--- Page 1 --- 67ème.. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 6 Novembre 1912. NUMÉRO 89 D > : * BURRAU DE RÉDAOTICN a * ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Ewe Gegrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAIBSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI.I DIRHOTRUR ET REDACTEUR EN CHxr, PAUL LOCHARD, 86, Bue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrard. mols, P. 3.50. Le No 10 centimes. Pour Zes Départements et PEtranger, les frais Lesi mannscrita non insérés ne seront pas de poste en ous, Mercredi, 6 Novembre 1912. Les et seront détruits, rendos. AFFRANCHIR. Abonnements partent des lor'et 15 dechaque -t AFFRANCHIR. DMMAIR: DE Arrêté, que les ports ci-dessous désignés : Tortugas, Florida ; Great Har- Donné au Palais National, à PARTIE OFFICIELLE. bor, Hawaii ; Guam, ; Subig Bay, Phi- Prince, le 31 Octobre 1912, an Port-au- 109- de. Avis de la lippine Islands ; and Kiska, l'Indépendance. rieures. Secrétairerie d'Etat des Relalions Exté- Islands ne sont pas et ne seront Aleutian T. Arrété de suspension du Conseil communal considérés comme sous pas Par le Président : AUGUSTE. Rabel. de Jean- pour les navires de commerce ports d'entrée Loi sur la direction, le mode de concession et d'exc- gers, et que les sus-dits étran- Ie Secrétaire d' Elat de culion des travaux publics. ront visités par: aucun ports ne selintérieur, Proces-verbaux Esposé Général de la Situation. Exercice 1911-1942. merce ou de navire de comSEYMOUR PRADEL. Douanes, de la Commission d'expertise des le pavillon étranger, propriété ni privée portant vire de guerre de nationalité par aucun naPARTIE NON OFFIGIELLE. gère, à moins qu'il n'y aitdans étranLOI Avis cas une autorisation chaque Sur la administratifs, Avis divers. partement de la Marine spéciale du Dé. et direction, le mode de concession. des d'exécution des Unis. > EtatsTravauz publtes PARTIE OFFICIELLE BOISROND CANAL PRESIDENT DE Ld REPUBLIQUE "SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES ARRÈTÉ Sur le rapport du Secrétaire d'Etat RELATIONS térienr et de TAgricnltare ; de PInEXTÉRIEURES. De lavis du Conseil des Secrétaires TANCRÈDE AUGUSTE d'Etat A PROPOSÉ, ; Le Département des Relations Exté- PRESIDENT DE L A Et rieures a été informé RÉPUBLIQUE. le Corps Législatif a rendu la loi Selmour Floristan, citoyen que Monsieur 6 Vu les articles 31 et 32 de la loi du suivante le 29. Juin dernier, haitien,qui, Octobre 1881, sur les Conseils CHAPITRE PRENIER. gue comme marin s'engageait à bord à Ina- munaux ; comDe la 46 Chelston 3, a été du navire Considérant que le Conseil direction des travaxz. au cours d'un voyage. islatif a rendu la loi Selmour Floristan, citoyen que Monsieur 6 Vu les articles 31 et 32 de la loi du suivante le 29. Juin dernier, haitien,qui, Octobre 1881, sur les Conseils CHAPITRE PRENIER. gue comme marin s'engageait à bord à Ina- munaux ; comDe la 46 Chelston 3, a été du navire Considérant que le Conseil direction des travaxz. au cours d'un voyage. noyé Il est par accident, nal de Jean-Rabel esti com mu- Art. ler. (a) Est instituée et parvenua sa connaissance également qu'il y a lieu, pour ce motif, incompétent de le dis et Départoment une de Intérieur et de annexée an tre Haîtien, Marces qu'un au- soudre et de nommer une Elle Direction Générale des travanx TAgrioultare, aussi sccidentellement Marcellaine, a été qui devra gérer, jusqu'aux Commission ordinaire pourvoit des au service ordinaire et publics. extraenvirons d'Inague, le 10 noyé dans les élections, les intérêts de prochaines en est composé travaux publics et le personnel du courant, mune ; cette com- 4 Ingénienrs comme suit: Les personnes, qui 1 Ingénieur civils pourles ponts et chaussées avoir droit à l'une O11 Pautre prétendraient Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 1 Ingéniour des pour mines les travaux hydranliques deux successions, sont priées de de ces de l'Intérieur, 2 Architectes. senter au Département, munies se. pré. de ARRETE : à demandor, Art. 2. (a) Le Gouvernement est antoriss leurs pièces justificatives. des besoins, s'ily ces a lieu et au fur età mesuro Port Art. ler.- Le Conseil ot à. ingénionrs et arehiteetes a. au-Prince, le 28 Octobre 1912. Jean Rabel est suspendu. communal de létranger, par Tintermédiaire passer dos avec eux des contrats que ngents do' In Art. 2. - Une Commission Art. ncorédités 3. auprès de leurs Gonvornoments. Républides citoyens VOLNEY PIERRE composée (n) Il de y aura ponr le sorvice do la La Légation MONTIÉLÉON et Louts, correspoudnncs los affairos la compeabilité ot de sidence. a américaine en cette ré. DE VOLTAIRE MAROPALAN. vanx d'administration relatives aux tontes. tracommuniqué au JEAN-FRANÇOIS, est nommée publica des Relations Bxtérieures Département le texte gérer, jusqu'aux prochaines pour 2 1 Chef do burenu. P. après, de l'Arrêté de P'Exéeutif ci- les intérêts de cette commano. 6lections, 2 Employda de lore. clnsse à P. 00, 120 100 Dtate Unis, signé lo 23 Septombre der. des Art. 3. Le présent Arreté sera de 2e. classo à P. 10, 8) nier : a Il est ordonuè, le primé; public et exécuté à la imComptablo. par préseut du Secrétaire d'Etut de lIntérionr. ci- les intérêts de cette commano. 6lections, 2 Employda de lore. clnsse à P. 00, 120 100 Dtate Unis, signé lo 23 Septombre der. des Art. 3. Le présent Arreté sera de 2e. classo à P. 10, 8) nier : a Il est ordonuè, le primé; public et exécuté à la imComptablo. par préseut du Secrétaire d'Etut de lIntérionr. diligenee la loi il ls du akticles 4 1,9ma de cette loi'on: dté modinds batteunat des' sepenihre Travaus "puiblies: 1800 rorlant organration du EE --- Page 2 --- LE MONITEU:: lai d616gué; 20 un membre de la Cham Ag6s rations et constructinns dont la valeur totile êtra bre par des Comptes, désigné parle président, du Art. 4. En outre, des jeunes gens, plus, 8e- n'exoède cinq cents piastres, peuvent dans les localités hors de Port- -au-Prinoe, et de 16 ans au moins et de 20 ans au publics, à concsd6s M gràA groa.dos entreproneurs d'une juge du Tribunal civil.. désigné par le doyen de attachés an service des travaux et d'une solvabilité notoire. il n'y a pas de tribunal civil, le juge ront capacité 6prouvée conc5dés de gré à gré : là oà ds la localité; 30 Le président du Conseil titre d'élères. tirés antant que possible des diffé- Sont encore Les travaux, d'art dont l'exécution ne Paix et hora du chef-lieu de Ils seront localités de la République par la voie 10. être confiée qu'ades ouvriers spasianx on seil d'Arcintissement le Magistrat com nanal. rentes Un règlement dadministration peut éprouvés ; TArroadissenant, peut tonjours du conceurs. d'admis- a des artistes offre T/Administration Supérieure Padjudicadéterminera les programmes ainsi 20. Ceux qui n'ont été l'objet d'aucane arrôter un maximum de prix pour en pablique etl létendne des études l'adminisdes finances sion, la durée concornant le travail et aux adjadications, maximum toutefois de quand elle ne doit tion et alors TAdmiaistrateur d'avance lettre qui ne Bera tous autres points ils sout soumis. Leur nom- tration a fixé un prix, sera prévenn et lue suite des affres des anxquels qu'à f". discipline montant de Tindemnité qui leur sera pas le dépasser. à le Conseil des décnchetée bre etl le année, par la loi 30. Ceux l'égard desquels soumissions. d6cachatées imaccordée seront fixés. chaque Secrétaires d'Etata aunulé les adjudications, de l'ar- Art. 14.- - Les offres le dépôt seront des lettres : lec-. de finances. du personnel de la conformémeuts au troisième paragraphe médintemont après ainsi que de tontes antres Art 5. - Les fonctions de les ticle 16. tare en sera dounée des : Direction générale sont 10. préparer des 40. Ceux qui, daus les cas d'argence, amenés pièces y relntives, et les résultats opéra. plans, devis descriptifs et détails estimitifs ordonnés par des ciroonstanca- imprévues ne peuvent tions seront constatés dans un de procds-vorbal ce procès vertravaux ou des projets de travaux de. 5. - Les fonctions de les ticle 16. tare en sera dounée des : Direction générale sont 10. préparer des 40. Ceux qui, daus les cas d'argence, amenés pièces y relntives, et les résultats opéra. plans, devis descriptifs et détails estimitifs ordonnés par des ciroonstanca- imprévues ne peuvent tions seront constatés dans un de procds-vorbal ce procès vertravaux ou des projets de travaux de. pas subir les délais des ndjadications, ces séance tenante copie cortifiée aà: d'Epar Padministration: Supôrioure. natiouales notamment et aux 6li- circoustances seront relatées dans un rapport, bal sera sans retard expédiée de Secrétaire avec les ceux relatifs aux routes ou à cons- par lIngôuieur du Gouvernement. tat de TIntérienr et TAgriculture fices publics à entretenir, à roparer les rivières. à l'en- 50. Les grands travaux d'utilité publique à des obsarvations de la Cammission. n'est valable truire. aux ponts à jeter sur autres coursd'oan, qui seront confiés à des capitalistes oa Art. 15. - Aucnue aljodiontion du diguement de ces rivières d'irrigation.anx et wharfs compagnies par antorisation spéciale des chargas du Corp3 et et défaitivement qu'apràs d'Ecat. lapprobation audrainage,aux xcanauxd de les dits tra- Logislatif; les plansdovis.cahior et Conseil dvs Seorôtaires de rejet d'une aljudica20. De diriger et snrveiller doivent contrats seront au préalable dressés présen- Art. 16. .