--- Page 1 --- 67ème. Année. PORT-AU-PRENCE Samedi, 28 Septembre 1912 NUM ÉRO 78 a BURRAU DE - EÉDACTION - S S ET D'ABONNIKENT JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrard, DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE D'HAITI MEROREDI ET LE SAMEDI. DIREOTEUR ET RÉDAOTEUR HN CHEF; PAUL LOCHARD, 86, Bue Un an, P. 4.50, Six mois, P. 8. Trols Gefrard. mole, P. 8.50. Le No 10 centimes. Powr les Départements et PEtranger, Zos frais Lesz mannsoritez non insérés ne seront de poste en aus. Samedi, 28 Septembre 1912, Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1eret 15dechaque AFFRANCHIR, TXCTHLL SOMMAIRE Port-an- Prince, le 19 Soptembre 1912. PARTIE OFFIGIELLE, CONSULADO GÉNÉRAL DE COLOMBIA ARRÉTÉ -Port-an-Prince, Haiti, S-ercisireried Arr le a'expulsion. d'Elat des Relations Extérieures. Monsieur le Secrétaire LE Loi SECRETAIRE G. qu sanctionne le. crédit supplémentaire de d'Etat, D'ÉTAT Septembre 74.45.06 1911. et P. 69.420.79; ouvert par arrété du 23 Sur l'ordre de mon AUL DÉPANTENENT DE L'INTÉRIEUR Joi eni modifie les arlicles 2, 3 el 4 del la loi 16 j'ai T'honneur de porter Gouvernement, à votre conET DE LA POLICE ternl re 1905, relatifs à Pellectif et aux Sep- naissance que les frères GÉNÉRALE. Loi: du Corps de la police del la Copilale. sppointements tant Jacmel, qui Se disent Danies, habi- Considérant que l'état de taire sanctionnant la Convention passée entre le n'ayant aucun Colombiens, a motivé les choses qui C.S d'Elat des Trayaux publics et la Secré. P. vent se titre régulier, ne peudeux arrêtés des 20 et 25 des relative au changetnent de la traction Compagnic à Je réclamer de cette nationalité. Septembre courant ne s'est leurion Tramways du de la ville en traction Hlectrique, vapeur i Pex. vous prie de bien vouloir en blement amélioré, et pas sensipes Réseau, etc.- - Contrat et cahier des char. dre note a tel prenqu'il y adieu do: y ainexés. vous usage que de droit et prendre de nouveau la Cirvulaire du Secrétaire d'État des Finances taire renouvelle, Monsieur le Secré- contre les sieurs même mesure Commerce Répul raux Administrateurs des Finances el de du la d'Etat, Tassurance de ma haute LOUSE JOSEPH ANNA, Bonlique: considération. SADA, SALÉ - SENAT. Séances des 2t et 25. Juillet 1911. FRANCIS, TANOUS CASSIS, JOSEPH Errula, D'ENNERY DÉJOIE PHANE, JOSEPH ENA, EMILE STFAZÉ,JOSEPH GEORGES, GEORGES PARTIE NON OFFIGIELLE. Monsieur le Secrétaire d Etat JAAR et GEORGES TEDROS Avis des Relations Estéricures ct des ANTOINE, tous sujets administratifs, Avis divers, En son Hôtel. des 2t et 25. Juillet 1911. FRANCIS, TANOUS CASSIS, JOSEPH Errula, D'ENNERY DÉJOIE PHANE, JOSEPH ENA, EMILE STFAZÉ,JOSEPH GEORGES, GEORGES PARTIE NON OFFIGIELLE. Monsieur le Secrétaire d Etat JAAR et GEORGES TEDROS Avis des Relations Estéricures ct des ANTOINE, tous sujets administratifs, Avis divers, En son Hôtel. Cultes. : rantà Port-au-Prince, ottomans, et JEAN demeusujet ottoman, demeurant. ASSAD, naîves ; aux GoPARTIE OFFICIELLE Port-au-Prince, le 23 A ARRÉTÉ ET ARRÉTE Septembre 1912. CE QUI SUIT : RÉPUBLIQUE D'HAITI Art. ler.. - Les sieurs. SECRÉTAIRERIE D'ETAT JOSEPH ANNA, DES RELATIONS SECRÉTMIRERIE D'l ETAT BOULOUSE SADA, SALE CASSIS, EXTÉRIEURES. DAB RELATIONS EXTÉRIEURES. FRANCIS, TANOUS ENA, EMILE JOSEPH NE. JOSEPH STEPHAMonsieur le Consul Général, JOSEPH JAAR GEORGES, et GEORGES AZE, Son Excellenca Monsieur J'accuse TOINE, GEORGES TEDROS ANdent d'Haiti a le Prési.. 19 du réception de votre lettre du sujets ottomans, demeurant à. reçu, au Palais National, formez courant, par laquelle vous m'in-, Port-au-Prince, et JEAN Mercredi, 25 du courant, à 5heures que les frères Danies, habitant ottomar, demeurant aux ASSAD, sujet l'après-midi, Son de Jacmel, ne sont pas sont L Excellence Colombiens. expulsés du territoire Gonnives, le Dr H. W. FURNISS, Monsieur Mon Département prend bonne note blique. de la Répuordinaire et Ministre Envoyé Extra. de cette communication. Art. 2,- Ils seront des Etats-Unis Plenipotontiaine Recevez, Monsieur le Consul Géné- le premier bateuu on embarqués sur résidence, d'Amérique en cette ral, l'assurance de ma partanco pour Lui lequel a transinis très distinguéo. considération r'strauger. Art. félicitations et les soubaits les 3. Le présout Arrêté de son Gou- I puté à la sera oxé- "vernement, àl occasion de Son J. N. LEGER. 1a twative de diligence do la Polico adminis. a la Première éleetion Monsiour : la Capitale ct dus Magistrature de l'Etat, D'ENNEIY DEJOIE, : Donné à Port-mu-Princo, le Gonaives, 28 Port-au Prince,le 26 Septembre Consul Ginéral de Colombio. tombre 1912, an 10pème. de l'Indépen. Sop1912, Port-au-Princo. danco. SEYMOUR: PRADEL. --- Page 2 --- LE MONITEUR, d' Blat des Finances et du sera en même temps chargé de la de sur- la LOI LeSeordlaire veillance du principal quartier Commerce, circonscription. sera par un LESPINASSE. . Chaque quartier durigé ses ordres CINCINNATUS LECONTE, Le Secrélaire d' Elat de la Guerre et sous commissaire: moins. op1912, Port-au-Princo. danco. SEYMOUR: PRADEL. --- Page 2 --- LE MONITEUR, d' Blat des Finances et du sera en même temps chargé de la de sur- la LOI LeSeordlaire veillance du principal quartier Commerce, circonscription. sera par un LESPINASSE. . Chaque quartier durigé ses ordres CINCINNATUS LECONTE, Le Secrélaire d' Elat de la Guerre et sous commissaire: moins. ayant 1 sous buit agunts au DE LA RÉPUBLIQUE. de la Jarine, cArt. 3.- - En dehors de la police néPRÉSIDENT F. B. LAROCHE. cessaire au service des divers quartiers Considérant que ponr parfaire les déd'. Elnl de PIntériourel de et du bureau central il est institué par 1910-1911 un Cré- Le Seeréraire un Corps spécial de stpenses de T'Exercice jusqua coneurrence la lolice génératé, la présente loi, : Aitsupplémentaire et PRADEL. reté ainsi composé de G. 73 05) 66 monnaie nationale SEYMOUR 1 sous-inspecteur 2 sous-comamnisres. or a été ouvert de sûreté. P. 69 420,79 amérienin. suivants : Lè Secrétaire dElat de LInstruction 1 commissaire agenta total du Corps de aux Secrétaires d' Etat jirblique et de la Justice. Art. 3L'effectift administrative de la Capitale GOURDES ORAM. TERTULLIEN GUILBAUD. est la police et demeure fixé comine suit : Relations Extér.. 29.075.82 SerretnirerHut des Travaur publics G. 200 Instruct. publique 36.533.60 Le 1 Insperteur en chef à. Travaux publies. : 5.000 el de ragriendture. 1 Sous- inspecteur en chef.. Guerre. 4000 29.566 A. G. BOCO. 4 Sousi inspocteurs à Marine 24.541,65 5.778,97 ie: Serrétaire d' Etat des Relations Erté- 10 Commissaires: à Intérieur. 7.981 rieures et dles Cultes, 27 Sous commissaires à G. 73.055,05 $69.420.79 LEGER. 1 Secrétaire à 46 40 Sur le rapport de tous les SecrétiiJ. N. 1 Sous secrétaire sûreté à. et ser300 de res d'Etat : Agents de ville à. 66 22 Et de l'avis du Conscil, gents LOI La présente loi abroge touA PROPOSÉ Art. 2.