--- Page 1 --- TH HAIT NNE DES SPIF Mercredi, 2 Octobre 1912. PORI-AU-PRINCE 67ème. Année. BURiAU DE REDAOTKON ET a D'ABONNEMENT a I NUMERO S R 26, Rue Gegrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUELIQUE JOURNAL LE MERCREDI IT LE SAMIDI.I PARAISSANT CHEP, PAUL LOCHARD, #6, Bue Gefrard. DIRHOTIUR RT RÉDAOTEUR EH Lesr manuscrits non insérés ne seront pas rendus Bix mois, P. 8. - Trois et seront détraits. 15 Un an, P. 450. Les Abonnements partent des 1eret dechaque mols; P. 2.50, Le No 10 centimes. Mercredi, 2 Octobre 1912. Zes fraia Camearnnna Fowr les Departemienis et PEtranger, AFFRANCHIR. de porte en sss. AFFRANCHIR. CALICE DES- nat sur l'article 5 du projet de loi pour JOSEPH, NICOLAS FIAT, l'électrification des tram ways ; RR MAIR TES NY, demeurant à Jacmel ; ALEXANDRE tous suA PROPOSÉ KALIL, demeurant à Marigot, SYLVESTRE, a voté d'urjets ottomans, et GEOHGES à Port- Et le Corps Législatif PARTIE OFFICIELLE. se disant Français, demeurant gence la loi suivante : Ocau-l Prince ; Art. ler. A partir du premier Arrèté d'expulsion. les tarifs des diverses compagnies de ET ARRETE CE QUI SUIT : sur tous les réseaux de - Loi qui unifie en exploilation en Ilalti. A ARRÉTÉ tobre 1912, en chemins de fer actuellement aux ConRAOUL CHE- chemin de fer actuellement exploiCirculaire du Secrétaire d'État de rintérieur Art. ler.- Les sieurs IMAR- tation, il sera appliqué le tarif acc ordé seils rommunaux de la 21 République. Juillel (Suite et lin) ct25 MALY, NMmAROemAUTNdrAEs DAIL ENA, de- à la Compagnie Nationale des chemins SÈNAT. Séauce du DY, RAPHAEL CHEMALY, de fer d'Haiti, en vertu de la loi du 5 Juillet 1911. d'examnens i TEcole de Droit (session de meurantàl Port BENIOSTALEIANDRE Gonaives : GEORGES Août 1910. Procis-verbald Porl-au-Prince de Jnillet 1912. demeurant aux MICHEL AN- Art. 2. La présente loi abrogesouProcèe-verbal d'examens a l'Ecole secondlaires de de- ABRAHAM, dit BATRONI, tes et de loi qui lui brevel lobtension du éliSABBAT, demeurant à lois dispositions moiselles de Jérémie pour TONI, ABRAHAM ERNKST, JEAN MI- sont contraires et elle sera exécutée des à mentair". Nationale de la Républiqoe St. -Mare ; NICOLAS AN- las du Secrétaire d'Etat de Sitiation la Banque CHEL, demeurant à Port-de-Paix, diligence d'Halli au 30 Juin 1912. TONIO JOSEPH, NICOLAS FIAT; CALICE Travaux publies. Maison Nationale,a PortOFFIGIELLE. DESNY, demeurant à Jaemel; ALEXAN- Donné à la 1912, an PARTIE NON KALIL, demeurant à Marigot. are ; NICOLAS AN- las du Secrétaire d'Etat de Sitiation la Banque CHEL, demeurant à Port-de-Paix, diligence d'Halli au 30 Juin 1912. TONIO JOSEPH, NICOLAS FIAT; CALICE Travaux publies. Maison Nationale,a PortOFFIGIELLE. DESNY, demeurant à Jaemel; ALEXAN- Donné à la 1912, an PARTIE NON KALIL, demeurant à Marigot. tous au-Prince, le 12 Septembre Avis divers. DRE et GEORGES SYLVES- 109e. de Indépendance. - Avis administratils. sujets Ottomans, demeurant à dai TRE, se disant Français, du ter- Le président Sénat, OFFICIELLE Port-au Prince, sont expulsés SUDRE DANTIGUENAVE. PARTIE ritoire de la République. sur secrélaires, Art. 2.- Ils seront embarqués Les ARRETÉ le premier bateau en partance pour N. NELSON, CCVIER ROLZIER. l'étranger. Arrêté sera exé- Donné au Palais de Ja Chambre des Art. 3. - Le présent. de la Police adminisà Portau-Prince, le 13 D'ITAT cuté à la diligence Représentants. 1912, an 109e. de l'IndépenLE SECRETAIRE trative des villes Port-au-Prince, précitées. le ler. Oc- Septembre dance. DE L'INTÉRIEUR Donné à AU DÉPARTEMENT GÉNÉRALE. tobre 1912, an 109ème. de FIndépen- Leprésident de la Chambre, ET DE LA POLICE dance. A. AMISIAL. des SEYMOUR PRADEL. Considérant que les agissements Les secrétaires, étrangers visés. dans les précédents D.DANNEL, M. MAGLOIRE. arrêtes d'expulsion sont deplus en plus LOI nuisibles à l'ordre public, et entre que eux les AU NOM DE LA' RÉPUBLIQUE contlits qui en proviennent, avoir des suites TANCRÈDE A UGUSTE Le Président d'Haiti ordonne soit que revêtne la Loi et le peuple, peuvent DE LA RÉPUBLIQUE. ci-dessus du Corps Tagislatif publiée malheureuses ; de PRÉSIDENT du Scean del la République, imprimée, Considérant qu'il est nécessaire contre Usant de Pinitiative que lui accorde et, exécutée. à prendre des mesures de police MAURICE l'article 69 de la Constitution, d'unifier Donné au Palais 1912, National, an 109e. Port-on-Prince, de TIndépenles sieurs RAOUL CHEMALY, RAPHAEL Considérant: qu'il importe de le 1er. Octobre GEBARRA, JEAN IMARDY, demeurant a les tarifs des diverses Compagnies dance. T. AUGUSTE. CHEMALY, DAIL ENA, demeu- chemins de fer sctuellemente en exploi- Par le Président: Port au-Prince Gonaives : ALEXANDRE, ; GEORGES ABRA- tation en. Haiti ; Secrétaire d'Etat Etal au départementd des rant aux MICHEL ANTONI, Sur le rapport du: et de Pavis: du Le Secrélaire d' et de P agrioulture, HAM, dit BATRONI, demeurant à St.- des Travaux publics Travaua publics ABRAHAM SABBAT ERNEST: JEAN MICHEL, Conseil des Secrétaires d'Etat; du: SéA G: BOCO. GEORGES ABRA- tation en. Haiti ; Secrétaire d'Etat Etal au départementd des rant aux MICHEL ANTONI, Sur le rapport du: et de Pavis: du Le Secrélaire d' et de P agrioulture, HAM, dit BATRONI, demeurant à St.- des Travaux publics Travaua publics ABRAHAM SABBAT ERNEST: JEAN MICHEL, Conseil des Secrétaires d'Etat; du: SéA G: BOCO. Mare; NICOLAS Port-de-Paix; ANTONTO! ! Et'va levote dé-disjonction demeurant: à --- Page 2 --- LE MONITEUR. RAPPORT M. le président : Is'y a pas de diffi- : L'arlicle 21 est touculté A cela. Nous ferons imprimer M.1 le président discussion. Au Sinat, de la Népublique immédiatem-nt le rapport. Les huissiers jo0m en St.-Némy: Ily a une erreur se chargeront de nous apporter les imM. C. vous de man te la Mossieurs les Séhntents, el, à la séance de mardi, nous de rédaction de relever. que je Je lis à l'art. E Vos comités des Travaux publics de l'Agri- primés, discuterons le contrat. mission * Fante lui de ne pas satisfaire 1 culture et des Finances. rénnis en mnjorité ce (Ponrsuivant:) Les rapporis ayant trait par dire, sans doute, a faute par jour, vendredi 21 Juillet courant, pouretntner le Gou- à la jolécen pierres à Jacmel, à la Société on a voulu Cela regarde d'ailleurs 10. sur le projet de contrat pa9s6 outre li cons- de Force Molrice, aux Minoteries et i lui de salisfaire. vernement et Monsiour R. Barjon d'une pour jet6e on de la plaine des Cayes, seront le bureau. du cahier. traction dans le port de Jnèmel les meilleures mé- l'irrigation : Les articles 21 el l'ensemble pierres qui sera faite d'après pour défen- disculés mardi. ma sont adoplés dans les formes thodes de construction molerne M. S. Archer: Si c'est proposition des charges aver: les St ules