--- Page 1 --- Samedi, 26 Octobre 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BUREAU DE RÉDACTIT N ET - D'ABOWNEKENT NUMÉRO 86 > 26, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE BAMIDI.I PAUL £6, Eus Gefrard.. KN CHEF, LOCHARD, DIREOTHUR ET RÉDAOEEUR Lamanuscritar non insérée ne seront pas rendi B Six mois, P. 8. Trols et seront détruits. Un an, P. 4.50. 10 centimes. 1912: LeAbonnements partent des 1eret15 dechaque mois, P. 3.50. Le No los frais Samedi, 26 Octobre et DEtranger, Hanata Powr les Départements AFFRANCHIR. do posts en sus.. : ANERANCHIR. € rt. ter: Des crédits sont à tous ouverts les LOI ci-dessus énoncées CMMAIR N auifins Serétaires d Etat.jusqu'a concurrence deDeuc. cent cinquaute mille SiT cents OFFICIELLE. TANCRÈDE AUGUSTE, gowdes el de Cenl quatre ebigt-sopimille H FARTIE DE LA REPUBLIQUE cerk.dollars. en Nésage du Sénat à M.1 le Frésident de la Itépublique açcor- PRESIDENT Ians cette valeur figure prévision nouvelle promulzation de la Loi du de cenl mille (s 100.000) .relatif à une tous les Secrélaires' Considérant que la entastrophe 1 obli- und somme construction daut des crèdits estiaordinaires 8 Août impose au Gouvernement dotersor-awuribaien pourli être à l'éd'Eat. Liy M. anhexée. le Prisident de 1 République aux de faire de nombreuses dépenses du Palais National.qui devra Circulaire de gation des allocations n'ont pu du feu. Savoir : Commandants des arrondissements. d'Etal Hesltclations Extéricu- pour lesquelles des mois preave Oramér. Cirçulaire du Secrétare diplomatiques d'llaiti al MEtranger. être prévues, niaux douzièmes ni au Budget Gourdes res' aux agents d'Etal des" Travaux public meltant d'Aodt etde Septembre. Avis du Secrélaire la réfection de la canalisation lnydraur Général de la République, d'ailleurs,en Dépi. 111.000 en delaGueneG. adjudication 65 000 1209300 lique de Port-au- Prince. partie discuté; y pourTravaux) pub. 44 65.000 61.200 Avis ministérnels. des 1or, ot 5 Septemhre 1911. Qu'ily a cependant urgenceà) -4 Int. etpolice 4 2.000 - SENAT. Séances Séance du 15 Mai 1912,(Suile et fin) voir ; la nouvelle Inst.pub.Just." 4 5.000 1.600 2.100 CHAMBRE: Considérant en effet qu'a CINCINNATUS Rel. Ex. Cultes 6: 3.000 NON OFFIGIELLE. de la mort du Président : Finances PARTIE LECONTE, les Commandants supérieurs la G: 250.600 S 187.100 AvIS divera. de l'Armée Haitienne en ont fait Avis administratifs. ,(Suile et fin) voir ; la nouvelle Inst.pub.Just." 4 5.000 1.600 2.100 CHAMBRE: Considérant en effet qu'a CINCINNATUS Rel. Ex. Cultes 6: 3.000 NON OFFIGIELLE. de la mort du Président : Finances PARTIE LECONTE, les Commandants supérieurs la G: 250.600 S 187.100 AvIS divera. de l'Armée Haitienne en ont fait Avis administratifs. mobilisation immédiate qui a dà être Article -2.- Le Secrétaired' Etat des EsuMmoinmantionnin jours pour Finances y pourvoira par tous.les moPARTIE OFFICIELLE la continuation de !Ordre : recons. yens de trésorerie en son pouvoir. Considérant qu'il ya lieu de Donnéau Palais de la Chambre des le Palais National, de réparer Port-au-Prince, le 20 Nationale, Port-au Prince le 4 Octobre truire des six Ministères; Représentants à Mkison 1912, an 109e. de TIndépendance. le bâtiment attendant,il faut pourvoir sans Aont1012,an1 ndemnietingentue Qu'en du Clief Je PEtat, la Chambre, No. 105. SÉNAT retard au logement d'une façon provisoire, Le présidentde et T'installer A. AMISIAL. Message mais suffisante; importe également de louer des Les secrétuires : Au Prixident dela République. maisons Qu'il partioulicres pour y placer les D. DANNEL, M. MAGLOIRE. * ministériels; Monsieur le Président, divers Départements qu'il est tout aussi imla Maison Nationale, a Portde Vous adressor sous - Considérant de construire dans le plus bref Donné a le 13 Septembre 1919, an Le S6nat al Phonneur Meswage, pour être portant des buraquements desti- au.Prince, 1 le couvert conformément du présent à la Constitution, KCa délai possible les troupes qui gardent 199ème. de TIndépendance. mulgu6e oovre des Crédits extruordinaires concarrenco à tous de nés à abriter de la République; Ie président du Sonal, qui d'Etat, jawqu'à le Président Deax Jes Secrétairon cent cinquante millo nationalo Bix cents et de gouriles Cent R2CPESAA absolue nécessité, en vue de SUDRE DARTIQUENAVE. (G. 250.600) sopt monnnio mille cent dollars ($ 187.100). sont d'une et autres, des Les secrélaires, muatre-vinge telle qu'ello a 6t6 votéo par lo la sécurité publique, ROUZIER, N. NRLSON. or anérioain, des errours BO sont Klinsôos fraisdel CUVIER Loginlatif cAroa Worps dans celle transmise au Ponvoir 14 Ex6cntif f du Corpe Législatif: de tous les Secrétaires : le grand Corps, àla datedu Moniteur Soptounbre Officiel dn Surl le Rapport nier et] prombligute No. au 77. d'Etat, dos Secrétai. AU NOM DE LA REPUBLIQUE 25 du môme mois, saisit cetto ocension pour vous Et de l'avis du Conseil orlorno abo la Lol viL-Assambléo Monsieur le Présideut, P'assuranco res a'Etat ; Lo rréaitenvd'Heti soit rovôtuodu: Scean renouvelert hauto considération. A PROPOSS dommmschuCorpa: TAgiajaaif publiéo et ux6de ga très do la Républiqno, imprinon, Le préident, : cutéo. du môme mois, saisit cetto ocension pour vous Et de l'avis du Conseil orlorno abo la Lol viL-Assambléo Monsieur le Présideut, P'assuranco res a'Etat ; Lo rréaitenvd'Heti soit rovôtuodu: Scean renouvelert hauto considération. A PROPOSS dommmschuCorpa: TAgiajaaif publiéo et ux6de ga très do la Républiqno, imprinon, Le préident, : cutéo. Lagadmutavolaiturgene Et leCorps suivante : SUDRE DARTIGUENAYE Ja 1ôi --- Page 2 --- LE MONITEUR, le19 Donué Octobre RU Palais 1913.an National, à Port-au-Prince, / 109e. de PIndépendauce' Dullique ce besoin tion clanées de toutes Saméliorations parts. république dans toutes les classe Par le Président: T. AUGUSTE. nous devons nous Cependant de la société et : forne hâtive et garder de toute ré- sort des instituteurs pour l'amélioration du Le Secrelaire notre compter avec le temps ner. appelés à la dond'. Elat aur pour que ceuvre ait Les efforts du et de la Guerre el de la Départemeré durée. chance de les sacrifices pécuniuires, Gouvernement F. Marine, Pénétrez-vous bien de ceci, à ce propos, seraient sans qu'ils'impose proft, sans B.LAROCHE. la base de toute réforme Général: utilité, si vous ne prétiez une Ze Secrétaire d'Pat des vantproduired sérieuse pou- me à l'exécution de cette main.ferVlics el de L'agriculture, Travaur: 27l- pour tous, réside comrininseuwmint dans surtout en ce qui concerne nouvelle la loi, A. G. l'éducation du peuple l'instruction Il et tation des écoles rurales. fréquenBOCO. populations des villes faut que les je vous rendrai Aussi bien, Ie Secrétaire a' Elatde que le plus grand nombre et de campagnes, cution dans les sections responsable de l'inexéblique el de la Justice, tInstructionine toyens jouissent des nos conci- loi du 3 Septembre 1912. rurales, de la TERTULLIEN truction, et que par ainsi bienfaits une de l'ins- Vous devez exercer Le Sscrélaired' GUILBAUD. tion sensible se fasse sentir dans améliora. fluence, pour faire toute "votre inPolice générale, Elat de UIntérieurt de situation matérielle et morale. leur res et aux mères de comprendre famillé aux la pèJ'estime qu'un officier de leur fait obligation que loi SEYMOUR PRADEL. leur se fera un point votre va- enfants à I école. Suns d'envoyer leurs Ze Secrélaire d'Elat des Calles laborer avec mon d'honneur de à col- brutalité, vous veillerez violence, à ce sans lations Eelérieures, el.i8 Re- réalisation de cette Gouvernement: auvre la fréquentation: scolaire soit unfait que la J. N. LÉGER. D'autre part, ne perdez importante. pas de vue, tant et normal. consZe Secrétaire Général, de votre que vous devez prèter l'appui Tout rotre concours