--- Page 1 --- Samedi, 2 Novémbre 1912. 4 FORT-AU-PRINCE 67ème. Année. : BURRAU DE RÉDAOTICN XT e N P'ABONNEMENT NUMERO-8 a Rue - LE 26, Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MURCREDI ET LE SAMEDI.I PARAISBANT PAUL LOCHARD, 80, Bue Gegrard. EN CHET', DnsorauR ET RÉDAOTRUR Lesi non insérés ne seront pes rendr 8 mannscrite Trois 5 et seront détruits. Un an, P. 4.50. - Six mois, P. oentimes. 8. L68 Abonnemients partent desleret 15-dechaque mole, P. 9.50. Le No 10 frais, Samedi, 2 Novembre 1912 et PEtranger, los 1rrarna Pour les Departeyents AFFRANCHIE. de poste en st3. AYFRANCHIR. des Coteaux yens;. : sauf les exceptions prévues par 2G 27 do do rde Tiburon. SOMMAIRE Fles) lois existantes. du contingent 2.600 Art. 2. - Le est chiffre fixé à dix mille cons Total. 10.000 PARTIE OFFIGIELLE. total à dont fournir 5000 de 21 ans et 5000 de 22 Le se fera par Tirmés el au re. crits, comme suit entre les di- Art. 3. recrutement dans relalif à la de ans à répartir de tirage au sort chaque Arrèté réorganisation - et Arrondissements voie a la date du crutement. des dépenses da mois de No- vers! Départements Cesdix mille hommes chef-lieu d'arrondissement Arrélé de douzième de la République. à constituer) le 5 Décembre 1912. vembre 1012,, doivent servir en partie active et, comaura pour chaque Commune deux Erratum: contingent de l'armée de l'armée actuelle. boîtes Ily de tirage et deux séries de nuPARTIE NON OFFIGIELLE. pléter les çadres méros distinctes, l'une pour les jeunes divers. DE L'OUEST de 21 ans, l'autre pour cedx de Avis administratita, - Avis I-DÉPATERENT gens 22 ans. 1 Arrond' de Port-au Prince.. 1.200 600 Les commandants d'arrondissement PARTIE OFFICIELLE 2 do Jacmel. 400 répartiront le chifire du contingent rai- à 3 do Léogane 250 fournir par chaque commune, en 4 do Mirebalsis Lascahobas 200 son de sa population. 5 do Art. 4.- Ily aura dans chaque boîte 6 do ARRÉTÉ Lignemilitairedecal Grand.-Gosier. 150 de tirage au sort autant de numéros trou à 2800 qu'il ya de jeunes gens de 21 et 22 ans TANCRÈDE AUGUSTE DU NORD présents pour chaque Commune. S-DEPARTEDRENT les ayant tiré un nu- C PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 600 Tous citoyens le du contin7 Arrond' du Cap-Haitien. 200 méro compris dans chiffre Considérant qu'il importe de pour- 8 do 4 Borgne. 150 gent fixé pour leur commune.et pour activement la réorganisation de 9 do 44 Limbé. leur âge seront déclarés conserits et suivre et de renvoyera au plus tôt dans 10 do 66 Plaisance. 158 appartiendront a l'Armée active. Tarmée tous les soldats ayant déjà 10 do de la Gd-Riv.duNord 300 250 Art. 5. ro compris dans chiffre Considérant qu'il importe de pour- 8 do 4 Borgne. 150 gent fixé pour leur commune.et pour activement la réorganisation de 9 do 44 Limbé. leur âge seront déclarés conserits et suivre et de renvoyera au plus tôt dans 10 do 66 Plaisance. 158 appartiendront a l'Armée active. Tarmée tous les soldats ayant déjà 10 do de la Gd-Riv.duNord 300 250 Art. 5. - Il est accordé un délai de Jeurs foyers sous les drapeaux) le temps de ser- 12 do du Trou. 250 un, mois à partir de la publication du passé viceprévu par la loi;. 13 do de Fort Liberté. 200 présent Arrêté à tous les citoyens de vI les articles 5 et 11 de la loi du 14 do de Vallière. 2100 21 et 22 ans pour se faire inscrire au 1912 sur la réorganisation de Bureau de Place de leurs Communes 6 Août du Recrutement: : DU NORD-OUEST Passé ce délai, tous 1 Armée et d'Etat HE-DEPARMT. respectives. sC seront pas fait inserire Sur lé rapport du Secrétaire Arrond' de Port-de-Paix. 250 ceux qui ne traités comme ré15 250 seront considérés et: de la Guerre, J6 do du Môle St.-Nicolas. et tomberont sous le coup du de l'avis du Conseil des Secréfractaires et des peines qu'il Et do LAITIEONITR Code pénal militaire tajres d'Etat, IV-DEPARWT. 600 édicte. :: ARRETE CE QUI SUIT: 17 Arrond' des Gonaives.. 600 Art. 6.- Le 5 Décembre au militaire, matin, il a : 18 do de Saint-Marc. 300 l'houre fixée par l'Autorité chet-lion - Artiole ler. Il sera immédiatement 19 do de la Marmelade.. 200 sera procedé dans ehaque dans toute T'étendue de la R6- 20 do de Dessalines., 300 d'Artondissoment, aux opérations les du procédé, aux opérations du recrute 21 do de Hinche . tirngo iLu sbrt.- En conséquonee, publique, nés en 1891 et 1892, 2000 Commundants do Commuie feront parment des citoyens agés de 21 et 22 ans. DU SUD venir à lour, Commandant d'Arrondiszespetivement et V-DEFARTENENTI avant le tirngo au Le service militaire est personnel des 600 soment, quinzo jours do pour' tous les oitoyens hal- 22 Arrond' Cayes. 500 sort, la listo gônérule et et détailléo 22 ans do obligatoire 23 do de la Grand'Anse.. tous les citoyens de 21 tiens. sans aucune exception. do de Nippos. 700 lours respectives. Ils du servicemilitaire 24 circonseriptions Aucune accordée exception a aucune classe de cito-! 