--- Page 1 --- THEQUE NE DES 67ème. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 23 Octobre 1912. NUMÉRO 85 BURBAU DE a 8 a BÉDAONICN" ET D'ABONNEMENT JOURNAL 20, Rue Gefrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI.! DIBHOTHOR IT RÉDAOTEUR EN CHrr, PAUL LOCHARD, 86, Bue Un an, P. 4.50. Six Geffrard. mots, P. 2.50. mois, P. 8. - Trois fosr ier Le No 10 centimes. non Départmonts et PElvanger, les frais Logmanuseriter insérés ne seront pas de poote en S06v. Mercredi, 23 Octobre 1912. et seront détraite. rendss AFFRANCHIR. LerAhonnementsp partent des loret 15 dechaque B AFFRANCHIR, TESCRLA OMMAI RE gner par le Secrétaire d'Etat de truction publique, un cours P'Ins- Art. 7. Le PAI RTIE OFFIGIELLE, ayant. pour objet de préparer des normal desk létudes et, programme, la durée tituteurs ins- qui généralement, tout ce Loi relative au recrulement du attachés primaires et auquel seront concerne l'exécution de la gnemenl primaire. personnel de P'enscideux ou plusieurs Joi, feront l'objet d'un présente Loi qui cree à Art. 2. --Le professeurs. eial! règlement spélique Por-au-Prince III) élablis ement pra- le Directeur de toute éco- Art. S. d'enseignement professionnel de garyous, à laquelle sera Les a Loi créant annexé un cours maux élèves des cours Elie Dubois" Port-au.Princes * sons le nom de 4 'Ecole mal, recev"a un norsont exempts de tout norun établissernent de ment supplément de traite- litaire service mijeunes filles. professiounel de vingt gourdes (G.20) par mois. des et pendant la durée de leurs é1 tuArrêté qui nomme une Commission pour gérer les Art 3. Chaque année, le nus pendant le temps où ils sont intérels de la commune des Anses-i-Pitras. re d'Etat de Secrétai de rester aux ordres teAvis ministériels, xera le nombre PInstruction des publique fi- ment de l'Instruction du Départe1912. CHAMBRE, Sdances des 3 (Suilo et lin) et 15 Mai au cours normal en élèves à adinettré Art. 9.- La présente publique, loi Si ce nombre est première année. tes les lois ou dispositions de abrogé loi touPARTIE NON des candidats, les élèves inférieur à celui sont contraires et sera quilui OFFIGIELLE. sis au concours. Seront choi- diligence du Secrétaire d'Etat exécutée à la Avis administratifis, AvIS divers. Art. truction publique et de delInsBalletind des observations 4. Pour être admis à nances. celui des FiOctobre 1812, méléorologiquesdo 10 au 16 le cours normal, il faut: lo, être suivre ni du certifieat d'études iou- Donné au Paiais de la Chambre des 2e. OFFIGIELLE. sis au concours. Seront choi- diligence du Secrétaire d'Etat exécutée à la Avis administratifis, AvIS divers. Art. truction publique et de delInsBalletind des observations 4. Pour être admis à nances. celui des FiOctobre 1812, méléorologiquesdo 10 au 16 le cours normal, il faut: lo, être suivre ni du certifieat d'études iou- Donné au Paiais de la Chambre des 2e. degré : 20. être igé/le primaires du Représéntants, le 24 Juillet 19:2, an PARTIE OFFICIELLE au moins ; 30- avoir contracté, quinze ans 109e. de 'Indépendance. l'autorisation et la garantie 'sous Ie nelle de son père ou de son personprésident de la Chambre, LOI l'engagement de servir dans lensei- tuteur. A. AMISIAL. gnement 5 public et de se tenir pendant ans à la disposition du Ies secrétaires : de l'Instruction Département CINCINNATUS LECONTE publique. D. PRESIDENT Art. 5. Les élèves DANNEL, M. B. DE LA fin de leurs études reçoivent à la LATORTUE, ad hoe. REPUBLIQUE, tituteur un diplôme d'insti- Donnéà la Maison Considérant qu'il importe primaire, qui leur confère le Prince, Nationale. à Portle recrutement du d'assurer privilège exclusif d'être nommés à le 29 Aoit 1912, an 10Je. gnement personnel de l'ensei- te charge de tou- lIndépendance. de sibilité primaire, en attendant la pos nouvelle dans professeur. vacante ou d'établir les écoles normales de Ils ont droit, etrisennemriteaie dès Ie président du garçons et de filles prévues à l'article mission la date de leur ad. Sénat, 36 de la Loi du 18 Octobre 1901 au cours normal et jusqu'à SUDEE PInstruction publique; sur l'expiration de leur engagement, s'ils DARTIGUENAVE. Vu l'article 69 de la Constitution n'ont pas été employés par le Départe. Ies secrétaires : Sur le rapport du Secrétaire ; ment de PInstruction pablique, à une de l'Instruction publique, d' Etat indemnité mensuelle de vingt gourdes. N. NELsOX,CUVIER Et de l'avis du Conseil Si cet engagement n'est point exé ROUZIER. taires' d'Etat, des Secré. cuté, ils seront tenus de restituer le A montant des indemnités dont ilsauront AU NOM DE LA REPUBLIQUE. A PROPOSÉ: joui. Le Art. 6. Tout instituteur appelé à dessus Président du d'Haiti ordonne que la Loi ciEt le Corps Législatif a rendu exercer ses fonctions dans une Com- Sceau de la Corps Logislatif soit revêtuu da suivante : la loi mure autre que celle oùr il est domici- exécutée. Képublique, imprimée, publiée et lié, reroit par mois une indemnité de Donné au Palais Art.. ler. -II sera institué, résidence de vingt gourdes, comme Di. le 14 Octobre National, au 109e. de à Port-au- Prinee, taines écoles du second' dang cer- recteur et de quinze gourdes comme 1912, Plndépendanco. degré à dési. : professeur. Par le T'. AUGUSTE. Président : --- Page 2 --- LE MONITEUR, Ze Secrétaire d'Elat de la Justice et de l'Instruction publique. nerie, cordonnerie, TERTULLIEN pellerie, forges, chatronnag chia- recteur, d'un GUILBAUD. -au- Prinee, taines écoles du second' dang cer- recteur et de quinze gourdes comme 1912, Plndépendanco. degré à dési. : professeur. Par le T'. AUGUSTE. Président : --- Page 2 --- LE MONITEUR, Ze Secrétaire d'Elat de la Justice et de l'Instruction publique. nerie, cordonnerie, TERTULLIEN pellerie, forges, chatronnag chia- recteur, d'un GUILBAUD. rie, coutunbcarroaserte tonnellerie, maréchale- deux maftres surveillant général, de Ie Secrétaire. d'Btat des Finances rerie, sculpture, sellerie, armu- taire surveillant, d'un secréCommerce, et du ajustage, modelage, serrurerie, moulage, seurs, économe, d'une d'au moins sept profes serie, tournerie reliure. mécanique, chemi- et de deux infirmière, hommes de d'une cuisinière. LESPINASSE, La durée des études est de traitement mensuel est fixé service. Leur ans; les élèves de l'école quatre Directeur. comme suit: nelle sont exempts du professionG. 150 LOI Art: 4. L'Etat service militaire. Maîtres Surveillant général. le matériel, le fournira à l'Ecole Secrétaire surveillant chacun 66 75F 50 premières, et mobilier, les matières Professeurs économe. 66 75 CINCINNATUS jets nécessaires généralement à tous les ob. Infirmière. chacun. 66 55 LECONTE est donné. T'enseignement qui y 66 30 PRÉSIDENT DE LA Cet Cuisinière. 