--- Page 1 --- UE DES Samedi, 12 Octobre 1912. PORT-AU-PRINCE 67eme. Année. BURRAU DE RÉDAOTICN RT D'ABONNEMENT NUMERO 82 A 20, Rse Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL MEROREDI ET LE SAMEDI PARAISSANT LE PAUL LOCHARD, 26, Bue Geffrard. KN CHEF, DIRROTHUR xT RÉDACEEUR Lesi manuscrits non insérés ne seront pas rendue seront détruits. Un en, . 6.50. Six mois, P. 8. - - Trois Los Abonnements; et partent des 1oret 15 dechaqus rucie, P. 8.60. Le No 10 centimes. Samedi, 12 Octobre 1912. les frais Ccrearnen Ayuy iss Ddpartements et PEtranger, AFTRANCHIR. 2o poste on Sus, AFFRANCHIR. et Tainortissement de leurs oblisement m'avait adressée le 14 Septem- gations venu et de ne point leur retirer les laissée sans le sera MMAIRE bre écoulé et que j'avais du affectations qui en garantissent réponse, la loi sur le retrait papier- vice. monnaie n'étant pas encore promul- En ce qui touche votre Société, les PARTIE OFFICIELLE. guée. je dispositions de votre contrat de conSecrétaire d'ftat des Finances au Direc- Ce n'est pas sans étonnement que de cession relatives à la transformation, Dépéche du de la République d'llalli- constate la Banque Nationale utile, de notre systèMeur de! la BanquefNatiouale prirnaire. que d'Hlaiti persiste dans à l'époque jugée en Loi sur Forganisalion de MEnscigneinent chargée de gérer la République votre me monétaire, évidemment prévues Arrèté nommant une Commission T'attitude qui m'a été révélée par faveur du peuple haitien, peuvent. si les intérêts de la commnne de Gauthier. : communication du 14 Septembre et de il elles ne sont plus considérées comme arrété d'espulsion' Secrelaire d'Élat de la Marine auxtehefs convient que je vous fasse au sujet être modifiées par une déCireulaire-dus de Port. son objet de très précises déclarations. opportunes, du Parlement de la Répudes mouvements des Secrétaires d'Etat cision légale Erralom. Séanees des 11,17 cl 18. Août 1911. Le Conseil blique. - SÉNAT. auquel jai fait part de votre corres-" seul Je dois, Monsieur le Directeur, attiNON OFFIGIELLE. pondance ne saurait admettre un de la rer votre attention sur la gravité du PARTIE instant que la Banque Nationale le droit refus que la Banque Nationale de la AvIs administratifs. Avis météorologiques divers. do 26 Sep- République d'IIaiti se suppose de valeurs ap- République d'Haiti oppose au Gouver- - Balleiin des observations de se refuser à T'emploi la nement. Dépositaire de valeurs qui re lembre au 20ctobra 1312, partenant à la République et pour lui appartiennent pas, sa façon dagir, jouissance desquelles elle a consenti onéreux. en ne voulant pas les remettre, constiPARTIE OFFICIELLE des sacrifices hélas ! combien tue un acte qui pourrait être qualifié Quels que soient les termes des con- et jugé avec d'autant plus de sévérité trats du 5 Septembre 1910 sanctionnés que, malgréTintér8t. ctobra 1312, partenant à la République et pour lui appartiennent pas, sa façon dagir, jouissance desquelles elle a consenti onéreux. en ne voulant pas les remettre, constiPARTIE OFFICIELLE des sacrifices hélas ! combien tue un acte qui pourrait être qualifié Quels que soient les termes des con- et jugé avec d'autant plus de sévérité trats du 5 Septembre 1910 sanctionnés que, malgréTintér8t. qu'elle a consenti francs L'eréculion de la loi du 23 Juillel par les lois du 21 Octobre de la même alié- à payer sur les 10.000.000 de le retrail du Papier-Mon- année, la Nation haîtienue n'a pu dont il s'ngit, la détention arbitraire 1912, sur les mains de qui que ce soit somme est de nature àl lui pronaie, publuée (u 46 Moniteur du 21 ner entre souveraine qui lui permet de curer cette des avantages qui cessent en ce Seplembre, étant relurdée par lalli- la d'abroger puissance une loi porune autre loiet de moment d'être réguliers et licites. tude dela Banque Nationale de la Ré- disposer, comme bonlui semble,de cho- Aussi dois je vous faire savoir que d' Haili,le Gouvernement croil ses qui sont dans son entière propriété. le Conseil des Secrétaires d'Etat tient publique a la connaissance du S'il en avait été autrement, les Société dis- la Banque pour responsable des torts utile de porter le2Se- positions légales dont votre causés à la collectivité haitienne par public la dépêche suivante que veut se prévaloir eussent été contrai- le retard apporté, de son fait, 1912. à l'exécrétaire d'Etal des Finances vienl d'a- res à notre droit public et n'auraient cution de la loi du 23 Juillet dresser ù cel Elablissement: pu créer, en faveur de personne, la dignité un Je veux espérer que le référez. Siège à Social l'ocprivilège d'intorvention que Au sur- à Paris auquel vous me Port-an-Prince, le 10 Octobre 1912. ne saurait aecepter. qui devraient être No. 111.- haitienne intérêt légitime de tiers ne casion d'instructions exécatées, ne persévéD'ETAT plus, aucun dans l'espèce en jus- immédiatement manière LE SEORÉTAIRE peut être invoqué théorie votre Socié- rera point dans son étrange connaisDÉPARTEMENT DES FINANCES ET tification de la que de après avoir pris AU DU COMMERCE, té veut soutenir. On ne des comprendrait porteurs de sance procéder de ma présente dépêche. vous sapas, en effet, l'intérêt 5 o/o dans ce En tout cas, il convient que oùà Directeur de la Banque Nationale notre Dette Extérieure chiez dans Thypothèse il n'en Au dHuiti. l'objet de vos prétentions. que, le Gouvernement n'héde la népublique qui fait de titres d'un Emprunt serait pas ainsi, toutes les mesuPropmictaires une extrême surabondance, sitera à prendre pour faire Monsieur le Directeur, gagé avec légitime s'arrête à l'exécu- res alie jugera nécessaires rien moins de vous accuser ré- leur intérêt de l'engagement que cesser une attitudequi n'est existantes et Je m'empresse de votre lettre du 4 Octobre tion intégrale contracté de. éde la népublique qui fait de titres d'un Emprunt serait pas ainsi, toutes les mesuPropmictaires une extrême surabondance, sitera à prendre pour faire Monsieur le Directeur, gagé avec légitime s'arrête à l'exécu- res alie jugera nécessaires rien moins de vous accuser ré- leur intérêt de l'engagement que cesser une attitudequi n'est existantes et Je m'empresse de votre lettre du 4 Octobre tion intégrale contracté de. leur, payer, qu'une rébellion aux lois ception sous le pli de laquelle j'ai re-. nous avons des conditions déterminées, le re- un défi à sa souveraineté. courant, de celle que votre Etablis- dans tiré copie --- Page 2 --- LE MONITEU. il fonotion administritive, le directeur derant le Direeteur, les. un lyc6e ou uno école secondaire wpécinle, de tout son temps à Tétahlissoment. Recevez, Monsienr dis- Rera établi une ou plusienrs écoles du garcons zome. Sera roputé démisionnaire tout directenr assurances de ma considération et une ou plusieurs. écoles de Alles com- qui nontreviendra à cutte disposition tous les dogré. An chef-lieu de chacnne des autres écoles de Art. 16. Les professeurs doivent à tinguée LESPINASSE. muues, il y aura une ou plusieurs. de filles du jours quatre houres d'onseignemont l'école garçons ct une ou plusieurs écoles od ils sont umployés. Si, par un mnotif de B'abwenter, 1égitime, 1er. degré. à cette ils ge trouveut dans lu nécensité à frais. Les écoles de banlieue appartionnent ilsdevrout Be faire remplacér leurs dernière catégorie. Les écoles du ler. degré Pour toute absence non justifi6e et que le LOI en quelque lieu qu' elles soient situées, pour- directeur est tenu de dénoncer. ils subiront une ront être élevécs au rang l'écoles du 2e. degré, retenna de lenrs appointoments proportionnelle Les suivant le progrès des études et les résultats au temps qu'ils duivent à Totablissement. dans la cainse de OINCINNATUS LECONTE obtenus. Dans chaque école primaire du 1er. degré, 1Université. valeurs. rotennes L'absence tomberont non justifiée, prolongée Président de la Réprdlique il ya un directeur et pour chaque cours dn un au delà de hnit jours consécutits de classe est professenr, et daus chaque. école primaire deux réputcodémnission. 24 et 69 de la Constitution ; 2e. degré, outre le directenr et les et pro- Art. 17. 