei invite tous la Petite- Une commission composée etl le recrutement de 21 et 22 ars, Art. 2. STAEL CADET, JULIEN T. les citoyens cette âgés commune, à venir s'insdes citoyens ANTONIO LEBLANC est nom- habitant bureaux, sur le registre ARRÈTÉ SANON et prochaines crire en ses fin. mée pour gérer jusqu'aux de cette commune. destiné à cette que le AUGUSTE électionsl lesi intérêts Arrêté sera im. Il est rappelé aux intéressés le TANCRÈDE Art. 3. - Le présent exécuté à la diligence délai pour leur inscription expire les PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE primé, publié et d'Etat de PIntérieur. 30 Novembre prochain, et que seront pour- exerdu Secrétaire suites les plus rigoureuses se Vu les articles 4 de la Constitution, de la loi du Donné au Palais National, à Port- cées contre tous ceux qui seront de ce 14 du code civil, 5 et 8 de ; au Prince, le 29 Octobre 1912, an 109e. soustraits à Taccomplisement 22 Aodt 1907 sur la nationalité CONS- de Pindépendance. devoir patriotique.. I Attendu que le GIRAUD,de siourGONTRAN nationalité T. AUGUSTE. TANTIN JÉRÉMIE a fait devant le juge de paix Parle Président : TRATAUI PUBLICS française, Sud de la Oapitale, assisté SECRÉTAIRBRIE D'ETAT DES de la section la déclaration prévue Le Secrélaire d'Elat de VIntérieur, de son la greflier, loi et qu'il 8, en même temps, SEYMOUR PRADEL. ERRATUM par prété entre les mains de ce à toute Magistrat autre le serment qu'il renonce, le constate Au 12e du mois de Novembre 11 du 2 Nopatrie qu'Hani, ainsi effet que le huit Octopublié dans le 4 Moniteur (lL + acte dressé à cet à ARRÉTÉ eourunt au No. 88; chap. un mil neuf cent douze, enregistré vembro locatives des muaisons bre date; 8604. ERRATUM par prété entre les mains de ce à toute Magistrat autre le serment qu'il renonce, le constate Au 12e du mois de Novembre 11 du 2 Nopatrie qu'Hani, ainsi effet que le huit Octopublié dans le 4 Moniteur (lL + acte dressé à cet à ARRÉTÉ eourunt au No. 88; chap. un mil neuf cent douze, enregistré vembro locatives des muaisons bre date; 8604. 3 (réparations lisez ; trois mille gourla même a aussi satisfait aux AUGUSTE, Loniées à VEtat, Attendu qu'il résidence exigées par la TANCREDE des ) G. 3,000. conditions de d'Haitien; DE LA REPUBLIQUE. 1912, acquérir la qualité PRÉSIDENT 6 Novembre loi. pour articles 31 et32 de la loi dn Port-au-Prince,l0 ARRETE: Vu les --- Page 6 --- D LE MUNITEUR: EXPOSÉ GÉNÉRAL A ces pier et celle valeurs,il faut ajouter la somme de 120 199.13 DE LA Guerre et des' de or 38.549.60, versées aux Ministères de pa- la SITUATION en date du 21 Travaux publics sur le crédit extraordinaire, celle de Novembre, relatif à la réforme de DE LA REPUBLIQUÉ 150.564 gourdes au Ministère des Travaux l'armée,et D'HAITI conformément ter à l'Arrêté du 23 Février 1912. Il'faut publics tious encore à ces valeurs celles versées en solde de réclama- ajouFINANCES jusqu'à diplomatiques et dont quelques unes ont été tirées. service concurrence de 1.800 doliars et 7.500 gourdes du' à la dette courant.et publique. encore celle de 14. 908.4 42 dollars' payée (Suite.) Dans le cours du premier II vu contraint de recourirà l'emprunt semestre,le Département s est Les lois de finances revolutionnaire. Usant des pouvoirs pour acquitter la dette proposition du Cabinet votées par vous, Messieurs, sur la luiavaient conférés le que les deux Chambres faiterde la Dette fixent les dépenses, abstraction rence de la valeur effective Gouvernementa de 600.000 émis jusqu'àconeur: des Députés, à publique et des indemnités de la tions de dettei intérieure dollars des obligaPour faire lasomme de 6 millions etde Chambre desquelles,il a été Go/oau taux de V00/o eu garansie démontrer face à ces dépenses, que 360.000 dollars. portation. dont le donné 1,5 de la surtaxe de 25010 à l'imet 540.000 insuffisantes et qu'il taut porter l'expérience à 6 allait recouvrait la Gouvernement par le fait de P'empruat droits libres dollars, la République he