modilica- dre la rue Ste-Anne coutre les envahissomonts vous porte à renvoyer tous les autres réglementaures Commission spéciale. de lâ mer dans les ra% de marée ; ralatif à PEta. qui à la séance de mardi, je fais une tions de la 20. - Sur le projet de contrat minoteries rapports au Sénat, en Jui deLor' DE SANCTION. blissement d'uue ou de plasieurs entre le nouvelle proposition con2e, 3e, considérants: les ar- dans le Départoment du Sud, passé la maudant de oterinmediatement le Les 1er, T'ensemble de la loi, mis Gouvernemenr et MonsieurJ Jeannot et de bananes. pour trat de la Sociélé de Force Motrice. tièl s 1, 2, et et aux voix, fabrication de fariue de blô de ces M. Je président : La demande de vole régul lièrement en discussion Vos commissaires, après vous màr examen de les immédiat est misc en délibération. soul adoptés par le Sénat. le Calier diftérents tels contrats, sont sortis pruposeut des delibôrations Eile estaux voix: ceux qui sont d'avis M. Motrice. tièl s 1, 2, et et aux voix, fabrication de fariue de blô de ces M. Je président : La demande de vole régul lièrement en discussion Vos commissaires, après vous màr examen de les immédiat est misc en délibération. soul adoptés par le Sénat. le Calier diftérents tels contrats, sont sortis pruposeut des delibôrations Eile estaux voix: ceux qui sont d'avis M. le president : Le Coutrat, adopter qu'ils des dépatés. ; ceux de l'asubi des modifications de la Chambre de l'agréer resleronlussis: dès charges, relournés ayant à la Chambre pour qu'- Dr. D. Laro :he, Blaise C. Lavache, N. vis contraire selèveront. scronl, S. (S). Lafontant, Kobert David, T. A. Dnpiton. Le Sénal a agréé. elle y statue. Nous abordons le 4e. M. E. Magloire, S. (William, Salomon. Morean M. N. S. Lafontant donne une nou- (Poursuivant) ordre : du jour: : rapports Michel, P. Paillière, Estime jenne, rpportenr. velle leclure de ce rapport. point de notre M.le président : Les conclusions de ce des Comités el Commisions. M. le Dr. D. Laroche dépose son rapsont mises en discussion. Y-a-t-il des rapports préls ? port snr le contrat Allison Archer, pour rapport je les mels aux voix: Pour, assis; conM. Ph. Curiel. rapporteur du Comité l'irrignlion de la plaine des Cayes. lre, debout. de Pintérieur donne lecture du de rapport Force CoMiré RÉUNIS DES TRAVAUX PUBLICS ET Le Senal a adopté. suivant, ayant trait à la Société DES FINANCES. Le vote des conclusions du rappoit Molrice: COMITÉ DE LINTÉNIEUR RAPPORT AU SÉNAT uhzhaePrCPR2 RAPPORT Messieurs les Sénateurs, CONTRAT Au Sénat de la Réprblique L'oxamen du contrat de concession en favenr Les arlicles.1, 2, 3, 4.5, 6, 7,9, 9, Messienrs les Sénateurs, de Monsieur Allison Archer pour Texécution 10, 11, 12, 13, 14, 15. 16, 17, 18,19,90 local de différents travaux d'intérêt général ayant 1U contral sout votés sans comité de VIntôriear réuni au but de la plaine d-s Cayes et l'ensemble dans forVotre de ses' séances, le20 Juillet courant, sur pour une éteniine lirrigation de trois mille sept cents à modification par le Sénat, les ordinaire counaismance et a exnminé consciencieumille carrenux de terre a fait l'objet de mes réglementaires. a sement pris le coutrat passé entre le Secrétaire Nico- d'E- quatre la délibé-ation des comités réunis séance des Travanx de ce Lonis Joseph et des Finances dans sa CAHIER DES CHARGES tat rastinaeenreloeninel du conseil daluinistration de la publics société las, président haitienne de Force motrice. amé- jour. Lorsqu'on parle de Travanx pablics ou est 1, 2, 3: 4, 3 et l'ensemble et exploiter par la proilnetion l'éuerà ne songar en général qu'i cenx qui Lesarlicles sont adoptés sans nager électrique. et des Finances dans sa CAHIER DES CHARGES tat rastinaeenreloeninel du conseil daluinistration de la publics société las, président haitienne de Force motrice. amé- jour. Lorsqu'on parle de Travanx pablics ou est 1, 2, 3: 4, 3 et l'ensemble et exploiter par la proilnetion l'éuerà ne songar en général qu'i cenx qui Lesarlicles sont adoptés sans nager électrique. des chutes natarelles et les cours porté sont entreprin pour les chemins de fer, les du calier des charges dans les formes d'eau gie dont Tallare pormatli création des chu- cinq ports, etc. Mais ou no sanrait donner aussi aux modification rarle Sénat tes artificielles dans un autoarde ray n de Pétiou- vingt Ville. mots de travaux publies ellet nne siguificatiou exécute on fait réglementaires. lieues. mesure française apprécié les modin- restreinte. d'autres L'Etat, en ouvrages que ceux déjà DE Le comité a également dans le projet dexécuter LJI SANCTION cations apportéea à émané ce coutrat, de. la Chambre des mentionnéa. tous les ouvrages qui sont enles de loi de sanction En principe, générale on locale Le principe, l'unique considérant, Représentants vos com- trepris dans un but d'utilité travaux à cause de 1, 2 et Pensemble de la loi de Dans Texamen de ces documents, de constater qu'il ont) le caractère de avoir publics sur le dévelop- articles sarction sont également admis. missaires n'ont pas manqué d'introduire dans le Paye linfuence de qu'ils richesse peuvent publique et privée. Le contrat et le cas'agit dans éléuent l'espèco du progrès et nn nouveau pement Ces considôrations la générnles admises, les M. le président : mème la loi nn nouvel mis au service de lindustrie na- comités ont voté le contrat, article par article, hier des charges. de que modi- qui motenr, est lequel destiné à promouvoir et à dévelop- sans modification en opinant que le Sénat pent les sanctionne, n'ayant pas suhide tionale naturelles. tel qu'il a été voté par la Chambre fication, seront expédiés au Pouvoir Exéper. nos considération reseources de ces causes et motifs, l'adopter des Représentants. culif être promulgués conforméEn simplemant au Sénat d'uccepla Maison Nationale le 21 Juillet pour noas proposos du dit contrat, avec les modifi- Donnéà de lIndépendance. ment à la Constitulion. ter les clanses de la Chambre des Représentants, telles loi 1011, an 108e J. R. BARJON cations dane le projet de, S. William, R. David, Salomon, M. CONTRAT qu'ellen sont consignées sanction. (S). Paillière, M. E. Magloire. Ie le soumis à notre Nationale les date, mois et Ls. Michel, Blaise P: C. Lavache; le rappurteur, M. le président: Nous entamons la cons. Fait à la Maison présilenl, Laroche. contrat passé aveeM. Barjon pour an ci-dessus. Dr. D. truction d'une jetée en pierres à Jacmel. (8).L président, F. P. Paulin; N. le rappor- : Y a-t il d'autres rap- Les du rapport y telatif Curiel; les membrct, F. Appolon, M.le président: conclusions teur, Ph. prôls: . sont adoptées par le Sénal. S. Archer. . ports M. S. Archer: : Le Contrat de la Société arlicles 1,2,3, 4, 5, G, 7, 8, 9,. res