--- Page 1 --- UE HA IENNE DES SPIF TAINS Mercredi, 9 Octohre 1912 PORT-AU-PRINCE 678me. Année. BOnBAU DE RÉDAOTICN a ET A D'ABONNENENT t1 A NUMÉRO D a A 30, Rue Gofrard, REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL LI MIRCREDI IT LE SAMIDI.) PARAISBANT PAUL LOCSARD, 86,. Bue Gefrard. DIRHOTEUR RT RÉDAOTEUR KN CHzT,. Lesr manuscrits non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Les. Abonnements partent des 1er'et 15 dechaque mols, P. 3.50. - Le No 10 centimes. Mercredi, 9 Octobre 1912, les frais Ccnearner Pour les Departements el PEtronger, AFFEANCHIR, de poste em stss, AFTRANOSIR. différents Secrétaires d'Etat, jussi les allaires de PEiatl aux qu'à concurrence de : tous, SOMMAIRE lui en laissént les loisirs. OR AMÉR. MoN. 35.840 NLE. le 7 Octobre 1912. Relations Extér... $ 141.127 S1.687,50 40 60.200 Port-au-Prince, Cultes.. 16.500 667.120 PARTIE OFFICIELLE. Justice160.062,50 2.045,851,01 Sénat à Mr. le. Présilent de la Républiqué Guerre 71.600 334.342 1 Messrged dn de la Loi fortant Port-an-Prince; le 26 Sep- Marine.. 59.700 670.511 ylatic une nouvelle nromulgation l'Exercice. 1912 Maison Nationale. Travanx publics. 330.164 fixation du Budget des Dépenses pour tembre 1912. SÉNAT Agriculture 50.550 7.260 1.761.076 1913. - Loi y annexée. d'Élat de PInstruction puInstruction publ.. 68.057.38 1.186.991,48 Loi ouvrant au Secrctairs dollars pour! la vonslrucFinances et Com. - 1.314.044,56 blique un crédit del P. 50.000 ecoles publiques. Message Intér. et Pol. gén. 314.980 33 331.154,88 lion des maisons destuees de Pelit-Goàve aux au raug des comde la République. Dette publique 2.882.468,42 52.298 113.515 Loi qui élève la ville An Présitlent Serv. de la Banque munes Loi que de érige 3e classe. la commune de Liogane en commune Monsieur le Président, Art. 2. Il sera pourvu aux dée: 3e. classc. les arrêles de mise en état de a Thonneur de vous expédier sous mentionnées a T'art. ler. de la Arreté rapportant lous Le.Sénat dn Message, ponr être pro- penses suivant les états ci- ansiège d'arrondizsements ou de communes. le convert conformémeat présent a la Constitntion, la présente loi, les Voies et Moyens de Arrêlé d'expulsion. Secrétaire d'êtat des Finances et du loi mnlguée, portant fixation du Budget tellé des Dépenses a été nexés, par 1912-1913. Cominerce Circulsire du aux administraleurs des Finances. pour YExercice 1912-1913, des qu'elle erreurs se I'Exercice Il sera, sous la responsaSÉNAT. - Séances des 8 ct 10 Août 1911 votée parl le dans Corps celle Législatif: transmise au Pouvoir Art. rétaire d'êtat des Finances et du loi mnlguée, portant fixation du Budget tellé des Dépenses a été nexés, par 1912-1913. Cominerce Circulsire du aux administraleurs des Finances. pour YExercice 1912-1913, des qu'elle erreurs se I'Exercice Il sera, sous la responsaSÉNAT. - Séances des 8 ct 10 Août 1911 votée parl le dans Corps celle Législatif: transmise au Pouvoir Art. 3. du Secrétaire d'Etat Avisdel Tinspection scolaire de Port-on-Prince. d'expertise des sont Exécutif glissées par le grand Corps, à la date * du 14 bilité personnelle et selon les disponibilités Procis-verbal de la Commission Septetabre courant et promulgnée au Moni- des Finances chaque mois Douaner. tenr Officiel du 23 du même mois. ponr vous du Trésor public, des imputé recettes un douPARTIE NON OFFICIELLE LrAwsemblée Monsienr saisit cette le Président, occasion lassurance sur zième le du montant chifre alloué aux divers dédivers. de renonveler. sa très haute considération. ministériels. Sera, tout Avis adininstratifs. Avin inetéorologiques du 19a au 95 Le président, d'abord, partements effectué le paiement de la solBallesin des observations des Septembre 1912, (S) SUDRE DARTIGUENAVE. de et de la ration, appointements, location et enCertifié conforme et veritable : indemnités, suite des autres pensions, dépenses budgétaires, PARTIE OFFICIELLE Le chef de bureau ca26 Calinet particulier du régulierement ordlounancées. suivant Ce Président d'llaiti, les disponibilités du Trésor public. AUGUSTE LAROCHE. douzième ne pourra être dépassé des qu'en Severtu d'une décision du Conseil Secrétairerie dEtat de Tintérienr LOI crétaires d' Etat et pour. un cas extraordinaire et urgent. Dans aucun cas, Portantfiaation du Budget des Dépenses et pour quelque cause qne ce soit, aupour Vecercice 1912-1013. cun secrétaire d'Etat ne pourra dépen- ouAVIS LECONTE ser au delà des crédits loi, législatifs ni engager CINCINNATUS verts par la présente nouvelle avant qu'ilait PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. aucune dépense de l'acquitter par est avisé que Son du Secrétaire d'Etat été pourvu au moyen de crédit. Le public de la Sur le rapport et du Commerce, un supplément Aucun paiement ne sera Excellence le Président des Finances Conseil des Secrétai- Art. 4. que pour reçoit tousles Mer- Et de l'avis du effectué par le Trésor d'un service public porté au République de neuf heures à midi. res d'Etat, A PROPOSÉ T'acquittement budget ou prévu par. du Secrétaire d'Etat été pourvu au moyen de crédit. Le public de la Sur le rapport et du Commerce, un supplément Aucun paiement ne sera Excellence le Président des Finances Conseil des Secrétai- Art. 4. que pour reçoit tousles Mer- Et de l'avis du effectué par le Trésor d'un service public porté au République de neuf heures à midi. res d'Etat, A PROPOSÉ T'acquittement budget ou prévu par. un arrêté de l'art cré- 2 credis, Les autres jours dela semaiLégislatif a voté la loi dit extraordinaire indiqué.dans des Voies et Phlat Et le Corps del la loi portant. fxation 1919-1913. mne, le Chef de pourra suivante : Des crédits sont ouverts Moyens pour T'exercice être agréable à. Art. ler. recevoir, pour --- Page 2 --- LE MONITEDI, de Aucune dépense faite pour le compte elle l'Etat n'a ne pourra être nequittée, si fuculté gislatives ne sont pas pas été préalablement ordond'ouvrir par des wemmblées, la Finances, l'autre i nancée, et l'ordonnance convertie formes aux articles 104 arrétés, con- Comptes et le la Chambre des mandat de paiement, en Constitution, les crédits et 105 de la payeur à troisième retenu par le art. 43 et 50 du conformémentaux res nécessités par ces extraordinai- caisse. l'appui des opérations de sa vice de la Trésoreric. Reglement Toute pourl le Ser. Art. 7.- Les Arrélés oiroonatmonna Art.12.