--- Page 1 --- EQUE HAITI NE DES 67ème.. Année. FORT-AU-PRINCE Samedi, 19 Octobre 1912. NUMÉRO 84 a BURRAU DE RÉDAOTICN BA LD - - ET D'ABONNENENT JOURNAL OFFICIEL 20, Due Gegrard, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI IT LE SAMEDI.J DIREOTHUR ET RADAOTEUR KN CHEF, PAUL LOCHARD, £6, Bue dn Geffrard. An, P. 6.60. Six mois, P. 8. Trois emvin, P. 8.60. Le No 10 centimes, four les Départenente a PEtranger, Zes frais Lesz maguscriter non insérés ne seront pas rendus ds pogts en 32s, Samedi, 19 Octobre 1912. Les. et seront détruits. AFFRANONIR, Abounemônta partent des lore et 15 dechaque FTrs AFFRANCHIE, OMM. AI ER K sons au 2e. point : lecture de la pondance. corres-. la prochaine séance. si aucun PARTIE OFFICIELL B. Messieurs les secrélaires du bureau li- ne désire entretenir l'Ass emblée sénateur r sent tonr à tour les question d'intéret sur une Avis ministériel. 10. Une dépèche pièces du suivanles: M. le général. CEAMBRE, SÉNAT. Séanecs des 25, 20 el 31 Aodt1911. République accusant président de la demande la sénateur S. Jn. Baptiste : Je Proces-verbal Séance du 3 Mai 1912, sage du Sénat, en réceplion au Mes- M. parole. Douanes. d'expertise de la Commission dcs rant, au Nn. 69, et dale sous du 22 Août cou- dée. le président : Elle vous est accorquel se trouve, pour êlre le couvert du- M. le sénateur PARTIE NON OFFICIELLE. conformémentà la Constitulion. promulgufe la loi lecture de la proposition Jn. Baptiste donne Avis sanctionnant le décrel suivanle : a Je administratifas. - AvIs divers. du Gouvernement prie. le président du Sénat Balletind des observations metéorologiques du 3 au 9 provisoire 20. en date du 10 du courant : jourd'hui même au Cabinet d'écrire auOctobre 1312, Une lettre de la Chambre des demande au Chefde l'Etat la pour qu'il Comples, Sénat par laquelle elle informe le d'une commission aux lins formation PARTIE OFFICIELLE la dernière qu'elle élait sur le point de mettre sur P'Administration du d'enquéler main à la copie de son déchu et particulièrement Gouvernement sur porl quand ellen': reçu de rap- opérations qui ont élé tonles les SECRÉTAIRERIE des Finances de Administration de;la Recetle el de faites au bureau D'ETAT DU COMMERCE. labilité des Crédits Port-nuPrinee, la comp- mander au la Dépense ; 20 de dedes Départements ministéricls Supplémentaires et mandat à celte Gouvernement qu'il donne Le Département du Com merce se lienl à la disposition du qu'elle Commission sur les de pousser à la connaissance des porte pour la communication de grand Corps sesinvestigations Donald, de Contratsde Macla Commission d'Espertiseinatituée intéressés, que ments; ces docu- tratde chemin Banque, de fer d'Empruntet le ConPart. la Dépense ; 20 de dedes Départements ministéricls Supplémentaires et mandat à celte Gouvernement qu'il donne Le Département du Com merce se lienl à la disposition du qu'elle Commission sur les de pousser à la connaissance des porte pour la communication de grand Corps sesinvestigations Donald, de Contratsde Macla Commission d'Espertiseinatituée intéressés, que ments; ces docu- tratde chemin Banque, de fer d'Empruntet le ConPart. 137 de la Loi doua nière du 4 par 3o. Une dépèche du Secrélaire M. le du Snd.s tembre: 19051 ne tiendra Sep- de l'intérieur" responsive au Message d'Elal du Sénat sur président la : J'atlire l'atiention du demande d'expertise,si compted'aueune Sénal, lui remellani, être lomon Jn. proposition du sénaleur Sane lui esti transmisi P'objetdu litige dans le 6. Moniteur, pour deux insérés M. Bapliste des Finances, revêtu ParPadministratenr du baux . lI Sénat, procès -verle sénaleur Jn. : douane etdel las sceau de la 40. Une carte du M. le présidenl, je n'ai Baptiste Pardon; signature du Contrôleur, sénaleur pas fait de attestant qu'il provient de la marchan- malade, excusant son, absenceà William, la séan- j'ai position, cfesl plutôt une demande prodise contestée. ce de ce jour. faite au Sénat. que M. le président : Des M. le présidenl: Quelle soit Port-au-Prince,le 16 Octobre 1912. ces de la dilférenles pié- nature, rien ne m'empèche que sa Président correspondance, de la la dépéche du lention de l'Assemblée sur d'altirer ce l'alcelle du Secrélaire République d'Elal ainsi que l'objel de cette demande. qui fait n'étant que des accusés de de l'intérieur, M. le sénateur Vaudré Hilire : SÉNAT seront réception, pour faire une C'est envoyées aux archives pour êlre préseulée addition à la demande classées. mon Jn. par l'honorable collègue SaloSéamce du Yendredi 25 Aont Il en est de même de la carte du sé- Je désire. Baptiste. 1911. nateur William. Pour ce qui a trait à la Commission' que les invesligations de la Presidencé lettre de la Chambre des d'enquête à instiluer s'étende Monsieur le sénateur sera envoyée à la Commission Comptes, des elle denlaussi sur les Qualre cent trois mille D. TIÉODORE, tes généaux. comp- tionale (403.000; de dollars la sorlis de la Banque NaTrente /sénateurs ont - (Après une pause ): Au 3e. point de opérée sans aucune République décison d'llaiti, sortie pel nominal et la séançe répondu à l'ap- l'ordre du jour figurent les des des Secrélaires du Conseil M. le est ouverle. comités et commissions. rapports d'Etat,sans celle du J'ordre du président : Le premier point de Y a-t-il des rapports prêts ?' parce Législalif el j'insiste mêmc sur ce Corps fait procès-verbal jour comporte la sanction du que la Banque a une de la dernière (Silence..) libité morale dans celle sortie. l'ap- l'ordre du jour figurent les des des Secrélaires du Conseil M. le est ouverle. comités et commissions. rapports d'Etat,sans celle du J'ordre du président : Le premier point de Y a-t-il des rapports prêts ?' parce Législalif el j'insiste mêmc sur ce Corps fait procès-verbal jour comporte la sanction du que la Banque a une de la dernière (Silence..) libité morale dans celle sortie. responsabi- ll Celte piéce n' élant séance. L'ordre du jour est que l'on fasse le jour sur cette importe pas-préle, nous pas- M. le président, voici quel épuisé, sera poursuit celui quia toute son question de Cette imporlanco. question a élé déjà agilée à la --- Page 2 --- LE MONITEUR, Chambre par le député Laforest sans qu'aucune solution ait été donnée. La proposilion du M. le sénateur F. L. Cauvin : Mes- amendant celle du sénaleur sénalear Cauvin, Sénat d'écrire au sieurs, du en principe, je partage les vues Baplistr, mise cn discussion Salomon et Jn.- Pintérieur pour Secrélaire d'Elaf de sénateur S. Jn. Bapliste. Je recon- par le président, est aux voix, sinn qu'il expédie à nais avec lui la nécessilé de celte semblée. adoptée par l'As- du plusieurs proods-verbaux des l'impresmission. com- M. le sénateur Cauvin grand Corps qui dorment séances le : Je temps dans les cartons depuis des En principe, aussi.je combats Sénat sera très prévois que ment. de son Départepoints de sa proposition et ce, dans certains l'in- sil emploie sepl mémbres embarrnssé à une plus lard Ces pièces téret même de la partager. Je Commission, ayant poul-êlre séule lesquelles sont nombreuses et celte tendance à combats former avant la d'aulres à se trouve celle a parmi qu'on a lout fermelure; je qui trait au au Pouvoir Exécutif. rapporter réduire le nombre des propose de Nous avons - à blic sache que le EmCACOTAE puassez donné de nos facultés déjà Mise successivement membres en cing. M. comment ce contrat a été droits à ce Pouvoir. et de nos' aux voix,celte proposition est discussion el fait, mon le présidenl : Le nécessaire voié. sera Aujourd'hui que les choses se l'Assemblée. admise par cher collègue. réguliàrement, restons nous-méme fassent M. le sénaleur F. L. Cauvin si (Hieprenants) aucun L'ordredujour est la légalité. dans la parole sollicite autre orateur ne épuisé, Nous ne devons plus aussi tribuent des pendant que les huissiers dis- rolé, voici quel sera celui de sollicite la pacomplaisamment continuer à M. bulletins. séance: la prochaine par devant autre Pouvoir ce que envoyer nous le sénateur Cauvin : Je ne 10, Sanction avons le droit de faire aussi pas si je me trompe. ants) aucun L'ordredujour est la légalité. dans la parole sollicite autre orateur ne épuisé, Nous ne devons plus aussi