disposait 600.000 des Cette opération.très jouissance. $ suivante: que du heureuse, a réussi à la 0,20 2/3 sur café naire, Gourernement. La liquidation de la dette satisfaction 0,42 44 6 triage comptes n'étant pas terminée, ne peut figurer que révolution2,45 sur cacao et définitifs de l'exercice. Gouvernement par le fait de P'empruat droits libres dollars, la République he disposait 600.000 des Cette opération.très jouissance. $ suivante: que du heureuse, a réussi à la 0,20 2/3 sur café naire, Gourernement. La liquidation de la dette satisfaction 0,42 44 6 triage comptes n'étant pas terminée, ne peut figurer que révolution2,45 sur cacao et définitifs de l'exercice. dans les 20.000 dollars pour le campêche theâtre haîtien. dont il fallait tirer les pourra cestegalemensdans être ces comptes que le 50 o/o sur graines de coton plus les la Dette ren-eigné sur les opérations Corps de Législatif peaux, etc. droits sur gaiac, 65.000.6 000, intérieure et de la liquidation de rachat de Il était done certaines TEmprunt de impossible de pourvoir, dans les n'étant point à opérations relatives à cette ordinaires, aux dépenses de conditions Les cette date encore terminées. dette absolue des services a Iministratifs. Texercice, sans une réforme rieures nombreuses et les aflectations votées les Faire percevoir garanties d intérêt pourles par lois antéune chose qui paraissait intégrulement les impôts était devenu chemin de constructions. de ne velles fer,ontcontraintled Les détracteurs de la nationalité pouvoir être faite. tra au ressources. Pour yi parvenir.le smmeatican derépéter que seule une haitienne ne cessaient Corps Législatif, une Depariementsoumet vait la réaliser. administration étrangère pou- 1o. Une loi imposant reprenant l'alcool, idée déja ancienne: Ce sera le grand honneur mission 26. Une lorereant.en faveurde#Btat voir pu prouver que la probité du Gouvernement actuel d'a- à vous demander successorale. Ily aura: aussi,en undroit cours de detrans: Plus heureuse que d'autres haîtienne existe encore, qui touche les timbres la modification de la loi de travaux, blir l'ordre administratif chez Puissances qui n'ont pu réta- minuer cet mobiles. en 1903, en ce contrôleurs elles qu'en recourant. à impôt, afin de ILimporte, effet, de diappartenant à une autre des Ecfin le de la blique a aura nenitarranpicatione pu, enquelque nationalité, la Répli- délibérations. Département une loi i soumettrea vos plus loi. grâce au persoonel d'élite mois.reconstituer dont les Tadministration, monnaie. importante sur le retrait du. sérieuses l'espoir à la Nation. efforts ont redonné S'inspirant de la papierd'aborder Mais. en dépit de cette réforme, il eût été primée dans des lois vo'onté des législateurs nettement exl'année budgétaire sans imprudent soins de la antérieures etaussi des avec des impôts libres, dont la assurer les services programme populntion, de retrait le Gouvernemènt vous pressants bepassait pas 300.000 gourdes et 257.236 moyenne ordinaire ne dé. L' exposé des partiel s'étendant sur. présente un à cet inconvénient, le dollars. Pour parer partement de motifs qui la loi deux anuées. a eu convention budgétaire, autorisée Département recours à une plète: Enfin ne il point T'expliquer aceompagne ici d'une permet au Dé-- signée entre le par les lois de vous sera Suumis une façon plus comlu Gouverement et la finances, Gouvernement à les loi autorisant République d'Haiti. sur. présente un à cet inconvénient, le dollars. Pour parer partement de motifs qui la loi deux anuées. a eu convention budgétaire, autorisée Département recours à une plète: Enfin ne il point T'expliquer aceompagne ici d'une permet au Dé-- signée entre le par les lois de vous sera Suumis une façon plus comlu Gouverement et la finances, Gouvernement à les loi autorisant République d'Haiti. Elle Banque Nationule de plus haut. porter crédits jusqu'au le tion financière la plus heureuse constituait à sa date T'opéra. chiffre marqué tien par