- de loi qui lui tes lois ou dispasitions a rendu la loi sont contraires et sera imprimée, Et le Corps Législatif CINCINN.ITUS LECONTE bliée et exécutée a la diligenee des E suivante: : demeures sanctionDE 1 REPUBLIQUE. d'Etat de I'Intérieur et des Art. ler. - Estet en date du PRESIDENT crétaires Finances, chacun en ce qui le concernenole Crédit mbre supplémentaire 1911: ouvert par Arrêté Vu P'article 69 de la Constitution ; Donné au Palais de la Chambre des 23 Prési Sept lent d Hlaticontrestgnc de tous Vu la loi du 16 Septembre 1904 : à Portau Prince, le 28 du d Etatet publiéau * Mola police est une des Représentants, Août 1912,an 109e. date du PRESIDENT crétaires Finances, chacun en ce qui le concernenole Crédit mbre supplémentaire 1911: ouvert par Arrêté Vu P'article 69 de la Constitution ; Donné au Palais de la Chambre des 23 Prési Sept lent d Hlaticontrestgnc de tous Vu la loi du 16 Septembre 1904 : à Portau Prince, le 28 du d Etatet publiéau * Mola police est une des Représentants, Août 1912,an 109e. delIndependanceless Serrstaires Considérant que niteur 11 ofliciel du 27 Septembre. loi sera exé. garlienn 3s de la paix publide la Chambre, Art. 2. - La présente les Secré- premières ebde la sécurité des familles ; Le président cutée à la diligance de tous que Qu'il importe de la mieux rétribuer A. AMISIAL. taires d Etat. des pour en faciliter le recrutement ; Les secrélaires, Donné au Paiais de la Chambre Prince, le 17 Considérant que si les ressources de D.DANNEL, M. MAGLOIRE. Roprésuntants. a 1038. Port au de TIndépen- PEtatnel lui permettent pas de réaliser,' et Maison Nationale,à PortAoût 1912, au quant à présent.la réforme complète ce- Donné à la 12 1912, an dance. générale de la Police, il est possible au-Prince, le Septembre dle la Chuenbre, arec le même budget 109e. de lIndépendance. Le pritident Dendantaassarer: meilleure organisation du corps de A. AMISIAL. une administrative de la Gapitale; Le président du Sénat, la police de cette mesure s'impose; Les secrétuires : quel Consi P'urgence érant qu'il y: a lieu de modifier SuDRe DARTIGUENAVE. p. DANSEL, M. MAGLOIRE. la loi du 16 Septembre 1904, en ce qui Les xecrélaires, ROCZIER. Maison Nationale. à Port- a trait i l'effectif du corps et à ses ap" N. NILSON, CUVIER Donns à la 1912, an 109e. pointements ; Prince. le 13 Septembrel Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIndépendance. de T'Int rieur, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE du Sénatl, Et de l'avis du Conseil des Secrétaiordonno la Loi Le présiden! Le Prèsident d'Haiti que revôtue DARTIGUENAVE. res d'Etat, ci-dessus du Corps Législatif soit SCDRE A PROPOSÉ du Sceau del la République, imprimée, publiod Les secrétaires : a voté la loi ot'oxdentéo. à Port-on-Prinee, Et lc Corps Legislatif Douné au P'alnis National, N. NELSON, CUVIER ROUZIER. suivante : 3 et 4 de lo 26 Septombro 1912, au 1090. do TIndopenArt. ler. Les articles 1904 2, sont modi- dance. T. AUGUSTE. Ja. loi du 16 Septembre Par le Président: AU NUM, DE LA REPUBLIQUE. fiés conme suit A la : tôte de chaques section de aHalli ordonne que la Loi ci- aArt. 2. qui diri Le d Etat de I' Interieur et Le Seorétaire Président Lagislutif soit rovètue du seraj placé un souminspecteur de ln dessns du Corps impriméu, publiée et on mêmo temps le service sec- la Police générale, Sceun de la Répablique, gera cireonseription do ladito SKYMOUR PRADEL. exécutée. A Port-an-Prince, principale d'Etal des Finnoss e Donn6 au Palais National, an 10J0. Le Seorétaire Président Lagislutif soit rovètue du seraj placé un souminspecteur de ln dessns du Corps impriméu, publiée et on mêmo temps le service sec- la Police générale, Sceun de la Répablique, gera cireonseription do ladito SKYMOUR PRADEL. exécutée. A Port-an-Prince, principale d'Etal des Finnoss e Donn6 au Palais National, an 10J0. de PIndépen- tiou. saufl le cns Le Seurétaire le 26 Septembro 1912, a Chaque eirconweription, sera placée sous la di- du Commerre. dance. T. AUGUSTE. prévu plus haut, commissairo principal qu I LESPINASSE. rection d'un Par le Président : --- Page 3 --- LE MONITEURses voitu- < exécution avant son approbation. à 46 guic S engage à aménnger quil : En cas de contestation ce sujet, LOE 4 res de façon que les voyageurs de Port-iu. 46 elle ser soumise i deux arbitres Gouver4 prennent le fourgon soient à Tabri 4i dont T'un-sern nommé parle la Priuce à Carrefour saisons 46 nement ct Tautre par Compagnie du LECONTE des intempéries des parla 44 des Chemins de fer de la PlaineCINCINNATUS et fernés REPEBLIQUE < doption des cars ouverts classe, 46 Cul de-S.c et, en cas de désaccord PRESIDENT DE LA 6 proprement dits de deuxième des deux arbitres, le Doyen du Trilui accorde 4. la moitié du tarif de première 46 bunal civil désignera un tiers arbitre Usant de l'initiative que payant 1 : sans recours 1' Tarticle 69 de la Constitution; : classe. Les mem. et la décision sera La passée a la date du Article 16 (ajouté.)- Article 9 devenu 11 (molitid.)- Yu la Convention d'Etat 4 bres du "Corps Législatif, les com- (i des Chemins de ferde la 3 Août 1912 entrel le Secrétaire Monsieur Johu 4 Gouvernement.les, juges 4 Compagnie Plaine du Cul-de Sac est autorisée à des Travaux publics, etl la (. Compaguie 4 missairesdu d'Instruction, les facteurs de Post e 6: émettre des obligations aux meilleuLaroche. d'une de part, fer de la Plaine du Cul- 64 et Télégraphes terrestresauront le res couditions possibles pour se prodes Chemins d'autre 6 passage libre : curer les fonds nécessaires aux tra. de-Sacn, part; Article 3 levenu 4 (modlitié.) - La vaux noneednad exécuter en vertu qu'il importe, poureause de ier de la ou . Considérant de la Compagnie des Chemins a :: des présentes ebaafoctar gager, de sécurité publique, clninger de la 4 Pla ne du Cul-de Sac est autorisée les : par simple délégation. sous les contraction à vapeur des Tramways : appliquer sur les cars électriques a ditious formellement exprimées la sus. dite par rille; ; est de toute néces- 46 tarifs suivants : lel 4 la présente Convention. Considérant quil quar- : 1o. Compagnie des Chemins a :: des présentes ebaafoctar gager, de sécurité publique, clninger de la 4 Pla ne du Cul-de Sac est autorisée les : par simple délégation. sous les contraction à vapeur des Tramways : appliquer sur les cars électriques a ditious formellement exprimées la sus. dite par rille; ; est de toute néces- 46 tarifs suivants : lel 4 la présente Convention. Considérant quil quar- : 1o. Liv zonearbine compronant garantied intérêtsparl privilège pour sité de desservir les nouveaux de-Miars,le Poste-starchund, 4. à Sil convenance, tuut. ou tiérs de la ville par les Tramways; : a Champ portails du Nord et du Sudi 46 garantir des contractés se le besoin fuit les 0.10 partie engagements Considérant que 4: parcourse. pour les besoins de son entreprise. sentir, en delors de T'extension du ré- i 20 La zone suburbaine Lalue, : Les obligations émises seront seau des Tramways. d'aceroitre aussi € Bois- Verna. Boiste chene.Tarexemptées de tous impots, taxes. la fréquence des trains; d'Etat 46 geau et Martissant, en sus du: 0.10) : charges ou redevances quelconques cela Sur le rapport du Secrétaire du 46 prix de première zoue. existant: actuel'ement ainsi de que des Travaux publics et de Pavis. :: 30. La Zone extra- urbaine a été consacré en fareur la ComConseil des Secrétaires d'Etat, < starrètant i Bizoton. enl sus du 0.20 K pagnie des Chemins-de fer d'Haiti. : prix de la première zone. Article 10 devenu 12 ( modifié )- A PROPOSÉ 40. La zone s arrêtant à CarTant pendant la construction que a refour, en sus du prix de la pre- 0.40 : dans le cours de Texploitation, en 1Ct le Corps Législatif a voté d'ur- 6 mière zone. : Le aucun service et à aucun degré de la gence la loi suivante : Article 6 devenu S (modifié.)