25 do d'Aquin. m'est --- Page 2 --- LE MONITEUR. vront dès le premier jour du mois de TAr. 22 ans. ) dans la disponibilité de l'Arouvrir leurs regisferont acheminer au chef-lieu et veil- mée active : d'Octobre prochain, conformément aux rondissement les dits citoyens à temps 20. à tout citoyen de 23 à 50 ans in- tres d'inscriptions, ci-dessus mentionnés, aux fins leront à ce qu'ils y arrivent du tirage clusivement appartenant par Son âge articles les primaires & aux pour participer opérations soit à la Réserve, soit à la Garde Natio- de l'époque former fixée Assemblées par la Constitution pour au sort. active : d'Octobre prochain, conformément aux rondissement les dits citoyens à temps 20. à tout citoyen de 23 à 50 ans in- tres d'inscriptions, ci-dessus mentionnés, aux fins leront à ce qu'ils y arrivent du tirage clusivement appartenant par Son âge articles les primaires & aux pour participer opérations soit à la Réserve, soit à la Garde Natio- de l'époque former fixée Assemblées par la Constitution pour au sort. Après la fn du tirage au nale. l'exécution des travaux suivants ; Art. 7.- de l'Arrondisse- Art. 13. Toutes ces "opérations sort, les conformément commandants aux instructions seront insérées au Moniteur ofticiel par SAVOIR: : ment, d'I 'Etat, feront aboutir à les soins du Département de la Guerre du du Secrétaire ou à tont autre endroit qui et sur le rapport de la Commission Su- lo Election de quelques députés la Capitale désigné tous les consorits, périeure du Recrutement et de la Mobi- pouple. i leur sera désignés des Conseils comc'est-i à-dire tous les citoyens lisation. de 20 Renouvellement leur exercice le tirage au sort pour faire partie Art. 14. - Tous les représentants munaux qui ont accompli Commispar active et de TArmée c- l'Autorité tant civile que militaire, no- triennal et remplacement. dés de T'Armée tamment les Commandants d'Arron sion locales par des Conseils réguliers. tuelle. du Conseil les Mngis1912. Art. S. - Les opérations dissement et de Commune. Port au Prince, 21 Septembre de Revision, pour le réglement définitif trats communanx.les officiers etagents le Direc. et équitable de toutes les réclamations recru- de police etde gendlarmerie, Générales, les Offict contestations soulerées parle lieu teur des Archives sont invités à DEPARTEMENTDEI LA MARINE tement et le tirage au sort, auront fin le ciers de TEtat forte Civil, i Texécution du préàl la Capitale, où elles. prendront les soins et sous prêler main 31 Décembre-1012, par Supé- sent Arrété. sera ERRATUM la direction de la Commission et de la Mobili- Art. 13. Le préseut la Arrêté du Serieure du Recrutement même temps à publié et exécuté à diligence OR AMÉRICAIN sation qui veillera en du présent crétaire d'Etat de la Gucrre. BILLETS T'exacte et stricte exécution citoyen Donné: au Palais National de Port- Au douzièmedu Arrêté et s'assurera quaueun dessus de 22 le23 Octobre 1912, an 1090 moisde Septemau-dessous de 21 ans ni au au- Prince, bre 1912, publié ans n'a été recruté ordres du de TIndépendance. T. AUGUSTE. dans le s: MoniArt. 9.- En vertu des et des ins. Parl le Président : teur" " du28 Août Président de la République d'Etat de la de cette année, tructions du Secrétaire Sapérieure du Le Secrélaive d' Elat dé lel Guerre, au No. 69, au Guerre, la Commission fera lieu de : Recmitement et de la Mobilisation: entre les F. B. LAROCHE: 33 Locations dés 3.480 la répartition des conscrits tenant ports. vertu des et des ins. Parl le Président : teur" " du28 Août Président de la République d'Etat de la de cette année, tructions du Secrétaire Sapérieure du Le Secrélaive d' Elat dé lel Guerre, au No. 69, au Guerre, la Commission fera lieu de : Recmitement et de la Mobilisation: entre les F. B. LAROCHE: 33 Locations dés 3.480 la répartition des conscrits tenant ports. G. 540 S. divers Corps de troupes, en de leur lire : compte autant que possible physique SECRÈTAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE. 33 Locations des 66 540 taille. de leur conformation ports. et leurs aptitudes. 3 2 Matériel des 3.480 Art. 10. Le temps du service com- Conformément aux instructions ports. $. à compter à partir du ler. Jandans l'avis émané des Semencera tous les conscrits incor- contennes d'Elat du Commerce el vier 1913 pour vertu du présent Arrêté. crotaireries dans (. Le MoPRoCiS- VERBAL porés en 23 ans sera donc libérée le de Iintéricur, publie dernier, les La classe 1914 et sera remplacée niteur du 14 Septembre de de PEcole libre de Droit des ler. Janvier de Parmée active par la Commercants élablis sur les places des ezamens Cayes. I dans les raugs 21 ans la République; sont tenus pour avisds, classe de citoyens dite ayant-atteint anrée 1913. suile ne sera donnée à des écoles; Holau cours de la par les qu'aucune licence pour l'oxer- Nous, L. D. Hall, Inspecteur Donyon et Gaston HolArt: 11, 1 Il sera distribué; le con- leurs demandesde au laut, Directeur; Ernest à lécole libre de droit; avons soins des Cliefs de corps et sous! du cice en cours, s'ils n'expédient de leurs pas de- lant, nccord6, professeurs aprèa délihôration, à M. Louis Staco, trôle de Ja Commission Supérieure un Département,-. al Tappui leur a déli- étudiant en troisième année, les notes et menRecrutement et de ja Mobilisation, à tous mandes,-- le certilical-que de tion snivantes ponr s0S examens: : individuel : 1o. dos finances Droit commercial 5, Droit adlivret militaire incorporés; : 20. à tous les vré TAdministrateur, à la licence. Droit civil 4, 5, Droit intornational privé 3, men-* les' conscrits activité de service. leur ville, relatif ministentif tion, 4114 assez- bien. militaires même en façon, il sera remis à le 21 Oclobre1012. nous avons dressé et signé la: De la du service Port-au-Prince, En foi de qaoi chaque militaire renvoy6 indiquantla prôsont procès-verbal. actifun ivretindividsellait ou de la Gardel NaAinsi sign6 : L. D. Hall, Hollant, Ernesto classe de la Réserve d'après Donyon, Gaston Hollant. il eminasusogunscmee tionale à laquelle même temps appartient que les devoirs Cortifi6 sincèro, son age, en envers la Patrio en vue aura à remplir situation. Le népnismemsdattitarend qui doivent avoir lieu LInspeeteur des écoles, : sa nouvelle Supérieu- des élections rap- - Art 12.