à Jacmel. (8).L président, F. P. Paulin; N. le rappor- : Y a-t il d'autres rap- Les du rapport y telatif Curiel; les membrct, F. Appolon, M.le président: conclusions teur, Ph. prôls: . sont adoptées par le Sénal. S. Archer. . ports M. S. Archer: : Le Contrat de la Société arlicles 1,2,3, 4, 5, G, 7, 8, 9,. rapporteur des ComiMotrice n'implique aucune dé- Les el du conM. Estimejeune, des Travaux publics de Force but de donner la vitalité 10.11, 12,13,14,15 P'eusemble Sénat sans aucune tés de l'Agriculture, Finances réunis, donne lecturedu pense-lla In pour du Cul de Sac. Je vous trat sont admis porle les forines régleel des aux contrals pour unejelée i toule donc plaine de vouloir en fixer la dis- modifiealion el dans Fappartrelaur pierres à Jacmel el des minoteries propose à la s'ance de mardi prochain. mentaires. en du Sud. cussion dans le Département --- Page 3 --- LE MONITEUR. Voir comptes ) Il rostait encore en Le Sénat a adopté. SANCTION nances. solde du nickel, qnand la dornidre Poursuivant : Le rapport sera impriLOI DE caisse un de In Chambre on dato du 19 Juillet mé cl publié au is Moniteur' 17 Officiel. les résolution ayant permis au Gouvernemont de M. Baussan : 1l serait bon d'adresser Le principe, Taniquekonsidérgal de la loi, dga. cournut, toutos mosuros financières pour faire au Pouvoir Exocutif pour qu'il arlicles 1,, 2 et P'ensemble prondro actuolle, il en a disposs A le rapport mis discussion ct aux voix, face a la sitantion disposait des consiale ce que nous avons fait. lement en cette An, en môme temps pour qu'il compte du Re- M. lo président : Si aucun autre orasont votés. Contrat, n'ayant valeurs d6ja roconvrdes la loi du 11 Aont 1903. Da teur ne sollicite la parole, voici quel sera. M. le président : Le ainsi que trait prévu la par cnisse de Retrait dont une partie l'ordre du jour. Il comportera : modification, sera, Pou- sorto étnit dépos6e à la Bauque se trouve pracès-verbal; expédié anl des TeSaE de fonds; ; les opérn- 10. Sanction dudernicr loi quile sanctlionne, con- nctuellemont dépontryuo jusqu'au 30 Saptem- 20. Lecture de la EUTEE correspoudance; voir Exécutif, pour etre promulgué tions en sont suspenduos d'ane part, et ensuite jusqu'à 30. Discussion des conclusions du rapformément à la Constitution. bre prochain des dix millions de francs affoctés au relatif à l'établissement d'une OUE (Reprenant): L'ordre du jour est épui- Vemplot intégral de la monnaie en cours. Entre port Minoteries dans lc Départede proclamer cslui de nolre Retraiti sur les valeurs en billets d'une et de de plusieurs Sud; sé. é tions en sont suspenduos d'ane part, et ensuite jusqu'à 30. Discussion des conclusions du rapformément à la Constitution. bre prochain des dix millions de francs affoctés au relatif à l'établissement d'une OUE (Reprenant): L'ordre du jour est épui- Vemplot intégral de la monnaie en cours. Entre port Minoteries dans lc Départede proclamer cslui de nolre Retraiti sur les valeurs en billets d'une et de de plusieurs Sud; sé. Avant la parole temps, perçues par la Commission, (lol ment du du rapprochaine séance, jaccorderai Assemblée deux gourdes 1903 ) valeurs perçues par les soins 40. Discussion des sconclusions à tout membre de celte da 11 Aoit général de la Rocette etide la port relatif au rélablissement de l'anDirecteur 1900, PlaiA voudrail Ventretenird'uns qu'estion du Dépense, il a été proc61é, le 27 Avril de ceut cienne irrigalion d'une partie de la térèl général. obtenu la sur la place de la cent Paix, seize an bralement gourdes des émis- ne des Cayes; et commisMonsieurl Baussan, ayint pa- deux mille quatre 1892 et du 1er Août 1903, 50. Rapports des comilés role, donne lecture du rapport suivant, sions suivant du: 29 Septembre prooba-verhal insôré au No. 38 du sions. du relatif aux opéralions de la Commission ce, 11 Mai 1910. ob- Y a-l-il des observations à cet ordre Parlementaire du Contrôle du Retrait: Noniteurda La Commission ne Inissera pas de vous da jour? server sitôt après ellea le dn congédier recouvrement nne par- C Silence dans T'Assemblée ) RAPPORT million qa nickel, quoique elle ait eu à se Il demeure ainsi arrêté. tie de son persounel chacnn de ses employés met- La séance est suspendue un instant. Au Senat dela République. loner du zèle que sa tâche. Elle a été réduite à quelques minules) tait à remplir des faibles ressour- (Après était : Messieurs, les Sénateurs, cette nécessité en raisons du Retrait des billets M. le président : La séance, qui de contrôle ces affectées an service Aoât. En effet, le recouest reprise. La Commission parlementaire ce suivant la loi du 11 et suspendue, esl assis M. le du retrait a l'honnenr de vons soumettre du million de nickel par quart, Au banc de PExéculif rapport sur le résultat de ses opéra- vrement jour où il a été mis en depat, a ab- Dr Tertulis Nicolas, Ministre des Finanpremier tions jusqu'à ce jour. le retrait du jusgn'an sorb6 las somme de quatre mille cent cinquante et ces el du Cominerce. Bien que l'art. 96 de la loi Commission sur à dé- gourdes ponr le paiement des Ces omployés quel- le M. le président: Hlonorable Secrétaire n'oblige la ques frais d'installation. frais, poar est heureux de prenpapler-ibonnaton qu'à la fin de ses travanx, dans un délai relative- d'Elat, le Sénat -poser son néanmoins rapport vous rendre juges de sa Retrail d'un million être supportés par les dre contact avec vous. l'art. 96 de la loi Commission sur à dé- gourdes ponr le paiement des Ces omployés quel- le M. le président: Hlonorable Secrétaire n'oblige la ques frais d'installation. frais, poar est heureux de prenpapler-ibonnaton qu'à la fin de ses travanx, dans un délai relative- d'Elat, le Sénat -poser son néanmoins rapport vous rendre juges de sa Retrail d'un million être supportés par les dre contact avec vous. II espère, que elle croit à la suite des deux résolations, que ment court, ponraient Mais lorsque, sar une valaur de la façon correcte et patriotique avec gestion, vous avez votées et qui n'ont pas laissé de 379.900 2010 prévus. en billets d'une ot de deux gourlos, frais de bu- on laquelle par vous vous acquitlez des misparalyser son mouvement. Commission s'était s'est trouvé en face de 1.730.74 alloués de à la Com- sions élevées que vous êtes habitué Le s Septambre 1909, lors, la la question de la tonte reau, les 2 O[O que être vous absorbés avez en majenre par- à remplir. vous donnerez pleine saconstitméo, n'avait Depuis pas cessé de nons préoccu- misoion" "devaient frais et du person- tisfaction à la République. I1 espère que, du nickel raison de la diticults de lopéra- tie par les sa appoiatemeats des qui seront per. Et. en des experts chimistes nel qni sont à charge. résultat, jusqn'à ce dans l'examen