66 15. REPUBLIQUE gratuit. enseignement est essentiellement Hommes Le de service chacun 66 10 les Considérant jeunes qu'ilimporte de pourvoir Art. 5. L'Ecole est à bres du nombre et le traitement des memnique gens d'une instruction tech- ternat et un la fois un expersonnel de qui les mette à même de gagner ternat sont internat. Les bourses d' 'in- technique seront déterminés l'enseignement par le Déhonorablement leur vie et de contribuer enfants des exclusivement réservis aux partement de lInstruction par une coopération intelligente, éclailocalités autres que Port- dans Ia limite des publique rée à l'accroissement du au-Prince. taires. allocations budgétional ; bien-être, Na- Les candidats devront réunir les con- Le chef de ce Vu l'article 24 de la loi du 18 ditions Ils prévues à l'article 2. risé à recruter ce Département personnel est auto- -bre 1901 sur lInstruction publique Ooto- nombre seront choisis au concours si leur ger et à passer tout contrat à et l'Etranvoyant la création d'écoles pré. buées exeède celui des bourses attri. tout engagement à cet effet. prendre professionnelles dans les primaires Le au Département où ils résident. Art. 12. Les villes de la République ; principales nombre et le prix des bourses se- nés à l'Ecole seront ouvrages confectionUsant de l'initiative lui ront fixés par voie mode sera fixé vendus suivant le l'article 69 de la Constitution que accorde Art. 6. Les boursiers budgétaire. doivent d'Etat de TInstruction parle Secrétaire Sur le rapport du ; tracter, sous Tautorisation et la con- La moitié du net. publique. de P'Instruction Secrétaire d'Etat tie personnelle de leur S garan sera versée au produit de la vente Congeil des Secrétaires publique et de l'avis du tres personnes responsables. parents ou au- moitié à la caisse Trésor de public et l'autre d'Etat, ment de servirdans! budgétaire. doivent d'Etat de TInstruction parle Secrétaire Sur le rapport du ; tracter, sous Tautorisation et la con- La moitié du net. publique. de P'Instruction Secrétaire d'Etat tie personnelle de leur S garan sera versée au produit de la vente Congeil des Secrétaires publique et de l'avis du tres personnes responsables. parents ou au- moitié à la caisse Trésor de public et l'autre d'Etat, ment de servirdans! l'engage. être aflectée aux fins l'Université pour A PROPOSÉ fossionnel pendant Fensctsnementpro cing: ans a de la loi qui institue cette déterminées par la date de partir Art. 13. l Un caisse. Et le Corps Législatif a rendu la loi sous peine, Tachèvementdel en cas de refus, leurs de études, ra être nommé par Délégué le spécial poursuivante : tuer le prix des bourses dont ils resti- de lInstraetion Secrétaire d'Etat Art. ler. - Il est créé à joui. ont contrôler sous le publique à l'effet de Prince un établissement pratique Port-au- Ceux qui, sans motifs Tadministration et le rapport technique seignement professionnel d'enlégitimes ou T'Ecole. fonctionnementde ayant pour but: lo.de former de des garcons Letrencapeunei de lInstruetion publique, DSpartement Art. 14, Il sera tre-Maitres et des ouvriers Con- lécole,avant la fin de leurs quitteront détails pourvu à tous les: initiant les élèves à tous les habiles en en seraient exclus, à eause de études leur ou par un règlement d'applieation de la présente loi de TIndustrie moderne ; 20. de procédés duite, seront tenus à la même restitu- con- blique. d'administration purer de bons Maîtres pour les futures prépa- 6- tion. Art. 15. La coles professionnelles des Art. 7. Dès qu'une école toutes les lois ou présente loi abroge villes de la République. principales sionnelle aura été installée dans profes. qui lui sont dispositions de loi Art 2. Les ville, une celles de la loi contraires, notamment à partir de 13 ans enfants y serout admis deviendra l'enseignemeut professionnel y Maison du 21 Août 1909 sur la Ils devront au jusqu'a 17 ans. agé de14 à obligatoire 17 ans non pour inserit tout enfant ment de centrale, relatives au Départecertificat attestant préalable produire un cole à une 6- exéeutée lInstruction à la publique et sera nés et qu'ils ne sont qu'ils atteints. ont été vacci- Art. d'enseignement 8. Les enfants secondaire. réunissant d'Etat de lInstruction diligence du Secrétaire maladie contagieuse et subir d'aueune conditions les lui des Finances. publique et cemen sur les matières un exa- cés aux frais, requises de leurs pourront être pla- Donné au le programme des études qui constituent internes dans TEtablissement parents comme Palais de la Chambre des ler. degré, à moins qu'ils primairés du torisation préalable du Secrétaire aveel'au- Représentants. 109e. de le 13 Aoat" 1912, an pourvus du certifcat ne soient tat de PInstruction d' ClIndépendance. cemen sur les matières un exa- cés aux frais, requises de leurs pourront être pla- Donné au le programme des études qui constituent internes dans TEtablissement parents comme Palais de la Chambre des ler. degré, à moins qu'ils primairés du torisation préalable du Secrétaire aveel'au- Représentants. 109e. de le 13 Aoat" 1912, an pourvus du certifcat ne soient tat de PInstruction d' ClIndépendance. ce degré d'enseiguement. correspondant à Art. 9.- A la fin de publiqne. leurs étude 3, les Leprésident de la Chambre, Art. 3.- Les élèves à élèves recevront un certifieat attestant A. cole un enseignement reçoivent l'6- les connaissances la Les AMISIAL. eri enseignement professionnel. classique et un fession qu'ils auront acquisesdans embrassée. pro- D. seordtaires, L'enseignement classique a ob: Art. 10. Des bourses à DANNEL, M. MAGLOIRE. jet de compléter lerirs études pour pourront être accordées aux T'Etranger plus méri. Donné à la suivant un programme spécial primaires tants sous les mêmes obligations le Maison Nationale,a Portdéterminé par le Département qui de, l'Ins- sera celles édictées a l'artiele 6 et le délai que au-Prince, 109e. de 4 Septembre 1912, ar truction publique. de P'engagement de cinq ans commenFIndépondanco. I, L'enseignement professignnel com- de cera alors à courir à partir de la date Le président du v1 prendra notamment les métiers leur retour dans le pays. Sénat, a vants: : sui- Art. 11. Le personnel administra. SUDRE DARTIGUENAVE Ferblanteric, menuiserie,. chaudron. tif de l'école et celui de l'enseigne- Les secrétaires, a ment classique se composent : d'un DiN. NELSON, CUVIER ROUZIER. --- Page 3 --- LE MONITEUR. professionnel jcom- nel seront déterminés par le Secrétaire dans L'ensoignoment : d'Etat de TInstruction publique, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE prend les matières suivantes la limite des allocntions budgétaires. d'Hatti ordonne que la Lei Economie domestique et pralique conti- Le Secrétaire d'Etatde PInstruction Le Président Légiglatif soit revêtue de ménage ; cuisine, patisserie, est autorisé à recruter ce ai-dessus du Corps imprimée, publiée lessivage, repassage, reprisage, publique et à tout de du Sceau la République, serie; stoppage, lingerie; cou- personnel à l'étranger tout passer à et exécutée. raccomodage, Modes et contrat et prendre engugement Donné au Palnis National, de à Port-su-Prince, ture. coupe et assemblage; bro- cet effet. Je 14 Octobre 1912,an 109e. TIndspendance. fuseaux. Art. 9.- - L'Etat procurera à l'Ecole en safeuam-besstiese laine, derie, ouvrages divers en fil, Elie Dubois le matériel, le mobilier, T. AUGUSTE. en toile; etc., les fournitures et tous autres objets Par le Président: : Fleurs, artificielles : Horticulture et a qui y est ( oiseaux de nésessaires T'enseignement d' Etat de PInstruction Floriculture, Aviculture I donné. Art. 9.- - L'Etat procurera à l'Ecole en safeuam-besstiese laine, derie, ouvrages divers en fil, Elie Dubois le matériel, le mobilier, T. AUGUSTE. en toile; etc., les fournitures et tous autres objets Par le Président: : Fleurs, artificielles : Horticulture et a qui y est ( oiseaux de nésessaires T'enseignement d' Etat de PInstruction Floriculture, Aviculture I donné. Cet enseignement est essenpnbliqus Le Secrétaire et d6 la Justice, basse cour) ) etc. études est de trois ans. tiellement gratuit. GUILBAUD. La durée des est à la fois un Art. 10. Les ouvrages confectionTERTULLIEN Art. 4. L'Ecole nés dansl t'établissement seront vendus Le Secrétairs d' Elat des Finances et externat et un internat. sont exclusi- suirant le mode qui sera arrêté par le Les bourses d'internat Secrétaire dEmtdeliuntruction) pablidu Commerce, 1 a vementréservées, aux enfants des locaLESPINASSE. lités autres que Port-au Prince. les con- qué. Ls moitié du net produit de la V ente Les candidates devront réunir! 