- La Commission de en Janvier dé l'année prochaine, de ln L. D. HALL et la"MobilisaConseils Comm-maux re du Recrutement soin de faire remettre, par pelle aux les dispositions. Cortifi6 sincèro, son age, en envers la Patrio en vue aura à remplir situation. Le népnismemsdattitarend qui doivent avoir lieu LInspeeteur des écoles, : sa nouvelle Supérieu- des élections rap- - Art 12.- La Commission de en Janvier dé l'année prochaine, de ln L. D. HALL et la"MobilisaConseils Comm-maux re du Recrutement soin de faire remettre, par pelle aux les dispositions. do PartiPonr copio conformo : tion aura des Commandants d'Ar. République de la Constibution, los artielos l'intermédiaire. et de Commune, un livret cle 151 11, 12 et 14 de la loi éleotoralo, Le chefde- bureau au D'parkement de Plnstrue-, rondissement : 9, 10,1 trait aux Assembl6os primniros. de- tion zntbligne, M. ANCION. - militaire individuel que le tirage au ayant Ces institutiona A. 1o. à tout citoyen deux ans (21 et En conséquence, sort aura classé pour --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRI En TNTE TANCRÈDE AUGUSTE, PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du REPORLIOUE portant fixation des Règlement pour le Service de la Trésorerie en date en conformité d'une dépenses pour l'Exercice 1912-1913, du 26 Juillet 1880 el décision du Conseil des Secrétaires promulguée au MONITEUR du 25 l'article 3 de la loi d'Elat en date du 29 Septembre Septenibre 1912, No 77, et écoulé; ARRÈTE: Art. ter, -La somme des crédits mois de Novembre 1912, à répartir entreles différents huit gnuriles soizcante quinse- s'élève, en Monnaie Nationale, à la somme Départements de Sir cenl ministériels pour le service zent quatre-vingl dic sept cenlimes deur liers (G.031.328.755 2/3) et cinpuante qualre mille Irois courant cenl du dollar, soizante et onze cen' imes 102 sicième en Or americain, i Soixante deux mille ringl a (P 62 807.71 1/6) luit a à DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES, ALLOCATIONS VOTÉES, Monnaie Nle. Ora RELATIONS EXTÉRIEURES américain. 1 1 Indemnilés et 1 2 Appointements Appointements. de : 1 3 Malérial et fournitures.. nos agents à I'etranger Frais de bureau de nos 2 1 Frais Agents à FEiranger. 7.736.66 2/3 New-York, extraordinaires de nos Consulats de 683.33 1/3 2 2 Indemnités' du S.-Thomas, Amslerdam el. Belgique. Hlambourg. Hlavre, 1.863.33 1/3 2 2 Frais de réception. personnel. 1.681.66 368.33 CHAPITRE SPÉCIAL. Indemnités 2/3 1/3 pour arb'tre FINANCES ET COMMERCE 1.000 : 2.4 1 1 Pensions civiles .486.062/3 1 1 . 12.201.062/3 Prévision pension pour pension à liquider, : arrérages et reprises de 14.9$7.29 1 1 A valo.r surle montant 1 1 des arrérages du Gal. SAN. 368.33 CHAPITRE SPÉCIAL. Indemnités 2/3 1/3 pour arb'tre FINANCES ET COMMERCE 1.000 : 2.4 1 1 Pensions civiles .486.062/3 1 1 . 12.201.062/3 Prévision pension pour pension à liquider, : arrérages et reprises de 14.9$7.29 1 1 A valo.r surle montant 1 1 des arrérages du Gal. SAN. 4e de FIGAno 700 1 2 Indemnités du d de-Mr.T MRJ.PIIDER T. 1 2 Secrélaire Etat. CHANPAGNE. 2 1 Locations. Appointements . 3 1 Matériel et fournitures 45.0 9.09 3 2 Frais de poste et de 1.717 4 1 Dépeases catraordinaires tdlégrammes 1.640 les' employés extra alfectées pour parlie à rémunérer 4 1 Commi-sion de vérification budgétaires. des 7.986 33.33 des Administrations des généraux fitr:s de créances non liquidés Stxos, sept. Membres netituée par la loi du 9 SAM,NORD ALEXIS et ANTOINE 4 1 Commis-ion à 8. 300 par mois. Septembre 1911 composée do du Président d'Eaquéte de la Adminisirative instiluée par Arrêté 2.100 composée de 7 Htépublique en date da 21 Novembre 4 1 Personnel de celte membres. 1911, 4 1 Iade wuités du Départemnent Commission 3.000 900 (Capitale el proviuce). et des bureaux qui en relèvent 5 1 Service poslal. 6 1 Appointementa, 8.589.75 7 1 a Locations 5.707 8 1 Salaire des courriers. 8 1 Ind. pour perles Louages d'animaux. 568,50 8 1 Frais de bureau. d'envois par posle. 1.228 10 10 2 1 Restitution Surveillance des droits de douane ot 16.66 10 2 Subvention à douanière la Chambre . réclamations diverses.. 41.16 de Commercs haltienne, 166 66 3.000 A reporter. - G: 97,76113 5 006.31 1800,301.530 11,207.973 --- Page 4 --- LE MONITEUR. C : DÉSIGNATIONS DES DEPENSES ALLOCATIONS VOTÉES Monnaie Nle. Or américain Report . G. |100.247 29 2/3 GUERRE 17.207.97213 1 1 1 2 Solde Appointements de l'Armée 1 3 Ration ( 39.957.50 1 4 ( ordinaire (C 20.922.75 2 1 Pension, extraordinaire etc. 25.291 3 1 22.903.88 3 21 Matériel Locations de . l'armée 7.083.33 3 3 Habillement de 2.595 3 4 Frais extraordinaires l'armée 712.50 4 4 1 Appointements des 1.000 2 Malériel Hopitaux. 