- à 6 hiérarchie. le personnel du chenfin Article ler. Est et demeure sanc. 66 Gouvernement d'Haiti s'engage de de ferne devri comporter 19 plus de la tionnée la Convention passée à la date < accorder une garaitie d'intérêts d'intérèts et M moitié d'étrangers. En da 3 Août 1912, entre le Secrétaire 44 six pour cent (60'0) - Art. 11 devenu 13 ( modifié. )* de d'Etat des Travaux publics, Monsieur < de un pour cent (10/0) d'amortis- 4 cas oû la Compagnie des chemins John Laroche,d une part, et la 4 Com- 46 sement par an sur un coût de seize or L. fer de la Plaine du Cul-de- Sac, duns des Chemins de fer de la Plaine 4 mille dollars (S 16.000 dollars ) *. le délai imparti ct Particle 2. sauf cas pagnie 11 représentée par Mon- 4 américain, par kilomètre de voie légalement constaté, du Cul-de-Sac, président du Conseil de force majeure la transformation H. C. Staude, 4 simple électrifiée. réseau élec. ne pourrait exécuterl de ladite Compagnie, L'étendue du nonveau C en traction électrique de son service dAdministration, L. (S 16.000 dollars ) *. le délai imparti ct Particle 2. sauf cas pagnie 11 représentée par Mon- 4 américain, par kilomètre de voie légalement constaté, du Cul-de-Sac, président du Conseil de force majeure la transformation H. C. Staude, 4 simple électrifiée. réseau élec. ne pourrait exécuterl de ladite Compagnie, L'étendue du nonveau C en traction électrique de son service dAdministration, L. G. vingt conet Messieurs G. Schwedersky,, Conseil . trique garanti ne dépasserapas 66 des tramways, les deux parties Tippenhawer, membres du 6. kilomètres. cou: 4 tractantes reprennent leurs anciens de la même Compa: Cette garantie commencèra) des : droits et privilèges, résultant des lois d'Administration gnie,en vertu de l'article 13 de ses sta- (6 rir i partir du fonctionnement réseau dé c de (concessions respectives et antéles modifications portées: aux 66 cars électriquessur toutle à cette présente Conventuts,avec suivants : - 44 dans Particle premier ; il de- < térieures demeure alors nulle et articles Connension. Addition des articles 44 meure signé pourtant entendu d'intérêts qu'en ne 4 tion,laquelle non avenue. 11 2, 7, 16 et la suppression par disjone- 44 aucun cas la garantio Art. 12 devenu 14 (modifié. ) 4 Les tion de l'article 5 devenu 6; modifi- < pourra commencer à fonctioniner 4 agents de la Compagnie auront dans cation des articles 3 devenu 4, 6 deve- 4 durant T'exer cice 1912 1913. K les voitures les pouvoirs de police né8 devenu 10, 9 devenu 11, 10 : En cas de suspension, même par. s faire observer les rè. nu 8, 12, 11 devenu 13, 12 devenul 14 K tielle du service, a cessaires pour devenu etdhment-onstaten le cas de force ma- glements.' des Seoré. et 13 devenu 15. Modification 66 non justifiée par dure au Un règlement émané fixera les Culcier des clvarges. 46 jeure et si cette suspension le' service de la * taires d'Etat compétents de ces des numéros 2. 4, 5, 6, 7 et addition *6 Jelà de quinze jours, 46 conditions et l'étendue, poud'un numéro 12. dintéruts sera égalomont a voirs. 11 i garantie 1 13 devenu 15( moditié). A CONVENTIOS. 44 suspenda. 10 (modifié - Lat Art. du contrat de Article 8 devenu du service de la 4 T'expiration du délai tramways 2 (ajouté, )- 4 Si dans un 4 Compagnie en vue est soumiso au 4 concossion, le réseaurdes en raiso. do uu Article de deux ans, comme le provoit * garantio d'intérêts du Gou- 4 roviendra à l'Etat,, < délai premier do la Convention, 4 contrôle des Commisemairos elle ne pourra a pour cont ( 1 ojo ) d'amortinesement Dès la J'article réseaux n'étaient pas des-. * verement auxquels sa 44 qui lui ost accordé. quaranto le s6 tous les de comnmuniquor compta. dinquièmo améo do loxploitation, 46 servis, la Compagnie sera astreinte de Dix 4 refusor et les documents: à Tappui. at,, < délai premier do la Convention, 4 contrôle des Commisemairos elle ne pourra a pour cont ( 1 ojo ) d'amortinesement Dès la J'article réseaux n'étaient pas des-. * verement auxquels sa 44 qui lui ost accordé. quaranto le s6 tous les de comnmuniquor compta. dinquièmo améo do loxploitation, 46 servis, la Compagnie sera astreinte de Dix 4 refusor et les documents: à Tappui. concussionnairo sert tonu d'oxéeuter 66 à payer à l'Etat une amende bilité soumotura son Budgebannuol 11 a la des dollars or S 10.000 olr améri- * Elle Travaux publics sOUS contrôlo durDépartement 66 mille des à T'ravaux réparations-du aucun recours. au être mis publica,toutest s Dopartement cain suns 7 (ajouté.)- 4 La Compa- a ut ce Budget no pourra Article --- Page 4 --- LE MONITEUR. 4 Les rails seCONTEAT No. 6(modifé). 6 chemin de fer et de ses dépendances 4 sur traverses aseptisées la partie de l'outil- ront posés : 4 et de remplacer l'usure au- < ou sur béton. Par devant maître Louis Etienne Edmond 4 lage et du matériel que eux de No. 7 (modifi6). ). La voie sera Oriol et son collègue, etiranfent-anriss 6 rait détériorée. Faute par obliga- 46 dans une épaisseur de maca- soussignés, < satisfaire pleinement à cette 66 noyée effleurement de, boudin. Sont comparns : de plein dam jusqu'a d'Etata au 6: tion, l'Etat y procédera il 4 La côte supérieure du champi- Monsieur Joln Laroche, Secrétaire <6 droit et d'offce : en conséquence, rail sera réglée sur la côte départoment des Travaux publics, propriétaire, sur les revenus du che 44 gnon du en cette ville, domicilié au Cap-1 Hai44 posera saisie centralisés a la détinitive de la chaussée empruntée, Dé. demeurant tien, 4 min'de fer qui seront spécial 6 côte sera fAxée par 21 Agissant pour et au nom de l'Etat, en vertu :: caisse où un compte laquelle du Conseil des Secrétaires publique et ill les appliquera 6 partement. d'une autorisation du denx Aodt mil 44 leur sera ouvert sera tenue de rem et- d'Etat, donnée à la séance est demeuré sexclusivement: jusqu'a une concurren- 46 La Compagnie bon état après l'exé- neuf cent douze, dont des un. extrait d'une part : de la valeurs strictement: nécessaire 44 tre les rues en annexé à la minute présentes, sce La différence, 46 cution de ses travaux et pourvoir a EtMessieurs Hans C. Staude, Georges Schwe66 aux dites réparations. du niveau de la Louis Gentil le preaux Tippenhauer, 6: s'il y en a, fera retour conces- 46 tout rétablissement des rails. 1 dersky mier, président, et les deux derniers, membres du : sionnaires ou à ses ayants-droit. nécessaire 44 tre les rues en annexé à la minute présentes, sce La différence, 46 cution de ses travaux et pourvoir a EtMessieurs Hans C. Staude, Georges Schwe66 aux dites réparations. du niveau de la Louis Gentil le preaux Tippenhauer, 6: s'il y en a, fera retour conces- 46 tout rétablissement des rails. 1 dersky mier, président, et les deux derniers, membres du : sionnaires ou à ses ayants-droit. 4 rue en accotement 6 Les travaux Conseil d'Administration Plaine de la du Compagnie Cul-de-Sac, des 44 Dans les trois mois qui précéde- le No. 12. jajouté ). le haut contrôle Chemins de fer de la des de 6 rontl T'expiration de la concession. 6 seront exécutés sous Travaux pu- propriétaires de la concession agissant Tramnways tous trois des Travaux publics 4 du Département des ia ville de? Port-an.Prince, de la dite Compagnie, aux Département d'office, avec le con- - pour et au nom d'autre F 4: fera procéder du plan blies. en- termes de l'article 13 des statats, part la 66 cessionnaire, à la revision Art. 2. Il est formellement ne Lesquels comparants ès- -qualités ont, par de la de la voie, du matériel: de Convention fait tant au contrat cadastral tendu que la présente du contrat présento Convention, des Chemins de fer de la plaine du 4 l'outillage et des approvisionne- préjudicie en rien à la durée Compagnie Cul.