--- Page 1 --- JOTHEQU AIT INE DES SPIRIT NS Merc redi, 30 Octobre 1912 PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BUREAU DE RÉDAPNI N ET 3 - * D'ABOIHIEENT : : NUMÉRO LE - 20, Rue Gefrard, E D'HAITI LA REPUBLIQU JOURNAL OFFTCEEL LE MEROR.EDI MT LS SAME DI.) FARAIBSANT PAUL LOCHARD, £6, Rue Gefrard. DIRROTEUR HT RADAOTEUR EN CEEF, Les manuecrits) non insérés ne soront peg rendte Trois et seront détruits. Un an, P. 4:50. Six mois, P. 8. L6s Abonnementa partent des 1oret 15dechaque P.5.50. io No 10 centimes. 30 Octobre 1912. mots, les frais Meroredi, 12Er Four Zos Départements c PEtranger, AVFRANCHIE. de poste cn sus. AYFRANCHIR. un; 20. Les plans, coupes ct élévations Département des Travaux publies" trou-" i 0"01. SOMMAIR 0 pli contenantl e plan surlojuel se conven- 30. Les détails. vera un numér a ou un signe où sera Le concours S 'ouvrira le 4 Novembre. tionnel et un sutre pli cacheté de Il sera clos trois mois après. PARTIE OFFICIELLE. reproduit aver 3 le nom et I'adresse d'ordre ou Faità) Ja Secrétairerie d'Etat des Tra16ss Travaux Fullies relalifal la lauteur du p' 2.2, le numéro le 26 Octobre 1912. Avis du Département del la ccr: struclion dl'un falais Natio- le conv entionmel. vaux publics, mise su. consours signe La dcts'ouvrir sur a' Elat des Travaurpublics, nala Port-au-Prince. :7.el 8 Septenabre: 4611. facade peincipale Le Seorétaire - SÉNAT. - Seances d'examens.du des cortifical d'endes pi- le côté Nord. néanmoins auA. G. BOCO. Proces-varbal L'édifice CO mpertera. trois façades d'asmaires. tant que poss ible, Erralum. pects et. aura au acins un étage. PARTIE NON OFFICIELLE. Pl 30GR.IMME SENAT Avis administratifs. - Avis divers. du nouveau M N - Les aiftéren tes suirantes parties : palais seront 1 es restibules Séance du Jeudi 7 Septembre 1911. PARTIE OFFICIELLE Grainds salles de réception Graades Chef Présidence de Monsieur le sénateur Cabûnet di doppisietemmerviers SECRÉTAIRERIE DETLT DES TRAVAUX T"DBLICS Archives D. GR.IMME SENAT Avis administratifs. - Avis divers. du nouveau M N - Les aiftéren tes suirantes parties : palais seront 1 es restibules Séance du Jeudi 7 Septembre 1911. PARTIE OFFICIELLE Grainds salles de réception Graades Chef Présidence de Monsieur le sénateur Cabûnet di doppisietemmerviers SECRÉTAIRERIE DETLT DES TRAVAUX T"DBLICS Archives D. THÉODORE. Télégraphe Galeries L'appel nominal ayant fait conslater Chambres de serrice la majorité du grand Corps, la séance CONCOURS Bibliothèque est ouverte. de l'ordre Escaliers Conform(ment au ler.peint Anloine Services du jour lerecrebire-rédacteur aux délibérations du Antichambres Iunocent donne leclure du procès-verbal Conformément Secrétaires d'Etat en date Salons de la séance du 5 Septembre 1911, dont Conseil Octobre, des il est ouvert entre tous Sa lles & manger et services la rédaction, misc stecessivement, en du 24 et Ingénieurs haitiens Saile du Conseil discussion el aux voix, a été admise' par les-Architectes en vue de la Cabinets de travail le séaal avec une légère moditieation et étrangers un d'un concours Palais National à Appartements du Chef de l'Etat faite par T'honorable Sénaleur Vaudré construction avec toutes ses dépenet Ge sa famille llilaire. Port-au-Prince: l'enceinte de l'ancien PaChambres Le 2e. point de l'ordre du jour a trait dances dans mesure 680 pieds (côté Lingerie a la leclure de la correspondance. Sur lais. Ce terrain (côté Est), G25 pieds Bain l'invitation du président, Messieurs les Nord), 575 pieds (côté Sud). Water closet scciétnires du bureau lisent. les pièces (côté Ouest), 712 présentés pieds au concours feTerrisse suivantes : Les projets di une. exposition publique. Balcons, etc., etc. 10. Une pélilion faite au Sénat par un ront devront. P'objet être déposés dans un local Scellerie, de personnes altirant l'attention Ils fixé. Salle d'armes groupe sur la fr rmation d'une qui sera ultérieurement allouées aux auCuisine dn grand Corps Des primes seront et ré- : remise Commission inslituée au Département teurs des trois meilleurs projets Dépendances comprenant et écuiies de des Finances afin de vétifier les subparties de la façon suivante : pour 4 voitures au moins ventions volées par le Corps Législalifen Or $ 500 20 stalles. faveur dc quelques individus. Premier projet. 66 250 Chambres de domestiques 20. Unc dépèche du Sccrélaire d'Elal Deuxième projet. 66 200 Dépôts, etc. de TIntérieur par laquelleil informe le Troisiëme projet déTravau t i prodaire : Sénat des ordres sont passés pour la Architectes et tous ceux qui que trois vel baux Les partau concourst transd'ensemble à 0"005 publication dcs procès sireront prendre un délai de 3 mois au 10. dépèche du Sccrélaire d'Elal Deuxième projet. 66 200 Dépôts, etc. de TIntérieur par laquelleil informe le Troisiëme projet déTravau t i prodaire : Sénat des ordres sont passés pour la Architectes et tous ceux qui que trois vel baux Les partau concourst transd'ensemble à 0"005 publication dcs procès sireront prendre un délai de 3 mois au 10. Un plan meftront dans --- Page 2 --- LE MONITEUR. (S.) Papillun,, B. c. Lavache, Ph. Cnriel,. Lames. le Sénal a asscz de confiarce dans le F. N. Appolon, Lubin, R. David, Dr. D. Ls: qu'il a relirés du couvort de son Cabinet, asse/ de confiunce dans lc ruche, N. Lafontant M. Là. Michel, jeune, S. N. sage en. dato du 4 Septembre courant Gouvernemont. : Thimnotée, T. C. Laurent; L. Storlin, Estime Salomon, Di an No. 76. le Le Sénaleur Larocho Nolson, S. William, T. A. Dupiton, 8. du Secré- - M. président: d'envoyer la pétilion en com- Thoodore, M. E. Magloiro, M. le présidont : La dépache n'élant qu'un proposé municalion au Département des Finan- Archer. laire d'Elal de IIntériour aux Sénalonr Archer par un amen- M. le Sénaleur Laroche, continuants accusé. .de réception sera envoyéo à la ces. La classer, c'est cet comits serail houreux si l-Ansomblée archives ètre classéo ; quant demeut proposo-de m-ls aux voix. Lo lni accorder le vote d'urgence et pélition .IeLE au Sénat par un grou- j'at- amonilement que du je SénateurArcher" est voulait le vote immédiat. pes de personnes enbventionnées, Ln proposition ct le vole immédiat, iire l'atitention du grand Corps sur. cette rejetée. Le vote d'urgence en discussion el aux Mr. le présilont: (roalinsant. ) Celle mis successivement pièce. Sénaleur Laroche : Ceci, sura comrattniquée au Dépar- voix, sont admis par, PAssemblée.. le secréMonsieur le d'adminis- pétilion dss Finances. M. le président: Monsieur à donner une Mossieur's, est une question des lement 3èmc. point de l'ordre du jour taire du bureau est invité tration qui rgarde lc Département même sc passe Ai des Comités el Com- nouvelle lecture de C: rapport. Finances, puisque l'acte figurentles rapports Dupiton : Ce n'est pas - Le Sénat n'a missions. M. le Sénaleur n'cst une loi. au sein de ce Département. cette pélition, il l'endes prèls, demande nécessaire, puisque ce pas pas à statuer sur an Ya-t-il raipports 9 (Rumeur) en commanication Mr. le président ler. s?