questions avec vous tion, difficolté que à la Commnission, elle s'est Tel est, Messieurs, le vous avez bien vou- agilées ici, il sera d'accord bien en faavaient signalée faire un essai public daus les jour, de la nission que et que, sans) y être stric- pour réaliser le plus grand décidée et à Chantiers en de Biznton: A cette occa- lu bieu nous confier, en ce moment, nous avons veur de la colleclivilé. Forges le Président de la Répu- tement oblig3s après le vote de notre honorable Secrétaire d'Esion, Son Excellence d'l Etat des Finances, ainsi tenu i vous exposer qne la Avez-vous, à faire à blique, le Secrétaire autorités et un public deurième résolution Donr inarquer de vos prérogati- tal, quelque communication que les principales la Commission qui avait Commission est respactususe vous avez placie l'Assemblée ? nombrenx onta assisté ves et de la confiance que Nicolas, Ministre des Finanpublié un avis à cette fin trois Un procis-verbal cents gourdes en elle. clôture ce M. le Dr le je vous remercic fut dressé, constatant que cantimes furent dépo- Cest dans ces dispositious. la déchargera qu'elle des comp- ces : M. président, des paroles que vous en pièces de cinquante pour être fondues, par rapport dont le vote catte date, tout en bien sincèrement vous le sasées daus an creuset des Forges et Chan- tes de ea gestion, jusqu'à de son entier d6- venez de m'adresser. Comme de les soins du méeanicien toutes les préc autions vous persuadant, Messieurs, vez, hier Son Excellence le Président tiers. Mais, malgré d'attente, la plupart vouement. m'a fait l'honneur de me prises, après trois henres saines. d'antres lé: ST-AUDE, PÉTION SAVAIN, CA- la République direction des des des pièces ont été retirées n'est arrivée à (S). DENIS C. BAUSSAN. confier la Départements gerement détériorées : ancane nons a MILLE ST-RÉMY, BLAISE PAULIN. LAVACHE, Finances et du Commerca.Je n'ai accepréta: de fusion. 'honneur de me prises, après trois henres saines. d'antres lé: ST-AUDE, PÉTION SAVAIN, CA- la République direction des des des pièces ont été retirées n'est arrivée à (S). DENIS C. BAUSSAN. confier la Départements gerement détériorées : ancane nons a MILLE ST-RÉMY, BLAISE PAULIN. LAVACHE, Finances et du Commerca.Je n'ai accepréta: de fusion. Ce résaltat dans négatif nos ateliers Ic président, F. P. lé cclle lourde responsabilité que conconvaincus qu'il n'existe une pas installation et des Je demande au Sénat de fiant dans le Sénat et espérant que vous nationaux. ou privés à opérer la fonte d'un mil- Continuant: tenante sur ce m'aiderez à réaliser une oeuvre sérieuse apparéils lion de nickel propres et que, sur ce point, la loi du 20 vouloir staluer séance pour le bien-être du pays. Aott 1909 se trouve en défaut. de fondre n'avoir chimi- pas rapport. La demande d'urgen- Je viens, au nom du Pouvoir Exécutif, préva des frais suffisants ponr La Commis- M. le président : deux modifications à la Réquement cette masse archives de nickel. plusienrs consulta- ce est mise en délibéralion. contre vous proposer vous avez votée mardi. Il sion a, dans ses données soit apontanémont, Elle est aux voix : Pour, assis : solution de que la du membre de tions de chimistes, mais. toutes ces consul11 s'agit suppression soit sur Ba demande i1 énormes que le debout. 46 établi par la loi du 11 Aoit tations aboutissent à des frais antoriser. Le Sénal a agréé. mise phrase 1903" et de l'addition del l'alinéa svivant: Corps Législatif seul pourrait est sorvenue notre ré- La demande de vote immédiat, "Cetle ne s'appliqus pas aur Sur ces entrefaites, date du.25 Octobre 1910, laquells en discussion et aux voix, est également disposition affectés i la réfor me solution en à prendre toutes millions defrancs l'art. 17 du Corsa autorisé le Gouvernement: d'acquitter les votée. mets en déli- monétaire prévus par mesures pouvant lui de permettre des fonds et M, le président: Je trat d'. Emprunt 5 olo 1910. charges de T'Etat et Retrait disposer jnsqu'au 30- Sep- bérations les conclusion de ce rapport. conVous comprendrez comdes affectations du C'est en vertu de cette réso- Je les, mets aux voix: Pour, assis; mo (Poursuivant): moi, Messieurs, la nécessité de faire tembre dernier. des fonds du nickel a 6té lotion qu'nne partio de ordre du Ministre des Fi- tre, debout. versée au Trésor, --- Page 4 --- LE MONITEUR; ces deux modifications. apprécierez l'opportunité .J'espère de la demande que vous Séance du Mardi 25 d'urgenco et de vote immédiat Juillet 1911. M. le président : Le vous propose à ce sujet. que je Présidence de pas subi de modification contrat n'ayant M. le : Mlonsieur le sénateur Corps, sera ainsi le tion la président: Je mets en délibéraF.P. PAULIN. expédié que la Telate de grand Ministre demande d'urgence faite par le au Pouvoir Exécutif sanction, dés Finances. La majorité étant promulgié conformément à pour être M. Blaise C. Lavache : nominal, M. le conslalée par. Pappel tion. la Constituavezla Résolution. ou sc trouvent Messieurs, les vous ouverte. énateur Corps, sera ainsi le tion la président: Je mets en délibéraF.P. PAULIN. expédié que la Telate de grand Ministre demande d'urgence faite par le au Pouvoir Exécutif sanction, dés Finances. La majorité étant promulgié conformément à pour être M. Blaise C. Lavache : nominal, M. le conslalée par. Pappel tion. la Constituavezla Résolution. ou sc trouvent Messieurs, les vous ouverte. présidentdéclare la séance de (Reprenant) : Nous au quel le Secrélaire d'Etat mots l'ordre du jour : passons 4e. point nous demande de des Finances dre Conformément du M. au fer. point de l'or- clusions du discussion des condrais savoir si la Chambre supprimer. Je voujour, Ed. Dépestre, l'un des vaux publies, mpport de des comités des Tracetle suppression. a déjà admis serreairesredaectounsa role, donne leclure ayant oblenula pa- nances réunis sur PAgriculture le el des FiM. le Dr T. Nicolas: Pest 21 Juillet du procès-verbal du tablissement del conlral pour le réfait la demande à la moi qui en ai en couranldont el la rédaction,mise ne partie de la l'ancienne irrigation d'uavoirvolé la Chambre qui, après l'Assemblée. discussion aux voix esl volée par Les conclusions plaine de ce des Cayes. un Message à supprossion;vous ce sujet. a adressé M. le président: Nous delibération le et aux voix, rapport sont mises en M. T. A. Dupiton : C'est sur point del'ordre abordonstle 2e. Sénat. volées par sage que nous devons délibérer. ce Mes- Correspondance. du jour : lecture de la M. le président: Le vote des M le président : C'est bien cela En M. le sions du rapport implique concluj'allais faire. que che, premier conssquence, secrélaire Dr. D. Laro- principe du contrat. l'adoption du M. R. David donne lecture de la l'invitalion du du bureau, sur ce suivante : pid- de la pièce suivante président, : donne leclure Contrat. quel Message la Chambre daté du 21 courant par le- Message la daté du 21 Juillet courant par Les arlicles 1. 