- Ea cas "Etat, il sera vaux en cours d'oxéention et quanlils particnliers, tés aux Chambres, commo 6l6meuts d'apprécia- tion par le Canseil des Secrôtaired alju iicatiou dans les être confiés à des entrepreneurs et de faire tiou. procédé à une nouvelle établies aux articles d'en dresser le cahier des charges aux Art. 9. Les travaux dont la valeur excèie mames formes que cellos procéder aux adjudicatious. conformoment loi sur le concours. cinq cents pinstres, doivent être concéd6s déterminé par précédeuts. où la prescriptious de présente sur les plans voie d'adjudication comme il sera Dans le cas plasieurs soumissionnaires par. le Conseit 30. De donner son avis places motivé et promensdes. ci après. devis descrip- offricaieut uu mêms d'Etat, sera agr68 prodes rues, Outre les également " d'alignement insalubres, Art. 10. plaus, la diree- des Secrétaires conformssur la création des 6tablissements qui seraient. fai- tifs et détails estimatifs das travaax, cédlé à uue nouvelle. préc6dent, atjalication mais entro ces et sur tontes les propositions smpérieura et renvoy6es tion gônéralo rédigera, seront chanuoentreprise, spécifiées les meut au parageapho àl tes Tadministration soit pour cahier des charges soumiss onuairts seulemnont. - des Secrétaires conformssur la création des 6tablissements qui seraient. fai- tifs et détails estimatifs das travaax, cédlé à uue nouvelle. préc6dent, atjalication mais entro ces et sur tontes les propositions smpérieura et renvoy6es tion gônéralo rédigera, seront chanuoentreprise, spécifiées les meut au parageapho àl tes Tadministration soit pour cahier des charges soumiss onuairts seulemnont. su E de la direction générale, uu des adjudicatious ainsi Daus le cas oà après deux adjudications à l'examen travaux d'utilité pu- conditions générales à et copies n'est obtenu, le Sela concession des. grands des mines. qne delles particulibres Pentreprise des cun rosultnt satisfaisant de l'avis da blique soit pour celles du: .tout seront envoyéos à Talininisteateur crétaire d'Etat de Tintérient, sera et de revisert tous les projets de la localité oi Patjulication doit Conseil des Secrétaires d'Etat, antoriséà 40. D'examiner conseils communatx et d'ar- finances marcho de gro àg gréavec un entre: de travaux des ls valeur totale excède avoir) lieu. un cautionnement en passer un condition toutefois de prendre rondissements, dont Il sera tonjours stipulé d'une valear égale au proneur, base à l'offre la la plus avantagense qui a 6té cinq" cents piastres. des tournées antant de fois que argent àl ou la moitié en immeubles du prix des travaux et à dé- pour faite à J'Etat. + 50. De faire service, pour Fiaspaction des tra- muins faut de cautionnement, une caution d'une sol- Art. 17. - Aussitôt que TAdministrateur de' lexigera le de grosses réparations et de notoire,et dounant les mêmos garanties finances aura reçn T'ordre de passer in mar" vaux d'entretien, placés sous) leur direction ou sons vabilité hypothé caires. de cat ché degré à gré ou d'accepter une adjadication. ou du cauconstruction, et de présenter à l'adminis- Les dispositions des deux paragraphes exécntara la cause de la caution leur surveillance des rapports circonstanciés article sont également applicabios aux travaux il tionnement. est tration valenr supérienre de ces tavanx. conci-lés do gréi à gré. S'il sngit d'un immeuble,i1 s'assurera qu'il en sur) la des travanx et des missions GouUne fois Tadministrateur des fi- libre de toute hypothèque. que- la valonr Go. D'accomplir pour compte etsur Tordre da Art. ddment 11. saisi de ces pidces et de tontes est an moins 6galo à celle da canti'onnement scientiliques i sera alloué des frais extraordi- ef- nances ministorielles qui penvent le cahier des chargas, eti prendra hy- et vernement. aux Ingéniours pour cet autresi instructions un avis au Jour- exigépar l'immeuble, a 11 rom de PEtat naires de voyage les accompagner, il insérera sel fait ou dehors pothèque frais de sur fet chaque année, l'état général nal Ofciel, et si Tatjulication daus ua autre aux TEntrepreneur.. 70. De dresser, et de ceux dont ils proposent de la Capitale, localité l'avis sera od elle répôté doit avoir lieu. Ea De l'ecécution dss traraus. au Jour- exigépar l'immeuble, a 11 rom de PEtat naires de voyage les accompagner, il insérera sel fait ou dehors pothèque frais de sur fet chaque année, l'état général nal Ofciel, et si Tatjulication daus ua autre aux TEntrepreneur.. 70. De dresser, et de ceux dont ils proposent de la Capitale, localité l'avis sera od elle répôté doit avoir lieu. Ea De l'ecécution dss traraus. de ces travaux Cet état sera transmis anx Cham- journal dela d'ua organe de publicité locale, utt l'oxéeation. ininistériello. cas d'absence se servira de la a passé de bres revêtu Tapprobation du paragrapho 4 Padmintstration des finances dans les prin- Art. 18.- Lrentropreneur obtenu une qni adjulication, Art G. En conséquence les conseils commanaax voie dos adiches qn'il placardera aux des dif- narché avec rEtatou tout ou de son entreprise de P'article précédent, enverront à Tapprohntion cipanx lieux de rounion et portes no peut céder de partie r'Aduinistration Suet hmnronalsement d'Etat de TIntérieur et dol'Agri- férentes ndministrations : 10. publiques. En entier ou ex- saus le consentement du Secrétaire moins avant leur exécu- Cet avis contiendrn: des périeure. et Achever lesi culuure, un mois au et devis des travaux trait, les clauses et conditions et da Theure FORRET fixés Art. 19.-- 11 doit commencer fixées par le cahier des tion, les projets, nécossaire plans d'entrepceadre, chargos ; 20 le lieu, et le il jonr sera répôté de semai-" travaux aux sauf époques les CaS de force majenre dment qu'ils jogent d'Etat de VIntérieur ot de TA pour Tadjodication, uu mois. au moing, charges, Le Secrotaire l'avis motivé do la direction g6- ne en. semaine, poudant être réduit de qninze constatés. le des travaux, it grioulturo, sur pnblios, approuvern, modi- Néanmoina ce délai pent supérieure Art. 20.- Darant cours dles de nérale des travaux les dits projuts, plans etde- jours dans locas oà TAdministration: être portô jusqa'à est soumis aux iuspectious Iugoniouts tous changefiera ou rojettera ministériello sera priso sous lo juge nécessairo. eti il peut travaux on ils serait PEtat, et il est obligé d'exscutor auvis. La décision du Président d'Haiti, quatro mois pour 103 geuads de PEtrauger ments ou travaux erpplmontstres qu'ils forme d'arrêté signé mosure les travaux nécessaire de faire mu crédit Gon- ront ordounds éurit et suivant l'antorisnSont exceptos de cette urgentes dans les Art. 12.- - Les mRES qui dGsiront du Ca- tiou pronlablo RC5 radministration Saporiours. d'entretion et de roparations raine, al In condition -courir, peuvont prendre oomminuaieation natres documents d16- Les prix des partios d'ouvrages non provues coux du cas d'édifices qai n'exobdu, ménaoent pas cing conts pins. hier des charges et des dos finan- au dovis, seront roglou soit d'apris nssimilntion que la dépetise woit immédiatement donn6 pos6s au baroau de TAdministratioa en termos marcho ou do Paljuliention par tres et qu avis en ces, ot leurs wounissions portoront les ot condi- aux onvrugus annlogucs, suit Hur estimation de VIntérieur. ifices qai n'exobdu, ménaoent pas cing conts pins. hier des charges et des dos finan- au dovis, seront roglou soit d'apris nssimilntion que la dépetise woit immédiatement donn6 pos6s au baroau de TAdministratioa en termos marcho ou do Paljuliention par tres et qu avis en ces, ot leurs wounissions portoront les ot condi- aux onvrugus annlogucs, suit Hur estimation de VIntérieur. des clansos une oommission ad hoc. au Département gôn6rale travaux qu'ellos accoptent pArT - oxprès contruliotoiro Art. 7. La direction avec les Ingénieurs des ar- tions y montionnoos. wurtout lo cau- Art. 91.- Lus matôrinux omployos parlon- et publics correspond pour tout co Ces nonuinsions désiguoront on garantio, troproneur, duvront Otro de bonne qualits et des communos ou la cautiou offarto l'admnis couvro d'apros les rozlee de lark. Fondisementa concerne le bien du sorvice. tionoment Lo: jour ot Pheuro fixés pour Otre on de manvaiso qualits ou de maltaçon, qui Art. 13.- Meront romisos ca- En cns fora à TontreCHAPITRS1 II. juilication, los noumbsions pedaonon d'uno Tingôniont" du Gonvornement chnt6on et on Honnco publiqne,on comme cumiotrAdmini pronent toutou len ob-ervations les nécoanaires. vices de const de concetzion des trarauz. commbstoncanatcaees ou un employs supérlenr Il lai sigualora égaloment Dumode d'entretion, les répa- trateur des financos Art. 8.- Les travaux --- Page 3 --- LE MONITEUR. Nous Granville, Eugène Vieux et Gue dépendant des difcrents Départements du sermembres de la Coionission découvrirait durant le cours des vice ne direetement, nii indi- mond Dorkssis, en conformité de l'article truction qu'il public penvent,ni a'Exyertise. forice 1905; travaux on au momentde leur récoption. recteruent,sorenire cobometonunire.det travanx 137 de la loi douanière du 4 Septembre da ComL'entrepreueur est tena de se conformer ces publics. Tarticle 6 tou- Vu Ja dépéche (u Secrétaire d'Etat nu No. 104 aux avis et rectifications, de FIngsnienrsur entre Art. 28. Outre ce qui est dit à ct merce, en date du 14 courant, ane letdifférents points. En cas de contestation dres-. chant les Conseils commbnReX les formes w'arronditee. tracées (section du commerce) nous envoyaut relative à nna eux, TIngénieur suspeadra les travanx. ment, ils sont tenus de suivre) et Texé- tre de la maison C. F. Madsen la le rerbal des faits et en saisira, a Ja loi pour la concession existunt entre elle et douanede sera procès L'entropreneur por présente contestation rAdministration.S Snpérienre. 