- A de dépense doit. pour être payée ordonnanco à l'une crédits extraordinires et relatifs aux. naire du Port-au-Princo.un fonctiondes caisses du Trésor pablic, être dont il est parlé aux art. aux emprunts légué Département des Finances détée sur un crédit legalement por. sente loi et 2 de la loi G-de la prépar leMinistre etdans les autres renfermer dans les limites des ouvert, se des Voies et Moyens, portant fxation arrondissements nistrateurs financiers, les admitions mensuelles des fonds et distribu- de pièces seront, appuyés dans les des finances, vérifieront puyée des pièces qui être ap- Secrétaire justifientives, d'Etat des transmis parle la premiers jours de chaque mois, son effet est constatent que Chambre des finances à la ront comptabilité au des payeurs ét adressepartie. une dette d'acquitter de l'Etat en tout ou en après leur Comptes. quinze jours un rapport Secrétaire d'Etat des Finances ment justifiée. régulière ces cas, formes publication. Ils seront' dans indiquant : 1o. les sommes * Toute dépense la sanction et conditions. soumis à reçues et inscrites sur les livres en conditions faite dehors de ces dans la des Chambres payeurs pendant le mois des erétaires restera à la charge des Se- nion. l'Etat en tout ou en après leur Comptes. quinze jours un rapport Secrétaire d'Etat des Finances ment justifiée. régulière ces cas, formes publication. Ils seront' dans indiquant : 1o. les sommes * Toute dépense la sanction et conditions. soumis à reçues et inscrites sur les livres en conditions faite dehors de ces dans la des Chambres payeurs pendant le mois des erétaires restera à la charge des Se- nion. première quinzaine Législatives de leur avec mention de la date, du précédent, d'Etat qui l'auront requise réu- chaque mandat de numéro de ordonnée. ou Art. 8. - Il sera, tous tiré sur la paiement ses ou chèque Art. 5. Les dispositions jours, expédié les quinze agences; 20. Banque, les succursales ou cèdent s'appliquent à toutes les qui pré que Nationale directement de la parla Ban- danslen même mois dépenses au acquittées gories de caté- tia la République d'Haimoyen des valeurs dépenses, qu'elles Chambre des : encaissées avec détail nent au service appartien- trait certifié omptes, un ex. des ou de la dette courant au service paiements" tel du compte "Recettes et par départements la ministériels paiements et Il sera, publique. que. qu'il est tenu à la Ban- service, nature des justifications par de pour. .cette dernière représentant les recettes et duites à l'appui de prodettes, ouvert dans les catégorie livres de dépenses générales de la les de dépenses; 30. la balance chaque en catégorie T'Administration de en or et en monnaie République, au moment de la caisse compte spécial. Port-au-Prince, un la quinzaine précédente. nationale, pendant Art. 13. - Les vérification. Pour faciliter Tordonnancement la Art 9. - Ont force de loi, les dus 26 Août 1870, sur dispositions la de la loi Banque Nationale, chargée de faire le 3,5, 9, 23, 58, 59, 60 et 61 du art. des fonctionnaires et responsabilité service de la dette publique, ment pour le service de la Rigle- ministration, sont employés de l'adle premier de chaque mois, expédiera, au Secré. en date du 26 Juillet 1881. trésorerie, yeurs comme aux applicables aux pataire d'Etat des Finances qui les trans- En conséquence, le Secrétaire niers publies. comptables des demettra à TAdministrateurdes des Finances d'Etat Elles sont a les pièces comptables justificatives finances, tes généraux, présentern,avec dès les comp- comptable des également applicables au répartitions faites ou des rembourse- des Chumbre, laloi qui règle l'ouverture de la Bizoton, aux Forges et Chantiers de ments opérés le mois précédent l'exercice budgétnire. Cette définitivement loi postedu service comptables et chefs de compte de la dite dette. au connaître la balance en recettes fera et à toute télégraphique terrestre Les intérêts payés seront penses. et dé- 9 personne chargée à un titre cés en dépenses ordonnan- Art. 10. uelconque de la perception des deremboursé. séparément du capital Pour tous les travaux de niers publics. Les pièces construction, réfection et Art. 14. Cette définitivement loi postedu service comptables et chefs de compte de la dite dette. au connaître la balance en recettes fera et à toute télégraphique terrestre Les intérêts payés seront penses. et dé- 9 personne chargée à un titre cés en dépenses ordonnan- Art. 10. uelconque de la perception des deremboursé. séparément du capital Pour tous les travaux de niers publics. Les pièces construction, réfection et Art. 14. La loi -division seront afférentes à chaque autorisés par le présent réparation. bliée avec les états présente sera puet subdivision de cette dette des lois par budget ou par com Elle ci-annexés quil'acet indiqueront les intérêts et le d'Etat des Travaux ticulières, le Secretaire diligence pagnent. des sera exécutée à la amortis. capital mera, sous sa responsabilité publies e confor- cun en ce qui Secrétaires le concerne. dl'Etat, chaPource qui est de la dette extérieure, nelle, à la loi du 23 Août 1877 person- sur la Donné au Palais de la (emprunts dont les de 1875, de 1896 et de 1910) direction, de ces la concession et l'exécution Représentants, le 16 Août Chambre des intérêts se règlent tous les six travaux. de 1912,an 109e. mois et T'amortissement tous les Art. 11. Dans la l'Indépendance. et de la dette intérieure.il ans, de chaque mois, les première huitaine Lez président dela que de chaque sera,à l'épo partements payeurs des DéChambre; Banque Nationale règlement, remis par la des ministériels et les payeurs A. AMISIAL, des Finances au les Secrétaire d'Etat ront arrondisgements au financiers enverZes qui fera parvenir à Chambre Ministère des finances et à la secrétaires: Administrateur des finances, les des comptes : D. ces justificatives des piè. lc. Un état général des DANNEL, M. MAGLOIRE,) pour le paiement desi intérêts dépenses et l'amor- faites paiement et des chèque touchés mandats par eux de Donné à la Maison tissement du capital. dans leur service de trésorerie, et au-Prince, le 10 Nationale, à Port Les ordonnances de dépenses relati- Banque Nationale ou dans ses suceur- à la 109e. de Septembre 1912, ane. ves à la dette publique et les pièces à sales cédent ou agences, pendant le mois préTIndépendance. l'appui seront, comme toutes les or- ; E Le président due Sinal, donnances la Chambre de dépenses, acheminées à 20. Un état général de toutes les SUDRE des Comptes conformé- feuilles, DARTIGUENAVE. ment à l'art. 17 du règlement justilicatives quittances des et autres piècès Les secrétaires .Service de la Trésorerie. lique et les pièces à sales cédent ou agences, pendant le mois préTIndépendance. l'appui seront, comme toutes les or- ; E Le président due Sinal, donnances la Chambre de dépenses, acheminées à 20. Un état général de toutes les SUDRE des Comptes conformé- feuilles, DARTIGUENAVE. ment à l'art. 17 du règlement justilicatives quittances des et autres piècès Les secrétaires .Service de la Trésorerie. pour le dans le même mois. dépenses Ces acquittées C états N. Art. 6. - En cas de graves atteintes ront dressés parexercice, ministère qui se- et NELSON, CUVIER ROUZIER. portées à la sécurité publique ou d'évé. service, indiqueront les et nements fortuits et de force majeure sections du budget auxquels chapitres se rapAU NOM DE LA exigeant d'urgence des dépenses non portent les dépenses payées. Les REPUBLIQUE prévues au budget, le Président de la justifieatives, ture, quelle que soit leur pièces na- ALO Président d'Hatti ordonne la République aura, si les Chambres 16- dont seront dressées en triple original Sceau dessus dula du Corps Législatif, soit que revétne Loi du ci l'un sera remis au Ministère,des exécutée. République, inaprimse, pabliée et L --- Page 3 --- LE MONITEUR. chaque an- tous autres objets destinés aux écoles Nationnl, a Port- an.Prineo, Ce crédit sera. renouvelé les écoles età faire directement cette acquisition Donné an Palnis 1912, aq 109e. de r'Indépen- née, jusqu'à ce que toutos de loenx soit dans lo pays, soit à. l'étranger. 