le Département des faite sur le marché haiIV commission de 1.250 gourdes et Finances. de 300 Moyennant une Le elle assure au 6 de chaque mois le dollars par mois, breuses Gouvernement, a cru devoir, étaut donné les appointements, locutions, ete. service intégral des ministration irrogulurités oupconnées dans lés nom- "Elat,poure cette faible 9 donnant aux serviteurs de ministrative, déchue, dont le créer une Commission actes d' de l'AdJaire et la fixité dans les rémunoration, époques de la sécuritédel leur sa. fraudes qui but est.de lui faire un Enquête sur adcouvrement de l'impôt et à la convention paiements. Grâcea au re. cette Ccmmission pourraient être coustatées. L'Arrêté mpport les partement a pu faire sans retard ni budgétnire,lo Dé- pouvoirs que In loi n'aj point pour vertu de lui qui erée bre jusqu'au ler. Avril, lej paiement dilliculté, des du lef. Octo- des Comptes, Mais soule le donnei à ln Justice et à accorder la les valeurs suivantes: : àêtrei iminédiatement Gouvernomont avait un grund Chambre GOURDES On AMÉR. dont la renseignéeurdest intérêt Douzième d'Octobre.. 518.053 La loi connaissance du 15 pouvait être futandhontstimatitns de Novembre. 72.1/3 34 829.35 tion Septombro 1911 a indisponsublo. 61 Décembre. 540.848.081/0 confié quelques gmives souffort danssona 4. dillicultés. applicu. 6 Janvier.. 570.746.781/8 34.089.77 47.306.302/3 article à la Commission do L'importance du truvail ne Bept 5 Février. 543.816.21 1/8 43.389.87 1/G son ler. lui a point de mombres prévus par son : mapportsur pormis 44 Mars.. 549.803.06 1/3 42.923.85 1/6 Simon Snm, Nord la dotto llottante des remettro à la date fixée 570.877.00 50.505,44 2/8 mont vous Aloxia et Antoino Gouvarnemeonts Simon. Le T.A. . domandora de fixer un nouvoau délai Départepour. la re- --- Page 7 --- LE MONITEUR: mentation des ventes et la disparition graduelle de T'amise de ce rapport et vous priera de déterminer les mesures giotage. nombreuses années déjà au travail régulier administratives que ce retard entraine. des valeurs Depuis de été substitué un agiotage de mauQuantà la Conimission de contre-vérideation même loi. en son article 4, du Commerce avait du n'goce étaient autrefois consolidées suivant la ler. Avril. Elle vais aloi, les opérations et si ordinaires fortunes s'édifiaient elledevait elleaussi remettres sou rapportau qu'il fût terminé. terminer les mesures giotage. nombreuses années déjà au travail régulier administratives que ce retard entraine. des valeurs Depuis de été substitué un agiotage de mauQuantà la Conimission de contre-vérideation même loi. en son article 4, du Commerce avait du n'goce étaient autrefois consolidées suivant la ler. Avril. Elle vais aloi, les opérations et si ordinaires fortunes s'édifiaient elledevait elleaussi remettres sou rapportau qu'il fût terminé. remplacées par le jeu, quelques véritable. n'a pointjusquiei avisé le Département même article de loi précité, c'était sur la ruine du du commerçant Commerce a vu avec plaisir, grâce Bien que vous ayez, soin le de prendre les mesures né- Le Département sérieuse, les affuires ireagulières et laissé au Départemeut lese de la loi du 5 Novembre 1910, à une administration véreuses diminuer, et bien qu'un petit nombre en cessaires pour Texécution ne serait pas prêt,lel Département souvent il l'espère, on bénéficieront dansle cas oùt ce rapport et. sollicitera-des souffre, tous, économiqueset: sociales, vous présentern ses vues à cette occasion sauvegardent tous les in- Aprèsles grandes perturbations quelque temps la vie semble deux Chambres les décisions qui. lorsque l'ordre renait,pendant bientôt plus puissante et plus térêts. mesures manquer pour reparaître La bonne marche des sendemadskiantibnje: des résultats satis- heureuse du Commerce est celle du signe prises pour les régulariser ont donné La question capitale faisants. placera sous de l'échange Finances, au sujet du projet de loi Pour vous en convainere, le Département Messieurs