-de-Sac qn'au Contrat des Tramways de la sai- .: ments. expirées. primitif. ville de Port-au-Princo, les modifications 4 Dès les cinquante années droits Art. 3. La présente loi abroge vantes, admises par le Conseil neuf des Secrétaires Jaillet mil ( l'Etat sera subrogé à tous les chemin de toutes lois ou dispositions de loi qui u- d'Etat en sa douze. séance sous du la vingt réserve de la sanction 6 du coneessionnaire sur le l'admi- lui sont contraires, et elle sera exéct nenf cent Législatif, savoir: a fer et il en prendra dès lors tée à la diligenee des Secrétaires des Fi- du Art. Corps 1er. La Compagnie des Chemins de 46 nistration et la jouissance. d'Etat des Travaux publies et fer de la plaine du Cul-de. Sac s'engage: de tracnéanmoins encourir A le mode actuel 4 Il ne pourra du fait des nances. a Port- tior: 19 du service traneformer des Tramways en traction élec6t aucune responsabilité quelconques Donné a la Maison Nationale, 1912, an trique et à livrer les tramways au service pu- à 46 dettes et engagements vis a au-Prince, le 12 Septembre blic,, dans an délai maximam de loi deux de sanction ans, 4 lieront le concessionnaire su- 109e.de TIndépendance. partir de la promulgation de la et des tiers, à l'époque de cette de cette présente Convention ; non seuledu Sénal, 2 o A étendrecette transformation: 6 brogation. facultatif àl l'Etat Le président mentsur le réseau actuel de la vilie de Port6t Il est cependant SUDRE DARTIGUENAVE. au Prince, mais aussi sur la partio du résean 4. de renouveler le contrat. des Tramways qui va de Port-an-Prince à Les sécrétaires, Carrefour; CAHIER DES CHARGES ROUZIER, : N. Convention ; non seuledu Sénal, 2 o A étendrecette transformation: 6 brogation. facultatif àl l'Etat Le président mentsur le réseau actuel de la vilie de Port6t Il est cependant SUDRE DARTIGUENAVE. au Prince, mais aussi sur la partio du résean 4. de renouveler le contrat. des Tramways qui va de Port-an-Prince à Les sécrétaires, Carrefour; CAHIER DES CHARGES ROUZIER, : N. NELSON. 30 A créer l'extension de son réseau de à Lalue, tracCUVIER tion électrique à travers! les quartiers No. 2 (modifié). 6 Le courant peut de la Chambre des Bois-Verna, Turgeau et Bois-de-Chônes le matériel des : tramcontinu. Le voltaau Palais A tout être alternatif ou ) Jonné le 13 40 renouveler même se fera Padoption sera de six cents (600 à Port-au-Prince, waya en temps que sr ge maximum Représentante an 109e. de PIndépen- del la Traction électrique. Elle s'engage à ang66 volts pour la ville. A l'extérieur, Septembre 1912, menter la fréquence des trains de façon à étade Carrefour) par exem- dauce. de force sur le réseau 6: pour la ligne alternatif blir, sanf le cas ville, nn majonre, de dix en dix mi4 ple, la tension du courant maxi Leprésidént de la Chambre, actnel de la l'extension service du un service tsera de trois mille(3000)volts: au le A. AMISIAL. de nutes vingt et sur en vingt minutes, suivant roseau, les dispo4 mum et 1.500 volts maximum est bien pour en- Les secrésaires ; sitions du Cahier des cbarges ci-annexé; la : 6 cas du courant continu;il adopté, 50 Il est bien entendu de que l'extension transforma- du 66 tendu que,selon le voltage D. DANNEL, M. MAGLOIRE. tion da mode actuel traction, du matériel et la les précautions usitées et prévenues réseau, le des renouvellemont tramways au service public doi66 aux cahiers des charges des Compa- de livraison ventavoir) lien dans le sns dit délai maxinum de 66 gnies européennes ou américaines observées AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE deux ans. Les nouveaux travaux à. Lontreprendre seront entrainer Fintorrup66 traction électrique 19 d'Haiti ordorne que ln Loi ci- nedoivento tion dansnucunens du service des tramways de Port66 par les entrepreneurs. Le Président soit rovètuedu Scoau générale ils de façond nuire No. 4(1 modifié). 4 La largeur de la dessusdu Corps Législatif imprimée, publiée et ox6- lo au-I moins Prince, que eti possible sorontexécutéad à la circulation actuolla de deux pouces de ln Républiqne, . voie sera celle quarante- de la ligne de Port. cutée. à Port-au-Prinos, des cars. Un Cahier des oharges annexé A 44 (49) sauf Carrefour dont les rails Donn6 au Palais 1912.an National, 109e.do Findépondanco. la Art. 2. Convention établira los conditions 6 au Prince à actuel peuvent être 1e26Soptembre: techniquos présento 8ou8 lesquellos Toloctrifiontion dec et l'écartement T.AUGUSTE vra etro exéontéo. de Port. cutée. à Port-au-Prinos, des cars. Un Cahier des oharges annexé A 44 (49) sauf Carrefour dont les rails Donn6 au Palais 1912.an National, 109e.do Findépondanco. la Art. 2. Convention établira los conditions 6 au Prince à actuel peuvent être 1e26Soptembre: techniquos présento 8ou8 lesquellos Toloctrifiontion dec et l'écartement T.AUGUSTE vra etro exéontéo. des Ohemins do for 4 conservés. du changement de la Jar- Par le Présidont : Art. 3. . du La Cul-de-Sna Compagnio ost autoris6o à ap- -6 A cause nécessitant un transdes pu. do la plaino Bur les cArB 6lectriques los tarifs sni4 geur de la voie devra créer Le Secréluire d'Elat Travauz pliquor nnnta : 66 Bordement,la Compagnie les voya. blics el de Cagrioulture, Pr. la ville (Berv. aotuel ) G. 0,10 par coursai 6 un abri convenable pour Pour Lnluo, Bois- Vorna, A. G. BOCO. Bois-de-Choncs, Turgeau < 6 geurs." No. 5 (modif6). 66 Les rails auront d'. Ktal des Mimances et ot Martissant.. 0,20 4 6 de cinquante (50) Le Seordlaire Pour Bizoton 0,80 a 6 46 un poids maximum de mètre courant de du Commerce, Ponr Cnrrefonr. 0,50 sur laa 6. kilcgrammes du type à gorge ou à En cas oà la prime del'or américain 66 voie et seront rues. LESPINASSE, 46 boudin suivant les --- Page 5 --- LE MONITEUR: à cause des difficults etre pea employé jusqu'ici, de cinq cents (500 ) voltspublics et ce budget ne pourra d'isolement an-deseus et des Posaibilites plus grandes de au-dessons de des Travaux exécutiou avant son Approtalions elle sera de contact pression. avecl le troisième rail portenr gourde nationale descendrait le tarif sera ré- misa En cas de contestation à ce snjet, Pun sora nounmé du courant. accidentel ou continu. Cinquante ponr cent (50 et O1o), trente centimes au soumise à deux arbitres, dont 20. Le cournnt peut être alternatifo continu, le voltage duit à cinq, dix, vingt centithes. tetlautre d'un courant la nmeE vingt, trente et cinqnante loi da 14 Sep- parla Gouveruemente de- la Plaine du Cul.de-sac uu Dans le cas de six cents (600) volts pour lieu dedix, En conformits de ia da des Chemius Ferdo de sommeront maximum sera Art. 4.- eanctionnant la Convention et lesquels, en cas partage, de- ville.. la ligne de Carrefour. par tembre 1906, mil neuf cent six, le Gouver- tiers arbitro en decnior recours des Cheuins, à A Pextériour, ponr alternatif sera vingt trois Aodt de trois cents pour Article 9. - La Compagnie est antoriste exemple, la tension du conrant maximum nement garantit une prime gourdes ponf un Fer de la Plaine du Cul-de-Sac condi- de mille (3000 ) volts an pour # cent (300 O1o) soit quatre dispoatible en des obligations aux ineillenres les fonds néces- trois cents (1.500) volts maximum bien ontendu dollar, à la balance imonsuelle des recettes émnettre pour se proenrer en vertu quinze du courant continu : il est provenant de Texcédent nationale. conrant maximum nement garantit une prime gourdes ponf un Fer de la Plaine du Cul-de-Sac condi- de mille (3000 ) volts an pour # cent (300 O1o) soit quatre dispoatible en des obligations aux ineillenres les fonds néces- trois cents (1.500) volts maximum bien ontendu dollar, à la balance imonsuelle des recettes émnettre pour se proenrer en vertu quinze du courant continu : il est provenant de Texcédent nationale. La tious possibles neufs à exécuter Cas le voltage adopté, les précautions gonrdes en monnaie la saires anx travaux et i affecter ou gager, pars simaplo qne, selon aux cahiers des charges sur les dépenses jouira de cette gamantie tantque cent des présentes les conditions focmellenent la sus- nsitées et prévenues ou américaines de Compagnio dessus de trois cents pour délégation, sous la Convertion. des compagnies enropéenne observées par les enprime sera su expritaces par d'intérêts, présente par privilge: pour des traction électrique seront (300 oIo). Sur toute ia partie non 6lectrifiée de dite garantio à sa tout ou partio de son treprenenrs. cns oà on emploierait le système lesArt. 