1 L93 peines disciplinaires : appliVu Irs articles Secrétaire d'Etat de PIns- fesseurs des cours élémentaires moyens. aux institatenrs sont Sur le rapport du qnatre professeura au moius attachés au cours cables : traction publique : d'Elat, Chacane des denx classes des cours 19 L'avertissomont Et del Pavis du Conseil des Secrétaires sapérieur. élémentaires et moyens, pourra être divisée en 20 La roprimaude pour ; trois mois au plus ; deux sections, quand la moyenne des présences 30 La suspension A, PROPOSÉ. dépassera le nombre de 35 élèves et nu nou- 40 La révocation. est par le direcla lois snivante: veau professeur sera attaché au cours dans le- L'avert tissement prononcé ou parl l'inspecEt le Corps Législatif a rendu quel la division desdeux classes on même d'une de teur, s'il s'agit d'un directeur: profossour la suspension par PREMIER seule aura été opérée. présences 30 La suspension A, PROPOSÉ. dépassera le nombre de 35 élèves et nu nou- 40 La révocation. est par le direcla lois snivante: veau professeur sera attaché au cours dans le- L'avert tissement prononcé ou parl l'inspecEt le Corps Législatif a rendu quel la division desdeux classes on même d'une de teur, s'il s'agit d'un directeur: profossour la suspension par PREMIER seule aura été opérée. Daus chaque école teur, s'il sagitan d'Etat de Finstrnotioa publique, CHAPITRE filles, il 5 aura une maitresse spécinlement le Secretaire la révocation par section enfantine et une maitresse sur le rappoetde Pinspestenr: aur le rapport DE L'ENSEIGNEXENT PRIMAIRE chargéedela de couture. le Président de la République. de travanx femmed de service est attaché a la sec- du d'Etat de Instruction publiqne. primaire se donne Une Secrétairo inculpé sera tonjours admis Art 1er. Lrenseiguement pabliques, c'est-à -dire fon- tion enfantine. écoles Le fonctiounaire d6fense. soit jans les écoles PEtat o11 par. les. Com- Art. 9. - LA direetion drs primaires à a présenter sa traitement des instituteurs esta dées et entretenues par urbaines de filles sera coniée exclusivement Art. 18. Le munes, Soit dans les écoles privées. des c'est-à-dire ou des institutrices. fixo par una loi spécials. du personnel scofondées et entreteunes par partienliers Tonte écolo primaire pabliqué Les fenilles de traitement d'Arroudes nssociations. pri- Art. 10.-- deux inntracon-tentitee laire sunt visées par les Inspecteurs Art. 2.- I est divisé en enseignement pri- doutl'offectift pondant dessons de vingt clèves, à moins dissement. IV. maired du 1er. degré et eu enseignement s'est abaiss6 an école de la ville on du CHAPITRE maire du 2e. degr6. du 2e. degré que ce no sera soit stpprimée Tunique et les élèves envoyés DES ÉCOLES PRIMAIRES Art. 3. - Les écoles primaires an cours quattier, DE L'INSPRCTION comprennent an cours élémeutaire. Celles du ler. dans une autre ucole. urbaines et moyen et nn cours sapérieur. les deux premiers SECTION II Art. 19. Les écoles à primaires et an con. degré ne comprenneut que rurales: sont sounises Linspection de VInstruction. cours. est de deux ans. DES ÉCOLES PRIMAIKES RURALES trôle dles iusn ectenrs généranx et cours d'arrondissement La durée de chaque enfantine est anrexée pablique, des inspectents Art. 4. - Une section de flles. Les enfants Art. 11.- Danschaque section ruraie, il sera des Coumissions lovales. conformément aux disà chaque école primaire adlmis dès Tage de 4 ans au moius une école primaire da 1er. de- Ce controle s'exerce da 21 1884. sur la des deux sexes y sont établi et une de fiiles. positions de la loi Septemubre Gcoles et i et y restont: jusqn'à Tage de 7 ans. suivant lenr gré de garcons Le de chaque 6zole se surveillans et Pinspuction des la première. sera des Coumissions lovales. conformément aux disà chaque école primaire adlmis dès Tage de 4 ans au moius une école primaire da 1er. de- Ce controle s'exerce da 21 1884. sur la des deux sexes y sont établi et une de fiiles. positions de la loi Septemubre Gcoles et i et y restont: jusqn'à Tage de 7 ans. suivant lenr gré de garcons Le de chaque 6zole se surveillans et Pinspuction des la première. Ils sout répartis en deux classes Art. 12. persounel d'un professeur ai la celle du 29 Août 1912 modifiant tant de leur intelligence. du directeur, Il sern, dans chaqne école, Age etl le déveloypement être cr6é, pour les: jennes composera des présences dépasse trente élèves Art. 20. tenu un registre spécial où Art 5.- Il pourra ans,.des cours moyenne mnîtresse de couture ponr les filles. urbaine que rurale, consignera la gens âgés de pins de quatorze local de l'6- et d'une rurales dlirigées par Pluspectenr wartoantsenueat que lui spéciaux qni auront lieu le soir an Art. 13. - Les mariés écoles et dont les femmes pos- date Je st visite et les oheorvations de T'Ecole, cole primaire. fixera les condi- des hommes les aptitudes requises enseigner aura suggérées la -ituation être a PIns Un règlement particulier sèdent les enfants deux sexes à Ce registre devra communiqné son visa et en fouctiounent ces cours. et tions daus lesqnellecoustituent l'en- pourront recevoir T'age de 5 ans. Les directenrs auront pectenr géu(ral qui y apposera au Département Art. 6. - Les matières qui suivantes partir de leurs femmes sous la surveil- fera mention daus son rapport seignement primaire sont les religieuse, pour auxilinires desquelles seront placés les de Pinstruction publiqne. Leçons de choses, Instruction Lectnre, Ecri- lance spéciale filles ainsi que les garçons de inoius de V Instraotion morale et civique, anglaise jennes CHAPITRE tnre.Demin.Lansuel française, Laugnesa d'Haiti, sept ans. les mêmes attributions et le PRIVÉES et espagnole, Histoire et Géographio Arithmé- EElles auront qu'un professeur. DES ÉCOLES Histoire et Géographie générales, et de Géométrie, mêue traitement filles et les garçons de plus de sept ans réanissant los condimétique, Notions d'Algebre Tenue des livres, No- Les séparément. Art. 21.- -Tout individu 14, peat fonder Comptalilité usuello et naturelles appli- travailleront tions déterminées à l'articte primnire, s'it tions de siences physiques et et à T'hyIII un 6tablissement d'onseiguement d'Etat de cables à TAgriculture, à TIndustrie vocale, CHAPITRE a obtenu uno liceuce du Secrétairo giène, Notions a'Agricalture, Masique Travaux à l'aiINSTITUTEURS FInstruction publique- il une demande à l'InsGymnastique, Dactylographic, Maniement de la DES A cot effet, adressera avec son avis moguille, Coupe et assoublage, les filles. 6tablissement d'onseiguement d'Etat de cables à TAgriculture, à TIndustrie vocale, CHAPITRE a obtenu uno liceuce du Secrétairo giène, Notions a'Agricalture, Masique Travaux à l'aiINSTITUTEURS FInstruction publique- il une demande à l'InsGymnastique, Dactylographic, Maniement de la DES A cot effet, adressera avec son avis moguille, Coupe et assoublage, les filles. dirigar une école pecteur qui la transmettra autres du postalant machineà coudre ponr seront réparties dans Art. 14.- Nal ne pout d'un moins 21 ans ou y tivé etl les titres et: pièces publique. Art. 7. - Ces matières des écoles primaires primaire, s'il n'est Ag6. d'au moins 18 ans. an Départemeut Les de étraugers TInstruction munis sonloment le programme respectif 2e: Des règlemnents professer, s'il n'est àg6 les conditions sai- Art. 22. devront obtenir, du ler. degré et du degré. et Il doit en outre réunir de titres docapacité étrangers de détorminoront ees programmes au prénlable. la déclaration d'éqnivalenco spécianx toutes les mnesures nécessaires pour vantes : titresavecl lec diplôme dolU'niversits d'Eniti. édieteront 19 Etre de bonnes vie et mosurs : cest 23. Les 6tablissemeuts privés d'enseien assurer l'exécution. Prodvire un cortifiont de santé : Art. sontà la churge do ceux qui. CHAPITRE 1I 20 30 Etre ponrvn du titre de capacité qu'il corres- veut gnemont les instituent. primairo en raipondant au degré Wensigaement la loi ou les Néanmoins, certnines de ces écoles, DES ÉCOLES PUBLIQUES pratiqner et tel qu'il est prévu par de leur grandor ntilité et des sorvions qu'el- ne DEI L'ÉTABLMBEMENT règlements. son lee rendent surtont dans les lienx oà TEtat à tiSECTION 1ère. A d6faut de titre, il devra subir un d'une oxamen. école possdde pas d'Ecolos similaires, pourronti par lan de directeur être snbventiounéos urlaines. Art. 15.