--- Page 1 --- Mereredi, 25 Septembre 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BUREAU DE RÉDAOTICN a RANALIT ET D'ABONNEMENT NUMERU 77 26, Rue Gegrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL MERCREDI ST LE SAMEDI.) PARAISSANT LE PAUL LOCHARD, 86, Bue Gefrard. DIRROZEUR BT RADAOTEOR EN CHEP, Lesi manuscritsnoni insérés ne seront pas rondt 8 Trols et soront détraite. Un an, P. 6.50. Six mola, P. s. 1912. Les Abonnements) partent des 1eret 15 dechaque mois, F. 8.50. Le No 10 oentimes. les frais Mercredi, 25 Septembre et drgrn Pour les Danartenents DEwangèr, AFFRANCHIR. daposte ess 8u3. AFFRANORIR. EL SAICH, A.J ESPER. ABRA A- L LOI ANTOINE sujets 3 M MAIRE HAM SABA et ABRABANJAMATL, Port-au-Prince; de ottomans, demeurnntàl territoire de la Répu- Portant fization des Toies et Moyens sont expulsés du l' Ezercice 1912-1915. PA RTIE OFFICIELLE. blique. Art. 2,- Ils seront embarqués sur LECONTE Arrêté d'espulsion. d'Éta'. navire en partance pour l'é- CINCINNATUS Avis des Scerélaireries fixation du Budget des Voies cl Moyens le premier PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. - Loi rortant Exercice 1912-1013. tranger. exéd'Etat pour Loi porlant fisation du Budget des Dépenses pour Art. 3.- Le présent. Arrêté sera en Sur le rapport du Seerétaire PExercice 1912-19 3. TExcreice 1519-19131 la loi du 21 cuté à la diligence de lInspecteur de la des Finances et du Commerce: Loi pre ropeant pour des directes. chef de lai Police administrative Et del'avis du Conseildes Secrétaires. Octobre 1870 sur! la dinérents régie imposttions ministeriels P Loi ouvrant aux G. 250.600 et Départemenis P. 8G.S00 pour fuire face Capitale. le 25 Sep- d'Etat, A PIUPUSE un crédit de urgentes nécessitées jar la catastroplie Donné à Port-au Prince, de aux depenses teinbro 1912, an 109ème. TIndépen- Etle a voté la loi suidu 8. Aoûl. i le Corps Législatif Rapport du Secrétaire d'Élat des résultat Financesa linoncier Mr. de dance. vante : Président de la République Réponse sur le de Mr. le Président. SEYMOUR PRADEL. Art. ler.- - La perception de l'impôt TExercice 1911-1912. Séances des 18 et 20 Juillet 1911. 1912-1913 sera faite - l'exercice SENAT.- pour aux lois existantes. Proces-verbal Frrala de la Commission d'erpertise des DÉTAT conformément Art. 2. Les Voies et Moyens "o Dcuaues. AVIS DES SECRÉTAIRERIES plicables aux dépenses du Budget conOFFICIELLE. perception de l'impôt TExercice 1911-1912. Séances des 18 et 20 Juillet 1911. 1912-1913 sera faite - l'exercice SENAT.- pour aux lois existantes. Proces-verbal Frrala de la Commission d'erpertise des DÉTAT conformément Art. 2. Les Voies et Moyens "o Dcuaues. AVIS DES SECRÉTAIRERIES plicables aux dépenses du Budget conOFFICIELLE. 1912-1913 sont évalués, PARTIE NON 'Exercice formément au tableau annexé a la prémonnaie Avis administratifas. Avis divers. Les lois budgétaires entre régulièrement les prévi sente loi, à G. 7.571.082,55 or amépromulguées accusent votées nationale et S 3.014.480,023/4 PARTIE OFFICIELLE sionsdes différence recettes de G. etles 1.257.726 dépenses environ, ricain. en cours d'exercice, à une anor- Pour parer, des recettes Ce déficit crée une situation. l'insuftisance éventuelle par les ARRÈTÉ male. . disponibles, le Gouvernement, d'Etat des Financonformément aux soins du Secrétaire conlEn conséquence. de l'article 3 de la loi por- ces, est d'ores et déjà autorisé Nationale à de DÉTAT dispositions fixation des dépenses de l'exercice clure avec la Banque le dit LE SECRÉTAIRE tant il sera d'abord payé cha- la République d'Haiti, pour DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR 1912- 1013, et la ration, les ap- Exercice 1912-1913, une Convention AU POLICE GÉNÉRALE. que. mois la solde lodont lesconditions ne soient ET DE LA pointements, indemnités, pension, budgétaire moins favorables que celles de la Considérant que l'état de choses qui cations. d'éviter une nouvelle pas Convention budgétaire actuollement 2 motivé l'arrêté du 20 Septembre de cou. Et, dans le but les ordonrances pour existante. 6 de la et qu'il y a lieu pren- dette Hlottante. no seront Gmfses que Dans le cas prévu l'art. dérant persiste. meme mesure contre les sieurs d'autros dépenses de loi portant fixation R budgot dos dre la NARA, J. ASSAF, ANTOINE Gg. les valeurs qui peuvent les être de l'oxercico 1912 1913, lo SoASSADET BouLoUsE KOURI, JOSEPE SITT, suite pour aoquitices suivant disponibi aux penses crétuire a' Etat dos Finances est égaloBARA, HAJJE, ANTOINE EL SAiCnI, lités du Trésor et conformément Conseildos Secré- ment autorisé à trouver los fonds reSALOMON ABRAHAM SABA et ABRAHAM en connus nécossairos, dans les meilleures crédit Nomsibesarotese au A.ESPKIL, tous sujets ottomans ; taires d'Etat. en aucu- conditions, dil faisant: appol JAMATI, n'entond public. ET ARRETE CE QUI SUIT : Le Gouvornomont que Sa signaturo resto Los contrnctés en conséA ARRÉTÉ ne dirconstanco emprunts de l'alinéa précotont, nos seront 1er.- Les sieurs ASSADE NARA, en souffranco. quonce Talables que leurs conditions Art. ANTOINE GEBARA, BoULOUSE lo 23 Soptembro 1912. - conditions, dil faisant: appol JAMATI, n'entond public. ET ARRETE CE QUI SUIT : Le Gouvornomont que Sa signaturo resto Los contrnctés en conséA ARRÉTÉ ne dirconstanco emprunts de l'alinéa précotont, nos seront 1er.- Les sieurs ASSADE NARA, en souffranco. quonce Talables que leurs conditions Art. ANTOINE GEBARA, BoULOUSE lo 23 Soptembro 1912. qu'autant J. ASSAF, JOSKPH SIrT, SALOMON IIAJJE, Porvau-Prince, KOURI, --- Page 2 --- 60; LE MONITEL R dent seront de fixées la par un arrêté - du Prési. de tous les République, contresigné de contracter des emprunt Secrétaires d' Etat. par l'article 6 de la loi autorisés Et de l'avis du. .Conseil Art. 3. Tous les droits de douane des dépenses ou de faire portant tixation res d'Etat, des Secrétaigénéralement. titre de quelconques, perçus au quelconque appel au crédit d'une façon A PROPOSÉ des droits T'exportation. à T'exseption des cours du présent exercice, les public, au ront d'échelle et de pilotage, se- provenant de ces opérations sommes Et le Corps payés en or américain. donnancées en recettess seront or. suivante : Législatif a voté la loi Art. 4.- - Le Serétaire d'Etat de 66 Ressources sous la rubrique , Art. ler. Finances est autorisé à opérer des Art. 8. Toutes lestrsonilinatrebr les aux Des erédits sont ouverts mois la vente en monnaie chique directes ou indirectes contributions différents Secrétaires d'. Etat, justaux du cours, d'une partie nationale.nu des autorisées pari les autresque celles qu'à concurrence de : des droits d'exportation pro.luibs que titre et Sous loisextatuntes quelque à quel Or pour le servicedes dépenses disponibles qu'elles se perçoivent sont dénomination Relations Extôr... $ 141.127 ANÉR, MoN. NLE. payés en monnaie nationale. publiquas, mebt interdites, à peine formelle- Cnltes 40 35.840 La vente se fera au mieux des torités qui les contre les au- Justico. 16.500 81.687,50 60.200 rêts de I' 'Etat et autant ints. les orlouneraient, contre Guerre 160.062,60 667.120 que rôles employésquie et les Marine. 2.045.851 01 aux priférence, commerçants possible,de tarifset confectionnersient ceax en Travaux 71.600 3:4.342 Art. 5. Les ressources haitiens. les recowrements, d'ètre qui feraient Agricultnre pnblies. 