3e 30 Septembre mtionalon soient pourruer II fera dresser, ell régularisation, des dance. T. AUGUSTE. Les constructions commenceront, les ordonnances de dépenses dament ap. dans la. mesûre du possible, par puyées des pièces justicatives, et deurbaines et rurales. Par le Préeident: écoles primairos à cette meurera porsommellament responsable d' Elat des Tinances et Art. 2. - Afin de pourvoir ment de toute dépense non justifée. Le Secrétaire dépense, il est créc, indépendamt uu Art. 7. Toutes les lois ou disposidu Commerce, des taxes actuelloment existantes, amc tions de lois antérieures demeurent LESPINASSE. droit spécial do dix centimes livre de Ol tabac abrogées, en ce qu'ellos ont de cond Elat de la Guerre et de la ricain (0,10) par chaque dans le traire à la présente loi qui sera exé. Le Secritaire brut ou mauufacturé importé cutée à la diligence des Secrétaires Marine, pays. du ler. Octo- d'Etat de TInstrnction publique. Tra- des F. B. LAROCHE. Ce droit sera, à partir Nationale Finarces et du Commerce ct dos Le Secrélaire il'. Elat de VIntérieur et de bre 1912, perçu parlal d'liniti, Banque et les valeurs vaux publies. de la République sous Paiais de la Chambre des la Police générale, encaissées ne pourront jamais, motif Donné au le28 A00610:2,an103u. d'Etat de TInstrnction publique. Tra- des F. B. LAROCHE. Ce droit sera, à partir Nationale Finarces et du Commerce ct dos Le Secrélaire il'. Elat de VIntérieur et de bre 1912, perçu parlal d'liniti, Banque et les valeurs vaux publies. de la République sous Paiais de la Chambre des la Police générale, encaissées ne pourront jamais, motif Donné au le28 A00610:2,an103u. SEYMOUR PRADEL. aucun prétexte ou pour quelque Représentants. Erdétournées de leur destina- de Indépendanee. Ls Secrétaire d. Etal des Relations quecesoit. tion, sous les peines et responsabilités L6 président de la Chamnbre, dérienres ef desCriltes, édlictées, en pareil cas, par. les lois en LEGER. : A. AMISIAL. J. N. Du- vigueur. Art. 3. Le Secrétaire d'Etat de Les secrélaires : Le Secrétaire d Elat de PInstruclion VInstruction publique est autorisé de M. MAGLOIRE. blique et de la Justice, concert avee le Ministre des Travaux D. DANNEL, TERTULLIEN GUILBAUD. publies, sous lu réserve de Tapproba. d'Etat, Donné à la Maison Nationale. à PortdEa des Travane pu- tion du Conseil des Secrétaires Prince, le 12 Septembre 1912, au 109e. Le Secrétaire à traiter avec les tiers poar la construc blics et de Pagriculture. tion des maisons scolaires et à leurdi- de FIndépendance: A. G.. BOCO. ligence. pour le réglement, en capital Le président du Sonut, et intérêts, du montant de ces améri- cons. SUDRE tructions, les 50.000 dollars or DARTIGUENAVE. LOI eain affectés annuellementi cette sous. dé- Les secrétaires : pense sans qu'en aucun cas eti puisse N. NELSON, CUVIER ROUZER., aucun prétexte, ce réglement ordinuires TANCRÈDE A UGUSTE avoir lieu sur les ressources du Trésor public. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. La construction des loeaux scolaires AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. 'opérer le re- sera conc- dée sur les plans des Déparordonue que la Loi ciConsidérant que pour tements compétents par la voie de l'ad- Le Président d'Haiti soit revêtua da lèvement des écoles nationales,limpor conformément aux preserip- dessus de du Corps Législatif imprimée, publiée et te de les pourvoir de locaux appropriés ne judication, tions de la loi de 1877 sur les travanx Scean exécutée. la République, a leur destination. que ce des résultat ressourDonné au Palais National, à Port-an-Prince. peutêtre obtenu au Trésor moyen public, et qu'il pablies. Art. 4.- Les terrains nécessaires se le 4 Octabre1913, an 103e. de Pinlépendance. ces ordinaires lieu du de créer a cet effet.un ront fournis par l'Etat et les articles T. AUGUSTE. ya.partant, exclusivement affecté à importés pour les travaux de construePrésident : fonds spécial tion seront exempts de tous droits et Par,le ces dépenses; les mattres recrutés impôts généralement quelconques. public, et qu'il pablies. Art. 4.- Les terrains nécessaires se le 4 Octabre1913, an 103e. de Pinlépendance. ces ordinaires lieu du de créer a cet effet.un ront fournis par l'Etat et les articles T. AUGUSTE. ya.partant, exclusivement affecté à importés pour les travaux de construePrésident : fonds spécial tion seront exempts de tous droits et Par,le ces dépenses; les mattres recrutés impôts généralement quelconques. Le Secrétaire d' Elat de TInstruction: Considérant que Ces travaux seront reconnus d'utilité pullique el de la Justice. à Tétranger êtrefmis abiennifnmtemrae à l'abri de touteéven- publique et les dispositions de la loi sur GUILBAUD. deivent ce concernel le paiement leur seront applicables. TERTULLIEN tualité. en qui T'expropriation La somme de 50.000 dollars Le a' Eiat des Finances et du de leurs traitements; que l'Etat a un in- Art. américain 5. sera prélevée dou- Commerce, Seordtaire Considéranbentin, à supprimer les in- or zième sur le produit du sraltep spécial de térêt incontestable directement à Part. 2 et l'excédent LESPINASSE. termédiaires en : faisant destinés a nos mentionné à constituer un fonds des Travane pablies l'acquisition des objets recette servira à garantir le paie- Le Secrétaire d'. Blat de réserve destiné et de LAgrioulture. écoles: Vu l'article 69 de la Constitution, - ment des mattrosébrangerse engagés les d Etay à toutes G. oe A. BOCO., Sur le rapport des Secrétaires contrat et à pourvoirt publique et des Finanayant pour objet d'encourager de PInstruction penses de TInstruction pn. ces, du Conseil des Secré- le développement LOI Et de l'avis blique. Le Secrétaire d'Etat de taires d'Etat; PROPOSÉ Art. 6.- publique estautorisé,dans A TInstraction limite de la distribution mensuelle que les grands Pouvoirs Législatif a voté la loi la être dépassée, à moins Considérant toute, leur :Et le Corps qui ne peut expresse du Conseil publics doivent accorder qui se distinsuiyante: au Secré- d'u une autorisation aux centres Art. ler. Il est ouvert d'Etat, àt toucher contre sollicitude leur importance industrielle d'Etat de l'Instruction publique des Secrétaires toutes les valeurs portées à guent par ; taire de 50.000 dollars or améri- récépissé pour acquisition dè maté- et commerciale les recettes douanièun crédit la construction des maisons son budget fournitures classiques et Considérantque caiu pour aux écoles publiques. riel, livres, destinées / --- Page 4 --- LE MONITEUR. Le Secrétaire d' Etat de la Guerre et de LOI sont décupléos de la Marine; res du Petit-Golve.se les dix dernières années ; F. B. LAROCHE. pendant Considérant que Petit-Goave, élévée com- Vu. l'article 69 de la Constitution, Le Secrétaire d'. Elat de PItérieur et de mune de 4e. classe mérite d'être on Considérantq que les grands Pouvoirs la Police générale, des communes de 30. Secrétaire d' Etat de la Guerre et de LOI sont décupléos de la Marine; res du Petit-Golve.se les dix dernières années ; F. B. LAROCHE. pendant Considérant que Petit-Goave, élévée com- Vu. l'article 69 de la Constitution, Le Secrétaire d'. Elat de PItérieur et de mune de 4e. classe mérite d'être on Considérantq que les grands Pouvoirs la Police générale, des communes de 30. olasse, le but de satisfaire aux néau rang mêmede son activité industrielle publies.dans quipremnentde SEYMOUR PRADEL: raison cessitésdes populations doivent leur accorder leur a' Elat de PInstruction et commerciale; l'extenstion et les couvrir de Le Secrélaire La Chambre des Députés, attention particulière publique et de la Justice, lui confère leur haute sollicitude en encourageant GUILBAUD. Usant de l'initiative que leurs efforts : TERTULLIEN l'artiole 69 de la Constitution, Considérant que le développement de Le Secrélaire d' Etat des Travaur puA PROPOSÉ la Commune de Léogane est manifeste blics el de PAgrioulture, a rendu la loi à tous points de vue, notamment au et A. G: BOCO. Et le Corps Législatif point de vue agricole, économique des Relations Borsuivante : de ; Ie Secrétaire a'Blal Art. ler. La ville Petit-Goâve de commercial Considérant que par sa situation et térieures et des Cultes, est élevée au rang des communes son importance, cette commune classée peut J. N. LÉGER. 