- - LA charge avec l'exercice d'un tre oxcoptiouhel, Des écoles primaires primnaire est incompatible quelconque ou d'ane Gouvornement. chacune des villes où ii existe emploi, d'une profession Art.8. Dans --- Page 3 --- LE MONITEUR. tif Art. Téel 24- est Aucune école privée dont l'effec- toire inférienr A vingt élèves ne à pour Jes enfacts des deux bénéfctor ou coutinuer à bénéfioier d'une pourra 14 UDS rovolus, sexes Agas de 7 wention. sub- Elle peur être donuce cominision 501D8 locale n'accède pusan désird des Art. 25.. Les qUes, vans Jes écolest danx lox écoles pnbliresponsnbles, elles person obligatoires aussi programmes bieu d'ouseignement Art. érienr A vingt élèves ne à pour Jes enfacts des deux bénéfctor ou coutinuer à bénéfioier d'une pourra 14 UDS rovolus, sexes Agas de 7 wention. sub- Elle peur être donuce cominision 501D8 locale n'accède pusan désird des Art. 25.. Les qUes, vans Jes écolest danx lox écoles pnbliresponsnbles, elles person obligatoires aussi programmes bieu d'ouseignement Art. 3:. - privéeson dans lesfaniller, contrele refns do la powrrontno Dourvoir, ments privés pour les, otablisse- huitnine du lavis Clnque année, daus ln rinePectenr et controln couimiasion, par devant publics.. quo pour les établisso, ments pour d'Aont, premièro Jar devnu: le Seciétaire dérision de ce dernier chauo ville, et daus Pluspertenr les furmera, tion d'Etat de écoles Toutefois, les directeurs et directrices des pour chaqne quartier de Ja ville, gtands centres, Daus bublinque. le et PInstrncle choix privées rostout outièremeut libres dans sion composée dot trois une commis- sence doit deuxiemo se le troisième cas, si l'ab. des méthodes snivant et chargée d'y dresser citoyens la notables du Jieu faut sera prolonger plns de trois vondront enseigner les matières lesquellos énoneées ils fants igés de 7 à 14 ans.. liste de tous les en- l'école inscrit volontairement ou mnois l'enprogramines. aux Les citoyens : seTed Pune des primnire de sO1I nouvean d'oflicu, à Art. St. - Les écoles empécher ment désignés De petvent, sans mn écoles de SIL résiflerco quartier ou à sonmises au contrôle et à privées la sont Agalement ser leur conconis 1gitime, on dament promvé, refu- néa, L'mmende est prévue i l'article aliet de surveillinge des s'abstenir dernier rent Inspectenrs la Commisesion locile. mission, sous peisede vingt de reimplir lenr Art. 39.-. applicuble en csdo fituene Le refus de se cauformera mende pronoucée à la cinq gourdes d'ain cas 1l at: senc 2). déclaration, entrainera. le retrait de cette disposition teur, par 1s Jige de raquisition de PInspec. l'enfaut, faire les personnes omentanéo de quemment. la la iieance et, cous6- Ceux paix. connnitre m directeur respronsables doivent lécole est subrentionnée. suppression de lu subrention si ne pourront, qni auroute été condamné-t de co chef de Les l'école) Jes wotils die son abrenca. on à la directricu art. 27.- Tout. directonr cune chargi ou peudaut for tn an, être aluis i au ditecteurs et direntricos le privée uetuellement ou directrice d'éco Les menbres de la ctiou pibliques. mmaires, un tant ptibliques que des écolex pri. le dihi de deux mois, à existante devra, dans du servicedo la comnmissions seront exempts classe registre doypel qui ce Jnivées tiendlront pro somnlvntion de la partiede la date. de la d'êtro jurés gade Dationalu et dispensés inserits. et chiaque jonr. labsence nstate pour chinqus au présente loi; faire savoir pendant Tanuée vû ils A la fin de des dleves Departemnent de Finstraction publiqne pli leur mission. mois, à existante devra, dans du servicedo la comnmissions seront exempts classe registre doypel qui ce Jnivées tiendlront pro somnlvntion de la partiede la date. de la d'êtro jurés gade Dationalu et dispensés inserits. et chiaque jonr. labsence nstate pour chinqus au présente loi; faire savoir pendant Tanuée vû ils A la fin de des dleves Departemnent de Finstraction publiqne pli leur mission. auront remn- seront A claque mois, ils adresT'intermédlhire et sous le contrôle de par Art. 84.- En sO le, on extraic Pinspectenr ou à la commission lora. teur, dms quello entégorie son école doit FIaspec. maisou, la comunission présentant fera dans chaque du noubre des dece. registre, avec pincée. sous peine de retrait do la licenco. être de sn visite, et, si l personne counaitre Tobjet gnés. absences et des motifs indication. invomaison refuse de qni occupe la Les seuls motifs CHAPITRE VI demandés, elle SCTa, midonuer'ken sor la plainte rense de sguements la devra étre tontelois, répntés 16zitimes et dont il mission, co1. danuée par le com- maladic de jistifié sont les suivants : DE LA GRATUITÉ ET DE amende de dix gonrdes, jnge de paix à une famille, l'enfant, décès d'un membre de sa L'I INMERDOTION L'OBLIGATION DE conformer à Ja loi, sous aveeijonction peive de de se aceidentelle empéchement des résultant de ln difticulté PHIMAIRE, que récidive, doubler Tamende voir, à cha- parents. Lrs astres comimmnjcations, mt tifs indigenced des appliquée. précédemment invoqués SECTION Jère. Ln déularation faite A la Art. 10. seront appréciés bar tetMimbnilasent gnée du declarant, s'il comiission et si- mi au L'absence non motivéo Taspectenr. D. la umatuité. les pom, prénoia. age, saitle faire, coutiendra re. jorrnée fois dans le moius de l'enfant pendiannt d'ane qua- deArt. de la personne profession et domicile sonnes mois, entrainera °S. L'Instruction Celle-ci respousaile. responsables, pour les per- : tieliemert gratnite dans primaire los est essen- tend faire devra doner également déclarer si elle eD. tre, sur un simple Tobligation de comparai. publies. Tontès les établisseuents la à l'enfant linspectenr on devant avertiserment, la nn bureau da sour à la dépouses qu'elle entraîne famille o11 dans une école Tinstruction daus Jenle commission localo aux chuarge de l"Etat, qui doit fournir et indiquer dans les deux pallinueon privér, quera zappellera veen de la loi et leur qni directeurs et directrices: un choisie. derniers cas, Jenrdevoir. explinable tant. pour leur local conve Une l'écolu En caS de non tenne de habitation que amendu de cinq ahnise comparnti-m sans matériel l'école, le mobilier classiquo pourla et quée par lej juge de gourdes al Ini sera appli: récidive. par, Tfnspecbenr. de meme instifientiou a eu cas scolaire. le pecteur, en cas de fausse paix la requête de PIDsFInspeetoar déférern les de L'Etat est Art. caS de non tenne de habitation que amendu de cinq ahnise comparnti-m sans matériel l'école, le mobilier classiquo pourla et quée par lej juge de gourdes al Ini sera appli: récidive. par, Tfnspecbenr. de meme instifientiou a eu cas scolaire. le pecteur, en cas de fausse paix la requête de PIDsFInspeetoar déférern les de L'Etat est Art. 35.- déclaration. responsabiles au jage de persounes également tenu de Laliste des ra une amende de paix qui leur enfants les livres etf fournitures procurer aux la Commission est transmnise enfants à dressée par absence d'une deux gounles pour appliqueArt.29. -Des bonrses clas-iques. 31 Aott au plast tard avec les FInspectem, le Art, 41.- demi-joarnée do l'enfant. chaque dans les écoles primaires pourrontétrei du instituées personnes: ayant la de déclarations des dans Ja rue Oil Les enfants conraut et ront exclusivement attribuées 2arlegré. Elles 8e- A défaur do charge ces enfants. les de sur la plave jouant localités oû il) n'existe d' sux enfants. des aliuéa de la déciaration prévue au henres ciasse, seront conduits publique pendant tégorie. pas 'écules de ce.te ca- fice l'article 34, Be. gonts de police devant le; par les al'enfant à une des Pinwpeetent inscrit d utjuge de paix qai fera Ces bourses seront données au avertit la persouue écoles pubiiques et en inméliatement sables appeler it Jes persunnes candidats devront être agés de conconys. donze Les La liste des enfants respousnable. "égarl ansqtelles des enfants rappellera leur devoir respion- à plus et pourvus da certificat d'écadles ans. au déclaration des inscrits d'offce on surl la En cas de dont elles out la res du ler.degré. primai- adressée au directenr personnes respousables, est bles seroat récidive, les personnes charge. Art. 30.- Aucune Art. de l'école. cintque fois responsafaite entre les distinction ne peut être 36. - L'époque de la amende de cing gourdes. condamnées à une entretenne enfants iascrits dans une école sera annoucée par uo avis de reutrée des classes Aueune peine ne sera Tout par lEtat. fiché aux endroits publies les FInspectenr, af- s'il est pronvé que les tontefois prononcée, directenroa directrice d'école et où seront trauscrites les plus appareuts maison del leurs eufauts out quitté is publique qui exigera des élèves une primaire ticle 37 ci-après. dispositions de l'ar- Si ces eufau:s pareuts poursa tion renireatéeste. quelconque pour les rétribu- Art, 37. cole, le n'appartiennent à tenu de leur enseigner matières qu'il est l'enfant Tonte personne les juge de paix on inforinera aucnue 6ses appointements subira une retenne de trée qui, pendant hnit jours respousable de qui fera' d'office inscrire à Pane Tlnspeetenr tribotion indument égale au double de la ré- des classes, se sera sans motifs après la ren-. renireatéeste. quelconque pour les rétribu- Art, 37. cole, le n'appartiennent à tenu de leur enseigner matières qu'il est l'enfant Tonte personne les juge de paix on inforinera aucnue 6ses appointements subira une retenne de trée qui, pendant hnit jours respousable de qui fera' d'office inscrire à Pane Tlnspeetenr tribotion indument égale au double de la ré- des classes, se sera sans motifs après la ren-. primaires sitnées a proximité de des écoies Cette perçue. abstenuo de l'envoyer à 1gitines, Les enfants qni leur demnetre. retenue sera, sur la demande de PIns- port du directour, déféréc Pécole, sera sur le rap. condnits plus de anront été, penilant le mois, pecteur, effectuée par le payenr et versie juge de paix la par Puspeefenr au paix pour les gaatre fois