--- Page 1 --- OU UE AITIENN DES SPIRIT Morcredi, 46 Octobre 1912 PORT-AU-PRINCE 87ème. Année. BURRAU DE RÉDAOTICN ET D'ABONNEENT NUMERO 83 LE 26, Rue Gagrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL IT LE SAMEDI.! PARAISSANT LE MEROREDI PAUL LOCHARD, 86, Ruo Gefrard. EN CHEF, DIRROTEUR IE RÉDAOENUR Les manusorits non insérés rie seront pas rendue Trois et seront détraite. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Les. Abonnements partent dee 1er'et 15 de chaque mhols, P. s.50. Le No 10 oentimes. Mercredi, 10 Octobre 1912. los darne Pwwr les Départementa et PEtranger, frais AFYRANCEIR, do poste en sus. AFFRANCHIR. II Les écoles et les burcaux CArmée active. OMMAIRE De publics vaqueront. Octobre 1912. Art.3.- L Armée active est la preOFFICIELLE. Port-an-Prince, le 16 mière de l'intégrité du terriPARTIE toire et gardienne de la sécurité publique. Elle se mille hommes que le Avis rainistérels. compose de cinq Loi surl lal Réforme de PArmée. de 1e Guerre. de la LOI Président de la République, suivant Loi ouvrant aux Départements un crédlil de P.600,000 répartit entre des auraaiopté, Mariue et Travaux publics l'unité les diverses qu'il armes, par Arrêté contredollars. SÈNAT. - Séance du 22. Août 1911. LECONTE du Secrétaire d' Etat de laGuerre. de la Commission d'expertise des CINCINNATUS signé le nombre des bataillons Procès-verbanx PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Il détermine Douanes. et de livraison de 500.000 qui constitueronts sa garde particulière. Procès-verbal de complage Boreau central du Timbre. les lois militaires l'effectif ci-dessus, ne sont pas tirbres mobiles remis au Considérant que ne répondent Dans Commune, aotuellementen vigueur maseameartast les attributions PARTIE NON OFFIGIELLE plus aux besoins. de la République l'effectif de . Arronunemntuees sont réglés par les importe de diminuer 'et les appointements AviS administratifs. - Avis divers. qu'il PArmée active, tout en lui donnant lois existantes. active est caserquiaugmente sa puis- Art. 4.- L'Armée une organisation l'expérience a en effet dé- née, elle est instruite.nourrie, habillée PARTIE OFFICIELLE sance, montré que quel le grand nombredes soldats, et entretenue parl'Etat (voir annexe.) sera asinsutfisamment préparés, nuit au déve- Art. 5.- Son recrutement il ysera loppement de l'activité nationale, sans suré parune loi. En attendant, voiontaire et d'Btat de Vintérieur donner aucune force au Gouvernement; pourvu par engagement sortsoumisaux sanctions Secrétairerie Vu l'article 174 de la Constitution, par tirageau édictées par la loi,suivant Ar. vu également T'Arrêté du 21 Novembre pénales rêté du Président de la Républiqué 1911, du Président d'Haiti, Secrétaire d'Etat contresigné du Secrétaire d'Etat.de la Pour commémorer l'anniver- Sur le rapport du Guerre. force au Gouvernement; pourvu par engagement sortsoumisaux sanctions Secrétairerie Vu l'article 174 de la Constitution, par tirageau édictées par la loi,suivant Ar. vu également T'Arrêté du 21 Novembre pénales rêté du Président de la Républiqué 1911, du Président d'Haiti, Secrétaire d'Etat contresigné du Secrétaire d'Etat.de la Pour commémorer l'anniver- Sur le rapport du Guerre. de la mort de JEAN-Jac- de la Guerre, des Art. 6.-L'Armée active sora-cantonsaire de Etde l'avis du Conseil Secrétai- née à Port-an-Prince ou dane les euviQUES DESSALINES, une messe res d'Etat, rons de cette ville. mais elle lieux fournira de la sera chantée, demain A PROPOSÉ des garnisons aux villes et Requiem désignés par le Président 17 Octobre, à 8 heures du ma- Et le Corps Législatif a voté la loi Hépublique de la République. Les troupes en garCathédrale. suivante : Thglise I contraiPAsepn tin,à -nsereisaeerttrent Ces Les fonctionnaires et emDispositions générales. re du Président de la de République. courte durée de PEtat, ainsi le garnisons de qui seront de manoeuvres. de périodes ployés sont Art. ler - Les forces militaires serviront de la République qui,aux en de Président inhus public général, céré- terre de la République se composent de ré- Le termcs de Tarticle9y de la Constitution, à assister à cette pieuse lo. l'Armée active, 20. l'Armée commande aux forcesde terre etdemer. serve et 30. la Garde Nationale. donnera les ordres nécessnires à ce sumonie. Art. 2.- Tout haitien, à partir de jet et reglementeradanst les formes qu'il A l'issue de la messe, ily vingtet un ans, doit,saufles exceptions utiles, ce qui en sera la conséde la jeunesse parlesl lois existantes, deux ans jugera aura pélérinage prévues. service dans PArméo active,dix ans quenee. 7. - La formation de l'Armée des écoles sur le tombeau du dans de l'Armée de réserve et demeure activese Art. fera au furetà mesuredel l'ins- de de Mindépendance cinquantenr ns révolus dans la traetion des hommes. Le Président Fondateur Juqua Nationale. Garde Nationale. --- Page 2 --- LE MONITEDI, la République seing du Secrétaire prendra d'Etat sous de le contre. blique, prendra d'une les mesures laGuerre, les Arrêtés façon tion. nécessaires pour sa forma- dela présente nocommairen loi à générale, A PROPOSÉ et l'exécution Art 8.- Il sera institué à Port au- application de l'article denmnineres 97 par Et le Corps Prince une école militaire tution, ce qui sera utile de la Consti- suivante : Législatif a rendu la loi et de sous-officiers. Elle sera d'ofliciers nement. Il est autorisé à son fonetion- Article ler, Un tée par Arrêté du Président réglemen, de la Ré- prendre par. Arrêté toutes également à mille dullars est ouvert créclit de Sia cent publique contresigné du Secrétaire propres à les mesures ments de la aux Départetat de la Guerre. d'E. l'Armée. compléter la réforme de Travaux publics Guerre, de la Marine et des III Art. ofliciers nement. Il est autorisé à son fonetion- Article ler, Un tée par Arrêté du Président réglemen, de la Ré- prendre par. Arrêté toutes également à mille dullars est ouvert créclit de Sia cent publique contresigné du Secrétaire propres à les mesures ments de la aux Départetat de la Guerre. d'E. l'Armée. compléter la réforme de Travaux publics Guerre, de la Marine et des III Art. 18.. La présente te, chacun en ce qui qui en le rendront comptoutes lois ou loi abroge Corps concerne, au De V'Armée de réserve. lui sont contraires dispositions et de loi qui Article Législatit. 2. - Le la sera Secrétaire d'Etat des Art. 9. - L'Armée de diligence du Secrétaire exécutée à Finances pourvoira à ce crédit pose réserve se com- Guerre. d'Etat de la les moyens de par tous tuelledelal transitoirement, de l'Armée ac- Donné voir, notamment Trésorerie en son poutrer République, quic continued'é. au Palais de la Chambre des y a lieu. par l'Emprunt, s'il réglementée parl lesi lois antérieures. Representanta, 109e. de le 24 Juillet 1912, an Article3. La Art. 10. -Leservice actif "Indépendance. cutée à la présente Loi sera exéde réserve cessera au fur et dal'Armée à Leprésident de la d' Etat diligence et des Secrétaires de l'organisation des unités de mesure Chambre, ou intéressés abroge toutes lois active en formation. l'Armée A. AMISIAL, traires. dispositions de loi qui lui sont conLes Art. 11.- Le Président del la Républi. D. sccrélaires, Donné à la Chambre que prendra les mesures nécessaires DANNEL, Z. LATORTUE, ad hoc. tants à des Représenpour la.conservation des cadresde 1912. Port-au-Pruce, ce 22 Juillet mée de réserve. Il fixera les dates l'Ar. Donné à la Maison son inspection et de au-Prince, le 6 Août Nationale,a Port- Le président de la qui lui est pourvoiera à tout ce TIndépendance. 