3e. classe. loi abroge tou- être au moins avantageusement. Art. 2. - La présente deloi qui lui au rang des Communes de 3e. classe ; tes les lois ou dispositions à la sont contraires et sera exécutée LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ARRÈTÉ diligence ntoasrarmatde en ce qui le concerne. des A PROPOSÉ Donné, au Palais de la Chambre an a voté la loi AUGUSTE, le 14 Juin 1919, Et le Corps législatif TANCHÈDE Représentants, suivante : PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE 109e. de lIndépendance. Art.ler. La Commune de Léogane; Ie président de la Chambre, même Vu l'article 9 de la loi du 13 Avril A. de l'Ouest, niNrdAeeetto AMISIAL., nom, dans le Commune Département de 3e. classe. 1880 ; les circonstances Les secrétaires, est érigé en abroge tou- Considérant que avaient motivé la M. MAGLOIRE, D. PRUDENT. Art. 2. La présenteloi de Joi qui lui exceptionnelles de qui des arrondisseDonné à la Maison Nationale,a Port- tes lois ou dispositions et sera publiée et exé. mise en état siège de St,-Marc, de au-Prince, le 5 Juillet 1919, an 109e. sont contraires des Secrétaires ments des Gonaives, des Cayes, d'Aquin, du cutée à la diligence conce rne. Port-de-Paix, de IIndépendance. d'Etat, chacun en ce qui le Cap-Haltien, du Trou, de Fort-Liberté Iss président du Sénat, Palais de la Chambre des et de Vallière, ont cessé d'exister ; SUDRE DARTIGUENAVE. , le 5 Juillet 1919, an 109e. sont contraires des Secrétaires ments des Gonaives, des Cayes, d'Aquin, du cutée à la diligence conce rne. Port-de-Paix, de IIndépendance. d'Etat, chacun en ce qui le Cap-Haltien, du Trou, de Fort-Liberté Iss président du Sénat, Palais de la Chambre des et de Vallière, ont cessé d'exister ; SUDRE DARTIGUENAVE. Donné au 4 Août 1919, an 109e- Considérant que la paix règne dans lieu, Représentante.le toute la République et qu'il y a Les secrétaires, de PIndépendance. de mettre fin à la N. NELSON, CUVIER ROUZIER. Le président de la Chambre; par situation conséquent, anormale que ces mesures exA. AMISIAL. traordinaires ont créée aux arrondisseAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE ments ci-dessus désignés : Le Président d'Haiti ordonne que revêtue la Loi Les secrélaires: Surl le rapport du Secrétaire d'Etat ci-dessus du Corps Législatif imprimée, soit publiée D. DANNEL, M. MAGLOIRE. de la Justice et de l'avis du Conseik du Sceau de la République, à Port- des Secrétaires d'Etat, et, exécutée. à Port-sn-Prince, Donné à la Maison Nationale, Donné au Palais National, 109e. de TIndépendance. le 16 Août 1912, an 109e. ARRETE : le 2 Octobre 1912,an au.Prince, de TIndépendance. Art. ler. Sont et demeurent rapT. AUGUSTE. tous les arrêtés mettant des Par le Président: : Le président du Sénat, arrondissements portés ou des communes en Elat des Finances et du SUDRE DARTIGUENAVE. état de siège, notamment ceux des ler. Le Secrétaire d'. Février, 21 Novembre, 25 Novembre Commerce, Les secrélaires, 1908, 25 Fevrier, 22 Juillet1911. LESPINASSE. N.NELSON. Art. 2.- Le présent Arrêté sera imd'. Etat de la Guerre et de CUVIER ROUZIER, primé, publié et exécuté à la diligence Ie Secrétaire des Secrétaires d' Etat chacun en ce qui la Marine, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE le concerne. F. B. LAROCHE. Donné au Palais National, à Port-au Le Secrélaire d' Etat de PIalérieur el de Le Président d'Haiti ordorne revêtuedu que la Loi Sceau ci- Prince, le 3 Octobre 1912, an 109ème. la Police générale, dessusdu Curps. Législatif imprimée, soit publiée et ex6- de VIndépeudancs. SEYMOUR PRADEL. de la République, T. AUGUSTE Secrétaire d'Elat de PInstruction cutée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince; Par le Président : Le et de la Justice, le2 Octobre 1912.an 109e. de lIndépendance. Le Seorélaire d' Etat de la Justics et de: publique TERTULLIEN GUILBAUD. T. AUGUSTE. TInstruction publique, Le Secrétaire d'Btat des Travaua pu- Par le Président : TERTULLIEN GUILBAUD. blic8 et de VAbriculture, Finances et Le Secrélaire d' Etat de PIntérieuret de A. G. BOCO. Er- Le Secrétaire d'Elat des la Police générale, Le Secrétaire d'Elat des Relations du Commerce, SEYNOURPRADEL. térieures et de8 Culles, LESPINASSE. J.N. AUGUSTE. TInstruction publique, Le Secrétaire d'Btat des Travaua pu- Par le Président : TERTULLIEN GUILBAUD. blic8 et de VAbriculture, Finances et Le Secrélaire d' Etat de PIntérieuret de A. G. BOCO. Er- Le Secrétaire d'Elat des la Police générale, Le Secrétaire d'Elat des Relations du Commerce, SEYNOURPRADEL. térieures et de8 Culles, LESPINASSE. J.N. LÉGER. --- Page 5 --- 6it LE MONITEUR. Fort-su-Prince, lo 4 Octobre 1912. SÉNAT Le Secrétaire d' Etat de la Guerre et D'ETAT LESEORETAIRE de la Marine, FINANCES ET 1911. F. B. LAROCHE. Au DEPARTEMENT DES Séamce du Mardi 8 Aont d' Etat des Relations Eet6" DU COMMERCE. It Secrétaire Présidence de M. le sénateur LAROCHE, rieures et des Cultes,. Circulaire ler. secrétaire du buroau. J. N. LÉGER. des Finances de la d1 Etat des Pinances et du Auz Administrateurs du Corps étant Ie Seorétaire République. La majorité la séance est grand déclaréeouverte. Comrierce, constatée, Je consulle l'AssemLESPINASSE. Monsieur l'Administrateur, -M. le président: elle est d'avis qu'on prod' Etat des Travaur pilquelque temps une pratique blée à savoir si du bureau. Le Seorétaire Depuis se développe de plus en' plus cède au renouvellement blics et de.l'Agriculture, mauvaise des. navires Plusieurs voix: Oui, oui! G. BOCO. à l'arrivée dans nos' ports M. le sénaleur Archer: Pourquoi ne pas A. venant de l'étranger. Dès qu'un stea- en suivre l'ordre du jour. proclamé à la dermer a jeté l'ancre, il se transforme nière séance? Ce serail plus régulier. ARRÉTÉ un magasin de détail où détriment la population des M. le sénateur Régaier: Mieux vaut D'ÉTAT se pourvoie au grand patente et lire le décret Ide prolongation avant de LE SECRÉTAIRE marchands établis payant passer à toute autre chose. AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR droits de douane. laisser subsister un) pa- Plusieurs voix : Non, non. Qu'on pasIT DE LA POLICE GÉNÉRALE. Je ne saurais choses constitue une se àl'ordre du jour. du reil état de qui entame le premier Considérant qu'il est du devoir violation manifeste des lois, notam- M. de le l'ordre président du jour en accordant la Gouvernement de garantir l'ordre et ment de l'article 12 de la Loi douanière point secrétaire-rédactoute: atteinte à la paix pu1905, ainsi conçu : parole à Mr. Dépestro, de prévenir du 4 Septembre douadonne lecture du procès-verbal : Les agents des teur, qui dont la blique : al lieu de prendre Article 12. voir violation manifeste des lois, notam- M. de le l'ordre président du jour en accordant la Gouvernement de garantir l'ordre et ment de l'article 12 de la Loi douanière point secrétaire-rédactoute: atteinte à la paix pu1905, ainsi conçu : parole à Mr. Dépestro, de prévenir du 4 Septembre douadonne lecture du procès-verbal : Les agents des teur, qui dont la blique : al lieu de prendre Article 12. à faire, s'il de la séance du 25 Juillet 1911, Considérant qu'il y, les nommés AN- 66 nes demeurent autorisés sur les rédaction a élé adoplée sans modification des mesures contre PIERRE ABRAHAM, 4t y a lieu, des recherches des navirés per- par l'Assemblée. TOINE ABRAHAM, LABAM, 44 sonnes qui descendent du et de Le 2e. point de l'ordre du, jour comporJOSEPH FRANCIS, ALEXANDRE à Port-au- 6 de long cours ou cabotage les tant la lecture de la correspondiance, MesJACOB JEAN, demeurant à St.