les Députés, Le Département des expliqué ses vues, pour qu'it vos yeux, Messieurs les Sénateurs, sur le retrait. a sufisamment de les redire ici. les chiffres suivants : douanières données en ga. ne soit pas nécessaire intégrale des droits de douane a contribus En six mois les affectations 1910 del la République d'Haiti qui La perception un élément de sécurité ; hier enrantie à T'Emprunt5ojo or environ à redonner au Commerce bénéficiaient de complaisances exige une annuité de Fes. 3.561.619.35 core quelques privilégids de se courber devant les lois ont produit la somme de - .4.283.758 722 133.90 qui ruinaient cetix obligés un régime régulier et légal perceE D'ou un excédent environ de.. 1875 qui exige une annuitéde dounnières. aujourd'hui absolument de tous, le commerçânt honnête Celles donnéesil T'Empruntde 1.567.325.00 ont produit la vant l'impôt et qu'ila reconquis la garantie de SOI Franes. se rassure comprend somme de.. 796.601.35. ammutade3-400.40030 négoce. II Totaaissoneest ont la somme de. 1.687.029 05 autres les affectations produit le montant initial 714.285.72 des unes favorables, les Sur PEmpt. du 16 Aoûtdontl 257.142.88 Au milieu circonstanceslest dans les six premiers mois du présene il a été remboursé sur le capital. 457.142.84 qui ne le sont efforts pas, du Gourernement tout entier ont déjà Donc il reste à rembourser. II Totaaissoneest ont la somme de. 1.687.029 05 autres les affectations produit le montant initial 714.285.72 des unes favorables, les Sur PEmpt. du 16 Aoûtdontl 257.142.88 Au milieu circonstanceslest dans les six premiers mois du présene il a été remboursé sur le capital. 457.142.84 qui ne le sont efforts pas, du Gourernement tout entier ont déjà Donc il reste à rembourser. de la dette intérieure 1012 vont re. exercice, un les certain bien Euln les FmeEcie obligntions ct 50/o d'amortissement. produit a pris un nouvel essor et les résultats signacevoir 10/o (6.740 ) d'intérêts vient contrarierles réformes Pimportation finances, montrent combien le retour Si,commei il l'espère,tien ne quidoivent être encore por- lés dans-l'exposé et à la justice des proftera au commerce. déjà faites et les.amélionasions estime que les espé. à l'ordre de cette année budgétaire, le Goutées dans les services,le peuvent Département. être fondées sur l'avenir Au commencement a pris pourla protection du commerce d'Haiti l'occarances les plus haitiennes. grandes La patrie n' est pas morte et sa vi- vermemeut de résolutions. Comme le Département a date eu du 13 des finances produire de merveilleux effets. Mais sion graves de l'expliquer dans une cireulaire en talité peut rapidement faut la bonne foi des uns et des autres et le 19i1, No. 540, une immipmationdysscoaht proft- sur pour cela, il Décembre de la République. s'établit patriotisme sineère de tous. des Finances est, sur cer- tant de la large hospitalité près de vingt cing ans. La direction du Département Pour réprimer les abus,ra- notre territoire de depuis la fortune qu'elle réalisaitchez nous,cette tains points,une tâche ingrate. ili importe à chaque moEn échange rien à notre collectivité, en dehorst mener les hiabitudes lintérêt de régularité, privé à l'intérêt de tous. A immigration n'apportait: detrès rares exceptions.elles semblaitvivre. ment de sacrifier la de ses amis, mais on de laquelle,sauf national etles intérétshattiens réclamaients des: semblable rôle, on perd obligations sympathic qui naissent de la fonc- Le faveur sentiment: de nos populations et de notre commerce sait être restéfidèleaux si le service rendu n'est point suffi- en d'ailleurs souvent adoptées pard'aution occupée. Et même sentiment qui console mesures protectrices samment appréci6.on al, du moins,le. tres puissances. a cru devoir, au_moment même où it du devoir accompli. LESPINASSE. Le Gouvernement de tarir les sources illégales de la richesse, cous'efforce desà protection et réouvriràl leur activité vrir! lesoationaux dont ils avaient été