5.- la Compagnio des Chemins garautir, couvenance, contractés pour les besoins 30. a Dans le 1 les potonux supportant de de son résean, du Cul-de-Sac est antoris6e, de la 1 engagenients de Trolley placs A uno distaace maxima en acier, fer de la plaine de la entreprise. émises seront evempices # seront et seront construits partir de la date promsolgation Convention, à ap- Les obligations ou rolevatcos qnel- a mètres de façon à ne nuire aude sanction de cette présente celni accordé à ia tons impôts, taxes, charges ainsi que cela des qonranter fonte ou ciment armé services électriques étapliquer le même tarif des que Chemins de fer d'Hal- conques existant actnellement de la Compageie eunement aux autres Compagaie Nationale loi du cinq Aolt mil neuf été consacré en d'Haiti. faveur blis et à établir. de la voie sera de quarante ti, en rertu de la : Chemins de Fer Tant pendant la constraction aucun 40. La largeur sauf celle dela ligne de Portcent dix. d'Halti s'engage Article 10. de Vexploitatiete en le denx (42) pouces, à dont les rails et l'écarArt 6.- Le Gouvernetsent d'interêts. de six pour que dans le cours degré de la hiérarelhien, au- -Prince Carrefour. être prortsoirement larà accorder une garantio de un pour cent(1 OIO) service et du A aucun de fer ne devra comporter temnent actuels 1- ponvent changoment de la cent (6 OIO) d'intérêts et sur un colt de seize personnel chemiu d'étrangers. pourvu. toutefoia conservés.- voie A cansedn nécessitant an Reansbondoments paran kilomotre de plus del la moiti6 trouver, à conditions de la créer nn abri convenable memortanement mille dollars ( or. 16.000.) L/étendue ), par du nonvean que la Compagaio hattiens compétents puisso pour ses services. des EE Compagaio devra de voie simple. 6lectrifice. garanti ne dépassera pas vingt ogales.dest Articles 11. En cas foil du la Cul-de Compagnie Sac. sauf ponr les Les voyageurs. rails anront nn poids le maximum mètre conrant résean électriqne Cheminsd de Fer de la Plaine oxécuter la 50. (50) kitogeaames kailomètres. par du nonvean que la Compagaio hattiens compétents puisso pour ses services. des EE Compagaio devra de voie simple. 6lectrifice. garanti ne dépassera pas vingt ogales.dest Articles 11. En cas foil du la Cul-de Compagnie Sac. sauf ponr les Les voyageurs. rails anront nn poids le maximum mètre conrant résean électriqne Cheminsd de Fer de la Plaine oxécuter la 50. (50) kitogeaames kailomètres. commencera à courir à sur partir tout cas de force majeure, ne pourrait 6lectrique de son cinquaute de voie. posés sur traverses en Cette garantio des cars 6leotriques demeure, transtormation en traction les dens parties contrac- 60. Les rails soront on en béton,pardu fonctionnement dans lart. 1er. ;11 servico de tramways. droits et privilspayado prôrérenco lefréseau désign6 enteudn, qu'en aucun cas, la garantie tantes de respectites boisdursdu tout oà ce sera nécossnire. dans une épaisseur à fonctionner lois concession lanoyée Renreten pourtant, counmencer résnitant des Convention, 70. La voie sera de boudin: d'intérête l'exercice ne pourra 1912-1913. justifiée ges et antérienres à cette nulle présente et non avenue. de macadam jusqua effleurement du rail sera durant du service non demeure alors de la Compagaie La côte supérieure du champigacn de la chanssse em-e En cas de suspension majeure et si, cette suspen- quelle Article 12. Les agents de police sur la côte délinitive de remettro par le cas de force de quinte jours, le servicede dans les voitares les ponvoirs les oglements réglée La Compagnie sera l'exécation tenno de ses sion dure au.delk d'intérots sera egalement snspendu. néces- anront nécessaires pour faire olserver Socrôtaires a'Etat com- prantée. les rnes en bon 6tat après les la garantio Afin de garantir les valeurs le Un arrêté éman6 des et Tétendue de ces travanx. maxima entre les parties Art. 7. la sus-dice garantio moment d'intérets. oà elle pétents fixara les conditions 80. La distance des côtés latôraax des voitures saires poar s'engage, au sur les droits pouvoims, du d6lai du contrat plus saillanates doit êtrede vingt quatre ponces Gouvernement devenir effective, à fournir une alteotation Article" '13. A Hexpirationg des Tramways revien- ) aux objets fixes devra douane de la République parla. le réseau de nn pour cent ( 10(0) (24) )., des rues 6troites. ponr facide qui sera prélev6e diretement dHaiti ahcestente ara à PEtat, en raison lni est accordé. 90. Dans le cas des voitures, la voie pourra du sofnsante Nationale de la Républiqne des Chemins de qni liter! la ciroulation Tausentiment Banque de la Compagnis con- amorusment Dont acte : être posée en aonotemmentave publics. pour compte Plaine du Cul-de-Sac et jusqu'à le serà la Socrétaid' Etat des Travaux admiesiblo sera de- de la Secrétatre fer de de la somme nécessaire pour Fait et DASS6 à Port-an-Priace des Travaux publics, ce 100. La cent plus 10 grando OIO et pente le plns petit rayon currence vice de la garantis d'intérêta. ane période quelconque, rerie du Département cent donze. Et après lec- des dix pour de (15) mbtres. à la Socrétaid' Etat des Travaux admiesiblo sera de- de la Secrétatre fer de de la somme nécessaire pour Fait et DASS6 à Port-an-Priace des Travaux publics, ce 100. La cent plus 10 grando OIO et pente le plns petit rayon currence vice de la garantis d'intérêta. ane période quelconque, rerie du Département cent donze. Et après lec- des dix pour de (15) mbtres. des plaDans le cas oà, à les recettes trois Août mil neuf d'Etat au hépartsiment courbare quioze seront dosiga8: par la durée de la concession, paiement des d6- ture, le Secrétaire Hans C. Stande, 11e. Les arrêts placées avant les croisemonts pendant) électrique, après seraient in- Travaux prblics, Messieure et Louis Gentil Tippen- quies indicatrices du réseau aexploitation et d'entratisn, des intérêts Georges selhivetenaky avec les notaires. de, rue. APPAREILS DE séCURITR. suffsantes penses pour payer fonds Tintégralitc TEtat hauer ont signé H. C. STAUDF, L. d'uue sonnerie et des charges du la Tractortament, nécessaire TEtat pour Signé : JONN LAROCHE, G. SCHWEDERSKY : Les voitures seront munies par le ne paiora que diférence: proportion Mais, en aucun de cas, sa ga GENTIL TIPPERIAUESS et Ep. ORIOL, notaires, ce d'alarme et d'une sablière d'un fonctiounaut d'na coupe combler la au delà da montant CHABLES MILLERY la minuto en narge de du Wattman, parafoudre d'un intorraptsne man'aura à payer ct d' amortimsoment dépositaire de Portau-Drinco, circait pièd fusible dee streto, d'an frein & rantie d'intérêts recettes seront sufisantes pour dornier, est écrit : Paregitrea folio 3151316, d'un Notorrapteur ordinnire, ou Lorsque les les dites dépenses d'oxploi. et les laquello le 3 Aolt mil nouf ceat douze, A, No. 4, des actes main, xima, d'un frein magubtisquo sera paonuntique, munio des payeri Erhnegralement avec les intérêts n'aura Ro Case 2214 du Rogistre fixe une gourde. Pour bien entendu chaque, voiture de conlours tation et Wrentrotien VEtat civils. Porçu : Droit de MBaregistrenent. par toux de sûreté Toglementaines -charpendu a qae durera cette sitnation. prineipal THOMAS E. des à inrien apayer tant deli de ce qui est nécosmaire d'en- le directeur du