doit être Comnerce, dBlal des Ii ednces et du civils et autorité aux fonctionnaires aux ministres de Dieu, dans leur donné oeurir avec judiciaire: s, appelés à concou- vre de moralisation. Contribuez LESPINASSE, nauté et vous à la au bieu èuede la commu- eux à extirper de nos avec les la chose bonne administration de superstitions et les pratiques campagnes. Général, de votre que vous devez prèter l'appui Tout rotre concours doit être Comnerce, dBlal des Ii ednces et du civils et autorité aux fonctionnaires aux ministres de Dieu, dans leur donné oeurir avec judiciaire: s, appelés à concou- vre de moralisation. Contribuez LESPINASSE, nauté et vous à la au bieu èuede la commu- eux à extirper de nos avec les la chose bonne administration de superstitions et les pratiques campagnes. croire autorisé publique, à sans pourtant vous tieuses qui causent tant de mal supersti- à nos Port-au-Prince, le 26 Octobre 1912. leurs vous immiscer dans populations. traves attributions, à ni à mettre des en- Il est une classe de personne TANCREDE AUGUSTE voirs. Les Taccomplisament pouvoirs de leurs de- l'autorité doit toujours que de ces protéger et aux- : PRESIDENT DE Ld REPCDLIQUE. res et ceux de Tautorité militaire fonctionnai- corder quelles, Général, de vous ne sauriez acdistinets : sont trop I Circulaire dans la j'entends de que chacun reste individus, haitiens facilités: ou Ce sont les fl est sphère ses attributions. emploient leurse étrangers, qui lur Commmntants -trrondiseneats tout des points sur lesquels je veux des exploitations capitauxdans industric les grandela R publique. tention particulièrement attirer votre at- les ou de voie ferrée lles. agricoGénéral, Vous n'ignorez pas le résultat Les réparations des routes publiques cié de tous, qu'a donné, au cours appré- conformément code aux preserptions du En vous dernierexercice du rural, la en lant maintemantoud vous sur la surveillance à exercer au poste élévé appe: conception sur la budgetaire,cotte bonne culture des champs, je veux vous dire que vous occupéz, tributions de determination des at- rurale et la la police ce que chacun. Je désire protection du travail en vQus et des officiers placés j'attends de tie concours le plus loyal soit que vo- général et du travail agricole en ordres. sous Yos aux autorités dounnières et: donné culier "doivent solliciter votre parti- plus Le rôle prépondérant tives, pour la perception administra- grande attention, car la du nos jouc l'autorité militaire cans qu'a toujours recettes. Veillez à ce intégrale de pays entier en dépend. prospérité lui donne aux yeux du peuple le pays ne perde de vue un seul que personne Le Gouvernement a tige qui peut lui permettre an pres. question des douanes a une instant, que la donner à l'armée une nouvelle entrepris de de grandes es belles choses. d'accomplir spéciale pour le Gouvernement importance eb sation. Le service dans organiSans doute, si les tout fouctionuaire encourant que est réduit à deux ans. Un larmée sort active cette autorité n' 'ont pas dépositaires réalisé de proches de ce chef, sera traité avec des re- ri ont leur est fait aux soldats. meilqu'ici tout le bien la jus- gueur et livré à la justice. plus de deuxans de Ceux qui aspire et que l'opinion auquel publique nation Vous n' êtes pas sans savoir, être renvoyés dans leurs service doivent me, c'est qu'tisn'ontpus toujours récla- gu'un des abus les plus Général, trez-vous bien des foyers. Pénépris l'étenduc de leurs devoirs com. prouvé par invétérés ré- nouvelle loi,ear son prescriptions de la portance de leurs obligations. la jus- gueur et livré à la justice. plus de deuxans de Ceux qui aspire et que l'opinion auquel publique nation Vous n' êtes pas sans savoir, être renvoyés dans leurs service doivent me, c'est qu'tisn'ontpus toujours récla- gu'un des abus les plus Général, trez-vous bien des foyers. Pénépris l'étenduc de leurs devoirs com. prouvé par invétérés ré- nouvelle loi,ear son prescriptions de la portance de leurs obligations. Si et lim- dans la pratique l'opinion des publique, chefs de consiste doit donnerà la nation exécution une armée normale ies premiers jours de notre histoire, dans des commandants de communc, section, de instruite, plus vigoureuse. plus Tunique souci de tous élait le maintien Honerlesatirihution de; se En un mot, et la conservation de notre pour rendre, aus sujet des jugesde paix, vous soyez non Général, je désire que dance, ily a dejà longtemps indépen- entre habitants des contestations de paixe et de seulement un oflicier desideratum ne suffit pas à que ce cisions intéressées campagnes, tout-à-fait des d6- de l'ordre concorde, un des piliers gueil de peuple libre. Un des notre or res aux prescriptions du Code contrui. société, mais publie, un protectour de lae que l'on fait au militarisme, reproches c'est du Codo rural. Jo voux; apprendre pénal et tour habilo, encore un administratrop se complaire dans la vieille do totqu'une coutumo si bien. prospérité danst appolé à fairo renaftre la tine consistant à tout centraliser rou- intéreisdos particuliers préjudiciablo cesse MIX tro touto l'itenduo do voses mains et à re tenir entre dans aucun louto l'élondue de votro d'oxister lo bravail, commandamont afin par l'industrio et du progrès autour de nous. Cette compte dement. commn. ministrés sunto quo la clineun de. nos adse conception du devoir et du rôle faus Les Chambros sa vieillo carabine ndeossité de brisor militaire a fait naftre dans l'opinion du do sanctionnor touto Logislativos uno sério viennent du my Ainitivemont à la houe pour et s'attachor désures pour la propagution do l'instruc. Je compto sur votro à la oharrue. l'olworvation des patriotismo pour prosentus instrucs --- Page 3 --- LE MONITEUR. stipulées dans le Cahier des Charges rotre loi du 17 Août 1912accorle la franaisc jeret conformément: à la loi du tions dans toute l-étendue de des droits de douane et des taxes de gi-dessous. 3 Août 1877, sur les Travaux publies. commandement. sonnelles non seulement aux chef: doivent atrenccompaguces Genéral, l'assurance de ma mission, mais encore aux Secretires à Lesoffres' avant projet, mémoire des. - Agréez, considération. et attachés des Légations établis loi es plan, des travaux, et porter les préparfaite Port-au- Prince : et Tarticle 2dol la riptif oms, nom, licu de résidence du souT. AUGUSTE. du 27 Août exempte les Cmontesnissi issionnaire. Elles seront reçues au ou Consuls de carrière de toutos impo- d'une Ipartemnent des Travaux publics du lsitions publiques et municipales 3ovembre 1912 au 3 Avril 1913.L'a Port-au- Prince,. des travaux, et porter les préparfaite Port-au- Prince : et Tarticle 2dol la riptif oms, nom, licu de résidence du souT. AUGUSTE. du 27 Août exempte les Cmontesnissi issionnaire. Elles seront reçues au ou Consuls de carrière de toutos impo- d'une Ipartemnent des Travaux publics du lsitions publiques et municipales 3ovembre 1912 au 3 Avril 1913.L'a Port-au- Prince,. le 21 Octobre 1912. nature personnelic. et même des droits jucation aura licu le 5 Avril. et impôts indirects ou réels, haitiens quand, de 1912. LE SECRÉTAIRE D'ETAT bien entendu, lesagents Port-au- Prince, le 9 Octobre même grale etie la même catégorie AU DÉPARTENENT DES RELATIONS jouissent des mêmes privilèges. QuelEXTERIEURES. ques Etats n'étendent ptces privile de Li - ges aux Secrétaires et attachés Conenles SERVICE Circulaire gation, et encore moins aux Yous AU-PRINCE dllaiti à missi ou Cousuls le carrière. ILA DOTRIEUNDEPENIENEE 4 x Agents dip'omatuques voadrez donc bien me faire conmaitre le. DES' CHARGES ERtranger. la catégoriede nos agents auxquels etes CAUIER Gouvernement auprès duquel vous el Leatension du Monsieur, nccroditéascorle ou refuse cos faveurs. our la transfurmation