- verra simplement avoir M. le Sénaleur Darliguenave, Secrélaire d'Etat des Finances." M. le Sénateur Laroche, après du crélaire du bureau donne une nouvelle Sénateur S. Archer : Messieurs, obtenu la parel, donne leclure tapM. le considération celte des comilé: des Travaux publics, lecture du rapporl. Les conclusions de c'est trop prendre en port réunis et M. le président : : pélition, en T'envoyant en communica- Finances. dles Finances cl de Tintérieur de la P. C. S. CC rapport sont mises en discussion dehout. du crélaire du bureau donne une nouvelle Sénateur S. Archer : Messieurs, obtenu la parel, donne leclure tapM. le considération celte des comilé: des Travaux publics, lecture du rapporl. Les conclusions de c'est trop prendre en port réunis et M. le président : : pélition, en T'envoyant en communica- Finances. dles Finances cl de Tintérieur de la P. C. S. CC rapport sont mises en discussion dehout. ilion au Secrétaire d'Etat des c'est rclalif à la demaii-le Aux voix: : pour, assis : contre, Larochic-d fort bien dit, a adoplé.) Le collègue instiluée pour vérifier : L RAPPORT (L'Assembliée Le rapport une commission de certaines perspnnes qui" beAU SÉNAT DE LA RÉPEDLIQUE Mr. le presdent@repnraatnl la de la pétilion sera énl'identité ou d'une renainsi quc copic des Travaux punéficient d'une subvention el c'est une opiles Serenurs voyé au Dépariement tc vingere. - j'émets, Jc trouve, quele Sénal n'a pas Messicuirs des Travaux pnblies, de blies. ès une pause: ) L'ordre du nton que d'une simple mesure d'ad Les Comitésxénais ét dlew Fianers susnels yons ( Ap. Avant de celui à s'occuper cetle pélition doit de lintorieur patition in cwil TAtninis- jour esl épuisé. proclamer la ministralion et que tration avez défor6 de In la Conpe goie da raavin de fer de ln prochaine séance, Taccorderai désirent enclassée. Rens lenr s6. qui: - être Lafonlant : Je ne vois P. C. S. aprèsi t'avoir examt de vous souinettre parole aux Sénateurs sur une question M. le Sénateur d'envoyer celte ance d'hier. s'emmressent ireteuir lAssemblea en quoi cela. peut nuire, des je suis leur rapport. Jtt 1 Futus molifier. d'intérél général. sollicite et lettrewau Ministre Finances, commc T'a Cotte pétition a pOnT Lesutrat-pai lic cette M. le Sénatear Baussan d'avis que lc Sénat Laroche. procède Compaznio par le Corps à LAwistait: FEt ei lutyawoyant nu non- obtient la parole. il y proposé le collègue Nalurelle. voan tarif selon 103 veus deliti: les oot intitsl. M. lesénatour Baussin: Messieurs,. M. le Sénaleur Laroche: dis nous ne pou- gaux netuels le la X Compar Cosn p gnte Yationala noiite a de cela quelquesannéesie( CorpsLigislzmenl, Messieurs, je que fait avec cclii accordh conpdles éfant iif, dans sl sngesse, vota une loi concervons pas neus prinoncer sur ce qui, par cex dles cheinins de: fer Pauti, à Partich : dela Com- nant Henfraadifunsr-ailts des Sénaleurs, Pabjel de la demande présentio ac. reçuos conformntmmt du 16 Avril 1210 wliveative des Députés ct membres du Tribunal lde Cisiadiviaus puisqus les petilionnaires: celle Commi vention aetes do concessiun de eotte daruiore Com- sation de la République. On sait bien caient les m-mbr-s, de pagnie ct snnctionasde par In lui du GAoût loi esi votée elle est exsion d'avair pris de fanses qualités: 1910. Pour ls service des Tramways! os conformntmmt du 16 Avril 1210 wliveative des Députés ct membres du Tribunal lde Cisiadiviaus puisqus les petilionnaires: celle Commi vention aetes do concessiun de eotte daruiore Com- sation de la République. On sait bien caient les m-mbr-s, de pagnie ct snnctionasde par In lui du GAoût loi esi votée elle est exsion d'avair pris de fanses qualités: 1910. Pour ls service des Tramways! aunéricain le mnxi- ou qque lorsqu'ane att Pouvoir Exécutif qui a mais nnus n'en sommes pas juges, léllrc c'est mum sera valenr do cing en gourde, centiunes pt or perwotine pour péliée devoir de la promulguer LREE pourqnoi. je propose d'envoyer. In la le contre-v service de la ville et de dix centimes ila Constilution pour la rendre exécuau Minisl e des Finances. or américaiu ou la coutre-valenr des" en "Tram- gour- Loire s'il nojuge pas nécessaire dè faire M. le Sénaleur Baussan : Messieurs, mè- des, par personue pour établi le service ultôtienrouronf certaines objections dans le délai préva. cêtte question esl grave, plus grave- à ce ways qui desservir pourrn Lnlue, être Bois- Verna,Targean et Bien quauenneobjection n'ait été faile me qu'on ne. le pense,. circulent. parce qne Dcs ac pour autres quartiers nouveaux. Carrefour, le à celle-ci, clle est rustéc néanmoins sans sujet bien des bruits sont soulevées ; alors Pour lal ligne Port-au-Prinee, par personne sera comme suit: étre promulguée. cusalions mêmese des Finances ou tarif maximum 0.10 or américnin. La promulgation d'une loi est (rès Je Secrétaire d'Etat de. ces Singnra-Aiarticmant. Thor E: 0,15 4 nlile, elle a pour effel de la faire connatplutôt le Gouvernement, effrayé pour Carrefour 4 0,20 4 tre par toule la liépublique. bruils, a formé une commissinn A qui Sans rion préjuger de la solution qui l'Aesom- pour- Quant celle loi sera promulguée el qu'un constater l'identité des personnes a rnit-être donnée uitérieurement par sont arridu Législatif aura disparu ou une rentc viagère blée à cette question vos comnités membre Corps auront le droit de une subvention Je ne trouve en.quoi. celte vés A cette conclusion, que la signature de leur oxé- des les parents du défunt les mille élé accordée. froisser les gens. Vous avez. contrats ainsi que la survoillauce Pou- réclamerles cinq cents ou gourmésure doit du ressort des attributionsdu allouées les frais de funérailles. droit à une subvention; on vous exige élre cution voir Exécatif, étant c'est à ce dernier qu'il appar- allé- des Le moment cst pour venu de demanderla prosimplement de vous présenter le faire. pour Or si tient de se faire, d'aborl, jugo et en des conséqnence raisons sa mulgation de cette loi, car j'aila ferme payé, vous n'avez droit qu'à à la valeur ins- pétition guées par doit la compagnie passer par cette voie pour arri- espoir que le Gouvornement actuel n'hévous n'avez aucun et que vous ver au Sénat régulièroment: : s'apptyant donc silera pas ale faire. crite sous. cette désignation elre payé, alors c'est sur Part, 84 de notre Charte Coastitution- votre hante J'ai encore une autre demande à faire voulez quand même l'action publique sera nolle vos Comités proposent et simplo à de la dite D6- au Sénal. par cette voie pour arri- espoir que le Gouvornement actuel n'hévous n'avez aucun et que vous ver au Sénat régulièroment: : s'apptyant donc silera pas ale faire. crite sous. cette désignation elre payé, alors c'est sur Part, 84 de notre Charte Coastitution- votre hante J'ai encore une autre demande à faire voulez quand même l'action publique sera nolle vos Comités proposent et simplo à de la dite D6- au Sénal. 1l s'agil d'un ciloyen honoraautre. chose : C'est uneq sagesse le renvoi par d'Etat des Travanxepu. ble la mort a enlevé à l'alfection mise en mouvement. des question Finan-" tition aux Secrétaires de ses que marents. Roprésentant d'Hniti qui concernel 'le Département nécessaire de lui en- blics. Donné à la) Maison Nationalo le? 7 Septomuro au, Vénézuéla, Ducas Pierre-Louis suce ces ; il n'est pas cn communication, car 1911 an 108e de PIndépondancf - yarc tie piéce --- Page 3 --- LE MONITEUR. comba Jusqu'an au moment service me. ne de son pays;" el ite csl du frais, aucun secours od je n'ont vous parle aucun promulguer. devoirdu Pouvoir Exéculif do la M. A ses parents. qui ne sont p1s éls, dins apportas M. l sénatour Cuvir dire le sénalcur Cauvin' :Je since, lai- partiedu disconrs : L prominra du quelques mols à Ja demande à J. prie le. Sénat d'écrire san me mct de mon colligué Batts- collégue Baussan l'ai dernière réplique la promuigation de la loi à T'Excontif lui. Je crois absolumont d'ac: tor ! avec de miérepaitin tie de S de mandie. uppuyé Je la preout frais et fandraillos. des concernant Dopiton, que. contrairenent e au colligue at trait pouvoir la regrotle putits el membres du Tribunal sinatenrs, ds. nous avonsle sarliens droit la Constitation, avez zuxintfietse Huriagerave-lat dest 26. qui tiou ef.paru de. Cassa. méme la de demanderahesiger déelaté, mon eher partieuiiers. Vous, au Seer laire LTeNginin Blat ello a élé promulgration. de cette lui, Si Gouwrnement Iavorisail collegue, une que le dalIntérionr it donxpédiéo en délriment de la partio au neraalisfaction M. le aux parents du défunt, lExécutif le sans aueuneautre plusieurs fois à neilrez de nc Pas majoriré, Yous Nic permant dans scnatenr-Lacoche : Il élail juste- silence, le Sénal a bien solution cari it n'est II ême adltneltre celte thcorie. mos intentions de calle loi pas possiblerq PpdesAE déclaration faire celle