tribuent des pendant que les huissiers dis- rolé, voici quel sera celui de sollicite la pacomplaisamment continuer à M. bulletins. séance: la prochaine par devant autre Pouvoir ce que envoyer nous le sénateur Cauvin : Je ne 10, Sanction avons le droit de faire aussi pas si je me trompe. Je sais nos des de et plus légalement sieur le prés'dent, crois, Mon- dernières réunions procès-verbaux ; fauir régulièrement avec surtout. Non. Il délibération le que vous avaz mis en 20. Leclure de la rompre cette vieille nomhre des 30. correspondance ; avec cetle rouline habitude, gui doivent membres Discussion des conclusions lement qui nous a continuel- que vous composer la Commission et port du comité de du rapdu Pouvoir poussé à tout remetlre au soin position lendant n'avez pas mis aux voix la nopole du tabac ; l'Agricuture sur le motradilion cesse Exécutif. ! Il faut que celle reau du Sénat ou à savoir si c'est le M 40. Rapports des comités et C'eslcclte PAssembléc sions. commiscoupable de substiluerle Pouvoir complaisance qui présidera au choix des elle-mème tif à nous -mêmes Exécu- M. membres. Aucune observation n'élant mis à deux qui nous a souvent se à Menearhanigthate Qu'on lais- ordre du jour, il faite à cef doigts de notre l'Assemblée le soin de la demeure ainsi arrêlé et La Constilution laisse à perte. Commission. former la séance esl lerés. bre: la faoulté chaque Cham M. le ministratifs. d'enquéler sur les fails ad- lage sénaleur F.L. Cauvin: e ne (Signé ) N. S. J'appuie fortement la pas l'avis de mon par- R.D.vID, LAPONTANT,S. ARCHER, position de mon collègue Salomon pro- Jn. nave, car si c'est au collegue serulin Dartigue- C. MOLIERE. BAUSSAN, F. L. BLAISE C. LAVACHE, Bapliste avec l'amendement que celte nous procédons, il arrivera secrel que RoLZIER, P. CAUVIN, DAUPHIN, C. commission soit formée par le Sénat. nommerades que le Sénal PAILLIERE, C. Et A.DUROSTER, agir aulrement, ce serait mentil a sénaleurs, en qai cerlaine- LENENOURS, PH.CORIEL, droils et oublier nos confiance, maisqui HAGLOIE, N. R.BANON. M.E. nos devoirs. direiaquilleria Capitale ala suront peut- jeune, S. SALONON, NELSON, ESTIME Le peuple doit prendre ne pourront pas, par fermelure et LIAKD, S.Jn. WILLIAM, N.APOLLON, A. Bsnant avec les Pouvoirs part mainte- nuerl leur travail. Elsi, cogséquent, au conti- LON, MOREAU BAITISTE, V.IILNRE, PAPILres du pays, puisque publics nous aux alfai- laisse: au président la faculté contraire, on R. suront peut- jeune, S. SALONON, NELSON, ESTIME Le peuple doit prendre ne pourront pas, par fermelure et LIAKD, S.Jn. WILLIAM, N.APOLLON, A. Bsnant avec les Pouvoirs part mainte- nuerl leur travail. Elsi, cogséquent, au conti- LON, MOREAU BAITISTE, V.IILNRE, PAPILres du pays, puisque publics nous aux alfai- laisse: au président la faculté contraire, on R. MICHEL, GABRIEL plus sous le régime ne sommes nommera des sénaleurs de choisir, il L. CHALVIÉ, T.A. DUPITON. Boucns, Et ce que je d'Anloine Simon. la confiance du tout en justifiant TIBODORE ; les secrétaires, Leprésident, S. bonheurdel la pense pour le plus grand au.Princeouyont Sénal, qui sont de Porl- GUENAVE, Cu. RÉGNIER. DARTIle Gouvernementdu Répubiique, Général c'est qu'avec mission ainsi formée Llenedomieile.EIl la ComLe secrétaire-rélacteur, Leconte chaque Pouvoir est Cincinnalus absolument aisément et préparer "son pourra rappert travailler Ex. indépendant dans ses altributions. prochaine réunion du Sénat. pour. la LAMAUTE. M. le sénateur D. Laroche : M. le sénaleur Blaise Lavache : Pour copie conforme : dans le sens de mes collègues, jep Abonuant comment ! le Sénal ne vient-il Mais Lec chefse bureau que cetle Commission soit formée. propose le décider que c'ést à l'Assemblée pas de duSenat, président du Sénat et composée de par laissée la faculté de former la qu'est C. S.MAIGNAN. membres. sept sion ? CommisM. le sénateur Cauvin : Votre Plusieurs voix: Non, non. sition est bonne, mon cher propo- M. le sénateur V. Hilaire : Je Séance da mais je la trouve prématurée. collègue, comme le collègue Cauvin propose Mardi 23 Aoat 1911, Il faut que le Sénat admette nomme les membres. que le bureau Présidenos de d'abord le principe de la tout M. le sénaleur D. Laroche : C'est Jonsieur le sénateur mulée ; qu'ilsache ensuite proposilion-for- si c'est lel Pou- tementl'objet de ma jusD. THÉODORE, voir Exécutif ou le Sénat qui aura for- tout le premier à formuler proposition, le voer jai eu La mer la Commission. Et à bureau du Sénat nomme les que le séance est ouverte. à votre proposition, à savoir après on viendra la Commission d'Enquêle. membres de On aborde le premier Commission devra être par qui celle M. le sénateur Cauvin : Je du jour qui a trait à la point de l'ordre l'Assemblée ou le nommée : par justice à mon rends celte nier sanclion du derbien de membres par bureau et de com- proposition a élé collègue Laroche, celle Mr. procès-verbal. Oblenant la parole, M. le elle era composée. je ne fais réellement faite parlui, Emmanuel Lamaute, secrélaire-réprésident : La du que dacieur-adjoint, donne nateur Salomon proposition sé- La propositipn Tappuyer, du lecture du de à l'Assemblée dilion présentée Jn.-Baptiste. ien de membres par bureau et de com- proposition a élé collègue Laroche, celle Mr. procès-verbal. Oblenant la parole, M. le elle era composée. je ne fais réellement faite parlui, Emmanuel Lamaute, secrélaire-réprésident : La du que dacieur-adjoint, donne nateur Salomon proposition sé- La propositipn Tappuyer, du lecture du de à l'Assemblée dilion présentée Jn.-Baptiste. avec l'ad- ayant été sénateur Laroche 25 Aoûl procès-verbal la séance du par le sénateur admise par le Sénat dans les courant. La rédaction Hilaire, est mise en discussion. Vaudré formes réglementaires, procàs-verbal, de ce Elle est mise sident Monsieur le prérigulièrement mise en dépour la aux voix: ceux qui sont Commission: désigne comme membres de la libération une et aux voix, est adoptée avec proposition resteront : Messieurs les modification -de l'avis. contraire assis, ceux L. Cauvin, sénaleurs F. le sénateur produite par Monsieur Ln se lèveront, Dauphin et Stéphen Archer, Baussan, A ce Vaudré llilaire." proposition est voléc. M. le sénaleur Camille Molière. ceinte et moment, vont pénètrent dans l'enV. Ililaire: Je prie le réservés aux prendre place aux fauteuils organes du Pouvoir Exécu- --- Page 3 --- LE MONITEUR. du contrat rela- mais nous avons In forme volonté de Taccomplir. Secré- d'ajourner la discussion discussion Nous yahoutirons si vous nous soutonez justif, Monsieur Édmond Lespinasse, el du Commer- tif au' monopole du tabac, de la séance du qu'an bont. Aussi lo jour même et oà A notre vons avex déiaire d'Etat des F'msuces Secrétaire à l'ordre du jour fnit appel à notre patriotisuno réunis dès la ce ; Monsieur Jobn Laroche, et de l'Agri- STed Août courant; vouement, clôture de la nous séance. nous Nous sommes avons Thonneur de d'Etat des Travaux P iblics (1. L'mage Philip pe, 30 Leltre du Sénaleur F. L. Cauvin, la- vous annoucer que dans cotte première réuculture et Monsieur de la Guerre et de la adresséc au président du Sénal, par nion, nous AVOnB désign6 comme présidont Ca- et Secrélaire d'Etal quelle il pric ses collègues ainsi que le rapporteur de Ja commission, Messieurs Marine. les Secré- président de l'Assemblée d'excuser SOn mille Molière et Edmond Danphin. M. le président: : Mossieurs com- absence de la séance du jour, élant obli- Fait à la Maison Naticnale, ce 29 Août 1911. taires d'Elal, avez-vous quelques d'assisterà une réunion de POrdre S. Archer munications à faire à PAssemblée? d'Elat des avocats ; (Signé ) Baussan, F. Dauphin, L. Cauvin, rapporteur. Secrélaire président, S M. John Laroche, : Je du sieur Alcius Princi- c. Molière, Travaux publics et de TAgricultare haute Assemblée EC40 chefforgeron Supplique à la Maison Centrale, RAPPORT prie le bureau Tintervertissement de cette de l'ordre ville, qui prie le Sénal d'inscrire en sa faveur d'oblenir de faire au au de l'exercice prochain la vaAu Sénal dela République. ésident, S M. John Laroche, : Je du sieur Alcius Princi- c. Molière, Travaux publics et de TAgricultare haute Assemblée EC40 chefforgeron