- € confisquer comme contrebande sur elles. sieurs les sénateurs S. Lafontant et don- DuPrince; : ABRAIAM SALOMON, 6 marchandises trouvées ad hoc du bureau, Louis du- Nord; FÉLIXJOSEPI, à Côtes- 46 Les contrevenants seront arrêtés, rosier, secrétaire lecture des pièces de-fer; ELIE FIAT, à Grand-Gosier ; 46 et condamnés à un emprison- nent successivement : toussujets Ottomans, 46 jugés de six mois à un an età une suivantes consistant des JEAN, aMarigot; les nom- nement cents en 1o. En un message de la Chambre -d'une part : et d'autre part, BISHARA GAN- 66 amende de cinq 21 piastres date du 26 Juillet, au Només KIMBROIN ESPER, à Port- 4 monnaie ayant cours. adressé Communes,en à celui du Sénal.luiannonTOUS, ELIAS JACOB, demeurant ASSAS,à Port-de- A cet effet, je circulaire me suis déjà en date du 70, responsif a voté les conclusions du Rapsu-Prince : GEORGES Gonaives; par une dépêche de çant qu'il la Commission parlementaire de Pair:ABRAHAM BACBA, aux et 2 de ce mois,aux Agents des lignes port de Retrait tendant à demander -CARMELA STEPHA, PEDRO ANTOINE navigation pour qu'ils interviennent contrôle du ELIE ANTOINS. à Jérémie ; ces der- près des Commandants des navires : décharge de sa geslion; message de la même niers, citoyens Dominicains d'origine mais il importe aussi que T'Administra- le but 20. En un second elle remet au Sénat Syrienne: tion prenne des 'mesure dans Chambre par lequel de loi accordant une renARRÉTE : d'enrayer cette mauvaise voudrez coutume bien unepropositlion de deux cents gourdes à la VeuArt. ler. Les sieurs ANTOINE JOSEPH En conséquence, vous de la douane qu'elle ve leviagèred Grandjean Guillaume ; ABRAHAM, la . ABRAHAM, PIERRE LAHAM, JACOB aviser l'arrivée la direction d'un steamer dans son 30. En un troisième message No. de FRANCIS, ALEXANDRE FÉLIX Jo- doit a monter à son bord un agent Chambre.en dale du 28. Juiliel.au 78, JBAN, ABRAHAM SALOMON, sujets otto- port. En conséquence, vous de la douane qu'elle ve leviagèred Grandjean Guillaume ; ABRAHAM, la . ABRAHAM, PIERRE LAHAM, JACOB aviser l'arrivée la direction d'un steamer dans son 30. En un troisième message No. de FRANCIS, ALEXANDRE FÉLIX Jo- doit a monter à son bord un agent Chambre.en dale du 28. Juiliel.au 78, JBAN, ABRAHAM SALOMON, sujets otto- port. taire de toute sa confiance et lequel elle envoie au Sénat le projet SEPH, ELIE FIAT, JEAN, BISHARA douanier muni service après s'être décret qu'elle vient de voter, concerEsPER, ce qui, Bea mans; KIMBROÎN GEORGES As- propre à du Commandant du na- nant la prolongation d'un mois de la preGANTOUS,. ELIAS JACOB, STE- fait connaître bord l'apsession de la 27ème. Législature; ABRAHAM BACHA, CARMELA vire, restera à son jusqu'à mière missive de la Chambre des SAS, ANTOINE et. ELIE ANTOIde sortie. Cet employé aura - 40. En une Juillet, au No. PIA, PEDRO dominicains d'origine sy- pareillage mission de surveiller la vente Comptes en dale du 27 conforméNE, citoyens demeurant respectivement à d'objets pour qui se ferait à bord et en géné. 100, informant le de Sénal la loi que du 16 SeptemPort-au-Prince, rienne, St. Louis du Nord, ral toute manceuvre qui pourrait être le mental'article a 4 élu Monsieur le membre Grand Gosier, Marigot, contraire aux intérêts du fisc. Dans bre 1870, elle du la Côtes de-Fer, Gonaives et Jérémie, où il y aurait lieu, il fera immédia J. T. Muzac, président Corps,pour 1911 au 27 Port-de-Paix, territoire de la Répu- cas au directeur de la période annuelle du 27Juillet sont expulsés du tement son rapport au Commandant Juillet 1912; blique. douane et au besoin, de une carle de Mr. le sénatenr Art. 2.- Ils seront embarqués sur du port. Je vous charge décision d'ailleurs que Paulin. 50. En le Sénat de bien vouloir bateau en partance pour à ce sujet toute priant cause de malale premier, prendre utile. excuser son absence pour l'étranger. 3.- Le présent. Arrêté sera exé- vous jugerez voudrez bien m'accuser récep- die. : Les différents messaArt. de la.Police adminis- - Vous la M. le président: la letcuté a la diligence tion de présente. TAdministrateur de la Chambre des Communes, et la cartrative des villes précilées. le 9 Oc. Agréez, Monsieur considération ges tre de la Chambre des Comples aux Donné à Port-au-Prince. de ma envoyés 1912, an 109ème: de TIndépen. les assurances te du adsteurpalin,satoet classés. tobre distinguée. LESPINASSE. archives.pour etre. -dance. -SecoUm-FRADEL, --- Page 6 --- LE MUNJEUR. CA2 les trois questions exigsos El s'adressant au président il s'exprime :) Mes chers colltgues, fcrmée après enfces lermes : (Poursoivant, en présenco da décrel de par les reglements. P.Paillière et Salo-, Honorables collègues, en yous invilant DoUs sommes volé par la Chambre: Je MM.. les xénatours l'oflice de scrutat eurs.. oUm-FRADEL, --- Page 6 --- LE MUNJEUR. CA2 les trois questions exigsos El s'adressant au président il s'exprime :) Mes chers colltgues, fcrmée après enfces lermes : (Poursoivant, en présenco da décrel de par les reglements. P.Paillière et Salo-, Honorables collègues, en yous invilant DoUs sommes volé par la Chambre: Je MM.. les xénatours l'oflice de scrutat eurs.. à venir preler le serment exigé par nos consnlio prolongation TAssemblée à savoir si elle est mon L'ume remplicaont dépouillée, accuse 31 votants, règlements, laissez-moi vous présenter du de voler lo décrel mes plus vives félicilations al'occasion en L'Assembléq nesure tout enlière adhèro au vo- majorité le sénatenr Rouzier sort do l'urne vole que vous avez reçu de vos colligues, dudécret. Leclure en est don- M. voix ; Mon-ieur le sénatcur R6- vous élisantprésident dugrandCorpapour lei immédiat Mr. le. sénateur S. Lafontant, avec 14 sort avec 17. le 4e. mois de la session. née ter. par secrélaire ad hoc du bureau. consi- gnier on le : M. le sénaleur Char- Le vote qui vient de vous etre décerné à Le principe du décret, l'unique icr.et 2 les M. président: ayant obtenu la majorité des a une significalion qui n'échappe iete arlicles Régnier, du Aussi il est inutile d'essayer dérani qu'il comporte,les est proclamé 2èmesecrélaire sonne. de ell'ensemnblo oni été admis régulièrement sullrages. bureau, pourl le sème, mois de la session. commenter: 11 ne suffit mérité simplement les bienparl le Sénat. décret seNous abordons le 3ème. vous dire quo vous avez de vos en M. lc président: : Le présent promul- (Doarsuivant): de