2, 3, le a volé les deux informe le Sénat' qu'el- lequel Corps Chambre annonce au grand 11, 12. 13, 14, 15, 16, 4,3,6, 17, 7,8,9,10 sées plus haut. modifications propo- cations qu'elle faites vient d'adopter les modifi- 22, 23, 24, 25, 20, 27, 28 et 18, 19, 20,21 M. Blaise C. Lavache fer au contrat du chemin de du Contrat mis l'ensemble désirais savoir. : Voilà ce que; je M. Léogàne- le Cayes. sion etaux voix.sonl régulièrement en ie discusM. le président : La Chambre vous in- sans adoptéspr Sénat président : La suppression pro- forme qu'elle a volé les modification. posée par la Chambre est mise en délibé- le Sénat avail faites au modifications que ralion. min de fer Contral de cheLoi de sanclion Aux voix. pièce de la Léogine-Cayes. Celle scule Le Le Sénal a voté. aux Archives. correspondance sera classée arlicles principe, 1, 2 el les deux considérants, les (Poursuivant): L'addition est (Reprenant): Nouse dans les l'ensemble dela loi sont, mise en délibération. mise en délibé- le Sénat avail faites au modifications que ralion. min de fer Contral de cheLoi de sanclion Aux voix. pièce de la Léogine-Cayes. Celle scule Le Le Sénal a voté. aux Archives. correspondance sera classée arlicles principe, 1, 2 el les deux considérants, les (Poursuivant): L'addition est (Reprenant): Nouse dans les l'ensemble dela loi sont, mise en délibération. proposée me pointde entamons le troisië- par le Sénal formes réglementaires. admis Elle est mise aux voix: Pour, assis des conclusions notreordredujour du r:discussion avecles seules modifications contre. debout. : TAgricullure, des Travaux rapporides comités de apportées M. le par la Chambre. Le Sénat a adoplé. Finances sur le Contral relatif publics à el des pas subi "président: de Le Contrat M. le Dr T. Nicolas: Je vous sement d'ane on de l'établis- loi ile modification sera ainsi n'ayant la nom remercie. au du Pouvoir Exéculif, dans le Département plusieurs du Sud. Minoleries quil sanclionne expédiés au Pouvoir qtie fait droit à ma demande. d'avoir M. N. S. Lafonlant, 2e. ment Exéculif à la pour etre promulgués conformé Je vous prie, Alessieurs, de me bureau, donne lecture de ce secrétaire du Constilution. tre de prendre congé. permet- M. le président : Les rapport. l'ordre (Reprenant du :Le cinquième point de M. le 'président : Vous êtes retenu, rapport sont mises en délibération. conclusions de ce Comités el jour amène les rapports des Mogsieur le Ministre, Elles sonl mises aux voix : Commission. tions. pourd'autresques veulent les adopler resteront ceux qui Ya-t-il des rapports prêls ? Sénat Reprenant ): La séance est levée et le de l'avis contraire se lèveront. assis, ceux M. Estimejeune, passe à huis-clos. Le Sénat a adopté. milésides Travaux publics, rapporleur de des Co- (S) Dr. Laroche, L'adoption des conclusions du ture, vaut des Finances, dépose lei rapport l'Agricul- suigloire, N. S. Lafontant, R.Barjon, M. E. Ma- implique tral. l'adoption du principe du rapport con- M. relatifaux le wharfs de Port-de-Paix. Nelson, S. Archer, Estime Salomon, N. M. N. S. imprimés, président: distribués Ces et rapp rls seront William, C. St.-Rémy, N. jeune; S. arlicle arlicle. Lafontant en donne lecture ultérieurement. la discussion lixée Hilaire, Baussan, Apollon, V. par: nave, Blaise C. Papillon, S. Darligue- < Les articles 1, 2, 3, 4, 5, Si (Poursuivant.) L'ordredu C. Molière, Lavache, M. Ls. Michel, mis en discussion et aux successivement voix sont quelque membre de ceite jourestépuisé. Gabriel Bouché, D. Théo- sans modificalion dans les votés désire l'entretenir d'une Assemblée dore, C. Rouzier, T. A. Dupiton, P. menlaires. formes régle- rêt général, la parole lui question sera d'intéPh. Paillière, A. Durosier. C. Lerebours, M. , Lavache, M. Ls. Michel, mis en discussion et aux successivement voix sont quelque membre de ceite jourestépuisé. Gabriel Bouché, D. Théo- sans modificalion dans les votés désire l'entretenir d'une Assemblée dore, C. Rouzier, T. A. Dupiton, P. menlaires. formes régle- rêt général, la parole lui question sera d'intéPh. Paillière, A. Durosier. C. Lerebours, M. le président : L'arlicle 6 esl accordée. Curiel, C. St. Rémy. Le discussion. mis en Silence. ) F. P.P Paulin; les secrélaires, Ch. président, Cet article est conservé Aucun orafeur ne R. David. Régnier, proposées la avec la rédaction voici quel sera l'ordre sollicilant du la parole, réglementaires. par Chambre, dansles formes to.Sanction du dernier jour : Le secrlaireréacteur, Les arlicles7, 8, 9 et l'ensemble du 20. Lecture de la correspondance proces-verbal; ; Ep. DÉPESTRE. contrat sont de même adoptés sans mo- sions. 30. Rapports dés' comilés et commis- 'dification. Pour copie conforme: : Loi de sanction. ordre' Aucune du observation n'étant faite à cet séance est jour il demeure ainsi arrêté et la Le chef de bureau; Les articles 1, 2 el l'ensemble de la loi levée. de sanction sont votés par le Sénat avec ( C. S. MAIGNAN. les seules modifications apportées par la DAVID, (Signé II. ) S. ARCHER, C. Sr RéuY, R. Chambre. - C. MOLIERE, BAUSSAN, BLAISE C. LAVACHE, F. L. CAUVIN, C. ROUZIERE --- Page 5 --- LE MUNTEUR. T. "PAILLIÈRE, A. DUROSTER, C. HOURS, Pu. CURIEL, R. BARJON, M. LERE- E- 3 bien, 1t4 A. passable, Innocent Paul 311 Barjon paasable, A. Ethéart Nous, MAGLOIRK, SALOMUN, N. NELSON, ESTIME Sansaricq 8 passablo. 8 panaable, Catinat 6cole; : Louis Albert Blazichot, directeur de la ditejeune, S, WILLAN, N. APOLLON, S. JN. 2ème. bareau.- Droit civil, Germain, Arlet, Léther Titus et Aristomène BAPTISTE, V. IhLAIRE, PAPILLON, S. Ecohomie politique, prc fes. Me. Jnstiu prf, Me. Lamy. cats in barrenu professeur, de licenciés en droit et avoDARTIGEENAVE, MOREAU, Ls. MICUEL, Saurel, local de la dite école Jérôunie et ; sommes rénnis au BoucnE, CH. REGNIER. Ze G. Ont ét6 admis : la séeston ortiuniredes examens avons déclaré de fin onverte F: P. PAULIN, les secrétaires, Dr. présidant, D. G. Garoute 3 814 pection Puis, en présence cteons le contrôle d'année. de PIngROCHE et N. S. LAFONTANT, LA- passable, Léonce Dupiton passable. 8 114 Paul Barjon 3112 Boucy, nssintée scolairo, do représentéo Mes. Lonis Charles par M. Franck L: mand Flonry 3 passable, A. Ethéurt3 Dnssable, Ar. , les secrétaires, Dr. présidant, D. G. Garoute 3 814 pection Puis, en présence cteons le contrôle d'année. de PIngROCHE et N. S. LAFONTANT, LA- passable, Léonce Dupiton passable. 