59.700 - 670.511 res figurant au chapitre.. section. budgétai. du comme conenssiounaires, sans poursuivis Instruction publ.. 50.550 7.260 - 830.164 Budget des' Voies et Moyens dice de l'action en préju- Finances et Com. ax en Travaux 71.600 3:4.342 Art. 5. Les ressources haitiens. les recowrements, d'ètre qui feraient Agricultnre pnblies. 59.700 - 670.511 res figurant au chapitre.. section. budgétai. du comme conenssiounaires, sans poursuivis Instruction publ.. 50.550 7.260 - 830.164 Budget des' Voies et Moyens dice de l'action en préju- Finances et Com. 68.057.38 1.761.076 dénomination de Recettes sous la dom: n uges intérêts et répétition ct en Dette Intér. et Pol. gén. 314.980 1.186-191,48 prennent les recettes ordinaires diverses,com. exercer catte action, sans les que, pour Serv. de publique la Banque 2.882.408,42 % 1.314.044,56 331.154,88 que celles prévues au dit autres aient besoin d'autorisation tribanaux 52.208 113.515 seront constatées et recouvrées Budget, qui Art. 9. La présento préalable. loi avee Art. 2. Il sera eours de I'Exercice. Desormais, au étatannexé, sera publiéa et exdeutda son penses mentionnées à pourvu i'art. aux déqu'ily aura lieu, pouri lors- la diligenee du Spcrétaire d'Etat des à présente loi, suivant les ler. de la. ble emploi, absence irragnlaritd,don. Finances et du nexés, états ci ancrédit et de ou insullisance de Donné Commarce. l'Exercice par 1912 les Voies et Moyens de te autre cause jussibeation, légale ou pour tou- tants, le 16 à la Chambre des Représen- Art. 3. - Il 1913. la donnanca de dépense, d'annuler une Or. dépendance. Août 1912, an 109e. de l'In- bilité personnelle sera, du sous responsafera par le vontre ordonnanesmnaat Tannulation se Le des Fininces et selon Secrétaire les d' Etat recettes du montant de cette en président cle Za Chambre, du Trésor public, disponibilités nance. ordonsur le montant des imputé chaque mois L'ordonnance d'annulation Lss secrélaires: A. AMISIAL. zième du chiffre alloué recettes aux un doucontenir toutes les qui devra Dartements divers dédonnance annuléc et énonciations del l'orD, DANNEL, M. MAGLOIRE, d'abord, elfectué ministériels. le Sera, tout ses de indiquer les caude et de la paiement de la solTannulation, sera inserite en Donné à la Maison le ration, des comptabiliti au chapitre Septembre Nationale, 10 indemnités, pensions, appointemants, Budget des Recettes. spécial du pendance. 1912, an 109e. de lIndé- suite les autres dépenses location et enArt. 6.- Dans toutes les régulièrement budgétaires, tions financières de la Ripublique administra. Le président du Sénat, les disponibilités ordonnmnoées, du Trésor suivant qu'au Ministère des Finances et ainsi à la SUDRE douziène ne pourra etre public. Ce Chambre des Comptes, il sera, Les DANTIGUENAVE vertu d' une décision du dépussé qu'eu cet Exercice, tenu un compte pendant secrétaires: : crétaires d' Etat et pour Conseil un cas des Sepour les importations spécial N. du Sénat, les disponibilités ordonnmnoées, du Trésor suivant qu'au Ministère des Finances et ainsi à la SUDRE douziène ne pourra etre public. Ce Chambre des Comptes, il sera, Les DANTIGUENAVE vertu d' une décision du dépussé qu'eu cet Exercice, tenu un compte pendant secrétaires: : crétaires d' Etat et pour Conseil un cas des Sepour les importations spécial N. NELSON, CUVIER ordinaire et urgent. extramande et francaise, alleROUZIER. et Dans aucun cas, sera dressé américaine. Ce compte qui pour quelque cause qne ce soit, au furet à mesure de l'orAU NOM DE LA cun Secrétaire d' Etat ne audonnancement en recettes des droits Le Président REPUBLIQUE. ser au delà des crédits pourra dépenafférents auxdites dessns da Corps d'Haiti orlonne que la Loi ci- verts par la présente législatifs oura séparément et imporationsintigue par Arrondissement, Scean de la République, Législatif, soit ravêtue du aucune dépense nouvelle loi, avant ni engager financier : exécutée. imprimée, publiée et été pourvu au moyen de qu'ilait lo. Le montant des droits Donné au Palais un de l'acquitter pais tation constatés ct d'impor- le 23 Septembre 1912, National, à Port-au-Prince, Art. supplément 4. crédit. les marchan-lises des perçus sur toutes dance: an 109e. del'Iudépen- ellectué par le Aucun paiement ne sera se, origines frangaiTrésor pubie allemande et américaine ; Parl le T. AUGUSTE. incquittoment d'un que pour 20. La valeur des articles Président : budget ou par un service porté au Un tableau contenant les mêmos importés. in- Le Seorélaire d' Elat des Finances dit extraordinniro prévu arrêté de crédications et faisant conaaitre Commeroe, cl du de la pre sente loi. indiqué daus l'art T ment et par arron-lissemant exacte. pour le de Aueune dépense faite le rendement financier, LESPINASSE. compte l'Etat ne pourra ètre des droits etla des.lilféruntos catégories acquittée, si elle n'a pas été valeur des importitions ment ordonnanede, et préalablefrançaise, allemande et LOI convertie en mandatd l'ordonnance sera joint tant aux comptes américaine 1 formément aux art, 43 de paiement, conqu'au rapport de la généraux ment pour lo ot 50 du RèglaComptes. Chambro des Lurtuntfeution du Buclyet des Dipenses Toute ordonnance Sorvice de la Trésorerie. Pareil tablesu pour les six pour Devercice 1019-1013. être payée à l'uno de déponso doit, pour mois du présent exercice premiors 80r des caisses du Trésera CINCINNATUS LECONTE public, être avec le budget de l'exercice, déposé lésalomont portéo sur un crédit Art. PRESIDENT DE LA les ouvors, sO renfermer dana 7. ordonnance Sorvice de la Trésorerie. Pareil tablesu pour les six pour Devercice 1019-1013. être payée à l'uno de déponso doit, pour mois du présent exercice premiors 80r des caisses du Trésera CINCINNATUS LECONTE public, être avec le budget de l'exercice, déposé lésalomont portéo sur un crédit Art. PRESIDENT DE LA les ouvors, sO renfermer dana 7. Dans le cas où le Pouvoir RÉPUNLIQUE. limites des Exécutif se trouverait danslar Sur le mapport du Nocrétaire d Rtu: sucN 8 dos fonds distributions et etro mennécessité I des Finances ct du Commorco, des : ièces qui constatent appuyce Lolot est d'acquittor que SOUL ongtout ou ent. --- Page 3 --- LE MONITEUKGet' 7 seront agenees: 20. les dépenses acquittées PEtat dont it est parlé aux art. trans- dans) lei même mois au moyen des valeurs partie, une dette de régulière- appuyés de pièces justifientives d'Etat des f- encaissées avec détail des paiements ment justifiée. qui pré: mis par le Secrétaire dek Comptos. par d partements. ministériels et par Art. 5. Les dispositions toutes les caté- nances à la Chambre Ils service, la nature des justifications proà leur publieation. cèdént s'appliquent appartien - quinze joursaprès formes et condi- duites à l'appui de chaque catégorie gories de dépenses, qu'elles seront dans ces cas, Cham- de 3o. la balance en caisse nent au service courant ou au service tions, soumis à la sanction des quin- au dépenses:; moment de la vérification. de la dette publique. dernière catégorie bres Legislativendansl la première Art. 13. - Les dispositions de la loi Ilsera, pour cetté dans les livres de zaine de leurréunion. tous les quinze du 26 Août 1870, sur la responsabilité de dettes." ouvert un Art. 9.