2. Elles se- sera versée au Trésor public et l'autre ditions prévues à l'artiele leur nombre moitié, à la caisse de l'Universi té,pour LOI rontchoisivs: au concours.si attribuées au être affectée aux fins déterminées par excède celui des bourses la loi qui institue cette caisse. Département où elles résident. se- Ars. 11. Une inspection spéciale CINCINNATUS LECONTE, Le nombre et le prix des bourses pourta être organisée par le Secrétaire ront fixés par voie budgétaire. d'Etat derinstrestionpoblisne; al'effet PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 5 - Les boursières doivent et la de centrôler,sous lei rapport technique: l'article 69 de la Constitution, contracter, sous Pautorisation per l'administration et le fonctionnemert t Vu Considérant qu'il y a lieu de modifier garantie de leurs parents ouautres de I'Ecole. aux détails la loi du 12 Septembre 1906 créant à sonnes -e cinq ans, à compter de Art 12. Il sel a pourvu loi par un Port au- Prince, sous le nom d Ecole seigner pendant de leurs études, d'application de la présente Dubois, un établissement profes- la date del 1 achèvement leur réglement d'administration publique. Elie filles,en vue de donner dans une école dul lieu de résidence. Art.13. - La présenteloi abroge toutes sionnel de jeunes une organisation qui sous peine, en cas de refus,de restituer lois ou dispositions de loi qui lui sont à cette institution der réaliser le but du légis- le prix des bourses dont elles auront contraires otsernexécutéea, la diligence lui permette joui. Celles qui, sans motifs légitimes du Secrétaire d'Etat de lInstruction Jateur : du Secrétaire d'Etat ou l'autorisation préalable du Départeet de celui des Finances: Sur le rapport publique et del l'avis du ment de l'Instruction publique, quitte étu- publique à la Chambre des Représende l'Instruction a Etat, raient l'école avant la fin de leurs Donné le 6 Août Conseil des Secrétaires exclues à cause de tants à Port-au-Prince, des ou en seraient seront tenues à la même 1912. du Secrétaire d'Etat ou l'autorisation préalable du Départeet de celui des Finances: Sur le rapport publique et del l'avis du ment de l'Instruction publique, quitte étu- publique à la Chambre des Représende l'Instruction a Etat, raient l'école avant la fin de leurs Donné le 6 Août Conseil des Secrétaires exclues à cause de tants à Port-au-Prince, des ou en seraient seront tenues à la même 1912. A PROPOSÉ, leur conduite, Leprésident de la Chambré, Législatif a voté la loi restitution. 6. Les enfants réunissant les A. AMISIAL. Et le Corps conditions Art. requises pourront être pla. suivante : Elie Dubois a 1-Ecole Elie Les secrétaires: Article ler. - L'Ecole cées comme internes à avec M. MAGLOIRE. pour objet : lo. de procurer auxjeunes Dubois, au frais de leurs du parents Secrétaire D. DANNEL, à Portfilles un moyen de gagner honorable- Pautorisation préalable Donné à la Maison Nationale, 1912. ment leur vie, 20 de former de bonnes d'Etat de l'Instruction publique. études, au-Prince 1 le 4 Septembre maftresses pourl T'enseignement, du tra- Art. 7. A la fin de leurs attes- Le président di Sénat, vail manuel dans les écoles de filles de les élèves reçoivent un certificat acquises dans SUDRE DARTIGUBNAVE. la République. élèves y. seront ad- tant telle les branche connaissances ou telle autre du proserrétaires, Article 2. Les Les misesà partirde I âge de treize ans, jus. gramme. CUVIER ROUZIER, N. NELSON. dix sept ans. Elles devront, au Art. 8: Le personnel administratif qu'à produire un certificat attes - de l'Ecole et celui de l'enseignement Directrice, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE préalable, tantqu elies ont étévaccinéese etqu'elles maladies classique comprennent : une une surveild'Hniti ordonue que la Loi cisont atteintes d'aucunes une surveillante générale, Le Président Sceau ne examen sur les lante adjointe, une économe, cinq pro- et dessusdu Corps Législatif imprimss, soit rovètusdu pa bliée et exéConinpiecemebantnene constituent le programme fesseurs au moins, une infirmière, de cutéo. la Répabligas, matieresqui études primaires du ler. degré, à deux femmes de service. suit:: an Palnis National, à Port-nu-Princo, des soient munies du cer- Leur traitement esti fixé commhe Donu6 Octobro 1912.an 109e. de TIndépendance. moins qu'ellesne à ce degré d'enG. 100 le14 T. tificat correspondant Directrice. AUGUSTE. seignement. enfants a Surveillante générale. 50 Par le Présidont: : Article 3.- Les reçoivent Surveillante adjointe. 46 75 d' Hlub de lu Jastice el de l'Ecole Elie Dubois un enseigmement Econome. 66 55 Ie Seorélaire classique et un enseignement profes- Professeurs, chacun 66 50 YInstruction publique, de musique.. GUILBAUD. sionnel. classique a pour but Un professeur 66 30 TERTULLIEN des pinances et du L'enseignement. Article 3.- Les reçoivent Surveillante adjointe. 46 75 d' Hlub de lu Jastice el de l'Ecole Elie Dubois un enseigmement Econome. 66 55 Ie Seorélaire classique et un enseignement profes- Professeurs, chacun 66 50 YInstruction publique, de musique.. GUILBAUD. sionnel. classique a pour but Un professeur 66 30 TERTULLIEN des pinances et du L'enseignement. des. Infirmière. 66 10 Le Seorélaire d Bul de compléter Pinstruction primaired spécial Femmes de service,chacune. des pro- Commerce, élèves, suivant un programme Lé nombre et le traitement LESPINASSE. sera déterminé par' le secrétaire de T'enseignemeut professionqui 'Etat de l'Instruction publique. fesseurs --- Page 4 --- ILE MUNNIIEUK. 672. devantT'autorité compétente qu'il reA LA CHAMBRE RAPPORT DES REPRÉSENTANTS ARRETÉ nonce à sa nationalité étrangère. Messicurs les Députés, Portian-Prince, 18 Octobre 1912. Le Comité dés Travaux publics et de lAgriculture a lhonneur de vous session, informer il a élu que le TANCREDE AUGUSTE pour le Emmnannel premier mois Gnbriel, de la président et le d6déput6 sntiauomnstemae PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. puté L. Memnon aino, rapporteur. fairo partie de la 1912 qui érige en vue :: I a on outre, désigné ponr députés Vu la loi du 16 Aodt Anses-à- Le Deniemeatiattuerient doivent lieu Commission du Budget, les honorables Marins Nicoen commune le quartier des des élections qui avoir Em. Gabriel, Marion Mauricé Dufanal. Lafontant, Pitres : en Janvier de l'année prochaine, de rap-. la las et à Chambre des Représentants, le 24 Considérant qu'il y: a lieu de nommer pelle aux Conseils Commanaux de l'afti- Fait 1912. la Commission. eommunale pour: admiles dispouitions Avril D. Maune intérêts de cette Commune République cle 151 de la Constitution, les articles J. B. Lauront, M. E. Ducheine, R. nistrer les élections; 12 et 14 de lal loi électorale, gloire, Augustin Sinion Sam, Dr. Pétion Dennery,Ma- Savain, jusqu'aux prochaines 9, 10, 11, primaires. rins Nicolas, M. Dufanal, Maurice Lafontant, ayant trait aux Assemblées de- D. Beaubouf, M. Mathieu, : le président, ARRETE : En conséquence, ces institutions du mois Chatles Leconte, Aurel : Hyqpolite le rapporteur, L. Memvront dès le premier jour Em. Gabriel Angastin Art. ler. Une Commission compo- d'Octobre prochain, ouvrir leurs regis- aux non ainé. sée des citoyens LÉONCE STRIPLE, DESAN- tres d'inscriptions, conformément aux fins Cette piéce est classée. JOSEPH AUGUSTIN et RODOLPHE) articles ci-dessus mentionnés, à M. Louis Proplète : Je prie. de la l'inter- ChamCLOS est nommée pour gérer. jusqu'aux Janvier' de former) les Assemblées primaires bre de me permelire de profiter prochaines élections du 10 1époque fixée par la Constitution pour vertissement de l'ordre du jour pour. IPLE, DESAN- tres d'inscriptions, conformément aux fins Cette piéce est classée. JOSEPH AUGUSTIN et RODOLPHE) articles ci-dessus mentionnés, à M. Louis Proplète : Je prie. de la l'inter- ChamCLOS est nommée pour gérer. jusqu'aux Janvier' de former) les Assemblées primaires bre de me permelire de profiter prochaines élections du 10 1époque fixée par la Constitution pour vertissement de l'ordre du jour pour. faire 1913, les intérêts de cette Commune. l'exécution des travaux suivants ; une proposition. Art. 2. Le présent Arrêté sera imSAVOIR : La Chambrea adopté: primé, publié et exécuté à la diligerce députés du M. Louis Prophète: Messieurs, àl'une d'Etat de PIntérieur. 