devant le la caisse de 1 Université. dans nera à une amende qui, de première fois, la, condam- vagalionds et motifs ci- dossus, seront juge de cing internés, réputés En cas de récidire, le directeur En cas de récilive gourdes. gistrat, à la Maison sur l'ordre de ce Matrices sera, la 2e fois, suspendu ou la direc- seconde fois, triplée l'amendo la troisième sera fois donble 6e la lontefois de l'amendo Coutrale, slus préjudice mois et la 3ème fois, révoqué de seg pendant deux, de suito. et ainsi responsables. applicable aux 31. personnes Art, Aucun droit fonctions. Art. 3S. L'enfant Les agents de tre ue sera établi sur les slmportation livres et ou au- maire doit y rester jusqu'à plaeé ce dans une école pri," grando modération, police procélerontavee la plus tinés aux écoles et à objets des- lage de quatorze ans Ull qa'il ait atteint vis pour' 'abns 800s peino d'être potrsninesse et ceax qui les l'enseiguement vendent dovront de la jen. d'études primaires ler. obtenu lè certificat Art. 42. d'antorité. former au tarif édicté par le se con- Tontefois, il pourra quitter degré. cés dans tous L'afichage les c:s des jugements PInetrdction publique, après avis Département d'une de rents ou ceux à qui ilest coufié, l'écoles si ses pa- douné tontes los fois sus visés pourru être prononmiseion comnposée de denx com- poursuivent sont instruction désirent qu'ils Art. 43.- Les qn'ilys aurn récidive. .orcommerçant. inatitnteurs et d'un famille, s'ils changunt do primaire dane la cables aux enfants art. 39 ct 40 nesont pus appliSECTION II soutent de ln ville. Avis. en quartieron Sera donné s'ils A s'ab obligés d'aider leurs dis famill-s noc ssiteuses, pecteur ou à la l'Ins. à ils parouts ou les DE de commission, locale, hors du qui sout confiés; personnes L'OBLIGATION - chef-lien la eirconseription, taut pur lex autorisés parl ces enfants on par lu pourront etre personnes responsnbles que par lo lncnle, à ne Tinaspectonr coumnission Art. vis. en quartieron Sera donné s'ils A s'ab obligés d'aider leurs dis famill-s noc ssiteuses, pecteur ou à la l'Ins. à ils parouts ou les DE de commission, locale, hors du qui sout confiés; personnes L'OBLIGATION - chef-lien la eirconseription, taut pur lex autorisés parl ces enfants on par lu pourront etre personnes responsnbles que par lo lncnle, à ne Tinaspectonr coumnission Art. 32. L'Instruction primaire est j'école. directour de partie de la journo, fréquenter l'écolo qne pendant une obliga- Uaus le premier ens, si PInspectenr on la de Art 44. Uaus les sections dressor lit liste deseufauts ruenlos, le 8. vin agés de 7 à 14 ls --- Page 4 --- LE MONITEUR. habitntion et qui portera sur la matière d Auances de Tarrondissoment qui, A son versées tour, correaponda nt à son Age. formés du directeur à la Banque, Donr être Ponsoignomont est confié à une commission notables de la los fera abontir S'il résulte do cet oxame n que les porsonnes lenfant de' Técole et de deux citoyens ou sur la pro- à la Caisse de Ttaivorsiuon d'effoctuer le veraement rosponmables n'ont pas rem pli onvers l'enfant sera section désigués par TInspaotenr Fanto par le groftier. il sern passiblod dos poinos l'obligation que leur impose école la loi, position du directeur. refnser lour con- daus le délni iuparti, 34 du code Dénal. Avis du dit inscritd'omicodans ane primairepubliqu, elles Ces citoyens ne ponvent 32, 20, prévnes A l'art, douné au D6- ot si ces personnes ne l'y envoient pas, cours, sous les peines édiotées à l'article de ton- vorsoment sera immédintement PAdministratoar que par seront passiblosdes poines 6d lictées Alartiolo37. Ils seront pendant l'année, exempts les articles 59 partoment tant par Art. 56. Ils sera délivroanx enfants qui ont tes les réquisitions prescrites et par du sor- le greftier. tous frais au greffior 25 oIo suivi les coura 6lémnentaire et moyen, un ceret suivauts du codo roral dispensés Il estallou6 pour dos dites amendes. tificat d'études primnires da ler. degré, et à vice de ln garde nationale. assistée du chef sur le montant concerne la jnstification ceux qui ont suivi le cours supériour, an cerArt. 45.- Cette commission à l'a- Art.51. - En ce qui et tificat d'étades du 2e degré. Ces de la section, lequel sern avisé trois jours sous des motifs réputés légitimes lappréciation sont décernés primaires après un examen purance, et ne pourra refaser sou concours ferme ou des autres motifs exooptionsellement délégné, après avis invoqués, de' la certificnts blic, dont la date sera annonc6e quinze joura peine de destitution, visitera chaque ou le fermier, Tinspeotenr on son décide souverainomont. S'il au moins à l'avance et anquel pourront 8e pr6habitation : et le propristaire sera tenu de commission locale, allégués, ne les tron- senter les enfants dès lagede onze ans. sous les peines prévues a P'art. 33, qui passe outre aux motifs ou sufisamment établis, le Cet examen 8e fera, dans lea chufs-lieux de lui présenter les enfants et les personnes vant pas valables sel bornera après constatu- circonsoription. au moins à l'avance et anquel pourront 8e pr6habitation : et le propristaire sera tenu de commission locale, allégués, ne les tron- senter les enfants dès lagede onze ans. sous les peines prévues a P'art. 33, qui passe outre aux motifs ou sufisamment établis, le Cet examen 8e fera, dans lea chufs-lieux de lui présenter les enfants et les personnes vant pas valables sel bornera après constatu- circonsoription. au bareau de l'inspection et, en sont responsables. des enfants et rôle du jugede paix à et dans les autres communes, à Thôtel communal, La commission dresse la liste de les en- tion du fait dénoncé, appliquer de la loi. purement le mode et les conditions déterminés enjoint à ceux qui en ont la charge l'é- simplement les dispositions ga décision qua- snivant les voyer à l'école, en leur faisant connaitre Le juge devra rendre tard avoir vingt ontendu par Art. règlements. 57.- Des récompenses pourront être, poque de la rentrée des classes. tre heures au plus après dans chaque circonscription scolaire, accordées Un double de la liste est adressée, le 31. l'affaire. rondus lui ne pourront au directeur et à la directrice qui auront à fait l'eAoût au plus tard, à PInspecteur par le direc-] Les jugements la voie par de la Cassation admettre le plus grand nombre d'élèves teur de lécole, lequel a pour devoir de dénon- être attaqués que par ou excès de pouvoir. xamen de fin d'études. admis & cer à TInspecteur les personnes la rentrée responsables des classes, pour Art. incompstence 52. Le juge de paix qui n'aura pas Art. 58. Aucun enfant n'est ne sera muni du cerqui, huit jours après à linjonction de la donné suite à la plaints dont il aura été saisi suivrel le cours supérieur, s'il du 1er. degré, ou ren'auront pas obtempéré seront les des dispositions ci-dessus ou qui, tificat d'étndes Drimaires d'encommission et auxquelles appliquées Tenfant en vertu le fait dénoncé, se sera abstenu çu dans un lycée ou autre 6tablissement dispositions de Part. 37, à moins que ayant constaté prévue, sera puni de la secondaire, s'il n'est pourva du demeure à plus d'une lieue de l'école. de prononcer la peine outre à une amende seiguoment du 2e. degré. ne momentanée de et condamné en certifient d'études primaires Art. 46. Én cas d'absence légitime, la personne res- destitntion triple de celle qu'il était tenu d'appliquer. VIII l'enfant, sans déférée motif Finspectenr au juge de Art. 53. Les Inspecteurs d'arondissament, de l'année CHAPITRE ponsable co.nparaitra par devant ce magistrat qui ob- dans leur rapport du premier au mois Département de DU SERVICE MÉDICAL SCOLAIRE. paix, à son égardl les prescriptionadel lart.39 scolaire, feront connaître servera 47.- Les dispositions de la présente PInstruction publique : En attendant la possibilité d'orsection Art. édictés en vue d'assurer Texécation de 10. Le nombre des enfants inscrits volon-. Art.59. service médical pourt toutes les écoles scolaire, sont applicables à tots ganiserun le Jury médical déléguera, T'obligation résidents sur le territoire de la Répu- tairement; des enfants inscrits d'office; : de la République, un de ses membres à l'effet ceux qui des iu- 20. Le nombre dans les deux fois par mois, où il blique, excepté les personnes jouissant 30. inscrits volon-. Art.59. service médical pourt toutes les écoles scolaire, sont applicables à tots ganiserun le Jury médical déléguera, T'obligation résidents sur le territoire de la Répu- tairement; des enfants inscrits d'office; : de la République, un de ses membres à l'effet ceux qui des iu- 20. Le nombre dans les deux fois par mois, où il blique, excepté les personnes jouissant 30. 6 4 de visiter les Gcoles urbaines da de lieu Phygiène, siège, les. munités diplomatiques. les écoles pabliques. inscrits dans les de contrôler, sous le rapport ces Art. 48.