de Vous avez sans doute déji en voti e Dans tous les cas, vous ne manueres S Réscau actuelel Laddluction cuuz. possession un exemplaire de la loi du de l'informer des dispositions de nowvclles 17 Août 1912 sur T'orgauisation da ser- pas articles 12 et 24 des lois des 17 et 27 Au point de vue de la vice diplomatique et un exemplaire de Août 1912. en ajoutant que désormais Art. ler. de Feau la ville de Port. lal loi du 27 loût de la môme amée sur Je ses agentsiei jouiront.en ce qui concer partition Prince et ses environs, à cause de Torganisation du service consulaire. ne la franchise desdroits etl' "exemption a sont divisés manquer d'appeler votre attendu traitement dont il fait eurs grandes déclivités, zone moyenne ne peux façon spéciale sur ces lois des taxes. les notres. n 3 zoues : zone haute, tion d'une déterminant les attributionse que bénélicier nusside porter à Si con- 6 zone basse. les qui, en en vertu de la Il convient immunité Ln zoue hante, comprenant quarvous exerciez jusqu'ici de ce Dé- naissance que, ponnlpareille haitiens, les iers, de Turgeau, Bellevue, Peu-detradition ou des instructions est accordéc aux Consuls Bois Verna, haut de Lalue, St. Dartement.erdent pour vous des droits Consules missi ou Consuls de carrière :hose, Antoine, Bel-Airet les hauts quartiers et des devoirs relativementi importants. ne peuvent setrearrélés préventivement sera alimentée par les epux Afin d'assurerlu unité d'action et de que dans le cas de crime : ct que lors- ivoisinants, et Cérisier, et celle de direction, le législatour-vous: fait l'obliprenilre leurse dépositions, de Plaisance de ne correspondre avec les au- qu'ils'agibde des tormalités spéciales sont preserites. les hauts quartiers et des devoirs relativementi importants. ne peuvent setrearrélés préventivement sera alimentée par les epux Afin d'assurerlu unité d'action et de que dans le cas de crime : ct que lors- ivoisinants, et Cérisier, et celle de direction, le législatour-vous: fait l'obliprenilre leurse dépositions, de Plaisance de ne correspondre avec les au- qu'ils'agibde des tormalités spéciales sont preserites. Turgeau. zone comprenant la secgation que par linter. me faire La moyenne le des torités de la République des Relations Veuillez, par conséquent. faite, sous ce rap ion qui s' étend entre chemin de la médiaire du Departementd le même connaitrel lasituation relèvent. Dalles et la Rue du Peuple et eaux Extérieures et de recevoir par port, aux Consuls haitiens qui Réunion sera alimentée par les intermédiaire les instructions prévues de votre Légation. que de Leclerc et de Bizoton. à I'article 3 de la loi du 17 Août. Vous ferez remarquer également basse s'étendant de la Rue Dans ie même ordre d'idées, il vous les Chancelleries consulaires des pays aux. du La, Cantre zone à la mer, y compris d'un cdcônfié le haut contrôle des consulats accordent pareil traitement de sur tout son a le où vous êtes accré- qui consulaires d'Haiti ne se- Né là Route Bizoton, de Thor, de établis dans pays de les surveiller Chancelleries T'objet de perqui- pareours jusqu'au pont la dité. Vous êtes chargé les ront pas. chez nous, trou Route de la Plaine jusqu'a et de faire exécuter les textes qui sitions et que les papiers qui Mais is'y Fautre,la de la ville au Nord, sera alimenconcernent. Au besoin, vous êtes auto- vent ne pourront êtres saisis. quand étran- limite les eaux de la Rivière-froide. risé à prendre, en cas d'urgence, les un ngent du service consulaire affaires, les tée Art. par 2. - Les travaux à executer mesures que vous estimez nécessaires ger s' occupe d'autres pa. chacune de ces zones comprenmarche du service, enen renle cousulat doivent dans 20. de la a bonne piers concernant ceux des prises d'eau, bien entendu, compte au Dépar. être tenus dans un local séparé. hent:10. 30. des Reservoirs. dant, des Relations Extérieures." En attendant vos prochnines commu- . la canalisation travaux de la lère. Z0tement n'ai pas, je crois, besoin d'ajouter au sujet de la DI ésente circu-i Art. 3.-Los Je exercerez une surveillance nications saisis. avec plaisir, cette occa-; ne sont: : de la Souree Cérisier ct que vous sur les actos de Tétat civil Jaire, sion de je vous renouveler, Monsieur de lel A.Captation de Plaisance. selon les règles particulièere les actes notariés que nos Con. les assurances de celle de deux chumbres ot' et sur ils sont Haitiens, ont mis très distinguée. de lart. à l'aide on ciment armé ou en fon- 'suls, quand recevoir. La loi vous confere ma considération d'un aquodue intériour, parsion de dans J. N. LEGER. to de 0.60 m. dodismètre à la d'ailleurs les mêmes attributions de Contunt de cos sourcos pour abontir les villes où nous n'avons pas rencontre de la Rontedo Pétionviile. ost suls. Vous connaissez asse/ sois l'impor- d'aDES TRI. é ou en fon- 'suls, quand recevoir. La loi vous confere ma considération d'un aquodue intériour, parsion de dans J. N. LEGER. to de 0.60 m. dodismètre à la d'ailleurs les mêmes attributions de Contunt de cos sourcos pour abontir les villes où nous n'avons pas rencontre de la Rontedo Pétionviile. ost suls. Vous connaissez asse/ sois l'impor- d'aDES TRI. au Gros Morne, laquullo conduite actuel tance de ces actes pourque tiendrez je la D'ETAT destinéo a romplaeur l'aqnodue vous SKCINÉTAIENE vance persuadé que observance des pres. VAUX PUBLICS. de mnconnerio ordinniro bnsin de démain à la stricte B. Construction metres d'un uubos do cacriptions légales. l'avez le 16des cantation do 2000 St.. Amanl Comme vous remarqué, Soorolaire d'Rlat Travanxpu. Oarretonr be. gisintour: a pleinement: admis, cn ce qui Le avise que ln réfoction de ln cana- pacitéau C. Construction d nno voûtu du en point concerne les Légations et Cousulats blics hydrauliquo do Ia Capitaleost ton urmé sur Iaquedue actuel, 6trangers. le principe de la réciprocilé lination en aljadiention aux conditions traitement. Ainsi larticle 13 de la miss de - --- Page 4 --- LE MONITEUR. le quartier de la : ra de fils métalliques hectare autour une superficie des SourPlateau qui précè- Ales pour desservir d'au moins un amont du Barrage précédent au Petit jalire. sera établi un fil- ces captées ; et, en le même de la descente de Lalue. de A chaque prise, il charbon. de la Rivière-froide, il posera de la D. Pose d'use ligne de tuyaux re seit en pierre ou en on genre de cloture aux deux berges fonte ou d'acier de diamètre suffisant, Art. 4.- Dans les 3 zones pose- Rivière,sur une longeur de 500 mètres, partant de ce point pour aboutir, par- du ta des bouches d'incendie, tous devant les Carre- ser- de manière à fermer l'accès du barra-. dessus la Ravine Pintade. et actuel le long duvira aussi à Parrosage, à lors- ge sur cette longeur. Les expropria- à la diliFort National, au reservoir fours de la ville et des derniers faubourgs; seront de tions qui seront poursuivies ce cas comme Bel-Air. de fonte : que les Ilets de de ces long, il; y sera placé gence de l'Ltat dans seront à sa : E. Pose d'une canalisation mêm plus de 200 m. aura de fois dans le cas précédent, section différentielle partant du autant de bouches quil y charge. de de point précédent pour desservir l'Avenul Lal 200 m de long. en des points Art. 15. Les travaux se faire pose sans lue jusqu'à la rencontre de Arti 5.- Il sera érigé à 4 bouches tuyaux devront toujours ni l'acGrégoire, avec embranchements pou à déterminer, 12 fontaines et50 bornes-fon- gêner la circulation publique, Les. ielle partant du autant de bouches quil y charge. de de point précédent pour desservir l'Avenul Lal 200 m de long. en des points Art. 15. Les travaux se faire pose sans lue jusqu'à la rencontre de Arti 5.