domander'qus soil reilles. choses se que au Sénat. Mon lionorable "Mais d'autre promulgude, aux tlus el fissent. a EU si on a depe. leguc Biussan m'a préddé.jelui col- plusieurs nons, parl, ila élé j'ai cntenda citer a été fait en qu'on refr-éaux autres piys cela m-s meilleures félicilations. Sa présente d'ecrirean meme. proposé Quand à debors de la loi. est d'alleurs loutémi demande donner Suerolnire d'Etat del II ibo-ieur pour défendro dire les nons somiucs iri sisqui nesont pas idedaiormes cho oi Esar une satisfaction i leurs parents. ui col- plusieurs nons, parl, ila élé j'ai cntenda citer a été fait en qu'on refr-éaux autres piys cela m-s meilleures félicilations. Sa présente d'ecrirean meme. proposé Quand à debors de la loi. est d'alleurs loutémi demande donner Suerolnire d'Etat del II ibo-ieur pour défendro dire les nons somiucs iri sisqui nesont pas idedaiormes cho oi Esar une satisfaction i leurs parents. sommes lien. du. nons puisqu'il m'r devaneé,en semblables aux miens; pas;nousne- gaestion gui HC nous regarde n'est tous cef au courant de peuple, cela; el re tion de: lAssemblée sur le altirant l'ailen allaires des -ommes pas là pour faire ls en ce. pas arghment quinous feral faire concil yen Ducas cas de notre promuliguce, parliculers. La loi,' tue fols Ce sera moment violer la ce loi qui n'ist pas po-sible. qu'à faire mention Pieme.Lonisje da dépulé n'aurai ront des los.parents ds défunis f- der le paiement que d'aller deman. Lyon quelamortasurpris un mois Lancelot lages domarchespenroht leur nirles avan- sés. ponr quelques inléresaprès sou mandat. 11i. sont à poinc AL. Re sinaleur contactordés, cerne Jestis la de vobre avis en ce qui condroits 1 s deinx, c'est aux memes dil que laloi ue doit Dapilon: : Je w'aijanesis lemps que promulgition eclle de la Joi. Tout le Sénal d'ajouter le' nom. pourqsoi du je prie le J: dis quefondoit pas Alro promitiguce. reruptie, il lious formalité ne sera lot Lyon. dont le Alassage à député Lince- au Pouvoir Exieulf. écrire ea consdquienen chlenir en sera impossible de rien pas Département de P'intécieur. alress " au M. le sénatenr Peuti fait, c'ost fait de: paicment ; si d'anires M: le sén leur Archer : il n'y Buussan : Le sénaleur ils onl sculs la wwestihirequi a lesregardny, sculement Ducas Pierre-Louis el Lancelot pas Cauviadedl-rgest en ce qui concerne esiil'aecordaveen la nyoi, illégal. responsabilité d'un acle Lyon il' ya qui bien. mérilent l'atlention du Sénal; de ma demanie. Mais il première a dit avec partio M. le sénaleur Molinre:. Je crois qu'eux.entre d'autros aussi inléressants lesso faire nous ne somine; pas ici pour jus- (ranchéla n'est pas question, M. le président, aveir il dont leur fmille nutreGrandjean (uill-ume, Ra allaires des nécessaire que la ficier de n'a jumais eu à bané- Eh bren, moi je déclare particuliers. poursuivo. discussion. sC être générale. quoi qu cesoit. Là mesure doil mes ici pour réclamer el faire que nous sonn N: lc sénaleur Baussan' : Au lien d'écrire au droils de nos. conciloy valoir les quelque chosé qur mettra Je. vais dire temat de l'intéricar avscin dé Dépar. pas publiée, ns. Si la loi n'est d'accord. tout le tnonde nal' de qu alques noms, j: propose signalion le So- que l'on aura qu'y donné arritern-t-i: ? . Là mesure doil mes ici pour réclamer el faire que nous sonn N: lc sénaleur Baussan' : Au lien d'écrire au droils de nos. conciloy valoir les quelque chosé qur mettra Je. vais dire temat de l'intéricar avscin dé Dépar. pas publiée, ns. Si la loi n'est d'accord. tout le tnonde nal' de qu alques noms, j: propose signalion le So- que l'on aura qu'y donné arritern-t-i: ? Harrivora Nous éerivons au écrive. au Minislre de que pelit groupe au toul Parg nt à un luidemamicede Gonvernement pour qu'il puisse donner: salisfaution Tinlérieur à Cela ne détrimeutde la majorilé. i le chemip le promulgner la loi ct c'cst parents des sénateurs, tous Ager La veuve peut de pas continuer à êlre ainsi. des Finances se plus court Si le Ministre bres du Tribunal de Cassi dépulés t'ion el mem. recevoir ce elinque la loi snateurdiepara adoit renls des défunts, déeide à payer aux piM. le président: La décédés. avons quel lui accorde. Nous relard ne je souhaite qu'aucun natsur S. Archer est mise proposition du sé. pour inpérieux devoir de nous lious. paralyse ses: bonnes disposiM: le sénaleur en discussion. intéresser cédés surle sort des concitoyehs dlé- M. le C. Molière : De quoi négligent pour que demain, d'autres ne nous président : Le burean écrira, en Sm-iAMemuteur,.danel loia lac pas. conséquenee,au Secrétaire dElat delin exécuter ou d'anefaveur question?D'une à. Nous téricnr, conformément à la Dans le premier cas, nous n'avons oblenir.? du dominderons, eil nous exigerons (Lincident cst clos.) Constilution. de prière à adresser,on pas lution;la Gouvervement, vertu de la Consli- Ai. le sénaleur Molière: Nous le Ministre del melirasimplement M. le sénnleur promulgation de cetlc loi. déja éeritsis fois au Ministre de avons de. Jaire son devoir. TGHinp-rdnenaccnte Je suis inscrit pour la parole, Dauphin mais : Je in'éinis rieur qui n'a jamais tionné suite l'laté-. contre la proposition d'écrire absoliment observalions en vue des demandes.. Celte il h VOS pour lui demander de rester au Ministre Cauvin, je mc produites par mon collègue TExéculif, fois-ci, faut écrire à mission. dans sa M. le séuateur dispens Molière se de l'obienir. N. le sénaiour V. Hlitaire: Je M. le sénaleur l'Assemblée, vous : Pour éclairer d'adresseran Ministre propose" je crois qu'il serait Dupiton bon. : iPour ma part, l'article 82 de nolre je doune leclure de le éouvert d'un Message delIntérieur: uue sous voir Exécutif pour altirer d'écrire au Pou- (11 lit) Arlicle82, pactecon -litulionnel copiedel Ja loi tout en lui demandant nouvelle de attention sur celle loi. Et simplement son jour oùt elle a élé Maloiprenu date du furediligenco galion. pour en oblenir la promulculif n'a pas fait d'objection puisque dans le. l'Exé- par les deux Ghambres, définitivement mais adoptée M: le fai prévu, celle doi resle et doit élre d6- vientobligaloire qu'après laj clle ne de- M. le président? I1 en scra ninsi fait. exéculée. qui est faile promulgation la loi . jour oùt elle a élé Maloiprenu date du furediligenco galion. pour en oblenir la promulculif n'a pas fait d'objection puisque dans le. l'Exé- par les deux Ghambres, définitivement mais adoptée M: le fai prévu, celle doi resle et doit élre d6- vientobligaloire qu'après laj clle ne de- M. le président? I1 en scra ninsi fait. exéculée. qui est faile promulgation la loi . obtenu la sénaleur Timothée après avoir M. le sénaleur Baussan : Le (Reprenant): conformémenta En verlu de la non parole s' exprime ainsi: Dupiton est dans une profonde collègue tion de cel arlicle le exécuHonorables On'r n'a pas à altirer l'atiention du Pouvoir erreur. peul paspaycrà volonléaux Gouvernemont uns en ne Je viens Sénatours, Exécutifsur une loi votée par le geant de payer, aux autres. négli- tion une chose soumettre tros juste a votro haute appréviaLégislatif-Quand la loi est volée, elle Corps Je propose au. Sénat d'éerire à vous y douniez votro et je sontaite què expédiée à PExéculif, et eelui-ci, sil la tif pour jui demander de "'Exécu- la s'agit récs de nos cultivateurs. entière productenrs approbation. de 1I loi. Tont le temps quelle ne promulguor sera qui sont des fermiers des terrains dn denHrEHRrETTE Si elle est il bliéc, le Gouvernement pas pu- maine de l'Etat. do: gesnperfayseise.aild imparfaite y a un délai favoriser quelgues-uns. 1l pourra ne loujours Par une loi du 21 Aolt de l'année 108 une déluiestpaasé, tra qu'à la promulgation de la nngineutation prix de chaque extraordinaire carrean do a terre, eu lien pour lo tion qui cst sar-et arrivée jusqu'au prix do anginenta- 10 gour- --- Page 4 --- LE MONITEUR. 