- Dans les communes autres que les 40. Le nombre des enfants conditions dans lesquelles fonctiounent de santé des enchefs-lieux des circonseriptions scolaires, PInspec- écoles privées : inscrits recevant écoles et de constater l'état attrilations et les pouvoirs conférés-à 36,37, 38, 40, 44, 50. Le nombre dans des les enfants familles; fants. exercé dans les autres villes, teur par les art. 33, 34, 35, sco- linstruction des enfants inscrits et le Ce contrôle est 45, 46 à leffet d'assnrer la fréquentation no 60. Le nombre par le par les médecins d'arrondissement. laire, seront exercés par l'un des citoyens locale, montant des condamnations des prononc6es personnes con- Art. 60. Les anciens boursiers de TEtat k tables, qui font partie de la commission jnge de paix et les noms 11 de Médecine, pendant le temps oà ils à cette fin par Plnspec- damnées. Ecole à la disposition du département de délégué spéciatemmenta Pannée scolaire. Les Directeurs d'écoles et les Ins- restent suivant lart. 8 de la teur pour délégué, ne pourra, sans motif Art. 54.- pas exécuté les disposi- PInstruction pablique, médical, de même que Le citoyen de remplir cette pecteurs qui n'auront loi sur Tenseignement légitime, refuser ou s'abstenir sans tions du présent chapitre qui les concernent anciens boursi-rs de 1Etat à PEtranger, mission, de même que persoune ne sera, de les le même laps de temps, à compter de valable, admis à refuser seront: publiques, suspendus pendant en Haiti, pourront être un motif d'excuse locale, sous les Les directenrs d'écoles révo- la date de lenr retour de vifaire partie de la commission à l'art. 33. pendant trois mois et, en cas de récidive, également chargés par le Département de pour mêmes peines que celles prévues qués de leurs fonctious; ; siter les élèves indigents absents lécole les soins IlI agira en jastice au nom et comme reprécensurés par le Départe- cause de maladie et de leur procurer à Il adressera â ce der. Les Inspecteurs. avec. mention si une demande transmise sentant de MInspeetenr. de la liste des enfants agos de 7 ment de TInstraction publiqne, en cas de récidive, ré- nécessaires, par le directeur de l'école, les panier an doable au couraut de tous les an Journal officiel, et, rem- Tinspecteur par leur ministère. Tout refus non à 14 ans et le tiendra donnera lieu Texécution de patés démissionnaires et immédiatement rents sollicitent de leur part, entraînera l'obligatioa de incidents auxquels placés. des enfants agos de 7 ment de TInstraction publiqne, en cas de récidive, ré- nécessaires, par le directeur de l'école, les panier an doable au couraut de tous les an Journal officiel, et, rem- Tinspecteur par leur ministère. Tout refus non à 14 ans et le tiendra donnera lieu Texécution de patés démissionnaires et immédiatement rents sollicitent de leur part, entraînera l'obligatioa de incidents auxquels placés. privées, subiront les motivé restituer le montantdes! hoursesdont ils auront la loi. la commission Jocale tontes Les directeurs d'écoles Il convoquera aura lieu de le faire, pour cequi peines snivantes : PInspec- joni. La caisse de PUniversité pourvoira aux méles fois quilya de sa mission, etsi 10. La réprimande prononcée par dicaments nécessaires. concernel Taccompliasement s'abatient de se réunir ou se teur : retrait de la licence. Art. 61. La visite des médecins délégu6s la commission il prendra seul ou avec les 20. En cas de récidive,le avec lears observations sur le trouve en minorité, les décisions nécessaires. tous les cas où la snspension est pro- sera consignée spécial prévn à l'art. 20. Ils sont, en membres présents par corps pour une Dans de trwitement registre sur l'objet de leur misArt. 49.- La contrainte sera prononcée nonc6e, elle entraînera privation à la diligence outre, tenus d'adresser. de linspectonr des durée de cinq à dix jours, condamnées à l'a- et les valeurs retenues à la seront, caisse de PUniversité. sion, par Vintermédiaire détaillé au Secrétaire d'Etat contre toutes les personnes ci-dessns, pour des payeurs, yeraéea écoles, un rapport mende en vertu des dispositions pas volonVII de PInstruction pablique. ne sera admis dans le cas où elles ne: s'en acquitteraient CHAPITRE Art. 62. Aucun enfant ou privée s'il n'est muni tairement. de seane école pablique le Jury greffier de la justice paix SANCTION DES ÉTUDES d'un certificat délivré gratuitement par Art. 50.-Le de euspension pendant I ou le médecin reqais par TInspecteur, ra tenu, sous peine dans les 48 heures, à de année scolaire, Médical et n'ost attoint d'au- - trois mois, de remettre un extrait des Art. 55.- A la fin chaque et privées, attestant qu'il est vacciné TInspectenr ou à son d6légué, ily aura dans les 6coles dans publiques toutes les classes. cane maladie contagieuse. des décisions rendues. hnitaine des examens dej pasaage dans la fa- Art. 63.- Il sera pourvu par détaile ràglements d'appliIld devra également, dans la première ou à Lenfant qui reçoit Tinstruction a il a 6t6 con- d'administration publique aux de chaque mois, adresser à TInspecteur de mille ou chez les personnos qui sabira, à cation de la présente loi. toutes lois; aussi bien qu'an Département fié est astreint à cet examon, qu'il Art. 64.- - La présente loi abroge son Tinstruotion d6légué pablique, un état des amendes partir del l'Ago de huit ans, dans une des 6coles de son ou dispositions de loi qui lui sont contraires erts pendant le mois précédent, et expédier des publiques situées à proximité du lieu perçues les valeurs recouvrées à TAdministrateur . toutes lois; aussi bien qu'an Département fié est astreint à cet examon, qu'il Art. 64.- - La présente loi abroge son Tinstruotion d6légué pablique, un état des amendes partir del l'Ago de huit ans, dans une des 6coles de son ou dispositions de loi qui lui sont contraires erts pendant le mois précédent, et expédier des publiques situées à proximité du lieu perçues les valeurs recouvrées à TAdministrateur --- Page 5 --- LE MONITEUR. PASCAL une trop grande échelle pour être plus nicain, d'origine Syrionne, et a toléré, auquel donnent lieu des Soorotaires Port- longtemps sora exécutée à la diligence do lintériour, TESTA,sujet) Italien, demeurant les. achats d'articles effectués à bord d'Etat de VInstruction pblique, au-Prince, sont expulsés du territoire des bateaux des lignes desservant les de la Justice et des Finances. des Repré- de la République. sur ports de la République. Donnéan Palnis de la Chambre 109e. de' TIndé- Art. 2. Ils seront embarqués Son Excollence, dans le même ordre sentants, le 13 Aodt 1912, an le premier bateau en partance pour d'idées, a déjà porté ces faits à la conpendance, l'étranger. sera exé- naissance du Département des FinanLe président de la Cluambre, A. AMISIAL. Art. 3.- - Le présent Arrêté adminis- ces. Par votre situation vous êtes cuté à la diligence de la Police à seconder tous les moyens Les secrétaires, D.DANNEL, MAGLOIRE, trative. de la Capitale. appelé en votre pouvoir Ke Directeur de la Donné à Port-ou-Prince. le 12 Oc- Douane de votre Port en exercant la Donmé à la Maison Nationale, 109e. A Port-an- de TIn- tobre an 109ème. de PIndépen- surveillance la plus active sur ce point Prince, le 3 Septembre 1912, an 1912, de façon à faire cesser ces achats & dlépendance. dance. SEYMOUR PRADEL. bord, qui constituent une véritable Le président du Sénat, contrebande et qui sont si préjudiciaSUDRE DARTIGUENAVE. bles aux irtérêts du fise. Les sccrètaires, ARRÉTÉ Veuillez m'accuser réception de la N. NELSON, CUVIER ROUZIER. présente et recevez, général, l'assurance de ma parfaite considération. AUGUSTE AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE TANCREDE F. B. LAROCHE. la Loi ci- PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. Le Président d'Haiti Législatif, ordonne soit que revêtue du 16 Août 1912 qui érige dessus dui Corps imprimée, pabliée et Vu la loi du de DEL'INTERIEUR . Scean de la République, en commune le quartier. Ganthier; SECRÉTAIRERIEDETATI e écutée. Considérant qu'il y a lieu de nommer Donné an Palais National, de à Port-au-Prince, communale pour admien vue le 4 Octobre 1912, an1 109e. TIndépendance. une commission les intérêts de cette commune, Le Depnlesentdattuertung avoir lieu ée et Vu la loi du de DEL'INTERIEUR . Scean de la République, en commune le quartier. Ganthier; SECRÉTAIRERIEDETATI e écutée. Considérant qu'il y a lieu de nommer Donné an Palais National, de à Port-au-Prince, communale pour admien vue le 4 Octobre 1912, an1 109e. TIndépendance. une commission les intérêts de cette commune, Le Depnlesentdattuertung avoir lieu nistrer élections; ; des élections qui doivent T. AUGUSTE. jusqu'aux prochsines .en Janvier de l'année prochaine, Par le Président: : ARRETE : Conseils Comm mnaux de E pelle aux Sccrétaire d'Etat de DInstruction publique el Une Commission compo- République les dispositions de l'artiLe Art. 1er. de la Constitution, les articles de la Justice, sée des citoyens REBECCA LAVAUD ANDERSON, CÉLESTIN cle 10, 151 11, 12 et 14 de la loi électorale, TERTULLIEN GUILBAUD. CLÉMENT ARGANT et 9, trait aux Assemblées primaires. Le Secrôtaire d'Etat des Finances et du Cum- est nommée pour gérer, jusqu'aux Janvier 1913, pro- ayant ces institutions deélections du 10 En conséquence, du mois meerce, LESPINASSE. chaines de cette Commune. vront dès le premier jour leurs les intérêts Arrêté sera im- d'Octobre prochain, ouvrir regisLe Sccretcire d'Etat de PIntérieur, Art. 2.