1o Election de quelques des séances de l'Assemblée, du Secrétaire précédentes Finances a fait sur le Donné au Palais National, à Port-au- peuple ; des Conseils com- M. le Ministre Chambre des le dépôt de plule' 14 Octobre 1912, an 109e. 20 Renouvellement leur exercice bureau del la Prince, munaux qui ont accompli des Commis- sieurs projels de. loi, dont un concernant de de PIndépendance. triennal et remplacement à crérsurl'alcool. Ce projet T.AUGUSTE sion locales par des Conseils réguliers. l'impôt loi n'est pas seulement un projel linanPar lel Président: : Port au Prince, 21 Septembre 1912. cier, il comporte des considérations je propo- d'ord' Elat de TIntérieur; dres différents. C'est pourquoi, Le Secrétaire SECTION DES DOMAINES. se de le soumeltre à une commission spé- seuSEYMOUR PRADEL. ciale plutôt qu'au comité des linances SERVICE DE LA CURATELLE. dé- lement. député Monsieur Antoine Rimpel immeubles ayant M. le président: L'honorable envoyé au SECRÈTAIRERIE D'ETAT DU COMMERC E. noncé à la vacanee a quatre l'angle des rues Proplèle des a Finances supposé projel de loi ville, AR : sis en cette bornés à l'Est par comilé il fait erreur.javais dit aux Roux et du Quai, à l'Ouest par Ja dont comités s'agit.I1 appelés à en connaitre. El puis Conformément. aux émané instructions des Se- Alexandre du Quai, Villejoint, au Sud par la rue Roux, ce n'esl pas le cas de former une comcontenues dan's l'avis Commerce el rue au Nord par Alexandre Villejoint, le mission spécinle. crétaireries d'Etat du' aux successions va- M. Josep hJérôme, bénéficiant à sun tour de lIntérieur, publié dans e Le Mo- curateur soussigné, principal invite tous ceux qui, de Tinl-rertissement de l'ordre du jour, dernier, les cantes. avoir ainsi: niteur P du 14 Septembre de à un titre quelconque, peuvent monte à la tribune et s'exprime Cominerçants élablis sur les places des droits sur ces immeubles,à les faire Messieurs les dlépulés, ceux d'entre visiter la République sont tenus pour avisés, valoir dans un délai de six mois, et ce, vous qui ont déjà eti le plaisir de suile ne sera donnée à vertu de l'article 15 de la loi du 14 Pelit-Goàve n'ont pas dû s'empécher d'èqu'aucune demande sde licence pour Pexer- en Juin 1841. lablis sur les places des droits sur ces immeubles,à les faire Messieurs les dlépulés, ceux d'entre visiter la République sont tenus pour avisés, valoir dans un délai de six mois, et ce, vous qui ont déjà eti le plaisir de suile ne sera donnée à vertu de l'article 15 de la loi du 14 Pelit-Goàve n'ont pas dû s'empécher d'èqu'aucune demande sde licence pour Pexer- en Juin 1841. (re frappés du vifintérêt Jeurs récla- partienlièrement la de cette cice. en cours, s'ils n'expédient pas au Passé ce délai, sans qu'aucune il sera fait qui s'attache à de vue physionomic intellectuel el comDépartement,-- à l'appui de leurs de- mation n'ait été présentéc, ville,, au point dû qu'uleura déli- ce la dite loi. mercial. lls onl trouverillogique mandes, -- le certilicalque des finances de que preserit le 21 Octobre 1912. ne ville de celle importance classe. suil au Aussi rang vré TAdministrateur Port-au-Prince, des Communes de 3èmc. leur ville, relalif à la licence. P. ANSELME. serail-il superllude dire que cette cité la- le lc21 Octobre1912. borieuse olfre d'une façon manifeste rare acPort-au-Prince, speclacle presque continu d'une CHAMBRE DES AEPRESENTANTS livilé commerciale, se trmduisanttoujoure d'éloune animation vraiment digne SECRÉTAIRERIE D'ETAT DELA JUSTICE ges. par Je ne vous apprendrai rien collègues, de nouSéance du Vendredi 3 Mai 1912, veau en vous disant,mes chers d'une par larticle A. AMISIAL, que ses traits sont la caraetéristique Selon le veu exprimé la na- Présidence de M. le dépulé d'allaires ayant nalurellement 22 de la loi du 22 Août 1907 d'Etat sur de la (Suite etfin.) sa pléthore répercussion dans les grandes nombreuses alfaitionalité, la Secrétairerie sieur Victor Auaprès res de la République par les Justice avise que le française, M. le député L. Memnon ainé, de l'or- ressources pécuniaires que fournit APEguste Toulmé,de nationalité d'haitien, avoir oblenu Fintervertissement du lat une ville où ces faits se produisent en vue d'acquérir la qualité 8 de la dite bre du jour, donne lecturc du rapport la le- clse renouvellent chaquejour. à T'article dont suitl les recelconformément forma. 1 comité des travaux publics Porsonne n'ignore, en ellet, loi, a satisfait aux premibres en déclarant ! neur: : litésexigées en lamatière --- Page 5 --- LE MONITEUR es.considérebles Goave, et cela est de la douane de Petit- attention : il s'agit contribne si vrai que cette ville fournit letribuna) du surcrott de travail I est plus tionnaires apretlementajesent de lesfonc- 8 fribunal a loujours civil dePetit-Goave. les Glières sage de la faire passer par ne, dont elle TArrondisement est le de Léogà- d'affaires que à connattro det tint réslementaires; ainsi, les Mimais encore lui arrivet-il chef-lieu financier, nlassable de ses malgré la nonstance, lezele nsresinteresais la Hliscussion de cello présents au mement de ciliter le paiement des souvent de fa- llui arrive honorables mémbrès, ronl ère proposilion, pour. les Glières sage de la faire passer par ne, dont elle TArrondisement est le de Léogà- d'affaires que à connattro det tint réslementaires; ainsi, les Mimais encore lui arrivet-il chef-lieu financier, nlassable de ses malgré la nonstance, lezele nsresinteresais la Hliscussion de cello présents au mement de ciliter le paiement des souvent de fa- llui arrive honorables mémbrès, ronl ère proposilion, pour. TArrondiucement de fonctionnaires de affaires par suite diffettoment de liquider ces ontendus, pourront noter les. blird'une façon Nippes. Si, pour éta- treint de d'u: nombre trop res- molilicationsg apporter à que cetle proposition tance absolue, la réelle imporMagistrats. Je leurs projels. peut vient commerciale de celle ville, il con- Il y a donc lien, mes chers M. propose de rejeler queje mette des chiffres sous vos d'êtré vraîment collègues, J. Jérôme reliro sa' l'urgence. les yeux, je le ferai volontiers en cetto importance élonnés soit qu'une ville de gencd et la proposition de demande loi est d'ur- ( précieux invoquant au rang des jusqu'a cetlc heure aux Comilés appelés A envoyée seni en la matière enmempetmatoqus les fournis- Je viens Communes de 3ème. classe. on connattre. les dela Chambre des statistiques généra- prier de vouloir doné, mesehers collègués, vous lure MopaienrConelantin du rapport qui Mayar/donne lecne le ferai Comptes. Mais je bien suil du Comité pas sans un relevé comparé. au rang des Communes placer de 2ème Pelit-Goâve l'Intôrieur:" de Prenons, mes chers collègues, la En classe.. RAPPORT que bre générale de publiée en 1909. parla slatisti- Cham- meltre conséquence, à volre j'ai l'honneur de sou" A La embrasse commerce et lisons au chapitrequi de loi suivante appréciation : la proposition CHAMBRE DES RIPRÉSENTANTS T'exportation: : 66 Considérant Messienrs, Jérémie publics que les grands pouvoirs Votre Ex. St.