20. Leltre de Monsieur Clément Vinud, 10. Sanclion du dernier procès-verbal; du le Sénal defaide terro, prix qui n'ost en de la correspondance ; dépaté peuple, qui Pexercice 1911des par carreau E nos 20. Loclure au Budgol Erit harmonie avec ln situnti) on pocniniro qui no (ont des Comilés ct Commis- re ligurer la valeur mensuelle de soixante enltivateurs, fermiers du domaine mntériel do la 30. Rapports lannée dernière en faveur que cultiver pour lo bien Otre sions. observation n'élant fnite à gourdes des Communes volée de Pelil-Trou des Roseaux collectivit6. Donc il y a liou de dimiauor le prix amélio- de chn- Aucune ordre du jour, il demeure arrêté et la elSaintJean du Sud, couvellement créées que carrean de terre du domnine prolnoteurs pour de cel est levéc. el celle de ving! gourdes pour la localion rer le sort des agrieniteurs, de Tancionae loi séanco de chacune d'elles, valeurs denrécs en lèe fnisant jouir de payer auo N. S. Lnfontant, S. du presbytère néanmoins pas 616 inscrites domanialo. qui leur pormottait chaquo carrenu de terre (S.) D. Laroche, R. David, H. Baus- qui, dans le n'ont budgot 1910-1911: gonrido nationslo ocenpé Ft titre de forme an. Tancionae loi séanco de chacune d'elles, valeurs denrécs en lèe fnisant jouir de payer auo N. S. Lnfontant, S. du presbytère néanmoins pas 616 inscrites domanialo. qui leur pormottait chaquo carrenu de terre (S.) D. Laroche, R. David, H. Baus- qui, dans le n'ont budgot 1910-1911: gonrido nationslo ocenpé Ft titre de forme an. Archer, C. St.-Rémy, Lavache, C. Molière, F. par erreur du Masséus Salvadu domaine de. rapportor ln Te du 21 san, Blaise C. P. 30. Leltre gônéral les a Donc il y lieu L. Cauvin, Dauphin, C. Rouzier, dor, Délégué du Gouvernement dans Aoit 190S. loi ot la voici : A. C. Lerebours, R. de Jacmel cl de Saltrou, Ceci nécessite une Paillière. M. Durosier, E. Magloire, L. Sterlin, Sa- Arrondisements il prie le grand Corps d'insPROPOSITION DE LOI Barjon, N. Nelson, Eslimc jeune, S. Wil- par crire Inquelle au hudgei de l'exercice prochain la de P"E- lomon, S. Jn. Bapliste, A. le montant des inConsidétant que les gran le 's. sort pouvoits des cultiva" liam, N. Apollon, V. Hilaire, valeur représenlant sonl dues comm: sénatat sont appelés a amôliorer la collecti- Béliard, St. Louis Timolhée, L. demnités qui lui son cxil tenrs prodnetours de denrées pour Papillon, T. C. Laurent, G. Bouché, Le leur de la République, du pendant Général Nord vité,. la loi du 21 Aolt 1908 sur Lubin, R. Chalviré, T.A. Dupilon. sous le Gouvernement Considérant de que FEtat est très désastrouse pour D. TntoDORE; les secrétaires, Alexis; les domaines producteurs de denrées qui présiudent, Cis. REOSIER. de lois les enttivateurs fermiers des terrains du domaine de S. DARTIGUEXAVE, M. le président : Les projets sont des Le scrénirerédacteut, laChambre des Dépulés nous a remnis l'Etat; Considérant qu'il y a lieu de rapporter la même quel la pétilion da dépalé Viaud les agricnlEMs. LAMAUTE. 1e Salvador sont loi dn 21 Aott 1908 pour protéger et celle du général Masséus des comités appelés teurs ; Pour copie conforme : soumis à Texamen LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE de bureau du Sénai; à cll connailre. : 1l me semble la lui accorde l'art. 69 Le chef M. V. llilaire que Usant de l'initiative que Chambre des Députés nous a également de la Constitution. C. S. MAIGNAN. de loi rapporte la loi A PROPOSÉ envové le Préfeclure projet de qui police dans le Dé Etle Corps Législatif a rendu la loi suivante; créant la Art 1er. Dès. la promnigation de In préparlement de POucst. lui accorde l'art. 69 Le chef M. V. llilaire que Usant de l'initiative que Chambre des Députés nous a également de la Constitution. C. S. MAIGNAN. de loi rapporte la loi A PROPOSÉ envové le Préfeclure projet de qui police dans le Dé Etle Corps Législatif a rendu la loi suivante; créant la Art 1er. Dès. la promnigation de In préparlement de POucst. loi les fermiors des terrains du domaine du Yondredi 8 Sentombre 1011 Pinsieurs vois: Oui. sente une gonrde Nationale Séance Hilaire : Je ropose au Sénat del 1'Etat earrenn payeront de terre ocenpéi i titro de RAt Monsieur le sénateur M. V: le bénéfice R 'urgence à cC prochaque Présilence de d'accorer mier par an. 190S domenre DD. TIBODORE. jel de loi et du vole immédiat. Art. 2. - La loi du 21 Aoilt domaiues qui M. la : La demande de vote Tancienne loi sur les président abrogéceetl atix cultivateurs de payer une gonr Pappel nominal qai accuse la d'urgence produite parle sénateurlfilaire- crépermettait pour chaqne carreau de terre du Après de In majerité deloi rapportant la loi de Nationale dans l'onceints pour le projel on discusdomaine de l'Etat est en vigueurprésence du grand Corps, Mon- ant la Préfecture de police, esl Art. 3.- La présente loi abroge toutes contrai- les constilutionnelle sion. lois on dispositious de loi qui Ini sont à la diligen- Emessatee le premier Celle demande est aux voix. re et elle sera publiée d'Etat et exécutée des Finances et de On aborde de Pordre immédistement du jour qui appelle la Le Sénat a admis. ce FIntérieur des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. point sanclion du dernier proces-verhal, Miscen délibéralion et aus voix, la deTINOTHÉE, (appoyé) D. ThéoE. mande du vole immédiat est également dore, (S) Chs. St.-Ls. Régnier, F. N. Apollon, Ph. Cariel. tour-adjoint, Monsieur lit lamaste.eoneteirertue le procès-verbal de la sé- adinise. Déférant à l'invitalion de Mr. le prési de du 7 Septembre courant. La rédacSudre DarliM. le président : Celle proposition ance est agréée parl lc dent, Monsieur le sfnateur loi sera envoyée au Comitéde Pintérieur. lion de ce procds-verbal guenave lil le projel de loi suivant : M. le sénateur Timothée : Vu le de la grand Corps. lcs sémlénrs Sudre LOI lemps qui reste pourla fermelure ": Pujs, Mossienrs .ler. cl session, je demande l'urgence ct le vote Dartiguenave ct Charies bureau, Régnier,. cn conforCINCINNATOS LECONTE, immédiat pour cetle proposition dc lci. zème. sccrélaires du del'orire du jour, Prisilent de la Réprblique, M. le président : Lc vote d'urgence mité du sccond point demandé parlo collègue. SL. Ljuis Thi- lisent les pièces suivantes: Usant de l'initiative que lui accorte l'article mothéc pour son projel de loi est mis en 1o. Muesnge de la Chambre des Repré- 69 de la (onstitution; linancière acdiscussion. S. Archer: Nous ne sentants, en dats du 7 Sepiembre, remet au No. tau Consiléraut ne que la à T'Etat sitnation de fairs fice aux M. cond point demandé parlo collègue. SL. Ljuis Thi- lisent les pièces suivantes: Usant de l'initiative que lui accorte l'article mothéc pour son projel de loi est mis en 1o. Muesnge de la Chambre des Repré- 69 de la (onstitution; linancière acdiscussion. S. Archer: Nous ne sentants, en dats du 7 Sepiembre, remet au No. tau Consiléraut ne que la à T'Etat sitnation de fairs fice aux M. le sénateur 121, sous le couvert doquel clle tuelle permet pas du 25 Aott 1909) T pouvons slatuer sur cetle proposi- Sénal cinq projels. de loi qu'ella vient de charges résultant Préfecture: de la : loi, tiou de trt voire même lui accorder le voter, le lixe le bidgel des Voirs créant Sur lo nne des Secrôtaires d'Etat de PInpuisque c'est une loi qui premior 1911-1912 ; le rapport Fiuances, vote dl'urgence, nos voies cl moyens : el Moyens pour l'exereice le hudgel des Dé- térieur et des Conseil des Secrètaires d'Esat; doit faire remanier second fixe également au- Et de lavisdu le Sénat n'a pas Tinitialive des dépenses, ce penses pour T'oxercice 1011-1912 et A proposé lc bureau enverra lout simplement des communcs. torise les mesures mmancipaneesetne 1911a voté d'urgenco la loi projet dc loi à la Clambre n'ayant le troisième proroge pourl'exorcice la ré- Tt lo Corps Logislatif M. le. predtat-LAmemteeu dc 1912 la loi du 21 Octobre 1876 sur suivante: Art. 1er. - La loi du 25 Août 1900 portant fail d'objections, celte proposition des des impositions direcles : le quatrid- eréation d'ue Préfecture de police ponr lo DéTr. sera envoyée à la Chambre com- gie arriérées el enlin T'Ouest,ost et deineure rapportie : me reglementelesbetles loi du 25 Août pa-teunentde 2. La loi, entreraon orémunes. Si aucun orateur le cinquième rapporie la Art. à présente du premigr Rsmtre proshnin, ( Continuant) : voici quel sera 1909 portant création d'uue Préfedlure cution sera partir publice et'exécutéed ln dilige 1nè sollicite la parole, séance: de police pour le Département de l'Ouest; impriméo, l'ordre du joir de la prochaines --- Page 5 --- LE MONITEUR, ce nauces, deeSecrétaires chacun d'Etat de PIntôrieur otdes Fi689 Donné en ce qui le concerne. dos) pari mois à chncnno des tants, au Palalsd de la point ot Maxinilien danes Odinot Mom-, loi le 7 Septembre 1911 Chaubrodes Roprésen- Fait A la Mnison Momplaisire que nous àvons le droit de pendance. an 1080. de l'Ind6- 1011 an 10Sèmo Nationnle lo 5 Septombre en y faisant môme des disculer, Nous n'avons amendements. Iic présideat del la (8) N. S. dofinosemntance pas le droit secrétaures A. AUGUSTIN Chamire, A. AMISIAL ;l8 liam, D. Laroche, Lafontant, N. D. Th6odoro, S. Wil- nouvelles dépenses à la d'y, de créer.de Set. D. DANNEL Lauront, F. N Nelson, L. Lubin, T. C. cela résulte des chiarge l'Etal; Le de S. Iic présideat del la (8) N. S. dofinosemntance pas le droit secrétaures A. AUGUSTIN Chamire, A. AMISIAL ;l8 liam, D. Laroche, Lafontant, N. D. Th6odoro, S. Wil- nouvelles dépenses à la d'y, de créer.de Set. D. DANNEL Lauront, F. N Nelson, L. Lubin, T. C. cela résulte des chiarge l'Etal; Le de S. Archer, le Apollon, L. Storlin. le présitlent, lionnelles. dispositions constilusidérant, principe l'article ce projet, l'unique conropporteur Ph Curiel. M. le président : ble de la loi, miss 1er. ainsi que l'ensem- M. le sénaleur Ph. Curiel, rapport sont toujours Les conclusions en decè cussion et, aux voix,sonit suecessivement en dis- Je prie leSénal de continuant: Elles sont mises aux voix. discussion. . M. le votés. médialement les volerdurgence et im Lc Sénal a admis. aunvecatifpoueairer président: La loisera expédiée port. conclusions de ce rap- Leclure est donnée du mémentà promulguée, confor- M. le président: : L'honorable qui accorde une renle projet à de loi laLconstitution. leur du Comité de rapporviagère la veuve On aborde le troisième vole l'inlérieur sollicile lc Grandjean M. lo Guillaume. dre du jour: rapports des point de Por- port d'urgence dont il pour. la conclusion du rap- sions du présidént: Le vote des concluCommissions. Comilés et Cetle demande vient de donnerl leclure. principe de rapport ce implique l'adoption du Sollicitant et obienant la, parole, M. Elle est aux voix. esl en discussion. Mis en projel. sénateur Philippe Cariel, le Le Sénal a admis. les formes délibéralion et aux voix dans Comités de Pintérieurel des rapporteur des La demande de sidérants, les roglementaires, lcs deux connis, lit le Finances réu- lement voteimmédiat est semble articlos 1, 2,ainsi l'enrapport suivant: : volée. égade la loi Sunt adoptés. que CONITÉS A ce moment M. le président : La loi DE L'INTENIEUR ET DES FINANCES. ceinte et vont occuper pénèlrent les dans l'en- à PExécutif pour être sera envoyée deslinés aux organes du fauteuils formément à la Constitution. promulguée conRAPPORT cutif Messieurs Éd.. Pouvoir Ex6- On aborde la discussion du Au Senat de la Répullique. laire d'Elat. des Finances Lespinasse, el da Secré- de qui consacre une rente viagère projet en faveur de loi Mfessieurs merce ; L. Limnga Com- M. Frédéric Bernier. les Sénateurs, d'Elat de la Guerre et Philippe. Secrélaire M. le : Je Vos Comités de PIntérieur N. de la Marine. J. délibération président le ne mets pas cn réunis au local de ses et des Finances Exlérieures Léger, Secrélaire d'Elal des Itelalions puisque principc de ce projel, copé des propositions délibérations de loi se sont occl des Culles;. Com- M. Frédéric Bernier. les Sénateurs, d'Elat de la Guerre et Philippe. Secrélaire M. le : Je Vos Comités de PIntérieur N. de la Marine. J. délibération président le ne mets pas cn réunis au local de ses et des Finances Exlérieures Léger, Secrélaire d'Elal des Itelalions puisque principc de ce projel, copé des propositions délibérations de loi se sont occl des Culles;. Jolin Padoption des. conclusions du soumis par la Chambre des qui vous ont été Secrélaire d'Etat des Travaux Laroche, rapport du Comilé de l'intérieur en imqui accordent une rente Représentants et del PAgricolture el Anloinc publies el plique le voto. Grandjean Guillaume ot au viagère citoyen à la veuve Secrélaire d'Elat de Sansar rieq, Slarques Bernier. Frédéric Police T'intérieur el de la Le premier fnssentiment.) Vos Comités ont Thonneur générale. considérant est mis en disle résultat de leurs délibérations, de vous Pendlant présenter dent, Déférant M. le à linvitalion de M. le cussion. AI. longue période' d'environ 21 aunées, nue donne sénaleur. Sudro présiEslime jeune : Je crois avoir Guillaume, soit à la Chambro, soit Graudjenn une nouvelle leclure Darlignenave voqué ou texte de la inservi dont son pays avec un tact ct un au Sénnt, a M. le Los du rapport. pense pas lc Constilution. Je ne la Nation n'a pas perdu le dévoncmneut ce rapport président: sonl conclusions de pied joint sur que Sénat purisse passer à* Un pays s'henore on honorant souvenir. les M. Estime mises en délibération. M." notre : pacle foudamental. complis dans le passé par CeTLX de oftorlsne. jeune. : Relalivement aux Ph. Curiel !1: S agit en ce moment qui, comme Grandjeau ses enfants deux derniers considérants de d'un prejet déjà voté jusqu'an sacrifice, le sentiment Guillaume, ont Doutss, port,je lis à T'.Assemblée ce map- Communes, parJa Chambre des culte dn patriotismne. Il est mort dn sans devoir et le ragraphe de T'article 69 le (roisième pa- déric Bernier. celui'concernant Mr. Fréla tée, récompense que ses efforts lui avaient recevoir méri- lequel csl ainsi eonçu : de la Conslitution, A. Estime jeune : sanvegarder sa vieillesse de S'il est question du Saite de la vie. contre les "Néanmoins. les lois budgélaires, colles projet loi déji volé par la Clambre Voilà pourquoi vOS Comités ont. pensé concernant de de l'assielte, la quolité cl le mo- des reau députés, je suis d'accord avec le burécompensant la veuve de cet hounête qu'en percoption des impols el du Sénai pourle soumeltre yen, la nation rendra un juste concito- tions, celle ayant pour but de contribn- semblée. à l'Asmérite. En conséqmence, ils vous hommnago à son receltes Ol dl'augmenter crécr des M. le : rouloir adopter sans: modification la proposent de T'Etat, doivent les dépenses de président Le premier considéde' loide la Chaubred des proposition Chambre des êlre d'abord volées par la rantest toujours en discussion. nant Muie: Vve. Grandjean Représentants concerCommunes. 1l esl aux voix. : Vos Comités n'ont pas Guillaume. M. le présitent: C'est Le Sénat a vota, vue les services rendus àu également Pays) par le. modification la proposent de T'Etat, doivent les dépenses de président Le premier considéde' loide la Chaubred des proposition Chambre des êlre d'abord volées par la rantest toujours en discussion. nant Muie: Vve. Grandjean Représentants concerCommunes. 