- Il sera érigé à 4 bouches tuyaux devront toujours ni l'acGrégoire, avec embranchements pou à déterminer, 12 fontaines et50 bornes-fon- gêner la circulation publique, Les. trantoute la section Nord du Bois- Verna de puisage chacune cès des maisons en bordure. la nuit par des F. Captation sous chambre des Sour taines. sera posée chées seront signalées ces de Turgeau. dé Art. 6. La canalisation continu. Cepen- - lanternes à verre rouge établira G. Construction d'un Resarvoir dans les en' vue d'un service muniede toutes les van- Art 16.- - L'Entrepreneur lui' sera désigné un 1000 mètres cubes de capacité dant elle sera assurer linter- sur un terrain qui et suffisamment spaenvirons des dites sources. nes nécessaires pour entre les différentes local convenable des bureaux. des H. Pose d'une canalisation de fontecommunication cieux et y insta'lera et un magadiamètre variant entre 10 et4, " poutzones. ateliers bien outillés de dont le type les pièces nécesdesservir les quartiers de Turgeauf Art. 7. - Les tuyaux, et le Dé sin contenant toutes immédiates Le Bellevue, Peu de-chose et la section r.seweinantoene devront saires aux réparations être remis à l'Etat à la réetle Palais Natioserse pablics, toutdevra Sud du Bois-Verna, le service doit être résister à la pression de 15 atmosphè- ception des travaux. nal, dont d' eau, ni bouil- - de tous les traROmetcena sur deux zones à la fois. sont .res, sans présenterni la pose jet dans les tran- Art.17. Les être plans soumis à l'approbaLes travaux de la deuxième zone d'I Et après encore soumis à une vaux devront d'Etat des Travaux I. Captation des eaux de Saut Fonuilament ils seront à laquelle tion du Secrétaire mise à exécution. dans les hauteurs de Bizoton et leuteldesy épreuve de 8 atmosphères résister. publics avant leur à TEntrepreneur adduction par une conduite de fonte, tous les joints devront sur lesquelsse- Ils seront retournés dans les 15 tôle d'acier ou ciment armé de section Art. 8. Les tuyaux avec ou sans observation dans T'aqueduc actuel de ront branchées les conduites privées jcursaprès leur réception. efsuffisante être posés dans un caniveau Art. 18.- Les paiements seront Leclerc. de pourront sous les trottoirs, en bordure foctués en quatre versements égaux : J. Construction d'un Reservoir dans puvert, maisons, partout où les après la réception de 2008 mc. de capacitéà Bolosse ou hes seuils aurontété des nivelées, de maniè- chaque un versement zone, et. le dernier après l'achè- réles environs. canalisation de fonte Fe galeries à rendre la visite de ces conduites vement complet des travaux et leur K. Pose d'une suffsant mais facile. ception totale. Pendant toute la durée ou d'acier de diamètre vers plus Art. dans puvert, maisons, partout où les après la réception de 2008 mc. de capacitéà Bolosse ou hes seuils aurontété des nivelées, de maniè- chaque un versement zone, et. le dernier après l'achè- réles environs. canalisation de fonte Fe galeries à rendre la visite de ces conduites vement complet des travaux et leur K. Pose d'une suffsant mais facile. ception totale. Pendant toute la durée ou d'acier de diamètre vers plus Art. 9. - Chaque branchement par- des travaux, le Département des Trainférieur à 16" de ce Reservoir suivant l'an- iculier sera muni à son origine d'une vaux exercera son contrôle RC Chemin des Dalles en Chemin boite, pour permettre le rè- les publics chantiers au point de vue techcien parcours colonial par le lef sous de l'eau chez l'abonné, sur des Dalles et la Rue du Poste Mar- rlage du débit la de cette nique. des Tradescendre la Rue des it au besoin, suppression dans les re- PaitalaSecrétaireried d' Etat Fronts-Forts chand, pour à la Rue dc Centre.Dans bau, sans bouleversement oudu trottoir. vaux publics, ce 19 Octobre 1912. cette dernière partie du parcours, la vêtements delachaussée En des dépôts d'. Etatdes Travaux publics, réduite conformément à la Art. 10.- prévision Le ssorétaire section sera calcaires, les tuyaux ne devront inté- pas A. G. BOCO. déclivité. de avoir moins de 4" de diamètre au L. Pose de toute la Canalisation rieur. Ils seront toujours passés cette zone, y compris celle Jean du quartier Cizeau. coaltar sur place avant d'ètre descenD'ETAT DU COMMERCE. de Bolosse jusqu'au poste basse sont: dus dans les tranchées, SECRÉTAIRERIE Les travaux de la d'un zone barrage de Art. 11. Les conduites sous chausM. Construction environs de la gor- devront être enfouies à une pro. aux instruclions prise d'eau dans les sées moinst trois pieds, comptés Conformément Seen un point fondeurd'au dans l'avis émané des ge de la Rivière-Froide, d'accord avec le Dé- - partir de T'extrados du tuyau, excep- la conlenues d'Etat du Commerce et qui sera désigné publics. té dans les Rues oùt l'on rencontre crétaireries a Le Mopartement des Travaux de déà moins de 3 pieds, de TIntérieur, publié dans N. Construction d'un bassin nape aquifère rues la pose se fera au niteur D du 14 Septembre dernier, les cantation dans les environsdu Barrage dais lesquelles cette nappe. Commercants établis sur les places de sous une capacité de 3000 mc. nireau de 12.- des termains la sout tenus pour avisés, O. Adduction de l'eau par une mai- Art. trouvent Laoquisttion les Sourcesi à capter se République suile ne sera donnée à conduite dau moins 18" de dia- où 30 de Par qu'aucne l'exertresse tôle d'acier, fen aux frais TOntropreneurn embran- leurs demandesde licence pour métre intérieur, de fonte, de coitre les rétablissements des à cice en cours, s'ils nespidient pas att ou ciment armé, par la grand'route la Rue du chements privés scront, par moitié, à Tappni de leurs deL6ogane, la Rue du Centre, jusqu'à la li- la harge des intéressés. de Par qu'aucne l'exertresse tôle d'acier, fen aux frais TOntropreneurn embran- leurs demandesde licence pour métre intérieur, de fonte, de coitre les rétablissements des à cice en cours, s'ils nespidient pas att ou ciment armé, par la grand'route la Rue du chements privés scront, par moitié, à Tappni de leurs deL6ogane, la Rue du Centre, jusqu'à la li- la harge des intéressés. et Département,-- mandes le certilicat que leur a deliBel-Air, et la grand'ltuo telle qu'elle est Art. 13. Los Bassins béton Rosorvoirs arm6, des linances de mite nord de lu ville, du. dewront Otre couverts on oxc. yré TAdiministrateur, déterminée la loi travaux d'art seront leur ville, relatif a la licence. Pose la canalisation do cotte ct tous los do premier choix. P.- del le21 Octobro1012. parla Rue du cutis en matérinux entouro. Port-au-Priner, zone, qui se prolonge ct la Croix des-Bos- Art. 14.- - L/Entroprenour Magasin de PEtat, --- Page 5 --- LE MONITEUR. ils de- Le président de l'Assemblée l'ordre du entame jour : dent Geffrard. En conséquence, d'admellre lé le premier pcint de antnamsomosiemnss mandent à lAssemblée faire sanction des derniers proces-verbaux. bien fonds de celle demande et d'y Messieursles secrétaires- rédacleurs A donnent successiveen vue droit. du jour : Innocent et Dupoux : Le Depremsntdartaudtneund doivent avoir lieu Troisième point de l'ordre ment leclure de deux proces-verbaux et l'audes élections qui rap- rapports des comités et commissions. la l'un en date du 22 Août écoulé, en Janvier de l'année Commanaux prochaine, de la Le président de T'Assembléc posant s'il ly a tre en date du 1er. Septembre courant. pelle aux Conseils de l'arti- question réglementaire à savoir Ces deux pièces mises en discussion et République les dispovitions les articles des rapports prèls et aucun membre déclare aux voix, ont été adoptées par le grand mocle 151 de la Constitution, demandé la parole, il la avec une légère 9, 10, 11, 12 et 14 de la loi électorale, n'ayant l'ordre du jour épuisé. dification Corps, première du sénateur Archer, la se:onde ayantt trait aux Assemblées primaires. de- M. le président: Avant de proclamer