'communi ication du pro- cation de lenrs travanx. loi sern publiée etexécn. Jacmel : del Ja sus-diteComla frcalté de deunander' expédition et d'y consigner Art. 29. La présente des Secrétaires d' Etat de seallemdientumemtred avoir lecturo de la lettre cès-verbal avant. tée à la liligence chacun en ce qui mission, après échantillons des tissus et des Finances, et exaniné CTe ses ubservations. lenrs travanx. loi sern publiée etexécn. Jacmel : del Ja sus-diteComla frcalté de deunander' expédition et d'y consigner Art. 29. La présente des Secrétaires d' Etat de seallemdientumemtred avoir lecturo de la lettre cès-verbal avant. tée à la liligence chacun en ce qui mission, après échantillons des tissus et des Finances, et exaniné CTe ses ubservations. d'Etat de TIntérieur, de l'avis PIntérieur préeitée de contestation, ) décidons que, les Le Secrétaire des travaux publics, le concerne. au (objete la des tisens,qui sont soumis à notre de la direction gônérals le remplacoment des Donnéà ;ln Chambre des Représentants 74e. de échartilions suut bien de la t Mcusselinette" ordonners, s'il ya lien, et In démoli- Port-au-Prince le 16 Août 1877, an apméciaticn, 6. : et cotou Siam "; matériaux, de mauvaise reconnus qualité vicieux, sauf à findépendanco. clLon de Siem conleur" la dite Maison C. F. Mndtion des ouvrages 8e pourvoir contre cette déci- Le présidest de la Chambre, seu. cchne l'a piéten Tentrepreneuras devant los tribananx compétents, et sigué ce sion de la notification de Tavis Euc. MARGRON. En foi de qnoi, rous avons, dressé dans a huit jours plusf fonié à réclamer Les secrétaires, raloir ce Gue de droit Passé ce délai il ne sera décisiou de 1Admiprorcs-wverbaljour Cctobre wil neut et suite sera donnée à ia autre formalit P. E. LATORTUE, MILFORT JN.-FRANÇOIS. Ce jonrdhri, virgt deux nistration Sopétieure sans cent. douze. uII 109c. htriandépeodance Dès qu'il 3, a contestatioa. faveur toute de émiséion Tenstrec Donné à la Maison Nationale le 23 Aolt1s77 GRANVII LE, G. DUPIESSIO Euc. d'ordonnance de dépensesenf an 74e del TIndépendanco. VIEUX. (Signé) preneur est suspendne, faute de matérianx ott. Le du Sénat, Prurcopie ( onforme: : Art. 22. Lorsque, tout antre cause impntable à président d'ouvriers ouj par travaux n'auront pas été A. FLAMBERT. Le chel de dieision, Tentrepreneur, les EMILE BLANCHARD. commencés on achovés aux époques en même presorites, temps Les secritaires. TIngénieur avertira du Gouvernement, TAdministration supérieure, T. DuPUY, MESMIN ALEXIE, -qui donnera ilén sommation à Tentropreneur d'exécntor dans an Vieux et Guermond les clauses et conditions de son contrat Ncus, Granvill,Engène d'Experdélai de huit jours au moins et de quinze jonrs NOM DE LA REPUBLIQUE Drplessis, nembes confonité dela Ccn.ission de lart. 137 de la AU tire foin(een au Passé plus. ce délai. Y, MESMIN ALEXIE, -qui donnera ilén sommation à Tentropreneur d'exécntor dans an Vieux et Guermond les clauses et conditions de son contrat Ncus, Granvill,Engène d'Experdélai de huit jours au moins et de quinze jonrs NOM DE LA REPUBLIQUE Drplessis, nembes confonité dela Ccn.ission de lart. 137 de la AU tire foin(een au Passé plus. ce délai. le Seorétaire d'Etat de TIutéque la Loi ci- Loi d ousri ièredu 4 Septemibre 1905; d'Etnt du Comprononcera la résiliation La Président d'Hsiti ordonne du Vu la déjéche du Sccictuie "Secrieur otdelAgsieniture; ordonnera la continuation des tra- dessus du Corps Législatif soit revêtue et merce,en date du 31 comant.aul No.149, en comdu marché, frais de Tontrepreueur etl les concède- Scean de la République. imprimét, publiée tion dn Conimerce ) Dous envoyant vauxauxf grésuit) par Fatjadication.cuator exécatée. cation nn e lettre de JUsine de Chatenublond entre oleet ra,soitde groà de la présente loi.- Palais National à Port-nu-Prince, relative à une contestation existant mément aux prescriptions à Tentreprouenr un délai de huit Donné Août au 1877 an 74e. de TIndépendance. la douane (ie ce poit; ComIl est accordé contre cette décision par le 27 Nous, sonesignés. membres de la sus-dite de' la lettre jours pourse) tribunaux pourvoir counpétents. BOISROND CANAL. mission, après avoir pris lectore la condevant les suite de ln concession des traprécitée et exaininé ce qui faitlobjetde de la Art. 23. Si par les sommes détestation disons que. Tinterprétation vaux à d'autres entrepreneure, ciemontantaup premiorcontrat, Par le Président : douaneet celle del'Usine de Chatenubload douanes étant de Pemsemdapamseat ou sa cantion sera tenu au rem- des WEtat de DIntérieur cl de PAgri- contraire-à l'art: 21 de la Loisur 4 Sont les affranchis de Fentrepreneur hourseinent de la différence, sans préjudico et Le Secrétaire la Répullique,Ainsi conçu les machinen et dummages intérêts poar les pertes de temps culturr, EM. A. GUTIEREZ. tous diuits à Timportation. à lindustrie, frais qu'il aurait par son fait occasionnés M. accessoires de toutes sortes prepresd la autres Le Secrélaire d' Etat des Finmces et du Commerce, Afaciliter Texploitation. du Bol ou n'a préparation se à FEtat. la dunnne qu'à contraire, il en résulte un bénéfice pour CARRIS. des prodnits dup pays du texte précité. Si au ou sa caution, sera déchu, F. reufermer aux prescriptions et ce T'Etat, Tentrepreuear nous avons drees6 signé de tout droit à une réclamatiou. En foi dequoi, ce de droit. doivent se faire par pour valoir que Art. 24. Les paiemonts de lavancement des' Eugène Vieux et Gnermond proods-verbal Octobre, mil neuf des acromptes en raison délivrés par PIn- Nous, Granville, de la Comuission d'Exper T- Ce jourd'hni, vingt-trois do travaux, et sur les certificats Duplessy, membres de lart. droit à une réclamatiou. En foi dequoi, ce de droit. doivent se faire par pour valoir que Art. 24. Les paiemonts de lavancement des' Eugène Vieux et Gnermond proods-verbal Octobre, mil neuf des acromptes en raison délivrés par PIn- Nous, Granville, de la Comuission d'Exper T- Ce jourd'hni, vingt-trois do travaux, et sur les certificats Duplessy, membres de lart. 137 de la centdonze an 1090me. FIndépeudance. Era. génieur du Gouvernement. travaux, tiwe, foimée en conformité 1905. (Signo ) G. DOPLESIRORAXVILEX Néanmoins,en raison del la naturedest dans Loi douanière du 4 Septemhro Socrétaire A'Etatda Com- VIEUX. : jl pent être quelquefois wtipulédesavancead ne Va, la dépêche da No.149,(Section Pour copie conforme le cahier des charges.nais elles totale et dépasseront l'entrepre- merco,en datedu 21 courant,nul en communicaL chef de bureau, jamais let tiers dola somme spéciales à cet du Commerce) del nous la maison envoyant E. Robelin, relatiULTIMO BOISETTE. neur fournira des gnranties les sommes payées ne tion une lettred existaute entre elle et la égard. - En aucun cas du montant ve à la contostation dépasseront les quatre Tachèvemeat cinquiome des travanx et douane de ce port; membres de In sus-dite SBLKETAINERIE D'ETAT DU COMMERCE, du contratavant FIngouieur du Gouverne- Nous, Boussigu6s, avoir lecture de la leur récoption par Commission, après examiné TEMe échantillons des ment. travaux achovés, PIngénionr du lettre prôcitée, et, : que les prédu Coimerco porte Art. 25. Les à lour réception etil objots on contestation, 19 quo déclarons In dito muuison E Robe- Le Département des intéressés, quo Gouvernement procbde ou toudus : Carnuts sont incontes- à la connaissance en dresse procde- varbal avec que Vontropreneur lui. lina soumis à notre appréciation, " commo du reste, la Commission d'Expertiso, instituée 4 par 4 Registres du Sepson. Crepede-tastaitae montantdest stravaux tablomout des on quostiou. Part. 137 de lu. Loi douaniero Le dersiercingsihueda. cetto la d6ularé, ln Douano avons dresso ot signo co tombre 19051 net tiendra comptedaneuto FEaraaneaaed En foi de quoi nous valoirco que de crait. Pobjetdu litige formalit6. des travaux, pour demmalosleosjertienet) Art. 26. Nonobstantla réception en demeure reH- prooha-vorbal, vingt trois Ootobro, mil nouf no luiesttransmis part-Adnustmuett lu ventroprenear ou 8a caution Texpiration du Ce jourd'hui, an 1098mu, de Pindépendanco. des l'inances, revelu du seonu de envers TEtat jusqa'à cont douze dans le onsable qui Rera détermin6 GRANVILLE, douane eldelds sigmturedu Controleur, délai de garantio en raison de la nature et du (Bigné) G. otobro, mil nouf no luiesttransmis part-Adnustmuett lu ventroprenear ou 8a caution Texpiration du Ce jourd'hui, an 1098mu, de Pindépendanco. des l'inances, revelu du seonu de envers TEtat jusqa'à cont douze dans le onsable qui Rera détermin6 GRANVILLE, douane eldelds sigmturedu Controleur, délai de garantio en raison de la nature et du (Bigné) G. DUPLESSIS, provienv de lu marehancahier des ohargos, VIEUX. attestant qu'il rimportance des travaux. EUGENE Pour