1l esl aux voix. : Vos Comités n'ont pas Guillaume. M. le présitent: C'est Le Sénat a vota, vue les services rendus àu également Pays) par le. perdu de que le Sénat a un amendement Sont également adoptés les Frédéric Bernier qui, dans les citoyen déjà volés apporténux projels de loi troisième second et tions qu'ila ocotipées, s'est diverses fonc- M. par la Chambre dus le coasi.léranis. pensé pour le bien-être de la courngettsement Patrie. d6Estime jeune : Cel amendement Dépulés. dont quatrième considora nt esl mis en Anesi, c'est dans ces considérations qu'ils vous ses vous de parlez lend à auginenter les dépen- discussion, Il est mis proposent également d'accorder votre Pilat. Or, la Constitation aux voix. an projet en faveur de M. Bernier, projet sanction an- que toute loi qui augmente les décile Le Sénat la admis, de môme demandent quel, comme amen lement, vOs Comnités vous de 1'Elat doit être d'abord volée charges la einquième considérant, les articles que 1, le cles suirauts d'ajouter en favenr les de considérants et arti- Chambre des Communes. par 3. ainsi que l'ensemble de la loi. 2, lemént digue de la hante sollicitade deux personnes des éga- M. le président :te grand Corps à la M. le président : La loi sera relournée Pouroirs pablics: grands en tout étal do cause, ou peul, di- Chambre des député, élant donnés 10, Cunsidérant que Mune. Olinot minuer les dépenscs créées augmenter les amendements qui y sont très avancée en Age et comptant plus Mompoint de bien enlendu par unc loi, S'adressautaux apportés. rante années de service dans' qaa- pourvu, que celte loi soil vous avez Seerotaires d'Etal: Si s'est vue ruinée par les derniers T'onseignement, événements d'abord volée par la Chambre des Com- faire à quelques communications i politiques goi ont en lieu à Ouanaminthe : munes. l'Assembice, Mossicurs les Secré20. Considérant qu'en raison des grands ser- M. Estime jeune: : La Chambre laires d'Elal, elle esl disposée à les envices rendus au Pays par feu Maximilien putés a déjà statué sur les des dé- lendre. plaisir. il y a lieu d'aller en aide à sa Mom- ; de loi deux projels M. Ed. 30. Art. 2. devenant article 3.- Il est Veuve concernant l'un, Mme. veuve des Lespinasse. el Secrélaire d'Elat ment accordé une rente viagère de cent Agale. Grandjean Guillaume cl l'autre Mr. Fré- Finances du Commerce: : Messieurs gour. I déric Bernier, ce sont ces deux projets de nous es sénuteurs, les projets de loi que avons, cu Phonn "ur de déposer sur . 30. Art. 2. devenant article 3.- Il est Veuve concernant l'un, Mme. veuve des Lespinasse. el Secrélaire d'Elat ment accordé une rente viagère de cent Agale. Grandjean Guillaume cl l'autre Mr. Fré- Finances du Commerce: : Messieurs gour. I déric Bernier, ce sont ces deux projets de nous es sénuteurs, les projets de loi que avons, cu Phonn "ur de déposer sur --- Page 6 --- LE MUNEUR. Luxembonrg Gaston, orthg. ot 6oriture7112, prosout procès- verb al, les jonr, mois ct an qne Jos bareris ds la Chimbre des dépulés, caleul 5, travanx manuols - total 13112. dessus. et dont nous. vo'ls avi ons donné con- Augnstin Bazile, orthog. ot Gcrituro 7 112. lc snes-inspreteutr dles Eroles, naissance à r'uns de vos précédentes caleul 6, travanx unnunels - total 13 1[2. calenl Dr. N. THONAS. séances. viennent d'etro votés par la Salineau Josepl, orthog. et ourituro 7, . Chambre. de: emmunes. Ils ont da déjà 4, travaux Collot manncls orthog. total ot 11. écriture 511, cul. Les memlres : Fernard Potsenna, Edmond avoents Monder Montas, Girauville Bonaparto Anguele, vous otre transmis légalement. dans cal 5, travanx mannels total 101. Arthur Archer, Mclle, Allee Dciiragnto.. Vous n'ignorez. la sitnation Francius Larose, orthog. ct 6urituro 5,, cal. : Jaquelle sc tronve f (ionvernemen! rt cnl 5, trv. mauuels total 10. calPonr copio conforme vous savez, en.outre qu'il reste bien pei lasepl Engano, orthog. total et écriture a3p. 4 StI, Lr srr rilaire de Pinapretimm de temps pourclore In sossion.Je voudrais cul5. Félis trav. Paquet, monuels orthog. ot deritnre 1 112, calJi. DOJEAN. prier le grand Corps de déclarer In cul 3, trav. manuels - total 7 112. Pottr copia.c conforme : permanenco dès CC jour. Lc Cabinet SC Aux termes del T'article d'étndes 12les Reglemeuts BlIT la Bureax iu Dipartement de Pfnstiruetiend-a à la disposilion du Sénat, pour Tobtention da certifient r'éliminatiou, primires. lcs 6lèves. Ic choide lui permottre de s'oreaper immédinte- note zéro, entrafnant Molière Saint- sion prhtiqu, A. M. ANCION, av. ment d ces projets. I1 scrail alors à sott- Rune, Maurice Eugene Dasno, Camnille, Joseyh Anbry, Ahéonie. Joseph, Sie. haiter que le rapport soil fait à la séance plen Saint-Preux, Anne Roso Ainnigtt,, Tascin .de demain. Pierre, Oetave Piepre-Lonis, Tienctouné D. ERRATUM. C'est cette seule communication, que tant. Incie Desponleanx, Cirsélie Gils et le Cabinet avait à vous faire, Messieurs dovia Tino ont 6ti ajonrnés ont it nu obtenn prochaine zéro. Dépurtement de PInstruclion publique. Sénat le session d'esamnon pnisqnils les sénatenrs, en laiseantau, Les dix prenriers ranidatsci-d stia désigués soin dc décider. ienctouné D. ERRATUM. C'est cette seule communication, que tant. Incie Desponleanx, Cirsélie Gils et le Cabinet avait à vous faire, Messieurs dovia Tino ont 6ti ajonrnés ont it nu obtenn prochaine zéro. Dépurtement de PInstruclion publique. Sénat le session d'esamnon pnisqnils les sénatenrs, en laiseantau, Les dix prenriers ranidatsci-d stia désigués soin dc décider. ont 6té almis A subir les Apreaves orate An i2e. d'Octolre 1912, lire: Ch. M. lo président : Le bureau et le. Co- ai ourent lien imomnatiataatont" etle rosultat Seck. 3: Appts. du Corps euseignanty mité des Finances du Sénat profitent de snivant : été constaté: compris 225 ceoles rurales, 225 Direcla présence du Cabinct aui sein de l'AsÉPREUVES ORALES. teurs et Dire ctrices, GO profosseurs et semblée, pour l'inviter a prendre part instraction vi- maitresses de couture et appts. de TEàla discussion. des projets de loi, dis- Pyosper et morale Bellaniou, s, calent frangaiss. 3, itist. ct gfog.d, eole professionnelle de garçons. Soit: cussion qui aura lieu i l'issue de celie yiqie total 22. G. 90.375 au lieu de G95 730. séance. Jamercio Anilro, franyg Dip inst. civiqa Jc déclarc en mème lemps la perma- et moralo 9, calonl 7, hist. et giog. 7112, toDE LA nence du Sénat. tal Joseph 33. Mathurin, frane. 9. inst. eiv. ct mno- SECRBTAIRENIE MARINE. DUTAT La séance est suspendue.. rale :. ealeul 7, hist. ot geng. s, total 127. N. S. Lafontant, S. Lux-mibourg Gaston, franc, 9, inst. civ. et Le Département de la Marine an- (S)' Dr. Laroche, Robert morale 7, calcul 0, hist. ct géox. 5, to130 nonce att pablic, au commerce et parArch-r,C. SL-Rémy, David, li.- Angusts Bavile, francais9, inst. civ. etn. tieulirement aux propriétnires d'emBaussan. Blaise C. Lavache, C. Molière. rale :, eabat S, hist. et géog. S. toral34. * F. L. Cauvin, Dauphin, C. Rouzicr, Aug. Solinenn Josepli, Ccangais 8, inst. riv.et mo- bareations qu'an CORALIN peinDirosier, C. Lercbours, Ph. Curici, R. rale7, ealmtd, hist. cb glos. s, total27. turéen noir, nyant 17 pieds de long, Mouder Collot, français?, inst. civ. et 2n0 G 1 pouce de large et 4 pieds 3 Barjon, M. E: Magloire, L. Slerlin, Sit- rale 8, cnienl 4, hist. otgdag. G. total 25. pouces pieds J, 2de profondeur, a été trouvé lomon, Estime jeure. S. William, P.N. Fraias Laross, franmis :, jnst. civ. et. muct en face de La Apollon, A. Béliard, St.-Louis Timothée. 1 pouce de large et 4 pieds 3 Barjon, M. E: Magloire, L. Slerlin, Sit- rale 8, cnienl 4, hist. otgdag. G. total 25. pouces pieds J, 2de profondeur, a été trouvé lomon, Estime jeure. S. William, P.N. Fraias Laross, franmis :, jnst. civ. et. muct en face de La Apollon, A. Béliard, St.-Louis Timothée. ralos. estkal t, hist. utigdog. 512, total 25 12. en dérive recveilli v. Ililaire, Papillon, T. C. Laurent. Jus pli Eugine, Irançais Si2, ist. cir. et Pierre (ccmmune de Grande Saline ) Gabriel Bouché, L. Lu- moraiel, caleul 5, hist. etgéog. 7, bialstip. Le propriétaire intéressé peut le 1GA. Ls. Michel, D. 