- Il sera, des fonetionnaires et employ-s èS de l'adTAdministration de Port-au-Frince, jours. expédié directement parlann d'ilai- ministration. sout applicables aux des pa- decompte spécial. Tordonnancesuent. la que Nationale de la République an ex. yeurs comme ax comptables Pour faciliter chargée de faire le tin la Chambre des tomptes. "Recettes et nierspablics. Banque Nationale, expéiliera, trait certitié du comhpte tem à la Ban- Ellessont égnlement applicables au service de la dette publique, mois, au Secré paiements" tel qu'il cst et les comptable des Forges et Chantiers de le premier de chaque qui ies trans- que représentant les- revettes Bizoton, aux comptabies eb chefs de taire d'Etat des Finances finanees, dépenses généralos de la Répubiique, posteduservice télégraphique terrestre mettra à Tidmnistrateutdes en or et en monaie nationale, poniant etat tonte personne chargée a un titre deJes pièces comptables Tnstilecativesrdes des remhourse- la quinzaine précéilente, les art. de la pereeption des répartitions faites ou au Art 10 : Ontforee de loi, R queleonque niers puhlies. ments opérés le mois précédent 3, 5. 9, 23. 5S, 59, GO et 61 du gte- Art. 14.- La présente loi sera pu. compte de la dite dette orilonnan. ment pourle service de la trésorerie, blice: enreles otats ci annexés qui I acLes intérêts payés seront du capital en date du 2 Juilletiss1. es ou au Art 10 : Ontforee de loi, R queleonque niers puhlies. ments opérés le mois précédent 3, 5. 9, 23. 5S, 59, GO et 61 du gte- Art. 14.- La présente loi sera pu. compte de la dite dette orilonnan. ment pourle service de la trésorerie, blice: enreles otats ci annexés qui I acLes intérêts payés seront du capital en date du 2 Juilletiss1. d'Etat compagnent. Hile sera exécutée à cha- la cés en dépenses séparément En conséquoneo. le Seerotrire aveeles comp- diligence deasecrdtaires d' Etat, remboursé. afférentes à chaqac des Finaneest présentera. dès l'onverture de la cun er co qui leconcerne. Les piècès seront: de cette dette tes généraux, Dound all Palais de la Chambre des division et subdivision intérêts et lc eapital Chambre, laloigst rtgleatinticeaent Crtte loi fera le 16 Août1912.an 109e. et indiqueront Jes l'exercice bndgétaire en reeettes et dé- de Représentanis, Pindépendance: amortis. extérieure, connaitre la balance Pource qui estdel la dette 1896 et de 1910) penses. Iitaine Le président dela Chambre, (emprunts de 1875, de tous les six Art 11. Dans la première des DéA. AMISIAL, dont les intérêts se règlent tous les ans. de chaque mois, les payears et les payeurs Les secretaires: mois et Tamortissement intérieure. il sera,à l'éps partements ministorielse financiers enverM: IGLOIRE, etde la dette remis par la des arrondissaments des Gnances et ala D. DANNEL, M. que de chaque règlement. d'Etat ront an Ministère la a Portau Banque Nationale Secrétaire à Chambre des comptes : Donné à Maison Nationale, an des Tinances qui les fera parvenir les piè- Lc. Un état général des mandats de: au-Prince. le 10 Septembre 1912, PA-imintseraseur des fumnces, faites paiement et des chèque touchés pur eux 109e. de I Inalépendance. des dépenses de trésorerie, et à la ces justifieatives des intérêts ct P'amor- daus leur service ses suecur- Le président du Senal, pourle paiement Banque Nationale ou dans mois SUDLE du tissement eapital. relati- sales ou agences, pendant le préDARTIGUENAYE. de dépenses . Lss ordonnances et les pièces à cédent : de toutes les Ies secrélaires: ves à la dette publique comme toutes les pr- 20. Un étab général et autres pieecs N. NELSON, CUVIER ROUZIER. Pappui seront, acheminées à feuilles, quittances donnances de dépenses, conform :- justilientiver des dépenses états acquittées seJa Chambre des Comptes pour le dans le même mois. Ces qui et AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE I ent à l'art. 17 du règlement ront dressés par exercice, les ministère et ordonne que In Loi ciService de la Trésorerie. général et autres pieecs N. NELSON, CUVIER ROUZIER. Pappui seront, acheminées à feuilles, quittances donnances de dépenses, conform :- justilientiver des dépenses états acquittées seJa Chambre des Comptes pour le dans le même mois. Ces qui et AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE I ent à l'art. 17 du règlement ront dressés par exercice, les ministère et ordonne que In Loi ciService de la Trésorerie. service, indiqueront chapitres Le Président aHatti soit revêtne du Art. 6. Esv accordé au Président sections du budget auxquels se rap- dossus dn Corps Logislatif, publice et a'Ilaiti, en cas de graves atteintes porles dépenses payécs. Lespieces Sceau de la République, imprimée, a la sûreté publique. et ell cas portent quelle que soit leur na. exéeutéo. A tées apprécice le Conseil des Justifteatives seront dressdes en triple original Douné au Palais 1912, National, au 1000. Porb-nn-Prinue, de PIndépond'urgonce 'Etat, Et faculté d'ouvrir ture, sera remis au Ministère des lo 23 Septembru Secretaires arrôté contresigné de tous les dont lun l'autre à la Chambre des daice. T. AUGUSTE. Secrétuires par un d'. Etat, des credits extra- Finances, Comptes et le troisième retenu par le Par le Président: ordinairos pour subvenir aux dépenses jm- payeur à T'appui des opérutions de Sib d. Elal des Finances et du necossitées par des circonstances caisse. Le Sccrétaire prévues. d'Etat des Art.12.. A Port au-Prince.un fouction. dé- Commerce, Art. 7. Le Secrétaire autorisé, seu- naire du Depurtenentoleat Finances les autres LESPINASSE. Finances est et demeure par l'art. 6 légu6 par le Ministre etdans) Jes admi- Le Secrétaire d Elat de la Gucrre elde la lement dans les cas prévus del'nvis du Confinanciers, vérilieront Murine, à tinances, contracter arondissomente des ei-demsus, si les fonds du Trésor étaient in. nistrateurs jours de chnque mois, F. B. LAROCHE. suil, des emprunts réglablesau dans! les promiers des payeurs otudresse- Le Seerétaire d'Blas de CIntéricur el de sullisunts, des intérêts de l'Etat. Ja comptabive Soerétaire d'Etat des Finances mieux emprunts ne seront valables ront au indiquant: : 10. les sommos la Polioe yinérale, Ces leurs conditions seront un rapport et inseritos sur les livres des SEYMOUR PRADEL. Er quotantdat par un Arrêté du Président roguos pondant lo mois précédont, L: seerctaired'Ridt dis Retations fixées a'Haiti contresigné de tous les Secré- payeune mention de la dato, du numéro de térieurex el dest'ultes, taires d'Etat. avoe mandat de paiement ou chèque ou J.N. LBGER. Art. 8.- Les Arrêtés relatifg aux cluquen sur la Banque, 8OS suceursalos erédite extraordinaireset: aux emprunts tir: guos pondant lo mois précédont, L: seerctaired'Ridt dis Retations fixées a'Haiti contresigné de tous les Secré- payeune mention de la dato, du numéro de térieurex el dest'ultes, taires d'Etat. avoe mandat de paiement ou chèque ou J.N. LBGER. Art. 8.