copio conformo. diso contesiée. DIePOSITIONS PANTIOULIERES. Le chef de dicisim du Commerce, Port au-Prince,le 16 Octobre 1912. EMILE BLANCHARD Avt. 27. Les fonotionnairen at lea amnlovAa --- Page 4 --- LE MONITEUR, LIBERTÉ ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D'HAITI, FRATERNITÉ delà moyens de qui auront para au hattionses cet exeroioe, l'état Gonvernement propres à du Badget et Au des reste c'est d'amiélloration grace au introduit dans prolonger, leg auPort-au.Prinos, le 23 Avril 1912, possible de mouvements de notre sotabliswsmeat du Bervice Anances de an 109ème. vices publics, travaillor sang faire à l'amélioration graduelle tréaorerie, de qu'il est rogulior CINLINNATUS Fiadépandance. Celni des abstraction d'aucun tous les devean LECONTE, et les calculs Travanx publics plus que les aatres serPRÉSIDENT DE LA RÉPOBLIQUE. vaienta ments qui oat coupables ét6 pris au qui avaient présidé autres à la laissait voir l'incarie gues. affector Le Pavenir, pour nom des da Paya et dont disciussion les des ongagoMESSAGE mesure du Gouversemant possible, a tout fait pétiodes pour de temps plus conaéquencsn ou moins lon- deAr L'ASSENLÉR de nant, pour tant soit par le moyen de dégager la cet avenir dans la NATIONALE solides darantagas concédés avec roillation, soit en Aessienrs les Sénatours inaugarer compensntionse En attondant, il diaproportion, de justas obte- et l'aspeot immédistement de vastes importait, faate Messieurs les Députés, rues de nos minérable de nos routes, des travanx, d'attsnaer de pouvoir J'ai Phonnonr, le prineipales villes: antant 6difices et. bareaux quaiqus Dot général de la par le présent aux Gouvernamentn nn peu dans que lel lat ont pablios, deg Je n'ai sitnation de la Messnge, de vous remettre nécessités qui ne partont le Paya a, dans pormis Ses moyens, document pas attendu que le Hépablinuee P'Exposs moindre aragoloaleurel hiastraction pouvaient pas plus longtompe ce sens, pourvu le cours même pour faire dresser moment fut arrivé de vous jets dogré l'objet des pabliquo, la justice, n'ont étro 6ludées. rents de vos dornières linventaire des affaires da présenter ce fasion Dratiques de prdoceupations da pas 6ts à an de nos rapports qu'eurent à vacances, vous avez da Paya lire et, daas de renseigoemsnt d'organiation prinsipalemant doavetomeat en ce Des Rien Départenents m'adresser, à cette fin, les difs. le but réalisation, et déjà primairo, saront, qui a trait à la n'est des m3 avant R daires les services plus fait ministériols. fasion Dratiques de prdoceupations da pas 6ts à an de nos rapports qu'eurent à vacances, vous avez da Paya lire et, daas de renseigoemsnt d'organiation prinsipalemant doavetomeat en ce Des Rien Départenents m'adresser, à cette fin, les difs. le but réalisation, et déjà primairo, saront, qui a trait à la n'est des m3 avant R daires les services plus fait ministériols. que cet Exposé plnsieura des chefs Je ne de dois déterminer le as asures de la wimintstrattves longiemps oat 6t6 en voie cute sur les autres d'un Etat et à quel poar montrer combien 8ont pablique, de pas manqusr, au réforme de future. prises dans pénible d'avoir à le ses bons on ses mauvnis point la sitnation des uus soli- naires rendre ici hommage point au zèle vue de des choses de conséquencer del dire, aucun de ces effets. Aussi bien, réper- il tion, aident 6trangors aux qni, dépassant les plusieurs de Tiastraction nos la gestion des Padministration malhabile services n'a pu est points du efforts du limites de leur cauvre missionEa vous faisant affaires pobliques, qui eut, ces tomps échapper derniers. aux notre Pays, les lncunes Gourernamset de en comblant, uerangolise- sur bien cette sitnation, Messienrs anjourd'hui, chncun en ce Le sort enseignement de nos populairo. torganisation" actualle des des temps, à vos yeux les les Secrétaires d'Etat qui le concerne, connaître vera de indifféront et popnintions en des services de rer l'état de choses que efforts lni tentés par le ont établi, en même ragticnlbnre faveur duqnel, campagaos outre qui jamais ne me Je suis heureux de vous ont 16gué les Gouvemnemeaty pour amélio- mesures de protection j'ai et les offorts da troul'effort général de apprendre, tont adsministiations antérionrog. cace diffasion des ienpnaiemaae les plus spociales, plns d'ane fois Dapartement prescrit les ceuvre ladninntbomd la actnelle d'abord, que, an milieu de l'effort, vers une lumières plus ane organisntion demande. autant qu'une eff. cordiaux famalbratoat avec les Rspublique pour les travailler à catte Vous savez que grande rurale apte à visite toute de courtoisie Puistanos amies. Je mainatient n'en veux rapports les Gouvermemett cette En y réforme est Prodaetion, déjà à de nos clasees anconrager moiss da distingus qu'elle a reçue, dans les pour preuve que plus la le sens de la plus grande ajoutant celle de l'ordre nos da jour des travaux agricoles. da Nouvean Monde roprésentant de la plus premiors jours de moralité chez les justices de A lagard grande des ce moins Gonvernement cet espoir, arrivora à réaliser fonctionnaires de paix cet dans le s'érertue de perticaulidrement resserrer de de la nation la plus Répabligner du La lectare de cet les vues les plus avant longtemps. il conserve ordre, du tonjonre la principale plns en plus l'amitié qui voisine de nous, elle de vous persuadera, MM. Expos6 général généreuses de la de Popinion. Au point de vae de EUente situation de notre intégrité nous lie et qui sera cette année s'ouvre les ainsi Ssaators. M M. les situation de la souvenir tuelles de cet état incohérent des politique, vous torritoriale. devez avoir j'en tamée. suis Par. votre haute en pleine voie d'une Dsputéa, Bépabliqus la Session quelle préventions. é qui voisine de nous, elle de vous persuadera, MM. Expos6 général généreuses de la de Popinion. Au point de vae de EUente situation de notre intégrité nous lie et qui sera cette année s'ouvre les ainsi Ssaators. M M. les situation de la souvenir tuelles de cet état incohérent des politique, vous torritoriale. devez avoir j'en tamée. suis Par. votre haute en pleine voie d'une Dsputéa, Bépabliqus la Session quelle préventions. Manquant d'une eaprits, fait de division gardé le rêts convaincu, les résultats sanction, voas mradtsin inacconLe se rallier, Popinion publique grande couvre et de mu- tif, vous supérieurs de la Patrie, au déja asquis consacrerez et, avec un ietatremest contraires Gouvernement voulat était inquiète et patriotique à la dans le accorderez de toute votre moins égal à celui du souci des inté - décosours. dans ane action commune entreprendre d'anir toutes dsmpate ces Inutile cours de cette sur attention aux Drojets Ponvoir qu'il Exéonêtre les En des plus facheux contre les errements de tondancos laboration etj vous dire Session, les baronur des deux déposara, rait griefs T de consciencs procédents et 8es préje ne Trimportance que j'attache à Chambres avoir la t-ndance de faire nationale contre ceux quels à que puissent lorsque je pense que trto bonne pas hésiter à la considérer cette préciense colaituation générale, le remonter les qui elle pour- logislative hationno n'a volonté toute comme procédés n6fastes qui Gonvermements ont prenant responsabilits à coear de de cette Gonvernemeat de attendu jusqu'icl patriotique le de la noquise notre politique réformer les l'oouvre désormais consciont 8es davoirs, que geste décisif puissanoe d'un corde a faite de la intecioure oaibooiztenet jeté dans les toujours prévaln dans Pays une orientation inéluctable de pour waffreers avec lui, le retour dans le plus large tol6rance. Soit esprits les baseg d'ans copdéfinitive et donner aux affaires dans saire de s'en Pays de nombre de personnes qu'il 86 fat agi d'autorisor teurs, Veuillez, les à cette occasion, fécoade en progrès. générales du tifiée. des 6loigner par la crainte qui avaient nouvelles agréer, MM les nel des repréaailles ; soit qu'il fût habitoallo mais cette jogé fois niécesassuranos de ma hante Députés, MM. les Sénatiment administrations particulier il a Constamment question de renouvaler le injusCrus. considération. et d'apaisement. Ii pour réservert toute son banni de sa pens6e tout Derson- senLECONTE, tique, sans pour cela recueille cesser heurensemat attention les fruits à Poanvre de fusion pour C'est garantir et consolider la, de paix preudro toutes les mesures d'une telle poliorganimation surtout dans cette vue, ainsi pabliqna, nocesaires EXPOSÉ militaire aux que ponr sonstraire GÉNÉRAL la termps l'objet, que le critiques fondées dont olle est enfin notre cadres réalisation de Gouvernement n'a pas voulu différer depuis longDE et la constitution Hontroptise de éminemmont LA grande sat tisfaction du notre arméo. et consolider la, de paix preudro toutes les mesures d'une telle poliorganimation surtout dans cette vue, ainsi pabliqna, nocesaires EXPOSÉ militaire aux que ponr sonstraire GÉNÉRAL la termps l'objet, que le critiques fondées dont olle est enfin notre cadres réalisation de Gouvernement n'a pas voulu différer depuis longDE et la constitution Hontroptise de éminemmont LA grande sat tisfaction du notre arméo. patriotique de réformer davantage les a'intéresser et Paye qui voit LPoavre 8e SITUATION servation. prendre part à cette hauto toutes les couchos poursuit de la àla plug DE LA A Pombre de la mesure de défense et de Bo0i6t6 préREPUBLIQUE Toutes les 16gendes paix aiasi garantio, le orédit de la' D'HAITI ment, sur notre inaptitudo hozaillantes à qui avaient cours, Nation 80 rostaure. nos administratious finunciàres introdaie par nons- mômes jnsgn'a toat récemfe et démenties par une et douanidrese Mont l'ordro dans RELATIONS a reconfortante et anjourdhul diss!