1912, an 109e. de Chambre; indispensable. A. Art. 12. L'Arméede réserve Le du Les secrétaires: : AMISIAL. pelée excaptionnollement estap présidlent Sénat, actif, soit en partie soit en au service SEDRE D.: D. DANNEL, M. MAGLOIRE. cas de péril totalité, en RTIGUENAVE. teintes extériear ou de graves at- Les secrétaires, Donné à la Maison portées à l'ordre publie. Son au-Prince, le 23 Nationale, à Portretour à l'activité N. NELSON, Juillet 1912. par Arrêté du Président temporaire de la se fait CUVIER ROUZIER. Le président du que," "coutresignéde tous lest RépublSénat, d' Etat. Secrétaires SUDRE AU NOMI DE LA Les DARTIGUENAVE IV RÉPUBLIQUE secrélaives, Le Président dHaiti CUVIER De la (iarde Nalionale ci-dessus du Corps Législatif ordonne que la Loi ROUZIER, N.NELSON. ident temporaire de la se fait CUVIER ROUZIER. Le président du que," "coutresignéde tous lest RépublSénat, d' Etat. Secrétaires SUDRE AU NOMI DE LA Les DARTIGUENAVE IV RÉPUBLIQUE secrélaives, Le Président dHaiti CUVIER De la (iarde Nalionale ci-dessus du Corps Législatif ordonne que la Loi ROUZIER, N.NELSON. du Sceau del la Képublique, soit revêtue Art. 18.- - Li Garde Nationale. et, exécutée. impriunée, Dubliée jusqu'a nouvel ordre, remplira le rôle qui le Donné 9 Octobre au Palais National, à AU NOM DE LA d'Armée territoriale. reste aussi 1012,1 109e. de Port-an-Prince, Le RÉPUBLIQUE par les lois en vignaur dont certaines régie FIndépendance. dessusdu Président Corps d'Hniti Législatif onlonne que la Loi cidispositions pourront être modifiées Par le Présideut: : T. AUGUSTE, de la Républiqne, soit revètuedu Soean suivant les nécessités considérées cutée. imprimée, publiée et exégentes. ur- Ie Secrétaire d'. Elat de le leg Donné Octobre au Palais Natioual, à Art. 14. Elle ne peut être la Jurine, Guérre el de 1912.an 109e. de FIndépendance. Port-au-Prince, sous les drapeaux qu'en cas de appelée péril F. B.I extérieur. Dès sa mobilisation, elle est LAROCHE, T. AUGUSTE. sous les ordres de l'Autorité militaire. Far le Président : Art. 15. La mobilisation de la GardeNationales se faiten tout ou en LOI Le Secréta: ire d' E it des par Arrêté du Président de la Républi- partie Ulics el de Wayricult. ure, Travaur prd'Etat. que contresigné de tous les Secrétaires A. G. BOCO. CINCINNATUS LECONTE, V SPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. du Ie Secrélaire d' Elat (les, Finances et Conunerce, Disposititons transitoires. Considérant qu'il est urgent de comLESPINASSE, Art. 16. La réforme de l'Armée Gouvernement pléter les mesures déjà prises par le Ze Secrétaire a' Elat étant en cours d'exécution, il du actuel pour la défense la Jarine, de la Guerre el de vu au B.idget du prochain Exercice sera pré. territoire ; a ailocations pourmillehuit cent soixante des fins, Considérant que, pour arriver à ces F. B. LAROCHE, onze hommes formant six bataillons et ne ily a lieu de faire des dépensesqui les dépanses de l'Armée cesseront sui- sources peuvent être couvertes avec les resvant l'organisation de la nouvelle ar. Sur le ordinaires de la République; mée, SBCRÉTAIREUEDETATE 7 del la ainsiqu'il a été déjà dit à l'article de la Guerre rapport et de du Secrétaire d'Etat DELAJUSTICE Art. présente 17.- loi Et de la Marine; - Le Président de la l'avis du Conseil des Selon le vieu exprimé Répu- res d'Ftat; Sccrétai- 22 de la loi du 22 Août 1907 par l'article taatité, la sur la naSSecrétairorie d'Etat de la --- Page 3 --- LE MONITEUR. de la Chambre des frent à. : *. 4,104.784.56 le sieur Gontran 30 En une missive de la- Celles ori. ; - Le Président de la l'avis du Conseil des Selon le vieu exprimé Répu- res d'Ftat; Sccrétai- 22 de la loi du 22 Août 1907 par l'article taatité, la sur la naSSecrétairorie d'Etat de la --- Page 3 --- LE MONITEUR. de la Chambre des frent à. : *. 4,104.784.56 le sieur Gontran 30 En une missive de la- Celles ori. Justice avise que de nationa- Comptes remettant, accmmnpagno on or. à la $. 1.897.567.72 Constantin Jérémie Giraud, bleaux, son Rapport aunnel surles Comp. somno do. lité frangaise, en vue d'aequérir la qua- tes généraux du pays duranv lExercice Celles et uon it conformément à Tarticle ord. or lité d'haitien, satisfait aux pre- 1909-1910: viagère lasomme do *. 2.210.058 8 de la dite loi, a la matière 40 En une demande de renle Les excémières formalitése exigées en compé- produite pour Mmc. Vve. Dumas; deuts hudg. $. 1.851.50 en déclarant devant Tautorité 50 En une letlre du député Beanhar- en or à. : les ren. renonee à Si nationalité du Sénat Tels sont, Messienrs) les Légisiatonrs. tente qu'il nais Jn.-François réclamant qne la Chambre des Comptes a pu étrangère. le voledu rapport relatifi à la construclion le port seignements réunir sntlExercico 1909-1910. Port-au Prince, 12 Octobre 1912. d'un wharf el d'un hangar dans gu'on Elle ne se fait ancane illusion sur leur insuffides Gonaives el demandant en outre droits de sance. Quand une poriode fait T'objet bndgétaire du montant préwen- acluiaccorde en lieu et place des centi- tant comme celle lnes qui se chiffrant ainsi: wharfage el de lonnage, les lrois tuel des plus-val 14.725.077 livres SENAT mes or allerlés à la Comprgnic des Ca- Cate.. Coton . 264.327 bles lorsqu'ils seront demande libres de ren- antant de taxes dont le rêndement normal suf- 6'6M. le président : La fit au service annuel de la Dette pnblique du Aodt 1911 te viagire produile par Mmc. Vve. Du- levant en monnaie nationale à G. 2.661.241.08, Séamce 22 mas sera envoyée aux archives en alten- %. 1. .117.3184.67 or) intérêts et amortissemeuts 58.933.48 décision de la Chambre. Lat n'u fonrni l'occasion de constater que Présidence de Monsieur le sénateur dant la Beauharnais Jn.-Fmn- mounaie nationale et 403.134.73 l'on or. américain uffiener lellre du député de paiement, pour cet objet peut D. TuÉonone. çnis scra envoyée aux comilés chargés que la comptabilité de cette période n'est digne du Corps élant cons- d'vn connaltre. du de loi d'ancune corfance. ater que Présidence de Monsieur le sénateur dant la Beauharnais Jn.-Fmn- mounaie nationale et 403.134.73 l'on or. américain uffiener lellre du député de paiement, pour cet objet peut D. TuÉonone. çnis scra envoyée aux comilés chargés que la comptabilité de cette période n'est digne du Corps élant cons- d'vn connaltre. du de loi d'ancune corfance. émue d'on tel état La majorité grand diclarée ouverte. Lecture va êlre donnée projel Chaque fois qne T'opinion, les c'est latée, la séance esl l'orl'emprunt de 2.500.000 de choses, Chambre cherche des Comptes responwabilités, qu'elle se tourne. M. le président : Avantd'abordor l'Assemblée lec- concernant gaurdes. vers la nul n'a le droi t d'ignorer qne dre du jour, je donne à ainsi M. le sénaleur S. Archer : Vu que lc PIustitution Cependant, n'a que la mission de rassemmbletet ture de T'art 38 des règlements moment n'esl pas encore venu pour la de classer les élémentsda jugement ont le droit que de seules, renconçu. : trois Jecture du projel de lni,je propose plu- les Chambres Législatives 66 Les séances ordinaires ont liei lolde donner lecture des conclusiens du dre sur la comptobilité publique. n'a failli A 46 fois