- Les Arrêtés relatifg aux cluquen sur la Banque, 8OS suceursalos erédite extraordinaireset: aux emprunts tir: --- Page 4 --- LE MONITEUR. Et de l'avis du Conseil des Secrétaides Travaua pu- Les secrétaires, res d'Etat, Le Seorétaire d'. Elal N. NELSON, CUVIER ROUZIER. A PROPOSÉ blics et de t. Agriculture. le Corps a voté la loi A. G. BOCO. Et Législatif d' Etal de PInstruction AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE d'urgence suivante crédits : sont ouverts, Le Secrétaire et de la Justice, Président d'Halti ordonne que la Loi Article fins ci-dessus 1er-Des énoncées, à tous les zublique Le du Corps Législatif soit revêtue aux concurrence TERTULLIEN GUILBAUD." ci-dessus del la République, imprimée, publiée Secrétaires d'Etat.jusqu'a mille sir cenbs du Sceau de Deuz cent cinguanté mille huit et, exécutée. au Palais National, à Port-sn-Prince, gourdes et de Quatre vingt six com nme Donné 1912, an 109e. de TIndépen- cents dollars, se décomposant LOI ie 23 Septembre suit : dance. T. AUGUSTE. GOURDES OR. AM. Prorogeant pour C Erercice 1012-1915 la Par le Président: : G. 111.000 loi du 24 Octobre 1876 sur la régie des d'Etal des Finances et Dépt.-Guerre Travaux 65.000 20.000 Ie Secrétaire publics. 61.200 imposilions directes. du Commerce, Intér. et Police. 65.000 CINCINNATUS LECONTE, LESPINASSE. Instruction blique et Justice. pu. 5.000 2.000 Secrétaire dEat de PIntérieur et de ExtéPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Le génerale, Relations et Cultes. 1.600 1.500 de l'initiative que lui accorde la Police rieures 3.000 1.500 Usant 69 de la Constitution ; SEYMOUR PRADEL. Finances. 86.800 l'article Considérant qu'ily: alieu de proroger 2. Le Secrétaire 250.600 d'Etat des l'exercice 1912-1913 la loi du 24 Article par tous les mopour Octobre 1876 sur la régie des imposiLOI Finances y pourvoiera en son pouvoir. tions directes ainsi que les articles 17, yens de trésorerie de la Chambre des 18, 19. 20,21. 22, 23, 24, 52 et 53 de la Donné au Palais le 20 loi du 13 Août 1906 mentionnés dans TANCREDE Al UGUSTE Représentants. à Port-au-Prince, 109e. de TIndépencelle du 13 Août 1903 ; DE LA RÉPUBLIQUE. Août dance. 19:2, au Considérant qu'il importe de remet PRESIDENT pour le même exercice la du 8 Le de la Chambre, tre en vigueur. du tarif de la loi du Considérant que Gouvernement) catastrophe l'obligaprésident 1919-1913.la partie concernant certaines in- Août impose au de dépenses A. 109e. de TIndépencelle du 13 Août 1903 ; DE LA RÉPUBLIQUE. Août dance. 19:2, au Considérant qu'il importe de remet PRESIDENT pour le même exercice la du 8 Le de la Chambre, tre en vigueur. du tarif de la loi du Considérant que Gouvernement) catastrophe l'obligaprésident 1919-1913.la partie concernant certaines in- Août impose au de dépenses A. AMISIAL. dustriesprévues 3. Août 1900, parla loi du 240ctobre tion de faire des nombreuses allocations n'ont pu Les secrétaires : pour lesquelles ni au douzième des mois 1876,; A1 PROPOSE être prévues de ni au Budget D. DANNEL, M. MAGLOIRE. d'Aont et Septembre. d'ailleurs, en à PortLégislatif a voté la loi général de la République, Donné à la Maison Nationale. Et le Corps partie discuté ; Prince, le 13 Septembre 1912, an 109esuivante Article : ler. La loi du 24 Octobre Qu'il y a cependant urgence à y de MIndépendance. 1876, les articles 17, 18, 19, 20, 21, 22, pourvoir ; du Sénal, 52 et53 de la loi du 3 Août1900 effet,qu'a la nouvelle Le président 23, Ja 24, du tarif de celle- ci concer- Considérant,en mort du Président Cincinnatus SUDRE DARTIGUENAVE. et partie et industries nou de la les commandants supérieurs nant les professions la loi du 24 Octobre Leconte, Haitienne en ont fait la mo- Ies secrétaires : velles prévues par prorogés pour de l'Armée a du être mainCUVIER ROUZIER. 1876 sont et demeurent bilisation immédiatequi jours pour la N. NELSON, Pexercice 1912-1913. tenue pendant quelques Art. 2. Le produit de la patente continuation de l'ordre ; des voitures et spectacles publics sera Considérant qu'il y a lieu de recons- le AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. attribué aux liospices communaux. truire le Palais National, de réparer Présidont d'Hniti ordonne que la Loi ciArt. 3. La présente loi abroge tou- batiment des six ministères ; sans dessus Le du Corps Logislatif soit rovatue du teslois ou dispositionsde loi quil lui sont Qu'en attendant,il faut pourvoir et Scenu de la Répablique, imprimée, publiée et contraires. Elle sera exécutée a la dili- retard au logement du Chef de T'Etat mais exécut6e. Etat des Finan- l'installer d'une façon provisoire, Donné au Palais National, 109e. à Port-nu-Prince, de PIndépeneseDeretatea et de PIntérieur, 1912, an ces et du Commerce suffisante ; de louer des le Septembro chacun en ce qui le concerne. Qu'il importe également y placer les dence. T., AUGUSTE. Donné au Palais de la Chambro des maisons particulières ; Par le Président : Port au Prince, le16 divers REt2LILE Représentants, à Départements est tout aussi imdes Finances et dia Août 1912,an 109e. de l'Indépendance. Considérant qu'il dans le plus bref Le Seerdtaire dBlat portant de construire desti- Comunerce, Leprésident de lu Chambre, délai possible, des barsquements qui gardent le A. AMISIAL. nés à abriter) les troupes ; LESPINASSE. eG Les secrdlaires, Président de la Republique d'autres dépen- Le Secrétaire d Elat de la (uerre D.DANNEL, M. MAGLOIRE. Indépendance. Considérant qu'il dans le plus bref Le Seerdtaire dBlat portant de construire desti- Comunerce, Leprésident de lu Chambre, délai possible, des barsquements qui gardent le A. AMISIAL. nés à abriter) les troupes ; LESPINASSE. eG Les secrdlaires, Président de la Republique d'autres dépen- Le Secrétaire d Elat de la (uerre D.DANNEL, M. MAGLOIRE. Considérant absolue qu'enfin nécessité, en vuo de la Marine, Port- ses sont d'une ot autres, dés F. B. LAROCHE. Donné a la Msison.Nationaled, de la sécurité publiquo à Toxirnordid' de PIntérieuret de le 10 Septembro 1912, an frais de la convocation Le Scorduaire Etat au-Prince, naire du Corps Legiatatifs la Polico générale, 109e. de 1Indépendance. Sur le ropport de tous les Soerétairon PRADEL. Le président du Sénat, SEYMOUR d'Etat, SoDne D:RTIGUENAVE --- Page 5 --- C09 LE MONITEUR Y'Exer- couvert sans qu'on ait eu besoin ae Relations Ecté. mois: a complété les dépensesde recourir à l'emprunt. à Ze Secrétaire d' Elal des cice pour la réforme militaire (solde, crédit L'excédent des garanties affectées rieures et des Cultes, ration, etc, et caserne) par un l'Emprunt de 65.000.000 de francs des nous reJ. N. LÉGER. de : Or. 10.376 donnera. en faisant l'évaluation environ Le Secrétaire d'Elat des Travaur publics Gds 214.596 courantes cettes du mois de dont Septembre, nous ne pourrons et de PAgriculture. La somme des s'élève dépenses done en gourdes, 800.000 disposer dollars qu'au 15 Octobre prochain par A. G. BOCO. de l'Exercice la réforme de PArmée etles suite de Pinterprétation faite par la Le Secrétaire d' Elat de LInstr ruction y compris publics urgents qui ont été Banque de lUnion Parisienne du texte travaux publique et de la Justice. entrepris, à la somme totale 1.044.20- de: A.. ontrat de I emprunt. garantit la convention TERTULLIEN GUILBAUD. Gds.. 7.578.403.94 Or. mois de Cet excédent sera entièrement couen y comprenant Chambre les quatre des Députés. A budgétaire à la date qui de sa liquidation, c'estsession de la la Jette verte le de Sep16Septembre 1912. ces valeursi il convientd'ajouter à-direaprès paiementdumois bénéfice en No. 2n1.