- EXTERIBURES de Gouvernement la dignité nationale. conscience Lo Chet d'avoir enaiblemnont heurease réalit6.A do titro, des Commerce vous dira à quelles du Dépantamant des relavé le sentiment Messieurs les fn. Bervicos Ilvous fnanciers durant Pexercion conditions a pu d'obtonirl Financos la et du Sénateure, téger les entretiondra aussi des administratif" VA rogalarité Monsiours los intérêts da commerce mosuros qui ont 6t6 prises qui prendre Députés, national, ot" vioadra vous ponr Nous avons proposer des Relations accopté Phonneur de Exterinurdo avec la ferme dirigor le Départoment intention de ne --- Page 5 --- LE MONITEUR: de désintéresser les Britannique se chargea Samuel Lewison le prestige na- Sa sieurs Majesté Julius Schama, Aaron Mae-Nally, Pieters et Ellen Coban, pour maintenir et rehausser A cet effet, il faut Idalie Angus, Elmiro de Janvier, Monsieur le rien négliger qu'au dehors. et consulaire et Mesdames du même mois été prétional tant à P'intérieur service diplomatique pas été Dans le courant Consul des Etats-Unis. qui avait dans le cas donner à notré double sérieuse. Iln's Homtsenetsement notre attention. Docteur Terres, choisi comme tiers-arbitre, réndait favorable à Haiti. une organisation toute nous avonstrou- cédemment français, une sentence d'un déni de justice. possible eol-aemeaneamal nombreuses réclamations d'absorber que: un temps du sieur Cipolin, se prétendais victime sentences arbitrales proL'examen c:3eE et continue les Le réclamant de deux il a fallu vées pendantes a absorbé avait 38 dont 16 pour Syriens; Par contre, en exécution le même tiers-arbitre, Cauro et précieux. strou- cédemment français, une sentence d'un déni de justice. possible eol-aemeaneamal nombreuses réclamations d'absorber que: un temps du sieur Cipolin, se prétendais victime sentences arbitrales proL'examen c:3eE et continue les Le réclamant de deux il a fallu vées pendantes a absorbé avait 38 dont 16 pour Syriens; Par contre, en exécution le même tiers-arbitre, Cauro et précieux. La France en amériosins 10: - la Grande-Bre- noncées contre nous de par 7.000 dollars à Messieurs lAllemagne 14;1 les citoyens Danemark 1; ; les Pays Bas 1;1Es- 2. Il payer la somme français. fin par tagne 6; l'Italie 4;le 1; la République Dominicaine Puissan- Massoni, citoyens nos différends avec PItalie Consul prenaient de ce pays. pagne 1 ; la Belgique car certaines former une En Février, accepté par le haitien futallait s'en occuperi avaient Tuamedistementte fini par s' entendre pour ou di imposer un réglement valeurs accordées général par le Gouvernement entre Messieurs ces étrangères internationale en vue d'obtenir Et les son intermediaire. réparties Guiseppe Casale et MaCommission date du 22 Décembre rent, par Paolo, Michel Senisse, un réglement. une note collective en le Ministre amé- Francesco Gaetan Gusdagnole avec la GrandeEn effet, signée par de la dame donc plus de dimfcultés d'en dire au1910 qui ne AOL cependant S la Grande-Bretagne lItalie Nous n'avons Et s'il n'est pas possible les réclamaricain, les ouvernements des Etats-Unis et de dans laquelle pro- Bretagne etl'Italie. France et de TAllemague, c'est de que ces deux PuisFrance, de VAllemagne, de cette Commission n'y aurait tant de la par les ressortismnnts un examen plus miposaient la constitution Haiti tions présentées ou requièrent ainsi chacun d'eux aurait un representanti lui accordait qu'un membre. sances sont nombreuses pas à être solutionnées, par qu'une voix, puisqu' 'on ne note collective portant cette nutieux. Elles ne tarderont à mon Département une nouvelle fut adressée soumises direotement Le 4 Juillet1011, du Ministre des Etats-Unis les repré- que celles des Etats-Unis, Vous savez fois la signature Extérieures par leur in- quelques citoyens syrienne. au des Relations pour notifier Entre temps se ! eemesiamire sentants Département des mêmes Gouvernements si, dans un délaide trois combien elle a agité l'opinion réclamait les la Commission l'on nationaux veskpsmmtitntostie tention d'organiser pendantes n'étaient pas solutionnées. Gou- De toutes du parts, 10 Août 1903. Il fallait protéger à nationalité mois, les dimicultés crise. Mais à peinel le nouveau d' "Angle- de la loi déloyale du Levantin, la santé publiLe pays était en pleine établi que lé Consulat Général s' contre la coneurrence il fallaitaussi protéger vernement était-il Le Départements empressa dans les souvent incertaine; refusa la literre revenait sur la question. nées. Gou- De toutes du parts, 10 Août 1903. Il fallait protéger à nationalité mois, les dimicultés crise. Mais à peinel le nouveau d' "Angle- de la loi déloyale du Levantin, la santé publiLe pays était en pleine établi que lé Consulat Général s' contre la coneurrence il fallaitaussi protéger vernement était-il Le Départements empressa dans les souvent incertaine; refusa la literre revenait sur la question. intentions. Et, depuis, collective, que. se décida done à agir et les Reprede lui exposer ses loyales divers de la Note de Le Gouvernement nombre de syriens. Aussitot la entrevues avec les signatairesd de formelles assurances, cence à un certain des Etats Unis, de Repubilinwe et d'Italie pas manqué, par un réglément. de la France, de Cuba nous n'avons vif désir d'arriver a prompt le principe sentants de la Orande-laratagnes qui tendaient à nous marquer notre refusions d'admettre Dominiesine, Notes identiques fut un exEn même temps, nous internationalen tarda pas à nous adressèrent des la mesure. Notre réponse de notre droit même- .d'une Commission le Gouvernement ne En ef- demander de de rapporter la question et une amfrmation Et nous ajouFidèle a ses promesses, de ses excellentes dispositions. l'intermédiaire posé précis lois de protection nationale. des Etatsdonner les preuves dernier, il aocordait par de 8.000 dollars d'édicter des ne faisait que suivre l'exemple les Chinois sont fet, le 14 Octobre de France, une indemnité jeune homme tions qu'Halti les mesures d'éxoeption contre sa façon de de la Légation Prospéri, père de cet infortuné que l'on con- Unis dont de tous. Le Departemment maintient haîtien prit la décision à Monsieur les circonstances douloureuses connues le Gouvernemont d' origine sydisparu dans le 20 Octo- voir. Cependant. la licence aux seules avaient, personnes avant la loi de 1903, nait. de la Légation d'Allemagne, quelque d'accorder en Haiti, Sur la demande lever Topposition qui Samietz depuis et nous: rienne qui, résidant autre nationalité. de lincident syrien, la bre, nous faisions titres' de Monsieur relative aux titres obtenu "Tandis une nous nous occupions absorbait l'attention du temps déjà, frappaitlest fn à la contestation Monsieur Ahrendts et de que nos limites frontières d'établir sur des bases mettions egalement appartenant a question Désireux avant tout qui se pariagont la de la Dette sujets publique allemands. Américaine tou- Département. solides les relations des deux peuples actuel manifesta. à d'autres suivant, la Légation d'Haiti la de PIle, le Convernement les quise Le Novembre Nationale de la République titres délivrés souveraineté de reprendre pourpalers achait à la Banque et intérêts des Haven, dès le début, Tintention à et que les circonstancss de munir notre contre-valeur en prineipal réclamations) Heudelman, Washington Ménos des poursulvaient Aussi, vempresmatil Mr. Solon naguère en paiement Ex- vaient interrompus. aux Etats Unis, ici, de pleins Tecla, Arci et Acksmith. le Département des Relations Note nouveau représentant de vous faire T'éloge de mener à Contre toute attente, 1911, une nouvelle délai dont il serait superflu de lui confier la mission duré. recevait, le 8 Décembre à celle du 4 Juillet. Le pouvoirs apéciaux et qui n'ont déjà que trop entérieures presque identique 4 Avril. Ex- vaient interrompus. aux Etats Unis, ici, de pleins Tecla, Arci et Acksmith. le Département des Relations Note nouveau représentant de vous faire T'éloge de mener à Contre toute attente, 1911, une nouvelle délai dont il serait superflu de lui confier la mission duré. recevait, le 8 Décembre à celle du 4 Juillet. Le pouvoirs apéciaux et qui n'ont déjà que trop entérieures presque identique 4 Avril. Notre réponse ne se bonne fin des négocistionse du Caceres Yintrotardor noucolleotive, trois mois fut prolongé au Note aussi ferme que cour- La mort tragique Président de cette torrible de tél6de sttendre. Dans haitien une protesta contre toute' ten. core la solution. Dès la contirmation s'emprossn et à la ft point en se déde la République le toise, Gouvernement Internationale, dans velle, le Prémident au peuple dominicain du Sénnteur tative de former une Commission à déférer à TArbitrage, été graphior sos condoleances Président. L'élection Dominiclarant, toutefois, disposé tout differend qu'il n'aurait pas veuvo de Tinfortuné à la Prosidenco do la Républiquo Poynado, le les formes ordinaires, autrement. l'exn- Eladio Victorin A Washington, de Monsieur d' 'esde régler empêcha pas de 'poursuivre des caine et l'envoi, nous pormotient sera incespossible Cet incident ne nous présentées les ronsortinunnts dernier, nouveau Ministro l'examen Mienipotentisairen de la quustion des sfrontièross men des rélamations Puismances Rtrangères. E le 30 Janvier le péror que repris. devoir de rie laisser pordiverses des Relations Extérieures inaidaitavoal pendan- samment nous avons pour le Département toutes les dimoultés de En attendant, :Consul Général d' Angleterre c'est ainsi que le Consulat Général tes jusqu'a ce jour; : --- Page 6 --- LE MUNITEUR. à observer en Haiti. Aussi bien, nous nous voulu fixer le. Oléesnlaimaiplemtine) est inutile A'exposer ici. le Gouter aucune atteinte à nos droits. 