-Marc PL-Goave doivent accorder toute réuni Comité de PIntérieur 1900-1901 1901-1902 P. 4.781.746 1.778.20S licitude aux centres qui se leur solau'local de ses compétoamment 1002-1983 3.730.478 1.678.915 5.524.340 7.470.S58 par leur distinguent la formation de son burean déllbôrations de la a procédé à 1908.1004 4.038.080 2.058.808 1.850.501 6.310.1:1 merciale importance ; industrielle et com- pour lo 1er. mois de ln session. façon qui suit 1004-1905 2.266.0S 1709.861 8.720.0S7 10.544.066 66 et Monsidur le députô. Joseph 6 1905-1906 1906-1907 3.796.024 2.109.197 4.776.993 4.025.495 res Considérantque de les recettes douaniè. le déphté Constantia Mayard, Sévère, président 4.210.809 2.960.974 S.783.882 dant les Pelil-Goive se sont décuplées gué Pouestevaut ses travaux, le Comité rapportour. 66 et Monsidur le députô. Joseph 6 1905-1906 1906-1907 3.796.024 2.109.197 4.776.993 4.025.495 res Considérantque de les recettes douaniè. le déphté Constantia Mayard, Sévère, président 4.210.809 2.960.974 S.783.882 dant les Pelil-Goive se sont décuplées gué Pouestevaut ses travaux, le Comité rapportour. a 26.836.900 15.S62.088 47.293.733 dix dernières années ; pen- pcurle représenter à la d6l6- du 46 Considérant Bndget MM, les donforinément an régloment Coumission CACAO de 3ème classe, que mérite. Pett-Delve,Comune d'être vère, Odijon députés Ménos, Arthur Amisial, Josaph Sérang des Communes de 2ème élevée au Fait à li Chambre Constantin Mayard. 1900-1907 Jérémie St.-Mare Petit-Goâve classe ; 1912, an 109ème. de des Dépu'és. le 23 Avril G. 18.508.811 G.194 G. 3.337.767 La Chambre des Députés, (Signé): V Gonel, PIndépendanco. A. 46 Usant de l'iniliative Dr. L. Cquille, 1. Amisial, M. Cassy, COTON l'article 69 de la que lui confère mille Léon, A Kersaint, François, F. O. Ménos, CaConstilution. dent, Jh. Sévère ; le Duviella ; le présiJérémie St.-Marc Petit-Goâve Mayard. rapparteur, Constantin 1900-1907 G. 32.312 G. 13.916.208 G. 6.8 843 A PROPOSÉ Ceite pièce est classée. période Ilrésulte de de cei relevé qui embrasse une 66 EL le Corps Législatifa voté la loi sui- M- le (président : MM. G. 20. 439.465 sept années une différence de vante 46 : l'oceasici de la mort du les députés, a tit-Goàve de café en faveur de Pe- Art. fer. La ville de Pierre, ansien regrelté Méléus férence sur la ville de Jérémie; une dif- est élevée au rangdes communes Pelit-Goàve au Corps constiluant, ancien député de G. 31.433.117 classe. de2ème Legislatif, je déclare la Petit-Goave sur. la ville de St.-Marc. en faveur de 6 Art. 2. -La levée en signd de douil. séance I! s'ensuit donc que les cafés toutes lois ou dispositions présente de loi loi qui abroge lui La séance est levée. par la ville de St.-Marc pendant exportés cette sont contraires,sera exéculée à la qui période de sept années ont ce des Secrélaires d'Elal, chacun diligen- en DROSSAINT LALAVDIS, CÉRISOND l'Etat quatre millions de rapporté à qui le concerne. ce AUGUSTIN Sivox SAN, Ju. SEVÉRE, CAsAn, exportés parla ville de dollars; ceux "Donné à la Chambre des BAILLY, HUS LARRIEUX L. fils, ALENTE DANoIS, EDMOND Made dollars, landis que Jérémies.000.000 les cafés Mai 1912, an 109e. de Dépulés, le3 JIILLE, NicoL.ss. C. iayam, MEWNOX P. aîné, Dr. L. CAla ville de Pelit-Goàve exportés lndépendance. , exportés parla ville de dollars; ceux "Donné à la Chambre des BAILLY, HUS LARRIEUX L. fils, ALENTE DANoIS, EDMOND Made dollars, landis que Jérémies.000.000 les cafés Mai 1912, an 109e. de Dépulés, le3 JIILLE, NicoL.ss. C. iayam, MEWNOX P. aîné, Dr. L. CAla ville de Pelit-Goàve exportés lndépendance. TION SAVAIN, V. V. LUHN, Dr. PEFut pendant cette mème ontrapporté à Voir signalures ) TORTUE. DESTINONLS TOESSAINT ADÉ, Noit, J. B. LA7 années, 12 000.000 de dollars. période de Je prie la Chambred'acorder1 J. B. LAURENT, UDnox Aiévos, FABtUs' DEVIELLA, Je trouve à cetle proposition de loi. lurgence GILLES, DANIEL PRUDENT, Jn. SANLELJN. tion serait cependant que la démonstra- M. le président: Je mels en RENNE DESGHAVES, SlACBERT JENONE, Tusous les imparfaite sije ne vous meltais la demande discussion MOXD VIaLD, A. CASY, CLER- -à yeux an relevé idenlique relatif Jérôme en faveur d'urgence de faite par! le dépu té NENY, J. JEANNOT, JN.-SINOX. M. RONOLUuE DENl'importation. Muis il me faudrait vous M. sa proposition de loi. PLAISIT, J. B. Janc, CALNTE, DUROC Moxprésenter un relevé comparé de chaque Chérimond César : BONNEAU, Exx. BExorr, lepON V. BICHAND, S. arlicle importé par chacuae des villes je suis au nombre de ceux Nlessieurs,comme qui ont D. BREZALLT, AUGESTE SÉVERIUS LOUISSAINT, Jn. j'ai eu Thonneur de citer plus haut. yél la proposilion de loidu appu- Cassets,J. B. N.MANCPLIN, HUA RANEAU, P. 8tr vousconviendrez avecr moi, pour être conséquent avec députe-lérome, Dr. II E MERCIER. A. HIPBERT, collègues, que ces articles mes chers dois le seconder" dans ses moi-meme.je efforts LALLEWAND. AURELE HYPPOLITE, BRUTUS. DENts A. Ju. sont si nombreux et si variés d'importation assurerle vole de sa proposition. pour AUDE, M. E. DUCHISINE, Ex. GAHRIEL Sr.- AUAocdnibanmadartsin faireler que vous dant, je ne me rappelle pas quel Cepen- SEAL, GUSTIN, M. ERIDERT Sr.-Vi Nuit, Jn. M. Roustravail relativemental même avait élé expressément demandéc l'argence D. LAROSIELAES, NÉOPTOLENE PYGEOL, me suffise de vous dire l'importation. Qu'il corps de l'acte même. Or, je suis dans le ALEKANDRE, BEAETOEUr, P J. LAUTURE, Mc DoxALD reçoit régulièrement tous 1 Pelit-Goive de combattre sa demande obligé Marnes LAEONTANT, BENTRAND 250 à 300 tonnes de quinze jours. la raisen que les projels déposés d'urgence. N-Casnunn.cAomse L. LAPONNERAY, M. SATIIEU, LBON, VESPASIEN GONEL, que vous marehaudises, pour par II. PiE soyez Cabinet au seuil de celle Sr.-ANAND BLOT, T. ièrement tous 1 Pelit-Goive de combattre sa demande obligé Marnes LAEONTANT, BENTRAND 250 à 300 tonnes de quinze jours. la raisen que les projels déposés d'urgence. N-Casnunn.cAomse L. LAPONNERAY, M. SATIIEU, LBON, VESPASIEN GONEL, que vous marehaudises, pour par II. PiE soyez Cabinet au seuil de celle Sr.-ANAND BLOT, T. MONTOINT, l'importancé complèlement édifiés de I j'éludie session, projels THBAND FHANcOIS, FELIX jeune, commerciale de cette ville. actuellemenl.peuvent ne DAVID, Ex. ZEPImIN, Cus. Un autre point mérite d'atlirer avec la loi que CLENENT L. PÉRALTE, Ex. ASGLADE, SALKAVE, Roucee notre député Jérôme. propose * PIÈTE, L. CANTAVE, DARIUS MAGLOUE, Ls.Pro- Eus. ANDRÉ, M. DUFANAL, Ecc. Tasss, S. Du- --- Page 6 --- LZ KUNITEUR. PRDMSON fils. Lr président, A. ANISTAL; les Scretaires, DAVID DANNEL, M. MAGLOINE oollègue Toussaint it n'y a rien lier dans celle d'irrégu- bonnes Le procédure. intentions au relèvement du serdtaire-rédacteum, le M.Antoine Laforeal : MM, si presque vaise foi en ruine par le fait' de la mau- Pays ALFRED GARDÈRE. député Vilfrard Noël n'a Voyons, d'ungrand nombre Pour. route en interpellant le pasfait fausse Assez d'haltiens. copie conforme : tériear ; c'est la une Ministre del l'in- nous pouvons d'agitation. élever Prouvons, notre MM, que Le sacraire-architista déla L'art. 118 de la Constitation question préalable. la hauleur de celui du patriotisme à Hos Représentants, Chamb e ainsi : s'exprimo cherchons pas la Gouvernement; ne 46 Les Secrélaires n'empiétons petite les bèle et surlout C. GANTHIER. 