10,121.871/2 4 3 Ration < 2.932 166.66 5 1 Appointements des 1.945 300 5 2 Matériel Arsenaux 5 3 Ration. 2.925.50 5 4 Instruction de 333.33 5 5 Dépenses l'àrmée et Ecole militaire. 3 4 Frais extraordinaires l'armée 712.50 4 4 1 Appointements des 1.000 2 Malériel Hopitaux. 10,121.871/2 4 3 Ration < 2.932 166.66 5 1 Appointements des 1.945 300 5 2 Matériel Arsenaux 5 3 Ration. 2.925.50 5 4 Instruction de 333.33 5 5 Dépenses l'àrmée et Ecole militaire. 916.65 spéciales.. 6.800 10.290 . MARINE 155.793.79 1 1 Appointements de la 12.254.491/2 1 21 Malériel de la flottille Marine. 1 3 Ration de la 9.464 1 4 Habillement et marine, e 1.666.66 1 5 équipement de la flottille. 8.333.33 916.66 3 1 CHAPITRE Solde des SPÉCIAL. Ports: . 3 2 Matériel des 2.800.64 3 3 Locations 2.141.50 2.466.66 4 1 Ration ( 833.33 166.66 2 1 Appointements des 2 .2 Matériel 4 Forges et Chantiers de Bizoton:. 1.405.56 1.333 166.66 INTÉRIEUR 83.33 28.244.68 1 1 Indemnités da Président, 3 633.31 binet, du secrétariat du Conseil appointements et du du personnel du Ca1 2 Ind. Pétionville. des . . . gardien du Palais de del la Chambre Sénateurs, appts. du pers. des Archives du . Sénat et 2.000 1 3 Ind. du Secrétaire d'Etat, appts. du - - 7.092.50 publicateur,du Jury Médical pers. du Ministère, du 5.850 1 4 Appts, du pers. des' et de la Dtion.du 46 Moniteur" 1.970.82 2 1 K ( Imprimeries et entretien des Nationales. 2.840.90 centrale . apprentis de la Maison 2 2 Matériels divers, 3 1 Fournitures de bureau 3.453.33 4 1 5 1 Locations . 3,000 6 1 Dépenses Subventions extraordinaires 7 1 Service intérieur, diverses du Palais 23.330 8 1 Appts; de la Police 12.151.66 960 731.66 200 8 2 Dépenses de police administrative. la 27.167 8 3 Habillement de la pour Sécurité publique. 11.666 8 4 Frais luminaires, police administrative. 4.000 8 5 Appts. des geoliers fournitures et de bureau police et 2.000 1.300 8 5 Entretien et médecins des prisons prisons. 332.98 8 6 Acqui;ition d funérailles des prisonniers Ouanaminthe. :. 1.804 CHAP. :SPÉCIAL immeubles et Indemnités des électriciens 2.333 300 de Sales (hospice) Appts. et' Renles et frais de Pharmacie de SL-Françoi: viagères. 3.762.50 TRAVAUX PUBLICS 102,758,02 1 1 Traitement du Secrétaire 18.181.66 1 1 Appointements,du d'Elat . 1 2 pers. Administratif 1 2 Indemnités àl tecbnique. 2.350 travaux des cheminsde lIngénieur fer chargé du de contrôler spécialement les Cap à Port-au-Princb.. les et frais de Pharmacie de SL-Françoi: viagères. 3.762.50 TRAVAUX PUBLICS 102,758,02 1 1 Traitement du Secrétaire 18.181.66 1 1 Appointements,du d'Elat . 1 2 pers. Administratif 1 2 Indemnités àl tecbnique. 2.350 travaux des cheminsde lIngénieur fer chargé du de contrôler spécialement les Cap à Port-au-Princb.. A reporter G 3.350 087.01576301 300 51.278 14 1G --- Page 5 --- LE MONITEUR; C97 à 3 DESIGNA TIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES Monnaie Nle. Or américain. TRAVAUX PUBLICS (Suite.) Report - 3.550 a57.013-8 2/3 2 Pour la Section des 51.278.141/6 1 3 Appts. et frais de chemins de fer et des Mines. troleurs du déplacement dés quatre Commissoires con. C. S. et de la Gouvernement plaine de près les Chemins de fer de la P. 1 Matériel el fournitures TArtibonite de à G. 180 chacun. 3 1 Achat d'oulils pour bureau. . 31 21 Constructions et rép. de routes publiques. 166.66 3 2 Achèvement du bureau: réparations des d'édifices présentai ts Archives Ha la. Chambre des Re- 8.000 31 3 3 Réparations de routes et . . . 3 Au' Syndicat de publiques rues en générai 141.66 4 1 Constructions et Pétion-ville. - . 7.000 $ 2 46 réparations des prisons de la 4 31 de wharfs République 8.000 5 1 Réparations locatives des maisons louées à l'Etal. 6 1 Construotions Entretien' du réseau et réparations de ponts divers. 6 1 Ind.au Directeu ur du télég. réseau terrestre, appts., locations et frais 12.000 4 O00 Frais quatre employés du poste télég. télcg. du terrestre, Palais Nal. augmentalion de la aux Ind. au exiraordinaires,et dépenses imprévues Capitale. 7 2 Frais de pers. adtif. allouécs au Dépt. déplacement d'ingénicurs et d'architectes. 1.800 50U AGRICULTURE 50.426,66 1 1 t.541.66 1 1 Appointements. du personnel . 1 1 du des lagénieurs agronomes 1 2 de la Police pers. du Service hydraulique du Bassin 2 2 Publisation du rurale. général 3 1 Location de la bulletin Ferme d' 'Agriculture et d'industrie, 17.158 3 2] Frais éxtraordinaires école de Turgeau. 300. 3 2 Abonnement eti indemnités mept de la aux journaux étrangers et frais 1.000 3 4 Frais de touroée correspiondance des Comdts. avec 1'Stranger. d'allranchissed'arrondis. et de comununes.. 1.000 JUSTICE 21.111 1 1 Traitement du 1 2 Secrétaire d'Etat. 1 3 Appointements du personnel du Ministère. 1 4 des' Tribunaux de la 1 5 Tournées Frais de d'inspection des Commissaires République du : 45.084.50 - 1 6 justice criminelle, Gguvernement. 2 1 Achat d'ouvrages de jurisprudence. anchissed'arrondis. et de comununes.. 