dirocteur (sigu6), du controlour provues. sori nsenré par : Inmpes uno lantorne Les rocetten au dexploitation et autorisation Vu: rencomntions L/dolairage eu nombro. antnannt dans clnqno voipour couvrirl les noquiter déponses les intérêts etl bénoficos. tles char- LECHAUD. ) CYRUB SAUREL. candeaconge à pétrolo Axo sern install6e ôtro miso en sorvico. do tretien et (Sigas) 1ère expédition. ture et tonjonra protoa dos voitures sora de ges du CFLCEE ceealenmeetiel wolbvetoat à duaz3 ponr Ln vitosso maximmmt ponr la villo et bén6ficen an, "'Etat pour le remborirnoCollationn6. cilomatres à Phenre fomatnron cent (12 ojo) par a pu, fairo pour la Ep. 6e ôtro miso en sorvico. do tretien et (Sigas) 1ère expédition. ture et tonjonra protoa dos voitures sora de ges du CFLCEE ceealenmeetiel wolbvetoat à duaz3 ponr Ln vitosso maximmmt ponr la villo et bén6ficen an, "'Etat pour le remborirnoCollationn6. cilomatres à Phenre fomatnron cent (12 ojo) par a pu, fairo pour la Ep. ORIOL. qntiuze tronte kilombtres à Poxtorionr, dor ment des naiemaents et T fonds atamortismomans (Sign6) Ln Compagnio àurn la dans menisitomplover cns, nu signal garantio dintorôts des douzo pour cent (12 hôn6- o/0) voituros romorju6es : ontro : voituro mnotrice los zreoevra uneisibme dès lors servi à PEtat une part bénéficen exintorn qno los ramipes il gera les commenieauite tout et de un (1) sur six (6), sur an.- CAHIÉR DES CHARGES et colle romorqu6o, potrve êtro gravion en tomps ficiaire douze pour cent (120/0) service pluw fortos puissont miarrot. en vue ras HADH aitlicnlts 1-ndmis. dépanannt Article 8. - La Compagnie soumise an controle pourra, avoo pulilion, taipprotistion choidit ot snison, cst de rofuser oà la oapacité del la garantio ainterets.ost auxquels lo. La commpagalo des Travanz ot on ILa Compagnio dans cns du eiNe: Gouvernement 8a du de distelhotinn pratique rail, elon des passngers des Commismaires de troisième Ihacert ne poura refaser commaniqner Elle tout Slpetnaeg sauf celai du elle et les docaments annuel au aTappai. Dopartament nsago Moguartaet, soumetira somptatites son budget --- Page 6 --- LE MA'IFCR. raum - Ir pré-ident, ne serait-il pas préférable après En cas de contrôlé par vous et, autant que possi- de voler chaque arlicle du con'rat dis vuit ures sernit atteinte. la mise en vérification en a lecture? Ce serait faire norgle p-tas de la part des parsagere, le conduetenr la force pn- ble. avant.même du navire. qu'on donné de temps. N Jus avons le doit arrêter la roituree et rconrira obser- de la eargaison à ce cet or- une économie il est donc blique en cas dn besoin, pour la stricte Je tiens absolument que observé et contrat depuis bien des jours., se disce règlement. qu'on vance de nssises et debout sera dre soit rigoureusement attendant, M. l'Ad- sufisamment connu pour Lel nombre des places vous renouvelle, en de le lire plus d'une fois. visiblomeut marq u6 dans les roitures. ministrateur. les assurances de ma pense (Marque d'assentimnent danslAssamblée). SERVICE URBAIN. considération distinguée, M. le président : Je suis parfailement Molière. avec vons, collègne établira,en ville, deux lignes LESPINASSE. d'accôrd article PAsLa pararlicle, Compagaie de T' Est à 1Onest et duNord au Sud. Nous allonsvolera d'inconvénient cirenlant le Bord- de- mer, les deux Portails et le semblée nc trouvant pas : reliant Champ de- Mars. URBAIN. considération distinguée, M. le président : Je suis parfailement Molière. avec vons, collègne établira,en ville, deux lignes LESPINASSE. d'accôrd article PAsLa pararlicle, Compagaie de T' Est à 1Onest et duNord au Sud. Nous allonsvolera d'inconvénient cirenlant le Bord- de- mer, les deux Portails et le semblée nc trouvant pas : reliant Champ de- Mars. les se fera de dix minuà cela. donns lecture de l'article 1er. Le service sur lignes SENAT II est A cet article. la Comtes en dix minutes. assuré pardeux ligues allant, M. le président: suivanta: Ce service sera par Lalne à Turgenu et mission a fail la modification .6 avec Tane du Bord.de-mer le Champ-de- Mars, 3: ( les Cayes, meltre Tautre du Bord de- mer par Séance du Vendredi 21 Juillet 1911 a Après obligaloires sur Bois-de-Chénes et Turgeau. les embrancliements PortLe service sur ces deux lignes se fera de vingt de Nonsienr le séurteur ( Jaem-l, Coteaux, Chantonnibres, Damassins, minutes en vingt minutes. Prosidence P. PATLIN. i-Piment, Roche-a-Batenu. LIGNE PORTAIL de cette Leocam-Caumerunn so fera toutes les F. Les Anglais, rseAmeategeni Le serrice ligne par T'appel : Dame-Marie, Jorémie, Pestel, Corail, heures. sera exécutée suivant les pres- La majorilé. élant co istatée déclarel la stan- 66 Abrirols, Roseaus, Miragoàne. Anse-àL'installation de sécurité normnalement en usage. noininal, M. le président : T ou :c Nippes, Baradères, criptions La trausformation du réseau 5e fera de fayon ce ouverte. Thonorable sénaleur Venu,Pelil Asile. Port Salul et embranchement liers que le service soit toujours maintenu. Immédiatement, cl oblenu la sur Port-au Prinec, les droits des Faiti à Port- an- Prince à la Secrétairerie publics, ce d) Etat trois legnier,ayant sollicité que son paro collè- & rése rvés. du Département des Travaux John Laro- le, annonce i T'Assembléc de mala- est de môme ayant donze, Il empprimél'alinéa Août mil nenf cent Gentil (sigue) H. gue Dauphin,retenu pour canse a la à de la ligne à cinq che, H. C. Staude, L. Tippenhater. notaire, ensui le prie l'exeuser son absence trail T'établissement leacé de la P. C. S. G. Schwedersky et Ed. Oriol, le die, kilomèlres du de la te est écrit : Enregistré à Port-au-Prince folio 3151316 séance du jour. l'un des se- Cel arlicle avec la modificalion trois Août mil neuf cent douze, actes Puis, M: II. Malebrancho, du est mis en discusVo. Case: 2245 da Registre A, No. 4, des Le di- crélaires-relaeteura sur l'invitation Commission spéciale, civils. Perçu droit fixe vingt centimes. Par audonne leclure du procàs-verbal sion. recteur principal de MEnregistroment. H. président, séance du 20 Juillet couraut, dont Il est aux voix. torisation du dirccteur (signé) ) Thomas de la rédaction, mise en discussion et aux Pour, assis; contrè, debout. : 2245 da Registre A, No. 4, des Le di- crélaires-relaeteura sur l'invitation Commission spéciale, civils. Perçu droit fixe vingt centimes. Par audonne leclure du procàs-verbal sion. recteur principal de MEnregistroment. H. président, séance du 20 Juillet couraut, dont Il est aux voix. torisation du dirccteur (signé) ) Thomas de la rédaction, mise en discussion et aux Pour, assis; contrè, debout. Lechaud. du contrôleur ( signé ) la voix, est agréée par l'Assemblée. Le Sénat a volé. Vu : Par antorisation M. le : Le deuxième point est adopté Saurel. président: régulièrement Cyrus de l'ordre du jour amène la lecturo de L'article tel que la Chambre l'a Pour copie conforme: Les secrélaires du sans modificalion, (Sign6) ED. ORIOL. la bureau correspondanco ont la parole. D. volé. Il est donné leclure de l'arlicle 3. Vertifié conforme : En conséquence, Nlonsieurle du bureau, Dr. M. le président : A cet article, la de Com- cette Le srcritnhewurchiviste de la Chambre des Re- Laroche, Ton des secrr taires suivante : mission a proposé la suppression droils des donne lecture de la pièce : 6 Néanmoins, les grésentants, C. GANTHIER. Dépêche du Secrélaire d'Etat des Sé- Fi- phrase 46 tiers ne pourront en aucun cas avoir nances. pari intérim. annonçant votée au ( pour ellct d'entraver, relarder ou fer arrènal qu'il a reçu la Résolulion au nom par 4 ter les travaux des ehemins de 1 qui Port- au-Prince, le 21 Septembre 1912. le Corps Législatif, l'en remercie va 4 sont reconnus d'utilité publique. No. 502. du Gouvernement et l'informe qu'elle L'arlicle 3: avec la suppressiou proposée LES SECRÉTAIRE D'ETAT etre mise à exécation. Cetle seule pièce de est mis en discussion. DÉPARTEMENT DES FINANCES ET M. le président: est un accusé de I1 est mis aux voix. AU DU COMMERCE. la correspondance, classéc qui aux archives. Pour, assis ; contre, debout. réceplion, sera Nous abordons le 3c. Le Sénal a volé. Circulaire Reprenant de nolre :) ordie du jour : discussion M. le président:.Nous passons à les lart.4. mots des. Pinances de la des point conclusions du rapport de la Com-, A cet art. il a élé ajouté, après mot Auiz Adimninisbrateres mission spéciale sur le contrat de che- 4 suivre continuellement, "le tcontépublique. min de fer Léogane-Cayes. Laroche donne lecture de ce trôler." 