46 vement d'Elat sont respecti. titutionnelles passur du altributions cons66 Président responsables qu'ils tanl des acles du blique. Président de la Répu-. a ceux de leur contresignent que do Séance du 4 l'inexéculion Départementainst des lois; que' de l'enceinte Applaudisements et dans frénéliquos dans. Mercredi I5 Mai 1912 46 l'ordre verbal en aucun cas, Le l'audiloire." ) 66 peut ou écrit du président ne président de agilel la clochelle et donne Présidenos de Monsieur l6 Déprkté 6 la responsabilité., soustraire un Secrétaire d'Etat à lecture M. V: l'art., 68 du Règlement. ARTRUR AMISIAL. Nous lisons L'hisloire Toussaint Noël, à l'art. 4 dniarromapanb: La tution : 49 de la Consti- Sibert.. rapporte qu'à la bataille de lièrement majorité de l'Assemblée élant régu- 46 Chambre Les des sénateurs sont élus par la (Rires dans Soat assis constatée,la au banc séunce' est ouyerte. : l'art., 68 du Règlement. ARTRUR AMISIAL. Nous lisons L'hisloire Toussaint Noël, à l'art. 4 dniarromapanb: La tution : 49 de la Consti- Sibert.. rapporte qu'à la bataille de lièrement majorité de l'Assemblée élant régu- 46 Chambre Les des sénateurs sont élus par la (Rires dans Soat assis constatée,la au banc séunce' est ouyerte. 4 de candidats, Communessur l'une deux listes M. Antoine Laforest l'auditoire) dul Pouvoir Exécutif réservéaux organes e assemblées présentée par les me résumerafin : Ceci dit et pour Secrélaire d'Etat MM.A. C. Sansaricq, 4] les chefs-lieux éleclorales, de réunies dans bats ne d'empêcher que les déPolice de l'Intérieur et de la c ment à chaque arrondisse- trop prennent un caractère trop vif, taire générale; Ed. Lespinasse, Secré- tet l'autre l'époque par le Pouvoir délerminée par la loi, itrilant,-ce que,nous ne redoutons. J. N. dEiaidesfinanese Léger, etdu Comtherce. 6 session où doit avoir Exécutif à la nallement-je suivant : propose l'ordre du jour lations Exlérieures Secrétaire d'Etat des. Re- "<lement décrété lieu le 71 renouvelPhilippe, et des Cultes; #. L. Il esl clairement par l'art.51. Les Députés souseignés, el de la Marine; Secrélaire T. d'Etat de la Guerre que je viens de lire, démontréparl qu'il les textes Vilfrard Considérant que le motif d'interpellation d'Etat de la Justice Guilbaud, et de Sedrélaire de collèges élecloraux et au Chef incombe de l'Elat aux tion à l'encontre Toussaint d'un Noël texte implique formel une de délibéra- la publique. l'instruetion choisir les candidats au Sénat. C'est Proposent à la Chambre de loi;. M. le président : MM. les laissée une prérogalive constitutionnelle qui est et simplement à l'ordre du jour. passer purement comme les Ministres sont préseots, députés, blique. au Premier Magistrat de la Répu- (S) A. Laforeet, appuyé: D. passe, si vous n'y irouvez aucun incon- je 6 L'arl, 38 dit formellement: 6 La Chassagne, M. E. D. Beauboonf, Denis Momplaisir, St. Aude, O. vénient, au 3e. point de l'ordre u jour 4 puissance ciloyen exéculive. est déléguée à un Desgraves, Ducheino, V. Gonel, A. Kersaint, Em. Jh. Sévère, T. Ratifatinterpelation Noël. VilfrardTonssaint 44 de la qui prend le titre de Président Marcelin, Bailly, Dr. Pétion Gabriel, Savain, J. Em. B: N. Mr. 66 cevoir République d'Ilaiti et ne peut re- S. phirin, N. Pygeol, O. Ménos, L. Memnon Z6Anloine Laforest : Je la r Nul ne aucune autre qualificalion. ' Bonneau, A. Eribert St. Vil Noël, Lyncée ainé, parole M. pour une question préalalle. demyande peut conlesler celte puissance, rosean, Péralte, Em. Dalencour, Constantin Mayard, Du- C. cevoir République d'Ilaiti et ne peut re- S. phirin, N. Pygeol, O. Ménos, L. Memnon Z6Anloine Laforest : Je la r Nul ne aucune autre qualificalion. ' Bonneau, A. Eribert St. Vil Noël, Lyncée ainé, parole M. pour une question préalalle. demyande peut conlesler celte puissance, rosean, Péralte, Em. Dalencour, Constantin Mayard, Du- C. le président : Vous avez/la parole, Noël, pas plus de Gros le dépulé Vilfrard Toussaint nal,J. B. Laurent,Dr. Benoit, M. L. Mathieu, B. Dufanacollègue lable. Laforesl,pour une quéstion préa- foresl, de Corail. Morne, que le député La- Adé, S Dubaisson fils. Camille, Destinobles M. A. Laforest : Lorsque la semaine Maintenant, j'espère qu'il est - C'est co quej'ai l'honneur, MM. les dédérnière, à la séance de lundi que cette demande prouvé putés,de deposer sur les bureaux j'eus à demander à la Chambre dernier, d'elle-méme, comme d'interpellation élant tombe semblée. del'Asoutre à la proposition de passer C'esl lellement vrai, que le Ministre mal fondée. de Brait, tumulte ) dépulé Toussaint Noël, d'interpellation du PIntérieur aurait bien M. le - n'élait régulièrement parce qu'elle présenter à la séance pus'abstenir de se de nos président : En verlu de l'art. 57 i3e voen do règ ement, je voulais appuyée selon s'est rendu, nocompagné d'aujourd'hui. de ses S'il rétabli règlemeals,il avant de mettre faut que le caline soit :ment éviter une simple- à l'invitation du collegues, en discussion. celle proposition interpellateur. déception au député toisie,par déférence bureau, pourla c'est par cour- M. Duroc Mompalisir: Je En' ellel,je ne m'explique a donné jusqu'ici la preuve Chambre qui parole. dem ande la collègue Vilfrard Noël,s si pas que mon marcher la tnain daus la main qu'elle désire M. le dépalé pu aux choses habitné, si rom- Pouvoir Exéculif pour la avec le inscrit déjà pour Toussaint la Noël : Jc suis errer aussi eposlitbtionnelles, puisse intérêls du pays. sauvegarde des M. Duroc parole. Je Ministre de grossièrement en interpellant Momplaisir: Je tiensà parler échappe à ses TIntérieur attributions sur an fait qui avait Cerlainementsile allendu le député Vilfrard Noël immediatement M. V. Toussaint après Noël le : dépulé Noël. nelles. Je n'entends point constilution- tions pour combatire commencement la des élec- entendu le dépulé MM, Vous avez. ferpellateur de parti pris, je accuser l'in- tel ou lel candidalure de vraiment dans Laforest." Je ne sais à croire gue guidé par me refuse, quenuln' personnage,il userail d'un droit Droil pour quelle faculté ainsi il aappris le particulier, il ngit avec quelque sentiment il vienl demander aerinmmrbcind tion. entends point constilution- tions pour combatire commencement la des élec- entendu le dépulé MM, Vous avez. ferpellateur de parti pris, je accuser l'in- tel ou lel candidalure de vraiment dans Laforest." Je ne sais à croire gue guidé par me refuse, quenuln' personnage,il userail d'un droit Droil pour quelle faculté ainsi il aappris le particulier, il ngit avec quelque sentiment il vienl demander aerinmmrbcind tion. interpréter la ConstituEa comprendre que le député passion. Vilfrard Jaifini nom d'un candidal arbitrairement soil rayé de la que liste le A l'encontre de sa doctrine, je vous diction. n'estatteint du mald de présentée par I'Exécutif, i ferai observer qute le mais de 1:" contradiction lacontra- gulièrement et toule exagère sin- plai de pro domo sua:io député Laforest continu. à jet devoir de protester contre l'Assemblée cetle a pour térieur n'est-il pas son Ministre de l'InMais M: V. Toussaint Noël; du député Noël, qui ne tend altilude Pour ma part, jer ne vois proche parenro est-cel là une Galerrompant): de la entre qu'à jeter formeldel loi pas le lexte un Ministre. ç'est Mroeiderariiatempeile confusion les grands Pouvoirs auquel le député Laforest fait un autre publics. El allusion dans sa prend la parule. député qui élat de choses savons-nous, peul nous jusqu'ou un tel M. A. Laforest proposition. : Je me suis M. le président : Le député Nous avons besoin,nous conduire? de la trois lexles constitutionnels. basé sur la parole' pour une question, préalable; Laforest a de Towailcr-ongourommat avecle Chambre, Pon- M. V. Toussaint Noël : Voici que le voir Exéculif qui chaque jour prouve ses débats député la Laforcsl fait intervenir dans lcs personnalité du Chef de fEtat,. --- Page 7 --- LE MONITEUR: nalité lorsque du la. Constitulion dégage la person- la Justice illégalités Président de la République des celui de qni devrait efre appelé, et hon M. Denis St. une des qui peuvent se commeltre dans candidat TIntérieur frappé puisqu'il s'agit d'un aune contradiclion Aude (roprenant): Iy nistration. Aeacleagoecangut Le collègue de l'Admi- député Noël, à mon d'incapucilés