1.000 JUSTICE 21.111 1 1 Traitement du 1 2 Secrétaire d'Etat. 1 3 Appointements du personnel du Ministère. 1 4 des' Tribunaux de la 1 5 Tournées Frais de d'inspection des Commissaires République du : 45.084.50 - 1 6 justice criminelle, Gguvernement. 2 1 Achat d'ouvrages de jurisprudence. 2 1 Matériel de bureau 2 2 Fournitures. 1.000 3 1 Locations, . a 1 Indemnités da' personnel du Ministère 4.411.83 3 2 Dépenses Frais de extraordinaires : . 1.300 3 31 Bulletin Officiel transport, du 1.000 31 3 des. Arrêts Département du 100 - -3 4 Mr. Claudius Ganthier, Tribunal de Cassation. 166.66 Lois et Actes - pour impression du 3e. volume 166.66 4 Mr. Charles Bouchereau . des pour son recueil de lois INSTRUCTION 55.44i.15 1.000 PUBLIQUE 1 1 Apts. du du 2.000 1 2 4 pers. des Ministère : 1 3 K du inspections Corps scolaires. 6.542 610 rales, 223 directeurs et Enseignant y compris 225 écoles ru2 1 tresses de couture à 6. direetrices, 20 et à l'école 60 professeurs et mal Entretien des boursiers aux de profes. ueil de lois INSTRUCTION 55.44i.15 1.000 PUBLIQUE 1 1 Apts. du du 2.000 1 2 4 pers. des Ministère : 1 3 K du inspections Corps scolaires. 6.542 610 rales, 223 directeurs et Enseignant y compris 225 écoles ru2 1 tresses de couture à 6. direetrices, 20 et à l'école 60 professeurs et mal Entretien des boursiers aux de profes. de garçons. 96.375 -21 21 écoles de Droit et de Médecine Lycées et i la Républiqjue, aux -3 1 Subveations. e FEtranger. 2.900 4 1 Locations. Frais 9.540 de transport 15.166 A reportcr. G. 131.403 (514.025 59 2/91 600 64.899.80 1/6 --- Page 6 --- LE MUNITEUR. . DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite.) Report... G. 131.403 514.025.39 2/3 600 54,899.80 1/6 Frais de passage des 3 1 46 a lournéc des Inspecteurs Congréganistes d'urrondissements 5 2! Dépenses imprévues . 1.320 3 3; Frais dimpression du Bulletin Officiel 1.000 5 5 Ind. au personnel du 163.30 5 6 Abonnements aux journaux Ministère, hailiens et 1.298 3 8 Entrelien du Jardin bolanique de l'Ecole étrangers de Médecine 50. 31.63 CULTES 135.266.50 1 1 4:191.66 1 2 Trailements de l'Archevéché (C des Evèques, vicaires. secrélaires générauxCap. 528.19 1/21 1 3 Cayes. Gonaives et dc Port-de-Paix. Jj 3! Trailements des prètres. 618.75 1 4! Supplément de traitement. 3.740.62 1/2 2 1 Appointements du personnel et organiste, clc. 1.560 072 2 2 Malériel el fournitures de bureau. 2 3) Entretien des boursiers du Gouvernement 6: 2 4 Passage de 6 prêtres à P. 187.50. 312.50 3, 11 Traitement du pers. du PL. Séminaire 1.125 Location de l'Eveque des Cayes,Grand Vicarial de PL-an-Pce, 434.37 1/2 Evèchés des Cayes.Cap-Hatien, Presbytères Saut- d'Eau,The-1 mazeau, Cabarel, Terrier-Rouge, Grande- Suline, St-Jean-duSud, Carrefour, Cathédrale des Cayes, Port-de Paix, Fglisel 3 2 Bapliste Cap a 1 Indemnités au personnel du Ministère. &! 1 Cultes protestanls 766.60 4 2 Eglise Baptiste de Dondon, 4 3 Société Biblique. . 200 50 Frais de transport. CaAP. UNIQUE. Bâtisse del'Evéché du Cap-Haitien . 100 160 e a Remboursement à Mgr. Ribault. 46.87 1/2 5.036.66 6.806.25 G54.328.75.2/3 62.897.711/G DETTE PUBLIQUE. fHAP. SPÉCIAL Créance Allison M. Archer sur Valeur allouée à Mr. Achille Expropriation Barthe le parcours du canal d'Avezac : . G. 800 Or La Remboursement fav. M. André Chevalier pour sentence Arbitrale faveur de la Légation Française .0.013.88 l'alfaire'J. C. pour aulant versé à la Lég. améri. 16gler. de €6 Au Consulat gl. Clarck d'Italie, solde . de . 02.75 ad Créance Perceval réclamations 3.000 e Frais de dépl. Mr. Thoby G. (solde). : Consul : à 46. Créance du général F. Séjourné, Monle Christy. de la Légation Française .0.013.88 l'alfaire'J. C. pour aulant versé à la Lég. améri. 16gler. de €6 Au Consulat gl. Clarck d'Italie, solde . de . 02.75 ad Créance Perceval réclamations 3.000 e Frais de dépl. Mr. Thoby G. (solde). : Consul : à 46. Créance du général F. Séjourné, Monle Christy. ste 64 St. Amand Blot, D. à Légitime (solde).: L 66 Ernest Rigaud compte sur 6 solde du. 46 Gluck et Co. à valoir. 46 Union douanière Belgique 4.0 C00 sa. 6. 66 du Dr. Séjourné, à sur (Colisation). 349.30 sc 66 Favenr Bureau International compte de l'Union solde Postale da : Universelle pour années A 1908-1911, etc, (à tirér des 16.989 37 or amé. représentant solde du pour Transit de maritime). cotisation 380.36 Article 2. Le présent Arrelé sera exécuté à la diligence du Secrélaire d'Elat des G 800 P 20,306.29 Farticle 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Finances et du Commerce, en conformite de Donné au Palais National de Port.au-Prince, ie 29 Octobre 1912, an 109" de lIndépendance. Par lé Président : I T. AUGUSTE. Le Secrétaire d'Elat des Finances et. du Commerce, LESPINASSE. --- Page 7 --- LE MONITEUR: ETATS DES BIENS DEVONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1pOE NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONGIATIONB Octavius Philippe Estime. H. Donyon Hab Loyo 3e. section rurale Cayes 2 carreaux de terre v. Afichel et A Touzin. Sant d'Eau, hab. Petit Breuil.. 8 carreaux de terre environ. 2 Février Théogène Déjean. Mirebalais, hab. Lumeau. 5 carreanx de terre. 10 Septembre Octobre Charles fils Pcrt-an-Prince, Jacmel, quartier près des deSt. Antoine Un emplacement, 15 Janvier Périn. do rue Raquettes. 