l'ordre dujour: rapports des Co- veillants suffrages de collègues, qui. à T'Exéculif pourêire point raison surtoul la grande sympathie ra expédié mités et Commissions. fait lc foud de votre caractère. En vous gué. de passer au 3ème Y-a-l-il des Rapports prèts ? présentant une nouvelle fois mes de affec- (Poursuivanu:-Avante de l'ordre du jour, je propose à (Silence dans PAssem blée) 1 félicitations,je vous prie venir point T'Assemblée de procéder au renouvelle M. le président, reprenant: L'ordre du tueuses prèter le serment réglemeulaire. ment du bureau. est esl époisé. Avant de proclamer celui M. le président, après avoir gagné La proposition de Mr. le président sle jour la prochaine séance, J'ascorderai entrele- la SOII fanleuil,prète le serment exigé parles et de lont oraleur qui voudra : jure de respecier agrete parl'Aszemblé. à Pélection du président. . parole à d'une question d'inté- reglements les je du Sénat et Ou pa-se l'enceinte nir l'Assemblée faire respecter roglements imLes bullelins font le tourdel huissiers. Mr. rèl géuéral. de diriger ses travaux avec calme ct et sont recuei illis par avoir les posé les 3 ques- Aucune voix ne se fait entendre. ainsi Pordre parlialit6." 1 Te Je présilent. après à savoir si Lous les M. 'une question d'inté- reglements les je du Sénat et Ou pa-se l'enceinte nir l'Assemblée faire respecter roglements imLes bullelins font le tourdel huissiers. Mr. rèl géuéral. de diriger ses travaux avec calme ct et sont recuei illis par avoir les posé les 3 ques- Aucune voix ne se fait entendre. ainsi Pordre parlialit6." 1 Te Je présilent. après à savoir si Lous les M. le président proclame séance: Continuanl, Monsieur en ces sénaleur termes : tione réglementaires présents onl voté, déclare Pur- du jour de la prochiaine de serment du président D. Théodore s' 'exprime sénatears io. Prestation Par vos libre suffrages vous m'avez. ap- : ne fermée. sénateurs C. St.-Rémy et Lau- de l'Assemblée; présider aux délibérations de cetle MM. les scrutaleurs. 20. Sanction du dernier procbs-verbal: pelé à Assembléc pour le 4e. mois de rent sont désignés comme accuse 30 votants, 30. Leclure de la correspondance: Comilés et Commis- honorable la session. Je suis Lrès sensible à cette L'urne dépouillée 40. Rapports des d'attention dont je suis l'objet majorilé 16. Davilmar Théodore ob- sions. élé faite à marque de volre part el je vous en remercie inM. lc sénateur Un vole blanc confirme le Aucune observation demet n'ayant ure arrèté et la S'il y a un honneur qui enorlient: 29 voix. cel ordrc du jour, il liniment. public dans le cours de chiffre des votants. conformilé de ce séance est levée. gueilltihomnie c'est bien celui que M. Je président: : En Théodore Robert sa carrière politique, de diriger les vote, Mr le sénaleur Davilmar (S) S. Arch er, C. SL.-Rémy, Dau- vous me failes si awjourd'hui où l'ou rende l'Assemblée Baussan, Blaise C. Lavache, travaux d'un grand Corps est proclamé mois président de la ses: ion. Il prète- David, P. Paillière, C. Lere- contre des sommilés littéraires et scientipour le 4e. siège le 10 phin, C. Rouzier, M. E. L. Je vous avouc en loute humilité ra serment et prendra éleclions continuent. bours, R. Salomon. Barjon, Estime jeune, Magloire. S. Wil- fiques. mes estimables collègues, que sans consul- votre (Pourauivants)Les à l'éleclion du ler. secré- Slerlin, S. Jn. Baptiste. St. Ls. Timothée, concours je faillirai: car sije ne Nous passons liam, Papillon, T. C. Laurent, S. tais que mes facultés inteilectuelles, je taire. une seconde fois V. tlilaire, L. G. Bouché, cel honneur, maismereposant L'urne va recueillir Dartiguenave, M. Michel, T.A. Dupiton, déclinerais ma bonne volonté, mon profoud dédes bulletins. les trois C. Regnier, D. Théodore, D. LAROCHE: sur à la chose publique el le conM. le président renouvelle MM. N. Appollon. Le N. prévident. LAFONTANT, A. conde fois V. tlilaire, L. G. Bouché, cel honneur, maismereposant L'urne va recueillir Dartiguenave, M. Michel, T.A. Dupiton, déclinerais ma bonne volonté, mon profoud dédes bulletins. les trois C. Regnier, D. Théodore, D. LAROCHE: sur à la chose publique el le conM. le président renouvelle MM. N. Appollon. Le N. prévident. LAFONTANT, A. Du- vonement dc vos lumières.j'erpère mener les questions réglementaires et désigne les serrétaires, S. cours choses à bonne lin. La spontansité de ce les senateurait.David etl B.C.Layachepour de Purne. La ROSIER. vote m' 'honore rimaceablecilscalie. que procéder au dapouillement le sénateur Magloire Le secrdaise-réductaurs vousentendez prlacouronbernacurire présence P'enceinle de Mr. au moment du vote, porA. INNOCENT. parlementaire. dans le chiflre des votants à3 31, majorité 16. Encore une fois, merci. te réuPour copie conforme: Honorables collèM. le sénateur Sudre Dartiguenave énat, M. S. Dartiguenave: cettehaute nil 29 voix ; Mr.le sénaleur Lafontant, 2. Le chef de bureau du S. gues, jesuis vivement el louchéde al'ocEn conformité du rémargued'atlention. desympahtie d'ètre M. le président: T'honorable sénaleur SuC. S. MAIGNAN. casion du vote dont je viens sultat de l'urne, 1er. secrél'objet de volre part. Je vous prie d'agréer drel Dirliguenavee esl proclamé le 4e. mois de, la mon cor.dlial remerciement. Pour mel pertaire du burenu pour 10 Août 1911. melire de répéler. les paroles de d'un même grand que, session. On Séance. du Jeudi homme d'Etat.je dirai que, Les élections se poursuivent. bureau. passe le le choix d'un ministère est le thermoàl l'éleclion du 2e. secrétaire du sollicite et Présidence provisoiré de Monsieur mètre d'après lequel l'opinion publique 'un GouMr. le sénateur Lafontant sénateur N: S. LAFONTANT. a loujours jugé les dispositions d' patriote oblient la parole. Lafontant: Pour une quesS. Lafontant: : L'ap- vernement: qu' 'un ministère bien d'Etat peut M. N. S. personnelle, je prie M. les sénateur N. accusé la majorité du est un des moyens qu'un la Chef de. tion de convenance allaient m'honorer de pel nominal ayant déclare la séance ou- employer pour rappeler choix confiance, mes collègues à mon ho- grand Corps, je memeà mes yeux, le par uneassem- ses. les accorder doivent diriger leurs suffrages Charles Régnier. verte. l'ordre du jour a blée des membres qui d'après lequel morable collègue sont distribués et re- Le premier pointde du nouveau bureau. travaux, estlethermombire Los bullelins L'urne est trait à l'installation cuei lis une troisième fois : --- Page 7 --- LE MONITEUR. nationale de Peinture le lundi, 14 OcPhonorabilité de le dédommagerdes penimsgolilasahieous tobre courant, à neuf heures précises il faut juger la dignité et sa propriété d'environ 1 carreau située 1/1000 dans du matin, pour une charge de profescelte Assemblée. thermombire Los bullelins L'urne est trait à l'installation cuei lis une troisième fois : --- Page 7 --- LE MONITEUR. nationale de Peinture le lundi, 14 OcPhonorabilité de le dédommagerdes penimsgolilasahieous tobre courant, à neuf heures précises il faut juger la dignité et sa propriété d'environ 1 carreau située 1/1000 dans du matin, pour une charge de profescelte Assemblée. du Sénat comme de terre exproprié par l'Elatet seur vacante dans cet établissement. Ea formant le bureau la Commune de Lascahob 1S. Sur les trois sujets suivants, le sort fait, jestime servira vous l'avez