--- Page 1 --- uon QUE DES 67ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 5 Octobre 1912. NUMÉRO EU : a BURRAU DE REDAOTION a NT D'ABONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 26, Rus Gegrard. DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT D'HAITI LE MERCREDI ET LE BAMEDI.I DIREOSHUR MT RÉDAOTEUR EN CHmP, PAUL LOCEARD, 26, Bue Un en,P, 4.50. Six moia, P. 8. Trols Gefrard. Four mois, P. 3.50. Le No 10 centimes. Les, lee Départeents et PEtraagor, les frais manuscritsz non insérés ne seront de porte en eus. Samedi, 5 Octobre 1912. Les. et seront détruite. pas rendus AFFRANCRIR, Abonnements; partent des Ioret 16 dechaque "THisa AFFRANCHIR, SOMMAIRE Considérant que leurs agissements peuvent entraîner des troubles sérieux A PROPOSÉ qu'il est du devoir du PARTIE OFFIGIELLE. de prévenir ; Gouvernement Et le Corps Législatif a rendu Arrêlé d'expulsion. ARBÉTE : suivante : la loi Loi augmentant les traitements allonés an Art. ler.- Le des écoles. per-onnel Art. ler.- Les nommés des dirècteurs. traitement mensuel Loi qui réglemente JAAR, SAiD JEAN membres professeurs et écoles de la République. l'Inspertion el la surveillance des SALOMON TALAMAS, ELIAS du personnel des écoles autres Circulaire da GEORGES, JOSEPH JACOE désormais fixé comme est Comrnerce auk Secrétaire d'État des Finnancos el du GES SAIEH, JACOB MOISE, GEORsuit : Halti. Agents de Lignes de, navigation cn JEAN, SALIM BERBARI, FAROUD, SALIAI Ecoles rurales Arrelé 1912. de douzième des, dépenses da mois d'Octobre IsSA ALIÈS APITRE.ANTOINE HADNJOSEPH, JOSEPH, SALIM Directeur et ELIAS, BALLANE, GEOGKS sujets ottomuns, FELIPE Professeur. Directrice. G. 30 PARTIE NON OFFIGIELLE. HAM, ELIAS -NAHOUM, HALARI, ELIAS GABRIEL ABRA- Maîtresse de couture. AE Avis administratifs. Avis divers. BDALLA IsAAC, syriens SALIBA, Eroles Balletin des observations Dominicains, résidant naturalisés primaires du Jer. Septembre 1912, météorologiques du 12au 18 à Port-au-Prince, Saint-Mare, respectivement Directeur degré et Jacmel, sont expulsés du territoire Cayes, Professeur et ( Directrice. G. 50 de la République. Professeur cours élémentaire ) 30 PARTIE OFFICIELLE, Art. 2.- Ils seront (cours moyen).. le premier bateau embarqués sur RERERE 25 l'étranger. en? partance pour tecore Maitresse de travaux manuels. ARRÉTÉ Art. 3. - Le présent Arrêté sera exé- Maitresse- classe enfantine) cuté à la diligence de la Police adminis. Femme de service. trative de LE SECRÉTAIRE Mare, des Cayes Port-au-Prinee, et de Jacmel de Saint Ecoles primaires du 2e. degré D'ÉTAT Donné à AU DÉPARTEMENT DE tobre 1912, Port-au-Prince, le 5 Oc- Directeur et Directrice. manuels. ARRÉTÉ Art. 3. - Le présent Arrêté sera exé- Maitresse- classe enfantine) cuté à la diligence de la Police adminis. Femme de service. trative de LE SECRÉTAIRE Mare, des Cayes Port-au-Prinee, et de Jacmel de Saint Ecoles primaires du 2e. degré D'ÉTAT Donné à AU DÉPARTEMENT DE tobre 1912, Port-au-Prince, le 5 Oc- Directeur et Directrice. L'INTÉRIEUR an 109ème. de Professeur ( G. 60 ET DE LA POLICE GÉNÉRALE. dance, FIndépen- Professeur (cours cours élémentaire) 35 Considérant SEYMOUR PRADEL. Professeur cours moyen ) de nature que de nouveaux faits supérieur. la connaissance subversive sont parvenus à R2ttrere du Heneeraieurcoe moyen) 35 dont les auteurs sont: Gouvernement, : les nommés SAID faits LOI Maitresse Professeurde de langues vivantes. 40 JEAN JAAR, SALOMON travaux manuels GEORGES, JOSEPH JACOB TALAMAS, ELIAS Maîtresse (classe enfantine ). meurant. à Port-au. MOISE, deCINCINNATUS Femme de service. SAIEH, JACOB Prince; ; GEORGES LECONTE LIM JEAN, SALIM FAROUD, aux Cayes; ; SA- PRÉSIDENT DE' LA RÉPUBLIQUE. Cours normauz SEPH; à Saint-Marc; BERBARI, HABIB JoProfesseur. ANTOINE. JOSEPH ALIBS APITRE, loués.au Considérant que les traitements alG. 33 LANE, tous sujets eLSALIN.ISSA ottomans BAL- du 10 personnel des écoles par la loi Ecole ment: les nommés. ; eb notam- et Septembre 1878 sont inguffisants secondaire de gargous de GES, HALABI, FELIPE ELIAS, Ggon- qu 'il y aijlieu de les augmenter; Port au-Prince meurant à GABRIEL ABRAHAM, de- Vu l'article. 69 de la Constitution, HOUM, à Saint-Marc; Port-au-Prinos ELIAS ELIAS. NA. Sur le rapport du Secrétaire Directeur.. Professeut G.100 Cayes, et ANDALLA-ESMC, SALIIA, aux de.J"Instruction publique, d'Etat de Ier.. ordre. Syriens naturalisés Dominicains A.daomel,toup. Et de l'avis du Conseil des 66 Jangues 2e. prdre. ; taires d'Etat, Seçré. vivantes. comptabilité des et de: tenue livres. --- Page 2 --- LE MONITEUR, rodpe Prof. Dessin etd'arpentage. de droit usuel 66 droit usuel.. d'instruction Prof. mie et d'écono. Le président du Sénat, morale et civique etd'écomorale Poltiuediaetroction etcivique. SUDRE nomie politique. DARTIGUENAVE. 