4avec l'addition du mul "conMonsieur l'Admninistrateur, M. le Dr. L'article 19 mis en discussion et aux voix, est trôler,' J'attire votre attention sur l'article rapport. M.le président: Les conclusions de admis. cn d871 du titre IX de la loi du 4 Septembre ce rapport sont mises en discussion. M. le président : L'art. 56 est mis 1905 sur les dowanes de la République. Elles sonl mises aux voix: ceux resteroit. qui libération. a La copie Ju manifeste qui doit être sont de l'avis de les adopler A cel article, la Commission proposs, la remise amon Département ne me par- assis; coux de l'avis contraire se lèveront. cn d871 du titre IX de la loi du 4 Septembre ce rapport sont mises en discussion. M. le président : L'art. 56 est mis 1905 sur les dowanes de la République. Elles sonl mises aux voix: ceux resteroit. qui libération. a La copie Ju manifeste qui doit être sont de l'avis de les adopler A cel article, la Commission proposs, la remise amon Département ne me par- assis; coux de l'avis contraire se lèveront. dans la phrnse 64 PElat s'ongnge, Ble," suivient que 8, '15 jours ct même un mois Le Sénal a adopté. suppression du membre de de phirnse après farrivée du navire. Le voto des conclusions vant: e"pendant uno période cinquante Pour le contrôle effectif qui HO fait : (Poursuivant:) l'adoplion du prin- anndes conséeutives. mes bureaux, vous inviterez le di- du' rapport implique L'art. 5 avecla suppression proposée, en de la douane de votre ressort cipe du. contral. à don- en délibération ot aux voix, cst voté recteur sans délui cette copie M.N. S. Lafontnnt commonce mis Sénat. à me transmettre l'obligation de m'ex- ner lecture du contrat. M. par lo 6, 9, également mis en que la loi lui fait M. C. Molière, Les art. 7,8, aura inlerrompant:) pédier dès que le manifeste été --- Page 7 --- LE MONI TEUR. nons ponedéfend-e les enncescionnaires mais : M. Baussan : En malibresemblahle, inté de la Répubique a, iscussion et aux voix sont adoptés sani devoir de wauvegarderl les droits les le Als ginéranx dune le Senat avons pour tout en nlurs Seuat n'est pas sénateurs, modificalion. 10 est en déli- 1 du peuple que nous représentons, en de: la République ? MM. ls M. le président : L'art. ménageant ceux du conessionnaire, faveur de, la vous tous qui avez voté avec moi, je vous bération. prenant des dispositions en prie de vous lever pour montrer au préA cet arlicle, la Commission 1.10 or, propose au lieu chose publique. et des sident que ma prupo-ition a été admise: de porter l'affeclation à P. Je trouve que vu l'état des villes des (Les sénateurs en faveur de la propode P. 1.82, sur cacao, lenant à respecter routes publiques en général. en retour concis s- sition Banssan se lèvent) la partfaite à d'autres bénéficiaires. de la avantages nous nccordons au M. le président, (après les avoir compL'article 10 avecl la modifcation sionnaire dia chemin de fer Lingine.Cayes tés :) La Baussan est rejetée. Commission est volé dansles formes régle-. l'Elat ne devait pas avoir à s'adres:erà âla fa- Les arlicles proposilion 19, 20, 21 également mis mentaires. à T'art. compagnie comme pour solliciter une un en discussion el aux voix sont adoptés M. le président: Xous passons veur, quand il s'agil soit de réparer les rues par le Sénat sans modifications. 11. la : chemin public, soit de réparer de fer. M. le : La Commission spéoblenu I M. Daussan. ayanl parole part, d'une ville desservie parl le chemin arlicle ciale a ajoutét président: un nouvel article qui prend. Messieurs, à cel: artice.jecoi.d'ene II esl urgent de déclarerici par un. M. le président: Xous passons veur, quand il s'agil soit de réparer les rues par le Sénat sans modifications. 11. la : chemin public, soit de réparer de fer. M. le : La Commission spéoblenu I M. Daussan. ayanl parole part, d'une ville desservie parl le chemin arlicle ciale a ajoutét président: un nouvel article qui prend. Messieurs, à cel: artice.jecoi.d'ene II esl urgent de déclarerici par un. le No. 29, il est ainsi conçu : que TEtal s engage à ne doon "I aucune kilo- : spécial que lc Conerssionnaire prend Pen- aArl. 22, additionnel.- Le Concessionconcession dans une élendue de cinq formel de transp orter dans les le droit de céder la présente lis : a En dehors Sax-mneul le chemin naire n'aura mètres, et plus loin je 10 1 villcs ou bourgs traversés par la rè- concession à des tiers qu'avec l'autori4 de cellezone exclusive de kilomètres. de ferdes wagons de graviers pour du Gouvernement: D'un côlé, le Gouvernement S engage pour fection des rues, des plaves de ces villes ou suion Cet article mis en discussion et aux 51 kilomètres, de l'autre pour 10. bourgs. ? voix, esl adopté, ainsi que l'ensemble du Je prie le rapporteur de la Commission M. S. Archer: : A quelle condition cha- Contral, avec les seules modifications de spéciale de m' édifier à ce sujet. sois le M. Baussan : Chaque semaine, la Commission spéciale. M. S. Archer: Bien que.je ne pas, dire nisis, ou même tous les deux mois. à la rapporteurde la Commission, je peux donnera une porlion de la route CAHIER DES CHARGES. est bien simple. à ses 19ASe cependant que côté la question de la voie, T'Elat C mcè- Compagnie qui y fera transporter à la répara. L'article 1er. est en De chaque fait les 10 frais les gmviers nécessaires en M. le président: de 5 (cinq) kilomèlres, ce qui Tart.11. tion de celle route. La Compagnie, ou ces dlélibération. Acel article, la Commission. suivantés (dix, kilometres donlilest parlda sieurs.j'ail traversant ces roules publiques 'elles soien! bien spéciale a fait la moditicalion Tarlicle 1er du conM. Baussan (reprenant-Ales suis absolument! villes, a tout intéret qu' d'ailleurs admis qui est la mime q'a les mots : Les donné la preuve que je du chemin entretenues. Nous. avons Chemin fer de Iral, c'est-a-dire qu.après dil" avec embrancheen faveur, de. T'établissement un stimu: cetle clanse pour le des Cayes il sera Côteauxs de fer que je considère comme Pétiou-Vile. d'un arlicle ments obligaloires sur Jacmel, Roche Jant de ervilisation.Je déciare, c-pendant, Ma propg-itiou fera l'olijel Chardonnièies, Port-à-Piment, coulre cel article, Damassins, les Arglais, Tibud voler personnellement cela nous remel dans Jes mêmes addiliounei. L'arlicle odditi innel a-Bateau, PAnse-d'llainaull, Dame-Marie, J6a erreurs,les parce que mêmes difficullés qu'avee la M.le pié-ident: par le coll gue Baussan est mis ron,, rémie, P'estel, Corail, Abricots, Roseaux, TElat proposi Pelit Trou de P. C. S. ly a des engagamsmisquel en viscussion. Ceux qui veulent Miragoine, Anse-à-Veau, Asile, Port-Salut et nc devrait pas prendre. 