semaine : le mardi, le jeudi et de la Chambre des S Comples. La Chambre des Comptes pas de le dire, par heures du rapport cette miesion, et qu'il lu1 suit permis +5 le vendredi, à dix précises et soil Le Sénat y a adhéré. M. si les sanctions que tous les rapports demanst matin : l'apoel nominal se fait Sur linvitation de M. le président, du dent inlassablement araient été aesurces de par 66 que la séance ail lieu ou non, procès- le sénateur,Ch. légnier, 2e. secrélaire les Ponvoirs compétents, il n'y a pas des anhées. doute A6 verbal portant les noms de-sénaleurs bureau, en donne lecture à P'Assemblée: que les comptahlesanralent de faire depais dans le sens de cause et sans inmodifié leurs manières (64 absentssans légitime est expédié de ICONCLUSION. l'intérêt publie. dest formation préalable, "EZ Four rester encore une fois fidèle i ce 46 suite avec recommandation expresse A à Messienrs les Législatenrs. les voir, la Chambre des Comptes ne peut mnieux i: d-le publier dans le plus prochain E rosamé, de PExercice 1909-1910 se faire, après avoir constaté les lacunes graves olficiel ' voies et moyens de' : ce la de cet 66 No. du journal Je montent en monnaie Nationaleà la somme qui s'oppesent soit fixée, à qne que de former physionomic son rapport, M. le président, (poursnivant):. confor- prie G. 8.251.324.38 *. 3.520.010.36 exercice en detsndant une instruetion judicisire contre de bien vouloir se Ceux en or à toute par le fait desmes collègues rigoureuses del'art. Les recettes Jes agents les de catégorie, dénoncées onteu lieu penmer aux dispositious dont lecture vient ord. en mon. quels daut l'aunéel infractions budgétaire 1909-1910 et sa période 38 de nos règlements Nle. *. 3.520.010.36 exercice en detsndant une instruetion judicisire contre de bien vouloir se Ceux en or à toute par le fait desmes collègues rigoureuses del'art. Les recettes Jes agents les de catégorie, dénoncées onteu lieu penmer aux dispositious dont lecture vient ord. en mon. quels daut l'aunéel infractions budgétaire 1909-1910 et sa période 38 de nos règlements Nle. A.. G. 7.892.760.55 de liquidation. d'etre donnée. de l'ordre Celles ord.me *. 4.197.441.94 Fuisse ce rapport mériter toute rotre appro On aborde le premicr point der- or. à. bation, Alessieurs les Législateurs 1 du jourayant trait à la sanction du Cet Ex. se : les membres, F.G. trouve en Le président J. T. Mills, Muzac Stépheu D uu is, Gasnier procès-verbal. secrétaire rédacleur, don- moins--value Augustin, Thomas M. Garescher. M. Dupoux. de la séance dans ses rec. ton, Emile Elie, géuéral ne lecture du 1911 procès-verbal dont la rédaclion mise eu soit.. mon. Nle. A. G. 361.563.83 On entame le 3e. point de l'ordre du du 18 Ao0l puis aux voix, a été adop- eten plus vals es comités el commis-ions. en discussion, nudification du séna- lue dans ses jour: rappor M. le présilent : lee Hrec une t gere avoir ample- rec. en or. 838.431.55 A la question posée par Philipp e 1eur Banssan déclare soit. *. y-a-L-il des rapports prôls? M. su it: anent dil que :t bureau avait donnéac- Les dép. voCuriel doune leclure du rupport qui le du dfpôl des pièces déposées par Mon- tées aux) Dép. Secrélaire d'Etat. Min. se chifRAPPORT sieurle Xu deuxième point de l'ordre du jour, frenten mou. DE LA RÉPUBLIQUE de la cor- N.y compris AU SÉNAT comporlant le dépouillement du les crédits respondance. Messieurs 1s $ secrélaires supp. à G. 10.685.432.25 Messieurs les Sônateurs. bureau donnent successivement lecture Celles urd. vu l'absenco motisuivanles consistant : en mon. Nle 6.939.461.13 Ls Comité de Plutérieur, présideot de ce Comides pièces lettre de M. le sénateur Salo- à. G. vée du sénatenr Panlin, de donner suite aux af10 Cue se Les excété, vu ausi Turgence local du qui s'excuse de ne pas pouvoir dents budg. faires publiques, réuni co jourdhuion Théomou à la séance du jour pour raison à la somme 4.027.58 Sénat. a fait chuix du sopatent de co Comité Davilwar' et le dé présenteri de. G. doro comme président membre à ln Commisde sanlé; de la Chambre des Lesdép. non lègue en mêmo temps 2 En un message lequel elle expédie au ord. à de. la G. 3.780:583.67 sion des fiunnees. du Sénut, lu 18 Aodt 1911 Représenlants M loi qu'elle vient de vo- somme en Donnéau Paluis Sénal le projel autorisantle Gouvernement Les votées dép. . doro comme président membre à ln Commisde sanlé; de la Chambre des Lesdép. non lègue en mêmo temps 2 En un message lequel elle expédie au ord. à de. la G. 3.780:583.67 sion des fiunnees. du Sénut, lu 18 Aodt 1911 Représenlants M loi qu'elle vient de vo- somme en Donnéau Paluis Sénal le projel autorisantle Gouvernement Les votées dép. à an 10se. de Vindépendance. S. terd d'urgence de 2.500.000 or. res mêmes L Pn. CURIEL; las'mgmbres en emprunt cappneteur, à contracter dép. ge chifgourdes; --- Page 4 --- LE MONITEUR. Archer, lon, L. Lubin. T.C Laurent, N. Nelson, F. N. Apol- participauts tiouale de la au République dit Emprint d'Halti et la Banque NaLa séance est fice anx ayants;droit unensnollement varsora d'of. Cabinet éprouve à celte l'arrivée du suspendne pour attendre des 915. le proluit première fois heure. C'est la prendre Ministre des Finances qui doit Art. 3. L'Emprant sera libre de devant la plus que nous nous présentons. de loi parta la délibéralion du droit de timbres et de tons impôt, hante Assernblée de la dont le Sénal vienl d'etre saisi projel commission de courtage transmission. de 112 Mais une République est de dont cortainement le un message,de la Chambre. par charge du Gouvernement sera pour com cent à la contribuer avec nous à ce désir Après fois pourtoute au Syndicat des Agents ptée, de une appelle vulgairement la qu'on Secrétaires quelques minules datlente, les ge par l'entremise duquel il a été chan- l'édifice public. Nous sommes réparation de Guerre d'itat des Finances, de la 2 du Art. 4. Les valeurs prévues aux oontracté. cus qu'entre le Sénal convainet de PIntérieur font leur Décret du 10 Aodt 1911 soront articlos 1 et qu'une idée et nous, il s'y a dans P'enceinte et entrée la Banque Nationale de la payées par dre; lous noS unique el un but à alteinbanc de P'Exéculif. La prennent place au aux rieur. Secrétaires d'Etat de la Répabliqne Guerre et de d'Halti efforts en ce moment séaace qui était à la diligence desquels l'Inté- lendent qu'an ne. suspendue est reprise partition, sur l'ordre donné est confi6e par ré- heureuse patrie relèvement qui si de celle malM. le président : Messieurs d'Etatdes) Finances d' acquitter par leurs) le Secrétuire pel au de souvent a fait aptaires d'Etat, les Secré- tables. pièces comp P'altente patriolisme n'a ses enfants et doat munications à avez-vous faire à quelques com- bués Art. 5. Les secours qui doivent être C'est le pas toujours été justifiée. l'Assemblee' naminthe aux populations de la Commune de distri- Ona- reconstilution premier effort en vue de cette Monsieur le Secrélaire d'Etat des les onts en uelommagement des nons nalionale que nous ces répond affirmalivement Finan- sion subies, seront réparties une pertes qn'elvous proposer veen ces termes et s'expri ne nommée par le Président L la Commis-. le pas toujours été justifiée. l'Assemblee' naminthe aux populations de la Commune de distri- Ona- reconstilution premier effort en vue de cette Monsieur le Secrélaire d'Etat des les onts en uelommagement des nons nalionale