4 statu quo n avant l'inPour des raisons qu'il renouvele, Fannée dernière, sommes préoccupés de rétablirle d'Haiti s'est vernement a partiellement et consulaire. Parmi les percident des Pédernales. Et la République à Bois-Tombé, Tête-à- son personnel diplomotique à. diriger nos principalcs Légations; bornée, à réorganiser ses n'ont postes jamais cessé de faire par- sonnalités appeldes de Paris et de Londres, il nous est agréaPEau, Bois d'Ormes qui de Washington, de Monsieur Solon Ménos. Nemours. tie de son territoire. civilequi ensanglante la Ré- sie de citer les roms D'autre part, Monsieur Ulrich DuTout en déplorant la guerre. devons vous cacher] Jes sacri- Auguste et Dorsainvil. la Havane, en qualité de Chargé publique roisine, nous ne pas afn d'em- vivier a été nommé, à fices que nous sommes obligés de nous imposer aucun acte d'Affaires. pécherquel l'on ne commettes sur notre ami. son territoire. civilequi ensanglante la Ré- sie de citer les roms D'autre part, Monsieur Ulrich DuTout en déplorant la guerre. devons vous cacher] Jes sacri- Auguste et Dorsainvil. la Havane, en qualité de Chargé publique roisine, nous ne pas afn d'em- vivier a été nommé, à fices que nous sommes obligés de nous imposer aucun acte d'Affaires. pécherquel l'on ne commettes sur notre ami. territoire Et nous voulons Meshostile contre un Gouvernement Dominicain finira par Tels sont, en résumé, Messieurs les Sénateurs, de cette année, bien espérer que le Gouvernement rien à cet effet. sieurs les Députés, les faits qui. au cours se convaincre que nous n'avons négligé pu: devoir mériter votre attention. à D'ailleurs, le Livre Bleu ' que mon Département nous semblent succint vous mettra. nous nous plaisons donnera une idée de ce que Cet exposé les efforts tentés par ce bliera prochainement. défendre nos droits que pour l'espérer, en mesure d'apprécier et la de la fait tant pour les intérêts dignité avons resserrer nos bonnes relations avec toutes Département pour défendre conserver et Nation. Jes Puissances amies. J. N. LEGER. Ces relations,nous pouvons vous en donner Tassurance, demeurées des plus cordiales. Et c'est avec plaisir FINANCES sont remercions spécialement le Président Aes Etatsque Unis nous d'avoir bien voulu, le ler. Janvier dernier, marquer qu'il Messieurs les Sénateurs, sa sympathie au peuple haitien Président par le télégramme de la République. Messieurs les Députés, adressa ce jour a Monsieur le la récente visite de d'insister ici sur les causes, hélas ! trop H y a la une délicate attcntion que chère. Cette visite dont Il est inutile ont amené la situation financière dans laMonsieur Knox rend encore plus de nombreuses, qui à la date de l'arrivée au le meilleur souvenir, ne peut manquer se trouvait la République les et, au le pays garde nous unissent à la grande quelle du Giourernement actuel. Nul ne ignore resserier les liens d'amitié qui aussi nous l'oceasion de pouvoir d'un passé à jamais déplorable. il vaut mieux République du Nord. C'est pour bienveillante et con- lieu de parler produire quelque bien et réparer, rendre hommage à l'attitude toute accrédités en Haiti. unir ses efforts pour les fautes des jours écoulés. ciliante des divers agents étrangers faciliter notre tâche. L'un autant que possible, a convié tous les citoyens à l'oeuvre Ils se sont tous efforcés de représentant de la Grande- Le Gouvernement: sociale qu'il poursuit, L histoire jugera d'eux. Monsieur de Garston, quitté le pays. Nous n'avons eu de Monsieur réorganisation le Président Leconte et ses Ministres. se à. Bretagne, a récemment rapports qu'il nous a été du Secrétaire d'Etat des Finances borne qu'à nous louer des excellents que son successeur, Le rôle dire comment étaient les fnances de la République,- donné d'entretenir avec lui, rapports vous et ce sont aujourd'hui. Monsieur Pyke continue si heurousement. Garston, quitté le pays. Nous n'avons eu de Monsieur réorganisation le Président Leconte et ses Ministres. se à. Bretagne, a récemment rapports qu'il nous a été du Secrétaire d'Etat des Finances borne qu'à nous louer des excellents que son successeur, Le rôle dire comment étaient les fnances de la République,- donné d'entretenir avec lui, rapports vous et ce sont aujourd'hui. Monsieur Pyke continue si heurousement. En son ab- ily 2b huit mois, qu'elles I Le Ministre de France est parti en Saint- congé. Saud, Ministre c'est-à-dire le lendemain de la. Monsieur ie Comte d'Arlot de la Léga- Le 16 Aoit au matin, Président de la Répusence, est chargé de gérer de serment du nouveau " résident à Santo Domingo, Barreto Consul prestation 4 Recettes et Paiements de la Banquetion de France et Monsieur précedemment remis. le 16 Janvier blique, le compte d Haiti, dont les écritures sout de Cuba en cette résidence nous a de Chargé Nationale de la République au Secrétaireles lettres qui l'accréditent en qualité nomi- chaque jour envoyées par cet Ftablissement les indications suivantes:. dernier, Nous avons accueilli avec plaisir cette d'Etat des Finances, présentait G. 206.207.10. d'Affaires. de noter cet empressement débit du Compie gourdes. nation et il nous est cubain agréable a rétablir le rang diplomatique I Au Au débit du Compte or. P. 10.407.06. du Gouvernement en Haiti. dans Il fallait, cependant, faire face : services. de son Représentant les améliorations à introduire lo. - au paiement des appointements et des En ce qui concerne dont la direction nous est confiée, le Dépar- courants ; c'est-àles services Extérieures soumettra prochaine- 20. - aux dépenses spéciales de la Révolution, de latement des Relations projets de lois. Nous de prévu par le Décret ment à vos délibérations d'avance plusieurs à votre plus sérieuse atten- dire Révolution payer 1.000.000 et la loi du 22 gourdes Aoûti911; ; résulles recommandons etl leur utilité ne vous échapperont, 30. à l'acquittement des frais extraordinaires, révolu tion. Leur importance sera, d'ailleurs, facile de vous en faire de l'état politique du pays: : ration de Tarmée certes, pas. Il vous seuls titres que vous nous permettrez tant frais de retour des troupes dans leurs localitésmne idée par leurs tionnaire, hommes arrivés, pourla plude vous énumérer: : respectives, dans un équipementdes état de délabrement absolu.f frais d'entrotien du Service diplomatique part, aux forces que lo Loi sur T'Organisation du Service Consulaire de délégation, enfin secour's dans ct ration lel Nord et T'Artibonite etLoi sur l'Organisation des criminels fugitifs Général Simon nvait jetéès leur rentrée, a Loi sur PExtradition qui, abandonnées do leurs chefs, faisnient Loi sur ie Séjour des Etrangers Port au-Prince, par bandes nombreuses et pitoyablos. Service diplomatique part, aux forces que lo Loi sur T'Organisation du Service Consulaire de délégation, enfin secour's dans ct ration lel Nord et T'Artibonite etLoi sur l'Organisation des criminels fugitifs Général Simon nvait jetéès leur rentrée, a Loi sur PExtradition qui, abandonnées do leurs chefs, faisnient Loi sur ie Séjour des Etrangers Port au-Prince, par bandes nombreuses et pitoyablos. do la RépuLoi sur la Nationalité Les Douanes, source principale des rovenus la péLoi sur la Noutralité, bliquo. étaient partout désorganiséos et, d'nillours, do - riode de troubles civils que le pays vonait travorser, vous soit possible d'examinor ces de- di- anrait suffi, à ollo sculo, S les rondro infruetmousos. et Ko attenant qu'il comblé une lacune qui existait des Finances out rocours au crédit, verses lois, nous avons était, on effet, Lo Départoment des cireonstances qui sont aujourd'hui connues puis longtemps: : un règlement protocolaire au milieu il ft un omprunt de 2. .500.000 gourdes que vous Sndispensable. au MONTTEUR de tous, loi du 22 Aolt 1911, Grâce à Par un Arrêté du 29 Février dernier, paru a bien avez snnctionné par votre Monsieur le Président de la République du 2 Mars, --- Page 7 --- LE MONITEUR: 206 267 10 et or S : rembourser gourdes des impôts pendant les mois suplémentaires; dusi à la Banque au moment oùt le Gouvernementcette valeur et au rendement le Département a pu répondre à 10. 