sans modificalion. En conséquence, ces institutions du mois l'ordre du jour de la prochmine séance, Nous mentionnons ici la présence dans vront dès le premier jour leurs regisla parole à toul sénateur l'enceinte de Messieurs les secrétaires d'Octobre prochain, ouvrir jaccorderai des Travaux KE conformément aux voudra entrelenir PAssemblée d'Etat des Finanees, et pu- de tres d'inseriptions, ci-dessus mentionnés, aux fins question d'intérêt général. V. llilaire : Je voudrais blics, des Relations la lecture Exlérieures des procèsarticles primaires à M. le sénateur à écrire Intérieur pendant de former les Assemblées la Constitution pour savoir si le bureau avait pensé la verbaux. d'Etal des l'époque fixée par suivants ; au Département de Pintérieur pour M. Lespinasse, Secrélaire l'exécution des travaux publication des procbs-verhaux arriérés. accusé Finances, sollicite el oblient la parole: l'exéJe n'ai entendu la lectured'aueun Je le bureau de su-pendre SAVOIR : de réception y. de former les Assemblées la Constitution pour savoir si le bureau avait pensé la verbaux. d'Etal des l'époque fixée par suivants ; au Département de Pintérieur pour M. Lespinasse, Secrélaire l'exécution des travaux publication des procbs-verhaux arriérés. accusé Finances, sollicite el oblient la parole: l'exéJe n'ai entendu la lectured'aueun Je le bureau de su-pendre SAVOIR : de réception y. relatif. a été cution prierais de l'ordre du jour pour une comdu M. le président: Le nécessaire d'une cerlaine imporlance. lo Election de quelques députés municalion le président : Je mels en délibéra- ; fait. enlendu lecture de M. du Secrétaire d'Elat des peuple Renouvellement des Conseils com- Si vous n'avez pas lion la demande l'exécu20 leur exercice l'accusé de réception, c'est parce que,ce Finances tendant à suspendre munaux qui ont accompli des Commis- jour, vous étiez absent. tion de l'ordre duj jour. triennal et remplacement. Voici quel sera l'ordre M. le sénaleur Archer : Il vaudrait sion locales par des Conseils réguliers. du jour Reprenant): de la prochaine séance : mieux entamer la lecture. de la corres- des Port au- Prince, 21 Septembre 1912. 10. Sanction du dernier procès-verbal; ; pondance. J'espère que le Ministre à attendre. 20. Leclure de la correspondance: commis- ; Finances n' 'aura pas beaucoup 30. Rapports des comités et M. Lespinasse : lI est évident que l'obsions. n'élant faite à cel servalion faite par le sénateur Archer ne de SENAT Aucune observation ainsi arrèlé el la sé- devrait provoquer aucune nous réplique avons énorordre du jour, il est notre part. Mais comme à faire et la com* ance est levée. mément de choses que est de Vendredi ler. Septembre 1911. (S). Dr. D. Laroche, N. S. Lafontant, municalion que j'ai à vous serais faire heureux Séance du S. Archer, C. SL.-Rémy, Robert David, L. quelque imporlance, Sénat je l'exécution de Monsieur le Sénateur H. Baussan, Blaise C. Lavache, F. de. voir le suspen.re Présidence Cauvin, Dauphin, C. Rouzier, P.Paillière, de son ordre du jour. lise tout D. THÉODORE. Durosier, R. Barjon, M. E. Magloire, LAssemblée est d'avis qu'on étant régu- A. Lanoue Sterlin. Salomon 1 N. Nelson, d'abord la correspondance. de M. le président, La majorité de PAssemblée nominal, Estime jeune, S. William, N. Apollon.A. Hi- Sur Pinvitation du bureau donnent lièrement Rconstaieapentappel ouverte. Béliard, St.-Louis Timothé, Vaudré MM. les secrélaires des suila séance est déclarée point de laire, Papillon, T: C. Laurent, Morcau successivement lecture pièces au premier Bouché, Léonce Lu- vantes consislant : Conforinément la parole est donnée aux Louis Michel, Gabriel Le En leltre. de M. Gustave Chaul'ordre du jour. Malebranche et bin, R. Chalviré, T. A. Dupiton. pri- S. 10. une il demande au Sénat tonwmireireacie successivement les sident, D. est déclarée point de laire, Papillon, T: C. Laurent, Morcau successivement lecture pièces au premier Bouché, Léonce Lu- vantes consislant : Conforinément la parole est donnée aux Louis Michel, Gabriel Le En leltre. de M. Gustave Chaul'ordre du jour. Malebranche et bin, R. Chalviré, T. A. Dupiton. pri- S. 10. une il demande au Sénat tonwmireireacie successivement les sident, D. Théadore ; les secrélaires, mette par laquelle une valeur destinée Dépestre qui lisent séances du mardi et et Chs. Régnier. d'inserire au budget de du redes Dartiguenave à T'acquisition 200 divers exemplaires contrals de protsnertadte 31 Août écoulé. cueil contenan! lcs du jeudi rédaclion. mise régulièrement en Le serrélaire-rdackaur, Leur puis aux voix, est adoptée par EDMOND DUPOUX. Banque: 20. En deux demandes de rente viadiscussion, modification. Vve. olaisimond l'Assembléc sans de l'ordre du Pour copie conforme : gère produites parime, Vve. Arsacc Roux Passant au zème. point de la Pierre Pierre et Mme. .jour qui amène le dépouillement du bu Le chef de burean du Sénat, sollicilant chacune 150 gourdes. de Monles sécrélaires MAIGNAN. M. ie : La lellre : forrespondanen C.S président: au comilé reau lisent les piéces ci-après sénateur St.-Louis sieur Chnumelle scra envoyée de rente 10. Une carte du d'excuser des Finances el Ics demandes aux archives en Timothée priant T'Assembléc vingère seront classées absence à la séance du jour; Mardi 5 Septembre 1911. la décision de la Chambre. son de la Compagnic P.C. Séarre du allondant La est accordéc 20. Une pétition du 29 Aolil écoulé par laD. TIBODORE (Poursuivants) dos parole Finances. S. en date demande quele tarif actuel qui Présidencede M.le sénateur aserstaineaiat : C'os! un acte de hauquelle elle alors que la prime 6lait du Corps élant re- M. Lespinasse lo Cabinet lout entier avail été arrêlé transformé en un tarif or : La majorité grand la séance est . dé- to politique que J'ai dit le à 80 o/o soit des héritiers Gef- gulièrement conslaléc, vient aceomplir nnjourd'hut. les lois 30. Aulre Juillet pélition dernier, par laquelle clarée ouverle. Régnier obtient lu Cabinet toul entier, parce Lhonnour que de défrard, du ter. de reconnallre M. le sonnteur Ch, d'oxeuserl'ab- que nous allons avoir Senit perlunt demandent au Sénat de prier le Sénal causu poser sur les bureaux du ils l'Ejat a perçu iudament la somme des parole sénateur Paillière pour la signalure dotous los Secrélaires d'Etat, montant des loyers sence ICl SEOOF dollars de feu le Prési- de maladie. , du ter. de reconnallre M. le sonnteur Ch, d'oxeuserl'ab- que nous allons avoir Senit perlunt demandent au Sénat de prier le Sénal causu poser sur les bureaux du ils l'Ejat a perçu iudament la somme des parole sénateur Paillière pour la signalure dotous los Secrélaires d'Etat, montant des loyers sence ICl SEOOF dollars de feu le Prési- de maladie. habitations et maisons --- Page 6 --- L3 MMTEUR. e législative n'ai pas besoin de dire que la session le Cab'net part, le touche à sa fin. que, d'autre d'ensemble à pensé faire une évaluation demander de lui voter Gouvernement s'est trouvé dan s ses résullant comprenant des loutes les dépen. une conveation d'impossibilité demandes. de salisfaire à loutes les nécessilées lois exislantes, el celles budgélaire. El de Ily a un budget et des lois par les besoins du sure ) quelle est l'économic de Ci tle mefinances à voler. Le Nous venons vous demander momnent. de la République se fait le Gouvernement devoir de des valeurs globales qui nous. de voter Elle aura pour but de nous fournir courir à votre sagsse re- tront defaire permet- valenrs qui nous des des besoins consiants." pour faire fice à Nous espérons rcamndoetmadtaoe arriver à la lin de l'exer- face auxex gences permettront du pays. Les: de -ervices faire Les éléments sur lesquols. nous cice budgélaire en dépensant le moins pubilics du seront inlégralemen* aequittés tons sont insuflisants