'llainaull, Dame-Marie, J6a erreurs,les parce que mêmes difficullés qu'avee la M.le pié-ident: par le coll gue Baussan est mis ron,, rémie, P'estel, Corail, Abricots, Roseaux, TElat proposi Pelit Trou de P. C. S. ly a des engagamsmisquel en viscussion. Ceux qui veulent Miragoine, Anse-à-Veau, Asile, Port-Salut et nc devrait pas prendre. promellre à une com Il est mis aux lèveront, voix: ceux del'avis con- Nippes, Baradères, sur Port-au Prince, les Comment queleonque peul-il de chemin de fer qui T'adopter resteront se assis. embranchement droits des tiers rservés." pagnie de nerien concéder à d'au. traire Sénata reieté. L'arlicle 1er. avec la modification de vient ts'élablir.d au-deli d'une cerlaine Le : La proposition Bausspéciale est adoplé régutres compaguics, décision du M. le président: la Commission zôuel limitee? ? (uelle quesoilla. contre cet article. san est rejeléc. lièrement. égaleSénat, je déch: re voter réclama- Plusi ieucs voix :: Volé ! voté! Les arlicles 2, 3, 4,5, 6, 7, sont C'es! ce qui nous a voulu les M. Youlez-vous recommen- ment volés dans les formes réglemend tions de la P. C. S., lors du vole du c'est con- cer le vote, Régoier: M. le président, le résultal. taires sans modificalion. du chemin de fer du Nord, et ce M. le : L'article S est en dis: tral vaudra la réclamation de la P. cstdouleux. Le vote est acquis, président A cet article, la Commissiont qui vous Léogàne-Cayes M. le président; debuut. cussion. additionnel suif C. S. quand la compagnie iln'y a que sept sénaleurs la contre- spériale a fait l'alinéa voudra sitiblir. M. Baussan : Je dema ile vant: 11 est toujours : la d'inléret M. garantic je pre-deat:L'aticl. épreuve. DonPar exceplion, soit en discussion. M. Régnier : Il y a contestation. ne commencera à courir, quel que l'eIlest : ux voix. nez la contre- épreuve. la contro- le oll les points de départ, sur deux qu: sections." après Pour; assis ; contrs, deb ul. M. Baussan : J'insiste pour AM, que ma xéculion addition, de la ligne mise en discussiou ot Le Sin el a vote. 18) épreuve. Htappelez-vont est d'inléret général. Par aux Celle voix,, est aduplée par le Sénat. 14 sont Les arlicles 12, 13, 11, 15, 16, 17, proposition le chemin de fer passe par une Les articles 9, 10, 11, 19, 13, inis en discussion et aux voix; exemple, Jes rues sonl CI mauvais élal, également admis dans les formes regleégalement par 1: Sinal sans modifica- ville dont n'a de dépenses à cl sans ancune modilieation. sont adoplés le Gouvernetneut la pas qui, tnentaires : L'arliclo 15 est cn tion. il s'adrosse A Cumpagnio vous M. le président: M. Baussan : J'aià faire une proposition Je fnire, môme.de cel article que je discussion. doit avoir sa place apiès P'art. 18. en vertu geru lenuc de transportor les M. Chs. Régnier : A cet articlo, je pro- .qui de m'accorder Ja parole. . sont adoplés le Gouvernetneut la pas qui, tnentaires : L'arliclo 15 est cn tion. il s'adrosse A Cumpagnio vous M. le président: M. Baussan : J'aià faire une proposition Je fnire, môme.de cel article que je discussion. doit avoir sa place apiès P'art. 18. en vertu geru lenuc de transportor les M. Chs. Régnier : A cet articlo, je pro- .qui de m'accorder Ja parole. propose, nécessaires. la des mots 4 pondant vous prie : VotrgFroposition vien- malériuux les tra- pose suppression de M. le président alinéa : Lurt.-19dit: lu durée. la session. dra après l'arl. 19, ou bien sera un M.N.S. construction Lafonfant: du Chemin de fer.. ) A ce moment plusiours sônnteurs part n's à cet article. vaux de S'ngissant. do l'intérot lentu la fois. Lo Reeresire-rolacteur M. Baussan: Je crois avoir parfaitement M. Baussar: ne sache pas qu'aucun sôna- pu suisir! leurs observalions. le droit de solliciter la parole quand je public, je m'empacher de proposer ce (4 continuer.) crois le II oment orportun de l'avoir. leur utile. Nous sommes ici non Vous avez la parole. que je Raa M. le résident; --- Page 8 --- LE MONITKUR. Chambre des Représentante Secrétariat de la ERRATA MONITEUR DU 31 JUILLET 1912 No. 61 Séance du 96 Septembre 1910 lire frs 743.026.939 colonne, 4e ligne, au lieu de: frs 743.025.230, (6 2.102.318 478, 2e 4 66 46 2.112.318 A la page (t 66 66 17e, 46 66 est L'Egypte est 66 3e 6 14€ 46 66 66 66 6 en L'Egyple, plus et plus 66 4 6 38 6 66 6 € victrine vicloire 6 52 6 66 6 devons devrons (6 4 46 6 avaient auraient 66 3e n'ait été C 479, ière n'ail pas été 66 4 16 en routes, - 6 en renles C 4 4 18 L 66 6 en faciliter en facilités ( 6 6 6 étre expédient < € êlre un expédient le mot : € 6 disons-le nel, disons 6 44 53 la nouvelle € à la nouvelle 46 6 56 66 fonelionnaires, employés. fonctionnaires et employés 6 a 66 67 bien-être t ( bien être, les émelleurs 2e 6 10 6 6 a Banque émettant, 6 Banque. titres de PEtat, 6 6. 18 (t 66 6 Les litres d'Etat ( Les leurs 46 4 24 (6 66 (( vendu des 64 vendu but de un autre l'emprant. la nouvelle 46 6 56 66 fonelionnaires, employés. fonctionnaires et employés 6 a 66 67 bien-être t ( bien être, les émelleurs 2e 6 10 6 6 a Banque émettant, 6 Banque. titres de PEtat, 6 6. 18 (t 66 6 Les litres d'Etat ( Les leurs 46 4 24 (6 66 (( vendu des 64 vendu but de un autre l'emprant. c6 6 44 une antre but del'emesl ( 66 e 27 dit le projet, prunt dit le projet est qu'une pite ejusdem 66 (6 pale ejusdem ( qu'un allecté à ce but € 66 66 6 alleclé dans ce but chez nous 46 66 33 46 66 44 6 l'étalon du, chez nous Pétalon d'or lc drainage. 4 4i 34 l'étalor d'or 46 46 66 6 l'étalon d'or carle drainage" le retrait partiel6 a 66 60 6 6 66 (6 effectuer, jusqu'à extinction. effectuer exlinction :6 46 6 jusqu'a mis. Entre autres ( 6 6 mis, entre autres 44 se 46 3e 66 € ( 61 se prolongerail 4 prolongeait monnaie russe.. 66 66 64 46 Russe, papier6 papler-monnaie 479 3e 6L 4 66 66 émeltre de papermonaaie 46 du monnaier. ière 46 Ge du émettre papier ni de frapper nickel, nide frapper du nickel;mais de 4 n'en vienne augmenter 6 ne vienne augmenter, 44 nous est un € chez 6t 66 8e € 6 :. papier est une 66 papier Son devoir 6 4 devoir falcificalion. 4 fulsilication,son le tiers-arbitre € 64 4 46 33 66 46 du tiers-arbitre par l'Etat - 6 6 par l'Etat n'en avez-vous pas. 66 66 66 44 66 4 66 : que n'en avez-vous pas. que 66 44 66 58 profité 66 profité? seront-ce nos commerçants : 44 66 66 serait-ce fnous commernationaux6 6: C1 autres na- et nos autres çants et nous tionaux ( Ils ont le plus fort stock ( 46 (6 Ils ont de plus un stock de cerlaine cause 66 6 66 67 6 46 de l'or ou 66 46 de l'or jusqu'a 6 66 ie jusqu'à politique a 66 pourrez 66 4e (6 Ci (L 66 pourriez. 44 66 66 serait-ce fnous commernationaux6 6: C1 autres na- et nos autres çants et nous tionaux ( Ils ont le plus fort stock ( 46 (6 Ils ont de plus un stock de cerlaine cause 66 6 66 67 6 46 de l'or ou 66 46 de l'or jusqu'a 6 66 ie jusqu'à politique a 66 pourrez 66 4e (6 Ci (L 66 pourriez. lui due. 4 : 66 66 par mois due par 46 66 46 31 Le sendtaiseredeclaury ALFRED GARDÈRE. R du bureau du port des Go: à ses caisses pour I du personnel s'élevant à OFFICIELLE peuvent se présenter répartition d'a. naives du mois d'Août 1011, (G. 196.). PARTIE NON toucher une deuxième ojo et 1/2 olo cent quatre vingt seize gourdes dumortissement de solde 31/9 des bons au JO II In déclaré nulle el non avenue, S d'intérêts sur le devant en Otre dressé. AVIS ADMINISTRATIFS Septembre 1912. 1912 plicata Port-au-Prince, le 17 Soptembre le 21 Soptembro 1012. NATIONALE Gonnives, BANQUE RÉPUBLIQUE D'HAITI. VERTILUS CASSEPS. DE LA AVIS DIVERS. et Port au-Prinoo. Imprimeric Nationale Nationale de la Républidéclare au Pablic an CHENET La Banque avise les porteurs des bons Le soussigné perdu lu fenille de solde Lireotevr, EDOARD que d'Haiti du 16 Août 1911 qu'ils Commerce,avoir du TEmprunt