-Portamtencadlal publique telle qu'elle est prévue par tembre avec probablement LESECRETAIRE D'ETAT les lois antérieures, contrats, ctc, etc, faveur del PEtat. recettes de la RépuFINANCES ET qui s' élève dans son ensembleà: 33 Les différentes 14 Août les AV DÉPARTEMENT DES Gds. 03.143.40 Or. 3.007.033 blique ont été jusqu'au DU COMMERCE. et le chiffre de. Portamtencadlal publique telle qu'elle est prévue par tembre avec probablement LESECRETAIRE D'ETAT les lois antérieures, contrats, ctc, etc, faveur del PEtat. recettes de la RépuFINANCES ET qui s' élève dans son ensembleà: 33 Les différentes 14 Août les AV DÉPARTEMENT DES Gds. 03.143.40 Or. 3.007.033 blique ont été jusqu'au DU COMMERCE. et le chiffre de. l'article Or. 5 de 13.504.14 la loi du suivantes : Or 4. 898 637.94, payé en vertu de di- Gdes.. 4.920.477 Monsieur le Président, 9 Septembre 1911, pour créances auxquelles il faudra ajouter le d'Août rende- et J'estime qu'il est de mon devoir, au plomatiques. ment de la dernicrequinzaine moment oul'Exercice: Budgétaire 1911- Le budget total a done 6t6, toutes celui du mois de Septembre. 1912 est sur le point de finir et que les valeurs comprises de : Il est probabie que le rendement toéléments actifs et passifs qui le com. Gds. .7.578.403.94 Or. 1.044.202.80 tal de l'année dépassera en : er posent sont en totalité presqu'entière- Dte pub. 95.143.40 66 3.007.033.33 Gdes.. 5.200.000 Or. 5 100.000 ment déterminés. de vous le résumer - 4.051 296.13 chiffre rond. rapport. Tot. .gda.7.073.605.83 en ce présent d'autant plus rigou- En vertu de la loi du 4 Le rendemeut gourdes de lexercice Ce devoir est la loi de liquida- 9 Septembre 1911 13.564.10 1908-1909 a été de: reux qu'en attendant être 4 4.064 S60.29 Gdes. P. 3.163.992. tion d'exercice ne peut préac- Celui de 1909-1910. 6 2.975.648.58 sentée que dans 1 session d'Avrilpro- J'ai l'honneur de vous remettre, la cor- 6: 4 1910-1911. 6 3.238 195. chain, ii est bon que le premier Lui Magis- la compagnantl le présent mapport, avec or. 2.447.389.43 trat de la République sache, quel respondance de mon département: Lesce-ibnainradted do 1909. 1910 4 4.040.135.69 Constitution charge de faire exécuter la Banque Nationale de la République 6 44 3.376.845. que le Gouvernement: a relative aux différentes écri- et celui 1910-1911. l'année en cours les lois, l'usage exceptionnels que les d'Hlaiti de ayant trait a l'e- Les excédents de fait des pouvoirs Lui tures comptabilité del l'exerde plusde 2.000.000 fnances de 1911-1919 xécution des lois budgétaires serontdoncenvirond de 1.000 000 lois des fin le30Septembre. de gourdes et de plus à avaient conférés. fixaient de la cicedevant prendre les dates des 23 et 31 dollars en les comparant l'exercice $ Les lois budgétaires de l'exer. Elle porte le le élevé et de 2.500.000 dollars façon suivante les dépenses Août et se résume dans paragraphe en date plus en le comparant à celui le cice: 360.000 final de la lettre de la Banque ainsi: : environ élevé. A la fin de l'année, après Gds. érés. fixaient de la cicedevant prendre les dates des 23 et 31 dollars en les comparant l'exercice $ Les lois budgétaires de l'exer. Elle porte le le élevé et de 2.500.000 dollars façon suivante les dépenses Août et se résume dans paragraphe en date plus en le comparant à celui le cice: 360.000 final de la lettre de la Banque ainsi: : environ élevé. A la fin de l'année, après Gds. 6.000.000 Or les du 31 Août oùr elle s'exprime moins mois de liquidation de T'exerla dette publique et 44 situation des comptes du Gou- les trois être entièrenon compris La du cice, les chiffres pourront indemnités des députés. vernement, telle qu'elle ressort préfixés dans leur précision mathéces valeurs ayant étéj jugées sent peut donc facilement se ment Depuis, la loi du ler. Août 1912 régulariser exposé, en appliquant le produit matique. cependant, Monsieur le irsumsantes, à la somme totale de: des soldes créditeurs or aux comptes J'ai pensé de vous les a portées 6.873.607.94 Or. 863.866.80 gourdes et alors l'exercice Président, qu'il convenait rapport au moment Gds. de dépenses, publiés, débiteurs 1911-1912 se trouvera cou- adresser ce présent le dernier mois de Les douzièmes officiel" des21 Octobre, budgétaire sâns valeur en souffrance. 19 même où se termine date oùt. consau ] Moniteur 25Novembre, 20 Décem- vert et 30 Septembre, le budget l'exercice et à la Cabinet, ayant celui for18 Novembre, Janvier, 6 Mars, 8 Mai, En fait, au 1911 1912 sera titué votre nouvenu' se rebre 1911, 31 Juin, 24 Aoàt et 28 Août général de l'exercice créances de PEtat pa- mé parl le Président LECONTE 29 Mai, 15 le détail des dépenses exécuté, toutes et par conséquent tire. en le terminant 1912, indiquent ces valeurs. yées à préseutation flottante; ce résultat aura Vous me permettrez réalisées qui ontatteint outre prévu, en vertu de sans dette seuls revenus et de rapporterl lesaméliotations Il a ét6 en Crédits Extraordi- été obtenu avec les à la perception et à la dépense, d'abord deux Arrêtés de du 21 ressourees de PEtat. la mémoire de celui que la Nation naire : l'un en date Novembre ' du 25 du En dehors des chiffres budgétairos à encore et dont lo constant souci 1911, inséré au 66 Moniteur haut la mort du très re- pleure été durant sa courte présidenee le mois, la somme de: plus rappelés, Cincinnatus LECONTE a onsuito à tous mème 150.000 Or. 50.000 gretté Président progrèsde la République, de l'ordre adGds. de l'Armée, solde et Ja- a entrafné des votées RRapemamtomnattene Corps Légis- ceux qui,à tous los degrés chose pour réforme réformées et construc- qui ont été parlo : ministratif, ont servi la publique tion des troupes en date du 23 Fé- latifde la facon suivante: Or P. 86.000. avec probité ot honnour. ésident progrèsde la République, de l'ordre adGds. de l'Armée, solde et Ja- a entrafné des votées RRapemamtomnattene Corps Légis- ceux qui,à tous los degrés chose pour réforme réformées et construc- qui ont été parlo : ministratif, ont servi la publique tion des troupes en date du 23 Fé- latifde la facon suivante: Or P. 86.000. avec probité ot honnour. de casernes; l'autre, 4 1 du 250.000 1 réj'ai Phonnour de romottre 1912, public au Moniteur' G. aux économics d'onsemble Ci-inclus, tabloan des revrier mois, celle de: : Grico les affairos de 'Etat, no- à Votre Excollonco lo mois et la 24 du même 340.000 alisées dans do la detto cettes avoc désignntion dos que le taGda.. publics urgents. Enfin tammont dans lo réglement l'abondanco dos spécialisation dosi impotaninat pour travaux du Juillet 1912, inséet A a etre bleau do la detto publique ot la liste une loi en date 9 19 Rerotetionnaien co crédit, lui aussi, pu au 46 Moniteur' du 10 du même . recettos, rée --- Page 6 --- C1O L3 Ki "VTEUR: des de la paiements loi du 9 faits suivant l'artiele 5 taire d'Etat, Septemibre 1911. dération l'assurance de ma consi- senlants Veuillez agréer, Monsieur le Présidistinguée. nous propose de voter une rédent, solulion par Thommagede mon profond res T. AUGUSTE, vrées el à laquelle les valeurs recoupect. au service recouvrer doivent être allectées LESPINASSE. public. Ily a une dis'inction à a Mfonsienr le Président élablir ici: la Chambre des de la Ripublique. SENAT ne peut pas. par une s'mple Représentants Palais National, rapporter une loi quia été votée résolulion, par elle, etrc parce que, à mon avis, une loi ne peut Séance du Mardi 18 réformée que par une- antre loi. Une No. 147.