ou comp- possible sur ce quer 1or. aus et jusqu'au 10 de Le hudget prisen'é inexistanls. En ce qui louche nanKvou.lemandons le mois. (C'est une chaque Présidé le Conseil par le Cabinel qui a tes, les droits i budget des Recel- (ration.) queslion d'Adminisexéculif avie l'exporlation à nous nous confondons.n'esi lequel ques centiuncs sur le partquel. dont Dans les premiers jours de Il fallait néanmoins pas complel. nous pouvons di-poser, caft-tringe sont mois, le mois pr. cédent sera chiaque voir ce gu'il fallait examinerce réduire budgel, Lotalité, engagés pour garantir presque, en ment acquitlé. Les ressoarçes inlégralefallait ajouter selon les el ce qu'il entreprises. Quant andraits cerlaines viron! à acquirter tes avances libres serment. Or, nous besoins du mo- tion que bien des d'imporla sommes dues seront faites. Les nous somines Gouvernements ont su mesure des payées au fur et à qu'il ya une impossibilité matérielle aperçus respecter, ils sont également rentrées ; et si les tentrées puiser dans ce budgel les de pourla plupart. Le Consci: exécutif engagés étaient insuffisantes, le solde di sera qui nous sout nécessaires. renseignements Je quel nc Us succédlons a dà lui anssiaffec. au- consolidia la fin de chaque mois. somines Gouvernements ont su mesure des payées au fur et à qu'il ya une impossibilité matérielle aperçus respecter, ils sont également rentrées ; et si les tentrées puiser dans ce budgel les de pourla plupart. Le Consci: exécutif engagés étaient insuffisantes, le solde di sera qui nous sout nécessaires. renseignements Je quel nc Us succédlons a dà lui anssiaffec. au- consolidia la fin de chaque mois. nalde m'excuser si ma voix prie le Sé- terune partic de cPs droits à Gràce au choix d'hommes limbre habitucl, carjes souffre n'a pas le lion soil 2/i. l'importa- quels le P'résilent de la connusauxqui de d'une grip- La règle cordé sa République a acS teus. m'empéechc Il aurail mo faire en'endre table sur les éconoruique qui veut que l'on pas d'avoir eontiane-,chqui le ne manqueront fallu, dépenses des 10 annécs concouis du une enquêle dans les dilférents Mo-si-ns, faire cidents pour élablir la pré. des Finances, la nouveil.: Département ments ministériels afin de Déparle- penses à Taire l'année moyenne des dé. douanière. vient aulministration comple de lontes les nous rendre èlre observée. Mais suivante n'a pu nous promet qui un résultat d'etr. installée, nécessaires. Un exemplc dépenses fera qui sont yenne ne peut etre puismne celle mo- Nous sollirilons dans ces heureux. lois pensée. saisir ma de confusion paty budgels établiny précédents vu Pélat satiou néerssaire pourfaire les l'aulori. Prenons le budget de la Guerre. mème du projel de bulget qui a élé dé- et à Si, en exéculant ces lois nous dépenses. arrivons somm sy sont inscriles pour le malériel Des m posices jours derniers, nous vous de- digagerl S droits lectés à des de quelques hopitaux. andons de percevoir intégralem ent spéciaux, nous couvrirons ces services A part Phôpital militaire de Pimpôt El et de Tappliquer aux avec ces mêmes droits. Si nous dépenses Prince Port-au- puisque la dépen-es. vons pas les rendre libres ne poudont le fonetionne, combien d'autres l'on dépense, lepubique un arrêlé doit sovoir cc lcs inlérels privés, nous sans. froisser dans laies: à désirer vous Raaetear certaines villes de la 20ta lous les Secrélaires d'Etat contresigné viendra rons d'y pourvoir demandecombien d'autres soal province ! El lixer à la Gu de chaque mois le Nous vous par d'autres mesures. tanls ! Si, n'envisag ant peut-dire la inexi is- mc des dépenses à faire le mois suivant. douzie. sur les voies soumettons et moyens, donc sur les lois ce dernier point de qurslion qu' Et les penses, sur les les déles inscriptions vuc, on supprimait couformément ordonnarecs aux seronl dressécs (je n'insiste contribulions directes, risqierait de froisser portécs de c clief, on l'arreté dépenses lixées dans cetle pas sur l'opporlunité de grands. mois suivant. douzie. sur les voies soumettons et moyens, donc sur les lois ce dernier point de qurslion qu' Et les penses, sur les les déles inscriptions vuc, on supprimait couformément ordonnarecs aux seronl dressécs (je n'insiste contribulions directes, risqierait de froisser portécs de c clief, on l'arreté dépenses lixées dans cetle pas sur l'opporlunité de grands. II des inlérêls bien accompagnées de leurs dernière.) y aurait même quelque arbi- justificatives. Tel esl le. pièces Mais ce n'est pas traire à couper les crédils sans ceptionnellement nous vous budget qu'ex- veul mellre de lout. Si quelqu'un quéle préulable. une en- aujourd'hui. présenlons commencer par Pordre chez lui, il" doit Considérons mnintenant le Messieurs, CO n'est évidemment à quoi visent lcs songer lois au présent. C'est l'Ipstruction pubiiqne. budget de loul. pas néanmoins budgélaires. Il faut lions n'y fait on Que de subven- Ilya une chose nous aurait nul envisager le passé, car il n'y les qui n'exist. nt pas ligurerp. de ur des éco- ce moment. Ce * qui ? préoccupe en bant à un respect da foyer, si, succomqu nom I Nous ne passé lc Bi en réalité, pas seulement le Cabinet comprend mille désasir-ux, père def faqui ont droit à ces quelles sont les écoles lic mais Vous aussi, les dontje fais par. ob igations navisailans moyens de liquid. r les senlez bien, Messieurs, subventions ? Vous Corps législatif. Le Gouvernement membres" du Je me devais qui Pallachent à ce passé. serait nécesstire. Et qu'une enquele devoir d'aequilter a le lion de donc de faire la une encore IIC faudrait-il ges publiques, il a régulierementles char par-là cc passé. cn reconnaiss ut liquidaBe intérêts contre-enquéle bien pour ne pas léscr nou pour devoir de payer cerlaines pefites delles alin par-ci légitimes ? seulcmentles employés coustituer de te et celte contre Celle enqué- encore de laire loules publies.mais dans la une caisse d'amon chose qui enquéle ne sont pas ralement les lépouses géné. mesure qu'indique lc lissement pourrait êlre faite dans huil queleonques de la projel de loi. dernier jonts. Plus lard un élal délaillé vous Républiqne. dira sons ainsi des' intérêls Cerlainement nous froisEncore un autre exemple : chaque De- siluation dans liquelle la uitures, des justes ; des fourparten.ent Mlinistériel dresse actuelle a trouvé les finances TAdninistration de ce Autrefois la appointements sont dus. urnitres de bareau des pour les En résumé, Mossieurs, presque pays. faire face, caisse publiquo pouvail y qui r. viennent chaque mnois ordonnances revenus a lous les Je suis aujourd'hni elle cst vide., me désignation. Il est avec la mi- servicas s, P'exportationsonl éciaux. A alloclésà des vraiment en peiné de n3 pouvoir ces valeurs seront déponsées, peul-être vrai qui, jadis, commej jo limiporlation vous le disais même comprendro les créaneas une fois loutes ces viciltime 'une seule de ces mais pte linul, 6Liit r: ispectée, des charges plus serons d'y faire vu Timpossibilité où nous suflirait à couvrir loules les ordonnances créces, dans ces conditions ont été Nons luissons a face. alloclésà des vraiment en peiné de n3 pouvoir ces valeurs seront déponsées, peul-être vrai qui, jadis, commej jo limiporlation vous le disais même comprendro les créaneas une fois loutes ces viciltime 'une seule de ces mais pte linul, 6Liit r: ispectée, des charges plus serons d'y faire vu Timpossibilité où nous suflirait à couvrir loules les ordonnances créces, dans ces conditions ont été Nons luissons a face. s) ot failes de ce chef anmuellemont. dépenses qui rantir le service publie. avocquoi ga- ces valeurs ln ceux qui,ont délonrné htanl dunnée la confusion qui exisle C'est done sous l'em,ire de ces loire. Nous ne responsabilité devant l'hisdans les bu Igels