Supplique à la Maison Centrale, RAPPORT prie le bureau Tintervertissement de cette de l'ordre ville, qui prie le Sénal d'inscrire en sa faveur d'oblenir de faire au au de l'exercice prochain la vaAu Sénal dela République. du jour, pour me permettre Gou- budgel gourdes, Sénat une déclaration au nom du leur mensuelle de quatre-vingtss serMessieurs les Sônateurs, vernement. en récumpense de ses appréciables mmission des Finances réunie en sa M. le président: Je mets en discus- de vices ; de la Dame Veuve P. séance La Co de ce; jour vendredi, 25 couraut, a élu sion la demande miatervertissement, l'honorable 50 Pétilion sollicite du Sénat une renle Thonorable sénateur D. Théodore sénateur comme F. son P. l'ordre du jour, pro luite Travaux par publics. Jacob qui dont le chiffre esl laissé à la gé. président, démisiounaire. en remplacenentdu Secrélaire d Etat des vingère nérosité du grand Corps : Paulin, ce jour 30 Avril Je la mets anx voix. 60 Lettre du sieur C. Carvalho, huissier Fait a la Maison Nationale, Le Sénat a agréé. Mr. audiencier au tribunal de Cassation de 1911. Molière, T. A. Dapiton, S. ArSollicitant et obtenant la parole, la République, par laqueile il demande Paillière, C. Banssan, M. E. Magloire; John Larocke s'exprime en ces termes : au Sénat d'iuscrire au budget du crédit le cher, présidlent, N.S. Lafontant, D. Théo.lore; le rapporteur,. St.- +-Le Gouvernemeni par mon organe,prie supplémentaire de l'exercice 1910-1911 Rémy. Messieurs les sénaleurs de vouloir ajour- la valeur de cinq cent neuf gourdes qui le Ces deux rapports nerle vote du projet de loi relatif au mo- lui sont dues pour Trais de la prucédure M. classés. président: nopole du tabac.. Je les pric également criminelle signiliée à la requête du com- seront nous à la discussion de tous autres du Gouvernement pour les mois : Mes chers collègues, de sorseoir instance devant le missaire Février Reprenznt avec uu profond recontrats qui sont en de Juin et d'Août 190S;Janvier, venons d'apprendre Pétion - grand Corps. et Juin 1910 etc. grel la mort de notre T'honnenr très eslimé de M. le président : Vous venez d'entendre, M. le président : Des pièces de la cor- Pierre-André qui eul avec lact. En RRSt chers collègues, la demande faite au accusés réception scront der le grand Corps vide mes Phonorable Secrélaire respondance,les: Pétion Pierre-André a laissé un fut Corps par nom du classés aux Archives. im mense dans le monde politique. I1 FENt des Travaux publics au La pétition du sieur Alcius Princiville, de ceux qui mellaient la Patrie au desGouvernement. lieu de mettre celles de la dame veuve P. Jacob et du suIS de lout : Découvrons-nous devant ce Je pense qu'il n'y discussion, a pas nous n'a- sieur Carvalho seronl ajoarnécs jusqu'a vide ct payons à sa mémoire un juste cette demande en Secrétaire la décision de la Chambre des Députés tribut de vénération et de respect. pétition du sieur Alcius Princiville, de ceux qui mellaient la Patrie au desGouvernement. lieu de mettre celles de la dame veuve P. Jacob et du suIS de lout : Découvrons-nous devant ce Je pense qu'il n'y discussion, a pas nous n'a- sieur Carvalho seronl ajoarnécs jusqu'a vide ct payons à sa mémoire un juste cette demande en Secrétaire la décision de la Chambre des Députés tribut de vénération et de respect. vons qu'à en donneracle au qui doit la première y statuer, eu cOlpour transmettre à sa fad'Etat des Travaux publics. formilé de l'arlicle constilutionnel. Je désigne de condoléances M. John Laroche : Je vous remercie. du Le troisième point de l'ordre du jour mille les compliments sénateurs Messieurs les sénaleurs, au nom des des Co du grand Corps. les honorables Gouvernement de l'adhésion que vous appelle la lecture Messieur's rapports les sé- Charles ltégnier. Camille la St. séance Rémy en et.N. sidonnée à ma demande. inités el Commissions. St. le S. Lafontant: el je lève avez : Comme nous nateurs Dauphin el Camitle Rémy, de deuil. M. Edmond Lespinasse communication à rapporteur de la Commission gne n'avons aucune autre de premier, el lc second, rapporteur de (S) D. Laroche, N. S. Lafontant, S. faire à l'Assemblée, nous la prions d'Enquele des Finances, iisent suc. Archer, C. St.-Itémy, Robert David, H. de nous retirer. la Lummission : Molière, nous permelire les rapports suivants Baussan, Blaise C. Lavache, C. M.: le président: : Vous pouvez prendre les Se- cossivement C. Rouzier, P. Paillière, Aug. congé de l'Assemblée, Messieurs RAPPORT Durosier Dauphin, C. Lerebours, Ph. Curiel, R. crétaires d'Etat. M. E. Magloire, L. Sterlin, SaPuis,, conformément au sccond point Au Sinal de la Répullique. lomon, Barjou, N. Nelson, Estime jeune, S. Wilde. l'ordre du jourquiamine le Messieurs dépouilliam, N. Apollon, A. Béliard, St. Ls. lement de la correspondance, et Messienrs, du vendredi 25. Aolt, vous Timothée. V. llilaire, Papillon; Moreau. les sénateurs Sudre Darliguenave Dans votre séance d'une commission Michel, G. Bouché, R. Chalviré, T.A. Charles Régner, ler. et 2ème. secré- nous avez nommés membres 10 sur l'adminisLe président, D.THÉDORE; lessetaires du bureau, donnent lecture des chargée de faire uneeuquôte déchu etI particalière- Dupiton. S. DANTIGUENAYE, C. RÉGNIER. pièces suivent; de trativn sur du toutes Gouvernemeat.d les opérations qui ont ét6 faites crétaires, 10 "Aepetr du Secrétaire d'Elat durant ment cette admmnistration au les bureau contrats de de la Le secréuire-rédacteuts, l'intérieur, en date du 24 Août courant, Sénat Recette otdel la Dépense; 20 sur au Cap-Hai au No 224, accusant réception au chomins defer de Port-mn-Princo Nationale de la Répablique A. ouvernemeat.d les opérations qui ont ét6 faites crétaires, 10 "Aepetr du Secrétaire d'Elat durant ment cette admmnistration au les bureau contrats de de la Le secréuire-rédacteuts, l'intérieur, en date du 24 Août courant, Sénat Recette otdel la Dépense; 20 sur au Cap-Hai au No 224, accusant réception au chomins defer de Port-mn-Princo Nationale de la Répablique A. MALEBRLINCHE. de son message qui couvre le procès ver- tout tion, de la de Banque TBsprunt de 65.000.000 et du chobal de sa réunion du 24 de ee mois, sont d'Halti, min de fer du Snd ; 30 sur los circonstauces fait sortir Pour copie conforme: en l'informant que des ordres pas- od lo Ministre des la Financos aurait laR6sés pour la publication de ce procès-ver- 403.000 dollars d'Haiti de sans BanqueNationaledo) Pautorisntion du Conseil Le chef de bureau du Sénat bhal dans le "Journal Officiel d'Elat de publique, Sourétaires d Etat ni du Corps Législutif. 20 Dépèche du Secrélaire des Nous ne nous disimalons pas combien lourC. S. MAIGN.AN. PAgriculture, ayant la date du 28 Août ust la tAche que vous nons aveZ confiée, et le No 4, par laqueile il prie le Séuat de --- Page 4 --- LE MONITEUR. avant d'envoyor cetle pièce aux Sont présents d'Etat des MM. Finances Ed. Lespinasse, et du ComSéance du Jeudi 31 Aoht 1911. archives parole, pour elre classée. Au lieu de classer Secrélaire merce : Tertullien Guilbaud, Secrélaire M. Vaudrél Hlilaire: Chambre, je crois qu'il d'Elat del la Juslice el del PInstruction, puPrésidence de Monsieur le sénaleur lo Message de la dele soumetire à la Com- blique; ; John Laroche; ot Secrétaire de d'Etat D. 