46 musique. de comptabilité et de tenue Lex nocrétaires, .des livres. Maitre d'études 40 Professeurde musique. 75 CUVIER ROUZIER, N. NELSON. Répétiteur. 35 6 de gymnastique. G.60 Salariée : 10 Répétiteur. Maître d'études. AU NOM Ecoles secondaivesde garçons Infirmière DE LA RÉPUBLIQUE des autres villes Cuisinière 30 Le Président d'Halti ordonne que la Loi ciJardinier. 15 dessusdu Corps Législatif soit revêtuedu Sceatr Directeur G. 80 Salarié 15 de cutée. la République, imprimse, publiée et exéProfesseur de ler. ordre. ariée : 10 Répétiteur. Maître d'études. AU NOM Ecoles secondaivesde garçons Infirmière DE LA RÉPUBLIQUE des autres villes Cuisinière 30 Le Président d'Halti ordonne que la Loi ciJardinier. 15 dessusdu Corps Législatif soit revêtuedu Sceatr Directeur G. 80 Salarié 15 de cutée. la République, imprimse, publiée et exéProfesseur de ler. ordre. 2e. ordre. Lycées des autres villes Donué an Palais National, à Port-au-Prince; le 27 Septembre: 1912.an 109e.de de langues vivantes.. a l'Indépendances 3 de comptabilité et de teDirecteur. G.150 T. AUGUSTE. nue des livres. 45 Surveillantgenéral. 70 Par le Président : 66 de dessin etd'arpentage. 45 Professeur de ler. ordre. de doibessel,dinatruction 2e ordre. 70 Le Secrétaire d' Ela! de morale et. civique et d éco66 de langues vivantes. 70 publique. lInstruction nomie politique. de dessin 6 demusique. (s de comptabilité et de tenue TERTULLIEN GUILBAUD. Maitre d'études. des livres. 60 Le Secrélaire d' Elat ilcs Finances et Répétiteur. de droit usuel, d économie du Commerce, Salarié politique,d instruction morale et civique LESPINASSE. Ecoles sécondaires de filles L6 de musique Pori-av-Irince Maftre d'études. Répétiteur LOI Directrice - G. 100 Infirmière. Surveillante générale 90 Salarié. Professeur de ler. ordre. ei 2€. ordre. Kcoles de Droitelde Médecine CINCINNATUS LECONTE 6 de langues vivantes. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. de comptabilité et de tenue Directeur. G. 165 Vu l'artiele des livres. 45 Professeur 69 de la Constitution; de droit usuel,etd économie Bhofeseursanpieaut 100 Considérant.quel l'inspection fréquente domestique +5 Ssorylaire-labiloticesine. 50 des écoles est une des conditions né6 de dessin et d'ornement.. 45 Jardinier. 50 cessaires à leur bon fonctionnement; 66 de musique et de piano. 55 Salarié 15 Considérant que par suite de la trop de travaux manuels. grande étendue des circonscriptious. Sous-maliressc(eurveillante ). 45 Ecole de Peinture scolaires. la plupartdes établissements Professeur desolfège échappent à toute surveillance et Directeur Salariée G. 100 qu'il y a, partant, lieu de modifier sur" Professeur 50 ce point la loi du 24 Septembre 1884 Ecoles secondainisdefite- nG8 Répétiteur 35 actuellement en vigueur; aulres viles Salarié. 8 Considérant, en outre, que, pour assurer, de la part de tous; la pleine et Directrice. G. 75 Bibliothèque publique entière exécution des lois scolaires, iL Professeur de ler. ordre, 60 Bibliothécaire. importe d' 'organiser un contrôle G. 100 rieurde supé2e. ordre. l'enseignement, en instituant 6 de langues vivantes. 50 Dibliothécaire-adjoint 75 une iuspeetion générale de l'Instruc- :6 de comptabilitéet detenue Art. 2.-La présente loi abroge tou. lique entière exécution des lois scolaires, iL Professeur de ler. ordre, 60 Bibliothécaire. importe d' 'organiser un contrôle G. 100 rieurde supé2e. ordre. l'enseignement, en instituant 6 de langues vivantes. 50 Dibliothécaire-adjoint 75 une iuspeetion générale de l'Instruc- :6 de comptabilitéet detenue Art. 2.-La présente loi abroge tou. tion publique: des livres. 45 tes lois ou dispositions de loi lui Considérant enfin qu'il est et qui juste de dessin et d'ornement.. 45 sont contraires et sera exécutée à la équitable que les inspecteurs reçoivent de droit usuel et d'écono. diligence des Secrétaires d'Etat de un traitement qui soit en rapport avec mie domestique 45 lInstruction Publique et des Finances. les devoirs et les responsabilités qui de musique et de piano.. 40 Donné au Palais de la Chambre des leur incombent; le Maftresse de travaux manuels.. 45 Représentants,le: 13 Aodi 1912,an 109e. de Sur rapport du Secrétaire d'Etat. Sous-mattresse (surveillante).. 