préc6demmeut déralions que le Cabinel ou consi. lel en pouvons pas imiter nos el VI le peu de lemps dont clablis, nistre dos assume plutot Mi. prédétesseurs payant nux uns ot en -sous nous Financns qui la res. refnsantaunx nulros ce pour faire un travail conseicucicux dispo- ponsabilits des dépenses le PEtat lement du. Nous qui leur ost égadécidé de fu.ro appel au crédit ol de vous a plus au hasard ne pouvons pas non goric Meitp ilépenses lollo ou le'le cateurriéréos, car ce sorait --- Page 7 --- LE MONITEUR. : T. A. Du- M. V. Toussait Noël, (reprenant) son bico- - Nous Léonce Lubin, R. Chalviré, se- Coutilien Cout.rd échangea encourager le trafic sur ccs eff-ls. de piton. Le président; D. THÉDORE C. REGNIEN. ; les nue contre celui de Pétion. vous demandons tout simplement crétaires, S. DARTIGUENAYE, (Hlilarités prolongses dansl l'auditoire.) trancher! le passé par une loi en laissant Le M. Duroc Momplaisir: L'orateur s'6les responsabilies à qui de droit. l'ossordtantre-rédaciaur, carle de la question, il fait une digresNensemruscoesitetion, nous fait A. INNOCENT. sion Je pric le président de bligalion de faire d'abord à la Chambre de. loi. Pour copie conforme : le ramener regretlable. à la question préalable qai des dépulés le dépolde ces projets devoir Le chef de bureau du Sénat, nous occupe en cc mom nt. Ce quiest déjà fait. Mais un piC. S. MAIGNAN. M: Chs. Leeante: : Nous n'avons pas trioliqu- mc commande de vous les soubesoin d: : profe seur d'histoire ici. mellre aujourd'hui afin que vous puisM. V. Toussainti Noël : Je n'insiste pas siez d'ores el déjà les éxaminer voulons et en DES RAPRÉSENTANTS sur ce point de notre histoire. J'ai vouapprécier! Topportunité. Nous ne CHAMBRE lu faire une cnmparaison pas, lorsque la Chambre vous expédiera alin simplement d'expliquer la taclique que mes adccs projeis, avoir P'air de vous arracher du Mercreli 15 Hai 1912 versaires emploieut pour empècher le un vote pour ces lois, vous n'au- Séance Ministre de l'intérieur de s'expliquer. riez pas eu le lemps FE I-s examiner. de ces Présidence de Nousiewr le Député Le député St. ire une cnmparaison pas, lorsque la Chambre vous expédiera alin simplement d'expliquer la taclique que mes adccs projeis, avoir P'air de vous arracher du Mercreli 15 Hai 1912 versaires emploieut pour empècher le un vote pour ces lois, vous n'au- Séance Ministre de l'intérieur de s'expliquer. riez pas eu le lemps FE I-s examiner. de ces Présidence de Nousiewr le Député Le député St. Aude vient de déclarer Après vous avoir exposéloljel l'Assembléc de ARTHUR AMSIAL. que Faine a été gràcié ct que par consé- et communications, donner je acte prie du dépôt de ces quent il a été relevé des incapacités vouloir me l'oxa- (Suite etfin.) déchéances atlachées à sa condamnationdocuments. Je suis persuadé fait avec que lc mème Avec cclarrité, Jc m'en vais lui prouver le contraire. Je men de ces lois sera le Sénat me donnait (L'orateur cerlain continue): Faine n'est nullenent lni ferai voir comment un licencié. en patriolisme dont il est que Mais je dc la Facullédllaili peut en remonl'assurance lors de mes précédentes frappé d'incapacités Mr. légales. le député Vil- Droil trer à un licencié de la Facullé de Paris. communications. avoir comprends Perrearile a de choses St.- Aude a parlé de la loi M. le président : Le Sénal di après Mini-tre frard Noël qui beaucoup 1860 Le dépulé d'Elie Dubois qui en son article l bien entendu les explications nécessaire de lui don- à apprendre. n'emporte pas dit: fait entrer le condamné des Finances, croit En France, la grice. en Ilaiti. a t:"EI dans ses grice droils civils el politiques en ner acte du dépôt de ces piceos. au- lous les ellels Noci qu'elle romporte parait-il, l'exis- : faismt immédintement cesser la psine Le Cabinels se retirensyantaueunga à faire àl issemiblée. lence Le député. de la loi ignore. du 2: Seplembre 1860, 11 4 quellc qu'elle soit ou lontes poursuites tre communication IroiLoi Dubois. 6 le Mini-tère public M. le président : Nous pa-s0n-au communément appesis: suis fort 4 commencées Noe la c ondam ialion prosième point de l'ordre du jour: Y a-L-ildes rapports M. T. Noël, interromnpant:de de cclle loi, :. en exéculion 1' des comités et commissions. ais) que vous ayer pirlez noncée. Camille Léon: Je dois faire ohserrapports prèls ? cela Tait mon allaire. L'arlicle 4 de ver Mr. ce moment, c'esl PintarpellaAucune voix ne se fait entendrs. Avant M. Denis St.-Aule: cainsi: lion qu'en Se discule plein ment. L'AssemM. lc président ( pouraaivant): de la cetle loi s'exprime: condamné blé qui doil éviter toute surpriss. Je rapde prociamer l'ordre du jour la parole E <] La grice fait entrer el le en pelle" le dépaté Toussaint Noël à la queschaine séance, Taccorderai entrelenir l'As- 4 dans ses droits civils politiques ia peine il nc dbit parler u surl la Testion toul oraleur qui voudra a faisant immédiateroel cesser tion, semblée d'un" queslion d'interetgéneral. sollicite cl - quello qu'elle soit, ou loutes poursui- préalable. E <] La grice fait entrer el le en pelle" le dépaté Toussaint Noël à la queschaine séance, Taccorderai entrelenir l'As- 4 dans ses droits civils politiques ia peine il nc dbit parler u surl la Testion toul oraleur qui voudra a faisant immédiateroel cesser tion, semblée d'un" queslion d'interetgéneral. sollicite cl - quello qu'elle soit, ou loutes poursui- préalable. le : Je rappelle le député M. le sénateur V. Hilaire le hureau 4 les commencées parl condamnation le Ministère public pro- Toussaint M. président Noël à la queation.. avez oblient la parolerJe prierais dEta! de TInté- 46 en cxéculion de la M. V. Tous-aint Noël : Vous perd' écrire au Sucrélaire de sarseoir à la 4 noncée. doit mis au dépuré St.- -Aule de prouver que rieur pour lui demander de ectte De sorle que. la proposilion Noël bé- M. P.Faine n'élait.pas frappé d'incapacilés ma publication des procbeverlians cerx de la lomber devant l'arreté de grice dont ct vous ne voulcz pas de Taire imprimer ce- légales, Rs année et il le néficie Mr. Faine et qui prouve que mettre de prouver à mon lou (13 dernière session, car importe été nidéchiu. Lat agrice n'offace nullement les iucapacités soit au courant de tout ce qui ReBcinetninenpind les lois de notre pays,faisantd dis- griee ou déchéances atlachses à la condunnaEAT Pannée passée. bureau écrira en d'après loules les peiues d'un condam tion. M. le prés-dent: : Le nécessaire sera fait. paraitre né, le réhabilite ell quelque sorle.J'es- L'art. 7 de la lo: Dubois d: 1860 dit: Ire conséquence el le autre orateur des explieations si claires, K amnistie 1 qu'il ne faut pas confon : Aucun qu'avee Noël sera satisfail, à moins Le législatour a cu la préeau- (Poursuivant) sollicité la parole, voici quelsera EO député la loi à sa aveegrice. sontiispenn'ayant de la prochaine séance : qu'il nc veuille interpreter tion de dire quel last amnistiés n'a point l'orire du jour dernier sés dela réh ibilitation, ce qu'il 10. Sanclion du procts.-verhal: V. Toussaint No:l : L'llistoire rap- exprimé en faveur des griciés. Leclure de la corresponilanees Eagry de Sibert.. Motion d'ordre. 20. des Comités cl Coinmis- porte qu'a la bataille dans l'enceinto ct M. Antoine 1860 Laforest: a élé abrogéo une 30. iapports (Brail, tumulle Colle loi de le g gônésions. observation n'ayant 616 fait: dans Tauditoiro.) Vilfrard, à la loi volée sous cl Gouvernement intitulée: : *loi sur T' Aucune il demeure airêlé et Le présidents : Collègue ral Nord_Aloxis à cel ordre dujour, se exercice du droit de gràce. la séance est levée. 