8 114 Paul Barjon 3112 Boucy, nssintée scolairo, do représentéo Mes. Lonis Charles par M. Franck L: mand Flonry 3 passable, A. Ethéurt3 Dnssable, Ar. pectenr et Timothée Paret, tons deux sous-ingsecréiaire-rédacteur Em. Armaud 3 passable, W. pnnsable, 3 en droit et avocats, avons exaininé liconcios ED. DEPESTRE. ble, C. Sansaricq 3 passable. Sanenricg passa- les étudinnts qui ont obtenu les quatre comme suit. tions, inscripPour copie conforme : Deuxième Année. Les résultats snivants ont 6t6 obtenus : Ze chef de biereau du Sénnt, ler. bureau.- Droit civil, prof. Me. Première représentant Me. Arrâult joune, Rimpel, année.- Eprenves 6critéi. C. S.MAIGNAN. Droit conslitutionnel,, prof. Me. M. titulaire. Abraham. ler. bureau.- Droit civil, Ont été admis Droit 2ôine. bureau. Droit criminel, érmnmie politique. : frmenis el Droit hninen, Drunt romain histoire du Sévigné Milord 4 assez- -bien, graff Eugène 3 Lacossade 31 1(4 passable, Arthur Déflair 4 Georges sAaumtursacensa assez-bien, Lamartine Mombeleur Lescon- 3 diocre, passable, Josepl Jolibois fils 2 314 mépassable, Lamartinière Marius 3 112 314, Georges 0 Nicolas 2 médiocre, Clément Le 2e. burean. Procélure crvile, passuble. Baguidy nul. des éleetions. Derrireemdettourieura en vue Luc Théard. professeur Me. En cunséquence, les étudiants en Janvier qui doivent avoir lieu Droit internationnl sade et Arthur Dogrnff ont été Engène Lacosde l'abnée prochaine, public, prof. Me. Gontil. et les antres renvoyés à la session admis à l'oral, pelle aux Conseils Comm'naux de rap. la Ont été admis naire d'octobre. extraordi. République cle 151 de la les dispositions de l'arti Marins 4 3t1 assez-1 bien, ÉPREUVES 9, 10, 11, 12 et Constitution, 14 de la loi les articles sez-bien, Milord 4 assez. bien, Mombéleur Lesconflair 1 112 3: 3(4 as- ler. ORALES. électorale, passable, Ulysse 3 bureau. Droit ayant trait aux Assemblées 112 pwssable. 2ème. bareau. Droit eieil, Fennomie politigue. En conséquence. ces institutions primaires. Troisième Drou français et du Droit criminel, histoire di vront dès le deAnnée. haitien, Droit romamn. d'Octobre prochain, premier jour du mois ler. bureau,- Droit graff Engène 3 passable. Locossade 3 112 passable, Arthar Détres d'inscriptions, ouvrir leurs regis- Droit commerciul, prof cieil, Me. au. Droit eieil, Fennomie politigue. En conséquence. ces institutions primaires. Troisième Drou français et du Droit criminel, histoire di vront dès le deAnnée. haitien, Droit romamn. d'Octobre prochain, premier jour du mois ler. bureau,- Droit graff Engène 3 passable. Locossade 3 112 passable, Arthar Détres d'inscriptions, ouvrir leurs regis- Droit commerciul, prof cieil, Me. prof. François Me. Mathon. Rimpel. En conséquence, les articles ci-dessus conformément aux sade et Arthar Dégraff étudiants ont éré Engène Lacosde: former les mentionnés, aux fins Ont été admis : les coars de la seconde année. admis à suivre l'époque fixée Assemblées par la Constitution primaires à Pierre Agnant 4 314 assez-bien, sigué En foi de de quoi le présent a l'exécution des travaux suivants pour tois 4 S18 awsez-bien, Léon Laleau 3112 Félix Cour- professeurs l'lnspectenr, et du du Jury procès-verhal des été ; ble, Génesté 31(8 passable, Evremond passa- mois et an directeur de l'école, d'examens, les jour, SAVOIR : 3 passable, François Manigat 3 passable. Carrié que dessus. lo Election de quelques fesseur 2e. bureau. Me Droit international privé, proLe directenr, peuple ; députés du Droit miministratif, Joseph Justin. A. BLANCHET. Ligislation prof. Me. C. Benoit. Les Renouvellement des Conseils ComAnancière, prof. Me. J. R. Délatour. membres du munaux qui ont Jurg d'examens, triennal et accompli leur exercice Ont ét6 admis : PARET, Ls. sion locales remplacement des CommisCHARLES, avocats. par des Conseils réguliers. bien, Agnant 4 7IS assez- bion, Laleau 4 213 assezLes professerrs, Port au Prince, 21 Septembre 1912. bien, Courtois Manigat 3: 1 113 213 passable, assez-b bien, Carrié 4 assez Louts Génestéa1131 pass. avocats. ARLET, A. GERMAIN, LETHER TITUS,. signé En du foi de Sous- quoi le présent procès-v -verbal a été PROCES-VERBAL professeurs de Inspecteur, l'école, les du directeur et des I'laapecterr, des ercamens dessus. Le 8008 inspecteur, jour, mois et an que générauz de lEcole natio- lo directenr de l'école, SI-REMAINATHIEUT F. BONCY. nale de Droit de Port-au-Prince des seurs : Mes. C. BENOIT, JOsEPH J. R. JUSTIN; profes- Pour copie 8,9 et 10 Juillet 1912. M. RIMPEL, F. MATHON, GENTIL. DÉLATOUR Luc TRÉARD, F. conforme: : le: secrétaire, ABRAHAS, L. F. LANY, F. CAUVIN, J. SAUREL; Le chef de bureau au Aujourd'hui, dix Juillet mil nenf cent LAHENS. tion publigue. Dipartenent de PInstr ucaz ments nent de heures l'Ecole du matin. en vertn des douze, règlePour copie conforme : M. seph Justin, directeur nationale de de Droit, Nous Jo Lc secrétaire ANCION. sons le contrôle de l'Inspection l'école, en présence et delnapection. F. CAUVIN, J. SAUREL; Le chef de bureau au Aujourd'hui, dix Juillet mil nenf cent LAHENS. tion publigue. Dipartenent de PInstr ucaz ments nent de heures l'Ecole du matin. en vertn des douze, règlePour copie conforme : M. seph Justin, directeur nationale de de Droit, Nous Jo Lc secrétaire ANCION. sons le contrôle de l'Inspection l'école, en présence et delnapection. sentée par M. le aous-iaspecteur scolaire St. Elme repré- MaJ. DÉJEAN. thien,avons ouvert la session PROCES-VERBAL mens de fin d'année. ordinaire des exaPour copie conforme : Nons, Les résultats stivants ont été Le chef de burean (1t Franck Boney et Louis Charles, insobtenus : tion publique, Département de Plustruc. conscription pecteur et sons-inspeeter de la des Ecoles de la cirPremière année. A. M. ANCION. Thimoléon C. Brutns, Grand'Anse, Albort assistés de MA. Premier bres de la commission de Blanchet, memZistoire bureau.- Eléments de droit romain, de MM. Alain Clôrié et surveillance scolaire, générale du droit) français et droit haitien, fessenrs au Lyc6u de Volney Lhorisson, proprofesseur, Me. Joseph Justin. ECOLE DE DROIT DE JÉREMIE. Laurenco cette ville, ot de Melle, brvit criminelt, prof. Me." François Cauvin. daire de detoiselles Tnquechel, professenr de a l'école secon. Ont été admis Prooès-verbal d'ecamens er date du 27 rounis en jurya Jéréuic, sonssignés, : Lonrdes ' PInstitution Notro-Dame-deJuillet 1919. aux fins do dirigée par les Filles de la Sagesse, G. Garoate 4 112 assez-bien, Dupiton 4 Ad8ez- En vertu de la loi et des règlements de l'éco- après désignées, proc6der nspirantes à l'examen an des clàves cile libre de Droit de Jérémie. taire. Brevet ElémeuAvons procéd6 comme suit : --- Page 6 --- LE MONITEUR. Travaux monuela. arith 1o. Melle. Duca Balair a obtonu pour phys. litt6- Molles. Dnca Bilnir 9 011 très-bien, C, Glaude Epreuves sorites : Style, orthographe, rature la nole 6 ou assez-bien, instruction aciences civique 10 on parfait, G. Germain 10 parfait. a été rédigé métique. Melles. Duca Balmir, Corinne et natar. 