40 de FIndépendance. Et T'Instruction de l'avis pablique; Salariée. du Conseil des SeeréLeprésident de la Chambre, taires d' Etat; Lyycée ds Port-au-Prince A PROPOSÉ A. AMISIALA, Directeur. G, 160 Les secrétaires ; 3 Et le Corps Législatif a rendu la lof Surveillant, général. 100 D. DANNÉL, M. MAGLOIRE. suivante: Art. ler. Professeur de ler. ordre.. L'inspection et la sure 2e. ordre. veillance des écoles de la République 125 Donné à la Maison Port. .6 del langues vivantes. le 29 Août Nationa'e, 1912, an à sont exercées: 6 de dessin. 75 de au-Prince, 109e, 1o: Par les Tnspeotaurs-générauxre det l'Indépendance. - Tinstraction@pablique; --- Page 3 --- LE MOXITEUR. 120 Le. Secritaire d'. Etal de vInstruotion d'arrontis- Sous-Inspecteur. 60 publique et d6 la Justice, 20 Pàr les Inspecteurs Cecrétaire.. sements; locales. Hloqueton. TERTCSLIEN GUILBAUD. 30. Par les Commissions 86. classe de Porb-daArt. 2. Les Inspecteurs gréiueraux. résiarrondissements Cô. Le d Etal dles Pinancex el du dont le nombre est fixé a trois, Jair, 8t Mare, dquin, Puort-Labaré el Searétaire dent a Port au-Prinee et ont leur bu- ternr. Anse-it Veau, TitnronLtogdne Commerce, reau au Département de rInstrnction. Airebalais; LESPINASSE. G. 130 publique. Ils sont tenus d'inspector au moins Inspecteur.. deux fois par an toutes les écol les de la Sous-Inspecteur. le 2 Octobre 1912. Répablique ct de se transporter, sur' Secrétaire. 10 No. 9.- Port-an-Prince, Tordre du renatccnrc IIoqueton. LESECRÉTAIRE D'ETAT tion publique. partoutd où besoin: sera. leurs Je rlasse. Grande Riritre-du-Nond Borgue, Ilinche, DES FINANCES ET Un reylement spécial tixera frais de Limbi et Haixance. par an toutes les écol les de la Sous-Inspecteur. le 2 Octobre 1912. Répablique ct de se transporter, sur' Secrétaire. 10 No. 9.- Port-an-Prince, Tordre du renatccnrc IIoqueton. LESECRÉTAIRE D'ETAT tion publique. partoutd où besoin: sera. leurs Je rlasse. Grande Riritre-du-Nond Borgue, Ilinche, DES FINANCES ET Un reylement spécial tixera frais de Limbi et Haixance. Moic St Nicolas, AU DEPARTEMENT COMMLERCE. attributions, ainsi te leurs; Maadlade, nes-alines, Du :tournée. 5 Vallière, Trou: treulaire Art. 3. -Chaque Inspecteur-genéal G.70 aréçoit du Trésor pablic, à titre cents d'ap- Inspecteur. Secrétaire. des de naviguiion pointements; la somme Je trois 8 Aur Agents Liynes Ilaiti. gourdes par mois. d'Arron- Ioqueton. Il est alloué, comme frais C7 Art. 4 - Les inspecteurs classes, Art. 7.- aux inspectenrs d'ArronMonsieur i'agent, dissemeut, réparbis en quatre semaine de tournre, une somme de quinze gour. sont tenus de visiter clinque de leur rési dissement. Commune visitée et qui Depuis quelque temps nne pratique les écoles urbaines du lieu les autres des par chaque tous les deux mois. mauvaise se développe de plus en plusi deuce et, tous lesdeus mois, leur sera payée parlel Départementl l'arrivée dans nos ports des navires écoles de leur circonseription. de après lInstruction la réception, pabliqne, du rapport venant del'Etranger. Dès qu'un steaIls adresseront. au Département heb- de à Tart. 4. mer a jetélanere, il se transforme en lInstruction publique un rapport de général prévu locales de détail oùt hn population domadaire sur les ésoles urbaines mois Art. 8. - Les commissions cerl les attributions un magasin au détriment des leur résidence, et tousles deux écoles continueront à exer la loi du 24 Septem- se pourvoie établis grand payant patente et les que leur coufère marchnds un rapport généralaur-toutes bre 1884 sur la surveillance et Tinspec- droits de douane. subsister un de leurcinconseription. sont les mêmes tion des écoles. Je ne saurais laisser une paLeurs attributions la loi du 24 Art. 9.- La présente ioi abroge reil état de choses, qui constitue suis que cetles déterminées par et lois ou de loi violation manifeste des lois et je Septembre 1884 sur la surveillance toutes les contraires dispositions et sera exécutée convaineu que les compagries et les l'inspection des écoles. chef-lien qui lui sont du Secrétaire d'Etat de commandants de navires m'y: aideront, Il'y en a an dans chaque Plaisance et a la diligence et de celui des d'autant plus que cette coutume illicite d'Arrondissement. sauf Arrondissements TInstruetion chaeun publique en cequi le concerne. n'al lieu qu'au protit des employés suLascabobas;ces deux du Finances. des des équipages et certainesont respectivement réunis à ceux Donné au Palais de la Chambre balternes sans la des EtatsLimbé et de Mirebalais pour former