'Théo- Félix Paygact, feaugais: S. iust. viv. er morate clamer du chef du port de l'endroit bin. R. Chalviré, Le prevident, 6, caleal 4, hist ct goug. S. total 25. en les pièces justifiant ses dore ; les sacrélaires, S. Darliguenave. soumettant Ch. Régnier. RESULTAT GENÉRAL. droits. Lamorcio André, total a Téerit 11 112, total à Portan-triace,leds Octobre 1912. Le seordlairerédacteur, l'oral33, moyenne générale 8.74, mention bien, - H. MALEBRANCHE. Institution Immactlo Conception. Pour copie conforme : Augustin Bazile, toiala réerit 1310, bien. total i FA IB HOM OFFIBIRLLE l'oral34, moy. gle. 7.91, mention Ie chef.de turean du Sénat, Luxembourg Guston, totalà l'écrit 12112, total i l'oral 30, moy. gie. 7.08, mention biou, AVIL SERISTR ATIFS C. S. MAIGNAN. de IEcole des Arts et Métiers. Joseph Mathurin, total àl'écrit 14 31H, total à l'oral 27, moy. gle. G.95, passable. PROCÈS- VERBAL Solineau Josoph, total à Pécrit 11. total à Antoine Carnoville Muller, Préposé l'oral 27, moy. gle. 6.33, mention Dassable. d'Administration des finances de celte sl'ezamen du. Cerifioud'sbudesprinains Promper Bellauton, total à l'écrit 14109, total commune, chargé du services des doà Monder loral 22, Collot; moy. gle. total 6.08, à l'écrit montion 10 112, passablo. total à maines, invite tous les fermiors ou oecuNo. 1403. loral 25, moy. glo 5.91, ajourné. pants des biens .le l'Elat,.à se présenler Anjourl'hni, 8 Juillet 1012, às heures pré- Francius Larose, totalaléerit 10, total A Pu- à sonl bureau, avee leurs derniers reçns cises du matin, nous, soussignés; membres du ral 251 112, moyenne générale 5,91, ajourné, do en vue d'acquitter le muontant de leurs jury d'examen du cortincat.dotudes primaires, PEcolo des Frèzes. 'Elat,.à se présenler Anjourl'hni, 8 Juillet 1012, às heures pré- Francius Larose, totalaléerit 10, total A Pu- à sonl bureau, avee leurs derniers reçns cises du matin, nous, soussignés; membres du ral 251 112, moyenne générale 5,91, ajourné, do en vue d'acquitter le muontant de leurs jury d'examen du cortincat.dotudes primaires, PEcolo des Frèzes. et les désignés par dépôche du Secrétaire d'Etat de Josepli Eugône, total aigerit 9 314, total i redevances pourle nouvel exerciée lInstraction publique, en date du 28 Juin, au l'oral 24112, moy. glo. 5.70, mention ajourus, exercices expirés. No. 1556, nous sommes rénnis, conformément école du doctonr Michand. Par conséquent, un délaid'un mois leur a nno seconde dépêche du Département en date Félix Paquet, total à l'écrit 7113, total A l'o. est accordé, et passé ce delai, ccux qui du 5 Juillet courant, an No. 1696, et avons ral 20, moy. gle. 5.58, ajoarné, de l'Ecole de cette inviconstaté le résultat suivant : M. P. Délille. ne voudront l'arlicle pas 35 oblempéreri de la loi lt ÉPREUVES ECRITES. Après délibération, le jury a déclaré les tation, dans régissan riBellanton, orthog., écriture 8 112, six premiers élèves sont aptes à obtonir Pbe cer- matière sera appliqué toulesa ealeul Prosper G, travanx manuels, total 14 112. tificat d'études primaires ot les quatres session, dorniers solon gucur. Lamercie André, orthog et éoriture 8, cal- los ont 6t6 ajournés 12 et 13 à uno dus prochnino sur l'obtouAnse-à-Foleur le 15 Oclobre 1912. cul G, travaux manuols 10, total 24. articles roglomnents Jowepl Mathurin, orthog. et écriture 8, cal- tion du dit cortificat d'étndes. et signé C. MULLER. aul 6814, travaux munuels total 14 311. En foi de quoi, nons avons rédigé le --- Page 7 --- Lk MONITEUR. Elar des demandes de forme auaquelles suile seru donnie dais les formcs lrucées par la loi du 21 Août 1908 (Suitél DATES DE LA PRÉSENTATION NoMs DBS BOUXIKIRIONMAIRES. SITUATION DES UIENS CONTENANCE DESDEMAKDES Demonstier Mendès Jaemel, ruo du Calvaire... Un torrain. 15 4 Janvier Février 1912 1912 Feare Phélomay Sajous Gonaives, habitation Vernot. Un terrrain auaquelles suile seru donnie dais les formcs lrucées par la loi du 21 Août 1908 (Suitél DATES DE LA PRÉSENTATION NoMs DBS BOUXIKIRIONMAIRES. SITUATION DES UIENS CONTENANCE DESDEMAKDES Demonstier Mendès Jaemel, ruo du Calvaire... Un torrain. 15 4 Janvier Février 1912 1912 Feare Phélomay Sajous Gonaives, habitation Vernot. Un terrrain Doréus Joscph Gustaves . do Quartierdo l'Anso Ronge Un omaplacoment. 6 66 Madame Elisema Kénotte... Baradores, rue de la Prison. do 15 Avril Aristote. Adam et Arnils Joan Jacques.. Port-an-Prinee, (Bel- air). Un terrain 22 s Madame Zuléma Malval do Calin Centime. Une propriété. Saiulus Bonamy do rnc St. Martiu.. Un terrain : 12,Jnillet C. Denis, Ed. François, D. Paul, Dou-. Crois-.les,Douquels 2me. section' 12 Juin tenr Salomon et W. Michel, des Varreus, hah, Moléad. 5 carreaux de terre 19 Juillet Madame Célima Lagnerre. Jucmel. quartierdes Raquettes Un omplacement 5 Août Macius Thébaud. do sect. Moutagne Lavonte. 3 carreaux de terre 28 Août (6 Abner Valery. Gongives, rue Beauvoir Un emplacement. 12 Jain Nicolas Siméon. Pction- Ville, be. sce ha. Furcy Uu carr. du terre ot 1 prop. Août Louissaint Port-au Prince, rne St.. Honoré. Deux maisonnettes . L. Coudol do Faul.-nurgSalomou Uu terrain 4 2 Soptembre Joille t Vves. Arthur Guérin et Murat Augusto.. : do iue Romain do Madame Jeah Préval. do augle rues Couronno3 ment et Savain Un terrain de P'Etat 9"Avril A. Divinard. Dane-Muis, G, bab. Goudin 10 carreaux de terre environ' 23 Janvier 1912 Dupont St Piorre,. Preunière soet. de Tarre-Nenvo.. 3 carreaux de terre Madame Elpomène Miragoi: :. B.l-iarprecle l'an.ceinetière Un emplacement 23 a Valcain Frédérique. Bainet. Banliene. 2 curreanx de terre environ P'Etat 9"Avril A. Divinard. Dane-Muis, G, bab. Goudin 10 carreaux de terre environ' 23 Janvier 1912 Dupont St Piorre,. Preunière soet. de Tarre-Nenvo.. 3 carreaux de terre Madame Elpomène Miragoi: :. B.l-iarprecle l'an.ceinetière Un emplacement 23 a Valcain Frédérique. Bainet. Banliene. 2 curreanx de terre environ Gadju.. Dm.-Maric,de. seet.,lai. Davando 5 carreaux de terre. Avril Ls Nathan. AlcegaireetJdeques) François. Pestel, le. sect hah, Raymoud. 223 carrea'ix do terre. 29 8 Juin Mars ct Petit Monsieur Cadet. Tiburon, lère. sect., lab. Delimet Une portion de terre Juillet .6 Soifaite Joseph et Julien François Jérémie, Se. section de Marfranc. Une habitation 13 21 Août Duverneau Lnguerre et. Aurius Laguerre. do habitation Mahotière.. do 19 Mai e6 Edonard Penel do près dn fort Telénaque Uue propriété. 20 Juillet (6 A. Pacaud Roscaux, habitation Gilet. 20 carreaux de terre Petit-Pierre Rosiette Petite. Rivière de 1* wibopite. Denx carreaux de terre env. 13 21 Mars Février 1912 1912 Madame Vénus Philippe. Jaen angio rues "Eelis Un Un emplacement 16 Janvier Diogene Noël. De-satines Denx emplacement. carreaax de terre.: 1er. Avril 1912 B. Rousseau Phunitation nouvelle St. Cyr. Un cmmplacement 10 Septembre ( R. Mathias. Jacmel, 19 Août Joseph Bolière Port au-Prince (itt-sir) ruc Cayai do Joseph Orcel Jérmie. wtlo che niu de Malgenon do 7 Septembre Nordéus Noël Rosenux, 2a. sect., hab. Gilet.. 5 carreaux de terre.. Vve. Dimanche. do do do 30 carreaax det terre. Audré Alcégaire, Thélémaque Rodney. flalitation Gillard 15 carreaux de terra. 31 6 Marcelin Jacques et Non-Fils Féuelon.. Cap lititisa hib. Duplesay S carreaux de terre.. "Mle.. Ananie Carriès Jaemel Un terrain. 22Ju'llet 17 Septembre 1912 U. Gu chard. Ane Rouge, ruv Su. eere Un terrrain Rose Julsaint et l'etitjonte Edouarvil. Goucives, rue 1h.. Deux cuiplacements Dnmervil Morenvil et. ucuise Dumornay do rue e Fiependanee. Un emplàcement. carzende terre... Esaliei Ls. Jacques. Pt-de-Faix, 9e. lab. Manuticre Cin de 17 Septombre 66 Lellant Vincent. St. Levisde Nocd, hab. Villareeaul 111 ie carroan terre env.. Septembre Berthoumieux, Joseph Engène, Devis. Nllus! Port de-Paix Ue. sect., la Saline Vingt carreanx de terre. 19 66 C6 Dusvallons Edmond. et Léonce do 4e. sect., hab. Paillette 5 carreaux du terre. C6 Talleyrand Louis Colas. lfort-au-Pee,: rue Engène Bonrjolly Un terrnin. 16 22 Juillet 64 Miadaime Nathanias Poitevien do : Eug. Bourjolly et St. Jh.1 Un emplacoment. 23 Octobre Occinvil Jn. Bapista.. Miagoine, au Bol-Air : Une propriét6. 6 Dusvallons Edmond. et Léonce do 4e. sect., hab. Paillette 5 carreaux du terre. C6 Talleyrand Louis Colas. lfort-au-Pee,: rue Engène Bonrjolly Un terrnin. 16 22 Juillet 64 Miadaime Nathanias Poitevien do : Eug. Bourjolly et St. Jh.1 Un emplacoment. 