- Juillet 1911. résolution n'aur jamais la 1912, Port-au.Prince, an 109ème. de le 23 Septe: mbre Présidlenco de onsieur saire pour le faire. Pour le force cas néces. nous PIndépendance F.P. PAULIN, lexinatenr occupe, 1003 s'agit-il de la loi du 11 qui Août TANCRÈDE AUGUSTE, dollars O du retrait de-deux: millions de PRÉSIDENT DE LA RÉPEBLIQUE gulierement La majorilé du grand Corps élant ré. Je prierais concernaut M. le la Banque ?. clarée constatée, la séance est dé- vouloir président de bien du Secrétaire d' Elat des Findnres Le ouverte. M. lep m'édilierà : cet égard. du Commerce. et premier point de lordie du vouss screz président. Mon cher rolligue, amène la sanction du dernier jour sem mis en renseigné guand le principe Monsieur le Secrétaire d'Etat, verbal. M. prorés- Ji. le sénateur discussion. clarée constatée, la séance est dé- vouloir président de bien du Secrétaire d' Elat des Findnres Le ouverte. M. lep m'édilierà : cet égard. du Commerce. et premier point de lordie du vouss screz président. Mon cher rolligue, amène la sanction du dernier jour sem mis en renseigné guand le principe Monsieur le Secrétaire d'Etat, verbal. M. prorés- Ji. le sénateur discussion. Archer: J'ai lu avec Daponx, Il s'egit du lier un intérêt tout ne lectaredu proeis-verbal sconditaire-rélaclenr, de don- solgdunsensnener J. moment. votre rapport du 16 partieu- du 11 Juillet donl la la séance l presitent: Le vole 1912 que vous avez eu la bonne Septembre diseussion, rédartion mise en mis aux voix. d'urgence est sée de m'adresser. pen- sans modification puis aux voix, est adoptée. Pour, assis; eontre, debout. Le bilan de l'exerce 1911 1912 Le deusième par Tassemblés Le vole d'urgence est voté, vous m' 'avez mis sous les yeux et que trait 1 la leclure point de delonire la du joura Le vote immédiat a éteaussi voté prouve pardes faits que le qui MM. les sccrélaires du correspondance, Eormément aux sèglements. conse suffire à lui-même avec une pays admi peut che et S. Lafoulant donnent bareau Dr. Litro. M.le président : Le nistration honnête et éclairée, est la ment leeture des deux successive- est mis en diseussion. principe de la loi démonstration évidente d'une idée consistant : piéces suivantes M. les m est chère. J'ai en effet toujou"s qui to En un Message de la plique rune sénatour nouvelle Baussan fois. demande às'exfaite pensé au que c'était une injure gratuite Repnisentints, en da' e du 17 Chambre jnillet des M. le sénaleur quuu contrôlo peuple haitien que de eroire No. le 60, par lequel elle adresse au Sénat an vous renouvelle mes Baussan: Nessieurs, Je faire sortir à nos 6tranger. dounnes seul pouvait courant projel de loi voléà la séance du 4 du disais loul à Theure qu'il ohservalions:j fallait vous des recettes. J'ai Tintégialité qui sanctionne le contral car il imporie précis er; tenircette eu Thonneur de sou- entre le Gouvernement ct Nonsieur passé relrait il's s'agil que : si nous disions de quel opinion dans une dépnté Jeannol pour le 1903 ou du c'est celui du ce mémorable et vous comprenez circonstan- le l'exsloitatio 1 d'une Otl Itablissement de e! lions de dollars refrait integral de deux 11Aont mil. plaisir que j'éprouve aujourd'hui, de noleries dans le plusienrs mi- Nationale. concernant la recevoir cette consécration 20 En un autre Département du Sad; 11 Sil est question du relrait Banqae de ce que peut le fonctionnaire officielle Chambre Niessag: de la même Août 1903, nous devons le dire du lorsqu'? il est bien dirigé.Cen n'est haitien quel elle envoic porlant la même datc, par le- façon formelle, atinqu'il n'y ait d'une des moindres gloires de pas une so: ulion au grand Corps une Ré. cette consécration 20 En un autre Département du Sad; 11 Sil est question du relrait Banqae de ce que peut le fonctionnaire officielle Chambre Niessag: de la même Août 1903, nous devons le dire du lorsqu'? il est bien dirigé.Cen n'est haitien quel elle envoic porlant la même datc, par le- façon formelle, atinqu'il n'y ait d'une des moindres gloires de pas une so: ulion au grand Corps une Ré. malenlenda. Et qu'on se le aucun prédécesseur mon regretté votée d'urgence vite, si le dise bien d'avoir réussi à faire Gouvernement à autorisant le il Commerco vennita le cette démonstration recouvrées disposer des valeurs pournait mallre le savoir, forté ainsi au pays et réconet à recouvrer exeessil. change à un laux OrET ueil national du service du retrait, pour compte M. le ies fon *taires lembre aux ce,jusqu'au30 Sep. n'a sénatear Archer: Lt de l'exercice qui, au cours médiatement prochain, les lins-dlaequilteri in- lars pas en vue les deux mllions Chambre à cet heureux 1911-1912, état de ont contribué nités el pensions appointements, indem- deux anxetels vous faites de dolà toute la sollicitude choses, out droit circonstances dus et de faire face aux tu m liions de dollars allusion. ces ment. du Gouverneimprévues cn présence d'un conlral existeni en vorquelles se trouve" le des- ment et passé entre le Et cerlains Gouvern:- je crois que c'est leur rendre M. le président : gouvernement. Ln quent la Chambre capilalistes ; par cons Jhommage, c'est Jeur n'accuse aucun accusé de correspondanee cune ne peut donner au pays Ja mesure donner, d'est contrat de réception. Lc loi. résolution a vant de prendre auen laquelle je tiens de l'estime vernement minoleric et passé eutre le Goumodificr celle mes qui ont servi la ces dignes hom- not sera Monsieur ic dépaté Jean- M. le sénaleur avec chose envoyé au comité qui disais dans Baussan : Comme honneur et probité, que publique de connaitre. La résolulion votéc doil en de la le temipsau je le server à la téte du Département con- par la Chambre lend i autoriser d'urgenco le lois Guerre, M. Septimus Secrélaire d'Etal Finances, celui qui a Juit des vernement à disposer des valeurs Gou- élro intéressant l'ordro Marius, les tant de patriotisme au cours preuve de de vrécs el à l'e couvrer josqu'au 30 recou- deux rapportées sans difliculté public Peuvent administration et. qui avec fermeté cette tembre, et celn, pour lui Sep- les lois Chambres, mais en ce qui par les énergic, a le plus contribué et fuire face à ses permeltro de qui coneerne réconfortant au résultat] M. multiples obligations. ismnctionnent les contrats que signale. le antesmatigue elles ue Syche. votre dépe. vole président,, (poursuivant:) Lo dlge moditiiex sans peuvent pas Je d'urzence est miseu tro les entente vous autorise, Monsiear le M. le sénaleur Baussan disenssion. sollicite parlies péalable encrétaire So-. ct quoi je suis contrastantess r'est d'Etat, à porter ces fuits à la tient la parole. signale. le antesmatigue elles ue Syche. votre dépe. vole président,, (poursuivant:) Lo dlge moditiiex sans peuvent pas Je d'urzence est miseu tro les entente vous autorise, Monsiear le M. le sénaleur Baussan disenssion. sollicite parlies péalable encrétaire So-. ct quoi je suis contrastantess r'est d'Etat, à porter ces fuits à la tient la parole. ob. Archcr. Nous d'aocord avee mon pourblicité connaissance du Pays en donnant M. Baussnn: : suis de loucher aux n'avous Das la colièguo ces à documents. pu- qui pensent quel Messieurs.je l'argent est ceux déposes à la deux millions aetuellement. faculte do Veuillez agréer, Monsieur le Secré- ui de puisse permeltro à tti lesoulmnyen que eetlo valeur Banque est se Gouvernemient Narionaleditantiv muinteair. La rhumbre dusl lepre legral du papicr-monnatn aflerlée au retrait inaicontral linaneier Yol6 confurmôment l'anéedernière, --- Page 7 --- Ls MUNITKUR. 