- Le et présent exécuté à la diligence tres d'inscriptions, conformément aux fins SEYMOUR PRADEL. primé, publié d'Etat de lIntérieur. articles ci-dessus mentionnés, aux à du Secrétaire National, à Port-au- de former les Assemblées primaires Donnéau Palais 1919, an 109e. de l'époque fixée par la Constitution suivants ; pour ARRETÉ Prince, le 3 Octobre l'exécution des travaux MIndépendance. T.AUGUSTE. SAVOIR: : D'ÉTAT Par le Président : de quelques députés du LE SECRETAIRE VIntérieur, 1o Election a Etaide DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR Le Secrétaire peuple ; comAU GÉNÉRALE. PRADEL. 20 Renouvellément des Couseils ET DE LA POLICE SEYMOUR munaux qui ont accompli leur exercice Commispour sauvegarder triennal et remplacement des Considérant que, et garantir la sûreté de le 9 Octobre 1912. sion locales) par des Conseils réguliers. l'ordre publie de prendre des mePort-au-Prince, au 21 Septembre 1912. PEtat, il est urgent contre les nommés SECTION Port Princè, sures énergiques BENDECK, NAXIME KoURI, KA- MARINE NO. 38. COSTA ANTOINE CHEMALY, D'ETAT D'ETAT DE L'INSLIL H. SAICALI, GEORGES ANDONY, LES SECRETAIRE SECRÈTAIRENIE HORACE BEAUBRUN, JOSEPH ABRAHAM, DÉPARTEMENT DE LA MARINE TRUCTION PUBLIQUE CALIXTE JOSEPH, CALIXTE SALOUM, AU GEORGES Ottomans; ABRAHAM, JOSEPH ABDUC, citoCirculaire ERRATUM sujets d'origine Syrienne, et yen Dominicain, sujet Italien, tous dedes Mouvements dii Port de la les traitePASCAL TESTA, Aua Chefs Dans la loi qui augmente. ACE BEAUBRUN, JOSEPH ABRAHAM, DÉPARTEMENT DE LA MARINE TRUCTION PUBLIQUE CALIXTE JOSEPH, CALIXTE SALOUM, AU GEORGES Ottomans; ABRAHAM, JOSEPH ABDUC, citoCirculaire ERRATUM sujets d'origine Syrienne, et yen Dominicain, sujet Italien, tous dedes Mouvements dii Port de la les traitePASCAL TESTA, Aua Chefs Dans la loi qui augmente. dcs écoles, meurant à Port-an-Prince; République. ments alloués au personnel du 5 Octobre au 66 Monileur." ARRÉTE : Général, publiée No. 80, page 630, il faut lire, COSTA BENle Président de la couranl, le de dessin et d'arpennommés Excellence pour professeur de de Art. ler.-Les KALIL H. SAI- Son sa dépêche du 23 de Ecole secondaire garçons DECK, NAXIME KOURI, HORACE BAU- République, par 160, m'a entretenu de tage, 45 gourdas, au lieu de : ANTOMECREMALN, lécoulé, au No. Porl-au-Prince. CALI, GEORGES ANDONY, CALIXTE Joqu'il y a pour le Départe- 35 portés par erreur. BRUN, la nécessité de la Marine d'attirer votre atten11 Octobre 1912. SEPI,JOBEPE R.AsbetnAone SALOUM, sujets Otto- ment le trafic illicite, s'étendantsur Port-au-Prince, HAM, CALIXTE ABDUC, citoyen domi- tion sur : mans : JOSEPH --- Page 6 --- L3 MUNEUR. €50 les demandos de ren- M, le présidont: : Le deuxième point de de ln milé des finances : lorminje Pétion Pordre du, joura trait à la luclure SENIT to vingère D. des Adrien dumes el Erzulie Athanase correxpondance: de dléposie sur le buGiaston, seroul classées, le Sénat n'ayant llr n'y a pas pièce au troisieme point de Lalapie linitialive des lois de dépense; il reau; nous passons : des comilés ct Séanre da Vendredi 11 Aolt 1911. point des accusés récep- l'ordre du jo-r rapports en sera de même de commissions. Prisidenceile: JE lsenatous DANTIGUERATE: tion. M. le président : Nous ahor lons le 3e. Y-a-t-il des rapports pres? ) ter. seerélaire. el dernier point de l'ordre du jour qui ( Silence dans V'ordre Passomblée. 11 jour est La majorilé de P"Assembléeélan), régu- appelle les rapports des comilis et com- (Poursnivant:) Si mombre de celle aslièrem-nt conslatée la sésnce esl décla- missions. des rapports épuisé. sembléc. quelqne question rée ouverte. ( Continuant) : Ya-t-il itierimiedenina'ines In parole lui sera ac. M. le sénateur Dirlignenave : Mes prèls 2 n'ayant demandé la d'inlérêt; cordée. générai, -chers co'leguvs, ne pouvant se présonter Théo- Aucun rapporteur le président déclare Tordre tne :) Aucr n oraleur n'aà la séaner le ce jour, le sénaleur char- parole, M. rée ouverte. ( Continuant) : Ya-t-il itierimiedenina'ines In parole lui sera ac. M. le sénateur Dirlignenave : Mes prèls 2 n'ayant demandé la d'inlérêt; cordée. générai, -chers co'leguvs, ne pouvant se présonter Théo- Aucun rapporteur le président déclare Tordre tne :) Aucr n oraleur n'aà la séaner le ce jour, le sénaleur char- parole, M. (Après voici quel sera : dore,nolre honorable président, me du jour épuisé. : Avant yant sollicilé du E de parole, la prnclnine séance de vous en faire par * tout cn l'exci- Ni. le président, l'ordre ( reprenant) dat jour prochaiu, j'ordre 1o. Sanction jour du derner pmehs-verbal : ge sant. de T'ordre dc proclamer la parole à lout membre de 20. Leclure de la CoI rspondance : Confor mémei tau ler. point Lamant. Inceorlerai vondlrateniretenir d'une 30. Rapports des Comités et Commisdnj jour, le ser retaire-Fedacleur obtenu la don- TAssemblée d'intérèl qui général. sions faite à ayant demandé et de parole, la séance question garle le silence. Aucune observation wayant élé arreté ne leclure du prochs-verbal régulio- LAssemblée "Aucun orateur D'ayant sollicilé la pa cet ordre du jour. ild meure ainsi du ler. Anût éconié.1 Larédaction est celui de la pr- cl la séance est levéc. rement mise en disc ission et aux voix, role, je vais proclanier Daador tée parlAssemblee. du chaine séance: du deraier procès-v rbal: (S) Dr. D. Laroche. S. Archer, R. Le deuxième point de l'ordre jour, 10. Snnclion la correspondanee: : vid, II. Baussan, C. Melère, F. L. Caucomporte la lectuge de la correspondance. 20. Liclaredal des comités ct commis- vin,, Dauphin, C. Rouzier, t Pailliere, Sur l'invilation de M. le présidenl, 30. lapports A. Durosier. C. Lereronrs. Ph. Curiel, les secrélaires du burean lisent successi- sions. (Silence. ) R. Ningloin, Salomon, S. : vernent les pièces suivanles à 2 William, Harion,N.E, FN. Apolion.. A. Beliard.Si. 1o. Leltre du sénaleur Baussan s'ex. Y-a-t-il des observalions produire est levéu. Papilon. T.C. Laurent, cusant près de l'As-emblée de nc pour- Il est ainsi arrêlé, la séance LonisTrimothée, M. Louis Michei, G. Bouche, ". A. Dupi- sevoir assister à la séance du jour ; S. ANCHER, R. ton. he.préeidend. i. THBODORE : les 20. Message de M. le Président de Ja (S.). Dr. LAROCHE, F. LUXENBOURG erétaires, S.DALEINUENAYE. Cus. REGSIER. en dale du 11 Aoûl, au No. DAYm.CANULE MOLIERE, C. RotzIElt: P. République. accaisan! réceplion de celui dn 8 CAUVIN, DAUPHIN, Le scorkair-roladeut, 879, Août No 594 par lequel le Sénat l'infor- do- PAILLIERR. S.). Dr. LAROCHE, F. LUXENBOURG erétaires, S.DALEINUENAYE. Cus. REGSIER. en dale du 11 Aoûl, au No. DAYm.CANULE MOLIERE, C. RotzIElt: P. République. accaisan! réceplion de celui dn 8 CAUVIN, DAUPHIN, Le scorkair-roladeut, 879, Août No 594 par lequel le Sénat l'infor- do- PAILLIERR. DUNOSIER, BARJON. M. C. E. Lenstorns,PH. MAGLOIRE, N. Eo. DÉPESTRE. me que le Corps. Legislatif a voté un CURIEL, R. WILLIAM, F. N. AroltoN.A. cret prorogeant d'un mois la présente le NELSON, S. TIMOTIÉE. PAPILLON.T. Pour copie confoime: session législalive et le prie de vouloir BM.IARD.ST.LA. LAURENT, MOREAU Louts MICHEL, GALe Inarean du Sénai, promulguer: de M. le Président de la C. BRIEL Boucné, T. A. DUPITON. Los se- Rechefde 30. Message du 11 Aral, No.3 387, Je- crélaires, S. DARTIGUENAYE, C. C.S. MAIGNAN. Képublique il accuse réreplion au Sénat F son GNIER. message quel du 8 Août portant à sa connais- velé son Le scréaire-rédecdur, éa 18 Acêt 1911 sance que l'Assemblée a renou de la EDMOND DUPOUX. Séance bureau pourle 4ème. et derniermois lesse. Sénater session, elqu'il estainsi formé:MM. Pour cojie conforme: : Présidence de Tntobolte. Nousienrle ESCarTet Dartiguenave el Chs. Ré- Le chef de bureau du Sénat, D. les sénateurs 9me. secrélaires; C. S. MAIGNAN. La majorité du Sénal étant esl régulièré- déclarée gnier,ler.et 'Autre message de la Chambre des ment constalée, la séance 40. du 28 Juillet dernier, No. ouverte. l'ordre du jour,. Représestants lequel ilest envoyé au Sénat la Août 19II. Au prem:ier point de 72, par de loi d'urgence, accordant Séier