que nous ces répond affirmalivement Finan- sion subies, seront réparties une pertes qn'elvous proposer veen ces termes et s'expri ne nommée par le Président L la Commis-. ment. Nous sentons franchement, loyale. après avoir Art. 6. La Banque Nationale Républiqne. crilices quelle somme de saobtenu la parole : régulièrement que d'Haiti paiera à titre de la Répabli- nous est réclame la situation actuelle Messieurs, les l'ordre du Secrétaire d'Etat extraordinaire des sur faules léguée. Les qui présentsse membres du Cabinet ici pièces comptables des Seerétaires Finances, les commises conséquences nos des brep sont présentéshier. àl la, Cham- ressés pour les valeurs nécessaires d'Etat à inté. nous-mêmes: sont par pères et par des troupes qai doivent être la ration les nombreuses. Nous ne projet antrmenarerdaat de loi d'une cerlaine un leurs cautounements et à l'acquit reavoyées des frais dans motifs envisageons de pas loutefois avec des Nous si imporlànce. ceptionnels que la exreprésailles ignorons ce projet est pays vient det perturbation a politique que le Le déjà aux bureaux du Sénat, et parvenu Le comptede traverser rendus Gouvernement se présente au présentons ici nous nous avec ces valeurs sera indispensables. remis au plet, non par la comdevant pour soutenir ce Législatif les comptes généraux de Cotps me ubres, mais présence de tous ses cette haute Assemblée. projet cice. l'exerpar l'ensemble des siM. le président : Le ticle Art. 4 da 7. Il Décret sera procédé, en exécution de l'ar- gnalures Ce qui couvrenl ce projet. déposé sur les bureaux du projet est déjà à l'appel inmédiat révolutionnaire des du 10 Aodt Gouvernement qui n'est pas un secrétaire du Sénat, M. le lution et le créanciers de la Révo- Gouvernement de haine el de ture à bareau va en donner lec- autorisé à Secrétaire d'Etat des Finances est appel à tous les hommes du parli, fait l'Assemblée. pour la liquidation provoquer des les dites mesures nécessaires bonne volonté. Il entend devoir et de Suf l'invitation de M. le M. à laquelle il sera procédé par dettes, liqnidation chose qui sera fonder quelque le sénaleur Charles président, dent d'Haiti Arrêté du Prési- nement de plus grand qu'un Gouvertaire du bureau, Régnier, 2e. secré- d'Etat. coutresigné par tous les Sectétaires parti. ITait lit le projet suivant : Art. 8. La quels que soient les appel à tous, présente ioi abroge toutes lois ou et les convictions sentiments, les désirs Va le Décret du Ponvoir Exécutif dispositions sera exécutéo de à loi la qui lui soat contraires et guère. Ne vous qui les ont animés nationnaire en date du 10 Aodt 1911; Révolu- tat, chacun en ce qui diligence le concerne. tous les Sectétaires parti. ITait lit le projet suivant : Art. 8. La quels que soient les appel à tous, présente ioi abroge toutes lois ou et les convictions sentiments, les désirs Va le Décret du Ponvoir Exécutif dispositions sera exécutéo de à loi la qui lui soat contraires et guère. Ne vous qui les ont animés nationnaire en date du 10 Aodt 1911; Révolu- tat, chacun en ce qui diligence le concerne. des Socrétaires d'E- récriminations. altendez Sans donc pas à des. tion, Considérant le Gonvernement que pour pourvoir à son exécu- Donn6 au Palais National, à ceuvres de justice,nous vouloir arrêter les appel au crédit pnblic et révolutiontnaire a fait le.. Aodt 1911. Port-au-) Prince, lenent faire n'entendons nula auvre,de ment de régulariser, dans' qu'ily les forines lieu actuelleNous examinerons donc passion. les PEmprunt qu'il a contracté à cet effet 16gales, et (S.) CTUs LECONTE, ce projet de loi sans un raisons de paiementsqui, enpartie, en assurent les Par le Président contre mais mot d'insulte Considérant encore qu'en dehors des l'emploi; : du regrel personne, qu le avec le sentiment ce sesque prévoit led ditDécret,ily yalieud det fairefa- dépen- Lc Srcrétaire d' Etat des tion. inspire mal faità la Naque réguliaremnentans nécessite le dépenses extraordinaires (S) Finances, Vous ne doivent être rationnement des troupes qui LESPINASSE, nous l'ignorez pas, renvoyées dans leurs succédons à une Messieurs, ments etde convrirles frais' cantonne- Lc Secrétaire d' Etal des Travzuz naire. Mais celte époque révolutionla récente perturbation politiqueg excoptionnel que JOHN publics, ceau. Une révolution a eu un berla République a rendus indispensables. qu'a traversée (8) LAROCHE, petit bourgade, quelque chose de Vu l'article 69 de la Be Secrétuire d Etat des par rapport à xième alinéa 2 Constitution de et le deu- ct des Cultes, Relations Eetérienres de grand par lc Port-au-Prince, mais tion du Budget del'article des Voies la loi portant fixay ont joué le courage des hommes 1910-1911. et Moyens de l'année (S) J. N. LÈGER. s'est dressée rôle que vous connaissez, qui Sar le rapport des Secrétaires Le Secritaire dEat de PInstruction d'hier, Une contre le Gonvernement nances dela Guerre et de d'Etat des Fi- de la Justice, publique el près des llammc s'est allumée tout PIntérieur; ; fronlières du Et de l'avis du Conseil des Secrétaires (s) TERTOLLIEN GUILBAUD. flamme a grandi et embrasé Nord-Est; la celte. d'Etat; Le Secrétaire d' Elat de la que. Des hommes se sont RépubliA1 PROPOSÉ Guerre et la Marne tre ce qui leur a soulevés con- (S) H. L. PHILIPPE, lérêts paru contraire auxinEt le Corps Législatif a voté Le de du pays. Mais que de troubles snivante: d'orgen 2e la loi ce générale. . flamme a grandi et embrasé Nord-Est; la celte. d'Etat; Le Secrétaire d' Elat de la que. Des hommes se sont RépubliA1 PROPOSÉ Guerre et la Marne tre ce qui leur a soulevés con- (S) H. L. PHILIPPE, lérêts paru contraire auxinEt le Corps Législatif a voté Le de du pays. Mais que de troubles snivante: d'orgen 2e la loi ce générale. Secrétaire dktat de PIntérieur el de la Poli- sacrifices ? leur elfort n'a-L-il et Art. ler. Est et demeure (rainés? pas ens prunt de deur millions cing cent sanctionné mille l'em- (8) A. C. SANSARICQ. Nombreuses sont les viclimes qui (2.600.000) contracté pari lel Ponvoir gourdes Lombées dans la lulle ! 'sont naire dont le remboureerent, révolution- M.. les désastres ! Nombreux soab de la surtaxe de 25010 or à garanti par 215 Finances: Lespinnsse, : Avant Secrétaire d'Elat des des L'incendie n'a laissé fectuera au taux de 26 oIo L'importation, de s'ef- bats, d'entrer dans les dé- vez monceaux de_ ruines, hélas! Vous que 3.50 pour un dollar. prime, soit P. nance je de perisc qu'il est de toule conve- étal que celle violénce, inhérente saArt. 