1911. M. le président : Ln carie du sénateur d'exeumis Séance du Jeudi 20 Juillet L. Cauvin qui prie ses cullègues Le principe de la loi au voix, est] ser son absence de la séance du jour sera voté par l'Assemblée. considérants Présidence de Mfonsieur le sénaleur classée. Les premier et deuxième F. P. PAULIN. Les différents contrats que la Chambre' ont acquis le vole du Sénat. des nous a envoyés ainsi M. le président : L'art. ler. est mis cn point de Représentants de lois qui les sanctionConformément au premier Inno- que les projets & discussion. David: Ilya lieu de l'ordre du jour, Monsieur Antoine nent sonl déférés aux comilés appelés M. le sénaleur R. des don- en connaitre. meltre après 66 valeurs recouvrées et a cent, Pun MHecreitrecrélaeteuch lecture du de loi lendant à ouvrir 46 recouvrer" ces mot 4 élablies par la ne à PAssemblée séance du 1S Juillet. proces-ver- au La proposition des Travaux publics un. 66 loi du 11 Août 1903.". bal de Ia el aux crédit Déparlement de cing mille dollars pour la réédiM. le sénaleur Baussan : Je préfére- La rédaction, mise cn discussion cst du tombeau de Faustin ler. est rais faire la nodification après lc mot voix, dans les formes reglementaires. fication à l'examen des comités des Tra79 modiliéation proposée soumise 46 retrait. admise avecune Finances réunis. M. le sénateur David: : D'accord. : parle sénateur Baussan. de Pordre vaux publieset le des continuant :Le troiM. le président : M. le sénateur Da- On aborre le second point de M. président, de du, joura trait à la. vid propose de mettre après le mot 4 re- du jour qui appelle le dépouillement sième point des rapports Pordre des comités et Coutrait 11 les mols s6. établi par la loi du 11 la correspondance. La- lecture missions. Août 1903. Messieurs les sénaleurs Dr. Déjoie el 2ème. Yal l-il des rapports prets ? le président : M. le sénateur Da- On aborre le second point de M. président, de du, joura trait à la. vid propose de mettre après le mot 4 re- du jour qui appelle le dépouillement sième point des rapports Pordre des comités et Coutrait 11 les mols s6. établi par la loi du 11 la correspondance. La- lecture missions. Août 1903. Messieurs les sénaleurs Dr. Déjoie el 2ème. Yal l-il des rapports prets ? Celle modification a élé régulièrement roche et N. S. Lafonlant, ter. (Silence dans lAssemblée : volée ainsi que l'ensemble de la loi. sccrélaires du hureau, lisent alternalive- Lordre est épuitsbreprendlonM. le président: La résolution sera sta- mentles pièces quisuivent: F. L. Cauvin sieur le président. dujour Si un honorable sénarelournée a la Chambre pour qu'elle 10. Carlc du sénateur de tour désire entrelenir l'Assemblée d'une tue sur. la modificalion. du' qui exprime a ses colligues son regrel d'intérêt public, la parole lui On aborde le 3me. point de l'ordre n: pouvoir assisteri la séance du jour question jour consistant dans la leclure des rap- pour causc d'indisposition ; sera M. accordée. S. Archer : Depuis hier on a distriporls des Comités el Commissions. 20. Mes-age de la Chambre des lepré- bué des imprimés du rapport touchant le M. le sénaleur D. Laroche, rapporleur senlants, cll date du 19 Juillet courant, Se contraldy chemin de fer de Léogane: aux - de la Commission spéciale chemins chargeed'exa. de fer*-Léo- auNo. 62, par lequel elle iuforme le a Cayes. minerlecontral des du rapport natavoir admis ja modilication qu'il J'ai eu le temps d'examiner avec attengane-Cayes, donne leclure apportéc à la Résolution lend à Pu r- lion les conclusions de ce rapport ainsi donc relatif. Jc y de la mettre au Gouvernement 3e disposer,jus- le contrat y relalif. propose M. le président : Le rapport le 30 S plembre prochiain, pour le que Sénal de porterà Pordre dujour de la Commission chargée d'examiner con- service qu'au couraul,des valeurs recouvrées el au ladiscussion de ce raps trat des chemins de fer Léogane-Cayes discus: à recouvrer pour compled dus service du re. senncededemain à l'impression ct la consisle dans port. Cela allait être fait, sera envoyé lixée àt uneséance ullérieure trait, laquelle modification de établi M. le président: sion en sera (poursuivant), Plus l'addition du membre Août 1903 plrase: 1) immédiale. mon cher collègue. sollicitant la M. le président: l'ordre du jour, l'accorde- par la loi du 11 1 : Aucun autre sénateur ne rien n'élant à vourlra ment après le mol: 4 Retrail l'ordre du jour de la prochaine rai la parole à lout oraleur d'une qui question 30. Trois autres messages de la mème, parole, séance comportera les poinls suivants: entrelenir l'Assemblée même date que celle du précédent, por- 1o. Sanclion du deruier procbs-verbal; d'intérêl général, n'ayant sollicité la parole, tant lcs Nos. 63, 64, el 63. 20. Leclure de la Correspondance; du Aucune voix i'ordredu jour de la Lc premier message couvre deux pro- 30. is autres messages de la mème, parole, séance comportera les poinls suivants: entrelenir l'Assemblée même date que celle du précédent, por- 1o. Sanclion du deruier procbs-verbal; d'intérêl général, n'ayant sollicité la parole, tant lcs Nos. 63, 64, el 63. 20. Leclure de la Correspondance; du Aucune voix i'ordredu jour de la Lc premier message couvre deux pro- 30. Discussion des conclusions proclame ainsi le contrat TAE il de loi sanctionnani,. l'un, port de la Commission spéciale lequel proclinine séance : jels LetMonsieur Gerson Desat contrat de chemin de fer Léoga10. Sanction du dernier procis-verbal; passcentreliplate construclion d'un wharf relalif: ; 20. Lecture de la correspondance; rosiers pouria : l'autre, le contral passé ne-Cayes; 40. Rapporls des Comilésel Commist 30.Rapports desComilés elCommissions- au cntre. Cap-llailien; PElat el Monsieur Denis St.-Aude sion. la BAucune observalion n'ayant été faite la construction d'un wharf à Port- Plus rien n'étant à l'ordre du jour, à cet ordre du jour, il demeure arrêlé ct pour! de-Paix ; le séance est levée. la séance est levée. Le sccond a, sanctionne sous son couvert, le contrat passé pro- (S) S. Archer, C. St.-Rémy, Robert S. Archer, C. St-Rémy, Robert jet de loi qui d'Elat de Pintérieurel Baussan, Blaise C. Lavachen (S), Baussan, Blaise C: Lavache, Ed. entre Je Secrélaire L. J. Nicolas, président du David,11. C. Itouzier, P. Paillière, A. David, C. *Molière, C. Rouzier, P. Monsieur de la Sociélé Dauphin, Durosier, C. Lerebours, Ph. Curiel, R. Dauphin, C. Lerebours, Ph. Couseil d'administration aménaSalomon,N. NelPaillière, A. Durosier, Sa. hultienne de Force motrice pour Barjon, M. E. Magloire, N. Curiel, It. Barjon, M. E. Magloire, pour! la production del l'é- son, Estime, jeune. S. William, M. Apol- MiN. Nelson, Estime jeune, S. ger et exploiter, les chules nalurelles ct lon, S. Jn. -Bapliste, V. llilaire, lomon, William, N. Apollon, S. Jn-Baptiste, nergic électriquo, d'cun donl P'allure permel lu chel, S. Dartiguenavo, G. Bouché, Ch.. Vaudré lilwire, Papillon, Sudre Dar: les cours artificielles dans' un Régnier, Dupiton. Le president, F. PGabriel Bouché, C. Régner, création de chules licues, mesure fran- Paulin ; les sncrélaires, Dr. Laroche, N-; tiguenave. Leprésittent, F.P. Paulin; lex riyon de vingl de cinq Pétion-Ville; par le troi- S. Lafontant. secrélaires Dupiton. D. Liroche.N.S. Lafontant. caise, aulour la Chanbre des Représen. sième mesengel au Sénat une proposition cl Le seorltnireridarteur, Pour