1860 Laforest: a élé abrogéo une 30. iapports (Brail, tumulle Colle loi de le g gônésions. observation n'ayant 616 fait: dans Tauditoiro.) Vilfrard, à la loi volée sous cl Gouvernement intitulée: : *loi sur T' Aucune il demeure airêlé et Le présidents : Collègue ral Nord_Aloxis à cel ordre dujour, se exercice du droit de gràce. la séance est levée. question. V. Toussnint Noël: Lorsqu'on M. Toussaint Noël: Voiei maintenant duD. Laroche, N.S. Lafontant, M. cela signilie, ce me semble, 7 du codo pénal sous le coup (S) Dr. C. St.-Rémy, Robert David, dit libéral, osl aple à respecter la liberté de l'arlicle se trouve M. Faine. S. Archer, C. Molière, quel A la question, dléputé Baussan, Slaise C. Lavache, Rouzier, A. R diseussion. la balaille deSibert, Plusieurs voix: vous ronfermer exclusiveF. L. Cauvin, Lerebours, Dauphin, -Ph. C. Curiel, R. Je disais de donequ'a Pétion mise cn déroule, Notl, dans il faul la prénlable. Durosier, C. L. Sterlin, St- Tarméc Contard.. ment V. quostion Norl: Oui, Mr. Faine Barjon, M. E. Magloire, S. Wil- Coutilien M. Tonssnin! légales. II Caut lomon. N. Nelson, Eatime jeune, Béliard, St, (Iluées dans Tandiloire) : L'orateur n'est est frappe ineapacités liam, F. N. Apollon,. A. T. M: Duroc Momplaisir: dc.airer lo public.. Ls. Timolhée. V. llilaire, Michel, Papilion, G. Bouché, à la question. C. Laurent, M, Ls. pas --- Page 8 --- LE MONITKUR. I Bruit, tumulle dans l'auditoire.) Le président se couvre pendant quelPARTIE HON ques minutes. OFFICIELLE Je, soussigné, avise le et le M. Maurice merce, public commettre fn à la Lafontant : Je propose da AVIS partir du que, fer. d'un commun accord, et à ner au tragique, question qui semble tourADMINISTRATIFS ED. Novembre prochain, Mr. jour du en metlant l'ordre du maison TOvAR de cesse de faire parlie de ma M. le député Laforest en délibération. et commerce établie sur cclte. président : L'Assemblée est asBANQUE place dont il avait la sez éclairée. NATIONALE procuralion. M. v. Toussaint DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, vous viendrez Noël : Après cela Miragoine; le 21 Octobre 1912.. M. le président. dire que vous êtes libéral, AVIS T. M. le président :Je mets en GOUSSE. l'ordre du jourdu dépulé Laforest. discussion La Banque Nationale de la Cet ordre du' jour est aux. voix: : Ceux Bons blique de d'Haiti avise les porteurs Répu- des AVIS qui veulent l'adopter resleront assis P'Emprunt du 16 Août COMMERCIAL. ceux d'avis opposé, se lèveront. président. dire que vous êtes libéral, AVIS T. M. le président :Je mets en GOUSSE. l'ordre du jourdu dépulé Laforest. discussion La Banque Nationale de la Cet ordre du' jour est aux. voix: : Ceux Bons blique de d'Haiti avise les porteurs Répu- des AVIS qui veulent l'adopter resleront assis P'Emprunt du 16 Août COMMERCIAL. ceux d'avis opposé, se lèveront. ; qu'ils peuvent se présenter à ses caisses 1911, Nous avons l'honneur La Chambre a voté. pour toucher une treizième répartition blic el le commerce, qu'à d'aviser partir du le fer. pu- -M. le président, (ADplaudisemens.) J'eamortisementde térêts sur le solde des 46 o/o et1/2 olo d'in- Novembre, une nous ouvrons sur celle placè, MM. les Secrélaires s'adressanlau Cabinet : tobre 1912. bons' au 10 Oc- sociale: maison de commerce, sous la raison d'autres d'Elat avez vous TOVAR el Co. semblée ? communications à faire à P'As- Port-au-Prince, le 18 Octobre 1912. Miragoâne, le 21 Oclobre Le Cabinet fait un signe de 1912. et se retire. négation séance M. le en président (reprenant): Je lève la La Banque Nationale de Je déclare nul mon reçu du la signe de deuil à l'occasion de blique d'IIaiti la Répu- Seplembre 1912 mois de mort du regrellé sénaleur Lanoue Bons de la avise les porteurs des trenté cing s'élcvant à la somme de Sterlin. Dette Intérieure1912, qu'ils ment Visé gourdes qui élail se. peuvent présenter à ses caisses par le complable régulière- au (S) DROSSAINT LILAVOIS, A. LAFOREST, toucher une cinquième répartition pour d'a. Départen.ent del PInslruction payeur AUGUSTIN BAILLY, StMoN SAM, Jh. SÉVERE, Ep. mortissement rêts de 4 olo et 1 ojo d'intépublique. LARRIEUX fils, A.DANOIS, M.Nrau 15 Octobre 1912, sous Port-au-Prince, le 23 Octobre COLAS, L. MEMNON ainé, LYNCÉE Duno- tion de 10 o/o d'impôt sur le revenu. déduc- Nme. 1912. 3 SEAU, CONSTANTIN MAYARD, Dr. PÉTION ENILIE PIRON. LAFERRIÈRE. SAVAIN, V. TOUSSAINT NOEL,J. B: Port-au-Prince, le 18 TUE, DESTINOBLE ADÉ, J. B. LATOROctobre 1912. Maitresse de coulure au Pensionnat ODILON MÉNOS, LAUDUN LAURENT, National de demoiselles. PRUDENT, J.JERONE, TURENNE FRANGOIS, DANIEL, Le MAUBERT CASSY, CLERNONT VIAUD. DESGRAVES, A.JN.- ces dela préposé d'administration des finanSiMoN, commune de DuRoc NFrEsRE gé" du 'service domanial, Gros-Morne, charAVIS RICHARD, NONPLASIt, S. . Maitresse de coulure au Pensionnat ODILON MÉNOS, LAUDUN LAURENT, National de demoiselles. PRUDENT, J.JERONE, TURENNE FRANGOIS, DANIEL, Le MAUBERT CASSY, CLERNONT VIAUD. DESGRAVES, A.JN.- ces dela préposé d'administration des finanSiMoN, commune de DuRoc NFrEsRE gé" du 'service domanial, Gros-Morne, charAVIS RICHARD, NONPLASIt, S. BONNEAU, J. B. MAnc, REDON blic qu'il a fait choixdu informe le puDUMERYE, J. B. N.MARCELIN, P'RÉVOST CASSEUS, Louis Vernet pour élre citoyen son Valérius BERT, Dr. E,H. MERCIER, HiRAN Iin- gnataire. commis-si- tion L'ancienne de Commission de vérificaVAIN, BENITO SYL- En l'identité des C.CHASSAONE .4.. Ju. conséquence, il est sés haitiens Syriens naturaliAURÈLE HYPPOLITE, DENIS LALLENAND, sa signalure comme de la responsable sienne de le 30 informe les intéressés que. DUCUEINE, A. BRUTUS, Sr.-AUDE, M.E, el ce ,aux lermes des arlicles 80 propre de depuis ia Septembre dernier, date GABRIEL, AUGUSTIN, V.LOUISSAINT, Exr. la loi sur etsi de avec clôture des tmvaux, elle a remis LECONTE, ERIBENT ST. A.DALENCOUR, ViLi Cns. FEnregistrement. au son dernier Rapport ses Archives ROUSSEAU, NÉOPTOLENE PYGEOL, NoëL. D.BEAU- Jit. M: Gros Morne, le 2 Octobre a donné Département de fIntérieurqui lui BEUF, P.J.LAUTURE, PÉLISSIER 1912. elle annonce quittance. En conséquence, MAURICE LAFONTANT, B. BATISTE, EM. TIEOBRUN. aux qu'elle ne répondra pas. MILLE LÉON, V. GoNEL,L. JN.CASINI, CA- Vu lui demandes de remise de pièces M. MATHIRG. H. LAPONMERAY, : L'Adninistrateur des ont été ou seront adressées. qui BLOT, TÉLIGNY MOMPOINT, ST.-AMAND Ainances, 2 A. KRRSAINT, THÉARD FRANCOIS, FELIX jeune, M. L. PHILIPPE. Port-au-Prince, 23 Octobre 1912. PIUIRIS, CHARLES DAVID, Exx. ZiSPERALTE, Exr. SALNAVE, CLEMENT L. DARIUS ANGLADE, Ls. PROPHIKTE, Nous avons T'honneur MAILOINE, Euc. ANDnE, MARION AVIS DIVERS, merce etl lej d'aviser le comDURUISSON DUFANAL, L. CANTAVE, Eco. TASSY, S. celte ville un public que nousavons fondé en fils, LE-COT. Le présiilent, A. la raison nouvel élablissement sous MAGLOINk. AMISIAL; les seorétuires, D. DANNEL, M. La Compagnio d'Assurance a La & Co. lequel sociale. preud Arthur la suite von Seckendorfl Le cière 0 a Phonneur d'aviser le Fon. la mnaison llugo Jensen. des allaires de seréaire-rédasteur, le Commerce que les titres de publie Cent dol. et Notre sieur Arthur Cas. ROM. lans de la Detto Intérieure a seul la von Seckendoril. Pour AZOR. 50/0 portant les Nos, 7679 à consolidéo 7688 sigualure. copie conforme: : perdus dans le nuufrago du sont Jacmel, lc IS le chef dle bureau de la Chambre En conséquenco Titanic, Oclobro 1912. éaire-rédasteur, le Commerce que les titres de publie Cent dol. et Notre sieur Arthur Cas. ROM. lans de la Detto Intérieure a seul la von Seckendoril. Pour AZOR. 50/0 portant les Nos, 7679 à consolidéo 7688 sigualure. copie conforme: : perdus dans le nuufrago du sont Jacmel, lc IS le chef dle bureau de la Chambre En conséquenco Titanic, Oclobro 1912. Toprésentanis, des Gté demandés. duplieatas on Ont 3 ARTHUR VON EMILE SECRENDONFRCA NELSON, Port au-Prince, le 26 Oetobre 1912. Perl au-Prince. Imprimerie Lirecteur, EOGARD Nationalo CBENET