2, Des bons en or vous exposer l'esprit el de vous ces de guerre, a contribué à ànolre d'uni intérêt mensuel ded demi amérieain.prodactita démontrer la nécessité du de loi : désastres ; des familles augmenter serout éunis par le pourcent(ip2 olo) en question. Mais au projet déjà ruinées. Eh entières soat Gouyernement en faveur des moi vous dire quelle préaiable, émolion laissez- a pensé à secourir bien, les le Gouvernoment réelle lel r Jadis, lorsque la viclimes. lempèle de la guerre --- Page 5 --- LE MONITEUR: oula de 70, la' guerre dite des en près guerre seuls ceux qui - partient de la consacrer. Je crois cacos, la loi fixant los appointements sous eivile traversait la Nation, droil ire devoir vous dire d'ores. et déjà, que des Thoby, des Bazelais, etc, faisaient partie de l'armée avaiont ne vous ne me verrez pas souvent me pré- fut l'impulsion élaborée sous l'ompire de la piastre au secours. Mais aujourd'hui nous les pro- senter ici pour vous demander de rati- sont forle. Les indemnités, les appointements devons pas seulement envisager et suriout lier de semblables dépenses. Telles accordés aux fonctionnaires publics priélés succagées, mais aussi combat- MM. les sénateurs, les explications que la élaienlau prix de l'or, G.120 valaient 120 les soldats qui ont vaillamment n'ont j'avais à vous fourniret qui appuient dollars. Mais aujourd'hui nous les pro- senter ici pour vous demander de rati- sont forle. Les indemnités, les appointements devons pas seulement envisager et suriout lier de semblables dépenses. Telles accordés aux fonctionnaires publics priélés succagées, mais aussi combat- MM. les sénateurs, les explications que la élaienlau prix de l'or, G.120 valaient 120 les soldats qui ont vaillamment n'ont j'avais à vous fourniret qui appuient dollars. Mais aujourd'hui. et c'est là la tu et les chefs de la Révolution quin le demande viens de vous faire. faite à la nalion, les .pas hésité à délier leurs bourses pour C'est une queje loi d'urgence, car, il faut que cause valeurs de la misère aux servileurs de PEtat ne triomphe de cette cause. les soldats retournent dans leurs foyers. payées presque rien. Les fonctionFaut-il remonter dans PHistoire dont pour clle Je vous le demande, à vous, sénaleurs de représentent naires et employés publics ne peuvent chercher à côlé des désastres de la la République, vous qui dans l'ancienne et mêmé manger convenablement et est semée un décret, une disposition Rome, on appelait les pères conscrits; pas à leurs premiers besoins. Vous loi accordant des secours aux popula- sur qui, le peuple haitien dont vous êtes de aurez pourvoir pour devoir, M. le Ministre, de reletions haltiennes? a le droit national en relevant les révolutionnaire au- la plus complète expression, et le ver le aurez Le Gouvernement pour me compler. Je vous demande l'urgence Finances de République. Vous nous a FTE quel succédons pensé, vote immédiat de ce projel de loi. pour devoir de nous apporterlannée pro répéter, qu'il était de toute justice que à M. le président : La demande d'urgen- chaine la loi qui fixe les appointements des valeurs en argent seraient réparties D'un côté. ce produile par T'honorable Secrélaire de loi modifiés de façon à salisfaire les employés tous ceux qui onl soulfert. tombés sur d'Etat des Finances pour le projet publics. S'il y a trop d'employés, vous nous rangeons ceux quisont le dernier en question est mise en discussion. en réduire le nombre, mais que le champ du combat et Pont-Rouge dont im- Elle est mise aux voix. pouvez ceux qui restent soient payés réguliereest venu mourir I'Histoire, surle de l'autre, ceux Le Sénat a admis. ment. avec le morralisé par à la Révolution non seuleel aux voix, la de- M. Lespinasse : Je reconnais de qui ont prèlé de leurs bras Mise en discussion est sénateur Baussan la nécessité qu'ilya ment le valeureux concours mande de vote immédiat également servir régulièrement aux fonclionnaires mais aussi leur forlune. même, après la guer. adoplée. de M. le lec- publics leurs appointements. Le Gouver avec le Aux Elats-Unis des victi- Sur T'invitation président, de loi dont Je nement s'engage, bien enlendu re, on distribuait aux parenls les coffres pu- lure est donnée du projel et aux voix concours de cette haute Assemblée, à acmes des dollars pris dans principe mis en discussion les obligations qui blics et l'ont donnail des dollars triples esl volé. adoplée. de M. le lec- publics leurs appointements. Le Gouver avec le Aux Elats-Unis des victi- Sur T'invitation président, de loi dont Je nement s'engage, bien enlendu re, on distribuait aux parenls les coffres pu- lure est donnée du projel et aux voix concours de cette haute Assemblée, à acmes des dollars pris dans principe mis en discussion les obligations qui blics et l'ont donnail des dollars triples esl volé. quitler régulièrement revivre l'aisance décorations. En dehors de ces ler. el le 2e. considérants,les art. ruiincombent pourfaire Mais quels deux comme ordres de sacrifices. il fallait son- 1, Les 2,3, 4, 5, 6, 7, ainsi que P'ensemble dans les familles les sentiments haitiennes. qui nous aniautres serviteursdela Nation, qui du projel de loi régulièrement mis en que soient du Cabinet, il nous est -geraux ontmanifestél leur humblepatriotisme: à la délibération et aux voix, sont adoptés. ment, nousautres de suffire à la tàche, si vops chose publique. Quant aux auteurs de M. Je président : Cette loi sera expé- impnssible nous aider en coopérant fran- -celte triste et lamentable situation nous diée à l'Exéculif pour être promulguée ne devez. iovalement à la réalisation de leur laisserons la responsabilité qui lenr conformément à la Constilution. chement, elforls. Nous ne devons pas nous déineombe avec la malédiclion que répé- M. Lespinasse : Permettez-moi d'expri- nos [l esl vrai quel'emavre que nous tera sur eux la souffrance populaire. n'é mer à lAssemblée toute ma reconnais- don- courager. est une ceuvre de longue J'oubliais dc vous dire (Iheure sance le vote qu'elle vient de entreprenons est vrai. car nous ne devons tait encore venue. mais elle vient) pour de loi. haleine. I1 illusion, que la situapas n'a été trouvé dans ner à ce projet Baussan : C'est avec une nous faire aucune d'abnéga- -de proclumer gu'il qu'une expression al- M. le sénaleur écouté le dis- lion actuelle réclame un esprit à la caisse publique oreille atlentive que jai des Finances lion, de palience el de pérsévérance ce gébrique : moins 522 gourdes. cours Ministre pour arriver à résulIl fallait en outre songer à faire face nom signiliealifdu du Gouvernement.. La meilleure toute épreuve nous poursuivons de la guerre, penser aux au nous luifournir, c'est lal satisfaisant que nous ne aux exigences circulent dans les rues de preuve que pouvons de le cou- lous. Aussi esl-ce pourquoi de la soldats qui 11 faut les ralionner et que le Sénat haule ne manquera confiance. pas Nous savons pouvons pas promettre comme iransformer OD change le Port-au-Prince. lesiretourner dans leurs foyers, il faut vrir de sa les souffrances dont Ouana- situation acluelle scène de théatre. Cette transfaire enlin ce que toul le monde trouve les minthea épreuves, élé l'objet. Aussi, devantl les con- décord'une formation ne peut pas s'obtenir comme indispensable : payer le 12e. énat haule ne manquera confiance. pas Nous savons pouvons pas promettre comme iransformer OD change le Port-au-Prince. lesiretourner dans leurs foyers, il faut vrir de sa les souffrances dont Ouana- situation acluelle scène de théatre. Cette transfaire enlin ce que toul le monde trouve les minthea épreuves, élé l'objet. Aussi, devantl les con- décord'une formation ne peut pas s'obtenir comme indispensable : payer le 12e. budgélaire. sidérations vient de nous présenter car le Cabinet n'a pas Pour cela le Gouvernement croit néces- le Ministre dur Finances, le Sénat, dans par enchantement, d'une baguelle magique. saire de se présenter devant vous pour s'est-il empressé de voler la la puissance fera toul ce qui esl dans le domaimon organe de voler sa snagesse, Mais il à la vous demander par lui permelte de faire valeur demandée. l'engage- ne des choses humaines pourarriver une résolution nécessités. qui Je dois ajouter que Nous