du 17 ligure la sauclion du dernier pro.es-verpropoition une rente viagère de soixante gourdes tout à de Monsieur le sénateur bal. de M. le président Monsieur] rFrédénque Bernier, en la Présidenc: sur l'invitation le recommandant à la sagesse du grand D. THÉODORE. de l'Assemblée, donne secrélaire-rédactenr leclure du proà Edouard Dépestre Corps: : de Madame Vve:D. Adric n, Trente sénateurs répondent T'appel cès-verbal de la séapee précédente (17 50.Leltre de porier à cinquante nominal. La étant Août) dont la rédaclion misc en discusdemandant ; et celles de ecer M. le président: mpjorilé sion,puis aux voix, a élé agréée parlAsdes' sa. r leclure du proà Edouard Dépestre Corps: : de Madame Vve:D. Adric n, Trente sénateurs répondent T'appel cès-verbal de la séapee précédente (17 50.Leltre de porier à cinquante nominal. La étant Août) dont la rédaclion misc en discusdemandant ; et celles de ecer M. le président: mpjorilé sion,puis aux voix, a élé agréée parlAsdes' sa. rente viagère Pélon Gaston - Erzulie constalée, je déclare la séance ouverte. semblée. mes Hermine sollicitant une rente viagère. Nous abordons le pr. mier point la sanction de Por- Le sccond point de l'ordre du jour 1.. Athanase, éollègue dre du jour qui consiste dans ayant trait à la correspondance, le ler. M. le prés.dent : L'honorable de l'excuser du dernier proots-verhal. sécrélaire du bureau, invité, donne lecBaussan prie l'Assemblée à la séance du Le secrélaire- rédacteur a li parole. ture de Punique dépeche suivanle : de ne pas pouvoir assister En cnnséquence. M. Ed. Dupoux donne Celle du Ministre de l'Intérieur, en dajour. Cham- leclure du procbs-verbaldul 11du courant, te du 17 Aodt, annonçant au Sénat La propositon de loi votée parla à Mr. dont la rédaclion mise er discussion et le Cabinet' au complel_se présentera "e bre sccordant une rente à l'examen viagère du co-] aux voix, est adoptée par l'Assemblée. Bernier, sera envoyée --- Page 7 --- LE MONITEUR. de lInté. M. le sénateur Archer : II ya un prendre M. A. Sansaricd, Ministre du rapport qui frappe mon atte vendredi à 1i heures 1/2 pour rieur: Je vous remercie, M. leprésident, sage tion. Je voudrais savoir auprès de contact avec TAssembléc. chers des paroles élogieuses et réconfortantes instances ont été failes. Je me rapM. le présid-nt: Je crois, mes bienveil- que vous venez d'adresserau marcher Cabinet.Nous d'ac: des pelle que le depôt des comptes générnux collegues, que vons serez assez du Cabinel. sommes convaincus de bonne direc- a élé fait par le Ministre des Finances, lants pouraltendre l'arrivée cord avec le Sénal pour la M. Murat Claude et quel le bureau lui en En attendant, la séance est suspendue lion des intérêts du pays. Sénat com- avait donné acte; commentp peut-on avoir jusqu'ionze) h avchiesantaree Mombres du Ca- Il n'ya pas de douieque le le Ca- à faire des demarch 'S auprès de qui de Amidi 20 minutesles prenne les sentiments qui guident employer l'expression du rapbinet so présentent et vont occuper Pouvoir les binet; ; est-ce pourquoi nous sommes con- droit-pour avoirles documents nécesplaces réservies aux organes du vaincus de votre concours. des finan- porteur, saires quand pour le dépôt des pièces est déjà Exécutif. La séance est reprise. M. Ed. Lospinasse, Ministre quelques fait ? M. le président:) communication- ces: Permetler-moi d'ajouler dire mon ho- M.le sénateur Laroche: Si le rapporl d6Si le Cabinel a quelques esl disposée à mols après ce que vientde l'Intérieur. Le Ca- clare que lâ commission poursuit ses insà nous laire, TAssomblée norable collègue de ellort dans lances auprès dequide droit c'est qu'elle Pentendre. M. Ed. Lospinasse, Ministre quelques fait ? M. le président:) communication- ces: Permetler-moi d'ajouler dire mon ho- M.le sénateur Laroche: Si le rapporl d6Si le Cabinel a quelques esl disposée à mols après ce que vientde l'Intérieur. Le Ca- clare que lâ commission poursuit ses insà nous laire, TAssomblée norable collègue de ellort dans lances auprès dequide droit c'est qu'elle Pentendre. Ministre de T'Inté. binet vient lenter un suprême indispensa- est danstimpossibilité de commencer ses M. A. Sansaricq, pour prendre lequel il a (oi,parce quilel La Pairie ne travaux. Le rapport n'a pas à entrerdans rieu: MM. les Sénateurs, le ble que cel cffort reussisse. vilalité délails ; des démarches ont été faités contact avec cette haute Assombléc, lec- peut à jamais sa force; sa les droit, du Ministre. C'est de vous donner perdre un auprès de qui de Cabinet m'a chargé ne peut êlre alleinte. Elle représente sève à décider. ture du programme qu'il a adopté, pro- grand arbre qu'on a coupé el où la donc au Sénar demande une gramme qu'il entendsuivre el appliquer encore vivace ne monle pas. Faisons con- M.le sénateur Cauvin lui est dans toute sa teneur. tous nos elforts. Messieurs,je vous Y nouvelle lecture du rapport qui M. lel Ministre donne leclure du pro- vie. Tentons ce suprème élan; car la donnée. sénateur Cauvin : Je prie le rapgramine (voir pièce.) loyauté, le devoir, le désintéressement. essaie M. le les Comptes généReprenant: : Tel est le programme que lc dévouement commandent qu'on serait porleur de me dire à si la Commission. nous voulonse uedo.NmeTENnLXT d'y faire monter la vie. Mais d'Etal que aidés raux ont été remis Laroche : Le rapport si que CEELETITEE J'ai Phon- le Cabinet) six Secrélaires LECONTE, sans M. le sénaleur ce a. votre bienveillant concours. uniquément duPrésitlent dont vous dit posilivement qe'ily : Je ne comneur de vous remeltre celte pièce. d'E- le concours de laNation entière M. le sénaleur Canvin si M. le président : M le Sucrélaire eles, MM. les sénateurs; les dignes repré- prends pas ce qni s'appelle vaguele Sénat vous donne acte dela décla- ? Que nous, s'il s'6- ment < de droit. > Les Ministres tat, vous venez de senlants nous pourrions un vent hostile 2 Rien! qui ici, les Comptes ration ministéri-lle que Cabinet. levait contre vous deman- précedenis ayant déposé, du Sénal leur lui faire enténdre au nom du Voilà venons il généraux et le bureau ne heureux de vous posséder en son volre pourquoinous concours. ATheure acluelle, ayant donné acte de ce dépôt, il peut. Ilest de prendrecontaet avec der senle chose qui puisse sau- entrer dans mon esprit que la Comsein aujourd'hui, entendu avec une n'y a qu'une: unanime de pas à faire. des démarnous. - Nous avons plein ver ilaiti: c'est le conconrs venons done mnission soil encore les documents nécessairéelle satisfaction le programme tous les honse eiloyens.Nons vous ches pour avoir la Commisd'espérance et de rare patriotisme que avec conliance, dans P'espoir que efforls. et avec der senle chose qui puisse sau- entrer dans mon esprit que la Comsein aujourd'hui, entendu avec une n'y a qu'une: unanime de pas à faire. des démarnous. - Nous avons plein ver ilaiti: c'est le conconrs venons done mnission soil encore les documents nécessairéelle satisfaction le programme tous les honse eiloyens.Nons vous ches pour avoir la Commisd'espérance et de rare patriotisme que avec conliance, dans P'espoir que efforls. res. Ii est impossible que les dncuments. vous venez de nous soumeltre. nouveau,issu accueillerez el encouragerez Sénat nos esl toujours sion dise qu'elie n'a les pas elle doit les Quand-un Gouvernement M. le président: Le com- Si elle n'a pasi reçu pièces. archives où elles d'une révolution qui a lant coûté au pays, disposé Aentendie de vousd'sutres réclamerdu bureau des est comp sé d'hommes compôte nts d'Elat, com- il munieations. des Finances: onl élé déposées. Lavache : Le me vous MM. le S Sccrélaires N. Lespinasso. Ministre plus. M. le sénateur B. C. rien que TAdministration, nous n'en avons dit nous n'avons reçu. y. a lieu d'espérer le Gouvernement M. le président pas d'y reve- rappor! que de dire le consi véreuse hier, sous nouvelle ; Mais nous ne manquerons libre au sénateur Cauvin remises déchu, prendra une marche de l'Elat nir bientôt. quel traire. Quand les pièces seront de aussi, nous félicitons le Chef La séance suspendue, est reprise au 3e. el à la Commission, elle S rmpressera le d'avoir eu la main si heureuse. Le Sénal, ques minules après. On arrive du : rap- se meltre au travail. Qu'importe La que Comtout en vous souhaitant la bienvenue, dernier point de l'ordre jour Ministre en ail fait le dépôt. cotnptersur notre ports des comilés et commissions. orls mission a pour.dovoir de faire des ct démarpeel-doauvermementie concours le plus franc, leplus loyal M. le président : Y a-t-il des rapp ches pour avoir les documents c'est à l'aiderà faire évoluer notre chère RERE ce qu' 'clle a déja' fait en s'adressant dans la voie de prels? le sénaleur Larsehe a la parole: droit. et la lancerdéisttvement M. qui de les renseila civilisation et du progres. CÉNÉRAUX