6 ou assen-bien, d'Balti7 ou bien, En foi de quoi ce procès-vorbal. deux Aodt mil Glaude Lre aspirantee, Germaine Germain, out obtenu, la 7 ou Hien,lilatoire bien, géog. 8 ou péographle bien. à la dite Institution, anjonrd'hai de et le stylo, la note 53 314, ou passa- d'Haiti 8 ou duaglobe lit- nouf cent douze, an 109e. FIndépendance. première, pour la note 6 ou assez-biot, 20. Melle. Corinne Glaude a obtenn pour phya. des écoles, Ls. Charles, ble, pour Torthographe, 3 114 ou médiocre, soit une térature la note 7 112 ou bien, scionces 7112 F. Boncy, inspecteur C. Brutus, Albert pour Tarithmétique natur. 7 113 ou bien, instruct. civique Bous inspectenr, Thimoléon Laumoyenne de 5 ou passable. 6 ou assez-biot, 20. Melle. Corinne Glaude a obtenn pour phya. des écoles, Ls. Charles, ble, pour Torthographe, 3 114 ou médiocre, soit une térature la note 7 112 ou bien, scionces 7112 F. Boncy, inspecteur C. Brutus, Albert pour Tarithmétique natur. 7 113 ou bien, instruct. civique Bous inspectenr, Thimoléon Laumoyenne de 5 ou passable. le style 7 ou.bien. Tarith. et ou passable, hist. d'Haiti 8 ou bien, goowraphio bien. Blanchet, Alain Cléri6, Volnoy Lhérisson, La deuxième, pour 7 ou bien, soit une d'Haiti 8 ou bien, géog. du globe 8 on rence Taquechel. 9 ou très-bien,1 de 7213 Torthographe on bien. 30. Melle. Garmaine Germain a obtenu pour Pour copie conforme : moyenne La troisième, pour le stylo 8 on bien, larith. soit : littorature la note 7 112 ou bien, sciences phys. 7 112 Le chef de bureau au Département de PInstrus 9on très-bien, Torthographe 8 ou bien, et natur. 9 ou très-bien, 86 instract. civique d'Haiti I tion publique, ane moyenne de S 118 ou bien. ou bien, hist. d'Haiti on bien, géog. A. M] ANCION. Les nspirantes, ayant obtenu" une moyenne L 9 ou' très-bien, géog. du globe 9 ou très- bien, I atisfaisanto, ont été admises à Toral. COMPTE OR AMÉRICAIN NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI. SITUATION DE LA BANQUE AU 30 JUIN 1912. 971.377,67 345.610,89 Siège Social. 49.060,67 Succursales et Agences. Caisse 40.637,03 119.089,2L Succursales et Agences.. 65.514,77 Comptes courants.. d'Hasli : Comptes courants 451.044,70 Goxvernement 16.403,20 Portefeuille. Recettes et Paiements 143.948,99 : 127.545,79 Gouvernement d' Haiti Comptes créditeurs 590.601,21 562.500.00 Afectations. 94.105,87 Avance statutaire. 956.655,87 pour droits 68.109,11 Divers comptes débiteurs. 1.581.381,24 Dépôts Répartitions. et Coupons. 385.070,53 Comptes d'ordre.. Divers comptes créditeurs 1.581.381,24 Comptes d'ordre. $ 4.003.344,50- $ 4.003.343,50 S. E. & U. Nationale de la Répnblique d'Haiti. Certifié sincère et conforme aux livres de la le Banque 24 Septembre 1912. Port-au-Prince, Le Directeur, JOHN H. ALLEN. Le chef de la Comptabilité, CH. REIHER. GOURDES (AU 30 JUIN 1912.) COMPTE 1.457.642,06 Comptes courants. 9.259.382,89 Govvernement d'i Haiti : 380.244,91 Caisse. 1.032.620,63 Succursales et Agences 759,96 Comptes créditeurs... droits.. 21.704,2L Comptes courants. 133.121,75 Dépôts pour 24.873,19 Portefeuille. IHER. GOURDES (AU 30 JUIN 1912.) COMPTE 1.457.642,06 Comptes courants. 9.259.382,89 Govvernement d'i Haiti : 380.244,91 Caisse. 1.032.620,63 Succursales et Agences 759,96 Comptes créditeurs... droits.. 21.704,2L Comptes courants. 133.121,75 Dépôts pour 24.873,19 Portefeuille. Affectations . 903.207,42 Guuvernemen! a' Haiti: : Divers comptes créditeurs. 66 .1.180.496.79 .501.004,41 .1.708.419,35 Recettes et Paiements. 1.613,93 502.618.34 Comptes d'ordre. Comptes débiteurs 39.665,01 Divers comptes débiteurs. 1.708.419,35 Comptes d'ordre. G. 5.676.587,98 G. 207,42 Guuvernemen! a' Haiti: : Divers comptes créditeurs. 66 .1.180.496.79 .501.004,41 .1.708.419,35 Recettes et Paiements. 1.613,93 502.618.34 Comptes d'ordre. Comptes débiteurs 39.665,01 Divers comptes débiteurs. 1.708.419,35 Comptes d'ordre. G. 5.676.587,98 G. 5.676.587,93 S, E. & O. livres de la Banque Nationale de la République d'Hati. Certifié sincère et conforme aux le 24 Septembre 1212 Forb-an-Prino, L: Directeur, Le chel de la Comptabililé, JOHN H. ALLEN. Cg, REIHER. --- Page 7 --- LE MONITKUR. 6 qu'on ail besoin de s'adresser à la jus- l'assé ce delai, des mesures contre les rigoureuses. relardaun el de droit seront prises PABTIE SOR OFPIGISLLE 4 lice sur simplo commandement taires. a sans aucune indemnité. à II esl aussi fait invitalion à tous fer44 Il sera procédé à cetlo. résiliation miers devenus aequérants, de lui comAVIS ADNINISTRATIFS 46 la requête etsur! les diligences des adrécépissé pour acquisition. ministrateurs des fnances chargés du muniquer@leur le 22 Juillet 1912, BANQUE NATIONALE recouvrement des revenus généraux Saint-Raphaël MARS. D'HAITI. de l'Elal, chacun dans sa circonscripMICHELET DE LA RÉPUBLIQUE 66 tion. 1 En conséquence, les personnes qui des demandesde ferme al'AdAVIS DIVERS. La Banque Nationale de la Républi- avaientfnil sonl priées de se conformer d'Haiti avise les porteurs des bons ministration selon le voeu de l'arlicle 30 de la même 9. T'Emprunt du 16 Août 1911 qu'ils BANQUE NATIONALE peuvent se présenter à ses caisses pour d'a loi. de CaraDE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. toucher une deuxième répartition Donnéau bureau du domaine 109e. de mortissement-de 31/2 olo. et 1/2 olo colle 40 Septembre 1912 an d'intérêts sur le solde des bons au JO Pindépendance. La Banque Nationale de la RépuSeptembre 1912. des blique d'Haiti a Phonneur d'informer Port-au.Piince, le 17 Septembre 1912 Le préposé dAdministration PElal de celte R- le Commerce et le public que ses nances, chargé des biens'de Agences à Jérémie, St. -Marc et GoCommuné, naives sont transformées en Sucoursad'administration des finan- 2 LYSIAS SALVANT. le ler. Octobre. Le préposé domanial de cetle les depuis dirigées : à Jérémie par M. ces, chargé du service Elles sonto Commune. invite pour une dernière fois, des Stapenhorst; tous les fermiers des biens del'Etat, lant Compagnie a' Eelairage Electrinue A St.- -Marc par M. Waterschoodt. urhains que ruraux, à se présenter en ses villes de Port-an-Princee et Cap- -Ilailien. Aux Gonaives par M. Turian. bureaux avecleurs derniers reçus envers pour la les de la suss'acquiller de leurs rédevances Messieurs Actionnaires sont Monsieur Ph. Simmonds remplace caisse domaniale, et ce, sans délai aucun- dite Compagnie sont avisés Générale qu'ils le M. Stapenhorst comme chef du SerToules les rigueurs de la loi seront convoqués en Assemblée dix heures vice des Succursales et Agences. prises contre ceux qui ne voudront pas Mardi 29 Octobre) prochain.