1 25 Juin f Bernier. do ent. Créac. Taravine et ia : : 22 44 Frézié Lamour. Baradères, rue St. Augustin. rivièr Une Un portion de terre. 21 c6 Alméus Vital. do grand'rue Un terrain.. 2 Septemtre Ispara Compail. iNiragoâne, au Bel-air. emplacement. do Fhilius Lacroix Port-de-1 Paix, rne Fabrique do Général P. R. Duval. Afiragolue, hab. Guichard.- 50 carreanx de 19 Avril Ar. François jeune etJn. B. Colon IGranl-Gosier, hab. Nan Binto 7 carreaux de terre. 6 Mai B. Moise. Côtes-de- Fer. lère. sect. Gris Gris G terre. C6 Emile M-ndès Gonaives, rue Répablicaiue Uus carreaux 301100de terre.. 25 46 Elmina Louisémé St. Louis Samedi. Port- tan-Priuce, lab. Rosette. 3 carreaux propriété. de terre 11 Juin Alcindor do Croix. . Nan Binto 7 carreaux de terre. 6 Mai B. Moise. Côtes-de- Fer. lère. sect. Gris Gris G terre. C6 Emile M-ndès Gonaives, rue Répablicaiue Uus carreaux 301100de terre.. 25 46 Elmina Louisémé St. Louis Samedi. Port- tan-Priuce, lab. Rosette. 3 carreaux propriété. de terre 11 Juin Alcindor do Croix. des. Martyrs' Un terrain. environ. 5 Février Général Marat Casimir. Mirebalais, hab. Hubé, S. d. Bayes; 9 Avril Général Emmanus Vixama do habitation Nan Poumerose 2 carreanx et 1(4 de 6 Juillet Legrand do Granjean Pilate, sect. Baudin hab. Iabauchel Un carrean et 314 de terre.. Mme. Chéry do do Joly a Joly 5 carreaux de terre. terrer. 19 c6 Mars Général M. Garescher. Augustin 'pétion-ills rue Rébecca Un emplacement No. 19. cE Cris-de-Bonquets Sème, section Septembre Jean- Baptiste Beauvais. jrurale de Petit-Bois 30 carreaux deterre.. H. Désenclos Jacmel, rue Belcombe Uu terrain. 12 Janvier, 1911 Thomas Filsaimé do rue des Cayes Jacmel. Un emplacement. 20 Septembre 64 Marigot, sect.Fond-Melon, habita-' Saiut Preux Joseph Elie. Torbeck, tion Colonel 5e. section. 11 carreaux de terre ( Claudius. Hyppolite. Les Anglais, 2e. section. Une 5 portion de terre. 4 Octobre P. L. Michel et D. Ju.-Baptiste. 25 carreaux de terre. 22 6 Mme. Vve. Ernest Vastey. Gonaives, rue de PEgalité Un carreaux terrain de terre. 4 6 Biamby. Port-au-Prince, sect. de Bizoton, ler. Novenibre Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgne, hab. babitation Savane- Salée. Oiseau-Laine. 314 50 carreau de terre. 21 Octobre Madame Eléonor Pyrame: do près du Une 5 Septembro Narcius Ethéophin Pyrame. Anse-à-Foleur, reste morno-au-per hab. Dlalanga, Le reste propriété de Phabitation.. 12 64 Borgne, près de l'Etère Une propriété. Lysias Etienne do rue du cimetière Denx propriétés 12 12 €6 Ch Smisna. Bigord. . Torrier-Rouge Fetit-Goâve hab. hab. Bois-lEglise. 2 carreaux de terre. Exilhomme Pierre Louis.. Dessalines, rue Simonet.. Fourques. 15 varreaux de terre. B. r'ieury. Port-au rince, Angle des rues des Un emplacement. 28 Février 1918 Rénélus Réné Louis &Jean Pierre Acul-Samedli, Césars etdu habitation Peuple. Madelon.- Une piopriéts.. 14 Mai P. C, Macius Thébaud. Rue du Portail Loogane, Jacmel Cinq Un carreau de terre environ 18 Février 1912 Corilan Calinot". Sect. Montngno La Vouto, Jacmsl" 2 emplacement C.A. Cormier, Sect. Meutague Lavoute, Jacinel Un carroauix. demi lpde torre... 6 : Mme. Vve. Eugène Bourjolly. 66 anglerues Améric. et Casornes Un carreau de terre. 21 Février Daniel Appolon. Porne--Batoatt, débarc. Gatean.. 5 carreaux terrain det terra environ.. carreau de terre environ 18 Février 1912 Corilan Calinot". Sect. Montngno La Vouto, Jacmsl" 2 emplacement C.A. Cormier, Sect. Meutague Lavoute, Jacinel Un carroauix. demi lpde torre... 6 : Mme. Vve. Eugène Bourjolly. 66 anglerues Améric. et Casornes Un carreau de terre. 21 Février Daniel Appolon. Porne--Batoatt, débarc. Gatean.. 5 carreaux terrain det terra environ.. % Pauléma François Aldophe Damard.. Sct Ravine-Normnaud, Port-Magot 50 curreanx do terre.. 10 14 Février 1910 66 Ch'Amose Jean-Jaoqnes. Gd.-Bois en la sect. plaine Céleste 20 carreaux de terre. Leroy Sct. Fond Jn-Noel, Marigot.. bcarreaux 18: Avril N. Colou. do de do 5 carreaux de terre. 9 Février C.Grandoit et D. Comeau. Hab. Dronillard (Port-an-Prince) ) 10 carreaux de de terre. terre. 5 Mars do do Au portail St. Joseph Une propriété. Gal.Dup6ta. Frédérique. Bourg de lAreahaie,rne du Quni.. Un terrain 8 Aodt e6 Figaro Amilear. Wontronis, habitation Cibusss, 12 carreaux 22 Octobre Thomas Charles Pierre. Fort-Liborté, rue Dauphipe Une de terre. 30 Décambs Viotur Claude.. ICôteaux, habitation Béchillon. 5 propriôté 23 46 A. Telson fils et F. François, arpentour/Acul, habitation Désiré Nicot.. 100 carreaux carroaux 13 de terre. 24 Novembre Louisdon Ambroise. Limonade, hab. Dominil. 5 carreaux de; terre. 27 Décembre Télémaque Bolivar. sur la même bahitation.. 3 carreinx de de terre. ( Arteaud Bienaimé Limbé, 5e. sect., hab. Lnforêt. Un terre 28 Janvier 930 SortusyamtamuAndaes DorviletJoueph Belluière, sect. Priuviles, habitaomplacomont. 21 Novembro 1911 Toussaint Laramé J. Bon6. Cap- tion Perval. 45 carreanx de torre. 23 Janvire 1913 A.Pierre : Hnitien, rue Daupline, Un emplacement 22 Novembre Plaisanco, hab, Tréphin et MurgoVilus Pierre do sect. ville 11 carreaux de terro. 4 4 Octavien Francoeur fils, arpentonr. Borgne, hab. Latrouble, Oisean l'Aine. hab.Talyano 50 5 carrenux carroanx de do terre. 