'TIÉODORE. sorait préférable d'Enquête que nous avons nom- des Travaux publics Philippe, T'Agricullure Secrélaire mission et le général Limnge La majorité étant constatée, M. le pré- méc. dans-l'Assem- d'Etal de la Guerre et de la Marinc. sident déclare la séance ouverte et enta-" (Marques d'assentiment M. le présidenl : Comme MM. les Sel'ordre du jour dont le ler. point blée) d'Etat intéfossés sont au banc me du dernier procàsAucuneobjection n'6- crélaires de PExéculif, j'inconsiste enla sanclion M. le président: messnge seradéféréà la Com- réservéaux l'ordre organes du jour pour aborder verbal. -verbal lant faite,le crééc par le Sénat. tervertirai son 3ème. qui comSur P'observation que ce procès-v mission d'Enquéte Lavache: Mon collègue dès maintenant point Mr. n'est pas prel, M. le président va passer, M Blaise C. retenu pour cause de mala question posée, d'abord, Noël au Ministre par au second point, leclure de la correspon- Dartiguenave, m'a prié de présenter ses excuses à Eetep député Juslice V. crééc par le Sénat. tervertirai son 3ème. qui comSur P'observation que ce procès-v mission d'Enquéte Lavache: Mon collègue dès maintenant point Mr. n'est pas prel, M. le président va passer, M Blaise C. retenu pour cause de mala question posée, d'abord, Noël au Ministre par au second point, leclure de la correspon- Dartiguenave, m'a prié de présenter ses excuses à Eetep député Juslice V. Toussainl et ensuite celle de M. le dance, quandle imaterC-Naiemas termes : ladie, ne prendre part à de la Marc à M. le Misollicité la parole, parle en ces TAssemblée, pouvant député J. B. adresséc Si la ChamM. Molière: : Pardon, Mr. le pré- la séance de cc jour. Le troisième point nistre des Travaux publics. j'accordésire produire une observa- M. le président: Comités et Com- bre n'y voit pas d'inconvénient, sident, - Je viens amène les rapports des derai la au dépulé V. Toussaint au tion relative premier dire point. le procèsiver- missions. Noël. parole de vous entendre PAssemblée que doit sanelionner Ya-t-il des rapports prèts ? Voici comment esl formulée la quesbal que J'estime que, la séance de Silence dans l'Assemblée.) épuisé. tion : 46 Le député, soussigné, propose au n'est pas prôl. été delongue durée el Reprenant: L'ordre du, jourest notre bureau d'écrire au Secrélaire d'Etat de mardi n'ayant pas d'extraordinaire, Avant de proclamer celuide Justice pour l'inviler à la séance de n'ayant rien comporlé dàètre prèt. II y chaine séance, j'accorderai la parole E la alin de s'expliquer le procès-verbal aurail si cela se tout sénateur qui voudra d'intérêt entrelenir général. l'As- sur vendredi le cas prochain, des détenus actuellement dans a cing secrelsines.redacieten de la sorte, nous risquons d'être semblée d'une question Aucun oraleur la prison de Port-au-Prince et dont, Pierre les poursuit embarrassés, àvec un nombre consi- (Après une pause:) la l'ordre du jour noms suivent : Elie Julien, Piercin fort à sanclionner n'ayant sollicité parole, St.: Ripha St. -Jacques, Piercin dérable de procés-verbaux Cet état comportera: Toussaint, Henri Sainté, Girot Alexandre, et que nous finirons par perdre. Sénat. Sanction des derniers procès-ver- Isidore, Petit Gilles Jean. de choses s'est déjà vu au baux; 10. Bébé Blanc. M. le président : Je crois savoir que le 20. Leclure de la correspondance: : La Chambre a adopté. seeretatrc-redacteur qui a tenu la plusne, 30. Rapports des comités et commis- M. le président: Député V. Toussaint mardi, est empêché par suite de la mort sions. Noël, vous avez la parole pour développer d'un de ses parents-Ndatmoins coilègue Y a t-il des observations à cet ordre du votre question. les Molière, vos paroles seront consignées ? M. V. Toussaint Noël : Messieurs de la séance de ce jour. jour il est établi en matière de scienau Heprenant: procès-verbal Nous abordons la leclure Silence dans ainsi l'Assemblée. aint mardi, est empêché par suite de la mort sions. Noël, vous avez la parole pour développer d'un de ses parents-Ndatmoins coilègue Y a t-il des observations à cet ordre du votre question. les Molière, vos paroles seront consignées ? M. V. Toussaint Noël : Messieurs de la séance de ce jour. jour il est établi en matière de scienau Heprenant: procès-verbal Nous abordons la leclure Silence dans ainsi l'Assemblée. arrêlé et la séance députés, ce que la source de tout droit Messieurs les esli- il demeure juridique que lui scul de la correspondance. secrélaires du bureau ont la pa- est levée. est dans être l'individu parce libre el responsamables S. Lafonlant, C. St-Rémy, est En un droit et réel, cn raison, dit Esmein, roie. Messieurs! les honora- (S) N: C. Molière, Dauphin, ble. le seul intérêt des indiviEn conséquence, Ch. Régnier et A. Duro- Blaise C. Lavache, A.Durosier, C. c'est dans la sociélé politique. bles sénaleurs ad hoc, don- C. Rouzier, P. Paillière, M. E. dus que fonctionne il est générasier, ler. et 2e. secrétaires R. Barjon, Magloire, Wil- Par voie de conséquence, leclure des pièces Lerebours. Salomon, N. Nelson,, S. admis chcr les peuples civilisés nent successivement L. Sterlin, Bapliste, A. lement des diverses libertés suivantes: : informant le liam, N. Apollon, S. Jn. V. Hilaire, que là où le respect ne 10.Message de la Chambrei commis- Béliard, SL. Louis Timothée, L. qui constiluent les droits individuels, la grand Corps qu'elle a formé une à Papillon, Moreau Michel, G. Bouché, D. s'impose pas d'une manière à absolue, mission sion d'investigation qui doil s'adjoindre T.A. Dupiton. Le président, société politique manque sa et celle créée par le Sénat.. Elle est compo- Lubin, TIÉODORE; les secrétaires, S. DARTIGUE- essentielle, et P'Etat perd sa première sée de MM. les dépulés Sévère Bailly, el Aug. Laforest, Simon NAVE, Cus. REGNIER. principale raison d'etre. .César, Lilavois, Jh. Le secrttatre-rédacteur, Nous inférons de là que toute pratique doitêtre Sam; d'Etat des DÉPESTRE. contraire aux droits individuels vers la 20. Dépèche du Secrélaire du SéEp. considérée comme une tendance Finances, en réponse au message d'une Pour copic conforme : barbarie: El lorsque nous parlons de nat; Tinformantde la nomination bureau du Sénai, droit individuel, qu'on n'aille pas comCommission d'Enquéte: : Michel, I6 chef de que notreconception s'arrêleaux 30. Leltre de Mme. Vertulin C. S. MAIGNAN. prendre seles libertés qui protègent la personne sollicitant une rente viagèi de Miragoâne, et les biens, mais que, conformément elà toutes les re. différentes pièces notre pacte constilutionnel : M. le président Des du Midonnées de la civilisalion, elle s'étend de la correspondance, la dépêche deréDES NEPRESENTANTS aussi à celles qui ermeneaite-preate nistre des Finances, étant un accusé CHAMBRE des l'échange el la difsera classée aux archives. sollicitant une rente viagèi de Miragoâne, et les biens, mais que, conformément elà toutes les re. différentes pièces notre pacte constilutionnel : M. le président Des du Midonnées de la civilisalion, elle s'étend de la correspondance, la dépêche deréDES NEPRESENTANTS aussi à celles qui ermeneaite-preate nistre des Finances, étant un accusé CHAMBRE des l'échange el la difsera classée aux archives. II en publique des idées. pensées, ceplion, sera de même de la demande de Mme. V. la Mai 1912, fusion Peut-être, en votre foi inlérieure, m'inla décision de Séance du Vendredi 3 mobile me Michel, en attendant l'initialive terroger-vous déjà sur le qui Chambre, le Sénat n'ayant pas le dépulé A. AMISIAL. fait penser ainsi ? Je vous répondrais qu'il des dépenses. si Présidence de M. et est dans lusage politique de notre malQuant au message de la Chambre, La séance est ouverte à onze heurès heureuse Halti de se présenter de telle quelque sénateur désire produire accorderaila des ob- demie dans les formes réglementaires. servalions Y relalives, je lui --- Page 5 --- LE MONITEUR; se facon, pour telle autre, dès que comporter le par la suite de que est tenu, avant de remettre lidé entre nos mains. pouvoir sera conso- dien la personne qu'il conduira, de au jours il gardail sur ces Dieu nous inscrire sur ce méfails un EE Car les préserve de ces malheurs! ! porleur ; le registre l'acle dont il sera lors très habile et très silenmêmes causes n'ont ques'ilarrivaite enlin au il y avail un réel prudlent.C'est qu'aproduire les mêmes ellels. pas cessé de de se passer de ces gardien ler et l'honorable danger de prolesgarde aussi de croire Que l'on se drait, ipso facto, formalités, de il devien- ne lenail pas à dépulé de Gros-Morne donné trop que nous avons arbitraire. coupable détention fe d'un prouver qu'il avait l'élofcar les misères d'imporlance à la question, Or, quelle farouche marlye. Lorsque l'on voit avec hum incs veulent etre lorsque je me rendis à la de indignation le sonlagées sans délai. MPortau-Prinede le lundi 29 Avril prison dernier Grox-Morne proteste contre la député de Oui, Messieurs les diéputés, pour consulter lei registre d'écrou, soi-disant illégale et délention vous que j'ai exposé à notre rappelez- dien, peut-elre pour une raison le gar individus, très peu arbitraire de sept séance la