M. le président : D'après aucun Nous aimons bien espérer que le Cabi- COSIMISSION DES COMPIES gnements fournis par le bureau, bureau des fera bon ménage avec le grand Corps, RAPPORT n'a élé déposé au net la fusion se fera le plus tot, que l'enAw Sénat de la Réprebliques archives. comple que régnera enire eux, M. le sénateur Archer : En ce cas, je tente la plus puissent parfaite travailler de' concerl les Sénateurs, au Ministre des Finaualin qu'ils moral de notre pauvre Messienrs d'informer le propose d'éerire les documents. a bon ménage avec le grand Corps, RAPPORT n'a élé déposé au net la fusion se fera le plus tot, que l'enAw Sénat de la Réprebliques archives. comple que régnera enire eux, M. le sénateur Archer : En ce cas, je tente la plus puissent parfaite travailler de' concerl les Sénateurs, au Ministre des Finaualin qu'ils moral de notre pauvre Messienrs d'informer le propose d'éerire les documents. au relèvement si bas; nous aimons à croire La Comnission a anjourd" Phonnenr 'hui olle n'a pas pu ces pour réclamer Cauvin : Je ne compays tombé nouvelle inaugurée par. le Gou- Sénat que si se8 jnsqn'à travaux, c'est p:rce que mal- né- M. le rien sénaleur dans cc que vient de dire le que l'ère bienveillant, patriotique du commehcer ses instances réitéroes, les sont documents encore prends Lavache. vernément changeral la phase des cessaires gré à ges travaux ne lui pas sénaleur pour le dépôt des Général LECONTE, Phonneur national parvouns. On doit procéder comme on fait ordichuses, réhabilitera déchu. Donnéàlal Mnison Nationale, le 18 Août 1911, Comptes généraux pidce déposée deavili par le Gouvernement MM., Ronzier, Chs. Régnier, V. nairement pourtoule le Cabinet fait un Pour ce qui vous est personnel, (Sign6) Cuvier R. David, T. C. Lan- vantle Sénal. Quand déles Secrélaires d'Etal, vos noms et vos Hilniro,F. N. Béliard, Appolon, Sudre Dartiguenavo, Snle président du Sénat déclare comilé. politiques parlent hautement en vO rent, Anu. N. Nelson. Iie président, B. C. Lava- dépôt, férer cotte pièco à l'cxamon du passés ire faveur et que durant votre gestion lomon, che, le rapporteur, D. Laroche. tout se fera pour le bonheur du peuple, --- Page 8 --- LE MONITKUR. Eslime jeune, S. William, F. N. J'annonce au public et au de commerce ce jour, appelé. à en con- Nelson, St.-Louis Timothé, en particulier, qu'a partir ou de la Commission, du comilé ou Apollon, A. Béliard, C. Laurent, M. j'ai ouvert sur cette place une maison F. nattre. C'est au présidoni Y. llilaire, Papillon, T. sous la raison sociale de la, commission à s'adresse er à larchi- Louis Michel, G. Bouché, T. A. Dupiton. de SCHMID. commerce viste pour lui demander les pièces qu'il Le président, D.Théodore; les secrélaires, 1912. désire avoir ; car, ces pièces ne sont pas Darliguenave elChs. Régnier. Port-au-Prince, le,5 Octobre remises aux comités ou Sudre séance tenante, Donc lc président et le Le serdtaire-rdacieur, F, SCHMID Commissioa. peuvent nous dire s'ils se EDMOND DUPOUX. de rapporteur sont adressésà l'archiviste pour luj réclaPour copie èonforme : Je déclare perdu, parlant nul et civile les généraux et quelle est mon livret' de pension mer Comptes que celui-ci leur a faile. Qu'ils Le chef de bureau du Sénat, au nul No. ellet, 152. J la répondent réponse formellement. C.S. MAIGNAN. 3 Octobre 1912. M. le sénateur B C. Lavache: : Le Port-au-Prince, sénateur Cauvin a posé une queslion, à D. Je déclare perdu, parlant nul et civile les généraux et quelle est mon livret' de pension mer Comptes que celui-ci leur a faile. Qu'ils Le chef de bureau du Sénat, au nul No. ellet, 152. J la répondent réponse formellement. C.S. MAIGNAN. 3 Octobre 1912. M. le sénateur B C. Lavache: : Le Port-au-Prince, sénateur Cauvin a posé une queslion, à D. LAMEILLE. Nous laquelle il a lui-même répondu. PARTIE HOE OFFICIELLE avons répondu n'avoir pas de pièces. Le et le commerce sont infor-. adressés au bureau public H. Nous nous sommes élé més qu'à partir de ce; jour Monsieur des archives et- il nous a répondu AVIS ADMINISTRATIFS Hushahn n'est plus chargé de la proque ces pièces ne s'y L'incident trouvent pas. est clos. curation de ma maison de commerce. M. le président: des Finan- LE COMMISSAIRES DU GOLVERNENENT Aux le 8 Oetobre 1912. Le bureau écrira au Ministre Trabunal civil de ce ressort Cayes, VOIGT. ces pour avoir les pièces. Pardon, je près le C. M. le sénateur Dupilon bureau : avaitdonont des somproteste. Comment,1 le Invite tous ceux fail qui du nommé perdu Ambroise, BANQUE NATIONALE né acte du dépôl des doit Comptes écrire généraux au Secré- me d'argent de du vols à Carréfour au prôju- DE RÉPUBLIQUE D'HAITI. et on d'Elat décide des qu'on Finances pour avoir les prévenu de divers, à se presenter. au Parquel LA taire documents. Je ne comprends rien. Ces dice le mercredi, 17 du courant, à dix heures la pièces ont élé où n'ont pas été déposées. du matin, pour produire leurs réclama- La Banque Nationale de d'informer RépuPlusieurs voix : Ces pièces n'existent tions appuyées de pièces justificalives. blique d'Haiti a Phonneur que ses pas. Porl-au-Prince le 11 Oclobre 1912 le Commerce et le public et GoM. le sénateur Baussan: Je considère Agences à Jérémie, St. -Marc SuccursaGuel le Sénat ne peut se faire à un Cabinet telj jeu. a des finan- naives sont transformées en Officiellement il est dil que le Lc préposé d'administiation les fer- les depuis le ler. Octobre. les Comptes généraux et en a ces de celle commune invile tous de l'Etal Elles sont dirigées : à Jérémie par M. . reçu déposé acte : cela est consigné dans un, micrs et ocenpants des à biens Jo Woolley. Aujonrdhui que doit-on dans sa circonseription se présenter A par M. Waterschoodt. procbs-verhal. faire? Peul-on s'adresser au Ministre des en son bureau avec les donner litres justiliant commu- St.-Marc Gonaives par M. Turian. Finances pour lui réclamer des pièces leurs droits,, pour lui en leur dernier Aux dont le bureau est censé en êlre pos- le nicalion, ainsi qu'avec a frait au règle- Monsieur : Ph. Simmonds remplace Sersesseur ? Ce qu'ily a à faire, c'est que récépissé pour ce qui M. Stapenhorst comme chef du bureau actuel doit se mettre en commu- mentde leurs redevances. partir vice des Succursales et Agences. nicalion avec l'ancien pour savoir ce Un délai de vingl-deux est accordé jours,à pour ce Directeur, les pièces sont devenues. de cette date, leur Le ALLEN: 6. que - M le président : Le mieux à faire est faire. esseur ? Ce qu'ily a à faire, c'est que récépissé pour ce qui M. Stapenhorst comme chef du bureau actuel doit se mettre en commu- mentde leurs redevances. partir vice des Succursales et Agences. nicalion avec l'ancien pour savoir ce Un délai de vingl-deux est accordé jours,à pour ce Directeur, les pièces sont devenues. de cette date, leur Le ALLEN: 6. que - M le président : Le mieux à faire est faire. JOHN H. de s'adresser au Ministre. faut écrire Passé ce delai. des mesures rigoureu- tous M. le sénaleur Archer : Il ses de droit seront prises contre à BULLETIN DE LA STATION METEOROLOG GOE au Ministre des Finances. du jour est ceux qui ne voudront pas oblempérer DE PORT-AU-PRINCE. M. le président : L'ordre celui de la cette invitation. épuisé. Avant de proclamer j'accorderai la parole Il est aussi fait invitalion à de tous lui com- fer1912. prochaine séance, qui vou- miers devenus aequérants. DU 26 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE à lout membre de i'Assemblée d'ordre récépissé pour acquisition. dra Tentretenir d'une question inuniquerleur a E public. SaintJean-dn-Snd, le 30 Septembre 1912 2 a 0E DU CIELE Silence ). DATES ETAT Personne ne sollieitant la parole, voici MORÉNAS fils sera l'ordre du jour de la prochaine quel séance: 26 Sept. 759.0 26,8 S1 SU Inuag. presque ct couvert vouvert 59.4 17,0 10. Sanction des procès-verbaux; : AVIS DIVERS. 27 701.5 762,5 20,4 25,2 S clair et nuageux 6.4] 20. Lecture de la correspondance:; comilés uel commis28 29 702,3 26,8 26,3 i) T2 nungenx clalr et ntupeux 30. Rapports des annonca au 50 Oot. 762,3 762,4 27,0 67 nresque clair sions. P'ordre du jour, la Monsieur Edouard Vargel 703,3 27,3 US Jclnir Plus rien n'élant à public el au commerce en général qu'il sur séance est levée. a ouvert une maison de commerce des rues Maga- PsTIT SEMINAIRE COLtor Sr.-MARTIAL Dr, D. Laroche, N. S. Lafontant, celle place à l'encoignure BouLe. Directeur del P Obaervatoire, (S) Robert David, #I. Baussan, sin del l'Elat elTraversière (propriété J. BOHERER. s. Blaise Archer, C. Lavache, C. Molière, Dauphin, tin'.) 1012. Imprimerie NationaleCusier Rouzier, P. Paillière, A. Durosier, Port-au-Prince le 100ètobre Port-au-Prince. Directevr, EDGARD CHENEI C. Lerebours, Ph. Curiel, R, Barjon, M. N. EDOCARD VARGEL, E. Magloire, L. Sterlin,.Salomon,