nolonsa avec Ministre satisfaction des Finances reconstruction de l'édifice les public. face à ces revenue de toutes parts. ment solennel du Je prévois à l'avance conséquences la conliance est conseil- de soulager le sort des employés publics. résuller des mesures que je Mon collègue de l'Intérieur alors Le Ministre ne doit se faire aucune illu- qui pourront de prendre en vuc d'améliodes Finances, a eu du moment. La mi- me propose. la Demain, ler au Département aux banquiers de siousur les difficultés. sein des familles rer las situation de République. bonnes intenlui-même à faire appel demandé a été cou- sère s'est implantée au sont peut-etre, en retour de mes des la Place. Le chillre s'il avait de- par le fail que les employés publics tions, on pourra même lancer pierros J'auvert el j'ejoute même que serait empressé depuis queique temps irrégalièrement sur mon passage. Mais qu'importe! mandé 3 donner. millions, llac on cru se devoir accepter pavés. failes par M. rai fait mon devoir. : J'ai nolé avec de les lui 2.500.000 gourdes. Eh bien, les déclaralions nous suffire. M. le sénaleur Baussan le Miseulement le chiffre, viens vous le Ministre ne sauraient de l'engage- plaisir le discours admirable de I1 doil sonl ces mesures que je prendre vient Alte. Ce aujourd'hui. Il Nous le supplions les nistre des Finances' l'imdemander de consacrer de lour- ment solennel de régulièrement voir nous ne demandons pas moins vrai ce sont qui ne doivent que sollicilons seulement n'est. pas mais employés Nous IGi An République, I pauvres retard, car c'est de leurs possible. pour les employés des obligations l'ai PORE. c'est une nécessité, subir aucun vivent.Vous savez un meilleur sort vous déja je qu'ils et cette nécessité c'est à vous qu'il ap- . pointements --- Page 6 --- LE MUNOEUR., jour du mois En foi do,quoi nous avons dress6 de ot droit. sign6 co. lui deman- vront dès le premier pour valoir ce qne nous ne publics ; et en cela, faire d'Octobre prochiain, ouvrir leurs regis- proes-verbal, Ce jourd'hui, Jruit Octobre, mil neuf cent sions pas de s'armer du sealpel pour Vous le tres d'inscriptions. nécessité c'est à vous qu'il ap- . pointements --- Page 6 --- LE MUNOEUR., jour du mois En foi do,quoi nous avons dress6 de ot droit. sign6 co. lui deman- vront dès le premier pour valoir ce qne nous ne publics ; et en cela, faire d'Octobre prochiain, ouvrir leurs regis- proes-verbal, Ce jourd'hui, Jruit Octobre, mil neuf cent sions pas de s'armer du sealpel pour Vous le tres d'inscriptions. conformément ax douze an 109ème. de PIndépendanco. tomber trop de chair humine. do douâne artieles ci-dessus mentionnés, aux fins G. GRANVILLE, savez, M. le Ministie, les droits la caisse de former les Assemblées primaires à EUGÈNE (Sign6) VIEUX. DUPLESSIS, n'entrent Resimégralemeatdane ser. fixée par la Constitution pour : Les recettes de l'Etat ne lépoque des travaux suivants ; Pour copio conformo publique. vent exclusivement aux dépenses l6- l'exécution Le chef de lurentt, galee. PTe faut réfréner ce désordre en emSAVOIR: : ULTIMO BOISETTE. pêchant que les droils du (isc ne s'envo besoin députés du ient ailleurs. Noits n'avons pas le lo Election de quelques a'une.armée d'employés. Diminuez en peuple ; Nous, Granville. Eugôno Vieux et Guermond nombre; mais payezles convenablement, 20 Renouvellement des Conseils com- Duplessis, membros del la Commission de l'art. 137 d'Exper- de la M. Lespinasse :Je nole avec plaisir que munaux qui ont accompli leur exercice tise formée en conformité le sénateur Baussan veut. ' entrer, pour triennal et remplacement. des Commis- Loi douanière : du d'Elat du Comquelque chose dans les pierres qui mes se- sion' locales par des Conseils réguliers. Vu la dépêche date du 5 du Secrétaire courant, au No.44, nous ront lancées. le m'appliquerai autant inutiles que Prince, 21 Septembre 1912. merce,en snisiesant de la contentation existante entre : Monpossible à diminuer les dépenses ltous Port-au sieur C. Voigt et la Douane de des la Cayes sus-dite Comdel'Elat. à faire entrer integralementt et à Nous, soussignôs avoir membre pris lectnre de la requête les impôls dans la caisse haitienne publique, sa réelle mardi huit Octobre mil- missiou, du sienr après C. Voigt, etéxaminé la nature et Tobdonner à la monnaie Aujourd'hui cent douze, an 109e. de l'Indépen- jet do la contestmtion,décidouk queléchantilon valeur. je n'ai plus qu'à neuf Laroche, Direc- du ttan,omisunément appelé "Laise-brodée," est sans Après ces déclaralions de mes dance, nous Céligny Central du Timbre, Cy- qui est soumis la " à notre appréctation, brodée 17 et doit payer renouveler au Sénat l'assurance teurdu Bureau conteste, de Bande avoir bien entendu, sentiments les plus cordiaux. ouk queléchantilon valeur. je n'ai plus qu'à neuf Laroche, Direc- du ttan,omisunément appelé "Laise-brodée," est sans Après ces déclaralions de mes dance, nous Céligny Central du Timbre, Cy- qui est soumis la " à notre appréctation, brodée 17 et doit payer renouveler au Sénat l'assurance teurdu Bureau conteste, de Bande avoir bien entendu, sentiments les plus cordiaux. . rus Saurel, chef de bureau à Port-au- l'Admi les droits y afférents ;après accusées: Sur Pobservation du Cabinet qu'il n'a nistration des finances, de de ser. établi les dimensions dressé et signé ce autre communicalion à faire à Prince, Charles B Guéry, chef En foi dequoi, nous avons de droit. aucune il prend congé d'elle. vice de la Comptabilité de la Chambre en procès-verbal pour val loir ce que neuf cent TAssemblée, sénateur ne sollicitant la des Comptes, nous sommes réunis Ce jourd'hui, hnit Octobre, mil Aucun autre' ainsi Commission en vertu de la dépêche : donze an 109ème. de TIndépeudance. parole, M. le président la proclame séance : du ler. Octobre 1912, No. 48, du Se- 1 (Signé) ) G. D EmtORAXVELKE j'ordre du jour de prochaine d Etat des Finances, à l'effet VIEUX. 10. Sanclion du dernier procbs-verbal; crétaire livraison du Directeur de I Po ur copie conforme : 2. Lecture de la correspondance Comités et Commis- ; la de douane prendre de ce port d'une caisse de 1 chief de burean, 3. Rapports des timbres mobiles arrivée par le steamer BOISETTE. sions. élant faite, il Westerwald que nous avons fait dépoULTINO Aucune observation n'y est levée. ser au bureau Central du Timbre. demaure arrêlé et la séance Nous nous sommes transportés au N0N BFFICISLLE N. S. Lafontant, S. local du bureau Central du Timbre le FAMTIB (S) Dr. Laroche, R-bert David, Baus- 8 courant pour procéder au comptage Arch-r, C. SL.