cireonstance gui m'a dernière chappe, se trouva dans qui m' 'é- comme la suite va intéressanis le d'ailleurs à poser au Ministre dla Justice déterminé me le l'impossibilité de obligé de convenir prouver, l'on est lion à laquelle il va répondre. la ques- Comme communiquer. j'ai voulu'être édifié bien clangés. J'affirine que les temps sout Lorsque nous le lctions qui comporte une sur ce fait nement actuel que le Gouvergation de le faire, dans l'obli- appelé devant certaine gravité, j'ai cussion, admet, veut même la distemps fixer dans nous voulous en même la Justice à la Chambre le Ministre de lontes les comme elle entend accorder faisons point son esprit que nous n'en parole quije laisse maintenant la ne libertés. difié bien clangés. J'affirine que les temps sout Lorsque nous le lctions qui comporte une sur ce fait nement actuel que le Gouvergation de le faire, dans l'obli- appelé devant certaine gravité, j'ai cussion, admet, veut même la distemps fixer dans nous voulous en même la Justice à la Chambre le Ministre de lontes les comme elle entend accorder faisons point son esprit que nous n'en parole quije laisse maintenant la ne libertés. Mais j'affirme une question d Etal. pour s'expliquer qu'on peut lui aussi Il est plutot que M. Ed. Bailiy: Mais vous sént aucune reprocher quant à prétons se préciser chajae jour nous Sen- conclu. Vous n'avez n'avez pas tion arbitraires arrestation, ou aucune détendans les sentiments davantnge de la aulour de nous votre question. A quoi mème pas précisé guère possible illégales.Ce n'est plus termédiaire, le principe de génération la in- le Ministre réponde ? voulez-vous que précautions que je aujourd'hui, prends sans gràce aux sociale qui a trop souvent fail défaut solidarité M. V. Toussaint Noël:. Je exiger la bonne exécution de cesse pour nos pratiques administratives. dans nettement, suffisamment formulé crois avoir ceux que ce devoir incombe. laloi, à tous En elfei, la plus rassurante de question. Il s'agil de délenus ma lu, comme tout le monde, Vous avez les manifestations de ln solidarilé toules noms sont fournis au Ministre dont les aux Commissuires du ma circulaire -c'est le respect des priacipes sociale, lice;je dis qu'ils sont dsla.Jus- la République. Je sais Gouvernement de première ligue desqueis s'inserit établis, en illégalement incarcérés arbitrairement et dà sonrire en la lisant. que plusieurs ont individuelle. Au sers étroit la liberté de Port-an-Prinee: ; dans les prisons peul-être dit: une Bah! s'esl-on libertéi individuelle est,selon du mot, la gurent pas sur le que leurs noms ne fi- c'esl tout. Mais ceux circulaire qui me de plus, et seulement le droit d'aller el Esmein, de non Irnirement aux registre d'écrou. de con- savent que pour moi, connaissent brement, de rester venir li- Je vous le preseriptions la loi. J'aio écrire c'est agir. nal ou d'en sur le territoire natio- présence de demande, sommes nous en ficace organisé des un moyen de contrôle efles hommes sortir , mais c'est aussi ce M. Ed. Bailly: détontions illégales ? mandant de maisons de délention, en dedu XVIlle. siècle Je demande la fournir chaque Sital la sûreté, appe- pour une queslion parole mon Département la semaine à contre les arrestations, c'esl-i-dire, la garantie M. le président: Dépulé préalable. avcc, en regard de liste des détenus -et pénalités arbitraires. emprisonnements que le bureau de la Chambre Bailly, je crois lif de la délention. chaque Il nom, le mo En son article 14, notre compétent pour vider est assez prévenir bien des abus, m'arrive de ainsi de -consigné le principe tel Constilution a au Ministre l'incident. C'est des infortunes. soulager bien libellé. : Dépulé préalable. avcc, en regard de liste des détenus -et pénalités arbitraires. emprisonnements que le bureau de la Chambre Bailly, je crois lif de la délention. chaque Il nom, le mo En son article 14, notre compétent pour vider est assez prévenir bien des abus, m'arrive de ainsi de -consigné le principe tel Constilution a au Ministre l'incident. C'est des infortunes. soulager bien libellé. Pourlant, on sait qu'il vient d'ètre succéder à la interrogé tribune au qu'il appartient de Si les clienls du existé chez nous qu'il a toujours gateur. dépulé inlerro- ne étaient dans député de Gros- Morune sorte de féodalité Cependant,sile Secrélaire d'Elat, l'élal qu'il vient de diction qui expose nos' concitoyens à une juri- par pure courtoisie. veut vous céder la dépcindre, tout mon je ne manquerais pas de faire vous tendus officiers privilégiée au profit de nos pré- place. parole. je vous accorderai volontiers la ve que Thonofable devoirenvers eux. Mais je trouCeux-ci sont en militaires, effet de véritables M. Ed. Bailly : Mais j'ai dit de réserver: son député cût et ses mieux fait gneurs féodaux et la sci- pour une question préalable que c'est thies pour une cause dloquence meilleure et sympafiée à leurs instincts. circonscription mal con- mandé Ia parole. que j'ai de- des gens pius intéressants surlout qu'un fief où se commeltent, contenus, la n'est M. Antoine Laforest : Vous ne Messieurs. permetlez du temnps, toutes les plupart pas avoir la parole même pouvez ne lecture del la lellre du que je vous donviolences de la barbarie exactions, dont loutes les tion préalable. Votre pour une ques- (Gouvernement près le Commissaire du criminelles sont les les moins dive, puisque la question observation esi tar- Port-au. Prince, en réponse tribunal à civil de emprisonnements arbitraires. arrestations et les être posée avant l'exposé des préalable faits doit par laquelle je lui demandais des la dépèche N'est-ce pas que la bat. en dé- gnements sur ces huit individus renseifaits est navrante, si nous constatation voulons de ces M. le présidet : Permettez excité à un si hant degré la ont dérer consi- ne une que pilié déquf que notre sociélé se trouve nouvelle lecture de la je don- pulé de Gros-Morne. session des meilleures lois en pos- député Toussaint Noël. question du (1L dunne lecture de crlle A consulter, par possible? (Lecture est donnée de'l la Je Yous pièce. ) d'instruction criminelle, exemple, nolre Code dessus transcrite.) question ci- du dépulé .lisais.lies-ieurs, Vilfrard que les clients le législaleur n'a rien nous constatons La parole est donc à M. lc gèns fort peu inléressants. ToussaintNoël élaient que garanties nécessaires à négligé en fait d'Elat de la Justice. Secrétaire Vous venez de voir chacun. Ce qui importe, c'est la sûreté de M. le Secrétaire d'Etat de la Elie Julien, Gersin Isidore, que les Bébé nommés qui sont chargés que ceux MM. les députés. Justice: Piercin Pierre Toussaint, St Blanc, signalent non-seulement d'exéculer nos lois se députéde Gros-Morne depuis a que P'honorable Jaeques, Ilenri Sainté, Girot Ripha Jn.- tence, mais aussi par leur compé- partenir au Favantage d'ap- et Petit-Gilles Jean, se trouvent Alevandre, toute épreuve. ersin Isidore, que les Bébé nommés qui sont chargés que ceux MM. les députés. Justice: Piercin Pierre Toussaint, St Blanc, signalent non-seulement d'exéculer nos lois se députéde Gros-Morne depuis a que P'honorable Jaeques, Ilenri Sainté, Girot Ripha Jn.