Représentants. aisance et a la diligence et de celui des d'autant plus que cette coutume illicite d'Arrondissement. sauf Arrondissements TInstruetion chaeun publique en cequi le concerne. n'al lieu qu'au protit des employés suLascabobas;ces deux du Finances. des des équipages et certainesont respectivement réunis à ceux Donné au Palais de la Chambre balternes sans la des EtatsLimbé et de Mirebalais pour former Représentants. à Port-an-Prince, le24 ment participation seule 1919, an 109e. de l'Indépen- majors. Monsieur l'agent. une circonseription. sui- Juillet Je vous prie donc, Il est adjoint à ces inspecteurs, de la cir- dance. de bien vouloir faire savoir aux comvant T'importance et l'étendue sous-ins. Le président de la Chambré, mandants des paquebots qu'ils doivent conscription. un ou plusieurs' AMISIAL. tenir la main pour faire cesser les propecteurs. avec lesquels ils paringent A. cédés dont je vous entretiens et cela le service et le nombre des communes Les secrétaires, sous peine d'exposer leurs navires à à visiter. D. DANNEL, LATORTUE. ad hoc des lois douanières : pour Art. 5. L'inspecteur qui aura. T'application les y aider, je vais donner l'ordre au pendant plus de deux semaines, négligé de Donné à la Maison Nationale,à Port- 109e. service douanier de constituer une sur- dès de faire parvenir au Département heb- au-Prince, le 29 Août 1912, an veillance à bord même des navires lInstraction" publique le rapport de quatre de lIndépendance. qu'ils auront pris mouillage. insdomadaire et, pendant plus ci-dessus presdu Sénat, Vous voudrez bien donuer des de ce mois, le rapport général sera Le président tructions pour que les agents crits sauf cas de force majeure, SuDRE DARTIGUENAVE. service soient reçus avec les égards réputé démissionnaire. et il serai imméils ont droit. diatement pourvu à son remplacement. Les secrétaires, auxquels J'estime qu'ii convient également, Art. 6. Le traitement mensuel N. NELSON, CUVIER ROLZIER. de récolte commençant, d'arrondissement est les expéditions ma circulaire au No. des inspecteurs suit: de vous rappeler : 11 du 23 fixé comme Port. 144. insérée au Moniteur 1ère. classe.- Anondissémnent de AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Soptembre 1911 et relative à éviter certaines les au-Prince. .G. 175. Président d'Haiti ordonne que la Loi précnations à prendre pour Inspecteur. 150 ci-deustis Le du Corps Législatif imprimée, soit: revêtue publiée contrebandes. bien m'accuser récepSous-Inspecteur. 80 du Sceau del lu République, Vous voudrez et recevoir, MonSecrétaire 20 et exécutée. à Port-sn-Prince, tion de la présente de ma Hoqueton a Donné au Palais 1912, National, an 109e. de PIndépen- sieur T'agent, les assurances Arrondiesements du Cap- le 27 Soptembre considération distinguée, Hloilien, ge.classe. des Gonatves; Cunjes, Jacmel dance. T. A UGUSTE. LESPINASSE. etdéremie : G. 150 Par le Présilent: : Iaspecteur. --- Page 4 --- LE MONITEUR. présente de ma Hoqueton a Donné au Palais 1912, National, an 109e. de PIndépen- sieur T'agent, les assurances Arrondiesements du Cap- le 27 Soptembre considération distinguée, Hloilien, ge.classe. des Gonatves; Cunjes, Jacmel dance. T. A UGUSTE. LESPINASSE. etdéremie : G. 150 Par le Présilent: : Iaspecteur. --- Page 4 --- LE MONITEUR. ARRETE TANCRÈDE AUGUSTE, PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du REPUSLIOUS portant fixation des Règlement pour le Service de la Trésorerie en date en conformité d'une dépenses pour l'Exercice 1912-1913; du 26 Juillet 1880, et l'article 3 décision du Conseil des Secrétaires promulguée d'Etat au MONITEUR du 25 de la loi en date du 29 Septembre Seplembre 1912, No 77,ct écoulé ; ARRÈTE: mois Artte-Las d'Octobre somme des crédits à répartir entrel les différents quatre-vingt dia 1912, neuf centimes s'élève, en Monnaie Nationale, à la somme Départements de Six ministériels pour le service courant diz neuf Inllars, qualre deuz liers (6.630.430.903/3) et en Or cent trerite neuf mille cent trenle neu dai vingt qualre centimes et demi (P. 67.179.84 1/2) américain, à Soizanle sept mille cent soizante gourdes, £ 3 a S DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES, Monnaie Nle. Or américain. RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Indemnités et 1 2 Appointements Appointements. de nos' 1 3 Matériel et agents à l'étranger 1.165 1 3 Frais de bureau fournitures de d: bureau ( 2 1 46 nos Agents à T'ktranger. 