407.06 en fonction ; acquitter les frais extrordinaires- du. d'Août et de Septembre, venons d'énumérer plus entrait les armées révolutionnaires et l'armée toutes les obligations que nous de gourdes à Ouana- oocnsionnés Simon par et arriver sans signatures en souffrance à haut, c'est-à-dire payer 1.000.000 Général c'est-à-dire au ler. Octobre 1911., minthe et à l'armée : l'exercice courant, (4 continuer) 1ors.i0.Pa/bereices publics et Crédits et Or $ 140.590.40/ Appts: Août et Septembre de dec cetle Commune. iuvite tous les fermiers seturé en noir, ayant 17 pieds et occupanls des terrains de PEtal qui et 4 pieds à LePSs antrmemnopvrsternses 6 pieds 1 pouce de large été trouvé trouvent dans sa circouscriplion se pré pouces. J/3 de profondeur, a face de La senter en son bureau pour s'acquitter deen vue en dérive et recueilli en Saline .) leurs redevances, pour les exercices 1910 Le Deprkeseatdartucent doivent avoir lieu Pierre (commune de Grande le ré- 1911-1919-1913. Un délaide quinzejours des élections qui rap- Le propriétaire intéressé peut l'endroit aparlirde celte daleleur estaccordé;pour en Janvier de l'année Communaux prochaine, de la clamer du chef du port de ses répondre à ce présent avis. pelle aux Conseils de l'arti- en soumettant les pièces justifiant Passé ce délai, les formalités de lar* République les dispowitions les articles droits. ticle 35 de la loi domanialedu 21 Août cle 151 de la et Constitution, 14 de la loi électorale, 23 Octobre 1912. te daleleur estaccordé;pour en Janvier de l'année Communaux prochaine, de la clamer du chef du port de ses répondre à ce présent avis. pelle aux Conseils de l'arti- en soumettant les pièces justifiant Passé ce délai, les formalités de lar* République les dispowitions les articles droits. ticle 35 de la loi domanialedu 21 Août cle 151 de la et Constitution, 14 de la loi électorale, 23 Octobre 1912. 1908seront strictement observées contre 9, 10, 11, 12 Assemblées primaires. Port-an-Prinice.1e2 les retardataires. Ili invile aussitous ceux ayant trait aux deont fait de ces dils terEn conséquence, ces institutions qui acquisition leurs titres acvront dès le premier jour du mois SECRETAIRERIE D'ETAT rains à lui communiquer de derniers, récépissé.i d'Octobre prochain, ouvrir leurs regiscompagnés leurs conformément aux DU COMMERCE tres d'inscriptions, mentionnés, aux fins Pétion-ville, le 4 (ictobre 1912 articles, ci-dessus primaires à de former les Assemblées pour aux instructions GEORGES LIZAIRE. l'époque fixée par la Constitution Conformément émané des Sel'exécution des travaux suivants ; conlenues dans l'avis Commerce et crétairerics d'Etat du SAVOIR : de FIntérieur, publié dans ( Le Mo- les Le préposé d'administra'ion des! les finan- ferdéputés du niteur D du 14 Septembre dernier, ces de cette commune invite tous lo Election de quelques Commercunts établis sur les places de 'miers ct ncenpants des biens de l'Etat peuple ; Conseils com- la sonl lenus pour avisès, dans sa circonseription à s présenter 20 Renouvellement des exercice Repuhlique suite ne sera donnée à en. son bureau avec les titres jastifiant munaux qui ont accompli leur quanueune licence pour l'exer- leurs droits,, pour lui en donner commutriennal et remplacement des Commis- leurs demandesde n'expédient pas au nicalion. ainsi qu'arec leur dernier" sion locales par des Conseils réguliers. cice en cours, s'ils àl l'appui de leurs de- récépissé pour ce qui a trait au réglePort-au-Prince, 21 Septembre 1912. Département,- le certificat que leura dèli- ment de leurs redevances. mandes,-- des linances de Un délai de vingt-deuxj jours, pour partios ce: vré TAdministrateur. relatif à la licence. de cette date, leur est accordé SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES TRA- leur ville, faire. VAUX PUBLICS. Port-au-Prince, le21 Octobre1912. Passé ce délai. des mesures contre rigoureu- tous: ses de droit seront prises obtempérer à ceux qui ne voidront.pas d'Btat des Travaux puHOH OFPICIELLE Le Secrétaire réfection de la canaPASTIE celte invitation. blics: avise que la est est aussi fait invilation à tous fer lisation bydraulique de la Capitale conditions AVES ADMINISTRATIFS miers Il devenus acquérants,; de lui commise en adjudication Cahier aux des Charges récépissé pour acquisitionle inaniquerleur stipulées ci-dessous. dans et conformément: à la loidu Anloine Carnoville Muller, Préposé de celle Snint-Jean-dn-s Snd, le 30 Septembre 191% 23 Août 1877, sur les Travaux publics. fait invilation à tous fer lisation bydraulique de la Capitale conditions AVES ADMINISTRATIFS miers Il devenus acquérants,; de lui commise en adjudication Cahier aux des Charges récépissé pour acquisitionle inaniquerleur stipulées ci-dessous. dans et conformément: à la loidu Anloine Carnoville Muller, Préposé de celle Snint-Jean-dn-s Snd, le 30 Septembre 191% 23 Août 1877, sur les Travaux publics. d'Administration des du finances services des doLesoffres doivent être accompagnées mémoire des- commune, chargé tous les fermiers ou occuMORÉNAS fils des plan, avant-projet, et les pré- maines, invite de l'Elat, à se présenter criptif des travaux, porter du sou- pants des biens leurs derniers reçns noms, nom, lieu Elles de résidence seront reçues au à son bureau, avec le montant de leurs Le d'administration des. finanmissionnaire. Travaux publics du en vue d'acquitler nouvel exercice et les préposé du service domanial de celle Département des Avril 1913.L'ad- redevances pour le ces, chargé invite pour unc dernière fois; ( 3 Novembre 1912 au3 exercices expirés. délai d'un mois leur Commune. des biens del PElat, tunt : judication aura lieu le 5 Avril. Par conséquent, un ceux qui tous les formiers à ses : le 9 Octobre 1912. esl accordé, et passé ce delai, celle invi- urbains que ruraux, leurs dorniers se présenterens roçus pour Port-au-Prince, ne voudront pas oblempérerà de la loi régissan la bureaux avecl de leurs redovances envers la lation, l'article 35 dans toute,sa ri- s'nequitler caisse domaniale, cl cc, sans délai aucunBECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA malière sera appliqué Toules les rigueurs de la loi seront MARINE. gueur. Anse-i-Foleur lo 15 Oclobre 1912 prises contro cewx qui no voudront pasMULLER. obtemporer à cetto invitalion. C. Fait au burcau d'ndministration les, Le Département de la Marine anmois el an. au public, au commerce et parpréposé d'ndministration. jour, S. ST. AUDE. nonce aux propriétaires d'em- Le soussigné, du servico domanial ticulièrement, qu'un 46 CORALIN' ' pein- des Pinances chargé w qarcations --- Page 8 --- LE MONITKUR. taire La Commission d' Enquête Parlemeninforme le public et les Admisnis- Passé ce délai, la trations intéressées que le local de ses dra, relativement à ces Commission créances, toute pren- sir, les titres aux Nos. 1397 à délibérations est toujours à de mesure que de droit. mis. par' 1a 1402, 6Ja Ohambre des Députés et l'étage 6 Le président, pour compte Banque de son feu Nationale d'Haiti jours et: heures de séance sont fes lun- ses CHS. Sylvain Jaeques, notamment mari, Maximé -di, mercredi et vendredi, de trois à six: SAMBOUR, 1398 remplacé parles Nos. le No. heurés du soir. elle les déclare nuls, 1607 à 1609, La correspondance doit être remise Le préposé d'adminisiration des en être dressé, duplicata dewant à Messieurs A. ces de la commune de finandes Archives de Bristol où L. Ducasse du service domanial, Gros.llorney-ehar. Port au- Prinçe, le 4 Novembre lChambre. di et vendredi, de trois à six: SAMBOUR, 1398 remplacé parles Nos. le No. heurés du soir. elle les déclare nuls, 1607 à 1609, La correspondance doit être remise Le préposé d'adminisiration des en être dressé, duplicata dewant à Messieurs A. ces de la commune de finandes Archives de Bristol où L. Ducasse du service domanial, Gros.llorney-ehar. Port au- Prinçe, le 4 Novembre lChambre. : ERS qu'il a fail choixdu informe le pu- Mme. 1912. Port-au. -Prince, le30 Octabre 1912. Louis Vernet ciloyen Valérius MACDONALD. ALEXANDRE, .C. MOLIERE. gnataire. "pouroetre. son comms:si- Le 2 aKw. En conséquence, il est de la place soussigné, et de la ancien. commalidinbendte sa signalure comme de la responsable sienne avise commune de Lasarlie el ce ,aux termes des arlicles 80 et81 propre, de Monl-Organisé, merce en le public et le comMCRTADIFEATSUNRNO la loi sur l'Enregistrement. les généralqu'ayant perdu les feuildile d'appointements du bureau de cette Gros-Morne, le 2-Octobre 1912, Mars place. pour les mois: de SECTION DES DOMAINES.. Esr. TIIBOBRUN. el Avril 1911 s'élevant chacune Février, à Vu : des soizante dirsept gourdes, il les SERVICE DE LA CURATELLE. LiAdminisbuteura finances, nulles, duplicala devant êlre délivré. déclare. Monsieur L. PHILIPPE. Port-au-Prince le 6 Antoine Rimpel dé. Novembre 1912. noncé à la vacance quatre ayant Le préposé Gal. J. J. R. sis en cette ville, à l'angle immeubles desrues nances chargé duservice d'administration des des -fiPROVIDENCE. 3 Roux et du Quai, bornés a l'Est celte cinconscription, accorde domaines à de Afin d'éviter Alexandre Villejoint, à l'Ouest par celle date un délai de partir de loutescontestion: dans le rue du Quai, au Sud la par la fermiers de quinze jours aux paiement des appointements au Nord par rue Roux, l'Etat lant urbains que' ru- PAdministratenr et.' aufres, par Alexandre le raux,sans distinclion pour se cet principal des fipancesde. curateur principal aux successions Villejoint, ses bureaux avec leurs présenter en les arrondissement, soussigne, invite lous. cantes, soussigné, invite tous ceux va- qu'ils puissent S acquilter derniers de reçus alin nellement ayants-droit aux à se présenter personà un titre quelconque, peuvent avoir qui, vances envers la caisse domaniale leurs rede- pour loucher guichets Eu Bayeur du lieu. valoir des droits sur cesi immeubles,a les. faire L'apticle 35 de la loi domaniale en Mole leurs le émolaments. dans un délai de six mois, et gueur sera appliqué contre viSt.