fait légales. L: tepellation du flagranle entre l'insable parce Laforest est excu- te. De plus avis,n fausse rou- deloi dépaté Nodl et les lextes parlementaire que ses connaissances en Droit d'une M. Pourcoly Faine, frappé sa er semble invoquer. Je vais eslaissent. à a élé g.m M. Antoine désirer. arrété condamnation, de l'objet d'un pa sans prouver que Vilfrard Noël n'cst - Laforest : Vous n'en avez gracc. savoir que celui pas plus que moi, collègue Noël, vous le M. (Rimenedansl l'auditoire ) potrquoi ne pas citer le nom qu'il. doM. vise, et prouvez surabondamment en V. Toussaint Noël : Vous discutez n'es frappé Faine, votre proposition d'interpellation lançant le fond de la question, aeniett molif d'incapacités légales. Si tout à fait inconatitationnelle. qui est plaisir. collègue Mom- est el contradiction allégué par le député Noël M. Rimenedansl l'auditoire ) potrquoi ne pas citer le nom qu'il. doM. vise, et prouvez surabondamment en V. Toussaint Noël : Vous discutez n'es frappé Faine, votre proposition d'interpellation lançant le fond de la question, aeniett molif d'incapacités légales. Si tout à fait inconatitationnelle. qui est plaisir. collègue Mom- est el contradiction allégué par le député Noël M. v. Tous:aint Noël M. Duroc la Clambre n'a avec un texte de loi, la : A quelart. de lalion est Momplaisir : Votre interpelpas à discuter son interConstitution avez vous fail dépourvue de pellaion, -ou 39 ? allusion, que de forme, et doit cause, elle man- Iagit de savoir, si M. Faine M. Antoine Laforest: : lomber. Je prie la Chambre par conséquent de pé d'hneapacités est frapne le savez pas collègue, c'est Vraiment, bien vous écouter avantdej juger. bien M. V. Toussaint légales. Noël : Ah ! 49 que voici. l'art. En réalité, sur quoi cute kfond de la question, on dis- (Le député remet un exemplaire de lation ? Sur l'incapacité l'interpel- tion et donc ouverte. l'interpellaConstitution à son interlocuteur.) la le député Noël s'élait donné fPoNd la citoyen. Si M. e président M. V. T. Noël : Parl'expresion: faire an peu de droit comparé... peine de l'orater, collègue Noël, Nintorrompez c'est. une pas voirExécutif" quiestinseritea au fer. "Pou- M. Toussaint Noël,. tion pralable qui est en quesde l'art 49 de la Constilation, le alinéa Vous en avez fait vous ? (interrompant) : M. VToussnint Noël : discussion.. Motion Laforest doit entendre le Cabinet. député Con- M. Duroc Momplaisir: Si le cule le colligue St.-Aude. s'emballe, d'ordrer il distrairement il au texte cité par ce Vilfrard Noël avait fait de la député le ond de la question. faut que je lui dise que c'est. l'art collègue, comparée, il aurail pu établir une législation M. l président: Vous faites ou plutôt l'art 117 qui en son 118 lion entre la ligislalion française distinc- el collègue Vilfrard, l'art. 9 du erreur, alnéa s'exprime ainsi : 46 deuxième législation haitienne la en son ie.alinéa règlement 46 peuvent Les Chambres le corespondante. a lion dispose que : 4bR la crélaires requérir d'Elal présence des Se- lève D'apris la Droit français, la grice en- 44 jréalable lieu c'est-à-dire. celle ques- qu'il & tous les faits et les interpeller sur peine seulement. n'yapas à délibérer et les amende leur administration." 9 M.V. Toussaint Noël 6 demeils sont mis aux voix avant la. Voici un fait qui relève C'est le fond de la qurstion (interrompant): queston principale." du Ministre de FIotérieur direclement puté Momplaisir discule, que le dé M. grice en- 44 jréalable lieu c'est-à-dire. celle ques- qu'il & tous les faits et les interpeller sur peine seulement. n'yapas à délibérer et les amende leur administration." 9 M.V. Toussaint Noël 6 demeils sont mis aux voix avant la. Voici un fait qui relève C'est le fond de la qurstion (interrompant): queston principale." du Ministre de FIotérieur direclement puté Momplaisir discule, que le dé M. V. Toussaint Noël : a surtoutlui qui dresse la liste puisque c'est d'en faire autant. Je suis je serai bien obligé quelque chose en délibération, Lorsqu'il y à dats au Sénat. C'es! à lui de des. savoir candi- d'auteurs, que voiei, pour pourvu c'est est ce disculer la M. Denis Tethamac la admissible liste de ce qui ne l'est question.T M. Tenez-vous sur vOs gardes. Toussaial Noël St. Aude : La proposition: RELe de l'Exécutif, figure le pas. nom rement Duroc Momplai-ir : Je suis entiè. i est ainsi libellée : d'une gales.S'iln'a personne frappée d'inenpacités lé- discule à la queslion. En principe, je ne 4 PExératif Lo députô soussigné, scandalisé du fait par te de cette. pas cru bon de tenir comp- la Chambre qu'une disenssion préalable, si € didats au Sonat d'avoir de porté la sur la liste des canc'est violation de la ne juge pas sieur République, le nom du son affaire,le député Laforest Constitulion, laisser s'élerniser les débals, nécessaire de : légules, Ponrcely intorpelle Faine frappé d'incapacités donner à ce texte une interprélation pourra me rallier purement el je déclare 4 * Mutérienrafin qu'il Monsieur vienno le Ministre de taisiste, car je ne sais pas dans fan- l'ordre du, jour du député simplement à 4 cette plus prochaine séaupe de la s'oxpligner, Chambre. à sur la faculté ila a appris le droit. quelle M.D-nissi.Audes Sijaibien Laforest. 46 coutraire anomalie à la a.lministrative d'autant plus (Bruil, rumeur dans l'auditoire ) la M. Toussaint Noël : C'esl donc compris... toute : térêts de la collectivité moralité pablique et aux inM. Antoine Laforest : Cc n'est Chambre qui a interpellé. de rainer le créilit inoral qu'elle de doit achever dnas la vôtre assurément. pas M. D. St. Aude. Je n'entends "anr yeux du monde civilis6. s4 la République M. V. Toussaint Noël. J'affirme qu'on m'interrompe. Le pas (S.) V. Tonssaint Noël; ; : le Ministre de est que doit m'écouter en député Noël Jh. Jérôme. appuyé F. Duviella, car le fait dont je P'intérieur me plains relève en cause, delui renoncerai à la parole. silence, Je autrement disais donc je Il s'gil de savoir si M. Faine est fntérieur personnellement. C'est le Ministre de collègue quel h question Laforest préalable posée par le d'incapacités légales. frappé latlention Chef pourobligation d'atlirér bre se trouve en signifie que la Cham- M. V. Toussaint Noël aa de TElat au moment présence d'une Motion d'ordre. (inlerrompant:) de drasser Ja liste des candidats sur. autrement disais donc je Il s'gil de savoir si M. Faine est fntérieur personnellement. C'est le Ministre de collègue quel h question Laforest préalable posée par le d'incapacités légales. frappé latlention Chef pourobligation d'atlirér bre se trouve en signifie que la Cham- M. V. Toussaint Noël aa de TElat au moment présence d'une Motion d'ordre. (inlerrompant:) de drasser Ja liste des candidats sur. tel tion qui se hearte à un lexle de Joi M.le président : nom frappé d'incapacités légales. "C'est laquelle M elle ne doil pas donner suite. ert el vous rendez la discussion Collègue Vilfrard, absolument le cas, puisquesur la liste de V. Toussaint Noël : Oà: avez vous vOs interruptions impossible Je par l'Exécutif ligure le, nom d'un candidat appris cela ? pelle à l'ordre. réitérées. vous rapqui n'est pas éligible. Cel acte constitue M. Denis St. Aurle : M. V. Toussaint Noël une rébellion contre les lois, dont seulle du dépulé Noël ne prouve L'interruption faculté, : Dans quelle Ministre de l'intérieur est responsable. c'est qu'il est encoreà qu'une chose : pris cette collgueS1.