7.736.66 2/3 d'Italie d'installation et de de nos Legations de la Haye el Consulats 241.66 2/3 2 1 Frais de Curaçao : 1.863.33 1/3 et Agents déplacement à et rapariement de nos missionnaires 2 1 Frais lélranger . 2.500 York, extraordinaires St.sThomas, des Consulats de Hambourg. Havre,New 3.000 2 2 Indemnités du Amsterdam et Belgique. 2 2 Frais de réception. personnel. 1.681.662/5 368.33 CHAPITBE SPéctaL. Indemnité 1/3 pour arbitre FINANCES ET COMMERCE 2. 2.500 886.662/; 1 1. Pensions civiles : 18.810 1 Prévision pour pension à liquider, et 14.947.29 1 2 pension : . arrérages reprises de 1 2 Indemnilé du Secrélaire d'Etat. 2 1 Appointements Locations 3 1 Matériel et fournitures 45.0-9.09 3 2 Frais de poste et de 1.717 1.500 4 1 Dépenses extraordinaires télégrammes. alfectées 1.898.05 les employés extra pour parlie à rémunérer 4 1 Rémunération a ccordée budgétaires. par le Corps 7.986 33.33 4 1 bles qui ont travaillé à la confection du Légisiatif. aux compla. Rémunération. accordée par le Budget général. 1.500 des deux Chambres qui ont travaillé Corps à Législalif la aux enployés * get général. confection du' Bud. alfectées 1.898.05 les employés extra pour parlie à rémunérer 4 1 Rémunération a ccordée budgétaires. par le Corps 7.986 33.33 4 1 bles qui ont travaillé à la confection du Légisiatif. aux compla. Rémunération. accordée par le Budget général. 1.500 des deux Chambres qui ont travaillé Corps à Législalif la aux enployés * get général. confection du' Bud. '1 Commission de vérification des titres : de 1.500 Stxos, des Administrations des généraux SAN,NORD créances ALEXIS non et liquidés sept Membres instituée à par la loi du 9 Septembre 1911 ANTOINE 4 1 Commission E. 300 par mols. composée de du Président d'Enquéte de la Administrative instituée par Arrêté 2.100 composée de 7 République en date da 21 Novembre 1911, 4 1 Personnel de cette membres. 3.000 4 11 Indemnités du Département Commission et des bureaux 3 1 Service (Capitale et province). qui en relèvent 6 4 postal. Appointements. 8.589.75 Locations 5.707 8 1 Salaire des courriers. 8 1 Ind. Louages d'animaux. 568.50 pour pertes d'envois par 1.228 poste.:(En prévision ) 16.66 A reporter. G. 97.382.63 2,886 66 2/3) 2.698.04 18 810 --- Page 5 --- LE MONITEUR: 3 6 DÉSIGNATIONS DES DEPENSES ALLOCATIONS VOTEES Monnaie Nle. Or américain Report . G. 97.382.63 2.886.66 2/3 2.098.04 18.810 FINANCES ET COMMERCE. 8 1 (Suite.) 10 4 Service Postal.- Frais de bureau - 10 2 Restitution des droits de douane 'et réclamations diverses.. 166.66 41.66 10 2 Surveillance douanière . Subvention â la Chambre de Commerce hailienne. 3.000 100 98.920.63 6.006.36 GUERRE 1 1 Appointements de l'Armée 1 2 Solde 39.957.50 1 3 Ration ordinaire G < 29.035 1 4 c ( 25.063.36 < extraordinaire de l'armée. 21.644.52 1 Pension, etc. Locations 7.083.33 3 2 Matériel de l'armée 2.595 3 3 Habillement de l'armée 712.50 3 4 Frais extraordinaires 4.121.871/2 Appointements des 1.000 166.66 4 2 Matériel Hopitaux. 2.932 4 3 Ration G < 29.035 1 4 c ( 25.063.36 < extraordinaire de l'armée. 21.644.52 1 Pension, etc. Locations 7.083.33 3 2 Matériel de l'armée 2.595 3 3 Habillement de l'armée 712.50 3 4 Frais extraordinaires 4.121.871/2 Appointements des 1.000 166.66 4 2 Matériel Hopitaux. 2.932 4 3 Ration 5 1 Appointements des Arsenaux 1.945 5 2 Matériel ( ( 2.925.50 5 3 Ration. . 333.33 916.65 5 4 Instruction de l'Armée 6.800 600 5 5 Dépenses spéciales.. 10.290 153.417.04 6.255.191/2 MARINE 1 1 Appointements de la Marine. 9.464 1 2 Matériel de la flottille Ration . 46 1.666.66 916.66 Habillement et équipement de laflottille. 8.333.33 CHAPITRE SPÉCIAL. 1.800.64 Appointements des Porges et Chantiers de Bizoton.. 1.333 2.166.66 2 2 Matériel 166.66 3 1 Solde des Ports 2.141.50 83.33 3 21 Matériel- des 833.33 3 5 Locations 166.66 4 1 Ration < 1.405.56 INTÉRIEUR 27.214.68 36 633.31 1 1 Indemnités du Présidentde la République, appoints du du Cabinet, secrélariat du Conseil et gardien du Palais pers. de Pétionville. . : 1 2 Ind. des Sénateurs, appts. du pers. des Archives du Sénatet 2.000 de la Chambre. 1 3 Ind. du Secrélaire d'Etat, appts. du pers. du Ministère. du 7.092.50 5.850 publicaleur,du Jury Médical et de la Dtion. du 44 Moniteur" 1.970.82 1 4 Appts. du pers. des Imprimeries Nationales. - 2.840.90 2 1 ( et entretien des apprentis de la Maison centrale 3.453.33 2 21 Matériels divers. 1.008.33 3 1 Fournitures de bureau 2,000 4 1 Locations . 1.250 5 1 Dépenses extraordinaires 13.000 6 11 Subventions diverses . - 12.151.66 2.231.66 7 1 Service intérieur du Palais 8 1 Appts. de la Police fadministrative. 