- tence, mais aussi par leur compé- partenir au Favantage d'ap- et Petit-Gilles Jean, se trouvent Alevandre, toute épreuve. par une vigilance à d'altentals ont Corps été Législatif, commis à beaucoup dansla prison des hommes de la délenus En ses articles $43, 444, Poncredeltenwmuatirer Porl-au- lale sous l'inculpation de vol Capiprévoit, en effet, quel les 415, ce Code Jamais iln'a fait la moindre sonattention. commis en bande sur Phabilation qualifié sons d'arrêt, desi maisons gardiens de des mai- faitsa abominables allusion à ces Pierre Lespérance. L'affaire est de St. prisons, sont lenus d'avoir justice et des ses yeux, il ne. les perpétraient sous l'instruction et les inculpés encore à tout un pas; il semblait seront ienir que exécuteur d'un mandat registre ; les ignorer-Peul-etre les bablement jugés aux prochaines assisos. proquelcon- fond' de son coeur de patriote, réprouvail-1l mais' tou- au contient Après les renseignements précis que la dépèche du Commissaire du --- Page 6 --- LE MUNTEUR. dans bitants du Pays d'oû qu'elles viennent. de Gros- a séancos; les personnes placées un autre rôle àremplir, un rôle spe- (Gouvernemant. si lo: député de la 4 Pautitoire sC tiennent assises, décou- J'ai celui de préler mon Morne a agi dar s l'intérêt sincère déclarer 4 verles et en silence. cial, sacré, snint, loyal au Gouvernement vérité, il ne manquera pas de se 4 Elles ne pouvent sous quelque concours de S. lixc. le plus lo Président Cincinnatus. satisfait. dans a V. Toussaint Noal:MM., jeregret. toxte que cosoibatinlroduite les membres dè PAs- LECONTE ; Gouvernomeut d'Elal do la Justice 46 cainte où siègont pour ses principrs liberté, TALIRA : que le Secrétaire mettant s.semblée. que d'ordre j'aime et d'économic. Il m'esl aussi bien ait parlé avec tant d'animation, de colèrc. *s. Elles doivent s'abstenir de toules de mon admiration dans sa voix comme un accent d'approbalion ou d'improba- agréable proclamer d'honorables 11 s'élonne de m'entendre prolester. au marques d'etre invitéos à se reti- pour le Cabinet composé est fait et il- 46 tion -ous peine dont le passé politique jourd'hui contre un acle arbilraire si je n'ai 44 rer. Si elles troublent les délibérations, citoyens de et de probité. I légal. Mes actes sont publics, 6 elles sont apprébendées au corps et patriolisme en vue de remplir ces peux pas pu tout embrasser en d'autre lemps, de né- i traduites devantPaulorité compélente." C'est donc être corrélalifs queje ce n'e 'est pas une ra son pour moi de- M. Antoine Laforest : Je croyais que af- rôles 'viens que demander j'estime au Secrélaire d'Elat des gliger les occasions opportunes observées. légal. Mes actes sont publics, 6 elles sont apprébendées au corps et patriolisme en vue de remplir ces peux pas pu tout embrasser en d'autre lemps, de né- i traduites devantPaulorité compélente." C'est donc être corrélalifs queje ce n'e 'est pas une ra son pour moi de- M. Antoine Laforest : Je croyais que af- rôles 'viens que demander j'estime au Secrélaire d'Elat des gliger les occasions opportunes observées. pour En cet article du Règlement devait être Travaux certains renseignements mander que les lois soient aux porles sdu palais de Ta Chambre? publics lui, par amour accomplissaut un devoir, je n'avais au- fiché lc président: Oui, l'art. 69 lepres- et cela par amour pour afin d'empêcher cunement l'inlention de froisser la sus- M. Le burean liendra compte de T'ob pour le Gouvernement avec son cortège de coptitbilité du Minislre de la Justice au cril. du député Lnforest. que la malveillance de ne jette son venin point de mettre en mouvement toul son servalion La est à M. le dépulé Marc. haine el perlidies de la Chambre ni Le Ministre m'appelle parole Marc: MM. les députés, ni sur Thonorabilité d'Etat des Trafempérament. le députs de Gros-Mforne, M. J. B. sur cclle du Secrélaire tout le temps lui il existe une différén- avanl d'aborder la question quefaithon: d'Etat des vaux publics. et comme si pour du qui sont neur de poser. au Secrélaire une La population de Port-au-Prince celce entre les dépulés peuple Travaux publies, je veux réparer un le autre villes avoisinantes se plaiici tous au mème titre. qu'ils Salirou.ou représèn- omission. Je crois avoir manqué à des de ce que sans égard pour la loi de ient Gros-Morne, les Perches, devoir au moment de prèter 13 serment contrat gnent votée parles Chambres Législatoute autre commune. constitutionnel de mandalaire du peuple. tives en fayeur de la Compagnie P. t.S. J'ai dil quej'ai.cte a la prison des hom- Je dois des remerciements a T'honora cette ait augmenté son larif j'ai demandé au a eu à présider Compagnie vote du mes de Port-au-Prince, de me com- ble député Bailly qui de la validation sans toute fois se rappeler qu'au o/o et gardi-n de cet établissement lAssembléc à l'occasion des re- contrat la prime élait à 500 que munigaer son registre d'écrou et jai dé- de mes pouvoirs ;je dois encore maintenant avec le projel du Gouverneconstalé que les. nems des personnes merciements à la Chambre lonteenlière : ment déposé sur le bureau de la Chamsignées dans ma question ne figurent m'asi bien accueilli dans son sein elle a baissé et continuera à baisser. comme Ip veut la qui la popula- bre, la sur ce registre. et je remercie sympathique de Je veux donc savoir si Çompagnie ft loi. Je m'attendais à voir le Secrélaire tion de Jérémie qui m'a faitPhonneur P. ems des personnes merciements à la Chambre lonteenlière : ment déposé sur le bureau de la Chamsignées dans ma question ne figurent m'asi bien accueilli dans son sein elle a baissé et continuera à baisser. comme Ip veut la qui la popula- bre, la sur ce registre. et je remercie sympathique de Je veux donc savoir si Çompagnie ft loi. Je m'attendais à voir le Secrélaire tion de Jérémie qui m'a faitPhonneur P. C. S. a agi de son propre mouvement d'Etat de la Justice monier à la tribune, me déléguerà la Chambre des communes. ser. otl si celte mesure a été prise soit par le Avec des pièces et prouver quil In'a poinl de Je promels de rester fidèle à mon de Conscil des Ministres ou par décision existé d'atlentat, qu'il n'existe point Pour- ment et de remplir mes obligations la satis- Législalive: : je veux savoir aussi le motif détention arbitraire et illégale. façon à rentrer chez moi avec pour a éléfaile, tant, je me déclare salisfait, car je cons- faction du devoir accompli Mossieure, eu tetaientenegmsnatos surtout au change actuel. La tate que la santé du Ministre est altérée.. vous qui m'avez précédé dans le parle- quesrinn égrd que je posc, M. lc Secrélaire (Bruits dans l'auditoire.) mentaris ne, vous apprendrez à m'aimer. de vue d'Etat a une portée morale : elle appor- dans Guilbaud, Secrétaire d'E- Pour moi, je ne perdrai pas tera une convielion à ceux-là qui, M. Tertulien je suis ré- la plus grande harmonie doit exister coulisees jouant au plus malin, se sertat: : Vous voyez pourtaat que que entre les grands Pouvoirs de P'Elat; vent les de cette arme à la fois dangereuse tabli, n'est-ce pas? t:) Je travaillerai avec toute la sincérinous appelons la calomM. Toussaint Nuël; (reprenant Ministre aussije avec le Gouvernement et perfe que sentiments du n'ai aucun intérél à acculer le té de mon cour, au relèvement de la nie, contre les plus purs de la Justice : je pourrais lui demander d'aulres du Général créée Leconte, par Dessalines, Pétion el Gouvernement. vous lire un d'administrer, aver, à l'appui, Commis- Patrie, héros de notre Indépendance A ce propos, laissez-moi de T'huispièces qu'une simple lettre du les autres Je ferai lout mon devoir sans acte extr-judiciaire. ministère du saire du Gouvernement, la preuve nationale. faiblesse. Tels sont les sen- sier Arsène Duvigneaud, requéte à la individus ont été arrêtés dans fes crainte, sans de Stacco, avocat, signilié ces formes huit tracécs parl la loi ; mais je me dé- timents avec lesquels j'ai parmi l'honneur vous, con- sicurJustin P.C. S. satisfait. de venir prendre place de la requete). clare ) fant qite je suis en votre dévouement. (2erseurdonoeli-chnne en votre vousdans (Bruits l'auditoire. MM. avant de m'adresser à l'honora- Confiant avez. connu les fers honorabilité, et les cachots imM. le président:Ainsi l'incident est clos. ble Secréluire d'Elatdes Travaux publics qui maintenir vos principes, Nous passons maintenant à la une cilation. de venir prendre place de la requete). clare ) fant qite je suis en votre dévouement. (2erseurdonoeli-chnne en votre vousdans (Bruits l'auditoire. MM. avant de m'adresser à l'honora- Confiant avez. connu les fers honorabilité, et les cachots imM. le président:Ainsi l'incident est clos. ble Secréluire d'Elatdes Travaux publics qui maintenir vos principes, Nous passons maintenant à la une cilation. mondes pour moiaussi, avez. souffert le dépulé J. B. Marc fes perinellez-moi fait d'une élof- vous qui, comme tion posén par d'Etai des Travaux puLe ciel ne m'a point pour vos sentiments d'honnète homme;, avec M. le S-crélaire libellée : "Le dépulé, 66 fe assez fine. n'en ai M. le Secrélaire d'Elat, blics. Elle esl ainsi d'écrireau : Pour être un courtisan 1 je J'acceplerai vos renseign-ments quiseront scelsoussigné, propose au bureau l'in- 46 ni le jeu ni