-Aude, procédure avez-vous apSi le Secrétaire d'Etat inléressé c'est qu'une apprendre ce que M. Denis St. Aude: croit devoir se ne question question préalable. Une piéalable, il Comme question tion, Chambre expliquer sur la quespréalable, c'est celle qui a une s'agit de savoirsi M. Faine ft en est juge. (elleinfluence sur la question est frappé d'incapacilés légales. Le déM. Duroc Momplaisir: : Je me permels qu'elle même de est la susceplible de la modifier principale ou puté Toussaint Noël est encore le seul à. d'ajouter quelques mots à l'ordre (ransformer. ignorer que M. Pourcely. Faine a du collègue Laforest.. dujour M. V. Toussaint Noël: C'est très d'un arrêlé de en bénéficié targue pas de posséder Quoique les je ne me voque. équi- tembre 1910 gràce, au dale du 26 SepRaiisanesjuridiques du député grandes Toussaint con- M. le président : Je prie le dont je m'en publié vais vous Moniteur donner Officiel Noël, je crois cependant Vilfrard Noël de ne pas collègue lecture : fait l'objet de que pour ce qui terrompre l'orateur. continuer à inARRÉTÉ -Chambre est saisie, iaterpelation c'est le dont la déclaréhier que. le libéralisme Naviez-vous est pas FRANÇOIS ANTOINE SINON, Ministre de Est-ce une façon de le prouver ? éteiat; Président de la Répallique. Vu la loi du 26 Soptembre 1860 sur l'exorei --- Page 8 --- LE MONITEUR. délai, les formalilés do Par- a donné quittance. En corséquence, pas. de. Passé ce annonce qu'elle ne répondra du droit de grace et de commutation la' loi: domanialedu 21 Aott elle de pièces qui co ticlei 35 de observées contre aux démandes' 'de remise poine; Ueant des prérogntivea quo Ininocordel Tarti- 1908seront stricten-al llinvite aussilous ceux lui ont été ou seront adressées. cle 103 dela Constitution, d'Etat de 1 les rétardataires. de cesi dits ter23 Octobre 1912. du droit de grace et de commutation la' loi: domanialedu 21 Aott elle de pièces qui co ticlei 35 de observées contre aux démandes' 'de remise poine; Ueant des prérogntivea quo Ininocordel Tarti- 1908seront stricten-al llinvite aussilous ceux lui ont été ou seront adressées. cle 103 dela Constitution, d'Etat de 1 les rétardataires. de cesi dits ter23 Octobre 1912. Sur le rapport du Seorétaire qui ont fail aequi-iion leurs litres ac-. Port-au-Prince, Justice : du Conseil des Secrétaires d'Eta, rain's à lui comineriquer derniors, Kt de Tavis compagnés de leur récépiss6. d'aviser le comARRETE CE QUI SUIT: to 4 Gclobre 1919 Nous avons T'honnour fondé en, Art:1er. Grace pleino et ontière est arcorde, Tétion-vill-: merce etle publicquer nousnvons sous à partir de cô jout, les droits des Poureely. tiors réserés, Fane, GFORCES LIZAIRE. celle vilte un nouvel élablissement von Seckendorll si aucuns sont, a d'Etat Monsienr des Finauces etdu la raison sociale Arthur des aflaires de. ancien Secrétsire condamné à six années de réclnion 3: & Co. lequel prend la suite A Cormerce, du Tribinal criminel del Porianla maison llugo-lensen. pari jagement en date du 30 Jnin de cette anne, ct Ls CONMISSAIRET DU GOUVERNEMENT Notre sieur Arthur von Seckendor Prince, sins préjudice de tous réglemente à iuterenir Tribund! vioil dé'ce ressort a seul' la siguglure. arec le Tresor public. Arreté seta impimé, K près le . 45 Octobre 1912. Art. 2. * Le présent Seerenire des som- Jacmel, Je. pablié et exéenté à la diligente dh Invite lous ceux qui ont perdu ARTIUR VON SECKENDOKFF 8 Co. d'Etat de le Justice. me d'argent du. fait du nommé. Ambrôise, S Donns an Palnis National, ar PotcancPinoe, devols à Carrefour au préjule 23 Septembre 1910, , au 107e. de l'Inépen- prévenu. dice de divers, à rc presenter au Parquel dance. KT. SMON.. He meporedi, 17 de coursht: à dix heures Le soussigné ex-Commandant de.la leurs réclama; Commune de Sl.-Louis"de Par le Président: : du matin;" pour produire de pitces justificatives. Place el donne la avis au public ct au ComLe Stcritairi d. Etuat dcla Juatice, tions appuyées 1* 1912 merce Nord, qu'ila été adiré entre ses mains ARTEAUD. Portac@PHaer:11 Oclobre les feuilles d'appointements du pereoninel de (4 continméz.) du bureau de la place du lieu desmois Juillel,d'Aoat 1910 et celles de localions des fina n-' de Juillet el Seplembre même PARTIE NOR SPFICIELLE : Le-préposé d'auministration de Gros-Morne, char- des mois du Commandant de la dite Place; . ces dela service commune donanial, informe lc pu- année Les dites feuilles sont nulles et non du' a fail choixdu, citoyén Valérius avenues duplicata devant être délivré. AVIS ADNINISTRATIES ERe qu'il Louis Vernel pour èlre son commis-si- Port-au-Prince, lc 16 Octobre 1912, BANQUE NATIONALE gnalaire. En conséquence, il est responsable de 3 EMILE LUCIEN. -DÉ Là RÉPUBLIQUE D'HATT." sa. ial, informe lc pu- année Les dites feuilles sont nulles et non du' a fail choixdu, citoyén Valérius avenues duplicata devant être délivré. AVIS ADNINISTRATIES ERe qu'il Louis Vernel pour èlre son commis-si- Port-au-Prince, lc 16 Octobre 1912, BANQUE NATIONALE gnalaire. En conséquence, il est responsable de 3 EMILE LUCIEN. -DÉ Là RÉPUBLIQUE D'HATT." sa. signalure comme de la sienne 80 etsi propre de et ce ,aux lermes dcs articles et le com AVIS la loi sur TEnregiatrement. Nous informons le public 1912. meree que, depuis le ler: du courant,. Nationale de la RépuGros Morne.. le 2 Oclobre notre maison établie sur cette place blique La Banque d'Haiti avise les porteurs des Ex. THÉOBRUN. est entrée en liquidation. Bons de PEmprunt du 16 Aott 1911, Gonaives le 12 Octobre 1912 qu'ils peurentse présenter à répartition ses caisses Yu : L'Administraleur des finances, F. ADDOR &Co Samortissementde pour toucher une treizième 40/o et1/2 olo d'inM. L. PHILIPPE. térêts sur le solde des bons au 10 OcSTATION METEOROLOG QnE tobre 1912. SULLETIN DE LA Port-au-Prince, le 18 Octobre 1912. Antoine Camoville Muller, préposé DE PORT-AU-PRINCE. d'administralion des finances de cetle commune, annonce 80 au ct public 81 de qu'en la loi con- sur DU 10 AU 16 OCTOBRE 1912. La Banque Nationale de la Répu- formité des arlicles il a fait choix de Monblique d' Haiti avise les porteurs des MEnregiatrement, sieur Philoclès Innocent Michel Pierre, ef Bons de la Dette Intérieure 1912, qu'ils être son commis-signataire. ETAT DU CIEL peuvent se présenter à ses caisses pour d'a- pour 1912. DATES toucher une cinquième répartition d'inté- Dame-Marie, le 3 Août mortissement de 4 olo et 1 olo déducrêts au 15 Octobre 1912, sous 10 Oct 761 a 24,8 onuvert ct pluv. 1,5 tion de 10 o/o d'impots sur le revenu. AVIS DIVERS. Th). 761,3 4 26,5 26,9 très-nutzeux clair ct couvert 1,9 Port-au-Prince, le 18 Octobre 1912. 762,4 752,4 26.3 20,0 63 50 clair clair et ct anageux nungenx 0,7 AVIS 762.0 :61,5 25,4 20.6 75 Jelair clairet et nageux couvert 12,3 d'admitnistration Le soussigné, préposé du service. domanial PETIT SANINAIRE COLLEGE. ST.-MARTIAL des Finances charge invilelousies fermiers de vérifieadecette Commune. terrains de PEtat qui se L'ancienne Commission naturaliLe Directeur del PObsersatoire, et occupants des à se pré- tion de l'identité des Syriens les intéressés que 1rouvent dans.sa circoneetiption. apquilter de gés haitiens informe dernier, date J. SCHERER. senter en.sonbtiresu pour les, exapeices 1910 depuis le 30 Septembre travaix, elle a remis Iroprimerie Nationale : Jours redevances.pour Un délaideqwinze. ains de PEtat qui se L'ancienne Commission naturaliLe Directeur del PObsersatoire, et occupants des à se pré- tion de l'identité des Syriens les intéressés que 1rouvent dans.sa circoneetiption. apquilter de gés haitiens informe dernier, date J. SCHERER. senter en.sonbtiresu pour les, exapeices 1910 depuis le 30 Septembre travaix, elle a remis Iroprimerie Nationale : Jours redevances.pour Un délaideqwinze. jours de ia clôture des ses Archives Pcrt-au-Prince. CHENEI 1911-1912. 1913. leur est rour avec son dernier Rapport qui lui Direcleur, ÉDGAKD S'tarlirde cel Ite datel au Département de l'Intériour avis: ropric zepoudre à ce présent Ei