sponlanément res-. M. le président: Des différentes pièces sé- décidera du choix de celui qui que vous désirez que cette Assemblée importante. de la correspondance : les carles des leur pour le concours. historipire ancaaetiredoensdieard naleurs Laroche et Laurent excusant Premier sujet : Un tableau Cest dans ces sentiments que j'accepte absence à la séance de ce jour ainsi que la prise de Vertière docmaperladenxiamel fauteuil de ce grand accusés de réceplion seront envoyés que représentant selon le' texte Merci encore une fois. les eirc classés. par le Général Capoix, Corps. séaateur Charles Régnier: : C'est aux archives pour de de de l'histoire d'Haiti, historiM. le ce fauteuil. Quant aux demandes subsideset de- Deuxième sujet : Un tableau la 2e. fois que, renles viagères ainsi que l'inseription la scène émouvante Kt. n'ai pas besoin ArtL faire un long dis- imandée par M. F. Frédérique, le Sénal que de la représentant proclamation de TIndépendance cours pour voust témoignert masalisfaction pas l'initialive des lois créant d'Haiti le ler Janvier 1804, sur la plaet ma gralilude; en retour de la nouvelle. n'ayant une dépense, ne y donner suite d'armes des Gonaives par le Général marque de sympathie que vous m'avez le vote de EE Chambre. ce Dessalines assisté des renouveléc, je vous priesimplement d'a- qu'après 4e. point de Pordre du jour : rapports Jean-Jacques l'armée indigène, gréer mes meilleurs remerciments. del'ordre des Comités et Commissions. générauxde Troisième sujet : Un tablean repréM.le président : Le 2e. point Aucun rapport n'élant prèl, M. le la scène de l'arrestation da du jour comporte : Sanction du procès- sident du jour sentant Toussaint Louverture par eet verbal de la derniere séance. ob- ( Poursuivant déclarel'ordre :) Avant de proclamér le Gouverneur Général Brunet sur l'habitation M. Antoine Innocent, après avoir de la un nouvel ordre du jour, la parole. est tenu la parole, lit le procès-vorbal rédaclion accordée à tous sénaleurs qui désirent Georges. Les concurrents auront soin de s'atséance du 8 Août1911, dont la sur une question au texte de l'histoire, car aussien. discussion et aux entretenirtAssetblées tacher du guetmise successivement I'Assemblée. d'intérèl général. la parole, tôt que Toussaint s'aperçut de son voix est adoptée a trait Personne n'ayan! sollicilé : il mit la main à la garde Le 3e. point "Retd l'ordre dujour Sur lordre du jour. atséance du 8 Août1911, dont la sur une question au texte de l'histoire, car aussien. discussion et aux entretenirtAssetblées tacher du guetmise successivement I'Assemblée. d'intérèl général. la parole, tôt que Toussaint s'aperçut de son voix est adoptée a trait Personne n'ayan! sollicilé : il mit la main à la garde Le 3e. point "Retd l'ordre dujour Sur lordre du jour. suivanl est proclamé apens, épée et se tint sur la défensive. à la lecture de la correspondance. Messieurs les 10.Sanction du dernier proots-verhal; : Le concours sera entièrement clos le l'invitalion 'du présideni, lisent lour à tour 20. Lecture de la porrespondancs CommisS Novembre suivant, a midi secrélaires du bureau 30. Rapports des Comités et vendredi, les pièces suivantes : la date du 10 sions. élé précis. d'examen sera composé d'un 10. Une carle porlant Aucune observation n'ayant faiteà Le jury du directeur. Août courant laquelle M. les sénaleur cel ordre du jour, ildemeure ainsi arrêté membre de TInspection, et de deux arD. Laroche te le Sénat d'excuser son et la séance esl levéc. de l'Ecole de Peinture de absence à la séance de ce jour pour cause Robert tistes désignés par le Département d'indisposition; (S) S. Archer, C. St-Rémy, TInstruction publique. aura soir 20. une carle du sénateur T. C. Lau- David, H. Baussan, Blaise C. Lavache, P. Chacun des concurrents qu'il malade, cxcusant son absence à la C. Molière, Dauphin, C. Rouzier, de se, munir des pièces suivantes rent, C. Lerebours, Ph. au secrétariat de TInspecséance de ce jour. des Rc- Paillière, A.I Durosier, M. E. Magloire. L. présentera sera-ouvert à cet 30. Un Message del la Chambre Curiel, R. Barjon, N. Nelson, Estime tion oùr un registre avant la date fixée: à la date du 9 Août 1911, Sterlin, Salomon, St. effet, trois jours présentants. annonçant au Sénalle renouvellement de jeune, S. William, S. Jn-Baptiste, Sudre Darti- pour) le concours: bureau 4e. mois de la session. Louis Timothé, Papillon, acte de naissance constatané son pourle Arthur Charles Ré- 1o.. Son est de 2L H est ainsi formé: M. le dépulé Au- guenave. Gabriel Bouché, qu'il est haîtien et qu'il àgé Amisial, président: MM., les 1er. députés el 2c. se- gnier.D. Théodore, Daption.feprew/ens D. Laroche ans au moins : vie et gustin jeuneeLD. Dannel F.P.Paulin; les secrélaires,Dr. 20. Un certificat de bonnes comcrélaires. Chambre des N. S. Lafontant. moeurs délivré par le Magistrat 40. Un Message de la de celle Ie scrdaire-rédaceurs munal de sa résidence. Communes accusant réceplion de son du Sépat, relative à la formation EMXANUEL LAMAUTE. Ilinspecteur des écoles, bureau 4e. mois signée de de la M. F.P.Paulin; les secrélaires,Dr. 20. Un certificat de bonnes comcrélaires. Chambre des N. S. Lafontant. moeurs délivré par le Magistrat 40. Un Message de la de celle Ie scrdaire-rédaceurs munal de sa résidence. Communes accusant réceplion de son du Sépat, relative à la formation EMXANUEL LAMAUTE. Ilinspecteur des écoles, bureau 4e. mois signée de de la M. session. P. L. Pour copie conforme: : TH. MARTIN. 50. fertaa aunom pélition d'une commission scode bureau du Sénat, Lhérisson, un secours du Le chef laire de Jaemel,sollicitant C. S. MAIGNAN. Vieux et Guermond Sénat. dépêche du Secrétaire d'Etat Nous Granville, Eugène de la Commiseion formée 60. Une réceplion d'un Daplessis, membres de. l'article 137 de la loi dousde l'intérieur, accusant le couvert 1er. Octobre 1912 en conformité du 4 190b ; Message duSénal, sous destinés duquel No. 1415.- Port-an-Prine, nière Septombre du Scorétnire a'Etat dn 5 Comt- nous ila trouvé trois procès-verbaux AVIS merce, Vu la en dépêcho date du 12 cuurant, une an iettre No. de Monà Pimpression. Unel lettre de Mlle. Vénus Dosenvoyant en commnnication Revest relative à nne contestation 70. laquelle elle prie le Sénal de sieur Gaston ontre lui et ln donane de ce port; sous les dix gourdes enlevées sur ses Scolaire de celte circons- uxistant Nous, mombres de la sns-dite Commission, précitée, et ransfrs IInspection de ln lettre appointemenisen sa qualitéde professeur oriplion. après avoir pris lectare du tissn,, (objet de Ia du arécole des demoiselles ; del Pauto- examiné Téchantillon : que Tochantillon 80. Une pétition de Mme Vve François Annonee qu'en conformité du contestation.) décidons à notro aprédiation est Curiel priant! le Sénat de lui accorder une risation contenue dans la dépèche de liasu 4 est Zéphir; soumis ;' " ot doit Otre tarifé comme services bien a" rente viagère vu les rendus par Secrétaire d'Etat au Départemont en date du 28 tol. dreasé et signé ces son mari à l'Etal ; drm n- TInstrucetion publique au No. 1954, En foi de quoi, nons avons ce que de droit. 