en.partie chassés. COMMERCE. le commerce Syrienne ne sera plus * Dans quelques joureiaconourrenoed ont fait ce qu'ils devaient: faire, il reste leurst Les gouvernants leur probité, par le respect de Messieurs les Sénateurs, nos populations, par la laissée vide et à laquelle à occuper place et exécutéesa Messieurs les Députés, engagemants ils ont droit. protection et réouvriràl leur activité vrir! lesoationaux dont ils avaient été en.partie chassés. COMMERCE. le commerce Syrienne ne sera plus * Dans quelques joureiaconourrenoed ont fait ce qu'ils devaient: faire, il reste leurst Les gouvernants leur probité, par le respect de Messieurs les Sénateurs, nos populations, par la laissée vide et à laquelle à occuper place et exécutéesa Messieurs les Députés, engagemants ils ont droit. Si pars suite de décisions prises les gouverla richesse publique ne s'est pas déd'aisance revient aux foyers haitiens, ont faitss Il est évident que les vingt dernières années. un peu payés des efforts qu'ils veloppée, chez nous, pendant d'ordre économique, les nants seront suffisamment ont prises. Des causes multiples, les unes à miner PHaitien et des responsabilités des qu'ils deux dernières années administraautres d'ordre politique ont contribué Lesi irrégularités de publierde statistique réellesuite à diminuer son commerce. de s'est tives ne permettent pas et désastres qui cottoconaiaératiote si l'on songe à la série vitalité. ment iomnasasiontmm a les publications de sa plus thege NEmtine étonné profonde pour remettre abattue sur Jui on demeure abandonnéde tous etmême de son pro- enkaufisante compte éditer à ce sujet. la ot l'ordre,! Sans protection, livré aux émissions successives de qu'il Lo Département a l'espoir quo dans paix jour davantage pre Gouvernemont, fiducinire, le Commerce d'Halti 2, malgré de solli- tout, l le Commerco Haition prospérora chnque de l'Etat et des monnaie et ne demunde qu'un peu de justice et à T'harmonio dos grands Pouvoirs vécu encore et s'enrichir. grice qui on soront la consôquenco. citude pour se relever les mesures prises pour lo suges résolutions s' Le Département espère que auront pour en raLESPINASSE. retrait partiel du papier-monnaie enl baisse,otendépit ce qu'en (4 oontinuer) du change dee menant le taux uns, de relever le commerce parl T'augpensent quelques --- Page 8 --- LE MONITKUR. fuserait d'obtempérer à la disposition du -PARTIE HOR OFFICIELLE présent avis. de dEtal des FinanFait au bureau de T'administration 1912 Secrétairerie AVIS ADNINISTRATIFS Plaisance ce 8 Octobre ces el du Commerce. S P. ASPELLY d'administration des finanLe de préposé. cetle commune informe. le public ces RobesAVIS DIVERS. Ne AVIS du choix qu'il a comme fait de son Monsieur second com- . pierre Jamenu, conformément à la loi Le soussigné donne avis aur mllie mis sigoulaire, Eu conséquence. il que son livret de pension s'elevantac-Ep évidente sur M-nrogistament: de comme de la sien- gourdes est adiré. I1 le declare nukd deUne contradiction la répond danature non avenu, duplicala devant lui êtré existant entre T'art. 2f- de ne propré Bainet le 4Novembra 1912. livré. 1912.. * du 4 Septembre Sainte-Suzanne le 10 Oclobre Loi douanière AD. ret de pension s'elevantac-Ep évidente sur M-nrogistament: de comme de la sien- gourdes est adiré. I1 le declare nukd deUne contradiction la répond danature non avenu, duplicala devant lui êtré existant entre T'art. 2f- de ne propré Bainet le 4Novembra 1912. livré. 