16 Octobre Préposé d'Adann. de Cerca-la-Bourco. 20. sect., habitaterre. Carcala-Souron, ( J.B. M. Molse. Cotos-de-1 tious Cajour-bral6 ot Pacasse. 350 carreaux do terro 31 46 -For, 1ore. sect. de Gris-] Marice Lafontant Gria, habitation Morenu.. Un torrnin. 9 Janvier - 1918 Elie Muolin.. Petite-Rivibro de PArtibonitd. Un emplac.ot mn rosto de tor. 23 Soptembre 96 Stéphen Labin. Cotea.-da-For, 0e. soct.. 12 carreaux do terre onviron. 21 Décembre 1911, Monites Charles Laurent. Bolladoro, hab. Ravine Colora, 13 oarreaux do torro, 28 Janvior 1e G6 éral Con'ave Amnl-du-Nord au bourg Uno propriôtô. (4 hab. Meyer (Coupel David) 8 oarreaux de terre. 4 46 tor. 23 Soptembre 96 Stéphen Labin. Cotea.-da-For, 0e. soct.. 12 carreaux do terre onviron. 21 Décembre 1911, Monites Charles Laurent. Bolladoro, hab. Ravine Colora, 13 oarreaux do torro, 28 Janvior 1e G6 éral Con'ave Amnl-du-Nord au bourg Uno propriôtô. (4 hab. Meyer (Coupel David) 8 oarreaux de terre. 4 46 --- Page 8 --- LE MONITKUR. PARTIE SON GFFICIELLE Passé ce délai, la AVIS dra, relativement à ces Commission créances, toute pren- La Compagnie d' Assurance ( La FonADMINISIRATIFS mesure que de droit. le cière > a lhonneur d'aviser le public et. Le Commerce que les titres de La Commission président, lars de la Dette Cént doltaire informe le public d'Enquête et les Admisnis- ParlemenCHS. SAMBOUR. 50/0 portant les Nos. Intérieure 7679 à consolidée 7688 trations intéressées qué le local de ses perdus dans le naufrage du Titanic. sont. délibérations la Chambre est toujours à l'étage de Le préposé des En comséquence des Députés et que ses ces dela commune d'administration de finan- été demandés. duplicatas en ont. jours et heures de séance sont les lun- du service Gros-Morne, chardi, mercredi et vendredi, de trois à. six E qu'il a fail domanial, choixdu informe le puheures du soir. Louis Vernel citoyen Valérias Port-au-Prince, le 20 Octobre 1912. La correspondance doit être remise gnataire. pour êlre son commis-sià des Messieurs Archives A. Bristol ou L. Ducasse En conséquence, il est de la Chambre. sa signalure comme de la responsable sienne de Je, soussigné, avise le public et le comPort-au. Prince, le 30 Octobre 1912. la et loi ce, ,aux Lermes des arlicles 80 el8l propre de merce, a rlir du que, fer. d'un commun accord, et à [C. MOLIÉRE.. sur l'Enregistrement. Ep. TOvAR cesse Novembre de faire prochain, Mr. Gros Morne, le 2 Octobre 1912, maison de commerce. établie. partie de ma Esr. THÈOBRUN. place et dont il avait la procuration. sur cette SECTION DES DOMAINES. Vu : L'Administrateur des finances, Miragoine, le 21 Octobre 1912. SERVICE DE LA CURATELLE. M. L. PHILIPPE. noncé Monsieur à la Antoine Rimpel ayant déT. GOUSSE. vacance quatre Le sis en cette ville, à l'angle immeubles des rues nances préposé d'administration des fiRoux et du Quai, bornés à l'Est cette chargé daservice des domaines de Alexandre Villejoint, à l'Ouest par la celte circonscription, dale accorde à partir de AVIS COMMERCIAL. rue du Quai, au Sud par la rué par fermiers de un délai de quinze jours aux Nous au Nord par Alexandre Roux, l'Etat lant urbains que ru- blic avons T'honneur d'aviser le curateur Villejoint, le raux,sans distinction et le puprincipal aux successions va- ses bureaux avecl pour se présenter en commerce, nous qu'à partir du fer. 'Ouest par la celte circonscription, dale accorde à partir de AVIS COMMERCIAL. rue du Quai, au Sud par la rué par fermiers de un délai de quinze jours aux Nous au Nord par Alexandre Roux, l'Etat lant urbains que ru- blic avons T'honneur d'aviser le curateur Villejoint, le raux,sans distinction et le puprincipal aux successions va- ses bureaux avecl pour se présenter en commerce, nous qu'à partir du fer. cantes, soussigné, invite tous ceux qu'ils leurs derniers reçus alin Novembre, une ouvrons sur cetle a un titre quelconque, qui, vances puissenl s'acquitter de leurs redemaison de commerce, sous la raison piace, des droits sur peuvent avoir envers la caisse domanialesociale: TOVAR et Co. valoir dans un oesimmeubles,a délai de six mois, les faire L'article 35 de la loi domaniale en vien vertu de l'article 15 de et ce, gueur fuserait sera appliqué contre re- Miragoâne, le 21 Octobre 1912. Juin 1841. la,loi du 14 d' oblempérer à la disposition quiconque du Passé ce délai, sans qu'aucune récla- présent avis. Je mation n'ait été présentée, il Sera fait Fait au bureau de de déclare nul mon reçu du mois de ce que prescrit la dite loi. Plaisance ce 8 Octobre l'administration 1912 Seplembre trente 1912 s'élevant à la somme de cing gourdes Port-au-Prince; le 21 Octobre 1912. P. ASPELLY ment visé par le qui était' régulièreP. ANSELME. Département dei PInstruction complable publique. payeur au. AVISDIVERS. Port-au-Prince, le 23 Oclobre 1912. TIndépendance. Port-an-Prince, le 24 Octobre 1912 an 109e. de Mme. PIRON Afin d'éviter toutesconlestion dans ENULIF LAFERRIERE. LA COMMISSION paiement des appointements et autres, le Muitresse de conture au Pensionnat PAdministrateur principal des National de De vérification des Tilres de créances cet arrondissement, financesde invite demoiselles. non liquidées des Admninistrations