90. ('ne! lettre de M. Frédérique bud- Sentembre dernier, sera ouvert à Pcole procbaverball pour valoir dant au Sénat d'inscrire mille au prochain dollars pour Un concours get la somme de neuf --- Page 8 --- LE MONITKUR: douze Ce an jourd'hni, 109e. de trois lInd Octobre mil neuf cent Il est ordonné à tons (Signé) G. DUPLESSIS, épendance. présent jugement à exécution; huiasiore nux de mettre le Je, VIEUX. GRANVILLE, Euc. Ministèro public, près les officiers du au soussigné, déclare au public et. Pour. tenir la main : à tous THibunaur Civils- d'y commerce qu'il à copie conforme: : officiers de la force d'y commandants prôter et autres mains de Mr. Louis Elie été égaré un entre les Le chef de division du Cemmerce, qu'ils en seront légalementr requis. à exécution; huiasiore nux de mettre le Je, VIEUX. GRANVILLE, Euc. Ministèro public, près les officiers du au soussigné, déclare au public et. Pour. tenir la main : à tous THibunaur Civils- d'y commerce qu'il à copie conforme: : officiers de la force d'y commandants prôter et autres mains de Mr. Louis Elie été égaré un entre les Le chef de division du Cemmerce, qu'ils en seront légalementr requis. main forte, lors- au No. 890 délivré le récépissé En' foi de quoi, la minute du par la 7 F'évrier 1912 EMILE BLANCHARD, goment est siguée du juge Doyen, présent du ju- tituée Commission do Vérification insdugrellier. (Ainsi signé) B. des jnges et par la loi du 9 Septembre 1911 MARAIS, FERNAND C. MARTINEAU, E. pourun centrebon No. 263, FARTIE HOS FAUCEER, greffiier. LARAQUE et V. à la somme de Mille cent s'élevant OFFICIELLE gourdes quugrante neuf Pour cinguante centinnes (G. 1.149.50) Du 9 Septembre 1912, copie conforme : Département ma des Travaux publics en maison de Commerce Jugement qui déclare ld faveur. de feu ONOYORK RO: Collationné, Le dit CHELIEL en élqi de faillite. V. nu, duplicata récépissé devant est nul et non aveFAUCHER, grefRer. être dressé. Extrait des Registres le 28 du Port-au-Prince, Greffe da Tribunal de AVIS Septembre 1912. Commerce de Jérémie.; ADMINISTRATIFS BERTRAND J. CASIMIR, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Le préposé d'administration Député. pétemment Tribanal de Commerce de Jérémie, ce's de cetle commune invite des finanville, vu la requêted réuni au palais de Justice de cette com- miers et occupants des lous les fertée par le sienr Léopold dont la teneurs suit, présen- dans sa à biens de l'Etat établi sur laj place de Jérémie, Roumer, commercent en son bureau circonseription avec les se présenter DE BANQUE NATIONALE déclarer le feu sieur Onoyork anx fins de faire leurs litres justifiant LA REPC BLIQUE D'HAITI, vant marin, à Rochelieu, ci-dedroits, pour lui en donner : lite Requéte. demeurant A Messieurs Corail,en état de fail- nicalion, ainsi qu'avec leur commuda Tribunal de Commerced de. les Jérémio. Doyen et Jnges récépissé pour; ce qui a frait au dernier La ment de leurs redevances. règle- blique Banque Nationale de la RépuMngistrats, Un délai de le d'Haiti a Phonneur d'informer Le sieur Léopold Roumer, de celte date, vingl-deux jours,à partir Commerce et le public ses sur cette place, ayant pour commerçant établi faire. leur est accordé pour ce Agences à Jérémie, que signé, Fous expose que] le nommé mandataire, le sousnaives sont St.-Marc et Goschelieu, demeurant à Corail, son Onoyork Ro- Passé ce delai. des les depuis le transformées ler. en Succursamort, depnis environ un mois; débiteur, ext ses de droit mesures rigoureu- Elles Octobre. d'assurerlor reconvremeut de qu'il la y a célérité ceux qui ne seronl prises contre tous sontdirigées : à Jérémie par M. ] le nommé mandataire, le sousnaives sont St.-Marc et Goschelieu, demeurant à Corail, son Onoyork Ro- Passé ce delai. des les depuis le transformées ler. en Succursamort, depnis environ un mois; débiteur, ext ses de droit mesures rigoureu- Elles Octobre. d'assurerlor reconvremeut de qu'il la y a célérité ceux qui ne seronl prises contre tous sontdirigées : à Jérémie par M. que c'est bien le casd'une cessation créance dej due; celte voudront pas obtempérer à Stapenliorst; donnant ouverture à la faillite du paiement invitation. A St.-Marc M. Attendn que, cependant, les scellés débiteur; ont II est aussi fait à Aux par Waterschoodt, apposés par le Juge de Paix de ét6 miers devenus invilation lous ferGonaives par M. Turian. mobiliers n'y a qu'à procéder à un inventaire Corail; des effets qu'il inuniguerleur aequérants, de lui com- Monsieur la faillite dudéfunt, de feu En conséquenco, déclarer récépissé pour acquisition, M. Ph. Simmonds: Onoyork Rochelieu, remplace un juge- commissaire et un syndic, nommer Saint-Jean-dn-Snd, le vice Stapenhorst des comme chef du Nermalités nécessaires être remiplies. pour. les for30 Septembre 1912 Succursales et Agences. Ce sera justice. Le MORÉNAS fils Directeur, (Signé) LÉTHERTITUS, avocal. JOHN H. ALIEN. 6 loi, Après jugeant en avoir délibéré conformément à la Attendu quel pabliquement le sieur : AVIS DIVERS. mort, que dès lors il; y a Onoyork cessation Rocholieu est BULLGTEN DE LA STATION METEOROLOG CIE de sa part. Déclare le ait sieur de paiement DE Rochelieu en état de faillite, fixe au seize, Onoyork Agent demandé pour PORT-AU-PRINCK. tembre l'époque Sep- Références et importante affaire. ordonne que les del'ouvertare scellés seront de la faillite, loniales conpaissance allaires COl'ont déjà été, au domicile du failli apposés s'ile ne Rue Darse, exigées. Sociélé Lucagne, 19, DU 19) AU 25 SEPTENBRE 1912. au besoin sera conformément aux et partant Marseille. (France) ). 448 et 451 du code de Commerce, qu'à articles cet 446, a a champ, expédition adressée du présent jugement sera sur effet, le nomme le juge H. au Juge de Paix de Corail, J'annonce au public et au DATES ET A1 DU nal de Commerce de Villedrouin #érémie, fils, du Tribu- j'ai en particulier, qu'a partir de commerce ce la dite faillite, et pour agent Commissaire le sieur de ouvert sur cette place une maison jour, Hp-oiminamrat André de commerce sous la raison sociale 19 Sept, 109,5 28,9 56 que le présent jugement sera AJérémie, affiché et' ordonne inséré SCHMID, F. 20 702,2 3.s 61 nnag. et couvert par extrait dans les journaux 21 160,6 27.8 6i4 clair presque et clair l'article 454 du code de Commerce, conformément et' à Port-au-Prince, 761,5 27,8 1 elair et couvert le mode établi par l'article 443 du cude suivant de 2 le'5Octobre 1912. E 703,1 76:,9 26.9 s8.1 17 is uug. 2 3.s 61 nnag. et couvert par extrait dans les journaux 21 160,6 27.8 6i4 clair presque et clair l'article 454 du code de Commerce, conformément et' à Port-au-Prince, 761,5 27,8 1 elair et couvert le mode établi par l'article 443 du cude suivant de 2 le'5Octobre 1912. E 703,1 76:,9 26.9 s8.1 17 is uug. ct nuagenx convert inapp. 35.4 entoire cédure civile, déclarele présent jngement pro- ex6F, SCHMID 25 761,7 36,0 78 Jclair part. ot elir couvert 30,0 1,1 aux dépens par provision, seront et condamne la faillite sur Pactif de : faillite prélevés par) privilèges PSTIT SSMINAIRE COLLEGE Donné de nous, B. Martinonu, Je déclare perdu, nul ct S2.-MARTIAL l'office du doyen;FERNAND C. juge, faisant nul elfet, mon livret parlant de Le Directeur de P MARAIS, Ju.res, assistés da LARAQUE greffier V. et E: au No. 152. de pension civile Observatoire, CHKE.présenceder l'huissier FAU. J. eh Audience publique du neuf VPAUCHER Septemnbre fils, Octol SCHERER. menf cent donze, an 109e de mil Por-au-Prince,3 r: 1012. Pcrt "ndependance, 2 au-Prinoe. D. LAMEILLE, bn ecteur, Imprimerie NationaleEoGARD CHENET