23 Octobre Occinvil Jn. Bapista.. Miagoine, au Bol-Air : Une propriét6. Dame-P. E. Journel étion-Ville, rue Clervean, No. 1S Une Une proptiéto. de l'Etat.. 12 Octobre Mander Mlathieu. Fort-Liberte,à la rue du Quni.. projpricté R. Dalbean Jacmel, surl la place d'Armes. Un emplacoment 23 66 Dame Lamercio Simon Marigot, hab. fiuaute(Aladongoal 2 carreaux de terre: terre 31 Juillet ds- Bouqnets, Habt. Moléard. 25 carrcaux de Dr. H. Salomon . CroixUn terrain de l'Etat.. 23 Mars Madamé Marie Kelson. Bizoton Port-au- Prince : Saline Bodet. Six carreaux de terro env. 1S Octobre 1912 Brave Exums Bratas et H. Rico Petit-(tuive, 2e. section ruralo Deux carrean de terre envir. 5 Octobre 1912 Odilon René jAnx environs du Fort-Bizoton. Uue portion de terrain. 22 Juin Caleau Jn.-Baptiste. Tron-Forban, ( Arcahaie ). 50 carreaux de terre. Daniel Apollon. Au pied du Fort de Bizoton. Un terrain. 6 Juillet H. Dessap. CRS FORMES TRACEES PARE LA LOI DU 21 AOUT 1OOSI TAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTEER DANS (6NTENANCE APPROKIMATIVE DATES DES DÉNONOLATIONS NOMS LES DÉNONCANTS SIFUATION DE8 BIENS 10 Janvier ImaDulsaes.piXwies, Jacmel Un terrain. do Noël Jean-No8l.. Bainet,gd'rue et ruedu Bd-de-mer Un emplacoment. 28 Mars do Beenvais l'etit-Golve, rue, Choiseul. Une propri6té. 2 2 Mai do saunt-Lonis fils Cap-Haitien, au bas de la Ravine; Deax chambres de terre et cabinets do Euzèbe Théodcra Acul-Samedi, sur l'hab. Olivier.. 8 carreaux de torre 4 Juiu do Marigot, habitation Gadchu. 5 carreanx carroaux de terre 7 44 do L P. Mazac, Bellande et Anatole Dongé... Jacmel, sect. du Bas-de-Cap rouge; 10 2 carreaux de terro 31 Mai do Ernest Eliézer Saint-Louis Aris. E. Acul Samedi; hab.2iatonslossesl --- Page 8 --- LE MONITKUR. soussign6, avise le public ct le comil est responsable de Je, ct à 1012 an 109c. de En conséquence, merce, que, d'un commun accord, Port-an-Priuce, le 24 Ootobre sn signature comme de la sicnne propre de du 1er. Novembre prochain, Mr. TIndépendanco. el ce, ,aux lermes des arlicles 80 €l81 prirlir jep. TovAR cesse dè". faire parlie de ma la loi sur TEnregistrement. ign6, avise le public ct le comil est responsable de Je, ct à 1012 an 109c. de En conséquence, merce, que, d'un commun accord, Port-an-Priuce, le 24 Ootobre sn signature comme de la sicnne propre de du 1er. Novembre prochain, Mr. TIndépendanco. el ce, ,aux lermes des arlicles 80 €l81 prirlir jep. TovAR cesse dè". faire parlie de ma la loi sur TEnregistrement. de établic sur cello. LA COMMISSION Gros Morne, le 2 Oclobre 1912. maison ct dont commerce. il'avait la procuration. des Titres de créances place De sdrification dcsgèEq. THEOBRUN. mon tiquidles des Administrations. et Antoine Sides finances, Mirugoàno, lc 21 Oclobre 1912., néraua Sagn, Nerd Aleris Vu : L'Admninistrateur institués par la loi du 9 Septenbre M. L- PIILIPRE. T. GOUSSE. 9701 1911. < 3 Des ordohnances do dépenses, dans par la Le préposé d'administration des de fiAVIS COMMERCIAL. voie dirégularité se trouvent nances chargé duservice dés domaines de cireulation au lieu d'être en possession celle circonseriplion, accorde à partir Nous avons T'honneur d'aviser le pudu Département des Finauces, service comme de cetle date un délai de quinze jours aux ru- blie el le commerce, qu'à partirdu 1er. le veut le Règlement sur le fermiers de l'Etal tant urbains que nous ouvrons sur cette plâace, la Trésorerie, de raux,sans distinclion pour se' présenter en Novembre, une maison de commercé, sous la raison Ces. effets échappent a Tarticlé fixant au 2 31 ses! bureaux avec! leurs derniers reçus alin sociale: TOVAR el Co. la loi dul 26 Juillet 1912, le qu'ils puissent s'acquiller. de leurs.redeJanvier 1913 le délai presorit. pour vances envers la caisse domaniale. * vi- Miragoàne, le 21 Octobre 1912. dépôt des titres à examiner: Commission in-. L'arlicle 35 de la loi domanialo'en En conséquence, la de cette gueur sera appliqué contre quiconque re- du vite les porteurs des créances pour être Tusernit d'oblempérer à la disposition Je déclare nul mon recu du mois de catégorie à venir les déposer jnaximum présent avis. 1912 s'élevant à la somme de examinées dans un délai Fait au bureau de l'administration de Seplembre trenté cing gourdes qui étail régulièred'un mois. la Commission pren- Plaisance ce 8 Octobre 1912 mént visé par le complable. payeur au. Passé ce délai, toute del lInstraction publique. dra, relativement à ces créances, P; ASPELLY Département mesure que de droit. le 23 Ostobre 1912. * Port-ait-Prince, Le présiden', AVIS DIVERS. Mme. ENILIE l'IRON LAFERRIERE.. CHS. SAMBOUR. Mitresse de couture au Pensionnat Alin d'éviter toutesconlestion dans le Natioul de demoiselles. Ap NATIONALE paiement des appointements et autres, BANQUE FAdministrateur principal des linancesde D'HIAITI. invite tous DE LA RÉPUBLIQUE cel arrondissement, soussigné, personAVIS - les ayants-droit à sc présenter du payeur du lieu AVIS nellement aux guichels émoluments. LAFERRIERE.. CHS. SAMBOUR. Mitresse de couture au Pensionnat Alin d'éviter toutesconlestion dans le Natioul de demoiselles. Ap NATIONALE paiement des appointements et autres, BANQUE FAdministrateur principal des linancesde D'HIAITI. invite tous DE LA RÉPUBLIQUE cel arrondissement, soussigné, personAVIS - les ayants-droit à sc présenter du payeur du lieu AVIS nellement aux guichels émoluments. Nationale de la Répuloucher St.-Nicolas, leurs le 21 Octobre 1912. L'ancienue Commission de vérificaLa Banque SOTE naturalid'Haiti avise les porteurs des des finances, tion de l'identité des Syriens blique du 16 Août 1911, L-Administrateur sés hajtiens informe les intéressés que Bons de PEmprunt présenter à sescaisses GUILLAUME. depuis le 30 Septembre dernier, 'date qu'ils peuventsé des travaux, elle a rémis toucher une treizième répartition de ia clôture Sramortiasementde pour 40jo et1/2 ojo d'inavec son dernier Rapport ses Archives lui le solde des bons au 10 Ocau de PIntérieur qui térêts sur qu'il a été Département wesi-nNEmnrie tobre 1912. avis au public el-au commerce un certificat de la a donné quittance. En conséquence, adiré entre ses mains No. 75, elle annonce qu'elle ne répondra pas le 18 Octotre 1912. Commission administrative pour aux demandes de remise de pièces qui. Port-au-Prince, une quantité de 8 lableaux et 8 chevalels lui ont été ou seront adressées. de P'Instruction fournis au s'élevant Département à la somme de trois Port-au-Prinee, 23 Octobre 1912. Nationale de la Répu- publique (G.300). La Banque d'Haiti avise les porteurs des cenls Je le gourdes déclare nul ct non avenu, dupliblique Bons de la Dette Intérieure1912. qu'ils cala devant être donné. 1912: Nous avons T'honneur d'aviser fondé le com- en peuvent se présenter a ses caisses pour d'a- Port-au-Prince, le 29 Oclobre merce etle public que nousavons sous toucher une cinquième répartition D. JN. PHILIPPE. celle ville un nouvel élablissen:ent mortirsement de 4 olo et 1 ojo d'intéla "aison sociale Arthur von Seckendorlt rêts au 15 Octobre 1912, sous déduca Co. lequel prend la suite des affaires de tion de 10 olo d'impôt sur le revenu. d'Assurance ( La Fon- la maison llugo Jensen. le 18 Octobre 1912. La Compagnie d'aviser le public et Notre- sieur Arthur-von. Seckiloralle Port-au-Prince, cière ) a Phonneur que les titres de Cent dol- a seul la siguature. le Commerce Dette Intérieure consolidée Jacmel; le T3'Octobre 1912. lars de portant la les No, 7679 à 768S sont & Co. Le préposé d'administration des finan- 50/° dans le naufrage du Titanic. 3 ARTHUR VON SECKENDONFF zes de Ja commune de Gros:Morne, char- perdus En conséquence duplicatas en ont du service domanial; informe le pu- été demandés. Pert-au-Prince. Imprimerie Nationale" Eie qu'il a fait choixdueiloyen Valérius 1912. Directevr, EDGARD CHENEL Louis Vernet pour ètre-son commis-si- Port-au-Prince, le 26 Octobre g-ataire.