27.167 8 2 Dépenses de police pour la Sécurité publique. 11.000 8 3 Habillement de la police administrative. 5.000 2.000 8 3 Frais luminaires, fournitures de bureau police et prisons. 332.98 1,500 8 5 Appointements des geoliers et médecins des prisons. 1.810 8 5 Eotretiéniet funérailles des prisonniers . 2.333 8 6 Indemnités des Ingénieurs éleetriciens. CHAP. SPÉCIAL. Appts. et frais de Pharmacie de St.-François de Sales et Rentes viagères à divers. 3.762.50 97.068.02, 17.931.06 A reporter : G. 1379.537 03 2/3 82.636 32 1/8s des geoliers et médecins des prisons. 1.810 8 5 Eotretiéniet funérailles des prisonniers . 2.333 8 6 Indemnités des Ingénieurs éleetriciens. CHAP. SPÉCIAL. Appts. et frais de Pharmacie de St.-François de Sales et Rentes viagères à divers. 3.762.50 97.068.02, 17.931.06 A reporter : G. 1379.537 03 2/3 82.636 32 1/8s --- Page 6 --- LE MUN(TEUR. DESIGNA TIONS DES DÉPENSER ALLOCATIONS VOTÉI ES Monnaie Nle. Or américain. Report : TRAVAUX PUBLICS 1370.53703 2/3 $2.626.52 1/2. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Elat Appoiatemen.s du pers. Adniinistralif teclnique. 2 Indemnites à l'Ingénicur chargé du controle des' cheminsd de 2.350 fer du Cap à Port-an-Prince. : 2 Pour la Scclion des chemins de fer et des Mincs. 31 Frais de dép'scement el appls. des quatre Commissoires con' troleurs du Gouvernement près les Chenins de ferde la P. C. S. et de la plaine de l'Artibonile â G. 180 chacun. 1 3 Service d'inspection des derx Ingénieurs inspeclears el frais de déplucement à G. 3L0 chacun. 2 1 Matériel et fournilures de bureau 3 2 Construclions cl répatalions des édifices publics. 166.65 3 2 Achèvement du bureau des Aréhives de la Chambre des Re 5.000 31 3 Réparations pré:entants. de . roules et rues : . 141.66 31 3 Au Syndical de Pétion-ville. publiques en général 6.700 4 1 Consfruciions et réparations des prisons de la 4 3 Réparations des maisons louées à l'étal et de celles Républiqne de T'Elal. 2.9 6.66 4 31 de la maison de Mme Scgredo 5 1 Constructions et réparalions de ponts divers. à Onanamialhs. 9.0 6 1 Entrétien du réseau lélég. terrestre, appls., loentions el frais 3.333.33 6 1 Ind.au Directeur du réseau léldg. terrestre augmentalion aux 12.000 7 1 Frais qualre employés du dit poste. extraordinaires,el dépenses imprévucs allouéesau Dépt. Ind. au pers. adtif. 7 2 Frais de déplacement d'ingénicurs el d'architecles. 1.800 AGRICULTURE 11.276.65 Gai.6G o3 1 du 1 1 Appointements personnel . des 1 1 du du lngénieurs agropomes 1 2 de la Police pers. rurale service hydraulique du Bassin générai 1 3 Fournitures de bureau. 17 158 2 2 Publi alion du bullelin d'Agricullure et 3 1 Location de la Ferme école de Turgeau d'industrie, cles. 1.800 AGRICULTURE 11.276.65 Gai.6G o3 1 du 1 1 Appointements personnel . des 1 1 du du lngénieurs agropomes 1 2 de la Police pers. rurale service hydraulique du Bassin générai 1 3 Fournitures de bureau. 17 158 2 2 Publi alion du bullelin d'Agricullure et 3 1 Location de la Ferme école de Turgeau d'industrie, 3 2 Frais extraurdinaires et indemnilés 1.000 10C 2 3 Frais de déplacement des ingénieurs agronomes 3 4 d'impre sion d'une cerlaine quantité d'imprimés pourle Service de la statistique du Département 3 4 Encouragement à l'orphelinat agricole dirigé par la soeur Maric Marion à Sibert JUSTICE 21.114 20: 1 1 Traitement du Secrélaire d'Etat. 1 2 Appointements du personnel du Ministère i 3 ( des Tribunaux de la 1 4 Tournées d'inspection des Commissaires République. du 45.084.50 1 5 Frais de justice criminelle, Gouvernement. 1 6 Achat d'ouvrages de jurisprudence. 500 3000 Matériel de bureau . 21 1 Fournitures, 1.000 2j 21 Locations. 1.000 Indemnités du personnel du Ministère 4.411.33 1.300 31 1 Dépenses extraor rdinaires 1.000 3 2 Frais de transport. 3 3 Bulelia Officiel du Département 3 3 des Arrêts du Triounal de Cassation. 166.66 166.66 31 3 Frais d'ouverture dés Tribunaux de la 3 4 Mr. Claudius Ganthier, République . 1.800 de Lois et Actes pour l'impression de son 3e. volume 1.000 57.244.15 2.500 : A reporter. G 199.301.83 2/31 55.798.18 1/2: 3 Bulelia Officiel du Département 3 3 des Arrêts du Triounal de Cassation. 166.66 166.66 31 3 Frais d'ouverture dés Tribunaux de la 3 4 Mr. Claudius Ganthier, République . 1.800 de Lois et Actes pour l'impression de son 3e. volume 1.000 57.244.15 2.500 : A reporter. G 199.301.83 2/31 55.798.18 1/2: --- Page 7 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN 499.301.83 2/3 55.798.18 1/2 INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite.) Report.. G. i 1; 1 Apts. du pers. du' Ministère . 