-Rémy, Lavache, C. Molière, L. des Timbres mobiles contenus dans la AVis Blaise C. ADMINISTRATIFS san, C. Rouzier, P. Paillière. dite caisse, nous avons trouvé: la quanCauvin, Durosier, Dauphin, C. Lerebours, Ph. Curiel, tité suivante de timbres mobiles du que budes (inanAug. N. Nelson, Estime jeune, S nous avons remis au directeur Le préposé d'administration de Gros-Morne, charR. Barjon, A. reau Central du Timbre conformément ses de la commune le William, N. Apollon, 'S.Jn-Baptiste, V. Hilaire, la du ler. Octobre 1912 No. gé du service domamal, informe puBéliard. SL-Louis Timothé, Michel, à dépêche d'Etat des Finances. blic qu'il a fail ch ixdu citoyen Valérius Papillon. T. C. Laurenl, Moreau 48, du Secrétaire bleus pour Louis Vernet pour être son commis-siGabriel Bouché, T. William, N. Apollon, 'S.Jn-Baptiste, V. Hilaire, la du ler. Octobre 1912 No. gé du service domamal, informe puBéliard. SL-Louis Timothé, Michel, à dépêche d'Etat des Finances. blic qu'il a fail ch ixdu citoyen Valérius Papillon. T. C. Laurenl, Moreau 48, du Secrétaire bleus pour Louis Vernet pour être son commis-siGabriel Bouché, T. A Dupiton, Le pré. 500.000 timbres mobiles sisen!, D. Théodore ; les secrélaires, S. quittance à G. 0.02. gnalaire. En il est responsabls de Darliguenave, Ch. Régnier. En foi de quoi nous avons dressé le sa signature conséquence, comme de la sienne propre les jour, mois et an que lermes des arlicles 8U EL8I de Le scrdiaire-rédacleur, procès-verbal el ce jaux ANTOINE INNOCENT. dessus. la loi sur P'Enregistremenl. CHARLES GUBRY, le Octobre 1912"" Pour copie conforme: : CYRUS SAUREL, Gros Morne, 2 C. LAROCHE. Le chef de bureau, Esi. TIIEOBRUN. C. S. MAIGNAN. Eugène Vieux a et Gnermond Vu : L'administrateur des fincences, Duplessy, Nous, Granville, membres de la Commission 137 d'Exper- de la N. L. PHILIPPE. tiee for mée en conformité de Tart. SECRÉ. . MMIRIEUSTATDELRTERNUN Loi douanière. d'Etatdu ComVa la dépêche date du5 da dn Secrétaire courant, an No.44, Mou- nous Camovilte Miller, préposé en vue merce,en envoyant en commnmuileation.sne lettrede exis- Antoine des linances de cetteLe Dermnbeemtdattaurtit doivent avoir lieu sieur C. Voigt, relative à une contestation ; d'administration au qu'en condes élections qui rap- tant éntre lui et la douane des Cayes commune. annonce 80 et public 81 de la loi sur en Janvier de lannée prochaine, de la Nous, soussignés, membres de la sns-dite de la formité des articles de Monpelle aux Conseils Commmnaux de larti- Commission, après avoir pris lectnre do ce PBnregisirement, il a fait Michel choix Pierre,. République les dispositions les articles lettre précitée et examiné Techantillon disons que sieur Philories Innocent cle 151 de la Constitution. loi électorale, qui fait l'objet d'Etrier de la qui contestation, est soumis à notre #P; pour etre son commis-signalaire. 9. 10, 11,12 et 14 de Ja primaires. Téchantillon préciation doit être tarifé comme Etrierf fiu, Dame-Maric, le J.Août 1912. ayant trait aux Assemblées institutions de- contrairement à la façon de voir du-lt C. Vuigt. En conséquence, ces --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi Noxs DES du 21 Aodt 1908: ( SOUMISBIONNAIRSS. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATEE DE LA PRÉSENTATION = Délouis Thénais et Arthur Dégraff. DEMANDES, IETBLauraine Jérémie, 3e. et Se. sect., hab. BerVinnette.. trand. Jérémie, 7e. section, hab. Une habitation. Anathol Lamour. banne roche Bassel 2 Mars 1912 Général Mme. Innocente Pierre. Jérémie, à la banlieue Un do Robert Vernélus Arcelin Jacmel, rne Normande. DE LA PRÉSENTATION = Délouis Thénais et Arthur Dégraff. DEMANDES, IETBLauraine Jérémie, 3e. et Se. sect., hab. BerVinnette.. trand. Jérémie, 7e. section, hab. Une habitation. Anathol Lamour. banne roche Bassel 2 Mars 1912 Général Mme. Innocente Pierre. Jérémie, à la banlieue Un do Robert Vernélus Arcelin Jacmel, rne Normande. Un terrain 6 6 do Bran Petit-Golve,11e. sect ,hab. emplncement. do Mme. Sinette Matin. Léogane, hab. Belloc. Garice 12 carreau de terre 13 20 do Dntréville Lamour, Octavius Lamour, Baradères, rue Désobert 1(2 Uue carrean de terre environ., 13 do Saintélia St.-Hilaire Edonard et Souverain Jean. Trou, section de Garcin, habita- chambre do Petit: Frère Dossous. tion Labadie du Julien Gonaives rues Révolution & St. carreaux de terre Eliz60.. Joseph, à la banlieue Un do Clermoud Lazarel. Môle St. Nicolas, route du fort.. Un emplacement Magloire Gilles. do à la banlieue.. terrain de l'Etat do Mie. Osias Julmisse. do do 1 carreau de terre 19 4 Février do Aramus Lazare Lonissaint. do rue Lamarre. Un do 14 Mars do Justin Baptiste. do rue Alexandre. emplacement Février do Geffrard Lossar do rue Lamarre. do 15 11 do Manassé Paul Marcelin Benjamin et Dufrène Bélin do r. St.Nicolas et Canal: do do do do D. jeune. Gonaives, à la baie Grand Mont. 2 17 6 Dorcély do rue Vernet. Une carreaux de terre do Joseph Innocent.. do 2e. sect. hab. Gros Roche 1 propriété Avril do Murat Berthaud. Terre-Nenve 2e. sect. do carrean de terre 22 Mars do Mme. Sigléna Daitieu. Gonaives, rue St. Joseph. Un do ler do Général Saintervil Julmis. do à la brnlieuo. terrain de lEtat 16 9 do Elisca Jeannica et. Monéus Matharin La Chapelle, 2e. seet., hab. Bail.. Une propriété 27 Avril do Moléus Noël. Jérémis, hab. Gros Morne 25 carreaux de terre Mars do M. Joustin. do 7e. sect., hab. Tombélévé 6 carreuux de terre 17 2 do Lamarre Cintellus Jean et Pierre Jérôme. Marigot, 4e. sect.. hab. Pistra. Dix 5 carreaux de terre 25 Avril do Annulisse Cherenfant. Gonaives, ze, sect., hab. Joaunis. 20 carreaux de terre 13 Mars do Philémon Jeudi. do do do carreaux de terre Avril do Pierre Sévestre Noël.. Gros-Morne, hab. Désiré Nicot. 5 carreaux de terre 15 66 do Mme. Alexis Roche Port-do-Pais, rue du fossé.. do 15 10 do Josaphat François. Môle St. Nic., r. St. Nic. et Canal Uno purtion de terre do A. Roche do à la banlicue. Unu propriété do Ame. Ulysse Guillaume. do do carreaux de terre Avril do Pierre Sévestre Noël.. Gros-Morne, hab. Désiré Nicot. 5 carreaux de terre 15 66 do Mme. Alexis Roche Port-do-Pais, rue du fossé.. do 15 10 do Josaphat François. Môle St. Nic., r. St. Nic. et Canal Uno purtion de terre do A. Roche do à la banlicue. Unu propriété do Ame. Ulysse Guillaume. do do 1 do 15 A4 do Richardson. do l. Fermée et. Alexandre carreau de terre do M Gilles.. do r. Lamarre et N. Alexis; Uu enplncement do Félicia Manny Rnes Lamarre et du Quai Une do do A. François j- une et Jean B. Colon. Marigot, hab. La Selle.. 2 propriété 14 66 do Emmannel Anselme, Thomas D. Jacques Grand Gosier, hab. Nan Binto. 7 carreaux de terre 19 (6 do et D. Mlacimpal carreaux de terre 5 Mars do LinstantSyirestre. Gonaives, 20. sect., hab. Joaunis.] 30 do Général M. Az. Jn. Gilles. do rue St. Joseph Un carreanx de terre Justin Lebran Ennery, 2e. sect. , hab. Dufossé. 5 emplasement 24 Avril do F. Etienne Roche. Mole St. Nicolas, hord-der mer. carreaux de terre do Lancelot Richardson. do r. N. Alexis et 112 cairean de terre du Pétion Gilles. do Lamarre Un terrain do Actéon Nicolas. do rue Cabrale. Une portion de terre., do Ottélot Bélizaire.. do rues Canal et N. Alesis Un terrain de l'Etat 10 Mars do Nazare Timothée Port-de-Paix, rue Caiman do 5 4 Mai 66 do Mme. Mésine Charles. do rue Moutacher. Une do do O'Connell Denis Baradores, rue Désobert. Une portion de terre 61 Avril do Victorius Henry Dengrottes.. Jacuel, hab. amandrou. 2 propriété do Mlle. Thérèse Nelson. Miragodne, derrlère le Calvaire. carreaux de terre 314 do Erantèle Jn. Pierre Plaine du Nord, hab. Buelair. Un terrain 20 10 Mai do Louis Joseph Bélé Roche. Jaumel, hab. Latique. 3 1 carrenux de terre environ.. do iathieu Félix do rue du Créac carrean 114 de terre 13 21 do in. Ciaude Miragoâne, près du Calvaire. Un Un emplaceuent do Constant Vieux. Jacmel, rue Ste. Anne.. terrain do Vernéus R. Vernet P6tion-Ville. do 17 Juin do Claudius Claade. Ennery, rue St. Etienne. Uue portion de terre do Vertalie Leroy Gonatves, à la baie Grand Mont. Un do 4 .6 do Ericine Richard do ang. r. Rép. et St. Joseph Uu carrean de terre 20 Mai do R. . Un Un emplaceuent do Constant Vieux. Jacmel, rue Ste. Anne.. terrain do Vernéus R. Vernet P6tion-Ville. do 17 Juin do Claudius Claade. Ennery, rue St. Etienne. Uue portion de terre do Vertalie Leroy Gonatves, à la baie Grand Mont. Un do 4 .6 do Ericine Richard do ang. r. Rép. et St. Joseph Uu carrean de terre 20 Mai do R. Désormes et Jh R. Borno. do rue Beauvoir. euplacement do 17 Juin do do Talleyrand Edmond do Alexandre D. Morean. Pt.