les ayants-droit à soussigné, se lous néraua Sum, Nord Aleris et Antoine des ge- nellement aax guichels présenter du person- du mon instiluée parla loi du 9 Si- pour toucher leurs émoluments. payeur lieu 1011. Septemire Mole St,-Nicolas, le 21 Octobre 1912. AVIS Des LAdministrateur des finances, ordonnances de dépenses, voie d'irrégularité se trouvent dans par la GUILLAUME, tion L'ahcienne de Commission de véritieaeirculation au lieu d'être en sés l'identité des Syriens naturalidu Département des Finances possession LeGal.D. haitiens informe les intéressés le veut le Règlement sur le comme avis au public dafllimsasndesiden el au commerce depuis le 30 Septembre que la Trésorerie,. service de adiré entre ses mains un certifical qu'il de a été la avec de la elôture des tmvaux, dernier, elle a remis date Ces effets échappent k l'article 2 de Commission administrative No. 75, au son dernier Rupport ses la loi du 26 Juillet 1912, fixant une quantité de 8 (ableaux et 8 pour a Département de PIntérieur Archives Janvier 1913 le délai au 31 fournis au Département de chevalets donné quittanco. iré entre ses mains un certifical qu'il de a été la avec de la elôture des tmvaux, dernier, elle a remis date Ces effets échappent k l'article 2 de Commission administrative No. 75, au son dernier Rupport ses la loi du 26 Juillet 1912, fixant une quantité de 8 (ableaux et 8 pour a Département de PIntérieur Archives Janvier 1913 le délai au 31 fournis au Département de chevalets donné quittanco. En qui lui dépôt des titres à examiner. prescrit pour le publique s'élevant i la somme Pinstruction do trois aux elle annonce qu'elle ne conséquenee, répondra En conséquence, la cenls gourdes (G.300). demandes de romise de pas vite les porteurs des Commission in- Je le déolare nul .e,non avenu, lui ont été ou seront pièces qui, catégorie à venir les déposer créances de cette cala devant etre donné. dupli. 3 adressées. examinées dans un délai pour être Port-au-Prince, le 29 Port-au-Princs, 23 Octobre 1919, a un mois, maximum Octobro 1012. D. JN, PUILIOPE. Port-au-Princs. Imprimerie Nationale birectepr, EDOARD CHENET rons sur cetle a un titre quelconque, qui, vances puissenl s'acquitter de leurs redemaison de commerce, sous la raison piace, des droits sur peuvent avoir envers la caisse domanialesociale: TOVAR et Co. valoir dans un oesimmeubles,a délai de six mois, les faire L'article 35 de la loi domaniale en vien vertu de l'article 15 de et ce, gueur fuserait sera appliqué contre re- Miragoâne, le 21 Octobre 1912. Juin 1841. la,loi du 14 d' oblempérer à la disposition quiconque du Passé ce délai, sans qu'aucune récla- présent avis. Je mation n'ait été présentée, il Sera fait Fait au bureau de de déclare nul mon reçu du mois de ce que prescrit la dite loi. Plaisance ce 8 Octobre l'administration 1912 Seplembre trente 1912 s'élevant à la somme de cing gourdes Port-au-Prince; le 21 Octobre 1912. P. ASPELLY ment visé par le qui était' régulièreP. ANSELME. Département dei PInstruction complable publique. payeur au. AVISDIVERS. Port-au-Prince, le 23 Oclobre 1912. TIndépendance. Port-an-Prince, le 24 Octobre 1912 an 109e. de Mme. PIRON Afin d'éviter toutesconlestion dans ENULIF LAFERRIERE. LA COMMISSION paiement des appointements et autres, le Muitresse de conture au Pensionnat PAdministrateur principal des National de De vérification des Tilres de créances cet arrondissement, financesde invite demoiselles. non liquidées des Admninistrations les ayants-droit à soussigné, se lous néraua Sum, Nord Aleris et Antoine des ge- nellement aax guichels présenter du person- du mon instiluée parla loi du 9 Si- pour toucher leurs émoluments. payeur lieu 1011. Septemire Mole St,-Nicolas, le 21 Octobre 1912. AVIS Des LAdministrateur des finances, ordonnances de dépenses, voie d'irrégularité se trouvent dans par la GUILLAUME, tion L'ahcienne de Commission de véritieaeirculation au lieu d'être en sés l'identité des Syriens naturalidu Département des Finances possession LeGal.D. haitiens informe les intéressés le veut le Règlement sur le comme avis au public dafllimsasndesiden el au commerce depuis le 30 Septembre que la Trésorerie,. service de adiré entre ses mains un certifical qu'il de a été la avec de la elôture des tmvaux, dernier, elle a remis date Ces effets échappent k l'article 2 de Commission administrative No. 75, au son dernier Rupport ses la loi du 26 Juillet 1912, fixant une quantité de 8 (ableaux et 8 pour a Département de PIntérieur Archives Janvier 1913 le délai au 31 fournis au Département de chevalets donné quittanco. En qui lui dépôt des titres à examiner. prescrit pour le publique s'élevant i la somme Pinstruction do trois aux elle annonce qu'elle ne conséquenee, répondra En conséquence, la cenls gourdes (G.300). demandes de romise de pas vite les porteurs des Commission in- Je le déolare nul .e,non avenu, lui ont été ou seront pièces qui, catégorie à venir les déposer créances de cette cala devant etre donné. dupli. 3 adressées. examinées dans un délai pour être Port-au-Prince, le 29 Port-au-Princs, 23 Octobre 1919, a un mois, maximum Octobro 1012. D. JN, PUILIOPE. Port-au-Princs. Imprimerie Nationale birectepr, EDOARD CHENET