1 2] < des Inspecteurs 6.542 1 3 ( du Corps Enseignanty compris 225 écoles rurales, 223 directeurs et direcirices, 60 professeurs et mais 95.730 1 tresses de couture. . . * - Entretien des boursiers aux Lycées de la République, aux i écoles de Droit et de Médecinc et à l'Etranger 2.900 2 2 Subventions. 9.510 3 1 Locations. 15.166 4 1 Matériel et mobilier classiques. 1.500 & 1 Frais de transport 2.000 Fournitures classiques.. 5 1) Frais de tournée des Inspecleurs généraux. 1.500 5 2 Dépenses imprévues . - 1.000 3 31 Frais d'impression du Bulletin Officiel 165.80 5 5! Ind. au personnel du Ministère, 1.298 36.66 5 6 Abonnenenls aux, journauxnaitiens et étrangers S 8 Entretien du Jardin botanique de l'Ecole de Médecine 134.801.50 4.131.66 CULTES 328.12 1/2 Traitements de P'ArchevAché . 1 2 des Evèques, vicaires. secrétaires générauxCap. 618.75 Cayes, Gonaives et de Port-de-Paix. 3.684.37 1 3 1/2 3 Traitements des prêtres. : Supplément de traitement . 1.560 1 4 du pers. et de l'organisle dela Cathédrale. 2; 1 Appointements Malériel et fournitures de bureau. 312.50 2 2 Entretien des boursiers du Gouvernement 1.125 21 3 4 Passage de 6 prétres à P. 187.50. (i 434.37 1/2 2 11 Traitement du PL. Séminaire. 1 3 1/2 3 Traitements des prêtres. : Supplément de traitement . 1.560 1 4 du pers. et de l'organisle dela Cathédrale. 2; 1 Appointements Malériel et fournitures de bureau. 312.50 2 2 Entretien des boursiers du Gouvernement 1.125 21 3 4 Passage de 6 prétres à P. 187.50. (i 434.37 1/2 2 11 Traitement du PL. Séminaire. Localion de l'Eveque des Cayes,Grand Vicarial de Pt-au-Pce, Evèchés Csyes. Cap, Presbytères Saut-d'Eau, Thomazeau. Cabaret, Terrier-Rouge, Grande-Saline, Roseaux, St-Jeandu-Sud, Carrefour- Eglise Bapliste Cap, Cathédrale Cayes? 31 2 et Port-de Paix. Ministère. 766.66 4! 11 Indemnilés au personnel du 4 1! Culles Eglise Bapliste prolestants de Dondon. 4 2 Société Biblique. 4 3: Frais de transport, 100 160 CHAP. UxIQUE. Bàlisse de l'Evèché du Cap-llaitien 46.87 1/2 Remboursement i Mgr. Ribault. à la Vve. Dambreville . 5.036.66 7.250 6 39.139.1812/3 67.179.84 1/2 décision Conseil sas-menticnuée il sera au litre de la Detle Publique les valeurs suivantes : Art. 2.- Conformém ent â la du payé GOUNDES Ox AMÉ, CIAP. SrÉCIAL. Frais de déplacement el de rapatriement de nos Agents Diplomatiques et Consulaires. 20.875 46.100 3.550 Réclamations diplomatiques G. 20.875P 49.650 Article 3. Lc présent Arrelé sera exécuté à la diligence du Secrélaire d'Etat des Finances et du Com: :merce, en conformité der l'article 43 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Port-au- Prince, le 1sr Oclobre 1912, an 109* de l'Indépendance, T. AUGUSTE. Par le Président : des Finances et du Commeree, Le Secrétaire d'Etal LESPINASSE. --- Page 8 --- LE MONITKUR. et d'Eelairage Eleotrique des L Je, soussigné, déclare au public sentrel les HON OFFICIEELE Compagnic de et Cap ilatlien. au commerce. qu'il a été égaré un PABTIE villes lort-an-Irineee mains de Mr. Louis Elie récépissé 1912 Jes Actionnaires de la sus- au No. 890 délivré le 7 Février insAVIS ADMINISTRATIPS Messieurs' avisés qu'ils sont par la Commission de Vérification 1911 dite Compagnie.sont en Assemblée Générale le tituéo par la loi du 9 Septembro s'élevant d'administration des finan- convoqués Mardi 29 Octobreprochain,a, dix heures pour un contrebon No. cent 203, neuf Lc préposé domanial de cetle dans les bureaux de la Com- à la somme de Mille quarante ces, chargé du service dernière fois, du matin, Grande Rue. sont par la Commission de Vérification 1911 dite Compagnie.sont en Assemblée Générale le tituéo par la loi du 9 Septembro s'élevant d'administration des finan- convoqués Mardi 29 Octobreprochain,a, dix heures pour un contrebon No. cent 203, neuf Lc préposé domanial de cetle dans les bureaux de la Com- à la somme de Mille quarante ces, chargé du service dernière fois, du matin, Grande Rue. yourdes cinpurente cenlimes (G.1.140.50) Commune. invito pour une lant pagnie, des Travaux publies en tous les fermiers des biens delElat, ORDRE DU JOUR: Département faveur. urhains que ruraux, à se présenter en ses définitive du fond ma est nul et non avebureaux avec leurs dermiers reçus pour 10. Composition Le dit récépissé devant être dressé. de leurs redevances envers la social; nu, duplicata s'acquitter caisse domaniale, el ce, sans délai aucun: 20. Divers. le 28 