copielconform:: lants remet de loi: la première ouvro un I1. N-; tiguenave. Leprésittent, F.P. Paulin; lex riyon de vingl de cinq Pétion-Ville; par le troi- S. Lafontant. secrélaires Dupiton. D. Liroche.N.S. Lafontant. caise, aulour la Chanbre des Représen. sième mesengel au Sénat une proposition cl Le seorltnireridarteur, Pour copielconform:: lants remet de loi: la première ouvro un I1. MALEBRANCIE, un projet de 5.000 dollars all Dépertemont Ie seor.laire- réduckww, crédil pour la réédifieation Pour copie conformo: A INNOCENT. des Travaux Faustin 1or. el le sccond (S) et IFPE du lombonu le contral passé entre l'Etat Le chef de bureute, une jelée cn Je cluf de burcau du Sénat, anctionang J. R. Barjon C. S. MAIGNAN. Monsieur dans le port de Fenat C,Ss! MAIGNANI piorres --- Page 8 --- LE MONITKUR. T'Elal et siluées dans la commune 'de du 16 Août 1911 qu'ils DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. de pouvent T'Emprunt se présenter: à ses caisses Port-au-Prince. La liste de ces propriétés est aflichéerépartition veer ERRATA. toucher une deuxième de 3 1/2 o/o et 1/2 olo au local de TAdministration Férou. principale. du mois d'Août 1912, inséré an mortissement sur le solde des' boris au JO des finances, rue Au douzième du 24 du mêe mois, au d'intérêts 1912. Monitenr" Officiel 1912. Porl-au-Prince, le 2tJuin : Septembre No 68, au lieu de: Billets Or am. le 17 Septembre 1912. des finances, Ch. S. Portsu-Prince, L'Admmistrater, principa! 1 4 Ration frontière extraordinaire pour le mois de Cns. DE DELVA. la de Juillet 1912. 7.666.64 des terrains_de l'Etal de Lire : de Les fermiers ne prétendenl nulle: 1 4 Ration frontière extraordinaire pour le mois celle juridiction leurs redevances dues principal des finan-. la der IAdmivistrateur, de Jnillet 1918 7.706.64 mentsPaequiller les Exercices de 1910-1911, 1911- ces de tarrondissement de Port-auAu chap. del Thabillement pour verlu de l'article de TArmée,nn lieu de : 1912 soul avisés qu'en droils Prince. Chap. 3, Sect. 2, lire : 35 de la loi sur les domaines nuis sur les leurs lerrains de la Chapitre 3, Section 3. sont el demeurenl ferme. En conformité des dispositions Au lieu de: 5.000 qu'ils occrpenl à lilre de loi sur les Douanes de la République, 3 4 Frais extraordinnires. Lequel aticle qui déclare que : fait savoir au public qu'il sera procédé 19 Lire,:, 5.000 6.000 4 Tout fermier qui n'aura pas salisfait la Douane dc ce port le jeudi . 3 4 Fraise extraordinaires, 66 à ses. obligations ne pourra continuer bien devant 10 heures du matin,a la vente DÉPARTENENT DE LA MARINE. L6 sous aueun prélexte à occuper un courant,à à l'encan de vingt caisses de liqueur et Au lieu de: 6 de TEtat. public qu'il sera procédé 19 Lire,:, 5.000 6.000 4 Tout fermier qui n'aura pas salisfait la Douane dc ce port le jeudi . 3 4 Fraise extraordinaires, 66 à ses. obligations ne pourra continuer bien devant 10 heures du matin,a la vente DÉPARTENENT DE LA MARINE. L6 sous aueun prélexte à occuper un courant,à à l'encan de vingt caisses de liqueur et Au lieu de: 6 de TEtat. Son bail sera résilié lajus- sans dix caisses de Champagne portant les. 1 5 Frais. indemnités, traite- 1.800 1.500 e qu'on ait besoin de s'adrezser.à. et marques E. A. ment des officiers. < tice sur un simple commandement Lire : traite6 sans aucune indemnilé. à Port-au-Prince, le 12 Septembre 1 5 Frais, ment indemnités, des officiers.. 1.800 5.500 4 Il sera procéls-a celle résiliation des adCHS. DE DELVA. Au lien de : 66 la requête et sur les diligences du 1 5. Ch, Spécial.- Frais d'ac125.000 4 ministraleurs des finances chargés quisition d'un navire.. des revenus généraux Lire : Frais d'ac- < recouvrement de T'Etat, chacun dans sa circonscripDIVERS. 1 5 AVIS Ch. quisition Spécial.-- d'mu navire... 115.000 6 lion. 2 les personnes qui En conséquence, des demandesde ferme à I'Ad- Le soussigné déclare au Public et au Eugène Vienx et Guormond avaientfnit ministration sont priécs de se conformer même Commercc,avoir perdu da: fcuille-de solde GoNoug Granville. membres de inr-Commriseson d'Exper- de la selon le vau de Yarlicle 30 de la du personnel du bureau du port S des Duplessis, en conformité de T'article 137 du mois d'Août 1911, élevant à loi tise douanière formée du 4 Septembre 1905 d'Etat : dn Com- loi. burcau du domaine de Cara- naives cent quatre vingl seize gourdes (G. 196.) Vu la dépêche -du secrétaire an No. 113 (sec- Donnéau 1912 an 109c. de la déclare nulle et non avenue, dumerce, en date du 5 courant, en commu- col le 10 Septembre II en èlre dressé. tion du commerce) ), des nous sieurs envoyant Oloffson, Lucas l'indépéndance. plicata devant nication, une iettre existant des A1912. et Co., relative à une contestation Le préposé d'Adninistrotion de VElaLde cette Gonaives, le 21 Scptembre entre eux et la douane membres de ce del sus-dite Com- nances, chargé des biens VENTILUS CASSÉL 'S. mission,après Nous, sonssignés, avoir pris) lecture dela lettre de Conrmune, LYSIAS SALYANT. citée, et bien examiné ce qui fait l'objet a de contestation, décidons: soumis : que à notre les échantillons verdict, sont des qui sont d' Electrique colliers, des 4 colliers en verre," et doivent être finan- Compagnie Edlairage el Cap Ilaitien. bien d'alministration des villes de Port-an-Trince tarifés comme tels. , sonssignés, avoir pris) lecture dela lettre de Conrmune, LYSIAS SALYANT. citée, et bien examiné ce qui fait l'objet a de contestation, décidons: soumis : que à notre les échantillons verdict, sont des qui sont d' Electrique colliers, des 4 colliers en verre," et doivent être finan- Compagnie Edlairage el Cap Ilaitien. bien d'alministration des villes de Port-an-Trince tarifés comme tels. avons dressé et signé ce Lc préposé du service domanial de celle de la susEn foi de quoi, nous valoir co que de droit. ces, Commune. chargé invite pour une dernière fois, Messieurs les Actionnaires avisés sont. prooès-verbal poar mil néuf cent tous les fermiers des biens de PElat, tant dite Compagnie sont qu'ils le Ce jourd'hni, neuf Septembre ruraux, à se en ses en Assemblée Générale de 109e. Pindépendance. urhains que présenter convoqués dix heures douze an GRANVILLE, EUG. bureaux avec leurs derniers reçus pour la Mardi 29 Ootobreprochain,a, les bureaux de la Com- (Signé) G. DUPLESSIS, s'acquitler de leurs redevances envers du matin, dans Rue. VIEUX. : domaniale, el ce, sans délai aucun. pagnie, Grande Pour copie conforme caisse Toules les rigueurs de la loi seront Le chef de divisione du Commerc, contre ceux qui ne voudront pas ORDRE DU JOUR: prises EMILE BLANCHARD. oblempérer. à celle invitation. définitive du fond Fait au. burcau d'administration les. 10. Composition KH jour, mois et an. social; PARTIE HOK OFFICIELLE S. ST: AUDE. 20. Divers. Port-an-Princeje 13 Septembre1012. AVIS ADMINISTRATIES L'Administrateur principal des finanConseil d' Administration NATIONALE cesdecel arrondissement soussigné, Le BANQUE te comnnissanco du public que FTE w 11. C. STAUDE. D'HAIT!. àjla à DE LA RÉPUBLIQUS Gouvernement donne bnil dans les formes cl conditions élnblies par la loi régisau-Prince. Imprineric Nationale Nationale de la Républi- sant la matière trois cent du vingts (320 Pert EDGAND CHENEL I La Banque des bons propriétés dépendant dumuine de Lirccteur, gue d' Halti avise les porteurs