-Nicelas, 21 Octobre 1912. en vertu de l'ar'ticle 15 de la,loi du ce, 14 fuserait d'oblempérer à la quiconque re- LAdministrateur des finances, Juin 1841. présent avis. disposition du GUILLAUNE. Passé ce délai, sans qu'aucune récla- Fail au bureau de a mation n'ait été présentée, il sera fait Plaisance ce 8 Octobre l'administration 1912 de Le Gal.D.. iqué contre viSt.-Nicelas, 21 Octobre 1912. en vertu de l'ar'ticle 15 de la,loi du ce, 14 fuserait d'oblempérer à la quiconque re- LAdministrateur des finances, Juin 1841. présent avis. disposition du GUILLAUNE. Passé ce délai, sans qu'aucune récla- Fail au bureau de a mation n'ait été présentée, il sera fait Plaisance ce 8 Octobre l'administration 1912 de Le Gal.D.. ce que prescrit la dite loi. avis au public defelomamunstnm el au P. ASPELLY adiré entre ses mains commerce qu'il a été. Port-au-Prince, le 21 Octobre 1912. Commission un certificat de la L'Administrateur. des Finances de cet une quantité administrative de 8 No. 75, pour. P. ANSELME. Arrondissement invile tous les fournis au tableaux, at 8 chevalets. des biens de l'Etal, (ant urbains fermiers publique Département de, l'Instruction raux, à venir payer leurs redevances que à ru- cents s'élevant à la somme de trois. l'Indépendance. Post-au-Prince, le 24 Octolre 1912.an 1098. de caisse ont publique; el ceux donl les baux la Je gourdes le déclare (G.300). nul et pris fin à-les renouveler. cata devant être non avenwindunli.. Toules les mesures donné. CHRy LA COMMISSION seront prises contre eux, édictées s'ils par n'obtem- la loi Port-au-Prince, le 29 Octobre 1912. De vérifoation des Titres dle oréances pèrent à celle invitation. D.JN. TL0Te liquidées des Administrations des Fort-Liberté, le 25 Octobre. 1912. PHILIPPE néraus Sam, Nord Aleris el Anloine g6- 8i- I'Administrateur des mon instituée par la loi du 9 Seplsmbre Rinauces, 1911. NANBAL LATORTUE. AVIS Des ordonnances de dépenses, AVIS voie par DIVERS. L'ancienne d'irrégularité se trouvent dans la tion de Commission de vérifiencirculation au lieu d'être en sés l'identité des Syriens naturalidu Département des Finanées possession Le soussignél donne avis au haitiens informe les intéressés le veut le Règlement sur tp service comme de que son livret de pension s'élevant" public à dix de depuis le 30 Septembre dernier, date que la gourdes est adiré. Ille ia clôture des Ces Trésorerie,. # non declare nul et avec son dernier travaux, ello a remis la effets échappent hTarticle 2 de livré, avenu, duplicala devant lui élre dé- au Rapport ses Archives loi du 26 Juillet Département de Janvier 1913 1912,ixant au 31 a donné PIntériour qui lui lé délal-pmopcrit pour le Sainle-Suzannele 10 Oclobre elle quittance. En conséquence, dépôt des titres. à 1912, annonce qu'elle no Én examiner. CHOUTE DURAND. aux demandes de répondra pas vite conséquence; la Commission inlui ont été ou romise de pièces qui les porteurs: des' créances de cette La seront adressées. catégorie à venir. Jes' dépomer pour être. soussignée, aviso lo public et le 3 un commerce examinées dans : délai qu'ayant perdu dans Je snc Port-an-Princs, Octobre 1912, d un mois, maximum qui a ou lieu clez elle le ler., Janvier Port 1904, lors de l'aflaire Muxi au-Prince. Momplai. - Imprimerie Nationale. virouteur, EOUARD CHENEr , mercredi et vendredi, de trois à six: SAMBOUR, 1398 remplacé parles Nos. le No. heurés du soir. elle les déclare nuls, 1607 à 1609, La correspondance doit être remise Le préposé d'adminisiration des en être dressé, duplicata dewant à Messieurs A. ces de la commune de finandes Archives de Bristol où L. Ducasse du service domanial, Gros.llorney-ehar. Port au- Prinçe, le 4 Novembre lChambre. : ERS qu'il a fail choixdu informe le pu- Mme. 1912. Port-au. -Prince, le30 Octabre 1912. Louis Vernet ciloyen Valérius MACDONALD. ALEXANDRE, .C. MOLIERE. gnataire. "pouroetre. son comms:si- Le 2 aKw. En conséquence, il est de la place soussigné, et de la ancien. commalidinbendte sa signalure comme de la responsable sienne avise commune de Lasarlie el ce ,aux termes des arlicles 80 et81 propre, de Monl-Organisé, merce en le public et le comMCRTADIFEATSUNRNO la loi sur l'Enregistrement. les généralqu'ayant perdu les feuildile d'appointements du bureau de cette Gros-Morne, le 2-Octobre 1912, Mars place. pour les mois: de SECTION DES DOMAINES.. Esr. TIIBOBRUN. el Avril 1911 s'élevant chacune Février, à Vu : des soizante dirsept gourdes, il les SERVICE DE LA CURATELLE. LiAdminisbuteura finances, nulles, duplicala devant êlre délivré. déclare. Monsieur L. PHILIPPE. Port-au-Prince le 6 Antoine Rimpel dé. Novembre 1912. noncé à la vacance quatre ayant Le préposé Gal. J. J. R. sis en cette ville, à l'angle immeubles desrues nances chargé duservice d'administration des des -fiPROVIDENCE. 3 Roux et du Quai, bornés a l'Est celte cinconscription, accorde domaines à de Afin d'éviter Alexandre Villejoint, à l'Ouest par celle date un délai de partir de loutescontestion: dans le rue du Quai, au Sud la par la fermiers de quinze jours aux paiement des appointements au Nord par rue Roux, l'Etat lant urbains que' ru- PAdministratenr et.' aufres, par Alexandre le raux,sans distinclion pour se cet principal des fipancesde. curateur principal aux successions Villejoint, ses bureaux avec leurs présenter en les arrondissement, soussigne, invite lous. cantes, soussigné, invite tous ceux va- qu'ils puissent S acquilter derniers de reçus alin nellement ayants-droit aux à se présenter personà un titre quelconque, peuvent avoir qui, vances envers la caisse domaniale leurs rede- pour loucher guichets Eu Bayeur du lieu. valoir des droits sur cesi immeubles,a les. faire L'apticle 35 de la loi domaniale en Mole leurs le émolaments. dans un délai de six mois, et gueur sera appliqué contre viSt.-Nicelas, 21 Octobre 1912. en vertu de l'ar'ticle 15 de la,loi du ce, 14 fuserait d'oblempérer à la quiconque re- LAdministrateur des finances, Juin 1841. présent avis. disposition du GUILLAUNE. Passé ce délai, sans qu'aucune récla- Fail au bureau de a mation n'ait été présentée, il sera fait Plaisance ce 8 Octobre l'administration 1912 de Le Gal.D.. ueur sera appliqué contre viSt.-Nicelas, 21 Octobre 1912. en vertu de l'ar'ticle 15 de la,loi du ce, 14 fuserait d'oblempérer à la quiconque re- LAdministrateur des finances, Juin 1841. présent avis. disposition du GUILLAUNE. Passé ce délai, sans qu'aucune récla- Fail au bureau de a mation n'ait été présentée, il sera fait Plaisance ce 8 Octobre l'administration 1912 de Le Gal.D.. ce que prescrit la dite loi. avis au public defelomamunstnm el au P. ASPELLY adiré entre ses mains commerce qu'il a été. Port-au-Prince, le 21 Octobre 1912. Commission un certificat de la L'Administrateur. des Finances de cet une quantité administrative de 8 No. 75, pour. P. ANSELME. Arrondissement invile tous les fournis au tableaux, at 8 chevalets. des biens de l'Etal, (ant urbains fermiers publique Département de, l'Instruction raux, à venir payer leurs redevances que à ru- cents s'élevant à la somme de trois. l'Indépendance. Post-au-Prince, le 24 Octolre 1912.an 1098. de caisse ont publique; el ceux donl les baux la Je gourdes le déclare (G.300). nul et pris fin à-les renouveler. cata devant être non avenwindunli.. Toules les mesures donné. CHRy LA COMMISSION seront prises contre eux, édictées s'ils par n'obtem- la loi Port-au-Prince, le 29 Octobre 1912. De vérifoation des Titres dle oréances pèrent à celle invitation. D.JN. TL0Te liquidées des Administrations des Fort-Liberté, le 25 Octobre. 1912. PHILIPPE néraus Sam, Nord Aleris el Anloine g6- 8i- I'Administrateur des mon instituée par la loi du 9 Seplsmbre Rinauces, 1911. NANBAL LATORTUE. AVIS Des ordonnances de dépenses, AVIS voie par DIVERS. L'ancienne d'irrégularité se trouvent dans la tion de Commission de vérifiencirculation au lieu d'être en sés l'identité des Syriens naturalidu Département des Finanées possession Le soussignél donne avis au haitiens informe les intéressés le veut le Règlement sur tp service comme de que son livret de pension s'élevant" public à dix de depuis le 30 Septembre dernier, date que la gourdes est adiré. Ille ia clôture des Ces Trésorerie,. # non declare nul et avec son dernier travaux, ello a remis la effets échappent hTarticle 2 de livré, avenu, duplicala devant lui élre dé- au Rapport ses Archives loi du 26 Juillet Département de Janvier 1913 1912,ixant au 31 a donné PIntériour qui lui lé délal-pmopcrit pour le Sainle-Suzannele 10 Oclobre elle quittance. En conséquence, dépôt des titres. à 1912, annonce qu'elle no Én examiner. CHOUTE DURAND. aux demandes de répondra pas vite conséquence; la Commission inlui ont été ou romise de pièces qui les porteurs: des' créances de cette La seront adressées. catégorie à venir. Jes' dépomer pour être. soussignée, aviso lo public et le 3 un commerce examinées dans : délai qu'ayant perdu dans Je snc Port-an-Princs, Octobre 1912, d un mois, maximum qui a ou lieu clez elle le ler., Janvier Port 1904, lors de l'aflaire Muxi au-Prince. Momplai. - Imprimerie Nationale. virouteur, EOUARD CHENEr