Septembre 1912. Toutes les rigueurs de la loi seront 13 Septembre 1912. Port-au-Prinee, prises contre ceax qui ne voudront pas Port-au-Prince,le BERTRAND J.. CASIMIR. obtempérer à celle invitation. Le Conseil d'Administration, bureau d'administration les H. C. STAUDE. Député. Fait au jour, mois et an. S. ST: AUDE. Le préposé d'administration invite tous des les finan-. ferBANQUE NATIONALE ces de celte commune des biens de l'Elat dans DE LA RÉPEBLIQUE D'HSITI. miers et occupant à se présenler en son Les fermiers des lerrains de T'Elat de sa bureau circonseription, avec les titres justifiant leurs cetle juridiction ne prétendent nulle- dues droits, pour lui en donner communica- La Banque Nationale de d'informer la Répuments'acquitter 3ei leurs redevances 1911- lion, ainsi qu'avee leur dernier récépissé blique d'Haiti a Thonneur ses pour les Exercices de 1910-1011, ce quia trait au réglement de leurs le Commerce et le public que Go1912 soul avisés. qu'en verlu de l'article pour redevances. Agences à Jérémie, St. -Marc et 35 de la loi sur les domaines leurs droits Un délai d'un mois, à parlir de cetle- naives sont transformées en Suceursasont et demcurent nuis sur les terrains date, leur est accordé pour ce faire. les depuis le ler. Octobre. M. qu'ils occupent à litre de ferme. Passé ce delai, des mesures rigoureuses Elles: sontdirigées : à Jérémie par Lequel article qui déclare que : satisfait de droit seront prises contre les retarda- Stapenhorst; 46 Tout fermier qui n'aura pas continuer taires. à fer- A St.-Mare par M. Waterschoodt. :a ses obligalions ne pourra un bien I est àussi fait invilalion tous com- Aux Gonaives par M. Turian. 66 sous aucun prélexte à occuper résilié sans miers devenus acquérants, de lui 66 de l'Etat. Son bail s'adresser sera à la, jus- muniquer leur récépissépour acquisition. Monsieur Ph. Simmonds remplace 44 qu'on ait besoin de el Saint-Raphaël le 22 Juilletg1012. M. Waterschoodt. :a ses obligalions ne pourra un bien I est àussi fait invilalion tous com- Aux Gonaives par M. Turian. 66 sous aucun prélexte à occuper résilié sans miers devenus acquérants, de lui 66 de l'Etat. Son bail s'adresser sera à la, jus- muniquer leur récépissépour acquisition. Monsieur Ph. Simmonds remplace 44 qu'on ait besoin de el Saint-Raphaël le 22 Juilletg1012. M. Stapenhorst comme chef du Ser66 tice sur un simple commandement MICHELET MARS. vice des Succursales et Agences. 66 sans aucune indemnité. à cetle résiliation à 4 Il sera procédé les des adLe Directeur, 66 la requêle el sur finances diligences chargés du VIS JOHN II. ALLEN. 6 des A DIVERS. 64 ministrateurs des revenus généraux 66 recouvrement dans, sa circonscrip66 de TElat, chacun J'annonce au public et au commerce METEOROLOG QUE s6 tion. 13 partir de ce jour, SULLETIN DE LA STATION les personnes qui en particulier, qu'a une maison En conséquence, ferme àl l'Ad- j'ai ouvert sur cette place raison F. DE PORT-AU-PRINCE. avaient fnit desdemandesde de commerce sous la sociale ministration.sont, priées de se conformer. SCHMID' selon le voeu de l'article 30 de la mème le5 Octobre 1912. DU 12 AU 18 Septembre 1912. loi. Port-au-Prince, Donnéau bureau du domaine de CaraF, SCHMID a a col le 40 Seplembre 1912 an 109e. de DATES ETAT DU CIEL 'indépendance. Le soussigné donne avis qu'il a été d' Administration des fi- adhiré entre ses mains les reçus d'apoinLe préposé cheargé des biens de VElatde celte tements des mois de Novembre Etienne. el Dé- 12 Sept. 701.4 25,1 2 presque couvert 12,3 4, nances, cembre 1911 du sieur Richelieu 13 701.2 eu,1 7 asscz clair Commine, Ces dils reçus sont nuls et contrevaleurs non ayenus 1 762,5 702,8 37,2 25,7 T7 74 presmociair clair et couvert 0,3 LYSIAS SALVANT. pour avoir louché leurs 6 76:. 25,0 70 75 nung. ot et convert 1,4, de leur signataire. 701,4 761,9 25.9 27,2 ds Jelair cluir ct couvert unugoux Porl-au-Prince, ce 4 Octobre 1912. 18 Antoine Camoville Muller, préposé, A. MENOS. PETIT SAMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL d'administration des finances de cette annonce au public qu'en connul et de Le Directeur del'Obuersatoire, commune, des arlicles 80 et 81 de la loi sur Je déclare perdu, parlant civile J. SCHERER. formité il a fait choix de Mon- nul effet, mon livret de pension 1Enregistrement, Philoclès Innocent Michel Pierre, au No. 152. sieur Porl-au-Prince, 3 Octobre 1912. Part-au-Prince. Imprimerie Nationalepour etre son commis-signatiire. Direoteur, EDGARD CHENET D. LAMEILLE. Dame-Marie, le 3 Août 1912.