à de la Comobtempérer à cette invitalion. a du matin, dans les bureaux Le Directeur, ALLEN. 6 d'administration les Grande Rue. JOHN H. Fait au bureau pagnie, ite Compagnie sont avisés Générale qu'ils le M. Stapenhorst comme chef du SerToules les rigueurs de la loi seront convoqués en Assemblée dix heures vice des Succursales et Agences. prises contre ceux qui ne voudront pas Mardi 29 Octobre) prochain.à de la Comobtempérer à cette invitalion. a du matin, dans les bureaux Le Directeur, ALLEN. 6 d'administration les Grande Rue. JOHN H. Fait au bureau pagnie, jour; mois et an. ORDRE DU JOUR: S. Sr. AUDE. déclare au public et. 10. Composition définitive du fond Je, soussigné, qu'il a été égaré entrel les social; au mains commerce de Mr. Louis Elie un récépissé L'Administrateur principal des finan- 20. Divers. au No. 890 délivré le 7 Février 1912 ces de cet arrondissement: soussigné, la Commission de Vérification inste à, la connaissance du public que LRE Port-au-Prince,le 13 Septembre1912. par tituée la loi du 9 Septembre 1911 Gouvernement donne à bail dans les forpar contrebon No. 263, s'élevant mes et conditions établies par lal loi (320 régis- Le Conseil d' Administration. à pourun la somme de Mlille cent quarante neuf sant la matière trois cent vingts de yourdes cinqurente centimes (G.1.149.50) propriélés dépendant du domaine H. C. STAUDE. des Travaux publies en 'Etal et siluées dans la commune de Département ma faveur. Porl-au-Prince. Le dit récépissé est nul et non aveLa liste de ces propriétés est affichée Antoine Camoville. Muller, préposé nu, duplicata devant être dressé. au local de l'Administration principale d'administration des finances de cette le 28 Septembre 1912. des finances, rue Férou. commune, annonce au public qu'en con- Port-au-Prince, J. CASIMIR. le 21Juin 1912. formité des articles 80 et 81 de la loi sur BERTRAND Port-au-Prince, il a fait choix de MonDéputé. L'Administrateur principal des finances, TEnregisirement, sieur Philociès Innocent Michel Piérre, CHS. DE DELVA. pour etreson commis-signataire. Août 1912. Le déclare au Public et au Dame-Marie, le 3 Commerce.avoir soussigné perdu la feuille de solde JN. BAPTISTE. du personnel du bureau du port des Go: Les fermiers des. lerrains de l'Elat de naives' du mois d'Août 1011, s'élevant à celle juridiction qui. ne préteudent nulled'administration des finan-. cent quatre vingt seize gourdes (G. 196.) ments'acquitter deleurs redevances dues Le de préposé cette commune invite tous les fer-. Il la déclare' nulle et non avenue, dupour les Exercices de 1910-1911, 1911- ces et occupant Ldes biens de l'Etat dans devant en être dressé. 1912 sout avisés qu'en verlu de l'article miers à se présenter en.son plicata 33 de la loi sur les domaines leurs droits sa circonseription, avec les litres justiliant leurs Gonaives, le 21 Seplembre 1912. sont et' demeurent nuis sur les terrains bureau lui en donner communicaqu'ils occupent à titre de ferme. droits, pour leur dernier récépissé 3 VENTILUS CASSEL 3. Lequel arlicle qui déclare que. : tion, ainsi qu'avec trait au de leurs 6 Tout fermier qui n'aura pas salisfait pour ce qui a réglement Port au-Prinoe. 1 Imprimerie Nationalo 46 à ses obligations ne pourra continuer un bien redevances. . Un délai d'un mois. à parlir de celle : EDGAND CHENET 66 sous aucun prétexte bail à sera. occuper .résilié sans date, leur est accordé pour ce faire. Lirecteur, 6. de l'Etat. Son - dite Compagnie sont avisés Générale qu'ils le M. Stapenhorst comme chef du SerToules les rigueurs de la loi seront convoqués en Assemblée dix heures vice des Succursales et Agences. prises contre ceux qui ne voudront pas Mardi 29 Octobre) prochain.à de la Comobtempérer à cette invitalion. a du matin, dans les bureaux Le Directeur, ALLEN. 6 d'administration les Grande Rue. JOHN H. Fait au bureau pagnie, jour; mois et an. ORDRE DU JOUR: S. Sr. AUDE. déclare au public et. 10. Composition définitive du fond Je, soussigné, qu'il a été égaré entrel les social; au mains commerce de Mr. Louis Elie un récépissé L'Administrateur principal des finan- 20. Divers. au No. 890 délivré le 7 Février 1912 ces de cet arrondissement: soussigné, la Commission de Vérification inste à, la connaissance du public que LRE Port-au-Prince,le 13 Septembre1912. par tituée la loi du 9 Septembre 1911 Gouvernement donne à bail dans les forpar contrebon No. 263, s'élevant mes et conditions établies par lal loi (320 régis- Le Conseil d' Administration. à pourun la somme de Mlille cent quarante neuf sant la matière trois cent vingts de yourdes cinqurente centimes (G.1.149.50) propriélés dépendant du domaine H. C. STAUDE. des Travaux publies en 'Etal et siluées dans la commune de Département ma faveur. Porl-au-Prince. Le dit récépissé est nul et non aveLa liste de ces propriétés est affichée Antoine Camoville. Muller, préposé nu, duplicata devant être dressé. au local de l'Administration principale d'administration des finances de cette le 28 Septembre 1912. des finances, rue Férou. commune, annonce au public qu'en con- Port-au-Prince, J. CASIMIR. le 21Juin 1912. formité des articles 80 et 81 de la loi sur BERTRAND Port-au-Prince, il a fait choix de MonDéputé. L'Administrateur principal des finances, TEnregisirement, sieur Philociès Innocent Michel Piérre, CHS. DE DELVA. pour etreson commis-signataire. Août 1912. Le déclare au Public et au Dame-Marie, le 3 Commerce.avoir soussigné perdu la feuille de solde JN. BAPTISTE. du personnel du bureau du port des Go: Les fermiers des. lerrains de l'Elat de naives' du mois d'Août 1011, s'élevant à celle juridiction qui. ne préteudent nulled'administration des finan-. cent quatre vingt seize gourdes (G. 196.) ments'acquitter deleurs redevances dues Le de préposé cette commune invite tous les fer-. Il la déclare' nulle et non avenue, dupour les Exercices de 1910-1911, 1911- ces et occupant Ldes biens de l'Etat dans devant en être dressé. 1912 sout avisés qu'en verlu de l'article miers à se présenter en.son plicata 33 de la loi sur les domaines leurs droits sa circonseription, avec les litres justiliant leurs Gonaives, le 21 Seplembre 1912. sont et' demeurent nuis sur les terrains bureau lui en donner communicaqu'ils occupent à titre de ferme. droits, pour leur dernier récépissé 3 VENTILUS CASSEL 3. Lequel arlicle qui déclare que. : tion, ainsi qu'avec trait au de leurs 6 Tout fermier qui n'aura pas salisfait pour ce qui a réglement Port au-Prinoe. 1 Imprimerie Nationalo 46 à ses obligations ne pourra continuer un bien redevances. . Un délai d'un mois. à parlir de celle : EDGAND CHENET 66 sous aucun prétexte bail à sera. occuper .résilié sans date, leur est accordé pour ce faire. Lirecteur, 6. de l'Etat. Son