la ruse : plaisir lés du sceau de la franchise et de la Secrétaire des Travaux publics séance de pour vendre- 4 Je ne sais ni mentir, ni ruser. dé- : et les populations au nom desviterà seprésentera la J'ai fait ma prafession de ne rien loyauté la ici, resledi13Mai. aux fins de s'expliquer sur. la quellesj'ose la convielion prendre parole élablie, inébranmesure a le tarii desTram- guiser. un devoir inhé. ront avec d'État qui Port-au-Prince. augmenté (Signé) J. B. - MM. je viens remplir du peuple. lable que Thonorable Secrélairo en ways de rentà mon rôle demandataire a fait son devoir $1 Marc. n'ai besoin de savoir si je tiens des Travaux publics la Joi. Pour ma part, je Avant d'accorder la parole au dépulé Je mandat pas de la commune de "Jérémie se basant sur doubloment satisauteur de la question.jevais donner mon sortirais ici satisfail, Marc, du de la ou de toute autre. des ha1 Jecture de l'art. orable Secrélairo en ways de rentà mon rôle demandataire a fait son devoir $1 Marc. n'ai besoin de savoir si je tiens des Travaux publics la Joi. Pour ma part, je Avant d'accorder la parole au dépulé Je mandat pas de la commune de "Jérémie se basant sur doubloment satisauteur de la question.jevais donner mon sortirais ici satisfail, Marc, du de la ou de toute autre. des ha1 Jecture de l'art. 68 Règlement les Je dois entendre les doléances fait. Chambre : 66 Article 68. - Pendant --- Page 7 --- LE MONITEUR. Avec ces documents et les renseignedoléances de la P C. S. et lui donner] ments vienis de fournir,je crois Mais avant de descondre de la tribune sntisfaction. le que je donl j'ai fait ample- -où vous allez me succéder laissez-moi Je reçus donc de cetto Compagnie une ment que la députéMarc, connaissance à Jérémie, lorsque rappelericiles sublimos paroles du défen- grand par laquelle elle me demandail suis allé la dernière fois, se déclarera Hattien, du patriole éprouvé et du pélition, de lui venir en aide et réclamait ma pro- j'y, des libertés publiques qui a adressée a la salisfait. seur austère pleines de tection. Pareille lettre fut firent M. J. B. Marc: : Messieurs, j'ai obtenu nom Léger Cauvin, paroles du Chambre et au Sénat, qui me les ce à quoi je voulais arriver. Les explicasalutaires leçons, empreintes plus pur remettre au momentoij jovenais de tadres- pren- tions du Ministre me plaisent beaucoup, potriotisme : dre connaissancedec cellequim'étaita de je savais d'avance qu'elles seraient dena- me a L'avenir est aux justes. sée. La Compagnie faisait l'exposé faisait ture à me donner satisfaction. II ne dans les évé. 1 elle ne une chose au 6 Seuls ils surnageront sa situalion crilique élail de mon g reste plus qu'à demander de a néments humains, ceux-là qui auront ses frais. J'ai cra qu'il je dé- Minisiredes" Travauxpublics, c'est prédu bien moMuni de documents, à la sanclion des 46 lait de la loi, P'expression Qu'ils soient voir d'ngir. question au Conseil des senter prochainement Convention règle la si- : ral dansl'ordre politique. férai celle grave d'Etal. Question grave, en Chambres la qui 14 tranquilles sur leur sort ! S'ils dispa- Secrélaires qui seu- tualion de la P. C. S. avant de la recontd'une Compagnie 44 raissent dans,l'orage, un jour effel, s'agissant devoie. ferrées M. le président: Messieurs, devoir où ils seréseau mon naissance, les ira chercher là le représente notre avail pour de- clore ce débal, crois de dont de la Chambre le pouvoir el le Gouvernement message : roatponrieacrodongerl que coite, de sauver de la d'expliquer quel lui a été adressé 44 n'auronl pas mésusé. voir, coûte que dont parle le Ministre du St. Aude (Applaudissements) débàcle. pouvait plus faireses sur la proposition la député de la P.C.S.: est al l'ho- La Compagniene elle récla- lendant à déférer pétition Je M. : roatponrieacrodongerl que coite, de sauver de la d'expliquer quel lui a été adressé 44 n'auronl pas mésusé. voir, coûte que dont parle le Ministre du St. Aude (Applaudissements) débàcle. pouvait plus faireses sur la proposition la député de la P.C.S.: est al l'ho- La Compagniene elle récla- lendant à déférer pétition Je M. le président : La parole Travaux dépenses. Créancière del'Elat, au des Travaux publics. norable Secrétaire d'Etal des mait lc paiement de G. 60.000, soit 20. de déclare Département l'incident clos. publics. 000 dollars, roprésentaut l'excédent 1, Messieurs les Secrélairesd'Blal, ilvous M. John Laroche, Secrétaire d'Etat des ses rerelles.coowertiau laux de3 Août pourl 1906, est loisible de prendre congé de l'Assem.-* Travaux publics : MM. les députés, je d'après Ja Convention du 2 en outre blée si vous n'avez pas d'autres commudois au 2e. député de Jérémie, P'honneur tribune versé à T'Elat. Elle demandait tarifen faisant élal nications à lui faire. de l'Asde monter une deuxième fois ala T'augmentati-n desont 1910, Les Ministres prennent congé de la Chambre. Je le remercie de l'avan- d'une lettre eri date du 19Juillet Ministre des semblée. tage qu'il me procure de fournir à l'As- de Mr. Mur! Claude, alors le (4 continuer.) semblée des explications sur l'augmen- la Travaux pubties, qui en reconnaisail réclamail encore tation du tarifd du Chemin de fer devoir de principe. La tompagnic 10 d'une ConPlaine du Cul de Sac. C'était un dé- ia reconnaise: ance del'art. 1911 quil lui Nous Granville, Engene de la Commission Vieux et Guermond. d'Experque je tenais à remplir : T'honorable devancer. vention en usiedu3tJulet de trailement avec les Duplessis, membres en de Tarticle 137 de ls puté Marc n'a fait que me accorilait Pégulité tise loi douanière formée conformité : Messieurs, celte Compagnie représente autres Cr mpugnies. le Mi- Vu la dépèche du Secrétaire d'Etat du 431 Com- nous seule à Pheure actuelle Texploitalion des Au lerdemnin de la Révolulion, toute sa bon- merce, en date du 5 dn courant, une au iettre No. de Mam voies ferrées en Haiti. Elle exploile. trois nistre drs Finances, malgré daus envoyant en comumnuicatiou, à une contestronçons dont un seul est garanti ne volonté, s trouvait de TEiat Timpossibili- envers la dame Nimboseinmnitel existant entre elle et la douane du Capl'Etat. Depuis son inslallation, la ear Si lé de solder velledelie ne pou- tation Haitien ; pagnie travaille dans ces conditions. est Compasie: le Gouvernemeut donnersuite à la Con- Nons, membres de la de sus-dite la lettrel Commissions précitée, et i'on considère que cette Compagnie socialaPort. anti ne volonté, s trouvait de TEiat Timpossibili- envers la dame Nimboseinmnitel existant entre elle et la douane du Capl'Etat. Depuis son inslallation, la ear Si lé de solder velledelie ne pou- tation Haitien ; pagnie travaille dans ces conditions. est Compasie: le Gouvernemeut donnersuite à la Con- Nons, membres de la de sus-dite la lettrel Commissions précitée, et i'on considère que cette Compagnie socialaPort. vail pas non plus Juillet 1911, le Cabinet après avoir Particle pris lecture qui fait l'objet de la conteshailienne, qu'ellea son siège qui vention du af des Chambres T'ajour- examiné tation, décidons que le Voile qui est soumis au-Prince, qu'elle est la première ayant obten: déjà et conventions dé- notre appréelation doit être tarifé à comme ait osé exposer ses fonds dans une enlre- nement des contrats - Voile de tulle ;' 1 contrairenent voir la la dite déclara- dame, prise de voies ferrées en Haiti : que,pour les posés sur leurs buresux. tion et à la ffcon de de arriver à ses fins, elle a alfronté tous On ne poa ait pas Jaisser sombrer la d'u- P. Adélaide Toussaint. et signé c@ aléas, toutes les peines de la première C. S. et priverainsit nos populations En foi de quoi, nous valoir avons ce que dressé de droit. construction ; qu'enfin le succès qu'elle sacri- ne importanie voie de cotmunication. des procbs-verbal pour mil neuf cent a oblenu au prix des plus grands voies fer- Le Gouvernement crul devoir prendre mo- Ce jourd'hni, huit Octobre .ces, est venu prouver que les alermoiements ct décida d'adopterun: douze an 109e. de TIndépendancerées sont une chose possible en Haiti ; teime en accordant à la Compagnie G. DUPLESSIS, GRANVILLE, EUGa nos populations. ne sont pas hostiles yen une à son tarif, de 500/0, VIEUX. (Sigué) que facteur de la civilisation qu'est le augmentation la sanclion des Chambres Pour copio conforme: : & chemin ce de fer; si nous tenons compte Législatives en attendant au moment propice. Le chef de bureau, il faut addunna salisfaction à de toutes ces considérations, S. est digne d'in-. De cette facon, il le budULTIMO BOISETTE. mettre que la P. C la Compagnic lout cn ménageant térêt. get des voyageurs. à construire un autre tronçon des documents dont je HON OFFICIELLE Elle a eu d'intérêt. Or, lorsque PE- J'ai sous la main Irelure si je ne craignais PARTIE suns garantie d'autres, concessions, vous donnernis de lemps. -Colle tat vint à accorder de fer, la P. C. S. réclama de vous faire perdretrop AVIS ADMINISTRATIFS de chemins l'égalité de traite- liasse contient: Jettre de la P. C. S; : de mon Département les nouvelles Compagnies. 