1912.. * du 4 Septembre Sainte-Suzanne le 10 Oclobre Loi douanière AD. CARRENARD CHOUTE DU'RAND. 1905, ainsi conça : * c Art, 21. Sont affranchis de d'adminislration La soussignée, avise le public et le dans, le sac 46 tous droits à limportation Le soussigné, préposé du service domanial commerce quayanty pérdu le ler. Ianvier d'au- des Finances cliarge les! fermiers a ou lieu chez elle, 46 les livres, cartès, plans machi- de cetle Commune, invite lous de PEtal qui se. 1901.lors qui de l'affaire Maxi Momplai- éL6 teurs nationaux, les et occupanls dès lermins à se pre- sir, les titres aux Nos. 1397. à 1402, de toutes trouvent dans sa circonseriplion de la Banque Nationale d'Haiti 46 nes et accessoires senter en son bureau pour exercices s'acquiller 1910 this pour' par: 'compte de son feu mari; Maximé 66 sortes propres à Tindustric, leurs redevances, pour! délaide les Bylvain Jacques, notamment le No. du 1913. Un quinzejours, les Nos. 1607 a 1609, 4. à faciliter T'exploitation 1911-1912. de cel tle daleleur eslaccordéipour 1398 remplacé déclare parl devant. des a parlir avis. elle les nuls, duplicate 66 sol ou la préparation les arti- répondre à ce présent les formalités de l'ar- en être dressé. C du pays et Passé ce délai, 21 Xoûr Port- au-Prince, le 4 Novembre 1912.. produits lableau licle 35 de la loi domanialedu contre zc cles désignés au 1908seront striclement. observées aussilous ceux 3 Mme. MAC-DONALD. ALEXANDRE, Ilinvite 46 No. 1er, lcs retarda:aires. ont fail acquisition de ces dils lerancien commandant de Le tableau. No. Aer. de la di- qui. rains à luiscopmnuniquer lours tilres. ac:. la Lesoussigné, place et de la commune de Lassallos certaines énonciations compagnés de "leurs derniers, récépissé. avise le public et le com-" te Loi et notamment à la lettre Pétion-ville, le 4 Octobre 1912 Mont-Organisé, merce en géneralquayant du bureau perdules de feuil- cetle du Tarif, les d'appoistements les mois de, Février, A.- Alambic en cuivre complet GEORGES LIZAIRE. dile place, pour 1911 s'élevant chacune à G. 0.25 etc., à la lettre S.- Ser. soizante Mars ct Avril dixsept gourdes, il les.déclare.. pentin (couleuvre) en cuivre d'administration des finan- nulles, duplicata devant être déliyré, Ja livre 0.03 etc. etc, Le de préposé la de Gros-Morne, char- Port-au-Prince le 6 Novembree R des Sccrétaires "es du servicedomanial, commune informe Valérius le pu- 3 Gal. J.J. R. PROVIDENCELe Conscil E qu'il a fait choixdu citoyen d'Etat a décidé, sur le Rap- Louis Vernet pour être son commis-siSTATION MASTROROLOG Qmé d'Etat des gnataire. livre 0.03 etc. etc, Le de préposé la de Gros-Morne, char- Port-au-Prince le 6 Novembree R des Sccrétaires "es du servicedomanial, commune informe Valérius le pu- 3 Gal. J.J. R. PROVIDENCELe Conscil E qu'il a fait choixdu citoyen d'Etat a décidé, sur le Rap- Louis Vernet pour être son commis-siSTATION MASTROROLOG Qmé d'Etat des gnataire. de BULLETUN DE LA V port du Secrélaire En conséquence, il est responsable DE PORT-AU-PRIRCE. Finances et du Commerce sa signalure comme de arlicles la sienne 80 propre, el81 de 21 et le Lermés des T le texte de Part. et la ce,aux loi sur l'Enregistrement. DU 17 AU 23 OOTOBRE 1912. bleau No. 1er. seront seuls apGros-Morne, le 2 Octobre 1912. pliqués. Ex. TIÉOBRUN. . ETATDU OIEL En conséquence, les machides finances, DATES à la fabrication Vu : L'Adininistrateur nes servant M. L. PHILIPPE. des alcools haitiens ne paie- : Oct 100. 700,1 20,3 86,4 3 0 clair olntr et et couvort nungoux 4,4 ront aucun droit à leur cntrée des (i- 9 0 700,7 760,1 20,0 20 0 6 U nungoux tres- -nuagenx 48,4 d'administration L 700,8 :5.7 SU tris-mmagoux sur le terntoire. i Le préposé dus service des domaines de 700,2 760.8 90, 25.0 89 S0 Jelair. uungonx et nungenx el cuuv. J 97,6 atont donc nances chargé accorde à parlir do 23 : Les intéressés à celle eirconsctiption, date un dôlai de quinze. jours aux obtenir leur frinschise, celle de T'Elal lant urbains que ru- PxTIT SAMINAIRK COLLEGE B.-MARTIAL" pour s'adresser à l'Aulogrés supé- raux,sanS fermiers distinction pour se présenter afin en Le Directeur del PObservatoire, dans les forines ordi- gesl bureaux nvecleurs derniers de Jeurs reçus redcJ. SCHERER. ricure KE qu'ils puissent s'acquiller caisse naires. RRe vances envers la domaniale Imprimerie Nationale Jaloi domnninla en vi- Port au-Prinoe. 1 Larticle 35,de contre quic nque reDirooleur, EUGAAD CHENET leGNov. 1912 gueur sera appliqué Port-au:Prince,