-de-Paix, r. des fossés et Canal Un carroaux de terre 15 Mai do Antoine B. Prépetit do rae de PHOpital omplacoment do 24 Juin 66 do do PE.-an.Poo., angle rues du Port & 17 66 Mme. Lilia Destin.. St. Jomoph do me, Florésia Angustin Bélizaire.. Port au-Princo, Calin Centime.. . Une Un propriéts 8 Juillet do do r. St. Josoph(Pisqeitesy" Une torrain propriété 14 Juin do 7 Mars do --- Page 8 --- €60 LE MONITE IR. AVIS 1911-1912. 1913. Un délaide aparlirde celtedalel eleur esl quinze jours : Monsieur Edouard Za Commission Communalo répondre à ce présent avis. Laccordéf pour public elau Vargel annonca au : commune de cette Passé ce délai, les formalités a ouvert une commerce maison de en gérléral qu'il ticle .35 de la loi de; l'ar- cette place à commer ce sur Rappelle aux contribuables 1908 seront strictement domaninlodu 21 Aoû! sin de l'Elat l'encoignure des rues Maganouvel exercice 1912-1913 que le les relardalaires. obsorvées contre tin.) elTraversière (propriélé Bouest ouvert Ilinvite depuis le ler. Ootobre : que d'après les qui. ont fail acquisition de aussilous ces ceux articles 17 et 45 de la Loi du 24 Octo. rains à lui communiquer leurs dits' ter- Portsnu-Prince le 10 Oclobre 1912. bre 1876 sur la régie des impositions compagnés de leurs derniers, litres ac- 2 EDOUARD VARGEL, directes, le Conseil Communal Pélion-ville le, récépissé. obligé d'envoyer de n'est'pas 4 Octobre 1912 faire le portes en portes, Pannonee au public etau recouvrement, chez celui-ci E GEORGES en particulier, commerce pour sa patente ou chez celui-lA LIZAIRE. j'ai ouvert sûr qu's partir de ce jour, ses droits locatifs ; voiré même pour si LE de 'commerce sous. cette la place raison une maison l'administration Communale doit COMMISSAIREI DU GOUVERNEMENT SCHMID. sociale F. ser d'un de ses employés pour envoyer dispo- près le Trbunal civil de ce ressort imanfonaurincte chezles proptiéPort-au-Prince,1es Octobre 1912.. taires de maisons dans cette Commine Invite tous ceux qui ont perdu recouvrer les impôts locatifs de ceux- me d'argent du fail du nommé des somF, SCHMID là ; que ce sont eux- mêmes (les:contri- prévenu de vols à Carrefour Ambroise, Je buables) ) qui doivent venir versér leurs dice de divers, à se presenter au préju- nul déclare perdu, partant nul et dle impôts à la Caisse Communale. taires de maisons dans cette Commine Invite tous ceux qui ont perdu recouvrer les impôts locatifs de ceux- me d'argent du fail du nommé des somF, SCHMID là ; que ce sont eux- mêmes (les:contri- prévenu de vols à Carrefour Ambroise, Je buables) ) qui doivent venir versér leurs dice de divers, à se presenter au préju- nul déclare perdu, partant nul et dle impôts à la Caisse Communale. le mercredi, 17 du courant, à au dix Parquel effet, mon livret de pension civile Elle leur rappelle en outre, du malin, pour produire heures au,No: 152. le 15 Novembre prochain, (délai qu'après fatal tions appuyées de pièces' leurs réclama- Porf-au-Prince, 3 Octokre : retardataires pour T'acquittement de tout impôt) les Porl-au-Prince le 11 Oclobre justifiealives. 3 : 1912. 1nément à la loi seront poursuivis confor1912 D. LAMEILLE. En sur la matière. Le - conséquence, la Commission, préposé d'administration desf n'avoir pas le regret d'être obligée pour de ces de cêtte commune invile tous les finan- Nous informons le public et le sévir contre qui que ce soit, invite miers el occupants des biens de fer- merce que, depuis le. ler du com core une autre fois les en- dans sa à se l'Elat notre maison établie sur courant, venir s'acquitter de leurs contribuables à en son bureau circonscription avec les titres présenter est entrée en liquidation. cette place redevances: leurs justifiant Fait à Phôtel Communal de Pétion- nication, droits, ainsi pour lui en donner commuGonaives le Ville, le 8 Octobre 1912 an 109ème. de récépissé qu'avec leur dernier 12 Octobre 1912. TIndépendance. ment de leurs pour ce qui a frait au règleF. Ics Menbres de la Un délai de redevances. ADDOR & Cof munale, commission Com- de celle date, leur vingt-deux est accordé jours,à partir F. GOLDMANN, faire. pour ce Le public et le commerce sont SOURCES, SALOMON CHÉRIDENT DES- Passé ce delai. des mesures més qu'à partir de ce jour Monsieur. infor. H. PYRRHAM, ses de droit seronl prises contre rigoureu- tous curation Hushahn n' 'est plus chargé de la ceux gui ne voudront pas de ma maison de proLe cetle invitation. oblempérer à Aux le 8 commerce. préposé d'administration des fi- II est aussi fait Cayes, Octobre 1912. nances chargé duservice des domaines de miers devenus invilation à tous fer- 2 C. cette circonscription, accorde à de aequérants, de lui comVOIGT. cetle date un délai de parlir inuniguerleur récépissé pour fermiers de l'Etat lant quinze urbains jours aux acquisition. BANQUE raux,sans distinction pour se que ru- Saint-Jean-dn-Snd, le 30 Septembre 1912 DE NATIONALE ses bureaux avec leurs derniers présenter en LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. cette circonscription, accorde à de aequérants, de lui comVOIGT. cetle date un délai de parlir inuniguerleur récépissé pour fermiers de l'Etat lant quinze urbains jours aux acquisition. BANQUE raux,sans distinction pour se que ru- Saint-Jean-dn-Snd, le 30 Septembre 1912 DE NATIONALE ses bureaux avec leurs derniers présenter en LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. qu'ils puissent s'acquitter de leurs reçus rede- alin MORÉNAS fils vances envers la caisse domaniale. La L'arlicle 35 de la loi domaniale Banque Nationale de?la gueur sera appliqué contre en viAI VIS DIVERS. blique le d'Haiti a Phonneur d'informer Répufuserait d'oblempérer à la quiconque reCommerce et le public que ses. présent avis. disposition du Le naives Agences sont à Jérémie, St.-Marc et GoFail au bureau de Place soussigné el la Commune ex-Commandant de de la les dépuis le transformées ler. en Suceursa-. Plaisance ce 8 Octobre T'administration 1912 de Nord, donne avis au St.-Louis du Elles sont Octobre. merce qu'ila élé public et au Com- Jo dirigées : à Jérémie par M. P. ASPELLY les feuilles adiré entre ses mains A Woolley. St.- du bureau d'appointements de la du du personnel .-Marc par M. Waterschoodt. place lieu des mois de Aux Gonaives par M. Le soussigné, préposé Juillel,d'Août des mois 1910 et celles de localions Turian. des Finances chargé du service d'administration année du de Juillet et Septembre même M. Monsieur Ph. Simmonds decetle Commune. invile tous lest domanial Les Commandant de la dile Place. vice Stapenhorst comme chef remplace Seret occupanis des terrains de sfermiers dites fcuilles sonl nulles et non des Succursalés et du, trouvent dans sa PElal qui se avenues duplicala devant être délivré. Le Directeur, Agences. senter en SoOn bureau circonseription pour à se pré5 Acurs reilevances, poar les saeuilter de Port-au-Prinee, le 16 Octobre 1912. JOIN II. ALLEN. 6 exercicés 1910 FMLE Port: an-Prince.. LUCIEN. Imprimerie Nationale L-ippstenr, EnGAKD CHENEr