10. La de la Chambre remetdes finanment avec juste. 20. Le mossage la pélition' de Le préposé d'administration charRien n'était plus chemin tant à mon Département 2es de la commune de Gros-Morne, Je suis de la Compagnie du C. ama de vous faire perdretrop AVIS ADMINISTRATIFS de chemins l'égalité de traite- liasse contient: Jettre de la P. C. S; : de mon Département les nouvelles Compagnies. 10. La de la Chambre remetdes finanment avec juste. 20. Le mossage la pélition' de Le préposé d'administration charRien n'était plus chemin tant à mon Département 2es de la commune de Gros-Morne, Je suis de la Compagnie du C. S. cette Compngnis 1 même du service domanial, informe le pudu Nord, sceur ainée de la P. Le message du Séhat, objet; a fail ch ixdu citoyen Valorius de fer tous les efforts 3o, du Conseil qu'il Enct Jel'ai vu sombrer. malgré l'on Enfin 40. Le mémorandum la mesu- Louis Vernet pour etre son commis-si-. tentés pour, la soutenir, parce n'est des Sccrélaires d'Etat autorisant de la P.C.S. gnalaire. voulu écouter. Aiusi, ANT en faveur n'a moi pour entendre les ! re quia é16 adoptée mtp placé que --- Page 8 --- LE MONITKUR. 6G8 Monsieur Edouard Vargel annonca au; de 1011-1912- 1913. U n délaide quinze jours public ct au commerce on général qu'il *. Et conséquence, il ost rerponsabls sienne propre à partirde celle datelrur elaccordéipour a ouvert une maison de commerce "sur .sa signature comme de la 80 elst de répondro à co prése:l avis, lar- celte place à T'encoignure dcs rues Magael ce,aux lermes des articles Passé ce délai, les formalités de" sin de l'Elal etTraversière (propriélé Boula loi egrTEaregiatrement. licle 35 de la loi domanialedi 21 contre Août tin.) Gros Morne, le 2 Octobre 1912. 19085 seront strietement Ilinvite oliscrvées aussilous ceux Port-au-Prince le 10 Octobre 1912. Ext. TIEOBRUN. les relardalsires. ont fail acquisition de ces dits terqui lui communiquer leurs litres ac- 3 EDOUARD VARGEL, des finances, rains.à Vu : L'Admonistrateur compagnés de leurs deinters, récépissé. M. L. PHILIPPE. Pélion-ville 6 le 4 Oclobre 1912 sont inforLe public. et le commerce Monsieur H. GEONGES LIZAIRE. més qu'a. partir de ce jour de la prod'administiation des! finanHushahn n'est plus chargé Lc préposé invile lous les fer: curation de ma maison de commerce. ces de cette commune des biens de TElat miers el occupants GOUVERNEMENT le 8 Octobre 1912. aà se présenter LE COMMISSAIRKDU Aux Cayes, dans sa circonseription avec les titres justifian! le Tribunai rivil de ce réssort en son bureau donner commu- près C,VOIGT. leurs droits,, pour lui en leur dernier ".as ccux 4 ont perdu des som- 3 nication, ainsi qu'arec régle- Invite tous du nommé Ambroise, pour ce qui a Irail au:? me d'argent du a récépiesé redevances. de vols i Carrefour au préjuNATIONALE ment de leurs jours, parlir prévenu de divers, à st I resenter au Parquet BANQUE Un délai de vingt-deux est accordé pour ce dice 17 d rourant. à dix heures DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. de cette date, leur * : le mercredi, Jeurs réclamafaire. du matin, pour prulbire Passé ce delai. des mosures rigoureu- lions appuyées de pièces justifieatives. our au préjuNATIONALE ment de leurs jours, parlir prévenu de divers, à st I resenter au Parquet BANQUE Un délai de vingt-deux est accordé pour ce dice 17 d rourant. à dix heures DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. de cette date, leur * : le mercredi, Jeurs réclamafaire. du matin, pour prulbire Passé ce delai. des mosures rigoureu- lions appuyées de pièces justifieatives. de" la Répucontre tous La Banque Nationale ses. de droit seront prises oblompérer à Porl-au-Prinee le 11 Oclobre blique d'Haiti a Phonneur d'informer. ceux qui ne voudront pas le Commerce et le publie que et Go- ses celte invitation. fait invilation à tous ferAgences à Jérémie, St.-Marc Il est aussi de lui 'comA yI - HVERS. naives sont transformées en Succursamiers devenus acquérants. les depuis le ler. Octobre. anuniquerleur récépiseé pour acquisition. Elles sontdirigées : à Jérémie parl M. Saint-Jenn-dn-8nd, le 30"Septemibre 1012 Nous avons Thonneur d'aviser fondé le com- en Jo Woolley. MORÉNAS fils merce elle public que nousavons élablissement SOuS A St.-Mare par M. Waterschoods. celte ville sociale un nonvel Arthur von Seckendorlt Aux Gonaives par M. Turian: Antoine Camoville Muller, de préposé cette la & raison Co. prend ia suite des affaires de : Ph. Simmonds remplace d'adminisiration des linances. lequel Jensen. : Monsieur: comme chef du; Sercommune. annonce au public qu'en con- la maison sieur llugo Arthur von Secken dorlf M. Stapenhorst et Agences. formité des articles 80 el 81 de la loi sur Notre vice des Succursales TEnregisirement, il a fait choix dc Mon- a seul la sigualure. Le Directeur, sieur Philoclès Innocent Michel Picrre, Jacmel, le 15 Octobre 1912. JOHN II. ALLEN. 6. pour être son commis-signalaire. ARTHUR VON SECKENDORFF: & Co. 6 Dame-Marie, le 3 Août 1912. BULLSTIR DR LA STATION METEOROLOG QUE d'administration des fiex-Commandant de la Le préposé du service des domaines de Le soussigné la de St.-Louis du DE PORT-AL-PRINCE. nances chargé accorde à parlir de Place el Commune avis au cl au Comcette circonscription, un délai de quinze jours aux Nord, donne élé adiré public entre ses mains 3 AU 9 OCTOURE 1912. celte date de l'Etal tapt urbains que ru- merce. qu'ila du personnel DU fermiers distinction pour se présenter en les du bureau feuilles d'appointements de la place du lieu des mois de E S raux,sans ses bureaux avec leurs defniers reçus rede- alin Jaillel,dAohl 1910 et celles de locations ETAT DU CIEL 8 quils puissent s'acquitter de leurs des mois de Juillet el Septembre dite Place. même DATES vances envers la caisse. domaniale. vi- année du Commandant de la et non L'article 35 de la loi domaniale en Les dites feuilles sont nulles gueur sera appliqué contre quiconque re- du avenues duplicata devant être délivré. Oct. 761.S 25,8 3 présque clair 45,2 0,4 fuserait d'oblempérer à la disposilion le 16 Oclobre 1912. 702.3 762,7 27,3 26,5 77 14 clair clair et et nungeux couvert 1,5 présent avis. 35 de la loi domaniale en Les dites feuilles sont nulles gueur sera appliqué contre quiconque re- du avenues duplicata devant être délivré. Oct. 761.S 25,8 3 présque clair 45,2 0,4 fuserait d'oblempérer à la disposilion le 16 Oclobre 1912. 702.3 762,7 27,3 26,5 77 14 clair clair et et nungeux couvert 1,5 présent avis. Port-au-Prince, 76:,4 20.5 77 Ta clair lelair et et couvert nuageux 3,3 Fait au bureau de I'administration de 2 EMILE LUCIEN. 250,0 760.3 26.4 25.4 76 très-nuageux s,7 Plaisance ce 8 Octobre 1912 261,8 20,1 78 tres-mmgenx P. ASPELLY le public et le com PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL Nous informons depuis le ler du courant, Le préposé d'administration merce que, établie sur cette place Le Directeur de PObaersatoire, soussigné, du service domanial notre maison des Finances chargé invite tous les fermiers est entrée en liquidation. J. SCHERER. de cette Commune. des terrains de PEtat qui se le 12 Octobre 1912 Imprimerie Nationaleet occupants à se pré- 2 Gonaives Port-au-Prince. trouvent dans sa circonscriplion s'acquilter de & Co Directevr, EDGARD CHENET senter en son bureau pour F. ADDOR leurs redevances, pour, les exercices,1010